Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-28
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 75000 EUR
Submission deadline: 2025-02-27
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
l'accord cadre est passé selon les dispositions du code de la commande publique de 2019.
l'accord cadre est composé de 2 lots géographiques faisant suite à la résiliation de ces marchés.  Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire.
Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, par des bons de commande. Les lots ne comportent pas de montant minimum de commande, mais comportent un montant maximum par période.
Les prix sont des prix unitaires révisables, faisant l'objet d'un BPU.
Les marchés sont passés pour une période allant de leur notification au 31/12/2025. Ils sont ensuite tacitement reconductibles 2 fois, soit jusqu'au 31/12/2027 maximum.
Les prestations consistent en la réalisation d'audit énergétiques dans les logements de Partenord; ces audit peuvent être accompagnés de la prestation &amp;quot;CRREM&amp;quot; / intégration des données dans un outil informatique ( description non exhaustive, voir CCP)
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,

e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

Eligibility requirements: a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,

e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
other
Valeur technique de l'offre
prix de l'offre
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;

Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Lille