Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-07
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45213000: Construction work for commercial buildings
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande et vise à répondre aux besoins de travaux de gros œuvre et second œuvre des Directions de Projet d'Orly de la Direction Ingénierie et Aménagement (DIA). Dans le cadre des projets qui lui leurs sont confiés les Directions projet de DIA doivent préalablement, pendant et postérieurement au projet en lui-même couvrir très rapidement des besoins de travaux Gros et second Œuvre d'ampleurs très variés. Il peut s'agir en autre: — de travaux préparatoires ou d'adaptation des existants nécessaires au bon démarrage des travaux du projet en lui même — de travaux permettant de régler une problématique nouvelle en cours de chantier — de travaux post livraison pour solutionner des difficultés de mise en service ou d'adaptation à une situation nouvelle Le fort besoin de réactivité, la diversité des sujets à couvrir et leur volumétrie elle aussi très variée a conduit à privilégier la solution d'un marché avec deux lots: — lot 1: mono-attributaire pour les commandes inférieures à 400 K EUR — lot 2: multi-attributaire (3 titulaires) pour les commandes supérieures ou égales à 400 K EUR L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à 400 000 EUR se fera sur la base des critères de prix, technique et de délais. Conformément à Article 52 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, la pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères, sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence. Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions. En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable. Le titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations. Pour les ouvrages ou travaux dont le présent marché ne prévoit pas de prix, les titulaires devront répondre dans le délai imparti en proposant une estimation. A l'issue de cette remise en concurrence, si Aéroports de Paris notifie la commande en acceptant l'estimation, celle-ci constituera le montant forfaitaire à régler pour l'exécution des prestations relatives à cette commande. A l'issue de la mise en concurrence de l'entreprise dont l'offre est la plus avantageuse au regard des critères précités se verra attribuer le bon de commande. Aéroports de Paris signifiera son accord au titulaire retenu par l'envoi d'un courriel, suivi de l'émission du bon de commande. Les autres titulaires seront avertis par courriel de la non acceptation de leur offre.
Marché à bons de commande, mono attributaire, visant à répondre aux besoins de travaux de gros œuvre et second œuvre pour des opérations dont le montant de commande est inférieur à 400 000 EUR HT.
Marché à bons de commande, multi attributaires (trois titulaires), visant à répondre aux besoins de travaux de gros œuvre et second œuvre pour des opérations dont le montant de commande est égal ou supérieur à 400 000 EUR HT.
La retenue de garantie sera égale à 5 % du montant TTC du marché. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou un cautionnement.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.
Capacités techniques (moyens humains, moyens matériels, organisation de suivi des marchés à bons de commande, moyens d'étude en propres ou autre, qualifications)
Nombre et similitude avec l'objet du marché des références présentées (Marché à bons de commandes en milieu fortement contraint et sous exploitation (aéroportuaire, autoroutes, …).
A titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat et ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 7. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 7, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse email du nom de domaine: @adp.fr
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).