Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-15
Buyer: commune d'hyères-les-palmiers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Estimated value: 187000 EUR
Submission deadline: 2022-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché concerne la fourniture de 4 véhicules utilitaires légers électriques et deux petites citadines électriques avec achat de batteries, avance du bonus écologique ainsi que toutes démarches afférentes à cette avance et y compris la garantie corrosion.Le marché comprend également :- la fourniture des certificats d'immatriculation,- la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation,- la garantie du véhicule
1. ReconductionsSans objet.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
acquisition de deux fourgons utilitaires électriques (Fourgon utilitaire et Fourgon utilitaire moyen)
1. ReconductionsSans objet.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
le marché comprend une clause de réexamen en cas de :- changement de désignation du service gestionnaire- prolongation du délai d'exécution
les personnes extérieures ne sont pas autorisées.Les modalités d'ouverture des offres sont prévues à titre indicatif
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -- chaque marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie du dernier véhicule livré.- Le délai de livraison est fixé à 24 mois. Toutefois, le titulaire pourra solliciter une prolongation du délai à tout moment du marché dans les conditions et limites prévues aux articles 13-3 et 25 du présent CCAP.- Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.- Lieu principal d'exécution pour chaque lot: département du Var
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Eligibility requirements: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Award value: 187000