Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-07
Buyer: ministères santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2022-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil autour de la mise en oeuvre du système d'information des missions locales I-MILO
la DGEFP sollicite l'intervention du titulaire sur 4 volets : - l'Accompagnement métier tout au long du cycle de production des évolutions réglementaires d'i-milo issues des politiques publiques à destination des jeunes pilotées par la DGEFP -L'Accompagnement de la relation entre le concessionnaire et les utilisateurs finaux d'i-milo au travers des comités dédiés -L'Expertise du système décisionnel d'i-milo et la production de tableaux de bord à destination de la DGEFP -L'Expertise métier et la connaissance du réseau des missions locales au service de la DGEFP
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et conclu à prix mixtes avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre s'exécute pour partie par émission de bons de commande
le formulaire " lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société
le formulaire " déclaration du candidat ou du membredu groupement " (Dc2 ou équivalent) dûment complété.Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leursaptitude et capacités :- le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise oudu début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles ;- la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuiscette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
le formulaire " déclaration du candidat ou du membredu groupement" (Dc2 ou équivalent) dûment complété.Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuiscette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leursaptitude et capacités :- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé ;- le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).Comme prévu par le RC, les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de troisans seront pris en compte
1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: le formulaire " lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société

Award value: 3600000