Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71317100 | 71317210 | 71631300
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de CSPS pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées portent sur la conception, la réalisation et la réception.
Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Missions de CSPS pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées portent sur la conception, la réalisation et la réception.
Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Missions de contrôle technique pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.
Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Missions de contrôle technique pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.
Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Missions de CSSI pour des travaux estimés inférieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.
Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Missions de CSSI pour des travaux estimés égaux ou supérieurs à 1 500 000 EUR HT. Les missions pouvant être confiées sont définies à l'article 3-1-3 du règlement de la consultation et dans le CCAP et le CCTP applicables à ce lot.
Pour l'ensemble des lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de quatre ans. Les titulaires ne sont pas autorisés à refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour les lots «Bureaux de contrôle» une accréditation Cofrac doit être remise.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour les lots «Bureaux de contrôle» une accréditation Cofrac doit être remise.