Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-01
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 44115000 | 45213300 | 71315000: Building services | 71315210 | 71315400
Submission deadline: 2022-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mission diagnostics, audits visuels et vérifications du patrimoine bâtiment du groupe Sanef
Dans le cadre de la politique de son patrimoine, le groupe SANEF souhaite faire réaliser un audit visuel permettant de relever les éventuelles anomalies techniques et fonctionnelles de certains de ses bâtiments. Les bâtiments se situent sur les réseaux Sanef / SAPN. Certains bâtiments nécessiteront un audit simplifié et d'autres seront audités de façon détaillée. Les items à auditer sont : Lots architecturaux, Lots techniques, Réglementation, Notation fonctionnelle
Dans le cadre de la politique de son patrimoine, le groupe SANEF souhaite faire réaliser un audit visuel permettant de relever les éventuelles anomalies techniques et fonctionnelles de certains de ses bâtiments. Les bâtiments se situent sur les réseaux Sanef / SAPN. Certains bâtiments nécessiteront un audit simplifié et d'autres seront audités de façon détaillée.Les items à auditer sont :- Lots architecturaux : structure, clos, couvert, second oeuvre et aménagements extérieurs- Lots techniques : électricité (CFO / CFA), plomberie, CVC, performances énergétiques- Règlementation : sécurité incendie, accessibilité PMR, amiante / plomb (rapports à fournir par Sanef), sécurité au sens sureté du site- Notation fonctionnelle : défauts de fonctionnalité, adéquation du bâtimentLes bâtiments à visiter et diagnostiquer sont de plusieurs types :A - Locaux tertiaires réseauxB - Gendarmeries et douanesC1 - Bureaux CentresC2 - Locaux d'activité CentresC3 - Abris CentresC4 - Locaux Techniques CentresD1 - Locaux de péageD3 - Locaux Techniques PéageD4 - Agence commercialeD5 - Locaux techniques autresG1 - LogementG2 - Annexes LogementsI1 - Installations commercialesI2 - Auvents Installations commercialesL'objectif est de disposer d'une information générale de l'état de son patrimoine immobilier, de connaître les désordres visuels de ces bâtiments et d'avoir une visibilité des dépenses d'entretiens nécessaires pour maintenir ce patrimoine immobilier en bon état dans le cadre d'un plan pluri-annuel allant jusqu'à la fin de la concession. La fin de la concession pour le réseau Sanef est fixée au 31 décembre 2031 et celle du réseau SAPN est fixée au 31 aout 2033.
Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Accord-cadre avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des tranches dans l'annexe du présent avis (AAPC)Montant maximum de l'accord-cadre 800 000 euro(s) HT- (yc reconductions et pour l'ensemble des tranches)
Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;-Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;	-Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener denégociations.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.