Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: conseil Général de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79417000 | 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2022-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Prestations de télésurveillance des bâtiments, interventions en cas d'intrusion, rondes et gardes pour l'ensemble des sites du Département, ainsi qu'aux prestations d'installation, de maintenance et de réparation des matériels de détection-intrusion (alarmes), des matériels alarme-incendie, de vidéosurveillance et des contrôles d'accès également pour l'ensemble des sites du Département. Le lot no3 concerne des prestations de responsables unique de sécurité pour deux sites du Département.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2023.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
prestations de télésurveillance des bâtiments, de maintenance et réparation des matériels de détection-intrusion
la durée des accords-cadres est de 1 an renouvelable 3 fois sans que leurs durées ne puissent excéder 4 ans, à compter du 1er janvier 2023
- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
les niveaux minimaux de capacité exigés sont :Lot 1: production de l'agrément du Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps), c'est-à-dire un agrément pour les dirigeants ou une autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité pour un exploitant individuel.Lots 2: qualification Cf3, domaine d'activité St (sûreté-sécurité) et Gt (gestion technique) mentions Ma (maintenance), Av (audio-vidéo) et compétences en matière d'équipements de gestion de contrôle.Pour le lot 2, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois- paiements partiels définitifs- chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux.Cautionnement et garanties exigés : uniquement pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Eligibility requirements: - identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique