Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-29
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 4795071 EUR
Submission deadline: 2022-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales pour toute la durée du marché sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires
les fournitures pouvant être commandées sont décrites au CCTP et à l'annexe 1 du CCTP "Catalogue des besoins". Les quantités estimatives par établissement et par lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP "Catalogue des besoins". Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de la consultation
le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ;
- une présentation de la société explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;- les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis par d'autres états membres
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2023 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient après le 01/01/2023.Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Des variantes sont autorisées. Elles pourront porter sur les lots 21,22 dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives. Elles portent sur les lots 4, 8, 12, 14 et sont décrites au règlement de consultation ainsi qu'à l'annexe 1 du CCTP
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: dc1, Dc2 ou équivalent ;

Award value: 4795071