Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Hospices civils de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 50800000
Submission deadline: 2016-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les modalités de calcul, du délai de paiement, ainsi que le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sont fixés par le décret 2010-269 du 29.3.2013.
Le délai de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'imprimé «lettre de candidature» référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé ou équivalent.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices civils de Lyon (formulaire Dc2).
L'imprimé «déclaration du candidat» référencé Dc2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques ou équivalent.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.
Groupement de commandes: Hospices civils de Lyon — CHU de Grenoble — CHU de Saint-Étienne et CHU de Clermont-Ferrand.
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

Eligibility requirements: L'imprimé «lettre de candidature» référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé ou équivalent. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices civils de Lyon (formulaire Dc2). L'imprimé «déclaration du candidat» référencé Dc2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques ou équivalent. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Une note de présentation générale de la société. Liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Une note de présentation générale de la société.
Liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.