Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-26
Buyer: Ville de Liège — Ressources humaines — Formation
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121000: Medical services
Submission deadline: 2020-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services relatif au contrôle médical de la Ville de Liège et du Centre public d'action sociale de Liège prenant cours le 1.1.2021 pour se terminer le 31.12.2024
Marché de services relatif au contrôle médical de la Ville de Liège et du Centre public d'action sociale de Liège prenant cours le 1.1.2021 pour se terminer le 31.12.2024.
Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre public d’aide sociale (CPAS) à conclure avec un seul participant, pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la loi du 17.6.2016).
Le présent marché de services constitue un accord-cadre conjoint avec un seul participant dont l’objet porte sur le contrôle médical du personnel de l'administration de la Ville de Liège et du CPAS suivant les règlements suivants:
— le règlement communal du 19.11.1997 relatif au contrôle médical des absences du personnel de la Ville de Liège ainsi que les modalités relatives à la reprise à mi-temps après incapacité de travail;
Le présent marché de services sera un accord-cadre dans lequel tous les termes sont fixés pour l’ensemble de la durée du marché (voir point I.5)).
Il sera conclu avec un seul adjudicataire et les termes de l’accord sont fixés dans le présent cahier spécial des charges.
Cet accord-cadre conjoint a fait l’objet d’une convention fixant les rôles et obligations respectifs de la Ville de Liège et du Centre public d’action sociale de Liège, dont le texte est annexé au présent cahier spécial des charges pour en faire partie intégrante (annexe 2).
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire, si nécessaire, à tout moment de la procédure de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificative lorsque dans la mesure où le pouvoir adjudicateur à la possibilité d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à la base de données nationale gratuite dans un état membre.
À l’exception des motifs relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a pris des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. À cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées d’enquêtes et qu’il a pris des mesures techniques et organisationnelles en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire.
À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire, si nécessaire, à tout moment de la procédure de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificative lorsque dans la mesure où le pouvoir adjudicateur à la possibilité d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à la base de données nationale gratuite dans un état membre. À l’exception des motifs relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a pris des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. À cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées d’enquêtes et qu’il a pris des mesures techniques et organisationnelles en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.