Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-26
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000 | 90430000 | 90460000
Submission deadline: 2017-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu, du CCAS et de l'OTC.
Le présent marché porte sur la maintenance des bacs à graisses, fosses septiques, séparateurs d'hydrocarbures, dessableurs, WC secs, aires de lavage de véhicules, stations de relevage d'eaux usées, et réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu, du CCAS et de l'OTC réunis en un groupement de commande, selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires, pour une partie des prestations (maintenance corrective), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
une autre partie des prestations (maintenance préventive) sera conclue à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et comportant 2 tranches optionnelles (cf art 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.
Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé Dc1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Par voie postale en recommandé avec AR ou voie électronique ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.

Eligibility requirements: Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.