Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45220000 | 45221200: Tunnel construction works | 45221210 | 45223500
Submission deadline: 2022-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 3ème ligne de métro - secteur Centre - lot no 4 - travaux de génie civil des tunnels, ouvrages annexes et stations entre l'ouvrage annexe Saint Sauveur et Montaudran
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro.Il concerne l'exécution des prestations de travaux relatives :- aux installations de chantier,- à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,- à la réalisation de pieux sécants et parois berlinoises,- aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,- à la réalisation de radiers et dalles de couverture coulés en place,- à la réalisation des structures internes des ouvrages (voiles, dalles intermédiaires, quais, escaliers?)- la mise en oeuvre d'étanchéités,- à la réalisation d'un tunnel foré au tunnelier,- à la réalisation de tunnels excavés en méthode traditionnelle,- à la réalisation de tunnels en tranchée, couverte et ouverte,- à la gestion de déblais terreux,- aux remblaiements et à la remise en état du terrain.Une présentation du projet de la 3eligne est disponible sur le site www.toulousemetro3.fr
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
l'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants(formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ou document équivalent comportant les mêmes informations)permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membresdu groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devrafournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitationpar les autres membres du groupement et précisant les conditions de cettehabilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre dugroupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés auxarticles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la CommandePublique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affairesdu domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire lesrenseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacitééconomique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également lestitres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deconduite de travaux de même nature que celles du marché.2. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :Pour chacune des compétences ci-après, à défaut de détention du certificat de qualificationprofessionnelle visé, le candidat devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen de preuveéquivalent (certificats de qualification professionnelle équivalents d'organisme établis dansd'autres Etats membres ou autres moyens de preuve?) :- fntp 1131 ou équivalent : Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité courante- fntp 1511 ou équivalent : Ouvrages souterrains par tunnelier- fntp 2511 ou équivalent : Parois moulées > 40 m- fntp 712 ou équivalent : Etanchéités ouvrages souterrains- opqibi 1002 ou équivalent : étude de projets complexes en géotechnique,- opqibi 1108 ou équivalent : étude de tunnels ou de souterrains,3. Une note sur les principales référencesliste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieud'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés :- creusement au tunnelier habité à pression confinée- creusement en méthode conventionnelle sous nappe- creusement en méthode conventionnelle avec pré-soutènement- terrassement entre parois, dans l'encombrement de buton, de profondeur supérieure à 20m- exécution d'écrans de soutènement- réalisation d'ouvrages de génie civil souterrains- injections de consolidation- mise en oeuvre de matériaux valorisés avec traitement (>5000 m3)
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il seraconclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupementsolidaire d'entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvragesconcernés, en cas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire
ce marché est soumis à des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion de personnes par le travail, décrites dans le Règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -VariantesUne seule variante par soumissionnaire est autorisée dans les conditions définies strictement ci-après.En aucun cas la variante ne pourra porter sur :- le fonctionnel des ouvrages,- l'Épaisseur des structures sans modification de leur nature,- le diamètre nominal des tunnels forés,- les conceptions architecturales.Le cas échéant, pour être prise en considération, la variante devra impérativement proposer un coût inférieur par rapport à la solution de base.Concernant la sélection des offres, la pondération des critères et sous-critères est détaillée ci-après et dans le Règlement de la consultation.La Commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge la plus avantageuse en tenant compte des critères pondérés comme suit :Critère 1 : le Critère financierce critère vaut pour 60% dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur le montant du marché telqu'indiqué à l'acte d'engagement : montant issu de la somme du détail estimatif et détail estimatifrisques.Critère 2 - le critère " Organisation & méthodes d'exécution " (mémoire 1)ce critère vaut pour 20 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 100 points au regard del'adéquation et de la pertinence de l'organisation et des dispositions proposées pour :o Sous critère 2.1 : les moyens humains : 10 pointso Sous critère 2.2 : les études & le BIM : 10 pointso Sous critère 2.3 : l'organisation générale du chantier : 20 pointso Sous critère 2.4 : les moyens techniques et les méthodes mises en place sur ce chantier : 60pointscritère 3 : le critère " Environnement & Gestion des déblais " (mémoire 2)ce critère vaut pour 11 % dans l'appréciation de l'offre etsera jugé sur 55 points au regard de lapertinence et la qualité des dispositions proposées pour l'exécution du présent marché en matière de:o Sous-Critère 3.1 : Protection de l'environnement : 20 pointso Sous-Critère 3.2 : Gestion des déblais : 35 pointscritère 4 - le critère " Planification des études et des travaux " (mémoire 3)ce critère vaut pour 9 % dans l'appréciation de l'offre et sera jugé sur 45 points au regard de lapertinence des propositions faites en matière de planification (adéquation des plannings des étudeset des travaux proposés et propositions d'optimisations) :o Sous-Critère 4.1 : Programme prévisionnel des travaux : 35 pointso Sous-Critère 4.2 : Programme des études d'exécution : 10 points
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: l'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants(formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ou document équivalent comportant les mêmes informations)permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membresdu groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devrafournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitationpar les autres membres du groupement et précisant les conditions de cettehabilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre dugroupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés auxarticles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la CommandePublique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;