Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: UESL
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations objet du présent marché sont découpées en deux (2) phases distinctes. Il s'agit des phases suivantes:
— phase 1: mise en production des fonctionnalités métier. La phase 1 débute à la notification du marché au titulaire et s'achève au plus tard le 30.6.2017,
— phase 2: besoins métier complémentaires. La phase 2 débute à l'issue de la phase 1 et au plus tard le 1.7.2017. Elle s'achève à l'issue des quatre (4) années du marché, courant à compter de la notification de celui-ci au titulaire.
Les prestations objet du présent marché sont découpées en deux (2) phases distinctes. Il s'agit des phases suivantes:
— phase 1: mise en production des fonctionnalités métier. La phase 1 débute à la notification du marché au titulaire et s'achève au plus tard le 30.6.2017,
— phase 2: besoins métier complémentaires. La phase 2 débute à l'issue de la phase 1 et au plus tard le 1.7.2017. Elle s'achève à l'issue des quatre (4) années du marché, courant à compter de la notification de celui-ci au titulaire.
Marchés complémentaires et marchés de prestations similaires: le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires ou de prestations supplémentaires, sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.4°.a) et 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)