Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-27
Buyer: esid de Metz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mourmelon (51) - camp Militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement Daf_2021_001387 projet 21-pco03-028. Accord-cadre a bons de commande en appel D'Offres OUVERT (en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique)
mourmelon (51) - camp Militaire - accord-Cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du Codre de l'environnementdaf_2021_001387 projet 21-pco03-028
première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins un (1) mois avant la fin de la période. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
il est mis mis en place , le document unique de marché européen(dume) au titre de cette consultation.L'accord-cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.Le projet de contrat est sensible, conformément aux dispositions de l'annexe 33 l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.La recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'entreprises), à la fourniture : - d'Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent de moins de trois mois ; De deux exemplaires du contrôle primaire, sous forme dématérialisée :  1 exemplaire du contrôle primaire dûment renseigné faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant  1 exemplaire du contrôle primaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement, - une copie recto verso de la pièce d'identité dela personne mentionnée sur le formulaire SOPHIA, en cours de validité. Le formulaire sera renseigné par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale obligatoirement nommée sur le K-Bis). Il n'est pas nécessaire de joindre un formulaire pour les personnes morales ayant des délégations de pouvoir. Aux termes de l'annexe 33 de l'igi 1300, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle primaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.  En conséquence, chacun des candidats sélectionnés (ensemble des entreprises en cas de groupement) fera l'objet d'un contrôle primaire. L'Attribution du marché est conditionnée à la validation du contrôle primaire pour l'attributaire pressenti.Renseignements administratif : Mme de col Renseignements techniques : M. Joyeux PhilippePour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :Via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2021_001397