Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement de la RN 221 entre le giratoire du Bourg et le giratoire de Grand Font sur la commune de Boulazac-Isle-Manoire (24750)
Aménagement d'une section de 2 km de RN221. Chaussée (6,5 — 7 m) à deux voies. Ce chantier devra supporter des contraintes d'exploitation avec du travail de nuit pour réduire l'impact sur le trafic de l'itinéraire.
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.015 seront exclus.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (ou tableau D1 du DC2 complètement renseigné);
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A) expérience: la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— tout certificat de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les personnels et matériels dont le candidat dispose pour réaliser ses contrôles intérieurs et, d'une façon générale, organiser son assurance qualité. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les DC1 et DC2.
Le DCE sera téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (plate-forme de dématérialisation PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2019-sdit-dirnb-16. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 21 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence 2020-sdit-dirnb-16 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant téléchargé le dossier, au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres.
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: — les informations suivantes; — la forme juridique du candidat; — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.015 seront exclus.