Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-10
Buyer: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'Armement / Division achats de Bourges
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2023-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de véhicules techniques sécurisés pour la formation, les entrainements des essayeurs du département mobilité et le soutien aux essais
Le marché concerne l’achat de véhicules techniques sécurisés pour la formation, les entrainements des essayeurs du département mobilité et le soutien aux essais. Le présent marché est divisé en 3 lots :
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.
Transmission électronique : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures et des offres ».
Véhicule hybride tout terrain afin de pouvoir prendre en compte les différences dans le comportement du véhicule dû à cette nouvelle motorisation, mais aussi juger du comportement particulier à l’utilisation militaire (franchissement, hors-route…). Le véhicule hybride est équipé d’une boîte de vitesses à passage de rapports sous couple.
Un véhicule paramétrable avec réglage possible de la géométrie des trains, de la raideur des suspensions notamment, afin de disposer d’un outil pédagogique lors des différentes formations internes. L’utilisation de ce véhicule doit permettre l’explication claire et pratique des phénomènes à observer lors des essais.
Un véhicule utilitaire destiné aux essais métier et aux formations internes, ce véhicule possède un comportement dynamique et sécuritaire maîtrisé, ainsi qu’une instrumentation conséquente rendue possible par le plateau.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
Cf  « 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale ; (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Eligibility requirements: /
Cf  « 2) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale ; (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).