Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-07
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000 | 72810000: Computer audit services
Estimated value: 1050000 EUR
Submission deadline: 2017-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conclusion de trois accords-cadres multi-attributaires portant sur la réalisation de prestations d'audits et conseil de sécurité des systèmes d'information, tels que définis, pour chaque lot, au cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de chaque accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Un même soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots, excepté lattributaire du lot n°1. Les prestations du lot n°1 sont incompatibles avec les prestations des lots n°2 et n°3 afin dassurer une indépendance des prestations daudit vis-à-vis des prestations de conseil. Les entreprises titulaires du lot n°1 ne pourront pas être titulaires des lots n°2 et n°3.
Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de prestations d'audits de sécurité tels que définis au cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de l'accord-cadre.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de prestations de gouvernance de sécurité tels que définis au cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de l'accord-cadre.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectuésdans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le présent lot a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sécurité tels que définis au cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du titulaire rendu contractuel après l'attribution de l'accord-cadre.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
— Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Une synthèse des certifications de sécurité délivrées par des organismes de certification agréés en lien avec chaque lot. Toutefois, dautres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) — Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1050000