Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-19
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85140000: Miscellaneous health services
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables du Centre hospitalier de Lavaur.
Prestations de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables, de matériels et produits nécessaires au Centre hospitalier de Lavaur.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. Le prestataire précisera la certification de son unité par rapport aux normes ISO 9001 et ISO 14001.
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Procédure conjointe: identification des pouvoirs adjudicateurs: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse: Centre hospitalier de Lavaur. Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. PSE obligatoire nº 1: location des armoires et bacs de transports: prestation «location des armoires et bacs de transports» avec leur entretien et maintenance associés, PSE obligatoire nº 2: location des conteneurs et paniers grillagés ou autres contenants: prestation «location des containers» assortie de leur maintenance et entretien, PSE obligatoire nº 3: prestation transport (normale et en cas d'urgence): l'enlèvement, sur le site du CH de Lavaur des DM et matériels à stériliser après pré-désinfection et inactivation éventuelle et la livraison au CH de Lavaur des DM stérilisés, PSE obligatoire nº 4: système informatique permettant la gestion des stocks et des péremptions. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Renseignements techniques:
ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, Tél.: +33 561778662/+33 561778477.
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Eligibility requirements: L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Award value: 230000