Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: CA Agglomération du Choletais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 80540000
Submission deadline: 2021-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de protection des aires d'alimentation des captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Délai global d'exécution: l'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, trois fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats sont autorisées et pourront porter sur toute action d'animation ou prestation de conseil qui ne pourrait être couverte par des prix existants.
L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, trois fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats sont autorisées et pourront porter sur toute action d'animation ou prestation de conseil qui ne pourrait être couverte par des prix existants.
L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, trois fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats sont autorisées et pourront porter sur toute action d'animation ou prestation de conseil qui ne pourrait être couverte par des prix existants.
L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, trois fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de bons de commandes sans montant minimal et sans montant maximal.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats sont autorisées et pourront porter sur toute action d'animation ou prestation de conseil qui ne pourrait être couverte par des prix existants.
L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable, par reconduction expresse, trois fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

Eligibility requirements: Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.