Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-12
Buyer: Ville de l'Isle d'Abeau
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 35200000: Police equipment
Estimated value: 344000 EUR
Submission deadline: 2025-10-13
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Le titulaire doit assurer :
- la fourniture de vêtements de travail des agents de la collectivité,
- la fournitures des équipements de protection individuelle
- le marquage des vêtements et des équipements de protection individuelle
- la livraison complète franco de port des produits au lieu indiqué sur le bon de commande,
- la gestion de la reprise et/ou de l'échange des produits non conformes ou abîmés,
- la gestion du remplacement des produits manquants,
- la garantie des produits livrés.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le maximum annuel par lot est le suivant :
Lot 01 :  Vêtements de travail et chaussures de sécurité dont haute visibilité et pluie  : 25 000.00  euro(s)  HT
Lot 02 : Vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les agents techniques d'entretien et des groupes scolaires : 9 000.00  euro(s)  HT
Lot 03 : Équipements de protection individuelle dont élagage, soudage et électricité 12 000.00  euro(s)  HT
Lot 04 : Vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police Municipale 40 000.00  euro(s)  HT
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Valeur technique
Performance environnementale
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Séance non publique
Vêtements de travail et chaussures de sécurité dont haute visibilité et pluie
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
- Reconduction 1 : 12 mois
- Reconduction 2 : 12 mois
- Reconduction 3 : 12 mois.
Dans l'hypothèse où le montant maximum fixé pour l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance prévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire de manière anticipée l'accord-cadre, pour une période équivalente à celle initialement prévue, dans la limite du nombre de reconductions autorisées.
Vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les agents techniques d'entretien et des groupes scolaires

Winner: Tribunal administratif de Grenoble