Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-17
Buyer: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Submission deadline: 2022-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Commentaire : Cette procédure a pour objet la fourniture d’une solution de transport public entièrement achevée et équipée de tous les accessoires spécifiques.
Les véhicules faisant l'objet de ce marché seront du type à plancher surbaissé (« Low Floor ») intégral, classe I, au sens du R107.  Ces véhicules seront équipés de deux portes.  La seule source d'énergie autorisée est le diesel.
La durée de vie des véhicules est de 16 ans. Ils devront donc être prévus pour pouvoir être exploités confortablement pendant cette durée, tenant compte des différents facteurs extérieurs inhérents à ce type d’exploitation connus du soumissionnaire. Le véhicule sera conçu pour résister aux aléas normaux liés à une exploitation en région wallonne (météo, réseau routier, voyageurs, bus-wash quotidien, etc..).
Les véhicules faisant l'objet de ce marché seront du type à plancher surbaissé (« Low Floor ») intégral, classe I, au sens du R107.  Ces véhicules seront équipés de deux portes.  La seule source d'énergie autorisée est le diesel.
La durée de vie des véhicules est de 16 ans. Ils devront donc être prévus pour pouvoir être exploités confortablement pendant cette durée, tenant compte des différents facteurs extérieurs inhérents à ce type d’exploitation connus du soumissionnaire. Le véhicule sera conçu pour résister aux aléas normaux liés à une exploitation en région wallonne (météo, réseau routier, voyageurs, bus-wash quotidien, etc..).
Cette tranche conditionnelle sera activée pour autant que le besoin du pouvoir adjudicateur soit formellement établi et que le budget correspondant soit disponible.
La commande pour cette tranche conditionnelle, pour autant qu’elle soit activée, se fera aux mêmes conditions que pour la tranche ferme (seul, le délai de ces véhicules supplémentaires serait à définir) pour autant que la commande parvienne au soumissionnaire plus de trois mois avant la fin du délai contractuel. En tout état de cause, aucune commande ne sera passée après la mise en réception technique préalable du dernier véhicule.
Les véhicules faisant l'objet de ce marché seront du type à plancher surbaissé (« Low Floor ») intégral, classe I, au sens du R107.  Ces véhicules seront équipés de deux portes.  La seule source d'énergie autorisée est le diesel.
La durée de vie des véhicules est de 16 ans. Ils devront donc être prévus pour pouvoir être exploités confortablement pendant cette durée, tenant compte des différents facteurs extérieurs inhérents à ce type d’exploitation connus du soumissionnaire. Le véhicule sera conçu pour résister aux aléas normaux liés à une exploitation en région wallonne (météo, réseau routier, voyageurs, bus-wash quotidien, etc..).
Cette tranche conditionnelle sera activée pour autant que le besoin du pouvoir adjudicateur soit formellement établi et que le budget correspondant soit disponible.
La commande pour cette tranche conditionnelle, pour autant qu’elle soit activée, se fera aux mêmes conditions que pour la tranche ferme (seul, le délai de ces véhicules supplémentaires serait à définir) pour autant que la commande parvienne au soumissionnaire plus de trois mois avant la fin du délai contractuel. En tout état de cause, aucune commande ne sera passée après la mise en réception technique préalable du dernier véhicule.
Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.
a)	Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)
S’agissant des motifs d’exclusions obligatoires : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public.
À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants :

Eligibility requirements: Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a)	Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusions obligatoires : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public. À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : -	participation à une organisation criminelle ; -	corruption ; -	fraude ; -	infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; -	blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; -	travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; -	occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités.