Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-31
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 350 000 EUR HT et un maximum annuel de 1 400 000 EUR HT, à lot unique.
Il intègre tous les types d'enrobés coulés à froid classiques, monocouche et bicouche y compris haute adhérence.
Des travaux préparatoires, de délignement d'accotements, de purges sur chaussée, de reprofilage au finisseur, de rabotage d'engravures ou de fraisage, ainsi que de d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures figurent également au marché.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum annuel de 350 000 EUR HT et un maximum annuel de 1 400 000 EUR HT, à lot unique.
Il intègre tous les types d'enrobés coulés à froid classiques, monocouche et bicouche y compris haute adhérence.
Des travaux préparatoires, de délignement d'accotements, de purges sur chaussée, de reprofilage au finisseur, de rabotage d'engravures ou de fraisage, ainsi que de d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures figurent également au marché.
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
— l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire,
— en cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
— les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. — la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires