Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: INPI
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Montant de l'offre

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Montant de l'offre
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
En complément de l'article «Critères d'attribution», l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants:
— capacité de la société à s'engager sur les délais d'intervention pour la maintenance corrective (5 %);

Eligibility requirements: Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI. Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché. Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références: — récentes datant au maximum des 3 dernières années, — ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération, — portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références: — récentes datant au maximum des 3 dernières années, — ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération, — portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. en l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.