Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-29
Buyer: mairie du Tampon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2022-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre est multi-attributaires. Le Rpa retient au minimum 2 candidats et au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres. L'Attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon l'ordre établi à la suite du classement des offres.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 160 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an, reconductible tacitement par période annuelle sans excéder 4 ans d'exécution. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesles entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Autorisation permettant à l'organisme candidat d'exercer des missions de sécurité privée en vertu de l'article L.611-1 du Code de sécurité intérieure - agrément donné à chaque exploitant, dirigeant et gérant afin d'exercer leur fonction dans une entreprise assurant des missions de sécurité privée définies à l'article L.611-1 du Code de sécurité intérieure
le délai d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa notification.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations sont rémunérées sur fonds propres communaux
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Il est précisé que certaines prestations, au regard de leur importance régionale, n'entrent pas dans le champ d'application du présent accord-cadre et feront l'objet d'une mise en concurrence propre. Il s'agit notamment des prestations de gardiennage et de sécurité malveillance au titre des évènements relatifs à Florilèges et Miel vert

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 640000