Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-25
Buyer: setec organisation pour IDFM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112420 | 45200000: Building and civil engineering work | 45220000 | 45221200: Tunnel construction works | 45262213
Estimated value: 105000000 EUR
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
marché de génie civil (gros et second oeuvre) d'équipements techniques de la section terrée, d'aménagement de la station observatoire
le marché comprend la réalisation de travaux de génie civil et notamment : - la réalisation de trémies ouvertes (et des soutènements provisoires et définitifs associés) - la réalisation des soutènements provisoires et définitifs en parois moulées des tunnels en tranchée couverte à l'amont et à l'aval, - la réalisation des parois moulées d'une station de tramway, - la mise en oeuvre d'un dispositif de transparence hydraulique en phases chantier et exploitation, - la réalisation d'un tunnel voûté
la consultation concerne la réalisation du génie civil ( gros oeuvre et second oeuvre) et la fourniture et la mise en oeuvre des équipements techniques du secteur enterré et de l'aménagement de la station Observatoire
retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire conditionnent le versement de l'avance de 5%. Période de GPA : 12 mois. Autres garanties : sans objet
modalités de financement : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : le paiement interviendra par virement dans le délai de trente (30) jours conformément à l'article R2192-10 du CCP. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du CCP, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialiséedans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux objet du présent marché
(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation


Award value: 105000000