Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Region: Landes
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2016-06-16
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Candidature (phase 1) projet marché public procédure négociée art 64 à 66 du décret 2016-361 prestations gardiennage, accueil et contrôle d'accès.
Prestations 24h/24h de gardiennage, d'accueil et de contrôle d'accès au profit du champ de tir et polygone d'essais (CTPE) de Captieux.
Le projet de marché public est classé «Sensible» conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité des candidats est également subordonnée, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou
équivalent de moins de trois mois et la Demande de contrôle élémentaire (DCE) en deux exemplaires (un sous format papier et un sous format numérique) par le(s) dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la société. Celui-ci est destiné au contrôle élémentaire de la personne morale.
— une copie des documents permettant l'exercice d'une activité privée de sécurité, délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), à savoir:
— le formulaire Dc1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation).
— le formulaire Dc2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).
Afin de mener à bien le marché public et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 1 200 000 EUR. Cependant afin de ne pas restreindre l'accès au marché public d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.
Liste et description succincte des critères de sélection: — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernière années.
— Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise.
Si des candidats n'ont pas fourni tous les documents énumérés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats de compléter leur dossier, dans un délai de 10 jours maximum. Les candidats concernés par cette demande devront produire ou compléter les pièces dans ce délai sous peine de voir leur candidature rejetée comme irrecevable.
Projet d'un marché public passé par procédure négociée: art 64 à 66 du décret 2016-361 (en 2 phases, candidature puis offre). Cet avis est un appel à candidature (phase 1). Le candidat peut recourir à une transmission électronique des plis sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ou préférer un mode de transmission des plis par voie postale (ou par porteur contre récépissé). Le candidat devra conserver le mode de transmission choisi pour toute la procédure (candidature puis offre). Le pli parvenu hors délai sera rejeté. Transmission par voie électronique: dépôt des réponses électroniques uniquement sur PLACE www.marchespublics.gouv.fr. Modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site PLACE, assistance téléphonique 0176647407 pour toute difficulté. Pour être informé des échanges avec l'administration,vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy. En cas de téléchargement anonyme,l'administration ne pourra informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation. Formats pour la transmission électronique: à choisir parmi formats communément disponibles tel que Open office, word 2003, excel 2003, powerpoint 2003, pdf, jpg, zip ou équivalents, tous compatibles PC. l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus,à défaut,le candidat optera pour un envoi sur support papier.
Il est recommandé au candidat qui répond par voie électronique de transmettre une copie de sauvegarde,sur support physique électronique ou sur support papier,dans les mêmes délais. Cette copie sera ouverte si le pli transmis électroniquement n'est pas parvenu dans les délais ou s'il n'a pu être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention «Copie de sauvegarde» et suit les modalités ci-dessous.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat fournira: — le formulaire Dc1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation). — le formulaire Dc2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation). Afin de mener à bien le marché public et de garantir sa bonne exécution financière, le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur à 1 200 000 EUR. Cependant afin de ne pas restreindre l'accès au marché public d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.
Liste et description succincte des critères de sélection: — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernière années. — Une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise.