Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-07
Buyer: Grand Besançon Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2020-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et les services associés pour le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.
— la fourniture complète d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat;
— la fourniture complète d'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour l'ensemble des points de livraison du parc immobilier de Grand Besançon Habitat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Autorisation d'achat de l'électricité pour revente aux clients finals au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à un contrôle de l'autorisation d'achat de l'électricité pour revente aux clients finals au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.