Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-28
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71200000 | 71541000: Construction project management services | 85312500
Estimated value: 560000 EUR
Submission deadline: 2025-05-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Maîtrise d'oeuvre pour :
- la Construction de 18 logements locatifs sociaux d'environ 1265 m²SDP avec intégration d'une chaufferie collective biomasse pour l'ensemble de la résidence (102 logements),
- la Réhabilitation de 84 logements avec raccordement des logements  à la  chaufferie collective biomasse créée dans la construction neuve
- l'Aménagement local poubelles + stationnement

Missions: DIA - ESQ - AVP -  PRO - DCE - ACT - VISA partielle - EXE partielle - AOR - DOE - OPC
Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir Rapc
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
- Maîtrise d'oeuvre amiante de type OPQIBI 0902 ou qualification équivalente.
- 6 personnes dont 2 architectes

Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux.

Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût HT des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée
Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert),et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."

Eligibility requirements: Effectif moyen annuel : Voir Rapc
Références sur des services spécifiés : Voir Rapc
Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir Rapc
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
- Maîtrise d'oeuvre amiante de type OPQIBI 0902 ou qualification équivalente.
- 6 personnes dont 2 architectes

Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux.

Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées : trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût HT des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée
Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert),et de modalités pratiques de coopération.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1er Avril 2019. Les conditions détaillées d'exécution seront communiquées aux candidats invités à participer à la phase offre de la présente consultation."
Valeur technique

Winner: Tribunal administratif de Lyon