Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: colmar Agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34000000 | 71322500 | 72000000 | 72230000: Custom software development services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2023-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L'Accord-Cadre comprend un maximum de commandes de 1 800 000 euros HT pour la période initiale, puis de 175 000 euros HT pour chaque période de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)
colmar Agglomération est une Communauté d'agglomération et l'autorité Organisatrice des Mobilités de 20 communes sur un territoire de 244,40 km² et regroupant 115 975 habitants en 2020. La Société des Transports Urbains de Colmar et Environ (Stuce) exploite le réseau urbain TRACE pour le compte de Colmar Agglomération dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Colmar Agglomération agit en tant qu'entité adjudicatrice. Les prestations concernent l'acquisition, implantation et maintenance d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport de Colmar Agglomération. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et s'exécute par émission de bons de commande, avec fixation d'un maximum de commandes. La présente consultation concerne la fourniture de matériels de billettique, ainsi que les prestations associées (installation, maintenance et dépannage, prestations de livraison, formations, et plus généralement tout type de prestations liées à la billettique)
la durée initiale est de 48 mois, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 8 ans, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande publique
colmar Agglomération pourra recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence, dans les cas suivants :
- marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 alinéa 1 du Code de la Commande publique
modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur ressources propres (budget de Colmar Agglomération) et par subventions. Demande de subvention pour obtention de fonds européens. Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours. Constitution d'une garantie à première demande exigée par l'acheteur pour le versement de l'avance
- Lettre de candidature et Déclaration du candidat (Formulaires Dc1 et Dc2), ou DUME. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- liste de références de contrats de fournitures similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
colmar Agglomération agit en tant qu'entité adjudicatrice, en vertu des dispositions des articles L1212-1, 1° et L1212-3, 4° du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est d'une durée totale maximale de 8 années, conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1° du Code de la Commande publique
la présente consultation est une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-4 du Code de la Commande Publique. Cette procédure est régie par les dispositions des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Cette consultation se déroulera selon les phases suivantes :
Phase 1 Sélection des candidatures : Les candidats devront déposer un dossier de candidature, comprenant l'ensemble des pièces et informations énumérées dans l'avis d'appel public à concurrence et rappelées dans le Règlement de consultation. Les candidatures seront ensuite analysées, au vu des conditions de participation. L'Entité adjudicatrice dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats non retenus seront avertis. Phase 2 Remise des offres initiales : Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Phase 3 Négociation : Après analyse des offres initiales, un classement sera établi, en appliquant les critères d'attribution définis à l'article 9.2 du Règlement de consultation. L'Entité adjudicatrice engagera des négociations avec les cinq (5) candidats ayant remis les offres les mieux classées. A la fin des négociations, l'acheteur informera les candidats de la clôture des négociations et ils seront invités à remettre leur offre finale. Toutefois, conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande publique, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidature à titre d'information. Les éléments du dossier de consultation (ae, ccap, cctp, bpu, dqe ...) qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature

Eligibility requirements: se reporter à l'article 6.1 du Règlement de consultation. - Lettre de candidature et Déclaration du candidat (Formulaires Dc1 et Dc2), ou DUME. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Award value: 2500000