Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-07
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111100
Submission deadline: 2022-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21mc0560pa-cb-cp - realisation De Demarches Administratives En Lien Avec L'Immatriculation Des Vehicules Pour Le Compte De Toulouse Metropole Et De La Mairie De Toulouse - 2022 à 2026 (Cb/Cp)
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cette consultation doit permettre à Toulouse Métropole et à la Mairie de Toulouse de faire réaliser par un prestataire extérieur les démarches administratives liées aux véhicules de son parc : duplicatas de carte grise, immatriculation de véhicules neufs, changement d'adresse, changement de titulaire, corrections de carte grise, enregistrement de cession, édition de fiches d'identification ou de cession de non-gage.Les transactions se feront de façon dématérialisée, le prestataire devra pouvoir répondre rapidement aux différentes sollicitations
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successive de 1 an, jusqu'à la date ultime de fin de contrat : le 31/03/2026.l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.la période initiale se déroule de la notification jusqu'au 31/03/2023
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le coordonnateur du groupement : Toulouse Metropole, se chargera de lapassation, la signature,la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suivra l'exécution del'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les modalités de variation des prix sont énoncées au Ccp (Article 6).Les prestations sont réglées par prix unitaires.Les prix sont révisables par ajustement.Les prestations seront financées sur les ressources propres Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date deréception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une pénalité forfaitaire fixée à 50 euro(s) par jour calendaire d'indisponibilité pourra être appliquée si leprestataire propose une plateforme Internet et si celle-ci est indisponible plus de 48h00.voir conditions au Ccp(Alinéa 14.2)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est un accord-cadre à bons de commande passé en application desarticles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les dépenses maximum sont fixées à 28 000 euro(s) HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre,soit 7 000 euro(s) HT maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.Le maximum par période d'exécution est ainsi répartit:- toulouse Métropole : 5 000 euro(s) HT- mairie de Toulouse : 2 000 euro(s) HtLes prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitairesdéfinis au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu).Il n'est pas prévu de décomposition en lots.La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution sont fixés au Ccp.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et seule une offre irrégulière pourra être régularisée enl'absence de négociation. Toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Un exemple de justificatif est communiqué dans l'offre du candidat.les modalités d'établissement et de transmission de ce justificatif sont décrits dans le mémoire technique.Les différents types de prestations susceptibles d'être commandées sont listées à l'article 19 du présent CCP (liste non exhaustive).Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation