Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-28
Buyer: Valor'Aisne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71323000: Power engineering design services
Submission deadline: 2019-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception et de réalisation des travaux de modernisation des centres de tri de Valor'Aisne
Le périmètre de l'opération comprend l'ensemble des prestations de conception et de réalisation relatives aux travaux de modernisation des 2 centres de tri de Valor'Aisne:
— le Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain (rue des Flandres Dunkerque, ZI Les Etomelles, 02200 Villeneuve-Saint-Germain).
En application des articles 2142-16 et 17 du code de la commande publique, les critères de limitation sont:
— critère 1: capacités professionnelles (références ou preuves équivalentes) en matière de conception construction de process de tri de collectes sélectives (en extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques) — 50 %,
— critère 2: capacités financières (chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché) — 25 %,
— critère 3: capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception et de construction d'ouvrages équivalents — 25 %.
Pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr — Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: Pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr — Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: — une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade), — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, — preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.