Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-16
Buyer: Commune de Vauvert
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65111000 | 71330000 | 79311000 | 90492000
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert
Prestations intellectuelles. Catégorie de services: 1. Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert.
Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de quinze mois, à compter de l'ordre de service de démarrage. Celui-ci est prévu pour le 1.4.2021.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Dossier de consultation gratuit, uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: http://webmarche.adullact.org — Le site internet propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 820207743. Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Envoi papier non autorisé.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du code de la commande publique;
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement:
— tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée le montant total hors taxes du contrat;
— certificat ISO, le manuel d'assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche qualité (ou preuve équivalente).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cautionnement et garanties exigés: aucun. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le marché est financé par les ressources propres de la Commune de Vauvert, du département du Gard et de l'agence de l'eau.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Eligibility requirements: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du code de la commande publique; — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes; — lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — pouvoirs de signature.