Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-13
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2020-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opérations d'aménagement et d'amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du département des Yvelines
La présente consultation donnera lieu d'une part à la conclusion d'accords-cadres bi-attributaires à bons de commande conclus avec un montant minimum et sans montant maximum pour les lots 1 à 3 et d'autre part à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec montant maximum pour le lot 4. Sont exclus du périmètre de ces accords-cadres les travaux de signalisation horizontale et verticale définitives, les interventions sur la signalisation lumineuse tricolore et sur l'éclairage public. De plus, les opérations de restructuration lourdes de structure de chaussée dans le cadre du Programme de modernisation des équipement non courant sont également exclues de cet accord-cadre. Les montants des prestations par an sont estimés à 1 000 000 EUR pour les lots 1 à 3 et 10 à 15 000 000 EUR selon les votes de programmes pour le lot 4. Ces estimations ne sont en aucun cas contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Pour les lots 1 à 3, le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est limité à 2 sur ces 3 lots. Le lot 4 n'étant pas concerné par cette disposition, une entreprise pourra donc, au maximum, être attributaire de 3 lots sur les 4 (attributaire du lot 4 + attributaire de 2 lots à bons de commande). Le détail sur cette limitation du nombre de lots est précisé au RC.
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit ici de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit ici de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit ici de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec 4 attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 000 EUR (HT). Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les conditions d'exécution des prestations. Celles-ci seront précisées dans les marchés subséquents. Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit ici de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), — une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.