Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-24
Buyer: Logial-COOP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation pour la résidentialisation et la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 86 logements locatifs sociaux - 95 rue Emile Zola à Corbeil-Essonnes (91100)
Le marché a pour objet des travaux de résidentialisation et de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 86 logements locatifs sociaux situé au 95 rue Emile Zola à Corbeil-Essonnes (91100). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans la note programme et dans l'ensemble des pièces du Dce. Les travaux ne font pas l'objet de valorisation des certificats d'économie d'énergie. Le marché n'est ni alloti (marché de conception réalisation- article L.2171-2 du Code de la Commande Publique), ni décomposé en tranches, mais s'exécute en deux phases successives : une phase conception et une phase travaux. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases: la phase candidature (en cours) : tout opérateur économique peut soumettre une candidature. La phase offre (à venir) : seuls les opérateurs économiques sélectionnés seront autorisés à soumissionner (3 candidats), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). La visite du site est obligatoire en phase offre.
- Capacité économique et financière (20%) analysée au vu des chiffres d'affaires des membres du groupement.
- Qualité des références fournies, dont 1 référence de réhabilitation en milieu occupé, 1 référence de rénovation thermique sur bâti ancien en milieu occupé située en quartier prioritaire de la ville, 1 référence de résidentialisation de résidence en milieu occupée (40%) (Annexe 5 à l'Ae)
- Moyens mobilisés par le groupement selon la taille et l'objet du marché (moyens humains et matériels mis en oeuvre lors des phases de conception et réalisation des travaux : Equipements de protection, engins…) - Evaluation des compétences du groupement au vu des certificats de qualification professionnels fournis (40%) (analysés sur la base de la note que doit remettre le candidat 12.1 « Eléments relatifs à la candidature »)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- La maitrise d'oeuvre ou l'équipe de maitrise d'oeuvre : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance tous risques chantier le cas échéant;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - La maitrise d'oeuvre ou l'équipe de maitrise d'oeuvre : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français; - Le(s) Bureau(x) d'Etudes : certificats de qualification ou documents équivalents dans leur domaine