Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gestion et de coordination du programme d'énergie urbaine «Covenant of Mayors — Sub-Saharan Africa Phase III»
Le marché porte sur des prestations de gestion et de coordination du programme d'énergie urbaine «Covenant of Mayors — Sub-Saharan Africa Phase III». L'objectif principal du programme est d'accroître l'accès à des services énergétiques durables pour les populations urbaines et péri-urbaines en Afrique subsaharienne et de mettre en œuvre des actions locales pour lutter contre le changement climatique et ses impacts. L'AFD souhaite faire appel à un prestataire pour appuyer la mise en œuvre et la coordination des activités du programme.
Le marché porte sur des prestations de gestion et de coordination du programme d'énergie urbaine «Covenant of Mayors — Sub-Saharan Africa Phase III».
Le marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée ne dépasse quarante-cinq (45) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 90 jours avant la fin de la durée de validité du marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.