Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-11-03
Buyer: Commune de Vienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 55210000
Estimated value: 16900000 EUR
Submission deadline: 2018-12-03
Award criteria: Other

Technical requirements: Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'une auberge de jeunesse su
Conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, selon les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes: la conception et la construction de l'auberge de jeunesse et de ses équipements; le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage; l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service; l'exploitation de l'auberge de jeunesse.
L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation.
Le projet envisagé comprend la réalisation et l'exploitation d'une auberge de jeunesse «nouvelle génération» d'une capacité d'environ 90 lits répartis en:
— 1 restaurant/bar proposant un service petit déjeuner, déjeuner, diner et brunch (minimum 40 couverts),
— 1 salle de détente (avec canapés, fauteuils, bibliothèques, ordinateur en libre accès, jeux, instruments de musique…),
Une description précise des caractéristiques de l'ouvrage et des obligations du délégataire figureront dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
1) une lettre de candidature précisant l'identification de l'autorité délégante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET);
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont — si nécessaire — ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat);
3) conformément à l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant:
— qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession,
— que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts;
4) à l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession;
5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
1) les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public;

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature précisant l'identification de l'autorité délégante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET); 2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont — si nécessaire — ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat); 3) conformément à l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant: — qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, — que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts; 4) à l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession; 5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Award value: 16900000