Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-02
Buyer: a.p.i.j
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine technique, performance et suivi d'opération dans le cadre de la future cité administrative et judiciaire de Saint-Martin
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article  L. 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations
le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique, performance et conduite de l'opération du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et, en option, de l'exploitation-maintenance du marché global de performance attribué au groupement.
la durée du marché indiquée concerne la Tranche Ferme. En cas d'affermissement de la Tranche Optionnelle, la durée totale prévisionnelle du marché sera portée à 96 mois
une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019)
Conformément  aux articles R.2144-1 à  R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés
le formulaire Dc2 (déclaration du candidat, dernière version du 01/04/2019), indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa capacité financière par tout moyen
Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
-	Trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse :
-	le cas échéant, spécificités particulières de l'opération (par exemple : nature de l'opération, commissionnement, suivi d'ipmvp, ...).
si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
-	indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Expertise de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous :
o	développement durable, performances énergétiques, conception bioclimatique en milieu ou équatorial et confort thermique toute saison,
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Eligibility requirements: une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Conformément  aux articles R.2144-1 à  R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés