Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-01
Buyer: grand paris seine ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2023-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et des espaces publics. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire, divisé en 3 lots, à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 250 000 euro(s) HT sur le lot 1, de 250 000 euro(s) HT sur le lot 2 et de 400 000 euro(s) HT pour le lot 3. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Est Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
le titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la période considérée, pour en informer le titulaire. Cette notification s'effectuera par courrier recommandé avec d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée qu'elle que soit la décision de GPSO
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Nord. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
le titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la période considérée, pour en informer le titulaire. Cette notification s'effectuera par courrier recommandé avec d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée qu'elle que soit la décision de GPSO
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
le titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la période considérée, pour en informer le titulaire. Cette notification s'effectuera par courrier recommandé avec d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée qu'elle que soit la décision de GPSO
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. -Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera, en toutes hypothèses, limité à 2. Cette attribution sera effectuée dans la mesure où elle peut être considérée comme économiquement avantageuse pour la personne publique. Les modalités d'application de cette limitation sont précisées dans l'article 2-13 du règlement de la consultation. -Critères de sélection des offres :Pour l'ensemble des lots : 1/ Valeur technique, pondérée 55 points de la note finale et décomposée comme suit :a) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 25 pointsi. Définition de l'équipe dédiée : nombre de personnels avec leurs qualifications, opérations similaires réalisées, référent désigné et disponibilité (10 points)ii. Personnel de l'équipe dédiée qualifié pour la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation et la végétalisation de l'espace public avec leurs références (5 points)iii. Personnel qualifié pour le suivi d'opérations devoirie en présence de matériaux amiantés avec leurs références (5 points)iv. Matériel affecté à l'équipe (5 points)b) Organisation et méthodologie générale proposées pour mener à bien les missions : 20 pointsi. Structuration de l'opérateur et des éventuels co ou sous-traitants, gestion des multiples demandes, réactivité, astreinte (10 points)ii. Gestion de la préparation des chantiers (programmation) et des suivis de travaux : réunions, planning, réduction de l'impact environnemental (10 points)c) Sécurité des réseaux : 10 pointsi. Présentation des modalités de suivi de la réglementation, avec points d'attention en phase Etudes et/ou Travaux (10 points)2/ Prix des prestations, pondéré à 45 points de la note finale et décomposée comme suit : a) Taux de rémunération fixe des missions de MOE (sans OPC et Aci) : 35 points b) Bordereau des prix unitaires : 10 points
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Eligibility requirements: voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Award value: 3600000