Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-13
Buyer: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212517 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2019-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, assistance et expertise fonctionnelles et techniques et développements spécifiques du système d'informations archéologiques du conseil départemental du Pas-de-Calais
La consultation est passée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum par période sont les suivants:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours.
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— liste des principales fournitures et prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé ou adressée à: conseil départemental du Pas-de-Calais — pôle développement des ressources direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008 rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 9.
Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés.
En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6 rue de la Paix.
Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr