Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-14
Buyer: Intercommunale Vivalia
Country: BE
Region: Arr. Arlon
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2016-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public se rapporte à une procédure négociée sans publicité pour la fourniture et l'installation d'un robot chirurgical ainsi que la maintenance et la fourniture des consommables nécessaires à son utilisation durant 5 ans. Le nombre d'intervention est estimée à: * Les 3 premières années: 30 * La 4° année: 60 * La 5° année: 100 Nous ne nous engageons pas sur ces quantités. Elles sont données à titre indicatif.
Les soumissionnaires satisferont aux conditions suivantes: A: Droit d'accès Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011. L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires). 1. Situation personnelle (art 61§1) Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mOeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. 2. Cotisations de sécurité sociale. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS). Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 3. Obligations fiscales. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW). Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. 4. Fautes professionnelles. Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
B.1: pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) — Une déclaration bancaire appropriée. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté 1 marché dont le montant est supérieur à 1.000.000e htva.
B.2: pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) — La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté un marché de consommables nécessaires à ce robot pour un montant annuel de plus de 15.000e htva. — Le document « conditions de sécurité et obligation du fournisseur » complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE.
Les soumissionnaires désirant participer à ce marché et demander le CSC doivent verser la somme de 50 EUR sur le numéro de compte de Belfius au nom des CSL Code Iban: BE 77 091-0008161-42, Code BIC GK CC BE BB avec la dénomination du marché en communication.

Eligibility requirements: Les soumissionnaires satisferont aux conditions suivantes: A: Droit d'accès Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011. L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires). 1. Situation personnelle (art 61§1) Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mOeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. 2. Cotisations de sécurité sociale. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS). Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 3. Obligations fiscales. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW). Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. 4. Fautes professionnelles. Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier. B.1: pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) — Une déclaration bancaire appropriée. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté 1 marché dont le montant est supérieur à 1.000.000e htva. B.2: pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) — La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté un marché de consommables nécessaires à ce robot pour un montant annuel de plus de 15.000e htva. — Le document « conditions de sécurité et obligation du fournisseur » complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE.
B.1: pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) — Une déclaration bancaire appropriée. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté 1 marché dont le montant est supérieur à 1.000.000e htva.
B.2: pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011) — La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté un marché de consommables nécessaires à ce robot pour un montant annuel de plus de 15.000e htva. — Le document « conditions de sécurité et obligation du fournisseur » complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE.