Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-04
Buyer: Enédis (anciennement ERDF)
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711000: Training aircraft | 71354200
Estimated value: 26000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: Lowest price
EU fund: ERDF

Technical requirements: Relevé d'anomalies, de distances aux obstacles et à la végétation du réseau aérien HTA d'Enédis (ex ERDF) par hélicoptère.
— détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les insuffisances d'élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant entraîner des risques pour les personnes et les biens,
— réaliser un relevé par LIDAR des distances aux obstacles et à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires et de réaliser un inventaire des travaux d'élagage.
La finalité de la mission est de réaliser un relevé par LIDAR des distances à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires.
Relevé d'anomalies, de distances aux obstacles et à la végétation du réseau aérien HTA d'Enédis (ex ERDF) par hélicoptère.
— détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les insuffisances d'élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant entraîner des risques pour les personnes et les biens,
— réaliser un relevé par LIDAR des distances aux obstacles et à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires et de réaliser un inventaire des travaux d'élagage,
La finalité de la mission est de réaliser un relevé par LIDAR des distances à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires et de réaliser un inventaire des travaux d'élagage.
La finalité de la mission est de collecter un ensemble de photos détaillées de la totalité de l'ouvrage en très haute résolution permettant à un technicien qualifié d'ERDF de réaliser un diagnostic approfondi de l'ouvrage en vue de réaliser des opérations de renouvellement ciblées de parties de l'ouvrage aérien.
L'objet de cette mission est de réaliser un diagnostic des lignes aériennes suite à des évènements provoquant des dégâts sur les réseaux à titre d'exemple les aléas climatiques. La mission consiste à relever et géo localiser l'ensemble des dégâts affectant la ligne et occasionnant des interruptions d'alimentation.
La durée du marché renseigné à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prolongeable 1 fois pour une période de 12 mois.
Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 constitue la valeur haute du montant du lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 700 000 EUR et 2 700 000 EUR sur la durée maximale du marché (options de durée comprise).
Relevé d'anomalies, de distances aux obstacles et à la végétation du réseau aérien HTA d'Enédis (ex ERDF) par hélicoptère.
— détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les insuffisances d'élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant entraîner des risques pour les personnes et les biens,
— réaliser un relevé par LIDAR des distances aux obstacles et à la végétation afin de relever les points de non-conformité réglementaires et de réaliser un inventaire des travaux d'élagage,

Eligibility requirements: Pour la partie hélico: qualification des hélicoptère et équipages suivant l'avis de qualification JOUE 2015/S 011-015944. Ne peuvent soumissionner: 1. Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au 2 ème alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au 8 ème alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure; 2. Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; 3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché; 4. Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché, 5. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1. à 5. ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Award value: 26000000