Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-15
Buyer: conseil Départemental des Ardennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles
Submission deadline: 2022-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes-
la consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes
lot 1 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque ACOMETIS (no 2022-203-der)
l'Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter de la date de la réception, par le Titulaire, de la notification, pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un (1) an
lot 2 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque SCHMIDT (no 2022-204-der)
l'Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter de la date de la réception, par le Titulaire, de la notification, pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un (1) an
lot 3 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque SICOMETAL (no 2022-205-der)
l'Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter de la date de la réception, par le Titulaire, de la notification, pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un (1) an
lot 4 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque VILLETON (no 2022-206-der)
l'Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter de la date de la réception, par le Titulaire, de la notification, pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un (1) an
lot 5 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque france neige (no 2022-207-der)
l'Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter de la date de la réception, par le Titulaire, de la notification, pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un (1) an
lot 6 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque RASCO (no 2022-208-der)
l'Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter de la date de la réception, par le Titulaire, de la notification, pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un (1) an
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71