Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Agence de l'eau — RM&C
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1153925 EUR
Submission deadline: 2016-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 05 octobre 2016. Il est renouvelable 1 fois, dans les conditions fixées par le CCAP. Cf. VI. 3) du présent avis.
Les candidats doivent fournir une lettre de candidature -habilitationdu mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document
équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels queprévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: — copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est enrègle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 5 octobre 2016, reconductible de façon tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: — le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du BPU, selon une pondération de 35 %. — La qualité de service de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique, selon une pondération de 35 % et décomposée comme défini dans le cadre de réponse QOS. — La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique, selon une pondération de 30 % et comme défini dans le cadre de réponse VT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les marchés issus de la présente consultation sont des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir une lettre de candidature -habilitationdu mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels queprévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: — copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est enrègle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Award value: 1153925