Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-14
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de consommables stériles à usage unique avec mise à disposition de 2 phacoémulsificateurs vitréotomes et lasers associés à titre gratuit.
Fourniture de consommables stériles à usage unique avec mise à disposition de 2 phacoémulsificateurs vitréotomes et lasers associés à titre gratuit. Le marché public a pour objet la fourniture de consommables stériles à usage unique dans le cadre d'une mise à disposition à titre gratuit avec maintenance complète (curative, préventive et évolutive) incluse et formation des différents utilisateurs à l'usage de ces équipements, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de deux phacoémulsificateurs vitréotomes avec un laser intégré pour chaque appareil. Ils seront destinés au bloc opératoire d'ophtalmologie de l'hôpital Robert Debré du CHU de Reims.
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Le montant global estimatif du marché public est de 500 000 EUR HT.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Les quantités estimatives annuelles sont précisées au BPU à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au Centre Hospitalier Universitaire.
Le délai de livraison des consommables est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.