Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-18
Buyer: caisse des depots
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services | 72512000: Document management services
Estimated value: 833333 EUR
Submission deadline: 2021-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: saisie informatique de documents de gestion de la Direction des politiques sociales (Dps), établissement de Bordeaux, de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc)
prestations de saisies informatiques de documents de gestion pour la Direction des politiques sociales (Dps - établissement de Bordeaux) de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). Les prestations seront à réaliser en partie dans les locaux de la Dps - établissement de Bordeaux actuellement situés Rue du vergne 33059 Bordeaux cedex et en partie dans les locaux du Titulaire. Les locaux de la Dps dénommés " Bordeaux Lac " seront déménagés sur le site "Amédée Saint-Germain" situé à proximité de la gare de Bordeaux en septembre 2022 (date prévisionnelle), ce changement de lieu d'exécution ne pourra pas donner lieu à un avenant visant à augmenter le montant du marché
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an (12 mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique et des dispositions de l'article 1.5 du Ccap, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou Dume à renseigner)le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (Drefp) ou indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour les Esat (établissement et service d'aide par le travail), ou tout document attestant le statut d'entreprise adaptée ou d'établissement ou de service d'aide par le travail mentionné aux articles L.5213-13 et suivants du Code du travail ou L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou de structure équivalente, du candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou Dume à renseigner)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (format libre mais document ad hoc lié aux éléments de candidature et non aux éléments de l'offre cf. Article 5.2 ci-dessous)
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées au sens de l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des famille ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -La présente consultation donne lieu à un marché à prix mixtes, comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires, réalisées sur émission préalable de bons de commande, dont le détail figure dans l'annexe financière.Pour les prestations à bons de commande, le marché ne comprend pas de minimum mais un maximum en valeur fixé à 1 250 000 euro(s) HT, conformément au 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché public prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à -6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant total des prestations (forfaitaires et à bons de commandes), à titre indicatif et prévisionnel, pour la durée totale du marché (reconductions incluses) de 4 ans est estimé à 833 333,33 euro(s) (H.T.).Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Pse) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an (12 mois), à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an (12 mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La date prévisionnelle de notification des contrats est fin décembre 2021.Les questions doivent intervenir pour le mercredi 03/11/2021 au plus tard.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le vendredi 05/11/2021.Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature (cf. Article 5.1 du règlement de la consultation), les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou Dume à renseigner)le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (Drefp) ou indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour les Esat (établissement et service d'aide par le travail), ou tout document attestant le statut d'entreprise adaptée ou d'établissement ou de service d'aide par le travail mentionné aux articles L.5213-13 et suivants du Code du travail ou L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou de structure équivalente, du candidat

Award value: 833333