Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-07
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2017-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la réalisation des travaux de finitions et de parachèvement dans le cadre des travaux de la Rd 981 — déviation de Trie-Château.
Communes de Trie-Château et Reilly (Département de l'Oise — 60) et commune de Gisors (Département de l'Eure — 27).
— la dépose de glissières métalliques avant remplacement par des GBA élargie support d'écran acoustique (environ 200 ml),
— la mise en œuvre d'un enduit coloré sur les parties basses des piles, des culées et des murs en retour de l'OA2 (ouvrage d'art de la voie ferrée Paris — Dieppe).
Les caractéristiques techniques des travaux (la description des ouvrages et les spécifications techniques) sont définies dans le CCTP et les documents et plans annexés.
Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
— -> DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, établi conformément aux dispositions des articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics et aux articles 25-i-1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Allotissement: la dévolution des travaux a été réalisée par marchés séparés s'agissant de l'opération Rd 981 — déviation de trie-château. Il n'y a pas d'allotissement du marché afin notamment d'optimiser les moyens mis en œuvre tels que les installations de chantier ainsi que les outils de levage. Des précisions sur l'allotissement sont indiquées à l'article 6.2.1 du RC.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 8 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 4
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 4.4 du CCAP.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative dans les conditions fixées à l'article 9 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 10 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 11 du RC.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1 — prix sur 60 points / 2 — valeur technique sur 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.6.2017 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.6.2017 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 13 du RC.

Eligibility requirements: — -> DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, — -> DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Award value: 1000000