Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-06
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019avb155 Aménagement de bandes multifonctions RD nº 6 communes de Villers Bocage et Maisoncelles-Pelvey
2019avb155 Aménagement de bandes multifonctions RD nº 6 communes de Villers bocage et Maisoncelles-Pelvey — PR 33+830 à 35+850.
La consultation a pour objet l'aménagement de bandes multifonctions au niveau de la RD nº 6 sur les communes de Villers Bocage et Maisoncelles-Pelvey (PR 33+830 à 35+850). Ces travaux consistent à la réfection de la couche de roulement de la chaussée avec la création de bandes multifonctions.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée (article 2.3 du règlement de consultation). Il n'est pas prévu de variantes imposées (article 2.4 du règlement de consultation).
— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation. Les candidats ayant déposé une candidature recevable à un marché public de même nature, au cours de l'année 2019, sont dispensés de produire les renseignements et les documents ci-après sous réserve de leur mise à jour.
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
La durée de la période de préparation est d'1 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

Eligibility requirements: — Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation. Les candidats ayant déposé une candidature recevable à un marché public de même nature, au cours de l'année 2019, sont dispensés de produire les renseignements et les documents ci-après sous réserve de leur mise à jour.