Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2020-10-26
Buyer: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 32250000 | 32500000 | 48000000 | 64200000 | 72000000
Estimated value: 900000000 EUR

Technical requirements: Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégration et opérations du système de communication et de gestion. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs:
Le lot «accès à la couverture radioélectrique» est dédié à l'accès aux services des opérateurs de réseaux mobiles sur le territoire métropolitain (accès au réseau radioélectrique très haut débit 4G et 5G des opérateurs mettant en œuvre des mécanismes de priorité et de préemption, fourniture de dispositifs temporaires déployables du réseau d'accès radio à destination des utilisateurs RRF, déploiement de couverture permanente à l'intérieur des bâtiments de certaines communautés utilisatrices du RRF).
Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Les valeurs de marché présentées ci-dessus s'appliquent à une durée maximale du marché de sept (7) ans. Montant estimatif du lot nº 1: 320 000 000 EUR HT.
Le lot «intégrateur, cœur de réseau, MCX et terminal», vise à fournir à la maîtrise d'ouvrage du RRF l'ensemble des capacités lui permettant d'assurer son rôle d'opérateur de communications mobiles «mission critique», avec notamment la fourniture d'un cœur de réseau mobile avec HSS, PGW et PCRF, la mise à disposition du serveur et clients Mission critical (MCX), et la fourniture des passerelles permettant l'accès aux services RRF depuis les réseaux existants à bas-débit de technologie Tetrapol du ministère de l'intérieur, des équipements offrant les services IP sécurisés et de la passerelle d'accès externe, des cartes SIM et serveurs de gestion des SIM, des équipements du centre de supervision (NOC), des terminaux mobiles RRF et accessoires associés, et des équipements véhiculaires permettant de renforcer la couverture radio autour du véhicule. Les services d'itinérance et des services d'interconnexions aux réseaux d'autres opérateurs seront également proposés dans ce lot. Au-delà de la fourniture de ces composants, le titulaire de ce lot aura également le rôle d'intégrateur d'ensemble du RRF (soit des lots 1, 2 et 3). Le titulaire du lot 2 sera également en charge d'opérer et de maintenir en condition opérationnelle pendant les premières années du RRF les composants du lot 2 et d'en assurer le bon fonctionnement, avant de transférer ensuite la responsabilité de ces opérations à la maîtrise d'ouvrage du RRF.
Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Les valeurs de marché présentées ci-dessus s'appliquent à une durée maximale du marché de sept (7) ans. Montant estimatif du lot nº 2: 540 000 000 EUR HT.
Le lot «système d'information de gestion du RRF», vise à doter la maîtrise d'ouvrage du RRF des outils applicatifs permettant de gérer tant la prise de commande, l'activation des services, la facturation, l'administration des terminaux via un EMM (Entreprise mobile management) ainsi que la logistique liée aux stocks d'équipements.
Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Les valeurs de marché présentées ci-dessus s'appliquent à une durée maximale du marché de sept (7) ans. Montant estimatif du lot nº 3: 40 000 000 EUR HT.
L'objectif du RRF est de bâtir, au profit des services en charge des missions relevant du traitement de l'urgence, tant dans le domaine de la sécurité que dans celui du secours aux personnes et aux populations, un système national de communication mobile prioritaire, sécurisé et haut débit 4G LTE puis 5G bénéficiant d'un haut niveau de résilience en cas de crise et permettant de remplacer les actuels réseaux radio bas débit (INPT/Rubis). Le RRF doit permettre de garantir une totale interopérabilité des communications en mobilité de l'ensemble des acteurs de la sécurité et du secours, qu'il s'agisse des services en charge de la sécurité publique ou de la sécurité civile mais aussi de toutes les entités intervenant dans le champs PPDR comme par exemple les SAMU, les douanes, l'administration pénitentiaire, les forces armées, les polices municipales, les associations agréées de sécurité civile ou certains Opérateurs d'importance vitale (OIV). Le RRF sera un réseau hybride s'appuyant sur les infrastructures haut débit des opérateurs mobiles, contrairement aux réseaux radio actuels patrimoniaux. Ce choix de rupture offrira à RRF une couverture inégalée en France métropolitaine, et le fera bénéficier des innovations technologiques et des développements mis en œuvre en continu par les opérateurs sur leurs réseaux. Pour assurer des communications résilientes à ses utilisateurs, le Réseau radio du futur disposera de la «priorité-préemption» sur le réseau des opérateurs. Les utilisateurs RRF bénéficieront d'un accès préférentiel et garanti aux réseaux, et de l'attribution préférentielle de ressources en bande passante. Il s'appuiera sur des technologies LTE/4G puis 5G. Ceci signifie que les agents disposeront, sur leur téléphone mobile professionnel, des fonctionnalités dites «radio» comme les communications de groupe sécurisées, via une application. Il permettra également de nouvelles fonctionnalités, comme le partage d'images ou les communications vidéo. Il constituera enfin le socle nécessaire au futur service sécurisé de transmission de l'état Rimbaud dans son volet mobilité. L'objectif fixé au programme RRF est de disposer d'un service de communication critique haut débit mobile opérationnel pour toutes les forces au plus tard à compter de 2023 et d'être en service lors du déroulement de la coupe du monde de rugby de l'été 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. La réalisation du système de télécommunication critique RRF passe par l'acquisition de trois éléments fondamentaux qui formeront le cœur technique de la future infrastructure de communication critique haut débit mobile de sécurité et de secours:
— une capacité d'accès à la couverture radio 4G (puis 5G) et aux services de téléphonie et de transmission de données auprès de deux opérateurs de réseaux mobiles;
— l'acquisition des capacités techniques d'un opérateur de réseau Mobile virtuel (MVNO) à savoir un «cœur» de réseau télécom, un système d'information de gestion du RRF et de ses abonnés, un centre d'opération du réseau RRF (NOC), une offre de terminaux mobiles;
— l'acquisition d'une capacité à délivrer des services applicatifs de communications pour Missions critiques (MCX), permettant d'organiser des communications multimédias de groupe au profit des abonnés du RRF en bénéficiant d'une qualité de service avec priorité et préemption dans les réseaux des opérateurs. Le RRF a vocation à équiper sur la durée du marché jusqu'à 400 000 utilisateurs de la sécurité et du secours (gendarmerie nationale, police nationale, sapeurs-pompiers et personnels de la sécurité civile, personnels des SAMU et des SMUR, personnels des douanes, de l'administration pénitentiaire, du secours maritime, agents des directions des routes, agents des polices municipales, etc.) afin de garantir le continuum de sécurité et de secours. Le périmètre des utilisateurs pourra être étendu à d'autres métiers.


Award value: 900000000