Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-21
Buyer: Autorité des Marchés Financiers
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services | 72500000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre nº 2017.011 — refonte du socle des processus de la Direction de la gestion d'actifs (DGA).
Le présent accord-cadre porte sur la refonte du socle des processus de la Direction de la gestion d'actifs (DGA).
Les candidatures seront classées par ordre décroissant d'intérêt selon les critères pondérés ci-dessous:
— en application des dispositions de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre de candidats admis à soumissionner est fixé à 3 minimum et à quatre (4) maximum sous réserve:
— une prime sera allouée aux candidats participant aux négociations: son montant sera déterminé dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à soumissionner.
— l'ensemble des informations demandées dans le cadre de réponse annexé au règlement de la consultation,
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pour justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner: les candidats doivent fournir les documents demandés à l'article 9.3 du RC.
Les candidats sont invités à se reporter au cadre de réponse annexé au RC. Sont notamment demandés les renseignements suivants:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les soumissionnaires sont invités à télécharger le RC sur la plateforme www.achatpublic.com afin de prendre connaissance des niveaux spécifiques minimaux exigés pour la présente consultation.
Les candidats sont invités à se reporter au cadre de réponse annexé au RC. Sont notamment demandés les renseignements suivants:
— effectifs moyens annuels du candidat concernant les services et produits objets du marché dans chacun des domaines détaillé dans le cadre de réponse, et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants: — l'ensemble des informations demandées dans le cadre de réponse annexé au règlement de la consultation, — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie), — une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur ce même site), — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — pour justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner: les candidats doivent fournir les documents demandés à l'article 9.3 du RC.

Award value: 500000