Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-06
Buyer: Centre hospitalier d'Arras 1
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 50111100
Estimated value: 203000 EUR
Submission deadline: 2018-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La description précise des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.3.2019 jusqu'au 28.2.2021, et reconductible une fois pour une période de 24 mois, soit jusqu'au 28.2.2023. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 203 000,00 EUR (HT).
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3º du code du travail) formulaire DC1 ou équivalent,
— la lettre de candidature en version originale datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, la répartition des prestations entre les membres (pour les groupements conjoints),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3º du code du travail) formulaire DC1 ou équivalent, — la lettre de candidature en version originale datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, la répartition des prestations entre les membres (pour les groupements conjoints), — l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 203000