Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 35111500 | 50413200
Estimated value: 2228000 EUR
Submission deadline: 2022-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de vérification des équipements de sécurité incendie présents dans les immeubles collectifs et bâtiments administratifs de Partenord Habitat
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques.
chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché.Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.
les prix sont révisables. L'accord cadre comporte des mesures d'insertion économique pour tous les lots sauf le lot 4.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le démarrage des prestations est prévu au 1 er janvier 2023.
Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 126 000,00 EUR HT , soit un maximum de 504 000,00 EUR HT  sur la durée totale du marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 105 heures à effectuer pour le lot 1
Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT , soit un maximum de 520 000,00 EUR HT  sur la durée totale du marché.
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 105 Heures pour le lot 2
Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 154 000,00 EUR HT , soit un maximum de 616 000,00 EUR HT  sur la durée totale du marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 140 heures pour le lot 3
Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 60 000,00 EUR HT , soit un maximum de 240 000,00 EUR HT  sur la durée totale du marché
Sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 87 000,00 EUR HT , soit un maximum de 348 000,00 EUR HT  sur la durée totale du marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 70 heures pour le lot 5
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G)
d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) Une liste des prestations (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

Eligibility requirements: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G) b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 c) Le cas échéant le Dume

Award value: 2228000