Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-17
Buyer: spm - dSAF - bCP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30122100 | 72250000: System and support services
Estimated value: 1280000 EUR
Submission deadline: 2023-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de consommables, maintenance du système d'impression numérique et formation des agents (2 lots)
maintenance, upgrade et formation des agents pour le système d'impression numérique couleur (CANON modèle Colorstream CS 3200z)
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu :-sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT pour la période ferme de 12 mois ; -avec un montant maximum de 450 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction (12 mois) soit un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)
fourniture de consommables pour le système d'impression numérique couleur (CANON modèle Colorstream CS 3200z)
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
l'Accord-Cadre est conclu : -sans montant minimum ; -avec un montant maximum de 510 000,00 euro(s) HT pour la période ferme de 12 mois ; -avec un montant maximum de 510 000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction (12 mois), soit 2 040 000,00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)
liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)
liste et description succincte des conditions :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations (lot 1) / fournitures (lot 2) objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

Award value: 1280000