Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-30
Buyer: collectivité européenne d'alsace
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45261215
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2022-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'installations photovoltaïques en toiture sur les bâtiments haut rhinois de la Collectivité européenne d'alsace
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
-	L'Attestation la plus récente de l'appellation Qualipv module bâtiment et module Electricité (au moins une des personnes présentes sur le chantier devra posséder la qualification) ;
-	Le candidat devra justifier de ses compétences en installation de panneaux photovoltaïques. Il pourra en apporter la preuve par tous moyens. Pour justifier de ses compétences, il pourra se constituer au stade de la candidature en groupement.
-	excepté en ce qui concerne l'attestation Qualipv, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
-	si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Lors de l'exécution du présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de 5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros¬ HT de facturation
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &quot; Tarn-Et-Garonne &quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra

Eligibility requirements: dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants -dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Award value: 3000000