Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: SDIS 59
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2017-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le véhicule sera livré à l'adresse suivante: Centre Technique Départemental Groupement Matériels Parc d'activité de la Broye Rue du Chauffour 59710 ENNEVELIN.
Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai global d'exécution est de 270 jours calendaires (y compris les congés annuels) à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire (ou de la date figurant dans l'ordre de service si celle-ci est précisée).
Le nombre de variantes est limité à 3. Elles sont référencées dans les documents de la consultation comme variantes 1, 2 et 3. Spécifications techniques sur lesquelles les variantes sont autorisées: Sur le châssis et/ou l'aménagement.
Chaque candidat, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: 1 — la lettre de candidature en cas de groupement. 2 — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant: -n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
3 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité professionnelle — références requises: 4 — une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacité technique — références requises: 5 — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Type de Procédure Iv.1.1: il s'agit d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: — prix, à hauteur de 60 %, Le prix sera analysé de la façon suivante: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération -
les précisions apportées au cadre de réponses et n'entrant pas dans ces catégories sont à considérer comme des informations complémentaires non prises en compte dans le jugement de l'offre.
Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr. Les offres dématérialisées doivent être envoyées sur le profil acheteur. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: MAPA — acquisition d'un véhicule léger médicalisé — ne pas ouvrir
le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Eligibility requirements: Chaque candidat, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: 1 — la lettre de candidature en cas de groupement. 2 — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant: -n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.