Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-26
Buyer: CHU Hôpitaux de Rouen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2018-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture de couvertures, matelas chauffants et accessoires avec mise à disposition des réchauffeurs à air pulsé pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public n'est pas alloti. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-Attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Bordereau des prix unitaires (BPU)
Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à partir de la date de notification du marché. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois par période successive de 2 ans et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Les quantités énoncées dans le «DQE» ne sont données qu'à titre indicatif et non contractuel. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
La lettre de candidature modèle DC 1, ou équivalent; la déclaration du soumissionnaire modèle DC 2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
Conformément à l'article 40-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Le CHU de Rouen (Établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 ci-avant, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 8 du règlement de consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: La lettre de candidature modèle DC 1, ou équivalent; la déclaration du soumissionnaire modèle DC 2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.