Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-22
Buyer: Mairie de Bassens
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317200 | 71356100 | 71356400 | 71541000: Construction project management services | 71631300
Submission deadline: 2019-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de contrôle technique, de coordination SPS et d'OPC pour les travaux de réhabilitation et d'extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur
Ces missions interviennent dans le cadre de l'opération suivante: travaux de réhabilitation et d'extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur.
Il sera confié au contrôleur technique les missions suivantes: L, LE, S, PS, TH, HAND, PHE limitation du bruit dans les établissements d'enseignement mission Consuel, Viel, ATT Hand contrôles complémentaires: test perméabilité de l'air pour attestation RT2012.
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération désignée ci-dessus de niveau I. Le détail des missions confiées au coordonnateur SPS et les attendus sont mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le coordonnateur OPC sera amené à ordonnancer, piloter, coordonner, au niveau de l'opération dans son ensemble, les interventions de tous les participants qui contribuent à la réalisation de l'ouvrage.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou déclaration DC1). Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, le formulaire DC1 devra être coché (rubrique F),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Agrément pour l'exercice des missions de contrôleur technique (lot 1) et de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (lot 2).
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site demat-ampa.fr — Les offres sont à remettre par voie électronique.
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou déclaration DC1). Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, le formulaire DC1 devra être coché (rubrique F), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.