Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: DIR Nord — Ouest
Country: FR
Region: Haute-Normandie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-05-20
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Travaux d'entretien et de réparation des chaussées des routes et aires de repos du réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest: accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques « superficielles ».
Une période ferme s'étendant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.3.2017 et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum.
Travaux d'entretien et de réparation des chaussées des routes et aires de repos du réseau routier national géré par la Dir
Nord-Ouest: accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques « superficielles ».
* Origine du financement: budget de l'État (100 %); programme 203 «Infrastructures et services de transports»,
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre.
le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices; le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 2 000 000 EUR HT.
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, la technique utilisée, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices; le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 2 000 000 EUR HT. A — expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, la technique utilisée, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B — capacités professionnelles: * L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C — capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. A — expérience: * Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 300 000 EUR HT. B — capacités professionnelles * La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification professionnelle. Ces derniers devront notamment porter sur la réalisation de travaux de même nature que ceux entrant dans le champ d'application de l'accord-cadre, sur des routes à très forts trafics. Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux rubriques 314, 315, 324 et 325 de la nomenclature de février 2015. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document équivalent. C — capacités techniques: * Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché. Iii.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices; le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 2 000 000 EUR HT.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices; le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 2 000 000 EUR HT.
A — expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, la technique utilisée, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B — capacités professionnelles: * L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C — capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. A — expérience: * Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 300 000 EUR HT. B — capacités professionnelles * La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification professionnelle. Ces derniers devront notamment porter sur la réalisation de travaux de même nature que ceux entrant dans le champ d'application de l'accord-cadre, sur des routes à très forts trafics. Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux rubriques 314, 315, 324 et 325 de la nomenclature de février 2015. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document équivalent. C — capacités techniques: * Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché. Iii.
A — expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, la technique utilisée, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B — capacités professionnelles: * L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C — capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
A — expérience: * Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un montant moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 300 000 EUR HT. B — capacités professionnelles * La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification professionnelle. Ces derniers devront notamment porter sur la réalisation de travaux de même nature que ceux entrant dans le champ d'application de l'accord-cadre, sur des routes à très forts trafics. Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux rubriques 314, 315, 324 et 325 de la nomenclature de février 2015. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document équivalent. C — capacités techniques: * Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle du marché. Iii.