Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-08
Buyer: synd Mixte Artois Valorisation
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34138000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144511 | 34223300
Estimated value: 795000 EUR
Submission deadline: 2024-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location avec option d'achat d'engins avec prestations associées de maintenance full services hors pneumatique et hors assurance. La consultation est divisée en 2 lots distincts
lot 1 - location avec option d'achat d'un porteur poids-lourds 26 tonnes d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue avec entretien full services
location avec option d'achat d'un porteur poids-lourds 26 tonnes d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue avec entretien full services
le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location du porteur poids-lourds d'occasion.La durée de location est de 48 mois à compter de la livraison du porteur poids-lourds
lot 2 - location avec option d'achat d'un ensemble neuf composé d'un tracteur et d'une remorque à fond mouvant alternatif 90 m3 avec entretien full services
location avec option d'achat d'un ensemble neuf composé d'un tracteur et d'une remorque à fond mouvant alternatif 90 m3 avec entretien full services
le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location de l'ensemble tracteur + remorque neuf.La durée de location est de 72 mois à compter de la date de livraison de l'ensemble neuf. A cette durée s'ajoute une durée maximale de 12 mois pour la location de l'ensemble (tracteur + remorque) d'attente
lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au Dce) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandatairedéclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Attestation jointe au Dce)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (Attestation jointe au Dce)
dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire joint au Dce)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix 70 % apprécié sur la base du montant total de location indiquée à l'acte d'engagement additionné du montant du rachat du ou des véhicules (selon le lot) - valeur technique 15 % apprécié sur la base des éléments indiqués au mémoire technique et dont les sous-critères sont décrits au règlement de la consultation - délai de livraison 10 % apprécié sur la base du délai indiqué à l'acte d'engagement - critère environnemental 5 % sur la base de la démarche environnementale décrite au mémoire technique par le candidat

Eligibility requirements: lettre de candidature (formulaire Dc1 joint au Dce) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandatairedéclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Attestation jointe au Dce)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail (Attestation jointe au Dce)

Award value: 795000