Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-10
Buyer: Ets portuaire de Saint-Martin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71210000 | 71311300 | 71313440 | 71410000
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance a maitrise se d'ouvrage technique pour la redéfinition et la mise en œuvre du projet d'aménagement de la baie de marigot.
Le marché comporte des prestations fermes. À partir du document programme réalisé en 2014-2015 et sur la base des nouvelles orientations décidées par la Collectivité (accueil moyenne croisière puis à terme, si possible, méga yachts, rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue: dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, négociation, fin de procédure, pour les seuls aspects techniques, environnementaux et urbains.
Des prestations spécifiques qui pourront être commandées si besoin était (Assistance à la passation de marchés d'études techniques, Assistance en matière de mise en œuvre de procédures environnementales;
Rédiger et constituer le nouveau programme d'aménagement de la baie, dans ses aspects techniques, urbains, architecturaux et environnementaux. Assister la Collectivité dans toutes les phases de passation de la procédure d'aménagement retenue.
Des modifications au contrat pourront être conclues dans les conditions fixées à l'article 139 du décret du 25.3.2016 et au Ccap.
La durée du contrat pourra être prolongée en cas de retard pris dans le lancement de l'opération d'aménagement.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces modifications n'est pas connu au moment de la consultation.
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Le formulaire DC2 ("Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre). ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La réalisation de la mission nécessite le recours à une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences suivantes:
Les horaires de réception du public sont: de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi Ils correspondent à l'heure locale de Saint-Martin.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Datée et signée ou déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015; Le formulaire DC2 ("Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire; La copie du / des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;