Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-02
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71310000 | 71318000: Lighting engineering services | 71334000
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2025-04-18

Technical requirements: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Le présent accord cadre à pour objet de définir les objectifs et les détails des prestations à réaliser dans le cadre de missions d'assistance à Maîtrise d'œuvre destinées à la valorisation des ambiances lumineuses au sein des terminaux de Paris - Charles de Gaulle, Paris Orly et Paris Le Bourget du GROUPE ADP ou dans leurs espaces urbains extérieurs. 
Les stipulations du présent règlement de consultation concernent un accord cadre à bons de commande et marché subséquent 15 K€ délimitant la passation de bons de commande et  la contractualisation de marchés subséquents.  La consistance et le périmètre de chaque missions seront précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes Il sera utilisable pour toutes les directions d'Aéroports de Paris
Missions pouvant être réalisées sut l'ensemble des plateformes parisiennes et dans les espaces urbains extérieurs
— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché, 
— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.- Qualification ISO 9001 ou équivalent,
-  Un Montant Minimal annuel de 3 (trois) M€ (pour l'entreprise ou le groupement) sera exigé.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/201.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

Eligibility requirements: — chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché, 
— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.- Qualification ISO 9001 ou équivalent,
-  Un Montant Minimal annuel de 3 (trois) M€ (pour l'entreprise ou le groupement) sera exigé.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/201.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles
Joindre un document complémentaire de 15/20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants : 
— description des moyens,  matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché), 
— capacités professionnelles à présenter qui répondent aux missions fixées dans le cahier des charges 
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au maximum de 8 candidats possibles, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
 Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Accord cadre multi-attributaires (3 sociétés maximum) avec mise en concurrence.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 
— Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), 
— Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, 
— Recours en nullité relative (5 ans), 
— Recours en nullité absolue (30 ans).
8 candidats seront retenus pour remettre une offre; Accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence.
Le présent dossier a pour objet de définir les objectifs et les détails des prestations à réaliser dans le cadre de missions d'assistance à Maîtrise d'œuvre destinées à la valorisation des ambiances lumineuses au sein des terminaux de Paris - Charles de Gaulle, Paris Orly et Paris Le Bourget du GROUPE ADP ou dans leurs espaces urbains extérieurs. 
Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service et la satisfaction clients et a une forte attente en termes de démarche "Développement durable"
Type de missions confiées (détails des missions dans le CCTP)  :
- Diagnostic et préconisations Générales
- Projet
- Travaux
- Etude d'éclairage naturel 
Accord cadre  3 titulaires avec un seuil de remise en concurrence de 30 000€
Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.

Winner: Publications Office of the European Union