Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-04
Buyer: c.i.v.i.s
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2022-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars de différents gabarits permettant d'effectuer des circuits. Il s'agit de commander des véhicules de type : - minicars de 13 places assises ; - minicars de 16 places assises ; - minicars de 19 places assises ; - minicars de 22 places assises. Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception
il s'agît d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 2 000 000 ht euros par an
le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif
aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires à ce stade de la consultation. Cependant en cas d'attribution du marché, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement
-Les ensembles mécaniques (puissance du moteur, type de transmission, direction, freinage, équipements électriques, accessibilité moteur, emplacement moteur ...), Le candidat précisera les natures des matériaux et le procédé mis en oeuvre pour garantir l'inoxidabilité sur une durée d'au moins 10 ans.
-les caractéristiques du châssis, Rayon de braquage, Confort de marche et tenue de route, sécurité des passagers et du conducteur.
-Les vues en plan, en élévation et en profil du véhicule avec indication des cotes principales. Ce document montrera notamment la disposition des sièges, les colonnes et main-courantes ;
- l'Aménagement du poste de conduite et du tableau de bord, l'emplacement de tous les éclairages ... ;
- les comptes rendus et /Ou les notes d'essais demandés au CCTP : consommation en cycle urbain, émission de bruit extérieur et intérieur, les courbes de couple de puissances, les performances atteintes par la norme euro 6
-S'Agissant des reprises des véhicules le fournisseur décrira le processus administratif et le délai d'évacuation ;
-Une note sur La formation (conducteurs et le personnel de maintenance), le contenu et le programme précis de la formation que l'entreprise entend dispenser, L'Existence d'agrément de formation et le programme éventuel de formations proposées autres que celles automatiquement dispensées à l'achat d'un véhicule.
toutes les modalités du service après ventes seront précisées de manière exhaustive (Activité dédié au transport en commun) :
-disponibilité des pièces détachées (hors système embarqué) sur site et type de pièces et Modalités de stockage des pièces

Eligibility requirements: une lettre d'intention de soumissionner datée et signée ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée