Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-23
Buyer: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins, pour les 23 points de livraison de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue et le CCAS d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva
Les candidats doivent détenir l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres en application du décret 2004-388 du 30.4.2004 Article L. 333-1 et suivants du code de l'énergie
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— le marché est conclu sans mini et sans maxi.la volumétrie des prestations objet du marché est donnée à titre indicatif et prévisionnel(voir DQE),
— une variante est imposée. La variante sera basée sur le prix de fourniture de l'électricité indexé sur le prix de l'ARENH,
— le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://www.marches-publics.info Documents demandés au titre de la candidature: lettre de candidature (ou DC1)+ déclaration concernant le chiffre d'affaires + liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années + les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie (décret 2004-388 du 30.4.2004 Article L. 333-1 et suivants du code de l'énergie) + Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements+ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics+ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
— l'acte d'engagement et ses 3 annexes BPU+ DQE+ coefficient capacité +Le CCATP + la grille de réponse article 7 du RC + un mémoire technique + un exemple de bilan énergétique périodique,
— afin de désigner l'attributaire du marché dans un délai de 5 jours à compter de la DLRO et de notifier le marché dans les meilleurs délai, l'ensemble des documents et attestations demandés à l'attributaire seront à remettre au stade de la remise des offres,
— l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères pondérés suivants: prix: 70 points et valeur technique: 30 points,
— les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Transmission sur support papier: toute transmission sur support papier devra être accompagnée d'une version numérique (clé USB) incluse dans le pli.
Transmission électronique:les documents à signer, transmis par voie électronique, sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique fourni par une autorité de certification ou par un prestataire de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement EIDAS,
— la commission d'appel d'offres désignera dans un délai de 5 jours à compter de la DLRO le soumissionnaire à qui sera attribué le marché
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: