Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-16
Buyer: Opérateur de transport de Wallonie
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50113000: Repair and maintenance services of buses | 90917000
Submission deadline: 2020-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations ont pour objet, dans une perspective d’insertion socioprofessionnelle, le nettoyage intérieur des véhicules de type «autobus» faisant partie du parc automobile de la société opérateur de transport de Wallonie — direction Hainaut, répartis dans les différents dépôts et énumérés dans les prescriptions techniques. Elles comprennent également le matériel et les produits nécessaires au nettoyage.
Dans le cadre du présent marché, l'OTW — Direction Hainaut (anciennement TEC Hainaut) entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Conformément à l’article 15 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la loi du 26.3.1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998.
Les soumissionnaires doivent vérifier sur place tous les renseignements fournis et les compléter éventuellement.
L'activité consiste en un marché de services à prix forfaitaires, qui sera détaillé dans la partie technique du présent cahier spécial des charges. La qualité du nettoyage de tous les autobus et services annexes en conformité au cahier spécial des charges, constitue une obligation de résultat pour l’entrepreneur. Les prestations doivent être effectuées tous les jours ouvrables de la semaine.
Le présent point correspond à la partie III. A à D du DUME, que le candidat complète, afin de déclarer qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17.6.2016, article 67 de l’arrêté royal du 18.6.2017 et article 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classique)
Sauf s’ils démontrent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17.6.2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché.
À cette fin, le candidat fournira dans sa demande de participation un extrait du casier judiciaire de sa société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait datant de moins de six mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants:
— infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction;
Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat.
(Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif au chiffre d'affaires annuel moyen).
Dans ce cas, le candidat fournira également dans sa demande de participation un extrait de casier judiciaire, datant de moins de six mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, de l'entité (tiers ou sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat).
En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées.

Eligibility requirements: Le présent point correspond à la partie III. A à D du DUME, que le candidat complète, afin de déclarer qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. 1) Motifs d'exclusion: a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17.6.2016, article 67 de l’arrêté royal du 18.6.2017 et article 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classique) Sauf s’ils démontrent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17.6.2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché. À cette fin, le candidat fournira dans sa demande de participation un extrait du casier judiciaire de sa société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait datant de moins de six mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants: — participation à une organisation criminelle; — corruption; — fraude; — infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; — blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; — travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; — occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. (Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif au chiffre d'affaires annuel moyen). Dans ce cas, le candidat fournira également dans sa demande de participation un extrait de casier judiciaire, datant de moins de six mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, de l'entité (tiers ou sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat). En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées. Conformément à l’article 67 de la loi du 17.6.2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, le candidat fournira également dans sa demande de participation un extrait de casier judiciaire pour toutes les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de six mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités.