Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-09
Buyer: DILA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des services de tierce maintenance, préventive, corrective, adaptative et évolutive des applications SOLON EPG, SOLON EPP et Réponses. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à la rédaction du plan d'assurance qualité (PAQ), à la maintenance préventive et corrective et à la période de transition.
La partie à bons de commande correspond à la maintenance adaptative ou évolutive, aux extensions ponctuelles des prestations de base de la maintenance corrective et à la transférabilité.
Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'administration (DILA, secrétariat général du gouvernement, assemblées, ministères...).
Tierce maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive des applications SOLON EPG, SOLON EPP et Réponses.
Le marché peut être reconduit 2 fois, à la date anniversaire de la notification, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le portail de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 16002.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire dans le cadre de la présente procédure, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée à postériori à l'entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation).
Le contenu des propositions des candidats est décrit à l'article 5.05 du règlement de la consultation.
Les candidats porteront une attention particulière aux informations relatives à la dématérialisation des procédures et à la copie de sauvegarde inscrites audit règlement.
Modalités essentielles de financement: fonds provenant du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative; paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013; acomptes et avances versées dans les conditions inscrites au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats solliciteront les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail (nathalie.pivert@yahoo.fr, copie à samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr), avant le 4.7.2016 à 12:00. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.