Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-11
Buyer: Commune de Grasse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2020-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes.
Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG)
Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).
— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent);
— qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent);
— qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent);
Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à la durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
1.2) Méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %;
1.3) Modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %;

Eligibility requirements: Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers: — qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent); — qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent); — qualification FNTP 681 pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent). Lots 3 et 4: chaussées et trottoirs: — qualification FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (ou équivalent).