Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-22
Buyer: Silène
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis de Silène.
Accord-cadre sans mini et sans maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2018.
Repérages listes A et B parties communes immeubles collectifs et constitution du DTA. Mise à jour documentaires de DTA compris fiche récapitulative du DTA sur l'ensemble du patrimoine Silène.
Tranche ferme: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante parties Privatives (DA PP). Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi ALUR). Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi ALUR).
Tranche optionnelle n° 1: Repérages amiante loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs.
Tranche optionnelle n° 2: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DA PP). Repérage en masse du Patrimoine
Tranche optionnelle n° 3: Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Repérage en masse sur le patrimoine. Ce repérage contient la mission DA-PP dans le cas de logements collectifs.
Tranche ferme: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DA PP). Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi ALUR). Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi ALUR).
Tranche conditionnelle n° 1: Repérages amiante loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs.
Tranche conditionnelle n° 2: Repérage liste A dans les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation et constitution du Dossier Amiante Parties Privatives (DA PP). Repérage en masse du Patrimoine.
Tranche conditionnelle n° 3: Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements. Repérage en masse sur le patrimoine. Ce repérage contient la mission DA-PP dans le cas de logements collectifs.
Repérage amiante dans le cadre de travaux programmés et examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante. Repérages amiante avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant, gros entretien, ...) Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d'amiante.
Modalités de financements: Fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret: Non