Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48730000: Security software package
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent).
Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent).
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).
Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection:
Communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité professionnelle (la liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Capacité technique (une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité).
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur
http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent). Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. La copie des jugements. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).

Award value: 160000