Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-08
Buyer: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34134000 | 34134200 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 1187500 EUR
Submission deadline: 2025-10-07

Technical requirements: Cette consultation concerne la fourniture de véhicules d'occasion pour des véhicules de type  VUL, camion benne et camion plateau pour les besoins de la ville de Montélimar et Montélimar-Agglomération
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de fournitures
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Eligibility requirements: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires de fournitures
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Maison des services publics
Le montant maximum est fixé en quantité pour la durée du marché à 5 véhicules dont 4 véhicules pour la ville et 1 véhicule pour Montélimar-Agglomération
Le montant maximum est fixé en quantité pour la durée du marché à 4 véhicules dont 3 véhicules pour la ville et 1 véhicule pour Montélimar-Agglomération
Le montant maximum est fixé en quantité pour la durée du marché à 3 véhicules dont 2 véhicules pour la ville et 1 véhicule pour Montélimar-Agglomération
Le montant maximum est fixé en quantité pour la durée du marché à 6 véhicules dont 5 véhicules pour la ville et 1 véhicule pour Montélimar-Agglomération

Winner: Tribunal administratif de Grenoble