Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-02
Buyer: Chambre régionale agriculture R.A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 64210000 | 64212000 | 72500000
Estimated value: 624000 EUR
Submission deadline: 2018-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché passé par un groupement de commandes accord-cadre mono-attributaire marché comportant 2 lots code CPV: 64212000-5 32250000-0 72500000-0 -.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
— avant la signature du contrat, procédure de référé précontractuel prévue par les articles L. et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une fois le contrat signé -référé contractuel permettant la saisine du juge administratif au plus tard le 31
— un recours de pleine juridiction introduit dans les 2 mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette demande peut se cumuler avec une demande de suspension de l'exécution de ce contrat (Ce, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, requête n
— un recours gracieux adressé à l'entité adjudicatrice dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 624000