Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71247000 | 71356400 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2016-05-04
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix des prestations
Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC) et de synthèse générale sur le périmètre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements associés.
Périmètre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements associés, 56400 Auray Cedex.
Le prestataire est invité à préciser dans sa décomposition du prix global et forfaitaire le temps passé nécessaire à une réalisation complète de sa mission sur l'ensemble de la durée du marché.
Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ne sera mandatée. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité complétés de subventions et emprunts.
— l'avance: Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, et à moins qu'il n'y ait renoncé expressément dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance est fixé selon les dispositions précisées au Ccap.
L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article 89 du Code des marchés publics.
— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement.
Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
Egalement, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. &Amp;#61656;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre). — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — indication des titre d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
&Amp;#61656;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — indication des titre d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.