Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-19
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 34139100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 5324000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules poids lourds et engins spécifiques (agricoles, espaces verts, travaux publics, nettoyage) neufs. Ces véhicules achetés, alimentent les parcs d'engins de la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole (Alm), de la Ville d'angers (Va) et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la ville d'angers, membres du groupement de commandes, constitué sur la base de la convention &quot;Fournitures et prestations de Services&quot; du 05 mai 2021. ALM, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification de l'accord-cadre ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 4 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, lancés à la survenance du besoin par les membres du groupement de commandes. Les marchés subséquents attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, seront des marchés ordinaires
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 550 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
accord-cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 4 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, lancés à la survenance du besoin par les membres du groupement de commandes. Les marchés subséquents attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, seront des marchés ordinaires
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 3 630 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
accord-cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 4 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, lancés à la survenance du besoin par les membres du groupement de commandes. Les marchés subséquents attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, seront des marchés ordinaires
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 1 144 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
lors de la procédure initiale (avis au JO no2021/s 164-430572), l'ensemble des offres se sont avérées irrégulières pour les lots 1 à 3. IL a été décidé de relancer ces lots en procédure avec négociation sur la base de l'article R2124-3 6° avec les soumissionnaires
- no1 : kertrucks sas, saint barthelemy D'Anjou 49182/ sas segarp, marmande 47200/ etablissements petit,  AVRILLE 49240.
- no2 :  etablissements petit,  AVRILLE 49240/ sdvi, orvault 44700/ kertrucks sas, saint barthelemy D'Anjou 49182
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr


Winner: mantruck et bus france sas
Award value: 5324000
Number of bids: 4