Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-27
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le candidat devra renseigner la lettre de candidature-formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français et la déclaration du candidat-formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016 ci-joint. À produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement par chacune des membres et rédigé en français. Le candidat doit être inscrit sur le registre professionnel.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution), similaires aux prestations demandées,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr — les offres doivent être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget département. Aucune subvention n'est prévue. Investissement l'exécution de ce marché est soumise à des conditions particulières pour le lot nº 1. «En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du lot nº 1 du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 1.3 du CCAP).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: «2018-0472».

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la lettre de candidature-formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français et la déclaration du candidat-formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016 ci-joint. À produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement par chacune des membres et rédigé en français. Le candidat doit être inscrit sur le registre professionnel.