Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Azienda Sanitaria Locale n. 1
Country: IT
Region: Sassari
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Estimated value: 615000 EUR
Submission deadline: 2016-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servizio, in unione d'acquisto, di lettura ottica, data entry, elaborazione dati e archiviazione delle prescrizioni di specialistica ambulatoriale ( PSA-3) per l'ASL e per l'AOU di Sassari.
Servizio, in unione d'acquisto, di lettura ottica, data entry, elaborazione dati e archiviazione delle prescrizioni di specialistica ambulatoriale ( PSA-3) per l'ASL e per l'AOU di Sassari (durata annuale eventualmente rinnovabile di anno in anno per altri 2 anni).


Eligibility requirements: Si rimanda al disciplinare di gara.

Award value: 615000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Comité régional du tourisme
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72316000: Data analysis services | 72319000: Data supply services | 79342000
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — qui quantifient les flux de passagers à destination de La Réunion en temps réel ainsi que les flux domestiques sortants,
Données relatives aux arrivées touristiques, historiques des réservations et réservations concernant les périodes à venir.
Tranche ferme: données pour les marchés suivants: France, Allemagne, Belgique, Suisse, Afrique du Sud, Inde et Chine.

Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Ministère chargé des transports — DGAC
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 120000 EUR
Submission deadline: 2016-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1. DC1 ou lettre candidature dûment repli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat;
2. DC2 ou autre document dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K bis) avec, le cas échéant les délégations de pouvoir associées.

Eligibility requirements: 1. DC1 ou lettre candidature dûment repli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat; 2. DC2 ou autre document dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K bis) avec, le cas échéant les délégations de pouvoir associées.

Award value: 120000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: La Roche-sur-Yon agglomération
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71315210 | 85321000
Submission deadline: 2016-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre du programme d'intérêt général (PIG) «Habitat Qualité».
Accompagnement de 250-270 ménages chaque année dans leur demande de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT par an. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Demande de renseignements complémentaires: au moins 11 jours avant la date limite de réception des offres.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: NHS Midlands and Lancashire CSU
Country: UK
Region: UNITED KINGDOM
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Greater Preston and Chorley and South Ribble CCGs are tendering for the provision of a Community Ear, Nose and Throat Service to be delivered in the CCGs geographical locations.
The procurement is for an ENT service in the Greater Preston and Chorley and South Ribble CCG areas under an NHS contract lasting 3 years with an option to extend for 2.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 60420000: Non-scheduled air transport services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers).
Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers), au départ de l'aéroport de Strasbourg (France) et à destination de l'aéroport de Norwich (Angleterre).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Caisse nationale RSI
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2016-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de fournir un service de consultation ou de récupération par Internet de données sur les entreprises, de consultation de données sur la situation juridique des entreprises par échange de fichiers, et de mise sous surveillance d'entreprises. La prestation est exécutée dans les locaux du titulaire. Le titulaire doit pouvoir déployer le service objet du présent marché sur l'ensemble du territoire national (Corse et DOM compris). La liste détaillée des adresses des entités bénéficiaires est annexée au CCTP.
Fournir un service de consultation ou de récupération par internet de données sur les entreprises, de consultation de données sur la situation juridique des entreprises par échange de fichiers, et de mise sous surveillance d'entreprises.
Reconductible 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Reconduction tacite. Sauf décision écrite contraire du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date de fin, reconduction automatique limitée à 3 reconductions.
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, — la déclaration du candidat (formulaire DC2), — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement, — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande relatif au gardiennage de l'ancienne école d'application de l'infanterie à Montpellier Montant maximum: 350 000 EUR HT.
La zone géographique sur laquelle porte la mission de gardiennage est l'ancienne caserne Guillault, un plan est joint au dossier de consultation.
La mission consiste à prendre toutes les mesures pour empêcher l'intrusion de toute personne non habilitée dans l'enceinte du site et prévenir les risques d'incendie et les dégradations.
Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K ou K bis et délégation et subdélégations de signature, par exemple):
— déclaration sur l'honneur du candidat conformément aux dispositions de l'article 48 du décret n° 2016-630 du 25.3.2016,
— une lettre de candidature définissant identifiant les membres du groupement, y compris son mandataire, et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
— les justificatifs des références les plus significatives (maximum 5) sur les 3 dernières années pour des missions équivalentes réalisées sur des opérations de taille et de nature similaires en précisant le maître douvrage, les missions confiées,
— Les moyens humains que le prestataire se propose de mettre à disposition pour cette mission, notamment le curriculum vitae des intervenants qui seront affectés pour la réalisation de la mission et éventuellement son ou ses suppléants. Chaque agent devra présenter les qualifications SIAPP niveau 1, 2 ou 3 selon leur affectation,

Eligibility requirements: Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K ou K bis et délégation et subdélégations de signature, par exemple): — déclaration sur l'honneur du candidat conformément aux dispositions de l'article 48 du décret n° 2016-630 du 25.3.2016, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). En cas de co-traitance: le candidat doit produire: — pour chaque membre du groupement, les pièces prévues au présent avis, — une lettre de candidature définissant identifiant les membres du groupement, y compris son mandataire, et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Fondation hôpital Saint-Joseph
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'agents de sécurité incendie et de gardiennage pour le Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph.
Le marché a pour objet la mise à disposition par le prestataire d'une prestation externe d'agents de sécurité incendie et de gardiennage au sein des locaux du Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (75014).
Prestation externe d'agents de sécurité incendie et de gardiennage (ADS, SSIAP 1 et 2) pour le Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph.
À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de un (1) an par décision expresse du client (voir CCP).
Il est demandé aux candidats une expérience minimum de 5 ans sur le secteur de la sécurité dans des établissements de santé. D'Autre part, un effectif minimum de 300 salariés sur l'année civile en cours est demandé aux candidats pour pouvoir se présenter.

Eligibility requirements: Il est demandé aux candidats une expérience minimum de 5 ans sur le secteur de la sécurité dans des établissements de santé. D'Autre part, un effectif minimum de 300 salariés sur l'année civile en cours est demandé aux candidats pour pouvoir se présenter.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: GCS Télésanté Lorraine
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'accompagnement des établissements de santé à la modélisation du système d'information de leur GHT — description des prestations au sein du cahier des clauses techniques particulières.
Période initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de marché de 36 mois.

Eligibility requirements: Cf. documents de la consultation.

Award value: 200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: MDK Medizinischer Dienst der Krankenversicherung in Bayern
Country: DE
Region: BAYERN
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90900000
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — Anlage „Objektorganisation, Objektbetreuung und Leistungserbringung Los...“ für Lose 1 bis 4 und Los 9 (Ausschlusskriterium bei Los 1 bis 4 und Los 9, das heißt, bei Nichtabgabe erfolgt Ausschluss);
Innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann ein Nachprüfverfahren bei der Vergabekammer beantragt werden (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB).

Eligibility requirements: — Anlage „Referenzliste Los...“ aus Datei „Anlage Referenzen und Erklärungen...(je Los)“; — Anlage „Eigenerklärung allgemein“ aus Datei „Anlage Referenzen und Erklärungen...(je Los)“; — Anlage „Eigenerklärung § 21 AEntG“ aus Datei „Anlage Referenzen und Erklärungen...(je Los)“; — Anlage „Antikorruptionserklärung“ aus Datei „Anlage Referenzen und Erklärungen...(je Los)“; — Anlage „Objektorganisation, Objektbetreuung und Leistungserbringung Los...“ für Lose 1 bis 4 und Los 9 (Ausschlusskriterium bei Los 1 bis 4 und Los 9, das heißt, bei Nichtabgabe erfolgt Ausschluss); — Darstellung des unternehmensweit eingesetzten Qualitätsmanagementsystems; — Darstellung des unternehmensweit eingesetzten Umweltmanagementsystems.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: ESID de Rennes
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71500000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché comprend: une mission d'OPC ainsi qu'une mission de coordination dans le cadre du projet PROTINUM (Protection des Informations Numériques).
La mission d'opc concerne la réalisation de deux salles serveurs. La mission de coordination porte sur sept opérations relatives au projet PROTINUM avec entre autre la réalisation de deux salles serveurs, la réalisation de VRD, la réfection de l'infrastructure de distribution des courants forts et faibles, et enfin l'extension d'un bâtiment.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Vantaan kaupunki
Country: FI
Region: Uusimaa
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2016-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Kilpailutuksen kohteena on Puitesopimus yhden (1) toimittajan kanssa Vantaan sähköisten asiointipalveluiden avoimen lähdekoodin hallintamallilla johdetun kehitystyön ja sen lopputuotoksena syntyneiden palveluiden sekä muiden Vantaan tietotekniikkajärjestelmien integraattoripalvelusta.
Tilaaja hankkii Palveluja kulloisenkin tarpeensa mukaisesti joko Puitesopimuksen mukaisella päivähinnalla tai kulloinkin erikseen sovittavalla kiinteällä toimituskohtaisella hinnalla. Kiinteähintaisia toimituksia hinnoiteltaessa ei kuitenkaan voida ylittää Puitesopimuksen yksikköhintoja.
Tilaajan sitoumukseton arvio on, että asiantuntijoita tarvitaan sopimuskaudella noin 1 500-2 500 htp.
Tilaaja hankkii sähköisten palveluiden alustan kehittämisen ja jatkuvan palvelun teknistä integraattoripalvelua, joka vastaa
Sopimus tehdään yhden (1) Tarjoajan kanssa. ja sopimuksella hankitaan Tarjoajalta seuraavia palveluita:
— Integraatio- ja sähköisten palveluiden alustan ja siihen liitettävien sovellusten versioiden ja laadun hallinta.


Award value: 1400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Commuanuté d'agglomération du Lac du Bourget
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de suivi, entretien, maintenance et réparation des matériels de collecte des ordures ménagères.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois (soit un total maximum de 4 ans), à compter du 13.2.2017.
— partie A: entretien, maintenance des châssis de bennes à ordures ménagères, des châssis équipés d'un bras de préhension et d'une grue, ainsi que la fourniture de pièces,
— partie B: toutes les interventions de maintenance et réparation en chaudronnerie et hydraulique sur BOM, grue auxiliaire et bras Ampliroll. Cela comprend notamment l'entretien et la maintenance annuelle des circuits hydrauliques ainsi que le contrôle sécuritaire semestriel des bras grue auxiliaires. Ce contrôle sécuritaire peut être sous-traité,
— partie C: fourniture des produits de graissage et lubrification des châssis, du bras de préhension Ampliroll et des grues auxiliaires avec leurs équipements,
— suivi sécuritaire trimestriel du parc de BOM et rédaction d'un rapport d'intervention avec les interventions préventives et obligatoires à prévoir,
— entretien, maintenance des caissons de bennes à ordures ménagères mono-flux, des lèves conteneurs, ainsi que la fourniture de pièces,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: SSC ONS
Country: NL
Region: NEDERLAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48311000 | 48600000 | 48900000 | 72000000 | 72200000
Estimated value: 5550000 EUR
Submission deadline: 2017-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Met deze aanbesteding wil de provincie Overijssel een opdrachtnemer contracteren die zorgt voor de realisatie en ingebruikname van functionaliteit voor verantwoorden, zoeken en vinden, samenwerken en processturing, met Office365 als basis.
provincie Overijssel maakt hierbij gebruik van de methodiek van best value procurement(of in het Nederlands: prestatie-inkoop). Best value procurement (BVP) beoogt een maximale
Na kosteloze registratie op Negometrix kunt u toegang krijgen tot de relevante informatie van deze aanbesteding.
Inschrijver dient ingeschreven et zijn in het beroeps- of handlesregister volgens de eisen van de wetgeving van het land waar hij is gevestigd.

Eligibility requirements: Inschrijver dient ingeschreven et zijn in het beroeps- of handlesregister volgens de eisen van de wetgeving van het land waar hij is gevestigd.

Award value: 5550000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 50324200 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, réalisation et maintenance des applications .Net: 1. Maintenance en conditions opérationnelles, réalisée en centre de service, des applications concernées; 2. Activités de conception et réalisation sur ces périmètres, en cas de nouveaux besoins techniques ou métiers identifiés.
3) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
Les deux lots sont mono-attributaires et ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles. Ils donneront donc lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Pour des raisons de confidentialité, les annexes techniques ne sont pas publiées sur achatpublic. Elles seront communiquées aux candidats, sur demande faite par mail aux adresses suivantes: m.cretin@amf-france.org ou a.baron@amf-france.org.
chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'amf avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00):
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité;
Les indications suivantes devront obligatoirement êtreportées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:
Le CCAP et le CCTP sont formellement acceptés par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.

Eligibility requirements: 1)une lettre de candidature 2) une déclaration du candidat 3) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; 5) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Award value: 3600000