Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 38112100 | 48422000 | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2022-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'une solution de géolocalisation de contenants comprenant la fourniture du matériel de localisation, de la solution logicielle et de prestations associées pour le compte de la Branche Services Courrier Colis du Groupe La Poste et Viapost afin de suivre l'itinéraire d'une partie de son parc de conteneurs logistiques. La fourniture de prestations de services en langue française et de garantie est attendue.
Acquisition d'une solution de géolocalisation de contenants comprenant la fourniture du matériel de localisation (capteurs), de la solution logicielle et de prestations associées pour le compte de la Branche Services Courrier Colis du Groupe La Poste et Viapost afin de suivre l'itinéraire d'une partie de son parc de conteneurs logistiques. La fourniture de prestations de services en langue française et de garantie est attendue.
Le matériel attendu est de type capteur avec un système de fixation pour pouvoir être installé sur des contenants de type chariots pour les géolocaliser. Les dimensions du capteur ne devront pas excéder 12x3x2.5 cm ou 6x6x2.5 cm. La fourniture de garantie associée, de documentation pour l'installation et l'utilisation du matériel, les spécifications techniques en langue française, ainsi qu'une prestation de support technique en langue française sont attendues.
La solution logicielle doit être en mode SaaS, accessible a minima à partir d'un écran d'ordinateur et doit permettre la connexion d'au moins 30 utilisateurs simultanés.
L'ensemble des interfaces logicielles et le support doit être en langue française. La solution devra permettre de paramétrer des établissements. Les établissements et les capteurs seront localisés sur une carte de France. La fréquence de remontée d'information du positionnement doit être paramétrable. L'application doit permettre de :
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 15 000 capteurs, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
A titre d'information, le parc pourra être porté jusqu'à 15 000 capteurs répartis sur le territoire de la France Métropolitaine. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales  et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales  et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.