Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-24
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313450 | 71351910
Submission deadline: 2023-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne la mise en place d'un observatoire de surveillance environnementale de chantier, pour suivre les niveaux d'eaux dans les puits et les débits des sources, ainsi que leur qualité physicochimique pendant le chantier de la ligne C du métro Toulousain.Les missions portent sur la mise en oeuvre des prescriptions de l'arrêté d'autorisation environnementale de la ligne C de métro en date du 15 avril 2022.Elle consiste à réaliser une fois par trimestre un relevé d'eau dans les puits privés, les débits des sources, et des mesures par sonde de paramètres physicochimiques.Les entreprises travaux, sous la supervision des maitres d'oeuvres de génie civil, doivent également surveiller le niveau de la nappe à travers les piézomètres et les puits, notamment lors des travaux de creusement des tunneliers
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence en hydrogéologie.- Le certificat de qualification professionnelle de la société Opqibi 1005 ou tout autre moyen de preuve qu'il dispose des moyens et références équivalentes.- Une liste de références similaires en matière de missions similaires hydrogéologiques et de suivi des niveau et qualités d'eaux souterraines dans des puits privés exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation, des trois dernières années.Le dossier de candidature se limitera à lister une sélection de 5 références les plus recentres et les plus pertinentes au maximum
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché