Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-27
Region: FRF11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2024-04-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un marché de conception-réalisation passé selon la procédure avec négociation 
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Tranche ferme :
- Requalification et résidentialisation de 586 logements et création de 7 logements (4 phases) :
Phase 1 : Etudes préalables à la programmation
Phase 2 : Définition du programme fonctionnel et performanciel
Phase 3 : Assistance du maître d’ouvrage pour la préparation et la passation du marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation, jusqu’à la notification du marché 
Phase 4 : Assistance et suivi d’exécution du marché de conception réalisation
- Requalification et résidentialisation de 48 logements (3 rue de Hautefort) :
Phase 1 : Etudes préalables à la programmation
Requalification et résidentialisation de 42 logements (8 rue Ingold) :
Phase 1 : Etudes préalables à la programmation
Tranche optionnelle 01 :
- Requalification et résidentialisation de 48 logements (3 rue de Hautefort)
Phase 2 : Définition du programme fonctionnel et performanciel
Phase 3 : Assistance du maître d’ouvrage pour la préparation et la passation du marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation, jusqu’à la notification du marché 
Phase 4 : Assistance et suivi d’exécution du marché de conception réalisation
Tranche optionnelle 02 :
- Requalification et résidentialisation de 48 logements (3 rue de Hautefort)
Phase 2 : Définition du programme fonctionnel et performanciel
Phase 3 : Assistance du maître d’ouvrage pour la préparation et la passation du marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation, jusqu’à la notification du marché 
Phase 4 : Assistance et suivi d’exécution du marché de conception réalisation
Type de procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Conditions particulières d’exécution :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le contrat comporte une clause d'insertion sociale.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. L’exécution des prestations des tranches optionnelles démarre à compter de la date fixée par l’ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire, les prix sont révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. 
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). 
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un marché de conception-réalisation passé selon la procédure avec négociation.
Les prestations sont réparties en 3 tranches (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles)