Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-09
Buyer: Cénovia Cités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71311300 | 71400000
Submission deadline: 2021-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement et la viabilisation de la ZAC Cœur de Vie II et du secteur La Croix Véron sur la commune de la Chapelle-Saint-Aubin
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SPL Cénovia Cités et de la SEM Cénovia sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 4.6.2021. La SPL Cénovia Cités est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes. Le présent projet d'aménagement concerne:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— les attestations AIPR «concepteurs» dans le cadre des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement;
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires qui devront présenter obligatoirement des compétences suivantes:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.