Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-26
Buyer: siguy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45000000: Construction work | 45112500 | 45112710 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de Bâtiment et VRD pour la construction de 39 logements de type Lls/Llts &quot;Bois Joly&quot; - ecoquartier G. Othily à REMIRE-MONTJOLY
réalisation des travaux de VRD et Bâtiment relatifs à l'opération de construction de 39 logements de type Lls/Llts &quot;Bois Joly&quot; - 8 et 10 rue Baptiste Not - îlots C11 et C12 écoquartier G. Othily situés à REMIRE-MONTJOLY. Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en DOUZE (12) lots qui seront traités par marchés distincts. Dévolution en marchés de travaux séparés pour chacun des lots. Une possibilité est offerte aux candidats de soumissionner pour un ou plusieurs des lots pour lesquels il possède les qualifications techniques nécessaires et pour lesquels il est assuré en assurance décennale et responsabilité civile professionnelle. Durée prévisionnelle des travaux TCE : 22 mois de période de préparation, excepté pour le lot 1 - terrassements / Voiries dont la période de préparation sera de 1 mois (voir le planning prévisionnel des travaux joins au Dce). Date prévisionnelle de début des travaux : décembre 2022
la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires...) après analyse des dossiers technique et de références. Les candidats ne présentant pas de capacités techniques et financières jugées suffisantes à la réalisation du (des) lot(s) concerné(s) seront écartés.
Avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
l'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d'acheteur. Une réponse sera alors diffusée en temps utile à toutes les entreprises susceptibles d'être concernées
référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);  référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile)

Eligibility requirements: la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires...) après analyse des dossiers technique et de références. Les candidats ne présentant pas de capacités techniques et financières jugées suffisantes à la réalisation du (des) lot(s) concerné(s) seront écartés. Avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique