Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-20
Buyer: Inolya
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2019-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement et le formulaire DC2 ou équivalent;
2) une déclaration sur l’honneur de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-4 du code de la commande publique, sauf si le DC1 est fourni;
3) les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles:
a) pour le ou les architectes: copie de l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine;
b) une présentation du candidat: nom, raison sociale, forme juridique, compétences exercées au sein du groupement, conformément à l’article L. 2171-7 du code de la commande publique, l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation, sera clairement identifiée;
c) pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur le cas échéant): une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
d) moyens du candidat en personnel: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
NB: pour les points c) et d) et dans le cas de grandes entreprises, les moyens à prendre en considération sont ceux spécifiques à l’établissement qui assurera le projet;
e) le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement;
f) l'entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra remettre une liste de 3 à 5 références significatives maximum, notamment d’opérations de logements intermédiaires et collectifs réalisées en conception-réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent à la présente opération, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître d'ouvrage, etc.;
g) l'architecte devra remettre une liste de 3 (minimum) à 5 (maximum) références significatives maximum, notamment d’opérations de logements d’ampleur et de niveau thermique équivalent à la présente opération, réalisées au cours des 5 dernières années. Les références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux;
h) pour chaque compétence «étude technique», fournir une liste de 3 références significatives, notamment d’opérations de logements d’ampleur et de niveau thermique équivalent à la présente opération, réalisées au cours des 3 dernières années;
i) le mandataire devra produire une note méthodologique traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser.
Un DUME, rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-4 et L. 2341-1 du code de la commande publique,

Eligibility requirements: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement et le formulaire DC2 ou équivalent; 2) une déclaration sur l’honneur de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-4 du code de la commande publique, sauf si le DC1 est fourni; 3) les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles: a) pour le ou les architectes: copie de l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine; b) une présentation du candidat: nom, raison sociale, forme juridique, compétences exercées au sein du groupement, conformément à l’article L. 2171-7 du code de la commande publique, l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage et du suivi de sa réalisation, sera clairement identifiée; c) pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur le cas échéant): une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; d) moyens du candidat en personnel: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. NB: pour les points c) et d) et dans le cas de grandes entreprises, les moyens à prendre en considération sont ceux spécifiques à l’établissement qui assurera le projet; e) le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement; f) l'entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra remettre une liste de 3 à 5 références significatives maximum, notamment d’opérations de logements intermédiaires et collectifs réalisées en conception-réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent à la présente opération, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître d'ouvrage, etc.; g) l'architecte devra remettre une liste de 3 (minimum) à 5 (maximum) références significatives maximum, notamment d’opérations de logements d’ampleur et de niveau thermique équivalent à la présente opération, réalisées au cours des 5 dernières années. Les références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux; h) pour chaque compétence «étude technique», fournir une liste de 3 références significatives, notamment d’opérations de logements d’ampleur et de niveau thermique équivalent à la présente opération, réalisées au cours des 3 dernières années; i) le mandataire devra produire une note méthodologique traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser. Un DUME, rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: — de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-4 et L. 2341-1 du code de la commande publique, — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.