Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-30
Buyer: Département des Alpes de Haute Provence
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 45000000 EUR
Submission deadline: 2025-11-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Ces travaux concernent les travaux de chaussées en matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud (lots 1 à 5) relancés par anticipation suite à non reconduction de la 3ème et dernière période en raison notamment de l'atteinte de certains montants maximums.
Le réseau routier départemental compte 2408 km de routes réparties sur 5 Maisons Techniques :
- Maison Technique de Barcelonnette: 327 km
- Maison Technique de Castellane: 499 km
- Maison Technique de Digne-les-Bains: 558 km
- Maison Technique de Forcalquier: 526 km
- Maison Technique de Sisteron: 498 km
Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques selon les territoires des maisons techniques
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les premiers bons de commande ne seront passés, après notification, qu'après le 19 février 2026.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'heures d'insertion) et environnemental détaillées au cahier des charges.
Crédits prévus au budget du Département DPIR programmes actuels ou sur opérations spécifiques
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement