Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-23
Buyer: Opérateur de transport de Wallonie
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71221000 | 71311230 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71335000
Submission deadline: 2020-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre de services relatif à des études techniques multi-services comportant six lots:
L'accord-cadre de services est prévu pour une durée de deux ans. Le marché peut être reconduit six fois pour une période d'un an.
Il s'agit d'un accord-cadre de services avec un seul attributaire par lot. Toutes les conditions sont fixées.
Les études comportent notamment des prestations de planification, de coordination, d’études de voiries, de génie civil, d’élaboration de dossiers de permis, de rédaction de cahiers spéciaux des charges de travaux, de suivi des marchés, du contrôle d’exécution des travaux, d’études et de gestion des déplacements éventuels des impétrants, d’études et d’établissements des dossiers d’expropriations éventuellement nécessaires, ainsi que la coordination sécurité-santé.
La mission du bureau d’études est globale (étude de rénovation de voirie de façades à façades avec intégration de voie de tram ou étude de voie en site propre). Elle comporte des prestations relatives à la conception, l’étude, la coordination des études vis-à-vis des tiers, la planification et le contrôle de l’exécution des travaux. La coordination sécurité santé fait partie du présent lot.
La mission du bureau d’études est globale: mission d’architecture et d’ingénierie pour la construction de divers bâtiments pour le groupe TEC (site administratif, dépôt, centre technique…).
Suivant les bâtiments à construire, les études intégreront notamment les abords, le PEB, l’intégration d’équipements techniques, les raccordements aux réseaux des concessionnaires, les techniques spéciales (HVAC, réseau d’air comprimé, électricité, courants faibles, réseau…). La coordination sécurité santé fait partie du présent lot.
La mission du prestataire de services est globale. Elle porte de manière générale sur la rénovation architecturale de différentes stations du Métro léger de Charleroi (MLC), ainsi que sur tous les équipements à placer et à déplacer dans ce cadre. Les études d’ingénierie relative aux structures éventuelles à modifier font également partie de mission du bureau d’études. La coordination sécurité santé fait partie du présent lot.
Le prestataire de services sera chargé d’épauler l’OTW dans la mise en application de la réglementation relative au «Code du bien-être au travail – livre III (lieu de travail) – titre 2 (installations électriques)» à des bâtiments/installations électriques exploités par le groupe TEC. Par ailleurs, cette mise en application devra respecter scrupuleusement les prescriptions du RGIE. La coordination sécurité santé fait partie du présent lot.
Dans le cadre de la réalisation de certains chantier, l’OTW peut décider de souscrire ou de faire souscrire une police d’assurance décennale dite «assurance – contrôle».
Cette assurance couvrira toutes les personnes concernées par l’édification de l’ouvrage (entrepreneur, sous-traitant, ingénieur, architecte, maître d’ouvrage, OTW).
Par ailleurs, cette mission de contrôle devra permettre de vérifier que les performances attendues par le maître de l’ouvrage en ce qui concerne les différentes solutions imaginées par l’auteur de projet et mises en place par les entrepreneurs chargés de leur réalisation, seront rencontrées.
Seuls les candidats non exclus par un des motifs d’exclusion et répondant aux critères de sélection seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent accord-cadre.
Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18.6.2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné:

Eligibility requirements: La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après: Seuls les candidats non exclus par un des motifs d’exclusion et répondant aux critères de sélection seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent accord-cadre. Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18.6.2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Le DUME doit être complété entièrement par: — le candidat (la société); — l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection); — chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la candidature, être présente au dépôt de cette dernière (article 46 de l’AR du 18.6.2017). Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue; — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»; — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «importer un DUME/réponse DUME»; — Uploadez le document DUME prérempli au format XML et fourni par le pouvoir adjudicateur et cliquez sur «Choisir un fichier»; — sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant; — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III «Procédure» et «Exclusions»; — pour la partie IV «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez «Non». Il vous alors demandé en ce qui concerne les critères de sélection, si vous déclarez que vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Répondez «oui» ou «non». Précision: si à l’étape «Terminer», une partie V «Réduction du nombre de candidats qualifiés» apparaît, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent accord-cadre ne prévoit pas de limitation du nombre de candidat retenu au sens de l’article 147 paragraphe 1, 3 o de la loi du 17.6.2016; — compléter la partie VI; — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plate-forme e-Tendering. Sans préjudice de l’article 50 paragraphe 2 de l’AR du 18.6.2017, le candidat appose une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt lié à sa demande de participation. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Remarque: Capacité de tiers: la présente disposition s’appli… (voir documents du marché).