Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: dir reg de l envir de amenagement logt
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233220 | 45233221 | 45316212
Submission deadline: 2023-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: aménagement des accès définitifs RG du pont Flaubert - déviation PL - bld maritime - travaux de renforcement et de sécurisation
le projet de marché comprend les travaux de renforcement (renouvellement structures de chaussées / couche de roulement, assainissement) et de sécurisation (création de refuges / tourne-à-gauche / zones d'évitement - renouvellement de la signalisation horizontale, verticale, signalisation lumineuse tricolore)
le marché comprend les prestations suivantes :- fraisage de matériaux bitumineux et recyclage de fraisats (31 900 m3) ;- démontage d'îlôts : 9 450 m2 ;- dépose de bordures et caniveaux : 10 080 ml ;- matériaux bitumineux (GB , bbme, bbsg) : 76 000 T ;- fourniture et pose de bordures T3, P1 et I2 : 23 000 ml ;- fourniture et pose de caniveaux Cc2 et Cs2 : 12 980 ml ;- fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/60 : 11 000 m3 ;- fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 : 8 335 m3 ;- fourniture et pose de membrane géogrille : 45 000 m2 ;- travaux d'assainissement (remplacement de canalisations existantes : 715 ml, fourniture et pose de canalisation eaux pluviales DN 300 : 150 ml, regards, avaloirs, mise à niveau)- signalisation lumineuse tricolore / signalisation verticale / horizontale / 1 PMV
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.Le marché comporte 5 tranches optionnelles
retrait DCOE : téléchargement sur profil acheteur - candidature/Offre rédigée/traduite en français - aE : daté/signé du représentant habilité - monnaie : euro - ouverts : plis reçus au plus tard date/heure limites remise offres - éliminées par RMO : candidatures non admises (art.r2144-7 Code Cde Publique), offres inappropriées/anormalement basses/inacceptables (art.r2152-1 Code Cde Publique)
marché conclu : soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage) : art.r.2142-19 à 22 du Code Cde publique. Utiliser le DUME ou fournir : documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du Code Cde publique (formulaires Dc1 et Dc2 et Dc4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr) ; Forme juridique du candidat ; Si groupement, nature et nom du mandataire ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché ; Exclus : candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique
utiliser le DUME ou fournir : Une déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniersexercices disponibles ne devra pas être inférieur à 15.000.000 euro(s) (H.T.)
utiliser le DUME ou fournir :A. Expérience : Principaux travaux des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution ; B. Capacités professionnelles : Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché ;Certificats de qualifications professionnelles : 2321, 2341, 311, 3121, 3122, 3123, 3124, 346, 3711, 375, 376, 5144, 5162 du référentiel de la nomenclature des travaux publics :Preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;Certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et ISO 14001c. Capacités techniques : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du marché public
a. Expérience : Au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés ;B. Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles du référentiel (ou preuve apportée par tout autre moyen). Les certificats de qualité demandés (ou preuve apportée par tout autre moyen) ;C. Capacités techniques : le matériel nécessaires à la réalisationdes travaux, le C.V. Et les références professionnelles du personnel d'encadrement du chantier, des conducteurs de travaux et chefsde chantier
origine du financement : 50% État ; 25% Région Normandie ; 10% Département Seine-Maritime ; 15% Métropole Rouen-Normandie. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahierdes charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le soumissionnaire est tenu d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel d'encadrement affecté à l'exécution de marché
il n'y a pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2023 pour une durée d'environ 3 mois; Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_Adefrg_Devpl_Bld_Maritime. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis soit sous format papier ou sur un support physique électronique, soit par voie électronique, pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art.2132-11 Code Cde publique). L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du représentant du maître d'ouvrage ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'Offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; Les candidatures ou les offres , dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le maître d'ouvrage, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: marché conclu : soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage) : art.r.2142-19 à 22 du Code Cde publique. Utiliser le DUME ou fournir : documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du Code Cde publique (formulaires Dc1 et Dc2 et Dc4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr) ; Forme juridique du candidat ; Si groupement, nature et nom du mandataire ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché ; Exclus : candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique