Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 66519310
Submission deadline: 2023-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2023-091 PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMMES COMMUNS D'ASSURANCES "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME) ET RC ATTEINTES A L’ENVIRONNEMENT
La présente consultation porte sur les prestations de courtage et de conseil dans le cadre des deux programmes communs d’assurances « Responsabilité civile générale (RC exploitant d’aérodrome) » et « RC Atteintes à l’Environnement », négociés de façon commune pour l’ensemble des aéroports membres de l’UAF. La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commandes et la liste des membres de l’UAF participants sera précisée ultérieurement. A titre indicatif, le lot n°1 concerne environ 145 aéroports (environ 250 à 300 sinistres par an) et le lot n°2 environ 60 aéroports.
Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance
Lot 1 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME) »
Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°1 le 31 janvier 2029 )
PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT
Aéroports de la Côte d’Azur et aéroports membres du groupement/ les prestations peuvent être réalisées à distance
Lot 2 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT
Il est précisé que les missions faisant l’objet de la présente consultation prendront fin au plus tard à l’issue du dernier renouvellement annuel de la durée maximum prévue pour le marché portant sur la police d’assurance concernée, et qui est de 5 ans (pour le lot n°2 le 30 juin 2029).
Lot 1 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME) »
Lot 2 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT »
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.
Les candidats admis à présenter une offre seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de l’examen des candidatures.
Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur  https://achats.nice.aeroport.fr/
Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Eligibility requirements: Marché alloti : La présente consultation est décomposée en deux lots : Lot 1 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (RC EXPLOITANT D'AERODROME) » Lot 2 : PRESTATION DE COURTAGE ET DE CONSEIL - PROGRAMME COMMUN D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT » Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots. PROCEDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet. Publications antérieures relatives à la même consultation : néant MODALITES ADMINISTRATIVES : Les candidats admis à présenter une offre seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de l’examen des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur  https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 09/06/2023 à 12 heures, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION: Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions détaillées ci-dessous, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3. Présentation des candidatures : · Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. · Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. CONDITIONS DE PARTICIPATION : COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - Justification de l’immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS