Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-02
Buyer: Mairie de Cannes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144431 | 34144511 | 34144700: Ambulances | 39713410
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations du marché font l'objet de 4 lots :
Lot 1 : Location des laveuses sans chauffeur de courte durée pour les besoins du Parc Roulant de la Ville de Cannes
Lot 2 :  Location des aspiratrices sans chauffeur de courte durée pour les besoins du Parc Roulant de la Ville de Cannes
Lot 3 : Location des véhicules légers utilitaires sans chauffeur de courte durée pour les besoins du Parc Roulant de la Ville de Cannes
Lot 4 : Location de mini BOM sans chauffeur de courte durée pour les besoins du Parc Roulant de la Ville de Cannes
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
Financement sur fonds propres
Sans avance
Sans retenue de garantie
Prix révisables
Valeur technique et environnementale appréciée au regard du Tvt et/ou du mémoire technique
Prix des prestations
Location des laveuses sans chauffeur de courte durée pour les besoins du Parc Roulant de la Ville de Cannes

Winner: Tribunal administratif de Nice