Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Centre hospitalier unvt. Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 120000000 EUR
Submission deadline: 2017-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dispositifs médicaux stériles: dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux spécialisés.
Lots 1 à 569: ces lots sont détaillés dans le catalogue des besoins joint au Dossier de consultation.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018, ou à défaut de la date de notification, jusqu'au 31.5.2019. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2021).
L'Estimation transmise est indicative et prévisionnelle. Elle vaut pour l'ensemble des lots, et tient compte des périodes de reconductions éventuelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail.
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 4ème trimestre 2020.
Accord-Cadre à bons de commande en mono titularisation sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du Décret relatif aux marchés publics). Les prestations sont réparties en 569 lots. Ils sont détaillés dans le catalogue des besoins joint au Dossier de consultation.
18.29 DMC stériles à usage unique d'abord chirurgical et percutané, et d'instrumentation chirurgicale
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité): — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail.

Award value: 120000000