Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-08
Buyer: Commune de Brignoles
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d’entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur quatre ans. Relance suite à une procédure déclarée sans suite.
Travaux d’entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur quatre ans. Relance suite à une procédure déclarée sans suite. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de travaux à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé en procédure adaptée dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Ce marché concerne la mise à disposition de matériel et personnels pour des travaux préparatoires, des travaux de maçonnerie, de terrassement, de canalisations, d’ouvrages préfabriqués, de structure de chaussée, de mobilier urbain, de signalisation verticale et de recollements.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à passer avec un montant annuel minimum de commandes de 100 000 € H.T.et un maximum annuel de commande de 1 000 000 € H.T.
Le montant minimum de commandes sur 4 ans s’élève donc à 400 000 € H.T. et le montant maximum de commandes sur 4 ans à 4 000 000 € H.T.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour le marché couvrant la prériode 2017/2021 a été d’environ 580 000.00 € H.T. (informations complémentaires dans le règlement de consultation – article 1 «Objet de la Consultation».
Ce modèle de marché existe sur la commune de Brignoles depuis 2010. Trois marchés ont ainsi été conclus pour les périodes suivantes : 2010 à 2013 (trois ans), 2013 à 2017 (quatre ans) et 2017 à 2021 (quatre ans).
Lors de la dernière consultation lancée en avril 2021, trois offres ont été reçues. Au final, aucune proposition n’a été retenue. En effet, sur trois offres reçues, l’une d’entre elle n’apportait pas d’éléments suffisamment précis pour permettre d’apprécier son caractère régulier. Par conséquent, deux offres seulement ont pu être prises en compte. Après réflexion, il parait plus opportun de procéder à une nouvelle consultation des entreprises pour satisfaire au mieux les besoins de la ville et ainsi, peut-être, élargir la concurrence. Au regard des éléments décrits ci-dessus, le Conseil municipal a donc décidé de ne pas attribuer le marché et de le déclarer sans suite pour des motifs d’intérêt général à savoir garantir la sécurité juridique de la commune et lui permettre d’obtenir dans le cadre du futur marché des conditions techniques et financières plus favorables.
Il s'agit d'un MAPA de travaux avec un montant maximum de commandes arrêté à 4 000 000 € H.T sur quatre ans donc inférieur au seuil au delà duquel une procédure formalisée est obligatoire (5 382 000 € H.T). La publicité au JOUE n'était donc pas imposée. Une publication a été effectuée au BOAMP FNS.
Travaux d’entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur quatre ans. Relance suite à une procédure déclarée sans suite.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à passer avec un montant annuel minimum de commandes de 100 000 € H.T.et un maximum annuel de commande de 1 000 000 € H.T.
Le montant minimum de commandes sur 4 ans s’élève donc à 400 000 € H.T. et le montant maximum de commandes sur 4 ans à 4 000 000 € H.T.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet), — recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat), — recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télé Recours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr


Winner: Eiffage Route Grand Sud
Award value: 1000000
Number of bids: 4