Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-30
Buyer: Ville de Bruxelles — Centrale d'achats
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 11195041 EUR
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché public de services ayant pour but le gardiennage statique et/ou mobile par une entreprise de gardiennage, pendant 60 mois, de divers bâtiments et sites.
Le montant du cautionnement est fixé à 5 % de 1/5 du montant initial du marché hors TVA et est arrondi à la dizaine d'euros supérieure.
Facturation mensuelle par article. Le paiement a lieu conformément à l'article 160 de l'arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marches publics dans les secteurs classiques.
— Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
— Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l'alinéa précédent, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
— Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une
— Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
— Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
1 — Le soumissionnaire joint à son offre trois services de gardiennage statique et/ou mobile de bâtiments ou sites qu'il a effectués au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
S'il s'agit de services à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des services.
S'il s'agit de services à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des services. À défaut il peut déclarer lui-même que les services ont été exécutés.
La valeur annuelle additionnée des trois services est d'au minimum 2 000 000 EUR hors TVA, et ce pour au moins une des trois dernières années.

Eligibility requirements: 1 — Déclaration automatique Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marches publics dans les secteurs classiques. 2 — Cotisations de sécurité sociale — Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. — Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l'alinéa précédent, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. — Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. 3 — Obligations fiscales — Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. — Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. 1 — Le soumissionnaire joint à son offre trois services de gardiennage statique et/ou mobile de bâtiments ou sites qu'il a effectués au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. S'il s'agit de services à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des services. S'il s'agit de services à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des services. À défaut il peut déclarer lui-même que les services ont été exécutés. La valeur annuelle additionnée des trois services est d'au minimum 2 000 000 EUR hors TVA, et ce pour au moins une des trois dernières années. 2 — Conformément article 2, § 1, de la loi du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière, nul ne peut offrir les services d'une entreprise de gardiennage ou se faire connaître comme tel, s'il n'y a été préalablement autorisé par le Ministre de l'Intérieur. Le soumissionnaire joint une copie de ladite autorisation à son offre. 3 — Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de contrôle de la qualité fondé sur les séries de normes européennes EN ISO 9001 et certifié par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45000. Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. 4 — Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
1 — Le soumissionnaire joint à son offre trois services de gardiennage statique et/ou mobile de bâtiments ou sites qu'il a effectués au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. S'il s'agit de services à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des services. S'il s'agit de services à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des services. À défaut il peut déclarer lui-même que les services ont été exécutés. La valeur annuelle additionnée des trois services est d'au minimum 2 000 000 EUR hors TVA, et ce pour au moins une des trois dernières années. 2 — Conformément article 2, § 1, de la loi du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière, nul ne peut offrir les services d'une entreprise de gardiennage ou se faire connaître comme tel, s'il n'y a été préalablement autorisé par le Ministre de l'Intérieur. Le soumissionnaire joint une copie de ladite autorisation à son offre. 3 — Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de contrôle de la qualité fondé sur les séries de normes européennes EN ISO 9001 et certifié par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45000. Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. 4 — Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
1 — Le soumissionnaire joint à son offre trois services de gardiennage statique et/ou mobile de bâtiments ou sites qu'il a effectués au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. S'il s'agit de services à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des services. S'il s'agit de services à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des services. À défaut il peut déclarer lui-même que les services ont été exécutés. La valeur annuelle additionnée des trois services est d'au minimum 2 000 000 EUR hors TVA, et ce pour au moins une des trois dernières années. 2 — Conformément article 2, § 1, de la loi du 10.4.1990 réglementant la sécurité privée et particulière, nul ne peut offrir les services d'une entreprise de gardiennage ou se faire connaître comme tel, s'il n'y a été préalablement autorisé par le Ministre de l'Intérieur. Le soumissionnaire joint une copie de ladite autorisation à son offre. 3 — Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de contrôle de la qualité fondé sur les séries de normes européennes EN ISO 9001 et certifié par des organismes conformes aux séries des normes européennes EN 45000. Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. 4 — Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
1 — Automatische verklaring. Door een offerte in te dienen verklaart de inschrijver dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingsgevallen vermeld in artikel 61, §§ 1 en 2, 1° tot 4° en 7° van het koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15.7.2011. 2 — Bijdragen voor de sociale zekerheid. — Als de inschrijver personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders, gaat de aanbestedende overheid, conform artikel 60, § 1, van bovenvermeld koninklijk besluit van 15.7.2011, via elektronische weg na of de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake de betaling van zijn bijdragen voor de sociale zekerheid. — Als de inschrijver personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt en dat niet beoogd is door het vorige lid, voegt hij bij zijn offerte een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat hij, volgens de rekening die uiterlijk de uiterste dag voor de ontvangst van de offerten is opgemaakt, op die datum voldaan heeft aan de voorschriften inzake de betaling van zijn bijdragen voor de sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. — Als de inschrijver onderworpen is aan de sociale zekerheid van de zelfstandigen, voegt hij bij zijn offerte een fiscaal attest dat zijn toestand inzake de betaling van zijn sociale bijdragen weergeeft. 3 — Fiscale verplichtingen. — Als de inschrijver niet Belgisch is, voegt hij bij zijn offerte een attest waaruit blijkt dat hij heeft voldaan aan zijn fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. — Als de inschrijver Belgisch is, verifieert de aanbestedende overheid, conform artikel 60, § 1, van bovenvermeld koninklijk besluit van 15.7.2011, via elektronische weg de naleving van de fiscale verplichtingen van de inschrijver ten opzichte van de Federale Overheidsdienst Financiën op basis van het attest dat door die laatste wordt afgeleverd. 1 — De inschrijver voegt bij zijn offerte 3 diensten voor statische en/of mobiele bewaking van gebouwen of sites die hij gedurende de afgelopen 3 jaar heeft verricht met vermelding van hun bedrag, hun datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. Indien het diensten aan publiekrechtelijke instanties betreft, voegt hij de door die instanties afgegeven of medeondertekende attesten bij die de uitvoering van de diensten aantonen. Indien het gaat over diensten aan privaatrechtelijke instanties, voegt hij de attesten van die instanties bij die de uitvoering van de diensten aantonen. Bij ontstentenis mag hij zelf verklaren dat de diensten uitgevoerd werden. De opgetelde jaarlijkse waarde van de drie diensten bedraagt minstens 2 000 000 EUR exclusief btw, en dit voor minstens een van de afgelopen 3 jaar. 2 — Conform artikel 2, § 1, van de wet van 10.4.1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid mag niemand de diensten van een bewakingsonderneming aanbieden, of zich als dusdanig bekend maken, indien hij daartoe vooraf geen vergunning heeft gekregen van de Minister van Binnenlandse Zaken. De inschrijver voegt een afschrift van de betreffende vergunning bij zijn offerte. 3 — De inschrijver voegt bij zijn offerte een certificaat van kwaliteitsbewaking dat op de Europese normenreeksen EN ISO 9001 gebaseerd is en dat gecertificeerd is door instanties die voldoen aan de Europese normenreeks EN 45000. De aanbestedende overheid erkent gelijkwaardige certificaten van in andere Europese lidstaten gevestigde instanties. Ze aanvaardt eveneens andere bewijzen inzake gelijkwaardige maatregelen op het vlak van kwaliteitsgarantie. 4 — Als de inschrijver zich beroept op de draagkracht van andere entiteiten in het kader van de hierboven vastgestelde criteria voor de kwalitatieve selectie, toont hij aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om hem dergelijke middelen ter beschikking te stellen. In dat geval vermeldt hij eveneens het gedeelte van de opdracht waarvoor hij een beroep doet op de draagkracht van die andere entiteiten. Klasse: N/A, categorie: N/A.
1 — De inschrijver voegt bij zijn offerte 3 diensten voor statische en/of mobiele bewaking van gebouwen of sites die hij gedurende de afgelopen 3 jaar heeft verricht met vermelding van hun bedrag, hun datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. Indien het diensten aan publiekrechtelijke instanties betreft, voegt hij de door die instanties afgegeven of medeondertekende attesten bij die de uitvoering van de diensten aantonen. Indien het gaat over diensten aan privaatrechtelijke instanties, voegt hij de attesten van die instanties bij die de uitvoering van de diensten aantonen. Bij ontstentenis mag hij zelf verklaren dat de diensten uitgevoerd werden. De opgetelde jaarlijkse waarde van de drie diensten bedraagt minstens 2 000 000 EUR exclusief btw, en dit voor minstens een van de afgelopen 3 jaar. 2 — Conform artikel 2, § 1, van de wet van 10.4.1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid mag niemand de diensten van een bewakingsonderneming aanbieden, of zich als dusdanig bekend maken, indien hij daartoe vooraf geen vergunning heeft gekregen van de Minister van Binnenlandse Zaken. De inschrijver voegt een afschrift van de betreffende vergunning bij zijn offerte. 3 — De inschrijver voegt bij zijn offerte een certificaat van kwaliteitsbewaking dat op de Europese normenreeksen EN ISO 9001 gebaseerd is en dat gecertificeerd is door instanties die voldoen aan de Europese normenreeks EN 45000. De aanbestedende overheid erkent gelijkwaardige certificaten van in andere Europese lidstaten gevestigde instanties. Ze aanvaardt eveneens andere bewijzen inzake gelijkwaardige maatregelen op het vlak van kwaliteitsgarantie. 4 — Als de inschrijver zich beroept op de draagkracht van andere entiteiten in het kader van de hierboven vastgestelde criteria voor de kwalitatieve selectie, toont hij aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om hem dergelijke middelen ter beschikking te stellen. In dat geval vermeldt hij eveneens het gedeelte van de opdracht waarvoor hij een beroep doet op de draagkracht van die andere entiteiten. Klasse: N/A, categorie: N/A.
1 — De inschrijver voegt bij zijn offerte 3 diensten voor statische en/of mobiele bewaking van gebouwen of sites die hij gedurende de afgelopen 3 jaar heeft verricht met vermelding van hun bedrag, hun datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. Indien het diensten aan publiekrechtelijke instanties betreft, voegt hij de door die instanties afgegeven of medeondertekende attesten bij die de uitvoering van de diensten aantonen. Indien het gaat over diensten aan privaatrechtelijke instanties, voegt hij de attesten van die instanties bij die de uitvoering van de diensten aantonen. Bij ontstentenis mag hij zelf verklaren dat de diensten uitgevoerd werden. De opgetelde jaarlijkse waarde van de drie diensten bedraagt minstens 2 000 000 EUR exclusief btw, en dit voor minstens een van de afgelopen 3 jaar. 2 — Conform artikel 2, § 1, van de wet van 10.4.1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid mag niemand de diensten van een bewakingsonderneming aanbieden, of zich als dusdanig bekend maken, indien hij daartoe vooraf geen vergunning heeft gekregen van de Minister van Binnenlandse Zaken. De inschrijver voegt een afschrift van de betreffende vergunning bij zijn offerte. 3 — De inschrijver voegt bij zijn offerte een certificaat van kwaliteitsbewaking dat op de Europese normenreeksen EN ISO 9001 gebaseerd is en dat gecertificeerd is door instanties die voldoen aan de Europese normenreeks EN 45000. De aanbestedende overheid erkent gelijkwaardige certificaten van in andere Europese lidstaten gevestigde instanties. Ze aanvaardt eveneens andere bewijzen inzake gelijkwaardige maatregelen op het vlak van kwaliteitsgarantie. 4 — Als de inschrijver zich beroept op de draagkracht van andere entiteiten in het kader van de hierboven vastgestelde criteria voor de kwalitatieve selectie, toont hij aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om hem dergelijke middelen ter beschikking te stellen. In dat geval vermeldt hij eveneens het gedeelte van de opdracht waarvoor hij een beroep doet op de draagkracht van die andere entiteiten.
Klasse: N/A, categorie: N/A.