Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Habitat Sud Deux Sèvres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre, maintenance logiciel et évolutions réglementaires et prestations complémentaires d'un système d'Information des ressources humaines.
La présente consultation concerne la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance logiciel et évolutions réglementaires ainsi que des prestations complémentaires d'un système d'information des ressources humaines pour Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières.
La fourniture, la mise en œuvre, la maintenance logiciel et évolutions réglementaires du système d'information des ressources humaines est traité sous forme de marché ordinaire non fractionné. La nature des domaines/modules attendus par l'acheteur en solution de base sont les suivants: base de données salariés, gestion de la paie, gestion des absences — portail GTA, élaboration Bilan social, élaboration budgétaire, la formation.
Les prestations complémentaires sont traitées sous forme d'accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et un maximum avec un opérateur économique.
La partie du marché traitée sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum mais avec le maximum suivant: 90 000 EUR HT.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Liste des principales références similaires effectuées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Obtention du DCE: cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du dossier de consultation des entreprises. Aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
http://www.achatpublic.com sous la référence 2017tic001. Allez dans « la salle des marchés ». Dans organisme renseignez « habitat sud deux-sèvres » puis sélectionner « services» puis recherchez la référence ci-dessus ou se référer à l'adresse indiquée à la section I.3 du présent avis.
Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique via sa plateforme achatpublic.com
Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires citées ci-dessus sous peine de voir leurs offres être déclarées irrégulières.
Les variantes à l'initiative des candidats visées par l'article 58I ne sont pas autorisées dans la présente consultation.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.