Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Communauté de com Caux Estuaire
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212212 | 45212230 | 45223220 | 45242000: Waterside leisure facility construction work | 45311200
Submission deadline: 2017-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — d'un bassin de natation de 25 m de longueur, par 5 lignes d'eau et de 1,30 m à 2,00 m de profondeur,
— d'un bassin mixte natation/loisirs/animations de 125 mètres carrés et de 0,75 m à 1,35 m de profondeur,
* — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et au I.1 de l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un Dc2 ou un DUME complété(ou un document équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, l'objet et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièreement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestatnt de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des niveaux minimums de technicité exigés sont indiqués au règlement de la consultation.
Communauté de communes Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil — BP 117, 76430 Saint-Ro...(Voir Dce).
Le délai d'exécution global de l'ensemble des lots est de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
— une garantie à première demande pour le versement de l'avance accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois,
— une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,
— la période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date de réception des travaux.
— les prestations, objet du marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité, et éventuellement des ressources extérieures publiques ou privées.

Eligibility requirements: * — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et au I.1 de l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; — déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un Dc2 ou un DUME complété(ou un document équivalent).