Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-16
Buyer: EPT 11
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233252
Submission deadline: 2016-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien des voiries d'intérêt territorial sur le secteur du « Haut Val de Marne » pour la période 2016-2019.
Marchés à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP. Les bons de commandes seront notifiés au titulaire de chaque marché au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Travaux d'entretien des voiries d'intérêt territorial sur le secteur du « Haut Val de Marne » pour la période 2016-2019.
Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant ( y compris travaux urgents) et de grosses réparations comprenant la réfection partielle, la modification ou l'aménagement de la voirie, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, pour le compte de l'établissement public territorial 11 sur le territoire de ses communes membres de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-Sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Sucy-en-Brie, à titre principal.
Marchés passés à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP, avec un opérateur économique, avec minimum et maximum annuel.
Marchés passés pour une durée initiale allant de leur date de notification au 31.12.2016, reconductible pour 3 périodes d'un an au maximum.
Paiement des prestations par mandat administratif sous 30 jours. Prix unitaires révisables annuellement en cas de reconduction du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (usage obligatoire du formulaire D.C.2).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Au moins 3 références de marchés à bons de commandes de travaux d'entretien analogues à l'objet et la nature du présent marché.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature: usage obligatoire du formulaire D.C.1 — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — attestations d'assurance en responsabilité en cours de validité. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (usage obligatoire du formulaire D.C.2). — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — certificats de qualification professionnelle (voir règlement de la consultation ). Au moins 3 références de marchés à bons de commandes de travaux d'entretien analogues à l'objet et la nature du présent marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (usage obligatoire du formulaire D.C.2).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — certificats de qualification professionnelle (voir règlement de la consultation ). Au moins 3 références de marchés à bons de commandes de travaux d'entretien analogues à l'objet et la nature du présent marché.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — certificats de qualification professionnelle (voir règlement de la consultation ).
Au moins 3 références de marchés à bons de commandes de travaux d'entretien analogues à l'objet et la nature du présent marché.