Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-25
Buyer: Perpignan Méditerranée Communauté
Country: FR
Region: Pyrénées-Orientales
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45252127
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution:
A terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau «La Têt», garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.
— tranche ferme: traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel,
Le présent marché de conception-réalisation a pour objet les travaux pour réaliser le traitement tertiaire destiné à équiper la station d'épuration de Perpignan. Les ouvrages construits et les équipements mis en place permettront de traiter la pollution:
A terme, la mise en œuvre de ces travaux permettra de limiter l'altération qualitative du cours d'eau «La Têt», garantir la qualité des eaux de baignades et respecter les normes de rejet de la step fixées par la réglementation.
— tranche ferme: traitement du phosphore avec filière dédiée de traitement des boues et local technique de stockage de matériel,
— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et en cours de validité.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— présentation des références de travaux en: traitement des eaux usées, génie civil, maîtrise d'œuvre intégrée et architecte — moyens matériels ou logiciels spécifiques qui pourraient être utilisés pour la conception de la filière; qualifications ou identifications professionnelles des chacun des membres du groupement(FNTP, OPQIBI ou équivalents).
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe n° 3 investissement de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine. Modalité de paiement: par mandat administratif.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.