Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-08
Buyer: SDIS des Yvelines
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35100000: Emergency and security equipment | 42415320
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2020-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un système de protection active des intervenants sur voies de circulation pour les SDIS des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise réunis en groupement de commandes
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. À titre indicatif et non contractuel, la quantité totale estimée est de 60 systèmes de protection active. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).
Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.
Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimées est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans pour l'ensemble des quatre SDIS.
Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Il pourra être demandé aux candidats la présentation d'un système de protection active conforme au cahier des charges, à la commission de choix technique, faute de quoi leur offre ne sera pas recevable. Dans ce cas, le candidat sera informé que cette présentation devrait avoir lieu sur le site du SDIS 78 au cours de la semaine 25 du mois de juin 2020 (date prévisionnelle). En sus du code NUTS FR103, les codes NUTS sont FR102, FR104 et FR108.
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s); — déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s); — DUME; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Award value: 640000