Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-04
Buyer: région Nouvelle Aquitaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42410000 | 45210000: Building construction work | 45421000
Submission deadline: 2022-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de travaux pour la restructuration des ateliers métallerie et mécanique auto au Lycée Jean Monnet à Libourne. Relance lots 9 et 15. Opération 9366b001. Marché 2022b000t01133
l'Opération consiste en : -la restructuration lourde des ateliers professionnels du bâtiment B (Atelier Mécanique auto, Espaces-Verts, Chaudronnerie, Mécanique usinage) afin de doter l'établissement d'un équipement répondant aux besoins actuels des utilisateurs tout en profitant de cette restructuration pour y associer les travaux de gros entretien nécessaires sur un bâtiment de 30 ans d'âge, -la création d'une salle polyvalente de 200m², en extension du bâtiment B, en partie sur l'emprise du parc à vélos actuel, -les aménagements nécessaires du parc à vélos (accès notamment) en fonction du projet d'extension pour la salle polyvalente. Il est prévu que le marché soit décomposé en un tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : Atelier Meca Auto, espace vert, salle polyvalente, Tranche optionnelle no1 : Travaux permettant la clôture des travaux de base et Tranche optionnelle no2 : Ateliers Métallerie et TU
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot.Tranches optionnelles 1 et 2 sur ce lot
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot.Tranche optionnelle 2 sur ce lot
- La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin avec les coordonnées des maitres d'ouvrage);- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure précédente (marché no2021b000t08009).Les lots objet de la présente consultation s'intègrent dans le délai global d'exécution. Pour information, le démarrage du lot commençant en premier l'exécution des travaux a eu lieu le 17 janvier 2022. Par conséquent, la date prévisionnelle de fin est fixée à 17 juillet 2024.Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: Région Nouvelle-Aquitaine - direction des achats et de la commande publique - 14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux Cedex
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire