Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-09
Buyer: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71318000: Lighting engineering services | 79412000
Submission deadline: 2025-05-07

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Autres exigences économiques ou financières : Situation Juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/dc1.rtf) // Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/dc2.rtf) // Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacite Economique Et Financiere : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels // Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en lien avec l'objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacite Technique Et Professionnelle : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique // N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent // Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années // Certificats de qualifications professionnelle établis par des organismes indépendants:  Qualifications Opqibi (0201,0405,0302,2202,1217,1902,1208,1921,0604,0902) ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) // Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture)
Il est précisé que le recours à un architecte (inscrit à l'ordre des architecte) est obligatoire pour l'établissement du projet architectural et le dépôt du permis de construire. Conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte ne doit pas être sous-traitant
L'exécution des prestations débute par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date de démarrage des prestations indiquée au présent avis est également prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : Situation Juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/dc1.rtf) // Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/dc2.rtf) // Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacite Economique Et Financiere : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels // Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services en lien avec l'objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacite Technique Et Professionnelle : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique // N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent // Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années // Certificats de qualifications professionnelle établis par des organismes indépendants:  Qualifications Opqibi (0201,0405,0302,2202,1217,1902,1208,1921,0604,0902) ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) // Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
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Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture)
Il est précisé que le recours à un architecte (inscrit à l'ordre des architecte) est obligatoire pour l'établissement du projet architectural et le dépôt du permis de construire. Conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte ne doit pas être sous-traitant
L'exécution des prestations débute par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date de démarrage des prestations indiquée au présent avis est également prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Caen