Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-04
Buyer: CHU Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45251220
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: DTE-DTE 2017-269 marche de performance énergétique avec fourniture de chaleur. Le présent marché est un contrat de performance énergétique avec obligation de résultat passé en application de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il comprend: - La fourniture d'énergie; - L'exploitation et la maintenance technique des installations de chauffage, de la centrale thermique et de la balnéothérapie dans les conditions prévues par le CCTP «Exploitation et maintenance technique »; - La conception, la construction, l'exploitation et la maintenance technique d'une installation de cogénération dans les conditions prévues par le CCTP « Travaux de cogénération »; - Le reporting; - Le conseil en matière d'économie d'énergie.
— La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre);
— Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— Liste des travaux de construction d'une unité de cogénération exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.
— Capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30 %).
— Capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20 %).

Eligibility requirements: — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; — La délégation de pouvoir de signature; — La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre); — La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — Les pièces fiscales et sociales ou le Noti2 datant de moins de 6 mois; — Un extrait K-bis.