Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-14
Buyer: Département de Gers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48781000 | 48920000 | 72500000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2017-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait k bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Durée de l'accord-cadre: 3 ans à compter du 1.5.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.
— référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait k bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir), — si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 800000