Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-22
Buyer: CHC ASBL
Country: BE
Region: Arr. Liège
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: Prix mensuel pour l'ensemble des services demandés (hors TVA), Evaluation de la compétence des agents sur base des CV proposés, Evaluation du mémoire, Surcoût pour prestations en dehors des heures de bureau:

Technical requirements: Prix mensuel pour l'ensemble des services demandés (hors TVA)
Evaluation de la compétence des agents sur base des CV proposés
Evaluation du mémoire
Surcoût pour prestations en dehors des heures de bureau:
C.H.C. ASBL — Unites Administratives et Logistiques — Service Informatique ou dans un autre site désigné par le pouvoir adjudicateur.
a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
c. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
B. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
C. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaire annuel moyen (réalisé dans l'Union Européenne) pendant les 3 dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché: 400.000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander toutes les justifications nécessaires pour vérifier le strict respect de ce critère (comptes de résultats,…).
D. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche
E. La présentation d'une liste des agents que le soumissionnaire, s'il est adjudicataire du marché, s'engage à proposer au pouvoir adjudicateur, soit en tant que titulaire (minimum 5 candidats), soit en tant que back-up (minimum 3 candidats). Les soumissionnaires:
a) démontreront, par la fourniture de curriculum vitae détaillés et des certifications actives spécifiques éventuelles, l'expertise et l'expérience des personnes qu'ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur vis-à-vis des technologies et des compétences requises dans le cadre de ce marché.
Sera titulaire d'au moins 1 certification active portant sur l'une des technologies Microsoft requises dans le cadre de ce marché. Les certifications auront été délivrées par des organismes ou des sociétés agréée par Microsoft;

Eligibility requirements: A. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: a. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; b. n'est pas en état de faillite ou de liquidation; c. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; d. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. B. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. C. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités: 3 ans Chiffre d'affaire annuel moyen (réalisé dans l'Union Européenne) pendant les 3 dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché: 400.000 EUR. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander toutes les justifications nécessaires pour vérifier le strict respect de ce critère (comptes de résultats,…). D. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche E. La présentation d'une liste des agents que le soumissionnaire, s'il est adjudicataire du marché, s'engage à proposer au pouvoir adjudicateur, soit en tant que titulaire (minimum 5 candidats), soit en tant que back-up (minimum 3 candidats). Les soumissionnaires: a) démontreront, par la fourniture de curriculum vitae détaillés et des certifications actives spécifiques éventuelles, l'expertise et l'expérience des personnes qu'ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur vis-à-vis des technologies et des compétences requises dans le cadre de ce marché. Chaque personne proposée par les soumissionnaires: Sera titulaire d'au moins 1 certification active portant sur l'une des technologies Microsoft requises dans le cadre de ce marché. Les certifications auront été délivrées par des organismes ou des sociétés agréée par Microsoft; OU Justifiera d'un minimum de 12 mois d'expérience probante dans une fonction similaire b) démontreront que les personnes qu'ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur présentent une parfaite maitrise du français (oral et écrit), qui est une condition obligatoire Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'interviewer un ou plusieurs candidats agents proposés par les soumissionnaires de manière à vérifier les points ci-dessus. F. La présentation d'une liste des principaux services (minimum 2), d'un volume annuel minimal de trois équivalent temps plein (3 ETP), effectués au cours des 3 dernières années dans une institution hospitalière, non-hospitalière ou une entreprise comptant au minimum 500 employés. La liste indiquera le montant, la date et le destinataire des prestations. Les prestations de services citées en référence: a) doivent être en rapport direct avec les activités principales du présent marché; b) sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire, rédigées en français ou en anglais. Les coordonnées d'une personne pouvant être contactée par le pouvoir adjudicateur sont jointes G. La présentation d'un mémoire de maximum 10 pages présentant l'expertise du soumissionnaire dans le cadre de ce marché et sa capacité à répondre aux exigences techniques imposées par le pouvoir adjudicateur; H. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionnera l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée ainsi que la liste de ses/leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. De plus, le soumissionnaire démontrera au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires, et ce par la production de l'engagement de son ou ses sous-traitant(s) à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités. Faute grave Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. Le non-respect des conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier: 1. L'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957); 2. Le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948); 3. Le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 96 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949); 4. L'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958); 5. L'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999) sera considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 69, 4° de l'AR du 8 janvier 1996. Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l'article 69 de l'arrêté précité. Fausse déclaration Le soumissionnaire ne peut pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent marché.
B. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. C. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités: 3 ans Chiffre d'affaire annuel moyen (réalisé dans l'Union Européenne) pendant les 3 dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché: 400.000 EUR. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander toutes les justifications nécessaires pour vérifier le strict respect de ce critère (comptes de résultats,…).
B. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. C. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités: 3 ans Chiffre d'affaire annuel moyen (réalisé dans l'Union Européenne) pendant les 3 dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché: 400.000 EUR. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander toutes les justifications nécessaires pour vérifier le strict respect de ce critère (comptes de résultats,…).
D. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche E. La présentation d'une liste des agents que le soumissionnaire, s'il est adjudicataire du marché, s'engage à proposer au pouvoir adjudicateur, soit en tant que titulaire (minimum 5 candidats), soit en tant que back-up (minimum 3 candidats). Les soumissionnaires: a) démontreront, par la fourniture de curriculum vitae détaillés et des certifications actives spécifiques éventuelles, l'expertise et l'expérience des personnes qu'ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur vis-à-vis des technologies et des compétences requises dans le cadre de ce marché. Chaque personne proposée par les soumissionnaires: Sera titulaire d'au moins 1 certification active portant sur l'une des technologies Microsoft requises dans le cadre de ce marché. Les certifications auront été délivrées par des organismes ou des sociétés agréée par Microsoft; OU Justifiera d'un minimum de 12 mois d'expérience probante dans une fonction similaire b) démontreront que les personnes qu'ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur présentent une parfaite maitrise du français (oral et écrit), qui est une condition obligatoire Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'interviewer un ou plusieurs candidats agents proposés par les soumissionnaires de manière à vérifier les points ci-dessus. F. La présentation d'une liste des principaux services (minimum 2), d'un volume annuel minimal de trois équivalent temps plein (3 ETP), effectués au cours des 3 dernières années dans une institution hospitalière, non-hospitalière ou une entreprise comptant au minimum 500 employés. La liste indiquera le montant, la date et le destinataire des prestations. Les prestations de services citées en référence: a) doivent être en rapport direct avec les activités principales du présent marché; b) sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire, rédigées en français ou en anglais. Les coordonnées d'une personne pouvant être contactée par le pouvoir adjudicateur sont jointes G. La présentation d'un mémoire de maximum 10 pages présentant l'expertise du soumissionnaire dans le cadre de ce marché et sa capacité à répondre aux exigences techniques imposées par le pouvoir adjudicateur; H. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionnera l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée ainsi que la liste de ses/leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. De plus, le soumissionnaire démontrera au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires, et ce par la production de l'engagement de son ou ses sous-traitant(s) à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités. Faute grave Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. Le non-respect des conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier: 1. L'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957); 2. Le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948); 3. Le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 96 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949); 4. L'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958); 5. L'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999) sera considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 69, 4° de l'AR du 8 janvier 1996. Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l'article 69 de l'arrêté précité. Fausse déclaration Le soumissionnaire ne peut pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent marché.