Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Transamo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317200
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — projet Tram 12 Express.
La mission du présent marché porte sur les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du projet du Tram Massy Evry (Tram 12 Express). Les prestations attendues sont décrites de manière détaillée dans le CCTP du marché. Le coordonnateur SPS veille à la mise en œuvre effective des principes généraux de prévention suivants:
— planifier avec les entreprises la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
— prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (code du travail. art. L. 4532).
1) Déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) Déclaration des moyens matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
5) Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, la durée, le montant, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant;
6) attestation de compétences de CSPS catégorie 1. Le coordonnateur doit justifier d'une formation «Coordonnateur en matière de sécurité» par un organisme certifié par des organismes accrédités par le Cofrac. Tous les 5 ans, il doit suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité. Les modalités de mises en œuvre de cette formation sont définies dans l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification. La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission doit en permanence, pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail sous peine de résiliation immédiate aux torts du titulaire.
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.

Eligibility requirements: 1) Déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Award value: 100000