Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-28
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34114200: Ambulances | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2022-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de matériels roulants neufs de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires, engins et poids lourds pour Orléans Métropole et la Ville d'orléans (6 lots)
la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire alloti à prix forfaitaires et est passée dans le cadre du groupement de commande composé de Orléans Métropole et la Ville d'orléans dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination
la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des véhicules
la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des véhicules sauf pour le lot 6 où s'ajoutera la formation du personnel dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant l'admission du matériel
-Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous-Critère 1.1. : Performances techniques et fonctionnalités des véhicules proposés appréciées au regard du cadre de mémoire technique et de la fiche technique du véhicule proposé ainsi que du descriptif des équipements et aménagements proposés. (Sous-Pondération 60%)-sous-critère 1.2 : Performances environnementales et énergétiques du véhicule proposé au regard du cadre de mémoire technique et de lafiche technique du véhicule (sous-pondération 40%)=> La durée du contrat court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des véhicules sauf pour le lot 6 ou s'ajoutera la formation du personnel dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant l'admission du matériel

Eligibility requirements: -Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée