Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-11
Buyer: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31440000 | 34115000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2020-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Véhicules particuliers à motorisation électrique appartenant au segment B2 de l'industrie: (deux places)
Véhicules particuliers à motorisation électrique appartenant au segment B2 de l'industrie: « polyvalentes» (cinq places)
Lot nº 3 — véhicules utilitaires à motorisation diesel de type fourgonnette ou petit utilitaire avec attelage
Véhicules utilitaires à motorisation diesel de type plateau basculant de 3,5 t maxi avec double cabines
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La durée de six mois mentionnée dans les lots n'est qu'indicative. Le délai de livraison court à la notification du marché. Le titulaire précisera obligatoirement dans son offre ses possibilités pour une livraison au mois de décembre 2020 (au plus tard à la date du 31.12.2020). Le présent marché prend effet à compter de sa notification à son titulaire et s'achève à l'échéance de toutes les garanties des véhicules livrés.
Le montant estimatif de 1 EUR dans chaque lot n'est qu'indicatif. Le montant estimatif prévisionnel de l'ensemble des lots est supérieur au seuil des procédures formalisées.
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: — le nom et l'adresse du candidat; — si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; — une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.