Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-02
Buyer: Conseil général de l'Isère
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles | 34921000
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Véhicules et matériels destinés à l'entretien courant et la viabilité hivernale du réseau routier départemental (7 lots).
Véhicules et matériels destinés à l'entretien courant et la viabilité hivernale du réseau routier départemental (7 lots)forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Les conditions de participation mentionnées au I de l'article 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ainsi que les moyens de preuve acceptables sont indiquées dans le document «Candidature». Chaque candidat est tenu de le compléter et de le joindre au pli contenant l'offre. ;
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F17dcet-Rd02.

Eligibility requirements: Les conditions de participation mentionnées au I de l'article 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ainsi que les moyens de preuve acceptables sont indiquées dans le document «Candidature». Chaque candidat est tenu de le compléter et de le joindre au pli contenant l'offre. ;