Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-22
Buyer: ville du Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000 | 71420000
Submission deadline: 2023-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Objet de l'accord-cadre (cf. Article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature)la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour la requalification du site des Magasins généraux, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics.- Procédure de passation (cf. Article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature)la procédure retenue est la procédure avec négociation est retenue et ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agisse de la réalisation d'un projet urbain et paysager.- Décomposition des missions du maître d'oeuvre (cf. Article 2.3 du règlement d'appel public à la candidature)
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer (cf. Article 2.1 du Rapc)La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes :- urbaniste (mandataire)- architecte- paysagiste concepteur- bet développement durable (écologie urbaine, construction durable)- bet Vrd et aménagement en capacité de chiffrer les aménagements et d'assurer la mission Exe des espaces publics (dont Opc, Opcu) et d'établir le dossier loi sur l'eau- eclairagisteLes candidats fourniront à l'appui de leur dossier de candidature les diplômes et qualifications en lien avec leur compétence, ou des références équivalentes. En l'absence de références, le candidat devra apporter la preuve, par tout moyen, de sa capacité à réaliser les prestations.Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à ne pas accepter de missions de la part d'un promoteur sur un lot du projet
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme de l'accord-cadre (cf. Article 2.4 du règlement d'appel public à la candidature)la réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine d'un montant maximum de 1 300 000 euros (H.T.). Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme " marchés subséquents ".- Présentation du projet (cf. Article 2.6 du règlement d'appel public à la candidature)la présente consultation est organisée, par la Ville du Havre, pour la mise en oeuvre d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine permettant d'engager les travaux de requalification du site des Magasins généraux. Le programme de cette opération prévoit la réalisation d'équipements publics d'infrastructure (voiries, réseaux divers, espaces verts) en vue de la requalification des espaces publics et la diversification des fonctions sur le secteur.Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8,7 millions euros HT (date valeur travaux : juillet 2023).- Forme juridique de l'attributaire (cf. Article 3.2 du règlement d'appel public à la candidature)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'urbaniste.Seuls le BET développement durable, le bet vrd et aménagement et l'eclairagiste peuvent être présents dans plusieurs groupements.- Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution (cf. Article 3.4 du règlement d'appel public à la candidature)l'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 ans, à compter de sa notification. Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc.).Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de service ou les bons de commande.- Planning prévisionnel des études (cf. Article 3.5 du règlement d'appel public à la candidature)a titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu au 3ème trimestre 2024.- Présentation des candidatures (cf. Article 6 du règlement d'appel public à la candidature)- critères de sélection des candidats(cf. Article 8 du règlement d'appel public à la candidature)- nombre de candidatures retenues (cf. Article 9 du règlement d'appel public à la candidature)le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner est fixé à 3.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre fixé (3), l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.- Suite de la procédure et critères d'évaluation des offres remises par les candidats admis à présenter une offre (cf. Article 10 du règlement d'appel public à la candidature)- négociations (cf. Article 10-5du règlement d'appel public à la candidature)lors de la phase offre, l'acheteur pourra engager des discussions avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre

Eligibility requirements: -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;