Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-31
Buyer: Centre d'informatique pour la Région Bruxelloise
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72120000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2016-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de services WSO2 liés au fonctionnement d'un ESB pour le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise.
Conformément aux termes et aux conditions du présent avis de marché, l'adjudicataire s'engage vis-à-vis du pouvoir adjudicateur:
2) à prester des services de support (résolution des bugs et transmission des patchs correctifs) de la suite logicielle WS02, déclinés par modules obligatoires et optionnels.
Conformément aux articles 25 à 33 de l'arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce, avant toute décision relative à l'attribution du marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres.
Aucune régularisation a posteriori n'est possible. Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur établira un classement corrigé en tenant compte de l'incidence possible sur ce dernier de l'écartement de l'offre du soumissionnaire exclu, notamment en cas d'application des dispositions relatives à la vérification des prix anormaux formulées à l'article 21 de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité.
Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu, après avoir également appliqué à son égard les présentes dispositions.
§ 1. Conformément à l'article 62, § 1 de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité, le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit, avant la date limite de la réception des offres, être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.
Cette information peut être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l'application Digiflow du service public fédéral des technologies de l'information et de télécommunication (FEDICT).
Est en règle pour l'application du présent article, le soumissionnaire qui, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres:
1. a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et,

Eligibility requirements: A.1.18. Droit d'accès — critères d'exclusion Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce, avant toute décision relative à l'attribution du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens. Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres. Aucune régularisation a posteriori n'est possible. Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur établira un classement corrigé en tenant compte de l'incidence possible sur ce dernier de l'écartement de l'offre du soumissionnaire exclu, notamment en cas d'application des dispositions relatives à la vérification des prix anormaux formulées à l'article 21 de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité. Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu, après avoir également appliqué à son égard les présentes dispositions. A.1.18.1. Premier critère d'exclusion § 1. Conformément à l'article 62, § 1 de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité, le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit, avant la date limite de la réception des offres, être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Cette information peut être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l'application Digiflow du service public fédéral des technologies de l'information et de télécommunication (FEDICT). Est en règle pour l'application du présent article, le soumissionnaire qui, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres: 1. a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et, 2. n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1° de la loi, ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2° de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. § 2. Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre ou présenter au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres: 1. une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays; 2. une attestation conformément au § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. §.3. A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire. A.1.18.2. Deuxième critère d'exclusion Conformément à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 précité, le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants: 1. en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou être dans une situation de réorganisation judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2. avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Cette information peut être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l'application Digiflow du service public fédéral des technologies de l'information et de télécommunication (FEDICT). Pour le soumissionnaire étranger, conformément à l'article 61, § 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011, l'attestation doit émaner de l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, ou, à défaut, le soumissionnaire doit produire une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant un notaire ou une autorité judiciaire ou administrative. A.1.18.3. Troisième critère d'exclusion Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. Cette « attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics » peut être remise directement au pouvoir adjudicateur par le biais de l'application Télémarc, accessible dans le guichet électronique Digiflow du service public fédéral des technologies de l'information et de Télécommunication (Fedict). Le soumissionnaire étranger joint à son offre une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres) émanant de l'administration / des administrations compétente(s), dans son pays, pour la perception des contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu'il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l'administration / des administrations précitée(s). Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une déclaration sur l'honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays. A.1.18.4. Quatrième critère d'exclusion Conformément à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011, est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le prestataire de services qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal; 2. corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du code pénal; 3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 5. Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. 6. Avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave. En vue d'apporter la preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un de ces cas, le soumissionnaire joint à son offre: — Pour les points 1 à 5 ci-dessus: un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; — Pour le point 6: tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. Remarque importante: Afin que toutes les vérifications citées ci-dessus puissent être effectuées par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire belge, doit impérativement fournir son numéro d'entreprise. Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, la capacité financière et économique sera justifiée par: — par la preuve d'une assurance des risques professionnels; — par les comptes annuels ou les comptes annuels déposés, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt; — par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Remarque: Si un soumissionnaire souhaite faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités, il devra prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du présent marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités à mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011 précité. Conformément à l'article 72 de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, la capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par: — La liste des principaux services, similaires au présent marché, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; — Par une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Remarque: Si un soumissionnaire souhaite faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités, il devra prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du présent marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités à mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011 précité. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, la capacité financière et économique sera justifiée par: — par la preuve d'une assurance des risques professionnels; — par les comptes annuels ou les comptes annuels déposés, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt; — par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Remarque: Si un soumissionnaire souhaite faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités, il devra prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du présent marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités à mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011 précité.
Conformément à l'article 72 de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, la capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par: — La liste des principaux services, similaires au présent marché, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; — Par une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Remarque: Si un soumissionnaire souhaite faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités, il devra prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du présent marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités à mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011 précité. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Conformément à l'article 72 de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, la capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par: — La liste des principaux services, similaires au présent marché, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; — Par une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Remarque: Si un soumissionnaire souhaite faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités, il devra prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du présent marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités à mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011 précité.
Classe: N/A, catégorie: N/A.
A.1.18. Toegangsrecht — Uitsluitingscriteria: Door het loutere feit deel te nemen aan de procedure tot gunning van een overheidsopdracht, bevestigt de inschrijver dat hij zich niet in één van de uitsluitingsgevallen bevindt beoogd door de artikels 61 tot 66 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. De aanbestedende overheid controleert de juistheid van de impliciete verklaring op erewoord uit hoofde van de inschrijver van wie de offerte het best geklasseerd is. Hiertoe vraagt hij de inschrijver in kwestie via de snelste middelen en binnen de termijn die hij bepaalt, de inlichtingen of documenten te verstrekken die toelaten zijn persoonlijke toestand te controleren, en dit voordat enige beslissing betreffende de toewijzing van de opdracht genomen wordt. Evenwel zal de aanbestedende overheid deze inlichtingen zelf via elektronische middelen aanvragen bij de diensten die deze inlichtingen beheren, op voorwaarde dat deze via deze middelen gratis beschikbaar zijn. Een inschrijver kan van deelneming aan de opdracht uitgesloten worden, indien naar aanleiding van deze controles blijkt dat de impliciete verklaring op erewoord niet zou overeenstemmen met de persoonlijke toestand op de uiterste datum voor het indienen van de offertes. Elke regularisatie achteraf is uitgesloten. Dergelijke uitsluiting zal eveneens plaatsvinden indien de persoonlijke toestand van de inschrijver tijdens de afwikkeling van de procedure niet langer overeenstemt met de impliciete verklaring op erewoord. In dat geval zal de aanbestedende overheid een verbeterd klassement opstellen rekening houdend met de mogelijke weerslag erop van de schrapping van de offerte van de uitgesloten inschrijver, met name bij toepassing van de bepalingen betreffende de controle van abnormale prijzen zoals bevat in artikel 21 van genoemd koninklijk besluit van 15.7.2011. De aanbestedende overheid kan de opdracht vervolgens toewijzen aan de inschrijver waarvan de offerte onmiddellijk na die kwam van de uitgesloten inschrijver, na ook op deze laatste voorliggende bepalingen te hebben toegepast. A.1.18.1. Eerste uitsluitingscriterium: § 1. Overeenkomstig artikel 62 § 1 van het genoemd koninklijk besluit van 15.7.2011 moet de Belgische inschrijver die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der werknemers, vóór de uiterste datum van indiening van de offertes in regel zijn inzake socialezekerheidsbijdragen. Deze informatie mag door de aanbestedende overheid rechtstreeks opgevraagd worden via de toepassing Digiflow van de Federale Overheidsdienst voor Informatie- en Communicatietechnologie (FEDICT). Is in regel inzake toepassing van voorliggend artikel, de inschrijver die, volgens de stand van zaken opgemaakt uiterlijk de dag vóór de uiterste datum van indiening van de offertes: 1. bij de Rijksdienst voor de Sociale Zekerheid alle vereiste aangiften gedaan heeft tot en met de aangiften met betrekking tot het voorlaatste kalenderkwartaal voorafgaand aan de uiterste datum van indiening van de offertes, en, 2. op deze aangiften geen verschuldigde bijdragen van meer dan 3 000 EUR moet vereffenen, tenzij hij voor die schuld uitstel van betaling heeft verkregen waarvan hij de termijnen strikt in acht neemt. Evenwel, zelfs wanneer de schuld aan bijdragen groter is dan 3 000 EUR, zal de inschrijver in orde beschouwd worden indien hij, alvorens de beslissing tot gunnen van de opdracht wordt genomen, aantoont dat hij, op het einde van het kalenderkwartaal dat verstreken is vóór de uiterste datum voor indiening van de offertes, op een aanbestedende overheid in de zin van artikel 2, 1° van de wet, of een overheidsbedrijf in de zin van artikel 2, 2° van diezelfde wet, één of meer schuldvorderingen bezit die zeker, opeisbaar en vrij van elke verbintenis tegenover derden zijn en waarvan het bedrag op 3 000 EUR na, ten minste gelijk is aan de achterstallige bijdragen. § 2. De buitenlandse inschrijver dient het volgende bij zijn offerte te voegen of vóór de uiterste datum van indiening van de offertes aan de aanbestedende overheid voor te leggen: 1. een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat hij, volgens de rekening die ten laatste daags vóór de uiterste datum van indiening van de offertes is opgemaakt, op die datum voldaan heeft aan de voorschriften inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Indien een dergelijk document niet uitgereikt wordt in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring onder eed of een plechtige verklaring van de betrokkene vóór een gerechtelijke of overheidsinstantie, een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie van dat land; 2. een attest overeenkomstig § 1, indien hij personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders. §.3. De aanbestedende overheid kan, in welk stadium van de procedure ook, via alle middelen die zij nodig acht, inlichtingen inwinnen over de toestand inzake betaling van de socialezekerheidsbijdragen van elke inschrijver. A.1.18.2. Tweede uitsluitingscriterium: Overeenkomstig artikel 61 § 2 van genoemd koninklijk besluit van 15.7.2011 mag de inschrijver zich niet in één van de volgende gevallen bevinden: 1. verkeren in staat van faillissement of van vereffening, zijn werkzaamheden gestaakt hebben of een gerechtelijke reorganisatie ondergaan, of in een vergelijkbare toestand verkeren als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; 2. een faillissementsaangifte ingediend hebben, een procedure tot vereffening of gerechtelijke reorganisatie of concordaat aangevat hebben, of betrokken zijn in gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen. Deze informatie mag door de aanbestedende overheid rechtstreeks opgevraagd worden via de toepassing Digiflow van de Federale Overheidsdienst voor Informatie- en Communicatietechnologie (FEDICT). Voor de buitenlandse inschrijver moet het attest, overeenkomstig artikel 61 § 3 van het koninklijk besluit van 15.7.2011, uitgaan van de bevoegde bestuursinstelling van het land in kwestie, of bij ontstentenis moet de inschrijver een door een notaris of een gerechtelijke of bestuursrechtelijke instantie gecertificeerde verklaring op erewoord voorleggen. A.1.18.3. Derde uitsluitingscriterium: Overeenkomstig artikel 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 moet de inschrijver in regel zijn met zijn belastingplichten. Voor een Belgische inschrijver gaat de aanbestedende overheid na of deze in regel is met zijn belastingplichten tegenover de FOD Financiën, dit op basis van een door deze laatste afgeleverd attest. Dit „Fiscaal attest in het kader van overheidsopdrachten” kan rechtstreeks aan de aanbestedende overheid overgemaakt worden via de toepassing Telemarc, die ter beschikking staat in het elektronisch loket Digiflow van de Federale Overheidsdienst voor Informatie- en Communicatietechnologie (FEDICT). De buitenlandse inschrijver voegt bij zijn offerte één of meer recente attesten (hoogstens 6 maanden oud, te rekenen vanaf de datum waarop de offertes geopend worden) van de administratie(s) in zijn land die bevoegd zijn voor de inning van de directe belastingen en de btw (of de taksen die in zijn land de btw vervangen), waaruit blijkt dat hij aan zijn verplichtingen tegenover genoemde administratie(s) voldaan heeft Indien dergelijk attest of attesten niet uitgereikt worden in het betrokken land, kan het vervangen worden door een verklaring op erewoord die door een notaris of door een gerechtelijke of overheidsinstantie voor echt verklaard werd. A.1.18.4. Vierde uitsluitingscriterium: Is overeenkomstig artikel 61 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 uitgesloten van deelneming aan de opdracht in welk stadium van de procedure ook, de dienstverlener die veroordeeld is door een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, waarvan de aanbestedende overheid kennis heeft, om reden van: 1. deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis van het Strafwetboek; 2. omkoping als bedoeld in artikel 246 en 250 van het Strafwetboek; 3. fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd door de wet van 17.2.2002; 4. witwassen van geld als bedoeld in artikel 5 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. 5. het voorwerp uitgemaakt hebben van een veroordeling uitgesproken door een vonnis met kracht van gewijsde voor enig delict die zijn professionele moraliteit aantast. 6. op professioneel gebied een zware fout begaan hebben. Om het bewijs te leveren dat hij zich niet in één van die gevallen bevindt, voegt de inschrijver bij zijn offerte: — Voor de punten 1 tot 5 hierboven: een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat aan de gestelde eisen is voldaan; — Voor punt 6: elk middel waarop de aanbestedende overheid kan betrouwen. Belangrijke opmerking: Opdat de aanbestedende overheid alle hierboven genoemde controles zou kunnen uitvoeren, is de Belgische inschrijver verplicht om zijn ondernemingsnummer te verstrekken. Overeenkomstig artikel 67 van genoemd koninklijk besluit van 15.7.2011 dient de financiële en economische bekwaamheid bewezen te worden door: — het bewijs dat een verzekering afgesloten werd voor beroepsrisico's; — aan de hand van de jaarrekeningen of de neergelegde jaarrekeningen, indien de wetgeving van het land van de kandidaat of inschrijver deze neerlegging voorschrijft; — aan de hand van een verklaring betreffende de totale omzet en, in voorkomend geval, de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Indien de inschrijver om redenen die hij moet verantwoorden, niet in staat is de gevraagde referenties over te leggen, kan hij zijn economische en financiële draagkracht aantonen met andere documenten die de aanbestedende overheid geschikt acht. Opmerking: Indien een inschrijver zich op de draagkracht van andere entiteiten wenst te beroepen, ongeacht de juridische aard van de banden tussen hem en deze entiteiten, moet hij de aanbestedende overheid aantonen dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de dienstverlener dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het genoemde KB van 15.7.2011 van toepassing. Overeenkomstig artikel 72 van genoemd koninklijk besluit van 15.7.2011 kan de technische bekwaamheid bewezen worden: — aan de hand van een lijst van de voornaamste diensten die vergelijkbaar zijn met die van voorliggende opdracht en die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren; — aan de hand van een verklaring betreffende de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting van de dienstverlener en de omvang van het kaderpersoneel gedurende de laatste 3 jaar. Opmerking: Indien een inschrijver zich op de draagkracht van andere entiteiten wenst te beroepen, ongeacht de juridische aard van de banden tussen hem en deze entiteiten, moet hij de aanbestedende overheid aantonen dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de dienstverlener dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het genoemde KB van 15.7.2011 van toepassing. Klasse: N/A, categorie: N/A.
Overeenkomstig artikel 67 van genoemd koninklijk besluit van 15.7.2011 dient de financiële en economische bekwaamheid bewezen te worden door: — het bewijs dat een verzekering afgesloten werd voor beroepsrisico's; — aan de hand van de jaarrekeningen of de neergelegde jaarrekeningen, indien de wetgeving van het land van de kandidaat of inschrijver deze neerlegging voorschrijft; — aan de hand van een verklaring betreffende de totale omzet en, in voorkomend geval, de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Indien de inschrijver om redenen die hij moet verantwoorden, niet in staat is de gevraagde referenties over te leggen, kan hij zijn economische en financiële draagkracht aantonen met andere documenten die de aanbestedende overheid geschikt acht. Opmerking: Indien een inschrijver zich op de draagkracht van andere entiteiten wenst te beroepen, ongeacht de juridische aard van de banden tussen hem en deze entiteiten, moet hij de aanbestedende overheid aantonen dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de dienstverlener dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het genoemde KB van 15.7.2011 van toepassing.
Overeenkomstig artikel 72 van genoemd koninklijk besluit van 15.7.2011 kan de technische bekwaamheid bewezen worden: — aan de hand van een lijst van de voornaamste diensten die vergelijkbaar zijn met die van voorliggende opdracht en die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren; — aan de hand van een verklaring betreffende de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting van de dienstverlener en de omvang van het kaderpersoneel gedurende de laatste 3 jaar. Opmerking: Indien een inschrijver zich op de draagkracht van andere entiteiten wenst te beroepen, ongeacht de juridische aard van de banden tussen hem en deze entiteiten, moet hij de aanbestedende overheid aantonen dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de dienstverlener dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het genoemde KB van 15.7.2011 van toepassing. Klasse: N/A, categorie: N/A.
Overeenkomstig artikel 72 van genoemd koninklijk besluit van 15.7.2011 kan de technische bekwaamheid bewezen worden: — aan de hand van een lijst van de voornaamste diensten die vergelijkbaar zijn met die van voorliggende opdracht en die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren; — aan de hand van een verklaring betreffende de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting van de dienstverlener en de omvang van het kaderpersoneel gedurende de laatste 3 jaar. Opmerking: Indien een inschrijver zich op de draagkracht van andere entiteiten wenst te beroepen, ongeacht de juridische aard van de banden tussen hem en deze entiteiten, moet hij de aanbestedende overheid aantonen dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de dienstverlener dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het genoemde KB van 15.7.2011 van toepassing.
Klasse: N/A, categorie: N/A.