Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-22
Buyer: sdis des Yvelines
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 19270000 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 252000 EUR
Submission deadline: 2022-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de draps de transfert à usage unique pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78)
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.il est passé avec minimum et avec maximum en quantité.La quantité minimum annuelle est de 63 000 draps de transfert à usage unique.La quantité maximum annuelle est de 120 000 draps de transfert à usage unique.La quantité annuelle estimée non contractuelle (donnée à titre indicatif) est de 75 000 draps
l'Accord-Cadre prend effet le lendemain du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa prise d'effet (conformément au cahier des charges)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume
selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
selon règlement de consultation dont notamment : liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Pour retrouver cet avis intégral,accéder au Dce,Poser des questions à l'acheteur,déposer un pli,allez sur https://www.sdis78.fr/achats.La valeur estimée indiquée au présent avis (non contractuel) correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur 4 ans.la quantité maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 480 000 draps de transfert à usage unique.les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.Remise obligatoire d'échantillons : conformément à l'article 5.1.3 du règlement de consultation,le candidat devra remettre 10 draps de transfert à usage unique et 1 carton de conditionnement
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume

Award value: 252000