Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-21
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09300000 | 71310000 | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-07

Technical requirements: Seul un dossier de candidature est attendu. 
La consultation s'exerce en deux phases : 
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne 
doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. 
Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer 
ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel 
d'offre. 
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. 
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode 
opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous 
pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). 
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la 
précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. 
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par 
courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, 
sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page 
d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. 
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les 
candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. 
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. 
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de maîtrise d'œuvre de développement du solaire photovoltaïque pour les plateformes de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale (AAG) pour les besoins d'Aéroports de Paris et de sa filiale ADP Solaire. 
A ce titre, ADP Solaire a donné mandat à Aéroports de Paris SA afin de mener la présente consultation au nom et pour son compte. 
En effet, dans le cadre de leur mission commune de développement solaire photovoltaïque sur les plateformes aéroportuaires d'Aéroports de Paris (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale), Aéroports de Paris et sa filiale ADP Solaire souhaitent sélectionner plusieurs titulaires (trois maximum) pour les accompagner sur les différents projets qu'ils devront mener : 
-	Etude de faisabilité  
-	Etude Avant-projet  
-	Etude PRO  
-	Travaux (ACT et DET). 
Il est entendu qu'Aéroports de Paris et ADP Solaire sont des maîtres d'ouvrage distincts qui consulteront l'un et l'autres les titulaires pour des projets différents. Ainsi, le donneur d'ordre, la consistance et le périmètre des prestations seront précisés lors de chaque remise en compétition.
Par ailleurs, à l'issue de la présente consultation, quatre premiers marchés subséquents (MA1, MA2, MA3 et MA4) seront attribués tels que précisés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles
1) Bureau d'Études Techniques : Réalisant des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre, en études et en travaux, dans le domaine de la production solaire, comprenant les sujets d'ordre technique (choix des équipements, dimensionnement des installations, étude de risque, analyses et calculs électriques, impacts structurels, études d'infrastructures), d'ordre environnemental (enjeux Biodiversité et traitement des eaux notamment) et d'ordre administratif (permis de construire, actes divers permettant les travaux et le raccordement de l'installation au réseau, qu'il soit public ou privé).
2) Expérience sur des projets de nature similaire (toiture / centrale au sol / ombrière sur parking), avec des enjeux financiers divers voire des modes de réinjection différents (selon types de projets décrits dans le CCTP).
3) Données chiffrées :
• les chiffres d'affaires 2023 2022 et 2021
• les chiffres d'affaires du bureau d'études dans ces disciplines.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un
Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; 
Le critère sera appliqué pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions
du §26 de ce règlement.
Le critère sera appliqué pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Eligibility requirements: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles
1) Bureau d'Études Techniques : Réalisant des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre, en études et en travaux, dans le domaine de la production solaire, comprenant les sujets d'ordre technique (choix des équipements, dimensionnement des installations, étude de risque, analyses et calculs électriques, impacts structurels, études d'infrastructures), d'ordre environnemental (enjeux Biodiversité et traitement des eaux notamment) et d'ordre administratif (permis de construire, actes divers permettant les travaux et le raccordement de l'installation au réseau, qu'il soit public ou privé).
2) Expérience sur des projets de nature similaire (toiture / centrale au sol / ombrière sur parking), avec des enjeux financiers divers voire des modes de réinjection différents (selon types de projets décrits dans le CCTP).
3) Données chiffrées :
• les chiffres d'affaires 2023 2022 et 2021
• les chiffres d'affaires du bureau d'études dans ces disciplines.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un
Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; 
Le critère sera appliqué pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions
du §26 de ce règlement.
Le critère sera appliqué pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Le marché est un accord cadre multi-attributaires avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés
Les critères
de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 
— Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), 
— Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, 
— Recours en nullité relative (5 ans), 
— Recours en nullité absolue (30 ans).
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de maîtrise d'œuvre de développement du solaire photovoltaïque pour les plateformes de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale (AAG) pour les besoins d'Aéroports de Paris et de sa filiale ADP Solaire.
Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit une durée maximale de 8 ans.

Winner: Publications Office of the European Union