Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-13
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2020-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — poste 2: tierce maintenance corrective et évolutive des applications web santé SievertPN, Crihom, Siseri, Camari, LABMR, NRD:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 26 mois, à compter du 1.10.2020. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre composite, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 50 mois.
Poste 3: réversibilité (tranche optionnelle). Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le projet, de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les deux périodes de reconduction de douze mois.
La dévolution en lots séparés est susceptible de: restreindre la concurrence, rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, rendre financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'Euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise. La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché. S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées.

Eligibility requirements: Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Award value: 210000