Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-01
Buyer: Ville de Rillieux-la-Pape
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71320000 | 71356200
Estimated value: 380000 EUR
Submission deadline: 2025-07-30
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour le suivi de l'exécution du marché global de performance
La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération
Ca annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 500 000 euro(s)  Ht. Ca annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Ca sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : · Une compétence en programmation technique et fonctionnelle · Une compétence économique et financière · Une compétence technique en bâtiment tout corps d'état · Une compétence dans le domaine environnementale portant la performance énergétique 11 Page sur 16 · Une compétence en urbanisme · Une compétence en exploitation maintenance

Eligibility requirements: La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération
Ca annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 500 000 euro(s)  Ht. Ca annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Ca sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : · Une compétence en programmation technique et fonctionnelle · Une compétence économique et financière · Une compétence technique en bâtiment tout corps d'état · Une compétence dans le domaine environnementale portant la performance énergétique 11 Page sur 16 · Une compétence en urbanisme · Une compétence en exploitation maintenance
Chaque candidat présentera pour chaque compétence 3 références les plus significatives en matière de mission d'Atmo pour des opérations en contrat global de type marché global de performance pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des 3 dernières années
Méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles
Prix des prestations
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif, technique et juridique pour le suivi de l'exécution du marché global de performance

Winner: Tribunal administratif de Lyon