Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-06
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 120000 EUR
Submission deadline: 2025-09-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le titulaire de ce marché devra assurer une permanence téléphonique - et physique si nécessaire - pour le compte d'un Groupement de
Bailleurs Sociaux comprenant 10 membres. Il devra notamment :
- Répondre aux appels de l'entreprise de sécurité lorsqu'elle rencontre des difficultés sur le terrain ou de l'astreinte des bailleurs,
- Apporter des solutions sur la conduite à tenir (rester sur place, se mettre en retrait voire un déplacement sur un autre secteur qui
permettra aux agents de se mettre en sécurité). Si la situation se dégrade, le titulaire devra demander à la police nationale ou à la
gendarmerie d'intervenir sur place auprès des agents
Agréments obligatoires que chaque candidat devra nous transmettre dans son offre : Copie de l'autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L612.6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le Cnaps et l'agrément  pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par la Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat. Chaque agent devra être en possession de sa carte professionnelle en cas d'intervention sur site
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose  pour le réalisation de marchés de même nature. Chaque candidat devra disposer de deux véhicules minimum pour l'exécution des prestations
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Effectif minimal requis : 3 personnes au minimum

Eligibility requirements: Agréments obligatoires que chaque candidat devra nous transmettre dans son offre : Copie de l'autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L612.6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le Cnaps et l'agrément  pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par la Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat. Chaque agent devra être en possession de sa carte professionnelle en cas d'intervention sur site
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose  pour le réalisation de marchés de même nature. Chaque candidat devra disposer de deux véhicules minimum pour l'exécution des prestations
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Effectif minimal requis : 3 personnes au minimum
Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :  - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;  - Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;  - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise
La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché public, précisant : Identité du donneur d'ordre ; Nature et description des prestations ; Lieu d'exécution ; Montant des prestations ; Dates de réalisation des prestations et durée, expériences bailleurs dans le cadre du dispositif partenariat tranquillité. La fiche synthétique des références est jointe au dossier de consultation
Entreprises soumises à la convention nationale  des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995. Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature une copié de l'agrément prévu à l'article L.612-6 du code de sécurité intérieure
Qualité dont valeur technique
Prix au regard du Dqe

Winner: Tribunal administratif de Lyon