Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-19
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2019-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du développement durable pour les domaines environnementaux et sociétaux
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du développement durable (impacts environnementaux et sociétaux) pour l'ensemble de la RATP et de ses filiales.
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les infrastructures de transport,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les bâtiments industriels,
— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du développement durable pour les bâtiments tertiaires et résidentiels.
Les prestations de ce lot ont pour objet des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine du Développement durable (DD) (impacts environnementaux et sociétaux) notamment:
— de traduire ces niveaux d’ambition DD en exigences DD dans les documents de programmation, et dans des documents spécifiques,
— de s’assurer de la prise en compte des exigences DD par les différents AMO spécialisés, les programmistes, la maîtrise d’œuvre, les acheteurs et les autres acteurs projet et du respect des niveaux d’ambition DD fixés,
— d’assurer la synthèse en termes de reporting des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de l’écoconception, lorsque des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécifiques internes ou externes sont mises en place par la RATP,
— modernisation des infrastructures d’une ligne de métro, RER, tramway ou autres (voie, système de transport, énergie électrique,…),
Le volume de projets d’infrastructure concerné est estimé à 8 sur la durée total de l’accord-cadre. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
L’accord-cadre est multi-attributaire et chaque prestation fera l’objet d’une remise en concurrence à survenance du besoin selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.