Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-15
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71247000 | 71310000 | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 384000 EUR
Submission deadline: 2021-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de trois cliniques sectorielles
assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de trois cliniques sectorielles au bénéfide de l'epsm morbihan (saint ave)
assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction de trois cliniques sectorielles sur le site principal de l'epsm MORBIHAN. L'Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 12 millions d'euros par le Maître d'ouvrage
le marché public comporte des tranches optionnelles dont la description figure Section Vi.3) Informations complémentaires du présent AAPC et dans les documents de la consultation.Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
missions : Le marché public se compose d'une tranche ferme composée des phases suivantes : PHASE 0 - lancement de l'étude - recueil des informations / phase 1 - etudes préalables / phase 2 - elaboration et rédaction du préprogramme / phase 3 - elaboration et rédaction du programme / phase 4 - assistance à la passation du marché public de maîtrise d'oeuvre.Les tranches optionnelles correspondent aux phases suivantes : PHASE 5 - assistance à la passation des marchés publics de prestations intellectuelles ou de services / phase 6 - assistance en phase conception (adéquation des études par rapport au programme et enveloppe financière) / phase 7 - assistance à la passation des marchés publics de travaux / phase 8 - assistance à la passation des marchés publics d'assurances-construction.incompatibilite : Conformément à l'article L2422-4 du Code de la commande publique, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation des travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages.competences DE L'Equipe : L'Équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage présente a minima les compétences suivantes : Programmation hospitalière / Ingénierie hospitalière / Economie de la construction / Management de projet / Conduite d'opération / Assistance administrative, technique, financière / Assistance juridique / Démarche environnementale / Exploitation, maintenance - coût global. Toute proposition d'équipe, dans laquelle l'une de ces composantes est manquante, est rejetée.duree : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification. La durée globale prévisionnelle du marché est de 20 mois à compter de sa notification, dont : Tranche ferme - phases 0 à 4 : 12 mois / Tranches optionnelles - phases 5 à 8 : 8 mois. Le délai d'exécution de chaque phase commence à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage et s'achève à la validation par l'etablissement de l'ensemble des livrables et des prestations attendues.visite OBLIGATOIRE : Les dates de visite de site sont planifiées de la manière suivante : soit le 18 novembre 2021 à 9h00 ; soit le 2 décembre 2021 à 9h00. Lieu de rendez-vous : Direction de la Logistique et des Travaux - epsm morbihan - 22, rue de l'hôpital - 56890 saint ave. Les candidats souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule juridique du GHBA (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes (deux personnes par candidats au maximum). presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mental (epsm) morbihan (saint ave); le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative


Award value: 384000