Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet: opération de dépollution pyrotechnique de l'emprise des travaux de déviation de la RD 613 à Bellengreville et Vimont d'une surface théorique de 14 ha. Elle comprend:
— les diagnostics pyrotechniques (initiaux, successifs et complémentaires), estimés nécessaires à la conduite des opérations de dépollution pyrotechnique;
— l'élaboration et la mise à jour de l'étude de sécurité pyrotechnique couvrant les opérations de diagnostic de pollution pyrotechnique et de dépollution pyrotechnique;
— les réunions nécessaires à la coordination et à la conduite du chantier, en préfecture, en commune, sur site, etc.
— le dessouchage de la totalité des souches présentes sur les parcelles des travaux (le défrichage et le déboisage auront été préalablement réalisés) et leur stockage sur site;
— le retrait et l'évacuation de tout élément susceptible d'induire des réserves à l'attestation de dépollution pyrotechnique;
— le retrait et l'évacuation des DIB et des éventuels matériaux qui seraient découverts dans les sous-sols de l'emprise;
— la mise en œuvre d'écran de protection pour réduire l'étendue des zones d'effet, en vue de préserver au mieux les intérêts socio-économiques locaux, et notamment la libre activité des installations limitrophes, dans la limite des dispositions réglementaires;
— les opérations de sécurisation de stockage dormant des munitions découvertes dans l'attente de leur destruction;
— la remise en état du terrain à l'issue de chaque fouille, en vue de restituer un terrain conforme à l'état initial;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; — formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.