Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-23
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48810000: Information systems | 72322000
Submission deadline: 2019-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la refonte du système d'information de nettoiement de l'espace public de la ville de Paris
Renouvellement de l'outil de pilotage du nettoiement actuel Geopro (lavage, balayage, ramassage de feuilles, PIVH…) de la chaussée et des trottoirs de la ville de Paris, par un nouveau système permettant d'améliorer et de répondre à de nouvelles exigences.
Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les candidats sont sélectionnés au terme d'un classement qui prend en compte les critères de sélection suivants avec leur pondération:
— critère nº 1 (pondéré à 55 %): les références des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018) déployées ou en cours de déploiement dans la fourniture de solutions d'optimisation pour l'accomplissement des tâches de nettoiement (motorisées et non motorisées). Ce critère est évalué suivant 3 sous-critères:
— critère nº 2 (pondéré à 45 %): capacités professionnelles et financières pour piloter et mettre en œuvre des projets comparables dans des organisations complexes:
Le marché issu du présent dialogue compétitif comportera une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande traitée à prix unitaires.
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du soumissionnaire» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr L'opérateur économique peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 21417-l. 2141-11 du code de la commande publique: dans ce cas, le soumissionnaire veillera à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1 (cf. annexe 3 «notice explicative du DC1»),
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement, cf. annexe 4 «notice explicative du DC2») comportant les informations ou être accompagné des documents suivants: à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires devront également remettre:
—— une fiche contact dûment renseignée: cette fiche renseignée par le candidat a pour vocation l'identification de la personne à qui doit être adressé l'ensemble des courriers durant la phase de passation du marché, de la phase candidature à la notification du marché,
—— à titre informatif, le questionnaire dûment rempli «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe 6 au présent document).
La présente consultation pourra inclure une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution. Cette clause d'insertion sociale, prévue selon l'article R. 2213-7 du code de la commande publique, pourra constituer une condition d'exécution du marché par le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Le candidat retenu à l'issue du dialogue compétitif doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Une prime sera allouée à chaque candidat ayant participé au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale. Toutefois, la rémunération de l'attributaire du marché tient compte de cette prime qui lui est versée. Cette prime sera attribuée en 2 phases:

Eligibility requirements: Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: — soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du soumissionnaire» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr L'opérateur économique peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 21417-l. 2141-11 du code de la commande publique: dans ce cas, le soumissionnaire veillera à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1 (cf. annexe 3 «notice explicative du DC1»), — l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement, cf. annexe 4 «notice explicative du DC2») comportant les informations ou être accompagné des documents suivants: à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires devront également remettre: —— une fiche contact dûment renseignée: cette fiche renseignée par le candidat a pour vocation l'identification de la personne à qui doit être adressé l'ensemble des courriers durant la phase de passation du marché, de la phase candidature à la notification du marché, —— à titre informatif, le questionnaire dûment rempli «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe 6 au présent document).