Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-03
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2021-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement et autres services de la CIVIS
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires pour les besoins des services de la Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Acquisition de véhicules de segment A pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Le recours aux marchés de prestations complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et celui aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Acquisition de véhicules de segment C pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Le recours aux marchés de prestations complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Acquisition de véhicules Crossovers ou SUV pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Le recours aux marchés de prestations complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Acquisition de véhicules 4 x 4 pour les besoins des services Gemapi, eau et assainissement de la CIVIS et occasionnellement pour ceux des autres directions de la communauté d'agglomération.
Le recours aux marchés de prestations complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
—— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
—— en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: — soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen), — soit pour la transmission des éléments suivants: —— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; —— en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire, —— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises, —— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, —— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.