Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: Département du Morbihan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70333000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2018-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suivi animation du Programme d'intérêt général en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
Le conseil départemental a décidé de mettre en œuvre une mission de suivi-animation des aides liées à la prévention de la perte d'autonomie et au handicap afin d'accompagner les aides financières d'une assistance technique et administratives à toutes les étapes du projet.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Les candidats au lot 1 ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante suivante: «Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation thermique des logements privés».
Le montant maximum annuel pour ce lot est de 320 000 EUR HT.Il est identique pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Le conseil départemental a décidé de mettre en œuvre une mission de suivi-animation des aides liées à la lutte contre l'habitat indigne afin d'accompagner les aides financières d'une assistance technique et administratives à toutes les étapes du projet.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Le montant maximum annuel pour ce lot est de 130 000  EUR HT. Il est identique pour la période initiale et chaque période de reconduction.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,
— agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (article 2 de la loi du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement, décret du 30.12.2009 complété par la circulaire du 6.9.2010 relatif aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées).
Renseignements administratifs: service des marchés publics auprès de: M. le pape Jean-Christophe, téléphone: +33 297548135, courriel: dfg.marches@morbihan.fr.
Renseignement(s) technique(s): M. Mocaer Hervé, téléphone: +33 297548190 ou Mme Sandrine Baudard, téléphone: +33 297695051.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 1800000