Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-26
Buyer: Vivalia
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public se rapporte à la maintenance proactive et réactive du parc informatique hardware et software système de Vivalia
L’attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
Les obligations relatives aux dettes sociales et fiscales seront contrôlées endéans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres pour tous les soumissionnaires. À noter que lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations sociales ou fiscales, l’adjudicateur demandera à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations). En cas de non-respect de ses obligations, l’adjudicateur laissera la possibilité au soumissionnaire de fournir la preuve de sa régularisation. Il disposera pour ce faire d’un délai de 5 jours ouvrables endéans la notification de l’adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (sauf si la dette est inférieure à 3 000 EUR ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu’il respecte strictement).
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales (sauf si la dette est inférieure à 3 000 EUR ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu’il respecte strictement).
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques.
Pour le candidat ou le soumissionnaire d’un autre Etat membre de l’union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global. Le montant total de l’offre remise ne peut excéder 30 % du chiffre d’affaire global annoncé,
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de ce marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Le montant total de l’offre remise ne peut excéder 60 % du chiffre d’affaire relatif aux prestations annoncé.
Le montant total de l’offre remise ne peut excéder 60 % du chiffre d’affaire relatif aux prestations annoncé.

Eligibility requirements: Il s’agit de la compléter la partie III du DUME L’attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Les obligations relatives aux dettes sociales et fiscales seront contrôlées endéans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres pour tous les soumissionnaires. À noter que lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations sociales ou fiscales, l’adjudicateur demandera à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations). En cas de non-respect de ses obligations, l’adjudicateur laissera la possibilité au soumissionnaire de fournir la preuve de sa régularisation. Il disposera pour ce faire d’un délai de 5 jours ouvrables endéans la notification de l’adjudicateur. a) Situation personnelle (article 67 de la loi) Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres. b) Cotisations de sécurité sociale (article 68 de la loi). Est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (sauf si la dette est inférieure à 3 000 EUR ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu’il respecte strictement). A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS). Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. c) Obligations fiscales (article 68 de la loi). Est exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales (sauf si la dette est inférieure à 3 000 EUR ou si le soumissionnaire a obtenu des délais de paiement pour cette dette qu’il respecte strictement). Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques. Pour le candidat ou le soumissionnaire d’un autre Etat membre de l’union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.