Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-01
Buyer: Rennes Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 39350000 | 45112710 | 45233123: Secondary road construction work | 90611000
Submission deadline: 2025-08-29
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Condition de participation (suite)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 01 : délivrés par la FNTP ou références équivalentes
3221 - Revêtements en matériaux d'enrobés classiques (trafic important)
3222 - Revêtements en matériaux d'enrobés spéciaux (trafic important)
3421 - Revêtements en matériaux d'enrobés classiques (chaussées urbaines)
3422 - Revêtements en matériaux d'enrobés spéciaux (chaussées urbaines)
3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle
3452 - Pavés et dalles en béton ou autres matériaux
346 - Pose de bordures et caniveaux
3431 - Bétons sous circulation motorisée
321 - Assise de chaussée
3712 - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
3721 -  Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
Lot 02 : Libellés délivrés par la FNTP ou référence équivalente
514 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum)
5143 Profondeur de tranchée 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m inf profondeur de tranchée 5,50m hors nappe phréatique
5221 Canalisation sans pression DN  inf 1000mm ou référence  équivalente - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées
5222 Canalisation sans pression DN  inf 1000mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place
5241 Réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation sur canalisations sans pression ou référence équivalente
Lot 03 : Libellés délivrés par la FNTP, Qualif Elec ou référence équivalente
TN4 (50+ points lumineux par chantier)
Certificats de capacité de moins de 3 ans
RT (Régulation de trafic)
Pose de tube PVC Indice FNTP 681
Lot 04
Qualipaysage - Aménagements paysagers (Spécialisé) ou référence équivalent
Qualipaysage - Entretien d'aménagements paysagers (Spécialisé) ou référence équivalent
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé

Eligibility requirements: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global  réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contratqualifications demandées - cf description
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (lot 01 et 03) et environnemental détaillées au cahier des charges
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Rennes Metropole

Winner: Tribunal administratif de Rennes