Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-13
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38434540
Submission deadline: 2023-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, installation, mise en service D'Un systeme collecteur de cellules metaphasiques automatise, des produits et comsommables, des formations, des garanties et prestations de maintenance
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 450 000 euro(s) HT Le marché public est mono-attributaire
l'Ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le document 1 " couts de fonctionnement ". Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires et forfaitaires.la part de prestations prévisibles correspond à :- la fourniture d'un système collecteur de cellules métaphasiques automatisé intégrant l'ensemble des étapes de préparation des échantillons de sang et de moelle osseuse pour la suite des analyses de cytogénétique. Ce système précède le système automatisée d'étalement sur lame des cellules métaphasiques. - la fourniture d'une solution automatique de préparation des réactifs, notamment du fixateur, adapté au système. - la fourniture d'une solution de gestion des déchets produits par le dispositif (remplissage et protection contre les vapeurs). - la fourniture de prestations de déploiement et de mise en service des équipements ;- la fourniture des formations pour l'ensemble des utilisateurs ;- la fourniture des produits et consommables captifs nécessaires pour l'installation et la mise en service ;- la fourniture des Prestations d'accompagnement à la mise en place de l'accréditation 15189 ;- la garantie.la part de prestations non programmables correspond à : - l'Extension de garantie ;- les prestations de maintenance ;- la fourniture des pièces détachées- la fourniture des accessoires, consommables et réactifs nécessaires au fonctionnement des équipements (captifs ou non captifs) ;- la fourniture de prestations de formation complémentaire de techniciens ou biologistes (non formés lors de la mise en service) ;- la fourniture de l'ensemble des systèmes, modules ou accessoires compatibles ou interchangeables avec le matériel proposé et permettant son évolutivité
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
hors MPS et hors DUME- la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au réglement de consultation
une présentation sur un site installé est prévue dans les conditions définies ci-dessous.Il est demandé à tous les soumissionnaires d'effectuer une présentation technique de leur solution, sur un site déjà installé avec un fonctionnement en routine.Cette visite devra être réalisée après la date de remise des offres. Les formes et les conditions de la démonstration seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires. La visite devra être programmée avant le 28 Février 2023 : Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Bednarski pour organiser cette visite.Romain.bednarski@chu-rennes.frle nombre maximum de personnes CHU à participer à la visite sera de 4 par opérateur économique.En cas de non démonstration des produits, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière.Tous les frais induits par la visite seront à la charge du soumissionnaire.les modalités deprésentations des variantes sont indiquées à l'article 4.1 du RC
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: hors MPS et hors DUME- la lettre de candidature modèle Dc1- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au réglement de consultation