Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Voies Navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et maintenance d'un outil informatique permettant le suivi des accidents du travail et l'évaluation des risques professionnels
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition, le paramétrage, le déploiement et la maintenance d'une solution logicielle de suivi des accidents du travail et d'évaluation des risques professionnels du personnel de VNF ainsi que l'animation de formations à l'utilisation de la solution logicielle. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 EUR (HT) sur 6 ans.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas de DUME ou e-dume, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place),
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place),
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de services comparables à l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis d'appel public à la concurrence serait publié en 2023 ou en 2024
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support place de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas de DUME ou e-dume, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), — dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place), — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).