Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: université Denis Diderot - paris 7
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71631300
Estimated value: 213490 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché porte sur une mission de contrôle technique auprès d'université de Paris pour les phases de dialogue compétitif, de conception et de réalisation du projet de construction neuve du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (Chusogpn). Le marché comporte : - une tranche ferme, répartie en huit phases portant à la fois sur la procédure de dialogue compétitif avec 3 groupements (phases ddps, ddpd, ddof, mise au point du contrat) et, une fois la notification du MPGP réalisée, sur les phases de conception, réalisation, OPR et parfait achèvement avec le Titulaire du MPGP - une tranche optionnelle, organisée en quatre phases (conception, réalisation, OPR, parfait achèvement), portant sur un bâtiment annexe venant en extension du pôle Recherche. Ce bâtiment est défini sous forme de tranche optionnelle dans le MPGP
le présent marché porte sur une mission de contrôle technique auprès d'université de Paris pour les phases de dialogue compétitif, de conception et de réalisation du projet de construction neuve du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (Chusogpn)
le marché comporte : - une tranche ferme, répartie en huit phases portant à la fois sur la procédure de dialogue compétitif avec 3 groupements (phases ddps, ddpd, ddof, mise au point du contrat) et, une fois la notification du MPGP réalisée, sur les phases de conception, réalisation, OPR et parfait achèvement avec le Titulaire du MPGP- une tranche optionnelle, organisée en quatre phases (conception, réalisation, OPR, parfait achèvement), portant sur un bâtiment annexe venant en extension du pôle Recherche. Ce bâtiment est défini sous forme de tranche optionnelle dans le MPGP


Winner: btp-Consultants
Award value: 213490
Number of bids: 10
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Candidatures dans le cadre d'un appel d'offres restreint portant sur l'infogérance du système d’information scientifique de l’ISAS
La prestation consiste à gérer l’infogérance du système d’information scientifique de l’Institut des Sciences Appliquées et de la Simulation pour les énergies bas carbone (ISAS) du CEA Paris-Saclay.
La prestation débutera par une phase de prise en charge d'une durée d'un mois, suivie d'une phase opérationnelle de 24 mois, prolongeable deux fois pour une durée de 12 mois (options).
L’infogérance scientifique interviendra exclusivement sur le système d’information sécurisé de l’ISAS, tel qu’initialement mis en place par le DM2S et en intégrant les évolutions intervenant pendant la durée du marché.  Elle devra toutefois interagir sur certaines tâches, avec l’infogérance centre actuellement en place sur le site de Saclay. Les composantes principales du système d’information sont décrites dans le cahier des charges.
- une phase opérationnelle débutant le 01/07/2022 permettant d'assurer le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des infrastructures ainsi que la mise à disposition aux utilisateurs et acteurs métiers des services d’infogérance associés, l’intégration des évolutions du système d’information, les optimisations du système,
Le système d'information scientifique sous Linux accueillera au démarrage du marché un maximum de 500 utilisateurs, 700 PC ou machines virtuelles et comportera au maximum 20 serveurs.
Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres restreint est un marché sensible et "SpécialFrance" au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
- les prestations donnant accès à des informations ou support marqués « Spécial France » ne pourront être exécutées que par des personnes physiques ayant la nationalité française,
Tranche optionnelle n°1 : prolongation des prestations de la phase opérationnelle de la tranche ferme pour 12 mois
Tranche optionnelle n°2 : prolongation des prestations de la phase opérationnelle de la tranche ferme pour 12 mois à l'issue de la tranche optionnelle n°1
Candidatures dans le cadre d'un appel d'offres restreint portant sur l'infogérance du système d’information scientifique de l’ISAS
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: GENNEVILLIERS HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48800000 | 72250000: System and support services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent contrat concerne l'exécution des prestations suivantes : Externalisation et infogérance du système d'information de Gennevilliers Habitat
La présente consultation concerne un marché visant à fournir une prestation d'externalisation et d'infogérance du système d'information de Gennevilliers Habitat


Winner: CEGEDIM.CLOUD
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1337627.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La prestation consiste à gérer l’infogérance du système d’information scientifique de l’Institut des Sciences Appliquées et de la Simulation pour les énergies bas carbone (ISAS) du CEA Paris-Saclay.
La prestation débutera par une phase de prise en charge d'une durée d'un mois, suivie d'une phase opérationnelle de 24 mois, prolongeable deux fois pour une durée de 12 mois (options).
L’infogérance scientifique interviendra exclusivement sur le système d’information sécurisé de l’ISAS, tel qu’initialement mis en place par le DM2S et en intégrant les évolutions intervenant pendant la durée du marché.
Elle devra toutefois interagir sur certaines tâches, avec l’infogérance centre actuellement en place sur le site de Saclay.
- une phase opérationnelle débutant le 01/07/2022 permettant d'assurer le maintien en condition opérationnelle
et de sécurité des infrastructures ainsi que la mise à disposition aux utilisateurs et acteurs métiers des services
d’infogérance associés, l’intégration des évolutions du système d’information, les optimisations du système,
Le système d'information scientifique sous Linux accueillera au démarrage du marché un maximum de 500 utilisateurs, 700 PC ou machines virtuelles et comportera au maximum 20 serveurs.
Le marché est un marché sensible et "Spécial France" au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
- les prestations donnant accès à des informations ou support marqués « Spécial France » ne pourront être exécutées que par des personnes physiques ayant la nationalité française,
Tranche optionnelle n°1 : prolongation des prestations de la phase opérationnelle de la tranche ferme pour 12 mois
Tranche optionnelle n°2 : prolongation des prestations de la phase opérationnelle de la tranche ferme pour 12 mois à l'issue de la tranche optionnelle n°1
Le présent avis d'attribution n'a pas fait l'objet d'une publication préalable au Journal officiel de l'Union européenne car il fait suite à une procédure d’appel d’offres restreint déclarée infructueuse (précédente consultation avec un contenu strictement identique référencée B21-05573).
Le CEA a donc eu recours à la procédure négociée en ne consultant que le candidat (ALLIANCE SERVICES PLUS) ayant remis une offre déclarée inacceptable lors de la précédente procédure.
Infogérance scientifique de l'Institut des Sciences Appliquées et de la Simulation pour les énergie bas carbone


Winner: ALLIANCE SERVICES PLUS
Award value: 1337627.5
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: SECTOR 3 (PRIMARIA SECTOR 3 BUCURESTI)
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services | 71336000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SERVICII DE PROIECTARE PENTRU ELABORAREA DOCUMENTAȚIEI TEHNICO- ECONOMICE PENTRU CREȘTEREA EFICIENȚEI ENERGETICE A BLOCURILOR DE LOCUINȚE – SECTORUL 3 AL MUNICIPIULUI BUCUREȘTI
”SERVICII DE PROIECTARE PENTRU ELABORAREA DOCUMENTAȚIEI TEHNICO- ECONOMICE PENTRU CREȘTEREA EFICIENȚEI ENERGETICE A BLOCURILOR DE LOCUINȚE – SECTORUL 3 AL MUNICIPIULUI BUCUREȘTI ”, conform caiet de sarcini.
In conformitate cu prevederile art. 160 alin.(1) din Legea nr. 98/2016 cu modificarile si completarile ulterioare, termenul limita pana la care orice operator economic interesat are dreptul de a solicita clarificari sau informatii suplimentare in legatura cu documentatia de atribuire este de 18 zile inainte de data limita de depunere a ofertelor.
În conformitate cu prevederile art. 160 alin. (2) din Legea nr. 98/2016, cu modificarile si completarile ulterioare, autoritatea contractanta va transmite raspunsul consolidat formulat la solicitările de  clarificari/informatii suplimentare în a 11-a zi înainte de termenul limită stabilit pentru depunerea ofertelor, în măsura în care sunt transmise în termenul precizat.
- asigurarea verificarii tehnice de calitate a proiectelor de catre verificatori tehnici de proiecte atestați;
Lucrările de intervenţie proiectate vor contribui la creșterea performanței energetice a blocurilor de locuințe, respectiv reducerea consumurilor energetice pentru încălzirea apartamentelor.
Modificarea ori de câte ori se solicită de către autoritatea contractantă a proiectelor  elaborate de către ofertanții declarați câștigători pe parcursul derulării acordului cadru  de prestări servicii pentru a fi posibilă accesarea programelor P.N.R.R., P.O.R., buget local,etc. fără a se limita la acestea, se va realiza de către proiectanți, fără a fi percepute costuri suplimentare autorității contractante.
2. Cantitățile minime și maxime estimate de servicii, care ar putea fi solicitate pe întreaga durată a Acordului-cadru sunt precizate in anexa la Caietului de sarcini
3. Cantitatile minime şi maxime estimate de servicii, care ar putea face obiectul unui singur contract subsecvent dintre cele care urmează să fie atribuite pe durata Acordului-cadru sunt precizate in anexa la Caietului de sarcini.


Winner: EURO BUILDING IDEEA S.R.L.
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: Diputación Foral de Bizkaia - Gabinete de Estrategia Digital y Corporativa
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72222000: Information systems strategic planning services | 72222100: Information systems strategic review services | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 1293750 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Consultoría y asistencia técnica para el desarrollo de la estrategia digital y la puesta en marcha de la oficina del dato y el modelo de gobernanza del dato de la Diputación Foral de Bizkaia 2022_2024
Recurso especial en materia de contratación: 15 días hábiles contados conforme a lo dispuesto en el artículo 50 de la LCSP.


Winner: IDOM CONSULTING ENGINEERING ARCHITECTURE
Award value: 1293750
Number of bids: 11
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: direction des Achats de l'etat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50111000: Fleet management and maintenance services | 50111110
Estimated value: 212000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de gestion, de l'entretien, de la réparation des flottes de véhicules terrestres d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et des prestations d'assistance pour les véhicules en auto assurance, destinées aux bénéficiaires figurant dans l'accord-cadre
la gestion générale du véhicule y/c les dépenses d'entretien et de réparationla gestion des pneumatiquesexpertise, revente pour compte, préparation à la vente, service jockey, dépannage/remorquage simple, convoyage, immatriculation, vignette Crit'Air, installation d'équipements simples
assistance au véhicule dépannage / remorquage Assistance à la personne / poursuite du voyagevéhicule de remplacement au-delà de la période incluse dans l'assistance
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut êtreintroduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, etr.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contratdans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat aujournal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou siaucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département detarn-et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Winner: temsys
Award value: 212000000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: Odvoz a likvidácia odpadu v skratke: OLO a.s.
Country: SK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 597000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servis podvozkov služobných nákladných motorových vozidiel a prívesov vrátane dodania náhradných dielov
Predmetom zákazky je oprava a údržba vozidiel v súlade s Nariadením Komisie (EÚ) č. 461/2010 o uplatňovaní článku
101 ods. 3 Zmluvy o fungovaní Európskej únie na kategórie vertikálnych dohôd a zosúladených postupov v sektore
motorových vozidiel autorizovanou opravovňou bez výmeny alebo s výmenou náhradných dielov (originálnych
náhradných dielov alebo schválených náhradných dielov verejným obstarávateľom) na motorové vozidlá s najväčšou
prípustnou celkovou hmotnosťou vyššou ako 3500 kg kategórie N3, N3G, ich servis (záručný a pozáručný), v zmysle
kategorizácie vozidiel podľa zákona č. 106/2018 Z. z. o prevádzke vozidiel v cestnej premávke a o zmene a doplnení
niektorých zákonov v znení neskorších predpisov. Servisné služby sa týkajú hlavne servisných úkonov predpísaných
výrobcom, výmeny a údržby pravidelne sa opotrebovaných dielov, prípravy vozového parku na technickú kontrolu s
Servis podvozkov služobných nákladných motorových vozidiel vrátane dodania náhradných dielov I. časť: FUSO
Miestom plnenia predmetu zákazky a vykonávanie servisných služieb je servisné stredisko/strediská úspešného
Predmetom zákazky je poskytovanie servisných prác a opráv pre špeciálne nákladné motorové vozidlá bez servisu
nadstavby (ďalej len vozidlá) s dodaním náhradných dielov pre vozidlá, ktoré sú vo vlastníctve verejného obstarávateľa.
Pre účely tejto zákazky sa rozumie predmetom zákazky najmä údržba, servisné úkony predpísané výrobcom, opravy a
výmena bežne opotrebiteľných dielov, prípravy vozidiel na technickú kontrolu a emisnú kontrolu (ďalej len TK a EK) s


Winner: Motor-Car Bratislava, spol.s r.o.
Award value: 597000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: RISORSE AMBIENTE PALERMO S.p.A.
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 473654.6 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: AFFIDAMENTO DEL SERVIZIO DI VIGILANZA DELLA PIATTAFORMA IMPIANTISTICA PER IL TRATTAMENTO DEI RIFITUI SIRA IN PALERMO LOCALITA BELLOLAMPO.CIG  9036240D22
AFFIDAMENTO DEL SERVIZIO DI VIGILANZA DELLA PIATTAFORMA IMPIANTISTICA PER IL TRATTAMENTO DEI RIFIUTI SITA IN PALERMO . CIG 9036240D22
IMPORTO MASSIMO DEL SERVIZIO E' PARI AD EURO 473.654,60 OLTRE IVA- IL RIBASSO PERCENTUALE VERRA' APPLICATO AI PREZZI UNITARI PREVISTI IN APPALTO VEDI ART.4 CAPITOLATO
LA PROCEDURA E' DA ESPERIRSI CON AGGIUDICAZIONE MEDIANTE PROCEDURA DI SELEZIONE CON IL CRITERIO DELL'OFFERTA ECONOMICAMENTE PIU' VANTAGGIOSA INDIVIDUATA SULLA BASE DEL MIGLIOR RAPPORTO QUALITA' PREZZO DI CUI ALL'ART.95 COMMA2 DEL DLGS 50/16 .
AFFIDAMENTO DEL SERVIZIO DI VIGILANZA DELLA PIATTAFORMA IMPIANTISTICA PER IL TRATTAMENTO DEI RIFITUI SIRA IN PALERMO LOCALITA BELLOLAMPO.CIG  9036240D22
LA PROCEDURA E' STATA AGGIUDICATA CON DETERMINA N. 138/2022 E CONTRATTO A FIRMA DIGITALE SIGLATO TRA LE PARTI
In ordine alle procedure ammissibili ed ai termini per la proposizione del ricorso si applicano gli artt. 204 e ss. del Codice.


Winner: KSM SPA
Award value: 473654.6
Number of bids: 9
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: OFICIUL DE STAT PENTRU INVENTII SI MARCI
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: ACORD CADRU PENTRU SERVICII DE TRANSPORT AERIAN PENTRU INTERVALUL IUNIE 2020 - DECEMBRIE 2023 Frecventa si valoarea contractelor subsecvente ce vor fi atribuite: Contractele subsecvente vor respecta conditiile acordului cadru care va fi incheiat cu respectarea prevederilor caietului de sarcini. Acordul Cadru va stabili conditiile generale ale achizitionarii serviciilor de transport aerian intern si international. Contractele subsecvente vor fi atribuite in urma reofertarii pentru fiecare deplasare in parte (unul sau mai multe bilete/deplasare).Elementele distinctive ale contractelor subsecvente fata de acordul cadru sunt reprezentate de detaliile deplasarilor reofertate. Valoarea estimata a celui mai mare contract subsecvent este de 24.000 lei, conform istoricului anilor 2018-2020
Acord Cadru pentru servicii de transport aerian pentru intervalul iunie 2020 - decembrie 2023 : servicii prestate de catre entitati juridice specializate in vederea achizitionarii de catre OSIM a biletelor de avion pentru zboruri interne si internationale, in functie de deplasarile aprobate de catre Ordonatorul de credite


Winner: ROMANIA TRAVEL PLUS
Number of bids: 11
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: FEDERATIA ROMANA DE RUGBY
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 60423000 | 60440000: Aerial work
Estimated value: 4577563.02 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Federatia Romana de Rugby intenționează să achiziționeze servicii de transport aerian (bilete de avion pentru zboruri interne şi/sau internaţionale si curse charter), în funcţie de necesităţile concrete si cerințelor caietului de sarcini.



Winner: DANCO PRO COMMUNICATION S.R.L.
Award value: 4577563.02
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: Freie Universität Berlin Abteilung II: Finanzen, Einkauf und Stellenwirtschaft Referat II C - Zentraler Einkauf
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 0.01 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Zur Weiterentwicklung und Fehlerbehebung im Bereich der Prüfungsverwaltung des SAP SLCM benötigt die Freie Universität Berlin Unterstützung im Frontend- und Backendbereich.  Es soll ein Rahmenvertrag als Kontingent-/Abrufvertrag geschlossen werden.


Winner: Thorsten Thronicker Consulting
Award value: 0.01
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: UAB „EPSO-G“
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 71319000: Expert witness services
Estimated value: 7000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Šalčininkų r. pasienio užkardų supaprastintų projektų bendrosios ekspertizės paslaugos, bei konsultacijos projekto rengimo metu
Šalčininkų r. pasienio užkardų supaprastintų projektų bendrosios ekspertizės paslaugos, bei konsultacijos projekto rengimo metu.
Pirkimas vykdomas Lietuvos Respublikos Vyriausybės sprendimu įgyvendinant ypatingos valstybinės svarbos pripažintą fizinio barjero įrengimo projektą (toliau – Projektas) ir vadovaujantis Lietuvos Respublikos fizinio barjero Lietuvos Respublikos teritorijoje prie Europos Sąjungos išorės sienos su Baltarusijos Respublika įrengimo įstatymu (toliau – Fizinio barjero įstatymas) bei Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2021 m. rugpjūčio 23 d. nutarimu Nr. 680 „Dėl Lietuvos Respublikos fizinio barjero Lietuvos Respublikos teritorijoje prie Europos Sąjungos išorės sienos su Baltarusijos Respublika įrengimo įstatymo įgyvendinimo“ (toliau – LRV nutarimas).
Šalčininkų r. pasienio užkardų supaprastintų projektų bendrosios ekspertizės paslaugos, bei konsultacijos projekto rengimo metu


Winner: UAB Statybos projektų ekspertizės centras
Award value: 7000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: Kungälvs kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71241000 | 71242000 | 71243000 | 71245000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Ramavtalet kommer att omfattas av tre (3) ramavtalskonsulter och är rangordnat upp till 300 000 kr därefter gäller förnyad konkurrensutsättning upp till 600 000 kr.
I de enskilda uppdrag som avropas under ramavtalsperioden kan det ingå förstudie, förprojektering och detaljprojektering.
Ramavtalet kommer att omfattas av tre (3) ramavtalskonsulter och är rangordnat upp till 300 000 kr därefter gäller förnyad konkurrensutsättning upp till 600 000 kr.
I de enskilda uppdrag som avropas under ramavtalsperioden kan det ingå förstudie, förprojektering och detaljprojektering.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: Région Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72500000
Estimated value: 600000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Acquisition de la ressource numérique Mindview au bénéfice des usagers des lycées volontaires de la région Normandie
La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique.
Acquisition de la ressource numérique Mindview au bénéfice des usagers des lycées volontaires de la région Normandie
La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.


Winner: Matchware Limited
Award value: 600000
Number of bids: 1