Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-03-16
Buyer: Assemblée Nationale
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 35123400 | 35125000: Surveillance system | 35125100: Sensors
Estimated value: 772106.39 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre 2016 an-19: sécurisation du contrôle des accès aux bâtiments et aux locaux techniques sensibles de l'Assemblée Nationale.
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet le renouvellement progressif des lecteurs de badge répartis aux entrées de l'assemblée nationale. Les travaux portent sur la fourniture et l'installation d'équipements pour le système de contrôle d'accès de l'assemblée nationale. Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux d'accompagnement, autres que celles prévues dans le bon de commande n° 1 prévu au CCP, pour lesquelles l'assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques. La description des prestations attendues figure dans le CCP de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le premier bon de commande correspondant à la première année d'exécution (2017) est de 225 175,48 EUR HT. Le devis quantitatif estimatif retenu est de 546 930,91 EUR HT. L'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet le renouvellement progressif des lecteurs de badge répartis aux entrées de l'assemblée nationale. Les travaux portent sur la fourniture et l'installation d'équipements pour le système de contrôle d'accès de l'assemblée nationale.
Accord-cadre 2016 an-19: sécurisation du contrôle des accès aux bâtiments et aux locaux techniques sensibles de l'Assemblée Nationale
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.


Winner: Groupement TTS/SCVL
Award value: 772106.39
Number of bids: 3