Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-04
Buyer: AP-HP — AGEPS (achats)
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 16700000 EUR
Submission deadline: 2016-03-25
Award criteria: Qualité, Prix

Technical requirements: Qualité
Prix
Fourniture de médicaments dérivés du sang destinée à l'AGEPS — service approvisionnement et distribution, et des prestations associées destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
3-a: Quantités annuelles: 15 000; Unités des quantités: g; 3-b: Quantités annuelles 1 300 000; Unités des quantités: g.
Note Lot ne comportant ni minimum ni maximum en valeur et en quantité. Les quantités figurant pour ces lots ne sont qu'indicatives.
Prestation de mise à disposition d'un système de portage, de la PUI au domicile du patient, des facteurs de coagulation, pour certains patients sous autorisation médicale. La prestation sera formalisée par un contrat entre les hôpitaux qui souhaiteront bénéficier de cette prestation et le titulaire du marché sur la base de sa proposition, si l'offre est retenue dans le cadre de cette consultation.
Le candidat détaillera dans son offre les modalités de sa prestation: modalités de sélection des patients, modalités pratiques, garanties prises pour assurer la sécurité et la confidentialité..
Concentré de complexe prothrombique (Ppsb) 6-a: 250 UI; Concentré de complexe prothrombique (Ppsb); 6-b: 500 UI.
Pour le lot 6: PSE facultative: il est demandé que la PSE corresponde à la même gamme commerciale que l'offre de base (fabricant et nom de spécialité identiques).
Révisables, à tout moment en cas de baisse ou en cas de variation à la hausse ou à la baisse du prix fixé par le Comité Economique des Produits de Santé (Ceps)
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
Les accords-cadres, au sens communautaire, issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français.
Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Eligibility requirements: Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation. s'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir: La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2; Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate. Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque. Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.