Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-07
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement et de sécurisation de la traverse de bourg sur la commune de saint martin de mailloc, rd 149 et dénommée "Route de la mairie", en groupement de commandes entre la commune de saint martin de mailloc et le Conseil Départemental du Calvados.Les travaux consistent:- a améliorer la perception de l'entrée de bourg par le déplacement et la création d'une porte d'entrée d'agglomération de type "Cd 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale- a sécuriser le cheminement piéton par la création de sentes piétonnes,- a sécuriser la traverse du bourg en créant des places de stationnements et un plateau surélevé,- a améliorer la gestion des eaux pluviales renforcement du réseau d'eaux pluviales,- a réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.La visite sur site peut se faire sans la présence du maître d'oeuvre, ni du maître d'ouvrage. Toutefois des informations sur cette visite peuvent être obtenus auprès du cabinet abac geo, M. Brice MERMIN, 02.31.62.07.99
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : Pour le département et la commune, les prix sont unitaires et révisables.le délai d'exécution des travaux et la période de préparation : Pour le département, le délai d'exécution est de 3 mois et la période de préparation est de 21 jour et elle est comprise dans le délai d'exécution.pour la commune : Le délai d'exécution est de 3 mois et la période de préparation est de 3 semaines. Elle est comprise dans le délai d'exécution
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant