Public procurement notice: Additional Information
Published: 2020-10-02
Buyer: GIE Comutitres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2020-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la Carte Police. La prestation de personnalisation comprend: la personnalisation graphique de la carte, la personnalisation électrique de la carte, le conditionnement et l'envoi des cartes. Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.
Les offres devront parvenir à comutitres au plus tard à la date limite de remise des offres et devront comporter l'ensemble des documents exigés par comutitres. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg
Le soumissionnaire candidatera en ligne et cliquera sur le bouton «répondre à la consultation». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Le soumissionnaire se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le support est joignable aux coordonnées indiquées dans la section «outils» puis «support» de la plate-forme. Il est recommandé aux soumissionnaires de conserver l'identifiant et le code communiqués lors de l'habilitation à retirer le DCE, ces codes sont nécessaires pour procéder au dépôt de l'offre sur la plateforme. Le dépôt donne lieu à un AR (Accusé de réception) mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé: les Copies de sauvegarde (CS) seront alors examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Cette consultation ne requiert pas de signature électronique obligatoire. Le soumissionnaire peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de son offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» au GIE comutitres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 aux coordonnées suivantes: GIE Comutitres, service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. L'enveloppe comportera les mentions suivantes: pour la Copie de sauvegarde (CS), «ne pas ouvrir», accord-cadre personnalisation 3) Copie de sauvegarde. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration, seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le soumissionnaire en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au soumissionnaire sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, l'offre du soumissionnaire sera définitivement rejetée. Une offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limite, ne pourra être retenue. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [cf. IV.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) mis à disposition est un projet de DCE, (https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:457377-2020:TEXT:FR:HTML) susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures Le candidat répond sur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4c8yHItObg
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
 d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 à GIE Comutitres, service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.