Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-16
Buyer: Conseil Général du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60210000 | 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ces besoins concernent le transport d'œuvres et objets d'art pour la réalisation d'expositions, au sein d'équipements culturels départementaux varois ou de tout autre lieu en France ou à l'étranger. Ces prestations comprennent pour les œuvres et objets d'art:
— leur transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) consiste en l'acheminement depuis les lieux d'enlèvement désignés (France ou étranger) vers les lieux de livraison désignés (France ou étranger),
— leur entreposage (magasinage dans des entrepôts sécurisés, en chambre forte climatisée, magasinage des caisses vides en entrepôt sécurisé?)?
— le suivi et coordination de ces opérations. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Ces besoins concernent le transport d'œuvres et objets d'art pour la réalisation d'expositions, au sein d'équipements culturels départementaux varois ou de tout autre lieu en France ou à l'étranger. Ces prestations comprennent pour les œuvres et objets d'art:
— leur transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire) consiste en l'acheminement depuis les lieux d'enlèvement désignés (France ou étranger) vers les lieux de livraison désignés (France ou étranger),
— leur entreposage (magasinage dans des entrepôts sécurisés, en chambre forte climatisée, magasinage des caisses vides en entrepôt sécurisé?)?
— le suivi et coordination de ces opérations. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement seront adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service,
— nombre de reconduction: 1 le marché pourra être reconduit pour une durée de 2 ans, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification ou de reconduction.
Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser: les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché Européen (Dume). À défaut d'utilisation des formulaires, les documents à produire sont:
1) la copie des décisions de justice prononcées, lorsqu'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail:
— les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du CCP: