Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-04
Buyer: commune de Brignoles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Le marché actuel étant en cours de résiliation, du fait de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, le marché est relancé.
Ce marché consiste à la mise en place de prestations de gardiennage et surveillance pour les manifestations organisées par la ville de Brignoles.
a titre indicatif la dépense du marché en cours concernant ces prestations s'élève en moyenne entre 55 000 et 70 000 euro ht par an
accord-Cadre de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du code de la commande publique Les justifications à produire sont les suivantes :
- déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 ; L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (Voir document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4  du code du travail. (si Dc1 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: conformément aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du code de la commande publique Les justifications à produire sont les suivantes : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) - déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 ; L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (Voir document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4  du code du travail. (si Dc1 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Award value: 400000