Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-23
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45316110
Estimated value: 1232677.95 EUR
Submission deadline: 2022-12-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
22trav21 - travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours les Plages
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours Les Plages
clause de réexamen : dans le cas d'un besoin non prévu, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au Bordereau des prix contractuel tels qu'accident, vandalisme, intempérie, le rajout de poste de prix par la collectivité se fera par avenant, conformément à l'article 18.2 du CCAP : article 1.6 RC. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18.3 du CCAP : article 1.6 RC. En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 18.1 du CCAP : article 1.6 RC
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du RC. L'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours Les Plages
clause de réexamen : dans le cas d'un besoin non prévu, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au Bordereau des prix contractuel tels qu'accident, vandalisme, intempérie, le rajout de poste de prix par la collectivité se fera par avenant, conformément à l'article 18.2 du CCAP : article 1.6 RC. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18.3 du CCAP : article 1.6 RC. En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 18.1 du CCAP : article 1.6 RC
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du RC. L'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours Les Plages
clause de réexamen : dans le cas d'un besoin non prévu, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au Bordereau des prix contractuel tels qu'accident, vandalisme, intempérie, le rajout de poste de prix par la collectivité se fera par avenant, conformément à l'article 18.2 du CCAP : article 1.6 RC. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18.3 du CCAP : article 1.6 RC. En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 18.1 du CCAP : article 1.6 RC
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du RC. L'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Award value: 1232677.95