Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: sète agglopôle Méditerrannée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce contrat concerne des prestations de surveillance et de sécurité de grands rassemblements, manifestations culturelles et événements sportifs, de contrôle et de surveillance d'accès, de sécurisation de sites pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
un même candidat ne pourra obtenir plus de 2 lots dans la limite de candidats suffisants.Il est invité à indiquer, lors de sa candidature, un ordre de priorité de tous les lots auxquels il candidate.S'il est classé premier sur plusieurs lots, il pourra se voir attribuer les lots qu'il a priorisés. Les lots non prioritaires seront attribués au candidat suivant dans l'ordre de classement
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le candidat doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre Vi du Code de la Sécurité Intérieure, article L.612-9 modifiant la loi no83-629 du 12/07/1983. C'Est un numéro d'autorisation de fonctionnement délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ou la Préfecture
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat
compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.La gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie EZMIRO (no de tél direct : 04 67 46 47 49)
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation