Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Commune de Brunoy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34111200 | 34115000 | 34136100
Submission deadline: 2019-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal de la ville de Brunoy (91800)
La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat de véhicules et prestations associées pour le parc automobile communal, composée d'une partie fixe et d'une partie accord-cadre à bons de commande qui permettra de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution des marchés.
Partie fixe: 17 véhicules de tourisme partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution du marché.
La ville se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire, sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour répondre à des besoins supplémentaires en cours d'exécution.
La durée de location du marché, avec prestations associées, est fixée à 5 ans, à partir de la date d'admission de chaque véhicule (qui se confondra avec la date de livraison, si le véhicule livré est conforme aux stipulations du marché).
Partie fixe: 8 véhicules utilitaires partie à bons de commande: sans minimum et avec un maximum de 5 véhicules permettant de répondre aux éventuels besoins complémentaires de la ville pendant toute la durée d'exécution du marché.
La ville se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire, sur le fondement de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, pour répondre à des besoins supplémentaires en cours d'exécution.
La durée de location du marché, avec prestations associées, est fixée à 5 ans, à partir de la date d'admission de chaque véhicule (qui se confondra avec la date de livraison, si le véhicule livré est conforme aux stipulations du marché).
— les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique par lesquelles le candidat déclare:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à -5 de la commande publique,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— formulaire DC2 (toutes les rubriques, exceptée la rubrique I - version du 1.4.2019) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants,
— le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Eligibility requirements: DC1 relatif à la déclaration de candidature ou les documents suivants: — une lettre de candidature, — les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique par lesquelles le candidat déclare: —— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à -5 de la commande publique, —— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement.