Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: régie de production d'eau de la MEL
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31121000 | 45210000: Building construction work | 45232150 | 45232152 | 45232200
Estimated value: 4103000 EUR
Submission deadline: 2023-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'équipements, d'électricité, et de canalisations des 6 forages AEP du champ captant d'emmerin (3 lots)
la présente consultation a pour objet des travaux d'équipements, d'électricité, et de canalisation des 6 forages AEP du champ captant d'emmerin (3 lots). Afin de pérenniser l'alimentation en eau issue du champ captant d'emmerin, Sourcéo a décidé d'entreprendre des travaux de réhabilitation de ce dernier
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Des modifications au sens des articles R.2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique pourront être réalisées
sécurisation électrique du site d'emmerin et de ses captages et création d'un bâtiment technique pour l'intégration d'un groupe électrogène
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Des modifications au sens des articles R.2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique pourront être réalisées
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
pour le lot 1 : niveau minimum exigé : 6 000 000 euro ht sur les 3 dernières annéespour le lot 2 : niveau minimum exigé : 2 000 000 euro ht sur les 3 dernières annéespour le lot 3 : niveau minimum exigé : 2 000 000 euroHt sur les 3 dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. - fourniture des certifications spécifiques à l'activité demandée comprenant les certificats suivants ou équivalents :
liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Pour le lot 1 : Cette liste devra comprendre : -3 références au minimum de chantier similaire de VRD en domaine public-1 référence pour la réalisation d'un chantier de VRD de plus de 500 000 euroPour le lot 2 : Cette liste devra comprendre : Niveau minimum exigé : présentation de travaux similaires en génie civil d'au moins 700 000 euro HtPour le lot 3 : cette liste devra comprendre : -1 référence d'installation d'un groupe électrogène d'une puissance supérieure à 620 kva,-1 référence d'installation en haute tension- fourniture des certifications spécifiques à l'activité demandée comprenant les certificats suivants ou équivalents :Pour le lot 1 : -Certificat ISO 9001 - 14001-certificat Qualibat prestataire en pose de canalisation AEP, en pose de réseaux secs type bt, hta -Preuve de l'adhésion à la Charte qualité Agence de l'eau Artois PicardiePour le lot 2 : -Certificat ISO 9001 - 14001-certificat professionnel qualibat béton : 2253pour le lot 3 : -Certificat ISO 9001 - 14001-certificat professionnel qualibat électricité hta, bt
paiement par virement, selon les règles de la comptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché
chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché, de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
la présente consultation est lancée par Sourcéo en tant qu'entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L1212-1 et L1212-3 1° c) du Code de la commande publique. La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert passé en application de l'article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le DCE est composé des schémas électriques des armoires qui seront fournis à la suite du retrait du DCE et après sollicitation du candidat sous réserve de la remise d'un engagement de confidentialité conformément àl'article 9 du présent règlement de consultation.Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. La durée prévisionnelle de chaque marché est de 15 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Les dispositions relatives aux délais d'exécution des travaux sont définies à chaque acte d'engagement. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Pour les lots 2 et 3, les variantes sont interdites. Pour le lot 1, la présentation d'une variante est obligatoire. En l'absence de cette variante dans un dossier distinct, l'offre sera déclarée irrégulière. Les modalités relatives à la variante obligatoire pour le lot 1 sont fixées à l'article 2.5 du RC commun aux 3 lots. Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiquées à l'article 4 du RC précité. Les candidats doivent transmettreleur offre sur le profil d'acheteur de Sourceo.Le détail des critères et sous-critères d'analyse des offres est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de procéder à l'audition des candidats, ayant pour objet de leur demander de préciser la teneur de leur offre, conformément aux dispositions de l'article R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux de chacun des lots, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des marchés avant la date limite de réception des offres. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre irrégulière. Les conditions sont définies à l'article 2.9 du règlement de la consultation.Délibération no22.14 du 22 juin 2022
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014

Eligibility requirements: lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Award value: 4103000