Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-28
Buyer: La Cipav
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Submission deadline: 2025-05-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La Cipav organise en 2025 des élections en vue du renouvellement des membres de son Conseil d'administration
Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération.
Les élections feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet.
Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, …). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote.
Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (en euros)  Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles (en euros)  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou, le cas échéant, déclaration appropriée de banques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de début et de fin, les principales tâches réalisées et la nature du client (collectivités territoriales, entreprises, particuliers, …). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs)

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (en euros)  Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles (en euros)  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou, le cas échéant, déclaration appropriée de banques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de début et de fin, les principales tâches réalisées et la nature du client (collectivités territoriales, entreprises, particuliers, …). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs)
Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, …). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote