Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-03
Buyer: ALLIADE HABITAT
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45330000 | 45331210 | 45421000 | 45421110
Submission deadline: 2025-10-01
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Marché privé de travaux
Réhabilitation thermique de la résidence (6 bâtiments).
Lieu d'exécution : 1 au 11 Rue du Peronnet 69390 VERNAISON
Durée : 24 mois de travaux dont 2 mois de préparation de chantier.
Date prévisionnelle de début des prestations : 02/03/2026
Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 3 890 000 Euros HT.
Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Etablis par les organismes indépendants
Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous 
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.
Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie
Minimum requis: 2121 - 6121 7132 Mention RGE Effectif :EFF 3 (21 personnes)

Eligibility requirements: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 3 890 000 Euros HT.
Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Etablis par les organismes indépendants
Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous 
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.
Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie
Minimum requis: 2121 - 6121 7132 Mention RGE Effectif :EFF 3 (21 personnes)
Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 1 000 000  Euros HT.
Etablis par les organismes indépendants
Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous 
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.
Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie
Minimum requis: Qualibat 4412 Effectif :EFF 3 (21 personnes)
METALLERIE/SERRURERIE