Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-24
Buyer: ept Plaine Commune
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70331100 | 72224000: Project management consultancy services | 79420000 | 79993000
Estimated value: 285000 EUR
Submission deadline: 2022-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur un marché dont l?objet est le suivant : gestion et animation de la pepiniere d?entreprises de la courneuve Lieu(X) d?exécution : La Courneuve (93120) ? Territoire de Plaine Commune
i- animer la pépinière et accompagner les entreprises hébergées, à ce titre, letitulaire devra :? mettre en place un accompagnement individualisé des entreprises hébergées (informationspériodiques, réunions d'information thématiques, suivi régulier de l'activité, aide à la recherchede locaux à l'issue de la période d'hébergement...),? développer des actions d'animation collective (accès à un réseau d'experts, réunionsd'information thématique, mise à disposition de documentation, évènements...),? mettre en oeuvre des moyens logistiques partagés.Ii- assurer la gestion administrative et technique de la pépinière, à ce titre, letitulaire devra :? assurer le remplissage des locaux et l'accueil d'entreprises (accueil des candidats,réorientation des candidats non retenus, organisation de visites de locaux, préparation desdossiers des candidats pour le comité de sélection ...),Prendre en charge la gestion technique des locaux,? prendre en charge la gestion locative des biens immobiliers, en veillant au respect rigoureuxdu règlement intérieur,? assurer une communication régulière entre les entreprises, Plaine Commune et l'écosystèmede la création d'entreprises
le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir,le cas échéant, par chaque membre du groupement et parchaque sous-traitantlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc 1 ou forme libre)la déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement (Dc2 ou forme libre)déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par lecandidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 ducode de la commande publique (Dc1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commandepublique,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciairele numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extraitkbisune attestation sociale reçue auprès des services sociaux ouen ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation derégularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation(paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur lessociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2Du Code de la commande publique. Elle peut être obtenue :- en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel)pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (Is) etassujetties à la TVA- ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu,notamment les entrepreneurs individuels (artisan, microentrepreneurpar exemple).Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les piècesprévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 oud.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment :La liste nominative des salariés étrangers employés et soumisà l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisantsa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numérod'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue auxarticles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie dessalariés en détachement, les documents requis à l'articler.1263-12 du code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidatet, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du marché public, portant au maximum sur lestrois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponiblesune attestation d'assurance responsabilité civile et risquesprofessionnels en cours de validitéun relevé d'identité bancaire
un dossier de présentation des principaux services fournis aucours des trois dernières années (3 références maximum enlien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont lesprestations sont similaires) indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationsde services sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendantles trois dernières années
le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Eligibility requirements: document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir,le cas échéant, par chaque membre du groupement et parchaque sous-traitantlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc 1 ou forme libre)la déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement (Dc2 ou forme libre)déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par lecandidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 ducode de la commande publique (Dc1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commandepublique,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciairele numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extraitkbisune attestation sociale reçue auprès des services sociaux ouen ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation derégularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation(paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur lessociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2Du Code de la commande publique. Elle peut être obtenue :- en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel)pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (Is) etassujetties à la TVA- ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu,notamment les entrepreneurs individuels (artisan, microentrepreneurpar exemple).Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les piècesprévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 oud.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment :La liste nominative des salariés étrangers employés et soumisà l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisantsa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numérod'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue auxarticles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie dessalariés en détachement, les documents requis à l'articler.1263-12 du code du travail

Award value: 285000