Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31610000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 1508871.6 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: transformation et acquisition de véhicules pour la conversion de la flotte automobile de la Métropole Rouen Normandie
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les accords-cadres pour les lots 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique.L'accord-cadre pour le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et fera l'objet de marchés subséquents
transformation de motorisation thermique en motorisation électrique pour véhicules légers et petits utilitaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 1 800 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
transformation de motorisation thermique en motorisation électrique pour véhicules légers et petits utilitaires
lot 2 : La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht à la société Phoenix Mobility.A titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel est de 249 792,00 euro(s) (T.T.C.).Lot 3 : La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) Ht à la société Peugeot Rouen.A titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel est de 1 560 853,92 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no22-25602 publié le 20/02/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 038-097542 diffusé le 23/02/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: phoenix Mobility
Award value: 1508871.6
Number of bids: 1