Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-28
Buyer: Tribunal administratif de Versailles
Country: FR
Region: FR103
Contract type: Services
CPV classification: 09000000 | 31680000 | 45213313 | 45223700 | 45223720
Submission deadline: 2025-07-28

Technical requirements: L'objet de la consultation est l'attribution de la concession de l'aire de services de Beauvert à Marcoussis située au PR56+0466 sur la route nationale 104 dans le sens intérieur Evry A6 / Janvry A10, sur la commune de Marcoussis et d'une superficie d'environ 20 470 m2.

Le concessionnaire sera chargé d'assurer la conception, construction et/ou rénovation, le réaménagement ; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et équipements ;  ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques de l'aire de Marcoussis Beauvert, à ses risques et périls.
Lieu d'exécution : Commune de Marcoussis - Département de l'Essonne (91)
La liste des documents que doit fournir la ou les entreprise(s) candidate(s) est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : 
a. une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ; 
b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat
economie.gouv.fr) ; (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) 
c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat
economie.gouv.fr) ; Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacées par un Document unique de marché européen (DUME) ;
d. Délégations de pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; 
e. Numéro SIREN ; 
f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; 
g. déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : 
 - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; 
- n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; 
• ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; 
h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; 
i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.
La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : 
a. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ;
b. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années. 
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, la DiRIF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.  
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : 
a. Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
b. Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ;
c. Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ;
d. Pour les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années  (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ;
e. Pour l'activité de recharge pour véhicules électriques : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment de puissance > 150 kW par point de charge et/ou sur autoroute, et infrastructures s'y rapportant, dans les trois dernières années  (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concepts commerciaux)
f. Pour l'activité de distribution de carburant et de recharge pour véhicules électriques : une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ;
g. A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.

Eligibility requirements: La liste des documents que doit fournir la ou les entreprise(s) candidate(s) est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : 
a. une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ; 
b. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire DC 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat
economie.gouv.fr) ; (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) 
c. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat
economie.gouv.fr) ; Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacées par un Document unique de marché européen (DUME) ;
d. Délégations de pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; 
e. Numéro SIREN ; 
f. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; 
g. déclaration sur l'honneur attestant que le candidat : 
 - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; 
- n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; 
• ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; 
h. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; 
i. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement.
La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : 
a. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ;
b. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années. 
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, la DiRIF, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.  
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : 
a. Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
b. Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ;
c. Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ;
d. Pour les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années  (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ;
e. Pour l'activité de recharge pour véhicules électriques : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment de puissance > 150 kW par point de charge et/ou sur autoroute, et infrastructures s'y rapportant, dans les trois dernières années  (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.) et de la maintenance, description des concepts commerciaux)
f. Pour l'activité de distribution de carburant et de recharge pour véhicules électriques : une note précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ;
g. A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'objet de la consultation est l'attribution de la concession de l'aire de services de Beauvert à Marcoussis située au PR56+0466 sur la route nationale 104 dans le sens intérieur Evry A6 / Janvry A10, sur la commune de Marcoussis et d'une superficie d'environ 20 470 m2.

Le concessionnaire sera chargé d'assurer la conception, construction et/ou rénovation, le réaménagement ; le financement des investissements ; l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations et équipements ;  ainsi que l'exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques de l'aire de Marcoussis Beauvert, à ses risques et périls.