Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-10
Buyer: Armasuisse Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen CC WTO
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2020-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, introduction et utilisation de voitures de tourisme, véhicules de livraison et véhicules de patrouille pour l’ensemble de l’administration fédérale et des CFF, y compris leurs filiales respectives.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec la demande de participation, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur la demande de participation.
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document «Déclaration du soumissionnaire» (annexe 1.1.1) de la conférence des achats de la confédération (CA).
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document «déclaration du soumissionnaire», comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.
E3 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
E4 Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact) pendant la procédure d’appel d’offres.
E5 Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact, SPOC) pour tous les processus commerciaux tels que les commandes, le trafic de paiements, la gestion de la qualité, etc. en cas d’adjudication. La personne de contact doit être en mesure de communiquer en français et en allemand à l’oral comme à l’écrit (langue maternelle et/ou niveau B2).
Si l’adjudicateur l’exige, le soumissionnaire s’engage à faire passer au spécialiste un examen auprès d’un institut de langues reconnu et d’en assurer les frais.
E6 Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c'est-à-dire en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
E7 Le soumissionnaire s’engage à conclure un contrat-cadre avec l’adjudicateur pour l’acquisition de voitures de tourisme/véhicules de livraison/véhicules de patrouille conformément au modèle de contrat fourni avec les documents d’appel d’offres.
E8 Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans condition les articles non négociables du contrat-cadre pour l’acquisition de voitures de tourisme/véhicules de livraison/véhicules de patrouille conformément au modèle de contrat fourni avec les documents d’appel d’offres. Les articles négociables sont évalués dans les critères d’adjudication lors de la 2
E9 Le soumissionnaire s’engage à conclure un contrat-cadre avec l’adjudicateur pour la fourniture des pièces de rechange. Le document suivant sert de référence pour les négociations contractuelles.
E10 Le soumissionnaire est constructeur automobile ou importateur automobile officiel pour la Suisse. En sa qualité d’importateur automobile, il doit être titulaire de la réception par type pour les véhicules faisant l’objet de l’offre.
E11 Le soumissionnaire confirme qu’il dispose d’un réseau de service dans toute la Suisse pour les voitures de tourisme/véhicules de livraison/véhicules de patrouille, avec des succursales dans toutes les grandes régions du pays définies par l’Office fédéral des statistiques.
E12 Le soumissionnaire atteste que tous les travaux d’entretien, de diagnostic et de maintenance sur le(s) véhicule(s) faisant l’objet de l’offre peuvent être exécutés en Suisse par les succursales suisses dont il a fourni la liste. Il confirme en outre que les succursales disposent de toute l’infrastructure nécessaire pour l’exécution des travaux en question.