Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-14
Buyer: département de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tzen2 - commune de Melun - secteur Melun Nord Travaux de requalification de l'avenue Charles Péguy, la rue Edouard Branly et la Rd605
le lot 1 se décompose en deux tranches :- une tranche ferme de 15 mois (y compris la période de préparation de 1 mois) pour les travaux sur la rue Edouard Branly et l'avenue Charles Peguy- une tranche optionnelle de 20 mois (y compris la période de préparation de 1 mois) pour les travaux de la Rd605
dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
la liste des moyens humains et moyens matériels du soumissionnaire.une liste de références de moins de ou cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
en application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour un nombre minimum d'heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux. Soit : - pour le lot 1 (Vrd) : un minimum de 2154 heures pour la tranche ferme et 3476 heures pour la tranche optionnelle. - Pour le lot 2 (Espaces verts) : un minimum de 498 heures
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistré comme tel au répertoire SIRENE de l'insee, pourra se voir attribuer les 2 lots.la visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'un agent départemental. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Les prix du marché sont unitaires.Les prix sont révisables.Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixéà 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre