Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-10
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71311200 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2021-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans Métropole
La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimal, ni maximal, non alloti et non reconductible. La présente consultation donnera lieu également à l'attribution du premier marché subséquent sur la mission d'assistance au volet stratégique et expérimentation.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
— compétences techniques génie civil bâtiment (y compris droit du travail) environnement exploitation et maintenance de réseaux de transport public, énergéticien, économiste de la construction, sécurité (ICPE notamment), expertise matériels roulants, concertation économique;
— compétences juridiques et financières droit public (notamment pour montages contractuels), droit de l'environnement, fiscaliste, montage et assistance dans la passation de contrats complexes.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Les contenus et modalités de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Sous-critère de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération 60 %):
— qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (sous pondération 30 %) dont:
La pertinence de l'analyse des enjeux de l'opération telle qu'explicitée dans le chapitre 2 du mémoire technique (sous-pondération 10 %);
—— qualité de la méthodologie proposée pour le volet stratégie et expérimentation repris dans le MS1 sur la base du chapitre 3 du mémoire technique (sous-pondération 30 %);

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents; — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Award value: 2500000