Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Sète agglopôle Méditerrannée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le groupement de commandes constitué des communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan-la-Peyrade, Loupian, Mèze (et son CCAS), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et son CCAS), l'agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et le syndicat mixte du Bassin de Thau, membres du groupement de commandes coordonné par Sète Agglopôle Méditerranée, ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en oeuvre un accord-cadre à bons de commandes alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du groupement.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCCAP. Concernant les délais de remises des livrables tel qu'indiqué au CCTP, ceux-ci doivent être fournis au pouvoir adjudicateur sous quinze jours ouvrables. Concernant les autres délais, se référer à l'article 4 du CCAP.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant maximal indiqué est le montant total, toutes reconductions confondues, et tous membres du groupement de commandes confondus.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCCAP. Concernant les délais de remises des livrables tel qu'indiqué au CCTP, ceux-ci doivent être fournis au pouvoir adjudicateur sous quinze jours ouvrables. Concernant les autres délais, se référer à l'article 4 du CCAP.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant maximal indiqué est le montant total, toutes reconductions confondues, et tous membres du groupement de commandes confondus.
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat licence L33 délivrée par l'ARCEP.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (budget principal, gestionnaire informatique, fonction 020, 313, 323, 76, 633, 314, 420, 428, nature: 6262, tous services, antenne AG, chapitre 011). Les modalités de paiement sont régies par les articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Jugement des offres (le cas échéant): les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie Blasquez (nº de tél. direct:+33 467463888).

Eligibility requirements: DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).