Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71311300
Estimated value: 3465000 EUR
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23moe06 : Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires, pour les travaux d'infrastructure sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de la Métropole TPM
moe et missions complémentaires secteur 1 : secteur entre le Technopôle de la mer à Ollioules et le carrefour de Villevieille à Toulon
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :Lot 1 : 27 500 000 euros (H.T.). Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : avp,
pro, act + missions complémentaires "Phase études". To1 : Eléments de Mission témoin : visa, det, aor + missions complémentaires "Phase travaux". OPC en mission complémentaire. Clause d'exécution à caractère social : 580 heures minimum pour la TF, 760 heures minimum pour la To1
marché à tranches. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données
personnelles en cours d'exécution, en cas de modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée, en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement . Détails au CCAP
attestation d'assurance décennale exigée à l'attribution. L'Entité Adjudicatrice, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les sous critères de la VT et leur pondération sont indiqués au RC. Aucune variante n'est autorisée
moe et missions complémentaires secteur 2 : secteur entre le Technopôle de la mer à Ollioules et le carrefour de Villevieille à Toulon
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :Lot 2 : 12 000 000 euros (H.T.). Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : avp, pro, act + missions complémentaires "Phase études". To1 : Eléments de Mission témoin : visa, det, aor + missions complémentaires "Phase travaux". OPC en mission complémentaire. Clause d'exécution à caractère social : 275 heures minimum pour la TF, 305 heures minimum pour la To1
marché à tranches. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données
personnelles en cours d'exécution, en cas de modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée, en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement . Détails au CCAP
attestation d'assurance décennale exigée à l'attribution. L'Entité Adjudicatrice, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les sous critères de la VT et leur pondération sont indiqués au RC. Aucune variante n'est autorisée
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune simple déclaration du candidat. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrattableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Award value: 3465000