Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-27
Buyer: Saumur Habitat
Country: FR
Region: Pays de la Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre, maintenance d'une solution de dématérialisation des documents par lecture et reconnaissance automatique.
Le groupement de commandes entre Saumur Habitat et Maine-et-Loire Habitat sera coordonné par le GIE H2O, qui aura en charge le suivi d'exécution du contrat.
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de dématérialisation par lecture et reconnaissance automatique.
Dans un premier temps, la dématérialisation concernera uniquement les factures de chaque organisme (tranche ferme). Elle sera selon les besoins étendue à d'autres documents: enquête SLS, courriers entrants et sortants. Ces prestations feront l'objet de tranches optionnelles.
Le prestataire devra proposer une offre complète de solution informatique de dématérialisation comprenant: la fourniture du logiciel et des droits d'utilisation; une étude de l'environnement des organismes; l'installation et le paramétrage de la solution; la réalisation de test; la formation des utilisateurs; l'assistance post-démarrage et la maintenance du logiciel.
Le prestataire devra s'engager à une mise en production de la dématérialisation des factures au 1.12.2016.
La solution proposée devra être compatible avec l'infrastructure informatique et les logiciels métiers de chaque organisme.
L'infrastructure informatique des organismes est externalisée chez un hébergeur (Cheops). Les utilisateurs accèdent à leurs applications métiers et bureautique publiées sur le serveur par le biais d'ouverture de sessions Citrix. La comptabilisation des factures et des situations est gérée dans le logiciel PREM (Aareon).
Au titre de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le groupement de commandes se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour toute prestation similaire au marché initial relative à la dématérialisation de documents.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où ces informations sont disponibles depuis la date de création de l'entreprise (formulaire DC2),
— liste de références de services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il n'est pas prévu de conditions particulières d'exécution mentionnées à l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Le dispositif de dématérialisation des factures objet du présent marché sera commun aux 2 organismes, mais il devra s'adapter aux différentes contraintes des 2 entités.
Les modalités de présentation et de remise des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1).