Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Ville d'Achères
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2016-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement de l'électricité en continu et sans aucune altération de certains bâtiments communaux de la Ville d'Achères et du centre communal d'action sociale de la Ville d'Achères.
La fourniture et l'acheminement de l'électricité, en continu et en fonction de la demande d'énergie active aux 26 points de livraison listés à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières;
L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les points de livraison dans le cadre du marché ainsi que la gestion du contrat d'accès à ce réseau;
— le montant prévisionnel pour la durée totale du marché est de: 460 000 EUR hors taxes pour les bâtiments communaux de la Ville d'Achères. 40 000 EUR hors taxes pour le bâtiment communal du centre communal d'action sociale de la Ville d'Achères.
— le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
— financement par les ressources propres de la Ville d'Achères et du centre communal d'action sociale de la Ville d'Achères.
Un prix unitaire fixe et indépendant de la consommation du point de livraison, ferme pendant toute la durée du marché;
Un prix unitaire ferme pendant toute la durée du marché appliqué en fonction de la consommation du point de livraison.
— les prix de l'acheminement de l'énergie électrique sont des prix unitaires qui ne pourront varier qu'exclusivement en fonction des évolutions du TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité).
— en cas de dépassement de la puissance souscrite sur un point de livraison, le titulaire applique les frais horaires de dépassement.
— règlement des comptes selon les modalités prévues au marché ainsi qu'au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
— une avance peut être accordée selon les modalités prévues au marché et au code des marchés publics.
— si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — présentation d'un dossier de réalisations d'opérations comparables réalisées au cours des 3 dernières années permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats et mentionnant la date et le destinataire; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité et notamment l'agrément de responsable d'équilibre en cours de validité délivré par la commission de régulation de l'énergie; . La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références, etc. . Chaque certificat pourra faire l'objet d'équivalence. . Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — présentation d'un dossier de réalisations d'opérations comparables réalisées au cours des 3 dernières années permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats et mentionnant la date et le destinataire; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité et notamment l'agrément de responsable d'équilibre en cours de validité délivré par la commission de régulation de l'énergie; . La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références, etc. . Chaque certificat pourra faire l'objet d'équivalence. . Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.