Public procurement notice: Works Concession
Published: 2019-05-15
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: Other

Technical requirements: Réalisation d’un programme de logements collectifs privés, site de la patinoire — place Paul Asseman à Dunkerque (appel à candidatures)
Réalisation d’un programme immobilier d’accession privée sur le site de la patinoire place Paul Asseman à Dunkerque-Malo-les-Bains.
Afin de permettre la réalisation de cette opération, la communauté urbaine de Dunkerque, propriétaire du foncier, souhaite en effectuer une cession avec charges, au terme d’une consultation dont les modalités sont présentées dans le cahier des charges disponible au téléchargement.
Un lot est proposé à la cession avec charges. Il s’agit des parcelles XA 46 et 54. L’intégralité des parcelles ne sera pas proposée à la cession car leur périmètre est à cheval sur la limite entre le futur projet et l’espace public. Elles feront donc l’objet d’une division parcellaire avant cession. Les candidats se référeront aux emprises dessinées dans l’annexe du cahier des charges.
L’objectif est de parvenir à la création d’un programme de logements en accession privée. L’opération comprendra également des services en rez-de-chaussée d’immeuble.
Nonobstant l'utilisation du présent formulaire de concession de travaux publics, cette consultation n'est pas soumise au droit des marchés publics, ni au droit des concessions de travaux publics. Il s'agit d'une consultation en vue de la cession du foncier avec charges.
L’opération sera réalisée par un opérateur immobilier (promoteur) ou groupement de promoteurs fournir extrait du registre du commerce et des sociétés indiquant numéro d’identification (numéro SIREN pour la France), raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège… (extrait Kbis en France — équivalent pour les entreprises étrangères).
Cession du foncier à l'opérateur économique retenu, à charge pour lui de réaliser le programme sur la base du projet annoncé. Le prix de cession du foncier sera proposé par les candidats (c'est un critère de jugement des propositions).
À l’issue de la consultation, les candidats ayant remis une offre et non retenus pourront bénéficier d’une indemnité. Calculée sur la base du nombre de logements du projet retenu, sous réserve que leur proposition soit conforme au présent cahier des charges. Cette indemnité n’a pas pour ambition de défrayer totalement les bailleurs/promoteurs, mais de marquer l’intérêt de la collectivité au travail fourni en diminuant les frais occasionnés par le rendu graphique de la proposition.
— la qualité des notes de motivation et de compréhension des enjeux et de la problématique du site et de ses abords (35 %),
Une réunion aura lieu le 21.5.2019 (16:00). Rendez-vous à l'accueil de l'hôtel communautaire, pertuis de la Marine à Dunkerque. Elle comprendra une visite du site et un premier échange collectif entre les candidats et les représentants de la collectivité.
Les documents détaillant cet appel à candidatures sont disponibles sur https://www.marches-securises.fr

Eligibility requirements: L’opération sera réalisée par un opérateur immobilier (promoteur) ou groupement de promoteurs fournir extrait du registre du commerce et des sociétés indiquant numéro d’identification (numéro SIREN pour la France), raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège… (extrait Kbis en France — équivalent pour les entreprises étrangères).