Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-01
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311100 | 71332000
Submission deadline: 2023-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'amo de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
la tranche ferme (Tf) et les tranches optionnelles 1 à 5 (To1 à 5) sont traitées à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 6 (To6) est traitée pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT (sans minimum) pour 96 mois
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume]
1/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique [Ou partie iv c 1b) du Dume].2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années [Ou partie iv c 8) du Dume]
le candidat devra produire à minima la totalité des qualifications professionnelles suivantes : - ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe : qualification OPQIBI 1219 ou équivalent. - étude de fondations complexes : qualification OPQIBI 1201 ou équivalent. - étude de projets complexes en géotechnique : qualification OPQIBI 1002 ou équivalent
le candidat retenu devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
la To6 comprend une partie traitée à bons de commande. Ces derniers pourront être émis pendant une durée allant jusqu'à 96 mois à compter de la notification du marché. En effet, compte tenu de l'ampleur des travaux envisagés (et donc de leur durée), il faut pouvoir recourir aux prestations correspondantes, indissociables des prestations traitées à prix forfaitaire, durant toute l'opération
le marché comporte 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles, au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La nature et les modalités d'exécution de chaque tranche sont fixées à l'article 1.4 du CCAP no2301083 et au Chapitre 2 du CCTP no2301083.La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de ses missions d'amo. Toute information complémentaire relative aux délais d'exécution des tranches ferme et optionnelles sont définis à l'article 3.2 du CCAP.À titre indicatif, la notification devrait intervenir au plus tôt en décembre 2023.Dans un souci d'impartialité de la procédure, la Ville de Paris a pour objectif de prévenir tout conflit d'intérêts entre le(s) futur(s) titulaire(s) du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration pérenne du Parc de Buttes-Chaumont et les équipes participant à la procédure de dialogue compétitif qui sera lancée par la Ville de Paris en septembre 2023 (date indicative) en vue de conclure un marché de conception-réalisation pour cette opération. Les modalités détaillées de prévention des situations de conflits d'intérêts sont détaillées à l'article 3.1.1. Du règlement de la consultation
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Eligibility requirements: dume ou Dc1 et Dc2