Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Département des Hautes-Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72130000 | 72211000: Systems and user software programming services | 72212211 | 72318000: Data transmission services | 72322000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2021-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du département des Hautes-Alpes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du département des Hautes-Alpes. Montant minimal = 250 000 EUR HT — montant maximal = 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché des quatre ans décomposé comme suit:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les prestations visées en page de garde du présent document et porte sur l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de la solution logicielle de la plate-forme Smart, services du département des Hautes-Alpes. Montant minimal = 250 000 EUR HT — montant maximal = 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché des quatre ans décomposé comme suit:
Pondération selon les critères suivants: capacités professionnelles: qualité des références de projets réalisés, en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, appréciée au regard du dossier de candidature - 60 %, capacité technique, évaluée au regard des sous-critères suivants: - 40 %.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) et en cours 2021, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat précisera en outre le nombre de personne en mesure d'exécuter les prestations objet de la présente consultation. Curriculum vitae des cadres et opérateurs de l'entreprise, notamment des responsables de la prestation à venir, présentant en particulier leurs titres d'étude et expérience (niveau, durée). Moyens techniques permettant de répondre aux besoins exprimés dans la note de projet: plate-forme web, Framework d'intégration, plate-forme de développement, ceci dans une note à part ou un chapitre clairement identifiable du dossier de candidature.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financé par subventions.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 300000