Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-11
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Country: FR
Region: FRF23
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 130000 EUR
Submission deadline: 2024-11-18
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation, la mise en service de dispositifs médicaux de mesure de la composition corporelle par bio-impédancemétrie pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Il comprend également la fourniture des consommables associés à l'utilisation ainsi que la formation des différents utilisateurs à l'usage de ces équipements. Le marché est décomposé comme suit : Composante n° 1 : Acquisition de dispositifs médicaux de mesure de la composition corporelle par bio-impédancemétrie // Composante n° 2 : Fournitures des consommables / pièces détachées associés aux équipements. Le marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. La composante n° 1 est conclue avec un minimum et un maximum et la composante n° 2 est conclue sans minimum mais avec un maximum. Les quantités estimées, le minimum de la composante n° 1 et les maximums des deux composantes sont précisés dans le CCTP (en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.). Le marché est passé pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de réception de la notification.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment :
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.