Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-01
Buyer: union des Groupements d'achats Publics
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34923000 | 45316210 | 48600000 | 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: développement, acquisition et maintenance d'un système de contrôle automatisé pour l'accès aux Zones à faibles émissions-mobilité (Zfem)
le présent marché a pour objet le développement, l'acquisition et la maintenance d'un système de contrôle automatisé pour l'accès aux Zones à faibles émissions-mobilité (Zfem)
développement, acquisition et maintenance d'un système de contrôle automatisé pour l'accès aux Zones à faibles émissions-mobilité (Zfem)
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.  2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publique. Chaque marché subséquent s'exécute à bons de commande.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).il est conclu avec un montant maximum de 150 000 000 euro(s) HT sur sa durée maximale d'exécutionle dossier de consultation de la phase candidature et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans queles candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats peuvent répondre avec le Dume.L'Expression " Date limite de réception des offres " au point Iv-2-2 du présent avis s'entend comme " Date limite de réception des candidatures ".La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.  2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Award value: 50000000