Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-11
Buyer: com d'agglomération du Val de FENSCH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 620000 EUR
Submission deadline: 2023-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l' accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants : une qualité de service élevée, la maîtrise des dépenses de télécommunications et une garantie de pérennité économique et de solidité financière. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum défini en valeur
ce lot comprend la fourniture d'accès au réseau public (accès analogiques classiques, lignes téléphoniques sur IP, accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")) ainsi que l'acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 (entrant de toutes provenances, sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international, sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences)
le lot 1 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique , - au plus tard au terme de la période initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre
en plus de l'offre de base qui est obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
ce lot comprend les services de téléphonie mobile (l'acheminement des appels entrants et sortants, l'échange de données, les terminaux et accessoires)
le lot 2 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique - au plus tard au terme de la période initiale de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre
en plus de l'offre de base obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales suivantes : apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, couvrir l'ensemble des besoins du lot. En complément de l'offre, une carte SIM triple découpe permettant de tester la qualité voix et data devra être transmise
le lot 3 fera l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois. La reconduction tacite interviendra : au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme de la période
en plus de l'offre de base qui est obligatoire, les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse
les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr sauf en ce qui concerne la carte SIM triple découpe permettant de tester la qualité voix et data qui sera transmis par voie postale. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en remplacement du dispositif transitoire MPS. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières

Eligibility requirements: dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants, dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, en cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants

Award value: 620000