Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes | 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de 5 grandes visites (GV) sur des Hélicoptères de type ECUREUIL de la Gendarmerie Nationale.
Réalisation de 5 grandes visites (Gv) sur des Hélicoptères de type Ecureuil (As350 Ba) de la Gendarmerie Nationale.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Les prestations pouvant être commandées comprendront:
— réalisation d'une grande visite (GV) et de travaux récurrents associés, fourniture de rechanges nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la visite telle que précisée dans les documents du marché;
la durée d'exécution du marché est fonction de l'offre du candidat. Le mois prévisionnel de notification est septembre 2016.
Les prévision d'envoi des aéronefs en GV sont: 1er aéronef en septembre 2016; 2ème aéronef en octobre /Novembre 2016; 3ème aéronef en novembre / décembre 2016; 4ème aéronef en décembre 2016 / janvier 2017 et 5ème aéronef en janvier / février 2017. Ce calendrier est donné à titre indicatif.
Le marché prévoit la réalisation de cinq (5) grandes visites sur des hélicoptères de type Ecureuil de la Gendarmerie Nationale.
La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 35.ll.6 du code des marchés publics.
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 86 à 100 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.013. Le mode de règlement est le virement.
Il est interdit qu'un candidat soit mandataire de plus d'un groupement (Article 51 du code des marchés publics).
— Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée;
— si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4);
— si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction;
— conformément à l'article 45.6 du code des marchés publics, le candidat indiquera, parmi les documents et renseignements exigés aux 3.2.2 et 3.2.3, ceux accessibles gratuitement depuis un système d'information ou lieu de stockage et ceux fournis lors d'une procédure précédente. Il devra s'assurer de la validité de ces documents et fournira au pouvoir adjudicateur la marche à suivre.

Eligibility requirements: — Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée; — si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4); — si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction; — conformément à l'article 45.6 du code des marchés publics, le candidat indiquera, parmi les documents et renseignements exigés aux 3.2.2 et 3.2.3, ceux accessibles gratuitement depuis un système d'information ou lieu de stockage et ceux fournis lors d'une procédure précédente. Il devra s'assurer de la validité de ces documents et fournira au pouvoir adjudicateur la marche à suivre. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaire minimum dans le domaine concerné par l'objet du marché (maintenance d'hélicoptères) de huit cent mille euros (800 000 EUR) en moyenne par an sur les 3 derniers exercices disponibles. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;. — Démonstration par tous moyens que le candidat dispose des éléments nécessaires à la réalisation de GV sur des hélicoptères de type As350ba équipés de moteurs Turbomeca, notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs; — production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (ECUREUIL As350ba équipés de moteurs Turbomeca); — le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (Partie 21); — le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte dans son plan de charge global prévisionnel les appareils objet du marché suivant le cadencement indiqué ci-avant au ll-1-5.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaire minimum dans le domaine concerné par l'objet du marché (maintenance d'hélicoptères) de huit cent mille euros (800 000 EUR) en moyenne par an sur les 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaire minimum dans le domaine concerné par l'objet du marché (maintenance d'hélicoptères) de huit cent mille euros (800 000 EUR) en moyenne par an sur les 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;. — Démonstration par tous moyens que le candidat dispose des éléments nécessaires à la réalisation de GV sur des hélicoptères de type As350ba équipés de moteurs Turbomeca, notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs; — production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (ECUREUIL As350ba équipés de moteurs Turbomeca); — le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (Partie 21); — le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte dans son plan de charge global prévisionnel les appareils objet du marché suivant le cadencement indiqué ci-avant au ll-1-5.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
— Démonstration par tous moyens que le candidat dispose des éléments nécessaires à la réalisation de GV sur des hélicoptères de type As350ba équipés de moteurs Turbomeca, notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs; — production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (ECUREUIL As350ba équipés de moteurs Turbomeca); — le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (Partie 21); — le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte dans son plan de charge global prévisionnel les appareils objet du marché suivant le cadencement indiqué ci-avant au ll-1-5.