Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-01
Buyer: Régie Ligne d'Azur
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34200000
Estimated value: 570000 EUR
Submission deadline: 2020-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance d'un rail et route et de sa remorque pour l'entretien du réseau du tramway métropolitain — phase candidature
Acquisition et maintenance d'un rail et route et de sa remorque pour l'entretien du réseau du tramway métropolitain — phase candidature.
Acquisition et maintenance d'un rail et route et de sa remorque pour l'entretien du réseau du tramway métropolitain.
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de deux ans sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP). Il est composé d'un lot unique et est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel. L'estimation non contractuelle est décomposée comme suit: année 2021-2023 (période initiale de deux ans): MNCA: 530 000 EUR HT/RLA: 20 000 EUR HT. Exercices suivants (période de reconduction de deux ans): RLA: 20 000 EUR HT.
Avance: une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement: sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: la Régie Ligne d'Azur (mandataire) et la Métropole Nice Côte-d'Azur. Référence à la convention constitutive du groupement de commandes: convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Régie Ligne d'Azur et la Métropole Nice Côte d'Azur relative à l'acquisition d'un nouveau rail et route spécifique au nettoyage de rail du tramway ainsi qu'à l'achat d'une remorque qui sera attelée au rail et route avec un système de réenraillement, visée en préfecture le 14.10.2020. En tant que coordonnateur la Régie assure l'ensemble de la procédure de passation du marché jusqu'à la notification au titulaire. Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1.10.2018, les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — Le candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site: https://www.marches-securises.fr — Pour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation «Pour répondre électroniquement» prévue à cet effet.

Eligibility requirements: Extrait Kbis de moins de trois mois.

Award value: 570000