Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Conseil général de Loire-Atlantique
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2016-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 117 — rD 95 — déviation de Machecoul — rétablissement de la RD 73 et de la voie communale au lieu-dit «La Girairière» — terrassements, assainissement, chaussées.
Dans le cadre de la réalisation de l'opération «Rd 117 — rD 95- déviation de Machecoul», les travaux consistent en la réalisation des parties d'ouvrages suivantes: sur la commune de Paulx:
3. La construction d'un bassin situé au lieu-dit «La Pintière», d'un volume de 37 000 m3 environ. Pour information, la réalisation du rétablissement de la Route Départementale no73 débutera après la construction du passage supérieur et en coordination avec les concessionnaires réseaux, notamment Orange. De même, la réalisation du rétablissement de la voie communale de la Girairière débutera après la construction du passage supérieur et en coordination avec les concessionnaires réseaux, notamment Orange et Atlantic Eau. Pour information, ci-dessous les quantités estimées de ce marché: terrassements: déblai 46 000 m3, remblais d'ap.
Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise; Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .xls .pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: C097nc.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise; Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Award value: 700000