Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-15
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70333000 | 71210000 | 71318000: Lighting engineering services | 71400000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2020-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la mission d'animation pour la mise en œuvre d'une OPAH-CD concernant la copropriété «Les Grillons» situé dans le quartier Mas de Mingue à Nîmes. L'opérateur aura en charge d'assurer auprès du syndicat de copropriétaires en lien avec le syndic, les partenaires (publics, privés...), les locataires, les missions détaillées ci-dessous:
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.la partie à prix unitaires sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, avec un seul opérateur économique.
La Ville de Nîmes souhaite mettre en place une animation pour la mise en œuvre d'une OPAH-CD concernant la copropriété «Les Grillons» située dans le quartier Mas de Mingue à Nîmes. La Ville de Nîmes, maître d'ouvrage, sera chargée de piloter l'opération, de veiller au respect de la convention du programme et à la bonne coordination des différents partenaires.
Elle aura pour mission de veiller au bon déroulement du plan, à la mise en œuvre des engagements des partenaires et au respect de la programmation des mesures en articulation avec la mise en œuvre du projet urbain (NPNRU «Mas de Mingue») et l'action de portage foncier réalisée par la SPL agate.
Le présent appel d'offre a ainsi pour objet de désigner un prestataire pour assurer le suivi animation de cette OPAH-CD.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
&#61485; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit;
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La durée du contrat est fixée à cinq ans à compter de sa notification, soit la durée des prescriptions conventionnelles de l'opah-cd. Certaines prestations, indissociables des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire, mais dont la quantité ne peut être connue avec une précision suffisante, seront rémunérées à prix unitaires par bons de commandes
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique.

Eligibility requirements: — DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; — ou, en cas de candidature classique: —— lettre de candidature: Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre &#61485; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit; —— déclarations sur l'honneur: Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Award value: 500000