Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-21
Buyer: Le Havre Seine Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PCAET et du SDE de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole
— Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation) la consultation est passée en appel d'offres ouvert.
— Tranches (cf. article 3-3 du règlement de la consultation) le marché est divisé, au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
—— tranche optionnelle 2: animation, suivi et évaluation du programme d'actions climat-air-énergie. L'affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. Il ne sera dû aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement.
— Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation) la consultation est passée en appel d'offres ouvert.
—  Tranches (cf. article 3-3 du règlement de la consultation) le marché est divisé, au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
—— tranche optionnelle 2: animation, suivi et évaluation du programme d'actions climat-air-énergie. L'affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. Il ne sera dû aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement.
— DC1 dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété, dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Contenu de la candidature (cf. article 6-1 du règlement de la consultation) niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer: les groupements d'opérateurs économiques candidats devront au minimum comprendre les compétences et qualifications suivantes, qui seront également identifiées dans le choix des références présentées:
—— maîtrise de la pratique de l'évaluation (méthode de suivi des actions) conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles nota: les six références devront être présentées sous forme de tableaux en format A4 (fichier Word et Pdf). Vous trouverez ces tableaux dans le document «tableaux de références » intégré au DCE. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
— Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — DC1 dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; — DC2 détaillé et entièrement complété, dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.