Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-02
Buyer: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 225000 EUR
Submission deadline: 2017-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17c092ar — ac/Jm — gardiennage, surveillance et securite sur les sites de la ville de pour les chantiers, piscines et installations sportives.
Les prestations de service objet du présent accord cadre sont destinées à assurer la sûreté et la sécurité des sites concernés, l'accueil, la sécurité des publics accueillis ainsi que la sécurité des personnels.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dans leurs dernières versions pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 du décret 2016-360:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 (ou Dc1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— Déclaration indiquant les effectif annuels du candidat dont le nombre d'agents en CDI, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2). Le nombre d'agents doit être répartis par domaine de
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (notamment les références par type de collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants) ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2);
— Les dirigeants sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles 28 et 29 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et en application de la convention de groupement no17tm08. Les membres du groupement sont: — toulouse metropole (coordonnateur du groupement de commandes) — ville de toulouse. Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 69 à 70 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-
signature ELECTRONIQUE: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA, Tél 05 62 27 65 53, Mail hana.zarevucka@ toulousemetropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Eligibility requirements: Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dans leurs dernières versions pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 du décret 2016-360: — lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1). — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 (ou Dc1); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Award value: 225000