Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-06
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45111100 | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels | 45221111
Submission deadline: 2020-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A7 Bourg-lès-Valence: franchissement de la RN7: démolition du PI661 existant de type cantilever (trois travées) avec dalles précontraintes à proximité immédiate de l’autoroute A7 dévoyée (durée de démolition/évacuation limitée à un week-end) et reconstruction du PI661 de type portique ouvert fondé sur pieux en lieu et place de l’existant.
— démolition de l'ouvrage existant: à titre indicatif: surface du tablier à démolir d’environ 2 300 m
— réalisation d'un nouvel ouvrage d'art de type portique ouvert fondé sur pieux; à titre indicatif: surface du tablier neuf d’environ 1 150 m
— autres travaux inclus: exploitation provisoire de la RN7: SMV, signalisation horizontale et nombreux travaux de nuits à prévoir.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent;
— dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché concerné.
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après;
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (construction et démolition d'ouvrage d'art), sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants; — une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.