Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-27
Buyer: OPH 77
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 542000 EUR
Submission deadline: 2019-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de location longue durée de véhicules particuliers pour les services de l'OPH 77 et prestations associées — 5 lots
— 1 volet à bons de commandes pour les besoins définis dans les différents bordereaux des prix valant devis quantitatif estimatif,
— 1 volet sous forme de marchés subséquents pour les besoins qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre, celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique, traité à prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de quantité minimum, ni quantité maximum sur la durée du marché, étant précisé qu'un besoin de 65 véhicules est identifié, tous lots confondus. Ce besoin est décomposé comme suit:
Direction territoriale nord — prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées
Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées pour la direction territoriale nord.
Les prestations objet du présent lot pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n
Direction territoriale nord — prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées
Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées pour la direction territoriale nord
Les prestations objet du présent lot pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n
Direction territoriale sud — prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées
Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées pour la direction territoriale sud.
Les prestations objet du présent lot pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n
Direction territoriale sud — prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées
Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées pour la Direction Territoriale Sud.
Les prestations objet du présent lot pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.

Award value: 542000