Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-18
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71221000 | 71240000 | 71310000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 196000 EUR
Submission deadline: 2024-12-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique CVC de la mairie d'honneur, quai Cronstadt à Toulon.
L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 1 316 000  euro(s)  HT (valeur avril 2024). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d'une opération de réhabilitation de bâtiment. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétences techniques et professionnelles minimales: &quot;Ingénierie thermique et énergétique&quot;, &quot; Ingénierie Fluides (courants forts/courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation)&quot;, &quot;Ordonnancement Pilotage Coordination de chantier&quot;, &quot; Economie de la construction (lots architecturaux et lots techniques)&quot;. (voir article 3.2 du règlement de la consultation). Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation jointe au Dce. Pour l'ensemble des compétences susvisées, le candidat illustrera chacune des compétences dans les tableaux au sein de la fiche &quot; conditions de participation &quot; par 2 références minimum et 4 références maximum.
- Aptitude à exercer une activité professionnelle: Inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité


Winner: Tribunal administratif de Toulon