Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-04
Buyer: thonon agglomeration
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50413200 | 90400000 | 90480000 | 90490000
Submission deadline: 2022-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicii de supraveghere a canalelor de ape reziduale şi servicii de consultanţă în tratarea apelor reziduale
prestations d'exploitation des Points d'eau incendie, des réseaux et installations d'assainissement d'eaux usées et pluviales
marché alloti :Lot no1 : Exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales)lot no2 : Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial)lot no3 : Contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (Pei)La durée du contrat est fixée à 2 ans : du 05/09/2022 au 05/09/2024; le marché est reconductible tacitement 1 fois 2 ans
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K-Bis de moins de 3 moisindications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéantpouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
aipr (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) en cours de validité pour chacun des personnels intervenant sur le chantier
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les sous-critères (communs à tous les lots) sont les suivants:moyens humains (10 points)organisation et procédures (15 points)moyens techniques (10 points)justification des délais d'interventions (10 points)organisation HSE (5 points)

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K-Bis de moins de 3 moisindications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéantpouvoir de la personne habilitée à engager la société