Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-20
Buyer: CITALLIOS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le maché fait partie de l'objectif de CITALLIOS d'externaliser son infrastructure informatique chez un infogéreur du marché, pour bénéficier des avantages d'un tel dispositif afin de conduire au mieux la mise en oeuvre de son schéma directeur des systèmes d'information (SDSI), portant sur la période 2022 à 2025. Le présent marché a vocation à satisfaire les besoins du groupement d'intérêt économique actuellement en formation entre la société d'économie mixte CITALLIOS et la future société publique locale de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine, ayant notamment pour objet la mutualisation des services supports entre ces deux entités.
Le maché fait partie de l'objectif de CITALLIOS d'externaliser son infrastructure informatique chez un infogéreur du marché, pour bénéficier des avantages d'un tel dispositif afin de conduire au mieux la mise en oeuvre de son schéma directeur des systèmes d'information (SDSI), portant sur la période 2022 à 2025.
Reconductible 2 fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois à partir de sa notification. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Montée de version des OS des serveurs externalisés Mise en place d'un PCA en lieu et place d'un PRA Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le C.C.T.P. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination.
- Formulaire DCl (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci- dessous:A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Le présent marché a vocation à satisfaire les besoins du groupement d'intérêt économique actuellement en formation entre la société d'économie mixte CITALLIOS et la future société publique locale de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine, ayant notamment pour objet la mutualisation des services supports entre ces deux entités.Conformément aux dispositions de l'article L. 251-4 du Code de commerce, le GIE jouira de la personnalité morale et de la pleine capacité à dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.Dans l'attente de cette immatriculation, conformément aux dispositions du Code de commerce précitées, la société CITALLIOS agit au nom et pour le compte du GIE en cours de formation dans le cadre du présent marché, lors de la procédure de passation et, éventuellement, lors de tout ou partie de sa période d'exécution.A compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés lui permettant de bénéficier de la personnalité morale, le GIE se substituera automatiquement et totalement à la société CITALLIOS dans ses droits et obligations au titre du présent marché.Dans l'hypothèse où le GIE est immatriculé postérieurement à la date de signature du contrat, laquelle sera réalisée le cas échéant par CITALLIOS au nom et pour le compte du GIE, il est convenu qu'un avenant sera conclu entre CITALLIOS, le GIE et le titulaire afin de prendre acte de cette substitution, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer en aucune manière.En application des dispositions de l'article L. 251-4 du Code de commerce, sous réserve de la reprise des engagements souscrits, le présent marché sera alors réputé avoir été souscrit dès l'origine par le GIE.Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois à partir de sa notification.Le titulaire du marché s'engage à exécuter la phase 1 dite BUILD jusqu'au 09/09/2022.La phase RUN se déroule ensuite jusqu'à la fin du contrat.Il est prévu le versement d'une avance.Le taux de l'avance est fixé à 5 %.Chaque phase sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance. L'avance est calculée uniquement sur la partie globale et forfaitaire du marché. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. CITALLIOS n'acceptera pas une caution bancaire en contrepartie. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gonc3mZEcFIl est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE», indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".

Eligibility requirements: - Formulaire DCl (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci- dessous:A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :