Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-22
Buyer: BANQUE DE France - Direction des Achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 212500000 EUR
Submission deadline: 2023-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir des prestations d’assistance technique dans le domaine de l’industrialisation du Système d’Information, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, par la conclusion de Marchés Subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l’Accord-Cadre ont pour objet les prestations suivantes :
Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis, décomposé ainsi :
- 80% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé
- 10% pour l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public
En cas d’égalité de candidats à l’issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,
- Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 3 000 000,00 € HT de chiffre d’affaires global HT sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2 un résultat net positif sur l’un des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public


Award value: 212500000