Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-01
Buyer: XL Énergie
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules
Submission deadline: 2016-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidature pour l'étude, la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque sur le toit du bloc K2 de l'ancienne base des sous-marins de Lorient (56). La puissance estimée de la centrale est de 2,5 Mwc. Le marché se décompose en 2 tranches.
Tranche ferme: étude du projet et dépôt d'un dossier de candidature à l'AO CRE pour les installations comprises entre 100 kwc et 800 Mwc.
Appel à candidature pour l'étude, la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque sur le toit du bloc K2 de l'ancienne base des sous-marins de Lorient (56). La puissance estimée de la centrale est de 2,5 Mwc. Le marché se décompose en 2 tranches.
Tranche ferme: conception de la centrale et dépôt d'un dossier de candidature à l'AO CRE pour les installations comprises entre 100 kwc et 800 Mwc.
— le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principaux services et travaux fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Devront être précisées les caractéristiques des travaux exécutés ou des services rendus particulièrement pour des centrales de puissance similaires et/ou entrant dans le cadre des précédents AO CRE,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Eligibility requirements: — pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique, — copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire, — le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.