Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: Commune d'Ivry-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34121500 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2020-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'entretien et la réparation des véhicules du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine. Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence et électriques) du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine hors sinistre et panne pris en charge par l'assurance et au-delà d'un rayon de 100 km pour les lots 4, 5, 7, 8. Les listes des véhicules, en annexe, sont communiquées à titre indicatif par lots. Elles donnent l'état du parc automobile de la ville d'Ivry-sur-Seine au moment du lancement de l'appel d'offres et sera susceptible d'évoluer en fonction de la réforme des matériels anciens ou de nouveaux achats. Le présent marché ne concerne pas les véhicules à deux roues.
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Le lot est conclu sans montants minimaux ni maximaux. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Le lot est conclu sans montants minimaux ni maximaux. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Le lot est conclu sans montants minimaux et maximaux. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Le lot est conclu sans montants minimaux et maximaux. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Le lot est conclu sans montants minimaux ni maximaux. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Le lot est conclu sans montants minimaux et maximaux. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.
Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Le lot est conclu sans montants minimaux et maximaux. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.

Eligibility requirements: Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document unique de marché européen), soit un dossier candidature comprenant: 1) le formulaire DC1, ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement avec une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; 2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex: un k-bis de moins de trois mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte); 3) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).