Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-26
Buyer: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221110 | 45221119
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2026-01-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DUME ou dans les formulaires DC1/DC2
25003 - Création et maintenance d’ouvrage de type passerelle / ponton / belvédère, en métal, bois et autres matériaux. Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Valeur technique
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :  - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;  - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;  - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
25003 - Création et maintenance d’ouvrage de type passerelle / ponton / belvédère, en métal, bois et autres matériaux. Les prestations attendues au titre du présent marché font l’objet d’une description détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.  Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande ou de marchés subséquents, un ordre de service de redémarrage de période sera établi.  A défaut de réception de l’ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.