Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-07
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34730000: Aircraft engines and equipment | 35600000: Military aircraft, missiles and spacecraft | 35640000
Submission deadline: 2020-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19104 — fourniture d'Organes, d'accessoires et équipements (OAE) neufs ou d'occasion pour les hélicoptères Dauphin/Panther de l'État
Accord-cadre passé en application de l'article R. 2300-1 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Dans le cadre du Maintien en condition opérationnelle (MCO) des hélicoptères Dauphin/Panther du ministère des armées, confiée au Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ), l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu a identifié le besoin de recompléter les stocks existants de certains Organes, accessoires et équipements (OAE) afin d'assurer la disponibilité requise de la flotte.
Les OAE identifiés sont approvisionnables neufs auprès des constructeurs ou d'occasions auprès de distributeurs de pièces aéronautiques. La flotte Dauphin se compose d'environ 1 000 appareils à travers le monde, les stocks des revendeurs sont donc normalement importants.
Ce contrat complète des marchés d'approvisionnement de rechanges et de réparations d'OAE mis en place par le SIAÉ pour assurer ses prestations de MCO.
La présente procédure a pour objet la fourniture d'Organes, d'accessoires et équipements (OAE) neufs ou d'occasion pour les hélicoptères Dauphin/Panther de l'État.
La présente consultation donnera lieu à 1 accord-cadre d'une durée de validité de 7 ans pendant laquelle pourront être émis des marchés subséquents.
— les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique,
— la forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières,
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
—— le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code,
—— le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, 1 DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'approvisionnement des pièces aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...), ou,

Eligibility requirements: Capacité du candidat: — preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'approvisionnement des pièces aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...), ou, — références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'approvisionnement de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, et, — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Organisation qualité ISO 9001: Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur 1 système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.