Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-28
Buyer: in'li
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71356200
Estimated value: 41000000 EUR
Submission deadline: 2022-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (Amo) pour la réalisation d‘une opération en conception-réalisation relative à la démolition/reconstruction d'un patrimoine in'li à Villejuif (94800)
Le Maître d'Ouvrage a pour ambition de lancer une opération de démolition et de reconstruction partielle ou totale de son patrimoine situé au 2 à 20 rue du Massif Central à Villejuif.
l'Opération sera lancée sous la forme d'un marché de conception-réalisation. Le Maître d'ouvrage souhaite être accompagné à ce titre d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage pour les missions suivantes : accompagnement de la maîtrise d'ouvrage de toutes les phases jusqu'au dépôt et à la purge du Permis de Construire (Pc), conseil et orientation de la maîtrise d'ouvrage dans les décisions pour le marché de conception-réalisation.
Le Maître d'Ouvrage a pour ambition de lancer une opération de démolition et de reconstruction partielle ou totale de son patrimoine situé au 2 à 20 rue du Massif Central à Villejuif.
l'Opération sera lancée sous la forme d'un marché de conception-réalisation. Le Maître d'ouvrage souhaite être accompagné à ce titre d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage pour les missions suivantes : accompagnement de la maîtrise d'ouvrage de toutes les phases jusqu'au dépôt et à la purge du Permis de Construire (Pc), conseil et orientation de la maîtrise d'ouvrage dans les décisions pour le marché de conception-réalisation.
Le présent marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles : Mission Co (1), Missions C1 et C2 (2), Mission C3 (3) et Missions R1, R2, R3 (4).
-	Une lettre de candidature : soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 et Dc2, ou d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr) ;
-	Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;
-	Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
-	En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
-	Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, la nature des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant ;
- Une sélection de 4 références que le candidat considère comme significative au regard du présent marché, (nature des prestations, caractéristiques et contraintes de l'opération, montant des travaux, etc.) et exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références seront accompagnées des attestations de bonne exécution ou à défaut, des coordonnées d'un interlocuteur chargé du dossier si cette opération est en cours. Pour chaque référence présentée, le candidat définira avec précision les prestations exécutées et indiquera les caractéristiques équivalentes à la mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché ;

Eligibility requirements: -	Une lettre de candidature : soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 et Dc2, ou d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr) ; -	Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ; -	Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; -	Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ; -	En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ; -	Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail

Award value: 41000000