Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-02
Buyer: ctre hospitalier unvt grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 50324200
Estimated value: 260000 EUR
Submission deadline: 2021-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance et vérification des équipements de sécurité : extincteurs portatifs ou sur roues, extinction automatique avec extincteurs
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée maximale de reconduction est de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du lot 1 un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du lot 1
fourniture d'extincteurs, rechargement, fourniture de pièces détachées et d'équipements de sécurité incendie
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Ainsi, la durée maximale de reconduction est de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; et le cas échéant, attestation sur l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 3ème trimestre 2025
en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les prestations sont financées par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement membre du GHT Alpes Dauphiné concerné par la présente procédure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; et le cas échéant, attestation sur l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Award value: 260000