Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-14
Buyer: assistance publique hopitaux de paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212421
Submission deadline: 2022-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022
le marché a pour objet la Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp)
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
les offres sont appréciés au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : - critère 1 (coefficient : 40%) : Prix- critère 2 (coefficient : 60%) : Technique- sous-critère a : Qualité de l'outil mis à disposition (pondération : 30%)- sous-critère b : Qualité du projet porté par le candidat (pondération : 30%)au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 01/02/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Le marché est à prix mixte, c'est-à-dire pour partie à prix forfaitaire et pour une autre partie à prix unitaires.est à prix forfaitaire : l'ensemble de la prestation de mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour toutes les instances représentatives de l'ap-hp. Sont à prix unitaires : - uniquement en cas d'annulation d'un ou plusieurs scrutins, ou d'incident extérieur non imputable au Titulaire compromettant la tenue de l'élection d'une ou plusieurs de ces instances, les prestations définies à l'article 4.6 du CCTP, afin de permettre l'organisation et la tenue de réélections des instances concernées : l'ap-hp émettra alors un (ou des) bon(s) de commande pour une (ou des) unité(s) d'oeuvre correspondant aux prestations décrites à l'article 4.6 du CCTP.- la prestation d'envoi par courrier postal des professions de foi et des candidatures aux électeurs (article 4.6.4 du Cctp).Pour la partie à bons de commande le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché

Eligibility requirements: en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante