Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-01
Buyer: a.p.i.j
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre de type loi MOP, réhabilitation avec missions complémentaires. Une note descriptive de l'opération est consultable. Pour des raisons de confidentialités, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé du palais de justice de Fort-De-France d'une superficie de 10 800 m2 sur 6 niveaux dont 2 en sous-sols. Leurs composantes techniques est précisée dans le programme fonctionnel et technique du dossier de consultation. Pour des raisons de confidentialités, le programme n'est remis qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre
la durée du marché est de 70 mois au total (dont 10 mois d'études, environ 30 mois de travaux et 14 mois de garantie de parfait achèvement). Le délai global inclus les temps de validation du maitre d'ouvrage ainsi que la phase de consultation du marché de travaux. Le présent marché prend effet à sa date de notification et jusqu'à la clôture administrative et financière de l'opération
le formulaire DC 1 " Lettre de candidature  désignation du mandataire par ses cotraitants " version d'avril 2019 complétée. Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière , des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être indiqués sur le formulaire Dc2  version avril 2019 disponible sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.
Niveaux spécifiques minimaux exigés : Le groupement devra justifier un chiffre d'affaires global d'un montant supérieur à 1 m euro (ht) moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles.
le candidat devra, à travers les documents demandés , démontrer ses compétences pour des bâtiments d'ampleur et de complexité analogue à la présente opération, notamment pour des équipements publics durables, de grande qualité architecturale, fonctionnelle et technique, répondant aux besoins des utilisateurs:
une note détaillant la répartition des missions parmi tous les membres du groupement  (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement) afin d'apprécier la pertinence des moyens humains et des références par rapport aux missions confiées (Cette répartition des missions est également à renseigner dans le cadre de réponse - annexe Iia de l'aapc).
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (à renseigner dans le cadre de réponse - annexe Ii) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
L''indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables  de prestation de services de même nature que celle du marché public (à renseigner dans le cadre de réponse - annexe Iia). Le candidat devra fournir l'ensemble des justificatifs qu'il a renseignés à l'annexe Ii.A premier onglet qu'il s'agisse de titres d'étude, d'attestations, de certificats de qualification, de CV, etc., c'est-à-dire tout document qu'il juge nécessaire et pertinent pour justifier la compétence requise.
une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent selon la règlementation en vigueur pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement

Eligibility requirements: le formulaire DC 1 " Lettre de candidature  désignation du mandataire par ses cotraitants " version d'avril 2019 complétée. Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière , des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.