Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-22
Buyer: Établissement public d'aménagement de Bordeaux — Euratlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71314000: Energy and related services | 71340000 | 90713000
Submission deadline: 2021-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Expertises et assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable pour l'EPA Bordeaux Euratlantique
Expertises et assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable pour l'EPA Bordeaux Euratlantique.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique E et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs);
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article précité (déclaration DC1 — rubrique F1);
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique (déclaration DC2 — rubriques G et H):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de présentation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 100 000 EUR HT (soit 25 000 EUR HT annuel) et un montant maximal de 330 000 EUR HT.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: — une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique E et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs); — attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article précité (déclaration DC1 — rubrique F1); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.