Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-17
Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 50640000
Estimated value: 11000000 EUR
Submission deadline: 2023-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine nationale
Le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur « la fourniture d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine nationale ». Il s’inscrit dans une procédure sur appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la Marine nationale.
Le besoin couvre environ 6 000 postes destinés à couvrir les besoins des unités de la Marine nationale en matière d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance appartenant aux groupes classes suivants : 2805 (Moteur alternatif à essence et composants) / 2815 (Moteur diesel et composants) / 2895 (Moteurs divers et composants) / 2910 (Composants alimentation carburant moteurs) / 2920 (Composants système électrique des moteurs) / 2930 (Composants des systèmes de refroidissement des moteurs) / 2940 (Filtres, crépines filtre à air et à huile de moteurs) / 2950 (Turbocompresseurs et composants) / 2990 (Accessoires divers de moteurs) / 3010 (Convertisseur de couple et variateur de vitesse) / 3020 (Engrenages poulies, pignons et chaines de transmission) / 3030 (Bandes pour courroies, courroies, courroies de ventilateurs et accessoires) / 3040 (Equipements divers de transmission de puissance).
Il est précisé que les groupes classes suivants ne sont pas pris en compte : 2810, 2820, 2825, 2830, 2835, 2840, 2845, 2850, 2915, 2925, 2935, 2945 et 2995.
Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, l’accord-cadre peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application des dispositions des articles L.2392-10 et R.2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l’article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l’exécution de l’accord-cadre et des marchés subséquents, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
- Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 et L2341-5 du code de la commande publique
- Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la fourniture d’équipements courants de composants, d’accessoires moteurs et d’équipements de transmission de puissance ou des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Award value: 11000000