Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-28
Buyer: CC Pays d'Évian, Vallée d'Abondance
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71311200 | 71311300
Submission deadline: 2019-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette mission fait suite à une étude de faisabilité de la Viarhôna sur l'itinéraire Locum-Publier (Amphion) soit 23 km (répartis sur 18 km hors agglomération et 5 km en agglomération), menée par la CCPEVA entre août 2017 et janvier 2018. Elle a abouti à un tracé de la Viarhôna qui s'étend de la commune de Locum (en prolongement du tronçon Saint-Gingolph-Locum) jusqu'au pont de la Dranse à Amphion (jonction avec le tronçon de Thonon-les-Bains). L'enveloppe prévisionnelle des travaux (coût cible collectivité) est de 16 000 000 EUR (HT). La CCPEVA souhaite s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre pour mener à bien la conception et la réalisation de cette véloroute avec une mission complète type loi MOP: AVP-PRO-EXE-DET-AOR et OPC, enrichie de missions connexes. Cet itinéraire alterne 2 modes de circulation: soit véloroute, voie de circulation partagée avec les automobilistes, soit voie verte sécurisée, dédiée uniquement aux cyclistes (ou modes de déplacement non motorisés).
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en tranches. Tranche ferme: validation à un niveau AVP de l'ensemble de l'infrastructure à créer. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)). TO00(s) — l'ensemble de la réalisation sur les 23 km sera phasé en fonction des priorités de réalisation et de la maîtrise foncière, ce travail est actuellement en cours et sera communiqué dans le cahier des charges des candidats admis à formuler une offre.
4) adéquation des moyens financiers et techniques avec la mission: il sera apprécié la capacité du candidat à honorer les engagements en rapport avec la mission, au vu de sa situation technique, financière et juridique.
Tranche(s) optionnelle(s): l'ensemble de la réalisation sur les 23 km sera phasé en fonction des priorités de réalisation et de la maîtrise foncière, ce travail est actuellement en cours et sera communiqué dans le cahier des charges des candidats admis à formuler une offre/Délai: 4 ans.
— lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) et notamment chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une présentation synthétique et commune au groupement de chaque bureau et de leurs références propres (limitée à 20 pages pour l'ensemble du groupement) ainsi qu'une liste de 30 références jugées en rapport avec l'étude (moins de 5 ans) pour le groupement,
— lettre de motivation: cette lettre devra présenter succinctement le groupement, son expérience et ses compétences sur des dossiers similaires et sa motivation (2 pages maximum),
— mémoire de présentation du groupement et d'identification des compétences proposées en réponse aux besoins exprimés (8 pages maximum, sans annexes),
— 3 références jugées pertinentes en rapport avec l'étude, présentées en format A4 recto verso, avec identification des membres du groupement engagés et du stade de réalisation.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP destiné aux candidats admis à présenter une offre. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, pdf, xls. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18moe357. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent effectuer une visite sur sites. Ils sont invités à prendre contact avec Mme Véronique Courboin, service transports de la CCPEVA, Tél: (+33) 450736925 — fax: (+33) 450745794 — courriel: veronique.courboin@cc-peva.fr

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1, — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.