Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-23
Buyer: Chu-Hôpitaux de Rouen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2018-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché public Alloti divisé en 135 lots conformément au BPU. Chaque lot du marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Chaque lot du marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Chaque lot du marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot concerné. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au bordereau des prix unitaires.
Chaque lot du marché public est conclu pour une période initiale d'un an à partir de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot du Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Les quantités énoncées dans le «DQE » ne sont données qu'à titre indicatif et non contractuel. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent; La déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années; -références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
Conformément à l'article 40-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Le CHU de Rouen impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation. Des essais pourront être demandés dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de consultation.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.

Eligibility requirements: La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent; La déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.