Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: Institut geographique national
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48440000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix, Valeur technique de l'équipe proposée, Responsabilité sociétale de l'organisation

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix
Valeur technique de l'équipe proposée
Responsabilité sociétale de l'organisation
Le marché comprend la fourniture des licences d'utilisation et les prestations de mise en oeuvre de la solution. L'Offre de base attendue par l'ign est une proposition en «Accès en mode Saas» mais les candidats peuvent proposer une offre variante en mode «Acquisition en propre», celle-ci étant possible même si le candidat ne propose pas l'offre de base.
Les fonctionnalités attendues sont présentées dans les cahiers des clauses techniques et administratives.
Il comporte des prestations sur forfait (périmètre initial) et des prestations sur bons de commande permettant de compléter ce périmètre initial en cas de besoin.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est ensuite reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois chacune.
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation des entreprises. En cas de redressement judiciaire, il fournira la copie du jugement.
En cas de groupement, les renseignements demandés dans le formulaire Dc2 seront produits pour chaque entreprise membre du groupement.
Indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2. Il précisera notamment les moyens humains et techniques dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Il fournira des références significatives relatives à l'exécution de marchés similaires au cours des cinq dernières années.

Eligibility requirements: Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation des entreprises. En cas de redressement judiciaire, il fournira la copie du jugement. En cas de groupement, les renseignements demandés dans le formulaire Dc2 seront produits pour chaque entreprise membre du groupement. Indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2. Il précisera notamment les moyens humains et techniques dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Il fournira des références significatives relatives à l'exécution de marchés similaires au cours des cinq dernières années.
Indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2. Il précisera notamment les moyens humains et techniques dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Il fournira des références significatives relatives à l'exécution de marchés similaires au cours des cinq dernières années.