Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-20
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 20833333 EUR
Submission deadline: 2022-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (Faed). Il a notamment pour objet le remplacement de l'outil de comparaison biométrique du fichier (Afis). Outre le fichier automatisé des empreintes digitales, le présent accord cadre concerne également la mise en place de la solution de traitement biométrique des empreintes du casier judiciaire national. L'Accord-Cadre met en place les moyens de suivi des réalisations, de formation des utilisateurs, ainsi que le maintien en condition opérationnelle à l'issue de la mise en production
l'Accord-Cadre, est décomposé de la manière suivante :- prestation no 1 : Pilotage et formations ;- prestation no 2 : Acquisition solution AFIS ;- prestation no 3 : Développements ;- prestation no 4 : mco afis ; - prestation no 5 : MCO des applicatifs ;- prestation no 6 : Matériels et logiciels spécifiques ;- prestation no 7 : Réversibilité
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entitécandidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas degroupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figureexplicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stadede la remise des éléments de candidature
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;-la liste des principales prestations de services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelleset financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiquesconcernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'administration. En outre, le candidatdevra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment parla production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyensnécessaires.Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour unou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières ettechniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s)
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 41 666 666 euro(s) (H.T.)Sous-Critère technique 1 :Qualité de la compréhension des enjeux du projet - (11% de la note technique )Sous-Critère technique 2 : Qualité de l'organisation, moyen et méthodes relatives au pilotage et aux formations- (10% de la note technique) Sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à l'acquisition de l'afis - (20% de la note technique)sous-critère technique 4 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives aux développements - (29 % de la note technique )Sous-Critère technique 5 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la MCO de l'afis - (10 % de la note technique )Sous-Critère technique 6 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la MCO des applicatifs ( 8 % de la note technique )Sous-Critère technique 7 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à l'acquisition de matériels et de logiciels spécifiques (10 % de la note technique )Sous-Critère technique 8 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la réversibilité de FAED et d'atsrea (2% de la note technique)
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja) ;-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, els tiers (dont les candidatsévincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date àlaquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entitécandidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas degroupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figureexplicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stadede la remise des éléments de candidature

Award value: 20833333