Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: CEA — centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35113300 | 35121000: Security equipment | 35125000: Surveillance system
Submission deadline: 2016-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance préventive et corrective des systèmes fixes et mobiles de radioprotection, de surveillance de l'environnement et des ensembles de détection d'accident criticité.
o le contrôle des personnels et les ensembles de mesures radioprotection (catégorie 2a) tel que contrôleurs de sortie de zone de vêtements, mains-pieds….
o la surveillance des installations « TCR ou criticité » ou de l'environnement (catégorie 2b) répartie en diverses générations telles que système Edgar, Ramsys (voies de mesures, système d'acquisition qui sont reliés à une supervision)…. Ces derniers sont souvent liés à un système aéraulique de prélèvement.
— Maintenance préventive: contrôles et essais périodiques de bon fonctionnement, tests de performance, amélioration fiabilité,
— Maintenance corrective en continue 24h/24 et 7j/7 (astreinte), et notion « d'escalade » pour certains équipements de catégorie 2,
— Suivi de l'ensemble des gestes de maintenance dans la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur),
Les infrastructures techniques concernées par ces prestations se répartissent sur 22 Installations Nucléaires de Bases (I.N.B) et 48 Installations Classée pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E).
— 3 200 matériels de détection mobiles (prélèvement d'aérosols, débitmètres dosimètres, iconomètres portatifs, polyradiamètres, sondes alpha beta de contamination et d'irradiation…), soit de catégorie 1.
— 3 600 matériels fixes de catégorie 2 (sorties de zone, reliés au TCR… dont plus de 700 liés aux capteurs de génération EDGAR),
Pendant la durée du contrat, il est prévu d'intégrer les équipements de nouvelles installations, représentant environ:
Les systèmes décrits ci-dessus sont susceptibles de modifications et de variations d'inventaires. Par ailleurs, chaque année, des prises en comptes seront effectuées qui pourront être associées à des recettes auxquelles le prestataire devra participer.
Ces équipements incluent les systèmes de radioprotection Edgar et Ramsys (génération 2) qui ne sont plus commercialisés. Seuls quelques composants ou pièces sont encore commercialisés. Le CEA a, quant à lui, mis en œuvre une démarche de pérennisation de certains équipements Edgar, en constituant un stock de composants électroniques.
Règlement à trente jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, — Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. — Liste exhaustive et détaillée des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en maintenance industrielle nucléaire dans les domaines techniques objets du présent marché; — Capacité professionnelle en maintenance préventive et corrective, diagnostics et dépannages, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles des systèmes liés à la radioprotection, y compris équipements d'ancienne génération type Edgar, Ramsys (génération 2) qui ne sont plus commercialisés; — Capacité technique dans les domaines de l'informatique industrielle, notamment la supervision; — Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, — Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— Liste exhaustive et détaillée des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en maintenance industrielle nucléaire dans les domaines techniques objets du présent marché; — Capacité professionnelle en maintenance préventive et corrective, diagnostics et dépannages, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles des systèmes liés à la radioprotection, y compris équipements d'ancienne génération type Edgar, Ramsys (génération 2) qui ne sont plus commercialisés; — Capacité technique dans les domaines de l'informatique industrielle, notamment la supervision; — Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.