Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-17
Buyer: ALLIER HABITAT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71220000 | 71221000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71320000
Submission deadline: 2025-07-21

Technical requirements: Le présent concours donnera lieu à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat. Il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence. La mission sera une mission de base + EXE. Les missions SSI et étude thermique seront en PSE. La mission OPC sera externalisée.
Les candidatures seront présentées de manière anonyme au jury.
Les candidats admis à concourir devront remettre un projet de type &amp;quot;Esquisse +&amp;quot;
Il est interdit aux architectes mandataires d'un groupement de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et candidats individuels et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.
Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire d'un groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements
Les moyens relatifs aux capacités technique de l'entreprise
Les capacités économique et financière de l'entreprise
La composition de l'équipe candidate en tenant compte notamment des compétences minimales requises et des aptitudes à exercer l'activité professionnelle
Les références des candidats, en tenant compte de : L'adéquation des références avec l'opération, L'adéquation du traitement architectural des références présentées avec l'intention du projet, Les références en Qualité Environnementale du Bâtiment de l'équipe (les références seront évaluées sur les performances énergétiques, l'ambition au-delà de la règlementation, l'intégration de matériaux à faible impact carbone et la démarche de réemploi)

Eligibility requirements: Les moyens relatifs aux capacités technique de l'entreprise
Les capacités économique et financière de l'entreprise
La composition de l'équipe candidate en tenant compte notamment des compétences minimales requises et des aptitudes à exercer l'activité professionnelle
Les références des candidats, en tenant compte de : L'adéquation des références avec l'opération, L'adéquation du traitement architectural des références présentées avec l'intention du projet, Les références en Qualité Environnementale du Bâtiment de l'équipe (les références seront évaluées sur les performances énergétiques, l'ambition au-delà de la règlementation, l'intégration de matériaux à faible impact carbone et la démarche de réemploi)
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe candidate devra comporter au minimum :
-	Un architecte diplômé inscrit à l'Ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire),
- Ingénierie :
-Un bureau d'études structure,
- Un économiste de la construction,
- Un bureau d'étude fluide,
- Un bureau d'étude thermie,
- Un bureau d'étude VRD,
- Un bureau d'étude acoustique
- Un spécialiste de qualité environnementale des bâtiments
- Un coordonnateur systèmes de sécurité incendie
Trois candidats maximum seront sélectionnés à l'issue de la phase candidatures. Chacun pourra percevoir une prime de 27 000,00  euro(s)  HT. Ce montant pourra être réduit sur proposition motivée du jury dans les conditions fixées au règlement de concours. En cas d'audition nécessitant des éléments de conception complémentaires, une prime de 3 000,00  euro(s)  HT pourra être versée en sus (voir condition au règlement de concours)
Le présent concours donnera lieu à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat. Il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence. La mission sera une mission de base + EXE. Les missions SSI et étude thermique seront en PSE. La mission OPC sera externalisée.
Les candidatures seront présentées de manière anonyme au jury.
Les candidats admis à concourir devront remettre un projet de type &amp;quot;Esquisse +&amp;quot;
Il est interdit aux architectes mandataires d'un groupement de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et candidats individuels et/ou membres d'un ou plusieurs groupements.
Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire d'un groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements

Winner: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand