Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Communauté d’agglomération Limoges Métropole
Country: FR
Region: Haute-Vienne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111250 | 45221200: Tunnel construction works | 45221250 | 71352000
Submission deadline: 2016-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Établissement de diagnostic puis si besoin, réalisation des travaux (fournitures comprises) nécessaires au comblement ou confortement de cavités souterraines présentes sous le domaine public.
Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: seuil minimum sans / seuil maximum sans.
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielle ne puisse excéder 4 ans.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: -Lettre de candidature (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. (Dc1);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (5 chantiers max). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou équivalent) demandés aux candidats sont en particulier: qualifications professionnelles minimales suivantes: Type OPQIBI pour les prestations d'étude et/ou Type Carte FNTP (ex: 2542 autres ancrages; 2652 injection de remplissage de cavités); Les attestations de formation au travail en espace confiné des intervenants.
Le marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 65 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il suit les dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.
Aucune décomposition en lot ou en tranche. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, cette retenue sera appliquée à chaque bon de commande.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Critères d'attribution: 1/ La Valeur technique (60 %) est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et de la note méthodologique et notamment des sous-critères suivants: — mémoire Justificatif et explicatif (moyens humains, moyens matériels, capacité à mettre en œuvre et respecter les dispositions règlementaires en matière d'hygiène et sécurité): 50 % — note Méthodologique (disposition pour mener à bien le chantier type) 50 %
2/ Le Prix des Prestations (40 %) est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du DQE et selon la formule suivante: Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée).
Le dossier de consultation est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse suivante: Limoges Métropole pôle ressources DAJ / service marchés publics 27 avenue Gambetta, 87000 Limoges Fax: 05 55 45 78 64 Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: -Lettre de candidature (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. (Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).