Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-11-10
Buyer: Sète agglopôle Méditerrannée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 1016000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est un accord-cadre «mono-attributaire» à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en quantité pour sa durée globale.
Son objet est la fourniture de véhicules neufs en location longue durée et des prestations associées, comme suit:
— mise à disposition, d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat;
— toutes les formalités nécessaires à la circulation des véhicules (immatriculation de chaque véhicule, pose des plaques, obtention de la carte grise);
Location d'un véhicule de gamme urbaine électrique places (équivalence, ZOE,208) dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.
Location de véhicules cinq places (équivalence C3, Clio, 208, Polo) boite de vitesse manuelle dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.
Location de petits utilitaires de segment B à motorisation diesel dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.
Location de véhicules de segment C à motorisation essence cinq places (équivalence Renault Mégane, Citroën C4, Peugeot 308) à boite de vitesse manuelle, dont les caractéristiques techniques sont indiquées à l'article 3 du CCTP.
La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et quantité pour sa durée globale et les montants indiqués sont des montants estimatifs par lot. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au BPU. S'agissant de la durée et délais d'exécution: l'exécution des accords-cadres débuteront à leur notification (point de départ du délai de livraison). La durée de location est fixée à 48 mois du 3.2.2021 (date de livraison des véhicules attendue ou date précisée dans l'acte d'engagement) au 2.2.2025. Cette durée de location de 48 mois ne comprend pas le délai de livraison des véhicules. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1


Winner: Leaseplan France
Award value: 1016000
Number of bids: 3