Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-12
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, trottoirs, zone de stationnement, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaire),
— constituer les structures des structures neuves de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs, stationnements et autres dépendances,
— fournir et mettre en œuvre la terre végétale ainsi que les plantations pour espaces verts éventuellement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La période de préparation est de 21 jours, elle commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Pour la commune de Baron-sur-Odon: le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois. Il commence à compter de la date fixée par OS.
La période de préparation est fixé à 21 jours. Elle débute à compter de la date fixée par OS. Les prix sont actualisables.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.