Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-14
Buyer: SPLA L'Or Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31527200 | 34928400 | 45111291 | 45112500 | 45112710
Submission deadline: 2018-01-15
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Marché de travaux de viabilisation dans le cadre de la réalisation de la tranche 3 de la ZAC des Châtaigniers à Saint-Aunès
La présente consultation est passée en application de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est divisé en 3 lots.
Travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier, signalisation sur la tranche 3 de la ZAC Les Châtaigniers
Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article 30-I-7º du décret du 25.3.2016, des marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article 30-I-7º du décret du 25.3.2016, des marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article 30-I-7º du décret du 25.3.2016, des marchés, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
1 — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
2 — déclaration du candidat (ou DC2): en cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement;
3 — une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur;
4 — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5 — renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes: 1 — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants; 2 — déclaration du candidat (ou DC2): en cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement; 3 — une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur; 4 — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5 — renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail.