Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-09
Buyer: Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Other single
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-01-15
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les missions attribuées au titulaire ont pour objectifs notamment :
- D'assurer la protection des personnes et des biens ;
- D'assurer un devoir de conseil pour attirer l'attention du maître d'ouvrage sur tout risque ou défaillance susceptible de concerner la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.
Le candidat produit :
- Les DC1 / DC2 
- Son numéro du registre d'identification (SIREN) ;
- Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ;
- En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Au titre de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
o L'autorisation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) qui permettent d'exercer les activités privées de sécurité ; 
o L'agrément délivré par le CNAPS aux dirigeants de la société pour exercer une activité privée de sécurité.
- Contrôle élémentaire : 
o Soit un avis favorable de contrôle élémentaire de moins d'un an, émis à la suite d'un contrôle règlementaire réalisé pour la sphère du nucléaire, qui devra parvenir sous enveloppe séparée portant IMPÉRATIVEMENT la référence « MAPA - Gardiennage », sous format papier en original, à l'attention de l'officier de sécurité de l'IRSN avant la date limite de remise des candidatures ;
o Soit réaliser une demande de dossier de demande de contrôle élémentaire (via l'annexe 5 au RC - Demande d'accréditation), dans un dossier séparé et déposé en même temps que l'offre et en suivant le mode opératoire des demandes d'accréditation.
Appréciation du contexte 10% + Organisation de la société 40% + Organisation de la prestation 50%

Eligibility requirements: Le candidat produit :
- Les DC1 / DC2 
- Son numéro du registre d'identification (SIREN) ;
- Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ;
- En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Au titre de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
o L'autorisation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) qui permettent d'exercer les activités privées de sécurité ; 
o L'agrément délivré par le CNAPS aux dirigeants de la société pour exercer une activité privée de sécurité.
- Contrôle élémentaire : 
o Soit un avis favorable de contrôle élémentaire de moins d'un an, émis à la suite d'un contrôle règlementaire réalisé pour la sphère du nucléaire, qui devra parvenir sous enveloppe séparée portant IMPÉRATIVEMENT la référence « MAPA - Gardiennage », sous format papier en original, à l'attention de l'officier de sécurité de l'IRSN avant la date limite de remise des candidatures ;
o Soit réaliser une demande de dossier de demande de contrôle élémentaire (via l'annexe 5 au RC - Demande d'accréditation), dans un dossier séparé et déposé en même temps que l'offre et en suivant le mode opératoire des demandes d'accréditation.
DPGF 90% + DQE 10%
Appréciation du contexte 10% + Organisation de la société 40% + Organisation de la prestation 50%
Le présent marché a pour objet des prestations de surveillance, de sécurité et d'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92) et du Vésinet (78).
Les missions attribuées au titulaire ont pour objectifs notamment :
- D'assurer la protection des personnes et des biens ;
- D'assurer un devoir de conseil pour attirer l'attention du maître d'ouvrage sur tout risque ou défaillance susceptible de concerner la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.