Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-07
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 48800000 | 72500000 | 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2022-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet : - La mise en oeuvre d'une hotline/support/Helpdesk afin de prendre en compte les appels des collaborateurs de Deux-Sèvres Habitat et de traiter les incidents, les problèmes et les demandes de services - Le renouvellement des postes de travail et la refonte du réseau - La fourniture d'un service de Maintien en Condition Opérationnelle de l'infrastructure y compris des tâches d'exploitation et de supervision - La fourniture d'un Service de SOC (Security Operation Center) afin de détecter au plus tôt une compromission du SI - La fourniture de matériel et de prestation complémentaire à la demande (conseils, pilotage, prestations techniques, etc...) pour le lot n°1 -La fourniture de prestation à la demande (conseils, pilotage, prestations techniques, etc...) pour le lot 2. Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au DCE.
Le présent lot à pour objet:- La mise en oeuvre d'une hotline/support/Helpdesk afin de prendre en compte les appels des collaborateurs de Deux-Sèvres Habitat et de traiter les incidents, les problèmes et les demandes de services- Le renouvellement des postes de travail et la refonte du réseau- La fourniture d'un service de Maintien en Condition Opérationnelle de l'infrastructure y compris des tâches d'exploitation et de supervision- La fourniture de matériel et de prestation complémentaire à la demande (conseils, pilotage, prestations techniques, etc...). Le contrat comprend une part conclue sous forme de marché ordinaire, et une part conclue sous forme d'accord-cadre à bon de commande.Pour la part conclue sous forme de marché ordinaire, le contrat comprend :- La mise en place des services d'infogérance - L'exploitation du service - Le renouvellement du matériel y compris livraison, installation et évacuation de l'ancien matériel - La refonte de l'infrastructure réseau y compris matériel, installation et évacuation de l'ancien matériel- La maintenance de l'architecture réseau après refonte- La reprise des maintenances des équipements en place de la fin des contrats de maintenance en cours jusqu'à la fin du marché - La tenue des COPIL, COPRO et COTECH selon fréquences fixées au CCTP - L'enlèvement du stock d'anciens équipement pour réforme/destruction fixés au CCTP - L'élaboration et la tenue du PAQ tel que fixé au CCTP Pour la part du contrat conclue sous forme d'accord-cadre à bon de commande :- L'acquisition d'équipements complémentaires dans le cadre de l'adjonction ou d'évolution du parc matériel de l'office, l'acquisition de prestations de services complémentaires ainsi que la phase de réversibilité conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.La part du contrat conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée du contrat suivant: 170 000, 00 euros H.T.Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 108 000,00 euros H.T pour la durée du contrat. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée pour la durée du contrat y compris montant maximum de la partie à bons de commande du contrat.
Le présent lot a pour objet :- La fourniture d'un Service de SOC (Security Operation Center) afin de détecter au plus tôt une compromission du SI- La fourniture de prestation à la demande (conseils, pilotage, prestations techniques, etc...).Le contrat comprend une part conclue sous forme de marché ordinaire, et une part conclue sous forme d'accord-cadre à bon de commande.Pour la part conclue sous forme de marché ordinaire, le contrat comprend :- La mise en place des services de SOC - L'exploitation du service - La tenue des COPIL, COPRO et COTECH selon fréquences fixées au CCTP- L'élaboration et la tenue du PAQ tel que fixé au CCTP Pour la part du contrat conclue sous forme d'accord-cadre à bon de commande :- L'acquisition de services complémentaires dans le cadre du renforcement de la sécurité ainsi que la phase de réversibilité sont conclues sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec avec un opérateur économique.La part du contrat conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée du contrat suivant: 90 000, 00 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 53 000,00 euros H.T pour la durée du contrat. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée pour la durée du contrat y compris montant maximum de la partie à bons de commande du contrat.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification en cours de validité ou liste de références de prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de trois ans seront prises en compte.
Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Marché conclu à prix mixte (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires).Les prix du marché sont révisables selon CCAP.Aucune avance ne sera versée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail