Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-04
Buyer: Meddtl
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72261000: Software support services | 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'analyse et de conception fonctionnelles et techniques, de développement et/ou de maintenances d'applications informatiques pour le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et le ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).
Développement et maintenance d'applications informatiques pour les systèmes d'information décisionnels et non décisionnels au bénéfice des DO suivants:
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de 2 reconductions d'un an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la date anniversaire du marché.
Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet.
De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Développement et maintenance d'applications informatiques pour les systèmes d'information décisionnels et non décisionnels au bénéfice des DO suivants:
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de 2 reconductions d'un an chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la date anniversaire du marché.
Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet.
De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Le niveau minimum exigé pour le chiffre d'affaires: avoir 2 fois le chiffre d'affaires annuel moyen du lot auquel la société candidate ou le chiffre d'affaires annuel moyen des 2 lots cumulés en cas de candidature simultanée aux 2 lots.
La publication des prochains marchés interviendra avant la fin d'exécution des marchés issus de la présente consultation.
La présente consultation est passée en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette procédure a été retenue car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles (cf. article 2.1 du règlement de la consultation).

Eligibility requirements: Le niveau minimum exigé pour le chiffre d'affaires: avoir 2 fois le chiffre d'affaires annuel moyen du lot auquel la société candidate ou le chiffre d'affaires annuel moyen des 2 lots cumulés en cas de candidature simultanée aux 2 lots.