Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: Régie ligne d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32323500 | 79713000: Guard services
Estimated value: 2524000 EUR
Submission deadline: 2018-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet le gardiennage et la télésurveillance des sites de la régie ligne d'Azur.
Centre Opérationnel du Tramway: 2 bd Henri Sappia 06100 Nice dépôt du Bus: 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy Nice.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Centre Opérationnel du Tramway: 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus: 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy Nice.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Pour chaque lot auquel il soumissionne le candidat devra remettre: lettre de candidature DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié. Déclaration du candidat DC2 (en cas de groupement une pour chaque membre) dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. Déclaration concernant le chiffre global des 3 derniers exercices (dans le DC2). L'autorisation d'exercer pour une entreprise de sécurité privée (conformément au code de la sécurité intérieure) L'agrément dirigeant délivré par la CNAPS (conformément au code de la sécurité intérieure).
Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate renseignera et remettra les éléments suivants: les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, l'année, le lieu d'exécution et le destinataire (2015, 2016 et 2017) les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années (2015, 2016 et 2017).
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25.3.2016. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement: sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur. Forme des prix: révisables à chaque reconduction selon les conditions du CCAP.
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Regie ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.ii du décret 2016-360 du 25.3.2016 il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC. Transmission sur support papier: les candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé à: RÉGIE LIGNE D'AZUR, commande publique bureau 409, 2 bd Henri Sappia 06100 Nice avec l'indication: «ne pas ouvrir — procédure Négociée avec mise en concurrence préalable — phase candidature — gardiennage et télésurveillance des sites de la Regie ligne d'Azur Lot nº …» Transmission électronique: les candidatures seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr. Les modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés à titre informatif dans le règlement de la consultation phase candidature.


Award value: 2524000