Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-14
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 2200000 EUR
Submission deadline: 2017-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une solution d'espace numérique de travail pour les collèges du département des Alpes-Maritimes.
— périodes suivantes: reconductions 3 fois par décision expresse, pour le montant maximum de 550 000 EUR HT. Les reconductions seront de 1 an pour chacune des deuxième et troisième périodes. La quatrième et dernière période se terminera le 15.6.2020.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Ce délai partira à compter de la notification du bon de commande transmis par le pouvoir adjudicateur, par fax ou mail, l'accusé de réception faisant foi.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7. 2015;
B. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7. 2015; B. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Award value: 2200000