Public procurement notice: Works Concession
Published: 2016-02-23
Buyer: Amiens Métropole
Country: FR
Region: Somme
Contract type: Works
CPV classification: 45000000: Construction work | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212100 | 45212212 | 92610000
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Délégation de service public par voie concessive pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du futur centre aquatique.
Délégation de service public conclue en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation qui lui sera confiée dans le cadre du contrat. L'exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service. Le cas échéant, la communauté d'agglomération pourra verser au délégataire une contribution (financée sur ses ressources propres) conformément à l'article L.2224-2 du CGCT afin de prendre en compte le «Niveau» des missions de service public que la communauté d'agglomération souhaite que le délégataire mette en oeuvre.
La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire (ainsi que les modalités de financement et de paiement) et notamment l'étendue de la compensation financière, le cas échéant, versée en contrepartie des contraintes de service public imposées par la communauté d'agglomération. Les missions à la charge du délégataire sont décrites à la rubrique Vi.2.1 du présent avis.
L'Emprise de la parcelle d'implantation du futur centre aquatique est d'environ 20 000 mètres carrés.
Le montant prévisionnel des travaux est de 15 millions d'EUR (HT) pour le projet de base et de 16 millions d'EUR (HT) pour le projet de base plus options, valeur 1er trimestre 2016. Il est envisagé l'octroi d'une subvention par Amiens Métropole et l'obtention de subventions de la part de tiers, dont les montants seront exposés au sein du dossier de consultation des entreprises.
La durée de la délégation de service public sera de 23 ans à compter de la date de notification du contrat (en ce compris la phase d'études/conception et de construction).
La communauté d'agglomération n'impose pas de pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers.
Les candidats seront invités à indiquer, dans leurs offres, le pourcentage, lorsqu'il existe, de la valeur globale des travaux faisant l'objet de la délégation qu'ils comptent confier à des tiers.
Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société: formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement
en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature
copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations visés à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 et dus au 31.12.2015, sauf à ce que le candidat justifie dûment ne pouvoir les obtenir et fournisse alors ces copies pour l'année précédente (31.12.2014) et une attestation sur l'honneur de bon acquittement de ces sommes pour l'année 2015 (31.12.2015)
attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir (l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire: formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent
pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée
Extrait des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données. Il s'agit de présenter les données pour l'ensemble de l'activité du candidat et pour l'activité objet de la délégation de service public.

Eligibility requirements: Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société: formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations visés à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 et dus au 31.12.2015, sauf à ce que le candidat justifie dûment ne pouvoir les obtenir et fournisse alors ces copies pour l'année précédente (31.12.2014) et une attestation sur l'honneur de bon acquittement de ces sommes pour l'année 2015 (31.12.2015) attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir (l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire: formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent pour les personnes assujetties (article L.5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée le cas échéant, extrait K-Bis ou équivalent étranger.