Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-16
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72250000: System and support services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2017-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché vise l'achat de prestations de développement de briques sur les solutions Publik et Authentik reposant notamment sur les briques sous licence libre GNU suivantes: Authentic 2, Fargo,
Ainsi que des prestations associées: maintenance préventive, corrective et adaptative des solutions Publik et Authentik, l'assistance aux équipes Métropole, des missions ponctuelles de formation ou d'expertise.
Le marché vise l'achat de prestations de développement de briques sur les solutions Publik et Authentik reposant notamment sur les briques sous licence libre GNU suivantes:
Ainsi que de prestations associées: maintenance préventive, corrective et adaptative des solutions Publik et Authentik, l'assistance aux équipes Métropole, des missions ponctuelles de formation ou d'expertise.
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 200 000 euros HT et le montant maximum est de 800 000 euros HT pour la durée ferme de deux ans. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites, soit un montant global minimum de 400000euro HT et un montant global maximum 1600000euro (H.T.).
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
— Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance avec les solutions Publik et Authentik et les technologies correspondantes (Authentic, Fargo, W.C.S, Combo); appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
La procédure liée a ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dmp). Le marché public est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il est monoattributaire. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc). La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (Rc). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché (ou même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'Acheteur prévoit dans l'acte d'engagement qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres cotraitants (art. 45-iii Dmp). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation) Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la Métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (Dume). Les candidats ne doivent pas envoyer leur offre à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1600000