Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-17
Buyer: sdis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141119 | 39224300 | 39830000
Estimated value: 70000 EUR
Submission deadline: 2023-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques comme des compresses et des bandes nylon extensibles pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés au cadre de l'acte d'engagement (Ae) de chaque lot, ainsi que de produits d'hygiène spécifiques.Concernant le lot no03 (achat de produits d'hygiène spécifiques), elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.Le ou les lieux de livraison des fournitures sont précisés au cadre du cahier des clauses particulières (Ccp)
les différentes adresses de livraison ou d'exécution des prestations sont précisées au cadre du cahier des clauses particulières
sont dues au présent lot :- les compresses stériles ;- les compresses non stériles ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
les différentes adresses de livraison ou d'exécution des prestations sont précisées au cadre du cahier des clauses particulières
sont dues au présent lot :- les bandes nylon extensibles diverses ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
les différentes adresses de livraison ou d'exécution des prestations sont précisées au cadre du cahier des clauses particulières
sont dues au présent lot :- les produits d'hygiène spécifiques ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
situation juridique :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- modalités essentielles de financement et de paiement : sur fond propre du SDIS 17.- Modalités de variation des prix : Les prix du bordereau des prix sont ajustables sans périodicité définie.Avance : il n'est pas prévu le versement d'avance.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne contrait pas en une forme de groupement. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Eligibility requirements: situation juridique :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

Award value: 70000