Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-30
Buyer: Val du Loing Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35113000: Safety equipment | 45311000 | 45330000
Submission deadline: 2018-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de sécurisation des logements avant les phases de déconstruction — démolition à Bagneaux-sur-Loing
La présente consultation a pour objet des travaux de sécurisation des logements avant les phases de déconstruction — démolition à Bagneaux-sur-Loing, répartis en 3 lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de:
Il s'agit de marchés accords-cadres à bons de commande mono-attributaires pour chacun des lots, suivant les prix indiqués au bordereau de prix unitaires du lot concerné. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée fin mai 2018 (le marché prendra effet à compter de la notification de l'acte d'engagement).
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Si groupement: mandataire solidaire obligatoire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les qualifications professionnelles du candidat:le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) devra (devront) disposer de la qualification suivante ou équivalent:
L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours (budget de l'OPH: fonds propres).
Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site.
Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Dans le cadre de cette consultation, Val du Loing se laisse la possibilité de ne pas négocier avec les candidats. La visite sur site est facultative.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.