Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-28
Buyer: Alès Agglomération
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2017-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche de prestation de service pour l'entretien et les reparations des vehicules speciaux du service ordures menageres de la communaute d'Ales agglomeration.
Les prestations attendues par le titulaire sont: *Des prestations de maintenance et d'entretien programmés *Des prestations de dépannage et de réparation de l'ensemble des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté d'Alès Agglomération.
Les prestations attendues: *Des prestations de maintenance, d'entretien programmés et de dépannage, soit à titre principal: dépanner (sur voie publique, dans son garage, en cas d'accident), assurer la maintenance, l'entretien programmé de l'ensemble des véhicules lourds spéciaux du service ainsi que des caissons et des organes y afférents, assurer les travaux de carrosserie et chaudronneries, effectuer les contrôles réglementaires, effectuer les réparations nécessaires au bon fonctionnement des véhicules; *Des prestations de réparation qui ne relèvent pas de la maintenance et entretien programmés et sont hors champ contractuel de la garantie constructeur.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (soit 48 mois).
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir au marché de prestations similaire de services dans les conditions imparties à l'article 30 I 7 °Du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 et 48 I 1° de l'ordonnance no2015-899 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le titulaire devra impérativement disposer d'un garage dans un rayon de 25 km maximum autour de la Ville d'alès afin de garantir des délais d'intervention compatibles avec les besoins du service des ordures ménagères.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 150 000euro(s)ht et sans maximum.
Alès Agglomération est appelée à fusionner à la date du 1er janvier 2017, avec les communautés de communes suivantes, Pays Grand Combien, Vivre en Cévennes et Hautes Cévennes.
Ces trois communautés exerçant en régie, l'application de la compétence de la collecte des déchets ménagers, la maintenance, l'entretien programmé et la réparation des véhicules spéciaux liés à l'exercice en régie de ladite compétence sur ces trois EPCI, prendra office, sur la totalité des véhicules concernés, à partir du 1er janvier 2017, dans le cadre du présent marché. Alès Agglomération a attribué par appel d'offres ouvert, un accord cadre un marché d'acquisition et d'entretien pour 14 bennes à ordures ménagères et une bennette. Ces véhicules, bien que respectivement véhicules spéciaux de type bennes à ordures ménagères et véhicule spécial de type léger, livrés en décembre 2016, ne sont donc pas concernés par l'application du présent marché d'une part, pour les prestations d'entretien programmées et de maintenance et d'autre part, pour les réparations rentrant dans le champ de la garantie constructeur (hors usure prématurée pour mauvais usage des véhicules ou suite à incident ou accident imputable à Alès Agglomération).
Modalités de paiement: Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Eligibility requirements: Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 et 48 I 1° de l'ordonnance no2015-899 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.