Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-01
Buyer: Ville de Châtelet
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144500: Firefighting vehicles
Estimated value: 257000 EUR
Submission deadline: 2016-08-17
Award criteria: Prix, Qualité technique et performance, Délai de livraison, Qualité motorisation, Garantie anti-corrosion, Garantie châssis cabine et chaîne cinématique, Sécurité du véhicule, Protection de l'environnement, Qualité service après vente

Technical requirements: Prix
Qualité technique et performance
Délai de livraison
Qualité motorisation
Garantie anti-corrosion
Garantie châssis cabine et chaîne cinématique
Sécurité du véhicule
Protection de l'environnement
Qualité service après vente
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La vérification fiscale de tous les soumissionnaires se fera dans les 48 heures ouvrables de la date ultime du dépôt de l'offre via Digiflow conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation du soumissionnaire le mieux classé et pressenti adjudicataire après analyse des offres via Digiflow conformément aux articles 58 § 1er et 60 § 1er de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ces obligations sera exclu du marché. Il sera dès lors ensuite procédé à la vérification des soumissionnaires figurant en ordre utile sur la liste après examen des offres.
Remarque: le soumissionnaire pressenti d'être désigné en qualité d'adjudicataire, devra fournir, dans un délai de 10 jours calendrier à dater de l'envoi du mail émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait du casier judiciaire. À défaut de fournir le document dans le délai imparti, le soumissionnaire sera exclu du marché. Néanmoins, le soumissionnaire qui le souhaite peut le fournir d'initiative avec l'offre de prix.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. art. 67 § 1er 3° de l'arrêté royal du 15.7.2011).

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. La vérification fiscale de tous les soumissionnaires se fera dans les 48 heures ouvrables de la date ultime du dépôt de l'offre via Digiflow conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation du soumissionnaire le mieux classé et pressenti adjudicataire après analyse des offres via Digiflow conformément aux articles 58 § 1er et 60 § 1er de l'arrêté royal du 15.7.2011. À cet effet, les documents qui seront vérifiés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: — attestation ONSS, — attestation de non-faillite. Le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ces obligations sera exclu du marché. Il sera dès lors ensuite procédé à la vérification des soumissionnaires figurant en ordre utile sur la liste après examen des offres. Remarque: le soumissionnaire pressenti d'être désigné en qualité d'adjudicataire, devra fournir, dans un délai de 10 jours calendrier à dater de l'envoi du mail émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait du casier judiciaire. À défaut de fournir le document dans le délai imparti, le soumissionnaire sera exclu du marché. Néanmoins, le soumissionnaire qui le souhaite peut le fournir d'initiative avec l'offre de prix. Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. art. 67 § 1er 3° de l'arrêté royal du 15.7.2011). Chiffre d'affaires annuel s'élevant au minimum de 250 000 EUR. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Minimum 5 fournitures identiques au présent marché.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. art. 67 § 1er 3° de l'arrêté royal du 15.7.2011). Chiffre d'affaires annuel s'élevant au minimum de 250 000 EUR.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. art. 67 § 1er 3° de l'arrêté royal du 15.7.2011).
Chiffre d'affaires annuel s'élevant au minimum de 250 000 EUR.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Minimum 5 fournitures identiques au présent marché.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Minimum 5 fournitures identiques au présent marché.