Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, SA3 Espace public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71335000 | 71336000
Submission deadline: 2024-09-17

Technical requirements: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2).
Missions d'assistance technique pour la gestion des eaux et du réseau d'assainissement parisien
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Accord cadre à bons de commande relatif à l'assistance technique en matière de génie civil, d'équipements automatisés et de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI).

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: Riigi Kaitseinvesteeringute Keskus
Country: EE
Region: EE001
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 30200000 | 48900000 | 50312600 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72222300: Information technology services
Estimated value:  EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Hardware Security Module (HSM) lahenduse soetamine vastavalt seotud hanke (viitenumber 277788) ja dünaamilise hankesüsteemi (viitenumber 255269) alusdokumentidele.


Winner: OIXIO IT AS
Award value: 269000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-01
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72000000 | 72600000
Estimated value: 20000000 EUR

Technical requirements: La Direction Optimisation Amont-Aval & Trading (DOAAT) est l’optimiseur unique de l’électricité pour EDF en France. Les activités de la DOAAT sont : - Optimiser l'équilibre des portefeuilles amont et aval à court et moyen terme, - Gérer les risques physiques et les risques marché du portefeuille existant, - Proposer des évolutions du portefeuille à moyen et long terme, - Intervenir sur les marchés de gros via la filiale EDF Trading, - Maitriser l'information qui rend compte de ce qui a été fait sur le parc de production Pour faire face à ses enjeux, la DOAAT s'appuie sur un Système d'Information complexe, avec de multiples dimensions : industrielles, financières et scientifiques. Dans ce contexte, le marché de prestation de service de Build et de Run pour le SI est établi afin de mettre en place des marchés cadres qui couvriront les activités d'évolution d'applications existantes ainsi que la mise en œuvre de nouvelles applications.
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Le lot 1 concerne des prestations d'appui orientées maîtrise d'ouvrage (MOA). Les compétences et expériences nécessaires pour la réalisation de ces prestations sont à minima les suivantes : • Conseil en organisation : processus « métier » et/ ou SI, • Assistance à maîtrise d’ouvrage : optimisation de l’utilisation des outils et systèmes, étude d’opportunité, expression du besoin en terme fonctionnel, aide au choix de solutions, spécifications et plans de tests fonctionnels, qualification, urbanisme et cartographie du SI, etc, • Formation et accompagnement au changement.


Number of bids: -1.0
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-01
Region: PL514
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value:  PLN
Award criteria: price, quality

Technical requirements: 1.Przedmiotem zamówienia jest dostawa akcesoriów do urządzeń medycznych do Magazynu Centralnego, zwanych dalej „wyrobami”.
2.Rodzaj, minimalne parametry oraz ilości przedmiotu zamówienia określają formularze asortymentowo – cenowe stanowiące załącznik nr 1.1 - 1.48 do formularza ofertowego.
Wykonawcy oraz innemu podmiotowi, jeżeli ma lub miał interes w uzyskaniu danego zamówienia oraz poniósł lub może ponieść szkodę w wyniku naruszenia przez Zamawiającego przepisów ustawy,przysługują środkiochronyprawnej, o których mowa w Dziale IX " Środki ochrony prawnej" uPzp
Pakiet nr 15 - Stabilizatory do rurek intubacyjnych
Pakiet nr 23 -  Elektroda do pomiaru głebokości znieczulenia
Pakiet nr 24 - Kołderka niesterylna do urządzenia WarmTouch


Award value: 541801.3
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79415200
Award criteria: quality, price

Technical requirements: d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Service de conseil, accompagnement et animation en mobilité dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions Métropolitaine
Valeur technique : les sous critères sont détaillés dans le réglement de consultation
Performances en matière de protection de l'environnement (5 %)
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.


Winner: Métropole du Grand Paris
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: Sectoral Procurement Directorate
Country: MT
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 15000000 | 15800000 | 15890000 | 15894000 | 44618420
Estimated value: 130000 EUR
Submission deadline: 2024-09-10

Technical requirements: Child labour and other forms of trafficking in human beings
Breaching of obligations in the fields of labour law
Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-01
Region: ES211
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48730000: Security software package | 71316000
Estimated value: 524740 EUR
Submission deadline: 2024-09-17
Award criteria: cost, price

Technical requirements: Situación análoga a la quiebra con arreglo al Derecho nacional
Acuerdos con otros operadores económicos destinados a falsear la competencia
Incumplimiento de obligaciones en materia de Derecho medioambiental
Blanqueo de capitales o financiación del terrorismo
Trabajo infantil y otras formas de trata de seres humanos
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Country: FR
Region: FRD12
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 37400000 | 37535280 | 44316500 | 45112700 | 45112710
Estimated value: 3870400 EUR
Submission deadline: 2024-09-27

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation est décomposée en 9 lots traités séparément.
Les variantes libres ne sont pas acceptées et il n'y a pas de variantes imposées.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Ce dossier fait l'objet de clauses d'insertion par l'activité économique
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - les références du candidat : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant) - qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Winner: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-01
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2024-08-30

Technical requirements: Prestations vigipirate et sûreté du Musée national de la Marine - Port-Louis
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: Stiftung Thüringer Schlösser und Gärten
Region: DEA22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212350 | 45432110 | 45432111
Submission deadline: 2025-02-14
Award criteria: price

Technical requirements: - ca 50 m2 Linoleumbelag
- ca. 150 m2 Nadelvliesbelag


Winner: DAMIAN WERNER GmbH
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: Distrito de Usera
Country: ES
Region: ES300
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2025-09-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Incluye la realizacion de los trabajos que a continuacion se relacionan:
El montaje de la instalacion de alumbrado ornamental, formada por elementos y motivos luminosos cuya descripcion tecnica se incluye en el presente pliego, y su posterior desmontaje. 
El encendido y apagados diarios, asi como la conservación de la instalacion de alumbrado ornamental, para garantizar su correcto funcionamiento, con sujecion al horario de encendido establecido por el Distrito.
2.1 Mejora en arcos luminosos adicionales para la iluminacion ornamental navideña.
2.2 Mejora en arcos de farolillos adicionales para la iluminacion ornamental año nuevo chino.
1. Diseño y caracterisitcas de los elementos ornamentales.


Winner: ILMEX S.A.
Award value: 158190.03
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-01
Region: AT130
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-09-16

Technical requirements: Gemäß den entsprechenden nationalen vergaberechtlichen Vorgaben.
1080 Wien, Landesgerichtsstr. 9a-11, Sanierung, Gesamtprojekt JA Sanierung, Baumeisterarbeiten BPH 2+3
Das Landesgericht für Strafsachen Wien in der Landesgerichtsstraße 9a-11, 1080 Wien und die Justizanstalt Wien Josefstadt sollen bei laufendem Betrieb einer Funktions- und Bestandssanierung unterzogen werden.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: Health Service Executive (HSE)
Country: IE
Region: IE061
Contract type: Supplies
Procedure: Other multiple
CPV classification: 33114000 | 33124100 | 33124110 | 33124131 | 33152000: Incubators
Estimated value: 2000000 EUR
Award criteria: quality

Technical requirements: The Health Service Executive (the “HSE”) is tasked with sourcing Health related goods and services on behalf of the public service. References to the Contracting Authority will be deemed to include the HSE. This DPS Tender will be co-ordinated and managed by the HSE. See tender documents regarding Lot.


Winner: Health Service Executive (HSE)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-01
Region: AT130
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71320000 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2024-08-14
Award criteria: price

Technical requirements: Linz Raimundstraße (neuer Standort) - ETZ Universal OÖ/SBG
Das Instandhaltungskonzept für die neuen ETZ Universal sieht grundsätzlich eine
Instandhaltung in Stilllagen vor. Die Fahrzeuge kommen aus dem Einsatz direkt in die
Werkstatt und gehen direkt von der Werkstatt wieder in den Betrieb über. In
Sonderfällen, bei kleineren Arbeiten, können Fahrzeuge auch aus der Abstellung
zugeführt bzw. nach Fertigstellung dorthin überstellt werden.

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-01
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value:  RON
Award criteria: price

Technical requirements: Autoritatea contractanta, prin aplicarea prezentei proceduri, urmareste achizitionarea de medicamente pentru activitatea medicala din cadrul spitalului.
La finalul prezentei proceduri de atribuire se va incheia un acord- cadru pe o perioada de 48 de luni, cu maxim trei operatori economici.
Cantitatile minime acord cadru precum si  Cantitatile maxime ale acordurilor cadru sunt prevazute in Caietul de sarcini.
Cantitatile minime contract subsecvent prcum si Cantitatile maxime ale contractelor subsecvente sunt prevazute in Caietul de sarcini.
Termenul in care autoritatea contractanta va raspunde tuturor solicitarilor de clarificari este in a 11-a zi inainte de data si ora  limita de depune a ofertelor, cu conditia ca operatorul economic sa solicite clarificarea in termenul prevazut la sectiunea I.3 Comunicare, respectiv 18 zile.
Estimarile cantitatilor minime si maxime ale Acordului-Cadru si ale Contractelor Subsecvente sunt prevazute in caietul de sarcini. Valoarea estimată a celui mai mare contract subsecvent este de 150.00 lei.
Produsele vor fi livrate la sediul beneficiarului, Spitalul Judetean de Urgenta Tulcea strada 1848 nr.32 respectiv magazia de medicamente a Farmaciei.
Estimarile cantitatilor minime si maxime ale Acordului-Cadru si ale Contractelor Subsecvente sunt prevazute in caietul de sarcini. Valoarea estimată a celui mai mare contract subsecvent este d de 11.64 lei.
Estimarile cantitatilor minime si maxime ale Acordului-Cadru si ale Contractelor Subsecvente sunt prevazute in caietul de sarcini. Valoarea estimată a celui mai mare contract subsecvent este d de 280.80 lei.


Award value: 12035456.79
Number of bids: 9
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Country: FR
Region: FRB02
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33696500
Estimated value: 3514000 EUR
Submission deadline: 2024-09-27

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés


Winner: Tribunal administratif d'Orléans
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: Presidencia del Consorcio para el Servicio de Prevención, Extinción de Incendios, Protección Civil y Salvamento de la Provincia de Guadalajara
Country: ES
Region: ES424
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30210000 | 30231310 | 31158100: Fast chargers | 32000000 | 32320000
Estimated value: 65070 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: El objeto de este contrato es dotar de mobiliario, instalaciones técnicas y equipos operativos, que son imprescindibles para el buen desempeño de sus funciones, al Parque de Bomberos de Sacedón, una vez terminada la construcción del mencionado Parque. Este, es el cuarto parque de bomberos del CEIS Guadalajara que cubrirá la zona operativa número 4 que corresponde a Sacedón y su entorno más cercano.
El alcance de este lote consiste en el suministro e instalación de equipos de comunicaciones para el parque de bomberos de Sacedón y de aquellos equipos accesorios o de seguridad necesarios para su operatividad.


Winner: CEOTRONICS, SL.
Award value: 53240
Number of bids: 2
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2024-08-01
Buyer: Stichting Cedergroep
Country: NL
Region: NL329
Contract type: Works
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45214500 | 45300000
Estimated value: 11000000 EUR
Submission deadline: 2024-08-22

Technical requirements: Cedergroep (hierna te noemen: Aanbestedende Dienst) heeft door middel van een aankondiging op Mercell en in het Supplement op het Publicatieblad der EG, aangegeven de werkzaamheden van voor het opstellen van het TO en UO, alsmede de bouwkundige, constructieve en installatietechnische uitvoeringswerkzaamheden voor de ontwikkeling en realisatie van de grootschalige renovatie en beperkte nieuwbouw van de Brahmsstraat 7 te Amsterdam te willen aanbesteden.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-01
Buyer: MINISTARSTVO PRAVOSUĐA, UPRAVE I DIGITALNE TRANSFORMACIJE
Country: HR
Region: HR050
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 430000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Naručitelj provodi otvoreni postupak javne nabave s ciljem sklapanja Okvirnog sporazuma za uslugu administracije i upravljanja integriranom Oracle infrastrukturom. Detaljan opis predmeta nabave s rokovima pružanja usluga naveden u Dokumentaciji o nabavi DIO I. - Tehnička specifikacija
Broj izvršenih projekata/usluga na kojima je imenovani stručnjak sudjelovao
Rok za izjavljivanje žalbe iznosi deset (10) dana i to od dana:  
1. objave poziva na nadmetanje, u odnosu na sadržaj poziva ili dokumentacije o nabavi  
2. objave obavijesti o ispravku, u odnosu na sadržaj ispravka  
3. objave izmjene dokumentacije o nabavi, u odnosu na sadržaj izmjene dokumentacije  
4. otvaranja ponuda u odnosu na propuštanje naručitelja da valjano odgovori na pravodobno dostavljen zahtjev dodatne informacije, objašnjenja ili izmjene dokumentacije o nabavi te na postupak otvaranja ponuda      

Žalitelj koji je propustio izjaviti žalbu u određenoj fazi nema pravo na žalbu u kasnijoj fazi postupka za prethodnu fazu.
Iz ureda Izvršitelja te po potrebi iz Ureda Naručitelja


Winner: IN2 d.o.o.
Award value: 6720
Number of bids: 2