Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-31
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311240 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2025-04-22

Technical requirements: La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de Maîtrise d'œuvre dans les domaines des ouvrages d'Art et des ouvrages de génie civil en travaux neufs ou dans l'existant (renforcements, réparations, modifications, entretiens spécialisés …) réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. Les accords cadres sont à bons de commande et à marchés d'applications,  ils comportent un seuil financier fixé à 100 000€ HT. L'attribution de chaque bon de commande au dessus du seuil, fera l'objet d'une remise en concurrence entre les trois titulaires selon les modalités définies à l'article 2.3 de l'accord cadre. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser 
ses capacités économiques et financières. Un CA annuel minimum par entreprise ou groupement de 600 k€ HT est attendu.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités techniques qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Le candidat devra joindre un document complémentaire de 10 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants : - Description des moyens matériels et humains - Capacités professionnelles - Références de même nature que l'objet du marché
Le candidat devra transmettre :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions 
du §26 de ce règlement.
Conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. 
Les contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) ;
- si le marché/lot est soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur ;

Eligibility requirements: Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser 
ses capacités économiques et financières. Un CA annuel minimum par entreprise ou groupement de 600 k€ HT est attendu.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités techniques qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Le candidat devra joindre un document complémentaire de 10 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants : - Description des moyens matériels et humains - Capacités professionnelles - Références de même nature que l'objet du marché
Le candidat devra transmettre :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions 
du §26 de ce règlement.
Conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. 
Les contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) ;
- si le marché/lot est soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur ;
Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de Maîtrise d'œuvre dans les domaines des ouvrages d'Art et des ouvrages de génie civil en travaux neufs ou dans l'existant (renforcements, réparations, modifications, entretiens spécialisés …) réalisés par Aéroports de Paris sur ses plates-formes. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. Les accords ­cadres sont à bons de commande et à marchés d'application, et ils comportent  un seuil financier fixé à 100 000€ HT. L'attribution de chaque bon de commande au-dessus du seuil, fera l'objet d'une remise en concurrence entre les trois titulaires selon les modalités définies à l'article 2.3 de l'accord-cadre. La consistance et le périmètre des prestations sont précisés au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Tous sites d'Aéroports de Paris
Le marché est passé pour une durée ferme de 3 ans et sera tacitement reconductible 5 fois pour des périodes de 1 an chacune.

Winner: Publications Office of the European Union