Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-13
Buyer: Ville de Villeurbanne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-04-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage pour la Ville et le CCAS de Villeurbanne, en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- Descriptif de la prestation réalisée
- Date
- Destinataire (public ou privé)
En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature.
La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) des candidats est exigée.
Le candidat remet dans le cadre de son dossier de candidature les éléments suivants :
- L'autorisation d'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage, délivrée par le Cnaps
- L'agrément de l'exploitant individuel / des dirigeants et gérants de la personne morale délivré par le Cnaps
Pour l'ensemble des lots : Le candidat fournit également une attestation d'autorisation préfectorale d'exercice d'activité de surveillance et de gardiennage.
Pour le lot n°1
- Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 1e niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé
- Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 2ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé
- Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 3ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé
- Agents titulaires du seul Certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) « Agent de sécurité ».
- Brevet ou certificat de maître-chien (pour les maîtres-chiens uniquement)

Eligibility requirements: Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Pour l'ensemble des lots, le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- Descriptif de la prestation réalisée
- Date
- Destinataire (public ou privé)
En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature.
La détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage, en cours de validité, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) des candidats est exigée.
Le candidat remet dans le cadre de son dossier de candidature les éléments suivants :
- L'autorisation d'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage, délivrée par le Cnaps
- L'agrément de l'exploitant individuel / des dirigeants et gérants de la personne morale délivré par le Cnaps
Pour l'ensemble des lots : Le candidat fournit également une attestation d'autorisation préfectorale d'exercice d'activité de surveillance et de gardiennage.
Pour le lot n°1
- Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 1e niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé
- Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 2ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé
- Agent de Service Sécurité Incendie Assistance Personne 3ème niveau (Ssiap), formation dispensée par un organisme agréé
- Agents titulaires du seul Certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) « Agent de sécurité ».
- Brevet ou certificat de maître-chien (pour les maîtres-chiens uniquement)
other
Valeur technique
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot n° 1 : Prestations de gardiennage, de surveillance, de sécurisation des sites communaux et des manifestations exceptionnelles et procédure vent violent/intempéries météorologiques. Les services gestionnaires sont la Direction prévention, médiation, sécurité (DPMS) et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne

Winner: Tribunal administratif de Lyon