Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Country: FR
Region: Rhône-Alpes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2016-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture et l'équipement de véhicules sécurité trafic pour le Tunnel du Mont-Blanc.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'équipement de « véhicules sécurité trafic » (VST) pour le Tunnel du Mont-Blanc, dans les conditions d'exécution prévues dans le CCTP.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur pour une durée de quatre ans et il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir adjudicateur.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
1) Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes: cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent. La DC2 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les documents et attestations peuvent être rédigés en langue française ou italienne. À défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre E1 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
2) une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
1) une liste des principales fournitures, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les fournitures de même nature sont la fourniture et l'équipement de véhicule sécurité.
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC1 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes: cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent. La DC2 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les documents et attestations peuvent être rédigés en langue française ou italienne. À défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre E1 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). 2) une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent. À fournir par chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement: 1) une liste des principales fournitures, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les fournitures de même nature sont la fourniture et l'équipement de véhicule sécurité. 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 3) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre E1 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). 2) une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
À fournir par chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement: 1) une liste des principales fournitures, de même nature, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les fournitures de même nature sont la fourniture et l'équipement de véhicule sécurité. 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 3) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.