Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-23
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars | 34144910 | 45311000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2021-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules de transports en commun — acquisition de bus de petite capacité avec motorisation électrique
La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en novembre 2021.
La présente consultation a pour objet la fourniture de bus de petite capacité avec motorisation électrique au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes urbaines régulières de centre-ville. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent notamment: la fourniture et l'installation des bornes de rechargement des bus électriques; la fourniture et le déploiement de solutions de supervision pour l'exploitation des autobus électriques; les aménagements destinés aux lignes régulières qui consistent en l'équipement des véhicules (cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite, écrans information-voyageurs et système de comptage voyageurs), ainsi qu'au développement et au déploiement des interfaces d'équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers (notamment radiolocalisation/système de validation de titre de transport, vidéo-protection, information-voyageurs); le suivi de performance d'autonomie et le déploiement du plan de garantie de performance d'autonomie le cas échéant; le partage de données relatives aux performances/comportements des véhicules électriques et des bornes de recharge, dans le cadre du développement de l'électro-mobilité sur le réseau de la Métropole européenne de Lille.
Analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur. Si le nombre de candidats admis est inférieur au nombre minimal indiqué, la MEL peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global doit au moins être égale à 4 000 000 EUR HT.
— liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation électrique, fournies au cours des trois dernières années.
Une retenue de garantie de 5 % est prélevée dans les conditions fixées par le code de la commande publique, sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché en cours d'exécution.
Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance peut être versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et sa durée supérieure à deux mois. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Il est porté à 10 % si l'entreprise appartient à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises. Prix révisables mensuellement.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Le détail des documents et renseignements à fournir pour la candidature figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché comporte trois phases:
Les délais d'exécutions de chacune des phases et sous-phases sont indiqués à l'acte d'engagement. La durée globale du marché est de 96 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement: ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget transports. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Award value: 2000000