Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-28
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2020-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande portant sur: missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil — cinq lots
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil.
Il est précisé qu'il ne pourra être attribué, à un même coordonnateur personne physique, qu'un seul lot en tant que titulaire de la mission Réalisation. Cette sélection se fera selon les modalités prévues à l'article 4 du RC «Présentation des propositions» et à l'article 6 «Jugement des propositions».
L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois fois maximum, par période d'un an et par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois fois maximum, par période d'un an et par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1. 2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois fois maximum, par période d'un an et par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1. 2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois fois maximum, par période d'un an et par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
L'accord-cadre mono-attributaire est passé pour une première période allant du 1.1. 2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction tacite, trois fois maximum, par période d'un an et par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
1) la lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations.
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations.