Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-20
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71310000 | 71335000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2020-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 190 — requalification entre Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine avec insertion d'un transport en commun en site propre — mission de maîtrise d'œuvre
La présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la RD 190 entre les communes de Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy avec insertion d'un Transport en commun en site propre (TCSP) en zone urbaine. Conformément aux dispositions du livre IV et de l'annexe 20 du code de la commande publique, la mission comprend les éléments PRO/AMT/VISA/DET/OPC/AOR et trois missions complémentaires (MC1-COM, MC2-RES et MC3-INNOV).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 15 500 000 EUR HT. La notification prévisionnelle du marché est prévue au 2
La durée du marché de maîtrise d'œuvre part de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
Les travaux sont envisagés en lots séparés. Le nombre minimal et maximal de candidats admis à participer aux négociations est de quatre.
La présente procédure avec négociation concerne la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de requalification de la RD 190 entre les communes de Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy avec insertion d'un Transport en commun en site propre (TCSP) en zone urbaine. Conformément aux dispositions du livre IV et de l'annexe 20 du code de la commande publique, la mission comprend les éléments PRO/AMT/VISA/DET/OPC/AOR et trois missions complémentaires (MC1-COM, MC2-RES et MC3-INNOV).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 15 500 000 EUR HT. La notification prévisionnelle du marché est prévue au 2
La durée du marché de maîtrise d'œuvre part de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
Les travaux sont envisagés en lots séparés. Le nombre minimal et maximal de candidats admis à participer aux négociations est quatre.
— critère 1: l'ampleur et l'adéquation des capacités techniques, économique et financière avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,
— critère 2: l'ampleur et l'adéquation des capacités professionnelles au regard des précisions et de la pertinence des références présentées par rapport à l'objet de l'opération.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires.
— économique et financière: chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.,
— techniques et professionnelles: moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document. Et, le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2143-12 du code de la commande publique).

Eligibility requirements: Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — économique et financière: chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc., — techniques et professionnelles: moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document. Et, le cas échéant, la preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2143-12 du code de la commande publique). Par conséquent, si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants ou d'un ou plusieurs autres opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants ou de ce ou ces autres opérateurs indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de cet ou ces autres opérateurs lors de l'exécution du marché.