Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-01
Buyer: Région Guadeloupe
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2016-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage et sécurité incendie des sites régionaux et sécurisation des manifestations régionales en zone Basse-Terre.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure adaptée, articles 27,28,78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre fixe les stipulations contractuelles entre les parties et sera exécuté, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au bénéfice du titulaire du marché, conformément à l'article 80 dudit décret.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaire Dc1, Dc2, dûment complété signé et revêtu du cachet de la société déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou pour les entreprises nouvellement crées la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires et en rapport avec l'objet du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer d.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: formulaire Dc1, Dc2, dûment complété signé et revêtu du cachet de la société déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

Award value: 8000000