Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-09
Buyer: Sia Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2021-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de réhabilitations thermiques de logements visés par l'article 22 de la loi 2019-1147 du 8.11.2019 relative à l'énergie et au climat
Le présent accord-cadre est composé de deux lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum régis par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de celui-ci.
Chaque accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, deux fois pour une durée de douze mois. Le titulaire ne pourra, le cas échéant, s'opposer au renouvellement.
Pour chaque lot, les candidats fourniront un dossier présentant chacune des fiches références présentées dans le document excel «Fiches références candidatures» fourni au DCE.
Le sous détail des notations de chaque critère est précisé dans chaque fiche référence correspondante.
Seront admis à présenter une offre les candidats obtenant une note supérieure à 50 dans la limite de dix candidats.
Dans l'hypothèse où un nombre inférieur à sept candidats obtiendrait la note de 50, seuls les sept premiers candidats seraient admis à présenter une offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la consultation dans l'hypothèse où un nombre inférieur à sept candidats répondrait à la présente consultation ou ne satisferait pas aux exigences minimales énoncées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Chaque accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, deux fois pour une durée de douze mois. Le titulaire ne pourra, le cas échéant, s'opposer au renouvellement.
Pour chaque lot, les candidats fourniront un dossier présentant chacune des fiches références présentées dans le document excel «Fiches références candidatures» fourni au DCE.
Le sous détail des notations de chaque critère est précisé dans chaque fiche référence correspondante.
Seront admis à présenter une offre les candidats obtenant une note supérieure à 50 dans la limite de dix candidats.
Dans l'hypothèse où un nombre inférieur à sept candidats obtiendrait la note de 50, seuls les sept premiers candidats seraient admis à présenter une offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la consultation dans l'hypothèse où un nombre inférieur à sept candidats répondrait à la présente consultation ou ne satisferait pas aux exigences minimales énoncées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — pouvoir de la personne habilitée à engager la société; — lettre de candidature ou imprimé DC1; — fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC); — dossier de références du groupement: Pour chaque lot, un dossier présentant chacune des fiches références présentées dans le document excel «Fiches références candidatures»; — pour les fiches de maîtrise d'œuvre, les références présentées devront datées de moins de cinq ans (date d'ordre de service d'exécution des travaux); — pour les fiches OPC, les références présentées devront datées de moins de sept ans (date d'ordre de service d'exécution des travaux) et les opérations devront avoir été réceptionnées. Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur. Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.