Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09000000 | 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2017-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°, 74, 78 et 79 du DRMP, ayant pour objet la fourniture d'électricité pour la RTM en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement en continu de la RTM. L'accord-cadre multi-attributaire à passer est conclu sans montant minimum, ni maximum d'engagement (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) sont de 272 GWh répartis sur 6 sites de livraison (2 C2, 2 C3 et 2 C4).
— la distribution de l'énergie active et de l'énergie d'ajustement nécessaires aux besoins des différents sites sans interruption tout au long de la durée du marché;
— un outil permettant la gestion et le suivi des consommations et de ses caractéristiques essentielles;
Pour son exécution, le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'art. 79 du DRMP.
Le premier marché subséquent, mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commandes (art. 78 et 80 du DRMP) et conclu sans montant maximum d'engagement et avec un minimum d'engagement sur la durée de 1 an de 1 000 000 EUR HT (attribution voir VI.3.D).
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.
Le candidat fournit obligatoirement la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou la copie de la demande d'autorisation délivrée par le Ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
La lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
Une liste des principales références, pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
Pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.
Les prestations objet du présent accord-cadre sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations objet des marchés subséquents conclus pour l'exécution de l'accord-cadre à passer ouvrent droit au paiement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du DRMP. Les prestations objet de la présente consultation n'ouvrent pas droit au versement d'acompte.
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP.
A/ Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
B/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis  à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme   achatpublic.com, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site  Internet achatpublic.com

Eligibility requirements: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Le candidat fournit obligatoirement la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou la copie de la demande d'autorisation délivrée par le Ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.