Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-13
Buyer: GIP RESAH
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315210 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71321100 | 71356200 | 71356300
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2025-07-15

Technical requirements: L'accord-cadre est alloti en 3 lots distincts.
Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code.
La durée de l'accord-cadre est indiquée dans le CCAP.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour chacun des lots et est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué dans le règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L; 2113-2, 2° du Code (mode dit "intermédiaire") et pour ses propres besoins, a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des bons de commandes portant un ensemble de prestations d'assistances au maître d'ouvrage pour le suivi de ses contrats d'exploitation et maintenance et de travaux relatifs des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des équipements assimilés et ainsi qu'une mission d'assistance nécessaire à la conception et la réalisation de travaux de mise en conformité, de modernisation, de remplacement ou de création et mise en place des appareils précédemment cités. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R; 2162-1 à R. 2162-13 et R . 2162-14 du Code.
Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.

Le Resah, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une
clause sociale de progrès en faveur de la promotion de l'égalité femmes-hommes. Cette clause est une
condition d'exécution du Marché.

Dans le cadre du Marché, le Titulaire s'engage à mettre en oeuvre selon les termes qu'il a renseignés dans son Offre, au minimum quatre mesures de promotion de l'égalité, une mesure de chacun des groupes A, B, C et D, choisies dans le catalogue de mesures de promotion de l'égalité femmes-hommes figurant en annexe 2 du CCAP.
1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2) Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
5) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références de prestations similaires ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Cf. article 9;2 du règlement de la consultation.
 

Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
LOT 1 : Etablissements du domaine sanitaire
Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), ainsi qu'à Monaco, Andorre et dans la zone Bénélux, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le présent CCAP.
5) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références de prestations similaires ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Cf. article 9;2 du règlement de la consultation. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent.
LOT 2 : Etablissements du domaine social et médico-social
3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;