Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Ville de Maizières-lès-Metz
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Estimated value: 344000 EUR
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations sont de type P2: prestations de conduite, surveillance, dépannage et entretien courant et P3: Garantie totale.
Le marché comporte une variante obligatoire no1 à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre:
La fourniture du gaz naturel avec garantie de résultats (P1) et la mise en place d'une télégestion au titre des postes P2 et P3.
Le candidat pourra également formuler une variante libre dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
L'estimation communiquée porte uniquement sur l'offre de base du marché (hors variante no1 obligatoire).
Afin de présenter leur offre en toute connaissance de cause, une visite facultative des sites est organisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation le Vendredi 4 novembre 2016 à 9h00.
Une autre date pourra être fixée pour organiser une nouvelle visite, à intervenir avant le 20 novembre 2016.


Award value: 344000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Département de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accord cadre à bons de commandes relatif à la mise en oeuvre, hébergement, maintenance et évolutions de la solution sous licence libre Open ent ng à destination des établissements scolaires parisiens.
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois selon les mêmes termes par tacite reconduction.
Montant minimum sur 72 mois: 1 500 000 euros HT Montant maximum sur 72 mois: 9 000 000 euros HT, répartis comme suit: montant minimum Ville de Paris: sans montant minimum; montant minimum Département de Paris: 1 500 000 euros HT; montant maximum Ville de Paris: 4 800 000 euros HT; montant maximum Département de Paris: 4 200 000 euros (H.T.).
Les conditions d'exécution comportent des clauses à caractère social et environnemental, développées aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP no2016g12015560.
https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché se définit comme suit 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché. Ce marché est reconductible deux fois selon les mêmes termes par tacite reconduction.
Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et
suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Ville de Caudry
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Estimated value: 180000 EUR
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre de transport de personnes organisé pour les trajets réguliers et différentes activités de la Ville de Caudry.
Dans ce lot, une redevance est réclamée à l'usager pour le TCC sauf pour les plus de 60 ans et les personnes handicapées.
Le transport devra s'effectuer avec un véhicule adapté aux personnes handicapées et d'une capacité minimale de 50 places.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
la copie de l'attestation préfectorale autorisant les services de transports (décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes)
copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d'un an, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports routiers de personnes
les références du candidat en matière de transport pour des prestations identiques à l'objet du marché, en indiquant pour chaque référence les renseignements suivants:
L'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public lorsqu'elle est postérieure à la date de notification (1er janvier 2017).
Au cas où la notification du marché interviendrait à une date postérieure, c'est la date de notification qui serait retenue comme date de commencement du marché.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois de manière tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
les prestations seront exécutées à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire ou de la date indiquée dans ce dernier.
les bons de commande seront émis et notifiés ultérieurement par l'administration au fur et à mesure de ses besoins.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Extrait K-Bis ou attestation d'inscription au Registre des métiers de moins de trois mois la copie de l'attestation préfectorale autorisant les services de transports (décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d'un an, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports routiers de personnes les références du candidat en matière de transport pour des prestations identiques à l'objet du marché, en indiquant pour chaque référence les renseignements suivants: — nom de la ville et département; — nom du maire ou de la personne en charge du dossier et coordonnées téléphoniques; — renseignements succincts sur les caractéristiques du marché (montant, durée ...).

Award value: 180000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Ville de Cormeilles en Parisis
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 60170000
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la ville de Cormeilles-en-Parisis.
Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la ville de Cormeilles-en-Parisis concernant le ramassage scolaire, périscolaire et rotation.
Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part de la personne responsable du marché (courrier avec AR) et interviendra dans un délai de trois (3) mois avant échéance de chaque renouvellement. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs, pour le transport de personnes pour la ville de Cormeilles-en-Parisis vers toutes destinations possibles.
Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part de la personne responsable du marché (courrier avec AR) et interviendra dans un délai de trois (3) mois avant échéance de chaque renouvellement. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et S.).
Référé contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 et S.).
Recours pleine juridiction, en contestation de validité, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


Award value: 600000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72246000 | 72261000: Software support services | 72266000: Software consultancy services
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2016 DVD 6 — assistance à maitrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatifs au stationnement à Paris.
Accord-Cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatifs au stationnement à Paris.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale (24 mois) du marché sont de 400 000 euros HT et de 800 000 euros (H.T.).
Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du ordereau des prix unitaires.
Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2016v12018060. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Country: FR
Region: Deux-Sèvres
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Submission deadline: 2016-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Période ferme d'un an à compter du 1er février 2017, reconductible trois fois par période de douze mois au terme de la période ferme.
— recours en contestation de validité du contrat (CE, Tarn et Garonne, 2014) dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Nässjö kommun
Country: SE
Region: Jönköpings län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Nässjö kommun (upphandlande myndighet) genomför för 8 kommuner, ett kommunalförbund och ett räddningstjänstförbund en upphandling av Huvudprojektledare för DÄHS-projektet. (DÄHS är en förkortning av dokument och ärendehanteringssystem).
Nässjö kommun (upphandlande myndighet) genomför för 8 kommuner en upphandling av Huvudprojektledare för DÄHS-projektet. (DÄHS är en förkortning av dokument och ärendehanteringssystem).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Vendée Expansion
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72261000: Software support services | 72416000: Application service providers | 72500000
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme de gestion d'une place de marché touristique.
Le marché pourra être renouveler 3 fois par reconduction expresse pour une nouvelle période de 12 mois. Chaque reconduction doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur transmise au titulaire du marché, par tout moyen, permettant de donner date certaine au minimum 1 mois avant la date anniversaire du marché.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Un extrait K bis de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. Pour les sociétés en cours de création, le candidat remettra le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire Dc2 complété.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature.
Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou tout équivalent, indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
Chaque candidat individuel aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées:
Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou formulaire Dc1 à jour remis dans les conditions suivantes:
— formulaire Dc1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel;
Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le formulaire Dc1 (ou la lettre de candidature) contient les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.
Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres.

Eligibility requirements: Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Un extrait K bis de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. Pour les sociétés en cours de création, le candidat remettra le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Conseil général des Yvelines
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72500000
Submission deadline: 2016-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché relatif à la maintenance évolutive des sites Wordpress du Cd78 et au développement internet de nouveaux dispositifs web (lot 1), et à la maintenance d'un wiki sous Mediawiki (lot 2).
Marché relatif d'une part à la maintenance évolutive des sites Wordpress du Conseil départemental des Yvelines et au développement internet de nouveaux dispositifs web et d'autre part à la maintenance d'un wiki sous Mediawiki.
Le présent lot concerne la reprise, l'évolution et la maintenance d'un site Internet développé à l'été 2014 à partir du logiciel libre Mediawiki. Il est hébergé chez un prestataire du Pouvoir adjudicataire et consultable sur le nom de domaine http://wiki1418.yvelines.fr
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Maintenance évolutive des sites wordpress du Cd78 et au développement internet de nouveaux dispositifs webs
Le présent marché a pour objet la maintenance évolutive des sites Wordpress du Conseil départemental des Yvelines, le développement de nouveaux dispositifs et services web, des prestations de design graphique, ainsi que de la formation.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus: Adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

Eligibility requirements: — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Ville de Montbéliard
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1480000 EUR
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — assurer la protection et le gardiennage des installations, écoles et bâtiments municipaux ainsi que des musées et certaines manifestations afin de prévenir les risques de vols, d'incendies, d'agressions, d'intrusions et de dégradations (lot 1).
— gérer des installations, écoles et autres bâtiments municipaux équipés du système d'alarme anti-intrusion et/ou d'alarmes incendie et autres types d'alarmes (lot 2).
Protection et gardiennage des installations, écoles et bâtiments municipaux ainsi que des musées et certaines manifestations afin de prévenir les risques de vols, d'incendies, d'agressions, d'intrusions et de dégradations.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2021.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Gestion des installations, écoles et autres bâtiments municipaux équipés du système d'alarme anti-intrusion et/ou d'alarmes incendie et autres types d'alarmes.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2021.
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux
Articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7
Du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
Décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. -
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois


Award value: 1480000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: GIP Recia
Country: FR
Region: Centre
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de la présente consultation, consiste en la fourniture de services d'hébergement et d'infogérance pour des applicatifs et données numériques du GIP Recia et de ses membres. La maîtrise d'ouvrage de cette consultation a été confiée au groupement d'intérêt public Recia (Région centre interactive). Le titulaire assurera l'installation et la configuration des équipements, matériels et logiciels nécessaires pour la fourniture des services d'hébergement de la plateforme, objet du présent appel d'offres.
L'objet de la présente consultation, consiste en la fourniture de services d'hébergement et d'infogérance pour des applicatifs et données numériques du GIP Recia et de ses membres.
La maîtrise d'ouvrage de cette consultation a été confiée au groupement d'intérêt public Recia (Région centre interactive).
Le titulaire assurera l'installation et la configuration des équipements, matériels et logiciels nécessaires pour la fourniture des services d'hébergement de la plateforme, objet du présent appel d'offres.