Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-06
Buyer: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une prestation de soutien logistique relative au traitement des accès à la Base Navale de Toulon (BNT), à la zone protégée Missiessy (ZP MY) et au chantier du CEA sur le site de la BNT
Le présent avis concerne la réalisation d'une prestation de soutien logistique relative au traitement des accès à la Base Navale de Toulon (BNT), à la zone protégée Missiessy (ZP MY) et au chantier du CEA sur le site de la BNT dans le cadre du projet MY3, pendant la phase de travaux de refonte de l'INBS (Installation Nucléaire de Base Secrète) Missiessy, pour lequel le CEA assure la Maîtrise d'ouvrage déléguée.
-	Traitement des demandes d’accès à la BNT, à la ZP MY, au chantier MY3 et à l’INBS MY, en interface avec les entreprises ou collaborateurs de l’Equipe de Projet intégrée et avec les entités de la BNT et/ou du CEA/DAM,
Transmission aux entreprises ou collaborateurs de l’Equipe de Projet Intégrée demandeurs, des procédures administratives liées aux demandes : demandes d’accès permanentes ou temporaires à la BNT, au chantier MY3, et/ou à l’INBS MY, des demandes de travaux "hors cloches" (du lundi au vendredi de 17h00 à 8h00) et des demandes d’avis de livraison,
Edition, transmission et suivi journalier des demandes notamment d’EA, de Badges BNT et d’Accès temporaires BNT, Accès chantier MY3 ou d’accès INBS MY.
-	Traitement quotidien des demandes d’Enquêtes Administratives (EA) selon les processus en vigueur sur la BNT :
Saisie des demandes préalablement vérifiées dans l’outil dédié, sous 3 jours francs ouvrés maximum à compter de la réception des demandes envoyées par les titulaires ou partenaires du projet,
-	Tenue à jour quotidienne du tableau de suivi de traitement des Enquêtes Administratives, par marché (> 10) et par entreprise (> 50).
-	Tenue à jour quotidienne du tableau de suivi des demandes d’accès, par marché (> 10), par entreprise (> 50), par nationalité et par type de demande.
-	Tenue à jour, classement et archivage des données confidentielles personnelles associées aux demandes diverses.
Le volume mensuel des prestations estimées est le suivant avec T1 correspondant à la notification du Marché, T2, à l’enclenchement de l’option 1 (12 mois) et T3, à l’enclenchement de l’option 2 (12 mois).
Plus précisément, pour UNE demande d’accès, de tout type, le processus complet permettant d’aboutir à l’autorisation ou au refus d’accès est le suivant : envoi au demandeur du processus de demande, réponses aux éventuelles questions des demandeurs, réception, vérification et classement des pièces nécessaires à la demande, saisie de la demande dans l’outil dédié, suivi de la demande, retour au demandeur de la demande et envoi, si retour positif, des pièces nécessaires à l’obtention de l’autorisation d’accès.
L’accord cadre est composé d’une part forfaitaire et d’une part estimative composée d’une part sur Bordereaux de prix Unitaires (BPU) et d’une part sur devis préalables.
La part forfaitaire comprend une tranche ferme de 60 mois correspondant à la réalisation des missions listées au § II.2.1 et une tranche optionnelle correspondant à la prolongation de la réalisation des missions listées au § II.2.1 (identique à la tranche ferme), pour douze mois (option 1) et douze mois supplémentaire (option2).
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour info, -	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -	le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate  ; -	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : 1) les notes suivantes : — une note relative à l’organisation pressentie avec, le cas échéant, l’organisation et la répartition des missions au sein du groupement. Cette note devra également démontrer de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance; — une note descriptive des moyens humains, dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché (continuité de service et adaptation à des variations de volumétrie ), en identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), — une note relative à la qualité (procédures, assurance qualité). 2) un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. 3) un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature telle que définies au III.2.1 - la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes telle que définies au III.2.2; - la capacité professionnelle : compétences techniques dans le domaine concerné, la Gestion administrative de données confidentielles nécessaires à la gestion d’accès sur un site à accès contrôlé, sur des volumétries équivalentes, ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché, organisation, qualité, moyens humains et matériels telles que définies au III.2.3.ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché, organisation, qualité, moyens humains et matériels telles que définies au III.2.3. A cet effet, il est demandé aux candidats de remplir le « questionnaire d’informations sur le candidat » qui sera fourni sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ultérieurement. Nota: le CEA n'attend pas des candidats qu'ils remettent une plaquette de présentation mais demande un dossier précis et synthétique afin de démontrer des capacités technique et professionnelle. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Award value: 1400000