Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-13
Buyer: conseil départemental du Pas-De-Calais
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2022-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur Déclaration du candidat (Dc2) dernière version en vigueur Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des Dc1 et Dc2 aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site suivant : - http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat  pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (A.I.P.R.) conformément à la réglementation en vigueur
interdiction de présenter des variantes Marchés à tranches : - tranche Ferme (délai 2 mois): du Giratoire 165/919 au Giratoire 165/164 compris
- tranche optionnelle no2 (délai 2 mois) : entre le giratoire Rd165/Rd39e et le giratoire Rd165/Rd164
Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution : 1 mois pour chaque tranche. Budget départemental - virement bancaire - délai de paiement : 30 jours Prix unitaires et forfaitaires - révisables - sureté : non - avance non prévue -  Pas de Clause sociale obligatoire d'insertion professionnelle Forme juridique : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements
cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1) dernière version en vigueur Déclaration du candidat (Dc2) dernière version en vigueur Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des Dc1 et Dc2 aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site suivant : - http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat