Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-15
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112500 | 45240000: Construction work for water projects | 45243510 | 45252124
Submission deadline: 2019-06-14
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Avis de marché — Projet Sélune — Travaux de gestion des sédiments de la retenue la retenue de la Roche-Qui-Boit
Travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage de La-Roche-Qui-Boit: dragage, terrassement, réalisation de casiers de stockage.
La prestation prévoit le curage du lit mineur de la retenue de La-Roche-Qui-Boit, par dragage hydraulique et par moyens mécaniques. La prestation comprend également le stockage des sédiments (158 000 m
— la mise en place des installations de chantier, y compris réalisation d’une plate-forme de mise à l’eau du matériel nautique de curage,
— la mise à l’eau et l’installation d’un atelier de dragage hydraulique et du circuit de refoulement associé,
— le curage sur une longueur moyenne de 2,6 km (max 6 km) d’une partie des sédiments de La-Roche-Qui-Boit (volume pouvant aller jusqu'à environ 210 000 m
— le curage terrestre (par engins de terrassement) sur environ 2,5 km d’une partie des sédiments de La-Roche-Qui-Boit,
— la réalisation de digues dans le lit majeur de la retenue de Vezins pour créer des casiers de stockage de sédiments,
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Eligibility requirements: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés, — le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.