Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-21
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212200 | 45214200 | 45214210 | 50700000
Submission deadline: 2018-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires de marchés subséquents de partenariat, portant sur la démolition/conception/reconstruction de 28 sites scolaires dits «GEEP» et de leurs gymnases, la construction de 6 nouveaux établissements et de leurs gymnases, l'aménagement des espaces extérieurs des sites ainsi que l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, la réalisation de prestations de services et le financement de tout ou partie de ces opérations. Ce projet est dénommé «Plan école d'avenir» (PEA).
Le présent avis concerne la passation d'un accord-cadre tel que défini à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, portant sur la conclusion de marchés de partenariat ainsi que prévu par l'article 150 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par la passation de marchés subséquents de partenariat. Les établissements scolaires concernés par l'accord-cadre seront répartis en plusieurs «vagues»: la première «vague» concernera 14 établissements (environ 220 classes à démolir et 270 à reconstruire) et donnera lieu à la conclusion de 2 marchés subséquents de partenariat portant chacun sur 7 établissements répartis sur l'ensemble du territoire communal; les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence pour l'attribution des «vagues» suivantes, dont le nombre et le rythme seront déterminés par la ville, et qui donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents de partenariat ultérieurs. Les établissements concernés sont des groupes scolaires comprenant des classes de maternelles et/ou élémentaires, ils sont de dimensions diverses avec des surfaces utiles variant d'environ 3 000 m
En considération de la lourdeur et de la complexité qu'impliquerait une procédure de dialogue compétitif comportant un nombre de candidats plus élevé, et de la nécessité de ne pas allonger de manière contre productive la durée de ladite procédure, le nombre maximal de candidats autorisés à y participer sera limité à 4 sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats remplisse les conditions pour concourir. Il sera procédé à un classement des candidats présentant les capacités requises, sur la base de la note obtenue à chacun des 2 critères ci-après, selon la pondération suivante:
— critère nº 1 relatif aux capacités techniques et professionnelles (pondération: 70 %): compétences et expérience pour mener des opérations de nature, de taille et de complexité comparable (s'agissant notamment d'opérations portant sur des établissements scolaires, de travaux réalisés en site occupé et d'opérations comportant des exigences de développement durable, d'opérations comportant des aménagements urbains et paysagers),
— critère nº 2 relatif à la capacité financière (pondération: 30 %): aptitude financière du candidat à assumer les obligations relatives à une opération globale de cette envergure.
Les critères sélection des offres pour l'accord-cadre et pour les marchés subséquents de partenariat sont indiqués dans le règlement des candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse renseignée en section I.1. Marchespublics.mairie-marseille.fr
Code(s) CPV additionnel(s) 66100000: services bancaires et d'investissement 71000000: services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 71400000: services d'urbanisme et d'architecture paysagère.
— pièce 1: le formulaire DC 1 ou tout document équivalent, uniquement pour le candidat (s'il répond seul) ou le mandataire (en cas de groupement d'opérateurs économiques),
— pièce 2: une déclaration sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, étant précisé que la vérification que chaque membre du groupement ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner interviendra avant la sélection des candidatures (en cas de candidat unique: pour le candidat unique et les entités tierces; en cas de groupement d'opérateurs économiques: pour le mandataire du groupement, les autres cotraitants et les entités tierces),
— pièce 3: tous documents justifiant l'habilitation de la personne signataire à engager l'opérateur économique: formulaire Kbis datant de moins de 3 mois et pouvoirs ou autres (en cas de candidat unique: pour le candidat unique et les entités tierces; en cas de groupement d'opérateurs économiques: pour le mandataire du groupement, les cotraitants et les entités tierces),
— pièce 13 détaillée au RC et au présent avis article 8.2 du RCC. Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques mobilisant au moins des compétences en matière de financement, de construction et de maintenance. Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures en agissant à la fois:
—— (iii) en l'une des qualités visées au (i) et en qualité d'entité tierce d'un autre candidat ou d'un autre groupement,
—— (iv) en qualité d'entité tierce de plusieurs candidats et/ou plusieurs groupements. 8.3 du RCC: chaque candidat devra identifier, dès son dossier de candidature, le ou les architectes ou sociétés d'architecture avec le(s)quel(s) il s'engage pour le ou les marché(s) de partenariat qui pourrai(en)t lui être attribué(s) s'il était désigné attributaire de l'accord-cadre.
Il est précisé qu'il est attendu une diversité d'approches architecturales. L'(les) architecte(s) ou société(s) d'architecture ainsi identifié(s/es) devra(ont) justifier de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou équivalent (le cas échéant, se référer à l'article 10.6 du présent document pour les architectes établis à l'étranger). 8.4 du RCC: la personne publique pourra imposer aux candidats attributaires de l'accord-cadre de prendre la forme d'un groupement solidaire afin de garantir la réponse de l'ensemble des membres du groupement sur la totalité des marchés du PEA. Si ce groupement est désigné titulaire d'un marché subséquent de partenariat, il pourra constituer une société ad hoc qui sera le signataire dudit contrat. En aucun cas, la transformation en société ad hoc ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat.
Voir pièces 6 et 7 identifiées à l'article 10.2 du règlement des candidatures pour les documents à produire concernant ce critère:

Eligibility requirements: Se reporter aux pièces 1, 2, 3, 5 et 13 définies à l'article 10.1 du règlement des candidatures: — pièce 1: le formulaire DC 1 ou tout document équivalent, uniquement pour le candidat (s'il répond seul) ou le mandataire (en cas de groupement d'opérateurs économiques), — pièce 2: une déclaration sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, étant précisé que la vérification que chaque membre du groupement ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner interviendra avant la sélection des candidatures (en cas de candidat unique: pour le candidat unique et les entités tierces; en cas de groupement d'opérateurs économiques: pour le mandataire du groupement, les autres cotraitants et les entités tierces), — pièce 3: tous documents justifiant l'habilitation de la personne signataire à engager l'opérateur économique: formulaire Kbis datant de moins de 3 mois et pouvoirs ou autres (en cas de candidat unique: pour le candidat unique et les entités tierces; en cas de groupement d'opérateurs économiques: pour le mandataire du groupement, les cotraitants et les entités tierces), — pièce 13 détaillée au RC et au présent avis article 8.2 du RCC. Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques mobilisant au moins des compétences en matière de financement, de construction et de maintenance. Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures en agissant à la fois: —— (i) en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, —— (ii) en qualité de membres de plusieurs groupements, —— (iii) en l'une des qualités visées au (i) et en qualité d'entité tierce d'un autre candidat ou d'un autre groupement, —— (iv) en qualité d'entité tierce de plusieurs candidats et/ou plusieurs groupements. 8.3 du RCC: chaque candidat devra identifier, dès son dossier de candidature, le ou les architectes ou sociétés d'architecture avec le(s)quel(s) il s'engage pour le ou les marché(s) de partenariat qui pourrai(en)t lui être attribué(s) s'il était désigné attributaire de l'accord-cadre. Il est précisé qu'il est attendu une diversité d'approches architecturales. L'(les) architecte(s) ou société(s) d'architecture ainsi identifié(s/es) devra(ont) justifier de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou équivalent (le cas échéant, se référer à l'article 10.6 du présent document pour les architectes établis à l'étranger). 8.4 du RCC: la personne publique pourra imposer aux candidats attributaires de l'accord-cadre de prendre la forme d'un groupement solidaire afin de garantir la réponse de l'ensemble des membres du groupement sur la totalité des marchés du PEA. Si ce groupement est désigné titulaire d'un marché subséquent de partenariat, il pourra constituer une société ad hoc qui sera le signataire dudit contrat. En aucun cas, la transformation en société ad hoc ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat.