Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-01
Buyer: hôpitaux Civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2023-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31 décembre 2027.Les montants maximums annuels par lot sont les suivants :-Lot 1 : 90 000 EUR Ht-Lot 2 : 50 000 EUR Ht-Lot 3 : 50 000 EUR Ht-Lot 4 : 10 000 EUR Ht-Lot 5 : 15 000 EUR Ht-Lot 6 : 90 000 EUR Ht-Lot 7 : 15 000 EUR Ht-Lot 8 : 25 000 EUR Ht-Lot 9 : 5 000 EUR Ht-Lot 10 : 5 000 EUR Ht-Lot 11 : 5 000 EUR Ht-Lot 12 : 5 000 eur (H.T.).
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles : organisation du SAV, horaires, modalités de prise en charge des demandes d'interventions, méthodologie d'intervention, nombre d'intervenants et leurs qualifications
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, après réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement trimestriel (maintenance préventive) et au bon de commande (maintenance curative).Prix unitaires fermes jusqu'au 31/12/24, puis révisables les 01/01/25, 01/01/26 et 01/01/27.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique (60%)- le coût global (40%)l'absence d'annexe de l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre

Eligibility requirements: une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat