Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-15
Buyer: Opheor
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 4200000 EUR
Submission deadline: 2021-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique. Opheor entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-5 du code de la commande publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Opheor n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
La mission concerne la chaufferie «Parc des Sports» dont Opheor est propriétaire, ainsi que les résidences d'habitation qu'elle alimente en chauffage et eau chaude sanitaire. Engagé dans la revalorisation et la réhabilitation d'une partie de son patrimoine, Opheor souhaite maintenir la fiabilité, la pérennité et la performance énergétique des installations techniques de ses résidences, avec la recherche permanente de la réduction des consommations et des dépenses de fluides (gaz naturel, électricité, etc.) et la volonté d'augmenter la part d'énergie d'origine renouvelable. Dans ce contexte, OPHEOR a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera de:
— d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements techniques notamment la chaufferie bois, la condensation gaz, les réseaux et les sous-stations, l'équilibrage, la GTC, etc.
— d'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2- P3) des installations thermiques.
Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. Le marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage; en revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert de la chaufferie existante et le local cogénération pour la mise en place de la chaufferie bois (ainsi que VRD, génie civil en général). Une première description figure dans le document de préprogramme joint à la présente publication qui est lui-même basé sur un audit préalable de la situation. La description précise sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés. Le marché est un marché d'exploitation couplé à des travaux. La partie marché d'exploitation comprend les postes P1, P2 et P3 (de manière prévisionnelle de type CP et MT) avec: GER, clause de garantie de performance énergétique (GPE) et intéressement.
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — La lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics, ou équivalent);
— la copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits);
Moyens humains: chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.

Eligibility requirements: — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — La lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

Award value: 4200000