Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-28
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020aca121 - rd41 / Rd156 - aménagement du Pont du Coudray commune de LAIZE - cLINCHAMPS (Commune déléguée clinchamps sur orne)
2020aca121 - rd41 / Rd156 - aménagement du Pont du Coudray commune de LAIZE - cLINCHAMPS (Commune déléguée clinchamps sur Orne)Les travaux consistent à :- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des poutres d'élargissement de chaussée, du parking et des trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires),- constituer les structures de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs et accotements et autres dépendances,- aménager un plateau surélevé sur la Rd41,- réaliser la couche de roulement sur les Rd41 et 156 et sur le parking,- fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux,- réaliser l'assainissement des eaux pluviales,- réaliser la signalisation verticale et horizontale ainsi que les marquages d'ornement,- aménager les espaces verts,- réaliser deux dispositifs de porte d'entrée d'agglomération.a titre indicatif les quantités sont :Pour le Département : -Rabotage avec évacuation : 1570 m2-structure neuve de chaussée : 160 m2-structure neuve de parking : 180 m2-dressement du fond de forme : 675 m2-imprégnation : 800 m2-couche d'accrochage : 1525 m2-gnt : 110 T-GB :60 T-BBSG 0/10 : 330 T-Bicouche : 125 m2pour la Communauté de communes : -Dépose de bordures et caniveaux : 240 m-bordures, caniveaux, bordurettes : 745 m-raccordement de chaussée : 405 m-déblais : 260 m3-dressement du fond de forme : 430 m2-géotextile : 320 m2-gnt 0/31,5 : 230 m3-imprégnation : 430 m2-bbsg 0/6 : 65 T-Tranchée : 100 m-canalisation : 100 m-curage de fossé : 95 m-terre végétale : 70 m3
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix :Département : les prix sont unitaires et révisables Communauté de commune : les prix sont unitaires et actualisablesle délai d'exécution des travaux : Il est de 2 mois pour le département et pour la Communauté de communesla période de préparation :Département : 21 jours Communauté de commune : 21 jours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant