Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-25
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2020-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations et de missions de space planning pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires
Enedis envisage de recourir, dans le cadre de marchés-cadre sans engagement, à de l'assistance maîtrise d'ouvrage conduite d'opérations.
3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;
Marché-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations et de space planning pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires Enedis
3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;
Marché-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations et de space planning pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires Enedis
3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;
Marché-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations et de space planning pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires Enedis
3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;
Marché-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage d'opérations et de space planning pour la réalisation d'ouvrages et de travaux dans les bâtiments tertiaires Enedis
3) assistance pour consultation des fournisseurs de prestations de conception, de réalisation ou de conception & réalisation, et réalisation de commandes;
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
— le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cadre d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans, comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins six mois, ainsi que les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Le candidat devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen de 600 000 EUR s'il souhaite soumissionner. En cas de réponse sur plusieurs lots, le CA sera cumulé pour les lots sur lesquels le candidat souhaite soumissionner. Le candidat souhaitant répondre sur l'ensemble des lots devra justifier d'un CA annuel de 2 400 000 EUR.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 1