Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-11
Buyer: Conseil général de la Haute-Saône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72265000: Software configuration services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 325000 EUR
Submission deadline: 2019-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Plate-forme numérique de service public du département de la Haute-Saône — intégration de la solution Capdémat
La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui prendra appui sur la solution «Capdémat Evolution»
Fourniture d'une solution correspondant aux besoins fonctionnels et intégrant de fait la solution Capdémat évolution; paramétrage et mise en ligne de l'outil; conseil en organisation pour assurer le suivi, la gestion et la mise à jour de la plate-forme ainsi que le traitement des services destinés aux usagers; formation et accompagnement des agents chargés de la gestion de la plate-forme; transfert de compétences auprès des agents assurant le suivi technique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les quantités estimatives sont définies dans le détail estimatif. Le montant total indiqué dans le présent avis est basé sur la durée totale du marché (période initiale et 3 reconductions) et n'est donné qu'à titre estimatif.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat devra également justifier par tout moyen de son adhésion en cours ou à venir à la structure porteuse Capdémat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat distinguera les références relatives à l'outil Capdémat des autres,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et le lieu d'ouverture indiqués ci-avant sont donnés uniquement à titre indicatif. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site internet www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat devra également justifier par tout moyen de son adhésion en cours ou à venir à la structure porteuse Capdémat.

Award value: 325000