Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-26
Buyer: Ville de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48600000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2018-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes entre la ville de Lille, ses communes associées et leurs Centres communaux d'action sociale (CCAS) dont le coordonnateur est la ville de Lille et ses communes associées.
Acquisition, personnalisation et maintenance d'une solution de Gestion de la relation usager (GRU) pour la ville de Lille, ses communes associées Hellemmes et Lomme et les 3 CCAS. La présente consultation est à lot unique.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés négociés pour la partie services pourront être passés ultérieurement en application de l'article 30-i-7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour la partie fourniture, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, en application de l'article 30-i-4 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La partie à prix global et forfaitaire donnera lieu à un marché ordinaire. La partie à prix unitaire donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT conformément à l'article 78 I al 3 et 78 II 2 du Décret 2016-360. La durée et les délais d'exécution sont développés dans les renseignements complémentaires.
Dossier administratif de la candidature: protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation; protocole 2: le document unique de marché européen.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux fournitures et services similaires effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats en remettant une proposition s'engagent à respecter l'intégralité du dossier de consultation et notamment les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
La date indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'ouverture des offres pourra avoir lieu à une autre date à condition que celle ci soit ultérieure à la date limite de remise des offres.
Pour le marché ordinaire (prix global et forfaitaire), les prestations devront être réalisées au plus tard le 1.3.2019. La durée d'exécution maximale est de 9 mois à compter de la notification (notification prévisionnelle en juillet). Pour l'accord-cadre à bons de commande, la durée ferme est de 4 ans à compter de la notification. L'exécution se fera au fur et à mesure des bons de commandes dans la limite de l'enveloppe budgétaire. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas à l'atteindre. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. La remise électronique est obligatoire suivant les modalités reprises à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Une démonstration est prévue conformément au règlement de la consultation. Les justificatifs obligatoires de l'offre y sont également développés à l'article 5-1. Les critères d'analyse des offres sont développés dans le règlement de la consultation (article 6-2) et le questionnaire technique. Les négociations sont interdites. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille et CCAS, subvention potentielle (FEDER). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La forme juridique du groupement n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, les candidats se référeront au règlement de la consultation pour plus de renseignements sur les groupements.

Eligibility requirements: Ceux indiqués dans le règlement de la consultation.