Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-20
Buyer: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85100000: Health services
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2022-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention et d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
centre National de la Recherche Scientifique Délégation Occitanie Ouest 16, avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4
le présent lot a pour objet des prestations de médecine au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
centre National de la Recherche Scientifique Délégation Occitanie Ouest 16, avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4
le présent lot a pour objet des prestations d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
pour la bonne exécution du marché, le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Le CNRS souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en ce qui concerne l'exécution du marché. Cette forme permet de bénéficier des avantages des deux formes de groupement : accès des PME à la commande publique et garantie solidaire financière du mandataire au profit de l'acheteur public.
la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les textes de référence actuellement en vigueur en matière d'exercice de la médecine de prévention, sont les suivants : - code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l'indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L366 et L382 du Code de la Santé Publique). - Décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. - Décret no95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

Eligibility requirements: voir les pièces demandées à l'article Ix.1 du règlement de la consultation rc no 21520 du 30/11/2021

Award value: 1700000