Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-01
Buyer: Tisséo SMTC
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2016-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Information projets, production d'images de synthèse et de films d'animationaccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Minimum 10 000.00 Euros maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Minimum 5 000.00 Euros maximum 60 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Minimum 5 000.00 Euros maximum 80 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (Dc2).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence du marché sur le profil acheteur: Ao-Cm-Ms-16-033. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence «Information projets, production d'images de synthèse et de films d'animation». Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite en précisant les références. Les offres remises dans le cadre de cette consultation ne seront pas négociées. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. LA signature globale du fichier compressé ne peut palier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les offres peuvent etre remises par LRAR ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Smtc-Tisséo accepte les plus adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plus sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (Dc2).