Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-18
Buyer: smtc 63
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2022-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche D'Assistance A Maitrise D'OuvrageLot 1 - " Développement Durable " - amoeLot 2 - " Coordination Environnementale " - amoce
marche D'Assistance A Maitrise D'OuvrageLot 1 - " Développement Durable " - amoeLot 2 - " Coordination Environnementale " - amoceChaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande à prix mixtes, mono-attributaire.Les prestations à prix forfaitaire seront exécutées à compter de la date de notification du marché qui vaut bon de commande.Les prestations à prix unitaires concernées par le bordereau des prix unitaires seront déclenchées par l'émission d'un bon de commande.Pour le lot 1 Amoe : Partie unitaire sans montant minimum avec maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre. Pour le lot 2 Amoec : Partie unitaire sans montant minimum avec maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadrechaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la notification au titulaire.Pour chaque lot, l'accord cadre est reconductible 4 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite.La durée globale de chaque accord cadre ne peut en aucun cas dépasser huit (08) ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la notification au titulaire.Pour chaque lot, l'accord cadre est reconductible 4 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite.La durée globale de chaque accord cadre ne peut en aucun cas dépasser huit (08) ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure : "Assistance à maitrise d'ouvrage développement durable et coordination environnementale", pour motif d'intérêt général en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Award value: 1000000