Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-06
Buyer: collectivite territoriale martinique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de véhicules et services associés, destinés aux besoins des services de la Collectivité Territoriale de Martinique
les prestations comprennent essentiellement : La fourniture de véhicules 100% électrique 5 places segment B - la fourniture de véhicules Hybrides 5 places Segment C - la fourniture de véhicules Hybrides 5 places Segment B
collectivité territoriale de la martinique dga-act - direction de la Gestion des Routes Service du Parc Routier ZI Lézarde 97232 LAMENTIN
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d'un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède deux (2) ans
accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 mois (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles : 1
accord-Cadre avec maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum de cet accord-cadre est de 3 000 000,00 euros (H.T.).
collectivité territoriale de la martinique dga-act - direction de la Gestion des Routes Service du Parc Routier ZI Lézarde 97232 LAMENTIN
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d'un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède deux (2) ans
accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 mois (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles : 1
accord-Cadre avec maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000,00 euros HT pour la 1ère année et 200 000,00 euros HT pour la 2e année . Le montant maximum de cet accord-cadre est de 700 000,00 euros (H.T.).
collectivite territoriale de martinique dga - aCT - direction de la Gestion des Routes Service Parc Routier - zI Lézarde 97232 Le Lamentin
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d'un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède deux (2) ans
accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles : 1
accord-Cadre avec maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 500 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum de cet accord-cadre est de 3 000 000,00 euros (H.T.).
*Type de procédure : Ouverte conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. *Technique d'achat : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. *Modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur le budget de la Collectivité Territoriale de Martinique. *Forme de prix : révisable *Avance : sans objet *Délai laissé au soumissionnaire pour produire les pièces prévues à l'article R2143-8 du Code de la Commande publique : 10 jours calendaires. *Critères de jugement des offres : ces éléments figurent dans le Règlement de la Consultation. *Mode de dévolution : ces éléments figurent dans le règlement de la Consultation. *Paiement : virement administratif *Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 30 %. Type de prix : prix unitaires. Variation des prix : prix révisables