Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-04
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
La consultation concerne la réalisation d'études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
À titre indicatif, le montant des commandes envisagé au titre de l'exercice 2019 est de l'ordre de 500 000,00 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 500 000,00 EUR HT pour ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine.
La consultation concerne la réalisation d'études sur les ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR HT, décomposé comme suit:
À titre indicatif, le montant des commandes envisagé au titre de l'exercice 2019 est de l'ordre de 500 000,00 EUR HT pour ce qui concerne le département des Yvelines et de 500 000,00 EUR HT pour ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine.
L'accord-cadre prendra effet, pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre de: marchés publics de services similaires la reconduction de l'accord-cadre.
2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:
— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Cet accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Voir les détails dans le RC. La valeur technique de l'offre sera évaluée selon:

Eligibility requirements: Les candidats seront jugés sur leurs: 1) capacité économique et financière (chiffres d'affaires); 2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants: — lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.