Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-12
Buyer: ESID de Metz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des dossiers d'autorisations environnementales pour les installations classées de la base aérienne 113 de Saint-Dizier (52).
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment:
— eventuelles consultations préalables (demande de cas/cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet),
— réalisation des études spécifiques nécessaires à la constitution des dossiers de demande d'autorisation environnementale,
L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins 1 mois avant la fin de la période. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Avance sous condition, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises, désirant se rendre sur le site, devront s'adresser à M. Banzet Thierry — tél.: +33 383871921 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté.
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_002291.
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:
— renseignements administratifs: service achats infrastructure ADJ Remadna ou Mme Gallien — Tél: +33 355748045 ou +33 355748041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30,

Eligibility requirements: Voir règlement de consultation.