Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-13
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221119 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2016-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet les travaux de réparation de l'ouvrage d'art de Choisy-Au Bac franchissant l'Aisne et portant la RD 130.
— une réfection complète des superstructures, des équipements, de l'étanchéité et des joints de chaussée et de trottoirs.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCTP et les plans annexés.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
*dc2 (ou déclaration du candidat) dûment complété par: -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Les modalités sont définies au Ccap.
Attention: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution, et notamment la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Allotissement: le marché n'est pas alloti pour les motifs exposés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Le délai global d'exécution des travaux est de 220 jours calendaires. Il comprend: la période de préparation qui est de 45 jours calendaires, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci. Le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement (article 4.2.2) et qui ne peut en tout état de cause dépasser 175 jours calendaires (délai plafond), à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci. Le délai d'exécution des travaux ne comprend pas la période de préparation. Il inclut par contre une période d'interruption de travaux de 7 jours calendaires qui est à prévoir après la phase de remise en peinture de l'ouvrage pour permettre l'intervention du concessionnaire réseau. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du règlement de la consultation.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: *Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant: — la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. *dc2 (ou déclaration du candidat) dûment complété par: -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 750000