Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-07
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48760000: Anti-virus software package
Submission deadline: 2023-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de solutions de protection contre les codes malveillants (anti-malware) et contre les pourriels (anti-spam)
réalisation de prestations de détection et de traitement des menaces par la fourniture de solutions de protection, contre les codes malveillants, de détection de tentatives de compromission, d'élimination des pourriels et de prestations associées pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé des sports ainsi que pour le compte des établissements de formation et de recherche
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant sur ladurée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 42 mois.Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 16 250 000 euros (H.T.).
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée ;- la déclaration du candidat individuel ou du membres du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur
en application des dispositions du règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le candidat ne doit pas proposer des solutions créées par des sociétés ou des entreprises exclues par les dispositions du règlement (Ue) cité supra. Le candidat devra donc s'assurer au préalable de deux conditions cumulatives (voir règlement de consultation). Après cette vérification, le candidat devra obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur signé attestant que la ou les sociétés ou entreprises concernées ne sont pas exclues par les dispositions du règlement européen.le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique Ii.2.14, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique.La consultation est passée en lot unique.Le marché est conclu en euros et financé pour les services centraux et déconcentrés sur le budget de l'etat, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et, pour les établissements de formation et de recherche, sur le budget propre de chaque établissement.les prix sont unitaires et figurent au bordereau des prix.Les prix sont révisables selon les dispositions prévues au Ccap.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.la présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23047, puis cliquer sur " Lancer la recherche "
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée ;- la déclaration du candidat individuel ou du membres du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement. Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)