Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-28
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72500000 | 72600000
Estimated value: 4884000 EUR
Submission deadline: 2022-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
L’objectif du projet « Dématérialisation des factures d’achats Enedis - 2023 » est de disposer d’une solution globale de traitement des factures d’achat en mode Saas répondant aux obligations règlementaires actuelles et futures tout en bénéficiant d’une solution innovante répondant également aux attentes d'Enedis
Enedis souhaite mettre en place une solution globale externalisée de traitement de ses factures d’achat, au moyen d’une solution informatique en mode SaaS, répondant à la règlementation fiscale actuelle et à venir.
Cette solution couvrira le périmètre global des factures d’achat originales d'Enedis reçues (i) soit dans un format électronique reconnu par l’Administration Fiscale sur le fondement de l’article 289 bis du CGI à compter de juillet 2024 (ii) soit sous format EDI  (Echange de Données Informatisées (EDI) fiscal conforme aux dispositions de l’article 289, VII- 3° du Code Général des Impôts (ci-après « CGI »), y compris après janvier 2026 (iii) soit sous format FACTUR-X, ou autres formats électroniques, structurés ou non (iv) soit sous format papier.
Enedis souhaite s’appuyer sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire adossée à un portail fournisseurs offrant diverses fonctionnalités.
Les fonctionnalités attendues de ce service sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières disponible en accédant à la demande d'informations RFX 114719 [cf. section VI.3)] du présent avis de marché. .
Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous :
1 - Le candidat fournit une présentation de sa société, de son organisation, de ses activités et de son savoir-faire en prestation de dématérialisation fiscalement probante de factures entrantes.
2 - Le candidat démontre sa capacité à répondre aux besoins en prestations dans le présent avis de marché et au CCTP joint. Il démontre notamment sa capacité à traiter les importants volumes de réception de factures quelque soit le canal d'arrivée de la facture et y compris le format papier.
3 - Le candidat démontre sa capacité à répondre aux besoins en prestations dans le présent avis de marché et au CCTP joint. Il démontre notamment sa capacité à mettre à disposition des fournisseurs de l'ENTREPRISE un portail internet disposant des fonctionnalités attendues.
4 - Le candidat décrit deux références de moins de 2 ans dans une prestation de dématérialisation de factures entrantes similaire (notamment en terme d'adressage vers  plusieurs ERP sur au moins une des prestations) y compris les fonctionnalités offertes dans un portail fournisseurs et démontre sa capacité à honorer un marché sur plusieurs années similaire à celle décrite dans le CCTP joint.
5 - Le candidat démontre sa capacité à proposer un service et des supports en français ainsi qu’à intervenir sur des sites en France.
6 - Le candidat démontre sa capacité à assurer  l'intégration de sa solution dans l'environnement SI de l'ENTREPRISE.
7 - Le candidat détaille ses actions et leur état d'avancement  pour l'ensemble des exigences connues à date lui permettant d'être reconnu comme Plateforme de Dématérialisation Partenaire par la DGFiP (processus de certification, conformité aux exigences de la DGFiP)
8 - Le candidat décrit les actions qu'il met place pour que sa solution soit toujours conforme à la réglementation en vigueur.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Award value: 4884000