Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-13
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d’une solution en mode Saas pour les processus P2R (Procure to Receipt).
La solution permet la gestion des actes d’approvisionnement et de leur validation, la création et l’émission de bons de commande, ainsi que la gestion de la réception administrative des commandes (incluant sa validation).
Le marché envisagé est un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 d'euros.
•	Réalisation et mise en place de la Solution Intégrée pour les N périmètres de réalisation et les N périmètres de déploiement qui seront définis et validés à l’issue de la conception de la Solution Intégrée ;
Evolutions de la Solution Intégrée (Paramétrage, développement spécifiques, Interfaces, Etats…) pendant la période de réalisation ;
Prestations d’assistance aux équipes d’administration RATP, des prestations relatives à la maintenance (et le dispositif de support associé),
Le Pilotage de la mission, le Suivi Qualité, l’étude d’impact et l'établissement des devis pour les prestations associées.
Le marché est conclu pour une durée maximum de 10 ans à compter de la notification du premier OLS sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis minimum de 2 mois. La durée de 10 ans se justifie par la technicité de la solution à adapter aux contraintes de la RATP et à la criticité du processus P2R de la RATP.
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.