Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-07
Buyer: communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71335000 | 90492000
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: schémas directeurs de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines - zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Communauté d'agglomération du Cotentin - 5 lots
la présente consultation porte sur l'élaboration et la mise à jour du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines et zonage pluvial ainsi que sur l'élaboration et la mise à jour du schéma directeur des eaux usées et zonage d'assainissement des eaux usées sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin définie par un allotissement géographique
l'Étude comprend :Pour les eaux usées(eu) :- la révision du schéma directeur de gestion des Eu et du zonage des Eu pour Cherbourg en Cotentin,- l'élaboration du schéma directeur de gestion des Eu et du zonage des Eu pour les secteurs de Douve et Divette et de La Saire,Pour les eaux pluviales(ep) :- la révision du schéma directeur de gestion des Ep et du zonage pluvial approuvé en 2007 pour Cherbourg en Cotentin,- l'élaboration du schéma directeur de gestion des Ep et le zonage pluvial pour les secteurs de Douve et Divette et de La Saire,- la modélisation des réseaux Ep de Cherbourg en Cotentin dont le diamètre est supérieur ou égal à 600mm
l'Étude comprend :Pour les eaux usées(eu) :- la révision du schéma directeur de gestion des eaux usées- la révision du zonage des eaux usées approuvé en 2018.Pour les eaux pluviales(ep) :- l'élaboration du zonage pluvial suite aux propositions d'aménagement du schéma directeur eaux pluviales de 2018
l'Étude comprend pour le pôle de proximité des Pieux :Pour les eaux usées :- les révisions du schéma directeur de gestion et du zonage des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial.L'étude comprend pour le pôle de Coeur de Cotentin:Pour les eaux usées :- la mise en enquête publique du zonage des eaux usées étudié en 2021.Pour les eaux pluviales :- la modélisation des réseaux d'eaux pluviales de la commune de Valognes.- la mise en enquête publique du zonage pluvial
l'Étude comprend :Pour les eaux usées :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées.- la révision des zonages des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial
l'Étude comprend :Pour les eaux usées :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise) et du zonage des eaux usées,- la révision des récents zonages des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise) et le zonage pluvial,- la modélisation des réseaux Ep des communes de Barfleur et Saint-Vaast-La-Hougue
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Références de schéma directeur d'assainissement et gestion pluviale et références de schémas de gestion pluviale avec zonage : Listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- habilitations des opérateurs et de l'encadrement sous-section 4 amiante- accréditation Catec
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et le budget annexe de l'assainissement. Subvention demandée auprès de l'agence de l'eaules prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publiquela transmission des plis contenant les candidatures et les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.frIl n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)