Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: Agence nationale de sécurité du médicament produits santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315100: Data network support services | 72315200: Data network management services
Submission deadline: 2017-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conclusion de 2 accords-cadres concernant une assistance technique sur les infrastructures systèmes et réseaux de l'Ansm. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Lot 1: «Assistance dans la mise en œuvre des projets et à l'intégration», sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 117 500 EUR HT (3 741 000 EUR TTC) Lot 2: «Assistance dans la gestion des environnements et à l'exploitation», Sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 132 500 EUR HT (2 559 000 EUR TTC) NB: le montant maximum s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises), soit 4 ans.
Couvre les prestations de «Build»; : études d'infrastructures, préparation du déploiement et assistance à la gestion des changements.
Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'Ansm notifie sa décision au titulaire un mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Toutes les modifications ou prestations complémentaires en cours d'exécution des présents accords-cadres se feront conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, l'Ansm notifie sa décision au titulaire un mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'Ansm notifie sa décision au titulaire un mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Toutes les modifications ou prestations complémentaires en cours d'exécution des présents accords-cadres se feront conformément aux dispositions des articles 139 et 140 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, l'Ansm notifie sa décision au titulaire un mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Les candidats pourront venir consulter sur place à l'ansm (143-147 BD Anatole France, 93200 Saint-Denis), les documents suivants:
Les éléments présentés seront les mêmes pour chaque candidat et mis à disposition dans une salle dédiée à cet effet, équipée de 1 poste de travail avec l'ensemble des documents mis à disposition.
Il est précisé qu'en aucun cas, les candidats ne pourront copier ou dupliquer des documents. Il est interdit de prendre des photographies et de filmer les éléments consultés. Seule la consultation avec prise de note est autorisée.
Dans le respect du principe d'égalité d'accès à l'information de tous les candidats, la consultation sur place de documents est réalisée:
— suite à une demande via la plate-forme des achats de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr) au moins 3 (trois) jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée;