Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-04
Buyer: APRR.
Country: FR
Region: FRC11
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110 | 45233210
Submission deadline: 2025-04-03
Award criteria: price

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans les documents de la consultation.
Concerne les travaux de chaussées et d'aménagement de surface des aires de service sur A5 de Villeneuve l'Archevêque sens 1 PR85, de Villeneuve Vauluisant sens 2 PR85 et sur A6 de La Réserve Sens 1 PR 123.
Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.

Pour les marchés de chaussées de catégorie 2 : La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :

- Une qualification FNTP 3221. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3321.

- Une qualification FNTP 3224 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3324.

Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.

Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...).
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.

Pour les marchés de chaussées de catégorie 2 : La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :

- Une qualification FNTP 3221. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3321.

- Une qualification FNTP 3224 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3324.

Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.

Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...).
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
La séance n'est pas publique.
Saint Apollinaire.
A titre indicatif, les prestations comprennent des travaux de chaussées et d'aménagement de surface des aires de service sur A5 de Villeneuve l'Archevêque sens 1 PR85, de Villeneuve Vauluisant sens 2 PR85 et sur A6 de La Réserve Sens 1 PR 123 : voirie et parking de stationnement VL et PL ainsi que des travaux de VRD (bordures, assainissement, réseaux, cheminement piéton, aménagement paysager, ).
Les travaux des 2 aires de Villeneuve ont lieu sur la commune de Villeneuve-L'archevêque (89190), ceux de l'aire de La Réserve sur la commune de Précysur-Vrin (89116).