Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-03
Buyer: Agence de la biomédecine
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2016-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative du système d'information du système opérationnel du prélèvement et de la greffe d'organes et de tissus si cristal de l'agence de la biomédecine.
Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information du registre international Eurocord, si Eurocord de l'agence de la biomédecine (ABM).
Le présent marché est conclu pour partie à quantités fixes et pour partie à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations, objet du marché font l'objet de bons de commande.
En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, sauf renonciation expresse du titulaire, une avance de 5 % calculée sur le montant forfaitaire du marché est versée au titulaire à la notification du marché.
Financement sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Groupement solidaire. L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.
Une lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants:
— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat;
— Les attestations sur l'honneur relatives aux informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.
Une déclaration du candidat (ou formulaire Minefe Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé électroniquement incluant les éléments suivants:
— Identification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, no de SIRET, forme juridique...), avec notamment:
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Une présentation des principaux services similaires (références) à l'objet du marché réalisés par lui au cours des 3 dernières années, compétences en matière d'applications du système d'information.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le(s) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent) présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants: — Les conditions de la candidature: en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe; — Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat; — Les attestations sur l'honneur relatives aux informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics. Une déclaration du candidat (ou formulaire Minefe Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé électroniquement incluant les éléments suivants: — Identification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, no de SIRET, forme juridique...), avec notamment: — Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. — Une présentation des principaux services similaires (références) à l'objet du marché réalisés par lui au cours des 3 dernières années, compétences en matière d'applications du système d'information. Des certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le(s) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent) présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).
Une lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants: — Les conditions de la candidature: en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe; — Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat; — Les attestations sur l'honneur relatives aux informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics. Une déclaration du candidat (ou formulaire Minefe Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé électroniquement incluant les éléments suivants: — Identification du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, no de SIRET, forme juridique...), avec notamment: — Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
— Une présentation des principaux services similaires (références) à l'objet du marché réalisés par lui au cours des 3 dernières années, compétences en matière d'applications du système d'information. Des certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le(s) candidat(s) ne disposant pas des références demandées pour justifier de son (leur) expérience, peut(vent) présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché (certificats professionnels, de qualité, d'identité professionnelles, autres justifications...).