Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-23
Buyer: Université Paris Descartes
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33130000: Dental instruments and devices | 33131000 | 33131100
Estimated value: 1025000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés pour les besoins de la faculté de chirurgie dentaire de l'université Paris Descartes.
Le présent accord-cadre définit les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents concernant la fourniture, l'installation et la maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés pour les besoins de la faculté de chirurgie dentaire de l'université Paris Descartes.
Fourniture, installation et maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés.
La « valeur totale finale du lot attribué » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi et peut être exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
La « valeur totale finale du lot attribué » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi et peut être exécuté par l'émission de bons de commande.
Lot 1: Fourniture et installation des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés
La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification comme indiqué dans l'article 4 du CCAP.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (CE, assemblée, département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, no 358994) Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée à l'adresse: achats@parisdescartes.fr à la DIA sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
La « valeur totale finale du marché » est un montant maximal estimatif étant donné que l'accord-cadre est conclu sans mini ni maxi.
— le référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]);
— le référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R421-1 et suivants du CJA);
— le recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence « Tropic travaux signalisation » (Conseil d'etat, 16.7.2007) et « Département du Tarn et Garonne » (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat;
— le recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.


Award value: 1025000
Number of bids: 2