Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-19
Buyer: DSNA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72224200: Systems quality assurance planning services | 79417000
Submission deadline: 2017-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la sécurité, de la qualité et de la sûreté des systèmes d'information.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum d'une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 4 ans.
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Les candidats devront avoir des références dans les domaines relatifs à la qualité, à la sécurité, à la sécurité logicielle et à la sûreté des systèmes d'informations (SSI), et exemple de prestations similaires réalisées dans les 3 dernières années (3 références de services effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet du marché). Le candidat doit préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine objet du marché.
Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 15/30 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.