Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-14
Buyer: Mairie du Tampon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'opération, composée de 7 lots, s'inscrit dans le cadre de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants à Trois - Mares. La présente consultation ne concerne que les lots 4 et 7 déclarés infructueux lors de la précédente procédure.
Le délai d'exécution des travaux du présent lot devra s'inscrire dans le délai global d'exécution des travaux tout corps d'état qui est de 12 mois (hors période de préparation et congés légaux).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat souhaitant soumissionner à plusieurs lots devra justifier d'un chiffre d'affaires au moins égal à la somme des montants indiqués ci-dessus correspondant aux lots pour lesquels il remettra une offre ou pour lesquels il a déjà transmis une offre dans le cadre de la précédente consultation. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.