Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-19
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2021-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée et courte durée de porteurs de cour électriques sans chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour de caisses mobiles et de semi-remorques avec services de maintenance préventive/curative et d’assistance/dépannage compris pour les plate-forme Colis situées sur le territoire national, hors Corse, hors DROM.
Le prestataire devra être en mesure d’assurer les prestations sur l’ensemble du territoire national, hors Corse, hors DROM.
Location longue durée et courte durée de porteurs de cour électriques sans chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour de caisses mobiles avec services de maintenance préventive/curative et d’assistance/dépannage compris.
La durée minimale de la location est de cinq ans pour la location longue durée, et inférieure à douze mois pour la location de courte durée.
À titre indicatif, le volume estimé sur la durée totale du marché est compris entre 40 et 50 véhicules repartis sur l’ensemble des seize plate-formes Colis situées sur le territoire national hors DROM et Corse.
Le prestataire devra être en mesure d’assurer les prestations sur l’ensemble du territoire national, hors DROM et Corse.
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de trente-six (36) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies dans le contrat.
La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait Kbis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 o et 3 o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique; 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu); — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés; 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail; 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitants devra fournir l'ensemble des documents.