Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-04
Buyer: conseil Général de Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45112730 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2024-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: entretien des dépendances vertes le long des RD. L'Acquisition des prestations sera effectuée par des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT par an et par lot, en application des articles R.2162-2 du Code de la Commande publique, tel qu'indiqué ci-après : Lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot : 100 000,00 euro(s) HT Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 100 000,00 euro(s) HT Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais : 100 000,00 euro(s) (H.T.). Les marché seront conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils seront reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no 1 : Service territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no 2 : Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
entretien des dépendances vertes le long des RD. Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an