Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-15
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31610000 | 34300000 | 34330000 | 50110000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2025-05-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur les fournitures de pièces détachées, prestations de maintenance et réparations mécaniques pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds toutes marques de la Métropole et de la Ville d'Orléans passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Métropole d'Orléans (coordonnateur) et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu pour le lot 1 a un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec montant maximum et pour le lot 2 a un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum
Chiffre d'affaires annuel général : - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références sur des livraisons spécifiées : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références sur des livraisons spécifiées : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations détaillées dans les renseignements complémentaires)
Critère 1 : Prix apprécié au regard du montant total des simulations de commande basées sur des fournitures et prestations faisant l'objet d'une commande type
donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite,  pour une durée de  1 an, soit  une durée maximale de  quatre ans
donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Winner: Tribunal administratif d'Orléans