Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-22
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2021-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages linéaires (Rn2 boissy fresnoy - peroy les gombries et Rn31 section CATENOY - bois de lihus) se répartissant en 2 lots :
boissy-fresnoy et PEROY-LES-GOMBRIES avec extensions sur betz, nanteuil-le-haudouin, versigny et VILLERS-SAINT-GENEST
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifiques au présent lot et ses annexes
conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées
le marché public, s'agissant des missions complémentaires exécutée par l'émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du Cctp) est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 euro (H.T.).
avrigny, bailleul-le-soc, choisy-la-victoire, epineuse, moyvillers, sacy-le-grand, blincourt et ESTREES-SAINT-DENIS
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au présent lot et ses annexes
conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées
le marché public, s'agissant des missions complémentaires exécutée par l'émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du Cctp) est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 euro (H.T.).
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
par application de l'article L 121-16 du code rural et de la pêche maritime, la préparation et l'exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, des échanges et cessions d'immeubles ruraux et des échanges et cessions d'immeubles forestiers sont mises en oeuvre par des géomètres-experts choisis sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministre chargé de l'agriculture
le marché public comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Néanmoins, il est précisé que le délai pendant lequel des bons de commande pourront être émis ne pourra dépasser 48 mois.
la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et -2 et R2124-1 et -2 1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 3 du CCTP, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Le marché public ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale de 60 mois. Le marché public est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter de sa date de notification. Il est précisé que le délai pendant lequel des bons de commande pourront être émis ne pourra dépasser 48 mois. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché public, s'agissant des missions complémentaires exécutée par l'émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du Cctp) est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 euro ht soit 60 000 euro ht pour chaque lot. Les montants maximums propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). Les délais d'exécution du marché public sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (R.C.). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1.2), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot du marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- valeur technique : 70 points - 2- prix : 30 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 novembre 2021 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 novembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de février 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC

Eligibility requirements: chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Award value: 750000