Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: dreal paca
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233140: Roadway works | 45233220 | 45262000 | 45262620
Submission deadline: 2023-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bygg- och anläggningsarbeten som kräver specialkunskaper eller specialverktyg, med undantag för takarbeten
construction des ouvrages de soutènement du Val de Bonne ainsi que les terrassements au droit de ces ouvrages sur le tracé de la future rocade de Gap. Réalisation des ouvrages du Val de Bonne de la section centrale de la Rocade de Gap
tranche ferme - ouvrages de soutènement et renforcement de sol - les ouvrages de renforcement de sol : clous de renforcement, pieux ; - les ouvrages de soutènement : parois clouées, remblais renforcés avec parements gabions ; - les terrassements nécessaires à la réalisation des ouvrages et de la plateforme routière de la section courante et de la voie verte jusqu'à l'arase des PST ; - l'évacuation des déblais ou leur réutilisation ou leur mise en stock sur site ; - la piste d'accès au Val de Bonne ; - l'ouvrage hydraulique Oh4e ; - le dévoiement du réseau de la STEP de l'exploitation agricole - les tranchées drainantes ; - les fossés de pied ou de crête de talus ; - le belvédère et ses gabions.tranche optionnelle 1 - ouvrages routiers - la réalisation de la plateforme routière de la section courante et de la voie verte au-delà de la PST ; - la réalisation du corps de chaussée (couche de forme et enrobés) ; - les joints de chaussée du viaduc de Bonne (Oa9) ; - la mise en place de fourreaux et de chambres de tirage ; - les caniveaux à fentes et leur raccordement aux ouvrages existants ; - les terrassements et la structure de chaussée de la voie verte du giratoire d'aurouze à l'oa9 ; - la signalisation horizontale, verticale et directionnelle ; - les dispositifs de retenus et les garde-corps ; - les équipements divers (caméra de vidéo-surveillance, dispositif de comptage non intrusif de type radar)
tranche ferme - ouvrages de soutènement et renforcement de soltranche optionnelle 1 - ouvrages routiersprestations similaires
à titre indicatif, les travaux commenceront vers : début 2024 * Durée des travaux : Période de préparation TF : 5 mois Délai d'exécution des travaux TF : 18 mois Période de préparation To1: 2 mois Délai d'exécution des travaux To1 : 3 mois Unité monétaire utilisée, l'euro ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : État (33,33%), Région PACA (33,33%), Ville de Gap (16,67%) et Département des Hautes-Alpes (16,67%) ; * Une avance de 20 % 'Ou de 30 % s'il s'agit d'une Pme) sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
conditions particulières :* Il sera fait application de l'article L2112-4 du Code de la Commande Publique, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;* En application des dispositions de l'article L2112-4 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi ;Durée globale : 36 moisdurée des travaux : Période de préparation TF : 5 moisdélai d'exécution des travaux TF : 18 moispériode de préparation To1: 2 moisdélai d'exécution des travaux To1 : 3 mois Onglet 9 : Critères d'attributionoffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: voir le Règlement de la Consultation