Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-18
Buyer: Ville d'Evian-les-bains
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316510 | 45210000: Building construction work | 45223110 | 45223210 | 45262410
Submission deadline: 2020-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Buvette Cachat: tranche 1 des travaux de restauration — restauration du clos/couvert et restitution des éléments disparus — lots nº 3, 4 et 6 — relance suite à appel d'offres infructueux
La ville a engagé un programme de restauration de l'ancienne Buvette Cachat, chef d'œuvre de l'art nouveau, inaugurée en 1905 et inscrite au titre des monuments historiques le 21.4.1986.
— restitution des éléments décoratifs disparus (consoles sur les façades maçonnées et balustrades de toiture sur le corps principal de bâtiment et le petit promenoir).
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés,…),
— formulaire DC2 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou DUME,
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
—— pour le lot nº 06: certificat de qualification Qualibat ou AFNOR conformément aux articles R. 4412-129 et suivant du code du travail, du décret nº du 4.5.2012 et de l'arrêté du 14 .12.2012,

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation), lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou DUME —— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, —— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés,…), —— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.