Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: SA HLM Erilia
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche de conception réalisation en vue de la construction de 55 logements collectifs locatifs environ et eventuellement un local associatif et annexes (parkings en sous sol et surface) sis 9 rue Briffaut 13005 Marseille.
Pour cette opération en conception réalisation le budget du Maître de l'ouvrage est de 5 200 000euro(s) HT comprenant les travaux de construction, VRD et annexes ainsi que les honoraires des concepteurs membre du groupement. Pour cette opération, il est demandé une démarche BDM et atteinte du niveau RT2012-10 % a minima.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 60 jours. Modalités de financements: subventions, prets et fonds propres.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conception réalisation avec un groupement d'opérateurs économiques composé au minimum d'une entreprise générale, d'un concepteur régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, d'un paysagiste, d'une ingénierie générale du batiment, d'un ou de BET fluides, thermique, acoustique, génie climatique, géotechnique (missions G2 et G4 de la NF C 94 500). L'ingénierie générale du batiment pourra etre interne ou externe à l'entreprise générale. Les BET en fluides, thermique, acoustique, géotechnique et génie climatique devront etre externes à l'entreprise générale. L'entreprise générale sera le mandataire du groupement d'opérateurs économiques. L'entreprise générale mandataire, ainsi que l'architecte (ou les architectes) ne pourront pas participer à un autre groupement dans le cadre de la présente consultation. le chiffre d'affaires annuel du mandataire devra etre supérieur à 7 000 000euro(s)HT le chiffre d'affaires annuel de l'architecte devra etre supérieur à 300 000euro(s)HT. D'autre part le groupement devra prévoir des compétences pour fournir une maquette BIM.
Attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité attestation sur l'honneur que le prestataire ou l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procèdure de redressement judiciaire déclarationsur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance 2005 Une note de présentation et de l'organisation des membres du groupement Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, au document (y compris les documents techniques) rédigé dans une autre langue qu'ils remettent en application de la présente consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou ces opérateurs économiques (fourniture par cet opérateur des memes documents que ceux que doit fournir le candidat) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Un dossier de référence pour chaque membre du groupement (sur les 3 dernières années pour les architectes, bureaux d'études et sur les 5 dernières en entreprise générale) illustré par des photos comprenant la liste des réalisations similaires ou études qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux et la prestation apporté par le candidat à la réalisation de chaque projet Une extraction de 3 références considérées comme significatives par les membres du groupement et comportant de préférence: 1°/ une référence d'opération de construction de logements collectifs réalisées en conception-réalisation (soit par l'entreprise générale soit par l'architecte); 2°/ une référence d'opération de construction de logements sociaux réalisés par l'architecte; 3°/ une référence d'opération de construction de logements sociaux réalisés par l'entreprise générale. Ces références dites significatives seront présentées sous deux formes: un document graphique A3 (une page) présenté à l'italienne (version papier en couleur) et un fichier informatique. ppt à transmettre avec la candidature sur un CD. La page comprendra les vues et le texte de présentation avec indication notamment du maître d'ouvrage, de l'année de livraison des opérations, de la durée des travaux et du montant des travaux. il sera fourni une version numérique de la totalité du dossier de candidatures sous clés USB ou CD.en trois exemplaires.
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 20 000.00 Euros HT. les quatre candidats retenus participant à la consultation proprement dite, devront remettre des prestations d'un niveau qui sera strictement défini dans le règlement de la consultation. Seuls les quatre candidats sélectionnés participants à la consultation bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de 20.000euro(s). L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constiturera une avance sur rémunération. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Application des articles 17 et 23 II du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 (version consolidée au 1er janvier 2016) concernant la sélection des candidats. La commission jugera les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats qui seront examinées au regard de l'objet du marché. Quatre candidats seront sélectionnés pour participer à la consultation de conception réalisation. La sélection se fera après analyse des documents demandés, étant précisé que pour la sélection des quatre candidats retenus il sera pris en compte les critères suivants: 1°/ expérience et qualité des référence des membres du groupement: 50 % 2°/ Capacité technique, financière et moyens des membres du groupement: 50 %. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
16 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés et la date de conclusion du marché ( article 46 version en vigeur du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).

Eligibility requirements: Attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité attestation sur l'honneur que le prestataire ou l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procèdure de redressement judiciaire déclarationsur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance 2005 Une note de présentation et de l'organisation des membres du groupement Les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, au document (y compris les documents techniques) rédigé dans une autre langue qu'ils remettent en application de la présente consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou ces opérateurs économiques (fourniture par cet opérateur des memes documents que ceux que doit fournir le candidat) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Un dossier de référence pour chaque membre du groupement (sur les 3 dernières années pour les architectes, bureaux d'études et sur les 5 dernières en entreprise générale) illustré par des photos comprenant la liste des réalisations similaires ou études qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux et la prestation apporté par le candidat à la réalisation de chaque projet Une extraction de 3 références considérées comme significatives par les membres du groupement et comportant de préférence: 1°/ une référence d'opération de construction de logements collectifs réalisées en conception-réalisation (soit par l'entreprise générale soit par l'architecte); 2°/ une référence d'opération de construction de logements sociaux réalisés par l'architecte; 3°/ une référence d'opération de construction de logements sociaux réalisés par l'entreprise générale. Ces références dites significatives seront présentées sous deux formes: un document graphique A3 (une page) présenté à l'italienne (version papier en couleur) et un fichier informatique. ppt à transmettre avec la candidature sur un CD. La page comprendra les vues et le texte de présentation avec indication notamment du maître d'ouvrage, de l'année de livraison des opérations, de la durée des travaux et du montant des travaux. il sera fourni une version numérique de la totalité du dossier de candidatures sous clés USB ou CD.en trois exemplaires.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelque soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou ces opérateurs économiques (fourniture par cet opérateur des memes documents que ceux que doit fournir le candidat) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Un dossier de référence pour chaque membre du groupement (sur les 3 dernières années pour les architectes, bureaux d'études et sur les 5 dernières en entreprise générale) illustré par des photos comprenant la liste des réalisations similaires ou études qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux et la prestation apporté par le candidat à la réalisation de chaque projet Une extraction de 3 références considérées comme significatives par les membres du groupement et comportant de préférence: 1°/ une référence d'opération de construction de logements collectifs réalisées en conception-réalisation (soit par l'entreprise générale soit par l'architecte); 2°/ une référence d'opération de construction de logements sociaux réalisés par l'architecte; 3°/ une référence d'opération de construction de logements sociaux réalisés par l'entreprise générale. Ces références dites significatives seront présentées sous deux formes: un document graphique A3 (une page) présenté à l'italienne (version papier en couleur) et un fichier informatique. ppt à transmettre avec la candidature sur un CD. La page comprendra les vues et le texte de présentation avec indication notamment du maître d'ouvrage, de l'année de livraison des opérations, de la durée des travaux et du montant des travaux. il sera fourni une version numérique de la totalité du dossier de candidatures sous clés USB ou CD.en trois exemplaires.