Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-02-12
Buyer: CNRS — Délégation Alsace
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1999999 EUR

Technical requirements: Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg
Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg.
Le marché fait l'objet d'une reprise du personnel conforment à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
L'accord-cadre est conclu pour une avec un montant maximal de 125 000 EUR HT par an et un montant maximal de 500 000 EUR HT par an. L'estimatif prévisionnel est de 260 000 EUR HT par an.
Les offres déposées pourront faire l'objet de négociations dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se reverse la possibilité d’attribuer les offres initiales sans négociations.
Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'esplanade à Strasbourg
Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 1.2.2021 et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CCAP. règlement mensuel après service fait. Les prestations font l'objet d'une obligation de reprise du personnel.
La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation (RC).
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
La date de signature du marché est le 7.1.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 8.1.2021.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du contrat.»


Winner: Groupe Valliance Sécurité
Award value: 1999999
Number of bids: 16