Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-18
Buyer: ACFCI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2020-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative et prestations complémentaires pour la plate-forme unifiée des formalités
Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative et des prestations complémentaires pour la plate-forme unifiée des formalités de CCI France; et notamment la TMA corrective, évolutive, adaptative et préventive.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de la notification.
En cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté,
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1 du RC,
a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
b) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondremarchespublics.gouv.fr»;
c) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
f) conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée.

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté, — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent), — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1 du RC, — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.