Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-20
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2020-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine
Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondront aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagements de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le département. Les prestations relevant de l'EPI 78-92 correspondront aux opérations d'entretien et d'exploitation de la voirie et d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués à l'EPI78-92 par le département des Hauts-de-Seine.
Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine.
Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…); — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.