Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-22
Buyer: Mairie de Bonneville
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39100000 | 45110000 | 45112710 | 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: Valeur technique de l'offre %, Prix des prestations %

Technical requirements: Valeur technique de l'offre %
Prix des prestations %
Le présent projet consiste à la reconstruction d'un groupe scolaire sur le site actuel de l'école des Champeys, qui rassemblera un pôle maternelle, un pôle élémentaire et un pôle commun, afin de fusionner plusieurs groupes scolaires, géographiquement proches.
Les travaux sont décomposés en une tranche ferme (construction du groupe scolaire) et une tranche conditionnelle (construction d'un bâtiment administratif). Chaque tranche comporte 17 lots.
Le lot nº 1 démolition désamiantage a fait l'objet d'une consultation anticipée conformément aux dispositions des articles 27 III et 28 I du code des marchés publics.
Pour le lot nº 8: menuiserie intérieure bois, il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture et pose de cylindres de sureté.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux. Délai de paiement de 30 jours. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP. Fonds propres + subventions.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — Les certifications de qualifications professionnelles ou équivalents. — Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — Les certifications de qualifications professionnelles ou équivalents. — Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.