Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-13
Buyer: Commune de Saint-Leu
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2016-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de renforcement et la modernisation du réseau AEP sur la zone cap Lelievre.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement et de modernisation du réseau AEP (pose de conduite AEP de distribution primaire et secondaire, ouvrages de protection et régulation AEP, branchements, ouvrages de sectionnement et de comptage, démolition, réfection de voiries existantes) sur la zone cap Lelievre à Saint-Leu, comprenant une mission de base de maîtrise d'œuvre, type loi MOP, au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application complété de son annexe III du 21.12.1993. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évaluée à 700 000 EUR HT.
La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement et de modernisation du réseau AEP (pose de conduite AEP de distribution primaire et secondaire, ouvrages de protection et régulation AEP, branchements, ouvrages de sectionnement et de comptage, démolition, réfection de voiries existantes) sur la zone cap Lelievre à Saint-Leu, comprenant une mission de base de maîtrise d'œuvre, type loi MOP, au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application complété de son annexe III du 21.12.1993. Cette mission comprend les éléments suivants: les études d'avant projet (AVP), les études de projet (PRO), l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), la délivrance du visa (VISA), la direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET), l'assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) et l'élaboration du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Dans le cadre de mission de base de maîtrise d'œuvre, le prestataire intégrera dans sa mission le point suivant: établissement de la déclaration de travaux (DT) conformément au décret n° 2011-1241 du 5.10.2011.
Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée et datée, et en cas de groupement indiquant la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement le cas échéant.
B. Qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
C. Qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212 du code du travail).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus.
Pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre relative à ce projet, les compétences dans les domaines suivants sont requises du candidat ou de l'équipe candidate:
Le marché entre en vigueur à sa date de notification et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com
Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée et datée, et en cas de groupement indiquant la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement le cas échéant. — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en original par le candidat pour justifier: A. Qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2015; B. Qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; C. Qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212 du code du travail).