Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-28
Buyer: CCAS du Mans
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance sécurité du 1.10.2019 au 31.12.2019, renouvelable pour les années 2020, 2021, 2022 et du 1.1.2023 au 30.9.2023
Il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. Décomposition en 2 lots:
Présence d'un agent de sécurité aux heures d'ouverture du siège administratif, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Il aura pour mission principale de canaliser le public reçu, et en priorité les usagers violents verbalement et/ou physiquement. Ce lot est destiné à devenir un marché public.
Le marché public sera conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1.10.2019 au 31.12.2019, renouvelable 4 fois par tacite reconduction pour les années 2020, 2021, 2022 et du 1.1.2023 au 30.9.2023, dans les conditions fixées à l'article 1.3.2 du CCAP.
Surveillance sécurité de 12 sites, de manière récurrente ou ponctuelle. Les prestations les plus importantes sont les suivantes:
— télésurveillance de 3 établissements à usage de bureaux et d'ateliers pendant leurs heures de fermeture, soit les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, en l'absence de tout personnel de la collectivité, et interventions connexes,
— gestion des appels de détresse des résidents de 7 établissements d'hébergement de personnes âgées en l'absence de tout personnel de la collectivité, principalement la nuit, et interventions connexes,
— réalisation d'une ronde de surveillance, chaque nuit, 7 jours sur 7, pour un des établissements d'hébergement de personnes âgées.
Ce lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1.10.2019 au 31.12.2019, renouvelable 4 fois par tacite reconduction pour les années 2020, 2021, 2022 et du 1.1.2023 au 30.9.2023, dans les conditions fixées à l'article 1.3.2 du CCAP.
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de 3 exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité.
— autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) tel que prévu par le décret nº 2011-1919 du 22.12.2011 pris en application de l'article 31 de la Loi nº 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure II (dite LOPSSI II),
— agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par le CNAPS précité,
— s'il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou un système de management environnemental, certification(s) correspondante(s),

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.