Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-24
Buyer: SEMOVIM
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2024-12-02

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les sites de la SEMOVIM avec une puissance inférieure et supérieure à 36 kva.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part. Le marché comprend la fourniture électrique, l'acheminement et la livraison jusqu'au point de comptage client ; il comprend également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standard de livraison et les taxes afférentes.
Le titulaire du marché à venir procède à l'ensemble des démarches au profit de la SEMOVIM à la date de début de période de fourniture en électricité.
La date de début de la fourniture en électricité est prévue au 1er janvier pour 6 PDL et au 3 décembre 2025 pour les 11 autres
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé