Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-19
Buyer: communauté d'agglomération Loire Forez
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232421 | 45259100 | 50500000 | 90420000
Submission deadline: 2022-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne des prestations de service pour l'exploitation de 2 stations d'épurations sur le territoire de Loire Forez agglomération :-La station Sitepur (système d'assainissement Montbrison, Savigneux, Ecotay l'olme, Essertines en Châtelneuf, Lézigneux, Bard)- la station Eau'Rizon (Système d'assainissement St Marcellin en Forez, Sury le Comtal)Les capacités des stations sont les suivantes :-Station Sitepur : 35 000 Eh-Station Eau'Rizon : Sury Le Comtal / Saint Marcellin : 18 000 Eh
exploitation station Sitepur (système d'assainissement Montbrison, Savigneux, Ecotay l'olme, Essertines en Châtelneuf, Lézigneux, Bard)La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue du 01/02/2022 au 01/02/2023 pour le lot 1
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an pour le lot 1 et de 11 mois pour le lot 2. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans pour le lot 1 et de 11 mois et 3 ans pour le lot 2
exploitation station Eau'Rizon (Système d'assainissement St Marcellin en Forez, Sury le Comtal)La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue du 01/03/2022 au 01/02/2023 pour le lot 2
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an pour le lot 1 et de 11 mois pour le lot 2. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans pour le lot 1 et de 11 mois et 3 ans pour le lot 2
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Eligibility requirements: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail