Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-01
Buyer: grandangoulême agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 5000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de voirie L'Accord-Cadre est composite : Pour les prestations inférieures à 85 000,00 euro(s) HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations supérieures ou égales à 85 000,00 euro(s) HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif remis lors de chaque remise en concurrence
le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique de 5 000 000,00 euro(s) ht / an. L'Estimation de l'accord-cadre est de 20 000 000,00euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à : 3.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande, chaque ordre de service ou chaque marché subséquent qui sera notifié au titulaire du bon de commande, en cohérence avec l'acte d'engagement. Ce bon de commande ou ce marché subséquent prendra effet à sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (Gpa).Les prix des bons de commandes sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents sont unitaires sur quantités constatées et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour les marchés subséquents, les prix sont définitifs et révisables . Pour les bons de commandes, les prix sont définitifs et révisables tous les semestres à compter de la notification de l'accord-cadre.En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les bons de commandes ou dans les marchés subséquents.Pour l'accord-cadre, les titulaires s'engagent à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)


Winner: colas france
Award value: 5000000
Number of bids: 3