Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-01
Buyer: CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems | 42961000 | 48800000 | 48810000: Information systems
Submission deadline: 2017-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suivi des études d'exécution, de travaux, de mise en service et des essais pour le marché « Moyens Communs informatiques » du bâtiment 218.
Il s'agit de suivre les études et les travaux d'un marché de fourniture d'un réseau informatique auquel seront raccordés 20 Sous-Ensembles de contrôle commande de procédés industriels dans un bâtiment. Chaque sous-ensemble de taille moyenne est constitué de:
O Option 1 (O1): suivi des intégrations des sous-ensembles et les missions transverses de gestion documentaire et d'expertise: durée 1 an
o Option 2 (O2): suivi des intégrations des sous-ensembles et les missions transverses de gestion documentaire et d'expertise, levée de réseserves: durée 1 an
o Option 3 (O3): suivi des intégrations des sous-ensembles et les missions transverses de gestion documentaire et d'expertise, levée de réseserves: durée 1 an.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
Information importante: Le CEA transmettra toute information utile à la présente Candidature via sa plateforme de dématérialisation des appels d’offre à l’adresse mail déclarée par le soumissionnaire lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus, en vue du téléchargement de l’AAPC.
L’option téléchargement anonyme de l’AAPC ne requérant pas d’adresse mail, les soumissionnaires ayant choisis cette option sont avertis qu’ils n’auront pas accès aux dites informations.
Il en est de même lorsque l’adresse mail déclarée lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus est erronée ou inactive.

Eligibility requirements: 1/ Presentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables » Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». Information importante: Le CEA transmettra toute information utile à la présente Candidature via sa plateforme de dématérialisation des appels d’offre à l’adresse mail déclarée par le soumissionnaire lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus, en vue du téléchargement de l’AAPC. L’option téléchargement anonyme de l’AAPC ne requérant pas d’adresse mail, les soumissionnaires ayant choisis cette option sont avertis qu’ils n’auront pas accès aux dites informations. Il en est de même lorsque l’adresse mail déclarée lors de la procédure d’authentification et d’inscription ci-dessus est erronée ou inactive. En conséquence, en pareils cas, un soumissionnaire ne pourra tenir le CEA responsable si sa candidature n’est pas retenue du fait d’une non prise en compte dans celle-ci desdites informations 2/ Conditions particulieres de l’execution du marche: 1 ERE CONDITION Marché classifié sans détention Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense ou Secret Défense» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité, — soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (DOSSIER DISPONIBLE AUPRES DE M. L’officier de sécurité CEA Centre DAM –CEA Centre DAM-Ile de France Bruyères Le Châtel), Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées.