Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-27
Buyer: centre hospitalier de niort
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services | 85143000
Estimated value: 4812000 EUR
Submission deadline: 2022-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: transports sanitaires terrestres pour le Groupement Hospitalier de territoire des Deux Sevres (Ght79)
transports sanitaires terrestres inter-établissements (Article 80) pour les établissements du Ght 79 qu'ils soient entre les établissements du Ght 79 ou vers ou en provenance d'autres établissements
transports de patients, du lundi au vendredi de 6 heures à 21 heures, et le samedi de 6h à 14h pour le Chnds
transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Gh Haut Val de Sèvre et Mellois
transports de patients mineurs en hospitalisation de jour au sein du Chnds vers les sites extérieurs, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures
- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
pour les transports allongés : la prestation est réservée aux sociétés d'ambulance ayant du personnel en possession du Dea Pour les transports assis : la prestation est réservée aux professionnels des transports assis professionnalisés notamment
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Eligibility requirements: - Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Award value: 4812000