Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-27
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33632000 | 33652300
Estimated value: 10100000 EUR
Submission deadline: 2020-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables trimestriellement à partir du 1.9.2020. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fond propre de chaque établissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des plis du 25.6.2020 est précisée à titre indicatif. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.5.2021. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Suite du listing des membres du groupement de commande: CHU d'angers, CHU de Besançon, CHU de Caen, CHU Clermont-Ferrand, hôpital Nord Franche-Comté, CH Compiègne-Noyon, CH Cornouaille (Quimper), CHU de Dijon, GCS Pharma Hauts-de-France, CHU de Grenoble, CHU de Lille, CHU de Limoges, hospices civils de Lyon, CH Le Mans, AP-HM, CHU de Montpellier, CHU de Nancy, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Nîmes, CHU de Reims, CH La Roche-sur-Yon, CHU de Rennes, CHU de la Réunion, CHU de Rouen, CHU de Saint-Etienne, hôpitaux universitaires de Strasbourg, CHU de Tours, CH de Troyes, centrale d'achat UNIHA.
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques; — déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — preuve d'inscription sur un registre professionnel.

Award value: 10100000