Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-10
Buyer: meeddm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2023-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture en temps réel de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier magistral d'île-de-france
mise à disposition en temps réel et temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, par exemple le système Gps) des véhicules traceurs circulant sur le réseau routier géré par la Dirif ainsi que sur certaines portions d''axes du réseau routier magistral de la région Île-De-France
les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise)
les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat : - le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 (trois) dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires
les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat et notamment : - expérience : les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 (trois) derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités ; - capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 (trois) dernières années ; - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. A défaut de prestations similaires déjà réalisées, une liste du matériel et de l'équipement technique qu'il prévoit de mettre à disposition pour la réalisation du marché.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le DUME en application des dispositions de l'article R.2143-4 suscité. Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R.2143-16 du CCP
lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique : 2023-dett-fcs

Eligibility requirements: les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : - le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ; - le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise)