Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71311300 | 71356200 | 71520000: Construction supervision services | 79110000
Submission deadline: 2022-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet principal une mission de conduite d'opération et d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, pour appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération d'extension du Tram 1 de Nanterre jusqu'à Rueil-Malmaison
le présent marché a pour objet, conformément aux articles L2422-3 et L2422-4 du code de la commande publique de confier au titulaire une mission de conduite d'opération.Elle consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, afin d'appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur l'ensemble du périmètre de l'opération.Ce marché prévoit un ensemble de prestations que le titulaire réalise aux côtés et sous la responsabilité d'île-de-france Mobilités, et concourant à ses missions de maître d'ouvrage, depuis la préparation de l'avant-projet jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves) des marchés de réalisation de l'opération objet du présent Accord-Cadre).Elle est notamment constituée des éléments de mission suivants :- mise en place et suivi des procédures et des outils de gestion de projet ;- secrétariat, préparation, animation et compte-rendu des réunions ;- assistance au pilotage et à la coordination de l'opération ;- suivi administratif, technique et juridique de l'opération ;- assistance à la passation et l'exécution des marchés nécessaires à la mise en oeuvre du projet ;- assistance au suivi contractuel et financier de l'opération (incluant le suivi des contre-expertises) ;- assistance à la communication et concertation continue du projet
l'Entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à des négociations et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R2161-23 du CCP. Les modalités d'organisation des négociations sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
le marché est conclu sans minimum est avec un maximum de 10 728 000euro(s)ht pour la durée totale du marché
liste et description succincte des conditions : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement:- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; - formulaire Dc2, complété,daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;-- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000 euro(s) moyen par an sur les 3 dernières années. Ce montant minimum s'applique au seul candidat individuel en cas de candidat pluridisciplinaires ou à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation
une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Maximum cinq références.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
les critères intervenants sont : -Capacité financière : il est fixé un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6meuro(s)moyen/an sur les 3 dernières années. - Capacités technique et professionnelle, il est tenu compte de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Chaque candidat obtient une note sur 100 points : Critère 1 : capacités techniques 30 pts Moyens humains dont effectifs des 3 dernières années / matériels du candidat Critère 2 : capacités professionnelles 70pts Références de moins de 3 ans pour des marchés similaires, certificats de qualification professionnelle L'Acheteur retiendra pour la phase d'offre 7 candidatures les mieux classées. L'Acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à 5
les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'acheteur
les durées standards des phases excèdent 8 ans auxquelles il faut ajouter une phase pré-avp et des risques d'interphases liées aux questions de financement , ainsi qu'à l'interface complexe avec la future gare de la ligne 15 du métro du Grand Paris Express dont le calendrier de réalisation reste incertain
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)Depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de JusticeAdministrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement:- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; - formulaire Dc2, complété,daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;-- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;