Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-15
Buyer: Communauté urbaine du Grand Reims
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 72400000
Estimated value: 3032000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications. Il se décompose en 7 lots et sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sansminimum ni maximum et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 janvier 2018. Il est renouvelable tacitement une fois 1 fois pour la même durée à la date anniversaire. Toutefois la pouvoir adjudicateur peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire l'accord-cadre, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse demander une quelconque indemnisation.
Téléphonie fixe (accès téléphoniques de type T2 — accès téléphoniques de type T0 et RTC éligibles à la Vga)
Accès téléphoniques de type T2: abonnements, services associés, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations
Accès téléphoniques de type T0 et RTC éligibles à la VGA: abonnements, services associés, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations
Accès téléphoniques de type T0 et RTC non éligibles à la VGA: abonnements, services associés, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations,
— Acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles
— services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, PDA, Smartphones, Iphone, tablettes, l'accès à internet, échanges multimédias (sms, mms, autres)
Téléphonie fixe (Accès téléphoniques de type T2 -Accès téléphoniques de type T0 et RTC éligibles à la VGA — numéros libre appel)
Téléphonie fixe (Accès téléphoniques de type T0 et RTC non éligibles à la VGA — accès temporaires — liaisons louées analogiques LLA — etude et travaux — astreinte exceptionnelle)
Accès Internet (accès Internet à débit garanti et services associés — fourniture d'accès Internet à débit garanti sur support Fibre)
Accès Internet (accès Internet à débit non garanti et services associés — fourniture d'accès Internet à débit non garanti multi supports)
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 » Département de Tarn-Et-Garonne «, dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. ».


Winner: orange sa
Award value: 3032000
Number of bids: 5