Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: Métropole d'Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50112110 | 50116500
Estimated value: 287000 EUR
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture,Entretien et réparation de véhicules légers de tourisme et petits utilitaires pour les Territoires du Pays d'Aix, du Pays d'Aubagne et de l'étoile et du Pays de Martigues.
Il s'agit de prestations ayant pour objet la fourniture, l'entretien et la réparation de véhicules légers pour les parcs de véhicules sur 3 Territoires de la Métropole Aix-Marseille Provence.
L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires, émis en fonction des besoins, sans montant annuel minimum ni maximum, conformément à l'article 80 du décret no 2016-360
Il est renouvelable 3 fois pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur signifiera au titulaire la non reconduction de l'accord cadre par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.
Les prestations d'assistance et de dépannage pourront intervenir sur l'ensemble du Territoire de la métropole Aix-Marseille Provence lorsque le véhicule est sur la route et ne peut se rendre du fait de ses avaries dans les locaux du titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera exécuté par bons de commande, par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires, émis en fonction des besoins, sans montant annuel minimum ni maximum, conformément à l'article 80 du décret no 2016-360.
— remise en état du véhicule après sinistre ou accident (petite et grosse carrosserie, passage au marbre...);
Il est renouvelable 3 fois pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur signifiera au Titulaire la non reconduction de l'accord cadre par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.
Les prestations d'assistance et de dépannage pourront intervenir sur l'ensemble du Territoire de la métropole Aix-Marseille Provence lorsque le véhicule est sur la route et ne peut se rendre du fait de ses avaries dans les locaux du titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera exécuté par bons de commande, par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires, émis en fonction des besoins, sans montant annuel minimum ni maximum, conformément à l'article 80 du décret no 2016-360.
— fourniture des pneumatiques compatibles avec les véhicules composant la flotte et leur montage (démontage, remontage, valve, équilibrage);
Il est renouvelable 3 fois pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur signifiera au Titulaire la non reconduction de l'accord cadre par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.
Les prestations d'assistance et de dépannage pourront intervenir sur l'ensemble du Territoire de la métropole Aix-Marseille Provence lorsque le véhicule est sur la route et ne peut se rendre du fait de ses avaries dans les locaux du titulaire.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera exécuté par bons de commande, par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires, émis en fonction des besoins, sans montant annuel minimum ni maximum, conformément à l'article 80 du décret no 2016-360.
Il est renouvelable 3 fois pour une période identique (12 mois) par reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur signifiera au Titulaire la non reconduction de l'accord cadre par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle. La non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre et le(s) numéro(s) du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire Dc1 disponible à l'adresse URL suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Award value: 287000