Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-01
Buyer: semitan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2022-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de Tierce Maintenance Applicative (Tma) de l'application mobile TAN. Il s'agit, pour le titulaire, d'assurer le support et la maintenance corrective, préventive et évolutive de l'application mobile TAN, mais aussi possiblement des prestations d'expertise technique, de conseils et/ou de tests autour de ladite application ou des technologiques la composant.
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
-	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
-	une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-	L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des effectifs de l'entreprise, et notamment des managers, chefs de projet, développeurs et supports techniques amenés à réaliser des travaux de même nature que ceux du marché public ;
-	Une description de l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, et notamment pour le suivi des incidents et le suivi des versions de l'application mobile ;
-	Une liste des principales prestations de Tierces Maintenances Applicatives réalisées ou principaux services fournis en lien avec une application mobile au cours des trois dernières années en indiquant la technologie mobile, le montant, la date et le destinataires public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences en développement informatique et plus particulièrement dans le développement d'applications mobiles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Eligibility requirements: -	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. -	Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. -	la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -	une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. -	une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.