Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-28
Buyer: Département du Puy-de-Dôme
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2020-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne le scellement de chaussée du réseau routier départemental par pontage de fissures afin de rétablir l'étanchéité de la couche de surface et fixer les gravillons situés en position de fragilité au bord des lèvres de la fissure. Les fissures peuvent être transversales, longitudinales ou correspondre aux joints mais ne comportant pas de dégradations importantes des lèvres de la fissure. Ce pontage comprend:
— la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre d'un produit d'étanchéité et, si nécessaire, la fourniture et la mise en œuvre d'un primaire d'accrochage;
— la fourniture et la mise en œuvre d'un micro gravillonnage spécialement adapté aux exigences de la technique;
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 30.12.2021.
Le marché concerne le scellement de chaussée du réseau routier départemental par pontage de fissures afin de rétablir l'étanchéité de la couche de surface et fixer les gravillons situés en position de fragilité au bord des lèvres de la fissure. Les fissures peuvent être transversales, longitudinales ou correspondre aux joints mais ne comportant pas de dégradations importantes des lèvres de la fissure. Ce pontage comprend:
— la fabrication, la fourniture et la mise en œuvre d'un produit d'étanchéité et, si nécessaire, la fourniture et la mise en œuvre d'un primaire d'accrochage;
— la fourniture et la mise en œuvre d'un micro gravillonnage spécialement adapté aux exigences de la technique;
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 30.12.2021.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-scde-0004.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — pouvoir de la personne habilitée à signer le marché; — déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire; — lettre de candidature.