Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-25
Buyer: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 42410000 | 45500000 | 60181000
Estimated value: 488000 EUR
Submission deadline: 2025-09-29
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location d'engins, de matériel de chantier, de véhicules utilitaires et camions sans chauffeur nécessaires à la réalisation des chantiers des services techniques de Grenoble-Alpes Métropole (voirie, eau, espaces naturels, …). La consultation est décomposée en lot : Lot 1 - Terrassement et compactage, Lot 2 - Manutention et levage, Lot 3 - Véhicule utilitaires et camions. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués dans l'avis et dans le DCE sont estimatifs, il correspondent à un montant maximum de commande.
La consultation concerne une relance d'une procédure déclarée sans suite
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
Terrassement et compactage&amp;lt;br/&amp;gt;
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Grenoble