Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2021-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de fourniture, livraison, installation et mise en service d'un spectromètre de masse LC-MS-MS avec préparateur d'échantillons automatisé, destiné au site de la Pitié Salpêtrière
Prestation de fourniture, livraison, installation et mise en service d'un spectromètre de masse LC-MS-MS- avec préparateur d'échantillons automatisé, destiné au site de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un spectromètre de masse LC-MS-MS avec préparateur d'échantillons automatisé, destiné au site de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Accord-cadre-mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6-1 du code de la commande publique.
Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
Liste et description succincte des critères de sélection: Imprimé DC2. Références similaires dans le domaine hospitalier.
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique le marché est conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimal représenté par l'achat du spectromètre de masse pour la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal correspondant à l'achat du spectromètre de base et aux «Lignes séparées» dans l'annexe financière pour la durée du marché.
Chaque candidat formule son offre en produisant: l'acte d'engagement et son annexe financière complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signatures électroniques obligatoires. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat devra répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera son élimination. L'annexe 2 au CCTP complété et signé électroniquement au format excel et pdf. Le candidat remettra un mémoire technique s'il le souhaite, daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2021 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le Cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement.. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des Centres d'aides par le travail, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale, attestation Norme ISO ou Normes européennes, manuel, assurance qualité, une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire est nécessaire.
— critère nº 1: la valeur économique de l'offre jugée au travers du bordereau des prix unitaires de la proposition: coefficient 40 %. Les notes iront de 1 à 10, 10 étant la meilleure note;
— critère 2: la valeur technique de l'offre, sur la base des réponses au cadre des réponses techniques: coefficient de pondération 60 %. Les notes iront de 1 à 10, 10 étant la meilleure note.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.