Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-20
Buyer: OPH de Sète
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39370000 | 39715200 | 42512000 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2019-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques (dont chauffage collectif), de type CPI (P1, P2, P3) pour des résidences de Sète Thau Habitat et son siège social
Marché de type forfaitaire qui prendra effet le 28.10.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) et se terminera le 30.6.2025.
— un dossier particulier du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, ou le (les) formulaire(s) DC2),
— une déclaration sur l'honneur (contenue également dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement,
— un extrait K bis attestant que le candidat (ou éventuellement pour chacun des membres du groupement) ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141 du code de la commande publique (article R. 2143-9 du code de la commande publique), ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. (article R. 2143-9 du code de la commande publique).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou à indiquer dans le formulaire DC2),
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.
— une liste des principaux services (références) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Le DCE est disponible sur le Profil d'acheteur de sete thau habitat via https://www.achatpublic.com/. Les offres seront remises uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'office.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou formulaire DC1) dûment complétée datée, — un dossier particulier du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, ou le (les) formulaire(s) DC2), — une déclaration sur l'honneur (contenue également dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement, — le cas échéant, une présentation des membres du groupement, — les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat, — un extrait K bis attestant que le candidat (ou éventuellement pour chacun des membres du groupement) ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141 du code de la commande publique (article R. 2143-9 du code de la commande publique), ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. (article R. 2143-9 du code de la commande publique).