Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-13
Buyer: cci france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212311
Submission deadline: 2022-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de Gestion Electronique de Documents (Ged) pour CCI France
le présent marché porte sur : - l'Acquisition d'une solution GED entrante (couvrant les fonctions de numérisation, de workflow et de consultation de documents) pour les conseillers CCI, - l'Acquisition des licences ou des abonnements associés, - la mise en oeuvre de la solution retenue, - l'Assistance fonctionnelle et technique de la solution GED pour la durée complète du projet, - les maintenances corrective, adaptative, évolutive de la solution. Le présent marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire
les prestations devant être assurées par le Titulaire sont décrites dans le CCTP :Le présent marché porte sur : - l'Acquisition d'une solution GED entrante (couvrant les fonctions de numérisation, de workflow et de consultation de documents) pour les conseillers CCI,- l'Acquisition des licences associés, - la mise en oeuvre de la solution retenue, - l'Assistance pour la durée complète du projet sur l'ensemble des étapes du projet et leurs tâches associées, - la maintenance de la solution.Le présent marché n'est pas alloti. Il est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire.Les prestations forfaitaires sont : le pilotage et le suivi du projet, la maintenance corrective annuelle, la maintenance évolutive, la réversibilité sortante.Les prestations unitaires sont : les licences GED ou les abonnements, la conception et le paramétrage, l'installation, la livraison, les recettes technique et fonctionnelle, la mise en production, la période de garantie, l'accompagnement au démarrage, la formation des utilisateurs, la maintenance adaptative, la réversibilité sortante.La volumétrie estimative est la suivante (volumes annuels en nombre de pages) : - documents entrant papier : 2 500 000- document sortant par action manuelle (bureautique & mail) : 500 000
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale du marché ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique
une variante est autorisée, elle portera sur : la mise en oeuvre d'une solution GED en mode "Saas " en lieu et place d'une solution GED on premise. Les exigences techniques sont les mêmes pour l'offre variante que pour l'offre de base.Il n'est pas nécessaire de remettre une offre de base avec l'offre variante. Toutefois, la variante devra respecter les exigences techniques figurant dans le CCTP
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
a- les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation.B- attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique:"nepasrepondre marchespublics.gouv.fr".C-conformément à l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.D- les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.E- conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée

Eligibility requirements: - lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels