Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-11
Buyer: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114200: Ambulances | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de véhicules neufs de tourisme et utilitaires aménagés pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— quatre véhicules moyen utilitaires aménagés pour les besoins de la Régie des eaux du Pays Bellegardien.
— Un véhicule type berline compacte segment C pour les besoins de la Régie des Eaux du Pays Bellegardien;
— un véhicule type petit SUV avec marquage et équipements pour les besoins de la police intercommunale.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — production, si nécessaire, des pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de la consultation. La durée mentionnée pour chaque lot correspond au délai plafond de livraison. Les candidats peuvent proposer un délai plus court. Les véhicules devront être garanties deux ans minimum.
— les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Eligibility requirements: — lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — production, si nécessaire, des pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.