Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-25
Buyer: ca d epinal
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2023-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte et de l'office de Tourisme d'epinal
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.
L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public.
L'Accord-Cadre multi-attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .
L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris "Scènes Vosges", l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.
L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public.
L'Accord-Cadre multi-attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .
L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (Registre du commerce et des sociétés)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Eligibility requirements: l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (Registre du commerce et des sociétés)