Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-30
Buyer: CHU de Rouen
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2016-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Chaque lot du Marché Public est un accord cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
La définition des besoins des 37 lots, les caractéristiques techniques des dispositifs à fournir sont indiquées au CCTP, au BPU, et à l'état des besoins.
Chaque lot est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu au 30/09/2016. Chaque lot peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée ne dépasse le 30/09/2019. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le Chu-Hôpitaux de Rouen reconduit automatiquement le marché public).
Le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Chaque lot est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Chaque lot est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com B) Le candidat peut obtenir le DCE sous format papier en adressant sa demande auprès de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante: CHU — hôpitaux de Rouen Direction des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie biomédicale 1, Rue de Germont — porte 5 — 1er étage 76 031 ROUEN Cedex Ou en adressant sa demande par télécopie au: 02.32.88.81.40 Conformément à l'article 40-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission desplis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde » — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise. Elle est transmise à l'adresse suivante: M. le directeur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie biomédicale Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen 1, rue de Germont Cour d'honneur — porte 5 76 031 ROUEN Cedex
Pour les lots 6 à 37, il est demandé à tous les candidats présentant une offre pour ces lots de remettre les échantillons listés et énumérés au BPU avant la date et heure limites de réception des offres fixées au règlement de consultation.
Des essais seront demandés, les candidats concernés recevront une invitation pour procéder à ces essais dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence«tarn-et-garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée; — la déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou équivalent.