Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-28
Buyer: SPM — DSAF — BCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 70000000 EUR
Submission deadline: 2018-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accompagnement de la DINSIC dans le développement et le design de services publics numériques en mode agile
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) dans le développement et le design de services publics numériques en mode agile. Cet accompagnement doit permettre la croissance du dispositif Start-Up d'État porté par l'incubateur de la DINSIC, en assurant le développement et le design des services publics numériques.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, sa durée totale est fixée à 48 mois.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction et ce, sauf dénonciation expresse de l'administration par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Recours aux espaces de stockage numériques: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «Classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et sous réserve que:
Toutefois, ils devront fournir: la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.
Le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure.
Les références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés.
Les prix du marché public sont unitaires, ils sont indiqués dans l'annexe financière et s'entendent en EUR HT. Le prix proposé par le titulaire dans son offre financière est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. L'unité monétaire de l'accord-cadre est l'EUR. Les prix sont fermes durant la 1
Le titulaire devra faire parvenir sa demande de révision 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les nouveaux tarifs, régulièrement acceptés, s'appliqueront de plein droit sans avoir à être constatés par avenant.

Eligibility requirements: Recours aux espaces de stockage numériques: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «Classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et sous réserve que: — ces documents demeurent valables, — la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature. Toutefois, ils devront fournir: la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME.

Award value: 70000000