Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 50312300 | 51611100 | 72315200: Data network management services
Submission deadline: 2017-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un progiciel de gestion des usagers du centre communal d'action sociale et services associés.
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion des usagers du CCAS et services associés;
Par services associés, on entend l'installation, la reprise des données, le paramétrage, la formation, l'assistance au démarrage, la maintenance annuelle de ce progiciel ainsi que les prestations nécessaires au bon fonctionnement de la solution pendant la durée du marché.
Ainsi que la possibilité d'acquérir d'autres modules en lien avec la base de donnée des personnalités pendant la durée du marché.
— phase 1: fourniture, installation du progiciel, paramétrage, reprise des données et mise en ordre de marche sur site;
Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n
Le marché est notifié au titulaire. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour la durée — nécessaire à la réalisation des prestations pour les phases 1 et 2, — d'un an (12 mois) tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois) pour la phases 3.
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.
Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;

Eligibility requirements: Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;