Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2021-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation de la ville d'Adé (65).
Mission de maîtrise d'œuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire:
— MC7: assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, Audits de sécurité, travaux correctifs…),
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché (20 %).
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
A) expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics); — la forme juridique du candidat; — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.