Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-03
Buyer: BANQUE DE FRANCE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72316000: Data analysis services
Estimated value: 680000 EUR
Submission deadline: 2025-03-07
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La Banque de France (« la BDF ») a engagé depuis 2018 une démarche d’investisseur responsable dans la gestion des portefeuilles d’actifs dont elle a la pleine et entière responsabilité : les portefeuilles en emploi de ses fonds propres et de son fonds de pension, ainsi que ses portefeuilles pour compte propre adossés à la base monétaire. En mars 2018, la BDF a ainsi adopté une charte d’investissement responsable, prévoyant notamment l’intégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa gestion d’actifs. En février 2019, elle a défini une stratégie d’investissement responsable qui s’est depuis renforcée et se décline selon trois axes et sept objectifs, intégrant une dimension climat forte, mais aussi un volet social et d’engagement. La Banque de France rend compte de la mise en œuvre de cette stratégie annuellement au sein de son rapport durabilité. 
C’est dans le cadre du premier axe de sa stratégie que la BDF s’est fixé des cibles et pilote des indicateurs climatiques sur ses portefeuilles financiers. 
Elle recherche pour cela des prestataires capables de lui fournir des données climatiques, et de réaliser un audit de performance climatique de ses portefeuilles en fin d’année.
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
•	Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années.  Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Eligibility requirements: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
•	Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années.  Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
La Banque de France souhaite réaliser, avec l’assistance et les compétences techniques des fournisseurs, l’évaluation de la performance climatique et de l’exposition aux risques climatiques de ses portefeuilles, pour les indicateurs suivants :
-	Alignement des portefeuilles sur un scénario net-zero/une trajectoire de réchauffement climatique inférieure à 1,5°C et (univers entreprises, et souverain si possible)
-	Trajectoire de mix énergétique des portefeuilles souverains, et comparaison avec une trajectoire de référence
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
La Banque de France souhaite réaliser, avec l’assistance et les compétences techniques des fournisseurs, l’évaluation de la performance ESG de ses portefeuilles et de leurs benchmarks, pour les indicateurs suivants :
-	Notation ESG
-	Respect des exclusions normatives et sectorielles
-	Identification et suivi des controverses
La Banque de France souhaite disposer d’indicateurs afin de piloter ses portefeuilles en cours d’année, et bénéficier d’un audit extra-financier en fin d’exercice pour les indicateurs suivants :
-	Éligibilité et alignement à la taxonomie UE (au niveau granulaire par émetteurs et agrégé pour l’ensemble des portefeuilles); 
-	Les indicateurs d’impact PAI  pour ses portefeuilles.
Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années.  Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché.
La Banque de France souhaite réaliser, avec l’assistance et les compétences techniques des fournisseurs, l’évaluation de la performance climatique et de l’exposition aux risques climatiques de ses portefeuilles, pour les indicateurs suivants :
-	Exposition des portefeuilles aux risques physiques (univers entreprises et souverains) et 
-	Exposition aux risques de transition (univers entreprises et souverains).

Winner: Publications Office of the European Union