Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-11-15
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 246288 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence
acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence_La valeur totale estimée ci-après s'entend sur la durée totale de 4 ans ferme
acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence. Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :-Tranche ferme est composé d'une partie forfaitaire composée des prestations forfaitaires de mise en oeuvre et récurrentes et d'une partie accord-cadre-tranche optionnelle no1: Réversibilté -prestation forfaitaire
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16/10/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique;Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 191 428,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 54 860,00 euro(s) euro(s) (H.T.).
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)


Winner: arche Mc2
Award value: 246288
Number of bids: 3