Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-17
Buyer: Conseil Régional de la Réunion
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71245000 | 71247000 | 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-08-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution liée à une opération d'infrastructure, à savoir les ouvrages de la Phase 2 de la Nouvelle Route du Littoral (NRL). Elle est décomposée en tranches : Une tranche ferme : APRO - VISA - DET - OPC - AOR et une tranche optionnelle 1 / Analyse des offres des candidats aux marchés de travaux et assistance du maître d'ouvrage en phase de mise au point des marchés. Cette tranche se compose de sept (7) prix unitaires, applicables en fonction du montant du marché de travaux, et est exécutée par voie de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire fixé au bordereau des prix correspondant à la TO1 selon la quantité commandée, sans minimum et avec un maximum de 12 commandes.
- Références de prestations similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq (5) dernières années (pour garantir un niveau de concurrence suffisant) en rapport avec l'objet de la mission, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, portant sur des opérations, dont le montant est supérieur à 50 000 000 euros HT, de travaux sur ouvrages d'art, impliquant en particulier des travaux maritimes et routiers et, le cas échéant, des terrassements et équipements ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
 - Moyens techniques à la disposition du candidat, pour l'exécution de l'ensemble de la mission, dont ceux permettant d'assurer les contrôles liés à la bonne réalisation des travaux.
Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Il s'agit du programme de l'opération phase 2 de la « Nouvelle Route du Littoral ». Il s'inscrit dans le cadre de la consultation de Maîtrise d'oeuvre d'exécution.
Il comporte la présentation de l'opération, ses objectifs, les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences
La mission du maître d'œuvre comprend les missions suivantes en tranche ferme : APRO : appropriation des données ;VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse ; DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ; OPC : Ordonnancement - Coordination - Pilotage du chantier ; AOR : Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. En tranche optionnelle, la mission comprend l'analyse des marchés et des offres remis par les différents opérateurs de marchés de travaux.