Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-14
Buyer: BANQUE DE FRANCE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72316000: Data analysis services
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2025-05-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La collecte de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine a pour objet la fourniture trimestrielle du trafic sortant de France métropolitaine pour trois modes de transport (maritime et Shuttle, ferroviaire ainsi que routier) et ne couvre donc pas le mode aérien.
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
•	Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années.  Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Eligibility requirements: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
•	Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années.  Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
La collecte de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine a pour objet la fourniture trimestrielle du trafic sortant de France métropolitaine pour trois modes de transport (maritime et Shuttle, ferroviaire ainsi que routier) et ne couvre donc pas le mode aérien.

Winner: Publications Office of the European Union