Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-23
Buyer: CHIREC
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2025-11-06
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Objet du marché 

Le présent marché a pour objet la fourniture aux pharmacies des différents sites du pouvoir adjudicateur de médicaments antitumoraux, utilisables par voie orale ou injectable, dans différents dosages et formes galéniques.

Lieux de livraison des fournitures 

Chirec asbl, sites :
•	Hôpital de Braine-l’Alleud - Waterloo – Rue Wayez 35 – 1420 Braine-l’Alleud
•	Hôpital Delta – Boulevard du Triomphe 201 – 1160 Bruxelles
•	Clinique Sainte-Anne Saint-Remi – Boulevard Jules Graindor 66 – 1070 Bruxelles

Allotissement

Le marché est divisé en lots comme suit :

Lot 1	Pémétrexed sous forme de solution à diluer pour perfusion (L01BA04)
Postes : 100 mg/4 ml, 500 mg/20 ml et 1000 mg/40 ml
Lot 2	Paclitaxel sous forme de poudre pour dispersion injectable pour perfusion (L01CD01) dans une formulation de nanoparticules liées à l’albumine 
Poste : 100 mg
Lot 3	Nilotinib per os (L01EA03)
Postes : gélules à 50 mg, 150 mg et 200 mg
Lot 4	Axitinib per os (L01EK01)
Postes : comprimés à 1 mg et 5 mg
Lot 5	Obinutuzumab sous forme de solution à diluer pour perfusion (L01FA03)
Poste : 1000 mg/40 ml

Les soumissionnaires pourront répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les soumissionnaires ne pourront ni proposer une amélioration de l’offre, ni un rabais supplémentaire en cas de soumission à 2 lots ou plus.

Options

Néant.

Variantes

Néant.

Durée du marché 

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour des termes successifs d’1 an, portant ainsi la durée maximale du marché à 4 ans (1+1+1+1).

Au plus tard 2 mois avant l’échéance du terme en cours, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite. Cette renonciation ne devra pas être motivée et ne donnera aucun droit à dédommagement dans le chef des adjudicataires.

Les commandes émises avant la date d’expiration du marché demeureront exécutables.

Valeur estimée du marché

Sur base des données d’achat actuelles du pouvoir adjudicateur, la valeur du marché est estimée à un montant annuel d’environ 330.000 € HTVA, soit 1.320.000 € HTVA pour la durée totale maximale du marché (4 ans).
Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. 

 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments) égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du lot concerné.
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique hors TVA, dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments), pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), de minimum :

Lot 1	27.000 €
Lot 2	130.000 €
Lot 3	140.000 €
Lot 4	130.000 €
Lot 5	280.000 €

En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire répondant à plusieurs lots indique donc dans son inventaire son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci.

Une seule annexe 3.2 devra être complétée pour chaque soumissionnaire, indépendamment du nombre de lots et des lots soumissionnés.
Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. 
 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS.
Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.

 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €.
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Eligibility requirements: Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. 

 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, le groupement dans son ensemble) devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments) égal ou supérieur à 2 fois la valeur annuelle hors TVA du lot concerné.
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique hors TVA, dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments), pour chacun des 3 derniers exercices (en fonction de la date de création ou du début d’activité du soumissionnaire), de minimum :

Lot 1	27.000 €
Lot 2	130.000 €
Lot 3	140.000 €
Lot 4	130.000 €
Lot 5	280.000 €

En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire répondant à plusieurs lots indique donc dans son inventaire son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci.

Une seule annexe 3.2 devra être complétée pour chaque soumissionnaire, indépendamment du nombre de lots et des lots soumissionnés.
Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. 
 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS.
Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.

 Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire (en cas de groupement, chaque membre du groupement) présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €.
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Caractéristiques techniques
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
CHIREC, Boulevard du Triomphe, 201 à 1160 Bruxelles (Auderghem)
Le soumissionnaire, s’il souhaite remettre offre pour ce lot, devra obligatoirement proposer une spécialité contenant du pémétrexed (code ATC L01BA04) sous forme de solution à diluer pour perfusion, aux dosages de 100, 500 et 1000 mg.
Le soumissionnaire, s’il souhaite remettre offre pour ce lot, devra obligatoirement proposer une spécialité contenant du paclitaxel (code ATC L01CD01) sous forme de poudre pour dispersion injectable dans une formulation de nanoparticules liées à l’albumine, au dosage de 100 mg.
Soutien pour les patients

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