Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Conseil général de Loire-Atlantique
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 50324100 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1520000 EUR
Submission deadline: 2016-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance et lévolution des environnements de production existants c'est-à-dire la maintenance, le support, la fourniture et installation des matériels et logiciels: serveurs, stockage, sauvegarde, interconnexion.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 520 000,00 euro(s).
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Oui La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation: Gao00. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Modalité de financement: Budget général du Département. Numéro de la consultation: Gao00.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise;

Award value: 1520000