Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-03
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72410000: Provider services | 72416000: Application service providers
Estimated value: 57400 EUR
Submission deadline: 2017-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17c027ao — ac/Hl — dispositif de déclaration et de suivi des dt, dict, atu et autres formulaires années 2017 A 2020.
La présente consultation concerne la mise à disposition et la maintenance d'un dispositif de déclaration et de suivi des dt, dict, atu et autres formulaires années 2017 A 2020. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
En outre, il est prévu la mise en place d'une formation pour les agents utilisateurs du dispositif retenu.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30 septembre 2018. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2020).
Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Les sous-traitants déclarés au stade de l'offre et les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire
de candidature MPS: Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier complet avec présentation du formulaire Dc4 disponible sur le site du MINEFE. Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur la plateforme Achatpublic.Com un dossier
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et fera l'objet de 2 accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: toulouse metropole / ville de toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: toulouse metropole.
transmission des offres: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse
suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt
Signature ELECTRONIQUE: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Eligibility requirements: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro siret. 2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat. 3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.

Award value: 57400