Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage, de surveillance et de rondes aléatoires de sites situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 180 000 EUR et un maximum de 750 000 EUR et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent le gardiennage, la surveillance et les rondes aléatoires de sites situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible;
Chiffre d'affaires minimum de 1 125 000 EUR (soit 1.5x le montant maximum du marché) pour les 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique (voir conditions dans le RC). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret n º 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: article 11 du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre novembre 2017.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Award value: 3000000