Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-02
Buyer: Banque de France — Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 1980000 EUR
Submission deadline: 2020-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur les maintenances préventive, corrective, adaptative et évolutive, le support et l’assistance du logiciel IGRC-2017 de l’éditeur Brainwave actuellement en production à la Banque de France sous le nom d’OCPV3 «outils de contrôles des permissions». Il comprend aussi l’acquisition des modules supplémentaires avec la maintenance et support associés ainsi que les prestations d’expertises sur cette technologie.
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire mais aussi dans les locaux de la Banque de France.
Le marché porte sur les maintenances préventive, corrective, adaptative et évolutive, le support et l’assistance du logiciel IGRC-2017 de l’éditeur Brainwave actuellement en production à la Banque de France sous le nom d’OCPV3 «outils de contrôles des permissions». Il comprend aussi l’acquisition des modules supplémentaires avec la maintenance et support associés ainsi que les prestations d’expertises sur cette technologie.
—— maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution IGRC à l’initiative du titulaire incluant la maintenance du progiciel et des développements spécifiques mis en œuvre pour la Banque de France;
—— acquisition de modules supplémentaires soumis à licence avec la maintenance et le support associés;
—— prestations d’évolution sous forme de développements spécifiques à la demande de la Banque de France;
— le chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des deux derniers exercices disponibles;
— au moins un chiffre d’affaires global des deux derniers exercices supérieur ou égal à 1 980 000 EUR HT;
— chiffre d’affaires spécifique (le plus faible de l’exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 700 000 EUR HT;
— au moins un des trois derniers exercices avec capitaux propres/capital social doit être supérieur ou égal à 0,5;
— listes des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles avec dates, montants et destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;


Award value: 1980000