Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: CNFPT
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les candidats sont informés que les quantités estimées sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif prévu dans le règlement de la consultation.
Le marché prévoit le recours au marché similaire prévu à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés du CNFPT.
Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié 80 rue de Reuilly — cS 41232, 75578 Paris Cedex 12.
Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
A titre d'information, l'actuel marché de tierce maintenance applicative arrivera à échéance le 31.8.2016.
En conséquence, le planning prévisionnel des prestations devra impérativement tenir compte des jalons suivants: juillet 2016, notification du marché et début des prestations associées; 1.9.2016, transfert de responsabilité de la maintenance vers le titulaire du présent marché.
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, les questions d'ordre technique et administratif doivent impérativement être posées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:

Eligibility requirements: La lettre de candidature (ou formulaire DC1). Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.