Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-23
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2021-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV) et basse tension (400 V — 230 V).
Points de livraison HTA et points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à trente-six (36) kVA
Les prestations du lot nº 1 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kV).
Le lot 1 est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 1 800 000 EUR HT.
Points de livraison basse tension dont les puissances souscrites sont égales ou inférieures à trente-six (36) kVA
Les prestations du lot nº 2 concernent la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en basse tension (400 V — 230 V).
Le lot 2 est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximal fixé à 200 000 EUR HT.
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Pour chaque lot les prestations relatives à la fourniture d'énergie électrique seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement livrées. Le prix de l'énergie électrique est réglé par acompte mensuel à terme échu.
Attention, le prix de la capacité sera une moyenne des enchères, de l'enchère immédiate après la date de notification et la dernière enchère pour la capacité 2022. Pour chaque lot, les prix sont fermes pour la durée du marché. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera fait application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants). La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Les kWh vendus et acheminés pour le GPMH devront comporter 25 % d'énergie renouvelable ou verte qui puissent être vérifiés. Les candidats désirant se rendre sur les lieux où la fourniture électrique sera acheminée pour prendre connaissance de la nature, de l'emplacement et des conditions générales et particulières qui y sont attachées devront planifier la visite dans un préavis minimal de 48 heures en s'adressant à: service bâtiments, Terre-Pleins et infrastructures terrestres siège social du Grand Port Maritime du Havre Terre-Plein de la Barre — CS 81413 76067 le Havre Cedex tél. +33 232747236, courriel: erwan.graviou@havre-port.fr — le délai de validité des offres est de 48 heures à compter de la date limite de remise des offres.

Eligibility requirements: Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: — pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique; — un extrait KBIS; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement; — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).