Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-11
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233162 | 45233200
Submission deadline: 2022-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de travaux neufs et des aménagements de sécurité sur voies et équipements dont Saint-Quentin-En-Yvelines est gestionnaire
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux neufs et des aménagements de sécurité d'un montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Sur les voies et équipements dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines est gestionnaire.Les prestations envisagées concernent tous les travaux liés à la création ou à la réfection des chaussées, trottoirs, aménagements cyclables, modification des réseaux existants et espaces verts sur l'espace public, notamment dans le cadre du déploiement du Schéma Directeur Cyclable (Sdc).La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants, ou équivalents :o Fntp 2321o Fntp 2342o Fntp 331o Fntp 3321 et 3322o Fntp 34 (341, 342, 343, 344, 3451 et 3452, 346, 347)o Fntp 3622o Fntp 364o Fntp 3713o Fntp 372o Fntp5144O Fntp 516o Fntp 681o Fntp 764
les délais applicables aux prestations et à leur suivi sont ceux fixés dans le C.C.T.P., le C.C.A.P., ou dans l'offre du titulaire s'ils sont plus favorables, ou dans le bon de commande concerné.Les prix du B.P.U. Sont révisés dans les conditions du C.C.A.P. Les coefficients de majoration et les prix des prestations non prévues au B.P.U. Ne font pas l'objet de révision.L'accord-cadre est financé sur le budget de la collectivité. Les paiements se feront par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours.Conformément à l'article R2191-16 du code de la commande publique, pour les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande et ne comportant pas montant minimum, une avance est accordée pour chaque bon de commande dont le montant (H.T.). Est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Et dont la durée d'exécution qui y est renseignée est supérieur à deux mois dans la mesure où le titulaire n'en refuse pas le versement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre, passé avec plusieurs opérateurs économiques, fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Trois (3) attributaires seront désignés titulaires pour exécuter des prestations objet de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures admissibles et d'offres conformes, afin d'assurer une réactivité d'intervention et de pallier à l'impossibilité pour un seul titulaire de répondre à tous les bons de commande. Les attributaires serontsélectionnés dans l'ordre du classement final résultant de l'analyse des offres. Les opérateurs économiques sélectionnés deviendront alors les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations constituant l'objet de celui-ci et avec les réserves détaillées à l'article 3.1 du C.C.A.P.L'Attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité entre les différents titulaires : attribution alternative selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il ne comprend pas de montant minimum, son montant maximum sur toute sa durée est de 12 000 000 euro(s) (H.T.). Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Les pourcentages de remise fixés à l'article 2.1.1 de l'acte d'engagement seront appliqués sur le montant (H.T.). Révisé du bon de commande concerné, déduction faite des prestations hors B.P.U.En vertu de l'article R.2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.- Après attribution des accords-cadres au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire