Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: min.Défense-Dcsid-Snia
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31216100 | 34995000 | 39236000 | 42414200 | 42961100
Submission deadline: 2023-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de la Base Aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
construction d'un hangar de maintenance aéronautique (charpentes bois et métallique) pour les besoins du Ministère des Armées, d'une surface utile de l'ordre de 20000m² comprenant des aires de maintenance aéronautique (10000m²) pour avions de type A400m, des locaux techniques, des locaux de vie et tertiaires ainsi que l'aménagement d'aires aéronautiques et VRD
clés, signalétique Cloisonnements, doublage, faux-plafonds, baffles, plâtrerie Peinture de sol, résine, sol souple, peintures, enduits Carrelage, faïence, plinthes, tapis Mobiliers intérieurs
les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du règlement (ue) 2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 con-cernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situa-tion en Ukraine.
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
Si le candidat utilise le DUME, le candidat devra faire figurer les informations précitées dans cet article 3-1.2

Eligibility requirements: les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du règlement (ue) 2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 con-cernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situa-tion en Ukraine. Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ; Si le candidat utilise le DUME, le candidat devra faire figurer les informations précitées dans cet article 3-1.2