Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: Commune d'Issoire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72400000
Estimated value: 31360 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée de la phase n°1 de ce marché ne peut excéder 20 semaines. La durée de la phase n°2 est quant à elle de 48 mois.
Phase n°1 : Conception, création, développent et mise en service du site internet de la Ville d’Issoire
Phase n°2 : Hébergement, maintenance préventive, corrective et évolutive du site Internet de la Ville d’Issoire
Ces deux phases font l'objet de prix forfaitaires. Concernant la phase n°2, seront également envisagées en sus des prestations de maintenance préventive et corrective faisant l’objet du prix forfaitaire précité, des prestations de maintenance évolutive qui seront quant à elles rémunérées sur la base des prix unitaires ou forfaitaires portés dans l’annexe n°2 au présent acte d’engagement et sur la base des devis communiqués par l’attributaire sur demande du pouvoir adjudicateur en cours d’exécution des prestations. Ces prestations seront donc fractionnées à bons de commande dans la limite de 10 000 € HT  sur l’ensemble de la période considérée (48 mois).
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Ce marché a été conclu à l'issue de la consultation directe de plusieurs candidats via le profil acheteur de la Commune au motif que les besoins estimés n'excédaient pas 40 000,00 € HT
La date d'attribution indiquée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché. Ce marché est conclu comme suit :
-	Concernant les prestations de conception, création, développement et mise en service du site internet de la Ville d’Issoire (phase1) pour un montant de 16 470,00 € HT.
-	Concernant les prestations d’hébergement, maintenance préventive, corrective et évolutive du site Internet de la Ville d’Issoire (phase n°2), conclu pour une durée de 48 mois, et ventilé comme suit sur l’ensemble de la période considérée : Hébergement, maintenance préventive et corrective : 4 890,00 € HT / Maintenance évolutive : ces prestations pourront donner à l’émission de bons de commande conformément aux stipulations de ce marché dans la limite d’un maximum en valeur fixé à 10 000,00 € HT.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.


Winner: SAS STRATIS
Award value: 31360
Number of bids: 4