Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-20
Buyer: Ministère de l'interieur DSIC / SDAGA / BA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72000000
Estimated value: 14188600 EUR
Submission deadline: 2020-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des applications et des sites de communication du ministère de l'intérieur en vue de répondre, notamment, aux besoins de maintenance corrective, adaptative et évolutive des applications.
Le lot nº 1 est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Opérations de tma sur les applications développées en Java, Javascript / NOD DJS / VU JS et en Cobol.
Le lot nº 2 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux (2) titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les page 5 / 6 prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le lot nº 1 est mono-attributaire. Le lot nº 2 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximal d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux (2) titulaires.
Pour le lot nº 2: les titulaires se voient notifier les bons de commande concernant les applications référencées dans le CCTP, selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement, en respectant un équilibre financier entre les titulaires.
En outre, le titulaire de rang 1 se voit notifier prioritairement les bons de commande relatifs aux nouvelles applications entrantes du lot nº 2. Chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Les estimations sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.
— sous-critère nº 1: qualité des moyens techniques mis en œuvre pour assurer le respect des contraintes de l'administration: 14 % (84 points),
— sous-critère technique 2: qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations: 25 % (150 points),
— Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions:  le candidat transmet: 1) la lettre de candidature (formulaire DV1); 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 14188600