Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: ARE Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45331000 | 50700000 | 71314000: Energy and related services | 90722000
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Ministère de la justice entend améliorer la performance énergétique du Palais de justice de Toulouse. Pour ce faire, il a décidé de recourir à opérateur privé afin d'atteindre un objectif d'efficacité énergétique dans le cadre d'un marché public passé selon la procédure de dialogue compétitif (article 25 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
— mesurage et suivi des consommations notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications
— exploitation, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements de CVC et des installations multi techniques (plomberie, électricité, SSI, Second oeuvre, Clos couvert / barrières, éqts restaurant)
le prestataire devra concevoir et réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des locaux du site. Il s'engagera sur la qualité des services réalisés et à communiquer tous les éléments techniques, financiers et commerciaux nécessaires au suivi de son activité. Le MOA disposera d'un droit d'audit sur place et sur pièces.
Dialogue compétitif nécessitant des prestations d'études par les candidats admis à remettre une offre.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 1 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
* documents et renseignements mentionnés à l'art48 du décret 2016-360; le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur www.economie.gouv.fr
* pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* plaquette mentionnant notamment ses activités, ses formes juridiques, ses dirigeants, le capital social et les statuts de la société
le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues art45 de l'ordonnance 2015-899.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
* Liste (montant, date, acheteur, clauses de performances attendues et résultats obtenus) des principales prestations de maintenance/exploitation similaires au marché effectuées ces 5 dernières années

Eligibility requirements: * documents et renseignements mentionnés à l'art48 du décret 2016-360; le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur www.economie.gouv.fr * forme juridique du candidat * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire * pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * plaquette mentionnant notamment ses activités, ses formes juridiques, ses dirigeants, le capital social et les statuts de la société le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues art45 de l'ordonnance 2015-899.