Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-24
Buyer: CINOR
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 50710000 | 50800000
Estimated value: 9180000 EUR
Submission deadline: 2019-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché global de performance associe études d'exécution, réalisation et maintenance. Les prestations sont à prix global et forfaitaire.
Pour la réalisation des études, le rendu des pièces écrites et des plans sera de niveau EXE pour les ouvrages, équipements et infrastructures.
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG Travaux (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Le marché pourra faire l'objet de modifications (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique).
Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats doivent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire et regrouper les compétences nécessaires à l'exécution du marché avec une compétence spécifique dans les domaines suivants:
— construction de bâtiments tertiaires, avec compétences en terrassement, génie civil, génie climatique, gros œuvre, charpente, couverture, bardage, hydraulique et électricité,
a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
d) en fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine travaux ou services): liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
e) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
f) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
g) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Eligibility requirements: Attention: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats doivent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire et regrouper les compétences nécessaires à l'exécution du marché avec une compétence spécifique dans les domaines suivants: — construction de bâtiments tertiaires, avec compétences en terrassement, génie civil, génie climatique, gros œuvre, charpente, couverture, bardage, hydraulique et électricité, — maintenance des équipements techniques, — réalisation des études d'exécution, — ingénierie: pilotage des travaux et opérations de réception. Pièces de candidature réclamées: a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Award value: 9180000