Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-05-19
Buyer: Ministère chargé des transports — DGAC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 79130000 | 79131000
Estimated value: 255922 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation, fourniture et mise à jour des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et création, hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires) pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Le RADIC regroupe la partie 6 (aviation civile) du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droits internes réglementaires et infra réglementaires relatifs aux domaine aéronautique parus au cours de l'année N. Il présente également, de manière indexée par grandes thématiques, le droit dérivé européen relatif au domaine de l'aviation civile. Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R. 2142-2, 1
Il s'agit de réaliser, fournir et mettre à jour trimestriellement et annuellement des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 et de procéder à la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Les différentes prestations se présentent comme suit:
— prestation 1: réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques du RADIC et consolidation des fichiers;
Réalisation, fourniture et mise à jour des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et création, hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
Modalité de consultation des documents de marché: sur place suite à demande de rendez vous à l'adresse mail suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — ce, 16.7.2007, n
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).


Winner: Time to Fly
Award value: 255922
Number of bids: 1