Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-03
Buyer: soc de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45316110
Submission deadline: 2022-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement des futurs espaces publics et des plateformes Paris 2024 de la ZAC Village Olympique et Paralympique
le lot 1 comprend une partie qui relève des marchés publics, rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec montant un maximum de 6 830 546,21 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, le montant du lot 1 sur toute sa durée d'exécution est estimé à : - partie aux quantités réellement exécutées : 12 294 983,18 euro(s) HT,- partie à bons de commande : 4 098 327,73 euro(s) (H.T.).
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
le lot 2 comprend une partie qui relève des marchés publics, rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec montant un maximum de 6 325 831,54 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, le montant du lot 2 sur toute sa durée d'exécution est estimé à :- partie aux quantités réellement exécutées : 11 386 496,77 euro(s) HT,- partie à bons de commande : 3 795 498,92 euro(s) (H.T.).
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
le lot 3 comprend une partie qui relève des marchés publics, rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec montant un maximum de 6 601 059,54 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, le montant du lot 3 sur toute sa durée d'exécution est estimé à :- partie aux quantités réellement exécutées : 11 881 907,16 euro(s) HT,- partie à bons de commande : 3 960 635,72 euro(s) (H.T.).
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
le lot 4 comprend une partie qui relève des marchés publics, rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec montant un maximum de 5 770 370,66 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, le montant du lot 4 sur toute sa durée d'exécution est estimé à :- partie aux quantités réellement exécutées : 10 386 667,18 euro(s) HT,- partie à bons de commande : 3 462 222,39 euro(s) (H.T.).
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
le lot 5 comprend une partie qui relève des marchés publics, rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec montant un maximum de 592 870,62 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, le montant du lot 5 sur toute sa durée d'exécution est estimé à :- partie aux quantités réellement exécutées : 1 067 167,12 euro(s) HT,- partie à bons de commande : 355 722,37 euro(s) (H.T.).
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
le lot 6 comprend une partie qui relève des marchés publics, rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec montant un maximum de 905 925,89 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, le montant du lot 6 sur toute sa durée d'exécution est estimé à :- partie aux quantités réellement exécutées : 1 630 666,60 euro(s) HT,- partie à bons de commande : 543 555,53 euro(s) (H.T.).
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
le lot 7 comprend une partie qui relève des marchés publics, rémunérée aux quantités réellement exécutées et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec montant un maximum de 95 931,34 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. A titre indicatif, le montant du lot 7 sur toute sa durée d'exécution est estimé à :- partie aux quantités réellement exécutées : 172 676,40 euro(s) HT,- partie à bons de commande : 57 558,80 euro(s) (H.T.).

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1