Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-06
Buyer: Ecole Européenne Bruxelles 3
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-06-15
Award criteria: Prix, Qualité

Technical requirements: Prix
Qualité
Prestations de gardiennage, de surveillance, de contrôle d'accès dans les écoles européennes de Bruxelles 1, 2, 3, 4 - EEB3 / 60 120103/2018/001
Prestations de gardiennage, de surveillance, de contrôle d'accès dans les écoles européenne de Bruxelles 1, 2, 3, 4
Une garantie de bonne fin d’une valeur de 250 000 EUR est constituée en faveur du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la constitution de celle-ci sont précisées en annexe 4 du cahier des charges.
Le soumissionnaire doit prouver ses capacités économiques et financières en satisfaisant aux critères suivants:
(1) Le soumissionnaire doit justifier un chiffre d’affaires annuel moyen minimal de 6 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices financiers clôturés dans le domaine du marché pour chacun des 3 derniers exercices clôturés. Ce critère s'applique à tous les membres du groupement (capacité combinée de tous les membres) en cas d'une offre conjointe.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les justifications demandées par le pouvoir adjudicateur, il sera autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié;
(2) Une présentation des bilans ou d'extraits de bilans et de comptes de résultats (documents individuels pour chaque membre du groupement si c'est le cas) portant sur les 3 derniers exercices clôturés, lorsque la publication des bilans est requise par le droit des sociétés du pays où l'opérateur économique est établi. Ces documents devront faire état du bénéfice avant impôts pour les 3 derniers exercices clôturés. Lorsque les bilans ou la déclaration font apparaître un bénéfice moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire (documents individuels pour chaque membre du groupement si c'est le cas) est tenu de produire tout autre document prouvant sa situation financière et économique, comme des déclarations appropriées de banques ou la preuve de la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels;
(3) Le soumissionnaire devra fournir la preuve d’un contrat d’assurance en responsabilité civile, offrant une couverture pour les dommages résultant de lésions corporelles (avec un minimum de 3 000 000 EUR) et pour les dégâts matériels (avec un minimum de 1 000 000 EUR).
Le soumissionnaire doit prouver ses capacités techniques et professionnelles en fournissant les renseignements et/ou documents en respectant l’ordre suivante:
(1) Qu’il fournisse l’autorisation d’exercer une activité d’entreprise de gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur conformément à la loi du 2.10.2017 réglementant la sécurité privée et particulière;
(2) Qu’il soit repris dans la liste de la DG Sécurité et Prévention (Direction Sécurité Privée) du SPF Intérieur comme étant Entreprises de gardiennage autorisées;
(3) Une déclaration confirmant que les fonctions opérationnelles seront exclusivement assurées par du personnel sous contrat d’emploi à durée indéterminée ou déterminée pour une durée minimum d’un an avec le contractant (ni intérimaires, ni indépendants, ni étudiants ne peuvent assurer quelque prestation dudit contrat);
(4) L’organigramme actuel du soumissionnaire et une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pendant les trois derniers exercices en ce compris le curriculum vitae des principaux dirigeants et du personnel d’encadrement qui seraient responsables de l’exécution du contrat;

Eligibility requirements: Le soumissionnaire doit prouver ses capacités économiques et financières en satisfaisant aux critères suivants: (1) Le soumissionnaire doit justifier un chiffre d’affaires annuel moyen minimal de 6 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices financiers clôturés dans le domaine du marché pour chacun des 3 derniers exercices clôturés. Ce critère s'applique à tous les membres du groupement (capacité combinée de tous les membres) en cas d'une offre conjointe. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les justifications demandées par le pouvoir adjudicateur, il sera autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié; (2) Une présentation des bilans ou d'extraits de bilans et de comptes de résultats (documents individuels pour chaque membre du groupement si c'est le cas) portant sur les 3 derniers exercices clôturés, lorsque la publication des bilans est requise par le droit des sociétés du pays où l'opérateur économique est établi. Ces documents devront faire état du bénéfice avant impôts pour les 3 derniers exercices clôturés. Lorsque les bilans ou la déclaration font apparaître un bénéfice moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire (documents individuels pour chaque membre du groupement si c'est le cas) est tenu de produire tout autre document prouvant sa situation financière et économique, comme des déclarations appropriées de banques ou la preuve de la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels; (3) Le soumissionnaire devra fournir la preuve d’un contrat d’assurance en responsabilité civile, offrant une couverture pour les dommages résultant de lésions corporelles (avec un minimum de 3 000 000 EUR) et pour les dégâts matériels (avec un minimum de 1 000 000 EUR). Le soumissionnaire doit prouver ses capacités techniques et professionnelles en fournissant les renseignements et/ou documents en respectant l’ordre suivante: (1) Qu’il fournisse l’autorisation d’exercer une activité d’entreprise de gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur conformément à la loi du 2.10.2017 réglementant la sécurité privée et particulière; (2) Qu’il soit repris dans la liste de la DG Sécurité et Prévention (Direction Sécurité Privée) du SPF Intérieur comme étant Entreprises de gardiennage autorisées; (3) Une déclaration confirmant que les fonctions opérationnelles seront exclusivement assurées par du personnel sous contrat d’emploi à durée indéterminée ou déterminée pour une durée minimum d’un an avec le contractant (ni intérimaires, ni indépendants, ni étudiants ne peuvent assurer quelque prestation dudit contrat); Description de la structure et du fonctionnement de l’entreprise: (4) L’organigramme actuel du soumissionnaire et une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pendant les trois derniers exercices en ce compris le curriculum vitae des principaux dirigeants et du personnel d’encadrement qui seraient responsables de l’exécution du contrat; (5) Une déclaration indiquant le niveau de formation et de qualification de chaque catégorie de personnel (encadrement, gardiennage, surveillance): — Pour ce qui concerne le personnel d'encadrement, ils devront être de niveau universitaire diplômé avec au minimum 2 ans d'expérience dans le domaine de la sécurité ou titulaire d'un diplôme du niveau d’enseignement supérieur de type court ou équivalent avec un minimum de 4 ans d’expérience en sécurité. Les preuves doivent être fournies, — Pour ce qui concerne le personnel opérationnel (employés barème SB et BI), ils devront également produire le curriculum vitae indiquant qu’ils sont titulaires d’un certificat de l’enseignement secondaire supérieur (type humanités ou équivalent) et/ou avoir une expérience professionnelle équivalente à la fonction d’au moins 2 ans, — Chacun d'eux devra parler couramment (niveau B2) le français et posséder une bonne maîtrise de l’anglais. À titre indicatif, la langue de travail principale dans le cadre de ce marché est le français; la seconde langue de travail étant l'anglais. (6) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit certifier sur l'honneur qu'il disposera, dès l'entrée en vigueur du contrat, des équipements nécessaires pour exécuter les services objet du présent marché prévu au point 8 du présent cahier des charges; (7) Le soumissionnaire devra posséder une certification ISO 9001 ou équivalente valide. À ce titre, il joindra l'attestation de l'organisme certificateur; (8) Le soumissionnaire devra mettre le personnel nécessaire à disposition des écoles sur simple demande de ces dernières. Les écoles se réservent le droit de refuser sans qu’elles aient besoin de fournir de motif, l’agent qui ne conviendra pas même s’il travaille déjà dans les écoles; (9) Le soumissionnaire veillera à ce que chaque membre de son personnel qui est en service à l’école dispose d’une accréditation conforme à la loi réglementant la sécurité privée et particulière du 2.10.2017. La formation de ce personnel est à la charge du soumissionnaire. Le personnel en formation devra être remplacé pendant le temps de cette formation; (10) Le soumissionnaire s’engage à respecter les termes de la convention collective de travail en vigueur qui s’applique aux employeurs et travailleurs des entreprises relevant de la commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance en ce qui concerne la formation du personnel et la reprise du personnel; (11) Le soumissionnaire devra fournir un relevé des 3 plus grands marchés, dans le domaine de l’appel d’offre au cours des 3 dernières années (2015-2016-2017). Ce relevé de références sera accompagné de certificats de bonne exécution (cf. annexe 5) attestant l’exécution des prestations de services; (12) Dans le cas où le soumissionnaire ne dispose pas d'une structure existante à Bruxelles ou environs, il doit joindre une description des dispositions prévues pour garantir l'encadrement et la continuité des prestations à Bruxelles et sa périphérie durant toute l'exécution du contrat; (13) Un effectif permanents annuel moyens de minimum 70 agents de gardiennage (BI et SB) au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017).
Le soumissionnaire doit prouver ses capacités économiques et financières en satisfaisant aux critères suivants: (1) Le soumissionnaire doit justifier un chiffre d’affaires annuel moyen minimal de 6 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices financiers clôturés dans le domaine du marché pour chacun des 3 derniers exercices clôturés. Ce critère s'applique à tous les membres du groupement (capacité combinée de tous les membres) en cas d'une offre conjointe. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les justifications demandées par le pouvoir adjudicateur, il sera autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié; (2) Une présentation des bilans ou d'extraits de bilans et de comptes de résultats (documents individuels pour chaque membre du groupement si c'est le cas) portant sur les 3 derniers exercices clôturés, lorsque la publication des bilans est requise par le droit des sociétés du pays où l'opérateur économique est établi. Ces documents devront faire état du bénéfice avant impôts pour les 3 derniers exercices clôturés. Lorsque les bilans ou la déclaration font apparaître un bénéfice moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire (documents individuels pour chaque membre du groupement si c'est le cas) est tenu de produire tout autre document prouvant sa situation financière et économique, comme des déclarations appropriées de banques ou la preuve de la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels; (3) Le soumissionnaire devra fournir la preuve d’un contrat d’assurance en responsabilité civile, offrant une couverture pour les dommages résultant de lésions corporelles (avec un minimum de 3 000 000 EUR) et pour les dégâts matériels (avec un minimum de 1 000 000 EUR).
Le soumissionnaire doit prouver ses capacités techniques et professionnelles en fournissant les renseignements et/ou documents en respectant l’ordre suivante: (1) Qu’il fournisse l’autorisation d’exercer une activité d’entreprise de gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur conformément à la loi du 2.10.2017 réglementant la sécurité privée et particulière; (2) Qu’il soit repris dans la liste de la DG Sécurité et Prévention (Direction Sécurité Privée) du SPF Intérieur comme étant Entreprises de gardiennage autorisées; (3) Une déclaration confirmant que les fonctions opérationnelles seront exclusivement assurées par du personnel sous contrat d’emploi à durée indéterminée ou déterminée pour une durée minimum d’un an avec le contractant (ni intérimaires, ni indépendants, ni étudiants ne peuvent assurer quelque prestation dudit contrat); Description de la structure et du fonctionnement de l’entreprise: (4) L’organigramme actuel du soumissionnaire et une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pendant les trois derniers exercices en ce compris le curriculum vitae des principaux dirigeants et du personnel d’encadrement qui seraient responsables de l’exécution du contrat; (5) Une déclaration indiquant le niveau de formation et de qualification de chaque catégorie de personnel (encadrement, gardiennage, surveillance): — Pour ce qui concerne le personnel d'encadrement, ils devront être de niveau universitaire diplômé avec au minimum 2 ans d'expérience dans le domaine de la sécurité ou titulaire d'un diplôme du niveau d’enseignement supérieur de type court ou équivalent avec un minimum de 4 ans d’expérience en sécurité. Les preuves doivent être fournies, — Pour ce qui concerne le personnel opérationnel (employés barème SB et BI), ils devront également produire le curriculum vitae indiquant qu’ils sont titulaires d’un certificat de l’enseignement secondaire supérieur (type humanités ou équivalent) et/ou avoir une expérience professionnelle équivalente à la fonction d’au moins 2 ans, — Chacun d'eux devra parler couramment (niveau B2) le français et posséder une bonne maîtrise de l’anglais. À titre indicatif, la langue de travail principale dans le cadre de ce marché est le français; la seconde langue de travail étant l'anglais. (6) Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit certifier sur l'honneur qu'il disposera, dès l'entrée en vigueur du contrat, des équipements nécessaires pour exécuter les services objet du présent marché prévu au point 8 du présent cahier des charges; (7) Le soumissionnaire devra posséder une certification ISO 9001 ou équivalente valide. À ce titre, il joindra l'attestation de l'organisme certificateur; (8) Le soumissionnaire devra mettre le personnel nécessaire à disposition des écoles sur simple demande de ces dernières. Les écoles se réservent le droit de refuser sans qu’elles aient besoin de fournir de motif, l’agent qui ne conviendra pas même s’il travaille déjà dans les écoles; (9) Le soumissionnaire veillera à ce que chaque membre de son personnel qui est en service à l’école dispose d’une accréditation conforme à la loi réglementant la sécurité privée et particulière du 2.10.2017. La formation de ce personnel est à la charge du soumissionnaire. Le personnel en formation devra être remplacé pendant le temps de cette formation; (10) Le soumissionnaire s’engage à respecter les termes de la convention collective de travail en vigueur qui s’applique aux employeurs et travailleurs des entreprises relevant de la commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance en ce qui concerne la formation du personnel et la reprise du personnel; (11) Le soumissionnaire devra fournir un relevé des 3 plus grands marchés, dans le domaine de l’appel d’offre au cours des 3 dernières années (2015-2016-2017). Ce relevé de références sera accompagné de certificats de bonne exécution (cf. annexe 5) attestant l’exécution des prestations de services; (12) Dans le cas où le soumissionnaire ne dispose pas d'une structure existante à Bruxelles ou environs, il doit joindre une description des dispositions prévues pour garantir l'encadrement et la continuité des prestations à Bruxelles et sa périphérie durant toute l'exécution du contrat; (13) Un effectif permanents annuel moyens de minimum 70 agents de gardiennage (BI et SB) au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017).