Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-08
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maitrise d'ouvrage ingénierie de développement durable et d'adaptation aux transitions énergétiques et climatiques dans les opérations d'intérêt métropolitain.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
A titre indicatif, l'ordre de grandeur est d'environ 600 000 EUR HT sur toute la durée du marché (ceci n'est pas une estimation).
L'objectif est d' accompagner, sur chacune des OIM, les acteurs locaux, qu'ils soient publics ou privés, et notamment les entreprises, dans la définition, la méthodologie de suivi et la mise en œuvre d'un référentiel et d'un plan d'actions opérationnelles en matière de développement durable, de transition énergétique et d'adaptation au changement climatique sur les périmètres qui les concernent, en pleine cohérence avec les orientations du pacte métropolitain d'innovation ainsi que de la politique d'une métropole à haute qualité de vie lancée par l'EPCI.
Il s'agit donc de construire une démarche intégrée qui, à l'échelle de chaque opération, incite l'ensemble des acteurs, publics ou privés, à s'inscrire dans une approche systémique d'ensemble, basée sur l'atteinte d'indicateurs cibles en matière de transition énergétique, de réduction d'émission et d'adaptation au changement climatique.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: — soir par poste avec AR à Bordeaux Métropole, Direction achat et commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, — soit par dépôt contre récépissé à Bordeaux Métropole, Direction achat et commande publique, immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).