Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-25
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 44316500 | 45261200 | 45262800 | 45331200
Estimated value: 606000 EUR
Submission deadline: 2024-12-06

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'opération est allotie en 18 lots.
Les lots travaux (1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15) sont mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP.
Le lot service (17) est mis en concurrence dans le cadre d'un est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.
Enfin, le lot fourniture (18) est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP.
Ces lots sont lancés conjointement sous la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon en effectuant une recherche avec les mots clés suivants « Collège Elsa Triolet »
OU la référence
- 24-DPEB-125  pour les AOO Travaux (lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15)
- 24-DPEB-127 pour le MAPA service (lot 17)
- 24-DPEB-128 pour l'AOO fourniture (lot 18)
sur la rubrique « Rechercher» de la page d'accueil
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent
- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Niveau minimum exigé :
Certificat Qualibat, Fntp, Qualifelec, Qualicuisine ou équivalent.
Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le Rc.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau minimum exigé :
Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le Rc. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier