Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Université de Nice Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45261420 | 45331000 | 50700000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 1770000 EUR
Submission deadline: 2021-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur la conclusion d'un Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L. 2171-3 du CCP. Le MGP conclu portera sur le campus universitaire de l'IUT de Nice Les prestations confiées (conception, réalisation et l'ensemble de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de bâtiments et d'installations techniques) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des installations.
Si le nombre de candidatures recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieur à trois, une sélection est opérée sur la base des critères pondérés suivants:
2) capacité économique et financière (appréciée au regard des documents visés à la rubrique III.1.2): 30 %;
3) capacité technique des candidats appréciée au regard des compétences présentées pour l'exécution du contrat: 30 %.
Le marché comprendra des tranches optionnelles: de travaux, de pose de panneaux photovoltaïques, de prestations d'exploitation-maintenance (multi-technique: CVC, courants faibles, SSI). Pour une durée complémentaire de 24 mois maximum. Le contenu de ces tranches optionnelles seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises.
Le candidat (individuel ou chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra fournir:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter), et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement;
2) une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
a) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);
b) un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Pour tous ces documents produits en prévision de la sélection des candidats, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'exclusion de procédure, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. En toute hypothèse, les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat, fournit à l'appui de sa candidature: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) une ou des déclarations appropriée(s) de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par UCA, étant précisé qu'une attestation de bonne tenue de compte ou tout document équivalent sera jugé insuffisant. Le candidat ou chaque membre du groupement peut utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site internet du ministère en charge de l'économie et des finances.

Eligibility requirements: Le candidat (individuel ou chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra fournir: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter), et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement; 2) une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3) en prévision de la sélection des candidats: a) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement); b) un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Pour tous ces documents produits en prévision de la sélection des candidats, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'exclusion de procédure, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. En toute hypothèse, les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Award value: 1770000