Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-27
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2017-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification (qui ne saurait être antérieure au 1.7.2017) pour une 1ère période allant jusqu'au 31.5.2018, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 47 mois (périodes de reconduction éventuelle comprises).
1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée et datée par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant: La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel), l'objet de la candidature et le ou les lots concernés, La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
2. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussiles date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
— pour les prestations inscrites au bordereau de prix unitaires: d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande, sans minimum ni maximum pour chaque lot avec des quantités estimatives,
— pour des prestations en relation avec l'objet de l'accord cadre: de marchés subséquents pour l'ensemble des lots. Ces marchés subséquents pourront être conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance de besoins des membres du groupement de commandes et seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
La centrale d'achat Uniha adhère pour l'ensemble des lots. Les quantités estimatives de la centrale d'achat Uniha ne sont pas incluses dans les quantités indiquées dans le présent avis pour l'ensemble des lots (renseignées pour la 1ère période de l'accord-cadre); elles sont indicatives et représentent 40 % du total des quantités estimatives des adhérents pour chacun des lots.
Suite du I.1. (suite du listing des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le CHU de Bordeaux agit):
CH d'Aix-Pertuis — établissement public de santé mentale de l'Aube — GH Aube Marne — CH Bar sur Aube — CH Bar sur Seine — GAPM Carcassonne — CH Côte de Lumière — CH Digne les bains — CH Douarnenez — CH Doullens — CH Libourne — CHR Metz Thionville — CH Moulins-Yzeure — CHU de Poitiers — CH Pontoise — CH de Quimper — CHU de Reims — CHU de Rennes — CHU de la Réunion — CHU de Rouen — CHU de Saint Étienne — CH Saint Quentin — GCS Sant'Estuaire (CH Le Havre et CH de la Risle) — CH Sarreguemines — CHS Sarreguemines — hôpitaux universitaires de Strasbourg — CH de Toulon-La-Seyne-sur-Mer — CHU de Toulouse — CHU de Tours — CH de Troyes — CH Sainte-Foy-la-Grande — centrale d'achats Uniha.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: 1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée et datée par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant: La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel), l'objet de la candidature et le ou les lots concernés, La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire 2. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3. Preuve de l'inscription sur un registre professionnel.

Award value: 1