Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-27
Buyer: Syndicat des transports de l'Agglo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72130000
Submission deadline: 2019-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'une plate-forme de covoiturage sur le territoire du syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
Mise en place d'une plate-forme de covoiturage qui comprend un site internet et une application mobile.
Le présent marché a pour objet l'expérimentation d'un service de covoiturage de courte et moyenne distance sous la forme d'un outil de mise en relation (site internet et application mobile) qui devra permettre de répondre aux besoins des actifs pour leurs déplacements domicile-travail, mais également à un public plus large (covoiturage régulier, solidaire, de proximité, événementiel…).
PSE 1: interopérabilité entre différents outils de covoiturage. PSE 2: intermodalité multimodale avec les transports en commun.
Liste et description succincte des conditions: le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools- databases/espd/filter?lang=fr — Le DUME remis par le candidat est rédigé en langue française. Le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Il doit également fournir à l'appui du DUME, les documents mentionnés précédemment (article 9.1 du RC). En cas d'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un DUME doit être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection). Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. En cas de groupement d'opérateurs économiques, même temporaire, un DUME distinct doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années, certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique.
Les fournitures et services objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont fermes. Financement: fonds propres de la collectivité.
La procédure en cours est la procédure avec négociation qui comprend deux phases: la phase des candidatures et la phase de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats retenus.
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools- databases/espd/filter?lang=fr — Le DUME remis par le candidat est rédigé en langue française. Le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Il doit également fournir à l'appui du DUME, les documents mentionnés précédemment (article 9.1 du RC). En cas d'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un DUME doit être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection). Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. En cas de groupement d'opérateurs économiques, même temporaire, un DUME distinct doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.