Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-04
Buyer: Symisca
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45111100 | 45232420 | 45232421 | 45232422
Estimated value: 70981665.2 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) relatif à la future station de traitement des eaux usées du syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer.
Il s'agit d'un marché de conception réalisation exploitation maintenance (CREM) au sens de l'article 73 du code des marchés publics, comprenant:
La réalisation des études de conception et d'exécution; l'établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives et notamment du permis de construire et de démolir, et des autorisations dossier loi sur l'eau (DLE) et installation classé pour la protection de l'environnement (ICPE). La réalisation des travaux de construction de la station d'épuration comprenant les travaux de génie civil et de fondations spéciales, la réalisation du génie épuratoire et des équipements électromécaniques, ainsi que la création d'une filière de traitement des boues par digestion et séchage thermique avec valorisation énergétique.
Site nouvelle station: proximité voie ferrée et autoroute et d'un ensemble immobilier (domaine du loup)
Site station existante: maintien des ouvrages en exploitation le temps des travaux (contraintes de phasage). Le candidat devra intégrer la démarche de certification environnementale BREEAM dans le cadre de la mise en œuvre du projet. L'obtention de la certification est un objectif incontournable du Symisca
Les travaux de construction des réseaux de liaisons entre les ouvrages de régulation hydraulique sur le site de la station existante et le site de la nouvelle station d'épuration ainsi que les travaux relatifs à l'ouvrage de rejet (émissaire) ne font pas partie du présent marché.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Marché de conception réalisation exploitation maintenance (Crem) relatif à la future station de traitement des eaux usées du syndicat mixte ferme de la station d'épuration de Cagnes sur Mer
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 25.4.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage, tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919 mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.


Award value: 70981665.2
Number of bids: 5