Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-06
Buyer: Ville d'Aix-les-Bains
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'énergie électrique, services associés et acheminement pour les sites de puissance égale ou inférieure à 36 KVA de la commune d'aix les Bains.
Le marché comprend les prestations suivantes: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison définis aux DQE (détail quantitatif estimatif ) soit 209 sites dont 120 d'éclairage public totalisant une consommation annuelle de 3 985 Mwh, l'accès au réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Fourniture d'énergie électrique et services associés pour les sites de puissance inférieurs ou égal à 36 KVA.
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s),
doit contenir notamment l ensemble des attestations sur l honneur nécessaires relevant des articles 45 à 48 de l
ordonnance du 23 juillet 2015 et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du
au dossier de consultation. Cette déclaration doit précisée la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d
engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant
l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
Le présent marché de fourniture est passé selon la procédure dite « appel d'offres ouvert » en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'Accord-Cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l ensemble des attestations sur l honneur nécessaires relevant des articles 45 à 48 de l ordonnance du 23 juillet 2015 et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....). — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC 2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration doit précisée la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger.