Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-09
Buyer: Chirec
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 39518100
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: Qualité, Prix, Formation/encadrement logistique

Technical requirements: Qualité
Prix
Formation/encadrement logistique
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
— n'a pas fait l'objet d'une demande d'action directe de la part d'un ou de plusieurs sous-traitants à l'égard d'un de ses clients finaux, et refuse de sous-traiter tout ou partie du marché à toute société ayant été dans ce cas de figure;
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Tous les distributeurs qui mettent des dispositifs médicaux à disposition en Belgique doivent s'enregistrer auprès de l'AFMPS ainsi que les spécificités des produits qu'ils distribuent.
Le soumissionnaire dispose de la qualification ISO 9001, ISO 13485 et ISO 14001 en ce qui concerne les sites de production.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Le chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices doit être supérieur au montant du marché pour lequel l'entreprise remet prix.
L'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si:
Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte:
à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des «garants».
Liste de références de fourniture de matériel similaire effectuées au cours des 3 dernières années et pour un volume similaire au présent marché, indiquant au moins les données suivantes: le volume annuel de trousses sur mesure livrées, la date et la durée de l'exécution, le destinataire, les coordonnées de la personne de contact, le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: Situation juridique du soumissionnaire L'offre doit contenir une déclaration sur l'honneur explicite attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas fait l'objet d'une demande d'action directe de la part d'un ou de plusieurs sous-traitants à l'égard d'un de ses clients finaux, et refuse de sous-traiter tout ou partie du marché à toute société ayant été dans ce cas de figure; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Traçabilité et registre des dispositifs médicaux Tous les distributeurs qui mettent des dispositifs médicaux à disposition en Belgique doivent s'enregistrer auprès de l'AFMPS ainsi que les spécificités des produits qu'ils distribuent. Le soumissionnaire fournira la preuve de cet enregistrement auprès de l'AFMPS. Normes et qualifications Le soumissionnaire dispose de la qualification ISO 9001, ISO 13485 et ISO 14001 en ce qui concerne les sites de production. Le soumissionnaire dispose de la qualification ISO 13485, et ISO 9001 au niveau des dépôts. Le soumissionnaire dispose d'un certificat ISO 13485 en matière de traçabilité. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Les comptes annuels concernant les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres. Le chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices doit être supérieur au montant du marché pour lequel l'entreprise remet prix. L'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si: 1. ratios de liquidité: — le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale) — le fonds de roulement net est positif 2. ratios de rentabilité: — la capacité d'autofinancement est positive — la valeur ajoutée brute est positive 3. ratios de solvabilité: — le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale) — le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash flow est positif. Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte: — soit par ses associés (en cas d'association momentanée) — soit par sa maison mère à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des «garants». Liste de références de fourniture de matériel similaire effectuées au cours des 3 dernières années et pour un volume similaire au présent marché, indiquant au moins les données suivantes: le volume annuel de trousses sur mesure livrées, la date et la durée de l'exécution, le destinataire, les coordonnées de la personne de contact, le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Trois références positives sont au minimum requises.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Les comptes annuels concernant les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres. Le chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices doit être supérieur au montant du marché pour lequel l'entreprise remet prix. L'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si: 1. ratios de liquidité: — le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale) — le fonds de roulement net est positif 2. ratios de rentabilité: — la capacité d'autofinancement est positive — la valeur ajoutée brute est positive 3. ratios de solvabilité: — le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale) — le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash flow est positif. Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte: — soit par ses associés (en cas d'association momentanée) — soit par sa maison mère à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des «garants».
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Les comptes annuels concernant les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres.
Le chiffre d'affaires, en rapport avec le domaine d'activités faisant l'objet du marché, du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices doit être supérieur au montant du marché pour lequel l'entreprise remet prix. L'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios, calculés en moyenne sur la base des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si: 1. ratios de liquidité: — le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale) — le fonds de roulement net est positif 2. ratios de rentabilité: — la capacité d'autofinancement est positive — la valeur ajoutée brute est positive 3. ratios de solvabilité: — le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale) — le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash flow est positif. Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte: — soit par ses associés (en cas d'association momentanée) — soit par sa maison mère à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des «garants».
Liste de références de fourniture de matériel similaire effectuées au cours des 3 dernières années et pour un volume similaire au présent marché, indiquant au moins les données suivantes: le volume annuel de trousses sur mesure livrées, la date et la durée de l'exécution, le destinataire, les coordonnées de la personne de contact, le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Trois références positives sont au minimum requises.
Liste de références de fourniture de matériel similaire effectuées au cours des 3 dernières années et pour un volume similaire au présent marché, indiquant au moins les données suivantes: le volume annuel de trousses sur mesure livrées, la date et la durée de l'exécution, le destinataire, les coordonnées de la personne de contact, le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
Trois références positives sont au minimum requises.