Public procurement notice: Works Concession
Published: 2021-02-26
Buyer: Meeddat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45233110 | 63712200 | 71311220
Submission deadline: 2021-06-30
Award criteria: Other

Technical requirements: Le projet consiste principalement à concevoir, construire et exploiter une infrastructure autoroutière à deux fois deux voies d'environ 16,5 km reliant Machilly à Thonon-les-Bains.
Le contrat est un contrat de concession de travaux soumis pour sa passation à la troisième partie du code de la commande publique. La section concédée sera conçue, financée en tout ou partie, construite, exploitée, entretenue et maintenue par le concessionnaire, maître d'ouvrage, à ses risques et périls. En contrepartie, le concessionnaire sera autorisé à percevoir un péage auprès des usagers de l'autoroute. La liaison nouvelle entre Machilly et Thonon-les-Bains s'étendra sur un linéaire d'environ 16,5 km, entre la RD 1206, à l'ouest, et le diffuseur d'Anthy sur le contournement de Thonon-les-Bains, à l'est. Elle inclura, à son extrémité est, la mise à 2 x 2 voies d'une section de la RD 1005 (contournement de Thonon-les-Bains) dans le cadre de la réalisation du diffuseur d'Anthy, dont une partie sera intégrée à la voirie du département de Haute-Savoie une fois réalisée. L'infrastructure comprendra notamment trois diffuseurs, des voies d'entrecroisement à ses extrémités et un ouvrage d'art non courant, le viaduc de franchissement du Pamphiot sur la RD 1005, d'une longueur d'environ 170 m. En outre, la nouvelle infrastructure franchira la voie ferrée Annemasse — Thonon-les-Bains au niveau de la commune d'Allinges. Le coût de la construction du projet a été estimé, dans le cadre de l'étude préalable à la déclaration d'utilité publique, à environ 200 000 000 EUR HT en valeur janvier 2014.
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document complémentaire disponible à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document complémentaire disponible à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t
Le candidat pourra exercer un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la publication/notification de la décision attaquée. Le candidat pourra également exercer devant le tribunal administratif précité:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Tarn-et-Garonne» — Conseil d'état, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «Cayzeele» — Conseil d'état, 10.7.1996, nº 138536);
— un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Eligibility requirements: En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t