Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-20
Buyer: ca3b
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 208000 EUR
Submission deadline: 2022-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de gardiennage et de surveillance de la Plaine Tonique et des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte deux lots:-lot no1: Prestations de gardiennage, de surveillance de la base de loisirs, du camping la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz;- lot no2: sécurisation des équipements communautaires.Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" correspond à l'estimation annuelle des détails quantitatifs estimatifs pour les deux lots
prestations de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping La Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz
cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconductible pour deux périodes d'un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconductible pour deux périodes d'un an
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueagrément délivré par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour le dirigeant d'entrepriseautorisation d'exercice délivrée par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'entreprise
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le versement d'une avance de 20% est prévu dans les conditions fixées au contrat.Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations: budget Ca3b
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Lot no1: pour la période initiale(de la date de notification au 31/12/2023): montant minimum: 200 000 euros HT et montant maximum: 340 000 euros HT, pour les périodes de reconduction d'un an: montant minimum annuel: 100 000 euros HT et montant maximum annuel: 170 000 euros (H.T.).Lot no2:pour la période initiale(de la date de notification au 31/12/2023): montant minimum: 80 000 euros HT et montant maximum: 230 000 euros HT, pour les périodes de reconduction d'un an: montant minimum annuel: 45 000 euros HT et montant maximum annuel: 130 000 euros (H.T.).Pour le lot no1, l'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 140 000 euros HT; pour le lot no2, l'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 68000 euros (H.T.).
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueagrément délivré par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour le dirigeant d'entrepriseautorisation d'exercice délivrée par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'entreprise

Award value: 208000