Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-10
Buyer: Mairie de Saint-Paul
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 71000000 | 71240000
Estimated value: 374000 EUR
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maitrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation et de développement du Port de Saint-Gilles-les-Bains.
La collectivité souhaite concilier aménagement touristique et équilibre sédimentaire de la plage des Roches Noires tout en préservant et développant le Port de Saint-Gilles-les-Bains. Dans ce contexte, la ville de Saint-Paul a engagé un programme de maitrise d'oeuvre visant 2 objectifs principaux:
La présente consultation a pour but d'attribuer la mission de maitrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation et de développement du Port de Saint-Gilles-les-Bains.
Le marché est passé selon les dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
L'estimation des travaux du scénario retenu pour les travaux du Port de Saint Gilles est de 2 490 000 EUR HT.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité ni concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires par le titulaire dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché (cf. Article 30.7 du décret du 25.3.2016).
Une déclaration sur l'honneur ou DC1 conformément à l'article 48 du décret du 15.3.2016 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de références les plus récentes (moins de 4 ans) et les plus proches de l'objet du marché sur le plan de technicité et de taille de projet, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le ou les opérateurs économiques devront pouvoir apporter la preuve que l'équipe de projet qu'il (s) compte(nt) mettre en œuvre présente au minimum les compétences dans les domaines suivants (sous peine d'élimination):
Géotechnique, topographie et bathymétrie en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement sera impérativement le candidat ayant les compétences maritimes.
mission complémentaire 2 (MC2): assistance à maitrise d'ouvrage pour les volets topographie, bathymétrie et géotechnique
Aor (assistance lors de opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement).

Eligibility requirements: Une lettre de candidature ou DC1, Une déclaration sur l'honneur ou DC1 conformément à l'article 48 du décret du 15.3.2016 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur.

Award value: 374000