Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-13
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71222000 | 71311300
Submission deadline: 2021-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Forme de marché: à tranches. Durée tranche ferme: trois mois. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — tranche ferme: AVP/MC1 (dossier d'autorisation de travaux sur monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques)/MC2 (dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau);
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 1 410 000 EUR HT.
Forme de marché: à tranches. Durée tranche ferme: trois mois. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — tranche ferme: AVP/MC1 (dossier d'autorisation de travaux sur monument inscrit à l'inventaire des monuments historiques)/MC2 (dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau);
La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à: 1 410 000 EUR HT.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département avec subvention de l'état. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://savoie.marcoweb.fr (ou à défaut www.marchespublics.info). Numéro de la consultation: 20aa048.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.