Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-17
Buyer: Mairie de Décines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2019-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de télécommunications de la ville de Décines-Charpieu, du CCAS et du Centre culturel le Toboggan regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès Internet et d'interconnexion de sites.
Au sens du droit européen: les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
À l'issue de cette première période, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Au sens du droit européen: les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure
— atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 au L. 2141-11 du code de la commande publique,
— atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement.
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 complétée en français,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant.
Transmission obligatoire des offres sous forme dématérialisée (cf. règlement de la consultation). Marché passé en groupement de commandes constitué des entités suivantes: ville de Décines-Charpieu, CCAS, Centre culturel le Toboggan. Le marché est structuré sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande relevant des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique avec un montant minimum mais sans maximum. Les montants sont les suivants:
— lot 1 services de téléphonie fixe: montant minimum en EUR HT annuel 20 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 40 000 EUR HT,
— lot 2 services de téléphonie mobile: montant minimum en EUR HT annuel 16 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 30 000 EUR HT,
— lot 3 services d'interconnexion des sites et d'accès internet: montant minimum en EUR HT annuel 18 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 30 000 EUR HT.

Eligibility requirements: La déclaration d'intention de soumissionner sur formulaire DC1 complétée en français. Cette déclaration contiendra les éléments indiqués ci-dessous: — atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 au L. 2141-11 du code de la commande publique, — atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — atteste que le candidat présente les capacités nécessaires à l'exécution du marché, — doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement.