Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-27
Buyer: DIR Centre Est
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — l'hébergement du site internet Coraly avec un haut niveau de disponibilité et des outils professionnels Coraly,
— la Tierce maintenance applicative (TMA) corrective et évolutive du portail Internet Coraly et de ses applications professionnelles.
— l'hébergement du site internet Coraly avec un haut niveau de disponibilité et des outils professionnels Coraly,
— la Tierce maintenance applicative (TMA) corrective et évolutive du portail Internet Coraly et de ses applications professionnelles.
Période ferme: de la date de notification à la fin de l'année, reconduction n° 1: 12 mois, reconduction n° 2: 12 mois, reconduction n° 3: 12 mois, reconduction n° 4: du 1er janvier de l'année de notification + 4 ans à la veille de la date anniversaire de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des informations présentées dans le mémoire justificatif et explicatif:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III C.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent être sous-traitées; la présentation d'une liste de projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Origine du financement: budget de l'État; une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le CCAP; les prix seront révisables; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique — soit avec des prestataires groupés solidaires; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pes-2016-internet après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence dirce-pes-2016-internet.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour l'application des articles D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III C. Si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.