Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-08
Buyer: RW — SpW — DGO1 — Direction des routes de Liège
Country: BE
Region: Prov. Liège
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221100: Bridge construction works
Submission deadline: 2017-04-24
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: N633-ESNEUX (Tilff) — Remplacement du pont sur l'Ourthe et sécurisation et aménagement des accès. Marché conjoint.
Sur le territoire de la commune d'Esneux (Tilff) sur la route régionale N633 au dessus de l'Ourthe et des voies de chemin de fer..
Exécution des travaux relatifs au remplacement du pont de Tilff par la réalisation d'un pont-passerelle, (structure, appuis, culées…) à 2 étages, passant au-dessus de l'Ourthe et des voies de chemin de fer (ligne L43).
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté précité;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respects des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie E, conformément à l'article 3 de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Toutefois, conformément à l'article 3 § 4 de l'Arrêté royal du 26.9.1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Sous peine de non sélection, les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, sur base de l'article 67, un des documents suivants:
— Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 9.8.2011, p. 45.010). Ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges.
Remarque: l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes fournissent une déclaration bancaire non conforme en tous points au modèle prévu par le présent cahier spécial des charges, auquel cas elle ne sera pas prise en compte.
— Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne valide pour une période minimum de trois mois, postérieure à la date d'ouverture des offres.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie E, conformément à l'article 3 de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Toutefois, conformément à l'article 3 § 4 de l'Arrêté royal du 26.9.1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, sur base de l'article 69, 7°, les documents suivants:

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté précité; * Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respects des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie E, conformément à l'article 3 de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Disposition relative a la division 13: Catégorie C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 1 Toutefois, conformément à l'article 3 § 4 de l'Arrêté royal du 26.9.1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Capacité financière et économique Sous peine de non sélection, les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, sur base de l'article 67, un des documents suivants: — Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 9.8.2011, p. 45.010). Ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges. Remarque: l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes fournissent une déclaration bancaire non conforme en tous points au modèle prévu par le présent cahier spécial des charges, auquel cas elle ne sera pas prise en compte. Ou — Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne valide pour une période minimum de trois mois, postérieure à la date d'ouverture des offres. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie E, conformément à l'article 3 de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Disposition relative à la division 13: Catégorie C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 1 Toutefois, conformément à l'article 3 § 4 de l'Arrêté royal du 26.9.1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Capacité technique et professionnelle Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, sur base de l'article 69, 7°, les documents suivants: — trois références d'un chantier de réalisation d'un pont métallique, béton ou mixte, dont le coût dépasse les trois millions d'euros (3 000 000 EUR) HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années précédant la date d'adjudication du présent marché. — trois références d'un chantier de réalisation d'un ouvrage d'art (passage inférieur, passage supérieur) au-dessus/en-dessous de voies de chemin de fer belge, dont le coût dépasse les cinq cent mille euros (500 000 EUR) HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années précédant la date d'adjudication du présent marché. Chacune des références demandées sera accompagnée d'un certificat de bonne exécution s'il s'agit d'un marché public ou d'une attestation sur l'honneur dans les autres cas.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie E, conformément à l'article 3 de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Disposition relative a la division 13: Catégorie C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 1 Toutefois, conformément à l'article 3 § 4 de l'Arrêté royal du 26.9.1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Capacité financière et économique Sous peine de non sélection, les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, sur base de l'article 67, un des documents suivants: — Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 9.8.2011, p. 45.010). Ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges. Remarque: l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes fournissent une déclaration bancaire non conforme en tous points au modèle prévu par le présent cahier spécial des charges, auquel cas elle ne sera pas prise en compte. Ou — Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne valide pour une période minimum de trois mois, postérieure à la date d'ouverture des offres.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 8, catégorie E, conformément à l'article 3 de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Disposition relative à la division 13: Catégorie C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 1 Toutefois, conformément à l'article 3 § 4 de l'Arrêté royal du 26.9.1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Capacité technique et professionnelle Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, sur base de l'article 69, 7°, les documents suivants: — trois références d'un chantier de réalisation d'un pont métallique, béton ou mixte, dont le coût dépasse les trois millions d'euros (3 000 000 EUR) HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années précédant la date d'adjudication du présent marché. — trois références d'un chantier de réalisation d'un ouvrage d'art (passage inférieur, passage supérieur) au-dessus/en-dessous de voies de chemin de fer belge, dont le coût dépasse les cinq cent mille euros (500 000 EUR) HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années précédant la date d'adjudication du présent marché. Chacune des références demandées sera accompagnée d'un certificat de bonne exécution s'il s'agit d'un marché public ou d'une attestation sur l'honneur dans les autres cas.