Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-26
Buyer: département de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112600 | 45233120: Road construction works | 45233228
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'un giratoire au carrefour entre la Rd619 et la Rd353, d'un barreau en direction de la Rn36 vers l'est et d'une zone humide
réalisation de 2 giratoires (Rd99e et Rd47), 2 barreaux, 1 zone humide, démolition entre 1 barreau et 1 giratoire
réalisation d'un giratoire sur la Rd99e, d'un giratoire sur la Rd47, d'un barreau entre les Rd99e et Rd47, d'un barreau jusqu'à la Rd619 à l'est, d'une zone humide, démolition entre le raccordement du barreau et le giratoire Rd47/Rd619/Rd211
-Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr Dans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
- Une liste de références de moins de cinq ans pour desprestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- La liste des moyens humains du soumissionnaire.- La liste des moyens matériels du soumissionnaire
les niveaux minimum de capacités techniques,professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres.Paiement par virement administratif, mensuellement par décompte.Les prix du marché sont unitaires et révisables.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.frLes candidatures et les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots.les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offreen agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement.les soumissionnaires pourront soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistré comme tel au répertoire SIRENE de l'insee, ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot au maximum. CRITÈRES D'Attribution :Pour chaque lot, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critèrespondérés suivants :- le prix, noté sur 60 points- la valeur technique, notée sur 40 points, et jugée au regard des éléments fournis dans la note technique enfonction des quatre sous-critères ci-après:1 - procédés et moyens d'exécution (20 points)2 - démarche qualité (4 points)3 - démarche environnementale (6 points)4 - programme d'exécution (10 points)les offres de base et les variantes sont jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définies au présent règlement de consultation.en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum : - pour le lot no 1 : 812 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. - pour le lot no 2 : 973 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. - pour le lot no 3 : 1785 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Eligibility requirements: -Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents)complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr Dans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre