Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-14
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020asp276 — reprise d'assainissement sur la RD 154 à Biéville-Quétiéville et aménagement d'un tourne à gauche à l'Hôtellerie
2020asp276 — reprise d'assainissement sur la RD 154 à Biéville-Quétiéville et aménagement d'un tourne à gauche à l'Hôtellerie.
2020asp — assainissement RD 154 à Biéville-Quétiéville à titre indicatif, les quantités principales pour le lot 1 sont:
Modification d'un tourne à gauche RD 613 sur la commune de l'Hôtellerie. À titre indicatif, les quantités sont pour le lot 2 terrassement:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— lot 1: reprise d'assainissement — RD 154 du PR 0+300 au PR 0+500 sur la commune historique de Biéville-Quétiéville;
— lot 2: modification d'un tourne à gauche — RD 613 du PR 2+500 au PR 2+800 sur la commune de l'Hôtellerie.
Caractéristiques des prix: révisables le délai d'exécution des travaux est de un mois pour le lot 1 et de deux mois pour le lot 2. Il n'y a pas de période de préparation pour aucun des lots.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tél. +33 231571048 fax +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.