Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-22
Buyer: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233221 | 45233290
Estimated value: 45868255 EUR
Submission deadline: 2026-02-06
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Aménagement divers et entretien courant des voiries départementales des Arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et de Marseille-Etang de Berre pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT - 3 Lots
valeur technique- Ce critère vise à apprécier la capacité du candidat à assurer une exécution optimale des prestations, en évaluant la qualité de son organisation, les moyens mobilisés, ainsi que la pertinence de sa méthodologie.  Eléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points*	 - Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution du marché -Traitement des interventions en urgence : organisation, méthodologie. Sur la base du chantier-type joint au cadre du mémoire technique - Méthodologie d’exécution des prestations - Organisation du suivi et du contrôle qualité
Performance en matière d'insertion sociale Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* Modalités de recrutement, d’intégration des salariés en insertion : - Modalités de recrutement des salariés en insertion (partenariat avec les structures locales de l’emploi et les services du département) - Modalités d’intégration des salariés (accueil, programme d’intégration)  Pertinence de l’encadrement technique et socio professionnel des salariés en insertion, évaluation et suivi : - Pertinence de l’encadrement technique et de l’accompagnement socio professionnel (CV et expériences de l’encadrant technique)  - Méthodologie d’évaluation des compétences et de suivi des salariés en insertion (tous les 6 mois)
Performance environnementale  Ce critère vise à apprécier l’engagement en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable Éléments évalués : chacun de ces éléments sera noté de 0 à 4 points* - Actions concrètes envisagées par le candidat pour réduire l’empreinte environnementale des chantiers dans le cadre du marché (gestion durable des ressources, moyens et procédés d’exécution) et exemple de proposition de reporting environnemental produit à la date anniversaire du marché (allant au-delà des éléments imposés par l’article 17 du CCAP). - Actions envisagées pour réduire les nuisances aux usagers et à l’environnement, comprenant la protection des milieux naturels
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.