Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-23
Buyer: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90500000 | 90513000 | 90523000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2024-02-19

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exploitation des 5 déchèteries de la COMPA ainsi que le transport et traitement des différents types de déchets (6 lots).
Les 5 déchèteries de la COMPA sont exploitées actuellement par un prestataire privé dans le cadre d'un marché public. Ce marché prend fin au 30 juin 2024. Il est donc nécessaire de relancer une nouvelle consultation.

Dans le cadre du lot 1, le titulaire aura en charge de gérer l'exploitation (haut de quai) des 5 déchèteries du territoire. 
Il aura en charge également de collecter et traiter les cartons et les ferrailles des 5 déchèteries. Dans le cadre de cette prestation, il devra mettre à disposition des bennes et/ou des contenants, prévoir l'enlèvement de ces déchets, le transport et l'élimination vers un centre agréé. 
Pour les 5 autres lots (lots 2 à 6), le titulaire devra collecter et traiter les déchets correspondants à chacun des lots sur les 5 déchèteries du territoire. Pour cela, le titulaire devra mettre à disposition des bennes et/ou des contenants adaptés à chaque type de déchets, prévoir l'enlèvement, le transport et l'élimination vers un centre agréé.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de fixer les modalités : - De gestion du haut de quai de l'ensemble sur les cinq déchèteries (avec mise à disposition du personnel) (lot 1), - De mettre à disposition de contenants, enlever, transporter et traiter les différentes catégories de déchets déposés sur les déchèteries (lot 1 à 6).
Les prestations sont à réaliser sur, ou à partir, des 5 déchèteries localisées sur le territoire de la COMPA : 

- Déchèterie du secteur de MESANGER
- Déchèterie du secteur de LIGNE
- Déchèterie du secteur de LOIREAUXENCE (Varades)
- Déchèterie du secteur de RIAILLE
- Déchèterie du secteur de VALLONS-DE-L'ERDRE (Saint-Mars-la-Jaille).
Pour chacun des lots : Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : 
 " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
N'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures in fine du délégué et du délégant devront être joints.
2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, la déclaration du candidat : DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation des éléments suivants :  
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
o Présentation d'une liste des principales références sur des marchés similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
o Une copie de la déclaration en préfecture relative au transport par route de déchets en cours de validité,
o Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en Préfecture (Articles L 511-1 et suivants du code de l'environnement), concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché, relevant de cette législation,
o Copie de l'agrément du pont bascule.  
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;
o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Critères de sélection des candidatures, pour chacun des lots : 
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 déclaration sur l'honneur ou équivalents),
- Qualité des références, 
- Qualités des moyens humains, 
- Qualité des moyens matériels, 
- Présence du récépissé de déclaration en préfecture relative au transport par route de déchets en cours de validité, 
- Présence du récépissé de déclaration en préfecture relative aux installations utilisées pour l'exécution du marché en cours de validité,
- Présence de l'agrément du pont bascule en cours de validité.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. 
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Pour le lot N°1, le marché prendra effet le 1er juillet 2024 pour une durée ferme de 46 mois, soit jusqu'au 30 avril 2028. 
Pour les autres lots, à savoir les lots N°2, 3, 4, 5 et 6, les marchés prendront effet pour une durée ferme de 22 mois à compter du 1er juillet 2024, soit jusqu'au 30 avril 2026. Ensuite, de façon tacite, les marchés pourront être reconduits, à leur date anniversaire, au maximum 2 fois par tranche de 12 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 46 mois.
Les prestations devront être effectuées dans le(s) délai(s) précisés au CCTP et figurant dans chaque bon de commande.