Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34927100
Submission deadline: 2017-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 ans.
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an sans que la durée initiale ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation.
Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: sans minimum et sans maximum.
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 ans.
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an sans que la durée initiale ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation.
Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: sans minimum et sans maximum.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique Européen (Dume).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du Décret no 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique Européen (Dume). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du Décret no 2016-360 du 25.3.2016: — lettre de candidature (Dc1); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).