Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-07
Buyer: spm - dSAF - bCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 733333 EUR
Submission deadline: 2023-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise Sap-Business Objects /Data Services
prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise Sap-Business Objects /Data Services pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maintenance applicative, d'assistance technique et d'expertise autour des applications Sap-Business Objects et Sap-Data Services pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila).Le titulaire devra apporter son expertise SAP-BO et Sap-Data Services dans l'usage et le paramétrage des briques techniques utilisées ainsi que dans la mise en oeuvre des solutions décisionnelles. Les prestations comprennent notamment :- le maintien en condition opérationnelle (Mco) du domaine concerné ;- l'Assistance aux évolutions techniques des outils SAP-BO et Sap-Data Services ;- l'Accompagnement de l'équipe projet dans la mise en oeuvre de systèmes décisionnels
en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre a une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction ou la non-reconduction
en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique
la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent
les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, et les coordonnées d'un contact ;- d'une déclaration indiquant le volume d'activités, la composition des effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement) et l'organisation de l'entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques etprofessionnelles par tout autre document équivalent
le marché issu de la consultation est un marché composite traité pour partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-2 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique et pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaire.Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix du marché sont révisables.Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur sa durée totale, reconductions comprises.Le montant du marché est estimé à 733 333 euro(s) HT sur sa durée totale. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.Le présent marché cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler le marché.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Les prestations seront financées sur le Programme 623/624.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2.2 du règlement de consultation
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique

Award value: 733333