Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-14
Buyer: Informatique-Acheteur_Juriste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2018-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance Technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'information de la CNAMTS: Réseau et Téléphonie
Assistance Technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'information de la CNAMTS: Réseau et Téléphonie.
Le présent marché est conclu pour 2 ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois pour 2 années.
La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les 3 premières années du marché, conformément à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);
5) les candidats fournissent également un dossier de présentation (conformément à l'arrêté du 28.8.2006 susmentionné) (cf Rc).
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une déclaration d'infructuosité du lot 4 de la consultation nº 356.ma.758. (référence JOUE ci-dessus). La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:
Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).
Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS- sg/Dbcsa, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20 sur L'enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « copie de sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Imputation Budgétaire: BEP Le montant estimatif mentionné dans cet avis correspond au montant pour la durée du marché, reconduction comprise.

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent); 2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); 3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent); 5) les candidats fournissent également un dossier de présentation (conformément à l'arrêté du 28.8.2006 susmentionné) (cf Rc).

Award value: 3200000