Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-03-14
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71332000
Estimated value: 120752 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau unitaire d'injection et de création de regards de visite déportés bd des Belges, place Cauchoise, bd de la Marne et bd de l'Yser à Rouen.
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation d'un collecteur en fer à cheval visitable, l'injection de collage pour regénération de sol et la création de regards de visite déportés situés bd des Belges, place Cauchoise, bd de la Marne et bd de l'Yser à Rouen.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 900 000 EUR (HT) date valeur octobre 2016 (montant des travaux estimé par le Maitre d'ouvrage).
Ce marché de Maîtrise d'oeuvre comprend l'ensemble des missions de Maîtrise d'oeuvre, des études préliminaires à l'assistance aux opérations de réception, jusqu'à la garantie de parfait achèvement des travaux. Il comprend la réalisation du projet et la rédaction des pièces de consultation (Dce) d'un (1) marché de travaux ainsi que le suivi des travaux jusqu'à leur réception. Le "
rapport préconisations de travaux"
de juin 2016 (Annexe 2) prévoit, sur les tronçons R13 à R18: — la réhabilitation de ce collecteur d'eaux unitaires avec une section du type "fer à cheval"
 par: la réalisation d'injections de collage avec effet de régénération, le bouchage des fissures, la reprise du radier, l'application d'une coque armée en béton projeté, l'application d'enduit. — La création de regards d'accès déportés situés sur collecteur principal en fer à cheval, — la création de regards d'accès déportés situés sur des collecteurs raccordés au collecteur principal.
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau unitaire d'injection et de création de regards de visite déportés bd des Belges, place Cauchoise, bd de la Marne et bd de l'Yser à Rouen
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: +33 232764422.
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation "
req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 "
Département Tarn-et-Garonne"
 req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)).


Winner: Cabinet d'étude Marc Merlin SA
Award value: 120752
Number of bids: 1