Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-22
Buyer: SAS TERTIAIRE MIXTE
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 31625100 | 45113000 | 45210000: Building construction work | 45310000 | 45311200
Submission deadline: 2021-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de travaux de rénovation d’ampleur sur un bâtiment tertiaire classé Architecture contemporaine remarquable situé en centre ville de Toulouse - 5 rue Charles Camichel 31500 (immeuble année 30). Le projet fera l’objet d’une certification NF HQE niveau excellent et d'une labellisation OsmoZ.  La SDP  du projet est de 6177m2.
Les contraintes d’accessibilité au chantier sont fortes et l’emprise disponible pour les approvisionnements et autres installations de chantier est réduite.
La consultation porte sur 3 lots : 1 lot entreprise générale, 1 lot CFO/CFA/SSI/GTB, 1 lot CVC/plomberie/sanitaires.
FACADE : 280 fenêtres à remplacer (menuiseries acier), 4000 m2 développé de façade à restaurer, 1500 m2 de surface d'étanchéité (tundra+gravillons).
INTERIEUR : 6177 m2 SDP, 136 ml de gardes corps monuments historiques à restaurer, 640m2 de surface de faux planchers au sous-sol, 5 escaliers à rénover, 2 escaliers à créer, 2 ascenseurs à créer.
TECHNIQUE: 2706 ml de gaines et réseaux aéraulique, 976 appareils d'éclairage, 336 grilles de soufflages et de reprise, 80 appareils sanitaires
Qualifications professionnelles  obligatoires (ou équivalent) : Qualibat 2181, Qualibat 3532 (Technicité confirmée), Qualibat 4493 (Ferronnier d'art) non détenue dans l'équipe = candidature non recevable
Réfection totale de l'installation électrique du bâtiment (CFO/CFA), création d'un transformateur, installation du système SSI, mise en place d'un système de contrôle d'accès + télésurveillance + vidéosurveillance, mise en place d'une GTB.
Qualification professionnelle obligatoire (ou équivalent) : Qualibat 5511 installation de GTB non détenues = candidature non recevable
Travaux d'installation d'une thermofrigopompe 4 tubes alimentant des ventilo-convecteurs pour l'ensemble du bâtiment (SDP=6177m2); rénovation complète de la plomberie et des sanitaires dans le cadre des travaux de rénovation total du bâtiment tertiaire.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ un extrait K-bis ou équivalence 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. 8/Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; 9/ Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); 10/S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.