Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-11
Buyer: Direction infrastructure de transport
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2020-04-28
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 4.4.27.6. rénovation de logements sociaux situés à Ixelles, Rue du Relais 2-14 — marché de travaux — procédure ouverte
Le projet porte sur la rénovation lourde de 52 logements et de ses abords situés Rue du Relais 2-14 à 1050 Ixelles.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be en annexe à cette publication.
Le projet porte sur la rénovation lourde de 52 logements et de ses abords situés Rue du Relais 2-14 à 1050 Ixelles
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be en annexe à cette publication.
Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) dûment complété selon les lignes directrices suivantes ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas.
Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle le soumissionnaire déclare:
— qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doit ou peut entraîner l’exclusion d’un opérateur (2.2.2.1. Motifs d’exclusion), avec mention d'éventuelles mesures correctrices et;
— qu’il répond aux critères de sélection applicables (2.2.3. Critère de sélection: preuve d’agréation).
Cette déclaration doit être remplie par le soumissionnaire pour ses éventuels associés (en cas d’offre remise par un groupement sans personnalité juridique) et les entités (p.e. sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection. Voir également infra – capacité des tiers.
L’adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un soumissionnaire de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que ce contrôle nécessitera la transmission rapide des attestations et certificats détaillés dans les paragraphes suivants.
Le formulaire est joint au présent cahier des charges aussi bien en format XML qu’en format PDF (dans les deux langues nationales, Fr et Nl).
— soit charger le fichier XML, le remplir via https://ec.europa.eu/tools/espd le télécharger, l’imprimer et ensuite l’inclure via scan, dans l’offre électronique;
— soit remplir le fichier PDF, le scanner et ensuite joindre la version complétée à l’offre électronique.

Eligibility requirements: 2.2.1. Le DUME (article 73 de la loi et 38 et suivants de l’AR Passation) Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) dûment complété selon les lignes directrices suivantes ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle le soumissionnaire déclare: — qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doit ou peut entraîner l’exclusion d’un opérateur (2.2.2.1. Motifs d’exclusion), avec mention d'éventuelles mesures correctrices et; — qu’il répond aux critères de sélection applicables (2.2.3. Critère de sélection: preuve d’agréation). Cette déclaration doit être remplie par le soumissionnaire pour ses éventuels associés (en cas d’offre remise par un groupement sans personnalité juridique) et les entités (p.e. sous-traitants) à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection. Voir également infra – capacité des tiers. L’adjudicateur peut à tout moment de la procédure demander à un soumissionnaire de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que ce contrôle nécessitera la transmission rapide des attestations et certificats détaillés dans les paragraphes suivants. Le formulaire est joint au présent cahier des charges aussi bien en format XML qu’en format PDF (dans les deux langues nationales, Fr et Nl). Le soumissionnaire a le choix: — soit charger le fichier XML, le remplir via https://ec.europa.eu/tools/espd le télécharger, l’imprimer et ensuite l’inclure via scan, dans l’offre électronique; — soit remplir le fichier PDF, le scanner et ensuite joindre la version complétée à l’offre électronique. 2.2.2. Sélection des soumissionnaires (articles 61-63 et 73 de l’AR Passation) Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie «Sélection des soumissionnaires» s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative. 2.2.2.1. Motifs d’exclusion (articles 66 – 70 loi + 61 – 63 de l’AR passation) Motifs d’exclusion obligatoire: Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. La participation à une activité criminelle telle que définie à l’article 2, directive (EU) 2018/1673 entraîne également l’exclusion au présent marché public. Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales Les motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera via l’application Telemarc. Motifs d’exclusion facultatif: La Direction a sélectionné les motifs d’exclusion facultatifs suivants: 1) Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7; 2) Lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3) Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2; 4) Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du candidat ou du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. Le contrôle des motifs d’exclusion facultatifs se fera via une déclaration sur l’honneur. L’objectif est avant tout de permettre à la direction de les appliquer en cours d’exécution du marché, dans l’hypothèse où nos services prendraient connaissance par l’une ou l’autre voie, de la violation de ces motifs. Un extrait du casier judiciaire Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de leur casier judiciaire (ou d'un document équivalent, délivré par une instance judiciaire ou gouvernementale du pays d'origine ou de provenance) duquel il ressort que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour un délit tel que visé à l'article 67 de la loi de 2016 et l'article 61 de l'AR Passation. Pour les autres entités à la capacité desquelles il a été fait appel, il convient également de joindre un extrait de casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une instance judiciaire ou une autorité publique du pays d’origine ou de provenance) à l’offre. Le soumissionnaire joint également à son offre une déclaration sur l’honneur dans laquelle est stipulée que toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des entités à la capacité desquelles il a été fait appel n’a été condamnée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des infraction mentionnées à l’article 67 paragraphe 1 de la loi de 17.6.2016 (voir article 67, paragraphe 1 er , alinéa 5, de la loi du 17.6.2016). Remarque: Les extraits du casier judiciaire à produire par les soumissionnaires belges ne peuvent pas dater de plus de trois mois, à compter de la date de dépôt des offres. Pour les extraits produits par les soumissionnaires étrangers, le délai de validité est fonction de la réglementation du pays de provenance. Pour l’attribution du marché, il peut être demandé au soumissionnaire ayant soumis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse de fournir de nouveau les extraits de casier judiciaire susvisés. Pour les soumissionnaires belges, ces extraits ne peuvent pas remonter à plus de trois mois à compter de la date du courrier transmis à cette fin par le pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne les extraits présentés par les soumissionnaires étrangers, leur délai de validité est soumis à la réglementation applicable dans le pays de provenance. Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.
2.2.1 Het UEA (art. 73 van de Wet en 38 e.v. van het KB Plaatsing). De inschrijver voegt bij zijn offerte het naar behoren op basis van de volgende richtlijnen ingevuld Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) met in geval van toepassing de gevraagde bijlagen. Het betreft een verklaring op eer van de inschrijver die geldt als voorlopig bewijs ter vervanging van de certificaten en attesten, waarmee de inschrijver verklaart: — dat hij zich niet in een van de situaties bevindt die kan of moet leiden tot uitsluiting van een operator (2.2.2.1. Uitsluitingsgronden), met vermelding van de eventuele corrigerende maatregelen, — en dat hij beantwoordt aan de van toepassing zijnde selectiecriteria (2.2.3. Selectiecriteria: erkenningsbewijs). Deze verklaring moet ingevuld worden door de inschrijver voor zijn eventuele vennoten (in geval van een offerte ingediend door een combinatie zonder rechtspersoonlijkheid) en de eenheden (bv onderaannemers) op wiens draagkracht hij een beroep doet voor de selectie. Zie ook infra – draagkracht van derden. De aanbesteder kan op elk moment van de procedure aan een inschrijver vragen om alle of een deel van de vereiste certificaten en bewijsstukken te bezorgen. De aandacht van de inschrijvers wordt gevestigd op het feit dat bij deze controle de attesten en certificaten die op een gedetailleerde manier in de volgende paragrafen worden beschreven, snel zullen moeten worden voorgelegd. Het formulier wordt zowel in het xml-formaat als in het pdf-formaat bij dit lastenboek gevoegd (in beide landstalen, FR en NL). De inschrijver heeft de keuze: — ofwel het xml-bestand uploaden en het invullen via https://ec.europa.eu/tools/espd het downloaden, het printen en het vervolgens via scan in de elektronische offerte opnemen, — of het pdf-bestand invullen, het scannen en vervolgens de ingevulde versie bij de elektronische offerte voegen. 2.2.2 Selectie van de inschrijvers (artikelen 61-63 en 73 van het KB Plaatsing). De inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In voorkomend geval moet hij de aanbesteder het bewijs leveren dat hij voor de uitvoering van de opdracht daadwerkelijk zal beschikken over de nodige middelen die ter beschikking worden gesteld door dergelijke entiteiten. Voor de offertes die worden ingediend door combinaties van ondernemers zijn de bepalingen van dit deel "selectie van de inschrijvers" op elk lid afzonderlijk van toepassing, evenals op derden op wiens draagkracht men in het kader van de kwalitatieve selectie een beroep doet. 2.2.2.1. Uitsluitingsgronden (artikelen 66-70 Wet + 61-63 van het KB plaatsing). Verplichte uitsluitingsgronden: — de verplichte uitsluitingsgronden zoals vermeld in artikel 67 van de Wet zijn integraal van toepassing op deze opdracht, — deelname aan een criminele activiteit zoals gedefinieerd door art. 2, Richtlijn (EU) 2018/1673 leidt eveneens tot uitsluiting van onderhavige overheidsopdracht, — de controle van de verplichte uitsluitingsgronden zal gebeuren aan de hand van de uittreksels uit het Strafregister, — uitsluitingsgronden in verband met fiscale en sociale schulden, — de uitsluitingsgronden in verband met fiscale en sociale schulden zoals vermeld in artikel 68 van de Wet zijn integraal van toepassing op deze opdracht, — de controle van de uitsluitingsgronden in verband met fiscale en sociale schulden zal gebeuren via de Telemarc-applicatie. Facultatieve uitsluitingsgronden: de directie heeft de onderstaande facultatieve uitsluitingsgronden geselecteerd: 1. indien de aanbestedende overheid met elk passend middel aantoont dat de kandidaat of inschrijver de in artikel 7 genoemde toepasselijke verplichtingen op het vlak van het milieu-, sociaal en arbeidsrecht, heeft geschonden; 2. wanneer de kandidaat of inschrijver in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor hem een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of hij in een vergelijkbare toestand verkeert ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; 3. wanneer de aanbestedende overheid over voldoende plausibele aanwijzingen beschikt om te besluiten dat de kandidaat of inschrijver handelingen zou hebben gesteld, overeenkomsten zou hebben gesloten of afspraken zou hebben gemaakt, die gericht zijn op vervalsing van de mededinging in de zin van artikel 5, lid 2; 4. wanneer de kandidaat of inschrijver blijk heeft gegeven van aanzienlijke of voortdurende tekortkomingen bij de uitvoering van een wezenlijk voorschrift tijdens een eerdere overheidsopdracht, een eerdere opdracht met een aanbesteder of een eerdere concessieovereenkomst en dit geleid heeft tot het nemen van ambtshalve maatregelen, schadevergoedingen of andere vergelijkbare sancties. De controle van de facultatieve uitsluitingsgronden gebeurt via een verklaring op eer. Het doel is in de eerste plaats om ervoor te zorgen dat de directie ze tijdens de uitvoering van de opdracht kan toepassen, in de veronderstelling dat onze diensten op de een of andere manier kennis zouden nemen van de schending van deze motieven. Uittreksel uit het Strafregister. De inschrijver voegt bij zijn offerte een uittreksel uit het Strafregister (of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst) waaruit blijkt dat de inschrijver niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf bedoeld in art. 67 Wet 2016 en art. 61 KB plaatsing. Ook voor de andere entiteiten op wiens draagkracht beroep werd gedaan, dient een uittreksel uit het Strafregister (of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst) bij de offerte te worden gevoegd. De inschrijver voegt bij zijn offerte een verklaring op eer waaruit blijkt dat elke natuurlijke of rechtspersoon die zetelt in de bestuurs-, leidinggevende of toezichthoudende organen van de inschrijver en de entiteiten op wiens draagkracht beroep werd gedaan niet conform een onherroepelijk vonnis veroordeeld zijn om één of meerdere misdrijven vermeldt in artikel 67§1 van de Wet van 17.6.2016 (zie art. 67, §1, alinea 5 Wet 17.6.2016). Opmerking: de uittreksels uit het strafregister aan te leveren door de Belgische inschrijvers zijn niet ouder dan 3 maanden te rekenen vanaf de datum van de indiening van de offertes. Voor uittreksels ingediend door de buitenlandse inschrijvers is de geldigheidstermijn afhankelijk van de regelgeving in het land van herkomst. De inschrijver met de economisch voordeligste regelmatige offerte kan voor de toewijzing van de opdracht worden gevraagd om opnieuw de bovenvermelde uittreksels uit het Strafregister aan te leveren. Deze mogen voor de Belgische inschrijvers niet ouder zijn dan drie maanden te rekenen vanaf de datum van het schrijven hiertoe overgemaakt door de aanbestedende overheid. Voor uittreksels ingediend door de buitenlandse inschrijvers is de geldigheidstermijn afhankelijk van de regelgeving in het land van herkomst. De niet-naleving van strafrechtelijk sanctioneerbare milieu- en sociale wetgeving kan worden geacht een misdrijf te zijn dat de professionele integriteit aantast. Van zodra deze wordt vastgesteld in een in kracht van gewijsde gegaan vonnis of arrest kan deze worden aangewend als uitsluitingsgrond, ongeacht de stand van de procedure.