Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: ecole nal veterinaire de toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45331000 | 50700000 | 71000000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2023-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: contrat de Performance Energétique (Cpe) intégrant la Conception-Construction de chaufferies bois et l'exploitation-maintenance du site
il s'agit de garantir l'amélioration de la Performance Énergétique des chaufferies de l'envt par rapport à la Situation de Référence. A ce titre, le Titulaire s'engage à : * maintenir le niveau de consommations énergétiques (gaz) des chaufferies 21 et 37 durant la période de non dégradation de la performance ; * respecter les Objectifs de Performance : De consommations énergétiques (bois et gaz) réelles pour les chaufferies 37 et 21, pour chaque Période de Suivi contractuelle, à compter de la Date Effective de Réception totale des Actions de Rénovation. D'Émissions de gaz à effet de serre pour chacune des chaufferies 37 et 21, pour chaque Période de Suivi contractuelle, à compter de la Date Effective de Réception totale des Actions de Rénovation. * respecter le Niveau de Service Contractuel
la durée totale du contrat de performance énergétique est de 60 mois avec une tranche optionnelle de 24 mois supplémentaires. Renouvellement possible dudit marché à la fin de sa durée contractuelle pour sa partie exploitation-maintenance
recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Procédure concurrentielle avec négociation.critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 40 %2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 40 %3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 20 %
une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (cf doc joint). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. -Présentation des compétentes et organigramme du groupement. -Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).-pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)-Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ; o Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 (le candidat étranger produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail
déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
chiffre d'affaires minimal annuel total du groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 3 millions d'euros
présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.Nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de : -10 références en conception (architecte, bureaux d'études) de prestations d'amélioration de la performance énergétique et/ou de chaufferies biomasse-10 références en réalisation d'actions de rénovation énergétique (fourniture et pose d'installations techniques et/ou travaux sur le bâti et/ou de chaufferies biomasse)-10 références en exploitation-maintenance d'installations techniques de bâtiments et/ou de chaufferies biomasse-si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par le Pouvoir Adjudicateur.Seront notamment valorisées : la pertinence avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution, l'ambition énergétique des projets, les références en marché global de performance ou en contrat de performance énergétique (Cpe), les labels et certifications, les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les opérations réalisées en site occupé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à fournir pour chaque opérateur économique). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à fournir pour chaque opérateur économique).L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à fournir pour chaque opérateur économique).Copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants (notamment les attestations de qualification rge, opqibi, Qualibat, CMVP, Qualienr et Qualifelec ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (à fournir pour chaque opérateur économique)
conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le Marché prévoit une clause d'insertion sociale sur la phase exploitation-maintenance uniquement. Le Titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion pour un volume de 100 heures minimum par an. Pour plus d'informations, se rendre à l'article 13.1 du CCAP
pour information, la valeur estimé pour la partie conception-réalisation est 983 450 euro(s)ht hors CEE. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.II. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume). iii. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). IV. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes :- architecture ;- ingénierie et études techniques, notamment en matière de structure, de fluides, de voirie et réseaux divers ;- ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion OPQIBI 20.08 ou équivalent- travaux tous corps d'état ;- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;- maintenance préventive et curative, Conduite, Gros entretien-renouvellement (Ger) ;- certificat de qualification professionnelle CMVP (protocole Ipmvp) ou équivalent.v. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.Vi. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné de la façon suivante : à savoir l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance.vii. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipede maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.Vii. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.Viii. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance).Ix. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation

Eligibility requirements: une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (cf doc joint). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. -Présentation des compétentes et organigramme du groupement. -Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).-pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)-Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ; o Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 (le candidat étranger produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail