Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-28
Buyer: OPH Plaine Commune Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34144700: Ambulances
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2020-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCP commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte quatre lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 100 000 EUR HT pour chaque lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie essence
Le lot nº 1 concerne les véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 7 CV, énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 1. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches.
Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Le montant indiqué au point «II.2.6) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 5 CV, énergie essence
Le lot nº 2 concerne les véhicules de tourisme du segment c «monospaces compacts» d'une puissance fiscale égale ou inférieure à 5 CV, énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 2. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches.
Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le lot nº 3 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie essence. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 3, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPh Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 3. Le lot nº 3 n'est pas décomposé en tranches.
Le lot nº 3 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Le lot nº 4 concerne les véhicules utilitaires légers de type «Fourgonnette» énergie hybride. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 4, serait de 100 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le titulaire dispose d'un délai maximal de trois mois afin d'exécuter la prestation objet du marché. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot 4. Le lot nº 4 n'est pas décomposé en tranches.
Le lot nº 4 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Le montant indiqué au point «II.26) valeur estimée» correspond au montant estimatif des commandes sur quatre ans du lot nº 4. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Eligibility requirements: Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Award value: 1600000