Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-09-05
Buyer: commune de nice
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 34114200: Ambulances | 35310000: Miscellaneous weapons | 38300000
Estimated value: 258000 EUR
Award criteria: Mixed

Technical requirements: 22v0781. Matériel de formation et d'intervention spécifique aux agents de la direction de la police municipale
la consultation a pour objet : Achat de matériels pour la formation de l'ensemble des agents affectés à la direction de la police municipale.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 30 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 500,00 EUR.- Montant maximum : 20 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 5 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 3 500,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 6 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lot 1:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 31 900,03 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 2:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 12 828,48 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 3:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3469,40 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 4:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 9 311,81 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 5:l'offre de l'unique soumissionnaire étant inacceptable, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité et de la relancer ultérieurement
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Pour les lots 1 à 4,possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/08/2023 pour le lot 1 et le 23/08/2023 pour les lots 2,3 et 4 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.Pour le lot 5,possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice


Winner: manufacture speciale D'Armes fines et cycles rivolier pere et fils
Award value: 258000
Number of bids: 7