Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances
Estimated value: 533000 EUR
Submission deadline: 2023-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de véhicules légers, de véhicules utilitaires légers, de véhicules utilitaires bennes et d'un poids lourd pour l'agglomération du Cotentin
la durée des marchés publics s'étendent de leur date de notification jusqu'à la livraison des véhicules.Le titulaire s'engage sur les délais de livraison des véhicules. Les délais sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre et sont contractuels
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
par application de l'article R.2191-4 et suivant du code de la commande publique, une avance de 50 % sur le montant (T.T.C.) de chaque véhicule pourra être versée au candidat retenu dès après la conclusion des marchés.Pour le versement de l'avance il n'est pas demandé de caution, ni de garantie bancaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire.Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro dont un délai de 20 jours pour le mandatement par l'acheteur et 10 jours pour le paiement par le comptable assignataire des paiements.Le défaut de paiement dans le délai prévu à l'article 9.1 ci-dessus fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêtsmoratoires au bénéfice du titulaire
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 533000