Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-09
Buyer: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Country: FR
Region: Alpes-de-Haute-Provence
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2016-02-23
Award criteria: Valeur Technique, Prix des Prestations

Technical requirements: Valeur Technique
Prix des Prestations
La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission, issue de l'article 7 de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifié, pour des études d'ouvrage d'art, la maîtrise d'oeuvre étant conservée par le Département.
— structures en élévation comme les auvents de péage ou les grands murs anti-bruit, les grands mats et portiques.
D'une manière générale, tous ces ouvrages doivent satisfaire à des règles de conception garantissant leur résistance mécanique et leurs qualités d'usage, notamment au regard des eurocodes structuraux dont l'ensemble doit constituer la référence principale.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires; 3 minimums (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et 8 maximums.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les commandes passées pour la période de comparaison du 23.2.2012 au 17.12.2015, sont les suivantes: 198 000 EUR HT pour 3 années.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire du marché.
Crédits prévus au budget primitif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature et habilitation des co-traitants. — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp. — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. — Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail. Et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Minimum équipe de: — 4 personnes dont un ingénieur structures spécialisé en ouvrage d'art & génie civil (application des eurocodes), — un architecte De, — un paysagiste De. — logiciels Cao/Dao, bureautique et calcul structurel, traceur, un VL.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Minimum équipe de: — 4 personnes dont un ingénieur structures spécialisé en ouvrage d'art & génie civil (application des eurocodes), — un architecte De, — un paysagiste De. — logiciels Cao/Dao, bureautique et calcul structurel, traceur, un VL.
Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Minimum équipe de: — 4 personnes dont un ingénieur structures spécialisé en ouvrage d'art & génie civil (application des eurocodes), — un architecte De, — un paysagiste De. — logiciels Cao/Dao, bureautique et calcul structurel, traceur, un VL.