Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-27
Buyer: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2022-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de véhicules d'occasion pour les services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations d'entretien et d'assistance - Relance Lots 4 et 5
Le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des prestations d'entretien et d'assistance, destinée à l'usage des services de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Tous les lots sont des accords-cadres à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés et pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30/06/2022. La location effective démarrera le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 3 ans (36 mois). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.
Location de véhicules d'occasion de viabilité hivernale.Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT
Location de véhicules d?occasion chariots élévateurs et matériels de travaux publicsLe lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) HT
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : La personneprésentant l'offre doit être habilitée à engager lecandidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble desdocuments de l'offre.Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- K ou Kbis ;- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN ;- Attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernièresannées).
Liste et description succincte des critères de sélection : Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années;Références, qualifications techniques sur les 3 dernières années
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subventions pourle financement de la prestation, objet du marché.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dansle délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut depaiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitantde premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centraleeuropéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoréde huit (8) points.Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise enpaiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de pleindroit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.comPièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de laconsultation (RC).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas àêtre signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirmeson intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signerl'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.Pour tous les lots :1) Valeur technique de l'offre : 60 points de la note finale- Qualité et organisation des services d'assistance technique et d'entretien 24 points ;- Organisation mise en place dans le cadre du suivi du marché (organigramme, avec identification de l'interlocuteurdédié (CV avec expériences), modalités d'échanges avec le pouvoir adjudicateur à périodicité régulière) 12 points ;- Date de la première mise en circulation 12 points ;- Kilomètres au compteur en début de marché 12 points.2) Prix des prestations : 40 points de la note finale- Valeur financière apprécié au regard des Détails Quantitatifs Estimatifs (D.Q.E) complétés par le candidat.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : La personneprésentant l'offre doit être habilitée à engager lecandidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble desdocuments de l'offre.Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- K ou Kbis ;- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN ;- Attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.