Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2017-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO pour l'évaluation de l'écosystème éducatif et des besoins en équipement petite enfance dans les quartiers des Moulins et de l'Ariane en NPRU.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de la Métropole Nice Côte d'azur pour une analyse des besoins en termes d'accueil pour la petite enfance et d'évaluation de l'écosystème scolaire dans les quartiers de l'Ariane et des Moulins en tenant compte pour chacun des quartiers des dynamiques territoriales.
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
— liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée, — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée, — ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Rectorat de Rennes
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212190
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2017-06-28
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Le présent accord-cadre à pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise des prestations de maintenance, de support et de prestations associées du socle technique Toutatice pour le compte du rectorat de Rennes conformément aux documents contractuels régissant le présent accord-cadre.
Marché ferme de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois maximum.
Respect de la clause sociale (art. 19 du CCAP): formation de 300h à proposer au profit d'un jeune décrocheur.
A) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
B) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
C) Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le montant estimé annuel est de 250 000 EUR HT;
G) Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint;
H) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Cf. DC1 et DC2.

Award value: 1000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: ESID de Metz
Country: FR
Region: Doubs
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2017-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance systématique et corrective des systèmes sécurité anti-intrusion des unités et formations des Bases de défense de Besançon (25) et Belfort (90) stationnées sur les garnisons de Besançon (25), Valdahon (25), Lons-le-Saunier (39), Belfort(90), Auxonne (21), Dijon(21), Autun (71), Chalons-Sur-Saône (71) et Mâcon (71).
Maintenance systématique et corrective des systèmes sécurité anti-intrusion des unités et formations de la base de défense de Besançon
Maintenance systématique et corrective des systèmes sécurité anti-intrusion des unités et formations de la base de défense de Besançon, garnisons de Besançon (25), Lons-le-Saunier (39) et Valdahon (25).
Lot conclu pour une première période courant de la date de notification au 31.12.2017, reconductible par tacite reconduction 3 fois dans la limite de 4 années maximum.
Maintenance systématique et corrective des systèmes sécurité anti-intrusion des unités et formations de la base de défense de Belfort, garnison de Belfort (90).
Lot conclu pour une première période courant de la date de notification au 31.12.2017, reconductible par tacite reconduction 3 fois dans la limite de 4 années.
Maintenance systématique et corrective des systèmes sécurité anti-intrusion des unités et formations de la garnison d'Auxonne (21).
Lot conclu pour une première période courant de la date de notification au 31.12.2017, reconductible par tacite reconduction 3 fois dans la limite de 4 années maximum.
Maintenance systématique et corrective des systèmes sécurité anti-intrusion des unités et formations de la garnison de Dijon (21)
Maintenance systématique et corrective des systèmes sécurité anti-intrusion des unités et formations de la garnison de Dijon (21).
Lot conclu pour une première période courant du 19.11.2017 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années maximum.
Maintenance systématique et corrective des systèmes sécurité anti-intrusion des unités et formations de la garnison d'Autun (71)
Maintenance systématique et corrective des systèmes sécurité anti-intrusion des unités et formations de la garnison d'Autun (71).
Lot conclu pour une première période courant du 19.11.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années maximum.
Maintenance systématique et corrective des systèmes sécurité anti-intrusion des unités et formations des garnisons de Chalons-sur-Saône et Mâcon (71)

Eligibility requirements: La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 6-1 du règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Universidad de Granada
Country: ES
Region: Granada
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 98341130
Estimated value: 8005313.25 EUR
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de vigilancia y seguridad y Servicios de personal auxiliar en los edificios e instalaciones de la Universidad de Granada ubicados en Granada y Melilla.
Servicio de mantenimiento y soporte técnico del hardware y software de los sistemas informáticos centrales.

Eligibility requirements: Ver Pliego de Cláusulas Administrativas particulares y demás documentación del expediente.

Award value: 8005313.25
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Keva
Country: FI
Region: SUOMI / FINLAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212411
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Keva is looking for a new portfolio analysis system as a Saas service (Software as a Service) and its support and maintenance as defined in this call for tenders.
Keva is looking for a new portfolio analysis system as a Saas service (Software as a Service) and its support and maintenance. Keva needs a new portfolio analysis system for equity portfolios to supplement the existing line-up of tools. The system will be used to analyze fundamental data of equity portfolios as well as for performance attribution analysis. The emphasis in choosing this tool is on the quality of historical line-item level financial statement data and ability of the system to customize how this information is aggregated to portfolio level. The system must be able to handle portfolios, composites of portfolios, as well as public and custom benchmarks. Furthermore, underlying holdings of portfolios and indices must be easily linked to third-party data sources and this data must be readily functional in the reporting tools.
The new portfolio analysis system is not replacing any of Keva's current portfolio tools but is considered as a supplement to the existing line-up.
The system will initially have approximately 10 users. Therefore, this quantity is used in a comparison of tenders. However, Keva has the right to implement a lower or higher number of users, based on terms for pricing of individual users.
Because these kind of Saas service contracts are usually based on annual license fee, Keva must be able to consider annually before the end of the year whether the portfolio analysis system should be retendered or not. The term of notice will be defined in the contract.
The number of users can potentially increase during the contract period. The tenderers shall inform in their tender pricing principles for user licenses in a case there shall be more users of the system than 10. These principles will be defined in the contract.
This contract is not divided into lots because it would make implementation technically too difficult and coordination problems would risk the implementation project and the system utilization.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: CH Le Mans
Country: FR
Region: Sarthe
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75251000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de sécurité incendie, de sécurité sûreté — anti-malveillance, de gestion des accès et de permanence technique.
Le marché pourra être reconduit tacitement pour une deuxième, puis une troisième et une quatrième année. Au cas où le centre hospitalier du Mans déciderait de ne pas reconduire le marché, il l'exprimerait par écrit 2 mois au moins avant chaque échéance. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La date limite d'effet du marché pourra donc être le 30.9.2021.
Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.
Les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Ville de Digne-les-Bains
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mairie de Digne-les-Bains souhaite s'appuyer sur un partenaire informatique afin de disposer d'une ressource externe (niveau ingénieur) l'aidant à réaliser ses missions.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.


Award value: 240000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Dirección General de Recursos Humanos y Económicos de la Consellería de Sanidad y Salud Pública
Country: ES
Region: Valencia / València
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50420000 | 50421000
Estimated value: 48118825.37 EUR
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio integral del mantenimiento de los productos sanitarios y otro equipamiento de uso sanitario y accesorios de la conselleria de sanidad universal y salud pública.
Cifra anual de negocio. Descripción: Volumen anual de negocios en la cuenta de pérdidas o ganancias, en los 3 últimos ejercicios contables aprobados y depositados en el Registro Mercantil u oficial que corresponda. El importe anual que el empresario deberá acreditar como ejecutado, en el año de mayor ejecución del periodo antes indicado será igual o superior a las cantidades abajo relacionadas por lote, igual al importe de licitación: Según tabla detallada en el apartado 7.1 Medios para acreditar la solvencia económica y financiera del anexo de características al pliego.
— Trabajos realizados. Descripción: Una relación de los principales trabajos realizados en los últimos cinco años que incluya importe, fechas y destinatario, público o privado, de los mismos El importe anual que el empresario deberá acreditar como ejecutado, en el año de mayor ejecución del periodo antes indicado, en trabajos de igual o similar naturaleza que los del contrato será igual o superior a las cantidades abajo relacionadas por lote, igual al importe de licitación: Segun tabla detalllada en el punto 7 2 medios para acreditar la solvencia técnica y profesional del Anexo de Caracteristicas al Pliego.


Award value: 48118825.37
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Trafikverket
Country: SE
Region: SVERIGE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 32441100 | 35120000: Surveillance and security systems | 45234115 | 45234160 | 45316000
Estimated value: 9800000 SEK
Submission deadline: 2017-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Leverantör som vill ansöka om överprövning av upphandlingen ger in ansökan om detta till Förvaltningsrätten i Falun, Box 45, SE-791 21 Falun, senast innan avtalsspärren upphör. Avtalsspärrens längd, dock minst 10 dagar från det att underrättelse om tilldelningsbeslut har skickats till alla anbudssökande/anbudsgivare, kommer att anges i underrättelsen.


Award value: 9800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations d'assistance à maitrise d'œuvre dans le domaine des progiciels Qlickview (lot 1) et Talend (lot 2).
Prestations d'assistance à maitrise d'œuvre dans le domaine des progiciels Qlickview (lot 1) et Talend (lot 2). Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT. Sur la durée globale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 an(s). Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire. En cas de non reconduction le titulaire est informé par l'ANSM au moins 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
L'assistance à la mise en œuvre et aux réalisations basées sur le progiciel Qlickview, dans le contexte du système informatique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Chaque accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 an(s).
L'assistance à la mise en œuvre et aux réalisations basées sur le progiciel Talend, dans le contexte du système informatique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé(ANSM). Plate-Forme Talend®, incluant les modules Master Data Management, Data Quality, l'ETL et l'ESB de cet éditeur.
Chaque accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 4 an(s).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: Yonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services | 71322400
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration du barrage du batardeau d'Auxerre et création d'une passe à poissons.
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration du barrage du batardeau d'Auxerre et création d'une passe à poissons. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 800 000 EUR valeur avril 2017.
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration du barrage du batardeau d'Auxerre et création d'une passe à poissons.
En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
— une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Eligibility requirements: En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés solidaires, — soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: VAS “Ceļu satiksmes drošības direkcija”
Country: LV
Region: Latvija
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Elektromobiļu uzlādes iekārtu vadības un monitoringa sistēmas izstrāde un uzturēšana atbilstoši nolikuma prasībām.

Eligibility requirements: Saskaņā ar nolikumu.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Région Guadeloupe
Country: FR
Region: Guadeloupe
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 6400000 EUR
Submission deadline: 2017-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: «Gardiennage et sécurité incendie des sites régionaux et sécurisation des manifestations régionales en zone Grande-Terre».
La présente consultation est un marché de services relatif au gardiennage et à la sécurité incendie des sites régionaux et à la sécurisation des manifestations régionales en zone Grande-Terre. Un service de sécurité incendie sera mis en place dans les Établissements recevant du public (ERP).
Il convient de considérer comme manifestation régionale, toute manifestation dont la région est organisatrice ou partenaire quel que soit le lieu où elle se déroule dans les limites de la zone concernée.
Marché de services relatif au gardiennage et à la sécurité incendie des sites régionaux et à la sécurisation des manifestations régionales en zone Grande-Terre
La présente consultation est un marché de services relatif au gardiennage et à la sécurité incendie des sites régionaux et à la sécurisation des manifestations régionales en zone Grande-Terre. Un service de sécurité incendie sera mis en place dans les Établissements recevant du public (ERP).
Il convient de considérer comme manifestation régionale, toute manifestation dont la région est organisatrice ou partenaire quel que soit le lieu où elle se déroule dans les limites de la zone concernée.
Le marché est établi avec un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 1 600 000 EUR HT, sur la base des dispositions de l'article 78-II-1° du décret du 25.3.2016.


Award value: 6400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Gobierno de Aragón
Country: ES
Region: Zaragoza
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1321600 EUR
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de soporte a usuarios y mantenimiento correctivo, evolutivo y adaptativo de distintas aplicaciones informáticas de gestión del Departamento de Sanidad del Gobierno de Aragón.


Eligibility requirements: Ver pliego de cláusulas administrativas particulares.

Award value: 1321600