Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Fondation Maison des sciences de l'homme
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72210000: Software programming services
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, installation et prestations de formation et de maintenance d'une solution de progiciel intégré de gestion financière et logistique des activités de la FMSH.
La fondation maison des sciences de l'homme (ci-après dénommée FMSH) souhaite mettre en place une nouvelle solution de pilotage financier. Celle-ci comprend deux composantes principales: migration vers un progiciel (y compris achats de licences) et tierce maintenance applicative dudit progiciel. Une description plus précise figure au règlement de la consultation de la phase candidature disponible à la rubrique I.3. du présent avis.
La description des prestations et sa volumétrie figure au règlement de la consultation de la phase candidatures disponible sur achat public à l'adresse mentionnés à la rubrique I.3. du présent avis.
Le marché objet de la présente consultation est un marché mixte comportant une part conclue à prix global et forfaitaire et une part sous la forme d'un accord-cadre.
a) Lettre de candidature (ou DC1 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant s'il se présente seul ou en groupement et précisant la nature du groupement. En cas de groupement, elle indiquera les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires;
c) Attestation sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans la DC1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement;
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
b) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
b) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
c) Présentation d'une liste principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À titre de preuve des prestations réalisées, les candidats sont invités à transmettre les coordonnées de la personne en charge du suivi du projet chez le destinataire des prestations de service. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La présente consultation est passé en application des dispositions relatives à la procédure concurrentielle avec négociation en vertu des articles 71 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Sur la base du présent avis, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature. Après analyse des dossiers de candidature, la FMSH retiendra les 3 meilleurs candidatures au regard des critères mentionnés à l'article II.2.9. du présent avis.
Le dossier de consultation des entreprises ne sera remis qu'à ces candidats, qui seront seuls admis à remettre une offre.
Les informations relatives à la description du projet, aux prestations à réaliser, ainsi qu'aux modalités de remise des dossiers de candidatures figurent dans le règlement de la consultation disponible sur la plateforme achat public à l'adresse mentionnée à l'article I.3. du présent avis.

Eligibility requirements: a) Lettre de candidature (ou DC1 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant s'il se présente seul ou en groupement et précisant la nature du groupement. En cas de groupement, elle indiquera les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires; b) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) Attestation sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans la DC1), signée par une personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement; d) Copie du jugement prononcé, s'il est en redressement judiciaire. Groupements: chaque membre devra remettre les documents visés aux points b, c, d.