Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-02
Buyer: ville d'anglet
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311200 | 71311300 | 71420000
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2023-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement de l'avenue d'espagne, en vue de la réalisation des travaux suivants :
mission de maîtrise d'oeuvre complète pour l'aménagement de l'avenue d'espagne, en vue de la réalisation des travaux suivants : - aménagement de voirie et réseaux, - infrastructures de transport, - aménagements paysagers.
les compétences des membres du groupement, expérience et qualification des intervenants, interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, répartition des tâches entre les membres du groupement, moyens techniques.
La qualité des références du mandataire et des cotraitants et le Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années.
compétences attendues de la maitrise d'oeuvre : - infrastructures urbaines et de transport (mandataire) ;
dans le cadre d'une co-maitrise d'ouvrage avec le Syndicat des Mobilités Pays-Basque Adour, la Ville d'anglet assure la mission de maître d'ouvrage coordonnateur pour ce projet.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces énumérées à l'article 3.5 du RC.
Restrictions liées à la présentation des candidatures : une même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cette règle quant à la composition du groupement s'applique également en cas de sous-traitance.
Les candidatures seront envoyées exclusivement par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 3.7 du RC (téléchargeable sur le profil acheteur : https://demat-ampa.fr).
Le classement et la sélection des candidats retenus seront appréciés selon des critères d'évaluation (1ère phase) détaillés à l'article 3.6 du Règlement de la Consultation (Rc). Seuls les candidats sélectionnés pour la seconde phase de la procédure seront invités à remettre une proposition. Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 4.3 du RC.
site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

Eligibility requirements: voir article 3.5 du règlement de consultation

Award value: 360000