Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-04
Buyer: Conseil Départemental du Nord
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233162
Submission deadline: 2025-09-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Travaux d'aménagement d'une liaison cyclable - RD158 sur les communes de LANDAS et ORCHIES.
Rubrique 1 : Travaux d'aménagement cyclable - commune d'Orchies en et hors agglomération
Rubrique 2 : Travaux d'aménagement cyclable - commune de Landas en et hors agglomération
Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un partenariat financier entre le Département du Nord, la
Communauté de Communes de Pévèle-Carembault (C.C.P.C.), la Commune d'Orchies et la Commune
de Landas.
Chaque partie s'engage à verser au Département le montant de sa participation, ajusté au coût réel des
travaux, correspondant pour la commune d'Orchies à 30 % des travaux réalisés en agglomération et
pour la C.C.P.C. à 30 % des travaux réalisés hors agglomération d'Orchies et en et hors agglomération
de Landas
En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP
Les mesures prises en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;

Eligibility requirements: En application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP
Valeur technique
Les mesures prises en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
Travaux d'aménagement d'une liaison cyclable - RD158 sur les communes de LANDAS et ORCHIES.
Rubrique 1 : Travaux d'aménagement cyclable - commune d'Orchies en et hors agglomération
Rubrique 2 : Travaux d'aménagement cyclable - commune de Landas en et hors agglomération
Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un partenariat financier entre le Département du Nord, la
Communauté de Communes de Pévèle-Carembault (C.C.P.C.), la Commune d'Orchies et la Commune
de Landas.
Chaque partie s'engage à verser au Département le montant de sa participation, ajusté au coût réel des
travaux, correspondant pour la commune d'Orchies à 30 % des travaux réalisés en agglomération et
pour la C.C.P.C. à 30 % des travaux réalisés hors agglomération d'Orchies et en et hors agglomération
de Landas

Winner: Tribunal administratif de Lille