Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-26
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 16750000 EUR
Submission deadline: 2021-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (Semsirh)
prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (Semsirh), pour le compte des ministères de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports (Menjs) et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (Mesri)
le présent marché pourra être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (72) mois
la valeur HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond aumontant estimatif sur la durée totale du marché (72 mois)
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
en application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
le recours à un accord-cadre à bons de commande dont la durée excède 48 mois se justifie en raison d'une exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (72 mois) de 28 000 000 euro(s) (T.T.C.)). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 16 750 000 euro(s) HT soit 20 100 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 " Soutien à la politique de l'éducation nationale" et le programme numéro 363 " Compétitivité " . Les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21024 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap). Tout candidat n'obtenant pas la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L551-1 du code dejustice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 16750000