Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-18
Buyer: CHIREC
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33122000: Ophthalmological equipment
Submission deadline: 2017-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et mise en service de phoroptères, d'écran d'optotypes et des dispositifs réfractomètres-kératomètres-tonomètres-pachymètres.
Fourniture, installation et mise en service de plateformes d'imagerie pour le diagnostic du segment antérieur.
Achat de mobilier et matériel d'ophatlmologie pour le nouvel hôpital situé à Delta, ainsi que pour le site de la clinique de la Basilique.
— A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion, est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises aux points 1 et 2 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) de non faillite établie par le tribunal de commerce ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par la cause d'exclusion reprise au point 5 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par la cause d'exclusion reprise au point 6 est apportée par la production d'une attestation (datée de maximum 6 mois) délivré par le SPF Finances dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales; en application de l'article 63 de l'AR du 15.11.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, conformément aux dispositions de la loi belge, ou d'une attestation équivalente pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique.

Eligibility requirements: Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui: — A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion, est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui: 1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises aux points 1 et 2 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) de non faillite établie par le tribunal de commerce ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. 3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par les causes d'exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. 4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier; 5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale; La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par la cause d'exclusion reprise au point 5 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. 6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par la cause d'exclusion reprise au point 6 est apportée par la production d'une attestation (datée de maximum 6 mois) délivré par le SPF Finances dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales; en application de l'article 63 de l'AR du 15.11.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, conformément aux dispositions de la loi belge, ou d'une attestation équivalente pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique. 7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. Traçabilité et registre des dispositifs médicaux Tous les distributeurs qui mettent des dispositifs médicaux à disposition en Belgique doivent s'enregistrer auprès de l'AFMPS ainsi que les spécificités des produits qu'ils distribuent. Le soumissionnaire fournira la preuve de cet enregistrement auprès de l'AFMPS. http://www.fagg-afmps.be/fr/humain/produits_de_sante/dispositifs_medicaux/distribution-exportation/dispositifs_medicaux/ — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices, supérieur à 470 000 EUR pour le lot 1, 412 000 EUR pour le lot 2 et 654 000 EUR pour le lot 3. Ces montants sont cumulatifs en cas de remise d'offres pour plusieurs lots. — Une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d'activités faisant l'objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d'un montant minimal de 2.500.000 EUR. — Les comptes annuels concernant les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres. Niveau minimum: l'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si: — ratios de liquidité: - le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale); - le fonds de roulement net est positif; — ratios de rentabilité: - la capacité d'autofinancement est positive; - la valeur ajoutée brute est positive; — ratios de solvabilité: - le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale); - le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif. Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte: — soit par ses associés (en cas d'association momentanée), — soit par sa maison mère, à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des « garants ». Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices, supérieur à 470 000 EUR pour le lot 1, 412 000 EUR pour le lot 2 et 654 000 EUR pour le lot 3. Ces montants sont cumulatifs en cas de remise d'offres pour plusieurs lots. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d'un montant minimal de 2 500 000 EUR. Niveau minimum: l'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si: — ratios de liquidité: - le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale); - le fonds de roulement net est positif; — ratios de rentabilité: - la capacité d'autofinancement est positive; - la valeur ajoutée brute est positive; — ratios de solvabilité: - le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale); - le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif. Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte: — soit par ses associés (en cas d'association momentanée), — soit par sa maison mère, à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des « garants ». — Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d'au moins trois références positives d'installations en fonctionnement, dont une au moins en Belgique. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d'au moins trois références positives d'installations en fonctionnement, dont une au moins en Belgique.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices, supérieur à 470 000 EUR pour le lot 1, 412 000 EUR pour le lot 2 et 654 000 EUR pour le lot 3. Ces montants sont cumulatifs en cas de remise d'offres pour plusieurs lots. — Une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d'activités faisant l'objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d'un montant minimal de 2.500.000 EUR. — Les comptes annuels concernant les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres. Niveau minimum: l'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si: — ratios de liquidité: - le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale); - le fonds de roulement net est positif; — ratios de rentabilité: - la capacité d'autofinancement est positive; - la valeur ajoutée brute est positive; — ratios de solvabilité: - le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale); - le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif. Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte: — soit par ses associés (en cas d'association momentanée), — soit par sa maison mère, à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des « garants ». Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices, supérieur à 470 000 EUR pour le lot 1, 412 000 EUR pour le lot 2 et 654 000 EUR pour le lot 3. Ces montants sont cumulatifs en cas de remise d'offres pour plusieurs lots. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d'un montant minimal de 2 500 000 EUR. Niveau minimum: l'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si: — ratios de liquidité: - le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale); - le fonds de roulement net est positif; — ratios de rentabilité: - la capacité d'autofinancement est positive; - la valeur ajoutée brute est positive; — ratios de solvabilité: - le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale); - le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif. Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte: — soit par ses associés (en cas d'association momentanée), — soit par sa maison mère, à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des « garants ».
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices, supérieur à 470 000 EUR pour le lot 1, 412 000 EUR pour le lot 2 et 654 000 EUR pour le lot 3. Ces montants sont cumulatifs en cas de remise d'offres pour plusieurs lots. — Une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d'activités faisant l'objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d'un montant minimal de 2.500.000 EUR. — Les comptes annuels concernant les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres. Niveau minimum: l'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si: — ratios de liquidité: - le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale); - le fonds de roulement net est positif; — ratios de rentabilité: - la capacité d'autofinancement est positive; - la valeur ajoutée brute est positive; — ratios de solvabilité: - le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale); - le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif. Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte: — soit par ses associés (en cas d'association momentanée), — soit par sa maison mère, à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des « garants ».
Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices, supérieur à 470 000 EUR pour le lot 1, 412 000 EUR pour le lot 2 et 654 000 EUR pour le lot 3. Ces montants sont cumulatifs en cas de remise d'offres pour plusieurs lots. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d'un montant minimal de 2 500 000 EUR. Niveau minimum: l'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si: — ratios de liquidité: - le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale); - le fonds de roulement net est positif; — ratios de rentabilité: - la capacité d'autofinancement est positive; - la valeur ajoutée brute est positive; — ratios de solvabilité: - le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale); - le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif. Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte: — soit par ses associés (en cas d'association momentanée), — soit par sa maison mère, à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des « garants ».
— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d'au moins trois références positives d'installations en fonctionnement, dont une au moins en Belgique. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d'au moins trois références positives d'installations en fonctionnement, dont une au moins en Belgique.
— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d'au moins trois références positives d'installations en fonctionnement, dont une au moins en Belgique.
Niveau minimum: pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d'au moins trois références positives d'installations en fonctionnement, dont une au moins en Belgique.