Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-08
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39150000 | 39151000 | 39151300 | 42416100 | 44112200
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'une structure d'accueil pour les enfants de 0 à 6 ans (pouponnière) à Fleury-sur-Orne (2019stb101).
PSE1: préau atelier, PSE2: préau RDC bâtiment administratif, PSE3: préau local poubelle bâtiment administratif.
PSE1: préau atelier, PSE2: préau RDC bâtiment administratif, PSE3: préau local poubelle bâtiment administratif, PSE4: motorisation portes sectionnelles.
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Certificats demandés: lot 2 Qualibat 2112,  lot 4 Qualibat 3213, lot 5 Qualibat 3152, lot 6 Qualibat 3542, lot 7 Qualibat 3522 + 4412, lot 8 Qualibat 3422, lot 9 Qualibat 1412, lot 10 Qualibat 4322, lot 11 Qualibat 4132,, lot 12 Qualibat 6223, lot 13 Qualibat 6312, lot 14 Qualibat 6112, lot 19 Qualifelec, courant fort, courant faible appréciée mais non obligatoire.
Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 8, 10, 11, 14 et 16 font l'objet d'une clause sociale. Critères des lots 1 à 15 et 19: prix: 50 % valeur technique, 50 % décomposée ainsi: performances techniques des ouvrages, qualité des matériaux proposés, programme d'exécution des ouvrages: 25 %, indications concernant les procédés d'exécution envisagés, la méthodologie et les moyens (études, hommes, matériels): 15 %, moyens mis en œuvre pour prévenir les nuisances générées par le chantier (sonores, visuelles, poussière, propreté…): 10 %; critères des lots 16 à 18: prix: 40 % valeur technique, 60 % décomposée ainsi: performances techniques des ouvrages, qualité des matériaux proposés, programme d'exécution des ouvrages: 40 %, indications concernant les procédés d'exécution envisagés, la méthodologie et les moyens (études, hommes, matériels): 15 %, moyens mis en œuvre pour prévenir les nuisances générées par le chantier (sonores, visuelles, poussière, propreté…): 5 %.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le recours peut être effectué sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.