Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-19
Buyer: CHU — Hôpitaux de Rouen
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des personnes et des biens aux établissements du GHT Rouen Cœur de Seine
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des personnes et des biens aux établissements du GHT Rouen Cœur de Seine. Les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine concernés par la présente consultation sont listés dans l'annexe nº 1 au CCAP. Les prestations pouvant être commandées sont reprises dans le Bordereau des prix (BP). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée avec publication et avec mise en concurrence de l'article R. 2123-1 et des articles R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte:
— une part de prestations programmables conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé dans le Bordereau de prix (BP) pour la tranche ferme et la tranche optionnelle,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix (BP). La part de prestations prévisibles correspond à un forfait annuel de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité des personnes et des biens pour les sites de Charles Nicolle, Saint-Julien, Bois Guillaume et du CHU de Rouen, les établissements du Belvédère et Rouvray. La part de prestations non programmables correspond à des prestations ponctuelles, en complément de la part prévisible de surveillance, de gardiennage et de sécurité des personnes et des biens pour les sites de Charles Nicolle, Saint-Julien, Bois Guillaume et du CHU de Rouen, les établissements du Belvédère et Rouvray et de Bois-Petit. Le marché est fractionné à tranches pour les prestations programmables à prix forfaitaire annuel:
— tranche ferme: cette tranche correspond à la sécurisation du site de l'hôpital de Charles Nicolle, de la fermeture du Medical Training Center, du site de Oissel, du site de Bois-Guillaume, du site de Saint-Julien,
— tranche optionnelle: cette tranche correspond au contrôle de l'accès d'entrée et sortie de l'hôpital de Bois-Guillaume par le gestionnaire de flux. Cette tranche sera affermie par ordre de service par le CHU de Rouen. Le titulaire est engagé sur l'ensemble des tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). Aucune indemnité n'est prévue en cas de non affermissement. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 code de la commande publique. Par contre, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours.
Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) reconduit automatiquement le marché public). Cf. règlement de consultation.
Tranche optionnelle: cette tranche correspond au contrôle de l'accès d'entrée et sortie de l'hôpital de Bois-Guillaume par le gestionnaire de flux. Cette tranche sera affermie par ordre de service par le CHU de Rouen. Le titulaire est engagé sur l'ensemble des tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). Aucune indemnité n'est prévue en cas de non affermissement.
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence; en cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2142-1 à R. 2142-2, R. 2142-6 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Des visites des sites obligatoires collectives sont prévues la semaine du 23.9.2019 au 27.9.2019, avant la remise de l'offre, selon les dates et les modalités prévues à l'article 3.4 du règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 ci-avant, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — Tout autre envoi dématérialisé (courrier électronique par exemple) ne pourra être accepté. Le marché public ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Conformément aux articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats classés en tête selon les modalités prévues à l'article 12 du règlement de consultation. Le CHU se réserve la possibilité de recevoir les candidats. Toutefois, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Cœur de Seine) se réserve la faculté de procéder à des auditions avec les 3 candidats classés en tête dans les conditions fixées à l'article 11 du RC.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, dûment complétée, — la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence; en cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le CHU de Rouen accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2142-1 à R. 2142-2, R. 2142-6 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique.