Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-10
Buyer: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: DUP, dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme, dossier autorisation environnementale unique, dossier déclaration d'intérêt général et déclaration projet. Acquisition de données nécessaires et non fournies par le MOA, synthèse globale AVP déjà produits, vérification sur le terrain de la validité et mise à jour le cas échéant de l'inventaire faune/flore, étude AVP mesures d'annulation et de réduction d'impacts environnementales, mesures compensatoires environnementales et mesures de valorisation environnementale, réalisation d'une étude d'impact agricole, assistance administrative et juridique au MOA en phase d'instruction, reprise dossiers après avis du MOA et avis des administrations jusqu'à complétude et recevabilité des dossiers et rédaction des courriers de réponse, assistance au MOA pendant les enquêtes publiques, établissement des mémoires en réponses aux commissaires enquêteurs, toutes les réunions de travail nécessaires à l'élaboration des documents par le prestataire.
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016,
— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: utilisation du DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants) et du DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1),
— consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 66 à 68 du décret du 25.3.2016,
— l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,
— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,
— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
— conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr — (aucun DCE papier ne sera fourni),
— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement),
— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation,

Eligibility requirements: — le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016, — les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: utilisation du DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants) et du DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), — déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.