Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-23
Buyer: GIP SESAN
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2025-06-02
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Motifs d'exclusion purement nationaux:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas être dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la solution SANTEGRAPHIE. 

 
Ce marché comprend notamment des prestations de :  Initialisation de la TMA ; Tierce maintenance applicative préventive et corrective ;  Expertise fonctionnelle et technique ; Assistance ; Pilotage de projet ; Formation ; Réversibilité.
La valeur technique de l'offre a été évaluée et pondérée à 60% selon la décomposition suivante : - La compréhension des besoins de la solution 9% ; - Qualification et expériences des profils mobilisés sur le projet 12% - Méthode, organisation et pilotage du projet 12% - ; Modalité de pilotage dans le cadre du suivi des opérations de maintenance préventive et corrective 9% ; Modalité de pilotage dans le cadre de la réalisation des prestations de maintenance évolutive 9% ; Réponse technique à l'étude de cas (hors éléments financiers) 9%
Environnemental : Valorisation de la performance environnementale -Respect des règles de l'éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance) 

-Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre : 
Du pilotage des prestations, 
Des environnements de test/préproduction, 
Rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité,

Suivi de ces préconisations (TdB, autre) 

-Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
recours:- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne) 5.1.15Techniques

Eligibility requirements: other
Ce critère sera évalué selon le DQE.
La valeur technique de l'offre a été évaluée et pondérée à 60% selon la décomposition suivante : - La compréhension des besoins de la solution 9% ; - Qualification et expériences des profils mobilisés sur le projet 12% - Méthode, organisation et pilotage du projet 12% - ; Modalité de pilotage dans le cadre du suivi des opérations de maintenance préventive et corrective 9% ; Modalité de pilotage dans le cadre de la réalisation des prestations de maintenance évolutive 9% ; Réponse technique à l'étude de cas (hors éléments financiers) 9%
Environnemental : Valorisation de la performance environnementale -Respect des règles de l'éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance) 

-Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre : 
Du pilotage des prestations, 
Des environnements de test/préproduction, 
Rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité,

Suivi de ces préconisations (TdB, autre) 

-Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
recours:- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne) 5.1.15Techniques
Le présent marché vise à assurer la maintenance et l'évolution de SANTEGRAPHIE, une solution SIG régionale développée par l'ARS Ile-de-France et le GIP SESAN. Cet outil permet l'analyse territoriale, la gestion et la visualisation de données géographiques, via l'infrastructure de données géographique libre Georchestra. Il garantit la continuité des services et répond aux besoins croissants des acteurs de santé.