Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-11-24
Buyer: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71222000 | 71240000 | 71311300 | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 1292340000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation de maitrise D'Oeuvre pour la requalification du centre urbain D'Evry-Courcouronnes, secteur agora-terrasses-maziere
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour la requalification du centre urbain d'evry-courcouronnes, secteur Agora-Terrasses-Mazieres. En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions précisés dans les documents de la Consultation
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour la requalification du centre urbain d'evry-courcouronnes, secteur Agora-Terrasses-Mazieres (Atm)En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions précisés dans les documents de la consultation
marchés de prestations similaires:conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires
prestation de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du Centre urbain d'evry-courcouronnes, secteur Agora-Terrasses-Mazières
le forfait provisoire de rémunération est fixé à 1 292 340 000euro(s) (H.T.).Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: omnium Général d'ingénierie (mandataire)
Award value: 1292340000
Number of bids: 5