Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71311200 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2019-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des systèmes de la Ligne aéroport express (LAE) ainsi que de certains équipements du réseau tramway impactés par le projet
Règlement d'appel à candidature à télécharger sur www.tisseo.fr Mission normalisés: DIA, AVP, PRO, ACT, OPC, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché comprend 5 tranches:
— tranche ferme: études de conception de l'infrastructure de transport et des systèmes Tranche optionnelle (TO) 1: ACT VISA, DET, AOR, OPC pour la réalisation des travaux du pôle d'échange Jean Maga, de l'aéroport, et des interventions sur les systèmes, TO2: ACT VISA, DET, AOR, OPC pour la réalisation de la dénivellation étudiée en TF, TO3: ACT VISA, DET, AOR, OPC pour la réalisation des interventions nécessaires sur la branche aéroconstellation, TO4: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR OPC pour les aménagements à effectuer sur le dépôt tramway à Garossos.
Règlement d'appel à candidature à télécharger sur www.tisseo.fr Mission normalisés: DIA, AVP, PRO, ACT, OPC, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché comprend 5 tranches:
— tranche ferme: études de conception de l'infrastructure de transport et des systèmes Tranche optionnelle (TO) 1: ACT VISA, DET, AOR, OPC pour la réalisation des travaux du pôle d'échange Jean Maga, de l'aéroport, et des interventions sur les systèmes, TO2: ACT VISA, DET, AOR, OPC pour la réalisation de la dénivellation étudiée en TF, TO3: ACT VISA, DET, AOR, OPC pour la réalisation des interventions nécessaires sur la branche aéroconstellation, TO4: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR OPC pour les aménagements à effectuer sur le dépôt tramway à Garossos.
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Compétences requises pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen (certificats de qualification professionnelle, CV, attestations, …):
— conception et aménagement de pôles d'échanges et de correspondances (aménagements urbains et paysagers, gros œuvre, second œuvre, VRD),
— note indiquant les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment sur le volet BIM,
— une note sur les principales références sur les 3 dernières années qui devront préciser la localisation et la désignation du projet, le nom du maître d'ouvrage public ou privé, la date de réalisation, les risques et contraintes, la mission exacte réalisée, le montant de l'opération.
— maîtrise d'œuvre complète d'opérations de tramway en site urbain d'un linéaire minimum de 2 km dans le cadre d'extension d'une ligne existante sous exploitation, — maîtrise d'œuvre complète d'opérations d'aménagement urbain et d'espaces publics,
— conception architecturale et maîtrise d'œuvre complète en ouvrage d'art non courant en milieu urbain,
Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines d'activités listés ci-dessus. Une référence pourra concerner plusieurs domaines de compétences. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira, en outre, soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent… les points relatifs à la sélection des candidatures seront attribués sur la base des références fournies pour les domaines concernés et listés ci-après: 3 points — maîtrise d'œuvre complète d'opérations de tramway en sites urbain d'un linéaire minimum de 2 km dans le cadre d'extension d'une ligne existante sous exploitation 3 points — maîtrise d'œuvre complète d'opérations d'aménagement urbain et d'espaces publics. 2 points — conception architecturale et maîtrise d'œuvre complète en ouvrage d'art non courant en milieu urbain, 1 points — conception architecturale en bâtiments ERP 1 points — procédures de sécurité (STPG, ERP, ESSP). Sur la base de ces critères, Tisseo Ingénierie procédera à un classement. Les 5 premiers candidats dans le classement seront admis à présenter une offre et recevront le dossier de consultation fixant les modalités de remise des offres.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant: —— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.