Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-23
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09300000 | 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 11600000 EUR
Submission deadline: 2016-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés.
Les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après « marchés subséquents ».
L'Accord-Cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C3 et C4
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 2 060 000 EUR HT, soit 8 240 000 EUR HT sur sa durée totale. Le pouvoir adjudicateur n'a aucun engagement de consommation ni minimum ni maximum. Les consommations antérieures des points de livraison sur 24 mois sont jointes au DCE.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 290 000 EUR HT, soit 1 160 000 EUR HT sur sa durée totale. Le pouvoir adjudicateur n'a aucun engagement de consommation ni minimum ni maximum. Les consommations antérieures des points de livraison sur 24 mois sont jointes au DCE.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le présent lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est estimé annuellement à 250 000 EUR HT, soit 1 000 000 EUR HT sur sa durée totale. Le pouvoir adjudicateur n'a aucun engagement de consommation ni minimum ni maximum. Les consommations antérieures des points de livraison sur 24 mois sont jointes au DCE.
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion distribués par une entreprise locale de distribution (Eld)

Eligibility requirements: Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 11600000