Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-23
Buyer: Ville de Saint-Paul
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313410 | 71631000
Submission deadline: 2024-11-26
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montants minimum annuel et avec un montant maximum annuel à 200 000,00  euro(s)  T.T.C.
Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.
Nature du marché et descriptions succinctes : Marché public de prestations intellectuelles
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certification à intégrer obligatoirement dans le dossier de candidature :
- Copie du certificat avec mention, conforme à l'arrêté du 24 décembre
2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic
technique et des organismes de formation et d'accréditation des
organismes de certification :
- Amiante,
- Plomb.
- Copie du certificat conforme à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant
les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des
organismes de formation et d'accréditation des organismes de
certification :
- Termites Drom.
- Copie de l'habilitation ou formation pour les travaux en hauteur.
- Copie de la formation échafaudage fixe et roulant conforme à l'article
R 4323-69 du Code du Travail.
- Copie du Caces pour plates-formes élévatrices mobiles de personnes
(nacelles) conformes aux articles R4323-55 et R4323-56 du Code du
travail.
- Copie du (ou des) habilitations Cofrac ou équivalents conformes à :
o L'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des
niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de
la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux
conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
o L'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des
analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de
l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et
d'accréditation des organismes procédant à ces analyses


Winner: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics