Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-24
Buyer: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32552100 | 64210000 | 64212000 | 64216200 | 64221000
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de communications électroniques pour la ville de Cavalaire-sur-Mer, lots 1 à 3. Lot 1: Téléphonie fixe, accès Internet et VPN. Lot 2: Téléphonie mobile. Lot 3: Portail captif, hébergement de boites mails et de noms de domaine. La consultation aboutie, pour chaque lot, à un accord-cadre, sans minimum ni maximum conclu en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique.
Ce lot concerne la fourniture des services suivants: Des lignes analogiques, T0 et T2 (abonnements et communications). D'un réseau d'interconnexions de sites VPN/IP sur architecture MPLS. D'accès à Internet symétriques et asymétriques.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Chaque accord-cadre peut être reconduit, 2 fois de manière tacite pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de l'accord-cadre de 4 (quatre) années.
Ce lot concerne la fourniture des services suivants: Les abonnements voix, Data et voix/Data mobiles ainsi que les communications associées. Les abonnements et communications associées aux équipements M2M. L'achat de terminaux et d'accessoires ainsi que leur SAV.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Chaque accord-cadre peut être reconduit, 2 fois de manière tacite pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de l'accord-cadre de 4 (quatre) années.
Ce lot concerne la fourniture des services suivants: Des services de portail captif l'hébergement d'un nom de domaine et de boites mails.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Chaque accord-cadre peut être reconduit, 2 fois de manière tacite pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de l'accord-cadre de 4 (quatre) années.
Les prestations des lots 1 et 2 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats peuvent formuler des demandes de renseignements complémentaires. Celles-ci doivent parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation keekon.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier. Suite au dépôt de la réponse, une notification sera transmise à tous les candidats authentifiés qui auront retiré le dossier. Aucune notification ne sera transmise aux candidats ayant retiré le dossier de manière anonyme. Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme avec une adresse mail valide et consulter régulièrement.
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le 31


Award value: 1