Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-11
Buyer: APRR
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34210000 | 34921000 | 43313000
Submission deadline: 2020-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le groupe APRR et CEVM souhaitent acheter une remorque équipée d'une lame de déneigement permettant de déneiger sur 3,5 m à 7 m de large et de dispositifs d'épandage permettant d'épandre des fondants sur 3 voies avec un seul chauffeur. Le dispositif devra permettre une capacité optimale de chargement en fondants. La présente consultation comprend la conception, la fabrication et la fourniture de moyens de déneigement adaptables sur les poids lourds du groupe APRR et de CEVM.
La présente consultation a pour objet la conception, la fabrication et la fourniture de remorques ESH (Engin de service hivernal) équipées de lames de déneigement, de trémies et citernes, et de dispositifs d'épandage adaptables sur les poids lourds. Elle est menée en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant ni quantité minimal ni maximal. À titre purement indicatif, le groupe APRR et CEVM sont susceptibles d'acheter environ 100 matériels sur 4 ans.
Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
5) une présentation de l'entreprise et des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2016 à 2018);
7) un dossier présentant les capacités du candidat à réaliser la conception, la fabrication, l'adaptation et la fourniture des équipements au groupe APRR et CEVM, intégrant les moyens techniques et humains de l'entreprise;
8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
L'objet de l'accord-cadre et son exécution nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
À titre indicatif, les variantes sont libres. Les soumissionnaires devront proposer des équipements conformes au code de la route et à la réglementation relative aux engins de service hivernal. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature soit en tant que candidate unique soit comme mandataire soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.aprr.achatpublic.com Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt de la candidature sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1

Eligibility requirements: Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.