Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-24
Buyer: Office National des Forêts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-12-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
ACCORD-CADRE RELATIF A LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) ET AUX EVOLUTIONS D'APPLICATIONS WEB-CARTOGRAPHIQUES
L'accord-cadre porte sur des prestations de tierce maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) sur les solutions et les infrastructures suivantes : - Guichet d'Intégration RDF (composante spatiale) - migration technique ; - Sylvoportail - migration technique et évolutions ; - Cyprès - refonte de l'application (migration technique, ergonomie, évolutions).
L'accord-cadre porte les cinq prestations désignées ci-après :1 Prise de connaissance des applications2 Maintenance corrective (maintenance forfaitaire)3 Maintenance adaptative (migrations techniques)4 Maintenance évolutive5 Réversibilité des applications
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible dans les mêmes termes deux fois douze (12) mois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
-	Communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des trois derniers exercices disponibles en France et au global;-	Communication du chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à l' objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles ;Sont écartés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable au sens de l'article 2144-7 du code de la commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placerait dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. Nota : Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (co-traitance ou sous- traitance) entre ces opérateurs et lui. Les pièces suivantes devront être fournies : a. production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat par l'ONF pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (DC2 dûment complété ou équivalent), b. production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Le candidat devra fournir un dossier complet, lisible et écrit en français.Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Le ou les signataires doivent être habilités à engager l'entreprise.Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :-	La Lettre de candidature signée - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1  ou équivalent) ; -	La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document Unique de Marché Européen au format électronique). -	Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;-	Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).Nota : les formulaires DC1, DC2, DC4 sont disponibles à l'adresse suivante :http ://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics - rubrique marchés publics ouhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).1)	Présentation et qualification du candidat avec:-	Une présentation de l'organisation et la motivation du/des candidat(s); -	Les dispositifs et mesures internes pour la fourniture et le service : présentation des méthodes standards qui s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs de la société candidate, pour ce qui concerne en particulier la conduite de projet et le suivi des équipes ; -	Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;-	Les certificats et qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;2)	La présentation des capacités techniques et humaines-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-	Références de projets équivalents et retour d'expérience en rapport et proportionnées avec l'objet du marché (2 références minimum) avec les informations suivantes- Secteur d'activité du client et précision de son statut public ou privé,- Description succincte de l'objet et des attentes du client : type de prestations fournies, - Description de la méthodologie mise en oeuvre et de l'équipe dédiée, personne pouvant être contactée (chef de projet par exemple),- Volume du projet : taille de l'équipe (prestataires et client), montant, duréeLes références de projets réalisés, doivent être en rapport et proportionnées avec l'objet du présent marché : montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. -	Capacité technique à couvrir un périmètre fonctionnel conforme à celui présenté au RC, à outiller et intégrer dans le SI ONF.