Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48611000: Database software package | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2017-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des Market Data auprès de l'amf et la licence d'utilisation de la solution destinée à un utilisateur (administrateur). L'Amf doit pouvoir définir jusqu'à 700 collaborateurs/entités suivi(e)s à paramétrer dans la base de données.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par l'amf pour une période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années.
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être :- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18 heures) :Autorité des marchés financiersdaf — pôle Juridique 4/6, place de la Bourse75082 PARIS Cedex 02- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com .Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les
enveloppes contenant les offres :" accord-cadre 2017_091 Solution de gestion des Market data" à ne pas ouvrir par le service courriera remettre au pole juridique daf ". Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie); une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie); une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.