Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-03
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72410000: Provider services | 72700000
Submission deadline: 2018-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de réseaux de transmission de données pour Voies navigables de France (VNF). Il est composé de trois lots
Ce lot a pour objet de fournir l'interconnexion des sites de VNF au travers d'un réseau VPN de type ip mpls, d'accès internet à débit garanti et services associés
Le lot 1 est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant sa date anniversaire de notification. La durée totale du lot 1, reconduction comprise, ne peut excéder 6 ans
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.I.7º du décret précité. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
Ce lot a pour objet de fournir des accès de type hotspot Wifi gérés, des accès internet à débit non garanti sur support Fibre optique, ADSL ou autres et services associés
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.I.7º du décret précité. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre
Ce lot a pour objet de fournir un service de gestion des équipements (ponts de visioconférence) de mise en relation par le réseau (en Ip) de stations de visioconférence de VNF, avec capacité dintégrer des stations de visioconférence tierces sous le contrôle des utilisateurs de VNF
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.I.7º du décret précité. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR (HT) sur la durée de l'accord-cadre
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016) en version papier ou électronique (edume disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016) en version papier ou électronique (edume disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE, — dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s)