Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2022-03-16
Buyer: ministère de la justice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72200000 | 72211000: Systems and user software programming services | 72250000: System and support services | 72310000: Data processing services | 72316000: Data analysis services
Estimated value: 300000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre relatives aux outils élaborés pour l'analyse des données du SITENJ
depuis sa notification en 2017 à la société Cap Gemini, l'antenj a été bénéficiaire du marché mis en place par le Service du numérique du Ministère pour l'assistance à maîtrise d'oeuvre en matière de conception, de réalisation technique et d'expertise. Parmi les chantiers ouverts dans ce cadre, celui consacré aux outils élaborés pour l'analyse des données du SITENJ revêt pour l'antenj une importance essentielle puisqu'ils servent notamment de socle au système Vérifin, destiné à la gestion des frais de justice des opérateurs de communications électroniques.
la fin de la période d'exécution étant intervenue le 26 décembre dernier alors que quelques prestations restent nécessaires pour que l'outil Vérifin soit pleinement conformes aux besoins, il est apparu opportun en attendant la mise en place d'un nouveau vecteur d'achat, de mettre en place un marché négocié limité quant à son objet (finaliser les prestations) et, subséquemment, sa durée (6 mois) et son montant (300 000 euro ht)
les réunions des comités et des séances de travail se tiennent, sauf indications contraires, dans les locaux de l'administration situés en Île-De-France (Paris Xixe principalement).
- chantier 2 : prestations complémentaires (ajustements et améliorations des outils, réversibilité ...).
s'Il s'accompagne d'un maintien en condition opérationnelle (maintenance), la raison d'être de ce marché est d'organiser la finalisation d'une prestation initiée sur la base d'un accord-cadre préexistant parvenu à échéance (principalement des ajustements apparus nécessaires après quelques mois d'utilisation de l'outil Vérifin susvisé). Alors qu'une consultation est en cours qui pourra nécessairement conduire à un changement de prestataire, il apparait que l'entrée d'un tiers n'a aucun sens au plan technique et économique. En outre, le montant et la durée ont été strictement plafonnés.
il comporte par ailleurs une prestation de réversibilité qui vise à une transmission de la compétence entre le titulaire sortant et un tiers ou à destination des agents de l'administration.
prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre relatives aux outils élaborés pour l'analyse des données du sitenj (" amo-datenj ")
a. Le montant indiqué ci-avant est un maximum pour 6 mois d'exécution des prestations, durée du marché.
B. Le contrat est consultable sur place en faisant la demande à : Ministère de la justice - secrétariat général -Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (référence à rappeler: Amo-Datenj).
l'Attribution formelle est prévue dans la semaine du 14 au 18 mars, la signature et la notification au plus tôt 11 jours après la parution du présent avis.
l'accord-cadre peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - d'un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.


Winner: capgemini technology services
Award value: 300000