Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-10
Buyer: Direction Innovation, Construction et Développement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221110
Submission deadline: 2021-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offre concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création d'un passage à faune sur l'autoroute A41.
Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création d'un passage à faune sur l'autoroute A41.Les travaux comprennent notamment :- la réalisation des installations de chantier, y compris une plateforme de montage si nécessaire,- la réalisation des fondations (semi profondes ou profondes),- la réalisation des appuis béton,- la fabrication d'une charpente métallique bipoutre métallique (d'une longueur d'environ 45 ml)- la réalisation des remblaiements,- la reprise des dispositifs de retenue et des clôtures autoroutières.Les caractéristiques principales sont les suivantes:un ouvrage de type mixte acier-béton acier de longueur de 45 m et de largeur 16 m.Les principales quantités cumulées sont les suivantes, environ:- 3 000 m3 de terrassement,- 300 m3 de béton armé,- 220 t d'acier .
A titre indicatif, il est prévu de délivrer l'ordre de service de début du délai d'exécution au printemps 2022 et de commencer les travaux à l'issue d'une période de préparation de 3 mois.
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membredu groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif auxprestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnels.Les candidats sont invités à déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html
5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années.7) Une indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux.8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.10) Des certificats de qualification professionnelle.  Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
A/ Le candidat unique, ou en cas de groupement lemandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés pardes qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans :- La qualification FNTP1121  : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent.- Références récentes (de moins de cinq ans) de travaux de construction de passage supérieur en franchissement d'autoroute ou de réseau routier national ou départemental à fort trafic (> 15 000 véhicules/jour) et sous exploitation avec mise en place de basculement ou équivalent.B/Le candidat unique, le mandataire ou l'un des membres du groupement devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5)  ans :- La qualification FNTP 2412  : Fondations spéciales : Pieux forés et moulés dans le sol de profondeur < ou égale à 30 m ou équivalent.Si la qualification visée ci-dessus est apportée par une entreprise sous-traitante, cette dernière est nommément désignée. Le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire).
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection de l'environnement, ainsi que progrès social. Les conditions d'exécution sont fixées par le C.C.A.P et le C.C.T.P.
La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
A) Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.B) - Les bureaux d'étude et de contrôles externes devront être obligatoirement désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante (entité ne dépendant pas d'un groupe auquel sa société est intégrée au sens de l'article L 233-3 ou du L 233-16 du Code de commerce) et être indépendante du bureau d'études en charge des études d'exécution. En cas de recours à la sous-traitance, le soumissionnaire désignera l'entreprise à laquelle il entend faire appel et joindra à son offre les engagements écrits et signés du/des sous-traitants en question qu'il aura contre-signés. Les demandes d'agréments (annexe 2 de l'acte d'engagement) afférentes seront exigées du seul attributaire du marché lors de la phase de mise au point du marché.C) 1 - La durée globale du marché est de 15 mois à compter de la date de notification du marché.2 - Le délai global d'exécution est de 11 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrit son démarrage.Ce délai global d'exécution comprend :- Une période de préparation de trois (3) mois débutant à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage du délai global d'exécution. - Une période d'exécution des travaux de huit (8) mois, débutant à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrit son démarrage et comprenant les journées d'intempéries fixées au CCAP.D) Variante : en complément de l'offre de référence dont la remise est obligatoire, chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante entièrement conforme au dossier de consultation (solution de référence).Les modalités relatives à la variante sont spécifiées dans le règlement de la consultation. E) Forme juridique du candidat :Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avecdésignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier decandidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la Commande Publique.F) Modalités d'accès au DCE :Le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur :https://aprr.achatpublic.com en renseignant Groupe APRR dans la rubrique « organisme ».G) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres :Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voieélectronique via ce profil acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement deleur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt dupli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.H) Autres renseignements :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration deleur candidature et de leur offre, les candidats devront déposer au plus tard dix (10) jours calendaires avant ladate limite de remise des plis, une demande écrite sur le profil d'acheteur https://aprr.achatpublic.com

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.