Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: commune de la crau
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45261211 | 45421000 | 45421141
Submission deadline: 2023-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix globaux forfaitaires.La présente consultation concerne la relance des lots déclarés infructueux lors de la procédure de passation initiale.Les lots concernés sont :-Lot 3 - charpente - couverture-Lot 5 - cloisons - doublages - faux plafonds-lot 7 - menuiseries intérieures-lot 8 - serrurerie-Lot 9 - revêtements sols et murs
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-pour les candidats du lot 3 : Qualibat 3111 - tuiles canal (technicité courante)-pour les candidats du lot 5 : Qualibat 4131 - plaques de plâtre (technicité courante)-pour les candidats du lot 7 : Qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois-pour les candidats du lot 8 : Qualibat 4411 - serrurerie-Métallerie (technicité courante)-pour les candidats du lot 9 : Qualibat 6311 - carrelages - revêtements (technicité courante)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement de l'opération sur le budget annexe " Gendarmerie " de la commune de La Crau
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -Une visite facultative sur site est possible pour les candidats désirant remettre une offre. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés que le délai global d'exécution de 16 mois est fourni à titre informatif.En effet, en complément de l'article 18.1.4 du Ccag-Travaux, il est précisé aux candidats qu'ils seront contractuellement tenus de respecter les délais maximaux d'exécution des travaux en tenant compte du calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation. En outre, s'agissant d'une procédure d'attribution faisant suite à une première procédure infructueuse, certains lots de l'opération de travaux ont déjà été attribués, et la période de préparation de ces derniers aura déjà permis, au moment de la notification du présent marché, d'arrêter les dates d'intervention des lots préalablement attribués.Ainsi, les dates d'intervention mentionnées dans le calendrier prévisionnel d'exécution joint au présent dossier de consultation seront reprécisées et ajustées au cours de la période de préparation des lots relancés, et seront notifiées par ordre de service à l'ensemble des titulaires de chacun des lots.Certains éléments du dossier de consultation, en raison de leur caractère confidentiel, ne sont disponibles que sur demande expresse adressée au pouvoir adjudicateur. Les modalités d'obtention de ces documents sont indiquées dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail