Public procurement notice: Works Concession
Published: 2019-01-15
Buyer: Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90400000 | 90410000 | 90420000 | 90480000
Estimated value: 110000000 EUR
Submission deadline: 2019-02-14
Award criteria: Other

Technical requirements: Délégation de service public sous la forme d'un affermage relative à la gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Le syndicat souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) l'exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
Collecte, transport et traitement des eaux usées, réalisation des nouveaux branchements, entretien et gros renouvellement, travaux d'amélioration du process de traitement (Traitement UV).La population desservie est de 115 948 habitants pour environ 75 654 abonnés à fin 2017. Le service est caractérisé par les flux saisonniers sur le Bassin. En 2017, les volumes d'eau traités s'élèvent à environ 9 600 000 de m
— 1 126 km linéaire de réseau de collecte des eaux usées, le réseau est intégralement séparatif et se sous-divise en: un collecteur principal d'une longueur de 69 653 m linéaires (ml) dont 16 419 ml en gravitaire et 53 234 ml en refoulement/des réseaux secondaires d'une longueur totale de 1 056 604 ml,
— 3 stations d'épuration (La Teste de Buch, Biganos et Cazaux) pour une capacité épuratoire totale de 290 000 équivalents habitants,
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: Chaque candidat produira à l'appui de sa candidature:
1) Un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr) présentant le candidat + statuts en vigueur du candidat;
2) Conformément à l'article 19 du décret nº 2016-86,une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux concessions et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts;
3) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévues au 2) de l'article 39 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux concessions;
5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
6) les documents relatifs aux pouvoirs des des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon nature juridique du candidat. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 4.2 du RC.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
7)  déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
8) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: Chaque candidat produira à l'appui de sa candidature: 1) Un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr) présentant le candidat + statuts en vigueur du candidat; 2) Conformément à l'article 19 du décret nº 2016-86,une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux concessions et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts; 3) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévues au 2) de l'article 39 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux concessions; 5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; 6) les documents relatifs aux pouvoirs des des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon nature juridique du candidat. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 4.2 du RC.

Award value: 110000000