Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-25
Buyer: Ministère de l'agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage pour les sites de l'administration centrale situés à Paris (75) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Bsmb-2017-063 — prestations de gardiennage pour les sites de l'administration centrale situés à Paris (75) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Prestations de gardiennage pour les sites de l'administration centrale situés à Paris (75) du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le marché pourra être reconduit par périodes de 12 mois dans la limite de 3 fois. La durée totale du marché ne pouvant pas dépasser 4 ans.
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.
Il est fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le marché une clause d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La publication du prochain avis interviendra à l'échéance du marché passé dans le cadre de la présente procédure, soit dans 4 ans si toutes les périodes de reconduction prévues au présent marché sont validées par le pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle).
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2017-063.
Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la plateforme des achats de l'État (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Conformément à l'article 67-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander par écrit à un ou plusieurs candidat(s) de préciser la teneur de son (leur) offre. Le pouvoir adjudicateur pourra également demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.
La visite des sites préalablement à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon des dispositions fixées au règlement de la consultation.
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le Tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative - CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

Eligibility requirements: Se référer au Règlement de la consultation.