Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-01
Buyer: communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2023-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation des Stations Intermodales de Bricquebec-En-Cotentin, Les Pieux, Martinvast, et Saint-Sauveur-Le-Vicomte
la présente consultation a pour objet de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) chargé, sur un plan juridique, technique et financier, de la conduite du programme étape 1 de l'opération Stations Intermodales.Les stations intermodales sont des projets de pôle secondaires intermodaux, multiservices en milieu rural et interurbain. Le Programme est scindé en 2 étapes sur 9 ans :- étape 1 (2023-2027) : conception et réalisation de 4 stations intermodales (Bricquebec-En-Cotentin (site pilote), Les Pieux, Martinvast, et Saint-Sauveur-Le-Vicomte).- étape 2 (2026-2032) : 10 sites restants sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.La mission d'amo-étape 1 s'inscrit dans un objectif partagé entre la communauté d'agglomération du Cotentin et les communes cibles pour créer les conditions favorables au développement équilibré du territoire au travers de l'opération " Stations intermodales "
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Forme du marché : Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire (projet de base) et une partie à bons de commandes sans montant minimum de commande et avec un maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).Partie forfaitaire :- mission 1 : Accompagner l'aom dans le pilotage général du programme d'opérations pour les 4 sites de l'étape 1 (ou management de projet).- Mission 2 : Accompagner et assister la maitrise d'ouvrage à l'élaboration du projet et aux études préalables et études opérationnelles (réalisation des études de faisabilités et programmatiques pour l'ensemble des 4 sites)prestations à bons de commandes :- mission 3 : Accompagnement et Assistance de la MOA pour les passations et attribution de marchés nécessaires par site : les consultations des études et données préalables, du choix du concepteur de chaque site étape 1, des missions de contrôles, avec analyse.- Mission 4 : Accompagnement et assistance aux commandes, Suivi et contrôles des études préalables, opérationnelles et de réalisation de la maitrise d'oeuvre ou assimilé, par site- mission 5 : Accompagnement et assistance à la Réalisation du projet, à la réception, suivi de la garantie de parfait achèvement, et accompagnement à la mise en exploitation, par site- autres missions éventuelles différenciées des 5 premières missions.Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour motif d'intérêt général, ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)