Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-29
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse - relance des lots 1 et 2
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commandes concernent la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés denses sur le réseau routier départemental, ainsi que les travaux annexes d'accompagnement.Cette procédure concerne la relance de deux lots ayant été résiliés.Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (Dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict)
le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - bastia Cap Golo (Cantons d'alto di Casaconi, de Bastia, Borgo, Conca d'oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'ampugnani, partie est du canton du Haut-Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato) est défini comme suit :Minimum Ht: 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht: 9 000 000,00 euro(s)
le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - balagne (Cantons de Belgodere, Calenzana, Calvi, Ile-Rousse et partie ouest du canton du Haut-Nebbio) est défini comme suit :Minimum Ht : 680 000,00 euro(s) Maximum Ht: 5 250 000,00 euro(s)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultationréférences de prestations analogues à l'objet du présent marché exécutées au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner