Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-18
Buyer: Modulo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 30211300 | 50324100 | 50324200 | 65320000: Operation of electrical installations
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2018-08-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de services pour la gestion et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Entretien, maintenance, exploitation et interropérabilité de points de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Entretien maintenance, gestion et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ces infrastructures sont essentiellement des bornes doubles 22 kva, comportant chacune deux points de charge, et incluent également quelques bornes rapides 50 kva, comportant chacune trois ou quatre points de charge.
Ces prestations seront en partie assurées via un système de supervision et d'exploitation à fournir par le titulaire, qui devra notamment permettre de piloter le fonctionnement de l'infrastructure, de déclencher certaines opérations à distance, et de gérer les droits d'accès et les modalités de paiement par les usagers. Ce système de supervision et d'exploitation communique avec les bornes de recharge via un module de communication sous protocole ouvert OCPP (Open charge point protocole) dans sa version la plus récente.
A ce titre, le titulaire assurera à la fois des missions d'opérateur d'infrastructures et des missions d'opérateur de mobilité.
Dans ce contexte, il devra également assurer le développement du service par la conclusion d'accords d'interopérabilité et d'accords d'itinérance
Durée initiale de 24 mois, renouvelable deux fois pour une durée de 12 mois, sur décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire au moins 3 mois à l'avance
Le nombre de candidats retenus n'est pas limité. Tous les candidats disposant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public seront invités à soumissionner
— une lettre de candidature — suivant le formulaire DC1 (ou tout document équivalent) — dûment complétée et signée désignant le candidat et déclarant sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— si le candidat ou l'un ou plusieurs des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire, une copie de chaque jugement prononcé dans le cadre de cette procédure
Chaque candidat individuel ou, si la candidature est présentée par un groupement, chaque membre du groupement, produira (au moyen d'un document DC2 ou tout document équivalent):
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Chaque candidat individuel ou, si la candidature est présentée par un groupement, chaque membre du groupement, produira (au moyen d'un document DC 2 ou tout document équivalent):
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment en lien avec l'objet du présent marché. Il est demandé pour chacune des références, d'indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: Chaque candidat individuel ou chaque groupement produira: — une lettre de candidature — suivant le formulaire DC1 (ou tout document équivalent) — dûment complétée et signée désignant le candidat et déclarant sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — une pièce justifiant la capacité de chaque signataire pour engager la personne qu'il représente, — si le candidat ou l'un ou plusieurs des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire, une copie de chaque jugement prononcé dans le cadre de cette procédure

Award value: 3000000