Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-08
Buyer: SPL M TAG
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2025-07-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Pour le lot n°1 le montant maximum de l'ensemble des bons de commande est plafonné à : 
Période 1 : Montant maximum Euros HT : 256 320,00 Euros
Période 2 : Montant maximum Euros HT : 64 080,00 Euros
Période 3 :  Montant maximum Euros HT :64 080,00 Euros

Pour le lot n°2 le montant maximum de l'ensemble des bons de commande est plafonné à : 
Période 1  Montant maximum Euros HT : 496 042,56 Euros
Période 2  Montant maximum Euros HT : 124 010,64Euros
Période 3  Montant maximum Euros HT : 124 010,64Euros

Pour le lot n°3 le montant maximum de l'ensemble des bons de commande est plafonné à : 
Période 1  Montant maximum Euros HT : 303 936,00 Euros
Période 2  Montant maximum Euros HT : 75 984,00 Euros
Période 3  Montant maximum Euros HT : 75 984,00 Euros

Pour le lot n°4 le montant maximum de l'ensemble des bons de commande est plafonné à : 
Période 1  Montant maximum Euros HT : 90 568,80 Euros
Période 2  Montant maximum Euros HT : 22 642,20 Euros
Période 3  Montant maximum Euros HT : 22 642,20 Euros

Pour le lot n°5 le montant maximum de l'ensemble des bons de commande est plafonné à : 
Période1  Montant maximum Euros HT : 223 862,40 Euros
Période 2  Montant maximum Euros HT : 55 965,60 Euros
Période 3  Montant maximum Euros HT : 55 965,60 Euros

Pour le lot n°6 le montant maximum de l'ensemble des bons de commande est plafonné à : 
Période 1  Montant maximum Euros HT : 125 172,48 Euros
Période 2  Montant maximum Euros HT : 31 293,12 Euros
Période 3  Montant maximum Euros HT : 31 293,12 Euros

Pour le lot n°7 le montant maximum de l'ensemble des bons de commande est plafonné à : 
Période 1  Montant maximum Euros HT : 480 000,00 Euros
Période 2  Montant maximum Euros HT : 120 000,00 Euros
Période 3  Montant maximum Euros HT : 120 000,00 Euros
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de
candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) 
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) 
- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le
candidat produit la copie du ou des jugements prononcés 
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents 
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Les entreprises
dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25% du montant maximum de la solution de base sur la période initiale du marché ne seront pas retenus.
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.
L'accord-cadre est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire.
- Prestations à prix forfaitaire :
* Loyer et redevances de services forfaitaires et fixe pour un véhicule selon un paramètre durée/kilométrage donné.
- Prestations à bons de commande
* Achat et remplacement des pneumatiques
* Bris de glace
La partie de l'accord-cadre à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R.216-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de
candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2 Une déclaration du
candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement
judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés 
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Les entreprises
dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25% du montant maximum de la solution de base sur la période initiale du marché ne seront pas retenus.

Eligibility requirements: - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de
candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) 
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) 
- Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le
candidat produit la copie du ou des jugements prononcés 
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents 
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Les entreprises
dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25% du montant maximum de la solution de base sur la période initiale du marché ne seront pas retenus.
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 
- Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.
L'accord-cadre est composé d'une partie à bons de commande et d'une partie à prix forfaitaire.
- Prestations à prix forfaitaire :
* Loyer et redevances de services forfaitaires et fixe pour un véhicule selon un paramètre durée/kilométrage donné.
- Prestations à bons de commande
* Achat et remplacement des pneumatiques
* Bris de glace
La partie de l'accord-cadre à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R.216-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 
Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.
Qualité de service
Qualité technique : modèle proposé
Qualité environnementale
Fourniture de voitures citadines
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de
candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2 Une déclaration du
candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement
judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés 
- Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Les entreprises
dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25% du montant maximum de la solution de base sur la période initiale du marché ne seront pas retenus.
- Références de livraisons ou services similaires Liste
des principales prestations de fournitures ou services réalisées au
cours des trois dernières années avec le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration
d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années - Les candidats sont invités à déposer ces
documents sur la plateforme en ligne mise à disposition
gratuitement par e-attestation.
Fourniture de voitures citadines 4 places