Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-18
Buyer: SNCF Réseau
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45111230 | 45112500 | 45112600 | 45221112 | 45221220
Submission deadline: 2018-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prolongement du RER E « Eole » à l'ouest  Secteur de Mantes — 3ème voie — Travaux dits de « Génie Civil 1 »
En application des règles propres aux marchés de conception-réalisation (article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), impliquant la production d'un projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage, un programme exprimant les besoins à satisfaire sous forme d'exigences sera fourni aux candidats admis à présenter une offre.
Il sera mis en œuvre une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
En l'absence d'enjeu architectural, afin de simplifier la procédure et tenir compte des contraintes de temps, il a été décidé de ne pas constituer de jury (article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Le marché a pour objet la réalisation des travaux dits de « Génie Civil 1 » dans le secteur de Mantes la Jolie dans le cadre de la création d'une troisième voie pour le projet de prolongement du RER E EOLE vers l'ouest et de la réservation d'une future quatrième voie pour le projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN).
3) Elargissement de la plateforme ferroviaire existante (y compris structure d'assise) au voisinage immédiat de la Seine sur une longueur d'environ 3 km et une largeur variable (5 à 10 m)
4) Construction de murs de soutènement de hauteur variable sur un linéaire cumulé d'environ 2 km: 7 ouvrages, hauteur moyenne 3,15 m, hauteur maximale 4,1 m, surface totale environ 6 400 m2
5) Système d'assainissement de la nouvelle plateforme ferroviaire ainsi que d'une partie de la plateforme existante à remanier:
5.1) Drainage longitudinal le long de la plateforme par fossés béton préfabriqués à barbacanes ou par caniveaux à fente lorsque l'espace disponible est insuffisant, notamment de par la présence de massifs caténaires
5.2) Chaussettes drainantes en granulats drainants 25/50 le long des murs de soutènement afin de drainer et rejeter les eaux de ruissellement issues de la plateforme neuve de manière diffuse et/ou par des barbacanes espacées de 2,5 m
6.3) Environ 14 000 m3 de matériaux extérieurs pour les structures d'assise (couche de forme et sous-couche)
7) Démolition des massifs des supports caténaires à l'interface entre la plateforme existante et la nouvelle plateforme
L'article 47 du décret du 25.3.2016 impose de fixer un nombre minimum de candidats qu'il est prévu d'inviter à présenter une offre, afin de garantir une concurrence effective. Conformément à la pratique habituelle, ce nombre minimum sera fixé à 3. Par ailleurs, afin de bénéficier au mieux de l'effet de la concurrence, ce nombre sera limité à 5.
 en premier lieu, les candidats ne présentant les capacités suffisantes seront éliminés: candidats n'atteignant pas les niveaux minimaux requis quant aux capacités financières et professionnelles;
 en second lieu, il sera procédé à une sélection des candidats présentant les meilleures capacités en appliquant les critères présentés en sections III et VI.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):  Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).  Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris mandataire ou formulaire DC1 complété.  Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Déclaration DC2 complétée.  En cas de sous-traitance, la déclaration DC4 complétée le cas échéant.  Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.  Les certificats mentionnés dans l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession afin d'attester que ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.  Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.  Afin de démontrer que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.  Jugement de redressement judiciaire, le cas échéant. Les candidats peuvent produire tout document équivalent. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat