Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-06
Buyer: APRR direction infrastructure patrimoine environnement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2019-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renouvellement des chaussées sur A6 PR 107 au 116 S1, PR 116 au 110 S2, PR 83.500 au 88.700 S1 et sur les bretelle C, D et E — district Gâtinais
Les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussée de l'autoroute A6 dans les 2 sens de circulation ainsi que les bretelles C (A19 vers A6), D (A6 vers A19) et E (A6 vers A19), au niveau de l'échangeur A6/A19 sur la commune de Courtenay et entre les communes de Grez-sur-Loing (77880) et de Saint-Loup-d'Ordon (89330).
Les travaux concernent en tranche ferme les travaux de renouvellement de chaussées de la section courante de l'A6 du PR107+000 au PR116+000 sens 1 (Paris/Lyon) et du PR110+000 au PR116+000 sens 2 (Lyon/Paris), et des bretelles A6/A19: C, D et E. En tranche optionnelle, ils concernent le renouvellement de chaussées de la section courante de l'A6 du PR83+500 au PR88+700 en sens 1 (Paris/Lyon). Les principales prestations sont à titre indicatif:
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants, qualification FNTP 3121 enrobés classiques pour trafic très important (ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent). À défaut de qualification (FNTP 3121 ou équivalent), le groupement devra comporter au minimum 2 entreprises disposant d'une qualification FNTP 3221 (ou équivalent) et justifier de moyens industriels et matériels compatibles avec les exigences techniques et de réalisation du chantier (rendement, travail de jour ou nuit...) — justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage labellisé «association, qualité, pesage» (AQP) ou équivalent. Qualification FNTP 365 (ou équivalent): traitements des joints et fissures qualification FNTP 3611 (ou équivalent): traitements techniques de surface des bétons qualification FNTP 5162 (ou équivalent): réseaux gravitaires en site non urbanisés.
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Les variantes sont libres. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Les candidats devront obligatoirement visiter le lieu d'exécution des travaux. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.