Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-20
Buyer: Compagnie des transports strasbourgeois
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32400000 | 34993000 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet, dans de l'extension de la ligne E du tramway dans le quartier de la Robertsau, les travaux d'éclairage public.
— Un extrait K-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés,
— en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
— les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociales, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales aux 31.12.2016.
— une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,
— les références en matière de mission de coordination pour de prestations similaires ou de complexité semblable.
Contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).
Conditions de paiement: par chèque ou virement à 45 jours à compter de la date de réception de facture.
Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Les candidatures seront déposées à la CTS contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception, sous enveloppe selon le modèle indiqué ci-dessous:
L'enveloppe portera les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir avant la séance» marché 17.SICEP.1.ER.015, travaux d'éclairage public, le nom de l'entreprise concurrente et l'adresse suivante:

Eligibility requirements: — Un extrait K-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés, — en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement, — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, — une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'année en cours.