Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-25
Buyer: Ministère de la fonction publique
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Submission deadline: 2020-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la réalisation de bilans de santé au profit des agents du secteur public, âgés de 50 ans et plus, dénommés Check 50+
Le marché consiste à réaliser 500 examens médicaux facultatifs par an pour les agents du secteur public âgés de plus de 50 ans sur une durée de quatre ans maximum. Les examens doivent être réalisés le même jour en un même endroit, en une matinée.
Le «Document unique de marché européen» (DUME) qui consiste en une déclaration sur l’honneur actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle l’opérateur économique concerné confirme qu’il remplit un certain nombre de conditions pour pouvoir participer au marché. Le DUME consiste en une déclaration officielle par laquelle l’opérateur économique affirme que le motif d’exclusion concerné ne s’applique pas ou que le critère de sélection concerné est rempli et il fournit les informations requises par le pouvoir adjudicateur. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire de lui fournir l’original des documents justificatifs ayant fait l’objet d’une déclaration par le DUME. Ces documents seront demandés par l’intermédiaire du portail des marchés publics. Ils devront être livrés dans une délai maximal de quinze jours de calendrier. Si à l’expiration de ce délai, les documents originaux ne sont pas parvenus au pouvoir adjudicateur, l’offre ne sera plus prise en considération. Les travaux, fournitures et services ne peuvent être adjugés qu’aux opérateurs économiques qui, au jour de l’ouverture de la soumission, remplissent les conditions légales pour s’occuper professionnellement de l’exécution des travaux, de la livraison des fournitures ou de la prestation des services qui font l’objet du marché. Lors de la remise de l’offre, l’opérateur économique fournira les pièces nécessaires prouvant son autorisation d’exercer de son activité dans le secteur médical au Grand-Duché de Luxembourg. Il s’agit en outre et le cas échéant d’un extrait du Registre de commerce et des sociétés (RCS). Un document équivalent est à remettre au cas où l’opérateur économique est établi dans un autre état membre. Pour attribuer les marchés de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se fonde sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Parmi les opérateurs économiques ayant présenté leur offre, répondant aux conditions énumérées ci-avant, le choix se fera sur base du meilleur rapport qualité/prix (L MP article 35 (2) c), article 36), c’est-à-dire que l’offre économiquement plus avantageuse sera complétée de critères comprenant des aspects qualitatifs. Les critères pris en compte sont les suivants:
Le cahier des charges ainsi que le cas échéant tous les documents annexes sont publiés sur le portail des marchés publics. Les documents tels que publiés sur le portail des marchés publics font foi. L’entièreté des documents relatifs au marché public est publiée sur le portail des marchés publics. Les opérateurs économiques peuvent néanmoins retirer une version papier à l’adresse du pouvoir adjudicateur. Un envoi postal ou électronique n'est pas effectué. Les offres devront être déposées sur le portail des marchés publics pour le 20.10.2020 (10h00). L'ouverture aura lieu dans les locaux du ministère de la fonction publique. Une séance d'ouverture n'aura pas lieu. Il n’est tenu compte que des offres arrivées ou remises dans le délai fixé. Une séance d'ouverture n'est pas organisée. Le procès-verbal d’ouverture sera envoyé par l’intermédiaire du portail des marchés publics à tous les opérateurs économiques ayant remis une offre.