Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: Département de l'Aube
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de sécurité, de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du Département de l'Aube
Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans le cadre des activités du centre de Congrès de l'Aube ainsi que les missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du Département de l'Aube. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal, avec une dépense estimative de 35 000,00 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono-attributaire).
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit par voie tacite trois fois pour une durée d'un an.
L'autorisation administrative d'exercer des activités de surveillance humaine, de gardiennage de biens meubles et immeubles, de sécurité de personnes se trouvant dans ces locaux pour l'établissement principal et le cas échéant, l'(es) établissement(s) secondaires(s) présent(s) dans l'agglomération troyenne, les autorisations, agréments exigés par les lois et règlements en vigueur dans ce secteur d'activité dont notamment: pour le dirigeant de la société: l'agrément CNAPS spécifique; pour les agents: les agréments CNAPS.
— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis au moins cinq ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacités;
— la liste des effectifs de l'entreprise et les déclarations de ce personnel auprès des services préfectoraux (code de la sécurité intérieure, livre VI);
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution;
— à compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: L'autorisation administrative d'exercer des activités de surveillance humaine, de gardiennage de biens meubles et immeubles, de sécurité de personnes se trouvant dans ces locaux pour l'établissement principal et le cas échéant, l'(es) établissement(s) secondaires(s) présent(s) dans l'agglomération troyenne, les autorisations, agréments exigés par les lois et règlements en vigueur dans ce secteur d'activité dont notamment: pour le dirigeant de la société: l'agrément CNAPS spécifique; pour les agents: les agréments CNAPS.