Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-17
Buyer: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Country: FR
Region: FRF12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 131000 EUR
Submission deadline: 2024-06-18
Award criteria: price

Technical requirements: MARCHE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
La consultation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations relevant du champ de la maitrise d'ouvrage publique. La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et Communauté de Communes du Val d'Argent ont décidé d'organiser de façon coordonnée et regroupée les travaux sur une vingtaine de bâtiments publics, travaux prévus dans le cadre du plan d'actions du « programme national Petite Ville de Demain » en y ajoutant des opérations de gestion préventive sur des équipements à grand rayonnement présents à Sainte maire aux Mines. Il s'agit de permettre la réalisation d'économies d'échelle, la recherche de financements complémentaires, la mutualisation, des procédures de passation des études complémentaires des marchés et la réalisation des travaux programmés et nécessaires en parfaite coordination et synergie pour la réussite du programme national dans les délais impartis.

Il a été constitué un groupement de commandes, intitulé « MANDATS DE REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ». La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines a été désignée coordinatrice dudit groupement. Il est destiné à la passation de marchés publics nécessaires pour la désignation de mandataires de maîtrise d'ouvrage (ou maîtres d'ouvrage délégués), en application du Livre IV de la deuxième Partie du Code de la Commande Publique,  pour la réalisation d'études complémentaires, de recherche et levée de financements tous azimuts et de travaux (rénovation et modernisation, transition écologique et énergétique, accessibilité, restauration et embellissement, aménagement intérieur et extérieur, remise aux normes…) sur deux lots de bâtiments publics. 

Les prestations seront à exécuter sur les 4 communes de la communauté de communes du Val d'Argent.
• Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Références de services similaires: présentation d'une liste des principales prestations de maîtrises d'ouvrage déléguées effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Déclaration concernant les moyens humains du prestataire (nombre de personnes - qualification)
• Une description présentant entre trois et cinq références de moins de cinq ans, de préférence sur des opérations similaires réalisées ou en cours de travaux, comportant le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération (Neuf-Restructuration-Extension), la date, le montant et la surface et la nature des prestations réalisées en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération, notamment en termes de HQE et performances énergétiques.
• La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des études y compris les logiciels.
• Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
• Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
le prix n'est pas le seul critère de pondération, cf RC P10


Winner: Tribunal Administratif de Strasbourg