Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-26
Buyer: GIAL
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72212000: Platform-specific software programming services
Submission deadline: 2018-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur l’acquisition d’une solution intégrée, composée des outils nécessaires pour offrir les fonctionnalités:
– phase 1: implémentation, installation et configuration (à blanc) de la Solution, en ce compris les intégrations entre les composants de la Solution, et les composants centraux de GIAL/VBX,
– phase 3: l’hébergement de cette solution en mode SAAS – Cloud et les services associés nécessaires à la maîtrise de la Solution par la Ville de Bruxelles et GIAL, à savoir:
Le présent marché ne comprend la réalisation que d’un seul processus (phase 2 – «pilote»), relatif aux demandes de renseignements urbanistiques.
La ville a cependant dénombré plusieurs centaines de processus qui pourraient in fine être intégrés à la solution (par exemple: demandes de copies d’actes d’état civil, demandes de passeport, demandes de cartes de riverain, etc.).
La réalisation de ces processus fera l’objet de contrats ultérieurs, distincts du présent marché, et octroyés conformément à la réglementation des marchés publics.
Le candidat remplit et joint à sa demande de participation le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur qu’il remplit toutes les conditions suivantes:
– il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats, sans préjudice d'éventuelles mesures correctrices,
1) le candidat mentionne, au point IV.B. du DUME («chiffre d’affaires annuel moyen»), le chiffre d’affaires annuel moyen de son entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
1) le candidat démontre avoir presté, au cours des 3 dernières années, des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché;
2) le candidat indique, au point IV.C. du DUME («techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité»), le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.
– une référence portant sur l’implémentation du produit CRM ou CIRM qui sera proposé dans le cadre de son offre pour le présent marché,
– une référence portant sur l’implémentation du produit CMT qui sera proposé dans le cadre de son offre pour le présent marché,
– une référence portant sur l’implémentation d’un produit (pas nécessairement celui proposé dans l’offre) CRM, CIRM ou CMT pour une autorité publique établie dans l’Union européenne.
Les références sont mentionnées au point IV.C. du DUME («exécution des services du type spécifié»). Le candidat y renseigne les coordonnées complètes du destinataire public ou privé des services. Aucune attestation ne doit être jointe à la demande de participation.

Eligibility requirements: Le candidat remplit et joint à sa demande de participation le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur qu’il remplit toutes les conditions suivantes: – il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats, sans préjudice d'éventuelles mesures correctrices, – il répond aux critères de sélection applicables.
De kandidaat vult het Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) in en voegt dit toe aan zijn kandidaatstelling. Het UEA bestaat uit een verklaring op erewoord dat hij volgende condities vervult: • hij bevindt zich niet in een van de situaties, bedoeld in de artikelen 67 tot en met 69 van de wet van 17-6-2016, die moet of kan resulteren in de uitsluiting van de Kandidaten, onverminderd eventuele corrigerende maatregelen; • hij voldoet aan de toepasselijke selectiecriteria.