Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: Centre hospitalier Sainte-Marie
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112300 | 44316500 | 45262522 | 45317000 | 45330000
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: Prix des prestations, Qualité du mémoire organisationnel, Qualité du mémoire organisationnel: moyens humains et qualifications (encadrement et compétences), Qualité du mémoire organisationnel: organisation du chantier (planning, phasage), Qualité du mémoire organisationnel: organisation des interventions pendant l'année de garantie de parfait achèvement

Technical requirements: Prix des prestations
Qualité du mémoire organisationnel
Qualité du mémoire organisationnel: moyens humains et qualifications (encadrement et compétences)
Qualité du mémoire organisationnel: organisation du chantier (planning, phasage)
Qualité du mémoire organisationnel: organisation des interventions pendant l'année de garantie de parfait achèvement
Aménagement des services logistiques (pharmacie, magasin principal, lingerie relais, services techniques).
— les services techniques comprenant un garage, un atelier menuiserie, un atelier électricité, un atelier plomberie, un atelier espaces verts.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le paiement sera effectué à 30 jours fin de mois à la date de la facturation si celle-ci est éditée après réception de la prestation suivant planning établi. Dans le cas contraire, la date de référence sera celle de la réception de la prestation. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3  derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3  derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3  derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.