Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-14
Buyer: Conseil général de l'Isère
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45223720
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet vise la construction d'un bâtiment (surface 644 mètres carrés) intégrant: au niveau R+1, une zone vestiaires, bureau-salle de repos pour le CER, ainsi que des locaux pour la permanence PMI; accueil, bureau médecin et salle d'activités / au niveau RDC, la zone garage intègre 3 travées de remisage, 1 travée atelier et des locaux de stockage pour matériels et outillages. L'aire technique extérieure est équipée: d'un hangar à sel couvert de 500 t ,d'une zone de stockage signalisation, d'un hangar à pouzzolane, d'une centrale à saumure de 15 m
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
CA annuel moyen pour les 3 dernières années: lot 1: 290 k? / lot 2: 220 k? / lot 3: 790 k? / lot 4: 450 k? / lot 5: 200 k? / lot 11: 210 K? Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mention.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Minimum pour l'effectif en cours: lot 1, 2, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13: 6 pers / lot 3: 10 pers / lot 4: 8 pers / lot 6: 4 pers / lot 10: 2 pers .Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F17dcet-Ah04.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;