Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-04
Buyer: gip mds
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2023-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement et l'infogérance des infrastructures et applications du GIP-MDS. Il est notamment demandé l'hébergement du site Net-Entreprises.Fr, par lequel transite plus de 40 millions de déclarations
la présente procédure a pour objet l'hébergement et l'infogérance des infrastructures et applications du GIP-MDS. Il est notamment demandé l'hébergement du site Net-Entreprises.Fr, par lequel transite plus de 40 millions de déclarations
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, reconductible 3 fois
pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 2 000 000 euro(s). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré commeapproprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
- Une liste des principaux services (au moins 3) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé " références ", qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
les niveaux de capacités professionnelles et techniques devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément. Sera notamment jugé insuffisant, le fait pour un candidat de ne pas avoir d'expérience dans l'hébergement de sites internet de portail, de ne pas démontrer sa capacité à proposer une disponibilité minimale de 99,5% sur ses infrastructures techniques pour le compte de l'un de ses clients existants
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur, et exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum de consommation pour la durée maximale (4 ans) de l'accord-cadre sont:montant minimum: 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum: 14 000 000 euro(s) HtPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 07/11/2023 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com.La documentation technique doit être demandée par les soumissionnaires aux adresses suivantes : sebastien.robelin@gip-mds.fr et lucas.troisgros@gip-mds.fr. Cette demande doit être effectuée au plus tard, 7 jours calendaires avant la date de remise des offres.après la remise des offres, les candidats non éliminés seront invités à une audition dans les locaux du GIP-MDS. Le classement définitif sera celui issu des auditions. Cette audition aura pour objectif de permettre aux candidats de présenter leur offre et de leur demander, si nécessaire, des précisions sur certains points de leur offre. Suite à cette audition, le GIP-MDS pourra demander au candidat de formaliser ces précisions par écrit. En aucun cas, cette audition ne modifiera les prix proposés par le candidat lors de la remise de son offre
le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.Le candidat à la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification


Award value: 12000000