Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-04
Buyer: Société régionale wallonne du transport
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72315200: Data network management services
Submission deadline: 2018-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — Mise à disposition de réseaux de type intranet IP/VPN destinées aux échanges de données entre les sites, dépôts et ateliers du groupe TEC
Le présent marché a pour objet la fourniture, le déploiement et l’installation d'un réseau intranet IP VPN dans les sites et dépôts du groupe TEC ou de leurs opérateurs privés (environ 150 sites répartis sur la Wallonie) afin de pouvoir transmettre des informations de façon bidirectionnelle entre sites et d'offrir un accès vers l'Internet public. Cette nouvelle infrastructure implique la fourniture, l’installation et la configuration des composants actifs et passifs, avec d'éventuels travaux de génie civil associés.
La majorité des sites étant déjà interconnectés et en production, le présent marché comprend également la migration des flux métiers actuels et la nécessité de minimiser au maximum la perte de connectivité d’un site vis-à-vis des autres. Cette interconnexion de sites est complétée par plusieurs services annexes: lignes de backup, qualité de service, connectivité Internet IPv4/IPv6, passerelle de sécurité, SLA, … Les services réseaux offerts peuvent reposer sur l'offre de plusieurs fournisseurs télécom mais le prestataire de service adjudicataire devra faire office de point de contact unique pour ce marché d’une durée de quatre années reconductible maximum deux fois pour une durée de 12 mois supplémentaires.
Par ailleurs, en application de l’article 37 § 2 de la loi du 15.6.2006, le marché pourra être reconduit maximum deux fois pour une durée de 12 mois supplémentaires.
Les deux reconductions éventuelles de deux fois 12 mois constituent des tranches conditionnelles. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur (voir documents du marché)
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et 61 de l'AR du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics. Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnaire par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoires visés à l'article précité;
Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.
Conformément à l'article 47 de l'AR du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2
Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré;
Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion;
2) dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi du 17.6.2016 relative au marchés publics et articles 62 et 63 de l'AR du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics. 1) motifs d'exclusion: a) motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et 61 de l'AR du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics. Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnaire par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoires visés à l'article précité; b) motifs d'exclusion facultative Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 47 de l'AR du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2 o via l’application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales): — auprès de la Banque carrefour des entreprises (attestation de non-faillite). Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré; c) mesures correctrices (article 70 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics) Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion; 2) dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi du 17.6.2016 relative au marchés publics et articles 62 et 63 de l'AR du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Conformément à l'article 47 de l'AR du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de ces obligations via l’application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales): — auprès de l’office nationale de la sécurité sociale (attestation relative aux obligations sociales), — auprès du SPF finances (attes …(voir documents du marché)