Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-19
Buyer: Comm Agglo Creilloise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 45232150
Submission deadline: 2016-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de renforcement du réseau A.E.P. Impasse de la Gare et rue du Marais à Villers Saint Paul ainsi que le renouvellement du FEEDER Ø500 chemin du Tir à Gouvieux.
Les travaux visent à renforcer le réseau A.E.P. Du secteur de l'impasse de la Gare et de la rue du Marais.
Ils consistent à créer un réseau Ø 150 mm en parallèle du réseau Ø 60 existant dans l'impasse de la Gare et implanter un poteau d'incendie Ø150 au bout de l'impasse, ainsi que la création d'un réseau Ø 100 mm et l'implantation d'un poteau d'incendie Ø 100 mm dans la rue du Marais.
L'état structurel de ces deux conduites a fait l'objet d'études de diagnostic qui montrent une corrosion intérieure et extérieure importante sur certains tronçons.
Le marché vise à renouveler environ 750 m de la canalisation Ø500 mm située en rive gauche de l'oise, Chemin du Tir à Gouvieux.
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement; un bic / iban sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Cela s'applique également au paiement de l'avance par virements administratifs en cas d'acceptation de celle-ci par le titulaire.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Communauté d'agglomération Creilloise.
La CAC, dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation, demande que ce groupement attributaire soit solidaire.
Que l'un des membres du groupement soit désigné dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Cac.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Eligibility requirements: — Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée). — Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2). — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste du matériel dont dispose l'entreprise pour exécuter les prestations. — Certificat d'indice Professionnel de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp), en particulier les référentiels: — 511: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression — 513: Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers. Ou à défaut présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années similaires aux travaux demandés. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste du matériel dont dispose l'entreprise pour exécuter les prestations. — Certificat d'indice Professionnel de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp), en particulier les référentiels: — 511: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression — 513: Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers. Ou à défaut présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années similaires aux travaux demandés. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.