Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: INRAE
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 72000000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — description de l'outillage (variété des technologies, outillage applicatif…) dont le candidat disposera pour la réalisation des besoins INRAE 20 %;
— mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations (organisation projet, méthodes, sécurisation de l'application, etc.) 20 %.
1) La lettre de candidature, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (réf: formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou le DUME (Document unique de marché européen); ainsi que:
I) un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois, (ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM (Registre des métiers), ou à défaut un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription);
II) la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail au sens de l'article D. 8254-2 du code du travail;
III) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).
2) La déclaration des candidats aux marchés de l'État (réf: formulaire DC2 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), avec notamment le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois dernières années ou le DUME. En cas de cotraitance ou de sous-traitance, chaque cotraitant et chaque sous-traitant doit fournir un DC2 portant les attestations sur l'honneur de son entreprise.
3) La liste des références similaires au besoin défini par INRAE, de la clientèle publique et/ou privée, sur les trois dernières années. Indiquer au minimum le montant, la date, le nom du client et une présentation du projet concerné (description du projet et de la réponse apportée: périmètre fonctionnel, solution technique, équipe dédiée, organisation de la gestion de projet, etc.);
4) L'indication des titres d'étude et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CV des managers de l'entreprise et des cadres pressentis pour le pilotage des prestations de l'accord-cadre, etc.);
5) La description de l'outillage (variété des technologies proposées (SAAS, On premise, etc.), outillage applicatif (briques logicielles de la solution de SI IMMO, outil de ticketing, API disponibles, etc.) dont le candidat disposera pour la réalisation des besoins INRAE;
6) La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations (organisation projet, méthodes, sécurisation de l'application, certifications, etc.);
7) Les actes de sous-traitance (DC4) de l'ensemble des sous-traitants sur lesquels s'appuiera l'offre du candidat.

Eligibility requirements: 1) La lettre de candidature, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (réf: formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou le DUME (Document unique de marché européen); ainsi que: I) un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois, (ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM (Registre des métiers), ou à défaut un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription); II) la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail au sens de l'article D. 8254-2 du code du travail; III) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).

Award value: 400000