Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72246000 | 72253200: Computer systems support services | 72600000 | 72810000: Computer audit services
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marchés à bons de commande de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais — deux (2) lots.
Marchés à bons de commande de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais — deux (2) lots:
lot 1: Marché à bons de commande de services pour la mise en place d'une assistance et d'un accompagnement méthodologique en matière de sécurité informatique des systèmes d'information.
lot 2: Marché à bons de commande de services pour la mise en place d'audits et d'une évaluation du niveau de sécurité informatique des systèmes d'information.
Les montants, ci-dessus désignés, s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
l'opérateur économique est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il doit remettre son pli obligatoirement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, la mise en concurrence concernant la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
— l'assistance à la définition, au pilotage, à la mise en oeuvre et au maintien en condition opérationnelle de la sécurité des systèmes d'information.
Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (pour chaque lot, la liste des quantités estimées sur deux (2) ans, le CCTP et ses annexes et autres documents remis au titre de la présente consultation).
si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.3° du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de la reconduction.
le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts m oratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, 2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de page 4 / 6 lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2). Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots no 1 et 2;. — chiffre d'affaires moyen global du lot no 1: 125 000 EUR HT; — chiffre d'affaires moyen global du lot no 2: 150 000 EUR HT. Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant et les sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: Pas de certificats ni d'échantillons demandés au titre de la candidature. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots no 1 et 2;. — chiffre d'affaires moyen global du lot no 1: 125 000 EUR HT; — chiffre d'affaires moyen global du lot no 2: 150 000 EUR HT.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots no 1 et 2;.
— chiffre d'affaires moyen global du lot no 1: 125 000 EUR HT; — chiffre d'affaires moyen global du lot no 2: 150 000 EUR HT.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant et les sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: Pas de certificats ni d'échantillons demandés au titre de la candidature. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.