Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-13
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45246000: River regulation and flood control works
Estimated value: 289000 EUR
Submission deadline: 2020-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19trav21 Accord-cadre mono-attributaire de travaux de débroussaillage des cours d'eau avec accessoirement enlèvement des déchets, en 3 lots
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques:
— lot 1: le secteur Centre comprenant les cours d'eau suivants: le Faveyrolles, le Las et ses affluents,
— lot 2: secteur Est: les cours d'eau concernés sont les suivants: le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers,
— lot 3: secteur Ouest: les cours d'eau concernés sont les suivants: petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.
Secteur Centre: le secteur Centre comprenant les cours d'eau suivants: le Faveyrolles, le Las et ses affluents.
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Secteur Est: les cours d'eau concernés sont les suivants: le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers.
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Secteur Ouest: les cours d'eau concernés sont les suivants: petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Award value: 289000