Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-17
Buyer: Tisseo Ingénierie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71311200 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — en terme de tracé géométrique: de l'extrémité de la ligne à Colomiers Gare jusqu'au tympan de l'ouvrage annexe OA03 (exclu),
— en terme de gros œuvre: de l'extrémité de la ligne à Colomiers Gare jusqu'au tympan de l'ouvrage annexe OA03 (exclu),
Les éléments de mission normalisés: DIA, AVP, PRO, DCE, OPC, ACT, VISA, DET, AOR dont le suivi de la garantie de parfait achèvement.
— définition des besoins en phase études et travaux, missions PRO, ACT globale, VISA, DET, AOR pour les reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération,
— travaux préparatoires y compris ceux nécessaires au dévoiement de réseaux et travaux d'accompagnement et de finitions: définition des besoins, missions PRO, ACT globale, VISA, DET & AOR, OPC,
— participation et/ou pilotage à la cellule de pilotage et coordination générale de l'opération & aux différentes cellules thématiques,
— participation à la synthèse et à la coordination des études puis des travaux de déviations des réseaux pilotée par Toulouse Métropole,
— assistance pour les opérations préalables aux travaux préparatoires, pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité, à la communication institutionnelle et à l'information du public, pour la gestion des sinistres, pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des études, pour la mise à jour du guide pour la réalisation travaux à proximité du métro,
— tranche ferme: études de l'infrastructure de transport (GC et équipements), DIA, AVP, PRO, ACT (production des DCE), OPC,
Le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
La sélection des candidatures par le Maître d'Ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés, et selon la méthode de notation suivante:
— 3 points: maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) de projets d'infrastructures de transport de type métro lourd en milieu urbain, comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants,
— 1 point: ingénierie et construction en génie civil tout type de travaux aériens (y compris non courants),
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Eligibility requirements: Le candidat et chaque cotraitant devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant: —— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.