Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-03
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 593000 EUR
Submission deadline: 2017-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la réalisation des travaux de VRD de finitions et de parachèvement dans le cadre des travaux de la Rd 1032 — liaison Ribécourt / Noyon.
Les travaux comprennent principalement: la création d'un accès à un poste électrique à Passel, la création d'un trottoir sur la rue des Douze Setiers à Chiry-Ourscamp, la modification de l'assainissement de la bretelle vers Compiègne à l'échangeur de Ribécourt, la modification du dévers sur la RD932 à Passel, la remise en état de la rue du Point du Jour à Chiry-Ourscamp, la création de passages pour convois exceptionnels sur les giratoires, la prolongation du chemin de désenclavement à Chiry-Ourscamp, la mise en place d'écrans occultant aux abords de l'ouvrage faune à Chiry-Ourscamp.
Les caractéristiques techniques des travaux (la description des ouvrages et les spécifications techniques) sont définies dans le CCTP (fascicules A et B) et les documents et plans annexés.
Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 42-1-a) et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global d'exécution des travaux est de 180 jours calendaires.
Il comprend: une période de préparation qui est de 30 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci. Le délai d'exécution des travaux qui ne peut en tout état de cause dépasser 150 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci.
Les modalités d'application de ces délais et des délais partiels sont précisées à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières.
Allotissement: l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas d'allotissement du marché pour les motifs exposés à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative. Les modalités de visite sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.4.2 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de règlement sont précisées à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 10 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 11 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 28.6.2017 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.6.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC.
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014

Eligibility requirements: — DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, — DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Award value: 593000