Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-26
Buyer: insep
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Estimated value: 1280000 EUR
Submission deadline: 2023-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de l'insep.Lot no1 - accès à Internet à débit garanti, Trunk Sip pour les besoins administratifslot no2 - téléphonie mobilelot no3 - accès à Internet à débit garanti pour secours et autres usages
-services d'accès à Internet à débit garanti-téléphonie fixe sur Ip du site principal-acheminement du trafic téléphonique :oacheminement des appels entrants et sortantsoentrant de toutes provenancesosortant vers le local, le national, les mobiles et l'internationalosortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire.Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Award value: 1280000