Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-02
Buyer: mairie de dreux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223220 | 45261210 | 45262690 | 45311000
Submission deadline: 2021-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation et fournitures des bâtiments de la ville de Dreux
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur la conclusion de 7 accords-cadres sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 2 font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire.Les lots 3 à 7 font l'objet d'accords-cadres attribués à plusieurs opérateurs économiques.Pour les lots 3 à 7, chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour les lots 3 à 7, les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Méthode dite à tour de rôle : roulement par répartition équilibrée des commandes en terme de montants. Ces roulements ayant pour finalité la garantie de répartition équitable des commandes en terme de volume financier
un candidat peut présenter une offre pour 2 lots maximum et peut donc se voir attribuer au maximum les 2 lots auxquels il a soumissionné
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le jugement des offres se fera en fonction des critères et sous-critères pondérés tels que :- 1.prix (notation / 40):sous critère 1.1. Commande type " dqe ouvert " (notation / 20)sous critère 1.2. Commande type " dqe fermé " (notation / 20)- 2.valeur technique (notation / 40):sur la base du mémoire technique :. Méthodologie et organisations proposées par le candidat pour la réalisation des opérations programmées. Dispositions et dispositifs de sécurités envisagés par le candidat. Plan de contrôle proposé pour assurer la qualité des réalisations. Dispositions relatives à la gestion des déchets. Qualité et cohérence de l'offre et respect des sous-critères. Analyse des contraintes et besoin de la MOA et propositions du candidat pour répondre à ces attentes. Méthodologie et organisations proposées par le candidat pour la réalisation des prestations encas d'urgence et délais proposés,. Méthodologie de chantier : moyens matériels, techniques et humains dont notice détaillée. Précision du nom de l'interlocuteur privilégié au sein de l'entreprise.Une attention toute particulière sera apportée concernant l'impact environnemental de l'entreprise (emprunte carbone).- 3. Délais de réponses aux demandes de devis (notation / 10):sous critère 3.1. Montant de Travaux inférieur à 50 000 euro(s) (notation / 5)sous critère 3.12 Montant de Travaux supérieur à 50 000 euro(s) (notation / 5).- 4. Délais d'interventions d'urgence (notation / 10) (calculé en heure)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail