Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-26
Buyer: centrale d'achat du Transport Public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71310000 | 71311300 | 79200000
Estimated value: 11600000 EUR
Submission deadline: 2022-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de prestations intellectuelles no3: acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de transport public routier
l'Accord-Cadre de prestations intellectuelles no3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage destiné à un réseau de transport public routier
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour le choix d'une technologie de motorisation d'un réseau de transport public routier
le lot 1 de l'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'outre-mer (Drom), dans les Collectivités d'outre-mer (Com) et en Nouvelle-Calédonie
le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour le choix d'une technologie de motorisation d'un réseau de transport public routier
le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Le lot 1 est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 mars 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er avril 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification
la valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes. Le nombre de
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception ou l'adaptation des infrastructures techniques nécessaires à l'exploitation d'un réseau de transport public routier
le lot 2 de l'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'outre-mer (Drom), dans les Collectivités d'outre-mer (Com) et en Nouvelle-Calédonie
le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception ou l'adaptation des infrastructures techniques nécessaires à l'exploitation d'un réseau de transport public routier
le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 mars 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er avril 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification
la valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes. Le nombre de candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation
il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le Dc2 ci-joint, dossier phase candidature). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
- La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.


Award value: 11600000