Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-08
Buyer: ENEDIS
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72600000
Estimated value: 12200000 EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. 
Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
L'objet du marché porte sur l'acquisition de prestations d'urbanisation MS Télécom pour le pôle Télécom de la Direction Technique d'Enedis pour une durée ferme de 3 ans et deux périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Aptitude  à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . 
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Capacité économique et financière:Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 millions d'euros.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude éliminatoire dans le fichier avec éléments de preuve et pour les critères limitatifs du nombre de candidat fournir les éléments demandés dans ce même document disponible dans le portail achats du présent avis de marché sous la référence_AVIS017367.
Pour leur réponse les candidats devront utiliser le cadre de réponse présente dans le document "Grille d'aptitude RFI" téléchargeable dans l’onglet document du portail achat. Les candidats ou chaque groupement de candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.Une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Eligibility requirements: Aptitude  à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . 
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Capacité économique et financière:Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 millions d'euros.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude éliminatoire dans le fichier avec éléments de preuve et pour les critères limitatifs du nombre de candidat fournir les éléments demandés dans ce même document disponible dans le portail achats du présent avis de marché sous la référence_AVIS017367.
Pour leur réponse les candidats devront utiliser le cadre de réponse présente dans le document "Grille d'aptitude RFI" téléchargeable dans l’onglet document du portail achat. Les candidats ou chaque groupement de candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.Une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Capacité technique et professionnelle: 
-Le candidat dispose-t-il d'au moins 30 collaborateurs pour l'objet de la prestation pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
-Le candidat dispose-t-il  d'au moins 10 compétences "Responsable Technique" mobilisables  pour l'objet de la prestation, en mesure d'interpreter et reformuler les besoins du Pôle Télécom et les challenger auprès de la DSI ENEDIS et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE  (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
-Le candidat dispose-t-il  d'au moins 10 compétences "Architecte Technique" mobilisables  pour l'objet de la prestation, en mesure de définir/challenger des architectures complexes IT ou OT et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE  (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
-Le candidat dispose-t-il  d'au moins 10 compétences "Chef de Projet AMOA Télécom" mobilisables pour l'objet de la prestation et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE  (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
Limitation des candidatures: 
ENEDIS entend limiter le nombre de candidats aptes à 6. 
En fonction du nombre de soumissionnaires déclarés « aptes », les motifs de sélection pour établir la liste courte (fournisseurs à consulter) seront mis en œuvre.
Cette limitation se fera sur la base des critères de sélection suivants:
-Démarche RSE: Le candidat précise ses engagements et ses actions dans le domaine de la RSE (politique et démarche RSE de l'entreprise, labels obtenus)
-le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un site situé en Île-de-France, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…).
-le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un des sites indiqués dans le CCTP, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…). Le candidat justifiera sa réponse en décrivant son organisation et les moyens techniques utilisés en France
-Le candidat décrit des prestations d’accompagnement aux changements et la méthodologie mise en place 
-Le candidat décrit des prestations d'architecture complexe IT. Il donne 3 références significatives IT  réalisées ces 3 dernières années en France.
-Le candidat décrit des prestations de Chef de projet AMOA Télécom. Il donne 3 références significatives réalisées ces 3 dernières années en France.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Portail achat Enedis
Ce marché a pour objectif la mise à disposition de prestations d’urbanisme au forfait pour la gestion d’un management system télécom pour une durée de 3 ans fermes et 2 options annuelles de 12 mois.
Il comprend 1 lot mono-attributaire.

Winner: Publications Office of the European Union