Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-26
Buyer: Ville du Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45331000 | 50700000 | 50720000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 51800000 EUR
Submission deadline: 2017-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché Public Global de Performance pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie.
Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés pour le groupement de commande regroupant la CODAH, la ville du Havre, le CCAS de la ville du Havre, la ville d'Octeville-sur-Mer, la SPL des Docks, et dont la ville du Havre est le coordonnateur.
La consultation concerne le territoire de la Communauté d'agglomération Havraise, réparti comme suit: 6 bâtiments pour la CODAH; 183 bâtiments pour la Ville du Havre; 4 bâtiments pour Octeville-Sur-Mer; 3 bâtiments pour le CCAS de la Ville du Havre; 1 bâtiment pour la SPL des Docks. Il s'agit, principalement, de groupes scolaires, de bureaux, d'équipements sportifs et culturels ainsi que de 2 résidences pour Personnes Agées. Le nombre de bâtiments est indiqué à titre informatif, et sera susceptible d'évoluer à la marge. Le marché à passer comprend les prestations de: Poste P1: suivi et gestion de l'énergie; Poste P2: exploitation et maintenance des installations; Poste P3: garantie totale; Poste P6: programme d'investissement; Poste P9: traitement d'eau. Cf. Article2.2 &Amp;Quot;Description de l'objet de la consultation" du règlement d'appel public à la candidature.
Cf. Article 6 &Amp;Quot;Critères relatifs à la sélection des candidats" du règlement d'appel public à candidature.
Les exigences minimales que les variantes devront respecter ainsi que les modalités de leur présentations sont présentées dans les documents de la consultation.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur la fourniture d'énergie (montant estimé: 12 millions d'euros sur montant estimatif du marché).
* Pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc2).
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.
— pièce 3: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— pièce 4: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— pièce 5: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Cf. Article 5.3.3 &Amp;Quot;Capacité technique et professionnelle" du règlement d'appel public à la candidature.
Les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Le candidat qui entend recourir à une sous-traitance fournit la déclaration prévue à l'article 134 du décret du 25.3.2016.

Eligibility requirements: * Pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (Dc1). * Pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc2). Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Award value: 51800000