Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-20
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141200 | 33141300 | 33157000 | 33194000
Submission deadline: 2017-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux stériles — abord parentéral et vasculaire, abord respiratoire, abord rachidien, surveillance et monitorage.
Fourniture de dispositifs médicaux stériles — abord parentéral et vasculaire, abord respiratoire, abord rachidien, surveillance et monitorage: Le marché public est établi sous forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
Sites des Hôpitaux de Brabois (à Vandoeuvre-Lès-Nancy) et du Centre Chirurgical Émile Gallé (à Nancy).
Fourniture de dispositifs médicaux stériles — abord parentéral et vasculaire, abord respiratoire, abord rachidien, surveillance et monitorage: Le marché public est divisé en 309 lots attribués individuellement.
Le marché public est exécutoire à compter du 1.10.2017, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30.9.2020. Il sera tacitement reconductible pour un période d'un an, du 1.10.2020 au 30.9.2021.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il
1) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
2) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il 1) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. 2) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.