Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Grandangoulême agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45252126
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre — lot 1: Process, électricité / controle-commande, génie civil, voirie, démolition, désamiantage, réhabilitation des locaux d'exploitation
La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 4 candidats pour la réalisation des prestations nécessaires à la modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre d'une capacité de 38 812 m3/j. Pour information, les travaux de modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre sont dévolus en 3 lots:
Lot no1: « Process, electricité/contrôle-commande, génie-civil, voirie, démolition, réhabilitation des locaux d'exploitation »
— la fourniture, le montage des équipements électromécaniques et électriques (y compris station d'alerte),
— la réalisation de toutes les liaisons et connexions hydrauliques nécessaires hors canalisation d'eau brute et d'eau traitée extérieurs au nouveau bâtiment de traitement,
— la réalisation de nouvelles installations électriques et de nouveaux automatismes, et la mise en place d'une supervision,
— les mises au point, les mises en régime, et l'observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite des installations durant la réalisation des essais de garantie les travaux seront réalisés sur un site en exploitation.
Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation. Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version octobre 2016 peut être utilisé); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); — un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. S'agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; — justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; — en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées: — années (date de mise en service pour la construction des ouvrages) — lieu (ville, pays) — type d'installation — maître d'ouvrage — montant en euro ht — type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence elles concerneront: 1— « Process traitement des eaux »: Études d'exécution et de réalisation d'usine de traitement d'eau potable. Niveau minimal de capacité requis: 500 m3/h et 10 000 m3/j 2-génie civil: Etudes d'exécution et de réalisation d'ouvrages hydrauliques étanches dans la masse, de bâtiment (salle de pompage, locaux administratifs...), de voiles de grande hauteur (>5m), travaux de fondations spéciales et de soutènement avec présence de nappe. Niveau minimal requis: opération comportant un ensemble d'ouvrages hydrauliques de volume utile total de 2000 m3. Attestation de certification QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » ou certification équivalente par l'entreprise titulaire ou sous-traitante.
Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le budget «Eau potable» de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'agence de l'eau. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct, et divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article 45-v-1

Eligibility requirements: — lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version octobre 2016 peut être utilisé); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); — un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. S'agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.