Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Ville de Gap
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La ville de Gap souhaite renouveler son système de messagerie électronique existant par une solution de messagerie professionnelle en mode SAAS avec 534 comptes utilisateurs.
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics

Eligibility requirements: — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Centre hospitalier de Mayotte
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1900000 EUR
Submission deadline: 2021-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le lot 1 concerne des prestations récurrentes selon une périodicité et des horaires définies mentionnées dans le CCTP. Les prestations objet du lot sont définies dans le CCTP.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et trente-six mois.
Contact, adresses envoie demandes, date limite d'envoi demande de visite: CH de Mayotte, cellule marchés publics profil acheteur de pouvoir adjudicateur:
Le lot 2 concerne des prestations à bons de commande pour des interventions ponctuelles de gardiennage. Ces prestations peuvent concerner tous les sites du CHM, y compris les sites périphériques, sur demande devis.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et trente et six mois.
Contact adresses envoie demandes, date limite d'envoi demande de visite: CH de Mayotte, cellule marchés publics profil acheteur de pouvoir adjudicateur:
— Un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
— Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé-suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Award value: 1900000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Ministère de la sécurité intérieure
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2021-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les documents de soumission peuvent être téléchargés sur le Portail des marchés publics (www.pmp.lu). Les offres sont à remettre obligatoirement par voie électronique par le biais du Portail des marchés publics avant les date et heure prévues pour l'ouverture.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Helsingin kaupunki
Country: FI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71316000 | 72000000 | 72212200: Networking software programming services | 72300000
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hankintarengas, jossa on mukana Helsingin, Tampereen ja Oulun kaupungit sekä Varsinais-Suomen liiton osana toimiva Lounaistieto (Lounais-Suomen alueellinen tietopalvelu), hankkii yhteistyössä kehitettyjen avoimen datan verkkosivustojen ylläpitoon ja jatkokehitykseen toimittajaa. Kukin taho tekee erillisen hankintapäätöksen ja sopimuksen kilpailutuksen voittaneen tarjoajan kanssa.
Hankinnan kohteena on avoimen datan sivustojen (neljä (4) kpl) tekninen ylläpito ja jatkokehitystyö. Jokaisella hankintarenkaassa mukana olevalla on yhteisestä koodipohjasta luotu oma avoimen datan sivusto (instanssi). Sivustojen jatkokehitys on suhteellisen pientä, esimerkiksi CKAN:in ja WordPressin versiopäivityksiä ja verkkopalvelun tai yksittäisen instanssin pieniä parannuksia ja korjauksia. Jatkokehitystyötä tilataan yleensä muutamia kertoja vuodessa yhteistyössä samaan aikaan kaikkiin neljään (4) instanssiin ja jatkokehityksen kustannukset jaetaan työn tilanneiden tahojen kesken.
Toimittajan tulee tarjota kokonaisratkaisu, joka kattaa kaikki edellä mainitut kolme (3) osaa. Toimittaja voi halutessaan alihankkia jonkin osan. Verkkopalvelun nykyiset teknologiat ja eri instanssien tarkemmat tiedot on kuvattu tarkemmin liitteessä Nykytilan kuvaus. Verkkopalvelun ylläpitoon liittyvä palvelutaso (SLA) määritellään liitteessä Palvelutasot.
Sopimuskausi on kaksi (2) vuotta, jonka jälkeen se jatkuu toistaiseksi voimassa olevana irtsanomisehdoin.

Eligibility requirements: Vaatimukset esitetään ESPD-osassa ja/tai muualla tarjouspyyntöasiakirjoissa.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services | 79961100
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de services de visites virtuelles des espaces, sites, équipements et bâtiments relevant du Département du Nord
Accord-cadre de services de visites virtuelles des espaces, sites, équipements et bâtiments relevant du Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, passé sans seuil minimal ni seuil maximal.
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
— appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— accord-cadre: articles R. 2162-1 à R. 2162-9 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché public se font par voie électronique et par voie physique pour les exemples de visites remis sur support physique électronique, conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique. L'article 3.5.2 du RC précise les modalités de la remise physique précitée.
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)]: l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel [article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative (CJA)]: ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr


Award value: 100000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Nora kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71240000 | 71310000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2021-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandling avseende uppdrag som externt processtöd i genomförande av förstudie av Karlsängsområdet i Nora.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Centre des monuments nationaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60000000 | 79710000: Security services
Estimated value: 162000 EUR
Submission deadline: 2021-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport sécurisé de fonds, valeurs et prestations associées pour le Centre des monuments nationaux, en neuf lots
Transport sécurisé de fonds, valeurs et prestations associées pour le Centre des monuments nationaux, en neuf lots.
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le Titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le Titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le Titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et le titulaire, est d'un (1) an à compter du 4.7.2021. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans dans la mesure où il comprend une période de préparation. Cependant, la durée de validité de l'accord-cadre, c'est à dire la période pendant laquelle les bons de commande pourront être émis, ne saurait dépasser quatre ans
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;


Award value: 162000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Ville de Lisieux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Stiftung Haus der Geschichte der Bundesrepublik Deutschland
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 414000 EUR
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Abschluss eines Dienstleistungsvertrages mit einer Laufzeit von drei Jahren über Unterstützung bei der Netzwerkadministration.
— Eigenerklärung über den ggf. geplanten Einsatz von Nachunternehmern und Vorlage von Verpflichtungserklärungen dieser Nachunternehmer.
Nachunternehmer müssen ebenfalls die Mindestanforderungen erfüllen und haben diese vor Auftragserteilung nachzuweisen.
Die in der Leistungsbeschreibung verlangten Nachweise über Erfahrungen mit der eingesetzten Hard- und Software.
Gemäß § 160 Abs. 3 GWB müssen erkannte Verstöße gegen Vergabevorschriften spätestens innerhalb von zehn Kalendertagen bei der Vergabestelle des Auftraggebers gerügt werden.
Verstöße gegen Vergabevorschriften, die sich aus diesem Bekanntmachungstext sowie aus den Vergabeunterlagen ergeben, müssen spätestens bis zum Ende der Angebotsfrist gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden.

Eligibility requirements: — Ausgefüllte und unterschriebene Eigenerklärung zur Eignung, — Ausgefüllte und unterschriebene Eigenerklärung zur DSGVO, — Eigenerklärung über den ggf. geplanten Einsatz von Nachunternehmern und Vorlage von Verpflichtungserklärungen dieser Nachunternehmer. Nachunternehmer müssen ebenfalls die Mindestanforderungen erfüllen und haben diese vor Auftragserteilung nachzuweisen.

Award value: 414000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Tomelilla kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48219300 | 48311100 | 48810000: Information systems | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tomelilla kommun, härefter ”Beställaren”, inbjuder intresserade anbudsgivare, härefter "Leverantören", till anbudsgivning avseende verksamhetssystem för handläggning och dokumentation inom både Individ och familjenämndens och Vård -och omsorgsnämndens verksamhetsområden i enlighet med detta förfrågningsunderlag (som är rubricerat Upphandlingsdokument) som är en del av upphandlingsdokumenten.
Upphandlingen ska utföras i den omfattning och på de villkor som följer av upphandlingsdokumenten, dvs. detta förfrågningsunderlag med tillhörande bilagor och avtal samt i enlighet med vad som anges i anbud.
Utvärdering sker enligt principen om det ekonomiskt mest fördelaktiga anbudet baserat på det bästa förhållandet mellan pris och kvalitet, se vidare avsnitt 5.
Tomelilla kommun, härefter ”Beställaren”, inbjuder intresserade anbudsgivare, härefter "Leverantören", till anbudsgivning avseende verksamhetssystem för handläggning och dokumentation inom både Individ och familjenämndens och Vård -och omsorgsnämndens verksamhetsområden i enlighet med detta förfrågningsunderlag (som är rubricerat Upphandlingsdokument) som är en del av upphandlingsdokumenten.
Upphandlingen ska utföras i den omfattning och på de villkor som följer av upphandlingsdokumenten, dvs. detta förfrågningsunderlag med tillhörande bilagor och avtal samt i enlighet med vad som anges i anbud.
Utvärdering sker enligt principen om det ekonomiskt mest fördelaktiga anbudet baserat på det bästa förhållandet mellan pris och kvalitet, se vidare avsnitt 5.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Sanitätsbetrieb der Autonomen Provinz Bozen
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50420000 | 50421000 | 50422000
Estimated value: 235000 EUR
Submission deadline: 2021-05-25
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Rahmenvereinbarung:Validierung Dampfsterilisatoren, Instrumentenspülmaschinen, Thermodesinfektoren und Konfektionierungssystemen in den Strukturen des Südtiroler Sanitätsbetriebs - 2 Jahre
Validierung von Dampfsterilisatoren, Instrumentensp&uuml;lmaschinen, Thermodesinfektoren und Konfektionierungssystemen in den Strukturen des Südtiroler Sanitätsbetriebs.
Validierung von Dampfsterilisatoren, Instrumentenspülmaschinen, Thermodesinfektoren und Konfektionierungssystemen.
Die Bekanntmachung beabsichtigt den Abschluss einer Rahmenvereinbarung mit nur einem Wirtschaftsteilnehmer
Es werden keine Angebotsöffnungen in öffentlichen zugänglichen Sitzungen vorgenommen gemäß Art. 21 des Landesgesetz Nr. 3/2020.
Accordo quadro: convalida degli sterilizzatori a vapore, lavastrumenti, termo-disinfettori e sistemi di confezionamento nelle strutture dell'azienda sanitaria dell'Alto Adige — periodo due anni
Convalida degli sterilizzatori a vapore, lavastrumenti, termo-disinfettori e sistemi di confezionamento nelle strutture dell'azienda sanitaria dell'Alto Adige.
Convalida degli sterilizzatori a vapore, lavastrumenti, termo-disinfettori e sistemi di confezionamento
Non verranno svolte operazioni di apertura delle offerte in seduta aperta alla presenza del pubblico ai sensi dell'art. 21 della legge provinciale n. 3/2020.


Award value: 235000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Director Gerente de Fremap
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 413685.54 EUR
Submission deadline: 2021-05-15
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Contratación del servicio de mantenimiento del producto informática PowerCenter para Fremap, Mutua Colaboradora con la Seguridad Social número 61
Contratación del servicio de mantenimiento del producto informática PowerCenter para Fremap, Mutua Colaboradora con la Seguridad Social número 61.
Cumplimiento de las convenciones fundamentales de la Organización Mundial del Trabajo. Descripción: la descripción concreta de esta condición especial de ejecución se detalla en el Pliego de Cláusulas Administrativas tal y como establece la normativa.
La apertura será electrónica y cualquier interesado podrá asistir online, siguiendo las instrucciones de la nota de fechas del expediente, no siendo posible la presencia física al acto de apertura.

Eligibility requirements: Otras capacidades: se expone a continuación.

Award value: 413685.54
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: UAB Panevėžio regiono atliekų tvarkymo centras
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 50000 EUR
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Teleskopinio krautuvo JCB 531-70 Agri Super techninio aptarnavimo, remonto ir remontui reikalingų atsarginių detalių tiekimo paslaugos
Teleskopinio krautuvo JCB 531-70 Agri Super techninio aptarnavimo, remonto ir remontui reikalingų atsarginių detalių tiekimo paslaugos. Paslaugos reikalingos užtikrinti patikimą krautuvo veikimą, savalaikį aptarnavimą ir priežiūrą. Perkamų paslaugų savybės pateiktos techninėje specifikacijoje (priedas Nr. 2).
Tiekėjas, deklaruodamas, kad nėra tiekėjo pašalinimo pagrindų, tenkina pirkimo dokumentuose nustatytus kvalifikacijos reikalavimus, teikiant pasiūlymą turi pateikti užpildytą Europos bendrąjį viešųjų pirkimų dokumentą.
Tiekėjas, kurio pasiūlymas nustatytas laimėjusiu, privalo pateikti perkančiajai organizacijai paslaugų pirkimo sutarties įvykdymo užtikrinimą – Lietuvos Respublikoje ar užsienyje registruoto banko ar kredito unijos garantiją ar Lietuvos Respublikoje ar užsienyje registruotos draudimo bendrovės laidavimo raštą (pateikiant jį su tinkamai patvirtinta laidavimo draudimo liudijimo (poliso) kopija). Paslaugos teikėjas ne vėliau kaip per 10 (dešimt) kalendorinių dienų nuo sutarties pasirašymo dienos privalo pateikti besąlyginį sutarties įvykdymo užtikrinimą ne mažesnei kaip 10 (dešimties) proc. bendros sutarties vertės be PVM sumai. Sutartis įsigalioja tik tiekėjui pateikus reikalaujamą pirkimo sutarties įvykdymo garantiją.
Tiekėjai negali dalyvauti pirminio susipažinimo su CVP IS priemonėmis pateiktais pasiūlymais procedūroje, komisijos posėdžiuose, kuriuose atliekamos pasiūlymų nagrinėjimo, vertinimo ir palyginimo procedūros. Komisijos posėdžiuose stebėtojai nedalyvauja.

Eligibility requirements: Tiekėjas, deklaruodamas, kad nėra tiekėjo pašalinimo pagrindų, tenkina pirkimo dokumentuose nustatytus kvalifikacijos reikalavimus, teikiant pasiūlymą turi pateikti užpildytą Europos bendrąjį viešųjų pirkimų dokumentą.

Award value: 50000