Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-03
Buyer: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114200: Ambulances | 34131000: Pick-up trucks | 34136000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2018-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de divers véhicules neufs pour les services de la commune de Vallauris Golfe-Juan. Le marché se décompose en 10 (dix) lots tels que décrits ci-après. Dans le cadre de son offre, il appartiendra au candidat de proposer un délai de livraison pour le (ou les) véhicule(s) proposé(s). A compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter
La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé. Dans le cadre de ce lot, une reprise de véhicule est prévue
Le véhicule à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: Véhicule léger de ville, à cinq places, de type Ludospace, deux roues motrices, destiné au service communal de Police Municipale, pour les rondes et interventions. L'utilisation principale sera urbaine. L'ergonomie et les aspects pratiques des équipements seront adaptés au travail de la police municipale:
Le véhicule utilitaire à livrer devra notamment répondre aux caractéristiques suivantes: - 3 places à l'avant. - Volume utile: 10.5 m3 minimum. - Longueur hors tout: 5500 mm minimum / 5600mm maximum. - Hauteur Hors tout: 2400 mm minimum / 2600mm maximum. - Caisson équipé des systèmes de ventilation mécanique. - Puissance: 110 cv minimum. - énergie: diesel
La durée indiquée ci-dessus correspond au délai minimum de garantie du véhicule proposé. Dans le cadre de ce lot, une reprise de véhicule est prévue
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr - Financement du marché: Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au prestataire après réception sans réserves des véhicules par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée. Les modalités de paiement sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Forme juridique: Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. La date d'ouverture des offres est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Les candidats pourront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.info/vallauris. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée). Transmission sous support papier: Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité:
— dépôt direct contre récépissé transmission par voie électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris. Dépôt par porteur: service commande publique

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.