Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-09-05
Buyer: Communauté d'agglomération du val de Fensch
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 59085 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maitrise d’oeuvre pour la création de zones écologiques et du suivi des actions d’évitement et de réduction des impacts sur la faune et la flore sur la ZAC de la Paix
La mission consiste pour le prestataire à élaborer les zones écologiques compensatoires à réaliser sur les bans communaux d'Algrange, Nilvange, Knutange et Fontoy, dans le but de mettre en oeuvre l’opération de la ZAC de la Paix.
Cette mission nécessite un accompagnement par un écologue à minima. L’équipe technique a pour objectif de réaliser les étapes de suivi et de conseils sur la mise en oeuvre des zones compensatoires, de création des projets d’aménagement des zones compensatoires.
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d’ouvrage aux travaux est estimée à 170.000 € HT.
La mission globale porte sur une durée de 60 mois (5 ans), comprenant les études, les travaux, la période de garantie de parfait achèvement fixée à 12 mois et le suivi écologique et recensement annuel à compter de l'achèvement des travaux et jusqu'à la fin de la durée globale du marché.
ZAC de la Paix sur les bans communaux d'Algrange, Nilvange, Knutange et Fontoy (Moselle - Région Grand Est - France)
La mission consiste pour le prestataire à élaborer les zones écologiques compensatoires à réaliser sur les bans communaux d'Algrange, Nilvange, Knutange et Fontoy, dans le but de mettre en oeuvre l’opération de la ZAC de la Paix.
Cette mission nécessite un accompagnement par un écologue à minima. L’équipe technique a pour objectif de réaliser les étapes de suivi et de conseils sur la mise en oeuvre des zones compensatoires, de création des projets d’aménagement des zones compensatoires.
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d’ouvrage aux travaux est estimée à 170.000 € HT.
La mission globale porte sur une durée de 60 mois (5 ans), comprenant les études, les travaux, la période de garantie de parfait achèvement fixée à 12 mois et le suivi écologique et recensement annuel à compter de l'achèvement des travaux et jusqu'à la fin de la durée globale du marché.
Conformément au Code de la Commande publique applicable sur le territoire français, les marchés d'un montant inférieur au seuil européen ne sont pas soumis à une publicité préalable d'un avis de marché au JOUE
Maitrise d’oeuvre pour la création de zones écologiques et du suivi des actions d’évitement et de réduction des impacts sur la faune et la flore sur la ZAC de la Paix
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 28 juin 2023 sur le site du profil d'acheteur de l'établissement public à l'adresse URL suivante http://marchespublics-matec57.fr. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l'établissement public
1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
2) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).


Winner: ARTELIA SAS
Award value: 59085
Number of bids: 1