Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-11
Buyer: Bruxelles Environnement
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2018-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre: mise à disposition d’un Project Manager et d’experts techniques en matière de gestion énergétique des grands parcs immobiliers bruxellois (réviseurs plages) dans le cadre de la mise en œuvre obligatoire de Plans locaux d’action pour la gestion énergétique (PLAGE)
L’ordonnance du 2.5.2013 portant le code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (Cobrace) prévoit, dans son chapitre 4, la mise en œuvre obligatoire d'un Plan local d'action pour la gestion énergétique (PLAGE) pour les organismes disposant d'un grand parc immobilier sur le territoire bruxellois. Dans le cadre de cette mise en œuvre, une nouvelle fonction est créée, celle du réviseur PLAGE. Le Cobrace définit le réviseur PLAGE comme une personne physique ou morale, indépendante des organismes visés, chargée de contrôler, pour le compte de la région de Bruxelles-Capitale, les informations fournies par ces organismes dans le cadre de la mise en œuvre du PLAGE.
Les éléments fondateurs du PLAGE obligatoire proviennent de la Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique qui oblige chaque État membre à fixer un objectif indicatif national d'efficacité énergétique, fondé soit sur la consom… (voir documents du marché).
La nature et les caractéristiques précises de chaque lot sont définies au titre III «Clauses techniques» du présent cahier spécial des charges.
La nature et les caractéristiques précisés de chaque lot sont définies au titre III «Clauses techniques» du présent cahier spécial des charges.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
1) une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) uniquement pour lot 2: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) uniquement pour lot 2: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
Lot 1: le soumissionnaire proposera un minimum de 3 références de dossiers en matière énergétique dont il a été le Project Manager, le porteur ou le coordinateur principal au cours des 3 dernières années, représentant chacun un montant minimum de 25 000 EUR et pour lesquels il a géré une équipe de minimum 5 personnes appartenant à, au moins, 2 organismes différents.
— le soumissionnaire démontre son expérience dans l’application pratique, d’une part, de la mesure et de la vérification de l’efficacité énergétique de bâtiments et, d’autre part, de l’utilisation du protocole IPMVP dans ce cadre via une liste reprenant au moins 3 projets effectués au cours des 3 dernières années, pour un montant total de minimum 9 000 EUR (HVTA),
— le soumissionnaire indiquera le nombre de PMV réalisés au cours de la période de référence et fournira au minimum un exemplaire de PMV réalisé par lui,
— le soumissionnaire ou, à tout le moins, un des membres de l’équipe proposée démontre qu’il dispose d’une expertise pointue, acquise grâce à une expérience professionnelle de minimum 5 ans dans le domaine de la physique du bâtiment et des installations techniques et lié en particulier à l’efficacité énergétique. La période de référence est portée à 5 ans de manière à étendre la concurrence autant que possible,
— le soumissionnaire ou, à tout le moins, un des membres de l’équipe proposée démontre d’une expertise pointue, acquise grâce à une expérience professionnelle de minimum 2 ans à l’issue de laquelle il aura obtenu, au minimum, une certification CMVP ou CMVP-IT, dans les domaines suivants: la conception, la mise en œuvre, la gestion, la coordination, la mesure et le suivi d’actions d’efficacité énergétique dans des parcs de bâtiments, selon les lignes directrices du protocole IPMVP.
Documents à joindre (pour les 2 lots): le soumissionnaire fournit une liste de ses principales références, mentionnant au minimum:

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17-6-2016.