Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 71700000
Submission deadline: 2021-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat.
— lot 1: directions territoriales, direction de la logistique et du siège et DGAQ — service expertise exploitation équipements;
L'accord-cadre est reconductible un fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est reconductible un fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires minimal annuel du candidat doit représenter au minimum le montant annuel estimé du lot concerné.
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures et services similaires à l'objet du marché;

Eligibility requirements: Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements; — la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.