Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-12
Buyer: opac de l'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45262522
Submission deadline: 2022-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: bornel (60540) rue de l'aulnaie - chemin des Marais - construction de 55 logements y compris Vrd, stationnements, garages, espaces verts et démolition de 16 boxes de garage
la construction de 55 logements comprend 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession socialeles travaux sont décomposés en tranches comme suittranche ferme : construction de 36 logements collectifs locatifs (dont 11 logements sous labels Hss) y compris Vrd et espaces verts et démolition de 16 boxes de garagetranche optionnelle no 1 : construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (Psla) y compris garagestranche optionnelle no 2 : pompage provisoire de fond de fouille et fond de formecertains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services)Délais global d'exécution des travaux non cumulablestranche ferme 19 mois compris 1 mois de période de préparationtranche optionnelle no 1 : 13 mois compris 1 mois de période de préparationtranche optionnelle no 2 : 3 semainesdébut prévisionnel des travaux : janvier 2023la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier
ce lot comprend, à titre indicatif les corps d'état suivants :Gros-Oeuvre, ravalement, sols durs, faïence, étanchéité, démolitioncharpente boiscouverturemenuiseries extérieuresmenuiseries intérieurescloisons isolationsplomberie, chauffage, ventilationélectricitésols souplespeintureserrurerie, métallerie
seules les tranches ferme et optionnelle no 1 concernent le lot no 1 BatimentLa durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 1 Batiment
ce lot comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :- intervention sur matériaux amiantés- terrassements- voiries, voies piétonnes- bordures et caniveaux- réseaux divers- assainissement,- éclairage
seules les tranches ferme et optionnelle no 2 concernent le lot 2 : Vrd, éclairagela durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 2 Vrd, éclairage
le lot no 3 comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :- espaces verts- clôtures et portails
seule la tranche ferme concerne le lot no 3 : Espaces verts, clôturesla durée indiquée correspond à l'exécution des 3 tranches et non au délai d'exécution du lot 3 espaces verts, clôtures
-Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "-Copie du jugement en cas de redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.-pour le lot no 2 : Vrd, Eclairage, production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant-déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en coursproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
l'Admission des candidats pour le lot no 2 : Vrd, éclairage : est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :-production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -un préambule au réglement de consultation rappelle l'ensemble des procédures antérieures et les références des avis d'appel public à la concurrence lancés précédemment.L'article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise par lot les options prévues au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Eligibility requirements: -Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "-Copie du jugement en cas de redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant