Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-12
Buyer: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 2340000 EUR
Submission deadline: 2022-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
la consultation concerne la fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
bases de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets accessibles en ligne ou sur support numérique
le lot 1 concerne les bases de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets accessibles en ligne ou sur support numérique
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.la dernière période prendra fin au plus tard le 27 juillet 2026. Pour ne pas le reconduire l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
bouquets de périodiques électroniques en texte intégral accessibles en ligne ou sur support numérique
le lot 2 concerne les bouquets de périodiques électroniques en texte intégral accessibles en ligne ou sur support numérique
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.la dernière période prendra fin au plus tard le 27 juillet 2026. Pour ne pas le reconduire l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, les accords-cadres sont traités à bons de commande qui seront émis dans les limites financières suivantes : Lot 1 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 475 000 euros (H.T.). Lot 2 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles.les critères de jugement des offres communs à tous les lots sont détaillés à l'article 7.2 du RC. : Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité de la méthodologie de mise en place et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation du marché, notées sur 30 points :- expérience de l'interlocuteur francophone dédié et des équipes supports ;- taille des portefeuilles suivis ; - formation, conseil ou veille que le candidat s'engage à mettre en oeuvre tout au long de l'exécution du marché ; - disponibilité et modalités de communication ;- organisation et méthodologie mise en place ;- expérience de l'équipe affectée au marché au regard de l'objet etdes spécificités des prestations à réaliser. Sous-Critère A2 : Maîtrise technique et éditoriale des ressources, notées sur 20 points :- description des outils de gestion utilisés pour le suivi des abonnements ; - connaissance du marché de l'édition académique et plus particulièrement des ressources utilisées par l'université. Critère B : Prix de l'offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)La formule utilisée s'écrit : Montant total le moins élevé *Note = --------------------------------------------------- x 30  Montant total analysé(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère C : Délais, notés sur 20 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat.Les délais proposés doivent être inférieurs ou égaux, le cas échéant, aux délais maximums indiqués imposés par l'université (étapes A et B) sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui n'indiquerait pas de délais aux étapes (A) et (B) serait alors considéré comme proposant les délais maximums fixés par l'université, et il obtiendrait alors la note de 0 dans le cadre de l'analyse du critère C. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (Ccp) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9-3 du CCP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique


Award value: 2340000