Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-06
Buyer: ELOGIE-SIEMP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction neuve d'un projet immobilier de 46 logements sociaux 2 locaux commerciaux et 1 loge gardien au 40/44 rue Marx Dormoy 75018 Paris
— un sous-sol commun au 2 bâtiments, sous-sol composé de caves individuelles et de locaux de réserves pour les locaux d'activités,
— un bâtiment 2 de 29 logements avec au Rdc un local d'activité, une loge et des locaux ordures ménagères.
Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du plan climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par Cerqual. Le marché devra ainsi obtenir la certification Cerqual Nf Hqe Label Effinergie + forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
— un sous-sol commun au deux bâtiments, sous-sol composé de caves individuelles et de locaux de réserves pour les locaux d'activités,
— un bâtiment 2 de 29 logements avec au Rdc un local d'activité, une loge et des locaux ordures ménagères.
Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du plan climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par Cerqual. Le marché devra ainsi obtenir la certification Cerqual Nf Hqe Label Effinergie + forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Clause de variation de prix (prix révisable). Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de travaux, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation.
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un Dc1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés); Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois;
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité; Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Clause d'insertion sociale 5 % comme condition d'exécution détaillée dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 16 mois dont 2 mois de préparation de chantier. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours à compter de la date de demande de paiement par le maître d'œuvre de la situation qui doit être adressée au maître d'ouvrage en parallèle. Modalités de financement: ressources extérieures publiques et emprunt.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un Dc1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés); Inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois;