Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-03
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233280
Submission deadline: 2022-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: opérations de modernisation sur les routes départementales pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 2 ARRONDISSEMENT D'Arles
opérations de modernisation et/ou de mise en sécurité sur les routes départementales des arrondissements d'aix en Provence, d'arles et de Marseille-Etang-De-Berre pour des travaux compris entre 150 000 euro(s) HT et inférieurs à 1 500 000 euro(s) ht relance lot 2 ARRONDISSEMENT D'Arles
le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total
le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclarationdu candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 1.4.2019. Le candidat peut aussi utiliser le Document unique demarché européen (Dume)
son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marchépublic, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créationde l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellementcréées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandéspar l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considérécomme approprié
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les troisdernières années;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du contrat;- la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des cinqdernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat peut justifier de ses capacitéstechniques et professionnelles par tout autre moyen
la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclarationdu candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 1.4.2019. Le candidat peut aussi utiliser le Document unique demarché européen (Dume)