Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-25
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2020-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum pour une durée de douze mois. À titre indicatif et prévisionnel, les consommations estimées de tests pour 12 mois sont de 500 000 tests antigéniques rapides de détection du Sars-Cov-2.
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum pour une durée de douze mois. À titre indicatif et prévisionnel, les consommations estimées de tests pour douze mois sont de 15 000 tests sérologiques de type TROD en kit.
Fourniture et livraison de tests sérologiques de type TROD tout-en-un pour la détection du Sars-Cov-2
Fourniture et livraison de tests sérologiques de type TROD tout-en-un pour la détection du Sars-Cov-2.
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum pour une durée de douze mois. À titre indicatif et prévisionnel, les consommations estimées de tests pour douze mois sont de 5 000 tests sérologiques de type TROD tout-en-un.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie IV B 1A) et 3) du DUME).
La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie IV C 1B) du DUME). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Durant l'été 2020, face à la pandémie de la Covid-19, le pouvoir adjudicateur a eu recours à deux marchés d'urgence impérieuse pour l'achat de tests sérologiques se terminant le 1.11.20. Une consultation avec mise en concurrence a été amorcée pour subvenir de façon pérenne aux besoins de fournitures de tests. Lors de l'élaboration de la consultation, les tests antigéniques, autre type de procédé réputé plus performant et adapté à un dépistage massif, ont été mis au point par le secteur fournisseur. Le PA a donc décidé de les intégrer à la consultation, notamment face à la recrudescence de l'épidémie et au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire.le lancement de la consultation a donc été retardé car l'autorisation de commercialiser les tests n'a été validée qu'en octobre.il est donc nécessaire de réduire les délais de consultation (article R. 2161-3 3º du CCP) au motif de l'urgence de la situation, le dépistage massif avec résultats rapides étant une priorité dans la gestion de la pandémie.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation (article 1.7 du CCP).
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: DC1 et DC2 ou DUME.