Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-05
Buyer: mairie de Neuilly sur Marne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 31682000 | 65210000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2022-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte de la ville de Neuilly-Sur-Marne d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet : - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl), alimentés en basse et haute tension ; - la fourniture de gaz pour les points de comptage (Pce) ; - l'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (Grd), notamment)
gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur P12Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 MwhVolume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 10 600 Mwh
gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation inférieur à P12Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 MwhVolume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 13 500 Mwh
electricité pour la patinoire municipale (C2)Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 Mwh Volume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 2 600 Mwh
electricité pour les bâtiments communaux d'une puissance supérieure à 36kva (C4)Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 Mwh Volume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 13 000 Mwh
electricité pour l'éclairage public (C5)Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 Mwh Volume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 5 000 Mwh
electricité pour les feux tricolores (C5)Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 Mwh Volume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 500 Mwh
electricité pour les bâtiments communaux d'une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)Volume minimum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 0 MwhVolume maximum (consommation) sur la durée totale de l'accord cadre: 2 500 Mwh
conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville+Ccas dont la Mairie de Neuilly-Sur-Marne assure la coordination.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à marchés subséquents multi-attributaires
(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

Eligibility requirements: conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique