Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-01
Buyer: Communauté d'agglomération Porte Isère
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71323000: Power engineering design services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2017-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une unité de méthanisation de boues de deux stations d'épuration et de graisses industrielles.
Procédure négociée avec mise en concurrence, selon l'article 74 du décret nº 2016-360 portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 et aux décrets et arrêtés ainsi que sur des missions complémentaires. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade; le dossier d'appel à candidature est composé du règlement de consultation, de la synthèse du programme de l'opération et ses annexes.
Marché unique. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car au regard de la complexité de l'objet de la consultation, il est nécessaire que l'ensemble des prestations soit piloté et validé par le mandataire le bureau d'études en ingénierie du traitement des effluents et boues urbaines.
Pertinence des références présentées ou des certificats de capacités — pertinence des moyens humains et compétences (effectifs, importance du personnel d'encadrement, titres d'études, CV, etc...) — pertinence des moyens techniques (outillage, matériel, logiciels, etc...).
Tranche ferme avec 3 actions: a-diagnostic, b-maîtrise d'oeuvre, missions complémentaires et c-communication-concertation et 6 tranches optionnelles (T01 à To6) incluant deux missions de maîtrise d'oeuvre.
Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent (Dume) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; Si le candidat décide de remettre l'imprimé Dc1 intitulé &Amp;Quot;Lettre de candidature" ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le formulaire Dc2 pourra être utilisé. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Chiffre d'affaires annuel minimal de 250 000 EUR sur la moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années, pour le mandataire uniquement dans le domaine de l'ingénierie du traitement des effluents et boues urbaines.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Indication des titres d'études et professionnels du candidat/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3 références ou 3 certificats de moins de 3 ans de préférence, cependant le candidat pourra compléter avec des références ou des certificats de capacité de plus de trois ans, dans chacun des domaines suivants: mission témoin (AVP à Aor) de moe pour la création d'une unité de méthanisation de boues urbaines avec injection de gaz de plus de 3 millions d'euros (TTC) de travaux, mission témoin (AVP à Aor) de moe pour la création d'une unité de traitement des eaux usées urbaines de plus de 100 000 EH,
Mission témoin (AVP à Aor) de moe pour le diagnostic et la mise en place d'équipements permettant de limiter les nuisances olfactives, réalisation de plan d'épandage, mission de concertation territoriale avec les citoyens de projets à enjeux dans les domaines d'infrastructures d'assainissement et de déchets, références (3 max) d'opérations en cours ou finalisées relatives à la mission BIM niveau 2, selon les modalités de présentation indiquées au RC.
Prix global forfaitaire. Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les crédits sont programmés sur le budget annexe assainissement 2017 et suivants de la CAPI sur fonds propres et subventions.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Justification en cas de forme imposée: La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Architecte (Loi n77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée, décret 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
Le candidat présentera des compétences (études et suivi des travaux) pour les domaines suivants: architecture, BIM niveau 2, communication et concertation, ingénierie du traitement des effluents et boues urbaines, montage juridique et dossiers réglementaires, création d'unité de méthanisation, plan d'épandage, diagnostic et traitement des odeurs.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent (Dume) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; Si le candidat décide de remettre l'imprimé Dc1 intitulé &Amp;Quot;Lettre de candidature" ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Award value: 1000000