Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-19
Buyer: métropole Nice Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services | 60600000 | 63120000
Submission deadline: 2023-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet Transport des oeuvres d'art de la ville de Nice qui comprend l'emballage sécurisé, le transport, la manutention d'oeuvres de toutes catégories (tableaux, sculptures, mobiles, objet divers de toutes formes et de toutes dimensions) ainsi que toutes les activités connexes et notamment les services de stockage effectués en France et dans le monde entier dont les caractéristiques techniques sont mentionnées dans le CCTP
accord-Cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Multi attributaire : L'Accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum : 3
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.agrément/autorisation spécifique :-Copie du certificat d'inscription au registre des commissaires de transport, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence.-copie de l'agrément d'agent de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document apportant la preuve de l'équivalence,-copie de l'agrément "Agent habilité" auprès de la Direction générale de l'aviation civile pour les aéroports de Paris, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence.-copie de l'autorisation d'accès au tarmacs des aéroports de Paris et de Nice pour l'expédition/réception d'oeuvres d'art, accompagnement des convoyeurs,-copie de l'autorisation Opérateur Economique Agréé,-Copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence.-l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément portant sur les points ci-dessus est en cours.Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir l'agrément concerné au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
agrément/Autorisation spécifique : -Copie du certificat d'inscription au registre des commissaires de transport, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence. -Copie de l'agrément d'agent de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document apportant la preuve de l'équivalence, -Copie de l'agrément "Agent habilité" auprès de la Direction générale de l'aviation civile pour les aéroports de Paris, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence. -Copie de l'autorisation d'accès au tarmacs des aéroports de Paris et de Nice pour l'expédition/réception d'oeuvres d'art, accompagnement des convoyeurs, -Copie de l'autorisation Opérateur Economique Agréé, -Copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence. -L'Attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément portant sur les points ci-dessus est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir l'agrément concerné au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
l'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.Détail article 11 du CCAP
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: -Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée