Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-26
Buyer: Communauté urbaine d'agglomération havraise du canton de Criquetot Esneval
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière..) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre,
— forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.
— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière..) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre,
— forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.
Durée de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation): il pourra être reconduit tacitement, 3 fois 1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certificats et habilitations demandés sont: qualification FNTP suivantes ou équivalent:
—— 34: chaussées urbaines 342 revêtements en matériaux enrobés 343 revêtements béton hydraulique 345 pavés et dalles 346 pose de bordures et caniveaux,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— insertion sociale par le travail (cf. article 3-8 du règlement de la consultation): cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le cahier des charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché,
1) valeur technique notée sur 100, coefficient 4, selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).