Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-28
Buyer: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2025-03-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les interdictions de soumissionner sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Sous-critère 1 Qualité de l'infrastructure technique cible (performance, disponibilité, évolutivité, niveau de sécurité) - 10 points
Sous-critère 2 Les moyens permettant de fournir les prestations, (cohérence et adéquation de l'organisation proposée aux besoins de l'Arcom) - 10 points
Sous-critère 3 Optimisation des engagements de service définis au CCTP - 10 points
Sous-critère 4 Le management des services (gestion des incidents et des changements, maintien en conditions opérationnelles des documentations d'installation / exploitation / réversibilité, adéquation des outils par rapport aux besoins de l'Arcom) - 10 points
Sous-critère 5 Mise en oeuvre (Méthodologie et le plan détaillé, intégrant une rétro-ingénierie des services existants, et les garanties apportées sur le déploiement de la solution en qualité dans les délais prévus) - 10 points
Sous-critère 6 Qualité des équipes en charge de la réalisation des prestations du marché (composition et CV) - 10 points
Montant total des prestations sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: other
Sous-critère 1 Qualité de l'infrastructure technique cible (performance, disponibilité, évolutivité, niveau de sécurité) - 10 points
Sous-critère 2 Les moyens permettant de fournir les prestations, (cohérence et adéquation de l'organisation proposée aux besoins de l'Arcom) - 10 points
Sous-critère 3 Optimisation des engagements de service définis au CCTP - 10 points
Sous-critère 4 Le management des services (gestion des incidents et des changements, maintien en conditions opérationnelles des documentations d'installation / exploitation / réversibilité, adéquation des outils par rapport aux besoins de l'Arcom) - 10 points
Sous-critère 5 Mise en oeuvre (Méthodologie et le plan détaillé, intégrant une rétro-ingénierie des services existants, et les garanties apportées sur le déploiement de la solution en qualité dans les délais prévus) - 10 points
Sous-critère 6 Qualité des équipes en charge de la réalisation des prestations du marché (composition et CV) - 10 points
Montant total des prestations sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'hébergement d'applications internet et services associés pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies.

Le montant des prestations similaires est estimé à 550 000Euros.

Winner: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)