Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-15
Buyer: Institut Vedecom
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 467200 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche de prestations de roulage pour la collecte de données MOOVE — nouvelles voitures et nouveaux use-cases
Le présent marché public a pour objet des prestations de roulage pour collecte de données MOOVE — nouvelles voitures et nouveaux use-cases, au profit de l'Institut Vedecom. Le présent contrat est constitué du présent document et le cas échéant de ses éventuels avenants dûment signés par les parties, ainsi que de ses annexes. Il est expressément convenu que ni les conditions générales d'achat de Vedecom, ni les conditions générales de vente de Segula Matra Automotive ne sont applicables au présent contrat.
Les véhicules et les postes de roulage seront répartis sur les cas d'usage en fonction des besoins de Vedecom:
— roulages sur voies rapides et autoroutes en France ou en Europe en complément des roulages déjà effectués sur ces axes routiers par VEDECOM,
Les parcours seront à proposer par le titulaire suivant les besoins identifiés par Vedecom. Il est attendu une expertise dans la proposition de ces parcours. La position stratégique des bases de roulage du titulaire devra être exposé et justifié vis-à-vis de leur pertinence pour les use-cases de roulage, demandés par Vedecom. Les roulages s'effectuent a priori en moyenne sur 6 véhicules (entre 3 et 9). Les véhicules seront ciblés par Vedecom. Les jours de roulage peuvent être modifiés suivant les besoins de Vedecom en respectant un délai à préciser par le titulaire, selon un volume estimé de 1600 postes de 7h ou équivalent 500 km/postes. Les roulages consistent à faire conduire par des rouleurs professionnels un véhicule dont certains équipés de fonctions d'aide à la conduite avancées sur tous les types de route selon différentes conditions de trafic sur une période de 7h journalière selon des itinéraires imposés.
Le savoir-faire, la compétence, la formation et la disponibilité des chauffeurs seront primordiaux pour assurer ce volume de postes. Le parc d'une moyenne de 6 véhicules est mis à disposition sur le site du titulaire qui a en charge de:
— les mettre quotidiennement à disposition des conducteurs au début du poste et de les récupérer à la fin du poste,
— de faire rouler les véhicules suivant les itinéraires planifiés à partir d'une base hebdomadaire fournie par Vedecom et complétée par les experts du titulaire,
—— de récupérer les données enregistrées sur le disque dur à la fin de la collecte et de les transmettre à Vedecom selon une procédure à établir en commun il devra également tenir informé les conducteurs de la nature des essais et de leurs devoirs de respecter le code de la route dans le cadre de cette étude.
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).


Winner: Segula Matra Automotive
Award value: 467200
Number of bids: 2