Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-06
Buyer: Ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71356100 | 71631300 | 71631400
Submission deadline: 2024-10-08
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
Prestations de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil
DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le groupement ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum, au cours des trois derniers exercices disponibles, de 100 000 €. Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE) ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile décennale.
Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualification professionnelle listés ci-après, ou tout autre document équivalent attestant des compétences demandées au marché : les candidats devront présenter les attestations relatives à l'agrément ministériel conformément à l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation ; agréments régis par les articles R. 111-29 à R. 111-37 du même code de type : A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments, D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
En application de l'article R2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.