Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: CC Haut Nivernais Val d'Yonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79311000 | 90492000
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Type de service: 27 — autres services. Références à la nomenclature européenne (CPV): objet principal: 79311000: services d'études, 90492000-2: services de conseil en traitement des eaux usées.
Le délai global d'exécution des prestations est fixé à 48 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française;
— l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2). Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française.
— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.);
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de mission similaire que celle objet du présent marché;
— liste des principales références (dix maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;
— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle et/ou certifications, établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Eligibility requirements: Produire: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française; — l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.

Award value: 750000