Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-15
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72261000: Software support services | 72600000
Submission deadline: 2023-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations De Mise En Oeuvre De Projets Numeriques Pour Des Missions De Responsable D'Offre De Service
cet accord-cadre vise à retenir un prestataire qui sera en capacité d'assurer des missions de responsable d'offre de Service pour la Direction du Numérique, en charge de la qualification, la définition, le déploiement et la mise en exploitation d'applications métiers des membres du groupement de commande (Toulouse Métropole / Ville de Toulouse (y compris le Ccas).Les interventions qui seront déléguées à ce titre ne concerneront que les déploiements d'applications métiers, pour lesquelles la Maîtrise d'ouvrage est intégrée dans les directions métiers.Montant maximum / Période initiale : 600000 euro(s) HtMontant maximum / Période de reconduction : 560000 euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires
les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :-Pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 10 %-Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 45 %-Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 45 %Les critères sont détaillés dans le document 23mc0425aoo - aapc joint
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2)
les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières annéeset/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
le présent accord-cadre comporte, en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le Dossier de Consultation des Entreprises qui leur sera transmis
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum.Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Toulouse Métropole-Mairie de Toulouse y compris le CcasCoordinateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase "Offre ".Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande

Eligibility requirements: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1)