Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: centre intercommunal d action sociale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33192000 | 33192100 | 50421000
Submission deadline: 2022-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits et d'appareils médicalisés pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
la présente consultation a pour objet la location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits et d'appareils médicalisés pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
location longue durée avec option d'achat et maintenance de lits pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum de 800 000 euro Ht,En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans
location longue durée avec option d'achat et maintenance d'appareils médicalisés (fauteuils roulants, matelas à air, lèves-malade) pour le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum de 400 000 euro Ht,En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans
-Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent) ;
-Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
conformément à l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, le marché aura une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir le matériel sur une période plus longue
seront présents le responsable du service ressources du CCAS et un agent du Service logistique et marchés publics. La date est prévisionnelle

Eligibility requirements: -Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent) ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent) ; -Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)