Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-13
Buyer: Conseil général des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings
Submission deadline: 2017-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les travaux de restructuration et d'extension du Lycée Franco-Allemand à Buc.
Visite des lieux obligatoire préalablement à la remise de l'offre. La visite devra obligatoirement être effectuée avant le 11.8.2017. La personne à contacter pour effectuer cette visite, est Mme Le Davay, chargée de projets (tél. : 01 39 07 73 52 ou 06 88 69 21 20).
Prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Le Département se réserve le droit de commander ou non, lors de la signature du contrat, des prestations supplémentaires en rapport direct avec l'objet du marché. Le cahier des charges a défini leurs spécifications techniques avec précision. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre à une Pse obligatoire dans leur offre pour la création d'un logement. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'il est obligatoire de répondre à cette Pse sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre.
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires.
Formulaire de candidature Mps à compléter ou fourniture des documents suivants :- lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités économique et financière par tout autre document équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. Et de leurs capacités professionnelle et technique par tout autre document équivalent, notamment les titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années + attestations de bonne exécution (avec montant, date et lieu d'exécution des travaux + précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) pour les travaux les plus importants. Éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans: pris en compte.- déclaration: effectifs moyens annuels du candidat + importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.- titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.suite des documents voir «Renseignements complémentaires».
— travaux de traitement de l'amiante: Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification obligatoire,
La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou, sauf pour la qualification Qualibat 1552, AFNOR Certification ou Global Certification « traitement de l'amiante », par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les qualifications ou références équivalentes pouvant être apportées en cours d'exécution du marché sont mentionnées dans le règlement de la consultation et l'article 5 du CCAP.
En application des articles 38 et 52 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 62 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, le Département des Yvelines a choisi de retenir, parmi la pluralité de critères, un critère comprenant des aspects sociaux à savoir l'insertion professionnelle des publics en difficulté et d'insérer des éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché.
Le délai global d'exécution est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (article 4). A défaut d'indication de la part du prestataire d'un délai, le délai correspondant prévu à l'article 4 de l'acte d'engagement (608 jours) sera applicable. Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Le marché fait partie du dispositif national MPS permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics.
Modalités de retrait des documents: téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Eligibility requirements: Formulaire de candidature Mps à compléter ou fourniture des documents suivants :- lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document. + copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.