Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: CHR Verviers
Country: BE
Region: Arr. Verviers - communes francophones
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45251220
Submission deadline: 2016-10-07
Award criteria: Prix, Rentabilité, Qualité technique de l'installation, Service après-vente et assistance technique

Technical requirements: Prix
Rentabilité
Qualité technique de l'installation
Service après-vente et assistance technique
Etude, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance d'une centrale de cogénération.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels.
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— pour être sélectionné, le soumissionnaire produit les comptes annuels déposés des 3 derniers exercices;
— pour être sélectionné, le soumissionnaire présente un chiffre d'affaires global annuel moyen d'au moins 5 000 000 EUR; la moyenne est calculée sur base des trois derniers exercices;
le soumissionnaire présente un chiffre d'affaires annuel moyen de 1 500 000 EUR dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché; la moyenne est calculée sur base des trois derniers exercices.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. * Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels. * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — pour être sélectionné, le soumissionnaire produit au moins une déclaration bancaire récente; — pour être sélectionné, le soumissionnaire produit les comptes annuels déposés des 3 derniers exercices; — pour être sélectionné, le soumissionnaire présente un chiffre d'affaires global annuel moyen d'au moins 5 000 000 EUR; la moyenne est calculée sur base des trois derniers exercices; le soumissionnaire présente un chiffre d'affaires annuel moyen de 1 500 000 EUR dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché; la moyenne est calculée sur base des trois derniers exercices. Agréation requise: du fait que les fournitures nécessitent des travaux de pose et d'installation: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4. * *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. — pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve d'au moins 3 références d'installations avec contrats d'exploitation de cogénération au gaz naturel d'une puissance égale ou supérieure à 400 kW électriques réceptionnées et opérationnelles dont une au moins en milieu hospitalier et représentant chacune un montant d'installation hors TVA d'au moins 500 000 EUR. Agréation requise: du fait que les fournitures nécessitent des travaux de pose et d'installation: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels. * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — pour être sélectionné, le soumissionnaire produit au moins une déclaration bancaire récente; — pour être sélectionné, le soumissionnaire produit les comptes annuels déposés des 3 derniers exercices; — pour être sélectionné, le soumissionnaire présente un chiffre d'affaires global annuel moyen d'au moins 5 000 000 EUR; la moyenne est calculée sur base des trois derniers exercices; le soumissionnaire présente un chiffre d'affaires annuel moyen de 1 500 000 EUR dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché; la moyenne est calculée sur base des trois derniers exercices. Agréation requise: du fait que les fournitures nécessitent des travaux de pose et d'installation: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels. * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— pour être sélectionné, le soumissionnaire produit au moins une déclaration bancaire récente; — pour être sélectionné, le soumissionnaire produit les comptes annuels déposés des 3 derniers exercices; — pour être sélectionné, le soumissionnaire présente un chiffre d'affaires global annuel moyen d'au moins 5 000 000 EUR; la moyenne est calculée sur base des trois derniers exercices; le soumissionnaire présente un chiffre d'affaires annuel moyen de 1 500 000 EUR dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché; la moyenne est calculée sur base des trois derniers exercices. Agréation requise: du fait que les fournitures nécessitent des travaux de pose et d'installation: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4.
* *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. — pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve d'au moins 3 références d'installations avec contrats d'exploitation de cogénération au gaz naturel d'une puissance égale ou supérieure à 400 kW électriques réceptionnées et opérationnelles dont une au moins en milieu hospitalier et représentant chacune un montant d'installation hors TVA d'au moins 500 000 EUR. Agréation requise: du fait que les fournitures nécessitent des travaux de pose et d'installation: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4.
* *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
— pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve d'au moins 3 références d'installations avec contrats d'exploitation de cogénération au gaz naturel d'une puissance égale ou supérieure à 400 kW électriques réceptionnées et opérationnelles dont une au moins en milieu hospitalier et représentant chacune un montant d'installation hors TVA d'au moins 500 000 EUR. Agréation requise: du fait que les fournitures nécessitent des travaux de pose et d'installation: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4 et P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 4.