Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2016-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AOO 2016-150 projet médical partage du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambresis diagnostic et plan d'actions.
En application de la loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé, un Groupement Hospitalier de Territoire de Santé du Hainaut-Cambrésis va être mis en place. C'est dans ce contexte que ces établissements ont déterminé les orientations stratégiques d'un projet médical partagé. Les membres de ce groupement hospitalier de territoire souhaitent faire appel à un prestataire pour le diagnostic et plan d'actions pour le projet médical partagé du GHT Territoire Hainaut-Cambrésis.
Le présent marché a pour objet pour les prestations de Projet médical partagé du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis Diagnostic et plan d'actions entre les Centres Hospitaliers membres du groupement de commande.le marché débutera le 3.10.2016 ou à défaut à compter de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure à cette date pour une durée de 2 ans à compter de la notification.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant maximum pour la durée du marché sera de 200 000 EUR TTC.
La tranche optionnelle doit permettre au prestataire de traiter les actions complémentaires qui pourraient émerger du dialogue ou en cas de besoin d'accompagnements complémentaires de certains groupes tels que:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation.
Copie du bulletin no 3 du casier judiciaire; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. Une soutenance des offres aura lieu au Centre hospitalier de Valenciennes les 2 ou 5 septembre 2016. Les conditions d'organisation vous seront précisées après la date de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles 30-7 et 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Copie du bulletin no 3 du casier judiciaire; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.