Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-19
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50222000
Estimated value: 29580 EUR
Submission deadline: 2018-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons) — relance lot 2 suite AOI
La consultation initiale avait pour objet de définir les modalités d'exécution de l'accord-cadre à commande concernant les prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électrique pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du parc automobile de la ville de Toulon en 7 lots.
Suite à appel d'offre infructueux, la présente consultation concerne la relance du lot 2: prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons).
Relance du lot 2: prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Iveco (véhicules poids lourds, fourgons).
Pour mémoire: la consultation initiale avait pour objet de définir les modalités d'exécution de l'accord-cadre à commande concernant les prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électrique pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du parc automobile de la ville de Toulon en 7 lots.
Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Critères pondérés de jugement des offres: critère prix sur 13 points et critère valeur technique sur 7 points.
Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché.
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
* Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Award value: 29580