Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-10
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2017-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-Émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (Norme NF P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermeture par voile de scellement ou enduit.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.
Fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-Émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (Norme NF P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermeture par voile de scellement ou enduit.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande.
L'accord-cadre prendra effet au 1.1.2018 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans).
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— chiffre d'affaires hors taxe en CA total et CA des prestations similaires à l'accord-cadre pour les 3 derniers exercices clos.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 33 (Voiries, routes, pistes aéroport, Autres trafics) TMJA>150 poids lourds / jour sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale) spécialité 332 (Revêtements en matériaux enrobés), 3 322 (Enrobés spéciaux), au titre de la nomenclature de février 2016 des Identifications professionnelles travaux publics de la FNTP.
Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
— avance de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Award value: 2800000