Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: CTI Grand Est
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2016-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Centre de traitement informatique Strasbourg, 650 boulevard Sébastien Brant, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
Assistance technique lors des pics d'activités sur les missions du centre de traitement informatique Strasbourg.
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance technique pour accompagner les pics d'activité du CTI Strasbourg. L'assistance technique souhaitée par le pouvoir adjudicateur porte sur les domaines suivants:
— l'administration technique (systèmes, réseaux, sauvegardes, bases de données, serveurs d'applications);
L'objet de la démarche est de permettre au CTI Strasbourg d'organiser son industrialisation sur les missions qui lui ont été confiées par la CNAMTS, tout en assurant ses activités premières, en s'appuyant sur des prestataires pour absorber les pics d'activités dus aux travaux de mutation des activités et de l'organisation.
Le marché a pour objet la réalisation par le titulaire de prestations d'assistance technique au profit du CTI Strasbourg et visant:
Conformément aux conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Les prestations font l'objet d'une garantie technique d'une durée minimale d'un (1) an dont les modalités sont fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le prix des prestations est payé par virement bancaire ou postal, dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture conforme.
Le Titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance. A la demande du Titulaire le versement par acomptes mensuels est possible.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, si elle ne figure pas dans le Dc1;
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées, si l'information ne figure pas dans le Dc2.
— la présentation d'une liste des principaux services similaires à ceux prévus au présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera disponible à partir du mercredi 6.4.2016. Il pourra directement être téléchargé sur la plateforme achatpublic.com , ou transmis par la CPAM du Bas-Rhin, par courriel ou sur support papier. En cas de transmission par la CPAM du Bas-Rhin, les entreprises intéressées doivent envoyer un courriel à l'adresse suivante: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr

Eligibility requirements: Les candidats devront remettre: — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1): — la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2); — la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, si elle ne figure pas dans le Dc1; — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — un document présentant le candidat. Les candidats devront remettre: — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées, si l'information ne figure pas dans le Dc2. La sélection est effectuée sur la base des capacités financières des candidats. Les candidats devront remettre: — la présentation d'une liste des principaux services similaires à ceux prévus au présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; — une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat. La sélection est effectuée sur la base des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Les candidats devront remettre: — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées, si l'information ne figure pas dans le Dc2. La sélection est effectuée sur la base des capacités financières des candidats.
Les candidats devront remettre: — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées, si l'information ne figure pas dans le Dc2.
La sélection est effectuée sur la base des capacités financières des candidats.
Les candidats devront remettre: — la présentation d'une liste des principaux services similaires à ceux prévus au présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; — une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat. La sélection est effectuée sur la base des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Les candidats devront remettre: — la présentation d'une liste des principaux services similaires à ceux prévus au présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; — une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
La sélection est effectuée sur la base des capacités techniques et professionnelles des candidats.