Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-22
Buyer: commune d'ambilly
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 71200000
Submission deadline: 2022-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conception-Réalisation pour la rénovation thermique, fonctionnelle et l'extension de l'école de la fraternité à Ambilly (74)
le projet consiste en la rénovation thermique, fonctionnelle et en l'extension de l'école de la Fraternité à Ambilly. Située dans la Zac Etoile, dans un quartier en pleine mutation urbaine, cette école emblématique de la ville est destinée à se transformer afin d'augmenter sa capacité d'accueil, d'améliorer les conditions des apprentissages et de répondre aux défis énergétiques et climatiques.Les diagnostics techniques préalables et la faisabilité programmatique ont mis en évidence la grande complexité technique et opérationnelle de réalisation des travaux en site occupé.La nouvelle école disposera de 5 classes maternelles, de 7 classes élémentaires et d'un bâtiment dédié à l'accueil périscolaire. Le restaurant scolaire existant est conservé et conforté dans son utilisation, y compris pendant la réalisation des travaux.Afin de relever les défis techniques et architecturaux de cette rénovation, le maître d'ouvrage a souhaité s'orienter vers un marché de conception-réalisation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite via le profil d'acheteur, http://www.mp74.fr.Les candidats doivent impérativement faire parvenir leur demande, au plus tard douze (12) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.En cas de report de la date limite fixée pour la remise des offres en cours de consultation, les dispositions précédentes seront applicables en fonction de cette nouvelle date
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)