Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-25
Buyer: Ville de Rombas
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 34993000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2025-05-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE, le mécanisme de capacité, la responsabilité d'équilibre et les services associés pour les ponts de livraison de la ville de Rombas
Autres exigences économiques ou financières : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Inscription à un registre de commerce : Justificatif datant de moins de 3 ans de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé? leur activité? depuis moins d'un an, un récépissé? de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Inscription à un registre de commerce : Justificatif datant de moins de 3 ans de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé? leur activité? depuis moins d'un an, un récépissé? de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;
CF Tribunal Administratif de Strasbourg
Segment tarifaire BT Eclairage Public
Segment tarifaire BT 3-36 Kva
Segment tarifaire BT + 36 Kva