Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-19
Buyer: Société de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71600000 | 71621000 | 71900000
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études de repérage et diagnostics avant démolition (plomb, termites, déchets) et diagnostic amiante des bâtiments, enrobés et infrastructures à déconstruire
Les missions incluent le repérage et les diagnostics avant démolition sur le bâti et les infrastructures existants préalablement aux travaux de démolition liés aux chantiers du village olympique et paralympique et du Cluster des Médias. Il porte aussi sur le repérage d'amiante dans les revêtements routiers préalable aux interventions telles que sciage ou dépose ou démolitions, ou interventions entraînant des poussières.
Les missions confiées à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction comprennent tout ou partie des prestations suivantes:
— le repérage des Matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA) avant démolition suivant la norme NF X46-020,
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 1 fois pour 36 mois sans que la durée maximale n'excède 72 mois.
La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un formulaire DC2 dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé dans les conditions de l'art 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La durée de l'accord-cadre dépasse les 4 années en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, ne pouvant accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international
Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise des plis de candidatures: dépôt électronique uniquement jusqu'à la date et heure limites de remise. Ceux-ci sont déposés sur www.achatpublic.com — les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plateforme http://achatpublic.com/ — les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (art. 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Précédente consultation rubrique IV.2.1).
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — lettre de candidature, le formulaire DC1 dûment complété, — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal, — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — un formulaire DC2 dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.