Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée initiale est de 12 mois à compter de la prescription de début d'exécution des prestations. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec les prestations du marché pour lequel il postule.
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum 18 000 EUR (TTC) / montant maximum 70 000 EUR (TTC) par période. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Crédits départementaux: imputation budgétaire Chapitres: 011 — natures: 617/6156/61558 — fonction: 0202. Le présent marché est réglé par application de prix unitaires révisables. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: maint-materiel). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Eligibility requirements: En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, des articles 48-i-1° et 51-iv du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes: — le formulaire Dc1 (ou à défaut, les pièces suivantes: — lettre de candidature; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n o 2016-360 du 25.3.2016)), — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.