Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-24
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33157000 | 33192000 | 51410000
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services HAD, EHPAD, SLD et SSR
Achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services Hospitalisation à Domicile (Had) du Centre Hospitalier de Lunéville et son antenne de Dieuze, ainsi que les services des EHPAD et services sld, ssr du Groupement Hospitalier de l'est Meurthe-Et-Mosellan (Ghemm): Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Prestations d'achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services had, ehpad, sld et SSR réparties en 4 lots attribués individuellement: - lot 1.1: Achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services HAD; - lot 1.2: Achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services HAD; - lot 2.1: Achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services des EHPAD et SLD du GHEMM; - lot 2.2: Achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services des EHPAD et SLD du Ghemm. En particulier, la prestation de location demandée comprend: 1 - la fourniture des équipements: livraison, installation, mise en service, formation des usagers et professionnels intervenant au domicile ou en secteur hospitalier, assistance téléphonique à l'utilisation du matériel, 2 - la surveillance, la maintenance en bon état de fonctionnement, le nettoyage et la désinfection du matériel déposé, les réparations, 3 - la reprise à la fin de la période de location
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/09/2020, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/08/2022. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, du 01/09/2022 au 31/08/2023 et du 01/09/2023 au 31/08/2024
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Pouvoir adjudicateur: Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT: CH de Toul, le Groupement Hospitalier de l'est Meurthe-Et-Mosellan (regroupant CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé), CH de Pont-À-Mousson, CH de Pompey, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Commercy, CH de Dieuze et CH de Ravenel (Mirecourt). - Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification desopérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. - Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. - Unité monétaire utilisée: euro
— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés