Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-28
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 18 aménagement entre la Rd 10 et la Rd 65 tronçon 2 du PR 0+559 au PR 2+757 — relance du lot 1: terrassements — hydraulique
Les travaux concernent l'aménagement de la Rd 18 entre la Rd 10 et la Rd 65 tronçon 2 du PR 0+559 au PR 2+757 et plus particulièrement les terrassements et l'hydraulique. Cette opération d'aménagement comprenait 2 lots: le lot 1: terrassements et hydraulique et le lot 2: chaussées. Le lot 1 est relancé en raison de la résiliation du précédent marché en cours d'exécution. Ce marché comprend notamment les installations de chantier, la signalisation commune, la direction de la cellule de coordination et de synthèse, les travaux préparatoires (dégagement d'emprises), les terrassements, les ouvrages hydrauliques (rétablissement des bassins versants, bassins de rétention, etc...) et le génie civil des réseaux secs.
Ce marché comprend notamment les installations de chantier, la signalisation commune, la direction de la cellule de coordination et de synthèse, les travaux préparatoires (dégagement d'emprises), les terrassements, les ouvrages hydrauliques (rétablissement des bassins versants, bassins de rétention, etc...) et le génie civil des réseaux secs.
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution) similaires aux prestations du marché.
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — les offres doivent être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget département. Aucune subvention n'est prévue.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.