Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-06
Buyer: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18830000 | 33141623 | 35113000: Safety equipment | 35113400 | 35121300
Estimated value: 388000 EUR
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail, de chaussures de protection, d'équipements de sécurité et de trousses de secours.
Cet accord-cadre comprend la fourniture, la livraison sur site, le conseil, la garantie et le service après vente. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version ou forme libre);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: K Bis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K Bis);
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de l'agglo et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons dont la liste est annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les modalités de remise et restitution sont précisées au règlement de la consultation. En l'absence de remise des échantillons, l'offre du candidat sera rejetée. Exceptionnellement le choix du mode de transmission n'est pas global. Les candidats qui ont choisi la voie dématérialisée doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents de l'offre transmis au pouvoir adjudicateur sauf pour la remise des échantillons qui est effectuée par colis ou dépôt matériel à l'agglo. Un second envoi pour les échantillons pourra être possible à la condition que les 2 soient remis avant la date et heure limite de dépôt des offres indiquée en page de garde. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant le fin de la période considérée. — le pouvoir adjudicateur a introduit dans cet accord-cadre une exigence de validité des produits: la date de fin de validité ou date d'aliénation des produits livrés ne devra pas excéder 5/6

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n o 2015- 899 du 23.7.2015; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: K Bis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K Bis);

Award value: 388000