Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-16
Buyer: SDIS 77
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35112000: Rescue and emergency equipment
Submission deadline: 2017-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Équipement de véhicule de secours d'urgence (Vsu) sur châssis neuf pour les Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-Et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise.
L'acquisition des châssis neufs ne fait pas l'objet du présent accord-cadre. Le SDIS de la Seine-Et-Marne est coordonnateur du groupement de commandes interdépartemental des Services départementaux d'incendie et de secours de Seine-Et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régis par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique. Les prix unitaires des prestations indiqués « bordereau des prix unitaires» seront appliqués aux quantités réellement livrées. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. A titre indicatif le planning prévisionnel de commande est de 9 équipements pour 2017, 5 équipements pour 2018, 2 équipements pour 2019 et 2 équipements pour 2020.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'équipements pour des véhicules d'intervention (véhicules utilitaires, de moins de 3,5 tonnes) destinés aux sapeurs-pompiers des Services Départementaux d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise.
1. Permettre la mise en place d'un balisage, en approche d'un accident de circulation ou tout autre intervention des sapeurs-pompiers;
2. Garantir une signalisation et un balisage statique suffisants, afin d'éviter le risque de sur-accident;
Peut être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, la fin de l'accord-cadre étant fixée, au plus tard, au 31 décembre 2020 inclus. Le Titulaire de l'accord-cadre n'est pas autorisé à refuser la reconduction.
— Une lettre de candidature présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (Dc1 ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations dûment complété(e)s par le candidat),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 ou document(s) équivalent(s));
— Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre);
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
— les tableaux des références (pour les 3 dernières années) correspondant à des fournitures / prestations équivalentes.
Tout candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire sera dûment précisé.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les candidatures seront examinées selon les capacités professionnelles et techniques et les capacités économiques et financières. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ou tout autre moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
l'accord-cadre entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2017. La date de début de marché indiquée à l'article Ii.2.7 est une date prévisionnelle de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, la fin de l'accord-cadre étant fixée, au plus tard, au 31 décembre 2020 inclus, avec:

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (Dc1 ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations dûment complété(e)s par le candidat), — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 ou document(s) équivalent(s)); — Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre);