Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 79340000
Submission deadline: 2017-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Commune et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché (au moins 9) et la participation financière du candidat à des manifestations organisées par la commune en contreparties de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la Commune.
Renouvellement par tacite reconduction pour 1 an. Terme du contrat au 31.10.2021. Si la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle prendra une décision expresse de non-reconduction. Elle notifiera au titulaire du marché cette décision 2 moins avant la date d'échéance du marché. Cette décision n'est susceptible d'aucune demande d'indemnisation de la part du titulaire du marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE. Le formulaire DC1 doit être signé par le candidat, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.megeve.fr
Au plus tard, à la date limite de remise des plis indiquée dans le présent avis, les candidats devront remettre, en même temps, les informations relatives à la candidature et celles relatives à l'offre. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats, les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, il pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations pourront être menées par phases successives, sans réduction du nombre des candidats sélectionnés.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet «Marchés publics». Ou une demande écrite à l'adresse figurant dans le présent avis.
Si le candidat choisi le dépôt de son offre par voie dématérialisée, il devra lire attentivement les conditions générales d'utilisation du profil acheteur. Dans ce cas, il déposera dans le dossier unique un fichier contenant 2 sous-dossiers. Un relatif à la candidature et un autre relatif à l'offre.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est le TA de Grenoble dons les coordonnées figurent dans le présent avis.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE. Le formulaire DC1 doit être signé par le candidat, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.