Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-28
Buyer: Conseil départemental Loire-Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 16200000 EUR
Submission deadline: 2019-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance, par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens de différents sites, y compris les musées, du département de Loire-Atlantique. Les prestations de cet accord-cadre seront notamment les suivantes: la télésurveillance des locaux. La mise à disposition de PTI avec renvoi des alarmes vers le centre de télésurveillance. Le gardiennage des locaux. Le traitement des alarmes et la levée de doutes. L'exécution de rondes. La protection des biens (intrusion, incendie, dégradations...). La protection des personnes. Les interventions sur alarme PTI etc... Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Gardiennage et protection des sites du département de Loire-Atlantique (ce lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, attribué à 6 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Prestations de télésurveillance des sites du département de Loire-Atlantique (ce lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique).
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent accord-cadre: ISO9001, Qualisécurité Afnor 215, Nf241 Afnor, ou équivalent,
— autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS pour l'agence locale qui sera amenée à réaliser les prestations. Si le candidat ne fournit qu'une autorisation CNAPS du siège social ou d'une agence qui n'est pas celle qui réalisera les prestations indiquées dans l'offre, l'offre sera rejetée,
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général et budgets annexes du département. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 16200000