Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-17
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311100
Submission deadline: 2020-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale relative au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes.
Le nombre de candidats sera réduit en application des dispositions des articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-17 du CCP et au vu des critères suivants, permettant de juger du niveau de capacité du candidat pour conduire la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage:
— capacités professionnelles et techniques [paragraphe B et C du III.1.3)]: notées sur 60 points, minimum requis 30/60 une note globale sur 100 est attribuée à chaque candidature sur la base de la somme des deux notes précédentes.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP;
— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le présent marché [partie IV b 2a)];
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: — si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP; — si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); — le ou les documents transmis devront impérativement comportés les éléments suivants: —— la forme juridique du candidat; —— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; —— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; —— l'inscription sur le registre professionnel; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.