Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-10
Buyer: Ville de Nanterre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services
Estimated value: 999999 EUR
Submission deadline: 2020-09-03

Technical requirements: Télésurveillance et interventions sur les bâtiments communaux équipes en système d'alarme anti-intrusion
La présente consultation a pour objet la télésurveillance des différents bâtiments communaux équipés en systèmes d'alarme anti-intrusion, ainsi que les interventions s'y afférant.
La présente consultation a pour objet la télésurveillance des différents bâtiments communaux équipés en systèmes d'alarme anti-intrusion, ainsi que les interventions s'y afférant. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du CCP. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1, 3º du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification et est tacitement reconductible trois fois par périodes successives de douze mois. Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal strictement inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des quatre années d'exécution du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises).
1) formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
2) formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP), le Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les candidats dans le cadre de cette procédure. Toutes les conditions de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises qui est accessible gratuitement à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
Délai global de paiement de 30 jours maximaux. Financement budget Ville. Ce marché est susceptible de subventionnement. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de


Award value: 999999