Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-16
Buyer: Compagnie des transports strasbourgeois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158000: Battery chargers | 31158100: Fast chargers | 45310000 | 50711000
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2018-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre portant sur les travaux d'installation et la fourniture de chargeurs de bus électriques pour la CTS ainsi que la maintenance associée
Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre portant sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS. Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements.
Le présent appel à candidature concerne l'accord-cadre portant sur les travaux d'installation, la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS. Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements. Cette prestation comprend notamment, la création d'un local technique, la mise en place des cellules HT, la mise en place de transformateurs, le remplacement de TGBT, les travaux de distribution électrique, la fourniture des chargeurs et les opérations de maintenance associées. Ces équipements devront être dimensionnés pour l'accueil de 27 chargeurs de bus au maximum. Un 1
— un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
 déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurances pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
 les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution de l'accord-cadre.
 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
 une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
 une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
 tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, …) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans l'accord-cadre.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les candidatures devront impérativement être déposées via la plate-forme d'acheteur www.alsacemarchespublics.eu — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1) seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1); III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Eligibility requirements: — un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1700000