Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-14
Buyer: Nantes Métropole Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45112500 | 45112700 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des espaces publics du bd de Berlin et des voiries annexes. Cette opération de travaux est divisée en lots définis ci-dessous:
Travaux de terrassement, voirie et réseaux divers pour l'aménagement des espaces publics du Bd de Berlin et des voiries annexes.
Travaux d'éclairage public et de réseaux souples pour l'aménagement des espaces publics du bd de Berlin et voiries annexes.
Travaux d'aménagement des espaces verts, serrurerie, mobilier et arrosage du bd de Berlin et des voiries annexes.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés;
Présentation de lorganisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années;
À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions dexécution, ce marché comporte une prestation dinsertion professionnelle de publics en difficulté. (Lots 1, 2 et 3).
Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du Code de Procédure Civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.