Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: Opérateur de transport de Wallonie
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2020-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — fourniture de véhicules de type autobus fonctionnant à l'hydrogène et leur maintenance
Ces véhicules seront neufs et du type autobus standards trois portes, classe I, au sens du R107 et d’une longueur de +/-12 m.
La seule source externe d’énergie autorisée est l’hydrogène. Ces bus convertiront l'hydrogène gazeux pur (99,999 %),stocké à bord, en électricité à l'aide d'une pile à combustible. Cette électricité est utilisée pour assurer la propulsion de l'autobus par le biais de sa transmission électrique. Il n’y aura donc aucune émission de CO2 à l’échappement. Un bus à pile à combustible à hydrogène sera classé comme tel s'il est capable de réaliser un cycle de service quotidien complet en utilisant uniquement de l'hydrogène (c'est-à-dire qu'aucune autre source de carburant/énergie n'est requise).
Le soumissionnaire s’engagera sur la reprise du véhicule à la fin du projet, soit après dix ans. Le pouvoir adjudicateur reste libre de lever cette option en cours de projet. En annexe I, le soumissionnaire indiquera la valeur de reprise du véhicule.
Celle-ci sont identiques au contrat 1 mais l’adjudicataire ne sous-traitera pas au pouvoir adjudicateur les prestations portant sur les organes liés à l’hydrogène (pile à combustible — réservoir — etc.). Ces travaux pourront néanmoins être réalisés dans les ateliers du pouvoir adjudicateur par les personnes externes mandatées par l’adjudicataire. La garantie totale pièces et main d’œuvre pendant la durée du contrat de maintenance est également de mise.
La maintenance et réparations sont totalement externalisées. Ces travaux pourront être réalisés dans les ateliers du pouvoir adjudicateur. Une attention particulière sera portée sur les délais d’intervention. La garantie totale pièces et main d’œuvre pendant la durée du contrat de maintenance est également de mise).
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le soumissionnaire renseignera dans sa demande de participation son chiffre d’affaires annuel moyen spécifique calculé sur les quatre dernières années, correspondant à l'activité de fabrication de véhicules de type bus.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
2) un descriptif de la validation et des choix des éléments achetés et sous-traités ainsi que la description de la validation des sous-traitants;
4) documentation du flux et des étapes de productions et présentation des instructions d’assemblages;
5) un descriptif des moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle de la qualité de la production et des livraisons.
1) un processus de validation doit exister. Le document remis contiendra un planning séquencé et la description de chaque activité;
2) un processus de validation doit exister. Le document remis contiendra la description de chaque activité ainsi qu’une illustration;

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.