Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-08
Buyer: meeddm
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2023-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: petits travaux de réparations du linéaire du réseau routier national Île-De-France géré par l'arrondissement ouest
le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre des petits travaux de réparation du linéaire du réseau routier national Île-De-France géré par l'arrondissement ouest. Le marché permet de réaliser des travaux de terrassements, d'assainissement et de maçonnerie, ainsi que les prestations afférentes permettant les dégagements avant intervention et la remise en état après intervention
les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :- l'Unité d'exploitation Routière (Uer) de Nanterre/ Boulogne qui gère le domaine suivant : ¤ Autoroute A14 du PR 0 au PR 5 y compris l'échangeur A14/A86 (dont tunnel de LaDéfense) ; ¤ Autoroute A15 du PR 3+950 au PR 6+060 y compris l'échangeur A15/A86 ; ¤ Autoroute A86 du PR 0 au PR 12 et du PR 75 au PR 80 ; ¤ Rn13 Bd Circulaire de la Défense (PR 0 à PR 3+760) et l'avenue Charles De Gaulle à Neuilly-Sur-Seine (entre le PR 0 de l'a14 et la rue de l'hôtel de ville PR 7+430 de la Rn13 (dont tunnel de Neuilly-Sur-Seine)) ; ¤ Rn315 entre l'échangeur A15/A86 (PR 3+950) et les rues Pierre Boudou et Louis Armano à Gennevilliers (PR 1+270) dont tunnel des Sévines ; ¤ rn 192 entre la RN 1014 et la RD 992 (rue Caron) ; ¤ rn 314 entre la sortie no3 de l'a14 et le boulevard circulaire sud dans le sens Province-Paris et entre le boulevard circulaire nord et l'entré no4 de l'a14 dans le sens Paris-Province ; ¤ rn 1013 entre la Rd913 (Puteaux) et la RN 1014 ; ¤ rn 1014 entre l'a14 et la RN 13 (Pont de Neuilly). ¤ A12 du PR 0 au PR 8+300 (dont le tunnel de Fontenay le Fleury) ; ¤ A13 du PR 0 au PR 25+515 (dont les tunnels Boulogne et Saint-Cloud) ; ¤ rn 13 du PR 26+225 au PR 20+254 (échangeur RN 286) ; ¤ rn 184 du PR 11+000 au PR 24+182 ; ¤ rn 186 du PR 22+000 au PR 27+815 ; ¤ rn 10 du PR 12 au PR 13+750.- l'Unité d'exploitation Routière (Uer) de Jouy-En-Josas qui gère le domaine suivant : ¤ A86 " sud " du PR 53+200 (tunnel d'antony) au PR 64+250 (pont Colbert) ; ¤ rn 10 du PR 13+750 (pavillon bleu) au PR 49+500 (échangeur RN 191) ; ¤ rn 12 du PR 18 (pont Colbert) au PR 63+063 limite de département 78/28 (dont tunnel de Jouars-Ponchartrain) ; ¤ rn 118 du PR 0 Pont de Sèvres au PR 7+120 limite du département 78/91 ; ¤ rn 191 du PR 65+700 (échangeur RN 10) au PR 54 (limite du département 78/28).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de sa date de notification) qui peut être renouvelée par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder la durée de validité de l'accord cadre qui est de 4 ans à compter de sa notification
- le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ; :- le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise)
- le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; précisant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous traitées. En particulier, des références concernant des prestations similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En particulier, la marque, le type, le modèle, la capacité et la classe au regard du fascicule 27 du CCTG de la centrale d'enrobage qui devra être de classe 2 au minimum et de type discontinu, ainsi que l'attestation d'assurance Qualité Pesage de la centrale d'enrobage (ou autre justificatif équivalent).- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français

Eligibility requirements: - le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ; :- le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise)