Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-19
Buyer: Centre hospitalier de Calais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72212516
Submission deadline: 2019-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une solution pour l'intégration et l'urbanisation des SI Santé à la plateforme Ideolink de Maincare avec obligations de résultats et prestations associées pour les membres du GCS ameitic
Il s'agit de l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture d'une solution permettant l'intégration des systèmes d'information de Santé à la plateforme Ideolink de la société Maincare et contribuant à l'urbanisation des systèmes d'information de santé avec obligations de résultats pour les membres du GCS Ameitic. Les prestations associées sont incluses.
Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, pour présenter leur candidature.
Conformément à l'article R. 2143-4., le GCS Ameitic accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-11 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il s'agira obligatoirement de réalisations effectives à l'exclusion de simples études ou de participations à des consultations. Les références récentes du fournisseur (marchés conclus il y a moins de 4 ans avec des établissements hospitaliers publics, des établissements de santé privés, des établissements médico sociaux, des laboratoires, des cabinets d'imagerie. Sur les mêmes prestations que celles objet de la présente consultation, avec indication des montants traités et coordonnées des personnes à contacter),
— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— phase 4: étude des offres; envoi des rendez-vous aux candidats retenus à partir du 7.6.2019; rencontre avec les candidats retenus le 12.6.2019 au Centre hospitalier de Lille,
Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai. Principales voies de recours: