Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-17
Buyer: Constructys Siège
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64213000 | 72212510
Submission deadline: 2024-05-17

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché public a pour objet la fourniture, le déploiement et la maintenance des services de télécommunication ainsi que les prestations d'accompagnement liées à leur mise en oeuvre et leur maintien en condition opérationnelle sur l'ensemble des sites du Pouvoir Adjudicateur.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article   L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu :
- Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU).
- De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu :
Pour le lot 1 : Sans montant minimum  / avec un montant maximum de  1 200 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 2 :  Sans montant minimum / avec un montant maximum de  750 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 3 :  Sans montant minimum / avec un montant maximum de 400 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 4 :  Sans montant minimum / avec un montant maximum de  1 000 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Pour le lot 1 : le marché public est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective des services ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 36 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre. La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
Pour les lots 2 et 3 : le marché est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective du service ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre.  La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations.  A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Pour le lot 4 : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification.  A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 28
Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.  
Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). 
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. 
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement 
Tout document prouvant sa capacité d'opérateur de télécommunications (licence Arcep ou tout autre document équivalent) - pour lots 1, 2 et 3 uniquement