Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30237475 | 31600000 | 35125300: Security cameras
Submission deadline: 2017-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériels électriques et automatismes: alimentation, Capteur, Détection, Automatisme, Écran tactile, Communication, Mesure de niveau, Télégestion, Logiciel. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre est mixte en application de l'article 78 I du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les fournitures listées au bordereau des prix unitaires. L'exécution de cette partie se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence. VNF est susceptible de conclure des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture de matériels spécifiques ou évolutifs dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Les prestations feront l'objet de bons de commande et de marchés subséquents dans la limite des montants minimum et maximum définis.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2018 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-021», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via l'onglet spécifique «assistance en ligne» directement sur la consultation.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics); ou le DUME; La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;