Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-02
Buyer: SDIS 2B
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 72400000
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2018-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services telecom pour les besoins du SIS 2B (marché relancé suite à un appel d'offres infructueux)
— abonnements des lignes téléphoniques analogiques et numériques hors numéros d'urgence (dont T2 administratif),
Le marché peut être reconduit 2 fois, 12 mois pour chaque reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Les documents et renseignements permettant la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Certificats ARCEP attestant de la qualité des candidats en tant qu'opérateur de téléphonie fixe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir RC. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la publication d'un prochain avis interviendra avant la fin de la dernière année du présent marché.

Eligibility requirements: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Award value: 360000