Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-12
Buyer: ville de Drancy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45316110
Submission deadline: 2024-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour le lot no1 :-Fédération Nationale Des Travaux Publics ou équivalent : 1141 Ouvrages en maçonnerie  341 Assises de chaussées  346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux7641 Localisation d'ouvrages par détection avec fouilles7642 Localisation d'ouvrages par détection sans fouille7643 Géo référencement d'ouvragespour le lot no2 : -Me4 Maintenance et entretien - indice 4 (Plus de 3000 foyers lumineux) ou équivalent-tn4 Travaux neufs - indice 4 (Plus de 50 foyers par chantier) ou équivalent-rt Régulation de trafic ou équivalent-les candidats produiront les justificatifs de l'habilitation pour le personnel mené à travailler au voisinage des réseaux électriques : ute c 18 510 ou équivalentpour les deux lots : Attestation Autorisation d'intervention à proximité des réseaux ou équivalent : "Aipr opérateur " pour les techniciens et " aipr encadrant " pour les conducteurs de travaux
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Reconduction L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité: Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constatés
dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2027
le présent avis est rédigé en langue française.il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande passé sans montant minimum et un montant maximum pour la durée totale du marché de 22 000 000 euro(s) HT pour le lot no1 et de 2 100 000 euro(s) HT et un opérateur économique, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- pour le lot no1: 1/ Valeur technique, appréciée au regard des éléments suivants (60 points) : - les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution (15 points)- le mode organisationnel mis en place pour l'exécution des prestations (25 points)- les mesures prises pour la protection de l'existant et limiter les endommagements réseaux, dispositions prévues sur le chantier pour assurer la sécurité et la qualité des travaux (10 points)- la démarche environnementale adoptée par l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points)2/ Prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT du DQE (40 points)- pour le lot no2: 1/ Valeur technique, appréciée au regard des éléments suivants (55 points) : - les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution (15 points)- le mode organisationnel mis en place pour l'exécution des prestations (15 points)- la note méthodologique sur les mesures mises en oeuvre pour le contrôle interne de la qualité des travaux par le candidat, les dispositions prévues sur lechantier pour assurer la sécurité et la qualité des travaux (15 points)- la démarche environnementale adoptée par l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points)2/prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT du DQE (40 points)3/ Délai d'intervention urgente sur lequel s'engage le candidat, indiqué dans l'ae (5 points)dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus ou d'absence de réponse, l'offre sera éliminée comme non cohérente.Toutefois en l'absence du bordereau de prix unitaires, l'offre ne sera pas régularisable et sera éliminée car incomplète.les prix devront respecter la limite maximale de deux décimales (0,00).une note totale sur 100 points sera attribuée à chaque soumissionnaire dont l'offre aura été analysée. L'Offre qui obtiendra le total le plus élevé sera déclarée offre économiquement la plus avantageuse

Eligibility requirements: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire