Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-02
Buyer: Direction générale Identité et Affaires citoyennes
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72210000: Software programming services | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72230000: Custom software development services | 72240000
Estimated value: 205000 EUR
Submission deadline: 2023-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procédure ouverte relative au développement d’une application digitale de déclaration et de traitement des dépenses électorales et d’origine des fonds ainsi que relative à des prestations en rapport avec cette application
-	sur le développement d’une application digitale permettant, d’une part, aux partis politiques et aux candidats aux élections de déclarer leurs dépenses électorales et l’origine des fonds utilisés pour ces dépenses et permettant, d’autre part, aux bureaux électoraux principaux et aux commissions parlementaires concernées d’effectuer un traitement des déclarations effectuées   ;
-	sur la mise à disposition de matériel et de services en rapport avec l’utilisation de cette application lors d’élections.
Il s'agit d'un marché de services, organisé pour le compte du SPF Intérieur (DG Identité et Affaires citoyennes).
-	sur le développement d’une application digitale permettant, d’une part, aux partis politiques et aux candidats aux élections de déclarer leurs dépenses électorales et l’origine des fonds utilisés pour ces dépenses et permettant, d’autre part, aux bureaux électoraux principaux et aux commissions parlementaires concernées d’effectuer un traitement des déclarations effectuées   ;
-	sur la mise à disposition de matériel et de services en rapport avec l’utilisation de cette application lors d’élections.
Il s'agit d'un marché de services, organisé pour le compte du SPF Intérieur (DG Identité et Affaires citoyennes).
Dans le cadre de ce marché (précisément pour le poste 2 (centrale d’achat)), le SPF Intérieur fonctionnera comme une centrale d’achat (en application de l’art.2, 7°, de la loi « Marchés publics » du 17 juin 2016).
Les clients qui peuvent commander des prestations (services) en rapport avec le logiciel développé sont :
-	les bureaux électoraux principaux mis en place lors des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires
Ces entités adjudicatrices (les bureaux électoraux principaux et assemblées parlementaires concernées) qui feront appel à la centrale d’achats seront ainsi dispensées de l’obligation d’organiser une procédure de passation de marché pour la commande de services identiques via cette centrale d’achat.
Développement d’une application digitale permettant, d’une part, aux partis politiques et aux candidats aux élections de déclarer leurs dépenses électorales et l’origine des fonds utilisés pour ces dépenses et permettant, d’autre part, aux bureaux électoraux principaux et aux commissions parlementaires concernées d’effectuer un traitement des déclarations effectuées
Centrale d’achat relative aux services en rapport avec l’utilisation de l’application digitale développée (prestation de maintenance du logiciel, support lors des élections, …) pour lequel, l’Etat belge – représenté par le SPF Intérieur – fonctionnera comme centrale d’achats.
Le contrat-cadre peut être tacitement prolongé une seule et unique fois pour une nouvelle durée de 5 ans.
Le contrat-cadre prévu au poste 2 (après notification de ce poste) aura une durée de 5 ans (avec prolongation unique possible – durée totale de 10 ans au maximum), ceci afin de permettre l’utilisation de l’application développée sur deux journées élections. Une telle durée de 5 ans (renouvelable une seule fois) est nécessaire afin d’amortir les coûts de développement de l’application informatique sur 2 journées d’élections.


Award value: 205000