Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-19
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 64200000
Submission deadline: 2025-07-18

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux 
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Le présent avis vise à conclure un marché qui a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations suivantes : 
-	Etudes, déploiement, fourniture et mise en service des systèmes de détection d'intrusion et de Protection De Sites (PDS) du patrimoine de l'entreprise,  
-	Etude, déploiement, maintenance, fourniture (location) et réalisation d’une Protection de Site Provisoire (PDSP),
-	Tierce Maintenance Applicative du Système d’Information central « Application pour la Sûreté Globale des Réseaux équipés de dispositifs de Surveillance » (ASGARDS),  
-	Réalisation d’une nouvelle solution d’Analyse d’Image,  
-	Fourniture d’équipement de détection d’intrusion pour la maintenance 
-	Prestations transverses.
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le présent marché prend la forme d’un Accord cadre à commandes mono -attributaire sans minimum avec un maximum en montant. 

Les prestations et fournitures comprises dans le montant maximum du présent marché sont décrites ci-après :  
 
•	P1 Etude, déploiement, fourniture et mise en service d’une Protection De Site (PDS)   
•	P2 Etude, déploiement, maintenance, fourniture (location) et réalisation d’une Protection De Site Provisoire (PDSP)   
•	P3 Réalisation de la nouvelle solution d’analyse d’image et migration des équipements  
•	P4 Tierce Maintenance Applicative corrective et préventive dite de type 1   
•	P5 Tierce Maintenance Applicative évolutive dite de type 2 pour un volume maximum de 1800 jours/homme   
•	P6 Fourniture d’équipements de détection d'intrusion pour la maintenance   
•	P7 Participation à la production et à la signature d’un plan de prévention   
•	P8 Initialisation et prise de connaissance du marché   
•	P9 Initialisation de la Maintenance Applicative du SI Central (ASGARDS)    
•	P10 Formation des équipes   
•	P11 Réversibilité de la Maintenance Applicative du SI Central (ASGARDS)   
•	P12 Réversibilité des prestations de déploiement   
 
Certaines prestations pourront être réalisées sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. 
Le descriptif technique détaillé des prestations, équipements et fournitures est donné dans les pièces techniques du présent Marché, et notamment dans les Cahiers des Spécifications Techniques et Fonctionnelles (CSFT) joints en Annexes 1 du présent marché et dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation et de Maintenance (CCPRM) et ses annexes joint en Annexe 4 du présent marché.  

Le descriptif du SI ASGARDS associé à la Tierce Maintenance Applicative est donné dans le Manuel de Prise de Connaissance (MPC) joint en Annexe 3 du présent marché.  

Les modalités d'exécution de ces prestations sont énumérées dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation et de Maintenance (CCPRM) et ses annexes, joint en Annexe 4 du présent Marché ainsi que dans le Plan d’Assurance Qualité de Réalisation et de Maintenance (PAQRM) et ses annexes, joint en Annexe 5 du présent Marché. 

Les prestations s'effectuent sur divers sites de la RATP en Ile de France, dans les bâtiments du Tertiaire, dans les espaces recevant le public ou dans les locaux techniques ou sur les plateformes voies des réseaux Métro, RER, Bus, Tramway et bâtiments associés (dont ateliers). 
 
Toute adaptation, modification et/ou évolution de la Solution visée au présent Article, réalisée par le Titulaire pendant la durée du marché, fera partie intégrante de la Solution et, par conséquent, fera partie du périmètre à maintenir par le Titulaire.   

Le Titulaire remettra à la RATP, dans les conditions prévues par le présent marché, la documentation associée aux prestations réalisées par lui en exécution du présent marché ainsi que leurs mises à jour.