Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-07
Buyer: DISP Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71244000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2018-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et programmation pour la construction d'un Quartier de préparation à la sortie (QPS) et d'un Quartier de maison d'arrêt des femmes (QMAF) au CP de Valence
La DISP de Lyon intervient dans le cadre de l'augmentation de la capacité d'accueil prévue par l'administration pénitentiaire et de la mise en œuvre d'un plan de construction de 7 000 places. À ce titre la DISP de Lyon est sollicitée pour la construction, d'une part d'un, Quartier de préparation à la sortie (QPS) de 120 places dont 35 en régime de semi-liberté (CSL) et d'autre part, d'un Quartier de maison d'arrêt des femmes (QMAF) de 35 places dont 4 places en nurserie.
Le marché portant sur des prestations homogènes pour un projet unique, n'est pas alloti. Le marché est divisé en parties techniques et sous-parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI.
La présente consultation est passée selon une procédure restreinte dite Procédure concurrentielle avec négociations au sens de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015 et soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret précité. Il est prévu que seul les opérateurs économiques ayant présenté les 3 meilleures candidatures seront autorisés à présenter une offre. Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants, pondérés comme suit:
— critère 1: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard, des moyens humains et de la qualité et pertinence des références argumentées pour des projets d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, de programmation (technique, fonctionnelle, exploitation-maintenance), d'études de faisabilité et d'étude technique, d'économie de la construction, de conduite d'opération, de passation de marché publics globaux et en matière d'exploitation-maintenance pour des projets similaires ainsi que l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux: 90 %,
La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les exigences minimales sont fixées à l'article 2.2.5 du Règlement de la consultation des candidatures (RCC).
Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre des compétences d'autres opérateurs économiques, en sous-traitance par exemple. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et économiques et financières d'autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Idem pour les co-traitants. En outre, il justifiera qu'il dispose des capacité de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
500 000 EUR HT de chiffre d'affaires pour l'ensemble de l'équipe, en moyenne sur les 3 dernières années
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en programmation (technique, fonctionnelle, exploitation-maintenance), études de faisabilité et études techniques, économie de la construction, assistance technique à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération, expertise en exploitation-maintenance, passation de marché publics globaux pour des projets similaires et autorisation d'intervention à proximité de réseaux.
L'acheteur se réserve tant la possibilité de négocier l'offre initiale avec les 3 candidats retenus, que celle d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser plusieurs tours de négociations et donc de demander plusieurs offres successives. Dans le cas où plusieurs offres successives seraient demandées, l'acheteur se réserve la possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier au fur et à mesure. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements. Les exigences minimales sont prévues à l'article 2.2.5 du RC candidature (RCC). Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Il est prévu des clauses de réexamen au sens de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle sont décrites à l'article 14 du CCAP et son relatives au lancement, en cas de besoin, de marchés pour la désignation de diagnostiqueurs autres que ceux listés au CCTP, au lancement, en cas de besoin, de tours supplémentaires de négociation ou de dialogue dans le cadre de la procédure de sélection du MPGS, à la prolongation du marché d'ATMO-Progr en conséquence en cas de prolongation, pour une durée supérieure à 1 mois du MPGS en phase travaux, à la prolongation du délai de GPA et donc prolongation du marché d'ATMO-Progr en cas de besoin. Les exigences minimales au sens de l'article 71 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont les suivantes: les tomes du programme prévus à l'article 3.1.5 du CCTP, la procédure de lancement pour la sélection du MPGS (PCN ou dialogue compétitif), la fréquence des réunions prévues en PT4 et PT5, les éléments de mission relevant traditionnellement de la mission du maître d'oeuvre mis à la charge de l'ATMO-Progr, les éléments de missions prévues en PT6 et PT7, les clauses du CCAP sauf les articles 3.3 (engagement sur le délai de réalisation des tâches), 10 (pénalités de retard), 14 (clauses de réexamen).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé, dans le délai standstill, avant la signature du contrat avec le candidat retenu,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre des compétences d'autres opérateurs économiques, en sous-traitance par exemple. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et économiques et financières d'autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Idem pour les co-traitants. En outre, il justifiera qu'il dispose des capacité de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Award value: 270000