Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-19
Buyer: ca Lisieux Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 48219300 | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2023-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition, mise en service et maintenance d'une solution logicielle métier dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
le présent marché est un marché composite de service (marché ordinaire et accord-cadre). Il est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au 31/12/2029. La prise d'effet des prestations différa selon la prestation concernée (cf art. 2.5 du Rc). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dont le contenu est précisé à l'article 2.2.2 du Rc. Une clause de réexamen est prévue dont le contenu est précisé à l'article 1.5 du Ccap
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Afin d'apprécier l'ergonomie du site et ses fonctionnalités et caractéristiques techniques, il est demandé à chaque candidat, d'organiser une démonstration du logiciel (art. 6 du Rc)
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)