Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-01
Buyer: SCIC HLM BOUCLE DE LA SEINE
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71221000
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation concerne la conceptionréalisation de 100 logements neufs en accession BRS, en plusieurs bâtiments, sur les ZAC Centre Ville et Sud Chanteraines à Gennevilliers (cf. allotissements)
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les lots 1 et 2 
chiffre d'affaire minimum au cours du dernier exercice disponible :  pour l'équipe conception : 700 000 euros  pour
l'équipe réalisation : 23 000 000 euros
: Formulaire DC1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire pour ses cotraitants. (disponible 
à l'adresse suivante :https://www.code-commande-publique.com/dc1-lettre-de-candidature-designation-du-mandataire-par-ses-cotraitants/
- formulaire DC2, 
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :https://www.code-commande-publique.com/dc2-declaration-du-candidat-individuel-ou-du-membre-du-groupement/
- copie du ou des jugements prononcés, si le 
candidat est en redressement judiciaire
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.  Présentation d'une liste des travaux exécutés au 
cours des5 dernières années, appuyée d'attestation de bon exécution pour les travaux les plus importants  
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout 
moyen, notamment par des certifications d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de 
la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.  Indication 
des titres d'étude et professionnel des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations 
de service ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché. Niveaux minimums des capacités 
commun à tous les lots : au minimum 3 architeces dans l'équipe de conception  au moins 3 références relatives 
à de la construction neuve de bâtiments collectifs, comprenant des appartements de typologie différentes dont au moins 2 opérations réceptionnées à la date de dépôt de la candidature.  au moins un collaborateur titulaire de la 
certification NF Habitat au sein du groupement
Qualité architectural du projet au regard du programme et des objectifs environnementaux

Eligibility requirements: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les lots 1 et 2 
chiffre d'affaire minimum au cours du dernier exercice disponible :  pour l'équipe conception : 700 000 euros  pour
l'équipe réalisation : 23 000 000 euros
: Formulaire DC1, lettre de candidature_Habilitation du mandataire pour ses cotraitants. (disponible 
à l'adresse suivante :https://www.code-commande-publique.com/dc1-lettre-de-candidature-designation-du-mandataire-par-ses-cotraitants/
- formulaire DC2, 
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :https://www.code-commande-publique.com/dc2-declaration-du-candidat-individuel-ou-du-membre-du-groupement/
- copie du ou des jugements prononcés, si le 
candidat est en redressement judiciaire
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.  Présentation d'une liste des travaux exécutés au 
cours des5 dernières années, appuyée d'attestation de bon exécution pour les travaux les plus importants  
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout 
moyen, notamment par des certifications d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de 
la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.  Indication 
des titres d'étude et professionnel des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations 
de service ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché. Niveaux minimums des capacités 
commun à tous les lots : au minimum 3 architeces dans l'équipe de conception  au moins 3 références relatives 
à de la construction neuve de bâtiments collectifs, comprenant des appartements de typologie différentes dont au moins 2 opérations réceptionnées à la date de dépôt de la candidature.  au moins un collaborateur titulaire de la 
certification NF Habitat au sein du groupement
Qualité architectural du projet au regard du programme et des objectifs environnementaux
Valeur technique de l'offre
Prix des prestations
tribunal judiciaire Nanterre