Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35111520
Submission deadline: 2024-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition D'Additifs retardants en phase liquide utilises dans le cadre de la lutte contre les feux de forets, et maintenance des stations de ravitaillements D'Aeronefs pour la direction generale de la securite civile et de la gestion des crises (dgscgc). Lot 1 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide utilisé par les moyens terrestres. Lot 2 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide largués par des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile et maintenance des stations de ravitaillement.lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau
lot 1 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide utilisé par les moyens terrestres
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture l'acquisition d'additifs retardant en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt et maintenance des stations de ravitaillement d'aéronefs au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile (Dgscgc). Les quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le lot 1: Additifs retardants "Moyens terrestres" de 2 000 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le lot 1: Additifs retardants "Moyens terrestres" de 6 000 000 litres
lot 2 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide largués par des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile et maintenance des stations de ravitaillement
poste 1 : Fourniture et livraison d'additifs retardants " long terme " largués par les aéronefs bombardiers d'eau.poste 2 : Maintenance des stations de ravitaillement " Pélicandromes " en additif retardantles quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le Lot2 : Additifs retardants "Moyens aériens" de 5 000 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le Lot2 : Additifs retardants "Moyens aériens" de 15 000 000 litres
lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau
lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau.les quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le Lot 3 : Moussants "Moyens aériens" de 100 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le Lot 3 : Moussants "Moyens aériens" de 400 000 litres
1- une Lettre de candidature - imprimé Dc1 joint. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut être utilisé ;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation delà validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Eligibility requirements: 1- une Lettre de candidature - imprimé Dc1 joint. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut être utilisé ;