Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-01
Buyer: Sitreva
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2021-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de cinq tracteurs 4 x 2 neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à convoyer des remorques (à fond mouvant alternatif et TP).
Le marché est conclue pour une durée de deux ans et pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à cinq ans.
L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de trois ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans.
Déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de cinq tracteurs 4 x 2 de moins de 200 000 km destinés à convoyer des remorques. Les véhicules doivent être disponibles avant le 1.6.2021. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés, il lui est possible de livrer des véhicules relais en l'attente et dans la mesure où ce dernier respecte les exigences techniques minimales prévues dans le cas d'une mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne. Il conviendra de préciser les dates à laquelle interviendront les livraisons définitives des tracteurs demandés.
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Award value: 600000