Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-17
Buyer: commune de l isle sur la sorgue
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2021-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre Communal d'action Social (C.C.A.S).Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles R2162-4 3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent marché public est passé en trois (3) lots séparés:lot no1 - téléphonie fixe (lignes analogiques, lignes fixes sur Ip) - accès Internet à débit non garanti (Adsl/Vdsl, Ftth)Lot no2 - téléphonie mobilelot no3 - téléphonie fixe (accès T0, T2, Trunk Sip) - accès à Internet à débit garanti
téléphonie fixe (lignes analogiques, lignes fixes sur Ip) - accès Internet à débit non garanti (Adsl/Vdsl, Ftth)
-Fourniture d'accès au réseau publicoaccès analogiquesolignes fixes sur Ip-Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1oentrant de toutes provenances.Osortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgencesosortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.-services Complémentaires (Liaisons point à point, numéros Colorés ?)-Service d'accès à Internet à débit non garanti
-Services de téléphonie mobile :ofourniture d'abonnementsoacheminement des fluxoservices complémentaires
-Fourniture d'accès au réseau publicoaccès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ").Oaccès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ").Otrunk Sip-Acheminement du trafic téléphoniqueoentrant de toutes provenances.Osortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgencesosortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.-service d'accès à Internet à débit garanti
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La consultation comprend deux variantes au titre des lots 2 et 3. Voir le règlement de la consultationl'attri 1 indiquera si la variante est retenue.Variantes imposées: Ce marché public est traité sans variante imposée.Modification de détail au dossier de consultation (Dce): au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (dlro)présentation des candidatures et des offres (Voir Rc)Présentation des candidatures: Lettre de candidature comprenant + Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants + Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé + Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse +La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années + La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années + Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant etchaque sous-traitant en lieu et place des éléments énumérés à l'art. 4.1présentation des offres:l'attri1 + le Cadre de Réponse Technique et Financière à remplir impérativement sans renvois ni image et à rendre au format tableur (Excel ou équivalent) incluant le cadre de réponse financière composé du BPU , du DQE non contractuel et du cadre de réponse technique + le catalogue et le barème de prix remisés à fournir impérativement + le Mémoire TechniqueExamen DES CandidaturesLa recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Critères de jugement des offresles critères permettant de juger l'offre économiquement la plus avantageuse sont :le critère valeur technique (50 points)le critère prix (40 points)le critère délai (10 points)tests de couverturedes tests de couverture seront réalisés par le pouvoir adjudicateur en utilisant les cartes SIM envoyées par les candidats. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité d'être présents lors de ces tests en vue d'en constater l'impartialité. Ils devront pour cela en faire la demande sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de remise des offres. Les tests seront réalisés au moyen d'une application de métrologie sur un terminal unique. Le résultat sera ajouté au cadre de réponse et comptera dans la notation du critère valeur technique.Conditions de remise des OffresLes réponses devront être déposées électroniquement sur le site suivant :https://www.marches-publics.infoL'acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.Possibilité de déposer une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, transmise sous pli scellérenseignements COMPLÉMENTAIRES: au plus tard 10 jours avant la DLRO
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Eligibility requirements: voir Rc