Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-12
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 13923876.2 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité pour toute la durée du marché public au sens de l'article R. 2162-4 1° du Code de la commande publique. Les quantités minimum et maximum par lot sont indiquées au règlement de consultation, CCAP et catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 05/ 12/ 13/ 16/ 30/ 36/ 42/ 48/52. Pour les lots 05/ 12/ 13/ 16/ 48 :Le marché public sera attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Pour les lots 30/ 42/ 52 :Le marché public est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Pour le lot 36 :Le marché public est attribué à 4 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées au règlement de consultation et au CCAP
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne


Winner: fscare sas
Award value: 13923876.2
Number of bids: 1