Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-15
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 55100000 EUR
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Fournitures, services, travaux d'espaces verts et VRD» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la consultation sont: Angers Loire Métropole, la ville d'Angers, la ville d'Avrillé, la ville de Beaucouzé, la ville de Bouchemaine, Le Pléssis-Grammoire, Les Ponts-de-Cé, le CCAS des Ponts-de-Cé, Loire Authion, Longuenée-en-Anjou, Montreuil Juigné, Murs Erigné, Rives du Loire-en-Anjou, Saint-Barthélémy d'Anjou, St-Léger de Linières, St-Martin du Fouilloux, Ste-Gemmes-sur-Loire et Verrières-en-Anjou. Accord-cadre mixte multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les travaux objet de la présente consultation permettent aux maîtres d'ouvrage d'entretenir et d'améliorer le patrimoine voirie ou de créer de nouveaux espaces.
Les travaux sur bons de commande définis par l'accord-cadre sont réglés par des prix unitaires du BPU selon les quantités réellement exécutées ou sur devis. Prix révisables annuellement. Les travaux définis par les marchés subséquents pourront être rémunérés soit par des prix unitaires, soit par un prix global et forfaitaire soit les 2. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année, le lieu d'exécution, le stade de réalisation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualifications du candidat (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant): certification en géoréférencement selon loi anti-endommagement des réseaux.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (cf. CCAP Insertion) et environnemental (cf. CCTP) qui prennent en compte les objectifs de développement durable.
Une réunion d'information est organisée le jeudi 21.11.2019 à 14:00, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr — la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).

Award value: 55100000