Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45112500 | 45222000 | 45232152 | 45232411
Submission deadline: 2021-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Extension / réhabilitation de la station d'épuration de la LYSED et travaux sur les réseaux de transfert
Au vu du montant prévisionnel des travaux, la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 / R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics.
— construction d'ouvrages permettant de porter la capacité de la station d'épuration de 27 000 à 40 000 EUR, dont le doublement de prétraitements classiques et du clarificateur sucé et l'extension du traitement biologique de type boues activées;
— la construction et l'équipement, (tous corps d'état) d'un ouvrage de prise/déversement permettant l'alimentation du BSR.
Les prestations auront lieu sur les territoires des communes de Chavanoz, pont de Cheruy et de Tignieu-Jameyzieu.
Postes de refoulement (PR) d'eaux usées majeurs du réseau de collecte de la Lysed (PR des Ardennes, PR du Lyonnais et PR du Bouchet) des divers travaux d'équipement et de réhabilitation, notamment pour adaptation aux charges hydrauliques futures du système d'assainissement.
— une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dûment habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprises;
— une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé DC2 ou équivalent);
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1);
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1);
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1): pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés);
Nota: cette liste de références similaires au cours des cinq dernières années sera appuyée par la fourniture par le candidat d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services oui de conduites de travaux de même nature que celle du marché;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dûment habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprises; — une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé DC2 ou équivalent); — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1); — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1); — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (DC1); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1): pouvoir de la personne habilitée à engager la société.