Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-28
Buyer: soc de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2022-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de la zac " Village Olympique et Paralympique "
la présente consultation a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de la zac " Village Olympique et Paralympique "
les missions prévues dans le marché sont les suivantes :- mission 1 : Planification et phasage détaillés par secteurs de projet,- mission 2 : Mission générale de planification,- mission 3 : Missions 1 et 2 phase transitoire,- mission 4 : Suivi du Règlement d'organisation des Chantiers (Roc),- mission 5 : Coordination des travaux d'entretien et d'appoint (" petits travaux "),- mission 6 : Contribution vision Grand Pleyel
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.En outre, le marché comprend deux tranches optionnelles
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)
- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire fractionné en tranches.conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :- tranche ferme (Tf) : Réalisation des missions 1, 2, 3, 4, 5 et 6.- Tranche optionnelle 1 (TO 1) : Réalisation des missions 1, 2.2.3.1), 2.2.3.5), 4 et 5.- Tranche optionnelle 2 (TO 2) : Réalisation des missions 1, 2.2.3.1), 2.2.3.5), 4 et 5.l'exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles n'est pas cumulative. L'Affermissement de la tranche optionnelle 1 ne pourra intervenir qu'à l'issue de la tranche ferme et celle de la tranche optionnelle 2 à l'issue de l'exécution de la tranche optionnelle 1. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximum de 25 mois en cas d'affermissement des deux tranches optionnelles, sachant que la tranche ferme devra prendre fin le 29février 2024.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1