Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-12
Buyer: SA HLM ERILIA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2016-12-14
Award criteria: Prix, Mémoire technique

Technical requirements: Prix
Mémoire technique
Construction de 68 logements collectifs locatifs et annexes (environ 120 parkings extérieurs) sis Carre Imperial — 20000 Furiani.
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 60 jours. Modalités de financements: fonds propres/subventions/prêts groupement solidaire. L est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le formulaire DC1 version tenant compte de l'ordonnance n° 2015 — 899 du 23.7.2015 — attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
11 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés et la date de conclusion du marché ( article 101 version en vigueur du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 version tenant compte de l'ordonnance n° 2015 — 899 du 23.7.2015 — attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité. Le formulaire DC2 de l'ordonnance n° 2015 — 899 du 23.7.2015. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le formulaire DC2 de l'ordonnance n° 2015 — 899 du 23.7.2015.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.