Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71242000 | 71300000 | 71314200: Energy management services | 90420000
Submission deadline: 2021-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour l'extension de la station d'épuration de Lille/Cantinolle
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour l'extension de la station d'épuration de Lille/Cantinolle avec réalisation d'une unité de traitement et d'injection de bio-méthane sur le site de la station d'épuration de Lille. Cette extension fera l'objet d'un marché lancé en conception réalisation.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en phase conception concernant l'extension station d'épuration de Lille/Cantinolle. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Une tranche optionnelle: TO nº TO001: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase d'exécution pour la réalisation de l'unité de traitement et d'injection de bio-méthane/délai: quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande exigée à hauteur de 100 % de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-caem-0020.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.