Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-03
Buyer: Societé Bruxelloise de Gestion de l'Eau
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48326000 | 71352000 | 71353000 | 71353200 | 90470000
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché a pour but de digitaliser le réseau de collecteurs de la SBGE dans une base de données d'égouttage. Pour cela, la SBGE dispose du système de gestion Kikker de Riodesk.
Le prestataire de service doit relever l'ensemble du réseau de collecteurs et effectuer une inspection visuelle sur toutes les canalisations et puits. Si cela se révèle nécessaire pour une exécution correcte des mesures ou de l'inspection visuelle, le prestataire de service devra effectuer les prestations de nettoyage et curage nécessaires.
Le prestataire de service doit introduire ses données collectées et observations dans la base de données digitale Kikker: pour cela, il lui est laissé le choix d'utiliser des fiches de mesures comme étape intermédiaire ou d'encoder directement dans Kikker. Si le prestataire de service n'est pas familiarisé avec le fonctionnement de Kikker, Riodesk prévoit une formation de 2 demi- journées. Le planning et les frais de cette formation sont à charge du prestataire de service.
— Nettoyage et curage du réseau de collecteurs où cela est nécessaire pour permettre le levé souterrain et/ou l'inspection visuelle
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Pièce à fournir: les candidats/soumissionnaires fournissent avec leurs offres un extrait du casier judiciaire récent (de moins de 6 mois par rapport au délai de remise des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'ils ne se trouvent pas dans le cas d'exclusion précité.
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce deuxième cas d'exclusion.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011.
1. a transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent [l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas], et

Eligibility requirements: — Premier cas d'exclusion (art. 61 § 1 ARP): Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal; 2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; 3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Pièce à fournir: les candidats/soumissionnaires fournissent avec leurs offres un extrait du casier judiciaire récent (de moins de 6 mois par rapport au délai de remise des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'ils ne se trouvent pas dans le cas d'exclusion précité. — Deuxième cas d'exclusion (art. 61 § 2 1° AR 15.7.2011) Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce deuxième cas d'exclusion. L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire. — Troisième cas d'exclusion (art. 61 § 2 5° et 62 ARP): Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011. Pour rappel: Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou le soumissionnaire qui: 1. a transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent [l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas], et 2. n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé plus avant, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce deuxième cas d'exclusion. L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire. — Quatrième cas d'exclusion (Art. 61 § 2 6° et 63 ARP): Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011 précité. Pour rappel: Est en règle par rapport aux obligations visées au présent paragraphe, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3 000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette visée au présent paragraphe est supérieure à 3 000 EUR, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribution du marché, qu'il possède, à l'égard du pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce troisième cas d'exclusion. L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire. Afin de démontrer leur capacité économique et financière, les soumissionnaires produisent une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe B de ce cahier des charges et à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Si, pour une raison justifiée, le candidat ou soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle, les soumissionnaires produisent: — Une liste des 3 principaux services effectués au cours des 3 dernières années et similaires au présent marché. Par similaires, on entend des services portant sur des levers topographiques concernant un réseau d'au moins 500 nœuds et l'inspection visuelle de collecteurs d'au moins 500 m. Le montant, la date et le destinataire public ou privé doivent être précisés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. — La preuve de leur accréditation suivant la norme ISO/IEC 17025 pour la partie inspections visuelles. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Afin de démontrer leur capacité économique et financière, les soumissionnaires produisent une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe B de ce cahier des charges et à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Si, pour une raison justifiée, le candidat ou soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle, les soumissionnaires produisent: — Une liste des 3 principaux services effectués au cours des 3 dernières années et similaires au présent marché. Par similaires, on entend des services portant sur des levers topographiques concernant un réseau d'au moins 500 nœuds et l'inspection visuelle de collecteurs d'au moins 500 m. Le montant, la date et le destinataire public ou privé doivent être précisés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. — La preuve de leur accréditation suivant la norme ISO/IEC 17025 pour la partie inspections visuelles. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Afin de démontrer leur capacité technique et professionnelle, les soumissionnaires produisent: — Une liste des 3 principaux services effectués au cours des 3 dernières années et similaires au présent marché. Par similaires, on entend des services portant sur des levers topographiques concernant un réseau d'au moins 500 nœuds et l'inspection visuelle de collecteurs d'au moins 500 m. Le montant, la date et le destinataire public ou privé doivent être précisés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. — La preuve de leur accréditation suivant la norme ISO/IEC 17025 pour la partie inspections visuelles.
Classe: N/A, catégorie: N/A.
— Eerste uitsluitingsgeval (Art. 61 § 1 KBP). Is uitgesloten van de toegang tot de opdracht, in eender welk stadium van de gunningsprocedure, de kandidaat of inschrijver die bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan en waarvan de aanbestedende overheid kennis heeft, veroordeeld is voor: 1. deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis van het Strafwetboek; 2. omkoping als bedoeld in artikelen 246 en 250 van het Strafwetboek; 3. fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd door de wet van 17 februari 2002; 4. witwassen van geld als bedoeld in artikel 5 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Te leveren stukken: de kandidaat /inschrijver voegt bij zijn offerte een recent (jonger dan 6 maanden ten opzichte van de uiterste datum voor het indienen van de offertes) uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt hij zich niet in hoger geciteerde uitsluitingsgevallen bevindt. — Tweede uitsluitingsgeval (art. 61 § 2 1° KB 15 juli 2011) Kan worden uitgesloten van de toegang tot de opdracht, in eender welk stadium van de gunningsprocedure, de kandidaat of de inschrijver die zich in een toestand van faling, vereffening bevindt, die zijn activiteiten heeft gestaakt, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat of die zich in eender welke gelijkaardige situatie bevindt naar aanleiding van een gelijkaardige procedure die in andere nationale reglementeringen bestaat. Zoals artikel 61 § 4 van het KB van 15.7.2011, toestaat, verklaart de inschrijver door het enkel feit van het indienen van zijn offerte, op erewoord zich niet in het tweede geval van uitsluiting te bevinden. Evenwel dient de aandacht van de inschrijver gevestigd te worden is op het feit dat de aanbestedende overheid (aangezien ze toegang heeft via elektronische weg), de juistheid van deze impliciete verklaring op eer zal verifiëren bij de inschrijver waarvan de offerte als eerste gerangschikt wordt Indien de aanbestedende overheid na verificatie vaststelt dat de impliciete verklaring op erewoord, op de uiterste datum van ontvangst van de offertes, niet of niet meer overeenstemt met de persoonlijke toestand van de geselecteerde inschrijver, dan wordt de inschrijver uitgesloten. In dit geval maakt de aanbestedende overheid een nieuw rangschikking op, rekening houdend met de offerte die onmiddellijk na deze van de uitgesloten inschrijver is gerangschikt, en gaat ze de persoonlijke situatie na van de op die manier nieuw gerangschikte inschrijver enzovoorts, indien nodig. — Derde uitsluitingsgeval (Art. 61 § 2 5° en 62 KBP). Kan worden uitgesloten van toegang tot de opdracht, in eender welk stadium van de procedure, de inschrijver die niet in regel is met zijn sociale verplichtingen zoals bedoeld in artikel 62 van het KB van 15.7.2011. Ter herinnering: Is in regel met de bovenvermelde verplichtingen, de kandidaat of inschrijver die: 1. aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid al de vereiste aangiften heeft toegezonden, tot en met diegene die slaan op het kalenderkwartaal bedoeld in het vorige lid, [het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang] en 2. op deze aangiften geen bijdrageschuld heeft van meer dan 3.000 euro of voor die schuld uitstel van betaling heeft verkregen en de afbetalingen daarvan strikt in acht neemt. Evenwel, zelfs wanneer de bijdrageschuld groter is dan 3.000 euro, zal de kandidaat of inschrijver in orde bevonden worden indien hij, alvorens de beslissing over de selectie van de kandidaten of tot de gunning van de opdracht wordt genomen, al naargelang, aantoont dat hij, op het einde van het kalenderkwartaal bedoeld in het tweede lid, op een aanbestedende overheid in de zin van artikel 2, 1°, van de wet of op een overheidsbedrijf in de zin van artikel 2, 2°, van de wet, één of meer schuldvorderingen bezit die zeker, opeisbaar en vrij van elke verbintenis tegenover derden zijn en waarvan het bedrag op 3 000 EUR na, ten minste gelijk is aan de achterstallige bijdrageschulden. Zoals artikel 61 § 4 van het KB van 15.7.2011, toestaat, verklaart de inschrijver door het enkel feit van het indienen van zijn offerte, op erewoord zich niet in het derde geval van uitsluiting te bevinden. Evenwel dient de aandacht van de inschrijver gevestigd te worden is op het feit dat de aanbestedende overheid (aangezien ze toegang heeft via elektronische weg), de juistheid van deze impliciete verklaring op eer zal verifiëren bij de inschrijver waarvan de offerte als eerste gerangschikt wordt Indien de aanbestedende overheid na verificatie vaststelt dat de impliciete verklaring op erewoord, op de uiterste datum van ontvangst van de offertes, niet of niet meer overeenstemt met de persoonlijke toestand van de geselecteerde inschrijver, dan wordt de inschrijver uitgesloten. In dit geval maakt de aanbestedende overheid een nieuw rangschikking op, rekening houdend met de offerte die onmiddellijk na deze van de uitgesloten inschrijver is gerangschikt, en gaat ze de persoonlijke situatie na van de op die manier nieuw gerangschikte inschrijver enzovoorts, indien nodig. — Vierde uitsluitingsgeval (Art. 61 § 2 6° en 63 KBP): Kan worden uitgesloten van de toegang tot de opdracht, in eender welk stadium van de gunningsprocedure, de inschrijver die niet heeft voldaan aan zijn fiscale verplichtingen volgens de bepalingen van voornoemd artikel 63 van het KB van 15.7.2011. Ter herinnering: Is in regel met de onder deze paragraaf beschouwde verplichtingen, de kandidaat of inschrijver die met betrekking tot deze verplichtingen geen schuld heeft van meer dan 3.000 euro of voor die schuld uitstel van betaling heeft verkregen en de afbetalingen daarvan strikt in acht neemt. Evenwel, zelfs wanneer de in deze paragraaf beschouwde schuld groter is dan 3.000 euro, zal de kandidaat of inschrijver in orde bevonden worden indien hij, alvorens de beslissing over de selectie van de kandidaten of tot de gunning van de opdracht wordt genomen, al naargelang, aantoont dat hij één of meer schuldvorderingen bezit die zeker, opeisbaar en vrij van elke verbintenis tegenover derden zijn en waarvan het bedrag op 3 000 EUR na, ten minste gelijk is aan de achterstallige fiscale schulden. Zoals artikel 61 § 4 van het KB van 15.7.2011, toestaat, verklaart de inschrijver door het enkel feit van het indienen van zijn offerte, op erewoord zich niet in het derde geval van uitsluiting te bevinden. Evenwel dient de aandacht van de inschrijver gevestigd te worden is op het feit dat de aanbestedende overheid (aangezien ze toegang heeft via elektronische weg), de juistheid van deze impliciete verklaring op eer zal verifiëren bij de inschrijver waarvan de offerte als eerste gerangschikt wordt. Teneinde hun economische en financiële draagkracht te bewijzen, zullen de inschrijvers een bankwaarborg voorleggen conform et voorbeeld in bijlage B van voorliggend bestek en in annex 3 van het koninklijk besluit van 15.7.2011. Indien de kandidaat of inschrijver om redenen die hij moet verantwoorden, niet in staat is de gevraagde referenties over te leggen, kan hij zijn economische en financiële draagkracht aantonen met andere documenten die de aanbestedende overheid geschikt acht. Teneinde hun technische en professionele draagkracht te bewijzen, zullen de inschrijvers opgeven: — Een lijst van de 3 belangrijkste diensten uitgevoerd in de afgelopen 3 jaar en gelijkaardig aan de voorliggend opdracht. Met gelijkaardig wordt bedoeld een dienst met betrekking tot de topografische opmeting van een collectorennetwerk van tenminste 500 knopen en de visuele inspectie van minstens 500 m collectoren. Het bedrag, de datum en de opdrachtgever, openbaar of privé dienen te worden gepreciseerd. De geleverde diensten dienen te worden gestaafd door attesten afgeleverd of ondertekend door de bevoegd overheid of in geval de opdrachtgever een niet publiek koper was, door een attest geleverd door deze koper of bij gebrek aan, door een verklaring van de dienstverlener zelf. — Het bewijs van hun accreditatie volgens de norm ISO/IEC 17025 voor wat betreft de visuele inspecties. Klasse: N/A, Categorie: N/A.
Teneinde hun economische en financiële draagkracht te bewijzen, zullen de inschrijvers een bankwaarborg voorleggen conform et voorbeeld in bijlage B van voorliggend bestek en in annex 3 van het koninklijk besluit van 15.7.2011. Indien de kandidaat of inschrijver om redenen die hij moet verantwoorden, niet in staat is de gevraagde referenties over te leggen, kan hij zijn economische en financiële draagkracht aantonen met andere documenten die de aanbestedende overheid geschikt acht.
Teneinde hun technische en professionele draagkracht te bewijzen, zullen de inschrijvers opgeven: — Een lijst van de 3 belangrijkste diensten uitgevoerd in de afgelopen 3 jaar en gelijkaardig aan de voorliggend opdracht. Met gelijkaardig wordt bedoeld een dienst met betrekking tot de topografische opmeting van een collectorennetwerk van tenminste 500 knopen en de visuele inspectie van minstens 500 m collectoren. Het bedrag, de datum en de opdrachtgever, openbaar of privé dienen te worden gepreciseerd. De geleverde diensten dienen te worden gestaafd door attesten afgeleverd of ondertekend door de bevoegd overheid of in geval de opdrachtgever een niet publiek koper was, door een attest geleverd door deze koper of bij gebrek aan, door een verklaring van de dienstverlener zelf. — Het bewijs van hun accreditatie volgens de norm ISO/IEC 17025 voor wat betreft de visuele inspecties. Klasse: N/A, Categorie: N/A.
Teneinde hun technische en professionele draagkracht te bewijzen, zullen de inschrijvers opgeven: — Een lijst van de 3 belangrijkste diensten uitgevoerd in de afgelopen 3 jaar en gelijkaardig aan de voorliggend opdracht. Met gelijkaardig wordt bedoeld een dienst met betrekking tot de topografische opmeting van een collectorennetwerk van tenminste 500 knopen en de visuele inspectie van minstens 500 m collectoren. Het bedrag, de datum en de opdrachtgever, openbaar of privé dienen te worden gepreciseerd. De geleverde diensten dienen te worden gestaafd door attesten afgeleverd of ondertekend door de bevoegd overheid of in geval de opdrachtgever een niet publiek koper was, door een attest geleverd door deze koper of bij gebrek aan, door een verklaring van de dienstverlener zelf. — Het bewijs van hun accreditatie volgens de norm ISO/IEC 17025 voor wat betreft de visuele inspecties.
Klasse: N/A, Categorie: N/A.