Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-10
Buyer: EPA Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71400000
Submission deadline: 2020-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre voiries, réseaux divers (VRD) et espaces verts — ZAC de Villeray à Saint-Pierre-du-Perray (91).
Mission de maîtrise d'œuvre VRD et espaces verts sur le périmètre des espaces publics prévus d'être réalisés dans le cadre de la ZAC de Villeray.
Tranche optionnelle nº 1 — réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur du bassin du Trou Grillon Tranche (ACT DCE VISA DET OPC AOR). Tranche optionnelle nº 2 — travaux de finition des espaces publics nord au sud de la ZAC (voirie principale)(ACT DCE VISA DET OPC AOR). Tranche optionnelle nº 3 — réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur B et C1(ACT DCE VISA DET OPC AOR).
Missions PRO (TF phase 1) + ACT DCE VISA DET OPC AOR (TF phase 2 + TO 1 à 3). Enveloppe globale prévisionnelle des travaux: 15 889 378 EUR HT dont la répartition est la suivante:
— tranche ferme — phase 1: études sur le périmètre global de la ZAC de Villeray. Ensemble du périmètre de travaux des tranches ferme et optionnelles,
— tranche ferme — phase 2: suivi des travaux nécessaires à la viabilisation des lots C2, E et des travaux provisoires réseaux nord-sud,
— tranche optionnelle nº 1: réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur du bassin du Trou Grillon,
— tranche optionnelle nº 2: travaux de finition des espaces publics nord au sud de la ZAC (voirie principale),
— tranche optionnelle nº 3: réalisation des infrastructures et des espaces publics du secteur B et C1.
À titre indicatif, notification du marché en mars 2020 avec un démarrage de la tranche ferme — phase 1. Compétences exigées du titulaire: équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats ayant les compétences suivantes:
— en paysage: il est souligné que cette compétence doit faire l'objet d'une attention particulière, tant sur la conception du paysage que sur l'ambiance urbaine.
Les prestations suivantes ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance: toutes les missions de maîtrise d'œuvre du présent marché, en lien avec les travaux de voiries, réseaux, hydraulique et paysage. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres remises.
Mode de dévolution: marché unique. Non allotissement du marché au motif que la mission constitue une unité fonctionnelle où une vision d'ensemble et centralisée est nécessaire. L'allotissement rendrait techniquement difficile la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre par plusieurs titulaires. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Seule la forme dématérialisée est admise, dans les conditions fixées au RC. Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises: l'étude d'AVP et les études préalables listées à l'article V. du programme, ne sont pas disponibles dans le DCE dématérialisé. Les conditions pour les obtenir sont fixées dans le RC.
1) valeur technique (55 %). L'absence de la note méthodologique dans la remise de l'offre est éliminatoire: