Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-28
Buyer: SPF Fin division achats
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30216110 | 30216120 | 30216130 | 48318000 | 72212318
Submission deadline: 2016-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert ayant pour objet le renouvellement de la plateforme de scanning du SPF Finances.
Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire, ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif.
Le cautionnement peut également être constitué par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la législation relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d'assurances satisfaisant au prescrit de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances et agréée pour la branche 15 (caution).
L'adjudicataire doit, dans les trente jours calendrier suivant le jour de la conclusion du marché, justifier la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers, de l'une des façons suivantes:
1° lorsqu'il s'agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte bpost banque de la Caisse des dépôts et consignations [compte bpost banque n° BE58 6792 0040 9979 (IBAN), PCHQBEBB (BIC)] ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire
2° lorsqu'il s'agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains de sa gestionnaire des titres ou dans l'une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des dépôts et consignations, ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire
3° lorsqu'il s'agit d'un cautionnement collectif, par le dépôt par une société exerçant légalement cette activité, d'un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire
4° lorsqu'il s'agit d'une garantie, par l'acte d'engagement de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'assurances.
1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des dépôts et consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire
3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l'État ou par un organisme public remplissant une fonction similaire
4° soit de l'original de l'acte de caution solidaire visé par la Caisse des dépôts et consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire
5° soit de l'original de l'acte d'engagement établi par l'établissement de crédit ou l'entreprise d'assurances accordant une garantie.
Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, le prénom et l'adresse complète de l'adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention «bailleur de fonds» ou «mandataire», suivant le cas.
Le délai de trente jours calendrier visé ci-avant est suspendu pendant la période de fermeture de l'entreprise de l'adjudicataire pour les jours de vacances annuelles payés et les jours de repos compensatoires prévus par voie réglementaire ou dans une convention collective de travail rendue obligatoire.

Eligibility requirements: 4.1.2.1 Critère de sélection relatif aux moyens économiques et financiers du soumissionnaire Pour pouvoir introduire une soumission pour le marché, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des 3 derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d'affaires annuel relatif à l'implémentation d'une solution de numérisation, de reconnaissance et de classification de documents d'au moins 200 000 EUR (art. 67, 3° Arrêté royal du 15.7.2011). Cette capacité financière sera jugée sur base des comptes annuels approuvés des trois dernières années déposés auprès de la Banque nationale de Belgique. Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l'autorité fédérale Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des 3 dernières années comptables auprès de la Banque nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Le soumissionnaire est tenu de compléter l'annexe 4 « fiche à remplir ». 4.1.2.2 Critère de sélection relatif aux moyens techniques du soumissionnaire Le soumissionnaire indique la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Il mentionnera les services qui seront sous-traités ainsi que le nom et les coordonnées de ce(s) sous-traitant(s). Le soumissionnaire est tenu de compléter l'annexe 4 « fiche à remplir ». Classe: N/A, Catégorie: N/A.
4.1.2.1 Critère de sélection relatif aux moyens économiques et financiers du soumissionnaire Pour pouvoir introduire une soumission pour le marché, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des 3 derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d'affaires annuel relatif à l'implémentation d'une solution de numérisation, de reconnaissance et de classification de documents d'au moins 200 000 EUR (art. 67, 3° Arrêté royal du 15.7.2011). Cette capacité financière sera jugée sur base des comptes annuels approuvés des trois dernières années déposés auprès de la Banque nationale de Belgique. Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l'autorité fédérale Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des 3 dernières années comptables auprès de la Banque nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Le soumissionnaire est tenu de compléter l'annexe 4 « fiche à remplir ».
4.1.2.2 Critère de sélection relatif aux moyens techniques du soumissionnaire Le soumissionnaire indique la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Il mentionnera les services qui seront sous-traités ainsi que le nom et les coordonnées de ce(s) sous-traitant(s). Le soumissionnaire est tenu de compléter l'annexe 4 « fiche à remplir ». Classe: N/A, Catégorie: N/A.
4.1.2.2 Critère de sélection relatif aux moyens techniques du soumissionnaire Le soumissionnaire indique la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Il mentionnera les services qui seront sous-traités ainsi que le nom et les coordonnées de ce(s) sous-traitant(s). Le soumissionnaire est tenu de compléter l'annexe 4 « fiche à remplir ».
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
4.1.2.1 Selectiecriterium betreffende de economische en financiële middelen van de inschrijver. Om op de opdracht te kunnen inschrijven, moet de inschrijver voor elk van de laatste drie afgesloten boekjaren een gemiddeld jaarlijks omzetcijfer van minstens 200 000 EUR hebben gerealiseerd met betrekking tot de implementatie van een oplossing voor digitalisering, herkenning en classificatie van documenten. (art 67,3° van het koninklijk besluit van 15.7.2011). De financiële gezondheid zal worden beoordeeld op basis van de bij de Nationale Bank van België ingediende goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren. Inschrijvers die hun goedgekeurde jaarrekeningen hebben ingediend bij de Nationale Bank van België, moeten deze niet toevoegen aan hun offerte. De aanbestedende overheid kan de documenten immers zelf raadplegen via het e-loket van de federale overheid. Inschrijvers die hun goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren niet bij de Nationale Bank van België hebben ingediend, moeten deze toevoegen aan hun offerte. Die verplichting geldt ook voor recentelijk goedgekeurde jaarrekeningen die nog niet werden ingediend bij de Nationale Bank van België omdat de toegestane wettelijke termijn voor het indienen nog niet is verstreken. Voor eenmansbedrijven volstaat een door een IAB-consulent of bedrijfsrevisor opgesteld document met opgave van de activa en passiva. Dat document moet desgevallend door een erkende IAB-consulent of door de bedrijfsrevisor conform worden verklaard. Het document moet de recente financiële situatie weergeven (van maximaal 6 maanden geleden, te tellen vanaf de datum van de opening van de inschrijvingen). Ingeval de onderneming nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een voorlopige, door de IAB-consulent of bedrijfsrevisor conform verklaarde balans. Buitenlandse ondernemingen moeten eveneens de goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren toevoegen aan hun offerte, of een document met opgave van de bedrijfsactiva en -passiva. Ingeval de onderneming nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een voorlopige balans die conform werd verklaard door de IAB-consulent of bedrijfsrevisor, of door de persoon of instelling die deze taak op zich neemt in het betreffende land. De inschrijver dient bijlage 4 „in te vullen fiche” in te vullen. 4.1.2.2 Selectiecriterium betreffende de technische middelen van de inschrijver. De inschrijver duidt het deel van de opdracht aan dat de dienstverlener eventueel in onderaanneming zal geven. Hij zal de diensten die hij in onderaanneming zal geven alsook de naam en gegevens van deze onderaannemer(s) vermelden. De inschrijver dient bijlage 4 „in te vullen fiche” in te vullen. Klasse: N/A, Categorie: N/A.
4.1.2.1 Selectiecriterium betreffende de economische en financiële middelen van de inschrijver. Om op de opdracht te kunnen inschrijven, moet de inschrijver voor elk van de laatste drie afgesloten boekjaren een gemiddeld jaarlijks omzetcijfer van minstens 200 000 EUR hebben gerealiseerd met betrekking tot de implementatie van een oplossing voor digitalisering, herkenning en classificatie van documenten. (art 67,3° van het koninklijk besluit van 15.7.2011). De financiële gezondheid zal worden beoordeeld op basis van de bij de Nationale Bank van België ingediende goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren. Inschrijvers die hun goedgekeurde jaarrekeningen hebben ingediend bij de Nationale Bank van België, moeten deze niet toevoegen aan hun offerte. De aanbestedende overheid kan de documenten immers zelf raadplegen via het e-loket van de federale overheid. Inschrijvers die hun goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren niet bij de Nationale Bank van België hebben ingediend, moeten deze toevoegen aan hun offerte. Die verplichting geldt ook voor recentelijk goedgekeurde jaarrekeningen die nog niet werden ingediend bij de Nationale Bank van België omdat de toegestane wettelijke termijn voor het indienen nog niet is verstreken. Voor eenmansbedrijven volstaat een door een IAB-consulent of bedrijfsrevisor opgesteld document met opgave van de activa en passiva. Dat document moet desgevallend door een erkende IAB-consulent of door de bedrijfsrevisor conform worden verklaard. Het document moet de recente financiële situatie weergeven (van maximaal 6 maanden geleden, te tellen vanaf de datum van de opening van de inschrijvingen). Ingeval de onderneming nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een voorlopige, door de IAB-consulent of bedrijfsrevisor conform verklaarde balans. Buitenlandse ondernemingen moeten eveneens de goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren toevoegen aan hun offerte, of een document met opgave van de bedrijfsactiva en -passiva. Ingeval de onderneming nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een voorlopige balans die conform werd verklaard door de IAB-consulent of bedrijfsrevisor, of door de persoon of instelling die deze taak op zich neemt in het betreffende land. De inschrijver dient bijlage 4 „in te vullen fiche” in te vullen.
4.1.2.2 Selectiecriterium betreffende de technische middelen van de inschrijver. De inschrijver duidt het deel van de opdracht aan dat de dienstverlener eventueel in onderaanneming zal geven. Hij zal de diensten die hij in onderaanneming zal geven alsook de naam en gegevens van deze onderaannemer(s) vermelden. De inschrijver dient bijlage 4 „in te vullen fiche” in te vullen. Klasse: N/A, Categorie: N/A.
4.1.2.2 Selectiecriterium betreffende de technische middelen van de inschrijver. De inschrijver duidt het deel van de opdracht aan dat de dienstverlener eventueel in onderaanneming zal geven. Hij zal de diensten die hij in onderaanneming zal geven alsook de naam en gegevens van deze onderaannemer(s) vermelden. De inschrijver dient bijlage 4 „in te vullen fiche” in te vullen.
Klasse: N/A, Categorie: N/A.