Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-11-24
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 31000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique.La Métropole Rouen Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes comprenant 54 membres au total, dont le détail figure à l'annexe 1 du Ccap-Ac
le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 35le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 25 000 000
le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 316le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 25 500 000
le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 1 213le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 11 000 000
le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 2 410le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 31 500 000
le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 226le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 5 000 000
le nombre de Pdl indicatifs pour 2022 et 2023 est égal à 27le volume indicatif en kwh pour 2022 et 2023 est égal à 2 000 000
la Cao attribue l'accord-cadre :Lot 1 : sans mini, avec maxi de 6 000 000 euro(s) Ht/An à : E.Pango, Edf, Hydroption et VolterresLot 2 : sans mini, avec maxi de 7 000 000 euro(s) Ht/An à : E.Pango, Edf, Hydroption et VolterresLot 3 : sans mini, avec maxi de 4 000 000 euro(s) Ht/An à : E.Pango, Edf, Hydroption et ProxéliaLot 4 : sans mini, avec maxi de 8 000 000 euro(s) Ht/An à : E.Pango, Edf, Hydroption et VolterresLot 5 : sans mini, avec maxi de 2 000 000 euro(s) Ht/An à : Hydroption, la Régie d'electricité d'elbeuf et VolterresLot 6 : sans mini, avec maxi de 4 000 000 euro(s) Ht/An à : Scic Sa Enercoop Normandie et VolterresRéférence de l'avis initial paru au Boamp : 21-106103 publié le 31/07/21référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 148-393426 publié le 03/08/21le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: edf collectivités Nord-Ouest
Award value: 31000000
Number of bids: 6