Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-25
Buyer: GIE Comutitres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2020-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents a pour objet la prestation de personnalisation de cartes à puce répondant aux normes CEN TS 16794 et Calypso 3, dont la carte police. La prestation de personnalisation comprend:
Cette liste n'est pas exhaustive, le détail des prestations est mentionné dans le dossier de consultation.
La présente consultation est un accord-cadre de services, mono-attributaire et à lot unique, il pourra faire l'objet de marchés subséquents et de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. La partie à bons de commande de l'accord-cadre comprend les prestations dont les stipulations contractuelles sont fixées dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau de prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale et maximale. Les volumes sont présentés à titre indicatif. Pour les années 2022 et 2027 ils sont évalués selon les dates de début et de fin de l'accord-cadre, soit: 492 003 pour l'année 2022, 535 363 pour l'année 2023, 545 791 pour l'année 2024, 556 424 pour l'année 2025, 567 266 pour l'année 2026 et 81 965 pour l'année 2027. La partie à marchés subséquents concerne les prestations relatives à la personnalisation des cartes à puce basées sur des spécifications techniques différentes de celles décrites dans le présent accord-cadre et rendues nécessaire pour satisfaire les besoins du GIE Comutitres, telles que:
—— toute prestation dont les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
——— les nouveaux prix arrêtés à l'occasion de la passation d'un marché subséquent sont rendus contractuels et intégrés au bordereau de prix unitaires du marché subséquent.
Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification. Il est conclu pour une période ferme de quatre ans et dix mois. L'accord-cadre peut être prorogé, expressément une fois, pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de cinq ans et dix mois.
Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:
1) une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
2) la structure de la société (filiales, actionnaires…). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit s'élever à un montant minimal de 1 000 000 d'EUR.
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.