Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-26
Buyer: REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71336000 | 71541000: Construction project management services | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 960000 EUR
Submission deadline: 2025-04-24

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la gestion de projets de la conception à la réception, au sein du port de Dieppe. Le conducteur d'opérations agira en tant qu'interlocuteur et représentant de la maîtrise d'ouvrage (MOA) auprès des usagers du port et de tous les prestataires et acteurs engagés dans les projets.
Les travaux précités sont de natures divers tels que :
- Construction neuve, extension d'ouvrages existants et réhabilitation
o Les travaux pourront impliquer des travaux tous corps d'états (TCE)
- Aménagement et réaménagement d'espaces :
o Ces travaux pourront impliquer des travaux TCE
Les travaux envisagés ainsi que leur montant prévisionnel, leur périodicité et durée sont précisés en annexe n° 1. Ces éléments sont encore à préciser et correspondent, de fait, à un prévisionnel. Ils sont susceptibles d'évoluer à la marge en cours d'exécution suivant les modalités de financement
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un ou plusieurs conducteurs d'opérations pour le suivi et la gestion de projets de la conception à la réception, au sein du port de Dieppe. Le conducteur d'opérations agira en tant qu'interlocuteur et représentant de la maîtrise d'ouvrage (MOA) auprès des usagers du port et de tous les prestataires et acteurs engagés dans les projets.
Les travaux précités sont de natures divers tels que :
- Construction neuve, extension d'ouvrages existants et réhabilitation
o Les travaux pourront impliquer des travaux tous corps d'états (TCE)
- Aménagement et réaménagement d'espaces :
o Ces travaux pourront impliquer des travaux TCE
Les travaux envisagés ainsi que leur montant prévisionnel, leur périodicité et durée sont précisés en annexe n° 1. Ces éléments sont encore à préciser et correspondent, de fait, à un prévisionnel. Ils sont susceptibles d'évoluer à la marge en cours d'exécution suivant les modalités de financement
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges