Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-21
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45233140: Roadway works | 45316110
Submission deadline: 2018-08-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du développement et de la modernisation du Terminal Roulier, le Grand Port Maritime du Havre a décidé d'entreprendre des travaux de démolition et de création de terre-plein afin de libérer les espaces nécessaires à l'implantation d'un parc roulier
L'entreprise comprend les travaux de démolition et, notamment, tous les travaux préparatoires, la démolition des fondations, des quais hauts, la démolition d'infrastructures diverses, les terrassements généraux.
— une tranche ferme comprenant la réalisation d'une plate-forme jusqu'à la cote -0.17 m du niveau fini des terre-pleins adjacents,
— une tranche optionnelle comprenant la réalisation des terrassements complémentaires, afin d'obtenir une plate-forme à la cote -0.55 m du niveau fini des terre-pleins adjacents.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 10 semaines. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 4 semaines.
L'entreprise comprend les travaux de VRD et, notamment, tous les travaux préparatoires, la démolition de structures existantes, la démolition d'infrastructures diverses, les terrassements généraux, l'apport de matériaux de bonne qualité pour la préparation des plates-formes et les structures de plates-formes. Les travaux comprennent également la création d'un réseau d'assainissement et la mise en place d'un débourbeur/déshuileur, la création d'un réseau de buses électriques et chambres associées, la protection des réseaux projetés et existants, ainsi que la mise en place de signalisation horizontale.
L'entreprise comprend les travaux d'équipements électriques nécessaires à la réalisation de l'installation d'éclairage du nouveau terre-plein.
Situation juridique — références requises: les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix sont fermes et actualisables. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret nº 2016-360.
Référé précontractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — un extrait Kbis, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).