Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-04
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 48813000: Passenger information systems
Estimated value: 2750000 EUR
Submission deadline: 2024-10-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;gt;_SYTRAL Mobilités a lancé l'opération « Moyens Transverses » qui prévoit - dans son volet tramway - l'étude, la réalisation et mise en service des ouvrages et systèmes transversaux aux différents projets du plan de mandat 2021-2026 (T6 Nord, T9, T10...).
Le présent marché de fourniture de bornes d'information des voyageurs (BIV) comporte les prestations suivantes :
*Les études relatives au logiciel : affichage et sonorisation, interface avec le SAE ;
*Les études relatives au matériel : prise en compte de l'intégration dans le mobilier ;
*La fourniture des BIV aux marchés de travaux responsables des installations ;
*L'accompagnement à la mise en service des équipements après installation par les marchés de travaux en interface : la préparation des BIV en usine, l'accompagnement et la formation des titulaires travaux sur les premières bornes, le suivi et les interventions correctives ;
*Les essais fonctionnels.
&amp;gt;_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
&amp;gt;_Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
&amp;gt;_L'accord cadre est conclu :
&amp;gt;Avec un montant minimum de 750 000  euro(s)  HT et un montant maximum de 2 000 000  euro(s)  HT pour la période initiale de 3 ans
&amp;gt;Sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000  euro(s)  HT par période de reconduction de 1 an
&gt;_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
&gt;_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
&gt;_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
&gt;_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)
&gt;_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 2 000 k euro(s)  Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
&gt;_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
&gt;_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
&gt;_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
&gt;_une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a 5 années au plus seront pris en compte.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité professionnelle :
Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes :
*Capacité à fournir et mettre en service des Biv de type Led double face sur des projets d'envergure (volume supérieur à 100 Biv) ;
*Capacité à fournir des systèmes de sonorisation Tts intégrés aux Biv sur des projets d'envergure (volume supérieur à 100 Biv) ;
*Capacité à interfacer des Biv avec un système existant, en s'adaptant à l'interface préexistante.
Chacune de ces capacités peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen


Winner: Tribunal administratif de Lyon