Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-25
Buyer: Commune de Bayonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance du matériel péager, de la GAC (gestion administrative centralisée) et de la GTC (gestion technique centralisée) des parcs de stationnement de la ville de Bayonne.
Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe DC2 le cas échéant),
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe DC2 — forme libre),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe DC2 — forme libre).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (annexe DC2 le cas échéant), — lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre). — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe DC2 — forme libre), — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe DC2 — forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe DC2 — forme libre), — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe DC2 — forme libre).