Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212730 | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72315100: Data network support services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la réalisation par le titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture sécurité propriétaire et de solutions Open source du département de l'Oise,
— la réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel,
— la supervision en temps réel de l'architecture sécurité (détection d'intrusion et de dysfonctionnement).
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé sur 48 mois est précisé à l'article II.I.5.
La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.5.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
L'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation, telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre pour les raisons exposées à l'article 3.1 du RC.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 400000