Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-10
Buyer: BH-P Logements
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45211200 | 45223300
Submission deadline: 2020-12-10
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché de travaux relatif à la rénovation de 92 logements publics et aménagement des parkings et abords aux blocs de la Corderie 41-43-61-63
Le marché a pour objet la rénovation de 92 logements publics et aménagement des parkings et abords situés à l'Avenue de la Corderie 41-43-61-63n à 7301 Hornu.
À l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale et renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
Options exigées (les exigences techniques requises pour ces options sont reprises dans les prescriptions techniques des postes concernés).
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
La production de la copie de l’assurance des risques professionnels avec mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre XXX euros, sera demandée au soumissionnaire pressenti adjudicataire.
— l’organisme bancaire du soumissionnaire atteste des bonnes relations entretenues et de la confiance qui réside entre les parties.
La production d’une déclaration bancaire dont le modèle est annexé au présent cahier spécial des charges sera demandée au soumissionnaire pressenti adjudicataire.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) Les traitements simples de désamiantage visés à l’article 56 de l’AR du 16.3.2006 (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16.3.2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du service public fédéral belge emploi, travail et concertation sociale, tel que prévu par l’arrêté royal du 28.3.2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Pour les traitements visés à l’article 56, le soumissionnaire pressenti adjudicataire devra produire, à la première demande, la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché, soit en français.
Pour les traitements visés à l’article 57, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
Deux visites des lieux seront organisées par l'architecte en cours d'adjudication selon les précisions apportées dans l'avis de marché.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.