Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-13
Buyer: Sociétés d'économie mixte locales gestion du port de Bandol
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acheminement, fourniture d'électricité et de divers services associés pour les 3 sites/points de livraison du port de Bandol
Acheminement, fourniture d'électricité et de divers services associés pour les 3 sites/points de livraison du port de Bandol. Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Acheminement, fourniture d'électricité et de divers services associés pour les 3 sites/points de livraison du port de Bandol
Le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement; téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; cette attestation n'est pas à fournir si le candidat utilise le DC1 susvisé.
Le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La présente procédure fait suite à un appel d'offres déclaré infructueux publication initiale JOUE no jo/s S181 20/09/2018 409479-2018-Fr
Les dispositions applicables aux recours sont définies par l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 peuvent être introduits devant le président du Tribunal administratif de Toulon:
— référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Le DC1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement; téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; cette attestation n'est pas à fournir si le candidat utilise le DC1 susvisé.