Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-19
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Estimated value: 5344175 EUR
Submission deadline: 2023-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: matériels d'effraction pour ouverture de porte au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale
acquisition de matériels d'effraction pour ouverture de porte au profit de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. L'Accord-Cadre est alloti: Lot 1: Ouvre porte de type bélier manuel, Lot 2: kit manuel d'effraction, Lot 3 : Ensemble d'ouverture de portes. L'Accord- cadre est mono attributaire, il donne lieu a la conclusion de marchés subséquents qui s'exécutent par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique..chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum. L'Accord-Cadre fait référence au Ccag/Fcs
poste 1 : Ouvre-Porte manuel de type bélier " moyennement lourd " accompagné de son sac de transport.Poste 2 : Ouvre-Porte manuel de type bélier " lourd "
kit composé d'un bélier léger, d'une barre d'effraction manuelle multi-usages, d'une barre d'effraction manuelle multi-usages à effet de levier renforcé, d'une cintreuse à rebord, d'un sac à dos de transport ou une claie de portage
poste 1 : Ouvre-Porte " lourd " de portes blindées dédié aux forces spéciales d'intervention. Poste 2 : Ouvre-Porte " compact " de portes blindées dédié aux équipes d'intervention. Poste 3 : Système d'alimentation commun aux ouvre-portes décrits aux postes 1 et 2. Poste 4 : Session de formation " Utilisation et maintenance de l'ouvre-porte ".Poste 5: Pièces détachées
l'Estimation des 4 premiers postes est faite en unité:-poste 1: 190-poste 2: 190-poste 3: 235-poste 4: 145concernant le poste 5 "Pièces détachées", l'administration engage un montant maximum de 641 301 euros
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique
les candidats doivent fournir à la personne publique des échantillons. Les échantillons sont remis à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes...) sont à la charge des candidats.Aucune amélioration ou modification des échantillons ne pourra être apportée à compter du dépôt des échantillons.les échantillons sont anonymes et conformes aux spécifications techniques du Cctp.La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article " Date et heure limites de dépôt des offres " du présent règlement de consultation.La personne publique se réserve le droit de réaliser tout type de test afin de vérifier la conformité des échantillons aux exigences techniques et documents délivrés. Les échantillons pourraient être altérés lors de ces tests.il n'est pas prévu d'indemnisation des échantillons déposés.les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne seront pas analysées.Tous les emballages des échantillons doivent mentionner le nom de la société du candidat. En revanche, une fois déballés, les échantillons ne doivent pas permettre d'identifier le candidat.les échantillons doivent être déposés par porteur/ livreur à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur, Immeuble Garance,18 rue des Pyrénées 75 020 PARIS. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement.Parallèlement au dépôt du pli par voie électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier, support physique électronique ou enfin par voie électronique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalitésque le dépôt de l'offre : 1- par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), au moyen d'un pli séparé de l'offre mentionnant " copie de sauvegarde " ; 2- par le biais d'une copie papier ou physique électronique
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contratpeut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités depublicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)


Award value: 5344175