Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Commune de Petite-Île
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34115000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2019-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de l'acquisition de véhicules pour les services municipaux de la commune de Petite-Île. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule utilitaire de moins de 3,5 t à benne, double cabine avec reprise de véhicule pour la commune de Petite-Île.
La durée du marché indiquée au II.2.7) est le délai plafond de livraison du véhicule. Le délai est en jours ouvrés. Les candidats devront indiquer leur délai dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond.
Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule type ludospace 5 places avec reprise de véhicule pour la commune de Petite-Île.
La durée du marché indiquée au II.2.7) est le délai plafond de livraison du véhicule. Le délai est en jours ouvrés. Les candidats devront indiquer leur délai dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond.
Il s'agit de l'acquisition de 2 véhicules du segment B (citadine polyvalente) avec reprise de véhicule pour la commune de Petite-Île.
La durée du marché indiquée au II.2.7) est le délai plafond de livraison du véhicule. Le délai est en jours ouvrés. Les candidats devront indiquer leur délai dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond.
Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule à motorisation hybride petite citadine avec reprise de véhicule.
La durée du marché indiquée au II.2.7) est le délai plafond de livraison du véhicule. Le délai est en jours ouvrés. Les candidats devront indiquer leur délai dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond.
Il s'agit de l'acquisition d'un camion poids lourd réfrigéré avec reprise de véhicule pour la commune de Petite-Île.
La durée du marché indiquée au II.2.7) est le délai plafond de livraison du véhicule. Le délai est en jours ouvrés. Les candidats devront indiquer leur délai dans l'acte d'engagement sans dépasser le délai plafond.
— les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent), — les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.