Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-29
Buyer: Territoire habitat (OPH)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 24111000 | 24111600 | 42000000 | 44115220 | 45232141
Submission deadline: 2021-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procédure adaptée en vue de la mise en place d'un partenariat d'innovation dans le cadre d'un projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur
Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Territoire Habitat après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, a identifié une solution qui n’existe pas sur le marché ce qui a été confirmé dans le cadre d’un sourcing. L’objectif technologique vise à stocker le surplus d’énergie photovoltaïque produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pourvoir la réutiliser via une pile à combustible.
L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités qui restent à déterminer dans le cadre d’un partenariat d’innovation.
La description complète du marché : cf règlement de la consultation phase candidature articles 2.2, 2.3 et 2.4
Territoire Habitat s’inscrit dans le Grand Plan d’investissement lancé le 1er janvier 2018 par le gouvernement français dont l’objet porte notamment sur la neutralité carbone et l’innovation en vue d’accélérer la transition écologique. Territoire Habitat après avoir effectué un sourcing en 2020 et 2021, a identifié une solution qui n’existe pas sur le marché ce qui a été confirmé dans le cadre d’un sourcing. L’objectif technologique vise à stocker le surplus d’énergie photovoltaïques produit hors période de chauffe pour la stocker sous forme d’hydrogène et pourvoir la réutiliser via une pie à combustible.
L’objectif de ce démonstrateur est de réaliser un bâtiment autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités qui restent à déterminer dans le cadre d’un partenariat d’innovation.
Deux bâtiments de 15 logements seront construits dans le cadre d’un autre projet Un bâtiment « démonstrateur » sera équipé d’un système de production, stockage et utilisation d’Hydrogène pour les besoins énergétiques du bâtiment. Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer le système innovant, sera construit au même endroit. Les deux seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives sur leur fonctionnement.
Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par partenariat fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite du partenariat avec un nombre limité de candidats.
Il s''agit d'une Procédure adaptée (L2123-1-3°, R2123-12° CCP)  en vue de la mise en place d’un partenariat d’innovation (L.2172-3 CCP) dans le cadre du projet de stockage d’EnR via le vecteur hydrogène pour l’autonomie énergétique d’un bâtiment démonstrateur
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre maximal de 3, devront être dotés des compétences suivantes :
•	Compétence de type industrielle en vue de la réalisation d’un process expérimental in situ à l’échelle 1, et en vue de sa construction « à grande échelle »
•	Compétence en ingénierie et recherche des systèmes hydrogène, couplage avec les énergies renouvelables
•	Compétence en maintenance, exploitation de systèmes hydrogène et de management de l’énergie, habilitations nécessaires (ATEX…)
Le rôle du mandataire sera assuré par l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat
Selon les dispositions de l’article R2142-21 CCP, aucun membre du groupement ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidatures.

Eligibility requirements: Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation