Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: CEA Saclay
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09310000 | 31625100 | 31682000 | 38431000 | 44112300
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'accords locaux pour les travaux de second œuvre sur les centres CEA de Saclay (91) et Fontenay aux Roses (92) ainsi que leurs annexes respectives.
Ces accords locaux portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments permettant d'assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens.
En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux seront classés en deux catégories: les travaux planifiés qui seront exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur bons d'intervention (Bi) avec relevé d'intervention d'autre part. Les Commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pourra être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant, aussi l'entreprise devra employer du personnel classé B (sauf pour le lot 03).
Ces accords locaux portent sur la réalisation de petits travaux d'entretien des bâtiments permettant d'assurer la continuité du service et la sécurité des personnes et des biens.
En sont exclus, les travaux de rénovation lourde et les travaux ou prestations prévus au titre des contrats d'exploitation ou de maintenance en vigueur, sur les différents sites.
Les travaux seront classés en deux catégories: les travaux planifiés qui seront exécutés sous forme de commande sur devis préalable d'une part, et les autres travaux donnant lieu à exécution immédiate sur bons d'intervention (BI) avec relevé d'intervention d'autre part. Les Commandes et les BI seront rémunérés sur la base du bordereau de prix unitaires contractuel. Le personnel intervenant pourra être amené à travailler en présence de rayonnement ionisant, aussi l'entreprise devra employer du personnel classé Cefri B (sauf pour le lot 03).
Concernant les lots n° 8 — courants faibles, détection des risques classiques et n° 9 — courants faibles, VDI (téléphonie, informatique, câblage et réseau), les titulaires et les personnels intervenants devront être habilités confidentiel défense avant la signature desdits accords. Par ailleurs, il est précisé que les lots 8 et 9 ne concernent que le Centre de Saclay et ses annexes.
Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul titulaire.
Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI.
A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-aux Roses) a passé en moyenne, 78 commandes et 360 B.I par an.
Qualibat demandé ou équivalent: 1321 canalisation d'assainissement (technicité courante) et 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant.
Le périmètre de cet accord comprend le CEA de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ainsi que leurs annexes respectives. Cet accord sera attribué à un seul titulaire.
Pour Saclay, le seuil maximum par commande est fixé à 5.000,00 euros (H.T.) et à 800,00 euros (H.T.) par BI.
A titre indicatif, le CEA (Saclay et Fontenay-Aux Roses) a passé en moyenne, 296 commandes et 1668 B.I par an.

Eligibility requirements: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants: la capacité économique et financière de l'entreprise, la capacité technique: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine propre à chaque lot décrit ci-après. Le candidat devra apporter la démonstration de sa capacité professionnelle (moyens techniques et humains) à gérer des prestations d'une ampleur et d'une durée équivalente. Situation juridique: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, — les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse, numéros de téléphone et de télécopie). Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay et de Fontenay-aux-Roses d'autre part. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Pour chaque lot concerné par la candidature, les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. Ces certificats ou qualifications sont précisés dans le descriptif propre à chaque lot. une plaquette de présentation de l'entreprise, une note sur l'organisation, un manuel d'assurance de la qualité ou une note d'organisation qualité de la société. un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler: les moyens techniques de l'entreprise, les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), la liste des personnel classés CEFRI B, d'un PCR et d'un PQR (sauf pour le lot 3), les références pour l'exécution et le suivi de prestations sur un périmètre et d'une ampleur comparable dans les cinq dernières années, notamment en ce qui concerne l'exécution de marchés à bon de commande pluriannuels. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées, répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité, le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité, le dossier qualité/environnement comprenant: la certification ISO 9001 — 2018 ou toute démarche équivalente, en cours de validité. une référence en matière de démarche ISO 14001-2015 ou toute démarche équivalente, les certificats de qualification professionnelle dans le corps d'état concerné. Le candidat devra démontrer sa capacité, notamment grâce aux moyens, humains matériels ainsi qu'à travers les références présentées d'exécuter l'ensemble des prestions du lot concerné de l'accord local. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay et de Fontenay-aux-Roses d'autre part. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Pour chaque lot concerné par la candidature, les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. Ces certificats ou qualifications sont précisés dans le descriptif propre à chaque lot. une plaquette de présentation de l'entreprise, une note sur l'organisation, un manuel d'assurance de la qualité ou une note d'organisation qualité de la société. un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler: les moyens techniques de l'entreprise, les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), la liste des personnel classés CEFRI B, d'un PCR et d'un PQR (sauf pour le lot 3), les références pour l'exécution et le suivi de prestations sur un périmètre et d'une ampleur comparable dans les cinq dernières années, notamment en ce qui concerne l'exécution de marchés à bon de commande pluriannuels. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées, répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité, le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité, le dossier qualité/environnement comprenant: la certification ISO 9001 — 2018 ou toute démarche équivalente, en cours de validité. une référence en matière de démarche ISO 14001-2015 ou toute démarche équivalente, les certificats de qualification professionnelle dans le corps d'état concerné. Le candidat devra démontrer sa capacité, notamment grâce aux moyens, humains matériels ainsi qu'à travers les références présentées d'exécuter l'ensemble des prestions du lot concerné de l'accord local. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.