Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-20
Buyer: CHU Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2018-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance tous risques d'un spectromètre de masse haute résolution HRMS de technologie QTOF, destiné au criblage toxicologique ciblé et non ciblé grâce à la masse exacte et quantification de médicaments, toxiques et stupéfiants.
Groupe hospitalier Pellegrin, Plateau technique des mesures physiques (PTMP), place Amélie Raba Léon, 33076 Bordeaux Cedex
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 7 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 7 ans. Les prestations sont financées sur les fonds propres du CHU de Bordeaux.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 7 ans et 36 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Variantes exigée (acquisition et maintenance tous risques d'un spectromètre de masse haute résolution HRMS de technologie QTOF doté d'un module de mobilité ionique) et prestations supplémentaires éventuelles (fourniture d'un onduleur) définies au cahier des charges.
Prestations réglées par un prix forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
L'adresse physique mentionnée à la section I.3: unité de gestion des contrats — 12 rue Dubernant 33404 Talence Cedex, courriel catherine.contet@chu-bordeaux.fr ne doit pas être prise en compte.
Les informations complémentaires, les offres ou les demandes de participation ne devront être envoyées qu'à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les conditions de visites sont les suivantes: le titulaire organisera la visite d'un site externe, pour 4 personnes maximum, qui portera sur un matériel strictement identique en tous points à celui décrit dans son offre de base et sa variante. L'organisation de visites ne donnera pas lieu à négociation ou modification de l'offre et de sa variante.
La date et l'heure d'ouverture des plis mentionnées à l'article IV.2.7 sont données à titre informatif car non obligatoires en droit national. Numéro de la consultation: 18eemfla106.
1 — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Eligibility requirements: — preuve de l'inscription sur un registre professionnel, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.