Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-18
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Poste souhaite soumettre en appel d'offre 64 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux export et import.
57 lots service prioritaire exports à l'international (hors DOM et hors UE) au départ de paris et à destination de :
4 lots service économique exports à l'international (hors DOM et hors UE) au départ de paris et à destination de :
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne. Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.
Certaines destinations pourront être desservies via un acheminement multimodal si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges.
La consultation contient 64 lots. Un lot correspond à une destination, un type de trafic et un niveau de service requis.
Exemple: le trafic du courrier colis à destination de Pékin se découpe en quatre circuits, chacun des circuits correspondant à un lot:
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
Le détail des livraisons, des contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.
Le marché est conclu pour la durée ferme de douze mois, reconductible deux fois pour une période de douze mois.
— le candidat remettra sur la plate-forme Mag E sourcing un document attestant l'existence légale de son entreprise  ( extrait KBIS pour les entreprises basées en France; certification of incorporation (Grande Bretagne), etc.  datant de moins de 6 mois)
1. Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans
des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du code de la commande
2. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne
se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la

Eligibility requirements: Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature: — le candidat remettra sur la plate-forme Mag E sourcing un document attestant l'existence légale de son entreprise  ( extrait KBIS pour les entreprises basées en France; certification of incorporation (Grande Bretagne), etc.  datant de moins de 6 mois) Avant la contractualisation , le candidat retenu devra fournir les documents suivants : Pour les sociétés basées en France 1. Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 2. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf, — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu); 3. Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés non basées en France 1. Déclaration dûment datée et signée certifiant que la compagnie est en règle dans tous les pays où elle est implémentée avec les obligations de: — sécurité sociale des pays concernés; — autorités fiscales des pays concernés. Que la compagnie n’a pas fait l'objet, dans les pays où elle exerce, de condamnation pour des faits de mauvaise/ou absence de déclaration auprès des organismes de la sécurité sociale mauvaise/ou absence de déclaration auprès des organismes fiscaux. Corruption que la compagnie n’est pas en situation d’interdiction de candidater à des marchés publics en lien avec quelconque réglementation nationale; 2. Attestation sur l'honneur précisant que toutes les prestations sont effectuées par du personnel naviguant régulièrement déclaré auprès de leur pays de rattachement.