Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Ville de Mont de Marsan
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 30213100 | 30213200 | 30213300 | 30231000
Submission deadline: 2016-05-10
Award criteria: Prix, Choix technologique, Livraison-garantie-interlocuteur unique

Technical requirements: Prix
Choix technologique
Livraison-garantie-interlocuteur unique
Les quantités prévisionnelles annuelles par produit sont indiquées au CCTP. Les montants annuels estimés ont: pour la ville de Mont de Marsan: 67 000 EUR HT, pour le CCAS: 9 000 EUR HT, pour Mont de Marsan Agglomération et CIAS du Marsan: 84 000 EUR HT.
Le délai de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours en vertu des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
L'offre pourra être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
— Indiquer si l'entreprise est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le cas échéant)
Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.822-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
Qu'il a satisfait aux obligations de l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui crée 3 nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité professionnelle et aux discriminations.
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme https://marchespublics.landespublic.org (référence: Info2016-2)
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres doivent être déposées de manière électronique sur la plateforme mentionnée ci-dessus.

Eligibility requirements: — Indiquer si l'entreprise est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le cas échéant) — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société — attester sur l'honneur: Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.822-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne. Qu'il a satisfait aux obligations de l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui crée 3 nouvelles interdictions de soumissionner relatives à l'égalité professionnelle et aux discriminations. — Chiffres d'affaires des 3 dernières années — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
— Chiffres d'affaires des 3 dernières années — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.