Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-08
Buyer: agence de l'eau Artois - picardie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79212000 | 90420000 | 90492000 | 90714000
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2022-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique
le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois, après visa du CB près les Agences de l'eau. Sauf dénonciation expresse du marché par AR au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée n'excéde 48 mois
les candidats ont le choix de présenter leur candidature soit sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC disponibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
-La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. L'Agence indique que les éléments de preuve relatifs à ces services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au Travail en Espaces Confinés) établis par des organismes indépendants. L'Agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-engagement de non appartenance à un groupe exploitant des ouvrages d'épuration susceptibles d'être concernés par le présent marché sur le bassin Artois Picardie, à la date de signature du marché et pour la durée du marché. Engagement de signaler à l'agence toute modification de structure ou de raison sociale qui aboutirait à une appartenance, voire un rapprochement avec un groupe exploitant des ouvrages d'épuration tels que repris ci-dessus pendant la durée du marché, ce qui entraînerait une résiliation anticipée du marché
procédure de téléchargement du DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr01 : sur la page d'accueil dans l'encadré " lancer la recherche ", cliquer sur " recherche avancée " 02 : dans le menu " recherche avancée ", dans l'onglet " entité publique " saisir " agence de l'eau artois picardie" 03 : cliquer sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite ;04 : télécharger le dossier de consultationjugement des offres / L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC :1. Valeur technique (70%) (Les sous critères ont un poids équivalent) : ? Désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés :- titre d'études du correspondant unique ;- titre d'études du ou des intervenant (s) ;- profils des membres de l'équipe et leurs références, sur une période de 3 ans, sur des prestations similaires ;- description de l'organisation et la répartition des tâches entre les membres de l'équipe ;? Analyse globale de la prestation :- la " stratégie " de planification des interventions et proposition d'organisation avec les collectivités et les services de l'agence, rationalisation du planning prévisionnel d'intervention, conformément à l'article 4 du CCP ;- description du déroulement type des visites d'audit sur le réseau de collecte d'un système d'assainissement? Procédure de contrôle du modèle en place.- mémoire détaillé des procédures de contrôle des paramètres constitutifs du modèle hydrologique- mémoire détaillé avec la méthodologie employée pour expertiser le modèle? Propositions de modèles des différents rapports.- Une proposition de rapport type pour la visite d'audit des DO modélisés.- Une proposition d'un rapport d'expertise global sur le modèle hydrologique, et sur les ouvrages modélisés.2. Prix des prestations (30%)les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros (H.T.). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur une année complète. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres

Eligibility requirements: les candidats ont le choix de présenter leur candidature soit sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC disponibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Award value: 350000