Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses | 34121400
Estimated value: 4500000 EUR
Submission deadline: 2021-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'autobus de moyenne capacité — longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la CASA
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2021.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuils minimal ni maximal annuels.
— Le marché est reconductible quatre fois — Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique — Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique — Le marché ne comporte pas de tranches.
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
— avance: pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois, il sera versé une avance de 5 %; chaque reconduction donnant droit au versement de l'avance dans les mêmes conditions;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe Régie Transport de l'exercice de l'année en cours — section investissement — financement sur fonds propres.

Eligibility requirements: — lettre de candidature DC1 ou équivalent; — déclaration du candidat DC2 ou équivalent; — renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Award value: 4500000