Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-07
Buyer: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45262512 | 45330000 | 45331000 | 45453000
Submission deadline: 2025-06-20
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation porte sur les travaux d'entretien et de modernisation nécessaires aux besoins du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences sur 5 secteurs : A : Centre Sud - B : Centre Nord - C : Nord - D : Sud (comprenant le site de l'hôpital Sainte-Anne) - E : Est.
L'exécution des prestations se fera au sein de différents sites du GHU situés en Ile-de-France
Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants 
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : 
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les candidats désirant proposer leur offre devront avoir un chiffre d'affaires minimum annuel supérieur ou égale au montant mentionné ci-dessous :
- CVC : 1 000 000Euros CA minimum annuel
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment dans le domaine hospitalier.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat CVC= 5112, 5232, 5322, 5511
Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des  travaux, montant, durée….).
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Eligibility requirements: Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants 
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : 
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les candidats désirant proposer leur offre devront avoir un chiffre d'affaires minimum annuel supérieur ou égale au montant mentionné ci-dessous :
- CVC : 1 000 000Euros CA minimum annuel
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment dans le domaine hospitalier.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Qualibat CVC= 5112, 5232, 5322, 5511
Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des  travaux, montant, durée….).
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
valeur technique
Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Après la signature du contrat, il est possible d'introduire :
- Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Les travaux ont pour objet des travaux d'entretien et de modernisation nécessaires aux besoins du Groupement Hospitalier Paris Psychiatrie et Neurosciences.
L'exécution des prestations de ce lot concerne la zone A centre sud du GHU. Un plan d'ensemble de la zone de répartition des secteurs est communiqué dans l'annexe au CCP.