Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-02
Buyer: Autorité de la Concurrence
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour assurer ses missions, l'autorité de la concurrence dispose d'une application métier nommée << Pégase >> acronyme de << Programme Elaboré pour la Gestion des Avis et des Saisines Enregistrées >>. Cette application est un intranet de gestion des saisines, qui se situe au coeur de l'activité de l'autorité de la concurrence. La consultation est allotie de la façon suivante: Lot no1 Tierce maintenance applicative Lot no2 Tierce recette applicative.
Un an reconductible trois fois. La décision de non reconduction du marché prise par le représentant du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et, le cas échéant, dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la première période de reconduction.
L'administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'accord cadre négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent accord cadre.
Un an reconductible trois fois un an. La décision de non reconduction du marché prise par le représentant du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale du marché, et, le cas échéant, dix (10) jours calendaires avant la date d'expiration de la première période de reconduction.
L'administration se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'accord cadre négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent accord cadre.
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr ou lettre de candidature et déclaration de candidature jointes au DCE.
Liste et description succincte des critères de sélection: Renseigner le Dume disponible à l'adresse suivante:
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr ou lettre de candidature et déclaration de candidature jointes au DCE.
Compléments au §Ii.2.5: Le critère «Qualité de la prestation» est analysé à partir de l'organisation et moyens mis en oeuvre et l'adéquation des profils proposés. Le critère «Engagement sur les résultats» est analysé à partir de la qualité de la démarche proposée pour satisfaire à l'engagement relatif à l'obligation de résultat globale inhérente au marché et la qualité de la démarche proposée pour satisfaire au respect de l'engagement sur les délais (hors lot 2 pour les délais). Le critère «Valeur financière» est analysé à partir des prix du BPU. Compléments au §Ii.2.6: Le marché est soumis au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le marché est financé sur des crédits budgétaires de l'autorité de la concurrence.
La prestation sont réglées après service fait. Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'Acompte est versé conformément à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En vertu de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause.
compléments au §Ii.2.7: Chaque lot donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande, mono attributaire sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Compléments au §Iv.1.3: le marché est à bonsde commande au sens des dispositions de l'article 78 du décret no2016-360.