Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-10
Buyer: Communauté d'agglomération Val Parisis
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2017-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en seront issus portent sur la réalisation d'opération d'aménagement et de requalification des voiries d'intérêt communautaire. Le détail des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total prévisionnel du marché sur l'ensemble de sa durée est estimé entre 8 000 000 et 20 000 000 HT.
La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est prévu ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif, le montant total prévisionnel du marché sur l'ensemble de sa durée est estimé entre 8 000 000 et 20 000 000 HT.
Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché; Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet; Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel); Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° CH.-R., 23.12.2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte; Référé suspension (art. L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

Eligibility requirements: La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (DC1) et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 1