Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: Côte d'Azur Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2019-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du siège et des agences de CAH
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations concernant le gardiennage du siège et des agences de Côte d'Azur Habitat, ainsi que des parties ou des ensembles de bâtiments inoccupés en attente de mise en location, de mise en place de systèmes anti-intrusion, de réalisation de travaux, ou de démolition des résidences de Côte d'Azur Habitat, dans les logements, parties communes des bâtiments d'habitation, locaux de travail, dépôts, parcs de stationnement, chaufferies, locaux de stockage et établissements classés recevant du public, des catégories 1 à 5. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaire sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-º 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-Iº 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de CAH, parcs de stationnement ainsi que du siège et des agences de CAH. Fourchette indicative non contractuelle de l'accord-cadre: estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 25 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 35 511 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans; la première année se terminant à la date anniversaire de sa notification. Date estimative de début des prestations, le 17.4.2019.
La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.
Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
Modalité de remise des offres: en application de l'article 40.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée. Si le candidat adresse plusieurs offres dématérialisées, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. La consultation est directement accessible sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com

Eligibility requirements: Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: — la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance, — une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent), — une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).

Award value: 600000