Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Institut national audiovisuel — INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2017-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «AMOA» dans les domaines du numérique et de l'innovation, dans le cadre du projet de transformation digitale de l'INA.
Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas l'ensemble des stipulations contractuelles, lancé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, et dont l'exécution donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'INA souhaite concrétiser et décliner ses grands axes stratégiques dans un nouveau projet d'entreprise à travers la transformation digitale de l'Institut. Pour se faire l'INA voudrait à travers la présente consultation sélectionner des opérateurs économiques spécialisés dans les domaines du présent accord-cadre pour l'accompagner.
Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage «AMOA» dans les domaines du numérique et de l'innovation, dans le cadre du projet de transformation digitale de l'INA. Les prestations attendues sont définies au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera à 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
L'accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire à savoir 3 reconductions de (12) mois.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants ou imprimé DC1 signé,
— une déclaration sur l'honneur ou l'imprimé DC1, signé, indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement l'opérateur économique candidat.
Les renseignements concernant la capacité financière et professionnelle des candidats (renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics):
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le numérique et l'innovation, avec indication du montant, de la date et destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-1 et suivants du CJA. Recours en référé contractuel dans les conditions indiquées à l'article L. 551-13 et suivants du CJA.


Award value: 2400000