Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-27
Buyer: action logement immobilier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 79933000
Submission deadline: 2022-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accompagnement pour les opérations de conception-réalisation " Bas-Carbone " en construction neuve et en réhabilitation
les opérations de conception-réalisation visées par le présent marché visent à développer ou promouvoir des solutions constructives et/ou des systèmes énergétiques innovants, aussi bien en construction qu'en réhabilitation, et permettront d'atteindre les exigences énergie-carbone minimales suivantes :- pour la construction neuve (et les acquisitions-améliorations assimilables à de la construction neuve) : viser une performance énergie carbone au-delà des exigences réglementaires de la Re 2020- pour les réhabilitations (et les acquisitions-améliorations non assimilables à de la construction neuve) : application du label Bbc rénovation
opérations de construction neuve et les opérations d'acquisition-amélioration assimilables à de la construction neuve
accord-Cadre à bons de commandesans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en quantité de 150 opérations sur 4 ans
pour chaque lot, le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée d'un an
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
opérations de réhabilitation et les opérations d'acquisition-amélioration non assimilables à de la construction neuve
accord-Cadre à bons de commandesans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de 100 opérations sur 4 ans
pour chaque lot, le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée d'un an
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte les éléments listés à l'article 8 du Rc
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis :Lot 1 - opérations de construction neuve : 850 000 euro(s) ;Lot 2 - opérations de réhabilitation : 662 500 euro(s)
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 02/02/2022. "Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion :- toute filiale du groupe Action Logement, existante ou à venir, détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ;- les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ;- les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire

Eligibility requirements: fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte les éléments listés à l'article 8 du Rc