Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-31
Buyer: Département de la Corrèze
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 145000 EUR
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Durée de l'accord-cadre fixée à 1 an, à compter du 1.1.2020. Reconductible 2 fois tacitement pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires marches-publics
Les prestation donnent lieu à deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Durée de l'accord-cadre: est fixée à 1an, à compter du 1.1.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Contenu de l'offre:
— catalogue tarifaire du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle et pris en référence pour la révision des prix,
— mémoire technique de l'offre mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plateforme et indiquer une adresse courriel électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. DCE téléchargeable sur le site www.correze.fr ou www.achatpublic.com
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du département de la Corrèze: www.achatpublic.com
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 5.5.1 du RC). Financement sur ressources propres du département de la Corrèze — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.


Award value: 145000