Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Buyer: Rennes Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223220
Submission deadline: 2025-08-04

Technical requirements: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Pour les candidats au lot n°21 : un certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser les travaux suivants :   - Béton armé et béton précontraint - Technicité confirmée (Qualibat 2212 ou certificat équivalent ou références équivalentes)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Pour les candidats au lot n°21 : un certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser les travaux suivants :   - Béton armé et béton précontraint - Technicité confirmée (Qualibat 2212 ou certificat équivalent ou références équivalentes)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou en cours : présentation pour chaque candidat ou chaque membre du groupement d'une liste des références professionnelles significatives au regard de la nature de l'opération correspondant à la réalisation de travaux effectués par ses soins au cours des 5 dernières années ou en cours, indiquant notamment le type de travaux / ouvrages, le montant, la date de réalisation, le maître d'ouvrage public ou privé, la méthodologie mise en oeuvre et un descriptif technique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Gros oeuvre

Winner: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics