Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-10
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90000000 | 90400000 | 90480000 | 90492000
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des études dans le domaine de l'assainissement, de la protection inondation, de la gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques.
Le marché concerne la réalisation des études techniques, financières, juridiques et organisationnelles dans le domaine de l'assainissement, de la protection inondation, de la gestion des eaux pluviales et des milieux aquatiques sur le territoire de Bordeaux Métropole et hors Métropole.
Territoire de Bordeaux Métropole et sur le territoire des communes qui pourraient y être rattachées ou sur les territoires connexes à ceux de Bordeaux Métropole.
La procédure sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
— déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1 à jour au 31.3.2016).
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K bis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique E1).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du présent accord-cadre,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde».
Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: par voie postale à Bordeaux Métropole.
Direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex, dépôt de plis Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1 à jour au 31.3.2016). — en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K bis), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).