Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-19
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-08-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur la conception fonctionnelle et technique de la plate-forme, le web design et le maquettage, le développement et l'interopérabilité, l'hébergement de la plate-forme et l'exploitation et la maintenance.
Le marché porte sur la conception fonctionnelle et technique de la plate-forme, le web design et le maquettage, le développement et l'interopérabilité, l'hébergement de la plateforme et l'exploitation et la maintenance. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme a pour objet la conception fonctionnelle et technique de la plateforme, le Web Design et maquettage, le développement des modules fonctionnels listés en priorité 1, l'hébergement de la plate-forme, l'exploitation et maintenance de la plate-forme. La tranche optionnelle est relative au développement des modules fonctionnels listés en priorité 2, l'interopérabilité avec d'autres plateformes et à l'adaptation des modules fonctionnels de la tranche 1 en fonction du retour d'expérience des utilisateurs.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
Déclaration concernant le chiffre daffaires global et, le cas échéant, le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve dune assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique;
Indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.