Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-15
Buyer: DSNA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72222000: Information systems strategic planning services
Submission deadline: 2017-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de planificación y revisión estratégica de sistemas de información o de tecnología de la información
Információs rendszer és technológia stratégiai felülvizsgálatával és tervezésével kapcsolatos szolgáltatások
Usługi w zakresie systemów informacji lub strategicznej analizy technologicznej oraz usługi w zakresie planowania
Serviços de planeamento e de análise estratégica em matéria de sistemas ou de tecnologias da informação
Une description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les critères sont décrits dans le règlement d'appel public à la candidature disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 4 ans.
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Prestations pour la Navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les dossiers de candidatures sont classés selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 4 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre. La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.