Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage, d'interventions sur alarmes, de rondes, d'ouverture et fermeture de sites et de sécurité incendie dans les bâtiments communautaires de Saint-Quentin en Yvelines (78)
Accord-cadre mono-attributaire. Ces prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont les suivants: Minimum annuel: 30 000 EUR HT. Maximum annuel: 150 000 EUR HT. À titre indicatif, la notification de cet accord-cadre est prévue pour début juin 2018.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum, pour des périodes de 1 année, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— lettre de candidature (imprimé DC1) dernière version ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement) ou un document équivalant,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* Les agréments ministériels CNAPS relatifs aux gérants, directeurs et associés des sociétés de gardiennage et de sécurité,
* Les attestations en cours de validité des SSIAP ou des attestations de formation des agents conducteurs de chiens (agents cynophiles), plus agréments CNAPS pour les ADS et agents conducteurs de chiens (agents cynophiles).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — lettre de candidature (imprimé DC1) dernière version ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner, — en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement) ou un document équivalant,