Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-30
Buyer: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: Prix, Valeur technique, Valeur environnementale

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Valeur environnementale
Aoo-lvit 15so708 — RD 943 Contournement Sud d'Aire-sur-la-Lys — section «Giratoire du Portugal — rue du Bois — rD 187» — terrassement — assainissement — chaussées.
RD 943 Contournement Sud d'Aire-sur-la-Lys — section «Giratoire du Portugal — rue du Bois — RD 187» — TAC.
Tranche conditionnelle 1: section giratoire du Portugal — rue du Bois — délai d'exécution: 180 jours calendaires.
Budget de la Collectivité — mandat administratif — délai de paiement: 30 jours — acomptes mensuels — avance — prix forfaitaires et unitaires — prix révisables.
L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.
— lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer;
— déclaration du candidat (Dc2) version en vigueur complétée obligatoirement notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics;
— le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance );
— le candidat pourra remettre le liste nominative des salariés étrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail (annexe 2 du règlement de consultation) ou l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers (annexe 3 du règlement de consultation).
— Si entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du code du travail.
— Le candidat pourra remettre la justification de la souscription d'une assurance responsabilité décennale: «Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit à un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale».
— Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer; — déclaration du candidat (Dc2) version en vigueur complétée obligatoirement notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics; — le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance ); — le candidat pourra remettre le liste nominative des salariés étrangers employés au sein de l'entreprise en vertu de l'article D8254-2 du code du travail (annexe 2 du règlement de consultation) ou l'attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers (annexe 3 du règlement de consultation). — Si entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du code du travail. — Le candidat pourra remettre la justification de la souscription d'une assurance responsabilité décennale: «Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit à un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale». — Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.