Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-02
Buyer: Direction des achats mairie de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2015dac313 Accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles pour la restauration du massif d'entrée (Campanile, Tours-Lanternes et porche) de l'église de la Trinité.
La durée de chacun des accords-cadres se définit comme suit: 84 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions. Cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnée à l'article 76 du code des marchés publics en raison de l'objet des prestations à effectuer.
Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs, dits marchés subséquent pris sur son fondement, et accorde en conséquence une exclusivité unique au candidat ainsi retenu pour une durée déterminée. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord peuvent compléter ou préciser ses dispositions sans le modifier substantiellement.
Les entreprises se portent candidates à des marchés futurs, sur la base d'une offre de référence fixant leurs prix de rémunération plafonds. Ces prix de rémunération plafonds sont définis pour toutes la durée de l'accord cadre. Les propositions financières aux marchés subséquents seront donc inférieures ou égales aux prix de rémunération plafonds calculé à partir de l'annexe 2 à l'ae du présent accord cadre selon les modalités décrites à l'annexe 2 du présent CCAP.
Accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles pour la restauration du massif d'entrée (Campanile, Tours-Lanternes et porche) de l'église de la Trinité — 75009 Paris
Lot 1: Bureau de contrôle technique pour la restauration du massif d'entrée (Campanile, Tours-Lanternes et porche) de l'église de la Trinité — 75009 Paris.
Le montant de l'accord-cadre correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées dans le cadre des marchés subséquents passés sur son fondement. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 84 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions. Durée des marchés subséquents: La durée des marchés subséquents sera propre à chaque opération. Elle sera précisée lors de la passation du dit marché subséquent. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre peut éventuellement se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre de telle sorte que toute prestation commencée puisse être normalement menée jusqu'à son terme. La conclusion des marchés subséquents ne peut cependant se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Le montant de l'accord cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. .
Lot 2: Coordination Sécurité Protection de la Santé (Sps) pour la restauration du massif d'entrée (Campanile, Tours-Lanternes et porche) de l'église de la Trinité — 75009 Paris.
Le montant de l'accord-cadre correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées dans le cadre des marchés subséquents passés sur son fondement. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 84 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions. Durée des marchés subséquents: La durée des marchés subséquents sera propre à chaque opération. Elle sera précisée lors de la passation du dit marché subséquent. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre peut éventuellement se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre de telle sorte que toute prestation commencée puisse être normalement menée jusqu'à son terme. La conclusion des marchés subséquents ne peut cependant se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Le montant de l'accord cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. .
Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. LOT 1: Bureau de contrôle technique (Bct) :La mission du contrôleur technique est soumise aux dispositions en vigueur, à savoir à ce jour le décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au C.C.T.G.-C.T. Et la norme nf p 03-100 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction. Dans le cadre d'une mission complète de contrôle technique telle que prévue à l'article 4-2-2 de la norme NF P03-100 et l'article 11 — décret 99-443 du 28 mai 1999, le contrôle technique portera sur les 2 missions de base indissociables L et S, auxquelles pourront être ajoutées d'autres missions. Ces missions sont décrites au décret 99-443 du 28.5.1999 notamment en son annexe A et en son annexe B pour les actes techniques à produire ainsi qu'à la norme nf p 03-100. Elles sont reprises dans les articles du CCTP du présent accord cadre. LOT 2: Coordination Sécurité Protection de la Santé (Sps) Les niveaux de compétence requis du coordonnateur SPS, pour l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre conformément aux dispositions des articles R4532-1, et R4532-23 et R4532-24 du Code du Travail, sont de niveau 1, 2 et 3. Le titulaire s'engage à maintenir pendant toute la durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents, la (les) même(s) personne(s) physique(s) ou éventuellement ses (leurs) suppléants désignés dans les pièces de l'accord-cadre et des marchés subséquents comme Coordonnateur(S) sps. A l'occasion des marchés subséquents, sauf cas de récusation ou de remplacement, les titulaires devront obligatoirement présenter une personne qui avait été désigné lors de la passation de l'accord cadre. Le changement de coordonnateur ne peut intervenir qu'avec l'accord du représentant du pouvoir adjudicateur.
Pour chacun des lots, une avance est susceptible d'être accordée au titulaire pour chaque marché subséquent selon les conditions explicitées à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.
Prestations financées par le budget d'investissement la ville de Paris (ressources propres) et cofinancées par des subventions de l'état sous réserve des décisions annuelles de financement de l'état et d'autres partenaires extérieurs (mécénat). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s) subséquents. L'Accord cadre est à prix unitaires et à taux plafonds. L'Accord cadre fixe des taux de rémunération plafonds. Ces taux de rémunération plafonds seront définis pour toute la durée de l'accord cadre. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires révisables. Il est rappelé que le titulaire s'engage à ne pas proposer de prix supérieurs à ses prix plafonds à toutes les remises en concurrence et ce durant la validité de l'accord-cadre. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance au titulaire du (des) marché(s)subséquents. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est la suivante: Mensuelle.
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) pourra (pourront) être conclu(s) avec des candidats: individuels, en groupement conjoint (dans lequel le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint)
ou en groupement solidaire. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement non admis par le pouvoir adjudicateur, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Les prestations ou conditions d'exécution des prestations demandées aux marchés subséquents comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 3.6.2. Du Cahier des Clauses Administratives Particulières de chacun des accords-cadres et au cahier des charges.

Eligibility requirements: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,, ou contenu identique sur papier libre; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; l'imprimé Dc2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, SIRET, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société; ainsi que la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible; dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires sera déterminé par la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du dit groupement. Les chiffres d'affaires appréciés seront les derniers connus à la date de remise des offres. Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; Présentation d'une liste des prestations au cours des 3 dernières années appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Il est exigé les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes pour le candidat au stade de la candidature: Lot 1, Bureau de contrôle technique (Bct) l'agrément ministériel pour exécuter des missions de BCT, article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation; Lot 2 Coordination Sécurité Protection de la Santé (Sps) Photocopie des attestations individuelles de coordonnateur SPS pour l'exercice de mission de CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation, délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé. Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté restent valides sous réserve que soient produites les photocopies des attestations d'actualisation de la formation spécifique. Les attestations individuelles de compétence, en cours de validité, doivent obligatoirement être jointes pour chaque titulaire et suppléant.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible; dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires sera déterminé par la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du dit groupement. Les chiffres d'affaires appréciés seront les derniers connus à la date de remise des offres.
Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; Présentation d'une liste des prestations au cours des 3 dernières années appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Il est exigé les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes pour le candidat au stade de la candidature: Lot 1, Bureau de contrôle technique (Bct) l'agrément ministériel pour exécuter des missions de BCT, article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation; Lot 2 Coordination Sécurité Protection de la Santé (Sps) Photocopie des attestations individuelles de coordonnateur SPS pour l'exercice de mission de CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation, délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé. Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté restent valides sous réserve que soient produites les photocopies des attestations d'actualisation de la formation spécifique. Les attestations individuelles de compétence, en cours de validité, doivent obligatoirement être jointes pour chaque titulaire et suppléant.
Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; Présentation d'une liste des prestations au cours des 3 dernières années appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Il est exigé les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes pour le candidat au stade de la candidature: Lot 1, Bureau de contrôle technique (Bct) l'agrément ministériel pour exécuter des missions de BCT, article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation; Lot 2 Coordination Sécurité Protection de la Santé (Sps) Photocopie des attestations individuelles de coordonnateur SPS pour l'exercice de mission de CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation, délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé. Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté restent valides sous réserve que soient produites les photocopies des attestations d'actualisation de la formation spécifique. Les attestations individuelles de compétence, en cours de validité, doivent obligatoirement être jointes pour chaque titulaire et suppléant.