Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-26
Buyer: département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44220000 | 45210000: Building construction work
Estimated value: 5941000 EUR
Submission deadline: 2022-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: cette consultation est relancée suite à la déclaration d'infructuosité du macro-lot 1, à l'issue d'une première consultation. En effet, les offres ont été déclarées irrégulières ou inacceptables selon les articles 2152-2 et 2152-3 du code de la commande publique. Ce macro-lot 1 a été scindé en 2 lots.Ces 2 lots sont parties intégrantes d'une opération dont les autres lots ont fait (et font) l'objet d'autres procédures. Il appartient aux futurs candidats de prendre connaissance de la totalité des autres lots (cf pièces techniques).Le projet comprend la construction d'un bâtiment situé au coeur du quartier Danton, à l'angle des rues Masséna et Michelet au Havre. Ce programme est conçu pour accueillir environ 136 agents, 19 places de stationnement dont 11 pour des véhicules de services associés et devrait totaliser 5106m ² de Surface Utiles (Su). A ces surfaces bâties s'ajoutent les surfaces de circulation, de stationnement et des espaces plantés extérieurs
macro-Lot 1 A : A1 : fondations spéciales - a2 : Gros oeuvre - gestion des terres - travaux pyrotechniques - vrd - a3 : Charpente bois - ossature bois - parements de façade - a4 : Etanchéité
le lot 1 A fait l'objet d'un macro-lot. En effet, l'ouvrage est construit dans une zone très urbanisée sur un terrain enclavé et exigu. Pour des raisons d'organisation (impossibilité d'installer une grue pour chaque corps d'état et de logistique) il a été décidé de faire un macro-lot avec 4 corps d'état. De plus, ce bâtiment est soumis à des contraintes de performance thermique. Le choix du macro-lot permettra d'assurer une meilleure coordination et homogénéité que nécessitent ces contraintes de performance thermique pour garantir une meilleure qualité. De ces contraintes techniques découlent un gain financier et de temps
pour le macro-lot no1a, une visite libre du site est obligatoire. Ll est primordial que le candidat connaisse le site et les différentes contraintes qui en découlent avant d'établir son offre.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 1950 heures
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Cette condition d'exécution correspondra à un volume minimum d'heures de 670 heures
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent :Lot 1a :-Fondations spéciales : Qualibat 1231 ou équivalent ou 1233 ou équivalent-gros oeuvre -Gestion des terres - travaux pyrotechniques : Qualibat 2112 ou équivalent - habilitation relative aux règles de sécurité applicable aux chantiers de dépollution pyrotechnique-charpente bois - ossature Bois - parements de façade : Qualibat 2302 ou équivalent-etanchéité : Qualibat 3211 ou équivalentlot 1b :-Menuiseries extérieures bois : Qualibat 3512 ou équivalent
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Appel d'offres ouvert décomposé en 2 lots. Le délai global de l'opération est fixé à 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage y compris la période de préparation. Le lot 1a fait l'objet d'un macro-lot. En effet, l'ouvrage est construit dans une zone très urbanisée sur un terrain enclavé et exigu. Pour des raisons d'organisation (impossibilité d'installer une grue pour chaque corps d'état et de logistique) il a été décidé de faire un macro-lot avec 4 corps d'état. De plus, ce bâtiment est soumis à des contraintes de performance thermique. Le choix du macro-lot permettra d'assurer une meilleure coordination et homogénéité que nécessitent ces contraintes de performance thermique pour garantir une meilleure qualité. De ces contraintes techniques découlent un gain financier et de temps.Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées avant la date et heure indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :MACRO-LOT 1a et LOT 1b :-Moyens humains et matériels mis à disposition pour ce chantier - 8/40-dispositions pour respecter les délais - planning détaillé par tâches - 8/40-conformité des matériaux et matériels prévus - principales fiches techniques à fournir - 14/40-démarche environnementale de l'entreprise - 5/40-méthodologie BIM proposée par l'entreprise pour ce projet - 5/40
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Award value: 5941000