Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-20
Buyer: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Événementiel – prestations d'agents de sécurité et de maîtres-chiens-surveillance et gardiennage de manifestations diverses — accord-cadre à bons de commande —années 2019 à 2022 — appel d'offres ouvert
Surveillance et gardiennage destinés à l'organisation et au bon déroulement de manifestations et spectacles sur la commune d'Hyères,ainsi que prestations nécessaires à la protection des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP) et autres terrains dépendants de la ville. Ces manifestations peuvent être de nature différente (sportives, culturelles, festives et événementielles...) et se dérouler en intérieur et/ou en extérieur. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020, 2021 et 2022. Les prestations du marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites annuelles suivantes (TTC): montant minimum: 30 000 EUR/montant maximum: 200 000 EUR. Prestations à assurer: surveillance, gardiennage de diverses manifestations diurnes ou nocturnes, en semaine, le week-end et les jours fériés, en intérieur ou extérieur. Nombre annuel approximatif d'heures: 3 500 heures.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020, 2021 et 2022.
Oui. Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020, 2021 et 2022. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1
— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC 1),
— l'agrément du dirigeant/gérant du candidat (entreprise de sécurité privée) délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, à fournir.
— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, à fournir,
— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Les prestations sont réservées à une profession réglementées (cf code de la sécurité intérieure livre 6 (activités privées de sécurité):
— le décret nº 2016-515 du 26.4.2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au conseil national des activités privées de sécurité.
Les prestations sont réservées à une profession réglementées (cf code de la sécurité intérieure livre 6 (activités privées de sécurité):
— le décret nº 2016-515 du 26.4.2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au conseil national des activités privées de sécurité.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com — tél: +33 480041260. Nomenclature interne: 69-01— date prévisionnelle de notification: 4 trimestre 2018 — date prévisionnelle d'exécution: à partir du 1

Eligibility requirements: — renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC 1), — l'agrément du dirigeant/gérant du candidat (entreprise de sécurité privée) délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, à fournir.