Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-11
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45442200
Estimated value: 185185 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21trav01 - accord cadre à bons de commande, relatif aux travaux de mise en place de protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports gérés par la Métropole Tpm à Toulon
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offes ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord cadre est relatif aux travaux de mise en place de protections cathodiques sur les ouvrages maritimes des ports gérés par la Métropole Tpm à Toulon.Les travaux concernent les ouvrages maritimes et portuaires des différents sites suivants :A ce jour, les ports gérés sont : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Gie
clauses de réexamen : variation des prix, changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, prix nouveaux : définies dans les conditions de l'article 6.3 du Ccap
durée du contrat: 48 MoisDate de signature du contrat : 04/02/2022le montant inscrit de 185 185 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Dqe.Le montant du marché est d'un montant minimum de 120 000 euro(s) Ht; maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)


Winner: ectm
Award value: 185185
Number of bids: 5