Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-14
Buyer: Autoroutes du Sud de la France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233210 | 45233227 | 45340000
Submission deadline: 2017-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux. Les prestations à exécuter sont la réalisation de chaussées, assainissement, équipements dans le cadre de l'aménagement d'une voie d'affectation vers Ciboure de l'échangeur de St Jean de Luz Sud de l'autoroute A63.
— la démolition et la reconstruction d'une partie du réseau de collecte et d'évacuation des eaux pluviales (approximativement sur un linéaire d'environ 120 m);
— les clôtures et portails provisoires et définitifs (approximativement sur un linéaire d'environ 120 m),
— la démolition et la reconstruction de la fibre optique et de son génie civil situés au droit des travaux,
— les équipements de sécurité et dispositifs de retenue provisoires et définitifs, notamment GBA (approximativement sur un linéaire d'environ 280 m) et DBA (approximativement sur un linéaire d'environ 110 m),
Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes, non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque ccotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques solidaires avec mandataire commun, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l'identification professionnelle. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque ccotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.