Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48800000 | 72500000
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: Pour le lot 1: prix %, Pour le lot 1: méthodologie %, Pour le lot 1: organisation %

Technical requirements: Pour le lot 1: prix %
Pour le lot 1: méthodologie %
Pour le lot 1: organisation %
La présente consultation est lancée dans le cadre du projet « Var Mobile Sans Contact » proposé par le fonds national pour la société numérique retenu pour l'appel à projet ville numérique portant sur le développement et le déploiement de services mobiles sans contact.
Prestations de services pour la conception et l'élaboration de la plate-forme de services d'information, l'exploitation et les mises à jour des données.
Le Département du Var et la Communauté d'agglomération Dracénoise se sont constitués en un groupement de commandes et souhaitent mettre en place une plate-forme mutualisée servant de socle au déploiement progressif d'un bouquet de services mobiles d'information.
Cette plate-forme a vocation à donner toutes les informations du réseau départemental de transport public qui dessert les communes du Var par le biais de cibles sans contact. Cette plate-forme permet de diffuser des informations locales (tourisme, culture, événementiel, vie citoyenne, etc) situées à proximité des points d'arrêt du réseau de transport.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.il n'est pas renouvelable.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — une déclaration sur l ?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché concerné, réalisé au cours des trois derniers exercices. — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années se rapportant aux prestations objets du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché concerné, réalisé au cours des trois derniers exercices.
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années se rapportant aux prestations objets du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.