Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-11
Buyer: Institut français
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché est renouvelable à l'issu d'un délai initial de 12 mois, 6 fois 6 mois. La durée maximum du marché est de 48 mois.
— le degré de compétence et d'expérience dans le domaine de la conception et de la réalisation de site internet complexe et multilingue: 40 points,
— la capacité à mobiliser les compétences et expertises nécessaires à la réalisation du projet: 30 points.
Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté pour partie avec des prestations globales et forfaitaires et pour partie avec des prestations réalisées par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
1. Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
2. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou la case G du DC1);
6. Une fiche avec les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial (nom,mail, adresse, no tél., fax).
Conformément à l'article 73 du décret n° 2016-360 précité, l'institut français pourra négocier les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, avec les candidats retenus lors de la phase de candidature et ayant remis une offre appropriée.
L'institut français invitera à négocier au maximum 6 candidats, choisis en fonction de leur rang de classement à l'issu de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères de jugement des candidatures figurant au règlement de consultation.
Les négociations pourront se dérouler dans le cadre de réunions de négociation ou par écrit dans le respect du principe d'égalité de tous les soumissionnaires retenus.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix et les éléments techniques.
— référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Eligibility requirements: 1. Le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat; 2. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat 3. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou la case G du DC1); 4. Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois; 5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; 6. Une fiche avec les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial (nom,mail, adresse, no tél., fax).

Award value: 500000