Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: GIP Anap
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79411000
Submission deadline: 2016-03-23
Award criteria: Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation, Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique, Prix, apprécié sur la base de la simulation financière

Technical requirements: Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique
Prix, apprécié sur la base de la simulation financière
Le présent marché a pour objet l'appui au pilotage de la mise en œuvre du « programme » ANAP d'accompagnement du plan triennal.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché issu du présent appel d'offres comporte une partie de prestations forfaitaires au sens de l'article 17 du code des marchés publics et une partie fractionnée à bons de commande, avec montants minimum et maximum, au sens de l'article 77 i du code des marchés publics.
montant estimé de la consultation (forfait et bons de commande): 1 300 000 EUR HT (1 560 000 EUR TTC).
Au sens communautaire, conformément au 5° II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations complémentaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.
Au sens communautaire, conformément au 6° II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire sous réserve que le ou les marchés correspondants soient conclus dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du dit marché.
Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'ANAP. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution du marché.
La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du cmp; il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 rempli, signé et daté.
— toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

Eligibility requirements: La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou d'un document équivalent. Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du cmp, les pièces suivantes: — une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du cmp; il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 rempli, signé et daté. — si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société. Les candidats remettent un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre. Capacité économique et financière au cours des 3 derniers exercices; Effectifs pour chacune des 3 dernières années. Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: à ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes sur les prestations objet de la présente consultation, à savoir: — expériences d'accompagnement à grande échelle d'entités publiques (instances ministérielles, organismes publics, collectivités territoriales, entreprises publiques à caractère industriel et commercial) dans une transformation de leurs métier et un redimensionnement de leurs ressources; — connaissance du secteur de la santé, en France et à l'étranger. Plus particulièrement est requise la connaissance du secteur des soins (soins hospitaliers, soins ambulatoires); — expérience de réalisation et de mise en place de plans de gestion des risques; — expérience de pilotage de programmes de portée nationale menés dans le contexte de la réforme des politiques publiques.
Capacité économique et financière au cours des 3 derniers exercices; Effectifs pour chacune des 3 dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: à ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes sur les prestations objet de la présente consultation, à savoir: — expériences d'accompagnement à grande échelle d'entités publiques (instances ministérielles, organismes publics, collectivités territoriales, entreprises publiques à caractère industriel et commercial) dans une transformation de leurs métier et un redimensionnement de leurs ressources; — connaissance du secteur de la santé, en France et à l'étranger. Plus particulièrement est requise la connaissance du secteur des soins (soins hospitaliers, soins ambulatoires); — expérience de réalisation et de mise en place de plans de gestion des risques; — expérience de pilotage de programmes de portée nationale menés dans le contexte de la réforme des politiques publiques.