Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-22
Buyer: Metz Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48731000: File-security software package
Submission deadline: 2020-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. À titre d'information, le montant estimatif annuel est de 150 000 EUR TTC.
— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants;
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-3 à R. 2143-4 du code de la commande publique;
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique.
— Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière, se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante:

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants; — Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-3 à R. 2143-4 du code de la commande publique; — Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique.