Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-03
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317100 | 71317210 | 71631300
Submission deadline: 2022-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le programme TSEE 4.0 a pour objet de répondre aux enjeux de l'arrivée d'une nouvelle génération de TGV à partir de 2023-24 et de rationaliser les activités de maintenance du TSEE. Pour cela, des adaptations sont nécessaires sur le site du TSEE.
Dans le cadre de ce projet, SNCF recherche des prestataires pour exécuter les missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS), de contrôle technique (CT) et coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
- Lot 3 : mission de coordination des systèmes de sécurité incendie. L'entreprise candidatant à ce lot n'est pas autorisée à présenter une candidature sur le lot 2.
- lots 1 et 3 (à la condition que les personnes physiques exerçant les deux missions soient différentes).
Réalisation des missions de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre du projet TSEE 4.0
- de 3 tranches optionnelles correspondant à différentes phases du projet et qui se décomposent comme suit :
- de 10 tranches optionnelles correspondant à différentes phases du projet et qui se décomposent comme suit :
L'entreprise se portant candidate sur le lot 3 ne peut pas cumuler avec une candidature sur le lot 2.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.