Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-22
Buyer: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45112500 | 45232410 | 45233100: Construction work for highways | 45233210
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux portent entres autres sur : Installations chantier, Dégagement d'emprises divers travaux préparatoires, Terrassements bretelles complément demi-diffuseur Heudebouville y compris modelés, bassin traitement et rampe d'accès, Couche de forme ensemble plateformes, mouvements terre végétale, Rétablissements écoulements naturels eaux, collecte, traitement et évacuation eaux de ruissellement et drainage des chaussées, etc liste non exhaustive
Les travaux portent entres autres sur :Installations chantier, Dégagement d'emprises divers travaux préparatoires, Terrassements bretelles complément demi-diffuseur Heudebouville y compris modelés, bassin traitement et rampe d'accès, Couche de forme ensemble plateformes, mouvements terre végétale, Rétablissements écoulements naturels eaux, collecte, traitement et évacuation eaux de ruissellement et drainage des chaussées, etc liste non exhaustive
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le marché contient une tranche optionnelle qui correspond aux travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A13 intégré dans le périmètre du projet.AUTRES CODES CPV : 45233221, 45233292, 45262620, 45340000, 45233000
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :-	Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Note décrivant trois références récentes (travaux réceptionnés au cours des cinq dernières années ou en cours dexécution avec un avancement dau moins 50%) du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres daffaires exécutés (par chaque cotraitant en cas de groupement). Cette note devra mentionner les informations permettant au Maître dOuvrage dapprécier limportance et la qualité des travaux ainsi réalisés (date, le lieu d'exécution des travaux, noms des clients, montants, téléphone de référents, attestation du Maître dOuvrage précisant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, travaux en interface avec le domaine autoroutier ou non, etc.).- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;	- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes :231 : Travaux de terrassement en grande masse (2311 et 2312)232 : Travaux de terrassement courants (2321 et 2322)234 : Couche de forme en matériaux granulaires (2341 et 2342)238 : Bassins de stockage (2381)31 : Voiries, Routes  Trafic très important (311, 3121, 312236 : travaux particuliers (3612, 3622)374 : Ecrans acoustiques515 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (5154)544 : Equipement des Bassins- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.