Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-02
Buyer: conseil Général de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 1290100 EUR
Submission deadline: 2022-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations:3ème trimestre 2022la prestation concerne la désignation des prestataires qui seront ultérieurement consultés en vue de la passation de marchés portant sur des prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination pour les opérations de travaux dans les collèges et les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire.Accord-Cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Accords-cadres multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour les 4 ans avec une remise en concurrence à la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum
- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
- délai de paiement : 30 jours- pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois :- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- acomptes.Cautionnement et garanties exigés:- uniquement pour les marchés subséquents supérieurs à 100 000 euro(s) Ht et d'une durée plus deux mois : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Eligibility requirements: - identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Award value: 1290100