Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-21
Buyer: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311230 | 71313100 | 71400000
Submission deadline: 2020-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aubange — marché public de services d’auteur de projet pour le réaménagement de la plate-forme logistique du PED (Aubange)
Le présent marché porte sur l’étude du réaménagement de la plate-forme logistique du PED à Aubange, plate-forme logistique sur laquelle est notamment implanté le Terminal container d’Athus (TCA).
Le Terminal container d’Athus (TCA) a pour mission la gestion de la logistique liée au transport terrestre de containers maritimes par la combinaison rail-route entre les ports de la mer du Nord et la région Saar-Lor-Lux. Par la combinaison multimodale rail-route, le TCA assure un transport fluide et sécurisé des containers maritimes:
— organise tous types de transports combinés rail-route: vrac, marchandises conventionnelles, palettes, caisses mobiles...;
L’impact de l’activité du TCA sur le trafic routier est significatif. En effet, la mission la plus importante de cette activité est de contribuer à la réduction de la congestion des autoroutes. Les trains du TCA transportent 55 000 unités par an, soit l’équivalent de 55 000 camions évités sur les autoroutes belges. Les trains qui circuleront prochainement en provenance de la France seront également acheminés via le rail vers les ports de Zeebrugge et Rotterdam.
Il convient de souligner que des travaux sont actuellement en cours en vue de la construction d’une liaison ferrée de +/- 875 m. Cette liaison permettra de désenclaver la gare d’Athus et de relier le TCA au réseau français, via la création de la ligne 165/3 «raccordement de la gare d’Athus à la France à la gare de Mont-Saint-Martin».
Le conseil d’administration du TCA a acté la vision et le plan de développement de la société à horizon dix ans (doublement des volumes traités d’ici 2028). Cette vision doit à présent être évaluée et budgétisée afin de pouvoir valider les orientations à prendre.
Afin d’atteindre les objectifs fixés, le site devra évoluer tout en permettant également de développer encore son rayonnement au niveau de la plate-forme logistique du PED. En effet, le TCA permet l’accueil, à proximité directe, de logisticiens ou d’activités connexes centrées sur la logistique.
Au niveau des développements nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés, il conviendra notamment de faire évoluer le TCA vers une structure de type hub ferroviaire, ce qui nécessitera notamment de nouvelles zones de stockage, de nouvelles voies internes, du nouveau matériel, une réorganisation de la mobilité sur le site, la démolition de bâtiments, une zone de repos à destination des transporteurs fournisseurs…
Le présent marché est structuré en tranches. La tranche ferme vise la déclinaison de la vision de développement à dix ans du TCA en un master plan, qui devra permettre de maximiser les retombées pour l’ensemble de la plate-forme logistique (activités connexes et logisticiens à proximité directe du TCA). Il s’agira ensuite d’une mission classique d’auteur de projet de la mise en œuvre du projet validé, structurée en tranches conditionnelles. Pour ce faire, l’équipe de projet sera composée au regard des exigences reprises au point 4 afin de pouvoir développer le site sur les plans opérationnel, environnemental, biodiversité et esthétique. Une meilleure intégration du site dans son environnement direct est également souhaitée, tout en veillant à en diminuer les nuisances pour le voisinage (bruits, éclairage, flux de camions…) et une meilleure gestion des coutures avec la ville. Il conviendra notamment de prendre en compte les conclusions des études acoustique et d’intensité lumineuses réalisées en 2017, à actualiser dans le cadre du présent projet.
Outre la mission «classique» d’auteur de projet qui est décrite plus en détail ci-après, nous attirons l’attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également:
— une tranche ferme relative à la déclinaison de la vision de développement à dix ans du TCA en un master plan/une esquisse de réaménagement de la plate-forme logistique, avec proposition de phasage des infrastructures à développer;
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;

Eligibility requirements: Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016; Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue; — à la question «qui êtes-vous», répondez «je suis un opérateur économique»; — à la question «quelle action souhaitez-vous effectuer ?», répondez «générer réponse»; — complétez votre pays et cliquez sur suivant; — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «procédure» et «exclusions»; — pour la partie «sélection», à la question «souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez non; — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers. Mesures correctrices (article 70 de la loi). Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.