Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-24
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48450000 | 72000000
Estimated value: 11666666.6 EUR
Submission deadline: 2021-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de ressources humaines, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quatre-vingt seize (96) mois
la valeur estimée indiquée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel de l'accord-cadre pour 72 mois
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
en application de l'article L2111-1 du Code de la commande publique, le candidat qui sera retenu au titre de l'accord-cadre devra obligatoirement proposer dans le cadre du marché subséquent no1, une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché subséquent no1 ou pendant la période de reconduction de ce dernier sur demande du ministère
a) Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: le recours à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire dont la durée excède 48 mois est justifié par les motifs suivants:- l'ampleur du périmètre fonctionnel à couvrir;- la diversité et le volume des populations cibles impactées;- la diversité de l'environnement applicatif ministériel dans lequel la solution doit s'intégrer;- l'investissement financier conséquent auquel le ministère consent afin de mener cette transformation;- la trajectoire de conduite du projet dans la multiplicité, la diversité des activités à mener et la durée.B) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal mais avec un seuil maximal fixé à 20 833 333 eur ht, en application de l'article R.2162-4-2º du Code de la commande publique. Il s'exécute par des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.C) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.D) Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.E) Le candidat ("Opérateur économique") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Le mandataire est désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.F) Le ministère conclut le marché en euros.G) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr - sur la page d'accueil, sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21064.H) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, est écarté de la procédure.I) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 11666666.6