Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2019-01-15
Buyer: Mairie de Liffré
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90410000 | 90420000 | 90480000 | 90481000
Estimated value: 9818478 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Délégation service public assainissement pour le groupement d'autorités concédantes d'Ercé-près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré/Changeon, Mézières/Couesnon, St-Aubin-du-Cormier et du SIA Chasné-Mouazé.
Les Communes d'Ecé-près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré s/changeon, Mézières s/couesnon, St Aubin-Du-Cormier et le SIA Chasné — Mouazé ont constitué un groupement d'autorités concédantes conformément aux art. 26 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.16 et 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15, en vue de passer conjointement un contrat de concession relatif à la gestion et à l'exploitation du service public d'assainissement collectif.
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.16 et le décret nº 2016-86 du 1.2.16 et les articles L. 1410-1 et s. et R. 1410-1 et s., L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s. du CGCT.
La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le DCE est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner qui doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
Territoire des Communes de Ercé-Près-Liffré, Gosné, La Bouëxière, Liffré, Livré-Sur-Changeon, Mézières-Sur-Couesnon, Saint-Aubin-du-Cormier et du SIA de Chasné — Mouazé
— l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement,
— la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat,
— l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation,
— la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures,
— le déploiement d'un système d'information géographique sur certains territoires, et sa mise à jour continue sur l'ensemble du périmètre délégué,
— l'information et l'assistance technique aux membres du groupement pour leur permettre de maîtriser leur service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Les critères d'attribution indiqués aux points II.2.5) ont été pondérés comme suit: valeur technique et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (55 %) et prix et aspects financiers (45 %) la date indiquée aux points V.2.1) du présent avis est la date de signature du contrat par le représentant du coordonnateur.
Dates des délibérations autorisant le représentant du coordonnateur à signer le contrat: 4.12.2018 pour les communes de Saint-Aubin-du Cormier, Mézières-sur-Couesnon, La Bouëxière et Gosné; 5.12.2018 pour la commune de Livré-sur-Changeon; 6.12.2018 pour les communes de Liffré, d'Ercé-près-Liffré et le SIA de Chasné-Sur-Illet/Mouazé.
Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le présent avis vaut publicité de la décision de conclure le contrat et ses annexes consultables au siège de la commune de Liffré, dont l'adresse est mentionnée au point I.1) du présent avis (dans le respect des secrets protégés par la loi) aux horaires d'ouverture au public.


Winner: Saur direction régionale Loire et Vilaine
Award value: 9818478
Number of bids: 2