Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-28
Buyer: Élogie-Siemp
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71240000
Submission deadline: 2018-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception et réalisation relatif à la construction d'un immeuble de 37 logements intermédiaires environ en structure bois
Le marché conception-réalisation est passé en application de l'article 33 II permettant aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, soumis à la loi du 12.7.1985, de conclure jusqu'au 31.12.2018 ce type de marché, relatif à la réalisation de logements locatifs aidés par l'État financés avec le concours des aides publiques mentionnées au 1
1) qualification et qualité du groupement: composition du groupement, compétences et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché 50 %;
2) qualité des références fournies en phases conception et réalisation à travers les références à mettre en avant et une liste de références significatives relatives à l'objet du marché 25 %;
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un DC 1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois; pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription pour l'année en cours.
DC 2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité: des attestations d'assurances civiles et décennales en cours de validité.
—— pour les autres membres du groupement: une présentation des effectifs, une présentation de l'organisation avec les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise,
— moyens matériels (parc informatique, les logiciels utilisés, les équipements techniques, les logiciels appropriés pour effectuer les études et calculs thermiques, calculs structure bois, ...).
Pour les membres du groupement concernés par les certificats de qualification professionnelle suivants ci-après (ou tout moyen de preuve équivalent):
—— Opqibi 13.26: étude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments (RGE),
— le candidat fournira également un dossier de présentation commun comprenant: le fichier des documents cadre: «tableau capacité groupement.xls» 3 onglets à remplir (annexe 1, 2 et 3).
La fiche trame A3 de présentation des 4 références en conception (architecte ou BET) et 4 références en réalisation, illustrées par des documents graphiques ou photographiques (annexe 4); Il s'agit de présenter une liste des références ou expériences significatives relatives à l'objet du marché. Chaque référence montrera sur une page: plans et/ou façades des plus significatifs et une ou plusieurs photos ou une perspective. Pour les services, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Pour les travaux, ces travaux porteront sur ceux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Variation des prix. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — l'équipe présentée comprendra obligatoirement les titres, compétences, ou capacités suivants:

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un DC 1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois; pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription pour l'année en cours.