Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-13
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71247000 | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 490000 EUR
Submission deadline: 2025-07-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que :
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
La présente consultation concerne les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour le Réaménagement des abords du Quai Saint Pierre du Brusc - Territoire de Six-Fours-les-Plages. 
Ce réaménagement consiste en une diminution de la présence de voiture, des aménagements pour les piétons, une nouvelle végétalisation et une modification du sens de circulation.
Les prestations portent sur les éléments de mission suivants, répartis en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1 - TO2 - TO3).

TF : Mission témoin étendue au DIAG, et à l'OPC (DIAG, ESQ, AVP) et missions complémentaires en phase études (MC2a, MC3a, MC4a, MC5a, MC6a, MC9a, MC10a et MC11)
TO1 : zone 1 : Mission témoin étendue au DIAG, et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) + missions complémentaires en phase études (MC7a, MC8a, MC9a) et missions complémentaires en phase travaux (MC2b, MC3b, MC4b, MC5b, MC6b)
TO2 : zone 2 : Mission témoin étendue au DIAG, et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et mission complémentaire en phase études (MC7a, MC8a, MC9a) et missions complémentaires en phase travaux (MC2b, MC3b, MC4b, MC5b, MC6b)
TO3 : zone 3 : Mission témoin étendue au DIAG, et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et mission complémentaire en phase études (MC7a, MC8a, MC9a) et missions complémentaires en phase travaux (MC2b, MC3b, MC4b, MC5b, MC6b)
A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 490 000 euros HT, toutes tranches et toutes missions additionnées.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 7 000 000 euros HT selon la répartition suivante :
- 2 500 000 euros HT pour la tranche optionnelle 1.
- 2 500 000 euros HT pour la tranche optionnelle 2.
- 2 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle 3.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, dont notamment des compétences en : 
- Architecte en capacité de déposer un permis 
- Ingénieur spécialiste en structure 
- Environnement (Gestion des ressources naturelles, bilan carbone, suivi environnemental, traitements ilots de chaleur)
- Ingénierie maritime (génie civil maritime, courantologie, bathymétrie)
- Ingénierie VRD
- Compétences en ouvrages d'art
Un membre de l'équipe pourra posséder une ou plusieurs des compétences.
Les conditions d'exécutions des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution a caractère environnementale et social est définie à l'article 1.8 du RC et 1.4 du CCAP.
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
La présente consultation concerne les Prestations de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des abords du Quai Saint-Pierre du Brusc - Commune de Six-Fours-les-Plages.
Ce réaménagement consiste en une diminution de la présence de voiture, des aménagements pour les piétons, une nouvelle végétalisation et une modification du sens de circulation.
Marché comprenant une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles
Les prestations portent sur les éléments de mission suivants répartis en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1 - TO 2 - TO 3)
83140 Six Fours Les Plages.

Winner: DEMATIS