Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-23
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2020-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent avis de marché décrit les besoins de RTE dans le cadre de la mise en place d’une solution centralisée d’envoi et de réception de fax et de SMS depuis son réseau informatique.
Le service demandé doit répondre aux besoins identifiés par ailleurs et doit être suffisamment évolutif pour répondre à des potentiels besoins non encore exprimés. Quatre besoins ont été identifiés:
— multidiffusion de SMS: le même message est envoyé à un ou plusieurs destinataires grâce à un portail Web. Ces messages peuvent être personnalisés grâce à des variables et optionnellement acquittés;
— émission automatisé par application: une application génère des SMS-MT associés à des numéros de destinataires. Ces SMS-MT sont transmis aux destinataires et optionnellement acquittés;
— envoi de SMS par message électronique depuis la messagerie de RTE: l’utilisateur saisit le contenu du SMS-MT dans le corps d’un courrier électronique avec un acquittement optionnel;
— réponse et export des réponses: suite à la diffusion d’un ou plusieurs SMS-MT, le destinataire peut répondre au SMS-MT par un SMS-MO qui sera stocké sur la passerelle du titulaire avant d’être exporté à la demande des utilisateurs de l’entreprise;
— un environnement de test et/ou d’intégration que les développeurs puissent mettre au point les appels d’API, et que les applications puissent être testées avec les fonctionnalités liées aux SMS.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription;
—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
—— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
—— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au journal officiel de la république Française 131 du 7.6.2005;
— afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
— le candidat doit démontrer un chiffre d’affaire annuel supérieur à 180 000 EUR sur les 3 dernières années.

Eligibility requirements: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: — candidat établi en France: —— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription; — candidat établi hors de France: —— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; —— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France; — pour tous les candidats: —— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés; —— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au journal officiel de la république Française 131 du 7.6.2005; — candidat faisant partie du groupe EDF: — afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.