Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-20
Buyer: Ville de Compiègne
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le lot 2 comprend une tranche optionnelle. Le délai d'affermissement de cette tranche est de 18 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Attestation sur l'honneur relative à la mise en place du développement durable pour ce marché Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux (demandés à l'article 51 du code des marchés publics) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui. Clause sociale (incitative) d'insertion par l'activité économique -opération lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale ou de lutte contre l'exclusion- (se reporter au Règlement de consultation et au CCAP).
Outre les membres de la Commission d'appel d'offres, uniquement les agents de service compétents de la Ville. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif. En cas d'absence de quorum et/ou d'empêchement particulier (intérêt général) une évolution du calendrier pourra être décidée.
La méthode d'appréciation des offres du présent appel d'offres ouvert européen sur la base des critères est détaillée dans le Règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée du pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et complet téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.
Le souhait de la Collectivité est de recevoir un engagement en matière d'insertion professionnelle et sociale pour l'exécution de ces prestations (néanmoins non obligatoire), selon clause détaillée au CCAP.

Eligibility requirements: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.