Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-19
Region: FRJ23
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2025-12-15
EU fund: eu-funds

Technical requirements: La présente consultation a pour objet un ou plusieurs contrat de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la conception et de la réalisation des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la construction de réseau de chaleur urbain sur le périmètre de Toulouse Métropole.
La présente consultation est un accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence de trois titulaires à la survenance du besoin.  Chaque marché subséquent fera l'objet d'un prix global et forfaitaire et pourra comporter des tranches optionnelles et ou des prestations supplémentaires éventuelles. 

À ce jour, le projet d'extension couvre 15 km de réseau. La maîtrise d'oeuvre de tout ou partie de ces travaux sera externalisée via le présent accord-cadre, sans que celui-ci n'accorde un droit d'exclusivité. 

Le montant maximum de l'accord cadre est une limite juridique et non pas un engagement de commande.. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.
L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 6/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
7/ Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance. L'assurance doit indiquer les montants garantis et son périmètre doit couvrir les prestations objet du marché

Eligibility requirements: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 6/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
7/ Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance. L'assurance doit indiquer les montants garantis et son périmètre doit couvrir les prestations objet du marché
8/ Le candidat fournit : une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché
9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.
Adéquation des références: Le candidat fournit une 11/ liste des principales des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et plus spécifique dans le cadre d'un réseau de chaleur. Et notamment: Références pertinentes en conception réalisation de :
- réseaux en environnement urbain et notamment réseau de chaleur
-traversée de voies SNCF 
- traversée de réseaux autoroutiers
- traversée de rivières
- Démarche administrative (Demande d'autorisation / Porter à connaissance au titre du Code de l'Environnement
Le candidat s'attache à sélectionner et décrire des références adéquates et justifier leur pertinence par rapport à l'objet du marché. Il peututiliser le cadre transmis.
L'indication des mesures de gestion environnementale spécifique que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution d'acompte pourra être exigée.
cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre