Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71321000: Heating and ventilation design services | 71321200 | 71335000
Submission deadline: 2023-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre hors loi MOP de modernisation des installations de génie climatique des équipements de la collectivité parisienne
chaufferies gaz et sous-stations vapeur ou eau chaude- géographique Ouest (1-2-3-4-6-7-8-9-14-15-16-17-18)
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 1 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. L 'Ac à MS lot1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
l'Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 2 sera attribué à 5 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.l 'Ac à MS lot 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 100 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
l'Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période
il est prévu que l'accord cadre (Ac) à marché subséquent(ms) lot 3 sera attribué à 4 attributaires et 2 attributaires de réserve sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.l 'Ac à MS lot 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT pour une période de 24 mois soit deux ans
l'Ac à MS est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

Eligibility requirements: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Dume ou Dc1 et Dc2 (se reporter aux articles 3.2 et suivants du règlement de la consultation pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents) A l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété