Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-19
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 16000000 EUR
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération Vai006 contournement nord de Valenciennes TREMIE Jean Jaurès à Bruay sur Escaut travaux de terrassement, ouvrages d'art, assainissement ET chaussées.
Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes TREMIE Jean Jaurès à Bruay sur Escaut -RD 375 — travaux de terrassement, d'ouvrages d'art, d' assainissement et de chaussées.
Opération Vai006 — contournement Nord de Valenciennes TREMIE Jean Jaurès à Bruay sur Escaut RD 375 — travaux de terrassement,d' ouvrages d'art, d' assainissement chaussées. Ces travaux consistent en la réalisation des infrastructures permettant le franchissement de la rue Jean Jaurès à Bruay-Sur-Escaut, où circule notamment la ligne de tramway 2. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2018.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant,et les sous-traitants) devra remettre :1 — la lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées.l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci dessous:
2- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: chiffre d'affaires annuel HT minimal de 10 000 000 EUR.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
L'exécution du marché public visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 201-899 du 23.7.2015. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.le point de départ du marché / de l'accord-cadre est la date de sa notification.unité monétaire utilisée: l'euro.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget investissement et participation financière de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) à hauteur de 20 %.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant,et les sous-traitants) devra remettre :1 — la lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées.l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Award value: 16000000