Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les travaux relatifs à la réalisation d'un couloir de réseaux, situé au droit des quais Hermann du Pasquier et Rochambeau, afin de libérer les espaces nécessaires à l'implantation d'une nouvelle activité industrielle. La création du couloir ne perturbera pas le fonctionnement des réseaux existants et permettra les dévoiements et déploiements ultérieurs des câbles appartenant aux différents concessionnaires de réseaux.
L'entreprise comprend les travaux de VRD et notamment tous les travaux préparatoires, les terrassements généraux, l'apport de matériaux de bonne qualité en provenance des stocks situés au droit des anciennes friches du hangar 18, la démolition des infrastructures du hangar 59, le dévoiement d'assainissement existant, la création d'un réseau de buses électriques et téléphoniques, la réalisation de fonçages ainsi que la protection des réseaux projetés et existants. Les travaux comprennent enfin les structures de plates-formes au droit du couloir de réseaux réalisés.
Marché ponctuel dont le délai est librement fixé par le candidat. Toutefois, le délai global plafond est de 4 mois à compter de l'os de démarrage des prestations.
— les formulaires CERFA, actualisés (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Les comptes seront réglés par acompte mensuel au prorata de l'avancement des travaux. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix sont fermes actualisables. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception du décompte.
Le marché public sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Compte-tenu des spécificités, une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu du 18 décembre 2017 au 22 décembre 2017 de 9:30 à 11:30 pour se rendre sur les lieux, les candidats devront s'adresser à: service bâtiments, Terre-Pleins et infrastructures terrestres M. Maret Aurélien Tél.: +33 232747174. Courriel: aurelien.maret@havre-port.fr
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, Tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Eligibility requirements: — les formulaires CERFA, actualisés (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — un extrait KBIS, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).