Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-19
Buyer: Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 38000000 EUR
Submission deadline: 2020-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rénovation de la voirie et des espaces publics sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest et des communes membres du groupement de commandes.
Le marché est un accord-cadre de travaux mono-attributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Le marché est constitué d'un lot unique décomposé en 3 volets techniques (désignés par les lettres a, b, et c), qui sont repartis de la manière suivante:
— volet technique A: territoire Nord qui concerne la ville de Boulogne-Billancourt ainsi que les parcs et jardins gérés par GPSO,
— volet technique B: territoire Est qui concerne la ville d'Issy-les-Moulineaux ainsi que les parcs et jardins gérés par GPSO (hors la ville de Vanves),
— volet technique C: territoire Ouest qui concerne les villes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Sèvres et Ville-d'Avray ainsi que les parcs et jardins gérés par GPSO (hors la ville de Meudon).
Le marché prendra effet à compter du 30.4.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. En cas de non-reconduction du marché, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché.
— soit, lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 — k ou Kbis — pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise — relevé d'identité bancaire (Iban) — attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr
Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 5 dernières années).
— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Eligibility requirements: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont: — soit, document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, — soit, lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 — k ou Kbis — pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise — relevé d'identité bancaire (Iban) — attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Award value: 38000000