Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: SAPL DESTINATION NANCY
Country: FR
Region: FRF31
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-04-22
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Objet des services : Prestations multi-sites de sécurité incendie et de sûreté

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes et de sûreté dans les sites gérés par l’Exploitant et plus généralement dans tous les sites dans lesquels l’Exploitant peut être conduit à opérer.

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire mixte passé selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord-cadre de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l’arrêté du 30 mars 2021.

Lieu(x) d’exécution :
Les prestations objet du présent accord-cadre sont à exécuter sur les différents sites de la société et sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (plus exceptionnel). La liste des implantations géographiques de la société est consultable sur son site internet https://destination-nancy.com/.

Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le montant maximum sur la durée du marché de 48 mois fermes est de 4 000 000€HT.

Le montant estimatif est 2 800 000€HT.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une expérience avérée significative récente dans la mise en place et la gestion de prestations similaires sur des sites de grande envergure et dans le domaine de l’événementiel, avec les coordonnées du/des client(s) référent(s). Les candidats devront démontrer leur capacité à mettre en place un effectif suffisant avec du personnel qualifié.
Une copie de l'autorisation administrative d'exercer l’activité de surveillance ou de gardiennage délivrée à la société par le conseil national des activités privées de sécurité en cours de validité (agrément CNAPS d’exercice des sociétés de sécurité privée).Niveau(x) minimal(aux): La détention des agréments et certifications nécessaires à l’exercice des activités de sûreté et de sécurité incendie ou équivalent du ou des dirigeants (autorisation CNAPS pour les entreprises de sécurité privée).

Eligibility requirements: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Au minimum une expérience avérée significative récente dans la mise en place et la gestion de prestations similaires sur des sites de grande envergure et dans le domaine de l’événementiel, avec les coordonnées du/des client(s) référent(s). Les candidats devront démontrer leur capacité à mettre en place un effectif suffisant avec du personnel qualifié.
Une copie de l'autorisation administrative d'exercer l’activité de surveillance ou de gardiennage délivrée à la société par le conseil national des activités privées de sécurité en cours de validité (agrément CNAPS d’exercice des sociétés de sécurité privée).Niveau(x) minimal(aux): La détention des agréments et certifications nécessaires à l’exercice des activités de sûreté et de sécurité incendie ou équivalent du ou des dirigeants (autorisation CNAPS pour les entreprises de sécurité privée).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices clos d’au moins  5 500 000€HT dans le domaine de la sécurité incendie et de la sureté ;
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Des exigences minimales sont demandées dans le règlement de la consultation.

Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés  (modèle joint).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
En cas de groupement : identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants ;
Valeur technique