Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-11
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-12-18
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion : 
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). 
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)
EDF accompagne des porteurs de projets du numérique ou industriels dans l'implantation de nouvelles installations en France métropolitaine : date centers ou usines de production.
Dans ce contexte, EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations durant toute la durée de vie des projets.
Les missions d'assistance seront les suivantes : 
- Phase lancement : accompagnement PMO et AMO technique durant la phase de sélection des porteurs de projet. 
- Phase Permitting ; Accompagnement PMO et AMO technique pour garantir le bon avancement de la phase permitting
- Phase Réalisation : AMO technique et suivi PMO de la réalisation du projet. 
- Fin du projet : Suivi PMO et AMO technique pour la réalisation du retour d'expérience.
EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des filiales indiquées dans le règlement de consultation.
Les sites géographiques d'implantation des projets seront sur le territoire de la France métropolitaine. Des réunions sur les sites et dans les bureaux d'EDF en Ile-de-France seront possibles.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. 
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. 
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière :
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché,
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe,
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. 
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 720 000 euros
Compétences techniques et professionnelles :
1/ Le candidat devra obligatoirement posséder les 2 qualifications ou certifications suivantes ou leur équivalents : ISO 14001 Management et environnement / OPQIBI 0107 AMO planification et stratégie. 
2/ Il devra posséder les 3 qualifications suivantes OPQIBI 0101 AMO administratif et juridique, OPQIBI 01420 Ingénierie en électricité complexe, OPQIBI 01323 Ingénierie, ou leur équivalents.
Pour preuve sur les points 1/ et 2/ il devra remettre une attestation d'un organisme indépendante et habilité tel que VCA, SCC, MASE, OHSAS, ISO ou autres organismes établis dans un des états membres de l'union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l'Entreprise en cas de non renouvellement de la certification.
3/ Il devra également témoigner de son expérience en remettant des références dans le domaine attendu. Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en apportant des preuves tangibles des compétences et du savoir-faire dans les domaines concernés par le futur appel d'offres.
a) il pourra justifier d'au moins 5 références de missions relatives à Project Management Office durant les 3 dernières années.
b) il pourra justifier d'au moins 5 références de missions relatives au Permitting dans les 3 dernières années. 
c) il pourra justifier d'au moins 3 références de missions relatives à des data center de plus de 50 MW dans les 3 dernières années. 
d) il pourra justifier d'au moins 3 références de missions relatives à des projets industriels d'envergure dans les 3 dernières années. 
Pour chaque référence de a)b)c)d) la référence mentionnera : le Maître d’ouvrage, la nature de l’opération, l'importance (montant des travaux, et/ou surface), Durée / Années et le type de mission d’assistance exercée par le candidat.  Maxi 1 A4 R/V par référence.
4/ Organisation : proposer un schéma organisationnel adéquat pour répondre aux missions faisant l'objet du marché en remettant une note explicitant l'organisation projetée par le Candidat pour répondre au marché (si GME : présentation de tous les co-traitants et de leurs organisations respectives / si Candidat seul : présentation de son organisation propre) - Maxi 2 A4 R/V
Limitation des candidatures : 
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ».
Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature.
Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait 
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé 
jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
La mission consiste en l’accompagnement d’EDF dans le cadre d’une mission de « Project Management Office » et/ou d'une mission "d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage".
Pour chaque site concerné et durant toute la durée du projet, cet accompagnement sera dévolu comme suit :
1/ Pilotage de projet (PMO) durant chacune des phases : planification, suivi des budgets, tableaux de bord, gestion des risques, reporting…
2/ Assistance à maîtrise d’ouvrage technique (AMO) durant la phase de lancement de projet : Appui à la recevabilité technique des porteurs de projet, participation aux comités techniques, contrôle de conformité.
3/ Assistance à maîtrise d’ouvrage technique (AMO) durant la phase permitting : suivi et pilotage des procédures de cessation d’activités, coordination des acteurs, identification et marquage de jalon sur toutes l’ensemble des procédures administratives ( ICPE, PLU, …), État d’avancement des échanges avec les tiers (Collectivités, RTE, DREAL, etc.), Inscrire les jalons de production dans le planning global et challenger le planning du preneur.
4/ Assistance à maîtrise d’ouvrage technique (AMO) durant la phase construction et REX: Suivi technique des études, participation à la rédaction du REX.

Winner: Publications Office of the European Union