Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 476000 EUR
Submission deadline: 2020-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériel médical et de première urgence, fourniture et maintenance de défibrillateurs pour la ville et la Caisse des écoles
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de matériel et de consommables médicaux pour les services de la ville et de la Caisse des écoles de Levallois. Ils concernent également l'acquisition de nouveaux défibrillateurs et la maintenance des défibrillateurs dont l'entretien relève de la personne publique. La présente consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique (ci-après dénommé le code). Les présents marchés constituent 3 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur maximale annuelle des marchés est fixée à 119 000 EUR HT, soit 476 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Le présent marché concerne l'acquisition et la maintenance de nouveaux défibrillateurs ainsi que la maintenance de l'ensemble des défibrillateurs déjà installés sur les différents sites de la ville de Levallois.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 1 an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Pour le lot 3, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est fixée au 12.2.2020 à 12:00, la date limite pour répondre aux questions est fixée au 19.2.2020.
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 476000