Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-11
Buyer: Avenue-Web Systèmes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
CPV classification: 45210000: Building construction work | 79952100
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2025-09-15

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) a décidé de mettre à disposition un espace de 2 000 m² de terre-plein, nu de toute construction, à proximité bâtiment de 1 000 m² maximum au sol, sur 2 niveaux maximum. Les quais 93 et 95, situés à proximité, accueillent des navires de croisière haut de gamme et des escales de navires historiques et emblématiques dans le secteur Major J4.
Le GPMM souhaite valoriser et rentabiliser cet espace au mieux des intérêts économiques et patrimoniaux de la place portuaire de Marseille. Le développement de cet espace exceptionnel, véritable façade urbaine sur le Bvd J. Saadé, est ainsi appelé à être, à titre principal, une pièce importante de l'évolution qualitative de l'interface ville-port à l'oeuvre dans ce secteur Major-J4 en y délivrant des services dans les domaines de l'hospitalité, de la culture et de l'évènementiel. Cet espace devra, en sus, contribuer à renforcer le pôle croisière haut de gamme du GPMM au J4 sur les quais 93 et 95. Le projet « Escale J4 » s'inscrit donc dans la volonté de développer un front de mer de prestige.
Le GPMM a donc décidé de lancer une consultation pour l'utilisation et la valorisation de cet espace à l'horizon fin 2026. La présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition dudit terre-plein pour y construire un bâtiment qui doit :
- Accueillir et proposer des activités liées à l'hospitalité, à la culture et à l'évènementiel qui constitueront le socle de son modèle économique et qui assureront la viabilité et la rentabilité du projet présenté. Ces activités devront être développées en cohérence avec la clientèle des navires de croisière haut de gamme accostés au J4.
- Accessoirement permettre au GPMM d'assurer les fonctions nécessaires à l'accueil et au contrôle des passagers des unités de croisière en escales.
Elle aboutira à la passation d'une convention emportant autorisation d'occupation du domaine public maritime, soumise aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'AAP à la procédure concession
Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Une redevance R1 fixe annuelle = mise à disposition des 2 000m² de terre-pleins dont le montant est de 40 K euro(s)  HT + par an (base 01/01/2025), soit 20 euro(s) /m²/an en base 1/1/2025.
+
Une redevance R2 variable additionnelle =  3%  du CA total réalisé par les activités du Porteur de projet sur l'ensemble de l'emprise. Facturée annuellement.
La durée de la convention est fixée à 17 ans. La durée de la convention pourra être portée à 25 ans maximum en fonction du montant total investi par le Porteur de projet
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: Selon conditions fixées dans les documents de la consultation
Une redevance R1 fixe annuelle = mise à disposition des 2 000m² de terre-pleins dont le montant est de 40 K euro(s)  HT + par an (base 01/01/2025), soit 20 euro(s) /m²/an en base 1/1/2025.
+
Une redevance R2 variable additionnelle =  3%  du CA total réalisé par les activités du Porteur de projet sur l'ensemble de l'emprise. Facturée annuellement.
La durée de la convention est fixée à 17 ans. La durée de la convention pourra être portée à 25 ans maximum en fonction du montant total investi par le Porteur de projet
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) a décidé de mettre à disposition un espace de 2 000 m² de terre-plein, nu de toute construction, à proximité bâtiment de 1 000 m² maximum au sol, sur 2 niveaux maximum. Les quais 93 et 95, situés à proximité, accueillent des navires de croisière haut de gamme et des escales de navires historiques et emblématiques dans le secteur Major J4.
Le GPMM souhaite valoriser et rentabiliser cet espace au mieux des intérêts économiques et patrimoniaux de la place portuaire de Marseille. Le développement de cet espace exceptionnel, véritable façade urbaine sur le Bvd J. Saadé, est ainsi appelé à être, à titre principal, une pièce importante de l'évolution qualitative de l'interface ville-port à l'oeuvre dans ce secteur Major-J4 en y délivrant des services dans les domaines de l'hospitalité, de la culture et de l'évènementiel. Cet espace devra, en sus, contribuer à renforcer le pôle croisière haut de gamme du GPMM au J4 sur les quais 93 et 95. Le projet « Escale J4 » s'inscrit donc dans la volonté de développer un front de mer de prestige.
Le GPMM a donc décidé de lancer une consultation pour l'utilisation et la valorisation de cet espace à l'horizon fin 2026. La présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition dudit terre-plein pour y construire un bâtiment qui doit :
- Accueillir et proposer des activités liées à l'hospitalité, à la culture et à l'évènementiel qui constitueront le socle de son modèle économique et qui assureront la viabilité et la rentabilité du projet présenté. Ces activités devront être développées en cohérence avec la clientèle des navires de croisière haut de gamme accostés au J4.
- Accessoirement permettre au GPMM d'assurer les fonctions nécessaires à l'accueil et au contrôle des passagers des unités de croisière en escales.
Elle aboutira à la passation d'une convention emportant autorisation d'occupation du domaine public maritime, soumise aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'AAP à la procédure concession

Winner: Tribunal administratif de Marseille