Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-03
Buyer: Citydev
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45213100
Estimated value: 42000000 EUR
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché conjoint de promotion de travaux logements conventionnés Citydev (à destination de tiers): ± 14.200 m
Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux portant sur le développement d’un projet immobilier mixte (ci-après le «projet») composé:
— d’une part, d’un ensemble de commerces qui seront livrés à Colruyt Group et exploités par Colruyt Group, notamment sous les enseignes Colruyt, Dreamland, Dreambaby et une enseigne externe ainsi que des emplacements de parking réservés aux clients et au personnel de ces commerces. Ce premier ensemble, développé pour la SA Colim, est dénommé ci-après la «partie commerciale du projet pour Colim»;
— et d’autre part, d’un ensemble de logements conventionnés (*) à destination de tiers, comprenant, (en partie) au niveau du rez-de-chaussée des ateliers/ espaces affectés à des activités économiques (activités productives) à destination de citydev.brussels. Ainsi que quatre surfaces commerciales au rez-de-chaussée développées et commercialisés, aux risques du promoteur, à destination de tiers. Cet ensemble est dénommé ci-après la «partie résidentielle du projet».
Les espaces afférents à la «partie commerciale du projet» et ceux relevant de la «partie résidentielle du projet» sont identifiés sur les plans annexés au présent cahier des charges (annexe 10: plans d’architecte).
Le projet «Starcity» est constitué d’un ensemble de terrains bâtis et non bâtis à Haren (1130 Bruxelles), entre la rue de la Grenouillette et la chaussée de Haecht au niveau du 1365 et du 1389.
— la construction d’un parking enterré sur deux niveaux comprenant 280 emplacements (275 intérieurs et cinq extérieurs) emplacements réservés à l’activité commerciale de Colruyt Group et 78 emplacements réservés aux occupants des logements (70 emplacements pour voiture et huit emplacements pour motos);
— la viabilisation du site. On entend par «viabilisation» l’ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone et d’égouttage;
— la réalisation d’une zone de service et d’un accès privé uniquement au charroi lié aux locaux pour la partie commerciale du projet et l’activité productive;
— la mission comprend également l’élaboration, la gestion et le suivi d’un processus de consultation participative par le consultant spécialisé en la matière, CityTools SPRL, en étroite collaboration avec le pouvoir adjudicateur, les concepteurs et le promoteur;
— la construction ainsi que la commercialisation aux risques du promoteur d’un ensemble de 4 commerces de tailles réduites pour un total de 702,00 m
(*) la définition du logement acquisitif à prix conventionné est établie par l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (MB 24.10.2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels annexé au présent cahier spécial des charges.
Ce projet sera réalisé, financé (uniquement pour ce qui concerne la partie résidentielle du projet) et vendu par le promoteur pour la partie résidentielle du projet (selon les modalités du point 1.9. du présent cahier des charges).
Le financement par le promoteur de la construction des logements conventionnés à destination de tiers sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la SDRB, [en principe] plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels, étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions.
La poursuite de la conception de ce projet et le suivi de l’exécution des travaux devront être réalisés en sous-traitance imposée avec Lowette & Partners Architects SCRL.

Eligibility requirements: Le candidat joindra une attestation d’inscription à l’ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de services d’architecture et de son représentant éventuel.
De kandidaat de persoon die belast is met de opdracht van de architectendiensten en zijn of haar eventuele vertegenwoordiger.

Award value: 42000000