Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-08
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34210000 | 50117000: Motor vehicle conversion and maintenance services
Submission deadline: 2023-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et pose d'aménagements pour véhicules utilitaires légers et poids lourds
le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette dernière intervient, au terme de chaque période. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum du marché avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : 500 000 euros HT au minimum et 4 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées
le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette dernière intervient, au terme de chaque période. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum du marché avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : 1 000 000 euros HT au minimum et 8 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées
le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Cette dernière intervient, au terme de chaque période. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum du marché avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
montants du marché sur la durée de 24 mois (hors reconduction) : sans montant minimum et 1 000 000 euros HT au maximum. Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au BPU, appliqués aux quantités de prestations effectivement réalisées
compléter et fournir les formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), accessibles via l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalents, ou le DUME, accessible depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME ; 2/ Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
1/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME ; 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que deux lots maximum (sauf dérogation). La règle d'attribution des lots est précisée à l'article 6.4 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification ou le 03/02/2024

Eligibility requirements: compléter et fournir les formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), accessibles via l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalents, ou le DUME, accessible depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr