Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-03-17
Buyer: atih
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services | 72610000: Computer support services
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: maintenance evolutive ou adaptative et reversibilite de la maintenance dans le cadre de L'Application DOMEVIH
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire ; les réunions du groupe projet et du comité de pilotage auront lieu à Lyon (visio) ; les tests et VA seront réalisés à Lyon et Paris
l'Atih a conclu un marché de services passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à ouidou consulting dans le cadre du marché no2021-1220067002 passé après mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations. Ces prestations seront mises en oeuvre par l'émission de bons de commande par l'atih sans négociation préalable. Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché dans les conditions prévues à l'article 9.1 du CCAP du marché initial.
Les prestations donneront lieu à des commandes passées par l'atih sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement de ouidou consulting d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/05/2024.
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché
a la suite d'une procédure ouverte (appel d'offres ouvert au sens de l'article L2124-2 du code de la commande publique français), l'atih a conclu un marché initial le 01/06/2021 avec la société ouidou consulting (marché no2021-1220067002) pour une durée  d'un an reconductible tacitement trois fois un an par période. Ce marché a été conclu sous une forme mixte: un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires relatives à la prise en main du marché, du support technique ainsi qu'à la maintenance corrective de l'application DOMEVIH et sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité des prestations. La partie à bons de commande du marché initial comporte un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Or, en raison de demandes d'évolution de l'application non prévisibles par l'acheteur public au moment de l'élaboration du marché initial, le montant maximum sera atteint avant l'échéance du marché initial. Il est  apparu nécessaire, pour couvrir les besoins de l'acheteur public, de passer un marché de services complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance évolutive et adaptative et de réversibilité similaires à celles confiées au titulaire du marché initial no2021-1220067002. Ce marché complémentaire est conclu, sans publicité ni mise en concurrence préalables, sur le fondement de l'article R2122-7 du CCP français et des documents contractuels du marché initial qui prévoyaient cette possibilité.
maintenance evolutive ou adaptative et reversibilite de la maintenance dans le cadre de L'Application DOMEVIH


Winner: ouidou consulting
Award value: 200000
Number of bids: 1