Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-10
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 45/16 aménagement d'un carrefour giratoire à Valsemé 17pet006. Les travaux ont pour objet l'aménagement d'un carrefour giratoire au croisement des routes départementales 45 et 16, sur la commune de Valsemé, afin de sécuriser ce carrefour. Ils comprennent: — la signalisation de chantier, — les protections nécessaires en présences de réseaux, — la démolition de chaussée, — la réalisation des terrassements, — les couches de formes, — l'assainissement eaux pluviales, — le reprofilage, — la pose de bordures, — la création de trottoirs, — la réalisation de la couche de roulement, — l'aménagement en terre végétale et engazonnement. Des travaux de protections ou de déplacement de réseaux pourront se dérouler préalablement ou simultanément avec les travaux faisant l'objet du présent marché. Les travaux se dérouleront sous circulation avec une mise en alternat par feux. Les travaux d'enrobés se réaliseront de nuit.
Les travaux consistent à réaliser un renforcement de chaussée sur les Routes départementales 45 et 579.
Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en œuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.