Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-08-11
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 32375 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur l'acquisition d'un véhicule utilitaire à plateau PTAC 3.5 T pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la Napoule.
Le marché est lancé selon une procédure négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article 30 -I -2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 42.3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
La passation de ce marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables fait suite à l'infructuosité du marché précédent; aucune offre n'ayant été remise dans le cadre de l'appel d'offres alloti dans lequel ce lot s'inscrivait.
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt départemental Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (fax n° 04 92 97 35 72). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.


Winner: SAS SOMI
Award value: 32375
Number of bids: 1