Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-27
Buyer: region grand est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2023-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: -	Une prestation de développement et d'évolution du SI décisionnel, des référentiels de données et des flux de données applicatifs et inter-applicatifs de la Région Grand Est,
-	Une prestation de Tierce maintenance applicative à l'usage (maintenabilité de toutes les applications, flux, tableaux de bords du SI Data et maintenance des environnements technologiques), évolutive et adaptative.
l'Objet du présent marché concerne : - une prestation de développement et d'évolution du SI décisionnel, des référentiels de données et des flux de données applicatifs et inter-applicatifs de la Région Grand Est, - une prestation de Tierce maintenance applicative à l'usage (maintenabilité de toutes les applications, flux, tableaux de bords du SI Data et maintenance des environnements technologiques), évolutive et adaptative.
l'Accord-Cadre est contractualisé pour une durée de 12 mois reconductible trois fois par décision tacite de l'acheteur
l'Accord cadre est contractualisé à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 8000000 euros HT sur sa durée globale
le candidat produira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est : https://marchespublics.grandest.fr
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: le candidat produira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Award value: 8000000