Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-07
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 38580000
Submission deadline: 2018-10-15
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Soit sur le site de direction générale de l'armement — maîtrise de l'information à Bruz 35 pour les opérations de maintenance; soit dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants en cas d assistance téléphonique et des approvisionnements, 35170 Laillé
L'objet du marché concerne la maintenance préventive et corrective d'un système de radiographie x Cougar SMT mis en service depuis avril 2009 sur le site de DGA mi Bruz.
Le présent marché est soumis à une procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application des dispositions de l article 22 du décret 2016-361 du 25.3.2017: avec publicité et avec mise en concurrence.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Procédure ouverte: la réception des plis ayant lieu en une seule phase, les soumissionnaires devront transmettre simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre.
Les documents de la consultation sont à retirer sur le site Place (Plate-forme des achats de l'État) avec la référence Fd1700179mibrz
En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 .3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
En outre, en application de l'article 38-iv du décret nº 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique Iii.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
C1: assurer les opérations de maintenance préventive et corrective d'un système de radiographie X
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
Le candidat fournira: — une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet du présent marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et la compétence C1 mentionnée ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». C1: assurer les operations de maintenance preventive et corrective d'un système de radiographie X. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés
Le candidat fournira: — une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet du présent marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et la compétence C1 mentionnée ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
C1: assurer les operations de maintenance preventive et corrective d'un système de radiographie X. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés
Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet du présent marché, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et la compétence C1 mentionnée ci-dessus.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés