Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: Établissement public du Campus de Jussieu
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71244000 | 71320000 | 71356400 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2018-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'installation, dans le bâtiment Pasteur du Centre hospitalier Charles-Foix à Ivry-sur-Seine (94), d'un institut de recherches universitaires sur l'autonomie.
La consultation est passée en appel d'offres restreint en application des articles 69 et 70 du décret 2016-360. La présente consultation soumise à la loi MOP (12.7.1985 modifiée) et à ses décrets d'application, est relative au marché de maîtrise d'œuvre en vue du réaménagement, en site partiellement occupé, de 2 niveaux (environ 1 600 m²) d'un bâtiment des années 60, afin d'y installer des locaux de recherche de l'université Pierre et Marie Curie. Outre l'aménagement d'espaces tertiaires et de laboratoires de mise en situation aux RDC haut et R+1, sont prévus une rénovation thermique des façades du bâtiment et une adaptation / mise aux normes des installations techniques communes (ERP 5
Les éléments de missions attendus sont les suivants: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, mission OPC. Seront intégrés les études environnementales imposées par la convention de financement et les études réglementaires nécessaires à la réalisation du projet, le suivi des performances de développement durable en phases d'exécution. D'autres missions pourront éventuellement être envisagées. La durée indicative du marché est de 48 mois (le marché de maîtrise d'œuvre court de sa notification à la fin de la période de parfait achèvement et à la libération des dernières garanties financières relatives aux marchés de travaux).
Nombre suffisant pour assurer une mise en concurrence effective. Critères de jugement des candidatures: l'examen des candidatures, et la vérification des conditions de participation, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles, se feront conformément à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Critère 1: qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opérations de nature, d'ampleur et de complexité équivalente, et de missions de maîtrise d'œuvre similaires;
Critère 3: cohérence, et adéquation aux spécificités de l'opération, de la composition et de l'organisation de l'équipe, de la répartition des rôles et compétences de chacun des membres (mandataire, cotraitants et sous-traitants éventuels).
Les variantes seront autorisées en phase offre et seront précisées dans le règlement de la consultation.
L'architecte devra être mandataire du groupement solidaire. Les candidats seront des groupements solidaires, constitués d'un architecte mandataire et d'un ou plusieurs cotraitants. Un même architecte n'a pas la possibilité d'être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique n'a pas la possibilité de présenter plus de 5 candidatures en tant que cotraitant. Les compétences, habilitations et références requises sont précisées au DAC.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans les cadres types).
— pour chacun des membres du groupement: présentation d'une liste de 5 références maximum des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la mission effectuée, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les renseignements seront à inscrire dans les cadres types.
Habilitation à exercer en France la profession d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret et arrêté d'application, inscription à un tableau régional d'architectes ou justifier d'une habilitation équivalente).
Conformément à l'article 40 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures par voie électronique. S'agissant d'une procédure formalisée restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Un dossier d'aides aux concepteurs est téléchargeable sur la plateforme achat public dans la rubrique «Dossier d'aide aux Concepteurs» contenant toute précision utile quant à l'opération, aux compétences attendues et modalités de remise et présentation. En application de l'article 48-i-5
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

Eligibility requirements: L'architecte devra être mandataire du groupement solidaire. Les candidats seront des groupements solidaires, constitués d'un architecte mandataire et d'un ou plusieurs cotraitants. Un même architecte n'a pas la possibilité d'être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique n'a pas la possibilité de présenter plus de 5 candidatures en tant que cotraitant. Les compétences, habilitations et références requises sont précisées au DAC.