Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché se rapporte aux prestations relatives à la sécurité des biens et des personnes, contre les risques de malveillance sur l'ensemble de la ville de Neuilly-sur-Marne. Les prestations de surveillance concernent à la fois une surveillance extérieure sur site (ADS, maître-chien) en fixe ou mobile, une surveillance mobile véhiculée (VL ou 2 roues). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum.
— à exécuter les prestations du marché conformément aux dispositions des documents du marché et suivant le calendrier convenu entre les parties,
— à exécuter ses obligations avec tout le soin et la diligence nécessaires et à respecter les règles et méthodes de la commune,
— à garantir, en cas d'indisponibilité, le remplacement des intervenants pressentis pour l'exécution du présent marché par une personne ayant un profil, une qualification et une expérience similaires.
Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: http://achatpublic.com Renseignements techniques Pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures
(art. R.421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

Eligibility requirements: — informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.