Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Grand Dole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70000000 | 71314100: Electrical services | 71330000
Estimated value: 468000 EUR
Submission deadline: 2017-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre sans minimum ni maximum pour diagnostics immobiliers en partie privative et mise en sécurité électrique des logements, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Mise en securite electrique des logements avant location avec production D'Une attestation de conformite consuel
Elaboration de diagnostic des risques d'exposition au plomb et de diagnostic de conformité des installations gaz.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les offres peuvent être également remises sur support papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de grand dole habitat.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — kbis de moins de 3 mois — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 468000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Consorci Sanitari de l'Alt Penedès
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 952066.11 EUR
Submission deadline: 2017-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de vigilancia y seguridad privada para el Hospital Comarcal de l'Alt Penedès, de Vilafranca del Penedès.
Hospital Comarcal de l'Alt Penedès, carrer de l'Espirall, s/n, 08720 Vilafranca del Penedès (Barcelona).
Servicios de vigilancia y seguridad privada para el Hospital Comarcal de l'Alt Penedès, de Vilafranca del Penedès.
Hospital Comarcal de l'Alt Penedès, carrer de l'Espirall, s/n, 08720 — Vilafranca del Penedès (Barcelona).


Award value: 952066.11
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Risorse Ambiente Palermo SpA
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 82000 EUR
Submission deadline: 2017-11-23
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Servizio di riparazione su 15 autocarri e autofurgonati di varie marche Fiat Renault Mercedes suddivisa in 3 lotti. Lotto 1 — CIG: 7239222AF8 — Lotto 2 — CIG: 7239226E44 — Lotto 3 — CIG: 7239230195.
Servizio di riparazione su 4 autocarri uso promiscuo con cassone leggero fisso marca Fiat — CIG: 7239222AF8.
— Importo a base di gara pari a 12 000 EUR oltre IVA inclusi oneri di sicurezza non soggetti a ribasso, ed oltre oneri per rischi di interferenza, di cui al DUVRI e non soggetti a ribasso, stimati in 360,70 EUR oltre IVA.
Servizio di riparazione su 2 autocarri con grù e 3 autocarri furgonati di marca Renault — CIG: 7239226E44.
Importo a base di gara pari a 30 000 EUR oltre IVA inclusi oneri di sicurezza non soggetti a ribasso, ed oltre oneri per rischi di interferenza, di cui al DUVRI e non soggetti a ribasso, stimati in 360,70 EUR oltre IVA.
Servizio di riparazione su 6 autocarri furgonati e autocarri con allestimenti vari di marca Mercedes — CIG: 7239230195.
Importo a base di gara pari a 40 000 EUR oltre IVA inclusi oneri di sicurezza non soggetti a ribasso, ed oltre oneri per rischi di interferenza, di cui al DUVRI e non soggetti a ribasso, stimati in 360,70 EUR oltre IVA.
Nelle sedute pubbliche è ammessa la presenza di chiunque ne abbia interesse, ed è consentito l'intervento, anche ai fini della stesura del verbale, di un solo soggetto per ogni Operatore economico offerente nella persona del Legale rappresentante (o procuratore speciale o delegato dal Legale rappresentante, in possesso di apposita procura o delega da esibire all'inizio di ogni seduta).
RUP: Responsabile Unico del Procedimento, ex art. 31 del Codice, è L'ing. F. Leone, Dirigente della Divisione Area Logistica.
In ordine alle procedure ammissibili ed ai termini per la proposizione del ricorso si applicano gli art. 204 e ss. del Codice.

Eligibility requirements: Articolo 7 del Bando integrale di gara.

Award value: 82000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: France Télévisions
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2017-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestation de service en matière de Sûreté et sécurité incendie sur les sites du réseau régional de France Télévisions.
Assurer la protection des personnes et des biens sur l'ensemble des sites désignés, et répondre aux obligations réglementaires en vigueur, qu'elles soient normatives ou temporaires ou événementielles. Cette protection est assurée en fonction des missions dévolues en matière de sûreté et de sécurité incendie.
Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Présence dans l'organigramme de gouvernance de l'entreprise candidate d'un cadre officier de sécurité.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier OU la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensembre du DCE est consultable sur «achatpublic.com».
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: SPLA Grand Sud
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311300
Submission deadline: 2017-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est un marché unique, qui a pour objet l'exécution d'une mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de l'etang Salé. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Les missions de maitrise d'oeuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par le Titre Il (De la maitrise d'oeuvre, articles 7 à 11 inclus) de la Loi no85-704 du 12 juillet 1985 (Journal Officiel du 13 juillet 1985) relative å la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée, Loi modifiée par la Loi no88-1090 du 1er décembre 19988 (JO du 3 décembre 1988) et par la Lolino91-662 du 13juillet 1991 (JO du 19juillet 1991).
Elles comprennent également tout élément complémentaire visé dans le présent CCTP y compris permis de construire.
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous forme d'un groupement, devra disposer, au moins, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes:
mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de
l'article 30-i-7 du décret, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront
confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle
ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le mode de
règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de
trente (30) JOURS. Le délai global de paiement court à la date de réception des factures ou des demandes de paiement
1. L'Organisation des relations et communication avec le Maître d'ouvrage et les différents intervenants. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la réactivité et la disponibilité du maitre d'oeuvre. (10 points)
2. les temps passés par personnel affectés à l'objet du marché ainsi que la présence sur site. (10 points)
4. la bonne compréhension de chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP. (20 points)
l'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante:
5.1.3 l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Conseil général de l'Ariège
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2017-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les délais maximums d'exécution des prestations pour la phase de déploiement initial des services sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP pour chaque lot.
Les délais maximums de réalisation des prestations en cours de contrats sont fixés dans l'annexe technique relative aux délais, qui devront être renseignés par le candidat.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et peuvent s'exécuter au plus tard jusqu'à 3 mois après l'expiration de l'accord-cadre.
Lieux d'exécution: les prestations seront livrées aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande.
A titre indicatif, les prestations commenceront après les réunions de lancement qui devraient se tenir dans le mois suivant la notification des contrats, soit au 2
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert.
Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour une période d'un an.
PSE facultative relative à la souscription de cartes machine to machine multi-opérateurs (cf.l'article 12.1.2.3 du CCTP).
Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour une période d'un an.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner, — en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. DC1-lettre de candidature DC2-déclaration du candidat.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Department of Education and Skills
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315000: Building services | 71320000 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71500000 | 80100000
Estimated value: 6170000 EUR
Submission deadline: 2017-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gaelscoil Cholaiste Mhuire, 4 Parnell Square, Dublin 1 — Partial Mechanical / Electrical Engineering Services from Stage 2a.
Partial Mechanical / Electrical Engineering Services for a School Building project comprising of the provision of a new 16 Classroom Primary School for Bunscoil Cholaiste Mhuire (Rn 19926M) at Dominick Street Lower, Dublin 1, the site measures 0.185 Ha / 0.457 Acres (excluding right of way) and is bounded by Dominick Street Lower to the front, Dominick Place to the rear, No 20 Dominick Street to the north (a Protected Structure).
The project has been designed up to Stage 2a as 8 classroom primary school with an indication only of the extension to a 16 classroom school. However, the services of this Design Team have been terminated by mutual agreement. As such the newly appointed Design Team will be required to fully complete a Stage 2a Report for the entire 16 classroom school. Therefore, their appointment is from commencement of Stage 2a.
Partial Mechanical / Electrical Engineering Services for a School Building project comprising of the provision of a new 16 Classroom Primary School for Bunscoil Cholaiste Mhuire (Rn 19926M) at Dominick Street Lower, Dublin 1, the site measures 0.185 Ha / 0.457 Acres (excluding right of way) and is bounded by Dominick Street Lower to the front, Dominick Place to the rear, no 20 Dominick Street to the north (a Protected Structure).
The project has been designed up to Stage 2a as 8 classroom primary school with an indication only of the extension to a 16 classroom school. However, the services of this Design Team have been terminated by mutual agreement. As such the newly appointed Design Team will be required to fully complete a Stage 2a Report for the entire 16 classroom school. Therefore, their appointment is from commencement of Stage 2a.
The project will be developed in full accordance with the following standards and regulations, current at the time of tendering, which will all apply to this project:
(i) Department of Education and Skills Technical Guidance Documents (available on the Department's website at www.education.ie).
(iii) The Interim NZEB Performance Specification for new buildings owned by and occupied by Public Authorities after 31.12.2018. (Copy attached).
The Contracting Authority invites you to tender for services in the above consultancy discipline, as detailed below for Open procedure projects for Department of Education and Skills and bodies under its aegis.

Eligibility requirements: As per Suitability Assessment Questionnaire.

Award value: 6170000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Fernleitungs-Betriebsgesellschaft mbH
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71319000: Expert witness services
Submission deadline: 2017-11-28
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Wiederkehrenden Prüfungen der Tanklager im Sinne der Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) und der Verordnung für Anlagen zum Umgang mit wassergefährdenden Stoffen (AwSV).
Der Bieter hat seine Angaben zur Berufsgenossenschaft zu nennen. Bieter, die ihren Sitz nicht in der Bundesrepublik Deutschland haben, geben den für sie zuständigen Versicherungsträger an.
Für die Kalkulation und Erstellung der Angebote erstattet der Auftraggeber den Bietern keine Aufwendungen.
Innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann ein Nachprüfverfahren bei der Vergabekammer beantragt werden (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB).

Eligibility requirements: Der Bieter hat seine Angaben zur Berufsgenossenschaft zu nennen. Bieter, die ihren Sitz nicht in der Bundesrepublik Deutschland haben, geben den für sie zuständigen Versicherungsträger an.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Arte France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2017-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service d'assistance aux utilisateurs internes des outils et services informatiques d'Arte France et de ses filiales.
Le présent marché a pour objet la prestation d'un support technique d'assistance («helpdesk») de niveau N1, composé d'un Équivalent temps plein (ETP), qui intervient en renfort du responsable Helpdesk déjà en place au sein de la Direction des technologies et des réseaux de diffusion d'Arte France, permettant de régler les problèmes rencontrés par les utilisateurs internes des outils et services informatiques d'Arte France et de ses filiales (Arte France Cinéma et Arte France Développement),
Arte France a mis en place un système de support technique d'assistance («helpdesk») de niveau N1 permettant aux utilisateurs internes des outils et services informatiques d'Arte France et de ses filiales, de solliciter une assistance technique dans les domaines d'activités supportés par la Direction des technologies et des réseaux de diffusion, afin de régler les problèmes rencontrés par les utilisateurs, de diagnostiquer les pannes et d'en effectuer le dépannage.
Ce système permet aux équipes techniques d'organiser la réalisation d'une assistance et de garantir le suivi des demandes ainsi qu'un retour à l'utilisateur.
Maximum 3 reconductions de 12 mois chacune; reconduction tacite sauf notification écrite contraire d'Arte France au moins 3 (trois) mois avant la fin du marché.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Norfolk County Council
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48100000 | 71354100 | 72310000: Data processing services | 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 125000 EUR
Submission deadline: 2017-11-30
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Norfolk County Council wishes to procure the services of a contractor to develop of a new mapping solution to visualise the impact of management options so that coastal managers across the Interreg 2 Seas territorial area can more easily understand the coastal change they will produce, for example how construction of a concrete sea wall vs. beach nourishment will impact an area of coastline.
The mapping will be based upon existing databases such as MorphAn and will assist with dune management decision making.
ENDURE stands for ENsuring DUne REsilience against Climate Change and aims to improve adaptation capacity to climate change by focusing on 2 Seas coastal sand dunes.
The council wishes to procure the services of a contractor to deliver a mapping tool which will visualise and demonstrate dune resilience across the 2 Seas territorial area. The mapping will be based upon existing databases such as MorphAn and will assist with dune management decision making.
This procurement will be managed electronically via the Council's e-procurement system. To participate in this procurement, applicants must first be registered on the system at https://in-tendhost.co.uk/norfolkcc
Full instructions for registration and use of the system can be found at https://in-tendhost.co.uk/norfolkcc/aspx/BuyerProfiles
Once registered you will be able to see the procurement project under the ‘tenders’ section and ‘express an interest’ to view the documentation. If you encounter any difficulties whilst using the system you can contact the In-tend support team by phoning +44 8442728810 or e-mailing support@in-tend.co.uk
Norfolk County Council will incorporate a standstill period at the point information on the proposed award of the contract is communicated to tenderers. That notification will provide full information on the award decision. The standstill period, which will be for a minimum of 10 calendar days, provides time for unsuccessful tenderers to challenge the award decision before the contract is entered into. The Public Contracts Regulations 2015 (as amended) provide for aggrieved parties who have been harmed or are at risk of harm by a breach of the rules to take action in the High Court (England, Wales and Northern Ireland).


Award value: 125000