Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-24
Buyer: Ville de Chaville
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 315000 EUR
Submission deadline: 2025-11-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la location longue durée d'un véhicule isotherme et d'un véhicule frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Ville de Chaville.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. 

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11,2° et R.2113-3 du Code de la commande publique. 

Les variantes sont interdites. 

Le marché ne comporte pas d'option, ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). 

Le présent marché est un accord-cadre de services monoattributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule, les prestations d'entretien, de maintenance ainsi que les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 400 000 Euros H.T sur la durée totale du marché.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 18 août 2026. La location effective démarrera le 19 août 2026 pour une durée ferme de cinq (5) ans. 

En application de l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de leur exécution. Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et afin d'assurer l'efficacité de la commande publique, il est nécessaire que cette durée soit supérieure à la durée maximale réglementaire car les prestations, notamment la location de longue durée, nécessite un délai d'exécution en adéquation avec l'amortissement des investissements en véhicules réalisés à l'occasion du marché. 

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).

Forme juridique : Cf. DCE.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et
financières (Cf. RC).

Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. 

La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.

Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.
1/ Valeur technique sur 55 points de la note finale, sous décomposée ainsi : 

- Sous-critère 1 : Délais de livraison des véhicules neufs et des véhicules d'attente et modalités d'assurance tous risques (franchise, délais d'intervention et la mise à disposition d'un véhicule de remplacement) sur 20 points 
- Sous-critère 2 : Conditions et modalités d'entretien des véhicules (conditions de dépannage, modalités de maintenance et d'entretien des véhicules, modalités de mise à disposition d'un véhicule de remplacement, possibilité de dépannage sur site, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules) sur 20 points
- Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques des véhicules (véhicules définitifs, véhicules d'attente et véhicules de remplacement/de prêt) sur 10 points
- Sous-critère 4 : Modalités pratiques de formation des conducteurs de véhicules sur 5 points
3/ Démarches en faveur du développement durable du candidat et/ou de ses partenaires (démarches en faveur de l'environnement, notamment le recyclage des consommables, politique interne favorisant l'insertion professionnelle des publics en difficulté) sur 5 points de la note finale
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise,
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459