Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-02
Buyer: Département des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-10-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: À travers le festival Chorus et La Défense Jazz Festival, le Département des Hauts-de-Seine produit chaque année près d'une centaine de concerts de musiques actuelles (rock, pop, rap, musiques électroniques, chanson, jazz…). Ces spectacles concernent aussi bien des artistes émergents que des artistes de renom, habitués à se produire dans des salles parisiennes telles que le Zénith, l'Accor Arena ou, pour certains, le Stade de France.
Le présent marché a donc pour objet la sécurité des concerts de musiques actuelles, le gardiennage des sites et des installations, notamment dans le cadre des festivals Chorus et La Défense Jazz Festival organisés par le Département des Hauts-de-Seine. Ces prestations peuvent également s'étendre à d'autres sites ou événements de musiques actuelles organisés par le Département (y compris ceux non encore programmés ou non connus à ce jour), sur lesquels le titulaire peut être amené à intervenir, selon les instructions de la Direction de la Culture du Pôle Attractivité, Culture et Territoire du Département. Les événements visés se déroulent aussi bien en plein air, sur l'espace public, qu'en salle. Le titulaire doit :
· assurer la protection et la surveillance des sites et installations, en intérieur comme en extérieur contre les risques d'incendie, de vol, d'intrusion et de vandalisme ;
· garantir la sûreté des personnes, en intervenant sans délai en cas d'incident ou d'accident signalé détecté ou constaté, en lien avec le personnel d'accueil et de surveillance de la Personne Publique (ou toute personne agissant pour son compte), ainsi qu'avec les services de secours et de sécurité ;
· effectuer, à des fins préventives et dissuasives, des rondes de jour comme de nuit, selon les modalités définies par la Personne Publique ;
· assurer la protection des biens et des personnes (public et artistes) lors des festivals et concerts ;
· assurer l'accueil du public pendant les manifestations (Chorus et La Défense Jazz Festival) ;
· procéder au filtrage, à la palpation et au comptage du public (gestion des flux et des foules) ;
· gérer les accès aux loges et aux zones réservées ;
· assurer la sécurisation des espaces scéniques
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1)Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publiquele(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairecertificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Une copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnesune déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsla liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
2.1 Moyens humains et expériences des coordinateurs
2.2 Méthodologie de mise en oeuvre de la prestation
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction
anticipée de l'accord-cadre

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1)Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publiquele(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairecertificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Une copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnesune déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsla liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
2. Valeur technique
2.1 Moyens humains et expériences des coordinateurs
2.2 Méthodologie de mise en oeuvre de la prestation
3. Valeur environnementale
1. Prix (sur la base du Dqe)
Hôtel du Département
À travers le festival Chorus et La Défense Jazz Festival, le Département des Hauts-de-Seine produit chaque année près d'une centaine de concerts de musiques actuelles (rock, pop, rap, musiques électroniques, chanson, jazz…). Ces spectacles concernent aussi bien des artistes émergents que des artistes de renom, habitués à se produire dans des salles parisiennes telles que le Zénith, l'Accor Arena ou, pour certains, le Stade de France.
Le présent marché a donc pour objet la sécurité des concerts de musiques actuelles, le gardiennage des sites et des installations, notamment dans le cadre des festivals Chorus et La Défense Jazz Festival organisés par le Département des Hauts-de-Seine. Ces prestations peuvent également s'étendre à d'autres sites ou événements de musiques actuelles organisés par le Département (y compris ceux non encore programmés ou non connus à ce jour), sur lesquels le titulaire peut être amené à intervenir, selon les instructions de la Direction de la Culture du Pôle Attractivité, Culture et Territoire du Département. Les événements visés se déroulent aussi bien en plein air, sur l'espace public, qu'en salle. Le titulaire doit :
· assurer la protection et la surveillance des sites et installations, en intérieur comme en extérieur contre les risques d'incendie, de vol, d'intrusion et de vandalisme ;
· garantir la sûreté des personnes, en intervenant sans délai en cas d'incident ou d'accident signalé détecté ou constaté, en lien avec le personnel d'accueil et de surveillance de la Personne Publique (ou toute personne agissant pour son compte), ainsi qu'avec les services de secours et de sécurité ;
· effectuer, à des fins préventives et dissuasives, des rondes de jour comme de nuit, selon les modalités définies par la Personne Publique ;
· assurer la protection des biens et des personnes (public et artistes) lors des festivals et concerts ;
· assurer l'accueil du public pendant les manifestations (Chorus et La Défense Jazz Festival) ;
· procéder au filtrage, à la palpation et au comptage du public (gestion des flux et des foules) ;
· gérer les accès aux loges et aux zones réservées ;
· assurer la sécurisation des espaces scéniques
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction
anticipée de l'accord-cadre

Winner: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics