Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112000 | 45220000 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45246200
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'A43 et de la RD1006 sur la commune de Saint-Julien-Montdenis.
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'autoroute A43 et de la Route Départementale n° 1006 sur la commune de Saint-Julien-Montdenis.
Réalisation: d'une tranchée couverte pour le passage des voies ferrées du Tunnel Euralpin Lyon Turin sous les plateformes routières de l'A43 et de la RD1006 (cadre en béton armé d'une longueur de 90 m environ); d'une plateforme de chantier à Villard-Clément (côté montagne) et de la voirie d'accès à la plateforme depuis la ZA du Pré de Pâques; de terrassements en excavation pour réalisation des travaux (environ 200 000 m³); des accès aux zones de travaux durant les différentes phases depuis la RD1006 et aménagement d'un ou plusieurs sites de dépôt; des déviations provisoires de l'A43 (longueur: environ 500 m) et de la RD1006 (longueur: environ 700 m) et leurs rétablissements successifs sur l'ouvrage de la tranchée couverte, y compris génie civil des réseaux dans l'emprise et adaptations d'un ouvrage hydraulique de traversée existant; d'une plateforme de chantier côté rivière Arc et des protections hydrauliques de l'arc; d'un bassin hydraulique sur la plateforme côté Arc.
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. Formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent), les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des trois dernières années disponibles, et une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes.
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé de l'opérateur économique pour l'activité en rapport avec l'objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années est de 30 000 000 EUR HT.
Le candidat devra décrire ses moyens humains et matériels, et fournir la démonstration qu'il a réalisé dans les 10 dernières années les travaux suivants (en indiquant les coordonnées des clients concernés): ouvrages de génie civil type tranchée couverte de longueur d'au moins 50 m et de section intérieure d'au moins 40 mètres carrés; soutènements de hauteur > 15 m; chantiers de terrassements de volume > 100 000 m³; travaux de terrassement, assainissement, chaussées, réseaux sur domaine autoroutier de montant > 7 000 000 EUR HT; travaux de terrassement en présence de nappe avec traitement des venues d'eau (type bouchon hydraulique, injection des sols ou pompage); travaux sur autoroute en exploitation nécessitant des opérations de basculement de circulation ou déviation provisoire de la plateforme autoroutière.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités et apporter la preuve qu'il en disposera pour le marché.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC du marché sera appliquée. Le titulaire pourra substituer à la retenue de garantie une garantie bancaire exigible à première demande.
Les prestations faisant l'objet du présent marché sont financées par l'état français, l'état italien et l'union européenne. Les offres ainsi que les demandes de paiement devront être exprimées en euros.
Délai de règlement: le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement.
Par ailleurs, sauf exceptions et conformément à l'article 45-iv du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, aux réseaux existants, aux transports, à l'exécution des travaux, à l'emploi du personnel, et à l'emploi des explosifs seront nécessaires. Le titulaire du marché fera son affaire de leur obtention auprès des autorités administratives compétentes.
Par ailleurs, le présent marché fera l'objet d'une clause de promotion de l'emploi destinée à favoriser l'insertion professionnelle de personnes issues de publics en difficulté (nombre d'heures à réaliser par des personnes en insertion).

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).