Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-07
Buyer: Centrale d'achat du transport public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 6400000 EUR
Submission deadline: 2020-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de suivi de l'activité cyclable et de promotion de la pratique cyclable.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «acheteurs».
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de suivi de l'activité cyclable et de promotion de la pratique cyclable.
Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.
L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L. 1211-1 du code de la commande publique, appelés les «acheteurs».
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.
Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. L'attestation sur l'honneur est réputée délivrée si le candidat complète la lettre de candidature et coche la case qu'il est invité à cocher dans la partie VII) de la présente lettre.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataires des prestations.
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres d'ouvert de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2.1
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Award value: 6400000