Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-26
Buyer: CC Terres Touloises
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2018-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 KVA — Marché 2018_aoo_01
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de services associés pour les Points de livraison (PDL) de la Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Les PDL correspondants sont identifiés à l'annexe nº 01 du CCATP.
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la communauté de communes terres touloises de puissance supérieure à 36 KVA.
Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45, 48 à 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et mentionnés dans le règlement de consultation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— présentation d'une liste des principaux fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en sus, présentation à minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin de contrat et les destinataire (public ou privé),
— une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat,
— le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'Union européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en grammes par kwh d'électricité produite,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité, délivrée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret nº 2011-1457 du 7.11.2011,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire de transport RTE,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com,
— ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement,

Eligibility requirements: Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45, 48 à 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et mentionnés dans le règlement de consultation.