Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-18
Buyer: EPCC MOCO-Montpellier Contemporain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services | 63120000
Submission deadline: 2019-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de coordination d'emballage et de transport des œuvres présentées dans le cadre des expositions temporaires organisées par l'EPCC MOCO, ainsi que la prise en charge des convoyeurs.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an, pour une durée totale maximum de 4 ans.
Accord-cadre de service passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés subséquents, avec montants mini (250 000 EUR HT) et maxi (1 200 000 EUR HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait K-bis de moins de 3 mois, ou équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue sa signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat apportera la preuve qu'il dégage un chiffre d'affaires portant sur l'objet du marché au moins égal à 2 fois le montant minimal de l'accord-cadre.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— présentation des certificats de qualification et/ou de qualité pouvant faire l'objet d'équivalence:
—— agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer pour le compte de l'EPCC, les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des œuvres,

Eligibility requirements: — déclaration d'intention de soumissionner (DC1), — copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait K-bis de moins de 3 mois, ou équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue sa signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.