Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-17
Buyer: Ile de France Mobilités
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000 | 90710000 | 90713000 | 90720000
Submission deadline: 2025-03-31
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique. 
Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande.
Il ne comporte pas de tranche.
L'accord-cadre comporte 6 lots. 
- Le Lot 1 "Environnement expertise technique Bâtiment" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 400 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
- Le Lot 2 "Environnement expertise technique Voirie" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 400 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
- Le Lot 3 "Performance environnementale des bâtiments" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 400 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
- Le Lot 4 "Performance environnementale des infrastructures linéaires" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 400 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
- Le Lot 5 "Environnement Trajectoire Carbone" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 250 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
- Le Lot 6 "Assistance technique ilots de chaleur urbains" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 200 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois.

Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les volets liés à la qualité environnementale pour des projets de centre opérationnel -bus, de bus en site propre, de tramway, de site de maintenance et de remisage, de centre de maintenance, de poste de redressement, de gare routière, de bâtiment de prise de poste sous maîtrise d'ouvrage Ile-de-France Mobilités ou en qualité d'Autorité Organisatrice de la mobilité uniquement. 

L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
L'Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires, la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. art 19 directive 2014/24 et art 37 de la directive 2014/25 et l'article R2142-13 du code de la commande publique) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.
1) Candidature sous forme de DUME 
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : 
- la partie IV - A 1) : inscription registre du commerce ; 
- la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; 
- la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; 
- la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; 
 
Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : 
- la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; 
- la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; 
- la partie IV - C9) : La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. 
Le pouvoir adjudicateur exige que le DUME soit rédigé en français. 

2) Candidature hors DUME 
Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa candidature les documents suivants : 
- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; 

- Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée 
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 

- Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 

NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise. 
 
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché 
 
- Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 

- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée  

ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; 
 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 
 
S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. 
Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. 
 
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ; 
 
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 
 
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte  . 
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
 
Le soumissionnaire communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils…), les services fournis, les compétences métier adressées. 
 
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; 
 
- Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; 

- La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
C1 CRITÈRE TECHNIQUE (30 points)

Qualité de la méthodologie envisagée pour les prestations objet du marché  évaluées sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique

Eligibility requirements: 1) Candidature sous forme de DUME 
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : 
- la partie IV - A 1) : inscription registre du commerce ; 
- la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; 
- la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; 
- la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; 
 
Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : 
- la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; 
- la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; 
- la partie IV - C9) : La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. 
Le pouvoir adjudicateur exige que le DUME soit rédigé en français. 

2) Candidature hors DUME 
Le soumissionnaire remettra, à l'appui de sa candidature les documents suivants : 
- Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; 

- Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée 
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 

- Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 

NB : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise. 
 
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'Acheteur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché 
 
- Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 

- Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée  

ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; 
 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 
 
S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. 
Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. 
 
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ; 
 
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 
 
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte  . 
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
 
Le soumissionnaire communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils…), les services fournis, les compétences métier adressées. 
 
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; 
 
- Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; 

- La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
C1 CRITÈRE TECHNIQUE (30 points)

Qualité de la méthodologie envisagée pour les prestations objet du marché  évaluées sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique
C2 MOYENS HUMAINS (30 points)

Qualité de la méthodologies envisagées pour les prestations objet du marché  évaluées sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique
C3 CRITÈRE FINANCIER

Montant apprécié en fonction du montant total TTC renseigné au Détail des Quantités Estimatives (DQE) par l'acheteur, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat.
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;

- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Il consiste en un appui au maître d'ouvrage pour l'expertise des notes de calculs émises en phase conception par la maître d'oeuvre (ou le titulaire du marché global). L'expertise ne porte que sur le périmètre définis par la réglementation thermique (RT2012) et la réglementation environnementale (RE2020). Le Lot 1 "Environnement expertise technique Bâtiment" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 400 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
C1 CRITERE TECHNIQUE (30 points)

Qualité de la méthodologie envisagée pour les prestations objet du marché  évaluées sur la base
C2 MOYENS HUMAINS (30 points)

Pertinence de l'équipe dédiée et organisation (CV, expériences) sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et de leur cohérence avec le sous-détail de prix