Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-18
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 73100000 | 79952000
Submission deadline: 2017-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Métropolitain d'aménagement de la Métropole du Grand Paris et le développement de projets de recherche-action qui y sont liés.
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.
Les Marchés sont mixtes: ils comprenent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: Pour le lot no1: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics.
Les Marchés sont mixtes: ils comprenent une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes: Pour le lot no2: — sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale du marché.
Communication liée au schéma métropolitain d'aménagement numérique et aux projets de recherche-action
Communication liée au schéma métropolitain d'aménagement numérique et aux projets de recherche-action.
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
pour le lot no3 uniquement, la preuve du statut de structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes en application de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (rubrique C2 du Dc2).
Critères candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Modalités de paiement: se référer au RC. Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Pour le lot no3 uniquement: En application de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et conformément à l'article 13 du décret relatif aux marchés publics, les prestations du lot no3 sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % de travailleurs défavorisés.
Critère offres: lot 1 Critère 1: Valeur Technique 60 pts: Méthodologie 25 pts: compréhension de la commande: connaissance et compréhension des enjeux stratégiques et politiques liés à l'élaboration du Schéma métropolitain d'aménagement numérique (Sman) en tant que document de planification attribuant autant d'importance aux infrastructures qu'aux usages et services numériques; -compréhension et méthodologie du positionnement en tant que « référent-coordinateur » de l'ensemble de la démarche d'élaboration du SMAN et de son rôle clef en tant que garant de la cohérence d'ensemble des missions des lots 1 et 3; — adéquation du calendrier proposé. Moyens humains 25 pts: -organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant l'interlocuteur privilégié, dit « référent » sur la mission « de coordinateur-ensemblier » et les personnes affectées à la mission, leurs rôles sur chaque phase et leur niveau d'implication; -expérience, qualifications et compétences des personnes dédiées tant en termes de connaissance du contexte territorial et de sa gouvernance, que des compétences techniques en matière de planification et de stratégie territoriale (Cv); Exemples de livrables 10 pts: -Exemples de livrables sur des démarches similaires. Prix 40 points, apprécié à partir du D.Q.E qui prend en compte la partie traitée à prix forfaitaire et la partie à bons de commande. Lot 2 :Critère 1: Valeur technique 70 pts: Méthodologie 30 pts: -compréhension et méthodologie du positionnement en tant que « référent-coordinateur » de l'ensemble de la démarche de recherche-action liée au numérique et de son rôle clef en tant que garant de la cohérence d'ensemble des missions des lots 2 et 3; -méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes d'objectifs et de qualité des prestations; -Adéquation du calendrier. Moyens humains 25 pts: -L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, la répartition des rôles et des missions; -expérience, qualifications et compétences des personnes dédiées (CV à l'appui); Exemples de livrables 15 pts: -Exemples d'accompagnement de démarche ou d'initiatives d'innovation (laboratoire d'innovation, workshop, sprint créatifs, hackathon, barcamp, incubation, etc.) ;-Exemples d'accompagnement de développement de projets complexes impliquant une logique de partenariat entre des acteurs privés et des acteurs publics; Critère 2: prix, 30 pts, apprécié à partir du D.Q.E qui prend en compte, la partie traitée à prix forfaitaire et la partie à bons de commande. Lot no3: Critère 1: valeur technique 60 pts, à partir des questions suivantes: Méthodologie 25 pts: -La compréhension de la commande par le candidat; statut particulier de la Métropole; cohérence avec la charte graphique existence; développement d'une réelle identité visuelle ;-La compréhension des missions des lots 1 et 2 (enjeux autour du numérique, démarche de planification collective et démarche d'innovation par la recherche-action)-la méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes d'objectifs, de qualité des prestations et de validation ;-Adéquation du calendrier proposé. Moyens humains 25 pts: -L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions; -L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées (CV à l'appui); Exemples de livrables 10 pts: -Exemples de création d'identité visuelle; -Exemples de vidéos et d'infographies, de même nature ou équivalente que les prestations attendues par la Métropole dans le CCTP;

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.