Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-03
Buyer: Région île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 71200000 | 71300000 | 71325000: Foundation design services
Submission deadline: 2020-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La rénovation du lycée s'inscrit dans le cadre plus global de la création du campus de l'IA en lien avec le plan d'intelligence artificielle de la Région. Elle doit permettre de constituer un lycée pionnier des campus lycéens d'excellence, avec un rayonnement à l'échelle francilienne et nationale. Le projet vise à améliorer l'ensemble des espaces avec une organisation fonctionnelle plus rationnelle tout en privilégiant les espaces verts et l'ouverture sur la ville. Il prévoit également la séparation administrative, fonctionnelle et spatiale du lycée et du collège. Il a aussi pour objet de requalifier la séquence d'entrée et permettre la sécurisation et la visibilité de l'équipement depuis l'espace public. Le coût travaux est estimé à
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
1) qualité des références présentées conformément au présent règlement de consultation. Une attention particulière sera observée concernant la référence d'une construction neuve ou réhabilitation innovante (par exemple: construction légère, emploi de matériaux innovants, mise en place de process innovants, utilisation de l'intelligence artificielle ...);
— pertinence de l'organisation du candidat pour assurer l'ensemble de la mission: qualité, exhaustivité, pertinence de l'organisation de l'équipe candidate à chaque étape (conception, réalisation, exploitation/maintenance, intelligence artificielle) pour l'atteinte des objectifs en intégrant le BIM et capacité à prendre en charge les prestations globales (en site occupé), objets du marché;
3) critère moyens financiers, humains et techniques pour conception-réalisation noté sur 20. — présentation des moyens financiers, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie conception du marché: effectifs détaillés avec indication du nombre d'architecte et du nombre d'ingénieurs, chiffres d'affaires des trois dernières années, — présentation des moyens financiers, matériels, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie réalisation du marché: effectifs détaillés avec indication du nombre de conducteurs de travaux, du nombre de chefs de chantier, nombre de compagnons, liste du matériel à disposition pour exécuter les travaux en précisant le nombre pour chaque type de matériel, chiffres d'affaires des trois dernières années;
— présentation des moyens financiers, matériels, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie exploitation-maintenance du marché: effectifs détaillés avec indication du nombre de techniciens et d'encadrant, liste du matériel à disposition pour exécuter les travaux, la maintenance et l'exploitation en précisant le nombre pour chaque type de matériel, chiffres d'affaires des trois dernières années.
Les candidats non éliminés en application du présent article sont admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché global de performance. Ils reçoivent une invitation à présenter une offre par le profil d'acheteur «Maximilien» depuis lequel ils téléchargent le dossier de consultation des entreprises. La composition du groupement candidat doit respecter les articles L. 431.1 et R. 431.1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431.2 et R. 431.8 à
R. 431.12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº  77.2 du 3.1.1977 modifié, sur l'architecture. En cas de sous-traitance, le groupement doit respecter, en sus, l'article 37 du code de déontologie des architectes qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
L'acte d'engagement de l'offre finale devra indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge des travaux.
Mise aux normes vis-à-vis de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité handicap, la sécurité incendie et l'isolation thermique des bâtiments existants. L'opération interviendra en site occupé, ce qui implique un phasage garantissant le bon fonctionnement de l'établissement et la sécurité des élèves et personnels pendant toute la durée du chantier.
Une première consultation a été lancée le 5.12.2019 mais, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, et compte-tenu de l'insuffisance de concurrence, la procédure a du être déclarée sans suite le 7.4.2020.
Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature.
La procédure de dialogue est envisagée en deux tours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des phases supplémentaires, qui se poursuivront jusqu'à ce qu'il estime qu'il est en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Après analyse des pièces remises par les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra écarter, pour la suite du dialogue, les candidats dont les solutions répondront le moins bien aux critères définis dans l'avis d'appel à la concurrence ou le règlement de consultation des entreprises. Les candidats écartés en seront informés par courrier via la plate-forme Maximilien. Les candidats sélectionnés remettront une proposition initiale de niveau APS. Les propositions intermédiaires et finales seront de niveau APD.
— pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau APS): 30 % du montant de la prime;

Eligibility requirements: Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'acte d'engagement de l'offre finale devra indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge des travaux.