Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Clermont Auvergne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion technique, administrative et financière de la fourrière automobile communautaire de Clermont Auvergne Métropole
Le marché est à prix forfaitaire, avec quelques prix unitaires, passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois, par période d' une année chacune. Le prestataire retenu veillera à assurer la mission de service public qui lui est confiée. Afin de faciliter la gestion du site, le titulaire du marché sera nommé régisseur de recettes, dont les modalités seront définies ultérieurement. Le site de la fourrière devra avoir une capacité de stockage d'au-moins 200 véhicules. Le titulaire du marché assurera les échanges avec le public, mais également avec les différents intervenants (prestataire en charge de la destruction des véhicules, les experts en assurances dûment mandatés, les agents du service fourrière de Clermont Auvergne Métropole).
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le titulaire du marché aura obligatoirement l'habilitation pour exercer la fonction de fouriériste (agrément préfectoral).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu Le marché est passé sur fonds propres de la collectivité. Le paiement des factures se fera mensuellement sur la base d'un forfait jusqu'à 200 enlèvements de véhicules par mois, au-delà il sera fait application des prix unitaires tels que contractualisés.
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — agrément préfectoral autorisation l'activité de fouriériste.

Award value: 3200000