Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-18
Buyer: Sittomat
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72130000 | 79341400 | 79810000
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Pour les lots 1, 2 4, les candidats devront obligatoirement présenter une offre financière sur les deux options (prestations supplémentaires additionnelles) suivantes:
Pse 1 Option A telle que définie au Cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles (ccag pi) pour les lots 1, 2, 4)
pse 2 Option B telle que définie au Cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles (ccag pi) pour les lots 1, 2, 4)
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, mais au cas où le candidat souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, elle est prévue sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra justifier de la constitution,d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
Les prix sont révisables; les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 9 du CCAP. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont de 45 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Qualification et références professionnelles, garanties financières.
Déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat pour justifier ( Dc5 ou forme libre)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212- 1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Qualification et références professionnelles, garanties financières. Pièces de la candidature: formulaire Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (Déclaration du candidat) Déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat pour justifier ( Dc5 ou forme libre)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212- 1 à 4 du code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.