Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: commune de sanary sur mer
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233220 | 45233222
Submission deadline: 2022-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché concerne la réalisation de travaux de voirie et de pavage sur la commune de Sanary sur mer. Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la commune de Sanary-Sur-Mer et du ou des différent(s) prestataire(s) dans le cadre de la passation de futurs bons de commande et/ou marchés subséquents
le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance
opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euros hors taxes en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
reconduction possible par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance
le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Le marché est un accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse
possibilité de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance
le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros hors taxes en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
il pourra faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article R2112-4) du code de la commande publique. Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- attestation d'assurance de responsabilité professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,- les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.- Une certification pour la réalisation des plans de récolement en classe A les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que " prestataire en géo référencement "
concernant les lot 1, 2 et 4, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes pour le lot 1, 1 000 000 euros hors taxes pour le lot 2 et 200 000 euros hors taxes pour le lot 4 en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.Rc - 22/03 p. 4/11**concernant le lot 3, le marché est l'accord cadre multi-attributaires (nombre d'attributaires maximum: 3 titulaires) avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin

Eligibility requirements: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)