Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-14
Buyer: région Ile-De-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
application Carte 3.0 : Digitalisation de la Carte de compétences, référentiel régional d'insertion professionnelle
le présent marché a pour objet l'étude, le développement et la maintenance d'une application numérique du référentiel régional " Carte de Compétences Régionale-Ccr " de la Région Ile-De-France. La solution proposée pourra être de type open-source ou développement spécifique. Le présent marché est reconductible : Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une (1) fois pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite. Les montants du marché sont les suivants : Montant minimum : sans Montant maximum sur la première période du marché, soit trois ans : 450 000 euro(s) HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, d'un an : 30 000 euro(s) (H.T.).
le présent marché a pour objet l'étude, le développement et la maintenance d'une application numérique du référentiel régional " Carte de Compétences Régionale-Ccr " de la Région Ile-De-FranceLa solution proposée pourra être de type open-source ou développement spécifique
le présent marché est reconductible : Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une (1) fois pour une période d'un (1) an
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen ;-Assurance contre les risques professionnels
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres du candidat ou mis à la disposition du candidat pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l année(s), précédant l envoi de l avis d appel public à la concurrence, si l entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ;- mention de la part du marché éventuellement sous-traitée
la procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique.L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799586&orgAcronyme=t5y "Hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur leprofil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.Les candidats ne sont pas tenusde fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuventêtre obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à dispositiond'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cettehypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à laconsultation de ce système ou de cet espace.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat peut présenter sa candidaturesous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3). Le DUME doit être rédigé en français. Concernant les conditions de participation, l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. En complément des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3), chaque candidat produit une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. B)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ". Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mail valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.Financement du marché inscrit au budget de la Collectivité. ".Note éliminatoire : les offres ayant obtenu une note inférieure à 10 points sur 20 au sous-critère 2-3 ne seront pas classées
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

Award value: 320000