Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: CHU Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33650000 | 33651000 | 33651100 | 33651200
Submission deadline: 2016-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commande.
Le présent appel d'offres a pour objet de conclure des marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, soumis à l'article 77 du code des Marchés Publics pour la période du 1.5.2016 au 31.12.2016.
L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché. Les quantités indiquées dans l'annexe du CCTP sont celles de chaque adhérent, ce sont les quantités prévues pour la durée des marchés. Les quantités sont estimatives et n'ont aucun caractère contractuel.
Les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication, défaut de matière ou défaut de fonctionnement pendant le délai d'utilisation indiqué sur les emballages d'origine à compter du jour de la réception. Ce délai de garantie ne pourra être inférieur à 1 an.
Le paiement des marchés s'effectue grâce aux crédits inscrits à l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de chaque établissement adhérent au groupement de commande.
Le paiement s'effectuera par virement dans un délai maximum de 50 jours à compter de la date de réception de la facture ou, si la date de réception de la facture est antérieure à la réception des produits, de la date de livraison à l'établissement adhérent, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Si le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, ce dernier devra revêtir la forme du groupement solidaire après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-VII du CMP.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la
La déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du Dc2 ou forme libre);
— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
l'intérêt thérapeutique et technique sera jugé sur l'examen des spécimens et sur la documentation technique fournie ainsi que sur les évaluations par les établissements collaborateurs.
— présentation (notamment: conditionnement unitaire, étiquetage du conditionnement primaire et secondaire, volume des conditionnements)

Eligibility requirements: Il est demandé aux candidats de produire: — le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation. La déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. — Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du Dc2 ou forme libre); — les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du Dc2 ou forme libre); — les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (rubrique E du Dc2 ou forme libre).