Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-31
Buyer: Cofiroute
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111000 | 45112000 | 45232410 | 45233110 | 45233210
Submission deadline: 2023-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A28 section Ecommoy — Parigné l’Evêque — Mise en configuration définitive du profil en travers
Le profil en travers actuel de l’autoroute A28 entre Ecommoy et Parigné l’Evêque est de 2x2 voies (largeur : voie lente 3,50 m et voie rapide 3,00 m). Les études d’exécution et les travaux de mise en configuration définitive du profil en travers, dans les deux sens de circulation, visent à élargir la voie rapide à 3,50 m par l'extérieur et traiter les points singuliers sur un linéaire d’environ 17 km. Les ouvrages d’assainissement et les équipements routiers impactés sont décalés ou prolongés.
La structure de chaussée existante prend en compte cette mise en configuration définitive de l’A28 réalisée lors de sa construction. Il est prévu de prolonger de 0,50m le revêtement de la BAU existante et de la structure de l’accotement, de sécuriser des accès de bassins et des refuges PAU avec la création de zones de stationnement sécurisées en baïonnettes.
Travaux, à titre indicatif : terrassement, assainissement, hydraulique, ouvrage d’art, soutènement, chaussée, signalisation routière.
- Réalisation des travaux d’élargissement de la chaussée de 0.50m de l’autoroute A28 sur 17 km environ comprenant :
Réalisation de l’assainissement avec le reprofilage des fossés en terre sur un linéaire d’environ 15 km,
Dégagements des emprises, sciage longitudinal et transversal de chaussée, reprofilage de talus de déblais et engraissement de talus de remblai, mise en œuvre de la couche de forme,
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
—    Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
-	3711 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière – Mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. —    Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. —    Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.