Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Submission deadline: 2023-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de boucliers et de casques de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure
l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de boucliers (lot 1 et lot 2) et de casques (lot 3) de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure. En application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et postes associés. À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 : 5 680 boucliers / lot no2 : Bouclier MO - petit modèle_2022 : 5 260 boucliers / lot no3 : Casques MO pare-coups_2022 : 21 000 casques L'Accord-Cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre suivants : - lot 1 Bouclier MO - grand modèle_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.) - lot 2 Bouclier MO - petit modèle_2022 : 10 000 000 euro(s) (T.T.C.) - lot 3 Casques MO pare-coups_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure.Ce lot inclut une clause sociale de formation sous statut scolaire de 150 heures par année d'exécution.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 : 5 680 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3976poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 852poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 852poste 4 : bâtons de défense : 1136poste 5 : housse de transport : 1136poste 6 : signalétiques : 5680l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant :lot 1 Bouclier MO - grand modèle_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
ce lot a pour objet, l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :lot no2 : Bouclier MO - petit modèle_2022 : 5 260 boucliersposte 1 : kit complet bouclier Mo_2022 : 3682poste 2 : bouclier Mo_2022 et housse de transport : 789poste 3 : bouclier Mo_2022 seul : 789poste 4 : bâtons de défense : 1052poste 5 : housse de transport : 1052poste 6 : signalétiques : 5260l'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre suivant : lot 2 Bouclier MO - petit modèle_2022 : 10 000 000 euro(s) (T.T.C.)
ce lot a pour objet, l'acquisition de casques de maintien de l'ordre au profit des forces de sécurité intérieure.l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.À titre indicatif, les quantités (en unités) pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de :poste 1 : kit casque complet : 21000poste 2 : écran pare-coup et sa housse de protection ; 3150poste 3 : sac de transport : 3150poste 4 : couvre nuque : 3150poste 5 : accessoires : 2100poste 6 : signalétiques :21000 L'Accord-Cadre est conclu avec le maximum financiers pour la durée de l'accord-cadre suivant : lot no3 : Casques MO pare-coups_2022 : 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent - signée par une personne(nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommémentdésignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du codede la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;
3- afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercicesdisponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par toutautre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance desrisques professionnels pertinents
4- afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, enrapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire publicou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacitétechnique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
le lot no1 : Bouclier MO - grand modèle_2022 inclut une clause de formation sous statut scolaire de 150 heures par années d'exécution
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " GuidesD'Utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Eligibility requirements: 1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent - signée par une personne(nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommémentdésignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du codede la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;