Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: ONERA — Direction des achats
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développements de fonctionnalités et finalisation de développements issus d'études de recherche pour préparer leur intégration dans une version référencée du logiciel de simulation numérique pour l'aérodynamique elsa (Python, C++, Fortran) — phase candidature.
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou équivalents pour les candidats d'un autre état membre):
— lettre de candidature (imprimé DC1) et déclaration de capacités associée (imprimé DC2) disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,
Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du marché, à produire les attestations prévues dont une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (Cf. modèle d'attestation joint au marché — annexe 1).
— personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les activités en relation avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— extrait du K bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.
— expérience et liste des références du candidat pour des services similaires au cours des 3 dernières années,
Le marché est régi par l'arrêté du 30.11.2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale et son annexe «IGI 1300». Il s'inscrit dans l'article 78 de cette instruction. Voir aussi paragraphe VI.3.
La publication du prochain avis est prévu 6 mois avant la fin d'exécution des accords-cadres issus du présent avis.
En complément des éléments demandés au III.1, le candidat doit fournir à l'adresse mail zrracces-palaiseau@onera.fr:
— la fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE) qui doit être renseignée pour chacun des dirigeants ayant pouvoir d'engager votre société. Elles devront être adressées sous leur version pdf actif,
Les sociétés faisant l'objet d'une décision d'habilitation de la DGA n'ont pas à fournir ces éléments. Par contre, ils adresseront une copie de celle-ci ou un certificat de sécurité portant mention des références complètes de la personne morale et identifiera nominativement l'officier de sécurité. Le certificat sera adressé sous pli DR à l'adresse ci-dessous: ONERA
Attention, les candidats n'ayant pas remis ces documents à la date et heure fixée sont réputés avoir renoncé à concourir. La candidature ne sera donc pas considérée.

Eligibility requirements: Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou équivalents pour les candidats d'un autre état membre): — lettre de candidature (imprimé DC1) et déclaration de capacités associée (imprimé DC2) disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, — situations fiscales et sociales, — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, — attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts. Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du marché, à produire les attestations prévues dont une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (Cf. modèle d'attestation joint au marché — annexe 1). Voir aussi paragraphe VI.3.

Award value: 2000000