Public procurement notice: Works Concession
Published: 2017-02-23
Buyer: Ville de Béziers
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45261210 | 45261215
Submission deadline: 2017-03-16
Award criteria: Other

Technical requirements: Cette concession de travaux doit permettre à un opérateur de créer et d'exploiter à ses risques et périls une installation photovoltaïque à réaliser sur le site de la caserne de Riols, selon les dispositions arrêtées par la Ville et énoncées dans le projet de Concession.
Cette concession de travaux s'inscrit dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la Commission de Régulation de l'énergie portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire «Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kwc et 8 Mwc». Les toitures mises à disposition portent à minima sur 6 bâtiments. Ces bâtiments sont identiques, tant par leur dimension que par leur orientation et représentent une surface totale de toiture de l'ordre de 4 800 m². La Ville de Béziers met à la disposition de la société les surfaces et volumes d'assiette nécessaires aux installations et permet aux préposés de la société d'y accéder dans les conditions définies au projet de concession. Le concessionnaire sera responsable de la réalisation et de l'exploitation à ses risques et périls de la toiture photovoltaïque et devra l'exploite et l'entretien conformément au contrat.
Le concessionnaire sera rémunéré exclusivement par les résultats de son activité privée de vente d'énergie à des tiers. Le concessionnaire sera titulaire des contrats de raccordement et d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque. Il sera en charge de toutes les démarches pour l'obtention de ces contrats.
La concession comprend: 1. La réalisation a) de l'ensemble des travaux de toiture photovoltaïque et équipements annexes, y compris la fourniture et la pose du dispositif permettant d'assurer l'étanchéité à l'eau et l'évacuation de celle-ci dans les réseaux prévus à cet effet, b) de la maintenance de l'ensemble des éléments constituant cette couverture. 2. L'Exploitation qui comprend: a) la production et la vente d'électricité. A cet effet, le concessionnaire procédera à l'installation, dans un lieu visible par le public, d'un panneau d'affichage digital de suivi en continu du fonctionnement de la totalité des générateurs. Les informations affichées et la maquette du panneau d'affichage devront être validées par la Ville de Béziers. B) l'entretien de la toiture dans la totalité de ses fonctions et éléments.
La durée du présent contrat court à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service de l'ouvrage.
L'ensemble des éléments exigés des candidats est indiqué dans le règlement de la mise en concurrence.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation est une procédure ouverte qui porte sur la remise des candidatures ET des offres dans la même enveloppe.
Avant d'établir son offre, chaque candidat doit obligatoirement effectuer une visite préalable du site. Pour ce faire, un rendez-vous doit être pris auprès du Service Pilotage des Grands Projets (contact M. Michel Ramondou — +33 467367199). A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat concerné. Toute offre remise sans le certificat de visite dûment signé sera rejetée.