Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-25
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72810000: Computer audit services
Submission deadline: 2018-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations d'expertise, d'audit indépendant et de conseil dans le cadre du système de vote par internet mis en place pour les élections professionnelles de 2018
Réalisation de prestations d'expertise, d'audit indépendant et de conseil dans le cadre du système de vote par internet mis en place pour les élections professionnelles de 2018 organisées par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
La solution de vote auditée par les experts indépendants concerne un nombre d'électeurs inscrits de 1 200 000 minimum et de 1 600 000 maximum.
— cas nº 1: candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): les candidats renseignent l'ensemble des rubriques de la partie IV du DUME permettant de fournir les renseignements exigés (se reporter au règlement de la consultation),
— cas nº 2: candidature utilisant le dispositif MPS: un formulaire est automatiquement pré-rempli grâce au numéro SIRET du candidat (se reporter au règlement de la consultation),
Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 que de membres du groupement.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
a) le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42.2º1) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 34 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
b) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 EUR HT, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
c) le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme 150 «formations supérieures et recherche universitaire» et le programme 172 «recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire»;
d) les prix sont forfaitaires (pour les missions 1, 2, 3, 5 et pour les UO 4.1, 4.3, 8.1 et 8.3) et unitaires (pour les autres missions et UO). Les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché;
e) le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
h) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: men-sg-mpa-18008;

Eligibility requirements: — cas nº 1: candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): les candidats renseignent l'ensemble des rubriques de la partie IV du DUME permettant de fournir les renseignements exigés (se reporter au règlement de la consultation), — cas nº 2: candidature utilisant le dispositif MPS: un formulaire est automatiquement pré-rempli grâce au numéro SIRET du candidat (se reporter au règlement de la consultation), — cas nº 3: candidature hors DUME et hors MPS: il convient d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 que de membres du groupement.