Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-06
Buyer: AFNOR Association
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48311100 | 48331000 | 48600000 | 48611000: Database software package | 72227000: Software integration consultancy services
Submission deadline: 2019-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat d'une solution informatique de gestion des activités de normalisation et d'édition de documents normatifs
AFNOR cherche pour ses directions AFNOR normalisation et AFNOR éditions, une solution informatique de type case management, Gestion électronique des documents (GED)et Master data management (MDM).
La solution doit permettre d'orchestrer les étapes d'élaboration d'un document normatif (workflow), afin de constituer le référentiel des normes en vigueur et d'assurer un service continu du cycle de vie de la norme, du lancement à sa publication.
Le case management doit permettre de modéliser les processus de traitement, les exécuter et en suivre la réalisation. Il s'agit de définir les étapes de traitement des processus (rédaction de norme, révision, retirage, etc.), les acteurs, les responsabilités, les règles de gestion telles que les échéances et alertes associées, ou les conditions de franchissement d'étapes. Le case management doit pouvoir s'interfacer avec un outil de planification des ressources (option 2), si l'organisation et les méthodes de travail nécessitent une planification des ressources métiers.
La Gestion électronique de document (GED) doit permettre de stocker et de regrouper tous les documents relatifs à une norme (en vigueur/en cours d'élaboration, documents de travail, etc.) au sein d'un même conteneur.
Les outils doivent être interfacés avec plusieurs autres outils (cf. document intitulé «norme sans couture-complément au descriptif succinct du marché — phase de candidature» joint à l'AAPC).
Le(s) contrat(s) est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 5 année(s). À l'issue de la période contractuelle initiale, le(s) contrat(s) pourra (pourront) être reconduit de façon expresse, sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois, 5 fois par période(s) successive(s) de 12 mois sans que la durée totale du contrat ne puisse dépasser 10 année(s).
1) références pour des projets dont l'objet, le périmètre et les contraintes sont semblables au projet d'AFNOR;
2) compréhension des besoins, attentes et contraintes particulières d'AFNOR au regard de la spécificité de la normalisation. Il est demandé aux candidats d'établir une note de maximum 5 pages A4 à partir des éléments d'information fournis la document intitulé «Norme sans couture — complément au descriptif succinct du marché — phase de candidature» joint à l'AAPC;
6) types d'installation proposés: obligatoirement possibilité d'achat de la solution informatique «on premises»;
Les candidats sont invités à prendre connaissance des fonctionnalités majeures attendues dans le document joint à l'AAPC intitule «norme sans couture-complément au descriptif succinct du marché — phase de candidature».
Le Master data management (MDM) doit permettre de gérer des groupes d'acteurs participant à l'élaboration de documents, personnes morales et physiques et créer, gérer, attribuer les rôles, missions et mandats. La solution master data management doit permettre de:
— constituer des groupes réutilisables par les applications reliées (comités techniques, intervenants sur un projet de norme, utilisateurs métier internes, etc).
Le MDM doit être interfacé avec plusieurs autres outils (cf. document intitulé «Norme sans couture-complément au descriptif succinct du marché — phase de candidature» joint à l'AAPC).
Le(s) contrat(s) est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 5 année(s). À l'issue de la période contractuelle initiale, le(s) contrat(s) pourra (pourront) être reconduit de façon expresse, sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois, 5 fois par période(s) successive(s) de 12 mois sans que la durée totale du contrat ne puisse dépasser 10 année(s).

Eligibility requirements: — dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé «dossier de candidature  joint au DCE», — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.