Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-17
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34400000 | 50111100
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2021-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la volonté politique de réduire les pollutions atmosphériques, d'améliorer la santé de ses habitants et de développer la pratique du vélo afin de rendre la Métropole de Lyon 100 % cyclable d'ici la fin du mandat, la Métropole de Lyon prévoit d'équiper gratuitement 10 000 jeunes majeurs en vélo. Cette action permettra également de mettre en œuvre les orientations portées par l'exécutif pour davantage mobiliser les acteurs de l'insertion par l'activité économique du territoire et de travailler sur une dynamique d'économie circulaire.
Ce prêt permettra aux jeunes de s'approprier dès les premières années de leur vie d'adulte la pratique régulière du vélo pour se rendre sur leur lieu d'études ou sur leur lieu de travail, permettant ainsi à des jeunes parfois éloignés de réseaux de transports en commun de pouvoir se déplacer.
La prestation demandée correspond à la fourniture de 7 000 vélos reconditionnés et identifiés via un système de marquage et la fourniture d'un antivol. Ces vélos seront à fournir progressivement sur la durée du marché, afin de permettre de trouver ces vélos de seconde main et d'étaler le travail de reconditionnement permettant leur bonne utilisation.
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 100 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: sans maximum. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
La prestation demandée correspond à la fourniture de 3 000 vélos reconditionnés et identifiés via un système de marquage et la fourniture d'un antivol. Ces vélos seront à fournir progressivement sur la durée du marché, afin de permettre de trouver ces vélos de seconde main et d'étaler le travail de reconditionnement permettant leur bonne utilisation.
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 50 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: sans maximum. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 250 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: sans maximum. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 du code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Eligibility requirements: Le candidat doit remettre les documents suivants: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 du code du travail); — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.

Award value: 4000000