Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-18
Buyer: Commune de Noisy-le-Grand
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45212222 | 50700000 | 71000000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2024-09-13
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.
La présente consultation concerne un marché public global de performance en vue de la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance du gymnase pôle gare à Noisy-le-Grand.
Le projet a pour objet la réalisation d'un gymnase municipal. L'équipement à construire comprendra une salle polyvalente de 800 à 1000 places, un dojo, une salle de boxe et les locaux associés.

Pour plus d'informations concernant le projet, il convient de se référer au règlement de candidatures et à la synthèse du préprogramment figurant en annexe du règlement de candidatures.
- Une lettre de candidature (DC1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres) y compris une adresse mail pour les communications ; 
- Le SIREN du candidat ou de chaque membre du groupement ; 
- Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 version en vigueur ou document équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et/ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
- Pour le ou les architectes : une copie du diplôme et de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Capacités professionnelles :
- Pour les entreprises relevant de la compétence « construction » : une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Pour les entreprises relevant des compétences architecture, études techniques et exploitation technique, entretien, maintenance : une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Parmi ces listes, le candidat présente plus précisément des références significatives, de préférence pour des projets similaires (construction d'équipement sportif / gymnase), dans les domaines de compétences suivants :
- Trois (3) références significatives d'opérations de construction (compétence « constructeur »).
- Trois (3) références significatives de conception architecturale (compétence « architecture »).
- Trois (3) références au choix du candidat (pour les compétences « études techniques »).
- Trois (3) références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'installations techniques de bâtiments (compétence « exploitation technique, entretien, maintenance »).
Si le candidat fournit un nombre plus élevé de références significatives, seules les trois premières inscrites au regard de chacune des 4 compétences seront prises en compte pour l'analyse des candidatures. Les références concours ne seront pas analysées. Seules seront prises en compte les références en cours d'étude, en cours de réalisation ou réalisées.
Il est précisé que les candidats peuvent prouver les compétences attendues à l'article 5.2 du Règlement de Consultation, notamment des certificats de qualification en cours de validité.
Capacités techniques pour chaque membre du groupement :
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; le candidat indique les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public).

Eligibility requirements: other