Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-01-08
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 280000 EUR
Award criteria: Marché négocié sans mise en concurrence (art. 35 CMP)

Technical requirements: Marché négocié sans mise en concurrence (art. 35 CMP)
Le présent marché est un marché mono-attributaire à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec montant maximum fixé en valeur ci-dessous:
Le présent marché a pour objet le renouvellement des prestations d'abonnement et de maintenance de l'outil de GPEC de la société Talentsoft pour le compte du musée du Louvre, et des prestations associées.
Compte tenu des droits d'exclusivité détenus par la société Talensoft pour commercialiser en France les prestations d'abonnement de son outil en mode software as a service (SAAS) et assurer les prestations de support, il a été décidé de lancer une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence sur le fondement de l'article 35-ll-8° du Code des marchés publics.
Compte tenu des droits d'exclusivité détenus par la société Talentsoft pour commercialiser en France et assurer les prestations d'abonnement à son outil en mode software as a service (SAAS) et de support, il a été décidé de lancer une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence sur le fondement de l'article 35-ll-8° du code des marchés publics.
Abonnement et maintenance de l'outil de GPEC Talentsoft pour le compte du musée du Louvre — Marché nº 2015-085M
Le marché est passé selon la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans les conditions prévues au 8 du II de l'article 35 du code des marchés publics.
La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire.
— rubrique II-1-3 du présent avis, le terme «accord-cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
— modalités essentielles de financement et de paiement ou références aux textes qui les réglementent: les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au cahier des clauses particulières (CCP). Le marché est passé à prix unitaires, révisables annuellement dans les conditions définies au CCP.
Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée de validité et d'exécution du marché ne commence à courir qu'à compter du 28.12.2015 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/TIC), sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date (à défaut, à compter de sa date de notification), pour une période initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La durée du marché ne pourra donc dépasser quarante-huit (48) mois.
Conformément à l'article 77 II du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
III — Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.


Winner: Talensoft
Number of bids: 1