Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-20
Buyer: centre Pompidou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2022-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2212046 - tierce maintenance applicative, hébergement et exploitation du site internet du Centre Pompidou
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 2 000 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, il n'engage pas le Centre Pompidou
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ; - en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les modalités de réponse en cas de groupement du règlement de consultation ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : les candidats en redressement judiciaire doivent bénéficier d'un plan de redressement ou doivent justifier avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.Nb : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement
le marché sera renouvelé courant 2026. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification
le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, en application des articles L2125-1 et R2162-1, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique.il sera exécuté à la fois par:- l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le contrat dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité.- la conclusion de marchés subséquents conclus à la survenance du besoin à l'exception du marché subséquent no1 qui sera conclu concomitamment avec l'accord-cadre,selon la répartition suivanteprestations à bons de commande :- maintenance adaptative du site internet ;- maintenance évolutive du site internet ;- etudes inférieures à 40 000 euros HT ;Prestations à marchés subséquents :- développements spécifiques ;- etudes Prestations d'études égales ou supérieures à 40 000 euros HT- préparation et réalisation de la transition à l'issue de l'accord-cadre.l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de réception par le titulaire, de la copie du présent accord-cadre.la durée de l'accord-cadre est une durée ferme de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification.en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre ou du marché pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du Centre Pompidou exclura :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L2141-3 3° du code de la commande publique ;- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le Centre Pompidou de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R2143-3 ou R2141-4 du code de la commande publique ;- les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché ;- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence ;- les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application en application des dispositions des articles R2143-3 à R2143-16 des articles du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 4 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale

Eligibility requirements: - La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ; - en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : voir les modalités de réponse en cas de groupement du règlement de consultation ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : les candidats en redressement judiciaire doivent bénéficier d'un plan de redressement ou doivent justifier avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.Nb : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement

Award value: 2000000