Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-03
Buyer: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75251000 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-05-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Il s'agit d'un contrat :
- pour partie ordinaire à prix global et forfaitaires
- pour partie à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000  euro(s)  HT pour des prestations ponctuelles.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément autorisant d'exercer l'activité privée de sécurité délivré par le Cnaps en cours de validité et la carte professionnelle du dirigeant de la société
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Le contrat  est susceptible d'être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Eligibility requirements: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément autorisant d'exercer l'activité privée de sécurité délivré par le Cnaps en cours de validité et la carte professionnelle du dirigeant de la société
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Valeur technique
Prix des prestations
Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Il s'agit d'un contrat :
- pour partie ordinaire à prix global et forfaitaires
- pour partie à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000  euro(s)  HT pour des prestations ponctuelles.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Le contrat  est susceptible d'être reconduit. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Winner: Tribunal administratif de Montpellier