Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2025-03-18
Region: FR101
Contract type: Services
CPV classification: 85100000: Health services | 85147000 | 85148000
Estimated value: 1294414 EUR
Submission deadline: 2025-04-25
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Les agences de l'UE situées à Paris ont besoin de services médicaux pour leur personnel et leurs candidats.
Ces services médicaux doivent être fournis au personnel et demandés en relation aux candidats selon les regles du Statut des fonctionnaires des institutions de l’Union européenne. Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas effectuer de tests médicaux et de laboratoire en interne. Ces services sont prestés par les centres médicaux de la Commission européenne à Bruxelles, Luxembourg et Ispra. Toutefois, la possibilité d’obtenir ces services à Paris est plus efficace et plus pratique que de devoir voyager en mission dans ces trois destinations. 
À l’issue de cette procédure de passation de marché, les pouvoirs adjudicateurs souhaitent conclure :
Lot no 1 : jusqu’à trois contrats cadre en cascade avec trois centres médicaux pour les visites médicales annuelles du personnel et les campagnes annuelles de vaccination
Lot no 2 : un contrat cadre unique avec un centre médical pour effectuer le contrôle médical d’embauche pour les candidats, y compris les services d’un docteur pour certifier l’aptitude de santé des candidats pour le travail.
Lot no 3 : jusqu’à trois contrats cadre avec des onrganisations ou des professionnels inependants pour fournir les services suivants :
1.	Médecine du travail et préventive, conseils en ergonomie, campagnes de santé et de bien-être ;
2.	Consultations et conseils en matière de médecine des voyages ;
3.	Prévention des risques psychosociaux ;
4.	Évaluation et traitement des situations et documents relatifs à l'absence pour cause de maladie (conformément aux articles 59 et 60 du Statut des fonctionnaires des institutions de l’Union européenne .). 
5.	Visite(s) de contrôle médical pendant le congé de maladie
6.	Évaluation médicale d'un membre du personnel ou d'un membre de sa famille atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, évaluation médicale du travail à temps partiel pour des raisons médicales, évaluation médicale du besoin ou de l’avantage de faire des examens ou de traitements médicaux à l'étranger.
Tous les lots sont indépendants les uns des autres. 
Les opérateurs économiques qui satisfont aux niveaux minimaux de capacité économique et technique seront en mesure de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots.
1.	Les examens médicaux annuels pour le personnel conformément aux annexes B et C aux specifications techniques, et
2.	Campagnes de vaccination annuelles (normalement grippe et covid 19).
1.	Les examens médicaux annuels pour le personnel conformément aux annexes B et C ;
2.	Campagnes de vaccination annuelles (normalement grippe et covid 19)
1.	Médecine du travail et préventive, conseils en ergonomie, campagnes de santé et de bien-être ;
2.	Consultations et conseils en matière de médecine des voyages ;
3.	Prévention des risques psychosociaux ;
4.	Évaluation et traitement des situations et documents relatifs à l'absence pour cause de maladie (conformément aux articles 59 et 60 du Statut des fonctionnaires des institutions de l’Union européenne .). 
5.	Visite(s) de contrôle médical pendant le congé de maladie
6.	Évaluation médicale d'un membre du personnel ou d'un membre de sa famille atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, évaluation médicale du travail à temps partiel pour des raisons médicales, évaluation médicale du besoin ou de l’avantage de faire des examens ou de traitements médicaux à l'étranger.