Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-24
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services
Estimated value: 3700000 EUR
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Refonte du système de référence justice, réalisation de l'application " Veille Juridique " et prestations associées ("Syrejus-VJ ").
Refonte du système de référence justice, réalisation de l'application " Veille Juridique " et prestations associées (" Syrejus-VJ ").
Lot no 1 — refonte de l'application SRJ, renommée Syrejus, et interfaçage avec l'application Veille Juridique.
Lot no 2 — mise en place de l'application veille juridique et interfaçage avec l'application Syrejus.
Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et, pour certains chantiers, dans ceux de l'administration, notamment à Paris et à Nantes.
Les prestations suivantes sont attendues au titre du lot 1: Prestation 1 — initialisation; Prestation 2 — cadrage projet; Prestation 3 — spécifications fonctionnelles générales; Prestation 4 — spécifications fonctionnelles détaillées; Prestation 5 — conception technique; Prestation 6 — réalisation et tests unitaires; Prestation 7 — qualification technique et fonctionnelle; Prestation 8 — ajustements « Métier » et/ou « Techniques » ; Prestation 9 — assistance à la mise en pré-production; Prestation 10 — assistance à la mise en production; Prestation 11 — formations; Prestation 12 — support de sites de niveau 3; Prestation 13 — maintenance standard; Prestation 14 — Maintenance adaptative; Prestation 15 — maintenance évolutive; Prestation 16 — travaux spéciaux; Prestation 17 — réversibilité; Prestation 18 — sécurité et homologation du Si; Prestation 19 — reprise des données; Prestation 20 — bascule des flux SRJ vers Syrejus.
Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et, pour certains chantiers, dans ceux de l'administration, notamment à Paris et à Nantes.
Les prestations suivantes sont attendues au titre du lot 2: Prestation 1 — initialisation; Prestation 2 — cadrage projet; Prestation 3 — spécifications fonctionnelles générales; Prestation 4 — spécifications fonctionnelles détaillées; Prestation 5 — conception technique; Prestation 6 — réalisation et tests unitaires; Prestation 7 — qualification technique et fonctionnelle; Prestation 8 — ajustements « Métier » et/ou « Techniques » ; Prestation 9 — assistance à la mise en pré-production; Prestation 10 — assistance à la mise en production; Prestation 11 — formations; Prestation 12 — support de sites de niveau 3; Prestation 13 — maintenance standard; Prestation 14 — Maintenance adaptative; Prestation 15 — maintenance évolutive; Prestation 16 — travaux spéciaux; Prestation 17 — réversibilité; Prestation 18 — sécurité et homologation du Si; Prestation 19 — reprise des données.
A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret.
B) Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: 1) valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70 %) appréciée au regard des éléments suivants: pertinence générale (20 %); pertinence méthodologique et organisationnelle (20 %); pertinence de la description des prestations (30 %); 2) le(s) prix de l'offre (30 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence.
C) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence«syrejus-vj», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.
D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
e) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en avril 2017.
F) Il est précisé que la durée de l'accord-cadre énoncée au point II.2.7 est une durée maximale (délai de validité). La durée de chacun des lots de l'accord-cadre est en partie déterminée en fonction d'un calendrier d'exécution prévu dans les documents de l'accord-cadre.
G) Les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques, les visites sur place et plus généralement les conditions relatives au contrat se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit:


Award value: 3700000