Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-08-10
Buyer: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 35125100: Sensors
Estimated value: 1000000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.
À la notification de l'accord-cadre, le CNRS s'est engagé sur une première commande de 6 têtes de flotteurs avec capteurs pH.
Le projet Équipement Bleu proposé par l’Observatoire Océanologique de Villefranche / CNRS vise à développer et à renforcer deux plateformes mutualisées s’appuyant des technologies de pointe. Un premier volet vise à augmenter l’étendue d’un réseau d’observation environnemental global par l’acquisition et le déploiement de flotteurs de surveillance, équipés de nouveaux capteurs.
L'accord-cadre a été passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30 I 3º b) du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le contexte du projet, la société IFREMER met à disposition du CNRS des flotteurs de type PROVOR, fabriqués et commercialisés par la société NKE.
Ainsi l’acquisition et l’intégration de têtes de flotteur avec capteurs pH ne peuvent être réalisées que par la société NKE. En effet, seuls les capteurs proposés par NKE sont compatibles mécaniquement et d'un point de vue logiciel pour intégration sur les flotteurs PROVOR.
Aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable permettant d'atteindre les résultats souhaités n'existe à ce jour.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou de l'accord-cadre, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis.
L'accord-cadre 2020602 a été signé le 23.7.2018 et notifié au titulaire le 26.7.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel(fax: 04-92-96-03-39 / courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr) au SFAC / pôle achat de la délégation et uniquement.
Sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.


Winner: NKE Instrumentation
Award value: 1000000
Number of bids: 1