Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-07
Buyer: ENIM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2020-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Le marché pourra être renouvelé tacitement pour une durée d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties selon un préavis de trois (3) mois.
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 ou le DUME;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le DC1 ou le DUME n'est pas fourni);
4) tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait Kbis).
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus disponibles (ou sur les seuls exercices disponibles si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égal ou supérieur à 3 500 000 EUR HT.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— certificats de qualifications professionnelles (preuve par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 ou le DUME; 2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le DC1 ou le DUME n'est pas fourni); 3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 4) tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait Kbis).

Award value: 7000000