Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 646000 EUR
Submission deadline: 2016-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, a pour objet la maintenance des extincteurs, RIA, colonnes sèches et équipements de désenfumage naturel.
L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit un achèvement le 31/12/2020.
Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'union Européenne. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Adresse électronique valide et régulièrement consultée; Les pouvoirs de délégation de signature;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; le CAP d'agent vérificateur d'extincteur ou équivalent pour le personnel intervenant.
Utilisation de moyens électroniques: l'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Les membres du groupement de commande de la présente consultation sont Angers Loire Métropole, la Ville d'angers, le CCAS d'angers, EPCC Le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Cantenay Epinard, Ecuillé, Feneu, Les Ponts de Cé, Longuenée en Anjou, Saint Barthélemy d'anjou, Saint Clément La Place, Saint Martin du Fouilloux, Sarrigné, Soulaines sur Aubance et Soulaire et bourg.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours, par virement administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Adresse électronique valide et régulièrement consultée; Les pouvoirs de délégation de signature;

Award value: 646000