Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-12
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 7950000 EUR
Submission deadline: 2023-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent accord-cadre multi-attributaires de second rang porte sur la réalisation de prestations intellectuelles digitales et innovation. Il s’agit d’un accord cadre sans montant minimum et d’un montant maximum de 7 950 000 €.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités de recherche de ressources nécessaires à la réalisation de prestations intellectuelles Digitales et Innovation (AMOA et AMOE informatiques, télécoms notamment) puis de faire réaliser par ces ressources les prestations attendues.
Les Titulaires mettront à disposition un moteur de recherche de profils (plateforme d’intermédiation) qui permettra à la RATP de présélectionner et préqualifier des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
-Une infructuosité sur les accords-cadres de la RATP de premier rang ou les éventuels accords-cadres à venir que la RATP pourrait conclure.
-Une infructuosité sur d’autres procédures achat non couvertes par les dits-accords-cadres de premier
Il s’agit d’un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 7 950 000 euros attribués à 4 titulaires maximum et donnant lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de signature du marché, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois .
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1,III.1.2 et III.1.3 et III.1.4 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon la notation suivante:
1.	Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (60%)
2.	Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : Justifier d'une  plateforme d'intermédiation accessible aux clients (40%)
a)	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Eligibility requirements: a)	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Award value: 7950000