Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-07
Buyer: Université de Nice Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72420000 | 72421000
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2021-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, portant sur les prestations d'un développeur, ou d'une équipe, pour le développement de logiciels et d'applications informatiques, avec réalisation en régie et éventuellement à distance mais en France, en mode agile.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite de deux reconductions, sauf dénonciation par l'acheteur formalisée par courrier recommandé adressé aux titulaires trois mois avant l'échéance de chaque période annuelle. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser trois ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics — les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 150000