Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-21
Buyer: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33195100 | 33195200
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord-Cadre a pour objet la « Fourniture, mise en service, et maintenance de matériels de monitorage lourd ».
L'Accord-Cadre a pour objet la « Fourniture, mise en service, et maintenance de matériels de monitorage lourd »
L'Accord-Cadre a pour objet la « Fourniture, mise en service, et maintenance de matériels de monitorage lourd ».
L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an, par reconduction expresse. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises ne peut excéder quatre ans.
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) précisées dans les documents de la consultation peuvent être détaillées dans le mémoire technique et chiffrer dans les grilles tarifaires correspondantes.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation
de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner);
— preuve d'une assurance Responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques (*);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Cliquez sur > ; — le DCE peut s'ouvrir et être enregistré; En cas de difficulté de téléchargement, il

Eligibility requirements: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...); La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.