Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation, mise en service, garantie et maintenance d'un système d'information destiné au laboratoire de pathologie.
Les dispositions du présent règlement de consultation concernent les techniques de l'information et de la communication associés ci-dessous désignés:
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système d'information destiné au service d'anatomopathologie pour les bénéficiaires de la centrale d'achat.
Le titulaire s'engage sur les prestations supplémentaires éventuelles qu'il a proposées dans le présent marché.
-lien contextuel (lien entre deux logiciels, logiciel d'anapathologie et d'autres logiciel au sein du laboratoire)
Les fournitures, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 et modifié en dernier lieu par le décret 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, à savoir:
30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux ou établissement de santé privé d'intérêt collectif
pour les parties du marché le concernant, le financement est assuré par les fonds propres de chaque Bénéficiaire.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du Code des Marchés Publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics
avertissement: chaque partie, quelle se présente seule, en sous-traitance, ou en groupement, devra produire ces éléments.
— Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);
— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer);

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics avertissement: chaque partie, quelle se présente seule, en sous-traitance, ou en groupement, devra produire ces éléments. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); — Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); — Preuve d'une assurance Responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques (*) ;. Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); — Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner); — Preuve d'une assurance Responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques (*) ;.
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.