Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-27
Buyer: Ville d'Asnières-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet d'assurer, sous les instructions d'un conservateur des cimetières employé par la ville (recrutement à venir) et en relation avec les autres services municipaux intervenant dans les cimetières, les prestations nécessaires au bon fonctionnement quotidien et à moyen terme des cimetières conformément à la réglementation et aux attentes des usagers par le biais d'une équipe expérimentée dédiée à ces missions:
1) surveillance: ouverture, fermeture et gardiennage des cimetières, accueil et information du public et des opérateurs, suivi des opérations funéraires, surveillance des interventions des prestataires, signalements à l'autorité territoriale, veiller au respect du règlement des cimetières et au respect de la législation sur les opérations funéraires, entretien courant des locaux d'accueil;
La présente consultation a pour objet d'assurer, sous les instructions d'un conservateur des cimetières employé par la ville (recrutement à venir) et en relation avec les autres services municipaux intervenant dans les cimetières, les prestations nécessaires au bon fonctionnement quotidien et à moyen terme des cimetières conformément à la réglementation et aux attentes des usagers par le biais d'une équipe expérimentée dédiée à ces missions:
1) surveillance: ouverture, fermeture et gardiennage des cimetières, accueil et information du public et des opérateurs, suivi des opérations funéraires, surveillance des interventions des prestataires, signalements à l'autorité territoriale, veiller au respect du règlement des cimetières et au respect de la législation sur les opérations funéraires, entretien courant des locaux d'accueil;
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n
— le prix: 50 points l'analyse de la proposition financière du candidat sera effectuée à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires du candidat. Les candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: soit: Mbasse, le montant de l'offre la moins disante - mn, le montant de l'offre «n» à noter. Note (sur 50) de l'offre «n» à noter = (Mbasse/Mn) × 50 2,
— la valeur technique: 50 points. L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique du candidat:
1) moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (interlocuteur privilégié, nombre et qualifications du personnel)/20;
2) méthodologie de travail pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du présent marché/20;
3) moyens techniques affectés à l'exécution du présent marché/10. Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.