Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-24
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50112110
Estimated value: 109037 EUR
Submission deadline: 2023-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: relance Suite à Infructueux Lot 7 : Maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - secteur de Toulon
la consultation fait suite à une précédente comportant 3 lots (lots 4,5 et 7) (réf. Ac23dim007). Le lot 7 déclaré infructueux est relancé par l'acheteur.Les prestations concernent: maintenance en carrosserie (tôlerie, peinture, marbre, changement de pièces détachées, etc.) des véhicules légers et utilitaires.L'atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 20 km de nos ateliers de Toulon. Néanmoins, une variante peut-être proposée (cf. Art Iii.2.1 du Rc).L'Inventaire des matériels est en pièce jointe au dossier de consultation. La nature des prestations attendues figure à l'art Iv.1 du Ccp.Durée et montant : 1ère période : à compter du 01/04/2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure, jusqu'au 24/06/2025 inclussans minimum-montant maximum: 98 400 euro(s) HtPériode(S) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente-2 reconductions expresses possiblesmontant par périodesans minimummontant maximum: 84 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/04/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 24/06/2025 inclus. Il est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas suivants listés à l'article Iii.2.2 du Rc.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. Annexe 4 au règlement de consultation);
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.A titre indicatif, l'information sur l'exécution du marché antérieur figure à l'article Iii.1.4 du Rc.L'Estimation est pour une durée de 4 ans.Le détail des critères figure à l'article X.2 du Rc.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 25 points.Sous-critère 1 - délai de livraison et d'approvisionnement des pièces détachées dans le cadre de la maintenance - noté sur 5 pointssous-critère 2 - méthode, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour répondre aux demandes de prestations - noté sur 10 pointssous-critère 3 - description des moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet de l'accord-cadre - noté sur 10 pointsla valeur Environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 5 points.-plus-value environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre - noté sur 5 pointspour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: 1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. Annexe 4 au règlement de consultation);

Award value: 109037