Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-14
Region: FRD12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2024-08-23

Technical requirements: Voir article F1 - Exclusion de la procédure du formulaire DC1 de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainté industrielle et numérique de la France
Le marché concerne l’exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine public maritime défini par arrêté du 29 mars 2006. Le marché comprend notamment :
- l’exploitation du barrage,
- l’entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d’exploitation et des aménagements associés amont et aval,
- le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d’exploitation,
- la sécurité du public et des ouvrages,
- la gestion du patrimoine,
- l’information et le conseil de l’EP,
- les interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7.
Les candidats doivent produire les éléments suivants : • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1  ) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2  ) ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Présentation d’une liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois derniers exercices (client, lieu, dates, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires) ; • Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; Les personnes morales candidates sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Le marché concerne l’exploitation-maintenance du barrage de la caserne et de ses aménagements associés situés dans le périmètre de concession du domaine public maritime défini par arrêté du 29 mars 2006. Le marché comprend notamment :
- l’exploitation du barrage,
- l’entretien et la maintenance du barrage, de ses bâtiments d’exploitation et des aménagements associés amont et aval,
- le renouvellement de certains équipements du barrage et de ses bâtiments d’exploitation,
- la sécurité du public et des ouvrages,
- la gestion du patrimoine,
- l’information et le conseil de l’EP,
- les interventions d'urgence 24h/24 et 7j/7.

L’Exploitant aura également la responsabilité de l’entretien et de la maintenance des stations de mesures de Romazy et de Pontorson sur le Couesnon, de St Ouen sur la Loisance et du capteur A2 dans les polders du Mont Saint-Michel.

Eligibility requirements: other