Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16310000 | 16710000 | 34134000 | 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144710
Estimated value: 5440600 EUR
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique constitué entre:
Le coordonnateur du groupement de commandes est le département de la Loire. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. Chaque membre devra ensuite suivre l'exécution des accords-cadres pour ce qui le concerne. Consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
— identification du candidat — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Awsachat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel: support-entreprises@aws-france.com
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à juillet 2021. Les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée de quatre ans. Conditions relatives aux marché:
— avance: département de la Loire: une avance de 10 % du montant de chaque bon de commande est versée au titulaire, en application des dispositions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, uniquement si le montant du bon de commande est supérieur à 25 000 EUR HT et si le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à deux mois. Pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Saint-Étienne Métropole: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois. Garanties financières de l'avance le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée — retenue de garantie: sans objet accord-cadre départemental financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. Accord-cadre de Saint-Étienne Métropole financé à 100 % par les fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Eligibility requirements: — identification du candidat — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Award value: 5440600