Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71311300 | 71356400 | 71400000
Submission deadline: 2017-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à une mission de maitrise d'œuvre urbaine la ZAC parc aux Lièvres-Bras de Fer a Évry.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer relatifs aux trois lots suivants: — missions d'architecte urbaniste-coordonnateur, et de maîtrise d'œuvre d'espaces publics; — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation; — missions d'OPC urbain et d'OPC interchantier.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois manière expresse à la date anniversaire pour une durée totale de 8 ans.
Déclaration du candidat DC2 (dernière version actualisée), intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
5. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que l'objet du marché (maîtrise d'œuvre urbaine). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
7. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
Compte tenu des présentes missions, l'équipe titulaire de l'accord-cadre regroupera toutes les compétences nécessaires à la bonne conduite des missions et plus particulièrement devra présenter au minimum les compétences indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
No CP17-060 — accord-Cadre relatif à une mission de maitrise d'œuvre urbaine la ZAC parc aux Lièvres-Bras de fer à Évry
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Hôtel d'agglomération — 500 place des Champs Élysées, BP 62 — Courcouronnes, 91054 Évry Cedex.

Eligibility requirements: Lettre de candidature DC1 (dernière version actualisée); Déclaration du candidat DC2 (dernière version actualisée), intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat