Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-20
Buyer: département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221243 | 45233140: Roadway works | 45233292 | 45262600
Submission deadline: 2022-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (attestation de visite jointe au Dce). Coordonnées de la personne à contacter : Mme Claudine MORELLI - cmorelli@departement06.fr Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Un nombre d'heure de travail pour l'exécution des travaux est reservéà l'insertion, ainsi le titulaire devra consacrer 4500 heures à de l'insertion. Par ailleurs le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C