Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-23
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2021-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communale et de ses annexes de la Ville de Corbeil-Essonnes
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, petit entretien, grosses réparations et travaux neufs ainsi que les éventuels travaux d'assainissement inhérents à ces différentes opérations de voiries, sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes. Le présent marché comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations d'entretien ou de réparation par une coactivité nécessitant une organisation plus complexe. En effet, au regard de la forte imbrication des activités, un allotissement rendrait la coordination des tâches compliquée et ce, notamment en ce qui concerne le respect des plannings d'intervention. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande: 1 600 000 EUR HT.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de quatre ans.
Recours au marché négocié similaire: au sens du droit communautaire une option est prévue: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Ce marché est récurrent. Il pourrait être relancé à la fin de l'année 2024 seulement si le marché en cours de publication est notifié et ensuite reconduit expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans.
Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier électronique. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la réception des offres.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.