Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-18
Buyer: Grand port maritime de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 135000 EUR
Submission deadline: 2020-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 135 000,00 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de quatre ans à compter du lendemain de sa date de notification.
L'ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix de l'accord-cadre. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Dans les mêmes conditions le montant de l'avance est fixé à 20 % si le titulaire de l'accord-cadre est une PME.
Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pas de garantie ni de retenue de garantie. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées. La transmission des candidatures et des offres sur fait sur la profil acheteur du GPMD via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — La signature électronique n'est pas exigée. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: L'ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Award value: 135000