Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-13
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71316000 | 72315100: Data network support services
Estimated value: 340000 EUR
Submission deadline: 2018-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Direction du numérique (DN) de Toulouse Métropole est mutualisée avec celle de la Ville de Toulouse. Elle dispose et exploite des infrastructures techniques et propose des offres de services mutualisées pour ce qui concernent les réseaux informatiques, les systèmes de téléphonie ainsi que les réseaux de radiocommunications. La DN renforce son effort de recherche de solutions techniques industrielles, innovantes et économiques permettant de proposer des offres de services structurées, robustes et réutilisables de manière transverses aux directions métiers, pour une population de 13 000 agents (téléphonie fixes et mobile, communications radio, réseaux locaux et d'interconnexion de sites). Dans le cadre de cet accord-cadre, la DN souhaite se faire assister par une société spécialisée et experte dans les domaines techniques suivants:
— les réseaux d'infrastructures de télécommunications dédiés aux besoins internes des collectivités (pour l'informatique, la téléphonie, la vidéosurveillance, la gestion des déplacements...),
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont les suivantes: 12 000 EUR HT pour la mairie de Toulouse et 73 000 EUR HT pour Toulouse Métropole.
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».
2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Article 4 du RC.
Les références de moins de 3 ans dans les domaines des études, des projets et du suivi des services de télécommunications (téléphonie, informatique, gestion des déplacements, gestion des moyens de télécommunications); l'expérience dans le domaine de la qualité et de l'AMO durant les 3 dernières années à la date de remise de l'offre;
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec un opérateur économique en application de l'article 78 et 80 du décret n
Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'accord-cadre étant passé dans le cadre d'un groupement de commandes, la répartition du prix global de chaque commande sera proratisée sur chacune des entités juridiques conformément à la répartition mentionnée sur le bon de commande. Chaque bon de commande fera l'objet de factures distinctes, chacune pour la quote-part de l'entité juridique concernée. Prix unitaires, révision annuelle. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. La garantie à 1
— en qualité de membres de plusieurs groupements conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18c017ao. Signature Électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana ZAREVUCKA, Tél: +33 562276553, Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois». 1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne; 2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Article 4 du RC.

Award value: 340000