Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: sce departemental incendie et secours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112110 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2023-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: entretien, réparation et travaux de carrosserie sur les véhicules poids lourds du SDIS 35 et du CD 35
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le nombre de titulaires maximum est fixé à 15 et le nombre minimum est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 02/11/2023 ou de leur date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification des accords-cadres est fixée au 01/10/2023
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 01/10/2023
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/11/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 01/10/2023
il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution


Award value: 1800000