Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-03
Buyer: Mairie de Liévin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39310000 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45231112
Submission deadline: 2021-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de trente jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité. Par ailleurs, une dotation de l'État est prévue au titre du projet bénéficiant à des élèves en provenance d'écoles situées dans un secteur politique de la ville. Également, une dotation de la Caisse d'allocations familiales est prévue au titre de l'accueil en centre de loisirs en pause méridienne.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 — disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT +1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, Bureau 105, 45 rue Edouard Vaillant, 62800 Liévin.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021a012.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est facultative pour tous les lots.
Les conditions de visites sont les suivantes: avant de remettre leurs offres, les entreprises doivent prendre connaissance des terrains afin de juger valablement de toutes sujétions et conditions de mise en œuvre qu'elles auront à exécuter. Elles ne pourront une fois l'offre remise, se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du terrain et les conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner. Les mesures de protection sur quelques longueurs ou profondeurs, qu'elles puissent s'étendre, n'entraîneront aucune modification de prix. Le site est accessible en permanence. Une visite sera organisée à la date suivante: — le 11.5.2021 à 14h00 au niveau du trottoir en face du 112 rue du Docteur Piette. Pour venir, il suffit d'envoyer un courriel à: e.kaleta@lievin.fr — indiquant la venue et la qualité des personnes s'y rendant. Dans le cadre des mesures barrières du COVID 19, il est demandé aux candidats participants à la visite de venir avec un masque.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.