Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50115000: Repair and maintenance services of motorcycles
Submission deadline: 2017-03-23
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Maintenance et réparation des motocyclettes de +125 cm3 du parc de motos de la Métropole Nice Côte d'azur.
La consultation a pour objet: Maintenance et réparation des motocyclettes de +125 cm3 du parc de motos de la Métropole Nice Côte d'azur.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 2 ans.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est express.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— Déclaration du soumissionnaire individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et du (des) prix public(s) catalogué(s).
2- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. — Déclaration du soumissionnaire individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. — ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).