Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71210000 | 71318100 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71321100
Estimated value: 417000 EUR
Submission deadline: 2023-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de restauration et mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord du Palais du Luxembourg
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de restauration et mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 4 lots
le présent marché (lot no 1) a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre architecturale
le présent marché (lot 2) a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en matière de courant fort et de courants faibles (Cfo-Cfa)
assistance à maîtrise d'oeuvre relative à l'éclairage de mise en valeur et évènementiel de la façade Nord
le présent marché (lot 4) a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre relative à l'éclairage de mise en valeur et évènementiel
ce lot est passé selon la procédure adaptée en vertu des articles R. 2123-1 (2°), R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique
- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,
s'Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années
- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat ;- une liste de références en restauration de monuments historiques et/ou restauration en site occupé : le marché concernant des travaux sur un bâtiment historique, il est exigé des candidats qu'ils disposent et fournissent de solides références en restauration de monuments historiques, d'une part, et/ou en restauration en site occupé, d'autre part. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;- indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché
les prestations s'exécuteront à compter de septembre 2023 (date prévisionnelle) pour des travaux prévus de 2025 à 2026. Les missions du titulaire de chaque lot s'achèvent à la date de réception des travaux.S'agissant des lots nos 1, 2 et 3, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.S'agissant du lot no 4, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés.Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.la visite du site est recommandée, dans les conditions définies à l'article 9.1 du règlement de consultation

Eligibility requirements: - La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,

Award value: 417000