Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: FSMA
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2023-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La FSMA est à la recherche d’une solution de surveillance des marchés pour surveiller historiquement les marchés d'Euronext Brussels avec ses formats de données spécifiques (OPTIQ).
- Détecter les abus de marché tels que les opérations d'initiés et les manipulations de marché, tels que définis dans le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (ci-après « règlement relatif aux abus de marché »);
- Fournir des tableaux de bord utiles, visuels et configurables (c'est-à-dire des vues multiples telles que data view, order view, trades view, alerts view, case view, ...), y compris une fonctionnalité de vue graphique/statistique et une fonctionnalité d'alerte ;
- Avoir la capacité d'utiliser les nouvelles technologies, telles que l'intelligence artificielle (IA) et machine learning (ML), à long terme ;
- Être hébergé en toute sécurité par le fournisseur, et être accessible de manière sécurisée par la FSMA;
- Être adaptable, de façon flexible, en fonction des changements au niveau de l’infrastructure de marché et formats de données.
Après exécution du contrat de base (d'une durée de quatre ans), le marché public peut être prolongé une fois pour une durée de deux ans, de sorte qu'une durée totale de six ans peut être obtenue. Cette prolongation est tacite.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le candidat doit démontrer qu’il a réalisé (au vu de ses comptes annuels statutaires ou consolidés) un chiffre d’affaires annuel total moyen d’au moins 1 million d’euros au cours des deux (2) derniers exercices clôturés. Les bilans ou comptes annuels présentés par le candidat doivent faire apparaître le chiffre d'affaires (code 70).
1. À cette fin, le candidat présente les bilans, des extraits de bilans ou les comptes annuels afférents aux deux (2) derniers exercices.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le Candidat démontre avoir presté, au cours des 3 dernières années, des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché, sur la base des références des missions passées.
1. En utilisant le modèle de formulaire (voir annexe), le candidat fournit des références qui répondent aux caractéristiques suivantes :

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016. Artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten is van toepassing. Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden deelt de gegadigde of inschrijver op eigen initiatief mee of hij bij het begin van de procedure de in artikel 70, lid 1, bedoelde corrigerende maatregelen heeft genomen.