Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord Cadre A Marches Subsequents De Travaux Sur Chaussees Amiantees Sur Le Reseau Routier De La Haute Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Accord-cadre passé en vue de l'attribution ultérieure, après consultation, de marchés subséquents ayant pour objet l'exécution de travaux sur des chaussées amiantées du réseau routier de la Collectivité de Corse implanté en Haute-Corse.Les prestations correspondantes, qui comprennent des travaux d'entretien (réfection de la couche de roulement, reprofilage?), de restructuration (renforcement de la structure de la chaussée existante) et d'amélioration (réalisation d'ilots, d'aménagements de carrefour, pose de dispositifs d'assainissement pluvial longitudinaux et transversaux), seront réalisées dans les conditions dites " en sous-section 3 " ou " sous-section 4 " par le Code du Travail en référence aux prescriptions règlementaires du Code du Travail en matière de prévention du risque amiante
réseau routier géré par la Collectivité de Corse sur le territoire du département de la Haute-Corse. 20000 - haute-Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Accord-cadre passé en vue de l'attribution ultérieure, après consultation, de marchés subséquents ayant pour objet l'exécution de travaux sur des chaussées amiantées du réseau routier de la Collectivité de Corse implanté en Haute-Corse.Les prestations correspondantes, qui comprennent des travaux d'entretien (réfection de la couche de roulement, reprofilage?), de restructuration (renforcement de la structure de la chaussée existante) et d'amélioration (réalisation d'ilots, d'aménagements de carrefour, pose de dispositifs d'assainissement pluvial longitudinaux et transversaux), seront réalisées dans les conditions dites " en sous-section 3 " ou " sous-section 4 " par le Code du Travail en référence aux prescriptions règlementaires du Code du Travail en matière de prévention du risque amiante
l'Ac est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 4 000 000.00 euros.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertification de l'entreprise candidate en cours de validité délivrée par des organismes accrédités Cofrac pour les "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante" réalisés en sous-section 3 (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail).La liste nominative du personnel détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, les attestations en cours de validité (date de validité à préciser) pour le personnel d'encadrement technique et les opérateurs de chantier habilités à intervenir en sous-section 3 (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du Travail)La liste nominative du personnel détenant une attestation de formation amiante sous-section 4 (Ss4) en cours de validité (date de validité à préciser) pour les encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs de chantier appelés à intervenir sur des chantiers dans les situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas fixé de nombre maximum.Il n'est autorisé aucune variante. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser des variantes lors des consultations ultérieures en vue de la passation de marchés subséquents
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner