Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-03
Buyer: CACP
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233220
Submission deadline: 2016-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Les travaux objet des lots 1 et 2 qui sont des lots géographiques dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements programmés seront exécutés simultanément sur le territoire des communes des 13 communes (communes secteur A et secteur B). À ce titre, ces 2 lots ne pourront-être attribués à un même opérateur économique. Aussi, si après analyse, l'offre d'un opérateur économique viendrait à être classée en première position à la fois sur le lot 1 et le lot 2, ce dernier se verra attribuer le lot dont le montant minimum est le plus important.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Il s'agit d'un lot géographique dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements sur les communes d'Osny, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumônee, Éragny-sur-Oise, Neuville-sur-Oise. Le contenu des travaux est décrit au CCTP.
Il s'agit d'un lot géographique dont l'objectif est de répondre aux urgences, aux travaux d'entretiens courants et d'aménagements sur les communes de Cergy, Puiseux-Pontoise, Vauréal, Courdimanche, Menucourt, Boisemont, Jouy-le-Moutier, Maurecourt. Le contenu des travaux est décrit au CCTP.
Le présent lot a pour objet la réalisation de couches de roulement sur les sections les plus dégradées, ainsi que le remplacement de certains caniveaux, bordures, avaloirs et tampons du réseau pluvial. Le contenu des travaux est décrit au CCTP.
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de mise aux normes des points d'arrêt bus dans le cadre de l'AD'AP 2017 — 2021 voté par le STIF. Le contenu des travaux est décrit au CCTP.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour pouvoir bénéficier de l'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP, titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner.