Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-20
Buyer: CHU Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 3500000 EUR
Submission deadline: 2016-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément à l'article 32 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre variable regroupant les lots 1, 2.
Renouvelable par tacite reconduction pour une période de 24 mois dans la limite d'un renouvellement de 24 mois, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 4 ans.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marché de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Renouvelable par tacite reconduction pour une période de 24 mois dans la limite d'un renouvellement de 24 mois, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 4 ans.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marché de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété par le candidat, ou par chacun des co-traitants en cas de groupement,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, ainsi que l'ensemble des renseignements de candidature listés au règlement de la consultation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Cette date n'est qu'indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit interne, de les renseigner.
La présente consultation est régie par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ci-après désignée «ordonnance relative aux marchés publics»; et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016, ci-après désigné «décret relatif aux marchés publics».
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret relatifs aux marchés publics. Marché public ou un accord-cadre avec émission de bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Les quantités mentionnées ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Elles constituent une estimation des besoins pour la durée totale du marché. Le marché est conclu sans quantité minimum ni quantité maximum contractuelles.

Eligibility requirements: Il est demandé aux candidats de produire: — le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété par le candidat, ou par chacun des co-traitants en cas de groupement, — le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, ainsi que l'ensemble des renseignements de candidature listés au règlement de la consultation.

Award value: 3500000