Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-30
Buyer: sdis 59
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144000: Special-purpose motor vehicles | 34144700: Ambulances
Estimated value: 9700000 EUR
Submission deadline: 2023-06-27
Award criteria: Mixed

Technical requirements: le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public
chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public
appel d'offres conformément aux articles R2124-1 ; R2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 R. 2162-2 à R 2162-7, et R 2162-10 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf RcModalités de sélections des candidatures : cf RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf RcLe point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr


Award value: 9700000