Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-20
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2019-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) général sur la ZAC Plaine Saulnier durant la phase olympique 2019-2023.
La MGP, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, inclus dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. article 15 du CCAP).
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 code de la commande publique:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
La Métropole du Grand Paris accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que la Métropole reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Le DUME doit être rédigé en français par les opérateurs économiques. Le DUME doit être signé par la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Le DUME est accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes pendant la durée totale du marché.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 code de la commande publique: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique. La Métropole du Grand Paris accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3. Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que la Métropole reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Le DUME doit être rédigé en français par les opérateurs économiques. Le DUME doit être signé par la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Le DUME est accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Award value: 400000