Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-18
Buyer: Actis
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2017-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les bailleurs d'Absise, dans le cadre d'un groupement de commandes, souhaitent mettre en place un dispositif « Tranquillité résidentielle » sur plusieurs sites de la métropole Grenobloise.
Constatant la présence de troubles importants qui perturbent les conditions de vie des locataires sur certaines résidences du parc social de l'agglomération grenobloise, les bailleurs d'Absise souhaitent mettre en place un dispositif « Tranquillité résidentielle » sur plusieurs sites de la métropole Grenobloise.
1- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants- imprimé DC1(Ou engagement équivalent), dument complété et daté.
2- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 ( ou engament équivalent) dûment complété.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années disponibles ou équivalent.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé).
L'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate(obligatoire).
Décrire via une lettre vos références en prestation de gardiennage tranquillité résidentielle de bailleurs sur un parc immobilier important;
Présentant l'intérêt de répondre à ce type de marché en mettant en exergue une ou 2 mises en situation pour ce type de prestations.
Faisant ressortir la prise en compte de la dimension logement social, la gestion de marchés similaires en zone QPV.
Entreprise autorisée par arrêté préfectoral à exercer des activités de surveillance conformément à la loi n
S'agissant de prestations de gardiennage et de sécurité, en cas de changement de titulaire les principes de reprise du personnel devront être respectées au regard des textes en vigueur et conformément à la convention collective régissant l'activité professionnelle ( accord du 18.10.1995).
Marché public de services spécifiques passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un appel à candidatures, un règlement de candidatures est disponible sur le profil acheteur marches-securises.fr.
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État, n

Eligibility requirements: 1- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants- imprimé DC1(Ou engagement équivalent), dument complété et daté. 2- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 ( ou engament équivalent) dûment complété. Ces documents sont joints à la consultation.