Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-29
Buyer: Ville de Nivelles
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125300: Security cameras
Submission deadline: 2017-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Options exigées (L'ensemble des points caméras prévus au cahier des charges sont repris en tant qu'option obligatoire et cela afin d'offrir la choix à l'administration, en collaboration avec la zone de police, entre les différents points caméras qui seront commandés en fonction du budget disponible).
Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1. Ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaire du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 dernières années du soumissionnaire devra au minimum être égal à 3 fois le montant du marché.
— des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— cette liste devra au minimum comporter 2 missions d'installation ou de transformation d'un réseau de caméras de surveillance urbaine, dont le montant d'attribution du marché est d'au minimum 100 000 EUR HTVA et dont la réception provisoire date d'au maximum 3 ans,
— sous peine d'exclusion, le soumissionnaire joindra à la présente offre au minimum les fiches techniques des différentes caméras proposées, du serveur et du module de calcul.
Conformément à l'article 15 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'État, par une procédure d'extrême urgence.
Conformément à l'article 14 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d'État. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Conformément à l'article 16 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de 5 ans auprès du juge judiciaire.
Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

Eligibility requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1. Ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.