Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-14
Region: FRZZZ
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48000000 | 48732000: Data-security software package | 72317000: Data storage services | 72321000
Estimated value: 13500000 EUR
Submission deadline: 2024-06-18
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre).
Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
L'objet du marché porte sur la mise en place d’une offre de service répondant aux besoins de l’Entreprise en termes de gestion de clés et de chiffrement pour les données financières, patrimoniales, stratégiques, techniques ou personnelles qualifiées de « C=2 non externalisables » ou « C=3 » ; ceci quel que soit l’hébergement : Datacenters internes, SaaS et cloud.
2 lots sont prévus :
- Lot 1 : Externalisation de la gestion des clés des clouds publics AWS et GCP par une solution en service managé.
- Lot 2 : Chiffrement des données au repos dans les datacenters EDF par le déploiement de solution de chiffrement.
La durée du marché est de :
- Lot 1 : 8 ans dont 3 années fermes et 5 options d'1 an maximum.
- Lot 2 : 10 ans dont 3 années fermes et 5 options d'1 an maximum pour la partie maintenance et exploitation et 2 options complémentaires d'1 an maximum chacune pour la maintenance uniquement.
EDF SA émet cet avis pour le compte de EDF SA et EDF Renouvelables. Les filiales Nuward, Monha, Luminus, Framatome et Group Support Services pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. 
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Eligibility requirements: other