Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-11
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71510000
Submission deadline: 2018-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à commandes pour des études et travaux de reconnaissances de structures d'ouvrages en béton, béton armé ou précontraint.
Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord-cadre pour la réalisation d'études et de travaux de reconnaissances de structures d'ouvrages en béton, béton armé ou précontraint, notamment:
— réalisation de relevés des désordres des ouvrages et prélèvements d'échantillons et/ou essais sur site,
— réalisation d'une cartographie de carbonatation, d'épaisseur d'enrobage, de potentiel de corrosion des armatures ou câbles de précontrainte et autres,
— réalisation d'essais en laboratoire afin de déterminer les caractéristiques mécaniques, physiques et chimiques du béton et de déceler d'éventuelles pathologies (en précisant leur degré d'évolution),
— établissement de solution technique détaillée de réparation et leur chiffrage tenant compte des contraintes d'exploitation de la RATP,
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
La durée mentionnée au II.2.7 s'entend à compter de la date du premier Ordre de livraison et service (OLS).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.