Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-11
Buyer: Conseil général du Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2017-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur le domaine public routier départemental. Ponctuellement, cet accord-cadre pourra être utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité,) ou sur le domaine public départemental non routier (parking départementaux, dépendances, ). Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre purement indicatif, en 2016 et en 2017, le montant des commandes passées a été de 300 000 EUR HT par lot pour chacune des années. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique E1).
Qualifications FNTP requises: 3711 — 3712 — 3713 et 3622. Ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires Les moyens humains et matériels.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: budget départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n
L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).