Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-28
Buyer: [La Poste] Véhiposte SAS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2018-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Quadricyle électrique utilitaire destiné au transport, à la collecte et à la distribution de courrier, de colis et/ou d'imprimés publicitaires
Véhiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste. Acquisition de véhicules quadricycles électriques, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier, de colis et/ou d'imprimés publicitaires. Ce véhicule est destiné à transporter une charge minimum de 300 kg et doit comporter une zone de stock arrière dont le volume utile est supérieur ou égal à 2 m
Véhiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste. Acquisition de véhicules quadricycle électriques, destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier, colis ou imprimés publicitaires. Ce véhicule est destiné à transporter une charge minimum de 300 kg de courriers/colis/imprimés publicitaires et doit comporter un stock arrière dont le volume utile est supérieur ou égal à 2 m
Les contrats seront passés pour une durée ferme de 36 mois, et pourront être prolongés par période de 12 mois dans la limite de 3 fois.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. La non-remise des documents susmentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitant et/ou sous-traitant(s) devra fournir l’ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitant(s) sur lesquels il s’appuie.
1) chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): 20 000 000 EUR sur le dernier exercice clôturé;
2) pérennité financière (ce critère est pondéré à 40 %): le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés:

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899; 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf, — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu), — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés; 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail; 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. La non-remise des documents susmentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitant et/ou sous-traitant(s) devra fournir l’ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitant(s) sur lesquels il s’appuie.