Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-01-22
Buyer: SNCF
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72227000: Software integration consultancy services | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Cependant, quelle que soit l'organisation choisie, dans le cas d'un groupement un mandataire doit être défini et toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Par conséquent, seuls les groupements sous forme de sous-traitance seront étudiés. Les groupements sous la forme de cotraitance ne sont pas souhaités.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Cependant, quelle que soit l'organisation choisie, dans le cas d'un groupement un mandataire doit être défini et toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Par conséquent, seuls les groupements sous forme de sous-traitance seront étudiés. Les groupements sous la forme de cotraitance ne sont pas souhaités.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Cependant, quelle que soit l'organisation choisie, dans le cas d'un groupement un mandataire doit être défini et toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Par conséquent, seuls les groupements sous forme de sous-traitance seront étudiés. Les groupements sous la forme de cotraitance ne sont pas souhaités.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Cependant, quelle que soit l'organisation choisie, dans le cas d'un groupement un mandataire doit être défini et toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Par conséquent, seuls les groupements sous forme de sous-traitance seront étudiés. Les groupements sous la forme de cotraitance ne sont pas souhaités.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: