Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-29
Buyer: Hôpital intercommunal de Créteil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2021-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'attribution de deux marchés pour la maintenance tant préventive que curative, l'entretien et la qualification des équipements de la stérilisation. La stérilisation est située au 1
La présente consultation a pour objet l'attribution de deux marchés pour la maintenance tant préventive que curative, l'entretien et la qualification des équipements de la stérilisation.
À l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé trois fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
La présente consultation a pour objet l'attribution de deux marchés pour la maintenance tant préventive que curative, l'entretien et la qualification des équipements de la stérilisation. La stérilisation est située au 1
À l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé trois fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques de création récente), pour justifier de sa capacité financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre document équivalent et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'un organisme financier. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour ces renseignements.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons ou principaux services des trois dernières années. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour ces renseignements.
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.