Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-06
Buyer: Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45212300 | 50700000 | 71000000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2025-03-12
Award criteria: quality

Technical requirements: La consultation concerne la passation d'un marché global de performance (au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique) ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du nouveau conservatoire de danse et musique de Bagnolet permettant l'accueil de représentations du théâtre des Malassis.

La présente opération porte sur la réalisation d'un ensemble immobilier de 2 400 m2 SU pour un coût travaux de 12,1 M Euros HT.
Pour plus de détails, les candidats se reportent à la note programmatique à télécharger.

Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.

Lieu(x) d'exécution : 18 rue Pierre et Marie Curie, 93170 Bagnolet.

Le marché public est lancé selon une procédure de dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 et R2124-6, et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique.

Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle le Pouvoir Adjudicateur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre.

La procédure se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le présent règlement de consultation :
une phase de sélection des candidatures ;
une phase de réception des propositions initiales ;
une phase de dialogue ;
une phase de réception des offres finales.

Le projet immobilier est développé via un marché global de performance, aussi les prestations ne sont pas alloties.

Le marché est conclu pour la durée de 87 mois à compter de la notification du marché, dont 60 mois (5 ans) d'exploitation maintenance.
Marché public global de performance relatif à la construction du conservatoire de danse et musique à Bagnolet - Phase candidature
Considération sociale : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Volume d'heures réservées estimé pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion professionnelle : 15 600 heures.

Considération environnementale : Les considérations environnementales du marché seront précisées lors de la phase offre.

Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La lettre unique de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)

NB : Les opérateurs produisent l'ensemble des documents justifiant des pouvoirs des personnes les représentant et en particulier : 

1) habilitation du mandataire par les membres du groupement en vue du dépôt de la candidature ; 

2) habilitation de chacune des personnes représentant un opérateur (soit en qualité de membre d'un groupement ou d'opérateur apportant ses capacités), le cas échéant, en cascade.

La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 

Cette déclaration est incluse dans la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier comportant :
- La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
- Pour la compétence architecturale, le candidat apporte une preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou preuve de nature équivalente pour une société d'architecture de droit européen ou international.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier comportant :

Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années (l'indication portée au formulaire DC2 ou dans le fichier 12_SYNCand_Mandataire suffisent, si ces derniers documents sont bien renseignés).

La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 20 000 000 EUR HT, sur la base de la moyenne des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: La lettre unique de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)

NB : Les opérateurs produisent l'ensemble des documents justifiant des pouvoirs des personnes les représentant et en particulier : 

1) habilitation du mandataire par les membres du groupement en vue du dépôt de la candidature ; 

2) habilitation de chacune des personnes représentant un opérateur (soit en qualité de membre d'un groupement ou d'opérateur apportant ses capacités), le cas échéant, en cascade.

La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 

Cette déclaration est incluse dans la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier comportant :
- La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
- Pour la compétence architecturale, le candidat apporte une preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou preuve de nature équivalente pour une société d'architecture de droit européen ou international.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier comportant :

Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années (l'indication portée au formulaire DC2 ou dans le fichier 12_SYNCand_Mandataire suffisent, si ces derniers documents sont bien renseignés).

La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 20 000 000 EUR HT, sur la base de la moyenne des trois derniers exercices disponibles.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier comportant :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché. Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant.

Pour chaque compétence attendue (cf. art. 4 du présent règlement de consultation), une liste maximale de 4 références de taille, nature et / ou complexité comparable au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage. Le choix des références présenté est argumenté.
Sur la compétence technique, où il est attendu 3 composantes, il est demandé 2 références par composantes techniques (fluides, acoustique, études énergétiques et environnementales »).
Au global, cela signifie qu'il est attendu au maximum 18 références, du fait de 4 références pour 3 compétences attendues (architecturale, travaux, exploitation maintenance) et 6 références sur la compétence technique.
NB : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les références au-delà du nombre maximum attendu ci-dessus ne seront pas admises dans l'analyse de la candidature.

Pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe quatre (4) fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et / ou complexité comparable au présent marché.
L'équipe candidate devra reprendre les 4 références parmi les références renseignées dans le fichier 10_REF_Societe.
Le support PowerPoint 10_FICHE_Societe sera utilement employé par les candidats.
NB : les présentations de concours non remportés ne seront pas admises.

En complément des éléments demandés ci-dessus, afin de présenter l'équipe de manière synthétique, les candidats utilisent le tableau de synthèse au format Excel préparé par le pouvoir adjudicateur à retirer sur la plateforme. Il sera complété dans un seul document pour l'ensemble de l'équipe et il est demandé de fournir le fichier source « Excel ».
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à participer au dialogue

Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3

Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :

Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés ;

Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global de l'équipe candidate.


Compétences attendues :
Au stade de la présentation des candidatures, et en vue de l'exécution du marché global de performance, les compétences suivantes sont attendues : 
1.Compétence « architecturale » au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les opérateurs non établis en France) ; 

2.Compétence « travaux » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés qualifiés pour réaliser des travaux neufs et réhabilitation tous corps d'état, en site occupé ; 

3.Compétence « études techniques fluides, acoustique, études énergétiques et environnementales » du bâtiment ; 

4.Compétence « exploitation et maintenance » gestion des énergies et efficacité énergétique, exploitation-maintenance et conduite des installations techniques.
Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Montreuil 
7 rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Marché public global de performance relatif à la construction d'un conservatoire de danse et musique à Bagnolet - Phase candidature