Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-11
Buyer: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64224000 | 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2020-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un service numérique d'enregistrement de présentations vidéos pour l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La consultation concerne l'acquisition d'un service numérique d'enregistrement-diffusion de présentations vidéos de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il s'agit d'une solution permettant l'enregistrement vidéo et la diffusion, en direct ou à la demande, de cours, de conférences et de toute forme de présentation.
La consultation concerne l'acquisition d'un service numérique d'enregistrement-diffusion de présentations vidéos de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il s'agit d'une solution permettant l'enregistrement vidéo et la diffusion, en direct ou à la demande, de cours, de conférences et de toute forme de présentation.
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, renouvelable tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Pour ne pas reconduire le marché, l'université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
Liste et description succincte des conditions: en application des articles R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1* ou équivalent); en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous;
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait Kbis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2). Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché composite sous forme mono-attributaire comprenant:
— une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes minimales (fourniture de la solution pour une durée de 12 mois);
— une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour l'augmentation du nombre d'utilisateurs du service numérique, l'augmentation de la capacité de stockage, l'augmentation du nombre d'heures d'utilisation, les journées de formation et d'assistance technique. Les prestations à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1.4.2019, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Il sera conclu pour sa partie à prix unitaires, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes:
— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2144 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation.
— critère A: valeur technique de l'offre, notée sur 60 et décomposée selon les trois sous-critères suivants:

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: en application des articles R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes: — une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1* ou équivalent); en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous; — le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait Kbis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent).