Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-23
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45220000 | 45233140: Roadway works | 45233293
Submission deadline: 2016-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement de la voie verte de la Suisse Normande — tronçon Saint-Rémy-sur-Orne — Clécy — 2 lots.
Travaux d'aménagement de la voie verte de la Suisse Normande — tronçon Saint-Rémy-sur-Orne — Clécy — 2 lots Affaire 16env002.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'empli mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Lot 1: préparation: 2 mois; travaux: tranche ferme: 5 mois, tranche optionnelle 1: 4 mois et tranche optionnelle 2: 0,5 mois.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.
Pour les 2 lots: visite du site obligatoire avec fourniture d'un reportage photographique dans le cadre du marché de travaux sous peine de nullité de l'offre. Ce reportage devra faire ressortir les particularités des sites et de leurs environnements.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'empli mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.