Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-16
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2017-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande destinés à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaire pour le Département du Nord — lot 2.
Accord-cadre à bons de commande destiné à des services de réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour le Département du Nord — lot 2: études de faisabilité et études réglementaires.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat devra respecter, pour le conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, mono-attributaire sans seuils.
Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour le conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Award value: 250000