Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: Ville de Firminy
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32552100 | 64210000 | 64214400 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres concerne les services de communications électroniques de la Ville de Firminy: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès Internet.
La consultation aboutie, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum conclu en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque accord cadre est conclu pour une durée de deux ans, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La date de démarrage des services est fixée au 3.7.2017. La durée de l'accord cadre citée ci dessous ne prend pas en compte les reconductions éventuelles.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La date de démarrage des services est fixée au 1.7.2017. La durée de l'accord cadre citée ci dessous ne prend pas en compte les reconductions éventuelles.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La date de démarrage des services est fixée au 1.7.2017. La durée de l'accord cadre citée ci dessous ne prend pas en compte les reconductions éventuelles.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
la date de démarrage des services est fixée au 30.6.2017. La durée de l'accord cadre citée ci dessous ne prend pas en compte les reconductions éventuelles.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le pouvoir adjudicateur peut éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires d'un montant inférieur au seuil marché en vigueur, en application de l'article 30 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2 complétés entièrement avec les éventuels documents complémentaires annexés. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat