Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Tisséo
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'accueil et surveillance dans les stations de métro du réseau Tisseo et la réalisation de prestations de sûreté et de surveillance des sites de Tisseo, et de sécurité du poste de sécurité incendie.
Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'accueil et de surveillance dans les stations de métro du réseau Tisseo. Les prestations seront étalées dans la tranche horaire allant de 5:00 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:00 à 27:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364 jours par an (hors 1er mai). Elles concernent l'intégralité du réseau Métro (hors station Jean-Jaurès), soit 36 stations sur les lignes A et B du Métro de Toulouse.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.11.2016 (la période comprise entre la date de notification du marché prévue en septembre 2016 et la date de début de marché est destinée à l'éventuelle reprise des salariés du précédent marché). Le marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations objet de la présente consultation concernent les prestations de sûreté, de surveillance et de sécurité accomplies par les agents SSIAP présents dans tous les postes de garde Tisséo (Dépôt bus Langlade, Dépôt bus Atlanta, Dépôt bus Colomiers, Garage Atelier Borderouge, Garage Atelier Basso-Cambo, Centre de maintenance Tramway Garossos et Siège Social Mesplé), ainsi qu'au sein de la station Jean Jaurès (Poste de sécurité incendie). Elles concernent également les prestations de sûreté et de surveillance des sites de Tisseo accomplies par les maitres-chiens (rondes périmétriques de bâtiments: tous sites possédant un poste de garde, siège SMTC — compans Caffarelli, Campus Trafic et sous-stations du tramway).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.11.2016 (la période comprise entre la date de notification du marché prévue en septembre 2016 et la date de début de marché est destinée à l'éventuelle reprise des salariés du précédent marché). Le marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
2/Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2/Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3/Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Pour le lot 1, le candidat doit justifier d'un CA global moyen annuel sur les trois derniers exercices de 5 000 000 EUR minimum.
Pour le lot 2, le candidat doit justifier d'un CA global moyen annuel sur les trois derniers exercices de 3 500 000 EUR minimum.
1/ Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: 1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); 4/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.