Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-30
Buyer: OPAC de L'OISE
Country: FR
Region: FRE22
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2024-07-01
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'OPAC DE L'OISE et le Centre Hospitalier Isarien ont conclu une convention de groupement de commandes pour ce projet, dans laquelle l'OPAC DE L'OISE est désigné Coordonnateur du Groupement de Commandes.
A ce titre l'OPAC DE L'OISE procède aux formalités de mise en concurrence jusqu'à la passation du marché. Chaque Maître d'Ouvrage gèrera son opération de la délivrance de l'ordre de service jusqu'à la réception des travaux compris garantie de parfait achèvement.
la construction de minimum 35 logements locatifs comprend environ 24 collectifs (dont une partie dans le bâti conservé de l'ancien collège) et environ 11 individuels neufs pour le compte de l'OPAC DE L'OISE ainsi qu'un centre médico-psychologique (C.M.P) un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (C.A.T.T.P) et un hôpital de jour en construction neuve pour le Centre Hospitalier Isarien (C.H.I)
Pour l'OPAC DE L'OISE, certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » 
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Dossier de références de chaque membre du groupement en matière de constructions de foyers médico-sociaux destinés à des personnes handicapées exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage accompagnées des photos. Il devra être distingué les opérations réalisées selon la procédure de Conception Réalisation
Cadre de notation de la candidature comprenant les éléments mentionnés à l'article X-1 du réglement de consultation
Note portant sur l'organisation du groupement comprenant comprenant les éléments mentionnés à l'article X-2 du réglement de consultation
La composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.
pour les architectes, justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes
Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Capacités techniques et professionnelles :
Le groupement d'opérateurs économiques devra regrouper au minimum les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : 
architecte inscrit à l'ordre des architectes
entreprise générale ou groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation du projet
Ingénierie en structure
ingénierie en thermique et en analyse du cycle de vie (Acv)
Ingénierie en Cvc
ingénierie en électricité courants forts et faibles
ingénierie Vrd
Paysagiste
bureau d'études acoustiques
coordination Ssi
De plus, pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant


Winner: Cour administrative d'appel de Nancy