Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-14
Buyer: Cour d'appel
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 50700000
Estimated value: 1900000 EUR
Submission deadline: 2021-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation et maintenance multi-technique des installations et équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la CA de Versailles
Prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles (départements du 28, 78, 92 et 95 hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles).
Exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles).
Exploitation et maintenance multi-technique des équipements et des installations des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles).
Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et de l'offre dûment habilité par le représentant légal de la société, ce pouvoir devant comporter les signatures du délégateur et du délégataire; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; attestation sur l'honneur (formulaire DC2).
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.
Conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.liste de ses références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
Cette procédure de consultation concerne un accord-cadre à bons de commande. Des visites obligatoires de sites sont programmées semaine 20 à des dates qui sont définies en annexe 1 du présent règlement de la consultation. Ces visites ont pour objectif de présenter les équipements et installations des principaux sites du ressort.la participation à cette séance d'information est obligatoire. Ces visites font l'objet d'une attestation de visite à viser pour chacune des visites par la société et le représentant de la personne publique. L'attention des candidats qui ne participeront pas à la séance d'information est attirée sur le fait qu'aucune séance de «rattrapage» ne sera organisée et leur offre sera éliminée. L'absence à l'une de ces visites sera ainsi éliminatoire. Toutes les modalités relatives à cette visite sont fixées à la section IX) et en annexe 1 au règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et de l'offre dûment habilité par le représentant légal de la société, ce pouvoir devant comporter les signatures du délégateur et du délégataire; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; attestation sur l'honneur (formulaire DC2).

Award value: 1900000