Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-20
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39141000 | 39181000 | 45210000: Building construction work | 45310000 | 45331000
Submission deadline: 2017-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ou rubrique F1 du Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Le marché comporte une tranche ferme: extension restructuration du collège et une tranche optionnelle 1: ravalement des façades des bâtiments existants (collège + logements) pour le lot 01
les lots 01-03-04-05 comportent une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Ps1): Rénovation des bâtiments existants
le lot 01 comporte une PSE 2: Plus-Value pour étanchéité des toitures terrasses inaccessibles végétalisées avec isolant
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle 1.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois pour chacune des tranches, incluse dans le délai d'exécution.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1, à compter du démarrage de la tranche ferme est de 28 mois.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Un candidat répondant à un macro lot devra impérativement répondre à l'ensemble des corps d'état composant le macro lot en question.
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat — référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché — référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ou rubrique F1 du Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.