Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-23
Buyer: Conseil régional d'Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 630000 EUR
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'appui aux CFA pour la réalisation de leurs projets de numérisation de leurs formations alternées
Accord-cadre d'assistance technique relative à une prestation d'appui aux CFA pour la réalisation de leurs projets de numérisation de leurs formations alternées.
La région souhaite que les CFA soient en mesure de développer des solutions numériques pour la formation de leurs apprentis et pour le suivi de cette formation avec les entreprises. Le CFA souhaitant adhérer au dispositif devra compléter un auto-diagnostic synthétique dont le formulaire aura été proposé par le titulaire du présent marché. Après consultation de l'avis du titulaire, la région se prononcera sur la validation de l'adhésion du CFA pour la suite du dispositif. Une fois la demande du CFA validée par la région, celle-ci émettra un bon de commande au titulaire, lui enjoignant de réaliser pour le CFA concerné les missions suivantes:
— approfondissement du diagnostic du niveau de numérisation des formations du CFA et de leur organisation,
Le présent marché est reconductible: ce marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois, pour la même durée à chaque fois, par reconduction tacite. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire du marché.
— MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48-I.1º du décret 2016-360,
— inscription sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers).
— MPS ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation suivante: chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «apprentissage», programme HP 12-003 «qualification par l'apprentissage», action 11200302 «accompagnement de la politique d'apprentissage» du budget de la collectivité. Un modèle de cadre de mémoire doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Dans ce cadre de mémoire technique, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des renvois à d'autres documents ou annexes. Le non-respect du cadre de mémoire entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article B2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 j avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique, selon les modalités de l'article XIII du règlement de consultation.
Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1

Eligibility requirements: Document d'identification: — MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48-I.1º du décret 2016-360, — inscription sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers).

Award value: 630000