Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-04
Buyer: metropole de lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 1038212 EUR
Submission deadline: 2023-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: villeurbanne Grand Centre - réaménagement de la place Chanoine Boursier et de ses abords - marché de maîtrise d'oeuvre
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 &quot; Lettre de candidature &quot; disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
référé précontractuel (Code de la Justice Administrative(Cja), articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) Après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivants la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un AC ou système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ou, en l'absence, de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 04/04/201, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Eligibility requirements: la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 &quot; Lettre de candidature &quot; disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Award value: 1038212