Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-26
Buyer: action logement services
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34115000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Il fait l'objet d'une décomposition en 2 lots.Les livraisons sont faites :-sur les sites d'action Logement (Métropole et Drom) précisés à l'article 3.2 du Ccap.-Ou dans les concessions / garages les plus prochesles conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le Cctp.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financier du marché, aux quantités réellement commandées
location longue durée de véhicules automobiles de fonctions et de service et prestations associées en France métropolitaine
le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Le périmètre géographique du lot 1 du présent marché est indiqué à l'article 3.2 du Ccap
pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire.Certains membres du groupement entreront postérieurement à la date de notification sans que cela n'impacte la date de fin du marché.Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.La période de reconduction aura une durée de 12 mois
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires (article 3.5 Ccap).La variante acceptée dans le cadre de la présente consultation est un prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative relative à la mise en place d'un dispositif d'autopartage tel qu'indiqué à l'article 7.4. Du Rc
le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 2 800 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
location longue durée de véhicules automobiles de fonction et de service et prestations associées pour les Départements d'outre-mer
le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Le périmètre géographique du lot 2 est indiqué à l'article 3.2 du Ccap.A titre indicatif, les découpages par département sont accessibles à l'adresse suivante : Découpage administratif de la France : les départements
vie-publique.fr
pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire.Certains membres du groupement entreront postérieurement à la date de notification sans que cela n'impacte la date de fin du marché.Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.La période de reconduction aura une durée de 12 mois
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires (article 3.5 Ccap).La variante acceptée dans le cadre de la présente consultation est un prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative relative à la mise en place d'un dispositif d'autopartage tel qu'indiqué à l'article 7.4. Du Rc
le présent lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte :ole ou les lot(s) soumissionnésol'identité du candidatoles renseignements relatifs aux éventuels conflits d'intérêts, relations avec le groupe Action Logement ainsi qu'aux éventuels liens hiérarchique, d'actionnariat ou capitalistique entre plusieurs candidatsoune déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Ccp et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapésoles renseignements, et les documents le cas échéant, relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat, exigés pour la présente consultation :?Le chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni le chiffre d'affaires de chacun des sous-traitant ;?Les effectifs moyens de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni les effectifs moyens de chacun des sous-traitant ;?La liste des références similaires de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni la liste des références de chacun des sous-traitant
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/Seules les offres remises sur le séquestre de la plateforme spécifiquement dédié à la présente consultation seront recevables.L'usage de la messagerie est donc exclu : en cas de remise d'offres par messagerie électronique, les offres ne seront pas acceptées.Copie de sauvegarde possible selon les modalités indiquées au règlement de consultation.Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Conformément aux articles L. 2194-1 etr. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire.Pour chaque lot, il est prévu à l'article 7.4.4 du CCAP, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative relative à la mise en place d'un dispositif d'autopartage

Eligibility requirements: fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte :ole ou les lot(s) soumissionnésol'identité du candidatoles renseignements relatifs aux éventuels conflits d'intérêts, relations avec le groupe Action Logement ainsi qu'aux éventuels liens hiérarchique, d'actionnariat ou capitalistique entre plusieurs candidatsoune déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Ccp et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapésoles renseignements, et les documents le cas échéant, relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat, exigés pour la présente consultation :?Le chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni le chiffre d'affaires de chacun des sous-traitant ;?Les effectifs moyens de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni les effectifs moyens de chacun des sous-traitant ;?La liste des références similaires de l'entreprise candidate et de chacun de ses cotraitants en cas de groupement pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de sous-traitance, le candidat fourni la liste des références de chacun des sous-traitant