Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: RATP Real Estate
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Estimated value: 6500000 EUR
Submission deadline: 2020-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et pose, exploitation de consignes à vélos fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre accès parking vélos Île-de-France Mobilités (Véligo)
— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation/adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo;
— marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant;
— reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).
— accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents avec montant maximal, ayant pour objet la fourniture et la pose (compris les études et l'installation/adaptation), l'exploitation (suivi client, gestion du SI, maintenance) de consignes à vélos, fermées sécurisées et d'abris ouverts en libre-accès, labellisés Véligo;
— marchés subséquents: fourniture de livrables pour la constitution d'une offre lors de réponses aux AO par la RATP puis fourniture, pose, exploitation de consignes et abris le cas échéant;
— reprise du personnel: la reprise du contrat de travail du salarié actuellement affecté à l'activité s'effectuera, le cas échéant, conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles applicables (cf. dossier de consultation).
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique (CCP). RATP Real Estate se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, RATP Real Estate pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Le candidat justifie de la capacité des autres entreprises associées (ou sous-traitants) et qu'il en disposera pendant l'exécution du marché par la production d'un contrat ou d'un engagement écrit.
Une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalité de paiement: prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(aient) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Attestation bancaire et preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Award value: 6500000