Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-26
Buyer: cci territoriale du var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71210000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71400000
Submission deadline: 2021-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de maîtrise d'oeuvre, d'études d'impact environnemental et de prestations de conseil dans le cadre de l'aménagement du Parc d'activités du Plateau de Signes pour la CCI du Var
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et la réalisation des équipements publics du Parc d'activités du Plateau de Signes pour la CCI du Var
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence.Conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, le marché comprend pour le lot no1 une tranche ferme et 9 tranches optionnelles
mission d'étude d'impact environnemental et de conseil technique et administratif portant sur les projets de permis de construire des pétitionnaires du Parc d'activités du Plateau de Signes
mission d'étude d'impact environnemental et de conseil technique et administratif portant sur les projets de permis de construire des pétitionnaires du Parc d'activités du Plateau de Signes pour la CCI du Var
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1, R.2113-4 à R.2113-6 et R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :Lot no1 :-Prix : 60%-valeur technique : 40 %Lot no2 :-Prix : 60%-valeur technique : 40 %Conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, le marché comprend pour le lot no1 une tranche ferme et 9 tranches optionnelles :Tranche ferme (Tf) : Voirie Ouest et requalification de la voirie Sud (Etudes et travaux)tranche optionnelle 1 (To1) : Voirie Est (Etudes)Tranche optionnelle 1 bis (To1bis) : Voirie Est (Travaux)Tranche optionnelle 2 (To2) : Extension voirie " Manon " (Etudes)Tranche optionnelle 2 bis (To2bis) : Extension voirie " Manon " (Travaux)Tranche optionnelle 3 (To3) : Extension Partie sud (Etudes esq / Avp)Tranche optionnelle 3 bis (To3bis) :Extension Partie sud (Etudes complémentaires)tranche optionnelle 3 ter (To3ter) : Extension Partie sud (Travaux)Tranche optionnelle 4 (To4) : Optimisation et amélioration de la zone existante (Etudes)Tranche optionnelle 4 bis (To4bis) : Optimisation et amélioration de la zone existante (Travaux)Pour le lot no2, le marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants : Seuil minimum : sansseuil maximum : 70 000 euro(s) HtLe marché sera attribué par le président de la CCI du Var au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables pour le lot no1 et pour partie actualisables et révisables selon les prestations pour le lot no2. Cession ou nantissement du marché possible.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :  1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;  2° En qualité de membres de plusieurs groupements
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées