Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-17
Buyer: conseil Départemental Haute-Vienne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
travaux sur chaussées avec des matériaux enrobés à l'émulsion de bitume sur le territoire de la MDD de Nantiat
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera
travaux sur chaussées avec des matériaux enrobés à l'émulsion de bitume sur le territoire de la MDD de Châteauneuf-La-Forêt
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera
travaux sur chaussées avec des matériaux enrobés à l'émulsion de bitume sur le territoire de la MDD du Dorat
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera
travaux sur chaussées avec des matériaux enrobés à l'émulsion de bitume sur le territoire de la MDD de Saint-Mathieu
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6 correspond au montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
- Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Eligibility requirements: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation