Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-06
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 21593955 EUR
Submission deadline: 2023-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de lrppn, mcpn, pharos et SCDE. Elle est décomposée en quatre lots : - lot 1 : Logiciel de Rédaction des Procédures de la Police Nationale (Lrppn) ; - lot 2 : La main courante de la Police Nationale (Mcpn) ; - lot 3 : Plate-Forme d'harmonisation, d'analyse, de Recoupement et d'orientation des Signalements (Pharos) ; - lot 4 : Système de Conservation de la Documentation Électronique (Scde)
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 17 juin 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 333 333,33 euro(s) HT, soit 10 000 000 euro(s) (T.T.C.)
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 1er octobre 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 12 500 000 euro(s) HT, soit 15 000 000 euro(s) (T.T.C.)
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 9 juillet 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT, soit 12 000 000 euro(s) (T.T.C.)
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter du 12 juin 2024. A défaut de notification à la date susmentionnée, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
l'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 083 333,33 euro(s) HT, soit 2 500 000 euro(s) (T.T.C.)
conformément à l'article Iv.1.1 du règlement de la consultation, le candidat remet : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.Conformément à l'article V.3.1 du règlement de la consultation, les pièces suivantes seront exigées au stade de l'attribution : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement traduit en langue française ;- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière du soumissionnaire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
pour les lots 1 et 2, le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit :Sous-Critère technique 1 : Qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations (30 points),sous-critère technique 2 : Qualité des moyens technique dédiées à l'exécution des prestations (20 points), Sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation et des processus proposés pour l'exécution des prestations (20 points). Pour les lots 3 et 4, le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit :Sous-Critère technique 1 : Qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations (20 points),sous-critère technique 2 : Qualité des moyens technique dédiées à l'exécution des prestations (20 points), Sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation et des processus proposés pour l'exécution des prestations (30 points).le critère prix sera analysé sur la base d'un scénario financier masqué dans les conditions définies à l'article V.2.2.2 du règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, les annexes 1a à 1c du CCTP des lots 1 à 3 et l'annexe 1 au CCTP du lot 4 sont transmises par l'administration sur demande expresse des candidats conformément à l'article Ii.2 du règlement de la consultation
- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Eligibility requirements: conformément à l'article Iv.1.1 du règlement de la consultation, le candidat remet : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.Conformément à l'article V.3.1 du règlement de la consultation, les pièces suivantes seront exigées au stade de l'attribution : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement traduit en langue française ;- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Award value: 21593955