Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: CGOS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72310000: Data processing services | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: Prix, Qualité de l'offre technique, notamment au regard des points suivants: — organisation générale et management; — moyens techniques et matériels; — processus, outils et méthodes; — points de contrôle qualité, garanties de sécurité et de reprise, et suivi qualité; — moyens humains, logistiques et fonctionnels.

Technical requirements: Prix
Qualité de l'offre technique, notamment au regard des points suivants: — organisation générale et management; — moyens techniques et matériels; — processus, outils et méthodes; — points de contrôle qualité, garanties de sécurité et de reprise, et suivi qualité; — moyens humains, logistiques et fonctionnels.
Le marché est tacitement reconductible pour 2 périodes d'1 an, sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la date d'échéance.
Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours calendaires, à compter de la réception des factures.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche (afin de ne pas faire doublon avec l'offre, veuillez ne présenter ici que des éléments et/ou principes très synthétiques et globaux).
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'année, le destinataire et la volumétrie des travaux.
— certificat de qualification professionnelle, ou toute preuve équivalente, attestant la compétence à réaliser la prestation; notamment attestation de la capacité à réaliser du courrier industriel et plus particulièrement de l'ecopli grand compte.
La durée initiale du marché est de 2 (deux) ans à compter du 1.10.2016, hormis la période de «Mise en place» d'environ 2 mois. Le 1.10.2016 est la date prévue de mise en production du 1er traitement, sous réserve d'avoir validé les étapes de «Mise en place». L'attribution du marché est prévue pour début juillet 2016.
Date d'envoi au JOUE: le 16.3.2016. Les plis doivent être transmis par voie électronique, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. — Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche (afin de ne pas faire doublon avec l'offre, veuillez ne présenter ici que des éléments et/ou principes très synthétiques et globaux). — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'année, le destinataire et la volumétrie des travaux. — certificat de qualification professionnelle, ou toute preuve équivalente, attestant la compétence à réaliser la prestation; notamment attestation de la capacité à réaliser du courrier industriel et plus particulièrement de l'ecopli grand compte.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. — Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche (afin de ne pas faire doublon avec l'offre, veuillez ne présenter ici que des éléments et/ou principes très synthétiques et globaux). — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'année, le destinataire et la volumétrie des travaux. — certificat de qualification professionnelle, ou toute preuve équivalente, attestant la compétence à réaliser la prestation; notamment attestation de la capacité à réaliser du courrier industriel et plus particulièrement de l'ecopli grand compte.