Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-13
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 39221000 | 42512000 | 44115800 | 45000000: Construction work | 45200000: Building and civil engineering work
Submission deadline: 2024-07-08
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 21243 et des articles R. 21244 ainsi que des articles R. 216121 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 214215, R214216 et R. 214218 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
Cet avis de marché porte sur des travaux d’aménagements techniques (CFO/CFA  - CVC/Plomberie), architecturaux (cloisons, faux-plafond, faux-plancher, revêtements muraux et sols, menuiserie, agencement serrurerie, signalétique et vitrophanie) et équipement cuisine du futur Siège d’EDF.
Les travaux se répartissent sur une Surface Utile Brute Locative de 14 600 m² (dont 12 800m² en superstructure et 1 800m² en infrastructure).
En infrastructure (sur 5 niveaux) sont concernés des travaux d’aménagement de vestiaires, réfectoires, locaux de stockage, techniques et de quelques équipements type guérite de contrôle dans les parkings.
En superstructure, les travaux se répartissent du RDC au R+8, dont 7 niveaux sont des plateaux de bureaux classiques, aménagés en espaces ouverts avec des salles de réunions, quelques bureaux fermés, des espaces de convivialité (café) et co-working. Quelques zones sont traitées de manière particulière sur ces plateaux : un centre de crise, une salle des marchés, un espace pour la Présidence.
Les travaux au Rez de Chaussée concerneront l‘aménagement de l’espace d’accueil (banque, attente, zone d’exposition, café, espace IT) ainsi que d’une zone de tournage (plateau, régies, …).
Les travaux du dernier étage concernent des espaces de réception, une cuisine de direction et une grande salle de réunion type Conseil.
Il s’agit d’un marché, sans engagement financier. Contrat en Macro-Lots ou GME.
Ces marchés couvrent les macro-lots suivants : 
-	A -Corps d’état architecturaux : Organisation Installation de chantier / Cloisons Plâtrerie / Cloisons démontables / Cloisons mobiles / Faux plafonds / Faux plancher / Revêtement muraux / Revêtement de sols / Menuiseries / Agencement / Serrurerie / Signalétique / Vitrophanie
-	B - Lot CFO/CFA : Courants Forts / VDI / SSI / GTC
-	C - Equipements de cuisine 
-      D - CVC / PLOMBERIE
Le candidat pourra répondre en Groupement (GME) sur plusieurs lots ou sur l’ensemble des macro-lots. Le cas échéant, les noms des co-traitants et sous-traitants devront impérativement être transmis par le Mandataire, dans la RFI sous peine de rejet de sa candidature.
Les candidats ne peuvent répondre dans plusieurs GME en simultané
Chaque candidat ou GME, doit joindre à l’appui de sa candidature, les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat ou groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Pour être admis à soumissionner, les entreprises devront avoir fait acte de candidatures dans les délais indiqués dans le Portail achats EDF et fournir toutes les pièces et tous les renseignements demandés dans l’avis de marché.
-	Le candidat ou le groupement devra fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquelles l’établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-	Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine.
-	Le candidat ou groupement devra fournir, le cas échéant, pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois ainsi que les attestations d’assurance RC et DC)
-	Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents
-	Le candidat ou le groupement devront avoir un CA annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 20 M€. En cas de réponse sur plusieurs lots ou sur l'ensemble de tous les lots, les montants seront cumulatifs.
Documents complémentaires obligatoires à présenter dans tous les cas :
-	Le candidat ou groupement doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis : en cas d’absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
-	L’organigramme de l’entité juridique candidate.
Complément d’informations dans le cas d’un groupement d’entreprises :
-	La nature juridique du groupement d’entreprises et la répartition des prestations de chacun des membres et justifier la cohérence et la complémentarité du choix des partenaires,
-	Le périmètre de consolidation du groupe auquel appartiennent tous les membres du groupement (filiales des entreprises de participation),
NB : si le candidat est un groupement (GME), ces renseignements sont à indiquer d'une manière globale

Eligibility requirements: other