Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-02
Buyer: Ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle Direction générale de la recherche et de l'innovation - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2024-06-19
Award criteria: price

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Tierce maintenance applicative de l'application « IPOMEN » pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 
3) Le marché est conclu en euros.
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-24015 - lancer la recherche.
7) Les prix unitaires sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 
8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 
9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.
10) Les valeurs mentionnées au 2.1.3 correspondent au montant prévisionnel et au montant maximum sur 48 mois.
11) Les candidats ont la possibilité de remettre le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée et a déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.
le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.