Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-17
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 2422490.78 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché a pour objet de réaliser les grands travaux de rénovation de voirie sur les chaussées, trottoirs, aires de stationnement, constituant le programme de rénovation de voirie. Ces travaux sont des travaux d'entretien programmés principalement de grandes ampleurs intégrant selon le cas l'intégration d'aménagement de sécurité. La notion d'entretien programmé est différente de la notion d'entretien curatif.
Réalisation de grands travaux de rénovation de voirie sur les chaussées, trottoirs, aires de stationnement, constituant le programme de rénovation de voirie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la période initiale et la période de reconduction est défini comme suit: seuil minimum (HT): 500 000 EUR — seuil maximum (HT): 2 000 000 EUR.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande avec minimum et maximum à la société Colas IDFN, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.
À titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 2 906 988,94 EUR (TTC).
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n


Award value: 2422490.78
Number of bids: 8