Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35600000: Military aircraft, missiles and spacecraft
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2021-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture du Système d'interfaces nouvelle génération (SING) et maîtrise technique des équipements de livraison par air
Le présent projet de marché comprend la fourniture du système SING (Système d'interfaces nouvelle génération) qui est un ensemble d'interfaces permettant de rendre compatibles les systèmes d'aéro-largage par éjection en service dans l'armée française avec l'A400M et le C130J. Le présent projet de marché comprend des prestations de maîtrise technique sur le périmètre des équipements de Livraison par air (LPA). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R.2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
Cf. articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. La composition des groupements peut être modifiée selon les modalités énoncées en VI.3) Renseignements complémentaires.
Conformément à l'article R. 2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.
Cf. «Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Cf. «Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats [renvoi de la rubrique III.2)]: chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) signé électroniquement par une personne habilitée et DC2 (déclaration du candidat), à télécharger obligatoirement sur la consultation PLACE. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit signer le DC1 et fournir individuellement un DC2;
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale;
— un justificatif d'habilitation à engager la société (ex: pouvoir, extrait k bis, chaîne de délégation);
— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique (exemple: extrait K bis ou équivalent);

Eligibility requirements: «Idem III.2.1)».