Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-03
Buyer: beaune cote sud com beaune chagny nola
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2022-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition D'Un midibus urbain 100 % electrique pour les besoins de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule de transport urbain à traction 100% électrique neuf, conforme aux exigences Européennes, au code de la route, et devra respecter les normes en vigueur. Ce marché est passé en procédure formalisée en application des articles L.1111-1, L.1111-3 et L.2124-1, et des articles R.2124-1 et R.2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG-FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur
acquisition D'Un midibus urbain 100 % electrique pour les besoins de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud
en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans la limite de 50% du montant du marché initial. Lorsqu'Un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché
le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c24communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RcModifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RcCondition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Pour autant, un co-traitant peut-être présent dans plusieurs groupements.Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dansle cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation.L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant.L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Par dérogation à l'article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l'objet d'un avenant