Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: Centre hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33113000: Magnetic resonance imaging equipment
Estimated value: 1850000 EUR
Submission deadline: 2021-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une IRM 1,5 t pour le Centre hospitalier de Valence
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne le Centre hospitalier de Valence. Une première procédure d'appel d'offres ouvert, au sens de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, relative à la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'une IRM 1,5 t pour le Centre hospitalier de Valence, a été publiée le 7.10.2020. Cependant, celle-ci a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à la difficulté d'organiser les visites obligatoires dans le contexte sanitaire, le 6.11.2020, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.
Prestations supplémentaires: les candidats sont tenus de répondre aux prestations supplémentaires obligatoires. En l'absence de réponse, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat);
— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);
— déclaration du candidat formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire;
—— déclaration sur honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);
c) Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
— le CCP valant acte d'engagement dûment complété aux articles 9.4, 14, 15.1, 15.3, le BPU et les annexes renseignés intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou le mandataire du groupement — si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé — si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;
— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché:
— références nationales d'équipements identiques aux modèles proposés dans l'offre et implantés dans des CH ou CHU uniquement;
— les documents suivants doivent être impérativement transmis à la remise de l'offre: annexe 2 Questionnaire technique (à compléter), annexe 4 Grille des prérequis (à compléter), annexe 5 Sécurisation des données (à signer), liste exhaustive des accessoires, logiciels, fonctionnalités disponibles mais non répertoriés au BPU, certification de son système qualité selon la Norme ISO 9000 rapport de l'analyse de risque correspondant certificat de marquage CE (Directive 93/42/CEE du 14.6.1993, dispositifs médicaux) délivré par un des organismes notifiés dans l'Union européenne, certificat de compatibilité électromagnétique plan de formation documentation commerciale complète.

Eligibility requirements: a) Candidature via le DUME: — formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat); — références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé); — capacité technique du candidat; b) Candidature classique: — lettre de candidature dûment complétée formulaire DC1; — déclaration du candidat formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par: —— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire; —— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire; —— déclaration sur honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; — références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé); — capacité technique du candidat; — déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché; — assurance sur risques professionnels.

Award value: 1850000