Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: CEA Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-03-16
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance corrective, perfective, évolutive et de support à l'exploitation des éléments constituant le système d'information de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) du CEA Cadarache pour le compte du DSTG/STIC. B16-0027-CLE.
Le marché concerne des prestations de tierce maintenance corrective, perfective, évolutive et de support à l'exploitation des éléments constituant son système d'information de GMAO.
Le centre CEA de Cadarache utilise, pour la gestion de ses contrats de maintenance et de vérifications règlementaires périodiques (VRP), le progiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) INFOR EAM 8.4 et 11 sous ORACLE (les deux versions coexistent sur des environnements séparés et dédiés), édité par la société INFOR (Base de données Oracle avec interface WEB de technologie Jboss TOMCAT) et son interface de visualisation des données GMAO (technologie .NET). Le système d'information GMAO est complété par des applications réalisant les opérations suivantes:
— Interfaçage avec le référentiel de téléalarme (ce référentiel de téléalarme possède sa propre prestation de TMA)
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit: un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).
Le présent marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe; — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi « Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ». Le candidat devra démontrer sa capacité technique au travers de: 1) un mémoire technique pour démontrer sa capacité et son expérience pour la réalisation de prestations similaires utilisant la GMAO INFOR EAM (Paramétrage d'INFOR EAM, réalisation de flex, Web service INFOR, programmation .NET, BDD ORACLE, installation, customisation et redéploiement du serveur d'application), 2) la liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques), 3) Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (nombre de consultants et années d'expérience), 4) un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années, dans un secteur d'activité équivalent, en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant), 5) une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation, Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi « Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Le candidat devra démontrer sa capacité technique au travers de: 1) un mémoire technique pour démontrer sa capacité et son expérience pour la réalisation de prestations similaires utilisant la GMAO INFOR EAM (Paramétrage d'INFOR EAM, réalisation de flex, Web service INFOR, programmation .NET, BDD ORACLE, installation, customisation et redéploiement du serveur d'application), 2) la liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques), 3) Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (nombre de consultants et années d'expérience), 4) un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années, dans un secteur d'activité équivalent, en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant), 5) une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation, Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.