Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-11
Buyer: chu de toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 75610712 EUR
Submission deadline: 2021-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
la présente consultation comporte 305 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (cctp) / à l'état récapitulatif des besoins ( Catalogue des besoins)
le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché n'excédera pas quatre (4) ans
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite d'un (1) renouvellement, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché n'excédera pas quatre (4) ans
la forme de chacun des lots est mentionnée au sein de l'article 3 du Règlement de la consultation. Les spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, les marchés sont conclus avec un montant minimum égal à la valeur de 80% des quantités mentionnées et sans maximum. Par exception le lot 61 est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum contractuels. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation sauf pour les lots no38,49,100,105,106,107,115,141,154,155,194,243
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateur Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe no1 du présent C.C.A.P et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de ToulouseHôtel-Dieu Saint-Jacques2, rue viguerietsa 8003531059 TOULOUSE cedex 9ci-après dénommé : " le CHU de Toulouse "Les établissements adhérents du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant dans l'annexe no1 du ccap.forme du marche PublicIl convient de se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation. date de debut de MarcheLa date de début du marché est prévu au 1er avril 2022.Néanmoins, compte tenu du contexte sanitaire actuel lié au Covid-19, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de démarrer le marché à une date ultérieure au 1er avril 2022 pour les lots nécessitant des tests potentiels (Cf. Article 13) qui n'auraient pas pu se dérouler pendant la période de test (fermeture des blocs opératoires, réquisition du personnel médical sur d'autres fonctions, priorisation des opérations, interdiction de visites de personnels externes au service etc...).Pour ces lots la date de début du marché sera la date de notification du marché.elements constitutifs de L'OffreIl convient de se référer à l'article 10.3 du Règlement de la consultation. evaluation clinique des ProduitsIl convient de se référer à l'article 13 du Règlement de la consultation. RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Renseignements Administratifs et TechniquesMarion Castel-MolieresPharmacien, Responsable Achats MédicauxDirection des AchatsHôtel-Dieu St Jacques - 2 rue ViguerieTsa 8003531059 Toulouse cedex 9 Tél : 05 61 77 84 13email : castel-molieres.m@chu-toulouse.frrenseignements Administratifs Ophélie RiviereAcheteur Dispositifs MédicauxDirection des AchatsHôtel-Dieu St Jacques - 2 rue ViguerieTsa 8003531059 Toulouse cedex 9 Tél : 05 61 77 72 11fax : 05 61 77 85 16email : riviere.o@chu-toulouse.fr Ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77


Award value: 75610712