Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Département des Pyrénées-Orientales
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233121: Main road construction work
Submission deadline: 2021-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 914 — aménagement de chaussée et mise en sécurité entre Port-Vendres et Paulilles du PR 30 au PR 30 + 875
Appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de début des prestations 15.11.2021. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Mise en ouvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»).
Condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion de 3 500 heures d'insertion (cf. AE et RC).
Appel d'offres ouverte soumis aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Mise en ouvre de la clause d'insertion professionnelle («Clause sociale»).
Condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion de 3 500 heures d'insertion (cf. AE et RC).
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges dont le délai est de six mois. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Eligibility requirements: — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.