Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-18
Buyer: Département de la Mayenne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222100: Information systems strategic review services
Submission deadline: 2021-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'expertise technique d'architecture d'entreprise, d'accompagnement à la sécurité des systèmes d'information et de prestations d'audit de la sécurité des systèmes d'information
Accord-cadre à marchés subséquents, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit: 75 000 EUR HT/400 000 EUR HT.
Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit: 50 000 EUR HT/250 000 EUR HT.
Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit: 10 000 EUR HT/150 000 EUR HT.
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du bordereau de l'accord-cadre révisables par ajustement. Avance accordée par marché subséquent, dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.