Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: commune de Tremblay-En-France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 35310000: Miscellaneous weapons | 35320000: Firearms | 35321100 | 35330000: Ammunition
Estimated value: 308000 EUR
Submission deadline: 2023-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la ville de Tremblay-En-France souhaite compléter l'armement de sa police municipale par des pistolets semi-automatiques de calibre 09x19mm Luger de type Glock 17 Génération 4 ou équivalent
la ville de Tremblay-En-France souhaite compléter l'armement de sa police municipale par des pistolets à impulsions électriques de marque TASER de type X2, de type T7 ou équivalent
les munitions devront être compatibles avec les lanceurs de balles de défense calibre 44/83 mm en aluminium oxydé avec 2 canons superposés ou mono canons munis d'un Rail Picatinny
le titulaire devra fournir des munitions que les agents de la Police municipale utiliseront lors des entrainements et de leurs missions sur la voie publique conformément à l'article R.511-12 du Code de sécurité intérieure
1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l'honneur2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5) Attestation(S) relative(s) au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité 6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
1) La liste des références de la société relative à l'objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,4) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat5) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat6) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)
le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction pour une période de un an. Le présent marché est un Appel d'offres ouvert, selon le Code de la Commande Publique 2019. Pour les lots no01, 02, 03, 07, 08: La qualité technique de la prestation (notée sur 55) sera notamment appréciée sur les aspects suivants :- adéquation avec le descriptif des articles et les caractéristiques techniques des armes et des accessoires(noté sur 25), -Respect des modalités et des délais de livraison (noté sur 15), -Modalités de garantie (durée et conditions) et du service après-vente (modalités de reprise des articles périmés et/ou hors d'usage)(noté sur 10), -Prise en compte des aspects environnementaux(noté sur 5).Le prix (noté sur 45) sera calculé sur le total des prix HT du bordereau des prix (lots 1-2-3-7) et du DQE (lot 8) (devis quantitatif estimatif des commandes 2023)pour les lots no04, 05, 06: La qualité technique de la prestation (notée sur 55) sera notamment appréciée sur les aspects suivants :- adéquation avec le descriptif des articles et les caractéristiques techniques des munitions (noté sur 25), -Respect des modalités et des délais de livraison (noté sur 15), -Modalités de garantie (durée et conditions) (noté sur 10), -Prise en compte des aspects environnementaux (noté sur 5).Le prix (noté sur 45) sera calculé sur le total des prix HT du DQE (devis quantitatif estimatif des commandes 2023)le prix sera calculé de la manière suivante :Note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération du prix


Award value: 308000