Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-16
Buyer: Ville de Saint-Chamond
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, sites et installations pour les besoins de la Ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 dudit code de la commande publique. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour une année, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans.
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, ils produisent:
— une copie de l'autorisation préfectorale de fonctionnement de la société, sur le département de la Loire;
— et une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de trois ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en matière de surveillance ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).