Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75240000 | 79700000 | 79714000: Surveillance services | 79715000: Patrol services
Submission deadline: 2017-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations pour la mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation seront réalisées à prix forfaitaire annuel.
Les prestations d'heures supplémentaires seront traitées à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes de 25 000 EUR HT.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics car ce marché de service entre dans la catégorie 12 « Service d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 26.3.2016.
Les prestations pour la mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation seront réalisées à prix forfaitaire annuel.
Les prestations d'heures supplémentaires seront traitées à prix unitaires avec un montant maximum annuel de commandes de 25 000 EUR HT.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret relatif aux Marchés Publics car ce marché de service entre dans la catégorie 12 « Service d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés » de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 26.3.2016.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an, à compter de la notification du marché.l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM ou clé Usb.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: — formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.