Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-20
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48600000 | 50111100 | 63712000 | 63712400 | 72212600: Database software programming services
Submission deadline: 2018-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'un stationnement connecté et intelligent sur voirie dans la zone de l'hyper-centre sur le territoire de la commune d'Orléans
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un stationnement connecté et intelligent sur voirie dans la zone de l'hyper-centre sur le territoire de la commune d'Orléans et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti, non reconductible.
— un formulaire DC 1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
—— 1 partie conclue à prix global et forfaitaire (détails dans le règlement de consultation), délai d'exécution: 2 mois,
—— 1 partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum pour la durée du contrat (4 ans). À titre indicatif, estimation annuelle, non contractuelle: 100 000 EUR HT,
— sous-pondérations du critère: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants (pondération 60 %):

Eligibility requirements: — un formulaire DC 1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC 1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.