Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-19
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 66171000 | 72224000: Project management consultancy services | 79111000
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du service de transport des Cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'est Lyonnais
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire alloti conclu:
— avec 2 opérateurs économiques maximum pour chaque lot, et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents en application des articles 78 et 80 du décret n
— sans minimum ni maximum. Les candidats sont de plus informés que l'estimation des commandes de l'accord-cadre est de 1 200 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Le titulaire (entreprise seule ou membre du groupement titulaire) du lot 2 (AMO-conseils, études et assistance juridique) ne peut pas être titulaire ou membre du groupement titulaire ou sous-traitant d'un ni des 2 autres lots de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa date de notification: chaque accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois une année.
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des accord-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa date de notification: chaque accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois une année.
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des accord-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa date de notification: chaque accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois une année.
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des accord-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,
— pour le lot 2 «AMO-conseils, études et assistance juridique» et ses prestations de conseil juridique: les éléments de preuve attestant que le candidat fait partie des personnes et/ou organismes visés à l'article 54 de la loi n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent, — pour le lot 2 «AMO-conseils, études et assistance juridique» et ses prestations de conseil juridique: les éléments de preuve attestant que le candidat fait partie des personnes et/ou organismes visés à l'article 54 de la loi n o 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Award value: 1200000