Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-10
Buyer: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2021-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance a maitrise D'Ouvrage relative a la mise en place et au deploiement du nouveau systeme D'Information budgetaire, financier et comptable " gbcp "
le marché a pour objet les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la mise en place et au déploiement du nouveau système d'information (Si) budgétaire, financier et comptable répondant aux exigences relatives à la GBCP (décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique), pour le compte de l'ecole nationale des ponts et chaussées.
La mission décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comprend l'assistance au pilotage des prestations d'intégration, de paramétrage et de spécifications, la préparation et le pilotage des phases de recette, la définition de la stratégie de reprise des données, la mise en qualité des fichiers et le pilotage de la reprise des données.
ecole nationale des ponts et chaussées 6/8 Avenue Blaise Pascal Cité Descartes - champs sur Marne 77455 Marne-La-Vallée Cedex 2
le marché a pour objet les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la mise en place et au déploiement du nouveau système d'information (Si) budgétaire, financier et comptable répondant aux exigences relatives à la GBCP (décret no2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique), pour le compte de l'ecole nationale des ponts et chaussées.
La mission décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) comprend l'assistance au pilotage des prestations d'intégration, de paramétrage et de spécifications, la préparation et le pilotage des phases de recette, la définition de la stratégie de reprise des données, la mise en qualité des fichiers et le pilotage de la reprise des données.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique.
Il est conclu à prix mixte conformément à l'annexe financière à l'acte d'engagement et constitué des deux parties ci-dessous.
- une partie à prix global et forfaitaire comprenant les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la mise en place et au déploiement du nouveau SI budgétaire, financier et comptable ;
- une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimum ni montant maximum, concernant des prestations d'assistance complémentaires.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations et fournitures de livrables doivent être réalisées dans les délais mentionnés dans le planning fixé par étape lors de la réunion de démarrage, conformément au calendrier défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.
Le marché est décomposé comme suit en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique :
Tranche ferme : Assistance à maîtrise d'ouvrage - mise en place et déploiement du SI budgétaire, financier et comptable ;
Tranche optionnelle no1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage - déploiement du module de préparation budgétaire ;