Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-29
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33120000: Physiological monitoring systems
Submission deadline: 2018-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance d'un réseau de polysomnographes, polygraphes et EMG, accessoires et consommables associés
Fourniture, installation et maintenance d'un réseau de polysomnographes, polygraphes et EMG et fourniture des accessoires et consommables associés: les besoins identifiés à ce jour s'inscrivent dans le projet du CHRU de Nancy de mutualiser des activités des services de pneumologie et de neurologie en créant une structure unique d'explorations des troubles du sommeil et de la vigilance.
Le marché public sera établi sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur et en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
Fourniture, installation et maintenance de polygraphes — fourniture des accessoires et consommables associés.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 ans. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période d'1 an.
Fourniture, installation et maintenance de polysomnographes — fourniture des accessoires et consommables associés.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 ans. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période d'1 an.
Fourniture, installation et maintenance d'appareils d'EMG neurophysiologie — fourniture des accessoires et consommables associés.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 ans. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période d'1 an.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.