Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-19
Buyer: MINDEF/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
20038 — réparation d'éléments d'aéronefs militaires dans le domaine des composites pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)
La présente consultation a pour objet la réparation d'éléments d'aéronefs militaires dans le domaine des composites pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
Les prestations concernent la réparation de planchers, capots coulissants, carénages train, cloisons pare-feu, saumons et éléments composites divers provenant du Transall, du Puma, de la gazelle et de l'Alphajet.
Les travaux sont réalisés sur des sous-ensembles de structure d'aéronefs, ils peuvent inclure, en fonction du matériel à traiter, toutes les interventions existantes sur les assemblages de type «sandwich» métal/nida métal, composite/nida, composite/mousse ou composite monolithique, de la petite mécanique (démontage, expertise, réparation, remontage), de la fabrication de petites pièces élémentaires de chaudronnerie/mécanique et leur assemblage, du traitement de surface, du masticage — ragréage — ponçage, du CND adapté aux composites (radio, ultrason), de l'application de peintures aéronautiques, du décapage de mastics PR, et de l'assemblage d'élément structuraux avec mastics PR.
À titre d'information, au stade de l'offre, le candidat devra fournir les agréments délivrés par les constructeurs d'aéronefs ou procédures internes équivalentes pour les procédés spéciaux suivants:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

Eligibility requirements: Capacité du candidat: — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans les domaines aéronautiques suivants: —— chaudronnerie fine aéronautique (ex: pliage, découpage, poinçonnage, etc.), —— maîtrise des procédés de collage du composite, —— ponçage des matériaux composites, —— préparation de surface composite, —— capacité d'expertise de matériaux composites, —— mise en œuvre des matériaux composites (ex: imprégnation des tissus, etc.), —— peinture aéronautique, ou — références sur les cinq dernières années dans les domaines aéronautiques suivants: —— chaudronnerie fine aéronautique (ex: pliage, découpage, poinçonnage, etc.), —— maîtrise des procédés de collage du composite, —— ponçage des matériaux composites, —— préparation de surface composite, —— capacité d'expertise de matériaux composites, —— mise en œuvre des matériaux composites (ex: imprégnation des tissus, etc.), —— peinture aéronautique. Pour les références, le candidat doit préciser la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): — preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché; et (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. — organisation qualité EN 9110: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.