Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-26
Buyer: Vivalia
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2018-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions de droit d’accès et sélection qualitative à savoir:
1) qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats ou de soumissionnaires;
2) qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71;
3) que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l’article 79.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
a) la déclaration reprise en annexe C-1 concernant le chiffre d’affaires annuel global (HTVA) au cours des 3 derniers exercices doit être jointe à l’offre, quel que soit le nombre de lots auxquels il est soumissionné.
Le montant total de l’offre HTVA du soumissionnaire, calculé sur base du prix net proposé, pour l'ensemble des lots pour lesquels il soumissionne, ne pourra excéder, 50 % de son chiffre d’affaires annuel global (HTVA) moyen réalisé au cours des 3 dernières années
La liste des principales livraisons exécutées au cours des 2 dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVA comprise, doit être jointe à l’offre dans l'annexe C-2. Cette annexe doit être complétée pour chaque lot soumissionné.
Pour chaque client cité, le soumissionnaire indiquera l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. Il fournira également des attestations de bonne exécution pour ces livraisons
— le soumissionnaire devra compter au moins 2 livraisons dans l'annexe C-2 d'un chiffre d’affaires annuel, TVAC, précisé ci-après

Eligibility requirements: Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions de droit d’accès et sélection qualitative à savoir: 1) qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l’exclusion des candidats ou de soumissionnaires; 2) qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71; 3) que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l’article 79. Le DUME doit impérativement être transmis au pouvoir adjudicateur par voie électronique. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.