Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-26
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45316200 | 45316210 | 45316212
Submission deadline: 2024-05-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
-Fin de la garantie de parfait achèvement
-Ou clôture des comptes.
La durée prévisible du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Cette durée prévisionnelle n'inclut pas la garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 17/06/2024
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière:
2 M euro(s)  Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur chacune des trois dernières années
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle:
_effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 15 personnes ;_capacité à réaliser des Etudes de priorité et programmation de contrôleurs : Cette capacité pourra être attestée par la sélection de 3 références de programmations de carrefours sur le logiciel Diagramme 2 de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;_capacité à réaliser des Travaux de terrassement courants en milieu urbain : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 2321 ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent._capacité à réaliser des Petits ouvrages divers en maçonnerie : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 347 ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent._capacité à réaliser des Travaux de signalisation électrique routière : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 662 ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent._capacité à réaliser des Travaux neufs de réalisation d'installation de régulation de trafic : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualifelec Ep indice Tn4 mention Rt ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent


Winner: Tribunal administratif de Lyon