Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-31
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38000000 | 50421000
Estimated value: 212250 EUR
Submission deadline: 2019-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de laboratoire pour le Centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots nº 1 et 2.
Les lots nº 1 et 2 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Tranche ferme: acquisition de graveurs de lames. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux Graveurs de lames.
Quantité pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande: minimum = 3 / estimée = 5 / maximum = 8 (pour la tranche ferme).
— la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum,
— la tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux graveurs de lames. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
Prestations supplémentaires obligatoires: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes:
Tranche ferme: acquisition d'une Colleuse de lamelles. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la Colleuse de lamelles.
— la tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).
En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées à la colleuse de lamelles. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou DUME) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations); b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Award value: 212250