Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: AFUL de la résidence de la Caravelle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33195200 | 71700000 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur l'exécution des prestations d'exploitation du PC de sécurité du quartier de La Caravelle intégrant notamment les missions de:
— surveillance, détection des situations suspectes (dégradations, atteintes aux personnes et aux biens) et alerte auprès des services de police et/ou de secours;
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à un an à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en* groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les pièces ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelle, techniques et financières:
Le candidat doit remettre dans son dossier de candidature l'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité — CNAPS. L'absence de cet agrément rend la candidature irrégulière.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé qu'en vertu de l'article R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, «un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché». Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://aful-caravelle.achatpublic.com — Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de Citallios (https://aful-caravelle.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature des documents de la candidature ni de l'offre. Seul le candidat attributaire sera invité à signer le marché. Cependant, les candidats sont informés que le contrat final sera signé électroniquement par toutes les parties puis notifié de manière dématérialisée au titulaire. Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement doit être formulée par le biais de la plate-forme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique «Gérer les questions/réponses», accessible par les adresses suivantes: https://aful-caravelle.achatpublic.com — À l'issue de son analyse, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées et anormalement basses qui seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur décidera si elle permet ou non aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable de la régulariser dans le cadre des négociations. La négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. À cet effet le candidat devra prendre rendez-vous par courriel auprès de j.veber@citallios.fr — À la fin de de cette visite, il sera remis au candidat un bon de visite.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en* groupement; — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les pièces ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelle, techniques et financières: