Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: ville de Besançon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services
Estimated value: 825000 EUR
Submission deadline: 2018-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de conseils, d'assistance technique, de maintenance sur les automatismes et les installations électriques des équipements industriels du Département Eau et Assainissement
Nature de la mission: missions de conseil, d'assistance technique et de maintenance des automatismes et installations électriques des services de l'eau et de l'assainissement. Objet de la prestation: l'objet de la présente consultation est de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Besançon — département EAU et assainissement achète au titulaire, dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, des prestations définies selon les deux critères suivants: «Prestations d'études et support technique:
Il est à noter qu'à compter du 1.1.2018, la compétence eau et assainissement sera transférée à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon. 25000 Besançon.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 825 000 EUR
Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 60 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par ressources propres.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 825000