Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-01
Buyer: GIE COMUTITRES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72512000: Document management services | 79420000 | 79512000
Submission deadline: 2018-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché Centre de Relation Client (CRC) recouvre la plupart des contacts de la relation client, entrants et sortants. Il comprend les prestations suivantes:
— la gestion de la relation avec les Tiers Payant (TP), les Conseils Départementaux (CD), les établissements scolaires et les agences et contrôleurs des transporteurs,
Le présent accord-cadre Centre de Relation Clients (CRC) a pour périmètre le traitement de la relation client à distance de COMUTITRES.
Ses fonctions recouvrent la plupart des contacts de la relation client à distance, entrants et sortants, soit principalement:
— la gestion de la relation avec les Tiers Payant (TP), les Conseils Départementaux (CD), les établissements scolaires et les agences et contrôleurs des transporteurs,
— D’un accord-cadre double-attributaire à bons de commande portant sur la Gestion et le traitement de la relation clients multi-produit, multicanal (lot 1):
— Certaines activités de relation client (exemple: tchat, réseaux sociaux) feront l’objet de marchés subséquents le cas échéant. Ces marchés subséquents peuvent être attribués à un ou aux deux titulaires de l’accord-cadre.
Pour le lot 1, la répartition entre les deux prestataires s’opère, sous réserve de volume de production, dans une fourchette comprise entre 40 et 60 % des volumes. La répartition se fera selon des critères définis par COMUTITRES et présentés dans le DCE et pourra être revue annuellement.
Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de 4 ans et 7 mois. Il sera également inclus une période optionnelle d’une durée d’un an soit une durée maximale de marché égale à 5 ans et 7 mois.
Il sera retenu les 6 meilleurs candidats pour l'envoi du Document de Consultation aux Entreprises (DCE). Ainsi, l'envoi du dossier global sera effectué à 6 entreprises maximum. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:
A l'issu du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de confier aux titulaires des accords-cadres, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui leurs sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7o du décret no 2016-306 relatif aux marchés publics.
S'ils le souhaitent, les candidats peuvent candidater aux 2 lots de la présente consultation. Dans ce cas, ils devront remettre un dossier différent et non combiné pour chaque lot. Chaque lot est attribué séparément à l’entreprise dont l’offre est retenue.
La présente consultation inclut, sans minimum, ni maximum fera ainsi l’objet: d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les activités éditique sortante.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants: 1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre; 2) L'imprimé «Déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France; 3) L'imprimé DC1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété. Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat. 4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du Siège, no de SIRET, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, organigramme juridique du groupe, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant; 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. 6) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail). De 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes: — la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948), — la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949), — la convention sur le travail forcé (C 29, 1930), — la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957), — la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951), — la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958), — la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973), — la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm. Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).