Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-26
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2016-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur des prestations quotidiennes d'acheminement de documents internes entre différents sites de la Métropole (actuellement 45 sites) et l'hôtel de la Métropole et une prestation de livraison de la presse.
Cette procédure est réservée aux entreprises d'insertion de l'article 36ii de l'ordonnance du 23.7.2015.
Ce marché a pour objet des prestations quotidiennes d'acheminement de documents internes entres différents sites de la Métropole (actuellement 45 sites) et l'Hôtel de Métropole, et une prestation de livraison de la presse.
Cette procédure est réservée aux entreprises d'insertion de l'article 36.ii de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Détail du critère 2: Valeur technique (40 %)-sous/ critère 1 :la pertinence de l'organisation sur la base des descriptifs des tournées présentées par le candidat: (20 %)-sous/ critère 2: moyens mis en oeuvre pour respecter les horaires et pallier aux aléas (pannes, intempéries, circulation, maladie) 20 %.
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent — un extrait du Kbis ou équivalent — le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'utilisation du DUME électronique est autorisée. Cependant, l'acheteur n'autorise pas les candidats à déposer un DUME «Déclaratif» en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Le candidat doit fournir tous les justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises.
Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue.
1) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
2) Arrêté du 29.3.2016 Autorisation spécifique.lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils posssèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
1) Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
2) Convention d'insertion par l'activité économique passée avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) octroyant le statut de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) (articles L. 5132-1 et suivants du code du travail) ou équivalent.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent. La description de chaque référence devra comporter le site sur lesquel le candidat est intervenu, les coordonnées d'un interlocuteur (nom et numéro de téléphone).
Il s'agit d'un Marché public conclu selon les règles des articles 79 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent — un extrait du Kbis ou équivalent — le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'utilisation du DUME électronique est autorisée. Cependant, l'acheteur n'autorise pas les candidats à déposer un DUME «Déclaratif» en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Le candidat doit fournir tous les justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue.

Award value: 600000