Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-21
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72000000 | 72200000
Submission deadline: 2024-04-17
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). 
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21  et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Répartition : Multi-attributaires
Un attributaire ne pourra être qu'un d'un seul lot, sauf pour le lot 3b.
Les lots 3b et 3a seront attribués en premier, puis le lot 1 sera attribué, puis le lot 2 et enfin le lot 4 sera attribué en dernier.
L'objet du marché porte sur des prestations Tests et Recettes.
Le marché est composé de 5 lots distincts représentant des domaines spécifiques. 
Chaque lot a pour vocation de référencer un ou plusieurs attributaires. Les candidats peuvent se positionner sur un ou plusieurs lots en fonction de leurs compétences. Ces derniers seront sélectionnés sur la base de la qualité technique de leurs réponses et de la performance des tarifs proposés sur la durée totale du marché. 
Un attributaire d’un lot ne pourra pas l’être sur un autre lot, sauf pour le lot 3b. 
Les lots 3b et 3a seront attribués en premier, puis le lot 1 sera attribué, puis le lot 2 et enfin le lot 4 sera attribué en dernier.
Les prestations associées à ce marché seront très majoritairement réalisées sur les sites EDF, en Île de France et en Province.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. 
Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel de RCS.

Eligibility requirements: other