Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-15
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45233252
Submission deadline: 2020-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (5 lots)
La présente consultation porte sur les travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 EUR HT (5 lots) et donnera lieu à la conclusion de cinq accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande avec les adhérents suivants: Orléans Métropole, ville d'Orléans, ville d'Ingré, ville de Fleury-les-Aubrais et ville de Saint-Jean-le-Blanc. Orléans Métropole assurera la coordination. La ventilation financière par membre du groupement est précisée à l'article 2-6 du règlement de la consultation.
Espace public d'Orléans Métropole — Pôle Territorial d'Orléans (PT1) et de la ville d'Orléans (hors Orléans La Source) ainsi que sur les emprises des lignes A et B du Tramway d'Orléans
L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Pôle Territorial Nord-Ouest (PT2) et Pôle Territorial Nord (PT3) et sur les espaces publics des villes d'Ingré et de Fleury-les-Aubrais
L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Pôle Territorial Sud-Est (PT6), de la Ville d'Orléans (uniquement Orléans La Source) et sur les espaces publics de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc
L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents; — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.