Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-18
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renforcements de chaussées en traverses d'agglomérations Programme 2016 — Ard de Caen Tranche ferme — 5 Tranches Optionnelles — 16cat001.
Renforcements de chaussées en traverses d'agglomérations programme 2016 — Ard de Caen tranche ferme: rd 79 Saint-Contest, rd 82 rucqueville, rd 83 Luc sur Mer, rd 170 Courseulles sur Mer, rd 220 Authie. 5 tranches Optionnelles — 16cat001.
Renforcements de chaussées en traverses d'agglomérations Programme 2016 — Ard de Caen Tranche ferme — 5 Tranches Optionnelles — 16cat001.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
Situation juridique — références requises: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Precisions sur les délais d'execution des travaux par tranches: Tranche ferme: 3 mois / Tranche opt 1: 1 mois / Tranche opt 2: 1 mois / Tranche opt 3: 1 mois / Tranche opt 4: 1 mois et 2 semaines / Tranche opt 5: 1 mois.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www. Economie.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.