Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-21
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Mise en oeuvre en mode Saas d'un horodatage qualifié eidas dans l'infrastructure de signature électronique du Conseil d'etat.
Section 1: Initialisation du marché Section 2: Mise en oeuvre du service d'horodatage Saas qualifié eidas Section 3: Fourniture du service d'horodatage Saas qualifié eidas Section 4: Expertise Section 5: Réversibilité.
Le marché est conclu pour une durée d'une année ferme à compter de sa notification, reconductible trois fois tacitement pour une durée de douze mois, sans dépasser quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée.
Il s'agit d'un marché correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre, la partie relevant du marché ordinaire est composée des sections 1 et 2, la partie relevant de l'accord-cadre est composée des sections 3, 4 et 5.
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques F1 du formulaire Dc2 à compléter).
une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
des certificats des équipes et de la société sur les outils et / ou méthodes de travail. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
1. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— Trois références de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
— un certificat établissant la qualification eidas de la solution utilisée par la société ou toute preuve de mesures équivalentes.
Les parties relevant de l'accord cadre seront exécutés exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prix du marché sont mixtes et réglés par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des sections 1 et 2 pour la première année et au montant de la section 2 pour les années suivantes. Le montant maximum du marché est de 450 000 euro(s)ht sur sa durée totale. Pour être valable, l'offre remise par le candidat devra contenir L'Acte d'engagement intégralement complété et signé par une personne habilitée à engager de plein droit la société et son annexe 1 (le cadre de réponse financier) intégralement complétée, l'offre technique du candidat répondant au cadre de réponse technique et un RIB, étant précisé que l'absence de RIB ne sera pas éliminatoire.
En application de l'article 40-2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Dispositif « dîtes le nous une fois » : Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette procédure est éligible au dispositif. Lorsque le candidat aura transmis électroniquement son pli accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyée dans les délais impartis pour la remise des plis ne sera ouverte que selon les dispositions de l'article 10 du Rc.