Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-14
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45221000: Engineering works for bridges and tunnels
Submission deadline: 2025-06-20
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
   1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Dans le cadre des politiques de reconstruction et remplacement de matériels, le poste d’Arly, situé sur la commune d’Ugine en Savoie, fait l’objet d’une reconstruction complète sur un parcellaire distinct. Le poste actuel est situé en retrait de la RD1212 à proximité immédiate de la centrale hydroélectrique d’Arly exploité par EDF sur le flanc du massif des Aravis. Le poste est reconstruit sur une parcelle acquise à RTE de l’autre côté de la centrale à environ 200 m. Les arrivées sur le poste actuel, depuis la centrale et par les pylônes aérosouterrains, doivent être raccordées au nouveau poste. Pour cela, la réalisation d’un ouvrage d’accès sur le site du futur poste puis d’une galerie de 25m² et d’environ 300 m aboutissant aux pylônes aérosouterrains est nécessaire.
Le présent marché concerne l’achat de travaux pour la réalisation de la galerie et de ses ouvrages d’accès et des fondations spéciales des ouvrages du futur poste. 
Les ouvrages sont en cours d’études par une MOE spécialisée (phase PRO) qui accompagne RTE jusqu’à la réception. L’ouvrage d’accès à la galerie depuis le site du futur poste est réalisé en paroi lutécienne avec terrassement, hors nappe. La réalisation de cinquante à cent pieux d’une quinzaine de mètres de profondeur est incluse au marché de travaux. Certaines fondations du poste sont mutualisées avec l’ouvrage de soutènement du puits de travail de la galerie. Les investigations géotechniques et géologiques ont conduit le concepteur à retenir une réalisation de la galerie par méthode conventionnelle sous voûte parapluie sur un linéaire d’une cinquantaine de mètre à chaque accès, et par explosif sur un linéaire d’environ 200 m. L’ouvrage d’accès depuis le parking arrière de la centrale EDF est un faux tunnel avec soutènements en paroi lutécienne.
Le marché intègre la réalisation des études d’exécution et mise en œuvre des auscultations dans le cadre de la méthode observationnelle. Un bordereau de risque est intégré pour les incertitudes géotechniques. 
La réalisation de la base vie, et les aménagements de plateformes sont incluses au marché.
La gestion et l’évacuation des déblais, caractérisés en études, est incluse au marché. Le MOE propose un schéma de gestion dans le cadre du dossier de consultation.
L’équipement en phase définitive des ouvrages est hors du périmètre du marché de travaux.
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : 
-	Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, ...). 
-	L'effectif total de la société, au global et en France
-	Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
-	La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
Capacité économique et financière:
-      Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-      Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
-      Le chiffre d’affaires annuel du groupement exigé est de 20 000 000€ minimum. 
Banque et assurances
-      Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
« Aptitude à exercer l’activité professionnelle » 
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. 
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Capacités humaines et techniques
Le candidat unique ou groupement devra justifier les éléments suivants : 
-	Activité en travaux de tunnels par méthode conventionnelle, mécanique et explosif, 
-	Réalisation de tunnel en milieu alpin ou similaire
-	Réalisation de travaux de fondations spéciales de type pieux, 
-	Réalisation d’études d’exécution en tunnels et fondations.
-	Réalisation et suivi d’auscultations
-	Réalisation de voute parapluie, 
-	Réalisation de travaux souterrain entre 20 et 40m2 de section
-	Réalisation d’injection de terrain 
-	Activité de gestion et traçabilité de déblais
-	Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché public
-	Les certificats de qualité dont il dispose (exemple : certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents).
-	
Certains éléments pourront être justifiés par un sous-traitant à conditions qu’il soit déclaré à l’offre.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : 
-	Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, ...). 
-	L'effectif total de la société, au global et en France
-	Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
-	La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
Capacité économique et financière:
-      Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-      Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
-      Le chiffre d’affaires annuel du groupement exigé est de 20 000 000€ minimum. 
Banque et assurances
-      Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
« Aptitude à exercer l’activité professionnelle » 
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. 
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Capacités humaines et techniques
Le candidat unique ou groupement devra justifier les éléments suivants : 
-	Activité en travaux de tunnels par méthode conventionnelle, mécanique et explosif, 
-	Réalisation de tunnel en milieu alpin ou similaire
-	Réalisation de travaux de fondations spéciales de type pieux, 
-	Réalisation d’études d’exécution en tunnels et fondations.
-	Réalisation et suivi d’auscultations
-	Réalisation de voute parapluie, 
-	Réalisation de travaux souterrain entre 20 et 40m2 de section
-	Réalisation d’injection de terrain 
-	Activité de gestion et traçabilité de déblais
-	Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché public
-	Les certificats de qualité dont il dispose (exemple : certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents).
-	
Certains éléments pourront être justifiés par un sous-traitant à conditions qu’il soit déclaré à l’offre.
Disponible sur BravoSolution RTE
Défini dans les documents de la consultation
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. 
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Dans le cadre des politiques de reconstruction et remplacement de matériels, le poste d’Arly, situé sur la commune d’Ugine en Savoie, fait l’objet d’une reconstruction complète sur un parcellaire distinct. Le poste actuel est situé en retrait de la RD1212 à proximité immédiate de la centrale hydroélectrique d’Arly exploité par EDF sur le flanc du massif des Aravis. Le poste est reconstruit sur une parcelle acquise à RTE de l’autre côté de la centrale à environ 200 m. Les arrivées sur le poste actuel, depuis la centrale et par les pylônes aérosouterrains, doivent être raccordées au nouveau poste. Pour cela, la réalisation d’un ouvrage d’accès sur le site du futur poste puis d’une galerie de 20m² et d’environ 300 m aboutissant aux pylônes aérosouterrains est nécessaire.
Le présent marché concerne l’achat de travaux pour la réalisation de la galerie et de ses ouvrages d’accès et des fondations spéciales des ouvrages du futur poste. 
Les ouvrages sont en cours d’études par une MOE spécialisée (phase PRO) qui accompagne RTE jusqu’à la réception. L’ouvrage d’accès à la galerie depuis le site du futur poste est réalisé en paroi lutécienne avec terrassement, hors nappe. La réalisation de cinquante à cent pieux d’une quinzaine de mètres de profondeur est incluse au marché de travaux. Certaines fondations du poste sont mutualisées avec l’ouvrage de soutènement du puits de travail de la galerie. Les investigations géotechniques et géologiques ont conduit le concepteur à retenir une réalisation de la galerie par méthode conventionnelle sous voûte parapluie sur un linéaire d’une cinquantaine de mètre à chaque accès, et par explosif sur un linéaire d’environ 200 m.
Des travaux de renforcement de terrain par injection sont également prévu dans les zones de voutes parapluies L’ouvrage d’accès depuis le parking arrière de la centrale EDF est un faux tunnel avec soutènements en paroi lutécienne.
Le marché intègre la réalisation des études d’exécution et mise en œuvre des auscultations dans le cadre de la méthode observationnelle. 
La réalisation de la base vie, et les aménagements de plateformes sont incluses au marché.
La gestion et l’évacuation des déblais, caractérisés en études, est incluse au marché. Le MOE propose un schéma de gestion dans le cadre du dossier de consultation.
L’équipement en phase définitive des ouvrages est hors du périmètre du marché de travaux.

Winner: Publications Office of the European Union