Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Ville d'arras
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — tranche ferme: acquisition, installation, configuration et maintenance de la solution de messagerie,
— tranche optionnelle 1 à la tranche ferme: acquisition, installation, configuration et maintenance de la solution de messagerie, fourniture d'équipement de licence et prestations,
— Tranche optionnelle 2 à la tranche ferme: acquisition, installation, configuration et maintenance de la solution d'outils collaboratifs, fourniture d'équipement de licence et prestations
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché au titulaire.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf).
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, les villes d'Arras, Achicourt, Saint-Laurent Blangy, Saint-Nicolas, Beaurains, la caisse des ecoles et le ccas de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un « Coordonnateur » pour le compte de « Membres du Groupement ».
La tranche ferme est conclue à prix forfaitaires sur la base de la la décomposition du prix global et forfaitaire. Les tranches optionnelles sont conclues à prix unitaires, sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires propre à chaque tranche optionnelle.
La remise des offres par voie dématérialisée est imposée selon les modalités énoncées au règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — l'imprimé Dc1 ex-dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), — l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat), — l'extrait Kbis, — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Métropole d'Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 960000 EUR
Submission deadline: 2018-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, la réparation, la fourniture de pièces et la gestion administrative pour les châssis poids lourds (Pl) et les utilitaires (U) de la flotte de véhicules de collecte des Conseils de territoire du «Pays Salonais» et «Istres-Ouest Provence».
Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte et bus du territoire du Pays Salonais
Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte et bus du territoire du Pays Salonais.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années.
Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte du Territoire Istres Ouest Provence
Entretien, réparation, fourniture de pièces et gestion administrative pour les châssis poids lourds et les utilitaires du parc de véhicules de collecte du territoire Istres Ouest Provence.
Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 années.
— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert, (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.


Award value: 960000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: FH Aachen
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2018-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Die FH Aachen beabsichtigt, Pförtner- und Sicherheitsdienstleistungen für die Liegenschaften in Aachen und den Campus Jülich zu vergeben.
Die Leistungen stellen soziale und andere besondere Dienstleistungen im Sinne des Abschnitts 3 der VgV dar. Der Sicherheitsdienstleister ist hierbei u. a. für die Besetzung der Pforten/Zentrale, Parkplatzkontrolle,Schließgänge verantwortlich. Detaillierte Informationen können den Vergabeunterlagen entnommen werden.
Das Vertragsverhältnis beginnt am 1.8.2018 0.00 und endet am 31.7.2019 24.00. Der AG besitzt das Optionsrecht den Vertrag 1mal um 1 Jahr zu verlängern.
Das Vertragsverhältnis beginnt am 1.8.2018 0.00 und endet am 31.7.2019 24.00. Der AG besitzt das Optionsrecht den Vertrag 1 mal um 1 Jahr zu verlängern.
Teilnahmeanträge sind schriftlich unter der Ziff.I.1 benannten Stelle einzureichen. Die Angebote sind in einem verschlossenen Umschlag mit der Nutzung des Angebotsaufklebers einzureichen. Die Vergabeunterlagen werden elektronisch auf der https://www.vergabe.nrw/eingestellt. Bieterfragen werden über die Plattform gestellt und auf dem selben Weg beantwortet. Der Erhalt der Bieterinformation ist eine Holschuld der Bieter. Für die Bildung von Bietergemeinschaften sind die Formblätter 531EU, 533EU zu beachten und zu nutzen. Die Formblätter sind zwingend zu verwenden. Die Nicht-Verwendung der Formblätter führt zum Ausschluss.


Award value: 1200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Région Grand Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212600: Database software programming services
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Storitve razvoja programske opreme za podatkovne baze in storitve razvoja operacijske programske opreme
Accord-cadre pour la mise en œuvre et la maintenance de plateformes Wordpress pour la région Grand Est
Accord-cadre pour la mise en œuvre et la maintenance de plateformes Wordpress pour la région Grand Est.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Mont-de-Marsan Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de liens internet pour les différents sites et bâtiments des membres du groupement de commandes constitué entre Mont-de-Marsan Agglomération et son centre intercommunal d'actions sociale, la ville de Mont-de-Marsan et son centre communal d'action sociale.


Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Établissement public aménagement ORSA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2018-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — de confier à un prestataire l'accompagnement, l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'EPA ORSA, en matière de définition, de suivi, et de la mise en œuvre du développement durable sur la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine,
— de confier à un prestataire l'accompagnement, l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'EPA ORSA, en matière de définition, de suivi, et de la mise en œuvre du développement de l'agriculture urbaine sur la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine,
— de confier à un prestataire la réalisation de l'étude relative potentiel de développement en énergies renouvelables de la ZAC.
L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise,
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.

Award value: 230000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Trafikverket
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71311300 | 71631000 | 71631400
Submission deadline: 2018-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Leverantör som vill ansöka om överprövning av upphandlingen ger in ansökan om detta till Förvaltningsrätten i Falun, Box 45, 79121 Falun, senast innan avtalsspärren upphör. Avtalsspärrens längd, dock minst 10 dagar från det att underrättelse om tilldelningsbeslut har skickats till alla anbudssökande/anbudsgivare, kommer att anges i underrättelsen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Cnavts de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services
Estimated value: 580000 EUR
Submission deadline: 2018-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de collecte: 18 bd Chapelle — 75018 Paris, prestations de livraison: 249 rue de Crimée à Paris 19
Marché à bons de commande sans maxi ni mini. À titre indicatif le nombre de plis traités et retournés à la CNAV en 2017 est de 801 645, recommandés 403 151 et plis ordinaires 398 494.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois, pour des périodes de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
L'organisme se réserve le droit de résilier pour motif d'intérêt général le présent marché à tout moment, par lettre AR.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont explicités dans le règlement de la consultation.
— un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.


Award value: 580000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: VšĮ Klaipėdos universitetinė ligoninė
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2018-06-06
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Ligoninėje turimos brachiterapijos sistemos Multisourse su didelės dozės galios 60 Co šaltiniu techninės priežiūros paslauga
Ligoninėje turimos brachiterapijos sistemos Multisourse su didelės dozės galios 60 Co šaltiniu techninės priežiūros paslauga.
Atlikti ligoninėje turimos brachiterapijos sistemos Multisourse su didelės dozės galios 60 Co šaltiniu techninės priežiūros paslaugas.
Užsakovas sumoka už suteiktas paslaugas per 30 (trisdešimt) kalendorinių dienų nuo dienos po paslaugos atlikimo, kai užsakovas gauna sąskaitą faktūrą arba lygiavertį dokumentą. Mokėjimo terminas gali būti pratęsiamas dar 30 dienų, jeigu Teritorinės ligonių kasos vėluoja atsiskaityti ligoninei už suteiktas paslaugas, tačiau mokėjimo laikotarpis negali viršyti 60 kalendorinių dienų nuo paslaugų suteikimo dienos. Atsiskaitymas vykdomas naudojantis tik informacinės sistemos „E. sąskaita“ priemonėmis.
Jeigu vykdytojas nuo gauto pranešimo nepašalina gedimo ne vėliau kaip per 15 (penkiolika) kalendorinių dienų, paslaugos užsakovas gali reikalauti 0,02 proc. netesybų nuo neatliktų paslaugų sumos už kiekvieną uždelstą dieną.
Tiekėjai negali dalyvauti pirminio susipažinimo su CVP IS priemonėmis pateiktais pasiūlymais procedūroje, komisijos posėdžiuose, kuriuose atliekamos pasiūlymų nagrinėjimo, vertinimo ir palyginimo procedūros. Komisijos posėdžiuose stebėtojai nedalyvauja.

Eligibility requirements: Pateikiamas užpildytas Europos bendrasis viešųjų pirkimų dokumentas.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Mindef/SGA/SPAC/S — Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75220000: Civil defence services
Submission deadline: 2018-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude prospective et stratégique nº 2018-16 intitulée: «Évolution du fait aérien dans le cadre des opérations aéroterrestres et aéromaritimes d'ici 2040»
Étude prospective et stratégique nº 2018-16 intitulée: «Évolution du fait aérien dans le cadre des opérations aéroterrestres et aéromaritimes d'ici 2040».


Eligibility requirements: Se référer au règlement de consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Health Service Executive (HSE)
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 85100000: Health services | 85112200 | 85141000: Services provided by medical personnel | 85141200: Services provided by nurses
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The HSE wishes to establish a new national multi-supplier contract for the provision of Intravenous Enzyme Replacement Therapy (ERT) for Fabry Disease. The contract will support the delivery of ERT treatment to patients in either a hospital setting or in their own home. The scope of the contract includes the supply of medication to hospitals and to patients in a home setting and also the provision of infusion accessories and a nursing service for the administration of ERT to patients at home.
The HSE is now seeking Expressions of Interest from Providers who wish to be considered by the HSE for this contract.
For full details please see the Expression of Interest documentation, available to download from the etenders site (http://www.etenders.gov.ie).
The HSE wishes to establish a new national multi Supplier contract for the provision of Intravenous Enzyme Replacement Therapy (ERT) for Fabry Disease. The contract will support the delivery of ERT treatment to patients in either a hospital setting or in their own home. The scope of the contract includes the supply of medication to hospitals and to patients in a home setting and also the provision of infusion accessories and a nursing service for the administration of ERT to patients at home.
The HSE is now seeking Expressions of Interest from Providers who wish to be considered by the HSE for this contract.
For full details please see the Expression of Interest documentation, available to download from the etenders site (http://www.etenders.gov.ie).
The contract will be for 12 months with an option to extend for a further 24 months at 12 monthly intervals.
For full details, please see the Expression of Interest Documentation, available to download from the etenders website (http://www.etenders.gov.ie/).


Eligibility requirements: For full details, please see the Expression of Interest Documentation, available to download from the etenders website (http://www.etenders.gov.ie/).

Award value: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: VšĮ Klaipėdos universitetinė ligoninė
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2018-06-06
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Atlikti ligoninėje turimo linijinio greitintuvo Varian Medical Systems UNIQUE techninės priežiūros, techninės būklės tikrinimo paslaugą.
Užsakovas sumoka už suteiktas paslaugas per 30 (trisdešimt) kalendorinių dienų nuo dienos po paslaugos atlikimo, kai užsakovas gauna sąskaitą faktūrą arba lygiavertį dokumentą. Mokėjimo terminas gali būti pratęsiamas dar 30 dienų, jeigu Teritorinės ligonių kasos vėluoja atsiskaityti ligoninei už suteiktas paslaugas, tačiau mokėjimo laikotarpis negali viršyti 60 kalendorinių dienų nuo paslaugų suteikimo dienos. Atsiskaitymas vykdomas naudojantis tik informacinės sistemos „E. sąskaita“ priemonėmis.
Jeigu vykdytojas nuo gauto pranešimo nepašalina gedimo ne vėliau kaip per 15 (penkiolika) kalendorinių dienų, paslaugos užsakovas gali reikalauti 0,02 proc. netesybų nuo neatliktų paslaugų sumos už kiekvieną uždelstą dieną.
Tiekėjai negali dalyvauti pirminio susipažinimo su CVP IS priemonėmis pateiktais pasiūlymais procedūroje, komisijos posėdžiuose, kuriuose atliekamos pasiūlymų nagrinėjimo, vertinimo ir palyginimo procedūros. Komisijos posėdžiuose stebėtojai nedalyvauja.

Eligibility requirements: Pateikiamas užpildytas Europos bendrasis viešųjų pirkimų dokumentas.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: VšĮ Klaipėdos universitetinė ligoninė
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2018-06-06
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Ligoninėje turimo linijinio greitintuvo Oncor Impression Plus ir kompiuterinės planavimo sistemos techninės priežiūros paslauga
Ligoninėje turimo linijinio greitintuvo Oncor Impression Plus ir kompiuterinės planavimo sistemos techninės priežiūros paslauga.
Atlikti ligoninėje turimo linijinio greitintuvo Oncor Impression Plus ir kompiuterinės planavimo sistemos techninės priežiūros, techninės būklės tikrinimo paslaugas.
Užsakovas sumoka už suteiktas paslaugas per 30 (trisdešimt) kalendorinių dienų nuo dienos po paslaugos atlikimo, kai užsakovas gauna sąskaitą faktūrą arba lygiavertį dokumentą. Mokėjimo terminas gali būti pratęsiamas dar 30 dienų, jeigu Teritorinės ligonių kasos vėluoja atsiskaityti ligoninei už suteiktas paslaugas, tačiau mokėjimo laikotarpis negali viršyti 60 kalendorinių dienų nuo paslaugų suteikimo dienos. Atsiskaitymas vykdomas naudojantis tik informacinės sistemos „E. sąskaita“ priemonėmis.
Jeigu vykdytojas nuo gauto pranešimo nepašalina gedimo ne vėliau kaip per 15 (penkiolika) kalendorinių dienų, paslaugos užsakovas gali reikalauti 0,02 proc. netesybų nuo neatliktų paslaugų sumos už kiekvieną uždelstą dieną.
Tiekėjai negali dalyvauti pirminio susipažinimo su CVP IS priemonėmis pateiktais pasiūlymais procedūroje, komisijos posėdžiuose, kuriuose atliekamos pasiūlymų nagrinėjimo, vertinimo ir palyginimo procedūros. Komisijos posėdžiuose stebėtojai nedalyvauja.

Eligibility requirements: Pateikiamas užpildytas Europos bendrasis viešųjų pirkimų dokumentas.