Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-30
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48611000: Database software package | 48612000: Database-management system
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2024-09-06

Technical requirements: Seul un dossier de candidature est attendu. 
La consultation s'exerce en deux phases : 
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne 
doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. 
Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer 
ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel 
d'offre. 
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. 
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode 
opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous 
pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). 
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la 
précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. 
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par 
courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, 
sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page 
d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. 
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les 
candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
La consultation a pour objet la mise en place d'un outil permettant de cartographier de manière exhaustive l'ensemble des éléments amiantés du patrimoine (bâtiments et infrastructures) d'Aéroports de Paris, d'indiquer leur état de conservation, d'historiser les rapports, de réaliser à la fois le Dossier Technique Amiante mais aussi la fiche récapitulative. 
Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire, la solution doit pouvoir évoluer et permettre à Aéroports de Paris de cartographier de manière exhaustive l'ensemble des éléments de son patrimoine (bâtiments et infrastructures) présentant des traces ou plus de tout autres produits toxiques tels que précisés dans le CCTP. 
Le système cible améliorera la connaissance du patrimoine, permettra de faciliter les investigations à venir et participera ainsi à l'optimisation des futurs travaux.  
Le périmètre du marché porte sur la mise à disposition, la création d'une architecture, l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle de la solution de gestion de la maitrise des risques amiantes, avec représentation cartographique pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le-Bourget.
Il est demandé au candidat de transmettre :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.  
 Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à deux fois l'estimation du marché.
Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats devront justifier de références professionnelles en matière de solutions logicielles dans le domaine de l'ingénierie/infrastructure. 
Les candidats devront répondre obligatoirement à la grille de conformité RSSI et nous transmettre les éléments de preuves demandés (dans la grille) au moment de leur réponse à la phase candidature. Les éléments de preuves demandés ne constitueront pas un critère éliminatoire ne leur permettant pas de candidater. En revanche, dans l'hypothèse où une des huit réponses aux questions de la grille de conformité RSSI est négative, la candidature de la société pour l'appel d'offres ne pourra pas être retenue.
Lors de la phase offre, les éléments de preuve demandés en phase candidature seront analysés par Aéroports de Paris. En cas de non­ conformité des éléments de preuves demandés aux réponses données dans la grille de conformité RSSI, l'offre du soumissionnaire sera automatiquement rejetée.