Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic et le classement des voiries sur le territoire de la CU.
La présente consultation concerne un marché public d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le recensement, le diagnostic et le classement des voiries intercommunales sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira tout document permettant de justifier de son expérience lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l objet de la consultation.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour les marchés publics de services comportant également des travaux de pose et d installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour plus d'informations, se référer au Règlement de la consultation, notamment concernant la composition du Dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces de l'offre et la durée de la consultation.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, conformément aux articles 62 du décret n° 2016-360 du décret 25.3.2016 et 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:
Le critère « prix » est jugé sur la base du montant renseigné à l'acte d'engagement par application de la formule suivante:
Le candidat présentant l'offre la moins disante se voit attribuer la note maximale de 40 points. Les offres des autres candidats sont jugées comme suit:
Le critère « délais » sera jugé au vu des délais proposés par les candidats dans l'acte d'engagement et selon le planning prévisionnel d'exécution des prestations remis par les candidats dans le cadre de leur note méthodologique.

Eligibility requirements: — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.