Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-31
Buyer: Institut National Audiovisuel - INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Submission deadline: 2022-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'infogérance dans le but de maintenir en conditions opérationnelles et sauvegarder le SI de production de l'INA.
Le(s) lieu(x) d'exécution des prestations est (sont) précisé(s) à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'infogérance dans le but de maintenir en conditions opérationnelles et sauvegarder le SI de production de l'INA visant à :- Assurer la gouvernance sur l'ensemble du périmètre délégué et animer l'équipe dédiée ;- Intégrer dans son organisation, mettre en oeuvre, respecter et faire respecter les processus de l'INA ;- Accompagner l'INA dans sa nouvelle organisation et l'évolution des processus associés ;- Assurer l'exploitation, l'intégration des systèmes d'information et l'exécution de tous les processus de l'INA selon les 3 plages de services exigées : standard, essentielle et vitale. - Assurer un taux de disponibilité des systèmes infogérés et un nombre de dysfonctionnements minimal ;- Veiller à la sécurité du système d'information de l'INA dans le cadre des règles édictées par la PSSI de l'INA qui sera communiquée au Titulaire du marché lors de la phase d'initialisation ;- Assurer les astreintes, changements et mise en production en HO et HNO par l'équipe dédiée ;- Proposer des ressources techniques pour des projets d'évolution de l'exploitation du SI ;- Assurer un reporting régulier.Le Titulaire, à partir de son expertise doit assurer les prestations suivantes, organisées en 5 Unités d'oeuvres :- UO1 - Gouvernance- UO2 - Réversibilité entrante - 120 jours- UO3 - RUN- UO4 - Réversibilité sortante - 90 jours- UO5 - Astreintes et Prestations complémentaires (Hors RUN)Les spécifications des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années.
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du CCP.
En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Eligibility requirements: L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.