Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-20
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation de sécurité, sureté et interventions sur les alarmes sur les sites et manifestations de Saint-Quentin-En-Yvelines
la présente consultation a pour objet de définir les prestations de sécurité, sureté et interventions sur alarme sur les sites et manifestations de Sqy.Les vacations à effectuer dans le cadre de ce marché sont :-Du gardiennage d'équipements ou de manifestations-des interventions sur alarmes-des rondes sur équipements sensibles ou privés d'alarme-des ouvertures et fermetures de sites-la mise à disposition d'agents de sécurité incendie (Ssiap 1 à 3) lors de manifestations ou évènements sur les bâtiments ou les sites de Sqy-Du contrôle de Pass sanitaires ou tout autre type d'accréditation ou autorisation d'accès sur évènements ou manifestationsle contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est passé pour les montants annuels minimum et maximum suivants :Minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMaximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
il pourra être reconduit tacitement trois fois maximum, pour des périodes d'une année, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années
en application de l'article R. 2122-7 du Ccp, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat fournira également les éléments suivants :oles agréments ministériels Cnaps relatifs aux gérants, directeurs et associés des sociétés de gardiennage et sécurité ;oles attestations en cours de validité des Ssiap ou attestations de formation des agents conducteurs de chiens (agents cynophiles), plus agréments Cnaps pour les Ads et agents conducteurs de chiens (agents cynophiles)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois.Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Financement : Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Le marché prévoit la possibilité de versement d'une avance facultative. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.Forme juridique : Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.- Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera soit groupement conjoint, soit solidaire.Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R.2152-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire