Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-26
Buyer: autorité des Marchés Financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212450 | 72268000: Software supply services
Estimated value: 1666667 EUR
Submission deadline: 2022-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition d'une solution Saas de paie et gestion des ressources humaines de l'amf. L'Accord-Cadre est divisé en deux lots d'attribution distincte. Chacun s'exécute par bons de commande à chaque survenance de besoin, dont une partie est déclenchée par la notification du lot au titulaire. Chaque lot contient une phase de mise en place des solutions puis la réalisation de prestations de maintenance
mise à disposition en mode Saas d'une solution de gestion de la paie, gestion administrative, gestion des temps et absences, portails collaborateurs et managers
chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par le Pouvoir adjudicateur, pour une durée d'une année. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à sept (7) ans
le lot 1 inclut, si le Titulaire le propose, la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles qui constituent des modules optionnels connectés ou intégrés à la solution mise à disposition : ? Signature électronique? Pilotage budgétaire et de la masse salariale? Gestion de l'intéressement? Contrôle de gestion social et décisionnel? Gestion administrative de la formation? Gestion et publication BDESE
chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Chaque lot pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par le Pouvoir adjudicateur, pour une durée d'une année. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à sept (7) ans
une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.pour le lot 1, des niveaux minimums de capacité de chiffre d'affaires et d'effectifs sont fixés au Règlement de la consultation
l'Accord cadre sera conclu pour une durée de 7 ans, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique permettant une dérogation à la durée initiale de 4 ans dès lors que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
les variantes sont autorisées sur le lot 1 uniquement. Sur le lot 2, les variantes sont interdites. Sur le lot 1, les opérateurs économiques ont la faculté de proposer une variante strictement limitée aux modalités de présentation de leur offre financière. Les modalités de présentation sont fixées au Règlement de la consultation. La présentation de l'offre de base n'est pas obligatoire. En outre sur le lot 1 également, conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de proposer jusqu'à 6 prestations supplémentaires éventuelles décrites au CCTP de l'accord-cadre.les documents du marché sont disponibles gratuitement en partie sur la plateforme www.achatpublic.com. Les autres documents de la consultation seront transmis aux candidats sur demande formulée par mail à : m.leclere@amf-france.org ET a.baron@amf-france.org.Avant transmission, l'amf exigera des candidats l'envoi de l'engagementde confidentialité joint au dossier de consultation des entreprises signé.chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre remise via la plateforme achatpublic. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. Les modalités de dépôt des copies de sauvegarde sont décrites au règlement de la consultation

Eligibility requirements: une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.pour le lot 1, des niveaux minimums de capacité de chiffre d'affaires et d'effectifs sont fixés au Règlement de la consultation

Award value: 1666667