Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-02
Buyer: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113200 | 34134000 | 34134200 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 3400000 EUR
Submission deadline: 2021-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum cinq sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes: Pour le candidat individuel: — l'identification du candidat (forme Sarl, SIRET…), — les coordonnées (téléphone, courrier électronique), — l'identité de la personne habilitée à engager le candidat. Pour le groupement conjoint ou solidaire: — l'identification des cotraitants (forme Sarl, SIRET…), — les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique), — la forme du groupement (conjoint ou solidaire), — la désignation du mandataire, — une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. 2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Award value: 3400000