Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-18
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de Liège
Country: BE
Region: Arr. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 45215141
Submission deadline: 2017-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — Extension du quartier opératoire du CHU de Liège en son site du Sart Tilman: marché de fournitures comprenant la conception et la réalisation de 4 salles modulaires et hybrides dont 2 à équiper de systèmes d'imagerie médicale (scanner et amplificateur de brillance) — Guide de sélection des candidatures.
Dans le cadre de ce plan stratégique, une réflexion globale sur l'occupation des salles d'opération a été initiée.
— l'objectif à atteindre, qui est d'évaluer et d'améliorer les processus afin d'en augmenter l'efficacité
— l'amélioration de l'offre des plages opératoires pour certaines chirurgies (chirurgie cardiaque, chirurgie orthopédique,…);
— l'adaptation de l'infrastructure en fonction de la croissance prévisionnelle de l'activité chirurgicale et des nouveaux besoins;
Les conclusions ont démontré le besoin d'étendre le bloc opératoire actuel avec la création de 4 salles supplémentaires sur le site du Sart-Tilman.
Pour atteindre les objectifs fixés, dans un premier temps, 2 des 4 salles devront permettre l'acquisition d'images par scanner et par amplificateur de brillance.
Néanmoins, dès la conception du projet, les 2 autres salles devront être conçues pour permettre l'intégration des amplificateurs de brillance ultérieurement.
— la fourniture, l'installation, la mise en service du matériel nécessaire (potences, tables d'opération, scialytiques, digitalisation des images…) pour un fonctionnement optimal de cette extension de bloc opératoire, y compris les systèmes d'imagerie (scanner et amplificateur de brillance);
— la maintenance des systèmes d'imagerie pour une durée de 10 ans à compter de l'acceptation de leur réception provisoire;
— la proposition d'aménagement (menuiserie, HVAC, électricité, fluides médicaux…) de cette extension à partir d'un gros-œuvre fermé;
— les études architecturales et techniques spéciales ainsi que la réalisation de cet aménagement, en intégrant les systèmes d'imagerie.
Chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique doit joindre à sa candidature:
1) Une déclaration sur l'honneur par laquelle chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 § 1 et 2 — A.R. 15.7.2011 (pièce 1) soit:
— la participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;

Eligibility requirements: Chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique doit joindre à sa candidature: 1) Une déclaration sur l'honneur par laquelle chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 § 1 et 2 — A.R. 15.7.2011 (pièce 1) soit: Article 61 § 1: — la participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal; — la corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; — la fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — le blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Article 61 § 2: 1°qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2°qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3°qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4°qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; 5°qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; 6°qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; 7°qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. 2) Chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique doit joindre à sa candidature les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 précité, notamment les justificatifs suivants: a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (pièce 2). Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature (pièce 3). Tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de six mois par rapport à la date de la séance de dépôt des candidatures. 3) En application de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011, chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique doit joindre à sa candidature une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le candidat est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis (pièce 4). 4) Chaque candidat ou participant du groupement sans personnalité juridique doit joindre à sa candidature une attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics en application de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011 démontrant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi. Pour un candidat belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres (pièce 5). Chaque candidat ou au moins un participant en cas de groupement sans personnalité juridique doit apporter les éléments suivants: — Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 (modèle en annexe (pièce 6); — La preuve d'une assurance de risques professionnels couvrant les risques au minimum à partir de 2 000 000 EUR (pièce 7). Si pour une raison justifiée, le candidat ou aucun participant en cas de groupement sans personnalité juridique ne sont en mesure de fournir les références demandées, ils sont admis à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. V.3.1. La capacité technique et professionnelle des candidats (en cas de groupement sans personnalité juridique, le groupement peut faire valoir la capacité d'un participant au groupement) sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par les références suivantes: — Pour le volet fourniture des systèmes d'imagerie (scanner et amplificateur de brillance), une liste de références de marchés de fournitures, d'un montant minimum de 1 000 000 EUR HTVA, y compris leur installation et leur mise en service dans des quartiers opératoires, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années. Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), dont une référence obligatoirement avec un scanner, d'un montant minimum de 1 000 000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 8). Chaque certificat de bonne exécution comprendra les informations suivantes: o Une description sommaire du projet réalisé et des fournitures y installées; o Le montant du projet; o La durée de réalisation et le respect du délai donné; o La date de réception provisoire; o Les coordonnées du chef de projet. Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d'ouvrage. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations. — Pour le volet conception, une liste de réalisations de salles hybrides intégrées à des quartiers opératoires, d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années. Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 9). Chaque certificat comprendra les informations suivantes: o Une description sommaire du projet réalisé; o Le montant du projet; o La durée de réalisation et le respect du délai donné; o La date de réception provisoire; o Les coordonnées du chef de projet. V.3.1. La capacité technique et professionnelle des candidats (en cas de groupement sans personnalité juridique, le groupement peut faire valoir la capacité d'un participant au groupement) sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par les références suivantes: — Pour le volet fourniture des systèmes d'imagerie (scanner et amplificateur de brillance), une liste de références de marchés de fournitures, d'un montant minimum de 1 000 000 EUR HTVA, y compris leur installation et leur mise en service dans des quartiers opératoires, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années. Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), dont une référence obligatoirement avec un scanner, d'un montant minimum de 1 000 000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 8). Chaque certificat de bonne exécution comprendra les informations suivantes: o Une description sommaire du projet réalisé et des fournitures y installées; o Le montant du projet; o La durée de réalisation et le respect du délai donné; o La date de réception provisoire; o Les coordonnées du chef de projet. Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d'ouvrage. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations. — Pour le volet conception, une liste de réalisations de salles hybrides intégrées à des quartiers opératoires, d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années. Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 9). Chaque certificat comprendra les informations suivantes: o Une description sommaire du projet réalisé; o Le montant du projet; o La durée de réalisation et le respect du délai donné; o La date de réception provisoire; o Les coordonnées du chef de projet. Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d'ouvrage. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations. — Pour le volet aménagement et pour chaque technique spéciale, l'équipe du candidat doit justifier des références à tout le moins dans les domaines de menuiserie, HVAC, électricité, sanitaires et fluides médicaux des entrepreneurs qui seront chargés des travaux. Pour ce faire, il doit joindre à sa candidature une liste de réalisations en milieu hospitalier d'un entrepreneur de son équipe, du montant minimum HTVA repris dans le tableau ci-dessous selon les techniques spéciales, réceptionnées de manière provisoire durant les 5 dernières années. Deux de ces références par technique spéciale, en milieu hospitalier seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés). Par ailleurs, si ces entrepreneurs ne font pas partie de l'équipe candidate en cas de sous-traitance, l'équipe candidate doit joindre la preuve de l'engagement de ces entrepreneurs d'exécuter la part de marché qui leur sera dévolue en cas d'attribution du marché (pièce 10). Entrepreneur Montant min. HTVA Agréation min. Menuiserie 850 000 D4 — classe 4 ou D5 — classe 4 HVAC 1 000 000 D17 — classe 5 ou D18 — classe 5 Electricité 800.000 P1 — classe 4 Sanitaires Fluides médicaux 200.000 D16 — classe 2 V.3.2. La capacité technique et professionnelle des candidats sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par leur savoir-faire, leur expérience, leur efficacité et leur fiabilité: Le candidat doit joindre à sa candidature: — une note de deux pages A4 maximum décrivant l'organisation, la coordination et l'intégration des moyens et du personnel mis à disposition dans le cadre du projet (pièce 11). — Composition des équipes: o Pour le suivi du projet, le candidat doit désigner le chef de projet qui sera chargé de la coordination du marché en cas d'attribution. Ce chef de projet doit démontrer une expérience d'au moins 10 ans dans la réalisation de salles hybrides et/ou de salles d'opération. Il doit également parler couramment français. Ce chef de projet doit être une personne qui a été chef de projet d'une des réalisations référencées ci-dessus, en conception et/ou en fourniture pour lesquelles un certificat de bonne exécution a été délivré. Doit être joint au dossier de candidature le curriculum vitae de ce chef de projet ainsi qu'une description de projets menés à bien par cette personne afin de démontrer sa capacité à gérer le marché en question (pièce 12). o Pour la conception, l'équipe proposée devra être composée au minimum de: — Au moins, un ingénieur en systèmes d'imagerie: — Au moins, un architecte; — Au moins, un ingénieur en techniques spéciales; — Au moins, un infirmier de bloc opératoire et/ou un infirmier hygiéniste; — Un coordinateur sécurité-santé. Pour corroborer cette déclaration, doit être joint pour chaque fonction un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence (pièce13). o Pour l'aménagement, l'équipe proposée devra être composée au minimum de: — Au moins, un ingénieur en systèmes d'imagerie; — Au moins, un responsable par technique: — Menuiserie — HVAC — Electricité (fort et faible) — Fluides médicaux Pour corroborer cette déclaration, doit être joint pour chaque fonction un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence (pièce14). Chaque membre participant à ces équipes veillera à fournir un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence. En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. En outre, ces entités devront dès lors tous les documents requis au point V.1) critères d'exclusion. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Chaque candidat ou au moins un participant en cas de groupement sans personnalité juridique doit apporter les éléments suivants: — Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 (modèle en annexe (pièce 6); — La preuve d'une assurance de risques professionnels couvrant les risques au minimum à partir de 2 000 000 EUR (pièce 7). Si pour une raison justifiée, le candidat ou aucun participant en cas de groupement sans personnalité juridique ne sont en mesure de fournir les références demandées, ils sont admis à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
V.3.1. La capacité technique et professionnelle des candidats (en cas de groupement sans personnalité juridique, le groupement peut faire valoir la capacité d'un participant au groupement) sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par les références suivantes: — Pour le volet fourniture des systèmes d'imagerie (scanner et amplificateur de brillance), une liste de références de marchés de fournitures, d'un montant minimum de 1 000 000 EUR HTVA, y compris leur installation et leur mise en service dans des quartiers opératoires, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années. Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), dont une référence obligatoirement avec un scanner, d'un montant minimum de 1 000 000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 8). Chaque certificat de bonne exécution comprendra les informations suivantes: o Une description sommaire du projet réalisé et des fournitures y installées; o Le montant du projet; o La durée de réalisation et le respect du délai donné; o La date de réception provisoire; o Les coordonnées du chef de projet. Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d'ouvrage. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations. — Pour le volet conception, une liste de réalisations de salles hybrides intégrées à des quartiers opératoires, d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années. Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 9). Chaque certificat comprendra les informations suivantes: o Une description sommaire du projet réalisé; o Le montant du projet; o La durée de réalisation et le respect du délai donné; o La date de réception provisoire; o Les coordonnées du chef de projet. V.3.1. La capacité technique et professionnelle des candidats (en cas de groupement sans personnalité juridique, le groupement peut faire valoir la capacité d'un participant au groupement) sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par les références suivantes: — Pour le volet fourniture des systèmes d'imagerie (scanner et amplificateur de brillance), une liste de références de marchés de fournitures, d'un montant minimum de 1 000 000 EUR HTVA, y compris leur installation et leur mise en service dans des quartiers opératoires, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années. Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), dont une référence obligatoirement avec un scanner, d'un montant minimum de 1 000 000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 8). Chaque certificat de bonne exécution comprendra les informations suivantes: o Une description sommaire du projet réalisé et des fournitures y installées; o Le montant du projet; o La durée de réalisation et le respect du délai donné; o La date de réception provisoire; o Les coordonnées du chef de projet. Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d'ouvrage. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations. — Pour le volet conception, une liste de réalisations de salles hybrides intégrées à des quartiers opératoires, d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années. Trois de ces références seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés), d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA chacune, réceptionnées de manière provisoire durant les 3 dernières années (pièce 9). Chaque certificat comprendra les informations suivantes: o Une description sommaire du projet réalisé; o Le montant du projet; o La durée de réalisation et le respect du délai donné; o La date de réception provisoire; o Les coordonnées du chef de projet. Chaque certificat sera dûment complété et signé par le maître d'ouvrage. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la visite de ces réalisations. — Pour le volet aménagement et pour chaque technique spéciale, l'équipe du candidat doit justifier des références à tout le moins dans les domaines de menuiserie, HVAC, électricité, sanitaires et fluides médicaux des entrepreneurs qui seront chargés des travaux. Pour ce faire, il doit joindre à sa candidature une liste de réalisations en milieu hospitalier d'un entrepreneur de son équipe, du montant minimum HTVA repris dans le tableau ci-dessous selon les techniques spéciales, réceptionnées de manière provisoire durant les 5 dernières années. Deux de ces références par technique spéciale, en milieu hospitalier seront appuyées par des certificats de bonne exécution (ou, à défaut, par procès-verbaux des réceptions provisoires dûment complétés et signés). Par ailleurs, si ces entrepreneurs ne font pas partie de l'équipe candidate en cas de sous-traitance, l'équipe candidate doit joindre la preuve de l'engagement de ces entrepreneurs d'exécuter la part de marché qui leur sera dévolue en cas d'attribution du marché (pièce 10). Entrepreneur Montant min. HTVA Agréation min. Menuiserie 850 000 D4 — classe 4 ou D5 — classe 4 HVAC 1 000 000 D17 — classe 5 ou D18 — classe 5 Electricité 800.000 P1 — classe 4 Sanitaires Fluides médicaux 200.000 D16 — classe 2 V.3.2. La capacité technique et professionnelle des candidats sera analysée sur le plan qualitatif et notamment justifiée par leur savoir-faire, leur expérience, leur efficacité et leur fiabilité: Le candidat doit joindre à sa candidature: — une note de deux pages A4 maximum décrivant l'organisation, la coordination et l'intégration des moyens et du personnel mis à disposition dans le cadre du projet (pièce 11). — Composition des équipes: o Pour le suivi du projet, le candidat doit désigner le chef de projet qui sera chargé de la coordination du marché en cas d'attribution. Ce chef de projet doit démontrer une expérience d'au moins 10 ans dans la réalisation de salles hybrides et/ou de salles d'opération. Il doit également parler couramment français. Ce chef de projet doit être une personne qui a été chef de projet d'une des réalisations référencées ci-dessus, en conception et/ou en fourniture pour lesquelles un certificat de bonne exécution a été délivré. Doit être joint au dossier de candidature le curriculum vitae de ce chef de projet ainsi qu'une description de projets menés à bien par cette personne afin de démontrer sa capacité à gérer le marché en question (pièce 12). o Pour la conception, l'équipe proposée devra être composée au minimum de: — Au moins, un ingénieur en systèmes d'imagerie: — Au moins, un architecte; — Au moins, un ingénieur en techniques spéciales; — Au moins, un infirmier de bloc opératoire et/ou un infirmier hygiéniste; — Un coordinateur sécurité-santé. Pour corroborer cette déclaration, doit être joint pour chaque fonction un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence (pièce13). o Pour l'aménagement, l'équipe proposée devra être composée au minimum de: — Au moins, un ingénieur en systèmes d'imagerie; — Au moins, un responsable par technique: — Menuiserie — HVAC — Electricité (fort et faible) — Fluides médicaux Pour corroborer cette déclaration, doit être joint pour chaque fonction un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence (pièce14). Chaque membre participant à ces équipes veillera à fournir un curriculum vitae démontrant une expérience probante dans son domaine de compétence. En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. En outre, ces entités devront dès lors tous les documents requis au point V.1) critères d'exclusion. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.