Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-28
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72313000: Data capture services
Submission deadline: 2019-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la numérisation des collections photographiques et d'objets 3d de la ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande pour la numérisation des collections photographiques et d'objets 3d de la ville de Paris.
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Sans montant maximum, montant minimum: 200 000 EUR HT.
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
L'accord-cadre est traité en prix unitaires à bons de commandes détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Sans montant maximum, montant minimum: 30 000 EUR HT.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prévoie des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5 du CCAP nº 2019V12090110. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserves dans leur offre sur les conditions d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — questions et renseignements complémentaires: pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr — renseignements complémentaires: ville de Paris — DFA — SA — bureau des marchés — courriel: dfa-bm1@paris.fr le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Conditions de transmission des plis — choix du mode de transmission des plis: il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Visite facultative sur RDV: durant la consultation, les candidats peuvent sur RDV avoir accès aux collections. La visite est facultative: elle est organisée sur demande formalisée. Contacter: Mme Gall-Ortlik à l'adresse mail suivante: agnes.gall-ortlik@paris.fr
Introduction du recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).