Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-18
Buyer: Ville d'aubervilliers
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928470 | 39221000 | 44221000 | 44316500 | 45000000: Construction work
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2025-08-18
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville. 
Il est à noter que cet accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville et le CCAS  et dont la Ville est le coordonnateur.
Les modalités et conditions d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Le présent accord-cadre de travaux est décomposé en 17 lots, comme suit, étant entendu que chaque lot est un accord-cadre distinct :  
1 Démolition
2 Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage
3 Ravalement façade
4 Plomberie, sanitaires
5 Electricité Courant Fort et Courant Faible
6 Cuisine et buanderie
7 Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique
8 Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie 
9 Espaces verts aménagements extérieurs
10 Toiture, etanchéité
11 Menuiseries bois intérieures et extérieures
12 Cloison, doublage, faux plafond
13 Désamiantage, déplombage
14 Chauffage, ventilation, climatisation
15 Couverture, zinguerie, charpente
16 Voirie, Réseaux Divers, VRD
17 Travaux de sécurisation des sites
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. l'accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offre reçue, pour l'ensemble des lots et dont la méthode d'attribution des commandes et précisée à l'article 1.3 du CCAP.
Différents bâtiments communaux  et bâtiments privés.
sur la base : 
- Du DQE caché (non contractuel) complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
- Du DQE communiqué (non contractuel), remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et complété à partir des prix du BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) du lot concerné : 20 points.
la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après:
1) 55 points :  méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché :  processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… 

Sous-pondération : 
- Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points
- Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points
- Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points
- Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points

2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre