Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Waterford City and County Council
Country: IE
Region: IRELAND
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 60000000 | 63000000 | 80400000 | 80510000 | 80540000
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2016-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Waterford City and County Council, (the Council) is seeking to appoint an organisation or business (the Contractor) to deliver a behaviour-change programme to bring about higher levels of walking, cycling and the use of other sustainable transport modes in their journeys to work and school. This piece of work is being funded by the Department of Transport Tourism and Sport and the Council and is supported by the Society of Motor Vehicles of Ireland Electric Vehicles Group.
The area of interest for the programme is the city of Waterford and the town of Dungarvan. The town of Dungarvan was previously chosen as a national pilot for a ‘Smarter Travel’ initiative entitled ‘Go Dungarvan’ which is due to finish its 5 year programme this year, so a substantial body of work has been done and studied in this area and information related to this is contained with this tender.
Waterford City and County Council, (the Council) is seeking to appoint an organisation or business (the Contractor) to deliver a behaviour-change programme to bring about higher levels of walking, cycling and the use of other sustainable transport modes in their journeys to work and school. This piece of work is being funded by the Department of Transport Tourism and Sport and the Council and is supported by the Society of Motor Vehicles of Ireland Electric Vehicles Group.
The area of interest for the programme is the city of Waterford and the town of Dungarvan. The town of Dungarvan was previously chosen as a national pilot for a ‘Smarter Travel’ initiative entitled ‘Go Dungarvan’ which is due to finish its 5 year programme this year, so a substantial body of work has been done and studied in this area and information related to this is contained with this tender.


Award value: 240000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Onisep
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) de l'application de gestion des données «IDEO 2» de l'Onisep. Le système d'information documentaire IDEO est un outil de gestion des données documentaires à vocation éditoriale pour alimenter et enrichir à partir d'un seul réservoir de données les nombreuses productions et services de l'Onisep.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 80 de ce même décret.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum plafonné à 400 000 EUR HT sur toute sa durée.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
La sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des articles 52 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— des compétences sur les standards SQL et JCR ainsi qu'une connaissance approfondie du développement sur la plateforme Ametys,
La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Onisep.

Eligibility requirements: La sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des articles 52 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: CHU de Nantes
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance courante et évolutive, licence d'exploitation, et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche.
Conformément à l'article 30.1 7° du décret nº 2016-360, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché public.
Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou format libre) dûment complétée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Tout pli qui ne sera pas adressé par voie dématérialisée sera rejeté.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou format libre) dûment complétée.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Communauté de l'agglomération Havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111250 | 71313420 | 71356100 | 72221000: Business analysis consultancy services | 90712100
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de prestataires intellectuels pour la réalisation de la cité numérique et de l'école de management de Normandie.
Missions de prestataires intellectuels pour la réalisation de la cité numérique et de l'école de management de Normandie.
Conformément à l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à tranches pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. (cf article 3 du règlement de la consultation).
Le lot 3 donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Pour ce lot, le montant minimum pour la durée totale du marché est fixé à 2 000 EUR HT et le montant maximum est fixé à 90 000 EUR (HT).
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront s'exécuter.
Conformément à l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à tranches pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. (cf article 3 du règlement de la consultation).
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document de Marché Européen par voie électronique.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Dc 1 — dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. dc 2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document de Marché Européen par voie électronique.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Carsat Languedoc-Roussillon
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de maintenance et d'assistance technique au développement d'applications informatiques régionales.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Ville de Cayenne
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Protection par des agents de sécurité de la surveillance et de la sécurisation des bâtiments administratifs et techniques de la Ville de Cayenne.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Infraestructures de la Generalitat de Catalunya, S.A.U.
Country: ES
Region: Cataluña
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 360500 EUR
Submission deadline: 2016-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrato de servicios para la asistencia técnica para la redacción del estudio informativo y del proyecto constructivo de la nueva estación Reus-Bellissens. Claves: EI-TX-14314 y TX-14314.
Plazo de redacción del estudio informativo: 8 meses y plazo de redacción del proyecto constructivo: 12 meses.
El horario de presentación de ofertas será: de lunes a viernes de 9:00 a 14:00. Las ofertas se presentarán en la sede de Infraestructures.cat, c/ dels Vergós, 36-42, planta baja, 08017-Barcelona (España).
La apertura del sobre n° 2 (propuesta técnica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat a las 10:25 horas del día 21.7.2016.
La apertura del sobre n° 3 (propuesta económica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat a las 10:05 horas del día 6.9.2016.
Se admitirán las proposiciones presentadas por correo de acuerdo con lo que prevé el pliego de bases.
Contra este anuncio se puede interponer recurso especial en materia de contratación, de conformidad con lo que establecen los artículo 40 y siguientes del Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de noviembre, por el cual se aprueba el texto refundido de la Ley de Contratos del Sector Público, en el plazo de quince (15) días hábiles a contar desde el siguiente a la publicación de este anuncio, anunciándolo previamente dentro del mismo plazo de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 44.1 del texto refundido de la LCSP.
Igualmente se podrá interponer recurso Contencioso-Administrativo conforme a lo dispuesto a la Ley 29/1998,de 13 de julio, Reguladora de la Jurisdicción Contencioso-Administrativa, en el plazo de 2 meses a contar desde el día siguiente a la publicación de este anuncio.


Award value: 360500
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Infraestructures de la Generalitat de Catalunya, S.A.U.
Country: ES
Region: Cataluña
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311210
Estimated value: 285240 EUR
Submission deadline: 2016-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrato de servicios para la asistencia técnica para la redacción del proyecto constructivo de mejora general. Condicionamiento. Ampliación de la calzada lateral sentido Terrassa en la autopista C-58, del PK 14+500 al PK 18+800. Tramo: Sabadell — Terrassa. Clave: AB-14009.F3.
El horario de presentación de ofertas será: de lunes a viernes de 9:00 a 14:00. Las ofertas se presentarán en la sede de Infraestructures.cat c/ dels Vergós, 36-42, planta baja, 08017 Barcelona (España).
La apertura del sobre n° 2 (propuesta técnica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat a las 10:15 horas del día 21.7.2016.
La apertura del sobre n° 3 (propuesta económica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat a las 10:00 horas del día 6.9.2016.
Se admitirán las proposiciones presentadas por correo de acuerdo con lo que prevé el pliego de bases.
Contra este anuncio se puede interponer recurso especial en materia de contratación, de conformidad con lo que establecen los artículo 40 y siguientes del Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de noviembre, por el cual se aprueba el texto refundido de la Ley de Contratos del Sector Público, en el plazo de quince (15) días hábiles a contar desde el siguiente a la publicación de este anuncio, anunciándolo previamente dentro del mismo plazo de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 44.1 del texto refundido de la LCSP.
Igualmente se podrá interponer recurso Contencioso-Administrativo conforme a lo dispuesto a la Ley 29/1998,de 13 de julio, Reguladora de la Jurisdicción Contencioso-Administrativa, en el plazo de 2 meses a contar desde el día siguiente a la publicación de este anuncio.


Award value: 285240
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Région Centre
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 600000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: CEGID-Public est l'éditeur du progiciel de gestion de ressources humaines CIVI-RH et de son pendant web E-Civirh. Il en détient les droits d'exclusivité et dispose de la technicité nécessaire à son installation et à son paramétrage.
Au regard du système d'informations de la région, des prestations complémentaires sont parfois nécessaires pour permettre à la région Centre de passer sur une version plus récente du progiciel afin de permettre une meilleure intégration des différents modules dans notre système d'information et de moderniser les pratiques de ressources humaines dans la collectivité.
Compte tenu de la spécificité de ce progiciel, de la connaissance de son fonctionnement par l'éditeur, l'acquisition d'une nouvelle version du progiciel, de journées de prestations de services, techniquement indissociables de la fourniture des programmes, répond aux dispositions de l'article 35.II.8 du CMP, relatives aux marchés sans publicité ni concurrence préalable, pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité.


Award value: 600000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Centre hospitalier Périgueux
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33157000 | 33192000 | 42122411 | 51410000
Estimated value: 9339.6 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le montant total du marché est donné à titre indicatif (sans quantitatif) car il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.


Award value: 9339.6
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Expertise France
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services | 72611000: Technical computer support services
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Voir le détail des besoins dans la présentation des besoins disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292645&orgAcronyme=s2d
Un contrat d'objectifs et de moyens (Com) pour la période 2016 — 2018 est en cours de finalisation entre l'état et Expertise France. Les orientations stratégiques retenues dans ce COM définissent les priorités fixées par l'état à Expertise France. L'une de ces priorités porte sur la construction d'un système d'information en ligne avec le développement de l'agence.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72250000: System and support services
Estimated value: 365730 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nº 16c026ao — acquisition, mise en œuvre, maintenance et autres prestations d'une solution de gestion des marches publics.
Nº 16c026ao — acquisition, mise en œuvre, maintenance et autres prestations d'une solution de gestion des marches publics. La solution proposée devra permettre d'assurer les fonctionnalités décrites dans le présent CCTP. Tout en s'intégrant dans la configuration matérielle et réseau de la Ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du CCAS de Toulouse.
Nº 16c026ao — acquisition, mise en œuvre, maintenance et autres prestations d'une solution de gestion des marches publics.
Acquisition, mise en œuvre, maintenance et autres prestations d'une solution de gestion des marches publics
— les prestations ayant pour objet la mise en œuvre initiale du projet feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
— d'autres prestations à la demande, telles que décrites dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires feront l'objet, en application de l'article 77 du code des marchés publics, de bons de commande sans minimum et sans maximum.


Award value: 365730
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Úrad priemyselného vlastníctva Slovenskej republiky
Country: SK
Region: Banskobystrický kraj
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72250000: System and support services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Predmet verejného obstarávania je primárne zameraný na služby podpory prevádzky a rozvoja demilitarizovanej zóny (DMZ = Servisované prostredie) infraštruktúry Obstarávateľa a jeho pripojenia do siete internet spolu s pripojením do nadrezortnej informačnej siete GOVNET.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Ville de Metz
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité nécessaires au déroulement des manifestations et festivités organisées par la ville de Metz et gardiennage de sites immobiliers.
Prestations de sécurité, nécessaires au bon déroulement des manifestations et festivités organisées par la ville de Metz.
Prestations de gardiennage de divers sites immobiliers appartenant ou étant mis à la disposition de la ville de Metz
Prestations de gardiennage de divers sites immobiliers appartenant ou étant mis à la disposition de la ville de Metz.
Prestations de gardiennage de divers sites immobiliers appartenant ou étant mis à la disposition de la Ville de Metz
Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum ni maximum, pour une durée valant de la notification au 31.12.2016, reconductible tacitement 2 fois 12 mois.


Number of bids: 9
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Holbæk Kommune
Country: DK
Region: Vest- og Sydsjælland
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Holbæk Kommune ønsker at indgå en aftale med et certificeret energimærkningsfirma om udarbejdelse og indberetning af energimærkning af kommunens ejendomme. Det samlede etage areal er på ca. 334 649 m
Der skal energimærkes ca. 162 bygninger i alt. Bygningerne skal energimærkes over en periode på 3 år fordelt som følger:
Klage over udbud skal være indgivet til Klagenævnet for Udbud inden 6 måneder efter at ordregiveren har indgået en rammeaftale regnet fra dagen efter den dag, hvor ordregiveren har underrettet de berørte ansøgere og tilbudsgivere, jf. Håndhævelseslovens §7, stk. 2, nummer 3 (lov nr. 492 af 12.5.2010 med senere ændringer).
Senest samtidig med at en klage indgives til Klagenævnet for Udbud, og om, hvorvidt klagen er indgivet i standstill-perioden, jf. Håndhævelseslovens § 6, stk. 3. I tilfælde, hvor klagen ikke er indgivet i standstill-perioden, skal klageren tillige angive, hvorvidt der begæres opsættende virkning af klagen, jf. Håndhævelseslovens § 12, stk. 1. (lov nr. 492 af 12.5.2010 med senere ændringer).
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Miljøstyrelsen
Country: DK
Region: Hovedstaden
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rammeaftalens anvendelsesområde er it-konsulentbistand til support, vedligehold og videreudvikling af fagsystemer for Miljøstyrelsen (MST), se nærmere i udbudsbekendtgørelsen 2015/S 243-441864 punkt II.1.5).
I henhold til lov nr. 492 af 12.5.2010 om håndhævelse af udbudsreglerne mv. (med senere ændringer) gælder følgende klagefrister i relation til gennemførelse af udbud. Klage over udbud skal være indbragt for Klagenævnet for Udbud inden 6 måneder efter at ordregiver har indgået rammeaftalen.


Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 605000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance a maitrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique très haut débit du département de l'Hérault.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: M. Laveyssiere David — conseil départemental de l'Hérault — direction des systèmes d'information — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de téléphone: +33 467678019.


Award value: 605000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Department of Justice and Equality
Country: IE
Region: IRELAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72230000: Custom software development services | 72240000 | 72246000
Estimated value: 50000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
The Maintenance of RES Software Suite, and purchase of new licences for Department of Justice and Equality.



Award value: 50000
Number of bids: 3