Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Maintenance et support de la suite logicielle novelle bureautique et messagerie novelle pour le siège et les directions régionales de l'agence de services et de paiement (Asp)
Le présent marché a pour objet le renouvellement de la maintenance des licences de la suite logicielle novelle pour le siège et les directions régionales de l'asp et la fourniture d'unités d'œuvres d'expertise et d'ingénierie.
Maintenance et support de la suite logicielle novelle bureautique et messagerie novelle pour le siège et les directions régionales de l'agence de services et de paiement (Asp)
La procédure est infructueuse du fait que l'unique offre reçue est déclarée inacceptable en application de l'article 59-i du décret 2016-360.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 385471.5 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché a pour objet la maintenance du progiciel MEGA ainsi que d'autres prestations associées: transformation des licences détenues, acquisition de licences supplémentaires et leur maintenance, prestations d'expertise.
Le recours à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence se justifie par la protection des droits d'exclusivité que détient la société MEGA International pour la distribution, la maintenance et l'expertise du logiciel MEGA.


Winner: mega International
Award value: 385471.5
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Meddtl
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315000: Data network management and support services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location ou mise en œuvre de bout en bout de liaisons fibres optiques constituant le réseau métropolitain de l'actualité des MTES-MCT
Location ou mise en œuvre de bout en bout de liaisons fibres optiques constituant le réseau métropolitain de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
Location ou mise en œuvre de bout en bout de liaisons fibres optiques constituant le réseau métropolitain de l'administration centrale du MTES et du MCT. Procédure Sg-Daf-Mc1-037-17


Winner: Telcité SA
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212515
Estimated value: 366228 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de service global de conférences à distance, services managés de visioconférence et d'audioconférence, entièrement opéré et managé par le titulaire.
Prestation de service global de conférences à distance, services managés de visioconférence et daudioconférence, entièrement opéré et managé par le titulaire.
Marché conclu à prix mixte comprenant une partie forfaitaire pour un montant de 366 228 EUR HT pour la durée totale de 48 mois au maximum et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché.


Winner: Cap visio
Award value: 366228
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72260000: Software-related services
Estimated value: 361359 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre, l'assistance et la maintenance d'un progiciel SIRH pour la Ville de Levallois, sur le périmètre fonctionnel suivant:
La valeur maximale du marché est fixée à 200 000 EUR hors TVA, soit 50 000 EUR par an, pour la partie à bons de commande, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre, l'assistance et la maintenance d'un progiciel SIRH pour la Ville de Levallois, sur le périmètre fonctionnel suivant:
La valeur maximale du marché est fixée à 200 000 EUR hors TVA, soit 50 000 EUR par an, pour la partie à bons de commande, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.
Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches optionnelles au sens du droit français. Chaque candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires demandées dans le dossier de consultation, sous peine de non-conformité de l'offre:
Le présent marché constitue un accord-cadre. Le montant global et forfaitaire de ce marché s'élève à 161 359 EUR HTVA, décomposé comme suit: Prestations afférentes à l'acquisition et l'installation de la solution = 154 021,50 EUR HTVA. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (réalisation du bilan social) = 1 922,50 EUR HTVA. Prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (gestion des accidents de travail) = 5 415 EUR HTVA. Les prestations à bons de commande ont une valeur maximale annuelle fixée à 50 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Les prestations du marché débuteront à compter de sa notification, pour une période de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois — Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin — Tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.


Winner: Ciril Group
Award value: 361359
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72810000: Computer audit services | 79212000 | 79419000
Estimated value: 139320 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Audit de l'outil et du projet Sirh GRH mutualisé des branches famille, recouvrement et maladie de la sécurité sociale
Audit de l'outil et du projet Sirh GRH  mutualisé des branches famille, recouvrement et maladie de la sécurité sociale. Le marché comprend 3 phases et une prestation de réversibilité.
Phase 3: audit de l'organisation et de la gouvernance du projet; plans d'amélioration de l'ensemble du projet et de scénarios chiffrés.
Audit de l'outil et du projet Sirh GRH  mutualisé des branches famille, recouvrement et maladie de la sécurité sociale. Le marché comprend 3 phases et une prestation de réversibilité.
Phase 3: audit de l'organisation et de la gouvernance du projet; plans d'amélioration de l'ensemble du projet et de scénarios chiffrés.
Phase 2 tranche optionnelle: réalisation de plans projet de transition applicative. Phase 3 tranche optionnelle: propositions de plans d'amélioration de l'ensemble du projet et de scénarios chiffrés.
Audit du projet et de l'outil Sirh GRH  mutualisé dans les branches famille, recouvrement et maladie de la sécurité sociale
Le marché peut être consulté dans les locaux de la Cnaf (Département Affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous.


Winner: ernst & Young Advisory
Award value: 139320
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Klinički bolnički centar Split
Country: HR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment | 50421000
Estimated value: 4541760 HRK
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Žalba se izjavljuje Državnoj komisiji za kontrolu postupaka javne nabave, Koturaška cesta 43/IV, HR-10000 Zagreb u pisanom obliku. Žalba se dostavlja neposredno, putem ovlaštenog davatelja poštanskih usluga ili elektroničkim sredstvima komunikacije putem međusobno povezanih informacijskih sustava Državne komisije i EOJN-a RH.
Istodobno s dostavljanjem žalbe Državnoj komisiji, žalitelj je obvezan primjerak žalbe dostaviti i naručitelju u roku za žalbu. Kada je žalba upućena putem ovlaštenog davatelja poštanskih usluga, dan predaje ovlaštenom davatelju poštanskih usluga smatra se danom predaje Državnoj komisiji odnosno naručitelju.
4. otvaranja ponuda u odnosu na propuštanje naručitelja da valjano odgovori na pravodobno dostavljen zahtjev dodatne informacije, objašnjenja ili izmjene dokumentacije o nabavi te na postupak otvaranja ponuda,
5. primitka odluke o odabiru ili poništenju, u odnosu na postupak pregleda, ocjene i odabira ponuda, ili razloge poništenja.
Žalitelj koji je propustio izjaviti žalbu u određenoj fazi otvorenog postupka javne nabave sukladno odredbi stavka 1. ovoga članka nema pravo na žalbu u kasnijoj fazi postupka za prethodnu fazu.


Winner: Medicem-servis d.o.o.
Award value: 4541760
Number of bids: 1
Public procurement notice: Results Of Design Contests
Published: 2017-12-28
Buyer: Ville du Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71350000
Award criteria: Other

Technical requirements: 3. engagement d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-i.6 du Décret du 25.3.2016,
4. les critères d'évaluation des projets énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence sont appréciés par l'ordre hiérarchique suivant:
a) qualité paysagère et architecturale du projet et son intégration dans le site, l'organisation des espaces et leur mise en relation, appréciées à partir des pièces graphiques et de la notice paysagère et architecturale (Doc 1) en fonction des sous-critères suivants:
— relation aux contraintes du site, qualité d'insertion du projet dans son environnement et traitement des aménagements extérieurs,
— qualité paysagère et architecturale du projet, image et lisibilité du projet et de ses différentes composantes.
b) adéquation du projet au programme fonctionnel, respect du programme, conception des différentes unités et relations entre elles, ainsi que la fonctionnalité du projet, appréciée à partir du schéma fonctionnel d'ensemble (pièce graphique) et de la fiche récapitulative au format A4 des surfaces (Doc 5) en fonction des sous-critères suivants:
c) compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière affectée aux travaux, à la qualité des matériaux proposés et à la pertinence des coûts prévisionnels d'exploitation et de maintenance, appréciés suivant le tableau joint au DCC (Doc 4) et les justifications techniques proposées (Doc 3), en fonction des sous-critères suivants:
— compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux,
— pertinence des solutions proposées en matière de développement durable, performances techniques et environnementales. Méthode proposée pour le suivi et le management de la démarche environnementale,
d) pertinence du phasage proposé au regard de l'échéancier financier, du calendrier d'exécution des études et des travaux, des solutions techniques permettant d'exploiter le site durant les travaux et d'assurer une rapidité de livraison des différents équipements, apprécié au regard des dispositions constructives (Doc 2), du plan de phasage, de l'échéancier financier (coût travaux) et du planning proposés (Doc 6)
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Družba za avtoceste v Republiki Sloveniji d.d.
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Izdelava projektne dokumentacije PGD in PZI za Sklop 1: nova prometna povezava priklj. Šentrupert - Velenje jug / Sklop 2: nova prometna povezava priklj. Velenje jug - Slovenj Gradec jug
Razpisna dokumentacija je na voljo na naslovu: https://www.enarocanje.si/App/Datoteke/235514/Dodatek-1-183.zip
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72500000 | 79412000
Submission deadline: 2018-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'appui aux métiers du back-office dans le cadre du projet de remplacement du logiciel de gestion des opérations de crédits
Le prestataire assurera un rôle de pilotage de l'équipe d'appui au métier. En lien avec les responsables de chantiers, il assurera également un rôle de pilotage transverse entre les différentes équipes métier (ex: cœur back-office et trésorerie), ou les différents chantiers (cœur back-office — interfaces), afin de s'assurer de la prise en compte et de la résolution des sujets en cours.
14 mois. À l'issue de cette durée de 14 mois, le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 4 mois après accord exprès des deux parties contractantes.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Syndicat mixte Baie de Somme
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71332000 | 71351810 | 71420000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre de la stratégie littorale Bresle Somme Authie sur le système d'endiguement des Bas-Champs
Le présent marché a pour principal objet la réalisation d'études d'ingénierie ainsi qu'une mission de maîtrise d'œuvre accompagnée de ses procédures réglementaires, pour la mise en place opérationnelle du Programme d'actions de Prévention des inondations Bresle-Somme-Authie (Papi Bsa), au sein du périmètre de cohérence hydraulique des Bas-Champs du Vimeu
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Gip Renater
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2018-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Commune de Sainte-Maxime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2018-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Ville de Sainte-Maxime
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Ministère culture et communication
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services
Submission deadline: 2018-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la fourniture d'un outil de gestion des collections nationales à destination des musées nationaux et du mobilier national d'une part,
— et la réalisation de prestations de services associées (paramétrages, intégration, reprises de données, formation etc...) d'autre part.
Public procurement notice: Corrigendum
Published: 2017-12-28
Buyer: Actiris
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services
Submission deadline: 2018-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur le choix d’une solution logicielle de gestion des ressources humaines d’Actiris ainsi que sa mise en œuvre (analyse, implémentation et maintenance).
Ce marché ne comporte qu’un seul lot. Conformément à l’article 58 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, Actiris décide de ne pas diviser le présent marché en lots pour les raisons principales suivantes:
— Une division en lot risquerait de rendre l’exécution du présent marché public difficile sur le plan technique,
— La nécessité de coordonner les adjudicataires des différents lots pourrait compromettre la bonne exécution du marché.
Selectie en ontwikkeling van een toepassing voor het geïntegreerd beheer van de human resources (HRM-systeem)
Deze opdracht heeft als voorwerp de keuze van een softwareoplossing voor het humanresourcesmanagement van Actiris en de uitvoering ervan (analyse, implementatie en onderhoud).
Het zal worden gevolgd door de exploitatie en het onderhoud van het systeem voor een periode van 6 jaar.
Deze opdracht bestaat uit slechts één perceel. Conform artikel 58 van de wet van 17 juni 2016 inzake de overheidsopdrachten, heeft Actiris besloten onderhavige opdracht niet in percelen te onderverdelen om volgende hoofdredenen:
— De onderverdeling in percelen zou de uitvoering van onderhavige overheidsopdracht op technisch vlak kunnen bemoeilijken,
— De noodzaak om de opdrachtnemers van de verschillende percelen te coördineren zou de goede verwezenlijking van de opdracht in gevaar kunnen brengen.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: FPSPP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72246000 | 72400000 | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2018-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord cadre a pour objet de prendre en charge les évolutions, la maintenance et l'hébergement de l'application extranet gérant les échanges d'informations relatifs aux projets gérés par le FPSPP
Critères d'attribution le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critères d'attribution le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation, dans sa version rectifiée au 22.12.2017
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Ministrstvo za javno upravo
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72211000: Systems and user software programming services | 72300000
Submission deadline: 2018-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Spremeni se dokumentacija za predmetno naročilo tako, kot je razvidno iz spremembe razpisne dokumentacije za oddajo javnega naročila po odprtem postopku z oznako ODGOS-30/2017 št. 4300-115/2017/12 z dne 21.12.2017, ki je objavljena na naročnikovi spletni strani na naslovu (http://www.djn.mju.gov.si/javna-narocila).
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Wojewódzki Szpital Kliniczny im. K. Marcinkowskiego w Zielonej Górze Sp. z o.o.
Country: PL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Świadczenie usługi nadzoru inwestorskiego dla Projektu pn. Utworzenie Centrum Zdrowia Matki i Dziecka w Wojewódzkim Szpitalu Klinicznym im. Karola Marcinkowskiego w Zielonej Górze Sp. z o.o.
Przedmiotem zamówienia jest wykonywanie, na rzecz Zamawiającego i w jego imieniu, usług Inspektora Nadzoru dla wykonania robót budowlanych obejmujących budowę w formule zaprojektuj i wybuduj Centrum Zdrowia Matki i Dziecka w Wojewódzkim Szpitalu Klinicznym im. Karola Marcinkowskiego w Zielonej Górze Sp. z o.o.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Podkarpacki Zarząd Dróg Wojewódzkich
Country: PL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71248000 | 71330000 | 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2018-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pełnienie funkcji Inżyniera Kontraktu „Rozbudowa i budowa DW Nr 988 na odcinku Babica - Zaborów wraz z budową obwodnicy Czudca"
Pełnienie funkcji „Inżyniera Kontraktu” w ramach inwestycji pn.: „Wykonanie w systemie „zaprojektuj i wybuduj” dokumentacji projektowej wykonawczej oraz robót budowlanych w ramach zadania pn.: „Rozbudowa i budowa DW Nr 988 na odcinku Babica - Zaborów wraz z budową obwodnicy Czudca.”
7. Specjalista ds. roszczeń - dośw. zdobyte w okresie ostatnich 10 lat przed upływem terminu skład. ofert przy real. min. 1 zad. obejm. bud. lub przebud. dróg lub obiektów mostowych.
7. Specjalista ds. roszczeń - doświadczenie zdobyte w okresie ostatnich 10 lat przed upływem terminu składania ofert przy realizacji min. 1 zadania obejmującego budowę lub przebudowę dróg lub ulic lub obiektów mostowych na stanowisku/stanowiskach: stanowisko ds. roszczeń lub Inżyniera Kontraktu
Zamawiający, określając wymogi dla każdej osoby w zakresie posiadanych uprawnień budowlanych, dopuszcza odpowiadające im uprawnienia budowlane wydane obywatelom państw Europejskiego Obszaru Gospodarczego oraz Konfederacji Szwajcarskiej, z zastrzeżeniem art. 12 a oraz innych przepisów ustawy Prawo Budowlane (Dz.U. z 2016, poz.290) oraz ustawy o zasadach uznawania kwalifikacji zawodowych nabytych w państwach członkowskich Unii Europejskiej (Dz.U. z 2016 poz. 65).
Ilekroć w opisie warunków udziału w postępowaniu jest mowa jest o uprawnieniach, to w przypadku osób będących obywatelami krajów członkowskich Unii Europejskiej oznacza to decyzję w sprawie uznania wymaganych kwalifikacji do wykonywania w Rzeczpospolitej Polskiej samodzielnych funkcji technicznych w budownictwie w zakresie przedmiotu niniejszego zamówienia – zgodnie z właściwymi przepisami, w szczególności z ustawą z dnia 22.12.2015 o zasadach uznania kwalifikacji zawodowych nabytych w krajach członkowskich Unii Europejskiej (Dz.U. z 2016 poz. 65) oraz ustawą z dnia 15.12.2000 r. o samorządach zawodowych architektów oraz inżynierów budownictwa (Dz.U. z 2014 poz. 1946 t.j. ze zm.).
Poprzez sformułowanie „długość obiektu mostowego” Zamawiający rozumie długość mierzoną między zewnętrznymi krawędziami pomostu.
Za obiekt mostowy Zamawiający uzna obiekt mostowy w rozumieniu Rozporządzenia Ministra Transportu i Gospodarki Morskiej z dnia 30.5.2000 r. w sprawie warunków technicznych, jakim powinny odpowiadać drogowe obiekty inżynierskie i ich usytuowanie.
Za drogę lub ulicę Zamawiający uzna drogę lub ulicę w rozumieniu Ustawy z dnia 21.3.1985 r. o drogach publicznych (Dz.U. z 2013 poz. 260 ze zm.).
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-12-28
Buyer: Urząd Dozoru Technicznego
Country: PL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31712112 | 32252000 | 64212000 | 64212100 | 64212300
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1. Abonament za jeden numer abonencki – wynagrodzenie za wszystkie krajowe połączenia głosowe, SMS,MMS
7. Pakiet „Roaming UE” dla jednego numeru abonenckiego – wynagrodzenie za wszystkie połączenia głosowe przy czym połączenia wychodzące ograniczone do 120 min, SMS, MMS na terenie UE