Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-08
Buyer: Département de la Mayenne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour travaux de grosses réparations sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé un an et renouvelable trois fois (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations sont réparties en cinq lots géographiques désignés ci-dessous. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue le 21.4.2021.
Montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Communauté de communes du Pays de Craon/communes de l'ancienne communauté de communes du Pays de Loiron
Montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez/communauté de communes du Pays de Château-Gontier/commune de Bouessay
Montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).