Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-10
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2019-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude d'opportunité et de conception préalable à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay en articulation étroite avec les projets de territoire
— PT nº 1: diagnostic du secteur, des enjeux de mobilité et première identification des aménagements routier possible,
Étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP, conseil stratégique et aide à la décision pour le traitement du nœud de Givors — Ternay de la 47, en articulation étroite avec les projets de territoire. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées ci-après:
— partie technique nº 2: études d'opportunité de phase 2, en vue de la concertation du public et analyse des impacts de chaque scénario retenus sur les projets de territoires,
— partie technique nº 5: études de conception de niveau, études préalables à la déclaration d'utilité publique.
En application des articles R. 2142 et R. 2144 du CCP, les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs garanties professionnelles et financières et de leurs aptitudes à assurer dans de bonnes conditions l'étude objet du présent marché. Cette sélection sera faite dans les conditions de participation du présent avis. Condition concernant les compétences particulières du candidat: le candidat (candidat seul ou groupement) devra répondre a l'ensemble des compétences listées à l'article 8 du CCTP, sous peine de ne pas être retenu:
Il présentera ainsi les moyens à sa disposition mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste des connaissances antérieures qu'il compte utiliser et capitaliser pour l'exécution du présent marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences et les personnes listées devront être effectivement mobilisées sur le projet. Toutes modifications devra faire l'objet dune validation du maître d'ouvrage. Condition concernant les compétences minimales de l'équipe de direction du projet: l'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans le suivi et le pilotage de projets multidisciplinaires complexe/de grande envergure. Elle devra en particulier justifier ses Compétences en termes d'animation de réunion technique (Cotech), de synthèse pédagogique à destination des élus et des décideurs, d'aide à la concertation avec les élus sur des sujets complexes, de conseil stratégique et d'aide à la décision. L'attention du candidat des candidats est attirée sur l'importance du rôle de la direction du projet, qui devra notamment s'approprier pleinement les differentes études thématiques de ses cotraitants et prestataires, et être capable d'en faire une synthèse à la fois claire et circonstanciée. Condition concernant les capacités économiques des candidats: le candidat (candidat seul ou groupement) devra présenté un chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 1 200 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années) au sein dun groupement conjoint, le mandataire solidaire devra justifier seul de son chiffre d'affaires. Au sein dun groupement solidaire, chaque cotraitant devra justifier de son chiffre d'affaires. La somme des chiffres d'affaires de chaque cotraitant (hors sous-traitance déclarée) sera alors considéré.
Tranche fermes: étude d'opportunité et de conception de niveau études préalables à la DUP. Tranche optionnelle nº 1: inventaire faune — flore sur le secteur d'étude. Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni rabais sur la tranche optionnelle. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation de 1 ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas ou le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.
La présentation des chiffre d'affaires issue des 3 dernière exercice comptable finalisé devra être renseigné dans le DC2.
Il présentera ainsi les moyens à sa disposition mobiliser ces compétences et pour répondre aux problématiques et aux besoins de l'étude ainsi que la liste des connaissances antérieures qu'il compte utiliser et capitaliser pour l'exécution du présent marché. L'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans le suivi et le pilotage de projets multidisciplinaires complexe/de grande envergure, au travers de leurs CV.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur à décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marche. Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprime en heures d'insertion est indiqué à l'article 11.2 du CCAP.
Les candidats retenus recevront une lettre d'invitation à soumissionner, accompagner du dossier de consultation. Cette lettre indiquera la date limite de remise des offres (délais de 25 jours). Pour l'application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir avant l'envoie de la lettre d'invitation à soumissionner:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 a D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salaries étrangers) du code du travail,

Eligibility requirements: À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas ou le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.