Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-18
Buyer: ville de Salon de Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121700 | 50610000 | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 560000 EUR
Submission deadline: 2022-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet les opérations d'entretien, maintenance et modernisation des systèmes d'alarme anti-intrusion et contrôles d'accès de la Ville et du CCAS. L' accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la Ville de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant
l'Accord-Cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 : maintenance préventive couverte au titre d'un forfait annuelmission 2 : Les opérations de dépannage, maintenance curative et modernisation/extension des installations faisant l'objet de bons de commande
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
accord-Cadre à bon de commande pour les prestations relatives à la mission 2, sans minimum et avec un maximum annuel de 140 000euro(s) (100 000 euro(s) Ht pour la ville et 40 000euro(s) pour le Ccas). Ce seuil n'intègre pas la redevance annuelle, et sera identique pour chaque période de reconduction
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, ou forme libre)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, Tableau de candidature ou forme libre)
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gwC8l7vOHu&v=1&selected=0Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_gwC8l7vOHu&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marchépapier.Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellementgarantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avancele délai global de paiement est de 30 jours. L'Accord-Cadre sera financé par le budget de la Commune et le budget du CCAS (principal et annexe foyers logement), chacun pour la part le concernant.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Une visite d'installations est possible. Les conditions de réalisation des visites sont posées au règlement de consultation.Les montants estimés mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande, sur la durée totale du contrat

Eligibility requirements: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, ou forme libre)

Award value: 560000