Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-13
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 37416000 | 50700000 | 71315000: Building services | 79952000
Submission deadline: 2023-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de pose, dépose et maintenance annuelles des installations de la baignade de la Villette à Paris 19ème, en 2 lots
prestations de montages, démontages annuels, et maintenance de la structure flottante de la baignade de la Villette (Paris 19ème)
pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
il sera conclu pour ce lot un accord cadre avec un montant minimum de 170.000 euros HT et un montant maximum de 1.000.000 euros HT par période de 24 mois
prestations de montages, démontages annuels, et maintenance des installations de la berge de la baignade de la Villette (Paris 19ème)
pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
il sera conclu pour ce lot un accord cadre avec un montant minimum de 40.000 euros HT et un montant maximum de 200.000 euros HT par période de 24 mois
a - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
b - la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;C - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
pour chaque lot, le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, tacitement reconductible une fois.A titre indicatif, les prestations débuteront en mai 2023
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: dc1 et Dc2 ou DUME