Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-23
Buyer: Meurthe et Moselle Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2025-01-20

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre  sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires stipulés dans les bordereau de prix unitaires (B.P.U).
Les montants estimatifs portés dans le règlement de la consultation sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet diverses prestations de service composées d'une prestation de télé gardiennage, d'une prestation de télé maintenance, de la gestion des alarmes anti intrusion, du traitement des alarmes ainsi que de la sécurisation ou du gardiennage des sites par des agents de sécurité
- Formulaire Dc1 (Lettre de candidature) Habilitation du mandataire par ses co-traitants
-  Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) qui sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise