Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-11
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144500: Firefighting vehicles | 44613000
Estimated value: 727272 EUR
Submission deadline: 2020-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations du présent marché comprennent: la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses, le nettoyage des abords lors de l'enlèvement, l'enlèvement de bennes en vue de la valorisation et ou du traitement suivant les matériaux. La mise à disposition des bennes concerne: les bennes pour encombrants, les déchets verts, les déchets inertes, les cartons, pour tous types de matériaux.
L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché. Le marché est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 370 000 EUR HT.
La mise à disposition, l'enlèvement et l'évacuation des bennes vers les centres de traitement les prestations du présent marché comprennent:
— la mise à disposition de bennes dans les services techniques des communes du territoire, au niveau de certaines résidences, sur la voie publique, lors de manifestations diverses etc.;
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport des déchets.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
— liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique. Il n'est pas demandé de garantie pour l'avance. Si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 10 %. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire; — une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — copie du récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport des déchets.

Award value: 727272