Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-12
Buyer: Centrale de négociation pour les achats hospitaliers
Country: BE
Region: RÉGION WALLONNE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 14600000 EUR
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: o en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales.
o en aveu de faillite ou faisant l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus doit être apportée par la production d'une attestation du tribunal de commerce récente (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres).
o faisant l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas cité au point ci-dessus peut être apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) du soumissionnaire ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
2) Une attestation récente de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale ou, s'il n'est pas installé en Belgique, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l'attestation décrite au § 1er s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. L'attestation doit porter, au plus tard, sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Les attestations portant sur des trimestres antérieurs seront refusées.
3) Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre.
O le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire pour le lot, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen (moyenne des 3 dernières années du chiffre d'affaire global).
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise, doit être jointe à l'offre. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact.
O le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel, TVAC, précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché.
o le soumissionnaire devra fournir au moins 2 attestations de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients.
o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe à l'offre. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois.
Ce montant doit être versé sur le compte de l'ACAH (BE07 3630 7644 8366) en mentionnant le nom du marché ainsi que le nom de la firme. La preuve de paiement doit ensuite être envoyée par mail à l'ACAH, en échange de quoi les documents du marché seront fournis.

Eligibility requirements: La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les situations suivantes: o en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales. o en aveu de faillite ou faisant l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus doit être apportée par la production d'une attestation du tribunal de commerce récente (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres). o faisant l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas cité au point ci-dessus peut être apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) du soumissionnaire ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. 2) Une attestation récente de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale ou, s'il n'est pas installé en Belgique, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l'attestation décrite au § 1er s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. L'attestation doit porter, au plus tard, sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Les attestations portant sur des trimestres antérieurs seront refusées. 3) Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres). La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. O le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire pour le lot, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen (moyenne des 3 dernières années du chiffre d'affaire global). La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise, doit être jointe à l'offre. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. O le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel, TVAC, précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché. o le soumissionnaire devra fournir au moins 2 attestations de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients. o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe à l'offre. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. O le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire pour le lot, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen (moyenne des 3 dernières années du chiffre d'affaire global).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global (HTVA) au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre.
O le montant total de l'offre HTVA comprise du soumissionnaire pour le lot, ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global (HTVA) moyen (moyenne des 3 dernières années du chiffre d'affaire global).
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise, doit être jointe à l'offre. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. O le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel, TVAC, précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché. o le soumissionnaire devra fournir au moins 2 attestations de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients. o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe à l'offre. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois.
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise, doit être jointe à l'offre. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact.
O le soumissionnaire devra compter au moins trois livraisons au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaires annuel, TVAC, précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché. o le soumissionnaire devra fournir au moins 2 attestations de bonne exécution impérativement liées aux livraisons similaires précitées, dûment complétées et signées par ses clients. o le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française (en Wallonie) et bilingue français-néerlandais (à Bruxelles) capable d'accéder à tous les sites dans les huit heures ouvrables. A défaut d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe à l'offre. Cette déclaration peut n'être complétée qu'une seule fois.