Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-04
Buyer: Mindef/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71317210
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2021-01-05
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 20190 — renouvellement des audits de certification ISO 14001, ISO 45001 et AFAQ environnement par étapes niveau 1 et niveau 2 ou équivalent selon la norme NFX30-205 par tierce partie pour les ateliers industriels de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB), de Bordeaux (AIA BX) et son annexe de Croix-d'Hins, (CH), de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de Clermont-Ferrand (AIA CF) et de Toul
Il s'agit du renouvellement des marchés notifiés en 2017 pour les prestations d'audits et de renouvellement de certification ISO 14001, ISO 45001 et AFAQ Environnement par étapes niveau 1 et niveau 2 ou équivalent selon NFX30-205 pour les sites du SIAé suivants:
— AIA BX: prestations d'audits pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins;
— AIA CP: prestations d'audits de renouvellement pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu;
— AIA CF-Toul: prestations d'audits pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et son détachement de Toul.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande (selon les prestations qui seront détaillées au bordereau des prix unitaires de l'annexe de prix pour chacun des sites concernés).
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de un an. Il pourra faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Pièces techniques pour l'ensemble de la consultation: Capacité du candidat: — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment accréditation, personnels qualifiés, critères précis de qualification des personnels, procédures validées…) dans le domaine d'audits et de certification ISO 14001, ISO 45001 et AFAQ Environnement ou — références sur les cinq dernières années dans le domaine d'audits et de certification ISO 14001, ISO 45001 et AFAQ Environnement en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et — auditeurs certifiés par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 et accrédités COFRAC pour les référentiels concernés et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Nota: les référentiels de certification précités s'entendent à l'édition en vigueur au moment de la campagne d'audits de renouvellement, dans le respect des règles COFRAC applicables. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.