Public procurement notice: Additional Information
Published: 2021-11-09
Buyer: comutitres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000 | 79800000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent Accord Cadre, à bons de commande et à marchés subséquents, a pour objet la numérisation et la ventilation de tous les courriers, formulaires et documents entrants physiques (Souscriptions et actes Sav) entre les différents prestataires. Selon le type de documents entrants, la prestation peut aller de la numérisation au traitement complet de la demande client. Le Centre d'acquisition des Courriers Entrants doit disposer d'une expertise de centre de traitement de documents forte. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans et 2 mois ainsi que d'une année optionnelle, portant l'intégralité de l'accord Cadre à une durée maximale de 6 ans et 2 mois
conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après: 1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur. 2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 3) L'Organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il doit justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché
conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après:
1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur.
2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Devra également être précisée la localisation de l'ensemble des lieux de réalisation de la prestation par le candidat et ses sous-traitants, le cas échéant.
3) L'Organisation générale de l'entreprise : sera fourni une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 derniers années qui précisera le détail des profils dédiés à l'exécution du marché. Sera également renseigné l'importance du personnel d'encadrement en précisant le ratio personnel encadré/personnel encadrant pendant les trois dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il doit justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.