Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-31
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45221115 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux centre vers le réseau ferroviaire entre la station Quatre Chemins de la ligne A du tramway et l'aéroport de Bordeaux Mérignac. Cette nouvelle desserte empruntera l'avenue de la Somme, l'avenue Matosinhos, l'avenue John Fitzgerald Kennedy avec un franchissement de la rocade et la rue René Cassin. Le marché oa aero concerne les travaux de réalisation d'ouvrages d'art et d'infrastructures pour l'extension de la ligne A du tramway, sur la commune de Mérignac. L'ouvrage global, composé de ces différents ouvrages d'art, est destiné à permettre le franchissement de la Rocade A630 par le tramway et ses aménagements.
Oa aero- ouvrage d'art. Ce marché lancé en procédure avec négociation comprend une Tranche ferme (TF) à prix unitaires pour la construction de l'ouvrage d'art et 3 Tranches optionnelles (TO1, TO2 et TO3). Délai de la tranche ferme: 16 mois à compter de l'ordre de service.
Conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage indique ne pas souhaiter limiter le nombre de candidats qui seront admis à négocier.
Tous les candidats qui satisferont aux exigences minimales de candidature et aux critères de sélection des candidatures seront invités par l'entité adjudicatrice à présenter une offre.
3 tranches optionnelles: TO nº To001:Tranche optionnelle 1: Travaux sur bons de commande, sur la base d'un BPU à risques / Délai: 16 mois. TO nº To002:Tranche optionnelle To2: Travaux en lien avec l'exploitation de la rocade sous chantier / Délai: 16 mois. TO nº To003: Tranche optionnelle To3: Travaux de stabilisation des remblais existants/ Délai: 16 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 10 du code de la commande Publique; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Un chiffre d'affaires annuel global minimum est exigé des candidats ou groupement: 16 000 000 EUR HT.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-baam-0075 - après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 10 du code de la commande Publique; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.