Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-01-22
Buyer: Ville de Château-Thierry
Country: FR
Region: Aisne
Contract type: Works
CPV classification: 45111100 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 70000000 | 70123000 | 71000000
Submission deadline: 2016-02-10

Technical requirements: III.1.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Les documents mentionnés ci-après n'ont pas à être remis lors du dépôt de la déclaration de candidature mais lors de la remise des propositions:
— la présente procédure est régie par les articles L 300-4 et L 300-5 du code de l'urbanisme qui se déroule comme suit:
Le présent avis a pour objet de permettre aux entreprises ou groupements d'entreprises intéressés par cette concession, de manifester leur volonté de participer à cette consultation en adressant une déclaration de candidature.
Après la réception des déclarations de candidature, le concédant enverra, à chacun des candidats, le dossier de consultation comprenant notamment:
III.1.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents mentionnés ci-après n'ont pas à être remis lors du dépôt de la déclaration de candidature mais lors de la remise des propositions: — la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) — la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).- ainsi que les éléments précisés au III.1.2 et III.1.3.
Déroulement de la procédure: — la présente procédure est régie par les articles R 300-4 à R 300-10 du code de l'urbanisme et se déroule comme suit: le présent avis a pour objet de permettre aux entreprises ou groupements d'entreprises intéressés par cette concession, de manifester leur volonté de participer à cette consultation en adressant une déclaration de candidature. La déclaration de candidature doit être faite sous forme d'un courrier recommandé ou être remise contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1).Les modalités de remise de cette déclaration de candidature sont précisées ci-après: après la réception des déclarations de candidature, le concédant enverra, à chacun des candidats, le dossier de consultation comprenant notamment: — le règlement de consultation — le périmètre de l'opération concédée- le document programme et ses annexes (fiches îlots)- un extrait du PLU- une trame de convention de concession d'aménagement. Le dossier d'offre, outre les documents demandés au paragraphe III, devra comporter :(le reste du paragraphe reste inchangé).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-185576, mise en ligne le 14.12.2015.
III.1.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Les documents mentionnés ci-après n'ont pas à être remis lors du dépôt de la déclaration de candidature mais lors de la remise des propositions:
— la présente procédure est régie par les articles L 300-4 et L 300-5 du code de l'urbanisme qui se déroule comme suit:
Le présent avis a pour objet de permettre aux entreprises ou groupements d'entreprises intéressés par cette concession, de manifester leur volonté de participer à cette consultation en adressant une déclaration de candidature.
Après la réception des déclarations de candidature, le concédant enverra, à chacun des candidats, le dossier de consultation comprenant notamment:
III.1.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession