Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-18
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48170000 | 72810000: Computer audit services
Submission deadline: 2019-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’accessibilité numérique, c’est prendre en compte des règles de conception à tous les niveaux dans son projet numérique (niveaux graphique, ergonomique, fonctionnel, technique et éditorial) pour que le site (ou l’application, la formation e-learning, etc.) puisse être lu par tous les utilisateurs, y compris par celles et ceux qui ont des limitations physiques, sensorielles ou cognitives.
La Poste recherche des prestataires pour l’accompagner afin de continuer à faire progresser l’accessibilité numérique au sein de l’entreprise. Les prestations attendues sont les suivantes:
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques.
Audit, conseil et expertise sur la mise en accessibilité des supports print et numériques et sur la mise en accessibilité d'applications (site web, progiciels, etc.) du système d'information
Pour contribuer à développer et à ancrer une culture e-accessible au sein de l’entreprise, Le Groupe La Poste souhaite faire accompagner, quand nécessaire, en priorité les communicants, les acteurs RH et les acteurs SI à l’accessibilité numérique.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
— mise en accessibilité et livraison de versions accessibles des supports de communication print ou numériques, des applications et supports numériques (site web, pdf, etc.).
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique; 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf, — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu), — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés; 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail; 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.