Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-17
Buyer: CANSSM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72810000: Computer audit services | 80320000 | 80533100
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2017-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des établissements de soins de suite et de réadaptation de Filieris.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement au codage de l'activité (PMSI) des établissements de soins de suite et de réadaptation de Filieris.
— de former l'ensemble des acteurs (administratifs, personnel médical, personnel paramédical) impliqués dans le recueil des informations d'activité et la facturation de celle-ci,
— d'optimiser les recettes issues de l'activité reflet des dossiers patients informatisés (dossier médical et dossier de soins).
La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicables au marché.
Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une période de 12 mois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire sans pouvoir excéder une durée totale (reconduction comprise) de 48 mois.
1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
2) Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:
3) Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
4) Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42 2° de l'ordonnance 2016-360 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée « l'ordonnance ») des articles 27 et 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné « le décret »).
Aux termes de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (publié au JORF no0074 du 27.3.2017, Texte no66), les services de formation, qui constituent la partie financièrement prépondérante de la présente consultation, figurent au titre des prestations qui sont couvertes par l'article 28 du décret susmentionné et ouvrent par conséquent droit à l'utilisation de la procédure adaptée au-delà des seuils des procédures formalisées.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du code des marchés publics, avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et sans maximum.
Conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 31.10.2017 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 7 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché. 3) Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat. 4) Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat. 5) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Award value: 250000