Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-05
Buyer: citydev.brussels (SDRB)
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de promotion de travaux ayant pour objet le développement d'un projet mixte durable comprenant +/- 7.500 m² de logements acquisitifs à prix conventionné et +/- 7.600 m² de surfaces dédiées aux activités économiques, sur le site Novacity à Anderlecht.
— — de viabilisation du site. On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage.
— — de réalisation des espaces publics qui seront rétrocédés à la commune d'Anderlecht (voiries et places), plantations et aménagement paysager, y compris la pose et la fourniture de l'éclairage public et du mobilier
— — de démolition des immeubles existants aux endroits concernés par les espaces publics et le parking provisoire.
— financer les travaux liés aux logements et à la viabilisation de ceux-ci. Le financement par le promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour les logements conventionnés d'un subside alloué dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 relatif l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24.10.2013), en principe plafonné à 30 %. Les locaux destinés aux activités économiques seront payés par citydev.brussels au promoteur, au fur et à mesure de l'avancement du projet et ce, à partir de l'obtention des permis d'urbanisme et d'environnement définitifs et exécutoires.
— commercialiser les logements selon les modalités définies par l'arrêté du 26.9.2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013).
Dans les trois mois de la notification du présent marché, un cautionnement sera constitué par le promoteur à hauteur de 5 % de l'ensemble du coût estimé de l'ensemble du projet.
Le financement par le promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour les logements conventionnés d'un subside alloué dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 relatif l'exercice des missions de rénovation urbaine (Moniteur belge du 24.10.2013), en principe plafonné à 30 %.
En ce qui concerne les locaux pour PME, le promoteur devra introduire des factures séparées (construction et honoraires), au fur et à mesure de l'avancement du projet, selon les tranches définies dans le cahier spécial des charges, afin de répondre à la réglementation FEDER.
Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par « Promoteur », le soumissionnaire qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura emporté le marché.
Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que candidat Promoteur, même en cas d'association momentanée avec un autre Promoteur. Toutefois le Promoteur et l'entreprise générale en charge des travaux pourront faire partie du même groupe.
Le Promoteur, qui agit en tant que Maître de l'Ouvrage délégué, assumera la responsabilité de la conception de l'ouvrage.
o Un entrepreneur général qui sera chargé de la réalisation des travaux. Il sera agréé en classe 8 et indépendant des auteurs de projet, composés des intervenants listés ci-dessous.
o Un Conseiller PEB agréé par la Région de Bruxelles-Capitale (voir ordonnance du 7.6.2007, relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments).
Ces intervenants doivent être indépendants entre eux et devront conclure chacun un contrat distinct avec le promoteur.

Eligibility requirements: En remplissant et en signant le formulaire de candidature (voir annexe), le candidat: o déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 61, §1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. o déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Pour les documents pour lesquels il est expressément écrit que la vérification se fera par le pouvoir adjudicateur via Digiflow, il déclare sur l'honneur être en règle par rapport à ces documents. Chaque membre de l'équipe doit joindre à la candidature les pièces suivantes: o L'attestation de l'Office national de sécurité sociale, o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des entreprises (BCE), o L'attestation du SPF économie relative aux impôts directs. Le candidat belge: Citydev.brussels ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des candidats, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents, le candidat belge est dès lors dispensé de la communication de ces renseignements ou de la présentation de ces documents. Le candidat étranger: Citydev.brussel n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du candidat étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du candidat concerné, attestant que celui-ci: o est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; o est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi; o n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Tous les candidats: Citydev.brussels ne sachant se procurer le document « extrait judiciaire ou document équivalent » permettant d'analyser le droit d'accès des candidats en ce qui concerne l'article 61 § 1 et § 2, 1°,2° et 30, le candidat le remettra dans sa candidature pour toutes les entités ou tous les membres de la candidature. Le promoteur (y compris les parties impliquées s'il s'agit d'une association momentanée) produira également le titre ou l'agréation lui permettant d'exercer sa profession. Dans le cas d'une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique et financière) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé. Le dossier de candidature devra indiquer l'identité des différents membres de l'association pressentis et comporter la signature de tous ces membres, les statuts et les coordonnés de sa société ainsi que, le cas échéant, ceux des membres de l'association momentanée. * Le promoteur joindra à sa candidature: — un rapport du commissaire aux comptes attestant que les fonds propres au moment du dépôt de la candidature atteignent au moins 1.000.000 EUR/an, — Les statuts coordonnés de la société ou des sociétés, — Une lettre de sa banque (Annexe 3 de l'Arrêté Royal relatif à la passation des marchés publics du 15.7.2011), — La composition de l'actionnariat de la ou les sociétés. * Chaque membre de l'équipe doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants: la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges. * Agréation en catégorie D, Classe 8, pour la partie «exécution» ou équivalence européenne, à justifier par l'entrepreneur. Le candidat promoteur devra faire la preuve par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir, les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises pour l'architecte. Chaque membre de l'équipe veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de promotion et à la répartition des rôles. Le candidat promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants: 1) une note ouverte exposant: a. les raisons pour lesquelles il estime que lui et son équipe sont les meilleurs pour réaliser le projet (4 pages A4 maximum) b. la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la qualité urbanistique et architecturale, technique et organisationnelle du projet. L'exposé et l'argumentation doivent se faire au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération et des spécificités de la mission. c. la composition de l'équipe (promoteur, entrepreneur, architecte(s), bureaux d'études divers, coordinateur sécurité santé, …) en y précisant: o la répartition des rôles au moyen d'un organigramme, o les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l'élaboration du projet et le suivi de son exécution, les relations contractuelles entre les partenaires de cette composante (association momentanée, sous-traitance, …), o le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les différents partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance), Si les personnes qui exécuteront le marché sont des personnes morales, l'organigramme précise en outre les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché, L'auteur de projet du candidat devra produire, pour l'ensemble des facettes de la mission et en rapport avec la ou les personnes désignées dans l'organigramme, les titres d'études, la preuve de l'habilitation à exercer la profession (architecte, …) et le curriculum vitae. d. la vision commune entre les membres de l'équipe et en quoi ils se complètent. 2) Les références du promoteur: la présentation de deux références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités du candidat promoteur à réaliser la promotion du présent marché: — une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3.000 m 2 ; — une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 3.500 m 2 hébergeant un programme d'activités économiques (commerces, bureaux, PME, artisanat, …). Chaque référence peut reprendre les deux critères ci-dessus en même temps. Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Chacune des références du candidat promoteur sera présentée sur 4 pages A4 maximum (reprenant les points 1 à 10, les points 11 à 13 étant des annexes). Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 3. les montants, estimé et final, des travaux, ainsi que la justification de la différence entre les deux montants; 4. le coût de construction ( pour les logements EUR HTVA/ m 2 brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins) 5. pour les logements le prix de vente moyen ( EUR HTVA/m 2 vendable) par type de logement 6. la date de la réception provisoire; 7. le destinataire; 8. le délai d'exécution (études et chantier); 9. la personne responsable du suivi du dossier; 10. des illustrations permettant de juger de sa qualité (vues intérieures et extérieures); 11. le PV de réception provisoire; 12. les certificats de bonne exécution: a. S'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b. S'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci. 13. une note de maximum une page justifiant le choix des références, devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du Promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous. 3) Les références de l'architecte: la présentation de deux références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités de l'architecte à réaliser le présent marché: — une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3.000 m 2 ; — une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 2.000 m 2 hébergeant un programme d'activités économiques (commerces, bureaux, PME, artisanat, …). Chaque référence peut reprendre les deux critères ci-dessus en même temps. Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Pour les deux références, l'architecte doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception. Pour au moins une des deux références, l'architecte doit avoir été responsable au minimum de la mission d'exécution. Chacune des références sera présentée sur 4 pages A4 maximum (reprenant les points 1 à 9, les points 10 à 12 étant des annexes). Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. la mission de l'architecte (conception, exécution) 3. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 4. le montant des travaux; 5. la date de la réception provisoire; 6. le destinataire; 7. le délai d'exécution (études et chantier); 8. la personne responsable du suivi du dossier; 9. des illustrations permettant de juger de sa qualité (vues intérieures et extérieures); 10. le PV de réception provisoire; 11. les certificats de bonne exécution: a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci. 12. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence, devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'architecte par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous. Le promoteur et l'architecte peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels. Les références tant du promoteur que de l'architecte, mettront en évidence leur capacité à réaliser les études et projets concernés et en particulier leur capacité à répondre adéquatement au marché en tenant compte des trois aspects suivants: — l'urbanité, les qualités architecturales, urbanistiques et paysagères des constructions et des espaces extérieurs et son intégration dans son contexte; — l'habitabilité du projet, à savoir la capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe et des espaces PME fonctionnelles au niveau des espaces intérieurs et extérieurs (accès, circulation, parking, etc). — les aspects techniques et budgétaires, à savoir l'optimisation et l'économie des techniques mises en œuvre en matière de stabilité, de techniques spéciales, de développement durable etc. Classe: N/A, catégorie: N/A.
* Le promoteur joindra à sa candidature: — un rapport du commissaire aux comptes attestant que les fonds propres au moment du dépôt de la candidature atteignent au moins 1.000.000 EUR/an, — Les statuts coordonnés de la société ou des sociétés, — Une lettre de sa banque (Annexe 3 de l'Arrêté Royal relatif à la passation des marchés publics du 15.7.2011), — La composition de l'actionnariat de la ou les sociétés. * Chaque membre de l'équipe doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants: la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges. * Agréation en catégorie D, Classe 8, pour la partie «exécution» ou équivalence européenne, à justifier par l'entrepreneur.
Le candidat promoteur devra faire la preuve par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir, les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises pour l'architecte. Chaque membre de l'équipe veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de promotion et à la répartition des rôles. Le candidat promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants: 1) une note ouverte exposant: a. les raisons pour lesquelles il estime que lui et son équipe sont les meilleurs pour réaliser le projet (4 pages A4 maximum) b. la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la qualité urbanistique et architecturale, technique et organisationnelle du projet. L'exposé et l'argumentation doivent se faire au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération et des spécificités de la mission. c. la composition de l'équipe (promoteur, entrepreneur, architecte(s), bureaux d'études divers, coordinateur sécurité santé, …) en y précisant: o la répartition des rôles au moyen d'un organigramme, o les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l'élaboration du projet et le suivi de son exécution, les relations contractuelles entre les partenaires de cette composante (association momentanée, sous-traitance, …), o le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les différents partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance), Si les personnes qui exécuteront le marché sont des personnes morales, l'organigramme précise en outre les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché, L'auteur de projet du candidat devra produire, pour l'ensemble des facettes de la mission et en rapport avec la ou les personnes désignées dans l'organigramme, les titres d'études, la preuve de l'habilitation à exercer la profession (architecte, …) et le curriculum vitae. d. la vision commune entre les membres de l'équipe et en quoi ils se complètent. 2) Les références du promoteur: la présentation de deux références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités du candidat promoteur à réaliser la promotion du présent marché: — une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3.000 m 2 ; — une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 3.500 m 2 hébergeant un programme d'activités économiques (commerces, bureaux, PME, artisanat, …). Chaque référence peut reprendre les deux critères ci-dessus en même temps. Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Chacune des références du candidat promoteur sera présentée sur 4 pages A4 maximum (reprenant les points 1 à 10, les points 11 à 13 étant des annexes). Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 3. les montants, estimé et final, des travaux, ainsi que la justification de la différence entre les deux montants; 4. le coût de construction ( pour les logements EUR HTVA/ m 2 brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins) 5. pour les logements le prix de vente moyen ( EUR HTVA/m 2 vendable) par type de logement 6. la date de la réception provisoire; 7. le destinataire; 8. le délai d'exécution (études et chantier); 9. la personne responsable du suivi du dossier; 10. des illustrations permettant de juger de sa qualité (vues intérieures et extérieures); 11. le PV de réception provisoire; 12. les certificats de bonne exécution: a. S'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b. S'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci. 13. une note de maximum une page justifiant le choix des références, devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du Promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous. 3) Les références de l'architecte: la présentation de deux références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités de l'architecte à réaliser le présent marché: — une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3.000 m 2 ; — une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 2.000 m 2 hébergeant un programme d'activités économiques (commerces, bureaux, PME, artisanat, …). Chaque référence peut reprendre les deux critères ci-dessus en même temps. Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Pour les deux références, l'architecte doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception. Pour au moins une des deux références, l'architecte doit avoir été responsable au minimum de la mission d'exécution. Chacune des références sera présentée sur 4 pages A4 maximum (reprenant les points 1 à 9, les points 10 à 12 étant des annexes). Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. la mission de l'architecte (conception, exécution) 3. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 4. le montant des travaux; 5. la date de la réception provisoire; 6. le destinataire; 7. le délai d'exécution (études et chantier); 8. la personne responsable du suivi du dossier; 9. des illustrations permettant de juger de sa qualité (vues intérieures et extérieures); 10. le PV de réception provisoire; 11. les certificats de bonne exécution: a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci. 12. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence, devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'architecte par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous. Le promoteur et l'architecte peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels. Les références tant du promoteur que de l'architecte, mettront en évidence leur capacité à réaliser les études et projets concernés et en particulier leur capacité à répondre adéquatement au marché en tenant compte des trois aspects suivants: — l'urbanité, les qualités architecturales, urbanistiques et paysagères des constructions et des espaces extérieurs et son intégration dans son contexte; — l'habitabilité du projet, à savoir la capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe et des espaces PME fonctionnelles au niveau des espaces intérieurs et extérieurs (accès, circulation, parking, etc). — les aspects techniques et budgétaires, à savoir l'optimisation et l'économie des techniques mises en œuvre en matière de stabilité, de techniques spéciales, de développement durable etc. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Le candidat promoteur devra faire la preuve par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir, les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises pour l'architecte. Chaque membre de l'équipe veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de promotion et à la répartition des rôles. Le candidat promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants: 1) une note ouverte exposant: a. les raisons pour lesquelles il estime que lui et son équipe sont les meilleurs pour réaliser le projet (4 pages A4 maximum) b. la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la qualité urbanistique et architecturale, technique et organisationnelle du projet. L'exposé et l'argumentation doivent se faire au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération et des spécificités de la mission. c. la composition de l'équipe (promoteur, entrepreneur, architecte(s), bureaux d'études divers, coordinateur sécurité santé, …) en y précisant: o la répartition des rôles au moyen d'un organigramme, o les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l'élaboration du projet et le suivi de son exécution, les relations contractuelles entre les partenaires de cette composante (association momentanée, sous-traitance, …), o le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les différents partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance), Si les personnes qui exécuteront le marché sont des personnes morales, l'organigramme précise en outre les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché, L'auteur de projet du candidat devra produire, pour l'ensemble des facettes de la mission et en rapport avec la ou les personnes désignées dans l'organigramme, les titres d'études, la preuve de l'habilitation à exercer la profession (architecte, …) et le curriculum vitae. d. la vision commune entre les membres de l'équipe et en quoi ils se complètent. 2) Les références du promoteur: la présentation de deux références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités du candidat promoteur à réaliser la promotion du présent marché: — une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3.000 m 2 ; — une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 3.500 m 2 hébergeant un programme d'activités économiques (commerces, bureaux, PME, artisanat, …). Chaque référence peut reprendre les deux critères ci-dessus en même temps. Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Chacune des références du candidat promoteur sera présentée sur 4 pages A4 maximum (reprenant les points 1 à 10, les points 11 à 13 étant des annexes). Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 3. les montants, estimé et final, des travaux, ainsi que la justification de la différence entre les deux montants; 4. le coût de construction ( pour les logements EUR HTVA/ m 2 brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins) 5. pour les logements le prix de vente moyen ( EUR HTVA/m 2 vendable) par type de logement 6. la date de la réception provisoire; 7. le destinataire; 8. le délai d'exécution (études et chantier); 9. la personne responsable du suivi du dossier; 10. des illustrations permettant de juger de sa qualité (vues intérieures et extérieures); 11. le PV de réception provisoire; 12. les certificats de bonne exécution: a. S'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b. S'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci. 13. une note de maximum une page justifiant le choix des références, devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du Promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous. 3) Les références de l'architecte: la présentation de deux références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités de l'architecte à réaliser le présent marché: — une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3.000 m 2 ; — une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 2.000 m 2 hébergeant un programme d'activités économiques (commerces, bureaux, PME, artisanat, …). Chaque référence peut reprendre les deux critères ci-dessus en même temps. Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Pour les deux références, l'architecte doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception. Pour au moins une des deux références, l'architecte doit avoir été responsable au minimum de la mission d'exécution. Chacune des références sera présentée sur 4 pages A4 maximum (reprenant les points 1 à 9, les points 10 à 12 étant des annexes). Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. la mission de l'architecte (conception, exécution) 3. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 4. le montant des travaux; 5. la date de la réception provisoire; 6. le destinataire; 7. le délai d'exécution (études et chantier); 8. la personne responsable du suivi du dossier; 9. des illustrations permettant de juger de sa qualité (vues intérieures et extérieures); 10. le PV de réception provisoire; 11. les certificats de bonne exécution: a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci. 12. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence, devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'architecte par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous. Le promoteur et l'architecte peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels. Les références tant du promoteur que de l'architecte, mettront en évidence leur capacité à réaliser les études et projets concernés et en particulier leur capacité à répondre adéquatement au marché en tenant compte des trois aspects suivants: — l'urbanité, les qualités architecturales, urbanistiques et paysagères des constructions et des espaces extérieurs et son intégration dans son contexte; — l'habitabilité du projet, à savoir la capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe et des espaces PME fonctionnelles au niveau des espaces intérieurs et extérieurs (accès, circulation, parking, etc). — les aspects techniques et budgétaires, à savoir l'optimisation et l'économie des techniques mises en œuvre en matière de stabilité, de techniques spéciales, de développement durable etc.
Classe: N/A, catégorie: N/A.
Door het kandidaatsformulier in te vullen en te ondertekenen (zie bijlage), verklaart de kandidaat op erewoord: o zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bedoeld in artikel 61, §1 en § 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 te bevinden, o in het bezit te zijn van onderstaande documenten en verbindt hij zich ertoe die op eenvoudig verzoek van de aanbestedende overheid binnen de tien dagen te bezorgen (deze documenten zullen worden opgevraagd ingeval de kandidaat voor selectie in aanmerking komt). Voor de documenten waarvoor uitdrukkelijk vermeld is dat de aanbestedende overheid ze via Digiflow zal verifiëren, verklaart hij op erewoord in orde te zijn. Elk lid van het team moet de volgende elementen bij de kandidatuur voegen: o het attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, o het attest niet-faillissement, afgeleverd door de Kruispuntbank van ondernemingen (KBO), o het attest van de FOD Economie betreffende de directe belastingen. De Belgische kandidaat: Aangezien citydev.brussels via elektronische middelen kosteloos toegang heeft tot de bovenstaande inlichtingen of documenten, die haar binnen de grenzen van artikel 60, § 1 in staat stellen de persoonlijke situatie en de bekwaamheid van de kandidaten na te gaan, zal zij deze documenten zelf opvragen. De Belgische kandidaat wordt er bijgevolg van vrijgesteld deze inlichtingen mee te delen of documenten voor te leggen. De buitenlandse kandidaat: Aangezien citydev.brussels niet kosteloos toegang heeft tot de inlichtingen die haar in staat stellen om de persoonlijke situatie van de buitenlandse kandidaat na te gaan, moet die een certificaat bezorgen dat werd afgeleverd door de bevoegde instantie van het land van de betrokken kandidaat, waaruit blijkt dat hij: o in orde is met zijn verplichtingen inzake het betalen van socialezekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is; o in orde is met zijn verplichtingen inzake het betalen van zijn belastingen en taksen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is; o niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden niet heeft gestaakt, geen gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of niet in een vergelijkbare toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen. Alle kandidaten: Aangezien citydev.brussels geen uittreksel uit het strafregister of evenwaardig document kan opvragen op basis waarvan ze het toegangsrecht van de kandidaten wat betreft artikels 61, § 1 en § 2, 1°, 2° en 30 kan analyseren, moet de kandidaat dit voor alle entiteiten of alle leden van de kandidatuur bij zijn kandidatuur voegen. De kandidaat-promotor (met inbegrip van de betrokken partijen als het om een tijdelijke vereniging gaat) moet ook de titel of de erkenning bezorgen op basis waarvan hij zijn beroep mag uitoefenen. In het geval van een door meerdere natuurlijke of rechtspersonen gevormde vereniging zonder rechtspersoonlijkheid moet elke vennoot voldoen aan alle voorwaarden (met uitzondering van de voorwaarden betreffende de technische bekwaamheid en financiële draagkracht). Het kandidaatsdossier moet de identiteit van alle vermoedelijke leden van de vereniging vermelden en de handtekening van al deze leden en de statuten en gegevens van de vennootschap bevatten alsook in voorkomend geval die van de leden van de tijdelijke vereniging. * De projectontwikkelaar voegt bij zijn kandidatuur: — een verslag van de commissaris van de rekeningen waaruit blijkt dat de eigen middelen op het moment van de indiening van de kandidatuur minstens 1 000 000 EUR per jaar bedragen; — de gecoördineerde statuten van de vennootschap(pen); — een brief van zijn bank (bijlage 3 bij het koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15.7.2011); — de samenstelling van het aandeelhouderschap van de vennootschap(pen). * Op straffe van uitsluiting van de kandidatuur moet elk lid van het team de volgende documenten bezorgen: het bewijs van afsluiting van een verzekering beroepsrisico's BA (Burgerlijke Aansprakelijkheid) overeenkomstig de Belgische wettelijke en reglementaire voorschriften. * Erkenning in categorie D, klasse 8, voor het gedeelte „uitvoering” of een gelijkwaardige Europese erkenning, te staven door de aannemer. De kandidaat-promotor moet door de onderstaande middelen het bewijs leveren dat hij in zijn team minstens over de volgende bekwaamheden beschikt: zijn eigen bekwaamheden als projectontwikkelaar en die die vereist zijn voor de architect. Elk teamlid ziet erop toe zijn bekwaamheden overeenkomstig de specificiteiten van een promotieopdracht en de rolverdeling te doen gelden. De kandidaat-promotor moet zijn bekwaamheden bewijzen aan de hand van de volgende documenten: 1) een open nota waarin het volgende wordt verduidelijkt: a. de redenen waarom hij meent dat hij en zijn team het meest geschikt zijn om het project te realiseren (maximaal 4 A4-pagina's); b. de methodologie die hij voorstelt toe te passen om de stedenbouwkundige, architecturale, technische en organisatorische kwaliteit van het project te verzekeren. De verduidelijking en argumentatie moeten gebeuren in het licht van het voorwerp van de opdracht, de context van de operatie en de specifieke eigenschappen van de opdracht; c. de samenstelling van het team (promotor, aannemer, architect(en), diverse studiebureaus, veiligheids- en gezondheidscoördinator, ...), met vermelding van: o de rolverdeling aan de hand van een organogram; o de natuurlijke of rechtspersonen die optreden als ontwerper voor de opmaak van het project en de opvolging van de uitvoering ervan, van de contractuele relaties tussen de partners van deze component (tijdelijke vereniging, onderaanneming, ...); o het soort opgerichte vereniging en de contractuele relaties tussen de verschillende partners (tijdelijke vereniging, combinatie met gezamenlijke aansprakelijkheid, combinatie met hoofdelijke aansprakelijkheid, onderaanneming, ...). Indien de personen die de opdracht zullen uitvoeren rechtspersonen zijn, vermeldt het organogram bovendien de namen en de gepaste beroepskwalificaties van de personen die belast zullen worden met de uitvoering van de opdracht; De projectontwerper van de kandidaat moet voor alle aspecten van zijn opdracht en met betrekking tot de in het organogram aangeduide personen de studietitels, het bewijs dat zij hun beroep (architect, ...) mogen uitoefenen en het curriculum vitae bezorgen; d. de gemeenschappelijke visie van de teamleden en hoe ze elkaar aanvullen; 2) de referenties van de kandidaat-promotor/projectontwikkelaar: de voorstelling van 2 referenties in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de kandidaat-promotor in staat is deze promotieopdracht uit te voeren: — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van minstens 3 500 m² met een programma van economische activiteiten (handelszaken, kantoren, kmo's, ambachten, ...). Elke referentie mag aan beide bovenstaande criteria tegelijkertijd voldoen. De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. De kandidaat-promotor stelt elk van de referenties voor op maximaal 4 A4-pagina's (met punten 1 tot 10; punten 11 tot 13 zijn bijlagen). Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 3. het geraamde en het uiteindelijke bedrag van de werken en de verantwoording van het verschil tussen de twee bedragen; 4. de constructieprijs (voor de woningen: in euro exclusief btw per bruto bovengrondse m², exclusief terrassen, exclusief balkons en exclusief tuinen); 5. de gemiddelde verkoopprijs voor de woningen (euro exclusief btw per verkoopbare m²) per woningtype; 6. de datum van de voorlopige oplevering; 7. de opdrachtgever; 8. de uitvoeringstermijn (studies en werf); 9. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 10. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld (binnen- en buitenzichten); 11. het proces-verbaal van voorlopige oplevering; 12. de attesten van goede uitvoering: a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 13. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referenties (verplicht): deze nota legt uit waarom de referenties relevant zijn in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de projectontwikkelaar inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. 3) de referenties van de architect: de voorstelling van 2 referenties in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de architect in staat is deze opdracht uit te voeren: — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van minstens 2 000 m² met een programma van economische activiteiten (handelszaken, kantoren, kmo's, ambachten, ...). Elke referentie mag beide bovenstaande criteria tegelijkertijd opnemen. De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. Voor de 2 referenties moet de architect minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de ontwerpopdracht. Voor minstens een van de 2 referenties moet de architect minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de uitvoeringsopdracht. Elk van de referenties wordt voorgesteld op maximaal 4 A4-pagina's (met punten 1 tot 9; punten 10 tot 12 zijn bijlagen). Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. de opdracht van de architect (ontwerp, uitvoering); 3. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 4. het bedrag van de werken; 5. de datum van de voorlopige oplevering; 6. de opdrachtgever; 7. de uitvoeringstermijn (studies en werf); 8. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 9. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld (binnen- en buitenzichten); 10. het proces-verbaal van voorlopige oplevering; 11. de attesten van goede uitvoering: a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 12. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referenties relevant zijn in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de architect inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. De projectontwikkelaar en de architect mogen maximaal 1 identieke referentie voorleggen (dus in totaal 2 van de 4 gevraagde referenties) en in totaal maximaal een referentie waarvan citydev.brussels de aanbestedende overheid was. De referenties van zowel de projectontwikkelaar als de architect moeten aantonen dat zij in staat zijn de betrokken studies en ontwerpen te realiseren en meer bepaald dat zij in staat zijn de opdracht adequaat uit te voeren rekening houdend met de volgende drie aspecten: — de urbaniteit, de architecturale, stedenbouwkundige en landschapskwaliteiten van de constructies en de buitenruimten en hun integratie in de context; — de bewoonbaarheid van het project, namelijk de bekwaamheid om gevarieerde, functionele en kwaliteitsvolle woningen in eenzelfde complex te produceren alsook kmo-ruimte die functioneel is qua binnen- en buitenruimten (toegang, verkeer, parking, ...); — de techniciteit en budgettaire aspecten, met name de optimalisering en zuinigheid van de toegepaste technieken op het gebied van stabiliteit, speciale technieken, duurzame ontwikkeling, .... Klasse: N/A, categorie: N/A.
* De projectontwikkelaar voegt bij zijn kandidatuur: — een verslag van de commissaris van de rekeningen waaruit blijkt dat de eigen middelen op het moment van de indiening van de kandidatuur minstens 1 000 000 EUR per jaar bedragen; — de gecoördineerde statuten van de vennootschap(pen); — een brief van zijn bank (bijlage 3 bij het koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15.7.2011); — de samenstelling van het aandeelhouderschap van de vennootschap(pen). * Op straffe van uitsluiting van de kandidatuur moet elk lid van het team de volgende documenten bezorgen: het bewijs van afsluiting van een verzekering beroepsrisico's BA (Burgerlijke Aansprakelijkheid) overeenkomstig de Belgische wettelijke en reglementaire voorschriften. * Erkenning in categorie D, klasse 8, voor het gedeelte „uitvoering” of een gelijkwaardige Europese erkenning, te staven door de aannemer.
De kandidaat-promotor moet door de onderstaande middelen het bewijs leveren dat hij in zijn team minstens over de volgende bekwaamheden beschikt: zijn eigen bekwaamheden als projectontwikkelaar en die die vereist zijn voor de architect. Elk teamlid ziet erop toe zijn bekwaamheden overeenkomstig de specificiteiten van een promotieopdracht en de rolverdeling te doen gelden. De kandidaat-promotor moet zijn bekwaamheden bewijzen aan de hand van de volgende documenten: 1) een open nota waarin het volgende wordt verduidelijkt: a. de redenen waarom hij meent dat hij en zijn team het meest geschikt zijn om het project te realiseren (maximaal 4 A4-pagina's); b. de methodologie die hij voorstelt toe te passen om de stedenbouwkundige, architecturale, technische en organisatorische kwaliteit van het project te verzekeren. De verduidelijking en argumentatie moeten gebeuren in het licht van het voorwerp van de opdracht, de context van de operatie en de specifieke eigenschappen van de opdracht; c. de samenstelling van het team (promotor, aannemer, architect(en), diverse studiebureaus, veiligheids- en gezondheidscoördinator, ...), met vermelding van: o de rolverdeling aan de hand van een organogram; o de natuurlijke of rechtspersonen die optreden als ontwerper voor de opmaak van het project en de opvolging van de uitvoering ervan, van de contractuele relaties tussen de partners van deze component (tijdelijke vereniging, onderaanneming, ...); o het soort opgerichte vereniging en de contractuele relaties tussen de verschillende partners (tijdelijke vereniging, combinatie met gezamenlijke aansprakelijkheid, combinatie met hoofdelijke aansprakelijkheid, onderaanneming, ...). Indien de personen die de opdracht zullen uitvoeren rechtspersonen zijn, vermeldt het organogram bovendien de namen en de gepaste beroepskwalificaties van de personen die belast zullen worden met de uitvoering van de opdracht; De projectontwerper van de kandidaat moet voor alle aspecten van zijn opdracht en met betrekking tot de in het organogram aangeduide personen de studietitels, het bewijs dat zij hun beroep (architect, ...) mogen uitoefenen en het curriculum vitae bezorgen; d. de gemeenschappelijke visie van de teamleden en hoe ze elkaar aanvullen; 2) de referenties van de kandidaat-promotor/projectontwikkelaar: de voorstelling van 2 referenties in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de kandidaat-promotor in staat is deze promotieopdracht uit te voeren: — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van minstens 3 500 m² met een programma van economische activiteiten (handelszaken, kantoren, kmo's, ambachten, ...). Elke referentie mag aan beide bovenstaande criteria tegelijkertijd voldoen. De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. De kandidaat-promotor stelt elk van de referenties voor op maximaal 4 A4-pagina's (met punten 1 tot 10; punten 11 tot 13 zijn bijlagen). Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 3. het geraamde en het uiteindelijke bedrag van de werken en de verantwoording van het verschil tussen de twee bedragen; 4. de constructieprijs (voor de woningen: in euro exclusief btw per bruto bovengrondse m², exclusief terrassen, exclusief balkons en exclusief tuinen); 5. de gemiddelde verkoopprijs voor de woningen (euro exclusief btw per verkoopbare m²) per woningtype; 6. de datum van de voorlopige oplevering; 7. de opdrachtgever; 8. de uitvoeringstermijn (studies en werf); 9. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 10. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld (binnen- en buitenzichten); 11. het proces-verbaal van voorlopige oplevering; 12. de attesten van goede uitvoering: a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 13. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referenties (verplicht): deze nota legt uit waarom de referenties relevant zijn in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de projectontwikkelaar inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. 3) de referenties van de architect: de voorstelling van 2 referenties in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de architect in staat is deze opdracht uit te voeren: — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van minstens 2 000 m² met een programma van economische activiteiten (handelszaken, kantoren, kmo's, ambachten, ...). Elke referentie mag beide bovenstaande criteria tegelijkertijd opnemen. De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. Voor de 2 referenties moet de architect minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de ontwerpopdracht. Voor minstens een van de 2 referenties moet de architect minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de uitvoeringsopdracht. Elk van de referenties wordt voorgesteld op maximaal 4 A4-pagina's (met punten 1 tot 9; punten 10 tot 12 zijn bijlagen). Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. de opdracht van de architect (ontwerp, uitvoering); 3. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 4. het bedrag van de werken; 5. de datum van de voorlopige oplevering; 6. de opdrachtgever; 7. de uitvoeringstermijn (studies en werf); 8. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 9. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld (binnen- en buitenzichten); 10. het proces-verbaal van voorlopige oplevering; 11. de attesten van goede uitvoering: a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 12. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referenties relevant zijn in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de architect inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. De projectontwikkelaar en de architect mogen maximaal 1 identieke referentie voorleggen (dus in totaal 2 van de 4 gevraagde referenties) en in totaal maximaal een referentie waarvan citydev.brussels de aanbestedende overheid was. De referenties van zowel de projectontwikkelaar als de architect moeten aantonen dat zij in staat zijn de betrokken studies en ontwerpen te realiseren en meer bepaald dat zij in staat zijn de opdracht adequaat uit te voeren rekening houdend met de volgende drie aspecten: — de urbaniteit, de architecturale, stedenbouwkundige en landschapskwaliteiten van de constructies en de buitenruimten en hun integratie in de context; — de bewoonbaarheid van het project, namelijk de bekwaamheid om gevarieerde, functionele en kwaliteitsvolle woningen in eenzelfde complex te produceren alsook kmo-ruimte die functioneel is qua binnen- en buitenruimten (toegang, verkeer, parking, ...); — de techniciteit en budgettaire aspecten, met name de optimalisering en zuinigheid van de toegepaste technieken op het gebied van stabiliteit, speciale technieken, duurzame ontwikkeling, .... Klasse: N/A, categorie: N/A.
De kandidaat-promotor moet door de onderstaande middelen het bewijs leveren dat hij in zijn team minstens over de volgende bekwaamheden beschikt: zijn eigen bekwaamheden als projectontwikkelaar en die die vereist zijn voor de architect. Elk teamlid ziet erop toe zijn bekwaamheden overeenkomstig de specificiteiten van een promotieopdracht en de rolverdeling te doen gelden. De kandidaat-promotor moet zijn bekwaamheden bewijzen aan de hand van de volgende documenten: 1) een open nota waarin het volgende wordt verduidelijkt: a. de redenen waarom hij meent dat hij en zijn team het meest geschikt zijn om het project te realiseren (maximaal 4 A4-pagina's); b. de methodologie die hij voorstelt toe te passen om de stedenbouwkundige, architecturale, technische en organisatorische kwaliteit van het project te verzekeren. De verduidelijking en argumentatie moeten gebeuren in het licht van het voorwerp van de opdracht, de context van de operatie en de specifieke eigenschappen van de opdracht; c. de samenstelling van het team (promotor, aannemer, architect(en), diverse studiebureaus, veiligheids- en gezondheidscoördinator, ...), met vermelding van: o de rolverdeling aan de hand van een organogram; o de natuurlijke of rechtspersonen die optreden als ontwerper voor de opmaak van het project en de opvolging van de uitvoering ervan, van de contractuele relaties tussen de partners van deze component (tijdelijke vereniging, onderaanneming, ...); o het soort opgerichte vereniging en de contractuele relaties tussen de verschillende partners (tijdelijke vereniging, combinatie met gezamenlijke aansprakelijkheid, combinatie met hoofdelijke aansprakelijkheid, onderaanneming, ...). Indien de personen die de opdracht zullen uitvoeren rechtspersonen zijn, vermeldt het organogram bovendien de namen en de gepaste beroepskwalificaties van de personen die belast zullen worden met de uitvoering van de opdracht; De projectontwerper van de kandidaat moet voor alle aspecten van zijn opdracht en met betrekking tot de in het organogram aangeduide personen de studietitels, het bewijs dat zij hun beroep (architect, ...) mogen uitoefenen en het curriculum vitae bezorgen; d. de gemeenschappelijke visie van de teamleden en hoe ze elkaar aanvullen; 2) de referenties van de kandidaat-promotor/projectontwikkelaar: de voorstelling van 2 referenties in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de kandidaat-promotor in staat is deze promotieopdracht uit te voeren: — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van minstens 3 500 m² met een programma van economische activiteiten (handelszaken, kantoren, kmo's, ambachten, ...). Elke referentie mag aan beide bovenstaande criteria tegelijkertijd voldoen. De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. De kandidaat-promotor stelt elk van de referenties voor op maximaal 4 A4-pagina's (met punten 1 tot 10; punten 11 tot 13 zijn bijlagen). Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 3. het geraamde en het uiteindelijke bedrag van de werken en de verantwoording van het verschil tussen de twee bedragen; 4. de constructieprijs (voor de woningen: in euro exclusief btw per bruto bovengrondse m², exclusief terrassen, exclusief balkons en exclusief tuinen); 5. de gemiddelde verkoopprijs voor de woningen (euro exclusief btw per verkoopbare m²) per woningtype; 6. de datum van de voorlopige oplevering; 7. de opdrachtgever; 8. de uitvoeringstermijn (studies en werf); 9. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 10. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld (binnen- en buitenzichten); 11. het proces-verbaal van voorlopige oplevering; 12. de attesten van goede uitvoering: a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 13. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referenties (verplicht): deze nota legt uit waarom de referenties relevant zijn in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de projectontwikkelaar inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. 3) de referenties van de architect: de voorstelling van 2 referenties in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de architect in staat is deze opdracht uit te voeren: — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; — een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van minstens 2 000 m² met een programma van economische activiteiten (handelszaken, kantoren, kmo's, ambachten, ...). Elke referentie mag beide bovenstaande criteria tegelijkertijd opnemen. De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. Voor de 2 referenties moet de architect minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de ontwerpopdracht. Voor minstens een van de 2 referenties moet de architect minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de uitvoeringsopdracht. Elk van de referenties wordt voorgesteld op maximaal 4 A4-pagina's (met punten 1 tot 9; punten 10 tot 12 zijn bijlagen). Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. de opdracht van de architect (ontwerp, uitvoering); 3. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 4. het bedrag van de werken; 5. de datum van de voorlopige oplevering; 6. de opdrachtgever; 7. de uitvoeringstermijn (studies en werf); 8. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 9. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld (binnen- en buitenzichten); 10. het proces-verbaal van voorlopige oplevering; 11. de attesten van goede uitvoering: a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 12. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referenties relevant zijn in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de architect inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. De projectontwikkelaar en de architect mogen maximaal 1 identieke referentie voorleggen (dus in totaal 2 van de 4 gevraagde referenties) en in totaal maximaal een referentie waarvan citydev.brussels de aanbestedende overheid was. De referenties van zowel de projectontwikkelaar als de architect moeten aantonen dat zij in staat zijn de betrokken studies en ontwerpen te realiseren en meer bepaald dat zij in staat zijn de opdracht adequaat uit te voeren rekening houdend met de volgende drie aspecten: — de urbaniteit, de architecturale, stedenbouwkundige en landschapskwaliteiten van de constructies en de buitenruimten en hun integratie in de context; — de bewoonbaarheid van het project, namelijk de bekwaamheid om gevarieerde, functionele en kwaliteitsvolle woningen in eenzelfde complex te produceren alsook kmo-ruimte die functioneel is qua binnen- en buitenruimten (toegang, verkeer, parking, ...); — de techniciteit en budgettaire aspecten, met name de optimalisering en zuinigheid van de toegepaste technieken op het gebied van stabiliteit, speciale technieken, duurzame ontwikkeling, ....
Klasse: N/A, categorie: N/A.