Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-13
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2020-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de messagerie sécurisée flux de santé (Mssanté) et prestations associées
Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition, la maintenance d'une solution de messagerie sécurisée flux de santé (Mssanté) et prestations associées destinés au groupement de commandes composé du département du Nord et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord.
Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Type de procédure: appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — AC: articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique — groupement de commandes: article L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr


Award value: 250000