Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-16
Buyer: CAVAMAC
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services | 72910000
Submission deadline: 2024-10-16
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Mise en place d'un service de sauvegarde externalisée et de plan de reprise informatique pour la CAVAMAC
Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou équivalent).
Une lettre de candidature dûment complétée. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou équivalent).
Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature …).
Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou équivalent).
La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une copie des bilans ou plaquette des comptes des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi).
La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (ou équivalent).
Liste des principaux services (similaires à l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Eligibility requirements: other