Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-16
Buyer: Mindef/air/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45259100 | 90420000 | 90520000
Submission deadline: 2016-02-15
Award criteria: Prix: jugé suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation, Valeur technique: jugé suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation

Technical requirements: Prix: jugé suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation
Valeur technique: jugé suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation
15154 — exploitation et maintenance des stations de traitement des effluents de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
Exploitation et maintenance des stations de traitement des effluents de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand concernant:
— la production d'eau déminéralisée, de traitement des effluents et des rejets atmosphériques de l'atelier de traitement de surface;
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles avec 3 postes:
Prestations forfaitaire: exploitation et maintenance préventive et curative des stations de traitement des effluents incluant les pièces d'un montant inférieur ou égal à 150 EUR (HT).
Prestations à bons de commande: maintenance curative des stations de traitements des effluents impliquant des pièces d'un montant supérieur à 150 EUR (HT).
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'exploitation de station de traitement d'effluents en milieu industriel notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées. ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'exploitation de station de traitement d'effluents en milieu industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, et Preuve par tous les moyens de la compétence détenue dans l'entretien des évaporateurs de marque H2O et Loft et Certificat de qualification professionnelle délivré par la Fédération Professionnelle de l'entreprise de l'eau (FP2E) ou équivalent.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.