Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-24
Buyer: Ville de Gennevilliers
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2025-06-30
Award criteria: quality, price

Technical requirements: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURISATION D'EQUIPEMENTS ET D'ESPACES PUBLICS :
- POUR LE LOT 1 : OUVERTURE,  FERMETURE ET SURVEILLANCE D'ESPACES VERTS ET DE DEUX PARKINGS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL   ;
- POUR LE LOT 2 : OUVERTURE, FERMETURE, SURVEILLANCE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL;
- POUR LE LOT 3 : PRESTATIONS PONCTUELLES DE SECURISATION DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS;
- POUR LE LOT 4 : GARDIENNAGE ET ASSISTANCE DANS LES CENTRES MUNICIPAUX DE SANTE DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité délivrée par le Cnaps.Agrément Cnpp, label Snep ou qualification équivalente.Certification spécifique Nf Service 241 (Service des entreprises privées de prévention et de sécurité)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La liste des parcs, squares, jardins, promenades, parkings et cimetière, objet des prestations, figure en annexe 1 au présent C.C.T.P. comprenant leurs surfaces, adresses des entrées, horaires d'ouverture et de fermeture. En annexe 1bis, un plan de situation des espaces verts et parkings, ainsi que les plans détaillés de chaque site sont également joints.  Les serrures des entrées des parcs et jardins étaient dotées pour la plupart de canons automatisés ou de serrures électriques, qui permettent un déverrouillage automatique des portes le matin. Néanmoins, à la suite nombreuses dégradations, ces systèmes sont remplacés au fur et à mesure par des chaines et des cadenas

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Chiffres d'affaires
Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité délivrée par le Cnaps.Agrément Cnpp, label Snep ou qualification équivalente.Certification spécifique Nf Service 241 (Service des entreprises privées de prévention et de sécurité)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Valeur technique
Clause d'insertion sociale
Prix des prestations
La liste des parcs, squares, jardins, promenades, parkings et cimetière, objet des prestations, figure en annexe 1 au présent C.C.T.P. comprenant leurs surfaces, adresses des entrées, horaires d'ouverture et de fermeture. En annexe 1bis, un plan de situation des espaces verts et parkings, ainsi que les plans détaillés de chaque site sont également joints.  Les serrures des entrées des parcs et jardins étaient dotées pour la plupart de canons automatisés ou de serrures électriques, qui permettent un déverrouillage automatique des portes le matin. Néanmoins, à la suite nombreuses dégradations, ces systèmes sont remplacés au fur et à mesure par des chaines et des cadenas
Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Prix des Prestations

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise