Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-02
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 260000 EUR
Submission deadline: 2018-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La CAPL, créée le 1.1.2014, est devenue à la même date autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Elle s'est donc substituée au Syndicat intercommunal des transports publics (SITP) des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule et du Syndicat Mixte des Transports Sillages pour la commune de Mougins; Théoule-sur-Mer étant sous compétence du CD 06. Des Plans de déplacements urbains (PDU) avaient été établis pour ces deux syndicats, respectivement en 2004 et 2009 mais leur dissolution et les dispositions des articles L. 1214-3 et L. 1217-22 du code des transports et R. 221-2 du code de l'environnement obligent à l'élaboration d'un nouveau PDU pour le territoire de la CAPL.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PDU de la CAPL.
Territoire de la CAPL qui réunit les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer
Le démarrage des missions 1 à 5 fera l'objet d'une notification par OS. S'agissant de la mission 6 (Prestations complémentaires), parallèlement à la réalisation des missions 1 à 5, le titulaire pourra être sollicité pour la réalisation de prestations complémentaires qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui seraient devenues nécessaires à l'élaboration du PDU. Ces prestations complémentaires ne seront réalisées que sur demandes de la CAPL, matérialisées par l'émission de bons de commande.
Complément à la rubrique II.2.6): l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article 30-i-7
Complément à la rubrique II.2.7): ce délai d'exécution s'entend à compter de la date de notification du marché public.
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— imprimé DC1 dernière version du 26.10.2016 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété (rubriques A à F); Nb: Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CAPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation — extrait Kbis de moins de 3 mois,
— imprimé DC2 dernière version du 26.10.2016 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans lequel le candidat renseignera les éléments visés en rubrique III.1.2) et III.1.3).
D'une part, son chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles (rubrique F du DC2).
— des références de prestations similaires à celles dont l'exécution est demandée au titre du présent marché public portant sur les 3 dernières années avec, pour chaque référence fournie, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.

Eligibility requirements: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous: — imprimé DC1 dernière version du 26.10.2016 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété (rubriques A à F); Nb: Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CAPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation — extrait Kbis de moins de 3 mois, — imprimé DC2 dernière version du 26.10.2016 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans lequel le candidat renseignera les éléments visés en rubrique III.1.2) et III.1.3).

Award value: 260000