Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-20
Buyer: Rambouillet territoires
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires à savoir assurer: une surveillance des ouvrages pour éviter tous les types d'actes de malveillance tels que les violations de propriété, les vols, les dégradations; les incendies; des rondes pour éviter les intrusions; une surveillance des équipements désignés lors des manifestations communautaires; un service d'ordre pendant des évènements liés à l'activité évènementielle de RT. Le compte rendu par écrit des faits et mouvements dans le cadre et à l'issue de chacune des missions. Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum: 5 000 EUR HT. Montant maximum: 150 000 EUR (HT).
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de quatre ans.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les trente-et-un jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n

Eligibility requirements: Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.