Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-12
Buyer: Territoires vendômois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70332100 | 79713000: Guard services
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2019-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois et de la communauté de communes des Collines du Perche:
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Vendôme,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de 12 emplacements aménagé par Territoires vendômois à Montoire,
— l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes des Collines du Perche à Sargé-sur-Braye. Cette aire comprend 6 emplacements et 12 places sur terrain aménagé, puis 6 emplacements et 12 places sur un terrain semi-aménagé.
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Territoires vendômois (TV) et de la communauté de communes des Collines du Perche (CCCP): aire de 12 emplacements à Vendôme, aire de 6 emplacements à Naveil, aire de 12 emplacements à Montoire et aire de Sargé-sur-Braye. Cette dernière aire comprend 6 emplacements et 12 places sur terrain aménagé, puis 6 emplacements et 12 places sur un terrain semi-aménagé.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification des marchés au titulaire. Les marchés sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats toutes périodes confondues est de 4 ans.
— une phase 1: prestation de continuité de service des aires d'accueil (TV, durée 7 jours) et prestation de remise en service de l'aire (CCCP, durée 1 mois), et
— une phase 2: prestation de gestion des aires d'accueil l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification des marchés au titulaire par la phase nº 1.
Le formulaire DC1 dûment complété une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Les références de moins de 3 ans (lieu, date, nature et montant (HT), des prestations réalisées, nom des acheteurs) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché.
Il sera conclu 2 marchés: un pour la communauté d'agglomération Territoires vendômois et un pour la communauté de communes des Collines du Perche. Chaque membre du groupement exécutera son marché.

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 dûment complété une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Award value: 480000