Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66516400 | 66519310 | 66519500 | 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2023-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-cadre a bons de commande D'Assistance concernant la securite et le suivi des assurances de la regie la creole
le marché concerne des prestations intellectuelles et de services pour le contrôle, la mise à jour et le montage des différents dossiers d'assurance, expertises et de leurs suivis pour les services de la régie LA Creole.
- lot no 1 - suivi des Assurances : Prestations d'assistance pour la passation de nouveaux contrats et le suivi des assurances de la creole.
- élaboration et analyses des dossiers d'assurances dans le cadre de la passation de nouveaux contrats
l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour quatre (4) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de cinq (5) ans
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 2 000 euros/ht et un montant maximum annuel de 80 000 euros/ht
l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour quatre (4) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de cinq (5) ans
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 2 000 euros/ht et un montant maximum annuel de 80 000 euros/ht
2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;
5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
un délai de 48h est imposé à l'acheteur public entre la publication de l'avis et la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1, 2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. 3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Award value: 160000