Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-03
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34946110 | 45223100 | 45223110 | 45240000: Construction work for water projects | 45262330
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand Port Maritime du Havre a prévu le remplacement des rails de fond d'enclave des portes de la nouvelle écluse de Tancarville.
Il est prévu le remplacement des rails de fond d'enclave des portes de la nouvelle écluse de Tancarville.
Le marché comprend l'enlèvement des files de rails existantes ainsi que la fourniture, la livraison, la préparation et l'installation de nouvelles files de rails en lieu et place au fond des enclaves des portes de la nouvelle écluse de Tancarville.
Les travaux sont décomposés en tranches définies comme suit: — tranche Ferme: Remplacement des rails de fond de la première enclave de porte de la nouvelle écluse de Tancarville — tranche optionnelle: remplacement des rails de fond de la deuxième enclave de porte de la nouvelle écluse de Tancarville.
Situation juridique — références requises: les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret n° 2016-360.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret n° 2016-360.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles et notamment ceux possédant les qualifications peinture ACQPA;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour les travaux de relevés géométriques de voies de roulement métallique, de pose de résine de calage sous voie de roulement métallique et travaux de peinture;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment concernant: des travaux de réalisation de voies de roulement métalliques sur ouvrage génie civil.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret n° 2016-360. — un extrait Kbis, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).