Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: DIR Atlantique
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RN 10 — Aménagements sur le secteur de Croutelle — Ligugé — travaux de terrassement, ouvrage d'art, assainissement, chaussées et équipements de sécurité
RN 10 — Aménagements sur le secteur de Croutelle — Ligugé — travaux de terrassement, ouvrage d'art, assainissement, chaussées et équipements de sécurité.
— mise à 2 × 2 voies de la RN 10 sur une longueur de 1 km environ (section actuellement à 2 × 1 voies);
— construction d'un ouvrage d'art permettant le franchissement de la RN 10 et constitué par un PS à travée unique de type pont à poutrelles enrobées;
— réalisation des bretelles du nouvel échangeur, d'un giratoire et le rétablissement de la RD 611, de la RD 87bis et de la rue de Virolet;
Les parties II (Informations concernant l'opérateur économique), III (Motifs d'exclusion), IV (Critères de sélection) et le cas échéant V (Réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.
La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);
— au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014);
— justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission;
5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.

Eligibility requirements: Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME). Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible: — depuis le service exposé de PLACE; — depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Les parties II (Informations concernant l'opérateur économique), III (Motifs d'exclusion), IV (Critères de sélection) et le cas échéant V (Réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ Candidature hors DUME Les candidats transmettent les documents suivants : Au titre de leur situation juridique: 1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 2) si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; 3) un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé); 4) une déclaration sur l'honneur relative: — au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014); — justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission; 5) si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.