Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: NHS Salford Clinical Commissioning Group
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services | 85121281
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: NHS SBS on behalf of NHS Salford Clinical Commissioning Group (The CCG) wishes to invite suitably qualified and experienced providers to submit tenders for a new Community Ophthalmology Service in Salford.
The Service is designed to meet the needs of the Salford registered population, ensuring that patients can access the right level of care in the right setting.
The main aims of the Service will be the assessment and management of patients whose eye conditions are at low risk of deterioration who are either referred by primary care for assessment or discharged from secondary care for monitoring.
NHS SBS on behalf of NHS Salford Clinical Commissioning Group (The CCG) wishes to invite suitably qualified and experienced providers to submit tenders for a new Community Ophthalmology Service in Salford.
The Service is designed to meet the needs of the Salford registered population, ensuring that patients can access the right level of care in the right setting.
The main aims of the Service will be the assessment and management of patients whose eye conditions are at low risk of deterioration who are either referred by primary care for assessment or discharged from secondary care for monitoring.
The contract duration will be for 3 years with an option to extend for a further 2 years (1-year + 1-year).
Please note, as this will be a zero value contract, the highest value quoted in this notice is based on indicative activity levels. Whilst the CCG may publish its expectations in regard to the current and future demand for the Service, it explicitly offers no guarantee of any levels of activity or income through the Contract and to the successful Provider.
The Services to which this Procurement relates fall within Schedule 3 of the Public Contracts Regulations 2015 (the "Regulations"). As such, the procurement of the Service is being run as a single-stage application process applying the Open Procedure.
Interested Providers, intending to participate in the procurement process are now invited to register their interest and access the procurement documents (Qualification Questionnaire, Service Specification, Bidder Instructions etc.) via the electronic procurement portal EU-Supply available at https://nhssbs.eu-supply.com.
NOTE: the deadline for submissions of bid responses, which must be submitted through the EU-Supply Portal, is midday, Monday 29 January 2018.
Attached to this notice is a guide to using EU Supply. If you need technical support on the EU-Supply Portal, please contact the EU-Supply Helpdesk on 0800 840 2050 or support@eu-supply.com.
The contract duration will be for 3 years with an option to extend for a further 2 years (1-year + 1-year).

Eligibility requirements: Stated in the procurement documents.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Groupe hospitalier du Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48611000: Database software package
Submission deadline: 2018-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Groupe hospitalier du Havre (GHH), le Centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises (Fécamp), le Centre hospitalier de la Risle (Pont-Audemer), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Franches Terres (Beuzeville) constituent un groupement de commandes, dont le GHH est le coordonnateur, en vue de la réalisation de la prestation suivante: fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion d'entrepôts et de stocks.
Le Groupe hospitalier du Havre (GHH), le Centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises (Fécamp), le Centre hospitalier de la Risle (Pont-Audemer), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Franches Terres (Beuzeville) constituent un groupement de commandes, dont le GHH est le coordonnateur, en vue de la réalisation de la prestation suivante:
— la fourniture et la maintenance d'un logiciel de gestion d'entrepôts et de stocks au sein du groupe hospitalier du Havre et en fonction de l'évolution du besoin, des établissements membres du groupement de commandes,
— la réalisation de prestation de maîtrise d'œuvre, de conduite de projet, d'assistance à la conduite au changement, d'installation et d'accompagnement dans la mise en œuvre, le paramétrage, l'intégration, l'aide au démarrage et l'exploitation de ce nouveau logiciel,
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et pour une période de 1 an. Il est reconductible tacitement, par période de 1 an, au maximum 3 fois.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: INSEP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 50312310 | 72700000
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériels et logiciels réseaux, sécurité informatique, maintenance et prestation associées
Le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.insep.fr/ — La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA). Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16.7.2007 nº 291545).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: CHU Saint Etienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50114200
Estimated value: 1826391 EUR
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la prestation de location et maintenance de véhicules industriels.
Location et maintenance de véhicules industriels pour le CHU de Saint Etienne (hors Pharmacie Dispositifs Médicaux Stériles), le CH de Firminy, le CH de Roanne, l'hôpital du Gier et le CH d'Ardèche nord et le CH du Forez.
Location et maintenance de véhicules industriels pour le service Pharmacie Dispositifs Médicaux Stériles du CHU de Saint Etienne
Location et maintenance de véhicules industriels pour le service Pharmacie Dispositifs Médicaux Stériles du CHU de Saint Etienne.
Véhicules demandés sur bon de commande pour le CHU de Saint Etienne, le CH de Firminy, le CH de Roanne, l'hôpital du Gier, le CH d'Ardèche nord et le CH du Forez
Véhicules demandés sur bon de commande pour le CHU de Saint Etienne, le CH de Firminy, le CH de Roanne, l'hôpital du Gier, le CH d'Ardèche nord et le CH du Forez.
3. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre);
4. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2 ou forme libre);
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre);
Le CHU de Saint Etienne agit en tant que coordonnateur du groupement de commande composé des établissement suivants: CH Ardèche nord Hôpital le Corbusier CH du Forez CH du Gier CH de Roanne CHU Saint Etienne.

Eligibility requirements: 1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 2. La délégation de pouvoir de signature; 3. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre); 4. La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Extrait K bis, — Attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.

Award value: 1826391
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Hrvatska energetska regulatorna agencija
Country: HR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 2500000 HRK
Submission deadline: 2018-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Predmet nabave je nabava sustava za upravljanje uredskim poslovanjem i poslovnim sadržajima (SUUPPS) kako je to detaljno opisano u Funkcionalnoj i tehničkoj specifikaciji sustava u Prilogu I. ove dokumentacije. Poslovni procesi Naručitelja su opisani u studiji „Buduće stanje poslovnih procesa Hera (To-Be)“, koja je u elektroničkom obliku dostupna potencijalnim Ponuditeljima na zahtjev uz prethodnu najavu i prethodni potpis i predočenje Izjave o povjerljivosti koja je sastavni dio ove Dokumentacije o nabavi i nalazi se u Prilogu VIII.
Postupak uključuje sklapanje okvirnog sporazuma s jednim gospodarskim subjektom na 36 mjeseci i u njemu nisu određeni svi uvjeti za sklapanje ugovora o javnoj nabavi (nije određena točna količina usluge koja je navedena u troškovniku kao ni točan datum i mjesto isporuke). Ovaj okvirni sporazum obvezuje na sklapanje ugovora o javnoj nabavi te će se realizirati ovisno o stvarnim potrebama Naručitelja i osiguranim financijskim sredstvima.
Predmet nabave je nabava sustava za upravljanje uredskim poslovanjem i poslovnim sadržajima (SUUPPS) kako je to detaljno opisano u Funkcionalnoj i tehničkoj specifikaciji sustava u Prilogu I. ove dokumentacije. Poslovni procesi Naručitelja su opisani u studiji „Buduće stanje poslovnih procesa Hera (To-Be)“, koja je u elektroničkom obliku dostupna potencijalnim Ponuditeljima na zahtjev uz prethodnu najavu i prethodni potpis i predočenje Izjave o povjerljivosti koja je sastavni dio ove Dokumentacije o nabavi i nalazi se u Prilogu VIII.
Sukladno članku 257. ZJN-a 2016 gospodarski subjekt mora dokazati svoj upis u sudski, obrtni, strukovni ili drugi odgovarajući registar u državi njegova poslovnog nastana.
Gospodarski subjekt u ponudi kao preliminarni dokaz dostavlja ESPD obrazac – vidi točku 6. ove dokumentacije o nabavi.
Za potrebe utvrđivanja okolnosti iz točke 4.1.1. gospodarski subjekt dužan je ispuniti ESPD obrazac kao sastavni dio ponude, i to Dio IV. Kriteriji za odabir gospodarskog subjekta, Odjeljak A: Sposobnost za obavljanje profesionalne djelatnosti, točka 1).

Eligibility requirements: 4.1. Izvadak iz sudskog, obrtnog, strukovnog ili drugog odgovarajućeg registra Sukladno članku 257. ZJN-a 2016 gospodarski subjekt mora dokazati svoj upis u sudski, obrtni, strukovni ili drugi odgovarajući registar u državi njegova poslovnog nastana. Način dokazivanja: Gospodarski subjekt u ponudi kao preliminarni dokaz dostavlja ESPD obrazac – vidi točku 6. ove dokumentacije o nabavi. Za potrebe utvrđivanja okolnosti iz točke 4.1.1. gospodarski subjekt dužan je ispuniti ESPD obrazac kao sastavni dio ponude, i to Dio IV. Kriteriji za odabir gospodarskog subjekta, Odjeljak A: Sposobnost za obavljanje profesionalne djelatnosti, točka 1).

Award value: 2500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Valstybinė ligonių kasa prie Sveikatos apsaugos ministerijos
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 255000 EUR
Submission deadline: 2018-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Valstybinė ligonių kasa prie Sveikatos apsaugos ministerijos (toliau vadinama – perkančioji organizacija arba VLK) atviro konkurso būdu perka turimos VCE įrangos priežiūros ir licencijų atnaujinimo paslaugas.



Award value: 255000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Department of Contracts
Country: MT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2018-01-30
Award criteria: Lowest price
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Tender for the Provision of ICT Support Officers for the Planning and Priorities Co-Ordination Division and Funds and Programmes Division CT3044/2017
Tender for the Provision of ICT Support Officers for the Planning and Priorities Co-Ordination Division and Funds and Programmes Division.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Hrvatske vode, pravna osoba za upravljanje vodama
Country: HR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 1800000 HRK
Submission deadline: 2018-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Predmet ovog postupka je nabava usluga izrade detaljne projektne dokumentacije sustava navodnjavanja Velika Ludina (akumulacija Ludinica s CS 1, CS 2 i tlačna distribucijska mreža)
Predmet ovog postupka je nabava usluga izrade detaljne projektne dokumentacije sustava navodnjavanja Velika Ludina (akumulacija Ludinica s CS 1, CS 2 i tlačna distribucijska mreža).
Predmetna usluga obavljati će se na lokaciji sustava navodnjavanja Velika Ludina u Općini Velika Ludina (k.o. Velika Ludina, k.o. Vidrenjak, k.o. Katoličko Selišće i k.o. Ruškovica) i prostorijama p.
Predmet ovog postupka je nabava usluga izrade detaljne projektne dokumentacije sustava navodnjavanja Velika Ludina (akumulacija Ludinica s CS 1, CS 2 i tlačna distribucijska mreža).
— faznost i rok ispunjenja usluga, odnosno trajanje Ugovora o javnoj nabavi u skladu s točkom 2.8 ove Dokumentacije o nabavi),
— ugovaranje dostave pravilno ispunjenih sredstava osiguranja za dobro izvršenje Ugovora sukladno točki 6. ove Dokumentacije o nabavi,
— zaštita tajnosti podataka Naručitelja i Investitora koje sazna ponuditelj/izvršitelj pri ispunjenju usluga,
— verifikacija usluga (revizija/recenzija) od strane komisionara i/ili investitora i/ili od njih ovlaštenih osoba i/ili ovlaštenih revidenata i/ili nadležnih javnopravnih tijela i/ili nadležnih tijela za ishođenje dozvola za gradnju obuhvaća provjeru usklađenosti dokumentacije sa projektnim zadatkom, pravilima struke i svim relevantnim tehničkim propisima, zakonskim i podzakonskim aktima te je ponuditelj/izvršitelj usluga dužan postupiti i, ako je potrebno, korigirati dokumentaciju u skladu s opravdanim zahtjevima na vlastiti trošak bez obzira da li je ugovor okončan ili ne,
— ostali uvjeti koji se prema Zakonu o obveznim odnosima smatraju bitnim elementima Ugovora, koji će sukladno odredbama ove Dokumentacije o nabavi, Zakona o javnoj nabavi, Zakona o obveznim odnosima, zakona o gradnji, Zakona o poslovima i djelatnostima prostornog uređenja i gradnje, Zakona o obavljanju geodetske djelatnosti te ostalim mjerodavnim propisima kao i odabranoj ponudi biti ugovoreni Ugovorom.
4. otvaranja ponuda u odnosu na propuštanje Naručitelja da valjano odgovori na pravodobno dostavljen zahtjev dodatne informacije, objašnjenja ili izmjene dokumentacije o nabavi te na postupak otvaranja ponuda
5. primitka odluke o odabiru ili poništenju, u odnosu na postupak pregleda, ocjene i odabira ponuda, ili razloge poništenja.
6. objave obavijesti o izmjenama Ugovora tijekom njegova trajanja iz članka 316. i 317. ZJN-a 2016, u odnosu na slučajeve i okolnosti koje opravdavaju izmjenu Ugovora.
Žalitelj koji je propustio izjaviti žalbu u određenoj fazi otvorenog postupka javne nabave nema pravo na žalbu u kasnijoj fazi postupka za prethodnu fazu.


Award value: 1800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Azienda Ospedaliera Santobono Pausilipon - S.C. Acquisizione beni e servizi
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 3003250 EUR
Submission deadline: 2018-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gara per l’affidamento dei servizi per la gestione del CUP aziendale – sportelleria – front office – gestione ricoveri – back office – call center e altri servizi informatici di durata quinquennale
Servizi per la gestione del CUP aziendale – sportelleria – front office – gestione ricoveri – back office – call center e altri servizi informatici.
L'appalto comprende il servizio in outsourcing della gestione del CUP aziendale, attraverso le seguenti componenti:
1) front office, sportelli per la prenotazione e l’incasso di prestazioni in regime di SSN e di ALPI (attività libero-professionale e intramuraria), di diritti di segreteria e di altre entrate dell'A.O.;
2) front office per accettazione ricoveri ordinari e in regime di day hospital (DH) con relativo caricamento dati delle SDO (schede di dimissione ospedaliera);
4) call center per la prenotazione telefonica delle prestazioni ambulatoriali e sanitarie di cui sopra, incluso servizio di recall;
Iscrizione nel registro delle imprese, con attivazione dell’oggetto sociale per servizi appartenenti al settore oggetto della gara.
Se il concorrente appartiene ad altro Stato membro dell’UE, prova di possesso del requisito di idoneità professionale in conformità di quanto previsto dall’art. 83, comma 3, del D.Lgs. 50/2016.
I soggetti ammessi a partecipare alla gara, le condizioni e le cause di esclusione sono previste nel Disciplinare di Gara.
I soggetti ammessi a partecipare alla gara, le condizioni e le cause di esclusione sono previste nel disciplinare di gara.

Eligibility requirements: Iscrizione nel registro delle imprese, con attivazione dell’oggetto sociale per servizi appartenenti al settore oggetto della gara. Se il concorrente appartiene ad altro Stato membro dell’UE, prova di possesso del requisito di idoneità professionale in conformità di quanto previsto dall’art. 83, comma 3, del D.Lgs. 50/2016.

Award value: 3003250
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Ugecam Rhône Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2018-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition en achat ou en location longue durée de véhicules neufs pour les établissements de l'Ugecam Rhône Alpes.
— dans le cadre de transport de patients ou résidents sans qu'il soit nécessaire de prévoir un aménagement spécifique pour PMR.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Klinikum Ingolstadt GmbH – Einkauf
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85112100: Inpatient services | 98310000
Submission deadline: 2018-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aufbereitung von Flachwäsche, Berufsbekleidung und weiterer Wäsche (z. B. Wischbezüge), einschließlich damit im Zusammenhang stehender weiterer Leistungen
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Corporació Valenciana de Mitjans de Comunicació
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72230000: Custom software development services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Servicio de desarrollo de aplicaciones de gestión y otros servicios de la Corporació Valenciana de Mitjans de Comunicació
Servicio de desarrollo de aplicaciones de gestión y otros servicios de la Corporació Valenciana de Mitjans de Comunicació.
Cifra anual de negocio. Descripción: Cifra anual de negocio – por importe mínimo 400 000,00 EUR, ver pliego.
Trabajos realizados. Descripción: Trabajos realizados – por importe mínimo de 186 666,67 Euros, ver pliego.


Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Općina Nuštar
Country: HR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Estimated value: 2550000 HRK
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: The most economic tender


Eligibility requirements: Sukladno točki 11.1. DON-a.

Award value: 2550000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-30
Buyer: Serviços Partilhados do Ministério da Saúde, EPE
Country: PT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33190000
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2018-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: CP 2017/207 - Acordo quadro para fornecimento de coletores para realização de testes imuno-químicos de pesquisa de sangue oculto nas fezes para rastreio do cancro do cólon e reto
CP 2017/207 - Acordo quadro para fornecimento de coletores para realização de testes imuno-químicos de pesquisa de sangue oculto nas fezes para rastreio do cancro do cólon e reto às instituições e serviços do serviço nacional de saúde.
CP 2017/207 - Acordo quadro para fornecimento de coletores para realização de testes imuno-químicos de pesquisa de sangue oculto nas fezes para rastreio do cancro do cólon e reto
CP 2017/207 - Acordo quadro para fornecimento de coletores para realização de testes imuno-químicos de pesquisa de sangue oculto nas fezes para rastreio do cancro do cólon e reto às instituições e serviços do serviço nacional de saúde.


Award value: 1