Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-22
Buyer: Établissement portuaire de Saint-Martin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique et réalisation de modélisations océanographiques relatifs aux projets de dragage et d'extension du port de commerce de Galisbay
Le présent marché porte sur l'élaboration des études réglementaires environnementales relatives aux projets portuaires de Saint-Martin, y compris une mission d'AMO pour la passation et le suivi des études d'investigations océanographiques et d'études du milieu biologique. Deux projets portuaires sont prévus dans l'enceinte du port de commerce de Galisbay: l'extension du port de commerce et le projet d'aménagement d'un quai croisière. Ces travaux impliquent la création d'un nouveau chenal, la création de terre-pleins (10 ha), la réalisation de quais. Dans ce cadre, un dossier d'autorisation environnementale unique doit être réalisé, objet du marché, conformément au code de l'environnement. Le prestataire a une obligation de résultats quant à l'autorisation environnementale et est ainsi tenu responsable du pilotage, de la coordination et de la bonne exécution de l'ensemble des phases d'étude dont les conclusions seront intégrées dans le dossier final d'autorisation environnemental.
— phase 1: étude de l'état initial de l'environnement sur la base des données bibliographiques et de l'analyse des usages:
—— phase 2b: définition de deux zones d'immersion potentielles sur la base de la bibliographie et de l'étude des usages;
— phase 3: mission d'AMO pour la passation et le suivi du marché relatif au programme d'investigations océanographiques;
— phase 4: mission d'AMO pour la passation et le suivi du marché relatif à l'étude du milieu biologique;
—— tranche optionnelle 1: mission d'AMO pour la passation et le suivi d'un marché visant à réaliser une campagne de vidéo sous-marine des fonds marins du site d'immersion;
Des modifications au contrat pourront être conclues dans les conditions fixées dans la deuxième partie du code de la commande publique relative aux marchés publics, chapitre IV du titre IX du Livre 1
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-3 du CCP;
— le formulaire DC2 («déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement») ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années pour des missions d'élaboration de dossiers d'autorisation environnementale unique de projets d'infrastructures portuaires et des études de modélisation courantologique et hydro-sédimentaire relatives au dragage et à l'immersion de sédiments marins en eau profonde. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces éléments seront retranscrits au travers trois fiches maximum au format A4 (recto) présentant des références similaires et indiquant la nature de l'opération, le montant des prestations, la nature exacte des missions assurées, la date de réalisation, le destinataire privé ou public (nom de l'interlocuteur et coordonnées téléphoniques), les cotraitants éventuels avec répartition précise des rôles, sur les cinq dernières années au plus (il est précisé qu'au-delà des trois premières fiches, il ne sera tenu compte d'aucune autre référence);
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, indication des titres d'études et professionnelles, certificats de qualifications professionnelles, justification de compétences particulières en matière d'études océanographiques ainsi qu'en matière de modélisation hydraulique et études réglementaires environnementales.
Les compétences requises sont a minima les suivantes: ingénierie des études réglementaires environnementales de projets d'infrastructures et de travaux maritimes, océanographie et environnement marin, biologie marine en zone caribéenne, modélisation courantologique et hydrosédimentaire en eau profonde, marchés publics.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-3 du CCP; — le formulaire DC2 («déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement») ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire; — la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement.