Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-04
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Valeur technique %, Prix des prestations %

Technical requirements: Valeur technique %
Prix des prestations %
TPM dispose d'une base de données en 3 dimensions de l'existant de son territoire qu'elle nomme « socle 3d ».
Tpm souhaite enrichir ce socle de données 3d des bâtiments et d'objets divers à différentes niveaux de détails, de photographies réalistes, des mobiliers urbains, des végétations, d'ouvrages d'arts et de projets d'aménagements afin d'exploiter les nouvelles données ainsi constituées. Ces données devront être intégrables à la suite logicielle Vectuel dont TPM est équipée.
Ce socle 3d pourra aussi faire l'objet d'une mise à jour et devra être réintégrable dans le simulateur virtuel Vstory en tant que reprise ou évolution de l'existant.
Le socle 3d ne devra donc pas rester figé et devra être mis à jour afin de correspondre au mieux aux évolutions du territoire.
Cette base de données 3d devra être structurée en multipatch dans une geodatabase, intégrable dans un SIG et utilisable dans les logiciels SIG dont TPM dispose soit la gamme esri ela Arcgis 10.3.
Le présent marché comprend donc l'évolution du contenu initial du socle 3d puis progressivement sa diffusion et son enrichissement en termes de contenus.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
A titre indicatif le montant estimé de commandes toutes périodes de reconduction confondues est de :160 000 EUR HT
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no 309136.
Option au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant pas être connu
Le marché peut être reconduit, tacitement, par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.