Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928471 | 45112500 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45223220
Submission deadline: 2025-04-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le projet d'un immeuble tertiaire sur la zone Sud du site « Atlanta » à Toulouse s'inscrit dans la continuité du bâtiment Technocentre et permet la création d'un ensemble remarquable et ambitieux à l'échelle de la Métropole.
L'approche globale des deux projets amplifie la dimension de signal urbain du pôle tertiaire déjà recherché dans le concours du Technocentre. Cette dimension urbaine du projet est complétée par la définition d'une grande esplanade paysagère ouverte sur l'avenue d'Atlanta capable de suggérer des nouveaux usages à l'échelle du quar-tier et de hiérarchiser les différents flux piétons, cyclables et routiers qui seront portés par les nouveaux bâtiments.
D'un point de vue fonctionnel le projet prévoit :
- 11 917 m² de Surface de Plancher
- 110 places de stationnements pour les véhicules
- 145 places de stationnements pour les vélos
- 23 places de stationnements pour les motos
- 836 postes de travail dans les niveaux des bureaux
&amp;lt;br/&amp;gt;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources Propres TM
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