Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-17
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché concerne la surveillance des trains en marche (STEM) en gare de Tournus et dans la zone de STEM proche de Chagny avec la mise en place d'agents spécifiquement habilités pour assurer cette prestation.
Pour assurer la surveillance des trains en marche (STEM) en gare de Tournus, la SNCF, par le biais de l’établissement Infra-Circulation de Bourgogne-Franche-Comté met en place des agents visant à assurer des prestations de surveillance des trains.
Ces missions nécessitent un travail rigoureux de la part des agents et une organisation mise en place par le prestataire adaptée au travail en gare et donc aux risques potentiels liés au milieu ferroviaire.
• Des agents pouvant assurer les différentes missions au sein de la gare permettant une surveillance sans faille des trains.
• Une méthode de contrôle et de suivi de la prestation pour permettre un contrôle des présences pour s’assurer d’un bon fonctionnement des prestations et permettre une bonne communication avec les responsables de la SNCF.
• Des moyens logistiques pour assurer les missions au quotidien comme par exemple des moyens de substitutions en cas de l’indisponibilité de l’un des agents du prestataire (pour éviter toute absence empêchant la surveillance des trains).
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat