Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-16
Buyer: Région Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30162000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 79512000
Estimated value: 4185000 EUR
Submission deadline: 2019-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'une plate-forme de services pour l'attribution des aides aux jeunes de la Région Occitanie
La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de services pour l'attribution des aides aux jeunes de la Région Occitanie. Ce dispositif regroupe l'ensemble des aides liées à la jeunesse sur une carte multiservices à destination des lycéens de la Région Occitanie. Cette carte permet également de gérer les accès (établissements, restauration) et d'offrir des avantages en matière événementiel. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Les éléments du lot 1 relatif à l'annexe 1 au CCTP font l'objet d'un accès restreint. Le candidat devra compléter l'attestation jointe au DCE et la transmettre, dûment signée, uniquement par courriel à l'adresse marches.publics@laregion.fr — La région adressera le fichier au candidat dans un délai de 4 jours à compter de la réception de l'attestation.
Mise à disposition d'une plate-forme de service pour l'attribution des aides aux jeunes de la Région Occitanie.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité et avec un financement sur Fonds européens. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité et éligible à une subvention FEDER — Objectif II; priorité d'investissement Axe 2C «améliorer l'accès aux technologies de l'information de la communication leur utilisation et leur qualité» du programme opérationnel FEDER Languedoc-Roussillon 2014/2020. Aucune clause de garantie financière prévue.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme la présidente Carole Delga, 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de région, 31406 Toulouse Cedex 09. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: les éléments du lot 1 relatif à l'annexe 1 au CCTP font l'objet d'un accès restreint. Le candidat devra compléter l'attestation jointe au DCE et la transmettre, dûment signée, uniquement par courriel à l'adresse marches.publics@laregion.fr
La région adressera le fichier au candidat dans un délai de 4 jours à compter de la réception de l'attestation.


Award value: 4185000