Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: office pub habitat com aggl pays lorie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 130 logements situés dans le quartier du Bois du Château à Lorient (56) contact : Mickaël Hommette
marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 130 logements situés aux 5 et 7 rue du Pasteur Martin Luther King 20 logements (Rl1), 3 et 4 place Louis Bonneaud 20 logements (Rl2), 1 à 5 rue Léo Délibes 30 logements (Rl3), 1 à 5 rue Gustave Charpentier 30 logements (Rl8) et 17 à 21 rue Gustave Charpentier 30 logements (Rl9) à Lorient
5 et 7 rue du Pasteur Martin Luther King, 3 et 4 place Louis Bonneaud, 1 à 5 rue Léo Délibes, 1 à 5 rue Gustave Charpentier et 17 à 21 rue Gustave Charpentier 56100 - lorient
marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 130 logements situés aux 5 et 7 rue du Pasteur Martin Luther King 20 logements (Rl1), 3 et 4 place Louis Bonneaud 20 logements (Rl2), 1 à 5 rue Léo Délibes 30 logements (Rl3), 1 à 5 rue Gustave Charpentier 30 logements (Rl8) et 17 à 21 rue Gustave Charpentier 30 logements (Rl9) à Lorient
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusattestation sur l'honneur indiquant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
le candidat devra obligatoirement remettre :Le tableau synthétique de présentation des candidaturesle cadre de présentation des principales références de l'architectele cadre de présentation des références de chacun des membres du groupementune note méthodologique
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lorient-habitat.fr -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusattestation sur l'honneur indiquant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner