Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: conseil général du Val d'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34920000 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 6000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux d'équipements de sécurité sur le réseau routier départemental (2 lots )
le présent marché concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'équipements de sécurité sur le réseau routier départemental - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande correspondant. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à la date limite de validité du marché
lot no1 : Secteurs Centre et Ouest (correspondant au périmètre d'intervention des Centres Routiers Départementaux (Crd) de Magny-En-Vexin, Marines et Ennery)Montant minimum annuel de 125 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 500 000euro(s) (H.T.).
lot no2 : Secteurs Sud et Est (correspondant au périmètre d'intervention des Centres Routiers Départementaux de Luzarches, Sarcelles et Sannois)Montant minimum annuel de 250 000e HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000euro(s) (H.T.).
lot 1 : Secteurs Centre et Ouest (correspondant au périmètre d'intervention des Centres Routiers Départementaux de Magny-En-Vexin, Marines et Ennery)
lot 2 : Secteurs Sud et Est (correspondant au périmètre d'intervention des Centres Routiers Départementaux de Luzarches, Sarcelles et Sannois)
lot 1 : Secteurs Centre et Ouest (correspondant au périmètre d'intervention des Centres Routiers Départementaux de Magny-En-Vexin, Marines et Ennery)L'Offre de l'attributaire société AGILIS est classée en 2ème position.lot 2 : Secteurs Sud et Est (correspondant au périmètre d'intervention des Centres Routiers Départementaux de Luzarches, Sarcelles et Sannois)L'Offre de l'attributaire société AER - ets aer avion est classée en 1ère positionpour rappel, le Règlement de Consultation précisait à l'article 3.2 qu'un opérateur économique ne pouvait pas être attributaire de plus d'un lot et que l'attribution des lots se faisait dans l'intérêt économique de la collectivité.pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex(09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures. La valeur totale finale correspond au montant maximum annuel de chaque lot multiplié par le nombre d'années
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité


Winner: société agilis sas
Award value: 6000000
Number of bids: 4