Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-24
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Region: SUD-OUEST
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'un système de sécurité en logique câblée pour le système de sécurité du personnel (SSP) du LMJ du CEA/CESTA.
Réalisation d'un système de sécurité à base technologique câblée HIMA/PLANAR4 pour le système de sécurité du personnel (SSP) du Laser MégaJoule (LMJ) du CEA/CESTA.
— la fourniture de lots de baies de système de sécurité réalisées avec des composants HIMA/PLANAR4, suivant les spécifications techniques du CEA,
— le raccordement du câblage externe dans ces baies et les tests unitaires des liaisons depuis les baies jusqu'aux aboutissants raccordés,
Nota: les spécifications techniques du CEA comprennent la liste du matériel à fournir et à intégrer dans les baies, ainsi que les spécifications de câblage interne.
— la réalisation, la fourniture et l'installation sur site (bâtiment 610 du LMJ) de baies d'un système de sécurité en technologie câblée HIMA/PLANAR4: le volume total est estimé à 16 baies (dont 2 en option),
— la fourniture d'un lot de maintenance composé principalement de racks HIMA/PLANAR4 équipés et pré-câblés.
Nota: la liste des équipements internes des baies du système de sécurité, ainsi que la définition du câblage interne correspondant aux équations de sécurité, sont définis par le CEA. Le Titulaire aura la charge de provisionner ces équipements et de les câbler dans des enveloppes de baies fournies par le CEA.
Le périmètre du marché ne comprend pas la fourniture de logiciels, sachant qu'il s'agit d'une technologie câblée.
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Fourniture, installation sur site, tests et documentation d'un lot de 2 baies et de 5 racks supplémentaires selon spécifications du CEA.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

Eligibility requirements: 1. Présentation des candidatures Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autoriser à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. 2. Conditions particulières de l'execution du marche: Ce marché est un marché «Confidentiel Défense-CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense-CD» par le Titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité, — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, tel: 05.57.04.47.06 ou 05.57.04.47.30). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.