Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-07
Buyer: Université d'Angers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 90520000
Submission deadline: 2020-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la fourniture et la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants de prévention des laboratoires, pour la collecte des déchets dangereux dits «chimiques», et d'autre part, la collecte, le transport et l'élimination de ces déchets, générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'Université d'Angers.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an reconductible annuellement deux fois dans les conditions suivantes:
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (signature électronique requise de la part du cotraitant);
— délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise);
a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise); — en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (signature électronique requise de la part du cotraitant); — délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise); — une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit (signature électronique requise): a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; d) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts; — la déclaration du candidat (DC2* joint au dossier de consultation ou format libre).