Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-02
Buyer: côte d'azur Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Estimated value: 800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
accord cadre de mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var
la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre paysagère, environnementale et hydraulique en vue de l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, c'est à dire qu'il sera exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commandes, conformément à l'article R.2162-3 du CCP. La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire ainsi qu'à l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement dudit accord-cadre: les candidats présentant une offre au titre de la présente consultation doivent simultanément remettre une offre au titre de l'accord-cadre ainsi que du marché subséquent no1. La durée de l'accord cadre est de 9 ans ; la durée du marché subséquent no1 est de 3 ans
le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement du renouveau du quartier " Porte de France " à Saint Laurent du Var, jusqu'à son achèvement. Cela se traduira par l'implantation des bâtiments, la création de lieux actifs et conviviaux au coeur du site, et la réalisation des espaces paysagers qualitatifs pour créer un quartier agréable à vivre au bord du Var en continuité avec le reste de la ville. Le titulaire de la mission de maitrise d'oeuvre aura à sa charge le suivi technique du plan guide, la conception et le suivi des travaux d'infrastructures et d'espaces publics, et le suivi des lots à vendre. A côté de l'architecte en chef, qui a une mission à part, le titulaire doit apporter ses compétences en paysage, environnement, hydrologie, pour concevoir notamment les espaces publics et apporter toute la technicité nécessaire à la traduction opérationnelle du plan guide.L'accord-cadre est mixte, il est passé pour partie à bons de commande, et pour partie à marchés subséquents. Les missions suivantes seront conditionnées par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. Leurs caractéristiques et leurs modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents :Mission A : Mise en oeuvre du plan guidemission B : Réalisation des études techniquesmission C : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et des espaces publics.*les missions ci-dessous seront exécutées via des bons de commande, dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre :Mission D : Suivi et mise à jour du projet urbain Mission E : Suivi des projets immobiliers Mission F : Communication et concertation
le marché subséquent no1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:tranche ferme : A1.Appropriation et approfondissement du plan guidea2.conception des espaces publics et privés au niveau esquissea3.mise en place du cahier des prescriptions paysagères, architecturales, urbaines et environnementalesa4.mise à jour de l'étude hydrauliquea5.etude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelablestranches optionnelles portant sur l'étude environnementale:tranche optionnelle 1 : élaboration du dossier au cas par cas Tranche optionnelle 2 : réalisation d'une étude d'impactla ou les tranches optionnelles seront affermies sur décision du pouvoir adjudicateur, par ordre de service
accord-Cadre de MOE paysagère, environnementale et hydraulique pour l'aménagement du quartier Porte de France à St Laurent du Var
la valeur totale finale du marché est le montant maximum contractuel de l'accord-cadre, entendu sur la durée totale du marché, soit 9 ans.L'accord-cadre comporte une partie sur bons de commande, et une partie à marchés subséquents
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir


Winner: puya paysages (mandataire)
Award value: 800000
Number of bids: 5