Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-12
Buyer: Institut Bruxellois pour la gestion de l'environnement
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: Prix, La rapidité des interventions en cas de dysfonctionnements bloquants et dysfonctionnements non bloquants, évaluée sur base de la réponse à cette question exigée dans l'offre, La méthodologie utilisée par le soumissionnaire pour organiser les contacts entre lui et l'administration et le suivi des projets, sur base de la réponse à cette question exigée dans l'offre, La qualité de la réponse à l'exercice, Prijs, De snelheid waarmee ingegrepen wordt bij een slechte werking, al dan niet blokkerend, beoordeeld op basis van het in de offerte vereiste antwoord op deze vraag, De methodologie die door de inschrijver wordt gebruikt om de contacten met de administratie te organiseren en de follow-up van de projecten op basis van het in de offerte vereiste antwoord op deze vraag, De kwaliteit van het antwoord op de oefening

Technical requirements: Prix
La rapidité des interventions en cas de dysfonctionnements bloquants et dysfonctionnements non bloquants, évaluée sur base de la réponse à cette question exigée dans l'offre
La méthodologie utilisée par le soumissionnaire pour organiser les contacts entre lui et l'administration et le suivi des projets, sur base de la réponse à cette question exigée dans l'offre
La qualité de la réponse à l'exercice
Prijs
De snelheid waarmee ingegrepen wordt bij een slechte werking, al dan niet blokkerend, beoordeeld op basis van het in de offerte vereiste antwoord op deze vraag
De methodologie die door de inschrijver wordt gebruikt om de contacten met de administratie te organiseren en de follow-up van de projecten op basis van het in de offerte vereiste antwoord op deze vraag
De kwaliteit van het antwoord op de oefening
Marché de services pour le développement et la maintenance technique de sites et applications web pour Bruxelles environnement.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.

Eligibility requirements: * En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. * Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaire annuel global doit au moins être équivalent au montant de 80 000 EUR. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le prestataire devra apporter la preuve qu'il a déjà réalisé au moins un projet de développement de sites web d'une certaine ampleur, pour un montant de 75 000 EUR (TVAC) minimum dans les 3 dernières années.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaire annuel global doit au moins être équivalent au montant de 80 000 EUR.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaire annuel global doit au moins être équivalent au montant de 80 000 EUR.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le prestataire devra apporter la preuve qu'il a déjà réalisé au moins un projet de développement de sites web d'une certaine ampleur, pour un montant de 75 000 EUR (TVAC) minimum dans les 3 dernières années.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Le prestataire devra apporter la preuve qu'il a déjà réalisé au moins un projet de développement de sites web d'une certaine ampleur, pour un montant de 75 000 EUR (TVAC) minimum dans les 3 dernières années.
* In toepassing van artikel 60 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 dient de Belgische inschrijver geen RSZ-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. De buitenlandse inschrijvers voegen bij hun offerte een attest toe dat aangeeft dat ze overeenkomstig de wettelijke bepalingen betreffende de sociale zekerheid in het land waarin ze zijn ingeschreven handelen. * In navolging van art. 63 van het KB van 15.7.2011 moet de kandidaat of inschrijver bij zijn aanvraag tot deelneming of zijn offerte geen attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. De buitenlandse inschrijvers voegen bij hun offerte een attest toe dat aangeeft dat ze overeenkomstig de wettelijke bepalingen betreffende de professionele fiscale wetgeving in het land waarin ze zijn ingeschreven handelen. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang. * De Belgische inschrijver dient geen attest van niet-faillissement of soortgelijke toestanden bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * Indien van toepassing, een attest overgemaakt door het RSVZ waaruit blijkt dat de kandidaat of inschrijver voldaan heeft aan de betaling van zijn bijdragen inzake sociale zekerheid van de zelfstandigen. * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. De totale jaarlijkse omzet moet minstens 80 000 EUR bedragen. Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. De dienstverlener moet bewijzen dat hij minstens al een project voor de ontwikkeling van websites van een zekere omvang voor een bedrag van min. 75 000 EUR (incl. btw) in de voorbije 3 jaar heeft uitgevoerd.
* Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. De totale jaarlijkse omzet moet minstens 80 000 EUR bedragen.
* Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
De totale jaarlijkse omzet moet minstens 80 000 EUR bedragen.
Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. De dienstverlener moet bewijzen dat hij minstens al een project voor de ontwikkeling van websites van een zekere omvang voor een bedrag van min. 75 000 EUR (incl. btw) in de voorbije 3 jaar heeft uitgevoerd.
Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener.
De dienstverlener moet bewijzen dat hij minstens al een project voor de ontwikkeling van websites van een zekere omvang voor een bedrag van min. 75 000 EUR (incl. btw) in de voorbije 3 jaar heeft uitgevoerd.