Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-30
Buyer: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45220000 | 45233142: Road-repair work | 45233225 | 45252125
Estimated value: 9386000 EUR
Submission deadline: 2025-09-25

Technical requirements: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Les travaux consisteront : 
- à reconsolider les talus aval et à protéger la berge contre des crues
importantes au moyen de protections hydrauliques et de systèmes de remblais renforcés, 
- à reconstituer les talus amont et les murs en limite privée partiellement effondrés 
- à reconstruire une nouvelle route de 6 mètres de largeur et tous ses accessoires de voirie, - à réaliser les raccordements routiers avec les voiries existantes
Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Marché à prix unitaires 
Estimation de l'administration HT : 9 386 000,00 Euros
La durée du contrat est fixée à : 14 mois.

TRANCHE FERME : Mise en oeuvre de protections hydrauliques en enrochements bétonnés et travaux VRD
Le délai d'exécution est fixé à : 8 mois.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 1 mois
Début de la période de préparation : Ordre de service
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution


TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Mise en oeuvre de protections hydrauliques en amont de la zone effondrée
et travaux VRD" sur 400 mètres
Le délai d'exécution est fixé à : 4 mois.
La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 4 mois
Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : OS démarrage période de préparation

TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Mise en oeuvre de protections hydrauliques en amont de la zone effondrée
et travaux VRD" sur 600 mètres
Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois.
La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 4 mois
Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : OS démarrage période de préparation