Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Commune de Ploemeur
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Submission deadline: 2017-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l'agglomération et du centre-ville de Ploemeur.
L'opération concerne le renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville de Ploemeur. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre) susceptibles d'être confiés à l'un ou l'autre des 3 titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, seront notamment les suivants:
1- réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation;
La mission des 3 titulaires de l'accord-cadre est d'accompagner la Commune sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans dans la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville. Un document de présentation de l'opération est accessible à partir du site profil acheteur indique au I.
Reconduction tacite par période de 4 ans: 2; la décision de non-reconduction au terme d'une période sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre dans les délais prévus dans les pièces contractuelles.
1 — Qualité de l'expérience professionnelle sur opérations de technicité et d'ampleur analogue au regard des éléments de capacité professionnelle présentés;
2 — Adéquation des moyens à la consistance de l'opération au regard de la composition de l'équipe, des compétences du mandataire et des membres de l'équipe;
3 — Capacités financières au regard de la nature et de la durée de la mission, jugée sur les informations fournies ainsi que, pour le mandataire les données des comptes de résultat et bilans comptables des 3 derniers exercices. La preuve que les candidats sélectionnés ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner sera à apporter au plus tard avant l'envoi des invitations à soumissionner (article 55-ii-3° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics).
La Commune se réserve la possibilité de passer avec l'un ou l'autre des attributaires de l'accord-cadre au cours de sa durée, des prestations similaires conformément à l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création). Pour le mandataire: information sur les comptes annuels: comptes de résultat et bilans comptables concernant les 3 derniers exercices clos — en outre compléter le tableau mis en ligne et accessible à partir du site profil acheteur indiqué au I, relatif aux comptes de résultat, ratios.
Pour les autres membres et sociétés nouvellement créées: déclaration appropriée de banque (attestation de capacité financière délivrée par la banque). A défaut, preuve par tout moyen de la capacité financière. Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Présentation synthétique du candidat détaillée en cas de groupement par composante de l'équipe: Effectifs, détail des compétences et titres d'études des principaux responsables au regard de celles attendues.
Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles au côté du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
— mandataire et co-traitants/sous-traitants: liste de références récentes sur opérations comparables. Préciser objet, durée, coût, maître d'ouvrage, (référent), nature de la mission exécutée, statut (mandataire, co-traitant, sous-traitant) et composition de l'équipe; le cas échéant projet classé non réalisé. A défaut de références, tout document permettant d'attester les compétences du candidat à assurer la mission.
Mandataire: liste de références et sélection des 3 les plus représentatives de la consultation présentant les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et espaces publics en cours ou réalisées sur opérations d'ampleur comparables en milieu urbain dont une en renouvellement urbain -, cadre de présentation format A4 à télécharger; une copie sur support physique électronique sera produite pour les candidats déposant leur candidature par voie papier. En cas de groupement, les références communes seront mises en avant.