Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-09
Buyer: Centre hospitalier Bois de l'Abbaye
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33113000: Magnetic resonance imaging equipment
Submission deadline: 2020-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s’agit d’un marché de fournitures, passé par voie de procédure ouverte relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’une résonnance magnétique nucléaire (ci-après dénommée RMN), en ce compris sa cage de Faraday, le hardware et la/les plateforme(s) logicielle(s) nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation du matériel ainsi que la maintenance. Le démontage et l’évacuation de la RMN existante (Siemens Magnetom Symphony 1,5 T) font également partie des prestations incluses dans le présent marché.
Il s’agit d’un marché de fournitures, passé par voie de procédure ouverte relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’une résonnance magnétique nucléaire (ci-après dénommée RMN), en ce compris sa cage de Faraday, le hardware et la/les plateforme(s) logicielle(s) nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du matériel ainsi que la maintenance. Le démontage et l’évacuation de la RMN existante (Siemens Magnetom Symphony 1,5 T) font également partie des prestations incluses dans le présent marché.
Une option est exigée. Le soumissionnaire doit, à peine de nullité de son offre, introduire une option pour le financement de la RMN par un leasing financier sur sept ans. La valeur résiduelle du matériel au terme du leasing est fixée à 1 %. Le prix de l’option correspond à la valeur totale des intérêts sur toute la période du leasing (7 ans), à l’exclusion de la valeur résiduelle. Au terme du contrat, le CHBA aura la faculté d’acquérir la matériel pour un montant équivalent à sa valeur résiduelle fixée à 1 %. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la maintenance n’est pas incluse dans le leasing. Sont à inclure dans le leasing, toutes les autres prestations prévues par les documents du marché (acquisition et installation de la RMN, de la cage de faraday, les formations, la mise en service,...) à l’exception de la maintenance. En annexe de son offre, le soumissionnaire joint un tableau d’amortissement relatif à l’achat sous forme de leasing financier. Aucune autre option n’est autorisée.
Le délai de livraison, d’installation et de mise en service du matériel est fixé à maximum 140 jours de calendrier à dater du lendemain de l’envoi du bon de commande émanant du service des marchés. Les travaux de rénovation sur service seront réalisés en plusieurs phases successives. Il n’y aura pas de stockage préalable dans des locaux annexes du C.H.B.A. du matériel en attente de la finalisation des travaux. L’ensemble du matériel (RMN, hardware,...) devra être livré au moment de son installation sur site.
Planning prévisionnel: en tenant compte de tous les éléments actuellement à notre disposition, la livraison, installation, mise en route et tests de la RMN sont prévus, au plus tôt fin septembre 2020. Ceci est conditionné par les travaux de rénovation qui en cours d’exécution mais aussi que les délais prévus à chaque phase préalable à l’installation de la machine soient bien respectés par les différents entrepreneurs. Avant la mise en place de la RMN il est prévu que le pouvoir adjudicateur ait préparé le local destiné à l’accueillir ainsi que le local de commande, de telle manière à ce que l’adjudicataire puisse procéder à l’installation du matériel et de ses accessoires, y compris la cage de faraday, la RMN, le hardware et les softwares. Ce planning est susceptible de modifications de la part du pouvoir adjudicateur. Programme détaillé prévisionnel. Courant juin 2020: prise de mesures par l’adjudicataire pour la réalisation de la cage de Faraday. Début septembre 2020: livraison, montage et parachèvement de la cage de Faraday (délai: 3,5 semaines). Fin septembre 2020: livraison de la RMN et de ses accessoires. Début octobre 2020: installation de la RMN et ses accessoires et mise en service (délai trois semaines). Les équipes informatique et électrique du CHBA seront à disposition pour permettre à l’adjudicataire d’atteindre les objectifs de planning. Au plus tôt un mois après mise la mise en service de la nouvelle RMN, l’adjudicataire disposera de trois mois pour procéder aux opérations de démontage et d’évacuation de la RMN Siemens Magnetom Symphony 1,5T existante. Cette dernière est installée au deuxième sous-sol du bâtiment dans des locaux distincts de ceux dans lesquels la nouvelle RMN doit être installée. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire réaliseront préalablement et dès que possible un planning précis validé par l’ensemble des acteurs de ce projet (service d’imagerie médicale, service technique, service des marchés et service informatique de l’institution, l’adjudicataire). Des réunions de travail seront organisées autant de fois que nécessaire, que cela soit en préparation du projet, durant les l’exécution des prestations et lors des réceptions. Ce programme est susceptible de modifications de la part du pouvoir adjudicateur.
Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17.6.2016.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les trois dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 2.000.000,00 EUR.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
— Pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera au cours des trois dernières années d’au moins deux références relatives à des fournitures similaires. Par fournitures similaires, on entend la livraison de RMN de 1,5 ou 3 teslas. Pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera en permanence d’au moins un technicien capable de procéder à la maintenance préventive et curative du matériel et en mesure d’être présent sur le site de Seraing du CHBA endéans les quatre heures ouvrables, les heures ouvrables se situant entre 8h00 et 18h00 du lundi matin au samedi midi, dimanches et jours fériés légaux exclus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifiera que les soumissionnaires sont bien enregistrés à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).
Les offres sont déposées électroniquement sur la plateforme visée au point I.4 du cahier spécial des charges. Il est procédé à l’ouverture de toutes les offres introduites. Un procès-verbal est dressé, contenant au moins le nom ou la raison sociale des soumissionnaires, leur domicile et leur siège. Social et le nom de la ou des personne(s) qui a/ont signé le rapport de dépôt électroniquement.

Eligibility requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17.6.2016.