Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-19
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2026-01-15
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Le marché concerne 2 périmètres différents, État et Région, qui donneront lieu à des modalités d’exécution différentes décrites dans les articles y afférant. Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172-6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des équipements des tunnels de la DIR Centre-Est sur le périmètre Etat et Région. Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement des équipement de 30,5 M€ sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l’ordre de 3,3 M€.  Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d’incidents (DAI),  radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, …), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre, du contexte budgétaire et de l’état des équipements. La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d’œuvre en plus du pilotage, l’objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confier à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d’équipement des tunnels.  Aussi, les projets de renouvellement d’équipements pourront concerner :     • l’ensemble des ouvrages de la DIR Centre-Est ;     • l’ensemble des catégories d’équipements qui y sont installées.
Il est fixé un chiffre d’affaires minimal de 2,5 Millions d’euros, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature. Ce chiffre d'affaires minimal est exigé pour l'ensemble du groupement, qu'il soit solidaire ou conjoint (en cas de groupement).
Une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années.
Ce critère est apprécié par l'analyse du bordereau des prix

Eligibility requirements: Il est fixé un chiffre d’affaires minimal de 2,5 Millions d’euros, atteint chacune des trois dernières années présentées dans le dossier de candidature. Ce chiffre d'affaires minimal est exigé pour l'ensemble du groupement, qu'il soit solidaire ou conjoint (en cas de groupement).
Une attestation avec leurs effectifs moyens sur les 3 dernières années.
Ce critère est apprécié par l'analyse du bordereau des prix
Ce critère est apprécié au regard du mémoire technique. Il se décompose en 3 sous-critères : - pertinence de l'organisation générale proposée et des organisations envisagées en fonction des missions et typologie de projets prévus à l'accord-cadre (60%) - pertinence des mesures prévues en matière de qualité (20%) - pertinence de la justification des taux de rémunération plafond proposés et la cohérence avec le BP (20%)
Il est noté le dossier relatif aux performances en matière de protection de l'environnement
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
La DIR Centre-Est a proposé en juillet 2019 un programme pluriannuel de renouvellement des équipement de 30,5 M€ sur 9 années (2020-2028), et un besoin annuel de l’ordre de 3,3 M€.  Ce programme concerne une grande diversité d'équipements (alimentation électrique, éclairage, ventilation, vidéosurveillance couplée à une détection automatique d’incidents (DAI),  radiocommunications, signalisation, automatismes, supervision, …), avec des coûts de travaux parfois conséquents, et propose un tracé budgétaire. Ce programme est actualisé annuellement en fonction de l’avancement de sa mise en œuvre, du contexte budgétaire et de l’état des équipements. La structure de l'ingénierie de la DIR Centre-Est étant insuffisante pour assurer la maîtrise d’œuvre en plus du pilotage, l’objet du présent accord-cadre est donc de pouvoir confier à son titulaire tout ou partie de la MOE des projets de renouvellement d’équipement des tunnels.  Aussi, les projets de renouvellement d’équipements pourront concerner :     • l’ensemble des ouvrages de la DIR Centre-Est ;     • l’ensemble des catégories d’équipements qui y sont installées.