Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-21
Buyer: ELOGIE-SIEMP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212445
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2023-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au lancement de la Vsr (vérification de service régulier) puis pour une période de 48 mois.
capacité technique (20 points) / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années / Description du matériel et de l'équipement technique à disposition du candidat, dont notamment la présentation de la ou les solution(s) proposée(s) et les savoir-faire en matière d'intégration d'outil de Grc
capacités professionnelles du candidat (10 points) : Références sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché
capacité économique (10 points) : Chiffre d'affaires global du candidat de l'entreprise dont la part relative à des prestations en rapport avec l'objet du marché
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)
Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, dont notamment la présentation de la ou les solution(s) proposée(s) et les savoir-faire en matière d'intégration d'un outil de Grc
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public/ privé) et le nombre de logements pour les acteurs du logement social
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Les règles concernant le dépôt des candidatures et des offres, la signature du marché, la composition des groupements, les sous-critères de jugement des offres et les modalités de négociation sont décrites dans le règlement de consultation.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)

Award value: 500000