Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-03
Buyer: université d'angers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75251110 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2022-07-04
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale ferme de 1 an, à compter du 10/01/2023 8h01 jusqu'au 10/01/2024 8h.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
formulaire Dc1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildélégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidaten cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants
formulaire Dc2Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesformulaire de sous-traitance (Dc4) le cas échéantautorisation d'exercice délivrée par le Centre National des Activités de Sécurité Privées et desécuritél'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales ycompris des associés, délivrés par le Centre National des Activités de Sécurité Privées et desécurité
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: formulaire Dc1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildélégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidaten cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants

Award value: 2500000