Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-22
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Liège
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33124131 | 38434540
Submission deadline: 2018-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition de lecteurs de glycémie et de lecteurs d'auto surveillance de glycémie comprenant la maintenance en garantie totale, les contrôles qualité et tous les consommables et réactifs nécessaires aux analyses effectuées pour une durée de 4 ans
Mise à disposition de lecteurs de glycémie et de lecteurs d'auto surveillance de glycémie comprenant la maintenance en garantie totale, les contrôles qualité et tous les consommables et réactifs nécessaires aux analyses effectuées pour une durée de 4 ans.
Le cahier spécial des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande adressée à marches.info@chu.ulg.ac.be avec la mention: «CHULG/17.118».
En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle.doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection et dont les offres sont considérées régulières sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges.
Remarque en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de recours à un tiers (art 64 AR Passation): les dispositions relatives aux exclusions obligatoires, facultatives et aux dettes sociales et fiscales sont applicables individuellement à tous les participants d’un groupement d’opérateurs économiques et à tous les tiers à la capacité desquels il est fait appel.
Conformément à l’article 66 de la Loi 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi 17.6.2016.
En application de l’article 60 de l’AR Passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de Passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.
4. infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;
Les exclusions du 1º à 6º s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7º quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.
L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
1. en application de l'art. 68 de la Loi du 17.6.2016 et de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 18.4.2017, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception de réception des offres, conformément aux dispositions de la Loi belge ou celles du pays où les employés sont établis;
2. en application de l'art. 68 de la Loi du 17.6.2016 et de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 18.4.2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans le…(voir documents du marché).
Groupement d’entreprises: contrairement aux exigences en matière de droit d’accès ci-avant, il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités économique et financière d’une part, et de capacité technique ou professionnelle, d’autre part: il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement.
En application de l’article 78 de la Loi et de l’article 73 de l’AR Passation, lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités (sous-traitants ou non) et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés les critères concernés.

Eligibility requirements: (Article 67 et suivants de la Loi 17.6.2016 et article 59 et suivants de l’AR Passation). Les soumissionnaires sont évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection et dont les offres sont considérées régulières sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges. Remarque en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de recours à un tiers (art 64 AR Passation): les dispositions relatives aux exclusions obligatoires, facultatives et aux dettes sociales et fiscales sont applicables individuellement à tous les participants d’un groupement d’opérateurs économiques et à tous les tiers à la capacité desquels il est fait appel. II.6.1 Droits d’accès Portée des exigences: Conformément à l’article 66 de la Loi 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi 17.6.2016. En application de l’article 60 de l’AR Passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de Passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoires Motifs d’exclusion obligatoires: 1. participation à une organisation criminelle; 2. corruption; 3. fraude; 4. infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction; 5. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6. travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7. occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1º à 6º s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7º quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. II.6.1.2 Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales Le soumissionnaire joint à son offre: 1. en application de l'art. 68 de la Loi du 17.6.2016 et de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 18.4.2017, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception de réception des offres, conformément aux dispositions de la Loi belge ou celles du pays où les employés sont établis; 2. en application de l'art. 68 de la Loi du 17.6.2016 et de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 18.4.2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans le…(voir documents du marché).