Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-07
Buyer: Direction des Achats de l'Etat
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 72246000
Estimated value: 465000000 EUR
Submission deadline: 2025-06-11
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet de procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage à la transformation numérique pour leurs projets et produits digitaux.
Critère n°2 : Valeur technique  
- Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%) 
- Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%)
- Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%) 
- Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%)
- Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%)
- Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%)
- Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%) 
- Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%) 
- Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%) 
- Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%) 
- Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%)
- Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%)
- Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Critère n°3 : Considérations sociales et environnementales
- Sous-critère 3.1 : Prise en compte de la performance sociale (5%)
- Sous-critère 3.1.1 : Le taux de féminisation des salariés en insertion (2,5%)
- Sous-critère 3.1.2 : Evaluation du dispositif de formation des salariés en insertion (2,5%) 
- Sous-critère 3.2 : Prise en compte des enjeux environnementaux (10%)
- Sous-critère 3.2.1 : Evaluation du niveau de formation des consultants aux pratiques éco-responsables (5%)
- Sous-critère 3.2.2 : Evaluation de la gestion des déplacements des consultants (5%)
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R.
5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel
(L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat
dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si
aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et
Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts
de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* pour des études de leurs SI (urbanisation, architecture, infrastructure);
* pour des audits (système opérationnel, projet).

Eligibility requirements: Critère n°1 : Prix
Critère n°2 : Valeur technique  
- Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%) 
- Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%)
- Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%) 
- Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%)
- Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%)
- Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%)
- Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%) 
- Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%) 
- Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%) 
- Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%) 
- Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%)
- Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%)
- Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Critère n°3 : Considérations sociales et environnementales
- Sous-critère 3.1 : Prise en compte de la performance sociale (5%)
- Sous-critère 3.1.1 : Le taux de féminisation des salariés en insertion (2,5%)
- Sous-critère 3.1.2 : Evaluation du dispositif de formation des salariés en insertion (2,5%) 
- Sous-critère 3.2 : Prise en compte des enjeux environnementaux (10%)
- Sous-critère 3.2.1 : Evaluation du niveau de formation des consultants aux pratiques éco-responsables (5%)
- Sous-critère 3.2.2 : Evaluation de la gestion des déplacements des consultants (5%)
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R.
5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel
(L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat
dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si
aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et
Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts
de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* pour des études de leurs SI (urbanisation, architecture, infrastructure);
* pour des audits (système opérationnel, projet).
Critère n°2 : Valeur technique  
- Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%) 
- Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%)
- Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%) 
- Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%)
- Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%)
- Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%)
- Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%) 
- Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%) 
- Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%) 
- Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%) 
- Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%)
- Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%)
Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant à :
* sensibiliser les bénéficiaires sur des méthodes;
* à de l'acculturation des bénéficiaires dans leurs projets de migration vers le Cloud;
* à de la formation et de la communication des parties prenantes d'un projet informatique.
Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires :
* à la formalisation d'une expressions de besoin;
* à la rédaction des SFG/SFD;
* à l'assistance utilisateurs de niveau 1 et 2.