Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-21
Buyer: Alès Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'intervention sur alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion et de gardiennage pour la Communauté Alès Agglomération
Le présent accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, et mono-attributaire concerne des prestations de gardiennage suite à déclenchement d'alarme des sites de la Communauté Alès Agglomération et des prestations de gardiennage pour événements ponctuels. Les prix unitaires (forfaitisés) sont fermes, actualisables la 1
Le présent accord-cadre concerne des prestations de gardiennage suite à déclenchement d'alarme des sites de la Communauté Alès Agglomération et des prestations de gardiennage pour évènements ponctuels.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour 1 année, reconductible 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48-I-1º de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est conclu pour 1 année reconductible de manière expresse 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
— envoyé par voie postale ou retiré sur place au service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) sur support CD ROM,
— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou sur le site www.alescevennes.fr
— envoyé par mail toute demande de dossier sur support CD ROM devra être précédée d'une demande par mail adressée à marion.pierredon@alesagglo.fr contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR au service de la commande publique de la ville d'Alès — BP 70038 — 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé à: ville d'Alès, service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com
L'enveloppe unique doit porter la mention suivante: appel d'offres ouvert européen, prestations d'intervention sur alarme des sites équipés d'un système de sécurité intrusion et de gardiennage pour la Communauté Alès Agglomération, ne pas ouvrir. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'acheteur public. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur public dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Eligibility requirements: — déclaration du candidat (DC1 — dernière version), — déclaration du candidat (DC2 — dernière version), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48-I-1º de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version).