Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45220000 | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels
Submission deadline: 2020-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de mise en conformité des tunnels Lac Supérieur et Butte Mortemart situés sur le boulevard périphérique à Paris 16
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché traité principalement à prix global et forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande, dont les seuils minimal et maximal seront précisés dans les documents de la consultation de la phase offre.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles.
a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— FNTP 1131: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — ouvrages de technicité courante, ou équivalent,
— FNTP 253: autres types de soutènements, ou équivalent — Qualifelec CF: Courants forts, ou équivalent — Qualifelec MGTI: moyen et gros tertiaire — industrie (HT/BT/TBT), ou équivalent — Qualifelec MIE: Maintenance des installations électriques, ou équivalent.
La preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen. Les soumissionnaires qui ne satisferont pas à la totalité des niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
Le marché comportera des clauses sociales et environnementales qui seront détaillées dans le dossier de consultation de la phase offre.
Une visite obligatoire sera organisée lors de la phase offre. La présente consultation correspond à une procédure avec négociation fondée sur l'article R. 2124-3-1º du code de la commande publique. La durée du marché courra à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes: l'acceptation du décompte générale et définitif et l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. À titre indicatif, la durée du marché est de 30 mois, y compris la période de préparation. Les prestations débuteront, à titre prévisionnel, en juin 2021. Les opérateurs économiques sont d'ores-et-déjà informés qu'en phase offre de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: Formulaires DC1 et DC2 ou à partir du Document unique de marché européen («Dume»).