Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-29
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2021-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations, objet de la présente consultation, concernent les prestations de services relatifs à la surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, telles que définies au 1º de l'article L. 611-1 du Code des la sécurité intérieure (CSI), pour le compte de la Commune de Saint-Joseph et sur l'ensemble de son territoire.
Ces prestations porteront sur les différents types de besoins suivants qui pourront intervenir pendant la période de validité du marché:
— manifestation accueillant jusqu'à 1 500 personnes, se déroulant dans un Établissement recevant du public (ERP) ou en Plein air (PA);
Les montants hors taxes pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction est tacite.
Au sens communautaire, il s’agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2022.
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d’engager l’entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant, pour chacune des trois dernières années, l'effectif moyen annuel du candidat relatif aux salariés titulaires de la carte professionnelle obligatoire pour l’exercice d'une activité privée de sécurité, définie aux articles L. 612-20 et suivants du CSI, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Eligibility requirements: Situation juridique – références requises: — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d’engager l’entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne; — la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Award value: 1200000