Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-31
Buyer: ULB Hôpital Erasme
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24315300 | 33140000: Medical consumables | 33191100
Submission deadline: 2017-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures de 2 stérilisateurs basse température au peroxyde d'hydrogène + consommables captifs et non-captifs + maintenance.
Objet des fournitures: Fournitures de deux stérilisateurs basse température au peroxyde d'hydrogène + consommables captifs et non-captifs + maintenance.
Lot 1 2 stérilisateurs basse température au peroxyde d'hydrogène + consommables captifs + maintenance.
Durée du marché: La durée du marché pour les cassettes de peroxyde dédiées au stérilisateur est de 5 ans. Sauf envoi d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché, le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une premières de 2 ans puis pour une seconde d'un an.
Justification: Les cassettes de peroxyde sont dédiées et doivent donc obligatoirement provenir du même fournisseur que les stérilisateurs. Par conséquent, il est impossible de relancer un marché distinct pour lesdites cassettes. La durée de vie d'un stérilisateur étant en principe assez longue, il est donc justifié d'allonger la durée du marché à 5 ans (8 si reconductions) pour cette composante.
La durée du marché pour les indicateurs biologiques et les consommables non-captifs est de 2 ans. Sauf envoi d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché, le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an.
Lot 1: 2 stérilisateurs basse température au peroxyde d'hydrogène (incluant les frais d'installation) et leurs consommables captifs pour une estimation de 10 600 cycles sur une période de 8 ans.
* Un extrait du casier judiciaire récent ou un document équivalent dont il résulte que le candidat soumissionnaire:
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
* Une attestation récente (maximum 3 mois) du tribunal de commerce — ou toute autorité équivalente dans le pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi -, confirmant que le candidat soumissionnaire:
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le candidat soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Une attestation récente (maximum 3 mois) délivrée par l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) confirmant le paiement des obligations fiscales ( au minimum la TVA et l'impôt des sociétés/personnes physiques) du candidat soumissionnaire à l'égard du SPF Finances ou d'un document équivalent délivré par l'Autorité compétente du pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi.
* Sera exclu par ailleurs de la participation au marché le candidat soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Il est rappelé aux candidats soumissionnaires que les situations visées ci-dessus constituent chacune une cause d'exclusion de la procédure d'attribution du marché (article 58, § 1er, alinéa 1er, 1°, et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques).

Eligibility requirements: * Un extrait du casier judiciaire récent ou un document équivalent dont il résulte que le candidat soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Une attestation récente (maximum 3 mois) du tribunal de commerce — ou toute autorité équivalente dans le pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi -, confirmant que le candidat soumissionnaire: — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le candidat soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. * Une attestation récente (maximum 3 mois) délivrée par l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) confirmant le paiement des obligations fiscales ( au minimum la TVA et l'impôt des sociétés/personnes physiques) du candidat soumissionnaire à l'égard du SPF Finances ou d'un document équivalent délivré par l'Autorité compétente du pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi. * Sera exclu par ailleurs de la participation au marché le candidat soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Pouvoir adjudicateur pourra justifier. Il est rappelé aux candidats soumissionnaires que les situations visées ci-dessus constituent chacune une cause d'exclusion de la procédure d'attribution du marché (article 58, § 1er, alinéa 1er, 1°, et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * La présentation, sous forme de tableau, de son chiffre d'affaires global des 3 dernières années disponibles ainsi que des pertes et profits des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières significatives. * La justification de sa capacité technique en joignant la liste des institutions hospitalières ayant fait l'acquisition de matériel similaire au cours des 3 dernières années (budgets ou quantités, dates, destinataires). Niveau(x) minimal(aux): Un certificat de bonne exécution pour au moins une référence pour l'acquisition d'un stérilisateur basse température de modèle similaire. * La justification de la capacité et de l'expérience de l'équipe technique, à assurer un bon service après-vente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui ne présenterait pas un service technique de qualité. Le soumissionnaire doit disposer d'un spécialiste d'application en imagerie ultrasonore de plus de 3 ans d'expérience, sous contrat de travail avec le soumissionnaire, s'exprimant couramment en langue française. Ce spécialiste devra pouvoir se rendre sur les lieux de l'Hôpital Erasme en maximum 2h. Le soumissionnaire mentionnera le nom de ce référent dans son offre. Ce spécialiste d'application devra assurer la formation des utilisateurs et le paramétrage des stérilisateurs à l'installation. Il devra répondre aux demandes ultérieures de nouveaux paramétrages, en fonction de l'évolution de la technologie et du développement des techniques.
* La présentation, sous forme de tableau, de son chiffre d'affaires global des 3 dernières années disponibles ainsi que des pertes et profits des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières significatives.
* La présentation, sous forme de tableau, de son chiffre d'affaires global des 3 dernières années disponibles ainsi que des pertes et profits des 3 dernières années.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières significatives.
* La justification de sa capacité technique en joignant la liste des institutions hospitalières ayant fait l'acquisition de matériel similaire au cours des 3 dernières années (budgets ou quantités, dates, destinataires). Niveau(x) minimal(aux): Un certificat de bonne exécution pour au moins une référence pour l'acquisition d'un stérilisateur basse température de modèle similaire. * La justification de la capacité et de l'expérience de l'équipe technique, à assurer un bon service après-vente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui ne présenterait pas un service technique de qualité. Le soumissionnaire doit disposer d'un spécialiste d'application en imagerie ultrasonore de plus de 3 ans d'expérience, sous contrat de travail avec le soumissionnaire, s'exprimant couramment en langue française. Ce spécialiste devra pouvoir se rendre sur les lieux de l'Hôpital Erasme en maximum 2h. Le soumissionnaire mentionnera le nom de ce référent dans son offre. Ce spécialiste d'application devra assurer la formation des utilisateurs et le paramétrage des stérilisateurs à l'installation. Il devra répondre aux demandes ultérieures de nouveaux paramétrages, en fonction de l'évolution de la technologie et du développement des techniques.
* La justification de sa capacité technique en joignant la liste des institutions hospitalières ayant fait l'acquisition de matériel similaire au cours des 3 dernières années (budgets ou quantités, dates, destinataires). Niveau(x) minimal(aux): Un certificat de bonne exécution pour au moins une référence pour l'acquisition d'un stérilisateur basse température de modèle similaire. * La justification de la capacité et de l'expérience de l'équipe technique, à assurer un bon service après-vente.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui ne présenterait pas un service technique de qualité. Le soumissionnaire doit disposer d'un spécialiste d'application en imagerie ultrasonore de plus de 3 ans d'expérience, sous contrat de travail avec le soumissionnaire, s'exprimant couramment en langue française. Ce spécialiste devra pouvoir se rendre sur les lieux de l'Hôpital Erasme en maximum 2h. Le soumissionnaire mentionnera le nom de ce référent dans son offre. Ce spécialiste d'application devra assurer la formation des utilisateurs et le paramétrage des stérilisateurs à l'installation. Il devra répondre aux demandes ultérieures de nouveaux paramétrages, en fonction de l'évolution de la technologie et du développement des techniques.