Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Recherche, mise en œuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole
Les lots 1 à 3 seront attribué à un seul opérateur économique, par un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le lot 4 sera attribué à 3 opérateurs maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (lots 1 à 3) ou à la conclusion de marchés subséquents (lot 4). Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots cependant, un même candidat ne pourra être attributaire des lots 2 et 4. Le candidat devra indiquer un ordre de préférence dans l'annexe au RC, si ce n'est pas le cas, le lot 2 sera attribué en priorité par le pouvoir adjudicateur. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 200 000,00 EUR.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif);
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) Suivi des mesures de compensation et des prix unitaires pour le(s) lot(s) Rédaction du plan de gestion,
Recherche foncière. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le titulaire devra avoir à sa disposition les moyens en personnel (techniciens, ingénieurs, projeteurs etc.) lui permettant d'assurer sa mission telle que décrite au chapitre II lot par lot, ainsi que les tâches de secrétariat, traitement de texte, reproduction de documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L'équipe dédiée devra faire appel à des experts présentant des compétences différentes selon les spécificités de chaque lot: hydrogéologie, écologie, pédologie, paysage, cartographie, négociation foncière, génie écologique, écologie de chantier, pédagogie. L'affectation identifiée d'un directeur d'étude est fortement souhaitée pour bénéficier d'un interlocuteur unique et assurer une continuité de l'étude. Cette affectation sera évaluée dans le cadre de la note méthodologique. Numéro de la consultation: 2018-daam-0009
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif); Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 3200000