Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: le Grand Narbonne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928500 | 45232100 | 45233141: Road-maintenance work | 45316200 | 77310000
Estimated value: 5580000 EUR
Submission deadline: 2022-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: gn22c01 - accord-Cadre A Bons De Commande Pour Les Travaux D'Entretien Des Equipements Divers Du Grand Narbonne
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le lot no 4 "Espaces verts" est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 foisdans les conditions du cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum du lot pour la durée totale de l'accord-cadre
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot no 4 (marché réservé), le candidat justifiera de sa qualité d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail, ou de structure équivalente, lui permettant d'accéder aux marchés réservés prévus à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électroniquedu pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 5580000