Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-10
Buyer: Destination Rennes Tourisme Congrès
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La SPL Destination Rennes souhaite équiper le bâtiment d'un accès très haut débit à internet dans le but de satisfaire ses besoins, qu'ils soient liés à son activité interne, qu'aux prestations proposées aux clients dans le cadre des événements organisés au centre des congrès.
La présente consultation est une procédure adaptée, lancée conformément à l'article 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 précitée et aux articles 27 du décret du 25.3.2016.
La SPL Destination Rennes souhaite équiper le bâtiment d'un accès très haut débit à internet dans le but de satisfaire ses besoins, qu'ils soient liés à son activité interne, qu'aux prestations proposées aux clients dans le cadre des événements organisés au centre des congrès.
La présente consultation est une procédure adaptée, lancée conformément à l'article 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 précitée et aux articles 27 du décret du 25.3.2016. Elle a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants pour toute la durée de l'accord-cadre sont compris entre: 0 et 190 000 EUR HT.
— Une lettre de candidature suivant le modèle DC1, dans la dernière version mise à jour (téléchargeable sur le site suivant http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il est possible d'utiliser à cet effet le formulaire DC2; (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article 12 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots.
Il est cependant précisé que chaque lot constitue une solution technique distincte permettant l'accès à internet. Ainsi, si le candidat transmet une offre pour chaque lot, les solutions techniques devront être différentes et ne pourront partager les éléments suivants:
Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature suivant le modèle DC1, dans la dernière version mise à jour (téléchargeable sur le site suivant http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).