Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-26
Buyer: Agence de la biomédecine
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72400000 | 72413000: Website design services
Submission deadline: 2016-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la maintenance et le référencement du site internet www.genetique-medicale.fr à destination du grand public.
— la maintenance corrective et évolutive permettant de répondre à toutes les demandes de corrections de bugs, de problèmes de fonctionnement mais aussi d'évolutions du site http://www.genetique-medicale.fr
— l'optimisation du référencement naturel du site http://www.genetique-medicale.fr . Ces prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières n° AO 15-35 Com/Nd.
Pour information, l'accord cadre cité plus-haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché conclu pour partie à quantités fixes (référencement, maintenance corrective) et pour partie à bons de commande (réversibilité/transférabilité, maintenance évolutive) en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations à bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum ni maximum.
L'agence de la biomédecine pourra recourir aux marchés complémentaires conformément à l'article 35.ii.5
En application des articles 87 et suivants du code des marchés publics, une avance de 5 % calculée sur le montant à quantités fixes du marché sera accordée, sauf refus du titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.
Financement sur le budget propre de l'agence de la biomédecine; paiement par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par les décrets n° 2008-407 du 28.4.2008 et 2013-269 du 29.3.2013 dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.
Une lettre de candidature (formulaire Minefi Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société.
Une déclaration du candidat (formulaire Minefi Dc2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site https//www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3Rv96vaa9Q&v=1&selected=0

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (formulaire Minefi Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société. — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Une déclaration du candidat (formulaire Minefi Dc2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables.
Une déclaration du candidat (formulaire Minefi Dc2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables.