Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-29
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233290 | 45246200
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne entre Deûlémont et l'écluse de Comines — travaux de recalibrage, de génie écologique et voirie, réseaux divers
Opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne entre Deûlémont et l'écluse de Comines — travaux de recalibrage, de génie écologique et voirie, réseaux divers. Ce dossier s'inscrit dans l'opération de recalibrage de la Lys Mitoyenne entre Deûlémont et l'écluse de Comines. Pour le lot 1, le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches optionnelles; pour le lot 2 et 3, les marchés comporteront une tranche ferme et 1 tranche optionnelle chacun.
La présente consultation prévoit des options: des tranches optionnelles (lot 1, 2 et 3) décrites dans les documents de la consultation et des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
— terrassements généraux pour reprofilage de berges, constitution des défenses en enrochement, déplacement du chemin de service, dégagement de fossés et constitution d'aménagements écologiques,
La présente consultation prévoit des options: des tranches optionnelles (lot 1, 2 et 3) décrites dans les documents de la consultation et des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / formulaires — marchés publics); ou le DUME (papier ou électronique)
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: AFAQ ou équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

Eligibility requirements: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / formulaires — marchés publics); ou le DUME (papier ou électronique) — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.