Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-07
Buyer: commune de Saint-Denis de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75241000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations De Securite Publique :Surveillance Et Gardiennage Des Marches CouvertsRelance Lot 4 : Marchés couverts (Petit Marché et Grand marché)
la consultation porte sur des prestations de sécurité publique notamment de surveillance et gardiennage des marchés couverts (Petit Marché et Grand marché) de la commune de Saint-Denis.Elle est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum dans la limite de 300 000,00 euro(s) Ht par période
des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
> Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire> Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.> La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
> Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'Autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps ; L'Agrément du dirigeant de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps
a) Reprise du personnell'obligation de reprise de personnel est encadrée par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 et par l'avenant no2 du 10 juillet 2020 à l'accord du 28 janvier 2011. (cf. Annexe 1 au Ccatp).B) Clause d'insertion socialeen application de l'article L2112-2 du Ccp, la consultation fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle et l'emploi de publics prioritaires.L'annexe 2 au Ccatp prévoit les publics visés, les modalités possibles de mise en oeuvre de l'action d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement de l'acheteur public et des pénalités spécifiques en cas de non-réalisation ou de réalisation seulement partielle de la clause sociale d'insertion professionnelle
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -

Eligibility requirements: > Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire> Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.> La copie du jugement en cas de redressement judiciaire