Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-31
Buyer: Ville de Baie-Mahault
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113200 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34114200: Ambulances | 34115000
Submission deadline: 2021-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de mettre à disposition de la Ville de Baie-Mahault des véhicules essence, diesel, hybrides et électriques sous la forme de location courte, moyenne et longue durée sans chauffeur incluant les prestations minimales suivantes:
Ces véhicules seront affectés au personnel administratif de la Ville (élus, cadres, responsables de services, agents de service).
Camionnettes et camions à bennes, les véhicules tout terrain, de type «pick-up», destinés au personnel technique, responsables de service, agents et cadres.
Véhicules pour le personnel et les élus de type berlines, petites et grandes catégories, pick-up, camions; d'occasions ou neufs.
— formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les candidats nouvellement créés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— soit par référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence;
— soit pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Madame le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:

Eligibility requirements: — formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.