Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71632000 | 71700000
Estimated value: 21000 EUR
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ACC Prestations de diagnostics de l'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les bétons bitumineux et la recherche d'amiante sur les canalisations et les regards d'ouvrages
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget Ville, Cuers, Solliès-Pont, La Farlède, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive).
La commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes.
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d'opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d'installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, La Farlède, La Valette, Le Revest-les-Eaux, La Crau (liste non exhaustive).
Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public, circulation routière (notamment, la liste étant non exhaustive, voirie, cours d'écoles, terrains de sport, services municipaux).
Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande, aux sites et à la diversité des ouvrages et sont à établir avant, pendant ou après travaux, sur les infrastructures routières, piétonnières, accès, cheminements ainsi que sur les canalisations et regards d'ouvrages hydrauliques.
Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: sans; montant maximum annuel: sans. Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 14 points et critère valeur technique sur 6 points.
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

Eligibility requirements: Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Award value: 21000