Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: Clinique Saint-Pierre
Country: BE
Region: Prov. Brabant Wallon
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 259000 EUR
Submission deadline: 2016-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de fourniture portant sur l'acquisition d'un arceau chirurgical mobile (lot 1) et d'un mini arceau d'orthopédie (lot 2).
Le présent marché est un marché public de fournitures, ayant pour objet la fourniture d'arceaux chirurgicaux.
L'adjudicataire est tenu de constituer dans les trente jours suivant le jour de la conclusion du marché, un cautionnement de 5 % du montant initial du marché pour ce lot (coûts du matériel + de l'option obligatoire de maintenance), destiné à répondre de ses obligations envers le PA jusqu'à la complète exécution du marché.
Si l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans ce délai, il sera mis en demeure par lettre recommandée. Cette mise en demeure vaudra alors procès-verbal constatant un manquement aux clauses du marché au sens de l'article 44 § 2 de l'AR 14.1.2013.
L'adjudicataire est tenu de constituer dans les trente jours suivant le jour de la conclusion du marché, un cautionnement de 5 % du montant initial du marché pour ce lot (coûts du matériel + de l'option obligatoire de maintenance), destiné à répondre de ses obligations envers le PA jusqu'à la complète exécution du marché.
Si l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans ce délai, il sera mis en demeure par lettre recommandée. Cette mise en demeure vaudra alors procès-verbal constatant un manquement aux clauses du marché au sens de l'article 44 § 2 de l'AR 14.1.2013.
Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des 4 cas d'exclusion portant sur le droit d'accès au marché visé par l'article 61 §1 de l'AR du 15/07/11 peuvent avoir accès au présent marché.
À cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants:
— fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation originale de l'Office national de sécurité sociale (et muni du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de remise des offres.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.
Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Les obligations fiscales professionnelles comportent les impôts directs (impôts sur les sociétés ou impôts sur les personnes physiques), et les impôts indirects (TVA).

Eligibility requirements: 1) Droit d'accès (article 61 §1 de l'AR du 15/07/11) Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des 4 cas d'exclusion portant sur le droit d'accès au marché visé par l'article 61 §1 de l'AR du 15/07/11 peuvent avoir accès au présent marché. À cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal; — corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal; — fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 2) Critères d'exclusion (articles 61 §2, 62 et 63 de l'AR du 15/07/11) — Non-paiement des cotisations de sécurité sociale (articles 61 §2, 5° et 62 de l'AR du 15/07/11) Le soumissionnaire doit être en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation originale de l'Office national de sécurité sociale (et muni du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de remise des offres. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait. — Non-paiement des impôts et taxes (articles 61 §2, 6° et 63 de l'AR du 15/07/11) Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi. Les obligations fiscales professionnelles comportent les impôts directs (impôts sur les sociétés ou impôts sur les personnes physiques), et les impôts indirects (TVA). L'attestation n° 276C2 délivrée par le SPF Finances doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. — Liste des principales livraisons effectuées (article 71, 3° AR 15/07/2011) Pour chaque lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du ou des lot(s) pour lequel/lesquels il remet offre. Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum: — Un descriptif; — le montant; — les dates de début et de fin des livraisons; — le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur reprenant une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein: ETP) travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel proposés dans l'offre. Cette liste devra contenir au minimum 2 références de nature correspondante au(x) lot(s) pour lequel/lesquels le soumissionnaire remet une offre, d'un montant minimum de: Lot 1: 50 000 EUR HTVA chacune (références portant sur un arceau mobile (fourniture + maintenance) du même type que ceux proposés dans l'offre) Lot 2: 30 000 EUR HTVA chacune (références portant sur un mini arceau (fourniture + maintenance) du même type que ceux proposés dans l'offre) Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit: — établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques; — établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées. Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises et la preuve de leur agréation pour assurer la maintenance du matériel.
— Liste des principales livraisons effectuées (article 71, 3° AR 15/07/2011) Pour chaque lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du ou des lot(s) pour lequel/lesquels il remet offre. Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum: — Un descriptif; — le montant; — les dates de début et de fin des livraisons; — le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur reprenant une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein: ETP) travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel proposés dans l'offre. Cette liste devra contenir au minimum 2 références de nature correspondante au(x) lot(s) pour lequel/lesquels le soumissionnaire remet une offre, d'un montant minimum de: Lot 1: 50 000 EUR HTVA chacune (références portant sur un arceau mobile (fourniture + maintenance) du même type que ceux proposés dans l'offre) Lot 2: 30 000 EUR HTVA chacune (références portant sur un mini arceau (fourniture + maintenance) du même type que ceux proposés dans l'offre) Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit: — établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques; — établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées. Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises et la preuve de leur agréation pour assurer la maintenance du matériel.
— Liste des principales livraisons effectuées (article 71, 3° AR 15/07/2011) Pour chaque lot pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du ou des lot(s) pour lequel/lesquels il remet offre. Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum: — Un descriptif; — le montant; — les dates de début et de fin des livraisons; — le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur reprenant une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein: ETP) travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel proposés dans l'offre.
Cette liste devra contenir au minimum 2 références de nature correspondante au(x) lot(s) pour lequel/lesquels le soumissionnaire remet une offre, d'un montant minimum de: Lot 1: 50 000 EUR HTVA chacune (références portant sur un arceau mobile (fourniture + maintenance) du même type que ceux proposés dans l'offre) Lot 2: 30 000 EUR HTVA chacune (références portant sur un mini arceau (fourniture + maintenance) du même type que ceux proposés dans l'offre) Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit: — établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques; — établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées. Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises et la preuve de leur agréation pour assurer la maintenance du matériel.