Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: ACFCI
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212517
Submission deadline: 2017-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A l'initiative du CEL de la Manche, le réseau des CEL (Centre d'étude de Langues) piloté par CCI France, s'est doté en 2012 d'un outil informatique mutualisé pour l'ensemble du réseau, permettant de suivre le parcours d'un apprenant depuis la prise de contact jusqu'au bilan de sa formation: l'outil de Suivi des Compétences des Apprenants du Réseau des cel (oscar), accessible à l'adresse suivante: http://oscar-cel.com/ Le marché actuel de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la plateforme OSCAR arrive prochainement à son terme. CCI France souhaite renouveler cette Tierce Maintenance Applicative comprenant l'hébergement.
L'Accord-Cadre porte sur des prestations de tierce maintenance applicative, d'hébergement et de prestations complémentaires pour la plateforme OSCAR. Le présent accord-cadre est composé d'un seul lot comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire.
Partie forfaitaire: la prise en charge de l'accord-cadre (la première année), la TMA sur le périmètre fonctionnel existant, la maintenance corrective sur le périmètre fonctionnel de l'application, l'hébergement, le suivi et le pilotage.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Si dans un délai de trois mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France il se poursuivra pour une durée d'un an. La non reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu au versement d'indemnités.
Cci France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2° et 3° et 140 du décret et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-i-.7° du décret.
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du RC:
A) les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DCE. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. C) Attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique:«Ne pas repondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (www.marche-publics.gouv.fr) ne soient pas filtrés. D) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. E) Le Dossier de consultation est accessible partiellement sur le site www.marches-publics.gouv.fr une deuxième partie du dossier de consultation est soumise à l'envoi d'une demande via le module poser une question de la plateforme des marchés www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'accès sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent); — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du RC: — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels;