Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-25
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45112500 | 45112710 | 45221110 | 45221111
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'opération «Nouveau pont sur la rivière Saint-Denis». Les travaux consistent à construire un nouvel ouvrage d'art et ses fondations profondes sur la rivière Saint-Denis, réaliser les raccordements routiers à la nouvelle route de littoral ainsi qu'au réseau viaire du Barachois (Rn1). Ces travaux comprennent notamment des terrassements, des dévoiements de réseaux de travaux en rivière et sous circulation, de la signalisation et des plantations.
— terrassements — ouvrages de soutènements rive gauche — assainissements — chaussées et revêtements — équipements de sécurité, signalisation horizontale et verticale (police et directionnelle) — équipements et signalisations provisoires de chantier — génie-civil des équipements dynamiques — réseaux divers — éclairage public — rétablissement des voiries connexes (y/c signalisation, équipements, réseaux d'assainissements associés).
NPRSD (nouveau pont sur la rivière Saint-Denis): dégagement des emprises, terrassements et remblais d'accès, ouvrage d'art, fondations profondes, chaussées, équipements de sécurité et aménagements divers, ouvrage de soutènement.
VRD rive droite: dégagement des emprises, terrassements, assainissement, chaussées, équipements de sécurité, signalisation, réseaux divers, éclairage public, rétablissement des voiries connexes.
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étrange.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— la présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent la partie réalisée en part propre et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces listes et attestations seront déclinées par nature de travaux,
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou le groupement disposera pour la réalisation de ce marché. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé, ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du représentant habilité de l'entreprise.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT) le dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La durée de l'opération est de 48 mois. Échanges avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité detraitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Sous-traitance: «Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales».
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Eligibility requirements: La présentation du candidat qui comporte: — l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étrange.