Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-11
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Travaux de finitions relatifs au remplacement de 3 ouvrages hydrauliques sous la Rt11 (commune de Biguglia) nécessitant la mise en oeuvre de déviation successives pour maintenir les 4 voies de circulations.Le lot 4 correspond à des travaux de terrassement pour le confortement du terre-plein central, la mise en oeuvre d'enrobés et de signalisation pour mise en place des déviations nécessaires à la pose des ouvrages hydrauliques.Le lot 5 correspond aux travaux de désamiantage de chaussée pour les réparations ponctuelles de la Rt11, l'élargissement de la zone saine au droit de l'oh2 et le traitement des bords de chaussées le long du terre-plein central.En raison de la présence d'amiante, une partie des prestations devra être réalisée dans les conditions décrites par le Code du Travail dans sa sous-section 3 relative à la prévention du risque amiante
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
dalia d'exécution du marché comprenant une période préparatoire de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 8 mois
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour tous les lots : Arrêté préfectoral en cours de validité autorisant le candidat à exploiter une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud.Pour les candidats au lot 5 : Certification de l'entreprise candidate en cours de validité délivrée par des organismes accrédités Cofrac pour les "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante" réalisés en sous-section 3 (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail).Pour les candidats au lot 5 : La liste nominative du personnel détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, les attestations en cours de validité (date de validité à préciser) pour le personnel d'encadrement technique et les opérateurs de chantier habilités à intervenir en sous-section 3 (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du Travail)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner