Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-02
Buyer: Mindef/Air/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2021-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
20121 — réalisation de Visites de maintenance intermédiaires (VI) sur hélicoptères Gazelle SA 342 de l'armée de terre
Le besoin exprimé consiste en la réalisation de visites de maintenance intermédiaires (Vi) sur hélicoptères Gazelle SA 342 de l'armée de terre.
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAÉ ne mettra pas de moyens à disposition),
—— peinture selon documents «mat 8703 01-40 §3 pour Gazelle version SA 342 M/Alat» et «300-MTC 20-04-05-101».
L service fait également part aux candidats pour information de son retour d'expérience en matière de travaux supplémentaires (Ts) en précisant les informations suivantes:
— nombre moyen de TS réalisés sur un hélicoptère dont le prix unitaire est supérieur à 1 660 EUR HT: 0,62;
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande d'une durée de cinq ans. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DV1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

Eligibility requirements: Capacité du candidat: — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance sur hélicoptères ou; — références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance sur hélicoptères et; — aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et routière et; — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Organisation qualité EN 9110 ou équivalent: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés. Agrément FRA 145 ou équivalent: détention d'un agrément FRA 145 ou EMAR 145 ou PART 145 ou FAR 145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE.