Public procurement notice: Additional Information
Published: 2017-03-11
Buyer: Centre d'essais en vol
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212130 | 72212600: Database software programming services | 72212670 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72231000: Development of software for military purposes
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, en application de l'article 244-vii du code des marchés publics (dispositions en vigueur à la date de lancement de la procédure),
En effet, l'accord cadre n'ayant pas pu être notifié dans un délai approprié suite aux publications BOAMP annonce n° 15-116269 du 27.7.2015 et JOUE annonce n° 2015/S 146-269428 du 31.7.2015, il paraît opportun de pouvoir tenir compte des évolutions réglementaires survenues depuis lors
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-116269, mise en ligne le 27.7.2015.
La procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, en application de l'article 244-vii du code des marchés publics (dispositions en vigueur à la date de lancement de la procédure),
En effet, l'accord cadre n'ayant pas pu être notifié dans un délai approprié suite aux publications BOAMP annonce n° 15-116269 du 27.7.2015 et JOUE annonce n° 2015/S 146-269428 du 31.7.2015, il paraît opportun de pouvoir tenir compte des évolutions réglementaires survenues depuis lors
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-116269, mise en ligne le 27.7.2015.
La procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, en application de l'article 244-vii du code des marchés publics (dispositions en vigueur à la date de lancement de la procédure),
En effet, l'accord cadre n'ayant pas pu être notifié dans un délai approprié suite aux publications BOAMP annonce n° 15-116269 du 27.7.2015 et JOUE annonce n° 2015/S 146-269428 du 31.7.2015, il paraît opportun de pouvoir tenir compte des évolutions réglementaires survenues depuis lors
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En effet, l'accord cadre n'ayant pas pu être notifié dans un délai approprié suite aux publications BOAMP annonce n° 15-116269 du 27.7.2015 et JOUE annonce n° 2015/S 146-269428 du 31.7.2015, il paraît opportun de pouvoir tenir compte des évolutions réglementaires survenues depuis lors
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-116269, mise en ligne le 27.7.2015.
La procédure est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général, en application de l'article 244-vii du code des marchés publics (dispositions en vigueur à la date de lancement de la procédure),
En effet, l'accord cadre n'ayant pas pu être notifié dans un délai approprié suite aux publications BOAMP annonce n° 15-116269 du 27.7.2015 et JOUE annonce n° 2015/S 146-269428 du 31.7.2015, il paraît opportun de pouvoir tenir compte des évolutions réglementaires survenues depuis lors
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-116269, mise en ligne le 27.7.2015.