Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-27
Buyer: TRAJECTOIRES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71240000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2024-05-13

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 01/03/2024 pour les études et la réalisation de l'opération de Trambus ligne T3. Trajectoires a également été mandatée le 20/02/2024 pour les études et la réalisation de l'opération de Trambus ligne T4.
La présente consultation concerne les missions de Maîtrise d'oeuvre Trambus ligne T3 et Ligne T4. La description détaillée des attendues se trouve au sein de la note de présentation des opérations Lignes T3 et T4 en annexe
- inscription au registre du commerce ou équivalent.
- Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant :
1°Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat.2°En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement).
4°S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation ;- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
- Liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour les prestations les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.- Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ;- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du présent marché ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du marché avec mention de la formation continue ;- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents ;
- Tout document en rapport avec les niveaux exigés ci-dessous.
Outre les spécialités exigées dans la note de présentation des opérations et des missions de la maîtrise d'oeuvre, les capacités suivantes ont requises :
- Opqibi 1506 : Etude de trafic ;
- Opqibi 1418 : Etude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure


Winner: Tribunal administratif de Rennes