Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-05
Buyer: Communauté de communes du Pays de Gex
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services | 90500000 | 90511200
Submission deadline: 2018-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte et en proximité et des recyclables au porte à porte
L'objet de la présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte, avec quantification des données de collecte dans la cadre de la redevance incitative, et en CE/CSE de proximité, et des recyclables au porte à porte sur le territoire de la CCPG.
Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte et en proximité et des recyclables au porte à porte
La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables, dont les prestations à réaliser sont les suivantes:
— collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) au porte-à-porte en bacs pucés (sur environ 65 000 habitants), avec comptabilisation des données de production de déchets, et leur restitution à la CCPG en vue de la facturation de la RI, et transport jusqu'au centre de transfert ou de traitement désigné par la collectivité,
— collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en CE/CSE de proximité sur le reste du territoire, avec pesée individuelle de chaque conteneur lors du vidage et réinitialisation du taux de remplissage, et leur transport jusqu'au centre de transfert ou de traitement désigné par la collectivité,
— collecte du flux Papiers/cartons (PC) au porte-à-porte en bacs sur une partie du territoire pour les immeubles de plus de 6 logements (environ 30 000 habitants) et transport jusqu'au centre de transfert ou de tri désigné par la collectivité (voir population desservie en annexe 14),
— collecte du flux flaconnages plastiques/métaux (PA) au porte-à-porte en bacs sur une partie du territoire (environ 30 000 habitants) et transport jusqu'au centre de transfert ou de tri désigné par la collectivité (voir population desservie en annexe 14),
— collecte du verre au porte à porte en bacs sur une partie du territoire pendant l'année 2019 (environ 20 000 habitants) et transport jusqu'au centre de transfert désigné par la collectivité,
— collecte des cartons commerciaux auprès des producteurs non ménagers identifiés, leur transport, tri et revente dans une filière proposée par le titulaire,
Le délai d'exécution initial est de 4 ans. La date de démarrage des prestations est fixée au 14.1.2019. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 4 ans et 24 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.