Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Institut géographique national
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2021-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN concourant à la réalisation d'applications de taille moyenne ou de composants applicatifs modulaires, ainsi qu'à leur maintenance corrective et évolutive dans le cadre d'unités d'œuvre prédéfinies dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est passé en deux lots séparés:
Développement et/ou maintenance d'applications ou de sites Intranet ou internet basés sur les technologies Sharepoint ou Office 365.
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune. La durée de validité de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit mois suivant sa date de notification.
Développement et/ou maintenance d'applications ou services sur internet développés (part estimée à 80 % de ce lot) et le développement et/ou la maintenance d'applications mobiles (part estimée à 20 % de ce lot).
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune. La durée de validité de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit mois suivant sa date de notification.
— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Critères d'attribution: prix 40 %; valeur technique 60 %: compréhension des enjeux et lignes directrices de l'offre 4 %; organisation proposée 20 %; méthode et moyens 20 %; adéquation des réponses apportées sur les UO 16 %.
— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— Référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

Eligibility requirements: — Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).