Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-31
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 910 — étude de sécurisation entre le PR 8 + 500 à 10 + 100 — étude de diagnostic environnemental — communes de Rumilly et Vallières-sur-Fier
La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet et comprend:
— la production des éléments de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, aspect biodiversité et des mesures correctives au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet et comprend:
— la production des éléments de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, aspect biodiversité et des mesures correctives au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Eligibility requirements: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.