Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-13
Buyer: ASIP santé
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72246000 | 72500000 | 72810000: Computer audit services | 79419000
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2017-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé.
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture, référentiel d'interopérabilité et sécurité des Systèmes d'information de Santé.
Lot 1: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé.
Lot 3: Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé.
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé.
Les principales prestations attendues dans le cadre du marché sont réparties dans les trois domaines d'intervention suivants:
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Le marché peut faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le lot 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information.
Si l'asip Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Le marché peut faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de santé

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre (laquelle doit apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement), mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Award value: 9000000