Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: Ville de Versailles
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71310000 | 71311300
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Valeur technique de l'offre (se référer au règlement de consultation) %, Le prix %

Technical requirements: Valeur technique de l'offre (se référer au règlement de consultation) %
Le prix %
Marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une gare routière à Versailles Chantiers.
La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une gare routière à Versailles Chantiers.
Le marché est décomposé en tranches comportant une tranche ferme et trois (3) tranches conditionnelles.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 sont alternatives l'une de l'autre, seule une de ces 2 tranches a vocation à être affermie.
La durée prévue du marché est de quarante-sept (47) mois à compter de sa date de notification du Titulaire, comprenant la durée de la garantie de parfait achèvement d'une durée de douze (12) mois. Les ouvrages devront être mis en service au plus tard pour mars 2019.
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert au sens des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La mission complémentaire no5 est à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La consultation est lancée sans option au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives).
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35 du CMP, possibilité de passer des avenants, possibilité de passer des marchés de travaux similaires (article 35 du Cmp).
L'Avance (conformément à l'article 115 du Cmp) ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de ce montant. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le mode de paiement est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. L'Unité monétaire est l'euro.
Les prix sont fermes pour la tranche ferme et révisables pour les tranches conditionnelles. Les prestations donneront lieu à versement d'acomptes dont la périodicité est fixée dans le dossier de consultation.
Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

Eligibility requirements: — Les candidats devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; — dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou, en qualité de mandataire, les membres du groupement, avec le(s) Kbis de la société ou de celles des membres du groupement. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — Déclaration du chiffre d'affaire global, concernant les trois (3) dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués concernant des ouvrages similaires au projet au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles tels que « diplômé par le gouvernement » (dplg) ou « habilitation à l'exercice de la maitrise d'oeuvre en son nom propre » (hmonp) ou équivalents; — une liste de références du candidat sur des missions de Préventionniste avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, et la description synthétique des missions exécutées; — une liste de références du candidat sur des missions de Coordination de Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, et la description synthétique des missions exécutées; — une liste de références du candidat sur des missions d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, et la description synthétique des missions exécutées.
— Déclaration du chiffre d'affaire global, concernant les trois (3) dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués concernant des ouvrages similaires au projet au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles tels que « diplômé par le gouvernement » (dplg) ou « habilitation à l'exercice de la maitrise d'oeuvre en son nom propre » (hmonp) ou équivalents; — une liste de références du candidat sur des missions de Préventionniste avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, et la description synthétique des missions exécutées; — une liste de références du candidat sur des missions de Coordination de Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, et la description synthétique des missions exécutées; — une liste de références du candidat sur des missions d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, et la description synthétique des missions exécutées.