Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-01
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2019-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets/produits informatiques pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Il convient d'utiliser les formulaires suivants: la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: le candidat a dans ses équipes plus de 20 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 15 et 20 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10. le processus qualité: ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.
Le marché prévoit une clause sociale. Les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum (900 heures) et constitue une condition d'exécution du marché.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Les prix sont unitaires comme indiqué dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Il sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment, le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire», le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Il convient d'utiliser les formulaires suivants: la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.