Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-13
Buyer: Ville de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71610000 | 71620000 | 90700000
Submission deadline: 2018-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'air extérieur sur les territoires de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes
Réalisation de prélèvements et d'analyses de la qualité de l'air extérieur sur les territoires de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes. Consultation passée conformément aux articles 25-I 1
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article 16-II
Le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être conclus pour la réalisation de prestations supplémentaires conformément à l'article 30-I 7
La consultation est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par an conformément aux articles 78-II 2
Protocole nº 1: les formulaires Dc 1 et Dc 2 (ou équivalent) et Dc 4 le cas échéant. Ou protocole nº 2: le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de l'accord-cadre à émission de bons de commande. Néanmoins, les bons de commande pourront s'exécuter après la fin de validité de l'accord-cadre en prenant en compte le délai d'exécution des prestations.
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure de l'ouverture des plis tant que celle-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
La durée de validité minimale est également la durée de validité maximale des offres. Les négociations sont interdites. L'option retenue est l'option A du CCAG PI (concession de droits d'utilisation des résultats). Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché 18S0068). Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier. Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'agence régionale de santé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. À titre informatif, le présent marché constitue la relance du lot nº 1 — diagnostic de la qualité de l'air extérieur de l'affaire nº 17S0224 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Capacité économique, financière, professionnelle et technique.