Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Grand hôpital de Charleroi
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2016-11-18
Award criteria: Prix, Qualité technique, SAV, garantie, appui scientifique

Technical requirements: Prix
Qualité technique
SAV, garantie, appui scientifique
Fournitures de générateurs de pression positive avec et sans humidificateur destinés au traitement à domicile de l'apnée du sommeil.
La livraison de ce matériel s'étalera sur une période de 24 mois en fonction des besoins du GHdC concrétisés par des bons de commande étalés dans le temps.
Les quantités mentionnées dans le présent cahier des charges sont des quantités présumées en n'engagent donc pas le pouvoir adjudicateur.
Celui-ci se réserve la possibilité de moduler les quantités en fonction des budgets annuels disponibles pendant la durée du marché.
Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de ne pas attribuer une ou plusieurs phases du marché sans que cela l'engage à devoir payer une indemnité quelconque.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dan la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* En application de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Un chiffre d'affaire annuel au mons double de celui de la valeur globale estimée du marché sur les trois dernières années.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dan la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * En application de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Un chiffre d'affaire annuel au mons double de celui de la valeur globale estimée du marché sur les trois dernières années. * Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Justifier la livraison annuelle d'une quantité équivalente à celle prévue dans le cahier des charges, pour chacun des modèles proposés dans 3 hôpitaux belges (attestation de bonne exécution à fournir).
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dan la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * En application de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Un chiffre d'affaire annuel au mons double de celui de la valeur globale estimée du marché sur les trois dernières années.
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dan la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * En application de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Un chiffre d'affaire annuel au mons double de celui de la valeur globale estimée du marché sur les trois dernières années.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Justifier la livraison annuelle d'une quantité équivalente à celle prévue dans le cahier des charges, pour chacun des modèles proposés dans 3 hôpitaux belges (attestation de bonne exécution à fournir).
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Justifier la livraison annuelle d'une quantité équivalente à celle prévue dans le cahier des charges, pour chacun des modèles proposés dans 3 hôpitaux belges (attestation de bonne exécution à fournir).