Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-20
Buyer: Université de Reims Champagne Ardenne
Country: FR
Region: FRF23
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60440000: Aerial work | 63730000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2025-11-17
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Les candidats à l'accord-cadre devront avoir l'habilitation à travailler en catégorie « ouverte » et « spécifique », et devront pouvoir montrer qu'ils sont capables de réaliser des plans de vols automatiques sur des plans horizontaux (cartographies 2D) et verticaux (réalisation de transects uniformément répartis sur un plan vertical) ;
- Attestation permettant de prouver une antériorité à avoir travaillé sous SORA (Specific Operations Risk Assessment).
Prix des prestations (sur la base du marché subséquent n°0 fictif)

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Les candidats à l'accord-cadre devront avoir l'habilitation à travailler en catégorie « ouverte » et « spécifique », et devront pouvoir montrer qu'ils sont capables de réaliser des plans de vols automatiques sur des plans horizontaux (cartographies 2D) et verticaux (réalisation de transects uniformément répartis sur un plan vertical) ;
- Attestation permettant de prouver une antériorité à avoir travaillé sous SORA (Specific Operations Risk Assessment).
1-Prix des prestations du marché subséquent n°1
2-Valeur technique
Campagnes de mesures sous drone
Prix des prestations (sur la base du marché subséquent n°0 fictif)
Valeur technique
Délai d'exécution
Campagnes de mesures aéroportées