Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-16
Buyer: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN
Country: FR
Region: FRF12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 80510000 | 80530000 | 80570000 | 80580000 | 85120000: Medical practice services
Estimated value: 714000 EUR
Submission deadline: 2024-11-27
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La procédure de consultation est une procédure adaptée par référence aux articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique (montant supérieur à 750.000 euros hors taxes en catégorie services sociaux et services spécifiques).
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-2 et suivants du Code de la commande publique, allotis, par référence à article L2113-10 du Code de la commande publique, à exécuter par un seul opérateur par lot.
Il est destiné à répondre aux besoins des assurés CPAM du département 68. Les prestations à exécuter sont réparties en 19 lots.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclus sans minimum et avec un montant maximum de 2.174.000 euros HT sur sa durée globale (reconductions comprises et tous lots confondus).
Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle.
Modules de remobilisation (16 lots), évaluations de capacités restantes (2 lots), cours de Français Langue Étrangère à visée professionnelle (1 lot).
L'accord-cadre est passé par la CPAM du Haut-Rhin, qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Avis rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusions et informations requises figurent au règlement de la consultation et sur le DUME acheteur.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; 
- Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;
- Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.