Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-02-28
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111000: Estate cars and saloon cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 6500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône — 3 lots
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône — 3 lots:
Le lot nº 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique
Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 15 000 EUR par véhicule, sera d'environ 150 000,00 EUR (HT) minimum et 600 000,00 EUR (HT) maximum. Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 10 et à un maximum de 40.
Le lot nº 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique.
Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 20 000 EUR par véhicule, sera d'environ 100 000,00 EUR (HT) minimum et 400 000,00 EUR (HT) maximum.les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 20. La durée de ce lot sera d'1 an renouvelable 3 fois.
Le lot 3 porte sur l'achat de véhicules (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation électrique ainsi que sur la location et le contrat d'entretien des batteries correspondant à ces véhicules.
Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 25 000 EUR par véhicule, sera d'environ 125 000,00 EUR (HT) minimum et 625 000,00 EUR (HT) maximum. Les quantités annuelles sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 25. Pour ce lot, il est indispensable de prévoir un contrat de location et d'entretien annuel pour les batteries ad-hoc.
Le lot nº 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique
Le lot nº 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique
Le lot 3 porte sur l'achat de véhicules (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation électrique ainsi que sur la location et le contrat d'entretien des batteries ad-hoc
Durée de l'accord-cadre relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône (3 lots) est prévu pour 1 an renouvelable 3 fois; les actes d'engagement pour les 3 lots ont été signés par l'élu délégué aux marchés le 5.2.2019. Cet accord-cadre met en œuvre une clause environnementale. Pour le Lot 1: le DDED était de 1 371 399,80 EUR (HT) et de 2 367 795,10 EUR (TTC); Pour le Lot 2: 561 975,92 EUR (HT), et 748 798,24 EUR (TTC), et pour le Lot 3: 484 341,44 EUR (HT), soit 581 209,72 EUR (TTC). Budget d'investissement l'accord-cadre prend effet à la date de notification, soit le 12.2.2019 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois.
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant pour chaque lot l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr


Winner: PSA Retail France SAS
Award value: 6500000
Number of bids: 2