Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-23
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works | 71242000 | 71300000 | 71332000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatique et de prévention des inondations.
Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres qui a été déclaré sans suite car il apparaissait nécessaire d'en redimensionner les prestations. elle est relancée en appel d'offres ouvert, régi par les articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une période initiale de 2 ans, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT, avec possibilité de le reconduire tacitement une fois pour une période de 2 ans.
Territoire de Bordeaux Métropole et sur le territoire des communes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le réseau hydrographique de surface ou sur les territoires connexes.
Le présent accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre afférente aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (travaux d'un montant maximum de 350 000 EUR HT par prestation), hormis ceux réalisés dans le cadre du PAPI de l'estuaire de la Gironde. Les principales missions du présent accord-cadre, sont: missions de maître d'œuvre conformément à la loi MOP, rédactions de dossiers réglementaires, animation et/ou participation à des réunions, assistance technique au maître d'ouvrage en cas de saisine de la commission d'indemnisation amiable.
Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K Bis).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, précisant la fin de validité de l'agrément, tel que prévu par le code de l'environnement.
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Oui Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K Bis). Non Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Award value: 400000