Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Ville de Puteaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71356200 | 71356300 | 71400000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2016-04-12
Award criteria: La valeur technique, Le prix

Technical requirements: La valeur technique
Le prix
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination urbaine (OPCU) et inter-chantiers (OPCIC) dans le cadre du projet d'aménagement de l'ecoquartier des Bergères à Puteaux (92).
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination urbaine (OPCU) et inter-chantiers (OPCIC) dans le cadre du projet d'aménagement de l'ecoquartier des Bergères à Puteaux (92)
la présente mission consiste à assister la Ville de Puteaux, maître d'ouvrage et aménageur de l'écoquartier des Bergères, dans la conduite opérationnelle du projet et la coordination tant des acteurs que des chantiers. Le marché comprend 2 types de mission:
Coordination dans l'espace et dans le temps de toutes les actions inhérentes au développement de l'opération d'aménagement: mise en place d'instances et de méthodes de pilotage opérationnel permettant la coordination inter-maitrise d'ouvrage, reporting du projet, mise en oeuvre des opérations de construction et des travaux d'espaces publics, animation partenariale afférente à l'opération d'ensemble, accompagnement dans la démarche de labellisation Ecoquartier, mise en place des outils informatiques permettant une gestion centralisée des documents du projet, etc.
Coordination entre eux de tous les chantiers (espaces publics, opérations immobilières), qui seront menés par une grande diversité de maîtres d'ouvrages, gestion des coactivités et de la cohabitation des chantiers avec les occupations et usages existants dans le périmètre de l'opération
la description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de douze (12) mois, cinq (5) fois pour une durée maximale de reconduction de cinq (5) ans.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
conformément à l'art. 101 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Eligibility requirements: 1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/dajdc.htm); 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/dajdc.htm); Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) 4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) 8. L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR. 5. Présentation illustrée par des photographies de plusieurs opérations d'aménagement similaires en taille, typologie ou démarche, sur sites urbains et/ou éco quartiers (5 opérations au maximum). Ces références devront mettre en évidence de façon claire et sans ambiguïté, l'objet, la période et le stade de l'opération à la date de la présente consultation, le lieu de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le rôle occupé, et le montant (HT) des travaux et de la mission. 6. Capacités techniques et professionnelles niveaux spécifiques minimaux exigés: certificat professionnel OPQIBI — 0302: Planification Coordination (OPC) d'exécution complexe — 0304: Planification Coordination (OPC) d'exécution d'ensemble. 7. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) 4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) 8. L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
5. Présentation illustrée par des photographies de plusieurs opérations d'aménagement similaires en taille, typologie ou démarche, sur sites urbains et/ou éco quartiers (5 opérations au maximum). Ces références devront mettre en évidence de façon claire et sans ambiguïté, l'objet, la période et le stade de l'opération à la date de la présente consultation, le lieu de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le rôle occupé, et le montant (HT) des travaux et de la mission. 6. Capacités techniques et professionnelles niveaux spécifiques minimaux exigés: certificat professionnel OPQIBI — 0302: Planification Coordination (OPC) d'exécution complexe — 0304: Planification Coordination (OPC) d'exécution d'ensemble. 7. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).