Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-12
Buyer: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90711300
Submission deadline: 2020-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suivis écologiques de projets de restauration de cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse pour la période 2020-2024.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de la date de la notification. Il est reconductible trois fois par période de douze mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de douze mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseignée et précisant:
—— si le candidat se présente seul ou en groupement, le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).
En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).
Le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes:
— candidature standard: la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'agence de l'eau Rhin-Meuse dématérialise entièrement la procédure de passation de ses marchés, y compris le dépôt des plis.
Les plis «papier», à l'exception des copies de sauvegarde, seront rejetés et considérés comme irréguliers. De même, l'envoi des offres par courrier électronique ou télécopie (fax) n'est pas autorisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Eligibility requirements: Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes: — le «service DUME» mis à disposition par l'état: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd Candidature standard: — une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseignée et précisant: —— si le candidat se présente seul ou en groupement, le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire). En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).