Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-23
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45222000 | 45240000: Construction work for water projects | 45261420
Submission deadline: 2025-05-20
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le projet consiste en la construction d'un réservoir d'eau potable de 5 000 m3 sur le site de la station de pompage d'En Jacca situé à Colomiers en assurant son insertion dans le fonctionnement de la station. Cet ouvrage est destiné à remplacer un ouvrage existant de 5 000 m³ en très mauvais état (R4)
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est en outre demandé que soit fournie l'annexe 4 qui détaillera les références choisies par le candidat comme étant les plus récentes possibles et les plus significatives pour des travaux équivalents en génie civil et répondant aux caractéristiques suivantes :  1/ Génie civil : Références en matière de réalisation de travaux comprenant les études de conceptions,d'exécution et de réalisation d'ouvrages de contenance et de bâtiments avec volume unitaire des ouvrages hydrauliques minimal exigé de 1 000 m³, préférentiellement construits sur fondations spéciales Références réceptionnées de moins de 5 ans.  2/ Canalisations : Références en matière de réalisation de travaux comprenant la pose de canalisations de refoulement et gravitaires de diamètre supérieur à 200 mm sur un linéaire de 200 ml minimum Références réceptionnées de moins de 5 ans Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Fntp  5116 : Construction de réseaux sous pression d'eau potable Dn &gt; 500 mm, Fntp 1621 : Réservoir d'eau &gt; 2000 m³, Fntp  166 : étanchéité des ouvrages de Génie civil de l'eau - soumis à l'Acs (attestation de conformité sanitaire), Fntp  5143 : Construction de réseaux gravitaires à une profondeur de tranchée entre 3,50 m et 5,50 m en présence ponctuelle de nappe phréatique,Fntp 2411 : Pieux forés et moulés dans le sol Profondeur &gt; 30m,Fntp 2531 : Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès. Hauteur &gt; 6 m ,Certification Aipr entreprise + personnel intervenant Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est en outre demandé que soit fournie l'annexe 4 qui détaillera les références choisies par le candidat comme étant les plus récentes possibles et les plus significatives pour des travaux équivalents en génie civil et répondant aux caractéristiques suivantes :  1/ Génie civil : Références en matière de réalisation de travaux comprenant les études de conceptions,d'exécution et de réalisation d'ouvrages de contenance et de bâtiments avec volume unitaire des ouvrages hydrauliques minimal exigé de 1 000 m³, préférentiellement construits sur fondations spéciales Références réceptionnées de moins de 5 ans.  2/ Canalisations : Références en matière de réalisation de travaux comprenant la pose de canalisations de refoulement et gravitaires de diamètre supérieur à 200 mm sur un linéaire de 200 ml minimum Références réceptionnées de moins de 5 ans Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Fntp  5116 : Construction de réseaux sous pression d'eau potable Dn &gt; 500 mm, Fntp 1621 : Réservoir d'eau &gt; 2000 m³, Fntp  166 : étanchéité des ouvrages de Génie civil de l'eau - soumis à l'Acs (attestation de conformité sanitaire), Fntp  5143 : Construction de réseaux gravitaires à une profondeur de tranchée entre 3,50 m et 5,50 m en présence ponctuelle de nappe phréatique,Fntp 2411 : Pieux forés et moulés dans le sol Profondeur &gt; 30m,Fntp 2531 : Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès. Hauteur &gt; 6 m ,Certification Aipr entreprise + personnel intervenant Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Avance prévue dans les conditions fixées au contrat. Retenue de garantie dans les conditions fixées au contrat
Le prix est forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillés dans les pièces de la consultation. Pour les clauses sociales : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre d'heures dévolues à ce contrat est de 1 900 heures
Valeur technique
Prix des prestations

Winner: Tribunal administratif de Toulouse