Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-18
Buyer: Agglomération Région de Compiègne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112500 | 45233120: Road construction works | 45315600 | 45316110
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création d'une ZAC de 35 lots dont 3 collectifs- finitions de voirie commune de Choisy-au-Bac — ZAC du Maubon
La présente consultation définit les spécifications des constituants, les conditions de fabrication, de transport et de mise en œuvre des matériaux utilisés ainsi que les prestations réalisées dans le cadre des travaux de finitions de voirie et d'éclairage public de la première phase de travaux de création de la ZAC du Maubon à Choisy-au-Bac.
Les travaux seront réalisés en deux temps, une tranche ferme et une tranche optionnelle. Intervention en plusieurs fois pour chaque tranche selon avancement des lots à bâtir.
Les travaux se concentrent principalement aux abords des logements collectifs de l'OPAC et à l'entrée de la ZAC.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponible,;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;