Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-21
Buyer: centre hospitalier annecy genevois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 51410000
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2023-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location De Mobilier Et De Materiel Pour Le Fonctionnement Des Services Had Du Change Et Du Ch Pays De Gex
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change et le Centre Hospitalier de Gex.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.Le titulaire est informé que le projet de mise en place d'un service Had pour le secteur de Gex est prévu pour le second semestre 2023
au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexes du Cctp qui listent des communes de prise en charge des patients 74370 - epagny Metz Tessy
pondération selon les critres suivants : Lots 1 et 2capacité financière (Ca/Bilan/Assurances) - 20.0%capacité technique : références de prestations similaires - 30.0%capacité technique : Qualité/Certification - 10.0%capacité technique : Moyens humains déployés pour les prestations demandées - 20.0%capacité technique : Moyens matériels notamment Gamme d'équipement et quantités disponibles pour les installations chez le patient Moyens technique disponible pour le fournisseur pour réaliser les prestations (véhicules, locaux de stockage...) - 20.0%
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexes du Cctp qui listent des communes de prise en charge des patients 74370 - epagny Metz Tessy
pondération selon les critres suivants : Lots 1 et 2capacité financière (Ca/Bilan/Assurances) - 20.0%capacité technique : références de prestations similaires - 30.0%capacité technique : Qualité/Certification - 10.0%capacité technique : Moyens humains déployés pour les prestations demandées - 20.0%capacité technique : Moyens matériels notamment Gamme d'équipement et quantités disponibles pour les installations chez le patient Moyens technique disponible pour le fournisseur pour réaliser les prestations (véhicules, locaux de stockage...) - 20.0%
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 600000