Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-06
Buyer: Commune de Carcassonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la mise à disposition d'agents de sécurité, d'agents de surveillance des spectacles organisés en salles ouvertes ou fermées, maîtres-chiens (....) pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels. Les prestations sont décomposées en 3 lots désignés au point Ii.2 ci-après. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n
a) être détenteurs de l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par la CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage et en fournir une copie;
L'Accord-Cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'Accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.
a) être détenteurs de l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par la CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage et en fournir une copie;
L'Accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'Accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.
a) être détenteurs de l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par la CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage et en fournir une copie;
L'Accord-cadre sera conclu pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. L'Accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.
a) être détenteurs de l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par la CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage et en fournir une copie;
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
1) l'Agrément surveillance et de gardiennage autorisant expressément la société à exercer les prestations considérées, en cours de validité;
2) l'Agrément surveillance et de gardiennage autorisant expressément le dirigeant à exercer les prestations considérées, en cours de validité
Les candidats devront être obligatoirement être détenteurs de l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par la CNAPS autorisant l'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage et en fournir une copie.
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B12jhuEfcz&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — Fax: 04 68 77 74 26 — Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Eligibility requirements: 1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner