Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-13
Buyer: Communauté d'agglomération de Moulins
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000 | 71400000 | 79311000
Submission deadline: 2021-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.
Lot unique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
La mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation. Elle comprendra également l'exécution des études techniques et l'établissement des dossiers réglementaires nécessaires à la conduite de ces projets.
Lot unique.la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les différentes missions sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'AMO retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
La consultation donne lieu à un marché à tranches.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 EUR HT et maxi: 3 000 000 EUR HT.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches (un tranche ferme et 14 tranches optionnelles). Les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit neuf ans.
En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départ et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.
Accord-Cadre à bons de commande uniquement pour les tranches optionnelles.cette durée supérieure à 4 ans, s'explique par la complexité des opérations d'aménagement depuis les études préalables jusqu'à la livraison des travaux
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: Cf. documents de la consultation.