Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-16
Buyer: ville de Clamart
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 39713410
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2023-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et engins roulants à moteur, neufs, pour le CCAS et la Ville de Clamart
le lot no1 a pour objet l'acquisition de citadines neuves, en motorisation essence, hybride et/ou électrique
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
le lot no1 est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
le lot 2 a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires neufs, avec motorisation essence, hybride et/ou électrique
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
le lot no2 est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
le lot no 3 est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162.13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dce) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,
le montant renseigné à la rubrique Ii.1.5) est le cumul du montant de chacun des trois lots, pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises
- d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-i et suivants du Code de Justice Administrative (cja.) ;
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.) ;
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de cergy pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Eligibility requirements: 1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dce) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, 2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dce)

Award value: 1500000