Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-08
Region: FRF22
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71317210 | 71332000 | 71356100 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2025-08-11

Technical requirements: Se référer au DC1 ou DUME déclaration sur l'honneur
L'agglomération de Troyes Champagne Métropole, qui accompagne la structuration de la filière chanvre et fibre végétale depuis plusieurs années, porte le projet de la création du campus de la Bioéconomie sur le parc d’activités de Saint Lyé.

Cet équipement, destiné à accueillir de jeunes entreprises autour d’un centre de recherche technique de stature nationale, s'inscrit dans le déploiement et l'ancrage de la filière Chanvre et plus largement la bio économie sur le territoire.

Actuellement en forte croissance en France et dans le monde, le recours aux biotechnologies industrielles et l’utilisation de matières premières biosourcées répondent à de nombreux enjeux environnementaux : décarbonation de l’industrie et des transports, stockage de carbone atmosphérique (par exemple dans les matériaux à destination du bâtiment), protection de l’environnement (notamment la biodégradabilité de produits à usage perdu comme les crèmes solaires), santé humaine grâce à l’amélioration des procédés ou du profil de risque des produits, économie circulaire ou encore reconception des intrants pour prendre le virage de l’agroécologie.)

Pour se faire, il est nécessaire de faire appel à des prestataires externes pour ces études préalables : 
►Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
A désigner parmi les bureaux agréés après une procédure de mise en concurrence. Il a la tâche de contrôler, pour le maître d'ouvrage, l'application de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions de bâtiments et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et du décret d'application n° 94-1159 du 26 décembre 1994 (Version consolidée au 29/12/94). L’opération est de niveau 2.
►,Le contrôleur technique
Il sera chargé des missions de contrôle suivantes :
- Mission L, LP portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables
- Mission STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments du secteur tertiaire et de l’industrie
- Mission PV relative aux recollements et exploitation des PV d’essais et réception des équipements et avis sur ces PV
- Vérification initiale des installations électriques
► Le géotechnicien
Il sera désigné parmi les bureaux agréés. Il sera chargé des missions suivantes : 
•	G1 PGC – Principes Généraux de Construction
•	G2 AVP – En Phase Avant-Projet
•	G2 PRO – En Phase Projet
•	G4 – Supervision géotechnique d’exécution
► OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) 
La mission confiée par le maître de l’ouvrage à l’OPC porte sur :
•	L’organisation et la coordination générale de tous les intervenants chargés de l’opération et des tiers y concourant,
•	L’organisation et la diffusion de l’information concernant l’opération,
•	L’ordonnancement et la planification de l’ensemble de l’opération,
•	La planification et la coordination temporelle des études de conception, de synthèse et d’exécution,
•	Le pilotage du chantier comprenant la planification des travaux,
•	L’organisation et la coordination des opérations de réception et de parfait achèvement...
Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. 
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement; 

Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ;

Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée relative au règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

Au titre des capacités économiques et financières :

Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ;

Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Au titre des capacités techniques et professionnelles :
Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2) ;

Eligibility requirements: Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. 
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement; 

Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ;

Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée relative au règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

Au titre des capacités économiques et financières :

Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ;

Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Au titre des capacités techniques et professionnelles :
Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2) ;
Se reporter au règlement de la consultation
Contrôle Technique
Pas de renouvellement
Coordination Sécurité et Protection de Santé
Etudes de sol - Géotechnique
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)