Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-25
Buyer: CCI de Région Lorraine
Country: FR
Region: Lorraine
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30213100 | 30213300 | 30231310 | 30232000 | 48820000: Servers
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Valeur technique, Prix, Démarche développement durable

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Démarche développement durable
Les quantités exactes ne sont pas précisées d'avance, s'agissant de marchés sans minimum et sans maximum.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics et dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Une lettre de candidature établie sur papier à entête du candidat ( dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ) ou sur l'imprimé DC 1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ( dernière mise à jour en septembre 2010 )
— Si le signataire n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée par le représentant légal du candidat;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé DC 2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (dernière mise à jour septembre 2010 ).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou l'imprimé DC 2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ( dernière mise à jour)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les moyens de pouvoir les vérifier
pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat
le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature établie sur papier à entête du candidat ( dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ) ou sur l'imprimé DC 1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ( dernière mise à jour en septembre 2010 ) — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Si le signataire n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée par le représentant légal du candidat; — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé DC 2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (dernière mise à jour septembre 2010 ). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou l'imprimé DC 2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ( dernière mise à jour) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les moyens de pouvoir les vérifier pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé DC 2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (dernière mise à jour septembre 2010 ).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou l'imprimé DC 2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ( dernière mise à jour) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les moyens de pouvoir les vérifier pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.