Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-29
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72600000
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2021-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Toulouse Métropole et la ville de Toulouse souhaitent l'assistance d'un AMO sur la modernisation de l'exercice de la fonction immobilière au sein des collectivités ville et métropole afin notamment, de développer les axes posés dans le schéma directeur immobilier, défini en 2018 (cf. détails en annexe technique). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);
— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La présente consultation est soumise à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimal ni maximal. Montants prévisionnels à détailler par membre du groupement de commande et par période période initiale et périodes de reconduction) — période initiale (un an): 120 000 EUR HT dont Toulouse Métropole: 62 000 EUR HT, dont Ville de Toulouse: 58 000 EUR HT — chaque période de reconduction (un an reconductible trois fois): 120 000 EUR HT dont Toulouse Métropole: 62 000 EUR HT, dont ville de Toulouse: 58 000 EUR HT. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature», les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21mc0037pn). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises. Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction du Numérique — courriel: achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1); — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 480000