Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-20
Buyer: IRD
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2020-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien».
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.
Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Dans le cadre du programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation) et financé par la mesure 77 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.
Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Dans le cadre du programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation) et financé par la mesure 77 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).
a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique;
b) Les critères d'attribution sont énoncés et détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation nº 20-22/23;
c) L'accord-cadre est conclu à prix unitaires d'une «unité d'œuvre» égale à «un jour d'observation de collecte et de fourniture de données»;
d) Le contenu et les modalités de remise des dossiers de candidatures et offres sont décrits aux articles 4 et 5 du règlement de consultation nº 20-22/23;
e) Les conditions de la consultation sont décrites à l'article 2 du règlement de la consultation nº 20-22/23;
f) mode de règlement du marché et les modalités de financement: voir article 2.4 du règlement de la consultation nº 20-22/23.