Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-20
Region: FRD12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79600000 | 79710000: Security services | 79952000 | 79952100 | 79990000
Estimated value: 60000 EUR
Submission deadline: 2025-07-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Conformément aux articles L.2124-2 et R .2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.
Il s’agit d’un accord-cadre en partie mono-attributaire (lots n° 01 et 02) et en partie multi-attributaire (lots n°03 et 04), à bons de commande, sans minimum et doté d’un maximum en valeur passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fera l’objet d’un marché public. 

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) spécifique aux lots n°01 à 03 et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) spécifique au lot n°04. 

Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour tous les lots.

La présente consultation est décomposée en quatre (4) lots : 
•	Lot 1 : Production évènementielle : 60 000 € HT maximum ;
•	Lot 2 : Direction technique : 50 000 € HT maximum ;
•	Lot 3 : Fourniture de matériel technique et de personnel complémentaire : 175 000 € HT maximum ;
•	Lot 4 : Sûreté et sécurité des événements : 80 000 € HT maximum.
Le marché porte sur des prestations de production évènementielle complète, de fourniture de matériels et de personnel technique, de sûreté et de sécurité dans le cadre des évènements programmés et organisés par l’Etablissement Public National du Mont Saint-Michel (EPMSM).
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :

-	Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; 
-	Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2.

Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME.
La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :

-	Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ;
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-	Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en liens avec l’objet des prestations du lot. 
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment :
-	Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
-	Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ;
-	Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ;
-	Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-2 du code de la commande publique ;
-	Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
(*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :

-	Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; 
-	Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2.

Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article III.2. du présent règlement devront alors figurées sur le DUME.
La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d’opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :

-	Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de même nature que celle du marché ;
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-	Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en liens avec l’objet des prestations du lot. 
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 ;
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019) et notamment :
-	Une lettre de candidature (formulaire DC1) *, dûment remplie, indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque rubrique devra être remplie avec soin pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
-	Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement dûment remplie (formulaire DC2) * où chaque rubrique devra être remplie avec soin ;
-	Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché ;
-	Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-2 du code de la commande publique ;
-	Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
(*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous et notée sur 20 points :

?	Valeur technique de l'offre (70% de la note, 14 points sur 20), appréciée d’après la fourniture d’une proposition technique intégrant les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants :
Pertinence de la note de compréhension (40% - 5 points) :
•	Compréhension des enjeux et des missions pour la réalisation des prestations (3 points) ; 
•	Performance environnementale (2 points), jugé d’après les engagements des candidats pris pour la réalisation des prestations en lien avec l’objet du lot (déplacement, dématérialisation des échanges, écoconception…) 

Expertise métier relative au lot (60% - 9 points) : 
•	Organisation/méthodologie proposée (5 points) : méthodologie et planning type d’exécution proposé par le candidat ;
•	Expériences, compétences et qualifications de l’équipe dédiée au lot, à l’appui des CV (3 points) ;
•	Pertinence des équipements et matériels utilisés pour la réalisation des prestations (1 points) ;
Prix des prestations (30% de la note, 6 points sur 20), jugé d’après la fourniture par les candidats du détail quantitatif estimatif par lot.
Pouvoir adjudicateur
Dans le cadre des manifestations portées par l'EPMSM, ou dont l'EPMSM est co-organisateur, ce lot vise à confier à un prestataire unique la prise en charge complète de la production des événements.