Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-06
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services | 72314000: Data collection and collation services | 79723000 | 90521500
Submission deadline: 2016-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vérification et finalisation des données des colis de déchets moyenne activité à vie longue (MAVL) entreposés sous les hangars de l'installation nucléaire de base (INB) n° 56 du CEA Cadarache (réf. B15-063-CBD).
Le marché consiste en la vérification et la finalisation des données (renseignées sous la base de données et dans les dossiers colis) des colis MAVL entreposées sous les hangars de l'INB 56.
Les entreprises qui souhaitent se porter candidates devront être présentes obligatoirement à une réunion sur le site du centre CEA de Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au règlement de consultation.
Organisation et suivi de 2 groupes de travail pour définir des méthodes de travail permettant de compléter les données manquantes dans les dossiers colis:
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, à condition que les prestations soient acceptées par le CEA. Les prix sont forfaitaires, fermes pour certaines prestations et révisables pour d'autres (conformément au projet de marché).
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, ou en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'ensemble des services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'ensemble des services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. — une plaquette de présentation de l'entreprise, — un document exhaustif démontrant les compétences du candidat, pour les trois dernières années, dans les domaines des études déchets nucléaires en lien avec l'objet du marché, de la gestion des matières nucléaires et des mesures nucléaires. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'ensemble des services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— une plaquette de présentation de l'entreprise, — un document exhaustif démontrant les compétences du candidat, pour les trois dernières années, dans les domaines des études déchets nucléaires en lien avec l'objet du marché, de la gestion des matières nucléaires et des mesures nucléaires. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.