Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-29
Buyer: CHU Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 4789000 EUR
Submission deadline: 2018-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation comporte 4 lots et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à l'exception du lot 4 qui est multi-attributaire. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2019 reconductible 2 fois pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2021. La période d'exécution de l'accord-cadre débute pour les lots 1, 2 et 3 à dater de la plus tardive des 2 dates suivantes: le 1.8.2018 ou la date de notification jusqu'au 31.12.2019. La période d'exécution de l'accord-cadre débute pour le lot 4 à la plus tardive des 2 dates suivantes: le 14.8.2018 ou la date de notification jusqu'au 31.12.2019.
18 FDG Doses forfaitaires de 400 MBQ à l'heure de calibration. Montant estimatif pour 12 mois: 1 200 000 EUR
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 41 mois.
18F choline doses forfaitaires de 400 MBQ à l'heure de calibration. Montant estimatif pour 12 mois: 140 000 EUR
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 41 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire à l'exception du lot 4 qui est multi-attributaire avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18medfla291.
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: — justificatif de l'inscription au registre professionnel, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — lettre de candidature en cas de groupement d'opérateurs économiques.

Award value: 4789000