Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-04
Buyer: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2017-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'une plateforme d'accès à une offre de presse, quotidiens, magazines et revues en ligne pour la CASA.
L'objet du présent accord-cadre est la mise à disposition d'une plateforme d'accès à une offre de presse, quotidiens, magazines et revues en ligne pour la CASA.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics:
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Le délai d'activation effective du service sera de 5 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande et après les formalités nécessaires à l'ouverture (par exemple: attribution des identifiants, mots de passe...).
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
1.1 Quantité et pluralité des titres de presse disponibles en texte intégral: presse quotidienne nationale, régionale, magazines, presse spécialisée. Accès aux archives avec une antériorité de 20 ans minimum (sous coefficient pondérateur: 2);

Eligibility requirements: — lettre de candidature DC1 ou équivalent, — déclaration du candidat DC2 ou équivalent.