Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: Mairie de Combs-la-Ville
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 1180000 EUR
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Mairie de Combs-la-Ville, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles de l'objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;
— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse;
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Ce mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word — Excel — pdf ou équivalent. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Un échantillon (carte SIM triple découpe) est à remettre pour le lot nº 2 dans les conditions définies dans le règlement de la consultation, à titre gratuit. Un test de couverture est prévu dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les variantes sont facultatives et doivent respecter les exigences définies dans le règlement de la consultation. L'offre de base est obligatoire en cas de variante.
Le marché implique la mise en place d'accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre par chaque lot. Les valeurs estimées s'entendent toutes reconductions comprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants; — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

Award value: 1180000