Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-23
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'EPCI et à leurs établissements
Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux Métropole intervient dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle solution pour l'instruction de ces demandes de manière dématérialisées.
Aujourd'hui, l'intégralité des demandes d'urbanismes sont déposées et traitées sous format papier. À compter de 2022, dût à une obligation réglementaire, elles pourront également être déposées de manière numérique sur le nouveau système.
Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux Métropole intervient dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle solution pour l'instruction de ces demandes de manière dématérialisées.
Aujourd'hui, l'intégralité des demandes d'urbanismes sont déposées et traitées sous format papier. À compter de 2022, dût à une obligation réglementaire, elles pourront également être déposées de manière numérique sur le nouveau système.
— moyens humains, techniques dont dispose le candidat ou le groupement: 60 points. Ces derniers sont répartis en:
—— 30 points: moyens humains globaux et nombre de personnes pour travailler sur le processus de numérisation des demandes d'urbanismes;
— qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'importance similaires sur le domaine concerné décrit à l'article V.2) avec un focus sur les trois références particulières 40 points.
Appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique ne seront analysées que les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à deux fois le montant estimatif annuel du marché (225 000 EUR HT), hors exercice comptable 2020.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique ne seront analysées que les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à deux fois le montant estimatif annuel du marché (225 000 EUR HT), hors exercice comptable 2020.

Award value: 450000