Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: Arte France
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un nouvel outil informatique de gestion comptable et financière des programmes audiovisuels pour ARTE France: SOPHIA Finance.
La prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage attendue comprend la prestation de conception et mise en oeuvre fonctionnelles, et de manière optionnelle à la discrétion d'arte France, une prestation d'accompagnement de la conduite du changement.
il est rappelé, en tant que de besoin, que la remise d'une offre pour l'option est obligatoire, sous peine de rejet de l'offre de base pour irrégularité.
— Le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2 dans leurs nouvelles versions intégrant les dispositions de la Loi du 4.8.2014, disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances français http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat complétés et signés par le candidat;
— extrait K ou Kbis du registre du commerce et des sociétés de la société candidate de moins de 3 mois ou l'équivalent reconnu par l'administration du pays d'origine du candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, ou en procédure équivalente reconnue par l'administration du pays d'origine du candidat, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Les chiffres d'affaires globaux de l'entreprise et les chiffres d'affaires concernant les services objets du présent marché pour les 3 dernières années indiqués à l'article D1 du formulaire Dc2;
— le bilan, compte de résultats et annexes comptables (pour un candidat étranger: documents équivalents reconnus par l'administration du pays d'origine du candidat), concernant le dernier exercice clos des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Une liste des principales références du candidat comparables à celle faisant l'objet de la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références permettront notamment de démontrer les compétences du candidat dans le domaine des médias, de la comptabilité et des finances.
La liste indiquera la nature des missions, leurs périodes de réalisation, les clients (avec les noms et coordonnées postales/téléphoniques) ainsi que le domaine précis d'activité des clients.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité technique par tout autre document équivalent à celui réclamé.
Le Cahier des charges (règlement de la consultation, actes d'engagement, cahier des clauses administratives et cahier des clauses techniques) sont disponibles et téléchargeables sur le portail du profil acheteur d'arte France, à l'adresse suivante:
Pour toute question sur l'utilisation du portail du profil acheteur, notamment le téléchargement des documents et la réponse en ligne, les candidats sont invités à contacter le numéro suivant: 0820207743.
Un recours en référé pré-contractuel peut être exercé pendant la période allant du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005).
après signature, il est possible d'introduire un recours de droit commun en matière de contrats devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.

Eligibility requirements: — Le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2 dans leurs nouvelles versions intégrant les dispositions de la Loi du 4.8.2014, disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances français http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat complétés et signés par le candidat; — extrait K ou Kbis du registre du commerce et des sociétés de la société candidate de moins de 3 mois ou l'équivalent reconnu par l'administration du pays d'origine du candidat, — un pouvoir autorisant le signataire du marché à le signer s'il n'apparait pas au Kbis; — si le candidat est en redressement judiciaire, ou en procédure équivalente reconnue par l'administration du pays d'origine du candidat, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — Les chiffres d'affaires globaux de l'entreprise et les chiffres d'affaires concernant les services objets du présent marché pour les 3 dernières années indiqués à l'article D1 du formulaire Dc2; — le bilan, compte de résultats et annexes comptables (pour un candidat étranger: documents équivalents reconnus par l'administration du pays d'origine du candidat), concernant le dernier exercice clos des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. Une liste des principales références du candidat comparables à celle faisant l'objet de la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références permettront notamment de démontrer les compétences du candidat dans le domaine des médias, de la comptabilité et des finances. La liste indiquera la nature des missions, leurs périodes de réalisation, les clients (avec les noms et coordonnées postales/téléphoniques) ainsi que le domaine précis d'activité des clients. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité technique par tout autre document équivalent à celui réclamé.
— Les chiffres d'affaires globaux de l'entreprise et les chiffres d'affaires concernant les services objets du présent marché pour les 3 dernières années indiqués à l'article D1 du formulaire Dc2; — le bilan, compte de résultats et annexes comptables (pour un candidat étranger: documents équivalents reconnus par l'administration du pays d'origine du candidat), concernant le dernier exercice clos des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Une liste des principales références du candidat comparables à celle faisant l'objet de la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références permettront notamment de démontrer les compétences du candidat dans le domaine des médias, de la comptabilité et des finances. La liste indiquera la nature des missions, leurs périodes de réalisation, les clients (avec les noms et coordonnées postales/téléphoniques) ainsi que le domaine précis d'activité des clients. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité technique par tout autre document équivalent à celui réclamé.