Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-03
Buyer: DISP Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71244000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 175000 EUR
Submission deadline: 2018-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la relocalisation de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la relocalisation de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN 1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques). La présente consultation s'inscrit dans la relance de l'opération après déclaration sans suite. Le projet totalisera environ 465 m
— Pt 1 — assistance à la sélection du titulaire du marché de Conception-construction-aménagement (CCA),
La DISP pour l'exécution de l'opération souhaite s'entourer d'un ATMO, entreprise individuelle ou groupement d'entreprise faisant preuve des compétences suivantes: assistant technique à maîtrise d'ouvrage pour des opérations en site occupé et en site soumis à des règles de sécurité aux accès, gestion de projet, conduite d'opération, économie de la construction, ingénierie de conception (structure, fluides, VRD), Organisation, planification, coordination (OPC), passation de marchés publics globaux, intervention à proximité de réseaux (AIPR).
La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article 30-I-7
Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre des compétences d'autres opérateurs économiques, en sous-traitance par exemple. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, pour justifier des capacités professionnels, techniques et économiques et financières d'autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants et/ou opérateurs liés) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre il justifiera qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offre ouvert (AOO) au sens des articles 25 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est prévu des clauses de réexamen au sens de l'article 139-1
L'acheteur impose la remise des plis électronique (candidature et offres). La signature électronique n'est pas requise.

Eligibility requirements: Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre des compétences d'autres opérateurs économiques, en sous-traitance par exemple. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, pour justifier des capacités professionnels, techniques et économiques et financières d'autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants et/ou opérateurs liés) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre il justifiera qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Award value: 175000