Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-17
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage et surveillance des 4 sites de la DGA-TA: accueil-filtrage et gestion des visiteurs (lot 1), surveillance-gardiennage, sécurité incendie et sûreté aéroportuaire (lot 2).
Le présent projet de marché public est passé par une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 64 à 66 du décret 2016-361. Cette procédure se déroule en 2 étapes: le présent avis concerne la 1ère phase à savoir uniquement un appel à la candidature («Phase 1-candidature»); un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner («Phase 2-offre»).
Ce projet aboutira à la conclusion d'un «Marché public composite», en ce qu'il correspond pour partie à un «Marché» et pour partie à un «Accord-Cadre» au sens de l'article 70 du décret 361. En effet il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles et donc sollicitées sur demande expresse. L'exécution de ces prestations éventuelles donnera lieu à «Des bons de commande» (art. 72 décret 361).
Les agents d'accueil ne sont pas des agents de sécurité. Ils doivent être diplômés du BAC PRO ARCU (Accueil Relationnel Clients et Usagers) ou diplôme équivalent ou expérience professionnelle équivalente. De plus, la langue française doit être maitrisée et la langue anglaise pratiquée couramment.
Les agents de sécurité doivent être diplômés des qualifications suivantes ou équivalentes: SSIAP1 (Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes niveau 1); SSIAP2 (Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes niveau 2); CQP-APS (Certificat de Qualification Professionnelle — Agent de Prévention et de Sécurité); CQP-ASC (Certificat de Qualification Professionnelle — Agent de Sécurité Cynophile); CQP-ASA (Certificat de Qualification Professionnelle — Agent de Sûreté Aéroportuaire).
Toutes les quantités sont à ce stade de la procédure (1ère phase) données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions. L'ensemble des prestations exécutées par le prestataire sera réalisé conformément à la norme afnor nf x 50-777 portant sur les «Services des entreprises privées de prévention et de sécurité» ou toute norme équivalente.
La direction générale pour l'armement et l'ensemble de ses centres, dont DGA-TA s'est doté d'un Système de Management Environnemental et a obtenu la certification ISO 14001: 2004, le 20.4.2015, délivrée par l'organisme de Certification Lloyd'S Register Lrq4, pour son fonctionnement interne. Cette certification impose une démarche d'amélioration continue de ses performances en matière environnementale tant en matière d'acquisition, de maintenance, de reprise des matériels usagés, d'élimination des déchets, de consommations électriques.
La réalisation ultérieure d'éventuelles prestations similaires à celle du présent projet, pourra s'effectuer auprès du futur titulaire, par recours à la procédure négociée sans mise en concurrence (art. 23.12 décret 361).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 361.
Le type de prix sera unitaire et/ou forfaitaire selon le type de prestations; la forme de prix sera révisable.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas art. 38.IV décret 361 dernier alinéa.
La forme du groupement n'est pas imposée; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations, tant vis-à-vis de la personne morale contractante que des personnels oeuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art. 52 décret 361).

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire Dc2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le chiffre d'affaire du dernier exercice connu du candidat (ou du groupement) concernant les services objets du projet, ou la moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égale ou supérieur à: — lot 1: 800 000 EUR, — lot 2: 8 800 000 EUR. Les opérateurs de création récente peuvent apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration appropriée de la banque.
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire Dc4 précité.
Le candidat fournira: Une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, dates et destinataires (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en exécution, en relation avec l'objet du projet (niveau d'expérience suffisant). Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences demandées. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché public. Une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat ou de ses cadres, notamment ceux des responsables de prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du projet. Les personnels en charges des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalents): Lot 1: bac pro arcu (Accueil Relationnel Clients et Usagers). De plus, la langue française doit être maitrisée et la langue anglaise pratiquée couramment. Lot 2: SSIAP1; SSIAP2; CQP-APS; CQP-ASC; CQP-ASA. Une description des matériels et équipements dont le candidat disposera pour l'exécution du projet. Si le candidat (ou le groupement) s'appuies sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir Vi.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le candidat fournira: Une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, dates et destinataires (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en exécution, en relation avec l'objet du projet (niveau d'expérience suffisant). Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences demandées. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché public. Une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat ou de ses cadres, notamment ceux des responsables de prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du projet. Les personnels en charges des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalents): Lot 1: bac pro arcu (Accueil Relationnel Clients et Usagers). De plus, la langue française doit être maitrisée et la langue anglaise pratiquée couramment. Lot 2: SSIAP1; SSIAP2; CQP-APS; CQP-ASC; CQP-ASA. Une description des matériels et équipements dont le candidat disposera pour l'exécution du projet. Si le candidat (ou le groupement) s'appuies sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir Vi.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Une présentation des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, dates et destinataires (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du sous-traitant. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en exécution, en relation avec l'objet du projet (niveau d'expérience suffisant). Le sous-traitant devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences demandées. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché public.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.