Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-01-17
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72212210
Estimated value: 465200 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dans le cadre de la gestion de l'obsolescence matérielle et logicielle des équipements électroniques équipant les rames de tramway Citadis du constructeur Alstom, la Mrn a sollicité l'industriel pour obtenir une offre optimale en termes technique et de sécurité portant sur le renouvellement des centrales tachymétriques (boite noire du tramway), la migration du logiciel Pacis de W7 à W10 et enfin le rétrofit des modules Riom T215. La consistance du marché porte essentiellement sur le renouvellement d'équipements de sécurité d'origine fournis par Alstom et la mise à jour d'un logiciel propriétaire d'alstom. Par ailleurs, le renouvellement des centrales tachymétriques nécessite la rédaction de dossiers de sécurité pour les services de l'état (Strmtg) modifiant le dossier de sécurité initial établi par l'industriel et qui a permis d'obtenir l'arrêté autorisant la mise en service des rames en juin 2012. Pour ces centrales, compte tenu de lacriticité de la gestion de projet de renouvellement, il n'existe pas de solution raisonnable autre que celle proposée par l'industriel Alstom. Enfin, la modification du logiciel Pacis qui gère en particulier le système de vidéosurveillance à l'intérieur des rames est une opération de mise à jour logicielle qui porte sur un logiciel spécifique développé, en exclusivité, par Alstom pour ses rames de tramway Citadis.A noter de plus que le constructeur Alstom ayant réalisé ces modifications pour d'autres réseaux de transport, l'offre budgétaire est économiquement intéressante pour la Collectivité
le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: alstom
Award value: 465200
Number of bids: 1