Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-24
Buyer: Grand port maritime de Rouen
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site en présence du représentant du maître d'ouvrage est obligatoire préalablement à la remise des offres. À l'issue de celle-ci, il sera remis à l'entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre. À défaut, l'offre sera jugée comme une offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le GPMR se réserve le droit de refuser toute demande de visite si celle-ci est effectuée moins de 5 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres. Le GPMR est libre dans l'établissement du planning de visite de site. Il ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de visite résultant d'une incompatibilité de planning entre le candidat et lui-même. Pour toute visite, merci de contacter le service territorial au +33 235525522 ou d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: str@rouen.port.fr
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,