Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-01
Buyer: Établissement public d'aménagement Paris Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2021-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une résidence de logements sociaux pour étudiants, de logements chercheurs et d'un restaurant universitaire — ZAC de Moulon à Orsay, lot Bb4
La présente consultation est une cession de charges foncières. Elle est cependant hybride dans sa procédure de passation dès lors qu'elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation soumise au code de la commande publique.
Elle a pour objet la sélection d'un bailleur social qui portera la maîtrise d'ouvrage d'une opération mixte composée d'une résidence étudiante sociale, comprenant des logements destinés à des chercheurs et d'un restaurant universitaire.
La présente consultation est une cession de charges foncières. Elle est cependant hybride dans sa procédure de passation dès lors qu'elle est passée sous la forme d'une procédure avec négociation soumise au code de la commande publique.
Elle a pour objet la sélection d'un bailleur social qui portera la maîtrise d'ouvrage d'une opération mixte composée d'une résidence étudiante sociale, comprenant des logements destinés à des chercheurs et d'un restaurant universitaire.
— la qualité de la composition du groupement: cohérence des membres du groupement au regard des enjeux de la consultation à travers notamment la note de bonne compréhension des enjeux de la consultation et de la capacité financière à réaliser l'opération;
— la qualité des opérations de références présentées par le(s) opérateur(s) (qualité architecturale et urbaine, innovation programmatique, référence en matière environnementale), leur adéquation avec l'objet de la présente consultation.
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;
— des renseignements permettant d'évaluer la solidité juridique et financière du candidat ou le cas échéant chaque membre du groupement: chiffre d'affaires des trois dernières années du candidat, extrait Kbis, effectifs moyens sur les trois dernières années. Ces informations seront également intégrées dans le document Excel «Tableau de synthèse de composition du groupement» joint au dossier de consultation;
— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
— un carnet de trois références par membre du groupement devra être fourni et impérativement remis en format Powerpoint dans la version numérique de la candidature, en respectant le document et le format ppt. du «Cadre des références» joint au dossier de consultation. Les références fournies devront être en rapport avec l'objet de la présente consultation et justifier de la capacité des membres à répondre aux objectifs fixés dans le présent règlement de consultation. Chaque référence devra comporter les informations figurant dans le «Cadre des références» joint au dossier de consultation;
— une note d'enjeux témoignant de la bonne compréhension par le candidat de la consultation et du territoire, pour justifier de la composition et de l'organisation de son groupement, avec un maximum de cinq pages.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté; — une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent); — une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP); — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement; — des renseignements permettant d'évaluer la solidité juridique et financière du candidat ou le cas échéant chaque membre du groupement: chiffre d'affaires des trois dernières années du candidat, extrait Kbis, effectifs moyens sur les trois dernières années. Ces informations seront également intégrées dans le document Excel «Tableau de synthèse de composition du groupement» joint au dossier de consultation; — le relevé d'identité bancaire original.