Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-24
Buyer: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317200 | 71631300
Submission deadline: 2025-10-29
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La ville de Six-Fours-les-Plages a fait l'acquisition d'une propriété sise 49 rue République avec pour objectif de la transformer en lieu culturel tourné vers la lecture.
L'opération consiste en la transformation d'une bâtisse  ancienne construite en 1866 en une bibliothèque municipale sans dénaturer l'esprit de la construction.
Les travaux comprennent une extension neuve ainsi que des travaux  de rénovation, réhabilitation.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 900 000  euro(s)  HT.
La livraison de l'ouvrage actualisée objet de l'opération de travaux est souhaitée pour MARS 2028
Les prestations concernent les missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé  pour cette opération
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Valeur Technique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
mission de contrôle technique
mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) de niveau 2

Winner: Tribunal administratif de Toulon