Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-29
Buyer: atelier Idustriel de l'aéronautique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2022-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
réalisation de visites de maintenance " check A et check b " et prestations associées sur avion C130 de l'armée française au profit du Siaé
réalisation de visites de maintenance " check A et check b " et prestations associées sur avion C130 de l'armée française au profit du Siaé consistant en la réalisation de : - visites de maintenance de type checks A, - visites de maintenance de type checks B, - travaux supplémentaires de maintenance suivant état (y compris travaux de peinture). Le Siaé fournira l'ingénierie et les rechanges consommables et réparables. Les rechanges mis à disposition du titulaire seront à récupérer dans un point de livraison du Siaé. Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur avion de type C130 (le Siaé ne mettra pas de moyens de production à disposition du titulaire)
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les quantités minimales et maximales des bons de commande sont fixées à :Quantité minimale Quantité maximale1 check B 0 check A 21 checks B 7 checks AL'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de 7 ans
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Engagement de confidentialité Le document " Engagement de confidentialité " fourni en annexe au présent avis doit être renseigné correctement et signé
hercules Service Center : détention de l'agrément constructeur Lockheed Martin Critère " qualité " détention d'un agrément FRA 145 ou Emar145 ou PART 145 ou Jar145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'avions lourds et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) justifiant de la capacité avions lourds ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance avions lourds en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE seront fournies si non décrites dans le MOE Chiffre d'affaires supérieur à 6meuro(s)/an Aptitude à recevoir des avions par voie aérienne Capacité à traiter 2 avions simultanément ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. L'Éventuelle sous-traitance par le titulaire des travaux à réaliser sur la cellule de l'aéronef ne devra pas être effectuée hors Union Européenne. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossierde consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 27/07/2022 au 16/08/2022 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 27/07/2022 au 16/08/2022 inclus. Les exigences en matière de navigabilité pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Eligibility requirements: hercules Service Center : détention de l'agrément constructeur Lockheed Martin Critère " qualité " détention d'un agrément FRA 145 ou Emar145 ou PART 145 ou Jar145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'avions lourds et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) justifiant de la capacité avions lourds ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance avions lourds en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE seront fournies si non décrites dans le MOE Chiffre d'affaires supérieur à 6meuro(s)/an Aptitude à recevoir des avions par voie aérienne Capacité à traiter 2 avions simultanément ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. L'Éventuelle sous-traitance par le titulaire des travaux à réaliser sur la cellule de l'aéronef ne devra pas être effectuée hors Union Européenne. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.