Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-19
Buyer: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315200: Data network management services | 72500000 | 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2024-09-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché d'infogérance du système d'information de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPF-IF).

Par une application combinée des articles R2112-6-1° et R2112-6-2° du code de la commande publique, le marché public projeté sera un marché composite comprenant : 
- Une partie traitée à prix global et forfaitaire ;
La présente partie a pour objet l'infogérance au quotidien du système informatique.
- Une partie traitée à prix unitaires par l'émission de bon de commande et exécutée comme un accord-cadre à bons de commande dans les conditions suivantes :
- Sans montant minimal ;
- Avec un montant maximal de 56 000 euros HT par an. La présente partie a pour objet l'exécution de prestations complémentaires d'infogérance.

Durée de l'accord-cadre :
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Il pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
- une liste des principaux services fournis par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou une déclaration appropriée de banque ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public.
Critère n°1 : Mémoire technique sur 60 points.
Le présent critère sera décomposé comme suit : 
Sous-critère 1 : Méthodologie pour les missions supports sur 32 points ;
Sous-critère 2 : La supervision du SI sur 5 points ;
Sous-critère 3 : La gestion des incidents sur 4 points ;
Sous-critère 4 :  Engagements de service sur 5 points ;
Sous-critère 5 : L'organisation des phases sur 6 points ;
Sous-critère 6 : Organisation générale et gouvernance sur 2 points ;
Sous-critère 7 : Moyens humains sur 6 points.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.