Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-25
Buyer: Ville de Boulogne-Billancourt
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34121000: Buses | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 50110000
Submission deadline: 2017-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réparation et l'entretien des véhicules de la ville de Boulogne-Billancourt, sont notamment concernés les véhicules de tourisme (électrique et thermique), les utilitaires, les utilitaires spécifiques de grands volumes, les cars, les poids lourds, les cycles motorisés (2 ou 3 roues) ou encore les groupes frigorifiques.
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réparation et l'entretien des véhicules de la ville de Boulogne-Billancourt, sont notamment concernés les véhicules de tourisme (électrique et thermique), les utilitaires ou encore les utilitaires spécifiques de grands volumes.
L'accord-cadre est conclu pour 1 an, par tacite reconduction, par période d'une année. D'une durée maximale de 4 (quatre) ans.
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réparation et l'entretien des véhicules de la ville de Boulogne-Billancourt, sont notamment concernés les cars, les poids lourds ou encore les spécifiques de très grands volumes.
L'accord-cadre est conclu pour 1 an, par tacite reconduction, par période d'une année. D'une durée maximale de 4 (quatre) ans.
3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées (Sauf si le DC1 est utilisé).
4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 51 IV décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (Sauf si le DC2 est utilisé);
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années (Sauf si le DC2 est utilisé).
1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les 3 dernières années.
Accord-cadre à bons de commande. Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Modalités de financement et de paiement:
Ressources propres — paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande — paiement sur facture sur service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant) non imposé.

Eligibility requirements: 1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016). 2) Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. 3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées (Sauf si le DC1 est utilisé). 4) Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 51 IV décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). 5) Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.