Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-02
Buyer: commune de Craponne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71200000 | 71240000 | 71250000 | 71300000
Estimated value: 2370600 EUR
Submission deadline: 2023-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conception et réalisation d'un bâtiment modulaire en construction hors site permettant d'accueillir un Espace Jeunesse et un Etablissement d'accueil du Jeune Enfant à Craponne
le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.Pour la phase conception : le candidat s'engage sur une durée de 5 mois à compter de la notification du marché.Pour la phase réalisation : le candidat s'engage sur une durée de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement) : Le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes :-Un constructeur, mandataire de l'équipe ;-Un ou plusieurs architectes (Dplg ou équivalents) ;-Un ou plusieurs concepteurs-paysagistes (dont conception d'aire de jeux) ;-Compétence de bureaux d'étude dans les domaines suivants :FluidesQualité environnementale du bâtiment ;Courants forts/courants faibles ;Structure ;Acoustique ;économiste de la construction ;Vrd ;Ssi ;
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats ayant participé à toutes les phases de la présente procédure, à l'exception de l'attributaire du marché, et ayant remis un offre finale complète, recevable et répondant aux exigences de l'ensemble du dossier de consultation des entreprises percevront une prime d'un montant minimum de 20 000 euro(s) (H.T.).Le montant définitif de la prime versée sera fixé sur proposition du jury.Les modalités de réduction ou de suppression de la prime sont les suivantes :o Offre finale réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet : suppression de la prime ;o Offre finale incomplète :oabsence d'un des éléments techniques ou/et graphiques demandés au présent RC : réduction de 5% par élément manquant ;ooffre finale incompatible avec le Programme : abattement forfaitaire de 25%les réductions ci-avant sont cumulatives.Ces primes seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante.Conformément à l'article R. 2171-17 du Code de la commande publique, le jury est composé impérativement de personnes indépendantes des candidats.Noms des membres du Jury sélectionnésmembres à voix délibérative :1. Mme le maire en tant que Présidente du Jury2. Les 5 membres titulaires de la Commission d'appel d'offres ou leurs suppléants3. M. Damien GRANG, Economiste4. Mme Carole PETIT, Architecte conseil Caue5. M. Thierry ROCHE, ArchitecteMembres à voix consultative :6. Le Trésorier-Payeur Général, comptable public de la communede Craponne7. Le représentant de la Dgccrf8. L'Élue adjointe déléguée à la Solidarité, aux Actions Sociales et à la Petite Enfance9. L'Élue adjointe au Commerce, à l'emploi, à l'artisanat et à la JeunesseLes candidats seront auditionnés individuellement par le jury.Par ailleurs, le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 2370600