Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-26
Buyer: commune de cannes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72222100: Information systems strategic review services
Submission deadline: 2023-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conception et mise en oeuvre d'une stratégie territoriale Web3 pour les besoins de la Mairie de Cannes et de la Société d'economie Mixte pour les Evénements Cannes (Semec)
consultation lancée par un groupement de commandes avec la Ville de Cannes et la Semec.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La Tranche Ferme est passée sous la forme d'un marché ordinaire et est réglé par une prix global et forfaitaire.La durée plafond de la tranche ferme est de 10 mois.Les deux tranches optionnelles sont passées sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum et est réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Pour la To01 :Pas de montant minimummontant maximum : 60 000 euro(s) HtPour la To02 :Pas de montant miniummontant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Ces tranches seront affermies au plus tard 9 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme.La durée de chaque tranche optionnelle est de 3 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ou de notification d'affermissement de la tranche optionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables pour la tranche Ferme et révisables pour les tranches optionnelles.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virementtaux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 eurosles crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fond propres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation