Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-09
Buyer: Centre hospitalier René Dubos
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317210 | 71356100 | 71521000: Construction-site supervision services | 71600000 | 71621000
Estimated value: 1666000 EUR
Submission deadline: 2019-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte a construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC
Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions d'intervenants dans l'acte a construire missions CSPS — CT — CSSI — OPC.
Les marchés sont passés sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 28.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
La mission du intervenant en matière de sécurité et protection de la santé est de veiller à l'application des principes généraux de prévention énoncés aux a, b, c, e, f, g et h de l'article L. 230-2 du code du travail.
La mission du titulaire est destinée à assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil.
Le marché est conclu à bons de commandes pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 48 mois
La mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles.
La mission du coordonnateur a pour but d'assurer le respect des règles générales fixées par la NFS 61-931:
— d'assurer la compatibilité technique et fonctionnelle des différents éléments qui composent le SSI,
Le marché est conclu à bons de commandes pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 48 mois
Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il est exercé par des personnes physiques ou morales, dénommées contrôleurs techniques, agréées par le ministère chargé de la construction après avis d'une commission.
Le marché est conclu à bons de commandes pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 48 mois
L'arrêté du 21.12.1993 susvisé, définit un élément de mission de maîtrise d'œuvre d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier qui a pour objet:
— pour l'ordonnancement pour et la planification, d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités,
— pour la coordination, d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux et, le cas échéant, de présider le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité,


Award value: 1666000