Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: ca vienne condrieu
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 22000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Uniquement pour le lot no5, la consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
montant minimum annuel de 275 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Winner: roger Martin Rhone Alpes
Award value: 22000000
Number of bids: 2