Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-31
Buyer: apij
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 4500000 EUR
Submission deadline: 2023-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) de chantier, ainsi que de direction de la cellule de synthèse
la présente consultation porte sur la réalisation des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) de chantier, ainsi que de direction de la cellule de synthèse dans le cadre de l'opération du batiment B5 au palais de justice de l'ile de la Cité et de la restructuration de la Conciergerie et diverses opérations associées. La mission confiée au titulaire, par ce marché, est d'apporter assistance à l'apij et au CMN notamment sur les éléments suivants : réalisation des prestations d'opc de chantier, ainsi que de direction de la cellule de synthèse. Les missions sont détaillées dans le CCTP
les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché il s'exécute
par une partie forfaitaire et pour partie par la conclusion de marchés subséquents . L'Accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents
justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020 , le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
1-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les références devront mettre en exergue notamment les compétences suivantes : Les compétences demandées, relatives à : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantiers sur des monuments historiques ; A l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantiers en milieu occupé ; A l'ordonnancement, le pilotage et la coordination inter-chantiers ; A la direction d'une cellule de synthèse relative à des opérations immobilières sur des monuments historiques 3. Chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 8 références de projets en lien avec l'objet du marché : - trois références relatives à une mission OPC de chantiers - trois références relatives à une mission OPC de chantiers en site occupé - deux références relatives à une mission de direction de la cellule de synthèse. Pour chaque référence, seront nécessairement présentées les principales caractéristiques de l'opération, en particulier : maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, surface, Rôle du membre de l'équipe concerné par cette référence au sein du groupement,durée de la mission,année de la réalisation,montant global de la mission,spécificités particulières de l'opération Les qualifications OPQTECC 2.2.1. &quot; Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) &quot; ou les qualifications OPQIBI 0302,0303, 0332 ou équivalents Si plus de 8 références sont présentées, les 8 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront prises en compte
etant donné que les opérations vont s'échelonner sur plusieurs années, et du fait également de la nécessité de disposer du même prestataire pendant la durée de cette opération, la durée de l'accord-cadre est étendue de manière exceptionnelle à 84 mois en application de l'article L2125-1.1 du code de la commande publique
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements." l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 4 500
000 euros Ht pour toute la durée de l'accord cadre. Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij et cmn - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R2192-10 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, une partie à prix global et forfaitaire et une partie s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. Une visite à caractère facultative est organisée dans le cadre de la consultation (voir article 2.8 du règlement de la consultation)
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement

Award value: 4500000