Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72413000: Website design services | 79822500
Estimated value: 97614 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19tic11 — accord-cadre à bons de commande: prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour la Métropole TPM
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services, de webdesign et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 18 du CCAP.
Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 9.7.2020. Lot 1: le montant HT inscrit dans la valeur totale du marché et dans le lot correspondent au montant HT annuel du DENC. Le montant du marché est d'un montant minimal de 50 000 EUR HT et d'un montant maximal de 300 000 EUR HT.
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).


Winner: Nextedia
Award value: 97614
Number of bids: 5