Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Buyer: Ville de Vienne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 33141641 | 45112500 | 45112710 | 45214200
Submission deadline: 2025-03-03

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Pour les lots 5, 8, 11 et 12, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (uniquement le lot 15). Les autres lots sont des marchés ordinaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 1 terrassement a déjà été attribué lors d'une précédente consultation.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai prévisionnel des prestations est de 21 mois pour l'ensemble des lots et de 5 mois pour la tranche optionnelle n° 1. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont :
- Lot n°2 : 500 heures d'insertion
- Lot n°3 : 755 heures d'insertion
- Lot n°4 : 240 heures d'insertion
- Lot n°5 : 180 heures d'insertion
- Lot n°6 : 350 heures d'insertion
- Lot n°9 : 450 heures d'insertion
- Lot n°11 : 250 heures d'insertion
- Lot n°13 : 310 heures d'insertion
- Lot n°14 : 300 heures d'insertion
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Variantes autorisées pour les lots 2 et 3 selon les exigences indiquées du marché
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 2 - qualification 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)
Mention &quot;Rge&quot;
Lot 3 - qualification 2363 - Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité supérieure)
Mention &quot;Rge&quot;
Lot 3 - qualification 3152 -Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
Lot 4 - Qualification 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment
Mention &quot;Rge&quot;
Lot 5 - qualification 4322 - Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée) |
Lot 5 - qualification 4532 -Fabrication et pose de stores - Collectif, Résidentiel, Tertiaire et Industriel |
Lot 6 - qualification 4131 -Plaques de plâtre (technicité courante) |Mention &quot;Rge&quot;
Lot 6 - qualification 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Mention &quot;Rge&quot;
Lot 7 - qualification 6311 Carrelages - revêtements (technicité courante)
Lot 8 - qualification 6223 - Revêtements résilients (Pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
Lot 9 - qualification 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie. Mention &quot;Rge&quot;
Lot 9 - qualification 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m²
Mention &quot;Rge&quot;
Lot 11 - qualification E1c1 et/ou références Mention Rge
Lot 13 - qualification 1322 - Assainissement autonome (technicité confirmée)
Lot 13 - qualification 1341 - Aménagement de chaussées et trottoirs
Lot 14 - 1351 :  Réalisation d'aménagement d'espaces verts autour de bâtiments, plantations d'arbustes, engazonnement et éventuellement entretien.
Lot 16 - qualification 6262 - Chapes fluides |

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 2 - qualification 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)
Mention &quot;Rge&quot;
Lot 3 - qualification 2363 - Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité supérieure)
Mention &quot;Rge&quot;
Lot 3 - qualification 3152 -Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
Lot 4 - Qualification 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment
Mention &quot;Rge&quot;
Lot 5 - qualification 4322 - Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée) |
Lot 5 - qualification 4532 -Fabrication et pose de stores - Collectif, Résidentiel, Tertiaire et Industriel |
Lot 6 - qualification 4131 -Plaques de plâtre (technicité courante) |Mention &quot;Rge&quot;
Lot 6 - qualification 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée) Mention &quot;Rge&quot;
Lot 7 - qualification 6311 Carrelages - revêtements (technicité courante)
Lot 8 - qualification 6223 - Revêtements résilients (Pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
Lot 9 - qualification 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie. Mention &quot;Rge&quot;
Lot 9 - qualification 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m²
Mention &quot;Rge&quot;
Lot 11 - qualification E1c1 et/ou références Mention Rge
Lot 13 - qualification 1322 - Assainissement autonome (technicité confirmée)
Lot 13 - qualification 1341 - Aménagement de chaussées et trottoirs
Lot 14 - 1351 :  Réalisation d'aménagement d'espaces verts autour de bâtiments, plantations d'arbustes, engazonnement et éventuellement entretien.
Lot 16 - qualification 6262 - Chapes fluides
| L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Gros oeuvre
STRUCTURE BOIS - BARDAGE - COUVERTURE