Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-07
Buyer: SEM Innovia
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111000 | 45112000 | 45112300 | 45112600 | 45112710
Submission deadline: 2017-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contre-allée, Horowitz, liaison modes actifs — travaux de libération des emprises et voirie de chantier.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, les travaux de libération des emprises et voirie de chantier dans le secteur de la Contre-Allée, Horowitz et liaison modes actifs.
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet les travaux de libération des emprises et voirie de chantier dans le secteur de la Contre-Allée, Horowitz et liaison modes actifs. Le lot n° 1 concerne les travaux de dégagement des emprises et de terrassements.
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet les travaux de libération des emprises et voirie de chantier dans le secteur de la Contre-Allée, Horowitz et liaison modes actifs. Le lot n° 2 concerne les travaux de clôtures de protection.
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet les travaux de libération des emprises et voirie de chantier dans le secteur de la Contre-Allée, Horowitz et liaison modes actifs. Le lot n° 3 concerne les travaux de voirie.
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet les travaux de libération des emprises et voirie de chantier dans le secteur de la Contre-Allée, Horowitz et liaison modes actifs. Le lot n° 4 concerne les travaux de plantations et espaces verts.
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le marché a pour objet les travaux de libération des emprises et voirie de chantier dans le secteur de la Contre-Allée, Horowitz et liaison modes actifs. Le lot n° 5 concerne les travaux de désamiantage des caniveaux techniques.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (Cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
L'opération de travaux est divisé en lots. Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprise.
Après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Pour chaque lot, la SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur (Cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.