Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-24
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2017-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est relative à l'attribution d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une évaluation environnementale du projet CDG Express auprès du futur groupement momentané d'entreprises constitué pour les besoins de CDG Express et jusqu'à la signature de l'avenant de transfert ayant pour objet de lui céder le présent marché, auprès du consortium composé de futurs membres du GME, à savoir SNCF Réseau et ADP.
Elle a pour objet d'une part, la production de l'ensemble des pièces réglementaires nécessaires à la constitution de ce dossier: dossier de demande d'autorisation unique environnementale, étude d'impact… et, d'autre part, l'accompagnement du Maitre d'ouvrage (groupement SNCF Réseau/ADP) jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation unique.
— la réalisation d'un dossier réglementaire complet d'Autorisation unique environnementale (AU IOTA);
— la réalisation d'une étude d'impact valant évaluation des incidences Natura 2000 et dossier d'incidence loi sur l'eau;
Dans l'analyse de l'ensemble des éléments, données, paramètres, dans l'optique de la constitution de ces dossiers;
Pour toutes les démarches et les procédures administratives jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation unique.
Le titulaire aura notamment la charge complète de la réalisation du dossier loi sur l'eau compris dans le dossier d'AU IOTA, le cas échéant du volet autorisation de travaux en site classé et du dossier défrichement ainsi que de la réalisation de l'étude d'impact.
— Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 10 pages maximum présentant des références détaillées avec un niveau de complexité analogue de même nature que l'objet du marché est attendu).
— Capacité du candidat vis à vis de la nouvelle règlementation qui pourra être illustré via des CV, formations réalisées etc.
— Mémoire justificatif sommaire sur la méthodologie de travail proposée pour tenir compte des projets connexes.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, le dossier de 10 pages de références, le mémoire justificatif et tout autre élément jugé utile (CV).
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Eligibility requirements: K-bis.

Award value: 1