Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-09
Buyer: Région Grand Est
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45000000: Construction work | 45111100 | 45112500 | 45112700
Submission deadline: 2018-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Secteur de Saverne-Haguenau accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional
Secteur de Saverne-Haguenau accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional.
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: DC 1 — lettre de candidature (ou équivalent) signée et accompagnée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les lots nº 1 à 14 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: DC 1 — lettre de candidature (ou équivalent) signée et accompagnée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.