Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-03
Buyer: CEA Grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60000000 | 60100000 | 60161000 | 60200000 | 60420000: Non-scheduled air transport services
Submission deadline: 2021-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de transport pour le compte du CEA Grenoble et de ses sites associés. La présente consultation est composée des trois lots suivants :
- lot n°1 : acheminement de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, l'Europe et à l’international (référencé AOO-B21-05701-VS) l
- lot n°2 : prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de matières dangereuses de matières dangereuses en colis (conditionnés) (référencé AOO-B21-06427-VS)
- lot n°3 : réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux pour le compte des unités du CEA/Grenoble, de l’INES et des PRTT en région (référencé AOO-B21-05696-CC).
Prestations d’acheminement de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, l'Europe et à l’international.
Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations d'acheminement de colis en France Métropolitaine, vers les DROM-COM, l'Europe et à l’international pour le compte du CEA Grenoble et de ses sites associés (INES et PRTT).
Le CEA Grenoble a décidé de confier ces prestations à un Titulaire via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
- pour l'année 2021 jusqu'à fin septembre 2021 : 2 499 colis pris en charge dans le cadre de ces prestations.
Les éléments quantitatifs susmentionnés sont des ordres de grandeur qui n'ont pas de valeur contractuelle.
L'accord-cadre d'une durée de 36 mois peut être reconduit pour une périodes de 12 mois supplémentaires.
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78  de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Prestations de transports nationaux et internationaux (multimodaux) de matières dangereuses de matières dangereuses en colis (conditionnés).
Le CEA Grenoble a décidé de confier ces prestations à un Titulaire via un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeur qui n'ont pas de valeur contractuelle.
L'accord-cadre d'une durée de 36 mois peut être reconduit pour une périodes de 12 mois supplémentaires.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr