Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-13
Buyer: ISAE Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement du volet logiciel de la plate-forme SAS-PRISE. Au titre du CPER 2015-2020 relatif au projet sas prise, l'isae-supaero, maître d'ouvrage de l'opération, a pour projet de définir et développer une plate-forme de recherche sur les systèmes embarqués critiques. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots et en 3 phases pour les lots 1, 2, 4 et 5 et en 4 phases pour le lot 3. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée globale du marché débute à compter de la date de notification du contrat et se termine le 30 novembre 2017 (la durée du marché indiquée pour chaque lot est à titre indicatif).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Aucune garantie financière n'est exigée. Une avance peut être versée selon les conditions indiquées au CCAP. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-TIC. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres de l'isae-supaero et subvention publique au titre du financement du CPER 2015-2020 relatif au projet sas prise. Prix forfaitaires fermes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. — référence :Isae-2016-Tic-0098. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation.
Les critères retenus pour le jugement des offres (pour tous les lots) sont pondérés de la manière suivante: Critère Prix des prestations: 40 % — critère Valeur technique: 60 % (sous critères valeur technique: Méthodologie, démarche, mode de pilotage de la prestation, suivi de la prestation par phase (15 %) Compréhension des enjeux, adéquation de l'offre par rapport aux objectifs (15 %) Présentation des intervenants choisis pour l'exécution du marché décrivant précisément leur qualification en fonction de l'expérience (15 %) et Compétences significatives (15 %)).

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.