Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: ird
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212461
Submission deadline: 2023-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: développements informatiques continus de l'application cartographique " Métacatalogue " dédiée à la valorisation de produits satellitaires et de l'application de gestion des demandes d'images Dinamis
le présent marché a pour objet :- pour Dinamis et Théia, la préparation et la mise en oeuvre de la transition vers un SSO et un registre desdroits géré au niveau de l'ir Data Terra.- Une refonte de l'outil actuel de gestion des demandes pour DinamisLe contrat comporte une partie marché et une partie accord-cadre.Le contrat prend la forme d'un marché ordinaire pour les prestations listées dans le CCTP (Cf. Article 1.3 ducctp : dispositions sur fond blanc et sur fond vert) et qui seront exécutées dès la notification du contrat.La partie " accord-cadre " du contrat correspond :- aux prestations évolutives identifiées dans le CCTP (Fond Kaki) et dans le Bordereau des Prix Forfaitaires(Bpf)- aux prestations de développements informatiques continus " correctifs " et " évolutifs " mais aussi à laréalisation de sessions de formation ou à l'opération de réversibilité (Exécution par achat de crédits préalables(cf. Article 6.2 du Ccap).Pour cela, cette partie prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateuréconomique à prix unitaires révisables sans minimum et avec un montant maximum de 700000,00. Euro(s) HtConformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de lacommande publique.A titre indicatif, l'estimation des dépenses sur la partie " Accord cadre " est de 100 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de la partie marché :Le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché et s'achève à la date de mise en ordrede marche (Mom) qui doit être notifiée à l'ird au plus tard le 15 mai 2024.Durée de la partie Accord cadre :La partie accord-cadre a une durée de 1 an ferme à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-CadreEst tacitement reconductible par période annuelle, et ce, pendant 3 ans
la partie accord cadre a une durée de 1 an ferme à compter de la date de notification du contrat. L'Accord cadre est tacitement reconductible par période annuelle et ce pendant 3 ans
la liste des pièces et informations à fournir pour constituer le dossier de candidature est fournie dans le règlement de la consultation (Rc)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: la liste des pièces et informations à fournir pour constituer le dossier de candidature est fournie dans le règlement de la consultation (Rc)