Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-29
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34144500: Firefighting vehicles | 50200000
Submission deadline: 2019-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètres 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures.
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Être en capacité de fournir les véhicules hydrocureur comparables à ceux objet du marché appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent. Et être en capacité d'exécuter des prestations de maintenance comparables à celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. En application de l'article 112 du décret relatif aux marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail), — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.