Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-02
Buyer: Agence Régionale de Santé Occitanie
Country: FR
Region: FRJ13
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60181000 | 79624000 | 85100000: Health services | 85141200: Services provided by nurses
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2025-05-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Mise en place d'un dispositif itinérant de prévention des risques estivaux et de dépistage cardiovasculaire intitulé « Bon été Bons réflexes » organisé par l'ARS Occitanie pendant la période estivale.
La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (10 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché :
o Motorisation du (des) véhicule(s) affecté(s) à la réalisation des prestations du présent marché (diesel/essence / électrique / hybride), classification ZFE (CRIT'AIR), impact sur l'environnement ;
o Gestion des déchets, notamment des DASRI ;
o Formation/sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ;
o Tout autre élément permettant de mettre en avant les pratiques du candidat pour la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. 
Il s'agit pour le candidat d'exposer concrètement dans son mémoire technique ce qui sera mis en place et suivi dans le cadre du marché, et non de détailler sa politique RSE globale.
Le prix sera noté sur 40 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : 
o La proposition la moins élevée (moins-disante) obtiendra une note de 100. 
o Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) 
Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée.
Une pondération de 40 % sera réalisée pour obtenir une note sur 40 points.
La valeur technique de la prestation sera notée sur 50 points au regard des sous-critères suivants :
Qualité de la prestation : 
-Qualité organisationnelle (20 points)
-Moyens humains et matériels affectés (10 points)
-Descriptif du dispositif mis en place pour chaque UO (20 points) : descriptif du véhicule aménagé au titre de l'UO-2 (4 points) et organisation mise en place pour les UO 1, 3, 4, 5 et 6 (16 points).

Eligibility requirements: Voir Règlement de consultation
Voir Règlement de Consultation
La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (10 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché :
o Motorisation du (des) véhicule(s) affecté(s) à la réalisation des prestations du présent marché (diesel/essence / électrique / hybride), classification ZFE (CRIT'AIR), impact sur l'environnement ;
o Gestion des déchets, notamment des DASRI ;
o Formation/sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ;
o Tout autre élément permettant de mettre en avant les pratiques du candidat pour la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. 
Il s'agit pour le candidat d'exposer concrètement dans son mémoire technique ce qui sera mis en place et suivi dans le cadre du marché, et non de détailler sa politique RSE globale.
Le prix sera noté sur 40 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : 
o La proposition la moins élevée (moins-disante) obtiendra une note de 100. 
o Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) 
Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée.
Une pondération de 40 % sera réalisée pour obtenir une note sur 40 points.
La valeur technique de la prestation sera notée sur 50 points au regard des sous-critères suivants :
Qualité de la prestation : 
-Qualité organisationnelle (20 points)
-Moyens humains et matériels affectés (10 points)
-Descriptif du dispositif mis en place pour chaque UO (20 points) : descriptif du véhicule aménagé au titre de l'UO-2 (4 points) et organisation mise en place pour les UO 1, 3, 4, 5 et 6 (16 points).
Mise en place d'un dispositif itinérant de prévention des risques estivaux et de dépistage cardiovasculaire intitulé « Bon été Bons réflexes » organisé par l'ARS Occitanie pendant la période estivale.