Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-07
Buyer: communauté d'agglomération du Sicoval
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42967000 | 44613800 | 48810000: Information systems | 50000000 | 90918000
Estimated value: 1460000 EUR
Submission deadline: 2022-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2022-2026
la durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur
lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché (maximum 10) avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années mais aussi les certificats d'homologation des produits définis au bordereau des prix (à l'exception du lot 7).  Certification de l'entreprise (management, qualité,...).
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur  "Webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr  ou https://webmarche.adullact.org.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et  Kbis ;

Award value: 1460000