Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: Vallée Sud — Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars | 50111100
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet la location longue durée et l'entretien de véhicules particuliers et utilitaires pour le fonctionnement quotidien des services de l'Établissement public territorial (EPT) Vallée Sud — Grand Paris.
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée de trois ans, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Les modalités de reconductions sont détaillées au CCP.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— les moyens en personnel et la structure de l'organisme sur les trois dernières années (notamment l'importance du personnel d'encadrement);
— liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du l'accord-cadre, effectuées ces trois dernières années ainsi que si possible la preuve de la réalisation de ces prestations (attestations);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre minimal de commandes correspond à celui cité dans la description du parc existant visé au CCP, toutes catégories de véhicules confondues. Il n'est pas prévu de montant maximal de commandes. Les candidats peuvent déposer des questions et formuler des demandes exclusivement sur la plate-forme dématérialisée. Les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires et des réponses aux entreprises au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme dématérialisée, à la condition qu'elles aient été formulées dans le délai inscrit ci-avant. Il est ainsi recommandé de s'identifier sur cette dernière afin d'être tenu alerté. Les délais d'exécution sont prévus au CCP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximal de 30 jours en application des dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Délai de paiement: aux termes de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, les délais de paiement ne courent qu'à compter de la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique, l'informant de la mise à disposition de la facture par le portail chorus pro. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires s'élevant à 40 EUR au bénéfice du titulaire de l'accord-cadre, ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal fixé par décret pour chaque année. Ils sont calculés à partir du montant (TTC), diminué le cas échéant de la retenue de garantie, des pénalités de retard et réfactions sur facture et/ou augmenté de la clause d'actualisation ou de révision du prix. Les candidats devront fournir les pièces suivantes: l'Acte d'engagement (AE) complété; le Bordereau des prix unitaire (BPU) complété; le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété; un Mémoire technique (MT) présentant la teneur de l'offre du candidat; la signature préalable des pièces de l'accord-cadre n'est pas obligatoire et par conséquent l'absence de signature lors de la remise de l'offre ne sera pas éliminatoire. Il est demandé aux candidats de préciser:
— les engagements précis de l'entreprise en matière de service, de délais, de garantie et de développement durable;
— les garanties incluses dans le prix de la location l'absence de ces informations pourra avoir un impact sur la notation de l'offre (en conformité avec les critères de jugement des offres prévus à l'article 10 du présent document).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).