Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-07
Buyer: GHT 40
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 6650000 EUR
Submission deadline: 2019-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procédure avec négociation pour la passation d'un marché public global sectoriel intégrant la conception, la construction, l'aménagement et l'entretien des installations techniques et ouvrages lancé en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-12, R. 2161-13 et R. 2161-17 du décret n
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
a) une Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent (suivant modèle DC1;
b) une fiche de synthèse des moyens et références au format Word (modèle joint en annexes 1 et 2 au RC) par compétence exigée au titre des niveaux spécifiques minimaux exigés;
c) un mémoire explicatif (3 pages maximum format A4) précisant de la composition et l'organisation de l'équipe, accompagné d'organigrammes(s) en phase études/ chantier dont les chargés de prestations pressentis sont nommés en référence aux Curriculum vitae qui seront fournis à l'appui. Les CV des personnels pressentis présenteront les qualifications mais également les références individuelles;
d) une fiche au format power-point (modèle joint en annexe 3) mettant en évidence 5 réalisations de moins de 3 ans, de l'architecte ou du groupement d'architectes concernant des opérations de nature et de dimension similaires ou proches — chaque réalisation sera déclinée dans l'encadré établi et pourra comprendre plusieurs photos (maximum 3);
i) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2143-3 à 16 du décret n
j) les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
k) les renseignements permettant d'évaluer les capacités technique et professionnelle du candidat et notamment:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables pressentis pour réaliser les prestations de services ou de conduite des travaux objet du marché public,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail), a) une Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent (suivant modèle DC1; b) une fiche de synthèse des moyens et références au format Word (modèle joint en annexes 1 et 2 au RC) par compétence exigée au titre des niveaux spécifiques minimaux exigés; c) un mémoire explicatif (3 pages maximum format A4) précisant de la composition et l'organisation de l'équipe, accompagné d'organigrammes(s) en phase études/ chantier dont les chargés de prestations pressentis sont nommés en référence aux Curriculum vitae qui seront fournis à l'appui. Les CV des personnels pressentis présenteront les qualifications mais également les références individuelles; d) une fiche au format power-point (modèle joint en annexe 3) mettant en évidence 5 réalisations de moins de 3 ans, de l'architecte ou du groupement d'architectes concernant des opérations de nature et de dimension similaires ou proches — chaque réalisation sera déclinée dans l'encadré établi et pourra comprendre plusieurs photos (maximum 3); e) la copie du bilan pour les 3 derniers exercices comptables; f) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; g) les attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité; h) l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes; i) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2143-3 à 16 du décret n o 1018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique; j) les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; k) les renseignements permettant d'évaluer les capacités technique et professionnelle du candidat et notamment: — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — l'indication des titres d'études et professionnels des responsables pressentis pour réaliser les prestations de services ou de conduite des travaux objet du marché public, — les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, — tout certificat de formation professionnelle en rapport avec l'objet des prestations à fournir dans le cadre du marché.

Award value: 6650000