Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-17
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects | 71300000 | 79933000
Estimated value: 366200 EUR
Submission deadline: 2021-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction du barrage du Livon (10). La mission comporte des prestations de conception et des prestations de travaux. Les travaux à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructure. Les prestations font l'objet d'un marché à tranches ferme et optionnelles conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique et suivant le fractionnement prévu à l'article 1.4.3 du CCATP. La mission confiée au titulaire est constituée à la fois d'éléments de missions définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993, et d'éléments de missions complémentaires.
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction du barrage du Livon (10). La mission comporte des prestations de conception et des prestations de travaux. Les travaux à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructure. Les prestations font l'objet d'un marché à tranches ferme et optionnelles conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique et suivant le fractionnement prévu à l'article 1.4.3 du CCATP. La mission confiée au titulaire est constituée à la fois d'éléments de missions définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993, et d'éléments de missions complémentaires. Éléments de mission issus de la «loi MOP»:
— VISA: examen de la conformité au projet et le Visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;
— AOR: Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux.
— MC1a: rédaction des dossiers de demande d'autorisations réglementaires (incluant le dossier DUP) notamment au titre des codes de l'expropriation pour cause d'utilité publique, de l'environnement (hors espèces protégées) et de l'urbanisme;
— MC1b: complément des précisions obtenues dans le cadre de la mission MC1a, afin d'obtenir la dérogation liée aux espèces protégées;
— MC2: élaboration des dossiers de consultation relatifs aux assistances techniques et aux contrôles extérieurs;
— MC7: rédaction du dossier DUP et de l'ensemble des pièces associées, si les procédures DUP et Autorisation environnementale (Ae) sont disjointes.
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants modèle DC1 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Le DC1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle DC2 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
— les références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents et consultants extérieurs) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
— indication des titres d'études et professionnels des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci (acte de sous-traitance désigné DC4 pour les sous-traitants).

Eligibility requirements: Les pièces à fournir relatives à la candidature: — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants modèle DC1 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Le DC1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement; — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle DC2 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Award value: 366200