Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-16
Buyer: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Variantes autorisées sur: structures de chaussée neuve, couche de forme / arase, fiches techniques sur produits et caractéristiques techniques des matériaux et densités.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le jugement de la valeur technique se décompose comme suit: -Le planning prévisionnel d'exécution des travaux, détaillé par tâches significatives et établi en cohérence avec le programme d'exécution défini ci-dessous: 15.0 %
— le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens matériel et humain mis en œuvre: 60.0 % -La provenance des matériaux avec le détail des origines des fournitures et des fiches produits (GNT, enrobés, fonte de voirie, bassin enterré, béton, couche de forme): 25.0 %.
Le jugement du critère environnemental se fera ainsi: -part des matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux :50.0 % -analyse du produit t * km des matériaux mis en œuvre et acheminés par la route: 50.0 %.
Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.