Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-29
Buyer: Sipperec
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71332000 | 71335000 | 71351500 | 71600000 | 72310000: Data processing services
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2021-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Prestations dédiées à la mise en œuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Prestations d'assistance à l'établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux et des réponses
Prestations d'assistance à l'établissement et à la gestion des déclarations préalables à la réalisation de travaux à proximité des réseaux (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU) et des réponses (récépissés, plans, consignes).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Prestations de localisation de réseaux (patrimoine, mesures de localisation, investigations complémentaires, opérations de localisation, marquage-piquetage).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
La centrale d'achat SIPP'n'CO a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou des services destinés à des acheteurs. Elle est ouverte aux collectivités territoriales, leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes), à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte… Les adhérents se situent dans les départements des 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. La liste des adhérents est jointe en annexe de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les adhérents ont donné mandat à SIPP'n'CO pour qu'elle:
— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres;
— procède à, et en tant que de besoin signe, toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents;
— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économiques aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal. Les données du Détail quantitatif estimatif (DQE) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2196-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède trois mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat SIPP'n'CO ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique «Marchés publics» ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.


Award value: 9000000