Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-23
Buyer: RTE — Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2019-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Au sein de la «Direction des systèmes d’information et télécommunication» (DSIT) et du «Département échAnges, archiTectures et datAs » (DATA), l’équipe architectes a pour mission de mettre en œuvre la démarche architecture d’entreprise du SI de RTE.
Cette démarche contribue principalement à la cohérence fonctionnelle d’ensemble du SI, à l’alignement fonctionnel du SI sur les métiers, et à l’économie globale du SI par la réutilisation des fonctions existantes et la maîtrise des référentiels de données.
— développer et structurer les langages communs, les modèles d’informations associés, le référencement des points de vérité,
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— préparer les projets SI en phase d’opportunité, par des analyses dites «macro» et aider à bien découper les vues métier, fonctionnelle et SI,
— accompagner les projets en matière d’urbanisme en phase de faisabilité, notamment pour l’identification des référentiels à utiliser, le découpage fonctionnel de la solution SI, pour les échanges, les entrepôts, les décisionnels,
— capitaliser la connaissance dans le référentiel de cartographie de RTE (HERA) et dans les notes d’urbanisme.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Accompagner les études de réalisation & accompagner les projets — Définir le choix des architectures techniques
— accompagner les projets dans le choix des architectures techniques (conception, description, insertion dans le référentiel HERA (référentiel de cartographie de RTE) dans le respect du RTSI (Référentiel technique du SI) et des règles d’architecture et dans un objectif de bonne insertion dans le SI de RTE,
— réaliser des études d’analyse, de faisabilité, de benchmark, d’expérimentation (POC) sur des technologies, produits ou systèmes que RTE envisage d’utiliser pour répondre à de nouveaux besoins,
— le travail se fait en collaboration avec l’architecte référent du DIM (salarié de l’équipe architectes — Département ingénierie maintenance de la DSIT).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— fournir un service de réalisation des schémas fonctionnels et d’architecture dans HERA (Harmonisation et évolution du référentiel d'architecture d'entreprise),
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France pour tous les candidats, — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif: —— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic-d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants, —— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés, —— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce, —— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC): afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3).