Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-26
Buyer: Ville de la Seyne-sur-Mer
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50113000: Repair and maintenance services of buses
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour les véhicules de la régie des transports de la commune.
Le présent marché public est passé selon une procédure décomposée en 2 lots donnant lieu chacun à la prestation d'un AC à bons de commande.
Elle a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine et des prestations de grosses réparations pour les véhicules de transport en commun (bus et minibus) du parc de la régie des transports.
Fourniture de pièces détachées d'origine pour transports en commun de marques Renault, Iveco, Mercedes et Irisbus
Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2018 et 2019.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30-I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché pourra être reconduit 2 fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile pour les années 2018 et 2019.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article 30-I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
— une liste des principales prestations et/ou livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation sera remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier)jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet: www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique: dans ce cas, le candidat indiquera, de manière explicite, au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.


Award value: 210000