Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-09
Buyer: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2025-10-27

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Le marché issu du lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le marché issu du lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/04/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
L'exécution des prestations débute à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.  Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro.
Pour le lot n°1 :
- Une avance est accordée lorsque le montant min de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s)  HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'AE, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (nombre minimal d'heures d'insertion sociale imposé)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Montant HT minimum du lot par période  : 60 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période  : 750 000,00 Euro(s) H.T
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (reconduction tacite). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans


Winner: Tribunal administratif d'Orléans