Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-22
Buyer: Conseil départemental de l'Aveyron
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2018-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Liste et description succincte des conditions: Justificatifs candidature Obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), 1 obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les variantes ne pourront porter que sur le mode de réalisation de l'ouvrage (préfabrication) et dans les limites suivantes:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret du 25.3.2016, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.
Dans le cas où une avance serait attribuée (articles 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Justificatifs candidature Obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), 1 obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).