Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-12
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et livraison de vélos et accessoires pour la Police Municipale. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no 2016-11-171.
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no 2016-11-171.
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.
les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;
la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
— déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;
— la liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison, à la formation des utilisateurs des matériels, à l'assistance technique et à la garantie.
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois) ferme.
les critères retenus, pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique,bp 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016; la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;