Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-29
Buyer: Défenseur des droits
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2016-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Défenseur des droits souhaite informer et sensibiliser aux droits en s'adressant aux jeunes et à leurs encadrants pédagogiques. Les cibles de cette plateforme d'éducation sont réparties en 3 groupes: les enfants, les adolescents et jeunes adultes, les encadrants pédagogiques. Ces groupes ont été définis en fonction des habitudes de consommation numérique des cibles et de la concordance de leurs attentes d'un produit numérique avec les objectifs du Défenseur des droits. Aussi la plateforme d'éducation doit se scinder en 3 sous-plateformes: un site éducatif pour enfants, une plateforme d'e-learning et un centre de ressources. Chaque sous-plateforme a une cible principale et les deux groupes restants sont considérés comme cibles secondaires.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 70 000 EUR HT. Seuil maximum 192 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivants: 1ère période de reconduction seuil minimum 10 000 seuil maximum: 18 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Liste et description succincte des conditions: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres. Programme 308 — bop ddd — titre 3 Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .jpeg, .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 210000