Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-04
Buyer: Operateur de transport de Wallonie
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48219000 | 48620000: Operating systems | 48920000 | 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2019-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’accord-cadre, divisé en 3 lots, vise à l’acquisition de licences Microsoft et de services Microsoft Cloud Azure.
Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour le lot ou l’ensemble des lots pour le(s)quel(s) il re...(voir documents du marché).
— par le dépôt de son DUME complété et signé, le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
a) Motifs d'exclusion obligatoires (art. 67 de la loi du 17.6.2016, art. 67 de l’AR du 18.6.2017 et ’art. 61 de l’AR du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques).
Sauf s’ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17.6.2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion visés à l’article 67 §1 de la loi du 17.6.2016 peuvent avoir accès au présent accord-cadre.
À cette fin, le soumissionnaire pressenti retenu à l’accord-cadre fournira, dans un second temps à la demande de l’OTW, un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond à l’accord-cadre, datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants:
— infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction,
Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire.
En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées.
L'obligation d'exclure le candidat ou le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation de l’accord-cadre conformément aux conditions posées par celle-ci.
Conformément à l'article 47 de l'AR du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2
Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront fournir dans un second temps, sur demande de l’OTW, l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré;
Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux motifs d’exclusions peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a pris...(voir documents du marché).
1) Uniquement pour lot 1, lot 2: le montant du chiffre d’affaire annuel. Doit justifier au dernière exercice (2018) d’un chiffre d’affaire annuel d’au moins 2 500 000 EUR HTVA pour des fournitures et services similaires.

Eligibility requirements: — par le dépôt de son DUME complété et signé, le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. 1) Motifs d'exclusion a) Motifs d'exclusion obligatoires (art. 67 de la loi du 17.6.2016, art. 67 de l’AR du 18.6.2017 et ’art. 61 de l’AR du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). Sauf s’ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17.6.2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion visés à l’article 67 §1 de la loi du 17.6.2016 peuvent avoir accès au présent accord-cadre. À cette fin, le soumissionnaire pressenti retenu à l’accord-cadre fournira, dans un second temps à la demande de l’OTW, un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond à l’accord-cadre, datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants: — participation à une organisation criminelle, — corruption, — fraude, — infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, — blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, — travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, — occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire. En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées. L'obligation d'exclure le candidat ou le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, le soumissionnaire pressenti retenu à l’accord-cadre fournira aussi, dans un 2 d temps à la demande de l’OTW, un extrait du casier judiciaire pour tous les membres des organes visés supra et datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants; b) Motifs d'exclusion facultatifs Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation de l’accord-cadre conformément aux conditions posées par celle-ci. Conformément à l'article 47 de l'AR du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2 o (attestation de non-faillite) via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales). Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront fournir dans un second temps, sur demande de l’OTW, l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré; c) Mesures correctrices (article 70 de la loi du 17.6.2016) Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux motifs d’exclusions peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a pris...(voir documents du marché).