Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-13
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2018asp219 — renforcement ARD Saint-Pierre-sur-Dives. Lot 1: tranche ferme: RD 519 du PR 2 + 836 à 4 + 707 à Orbec
2018asp219 — renforcements 2019 sur l'agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives. Lot 2: tranche ferme: RD 510 du PR 6 + 073 à 9 + 123 à Hermival-les-Vaux
2018asp219 — renforcements 2019 sur l'agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives. Lot 3: tranche ferme: RD 103 du PR 3 + 702 à 6 + 747 à Le Mesnil-Eudes.
2018asp219 — renforcements 2019 sur l'agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives. Lot 4: tranche ferme: RD 111A du PR 4 + 871 à 7 + 141 à Castillon
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
———  pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Une avance est prévue uniquement pour les tranches du lot 3. Marché alloti en 4 lots à tranches. Pour les tranches fermes, les délais d'exécution des travaux partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations les tranches fermes. Pour les tranches optionnelles, les délais d'exécution des travaux partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée.
—— tranche optionnelle B: RD 75C BBSG(800 T), caniveau coulé en place (2 400 ml) et GB pour reprofilage (700 t),
—— tranche ferme: RD 103 BBSG (1 850 t), tuyau PEHD o 300 (1 300 ml), caniveau coulé en place (6 000 ml) et déflachage (400 t),
—— tranche optionnelle A: RD 180 BBSG (750 t), tuyau PEHD o 300 (430 ml), caniveau coulé en place (1 400 ml),
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: —— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: —— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, —— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: ———  pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.