Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-22
Buyer: Etablissement Public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-02-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre portant sur des prestations de services de surveillance courante et de surveillance ponctuelle et/ou exceptionnelle des espaces d'accueil extérieurs et intérieurs du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Valeur technique (voir article 7.2 du RC pour les sous-critères)
Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable.
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : 
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. 
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Prestations de surveillance des espaces d'accueil extérieurs et intérieurs du musée d'Orsay en vue d'assurer la sécurité du musée, notamment par le respect du règlement de visite, la gestion des flux et le contrôle Vigipirate des visiteurs. Cette mission de surveillance se caractérise également par une dimension d'accueil et d'orientation générale du public.
Valeur technique (détail des sous-critères à l'article 7.2 du RC)

Eligibility requirements: article 4.1 du RC
other
voir encadré à l'article 4.1 du RC
Valeur technique (voir article 7.2 du RC pour les sous-critères)
Voir article 7.2 du RC pour les sous-critères
Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable.
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : 
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. 
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Prestations de surveillance des espaces d'accueil extérieurs et intérieurs du musée d'Orsay en vue d'assurer la sécurité du musée, notamment par le respect du règlement de visite, la gestion des flux et le contrôle Vigipirate des visiteurs. Cette mission de surveillance se caractérise également par une dimension d'accueil et d'orientation générale du public.