Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-08
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113310 | 44113320 | 44113700 | 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 98582856 EUR
Submission deadline: 2025-08-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les 12 premiers lots (géographique) concernent les prestations de renouvellement de couches de surface et structures en Béton Bitumineux, y compris les travaux préparatoires ou de finitions afférents, sans exclusivité.
Le lot 13 concerne les prestations de réalisation de campagne d'enrobé Bitumineux à l'émulsion (BBE/GE et ECF), sans exclusivité.
Le lot 14 concerne les prestations de réparations ponctuelles des couches de roulements qui regroupe les techniques de Pontage de fissures, Grenaillage, Hydrorégénération, enrobé projeté, PATA et thermoréparation, sans exclusivité.
L'ensemble des prestations se déroulent sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie.
Accord-cadre mono-attributaire et avec un montant maximum
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Eligibility requirements: La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Valeur technique
Secteur des Centres d'Exploitation des Routes Départementales d'Annecy Est et Groisy
Les marchés sont renouvelables au maximum 3 fois, pour les mêmes montants maximum et la même durée (période de 12 mois)
Secteur des Centres d'Exploitation des Routes Départementales de Thônes et de Faverges
Secteur des Centres d'Exploitation des Routes Départementales d'Alby-sur-Chéran et de Vallières
Secteur des Centres d'Exploitation des Routes Départementales d'Ayze et de St-Pierre-en-Faucigny

Winner: Tribunal administratif de Grenoble