Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-16
Buyer: Immobilière 3F
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 9400000 EUR
Submission deadline: 2025-02-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation sur un terrain d’assiette d’environ 10 900 m² relatif à :
- La réhabilitation de 110 logements en milieu occupé : 
        o L’immeuble B6 bis situé au 2, 4, 6 et 8 allée Louis Blériot 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées 
        o L’immeuble B7 bis situé au 1, 3, 5 et 7 allée Saint Exupéry 93390 CLICHY SOUS BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées 
        o L’immeuble B15 situé au 1, 3 et 5 allée Joachim du Bellay 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 30 logements répartis sur 3 halls d’entrées.
- La résidentialisation des 3 bâtiments 
L’assiette foncière de ce programme se situe à CLICHY-SOUS-BOIS (93), dans le quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu. La parcelle est en Zone UR3.
Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de labélisation BBC RENOVATION PROMOTELEC.
Le programme visera a minima l’étiquette énergétique C.
L’opération sera développée en BIM.
Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases :
-	Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ;
-	Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Valeur architecturale, environnementale et technique
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation sur un terrain d’assiette d’environ 10 900 m² relatif à :
- La réhabilitation de 110 logements en milieu occupé : 
        o L’immeuble B6 bis situé au 2, 4, 6 et 8 allée Louis Blériot 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées 
        o L’immeuble B7 bis situé au 1, 3, 5 et 7 allée Saint Exupéry 93390 CLICHY SOUS BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées 
        o L’immeuble B15 situé au 1, 3 et 5 allée Joachim du Bellay 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 30 logements répartis sur 3 halls d’entrées.
-	La résidentialisation des 3 bâtiments 
L’assiette foncière de ce programme se situe à CLICHY-SOUS-BOIS (93), dans le quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu. La parcelle est en Zone UR3.
Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de labélisation BBC RENOVATION PROMOTELEC.
Le programme visera a minima l’étiquette énergétique C.
L’opération sera développée en BIM.
Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases :
-	Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ;
-	Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.

Eligibility requirements: Valeur architecturale, environnementale et technique
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation sur un terrain d’assiette d’environ 10 900 m² relatif à :
- La réhabilitation de 110 logements en milieu occupé : 
        o L’immeuble B6 bis situé au 2, 4, 6 et 8 allée Louis Blériot 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées 
        o L’immeuble B7 bis situé au 1, 3, 5 et 7 allée Saint Exupéry 93390 CLICHY SOUS BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées 
        o L’immeuble B15 situé au 1, 3 et 5 allée Joachim du Bellay 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 30 logements répartis sur 3 halls d’entrées.
-	La résidentialisation des 3 bâtiments 
L’assiette foncière de ce programme se situe à CLICHY-SOUS-BOIS (93), dans le quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu. La parcelle est en Zone UR3.
Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de labélisation BBC RENOVATION PROMOTELEC.
Le programme visera a minima l’étiquette énergétique C.
L’opération sera développée en BIM.
Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases :
-	Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ;
-	Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.

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