Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-11
Buyer: CA de Béthune Bruay Artois lys romane
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles | 34144510
Submission deadline: 2018-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
La durée du marché court, pour chacun des lots, de la notification à la fin de la période de garantie.
Le délai de livraison est de 38 semaines, pour chacun des lots, à compter de la date fixée par ordre de service et comprend les éventuelles fermetures d'usine.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de CAO ne sont pas publiques.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Seule la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est autorisée. La transmission des plis par voie papier et la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ne sont pas autorisées. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Si le candidat souhaite signer son offre au moment du dépôt, les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XADES, CADES ou PADES. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;