Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000 | 33100000 | 33192000
Estimated value: 62000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de mobilier et matériel médical et armoires réfrigérées à vaccins pour les besoins du Département de l'Oise
Le marché a pour objet la fourniture de mobilier et matériel médical et armoires frigorifiques à vaccins pour les besoins du Département de l’Oise et principalement du service départemental de protection maternelle et infantile.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du Cahier des clauses particulières commun à l’ensemble des lots (CCP).
La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique V.2.7) correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants maximaux de chaque lot de l'accord-cadre sur sa durée totale. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer le lot 3 sans suite pour cause d'infructuosité et de le relancer dans le cadre d'une procédure sans publicité avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «Nom et adresse de l'organisme acheteur»;
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «Nom et adresse de l'organisme».
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: VOG Médical
Award value: 62000
Number of bids: 4