Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Commune de Gennevilliers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services | 71621000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2021-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique et contrôle de délégation du service public de production et de distribution de chaleur
La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers Energie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen d'un contrat de concession d'une durée de 25 ans à compter du 1.9.2013. Dans le cadre de ses prérogatives, l'autorité délégante souhaite disposer d'une assistance technique administrative, juridique et financière dans le contrôle de l'activité du délégataire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 50 000,00 EUR.
La ville de Gennevilliers a délégué à la société Gennevilliers Energie l'exploitation de son service de production et de distribution de chaleur au moyen d'un contrat de concession d'une durée de 25 ans à compter du 1.9.2013. Dans le cadre de ses prérogatives, l'autorité délégante souhaite disposer d'une assistance technique administrative, juridique et financière dans le contrôle de l'activité du délégataire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Maximum HT 50 000,00 EUR.
L'accord-cadre est reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximal sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction.le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propre de la commune. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21dpb02.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1; — les déclarations du candidat ou formulaire DC2.

Award value: 200000