Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-26
Buyer: Loterie Nationale S.A. de droit public
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2022-11-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Fourniture de licences de logiciels “commercial off-the-shelf”, “Software-as-a-Service”, “Platform-as-a-Service”, “Infrastructure-as-a-Service”, et de “certificats”
Le présent marché public a pour objectif la conclusion d’un accord-cadre avec un seul fournisseur PAR LOT qui, en tant qu'intermédiaire, assurera la fourniture de licences de logiciels «commercial off-the-shelf», “software-as-a-service”, “platform-as-a-service”, “infrastructure-as-a-service”, et de « Certificats ».
Pour les lots 1 et 2, le marché porte également sur l’exécution de « services d’assistance complémentaires » tels que de l’implémentation, de la maintenance et de l’assistance, et du conseil sur les formes de licences.
Veuillez suivre les instructions des documents du marché à télécharger sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458855
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an sans reconduction tacite. Sous réserve de l’issue de la présente procédure et sans reconnaissance préjudiciable, la date présumée du début de l’accord-cadre sera, en principe, le 12/03/2023.
L’accord-cadre prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion de l’accord-cadre.
Il peut être reconduit à trois reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance à la fin de chacune de ces années de prolongation éventuelle. Dans le cas où l’accord-cadre n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an sans reconduction tacite. Sous réserve de l’issue de la présente procédure et sans reconnaissance préjudiciable, la date présumée du début de l’accord-cadre sera, en principe, le 12/03/2023.
L’accord-cadre prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion de l’accord-cadre.
Il peut être reconduit à trois reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance à la fin de chacune de ces années de prolongation éventuelle. Dans le cas où l’accord-cadre n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an sans reconduction tacite. Sous réserve de l’issue de la présente procédure et sans reconnaissance préjudiciable, la date présumée du début de l’accord-cadre sera, en principe, le 12/03/2023.
L’accord-cadre prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion de l’accord-cadre.
Il peut être reconduit à trois reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance à la fin de chacune de ces années de prolongation éventuelle. Dans le cas où l’accord-cadre n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Le document unique de marché européen (DUME) est complété par le soumissionnaire, enregistré sous format PDF et déposé par voie électronique sur le module e-Tendering de la plateforme e-Procurement avec son offre.

Eligibility requirements: Le document unique de marché européen (DUME) est complété par le soumissionnaire, enregistré sous format PDF et déposé par voie électronique sur le module e-Tendering de la plateforme e-Procurement avec son offre. Le DUME se trouve en annexe du cahier spécial des charges (Annexe B). Voir les documents du marché à télécharger sur : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458855
Het uniform Europees aanbestedingsdocument (UEA) wordt door de inschrijver ingevuld, in pdf-formaat geregistreerd en samen met zijn offerte digitaal gedeponeerd in de module e-Tendering van het e-Procurement platform. Het UEA gaat als bijlage bij het bestek (Bijlage B). Zie de opdrachtdocumenten te downloaden op https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458855