Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-25
Buyer: Conseil général de l'Aube
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232140 | 45233140: Roadway works | 45454100
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot n° 1: SLA de Bar-sur-Seine, Lot n° 2: SLA de Brienne-le-Château, Lot n° 3: SLA d' Ervy-le-Châtel, Lot n° 4: SLA de Nogent-sur-Seine, Lot n° 5: SLA de Troyes.
Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
L'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020.
Réfection des chaussées dans les traverses d'agglomération sur le réseau routier du département de l'aube dont le linéaire de travaux à réaliser n'excède pas 500 mètres par bon de commande.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1.1.2019, 2020 et 2021.
Réfection des chaussées dans les traverses d'agglomération sur le réseau routier du département de l'aube dont le linéaire de travaux à réaliser n'excède pas 500 mètres par bon de commande.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1.1.2019, 2020 et 2021.
Réfection des chaussées dans les traverses d'agglomération sur le réseau routier du département de l'aube dont le linéaire de travaux à réaliser n'excède pas 500 mètres par bon de commande.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1.1.2019, 2020 et 2021.
Réfection des chaussées dans les traverses d'agglomération sur le réseau routier du département de l'aube dont le linéaire de travaux à réaliser n'excède pas 500 mètres par bon de commande.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1.1.2019, 2020 et 2021.
Réfection des chaussées dans les traverses d'agglomération sur le réseau routier du département de l'aube dont le linéaire de travaux à réaliser n'excède pas 500 mètres par bon de commande.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2018, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1.1.2019, 2020 et 2021.
Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire); le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne; l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié -
La déclaration de sous-traitance (DC4), en cas de sous-traitance -Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire); le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne; l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié - La déclaration de sous-traitance (DC4), en cas de sous-traitance -Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.