Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-02
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2016-02-15
Award criteria: Méthodologie, contrôle qualité et sécurité (cf détail dans règlement de la consulation), Oganisation(Cf détail dans règlement de la consultation), Valeur technique et adéquation aux besoins (cf détail dans règlement de consultation), Prix (cf détail dans règlement de consultation)

Technical requirements: Méthodologie, contrôle qualité et sécurité (cf détail dans règlement de la consulation)
Oganisation(Cf détail dans règlement de la consultation)
Valeur technique et adéquation aux besoins (cf détail dans règlement de consultation)
Prix (cf détail dans règlement de consultation)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système Isis.
En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Le présent marché regroupe des prestations de maîtrise d'oeuvre, de développement et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système Isis.
Ces prestations doivent permettre de faire fonctionner, maintenir et évoluer les applications informatiques qui fondent le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), selon les règles communautaires et nationales.
Le marché comprend un lot juridique unique au sens de l'article 10 du code des marchés publics mais est organisé en un lot de « Maîtrise d'oeuvre » et 2 lots techniques dits « opérationnels » qui regroupent des prestations de même objet, à savoir:
— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe );
— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
1. L'acte d'engagement et l'annexe relative à la clause d'insertion sociale obligatoire dûment remplis, datés et signés (Pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide).
2. L'annexe financière à l'acte d'engagement ainsi que les grilles des objets et les grilles de décomposition des prix, annexes à l'acte d'engagement dûment remplies.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ); — les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); — la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat). Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ); — les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); — la « déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement » ou formulaire Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.