Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-05
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 45213200 | 45213300
Submission deadline: 2022-12-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du projet de restructuration de la gare du Nord, la présente consultation vise à l’attribution d’un marché de construction d'une halle vélo en gare du nord à Paris.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION.
NB: Il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
➢ Objectifs : Créer 1186 places sécurisées pour les vélos dans le respect de la loi LOM, développer les intermodalités mode doux au cœur de l’éco station bus.
➢Principes : La nouvelle Halle à Vélos, extension contemporaine de la gare du Nord s’inscrit dans le prolongement conceptuel et géométrique des différentes halles historiques voisines. Le Parvis Haut établit une mise à distance de la halle vélos tout en créant une liaison visuelle et fonctionnelle forte.
➢Conception : La halle à vélos est un projet manifeste de 70 mètres de longueur par 24 mètres avec une structure primaire légère en profilés standards, une charpente et des façades en bois. Sa morphologie est l’archétype des grandes halles voyageurs avec des rampants simples couronnés d’un lanterneau filant. La structure principale est conçue comme un exosquelette et réalisée en tubes d’acier galvanisés avec une structure secondaire en chevrons de bois. La couverture est constituée de panneaux photovoltaïques. Cette halle s’adaptera facilement à de nouveaux Horizons. La façade est conçue comme un ruban de claustra associant des lames de bois massif rabouté type robinier ou équivalent posées à claire-voie sur une ossature légère en acier qui guide le public depuis la halle Sud-Est.
➢Son fonctionnement :  Accès vélos  et piétons différenciés.  Implantation de doubles racks avec une allée centrale de desserte dans son axe et des allées perpendiculaires sans cul-de-sac.  Une implantation de 1186 places de vélos, ainsi qu’un espace accueil et réparation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-	Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.
-	La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;
-	Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
-	Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
-	Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l’AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n’est pas soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l’honneur) ;
-	Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : -	Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique. -	La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ; -	Le cas échéant, le formulaire DC2 complété ; -	Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. -	Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; -	Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l’AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n’est pas soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l’honneur) ; -	Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;