Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: departement de la seine-maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings | 50700000 | 71240000
Submission deadline: 2024-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pour la restructuration, reconstruction du collège Les Acacias au Havre
il est précisé que les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments ne sont pas dans le périmètre du marché.L'ouvrage, de capacité d'accueil 400 élèves, sera d'une surface de 4 000 m2 et comprendra notamment des locaux d'enseignement, des espaces d'accompagnement à l'enseignement, des locaux de coordination, des espaces de restauration ainsi que des locaux logistiques et des aires extérieures
département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - rouen Cédex 1
il est précisé que les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments ne sont pas dans le périmètre du marché.L'ouvrage, de capacité d'accueil 400 élèves, sera d'une surface de 4 000 m2 et comprendra notamment des locaux d'enseignement, des espaces d'accompagnement à l'enseignement, des locaux de coordination, des espaces de restauration ainsi que des locaux logistiques et des aires extérieures
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-En cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par ses cotraitants-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant :one pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;oêtre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;one pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;one pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;-Pour le ou les architectes travaillant sur le projet architectural, copie de l'inscription à l'ordre des architectes local ;-Pour le représentant de l'équipe de maitrise d'oeuvre au sens de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, preuve de l'habilitation à exercer la maitrise d'oeuvre en nom propre (Habilitation Hmonp) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.L'analyse des capacités ne doit pas être confondue avec la vérification du niveau minimum de compétences requises visée à l'article 15 du présent document, ces deux vérifications intervenant à deux stades différents de l'analysetoutefois, les références qui seront indiquées dans le cadre de réponse figurant en annexe serviront, en ce qui concerne les items ci-dessous, à la fois à vérifier l'atteinte du niveau minimum de capacité et à la fois à vérifier que le candidat dispose des capacités professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.Au titre de la démonstration de sa capacité technique et professionnelle, chaque candidat (individuel ou groupement) remplira le cadre de présentation des compétences avec une liste de 3 références au maximum pour chacun des domaines listés ci-après, une référence pouvant concerner plusieurs domaines de compétence :oconstruction ;oconception architecturale ;odéveloppement durable ;oexploitation maintenance et gros entretien renouvellement ;Ces prestations et travaux devront être de nature, taille et complexité comparables à ceux du marché, avoir été exécutés ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années pour les prestations ou 5 dernières années pour les travaux, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant notamment la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date de réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération et pouvant contenir jusqu'à une illustration par référence présentée.Par exception, à défaut de réalisation de moins de 3 ans en conception ou de 5 ans en travaux, les éléments de preuve relatifs à l'exécution de telles prestations (conception / travaux) il y a plus de trois ans / cinq ans seront pris en compte par l'acheteur sous réserve qu'ils soient pertinents et que ces références datent de moins de 10 ans. Il est toutefois précisé que ces références conduiront à une dégradation de l'appréciation portée (note attribuée au titre du critère de sélection des candidatures).Il est précisé que :-Les prestations de conception et travaux référencés pourront être exécutes ou en cours d'exécution. Il est toutefois précisé que les références en cours d'exécution conduiront à une dégradation de l'appréciation portée (note attribuée au titre du critère de sélection des candidatures) ;-Les prestations de conception correspondant à des projets non lauréats seront admises mais il est toutefois précisé que ces références conduiront à une dégradation de l'appréciation portée (note attribuée au titre du critère de sélection des
la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation. Toutefois :-Le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (Code de l'urbanisme, Art. L 431-1) ;chaque candidat devra réunir a minima les compétences suivantes :-Entreprise de construction-architecte,-bet Développement Durable,-Bet Exploitation-Maintenance-Économiste,-Bet Tce (Structure, fluides, Vrd, paysage, acoustique)-pmv, commissionnement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur""la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."critères de sélection des candidaturescritère 1 : capacités professionnelles sur 60 points au regard des références présentées, dont :-Références conception architecturale (30pts),-références ingénierie (5pts),-références construction (15pts)-références en exploitation maintenance (10pts)capacités techniques sur 20 pointscritère 2 : capacités techniques sur 20 points au regard des moyens pouvant être affectées à la mission, dont :-Capacités humaines au regard des effectifs moyens annuels du candidat et des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (architectes et ingénieurs) (15 pts).-compétences : certificats de qualification professionnelle en lien avec les prestations à exécuter au titre du marché, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (5 points).Critère 3 : moyens économiques sur 20 points au regard du chiffre d'affaires annuel moyen du candidat individuel ou du mandataire du groupement sur les trois derniers exercices
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-En cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par ses cotraitants-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant :one pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;oêtre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;one pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;one pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;-Pour le ou les architectes travaillant sur le projet architectural, copie de l'inscription à l'ordre des architectes local ;-Pour le représentant de l'équipe de maitrise d'oeuvre au sens de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, preuve de l'habilitation à exercer la maitrise d'oeuvre en nom propre (Habilitation Hmonp) ;