Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-09
Buyer: Habitat 76
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72250000: System and support services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2021-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement de services numériques et maintien en conditions opérationnelles des services existants
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 28.7.2021 au 27.7.2022. Le cahier des charges et le guide de réponse pour la présentation de la candidature sont disponibles sur le site http://agysoft.marchespublics.info/ — Le lot 2: maintien en condition opérationnelle des services numériques sur un environnement Azure (Tenant Habitat 76) sera lancé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation.
Développement de services numériques en Dotnet sur des technologies Azure (Tenant Habitat 76). Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
— lot 1: capacité professionnelle (sur la base de trois références afin de justifier des compétences requises) — 35 %;
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel minimal du groupement doit correspondre à deux fois le montant estimé de l'accord-cadre.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Award value: 500000