Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: Communauté urbaine du Grand Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 30232140 | 38520000 | 48321000 | 50312000
Submission deadline: 2021-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériel informatique, logiciels, traceurs et prestations associées. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 3.5.2021. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de matériel informatique en environnement PC et prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative des matériels hors garantie et pour l'acquisition d'autres matériels informatiques et logiciels en environnement PC.
Il comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de matériel informatique en environnement APPLE ou compatible et prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative des matériels hors garantie et pour l'acquisition d'autres matériels informatiques et logiciels en environnement APPLE.
Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de traceurs et scanners de plan et prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la maintenance curative des traceurs et scanners hors garantie et l'acquisition d'autres traceurs et scanners de plan.
Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour l'acquisition de logiciels spécifiques CAO/DAO et prestations associées définies dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour l'acquisition d'autres logiciels spécifiques CAO/DAO et l'assistance technique.
Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr — Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

Eligibility requirements: Statut juridique — éléments requis: — une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.