Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-05
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 60640000
Estimated value: 6445560 EUR
Submission deadline: 2022-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: transport import/export de produits biologiques therapeutiques et non therapeutiques et autres a L'Outre-Mer et/ou a L'International par voie aerienne et/ou maritime et stockage en temperature regulee
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec les montants maximum sur la durée totale du marché décrit ci-dessous par lot : 1) Transport aérien express (intégrateur) : 800 000 euros 2) Transport aérien dédié (transport conventionnel - transitaire + compagnie aérienne) : 9 000 000 euros 3) Transport maritime et stockage : 1 200 000 euros
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois
les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou pour tous les lots
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois
les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou pour tous les lots
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois
les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou pour tous les lots
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.Concernant la capacité technique et professionnelle : Une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.l'agrément d'opérateur Economique Agréé délivré par les autorités compétentes (cet agrément doit être également transmis pour le sous-traitant en cas de sous-traitance) ;L'Agrément en qualité d'" agent habilité " (Aha) délivré par les autorités compétentes (cet agrément doit être également transmis pour le sous-traitant en cas de sous-traitance)
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
-Pour le lot 01 : un chiffre d'affaires global minimum de 150 000 pour les trois derniers exercices disponibles ; -Pour le lot 02 : un chiffre d'affaires global minimum de 1 200 000 pour les trois derniers exercices disponibles ; -Pour le lot 03 : un chiffre d'affaires global minimum de 200 000 pour les trois derniers exercices disponibles.Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents
une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Eligibility requirements: le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.Concernant la capacité technique et professionnelle : Une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.l'agrément d'opérateur Economique Agréé délivré par les autorités compétentes (cet agrément doit être également transmis pour le sous-traitant en cas de sous-traitance) ;L'Agrément en qualité d'" agent habilité " (Aha) délivré par les autorités compétentes (cet agrément doit être également transmis pour le sous-traitant en cas de sous-traitance)

Award value: 6445560