Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-04
Buyer: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 112436555.9 EUR
Submission deadline: 2025-01-06
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (CCP), sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Lorsqu'un opérateur économique se trouve, encours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. Les dispositions prévues aux articles L2141-7 (hors articles L2141-7-1 et L2141-7-2) à L2141-11sont également retenues par l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L2141-7 (hors articles L2141-7-1et L2141-7-2) à L2141-11, l'opérateur économique apporte, à la demande de l'acheteur, tous les éléments permettant d'établir qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements précédemment énoncés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée restreinte et avec négociation).
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l'exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots.
Description
:
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l'exécution de prestations d'accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots. Les montants indiqués au 2.1.3. "Valeur" correspondent à un montant estimé et maximum de l'ensemble des accords-cadres (tous lots confondus, lots 1 à 6) et sur la durée des contrats (48 mois ferme).Les montants estimés des accords-cadres sont renseignés aux encarts 5.1.5 de chaque lot. Ces montants estimés correspondent aux montants estimés des prestations continues et des prestations ponctuelles sur la durée de chaque accord-cadre. Les montants maximums de chaque accord-cadre sont répartis comme suit: Lot 1: 112 000 000,00 Euros HT ; Lot 2 : 1 860 000,00 Euros HT; Lot 3 :17 080 000,00 Euros HT; Lot 4 : 26 400 000,00 Euros HT; Lot 5 : 32000 000,00 Euros HT; Lot 6 : 32 800 000,00 Euros HT. Les documents de la consultation (phase candidature) sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
(Référence de la consultation sur la PLACE : DAF_2024_001520). Le téléchargement du DCE peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation. Les sites objets des marchés subséquents « besoins socles » devront obligatoirement être visités par les candidats ayant été admis à la seconde phase de la procédure (phase offre).
Afin de mener à bien les marchés subséquents issus du lot n° 1 et de garantir leur bonne exécution financière, le chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat (2023 ou2024) dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ne devra pas être inférieur au seuil suivant : Lot CA HT 1 : 23 750000,00 Euros. Nota: les montants des seuils des lots 1 à 6 sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne
La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage en cours de validité délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) des candidats est exigée.

Eligibility requirements: other