Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-12
Buyer: Lannion-Trégor Communauté
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2018-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires neufs pour les services de Lannion-Trégor Communauté — année 2018
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires neufs pour les services de Lannion-Trégor Communauté — année 2018.
Dans le cadre du renouvellement de véhicule nécessaire au fonctionnement des services, il est prévu de remplacer 27 véhicules (11 véhicules légers dont une voiture électrique et 16 utilitaires).
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et véhicules utilitaires neufs pour les services de Lannion-Trégor Communauté — année 2018.
Dans le cadre du renouvellement de véhicule nécessaire au fonctionnement des services, il est prévu de remplacer 27 véhicules (11 véhicules légers dont une voiture électrique et 16 utilitaires).
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à cocher),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé,
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété (dont partie D2 à cocher), — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner, — déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC1 dûment complété et signé, — lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.