Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: SEM ARAC Occitanie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45232454 | 45311000
Estimated value: 3700000 EUR
Submission deadline: 2021-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux consistent à viabiliser environ 8 ha de terrains: réalisation des voiries, des réseaux humides (assainissement eaux usées et eaux pluviales, eau potable, eau brute), des réseaux secs (électricité, télécom, éclairage public) et des espaces verts.
Installation de chantier. Réalisation des fonds de forme, des voiries, parking, trottoirs, et mobiliers urbains. Réalisation des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et d'eau brute.
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés. Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Réalisation des réseaux Infracom, fibre optique, éclairage extérieur, électrique basse et moyenne tension.
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés. Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; —  Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
—  Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; —  Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); —  Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; —  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Award value: 3700000