Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-30
Buyer: sem seine ouest habitat et patrimoine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de location de portes et panneaux métalliques de protection anti-intrusion sur tous types de locaux du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 pour un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
-Les moyens humains et les matériels de l'entreprise dédiés au marché (notés sur 14 points) décomposés de la façon suivante :
A- l'Adéquation des moyens humains du candidat avec le domaine concerné par le marché : le nombre, la disponibilité, les profils de  compétence des personnes qui seront affectées à l'exécution du marché (expériences, formations suivies....), la fourniture des CV et des attestations de formation, pour le personnel encadrant et l'équipe chargée de la réalisation des prestations y compris l'attestation de formation du personnel (encadrants et opérateurs d'amiante) travaux de sous-section 4 (notée sur 8),
b- la présentation des moyens matériels utilisés pour la prestation, le nombre de véhicules dédiés et leur moyen de localisation etc...(notés sur 3),
c- le descriptif des équipements et tenues vestimentaires du personnel encadrant et des équipes chargées de la réalisation des prestations (noté sur 3),

Eligibility requirements: une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 400000