Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-18
Buyer: DIR Nord
Country: FR
Region: Nord - Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48813200 | 63712200 | 64216210 | 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2017-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture en temps réel de données temps de parcours ou vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la DIR Nord.
Fourniture en temps réel de données temps de parcours ou vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la DIR Nord
Les prestations concernent la mise à disposition en temps réel de données vitesses issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier national non concédé géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord). Ces données sont nommées données Floating Car Data (F.C.D).
Les données fournies par le titulaire seront intégrées au système de gestion dynamique de trafic de Lille (Allegro) de la DIRNORD. La prestation comprend la conduite par le titulaire des phases préalables de préparation et de modélisation du réseau de la Dirnord.
Le marché est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016: montant minimum HT 30000 euro(s)ht sans maximum.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
Origine du financement: budget de l'état / Programme Infrastructure et Service de Transport * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* a titre indicatif, les prestations commenceront en 2017 pour une durée de 12 mois, renouvelable trois fois;
* Accord-Cadre mono attributaire à bon de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

Eligibility requirements: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Situation juridique — références requises * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics); * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;