Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-19
Buyer: Syndicat des transports Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 60112000 | 63712000 | 71311200
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés ont pour objet la contractualisation d'une mise en œuvre et l'exploitation d'une expérimentation de navettes autonomes à Saint-Quentin-en-Yvelines.
— la fourniture et mise en œuvre de la signalétique et des équipements d'information en station et en embarqué,
— les travaux d'accompagnement nécessaires à l'intégration de la navette dans son environnement ne sont pas dans le périmètre des prestations attendues du titulaire.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 EUR HT par période de marché soit 4 800 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
Le présent accord-cadre peut être reconduit 1 fois, pour une période de 24 mois sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
1) capacité à réaliser les prestations au regard des prestations similaires déjà réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années;
2) moyens mis en œuvre: adéquation des matériels et équipements techniques du candidat au regard des prestations concernées;
4) organisation générale du candidat: effectif moyen annuel du candidat, volume du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années et certificats de qualité/de qualification professionnelle.
1) décomposition en tranches — la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le cahier des clauses particulières;
B) marchés de prestations similaires: l'acheteur se réserve en outre le droit de conclure des marchés de prestations similaires.
Compétences requises: exploitation de réseau de transport, exploitation de véhicules autonomes, développement de navettes autonomes, mise en œuvre d'un système d'exploitation.
Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Formulaire e-dume (partiE IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.