Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Estimated value: 3500000 EUR
Submission deadline: 2019-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public — Accord-cadre de maçonnerie chaussée
Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public — Accord-cadre de maçonnerie chaussée.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 1 750 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1).
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 24.7.2019 ou compter de la date de notification si elle est postérieure. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-haam-0013.
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché, — une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1).

Award value: 3500000