Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-20
Buyer: Société Digitale des Eaux de Wallonie
Country: BE
Region: BE335
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2024-10-22
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Le présent marché public concerne des services de consultance informatique pour la maintenance corrective des différents modules SAP utilisés essentiellement par la Société wallonne des Eaux (SWDE).
Le prestataire désigné interviendra en support de l’équipe SAP interne à Digit’Eaux.
En fonction de l’évolution future de l’intégration des autres coopérateurs dans la stratégie SAP de Digit’Eaux, le prestataire pourra également intervenir sur les modules SAP utilisés par les autres coopérateurs.
Il s’agira donc de mettre à disposition du Pôle SAP et de Digit’Eaux, des spécialistes capables d’apporter une réelle plus-value en ce qui concerne la maintenance de ces différents modules SAP.
Les prestataires devront assurer une mission générale de conseiller et d’expertise pour la réalisation des différentes missions qui leur seront confiées dans le cadre du présent marché.
Sur demande, ils devront être à même d’assurer le remplacement d’un gestionnaire applicatif SAP de Digit’Eaux lorsque ce dernier est absent.
Le marché est composé de 11 lots comme suit :
Preuve de l’accomplissement de services similaires durant les 3 dernières années écoulées ( 2021-2022-2023) avec mention des clients (coordonnées d’une personne à contacter), dates et montants.
Par services similaires, il faut comprendre des services concernant  spécifiquement l'objet du ou des lot(s) pour lesquels le soumissionnaire pose sa candidatureNiveau(x) minimal(aux): Minimum trois références de clients différents pour chacune des trois années dans chaque lot(un même client peut être repris pour plusieurs années)
Une déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affaires annuel des 3 derniers exercices écoulés dans le domaine d’application concerné par chaque lot.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire justifiera d'un chiffre d'affaire annuel de minimum:
- 1 500 000€ pour le lot 1
-    250 000€ pour le lot 2
-    100 000€ pour le lot 3
-    175 000€ pour le lot 4
-    250 000€ pour le lot 5
-    250 000€ pour le lot 6
-    250 000€ pour le lot 7
-    100 000€ pour le lot 8
-    250 000€ pour le lot 9
-    250 000€ pour le lot 10
-    250 000€ pour le lot 11

Si la candidature concerne plusieurs lots, le chiffre d'affaire minimum à justifier doit correspondre à l'addition des différents minima concernés.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.

Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)