Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-25
Buyer: MINDEF/DGA/DO/S2A
Country: FR
Region: Aquitaine
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35500000: Warships and associated parts
Submission deadline: 2017-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de cibles marines à structure gonflable dénommée «Cigale» et de leurs systèmes de gonflage au profit de DGA Essais de missiles sites landes et Méditerranée.
Fourniture de cibles marines à structure gonflable «Cigale» et de leurs systèmes de gonflage au profit de DGA Essais de missiles sites landes et Méditerranée.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1)b de l'ordonnance n
Le présent accord-cadre contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret n
La présent publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
— un poste à bons de commande pour l'achat complémentaire de cibles de série et de systèmes de gonflage, par bons de commande sur bordereau de prix unitaires.
À titre indicatif, la quantité annuelle commandée au cours des précédents marchés était de l'ordre de 40 à 50 cibles.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord- cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret n
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée selon les conditions prévues à l'article 38-IV du décret n
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF disponible sur le site http://mon-urssaf.fr) mentionnant «Article L. 243-15 du code de sécurité sociale».

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant sur la déclaration de sous-traitance.
* une présentation des principales livraisons des fournitures objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines demandés, seront éliminés.
* une présentation des principales livraisons des fournitures objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines demandés, seront éliminés.
* la présentation des principales livraisons des fournitures objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines demandés, seront rejetés.