Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-21
Buyer: Bochsallanche
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33184000 | 33184100 | 33184400
Estimated value: 1883000 EUR
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux implantables et consommables de gynécologie, urologie, ophtalmologie, ORL, viscéral et digestif.
Il s'agit d'un groupement de commandes dont les adhérents sont des membres du Groupement Hospitalier de Territoire Léman — mont-Blanc: Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (coordonnateur), Centre Hospitalier Alpes Léman, Hôpitaux du Léman accord-Cadre sans mini, ni maxi passé en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bon de commande.pour les lots no1, 4, 5, 7, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 29, 30, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 et 50, il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans mini, ni maxi avec un seul opérateur économique.pour les lots no6, 9, 11, 12, 14, 20, 24, 28, 32, et 36, il s'agit d'accord-cadre à marchés subséquents sans mini, ni maxi avec 2 opérateurs économiques.pour les lots no2, 3, 8, 31 et 41, il s'agit d'accord-cadre à marchés subséquents sans mini, ni maxi avec 3 opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification.
Canule d'aspiration du cortex type Charleux — canule de chambre antérieure type Ryckroft — canule d'hydrodissection — canule d'anesthésie sous-tenonienne.
Partie inférieure circulaire, partie supérieure rectangulaire et tube connecteur entre les 2 parties. Toutes tailles.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Les prix pourront être ajustés par référence aux tarifs LPPR. Tous les autres prix sont fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word-Excel-Pdf-Jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1883000