Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-25
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2022-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dépouillement automatisé des votes et livraison de résultats dans le cadre de votations et participations citoyennes
dépouillement automatisé des votes et livraison de résultats dans le cadre des votations et participations citoyennes
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie iv c 1b) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au Rc), dûment rempli.Cette consultation a pour objet la relance du marché "Dépouillement automatisé des bulletins de vote et numérisation des registres d'émargement, principalement dans le cadre des opérations de votation et des participations citoyennes " de la consultation no2100428 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: dc1, Dc2 ou DUME