Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-09
Buyer: Ville de Villeurbanne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 43324100 | 45111100 | 45232430 | 45242000: Waterside leisure facility construction work | 45431000
Submission deadline: 2021-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée. Elle est soumise aux articles L. 2123-1 et 3 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Les travaux, objets du présent marché, sont répartis en une seule tranche et quatre lots ci-après désignés:
La présente consultation comprend deux options, uniquement sur les lots 1 (démolition/maçonnerie) et 4 (traitement d'eau), dont les termes sont les suivants: l'option porte sur le matériau qui composera le bac tampon extérieur à remplacer:
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces renseignements sont listés à l'article 2.10 du présent règlement de la consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (disponible à partir du lien https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique) en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus. L'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats sont invités, le cas échéant, à indiquer cette mention dans leur DUME. Ils peuvent réutiliser le Document unique de marché européen (DUME) qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer dans le DUME que les informations qui y figurent sont toujours valables. La Ville de Villeurbanne dispose pour cette consultation d'un DUME-A ou DUME Acheteur. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
a) la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;
b) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée ce document propre à la Ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement administratif, technique et logistique) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;
— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Ces deux formulaires sont aussi disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les lots 2 et 4 nécessitent la présentation de références pour démontrer la qualification professionnelle du prestataire. Cette présentation doit a minima comprendre, pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après: désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage. Si le prestataire ne possède pas les qualifications professionnelles minimales requises pour les lots 1 et 3, telles que décrites ci-dessous, il présente une liste de références répondant aux mêmes exigences (renseignements qui doivent a minima être fournis: désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage).
— lot 1: démolition/maçonnerie: qualification professionnelle minimale: Qualibat 2112/effectif minimal d'ouvriers: EFF2;

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur l'honneur; 2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces renseignements sont listés à l'article 2.10 du présent règlement de la consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (disponible à partir du lien https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique) en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus. L'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats sont invités, le cas échéant, à indiquer cette mention dans leur DUME. Ils peuvent réutiliser le Document unique de marché européen (DUME) qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer dans le DUME que les informations qui y figurent sont toujours valables. La Ville de Villeurbanne dispose pour cette consultation d'un DUME-A ou DUME Acheteur. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants: a) la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations; b) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée ce document propre à la Ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement administratif, technique et logistique) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations; — déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Ces deux formulaires sont aussi disponibles gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat