Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-27
Buyer: SDIS 59
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2021-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet l'acquisition de Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le groupement de commandes constitué des SDIS du Nord (coordonnateur), de l'Aisne, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un minimum en quantité de 156 véhicules, et sans seuil maximal, pour la durée totale du marché public (48 mois). Les quantités estimatives de commande sont décrites dans les documents de la consultation.
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
4) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères d'attribution: les critères d'attribution avec leur pondération sont décrits au règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur:https://www.achatpublic.com — Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»). Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement, chaque cotraitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1) la lettre de candidature; 2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.