Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-13
Buyer: Sictom Sud Allier
Country: FR
Region: Allier
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45222100 | 71323000: Power engineering design services | 90513000 | 90514000
Submission deadline: 2016-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri des emballages ménagers.
Variantes à l'initiative de l'acheteur:1:études d'exécution,travaux,msi des installations nécessaires au tri poussé des emballages en plastiques rigides en 3 fractions,exploitation,maintenance de ces installations.2:études d'exécution,travaux,msi des installations nécessaires au tri poussé des fibreux en 3 fractions,exploitation,maintenance de ces installations.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle prévisionnelle. Les candidats se présentant seuls justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) équivalent au montant annuel du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Références au cours des 3 dernières années, en matière de conception, de construction et d'exploitation de centres de tri de collectes sélectives avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques;
Références sur la maîtrise d'oeuvre industrielle pour des ouvrages industriels destinés au tri des collectes sélectives des ménages;
Références sur le plan architectural pour des projets de complexité équivalente à celui du projet, objet du présent marché;

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.