Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-07
Buyer: GIE SESAM Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2017-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.
Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 71 et suivants du Décret no 2016-360. Accord cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360. Bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le GIE ne s'engage sur aucun minimum ni maximum de commandes. Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests et la mise en production de produits informatiques. L'Environnement technique précis d'exécution du marché est précisé dans le Cadre de Réponse Candidatures mis à disposition sur la plate-forme meoss. Le coût cumulé sur les 3 dernières années des prestations des marchés actuels sur les types d'activités du présent marché s'élève à environ 11 000 000 euro(s) (T.T.C.) ". Cette information de volumétrie est donnée à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. La volumétrie peut évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l'activité et des besoins d'assistance technique.
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
Justificatif no 1: sera évalué selon les axes suivants: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché no Pcn-17-01 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).
Justificatif no 2: sera évalué selon les axes suivants: le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés dans l'objet du marché. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures à 100 000 euros HT sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif no 3: sera évalué selon l'axe suivant: le nombre de personnes présentes dans l'entreprise pour chacun des profils exigés.
Justificatif no 4: Nombre de profils certifiés CFTL et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif no3.
Justificatif no 1: le candidat fournira, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.
Justificatif no 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 8 000 000 euroUros (H.T.) par année de référence.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no 1.
Au moyen du cadre de réponse candidatures mis à sa disposition, le candidat présente: Justificatif no 2: principaux services sur trois dernières années (depuis janvier 2013) ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, dans domaines identiques au présent marché, d'un montant supérieur à 100 000 euros (H.T.). Nombre de références limité à 50.
Pour année en cours nombre de personnes correspondant à chaque profil listé ci-après présent dans son entreprise: Chef de projet confirmé, Chef de projet junior, Expert Technique, Architecte Logiciel, Ingénieur Développement (confirmé, junior et débutant), Ingénieur test logiciel (confirmé, junior et débutant), technicien test logiciel confirmé.
Justificatif no 4: pour chacun des profils de test listés au justificatif no 3, indiquer nombre de profils certifiés par niveaux de certifications Cftl/Istqb.
15 Chefs de projet confirmés (chefs de projet développement et/ou test), 5 Chefs de projet juniors (chefs de projet développement et/ou test), 30 Experts Techniques (expertise développement et/ou test), 15 Architectes Logiciels, 70 Ingénieurs Développement confirmés, 20 Ingénieurs Développement juniors, 10 ingénieurs Développement débutants, 50 Ingénieurs Test logiciel confirmés, 50 Ingénieurs Test logiciel juniors, 30 Ingénieurs Test logiciel débutants, 20 Technicien Test logiciel confirmés.
Les candidatures sont transmises exclusivement par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-17-01 — assistance Technique réalisation logicielle (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Eligibility requirements: Lettre de candidature avec dénomination sociale, numéro TVA ou d identification nationale, adresse, téléphone, courriel, informations sur le représentant légal (nom date lieu de naissance fonction adresse téléphone courriel)déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23 juillet 2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du Code Du travail (Dc1 ou équivalent)cotraitance et candidature groupée: Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.soustraitance: part du marché soustraité, liste des soustraitants et pour chacun informations visées ci-dessus, déclaration sur l honneur pour chaque membre du groupement ou sous-traitant. Extrait k, k bis, D1 ou document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat copie de l habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.