Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-01
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre relative Rn116 - tronçon Prades Espagne - réalisation de deux traversées sur les communes de Villefranche de Conflent et de Corneilla de Conflent - mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et réalisation
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Rn116 - tronçon Prades Espagne - réalisation de deux traversées sur les communes de Villefranche de Conflent et de Corneilla de Conflent - phase de conception et réalisation
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français . Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;  Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985 ;
* Pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnels, fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Les compétences minimales réunies par l'équipe du maître d'oeuvre exigées comme critère de recevabilité des candidatures sont les suivantes :
-Système de management de la qualité (qualification type ISO 9001 ou équivalent) et système de management environnemental (qualification type ISO 14001 ou équivalent), système de management de la santé et la sécurité au travail (qualification type ISO 45001 ou équivalent) ;
-Évaluation juridique et/ou administrative des dossiers notamment pour les procédures réglementaires d'autorisations des travaux ou de passation des marchés publics (qualification type OPQIBI 0101 ou équivalent) ;
-Analyse et conseils concernant les spécificités techniques d'une opération et les documents élaborés par le maître d'ouvrage (programme, décision, ...) et/ou des intervenants en phase de conception ou de réalisation (qualification type OPQIBI 0103 ou équivalent) ;
-Estimation du coût global comparatif de différentes solutions techniques, définition des structures d'exploitation et de maintenance à mettre en place, établissement des dossiers de consultation, assistance à la passation des contrats et à la mise en service du projet (qualification type OPQIBI 0104 ou équivalent)
-Conduite d'opération : participation à la finalisation du programme, rôle d'ensemblier et relations avec les intervenants, détermination de l'enveloppe financière et analyse des coûts réels et des écarts, élaboration d'un planning de l'opération et analyse des dérives, participation aux choix des modes de dévolution des marchés, assistance à leur passation et à leur suivi, analyses des risques de l'opération avec recherche et application des moyens correctifs, assistance pour le suivi des travaux et les opérations de réception (qualification type OPQIBI 0109 ou équivalent) ;
-Planification, coordination (Opc) d'exécution courant (qualifications types OPQIBI 0301 ou équivalent) ;

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français . Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus