Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-16
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 10833333 EUR
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance technique pour l'intégration et la qualification des applications de la Branche Retraite ainsi que pour l'exploitation du Système d'information (Si) et le maintien en condition opérationnelle de son infrastructure technique.
Les prestation, seront principalement effectuées dans les sites suivants: CNI de Paris (Cnav), Cnpi de Tours (Cnav), ainsi que le Cnpi de Lyon (Carsat) et le CNI de Marseille (Carsat).
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum et avec maximum de 10 833 333 euro ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, c'est-à-dire attribué à plusieurs prestataires. Le nombre maximum de Titulaires de l'accord-cadre est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les commandes seront réparties entre les Titulaires en fonction de leur rang d'attribution et du pourcentage des montants commandés sur la durée totale de validité de l'accord-cadre:
— entre 57 et 63 % des montants commandés pour le Titulaire classé en première position à l'issue du classement des offres
— entre 37 et 43 % des montants commandés pour le Titulaire classé en deuxième position à l'issue du classement des offres.
L'Accord-Cadre est renouvelable pour des périodes d'un an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cas où une seule offre régulière, acceptable et appropriée serait déposée à l'issue du délai de réception des offres, 100 % des commandes seront effectuées auprès de l'unique Titulaire. Des journées ponctuelles d'intervention d'experts pourront être commandées dans la limite de 5 % du montant commandé de l'accord-cadre.
En application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site « https://www.meoss.fr », avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail MEOSS. Pour demander que leur soient communiqués des renseignements complémentaires sur la présente consultation, les opérateurs économiques intéressés doivent poser leurs questions directement sur le portail du profil acheteur de la CNAV (www.meoss.fr).
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.


Award value: 10833333