Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-27
Buyer: Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2018-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre des NWOW et de la digitalisation, nous utilisons de plus en plus les produits MS SW. Il est très important de pouvoir disposer rapidement de très bons services de consultance, entre autres lors de la migration vers le Cloud (Office 365). L'objet de cette demande est la garantie à la fois d'une migration fluide vers un environnement de travail modern et d'une utilisation optimale des produits MS SW.
Un tel contrat sera conclu avec 3 entreprises et celui-ci prévoira la possibilité de recourir à 2 procédures pour les commandes partielles:
Voir le Document unique de marché européen (DUME) (veuillez trouver le document DUME en annexe de l’avis du marché et remplir sur le site web suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr). Le formulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature.
— un extrait du casier judiciaire mis à jour ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou publique du pays d'origine ou de provenance du candidat/soumissionnaire ainsi que de toute personne membre du conseil d'administration, de direction ou de surveillance du candidat/soumissionnaire, ou ayant une autorité de représentation, de décision ou de surveillance.
Concrètement, cela implique qu’au moins les extraits du casier judiciaire soient annexés du candidat/soumissionnaire (firme), du (des) signataire (s) de la candidature/soumission et des personnes représentant la société conformément aux statuts de la société stipulant que l'intéressé n'a pas été reconnu coupable d'une infraction prévue à l'article 67 de la loi du 17.6.2016 et à
l'article 67 de l’arrêté royal de passation du 18.6.2017. Cet extrait ne peut être âgé de plus de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures,
— une attestation récente justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’Office national de la sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures.
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.
Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par l’alinéa 2 que par l’alinéa 3, les dispositions des 2 alinéas sont applicables.
— une attestation récente justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation est délivrée par l’autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures,
— une attestation originale de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du pays concerné. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.
Il est à noter que l’attestation ONSS, l’attestation fiscale et l’attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dans l’hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’elles ont déjà été transmises dans le cadre d’une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande de
participation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Evaluation Dun & Bradstreet de l'indicateur de risqué. Chaque candidat peut obtenir gratuitement un rapport D&B. La fiabilité financière du candidat doit être garantie par un indicateur de risque

Eligibility requirements: Voir le Document unique de marché européen (DUME) (veuillez trouver le document DUME en annexe de l’avis du marché et remplir sur le site web suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr). Le formulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature. Les attestations suivantes doivent être ajoutées à votre candidature: — un extrait du casier judiciaire mis à jour ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou publique du pays d'origine ou de provenance du candidat/soumissionnaire ainsi que de toute personne membre du conseil d'administration, de direction ou de surveillance du candidat/soumissionnaire, ou ayant une autorité de représentation, de décision ou de surveillance. Concrètement, cela implique qu’au moins les extraits du casier judiciaire soient annexés du candidat/soumissionnaire (firme), du (des) signataire (s) de la candidature/soumission et des personnes représentant la société conformément aux statuts de la société stipulant que l'intéressé n'a pas été reconnu coupable d'une infraction prévue à l'article 67 de la loi du 17.6.2016 et à l'article 67 de l’arrêté royal de passation du 18.6.2017. Cet extrait ne peut être âgé de plus de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures, — une attestation récente justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale. Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’Office national de la sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures. Lorsque le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par l’alinéa 2 que par l’alinéa 3, les dispositions des 2 alinéas sont applicables. — une attestation récente justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation est délivrée par l’autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures, — une attestation originale de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du pays concerné. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures. Il est à noter que l’attestation ONSS, l’attestation fiscale et l’attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dans l’hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’elles ont déjà été transmises dans le cadre d’une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande de participation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
Zie Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) (het formulier UEA vindt u terug in bijlage van de aankondiging van de opdracht en in te vullen via de website: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=nl). Het formulier UEA dient ingevuld en ondertekend te worden en toegevoegd te worden aan uw kandidatuur. De volgende attesten dienen reeds toegevoegd te worden aan uw kandidatuur: — Een geactualiseerd uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst van de Kandidaat/inschrijver en ook van elke persoon die lid is van het bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan van de kandidaat/inschrijver of daarin vertegenwoordigings-, beslissings- of controlebevoegdheid heeft. In concreto impliceert dit dat minimaal de uittreksels uit het strafregister dienen te worden bijgevoegd van de kandidaat/inschrijver (firma), van de ondertekenaar(s) van de kandidatuur/inschrijving, en van de Personen die de firma vertegenwoordigen overeenkomstig de statuten van de firma waaruit blijkt dat de betrokkene niet is Veroordeeld voor een overtreding voorzien door artikel 67 van de wet van 17.6.2016 en van artikel 67 van het Koninklijk Besluit tot plaatsing van 18.6.2017. Dit uittreksel mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen. — Een recent attest waaruit blijkt dat de inschrijver voldoet aan zijn verplichtingen tot betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. Voor de inschrijver die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet Van 28.12.1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, wordt het recente attest uitgereikt door de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en heeft het betrekking op het laatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de kandidaturen. Voor de inschrijver die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt, wordt het recente attest uitgereikt Door de bevoegde buitenlandse overheid. Dit attest bevestigt dat de inschrijver voldoet aan zijn verplichtingen inzake de Betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen. Wanneer de inschrijver personeel tewerkstelt dat zowel onder het tweede lid als onder het derde lid valt, zijn de bepalingen van Beide leden toepasselijk. — Een recent attest waaruit blijkt dat de inschrijver aan zijn fiscale verplichtingen voldoet. Het attest wordt uitgereikt door de bevoegde binnenlandse en/of buitenlandse overheid en bevestigt dat de inschrijver heeft voldaan aan zijn fiscale verplichtingen in overeenstemming met de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen, — Een origineel attest van niet-faillissement, afgeleverd door de bevoegde autoriteit van het Betrokken land. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen. Er dient opgemerkt dat het attest uitgereikt door de Sociale Zekerheidsinstelling, het fiscaal attest uitgereikt in het kader van Overheidsopdrachten en het attest van niet-faillissement niet moeten worden aangeleverd in de hypothese dat ze beschikbaar Zijn op een gratis toegankelijk database, of ze reeds zijn aangeleverd in het kader van een andere procedure op voorwaarde Dat de betrokken ondernemers in hun aanvraag tot deelneming of in hun offerte de procedure identificeren tijdens dewelke zij Deze documenten reeds hebben voorgelegd en voor zover de voormelde inlichtingen en documenten nog beantwoorden aan de gestelde vereisten