Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: AP-HM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 17000 EUR
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: Qualité des prestations (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation), Coût annuel HT des locations (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation)

Technical requirements: Qualité des prestations (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation)
Coût annuel HT des locations (détaillé à l'article 7 du règlement de consultation)
A destination des patients résidant dans les arrondissements de Marseille, et également dans les communes limitrophes à Marseille, 13000 Marseille.
Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche au sens du droit communautaire il s'agit d'un accord cadre.Les marchés issus de cette consultation prendront effet pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 23/12/2017.Il sera renouvelable ensuite, deux fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.
les lots 1 et 7 avaient été déclarés infructueux lors de l'appel d'offres no 150320, ils avaient également fait l'objet d'une procédure négociée no 160505 déclarée sans suite.
L'Annexe 2 du Règlement de consultation indique, pour chacun des lots et pour une année, les quantités prévisionnelles en nombre de journées de location.ces éléments quantitatifs fournis à titre indicatif n'engagent pas l'administration.
La procédure de passation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, non chiffré et conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 23/12/2017. Il est renouvelable ensuite, deux fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.
L'annexe 2 du Règlement de la consultation indique, pour chacun des produits composant les lots et pour une année, les quantités prévisionnelles en nombre de journées de location
Ces différents éléments quantitatifs reflétant l'activité moyenne constatée sur une année sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:
La déclaration du candidat Dc2 qui, dûment complétée, renseignera la Personne Publique, sur le chiffre d'affaires global du candidat et ses moyens en personnels et en équipements
Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du présent Règlement. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la Personne publique.

Eligibility requirements: Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants: La lettre de candidature Dc1 La déclaration du candidat Dc2 qui, dûment complétée, renseignera la Personne Publique, sur le chiffre d'affaires global du candidat et ses moyens en personnels et en équipements le candidat est invité à produire: la fiche de renseignements Fournisseurs dûment complétée (Annexe 3 au Règlement de la Consultation) Dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du présent Règlement. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la Personne publique. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Les documents: La lettre de candidature Dc1 (nouveau formulaire mis à jour le 25/08/2014) la déclaration du candidat Dc2 Etat annuel des certificats reçus Noti2 Peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.