Public procurement notice: Services Concession
Published: 2017-03-23
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09323000 | 42515000 | 45232140 | 45251250 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 66300000 EUR
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service public portant sur l'exploitation d'une ressources géothermale pour la vente de chaleur et de froid au sein du quartier Meridia à Nice et l'optimisation énergétique du quartier.
Le projet comprend la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid alimenté majoritairement par géothermie afin de répondre à l'ensemble des besoins thermiques des futurs programmes immobiliers du secteur de Méridia. Le développement de ce réseau de chaleur et de froid s'accompagnera de celui d'un smartgrid énergétique, c'est-à-dire une gestion intelligente de l'énergie permettant de gérer l'intermittence de certaines énergies, de réduire les consommations et d'éviter les pics de consommation.
Concession de service public portant sur l'exploitation d'une ressource géothermale pour la vente de chaleur et de froid au sein du quartier Meridia et l'optimisation énergétique de ce quartier
— le financement, la conception et la réalisation des ouvrages de production de la chaleur et de froid
La procédure de délégation de service public est organisée en deux phases successives. Seuls les candidats admis à présenter une offre seront ultérieurement destinataires d'un dossier de consultation sur la base duquel ils seront invités à élaborer leur offre.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: les informations et documents à remettre sont ceux listés dans le RC candidature.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les informations et documents à remettre sont ceux listés dans le RC candidature.
Articles L.1411-1 et suivants du CGCT; ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 et décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatifs à l'attribution des contrats de concession; Mise en place d'une société dédiée.
La procédure de délégation de service public est lancée en phase successive. Le RC candidature accessible sur le profil acheteur susmentionné (http://www.e-marches06.fr) vient compléter le présent avis du fait de la limitation du nombre de caractères disponible sur ce formulaire. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.
Le RC candidature contient notamment la liste des pièces à remettre au stade de la candidature, les modalités de présentation et de remise des dossiers de candidature.
Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique:
— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
— aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, en application de l'article L 1411-1 du CGCT.
Sauf abandon de la consultation qui leur serait imputable, les candidats non retenus ayant remis une offre finale (après négociation) conforme se verront verser une indemnité par candidat de 20 000 EUR (TTC). Les bénéficiaires seront déterminés à l'issue de la procédure par délibération du Conseil Métropolitain. Le lauréat ne recevra pas d'indemnité.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: les informations et documents à remettre sont ceux listés dans le RC candidature.

Award value: 66300000