Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-07-31
Buyer: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111000 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45313100 | 45421141
Estimated value: 2707000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La Phase 2 concerne la construction bâtiments 1 et 2 du nouveau siège social à Marseille Viton 
La Phase 3 concerne les travaux de désamiantage, de curage et démolition des bâtiments B et C et la construction d'un parking sur dalle. Les phases 2 et 3 de l'opération sont décomposées en 14 lots. Les 7 lots objets de la présente consultation font l'objet d'une consultation propre en raison de la procédure de passation adaptée qui leur est applicable. Ces lots sont considérés comme des "petits lots " au sens des articles L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique. Les 7 autres lots font l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 et par conséquent font l'objet d'une consultation distincte.
Le présent marché est un marché à procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 3°, R2124-1 2° et R2123-4 à 6 du code de la commande publique. 
LE PRESENT AVIS EST REDIGE EN LANGUE FRANCAISE
Critère 1 : Prix des Prestations
Sous-critère 1 : Montant total en € HT du forfait indiqué à l'acte d'engagement (90 points) 
Sous-critère 2 : Montant total en € HT du Détail Quantitatif Estimatif (10 points)
Critère 2 :  Valeur technique de l'offre 
Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés pour le chantier par tâches (installation, curage, désamiantage, démolition, confortement, particularité du chantier, finition, remise en état mais aussi par bâtiments/zone (10 points) 
Sous-critère 2 :  Méthodologie de réemploi propre au chantier (indiquant les modalités de dépose, conditions, magasin éphémère ou équivalent, référence, fiche de dépose type) (10 points) 
Sous-critère 3 : Méthodologie de désamiantage propre au chantier indiquant un résumé des processus utilisés, leurs états de validation, plan d'installation amiante par zone traité (10 points)
Sous-critère 4 : Méthodologie de curage propre au chantier indiquant la méthode de dépose utilisée, les zones d'évacuation des déchets, position des bennes et le type de sécurisation pendant et après l'opération de curage (15 points) 
Sous-critère 5 : Méthodologie de démolition appliquée au chantier indiquant la méthodes de démolition (écrêtage, démolition mécanique, grande hauteur, sciage, levage), le sens de démolition, sécurisation mise en place, méthode de rabattement des poussières, conditionnement des gravats et évacuation hors chantier y compris gestion des nuisances engendrées. (15 points) 
Sous-critère 6 : Particularité du chantier, gestion de l'interface entre le chantier de construction neuve du bâtiment de l'Urssaf et le chantier de démolition (zone occupée, isolation/protection spécifique) (10 points)
Sous-critère 7 : Les modalités de gestion de déchets et les filières envisagées pour leur élimination (10 points) 
Sous-critère 8 : Le planning optimisé détaillant à la fois la période de préparation ainsi que le phasage retenu pour l'ensemble des travaux considérés, PIC par bâtiment, plan de circulation hors chantier, plan de circulation interne au chantier avec zone de retournement des camions (20 points)
Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. 
Soit un recours par voie de référé contractuel, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret no2009-1455 du 27/11/2009. Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.


Winner: URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Award value: 1137275.92
Number of bids: 7