Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-07
Buyer: ATIH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72318000: Data transmission services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2017-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition des données du PMSI dans le cadre de sécurité exigé par l'Atih et par le référentiel de sécurité du SNDS.
La présente consultation est relative à la passation d'un marché portant sur les prestations suivantes: — fourniture d'un service de mise à disposition sécurisée des données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), maintenance du service, support aux utilisateurs du service, prise en main et réversibilité du marché, pilotage des prestations. Le marché public objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n
La présente consultation est relative à la passation d'un marché portant sur les prestations suivantes:
— fourniture d'un service de mise à disposition sécurisée des données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI),
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution des marchés dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n
les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Atih.
Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'ATIH. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs du Service. Les modalités de détermination et de révision des prix ainsi que les modalités de paiement des prestations sont précisées dans le CCAP. Les prestations réglées par l'ATIH seront financées sur son budget propre et payées selon les règles de la comptabilité publique.

Eligibility requirements: les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Atih. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Award value: 600000