Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-21
Buyer: SIDELEC Réunion
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45231400 | 45232200 | 45251100: Construction work for power stations | 77310000
Estimated value: 2151000000 EUR
Submission deadline: 2025-09-16
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exécution sur la commune de La Possession à Mafate sur Aurère, pour le compte du Sidélec Réunion, maître d'ouvrage, des travaux de réalisation d'une installation photovoltaïque autonome avec stockage (batterie Lithium-Fer-Phosphate) et d'un réseau de distribution d'électricité basse tension enfoui sous les sentiers et végétalisation des abords de la centrale.
Les caractéristiques principales des travaux à réaliser sont décrites dans les différents Cahiers des Clauses Techniques Particulières, leurs annexes et les CDPGF du DCE.
Il s'agit principalement, pour la réalisation de l'ouvrage : 
- Défrichage et terrassement du terrain ;
- Fourniture et réalisation d'un local technique solaire en bois sous tôle avec son radier béton ;
- Fourniture, pose, raccordement et mise au point de l'installation photovoltaïque autonome avec système de stockage batterie LiFePO4 ;
- Réalisation d'un réseau Basse Tension enterré, yc la coupe éventuelle de certains arbres ;
- Transport sur site par héliportage de l'ensemble des installations à construire et personnels ;
- Evacuation des anciens générateurs photovoltaïques et des appareils électroménagers obsolètes ;
- Travaux d'aménagement paysager par végétalisation des différents sites de la centrale de production (épierrage, fourniture et plantation de plants, fourniture et pose d'une cuve de récupération des eaux pluviales sur le local technique solaire, etc).
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
*Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
*Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent).  
*Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
*Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
*L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités 
(***) Pour le lot 3 :  1) L'entreprise doit disposer de personnels possédant :
°L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR encadrant et AIPR travaux)
°L'habilitation électrique
. hors tension : B1, B1v, B2, B2v
. sous tension : B1t, B2t
Produire les habilitations et les justificatifs de formation ainsi que les remises à niveau éventuelles pour les personnels qui seront en charge sur ce marché.
2) L'entreprise doit disposer de moyens matériels et humains : en travaux de terrassements
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
*Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
*Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent)
En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice.
Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

Eligibility requirements: other
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
*Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
*Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent).  
*Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
*Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
*L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités 
(***) Pour le lot 3 :  1) L'entreprise doit disposer de personnels possédant :
°L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR encadrant et AIPR travaux)
°L'habilitation électrique
. hors tension : B1, B1v, B2, B2v
. sous tension : B1t, B2t
Produire les habilitations et les justificatifs de formation ainsi que les remises à niveau éventuelles pour les personnels qui seront en charge sur ce marché.
2) L'entreprise doit disposer de moyens matériels et humains : en travaux de terrassements
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
*Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
*Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent)
En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice.
Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
*Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Le « Prix » de l'offre apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement.