Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-25
Buyer: EDF SA Tour EDF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45112500 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de travaux de terrassement, de construction ou de remise en état des voiries et des réseaux divers et de petits travaux connexes de gros œuvre.
— évaluation fournisseur négative avec un manquement contractuel et technique grave sur un marché signé avec EDF;
— non appartenance à un même groupe industriel dans un même lot afin de respecter une concurrence saine.
Réalisation de travaux de terrassement, de construction ou de remise en état des voiries et des réseaux divers et de petits travaux connexes de gros œuvre.
— les FEF négatives: évaluation fournisseur avec un manquement contractuel et technique grave sur un marché signé avec EDF;
— non appartenance à un même groupe industriel dans un même lot afin de respecter une concurrence saine.
Réalisation de travaux de terrassement, de construction ou de remise en état des voiries et des réseaux divers et de petits travaux connexes de gros œuvre.
— les FEF négatives: évaluation fournisseur avec un manquement contractuel et technique grave sur un marché signé avec EDF;
— non appartenance à un même groupe industriel dans un même lot afin de respecter une concurrence saine.
Réalisation de travaux de terrassement, de construction ou de remise en état des voiries et des réseaux divers et de petits travaux connexes de gros œuvre.
— les FEF négatives: évaluation fournisseur avec un manquement contractuel et technique grave sur un marché signé avec EDF;
— non appartenance à un même groupe industriel dans un même lot afin de respecter une concurrence saine.
Réalisation de travaux de terrassement, de construction ou de remise en état des voiries et des réseaux divers et de petits travaux connexes de gros œuvre.
— les FEF négatives: évaluation fournisseur avec un manquement contractuel et technique grave sur un marché signé avec EDF;

Eligibility requirements: La mention du paragraphe ci-après (déclaration sur l'honneur) est imposée par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés; — l'extrait K bis (paragraphe ci-après) peut être demandé pour identifier le fournisseur si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché; — le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.