Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-25
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71631400
Estimated value: 101718 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé et de contrôle technique pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres et la réalisation de l'échangeur des Bellons
appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp). La consultation est allotie: les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat (Cf. Article 2 du règlement de la consultation). A titre indicatif, la durée du marché pour chaque lot est estimée à 38 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations
mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres (Bouches-Du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
le lot 1 comprend les missions règlementaires suivantes : mise en oeuvre des principes généraux de prévention, élaboration, mise à jour et application du Plan Général de Coordination (Pgc), élaboration, mise à jour et tenue du registre journal, coordination de l'activité des entreprises sur le chantier, visites préalables, examen et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (Ppsps), organisation et fonctionnement du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (Cissct), contrôle de l'accès au chantier, constitution du Dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage (Diuo).Ces missions règlementaires sont complétées par les missions complémentaires suivantes : interface avec les organismes officiels de prévention, participation aux essais et mise en service, interfaces avec les tiers.Le Titulaire devra assurer les missions de CSPS à la fois en phases de conception (avp, pro, act-dce, dce et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux / essais et réception / levée des réserves / achèvement de la mission).Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la réception du dernier marché de travaux.Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération d'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres et de réalisation de l'échangeur des Bellons
mission de contrôle technique pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres (Bouches-Du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
le lot 2 comprend les missions suivantes : Missions de base :- mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ;- mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ;Missions complémentaires : - mission PS relative à la sécurité des personnes ;- mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés ;- mission F relative au fonctionnement des installations ;- mission LE relative à la solidité des existants ;- mission AV relative à la stabilité des avoisinants ;- mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;Missions de contrôle technique spécifiquesle Titulaire devra assurer les missions de Contrôle technique à la fois en phases de conception (avp, pro, act-dce, dce et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux / essais et réception / levée des réserves / achèvement de la mission).Les phases de conception générale, de conception détaillée, de réalisation et de réception sont rémunérées par un prix forfaitaire. Le contrôle et avis sur ouvrages existants, et les missions de contrôle technique spécifiques sont rémunérés par des prix unitaires.Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la réception du dernier marché de travaux.Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération d'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres et de réalisation de l'échangeur des Bellons.Estimation de la partie forfaitaire: 41 000 euro(s) HtEstimation de la partie à prix unitaires: 11 000 euro(s) (H.T.).
missions de CSPS pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres (Bouches-Du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
missions de contrôle technique pour l'aménagement de l'entrée Nord de la commune d'istres (Bouches-Du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le :Lot 1 : 17/03/2022lot 2 : 17/03/2022les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et L-2183-5 du code de la Commande Publique.Lot 2 : Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 51750,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 18750,00 euro(s) (H.T.).
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)


Winner: aasco as courthezon
Award value: 101718
Number of bids: 8