Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: SMTDRSO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45232421 | 45232430 | 90500000 | 90512000
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: Valeur économique (coefficient 40 -lots 01 et 02-), Valeur économique (coefficient 50 -lot 03-), Valeur technique (coefficient 60 -lots 01 et 02-), Valeur technique (coefficient 50 -lot 03-)

Technical requirements: Valeur économique (coefficient 40 -lots 01 et 02-)
Valeur économique (coefficient 50 -lot 03-)
Valeur technique (coefficient 60 -lots 01 et 02-)
Valeur technique (coefficient 50 -lot 03-)
Aoo. Gestion de la station de transit des déchets non dangereux du Port (période 2016-2022) (lots 01 a 03).
Station de transit des déchets non dangereux est située sur la commune du Port (boulevard de la Marine).
Lot 01: exploitation du site (tf) et gestion de la station de transit en mode dégradé dans le cas de la réalisation des travaux de réhabilitation de l'installation (tc01) / lot 02: acquisition, pose et gestion d'une unité de traitement des effluents / lot 03: réfection des ouvrages hydrauliques (fourniture et pose de débourbeurs et déshuileurs — raccordement du site au réseau public d'assainissement collectif).
Tranche conditionnelle 01 = gestion de la station de transit en mode dégradé dans le cas de la réalisation des travaux de réhabilitation de l'installation (tc01).
Prestation supplémentaire éventuelle 01 = unité de traitement des effluents permettant un rejet répondant aux seuils de rejet en milieu naturel (conformément aux exigences du code de l'environnement).
Montants en EUR HT concernant les postes 2 à 8 (pour toute la durée du marché = 4 ans à compter de la date de mise en service de l'unité):
Lot 03: réfection des ouvrages hydrauliques (fourniture et pose de débourbeurs et déshuileurs — raccordement du site au réseau public d'assainissement collectif).
Tranche conditionnelle du lot 01 = gestion de la station de transit en mode dégradé dans le cas de la réalisation des travaux de réhabilitation de l'installation (tc01).
Prestation supplémentaire éventuelle 01 (lot 02) = unité de traitement des effluents répondant aux seuils de rejet en milieu naturel (conformément aux exigences du code de l'environnement) (pse01).
Avance de 30 % (lot 02 -poste 1 du dpgf-) et 10 % (lot 01 / lot 02 -postes 2 à 7- / lot 03) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
L'Opération est réalisée sur fond propre du pouvoir adjudicateur. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: sélection des candidatures: capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché). Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement et ses/leurs éventuels sous-traitants) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du cmp, notamment: 1. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 2. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. 3. Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Voir pour plus de détail le règlement de al consultation (rdc). Voir pour plus de détail le règlement de la consultation (rdc). Voir pour plus de détail le règlement de la consultation (rdc). Voir pour plus de détail le règlement de la consultation (rdc).
Voir pour plus de détail le règlement de al consultation (rdc). Voir pour plus de détail le règlement de la consultation (rdc).
Voir pour plus de détail le règlement de al consultation (rdc).
Voir pour plus de détail le règlement de la consultation (rdc).
Voir pour plus de détail le règlement de la consultation (rdc). Voir pour plus de détail le règlement de la consultation (rdc).