Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-04
Buyer: Ville du Plessis-Robinson
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45111291 | 45113000 | 45210000: Building construction work | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212100
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une (ou plusieurs) promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général — quartier Le Pierrier
La ville du Plessis-Robinson souhaite engager une opération de renouvellement du quartier le pierrier et réfléchit, notamment, à la reconstruction d'1 gymnase, d'1 centre municipal de loisirs ainsi qu'à la construction de logements. Dans ce cadre, elle envisage de céder des parcelles dont elle a actuellement la propriété afin de valoriser les parcelles cadastrées présentant une surface cadastrale de 3 155 m
La sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée en fonction de critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières. Ces différents critères seront analysés sur la base des documents remis par les candidats tels qu'exigés à l'article 6 du règlement de la consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum de 3, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés fixés à l'article 8 du règlement de la consultation.
La durée du marché (36 mois) mentionnée dans le présent avis s'entend à compter de la signature de l'acte de vente, la notification constituant le début du marché.
— lettre de candidature datée et signée, précisant l'identité du candidat (ou formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016): en cas de groupement, cette lettre est commune,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016),
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du présent contrat,
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs ou ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Attention: le prix de cession du foncier et d'acquisition des équipements collectifs est fixé a priori et ne constitue pas un critère de jugement des offres (cf. article 11 du règlement de la consultation). Prix de cession prévisionnel du terrain = 1 100 EUR HT du mètres carrés de surface de plancher logement, conformément au programme. Prix des équipements collectifs vendus en l'état futur d'achèvement = 2 450 000 EUR HT. La commune du Plessis-Robinson se portera acquéreur en VEFA des équipements collectifs imbriqués aux logements privés. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires, les candidats devront déposer leur question sur le profil acheteur de la commune au plus tard 10 jours avant la date limite de réception (soit avant le 23.4.2019, à 16:00). Calendrier prévisionnel du projet:

Eligibility requirements: — lettre de candidature datée et signée, précisant l'identité du candidat (ou formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016): en cas de groupement, cette lettre est commune, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016), — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, — la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du présent contrat, — les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs ou ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.