Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-09
Buyer: Ville de Saint-Ouen
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 50700000 | 71000000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 12229200 EUR
Submission deadline: 2019-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance relatif à la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine
Il s'agît d'un marché public global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique passé selon la procédure de dialogue compétitif en application combinée des articles R. 2124-1, R. 2124-5, 2161-24 et suivants, R. 2171-15 et suivants du code de la commande publique, en vue de la conception, réalisation, tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire.
Le groupe scolaire Ernest Renan devra accueillir 20 classes ainsi que 2 centres de loisirs incluant l'accueil des maternelles et des élémentaires.
Le terrain se situe en centre-ville, entre le boulevard Victor Hugo, la rue Ernest Renan. Le site est entouré de constructions résidentielles, il est marqué par une grande diversité de l'habitat: habitat individuel et collectif, habitat social.
Marché public global de performance en vue de la conception, réalisation tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'un groupe scolaire à Saint-Ouen-sur-Seine
Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception de l'ouvrage, de réalisation des travaux, et tout ou partie de l'exploitation technique/maintenance.
Le marché comprendra également une mission de signalétique, une mission CSSI, ainsi que la collaboration avec un artiste.
Le marché comporte des engagements de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique. Ces engagements de performance sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés au groupement en phase d'exploitation du bâtiment qui seront précisées ultérieurement dans les documents de la consultation.
La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
— DC1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.
Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures.

Eligibility requirements: — DC1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat, — DC2 en vigueur ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat, — déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — pour le ou les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Award value: 12229200