Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-09
Buyer: Collège communal
Country: BE
Region: Arr. Verviers - communes francophones
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-10-04
Award criteria: Taux d'honoraires global pour la mission complète, comprenant l'étape 1 et l'étape 2, Esquisse chiffrée, Note méthodologique et délais, Lisibilité de l'offre

Technical requirements: Taux d'honoraires global pour la mission complète, comprenant l'étape 1 et l'étape 2
Esquisse chiffrée
Note méthodologique et délais
Lisibilité de l'offre
FONDS FEDER 2014-2020 — Verviers Ville conviviale — désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude et de suivi de l'exécution de travaux de voirie et d'espaces publics dans le Centre-Ville.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Afin que toutes les vérifications citées puissent être effectuées par le pouvoir adjudicateur, pour les soumissionnaires belges, le soumissionnaire doit fournir son numéro d'entreprise ou son numéro de TVA.
L'ensemble des dispositions concernant le droit d'accès sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et d'autre part, de ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
La situation fiscale des soumissionnaires sera vérifiée, via l'application, dans les 48 heures suivant l'ouverture des offres.
L'adjudicataire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire avant l'attribution du marché.
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur attestant que le soumissionnaire est assurable pour toute la mission portant sur un dossier de travaux de voirie d'un minimum de 5 millions EUR HTVA (en cas d'association momentanée, la preuve devra appartenir soit à l'association momentanée, soit à un membre de celle-ci pour le montant total sollicité).
En outre, chaque sous-traitant devra fournir la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur attestant qu'il est assurable pour le montant des travaux ou prestations qu'il s'engage à réaliser.
Remarque: il peut s'agir, au stade de l'offre, d'une attestation d'assurance de l'organisme assureur déclarant que, si le soumissionnaire (association momentanée ou mandataire) est désigné adjudicataire du marché de service, ce dernier souscrira les contrats d'assurance visés aux points ci-dessus. Il en va de même pour les sous-traitants.

Eligibility requirements: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Si l'adjudicataire pressenti n'est pas belge, les documents adéquats lui seront demandés. Afin que toutes les vérifications citées puissent être effectuées par le pouvoir adjudicateur, pour les soumissionnaires belges, le soumissionnaire doit fournir son numéro d'entreprise ou son numéro de TVA. Les soumissionnaires qui n'ont pas de personnel salarié sont tenus de le signaler par écrit. L'ensemble des dispositions concernant le droit d'accès sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre. Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et d'autre part, de ses impôts et taxes selon la législation belge et de vérifier s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue. La situation fiscale des soumissionnaires sera vérifiée, via l'application, dans les 48 heures suivant l'ouverture des offres. L'adjudicataire pressenti devra remettre un extrait du casier judiciaire avant l'attribution du marché. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur attestant que le soumissionnaire est assurable pour toute la mission portant sur un dossier de travaux de voirie d'un minimum de 5 millions EUR HTVA (en cas d'association momentanée, la preuve devra appartenir soit à l'association momentanée, soit à un membre de celle-ci pour le montant total sollicité). En outre, chaque sous-traitant devra fournir la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur attestant qu'il est assurable pour le montant des travaux ou prestations qu'il s'engage à réaliser. Remarque: il peut s'agir, au stade de l'offre, d'une attestation d'assurance de l'organisme assureur déclarant que, si le soumissionnaire (association momentanée ou mandataire) est désigné adjudicataire du marché de service, ce dernier souscrira les contrats d'assurance visés aux points ci-dessus. Il en va de même pour les sous-traitants. Le soumissionnaire devra fournir les documents suivants: 1. Une présentation de cinq références pertinentes de services équivalents à la mission du présent marché de services, exécutées lors des 3 dernières années et portant chacune sur un montant de travaux d'1 000 000 EUR HTVA. Les références seront jugées pertinentes si le cumul de celles-ci permet de démontrer que le soumissionnaire est capable de mener à bien l'ensemble de la mission du présent marché (étape 1 et 2). Parmi ces références, deux au moins doivent appartenir au mandataire et trois concerneront un projet dont les travaux sont achevés (réception provisoire délivrée au cours des 3 dernières années). Chaque référence comprendra le nom et le type d'espace public concerné, le statut (réalisé, en chantier, concours remporté...), la date de la mission et éventuellement de la réception provisoire, le montant des travaux qui ont fait ou font l'objet de la mission (estimation, adjudication, décompte final), une brève présentation du projet et la justification de sa pertinence (2 feuilles A4 maximum par référence). Pour chaque référence, le soumissionnaire joindra une attestation de bonne exécution datée et signée par un représentant du maître de l'ouvrage, dûment mandaté. 2. Le formulaire d'identification des membres de l'équipe définissant le rôle de chaque membre ou partenaires (formulaire en annexe). 3. En correspondance avec le point 2, seront joints la liste des titres d'études ou professionnels et le curriculum vitae des membres de l'équipe chargés de la prestations des services; la moitié de ceux-ci doit pouvoir justifier d'une expérience d'au moins trois ans dans le domaine de la conception d'espaces publics. L'équipe devra au minimum comprendre deux ingénieurs civils, un architecte ou un architecte paysagiste et un urbaniste. 4. L'indication de la part de marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés. Dans ce cas, le soumissionnaire communiquera au pouvoir adjudicateur, les renseignements suivants: l'identité du ou des sous-traitant(s), le pourcentage ainsi que la part de marché sous-traitée.
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur attestant que le soumissionnaire est assurable pour toute la mission portant sur un dossier de travaux de voirie d'un minimum de 5 millions EUR HTVA (en cas d'association momentanée, la preuve devra appartenir soit à l'association momentanée, soit à un membre de celle-ci pour le montant total sollicité). En outre, chaque sous-traitant devra fournir la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur attestant qu'il est assurable pour le montant des travaux ou prestations qu'il s'engage à réaliser. Remarque: il peut s'agir, au stade de l'offre, d'une attestation d'assurance de l'organisme assureur déclarant que, si le soumissionnaire (association momentanée ou mandataire) est désigné adjudicataire du marché de service, ce dernier souscrira les contrats d'assurance visés aux points ci-dessus. Il en va de même pour les sous-traitants.
Le soumissionnaire devra fournir les documents suivants: 1. Une présentation de cinq références pertinentes de services équivalents à la mission du présent marché de services, exécutées lors des 3 dernières années et portant chacune sur un montant de travaux d'1 000 000 EUR HTVA. Les références seront jugées pertinentes si le cumul de celles-ci permet de démontrer que le soumissionnaire est capable de mener à bien l'ensemble de la mission du présent marché (étape 1 et 2). Parmi ces références, deux au moins doivent appartenir au mandataire et trois concerneront un projet dont les travaux sont achevés (réception provisoire délivrée au cours des 3 dernières années). Chaque référence comprendra le nom et le type d'espace public concerné, le statut (réalisé, en chantier, concours remporté...), la date de la mission et éventuellement de la réception provisoire, le montant des travaux qui ont fait ou font l'objet de la mission (estimation, adjudication, décompte final), une brève présentation du projet et la justification de sa pertinence (2 feuilles A4 maximum par référence). Pour chaque référence, le soumissionnaire joindra une attestation de bonne exécution datée et signée par un représentant du maître de l'ouvrage, dûment mandaté. 2. Le formulaire d'identification des membres de l'équipe définissant le rôle de chaque membre ou partenaires (formulaire en annexe). 3. En correspondance avec le point 2, seront joints la liste des titres d'études ou professionnels et le curriculum vitae des membres de l'équipe chargés de la prestations des services; la moitié de ceux-ci doit pouvoir justifier d'une expérience d'au moins trois ans dans le domaine de la conception d'espaces publics. L'équipe devra au minimum comprendre deux ingénieurs civils, un architecte ou un architecte paysagiste et un urbaniste. 4. L'indication de la part de marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés. Dans ce cas, le soumissionnaire communiquera au pouvoir adjudicateur, les renseignements suivants: l'identité du ou des sous-traitant(s), le pourcentage ainsi que la part de marché sous-traitée.