Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-31
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71510000
Estimated value: 695679.65 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les présents accords-cadres ont pour objet la reconnaissance de réseaux enterrés par méthode non destructive, et par méthode destructive, incluant la réalisation de plans de classe A pour la Métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que le piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains
prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la zone géographique de Marseille
zone géographique : Est-Hors Marseille : Allauch, Carnoux En Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-De- cuques, Roquefort-La-Bedoule
prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la zone géographique Est-Hors Marseille : Allauch, Carnoux En Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-De-Cuques, Roquefort-La-Bedoule
zone géographique : Ouest hors Marseille : Carry-Le-Rouet, Chateauneuf-Les-Marrigues, Ensues-La-Redonne, Gignac- la-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset, Septèmes- les-Vallons
prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la Zone géographique Ouest hors Marseille : Carry-Le-Rouet, Chateauneuf-Les-Marrigues, Ensues-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset, Septèmes-Les-Vallons
détection invasive des ouvrages souterrains et de géo localisation complémentaire des ouvrages souterrains par méthode intrusive (fouilles ouvertes)
les accords-cadres ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 22 08 22.les pièces constitutives des accords-cadres sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la commande publique.le montant de chaque accord-cadre du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de l'accord-cadre sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--nom de l'organisme : Tribunal Administratif de MarseilleAdresse : 31 rue Jean-François LecaCode postal : 13002 Ville : MarseilleTéléphone : +33 491134813 Télécopieur : +334 91811387courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fradresse internet : http://www.telerecours.fr


Winner: ax'Eau RESODETECTION
Award value: 695679.65
Number of bids: 4