Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-19
Buyer: EPORA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71521000: Construction-site supervision services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2019-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition du site Duralex à Rive-de-Gier (42)
Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de désamiantage, déconstruction et démolition. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum.
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
— dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché, l'EPORA se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP) dont les particularités sont définies au CCTP du présent marché.
— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de chacun d'entre eux doit contenir les pièces n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pièce 7: certificats de qualification. Niveau minimum: attestation de certification sous-section 4 concernant les interventions sur MCPA, conformément au décret n
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'EPORA interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres (candidatures) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif). Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi qu'éventuellement par les subventions de Saint-Étienne Métropole et la Ville de Rive-de-Gier.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr Visite unique et obligatoire le 22.10.2019 à 10:00 (RDV: entrée du site Duralex, avenue Maréchal Juin à Rive-de-Gier). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature de chacun d'entre eux doit contenir les pièces n o 2 à 9. Pièce 8: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné; pièce 9: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.