Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-21
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2025-09-18

Technical requirements: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. 
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. 
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Location longue, moyenne, courte durée de tracteurs et porteurs mixtes thermiques et électriques sans chauffeurs, et prestations associées pour la France Métropolitaine.
Ces engins seront utilisés  pour la réalisation de mouvements de cour de caisses mobiles et de semi-remorques.

En plus de la location des engins de parcs, le fournisseur devra réaliser des prestations de maintenance préventive et curative (hors pneumatiques) ainsi que l’assistance et le dépannage (hors pneumatiques) sur l'ensemble de la France métropolitaine. 

Le marché est divisé en 4 lots :
LOT 1 : location de porteurs mixtes de cour thermiques sans chauffeur et prestations 
associées pour la France métropolitaine. 
LOT 2 : location de tracteurs de cour thermiques sans chauffeur et prestations associées 
pour la France métropolitaine. 
LOT 3 : location de porteurs mixtes de cour électriques sans chauffeur et prestations 
associées pour la France métropolitaine. 
LOT 4 : location de tracteurs de cour électriques sans chauffeur et prestations associées 
pour la France métropolitaine.
Pérennité financière ( critère pondéré à 20% ) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est ­à ­dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Références clients (Critère pondéré à 40%) : 
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des FOURNITURES équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
- nom de la société cliente 
- date du marché 
- durée du marché 
- intitulé et contenu du marché 
- montant annuel du marché en Euros HT 
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20 %)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : 

L’outillage, le matériel, l’équipement technique, l’étendue du parc d’engins similaires à ceux du lot, le nombre  et le maillage territorial d’ateliers de maintenance en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.

Eligibility requirements: Pérennité financière ( critère pondéré à 20% ) Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est ­à ­dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Références clients (Critère pondéré à 40%) : 
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des FOURNITURES équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
- nom de la société cliente 
- date du marché 
- durée du marché 
- intitulé et contenu du marché 
- montant annuel du marché en Euros HT 
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20 %)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : 

L’outillage, le matériel, l’équipement technique, l’étendue du parc d’engins similaires à ceux du lot, le nombre  et le maillage territorial d’ateliers de maintenance en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.
Certification qualité (critère pondéré à 10%) 
Le candidat fournit un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et attestant de la conformité des fournitures aux spécifications techniques suivantes : Management de la qualité ISO 9001 ou équivalent. 
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent de garantie de la qualité. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes : Management de la qualité ­ ISO 9001 ou équivalent.
Certification de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) 
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n°1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes 
européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
La Poste souhaite louer des porteurs mixtes de cour thermiques sans chauffeur et avec prestations associées (hors pneumatiques) en location courte, moyenne et longue durée. Ces porteurs mixtes seront utilisés  sur les parking des sites postaux pour la réalisation de mouvements de cour des caisses mobiles, et pourront être adaptés aux mouvements de cour de semi-remorques. 

En plus de la location, le fournisseur devra réaliser des prestations de maintenance préventive et curative (hors pneumatiques) ainsi que l'assistance et le dépannage (hors pneumatique) sur l'ensemble de la France métropolitaine. 

A titre indicatif, sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste,  le nombre de véhicules loués, toutes durées de location confondues,  est estimé à  :  64, sur la durée globale du marché .

Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1

Le maximum en valeur du lot est fixé à 10 700 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. 

La durée de validité de l'offre doit être d'un an à compter du dépôt de la dernière offre.
Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20 %)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : 

L’outillage, le matériel, l’équipement technique, l’étendue du parc d’engins similaires à ceux objet du lot, le nombre et le maillage territorial d’ateliers de maintenance en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.