Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-29
Buyer: SDIS 2B
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles | 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2017-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un à cinq Camion(s) Citerne(s) Feux de Forêt d'occasion et rénovation d'un à cinq Camion(s) Citerne(s) Feux de Forêt.
Le présent marché prend effet à compter du jour de sa notification pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites.
2.Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché et sa capacité financière: formulaire DC2.
4.Être en conformité au regard des articles 44, 45, 48, 51 et 52 de l'ordonnance et décret en vigueur.
Les pièces visées à l'article 55 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluer: appréciation globale -> chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices connus et chiffre d'affaires concernant des prestations objets du marché, ou, si impossible, éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2.
Renseignements et formalités nécessaires pour les évaluer, sur déclaration DC2: références professionnelles en matière de prestations similaires, certificats professionnels, moyens humains,...
Financement sur fonds propres de l'organisme. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaire. Les prix sont fermes la première année. Les années suivantes, dans le cas où le marché est reconduit, les prix sont révisables une seule fois par an. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Langue à utiliser: uniquement le français — monnaie: euro.
Pour satisfaire aux exigences de l'article R.421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision», il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de 2 mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SDIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.

Eligibility requirements: Situation juridique: 1.Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire DC1. 2.Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché et sa capacité financière: formulaire DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les formulaires DC sont joints au dossier de consultation. 3.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 4.Être en conformité au regard des articles 44, 45, 48, 51 et 52 de l'ordonnance et décret en vigueur. Les pièces visées à l'article 55 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire.