Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-11
Buyer: CHIREC
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2026-01-12
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Objet du marché 

Le présent marché a pour objet la fourniture aux pharmacies des différents sites du pouvoir adjudicateur de bas de compression à visée préventive des thromboembolies et à visée thérapeutique.

Lieux de livraison des fournitures 

Chirec asbl, sites :
•	Hôpital de Braine-l’Alleud-Waterloo – Rue Wayez 35 – 1420 Braine-l’Alleud
•	Hôpital Delta – Boulevard du Triomphe 201 – 1160 Bruxelles
•	Clinique Ste-Anne St-Rémi – Boulevard Jules Graindor 66 – 1070 Bruxelles

Allotissement

Le marché est divisé en lots comme suit :

Numéro	Intitulé
Lot 1	Bas de compression dont la pression à la cheville se situe entre 10 et 15 mmHg
Lot 2	Bas et mi-bas de compression dont la pression à la cheville se situe entre 15 et 32 mmHg

Les soumissionnaires pourront répondre à un lot, ou aux 2 lots. Les soumissionnaires ne pourront ni proposer une amélioration de l’offre, ni un rabais supplémentaire en cas de soumission aux 2 lots.

Options

Il est interdit de proposer des options « libres ». 
Le cahier des charges n’impose aucune option « obligatoire ». 

Variantes

Il est interdit de proposer des variantes « libres ».
Le cahier des charges n’impose aucune variante « obligatoire ». 

Durée du marché 

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois pour des termes successifs d’1 an, portant ainsi la durée maximale du marché à 4 ans (2+1+1).

Au plus tard 3 mois avant l’échéance du terme en cours, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite. Cette renonciation ne devra pas être motivée et ne donnera aucun droit à dédommagement dans le chef des adjudicataires.

Les commandes émises avant la date d’expiration du marché demeureront exécutables.




Valeur estimée du marché

Sur base des données d’achat actuelles du pouvoir adjudicateur, la valeur du marché est estimée à un montant annuel d’environ 240.000 € HTVA, soit 960.000 € HTVA pour la durée totale maximale du marché (4 ans).
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de bas de compression) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. 
 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de bas de compression) égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du marché.
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique, hors TVA, dans le domaine des bas de compression, pour les 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire) de minimum :

N° de lot	Valeur annuelle HTVA	CA minimum HTVA
Lot 1	48.000 €	96.000 €
Lot 2	192.000 €	384.000 €

En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire répondant à plusieurs lots indique donc dans son inventaire son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci.

Une seule annexe 3.2 devra être complétée pour chaque soumissionnaire, indépendamment du nombre de lots et des lots soumissionnés.
Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge.
 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum exigé 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Déclaration dans l’offre 3 : le soumissionnaire produira en annexe 3.4 la preuve de son enregistrement (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS.
Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €.
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de bas de compression) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. 
 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de bas de compression) égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du marché.
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique, hors TVA, dans le domaine des bas de compression, pour les 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire) de minimum :

N° de lot	Valeur annuelle HTVA	CA minimum HTVA
Lot 1	48.000 €	96.000 €
Lot 2	192.000 €	384.000 €

En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire répondant à plusieurs lots indique donc dans son inventaire son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci.

Une seule annexe 3.2 devra être complétée pour chaque soumissionnaire, indépendamment du nombre de lots et des lots soumissionnés.
Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations requises pour distribuer les fournitures objets du marché sur le marché belge.
 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum exigé 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Déclaration dans l’offre 3 : le soumissionnaire produira en annexe 3.4 la preuve de son enregistrement (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS.
Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €.
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Critère 4 : références de livraisons de bas de compression effectuées au cours de la dernière année (janvier à décembre 2024) ;
 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) apportera la preuve qu’il a livré, en 2024, un minimum de 20.000  bas de compression, répartis entre minimum 2 et maximum 4 centres hospitaliers ou cliniques situés en Europe.
Déclaration dans l’offre 4 : le soumissionnaire joindra à son offre l’annexe 3.5 dûment complétée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients mentionnés pour vérifier l’exactitude des références indiquées.
Critère 5 : le soumissionnaire dispose d’une certification ISO 13485 (version 2016) valable ou, à défaut, d’une attestation de certification équivalente.
 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 5 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) apportera la preuve qu’il satisfait à cette exigence de certification (ISO ou équivalente).
Déclaration dans l’offre 5 : le soumissionnaire joindra à l’annexe 3.6 l’attestation de certification ISO demandée ou, à défaut, une attestation de certification équivalente.
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Bas de compression dont la pression à la cheville se situe entre 10 et 15 mmHg
Bas et mi-bas de compression dont la pression à la cheville se situe entre 15 et 32 mmHg

Winner: FPS Policy and Support