Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-28
Buyer: Enedis SA
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 50711000
Estimated value: 789600 EUR
Submission deadline: 2025-08-26
Award criteria: price

Technical requirements: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. 2141­5 (exclusions de plein droit) et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous­-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
L'affaire concerne la réalisation des travaux de maintenance et dépannage  des sites photovoltaïques permettant 
l'alimentation des sites isolés en Corse. Les prestations attendues portent sur la maintenance, le 
dépannage, la mise hors service et le rétablissement de centrales photovoltaïques, ainsi que la fourniture des 
appareillages(batteries, onduleurs, modules…) pour les sites photovoltaïques isolés de Corse
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L 2141­5 et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-­traitants présentés.  »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: « Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Il devra justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 600 k€/an.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Description: 
« Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit disposer de la qualification QualiPV en lien avec les travaux d’installation de système de production solaires photovoltaïques ou qualification équivalente et Qualifelec SPV1
Le soumissionnaire devra également présenter les habilitations suivantes : BP, BR, BC, B1V, B2V, travail en hauteur.
Le soumissionnaire devra justifier d'une expérience de plus de 4 ans dans la gestion (maintenance et dépannage) d'un parc de photovoltaïque et de stockage associé.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L 2141­5 et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-­traitants présentés.  »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: « Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Il devra justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 600 k€/an.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Description: 
« Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit disposer de la qualification QualiPV en lien avec les travaux d’installation de système de production solaires photovoltaïques ou qualification équivalente et Qualifelec SPV1
Le soumissionnaire devra également présenter les habilitations suivantes : BP, BR, BC, B1V, B2V, travail en hauteur.
Le soumissionnaire devra justifier d'une expérience de plus de 4 ans dans la gestion (maintenance et dépannage) d'un parc de photovoltaïque et de stockage associé.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution .
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Le marché concerne la réalisation des travaux de maintenance et de dépannage des sites photovoltaïques permettant l’alimentation des sites isolés situés sur l’ensemble du territoire d’EDF Corse. 
Les travaux portent sur la maintenance, le dépannage, le télé-suivi annuel de la performance de chaque installation ainsi que la fourniture éventuelle des appareillages hors service (batteries, onduleurs, modules, matériels de sécurité et de régulation..) pour les  sites photovoltaïques isolés de Corse aujourd’hui au nombre de 52. L’unité prévoit l’installation de 12 nouveaux sites dans les années à venir.
haute corse et corse du sud

Winner: Publications Office of the European Union