Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: RW-SPWARNE — Direction de l'enregistrement comptable
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de services (accord-cadre) d’imagerie en support de la politique agricole commune: lot 1: orthorectification et traitement d’images satellitaires, y compris la dégradation de sites militaires et nucléaires, lot 2: identification des éléments inéligibles et des limites incorrectes du parcellaire
— l’orthorectification et le traitement d’images satellitaires ainsi que sur la dégradation (floutage) de sites militaires et nucléaires. Cette orthorectification doit mener à des produits qui se superposent parfaitement aux photographies aériennes orthorectifiées (orthos) en respectant des spécifications techniques européennes (= lot 1);
— l’identification des éléments inéligibles et le contrôle des limites des parcelles de référence: l’acquisition de nouvelles photos aériennes permet d’identifier la présence de nouveaux éléments inéligibles dans les parcelles. Cette tâche consiste à vérifier toutes les limites des parcelles de référence agricoles et la présence d’éléments inéligibles dans celles-ci (= lot 2).
Orthorectification et traitement d’images satellitaires, y compris la dégradation de sites militaires et nucléaires
L’acquisition de nouvelles photos aériennes permet d’identifier la présence de nouveaux éléments inéligibles dans les parcelles. Les services à prester pour ce lot consistent à vérifier toutes les limites des parcelles de référence agricoles et la présence d’éléments inéligibles dans celles-ci.
Suite à l’arrêté ministériel du ministère de la défense du 15.1.2019 relatif au régime d’autorisation visé à l’article 120 ter du code pénal, des demandes de permis doivent être introduites pour toute utilisation d’images susceptibles de contenir une installation militaire et cela, quelle que soit la distance de prise de vue. Les images satellitaires sont concernées au même titre que les photographies aériennes.
Suite à la loi du 23.3.2020 visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique, une demande doit être introduite auprès du Service public fédéral Intérieur.
Introduite au Conseil d’État dans les quinze jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’État.
Requête en annulation: requête introduite au Conseil d’État dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Departamento de Salud de La Plana — Dirección Económica-Gerencia
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50830000 | 60161000 | 85112100: Inpatient services
Estimated value: 532417.12 EUR
Submission deadline: 2021-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de gestión de lencería y vestuario del Hospital Universitario de La Plana y de transporte de ropa limpia desde el Hospital Universitario de La Plana hasta los centros de salud y de la ropa sucia desde dichos centros hasta la lavandería
Servicio de gestión de lencería y vestuario del Hospital Universitario de La Plana y de transporte de ropa limpia desde el Hospital Universitario de La Plana hasta los centros de salud y de la ropa sucia desde dichos centros hasta la lavandería.
Eliminar desigualdades entre el hombre y la mujer. Descripción: en la ejecución del contrato, la empresa contratista garantizará la igualdad entre mujeres y hombres en la retribución salarial, y mantendrán medidas que favorezcan la conciliación de la vida personal, familiar y laboral de las personas adscritas a la ejecución (ver apartado X anexo I).

Eligibility requirements: — capacidad de obrar, — no prohibición para contratar, — no estar incurso en incompatibilidades, — cumplimiento con las obligaciones con la Seguridad Social, — cumplimiento con las obligaciones tributarias, — para las empresas extranjeras, declaración de sometimiento a la legislación española, — preferencia para empresas con trabajadores con discapacidad.

Award value: 532417.12
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Université Claude Bernard Lyon 1
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48730000: Security software package | 79710000: Security services
Submission deadline: 2021-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et mise en œuvre d'un dispositif d'hypervision sûreté sécurité des bâtiments de l'Université Claude Bernard Lyon 1
Acquisition et mise en œuvre d'un dispositif d'hypervision sûreté sécurité des bâtiments de l'Université Claude Bernard Lyon 1.
La consultation est décomposée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: intégration des alarmes intrusions, techniques et incendie de l'ensemble des bâtiments de Lyon 1 et intégration de la main courante existante;
— tranche optionnelle 2: intégration des armoires à clefs, la télé alarme ascenseur, l'interphonie ascenseur.
Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offre, il est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, sous la référence 20034s
— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Région Bourgogne-Franche Comté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34000000 | 34980000 | 48813000: Passenger information systems | 72322000
Submission deadline: 2021-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de gestion et d'exploitation du dispositif billettique unifié à l'ensemble du réseau Mobigo.
— des missions d'encaissement et reversement des recettes pour une partie du dispositif billettique régional,
— des missions de formation des entités exploitant le dispositif (transporteurs et des personnes identifiées au sein de la Région (ex: unité territoriale; chargé de mission billettique; DSI…),
Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de deux (2) ans.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché, et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Marché sans montant/quantité minimal et sans montant/quantité maximal, à prix unitaires et forfaitaires.
Dans le cadre du présent accord-cadre, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
La présente consultation est réalisée par ladite Centrale d'achat pour le compte de la Région et pour le compte de l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achat. Ceux-ci n'auront donc pas, à l'avenir, à mettre en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'achat des prestations qui font l'objet de l'accord-cadre.
La Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté est l'unique signataire de l'accord-cadre et cocontractant du titulaire. Tous les actes d'exécution de l'accord-cadre seront donc réalisés par la Centrale d'achat.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Conseil départemental de la Guadeloupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45215500 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics sur le domaine départemental — marché formalisé passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet l'installation sur le domaine que gère le département de la Guadeloupe puis la location, l'entretien et la maintenance de douze (12) sanitaires publics à entretien automatique à accès universel sur une durée de douze (12) ans.
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, L. 2141-1 à L. 2141-6, L. 2141-7 à L. 2141-14, L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années par le prestataire.
Marché nº 2021a017n072 variantes. En application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11, Les variantes sont autorisées. Elles porteront, le cas échéant, sur les possibilités de design ou de performance en matière de développement durable. Le candidat a l'obligation de répondre à l'offre de base.
Justification du non allotissement: l'ensemble des prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences et moyens techniques cohérents et de même nature. S'agissant d'un marché de location/maintenance sur une longue durée, la dévolution en lots séparés plus restreints risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Modalités de remise des candidature et des offres: conformément à l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
— DC1 — et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).
Remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.

Eligibility requirements: Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, L. 2141-1 à L. 2141-6, L. 2141-7 à L. 2141-14, L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Université libre de Bruxelles
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2021-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Helpdesk formé d'un call-center autorisant un support direct et en ligne aux étudiants, notamment pendant les examens (en ligne). Formule à bordereau de prix.
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans une situation d'exclusion visée par les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 et les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18.4.2017.
Chaque référence doit porter sur des services de helpdesk représentant au minimum 2000 appels endéans une période de six semaines (durée approximative d'une session d'examen).
La personne principale en charge de l’exécution du marché au bénéfice du pouvoir adjudicateur doit être certifiée.
ITIL (version 3 ou supérieure) ou équivalent (comme par exemple une expérience probante comme Service Delivery Manager dans une organisation certifiée ISO 20000).
Les prestations sont majoritairement liées aux périodes des examens universitaires (trois sessions par an).

Eligibility requirements: Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans une situation d'exclusion visée par les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 et les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18.4.2017.

Award value: 450000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Agencia Sanitaria Bajo Guadalquivir
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contratación del servicio de vigilancia y seguridad en los hospitales de alta resolución dependientes de la Agencia Pública Empresarial Sanitaria Bajo Guadalquivir
Contratación del servicio de vigilancia y seguridad en los hospitales de alta resolución dependientes de la Agencia Pública Empresarial Sanitaria Bajo Guadalquivir.
Hospitales de alta resolución dependientes de la Agencia Pública Empresarial Sanitaria Bajo Guadalquivir.
Contratación del servicio de vigilancia y seguridad en los hospitales de alta resolución dependientes de la Agencia Pública Empresarial Sanitaria Bajo Guadalquivir.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Imprenta de Billetes, S. A., Medio Propio del Banco de España (Imbisa)
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1287117.32 EUR
Submission deadline: 2021-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Podrá prorrogarse de manera expresa por periodos de doce meses o inferiores. La duración total del contrato, incluidas sus posibles prórrogas, no podrá exceder de cinco años.
La tramitación urgente de este expediente se justifica por el próximo vencimiento del actual contrato vigente y la complejidad técnica y dificultad del cálculo de necesidades encontradas en la tramitación.


Award value: 1287117.32
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding - Extern Verzelfstandigd Agentschap
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2021-04-28
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: De onderhoudsopdrachten van de informatica apparatuur dienen uitgevoerd te worden op de locaties in BELGIË waar VDAB medewerkers of partners actief zijn.
De onderhoudsopdrachten van de informatica apparatuur dienen uitgevoerd te worden op de locaties in België waar VDAB medewerkers of partners actief zijn.
De onderhoudsopdrachten van de informatica apparatuur dienen uitgevoerd te worden op de locaties in BELGIË waar VDAB medewerkers of partners actief zijn.
2. De offerte moet elektronisch worden overgelegd via de e-tendering internetsite. De offerte kan noch via e-mail noch op papier worden ingediend.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Gemeenschappelijke Regeling Samenwerking A2 Gemeenten (GRSA2)
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 32561000 | 72318000: Data transmission services | 72400000 | 72410000: Provider services
Submission deadline: 2021-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Het VNG-koppelpunt is een landelijk initiatief dat gegevensuitwisseling tussen overheden onderling mogelijk maakt. Meer informatie hierover is te lezen op https://www.vngrealisatie.nl/producten/GGI-netwerk
Alle inschrijvers hebben de mogelijkheid om vragen te stellen. Vragen en/of opmerkingen kunnen alleenmiddels de Negometrix “Vraag & Antwoord” module worden ingediend uiterlijk tot het in de planning vermelde datum en tijdstip, bij de aanbestedende dienst.
De inschrijver beschikt over voldoende technische kennis en kunde om de overeenkomst uit te kunnen voeren. Dit verklaart de inschrijver in eerste instantie door het invullen en indienen van de Eigen Verklaring. Bij de inschrijver met de beste prijs – kwaliteitverhouding worden de navolgende bewijsstukken opgevraagd.
De inschrijver heeft in de laatste drie jaar een opdracht uitgevoerd en opgeleverd, waarin hij een laag-2 WAN verbindingen ontworpen, aangelegd en beheerd heeft en waarbij er sprake was van minimaal twee geografisch gescheiden locaties.
De inschrijver heeft in de laatste drie jaar een opdracht uitgevoerd en opgeleverd, waarin hij voor de referent een verbinding voor internetkoppeling heeft aangelegd en beheerd en de verbinding een bandbreedte had van minimaal 200 Mbps.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: EMMAUS VZW
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Emmaüs wenst een nieuwe raamovereenkomst af te sluiten voor de levering van Internet en data diensten. De huidige contracten van Emmaüs lopen ten einde en Emmaüs wenst deze te vernieuwen.
— high capacity: minimaal 1G, 10G en 16G FC en bijkomend schaalbaar naar hogere snelheden voor beide technologieën,
— high availability: redundant pad met dezelfde specificaties als het primaire pad. Lengte mag maximaal 15 km verschillen. Lijn mag maximaal 100 km in lengte zijn,
— high capacity: minimaal 1G, 10G en 16G FC en bijkomend schaalbaar naar hogere snelheden voor beide technologieën,
— high availability: redundant pad met dezelfde specificaties als het primaire pad. Lengte mag maximaal 15 km verschillen. Lijn mag maximaal 100 km in lengte zijn,
— meerdere Fiber Channels als IP kanalen dienen tegelijkertijd ondersteund te worden, in een mix van verschillende snelheden,
— met verplichte optie: bijkomende locaties moeten aangesloten worden op de high capacity end to end verbinding. (Niet redundante aftakking ethernet 1G of 10G zonder fiber channel en latency maximaal 3 ms roundtrip),
— met toegestane optie: bijkomende locaties kunnen aangesloten worden op de high capacity end to end verbinding. (niet redundante aftakking ethernet 1G of 10G zonder fiber channel en latency maximaal 3 ms roundtrip)
Objectieve selectie eisen zoals voorzien in de kandidaatstelling zullen beperking van kandidaten bepalen.
Het aanbieden van TV toestellen of de distributie van het signaal binnen het gebouw maakt geen deel uit van de opdracht.
— met verplichte optie: prijs per verbinding met verschillende snelheid per voorziening aangeleverd in asynchroon of synchroon profiel.
Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.
1. een verklaring betreffende de totale omzet van de inschrijver en van de omzet van het voorwerp van de opdracht opgedeeld per perceel waarvoor men inschrijft, en dit over de laatste drie beschikbare boekjaren.
1. de kandidaat beschikt over een matuur lokaal netwerk van techniekeres die kunnen instaan voor installatie, snelle interventies, en onderhoud van het netwerk. De kandidaat dient daarnaast een beschrijving toe te voegen van de precieze aard van zijn lokale aanwezigheid (aantal servicecentra, techniekers in eigen beheer of via onderaanneming etc.),

Eligibility requirements: Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Meemoo VZW
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη

Eligibility requirements: Zie opdrachtdocument.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Mairie du Tampon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 144107 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission ordonnancement, pilotage, et coordination pour la réalisation de quatre crèches collectives au Tampon


Winner: Dessin et Suivi Travaux BTP
Award value: 144107
Number of bids: 12
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Département des Hautes-Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 30230000 | 72263000: Software implementation services | 72265000: Software configuration services | 72267000: Software maintenance and repair services | 80533100
Estimated value: 80000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de maintenance et de prestations associées pour le logiciel de réservation de véhicules et le système d'armoire à clés
Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 EUR HT annuel conclu pour un an et reconductible pour trois périodes d'un an.
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum de la durée totale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 EUR HT annuel conclu pour un an et reconductible pour trois périodes d'un an.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.


Winner: 3G COMM
Award value: 80000
Number of bids: 1