Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-21
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22993000 | 22993100 | 32351310 | 32354000 | 32354600
Submission deadline: 2018-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le CNES/CSG se réserve le droit de traiter les lots indépendamment les uns des autres dans le temps et de ne contractualiser que le ou les lots à sa convenance.
Sur chaque cassette est collée une étiquette normée sur laquelle figure la référence (unique et normée) qui sera le nom du fichier issue de la numérisation.
Le média numérique issue de la numérisation et ses métadonnées associées seront nommées à l’identique de la référence mentionnée dans le fichier «Inventaire».
Extrait du fichier «Inventaire» qui sera fourni pour la réalisation de la prestation et qui sera complété par le prestataire lors de la numérisation.
L’intégralité du lot 2 films argentiques 16 mm et 35 mm est à numériser. Les films «Campagnes de lancement» sont conservés dans des boîtes plastiques et dans des valisettes. Les étiquettes des films sont imprimées et normées. Le fichier «Inventaire» reprend ces étiquettes. Les films sont conservés dans de bonnes conditions et sont en très bon état. Les films «Vie de la base» sont conservés dans des boîtes métalliques. Ce fonds n’a pas bénéficié du même étiquetage normé, en effet la nomenclature de l’étiquette, reprend le numéro d’étagère et non le libellé du film mentionné sur la boite. Les fichiers numériques devront être nomenclaturés avec l’information du libellé du film mentionné sur la boite (fourni dans le fichier «Inventaire»).
Le média numérique issue de la numérisation et ses métadonnées associées seront nommées à l’identique de la référence mentionnée dans le fichier «Inventaire».
Les photos, n’ont pas bénéficié du même niveau de détail dans le fichier «Inventaire». La nomenclature des noms de fichiers devra être construite manuellement par le prestataire au vue des informations contenues sur la couverture du classeur et les informations renseignées sur le haut de chaque planche de négatifs. Cf. CCTP.
Le prestataire proposera une prestation chiffrée pour le transport aller et le rapatriement des médias depuis et vers Kourou: mise à disposition de containers adaptés (température, hygrométrie, rayonnement), au transport aérien des médias dans de bonnes conditions de conservation.
En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
1º déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Eligibility requirements: En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.