Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-19
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Estimated value: 35000 EUR
Submission deadline: 2019-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conduite d'opération (assistance administrative, technique et expertise financière) pour l'opération de restructuration du collège Chasse Royale à Valenciennes
Conduite d'opération (assistance administrative, technique et expertise financière) relative à l'opération de restructuration du collège Chasse Royale à Valenciennes dans le cadre d'une procédure de marché global de performance pour le département du Nord. Le coût du Marché global de performance (MGP): 11 583 333 EUR HT soit 13 900 000 EUR TTC. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Conduite d'opération (assistance administrative, technique et expertise financière) relative à l'opération de restructuration du collège Chasse Royale à Valenciennes dans le cadre d'une procédure de marché global de performance pour le département du Nord.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'opérateur économique devra remettre: la lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du règlement de la consultation.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du règlement de la consultation,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.9 du règlement de la consultation,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 5.1 du règlement de la consultation,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du règlement de la consultation,
— le point de départ du marché est la date de sa notification (ou autre possibilité point de départ différent),
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'opérateur économique devra remettre: la lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du règlement de la consultation.

Award value: 35000