Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-08
Buyer: Noréade
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une première période allant de la notification du marché jusqu'au 1.2.018. Il sera reconductible 5 fois une année.
Le marché est conclu pour une première période allant de la notification du marché jusqu'au 1.2.2018. Il sera reconductible 5 fois une année.
À titre indicatif, il est précisé ci dessous les volumes de commande des années précédentes. Ces chiffres ne sont pas contractuels pour la durée du marché.
Le marché est conclu pour une première période allant de la notification du marché jusqu'au 1.2.2018. Il sera reconductible 5 fois une année.
À titre indicatif, il est précisé ci dessous les volumes de commande des années précédentes. Ces chiffres ne sont pas contractuels pour la durée du marché.
Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
Précisions sur les critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Critère 1 — 50 %: prix de revient du matériel, critère 2 30 %: délais de livraison et conditions du marché, critère 3: 20 %: durée et étendue de la garantie.
Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent), — l'imprimé DC2, (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — extrait k bis datant de moins 3 mois. Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat