Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-01
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71317100 | 71317210
Submission deadline: 2025-09-26

Technical requirements: Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de contrôle, mise à jour, fourniture et implantation des plans d'évacuation sur les plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et sur les Aérodromes d'Aviation Générale (AAG).
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
- le candidat fournira son autorisation à exercer son activité et tout autre document nécessaire.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché
- Références de même nature que l'objet du marché (les références ne sont pas un critère d'élimination des candidats, mais peuvent servir à les classer)

Eligibility requirements: Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
- le candidat fournira son autorisation à exercer son activité et tout autre document nécessaire.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
- Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché
- Références de même nature que l'objet du marché (les références ne sont pas un critère d'élimination des candidats, mais peuvent servir à les classer)
Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation.
Les critères de jugement des offres pondérés sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de contrôle, mise à jour, fourniture et implantation des plans d'évacuation sur les plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et sur les Aérodromes d'Aviation Générale (AAG).

Winner: Aéroports de Paris