Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: SDIS 59
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2018-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le véhicule sera livré à l'adresse suivante: Centre technique départemental — groupement acquisition et suivi des matériels — parc d'activité de la Broye — rue du Chauffour — 59710 Ennevelin.
Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai global d'exécution est de 270 jours calendaires (y compris les congés annuels) à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire (ou la date figurant dans l'ordre de service si celle-ci est précisée).
Le nombre de variantes est limité à 3. Elles sont référencées dans les documents de la consultation comme variantes 1, 2, 3. Spécifications techniques sur lesquelles les variantes sont autorisées: sur le châssis et/ou l'aménagement.
Chaque candidat, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
2 — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Capacité professionnelle: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Type de procédure IV.1.1: il s'agit d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
La valeur technique sera appréciée en fonction des éléments apportés dans les documents remis par le candidat conformément à l'article 5.1.2 du présent Règlement de la consultation. Elle portera sur:
Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Eligibility requirements: Chaque candidat, ou, en cas de groupement, chaque co-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: 1 — la lettre de candidature en cas de groupement; 2 — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.