Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-07
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 2912000 EUR
Submission deadline: 2018-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Chaque lot est un accord-cadre. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle correspond à la valeur totale estimée pour les 3 lots et sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Prestations d'assistance et de développement informatique sur profils (description à l'article 7 du CCP)
Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement à leur date anniversaire dans les conditions décrites à l'article 1.5 du CCP sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au premier trimestre 2019.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans maximum. Le montant réel N-1 est 382 857 EUR (HT). Ces montants sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Prestations d'assistance et de développement informatique sur profils (description à l'article 8 du CCP)
Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement à leur date anniversaire dans les conditions décrites à l'article 1.5 du CCP sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au premier trimestre 2019.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans maximum. Le montant réel N-1 est 23 798 EUR (HT). Ces montants sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Prestations d'assistance et de développement informatique sur profils (description à l'article 9 du CCP)
Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement à leur date anniversaire dans les conditions décrites à l'article 1.5 du CCP sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au premier trimestre 2019.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans maximum. Le montant réel N-1 est 449 063 EUR (HT). Ces montants sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49,51 et 55 du décret nº 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont) une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du conseil départemental.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49,51 et 55 du décret nº 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont) une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.

Award value: 2912000