Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-05
Buyer: Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance d'un logiciel de découverte sur le réseau IP, avec services de maintenance évolutive de la solution et achat de licences additionnelles.
Pratiquement cela signifie que le fournisseur qui sera le mieux classé sur base des critères d'attribution se verra
En cas de défaillance de celui-ci dûment constatée comme le prévoit la loi sur les marchés publics, le
Les conditions détaillées sur le principe et les cas de défaillances seront précisées ultérieurement dans le
Chaque soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16.7.2012. Le pouvoir adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16.7.2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14.1.2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
— L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
— Une attestation récente «dettes fiscales dans le cadre des marchés publics» (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Un extrait récent du casier judiciaire (<3 mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
— Le candidat fournira dans sa demande de participation un exemplaire du rapport annuel relatif aux trois (3) derniers exercices, de même qu'un tableau reprenant les chiffres d'affaires enregistrés des 3 dernières années. Ce tableau devra faire apparaître explicitement le chiffre d'affaires annuel réalisé dans le domaine concerné par ce marché, qui doit être en moyenne pour les 3 années supérieur ou égal à 1 000 000 EUR par exercice et spécifiquement pour la troisième année.
— Les comptes annuels relatifs aux trois années écoulées si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (www.bnb.be).
— La capacité économique et financière des entreprises candidates sera contrôlée au moyen d'une évaluation D&B (Dun & Bradstreet) de leur ratios. Chaque candidat peut obtenir gratuitement un rapport Dun & Bradstreet. La fiabilité financière du candidat doit être garantie par un indice Dun & Bradstreet inférieur ou égal à 2 ou un score de faillite de plus de 60 sur 100. Si il n'existe pas un rapport Dun & Bradstreet, une alternative équivalente peut être proposée.