Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-24
Buyer: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79111000 | 79221000
Submission deadline: 2019-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi et le contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets et de l'unité de traitement des mâchefers du Mans
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il:
— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,
— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité délégante du réseau de chaleur métropolitain pour le contrôle de la mission de service public confiée au délégataire. À ce titre, il:
— s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire, juridique et économique,
— alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM,
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Nota: les références effectuées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. La liste des principaux services sera produite dans le respect de la loi du 31.12.1971 et des règles déontologiques qui en découlent.
Pour la compétence juridique: au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre:
— soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques,
— soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des 2 premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.