Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-26
Buyer: Centrale d'achat public de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services | 72510000: Computer-related management services | 79415200
Submission deadline: 2017-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires.
Le présent accord-cadre à pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration des repas servis notamment dans les restaurants scolaires des collèges et lycées des départements de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne.
Si la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, telle que définie dans le CCTP, est retenue par Cap'Oise Hauts-de-France, l'accord-cadre sera également accessible aux pouvoirs adjudicateurs du Nord et du Pas-de-Calais.
Le présent accord-cadre à pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires nécessaires à l'élaboration des repas servis notamment dans les restaurants scolaires des collèges et lycées des départements de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne.
Si la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, telle que définie dans le CCTP, est retenue par Cap'Oise Hauts-de-France, l'accord-cadre sera également accessible aux pouvoirs adjudicateurs du Nord et du Pas-de-Calais.
Pour la partie exécution, l'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la première période de chaque lot constituant l'accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
Les candidats devront proposer dans leur offre, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
La centrale d'achat se réserve le droit d'y recourir ou non lors de la signature de l'accord-cadre. Il pourrait être envisagé d'étendre l'accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires et les prestations d'AMO afférentes aux départements du Nord et du Pas-de-Calais.
DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé (signature à l'aide d'un certificat électronique) comprenant: déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue à l'article 51 du décret du 25.3.2016; en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. DC2 (ou déclaration du candidat) complété par: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Eligibility requirements: DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé (signature à l'aide d'un certificat électronique) comprenant: déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue à l'article 51 du décret du 25.3.2016; en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. DC2 (ou déclaration du candidat) complété par: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.