Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-11
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 251 — Commune de Courcy aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — 17fat002 en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les maîtres d'ouvrages publics suivants: département du Calvados et la Commune de Courcy. Les travaux concernent la réalisation d'un d'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération. Les travaux consistent: — à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux et la création d'une tranchée drainante; — à renforcer la RD 251, avec maintien des largeurs de chaussée existantes.
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département et la commune. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département, fermes et actualisables pour la commune. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions aucontrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
: #Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: ##Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; ##Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ##Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.