Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-14
Buyer: epa alzette-belval
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2021-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet des missions d'amo Développement durable - ecoquartier sur l'ensemble de l'opération d'intérêt National (Oin) Alzette-Belval :- assistance à l'évolution de la stratégie de développement durable de l'epa Alzette-Belval ;- conseil sur les opérations d'aménagement de l'epa Alzette-Belval ;- assistance à la labellisation Ecoquartier pour chaque projet d'aménagement ;- actions de formation et réunions
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité dre dau marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le commencement des prestations est estimé pour novembre 2021
pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au Dce.La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte (avec possibilité de négociation) passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité dre dau marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

Award value: 210000