Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-07
Buyer: ville de Saumur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233140: Roadway works
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
accord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet:-des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ; -des travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautairesdurée: 48 moisnon alloti, sans tranches et non renouvelableaccord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 EUR HtGroupement de Commandes entre la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (coordonnateur) et la Ville de Saumur
- Travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire- travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires
réalisation d'une action d'insertion à hauteur de 2 heures par tranche de 1000 eur ht pour les bons de commande et marchés subséquents dont le délai d'exécution est supérieur à 15 jours calendaires dans les conditions fixées dans le Ccap-Insertion
conditions de remise des offres ou des signatures: La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l'annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.renseignements complémentaires: Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - nom du Dossier - ne pas Ouvrir".Cautionnement et garanties exigées: Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie en ce qui concerne les prestations passées par bons de commande.Pour les marchés subséquents, une retenue de garantie pourra être appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le taux de la retenue de garantie sera fixé à l'article Retenue de garantie du cahier des charges particulières de chaque Marché subséquent concerné. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement sur fonds propres et subventions éventuelles.Paiement sous 30 jours par mandat à compter de la réception de la facture.Le taux de l'avance applicable aux bons de commande est fixé à 30% sous réserve que le montant du bon de commande soit supérieur à25 000 eur ht et que sa durée d'exécution soit supérieure à 2 mois.Pour chaque Marché Subséquent une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché


Award value: 10000000