Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: commune d espinasses
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45100000: Site preparation work | 45112710 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223220
Submission deadline: 2023-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de requalification exemplaire et innovante du quartier du Claps Hameau Yougoslavie 05190 Espinasses
plusieurs diagnostics amiante ont été réalisés par les sociétés Diag Immo Provence et Diag ImmoDauphine pour le compte de Hhp. Les rapports de repérage amiante avant travaux sont joints au présentdossier de consultation.Ces expertises ont eu pour objet, le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante en fonctionde la nature des bâtiments, avant réalisation de travaux, suivant les décrets réglementaire correspondants.Les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ont fait l'objet de prélèvements destructifs et d'analyse.Ces diagnostics ont révélé la présence d'amiante (voir diagnostics fournis au dossier de consultation)
conformément à l'article 2112-4 du Ccp, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
travaux préparatoires et terrassements généraux, gabions, escaliers, Ba, serrurerie, Ep et drainage, Eu, Aep, Télécom, électricité, éclairage, revêtement, mobilier urbain et espaces verts
conformément à l'article 2112-4 du Ccp, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
courants faibles et courants forts, éclairage, visiophonie, sonnettes, détecteurs de fumée, télécom, tv, alarme incendie, consuel
conformément à l'article 2112-4 du Ccp, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer


Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents