Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-29
Buyer: APRR
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2018-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et mise en œuvre de joints de chaussée à revêtement amélioré et mécaniques de souffle inférieur à 300 mm
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents,
Les candidats sont invités à s’inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l’article 53-I du décret du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l’acheteur.
Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d’interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l’option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
— Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Modalités d’accès au DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.marches-securises.fr.
Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique