Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-12
Buyer: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2020-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales incluant l'élaboration du zonage pluvial. Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Options au sens du droit de l'Union européenne. Sans objet prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français). Le marché est décomposé en prestations supplémentaires éventuelles obligatoires comme suit:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Le présent marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure dans les conditions de l'article 3.1 du règlement de la consultation. Le présent marché ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le présent marché n'est pas découpé en lot. Le marché ne comporte pas de tranche.
Les variantes sont autorisées uniquement sur la méthode d'analyse capacitaire des écoulements et sur le type de modélisation des réseaux. S'agissant d'un marché de prestations intellectuelles, la sous-traitance est autorisée dans les conditions de l'article 4.7 du CCAP. La cotraitance sera admise selon l'article 3.7.2 du règlement de la consultation. Les conditions de retrait et de dépôt des dossiers de consultation devront être conformes aux exigences du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard neuf jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres [soit jusqu'au 7.4.2020 (12:00)], obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 9.4.2020 (12:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 16.4.2020 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 400000