Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-12
Buyer: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2023-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement de la place françois mitterrand et ses abords - commune de savigny-le- temple
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place François Mitterrand et ses abords dans le cadre du NPRU sur la commune de Savigny-Le-Temple (77 176). En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions sui
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place François Mitterrand et ses abords dans le cadre du NPRU sur la commune de Savigny-Le-Temple (77 176).en application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions suivants: - etudes Préliminaires (Ep)- etudes d'avant-projet (Avp)- etudes de projet (Pro)- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)- visa des études d'exécution (Visa)- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)- assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations de réception (Aor)Missions complémentaires : - mc1 : Assistance concertation information (Aci)- mc2 : Coordination technique avec les projets en interaction- mc3 : Rédaction des fiches d'îlots - mc4 : Vérification stade permis de construire- mc5 : Enquête concessionnaires pour enfouissement des réseaux et raccordement riverains
conformément aux articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme correspond à. Place François Mitterrand, Avenue Léon Blum et traversée du Tzen2La tranche optionnelle correspond à raccordement à la place du 19 mars 1962 et aménagements mail piétons et abords de la résidence de la Commune
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.La mission du maître d'oeuvre sera rémunérée selon un prix global et forfaitairele coût prévisionnel des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de : 3 800 000 euro(s) (H.T.).
les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, Etat (Anru,) Le fait que la conception et la réalisation (compris suivi chantier quotidien) soit suivi par les mêmes intervenants est souhaité par le maitre d'ouvrage. Le mandataire du groupement devra être le bureau d'étude (Bet-Vrd)
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: cf réglement de consutation

Award value: 450000