Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-02
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72416000: Application service providers | 79980000
Estimated value: 588000 EUR
Submission deadline: 2025-07-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Le présent marché a pour objet l'abonnement à des ressources pour les médiathèques numériques Eurêka (https://eureka.valdemarne.fr/) et Eurêka collège (https://eureka.collegiens.valdemarne.fr/) à destination des usagers inscrits dans l'ensemble des médiathèques et lieux de lecture publiques présents sur le territoire du Val-de-Marne, ainsi que des collégiens du Val-de-Marne dans les domaines de la musique, du cinéma et audiovisuel, de l'auto-formation, de la presse, de la bandes dessinées et de la littérature.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du 
candidat ou pour chacun des membres du groupement) ou DUME (Document Unique de Marché 
Européen), pour présenter sa candidature.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des 
interdictions de soumissionner.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques 
professionnels.

 Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le 
candidat : les statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait 
pas ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les 
prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant 
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont 
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 
l'opérateur économique ;

Eligibility requirements: Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du 
candidat ou pour chacun des membres du groupement) ou DUME (Document Unique de Marché 
Européen), pour présenter sa candidature.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des 
interdictions de soumissionner.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques 
professionnels.

 Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le 
candidat : les statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait 
pas ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les 
prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant 
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont 
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 
l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel 
d'encadrement pour chacune des trois dernières années 

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du 
code du travail.

La liste nominative des travailleurs étrangers employés et soumis à autorisation de travail ou une attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers.
Valeur technique
Développement durable
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour le lot n°1 : Abonnement à des ressources numériques pour de la vidéo à la demande (VOD) : l'estimation selon les statistiques d'usage pour l'année 2024 est de 4600 utilisateurs actifs uniques, pour un moyenne de 1300 utilisateurs actifs par mois et 2 600 consultations mensuelles
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat ou pour chacun des membres du groupement) ou DUME (Document Unique de Marché Européen), pour présenter sa candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : les statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.