Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-27
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2016-06-02
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Sites de la base de défense Brest-Lorient (département 56) — exploitation et maintenance des réseaux électriques haute tension (HT) et basse tension (BT) et Groupes électrogènes de secours (GE).
Le présent marché a pour objectif d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance des réseaux électriques haute tension (HT), basse tension (BT) et Groupes électrogènes de secours de la base des fusiliers marins et commandos (Lanester), du site de Gâvres Ex-Gerbam (Plouhinec) et de l'enclos de la marine (Lorient).
— la maintenance corrective (diagnostic, mesures conservatoires et assistance au traitement d'évènements générés par une cause extérieure, rupture d'alimentation en énergie, dépannage, réparation, mise en conformité réglementaire);
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de prestations au sens des articles 64, 65 et 66 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels pour les prestations forfaitaires annuelles et sur factures pour les prestations établies au bordereau de prix unitaires.
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
— la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Dans le cadre de l'article 37 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
— pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires du formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise » (fiche de renseignement), renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Ce formulaire est à télécharger à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900 (troisième modèle de la liste).
— pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le dossier de candidature comprendra l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous et présentées selon les chapitres soulignés suivants: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principaux services (nombre 5 maximum) en matière de maintenance-exploitation de réseaux électriques HT/BT et de groupes électrogènes de secours effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si la liste présente plus de 5 opérations, seules les 5 premières opérations seront prises en compte; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.