Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Conseil général de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315100: Data network support services
Submission deadline: 2016-05-17
Award criteria: Le prix des prestations, La compréhension de la demande au regard du mémoire méthodologique, La qualité et l'exhaustivité des prestations au regard du mémoire méthodologique

Technical requirements: Le prix des prestations
La compréhension de la demande au regard du mémoire méthodologique
La qualité et l'exhaustivité des prestations au regard du mémoire méthodologique
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 2 fois pour une durée maximale de 3 ans, à prix mixtes, avec une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 EUR TTC.
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
A l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr

Eligibility requirements: — Formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.