Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-15
Buyer: Commune de Vaulx-en-Velin
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois deux fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1: Surveillance sur l'ensemble du territoire communal: rondes aléatoires et levées de doutes hors rondes aléatoires, au bénéfice des bâtiments communaux et des sites économiques.
Ce lot fait l'objet d'un groupement de commande constitué de la ville de Vaulx-en-Velin et l'association Vaulx-en-Velin entreprises (VVE). La ville de Vaulx-en-Velin est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.
En tant que coordonnateur, la ville est chargée de la mise en oeuvre de la procédure de passation, de signer et notifier le marché, chaque membre s'assurant de la bonne exécution des prestations qui le concernent.
lot 2: Surveillance statique d'immeubles, de matériels à l'occasion de manifestations organisées par la Ville, de la Maison des Fêtes et des Familles lors de certaines activités, à l'occasion de réjouissances populaires ou d'évènements culturels ou sportifs organisées par la Ville, occasionnant des rassemblements de personnes.
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de surveillance sur l'ensemble du territoire de la ville de Vaulx-en-Velin.
Lot 1: Surveillance sur l'ensemble du territoire communal: rondes aléatoires et levées de doutes hors rondes aléatoires, au bénéfice des bâtiments communaux et des sites économiques.
— Des rondes aléatoires nocturnes doivent être réalisées pour le compte de la ville toutes les nuits de l'année de 19:30 à 2:30. Ces rondes couvrent tous les sites municipaux, répartis sur l'ensemble du territoire communal, ainsi que les sites économiques relevant du dispositif de sécurisation établi par VVE avec ses adhérents.
— Des rondes aléatoires doivent être réalisées pour le compte de Vaulx-En-Velin Entreprises (Vve) toutes les nuits de l'année de 2:30 à 6:30, ainsi que de 12:30 à 19:30 les samedis, dimanches, et jours fériés, couvrant les sites économiques relevant du dispositif de sécurisation proposé par VVE à ses adhérents.
— Les interventions de levée de doute en cas de déclenchement d'alarme seront effectuées par ces mêmes intervenants, sur l'ensemble des sites (municipaux ou économiques), à la demande, durant la totalité du temps de ronde faisant l'objet du groupement de commande, soit toutes les nuits de 19:30 à 6:30.
— des levées de doutes hors rondes aléatoires (soit après 6:30 et avant 19:30) peuvent être demandées pour le compte de la ville en cas de déclenchement d'alarme sur les sites municipaux. Ces levées de doutes hors rondes peuvent être demandées 365 jours par an, notamment les samedis, dimanches et jours fériés.
Ce lot fait l'objet d'un groupement de commande constitué de la Ville de Vaulx-en-Velin et l'Association Vaulx-en-Velin Entreprises (VVE). La Ville de Vaulx-en-Velin est le coordonnateur du groupement et agit en son nom.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement « imprimé Dc1 » à jour de septembre 2014 (point h) « égalité professionnelle hommes/femmes » de la rubrique attestations sur l'honneur) ou document équivalent. Attention: Le Dc1 à jour est dans le DCE. Le Dc1 doit être revêtu d'une signature originale (manuscrite ou électronique), le scan d'une signature manuscrite ne vaut ni signature manuscrite, ni signature électronique. — la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé « imprimé Dc2 » ou document équivalent. — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés) — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx-en-Velin. — Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent). — L'Agrément professionnel exigé par les articles L612-6 et suivants du Code de sécurité intérieur. — Une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). — Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat — une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. Le candidat peut utiliser le cadre prévu à cet effet annexé à la fin du RC.
— Une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat — une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. Le candidat peut utiliser le cadre prévu à cet effet annexé à la fin du RC.