Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-19
Buyer: Commune de Saint-Herblain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 40000 EUR
Submission deadline: 2020-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot nº 1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain, — lot nº 2: missions de sécurisation de sites et d'événements,
Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation.
Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum, 20 000 EUR HT maximum.
La première année d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 27.6.2021. Par la suite, l'accord-cadre pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois 1 an à compter de la date anniversaire (28.6.2021) de manière tacite. La durée en mois indiquée à la rubrique II.2.7) correspond à la durée maximale possible.
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Modalités de financement et de paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.
— qualité de la réponse au cas pratique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations du cas pratique (15 %),
Retrait du dossier de consultation (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville»/ «L'Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-uB3apxV4C
Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Eligibility requirements: — lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 40000