Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-15
Buyer: AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2018-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financements: budget propre à l'établissement Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Tous les lots concernant les médicaments non radioactifs et les médicaments radioactifs du Petscan doivent faire l'objet de l'envoi d'un spécimen, sauf pour les produits en cours de marché et ceux ayant déjà fait l'objet d'envoi d'un échantillon lors du précédent appel d'offres.
Avant tout envoi d'échantillons, il est nécessaire il est nécessaire de contacter: Mme Moubarik Chahrazad au +33 442339845 ou au +33 442336741
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, Cades ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Merci de veiller à déposer votre Acte d'engagement sur notre plateforme de dématérialisation séparément des autres documents afin de permettre une identification de la signature électronique. Le nombre de lots de cette consultation n'est pas égal à 2 comme indiqué dans la section II Objet. Il y a 22 lots qui sont détaillés dans le catalogue des besoins.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1400000