Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-11
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 50100000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50222000
Estimated value: 39489.36 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (art. 30-I-2 du 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de Toulon (en 3 lots).
Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du parc automobile de la ville de Toulon.
L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.
L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 10 000  EUR TTC. Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et sur la base du critère Valeur Technique noté 5/5.
L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 4 500 EUR TTC. Montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère Valeur Technique noté 5/5.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation lancée en appel d'offres ouvert, qui a été déclarée infructueuse. Aucune offre n'a été déposée pour chacun des 3 lots (cf le procès verbal d'ouverture des plis en date du 24.11.2016).
Le pouvoir adjudicateur a déclaré les 3 lots infructueux et a autorisé le recours à la procédure prévue à l'article 30-I-2.
En effet dans la fiche de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances intitulée: «Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables » mise à jour le 30.3.2016, l'article 1.1.2, concernant les hypothèses de recours aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pouvant être passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, spécifie que les acheteurs peuvent avoir recours à la négociation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale, soit seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT denc du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8ème étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 24.4.2017 et notifié le: 4.5.2017.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.


Winner: Renault Retail Group Établissement toulon
Award value: 39489.36
Number of bids: 1