Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-21
Buyer: MARINE/DCSSF/ DSSFBREST
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems
Submission deadline: 2018-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Approvisionnement d'articles d'accastillage de marques diverses ou équivalents et de rechanges de marque Zodiac Milpro ou équivalente au profit des bâtiments de la Marine Nationale (2 lots)
Le présent avis concerne des marchés ordinaires portant sur «L'Approvisionnement d'articles d'accastillage de marques diverses ou équivalentes et de rechanges de marque Zodiac Milpro ou équivalente au profit des bâtiments de la Marine Nationale». Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i.1
Balai d'essuie-glaces, raclette, manille, ligne de vie-cordage, tire-bord, ridoir tige, flotteur de retournement, couvercle d'accès, paumelle de voilier, épissoir, cosse acier pour câble, pavillon, couteau de voilier, flotteur, ventilateur de cale, bouée couronne feu LED blanc, aiguille voilier et grappin inox
Tuyau d'échappement, câbles, coussin, écope, charnière, couverture SOLAS orange, pagaie, platine d'encastrement, réservoir souple, gonfleur à pied, vanne circuit gazole, insert, raccord, vis, écrou, rondelle, goupille de blocage, filetage, panneau d'écoutille, croc de barre franche, poignée avant siège jockey, pare-brise, anneau, pompe, mousqueton, verrou, poignée avant, détecteur de fuites, antenne fouet VHF, support fusible, connecteur, prise, borne, chargeur de batterie, butée caoutchouc, valve surpression, clé, outil soupape, extracteur de soupape et arceau de levage
— lot nº 1: marché A18b00323 - approvisionnement d'articles d'accastillage de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la Marine Nationale,
— lot nº 2: marché A18b00324: Fourniture de rechanges de marque Zodiac Milpro ou équivalente au profit des bâtiments de la Marine Nationale
Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret nº 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26 mars modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
Pour l'attribution des marchés, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
— la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
— le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº  2015-899

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges navals ou des articles d'accastillage pour embarcations, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.