Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-17
Buyer: Ville de Clamart
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113900 | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2019-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration de la voirie communale et de ses dépendances.
Fourniture et mise en œuvre de matériaux et matériels pour la voirie et l'assainissement du domaine public et privé communal
Le marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées, les trottoirs, les cours d'écoles, les squares et les jardins, les abords des bâtiments communaux de la ville de Clamart ainsi que leurs dépendances.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite, conformément à l'article R. 2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le lot correspond à un accord-cadre exécuté à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé à 6 000 000 EUR HT, pour toute la durée du contrat, périodes de conduction comprises.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite, conformément à l'article R. 2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le lot correspond à un accord-cadre exécuté à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé à 1 200 000 EUR HT, pour toute la durée du contrat, périodes de conduction comprises.
Fourniture et mise en œuvre d'asphalte noir et de couleur sur trottoirs, caniveaux, et éventuellement chaussées communales
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite, conformément à l'article R. 2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le lot correspond à un accord-cadre exécuté à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé à 800 000 EUR HT, pour toute la durée du contrat, périodes de conduction comprises.
— pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande,
— un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2),
— la présentation d'une liste des principaux travaux de même nature effectuées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Eligibility requirements: — le formulaire DC1, — le formulaire DC2, — pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande, — un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle, — un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.