Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-20
Buyer: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34913000 | 50324200 | 71315000: Building services
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite renouvelé tacitement trois fois par période d'une année. Le Pouvoir Adjudicateur, s'il choisit de ne pas reconduire le marché, en informe expressément le titulaire au moins six mois avant la date d'expiration par tout moyen permettant un accusé de réception, sans que son titulaire puisse le refuser. Le forfait 0 concernant la période préparatoire est déclenché par ordre de service de démarrage et dure 3 mois. Il est envisagé d'émettre l'ordre de service de démarrage début octobre 2024. Le forfait 1 concernant la période de prise en charge court à compter du 1er janvier 2025 et dure 4 mois. Les forfaits 2 à 8 concernant la période d'exécution courante, courent à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an, renouvelables 3 fois par période d'un an. Le forfait n°9 concernant la période de fin de marché est déclenché par ordre de service et dure 6 mois. Il s'exécute simultanément aux 6 derniers mois d'exécution courante du marché, quelle qu'en soit l'échéance. Le marché est composite comprenant une partie ordinaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles L.2125-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. La partie ordinaire concerne les forfaits 0 à 9. La partie accord-cadre est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 € HT par période (soit 800 000 € HT sur les quatre ans). Elle comprend : - Une part traitée par bons de commandes qui s'exécute selon les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre (pour les prestations de régie, d'astreinte, et de maintenance curative recourant à des pièces détachées ou des petits matériels dont le prix unitaire est supérieur aux seuils définis par section et à l'article 5.6 du CCAP). - Une part traitée par marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative recourant à des prix unitaires ne figurant pas dans le bordereau de prix de l'accord-cadre ou pour des prestations dont les caractéristiques techniques ou économiques permettent une réalisation optimisée par la passation d'un marché subséquent. Leurs prix seront fondés sur le bordereau des prix plafonds des marchés subséquents contractualisé au présent accord-cadre, ainsi que sur des devis de fournisseurs et / ou de sous-traitants, pour les prix ne figurant ni dans ce bordereau, ni dans le BPU. Par ailleurs, des prestations pourront être déclenchées par ordres de services lorsque certaines modalités d'exécution ou prescriptions techniques ne sont pas définies au marché et ne figurent pas dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Les ordres de services pourront être utilisés pour les prestations de dépannage, de sécurisation et de réparation urgents.
Gestion multitechnique du site de l'INPI à Courbevoie
prix, noté sur 50 points a. DPGF : - Forfait année courante - Forfaits période préparatoire, prise en charge et réversibilité b. Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué - Pièces - Main d'œuvre
Valeur technique, noté sur 50 points La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants : a. Moyens humains 15 points : - CV équipe postée avec diplômes, compétences, expérience et références (5 points) - Encadrement équipe postée (missions ?) (3 points) - Personnel administratif (missions ?) (2 points) - Compétences, expérience et référence pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, armoires STULZ, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur. (5 points) b. Au regard de l'état des installations du site (Cf. fiches BEELDY jointes en annexe), méthodologie pour assurer la continuité du fonctionnement de l'INPI en cas de défaillance technique, étayées par des exemples (25 points) : - Méthodologie pour anticiper les défaillances techniques, au-delà de la maintenance préventive décrite dans le CCTP (5 point). - Méthodologie de diagnostic : en interne (équipe postée, disponibilité du matériel de diagnostic) et en externe (compétences des sous-traitants et des experts proposés au moyen de bons de commandes) (5 points) - Dispositions palliatives (5 points) - Dispositions curatives et propositions d'évolutions (2 points) notamment proposition de composition du stock de pièces critiques - Moyens organisationnels pour la maintenance des équipements techniques critiques (PAC, groupe électrogène, SSI, ascenseurs) équivalent à ceux du constructeur (8 points) c. GMAO, GED, GDI : test de convivialité, fonctions assurées (saisie et suivi des demandes de dépannage/réparation ; suivi des cibles techniques de la mise en œuvre du marché ; suivi des levées des réserves émises lors des contrôles réglementaires ; récupération des données sur les interventions - devis de réparation, rapport de maintenance, travaux à réaliser, remplacements effectués -, etc). (Note de présentation en 10 pages maxi, présentation vidéo si possible, références clients) (5 points). d. Moyens humains et organisationnels spécifiquement dédiés à l'exploitation des installations de VDI, notamment la régie (5 points)
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat


Winner: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Number of bids: 1