Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-14
Buyer: Ville d'Aubervilliers
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage et de surveillance pour la Ville d'Aubervilliers pour les années 2017 à 2019.
L'accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2017, et est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an, 2 années au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2019. Les prix sont unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base du Bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
La Ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de chaque lot. Le montant maximum annuel fixé à chacun des lots ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville.
Prestations de gardiennage et de surveillance de l'ensemble des manifestations organisées et/ou autorisées sur la Ville
Le descriptif technique des prestations ainsi que les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées au Cahier des clauses particulières CCP.
Gardiennage et surveillance des équipements, bâtiments, sites, hors manifestations et prestations organisées et/ou autorisées par la Ville
Le descriptif technique des prestations ainsi que les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées au CCP.
Gardiennage et surveillance des salles à usages d'audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple à l'occasion de manifestations organisées et/ou autorisées sur la Ville
Le descriptif technique des prestations ainsi que les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées au CCP.
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales références concernant des services similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.
Les offres seront présentées, au choix du candidat: — soit par voie électronique, — soit sous pli cacheté dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de consultation (RC). L'offre ne peut être déposée 2 fois. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (Cf. détails à l'article 4.2 du RC):

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original, — le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).