Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-18
Buyer: communauté Agglomération Grand Sénonai
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90410000 | 90420000
Estimated value: 2600000 EUR
Submission deadline: 2022-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et de nettoyage des installations techniques des sites d'assainissement, évacuation des sous-produi
le marché, divisé en deux lots, a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais d'une part et le nettoyage des installations techniques des sites du service assainissement de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, l'évacuation des sous-produits d'épuration ainsi que le curage des réseaux séparatifs et unitaires d'eaux usées des réseaux des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
le marché a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries de l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31 août 2023.
Il sera reconduit 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de douze mois, de la manière suivante :
marché à bons de commande mono attributaire dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Marché reconductible 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux prestations de nettoyage des installations techniques des sites, évacuation des sous-produits d'épuration ainsi que le curage des réseaux
le marché a pour objet  le nettoyage des installations techniques des sites du service assainissement de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais l'évacuation des sous-produits d'épuration ainsi que le curage des réseaux séparatifs et unitaires d'eaux usées des réseaux des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu'au 31 août 2023.
Il sera reconduit 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023, pour une période de douze mois, de la manière suivante :
marché à bons de commande mono attributaire dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Marché reconductible 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er septembre 2023. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.

Eligibility requirements: les pièces à produire pour la candidature sont : - le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. - Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents. Ou : - le DUME - document Unique des Marchés Européens. ainsi que : - les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à    L.2141-11 du Code de la commande publique. - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique. - déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique. Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Les certificats peuvent être apportés par les cotraitants et sous-traitants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux. De façon générale, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire Dc4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint

Award value: 2600000