Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-13
Buyer: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 75251000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1465000 EUR
Submission deadline: 2016-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit des sites suivants:
Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit de l'Hôpital d'instruction des armées Desgenettes — Lyon (69) et de l'École de santé des armées — Bron (69).
Gardiennage/surveillance et contrôle d'accès/filtrage au profit de l'institut de recherches biomédicales des armées (IRBA) — La Tronche (38).
Prestations de contrôle d'accès/filtrage au profit de l'Établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne (42),
Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit des sites suivants:
Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il convient de préciser qu'il s'agit de prestations facultatives pour lesquelles le candidat sera tenu de proposer une offre mais que l'administration n'est pas obligée de retenir lors de la notification.
Lot 1: prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès/filtrage et sécurité incendie au profit de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes — Lyon (69) et de l'école de santé des armées — Bron (69): les PSE pour ce lot consistent en l'exécution de rondes cynophiles sur le site de l'ESA, toutes les nuits et durant toute la durée du marché.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 97 à 99 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
Le marché étant classé «sensible» pour permettre l'étude des candidatures par le service de protection et de la sécurité de la défense, il est demandé de bien vouloir fournir les documents suivants:
— une demande de «contrôle élémentaire dirigeant». Celle-Ci doit être rempli pour chacun des dirigeants de la société( établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution, s'il y a lieu).
Du fait de sa confidentialité, ce dernier document devra être fourni sous pli cacheté comportant la mention «confidentiel personnel».
Le candidat fournira une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices connus (formulaire DC2 rubrique D1).
Pour le lot 1 uniquement, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2 000 000 EUR.
— une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées,

Eligibility requirements: Le candidat fournira une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices connus (formulaire DC2 rubrique D1).
Pour le lot 1 uniquement, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2 000 000 EUR.
Le candidat fournira: — une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées, — uniquement pour le lot 1: une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, Qualisécurité référence 215, NF 241 ou équivalent. Pour tous les lots: le candidat présentera 5 références nationales et/ou 3 références régionales pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées. Uniquement pour le lot 1: détenir un certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, Qualisécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.
Le candidat fournira: — une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées, — uniquement pour le lot 1: une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, Qualisécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.
Pour tous les lots: le candidat présentera 5 références nationales et/ou 3 références régionales pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées. Uniquement pour le lot 1: détenir un certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, Qualisécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.