Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: semitan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34430000 | 34620000 | 50100000 | 50111000: Fleet management and maintenance services | 98392000
Submission deadline: 2023-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: nantes Métropole a confié à la SEMITAN, dans le cadre de la délégation de service public, le lancement de la présente consultation afin de mettre en place un nouveau service de vélos et trottinettes électriques en libre-service.
-	to2 : Déploiement de matériels roulants et de stations supplémentaires et déplacement éventuel de stations.
La tranche optionnelle 2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de commande 500 000 euro (H.T.).
La durée du marché est de 36 mois à compter de la notification d'un l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le marché pourra être prolongé de façon tacite, dans la limite de deux périodes d'une année, soit deux (2) x un (1) an. La durée de la tranche ferme est de 36 mois et démarre à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché. La tranche optionnelle no1 sera affermie par ordre de service. Elle pourra l'être pendant toute la durée du marché, et son terme ira alors jusqu'à la fin du marché.  La tranche optionnelle no2 sera affermie par ordre de service. Elle pourra l'être pendant toute la durée du marché et son terme ira alors jusqu'à la fin du marché
-	To2 : Déploiement de matériels roulants et de stations supplémentaires et déplacement éventuel de stations.
-	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant le candidat (dont nom, raison sociale, forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
-	une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
le candidat aura un chiffre d'affaires à minima supérieur à 600 000 euro ht par an, sur les 3 dernières années
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-	Une liste des principaux services similaires aux prestations requises dans le cadre du marché, avec volume similaire en termes de matériel, soit l'implantation de 15 stations et la mise à disposition de 35 vélos à assistance électrique et 60 trottinettes, sur les 3 dernières années. Sur ces références, il sera notamment détaillé leur montant, leur date et leur destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-	L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-	Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
-	L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Eligibility requirements: -	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant le candidat (dont nom, raison sociale, forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. -	Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. -	la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -	une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. -	une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité