Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-30
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45311100
Submission deadline: 2017-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 46 — commune de Toulon — PR 0 + 420 à PR 0 + 810 — réaménagement de l'avenue du Docteur Fontant — éclairage public.
RD 46- du PR 0 + 420 au PR 0 + 810 — Toulon — réaménagement de l'avenue du Docteur Fontant — éclairage public;
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours. Ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux.
RD 46- du PR 0 + 420 au PR 0 + 810 — Toulon — réaménagement de l'avenue du Docteur Fontant — éclairage public;
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours. Ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux.
Un marché en procédure négociée sans pub. Ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article 30-I-7° dudit décret.
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner),
— les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (article 48-i dudit décret).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 20 points (le cadre du mémoire technique est annexé au présent règlement de la consultation):

Eligibility requirements: — lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner), — les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (article 48-i dudit décret).