Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-12
Buyer: CPAM du Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72512000: Document management services
Estimated value: 1252000 EUR
Submission deadline: 2019-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'affranchissement, l'expédition et l'archivage électronique légal (répondant à la norme NF Z42-013 ou ISO 14 641-1) des courriers physiques recommandés avec accusé de réception de la CPAM du Rhône.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel pour l'ensemble des services décrits dans le CCTP. Elles seront rémunérées conformément aux prix unitaires indiqués le bordereau de prix unitaire et au regard des quantités réellement exécutées.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an.
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),
La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZgxmZ42VD — date limite de remise des offres: 9.10.2019 à 11:00 (référence horaire: GMT+1). Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 6.1. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plateforme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:
— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,
— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, service achat — groupe marchés bureau D101S, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex. Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières critères de jugement des offres: les sous critères de la valeur technique sont les suivants:
—— les spécifications techniques d'accès au service d'envoi des courriers sur toute la chaîne, 9 points,
—— les conditions de l'assistance technique, 6 points le total donnera sur une note sur 30 valant 30 % de la note finale.
—— les délais pour les recommandés avec accusé de réception transmis par la CPAM le vendredi, 6 points,
—— gestion du non-retour des preuves AR et des PND manquantes 6 points le critère prix sera jugé sur la base de l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Il obtiendra une note sur 40 valant 40% de la note finale. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau accord cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. La CPAM du Rhône envisage un accord cadre pour la gestion des envois en recommandé avec accusé réception électronique.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent), — déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Award value: 1252000