Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-11
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 780000000 EUR
Submission deadline: 2020-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de médicaments: hormones systémiques et sexuelles, muscles et squelette, système génito-urinaire, antidotes, médicaments pour diagnostic, au profit des adhérents du GCS Uniha — HMGAD
Fourniture de médicaments: hormones systémiques et sexuelles, muscles et squelette, système génito-urinaire, antidotes, médicaments pour diagnostic, au profit des adhérents du GCS Uniha — HMGAD.
Dexaméthasone phosphate sodique forme injectable/quantité minimale pour la durée totale de l'accord-cadre: 884 933.
Hydrocortisone hémisuccinate forme injectable/quantité minimale pour la durée totale de l'accord-cadre: 240 286.
Méthylprednisolone hemisuccinate forme injectable/quantité minimale pour la durée totale de l'accord-cadre: 1 379 833.
Prednisolone m-sulfobenzoate sel de Na forme orale/quantité minimale pour la durée totale de l'accord-cadre: 2 012 277.
Misoprostol forme orale pour IVG médicamenteuse (expression en équivalent 200 μG)/quantité minimale pour la durée totale de l'accord-cadre: 120 452.
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques (papier libre ou document de présentation du candidat joint);
— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou document de présentation du candidat joint);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou document de présentation du candidat joint);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis du 12.10.2020 est précisée à titre indicatif. L'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'exception des lots nº 15, nº 18, nº 21, nº 23, nº 24, nº 34, nº 36, nº 40, nº 57, nº 65, nº 145, nº 148 et nº 173 qui comportent des quantités minimaux, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les quantités minimaux par adhérent pour les lots listés ci-dessus sont contractuelles et représentent 25 % de leur quantité estimée sur la durée totale de l'accord-cadre. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots nº 31, nº 39, nº 63, nº 64, nº 68, nº 69, nº 72, nº 73, nº 84, nº 85, pour lesquels chaque accord-cadre sera attribué au maximum à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'exécution des bons de commande dite en cascade s'appliquera pour les lots nº 31, nº 39, nº 63, nº 64, nº 68, nº 69, nº 72, nº 73, nº 84, nº 85. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2024. L'exécution des prestations aura lieu du 1.6.2021 au 31.5.2024. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour l'ensemble des lots. Les variantes ne doivent déroger ni au CCTP, ni au CCAP et doivent être en lien fonctionnel avec l'objet du marché public. Les variantes peuvent porter sur des formes galéniques, des compositions, des dosages, des volumes, des concentrations, des conditionnements. Le nombre de variantes est limité à un par lot. Seules les variantes répondant à ces exigences peuvent être prises en considération. Les montants indiqués dans cet avis sont estimatifs et renseignés pour la durée totale de l'accord-cadre. Suite du listing des membres du groupement de commande: CHU de Bordeaux, GCS Pharma Hauts-de-France, CHRU de Tours, CH Villefranche, CH Compiègne-Noyon, CH de Bayonne, CH Quimper, CHU de Besançon, CH Jura Sud — Lons-le-Saunier, CH Le Havre, CH Le mans, CH Henri Mondor, CHU de La Réunion, CHU de Dijon Bourgogne, CH de Perpignan, CH Lens, GHR Mulhouse Sud Alsace, GH de la Haute-Saône, CHU de Nice, CH de Pontoise, CH de La Roche-sur-Yon, CHRU de Brest, CHU Angers, CHU Guadeloupe, Centrale d'achats Uniha. Numéro de la consultation: M_1945 (affaire no20medfna328).
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: — lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques (papier libre ou document de présentation du candidat joint); — déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou document de présentation du candidat joint); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou document de présentation du candidat joint); — preuve d'inscription sur un registre professionnel.

Award value: 780000000