Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-05
Buyer: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2022-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance technique d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine comprenant les prestations suivantes : maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus
maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Dordogne (24)
maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans).Il est fixé un montant maximum de 400 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans)
marché d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché, avec un terme fixe au 12 mai 2024.Les prestations du lot 1 démarreront à compter :- du 13 mai 2022 pour les départements de Charente et Charente-Maritime- du 29 décembre 2022 pour le département de la Dordogne
maintenance technique d'infrastructures de charge pour véhicules électriques sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Il est fixé un montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans)
marché d'une durée de 2 ans à compter de ma date de notification du marché, avec un terme fixe au 12 mai 2024.Les prestations du lot 2 démarreront à compter :- du 13 mai 2022 pour les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne- du 1er novembre 2022 pour le département de la Creuse
compétences et/ou références dans les domaines faisant l'objet de la consultation au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes
le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il aura pour terme fixe le 12 mai 2024.Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans). Montant maximum pour la durée du marché (2 ans) : 400 000 euros HT pour le lot 1, 200 000 euros HT pour le lot 2.Pour le lot 1, les prestations démarreront à compter :- du 13 mai 2022 pour les départements de Charente et Charente-Maritime- du 29 décembre 2022 pour le département de la Dordogne.Pour le lot 2, les prestations démarreront à compter : - du 13 mai 2022 pour les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne- du 1er novembre 2022 pour le département de la Creuse.Les prestations seront financées par les fonds propres des membres du groupement de commande pouvoir adjudicateur, la participation éventuelle des communes, de leurs groupements, ou d'usagers.Marché à bons de commande passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables.Paiement parmandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché

Eligibility requirements: lettre de candidaturedéclaration du candidat