Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-09
Buyer: mairie de Saint-Paul
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works
Submission deadline: 2024-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché comprendra 4 lots géographiques :Lot 1 - suppression du radier 16- ravine Précipice - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)Lot 2 - suppression du radier 18 - ravine la Fontaine - chemin Combavas (Bois-De Nèfles)Lot 3 - suppression du radier 25 - ravine Baptiste- chemin Summer no3 (Guillaume)Lot 4 - suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles).Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de deux lots.Le candidat devra donc indiquer dans l'acte d'engagement l'ordre de préférence des lots soumissionnés
les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.Par ailleurs, ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Programme Européen Feder (Fonds Européen de Développement Régional) 2021 -2027. L'Europe s'engage à La Réunion
lot 4 - suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles)
suppression du radier 47- ravine Jardin- chemin Zéphir (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles) et Suppression du radier 21- ravine Jardin- chemin Bassin (quartier le Hangar à Bois-De Nèfles)
les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.Par ailleurs, ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Programme Européen Feder (Fonds Européen de Développement Régional) 2021 -2027. L'Europe s'engage à La Réunion
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Il sera notamment fourni une copie des Aipr (Encadrement, Exécution), les habilitations pour les travaux en hauteur, les habilitations échafaudage (utilisation, montage, démontage, vérification) ou équivalents
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La Ville de Saint-Paul décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique qui visent dans ses conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi des publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)