Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-07
Buyer: Syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et la gestion de l'eau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71322400 | 71332000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2020-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les aménagements consistent en la construction de 2 ouvrages de ralentissement dynamique des crues sur l'Odet en amont de Quimper. Les travaux concernent: la réalisation d'un ouvrage écrêteur de crues situé sur les communes de Landudal et Elliant, la réalisation d'un ouvrage écrêteur de crues situé sur les communes de Coray et Langolen. Cet ouvrage est mixte car il supportera une route départementale en crête. Il assume donc une fonction hydraulique et une fonction réseau de transport. Les aménagements routiers et les raccordements sont bien inclus dans les travaux à réaliser.
La réalisation des ouvrages provisoires pour construire les aménagements ci-dessus, la réalisation des mesures compensatoires nécessaires à l'intégration des ouvrages (environnement et paysage notamment). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 21 300 000 EUR HT, hors coût des mesures compensatoires. Date prévisionnelle de commencement: septembre 20.
Les opérateurs économiques, désireux de se porter candidats à la présente consultation, doivent disposer des compétences suivantes:
La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en maîtrise d'œuvre «digues et barrages», réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations, triés par compétences comme souhaité au 5.1.2,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations liste des principaux services en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique agréments digues et barrage cités au 5.1.2 ou preuves permettant de justifier de la démarche engagée auprès des services en charge de délivrer cet agrément.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure en 2 temps:
— étape 2: sélection de 3 candidats auxquels sera transmis le dossier de consultation dans son ensemble pour une remise d'offre, avec négociation éventuelle.
Date prévisionnelle de l'envoi de l'invitation à soumissionner: avril 2020 en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le Sivalodet demande que le mandataire soit solidaire. Modalités de règlement des comptes: conditions du contrat et CCAG PI. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Avance de 5 % accordée dans les conditions du CCAP. Modalités de financement: budget de la collectivité. Ordonnateur: M. le président. Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Communauté. Critères de sélection des candidatures: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 2 000 000 EUR Hors Taxe au cours des dernières années dans le domaine des maîtrises d'œuvre digues et barrages,
— au moins 3 références «Études hydrauliques et modélisations hydrauliques 2d — protection contre les crues» (3 dernières années),
— au moins 3 références en maîtrise d'œuvre de continuité écologique — passes à macro-rugosité (3 dernières années).

Eligibility requirements: La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 ou équivalent).