Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-05
Buyer: Compagnie des transports strasbourgeois
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel a candidatures accord-cadre (multi-attributaire avec 4 entreprises maximum) pour les travaux préparatoires et voiries provisoires.
Accord-cadre (multi-attributaire avec 4 entreprises maximum) pour les travaux préparatoires et voiries provisoires relatifs aux domaines d'activité suivants:
Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— un extrait k-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés,
— en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
— présentation d'une liste des principales références et expériences similaires au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Les candidatures seront déposées à la CTS contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception, sous enveloppe selon le modèle indiqué ci-dessous:

Eligibility requirements: Justificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: — un extrait k-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés, — en cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement, — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois, — une attestation d'assurance de responsabilité civile pour l'année en cours.