Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-08
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — prestations de sécurité des biens et des personnes lors de manifestations festives, à l'exception de la sécurité des festivals et concerts de musiques actuelles organisées par le département des Hauts-de-Seine.
Prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance, de sûreté et sécurité incendie. Le marché comprend les prestations suivantes:
— prestations de sécurité des biens et des personnes lors de manifestations festives, à l'exception de la sécurité des festivals et concerts de musiques actuelles organisées par le département des Hauts-de-Seine. Les prestations doivent permettre d'assurer la sûreté, la sécurité incendie, de contrôler l'accès aux locaux de l'établissement, de prévenir, d'intervenir, et contrôler toute action suspecte sur les sites, d'accueillir, de renseigner, de filtrer toute personne qui en demande l'accès et de secourir toute personne en difficulté.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 3.4.2018 (ou une date ultérieure si la notification du marché intervenait après cette date). Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans.
Financement: budget départemental. Intérêts moratoires: taux BCE + 8 pts et indemnité forfaitaire de 40 EUR. Avance: 5 % (cf article 7 et 8 du CCAP).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvelle créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
— copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 3.4.2018 (ou une date ultérieure si la notification du marché intervenait après cette date. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...), — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.