Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-19
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Le présent marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs.
— et d'une façon générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions des ouvrages décrits au présent marché.
Lot Nº2: Travaux d'entretien de la voirie à — grand-Quevilly et Petit-Couronne: 100 000,00 euro (H.T.).
Les travaux seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 euro.Ht.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour du 25/8/2014

Eligibility requirements: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour du 25/8/2014 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le destinataire, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le destinataire, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.