Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: Est Ensemble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et gardiennage des équipements et manifestations de l'Établissement public territorial Est Ensemble.
Prestations de surveillance et gardiennage de l'hôtel de Territoire, déchetterie de Montreuil, sécurisation des manifestations sur autres équipements, interventions sur alarmes ou autres événements
Prestations de surveillance et gardiennage de l'hôtel de Territoire, de la déchetterie de Montreuil, sécurisation des manifestations sur l'ensemble des équipements du territoire, interventions sur alarmes ou événements particuliers et imprévus.
Le marché est d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché est d'une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Dans le cas où le présent marché serait reconduit jusqu'à son terme (maximum 4 ans), la publication du prochain avis de marché devrait être dans 3 ans et 6 mois à compter de la notification du présent marché.
Le candidat retenu dans le cadre du marché est invité à mettre en œuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, dans les conditions précisées au CCAP.
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.