Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-07
Buyer: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2020-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à commande pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de services associés pour environ 1 250 points de livraison.
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et de services associés pour l'alimentation d'environ 1 250 points de livraison.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux ans à compter du jour de sa prise d'effet. Il pourra être reconduit deux fois, par période de douze mois, par tacite reconduction.
Accord-cadre à commande sans minimum et sans maximum. Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence une période de douze mois d'exécution des prestations.
Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
— une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat doit apporter à l'appui de sa candidature la copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret nº 2016-1570 du 22.11.2016 et de l'article L. 333-1 du code de l'énergie. La preuve de sa capacité de responsable d'équilibre.
La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_frLG58MPrV&v=1&selected=0 — Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre comprenant la reconduction. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement consommées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel. Conditions relatives au marché: une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Eligibility requirements: Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation.

Award value: 4000000