Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-15
Buyer: Commune de Cannes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114200: Ambulances
Submission deadline: 2019-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés:
— proposition relative à la mise en place d'un store banne bleu sérigraphié blanc police municipale installé sur le véhicule.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les dossiers de candidature et offres ne peuvent être déposés qu'à la suite d'une visite du fourgon L3h3 aménagé en poste de police mobile dont est actuellement dotée la ville de Cannes. Cette visite doit être obligatoirement réalisée sur l'un des 5 créneaux suivants:
Personnel à contacter pour réserver un créneau de visite: M. Xavier Laly - tel: +33 497064284 — courriel: xavier.laly@ville-cannes.fr — option prestations supplémentaires éventuelles facultatives: le candidat a la possibilité de chiffrer un store banne bleu sérigraphié blanc Police Municipale installé sur le véhicule. Dans ce cas, le candidat annexera à sa proposition le descriptif complet de l'équipement et le chiffrera dans son acte d'engagement.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.