Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-14
Buyer: Agence nationale chèques-vacances
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 79550000 | 92312211
Submission deadline: 2020-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servizzi ta' l-ittajpjar, proċessar permezz tal-kompjuter u pubblikazzjonijiet minn fuq l-iskrivanija
Usługi w zakresie komputerowego maszynopisania, przetwarzania tekstu i powiązanych z nimi komputerowych usług wydawniczych
— vérifier que l'information et la donnée respectent la réglementation (exemple: pas de discrimination raciale, pas d'atteinte à l'ordre public, pas de caractère pédophile…) et répondent aux règles de modération définies par l'ANCV en collaboration avec le titulaire,
— s'assurer que les images n'entachent pas le droit à l'image d'une personne et respectent les règles de modération définies par l'ANCV.
La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit pr… (voir DCE).
— vérifier que l'information et la donnée respectent la réglementation (exemple: pas de discrimination raciale, pas d'atteinte à l'ordre public, pas de caractère pédophile…) et répondent aux règles de modération définies par l'ANCV en collaboration avec le titulaire,
— collecte des contenus et sources Web dont dispose le titulaire (y compris données du PTL communiquées par l'ANCV au titulaire),
La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit pr… (voir DCE).
— collecte des contenus et sources Web dont dispose le titulaire (y compris données du PTL communiquées par l'ANCV au titulaire),
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
1) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.