Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-30
Buyer: SIEGA
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 31224500 | 32342410 | 38652120 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2025-02-28

Technical requirements: Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la construction de la " maison de l'eau des pays du Guiers ".
Le lot a fait l'objet d'une première consultation, qui a été déclarée sans suite. Les autres lots ont déjà été attribués.
Le projet se situe 21, avenue de la Folatière 38480 Le Pont-de-Beauvoisin, Il s'agit de la construction d'un bâtiment en R+1 accueillant des bureaux, un atelier et une grande salle de réunion. Une partie, en rez de chaussée, est classée ERP. Les espaces extérieurs comprennent un parking, des aménagements piétons et un bassin mettant en scène les eaux de pluie récoltées sur la toiture en forme de " V ". Le bâtiment est construit en bois, avec des murs intérieurs en pisé non porteur. Il se situe en zone sismique 4. Les murs sont composés d'une isolation en bottes de paille avec bardage bois. La toiture en bac métallique ventilé est isolée en ouate de cellulose. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses communes à tous les lots, le cahier des clauses techniques particulières pour le lot Electricité / photovoltaïque, la décomposition du prix global et forfaitaire et le contenu du dossier de consultation (DCE).
selon articles R2142-6 à 12 du Code de la commande publique
selon articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles L. 2191-7, R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les con-ditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles L. 2191-7, R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Eligibility requirements: selon articles R2142-6 à 12 du Code de la commande publique
selon articles R2142-13 et 14 du Code de la commande publique
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles L. 2191-7, R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les con-ditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles L. 2191-7, R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Les décisions de l'entité adjudicatrice peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de leur notification.
Courants forts : études d'exécution avant travaux, raccordement au réseau électrique de distribution, fourniture et pose du réseau de terre, des armoires et alimentations, du comptage, des cheminements distribution, des appareillages et des éclairages.
Courants faibles : raccordement concessionnaire, fourniture et pose VDI, contrôle d'accès et visiophonie, dispositif antiintrusion, sonorisation, GTB, système de sécurité incendie. Réalisation de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques. 
Fourniture, pose du générateur et de l'installation photovoltaïque.