Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: SDIS (06)
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2021-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 20 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 58 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal EUR hors TVA: 20 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 12 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 49 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 6 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 10 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Accord-cadre à bons de commande: montant quadriennal minimal en EUR hors TVA: 2 000 — montant quadriennal maximal en EUR hors TVA: sans. L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.

Eligibility requirements: Voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1 du règlement de la consultation.