Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-08
Buyer: Ville de Chambéry
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32552100 | 64210000 | 64212000 | 64214000 | 64214400
Estimated value: 588000 EUR
Submission deadline: 2017-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services de télécommunication accord-cadre sans minimum et maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Ce lot concerne la fourniture des services suivants: des lignes analogiques isolées, des lignes numériques T0, le trafic entrant et trafic sortant non éligible à la présélection, des accès Internet non garanti isolés (ADSL et FTTH).
Le coût de ce lot indiqué au présent s'entend comme le montant estimé sur la durée de l'accord-cadre (période(s) de reconduction comprise(s)).
Ce lot concerne la fourniture des services suivants: téléphonie fixe: lignes numériques T2, trafic entrant et trafic sortant — présélection des lignes analogiques et lignes numériques T0.
Le coût de ce lot indiqué au présent s'entend comme le montant estimé sur la durée de l'accord-cadre (période(s) de reconduction comprise(s)).
Ce lot concerne la fourniture des services suivants: les abonnements voix, Data et Voix/Data mobiles ainsi que les communications associées. Les abonnements et communications associées aux équipements M2m. L'achat de terminaux et d'accessoires ainsi que leur SAV.
Le coût de ce lot indiqué au présent s'entend comme le montant estimé sur la durée de l'accord-cadre (période(s) de reconduction comprise(s)).
Ce lot concerne la fourniture:  d'un réseau d'interconnexions de sites Vpn/Ip sur architecture MPLS. D'accès à Internet symétriques à débit garanti.
Le coût de ce lot indiqué au présent s'entend comme le montant estimé sur la durée de l'accord-cadre (période(s) de reconduction comprise(s)).
Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2) Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; lots 1, 2 et 3 réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Les prestations des lots 1, 2 et 3 sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme. Un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L'ouverture des plis dans les locaux de la Collectivité n'est pas ouverte au public. Accord-Cadre avec émission de bons de commande sans minimum et maximum et avec un seul opérateur économique par lot passé en application des articles 78 et 80 du décret. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les candidats (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et leur sous-traitant) ont à produire un dossier complet comprenant les pièces présentées dans le règlement de consultation. Ils peuvent également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission Européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés au RC. Ce document devra etre rédigé en français. Ces documents sont disponibles et téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. Dématérialisation des procédures: la Ville préconise la transmission des plis par voie électronique. Elle accepte cependant les plis adressés par voie papier; envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC (cf. Dce). Conformément aux articles 48-ll et 50 du décret, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 53-l du décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà transmis à la Collectivité dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En application de l'article 49-ll du décret, les candidats peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Pour les sociétés nouvellement créées (cf. Rc). Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au RC.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2) Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 588000