Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-19
Buyer: Acoss
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72513000: Office automation services
Estimated value: 18658600 EUR
Submission deadline: 2019-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'équipements informatiques bureautiques et de prestations de services associées pour la branche de recouvrement de la sécurité sociale
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques bureautiques et de prestations de services associées pour la branche de recouvrement de la sécurité sociale. À titre indicatif, les volumétries quantitatives estimées sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprises sont les suivantes:
écrans (dont télétravail): 17 000 unités; PC Fixes: 10 200 unités; PC portables: 7 300 unités; clients légers: 2 000 unités; tablette hybride: 800 unités.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements informatiques bureautiques et de prestations de services associées pour la branche de recouvrement de la sécurité sociale
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois (soit quatre ans).
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.en cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en est informé par courrier.
Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une clause de réexamen est ainsi envisagée liée à la substitution des produits par évolution des configurations.
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

Eligibility requirements: Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 18658600