Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-08
Buyer: CHNO des Quinze-Vingts
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 50369270 EUR
Submission deadline: 2019-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie et consommables à usage unique pour le CHNO des Quinze-Vingts
Fourniture de dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie et consommables à usage unique pour le CHNO des Quinze-Vingts.
Le marché initial est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période de 1 an allant de la notification faite au titulaire. L'accord-cadre sera ensuite reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achat-hopital.com — Remise des échantillons les candidats sont invités à déposer des échantillons, sauf s'il s'agit de références en cours de marché, pour chaque lot pour lequel ils présentent leurs candidatures. Ces échantillons doivent être déposés avant la date limite de réception des offres précisées dans le règlement de consultation. Pour les custom-packs un délai supplémentaire peut être accordé par le pharmacien. Ils devront être adressés à l'adresse indiquée ci-dessous: CHNO des Quinze-Vingts Pharmacie — à l'attention de Mme Amélie Leclere, 28 rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12 et devront porter la mention «AO: fourniture de dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie et consommables à usage unique — fourniture d'échantillons». Adresse de recours: tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, Tél.: +33 144594400, Télécopie: +33 144594646, Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Award value: 50369270