Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Ville de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31310000 | 44112200 | 45232141 | 45233142: Road-repair work | 45261000
Estimated value: 14284000 EUR
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Valeur technique %, Prix des prestations %

Technical requirements: Valeur technique %
Prix des prestations %
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 3 titulaires par lot pour des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparations, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir sur le secteur des 3ème et 6ème arrondissements et la rive gauche du Rhône, en maîtrise d'oeuvre interne. À titre très exceptionnel, afin de répondre à des besoins urgents, impérieux et limités, l'accord-cadre pourrait également être utilisé pour des opérations en maîtrise d'oeuvre externe.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des ouvrages de maçonnerie et de béton armé pour la construction ou l'entretien d'immeubles jusqu'à 6 niveaux. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 2112 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser, en ouvrages neufs ou en réhabilitation, des travaux de plâtrerie traditionnelle et de peinture et ravalement. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 4112 et 6112 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer la fabrication et la pose de tout ouvrage de menuiserie bois de technicité confirmée pour la création ou l'entretien de bâtiments. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4322 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 15 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser, sur des canalisations de toute nature, tous travaux courants de plomberie et de chauffage. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 5112 et 5311 ou tout moyen de preuve équivalent... Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer tous travaux d'installations et d'équipements électriques dans les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaire et d'habitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualifelec E2 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser, sur des bâtiments neuf ou en réhabilitation, des travaux de charpente traditionnelle, de couverture (en tuile, ardoise ou métal) et de zinguerie. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 2312, 3101 et 3143 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 8 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser tous ouvrages de métallerie de bâtiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4412 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité d'assurer la fourniture et la mise en oeuvre de l'ensemble des produits verriers pour des applications dans le bâtiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4711 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 15 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Aptitude à procéder à des travaux: -de petits ouvrages divers en maçonnerie liés aux chaussées urbaines -de terrassements courants en milieu urbain -d'assises de chaussées et de revêtements en matériaux enrobés classiques -de revêtements stabilisés -de pose de bordures et caniveaux -de réseaux d'eaux, d'assainissement et d'électricité. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de plafonds suspendus, d'isolations thermiques ou acoustique et de cloisons démontables. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 4211 et 6612 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser tous travaux de carrelage neufs ou en réhabilitation en intérieur ou en extérieur. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6311 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif minimal de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de tous revêtements plastiques en lés ou en dalles, de tous revêtements de linoleum et de tous revêtements de sols sportifs en travaux neufs ou en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 6223 ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Eligibility requirements: >_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière. >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Seuil minimal exigé de capacité technique: voir informations sur les lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: voir informations sur les lots.
>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Seuil minimal exigé de capacité technique: voir informations sur les lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: voir informations sur les lots.
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
Seuil minimal exigé de capacité technique: voir informations sur les lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: voir informations sur les lots.