Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 75250000 | 75251000 | 79710000: Security services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations d'accueil et de contrôle d'accès, de surveillance et de gardiennage, de secours aux personnes, de sécurité incendie et de protection de l'environnement sur le site militaire de Cuers-Pierrefeu
— il s'agit de réaliser des prestations d'accueil et de contrôle d'accès, de surveillance et de gardiennage, de secours aux personnes, de sécurité incendie et de protection de l'environnement sur le site militaire de Cuers-Pierrefeu (83);
— l'accord-cadre s'exécutera pour une part en prestations continues et d'autre part, en prestations à la demande;
— pour les prestations à la demande, les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.
— l'accord-cadre est conclu pour un montant minimum constitué par le montant total sur sept ans de l'offre du candidat relative aux prestations continues et sans montant maximum.
Des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.
— les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire;
— la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
— les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFC sud auprès de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD);
— le résultat de ce contrôle devra être «sans objection». Les candidats ne disposant pas d'un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation, ni être attributaire de l'accord-cadre.
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. articles 5.7 et 5.8 du règlement de la consultation téléchargeable sur le site de la PLACE (référence de la consultation: DAF-2020-000585).
— afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le Chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur au seuil de 3 400 000,00 EUR) HT.
— la détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou la preuve de dépôt de la demande de l'autorisation d'exercer des candidats, leurs références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations relevant des postes 1 (prestations relevant des domaines du gardiennage et de la surveillance) et 2 (prestations relevant des domaines du secours aux personnes, de la sécurité incendie des installations, de la sécurité incendie des aéronefs, de la protection de l'environnement et du suivi des matériels de secours, exercice d'évacuation) du projet d'accord-cadre et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage (poste 1) et de la sécurité incendie (poste 2);
— les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
— les prestations sont exécutées par des entreprises détenant une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le CNAPS.

Eligibility requirements: — formulaire DC2; — en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
— afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le Chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur au seuil de 3 400 000,00 EUR) HT.
— la détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou la preuve de dépôt de la demande de l'autorisation d'exercer des candidats, leurs références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations relevant des postes 1 (prestations relevant des domaines du gardiennage et de la surveillance) et 2 (prestations relevant des domaines du secours aux personnes, de la sécurité incendie des installations, de la sécurité incendie des aéronefs, de la protection de l'environnement et du suivi des matériels de secours, exercice d'évacuation) du projet d'accord-cadre et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage (poste 1) et de la sécurité incendie (poste 2); — les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées. — autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le CNAPS.
— la détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou la preuve de dépôt de la demande de l'autorisation d'exercer des candidats, leurs références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations relevant des postes 1 (prestations relevant des domaines du gardiennage et de la surveillance) et 2 (prestations relevant des domaines du secours aux personnes, de la sécurité incendie des installations, de la sécurité incendie des aéronefs, de la protection de l'environnement et du suivi des matériels de secours, exercice d'évacuation) du projet d'accord-cadre et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage (poste 1) et de la sécurité incendie (poste 2); — les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.
— autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le CNAPS.