Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-21
Buyer: Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144510
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2025-03-24
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il comprend 7 lots, chacun d'eux étant conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans. Pour le lot 6, le véhicule de viabilité hivernale est loué 6 mois par an du mois de novembre au mois d'avril pendant ces 5 ans.
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.

Eligibility requirements: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Prix : 60 points de la note finale, noté sur la base d'un D.Q.E
Valeur technique - 30 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité, kilométrage, date de mise en circulation) — 15 points
- Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 10 points
- Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) — 5 points
Délai de livraison des véhicules et délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.