Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64222000 | 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2018-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Constitution et gestion d'un catalogue interactif de réservation de tiers-lieux sur-mesure pour les agents de la Région Île-de-France dans le cadre du télétravail
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification (hors reconduction). Il sera reconduit tacitement 1 fois pour la même durée selon les conditions fixées à l'article 4 du CCP.
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.
Pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes, la Région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 en incluant dans ce marché public une clause sociale destinée à faciliter l'accès des jeunes à des stages en entreprises. Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution du marché, une action qui permette à un ou plusieurs jeunes de réaliser un stage nécessaire à leur parcours de formation ou d'insertion. L'article 6 du CCP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion en faveur de stagiaires.
Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X-A du RC. Valeur technique (55 %): modalités d'exécution des prestations au vu des éléments indiqués par le candidat dans le Cadre de réponse technique (CRT) jugé au regard des 3 sous-critères suivants:
— moyens mis en œuvre pour la constitution, l'actualisation et la gestion d'un catalogue de tiers-lieux «sur-mesure» pour les agents de la région 20 %,
— moyens mis en œuvre pour la plateforme de présentation du catalogue et de réservation en ligne pour les agents de la région 20 %,
— moyens mis en œuvre et équipe dédiée (présentation des CV) pour l'accompagnement des télétravailleurs en tiers-lieux et le suivi des prestations 15 %.
Financement inscrit à l'imputation du budget de la collectivité: chapitre budgétaire: 930 services généraux — code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» programme HP 0202-004 dépenses associées aux frais de personnel.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires appliqués aux quantités effectivement réalisées. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 8.6 du CCP.

Eligibility requirements: Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.