Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2024-03-05
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande en vue de l'exploitation et la maintenance HT et BT de certains sites de la Base de Défense de Toulon
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R.2361-12 du Code de la Commande Publique. Le marché ne donnera pas lieu à des tranches ou des variantes.La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2362-1, R2362-2 et R2362-8 dans la limite des seuils définis ci-dessous : Montant minimum : 4 000 euro(s) HT sur 6 ans Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT sur 6 ans.la durée de l'accord-cadre c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis est de 1 (un) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra quant à lui être reconduit pour 5 périodes supplémentaires sans que la durée totale ne puisse excéder 6 (six) ans. Chaque reconduction se fera de façon tacite
les installations objets de l'accord-cadre sont sous la responsabilité de 3 USID (Unité de Soutien de l'infrastructure de la défense) :- usid-tln- usid-hye ,- usid-Stm.Le maintien de la distribution de l'énergie électrique est impératif pour assurer le bon déroulement des activités sur l'ensemble des zones objets du présent accord-cadre.Les prestations de cet accord-cadre ont pour objectif de permettre le bon déroulement des activités industrielles et opérationnelles respectives aux différentes emprises militaires concernées. La réalisation de ces prestations s'accompagne de la fourniture d'un certain nombre de livrables.A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur l'ensemble des périodes, soit 6 ans, passés avec l'accord-cadre précédent s'élève à environ 920 000 euros (T.T.C.), le nombre de Bdc pour la 1ère année est de 4 et pour la 2ème année de 18, la troisième période de 9, la quatrième période de 16, la cinquième période 16 et la sixième période 6
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Une avance de 30 % est prévue pour les entreprises PmeEt autres que PME
cas particulier des marchés de défense ou de sécurité : modification possible de la forme du groupement après agrément des candidatures (articles R. 2342-12 à R. 2342-15 (Mds)
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration candidat) ou équivalent, dûment rempli etdaté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat :Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrativecompétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration -candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
- Effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (marchés de fournitures et services) assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats. Les critères correspondants, classés selon la pondération suivante sont :1 - aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences dans les domaines de l'exploitation et la maintenance des postes HT et BT, des réseaux HT et BT et de la sûreté nucléaire ; 60 points2 - les 5 dernières références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes ou cours des 5 dernières années. Les références proposées devront être proportionnées en valeur et en quantité à l'objet et aux seuils de l'accord-cadre. Ces références seront assorties d'attestations de bonne exécution dans les domaines de l'exploitation et la maintenance des postes HT et BT, des réseaux HT et BT et de la sûreté nucléaire ; 20 points3 - l'Assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission. 20 pointsen cas de groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale
les candidats sont informés de l'obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement, à savoir :L'Exploitation et la maintenance préventive programmée seront faites obligatoirement par le titulaire du marché.toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.frLes justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.en complément du Iii.1.1) du présent avis:l'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ;- l'attestation d'assurance décennale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou un espace destockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme GIANNINI NathalieIntroduction des recours:- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration -candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
- Effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (marchés de fournitures et services) assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.