Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-18
Buyer: conseil Départemental de l AVEYRON
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services | 50800000 | 98395000
Submission deadline: 2022-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - prestations de serrurerie d'entretien et de réparation des parties métalliques des outils de raclage pour le déneigement (étraves) et du matériel d'exploitation routier (épareuse, tractopelles...) : soudage de lame d'usure sur étrave de déneigement; redresser, recharger et réparer des parties métalliques d'engins de TP (carcasses et bras d'épareuses, bras et godets de tractopelles...) ... ;
- réparation d'ouvrages ou parties d'ouvrages métalliques (garde-corps d'ouvrage d'art routier, portail de clôture de sites départementaux...) ;
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
le délai de validité de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
le délai de validité de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
le délai de validité de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
le délai de validité de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
le délai de validité de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
le délai de validité de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).