Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-12
Buyer: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71310000 | 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2021-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier du CHRU de Nancy
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy: le marché comporte une tranche ferme et douze tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.11 — Informations sur les options). Il sera exécutoire à compter de la date de sa notification (prévue en août 2021) et prendra fin avec l'établissement d'un procès-verbal d'achèvement de la mission (à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l'ensemble immobilier). À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de la mission est programmée le 6.9.2021.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma directeur immobilier (Sdimmo) du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy qui a comme projet le regroupement de ses activités de soins sur le site de Brabois ainsi qu'un centre de santé publique dans le centre-ville de Nancy. Le projet consiste en la construction de nouvelles superficies et la réhabilitation d'espaces existants sur la période prévisionnelle de 2021 à 2030. Le Sdimmo prévoit 556 700 000 EUR de travaux TDC sur neuf ans. L'opération s'élèvera à 598 100 000 EUR en incluant les équipements. La mission attendue est une mission complète, transversale, générale et spécialisée couvrant tous les aspects financiers, techniques, juridiques et administratifs du projet.
— une tranche ferme et deux tranches optionnelles consistant à accompagner le CHRU de Nancy pendant les opérations de travaux liés au projet du Sdimmo;
— huit tranches optionnelles correspondant à des missions relatives aux plans d'équipement du projet Sdimmo (organisées par famille de matériels et nature de prestations);
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.