Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-24
Buyer: Division logistique services génériques
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-05-16
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Adjudication ouverte ayant pour objet des prestations occasionnelles en matière de gardiennage dans les bâtiments occupés par le SPF Finances.
Il est prévu un cautionnement forfaitaire de 2.500 EUR par lot pour le lot 1 et 1.500 EUR par lot pour le lot 2, le lot 3, le lot 4, le lot 5, le lot 6 et le lot 7.
Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires, soit en numéraire, ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif.
Le cautionnement peut également être constitué par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la législation relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d'assurances satisfaisant au prescrit de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances et agréée pour la branche 15 (caution).
L'adjudicataire doit, dans les trente jours calendrier suivant le jour de la conclusion du marché, justifier la constitution du cautionnement par lui-même ou par un tiers, de l'une des façons suivantes:
1° lorsqu'il s'agit de numéraire, par le virement du montant au numéro de compte bpost banque de la Caisse des Dépôts et Consignations [compte bpost banque n° BE58 6792 0040 9979 (IBAN), PCHQBEBB (BIC)] ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire à celle de ladite Caisse, ci-après dénommé organisme public remplissant une fonction similaire
2° lorsqu'il s'agit de fonds publics, par le dépôt de ceux-ci entre les mains du caissier de l'Etat au siège de la Banque nationale à Bruxelles ou dans l'une de ses agences en province, pour compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire
3° lorsqu'il s'agit d'un cautionnement collectif, par le dépôt par une société exerçant légalement cette activité, d'un acte de caution solidaire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire
4° lorsqu'il s'agit d'une garantie, par l'acte d'engagement de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'assurances.
1° soit du récépissé de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'un organisme public remplissant une fonction similaire
3° soit de la reconnaissance de dépôt délivrée par le caissier de l'Etat ou par un organisme public remplissant une fonction similaire
4° soit de l'original de l'acte de caution solidaire visé par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par un organisme public remplissant une fonction similaire
5° soit de l'original de l'acte d'engagement établi par l'établissement de crédit ou l'entreprise d'assurances accordant une garantie.
Ces documents, signés par le déposant, indiquent au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence des documents du marché, ainsi que le nom, le prénom et l'adresse complète de l'adjudicataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention «bailleur de fonds» ou «mandataire», suivant le cas.

Eligibility requirements: Pour 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou les 7 lots, le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables un chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux activités directement liées aux services de gardiennage décrits dans le présent cahier spécial des charges, d'au moins 200 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ces chiffres d'affaires réalisés pendant les 3 derniers exercices, à moins que le chiffre d'affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé, a été complétée). Le soumissionnaire joint à son offre le modèle de fiche de l'annexe 8 complété pour chacun des trois exercices comptables concernés. Premier critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit disposer du personnel adéquat pour réaliser la mission. Par lot, le soumissionnaire joindra à son offre un document reprenant les effectifs moyens annuels des trois dernières années du soumissionnaire. Il doit justifier un effectif moyen annuel de minimum (5) cinq agents en poste. Le nombre d'agents en poste devra dès lors être proportionnel au nombre de lots pour lesquels, les soumissionnaires remettent une offre. Par exemple: si un soumissionnaire remet une offre pour 3 des 6 lots, il devra joindre un document reprenant les effectifs moyens annuels des trois dernières années, en justifiant ces effectifs moyens annuel de minimum 15 agents (à savoir 5 agents différents par lot). Par lot, le soumissionnaire joint à son offre une photocopie de 5 «Carte d'identification gardiennage» délivrée par le Ministre de l'Intérieur ou par un fonctionnaire qu'il a désigné dont question à l'article 8, § 3 de la loi TOBBACK (loi du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière). Important Les 5 photocopies (par lot) des «Cartes d'identification gardiennage» à fournir dans le cadre de cette offre ne doivent pas nécessairement inclure les cartes des agents qui seront en fonction. Deuxième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à la disposition de ses agents un dispatching que ceux-ci peuvent atteindre 24 heures/24 — 7 jours/7 en cas de besoin. Le soumissionnaire joint à son offre les coordonnées du dispatching. Troisième critère de sélection relatif à la capacité technique du soumissionnaire (article 76 de l'Arrêté royal du 15.7.2011) Le soumissionnaire doit disposer de l'autorisation octroyée par le Ministre de l'Intérieur en vue d'effectuer des services de gardiennage. Le soumissionnaire joindra à son offre une copie de ladite autorisation. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Pour 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou les 7 lots, le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables un chiffre d'affaires annuel moyen relatif aux activités directement liées aux services de gardiennage décrits dans le présent cahier spécial des charges, d'au moins 200 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative à ces chiffres d'affaires réalisés pendant les 3 derniers exercices, à moins que le chiffre d'affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé, a été complétée). Le soumissionnaire joint à son offre le modèle de fiche de l'annexe 8 complété pour chacun des trois exercices comptables concernés.
Premier critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit disposer du personnel adéquat pour réaliser la mission. Par lot, le soumissionnaire joindra à son offre un document reprenant les effectifs moyens annuels des trois dernières années du soumissionnaire. Il doit justifier un effectif moyen annuel de minimum (5) cinq agents en poste. Le nombre d'agents en poste devra dès lors être proportionnel au nombre de lots pour lesquels, les soumissionnaires remettent une offre. Par exemple: si un soumissionnaire remet une offre pour 3 des 6 lots, il devra joindre un document reprenant les effectifs moyens annuels des trois dernières années, en justifiant ces effectifs moyens annuel de minimum 15 agents (à savoir 5 agents différents par lot). Par lot, le soumissionnaire joint à son offre une photocopie de 5 «Carte d'identification gardiennage» délivrée par le Ministre de l'Intérieur ou par un fonctionnaire qu'il a désigné dont question à l'article 8, § 3 de la loi TOBBACK (loi du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière). Important Les 5 photocopies (par lot) des «Cartes d'identification gardiennage» à fournir dans le cadre de cette offre ne doivent pas nécessairement inclure les cartes des agents qui seront en fonction. Deuxième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à la disposition de ses agents un dispatching que ceux-ci peuvent atteindre 24 heures/24 — 7 jours/7 en cas de besoin. Le soumissionnaire joint à son offre les coordonnées du dispatching. Troisième critère de sélection relatif à la capacité technique du soumissionnaire (article 76 de l'Arrêté royal du 15.7.2011) Le soumissionnaire doit disposer de l'autorisation octroyée par le Ministre de l'Intérieur en vue d'effectuer des services de gardiennage. Le soumissionnaire joindra à son offre une copie de ladite autorisation. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Premier critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit disposer du personnel adéquat pour réaliser la mission. Par lot, le soumissionnaire joindra à son offre un document reprenant les effectifs moyens annuels des trois dernières années du soumissionnaire. Il doit justifier un effectif moyen annuel de minimum (5) cinq agents en poste. Le nombre d'agents en poste devra dès lors être proportionnel au nombre de lots pour lesquels, les soumissionnaires remettent une offre. Par exemple: si un soumissionnaire remet une offre pour 3 des 6 lots, il devra joindre un document reprenant les effectifs moyens annuels des trois dernières années, en justifiant ces effectifs moyens annuel de minimum 15 agents (à savoir 5 agents différents par lot). Par lot, le soumissionnaire joint à son offre une photocopie de 5 «Carte d'identification gardiennage» délivrée par le Ministre de l'Intérieur ou par un fonctionnaire qu'il a désigné dont question à l'article 8, § 3 de la loi TOBBACK (loi du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière). Important Les 5 photocopies (par lot) des «Cartes d'identification gardiennage» à fournir dans le cadre de cette offre ne doivent pas nécessairement inclure les cartes des agents qui seront en fonction. Deuxième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit pouvoir mettre à la disposition de ses agents un dispatching que ceux-ci peuvent atteindre 24 heures/24 — 7 jours/7 en cas de besoin. Le soumissionnaire joint à son offre les coordonnées du dispatching. Troisième critère de sélection relatif à la capacité technique du soumissionnaire (article 76 de l'Arrêté royal du 15.7.2011) Le soumissionnaire doit disposer de l'autorisation octroyée par le Ministre de l'Intérieur en vue d'effectuer des services de gardiennage. Le soumissionnaire joindra à son offre une copie de ladite autorisation.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Voor 1, 2, 3, 4, 5, 6 of 7 percelen moet de inschrijver in de laatste 3 boekjaren een jaarlijkse gemiddelde omzet gerealiseerd hebben, inzake de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de bewakingsdiensten die in dit bestek worden beschreven, van minstens 200 000 EUR. Hij moet bij zijn offerte een verklaring voegen betreffende de omzet gerealiseerd gedurende de laatste 3 boekjaren, tenzij het totale omzetcijfer vermeld is in de goedgekeurde jaarrekeningen die via het elektronisch loket kunnen worden geraadpleegd (het gaat om de jaarrekeningen opgesteld volgens het volledig boekhoudkundig schema, of volgens het verkort boekhoudkundig schema waarop de facultatieve vermelding van de gerealiseerde totale omzet werd ingevuld). De inschrijver voegt bij zijn offerte het fichemodel van bijlage 8 ingevuld voor elk van deze 3 betrokken boekjaren. Eerste selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet voor het uitvoeren van de opdracht over bekwaam personeel beschikken. Per perceel moet hij bij zijn offerte een document voegen waarin het jaarlijks gemiddelde personeelsbestand van de 3 laatste jaren wordt vermeld. Hij moet minimaal over een jaarlijks gemiddeld personeelsbestand van (5) vijf bewakingsagenten in functie beschikken. Het aantal agenten in functie zal derhalve in verhouding staan tot het aantal percelen waarvoor de inschrijvers een offerte indienen. Bijvoorbeeld: als een inschrijver een offerte indient voor 3 van de 6 percelen, zal hij een document moeten bijvoegen waarin het jaarlijks gemiddelde personeelsbestand van de 3 laatste jaren wordt vermeld ter verantwoording van dit jaarlijks gemiddeld personeelsbestand van minimum 15 agenten (te weten 5 verschillende agenten per perceel). Per perceel voegt de inschrijver bij zijn offerte een fotokopie van 5 „Identificatiebewakingskaarten”, uitgereikt door de minister van Binnenlandse Zaken of door een ambtenaar die hij heeft aangeduid, waarvan sprake in artikel 8, § 3 van de wet TOBBACK (wet van 10.4.1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid). Belangrijk: De 5 fotokopieën (per perceel) van de „Identificatiebewakingskaarten” die in het kader van deze offerte geleverd moeten worden, hoeven niet noodzakelijk de kaarten te omvatten van de agenten die in functie zullen zijn. Tweede selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet zijn bewakers een dispatching ter beschikking kunnen stellen die indien nodig 24 uur per dag — 7 dagen per week voor hen bereikbaar is. De inschrijver voegt bij zijn offerte de gegevens van de dispatching. Klasse: N/A, categorie: N/A.
Voor 1, 2, 3, 4, 5, 6 of 7 percelen moet de inschrijver in de laatste 3 boekjaren een jaarlijkse gemiddelde omzet gerealiseerd hebben, inzake de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de bewakingsdiensten die in dit bestek worden beschreven, van minstens 200 000 EUR. Hij moet bij zijn offerte een verklaring voegen betreffende de omzet gerealiseerd gedurende de laatste 3 boekjaren, tenzij het totale omzetcijfer vermeld is in de goedgekeurde jaarrekeningen die via het elektronisch loket kunnen worden geraadpleegd (het gaat om de jaarrekeningen opgesteld volgens het volledig boekhoudkundig schema, of volgens het verkort boekhoudkundig schema waarop de facultatieve vermelding van de gerealiseerde totale omzet werd ingevuld). De inschrijver voegt bij zijn offerte het fichemodel van bijlage 8 ingevuld voor elk van deze 3 betrokken boekjaren.
Eerste selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet voor het uitvoeren van de opdracht over bekwaam personeel beschikken. Per perceel moet hij bij zijn offerte een document voegen waarin het jaarlijks gemiddelde personeelsbestand van de 3 laatste jaren wordt vermeld. Hij moet minimaal over een jaarlijks gemiddeld personeelsbestand van (5) vijf bewakingsagenten in functie beschikken. Het aantal agenten in functie zal derhalve in verhouding staan tot het aantal percelen waarvoor de inschrijvers een offerte indienen. Bijvoorbeeld: als een inschrijver een offerte indient voor 3 van de 6 percelen, zal hij een document moeten bijvoegen waarin het jaarlijks gemiddelde personeelsbestand van de 3 laatste jaren wordt vermeld ter verantwoording van dit jaarlijks gemiddeld personeelsbestand van minimum 15 agenten (te weten 5 verschillende agenten per perceel). Per perceel voegt de inschrijver bij zijn offerte een fotokopie van 5 „Identificatiebewakingskaarten”, uitgereikt door de minister van Binnenlandse Zaken of door een ambtenaar die hij heeft aangeduid, waarvan sprake in artikel 8, § 3 van de wet TOBBACK (wet van 10.4.1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid). Belangrijk: De 5 fotokopieën (per perceel) van de „Identificatiebewakingskaarten” die in het kader van deze offerte geleverd moeten worden, hoeven niet noodzakelijk de kaarten te omvatten van de agenten die in functie zullen zijn. Tweede selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet zijn bewakers een dispatching ter beschikking kunnen stellen die indien nodig 24 uur per dag — 7 dagen per week voor hen bereikbaar is. De inschrijver voegt bij zijn offerte de gegevens van de dispatching. Klasse: N/A, categorie: N/A.
Eerste selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet voor het uitvoeren van de opdracht over bekwaam personeel beschikken. Per perceel moet hij bij zijn offerte een document voegen waarin het jaarlijks gemiddelde personeelsbestand van de 3 laatste jaren wordt vermeld. Hij moet minimaal over een jaarlijks gemiddeld personeelsbestand van (5) vijf bewakingsagenten in functie beschikken. Het aantal agenten in functie zal derhalve in verhouding staan tot het aantal percelen waarvoor de inschrijvers een offerte indienen. Bijvoorbeeld: als een inschrijver een offerte indient voor 3 van de 6 percelen, zal hij een document moeten bijvoegen waarin het jaarlijks gemiddelde personeelsbestand van de 3 laatste jaren wordt vermeld ter verantwoording van dit jaarlijks gemiddeld personeelsbestand van minimum 15 agenten (te weten 5 verschillende agenten per perceel). Per perceel voegt de inschrijver bij zijn offerte een fotokopie van 5 „Identificatiebewakingskaarten”, uitgereikt door de minister van Binnenlandse Zaken of door een ambtenaar die hij heeft aangeduid, waarvan sprake in artikel 8, § 3 van de wet TOBBACK (wet van 10.4.1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid). Belangrijk: De 5 fotokopieën (per perceel) van de „Identificatiebewakingskaarten” die in het kader van deze offerte geleverd moeten worden, hoeven niet noodzakelijk de kaarten te omvatten van de agenten die in functie zullen zijn. Tweede selectiecriterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver. De inschrijver moet zijn bewakers een dispatching ter beschikking kunnen stellen die indien nodig 24 uur per dag — 7 dagen per week voor hen bereikbaar is. De inschrijver voegt bij zijn offerte de gegevens van de dispatching.
Klasse: N/A, categorie: N/A.