Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-13
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33123210 | 33140000: Medical consumables | 33182000 | 33182100 | 33182200
Submission deadline: 2019-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables, sondes et dispositifs médicaux associés
Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables, sondes et dispositifs médicaux associés pour les établissements du groupement hospitalier de territoire sud Lorraine suivants: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy et Centre hospitalier de Lunéville.
— les lots nº 1 à 6 feront l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclus avec 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres);
— les lots nº 7 à 16 feront, quant à eux, l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
— lot 1: défibrillateur simple chambre — défibrillateur automatique implantable simple chambre avec connexion de défibrillation DF1 et DF4
— lot 2: défibrillateur double chambre — défibrillateur automatique implantable double chambre avec connexion de défibrillation DF1 et DF4,
— lot 3: défibrillateur triple chambre — défibrillateur automatique implantable triple chambre avec connexion de défibrillation DF1 et DF4/IS1 et IS4,
— lot 6: stimulateur cardiaque triple chambre — stimulateur cardiaque triple chambre, atrio-biventriculaire, IS1 et IS4.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2019, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 24 mois. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période de 24 mois.
Les marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre — dits «Marchés subséquents» — seront établis sous forme d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (avec 4 à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) pour une période de 24 mois.
— lot 7: stimulateur cardiaque double chambre VDDR — stimulateur cardiaque double chambre, mono-sonde,
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.10.2019, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 12 mois. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.