Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-21
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 80500000 | 80533100
Submission deadline: 2020-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’objectif est de fournir aux salariés de l’entreprise des dispositifs de formation afin que le développement des compétences attendu soit efficient pour l’entreprise et la certification reconnue par l’entreprise et pour le salarié.
Les prestations portent sur la mise à disposition de dispositifs de formation « sur étagère », certifiés RNCP.
Formations diplômantes reconnues par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) inscrites au Registre national de la certification professionnelle (RNCP) et reconnues par le pôle marque employeur et recrutement de la DRH groupe.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
— une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire annuel 2018 et 2019 de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économique candidat;
— dans le cas d'un groupement, une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel 2019 de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés ou estimés);
— fournir une copie des bilans des 3 dernières exercices clos de l'opérateur économique candidat ou de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat.
— dans le cadre du RGPD et pour se conformer aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » n
Il est exigé une présentation de l’organisation interne pour la gestion de la protection des données à caractère personnel et sensible.
— démontrer sa capacité de maintenir, réviser et animer des prestations de formations en distanciel sur les métiers du numérique, conformément aux exigences de la certification RNCP des dispositifs;
— démontrer sa capacité à proposer des réunions périodiques de promotion en présentiel ou en classes virtuelles et capacité à faire le lien avec les cours distanciels. Pour les réunions présentielles, organisation sur site prestataire ou sur site entreprise;
— définir la fréquence et la durée en fonction des formations: réunions regroupant l'ensemble des étudiants d'une même formation dans une salle ou en classe virtuelle, avec un ou plusieurs professeurs.
EDF groupe acceptent les groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF groupe.
Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.