Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: CHwapi
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72263000: Software implementation services
Estimated value: 49587000 EUR
Submission deadline: 2021-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — fourniture, implémentation et maintenance d'un DPI (Dossier patient informatisé intégré)
Le présent marché porte sur la fourniture, l’implémentation et la maintenance d’un dossier patient informatisé.
Plus précisément, le marché a pour objet la fourniture, l'implémentation, la reprise des données, la formation, le support et la maintenance d'un logiciel de dossier patient informatisé intégré, multi-sites, multi-agréments, compatible avec les réseaux hospitaliers, permettant le partage et la sécurisation des données au sein des hôpitaux participant au marché et avec l’ensemble des partenaires extérieurs suivant les règles de partage de données définies par les partenaires.
À ce stade, le pouvoir adjudicateur n’a pas encore fait le choix définitif entre une solution cloud et une solution hébergée on site. C’est la raison pour laquelle la valeur totale estimée du marché mentionnée au point II.1.5 s’entend hors cloud. Ces possibilités seront discutées avec les participants lors d’un Workshop technique. La solution pourra donc, le cas échéant, être hébergée sur un cloud externe présentant les garanties les plus élevées en matière de sécurité et de haute disponibilité des données (notamment réplication intégrale sur un second site éloigné géographiquement).
Le projet médical porté par le réseau Phare dont les hôpitaux participant au marché font partie implique la mise en place d’une organisation efficiente garantissant la qualité des soins, la sécurité du patient et le bien-être du personnel. C’est dans ce contexte de mise en réseau que trois des hôpitaux du réseau Phare veulent disposer d’un système d’information intégré DPI, support à la gestion globale des processus patients. Cet outil doit reposer sur une simplification et une coordination optimale des outils informatiques existants. Le système d'information actuel a atteint des limites fonctionnelles difficiles à dépasser. Les hôpitaux souhaitent évoluer vers un outil d'information intégré unique.
Remarque préalable: les précisions reprises ci-dessous relatives à la réduction du nombre de candidats ne s’appliqueront que si le nombre de demandes de participation reçues dépasse le minimum précisé ci-dessous. Il va de soi que si ce minimum n’est pas atteint et qu’un nombre inférieur de demandes de participation a été déposé, le pouvoir adjudicateur ne devra pas procéder à l’analyse visée ci-dessous en vue de réduire le nombre de candidats sélectionnés et invités à participer au dialogue.
En ce qui concerne la partie V du DUME relative à la «réduction du nombre de candidats qualifiés», le candidat devra compléter les informations qui y sont requises.
Parmi les candidats qui déposent une demande de participation et satisfont aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des quatre meilleurs candidats sur base du critère suivant: la couverture fonctionnelle des références invoquées, c’est-à-dire, comme explicité ci-dessous, le nombre de modules cœurs et de dossiers de spécialité déjà en production.
Comme précisé ci-dessous, pour chaque référence fournie en réponse au critère de sélection «référence», le candidat devra renseigner au pouvoir adjudicateur les informations reprises sur la fiche signalétique reprise en annexe au guide de sélection (cf. annexe C) et devra donc concrètement remettre avec sa demande de participation une fiche signalétique complétée par référence. Parmi les informations à compléter pour chaque référence, figure une liste des modules cœurs de la solution ainsi qu’une liste des dossiers de spécialité. Pour chaque référence, le candidat devra entourer la réponse «oui» ou «non», selon que le logiciel propre au projet référencé intégrait ou non le module cœur concerné et ait traité ou non le dossier de spécialité concerné. Il est à noter que la réponse «oui» signifie que le module ou le dossier de spécialité fait partie intégrante de la solution fournie par le candidat (il ne peut s'agir d'interfaces avec des solutions d'autres fournisseurs).
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats sélectionnés est supérieur à quatre, le pouvoir adjudicateur classera les candidats par ordre décroissant d’importance, selon le nombre de réponses «oui». En d’autres termes, les candidats seront classés en fonction du nombre de modules cœur et de dossiers de spécialité que les projets qu’ils référencent ont couverts en production. Le ou les premier(s) classé(s) seront le(s) Candidat(s) dont les références auront couvert le plus de modules cœur et de dossiers de spécialité (et qui aura/auront donc le plus de «oui» sur les trois fiches signalétiques). S’il y a des ex aequo (soit dans l’hypothèse où certains candidats ont couvert le même nombre de modules cœur et de dossiers de spécialité dans le cadre des projets référencés) qui impliquent que plus que quatre candidats seraient sélectionnés, la priorité sera donnée aux candidat(s) présentant le chiffre d’affaires moyen au cours des trois dernières années le plus important.
Options exigées (le marché comprend également les options exigées suivantes, que le soumissionnaire devra proposer dans son offre et qui devront être disponibles au plus tard à la mise en production. Chaque institution hospitalière sera libre de souscrire ou non:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) pour démontrer sa capacité économique et financière à exécuter le marché, le candidat doit avoir réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, un chiffre d’affaires annuel moyen relatif au domaine d’activité visé par le présent marché (implémentation d’un dossier patient informatisé, ci-après également dénommé «DPI») répondant aux conditions suivantes, le cas échéant en tenant compte de la capacité d’un tiers à ce sujet (cf. point 1.5.3 du guide de sélection) ou de celles de l’ensemble des membres d’un groupement d’opérateurs économiques.
1) seuil minimal d’exigence: le chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité au cours des trois derniers exercices disponibles doit être de minimum 10 000 000 EUR HTVA.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

Eligibility requirements: Néant.

Award value: 49587000