Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-19
Buyer: Minarm/DMAE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2020-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations seront exécutées dans les usines du titulaire et de ses éventuels sous-contractants, et pour l'assistance technique sur sites étatiques en France métropolitaine (sites de La Rochelle, du Touquet et de la BAN de Hyères), ou occasionnellement sur une zone de stationnement temporaire en métropole et hors métropole. Le transfert de l'approvisionnement logistique depuis la métropole est du ressort de l'état.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2325-1du CCP, la durée du présent accord-cadre tient compte de la durée de vie des hélicoptères objets du présent marché et de la décroissance du parc en raison des retraits de service à compter de la 7
Le présent projet d'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Dauphin N (SA 365N) de l'état français.
La flotte est composée de six aéronefs, âgés de 38 ans en moyenne et 11 000 heures de vol en moyenne.
Le titulaire assure, à titre indicatif, un soutien technique et a en charge la réparation des équipements, la formation du personnel à la réalisation d'opérations techniques, la fourniture de rechanges et de documentations. Il assure également la réalisation de visites (VP et GV).
L'ensemble des prestations doit être réalisé dans le respect de la réglementation relative à la navigabilité des aéronefs d'état.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
MCO de six hélicoptères Dauphin N avec une activité aérienne annuelle prévisionnelle stable sur les sept premières années (de l'ordre de 1 760 heures de vol par an pour l'ensemble des aéronefs) et en diminution les années suivantes jusqu'à retrait de service.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Sans objet.
Néant.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature: — une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des travaux d'entretien (périmètre d'organisme d'entretien 145) d'aéronef ou d'équipement et la part du personnel de niveau ingénieur dévolu à l'encadrement de ces travaux pour chacune des trois dernières années; — une copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire reconnu par la DSAE et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents; — le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du système d'assurance qualité de l'entreprise; ou — tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué; — le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre au dossier de candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise. Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien, civil ou militaire reconnu par la DSAE (en particulier, les agréments d'organismes de maintenance délivrés ou reconnus par un état appartenant à l'espace économique européen conformément aux procédures et exigences de l'EASA sont reconnus par la DSAE), pour l'entretien en base (visites périodiques) pour des hélicoptères Dauphin SA365 F, ou N, ou N2, ou N3. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature: — une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des travaux d'entretien (périmètre d'organisme d'entretien 145) d'aéronef ou d'équipement et la part du personnel de niveau ingénieur dévolu à l'encadrement de ces travaux pour chacune des trois dernières années; — une copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire reconnu par la DSAE et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents; — le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du système d'assurance qualité de l'entreprise; ou — tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué; — le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre au dossier de candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.
Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien, civil ou militaire reconnu par la DSAE (en particulier, les agréments d'organismes de maintenance délivrés ou reconnus par un état appartenant à l'espace économique européen conformément aux procédures et exigences de l'EASA sont reconnus par la DSAE), pour l'entretien en base (visites périodiques) pour des hélicoptères Dauphin SA365 F, ou N, ou N2, ou N3. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.