Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 2100000 EUR
Submission deadline: 2017-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux extensions des fonctionnalités des applications des systèmes d'informations «@ctes» et «Actes budgétaires».
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux extensions des fonctionnalités des applications des systèmes d'informations «@ctes» et «Actes budgétaires».
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux extensions des fonctionnalités des applications des systèmes d'informations < @ctes > et < Actes budgétaires >
Ce marché peut faire l'objet de trois (3) reconductions pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments précités, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière du candidat.
Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI.- la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip ». S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
les prérequis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316487&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Le candidat transmet les documents ci-dessous: — la lettre de candidature (formulaire DC1); — la déclaration du candidat (formulaire DC2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 2100000