Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-11
Buyer: Saint-Étienne Métropole
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45247000: Construction work for dams and canals
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réal. Voile drainage à l'interface maçonnerie-fondation (~1500 ml forages) et dans la maçonnerie (~300 ml forages)
— capacités professionnelles (qualifications, attestation de bonne exécution de prestations similaires au projet du Maître d'ouvrage de moins de 3 ans, qualification de l'équipe (Cv) dont co-traitance, organisation et répartition des tâches, importance du personnel d'encadrement: sur 4 points
— capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens) attribués à la réalisation de la prestation, moyens matériels (informatique, matériels, équipement et logistique, méthode) sur 8 points
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices: sur 3 points.
— une lettre de candidature, dûment remplie, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Une déclaration du candidat dûment remplie (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront faire état de l'expérience du mandataire sur des ouvrages et réalisations du même type.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, dûment remplie, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); — si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Une déclaration du candidat dûment remplie (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.