Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-10
Buyer: Syndicat des transports Île-de-France
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2016-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination pour la réalisation de la ligne T Zen 4 entre la Place de la Treille à Viry-Châtillon et la gare rer d de Corbeil-Essonnes, et du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) de la ligne à Corbeil-Essonnes.
Le marché porte sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination pour la réalisation de la ligne T Zen 4 entre la Place de la Treille à Viry-Châtillon et la gare rer d de Corbeil-Essonnes, et du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) de la ligne à Corbeil-Essonnes.
Mission 7: Planification et organisation de l'exploitation du réseau de bus existant en phase travaux.
Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. A titre indicatif, le délai global d'exécution prévisionnel des prestations est de soixante (60) mois à compter de la date de notification du marché, y compris périodes de garantie de parfait achèvement.
Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret no2016-360;
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
La description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; Une déclaration Dc2 (une par membre du groupement le cas échéant); Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret no2016-360; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.