Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-28
Buyer: SDIS 59
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2017-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai global d'exécution est de 360 jours calendaires (y compris les congés annuels) à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire (ou la date figurant dans l'ordre de service si celle-ci est précisée).
Le nombre de variantes est limité à 3. Elles sont référencées dans les documents de la consultation comme variantes 1, 2, 3.
Sur le châssis et/ou l'aménagement. (aménagement de la partie cabine, des équipements incendies, des installations hydrauliques).
— une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3  dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Toutefois, le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution, d'une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette caution.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: 1- valeur technique, à hauteur de 70 %.la valeur technique sera appréciée en fonction des éléments apportés au cadre de réponse. Elle portera sur:
Les caractéristiques techniques du châssis, de la cabine et de l'aménagement: sont notamment recherchées les meilleurs capacités de manoeuvrabilité du véhicule et une ergonomie optimisée de la cabine et de l'aménagement.
Les garanties proposées: sont recherchées les meilleures garanties proposées pour le châssis, cabine, chaîne cinématique et l'aménagement y compris les équipements spécifiques (2 ans minimum pièces, main d'oeuvre et déplacement), des citernes à eau et à émulseur (10 ans minimum), le traitement anti-corrosion du véhicule (5 ans minimum), les pompes hydraulique et émulseur et système de dosage (5 ans minimum).
2- prix, à hauteur de 30 %. Le prix sera analysé de la façon suivante: La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x 30. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — acquisition de 2 camions citernes ruraux moyens (CCRM) — ne pas ouvrir. La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Eligibility requirements: Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous: — la lettre de candidature — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.