Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-22
Buyer: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35812000: Combat uniforms
Submission deadline: 2019-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne
Fourniture d'articles d'habillement spécifiques au profit des personnels des FORAD de Mailly et Sissonne.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total. Le PA pourra, en fin de marché, et sur un préavis d'1 mois, le reconduire à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec mini et maxi en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux art 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le mini annuel est de 250 vestes et le maxi annuel est de 1 250 vestes zone urbaine bleu et le mini annuel est de 400 pantalons et le maxi annuel est de 2 000 pantalons zone urbaine bleu.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total. Le PA pourra, en fin de marché, et sur un préavis d'1 mois, le reconduire à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le minimum annuel est de 100 blousons et le maximum annuel est de 500 blousons 'Equipage d'engins Blindés noir.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total. Le PA pourra, en fin de marché, et sur un préavis d'1 mois, le reconduire à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le minimum annuel est de 400 parkas et le maximum annuel est de 2000 parkas intempéries noire avec doublure polaire.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 3 ans au total. Le PA pourra, en fin de marché, et sur un préavis d'1 mois, le reconduire à titre exceptionnel pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le minimum annuel est de 300 sur pantalons et le maximum annuel est de 1500 sur pantalons Noirs paquetage forad.
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les échantillons demandés doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis...) à: PFC Nord EST/DAP/SSAA 10 rue d'Asfeld BP 60004 57044 Metz Cedex 1. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par pfc ne. Ressources propres de l'etat: ministère des armées.

Eligibility requirements: Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.