Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-22
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2019-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA,
Fourniture complète en énergie électrique, accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA, services associés, mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 code énergie.
Le marché débute le 1.4.2019 (0:00) pour une durée d'un an reconductible 2 fois 1 an sur décision tacite de l'AFD.
Les variantes sont autorisées sur les services associés; de plus, les candidats peuvent proposer en variante des tarifs avec différenciation temporelle (horosaisonnalité). S'ils présentent une variante, les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre de base.
— une lettre de candidature dûment complétée (DC1), par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— la déclaration du candidat en utilisant le formulaire DC2, dûment complété des renseignements demandés dans les rubriques suivantes,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Pour justifier des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard neuf (9) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'AFD. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant:
— en qualité de candidats individuels, -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Veuillez vous référer aux conditions d'envoi ou de remise des plis du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Documents à remettre par les candidats: — une lettre de candidature dûment complétée (DC1), par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la déclaration du candidat en utilisant le formulaire DC2, dûment complété des renseignements demandés dans les rubriques suivantes, — tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.