Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-29
Buyer: SDIS 44
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2019-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre non alloti. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois. Il prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899,
— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (attestation du SDIS 44 Conseillée) La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
— une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, — tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (attestation du SDIS 44 Conseillée) La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, — une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.