Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-18
Buyer: CROUS de Lyon/Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71000000
Estimated value: 16000000 EUR
Submission deadline: 2019-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance portant sur la résidence universitaire Laennec — La Buire comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance
La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'art. 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une résidence universitaire neuve. La résidence comportera 350 lits, ainsi que des espaces communs, des locaux d'enseignement pour l'université Lyon 1, destinés aux travaux pratiques relatifs à la prise en compte du handicap, ainsi qu'une cafétéria à l'usage du campus. L'opération représente environ 9 355 m
Le titulaire devra s'engager sur des objectifs de performance définis notamment en termes de niveau d'efficacité énergétique (garantie de résultat énergétique global mesuré), de qualité de service et de qualité d'usage. Le projet devra également atteindre un niveau de performance énergétique calculé RT2012-20 %, objectifs contractuels prévisionnels. Les prestations d'exploitation-maintenance intégreront: missions de conduite, exploitation-maintenance, gros entretien et renouvellement. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Critère unique: capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées et de la composition de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Le marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée.
L'exécution du marché inclura pour le titulaire le respect de la clause d'insertion qui sera précisée pendant le dialogue.
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret nº 80-217 du 20.3.1980, le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des membres du groupement est globale. Il est précisé que conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles, économiques ou financières requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Le dialogue comprendra plusieurs phases. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. L'offre finale sera du niveau d'un avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation, d'un montant de 120 000 EUR (HT). Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics, figureront parmi les conditions d'exécution du marché public global l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation, ainsi que 5 années d'exploitation, maintenance. Dans le cas où l'équipe candidate remet un DUME, chaque membre de l'équipe candidate remet un DUME. Il remet bien le document aux formats PDF et XML, afin d'en faciliter l'exploitation.
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Voir règlement de consultation — phase candidature à télécharger.

Award value: 16000000