Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-22
Buyer: ONERA — direction des achats
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34720000: Airships and gliders
Submission deadline: 2016-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude, réalisation, fourniture d'un ballon captif (porteur d'une charge utile) et formation à son utilisation.
L'ONERA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures sur les conditions définies aux paragraphes III.1 et III.2 du présent avis de marché.
Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état membre):
— lettre de candidature. Celle-Ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé Dc1) disponible sur site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/rubrique formulaires,
— accord de confidentialité (Nda) à retourner Imperativement complété, daté et signé en 3 exemplaires originaux,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,
Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du marché, à produire les attestations prévues et une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal.
— personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les activités en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— extrait du k bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.
Les informations sont «Diffusion Restreinte — spécial France» (Dr-Sf). En conséquence, il est demandé au candidat de nous retourner l'accord de confidentialité, complété, daté et signé en 3 exemplaires, sans modification, par le responsable légal de l'entreprise, dans le dossier de candidature. Il est rappelé que les informations recevant la mention «Spécial France» ne doivent, en aucun cas, être communiquées ni à des États étrangers, ni à leurs ressortissants. Aucune entreprise de droit étranger ne peut être retenue lorsque l'exécution du contrat implique la détention ou l'échange d'informations ou supports protégés portant la mention «Spécial France», conformément à l'article 97 de l'instruction générale interministérielle 1 300 annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction.
— le présent avis ne concerne que la phase candidature. Suite à la sélection des candidats, l'ONERA n'enverra qu'aux candidats sélectionnés (conformément à l'article 41.II.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) le dossier de consultation (Dce).
L'Onera ne pourra pas apporter de réponses à d'éventuelles questions posées par les candidats du 29 juillet au 3.8.2016.

Eligibility requirements: Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état membre): — lettre de candidature. Celle-Ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé Dc1) disponible sur site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/rubrique formulaires, — déclaration de capacités associée(imprimé Dc2), — accord de confidentialité (Nda) à retourner Imperativement complété, daté et signé en 3 exemplaires originaux, — situations fiscales et sociales, — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements si redressement judiciaire, — attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts. Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du marché, à produire les attestations prévues et une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal.