Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-04
Buyer: ville de M'Tsamboro
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 37420000 | 42416100 | 45112500 | 45112710 | 45212220
Submission deadline: 2023-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conformément L2142-1 et R2342-1 à R2342-15, les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre ducommerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiersindication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnelspreuve de garantie décennaletitres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrementcertificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou toutes preuves équivalentes, la qualification du personnel et les références professionnelles liées à la prestation du présent marché
les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations avant la remise des offres, selon les conditions suivantes : Les visites se dérouleront tous les après-midis, du lundi au vendredi
1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) ;2) Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ;3) Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;4) Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) ;5) Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) ;6) Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007) ;7) Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) ;8) Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne ;9) Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) ;10) Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) ;11) Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du C.G.C.T.) ;

Eligibility requirements: conformément L2142-1 et R2342-1 à R2342-15, les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre ducommerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiersindication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnelspreuve de garantie décennaletitres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrementcertificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou toutes preuves équivalentes, la qualification du personnel et les références professionnelles liées à la prestation du présent marché