Public procurement notice: Additional Information
Published: 2023-03-27
Buyer: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 44115800 | 45233292 | 71315000: Building services
Submission deadline: 2023-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les documents contractuels ne sont pas distribués par des moyens de communication électroniques, mais doivent être retirés par le soumissionnaire sur place dans les bureaux de la Régie des Bâtiments. A cet effet, le soumissionnaire doit introduire une demande préalable via l'adresse électronique suivante cad.sca.BRU@buildingsagency.be pour le 21/03/2023 au plus tard.
- La preuve que le soumissionnaire est titulaire d'une habilitation de sécurité valide de niveau "NATIONAL SECRET", "EU SECRET" ou "OTAN SECRET".
Les habilitations de sécurité délivrées par d'autres États membres ne seront reconnues que si elles sont jugées équivalentes par l'Autorité nationale de sécurité belge (ANS)
- Une copie de la carte d'identité de la personne qui recevra les documents de marché dans les bureaux de la Régie.
- Tous les documents nécessaires (statuts, procurations, etc.) prouvant que la personne qui vient retirer les documents contractuels dispose d'un pouvoir de signature effectif et peut engager le soumissionnaire.
- La preuve que la personne qui vient retirer les documents est en possession d’une habilitation valide de niveau ‘NATIONAL SECRET’, ‘EU SECRET’ ou ‘OTAN SECRET’
Dans un délai de 3 jours ouvrables (au plus tard le 24/03/2023), les soumissionnaires éligibles seront contactés par courrier électronique pour leur donner les informations  pratiques pour récupérer les documents du marché.
Avant de recevoir les documents, le soumissionnaire doit signer un accord de non-divulgation et un reçu sur place. Le guide de sélection ne peut être retiré que par une personne autorisée à représenter légalement le soumissionnaire et à l'engager vis-à-vis des tiers. Cette personne doit également être titulaire d'une habilitation de sécurité valide du niveau correspondant au niveau de classification du marché.
L'attention des soumissionnaires est donc à nouveau attirée sur le fait qu'ils doivent, dans leur candidature, désigner une personne autorisée à collecter le cahier des charges et joindre toutes les pièces justificatives
nécessaires permettant à l'autorité contractante de vérifier l'habilitation à signer au nom de cette personne.
Les documents contractuels ne sont pas distribués par des moyens de communication électroniques, mais doivent être retirés par le soumissionnaire sur place dans les bureaux de la Régie des Bâtiments. A cet effet, le soumissionnaire doit introduire une demande préalable via l'adresse électronique suivante cad.sca.BRU@buildingsagency.be pour le 24/03/2023 au plus tard.
- La preuve que le soumissionnaire est titulaire d'une habilitation de sécurité valide de niveau "NATIONAL SECRET", "EU SECRET" ou "OTAN SECRET".
Les habilitations de sécurité délivrées par d'autres États membres ne seront reconnues que si elles sont jugées équivalentes par l'Autorité nationale de sécurité belge (ANS)
- Une copie de la carte d'identité de la personne qui recevra les documents de marché dans les bureaux de la Régie.
- Tous les documents nécessaires (statuts, procurations, etc.) prouvant que la personne qui vient retirer les documents contractuels dispose d'un pouvoir de signature effectif et peut engager le soumissionnaire.