Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: conseil Général de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90712000
Submission deadline: 2021-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'une étude Hydrologie Milieux Usages Climat sur le périmètre du Sage Loire en Rhône-Alpes
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude Hydrologie Milieux Usages Climat (Hmuc) sur le périmètre du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) Loire en Rhône-Alpes. Cette étude a pour vocation de constituer :- le socle de diagnostic du Projet de Territoire pour la Gestion de l'eau (Ptge) qui sera conduit sur le même périmètre de la Loire en Rhône-Alpes- de fournir les éléments techniques nécessaires à la mise à jour du volet gestion quantitative du Sage Loire en Rhône-Alpes dans sa phase de révision.La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2022
- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et plus particulièrement ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
les niveaux minimaux de capacité sont :- références de réalisation d'étude Hmuc similaires au présent marché au sens de la fiche de lecture 6.1 du Sdage Loire-Bretagne 2016-2021, dont les résultats ont été validés par les services de l'etat.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels et définitifs à l'issue de chaque phase et sous-phase.- avance de 10% du montant de la tranche en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.Cautionnement et garanties exigés : sans objet- marché financé au maximum à 30 % par les fonds propres du Département de la Loire. Un financement de 70 % sera apporté par l'agence de l'eau Loire Bretagne. Un complément de financement est également attendu de la part de l'etat (Fnadt)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.commarché(s) à tranches optionnelles :- tranche ferme : réalisation de l'étude HMUC.- Tranche optionnelle : réalisation de jaugeages ponctuels nécessaires à la modélisation hydrologique de cours d'eau.Durée du marché:la durée du marché court de sa date de notification, pour toute la durée des études et jusqu'à la réception des prestations.Le délai d'exécution global est de 24 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début de l'étude. Ces 24 mois se décomposent en 3 phases, comme suit :Phase 1 : état des lieux - délais d'exécution de 13 mois décomposé comme suit :- a1 : collecte et compilation des données nécessaires à la réalisation de l'étude (4 mois) ;- b1 : analyse des données, modélisation (10 mois + 1 mois) ;- c1 : prospective à l'horizon 2050 (2 mois) ;- d1 (tranche optionnelle) : jaugeages, expertises de terrain (2 séquences, hautes et basses eau), à réaliser en phase 1 en fonction de l'aléa climatique).Phase 2 : diagnostic - délais d'exécution de 6 mois à compter à compter de la fin de la phase 1.Phase 3 : perspectives et préconisation de gestion quantitative de la ressource - délais d'exécution 5 mois à compter de la fin de la phase 2.Chaque phase et sous-phase débute à compter de la date de l'ordre de service ouvrant à sa réalisation.La tranche optionnelle sera nécessairement réalisée sur les temps impartis à la phase 1, soit sur les 13 premiers mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début de l'étude.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Prestations complémentaires :Réunion supplémentaires, dans la limite de 3 par phases, commandées par ordre de service

Eligibility requirements: - identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique