Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-29
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45233221 | 45233252
Submission deadline: 2020-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé des adhérents suivants: Orléans Métropole et ville d'Orléans dont la métropole «Orléans Métropole» assure la coordination. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, avec montants minimal et sans montant maximal.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Clauses sociales: dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation.
Durée du contrat: la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prendra effet à compter du 23.5.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
a) qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des travaux objet du présent accord-cadre, appréciée au regard du point «a» du cadre de mémoire technique (le détail des éléments attendus est précisé au sein du point «a» du cadre de mémoire technique — CMT) — (note sur 10 — sous pondération 40 %);
b) qualité des moyens humains et matériels dédiés aux travaux objet du présent accord-cadre appréciée au regard du point «b1» du cadre de mémoire technique ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques exigées par une croix (x) dans le bordereau des prix unitaires (point «b2» du cadre de mémoire technique) — (le détail des éléments attendus est précisé au sein du point «b» du cadre de mémoire technique — CMT) — (note sur 10 — sous pondération 15 %);
c) qualité de la démarche environnementale proposée spécifiquement pour les travaux de l'accord-cadre appréciée au regard du point «c» du cadre de mémoire technique (note sur 10 — sous pondération 5 %),

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.