Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-02-12
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72000000
Estimated value: 650000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Assistance au déploiement et mise en œuvre de la solution logicielle de gestion comptable et budgétaire PEP premium, et prestations associées de formation/assistance technique/fonctionnelle
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au déploiement et mise en œuvre de la solution logicielle de gestion comptable et budgétaire PEP premium, et prestations associées de formation et assistance technique et fonctionnelle.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible une fois de manière expresse pour une période de 12 mois et avec un préavis de 2 mois.
L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.
En cours d'exécution de l'accord-cadre, des modifications et/ou ajout de prestations peuvent intervenir soit à l'initiative de l'ASP, soit à celle du titulaire, car rendus nécessaires soit par soit par le biais d'une évolution réglementaire et/ou normative, soit par l'introduction d'innovation dans le secteur considéré, ou notamment des évolutions suivantes:
En cas besoin de recourir à des prestations similaires, l'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Si une modification des prestations de l'accord-cadre s'avérait nécessaire, et si les annexes financières de l'accord-cadre et des marchés subséquents ne permet pas sa mise en œuvre unilatérale, les parties conviennent de se rapprocher pour étudier ensemble les modalités et conditions selon lesquelles ces modifications peuvent être prises en compte.
La présente procédure est passée en application de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant respectivement partie législative et partie réglementaire du code de la commande publique.
En raison de la détention de droits d'exclusivité par la société GFI Informatique relatifs à la fourniture du logiciel PEP premium et les prestations de support associées au logiciel sur le territoire français, la procédure de passation du marché est celle de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable telle que décrite à l'article R. 2122-3 3º du code la commande publique.
Assistance au déploiement et mise en œuvre de la solution logicielle de gestion comptable et budgétaire PEP premium, et prestations associées de formation et assistance technique et fonctionnelle
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.


Winner: GFI Progiciels
Award value: 650000
Number of bids: 1