Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-09
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information (SI) de la CNAF
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information (SI) de la CNAF. L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20.
L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20. Le présent accord-cadre comprend une partie ferme (exécutée à prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande (exécutée par l'émission de bons de commande).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) HT, la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis.
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécutent principalement dans les locaux du prestataire. Elles peuvent également se dérouler, selon les dispositions du CCTP, sur les sites CNAF de Sophia Antipolis, de Bordeaux ou de Gradignan. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services exécuté par l'émission de bons de commande. Il comprend une partie ferme traitée à prix global et forfaitaire et une partie exécutée par l'émission de bons de commandes. Il est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions du point 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet du présent accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années:
Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plate-forme https://meoss.achatpublic.com
La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, PowerPoint dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2 ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les «macros». La «valeur technique» des prestations (60 points) est appréciée au regard des quatre sous-critères suivants: