Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: Saelsi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31712112 | 32000000 | 32412000 | 32510000 | 32524000
Estimated value: 4750000 EUR
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et services pour permettre à l'administration de mettre en place une solution de radiocommunication et le déploiement de réseaux tactiques via une plate-forme Convergée pour des Services à Très haut débit, Opérationnels, Résilients et Mobiles pour les besoins du Ministère de l'intérieur au profit des unités d'intervention du Ministère de l'intérieur (Police Nationale et Gendarmerie Nationale).
L'accord-cadre a une durée de 4 ans. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Il fait référence au Ccag/Tic. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum.
la description détaillée de chaque prestation figurera au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
Ce lot a pour objet de doter l'administration de systèmes autonomes en couverture radio et en services haut débit sous technologie LTE en utilisant les fréquences 700 Mhz PPDR du Ministère de l'intérieur pour permettre aux utilisateurs de communiquer en multimédia en groupe et en direct en toute autonomie afin de répondre à trois types de missions: — la mission au « contact » où un groupe réduit d'utilisateurs (proche les uns des autres) est à pied ou en véhicule; — la mission « d'intervention » qui rassemble jusqu'à 300 personnels engagés sur un lieu de crise; — la mission « événementielle » qui couvre une zone connue à l'avance dans le cadre d'un événement d'ampleur (ex: sommets internationaux...).
Ce lot a pour objet la conception et la fourniture de cartes SIM sur mesure permettant le bon fonctionnement des terminaux décrits dans le lot 1, la mise au point du menu SIM et la fourniture d'un outil de gestion d'administration à distance.
Ce lot a pour objet la fourniture d'un accès en tout lieu aux réseaux opérés nationaux (France métropolitaine, Corse et Drom-Com) et internationaux respectant les standards 3gpp et les solutions associées opérées comme le wifi trusted ainsi que de fournir un service de téléphonie et de transport de données de bout en bout (voix et datas) entre les terminaux en mobilité vers les sites centraux du Ministère de l'intérieur.
Ce lot a pour objet de permettre le déploiement des serveurs applicatifs MCPTT (Mission Critical Push To Talk) assurant la communication de groupe multimédia et le transport sécurisé et priorisé des applications métiers de l'administration.
Ce lot a pour objet de permettre à l'administration la continuité des échanges de groupes entre les systèmes radio à bandes étroites déjà en exploitation au sein du Ministère de l'intérieur (TETRAPOL et APCO P25) et les équipements décrits dans le lot 4.
Ce lot a pour objet d'assister l'administration dans la mise en place des réseaux radio créés grâce aux équipements et services décrits aux lots 1 à 5 et 7.
Le titulaire de ce lot ne pourra être également titulaire de l'un ou de plusieurs des autres lots. Il ne pourra participer à quelque titre que ce soit à l'exécution des prestations des autres lots.
Ce lot a pour objet la fourniture d'un service d'accès haut débit résilient sur des zones géographiques stratégiques (en France métropolitaine, Corse comprise) définies par l'administration. Le titulaire devra avant la mise en place du service réaliser une étude préalable d'ingénierie radio pour atteindre le niveau de service demandé par administration en fonction des zones géographiques.
le versement des éventuelles avances fera l'objet de négociations avec les candidats admis à négocier.
le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions de l'article 100 du décret 2016-361 du 25.3.2016.
Le titulaire devra respecter les exigences en matières de protection des informations prescrites par la réglementation en fonction du degré de protection exigé pour chacun des lots (informations diffusion restreinte pour les lots 1 à 5 et informations confidentiel défense pour les lots 6 et 7).
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent — à télécharger sur le site de la Daj) dûment, intégralement et précisément renseigné;

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir: — la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent — à télécharger sur le site de la Daj) dûment, intégralement et précisément renseigné; — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
A fournir pour chaque lot: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — la présentation souhaitée est un tableau; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du lot; — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le lot, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du lot avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen (sauf pour le lot 6); — les éléments mentionnés à l'arrêté du Premier ministre mentionné à l'article 1er du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 justifiant la capacité de traiter, stocker et transmettre ces informations au niveau de classification ou de protection exigé par l'acheteur (diffusion restreinte pour tous les lots à l'exception des lots 6 et 7 qui nécessitent une habilitation à traiter des documents confidentiels défense). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.