Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-03
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2021-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en Île-de-France
Réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en Île-de-France.
Réalisation d'études et de recueil de données de trafic sur le réseau routier national en Île-de-France. Contenu synthétique de la prestation:
— recueil de données, mesures de débit, détermination de la composition du trafic et détermination et mesure de temps de parcours;
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R. 2161-1 à 14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le nombre de commande moyen annuel devrait être compris entre 20 et 30.
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants;
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait Kbis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies, le cas échéant;
Le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. (cf. articles 1-6-1 du règlement de la consultation et 19-6 du CCAP).
Présentation des dossiers: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 21-aoo-dirif-et-trafic. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'état. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la présentation de factures dématérialisées déposées sur le portail «Chorus Pro» en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée au titulaire pour pour les bons de commande supérieurs à 50 000,00 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 25 %. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Durée du marché:

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; — le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait Kbis et/ou des délégations internes à l'entreprise). Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires