Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-29
Buyer: Département du Loiret
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71311300 | 71322300 | 71336000 | 79110000
Submission deadline: 2021-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 921— déviation de Jargeau/Saint-Denis-de-l'Hôtel — section franchissement de la Loire — prestations de conseils dans les domaines techniques, juridiques, administratifs et financiers
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 ou forme libre);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et de l'assistance au maître d'ouvrage:
— compétences techniques en matière de génie civil, ouvrages d'art non courants, construction de routes, terrassement, assainissement, chaussée, signalisation routière;
— compétences en paysage (insertion des ouvrages dans le site, au regard notamment de son classement Unesco, aménagements paysagers, analyse des pollutions, agriculture);
— compétences en matière d'hydraulique (hydrographie et hydrogéologique, étude hydraulique 2D, dossier d'autorisation Loi sur l'eau);
— compétences en géologie (phénomènes karstiques) et géotechniques (fondations profondes, renforcement structurel de chaussée);
— compétences en ingénierie administrative, juridique, et contractuelle des procédures de marchés publics, l'assistance juridique, précontentieux, urbanisme et le management des délais;
Ces compétences ne peuvent pas être sous-traitées. Elles doivent être portées par les membres du groupement titulaire.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 ou forme libre); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir).