Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-06
Buyer: INRAP
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (extrait K-bis et délégation de pouvoirs le cas échéant); Une déclaration sur l'honneur (ou DC1), datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).
Une liste des principales prestations effectuées depuis 3 ans dans le domaine de la location longue durée. Une déclaration sur les effectifs de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.
La durée contractuelle du marché est fixée dans l'acte d'engagement à 72 mois. Elle commence à la date de notification du marché et comporte la période entre les commandes et la livraison des véhicules, la durée de location des véhicules, le temps de restitution des véhicules et des modalités de paiement des remises en état. Par contre, la durée d'exécution de la prestation locative du marché est de 60 mois pour les premières livraisons (le renouvellement du parc).
Conditions de remise du DCE aux candidats. Les candidats téléchargent le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme des achats de État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr sous le nº 20fr2016. Dépôt des offres sur support papier Les plis portant la mention: AOO location longue durée de véhicules utilitaires — ne pas ouvrir et contenant les dossiers sur support papier doivent impérativement être parvenus au plus tard le: 23.9.2016, à 12:00 à l'adresse ci-dessous: INRAP, Service des marchés publics, 121 rue d'alésia 75014. Envoi d'une offre électronique par Internet. Dans le cas d'une offre électronique via le réseau Internet, les candidats remettent les documents demandés au titre du dossier de candidature et de l'offre sous forme de fichiers informatisés. L'offre électronique est transmise via la plateforme des achats de État: https://www.marches-publics.gouv.fr Informations tous renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être demandés par mail, à l'adresse suivante: service-marches-publics@inrap.fr avec la mention: AOO location longue durée de véhicules utilitaires.
Pour plus de précisions sur l'introduction des recours, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http//wwwconseil-etat.fr

Eligibility requirements: Toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société (extrait K-bis et délégation de pouvoirs le cas échéant); Une déclaration sur l'honneur (ou DC1), datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.