Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-12
Buyer: Minarm/DMAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2018-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de mise en œuvre, maintien en condition opérationnelle et mise à disposition d'heures de vol sur les hélicoptères Fennec de l'Aviation légère de l'armée de terre (ALAT)
— éventuellement sur un autre site d'exploitation des Fennec de l'ALAT en métropole: Phalsbourg ou Étain.
Au titre du présent marché, le titulaire est responsable de la mise en œuvre, du soutien et du maintien en condition opérationnelle d'hélicoptères Fennec de l'Aviation légère de l'armée de terre (ALAT), en vue de fournir des heures d'activité aérienne au profit de cette dernière.
Un complément de la description du marché est défini au paragraphe 2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h
À titre indicatif en 2017 la flotte concernée se constituait de 18 aéronefs, pour une activité aérienne d'environ 3 000 à 3 500 heures de vol, sans que toutefois ce volume d'heures ne constitue un engagement au titre du présent avis d'appel public à la concurrence.
Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret nº 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'UE et à l'EEE.
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h


Eligibility requirements: Définis au paragraphe 8 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h
Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h
Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381328&orgAcronyme=g7h