Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-25
Buyer: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2020-07-28
Award criteria: Prix, Technique

Technical requirements: Prix
Technique
BNT — Barracuda — phase 3 — continuité de service 3.2 — travaux principaux de dévoiement de réseaux et fluides
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La présente consultation est un marché ordinaire soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique. Les installations du support terrestre de la zone Missiessy de la base navale de Toulon, actuellement exploitées au profit des SNA de type Rubis ou du PACDG, doivent être adaptées à l'accueil des nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque de type «Suffren» en répondant aux besoins nécessaires. Cette consultation s'inscrit dans le cadre général de la mise à niveau de ces infrastructures, limitée à l'adaptation du basin My03 et pilotée par le programme Accueil Soutien Barracuda phase III. Cette consultation concerne le maintien de la continuité de service pour les fluides et plus particulièrement les travaux suivants:
— génie civil pour ouvrages de VRD afférents aux travaux à réaliser. Conformément à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, obligation que certaines taches essentielles soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement:
—— mise en place réseaux air comprimé HP et BP eau douce minéralisée sur supports en galerie et caniveaux;
— les travaux de génie civil comprenant les terrassements pour réalisation de la galerie et des caniveaux ou tranchées destinées à recevoir les réseaux enterrés:
—— fourniture d'un poste HT/BT composé de deux transfos 1 000 kva, de six cellules HT et de deux TGBT;
—— câbles BT (longueur: environ 3 600 m) la suite du descriptif des travaux à effectuer est disponible au § VI.3) Informations complémentaires.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les sociétés ne peuvent pas se présenter seul et dans un ou plusieurs groupements. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.
Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention «Diffusion restreinte»». Cette annexe 2 est disponible via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le nº de la consultation (2020-esid-tln-0357). Ce document est à compléter, à parapher et à signer (soit signature manuscrite et scannée, soit signé électroniquement). Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées. En phase d'exécution, il est à noter que les travaux nécessitent la fourniture de contrôles élémentaires. Les démarches devront être prévues dès la notification du marché.
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable.
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1º de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire;

Eligibility requirements: — la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; — chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché; — effectif moyen annuel détaillé; — liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché; — liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes; — une liste de références concernant l'utilisation du BIM dans les études d'exécution; — les candidats admis à concourir devront présenter les compétences et qualifications Qualibat ou équivalent dans les familles nº 1 «Infra», nº 2 «Structures et gros œuvre» et nº 5 «Fluides», représentatives de l'objet du marché. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.