Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-29
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2025-05-30

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les travaux portent sur la rénovation thermique et l'amélioration du confort de l'ensemble immobilier.
Le programme comprend notamment : l'isolation thermique extérieure et traitement des cas singuliers, réfection des étanchéités des toitures terrasses avec végétalisation, remplacement des menuiseries extérieures, mise en place de protection solaires : stores, vitrages, rénovation de la VMC, remplacement du chauffage électrique, sécurisation et réfection des parties communes, traitement des espaces extérieurs. L'opération fera l'objet d'une certification : NF habitat Paris, HPE Rénovation
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Ratio financier : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum :  Le candidat devra justifier d'un Ca minimum de 23m euro(s)  euros
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Un extrait de  la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos,  des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;  niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. 
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Références sur des travaux spécifiés : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Qualifications professionnelles, Rge (entreprise générale et sous-traitants)
Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 
Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)

Eligibility requirements: Ratio financier : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum :  Le candidat devra justifier d'un Ca minimum de 23m euro(s)  euros
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Un extrait de  la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos,  des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;  niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. 
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Références sur des travaux spécifiés : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Qualifications professionnelles, Rge (entreprise générale et sous-traitants)
Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 
Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Les travaux portent sur la rénovation thermique et l'amélioration du confort de l'ensemble immobilier.
Le programme comprend notamment : l'isolation thermique extérieure et traitement des cas singuliers, réfection des étanchéités des toitures terrasses avec végétalisation, remplacement des menuiseries extérieures, mise en place de protection solaires : stores, vitrages, rénovation de la VMC, remplacement du chauffage électrique, sécurisation et réfection des parties communes, traitement des espaces extérieurs. L'opération fera l'objet d'une certification : NF habitat Paris, HPE Rénovation
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Winner: Tribunal Judiciaire de Paris