Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-06-26
Buyer: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72500000
Estimated value: 553000 EUR
Award criteria: quality

Technical requirements: Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application de gestion du dossier social (SISS) des agents pour le compte du Secrétariat général du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN)
Qualité technique pondérée à 60 % analysée au regard du mémoire technique du candidat, établi conformément au cadre de mémoire technique et composé de  deux sous-critères :
- Sous-critère N1 - Noté sur 10 points (coefficient 1) : Qualité globale de la réponse
Dans son mémoire technique, le candidat décrit les points suivants :
? Compréhension fonctionnelle et technique de l'application.
? Plan d'action pour l'appropriation du contexte institutionnel et les 
standards techniques du ministère.
? Prise en compte des normes de qualité et de sécurité.
? Pilotage du projet.
? Moyens techniques mis en ?uvre.
? Profils, compétences et expérience de l'équipe dédiée sur des projets 
similaires.
? Maintien du niveau des compétences de l'équipe dédiée.
? Sous-critère N2 - Noté sur 10 points (coefficient 2) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en ?uvre pour la réalisation des prestations de Tierce Maintenance Applicative
Dans son mémoire technique, le candidat décrit les points suivants dans son 
environnement en précisant des exemples de document fourni et en rajoutant 
tous éléments de plus-value à l'offre de l'acheteur :
? Initialisation et prise de connaissance de l'application.
? Support et Maintenance corrective.
? Maintenance évolutive.
? Maintenance adaptative.
? Méthode et outil de tests (unitaires, non régression et performance).
? Assistance technique. 
? Réversibilité et transfert des acquis.
Prix pondéré à 35 %, analysé à partir de la somme d'un panier de prestations.
Le prix de l'accord-cadre servant à comparer les offres sera déterminé sur la base de la somme totale d'un panier de prestations estimatif.
Critère de responsabilité environnementale pondéré à 5 % noté sur 10 points (coefficient 1) : Politique environnementale de l'entreprise en lien avec 
l'objet du marché.
Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique