Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-26
Buyer: RESE de la Charente-Maritime
Country: FR
Region: FRI32
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2025-06-24
Award criteria: price, cost, quality

Technical requirements: Procédure avec négociation (Article R2124-4 - Code de la commande publique).
La RESE assure l'entretien et la maintenance d'ouvrages de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées pour un grand nombre de collectivités du département de la Charente-Maritime (FR-17).
Cette activité nécessite l'utilisation de camions hydrocureurs.

Le contrat porte sur les prestations suivantes : La fourniture de deux camions hydrocureurs composé d'un châssis cabine 6x2/4 équipé d'en ensemble d'hydrocurage. La réception devra être réalisée par un organisme de sécurité ; cette prestation faisant partie des fournitures.
Le châssis cabine 6x2/4 (dernier essieu directionnel) sera équipé d'un ensemble hydrocurage de 10 à 11 m³, et il ne dépassera pas 26 tonnes en PTAC. Le véhicule devra être de type Diesel aux normes actuelles (norme euro 6 en vigueur). Il sera de couleur jaune à définir avec le nuancier du fabricant.

L'ensemble hydrocurage comportera les éléments décrits au CCTP
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du CCP
Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du CCP
Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Prix  calculé comme suit 
Note du Prix = (Montant H.T de l'offre la plus basse / Montant H.T de l'offre du candidat) x Nombre de point de la pondération.
L'offre avec le montant le plus bas aura la note maximale. 35/35
1. Valeur technique (50 %) Valeur technique - cf CCTP
 - La technologie (50 %)
 - L'ergonomie (20 %)
 - La maintenabilité (10 %)
 - La garantie constructeur (20 %)
3. Délai d'exécution (15 %) Le délai sera noté selon la formule suivante : 
DL = (DL0/DL1) x 15
Dans laquelle :
DL0 = Délai de livraison proposé le plus court 
DL1 = Délai de livraison proposé par le candidat 
Le délai de livraison le plus bas aura la note de 15 points. Les délais sont comptés en semaine entières.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à : 

Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert
15 rue Blossac
CS 80541
Poitiers
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 05 49 60 79 19
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 05 49 60 68 09
Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr