Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-18
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 22212100 | 32584000 | 72600000 | 79341100 | 92111220
Estimated value: 4930000 EUR
Submission deadline: 2024-11-08

Technical requirements: La branche Services-Courrier-Colis de La Poste recherche une agence pour l’accompagner dans la refonte de son écosystème de médias internes et dans le déploiement de ce nouvel écosystème.

La présente consultation se décompose en deux lots : 
- Lot n°1 : Conseil stratégique de refonte de l’écosystème des médias internes et production des contenus ;
- Lot n°2 : Production et diffusion d'une web radio.


Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La capacité économique et financière du candidat sera étudiée au regard de l'analyse de sa pérennité financière. 

Pérennité financière (critère pondéré à 30 % de la notation globale). 
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes 
de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices 
disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa 
capacité économique et financière. 

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
1) Références clients (critère pondéré à 40%)
Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste (entreprises à réseaux, avec une forte notoriété). 
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client :  
- nom de la société cliente, secteur d'activité  
- date du marché  
- durée du marché  
- intitulé et contenu du marché (nature de la prestation réalisée, en détaillant : le contexte, les objectifs, la méthodologie, les outils (technologie, fonctionnalité et interface), le rôle des intervenants mis en place) 
- montant annuel du marché en Euros HT  
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). 
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. 

2) Effectifs (Critère pondéré à 20%)

Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : 

- les effectifs spécialisés dans la communication éditoriale,
- les effectifs spécialisés dans la gestion de dispositifs de médias de communicaion interne,
- les effectifs dédiés à la conception graphique, 
- les effectifs dédiés à l'accompagnement et au conseil stratégique,
- le nombre de directeurs de création.  

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.  

3) Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) 

Le candidat fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : 
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; 
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).