Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-27
Buyer: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-05-16

Technical requirements: Prestations de gardiennage, de sécurité du public et des artistes lors des manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais
Le présent marché concerne la mise à disposition de moyens humains et matériels pour garantir la sécurité des biens et des personnes durant les manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais. Ces prestations sont attendues pour des prestations permanentes (garde et sécurité des œuvres d'art du Château d'Hardelot), des prestations temporaires (concerts, manifestation ponctuelle organisée par le département) et des prestations spécifiques (organisées au théâtre élisabéthain).
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montants minimal ni maximal, par période.
Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d'un nombre d'heures de travail à réaliser. Une (1) heure de travail est attribuée par le titulaire à une personne relevant du dispositif d'insertion mis en place par tranche de 1 000 EUR (HT) de commande. Le volume global à réaliser est à considérer par période (un an).
Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. À l'issue de l'étude des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, à l'exception:
Variantes non autorisées. Délai de validité des offres: 180 jours. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix ferme. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. article 3-5 du règlement de consultation).
Critères de jugement des offres: prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix/60 points; qualité et compétence jugés au regard du cadre de réponse/20 points; délais d'exécutions jugés au regard du cadre de réponse/20 points. Les sous-critères sont détaillés à l'article 6-2 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique adressée à: Conseil départemental du Pas-de-Calais, Pôle ressources accompagnement direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008, rue de la Paix/porte 6 — 62018 Arras Cedex 09. La copie de sauvegarde est envoyée par courrier à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr