Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-04
Buyer: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent accord cadre concerne la location de véhicules particuliers pour les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Reconductible tacitement trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2024.
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'accord-cadre est passé pour une période débutant à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans sans que ce dernier ne puisse excéder le 31.12.2024.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
— coût kilométrique figurant au bordereau des prix en cas de dépassement kilométrique, franchise incluse lors de la restitution du véhicule (sous-coefficient pondérateur: deux).
— proposition sur des véhicules full hybride (sans nécessité de se brancher pour recharger les batteries) (sous-coefficient pondérateur: 1);
— personne affectée à la gestion du contrat: interlocuteur unique (sous-coefficient pondérateur: un);
— proximité du lieu de retrait, de remise et d'entretien des véhicules (sous-coefficient pondérateur: 1).
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

Eligibility requirements: — lettre de candidature DC1 ou équivalent; — déclaration du candidat DC2 ou équivalent. — renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Award value: 800000