Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-27
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 1: surveillance du forum départemental des sciences à Villeneuve d'Ascq / lot 2: surveillance du musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis / lot 3: surveillance du musée atelier départemental du verre à Sars-Poteries.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :un montant maximum annuel de 33 600 EUR TTC et sans seuil minimum.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants: montant maximum annuel de 400 000 EUR TTC et sans seuil minimum.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
La prestation est réservée à une profession déterminée -Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application de la loi no83-629 du 12.7.1983, du décret no 2014-1253 du 27.10.2014 et de l'arrêté du 2.5.2005, modifié le 22.12.2008, le 30.12.2010 puis le 18/12/2015.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66, 67 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour l'allotissement.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr


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