Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Informatique-acheteur-juriste
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: Critère technique, Critère financier

Technical requirements: Critère technique
Critère financier
Le lot 2 est un marché avec une durée de 2 ans reconductible 2 fois, pour 2 ans lors de la première reconduction et pour un an lors de la seconde reconduction.
La CNAMTS se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés complémentaire et/ou similaire.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la
Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un
même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en
concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) La Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent); 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent); 3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). 5) Les candidats remplissent l'annexe 8 du présent document intitulé « Grille de candidature » et fournissent un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28 août 2006 susmentionné): — Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles; — communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles; — le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pour le lot 1, le chiffre d'affaires annuel moyen minimum exigé, relatif à des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, est de 8 millions d'euros toutes taxes comprises sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Pour le lot 2,le chiffre d'affaires annuel moyen minimum exigé, relatif à des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, est de 21 millions d'euros toutes taxes comprises sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Les candidatures ne répondant pas à cette obligation seront éliminées. La présentation des moyens techniques de l'entreprise: Le soumissionnaire devra produire: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais. La présentation des capacités professionnelles de l'entreprise: — le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles; — communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles; — le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pour le lot 1, le chiffre d'affaires annuel moyen minimum exigé, relatif à des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, est de 8 millions d'euros toutes taxes comprises sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Pour le lot 2,le chiffre d'affaires annuel moyen minimum exigé, relatif à des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, est de 21 millions d'euros toutes taxes comprises sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Les candidatures ne répondant pas à cette obligation seront éliminées.
— Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles; — communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles; — le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Pour le lot 1, le chiffre d'affaires annuel moyen minimum exigé, relatif à des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, est de 8 millions d'euros toutes taxes comprises sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Pour le lot 2,le chiffre d'affaires annuel moyen minimum exigé, relatif à des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, est de 21 millions d'euros toutes taxes comprises sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Les candidatures ne répondant pas à cette obligation seront éliminées.
La présentation des moyens techniques de l'entreprise: Le soumissionnaire devra produire: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais. La présentation des capacités professionnelles de l'entreprise: — le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.