Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-08
Buyer: Ville de Villeurbanne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2019-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules au gaz naturel comprimé et véhicules électriques pour le CCAS et la Ville de Villeurbanne (groupement de commande)
La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicule soit en énergie GNC, soit en énergie électrique pour permettre une transition de notre flotte de véhicule sur des énergies «vertes». Actuellement certains véhicules ne répondent pas aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place à compter du 1.1.2020. De plus ces critères se durcissent au 1.1.2021, interdisant le stationnement et la circulation des véhicules utilitaires n'ayant pas une vignette Crit air 2 ou inférieur. Les achats seront donc à passer rapidement après la notification de ce marché pour répondre au mieux à cette norme. Ces contraints sont mises en places à tous les véhicules lors d'alertes pic pollution niveau N2 (décidé par la préfecture), d'où la nécessité d'adapter aussi le parc véhicule léger dans un deuxième temps. Le présent appel d'offres est ouvert et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique.
La durée du marché à intervenir débute à la date de notification au titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 2 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 3 ans.
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne joint au DCE) dûment complétée et notamment:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME. A défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne joint au DCE) dûment complétée et notamment:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, 2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen DUME en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.