Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2020-11-10
Buyer: Ville de Bagneux
Country: FR
Contract type: Works
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 14000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent les travaux neufs et d'entretiens de la voirie communale (chaussées, trottoirs, et dépendances), réseau d'assainissement et réseaux divers, ainsi que tous les travaux que la commune de Bagneux jugerait utile d'entreprendre sur les espaces extérieurs des propriétés communales.
Consiste en des travaux neufs et d'entretiens de la voirie communale (chaussées, trottoirs, et dépendances), réseau d'assainissement et réseaux divers, ainsi que tous les travaux que la commune de Bagneux jugerait utile d'entreprendre sur les espaces extérieurs des propriétés communales. Consistance des travaux: comprend la fourniture simple ou la fourniture et l'emploi de matériaux ainsi que toute main-d'œuvre et transports nécessaires à l'objet défini notamment:
4) la construction pour les chaussées souples de couches de fondation ou de base en laitier, en grave siliceuse ou silico-calcaire améliorée ou non;
5) l'exécution sous forme de sable, des pavages en pavés d'échantillon ou mosaïque, en grès ou en granit;
6) le rejointoiement des pavages au coulis d'émulsion de bitume et de gravillon de porphyre, de quartzite ou au coulis de mortier;
10) la pose de bordures de trottoirs en grès, en granit ou en béton de ciment sur forme de béton ou de mortier;
12) la taille des joints, le bouchardage et le smillage des bordures provenant de démontages ou stockées dans les dépôts de la commune;
Comprend également la prise en charge (gare ou port d'arrivée), le déchargement et le transport aux endroits désignés de matériaux fournis par la commune, destinés à être employés ou à être mis en stock.
Le marché initial sera de un an, à partir de sa date de notification, et pourra être reconduit trois fois par période d'un an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quinze jours avant la fin de la durée de validité du marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Award value: 14000000