Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-15
Buyer: Sergies SAEML
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 39511100 | 45210000: Building construction work | 45262660
Submission deadline: 2018-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: CS La Villedieu-du-Clain – CS RMT Karting –CS Bollene 1 – CS Bollene 2 – CS Calitom 2 – CS Défi Planet - CS Papault– CS Saint-Pierre-d'Exideuil – STP Ombrière NPP – CS L’ardillonnerie – CS Ridoret – CS De Labrit (AMO).
Départements: la Vienne — le Vaucluse — la Charente — la Haute-Vienne — les Landes — les Deux-Sèvres — l'Indre-et-Loire.
Le formulaire DUME est disponible sur le site de https://www.economie.gouv.fr/recherche-resultat?search_api_views_fulltext=dume
— inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent,
— capacité économique et financière (bilans, résultats nets, effectifs...), capacité technique et professionnelle,
— le nombre de chantiers et le volume en MWc faisant l’objet de contrat et qui doivent être réalisés par l’entreprise en 2019,
La (ou les) entreprise(s) qui réalisent l’installation dispose(nt) au moment de la réalisation de l’installation:
— d’une certification ISO 9001 ou équivalent, et ISO 14001 ou équivalent pour la réalisation d’installations photovoltaïques,
— d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’Installations photovoltaïques qui corresponde au type d’installation réalisée et à la taille du chantier et répondant aux exigences de l’annexe 7 de l’arrêté en vigueur fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance installée inférieure à 100 kilowatts.
Ces certifications et qualifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un État membre de l’Union européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation.
NB: si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité.
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les entités Sergies et Enerlandes constituent un groupement de commandes, dont Sergies est le coordonnateur (consultation à l'attribution du marché).
Les entités Sergies et Sol'R Parc constituent un groupement de commandes, dont Sergies est le coordonnateur (consultation à l'attribution du marché).

Eligibility requirements: — références de l’entreprise sur ce type de réalisation, — le DUME, à compléter et à signer. Le formulaire DUME est disponible sur le site de https://www.economie.gouv.fr/recherche-resultat?search_api_views_fulltext=dume — inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent, — capacité économique et financière (bilans, résultats nets, effectifs...), capacité technique et professionnelle, — l’extrait K bis en cours de validité, — les attestations d'assurance responsabilité civile, décennale, génie civil en cours de validité, — l’attestation sur l'honneur en application des articles 45 de l'ordonnance n o 2015-899 relative aux marchés publics et 48 du décret n o 2016-360 relatif aux marchés publics, — plaquette de la société, — le nombre de chantiers et le volume en MWc faisant l’objet de contrat et qui doivent être réalisés par l’entreprise en 2019, — les certifications ISO 9001 ou équivalentes, — les certifications ISO 140001 ou équivalentes, — qualifications répondant aux exigences de l’AO CRE4 (ci-dessous). Prescriptions du cahier des charges de l’AO CRE4: La (ou les) entreprise(s) qui réalisent l’installation dispose(nt) au moment de la réalisation de l’installation: — d’une certification ISO 9001 ou équivalent, et ISO 14001 ou équivalent pour la réalisation d’installations photovoltaïques, — d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’Installations photovoltaïques qui corresponde au type d’installation réalisée et à la taille du chantier et répondant aux exigences de l’annexe 7 de l’arrêté en vigueur fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance installée inférieure à 100 kilowatts. Ces certifications et qualifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un État membre de l’Union européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation. NB: si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité.