Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: SIAAP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48220000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72413000: Website design services
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Reconductions: tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification).
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: Première période Minimum: 0 euro(s) Maximum :105 000 EUR HT Périodes suivantes (années 2, 3 et 4) Minimum: 0 euro(s) Maximum: 25 000 EUR HT.
Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu saurait désigné définitivement comme titulaire qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Une négociation via la tenue d'une réunion pourra être organisée à la suite de la remise des offres: un courrier sera alors envoyé aux candidats précisant la date et les différents points qui y seront discutés. La négociation pourra toutefois également se dérouler par fax, téléphone, messagerie. Les points de désaccord signalés dans le Mémoire Technique seront notamment inscrits à cet ordre du jour. Conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret no2016-360 du 25.3.2016, le SIAAP se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans passer par la phase de négociation.
Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé parvoie électronique.
Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Eligibility requirements: Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu saurait désigné définitivement comme titulaire qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.