Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-31
Buyer: SDIS 95 Val-d'Oise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34114100: Emergency vehicles | 34114110 | 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2020-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île de France
Fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île de France.
Il s'agit pour les SDIS de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture de véhicules d'assistance et de secours aux victimes de type cellulaire transférable destinés aux sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement.
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— contrôle qualité: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Groupement de commandes: il s'agit d'un groupement de commandes entre les services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise. Forme juridique et mode de dévolution:
— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, 1 même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour 1 même marché public,
— modalités de financement: les prestations seront financées par chaque membre du groupement de commandes selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans 1 délai de 30 jours,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).