Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-30
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 09331200: Solar photovoltaic modules | 45261215 | 79311000
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Le marché est conclu pour une période initiale de deux (02) ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période de un (01) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire en respectant un préavis de deux mois.Le marché est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 d'euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
le marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible deux (2) fois pour une période de un (01) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire en respectant un préavis de deux mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.frAppel d'offres ouvert en application du code de la Commande publique notamment ses articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique.Le montant estimé du marché est de 8 486 070 euros HT sur sa durée totale
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 10000000