Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-10
Buyer: ca coeur d essonne agglomeration
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 560000 EUR
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne une solution pour le traitement et l'échange dématérialisé des documents de chantiers DT-DICT-ATU. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre.Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'essonne et Coeur d'essonne Agglomération.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 150 000 Euros (H.T.) par an, le montant maximum annuel par membre est le suivant : Régie Publique Eau Coeur d'essonne 30 000,00 euro(s) - coeur d'essonne Agglomération: 120 000,00 euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 560000