Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-09
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de l'itinéraire de substitution pour les engins agricoles (Rn88- rodez)
cette consultation a pour objectif de sélectionner un maître d'oeuvre privé en vue de  réaliser un itinéraire de substitution pour les engins agricoles dans le cadre de l'opération " Rn88 Rocade de Rodez - dénivellation des giratoires de St-Félix, les Moutiers et St-Marc " dans le département de l'aveyron.
mc2 : définition des études géotechniques nécessaires à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre
cette consultation a pour objectif de sélectionner un maître d'oeuvre privé en vue de réaliser un itinéraire de substitution pour les engins agricoles dans le cadre de l'opération " Rn88 Rocade de Rodez - dénivellation des giratoires de St-Félix, les Moutiers et St-Marc " dans le département de l'aveyron.
La mission est constituée : - des éléments Études avp, pro, act, visa, det, aor y compris garantie de parfait achèvement (Gpa) ; - des missions complémentaires : Mc1 : demande d'examen au cas par cas sur la nécessité d'une évaluation environnementale Mc2 : définition des études géotechniques nécessaires à la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre Mc3 : assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration du Dossier d'exploitation sous-chantier
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/formulaires de la commande publique ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
La présentation d'une liste des principaux services (mission de maîtrise d'oeuvre)  effectués au cours des 5 dernières années, concernant des prestations similaires au présent marché indiquant  la composition de l'équipe, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de maîtrise d'oeuvre de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;