Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-15
Buyer: Université catholique de Louvain
Country: BE
Region: Arr. Nivelles
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Désignation d'un bureau d'études pour l'analyse de l'état des bétons des sous-sols du centre urbain de Louvain-la-Neuve.
Le présent marché a pour objet l'étude et le suivi technique dans le cadre de la rénovation des bétons composants les voiries couvertes de Louvain-la-Neuve, zone du centre urbain en tout ou partie réalisé en béton armé et/ou précontraint. Le marché comporte également une étude de résistance au feu pour une partie de la zone étudiée.
Sous peine d'irrégularité substantielle, le soumissionnaire doit répondre à l'ensemble des postes décrits.
Trois options obligatoires sont prévues; elles sont décrites de manière précise dans la partie technique du présent CSC (voir partie 2 — point 5).
Le soumissionnaire est obligé de remettre offre pour les options, sous peine d'irrégularité substantielle de la totalité de son offre. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option (qu'elle soit libre ou obligatoire) ni lors de la conclusion du marché ni pendant son exécution. L'attention du soumissionnaire est attirée par le fait que les options obligatoires sont prises en considération lors de l'analyse des offres au regard des critères d'attribution.
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants:
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15.7.2011;
3. Une attestation de l'ONSS portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15.7.2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant:
— les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «droits d'accès».
— une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe du CSC ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels.
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base du document suivant:

Eligibility requirements: Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants: 1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres; 2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15.7.2011; 3. Une attestation de l'ONSS portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15.7.2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale; 4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres. De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant: — chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre; — les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités. Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «droits d'accès». La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée sur base du document suivant: — une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe du CSC ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels. La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base du document suivant: — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi les services réalisés, le soumissionnaire prouvera avoir réalisé minimum 3 études similaires à celles faisant l'objet du marché et ce en termes de coût, durée et surface traitée. Les références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée sur base du document suivant: — une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe du CSC ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels.
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base du document suivant: — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi les services réalisés, le soumissionnaire prouvera avoir réalisé minimum 3 études similaires à celles faisant l'objet du marché et ce en termes de coût, durée et surface traitée. Les références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base du document suivant: — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Parmi les services réalisés, le soumissionnaire prouvera avoir réalisé minimum 3 études similaires à celles faisant l'objet du marché et ce en termes de coût, durée et surface traitée. Les références seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.