Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-15
Buyer: sytral Mobilités
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45232130 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2024-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les caractéristiques principales du besoin sont :- travaux de réseaux;- voiries provisoires de chantier, cheminements piétons;- barriérages, signalisation provisoire de chantier, etc;- démolitions et terrassements généraux;- réseaux secs divers;- structure de quai bus, de chaussées, de trottoirs, de stationnement;- bordurations;- travaux de gestion des eaux pluviales (ouvrages d'infiltration, réseaux, etc.) jusqu'aux regards de raccordement aux réseaux concessionnaires;- revêtements des quais bus, des voiries, trottoirs, stationnements et lieux divers;- fourniture et pose des mobiliers courants en ligne;- signalisation de police, de jalonnement;- réalisation de travaux de génie-civil divers;- réalisation du génie-civil des quais de station Lel, y compris revêtements, bordures, etc.;- réalisation des massifs supports des mobiliers en station;- la réalisation de massifs pour des mobiliers extérieurs au marché
aménagements secteur OuestSecteur station Droits de l'hommesecteur 7 Chemins y compris placette 7 CheminsSecteur Bue jusqu'au rond-point René Cassin- travaux de réseaux;- voiries provisoires de chantier, cheminements piétons;- barriérages, signalisation provisoire de chantier, etc;- démolitions et terrassements généraux;- réseaux secs divers;- structure de quai bus, de chaussées, de trottoirs, de stationnement;- bordurations;- travaux de gestion des eaux pluviales jusqu'aux regards de raccordement aux réseaux concessionnaires;- revêtements des quais bus, des voiries, trottoirs, stationnements et lieux divers;- fourniture et pose des mobiliers courants en ligne;- signalisation de police, de jalonnement;- réalisation de travaux de génie-civil divers;- réalisation du génie-civil des quais de station Lel, y compris revêtements, bordures, etc.;- réalisation des massifs supports des mobiliers en station;- la réalisation de massifs pour des mobiliers extérieurs au marché
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
aménagements secteur EstDe Stations ponctuelles de Tarentelles à Genas Collège- travaux de réseaux;- voiries provisoires de chantier, cheminements piétons;- barriérages, signalisation provisoire de chantier, etc;- démolitions et terrassements généraux;- réseaux secs divers;- structure de quai bus, de chaussées, de trottoirs, de stationnement;- bordurations;- travaux de gestion des eaux pluviales (ouvrages d'infiltration, réseaux, etc.) jusqu'aux regards de raccordement aux réseaux concessionnaires;- revêtements des quais bus, des voiries, trottoirs, stationnements et lieux divers;- fourniture et pose des mobiliers courants en ligne;- signalisation de police, de jalonnement;- réalisation de travaux de génie-civil divers;- réalisation du génie-civil des quais de station Lel, y compris revêtements, bordures, etc.;- réalisation des massifs supports des mobiliers en station;- la réalisation de massifs pour des mobiliers extérieurs au marché
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
le chiffre d'affaires annuel du candidat ou, dans le cas d'un groupement le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, devra être au minimum de :-Pour le Lot 1 (secteurs Ouest) : 5 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années-pour le Lot 2 (secteurs Est) : 5 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;>_indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;>_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a 5 années au plus seront pris en compte.>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
-Capacité à réaliser des travaux d'aménagement d'espace public urbain de même nature et importance et comprenant 1500 mètres carrés de béton décoratif de chaussée pour le lot 1 et de 400 mètres carrés de béton décoratif de chaussée pour le lot 2. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.-capacité à réaliser des travaux de réalisation d'un ouvrage d'infiltration enterré des eaux pluviales en site urbain de même nature et importance sur un volume de 200 m3 pour le lot 1. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.-certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :232 -Travaux de terrassement courants :2321-travaux de terrassement courants en milieu urbain;342-revêtements en matériaux enrobés :3421 : Enrobés classiques;3422 : Enrobés spéciaux;3423 : Enrobés à température abaissée;3424 : Enrobés recyclés;343-revêtements en béton coulé en place :3431 : Béton sous circulation motorisée;3433 : Bétons décoratifs;345-pavés et dalles :3451 : En pierre naturelle;3452 : En béton, engazonnés ou autres matériaux;346-pose de bordures, chainettes et caniveaux;347-petits ouvrages divers en maçonnerie;514-construction de réseaux gravitaires en site urbanisé:5144 : Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3.50 m hors nappe phréatique;68-pose de fourreaux :681 : Pose de tubes Pvc télécom Lst.Chacune de ces capacités peut être attestée par la fourniture d'une sélection d'au moins 2 références de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.-modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
>_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Pour chacun des 2 lots, cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. A savoir :Lot 1 - aménagement secteur Ouest : 3450 heureslot 2 - aménagement secteur Est : 1880 heures
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire>_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur>_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation>_nombre maximum de reconductions : Sans objet (0)>_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère technique 1 (Sct2.1) : Moyens humains et matériels dédiés au chantier : 30%*sous-critère technique 2 (Sct2.2) : Description des travaux et procédés d'exécution associés : 20%*sous-critère technique 3 (Sct2.3) : Fournitures :10%*sous-critère technique 3 (Sct2.4) : Sécurité, Qualité, et Organisation opérationnelle associée :30%*sous-critère technique 3 (Sct2.5) : Cohérence des sous-détails de prix avec le BPU : 10%>_le critère "Transition écologique des chantiers et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) appliquée à l'exécution des prestations du marché" est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 70%*sous-critère 2 (Sc3.2) : Responsabilité sociétale des entreprises (rse) " notamment pour le respect de la clause d'insertion sociale définie au CCAP : 30%>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Eligibility requirements: >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique