Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-05
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45000000: Construction work | 45112710 | 45200000: Building and civil engineering work | 45223220
Submission deadline: 2025-06-11

Technical requirements: La présente consultation concerne les travaux relatifs à la construction d'un ensemble de 66 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D'HLM UNICIL.
Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), 

•	Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).

•	Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Travaux de fondations profondes relatifs à la construction d’un ensemble de 66 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D’HLM UNICIL.
Travaux de Gros œuvre relatifs à la construction d’un ensemble de 66 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D’HLM UNICIL.
Travaux d'isolation protection relatifs à la construction d’un ensemble de 66 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D’HLM UNICIL.

Eligibility requirements: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), 

•	Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).

•	Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Travaux de fondations profondes relatifs à la construction d’un ensemble de 66 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D’HLM UNICIL.
Travaux de Gros œuvre relatifs à la construction d’un ensemble de 66 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D’HLM UNICIL.
Travaux d'isolation protection relatifs à la construction d’un ensemble de 66 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D’HLM UNICIL.
Travaux d'Etanchéité relatifs à la construction d’un ensemble de 66 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D’HLM UNICIL.
Travaux de Menuiseries extérieures - fermetures relatifs à la construction d’un ensemble de 66 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D’HLM UNICIL.
Travaux de Cloisons / Doublages / Faux plafonds relatifs à la construction d’un ensemble de 66 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D’HLM UNICIL.