Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-12
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30210000 | 30230000 | 72000000
Submission deadline: 2019-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de la solution de sauvegarde sur disque avec appliance de déduplication et prestations complémentaires
Acquisition de la solution de sauvegarde sur disque avec appliance de déduplication et prestations complémentaires.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence.
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent). À ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet:
— de bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,
— d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS),
— d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi,
— de récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire, sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);
5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).
— communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent); 2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent). À ces 2 formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet: — de bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, — d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS), — d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi, — de récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire, sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr 3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent); 5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).