Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2022-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: aoo 2022-7432 APPEL D'Offres POUR L'Achat de produits du domaine pharmaceutique aupres D'Un GROSSISTE-REPARTITEUR
la présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. Articles L 5124-1 et R 5124-2 du Csp) dans les conditions fixées à l'article R 5124-59 du CSP (délai inférieur à 24 heures) pour le gcs pharma-hauts-de-france. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. . Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R2162-1 à R2162-6 du code susvisé) sans minimum avec un seul attributaire. Montant estimatif du chiffre d'affaire pour la durée du marché 10 868 280.00 euro ht, Montant maximum du CA pour la durée du marché : 43 473 120.00 euro (H.T.).
la présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. Articles L 5124-1 et R 5124-2 du Csp) dans les conditions fixées à l'article R 5124-59 du CSP (délai inférieur à 24 heures) pour le gcs pharma-hauts-de-france. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. . Le marché est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R2162-1 à R2162-6 du code susvisé) sans minimum avec un seul attributaire. Montant estimatif du chiffre d'affaire pour la durée du marché 10 868 280.00 euros HT, Montant maximum du CA pour la durée du marché : 43 473 120.00 euros (H.T.).
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-3 du code de la commande publique : o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; o renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; o déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; o bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Afin d'optimiser la commande publique dans le domaine des médicaments, le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) dénommé pharma hauts de france a été constitué par les établissements de santé adhérents. Il est doté de la compétence de Centrale d'achat. Il peut intervenir au profit des pouvoirs adjudicateurs des secteurs sanitaires et médicaux sociaux au sens du Code de la Santé Publique.Les adhérents du GCS Pharma Hauts de France sont rappelés en annexe du présent contrat. S'Ils n'ont pas adhéré au présent groupement de commandes ou s'ils n'ont pas adhéré sur un des lots du présent groupement de commandes, ces adhérents du GCS sont bénéficiaires de la centrale d'achat dans les conditions précisées dans le CCP

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-3 du code de la commande publique : o déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; o renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail