Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/Paris-Saclay
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis de marché porte sur une prestation de migration de l'application GISEL (Gestion informatisée des sources de rayonnement et de leurs localisations) depuis un environnement Client/Serveur PowerBuilder Sybase vers un environnement WEB .NET SqlServer.
Ce marché est un marché sensible, par conséquent une liste des personnels intervenant dans le cadre de la prestation devra être fournie au stade des offres, aux fins de contrôle élémentaire. Par ailleurs, le cahier des charges étant «diffusion restreinte», il ne sera communiqué qu'au stade des offres et uniquement aux sociétés qui auront été retenues au stade des candidatures.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous- traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone),
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Lorsqu’il appartient à un groupe et qu'une autre entreprise du groupe se porte candidate de manière concurrente, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
Il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne rubrique Aide:
1 se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique Certificat électronique.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidatures les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec le CEA.
3) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

Eligibility requirements: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants: • la capacité économique et financière de l’entreprise (cf. rubrique III.1.2), • la capacité technique et professionnelle (cf. rubrique III.1.3). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous- traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. _ Conformité administrative Le candidat fournira à l’appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2: — une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone), — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Lorsqu’il appartient à un groupe et qu'une autre entreprise du groupe se porte candidate de manière concurrente, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — A titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois. — La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire, — En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. Le présent avis peut être retiré sur: https://www.marches–publics.gouv.fr sous la référence 18B0029-ML Il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne rubrique Aide: 1 se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique Certificat électronique. 2 se connecter à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr 3 compléter le formulaire, valider. Support de la plateforme PLACE: 01 76 64 74 07.