Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-20
Buyer: Collectivité territoriale de Guyane
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la programmation pluriannuelle d'investissement scolaire.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68, et 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire couvrant des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la programmation pluriannuelle d'investissement scolaire.
74100000-0 Services juridiques, services comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et services connexes.
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire couvrant des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la programmation pluriannuelle d'investissement scolaire.
74100000-0 Services juridiques, services comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et services connexes.
conformément aux dispositions des articles 50 et 51 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature comportera les renseignements mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Le candidat retenu disposera de 10 jours, à compter de la notification, pour fournir les certificats ou attestations délivrés par les organismes et administrations compétents prouvant que les candidats a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 (ou NOTI 2).
Les candidats devront fournir les pièces visées aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Les délais d'exécution de chacune des prestations du marché sont indiqués dans les bons de commande déterminés par la CTG.
Le paiement s'effectue dans un délai maximum de trente jours, conformément à la législation en vigueur, comptés à partir de la date de réception de la facture.
Une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières applicable à ce marché. Le prix du marché est global, forfaitaire, ferme et actualisable.
la mention «Ne pas ouvrir » au plus tard le: Lundi 19.6.2017 avant 12:00, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante:
Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la CTG à l'adresse suivante: http://www.ctguyane.fr, rubrique: « en un clic », marchés publics.
toute offre déposée par un autre biais ou adressée à un autre service de la CTG sera considérée comme irrecevable.

Eligibility requirements: 7. conditions de participation et critères de sélection des candidatures conformément aux dispositions des articles 50 et 51 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature comportera les renseignements mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le candidat retenu disposera de 10 jours, à compter de la notification, pour fournir les certificats ou attestations délivrés par les organismes et administrations compétents prouvant que les candidats a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 (ou NOTI 2). Les candidats devront fournir les pièces visées aux dispositions de l'article 5.2 du règlement de la consultation.