Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-08
Buyer: Centre National d'Etudes Spatiales
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2025-06-11
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de attendues au titre de la délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et financières pour les directions suivantes : 
-	Direction des Achats et Recettes Externes,
-	Délégation Juridique,
-	Direction des Ressources Humaines,
-	Direction des Services Comptables,
-	Direction de la Stratégie – Valorisation.
Telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2]
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
  En application des articles L.2141­1 à 5 et L.2141­7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa
candidature et, conformément à l’article R.2143­3 du CCP, produire les justificatifs suivants : 
1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 
2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à 5 et L. 2141­7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212­1 à L. 5212­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Capacité économique et financière:
-	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;
-	déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
Capacité technique et professionnelle :
-	présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère Technique cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Critère Organisation et Méthode cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Critère Environnemental cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]

Eligibility requirements: Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
  En application des articles L.2141­1 à 5 et L.2141­7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa
candidature et, conformément à l’article R.2143­3 du CCP, produire les justificatifs suivants : 
1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 
2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à 5 et L. 2141­7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212­1 à L. 5212­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Capacité économique et financière:
-	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;
-	déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
Capacité technique et professionnelle :
-	présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère Technique cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Critère Organisation et Méthode cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Prix cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Critère Environnemental cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Critère Social cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique: greffe.ta­-paris@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunal­-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal­-administratif.fr, 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants :  le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,  le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini,  le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui 
en sont détachables,  le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant :  au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
La présente mise en concurrence porte sur les prestations de attendues au titre de la délégation de tâches pour la saisie et le traitement de données administratives et financières pour les directions suivantes : 
-	Direction des Achats et Recettes Externes,
-	Délégation Juridique,
-	Direction des Ressources Humaines,
-	Direction des Services Comptables,
-	Direction de la Stratégie – Valorisation.
Telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2].

Winner: Publications Office of the European Union