Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-14
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SNCF Réseau souhaite se doter d’un accord-cadre à bons de commandes pour l’accompagnement de ces projets d’investissement en régions PACA et OCCITANIE (hors grands projets de développement) pour la réalisation des études naturalistes et des procédures qui peuvent en découler.
Etudes Ecologiques sur les lignes L930000 (PK66+982 à 259+470), L942000, L943000, L944000, L945000, L946000
Lot 3 PACA : L752000, L830000, L905000 (PK408+274 à 442+206), L925000, L927000, L928000, L930000 (PK0+025 à 66+982), L934100, L935000, L935901, L935902, L935903, L935904, L936300, L939001, L940100
442+206), L925000, L927000, L928000, L930000 (PK0+025 à 66+982), L934100, L935000, L935901, L935902, L935903, L935904, L936300, L939001, L940100
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 4 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché
- Document 5 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Document 6 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au minimum pour chaque Lot le double du montant annuel estimé pour le Lot par le candidat
- Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été réalisée dans les bonnes règles de l'art et mener à bonne fin.

Eligibility requirements: (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.