Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-29
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233290
Submission deadline: 2019-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires.
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial (TTC) du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique; le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'os prescrivant de la commencer il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer. Valeur technique: 20 %:
—— sous-sous critère 1a: installation de chantier: description, ateliers, aire de stockage et de nettoyage des engins: 4 points,
—— sous-sous critère 1b: indication sur le mode d'exécution (développement de chaque phase), sur les procédés d'exécution envisagés et la définition des ateliers: 4 points,
—— sous-sous critère 1c: signalisation temporaire (horizontale et verticale) sous circulation : organisation, responsable, moyens à disposition, vérification 24h/24h: 4 points,
— sous-critère 2: exécution des travaux et gestion de la circulation (8 points) se décomposant comme suit:
—— sous-sous critère 2a: indication sur le programme d'exécution de l'ouvrage (fourniture d'un planning avec la durée de chaque phase: 4 points,
—— sous-sous critère 2b: gestion de la circulation correspondant aux phases du chantier que l'entrepreneur aura décrites dans son mémoire.
Les procédures pour la gestion des phases de basculement (aucune déviation provisoire ne pourra être mise en place): 4 points.

Eligibility requirements: — lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.