Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-20
Buyer: Zone de police Haute Meuse
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45216111 | 71200000 | 71300000
Submission deadline: 2017-02-08
Award criteria: Prix, Qualité du parti d'aménagement présenté, Respect du programme, Principe constructif, Délai d'exécution

Technical requirements: Prix
Qualité du parti d'aménagement présenté
Respect du programme
Principe constructif
Délai d'exécution
Appel à demandes de participation — marché de conception et de réalisation pour la construction d'un nouvel hôtel de Police.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité: articles 61 § 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15.7.2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006.
2) Pour l'entreprise de travaux, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2014 et 2013) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
3) Pour les services, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2014 et 2013) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1) Pour l'entreprise, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2015, 2014, 2013, 2012 et 2011), cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution ainsi que des pv de réception provisoire (signé par l'ensemble des parties).
2) Pour les services, la présentation de références significatives relatives à des projets similaires ou pertinents, au cours des trois dernières années (2015, 2014 et 2013) conformément à ce qui est détaillé ci-après:
Les projets similaires ou pertinents comprenant: les hôtels de Police, les arsenaux de pompiers et les bureaux.
pour chaque référence dont question ci-dessus, le candidat joint à sa demande de participation, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant:
— une note descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat;
— des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées;

Eligibility requirements: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité: articles 61 § 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15.7.2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006. 1) Une déclaration bancaire appropriée. 2) Pour l'entreprise de travaux, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2014 et 2013) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3) Pour les services, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2014 et 2013) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le domaine d'activités comprenant: les hôtels de Police, les arsenaux de pompiers et les bureaux. 1) Établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 2) Chiffre d'affaire global de l'entreprise: 7 000 000 EUR HTVA 2) Chiffre d'affaires du domaine d'activités de l'entreprise: (25 % du chiffre d'affaires global) 3) Chiffre d'affaire global des services: Architecte 250 000 EUR. Ingénieurs en stabilité 300 000 EUR. Ingénieurs en techniques spéciales 200 000 EUR. 3) Chiffre d'affaires du domaine d'activités des services: (10 % du chiffre d'affaires global). Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8. 1) Pour l'entreprise, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2015, 2014, 2013, 2012 et 2011), cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution ainsi que des pv de réception provisoire (signé par l'ensemble des parties). 2) Pour les services, la présentation de références significatives relatives à des projets similaires ou pertinents, au cours des trois dernières années (2015, 2014 et 2013) conformément à ce qui est détaillé ci-après: Les projets similaires ou pertinents comprenant: les hôtels de Police, les arsenaux de pompiers et les bureaux. pour chaque référence dont question ci-dessus, le candidat joint à sa demande de participation, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant: — un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché; — une attestation récente de qualité des services rendus établie par le maître de l'ouvrage; — une note descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat; — des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées; — l'année de réalisation; — le coût; — les coordonnées du maître de l'ouvrage; — la présentation respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, d'un organigramme indiquant la structure de l'équipe professionnelle (y compris pour les missions de conseil en développement durable et optimisation énergétique) dont le prestataire dispose, complété d'une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d'eux, de la fonction, des titres d'étude et de l'expérience acquise; de plus, le dossier de candidature reprendra les rôles et tâches assurées par chaque partie, et les références présentées devront être en corrélation avec celles demandées ci-avant et prouver que le responsable désigné de la mission spécifique sera en capacité de la mener à bien; — pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents; — pour les services d'ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l'Ingénieur Civil et de l'Ingénieur Industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le projet; — pour la partie PEB 2017, la preuve de l'agrément du responsable PEB par la Région Wallonne et la preuve de l'agrément de l'auteur d'étude de faisabilité (> 1000 m 2 ) par la Région Wallonne; — pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises. 1) Pour l'entreprise, 2 références significatives de 1 500 000 EUR HTVA 2) Pour les services d'architecture, 2 références similaires de 2 000 000 EUR HTVA par projet. 2) Pour les services d'ingénierie en stabilité, 2 références similaires de 400 000 EUR HTVA par projet. 2) Pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, 2 référence similaires de 250 000 EUR HTVA par projet. Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
1) Une déclaration bancaire appropriée. 2) Pour l'entreprise de travaux, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2014 et 2013) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3) Pour les services, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2014 et 2013) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le domaine d'activités comprenant: les hôtels de Police, les arsenaux de pompiers et les bureaux. 1) Établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 2) Chiffre d'affaire global de l'entreprise: 7 000 000 EUR HTVA 2) Chiffre d'affaires du domaine d'activités de l'entreprise: (25 % du chiffre d'affaires global) 3) Chiffre d'affaire global des services: Architecte 250 000 EUR. Ingénieurs en stabilité 300 000 EUR. Ingénieurs en techniques spéciales 200 000 EUR. 3) Chiffre d'affaires du domaine d'activités des services: (10 % du chiffre d'affaires global). Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
1) Une déclaration bancaire appropriée. 2) Pour l'entreprise de travaux, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2014 et 2013) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3) Pour les services, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2014 et 2013) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le domaine d'activités comprenant: les hôtels de Police, les arsenaux de pompiers et les bureaux.
1) Établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 2) Chiffre d'affaire global de l'entreprise: 7 000 000 EUR HTVA 2) Chiffre d'affaires du domaine d'activités de l'entreprise: (25 % du chiffre d'affaires global) 3) Chiffre d'affaire global des services: Architecte 250 000 EUR. Ingénieurs en stabilité 300 000 EUR. Ingénieurs en techniques spéciales 200 000 EUR. 3) Chiffre d'affaires du domaine d'activités des services: (10 % du chiffre d'affaires global). Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
1) Pour l'entreprise, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2015, 2014, 2013, 2012 et 2011), cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution ainsi que des pv de réception provisoire (signé par l'ensemble des parties). 2) Pour les services, la présentation de références significatives relatives à des projets similaires ou pertinents, au cours des trois dernières années (2015, 2014 et 2013) conformément à ce qui est détaillé ci-après: Les projets similaires ou pertinents comprenant: les hôtels de Police, les arsenaux de pompiers et les bureaux. pour chaque référence dont question ci-dessus, le candidat joint à sa demande de participation, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant: — un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché; — une attestation récente de qualité des services rendus établie par le maître de l'ouvrage; — une note descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat; — des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées; — l'année de réalisation; — le coût; — les coordonnées du maître de l'ouvrage; — la présentation respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, d'un organigramme indiquant la structure de l'équipe professionnelle (y compris pour les missions de conseil en développement durable et optimisation énergétique) dont le prestataire dispose, complété d'une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d'eux, de la fonction, des titres d'étude et de l'expérience acquise; de plus, le dossier de candidature reprendra les rôles et tâches assurées par chaque partie, et les références présentées devront être en corrélation avec celles demandées ci-avant et prouver que le responsable désigné de la mission spécifique sera en capacité de la mener à bien; — pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents; — pour les services d'ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l'Ingénieur Civil et de l'Ingénieur Industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le projet; — pour la partie PEB 2017, la preuve de l'agrément du responsable PEB par la Région Wallonne et la preuve de l'agrément de l'auteur d'étude de faisabilité (> 1000 m 2 ) par la Région Wallonne; — pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises. 1) Pour l'entreprise, 2 références significatives de 1 500 000 EUR HTVA 2) Pour les services d'architecture, 2 références similaires de 2 000 000 EUR HTVA par projet. 2) Pour les services d'ingénierie en stabilité, 2 références similaires de 400 000 EUR HTVA par projet. 2) Pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, 2 référence similaires de 250 000 EUR HTVA par projet. Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
1) Pour l'entreprise, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2015, 2014, 2013, 2012 et 2011), cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution ainsi que des pv de réception provisoire (signé par l'ensemble des parties). 2) Pour les services, la présentation de références significatives relatives à des projets similaires ou pertinents, au cours des trois dernières années (2015, 2014 et 2013) conformément à ce qui est détaillé ci-après: Les projets similaires ou pertinents comprenant: les hôtels de Police, les arsenaux de pompiers et les bureaux. pour chaque référence dont question ci-dessus, le candidat joint à sa demande de participation, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant: — un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché; — une attestation récente de qualité des services rendus établie par le maître de l'ouvrage; — une note descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat; — des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées; — l'année de réalisation; — le coût; — les coordonnées du maître de l'ouvrage; — la présentation respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, d'un organigramme indiquant la structure de l'équipe professionnelle (y compris pour les missions de conseil en développement durable et optimisation énergétique) dont le prestataire dispose, complété d'une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d'eux, de la fonction, des titres d'étude et de l'expérience acquise; de plus, le dossier de candidature reprendra les rôles et tâches assurées par chaque partie, et les références présentées devront être en corrélation avec celles demandées ci-avant et prouver que le responsable désigné de la mission spécifique sera en capacité de la mener à bien; — pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents; — pour les services d'ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l'Ingénieur Civil et de l'Ingénieur Industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le projet; — pour la partie PEB 2017, la preuve de l'agrément du responsable PEB par la Région Wallonne et la preuve de l'agrément de l'auteur d'étude de faisabilité (> 1000 m 2 ) par la Région Wallonne; — pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises.
1) Pour l'entreprise, 2 références significatives de 1 500 000 EUR HTVA 2) Pour les services d'architecture, 2 références similaires de 2 000 000 EUR HTVA par projet. 2) Pour les services d'ingénierie en stabilité, 2 références similaires de 400 000 EUR HTVA par projet. 2) Pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, 2 référence similaires de 250 000 EUR HTVA par projet. Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.