Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-28
Buyer: conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet d'accompagner la Région des Pays de la Loire dans l'évaluation de l'impact environnemental (biodiversité et changement climatique) et socio-économique du projet LIFE Revers'Eau visant la reconquête du bon état écologique des cours d'eau en région Pays de la Loire et l'évaluation de la contribution du projet à la mise en oeuvre du SDAGE Loire Bretagne. Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens au titre du programme LIFE. Life19 Ipe/Fr/000007 Revers'Eau
evaluation de L'Impact environnemental (biodiversite et changement climatique) et socio economique du projet life Revers'Eau visant la reconquete du bon etat ecologique des cours D'Eau en region pays de la loire et evaluation de la contribution du projet a la mise en oeuvre du sdage loire BretagneLife19 Ipe/Fr/000007 Revers'Eau
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres et bénéficie d'un cofinancement des fonds européens au titre du programme LIFE
-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenantl'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative