Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: Ville de Villeurbanne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72250000: System and support services | 72810000: Computer audit services
Submission deadline: 2019-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et mise en œuvre de logiciels de bases et prestations associées pour la Ville de Villeurbanne
La présente consultation est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum pour ce marché. Toutefois, le montant annuel HT des commandes de fournitures similaires passées par la Ville de Villeurbanne sur les années précédentes est de 125 000 EUR HT.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique;
2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature, et notamment sa capacité économique et financière, sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La Ville de Villeurbanne dispose pour cette consultation d'un Dume-A.
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures et services analogues exécutés au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature, et notamment ses capacités techniques et professionnelles, sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La Ville de Villeurbanne dispose pour cette consultation d'un Dume-A.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. En effet, le pouvoir adjudicateur estime que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'acquisition des fournitures du présent marché et que l'homogénéité des besoins ne sont pas susceptibles, par leur nature, de faire l'objet de lots différents.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique; 2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).