Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-17
Buyer: groupement d exploitation du frejus
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 50324100 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Submission deadline: 2023-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche De Maintenance Des Reseaux Informatiques, Des Applicatifs Et De La Cybersecurite Du Tunnel Du Frejus
les installations objet du marché sont implantées dans les bâtiments d'exploitation du tunnel ainsi que dans certains locaux techniques à l'intérieur ou à l'extérieur du tunnel.Les typologies de maintenance demandées sont les suivantes : préventive, curative, évolutives mineures et des prestations annexes d'expertise technique et de suivi d'obsolescence du système.La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).La consultation donnera lieu à un marché (accord cadre) à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum (80 000 euro(s) Ht) et maximum (200 000 euro(s) Ht) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
la durée du marché (accord cadre) est de un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publicsréférences - capacités techniques :- une liste de références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations de maintenance et d'installation de matériels similaires et des logiciels associés à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.- Visite des lieux : Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site, avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: contact en langue française: Philippe CHENON - tel : 04 79 59 26 00 - email : philippe.chenon@frejustunnel.eu - contact en langue italienne: Davide BRUNETTI - tel : 0122 90 90 11 - email : davide.brunetti@frejustunnel.eu- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- Afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats, une phase d'appropriation des réseaux informatiques doit permettre au titulaire du marché de prendre connaissance du contexte fonctionnel et technique (matérielle et logicielle) des réseaux informatiques du geie gef. Si l'attributaire du marché est le précédent titulaire, qu'il intervienne en tant qu'entreprise unique, mandataire d'un groupement, ou cotraitant, il n'y aura pas de phase d'appropriation : il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées