Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: SDIS 77
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32500000 | 48000000 | 48822000: Computer servers | 72267000: Software maintenance and repair services | 75250000
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: Critère valeur technique, Critère prix

Technical requirements: Critère valeur technique
Critère prix
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Il concerne l'acquisition et la maintenance d'un système de gestion opérationnelle (SGO) destiné au traitement des demandes de secours, à la diffusion de l'alerte à partir des infrastructures du SDIS77 et à la gestion des interventions.
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
Le prix de mise en œuvre du projet ainsi que le prix de la maintenance et ses prestations associées sont globaux et forfaitaires.
Les prix des prestations complémentaires sont unitaires. Ces prestations à bons de commande ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt.
Une même entreprise peut présenter une offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
— lettre de candidature signée présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (Dc1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respect l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste du matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature;
— liste de références pour des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — lettre de candidature signée présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (Dc1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre); — déclaration du candidat: (Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre); — déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respect l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre); — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — liste du matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature; — liste de références pour des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste du matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature; — liste de références pour des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.