Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-05
Buyer: CACP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71330000 | 98350000
Submission deadline: 2018-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18sf05 — Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bassin extérieur à la piscine du Parvis à Cergy (Grand-Centre)
Mission de maîtrise d'œuvre soumise à la loi dite Mop nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application avec une mission Témoin « Ouvrages d'infrastructure » et 2 missions complémentaires. Il s'agit d'un appel d'offres restreint articles 47, 56, 66, 69, 70 et 90-II du décret nº 2016-360). Caractéristiques principales du projet:
— construction d'un bâtiment intégré dans le site pour accueillir local de stockage, ainsi que les installations techniques du bassin,
— le détail des éléments de mission et la description complète des caractéristiques du projet figurent dans l'annexe 1 au présent avis.
Mission de maîtrise d'œuvre soumise à la loi dite Mop nº 85-704 du 12.7.1985 et ses décrets d'application avec une mission Témoin « Ouvrages d'infrastructure » et 2 missions complémentaires. Il s'agit d'un appel d'offres restreint articles 47, 56, 66, 69, 70 et 90-II du décret nº 2016-360). Caractéristiques principales du projet:
— construction d'un bâtiment intégré dans le site pour accueillir local de stockage, ainsi que les installations techniques du bassin,
— le détail des éléments de mission et la description complète des caractéristiques du projet figurent dans l'annexe 1 au présent avis.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (article 48-i 1º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises. Concernant la situation juridique du candidat, des compléments d'information figurent dans l'annexe 1 au présent avis.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Il sera demandé les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques en charge de l'exécution du marché,
— certificats de qualifications professionnelles: Opqibi 1321 ou équivalent (pour la compétence en ingénierie du traitement d'eau des piscines), Opqibi 12 (pour la compétence en structure), Opqtecc 1.4 ou équivalent / Opqibi 22 ou équivalent (pour la compétence en économie de la construction). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations de satisfaction des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Un dépôt de permis de construire sera nécessaire, un des membres du groupement devra obligatoirement disposer de la compétence correspondante.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (article 48-i 1º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises. Concernant la situation juridique du candidat, des compléments d'information figurent dans l'annexe 1 au présent avis.