Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB)
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment
Submission deadline: 2017-08-17
Award criteria: Prix, Qualité technique, Service après-vente et formations, Avis des utilisateurs

Technical requirements: Prix
Qualité technique
Service après-vente et formations
Avis des utilisateurs
Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB) / Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB), Boulevard Kennedy 2 à 7000 Mons.
Le marché comprend la fourniture, l'installation, la formation et la mise en fonctionnement de 3 scopies pour les blocs opératoires de l'institution, réparti sur 2 lots, comme suit:
Achat et mise en fonctionnement de 3 scopies pour les blocs opératoires de l'institution, répartis sur 2 lots.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le soumissionnaire étranger fournira une attestation prouvant qu'il est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire étranger joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Le soumissionnaire étranger fournira une attestation prouvant qu'il est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire étranger joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Un CA Minimum de 300 000 EUR pour les 3 dernières années consécutives. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. 3 Attestations de bonne exécution pour un marché de même objet.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Un CA Minimum de 300 000 EUR pour les 3 dernières années consécutives.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Un CA Minimum de 300 000 EUR pour les 3 dernières années consécutives.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. 3 Attestations de bonne exécution pour un marché de même objet.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
3 Attestations de bonne exécution pour un marché de même objet.