Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Grand Annecy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48220000 | 48222000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 25 II-2, 75 et 76, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en vue d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni minimum.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, ...) formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Effectifs moyens annuels de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné,
— note de moyens humains indiquant la composition nominative de l'équipe de projet et de conduite des prestations affectée à la mission, ainsi que l'expérience du chef de projet. Les CV de l'ensemble des personnes affectées à la réalisation de la mission seront fournis ainsi que leurs qualifications (la présentation des CV est limitée à 1 page format A4),
— présentation d'une liste de réalisations d'applications mobiles orientées vers le citoyen avec authentification unique, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date de notification du marché et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/  La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification du marché. Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis. Les groupements d'entreprises doivent être constitués au minimum:
— d'une entreprise spécialisée en hébergement le mandataire du groupement doit impérativement être l'entreprise qui fournit l'application. Chaque entreprise du groupement doit présenter les références correspondantes à la part des prestations qu'elle effectuera. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou candidat seul.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).