Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-20
Buyer: Ville Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 860000 EUR
Submission deadline: 2017-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17037gv Prestations de sécurité des espaces non batis pour les services de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Groupement de commandes constitué par la Ville de Strasbourg et l'Eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: la Ville de Strasbourg.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.11.2017, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.10.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que les prestations sont identiques.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2020.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;. Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, Livre VI, les entreprises et leurs dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au titulaire la production du document d'autorisation d'exercice cité ci-dessus, autant de fois qu'il juge nécessaire pendant la durée d'exécution du marché. L'incapacité du titulaire de produire ce document, dans les délais cités au sein de la demande suspendra les prestations et pourra amener la rupture du marché après mise en demeure préalable. . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Obligation de reprise du personnel: dans le cas où le titulaire du présent marché entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du Code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Award value: 860000