Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-31
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services
Submission deadline: 2020-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service de moissonnage et de traitement des données et interface web de présentation, d'interrogation et de consultation des données textuelles et images concernant les collections du Musée du Louvre
Le marché a pour objet le développement d'un service de moissonnage et de traitement des données et la réalisation d'une interface web de présentation, d'interrogation et de consultation des données textuelles et images concernant les collections du Musée du Louvre.
La part forfaitaire relative à la maintenance préventive est reconductible trois fois par période de douze mois. La part à bons de commande du marché est reconductible trois fois par période de douze mois.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, formulaire DC2 (Déclaration du candidat), dûment complété. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Le candidat communiquera dans le DC2 son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);
2) Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies à l'article R. 2191-3 et suivant du code de la commande publique (avance) sont applicables et les modalités sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'avance est fixée à 20 %. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours (sous réserve du service fait).
Garanties exigées: une retenue de garantie de 5 % est appliquée à la première période d'exécution du marché. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.
I) Procédure: le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à
II) Durée: conformément à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu jusqu'à achèvement des prestations, et au plus tard à échéance de la période de de garantie de trois mois à compter de la livraison des prestations, de la vérification d'aptitude et de la vérification de service régulier. La part forfaitaire relative à la maintenance préventive est ensuite reconductible trois fois par période de douze mois. La part à bons de commande du marché est ensuite reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. La cession des droits de propriété intellectuelle prévue au CCAP perdurera au-delà de la durée du marché dans la limite qui y est énoncée;
III) Forme du marché: le marché est traité à prix mixte, composé d'une part forfaitaire et d'une part à commandes en valeur. Montant minimal de la période initiale: sans montant minimal. Montant maximal de la période initiale: 25 % du forfait. Montant minimal par période de reconduction: sans montant minimal. Montant maximal par période de reconduction: sans montant maximal. Les prestations relevant du forfait portent sur:

Eligibility requirements: Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, formulaire DC2 (Déclaration du candidat), dûment complété. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.