Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-17
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Haute-Normandie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 51200 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le titulaire devra mettre en place un service de hotline. Celui-ci devra permettre aux référents de trouver les réponses aux interrogations concernant le fonctionnement des applications. Cette hotline devra comprendre 3 volets:
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, Service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22.
La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum, lot nº 1 à la société Adullact Projet SA, à titre d'information, le montant de la somme des prix unitaires du bordereau des prix unitaires est de 21 420 EUR (TTC).
La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande sans minimum ni maximum, lot nº 2 à la société Sword SA, à titre d'information, le montant de la somme des prix unitaires du bordereau des prix unitaires est de 40 020 EUR (TTC).
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Award value: 51200
Number of bids: 1