Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-31
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72420000 | 72421000
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2019-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développements spécifiques pour le site internet Proch'Orientation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. 2 lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La 1
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. À l'issue de la période de garantie débutera la 1
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. À l'issue de la période de garantie débutera la 1
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur la variante à présenter dans le cadre du lot 1. En effet, la variante est exigée, conformément à l'article R. 2151-9 du code de la commande publique. Elle n'est donc pas à l'initiative du candidat et est définie dans le CCTP à l'article 9 (page 11). Aucune variante n'est autorisée pour le lot 2.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.056-2. Lot 1: les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour la solution de base et une offre pour la variante, sous peine du rejet de leur offre.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 550000