Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-16
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111200 | 34139000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2019-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 4 lots. L'accord-cadre est conclu:
— pour les lots 1 et 2: pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 10.12.2020,
— pour les lots 3 et 4: pour une période initiale allant du 11.5.2019 (ou de la date de notification si postérieure) au 10.12.2020.
Le marché sera ensuite reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an sans que ce délai ne puisse dépasser le 10.12.2022.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Une avance est prévue. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Sur les lots 1 et 2, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront obligatoirement mettre à disposition des véhicules et ce à titre gratuit. À titre indicatif, la période de mise à disposition se situera semaine 10 ou 11. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.