Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: Minarm/DMAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft | 50650000
Submission deadline: 2020-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le titulaire réalisera la maintenance en ligne sur site étatique (Bases principales d'exploitation — BPE).
Les BPE sont notamment Villacoublay, Bordeaux, Mont-de-Marsan, Rennes, Istres et Cazaux. Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations d'assistance sur site en France et à l'étranger.
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions TBM 700 du ministère des armées.
L'avion TBM700, aéronef servi par un à deux pilotes, participe à la mission de mobilité aérienne militaire assurant le transport de quatre à cinq passagers et du matériel militaire.
Cet aéronef a reçu des modifications spécifiquement militaires au niveau de son système de communication.
— le soutien technique et logistique (assistance technique centrale, assistance technique sur site, gestion des obsolescences, gestion des faits techniques et de la documentation...);
— la maintenance des cellules, moteurs hélices, des pièces et équipements installés ainsi que la réalisation de visites;
— la fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et seulement aux candidats admis à soumissionner.
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
À titre indicatif, la flotte à soutenir se compose, en début de marché, de 26 aéronefs répartis de la manière suivante: Villacoublay (huit avions), Bordeaux (six avions), et Mont-de-Marsan (un avion), Rennes (huit avions), Istres (deux avions) et Cazaux (un avion).
À titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir sont de 10 900 heures de vol en moyenne par an pour l'ensemble de la flotte.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Sans objet.
Néant.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il peut joindre à sa candidature: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des travaux d'entretien d'aéronef ou d'équipement et la part du personnel de niveau ingénieur dévolu à l'encadrement de ces travaux pour chacune des trois dernières années; — une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années en matière d'entretien, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire détenu(s) et reconnu(s) par la DSAÉ (en particulier, les agréments d'organisme d'entretien délivrés ou reconnus par un état appartenant à l'espace économique européen conformément aux procédures et exigences de l'EASA sont reconnus par la DSAÉ); — un dossier de justification démontrant la proximité des prestations d'entretien réalisées par le candidat par rapport aux prestations attendues sur les produits, pièces et équipements objets du marché. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système de management environnemental. À ce titre, pourra joindre au dossier de candidature: une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise. Détention d'un certificat d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire reconnu par la DSAÉ couvrant des prestations d'entretien sur avion à turbopropulseur.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il peut joindre à sa candidature: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des travaux d'entretien d'aéronef ou d'équipement et la part du personnel de niveau ingénieur dévolu à l'encadrement de ces travaux pour chacune des trois dernières années; — une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années en matière d'entretien, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire détenu(s) et reconnu(s) par la DSAÉ (en particulier, les agréments d'organisme d'entretien délivrés ou reconnus par un état appartenant à l'espace économique européen conformément aux procédures et exigences de l'EASA sont reconnus par la DSAÉ); — un dossier de justification démontrant la proximité des prestations d'entretien réalisées par le candidat par rapport aux prestations attendues sur les produits, pièces et équipements objets du marché. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système de management environnemental. À ce titre, pourra joindre au dossier de candidature: une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.
Détention d'un certificat d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire reconnu par la DSAÉ couvrant des prestations d'entretien sur avion à turbopropulseur.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.