Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: conseil Départemental de l'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work | 45233229
Estimated value: 2300000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise
création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise sur les secteurs nord-ouest et sud-ouest
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment la consistance des travaux et les dispositions générales de leur exécution sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise sur les secteurs centre, nord-est et sud-est
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment la consistance des travaux et les dispositions générales de leur exécution sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise sur les secteurs nord-ouest et sud-ouest
création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise sur les secteurs centre, nord-est et sud-est
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il est par ailleurs précisé que conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la précédente consultation " création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise " pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin, portant sur les prescriptions techniques liées à l'évacuation et au traitement des déchets, et impliquant en conséquence la modification du bordereau des prix. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 euro (H.T.), soit pour le lot 1 sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro ht et pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro (H.T.). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre (tous lots confondus) sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques V.2.4 correspond au montant maximum HT de chaque lot considéré sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: eurl j. Devambez
Award value: 2300000
Number of bids: 4