Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: Habitat 76
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2023-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01.01.2024 jusqu'au 31.12.2025.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus, est de 642 500,00 Ht. Les montants pour chaque période de reconduction, tous lots confondus, est de 321 250,00 EUR HT
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125 000,00 EUR HT  Le montant pour chaque période de reconduction est de 62 500,00 EUR HT
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 157 500,00 EUR HT  Le montant pour chaque période de reconduction est de 78 750,00 EUR HT
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 232 500,00 EUR HT  Le montant pour chaque période de reconduction est de 116 250,00 EUR HT
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 127 500,00 EUR HT  Le montant pour chaque période de reconduction est de 63 750,00 EUR HT
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation.