Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-22
Buyer: Ville de Lorient
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2018-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Montant annuel des commandes: minimum 8 000 EUR HT — maximum 300 000 EUR HT par édition comprenant présence humaine et utilisation potentielle d'appareils de contrôle.
Prestations de sécurité privée Présence humaine avec le cas échéant utilisation potentielle d'appareils de contrôle (détecteurs…)
La valeur totale du marché inscrite en rubrique II.1.5) représente une estimation sur 2 ans des besoins (600 000 EUR HT).
Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter,
— (Imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— information sur les comptes annuels du candidat individuel ou du mandataire en cas de groupement: comptes de résultat et bilans comptables des 3 derniers exercices clos,
— en outre compléter le tableau de synthèse inclus au dossier de consultation relatif aux comptes de résultat, ratios,
— moyens: organigramme de l'entreprise; moyens techniques et humains; qualification des personnels. Le candidat fournira l'arrêté préfectoral en cours de validité portant autorisation d'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage,
— liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations,
— si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i, 66, 67, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017.
Forme juridique: entreprise ou groupement qui définira sa forme, sa composition et désignera le mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants dans ses relations contractuelles avec la ville. Un opérateur économique ne peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ni se présenter dans plusieurs groupements.
Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
— sur la base des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Eligibility requirements: Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret nº 2017-516 du 10.4.2017. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter, — (Imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.

Award value: 600000