Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-06-24
Buyer: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'objet de la consultation est la passation de marchés publics de prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « mono-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. 

Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses.

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).
- Critère 1 : Le mémoire technique / Pondération : 54
- Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications / Pondération : 16
- Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions / Pondération : 12
- Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 26

- Critère 2 : La démarche environnementale et sociale / Pondération : 6
- Sous-critère 1 : Présentation des actions sociales menées par le candidat / Pondération : 3
- Sous-critère 2 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat / Pondération : 3
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande :
- Sans montant minimal annuel ;
- Avec un montant maximal annuel de 9 500 000 euro(s) HT.
- Critère 1 : Le mémoire technique / Pondération : 54
- Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications / Pondération : 16
- Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions / Pondération : 12
- Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 26
- Critère 2 : La démarche environnementale et sociale / Pondération : 6
- Sous-critère 1 : Présentation des actions sociales menées par le candidat / Pondération : 3
- Sous-critère 2 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat / Pondération : 3


Winner: Etablissement Public Foncier Ile-de-France