Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-23
Buyer: Commune de Ris-Orangis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112100 | 45231400 | 45231600 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de voirie et d'enfouissement des réseaux dans diverses rues de la commune de Ris-Orangis (91130)
Réfection et/ou création de voirie y compris enfouissement des réseaux. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs: le nombre de titulaires est limité à trois par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés ordinaires ou à bons de commande. Les modalités de consultation et d'attribution des marchés subséquents sont définies au CCAP. Estimation tous lots confondus: 5 400 000 EUR HT sur la durée du contrat.
L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notif. Sa durée pourra être prolongée trois fois pour une période de douze mois. Reconduction tacite sauf dénonciation par lettre recommandée deux mois au moins avant la date de l'échéance.
— formulaire DC1, lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Sous-critères de la valeur technique: exemple à prendre en compte rue Alsace pour les lots 1 et 2 «entre le carrefour rue du Temple au Carrefour rue de Strasbourg» longueur de voirie 207 m: prise en compte des contraintes et complexités des espaces publics pour ce chantier /10 — méthodologie et organisation du chantier /30 — prise en compte de la sécurité du chantier /15 — respect de l'environnement, limitation émissions sonores, gestion déchets de chantier, gestion des liquides issus du chantier, limitation de la pollution de l'air /5 Critères d'attribution des marchés subséquents: les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre multi-attributaires seront attribués après remise en concurrence de tous les co-attributaires (maximum trois par lot) du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera selon les conditions et selon les critères et les fourchettes de pondération définies ci-dessous:
Les pondérations exactes des critères seront définies dans chaque marché subséquent. À l'initiative du pouvoir adjudicateur et lors de la survenance d'un besoin, le pouvoir adjudicateur consultera, par courriel ou via sa plate-forme de dématérialisation, les trois (3) opérateurs économiques titulaires des lots concernés. Les marchés subséquents peuvent prendre la forme de marchés ordinaires (avec un prix global et forfaitaire) ou de marchés à bons de commande (par application de prix unitaires). La procédure de remise en concurrence débute par l'envoi, par le pouvoir adjudicateur, du dossier de consultation relatif au marché subséquent.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.