Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-24
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment | 80000000
Estimated value: 2228438 EUR
Submission deadline: 2020-03-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents, qui prendront la forme d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale, ni maximale. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 1 550 pour le lot 1: lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés, et de 41 pour le lot 2: station vidéo de contrôle de documents.
— la lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de la partie législative du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Condition de remise des plis: les offres sont transmises exclusivement par voie électronique. Aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera accepté.
Présentation des dossiers et format des fichiers: les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:
Copie de sauvegarde: les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes:
La copie de sauvegarde est remise: par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante:
8 place Beauvau 75 008 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00: ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/Bmem) immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Condition de remise des échantillons: les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique les échantillons prévus à l'article 8.4 du règlement de la consultation dans les conditions fixées dans l'article 9.2 du même règlement. Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes:
Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante:

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, — une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de la partie législative du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Award value: 2228438