Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-07
Buyer: Ville de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2018-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de service d'accès a internet et support associe pour les écoles, et certaines de leurs dépendances, de la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes
Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics) et donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT) par an (article 78-i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). L'accord-cadre sera d'une durée de 12 mois, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'accès à internet à débit non garanti pour la commune de Lille et la commune associées d'Hellemmes. le débit proposé par site (déploiement initial des sites en annexe au CCTP ou déploiement d'un site supplémentaire) doit être au minimum de 16 Mbps d'éligibilité théorique (Download). L'objet de l'accord-cadre consiste en:
— la prestation d'assistance et de résolution des incidents. L'objectif est d'apporter un service d'accès à Internet pour un nombre important de bâtiments, à destination en particulier des écoles. a titre indicatif, 86 bâtiments scolaires (écoles et/ou leurs dépendances) seraient concernés par le présent marché.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché public de prestation de services similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
1. Dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif classique, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
2. Dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif « MPS », ces documents seront remplacés par le formulaire « MPS » dûment complété en ligne par le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif « MPS », ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire« MPS » et ne doivent donc pas être fournis en plus.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
L'accord-cadre donnera lieu à publication d'un nouvel avis d'appel public à concurrence à son échéance, soit, de manière prévisionnelle, au 1.7.2022.
Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Eligibility requirements: Pour la présentation de leur dossier administratif: 1. Dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif classique, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix: — protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — protocole 2: le document unique de marché européen. 2. Dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif « MPS », ces documents seront remplacés par le formulaire « MPS » dûment complété en ligne par le candidat.