Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-11-19
Buyer: montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45252100 | 90420000
Estimated value: 14880000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif définies dans les pièces du marché. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La présente consultation est lancée en application des Articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d'un appel d'offres ouvert
le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. > Pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel :Ces prestations sont divisées une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole. La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum.
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. > Pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel :Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole. La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du lot dpgf + dqe. Soit pour le lot 1: le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 5 252 889,00 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 633 318,00 euroHt et pour le lot 2 le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 8 573 964,00 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 723 378,00 euroht
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme


Winner: saur
Award value: 14880000
Number of bids: 3