Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-06
Buyer: Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2020-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte notamment sur la maintenance et l'évolution de l'outil de Gestion électronique de documents (Alfresco) utilisé par Nantes Métropole Habitat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 75 000,00 EUR HT, montant identique pour chacune des périodes, soit 300 000,00 EUR HT maximum.
La présente consultation porte notamment sur la maintenance et l'évolution de l'outil de Gestion électronique de documents (Alfresco) utilisé par Nantes Métropole Habitat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 75 000,00 EUR HT, montant identique pour chacune des périodes, soit 300 000,00 EUR HT maximum.
Le marché est conclu pour une période ferme d'un an et peut être reconduit 3 × 1 an, soit 48 mois au total.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé Cerfa DC1 mis à jour au 16.10.2016);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants mise à jour le 1.4.2019 ou DUME (DC1);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé Cerfa DC1 mis à jour au 16.10.2016); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 300000