Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-04
Buyer: Ville de Braine-le-Comte
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles | 34144410 | 34144431
Submission deadline: 2020-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste en la fourniture d'un véhicule dit «châssis-cabine» équipé d'une hydrocureuse adaptée aux vidanges et aux nettoyages des avaloirs ainsi que des bacs de rétention, à l’inspection et aux débouchages des conduites.
L'ensemble (camion + superstructure) sera peint en blanc. Il sera livré à l’état neuf et en tous points conformes à la législation de circulation des véhicules sur le territoire européen.
Le véhicule sera de type «conduite à gauche», le tableau de bord et tous les organes de commandes seront donc installés en fonction de ce type de véhicule.
La superstructure sera constituée d'une hydrocureuse et notamment au minimum des accessoires suivants:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché «fourniture d'une hydrocureuse», portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— le chiffre d'affaires annuel global sur ces trois dernières années sera au moins égal à 600.00 EUR hors TVA;
— le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités sur ces trois dernières années sera au moins égal à 300 000 EUR hors TVA.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1) Aux moins trois références doivent concerner la fourniture/livraison d'une hydrocureuse telle que décrite dans les spécifications techniques du marché et d'une valeur minimale de 300 000 EUR hors TVA.
Le délai de livraison constitue un critère d'attribution du marché: le délai de livraison doit être mentionné en jours calendrier (les congés sont inclus dans ce délai au même titre que les samedis, dimanches et jours fériés légaux). Ce délai ne peut être supérieur à 300 jours calendrier à compter du lendemain de la notification de l'attribution du marché sous peine d'irrégularité substantielle de l'offre.
Règle de 3: score de l'offre = (délai raisonnable le plus court/délai de l'offre) × poids du critère délai de livraison (5);
— tout litige relatif à l’exécution du marché relève de la compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.