Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-01
Buyer: IMMOBILIERE 3F -DCIF Centre Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45111291 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45260000
Submission deadline: 2023-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de 87 logements collectifs et d'un local commercial, sis 2 rue de la Briqueterie à Aulnay-sous-Bois 93600
Macro-lot 4 : Aménagement Intérieur : - Doublages-Cloisons-Faux plafonds - Menuiseries intérieures - Sols souples-Carrelages-Faïences
Aménagement Intérieur : - Doublages-Cloisons-Faux plafonds - Menuiseries intérieures - Sols souples-Carrelages-Faïences
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.6. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,7. Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce,8. la fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »
9.	Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).10.	Le bilan des trois derniers exercices.
11.	Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.12.	La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,13.	 La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.14.	 Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.15.	 Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants : - Qualibat 16.	L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité ; 17.	 L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;18.	 L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public ;19.	 Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.20.	 Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère :1° Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; 2° Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; 3° Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que le candidat concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.21.	 Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.La liste des élément est détaillé dans le règlement d'appel à candidatures.
Critère 1 (30%) : Références sur des marchés similairesCritère 2 (40%) : Moyens humains et compétences techniques apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o Moyens Humains (30%)o Compétences techniques (70%)Critère 3 (30%) : Capacité économique et financièreLe lot 3 Métallerie - Serrurerie a été lancé dans l'accord-cadre. Aucun pli ne sera accepté sur ce lot.

Eligibility requirements: 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.6. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,7. Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce,8. la fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »