Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-01
Buyer: Transdev SA
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125300: Security cameras
Submission deadline: 2021-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Établissement d'un ou plusieurs contrats cadres pour la fournitures des produits et services de systèmes de caméras de surveillance embarqués dans les bus et cars
Marché de fournitures de services d'enregistrement vidéo et de vidéo-protection pour des véhicules de transports en commun.
Fournitures et pose matériels embarqués: numériques IP et analogiques, caméras dômes, caméras mixtes audio (audio activé uniquement sur bouton de détresse), bouton de détresse, caméras frontales et arrières, tableau avec indicateurs d'états de fonctionnement des matériels, fournitures et poses d'enregistrements vidéo, modules de déchargement WIFI, module de déchargement Wifi, module de déchargements temps réel 4G/5G, écrans dissuasifs diffusants aux usagers des véhicules les images des différentes caméras en mosaïque ou alternance, stockage des images et logiciels/site Web en consultation, maintenance sur site des matériels embarqués, télémaintenance des matériels embarqués, Formation à l'utilisation des outils et à l'exploitation des images. Produits en achats ou locations selon propositions.
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:
— accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation;
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
——— redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique;
—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (conventions 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (conventions 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
—— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement: — accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation; — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; — déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; — extrait K bis de moins de trois mois; — présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat; — attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement: —— qu’il n’est pas dans une des situations suivantes: ——— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger; ——— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger; ——— redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché; ——— condamnation pour fraude fiscale; ——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique; —— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés; —— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers; —— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (conventions 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (conventions 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111); —— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale; —— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.