Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-21
Buyer: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exécution de travaux divers sur chaussées et dépendances pour les chantiers d'entretien courant du réseau.
L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2019 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera au 31.12.2019. Il sera reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— garanties professionnels et financières: capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: capacités financières et qualification professionnelle.
— valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 points). 3 thématiques suivantes:
—— la liste détaillée des principales fournitures avec indication de la provenance de celles-ci et références des fournisseurs correspondants (20 points),
—— la note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, la protection de la santé sur les chantiers et la réduction des nuisances sur les chantiers (30 points),
—— la prise en compte du développement durable lors des travaux et pour le traitement des déchets (10 points),
— prix apprécié à partir du détail estimatif non contractuel (40 pts) — formule de calcul: 40 x montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée.
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

Eligibility requirements: — attestation de régularité fiscale et sociales, — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), — DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — pouvoir (par exemple Kbis).