Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Université Blaise Pascal
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71244000 | 71300000 | 71540000: Construction management services
Submission deadline: 2016-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet l'attribution, en procédure négociée en application des articles 35 I 2 et 74 du code des marchés publics, d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la maison de l'innovation sur le campus des Cézeaux.
La présente opération porte sur la réhabilitation du bâtiment Biologie Végétale Recherche permettant d'accueillir la Maison de l'innovation. Les actuels laboratoires seront réhabilités et réaffectés pour permettre la création de la maison de l'innovation qui a pour ambition
— le rapprochement des acteurs publics et parapublics de l'innovation au sein d'un même lieu afin de favoriser les échanges et l'élaboration d'actions communes et d'envergure,
— le rapprochement des accompagnateurs et porteurs de projets afin de créer un environnement propice à l'émulation autour de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
La maison de l'innovation sera constituée de bureaux, d'espaces partagés, d'une salle de conférence. Le projet est concerné par le projet Intracting développé sur le campus des Cézeaux, en collaboration avec les collectivités locales et la caisse des dépôts et consignations, permettant de mettre en œuvre la politique d'amélioration de l'efficacité énergétique au travers de différents points d'action sur les bâtiments situés sur le campus.
La mission de maîtrise d'oeuvre, définie au sens de la loi MOP du 12.7.1985, ses décrets d'applications et l'arrêté du 21.12.1993, intègre la mission de base pour une opération de réhabilitation au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et les missions complémentaires suivantes:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI correspondant aux éléments de missions confiées.
Oui, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application du 2-6 de l'article 35 du code des marchés publics (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française publique dans un délai maximum de paiement: 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, la forme du groupement qui sera imposée lors de l'attribution est un groupement solidaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même opérateur économique ne pourra pas se présenter en tant que candidat dans plusieurs groupements.
— La déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (nouveau formulaire Dc1) et comportant les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics;
— La déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2), comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires, pour chaque membre du groupement;
— La copie du ou des jugements prononcés pour les candidats ou membre du groupement en situation de redressement judiciaire.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants classés par ordre de priorité décroissant:
— Capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate;

Eligibility requirements: Le dossier de candidature doit comporter: — La déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (nouveau formulaire Dc1) et comportant les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics; — La déclaration du candidat (nouveau formulaire Dc2), comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires, pour chaque membre du groupement; — La copie du ou des jugements prononcés pour les candidats ou membre du groupement en situation de redressement judiciaire. Chiffres d'affaires des 3 dernières années (voir tableau joint à compléter). Voir article VI 3 du présent avis: informations complémentaires.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années (voir tableau joint à compléter).
Voir article VI 3 du présent avis: informations complémentaires.