Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-14
Buyer: Ville de Ris-Orangis
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2016-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Amélioration et entretien des voiries et réseaux divers pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130).
Options de reconductions annuelles. Des marchés de prestations similaires définis à l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum annuel. Estimation de 700 000 EUR HT annuel.
Tous les documents et renseignements justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les 6 jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis — place du Général de Gaulle — 91130 Ris-Orangis.
Correspondant: Sophie Anton — service marchés publics (tél. 0169025256 — télécopie: 0169025254 — mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr).
Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com
Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante:
Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: «Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis — intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir».
Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com
Adresse: Mairie de Ris-Orangis — service marchés publics — place du Général de Gaulle — 91130 Ris-Orangis — téléphone: 0169025256 — fax: 0169025254 — courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr
Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex — e-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr — tél. 01 39 20 54 00 — URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr — télécopieur: 01 39 20 54 87.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges — 21 rue Miollis — 75015 Paris — e-mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr — tél. 01 44 42 63 43 — télécopieur: 01 44 42 63 37.
L'objet principal et quasi exclusif du marché est de procéder à des travaux en entretien consistant essentiellement en des réparations.

Eligibility requirements: Tous les documents et renseignements justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Award value: 2800000