Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-12
Buyer: CU Grand Paris Seine et Oise
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité-gardiennage et d'interventions sur alarmes de la zone Centre-Est de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la décision de reconduire le marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa recondution.
Conformément aux articles 44-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, la Collectivité exige que les opérateurs économiques présentent:
— l'autorisation d'exercice prévue aux articles L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure;
— la carte professionnelle pour les salariés prévue aux articles L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
. Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
L'accord-cadre objet de la présente consultation fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Eligibility requirements: Conformément aux articles 44-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, la Collectivité exige que les opérateurs économiques présentent: — l'agrément prévu aux articles L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure; — l'autorisation d'exercice prévue aux articles L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure; — la carte professionnelle pour les salariés prévue aux articles L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure.