Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-18
Buyer: Sictiam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412100 | 32552100 | 64210000 | 64212000 | 64214000
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des services de télécommunications pour le Sictiam et ses adhérents.
MVNO multi-opérateurs les spécifications techniques de chaque lot sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.
Le présent lot a pour objet la fourniture des lignes téléphoniques analogiques, T0, T2 (abonnements et communications. Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur est présenté dans le devis estimatif du lot 1. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes. Toutes les autres spécifications du lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.
— les abonnements voix, data et voix/data mobiles ainsi que les communications associées (avec et sans subventions de terminaux),
Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur au démarrage de l'accord-cadre est présenté dans le devis estimatif du lot 2. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes et demandes d'approvisionnement. Toutes les autres spécifications techniques du lot 2 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse au moins 3 mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le présent lot a pour objet la fourniture d'un réseau d'interconnexions de sites sur technologie VPN/IP et architecture MPLS ou liaison de niveau 2 type:  Ethernet étendu et d'accès à Internet. Le périmètre initial envisagé par le pouvoir adjudicateur au démarrage de l'accord-cadre est présenté dans le devis estimatif du lot 3. Il est détaillé de façon définitive lors de la collecte des données finale. Le parc évolue au cours de l'accord-cadre par bons de commandes. Toutes les autres spécifications techniques du lot 3 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières.

Eligibility requirements: DC1 version avril 2019, dûment complété ou: — lettre de candidature dûment complétée, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise), — un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.