Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-28
Buyer: HUmani SC
Country: BE
Region: BE32B
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33141116
Submission deadline: 2026-01-09
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le présent marché, composé de 10 lots, a pour objet la fourniture de sets de soins divers, de compresses et d'instruments à usage unique stériles.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 références hospitalières pour des fournitures similaires à celles faisant l'objet du lot. Ces commandes ont été effectuées au cours des trois dernières années et doivent atteindre, par client, 20% des quantités totales estimées indiquées dans l'inventaire des prix (arrondi à la dizaine supérieure).
Veuillez compléter l'annexe "sélection qualitative" présente dans le cahier des charges en conséquence. Remarque : ces quantités minimum demandées/client sont cumulables entre elles (par lot).
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
* Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; 
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Fourniture de sets "sous clavière" à usage unique stériles.

Eligibility requirements: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 références hospitalières pour des fournitures similaires à celles faisant l'objet du lot. Ces commandes ont été effectuées au cours des trois dernières années et doivent atteindre, par client, 20% des quantités totales estimées indiquées dans l'inventaire des prix (arrondi à la dizaine supérieure).
Veuillez compléter l'annexe "sélection qualitative" présente dans le cahier des charges en conséquence. Remarque : ces quantités minimum demandées/client sont cumulables entre elles (par lot).
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
* Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; 
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Fourniture de sets "sous clavière" à usage unique stériles.
QR magasin général de l'hôpital A.Vésale
Pharmacie - Magasin stérile
QR magasin général de l'hôpital Marie Curie
Centre de Santé des Fagnes
Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Fourniture de sets déconnexion de dialyse à usage unique stériles.

Winner: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services