Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-03
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233290
Submission deadline: 2017-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Commune de Sainte-Maxime — aménagement de la Rd25 entre les Amandiers et la déchèterie du Pr 57+500 au Pr 59+660.
La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires aux travaux d'aménagement de la Rd25 entre le lieu-dit « Les Amandiers » et la déchèterie allant du Pr57+500 au Pr59+660 sur la commune de Sainte Maxime.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de Service prescrivant de les commencer.il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, est de 8 mois. Au-Delà de ces 8 mois, la tranche optionnelle ne pourra être réalisée.
La présente consultation concerne l'ensemble des prestations nécessaires aux travaux d'aménagement de la Rd25 entre le lieu-dit « Les Amandiers » et la déchèterie allant du Pr57+500 au Pr59+660 sur la commune de Sainte Maxime.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de Service prescrivant de les commencer.il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, est de 8 mois. Au-Delà de ces 8 mois, la tranche optionnelle ne pourra être réalisée.
Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires(30-i-7° dudit décret).
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L-5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Conformément à l'article 38 de ladite ordonnance et à l'article 6-II-2° dudit décret, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L-5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).