Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-16
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351700
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché comprend la réalisation d'inventaires naturalistes basés sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides. Les diagnostics écologiques et naturalistes portent sur des espèces terrestres ou aquatiques continentales ou maritimes. Les prestations comprennent également un volet réglementaire où le titulaire sera amené à apporter son expertise pour élaborer ces dossiers. Par ailleurs, le titulaire sera chargé d'occuper le rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage en faisant des préconisations permettant de garantir le respect de l'environnement préalablement ou pendant les travaux d'aménagement projetés par le maître d'ouvrage. Il pourra également lui être demandé de préparer, organiser et effectuer des campagnes de sensibilisation et de communication sur les espèces à enjeux ou les milieux.
— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste,
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une autre période de 24 mois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
— l'établissement de rapport et de dossiers réglementaires faisant appelle à une expertise naturaliste,
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une autre période de 24 mois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Après analyses juridiques préalablement menées les acheteurs en s'appuyant sur les conclusions des études préalables et après concertation avec les services de l'état les projets pourront nécessiter l'élaboration, tout ou partie, des dossiers réglementaires suivants:
— dossier d'autorisation environnementale défini selon les articles R. 181-13 à R. 181-15 du code de l'environnement,
— dossier d'étude d'impact suivant les modalités des articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement dont la partie naturaliste sera fourni le maître d'ouvrage,
— dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 au titre des articles L. 414-1 à L. 414-7 du code de l'environnement,
Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois, pour une autre période de 24 mois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Eligibility requirements: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous: — une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 800000