Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Dijon Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18140000 | 35200000: Police equipment
Submission deadline: 2021-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Centrale d'achat — fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de police municipale, ASVP, brigade verte et sécurécole
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 5, 6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1, 4, 7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1, 4, 7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1, 4, 7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1, 4, 7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
Des PSE à réponse facultative pour les lots 1, 4, 7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat): —— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.