Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-03
Buyer: La maison familiale de Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 71000000 | 71200000
Submission deadline: 2021-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception-réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 120 logements en accession sociale et locatif social situé 734 route de Saint-Laurent à La Gaude (06610)
Exécution d'un marché de conception-réalisation pour les études de conception et la réalisation des travaux d'un ensemble immobilier d'environ 120 logements mixtes: accession/locatif.
Le marché de conception-réalisation portera sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
a) lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au DC1);
A) déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique un chiffre d'affaires minimal sur les trois derniers exercices et se rapportant à l'objet du marché représentant un montant de 20 000 000 EUR HT est exigé pour le candidat.
Critères précis énoncés dans le règlement de consultation. Pour les projets et références: les candidats présenteront six références significatives de projets similaires de moins de cinq ans dont trois références pour l'architecte et trois références pour l'entreprise de travaux mandataire. Pour le groupement: présentation synthétique de l'équipe candidate (composition et répartition des compétences, précision le cas échéant de leurs références communes antérieures, pertinence de la composition du groupement, et précision de la méthodologie suivie pour le projet en conception — réalisation, avec une attention particulière quant au rôle de l'architecte tout au long du projet.
Projet et références: cette présentation précisera les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation du projet, nombre de logement, SHAB, montant des travaux HT, sa destination et ses caractéristiques, stade d'avancement, label ou certification sollicités. Pour le groupement: 10 pages recto format A4 maximum pour le groupement. Chaque membre du groupement fournira 1 dossier de présentation synthétique des moyens humains dont il dispose, avec précision de l'effectif, leurs qualifications, des moyens matériels, ainsi qu'une liste de références réalisées en relation avec l'importance et/ou la nature du projet et de moins de cinq ans. Il précisera également les moyens (humains et matériels) affectés à cette opération + 3 pages recto format A4 maximum par membre du groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le marché sera conclu avec un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est indispensable de disposer d'une entreprise mandataire solidaire financièrement et techniquement de la réalisation de la totalité des prestations. Une équipe «conception» constituée d'un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire des obligations contractuelles de l'ensemble de ses cotraitants. L'équipe «conception» devra disposer de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Une équipe «réalisation» constituée d'une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale et de mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation.

Eligibility requirements: a) lettre de candidature (DC1 ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au DC1); b) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent); c) une déclaration de candidature habilitant le mandataire; d) déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé; e) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale à jour; f) attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou diplôme.