Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Ville de Versailles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Estimated value: 208000 EUR
Submission deadline: 2016-04-29
Award criteria: Prix (au vu du total Dqe): Cette note technique sera répartie en 2 sous-critères :- la qualité de la note méthodologique (20 %); — la qualité de la note d'organisation (20 %) %, Valeur technique au vu du mémoire technique (20 pages maximum) %

Technical requirements: Prix (au vu du total Dqe): Cette note technique sera répartie en 2 sous-critères :- la qualité de la note méthodologique (20 %); — la qualité de la note d'organisation (20 %) %
Valeur technique au vu du mémoire technique (20 pages maximum) %
Marché de prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et protection de la Santé (Csps) pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une gare routière à Versailles Chantiers.
La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et protection de la Santé (Csps) pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une gare routière à Versailles Chantiers.
Les missions CSPS sont des missions réglementaires régies par la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et no 2003-68 du 24 janvier 2003.
Les missions du titulaire sont définies dans le CCTP. Elles correspondent à l'ensemble des missions de CSPS au cours des phase de conception, de réalisation et de mise en service.
Le marché est passé en procédure adaptée (Mapa) en application des dispositions des articles 26-ii-2 et 28 Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
— un montant maximum de deux cent huit mille euros hors taxes (208 000,00) euros HT sur la totalité de la durée du marché soit avec un taux de TVA à vingt (20)%, un montant maximum (T.T.C.) de deux cents quarante-neuf mille six cents euros toute taxe comprise (249 600,00 euros (T.T.C.)).
La consultation est lancée sans option au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives).
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35 du CMP, possibilité de passer des avenants, possibilité de passer des marchés de travaux similaires (article 35 du Cmp).
L'Avance (conformément à l'article 115 du Cmp) ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de ce montant. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le mode de paiement est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Les prix sont révisables. Les prestations donneront lieu à versement d'acomptes dont la périodicité est fixée dans le dossier de consultation.
Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
— Les candidats devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat;

Eligibility requirements: — Les candidats devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat; — dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou, en qualité de mandataire, les membres du groupement, avec le(s) Kbis de la société ou de celles des membres du groupement. Pour Tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Déclaration du chiffre d'affaire global, concernant les trois (3) dernières années; — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;. — Présentation d'une liste des principaux services effectués concernant des ouvrages similaires au projet au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le(s) coordonnateur(s) titulaire(s) pressenti(s) et son (ou ses) suppléant(s): 1/ Attestation de compétence de CSPS de niveau 1 en phase « conception » ou qualification OPQIBI 0311 ou équivalent; 2/attestation de compétence de CSPS de niveau 1 en phase « réalisation » ou qualification OPQIBI 0312 ou équivalent. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une liste de références du candidat sur des missions de CSPS dans le cadre d'opérations de réalisation d'ouvrage souterrain avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, la catégorie du chantier et la description synthétique des missions exécutées; — une liste de références du candidat sur des missions de CSPS dans le cadre d'opérations de réalisation d'aménagements urbains avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, la catégorie du chantier et la description synthétique des missions exécutées ;.
— Déclaration du chiffre d'affaire global, concernant les trois (3) dernières années; — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués concernant des ouvrages similaires au projet au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le(s) coordonnateur(s) titulaire(s) pressenti(s) et son (ou ses) suppléant(s): 1/ Attestation de compétence de CSPS de niveau 1 en phase « conception » ou qualification OPQIBI 0311 ou équivalent; 2/attestation de compétence de CSPS de niveau 1 en phase « réalisation » ou qualification OPQIBI 0312 ou équivalent. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une liste de références du candidat sur des missions de CSPS dans le cadre d'opérations de réalisation d'ouvrage souterrain avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, la catégorie du chantier et la description synthétique des missions exécutées; — une liste de références du candidat sur des missions de CSPS dans le cadre d'opérations de réalisation d'aménagements urbains avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima: la dénomination du maître d'ouvrage, la date de réalisation du projet, la catégorie du chantier et la description synthétique des missions exécutées ;.