Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-13
Buyer: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2018-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour le parc automobile de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le présent marché a pour objet l'entretien, la réparation (maintenance préventive et curative) et la fourniture des pièces détachées des véhicules du parc automobile appartenant à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les services sont des prestations de mécanique générale et de carrosserie pour tous types de véhicules.
Les actions à mener concernent les travaux de mécanique et carrosserie sur les véhicules de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
Acquisitions de pièces détachées et fournitures diverses nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des véhicules de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360. Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois.
Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années. Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation. Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Une consultation sera lancée antérieurement à l'achèvement de l'accord-cadre afin d'assurer la continuité des prestations.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Eligibility requirements: Attestation de candidature dûment remplie.

Award value: 360000