Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-07
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72265000: Software configuration services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2016-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT, au sens de l'article 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est reconductible trois fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions,conclus sans nouvelle mise en concurrence.
— Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le Dossier de la Consultation).
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les services d'assistance au logiciel Hr-Access, au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
— Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services d'assistance au logiciel Hr-Access;
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Eligibility requirements: Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le Dossier de la Consultation). ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. — La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Award value: 200000