Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de conseil, d'accompagnement, de gestion, de pilotage et de mise en œuvre d'une démarche RSE
Le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, de la commande publique a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements et matériels d'endoscopie. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la tout acheteur public ou privé soumis au code de la commande publique ou qui a décidé de s'y soumettre, ou souhaitant bénéficier des services d'achat centralisé du Resah, y compris dans le cadre d'une coopération avec ce dernier et au Resah lorsqu'il agit pour ses propres besoins. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Elles peuvent également être exécutées dans les COM dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen. La description technique des prestations est détaillée dans le CCP.
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni: dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;
— une déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat; une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures.
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les courriers électroniques transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Eligibility requirements: Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité: — une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni: dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code; — une déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat; une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures.

Award value: 2500000