Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-16
Buyer: Centre Hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2024-09-30

Technical requirements: Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l?exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments du Centre Hospitalier Le Quesnoy.
Engagé dans une démarche de maîtrise de l?énergie, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que ce contrat garantisse :

Un confort permanent aux usagers, 
La continuité de service et le dépannage rapide et efficace,
La maîtrise des coûts et l?efficacité énergétique des installations,
L?amélioration progressive de l?état et de la performance des installations
Une diminution rapide et pérenne des consommations énergétiques

la durée du marché est conclue pour une durée de huit (8) ans fermes à compter du :

1er Janvier 2025 pour tous les sites du groupement de commande composé du CH du Quesnoy et de l'EHPAD de Landrecies.

Le marché prendra fin le le 31 Décembre 2032 à Minuit.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation est passée par le Centre Hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis et coordonnateur du groupement de commande constitué pour cette consultation pour le compte du Centre Hospitalier de Le Quesnoy et l'EPHAD de Landrecies. 

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments du Centre Hospitalier Le Quesnoy.
Engagé dans une démarche de maîtrise de l?énergie, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que ce contrat garantisse :

Un confort permanent aux usagers, 
La continuité de service et le dépannage rapide et efficace,
La maîtrise des coûts et l?efficacité énergétique des installations,
L?amélioration progressive de l?état et de la performance des installations
Une diminution rapide et pérenne des consommations énergétiques
Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire ou la partie marché ordinaire correspond aux prestations ci-dessous :
Le marché est conclu à prix forfaitaires pour le P1 (hors P1/2 et P1/3), P2, P3 au contraire du :
- Poste P1/2, en fonction de la consommation ECS (prix unitaire)
- Poste P1/3, en fonction de la consommation de gaz process (prix unitaire) 
- Poste P9, en fonction de la consommation d'eau adoucie, traitée et des bassins (prix unitaire)
La partie accord-cadre à bons de commande correspond aux renouvellements P3/2, travaux sur les réseaux aérauliques et sur les coûts horaires.


la durée du marché est conclue pour une durée de huit (8) ans fermes à compter du :

1er Janvier 2025 pour tous les sites du groupement de commande composé du CH du Quesnoy et de l'EHPAD de Landrecies.

Le marché prendra fin le le 31 Décembre 2032 à Minuit.
La durée du marché est justifiée par les engendrés dans la cadre du plan de
renouvellement.

Eligibility requirements: other