Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-10
Buyer: CHU-Hôpitaux de Rouen
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2017-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux d'usage courant, de réanimation et d'anesthésie. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque lot du Marché Public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande.
Chaque lot du Marché Public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public.
Le Marché Public est traité à Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot concerné.
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au bordereau des prix unitaires du lot concerné et au CCTP.
Chaque lot du Marché Public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot du Marché Public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de reconduire le marché.
Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le Devis quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
Conformément à l'article 40-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU-Hôpitaux de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.
Le CHU-Hôpitaux de Rouen impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant:
Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, — la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.