Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-28
Buyer: Armasuisse Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen CC WTO
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2019-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le système MILO5 a été entièrement remanié en fonction des progrès technologiques actuels dans le cadre du projet MIL Office 5 toujours en cours. Ce développement concerne les contenus du système MILO4 qui sera remplacé ainsi que de nombreux nouveaux contenus. Ces nouveaux contenus, qui proviennent du service demandeur et des instances compétentes mais qui ne faisaient pas partie du mandat de projet initial, sont apparus au cours de la mise en œuvre et de l’introduction du système. Le présent appel d’offres est publié afin de répondre à ces exigences.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document «Déclaration du soumissionnaire» (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la confédération (CA).
E4 Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale du présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
E5 Le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
Les prescriptions de la Confédération relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées.
E6 Le soumissionnaire atteste qu’il a connaissance et qu’il respecte les dispositions légales en la matière, notamment la législation en matière de protection et de sécurité des données.
E7 Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pendant la procédure d’appel d’offres.
E9 Le soumissionnaire atteste que les spécialistes engagés au moment du dépôt de l’offre lui sont liés par contrat de manière indirecte (sous-traitants) ou directe (rapports de travail) et que leur disponibilité est assurée. Les contrats de travail doivent respecter toutes les obligations légales en la matière.
E10 Le soumissionnaire est disposé à accepter le principal site du domaine départemental de la Défense dans la région de Berne comme lieu de travail pour le projet MILO5 et l’exploitation subséquente du système MIL05.
E11 Le soumissionnaire accepte de ne pas facturer de frais pour les travaux accomplis sur les sites mentionnés au critère d'aptitude CAP10 ou sur son propre site.
Exception: les déplacements sollicités par le mandant sur d’autres sites (en Suisse et à l’étranger) sont remboursés conformément au règlement relatif aux frais de la Confédération.
E12 Le soumissionnaire atteste qu’il saisira le temps de travail et fournira des rapports conformément aux directives du mandant.