Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: Syndicat des transports de l'agglo.
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32425000 | 48813000: Passenger information systems
Submission deadline: 2016-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et pose d'équipements d'informations voyageurs sur le réseau Chronoplus du syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Le présent marché a pour objet l'équipement du réseau Chronoplus, au sol et en embarqué, en périphériques d'informations des voyageurs. Il porte sur la fourniture et la pose de périphériques d'information des voyageurs et le développement des logiciels et interfaces associées. La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale.
Sur le réseau classique: par an: installation d'environ 5 BIV et installation d'écrans TFT dans 5 bus.
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme impérative du formulaire DC1 (version du 31.3.2016), complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 31.3.2016, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidatures: le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux entreprises admises à négocier. En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la réception des offres finales. En complément de la section IV.2.2, la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures.
Modalités de remise des candidatures: uniquement par voie électronique à l'adresse indiquée à la section I.3 (https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome). Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Les candidatures s'apprécieront au regard des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1): sous la forme impérative du formulaire DC1 (version du 31.3.2016), complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 31.3.2016, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc