Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-23
Buyer: SCIC d'HLM Expansiel Promotion
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2021-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marolles-en-Brie secteur Cœur de Ville îlot Est 11/11bis et 17 rue Pierre Bezançon — construction de 43 logements collectifs et trois maisons individuelles
Marché de travaux dévolus en corps d'états séparés pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant 43 logements collectifs et trois maisons individuelles, secteur Cœur de Ville îlot Est 11/11bis et 17 rue Pierre Bezançon à Marolles-en-Brie (94440).
Construction en corps d'états séparés selon la liste des 21 lots indiquée au règlement de consultation, à savoir:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, la forme juridique sera solidaire avec mandataire commun.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version mise à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Ils seront annexés des pièces indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique sur notre profil acheteur à l'adresse spécifique mentionnée ci-dessus. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 211-14 et D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire, et aux articles 2, 3, 4, 9, 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 211-14 et D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version mise à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Ils seront annexés des pièces indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.