Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-28
Buyer: spl 30
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45200000: Building and civil engineering work | 45233000: Construction work for highways and roads | 45310000
Submission deadline: 2023-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
ecoquartier Méditerranéen du Grau du Roi. Marchés de travaux pour l'aménagement des espaces publics des allées de la gare
marchés de travaux pour l'aménagement des espaces publics des allées de la gare de l'ecoquartier Méditerranéen du Grau du Roi. Les travaux sont décomposés en 3 lots. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Ccp.Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle.La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Au titre de l'article R2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés sont ceux indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation. Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent et notamment par la présentation de références équivalentes réalisées de moins de 5 ans
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché
en application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi dont les dispositions sont précisées dans l'annexe 1 au CCAP. Tous les lots sont concernés par cette clause. Durée du marché: Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 12 mois (y compris 2 mois de période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution
le maître d'ouvrage est la commune de Le Grau du Roi. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du règlement de la Consultation

Eligibility requirements: une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Ccp.Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire