Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-26
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2021-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le futur marché inclut l’acquisition d’un outillage de Software Asset Management (gestion des actifs logiciels) et de sa maintenance ainsi qu’une prestation associée pour embarquer dans l’outil les données d’achats et de déploiement de 11 éditeurs. L’objectif de cette acquisition est de nous permettre de passer d’une gestion réactive à une gestion proactive du parc de licences RTE en nous donnant les moyens d’identifier les risques de non-conformité et les optimisations de parc de manière industrielle et fiable.
La Direction du Système d’Information et des Télécommunications (DSIT) de RTE assure l’expertise, l’ingénierie, la maintenance et l’exploitation du SI de RTE. Les équipes de la DSIT innovent en permanence afin de proposer des offres de service et d’infrastructures IT pour répondre toujours au mieux aux besoins des utilisateurs tout en garantissant des conditions optimales en termes de coût, de performance et de délais.
Le programme Infrastructures et Services Numériques (ISN) de la DSIT est en charge de l’ensemble des infrastructures et des processus requis pour la gestion, le contrôle et la protection efficace des actifs logiciel tout au long de leur cycle de vie. Le pilote du Programme ISN a lancé un projet de mise en place d’un processus transverse RTE de gestion des licences qui inclut l’acquisition d’un outillage de gestion de son patrimoine logiciel - Software Asset Management (SAM). L’outillage SAM participera à la maitrise et à l’optimisation des besoins, des usages et des achats de licences, abonnement et maintenance logiciels.
Le futur marché inclut l’acquisition de l’outil, sa maintenance et la prestation associée ainsi que l’embarquement de 11 éditeurs. La réponse du candidat (ou du groupement candidat) devra répondre à l'ensemble du périmètre.
•	Pour le Prestataire attaché à l’outillage uniquement et responsable de l’embarquement de 11 éditeurs, nombre d'année d'expérience sur l'implémentation de l'outillage SAM proposé – 10 points
•	Capacité à collecter les données d'achat IT, les données de déploiement du parc logiciel et à calculer une conformité logiciel répondant aux règles fixées par les éditeurs pour les éditeurs suivants (Microsoft, Oracle, SAP, Sas Institute, IBM, VMware, MicroFocus et RedHat) – 12 points
•	Capacité à normaliser (avoir une seule référence produit tout le long de la durée de vie du produit) les produits pour les éditeurs suivants (Microsoft, Oracle, SAP, Sas Institute, IBM, VMware, MicroFocus et RedHat) – 12 points
•	Capacité à proposer des pistes d'optimisations pour les éditeurs suivants (Microsoft, Oracle, SAP, Sas Institute, IBM, VMware, MicroFocus et RedHat) – 12 points
•	Capacité à mettre à jour à minima annuellement le catalogue produit des éditeurs suivants (Microsoft, Oracle, SAP, Sas Institute, IBM, VMware, MicroFocus et RedHat) – 12 points
•	Capacité de hiérarchisation des accords-éditeurs (agreements) et de les lier avec nos commandes – 12 points
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur le base des offres initiales sans négociation
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif :

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats - Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; • de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC): Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.