Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-11
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17vbt003 route départementale nº 77 commune des noues de sienne Aménagement de la traverse d'agglomération tranche 2 (commune historique de Courson).
Route départementale nº 77 commune des noues de sienne aménagement de la traverse d'agglomération tranche 2 (commune historique de Courson) 17vbt003.
Route départementale nº 77 commune des noues de sienne aménagement de la traverse d'agglomération tranche 2 (commune historique de Courson) 17vbt003
— pour le Département: rabotage de chaussée: 815 mètres carrés évacuation en ISDD: 60 t gb 0/6: 15 t gb 0/10: 10 t bbsg 0/10 de classe 2: 205 T — pour la commune: dépose de bordures: 25 Ml terrassement en déblais: 85 m3 scarification: 800 m2 GNT trottoir et parking: 113 m3 Imprégnation: 360 m2 Bi couche rouge: 440 m2 BBSG 0/10: 45 T engazonnement: 165 mètres carrés clôture bois: 45 Ml bordure coulée en place: 470 Ml bordure préfabriquée: 290 Ml tuyaux PVC Cr16 diam 315: 200 Ml.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.