Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: CNED du Futuroscope
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: Le prix (20 points), La qualité de la démarche méthodologique (20 points), Une expertise reconnue dans le domaine de la pédagogie, de l'enseignement, et de la formation (20 points), Une expertise reconnue dans l'utilisation du Web et du digital « orientée client » (20 points), Expérience dans l'élaboration de projets stratégiques (20 points)

Technical requirements: Le prix (20 points)
La qualité de la démarche méthodologique (20 points)
Une expertise reconnue dans le domaine de la pédagogie, de l'enseignement, et de la formation (20 points)
Une expertise reconnue dans l'utilisation du Web et du digital « orientée client » (20 points)
Expérience dans l'élaboration de projets stratégiques (20 points)
Marché ordinaire comportant des prestations à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.
L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées.
La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire. Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.
Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.
— L'imprimé Dc1, dit « Lettre de candidature », joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relative aux interdictions de soumissionner.
— L'imprimé Dc2, dit « déclaration du candidat », joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
— La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années;

Eligibility requirements: — L'imprimé Dc1, dit « Lettre de candidature », joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relative aux interdictions de soumissionner. — L'imprimé Dc2, dit « déclaration du candidat », joint au DCE, dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate. — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices. — La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; — la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années; — les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
— La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; — la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années; — les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.