Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-09
Buyer: Haute autorité de santé (HAS)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2018-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive, préventive, et adaptative de l'application gr@al ainsi qu'un support de niveau 3.
Les prestations attendues s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes. La part forfaitaire recouvre toutes les activités de maintenance corrective et préventive de l'application, le support de niveau 3 et les activités liées à la mise en place et la prise de connaissance de l'application et de la TMA. La part à commandes concerne toutes les activités d'évolution, d'adaptation, de conseil, de réalisation d'études spécifiques, de formation, et toute autres prestations liées à l'exécution du marché non comprises dans la part forfaitaire du marché. l'ensemble est découpé en phases:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois.
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues à l'AE valant CCP.
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est également soumis aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement du marché se fera sur des fonds propres de la HAS. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, la HAS dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises. Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des plis.

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants», — un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement», — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant), — l'attestation d'assurance.