Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-09
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-04-22

Technical requirements: Le mandataire aura la charge de réaliser le dossier d’autorisation et de consultation des services et du public. Il aura donc à sa charge de constituer le dossier avec les différentes pièces nécessaires à l’autorisation du projet. Cela inclus notamment la rédaction de l’étude d’impact du projet ainsi que du dossier d’autorisation environnementale. Les études techniques et certaines missions de spécialités seront réalisées par des prestataires en dehors du présent marché. Il est donc attendu du mandataire d’être au courant de ces études de manières à pourvoir les retranscrire dans les différents dossiers. Dans ce cadre, une place sur le plateau technique du projet pourra mise à disposition. Pour les études de spécialités incluses dans le présent marché la personne en charge de la rédaction du dossier devra piloter lui-même ces études. Enfin, il est attendu d’aboutir à des dossiers lisibles et agréables, la mise en page du dossier devra donc faire l’objet d’un travail d’infographie.
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Le mandataire aura la charge de réaliser le dossier d’autorisation et de consultation des services et du public. Il aura donc à sa charge de constituer le dossier avec les différentes pièces nécessaires à l’autorisation du projet. Cela inclus notamment la rédaction de l’étude d’impact du projet ainsi que du dossier d’autorisation environnementale. Les études techniques et certaines missions de spécialités seront réalisées par des prestataires en dehors du présent marché. Il est donc attendu du mandataire d’être au courant de ces études de manières à pourvoir les retranscrire dans les différents dossiers. Dans ce cadre, une place sur le plateau technique du projet pourra mise à disposition. Pour les études de spécialités incluses dans le présent marché la personne en charge de la rédaction du dossier devra piloter lui-même ces études. Enfin, il est attendu d’aboutir à des dossiers lisibles et agréables, la mise en page du dossier devra donc faire l’objet d’un travail d’infographie.

Le marché est composé d'une tranche ferme de 29 mois et de 5 tranches optionnelles, qui si elles sont levées seront executées sur la durée de la tranche ferme.

o	Tranche optionnelle 1 (TO1) : Incorporation du scénario doublement de voie dans le dossier de consultation et dans les études associées
o	Tranche optionnelle 2 (TO2) : Réalisation d’une étude qualité de l’air
o	Tranche optionnelle 3 (TO3) : Plus-value à la M5 pour la réalisation d’une étude acoustique détaillée
o	Tranche optionnelle 4 (TO4) : Assistance à la réalisation des déclarations préalables (permis de démolir, procédure de coupe et abattage d’arbres dans les éléments protégés)
o	Tranche optionnelle 5 (TO5) : Etude paysage et dossier procédures (Site inscrit / Abords de monuments historiques/Site patrimonial Remarquable)
Contexte de la mission

SNCF Réseau va réaliser des travaux de régénération sur les lignes n°915 000 de Veynes à Briançon et n°905 000 Veynes à Marseille-St-Charles. Ces travaux vont se réaliser dans quatre départements les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône et sur un linéaire de 307 kilomètres.

Les travaux programmés ont vocation à sécuriser la circulation des trains, à réhabiliter les installations ferroviaires et ont ainsi pour objectifs d’éviter l’arrêt des circulations, de lever les ralentissements en place, d’éviter de nouveaux ralentissements potentiels et d’assurer la pérennisation de la ligne.
Ces travaux concernent toutes les composantes de l’infrastructure ferroviaires : la voie, les ouvrages en terre et les ouvrages d’art (tunnel, viaduc), la signalisation, les gares.

La phase APO du projet va débuter en juin 2025 et devrait se terminer T1-T2 2026.

Le démarrage des travaux est programmé pour fin 2027.