Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-13
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000 | 72800000
Estimated value: 40000 EUR
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance liées aux démarches qualité et sécurité mises en oeuvre au sein des Systèmes d'information des établissements du groupement de commande.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance relatives aux démarches qualité et sécurité au sein des directions du système d'information et d'organisation (DSIO) des établissements membres du groupement de commandes. On entend notamment par assistance: le conseil, l'accompagnement, la mise en oeuvre, le pilotage, le contrôle et l'audit dans le contexte de chaque établissement.
L'appel d'offres donnera lieu à un marché global dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières.
Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions dé-crites à cet article sont remplies, la personne publique se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; et informations sur les comptes annuels et rapport entre les éléments d'actif et de passif;
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (5 dernières années),
— principales prestations effectuées (3 dernières années) ayant abouti à au moins une certification ISO 27001 et / ou ISO 20000 pour ses clients, (montant, date et destinataire public ou privé), avec attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique auxquelles seront jointes les contacts de(s) (l') entreprise(s) certifiée(s). Les éléments de preuve de plus de trois ans seront pris en compte,
— certification de PASSI par l'ansi. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, au moins un des membres du groupement doit détenir cette certification,
— certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.
Cette date n'est qu'indicative, au regard de l'absence d'obligation, en droit interne, de les renseigner.
B) Moyens humains et outils affectés à la réalisation de la prestation pour le groupement de commandes: 40 %

Eligibility requirements: L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Award value: 40000