Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-26
Buyer: Mairie de La Baule-Escoublac
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 79311000
Submission deadline: 2021-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
— Formulaire DC1: Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire suivant les prescriptions imposées dans le règlement de la consultation.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre objet de la présente procédure de consultation sera conclu pour une durée de quatre années à compter de sa date de notification, et reconductible une fois pour une durée de quatre années supplémentaires. La durée globale de l'accord-cadre est justifiée par le projet dont il est l'objet, qui s'inscrit sur le long terme et fait l'objet d'un phasage incompatible avec une durée limitée à quatre années. Ce projet nécessite en effet l'intervention, inscrite dans la durée, d'une équipe de maîtrise d'œuvre qui assurera la continuité du projet dans le temps, une telle intervention étant indispensable à la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet. Ce projet nécessite l'intervention, inscrite dans la durée, d'une équipe qui assurera la continuité du projet dans le temps, une telle intervention étant indispensable à la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet. Le contenu du dossier de candidature qui doit présenter le candidat est décrit dans le règlement de la consultation. Justification de la procédure négociée: le marché comporte des prestations de conception (3
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — Formulaire DC1: Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire suivant les prescriptions imposées dans le règlement de la consultation.