Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-15
Buyer: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2025-10-20

Technical requirements: &amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT, D'EXPERTISE ET DE SUPPORT DU LOGICIEL PLANNING ANALYTICS POUR L'ISAE-SUPAERO
Ce contrat n'inclut pas :
- les systèmes d'infrastructures (serveurs, réseau, applications systèmes) ;
- les applications couvertes par des droits d'exclusivité liés au droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
&amp;lt;br/&amp;gt;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Eligibility requirements: Attestation de régularité fiscale
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT, D'EXPERTISE ET DE SUPPORT DU LOGICIEL PLANNING ANALYTICS POUR L'ISAE-SUPAERO
Ce contrat n'inclut pas :
- les systèmes d'infrastructures (serveurs, réseau, applications systèmes) ;
- les applications couvertes par des droits d'exclusivité liés au droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: Tribunal administratif de Toulouse