Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-12-06
Buyer: CCI Caen Normandie
Country: FR
Region: FRD11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71631000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2025-12-31
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Prestations de gardiennage et de sûreté pour la CCI Caen Normandie et l'ICEP Formation
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- SAS ICEP.

Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
1-Valeur technique : 60.0
1.1-Capacité du candidat à assurer le management intermédiaire, la bonne tenue des escales et des sites, hors et pendant les opérations de contrôle. Qualification du personnel encadrant : noms, CV, nombre, compétences, expériences, diplômes, etc…(23.0)
1.2-Organigramme fonctionnel de la structure, indiquant le nombre d'agents affectés (notamment les ACVS) aux prestations par typologie de mission et par site.  (3.0)
1.3-Fiches de postes détaillées des agents mis en place pour la réalisation de la prestation par typologie, niveau d'encadrement et par site. Ces fiches doivent comporter les qualifications requises, les missions attribuées et les objectifs à atteindre.  (3.0)
1.4-Méthodologie de la prestation mise en oeuvre : mode opératoire retenu afin d'organiser la continuité de service 365 jours par an (absences programmées, maladie, formation, absences inopinées, etc…). Optimisation de la planification sur les sites. (8.0)
1.5-Process de recrutement du personnel et de son encadrement. (2.0)
1.6-Conseiller en radioprotection (CRP) : nom de la personne compétente titulaire du certificat en cours de validité interne à l'entreprise (2.0)
1.7-Moyens de contrôle de l'armement et de la tenue des postes (3.0)
1.8-Moyens préventifs et curatifs mis en oeuvre pour pallier les problèmes relatifs : 
- à un comportement du personnel (tenue, attitude, etc.) ; 
- au non-respect des consignes et procédures mises en place. (4.0)
1.9-Modèles documentaires de suivi de la prestation (au minimum, les documents suivants devront être fournis : rapport d'incident, rapport autocontrôle, main courante, format de consignes internes, feuille de présence journalière) (2.0)
1.10-Programme d'assurance qualité avec norme ISO éventuelle. (1.0)
1.11-Nombre minimal de sessions annuelles de formation continue. Méthode de suivi des niveaux de formations. Exemple de livret de formation individuel. 
- Le plan de formation relatif à la sécurité des travailleurs exposés. 
- Le plan de formation relatif à l'habilitation électrique. 
- Le plan de formation relatif aux Equipiers de Première Intervention. 
Suivi des formations initiales et continues du personnel ACVS selon arrêté ministériel du 23 septembre 2009. (6.0)
1.12-Organisme de formation (indiquer le délai maximum de mise à disposition d'un formateur) ou, le cas échéant, le formateur affecté au site.
- Plan de formation sûreté indiquant :
•L'identification de la structure ;
•Les références et les qualifications des formateurs ;
•Les programmes des formations initiales et continues ainsi que les moyens pédagogiques ; 
•Les modalités d'évaluation collective des formations. (3.0)
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr


Winner: tribunal administratif de caen
Award value: 2030000
Number of bids: 5