Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-08
Buyer: Société des grands projets
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71242000 | 71244000 | 71246000 | 71530000: Construction consultancy services | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2024-12-09

Technical requirements: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23  du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au règlement de consultation (RC).
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'économie de la construction pour les marchés travaux et les marchés de prestations intellectuelles techniques. La SGP souhaite bénéficier d'une possibilité d'assistance à la réalisation d'estimations contradictoires en phase de passation et en exécution, d'analyses précises et fiables permettant de répondre de façon adaptée durant l'ensemble de la phase de réalisation des travaux.
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaire de déclaration du candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN021L01 Cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN021L01". Le fichier renseigné de chaque lot  devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case «les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation».
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: 
- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT.

- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN021L01 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN021L01". Le fichier renseigné de chaque lot  devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: 

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. 

De plus, chaque candidat ou chaque groupement candidat, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

- Présentation d'une liste de 8 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN021L01 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN021L01". Le fichier renseigné de chaque lot   devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
 
Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes:  
- Techniques de construction et méthodologies de construction notamment la maîtrise des dimensionnements humains et matériels d'un chantier de construction et des rendements et cadences de réalisation
- Construction d'un prix unitaire
- Evaluation du budget de l'opération et de l'impact de son contexte de réalisation 
- Ordonnancement des opérations 
- Construction d'un planning de réalisation 
- Approche budgétaire des coûts de maintenance et exploitation.

Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (environ10 pages) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Eligibility requirements: other