Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-01
Buyer: etablissement Public Foncier IDF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2022-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet des fournitures et prestations de services de télécommunications mobiles (voix et données), d'équipements pour terminaux mobiles, de téléphonie fixe, d'accès Internet, d'interconnexion de sites et de téléphonie SIP. L'Achat comprend également, le cas échéant l'installation, la livraison et la mise en place des services
téléphone Fixe Lignes Analogiques (pré & post Rtc) Interconnexion de site & accès Internet, téléphonie SIP et services associés
les fournitures et services de télécommunications attendues au titre du présent marché public sont les suivantes :- les abonnements téléphoniques entrants et sortants du réseau commuté,- les consommations téléphoniques,- les services d'interconnexion de sites et d'internet- les abonnements et consommations liés à la téléphonie mobile,- les équipements mobilesles caractéristiques des prestations attendues, dont la liste est présentée au Bordereau des Prix Unitaires, sont stipulées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
deux périodes de 24 mois, chacune reconductible tacitement ; à l'issue des 4 (quatre) ans de marché, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des reconductions mensuelles du marché, sans pouvoir excéder une période de 6 (six) mois supplémentaires. Toutes reconductions confondues, le marché ne saurait donc excéder une durée globale de 54 mois. Cf. Article 8 pour plus de précisions
chaque lot se présente sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R-2162-2 al. 2 du code de la commande publique.En application de l'article R.2112-6-1° du code de la commande publique, ces derniers sont conclus à prix unitaires
les fournitures et services de télécommunications attendus au titre du présent marché public sont les suivantes :- les abonnements téléphoniques entrants et sortants du réseau commuté,- les consommations téléphoniques,- les services d'interconnexion de sites et d'internet- les abonnements et consommations liés à la téléphonie mobile,- les équipements mobilesles caractéristiques des prestations attendues, dont la liste est présentée au Bordereau des Prix Unitaires, sont stipulées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
deux périodes de 24 mois, chacune reconductible tacitement ; à l'issue des 4 (quatre) ans de marché, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des reconductions mensuelles du marché, sans pouvoir excéder une période de 6 (six) mois supplémentaires. Toutes reconductions confondues, le marché ne saurait donc excéder une durée globale de 54 mois. Cf. Article 8 pour plus de précisions
chaque lot se présente sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R-2162-2 al. 2 du code de la commande publique.En application de l'article R.2112-6-1° du code de la commande publique, ces derniers sont conclus à prix unitaires
en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principaux marchés dont le soumissionnaire a été/est titulaire effectuées au cours des trois dernières années pour le compte de clients public ou privé (montant, date, durée) ;- les certificats de qualifications professionnelles / agrément. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte soumissionnaire
modalités financières d'exécution : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant. Les modalités administratives d'exécution sont stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
montants des accords-cadres :En application de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus selon les modalités financières suivantes :Lot 1 : - première période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 150 000 euro(s) HT- seconde période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 175 000 euro(s) HT- chaque période mensuelle supplémentaire (dans la limite de 6 mois) :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier mensuel de 7 500 euro(s) (H.T.).Lot 2 : - première période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 175 000 euro(s) HT- seconde période de 24 mois :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 175 000 euro(s) HT- chaque période mensuelle supplémentaire (dans la limite de 6 mois) :Sans seuil minimal financier ;Avec un seuil maximal financier de 4 000 euro(s) HtModification du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.renseignements complémentaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le le lundi 27 décembre 2021.Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 17.1.2 du Règlement de ConsultationModalités d'examen des candidatures :Par une application combinée des articles R. 2144-3 et R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1ère position, par l'application des critères d'analyse mentionnés à l'article 25 du Règlement de la Consultation, seront vérifiées.Cette vérification, qui interviendra au plus tard avant l'attribution du marché, sera réalisée sur la base des documents suivants :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global demandée ci-avant.- La déclaration indiquant les effectifs moyens demandée ci-avant.- La description de l'outillage et autre demandée ci-avant.- La liste des principales livraisons demandée ci-avant.- Les certificats de qualifications professionnelles / agrément demandés ci avant
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;