Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-03
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2018-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La poste souhaite bénéficier de prestations de location longue durée de plusieurs types de véhicules réfrigérés, électriques et thermiques (jusqu'à 4 mètres cube) sur l'ensemble du territoire français. Niveau de service demandé:
— entretien (y compris les contrôles réglementaires) et désinfection du groupe frigorifique avec planification des interventions,
La poste souhaite bénéficier de prestations de location longue durée de plusieurs types de véhicules réfrigérés, électriques et thermiques (jusqu'à 4 m
— entretien (y compris les contrôles réglementaires) et désinfection du groupe frigorifique avec planification des interventions,
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et une période de reconduction.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixée à 5 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations décrites au paragraphe II.2.7.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %): le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
1) respect de la législation sur le transport frigorifique (certification ATP): (critère éliminatoire);
2) références clients (critère pondéré à 35 %): le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans, pour des prestations similaires à celles objets de cet avis de marché, si possible pour des clients de dimension équivalente à la poste. Le candidat fournira pour chaque référence client:
3) capacité du candidat à réaliser des prestations de location de véhicules réfrigérés sur tout le territoire national (critère pondéré à 25 %). À ce titre, le candidat précisera le nombre d'agences et le nombre de véhicules disponibles par département français.
Le candidat devra fournir à la poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Financement du marché par les ressources propres de la poste. La poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1/ un extrait K-bis ou équivalence; 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.