Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-17
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 79311000
Estimated value: 249000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une stratégie énergétique sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. La Métropole Rouen Normandie souhaite définir une stratégie énergétique du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux, régionaux et territoriaux pour la transition énergétique, en s'appuyant notamment sur le plan climat, air, énergie territorial en cours de finalisation. Les prestations du présent marché se découpent en 3 phases: — état des lieux — prospective — finalisation de la stratégie énergétique et définition des schémas directeurs.
Accompagner la Métropole dans la définition de sa stratégie énergétique, en fixant une ambition politique et une feuille de route opérationnelle cohérente et pragmatique. Mettre en place une planification des réseaux de distribution. Favoriser la rénovation thermique, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, Service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22.
La Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Énergies Demain / SA AEC / CEDEN / Itherm Conseil / Selarlu Meddeb-Énergie Legal pour un montant de 298 800 EUR (TTC).
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Award value: 249000
Number of bids: 6