Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: ALLIADE HABITAT
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 44221240 | 45210000: Building construction work | 45261420 | 45262321
Submission deadline: 2023-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Tour de Salvagny (69890) - 40 Route de Paris - Construction neuve de 28 logements (12 collectifs et 16 individuels) et aménagement d'une parcelle d'environ 17466 m²
Le programme de construction de 28 logements neufs se décompose en un bâtiment collectif de 12 logements (bâtiment B) édifié en R+2+combles sur un niveau de sous-sol comptant 12 places de stationnements et 16 logements individuels (bâtiments C, F et G). Il est complété par un volet aménagement d'une parcelle d'environ 17 466 m² avec voirie, stationnements et corridor écologique. Sur la même parcelle se développe un programme privé portant sur la construction d'un autre bâtiment collectif de 12 logements (bâtiment A) édifié en R+2+combles sur un niveau de sous-sol comptant 12 autres places de stationnements et 10 logements individuels (bâtiments D et E). La présente consultation concerne les lots 6, 11, 15, 18 et 19, ainsi que les lots 4, 9, 12, 13. Pour ces derniers lots, cette procédure est initiée à la suite d'une décision de renoncer à passer les marchés initiaux pour des raisons d'insuffisance de concurrence.
Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 141000 euro(s). EFF 2 (6 pers) personnes, Qualibat 2112 ou équivalents.
Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 14000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 2302 - 2372 - 3101 - 3141 - 3143 ou équivalents.
Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 264000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 4112 - 4132 ou équivalents. Variante obligatoire : Bavettes de fenêtre (PSE au lot 3) et PSE : manoeuvre électrique + menuiserie oscillo battante.
Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 17000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 4412 ou équivalents. Variante obligatoire : porte de box motorisée.
Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 173000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 4542 ou équivalents.
Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 358000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 4312 - 4322 - 4332 ou équivalents.
Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 40000 euro(s). EFF 2 (6 pers). QUALIBAT 6112 ou équivalents.
Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 21000 euro(s). LCPT - E3 - C3 - CF2 - BC ou équivalents.
Minimum requis : Chiffre d'affaires annuel moyen = 10000 euro(s). EFF 1 (2 pers). Sur références ou équivalents.
- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le dossier d'appel à candidature) dûment complété, daté et signé par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Se référer au lot. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.

Eligibility requirements: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le dossier d'appel à candidature) dûment complété, daté et signé par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent