Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-31
Buyer: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71311220 | 71332000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2024-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d’œuvre générale pour l’élargissement de la bretelle de sortie du diffuseur n°55 de Nice Est sur l’autoroute A8
Les aménagements concernent l’élargissement de la bretelle de sortie de Nice Est sur l’autoroute A8 dans le sens Aix-en-Provence/Italie.  Le présent marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre principale à partir de la phase PROjet, complétée par des missions complémentaires d’études particulières et d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaires à la conception et la réalisation de l’opération.
Les travaux seront réalisés sous circulations, dans un secteur présentant de fortes contraintes, telles que des emprises foncières restreintes. Ils concernent à titre indicatif et non exhaustif : les terrassements, l’assainissement, les chaussées, la signalisation, les équipements d’exploitation et de sécurité, le génie civil liés aux réseaux et équipements d’exploitation à déplacer et/ou créer.
La présente mission de maîtrise d’œuvre comprend notamment les éléments de mission principale suivants : PRO, DCE, ACT, VISA, DET, SYN ETU/TRA, OPC ETU/TRA et AOR
Des missions complémentaires de coordinations, d’études et d’assistances à maitrise d’ouvrage telles que: l’appropriation des études antérieures, l’OPC générale sur le périmètre de l’opération, l’assistance au suivi budgétaire et comptable, l’assistance à la désignation, au pilotage et au suivi des prestataires d’études et de contrôles spécialisées, les études d’ingénierie géotechnique (G2 PRO/ACT) et de supervision géotechnique d’exécution (G4), l’assistance à l’établissement des dossiers préalables à la mise en service, l’assistance à l’établissement des procès-verbaux et/ou conventions de remises d’ouvrages aux gestionnaires des voies, l’assistance à la réalisation des diagnostics des synthèses et à la préparation de conventions nécessaires au dévoiement/rétablissement/création réseaux concessionnaires.
La réalisation des missions doit se faire obligatoirement à l’appui d’un système de gestion des risques et de « coûtenance ».
Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant. Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux du marché, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase de chantier.
Tranche Ferme : éléments de mission principale PRO, DCE et ACT et missions complémentaires associées nécessaires aux études de conception des aménagements pour l’élargissement de la bretelle de sortie de Nice Est;
Tranche Optionnelle n°1 : Eléments de mission principale à partir de l’élément VISA et missions complémentaires associées nécessaires à la réalisation des travaux d’élargissement de la bretelle de sortie de Nice Est.
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
-Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
-Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat.
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A -Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). -Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2)  peut être remplacé par l’imprimé DC1.