Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-28
Buyer: dir Centre Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 3333333 EUR
Submission deadline: 2023-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
ce marché consistera à réaliser les prestations suivantes : - mise en place d?une astreinte et Maintenance curative sur les automates et la supervision des ouvrages (9 tunnels et le système central à Osiris et Mérande PC de secours) - maintenance préventive sur les automates et la supervision des ouvrages - évolutions ultérieures telles que : le déploiement d'une plateforme de préproduction et de tests, le développement d'un simulateur de formation des opérateurs, l'éventuelle migration du code vers une version à jour de Wincc OA
les 9 tunnels surveillés depuis le PC Osiris en Savoie, dans la Loire et en Côte d'or, ainsi que les 3 PC (Osiris à Albertville, Mérande à Chambéry et Hyrondelle à Saint-Étienne) et les 3 CEI
les prestations, objet du présent marché, concernent :- la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les automates et la supervision des ouvrages (9 tunnels et le système central à Osiris et Mérande PC de secours) ;- la maintenance préventive sur les automates et la supervision des ouvrages ;- les évolutions ultérieures telles que : - le déploiement d'une plateforme de préproduction et de tests - le développement d'un simulateur de formation des opérateurs - l'Éventuelle migration du code vers une version à jour de Wincc OA
le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et est reconductible trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché sera reconduit par tacite reconduction, sauf dénonciation du RPA par courrier recommandé avec accusé réception, au moins 2 mois avant la fin de la période en cours
liste et description succincte des conditions : les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles
il est fixé un CA global minimal de 1 Million d'euro(s) HT, atteint sur chacune des trois dernières années justifiées.En cas de candidature d'un groupement conjoint, ces niveaux minimums seront appréciés au regard du CA du seul mandataire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ces niveaux minimums seront appréciés au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comprend une clause d'exécution à caractère social, explicitée à l'article 11 du CCAP, qui consiste à réaliser, pour le(s) titulaire(s) du(des) marché(s),une action qui contribue à la promotion, à l'accès et au retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (T.T.C.) comme l'autorise l'article R.2162-4 du Ccp.En application du R2194-1 du code de la commande publique, il est prévu 4 clauses de réexamen du présent marché explicitées à l'article 1.10 du CCAP. Deux clauses visent à permettre l'intégration au marché, de prestations et/ou de fournitures nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement de la supervision et des automatismes dont la maintenance est prévue au marché. Une clause prévoit le cas où de nouveaux besoins seraient susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus. Une autre clause vise à permettre l'ajout d'un nouveau maître d'ouvrage dans le cadre de la Loi 3ds.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comprend une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes issues des publics prioritaires explicitée à l'article 11 du Ccap.Modalités de financement et de paiement : financement 100% État.Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant estsupérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CodeDe la Commande Publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si sa durée, expriméeen mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montantttc divisé par cette durée. Ce pourcentage est porté à 30% pour les Pme.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix dont le libellé est donné dans le bordereau des prix.les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire.Les prix sont révisables.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires etl'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 àr.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérationsprincipales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Référé Pré-Contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À défaut, lerequérant dispose alors d'un délai de 6 mois après la conclusion du contrat pour introduire son référé. ToutefoisCe référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 joursavant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché.- Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Award value: 3333333