Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La médecine d’Aptitude Sécurité évalue et vérifie périodiquement l’aptitude physique et psychologique des salariés / candidats ayant à exercer des fonctions de sécurité dans le cadre du système ferroviaire. L’objectif de cette consultation est de disposer d’une solution SI intégrée présentant les fonctionnalités suivantes :
•	Gérer les rendez-vous et les visites en médecine d’aptitude sécurité (planification et édition des convocations)
•	Assurer le suivi des visites médicales en médecine d’aptitude sécurité via l’utilisation des dossiers médicaux digitalisés (signature électronique, certificat d’aptitude, archivage électronique, …)
•	Proposer un outil de reporting pour la gestion des indicateurs de production, le suivi des visites, la réalisation de la facturation…
•	Gérer les rendez-vous et les visites en médecine d’aptitude sécurité (planification et édition des convocations)
•	Assurer le suivi des visites médicales en médecine d’aptitude sécurité via l’utilisation des dossiers médicaux digitalisés (signature électronique, certificat d’aptitude, archivage électronique, …)
•	Proposer un outil de reporting pour la gestion des indicateurs de production, le suivi des visites, la réalisation de la facturation…
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.