Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-09
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71621000 | 72224000: Project management consultancy services | 72315100: Data network support services
Submission deadline: 2016-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance technique pour soutenir l'accélération du Plan France Très Haut Débit (Thd).
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique pour soutenir l'accélération du Plan France Très Haut Débit (Thd) pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations
Pour faire face à un accroissement temporaire (3 ans) des tâches lié à la montée en charge du Plan France Très Haut Débit (plus de 80 projets de déploiements de réseaux à très haut débit), le présent marché permettrait d'apporter des expertises complémentaires pour l'instruction des demandes de financement.
Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance à l'instruction technico-économique des projets fixe, en complément des prestations exécutées par les chargés de mission du département Instruction et accompagnement des projets de la Mission France Très Haut Débit.
Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance à l'implémentation d'outils techniques de mise en oeuvre du Plan en complément des prestations exécutées par les deux chargés de mission du département Outils, techniques et standardisation de la Mission France Très Haut Débit.
Le besoin d'assistance, pour les Phases 1 à 5 du lot no2 est estimé à environ 800 jours homme par an.
Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance au suivi financier du Plan France Très Haut Débit et à l'élaboration d'indicateurs consolidés des projets, en complément des prestations exécutées par le responsable Investissements et contrôle financier de la Mission France Très Haut Débit.
Le besoin d'assistance, pour les Phases 1 à 5 du lot no2 est estimé à environ 800 jours homme par an.
Lot nº3: assistance au suivi financier du Plan France Très Haut Débit et à l'élaboration d'indicateurs consolidés des projets
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);
— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); — Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.