Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-29
Buyer: Université de Reims Champagne Ardenne
Country: FR
Region: FRF23
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22200000 | 22212000 | 48610000: Database systems
Submission deadline: 2025-09-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Fourniture et livraison de périodiques, de bases de
données et de livres électroniques
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles .
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Prix (jugé sur le pourcentage de frais de gestion et taux de remises)
Pertinence et efficacité des propositions du soumissionnaire pour garantir la bonne
livraison et le suivi des incidents de l'ensemble des périodiques
Complétude, qualité et pertinence du catalogue en ligne

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles .
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Prix (jugé sur le pourcentage de frais de gestion et taux de remises)
Pertinence et efficacité des propositions du soumissionnaire pour garantir la bonne
livraison et le suivi des incidents de l'ensemble des périodiques
Complétude, qualité et pertinence du catalogue en ligne
Qualité de gestion et de suivi des commandes en ligne
Ergonomie d'utilisation de l'interface du site web
Périodiques français et étrangers sous format papier ou sous format électronique ou accessibles à la fois sous
format papier et électronique
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles .
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Bases de données et livres électroniques

Winner: Université de Picardie Jules Verne