Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-07-02
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 3500000 EUR

Technical requirements: Dans le cadre du décret n° 78­399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n°2020­851 du 02 juillet 2020, La Poste SA est tenue de prendre en charge, pour son personnel éligible aux congés bonifiés ainsi que leur famille, les titres de transport leur permettant de voyager entre le lieu de l’exercice de leurs fonctions et le lieu où se situe le centre de leurs intérêts moraux et matériels. 
L’objet de la consultation est de confier à un prestataire la réservation de ces titres de transport aérien pour des liaisons régulières listées ci-après, ainsi que des prestations associées (service client, réservation de billets de train pré et post acheminement, prise en charge des bagages, service après-vente, ...). 

Les prestations attendues portent sur les liaisons aériennes suivantes : 
1)	Depuis le territoire européen de la France, le départ ou l’arrivée peut s’effectuer de Paris ou de la province (pré et post acheminement vers l’aéroport international par voie aérienne et à titre exceptionnel par voie ferroviaire)
­ > Vers l’une des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, dites « DROM », (La Guadeloupe, La Martinique, La Guyane, La Réunion et Mayotte) ou l’article 74 de la Constitution dites « COM » (Saint­Barthélemy, Saint­Martin, Saint­Pierre et Miquelon, La Polynésie Française et Wallis­et­Futuna) ou en Nouvelle Calédonie. 

2)	Depuis les COM, DROM et la Nouvelle-Calédonie vers le territoire européen de la France, ou vers un autre COM ou DROM régi par les articles 73 et 74 de la Constitution ou vers la Nouvelle Calédonie. 

En application de la réglementation susvisée, la Guadeloupe, La Martinique, Saint-Barthélemy et Saint­Martin sont considérés comme formant une même collectivité. Le personnel qui exerce son activité dans l’un des départements ne peut pas bénéficier de congés bonifiés dans un autre de ces départements. 

Les titres de transport ne pourront être édités que par un opérateur économique détenant un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) en cours de validité délivré conformément au Règlement (UE) n°965/2012 de la Commission européenne du 5 octobre 2012 ainsi qu’une licence d’exploitation en cours de validité délivrée conformément au Règlement (CE) n°1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifié. 

Les prestations essentielles suivantes ne pourront donner lieu à de la sous-traitance : l’édition de titres de transport. 

Le marché est divisé en 4 lots : 
-	Lot 1 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés pour les Caraïbes
-	Lot 2 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés pour l'Océan Atlantique
-	Lot 3 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés pour l'Océan Indien
-	Lot 4 : Prestations de transport aérien et prestations associées dans le cadre des congés bonifiés l'Océan Pacifique

Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Le lot porte sur les prestations de liaisons aériennes à destination ou au départ de la Guadeloupe (aéroport de Pointe­à­Pitre), la Martinique (aéroport de Fort­de­France), Saint Barthélemy (aéroport de Remy de Haenen) et Saint­Martin (aéroport de Grand Case).

La Poste retiendra comme attributaires à l’issue de la consultation, les deux offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation et, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. L'attributaire principal sera le candidat ayant obtenu le rang 1 et le suppléant le rang 2. Le suppléant sera systématiquement consulté en cas de défaillance de l'attributaire principal. 

Le montant maximum du lot est fixé à 2 780 000 euros sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Le lot porte sur les prestations de liaisons aériennes à destination ou au départ de la Guyane (aéroport de Guyane) ; de Saint Pierre et Miquelon,  

La Poste retiendra comme attributaires à l’issue de la consultation, les deux offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation et, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20. L'attributaire principal sera le candidat ayant obtenu le rang 1 et le suppléant le rang 2. Le suppléant sera systématiquement consulté en cas de défaillance de l'attributaire principal. 

Le montant maximum du lot est fixé à 62 000 euros sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.


Number of bids: 1