Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-24
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71313440 | 71351200 | 71353100
Estimated value: 1011880 EUR
Submission deadline: 2025-07-25
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définie comme suit:
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
La présente consultation concerne :
25GPT01 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron, en groupement avec la ville de Toulon.
Le Mont Faron fait l'objet de nombreuses protections environnementales (site classé, site Natura 2000, PPRMT, Espace remarquable,...). Ce massif est également soumis à des mouvements de terrains qui nécessitent la mise en oeuvre d'ouvrages de protections de falaises et d'ouvrages géotechniques pour protéger les personnes et les biens matériels. Des parades actives et passives ainsi que des dispositifs de surveillance actifs seront mis en oeuvre. 

Depuis plus de 10 ans, la ville de Toulon et TPM ont engagé ensemble des études géotechniques et environnementales afin de caractériser l'étendue de l'aléa, d'identifier les projets prioritaires (dont le risque a été évalué comme "très élevé" et "élevé" avec une planification des travaux échelonnés entre 2020-2032) et d'obtenir les autorisations réglementaires nécessaire à la réalisation des travaux de sécurisation (2019 : arrêté ministériel autorisant les travaux en site classé et arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction, altération d'habitats d'espèces protégés).

Les 1ers travaux de confortement des falaises ont démarré en 2020. A ce titre, la Métropole Toulon Provence Méditerranée intervient au titre de gestionnaire des sites propriétés ville de Toulon et la Ville de Toulon au titre de pouvoir de police du maire pour les instabilités sur terrains privés. Dans un souci de cohérence technique et environnementale, la Ville mandate la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour piloter et coordonner l'ensemble des procédures environnementales et administratives notamment les procédures de marchés publics liées aux opérations de travaux (suivi environnementale, maitrise d'oeuvre, instrumentation, travaux de confortement). 

L'actuel marché d'AMO environnemental arrive à échéance le 6 octobre 2025. Il convient de relancer cette procédure, en groupement de commande avec la ville de Toulon, afin de poursuivre le suivi de l'application des préconisations environnementales (suivi environnemental avant, pendant et après les travaux sur chacun des secteurs impactés ; réactualisation des données des dossiers réglementaires) et le suivi des deux mesures compensatoires du projet (Grotte de Truébis à Solliès-Toucas et Carrière de l'Ourdan au Faron).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificat de qualification professionnelle (CQP) cordiste, niveau de base, 1 ou 2, conformément au décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur modifie le code du travail et le décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP.
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'application des préconisations environnementales lors de la réalisation de travaux de mise en sécurité et confortement du mont Faron en groupement avec la ville de Toulon
83000 TOULON

Winner: DEMATIS