Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-16
Buyer: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2025-01-20
Award criteria: price

Technical requirements: les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Marché de travaux passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. la présente consultation concerne le Lot 12 : Menuiseries intérieures.

Le présent lot a fait l'objet d'une 1ère consultation initiale en procédure avec négociations, déclarée sans suite en date du 02 décembre 2024 pour motif d'intérêt général.
Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants "version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat • Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 2.10 Les capacités financières, professionnelles, techniques:Les informations suivantes devront être complétées dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent règlement de consultation pour chaque candidat ou membre du groupement 1.Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse 2.Capacités professionnelles et techniques 1-Moyens humains : Les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. 2-Références : Pour le lot 12 : Un dossier de 6 références pour le candidat unique ou le groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge sur au moins une référence présentée, des travaux semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la
présente opération Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser pour le lot concerné : un projet de restructuration de même nature (bâtiment de type ERP) et d'ampleur similaire ; un projet de construction dans un environnement contraint (site occupé, environnement urbain dense). Une intervention dans un monument à fort enjeu patrimonial (bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques) 
Le candidat devra démontrer disposer des compétences Cf art 4 du RC.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché