Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-08
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Submission deadline: 2018-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et maintenance des extincteurs des différents sites de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France
Fourniture et maintenance des extincteurs des différents sites de la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France.
Fourniture, maintenance et vérifications du parc d'extincteurs dans les différents sites (bâtiments tertiaires, centres d'exploitation, écluses...) de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 2 fois quantités: les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et maxima sur 3 ans de l'accord-cadre sont fixés ainsi: minimum HT: 25 000 EUR — minimum TTC: 30 000 EUR; maximum HT: 149 000 EUR — maximum TTC: 178 800 EUR.
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; ou le DUME.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A — expérience: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B — capacités professionnelles: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés: échantillons, descriptions et/ou photographie des fournitures. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, VNF accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats établis dans d'autres États membres de l'UE. Les techniciens devront posséder un diplôme (voir arrêté du 20.12.1996) d'agent vérificateur d'appareils extincteurs ou d'un diplôme délivré après une formation équivalente dans l'union européenne;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro; a titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2018 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour des périodes de 1 an chacune.

Eligibility requirements: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; ou le DUME. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.