Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-29
Buyer: Habitat du Gard
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: Valeur technique de l'offre %, Prix des prestations %

Technical requirements: Valeur technique de l'offre %
Prix des prestations %
Marché de Travaux pour la construction de 50 logements collectifs à Bagnols-sur-Cèze — résidences « Convivialité » &Amp; « Quiétude ».
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
Les modalités de financement susceptibles d'être mobilisées sont les fonds propres, emprunts et subventions. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le groupement devra être constitué, lors de la passation du marché, en groupement solidaire.
3/ Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou Dc1 version mise à jour dûment remplie, datée et signée) par le candidat pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive ou d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions auxquelles fait référence l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
— Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail?),
— une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
9/ La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
10/ La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
11/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Eligibility requirements: 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour), 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 à jour), 3/ Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou Dc1 version mise à jour dûment remplie, datée et signée) par le candidat pour justifier: — qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, — qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, — qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive ou d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions auxquelles fait référence l'article 43 du Code des Marchés Publics, — qu'Il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé, — qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés, — qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, 5/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 6/ Un Extrait K-Bis (ou équivalent), 7/ Pour les entreprises étrangères: — Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail, — Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail?), — une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine. 8/ Noti2 (Etat annuel des certificats reçus — page 3) ou documents équivalents à jour, 9/ La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. 10/ La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 11/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 12/ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, 13/ La copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, 14/ La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation. Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics nota: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants?) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
9/ La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
10/ La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 11/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 12/ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, 13/ La copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, 14/ La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation. Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics nota: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants?) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.