Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-19
Buyer: arche agglo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70122200 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 325000 EUR
Submission deadline: 2022-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne le projet d'extension sud de la zone d'activités économiques de Champagne à Tournon sur Rhône et a pour objet de confier :- une mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme (lot 1)- une mission d'assistance administrative, technique et judiciaire pour l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par voie amiable et par voie d'expropriation (lot 2)- une mission d'assistance pour constituer les dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation du projet (loi sur l'eau, étude d'impact) (lot 3)
les missions sont les suivantes (tranche ferme) :-missions Avp-Mission d'urbanisme : Dossier permis d'aménager-réalisation du dossier Dup-Mission complémentaire de coordination en phase étudeschaque tranche optionnelle comportera les missions suivantes : Pro / Act / Visa / Det / Aor / Opc
les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles décrites dans le Rc.Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
mission D'Assistance Administrative Technique Et Judiciaire Pour L'Acquisition Fonciere Des Parcelles
le lot comporte les phases suivantes en tranche ferme :- phase terrain- phase négociation amiable- phase administrative, technique et judiciaire de la procédure d'expropriationla tranche optionnelle comporte la phase suivante :- suivi de la procédure d'appel
les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'un tranche optionnelle décrites dans le Rc.Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
le lot a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance pour réaliser les dossiers environnementaux et règlementaires nécessaires à la réalisation du projet d'extension sud de la zone d'activités économique de Champagne.Le titulaire devra réaliser les dossiers règlementaires suivants :- une étude d'impact environnemental- un dossier " déclaration loi sur l'eau "
des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatlot no1 :Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :- ingénierie, Vrd- urbanisme (qualification Opqu)- aménagement paysageren cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences Ingénierie, Vrd.Lot no2 :Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :- foncier, droit foncier et droit de l'expropriation- urbanisme et droit de l'urbanismelot no3 :Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :- environnement- ecologie- hydraulique- acoustiqueEn cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences en environnement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La signature électronique est facultative.Il s'agit d'un marché à tranches


Award value: 325000