Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-10
Buyer: Semapa
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2020-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'ordonnancement, planification et coordination en aménagement urbain de la ZAC Python Duvernois, Paris
La mission porte sur l'assistance en ordonnancement, planification et coordination de l'aménagement urbain de la ZAC Python Duvernois. Elle consiste principalement en une étude de phasage générale, une assistance à la coordination des lots de bâtiments et une assistance à la gestion de compte prorata sur les infrastructures provisoires.
L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de 1 an courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché.
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du décret du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Le marché est à prix mixtes comprenant un forfait et une part à bons de commande.Les prix sont révisables. Le marché comprend un montant minimal égal au forfait et un montant maximal (comprenant la partie à commandes + forfait) de 280 000 EUR HT. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme achatpublic.com
Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en EUR.
Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (Fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché, ni au titulaire, ni à ses éventuels sous-traitants.
Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions: 8 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme achatpublic.com
Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents administratif ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la plate-forme ACTRADIS. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plate-forme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, et après inscription et souscription auprès d'ACTRADIS il recevra ses identifiants.