Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-14
Buyer: Logéal immobilière
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de maintenance courante du patrimoine locatif «recueil des prix unitaires (RPU)» corps d'état métallerie
Les stipulations du présent document concernent la passation de l’accord-cadre à bons de commande de travaux d’entretien et de maintenance courante du patrimoine locatif multi-attributaire sans montant minimal, mais avec un montant maximal d’engagement sur la durée totale du marché pour le lot/corps d’état/famille métallerie. Le présent contrat sera effectif à compter du 1.1.2022. Pour chaque BPU du lot concerné l'entreprise chiffrera obligatoirement la colonne offre de base (prix sans amiante) et indiquera impérativement le pourcentage global de plus value pour la variante obligatoire qui concerne les prix avec amiante. En revanche les variantes dites facultatives sont interdites. Les entreprises qui seront attributaires du lot/corps d'état seront susceptibles d'intervenir sur les agences de Pavilly, Yvetot, Sotteville-lès-Rouen ainsi que sur la succursale du Havre.
Les stipulations du présent document concernent la passation de l’accord-cadre à bons de commande de travaux d’entretien et de maintenance courante du patrimoine locatif multi-attributaire sans montant minimal,  mais avec un montant maximal d’engagement sur la durée totale du marché de 750 000,00 EUR HT, toutes entreprises confondues. Le nombre d'attributaires maximaux par lot est fixé à dix sociétés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis à compter du 1.1.2022, et ce jusqu’au 31.12.2025, toutes reconductions annuelles comprises.
L’accord-cadre est conclu pour une première période de douze mois démarrant au 1.1.2022 jusqu’au 31.12.2022 et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an (jusque fin 2025), s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
En synthèse, en cas de non reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante trois mois avant la fin de l’année concernée (exemple: si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2023, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 30.9.2022). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit 2022 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite, sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur, comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.
Le délai d'exécution/d’intervention des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande qui sera émis tout au long de la durée d’exécution de l’accord cadre, soit quatre ans au maximum.
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le BPU. La notification du bon de commande vaudra ordre de service.
Le présent accord-cadre est publié au JOUE mais est bien conclu sous forme de procédure adaptée (article R. 2123-4 du CCP 2019) au vu du montant maximal de 750 000,00 EUR HT. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur fera une négociation selon les conditions prévues à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.