Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2016-06-28
Buyer: Ville de Drancy
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 71247000 | 71410000 | 71540000: Construction management services | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 6592645 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: L'ilot du marché a une superficie de 11 770 mètres carrés. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de superstructures et d'infrastructures à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre d'aménagement. Les surfaces attendues sont les suivantes: plus ou moins 20 000 mètres carrés de surfaces de plancher dédiées à de l'habitat ; plus ou moins 5 000 mètres carrés de surfaces de plancher dédiées à des activités de commerces; environ 2 200 mètres carrés de surfaces de plancher dédiés au marché couvert aux comestibles.
Il s'agit d'une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles L300-4 à L300-5.2 du code de l'urbanisme. Les missions du concessionnaire comprendront l'ensemble des missions de nature technique, financière, comptable, commerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisation de l'opération jusqu'à sa clôture conformément au programme défini par le concédant.
L'estimation du cout total de l'opération est de 70 000 000 EUR (HT). Le coût final de la concession est de 6 592 645 EUR (HT).
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA); un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA); un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA: pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation; pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr


Award value: 6592645
Number of bids: 5