Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: eptb Seine Grands Lacs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 79000000 | 79340000 | 79822500
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
prestations intellectuelles pour le développement de la culture du risque d'inondation sur le bassin de la Seine
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles pour le développement de la culture du risque inondation sur le bassin amont de la Seine. Ces prestations se feront dans le cadre du développement du dispositif EPISEINE de sensibilisation des populations : élaboration de stratégies de diffusion de la culture du risque, adaptation, élaboration et conception d'outils pédagogiques sur le risque inondation, animation de formations, d'ateliers territoriaux et animation un réseau de référents sur ce risque
développement du dispositif EPISEINE : conseils stratégiques, recrutement digital et campagnes digitales de sensibilisation
développement du dispositif EPISEINE : conseils stratégiques, recrutement digital et campagnes di-gitales de sensibilisation
les marchés seront potentiellement subventionnés par le fonds européen de développement régional (Feder)
chaque lot est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle . La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
développement du dispositif EPISEINE : conseils techniques, animation d'ateliers, conception et animation de formations
les marchés seront potentiellement subventionnés par le fonds européen de développement régional (Feder)
chaque lot est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle.La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
développement du dispositif EPISEINE : élaboration et adaptation d'outils pédagogiques sur le risque inondation et développement de l'e-learning EPISEINE
les marchés seront potentiellement subventionnés par le fonds européen de développement régional (Feder)
chaque lot est décomposé en une (1) tranche ferme et une (1) tranche optionnelle.La durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché


Award value: 1700000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: AENA, SME, S.A.
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 243000 EUR
Submission deadline: 2022-11-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: El servicio objeto del presente pliego pretende establecer la prestación de atención sanitaria a los usuarios del Aeropuerto César Manrique­ Lanzarote, durante el horario expuesto en el PPT. Se entiende como asistencia sanitaria en los aeropuertos las actuaciones encaminadas a la prestación de atenciones sanitarias de urgencia a los usuarios del aeropuerto, a nivel de primeros auxilios.
La necesidad de disponer de este servicio de primeros auxilios viene por las recomendaciones establecidas por OACI, en Anexo 9 (Facilitación) punto 6.41.
Asimismo, el aeropuerto es un espacio con alto tránsito de personas, lo cual refuerza aún más la necesidad de tener un servicio de primeros auxilios presencial durante el horario operativo.
-	La asistencia sanitaria urgente colectiva en caso de accidente aéreo dentro del Plan de Autoprotección.
-	Aseguramiento de asistencia sanitaria urgente de primera intervención a pasajeros, tripulaciones, personal de Aena, personal de compañías aéreas y otras empresas establecidas en el aeropuerto como cualquier usuario del aeropuerto que pudiera necesitar de estos servicios y, en su caso, coordinar su evacuación a un centro médico.
-	Atender a todos aquellos pasajeros o usuarios que lo soliciten, desplazándose dentro del recinto aeroportuario mediante los sistemas que se establezcan.
-	En caso de realización de prácticas o Simulacros de emergencias, se realizará inventario del material utilizado o que haya que reponer, pasando nota al Director del expediente.
-	Conocer y colaborar con el Aeropuerto, en todo lo que corresponda al servicio y en concreto con el Plan de Autoprotección del Aeropuerto.
Aena SME S.A. se reserva, el derecho a dar por resuelto el contrato correspondiente a dicha prórroga por la adjudicación de un nuevo expediente, en ese caso se realizará un preaviso con una antelación de 2 meses. La empresa adjudicataria renuncia a cualquier reclamación o indemnización que pudiera corresponderle con motivo de la cancelación anticipada.


Award value: 243000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: epide
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accueil accompagnement et animation au profit des jeunes en situation precaire heberges dans les centres epide
la présente consultation a pour objet l?accueil, l?accompagnement et l?animation au profit des jeunes en situation précaire hébergés dans les centres EPIDE
accueil, accompagnement et animation au profit des jeunes en situation précaire hébergés dans les centres EPIDE
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, soit une durée maximum de trois (3) ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 25 novembre 2022
accueil, accompagnement et animation au profit des jeunes en situation précaire hébergés dans les centres EPIDE
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, soit une durée maximum de trois (3) ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 25 novembre 2022
accueil, accompagnement et animation au profit des jeunes en situation précaire hébergés dans les centres EPIDE
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, soit une durée maximum de trois (3) ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 25 novembre 2022
il est fortement conseillé aux candidats soumettre une offre de visiter le(s) site(s) concerné (s) parleur (s) offre (s).lot no7 : EpideCombree17 octobre 2022 à10hmme la DirectriceAlexandra Solazzo02.41.94.94.15Lot no9 : EpideLanrodec20 octobre 2022 à10hmme la DirectriceLaurence Zellner02.96.32.67.11Lot no17 : EpideVal-De-Reuil17 octobre 2022 à10hmr. le directeurRabah Idir02.32.09.41.24
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Estado Maior da Força Aérea
Country: PT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 298615.02 EUR
Submission deadline: 2022-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5022013967 - CONCURSO PÚBLICO PLURIANUAL 2022-2024 PARA A REGENERAÇÃO DE RODAS DO SISTEMA DE ARMAS C-130H


Award value: 298615.02
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: ville de Dugny
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34121500 | 60172000
Estimated value: 430000 EUR
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location de cars et mini bus avec et sans chauffeurs pour les besoins courants de la Ville et du CCAS de Dugny
- lot 2 : Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la Ville de Dugny lors du Salon International de l'aéronautique et de l'espace 2023 et 2025
le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour les lots 1 et 4.
Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Concernant les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
marché conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour le lot 1
le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois pour une période de 2 par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
le présent marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 décembre 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15 décembre 2022, et ce pour le lot 4
tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Eligibility requirements: voir RC

Award value: 430000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Mesa del Congreso de los Diputados
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72610000: Computer support services
Estimated value: 212160 EUR
Submission deadline: 2022-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de asistencia técnico-informática al Departamento de Redacción del Diario de Sesiones de la Dirección de Asistencia Técnico-Parlamentaria de la Secretaría General del Congreso de los Diputados
Consideraciones de tipo social. Descripción: Las especificadas en el pliego de cláusulas administrativas particulares

Eligibility requirements: Capacidad de obrar No prohibición para contratar Para las empresas extranjeras, declaración de sometimiento a la legislación española.

Award value: 212160
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Estado Maior da Força Aérea
Country: PT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 298200 EUR
Submission deadline: 2022-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5022013968 - CONCURSO PÚBLICO PLURIANUAL 2022-2024 PARA A REGENERAÇÃO DE BLOCOS DE TRAVÃO DO SISTEMA DE ARMAS C-130H
CONCURSO PÚBLICO PLURIANUAL 2022-2024 PARA A REGENERAÇÃO DE BLOCOS DE TRAVÃO DO SISTEMA DE ARMAS C-130H



Award value: 298200
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: LOGIREM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE SERVICES - Sécurité, Gardiennage et Surveillance sur le patrimoine LOGIREM
Le présent accord-cadre de prestation de services, a pour objet des prestations de gardiennage, surveillance et sécurité contre les risques d’accidents et incidents, explosions d’origines accidentelles, criminelles ou malveillantes, intrusions, effractions, vols et actes de vandalisme sur le patrimoine LOGIREM.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans, à compter de sa date de notification
=> Certification Norme ISO 9001 au nom de l’entreprise, en cours de validité ou  avec un justificatif d’inscription à la formation antérieur à la date de publication de la  présente consultation. Cette certification est exigée pour le titulaire, tous les membres du  groupement et son/ses sous-traitant(s) le cas échéant.
Les qualifications intuitu personae devront être en nombre suffisant, à savoir au minimum pour 40 intervenants. La répartition devra être cohérente et les agents de sécurité (hors cynophile et SSIAP) devront représenter au moins la moitié des effectifs (soit au minimum

Eligibility requirements: - COMPETENCES : Il est exigé les qualifications suivantes, en cours de validité : => Certification Norme ISO 9001 au nom de l’entreprise, en cours de validité ou  avec un justificatif d’inscription à la formation antérieur à la date de publication de la  présente consultation. Cette certification est exigée pour le titulaire, tous les membres du  groupement et son/ses sous-traitant(s) le cas échéant. A titre nominatif et pour les agents (sécurité, cynophile ou SSIAP) => Carte professionnelle CNAPS (pour chacun des agents dédiés à LOGIREM) => Qualification SSIAP 2 => Qualification SSIAP 1 => Titulaires du CQP APS => Formation de secourisme (SST) Les qualifications intuitu personae devront être en nombre suffisant, à savoir au minimum pour 40 intervenants. La répartition devra être cohérente et les agents de sécurité (hors cynophile et SSIAP) devront représenter au moins la moitié des effectifs (soit au minimum 20 agents de sécurité).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: ca Mont Saint Michel - normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90500000 | 90510000 | 90511000 | 90511200
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/gni et valorisation des biodéchets
collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/gni et valorisation des biodéchets de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des recyclables hors verre et des biodéchets en porte-à-porte
collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des recyclables hors verre et des biodéchets en porte-à-porte. A titre indicatif les tonnages par secteur et par type de flux sont les suivant :
Flux ordures ménagères : secteur Avranches, Sartilly ville, Sartilly campagne, Brécey ville et Val de Sée hors Brécey ville : 3 310 T en 2021
flux biodéchets : Avranches pros, Sartilly pros, Brécey pros, Avranches PAV, Sartilly PAV et Val de Sée PAV : estimation tonnage moyen par an 851 T, estimation tonnage 2023 : 264 T
collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des recyclables hors verre en point d'apport volontaire
collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des recyclables hors verre en point d'apport volontaire. A titre indicatif les tonnages par secteur et par type de flux en 2021 sont les suivant :
Flux ordures ménagères : Avranches/Ducey/Isigny/Sartilly PAV, Sartilly les communes côtières et Sartilly secteur PP : 5 432 T
Flux emballages et papiers : Avranches, Sartilly, Ducey, Isigny le Buat, Pontorson/Saint James, Mortainais, Val de Sée : 3 390 T
collecte du VERRE en point d'apport volontaire, transport et rechargement. Les secteurs concernés sont Avranches, Sartilly, Ducey et Isigny le Buat, Mortainais, Pontorson PAV, Pontorson (benne de 20m3), Val de Sée, Saint Hilaire du Hët et Saint James : Tonnage 2021 : 4 518 T
mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 7 déchèteries et 1 quai de transfert - ouest CAMSMN
mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 7 déchèteries et 1 quai de transfert - ouest Camsmn.
Déchèteries de Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean de la Haize, Montviron, Saint James et le quai de transfert de Pontorson
mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 6 déchèteries et 1 quai de transfert - est CAMSMN
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: antenne immo safi gim
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2022-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) pour l'opération d'extension/rénovation du datacentre à la Direction Nationale des Statistiques et du Commerce Extérieur (Dnsce)
mission d'organisation Pilotage Coordination (Opc) pour l'opération d'extension/rénovation du Datacentre à la Direction Nationale des Statistiques et du Commerce Extérieur (Dnsce), située au 161 chemin de Lestang 31100 TOULOUSE. La DNSCE a été retenue comme Datacenter interministériel afin de proposer une offre d'hébergement pour des entités publiques tierces. Les travaux ont pour but de rénover et d'accroître les capacités d'hébergement du centre, ses performances tant dans les domaines électriques et climatiques que dans la sécurité et la sûreté
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato S.p.A.
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2022-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Iscrizione nel registro tenuto dalla Camera di commercio industria, artigianato e agricoltura oppure nel registro delle commissioni provinciali per l'artigianato per attivita' coerenti con quelle oggetto della presente procedura di gara.
Le prescrizioni relative alla modalità di presentazione della documentazione richiesta, nonché le indicazioni relative allo svolgimento della procedura, sono contenute nel bando e nel disciplinare di gara cui si rinvia. Detti documenti sono reperibili in formato elettronico sul sito https://www.gare.ipzs.it/homepage-web nella sezione relativa alla procedura di gara. Eventuali informazioni complementari e/o chiarimenti circa l'oggetto dell’appalto e/o le modalità di partecipazione alla gara, potranno essere richiesti utilizzando l’apposita sezione "Comunicazioni Gara" del Sistema per la gara in oggetto. Le richieste, che dovranno essere formulate in lingua italiana, dovranno pervenire entro 28/10/2022 per la presentazione dei chiarimenti. Le operazioni di apertura delle “buste virtuali” potranno essere seguite da ciascun partecipante alla procedura anche collegandosi da remoto al Sistema telematico di acquisto del Poligrafico. Il concorrente accetta di ricevere le comunicazioni di cui all'art. 76 del D.Lgs. 50/2016 nell’apposita sezione "Comunicazioni Gara" del Sistema per la gara in oggetto nonché indica il domicilio eletto alternativo per le suddette comunicazioni nel caso di indisponibilita' del Sistema e comunque in ogni caso in cui il Poligrafico lo riterra' opportuno. Il presente bando di gara non vincola in alcun modo la stazione appaltante, che si riserva in qualsiasi momento la facoltà di non dar seguito alla procedura, di sospenderla e/o annullarla ovvero di prorogarne i termini, senza che i concorrenti possano avanzare alcuna pretesa al riguardo. La procedura di gara sara' interamente gestita sul Sistema telematico di acquisto del Poligrafico accessibile all’indirizzo https://www.gare.ipzs.it/homepage-web, ai sensi dell'art. 58 del D.Lgs. 50/2016; per partecipare gli Operatori Economici interessati dovranno pertanto preventivamente ed obbligatoriamente registrarsi al portale https://www.gare.ipzs.it/homepage-web secondo le modalità descritte nel Disciplinare di gara.

Eligibility requirements: Iscrizione nel registro tenuto dalla Camera di commercio industria, artigianato e agricoltura oppure nel registro delle commissioni provinciali per l'artigianato per attivita' coerenti con quelle oggetto della presente procedura di gara.

Award value: 350000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Diputación Foral de Álava - Departamento de Fomento del Empleo, Comercio y Turismo y de Administración Foral
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 543350.15 EUR
Submission deadline: 2022-11-10
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Suministro y mantenimiento de licencias de software de backup de Commvault para la plataforma común de copias de seguridad de la Diputación Foral de Álava, Álava Agencia de Desarrollo S.A., Institu...
Suministro y mantenimiento de licencias de software de backup de Commvault para la plataforma común de copias de seguridad de la Diputación Foral de Álava, Álava Agencia de Desarrollo S.A., Instituto Foral de Bienestar Social, Juntas Generales de Álava, Fundación Artium, Indesa 2010 S.L. y Arabako Foru Suhiltzaileak - Bomberos Forales de Álava
Enlace para seguimiento del acto vía internet: https://apps.euskadi.eus/appcont/lizitazioa/directo_DFA10_GORBEIA_es.html


Award value: 543350.15
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Dirección General del Agua
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45247000: Construction work for dams and canals | 50800000
Estimated value: 18164765.22 EUR
Submission deadline: 2022-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrato de servicios para el Programa de Mantenimiento y Conservación de los Canales del Estado. CH Duero
Según apartado 23 del Cuadro de características del Pliego de cláusulas administrativas particulares.
Descripción: Por emplearse medios electrónicos y de acuerdo con lo dispuesto en la LCSP, la Mesa Única de Contratación del Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico acuerda: este acto no será presencial

Eligibility requirements: Capacidad de obrar

Award value: 18164765.22