Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-08-11
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72212311 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 258460 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et développement d'applications transverses du système d'information de la Métropole Nice Côte d'azur.
La maintenance corrective et évolutive d'applications existantes au sein du système d'information de la métropole Nice côte d'azur;
— le développement de nouvelles applications transverses du système d'information de la Métropole Nice Côte d'azur. Le périmètre comprend toutes les applications gérées par la DSI de la Métropole qui intervient pour elle-même, la ville de Nice et le CCAS de Nice. La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d entreprises:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lot 1: applications Java/Alfresco. Il fait l'objet d un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Des modifications des marchés en cours d exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimal HT est: 30 000 EUR. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont
Des modifications des marchés en cours d exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.7.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.


Winner: Capgemini Technology Services
Award value: 258460
Number of bids: 1