Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-03
Buyer: Sia Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2020-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires pour les besoins de Sia habitat et Escaut Habitat dans le cadre de défaillances, levées de réserves et de réhabilitation de logements diffus en acquis améliorés
— de travaux de reprises des réserves non levées et désordres survenus lors de la GPA inférieurs à 1 000,00 EUR HT par logement dans le cadre d'opérations de construction de logements neufs (ces prestations feront l'objet de marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes),
— de travaux inférieurs à 100 000,00 EUR HT suite à liquidation ou résiliation d'un titulaire initial d'une opération de construction de logements neufs,
— de travaux de reprises des réserves non levées et désordres durant la période de garantie de parfait achèvement supérieurs à 1 000,00 EUR HT par logement,
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnité.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Attestation de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4, ouvrier et encadrant).
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, prêts bancaires.
Hormis les marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes passés à prix unitaires, les marchés subséquents sont passés à prix global et forfaitaire.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019204.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — lettre de candidature ou imprimé DC1, — fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).

Award value: 6000000