Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-31
Buyer: CDA la Rochelle
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars | 34431000 | 34432000
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2019-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de vélos mécaniques et à assistance électrique pour les services de location longue durée
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 1 — vélos mécaniques est défini(e) comme suit pour la durée du marché: minimum 40 000 EUR HT. Maximum 300 000,00 EUR HT.
Le montant total des prestations pour la durée du lot nº 2 — vélos A assistance électrique est défini(e) comme suit pour la durée du marché: minimum: 300 000 EUR HT — maximum: 1 000 000 EUR HT.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA LR.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:
— pour le lot 1 et 2, pour le vélo mécanique: un vélo mécanique en échantillon qui sera conservé définitivement par la CDA de La Rochelle, vélo de couleur jaune (RAL: 1023). Avec ses accessoires décrit, (article 2 du CCTP) doit être livré à la CDA de La Rochelle, avant la date et l'heure limite de remise des offres, ce vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, à l'adresse suivante: service mobilité et transport 7 place des Coureauleurs, 17000 la Rochelle, auprès de M. Désiré, 06 32 64 83 prévenir cette personne de la livraison SVP. Puis ce vélo sera testé. La fourniture de cet échantillon fera l'objet d'un dédommagement financier couvrant les frais de livraison, de conception et de fourniture de vélo à condition qu'il soit remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, qu'il accompagne une offre régulière et conforme à notre cahier des charges. Ce dédommagement est forfaitaire et s'élève à 400 EUR HT. Si l'une des 2 conditions susmentionnées n'est pas respectée ce dédommagement ne sera pas versé et le candidat devra venir récupérer l'échantillon à ses frais dans le délai de 1 mois à compter de la demande de la CDA,
— pour le lot 2, uniquement un vélo électrique: un vélo électrique en échantillon qui sera conservé définitivement par la CDA de La Rochelle, vélo de couleur jaune (RAL: 1023). Avec ses accessoires décrit, (article 2 du CCTP) doit être livré à la CDA de La Rochelle, avant la date et l'heure limite de remise des offres, ce vélo doit être clairement identifié aux coordonnées du candidat, à l'adresse suivante: service mobilité et transport 7 place des Coureauleurs, 17000 la Rochelle, auprès de M Désiré, 06 32 64 83 prévenir cette personne de la livraison SVP . Puis ce vélo sera testé. La fourniture de cet échantillon fera l'objet d'un dédommagement financier couvrant les frais de livraison, de conception et de fourniture de vélo à condition qu'il soit remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, qu'il accompagne une offre régulière et conforme à notre cahier des charges. Ce dédommagement est forfaitaire et s'élève à 1 000 EUR HT. Si l'une des 2 conditions susmentionnées n'est pas respectée ce dédommagement ne sera pas versé et le candidat devra venir récupérer l'échantillon à ses frais dans le délai de 1 mois à compter de la demande de la CDA. Numéro de la consultation: 2019.FCS.MOBT.0013.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Eligibility requirements: Énoncés uniquement dans les documents du marché.

Award value: 1300000