Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-11
Buyer: Avenue-Web Systèmes
Country: FR
Region: FRK28
Contract type: Works
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211360 | 45223000 | 71240000
Estimated value: 17000000 EUR
Submission deadline: 2024-05-14

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme.
Dans le cadre de son PLU approuvé le 6 avril 2017, la Commune a inscrit une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n° 1 du « Centre-village ».
Ce secteur porte sur un projet d'aménagement qui a pour enjeux et objet :
- -Le renforcement de l'animation commerciale en mixité avec l'habitat, avec des objectifs de mixité sociale,
- -Le développement de l'hébergement touristique en adéquation avec les clientèles ciblées par la station
- -Le développement et la requalification de l'armature des espaces publics et des équipements de loisirs,
- -Le renforcement du stationnement, notamment par la mise en oeuvre d'un parc de stationnement public souterrain,
- -La création ou sécurisation de dessertes et la création de cheminements piétons.
Le périmètre porte sur une emprise foncière de près de 9 000 m² située au coeur du village.
La surface de plancher estimative sur la totalité de la programmation a été évaluée à environ 5 200 m² pour le logement collectif, 5000 m² pour les surfaces hôtelières et 800 m² consacrés à une maison de santé, de 600 m² de commerces, d'espaces publics comprenant 80 places de stationnement et de place ou placettes publiques pour une superficie d'environ 600 m².
La commune a décidé de lancer une procédure pour sélectionner un aménageur qui interviendra dans le cadre d'une concession d'aménagement aux risques de l'aménageur, organisée selon les modalités ci-après décrites :
Sans que cette liste ne soit exhaustive, l'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle de la commune, autorité concédante, et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération à savoir :
-l'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de l'opération, à l'amiable ou par voie d'expropriation,
-la viabilisation du foncier,
-l'aménagement des sols et la réalisation des équipements publics concourants à l'opération et destinés à être remis après achèvement au concédant,
-la réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération,
-la passation des contrats d'études, de maitrise d'oeuvre, et de travaux dans le respect des conditions de l'article L. 200-5-1 du code de l'urbanisme,
-la réalisation sous maitrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération,
-le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation,
-l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération,
-la mise en oeuvre d'actions et d'outils de communication auprès des habitants et des usagers adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre de l'opération, en lien avec la collectivité et dans le respect de ses objectifs,
-la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réunion des travaux…)
-la mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération,
-la liquidation et la clôture de l'opération
Lettre de candidature - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration sur l'honneur - documents justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés- ,
tel que précisé dans le Rc
Doivent être fournis par le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement candidat :
- les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la consultation,
tel que précisé dans le Rc
Il est attendu que les candidats démontrent leur capacité à réaliser des opérations équivalentes et fassent part de leur philosophie quant à la présente opération d'aménagement.Ils doivent présenter des références significatives en matière d'aménagement et d'ingénierie immobilière en station de montagne dans des projets de complexité et tailles équivalentes.
Le dossier de candidature contiendra les documents tels que précisés dans le Rc


Winner: Tribunal administratif de Grenoble