Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-12
Buyer: conseil départemental de l'hérault
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33190000 | 33192000
Submission deadline: 2023-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 68000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat: 420 000 Euros HtL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
matériel médical et instruments de test et de diagnostic Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(S) (H.T.)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
petit mobilier et équipements médicaux Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(S) (H.T.)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le conseil départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Pour la période initiale de l'accord-cadre, le montant minimum des prestations est de 15 000 euros HT et le montant maximum de 100 000 euros HT pour le lot 1. Ce montant minimum est identique pour chaque période de reconduction du lot 1, le montantmaximum étant lui de 80 000 euros HT ensuite pour chaque année de période de reconduction. Pour la période initiale de l'accord-cadre, le montant minimum des prestations est de 2 000 euros HT et le montant maximum de 20 000 euros HT pour le lot 2. Ces montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction du lot 2

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;