Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: Commune d'Hénin-Beaumont
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71330000
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Le marché est un marché à bons de commandes sans mini et maxi relatifs à des prestations d'ingénierie en voirie, assainissement, eau potable, réseaux divers, éclairage public, avec travaux d'effacement.
Le marché sera valable une année à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois une année.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; — Liste exhaustive de la composition de l'équipe en charge des missions du marché.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; — Liste exhaustive de la composition de l'équipe en charge des missions du marché.