Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-22
Buyer: Ville de Toulouse
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2025-11-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Présentation générale des catégories de produits et/ou des types de prestations, Précisions sur le parc matériel / équipement / véhicules concerné (état récapitulatif joint, types de matériels/équipement/véhicules…).
Acquisition d'une solution informatique d'Espace Numérique de Travail avec prestations associées pour la mise en oeuvre et le fonctionnement
L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Montant des prestations à bon de commande pour la période initiale : 100 000,00 Euros H.T maximum.
Montant pour la durée totale du contrat : 400 000,00  euro(s)  Euros H.T maximum
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner+Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Eligibility requirements: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner+Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Aucune variante n'est autorisée
Valeur technique et environnementale
Conduite du projet, organisation, méthodologie et moyens dédiés pour réaliser les prestations de maintenance
Prix des prestations
Présentation générale des catégories de produits et/ou des types de prestations, Précisions sur le parc matériel / équipement / véhicules concerné (état récapitulatif joint, types de matériels/équipement/véhicules…).
Acquisition d'une solution informatique d'Espace Numérique de Travail avec prestations associées pour la mise en oeuvre et le fonctionnement
L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Montant des prestations à bon de commande pour la période initiale : 100 000,00 Euros H.T maximum.
Montant pour la durée totale du contrat : 400 000,00  euro(s)  Euros H.T maximum

Winner: Tribunal administratif de Toulouse