Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: Établissement public foncier de Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44220000 | 45210000: Building construction work | 45223210 | 45223220 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2020-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou des membres du groupement à engager le mandataire.
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 14. A ce titre, les coordonnées de la structure habilitée à orienter et à conseiller les entreprises dans le recrutement du public concerné sont indiquées ci-dessous: mission locale sud Pays d'Auge M. Jean-François Milcent — 90 avenue Guillaume le Conquérant, 14100 Lisieux — Téléphone: +33 231623238— Mobile: +33 658521762 clausesociale@ml-lisieux.fr
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de quinze mois (hors période de préparation de deux mois), la durée d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai global. Date prévisionnelle de commencement des travaux (période de préparation): septembre 2020.
Visite des lieux pour les lots: lot 1 « gros-œuvre — déconstruction — curage », lot 2 « charpente et ossature bois — bardages », lot 3 « Couverture tuiles et zinc - verrières».
La visite des lieux est obligatoire avant la remise de leur offre, sous peine que celle-ci soit rejetée. À l'occasion de cette visite, une attestation sera délivrée par le maitre d'ouvrage. Ce document devra être joint à l'offre de l'entreprise.
Avant la visite ou pour toute demande de visite complémentaire, les candidats devront se mettre en relation avec M. Jean Philippe Vacher, Communauté d'agglomération Lisieux Normandie — 6 rue d'Alençon — CS 26020 — 14106 Lisieux Cedex — tél:+33 231616607 conformément à l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, la date limite de remise des offres de la consultation pourra être reportée à plusieurs reprises, en fonction de l'évolution de la situation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures gouvernementales qui s'imposeront.
S'Il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celles-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme achatpublic.com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.
Avant la signature du marché, un référé précontractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à
Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification de la présente. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre, un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1). Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou des membres du groupement à engager le mandataire.