Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-19
Buyer: syndicat de gestion de L'Eygoutier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71351000 | 71354400
Submission deadline: 2022-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Étude a pour objet la détermination des conditions techniques dans lesquelles il est possible de lancer les études de maîtrise d'oeuvre d'amélioration de l'hydraulicité du tunnel de Lamalgue. Cette démarche est devenue nécessaire du fait de l'importance des enjeux hydrauliques à l'aval du bassin versant du ruisseau de l'eygoutier. Dans ce cadre, la mission a pour but d'établir dans un premier temps les scenarii d'amélioration de l'hydraulicité du tunnel de l'almalgue et l'évaluation environnementale et Amc des scénarii afin que le projet soit présenté au Papi, puis dans un deuxième temps d'assister le Maître d'ouvrage pour la définition du projet jusqu'à la définition et au suivi de la mission de maîtrise d'oeuvre.Il s'agit d'un marché fractionné à tranches optionnelles : 1 Tranche Ferme et 10 Tranches Optionnelles.Compétences attendues : Infrastructures hydrauliques - infrastructures - souterraines - aménagement du territoire - qualité des eaux
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du Syndicat.Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article R2191-16 et suivant du Code de la commande Publique.Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Ccap.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013- 269 du 29 mars 2013
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -*Echanges en cours de procédure. L'Attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteurd'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et desconséquences en résultant.*les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du CCP
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)