Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-13
Buyer: SPL Territo'Arts — Cité des arts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 340000 EUR
Submission deadline: 2019-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la réalisation des prestations de sécurité (SSIAP et APS) pour les manifestations de la cité des arts.
Prestations de gardiennage de la cité des arts, 7 jours/7, 24 h/24, jours fériés compris, par la présence continue d'un agent qualifié SSIAP 2.
Prestations de Sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) pour les manifestations de la cité des arts
Rôle de surveillance et de sûreté qui consistera principalement en une présence statique à des points définis et/ou des rondes à effectuer dans l'enceinte de la Cité des arts (CDA), ou à l'extérieur de celle-ci pour les manifestations hors les murs à l'intérieur des bâtiments et au niveau des parkings attenant à la CDA, et en un contrôle du respect des consignes de sécurité.
Les agents de prévention et de sécurité assureront une présence aux dates et horaires indiqués sur le bon de commande. En fonction des manifestations, pourront être sollicités:
—— lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
—— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN,
Cf. carte européenne des professions réglementées: agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, agents de surveillance et de gardiennage.
Le titulaire devra justifier de toute autorisation et/ou agrément relatif à l'exercice des professions de sécurité privée.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: — soit en utilisant le formulaire edume (document unique de marché européen), — soit par la transmission des éléments suivants: —— lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), —— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises, —— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée, —— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, —— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN, —— déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles (formulaire DC2).

Award value: 340000