Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-03-14
Buyer: Ville de Fontainebleau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09323000 | 45232140 | 45232220 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 51000000 EUR
Submission deadline: 2018-05-31
Award criteria: Other

Technical requirements: 3/ Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les co-traitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat;
4/ Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est au jour au 31.12.2017 des impôts et cotisations;
5/ Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016, et à l'ensemble des conditions soumises à l'article 19 et 21 de la même ordonnance;
6/ Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public;
— en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,
— son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation,
— les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 5 dernières années pour les opérations de construction et des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation,
— note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques),
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontainebleau.fr

Eligibility requirements: 1/ Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1); 2/ Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement; 3/ Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les co-traitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat; 4/ Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est au jour au 31.12.2017 des impôts et cotisations; 5/ Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016, et à l'ensemble des conditions soumises à l'article 19 et 21 de la même ordonnance; 6/ Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; 7/ Extrait K-bis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social

Award value: 51000000