Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: DSI de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30231300 | 30232000 | 50312310 | 72100000
Submission deadline: 2018-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — l'exploitation, la maintenance et le support de l'ensemble du système et de chacun des éléments le composant (i. e. Infrastructures centralisées (Production et Qualification) et équipements sur sites distants),
— l'assistance aux utilisateurs. Ces prestations concernent tous les éléments d'infrastructure et les terminaux de visioconférence, existants au début du marché et acquis dans le cadre du marché. Exceptée la prestation de formation, les autres prestations et service sont délivrés sur l'ensemble des sites de Pôle emploi situés en Métropole et Droms.
— l'exploitation, la maintenance et le support de l'ensemble du système et de chacun des éléments le composant (i. e. Infrastructures centralisées (Production et Qualification) et équipements sur sites distants),
— l'assistance aux utilisateurs. ces prestations concernent tous les éléments d'infrastructure et les terminaux de visioconférence, existants au début du marché et acquis dans le cadre du marché. Exceptée la prestation de formation, les autres prestations et service sont délivrés sur l'ensemble des sites de Pôle emploi situés en Métropole et Droms.
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. L'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une période de un (1) an. La durée de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre (4) ans.
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro ht/ttc,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la liste des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une période de un (1) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction. La durée de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre (4) ans.
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. L'Accord-Cadre est reconductible expressément une fois pour une période de un (1) an. La durée de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre (4) ans.
La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,