Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-05
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 9923739 EUR
Submission deadline: 2021-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux neufs d'aménagement divers de la voirie et d'entretien courant sur les routes départementales pour des travaux inférieurs à 150 000 EUR HT
Le présent accord-cadre porte sur des travaux visant à l'amélioration et à l'entretien du réseau routier et portuaire départemental des trois arrondissements (Aix-en-Provence, Arles et Marseille-Étang de Berre) pour des montants inférieurs à 150 000 EUR HT par bons de commande. Ce montant de travaux correspond au montant cumulé des bons de commande susceptibles d'être passés sur cet accord-cadre et par opération. Les travaux comprennent:
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
— certificat attestant que les employés du candidat ont reçu la formation nécessaire pour le désamiantage. Les qualifications suivantes sont demandées: COFRAC, Qualibat, Afaq-Ascert international ou équivalente (certificat du candidat ou sous-traitant au sens des normes NFX 46010 «référentiel technique pour la certification des entreprises», NFX 46011 «Modalités d'attribution et de suivi des certificats d'entreprises» et NF EN 45 012 «Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation (…);
— certificat attestant que les employés du candidat ont reçu la formation nécessaire pour la dépollution des sites. Les qualifications suivantes sont demandées: OPQIBI, Qualibat ou COFRAC ou équivalente (certification du candidat ou sous-traitant au sens des normes NF X31 620 C exécution des travaux.
Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction trois fois un an (douze mois) sans toutefois dépasser quatre années au total.
La durée de validité des offres est de neuf mois, étant entendu que neuf mois équivalent à 270 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Award value: 9923739