Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-12
Buyer: epa alzette-belval
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etudes de définition et d'expérimentation menées dans le cadre de l'ami " Démonstrateurs de la Ville Durable " (phase d'incubation) sur le projet d'aménagement de Micheville
etude de définition et expérimentation d'un projet de renaturation de la plateforme haute du site de Micheville
les missions objets du lot no1 se décomposent comme suit :- tranche ferme :o Mission 1 : Etude du contexte écologique et urbain et prise en compte du projet d'aménagement :? Mission 1.1 : Diagnostic écologique et urbain sur la base de la documentation existante ;? Mission 1.2 : Assistance portée à l'epa pour le lancement et le suivi des études et expertises complémentaires ;? Mission 1.3 : Elaboration du rapport définitif écologique et urbain.O Mission 2 : Définition du projet de renaturation et élaboration d'une stratégie de mise en oeuvre.- tranche optionnelle : Définition et suivi d'une phase de test in-situ
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : "Définition et suivi d'une phase de test in-situ". Le délai d'affermissement est de 12 mois courant à compter de la notification du marché. Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue.En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
etude de définition et expérimentation d'un projet de traitement des contaminations résiduelles de l'alzette
les missions objets du lot no2 se décomposent comme suit :- tranche ferme :o Mission 1 : Etude du contexte écologique :? Mission 1.1 : Diagnostic écologique sur la base de la documentation existante ;? Mission 1.2 : Assistance portée à l'epa pour le lancement et le suivi des études et expertises complémentaires ;? Mission 1.3 : Elaboration du rapport définitif écologique.O Mission 2 : Définition du projet de traitement des contaminations résiduelles et élaboration d'une stratégie de mise en oeuvre.- tranche optionnelle : Définition et suivi d'une phase de test in-situ
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : "Définition et suivi d'une phase de test in-situ". Le délai d'affermissement est de 12 mois courant à compter de la notification du marché. Aucune indemnité de dédit ou d'attente n'est prévue.En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)
oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé : formulaire Dc2) ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;oune liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
lot no1 :-Expertise en traitement des sites et sols pollués ; -Expertise en pédologie et en géologie ; -Expertise en hydrogéologie ; -Expertise en agronomie ; -Expertise en botanique ; -Expertise en écologie et biodiversité ; -Expertise en économie circulaire. De plus, il serait apprécié que le mandataire ait une expérience en matière de pilotage, coordination de projets scientifiques.lot no2 :-Expertise en traitement des sites et sols pollués ;-Expertise en hydrogéologie ;-Expertise en hydraulique ;-Expertise en hydrobiologie ;-Expertise en botanique ;-Expertise en écologie et biodiversité.de plus, il serait apprécié que le mandataire ait une expérience en matière de pilotage, coordination de projets scientifiques
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique.l'epa a été déclaré lauréat dans le cadre de l'appel à Manifestation d'intérêt (ami) " Démonstrateur de la Ville Durable " lancé en 2021 par la Banque des Territoires - groupe Caisse des Dépôts (dispositif France 2030 et du 4ème Programme d'investissements d'avenir). Ce programme vise la création d'un réseau national de démonstrateurs de la ville durable, à l'échelle d'ilots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de développement durable des espaces urbains français : métropole, péri-urbain, ville moyenne, petite ville, quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment en renouvellement urbain, outremer. Les études de définition et d'expérimentation objets du présent marché s'inscrivent dans la première phase, dite phase d'incubation, de ce programme et ont pour objet de traduire, dans le cadre du projet d'aménagement de Micheville porté par l'epa Alzette-Belval, une stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles, avec un programme et un bilan prévisionnel d'opération consolidés.origine du financement : EPA Alzette-Belval et Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts)Pour toute information complémentaire, se référer au Règlement de la Consultation joint au DCE consultable sur le profil acheteur

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;