Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-11
Buyer: SIAAP
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39350000 | 44162000 | 45231112 | 45251200: Construction work for cooling towers | 48921000
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: Montant des travaux, Valeur technique de l'offre

Technical requirements: Montant des travaux
Valeur technique de l'offre
Le maintien de la température des digesteurs AII, AIII et AIV est difficile, toute baisse de la température due à un apport de boues est difficile à rattraper.
Pour maintenir la température de consigne et satisfaire les consommateurs les travaux consisteront à:
— implanter une pompe accélératrice en sortie du bâtiment générateur afin de faire transiter la même quantité d'énergie et augmenter le débit,
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Mode de financement: les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement et/ou investissement du budget du syndicat.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée (son montant n'est ni révisable, ni actualisable) si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution des prestations du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics. Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi que une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire en application de l'article L.243-2 du code des assurances, pour les candidats soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L.241-1 du code des assurances. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux; — une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); — l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés; — pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées; Et tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux; — une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); — l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des travaux envisagés; — pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées; Et tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.