Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2022-11-29
Buyer: CEREMA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 93600 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché est passé selon une procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ce marché se réfère au cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (TIC) (CCAG-FCS, arrêté du 31 mars 2021).
Il s’agit d’un marché à prix global et forfaitaire conformément aux articles R.2113-4 et suivants du code de la commande publique.
Le marché comporte 4 missions distinctes décrites au CCTP. Chaque mission est indépendante. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’arrêter la prestation à l’issue de chaque mission si les tests effectués se révèlent non conformes à la mise à jour attendue, et notamment si le logiciel n’est pas exploitable en l’état.
Envigis est un logiciel de traitement des données AIS. Il a été développé en 2017-2018 par la société NWANDA. Il peut lire la plupart des fichiers AIS au format brut et peut les exporter dans plusieurs types de fichiers (ex : CSV, NetCDF, EDS (format binaire interne optimisé)). Il peut être utilisé de manière autonome ou en tant que plugin au SIG QGIS afin de pouvoir utiliser et visualiser les données calculées.
Le logiciel a été développé avec des versions de bibliothèques qui sont devenues obsolètes et qui rendent l’utilisation du logiciel impossible pour certains utilisateurs. Il est donc indispensable de faire la mise à jour du logiciel.
Sur les trois années d’exploitation, des bugs ont été constatés et certaines améliorations sont souhaitées.
L’objet du document est donc de définir les attentes en termes de mise à jour, d’améliorations et de correction de problèmes. Il définira aussi les exigences en termes de tests et de transfert de compétences pour que le groupe projets numériques puisse assurer la maintenance corrective du logiciel sur les prochaines années d’exploitation. Il fixera aussi les conditions de validations des développements réalisés.
Une option facultative est prévue au marché, celle-ci pourra être levée jusqu’au dernier jour de la garantie.Une option, renouvelable une fois, est prévue au titre du présent marché.
Elle consiste à assurer le maintien en condition opérationnelle d’EnviGIS sur une période de 2 années.
Si elle est levée, cette option reprend les éléments couverts par la mission 4 et intègre également la mise à niveau de l’outil EnviGIS en cas de nouvelle version QGIS ou QT.
La présente consultation est une procédure adaptée inférieure au seuil de publication au JOUE < à 140 000€ HT.
Droit au représentant légal de la société évincée  de saisir le tribunal administratif de Lyon d'un éventuel recours en référé précontractuel contre la présente décision jusqu’à la signature du contrat (art.L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative).
Le marché sera signé par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l’avis ex-ante.


Winner: Nwanda
Award value: 93600