Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-03
Buyer: Ville de Chelles
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 35125300: Security cameras | 50324100 | 51314000
Estimated value: 1120000 EUR
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre est relatif à l'extension et la maintenance du réseau de vidéo-protection de la ville de Chelles
Le présent accord-cadre est relatif à l'extension et la maintenance du réseau de vidéo-protection de la ville de Chelles. Le présent accord-cadre de fourniture est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et ni montant maximum par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est relatif à l'extension et la maintenance du réseau de vidéo-protection de la ville de Chelles. Le présent marché débute à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Période initiale: du 1.1.2019 au 31.12.2019, deuxième période: du 1.1.2020 au 31.12.2020,  troisième période: du 1.1.2021 au 31.12.2021, quatrième période: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les plis seront ouverts en présence du président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
La visite de sites (CSU, lieu de stockage et certains points de caméras) est obligatoire. Le candidat prendra contact directement auprès du directeur de la Police municipale de la ville de Chelles - M. Remy au +33 164728841 ou par mail d.remy@chelles.fr afin de fixer un rendez-vous. Le critère «Prix»(30 points) est décomposé en 2 sous-critères suivants: le montant total du devis quantitatif estimatif de simulation (25 points), la somme totale du bordereau des prix unitaires (5 points). Avance de 5 % dans les conditions définies aux articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics l'accord-cadre est conclu à prix unitaire révisable et non actualisable financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex-ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accordcadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société, — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1), — la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Award value: 1120000