Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-01
Buyer: Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 339200 EUR
Submission deadline: 2017-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoire pour les besoins du groupement de commande de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est passé en 3 lots séparés (Voir la rubrique II.2). Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour la durée de son exécution.
Fourniture d'accès au réseau, acheminement du trafic téléphonique pour les accès objet du présent lot et services complémentaires (numéros colorés, publiphone...).
Chaque accord cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.
Services d'interconnexion des sites, services de téléphonie fixe de type «Trunk Sip» et acheminement des communications sortantes.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot,
— un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord cadre au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Condition de remise des offres: transmission électronique obligatoire. Les réponses électroniques pourront être déposées sur le site suivant: http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les ATTRI 1 transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque dossier: candidature et offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent), — déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot, — pouvoir de signature de la personne habilitée, — un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.

Award value: 339200