Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: SPF affaires étrangères
Country: BE
Region: EXTRA-REGIO
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34113200 | 34113300 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34115200
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2016-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base du critère d'attribution «prix» repris au point 11.3. du présent cahier des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan formel et matériel.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
§ 1er Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office national de sécurité sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il:
1° a transmis à l'Office national de sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et
2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15.6.2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15.6.2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2. Le soumissionnaire étranger doit, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres:
1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
§ 3. À quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.
Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander aux soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Conformément à l'article 20 de la loi et à l'article 61, § 2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15.7.2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire:

Eligibility requirements: Les soumissionnaires sont évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base du critère d'attribution «prix» repris au point 11.3. du présent cahier des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan formel et matériel. 11.1.1. Critères d'exclusion Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. Premier critère d'exclusion § 1er Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office national de sécurité sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il: 1° a transmis à l'Office national de sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et 2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15.6.2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15.6.2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. § 2. Le soumissionnaire étranger doit, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres: 1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi 2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. § 3. À quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire. Deuxième critère d'exclusion Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal 2° corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander aux soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Troisième critère d'exclusion Conformément à l'article 20 de la loi et à l'article 61, § 2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15.7.2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire: 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Quatrième critère d'exclusion Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Cinquième critère d'exclusion Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier: 1° l'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957) 2° le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948) 3° le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949) 4° l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958) 5° l'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999). Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61, § 2, 4° de l'arrêté royal du 15.7.2006. Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l'article 61 de l'arrêté précité. Sixième critère d'exclusion Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Septième critère d'exclusion Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires total au moins égal à 2 000 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices, à moins que le chiffre d'affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé, a été complétée). Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures/services décrits dans le présent cahier des charges, égal à 1 000 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices. Le soumissionnaire doit également prouver sa solvabilité financière. Cette capacité financière sera jugée sur base des comptes annuels approuvés des 3 dernières années déposés auprès de la Banque nationale de Belgique. Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l'autorité fédérale Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des 3 dernières années comptables auprès de la Banque nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des 3 dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Premier critère en matière de compétence technique des soumissionnaires Le soumissionnaire confirme, par l'introduction et par la signature de son offre que le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, un organisme officiel compétent du pays dans lequel le soumissionnaire est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme, peut effectuer un contrôle portant sur la capacité de production ou sur la capacité technique du soumissionnaire et si nécessaire, des moyens d'étude et de recherche et des mesures qu'il prend pour garantir la qualité. Deuxième critère en matière de compétence technique des soumissionnaires Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons similaires qui ont été effectuées au cours des 3 dernières années: Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant 6 références les plus importantes de livraisons de véhicules «tout terrain» blindés au minimum au standard OTAN Stanag 4569 niveau 1 effectuées au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que des destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur. Troisième critère en matière de compétence technique des soumissionnaires Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat/des certificats qui démontre(nt) son aptitude à blinder: 1) au minimum au standard OTAN Stanag 4569 niveau 1. 2) le plancher pour qu'il résiste au minimum à l'explosion d'un engin constitué de 2 grenades à main type DM51 (fragments) explosant simultanément n'importe où sous le plancher et ce, de façon à protéger les passagers dans l'habitacle. 3) le toit pour qu'il résiste au minimum à l'explosion d'un engin constitué de 2 grenades à main type DM51 (fragments) explosant simultanément n'importe où sur le toit et ce, de façon à protéger les passagers dans l'habitacle. 4) protection latérale pour résister contre le blast: 15 kg équivalent TNT à 2 m du véhicule et à 1 m du sol au niveau du montant central (conformément au VPAM ERV 2010) 5) la preuve que le candidat est certifié ISO 9001 depuis au moins 5 ans Il joint à son offre une photocopie du certificat/des certificats concerné(s). Il peut également démontrer cette aptitude par un ou des certificats équivalents. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires total au moins égal à 2 000 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices, à moins que le chiffre d'affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé, a été complétée). Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures/services décrits dans le présent cahier des charges, égal à 1 000 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé au cours d'un des 3 derniers exercices. Le soumissionnaire doit également prouver sa solvabilité financière. Cette capacité financière sera jugée sur base des comptes annuels approuvés des 3 dernières années déposés auprès de la Banque nationale de Belgique. Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l'autorité fédérale Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des 3 dernières années comptables auprès de la Banque nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des 3 dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
Premier critère en matière de compétence technique des soumissionnaires Le soumissionnaire confirme, par l'introduction et par la signature de son offre que le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, un organisme officiel compétent du pays dans lequel le soumissionnaire est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme, peut effectuer un contrôle portant sur la capacité de production ou sur la capacité technique du soumissionnaire et si nécessaire, des moyens d'étude et de recherche et des mesures qu'il prend pour garantir la qualité. Deuxième critère en matière de compétence technique des soumissionnaires Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons similaires qui ont été effectuées au cours des 3 dernières années: Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant 6 références les plus importantes de livraisons de véhicules «tout terrain» blindés au minimum au standard OTAN Stanag 4569 niveau 1 effectuées au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que des destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur. Troisième critère en matière de compétence technique des soumissionnaires Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat/des certificats qui démontre(nt) son aptitude à blinder: 1) au minimum au standard OTAN Stanag 4569 niveau 1. 2) le plancher pour qu'il résiste au minimum à l'explosion d'un engin constitué de 2 grenades à main type DM51 (fragments) explosant simultanément n'importe où sous le plancher et ce, de façon à protéger les passagers dans l'habitacle. 3) le toit pour qu'il résiste au minimum à l'explosion d'un engin constitué de 2 grenades à main type DM51 (fragments) explosant simultanément n'importe où sur le toit et ce, de façon à protéger les passagers dans l'habitacle. 4) protection latérale pour résister contre le blast: 15 kg équivalent TNT à 2 m du véhicule et à 1 m du sol au niveau du montant central (conformément au VPAM ERV 2010) 5) la preuve que le candidat est certifié ISO 9001 depuis au moins 5 ans Il joint à son offre une photocopie du certificat/des certificats concerné(s). Il peut également démontrer cette aptitude par un ou des certificats équivalents. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Premier critère en matière de compétence technique des soumissionnaires Le soumissionnaire confirme, par l'introduction et par la signature de son offre que le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, un organisme officiel compétent du pays dans lequel le soumissionnaire est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme, peut effectuer un contrôle portant sur la capacité de production ou sur la capacité technique du soumissionnaire et si nécessaire, des moyens d'étude et de recherche et des mesures qu'il prend pour garantir la qualité. Deuxième critère en matière de compétence technique des soumissionnaires Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes en matière de livraisons similaires qui ont été effectuées au cours des 3 dernières années: Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant 6 références les plus importantes de livraisons de véhicules «tout terrain» blindés au minimum au standard OTAN Stanag 4569 niveau 1 effectuées au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que des destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur. Troisième critère en matière de compétence technique des soumissionnaires Le soumissionnaire doit être titulaire du certificat/des certificats qui démontre(nt) son aptitude à blinder: 1) au minimum au standard OTAN Stanag 4569 niveau 1. 2) le plancher pour qu'il résiste au minimum à l'explosion d'un engin constitué de 2 grenades à main type DM51 (fragments) explosant simultanément n'importe où sous le plancher et ce, de façon à protéger les passagers dans l'habitacle. 3) le toit pour qu'il résiste au minimum à l'explosion d'un engin constitué de 2 grenades à main type DM51 (fragments) explosant simultanément n'importe où sur le toit et ce, de façon à protéger les passagers dans l'habitacle. 4) protection latérale pour résister contre le blast: 15 kg équivalent TNT à 2 m du véhicule et à 1 m du sol au niveau du montant central (conformément au VPAM ERV 2010) 5) la preuve que le candidat est certifié ISO 9001 depuis au moins 5 ans Il joint à son offre une photocopie du certificat/des certificats concerné(s). Il peut également démontrer cette aptitude par un ou des certificats équivalents.
Classe: N/A, catégorie: N/A.
De inschrijvers worden getoetst aan de hiernavolgende selectiecriteria. Enkel de offertes van de inschrijvers die voldoen aan de selectiecriteria komen in aanmerking voor de toetsing van de offertes aan het gunningscriterium „prijs”, vermeld in bepaling 11.3. van dit bestek, voor zover de offertes formeel en materieel regelmatig zijn. 11.1.1. Uitsluitingscriteria: Door het indienen van een offerte verklaart de inschrijver zich niet in een van onderstaande uistluitingsgevallen te bevinden. De aanbestedende overheid zal de juistheid van deze impliciete verklaring op erewoord onderzoeken in hoofde van de inschrijver wiens offerte het beste gerangschikt is. Daartoe zal zij de betrokken inschrijver vragen via de snelste middelen en binnen de termijn die zij bepaalt, de inlichtingen of documenten te verstrekken die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan. De aanbestedende overheid zal deze gegevens zelf langs elektronische weg opvragen bij de diensten die ze beheren, voor zover dit kosteloos kan. Eerste uitsluitingscriterium: § 1. De Belgische inschrijver die personeel tewerkstelt dat is onderworpen aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders moet in orde zijn met zijn verplichtingen ten overstaan van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid. Hij wordt geacht in orde te zijn met voormelde verplichtingen indien blijkt dat hij ten laatste daags vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes: 1° aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid al de vereiste aangiften heeft toegezonden, tot en met die welke slaan op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal voor de ontvangst van de offertes en; 2° op deze aangiften geen verschuldigde bijdragen van meer dan 3 000 EUR moet vereffenen, tenzij hij voor die schuld uitstel van betaling heeft verkregen waarvan hij de termijnen strikt in acht neemt. Evenwel, zelfs wanneer de schuld aan bijdragen groter is dan  3 000 EUR,  wordt de inschrijver in orde beschouwd als hij voor de gunningsbeslissing aantoont dat hij, op het einde van het kalenderkwartaal bedoeld in het tweede lid, op een aanbestedende overheid in de zin van artikel 2, 1°, van de wet van 15.6.2006 of op een overheidsbedrijf in de zin van artikel 2, 2°, van de wet van 15.6.2006, één of meer schuldvorderingen bezit die zeker, opeisbaar en vrij van elke verbintenis tegenover derden zijn en waarvan het bedrag op  3 000 EUR  na, ten minste gelijk is aan de achterstallige bijdragen. § 2. Ten laatste daags voor de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes moet de buitenlandse inschrijver: 1° voldaan hebben aan de verplichtingen inzake betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid, overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is; 2° in orde zijn met de bepalingen van § 1, indien hij personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders. § 3. De aanbestedende overheid kan in eender welk stadium van de procedure met alle middelen die zij dienstig acht, inlichtingen inwinnen over de stand van betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid van om het even welke inschrijver. Tweede uitsluitingscriterium; Overeenkomstig artikel 20 van de wet van 15.6.2006 wordt in elk stadium van de gunningsprocedure uitgesloten van de toegang ertoe, de inschrijver die bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan en waarvan de aanbestedende overheid kennis heeft, veroordeeld is voor: 1° deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324 bis van het Strafwetboek; 2° omkoping als bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek; 3° fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Europese Gemeenschappen, goedgekeurd door de wet van 17.2.2002 4° witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Met het oog op de toepassing van deze alinea heeft de aanbestedende overheid het recht om de inschrijvers te verzoeken om de noodzakelijke inlichtingen of documenten. Indien zij twijfels heeft over de persoonlijke situatie van die inschrijvers, kan zij de bevoegde binnenlandse of buitenlandse autoriteiten verzoeken om de inlichtingen die ze ter zake nodig acht. Derde uitsluitingscriterium: Overeenkomstig artikel 20 van de wet van 15.6.2006 en artikel 61, §2 1° en 2° van het koninklijk besluit van 15.7.2011 kan in elk stadium van de gunningsprocedure worden uitgesloten van de toegang ertoe, de inschrijver die: 1° in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of die in een vergelijkbare toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; 2° aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor wie een procedure van vereffening aanhangig is, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in andere nationale reglementeringen. Vierde uitsluitingscriterium: Wordt uitgesloten van deelname aan de overheidsopdracht de inschrijver die bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast. Vijfde uitsluitingscriterium: De inschrijver mag niet bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout hebben begaan, vastgesteld op elke grond die de aanbestedende overheden aannemelijk kan maken. Bovendien verbindt de inschrijver zich door de ondertekening van zijn offerte tot het naleven van de normen bepaald in de basisverdragen van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO), en in het bijzonder: 1° het verbod op dwangarbeid (verdrag nr. 29 betreffende de gedwongen of verplichte arbeid, 1930 en verdrag nr. 105 betreffende de afschaffing van de gedwongen arbeid, 1957) 2° het recht op syndicale vrijheid (verdrag nr. 87 betreffende de vrijheid tot het oprichten van vakverenigingen en bescherming van het vakverenigingsrecht, 1948) 3° het recht van organisatie en collectief overleg (verdrag nr. 98 betreffende het recht van organisatie en collectief overleg, 1949) 4° het verbod op discriminatie inzake tewerkstelling en verloning (verdrag nr. 100 betreffende de gelijke verloning, 1951 en verdrag nr. 111 betreffende discriminatie (beroep en beroepsuitoefening), 1958) 5° de minimumleeftijd voor kinderarbeid (verdrag nr. 138 betreffende de minimumleeftijd, 1973), alsook het verbod op de ergste vormen van kinderarbeid (verdrag nr. 182 over de ergste vormen van kinderarbeid, 1999). Het niet-naleven van de hierboven vermelde verdragen zal dus worden beschouwd als een ernstige fout bij de beroepsuitoefening in de zin van artikel 61, § 2, 4° van het koninklijk besluit van 15.7.2011. De hogervermelde voorschriften zijn van toepassing ongeacht de andere voorschriften in artikel 61 van het hierboven vermelde besluit. Zesde uitsluitingscriterium: De inschrijver moet in orde zijn met de betaling van zijn belastingen volgens de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is, overeenkomstig de bepalingen van artikel 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011. Zevende uitsluitingscriterium: Wordt uitgesloten van deelname aan de overheidsopdracht de inschrijver die zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, die opeisbaar zijn bij toepassing van dit hoofdstuk, of die deze inlichtingen niet heeft verstrekt. De inschrijver moet tijdens 1 van de laatste drie beschikbare boekjaren afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn, op het gebied van de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de leveringen/diensten die in dit bestek worden beschreven, een omzet hebben gerealiseerd van 1 000 000 eur. Hij voegt bij zijn offerte een verklaring inzake de omzet gerealiseerd gedurende één van de drie laatste boekjaren. De inschrijver dient tevens over voldoende financiële draagkracht te beschikken. De financiële draagkracht wordt beoordeeld op basis van de goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste 3 boekjaren die bij de Nationale Bank van België werden neergelegd. De inschrijvers die de goedgekeurde jaarrekeningen hebben neergelegd bij de Nationale Bank van België hoeven deze niet bij hun offerte te voegen, aangezien de aanbestedende overheid deze jaarrekeningen kan raadplegen via het elektronisch loket van de federale overheid. De inschrijvers die de goedgekeurde jaarrekening van de laatste 3 boekjaren niet bij de Nationale Bank van België hebben neergelegd, zijn verplicht om deze bij hun offerte te voegen. Deze verplichting geldt ook voor de jaarrekeningen die onlangs werd goedgekeurd en die nog niet bij de Nationale Bank van België werden gedeponeerd, omdat de wettelijke termijn voor het neerleggen ervan nog niet verstreken is. Voor individuele bedrijven is het raadzaam een accountant IEB of een bedrijsrevisor een document te laten opstellen waarop alle activa en alle passiva vermeld staan. Dit document dient door een erkend accountant IEB of door de bedrijfsrevisor, naargelang van het geval, voor echt te worden verklaard. Het document moet een recente financiële toestand weergeven (van hooguit 6 maanden oud te rekenen vanaf de datum van de opening van de offertes). Indien het bedrijf nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een tussentijdse balans die voor echt is verklaard door de accountant IEB of door de bedrijfsrevisor. Buitenlandse ondernemingen dienen eveneens de goedkeurende jaarrekeningen van de 3 laatste jaren of een staat van alle activa en passiva van de onderneming bij de offerte te voegen. Indien de onderneming nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een tussentijdse balans die voor echt is verklaard door de accountant of door de bedrijfsrevisor of door de persoon die of het organisme dat een soortgelijke functie in het betrokken land uitoefent. De inschrijver bevestigt door de indiening en het ondertekenen van zijn offerte dat de aanbestedende overheid of namens degene, een bevoegd officieel orgaan van het land waar de inschrijver gevestigd is kan, onder voorbehoud van instemming door dit orgaan, controles maken op de productiecapaciteit of op de technische capaciteit van de inschrijver en, indien nodig, op de wijze van studie en onderzoek en op de maatregelen die hij neemt om de kwaliteit te waarborgen. Tweede criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet beschikken over de volgende referenties van gelijkaardige leveringen die werden uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaren: De inschrijver voegt bij zijn offerte een lijst met de zes belangrijkste leveringen van de afgelopen 3 jaren van gepantserde terreinvoertuigen die minstens voldoen aan de standaard NAVO STANAG 4569 niveau 1, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door middel van attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of in geval van leveringen voor een particuliere afnemer door middel van attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de opdrachtnemer. Derde criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver is houder van het attest of de attesten waaruit blijkt dat hij de volgende bepantseringswerken kan uitvoeren: 1) ten minste van het beveiligingsniveau standaard NAVO STANAG 4569 niveau 1. 2) de bodemplaat die ten minste bestand is tegen de gelijktijdige ontploffing van 2 DM51-handgranaten (scherven), ongeacht de plaats van inslag, voor de bescherming van het passagierscompartiment 3) het dak dat ten minste bestand is tegen de gelijktijdige ontploffing van 2 DM51-handgranaten (scherven), ongeacht de plaats van inslag, voor de bescherming van het passagierscompartiment. 4) laterale protectie om te weerstaan aan blast: equivalent van 15 kg TNT op een afstand van 2 van het voertuig en 1 m t.o.v. de grond van de middenstijl (conform aan VPAM ERV 2010). 5) het bewijs dat de kandidaat een ISO Certificaat 9001 heeft sinds 5 jaar. De inschrijver mag het bewijs van zijn bekwaamheid leveren aan de hand van één of verschillende soortgelijke attesten. Hij voegt bij zijn offerte een fotokopie van het attest / de attesten in kwestie. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De inschrijver moet tijdens 1 van de laatste drie beschikbare boekjaren afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn, op het gebied van de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de leveringen/diensten die in dit bestek worden beschreven, een omzet hebben gerealiseerd van 1 000 000 eur. Hij voegt bij zijn offerte een verklaring inzake de omzet gerealiseerd gedurende één van de drie laatste boekjaren. De inschrijver dient tevens over voldoende financiële draagkracht te beschikken. De financiële draagkracht wordt beoordeeld op basis van de goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste 3 boekjaren die bij de Nationale Bank van België werden neergelegd. De inschrijvers die de goedgekeurde jaarrekeningen hebben neergelegd bij de Nationale Bank van België hoeven deze niet bij hun offerte te voegen, aangezien de aanbestedende overheid deze jaarrekeningen kan raadplegen via het elektronisch loket van de federale overheid. De inschrijvers die de goedgekeurde jaarrekening van de laatste 3 boekjaren niet bij de Nationale Bank van België hebben neergelegd, zijn verplicht om deze bij hun offerte te voegen. Deze verplichting geldt ook voor de jaarrekeningen die onlangs werd goedgekeurd en die nog niet bij de Nationale Bank van België werden gedeponeerd, omdat de wettelijke termijn voor het neerleggen ervan nog niet verstreken is. Voor individuele bedrijven is het raadzaam een accountant IEB of een bedrijsrevisor een document te laten opstellen waarop alle activa en alle passiva vermeld staan. Dit document dient door een erkend accountant IEB of door de bedrijfsrevisor, naargelang van het geval, voor echt te worden verklaard. Het document moet een recente financiële toestand weergeven (van hooguit 6 maanden oud te rekenen vanaf de datum van de opening van de offertes). Indien het bedrijf nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een tussentijdse balans die voor echt is verklaard door de accountant IEB of door de bedrijfsrevisor. Buitenlandse ondernemingen dienen eveneens de goedkeurende jaarrekeningen van de 3 laatste jaren of een staat van alle activa en passiva van de onderneming bij de offerte te voegen. Indien de onderneming nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een tussentijdse balans die voor echt is verklaard door de accountant of door de bedrijfsrevisor of door de persoon die of het organisme dat een soortgelijke functie in het betrokken land uitoefent.
De inschrijver bevestigt door de indiening en het ondertekenen van zijn offerte dat de aanbestedende overheid of namens degene, een bevoegd officieel orgaan van het land waar de inschrijver gevestigd is kan, onder voorbehoud van instemming door dit orgaan, controles maken op de productiecapaciteit of op de technische capaciteit van de inschrijver en, indien nodig, op de wijze van studie en onderzoek en op de maatregelen die hij neemt om de kwaliteit te waarborgen. Tweede criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet beschikken over de volgende referenties van gelijkaardige leveringen die werden uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaren: De inschrijver voegt bij zijn offerte een lijst met de zes belangrijkste leveringen van de afgelopen 3 jaren van gepantserde terreinvoertuigen die minstens voldoen aan de standaard NAVO STANAG 4569 niveau 1, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door middel van attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of in geval van leveringen voor een particuliere afnemer door middel van attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de opdrachtnemer. Derde criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver is houder van het attest of de attesten waaruit blijkt dat hij de volgende bepantseringswerken kan uitvoeren: 1) ten minste van het beveiligingsniveau standaard NAVO STANAG 4569 niveau 1. 2) de bodemplaat die ten minste bestand is tegen de gelijktijdige ontploffing van 2 DM51-handgranaten (scherven), ongeacht de plaats van inslag, voor de bescherming van het passagierscompartiment 3) het dak dat ten minste bestand is tegen de gelijktijdige ontploffing van 2 DM51-handgranaten (scherven), ongeacht de plaats van inslag, voor de bescherming van het passagierscompartiment. 4) laterale protectie om te weerstaan aan blast: equivalent van 15 kg TNT op een afstand van 2 van het voertuig en 1 m t.o.v. de grond van de middenstijl (conform aan VPAM ERV 2010). 5) het bewijs dat de kandidaat een ISO Certificaat 9001 heeft sinds 5 jaar. De inschrijver mag het bewijs van zijn bekwaamheid leveren aan de hand van één of verschillende soortgelijke attesten. Hij voegt bij zijn offerte een fotokopie van het attest / de attesten in kwestie. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De inschrijver bevestigt door de indiening en het ondertekenen van zijn offerte dat de aanbestedende overheid of namens degene, een bevoegd officieel orgaan van het land waar de inschrijver gevestigd is kan, onder voorbehoud van instemming door dit orgaan, controles maken op de productiecapaciteit of op de technische capaciteit van de inschrijver en, indien nodig, op de wijze van studie en onderzoek en op de maatregelen die hij neemt om de kwaliteit te waarborgen. Tweede criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet beschikken over de volgende referenties van gelijkaardige leveringen die werden uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaren: De inschrijver voegt bij zijn offerte een lijst met de zes belangrijkste leveringen van de afgelopen 3 jaren van gepantserde terreinvoertuigen die minstens voldoen aan de standaard NAVO STANAG 4569 niveau 1, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door middel van attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of in geval van leveringen voor een particuliere afnemer door middel van attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de opdrachtnemer. Derde criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver is houder van het attest of de attesten waaruit blijkt dat hij de volgende bepantseringswerken kan uitvoeren: 1) ten minste van het beveiligingsniveau standaard NAVO STANAG 4569 niveau 1. 2) de bodemplaat die ten minste bestand is tegen de gelijktijdige ontploffing van 2 DM51-handgranaten (scherven), ongeacht de plaats van inslag, voor de bescherming van het passagierscompartiment 3) het dak dat ten minste bestand is tegen de gelijktijdige ontploffing van 2 DM51-handgranaten (scherven), ongeacht de plaats van inslag, voor de bescherming van het passagierscompartiment. 4) laterale protectie om te weerstaan aan blast: equivalent van 15 kg TNT op een afstand van 2 van het voertuig en 1 m t.o.v. de grond van de middenstijl (conform aan VPAM ERV 2010). 5) het bewijs dat de kandidaat een ISO Certificaat 9001 heeft sinds 5 jaar. De inschrijver mag het bewijs van zijn bekwaamheid leveren aan de hand van één of verschillende soortgelijke attesten. Hij voegt bij zijn offerte een fotokopie van het attest / de attesten in kwestie.
Klasse: N/A, categorie: N/A.