Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311220 | 71322000: Civil engineering design services | 71322300
Submission deadline: 2023-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Echangeur A2/A26- Complément de l'échangeur - Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage
Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le complément d'aménagement de l'échangeur entre les autoroutes A2 et A26 pour permettre le mouvement vers le nord, lequel nécessite la construction d'un passage supérieur sur A26. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission DDP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études géotechniques (G2) et la supervision géotechnique d'exécution (G4) suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.
Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne le complément d'aménagement de l'échangeur entre les autoroutes A2 et A26 pour permettre le mouvement vers le nord, lequel nécessite la construction d'un passage supérieur sur A26.Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission DDP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, les études géotechniques (G2) et la supervision géotechnique d'exécution (G4) suivant la norme NF P 94 500 du 30 novembre 2013, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.
Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Ce marché est un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum total de 1 600 000 euro(s) HT
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
- Pièce C1 : Références :Travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;Fournitures/Services : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;	- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Ce marché concerne une opération unique, la mission de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage couvrira la période études et procédures de la conception jusqu'à la mise en service.
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.