Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Commune de Riom
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32524000 | 64210000 | 64211100 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2018-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de télécommunications forme de marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Procédure dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Riom et le Ccas de Riom, la Ville de Riom est coordonnateur du groupement.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1(un an) et est renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an (12 mois) par reconduction tacite.
La prestation comprendra: Fournitures d'abonnements de lignes mobiles et acheminement des communications. Fourniture de forfaits data. Services associés.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1(un an) et est renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an (12 mois) par reconduction tacite.
La prestation comprendra: Fourniture de liens moyen et haut débit, fourniture de services internet, services associés.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1(un an) et est renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an (12 mois) par reconduction tacite.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— Une déclaration (Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.
— La production d'un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal Officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes — arcep.
La date de mise en service souhaitée est le 1.6.2018 maximum. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.