Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-28
Buyer: Communauté d'agglomération Portes de France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65310000: Electricity distribution | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2020-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement en énergie électrique des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5)
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Financement et cautionnement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Financement sur fonds propres.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Prestations réglées par des prix unitaires délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).