Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-22
Buyer: MSA Caisse centrale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48151000 | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2019-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par la CCMSA au moins un mois avant la fin du marché par lettre recommandé avec avis de réception. La non reconduction du marché ne donne pas lieu à indemnité pour le titulaire.
La présente consultation a pour objet le traitement, l'intégration, la sécurisation et l'analyse des données issues des instants santé. Le marché se compose de 2 lots:
— lot 1: traitement des dossiers médicaux papiers par LAD. Il s'agit d'assurer la numérisation des dossiers médicaux, dossiers de consultation et bons d'honoraires renseignés par les médecins traitants et les diététiciens, via la Lecture automatique de documents (LAD), et d'intégrer ces données au serveur de dématérialisation des instants santé,
—— le contrôle de conformité des données transmises sur le serveur et leur intégration à la base de données,
Les candidats pourront répondre à un ou aux deux lots. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). le lot 1 est un marché simple et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016, conclu sans minimum ni maximum. La partie à bons de commande concerne les prestations suivantes:
Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, conclu sans minimum ni maximum.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com.
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):