Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Département du Bas Rhin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2017-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien des chaussées et des dépendances sur les routes départementales et pistes cyclables du service technique territoriale Nord.
Travaux d'entretien des chaussées et des dépendances sur les routes départementales et pistes cyclables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 300 000 EUR et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR.
Travaux d'entretien des chaussées et des dépendances sur les routes départementales et pistes cyclables du service technique territoriale Nord du Conseil départemental du Bas-Rhin. Ces travaux comprennent notamment: travaux de réparation ponctuels des chaussées, travaux de remise en état et de stabilisation des accotements; travaux d'assainissement pluvial; travaux d'entretien périodiques et principalement les travaux préparatoires; interventions d'urgences suite à des évènements climatiques ou imprévus; travaux d'entretien courant sur itinéraires cyclables. Lieu d'exécution: Routes départementales et itinéraires cyclables sur le territoire du service technique territoriale Nord regroupant les centres techniques de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim et Wissembourg.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification au 31.12.2018 puis est reconductible 3 fois par période de 1 année.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; — engagement: le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référé précontractuel (CJA, art.l.551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; — engagement: le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Award value: 6000000