Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-16
Buyer: CA Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30125000 | 30125100 | 50313200 | 72212970 | 79810000
Estimated value: 773000 EUR
Submission deadline: 2020-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne maintenance du parc de systèmes d'impression et du logiciel de gestion des impressions.il s'agit de répondre aux besoins des membres du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, la Ville de Nîmes et la Commune de Poulx, créé par délibérations en date du 4.6.2016 (Canm), du 23.5.2016 (ville de Nîmes) et du 23.6.2016 (Commune de Poulx). Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Le présent marché porte sur la maintenance du parc de multifonctions de marque SHARP installés dans les différents établissements des membres du groupement de commandes constitué de: la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, les communes de Nîmes et Poulx.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 4.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois maximum par période successive d'un an.
En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas trois ans à compter de la notification du marché initial.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2191-16 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code précité conclu avec un opérateur économique avec un montant minimum et sans montant maximum.
Le présent marché porte sur la maintenance d'imprimantes et multifonctions de marque EPSON nécessaires aux besoins des membres du groupement de commandes constitué de: la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, les communes de Nîmes et Poulx.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 9.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois maximum par période successive d'un un an.
En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas trois ans à compter de la notification du marché initial.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2191-16 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code précité conclu avec un opérateur économique avec un montant minimum et sans montant maximum.
Le présent marché porte sur la maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des impressions GESPAGE pour les besoins des différents établissements des membres du groupement de commandes constitué de: la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, les communes de Nîmes et Poulx. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond à l'ensemble des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaire.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 4.11.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois maximum par période successive d'un an.
En cas de prestations similaires à celles qui ont été réalisées par le titulaire dans le cadre du présent marché, celui-ci pourra se voir notifier un nouveau marché dans les conditions de la procédure négociée décrite à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu n'excédera toutefois pas trois ans à compter de la notification du marché initial.
Dans le cadre de ce marché, il est recouru aux deux formes de prix autorisées par l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le présent marché comporte ainsi à la fois des prestations de maintenance et des prestations associées rémunérées par un prix global et forfaitaire et des prestations de fourniture de licences rémunérées par des prix unitaires.
Liste et description succincte des conditions: DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: une lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance). Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Liste et description succincte des critères de sélection: DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: une lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance). Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Award value: 773000