Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-20
Buyer: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 44115800 | 45233292 | 71315000: Building services
Submission deadline: 2023-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: a)	une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et accompagnée de certificats attestant que les principaux travaux ont été exécutés correctement, aussi bien concernant le mode d’exécution que le résultat
En particulier, le soumissionnaire doit présenter, sous peine de rejet, les deux références suivantes relatives à l'aménagement de zones sécurisées.
Ces références démontrent l'aménagement d'au moins un bâtiment (par référence) avec une sécurité physique (installation de menuiseries sécurisées, de portes avec badges, de portes anti-effraction, etc.), des travaux électriques comprenant l'installation de câblages destinés à des dispositifs de sécurité ainsi que la transmission de données (données sécurisées, etc.) et dont l'accès est limité à certaines personnes.
Les candidats ne doivent présenter que au maximum deux références relatives aux travaux susmentionnés. Chaque référence doit remplir cumulativement les conditions énumérées ci-dessous, étant entendu que toutes les conditions doivent être remplies par chaque référence :
1. Chaque référence devra être porter sur des travaux réceptionnés provisoirement au moment de l’introduction de la demande de participation et ils devront avoir été réalisés au cours des cinq dernières années à partir de la publication de ce guide de sélection.
2. Chaque référence doit être réalisée par le soumissionnaire lui-même, un membre du consortium dans le cas d'une association temporaire, ou par une autre entité dont il peut prouver qu'il disposera des ressources nécessaires en produisant l'engagement de cette entité à fournir ces ressources (voir le formulaire-type joint au présent guide de sélection et dont question au point 21 ci-dessous). Pour chaque référence, le candidat précise la partie des travaux qui a été sous-traitée ou réalisée par une association temporaire et identifie avec précision la partie des travaux qui a été exécutés par l’entité concernée par la présente demande de participation.
3. Chaque référence concerne des travaux d'aménagement d’ espaces sécurisés, avec un montant de travaux adjugés s'élevant à au moins 10.000.000 euros HTVA par référence.
Le soumissionnaire doit détenir une habilitation de sécurité en cours de validité de niveau "NATIONAL SECRET", "EU SECRET" ou "OTAN SECRET" durant toute la procédure de passation et durant toute la procédure d’exécution (prévue, pour information entre septembre2023 et fin 2024). Il appartient au soumissionnaire d’introduire sa demande d’habilitation auprès des instances compétentes dans les temps. Si il apparait que l’habilitation du candidat devait arriver à échéance durant la période de passation, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’exclure le soumissionnaire.
Les habilitations de sécurité délivrées par d'autres États membres ne sont reconnues que si elles sont considérées comme équivalentes par l'Autorité nationale de sécurité belge.
À cette fin, le candidat devra remettre au pouvoir adjudicateur, avant de recevoir le présent guide de sélection :
Un certificat prouvant que l'entreprise possède une habilitation de sécurité de niveau "secret" (loi du 11/12/1998)
Cette autorisation est requise pour l'ensemble de la mission et ne peut en aucun cas être sous-traitée. En effet, cette autorisation doit couvrir 100% de la mission en question. Tous les membres de l'entité candidate devront disposer de cette autorisation.
Les documents contractuels ne sont pas distribués par des moyens de communication électroniques, mais doivent être retirés par le soumissionnaire sur place dans les bureaux de la Régie des Bâtiments. A cet effet, le soumissionnaire doit introduire une demande préalable via l'adresse électronique suivante cad.sca.BRU@buildingsagency.be pour le 21/03/2023 au plus tard.
- La preuve que le soumissionnaire est titulaire d'une habilitation de sécurité valide de niveau "NATIONAL SECRET", "EU SECRET" ou "OTAN SECRET".
Les habilitations de sécurité délivrées par d'autres États membres ne seront reconnues que si elles sont jugées équivalentes par l'Autorité nationale de sécurité belge (ANS)