Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-22
Buyer: Centre communal d'action sociale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 15880000 | 33000000 | 33141110 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 131000 EUR
Submission deadline: 2018-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
Détail des moyens techniques. Liste de références sur prestations de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1, 66, 67, 78 et 80 conformément au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, modifié par le décret du 10.4.2017 et l'article 28 de l'ordonnance nº 2015.899 du 23.7.2015 relatif aux groupements de commandes.
Accord-cadre avec un minimum en valeur mais sans maximum avec un titulaire non remis en concurrence lors de la passation des commandes. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres créée à cet effet au candidat retenu par le groupement de commandes. Chaque membre du groupement signera et exécutera avec cet attributaire, un marché à hauteur de ses besoins.
Documents rédigés en langue française et exprimées en Euro. Si les candidatures et les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.
— sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L 521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02 97 02 22 45 — télécopieur 02 97 02 21 72.

Eligibility requirements: Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire.

Award value: 131000