Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 44316500 | 45112500 | 45112700 | 45211340
Submission deadline: 2025-04-28

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le projet consiste en la construction de 45 logements collectifs répartis sur 5 bâtiments en R-1/R+2/R+3/R+4 + Attique dont 35 LLS et 10 BRS. La durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est fixée à 36 mois
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche &quot;Présentation du candidat&quot;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche &quot;Présentation du candidat&quot;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En sus pour le lot 6 Revêtements de sols faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé

Eligibility requirements: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche &quot;Présentation du candidat&quot;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche &quot;Présentation du candidat&quot;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En sus pour le lot 6 Revêtements de sols faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique (cf. : annexe 1 au CCAP) pour les lots suivants 1/2/3A/3B/4/5/6/7/8/9/10
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Montpellier
Travaux de Terrassements et de Gros oeuvre

Winner: Tribunal Administratif de Montpellier