Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-13
Buyer: Saint-Etienne Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2025-11-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le présent marché correspond à la réalisation de 4 missions de maîtrise d'oeuvre sur la Cité du Design pour la réalisation de l'opération 5a · Mission 1 : La mise en conformité du bâtiment n°240 pour classement en ERP · Mission 2 : La mise en sécurité et scénographie de la tour observatoire · Missions 3 : Le déplacement du PC Sécurité actuel de la Cité du Design · Missions 4 : Mise en conformité travée 3 du bâtiment 249 pour classement ERP
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Valeur technique
Valeur environnementale
Prix des prestations
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le présent marché correspond à la réalisation de 4 missions de maîtrise d'oeuvre sur la Cité du Design pour la réalisation de l'opération 5a · Mission 1 : La mise en conformité du bâtiment n°240 pour classement en ERP · Mission 2 : La mise en sécurité et scénographie de la tour observatoire · Missions 3 : Le déplacement du PC Sécurité actuel de la Cité du Design · Missions 4 : Mise en conformité travée 3 du bâtiment 249 pour classement ERP

Winner: Tribunal administratif de Lyon