Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09300000 | 44316500 | 45210000: Building construction work | 45313000 | 45320000
Estimated value: 9936000 EUR
Submission deadline: 2021-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet comprend la construction d'un bâtiment situé au cœur du quartier Danton, à l'angle des rues Masséna et Michelet au Havre. Ce programme est conçu pour accueillir environ 136 agents, 19 places de stationnement dont onze pour des véhicules de services associés et devrait totaliser 5 106 m
Fondations spéciales — gros œuvre — gestion des terres — travaux pyrotechniques — VRD — charpente bois — ossature bois — parements de façade — étanchéité — menuiseries extérieures bois
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris la période de préparation. Pour le macro-lot nº 1, une visite du site est obligatoire. Il est primordial que le candidat connaisse le site et les différentes contraintes qui en découlent avant d'établir son offre. Il est demandé au soumissionnaire de remettre dans son offre une attestation de visite des lieux permettant de justifier qu'il dispose d'une connaissance des lieux et des contraintes. En cas de non remise de l'attestation ou des preuves justifiant la connaissance du site, l'offre sera déclarée irrégulière.
Prestation supplémentaire éventuelle: pour le lot 1, les candidats devront répondre à la solution de base et à la PSE portant sur le cuvelage du sous-sol avec revêtement d'imperméabilisation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 2 460 heures.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 62 heures.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 610 heures.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 75 heures.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 134 heures.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 108 heures.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 783 heures.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires: 330 heures.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Award value: 9936000