Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-21
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Region: FRJ12
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-11-03
Award criteria: quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet de réaliser des travaux de rénovation et de requalification de la voirie.
La Ville de Nîmes fera appel à cet accord cadre multi-attributaires pour des chantiers nécessitant la mobilisation de moyens humains et matériels importants et faisant appel à une haute technicité que ce soit dans la préparation du chantier ainsi que dans la mise en oeuvre de divers procédés (réutilisation des matériaux en place ; traitement de plateforme à la chaux ; pontage de fissures ; réalisation de différents enrobés : EME, BBM, BTM, BBTM, enrobé acoustique, BBUM, BBDr, BBSG à hautes performances ; mise en oeuvre de glissières de tous types adaptées aux règles en vigueur).

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : cette consultation ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Une seule spécificité de travaux (travaux de voirie) et une seule zone géographique sont prévues (territoire de la commune de Nîmes).

Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial de chaque bon de commande sera constituée conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.