Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: irsn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71220000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2022-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-4 à R.2162-12 du code de la commande publique portant sur des missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires, afin de satisfaire les besoins réguliers des départements clients de l'irsn. Ces missions d'ingénierie sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation et portent sur toute les phases d'un projet: études amont, phase projet, exploitation et maintenance. Ll est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le nombre de titulaire retenu à l'issue de l'analyse des offres sera de 3 au maximum
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-4 à R.2162-12 du code de la commande publique portant sur des missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires, afin de satisfaire les besoins réguliers des départements clients de l'irsn. Ces missions d'ingénierie sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation et portent sur toute les phases d'un projet: études amont, phase projet, exploitation et maintenance.ces missions d'ingénierie, et quel que soit le type d'opérations, peuvent porter sur l'assistance en ingénierie:- de construction ou rénovation d'installations générales;- de construction, rénovation, réhabilitation et d'aménagement de bâtiment;- de projet de sécurité (bâtiment et site);- d'exploitation-maintenance d'installations bâtimentaires et de laboratoires;- d'assainissement, de démantèlement et de déconstruction d'installations;- d'infrastructures technique de site;l'irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les données sur lesquelles il portera
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois, par période de reconduction
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au second semestre 2025 dans l'hypothèse ou les deux reconductions annuelles sont effectuées
l'Accord-Cadre est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de missions d'ingénierie du bâtiment et de laboratoires sur le fondement juridique du 1° de l'article L.2113-11 du code de la commande publique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés est susceptible de restreindre la concurrence.l'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Paiement sur budget de l'irsn et à 60 jours à compter de la réception de la facture

Eligibility requirements: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Award value: 800000