Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-20
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39181000 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45311000
Submission deadline: 2020-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce projet porte sur la construction des bâtiments et la réalisation des aménagements extérieurs y compris connexions aux voiries et réseaux, destinés à accueillir le collège Lucie Aubrac — établissement REP+ (Réseau d'éducation prioritaire), ainsi que les aménagements extérieurs nécessaires à la visibilité et à l'accessibilité du bâtiment.
Clos couvert: modules bois 3D — charpente et ossature bois — couverture et bardage zinc — étanchéité — menuiseries extérieures et occultations — serrurerie
Clos couvert: modules bois 3D — charpente et ossature bois — couverture et bardage zinc — étanchéité — menuiseries extérieures et occultations — serrurerie.
Second-œuvre: plâtrerie — plafonds — menuiseries intérieures — sols durs — sols souples — peintures — nettoyage
Second-œuvre: plâtrerie — plafonds — menuiseries intérieures — sols durs — sols souples — peintures — nettoyage.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Niveau minimum exigé de CA moyen des 3 dernières années: lot 1: 2 600 000 EUR HT, lot 2: 4 200 000 EUR HT, lot 3: 5 000 000 EUR HT, lot 4: 2 500 000 EUR HT, lot 5: 2 200 000 EUR HT, lot 6: 1 600 000 EUR HT.
Niveau minimum d'effectif en cours exigé: Lots 1, 5 et 6: eff 3, lots 2, 3 et 4: eff 4, lot 7: eff 2 qualibat ou équivalent exigé: lot 1: qualibat 1321, 1341, 1351 et 4412, FNTP 2312, lot 2: qualibat 2112, lot 3: qualibat 2312, 2332, 3811, 3212, 3522, 3552, 4532 et 4412, lot 4: qualibat 4132, 6612, 4312, 6312 et 6222, lot 5: qualibat 5112, 5312 et 5432, lot 6: qualifelec E2 et CF2.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sauf indication contraire dans l'AE. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Il ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.