Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-05
Buyer: Plate-forme achats finances Nord Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50111100
Estimated value: 3333333 EUR
Submission deadline: 2020-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des armées
Fourniture, mise en place et maintenance d'un système de réservation de véhicules et de gestion automatisée de clés, au profit du ministère des armées.
Le marché prendra effet à compter du 1.12.2020 ou du lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2022.
Le marché est reconductible quatre fois pour les périodes suivantes: du 1.1.2023 au 31.12.2023; du 1.1.2024 au 31.12.2024; du 1.1.2025 au 31.12.2025 et du 1.1.2026 au 31.12.2026.
Au stade de la candidature, le nombre de candidats admis n'est pas limité. Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les cinq meilleures offres techniques. Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats seront invités à négocier par échange écrit (courriel via Place) et devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai qui seront indiquées dans le courriel. Les points négociés seront précisément actés et seront repris dans l'acte d'engagement, si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence.
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité. En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature.
Aucune capacité minimum requise. Les capacités professionnelles et techniques seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidature.
Le candidat peut sous-traiter certaines opérations du marché, à l'exception de toute opération qui pourrait permettre l'accès aux données personnelles des bénéficiaires du présent marché. Le recours à la sous-traitance est autorisé, sous réserve de répondre aux mêmes exigences que celles demandées au titulaire et notamment le contrôle élémentaire de la personne morale mentionné à l'article 4.3 de l'appel à candidatures et de fournir l'acte spécial de sous-traitance, dont les formalités sont comprises dans le formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'accord-cadre est désigné «contrat sensible» au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300.
L'absence de la demande de contrôle élémentaire de la personne morale entraînera le rejet de la candidature. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans l'article 6.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

Eligibility requirements: Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité. En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Award value: 3333333