Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-01
Buyer: Saint-Etienne Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-11-06

Technical requirements: Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de voirie tels que la reprise des structures de chaussées, des quais de bus, de trottoirs, de piste cyclable, d'îlots..., et également du déplacement de mats d'éclairage public, de la signalisation verticale et horizontale. Les travaux de SLT, et la reprise de &amp;quot;poteaux LAC&amp;quot; et &amp;quot;LAC&amp;quot; ne sont pas concernés par le présent marché.
M6+ est un projet de Chronobus porté par Saint-Etienne Métropole, desservant la Ville de Saint-Etienne entre la place Foch (quartier Montaud / Bergson) et l'IUT (quartier Métare), via la Cité du Design, la Plaine Achille, la gare centrale de Châteaucreux, l'hyper centre-ville, le cours Fauriel.
Pour rappel, les prestations étaient initialement réparties en trois lots géographiques (1, 2 et 3) et deux lots techniques (4 et 5)
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de voirie tels que la reprise des structures de chaussées, des quais de bus, de trottoirs, de piste cyclable, d'îlots..., et également du déplacement de mats d'éclairage public, de la signalisation verticale et horizontale. Les travaux de SLT, et la reprise de &amp;quot;poteaux LAC&amp;quot; et &amp;quot;LAC&amp;quot; ne sont pas concernés par le présent marché.
M6+ est un projet de Chronobus porté par Saint-Etienne Métropole, desservant la Ville de Saint-Etienne entre la place Foch (quartier Montaud / Bergson) et l'IUT (quartier Métare), via la Cité du Design, la Plaine Achille, la gare centrale de Châteaucreux, l'hyper centre-ville, le cours Fauriel.
Pour rappel, les prestations étaient initialement réparties en trois lots géographiques (1, 2 et 3) et deux lots techniques (4 et 5)

Winner: Tribunal administratif de Lyon