Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-30
Buyer: universite jean monnet
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72500000
Submission deadline: 2022-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise a disposition D'Une solution de vote electronique et prestations associees dans le cadre des scrutins organises par L'Universite jean monnet - sAINT-ETIENNE
la présente mise en concurrence porte sur la mise à disposition d'une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins organisés par l'université Jean Monnet Saint-Etienne. Cela concerne l'organisation des votes pour les élections universitaires, l'organisation des votes pour les élections professionnelles et l'expertise des élections par vote électronique
-le cas échéant, la Lettre de Candidature (Dc1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle
- la Déclaration du Candidat (Dc2) non obligatoire- la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)- la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugements prononcés à cet effet- les attestations sur l'honneur selon "Attestation sur l'honneur" en dernière page du RC :o une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres (cf. Section 3b).Université Jean Monnet - règlement de Consultation 12/18o une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution)- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
- la déclaration des effectifs moyens du candidat- la déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations- les références professionnelles de la société : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées : téléphone et adresse mail)- les certificats de qualification professionnelle du candidat (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)

Eligibility requirements: -le cas échéant, la Lettre de Candidature (Dc1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle