Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-30
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2022-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22mc0111aoo-cb/hl-acquisition Et Amenagement De Vehicules Utilitaires Peu Emissifs - annees 2022 A 2024
la présente consultation concerne l'acquisition De Vehicules Utilitaires Peu Emissifs (moins de 3,5 t) qui seront utilisés par les services de la Commune de Toulouse, du Ccas de Toulouse et de Toulouse Métropole. Dans certains cas, ces véhicules devront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs.Cette procédure permettra :- l'acquisition de châssis-cabine,- l'acquisition de châssis tôlés,- l'achat d'options, d'accessoires et d'équipements qui pourront éventuellement être choisis et commandés sur catalogue afin de compléter l'équipement des véhicules,- le recours à des forfaits de transformation des châssis-cabine, afin de personnaliser les véhicules en fonction de l'usage auquel ils seront destinés (plateau, benne?),- la commande de prestations spécifiques sur devis, pour certains aménagements particuliers
les Montants Maximum par période d'exécution sont les suivants :- commune de Toulouse : Période initiale = 1 358 000 euro(s) Ht / Reconduction = 882 000 euro(s) Ht- toulouse Métropole : Période initiale = 935 200 euro(s) Ht / Reconduction = 1 537 200 euro(s) Ht- ccas de Toulouse : Période initiale = 100 000 euro(s) Ht / Reconduction = 100 000 euro(s) (H.T.).
les Montants Maximum par période d'exécution sont les suivants :- commune de Toulouse : Période initiale = 1 330 000 euro(s) Ht / Reconduction = 560 000 euro(s) (H.T.).- Toulouse Métropole : Période initiale = 2 156 000 euro(s) Ht / Reconduction = 1 862 000 euro(s) (H.T.).- Ccas de Toulouse : Période initiale = 150 000 euro(s) Ht / Reconduction = 150 000 euro(s) (H.T.).
les Montants Maximum par période d'exécution sont les suivants :- commune de Toulouse : Période initiale = 140 000 euro(s) Ht / Reconduction = 210 000 euro(s) (H.T.).- Toulouse Métropole : Période initiale = 910 000 euro(s) Ht / Reconduction = 490 000 euro(s) (H.T.).- Ccas de Toulouse : Période initiale = 100 000 euro(s) Ht / Reconduction = 100 000 euro(s) (H.T.).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres de la Commune de Toulouse2) Ressources propres de Toulouse Métropole3) Ressources propres du Ccas de Toulouse
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément auxarticles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement no 17tm08 du 06/07/2017, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole.- Commune de Toulouse.- Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaquetransmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner