Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: SPW — Département de la gestion mobilière
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111000: Estate cars and saloon cars | 34113200 | 34114400: Vans | 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2017-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les véhicules sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Pour le SPW c'est l'ensemble du territoire de la Région Wallonne et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules neufs essentiellement pour remplacer les véhicules usagés ou déclassés.
Conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges, le(s) adjudicataire(s) s'engage(nt) à fournir et à rendre opérationnels dans les différents services de la Région wallonne et dans les différents organismes conventionnés situés sur le territoire de la Région wallonne et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, les véhicules et matériels décrits dans leur offre et à assurer l'assistance nécessaire à leur mise en route.
Véhicule hybride rechargeable (essence — électrique) destiné au transport de 4 personnes (Segment C).
Véhicule tous chemins à motricité renforcée type camionnette fourgonnée de 500 kg de charge utile minimum
Les quantités présumées, en ce qui concerne les commandes passées par le Service public de Wallonie, sont reprises par poste pour chaque lot.
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
— à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté royal du 15.7.2011;
— les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché;
— les soumissionnaires sont dispensés de produire les attestations fiscales relatives aux impôts et TVA;
— les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires.
La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels:
— le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
— le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait que: — à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté royal du 15.7.2011; — les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché; — les soumissionnaires sont dispensés de produire les attestations fiscales relatives aux impôts et TVA; — les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; — le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires; — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens financiers pour exécuter le marché, les documents suivants seront joints au dossier de sélection: Une déclaration reprenant le chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet du présent marché, réalisé par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices 2014, 2015 et 2016. Ce chiffre d'affaire relatif à l'objet du marché doit atteindre chaque année un minimum de 25 000 000 EUR. Le soumissionnaire joint à son offre: — une liste synthétique de minimum 3 marchés publics et/ou privés effectués pendant les trois dernières années relatifs à l'objet du marché et portant sur des montants annuels minimums de 400 000 EUR HT. Cette liste doit démontrer que les volumes et véhicules livrés sont en relation directe avec l'objet du marché. Cette liste mentionnera les informations ci-dessous et sera accompagnée des attestations de bonne exécution émanant de chacun des bénéficiaires: — le nom du bénéficiaire; — la liste des véhicules ayant fait l'objet du marché; — le montant cumulé des commandes; — la période d'exécution. La description des moyens mis en place pour assurer le transport et la livraison des véhicules. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens financiers pour exécuter le marché, les documents suivants seront joints au dossier de sélection: Une déclaration reprenant le chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet du présent marché, réalisé par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices 2014, 2015 et 2016. Ce chiffre d'affaire relatif à l'objet du marché doit atteindre chaque année un minimum de 25 000 000 EUR.
Le soumissionnaire joint à son offre: — une liste synthétique de minimum 3 marchés publics et/ou privés effectués pendant les trois dernières années relatifs à l'objet du marché et portant sur des montants annuels minimums de 400 000 EUR HT. Cette liste doit démontrer que les volumes et véhicules livrés sont en relation directe avec l'objet du marché. Cette liste mentionnera les informations ci-dessous et sera accompagnée des attestations de bonne exécution émanant de chacun des bénéficiaires: — le nom du bénéficiaire; — la liste des véhicules ayant fait l'objet du marché; — le montant cumulé des commandes; — la période d'exécution. La description des moyens mis en place pour assurer le transport et la livraison des véhicules. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Le soumissionnaire joint à son offre: — une liste synthétique de minimum 3 marchés publics et/ou privés effectués pendant les trois dernières années relatifs à l'objet du marché et portant sur des montants annuels minimums de 400 000 EUR HT. Cette liste doit démontrer que les volumes et véhicules livrés sont en relation directe avec l'objet du marché. Cette liste mentionnera les informations ci-dessous et sera accompagnée des attestations de bonne exécution émanant de chacun des bénéficiaires: — le nom du bénéficiaire; — la liste des véhicules ayant fait l'objet du marché; — le montant cumulé des commandes; — la période d'exécution. La description des moyens mis en place pour assurer le transport et la livraison des véhicules.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.