Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: loge.gbm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50720000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2022-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon  Marché de type PFI
exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles collectifs d'habitation du quartier Planoise et Hauts de Chazal à Besançon, dans le cadre d'un marché de type PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement)
exploitation des installations secondaires du réseau de chauffage urbain des quartiers " Planoise - hauts du Chazal " (31 sous-stations) dans le cadre d'un marché de type Pfi (Prestations Forfaitaires avec Intéressement) :
- conduite, Surveillance et Maintenance Préventive - dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire " Ecs " (dont la rémunération est couramment appelée P2)
- gros Entretien et Renouvellement des matériels au titre de la Garantie Totale (dont la rémunération est couramment appelée P3)
la description détaillée des prestations à réaliser et des installations est indiquée aux annexes du Cctp.
Il s'agit d'un marché à obligation de résultats. La réalisation complète des objectifs, décrits au CCTP, constitue une obligation essentielle du Titulaire. Dans les cas où les objectifs ne seraient pas totalement atteints, des pénalités seront appliquées.
Le choix des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis, et leur utilisation, relèvent exclusivement du Titulaire.
L'Ensemble des prescriptions mentionnées au CCTP constitue un minimum requis, le Titulaire est invité à proposer les compléments qu'il juge utile dans le cadre de l'obligation de résultats à laquelle il doit répondre
l'Exécution des prestations démarrera le 1er Janvier 2023 pour une première partie des sites. Le reste des sites débutera le 1er janvier 2024
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail plan de vigilance en application de l'article L.225-102-4 du code de commerce