Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-12-12
Buyer: SEMITAN
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71300000 | 71318000: Lighting engineering services | 71356200 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value:  EUR

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique et de gestion et suivi de projets et d'ingénierie industrielle, concernant les domaines suivants :
- Infrastructures ferroviaires,
- Voirie et réseaux divers,
- Génie civil et Bâtiment,
- Equipements, outillages industriels,
- Courants forts et courants faibles,
- Matériels roulants.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents à passer, au cours d'une période donnée, pour la mise à disposition de ressources ou pour des prestations de consulting.
L'accord-cadre est composé des lots suivants :
- Lot n°1 : Mise à disposition de ressources
- Lot n°2 : Missions d'études et d'assistance technique
Le soumissionnaire peut déposer une candidature pour un seul ou les deux lots, et pourra être attributaire d'un seul ou des deux lots.
Chaque lot aboutira à la conclusion d'un accord-cadre distinct
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (période de reconduction incluse), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3.
Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ces accords-cadres, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'un de ces accords-cadres peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents issus des accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (période de reconduction incluse), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3.
Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de ces accords-cadres, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'un de ces accords-cadres peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents issus des accords-cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque


Winner: MOONGY INGEVA
Award value: 4500000
Number of bids: 4