Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2021-05-05
Buyer: Ville de Chelles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services

Technical requirements: Missions d'études techniques pour la construction d'un futur centre technique municipal et d'un futur gymnase
Missions d'études techniques pour la construction d'un futur centre technique municipal et d'un futur gymnase.
L'opération de construction du futur gymnase et de réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard se situe au complexe sportif de la Noue Brossard, avenue de Louvois, 77500 Chelles.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d’études techniques dans le cadre de deux projets portés par la ville à savoir la construction d’un futur Centre technique municipal (CTM) et la construction d’un nouveau gymnase, et la réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.
Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat.
La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d’études techniques dans le cadre de deux projets portés par la ville à savoir la construction d’un futur Centre technique municipal (CTM) et la construction d’un nouveau gymnase, et la réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.
La présente modification nº 4 en cours d’exécution est passée selon l’article R. 2194-1 du code de la commande publique dans la mesure où ces services supplémentaires sont devenus nécessaires en raison de la modification des caractéristiques du bâtiment par rapport à celles définies dans la consultation initiale (lot nº 2 — bâtiment: fondations profondes, gros œuvre et travaux tout corps d’état du marché à procédure adaptée nº 2020019 portant sur les travaux de construction d’un gymnase dans le complexe sportif de la Noue Brossard) déclarée sans suite.
— le passage d’une ITE (Isolation thermique par l’extérieur) à une ITI (Isolation thermique par l’intérieur). Cette modification a impacté la technique de mise en œuvre des plaquettes de parements en façade, de doublages à l’intérieur, de quantitatif des matériaux.
Le changement du titulaire est impossible pour des raisons techniques. En effet, le fait de confier à un autre prestataire des missions d’études techniques pour procéder à ces modifications compromettrait la réalisation du projet et de ses phases précédentes. Ce changement de titulaire est également impossible pour des raisons financières. En effet, un changement de prestataire, consécutivement à l’évolution du projet, obligerait à une reprise de l’ensemble des études techniques et conduirait inévitablement à majorer substantiellement le coût global de cette mission.


Winner: Camebat