Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-13
Buyer: Est Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work
Estimated value: 13000000 EUR
Submission deadline: 2019-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation pour la restructuration de l'ex- IUFM autre soie lot A à Villeurbanne, 69100
Restructuration d'un bâtiment patrimonial datant de 1926 qui prévoit la réalisation d'une résidence étudiante et d'une pension de famille de 73 logements, d'une pépinière associative, d'un maison des services publics et de tiers lieux. Procédure concurrentielle avec négociation.
Le marché de conception et réalisation sera conclu avec une équipe pluri-disciplinaire regroupant au minimum les compétences techniques et professionnelles suivantes: une entreprise TCE/groupement et une équipe de de maîtrise d'œuvre. Les travaux ainsi que la maîtrise d'œuvre (mission de base) feront l'objet d'une clause d'insertion professionnelle qui sera précisée dans le règlement de consultation. Les prix sont fermes et actualisables. Le recours à un marché de conception — réalisation se justifie au regard de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (restructuration lourde — délais contraints liés à la subvention IUA — permis de faire (ré- emploi).
— note sur le mode d'organisation du groupement (gouvernance au sein du groupement, communication avec la MOA et ses prestataires (AMO, BC, SPS...) et dans le cadre d 'une opération d'ensemble, système de qualité (certification ISO ou autres) (sur 2 points),
— note sur l'expérience du groupement, sur le respect du budget, du planning et de la qualité de réalisation du chantier, la levée des réserves, le suivi de la GPA: pièces à joindre: lettres de recommandations de maître d'ouvrage et documents comparatifs conception/réalisation (ex: perspectives:photo du bâtiment réalisé — coût estimatif: coût définitif — planning prévisionnel/planning réel) note sur 3 points;
3) qualité architecturale des références notée sur 10 points Seules les références d'architectes et d'entreprises seront notées.
La réhabilitation du bâtiment fait l'objet d'une subvention européenne liée à l'appel à projet URBAN Innovative Action
Les candidats sont admis à se présenter en groupement: l'architecte sera mandataire en phase conception et l'entreprise de travaux sera mandataire en phase réalisation. Le groupement sera solidaire: la nature de la solidarité des membres du groupement sera complétée dans une note détaillée lors de la candidature. Principe d'exclusivité: le champ concerne l'entreprise générale TCE ou groupement de travaux, l'architecte inscrit à l'ordre, l'architecte patrimoine, l'architecte d'intérieur et l'économiste de la construction. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique démarché européen (DUME). Conformément à l'article nº 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la mission de base de l'architecte ne pourra pas être sous-traitée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices 2 — Si pour une raison injustifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Minimum de 26 000 000  EUR de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (CA global de l'équipe en cas de groupement).
Minimum effectif exigé: eff 4 pour l'entreprise et pour la maîtrise d'œuvre 3 architectes dont 1 inscrit à l'ordre. Le candidat devra présenter à minima les capacités techniques et professionnelles suivantes: entreprise générale TCE/groupement — architecte inscrit à l'ordre des architectes, architecte patrimoine, économiste de la construction — BET structure (existant — réhabilitation patrimoine) BET thermique, fluide (existant) — BET acoustique intérieur (existant) BET HQE — BET amiante —architecte d'intérieur (locaux RDC — tiers lieux) — paysagiste références réalisées de moins de 5 ans: les candidats devront impérativement utiliser le cadre de réponse transmis avec l'avis de publicité pour la présentation des références.
Estimation: 13 000 000 EUR HT (y compris honoraires). Une prime de 40 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicataire se réserve toutefois la possibilité de réduire le montant ou la supprimer en fonction des critères tenant au contenu et à la qualité des documents transmis. Les prestations attendues seront précisées dans le règlement de consultation. La rémunération du titulaire du marché public tiendra compte de la prime qu'il aura reçue.
Recours de pleine juridiction ouvert au tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Consel d'État département du Tarn-et-Garonnne du 4.4.2012 (2 mois à compter de la date des mesures de publicités) — article L. 551-1 à L. 551-2, et R. 551-1 à 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel — article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Eligibility requirements: Les candidats sont admis à se présenter en groupement: l'architecte sera mandataire en phase conception et l'entreprise de travaux sera mandataire en phase réalisation. Le groupement sera solidaire: la nature de la solidarité des membres du groupement sera complétée dans une note détaillée lors de la candidature. Principe d'exclusivité: le champ concerne l'entreprise générale TCE ou groupement de travaux, l'architecte inscrit à l'ordre, l'architecte patrimoine, l'architecte d'intérieur et l'économiste de la construction. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique démarché européen (DUME). Conformément à l'article nº 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la mission de base de l'architecte ne pourra pas être sous-traitée.

Award value: 13000000