Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-25
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71311200 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2025-05-20

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché pour la réalisation de missions de Contrôle Technique vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) pour Aéroports de Paris. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. L'accord cadre sear à bons de commande. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser 
ses capacités économiques et financières. Un CA annuel minimum par entreprise ou groupement de 800k€ HT est attendu.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités techniques qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Le candidat devra joindre un document complémentaire de 15 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants : - Description des moyens matériels et humains - Capacités professionnelles - Références de même nature que l'objet du marché
Il devra fournir tout particulièrement une copie de l'agrément OCTA (agrément A1+D) en cours de validité (absence éliminatoire) et à tout moment lors de l'exécution du marché.
Le candidat devra transmettre :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions 
du §26 de ce règlement.
Conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. 
Les contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) ;
- si le marché/lot est soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur ;

Eligibility requirements: Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser 
ses capacités économiques et financières. Un CA annuel minimum par entreprise ou groupement de 800k€ HT est attendu.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités techniques qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Le candidat devra joindre un document complémentaire de 15 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants : - Description des moyens matériels et humains - Capacités professionnelles - Références de même nature que l'objet du marché
Il devra fournir tout particulièrement une copie de l'agrément OCTA (agrément A1+D) en cours de validité (absence éliminatoire) et à tout moment lors de l'exécution du marché.
Le candidat devra transmettre :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions 
du §26 de ce règlement.
Conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. 
Les contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) ;
- si le marché/lot est soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur ;
L'obtention des Pièces techniques du DCE sera soumise à la signature d'un accord de confidentialité et de la remise de l'agrément (portée de l'agrément A1+D).
Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation de Missions de Contrôle Technique Construction Vérifications Règlementaires Obligatoires par un Organisme Agréé (OCTA) pour Aéroports Paris. Pour chaque prestation, les documents devront être remis sous format numérique. L'accord ­cadre sera à bons de commande. La consistance et le périmètre des prestations sont précisés au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans et sera tacitement reconductible 7 fois pour des périodes de 1 an chacune.

Winner: Publications Office of the European Union