Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-18
Buyer: Département de la Gironde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes, mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux de la déviation de Saint-Aubin-le-Taillan. Il s'agit notamment de:
— rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux,
— réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation,
— assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes, mission de suivi et d'assistance écologique en lien avec la réalisation routière des travaux de la déviation de Saint-Aubin-le-Taillan. Il s'agit notamment de:
— rédiger les différents protocoles et comptes rendus relatifs au suivi de chantier de la déviation et d'en assurer le suivi pendant la durée des travaux,
— réaliser les compléments d'inventaires nécessaires sur la trace et sur les espaces de compensation,
— assurer la rédaction des différents plans de gestion accord à bons de commande avec montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum.
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — délai de validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres l'accord-cadre est exécutoire pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Pièces constituant l'offre:
— le mémoire méthodologique avec autorisation préfectorale pour les personnels amenés à déplacer les espèces protégées réalisées lors de chantiers similaires jugement des offres:
2) prix: 40 % conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC 1 (fichier nommé DC 1), — la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC 2 (fichier nommé DC 2).