Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Ville de Calais
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 35111300 | 42521000
Submission deadline: 2016-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 An(S).
Accord-cadre à bons de commande selon l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 montant pour le Groupement: Première année: montant minimum 20 000euro(s)ht montant maximum 85 000euro(s)ht Cumul sur 4 ans montant minimum 80 000euro(s)ht montant maximum 340 000euro(s)ht.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 An(S).
Accord-cadre à bons de commande selon l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 montant pour le Groupement: Première année: montant minimum 6 000euro(s)ht montant maximum 30 000euro(s)ht Cumul sur 4 ans montant minimum 24 000euro(s)ht montant maximum 120 000euro(s)ht.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément à l'article 55 — iV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application de l'article L. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L.551-13 et suivants du même Code.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Centro Hospitalar de Vila Nova de Gaia/Espinho, EPE
Country: PT
Region: Grande Porto
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 222600 EUR
Submission deadline: 2016-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aquisição de serviços de meios complementares de diagnóstico — Relatórios médicos de TC por Telerradiologia — Ano 2017.
C.P. 8003017 — Aquisição de serviços de meios complementares de diagnóstico — Relatórios médicos de TC por Telerradiologia — Ano 2017.
O contrato mantém-se em vigor durante o ano de 2017, podendo ser renovado por períodos de 1 (um) ano, até ao limite máximo de 2 (duas) renovações.


Award value: 222600
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Chaumont Habitat
Country: FR
Region: Haute-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de location de longue durée et d'entretien de 1 véhicule neuf de type berline, 10 véhicules neufs de type citadine et de 9 véhicules neufs de type utilitaire pour Chaumont Habitat, en application des articles 25-I-1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du n° 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Présentation d'une liste de prestations similaires au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la nature des prestations et le destinataire privé ou public.

Eligibility requirements: Lettre de candidature DC1. Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du n° 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: CHD La Roche-Sur-Yon - Luçon - Montaigu
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 85150000: Medical imaging services
Submission deadline: 2016-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La maintenance de dispositifs médicaux d'imagerie pour le groupement de commandes CHD Vendée (sites La Roche sur Yon, Luçon, Montaigu), CH Côte de Lumière (site Les Sables d'olonne), CH Loire Vendée Océan (Challans), CH Fontenay le Comte et le Groupe Public Hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes (La Chataigneraie).
Les marchés de maintenance sont établis pour une période de 6 ans et reconductible 2 fois 24 mois. Ils prendront effet à la date indiquée sur les bordereaux de prix.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à une même société.
La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.
Il est vivement conseillé à chaque candidat de contacter l'ingénieur biomédical en charge du dossier préalablement à sa réponse à l'appel d'offres.
Le titulaire ne pourra arguer d'une méconnaissance des sites, des équipements ou des installations pour obtenir à l'occasion d'une visite de maintenance ou de tout autre type d 'Intervention un dédommagement financier complémentaire à son offre.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Université de Reims Champagne-Ardenne
Country: FR
Region: Champagne-Ardenne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une maintenance des équipements de toutes l'infrastructure de visioconférence déjà en place ainsi que les potentiels ajouts d'équipements que l'université aura acquis durant la durée du présent marché.
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1 janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: SDIS (06)
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du SDIS 06, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
Fourniture d'accès au réseau public: accès analogiques; accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »); accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »); accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »).
Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1: entrant de toutes provenances; sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
L'Accord-Cadre pourra être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
la décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le lot no1 est un accord-cadre mono attributaire soumis à bons de commande avec un minimum quadriennal de 233 200 eur ht et sans maximum.
Fourniture d'accès au réseau public: accès analogiques; accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »); accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »); accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »).
Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 2: entrant de toutes provenances; sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international; sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1: sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.
L'Accord-Cadre pourra être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
la décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le lot no2 est un accord-cadre mono attributaire soumis à bons de commande avec un minimum quadriennal de 233 200 eur ht et sans maximum.
Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants; échange de données; terminaux, accessoires; services de gestion de la flotte.
L'Accord-Cadre pourra être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
la décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Marché public simplifié. Voir modalités de présentation des candidatures à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: CNRS Rhône Auvergne
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'exécution de prestations de maintenance de matériels et support logiciels ORACLE au Centre de Calcul de l'IN2P3/CNRS (CC-IN2P3 ci-après) situé 21 avenue Pierre de Coubertin à Villeurbanne (69100).
— la maintenance préventive et corrective de matériels, de logiciels et de microcodes conçus par la société ORACLE, installés au Centre de Calcul-IN2P3/CNRS;
— l'accès à une assistance pour tout problème de fonctionnement de matériels, logiciels et microcodes conçus par la société ORACLE, installés au Centre de Calcul-IN2P3/CNRS.
Le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sur demande par courriel (dr07.marches@cnrs.fr). Il sera envoyé gratuitement.
Les candidats peuvent aussi le télécharger par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La remise des plis se fera par voie dématérialisée (à l'adresse du profil d'acheteur). Les modalités de remise sont détaillées au règlement de consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Kommunalförbundet Fjärde storstadsregionen
Country: SE
Region: Östergötlands län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72243000 | 72422000
Submission deadline: 2016-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandlingscenter i samarbete med Linköpings kommun inbjuder ert företag att lämna anbud i offentlig upphandling av ramavtal gällande kvalificerade IT-konsulttjänster inom Episerver och Microsoft Sharepoint.
För att kunna säkra leveranser i verksamheten har kommunen behov av extern kompetens av konsulter med hög kompetens inom Episerver och Sharepoint.
Behovet består primärt av vidareutveckling/underhåll av befintligt intranät och externwebb. Behovet är kontinuerligt och det är ofta aktuellt med uppdrag som kräver snabb uppstart. Uppdrag kan innefatta såväl självständigt ansvar för utveckling och slutlig leverans av specificerad produkt (IT-projekt), som resursförstärkning, rådgivning och specialiststöd (IT-tjänster). Uppdragets omfattning och upplägg beskrivs vid avropsförfrågan.
Upphandlingscenter i samarbete med Linköpings kommun inbjuder ert företag att lämna anbud i offentlig upphandling av ramavtal gällande kvalificerade IT-konsulttjänster inom Episerver och Microsoft Sharepoint.
För att kunna säkra leveranser i verksamheten har kommunen behov av extern kompetens av konsulter med hög kompetens inom Episerver och Sharepoint.
Behovet består primärt av vidareutveckling/underhåll av befintligt intranät och externwebb. Behovet är kontinuerligt och det är ofta aktuellt med uppdrag som kräver snabb uppstart. Uppdrag kan innefatta såväl självständigt ansvar för utveckling och slutlig leverans av specificerad produkt (IT-projekt), som resursförstärkning, rådgivning och specialiststöd (IT-tjänster).
Anbudsgivning, bevakning av nuvarande inklusive kommande upphandlingar och avtal är en kostnadsfri tjänst för anbudsgivarna och andra företag via Upphandlingscenters upphandlingsverktyg www.e-avrop.com
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Sicteu de Saint-Just-en-Chaussée
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90410000 | 90420000
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation, entretien et maintenance des installations de la station d'épuration, des collecteurs intercommunaux et des postes de refoulement.
Les candidats doivent impérativement visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation.
Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: subvention et/ou fonds propres (autofinancement).
Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitants de plusieurs candidats.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.adto.fr/avis-de-marches
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches (lien «DCE»).
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans l'article 4.2 du règlement de consultation. Les éléments nécessaires à l'attribution du marché sont précisés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Kiesraad
Country: NL
Region: NEDERLAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2016-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
De opdracht behelst het ontwikkelen van een nieuwe databank verkiezingsuitslagen, inclusief de hosting, het beheer en doorontwikkeling hiervan. In de databank kan online en publiekelijk worden gezocht in verkiezingsuitslagen van bijvoorbeeld de Tweede Kamer, referenda en het Europees Parlement. Uitslagen kunnen met elkaar vergeleken worden en getoond worden op geografische kaarten. Het tonen op deze kaarten is een belangrijk aandachtspunt in de databank, aangezien de gemeentegrenzen in het verleden zijn gewijzigd.
De opdracht behelst het ontwerpen en ontwikkelen van een nieuwe databank verkiezingsuitslagen, inclusief de hosting, het beheer, onderhoud en doorontwikkeling hiervan.
Aantal mogelijke verlengingen: tussen 1 en 3. Geraamd tijdsbestek voor verdere opdrachten (vanaf de gunning van de opdracht): 24 maanden.


Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: London Borough of Richmond upon Thames
Country: UK
Region: Inner London - West
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72221000: Business analysis consultancy services
Estimated value: 20000 GBP
Submission deadline: 2016-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The successful tenderer is required to review Utilities charges to LBRuT and potentially WBC, Tenderers are referred to the specification for further details. This sets out the Authorities' requirements in detail and the Authorities will enter into a joint contract with the successful bidder.
There are 2 phases, phase 1 is (Lot 1) Gas/Electricity/Oil/Coal/Renewable Energy/Fuel and (Lot 2) Water. Phase 2 which is a potential future project and not guaranteed is (Lot 3 Telecommunications) and (Lot 4 Rent and Rate Reviews).
This is a joint procurement conducted by Wandsworth Borough Council and the London Borough of Richmond who have implemented a shared staff structure. The Authorities will be entering into a joint contract with the successful tenderer and will manage the contract and monitor the performance of the services jointly.
Tenders must be submitted via the Delta e-Sourcing portal (www.deltaesourcing.com) no later than 12:00 noon 23.11.2016. Tenderers must register on this site to respond, although those already registered will not need to register again and will be able to use their existing username and password. Please note there is a password reminder link on the homepage. Tenderers must log in, go to Response Manager and add the following Access Code: Z4CDCE264W. Tenderers should then follow the on screen instructions. The Delta e-Sourcing Help-desk can be contacted by emailing helpdesk@delta-ets.com or calling +44 8452707050 in case of technical difficulties.
https://www.delta-esourcing.com/tenders/UK-UK-London:-Business-analysis-consultancy-services./Z4CDCE264W



Award value: 20000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Provincie Noord-Holland
Country: NL
Region: NEDERLAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315000: Data network management and support services
Submission deadline: 2016-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sluiten van een overeenkomst met 1 opdrachtnemer voor dienstverlening met betrekking tot onbelichte glasvezelverbindingen (managed dark fiber service) ten behoeve van bediening op afstand van bruggen en sluizen in de provincie Noord-Holland.
Gedurende de looptijd van de overeenkomst kunnen beweegbare kunstwerken aan het netwerk worden toegevoegd.
— Uniforme eigen verklaring voor aanbestedingsprocedures van aanbestedende diensten, persoonlijke situatie ondernemers.

Eligibility requirements: — Uniforme eigen verklaring voor aanbestedingsprocedures van aanbestedende diensten, persoonlijke situatie ondernemers.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Gestió Integral Sanitària i Assitencial, AIE
Country: ES
Region: Tarragona
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50400000 | 50421000
Estimated value: 656529.02 EUR
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios mantenimiento equipos diagnóstico imagen, respiradores, incubadoras, cunas térmicas, equipos cataratas, autollaves, lámparas quirúrgicas, bombas infusión, aparatos médicos, calibración, laboratorio HCA-Fussmont.
Contratación de los servicios de soporte técnico, así como el mantenimiento preventivo, el mantenimiento correctivo y el mantenimiento técnico legal y de actualización de todos los equipos de electromedicina y de diagnóstico para la imagen, respiradores, incubadoras y cunas térmicas, aparatos de cirugía para cataratas, autollaves, lámparas quirúrgicas, bombas de infusión, aparatos médicos, calibración de básculas y otros equipos de toma de constantes y equipos de laboratorio de Hospital Comarcal de Amposta, SAM y Fundació Serveis Socials del Montsià.
Servicios de mantenimiento de los aparatos que constan en el lote y según lo indicado en el pliego de prescripciones técnicas y de forma más específica en el anexo del mismo. Ambos documentos se publicarán una vez publicado anuncio en el DOUE, con libre acceso para todos los interesados, en el perfil del contratante del Grupo Sagessa: www.grupsagesssa.com.



Award value: 656529.02