Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-08
Buyer: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 79415200 | 79822500
Submission deadline: 2018-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'accompagnement de la communication digitale de l'ANSM avec conseil stratégique, appui opérationnel web & réseaux sociaux et refonte du site Internet
Prestations d'accompagnement de la communication digitale de l'ANSM avec conseil stratégique, appui opérationnel web et réseaux sociaux ainsi que la refonte du site internet
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Certaines prestations objet du marché sont fractionnées en tranches optionnelles et comportent une tranche ferme. L'ANSM est réputée engager uniquement sur la tranche ferme tandis que le titulaire reste engagé sur l'ensemble des tranches compris au marché. D'autres prestations (hors tranche) sont réalisées au moyen de bon de commandes. Les prix sont mixtes, avec partie forfaitaire et unitaire
Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. Ce document sera remis dûment complété par le candidat. En cas d'utilisation de ce document celui-ci devra être rédigé en français.
— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics),
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale;
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Une liste des des principaux services correspondant à l'objet de la présente consultation fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les prestations à bons de commandes sont réalisées au moyen d'un bon de commande émis au fur et à mesure des besoins, les prestations à tranches sont affermies au moyen d'un ordre de service

Eligibility requirements: Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. Ce document sera remis dûment complété par le candidat. En cas d'utilisation de ce document celui-ci devra être rédigé en français. — la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), — le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale;