Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-16
Buyer: SPLA Maraïna
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112210 | 44112300 | 44220000 | 45223220 | 45261000
Submission deadline: 2016-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Objet du marché porte sur la réhabilitation des bâtiments A, Adm, d, e et G du lycée Roland Garros situé au Tampon.
Il s'agit d'un marché traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour l'autre, sur bons de commande sans minimum ni maximum.
La présente consultation est décomposée en quatorze (14) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires au sens de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en oeuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Après attribution du marché, une avance de 30 % sera accordée au titulaire du lot concerné sans besoin de constituer de garantie à première demande. Le remboursement de cette avance interviendra selon les conditions règlementaires. La retenue de garantie de 5 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum.il sera fait application des dispositions de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les lots 03, 04, 05, 06, 07, 08, 11, 12, 13, 14 et 15 de la procédure sont traités à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) figurant à l'acte d'engagement. S'agissant des lots 02, 09 et 10, le marché sera traité majoritairement à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement.seuls les travaux sur attachement seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les quantités théoriques figurant au Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) du dossier de consultation n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont destinées à la comparaison des offres lors de la phase de consultation des entreprises.les prix de tous les lots sont révisables mensuellement et dès le versement du premier acompte et dans les conditions fixées au CCAP. Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant du marché augmenté de ses avenants éventuels, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Région Réunion. Il est susceptible d'être financé par l'Europe. Le taux de participation de l'Europe au financement du présent marché n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis du marché.
En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (article 51-VI du code des marchés publics).
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal: président, gérant... ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé); En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: — une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal: président, gérant... ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé); En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ». En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre, — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement). Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): — une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. — Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, et les d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nb: Sociétés nouvellement créées: il est rappelé que les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen. Elles peuvent notamment demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et elles. Dans ce cas, elles justifient des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'elles en disposeront pour l'exécution du marché (cf. Ci-Dessus).
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): — une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. — Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, et les d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Nb: Sociétés nouvellement créées: il est rappelé que les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen. Elles peuvent notamment demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et elles. Dans ce cas, elles justifient des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'elles en disposeront pour l'exécution du marché (cf. Ci-Dessus).