Public procurement notice: Corrigendum
Published: 2024-02-01
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45210000: Building construction work | 45262660 | 45421000 | 45443000
Estimated value: 1245400 EUR
Submission deadline: 2024-03-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: 1ère phase de travaux de réhabilitation de l'Opéra de Toulon qui comprennent le désamiantage, le curage de la cage de scène et de la partie administrative, la restauration de façade en pierre et le traitement de menuiseries extérieures bois. ERP de type L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes), de 1ère catégorie.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot 3 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de façade et de statues de Monument Historique d'un montant minimum de 200 000 euros HT chacune
Lot 4 : Niveau minimum de capacité : au moins 2 références sur les 5 dernières années en restauration de menuiseries extérieures de Monument Historique d'un montant minimum de 50 000 euros HT chacune

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot 3 : Justificatifs de la présence dans l'équipe d'un restaurateur conservateur qualifié conformément au code du patrimoine.

Pour le lot 3 Restauration de façade en pierre la restauration des statues devra être réalisée par un restaurateur conservateur qualifié conformément au code du patrimoine titulaire :
- Soit d'un Master 2 en conservation-restauration des biens culturels spécialité sculpture,
- Soit des qualifications requises en matière de restauration par les musées de France selon les dispositions du Code du Patrimoine livre IV, titre 5, chapitre 2
- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr