Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-11-17
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60440000: Aerial work
Estimated value: 30740831 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition et soutien, d'avions legers de surveillance sans equipage , d'infrastructures de transmission et de moyens de réception au profit de la DCPAF
l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne (immatriculation Easa), à aile haute composés d'avions mono-moteurs de catégorie aéronefs légers Ela2 et d'avions bi-moteurs à motorisation non complexe, ( non complex aircraft) au sens des règlements européens (Ue) no 965/20121 , UE no 2018/11392, UE no 2019/13843, la fourniture et le soutien de moyens de transmission et réception aéroterrestres, ainsi que la fourniture de services et d'équipements associés
le marché a pour objet la mise à disposition et le soutien d'avions légers de surveillance (Alsr) immatriculés au sein de l'union Européenne (immatriculation Easa), à aile haute composés d'avions mono-moteurs de catégorie aeronefs légers Ela2 et d'avions bi-moteurs à motorisation non complexe, ( non complex aircraft) au sens des règlements européens (Ue) no 965/20121 , UE no 2018/11392, UE no 2019/13843, la fourniture et le soutien de moyens de transmission et réception aeroterrestres, ainsi que la fourniture de services et d'équipements associés.le marché comprend :- la mise à disposition et le soutien opérationnel des aeronefs ALSR équipés et de leur charge utile composée notamment de moyens optroniques et de transmission pour un forfait annuel de 800 h / an par bi-moteur et 500 H/An par mono moteur,- la fourniture et le soutien de moyens de détection et de localisation par défilement basé sur la radiogoniométrie au profit des seuls bi moteurs,- la mise à disposition d'emplacement de stationnement, l'assistance technique et l'assistance aeroportuaire sur les sites identifiés par l'administration incluant la mise à disposition des moyens (contrats auprès des tierces parties) d'avitaillement sur ces mêmes sites afin d'être en mesure de voler 7jour/ 7 et 24 heures / H24,- la mise à disposition d'une carte carburant multi opérateurs ( 1 par avion ) permettant le ravitaillement en carburant sur l'ensemble du territoire métropolitain,- la fourniture et le soutien comprenant la maintenance opérationnelle des moyens de transmission aeroterrestres et de détection ( comprenant notamment le déploiement opérationnel et le soutien de deux antennes los a minima par Bpa),- les actions préventives et correctives éventuelles suite à des pannes et des dégradations liées à une mauvaise utilisation par l'administration,- le soutien et le déploiement de moyens de retransmission de flux vidéos en temps réel permettant pour chaque aeronef de transmettre simultanément au profit de 3 sites distincts de coordination et de 2o terminaux mobiles tactiques,- la réalisation, le déploiement et le soutien opérationnel d'un carroyage couvrant l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise, - la formation de " laché machine ",- la formation des pilotes et des techniciens de bord aux équipements embarqués,- la fourniture de marqueurs infrarouges thermiques (pour port individuel et fixation sur le toit d'un véhicule) , de tablettes de navigation pour les pilotes
mise a dispositions D'Avions legers de surveillance sans equipage ,D'Infrastructures de transmission et de moyens de reception,ainsi que la fourniture de services et D'Equipements ASSOCIÉS
une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumisce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justiceadministrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'articler.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)


Winner: action communication
Award value: 30740831
Number of bids: 4