Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-02
Buyer: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et évolutions de l'outil de gestion documentaire de l'Andra, basé sur le logiciel Filenet/P8 d'IBM
L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) recherche un prestataire pour réaliser la tierce maintenance applicative (TMA) de son outil de gestion documentaire, basé sur le logiciel Filenet/P8 d'IBM. Cette TMA inclut les maintenances corrective, adaptative, préventive et évolutive de l'outil, pour une durée maximale de 4 ans.
La prestation comprend la maintenance applicative et évolutive de l'outil de gestion documentaire (GED) de référence de l'ANDRA, basé sur le logiciel Filenet/P8 d'IBM. Cette prestation doit couvrir les besoins de l'ANDRA pendant quatre ans avec l'environnement technique suivant :- serveurs de production,- serveurs de recette et de développement,- serveur de pré-production (pour tests de migration ou d'évolutions majeures en production).La solution de GED doit être maintenue dans les versions officielles des éditeurs concernés (Microsoft, IBM, ...).L'ANDRA a lancé une démarche de transformation du système d'information afin de développer au mieux les outils numériques.Ces évolutions englobent le fonctionnement complet de la gestion des informations et nécessiteront des évolutions de la GED existante. La prestation comprend plus particulièrement les éléments suivants :- fourniture d'un plan d'assurance qualité,- maintenances adaptative, préventive et curative de l'ensemble de l'environnement Filenet (en version 5.5 et avec l'interface ICN),- transfert des connaissances au début et à la fin de la prestation,- intégration, suivi et maintenance des développements spécifiques existants et demandés au cours de la prestation.La volumétrie prévisionnelle et estimative est la suivante:- 700 utilisateurs,- anomalies bloquantes: 5/an, anomalies majeures 15/an, anomalies mineures 5/an,- volume d'évolutions estimé à 150 j/an.
La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation Réf. DOCRPFADAS220090 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé DOCRPFADAS220090. (Disponible sur PLACE)
Le contrat est considéré comme sensible dans la mesure où les prestations impliquent notamment l'accès à des informations ou supports sensibles que l'Agence entend encadrer par des prescriptions particulières de sécurité. En outre, dès lors que ces prestations s'exécuteront dans une zone protégée de l'Andra, la personne morale et les membres de son personnel en charge de l'exécution du marché pourront faire l'objet d'une enquête administrative dans le cadre de leur demande d'accès à ladite zone.
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé DOCRPFADAS220090. (Disponible sur PLACE)