Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-29
Buyer: Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.5.2019. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.
Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 350 000 EUR HT, toutes périodes de reconduction comprises.
Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.5.2019. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.
Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 300 000 EUR HT, toutes périodes de reconduction comprises.
Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31.5.2019. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.
Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 250 000 EUR HT, toutes périodes de reconduction comprises.
1 — Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation.
2 — Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 622-22 et suivants du code de sécurité intérieure, le candidat fournira les éléments suivants:
— l'autorisation d'exercice pour la personne morale (précisément pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire), délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) portant numérotation AUT+24 chiffres,
— l'agrément des dirigeants, gérants ou associés, de l'établissement amené à réaliser les prestations, délivré par le CNAPS, portant numérotation AGD ou AGS+24 chiffres,
— pour chaque salarié, la carte professionnelle matérialisée, portant numérotation CAR+24 chiffres et reprenant les activités autorisées pour le salarié,
— le candidat s'engage également à faire intervenir — le cas échéant — uniquement des chiens autorisés au mordant (conformément à la liste FCI) et ayant reçu un dressage au mordant par un établissement qualifié (remise des attestations correspondantes).

Eligibility requirements: 1 — Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation. 2 — Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation. 3 — Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. 4 — Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.