Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-24
Buyer: Vivalia
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2018-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et installation d’un microscope pour les besoins du service de neurochirurgie du Centre hospitalier de l’Ardenne.
Le présent marché public se rapporte à la fourniture et à l’installation d’un microscope pour les besoins du service de neurochirurgie de Libramont ainsi que les consommables (housses…) et le contrat de maintenance nécessaires à son utilisation pendant 5 ans.
Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions de droit d’accès et sélection qualitative à savoir:
1º qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats ou de soumissionnaires;
2º qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71;
3º que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l’article 79.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
B.1: pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l’arrêté royal du 18.4.2017):
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global. Le chiffre d’affaire annuel doit être au minimum le double du montant de ce marché,
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet de ce marché réalisé au cours des 3 derniers exercices. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d’avoir remporté 2 marchés dont le montant est supérieur à 75 000 EUR HTVA.
— La liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d’avoir remporté 3 marchés dont le montant est supérieur à 25 000 EUR HTVA.

Eligibility requirements: Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions de droit d’accès et sélection qualitative à savoir: 1º qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats ou de soumissionnaires; 2º qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71; 3º que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l’article 79. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.