Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-17
Buyer: Avenue-Web Systèmes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
CPV classification: 09331000: Solar panels | 31712331 | 71200000
Submission deadline: 2025-05-12

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la conception, l'exécution et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora
Saulnier
Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de la concession des 3 derniers exercices. Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat / Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices / Dans l'éventualité où le candidat est une société filiale, le candidat devra également fournir le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices de la société mère / En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires /Montant et composition du capital social pour les sociétés commerciales /Certificats établis par les autorités compétentes attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat en 2023 / Les structures en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise
Inscription à un registre professionnel pertinent : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général des 3 derniers exercices. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de la concession des 3 derniers exercices. Autres exigences économiques ou financières : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat / Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices / Dans l'éventualité où le candidat est une société filiale, le candidat devra également fournir le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices de la société mère / En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires /Montant et composition du capital social pour les sociétés commerciales /Certificats établis par les autorités compétentes attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat en 2023 / Les structures en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise
Inscription à un registre professionnel pertinent : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire qui sera chargé de la conception, l'exécution et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Groupe Scolaire Flora
Saulnier

Winner: Tribunal administratif de Grenoble