Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-31
Buyer: Grand Lyon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.
Le présent accord cadre a pour objet la mission de surveillance des lieux gérés par Grandlyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue:
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il ne comporte pas de montant minimum et ni de montant maximum. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans.
L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois pour une de deux (2) ans soit une durée maximale de quatre (4) ans.
— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Le chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois (3) dernières années est le suivant: 400 000 EUR (HT).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— une liste des principaux services fournis ou références en rapport avec l'objet de l'accord cadre exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
— les certificats de qualifications professionnelles requis sont les suivants: certificat de qualification professionnelle du dirigeant et des exécutants. La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Paiement effectué par virement bancaire délai de paiement: 30 jours. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Concernant le critère de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, la sous-pondération est la suivante:
— pertinence des dispositions prises pour respecter les délais d'intervention 7j/7 et la réactivité d'intervention

Eligibility requirements: — Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. b) Le DC2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.