Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-21
Buyer: Département des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45112710 | 45112730 | 45232410 | 45233126: Access road construction work
Submission deadline: 2025-04-29
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Cet aménagement a pour finalité de faciliter les déplacements tous modes, d'améliorer la sécurité routière et d'insérer l'aménagement dans le site et mettre en valeur le patrimoine culturel (la Cité de la Céramique et le Domaine de Saint-Cloud)
Lettre de candidature
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Pour la présentation de sa candidature, l'opérateur économique peut :
-  Remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ;
-  S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal à :
Lot N° 1:  24 million euros Ht
Lot N° 2:  18 million euros Ht
Lot N° 3:    2,5 million euros Ht
Lot N° 4:    5,5 million euros Ht
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats peuvent utiliser le cadre de référence joint à la consultation pour présenter leurs références. L'acheteur sera attentif aux 3 références les plus significatives en lien avec l'objet du marché pour juger de la capacité professionnelle du candidat.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Lot 1 :
Ip 2321 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement
courants - En milieu urbain
Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur &gt; 6m
Ip 311 : Trafic très important Tmja &gt; 750pl/J - Assises de chaussées
Ip 3121 : Trafic très Important Tmja &gt; 750pl/J - Revêtements en matériaux enrobé -  Enrobés classiques
Ip 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
Ip 3731 : équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En béton extrudé
Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées
Ip 542 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)
Ip 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
Lot 2 :
Ip 212 : Déconstruction sélective
Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
Ip 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante
Ip 2312 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute
Ip 2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m
Ip 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux
Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements -  Hauteur &gt; 6m
Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées
Ip 2623 : Consolidation, étanchement des sols, Confortement - Renforcement
Lot 3 :
Ip 651 : éclairage public - Travaux neufs
Ip 662 : Signalisation électrique - Routes
Lot 4 :
Qualipaysage « Aménagements paysagers », au statut spécialisé
Qualipaysage « Reboisement en milieu non forestier » au statut spécialisé.
En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte

Eligibility requirements: Lettre de candidature
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Pour la présentation de sa candidature, l'opérateur économique peut :
-  Remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles ;
-  S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats devront justifier d'un Ca annuel moyen supérieur ou égal à :
Lot N° 1:  24 million euros Ht
Lot N° 2:  18 million euros Ht
Lot N° 3:    2,5 million euros Ht
Lot N° 4:    5,5 million euros Ht
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats peuvent utiliser le cadre de référence joint à la consultation pour présenter leurs références. L'acheteur sera attentif aux 3 références les plus significatives en lien avec l'objet du marché pour juger de la capacité professionnelle du candidat.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Lot 1 :
Ip 2321 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement
courants - En milieu urbain
Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur &gt; 6m
Ip 311 : Trafic très important Tmja &gt; 750pl/J - Assises de chaussées
Ip 3121 : Trafic très Important Tmja &gt; 750pl/J - Revêtements en matériaux enrobé -  Enrobés classiques
Ip 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
Ip 3731 : équipements de la route - Pose d'équipements de sécurité - En béton extrudé
Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées
Ip 542 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)
Ip 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
Lot 2 :
Ip 212 : Déconstruction sélective
Ip 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
Ip 122 : Ouvrages métalliques - Ouvrages de technicité courante
Ip 2312 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute
Ip 2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur = 30m
Ip 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux
Ip 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements -  Hauteur &gt; 6m
Ip 3751 : Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées
Ip 2623 : Consolidation, étanchement des sols, Confortement - Renforcement
Lot 3 :
Ip 651 : éclairage public - Travaux neufs
Ip 662 : Signalisation électrique - Routes
Lot 4 :
Qualipaysage « Aménagements paysagers », au statut spécialisé
Qualipaysage « Reboisement en milieu non forestier » au statut spécialisé.
En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
Le titulaire s'engage à atteindre un nombre d'heures d'insertion :
LOT 1 : 10 000 heures
LOT 2 : 6 700 heures
LOT 3 : 350 heures
LOT 4 : 1 100 heures
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP de chaque lot et l'arrêté environnemental de l'opération ainsi que dans le mémoire environnemental du titulaire
Valeur technique
Valeur environnementale
Les travaux compris dans ce lot sont les suivants : - Travaux d'exploitation sous chantier (balisages et emprises), - Travaux préparatoires, déposes et démolitions, - Terrassements et couches de forme, - Chaussées, trottoirs et pistes cyclables, - Infrastructures pour réseaux électriques, - Assainissement, - Equipement de sécurité et signalisation, - Mobilier urbain, - Réseau d'arrosage

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise