Public procurement notice: Services Concession
Published: 2019-01-17
Buyer: Commune de Gonesse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 55120000 | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 7172250 EUR
Submission deadline: 2019-03-15
Award criteria: Other

Technical requirements: Transformation et exploitation de la ferme de la Malmaison à Gonesse en centre de séminaires, conférences et réceptions par la voie d'une concession
1) les travaux de transformation et de mise aux normes, l'intégralité des aménagements et l'acquisition et la maintenance de tous les matériels, mobiliers et équipements techniques nécessaires;
2) l'exploitation de l'activité dans le respect des principes de continuité de service public et d'égalité de traitement des usagers conformément à l'article 2 du règlement de consultation phase candidatures.
1) les travaux de transformation et de mise aux normes, l'intégralité des aménagements et l'acquisition et la maintenance de tous les matériels, mobiliers et équipements techniques nécessaires;
2) l'exploitation de l'activité dans le respect des principes de continuité de service public et d'égalité de traitement des usagers conformément à l'article 2 du règlement de consultation phase candidatures.
La valeur estimée de la concession s'élève à 7 172 250 EUR HT. Ce montant (référence — septembre 2016) est donné à titre indicatif et correspond au montant prévisionnel des travaux hors redevance et/ou compensation.la durée de la concession est de 20 ans (240 mois) maximum à compter de la date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat ou à la de notification si celle ci est ultérieure
1) une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée et précisant l'identification de l'autorité délégante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET);
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont — si nécessaire — ceux retraçant les concessions ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat);
3) conformément à l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant:
— qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession,
— que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts;
4) à l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession.
5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
1) les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public;

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée et précisant l'identification de l'autorité délégante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET); 2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont — si nécessaire — ceux retraçant les concessions ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat); 3) conformément à l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant: — qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, — que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts; 4) à l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 o de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession; 5) un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.

Award value: 7172250