Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-29
Buyer: Communauté d'agglomération du Sicoval
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71000000 | 71242000 | 71311100 | 71314200: Energy management services | 71420000
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2019-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Communauté d'agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d'ouvrage du projet de zone d'aménagement concertée du Rivel. Ce projet est à vocation économique. Des réflexions sont menées à ce sujet depuis près de 15 ans.
Le projet retenu de ZAC du Rivel s'étend sur une surface d'environ 110 ha. Il est localisé sur les communes de Montgiscard et Baziège. Elle se situe à proximité du nouvel échangeur autoroutier de Montgiscard et est desservie par le barreau de liaison RD 813 et RD 16.
À travers la certification ISO 14001 du métier d'aménageur de zones d'activités économiques, cette ZAC a pour objectif d'être à terme une zone d'activité à énergie positive exemplaire et innovante, avec la volonté de mettre en place des unités de production ENR, et devra s'articuler autour des thématiques d'économie circulaire et économie verte.
Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
— la réalisation de cheminements doux à travers des pistes cyclables et des cheminements piétonniers,
— la réalisation de deux ouvrages de franchissement (un ouvrage de franchissement de la voie ferrée; un ouvrage de franchissement du Rivel),
— la possibilité de réaliser des ouvrages dédiés au transport de l'énergie: réseau chaleur, réseau biométhane, réseau hydrogène... au sein de la ZAC et en lien avec les unités de production qui seront mises en place dans le cadre de l'aménagement de la ZAC.
Le maître d'ouvrage s'appuiera sur un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la partie production d'énergie renouvelable et performances énergétiques des bâtiments. Il lancera également un appel à manifestation d'intérêt pour optimiser les espaces non commercialisés par un usage agricole, social, récréatif, sportif, de préservation de la biodiversité. L'AMO devra travailler en collaboration avec ces différents partenaires.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: 3 candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de la candidature.
Il leur sera alors remis le dossier de consultation afin de rédiger leur offre ainsi que de produire un rapport sur les 3 thèmes suivants:
— analyse critique de l'AVP permettant d'évaluer les pistes d'améliorations qui pourront être intégré dans le pro,
— propositions en matière d'innovation de nature technique, juridique, financière, organisationnelle et sociétale portant sur les VRD, la gestion de l'eau, l'énergie, la mobilité, les espaces verts et naturels, le chantier, les déchets,
Les candidats sélectionnés (une entreprise ou un groupement d'entreprises) devront comprendre au minimum les compétences suivantes:
— un consultant/BE qui puisse intégrer les problématiques liées à la transition énergétique et écologique dans le schéma de conception/développement de la ZAC.
L'équipe attributaire ne pourra en aucun cas exercer des missions au profit d'opérateurs privés à venir entrant dans le même périmètre opérationnel relevant de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat, le Kbis.

Award value: 600000