Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 30211300 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 6150000 EUR
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Néanmoins à titre strictement indicatif, le montant estimé du marché est de 5 000 000 EUR HT pour la phase de mise en oeuvre du socle technique et applicatif (première étape), et un récurrent annuel de 500 000 EUR  HT (licences, maintenance, exploitation).
La première étape de la construction de la plateforme ICY concerne un sous-ensemble du périmètre fonctionnel. Ce sous-ensemble, appelé « étape #1 » comprend:
— un premier ensemble d'alertes (dites « alertes de survie »), — ne requérant pas de mettre en oeuvre le socle de génération des alertes &Amp; indicateurs;
Financement sur fonds propres de l'autorité. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures, et après service fait.
Conformément à l'article 22 du décret 2005-1742, l'amf imposera la forme d'un groupement solidaire à l'issue de l'attribution du marché.
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);
2. Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);
3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner): une déclaration type est annexée au présent règlement et doit être signée par le soumissionnaire;
5. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.
6. Le cadre de réponse à la candidature (les soumissionnaires doivent impérativement respecter le formalisme de ce document et le compléter exhaustivement).
En cas de candidature remise par voie dématérialisée, le soumissionnaire signera chaque pièce électroniquement et individuellement.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement.
Les candidats (et notamment les entreprises de création récente) qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire un ou plusieurs documents demandés à l'appui des candidatures peuvent prouver leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen équivalent.
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
3. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie); 2. Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie); 3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner): une déclaration type est annexée au présent règlement et doit être signée par le soumissionnaire; 4. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce. 6. Le cadre de réponse à la candidature (les soumissionnaires doivent impérativement respecter le formalisme de ce document et le compléter exhaustivement). En cas de candidature remise par voie dématérialisée, le soumissionnaire signera chaque pièce électroniquement et individuellement. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement. Les candidats (et notamment les entreprises de création récente) qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire un ou plusieurs documents demandés à l'appui des candidatures peuvent prouver leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen équivalent. 1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 3. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les soumissionnaires sont invités à télécharger le RC sur la plateforme www.achatpublic.com afin de prendre connaissance des niveaux spécifiques minimaux exigés pour la présente consultation. Pour le détail des capacités techniques et professionnelles demandées, les soumissionnaires sont invités à télécharger le RC sur la plateforme www.achatpublic.com afin de prendre connaissance des niveaux spécifiques minimaux exigés pour la présente consultation. Les soumissionnaires sont invités à télécharger le RC sur la plateforme www.achatpublic.com afin de prendre connaissance des niveaux spécifiques minimaux exigés pour la présente consultation.
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 3. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les soumissionnaires sont invités à télécharger le RC sur la plateforme www.achatpublic.com afin de prendre connaissance des niveaux spécifiques minimaux exigés pour la présente consultation.
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 3. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les soumissionnaires sont invités à télécharger le RC sur la plateforme www.achatpublic.com afin de prendre connaissance des niveaux spécifiques minimaux exigés pour la présente consultation.
Pour le détail des capacités techniques et professionnelles demandées, les soumissionnaires sont invités à télécharger le RC sur la plateforme www.achatpublic.com afin de prendre connaissance des niveaux spécifiques minimaux exigés pour la présente consultation. Les soumissionnaires sont invités à télécharger le RC sur la plateforme www.achatpublic.com afin de prendre connaissance des niveaux spécifiques minimaux exigés pour la présente consultation.
Pour le détail des capacités techniques et professionnelles demandées, les soumissionnaires sont invités à télécharger le RC sur la plateforme www.achatpublic.com afin de prendre connaissance des niveaux spécifiques minimaux exigés pour la présente consultation.