Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-06
Buyer: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2023-02-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: location long terme de véhicules destinés à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (début en 2024 - 72 mois)
Le présent marché de fournitures comporte des services. Il a pour objet la location à long terme de véhicules sans chauffeur pour une durée de 72 mois.
Le marché est conjoint. Il est passé par l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes (Pouvoir adjudicateur Pilote) pour son compte ainsi que pour le CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Les véhicules sont prévus bi-carburants : CNG et essence ("véhicules propres" en conformité aux exigences de l'article 168/1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).
Les livraisons des véhicules aménagés devront avoir lieu entre avril et novembre 2024, en fonction des exigences propres à chaque lot du marché.
Centre Public de l'Aide Sociale (CPAS) de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
3. Uniquement pour lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4. Uniquement pour lot 4: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5. Uniquement pour lot 5: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
6. Uniquement pour lot 6: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.