Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-14
Buyer: Ville de Cannes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée d'un véhicule sans chauffeur affecte au nettoyage des avaloirs de la commune de Cannes
Location longue durée d'un véhicule sans chauffeur affecte au nettoyage des avaloirs de la commune de Cannes.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La mairie de Cannes souhaite nettoyer les avaloirs d'eau pluviale situés sur le territoire communal. Afin de mener à bien cette action, et en l'absence de matériel adapté dans le parc municipal, il est nécessaire de louer un véhicule adapté à cette mission. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maxi 1
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses:
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses:
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-1361.

Eligibility requirements: La mairie de Cannes souhaite nettoyer les avaloirs d'eau pluviale situés sur le territoire communal. Afin de mener à bien cette action, et en l'absence de matériel adapté dans le parc municipal, il est nécessaire de louer un véhicule adapté à cette mission. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maxi 1 re période: 70 000 EUR HT.