Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-12
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60444100 | 71319000: Expert witness services | 75242110 | 79100000
Submission deadline: 2018-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO et représentation relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 17 nord du Grand Paris Express — secteur 1 (constats et référés)
L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de représentation en justice pour l'organisation, la mise en œuvre et le suivi de procédures préventives, amiables et judiciaires, de protection du bâti (constats à l'amiable, référés constat ou instruction) pour le secteur 1 de la ligne 17 nord.
Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 96 mois.
— références (50 %) 5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
L'accord-cadre est passé avec engagement minimal d'un montant de 100 000 EUR HT et avec un engagement maximal d'un montant de 420 000 EUR HT.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire;
2) le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent). Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré-rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigné dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018pn018»;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le «Cadre de réponse» téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018pn018». Ce document devra être joint en version excel sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM…).
1) les effectifs de la société: effectif global sur les 3 dernières années ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années;
2) un dossier détaillé de références effectuées au cours des 3 dernières années portant sur des réalisations de même nature. Ce dossier présentera pour chaque référence: l'objet des missions effectuées, le montant, la date, le lieu de réalisation et le destinataire public ou privé. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le «Cadre de réponse» téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018pn018». Ce document devra être joint en version excel sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM…). La suite des capacités techniques est disponible dans l'annexe à l'AAPC disponible sur le site www.marchespublics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018pn018».
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 j à compter de la constatation du service fait suivant la transmission de la facture. Les prix sont révisables.
La Société du Grand Paris est un établissement public de l'état à caractère industriel et commercial, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1) le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire; 2) le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent). Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré-rempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigné dans «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2018pn018»; 3) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.