Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-24
Buyer: Département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72400000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative pour le site institutionnel du département du Val-de-Marne et ses sites thématiques
Le département dispose d'un site institutionnel et de sites thématiques créés à partir du CMS Drupal (libre et open source). Les sites concernés sont détaillés à l'article 1.2 du CCP. L'accord-cadre consiste à la mise en place d'une maintenance préventive, corrective et évolutive, mutualisée, pour ces sites actuellement existants et ceux en développement ou en projet.
Tierce maintenance applicative pour le site institutionnel du département du Val-de-Marne et ses sites thématiques.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à sa date anniversaire dans les conditions décrites à l'article 1.8 du CCP sans que sa durée totale n'excède 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au mois de juillet 2018.
Montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49,51 et 55 du décret nº 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont) une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Modalités de paiement: dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1
L'unité monétaire est l'euro. Date prévisionnelle de début des services: juillet 2018. Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 j dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas divisées en lot. L'allotissement des prestations de maintenance rendrait leur exécution techniquement difficile du point de vue de l'organisation, du pilotage et de la coordination des actions car il engendrerait leur éclatement et risquerait ainsi de nuire à sa bonne exécution. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. la rubrique «Adresses complémentaires»). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens (accès direct depuis le lien URL indiqué à la rubrique «Adresses complémentaires»). La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49,51 et 55 du décret nº 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont) une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.

Award value: 400000