Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-20
Buyer: GCS Achats du Centre
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2019-12-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures de dispositifs médicaux stériles et non stériles: d'abord digestif, génito-urinaire et respiratoire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 17 mois, à compter du 1.2.2020 jusqu'au 30.6.2021.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 17 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: des spécimens sont demandés aux candidats (cf. CCTP). Les quantités indiquées dans la colonne «spéc.» du catalogue des produits (tableau des lots) sont exprimées en unité d'usage. Ces spécimens devront-être rigoureusement identiques à ceux proposés dans la soumission (même marque, même qualité). Ils devront obligatoirement être accompagnés des fiches techniques de composition et d'utilisation, selon les quantités précisées au CCTP. Ces spécimens seront fournis gratuitement et ne pourront être réclamés. Le candidat doit obligatoirement transmettre au GCS Achats du Centre des spécimens relatifs à chaque produit proposé dans son offre, à raison d'une unité d'usage par produit. Ces spécimens font partie intégrante de l'offre et sont à la charge du soumissionnaire qui ne pourra pas en demander le paiement. Le non-envoi des spécimens demandés rendra l'offre du candidat irrecevable. Après réception des offres de prix, le GCS Achats du Centre se réserve le droit de demander des échantillons complémentaires à tous les candidats à un lot à destination de différents établissements adhérents au GCS Achats du Centre afin d'évaluer la qualité des produits dans les services de soins. Les échantillons à fournir et les sites réalisant les tests seront alors définis. Dans cette hypothèse, le GCS Achats du Centre adressera un fax aux candidats admis pour les inviter à livrer les produits pour tests hospitaliers prévus pour les hôpitaux figurant en annexe du DCE. La fourniture de spécimens ainsi que leur expédition sont aux frais du soumissionnaire. Les adresses des adhérents destinataires des spécimens figurent en annexe du DCE (annexe 1 du CCAP liste des établissements adhérents au GCS Achats du Centre). Le lieu de livraison sera exclusivement la pharmacie à usage intérieur de l'établissement destinataire. Numéro de la consultation: 2020AODM3-5.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.