Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-13
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09100000 | 45331000 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 7150000 EUR
Submission deadline: 2019-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'exploitation de chauffage avec fourniture de l'énergie, garantie totale, renouvellement de matériels et clause d'intéressement aux économies d'énergie pour 10 lycées publics situés dans la Somme, l'Oise et l'Aisne (contrat P1, P2, P3).
10 lycées situés dans la Somme, l'Oise et l'Aisne. Cartographie + liste des sites + programme des visites obligatoires (du 25 au 28 juin) sont téléchargeables sur le profil acheteur.
Appel d'offres lancé par la Région Hauts-de-France en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec les lycées.
Les marchés couvrent les prestations P1 «fourniture de combustible», P2 «entretien courant» et P3 «gros entretien et renouvellement des équipements», et comportent une clause d'intéressement aux économies d'énergie.
Les prestations P1 portent sur la fourniture de l'énergie (principalement bois et gaz, fioul et électricité selon les sites).
Les prestations P2 et P3 portent la maintenance et le renouvellement des installations de chauffage, froid, ventilation, climatisation, production ECS, traitement des eaux, télégestion, réseaux sanitaires et chauffage, suivi et gestion de l'énergie et services associés.
Marché à obligation de résultats: engagement sur les NB (consommations théoriques) et sur un plan de renouvellement.
Dans le cadre du groupement de commandes, la région est chargée de lancer, attribuer et notifier le marché, puis chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne (le P1 et le P2 relèvent des lycées, le P3 relève de la région).
Durée des contrats: de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe est fixé au 1.1.2020.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Précision sur l'indication «60 mois» en durée: la durée des contrats court de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe est fixé au 1.1.2020.
Cartographie + liste des sites + programme des visites obligatoires (du 25 au 28 juin) + certificat de visite vierge sont téléchargeables sur le profil acheteur.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-
11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans formulaire DC1 joint au DCE).
Accord-cadre à prix mixtes, sans minimum ni maximum. Les prestations P1: à prix unitaires en fonction des consommations.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans formulaire DC1 joint au DCE).

Award value: 7150000