Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-23
Buyer: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 64213000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2019-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre avec émission de bons de commandes concernant les services de télécommunications — années 2020-2023
Accord-cadre avec émission de bons de commandes concernant les services de télécommunications — années 2020-2023.
Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché comprend une 1
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché porte sur une durée de 2 ans à partir du 1.1.2020 jusqu'au au 31.12. 2021. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de 2 ans.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 31.12.2019 inclus. Le marché porte sur une durée de 2 ans à partir du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2021. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de 2 ans.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Le marché comprend une phase de mise en place initiale débutant à compter de la notification du marché et se terminant le 30.6.2020 inclus. Le marché comprend une 1
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, — une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de fournitures de même nature que celles du marché, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — présentation de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP. En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement. Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique concerné. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.