Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-26
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 64000000 EUR
Submission deadline: 2021-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD» du 5.5.2021. Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), les Villes d'Angers, du Plessis-Grammoire, de Sainte-Gemmes-sur-Loire, d'Avrillé, de Beaucouzé, de Bouchemaine, de Cantenay-Épinard, d'Écuillé, de Feneu, Les Ponts-de-Cé, du CCAS des Ponts-de-Cé, de Longuenée-en-Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint-Barthélémy d'Anjou, de Saint-Léger-de-Linières, de Saint-Martin du Fouilloux, de Savennières, de Verrières-en-Anjou.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les travaux objet de la présente consultation permettent aux maîtres d'ouvrage d'entretenir et d'améliorer le patrimoine voirie ou de créer de nouveaux espaces. Les travaux sur bons de commande définis par l'accord-cadre sont réglés par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées ou sur devis. Prix révisables annuellement. Les travaux définis par les marchés subséquents pourront être rémunérés soit par des prix unitaires, soit par un prix global et forfaitaire soit les deux. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, Fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens ou d'autres financements.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an, à compter du 16.3.2022. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les bons de commandes et les marchés subséquents seront attribués dans les conditions fixées au CCAP. Les délais d'exécution des travaux ou d'intervention, le cas échéant, sont fixés dans chaque bon de commande, conformément aux dispositions du CCTP.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-s;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
— liste de dix travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— qualifications du candidat (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant): certification en géoréférencement selon loi anti-endommagement des réseaux.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (cf. CCAP insertion) et environnemental (cf. CCTP) qui prennent en compte les objectifs de développement durable.
Une réunion d'information est organisée le jeudi 29.7.2021 (14h00), dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et le BPU au format de type excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la co-signature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire. Les prestations ne sont pas alloties car l'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-s; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 64000000