Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-26
Buyer: SANEF
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45232454 | 45233100: Construction work for highways | 45233292
Submission deadline: 2024-04-25

Technical requirements: Le marché a pour objet les travaux de mise en place d'une cuve de rétention de pollution et la création de son accès technique. 
Les travaux consistent principalement en la réalisation de travaux de terrassement et assainissement.
Il s'agit de terrasser en vue de la mise en place d'une cuve de 220m3 pour la rétention de pollution éventuelle sous le tunnel de Roissy et son raccordement au réseau d'eau pluvial de l'aéroport de Paris existant. La neutralisation des cuves de 80m3 existantes sera réalisée dans un second temps. Enfin, ces travaux s'accompagneront de la création d'un accès technique pour l'entretien de cette cuve nécessitant le reprise des dispositifs de retenu routier existants.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Sous-dossier A : Dossier administratif :
• Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
• Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. 
Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.

L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :
• Résiliation du marché
• Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :
• Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 
Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 
Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

Eligibility requirements: other