Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 79311000 | 79314000
Estimated value: 260000 EUR
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs)
elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique pour les bâtiments de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (Camvs). Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme "Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)" ; Tranche optionnelle "Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie". Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 4 phases : Lancement de la démarche / Audit de l'ensemble du patrimoine visé suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) / Élaboration de scénarios du sdie / Affinage et finalisation du SDIE. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 39 mois. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois; celle de la tranche optionnelle est de 24 mois
les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme "Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)" ; Tranche optionnelle "Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie". Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 4 phases : Lancement de la démarche / Audit de l'ensemble du patrimoine visé suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) / Élaboration de scénarios du sdie / Affinage et finalisation du SDIE
le marché comporte une tranche optionnelle : Accompagnement de la CAMVS à l'élaboration du budget prévisionnel ainsi que de toutes tâches utiles à la mise en application du Sdie.L'Objectif de cette tranche optionnelle : Le titulaire s'attachera à rendre exploitable l'ensemble des données recueillies et veillera à ce que le SDIE puisse voir le jour dans les 5 années à venir. Pour ce faire, le titulaire accompagnera la CAMVS pour l'élaboration du budget prévisionnel et toutes taches utiles à la mise en application du SDIE, sur une période de 24 mois
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
autres conditions de candidature : L'Équipe attendue sera de compétences pluridisciplinaires et présentera les compétences suivantes : Des spécialistes par corps d'état et selon les besoins exprimés dans le CCTP et à minima : - sécurité accessibilité - thermique - structure, toiture - économiste de la construction - fluides - mise en place technique et administrative des différentes ENR Dans le cadre des références, le candidat choisit de présenter synthétiquement 3 de ses réalisations maximums qui lui paraissent les plus appropriées pour démontrer sa compétence pour mener à bien l'opération. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement devra impérativement être le bureau d'étude. Il s'engagera à respecter la composition de l'équipe telle que définie dans la proposition
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : prise de rendez-vous auprès de M. Conrad DUBOIS au mail suivant : conrad.dubois@amvs.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 260000