Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: ville de Saint-Tropez
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18000000 | 18100000 | 35200000: Police equipment | 35810000: Individual equipment
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2023-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur la fourniture, la livraison et le service après-vente des vêtements, des chaussures, des gilets pare-balles, des équipements et accessoires pour les agents de la Police Municipale, policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique et agents de la fourrière municipale
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément 3 fois, avec une durée de 12 mois pour chacune des reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
au sens de l'union Européenne :- reconductions : Oui ;- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément 3 fois, avec une durée de 12 mois pour chacune des reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
au sens de l'union Européenne :- reconductions : Oui ;- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément 3 fois, avec une durée de 12 mois pour chacune des reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
au sens de l'union Européenne :- reconductions : Oui ;- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément 3 fois, avec une durée de 12 mois pour chacune des reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
au sens de l'union Européenne :- reconductions : Oui ;- clauses de réexamen, le cas échéant ;- prestation similaire
dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
afin de prouver de leur capacité économique et financière, les candidats produiront :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si le candidat est, objectivement, dans l'incapacité de produire l'un des renseignements ou documents demandés, afin de justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])
afin de prouver de leur référence professionnelle et capacité technique, les candidats produiront :-Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations- les attestations d'assurances de responsabilités civiles en cours de validité - attestation d'assurance en cours de validité
le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (B.P.U.) alloti en 4 lots.Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception de la notification par le titulaire pour une durée initiale de douze (12) mois et pourra être reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 137 500,00 euro(s) HT décomposé comme suit :- lot no1 : 62 500,00 euro(s) HT ;- lot no2 : 25 000,00 euro(s) HT ;- lot no3 : 25 000,00 euro(s) HT ;- lot no4 : 25 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale de prestation est de 550 000,00 euro(s) HT décomposé comme suit :- lot no1 : 250 000,00 euro(s) HT ;- lot no2 : 100 000,00 euro(s) HT ;- lot no3 : 100 000,00 euro(s) HT ;- lot no4 : 100 00,00 euro(s) (H.T.).Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.les critères de sélection de la "Valeur technique" pour chacun des lots sont les suivants : LOT no1- qualité des matières (matière des tissus utilisés ; toucher, robustesse, tissage des tissus) : 45 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ;- robustesse des coutures, fermetures éclairs, boutons, crochets : 25 % de la "Valeur technique" ;- politique en matière de contrôle qualité de la fabrication : 10 % de la "Valeur technique" ;- politique en matière de développement durable (origine, fabrication, transport) : 5% de la "Valeur technique" ; LOT no2- résistance du produit (cuir, tissus), qualité des semelles : 50 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ;- finition des coutures, fermetures éclairs, crochets, doublure, lacets ou corde de serrage : 30 % de la "Valeur technique" ;- politique en matière de développement durable (origine, fabrication, transport) : 5% de la "Valeur technique" ; LOT no3- résistance des tissus aux impacts de balles, normes Nij3a ou équivalent : 50 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ;- doublure intérieure " respirant " et poids : 20 % de la "Valeur technique" ;-Durée d'utilisation : 15% de la "Valeur technique" ; LOT no4- qualité du matériel, fiches techniques, ergonomie, solidité, durabilité : 85 % de la "Valeur technique" ;- organisation en vue de la simplification et rapidité de l'envoi et réception (conditionnement individuel, indication du nom des agents, ...) : 15 % de la "Valeur technique" ; Imputations budgétaires :Le présent marché est financé - sur le budget de la Commune :°Lots 1 et 2 : Chapitre 011 Fonction 112 Article 60636 °Lots 3 et 4 : Chapitre 011 Fonction 112 Article 6068- sur le budget du port :°Tous les lots : Chapitre 011 Article 6068
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.552-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.552-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévues à l'article R.551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: dans le cadre de la remise de leur DOSSIER de CANDIDATURE, les candidats produiront :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (Voir détail dans le Règlement de Consultation [Rc])

Award value: 550000