Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-17
Buyer: ACTION LOGEMENT SERVICES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79624000 | 85141200: Services provided by nurses | 85141220 | 85147000
Estimated value: 1444612 EUR
Submission deadline: 2025-06-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2 du Règlement de consultation.
En application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, marchés sont :
- Pour les lots 1 à 8 : Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires par salarié ;
- Pour le lot 9 : Le Marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)
justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)
Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)

Eligibility requirements: Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)
justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)
Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)
Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)
(Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)
Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc &quot;Fiche de candidature&quot; à compléter)
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail.
Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier
Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Winner: Tribunal judiciaire de Paris