Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-06
Buyer: Semitan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71240000 | 71311200 | 71311230 | 71311300
Submission deadline: 2019-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des prestations d'ingénierie dans le domaine des infrastructures TCSP
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway).
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les missions de maîtrise d'œuvre pourront évoluer entre 50 000 EUR HT et 500 000 EUR HT; cette donnée n'engage pas le maître d'ouvrage.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures TCSP (Busway, Chronobus et Tramway).
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre, est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les missions de maîtrise d'œuvre pourront évoluer entre 50 000 EUR HT et 500 000 EUR HT; cette donnée n'engage pas le maître d'ouvrage.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre des projets de développement, de rénovation et de modernisation du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise.
Les prestations de maîtrise d'œuvre pouvant être amenées à être confiées concernent les domaines suivants:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— le tableau de synthèse de la candidature complété. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire,

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement, — le tableau de synthèse de la candidature complété. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.