Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-24
Buyer: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 38434540
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'acquisition la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service et la garantie d’un automate de synthèse.
La procédure de consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché à procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches dans les conditions fixées par l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La tranche optionnelle 1 comprend un contrat de maintenance préventive et la tranche optionnelle 2 comprend une extension de garantie.
En cas de retard ou d’absence d’affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d’indemnité d’attente ou de dédit.
Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), UMR 1214 Inserm/UPS — TONIC, CHU Purpan — BP 3028, 31024 Toulouse Cedex 3.
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service et la garantie d’un automate de synthèse pour le plateau technique Pi-R2 (Unité mixte de recherche (UMR) 1214 — Inserm/UPS — TONIC «Toulouse NeuroImaging Center»).
Le plateau technique Pi-R2 (UMR 1214 TONIC) aura la responsabilité de produire des médicaments radio-pharmaceutiques, et en collaboration avec l'UPR CNRS 8241, des radiochimiques destinés à la recherche clinique (PHRC, ANR, H2020) et préclinique (UMS 06 CREFRE). Les produits synthétisés auront donc pour destination l'ensemble des partenaires académiques et industriels devant utilisés des sondes innovantes.
Le marché est reconductible de manière expresse 1 fois pour une période de 1 an, pour une durée totale qui ne pourra pas dépasser 3 ans.
Le financement de l’acquisition des équipements et des prestations associées est assuré sur le budget propre de l’Inserm, lequel bénéficie de financements dans le cadre du projet "Plateau Technique Innovant de Radiochimie et de Radiopharmacie du Fluor » du Fonds européens de développement régional (Feder) et de la Région Occitanie.
Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 10 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
a) Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations sur l’honneur:

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 10 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer: — la forme du groupement (conjoint ou solidaire), — le mandataire. a) Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations sur l’honneur: — de n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — d’être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Ces déclarations sur l’honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s).