Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-03
Buyer: Nantes Métropole
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-03-12

Technical requirements: Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
Dans le cadre de la résorption des bidonvilles situés sur l'ancienne décharge de la Prairie de Mauves, préalable à la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.), la présente consultation a trait à la sécurisation du site de l'ancienne décharge. En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 10 000 000 Euros HT. Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite du site de la Prairie de Mauves. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 1.1 du Règlement de la consultation. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans, et ce à compter de la date de sa notification
Formulaire DC1 - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En application du livre VI du Code de la sécurité intérieure, copie de l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) avec le n° d'agrément du candidat pour l'exercice de l'activité professionnelle de sécurité privée. Ou, si cette autorisation n'a pas encore été délivrée, preuve que tel sera le cas à la date limite de
remise des offres. L'agrément/autorisation devra être produit pour : les dirigeant(s)/gérant(s)/ associés (« agrément dirigeant ») ; l'établissement en charge de l'exécution du marché (ou de la société du candidat) («autorisation d'exercer de l'entreprise »).
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations

Eligibility requirements: other
Formulaire DC1 - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En application du livre VI du Code de la sécurité intérieure, copie de l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) avec le n° d'agrément du candidat pour l'exercice de l'activité professionnelle de sécurité privée. Ou, si cette autorisation n'a pas encore été délivrée, preuve que tel sera le cas à la date limite de
remise des offres. L'agrément/autorisation devra être produit pour : les dirigeant(s)/gérant(s)/ associés (« agrément dirigeant ») ; l'établissement en charge de l'exécution du marché (ou de la société du candidat) («autorisation d'exercer de l'entreprise »).
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
La présente consultation de sécurisation correspond au dispositif général et durable de sécurisation mis en place pour la phase de résorption. Outre l'installation d'un poste de contrôle (PC sécurité) à l'entrée du site, côté rue Vulcain, le prestataire assurera le contrôle de l'accès unique au site, via le dispositif qui lui semble le plus convenir à cette fonction de contrôle d'accès (barrière mobile, …). Dans le cas où le dispositif de contingentement de la Prairie de Mauves (pris en charge par Nantes Métropole) ne comprenait pas de dispositif technique anti intrusion (vidéo surveillance ou détecteurs), et si Nantes Métropole et le titulaire convenaient qu'un tel dispositif était effectivement nécessaire (la décision revenant in fine à Nantes Métropole), ledit titulaire inclurait la mise en place de tels moyens technologiques dans son dispositif de sécurité, en appui des moyens humains mobilisés.