Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-20
Buyer: Département de Maine-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928100 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 960 Mise à 2 x 2 voies de la section Vezins-Coron — travaux de terrassement, assainissement et chaussées
Les conditions d'exécution comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion (150 h minimum). Il est fixé une période de préparation de 30 jours à compter de la date fixée par ordre de service. Date prévisionnelle de démarrage de cette période: 15.9.2018. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 15.10.2018.
Partie 1: travaux neufs de pose des dispositifs de sécurité: délai d'exécution: 2 mois (divisés en 2 périodes de 1 mois).
Partie 2: travaux de réparation des dispositifs de sécurité (Accord-cadre à bons de commande). Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
Accord-cadre à bons de commande pour la partie 2 du lot, passé pour une période de 48 mois à compter de la date de réception des travaux de la partie 1, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.
Les conditions d'exécution comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion (150 h minimum).
Il est fixé une période de préparation de 30 jours à compter de la date fixée par ordre de service pour la partie 1 du lot.
: Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière Version) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2 dernière Version) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours— financement sur ressources propres de la collectivité et financement partiel de la Région des Pays de la Loire — irrecevabilité des candidatures:

Eligibility requirements: : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière Version) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.