Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-03
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2019-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc — secteur géographique AU 6
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme (TF) ainsi qu'une tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR (HT). Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 6) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents
Le secteur géographique AU 6 s'étend sur le périmètre suivant: du croisement entre le cours d'Albret et l'avenue du Maréchal Juin à la rue Domercq à Bordeaux. Les prestations consistent essentiellement en des travaux de VRD sur un linéaire de 2,5 km environ sur le secteur géographique ci-avant désigné. Elles comprennent notamment:
— les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de l'aménagement (voies BHNS, chaussées, trottoirs, pistes cyclables, stations bhns, p+r) —les finitions diverses,
30 — environ 500m minéaires de bordures.. Ces quantités et linéaires sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le montant de 2 000 000 EUR HT qui est visible sur la présente publicité est le montant maximum de la TO, ce montant ne constitue en aucun cas l'estimation du marché.
L'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.(présentation de certificat de qualification FNTP)
Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plate-forme Ediflex. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant HT de la tranche, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à 1
Les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Un même opérateur ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. En application de l'article L. 2112-2 du code la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Award value: 2000000