Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-29
Buyer: Comité Régional du Tourisme
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33193000 | 34110000: Passenger cars | 60170000 | 60172000
Estimated value: 950000 EUR
Submission deadline: 2025-10-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de transport de voyageurs, de groupes et de location de véhicules, ainsi que des services associés, pour la clientèle, pour le personnel, les élus, les partenaires professionnels ou les invités de l'Ile de La Réunion Tourisme.
Il s'agit uniquement des transports sur l'île de La Réunion
Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations : descriptif du parc de véhicules pour le lot n°1 et 2 : fiches techniques de l'ensemble des véhicules, liste nominative des chauffeurs et de leurs permis et qualifications (notamment guidage, langues parlées, etc.), pour le lot n°3 : une fiche technique d'un véhicule type par catégorie de véhicule, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffre d'affaires, etc
L'identification du candidat, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement, si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à  L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables

Eligibility requirements: Les moyens humains et matériel dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations : descriptif du parc de véhicules pour le lot n°1 et 2 : fiches techniques de l'ensemble des véhicules, liste nominative des chauffeurs et de leurs permis et qualifications (notamment guidage, langues parlées, etc.), pour le lot n°3 : une fiche technique d'un véhicule type par catégorie de véhicule, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, chiffre d'affaires, etc
L'identification du candidat, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant si le candidat se présente en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement, si l'entreprise est en redressement judiciaire ou non. En cas de redressement judiciaire, joindre la copie certifiée conforme du jugement prononcé à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2341-1, L.2141-7 à L.2141-11 et L.2341-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à  L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec les coordonnées). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel le candidat formule une offre et contrôlables
Valeur technique
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Le présent lot a pour objet l'achat de prestation de transport avec chauffeur pour la mise en place de navettes rotatives pour les passagers de croisières débarquant à La Réunion d'octobre à juin
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification
Le présent lot a pour objet l'achat de prestation de transport de personnes à mobilité réduite  avec chauffeur pour la mise en place de navettes rotatives pour les passagers de croisières débarquant à La Réunion d'octobre à juin
Dans le cadre de sa mission de promotion de la destination et des territoires, l'IRT recourt à la location de véhicules sur le sol réunionnais : véhicules de toutes catégories, thermiques et hybrides