Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-21
Buyer: cci de CAEN
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars | 66000000
Submission deadline: 2022-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: pse1 : Reprise de deux véhicules - direction des Equipements PortuairesUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les candidats devront effectuer une demande par mail à Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation) - courriel : cherve@caen.cci.fr
pse1 : Reprise d'un véhicule TPMR - terminal Ferries de OuistrehamUne visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les candidats devront effectuer une demande par mail à Christophe HERVE (Responsable Maintenance et Exploitation) - courriel : cherve@caen.cci.fr
location longue durée d'un véhicule électriquedélai de livraison : 05/06/2023le candidat indiquera dans son offre son délai de livraison pour le véhicule. Celui-Ci peut proposer un délai moindre
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat : https://www.marches-publics.gouv.fr/Le dossier de consultation comprend les documents suivants :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexesle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants :L'Acte d'engagement et ses annexes (signature)le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature)le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés (signature)seulement pour les lots no1 et 2 : L'Attestation de visite remise par un représentant du pouvoir adjudicateur, datée du jour de la visite et signée du représentant du pouvoir adjudicateur.le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)