Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-11
Buyer: tours métropole val de loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 72400000
Estimated value: 690000 EUR
Submission deadline: 2022-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.La consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique dans le cadre du groupement de commandes constitué par Tours Métropole Val de Loire, la commune de Tours et 7 autres collectivités, pour les années 2023 à 2026
collectivités de la métropole membres du groupement de commandes. 37000 - tours et autres collectivités
mise à disposition des liaisons téléphoniques physiques reliant les sites des membres du groupement aux installations du titulaire, délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels, inscription à l'annuaire universel, délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation, acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant vers tous les correspondants ou services.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
collectivités de la métropole membres du groupement de commandes. 37000 - tours et autres collectivités
fourniture de liaison Internet à débit garanti, d'accès haut-débit, prestations de mise en oeuvre associées.
Services d'hébergement et de gestion : mise en place de relais de messagerie, gestion de noms de domaine, fourniture de plage d'adresses Ipv4 et Ipv6, hébergement de Bals, prestations de mise en oeuvre associées.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
récépissé de déclaration de l'activité d'opérateur des communications électroniques délivré par l'arcepliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont fermes.une clause de réexamen est par ailleurs prévue dans le Ccap en cas de modification des tarifs.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Award value: 690000