Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-25
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 145000 EUR
Submission deadline: 2025-06-04

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les stipulations du présent appel d'offres concernent les prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon. Les principales missions attendues sont :
- Poste 1 : la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an,
- Poste 2 : l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme,
- Poste 3 : la réalisation de rondes,
- Poste 4 : le gardiennage des locaux
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation et agréments obligatoires :   - Autorisation d'exercer des activités de surveillance délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).  - Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi).  Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation, jointe au présent Dce

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation et agréments obligatoires :   - Autorisation d'exercer des activités de surveillance délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).  - Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi).  Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation, jointe au présent Dce
La collectivité transmettra au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- l'annexe n°2 au CCTP, portant sur l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de la société prestataire avec laquelle la Ville de Toulon est en contrat pour assurer le déploiement et/ou la maintenance d'applicatifs ou d'infrastructures informatisées ;
- l'annexe n°3 au CCTP, prescrivant les clauses de sécurité auxquelles le titulaire devra se conformer tout au long du marché.
Ces annexes devront être retournées, signées par la personne habilitée (joindre un document relatif au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager l'opérateur économique), à la collectivité
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Les stipulations du présent appel d'offres concernent les prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon. Les principales missions attendues sont :
- Poste 1 : la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an,
- Poste 2 : l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme,
- Poste 3 : la réalisation de rondes,
- Poste 4 : le gardiennage des locaux

Winner: CCIRAL