Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-29
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72600000 | 72820000: Computer testing services | 79300000
Submission deadline: 2021-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 — champ du développement économique
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la région des Pays de la Loire dans la définition et la mise en œuvre d'une méthodologie de concertation externe pour l'élaboration des schémas et stratégies 2021-2026 dans le champ du développement économique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP et au règlement de la consultation. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
— DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique;
— la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

Eligibility requirements: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP et au règlement de la consultation. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.