Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311210 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaire pour réalisation missions maîtrise d'œuvre externe dans les domaines VRD — assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF
La mission confiée au titulaire a pour principal objet les études de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles sur 3 domaines de compétence: VRD — assainissement, bâtiments et ouvrages d'art.
7) les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux;
10) l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
12) les études spécifiques et dossiers d'autorisations administratives liées aux différents codes de l'environnement, de l'urbanisme, voirie routières...
L'accord-cadre pourra être prorogé 3 fois maximum, pour des durées de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La prorogation sera effectuée par décision du maître d'ouvrage 1 mois avant la date anniversaire de celui-ci.
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
7) les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux;
10) l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement;
12) les études spécifiques et dossiers d'autorisations administratives liées aux différents codes de l'environnement, de l'urbanisme, voirie routières...
Il pourra être prorogé 3 fois maximum, pour des durées de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La prorogation sera effectuée par décision du maître d'ouvrage 1 mois avant la date anniversaire de celui-ci.
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
7) les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux;
10) l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
12) les études spécifiques et dossiers d'autorisations administratives liées aux différents codes de l'environnement, de l'urbanisme, voirie routières...

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.