Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — contrôle extérieur environnement
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles de contrôle extérieur environnement pendant les travaux de l'opération d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen et le Petit-Quevilly.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— éliminées par RPA: candidatures non admises: art. 55, décret 2016-360, offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables.
Marché conclu: soit avec prestataire unique, soit avec prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage).
Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques,
— si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) https://www.marches-publics.gouv.fr),
— l'inscription sur le registre professionnel. Si le candidat ne retient pas le mode de réponse MPS: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr),
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché,
— si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) https://www.marches-publics.gouv.fr.
— si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 100 000 EUR HT.
— liste des principales prestations similaires sur les 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importantes, avec montant, date, lieu d'exécution; Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (dont responsables de conduite de prestations identiques),
— certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9 001 et 14001,

Eligibility requirements: Marché conclu: soit avec prestataire unique, soit avec prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage). Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques, — si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) https://www.marches-publics.gouv.fr), — l'inscription sur le registre professionnel. Si le candidat ne retient pas le mode de réponse MPS: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr), — forme juridique du candidat, — pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché, — inscription sur le registre professionnel.