Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-21
Buyer: Société d'aménagement de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Submission deadline: 2018-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations décrites au CCTP-AC. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé des études est de l'ordre de 800 000 EUR HT, dont environ 500 000 EUR HT correspondant à la 1
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— une lettre d'exclusivité en original pour chaque membre du groupement (selon modèle joint en annexe 2 du règlement de consultation),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation synthétique des membres du groupement, sur 6 pages A4 recto/verso maximum, précisant la composition et les compétences du groupement, et pour chacun de ses membres les effectifs annuels moyens des 3 dernières années, le matériel et l'équipement technique, dont logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, les titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables,
— présentation, pour chaque membre de l'équipe candidate, 3 références maximum portant sur des projets identiques ou opérations de complexité équivalente réalisées sur support papier au format A3 et sur support dématérialisé au format PDF. Seront présentés pour chaque référence: les principales caractéristiques du projet, la nature des prestations réalisées, la date de la prestation, le Maître d'Ouvrage, les enveloppes financières en jeu, l'avancement et le rôle (mandataire ou co-traitant). Les références devront être soit en cours d'études, soit en cours de réalisation ou réalisées depuis moins de 5 ans.
— certification LNE obligatoire: B: ingénierie des travaux de réhabilitation pour la compétence «Maîtrise d'œuvre dépollution».
Pas de retenue de garantie-avance accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande-paiement à 30 jours par virement — marchés subséquents à prix forfaitaires et unitaires — prix des marchés subséquents révisés dans les conditions prévues dans chacun des marchés subséquents-marchés conclus sur la base de l'accord-cadre fractionnés à bons de commandes ou à tranches — possibilité de nantissement ou de cession de créances — modalités de financement:fonds propres et subventions — accord-cadre confié à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire — impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité des candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saoise.fr — justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: la présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 10 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 10 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure concurrentielle avec négociation (articles 71 à 73 du décret). Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):
— moyens humains et matériels. Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats (minimum 3 maximum 5) qui seront admis à remettre une offre. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.saoise.fr/marchés publics/consultations après le 1.1.2018/avis-de-marches (lien «DCE»). Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum de: —— un Architecte — urbaniste (Mandataire du groupement le cas échéant), —— un BET VRD avec compétence hydraulique, —— un BET spécialisé en port fluvial (génie civil), —— un BET environnement, —— un MOE dépollution, — un paysagiste, — une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur, — une lettre d'exclusivité en original pour chaque membre du groupement (selon modèle joint en annexe 2 du règlement de consultation), — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.