Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Commune d'Angoulême
Country: FR
Region: Charente
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS.
Ce marché concerne l'installation et la maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services ou travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique; en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose; certificats de qualifications professionnelles; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie entre la ville d'Angoulême et le CCAS. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme le coordonnateur.
A ce titre, la ville d'Angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution.
Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'offre de l'entreprise sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires.
Les visites des sites concernés (3 sites témoins) seront organisées pour l'ensemble des candidats selon un calendrier qui sera fourni par la direction bâtiments et logistique. Les candidats devront s'inscrire auprès de M. Richard Laurent au nº 05 45 38 71 78. Une attestation de visite sera délivrée par le service bâtiments et logistique.
Le présent accord-cadre comprend un engagement maximum annuel de 48 500 EUR HT pour les prestations de maintenance préventive et corrective et ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes pour les prestations ponctuelles hors maintenance en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les budgets de la ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Eligibility requirements: Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 210000