Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-17
Buyer: Ville d'Aubervilliers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2018-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre d'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, entretien technique des installations, dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des informations d'alarmes par télésurveillance, l'entretien technique des installations, les dépannages et interventions pour les années 2019 à 2022.
L'accord-cadre est passé pour une durée allant de sa notification au 31.12. 2019 et est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d'un an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
Avant la remise de l'offre, une visite des sites surlignés en jaune dans la DPGF est exigée par le pouvoir adjudicateur. Pour effectuer cette visite, les candidats doivent prendre rendez-vous, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, avec M. Saint-Lopez, chef du service entretien du patrimoine, au +33 619072245.
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété, daté et signé en original,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste de références de prestations similaires exécutées par l'entreprise (en mentionnant la nature et le montant de ces prestations),
— les qualifications professionnelles suivantes ou équivalents: ISO 9001 et ISO 140001; APSAD P3 pour la télesurveillance; ABC — R81 pour l'installation et la maintenance intrusion. Seront acceptées d'autres qualifications de nature équivalente, dont la valeur sera justifiée par le candidat.
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail article 4.2 du RC):
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (annexe 1 à l'AE), dûment complétée, tamponnée, datée, sans aucune modification ni réserve,
— le bordereau des prix unitaires (annexe 2 à l'AE), dûment complétée, tamponnée, datée, sans aucune modification ni réserve,
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus auront pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n
Toutes les difficultés, tous litiges ou toutes contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Les candidats devront remettre les documents suivants: — le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété, daté et signé en original, — le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, — ou le formulaire DUME, — le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats devront également fournir: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une liste de références de prestations similaires exécutées par l'entreprise (en mentionnant la nature et le montant de ces prestations), — un descriptif des moyens matériels et des effectifs moyens annuels du candidat, — les qualifications professionnelles suivantes ou équivalents: ISO 9001 et ISO 140001; APSAD P3 pour la télesurveillance; ABC — R81 pour l'installation et la maintenance intrusion. Seront acceptées d'autres qualifications de nature équivalente, dont la valeur sera justifiée par le candidat.