Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-06
Buyer: eWBS
Country: BE
Region: Prov. Namur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 4500000 EUR
Submission deadline: 2017-06-27
Award criteria: Description méthodologique, Prix, Compréhension du contexte d'eWBS, Aspect général de l'offre

Technical requirements: Description méthodologique
Prix
Compréhension du contexte d'eWBS
Aspect général de l'offre
Soutien à la mise en oeuvre de projets de simplifciation administrative et d'administration électronique dans les administrations.
Depuis sa création en février 2013, e-Wallonie-Bruxelles Simplification (dénommé dans ce document eWBS) — première administration commune entre les 2 entités fédérées — assure la continuité du travail effectué par le Commissariat EASI-WAL (en Wallonie) et par la cellule de simplification administrative du Ministère (en Fédération Wallonie-Bruxelles) dans le cadre du plan ensemble simplifions. Les administrations et les OIP sont les principaux acteurs de leurs propres projets de simplification qu'ils soient transversaux ou spécifiques. eWBS constitue le premier service de support commun à ces services publics et travaille de son côté à la création d'outils permettant de mettre en œuvre la simplification administrative (BCED, Espace personnel et formulaires électroniques, ABC des démarches, approche intégrée de la simplification des démarches administratives, …).
Ces administrations et OIP, concentrés sur leur métier propre, ne disposent pas toujours en interne des ressources humaines suffisantes pour gérer leurs projets de simplification administrative ou d'administration électronique. C'est en outre un métier très spécifique pour eux, qui implique de maîtriser différentes expertises autour d'un même problème: la réglementation, les processus, l'informatique, la communication, l'échange de données, les approches orientées usager, les estimations de charge administrative, ... en plus de la gestion du changement et la gestion de projet en tant que telles.
eWBS souhaite créer et proposer aux administrations et OIP de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie- Bruxelles une offre de service au travers d'une centrale de marché permettant à des experts externes d'offrir quatre types d'accompagnement:
Le consultant assurera le rôle de chef de projet pour des projets liés au contrat d'administration ou de dispositifs ou démarches comportant des aspects de simplification. Il pourra également assurer une mission d'accompagnement du middle ou top management dans le suivi ou la mise en place de plusieurs dispositifs.
Le partage de données représente un moyen sûr et efficace pour collecter et transmettre des données considérées comme « authentiques ». Il repose sur un principe simple: ne pas demander plusieurs fois aux usagers les mêmes données, si elles sont déjà stockées et disponibles quelque part.
La BCED — Banque Carrefour d'Echange de Données –, un des départements d'eWBS, est le principal acteur de cet objectif. En effet, elle a mis en place des outils favorisant le partage de données en assurant le transport fiable et la distribution des informations, dans le respect de la loi pour la protection de la vie privée et des règles de sécurité informatique.
La BCED, afin de pouvoir assumer l'ensemble des demandes liées au partage de données et ainsi absorber les éventuels pics de charge de travail, souhaite pouvoir s'adjoindre les services de consultants extérieurs susceptibles d'accompagner ses membres dans leurs projets en termes de gestion de projets.
Il est nécessaire de pouvoir disposer de personnes capables de prendre la responsabilité et la gestion d'un projet de son initiation à la finalisation.
La mission du consultant sera d'assurer le rôle de chef de projet pour des projets d'échange de données ou de mise en place de sources authentiques.
Le consultant assurera le rôle d'analyste qui visera à produire des soit des analyses de type « business », soit de type fonctionnelle.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier que les causes d'exclusion ne sont pas rencontrées dans le chef du soumissionnaire. Il peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 61 §3, 62 et 63. Le pouvoir adjudicateur procède en tout cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. En ce qui concerne les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue de ces soumissionnaires sera directement vérifiée par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de la BCE. En ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale et par application de l'article 60, §1 ARP, les soumissionnaires qui emploient du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS. En effet, la situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de l'ONSS. Les soumissionnaires étrangers peuvent vérifier les documents équivalents à communiquer dans le cadre de ce marché sur le site suivant: http://ec.europa.eu/markt/ecertis/searchDocument.do?clean=true&selectedLanguage=fr Les dispositions reprises en droit d'accès au présent cahier spécial des charges sont également applicables, individuellement, à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre. La déclaration sur l'honneur implicite s'applique pour chaque participant du groupement sans personnalité juridique et chaque participant est susceptible de se voir réclamer les preuves énumérées au §3 de l'article 61 de l'arrêté du 15.7.2011. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal passation du 15.7.2011. Qualité des prestations dans la réalisation de projets similaires: — domaines couverts: les projets cités couvrent-ils le périmètre du marché?, — quantité: nombre de projets similaires pertinents, — qualité: qualité des projets similaires pertinents (prendre éventuellement contact auprès des personnes renseignées). Adéquation des profils proposés: — la qualification du personnel pour le type de mission demandée (diplôme, expérience, compétences et aptitudes prouvées en matière d'orientation usager et d'estimation de charge administrative). Afin de valider ces éléments, il est demandé aux soumissionnaires de remplir les exigences minimales de capacité technique pour les différents lots et de joindre les éléments probants mentionnés à l'offre (voir cahier des charges).
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal passation du 15.7.2011.
Qualité des prestations dans la réalisation de projets similaires: — domaines couverts: les projets cités couvrent-ils le périmètre du marché?, — quantité: nombre de projets similaires pertinents, — qualité: qualité des projets similaires pertinents (prendre éventuellement contact auprès des personnes renseignées). Adéquation des profils proposés: — la qualification du personnel pour le type de mission demandée (diplôme, expérience, compétences et aptitudes prouvées en matière d'orientation usager et d'estimation de charge administrative). Afin de valider ces éléments, il est demandé aux soumissionnaires de remplir les exigences minimales de capacité technique pour les différents lots et de joindre les éléments probants mentionnés à l'offre (voir cahier des charges).
Qualité des prestations dans la réalisation de projets similaires: — domaines couverts: les projets cités couvrent-ils le périmètre du marché?, — quantité: nombre de projets similaires pertinents, — qualité: qualité des projets similaires pertinents (prendre éventuellement contact auprès des personnes renseignées). Adéquation des profils proposés: — la qualification du personnel pour le type de mission demandée (diplôme, expérience, compétences et aptitudes prouvées en matière d'orientation usager et d'estimation de charge administrative).
Afin de valider ces éléments, il est demandé aux soumissionnaires de remplir les exigences minimales de capacité technique pour les différents lots et de joindre les éléments probants mentionnés à l'offre (voir cahier des charges).