Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-27
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2022afa136 - programme 2022 de renforcement de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Falaise
le présent marché a pour objet : Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2022 de renforcement de chaussées, la réfection des couches de roulement en béton bitumineux, ainsi que l'ensemble des prestations préalables. Secteur est
le présent marché a pour objet : Les travaux consistent à réaliser sur diverses routes départementales, en et hors agglomération, dans le cadre du programme 2022 de renforcement de chaussées, la réfection des couches de roulement en béton bitumineux, ainsi que l'ensemble des prestations préalables. Secteur Ouest
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisables.le délai d'exécution des travaux : Pour le lot 1 : 35 jours décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnellespour le lot 2 : 81 jours décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnellesle délai d'exécution de chaque lot commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné.la période de préparation :Pour le lot 1 : 1 mois Pour le lot 2 : 1 moisla période de préparation de chaque lot commencera à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer cette préparation.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement