Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: sète agglopôle Méditerrannée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34350000 | 34351100 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture, le montage et la réparation et les opérations de contrôle des pneumatiques pour les véhicules de la ville de Marseillan, Poussan et de Sète agglopôle méditerranée.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle méditerranée
dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 Frontignan
le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes
dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 Frontignan
le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes
dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 Frontignan
le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes
fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan
dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. 34110 Frontignan
fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan
le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues et pour tous les membres du groupement de commandes
fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan
les lots no1 et no4 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (motif d'ordre juridique et technique). En effet, le montage contractuel est inapproprié.Les lots no2 et no3 sont déclarés infructueux car seules des offres inacceptables ou irrégulières ont été présentées.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale