Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-28
Buyer: ca de bethune bruay artois lys romane
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: interventions sur déclenchement des alarmes des bâtiments de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
la Communauté d'agglomération assure la gestion des différents systèmes d'alarme anti-intrusion et incendie des bâtiments constituant son patrimoine. Cependant, elle ne peut assurer en régie toutes les interventions sur déclenchements des alarmes. Les prestations demandées portent sur les interventions à effectuer lors du déclenchement d'une alarme.
Accord-Cadre mono attributaire avec montant maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.  Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
la Communauté d'agglomération assure la gestion des différents systèmes d'alarme anti-intrusion et incendie des bâtiments constituant son patrimoine. Cependant, elle ne peut assurer en régie toutes les interventions sur déclenchements des alarmes. Les prestations demandées portent sur les interventions à effectuer lors du déclenchement d'une alarme
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23005) dans l'onglet de recherche : Consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe : Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Période prévisionnelle de notification : juillet 2023. Numéro de la consultation : 23005

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail