Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-24
Buyer: Office fédéral des transports OFT
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85140000: Miscellaneous health services
Submission deadline: 2022-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Par le présent appel d’offres, l’OFT cherche un prestataire qui le soutienne de manière optimale, en particulier au niveau du diagnostic d’aptitude sous l’angle de la médecine des transports,
des procédures de recours qui en découlent et de l’élaboration de normes (art. 6 ss de la directive Examens d’aptitude médicale pour personnes aux activités déterminantes pour la sécurité
Par le présent appel d’offres, l’OFT cherche un prestataire qui le soutienne de manière optimale, en particulier au niveau du diagnostic d’aptitude sous l’angle de la médecine des transports,
des procédures de recours qui en découlent et de l’élaboration de normes (art. 6 ss de la directive Examens d’aptitude médicale pour personnes aux activités déterminantes pour la sécurité
Le contrat peut être reconduit d’une année, jusqu’au 31.12.2028. Le service d’achat se réserve le droit d’acquérir tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer à leur acquisition.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Conditions générales: Sont applicables les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes: - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Autres indications: Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés. Les soumissionnaires retenus par l’adjudicateur sont tenus d’adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Prescriptions formelles: L’offre complète (voir exigences au ch. 7.2) doit être remise au plus tard le 03.08.2022 en 2 exemplaires (dont 1 sous forme papier et 1 sous forme électronique sur clé USB* non codée) à l’adresse indiquée au ch. 8.1.2. * Clé USB: Veuillez noter que la clé USB doit contenir l'offre complète et que la version électronique des documents doit être identique à la version papier. a) Remise à la loge de l’OFT (par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date indiquée ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la loge (7 h 45 - 12 h et 13 h - 16 h), contre un accusé de réception de l’OFT. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d’envoyer ce dernier par courriel (à l’adresse suivante : beschaffung@bav.admin.ch) au plus tard à la date limite de dépôt des offres. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais. Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Fallforum de questions du site www.simap.ch. Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées. Les soumissionnaires seront immédiatement avertis par courriel de la publication des réponses sur le site www.simap.ch.
Publication de référence nationale: Simap de la 20.06.2022 ,doc. 1270225Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 30.06.2022.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemand fait foi.