Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-09
Buyer: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72212219
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix des prestations
Remplacement du système de télésurveillance et de conduite du réseau d'assainissement de la Seine-Saint-Denis.
Marché à tranches, comprenant une tranche ferme, d'une durée de 2 ans et une tranche conditionnelle, d'une durée de 3 ans. La tranche ferme est traitée à prix forfaitaire et la tranche conditionnelle est traitée à prix unitaires (bons de commande). Les seuils minimum et maximum de la tranche conditionnelle sont les suivants: 25 000 EUR HT minimum / 100 000 EUR HT maximum.
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.
Toutefois en application de l'article 51 VI du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ces marchés à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
L'imprimé Dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement, le cas échéant, ou bien:
— une lettre de candidature (et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant), dûment datée et signée par le candidat (ou par chaque membre du groupement)
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— l'imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement, ainsi que ses annexes:
— les documents relatifs à l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise. Il s'agit notamment d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant inscrit sur le Kbis.
— la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire (accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France).
Le candidat peut également utiliser le document unique de marché européen (Dume) annexé au règlement d'exécution UE 2016/7 de la commission du 5.1.2016.

Eligibility requirements: Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes: L'imprimé Dc1 dûment complété, daté et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement, le cas échéant, ou bien: — une lettre de candidature (et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant), dûment datée et signée par le candidat (ou par chaque membre du groupement) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; — l'imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement, ainsi que ses annexes: — les documents relatifs à l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager l'entreprise. Il s'agit notamment d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant inscrit sur le Kbis. — la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire (accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France). Le candidat peut également utiliser le document unique de marché européen (Dume) annexé au règlement d'exécution UE 2016/7 de la commission du 5.1.2016. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de pallier l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires. Une déclaration indiquant les moyens matériels (logistique et informatique), les effectifs (nombre et qualifications du personnel) du candidat et leur répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise (chef de projet, ingénieur, technicien, etc.). Le candidat doit remettre les Cvs des membres de l'équipe qui interviendraient sur le projet ainsi que les certificats d'habilitation délivrés par l'éditeur du logiciel industriel standard retenu attestant de leur capacité à mettre en oeuvre la solution. Une liste de références, en rapport avec l'objet du présent marché prouvées par des certificats émis par d'autres collectivités ou clients du secteur privé. Les références sont à présenter sous forme de tableau et indiquent le montant, la période, le lieu d'exécution, le domaine, l'utilisation d'un logiciel industriel (oui/non), la mise en oeuvre d'un pilotage depuis le domicile des opérateurs (oui/non), la mise en oeuvre d'un site de secours (oui/non), l'utilisation du protocole Modbus/Tcp (oui/non) et la réalisation de développements spécifiques pour communiquer avec d'autres applications (oui/non). En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit l'ensemble des renseignements visés ci-dessus concernant cet opérateur économique. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de pallier l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.
Une déclaration indiquant les moyens matériels (logistique et informatique), les effectifs (nombre et qualifications du personnel) du candidat et leur répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise (chef de projet, ingénieur, technicien, etc.). Le candidat doit remettre les Cvs des membres de l'équipe qui interviendraient sur le projet ainsi que les certificats d'habilitation délivrés par l'éditeur du logiciel industriel standard retenu attestant de leur capacité à mettre en oeuvre la solution. Une liste de références, en rapport avec l'objet du présent marché prouvées par des certificats émis par d'autres collectivités ou clients du secteur privé. Les références sont à présenter sous forme de tableau et indiquent le montant, la période, le lieu d'exécution, le domaine, l'utilisation d'un logiciel industriel (oui/non), la mise en oeuvre d'un pilotage depuis le domicile des opérateurs (oui/non), la mise en oeuvre d'un site de secours (oui/non), l'utilisation du protocole Modbus/Tcp (oui/non) et la réalisation de développements spécifiques pour communiquer avec d'autres applications (oui/non). En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit l'ensemble des renseignements visés ci-dessus concernant cet opérateur économique. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.