Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-03
Buyer: TOIT FOREZIEN
Country: FR
Region: FRK25
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09000000 | 09330000: Solar energy | 45232141 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2025-07-02

Technical requirements: Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le Toit Forézien entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-5, R. 2124-3 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. 
Le Toit Forézien n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : 
- Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 et suivants du CJA).
- Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) 
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).

Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 3 - Téléphone +33 04 78 14 10 10  - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Engagé dans la revalorisation et la réhabilitation d'une partie de son patrimoine, le Toit Forézien souhaite maintenir la fiabilité, la pérennité et la performance énergétique des installations techniques de ses résidences, avec la recherche permanente de la réduction des consommations et des dépenses de fluides (gaz naturel, électricité, etc.) et la volonté d'augmenter la part d'énergie d'origine renouvelable.

Dans ce contexte, le Toit Forézien a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera d'assurer une amélioration de la performance énergétique en énergie finale sur les installations collectives de chauffage et d'ECS de son patrimoine.

Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme :
- De travaux et d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements (pas d'intervention sur le bâti). 
- L'engagement sur les CEE à minima en kwhcumac et à maxima sur leur valorisation financière 
- De gestion de la fourniture d'énergie de chauffage (P1), 
- D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2- P3) des installations thermiques inclus l'ensemble des colonnes, des radiateurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications. 

Le Marché ne porte pas sur l'enveloppe bâti de l'ouvrage. 

Le périmètre d'intervention est détaillé dans le programme fonctionnel. 

Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué dont le montant sera arrêté à l'issue du dialogue. 

La base de travail de l'offre initiale sera axée sur les actions suivantes :  
- Les modifications hydrauliques de chaufferies pour améliorer la condensation 
- Les modifications hydrauliques des réseaux et sous-stations pour améliorer les rendements de distribution. 
- L'équilibrage et le désembouage 
- La mise en place de robinet thermostatiques ou à têtes connectées 
- L'intégration et le pilotage des systèmes à partir de sondes intérieures, potentiellement mises en oeuvre par l'exploitant ou un opérateur tiers chargé de fournir les données. 
- La supervision GTC 
- La mise en oeuvre de systèmes de récupération le cas échéant, sur eau grises, chaudières numériques, ou autre. 
- La création d'installations solaires et/ou ENR le cas échéant 
- Toute innovation potentielle à la discrétion du candidat.

Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques, de même que le portage des CEE. D'autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière.  

Le marché comprend la fourniture d'énergie P1 pour tous les sites hormis les sites au chauffage urbain. 
Un des éléments à déterminer à l'issue du dialogue sera les paramètres de révision, le Toit Forézien souhaitant une indexation moins dynamique que l'indice PEG de marché usuellement utilisé.
La rémunération du P1 se fera sur l'objectif de consommation ajusté aux conditions du protocole de mesure et de vérification.  

Le marché comprendra bien entendu le volet la conduite la surveillance, le pilotage l'entretien, les réparations, les dépannages et l'astreinte dans le terme P2. 

De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT fera l'objet d'échanges pendant le dialogue sur les aspects distribution ou émission de chaleur. 
Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus. 
Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire. 

Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.

Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire avec une composante unitaire sur les prix P1 pour l'ensemble du marché.


Winner: DEMATIS