Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-21
Buyer: Ville d'Évreux
Country: FR
Region: Eure
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Estimated value: 50000 EUR
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier de Nétreville à Évreux.
Dans le cadre du projet de revitalisation urbaine du quartier de Nétreville, il a été décidé la construction d'un nouveau groupe scolaire sur un site occupé actuellement par des terrains de sports situés au nord-est de ce quartier. L'équipement comprendra: — 6 classes pour la maternelle, — 9 classes pour le primaire, — un office de réchauffage et un restaurant avec self d'une capacité de 300 élèves, le groupe scolaire intégrera des liaisons fonctionnelles avec le récent centre de loisirs et d'accueil (restauration, activités, dortoirs). Concernant le volet environnemental, le programme fixe un objectif de bâtiment passif sans certification. La présence d'une marnière sur le terrain d'assiette du projet, en cours de traitement et de comblement, nécessitera une attention toute particulière pour la partie fondations en phase conception et exécution marché séparé ordinaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; qualifications.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement et subventions aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire de plus d'un groupement. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant du pouvoir adjudicateur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Excel; PDF; Word. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 50000