Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-07
Buyer: Agence bruxelloise pour l'entreprise
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2016-07-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Par la simple remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent et attestent ne pas se trouver dans les causes d'exclusion citées:
— à l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas occupé, comme employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
o qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
o qu'ils ne sont pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'Etat membre d'origine du soumissionnaire;
o n'ont pas fait l'aveu de leur faillite et n'ont pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du soumissionnaire;
o n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
o sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011;
o ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent point ou en ne les fournissant pas.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification sur pièces de l'absence des causes d'exclusion précitées uniquement dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre sa décision d'attribution.
— pour les soumissionnaires belges, (i) un extrait de casier judiciaire et (II) une attestation ONSS jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres;
— pour les soumissionnaires étrangers, les attestations correspondantes dans leur État ou, à défaut, une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.
Par ailleurs, les soumissionnaires doivent, pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans la cause d'exclusion visée à l'article 61 §2, 6° et donc qu'ils sont en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, joindre à leur offre
— pour les soumissionnaires belges, l'attestation délivrée par le SPF Finances établissant qu'ils sont en ordre de paiement de leurs obligations vis-à-vis du SPF Finances;
— pour les soumissionnaires étrangers, l'attestation correspondante dans leur État ou, à défaut, une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle.
— le soumissionnaire ne sera pas dispensé de remettre les documents demandés au motif qu'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure de passation de marché organisée par le pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: Par la simple remise de leur offre, les soumissionnaires déclarent et attestent ne pas se trouver dans les causes d'exclusion citées: — à l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas occupé, comme employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal — au §1 de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011, c'est-à-dire o qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — au §2, 1°, 2°, 3°,4°, 5° et 7° du §2 de l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011, c'est-à-dire o qu'ils ne sont pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'Etat membre d'origine du soumissionnaire; o n'ont pas fait l'aveu de leur faillite et n'ont pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du soumissionnaire; o n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; o en matière professionnelle, n'ont pas commis une faute grave; o sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011; o ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent point ou en ne les fournissant pas. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification sur pièces de l'absence des causes d'exclusion précitées uniquement dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre sa décision d'attribution. Néanmoins, les soumissionnaires doivent remettre au pouvoir adjudicateur, avec leur offre, — pour les soumissionnaires belges, (i) un extrait de casier judiciaire et (II) une attestation ONSS jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres; — pour les soumissionnaires étrangers, les attestations correspondantes dans leur État ou, à défaut, une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle. Par ailleurs, les soumissionnaires doivent, pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans la cause d'exclusion visée à l'article 61 §2, 6° et donc qu'ils sont en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, joindre à leur offre — pour les soumissionnaires belges, l'attestation délivrée par le SPF Finances établissant qu'ils sont en ordre de paiement de leurs obligations vis-à-vis du SPF Finances; — pour les soumissionnaires étrangers, l'attestation correspondante dans leur État ou, à défaut, une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle. A cette fin, vous êtes invités à adresser un courriel à l'adresse suivante: telemarc@minfin.fed.be Cette demande doit préciser: — le nom de votre société, son adresse ainsi que son numéro de TVA — la référence et l'objet du marché public — l'adresse mail par laquelle vous désirez recevoir votre attestation. Attention: — le soumissionnaire ne sera pas dispensé de remettre les documents demandés au motif qu'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure de passation de marché organisée par le pouvoir adjudicateur. — Lorsque le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs sans personnalité juridique, tous les membres de ce groupement devront transmettre les documents et renseignements demandés. — Lorsque le soumissionnaire fait appel à un tiers (notamment un sous-traitant identifié dans son offre) pour répondre aux exigences minimales de capacité financière et technique énoncées ci-après, ce tiers devra également transmettre les documents et renseignements demandés. La capacité financière des soumissionnaires sera évaluée sur la base du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création/constitution du soumissionnaire. Aux fins d'établir qu'il répond aux conditions minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur établissant son chiffre d'affaire pour les trois derniers exercices comptables. Pour répondre aux exigences précitées, le soumissionnaire peut se prévaloir de la capacité de tiers pour autant qu'il joigne à son offre la déclaration d'engagement de tiers jointe en annexe, dûment complétée, datée et signée par ce tiers et que ce tiers ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d'affaire annuel moyen d'au moins 1 250 000 EUR. La capacité technique et professionnelle sera évaluée sur la base de l'expérience du soumissionnaire. — Pour être sélectionné, celui-ci devra établir qu'il dispose d'au moins 5 références portant sur des contrats de location de véhicules de direction multimarques auprès de firmes disposant d'un parc de minimum 10 véhicules et exécutés au cours des 3 dernières années. Il fournira, pour chacune de ces expériences, le nom et les coordonnées de la personne de contact au sein de la firme en question que le pouvoir adjudicateur pourrait joindre le cas échéant. — Il devra également fournir une attestation émise par la Fédération Belge des loueurs de véhicules RENTA déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite fédération et qu'il applique les normes édictées par cette dernière. D'au moins 5 références portant sur des contrats de location de véhicules de direction multimarques auprès de firmes disposant d'un parc de minimum 10 véhicules et exécutés au cours des 3 dernières années Attestation RENTA.
La capacité financière des soumissionnaires sera évaluée sur la base du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création/constitution du soumissionnaire. Aux fins d'établir qu'il répond aux conditions minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur établissant son chiffre d'affaire pour les trois derniers exercices comptables. Pour répondre aux exigences précitées, le soumissionnaire peut se prévaloir de la capacité de tiers pour autant qu'il joigne à son offre la déclaration d'engagement de tiers jointe en annexe, dûment complétée, datée et signée par ce tiers et que ce tiers ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d'affaire annuel moyen d'au moins 1 250 000 EUR.
La capacité financière des soumissionnaires sera évaluée sur la base du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création/constitution du soumissionnaire. Aux fins d'établir qu'il répond aux conditions minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur établissant son chiffre d'affaire pour les trois derniers exercices comptables. Pour répondre aux exigences précitées, le soumissionnaire peut se prévaloir de la capacité de tiers pour autant qu'il joigne à son offre la déclaration d'engagement de tiers jointe en annexe, dûment complétée, datée et signée par ce tiers et que ce tiers ne se trouve pas en situation d'exclusion.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d'affaire annuel moyen d'au moins 1 250 000 EUR.
La capacité technique et professionnelle sera évaluée sur la base de l'expérience du soumissionnaire. — Pour être sélectionné, celui-ci devra établir qu'il dispose d'au moins 5 références portant sur des contrats de location de véhicules de direction multimarques auprès de firmes disposant d'un parc de minimum 10 véhicules et exécutés au cours des 3 dernières années. Il fournira, pour chacune de ces expériences, le nom et les coordonnées de la personne de contact au sein de la firme en question que le pouvoir adjudicateur pourrait joindre le cas échéant. — Il devra également fournir une attestation émise par la Fédération Belge des loueurs de véhicules RENTA déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite fédération et qu'il applique les normes édictées par cette dernière. D'au moins 5 références portant sur des contrats de location de véhicules de direction multimarques auprès de firmes disposant d'un parc de minimum 10 véhicules et exécutés au cours des 3 dernières années Attestation RENTA.
La capacité technique et professionnelle sera évaluée sur la base de l'expérience du soumissionnaire. — Pour être sélectionné, celui-ci devra établir qu'il dispose d'au moins 5 références portant sur des contrats de location de véhicules de direction multimarques auprès de firmes disposant d'un parc de minimum 10 véhicules et exécutés au cours des 3 dernières années. Il fournira, pour chacune de ces expériences, le nom et les coordonnées de la personne de contact au sein de la firme en question que le pouvoir adjudicateur pourrait joindre le cas échéant. — Il devra également fournir une attestation émise par la Fédération Belge des loueurs de véhicules RENTA déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite fédération et qu'il applique les normes édictées par cette dernière.
D'au moins 5 références portant sur des contrats de location de véhicules de direction multimarques auprès de firmes disposant d'un parc de minimum 10 véhicules et exécutés au cours des 3 dernières années Attestation RENTA.
Wanneer zij hun offerte indienen, verklaren en bevestigen de inschrijvers dat zij zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bevinden die worden vermeld in: — artikel 20 §1/1 van de wet van 15.6.2006, d.w.z. dat zij als werkgever geen illegaal verblijvende onderdanen van derde landen hebben tewerkgesteld zoals bedoeld in de wet van 11.2.2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen; — §1 van artikel 61 van het koninklijk besluit van 15.7.2011, d.w.z.: o dat ze niet werden veroordeeld door een rechterlijke beslissing in kracht van gewijsde voor deelname aan een criminele organisatie, omkoping, fraude of witwassen van geld; — 1°, 2°, 3°,4°, 5° en 7° van §2 van artikel 61 van het koninklijk besluit van 15.7.2011, d.w.z.: o dat ze niet in staat van faillissement of van vereffening verkeren, niet hun werkzaamheden hebben gestaakt, geen gerechtelijke reorganisatie ondergaan, of in een vergelijkbare toestand verkeren als gevolg van een gelijkaardige procedure bestaande in de lidstaat van herkomst van de inschrijver; o dat ze geen aangifte hebben gedaan van hun faillissement, dat er geen procedure van vereffening tegen hen aanhangig is, dat zij geen gerechtelijke reorganisatie ondergaan en niet het voorwerp zijn van een gelijkaardige procedure bestaande in de lidstaat van herkomst van de inschrijver; o dat zij niet werden veroordeeld door een rechterlijke beslissing in kracht van gewijsde voor een misdrijf dat hun professionele integriteit aantast; o dat zij bij hun beroepsuitoefening geen ernstige fout hebben begaan; o dat zij voldaan hebben aan hun verplichtingen inzake betaling van hun socialezekerheidsbijdragen, overeenkomstig artikel 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011; o dat zij zich niet in ernstige mate schuldig hebben gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opeisbaar bij toepassing van dit punt, of deze inlichtingen niet hebben verstrekt. De aanbestedende overheid zal enkel voor de als opdrachtnemer in aanmerking komende inschrijvers nagaan of zij zich niet in een van de voornoemde uitsluitingsgevallen bevinden, alvorens de gunningsbeslissing te nemen. De inschrijvers moeten niettemin samen met hun offerte het volgende overhandigen aan de aanbestedende overheid: — voor Belgische inschrijvers, (i) een uittreksel uit het strafregister en (ii) een RSZ-attest tot en met het voorlaatste kalenderkwartaal voorafgaand aan de uiterste indieningsdatum voor offertes; — voor buitenlandse inschrijvers, een evenwaardig document uitgereikt in hun staat of, als dat niet mogelijk is, een verklaring onder eed of een plechtige verklaring. Om te bewijzen dat zij zich niet in het uitsluitingsgeval bedoeld in artikel 61 §2, 6° bevinden, m.a.w. dat zij hebben voldaan aan hun verplichtingen inzake betaling van belastingen en heffingen, moeten de inschrijvers het volgende bij hun offerte voegen: — voor Belgische inschrijvers, het attest afgeleverd door de FOD Financiën waaruit blijkt dat zij aan hun verplichtingen jegens de FOD Financiën hebben voldaan; — voor buitenlandse inschrijvers, een evenwaardig document uitgereikt in hun Staat of, als dat niet mogelijk is, een verklaring onder eed of een plechtige verklaring. U kunt daarvoor terecht op het volgende e-mailadres: telemarc@minfin.fed.be Vermeld in uw aanvraag het volgende: — de naam, het adres en het btw-nummer van uw onderneming, — de referentie en het voorwerp van de overheidsopdracht, — het e-mailadres waarop u uw attest wilt ontvangen. Opgelet: — de inschrijver moet de gevraagde documenten indienen, ook al heeft hij ze reeds ingediend voor een andere gunningsprocedure georganiseerd door dezelfde aanbestedende overheid; — wanneer de inschrijver een groepering zonder rechtspersoonlijkheid is, moeten alle leden van de groepering de gevraagde documenten en inlichtingen verstrekken; — wanneer de inschrijver een beroep doet op een derde (met name een onderaannemer vermeld in de offerte) om te voldoen aan de hierboven vermelde minimale vereisten betreffende financiële en technische draagkracht, moet die derde eveneens de gevraagde documenten en inlichtingen verstrekken. De financiële draagkracht van de inschrijver wordt beoordeeld op basis van de jaarlijkse omzet van de laatste 3 beschikbare boekjaren, naargelang de oprichtingsdatum van de inschrijver. Om te bewijzen dat hij aan de voormelde minimumvoorwaarden voldoet, voegt de inschrijver bij zijn offerte een verklaring op erewoord met zijn omzet van de laatste 3 boekjaren. Om aan de voormelde voorwaarden te voldoen, kan de inschrijver zich beroepen op de draagkracht van een derde, op voorwaarde dat hij bij zijn offerte een verbintenisverklaring voegt, naar behoren ingevuld, gedateerd en ondertekend door die derde, en dat die derde zich niet in een uitsluitingsgeval bevindt. Om in aanmerking te komen, moet de inschrijver een gemiddelde jaarlijkse omzet van minstens 1 250 000 EUR hebben. De technische en professionele draagkracht wordt beoordeeld op basis van de ervaring van de inschrijver. — Om in aanmerking te komen, moet deze minstens 5 referenties kunnen opgeven van verhuurovereenkomsten voor directiewagens van verschillende merken, gesloten met bedrijven die over een wagenpark van minstens 10 voertuigen beschikken, en uitgevoerd in de loop van de laatste 3 jaar. Hij moet voor elke referentie de naam en gegevens van de contactpersoon van het betreffende bedrijf verstrekken, waarmee de aanbestedende overheid desgevallend contact kan opnemen. — Hij moet ook een verklaring voorleggen van de Belgische Federatie van Voertuigenverhuurders RENTA, die bevestigt dat hij lid is van die federatie en haar normen naleeft. 5 referenties kunnen opgeven van verhuurovereenkomsten voor directiewagens van verschillende merken, gesloten met bedrijven die over een wagenpark van minstens 10 voertuigen beschikken, en uitgevoerd in de loop van de laatste 3 jaar. RENTA attest.
De financiële draagkracht van de inschrijver wordt beoordeeld op basis van de jaarlijkse omzet van de laatste 3 beschikbare boekjaren, naargelang de oprichtingsdatum van de inschrijver. Om te bewijzen dat hij aan de voormelde minimumvoorwaarden voldoet, voegt de inschrijver bij zijn offerte een verklaring op erewoord met zijn omzet van de laatste 3 boekjaren. Om aan de voormelde voorwaarden te voldoen, kan de inschrijver zich beroepen op de draagkracht van een derde, op voorwaarde dat hij bij zijn offerte een verbintenisverklaring voegt, naar behoren ingevuld, gedateerd en ondertekend door die derde, en dat die derde zich niet in een uitsluitingsgeval bevindt. Om in aanmerking te komen, moet de inschrijver een gemiddelde jaarlijkse omzet van minstens 1 250 000 EUR hebben.
De financiële draagkracht van de inschrijver wordt beoordeeld op basis van de jaarlijkse omzet van de laatste 3 beschikbare boekjaren, naargelang de oprichtingsdatum van de inschrijver. Om te bewijzen dat hij aan de voormelde minimumvoorwaarden voldoet, voegt de inschrijver bij zijn offerte een verklaring op erewoord met zijn omzet van de laatste 3 boekjaren. Om aan de voormelde voorwaarden te voldoen, kan de inschrijver zich beroepen op de draagkracht van een derde, op voorwaarde dat hij bij zijn offerte een verbintenisverklaring voegt, naar behoren ingevuld, gedateerd en ondertekend door die derde, en dat die derde zich niet in een uitsluitingsgeval bevindt.
Om in aanmerking te komen, moet de inschrijver een gemiddelde jaarlijkse omzet van minstens 1 250 000 EUR hebben.
De technische en professionele draagkracht wordt beoordeeld op basis van de ervaring van de inschrijver. — Om in aanmerking te komen, moet deze minstens 5 referenties kunnen opgeven van verhuurovereenkomsten voor directiewagens van verschillende merken, gesloten met bedrijven die over een wagenpark van minstens 10 voertuigen beschikken, en uitgevoerd in de loop van de laatste 3 jaar. Hij moet voor elke referentie de naam en gegevens van de contactpersoon van het betreffende bedrijf verstrekken, waarmee de aanbestedende overheid desgevallend contact kan opnemen. — Hij moet ook een verklaring voorleggen van de Belgische Federatie van Voertuigenverhuurders RENTA, die bevestigt dat hij lid is van die federatie en haar normen naleeft. 5 referenties kunnen opgeven van verhuurovereenkomsten voor directiewagens van verschillende merken, gesloten met bedrijven die over een wagenpark van minstens 10 voertuigen beschikken, en uitgevoerd in de loop van de laatste 3 jaar. RENTA attest.
De technische en professionele draagkracht wordt beoordeeld op basis van de ervaring van de inschrijver. — Om in aanmerking te komen, moet deze minstens 5 referenties kunnen opgeven van verhuurovereenkomsten voor directiewagens van verschillende merken, gesloten met bedrijven die over een wagenpark van minstens 10 voertuigen beschikken, en uitgevoerd in de loop van de laatste 3 jaar. Hij moet voor elke referentie de naam en gegevens van de contactpersoon van het betreffende bedrijf verstrekken, waarmee de aanbestedende overheid desgevallend contact kan opnemen. — Hij moet ook een verklaring voorleggen van de Belgische Federatie van Voertuigenverhuurders RENTA, die bevestigt dat hij lid is van die federatie en haar normen naleeft.
5 referenties kunnen opgeven van verhuurovereenkomsten voor directiewagens van verschillende merken, gesloten met bedrijven die over een wagenpark van minstens 10 voertuigen beschikken, en uitgevoerd in de loop van de laatste 3 jaar. RENTA attest.