Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-02
Buyer: Communauté Agglomération Pays-Saint-Omer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works | 45246400
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2018-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la surveillance et l'entretien des ouvrages de stockage des eaux pluviales (bassins, fossés, etc) sur les zones d'activité, des ouvrages de gestion des eaux pluviales (siphons, vannage, etc) gérés par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer. Il ne concerne pas l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des ouvrages associés. Les bassins et fossés liés aux zones d'activités ainsi que les ouvrages liés à la compétence GEMAPI sont listés dans le CCTP.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 5 mois, à compter du 1.8.2018 jusqu'au 31.12.2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum 250 000,00 EUR (HT).
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 41 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget gemapi + general.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-14 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les candidats devront procéder à une visite commune obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. La visite sur site aura lieu le 16.5.2018 à 9:00. Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante: CAPSO 2 rue Albert Camus CS 20 079, 62968, Longuenesse Cedex. Au préalable, chaque candidat prendra rendez-vous (au moins 2 jours ouvrables avant la visite) par mail auprès de M. Aurélien Bieque (Tél: 03.274.18.22.56 - email: a.bieque@ca-pso.fr). L'Inscription est demandée pour avoir les coordonnées de l'entreprise et la prévenir en cas de soucis. En cas d'impossibilité absolue aux dates proposées, l'entreprise devra prendre contact par mail auprès des coordonnées ci-dessus afin de convenir d'un autre rendez-vous minimum 6 jours avant la remise des offres. Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site, document à inclure dans les pièces de l'offre.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Award value: 1000000