Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-18
Buyer: Ville d'Alençon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2019-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle et de conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction
Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la ville et la Communauté urbaine d'Alençon pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat en outre les candidats devront posséder les compétences suivantes, ou équivalent: toute compétences qui permet au candidat de justifier qu'il peut mobiliser les moyens d'expertise techniques, financiers et juridiques nécessaires à la bonne conduite des opérations ainsi qu'au management de la SPL.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.cu-alencon.fr — le DCE ne peut pas être envoyé par courriel ou sur tout autre support électronique. Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de l'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/ sous la référence 1_2019065. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) et dans le DCE, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc — BP 25086, 14050 Caen Cedex 04, tél: +33 231707272, fax: +33 231524217 +33 231707272, fax: +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) la SPL est représentée par la ville d'Alençon. La ville d'Alençon assure le lancement de la consultation, par l'envoi de la publicité, la mise à disposition des documents de la consultation, la réception des offres, l'analyse. La SPL attribuera et signera l'accord-cadre. Pour tout renseignement complémentaire les questions doivent être posées sur la plateforme (http://marches-publics.cu-alencon.fr/).

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 900000