Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-12
Buyer: Commune de Pontarlier
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35125300: Security cameras
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2020-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vidéoprotection urbaine de la ville de Pontarlier: accord-cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante
La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— partie 01: contrat de maintenance à bon de commande: gestion, administration, et maintenance du système existant;
— partie 02: marché à bon de commande et marché subséquent: adjonction de capacités, révision, amélioration et/ou adjonction points de captation d'images supplémentaires à l'installation existante. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lots en raison des motifs détaillés au CCTP.
La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— partie 01: contrat de maintenance à bon de commande: gestion, administration, et maintenance du système existant;
— partie 02: marché à bon de commande et marché subséquent: adjonction de capacités, révision, amélioration et/ou adjonction points de captation d'images supplémentaires à l'installation existante. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en lots en raison des motifs détaillés au CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, sans que sa durée totale (période initiale et périodes de reconduction) ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où le informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certifications conformes à l'arrêté du 6.3.2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance: certification NF Service, certification APSAD ou certification équivalente tenant lieu de justification au sens du 11
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée; — déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée; — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

Award value: 250000