Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-05
Buyer: Clermont Auvergne Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144000: Special-purpose motor vehicles | 90620000
Submission deadline: 2018-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location et maintenance de véhicules poids lourds sans conducteur pour assurer des prestations de viabilité hivernale sur le territoire de Clermont Auvergne métropole
La présente consultation prévoit la location, la maintenance et l'intervention en cas de panne sur les véhicules poids lourds sans conducteur avec leurs équipements de déneigement (lames de raclage et saleuses) sur le périmètre du territoire de Clermont Auvergne métropole avec remisage des véhicules chez le prestataire hors période hivernale à la date indiquée sur le bon de commande. Une formation à l'utilisation et à la mise en service sera dispensée par le titulaire aux personnels de la métropole: soit environ une dizaine de personnes. De même, une formation à la maintenance de 1
Le marché est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée totale de reconduction de 3 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect des obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La candidature est présentée:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc/.xls/.ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt/.ods /.odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg/.dwf/.dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt/.rtf, .jpg/.jif — Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: les formats compatibles que la personne publique peut lire: .doc/.xls/.ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt/.ods/.odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg/.dwf/.dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt/.rtf, .jpg/.jif — Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à:
— s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — renseignements sur le respect des obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.