Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-22
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35800000: Individual equipment and supplies | 39520000 | 72260000: Software-related services | 98393000
Estimated value: 252666666 EUR
Submission deadline: 2017-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale.
La consultation a pour objet la fourniture et la distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la Gendarmerie Nationale (lot no1) et de la Police Nationale (lot no2). Il sera exécuté par bons de commande. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels. Les montants minimums de chaque lots sont définis en Ii.2. Pour les deux lots, il n'est pas fixé de montant maximum.
Chaque lot est attribué séparément à l'opérateur économique dont l'offre est retenue. Il n'est retenu qu'un titulaire par lot.
Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la Gendarmerie Nationale
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, renouvelable 2 ans à compter de sa date de notification sans que la durée totale ne puisse dépasser 6 ans.
Le montant minimum de ce lot est de 72 000 000 euros (T.T.C.) pour la 1ère période contractuelle et de 36 000 000 euros (T.T.C.) pour la 2nde période contractuelle.
Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la Police Nationale
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, renouvelable 2 ans à compter de sa date de notification sans que la durée totale ne puisse dépasser 6 ans.
Le montant minimum de ce lot est de 100 000 000 euros (T.T.C.) pour la 1ère période contractuelle et de 50 000 000 euros (T.T.C.) pour la 2nde période contractuelle.
La lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1).
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Eligibility requirements: La lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1).

Award value: 252666666