Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: RTE — Réseau de transport d’électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72100000 | 72200000 | 72400000 | 72500000 | 72600000
Submission deadline: 2021-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché tarif objet du présent achat a pour objectif de couvrir les besoins de compétences adaptés pour des prestations d’AMOA, d’AMOE et de PMO, nommés appuis aux chefs de projet SI de RTE.
Appuis techniques, fonctionnels et au pilotage sur les technologies et langages transverses (Oracle, Linux, SQL, C/C++, PHP JEE, ECM, Mobilité)
Majoritairement dans les locaux des titulaires en France métropolitaine, ponctuellement dans les locaux de RTE (Paris La Défense et sur le site de Jonage en banlieue lyonnaise).
Le titulaire contribue aux MCO, études et projets des applications réalisés à la DSIT en appui au chef de projet dans ses activités suivantes:
— mise en place de la prestation (mise en place du dispositif nécessaire à la réalisation des prestations attendues);
— définition des exigences techniques et fonctionnelles, la rédaction de cahiers des charges et de cahiers de tests;
— rédaction de mode opératoire fonctionnel, à destination des utilisateurs, la création de support de formation;
— préparation au déploiement des versions applicatives (planning de mise en production, gestion des interactions avec d’autres projets, accompagnement des exploitants lors des opérations d’exploitation…);
Deux reconductions de douze mois chacune pourront être levées successivement à la fin de la période ferme.
Si un trop grand nombre de candidats était aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser le critère de sélection suivant pour limiter à quinze le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— l’entreprise présentera une synthèse sur cinq pages d’une organisation hors des locaux de son client, qu’elle a mis en place pour répondre aux besoins d’appui d’un ensemble d’applications en phase de MCO et de projets (en V et en agile) correspondant aux technologies indiquées (prestation réalisée hors contexte RTE), qu’elle juge le plus significatif, en mettant en évidence et démontrant sa valeur ajoutée.
RTE procédera à une notation de 0 à 20 des références présentées, en valorisant cette valeur ajoutée; les quinze entreprises les mieux notées au titre de ce critère seront retenues pour être consultées sur le lot concerné (en cas d’ex-aequo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Appuis fonctionnel, technique et au pilotage sur les technologies SAP et aux besoins spécifiques (ergonomie, accompagnement aux changements)
Majoritairement dans les locaux des Titulaires en France métropolitaine, ponctuellement dans les locaux de RTE (Paris, La Défense).

Eligibility requirements: L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de L’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un Récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en Cours d’inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou. Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir L'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats: — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n o 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative Du code de la commande publique et qu’il est en Règle Au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Concernant l’emploi des travailleurs handicapés; Il s’agit sans être exhaustif: • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise Illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association De malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations Chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et Assimilés; • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les Activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; • de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et Assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé Directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une Déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement Candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Un candidat se présentant à un ou plusieurs des 7 premiers lots de MAPPI2 ne peut pas postuler au lot 8 et inversement. Les 7 premiers lots sont réservés aux ESN et le lot 8 est réservé aux plateformes de freelances. Dans le cas où un des titulaires serait également titulaire d’un marché de développement d'applications SI à RTE, ce dernier ne pourra être sollicité à la fois sur des prestations d’appuis (dans le cadre de ce présent marché) et de développement sur la même application. Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution(enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.