Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-08
Buyer: Société de l'Aéroport de Luxembourg SA
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2024-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de surveillance et de contrôle en vue d'assurer la sûreté de l'aviation civile sur le site de l’Aéroport de Luxembourg régis par la Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance et à la Convention collective sectorielle déclarée d’obligation générale applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage.
Services de surveillance et de contrôle en vue d'assurer la sûreté de l'aviation civile sur le site de l’Aéroport de Luxembourg régis par la Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance et à la Convention collective sectorielle déclarée d’obligation générale applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage. Le nombre d’heures annuelles qui doivent être prestées sur les différents postes est estimé à 110.000 heures dont les détails seront communiqués au cahier des charges. D’une manière générale les agents doivent être capable de (liste non exhaustive) : • Effectuer un contrôle par ETD, • Utilisation d’un portique à détection de métaux, • Inspection filtrage des véhicules • Inspection filtrage par RX des objets • Utiliser la vidéosurveillance, • Communiquer avec une radio, • Réaliser un contrôle accès piétons et véhicules, • Utiliser un magnétomètre, • Rédiger un LPJ, • Effectuer une ronde, • Procéder à une fouille manuelle, • Effectuer des palpations de sécurité Le présent appel d’offres est ouvert aux sociétés établies au Luxembourg, en application de l’article 1er de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance et de l’article 1er de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales et ayant une expérience reconnue dans le domaine du gardiennage depuis au minimum 3 années. Nul ne peut exercer au Grand-Duché du Luxembourg une activité de gardiennage et de surveillance pour le compte de tiers sans l’autorisation écrite du Ministre de la Justice et le Soumissionnaire doit être en possession d’une autorisation du Ministre ayant dans ses attributions les autorisations d’établissement.
Durée initiale de trois ans avec deux reconductions possibles de 1 an chacune pour un total de 5 ans.
Les critères d'exclusions et de sélection qualitative sont spécifiés dans le cahier des charges. Les critères de sélection qualitative sont évalués selon des notes dont l’échelle s’étend de 1 à 4 et dont la signification est la suivante 0/4 : score de 0 point le critère est absent ou non satisfait 1/4 : score de 1 point le critère est très insatisfait ou mal défini 2/4 : score de 2 points le critère n’est pas tout à fait satisfait 3/4 : score de 3 points le critère est juste satisfait 4/4 : score de 4 points le critère est totalement satisfait, voir supérieur aux attentes
Le candidat devra fournir les documents suivants afin que sa candidature puisse être admissible : A - Autorisations • Autorisation d’établissement à Luxembourg ou équivalent ; • Numéro de TVA intracommunautaire. B – Statut & Capacités juridiques • Statuts de la société ; • Extrait du registre de commerce datant de moins de trois (3) mois ; • Une déclaration concernant les pouvoirs du ou des signataire(s) de la candidature ; • Un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent, renseignant sur la probité de la ou les personne(s) signataires datant de moins de trois (3) mois ; • Composition du conseil d’administration ou de gérance. C – Capacités financières et économiques • Le chiffre d’affaires global annuel des trois (3) derniers exercices relatifs au domaine d’activités du présent Appel de candidatures ; • Copie des comptes annuels complets (bilans, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel, annexés à la déclaration d’impôt, ou à défaut, certifiés sincères et véritables par un représentant du Soumissionnaire, des trois (3) derniers exercices clos; • Rapport des commissaires aux comptes pour les trois (3) derniers exercices clos (si disponibles), ou tout autre document jugé équivalent signé par le représentant du Soumissionnaire. D – Capacités techniques et professionnelles • La présentation de la liste des travaux similaires exécutés en Europe au cours des trois (3) dernières années, avec minimum trois (3) références. Cette liste étant appuyée de trois (3) certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants tant pour marchés exécutés que pour les Projets en cours ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Soumissionnaire pendant les trois (3) dernières années, indiquant l’importance et la qualification du personnel et de leurs responsabilités • L’indication de la qualification professionnelle du Soumissionnaire et/ou de celle des cadres de son entreprise et en particulier l’indication de la qualification professionnelle du ou des responsables de la conduite des prestations ; • Une note présentant le Soumissionnaire-Candidat, son organigramme, ses activités commerciales, son personnel encadrant ; • Une note présentant les atouts (points forts) du Soumissionnaire dans les domaines suivants : Ressources humaines, Ressources techniques, Engagement environnemental et sociétal, Gestion de chantier, Gestion de la qualité ; • Une (1) copie d'un certificat ISO-9001 ; • CV Europass et les certifications du chargé d’affaires nommément désigné ; • CV Europass et les certifications du remplaçant du chargé d’affaires nommément désigné ; • CV Europass et les certifications des superviseurs nommément désignés ; • CV Europass et les certifications des remplaçants des superviseurs nommément désignés ; • CV Europass et les certifications des responsables d’équipe nommément désignés ; • CV Europass et les certifications des remplaçants des responsables d’équipe nommément désignés ; E – Assurance • Certificat(s) d’assurance comme • Certificat d’assurance type AVN 52 F –Autres Documents • Formulaire d’engagement du Soumissionnaire complété et signé • Identification du Soumissionnaire complété et signé • Déclaration sur l’honneur • Formulaire « Information sur le Soumissionnaire complété et signé » • Déclaration de confidentialité
Le présent appel d’offres est ouvert aux sociétés établies au Luxembourg, en application de l’article 1er de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance et de l’article 1er de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales et ayant une expérience reconnue dans le domaine du gardiennage depuis au minimum 3 années. Nul ne peut exercer au Grand-Duché du Luxembourg une activité de gardiennage et de surveillance pour le compte de tiers sans l’autorisation écrite du Ministre de la Justice et le Soumissionnaire doit être en possession d’une autorisation du Ministre ayant dans ses attributions les autorisations d’établissement.
Les motifs d'exclusion et les exigences minimales pour la soumission sont spécifiés dans le cahier des charges. Le cahier des charges pour le dépôt des candidatures est à télécharger sur le portail luxembourgeois des marchés publics en recherchant l'appel d'offres susvisé sur leur site officiel (https://pmp.b2g.etat.lu/) conformément à la loi luxembourgeoise du 8 avril 2018 sur les marchés publics. Une visite des lieux facultative est prévue dans la seconde phase de ce marché pour les candidats invités à remettre une offre. Les modalités seront communiquées lors de cette invitation. Le dépôt des candidatures ne peut se faire que par téléchargement sur le portail luxembourgeois des marchés publics sur leur site officiel (https://pmp.b2g.etat.lu/) conformément à la loi luxembourgeoise. Il est à noter que pour soumettre des documents via le portail luxembourgeois des marchés publics et les signer électroniquement, les soumissionnaires doivent s'inscrire via ledit portail soit en utilisant des certificats Luxtrust (https://www.luxtrust.lu/en) soit des moyens alternatifs proposés. Pour plus d'informations veuillez consulter l'adresse suivante : (https://marches.public.lu/fr/procedures/dematerialisation/authentification-signature.html). Les soumissionnaires reconnaissent que l'entité adjudicatrice n'a pas d'autre choix en vertu de la loi luxembourgeoise que de ne pas tenir compte des candidatures délivrées par tout autre moyen que par les canaux appropriés du portail luxembourgeois des marchés publics et que l'entité adjudicatrice ne peut prendre des mesures en son nom pour les accepter.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir les documents suivants afin que sa candidature puisse être admissible : A - Autorisations • Autorisation d’établissement à Luxembourg ou équivalent ; • Numéro de TVA intracommunautaire. B – Statut & Capacités juridiques • Statuts de la société ; • Extrait du registre de commerce datant de moins de trois (3) mois ; • Une déclaration concernant les pouvoirs du ou des signataire(s) de la candidature ; • Un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent, renseignant sur la probité de la ou les personne(s) signataires datant de moins de trois (3) mois ; • Composition du conseil d’administration ou de gérance. C – Capacités financières et économiques • Le chiffre d’affaires global annuel des trois (3) derniers exercices relatifs au domaine d’activités du présent Appel de candidatures ; • Copie des comptes annuels complets (bilans, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel, annexés à la déclaration d’impôt, ou à défaut, certifiés sincères et véritables par un représentant du Soumissionnaire, des trois (3) derniers exercices clos; • Rapport des commissaires aux comptes pour les trois (3) derniers exercices clos (si disponibles), ou tout autre document jugé équivalent signé par le représentant du Soumissionnaire. D – Capacités techniques et professionnelles • La présentation de la liste des travaux similaires exécutés en Europe au cours des trois (3) dernières années, avec minimum trois (3) références. Cette liste étant appuyée de trois (3) certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants tant pour marchés exécutés que pour les Projets en cours ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Soumissionnaire pendant les trois (3) dernières années, indiquant l’importance et la qualification du personnel et de leurs responsabilités • L’indication de la qualification professionnelle du Soumissionnaire et/ou de celle des cadres de son entreprise et en particulier l’indication de la qualification professionnelle du ou des responsables de la conduite des prestations ; • Une note présentant le Soumissionnaire-Candidat, son organigramme, ses activités commerciales, son personnel encadrant ; • Une note présentant les atouts (points forts) du Soumissionnaire dans les domaines suivants : Ressources humaines, Ressources techniques, Engagement environnemental et sociétal, Gestion de chantier, Gestion de la qualité ; • Une (1) copie d'un certificat ISO-9001 ; • CV Europass et les certifications du chargé d’affaires nommément désigné ; • CV Europass et les certifications du remplaçant du chargé d’affaires nommément désigné ; • CV Europass et les certifications des superviseurs nommément désignés ; • CV Europass et les certifications des remplaçants des superviseurs nommément désignés ; • CV Europass et les certifications des responsables d’équipe nommément désignés ; • CV Europass et les certifications des remplaçants des responsables d’équipe nommément désignés ; E – Assurance • Certificat(s) d’assurance comme • Certificat d’assurance type AVN 52 F –Autres Documents • Formulaire d’engagement du Soumissionnaire complété et signé • Identification du Soumissionnaire complété et signé • Déclaration sur l’honneur • Formulaire « Information sur le Soumissionnaire complété et signé » • Déclaration de confidentialité