Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-06
Buyer: CHU BORDEAUX
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 83100 EUR
Submission deadline: 2025-12-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux M LE DIRECTEUR (Etablissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre (Etablissements Support et Partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur fonds propres de chaque établissement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Eligibility requirements: Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur fonds propres de chaque établissement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Valeur technique (Performances technique et fonctionnelle à l'usage médical: ce critère sera évalué au regard des fiches techniques et/ou de la notice d'utilisation et/ou les bonnes pratiques de sociétés savantes et/ou études cliniques de Haut niveau de preuves)
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations (évalué à partir du détail quantitatif estimatif)
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat  &quot;Tropic&quot; du 16/07/2007 et &quot;Tarn et Garonne&quot; du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Sonde de stimulation bipolaire corticale en forme de fourche  -Qté estimative sur 12 mois:10  -Qté maxi sur 12 mois:33&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 6 150,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Housse pour microscope type Zeiss - Taille environ 120 x 200cm   -Qté estimative sur 12 mois:1440  -Qté maxi sur 12 mois:4752&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 75 816,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Winner: CCIRA Bordeaux DREETS