Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-27
Buyer: Grand Paris Aménagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne une mission de mise en œuvre d'un boisement compensateur dans la ZAC de l'éco-quartier du Parc Princesse au Vésinet. Grand Paris Aménagement souhaite répondre à ses obligations de compensation par la réalisation de travaux de boisement ou de reboisement sur une surface de 15,82 ha de terrains conformément à l'arrêté du 18.11.2016.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référé pré contractuel (article I 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article I 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne").

Eligibility requirements: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.