Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-22
Buyer: Le Havre Seine Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-02-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/ville du Havre — fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes
— conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal annuel exécutés par bons de commandes. Le groupement souhaite retenir au maximum trois titulaires par lot pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. Les titulaires de chaque lot signeront un accord-cadre avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et un accord-cadre avec la ville du Havre. À titre indicatif, le nombre de véhicules acquis pour l'année 2019 était de: 23 véhicules légers et 16 véhicules utilitaires pour la communauté urbaine/huit véhicules légers et 11 véhicules utilitaires pour la ville du Havre. À titre indicatif, le nombre de véhicules pour l'année 2020 est de: sept véhicules légers et 26 véhicules utilitaires pour la communauté urbaine/neuf véhicules légers et six véhicules utilitaires pour la ville du Havre.
L'accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans.
— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;
— pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre;
— les variantes facultatives sont autorisées lors de la passation des marchés subséquents (cf. article 5-6 du CCP accord-cadre);
— étendue de gamme de véhicules propres en rapport avec l'exécution de l'accord-cadre conformément au décret 2017-24 du 11.1.2017 sur 10 points.

Eligibility requirements: — DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.