Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2016-04-11
Award criteria: Prix sur la base d'une simulation de commandes, Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Efficacité des méthodes et tecniques employées, Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Qualité des moyens matériels mis à disposition, Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations, Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental

Technical requirements: Prix sur la base d'une simulation de commandes
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Efficacité des méthodes et tecniques employées
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Qualité des moyens matériels mis à disposition
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental
Gardiennage des batiments administratifs et industriels dans les départements du Nord et du Pas de Calais et prestations de type événementiel.
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (avec montant minimum sans montant maximum) au sens du Code des Marchés Publics français. Estimation totale: 300 000 euros (H.T.). Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016.
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux Fournitures Courantes et Servcies. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / Ressources propres.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi Autorisation de travail du CNAPS valide ou en cours de validité du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier " — 2016.080. Gardiennage des batiments administratifs et industriels dans les départements du Nord et du Pas-De-Calais et prestations de type événementiel". A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront etre engagées avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La visite du siège de région est obligatoire, les modalités sont décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité. Siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 lille cedex. Du lundi au ven de 9-12h et 14-17h. M. Gilles RUYSSCHAERT. Tél. : 03.28.82.81.01.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi Autorisation de travail du CNAPS valide ou en cours de validité du candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.