Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-05
Buyer: CITALLIOS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112730 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de VRD dans le cadre des opérations CARU et BAC à Clichy La Garenne
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux titulaires (multi-attributaire). Il est conclu pour un montant minimum global de 10.000euro(s) HT et avec un montant maximum global de 5 000 000euro(s)HT. La ZAC du Bac d'Asnières sera uniquement concernée par des travaux de maintenance et d'entretien, des travaux ponctuels de création de réseaux ou de reprises de voiries ou de trottoirs. Le marché interviendra en complément du marché en cours ou à venir sur cette ZAC pour la requalification ou la création d'espaces publics. La ZAC d'Entrée de Ville sera, quant à elle, concernée par des travaux de tous types (réseaux, voirie, etc) de reprises aux abords des bâtiments.
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de VRD dans le cadre des opérations CARU et BAC à Clichy La Garenne La ZAC du Bac d'Asnières sera uniquement concernée par des travaux de maintenance et d'entretien, des travaux ponctuels de création de réseaux ou de reprises de voiries ou de trottoirs. Le marché interviendra en complément du marché en cours ou à venir sur cette ZAC pour la requalification ou la création d'espaces publics.La ZAC d'Entrée de Ville sera, quant à elle, concernée par des travaux de tous types (réseaux, voirie, etc) de reprises aux abords des bâtiments. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour des périodes d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Avance : Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Visite de lieux :La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle est obligatoire et il y aura une session : - Le 24 octobre 2021 à 10h00Le candidat doit s'inscrire auprès de l'opérationnel en charge de l'opération et EPI obligatoire : e.prehost@citallios.fr.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".

Eligibility requirements: Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :