Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-10
Region: FR106
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72416000: Application service providers
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2025-12-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L.2125-1-1° du Code de la commande publique. L’UCANSS, centrale d’achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.   La forme retenue est l’accord-cadre mixte mono-attributaire conformément à l’article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-9 du Code de la commande publique, avec un montant maximum (pour sa durée maximum de 4 ans). L’accord-cadre est mixte et comprend une partie exécutée par l’émission de bons de commande et une partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R.2162-14 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les organismes de la Sécurité sociale émettront des bons de commande ou signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de l’accord cadre. Les marchés subséquents seront exécutés par l’émission de bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant minimum et avec un engagement sur un montant maximum.
Mise à disposition (location - maintenance) d'une plateforme permettant la gestion de l’on boarding pour accompagner les collaborateurs, les RH et managers et autres parties prenantes au sein de chacun des organismes de Sécurité sociale (OSS) volontaires issus des cinq branches de la Sécurité sociale.
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative . Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d’exécution prévue par l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification. À la date anniversaire de l’accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour une durée d’un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre ans.