Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-17
Buyer: SMTC Artois-Gohelle
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45310000
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est décomposé en deux lots. Le lot no1 concerne les travaux des secteurs B et C. Le lot no2 concerne les travaux du secteur G. Le lot no1 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les descriptions de ces tranches figurent à l'article 3.2.2 du CCAP. Les durées qui sont indiquées dans la section Ii.2.7 sont des durées globales prévisionnelles. Ces durées ne comprennent pas les périodes des garanties.
Les travaux du lot no1 concerne la réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la slt), ...) de la ligne de BHNS de la Bulle no2 pour les secteurs B et C situés sur les communes de Beuvry et Béthune, Fouquières-Les-Béthune.
Les travaux du lot no2 concerne la réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la slt), ...) de la ligne de BHNS de la Bulle no2 pour le secteur G situé sur les communes de Bruay-La-Buissière, Haillicourt, Ruitz et Barlin.
Une seule offre « Variante » pourra être présentée par les candidats sur le lot 2. La variante proposée pourra uniquement porter sur la couche de forme et la Pst/Ar du site propre créé entre la rue Louis Dussart à Bruay-La-Buissière et la rue de Béthune à Ruitz. Le descriptif de la variante est présent dans le règlement de la consultation.
Une lettre de candidature ou Dc1. Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, aux renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail. L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal. La déclaration du candidat (ou formulaire Dc2).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Niveau d'exigence minimal: le chiffre d'affaires annuel moyen (des trois derniers exercices disponibles) pour le candidat ou l'ensemble du groupement le cas échéant doit être au moins égal à deux fois le montant porté à l'acte d'engagement par le candidat.
L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2). Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années. Pour chaque chantier cité: l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage. Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Sur la transmission des plis: les plis peuvent être remis de façon dématérialisée ou en version papier. Dans ce dernier cas, le pli comportera en plus de la version papier, un exemplaire de l'offre sur support physique électronique (CD Rom ou clé Usb). Ii/ Sur les pièces de la candidature: En application des dispositions de l'article 49 du décret relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(dume). Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. En cas de groupement, l'article 2.3 du règlement de la consultation définit la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur et les interdictions. Si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les cotraitants doivent fournir les pièces de la section 3 de la présente publicité. Quel que soit le mode de réponse retenu, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la référence de la consultation pour laquelle le
document a déjà été transmis. Iii/Forme des prix et modalités de paiement:prix unitaires et révisables. Conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai ouvert pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché est de 30 jours, au plus, à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.passé ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majorés de 8 points. Au montant des intérêts moratoires s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement. Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 122 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une retenue de garantie spécifique aux travaux des espaces verts est présent à l'article 4.5 du Ccap. Iv/Limitation du nombre d'offre attribuée: les candidats peuvent remettre des offres à l'ensemble des lots. Néanmoins, si l'offre d'un même candidat arrive en tête à l'ensemble des lots, ce dernier se verra attribué le lot le plus important en terme de montants. Ainsi, le candidat venant en deuxième position sera alors l'attributaire du lot de moindre importance. Le règlement de la consultation précise les modalités de l'attribution.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature ou Dc1. Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, aux renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail. L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal. La déclaration du candidat (ou formulaire Dc2).