Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-28
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work | 45233229
Estimated value: 950000 EUR
Submission deadline: 2018-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet les travaux de création et curage de fossés le long des routes départementales de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé par période est de 25 000 EUR HT soit 125 000 EUR HT sur sa durée totale.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé par période est de 35 000 EUR HT soit 175 000 EUR HT sur sa durée totale.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé par période est de 40 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT sur sa durée totale.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé par période est de 65 000 EUR HT soit 325 000 EUR HT sur sa durée totale.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 950000