Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-16
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34100000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144430 | 34621200
Submission deadline: 2024-11-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations portent sur les études, les développements, la fabrication, les tests en usine, la fourniture, la livraison, les essais sur site, la mise en service, la documentation technique d'exploitation et de maintenance ainsi que la formation des utilisateurs et des agents de maintenance pour un véhicule de maintenance rail/route de nettoyage pour gorges de rail en mode enraillé et balayage de plateforme en mode routier ou enraillé.
Ce véhicule est destiné aux opérations suivantes :
- Balayage de la plateforme des lignes du tramway en mode routier ou enraillé.
- Enlèvement des feuilles sur la plateforme engazonnée en mode enraillé.
- Nettoyage par hydrocurage des fonds de gorges de rail en mode enraillé.
- Nettoyage de la table de roulement du rail en mode enraillé
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique


Winner: Tribunal administratif de Lyon