Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-13
Buyer: Brest Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Submission deadline: 2020-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la fourniture de logiciels et de prestations associées. Les accords-cadres sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes relatif à l'achat de fournitures et services dans les domaines de l'informatique et des télécommunications. Brest Métropole, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, est mandatée pour mener la procédure de passation, signer et notifier les accords-cadres pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique.
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis correspondent au volume d'affaires moyen HT des quatre dernières années pour la Ville de Brest et Brest Métropole, principaux acheteurs des prestations, pour la durée totale potentielle des accords-cadres (c'est-à- dire reconduction comprise).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr  Ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org
Les critères de jugement des offres sont pondérés en pourcentage et sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Pour le lot nº 1 le critère «valeur technique» sera apprécié au vu des sous-critères suivants, pondérés en pourcentage:
— sous-critère nº 1: qualité de l'organisation logistique de la commande, évaluée selon les éléments constitutifs de la note nº 1: 10 %; — sous-critère nº 2: qualité de la prestation de conseil d'expert, évaluée selon les éléments constitutifs de la note nº 2 : 10 %.

Eligibility requirements: Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.