Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-14
Buyer: Île-de-France Construction durable
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39220000 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45310000 | 45330000
Submission deadline: 2019-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux alloti pour la restructuration globale du lycée Cugnot à Neuilly-sur-Marne (93), décomposé en 5 lots:
— PSE 1.L1 — sols souples: remplacement des sols PVC en lés par linoléum de même caractéristique acoustique,
— PSE 2.L1 — bardage bois extérieur: essence du bardage et éléments de façade prévue en mélèze, remplacés par essence pin douglas, de même sections,
— PSE3.L1 — portes intérieures: finition des vantaux de portes prévus plaqués en stratifié, par finition peinture, avec ajout de protection de bas de porte hauteur 60 cm côté couloir pour les portes donnant sur une circulation, et ajout d'une plaque de propreté inox brossé des 2 côtés de la béquille,
PSE 6 — chauffage: remplacement des panneaux rayonnants par des radiateurs (lot 16). L'emprise des panneaux rayonnants au plafond est remplacée par des dalles de faux plafond du local concerné (lot 8).
MPS ou DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à
Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices création de l'opérateur économique assurance contre les risques professionnels.
— description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices titres d'études et professionnels effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché,
— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne: voir liste détaillée au chapitre 10.d du règlement de consultation.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'article 8.8 du cahier des clauses administratives particulières. L'article 8.8 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.
Les critères d'attribution sont explicités à l'article XII du règlement de consultation. Réalisation d'une visite sur site pour tous les lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 5: obligatoire.
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes: l'inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès de :

Eligibility requirements: MPS ou DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.»