Public procurement notice: Design Contest
Published: 2021-12-27
Buyer: cacp
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71220000 | 71221000 | 71240000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2022-01-31
Award criteria: Other

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre soumise aux articles R2162-15 à R2162-26, R2172-1à R2172-6 et aux dispositions relatives aux relations entre la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée du code de la commande publique. Elle comporte une mission de Base et 4 missions complémentaires.Construction d'un bâtiment en Rez-De-Chaussée d'une surface utile de l'ordre de 775 mètres carrés comprenant :- des espaces d'accueil (40 mètres carrés)- un multi-accueil collectif (535 mètres carrés)- un espace polyvalent pour l'accueil familial, le Ram , le Laep (95 mètres carrés)- des locaux communs aux 2 structures (75 mètres carrés)- un office de réchauffage (30 mètres carrés)- aménagements extérieurs comprenant :- une aire de jeux de 420 mètres carrés dont une partie couverte de 50 mètres carrés- un jardin paysager collectif d'environ 2 000 mètres carrés- un parking pour le personnel (10 places)- une aire de livraison- l'aménagement de l'espace public aux abords immédiatsle projet sera réalisé sur une parcelle d'une superficie de 3790 mètres carrés
les critères de sélection des candidatures sont les suivants, hiérarchisés par ordre d'importance:1/ Compétences, 2/ Références, 3/ Moyens.Ces critères sont détaillés ci-dessous :Critère Competences : hiérarchisées par ordre de priorité décroissant:- compétence en architecture (appréciée au regard de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes),- compétences en structure (appréciée au regard de Qualification Opqibi 1202 ou 1206 ou équivalent)- compétence en fluides (génie climatique et génie électrique) et ingénierie de la performance énergétique (compétence appréciée au regard de qualifications Opqibi 13 et 14 ou équivalent, qualification Opqibi 1224 ou 1326 ou 1327 ou 1332 ou 1333 ou équivalent)- compétence en économie de la construction (appréciée au regard de qualification Opqtecc 2.1 ou Opqibi 22.02 ou équivalent).Toutes ces compétences seront appréciées au regard des éléments demandés dans l'annexe 1 du présent avis de publicité. Il est impératif que le candidat précise quel membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre porte chacune des compétences.En cas de groupement il est souhaitable que la maitrise d'oeuvre soit constituée autour de la compétence architecture.Critère References : hiérarchisées par ordre de priorité décroissant :- pour la compétence "Architecture " : Références de moins de 5 ans en équipements publics d'envergure similaire (surface de plancher de 500 mètres carrés minimum) conçus et réalisés dans le cadre d'une démarche environnementale. Pour chaque référence, le candidat précisera impérativement : s'il s'agit d'une construction neuve ou d'une extension , la nature de l'équipement, le nom de la commune, le montant des travaux, la surface de plancher, le type de structure, le type de démarche environnementale.- pour la compétence "Structure" : Références de moins de 5 ans en conception d'équipements publics- pour la compétence " fluides et ingénierie de la performance énergétique" : Références de moins de 5 ans en équipements publics conçus et réalisés dans le cadre d'une démarche de performance énergétique.- pour la compétence "Économie de la construction" : Références de moins de 5 ans en équipements publicscritère Moyens :Moyens Humains (avec description précise de l'organisation) Et Financiers du mandataire, des cotraitants et des éventuels sous-traitants pour assurer l'ensemble de la mission.Les moyens humains et financiers seront appréciés au regard des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.il est demandé au candidat de renseigner dans le tableau annexe 2 (fourni dans le Dce joint au présent avis,http://www.marches-publics.info/accueil.htm ou sur www.cergypontoise.fr) ses compétences, références et moyens.Il est vivement conseillé au membre de l'équipe portant la compétence architecture de présenter ses références de moins de cinq ans les plus significatives dans le tableau fourni en annexe 3 du présent avis (tableau disponible sur www.cergypontoise.fr ou auprès des gestionnaires marchés de la Cacp) et d'illustrer sur une unique feuille A3 au format paysage, les références citées dans le tableau (une seule annexe 3 par candidat ou équipe)
un dépôt de permis de construire sera nécessaire, conformément au code de l'urbanisme, article L 431-1, le recours à un architecte est obligatoire pour la demande de permis de construire
insertion Dans Le Site et Qualite Architecturale : Qualité de la relation du projet avec l'environnement urbain et paysager, justification du parti architectural.Valeur Fonctionnelle : Qualité du projet au regard de l'organisation spatiale et fonctionnelle, de la gestion des flux, et respect des surfacesvaleur Technique : Qualité du projet au regard :- de la prise en compte des objectifs de performance énergétique et de qualité environnementale.- des exigences techniques et d'exploitation de l'équipement définies au programme : choix constructifs, procédés, pérennité des matériaux, maintenance ultérieure de l'ouvrage- des exigences de sécurité et d'accessibilité- de l'objectif de livraisonvaleur Economique :- cout du projet- cout global approché sur 10 ans et sur 30 ans
le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade Esquisse Plus. Le montant de chaque prime est de 16 000 euro(s) (H.T.). Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes. Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, à compter de la date de réception de la facture, dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants
financement par ressources propres sur budget principal section investissement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr -**durée prévisionnelle de la mission: environ 58 mois (46 mois jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement + 12 mois jusqu'à la fin de la mission complémentaire Se)**L'Enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux: 3 000 000 euro(s) Ht**Les TRAVAUX seront allotis** les variantes sont refusées**la date prévisionnelle D'Envoi des invitations a soumissionner aux 3 CANDIDATS est prévue pour le mois de mai 2022.**les éléments suivants figurent dans L'Annexe 1 au present avis de publicité:_ les modalités de transmission des dossiers de candidature_ les modalités liées à la forme juridique que doit revêtir les groupements d'entreprises.Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2022démarrage des travaux(période de préparation ): mars 2024
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: les critères de sélection des candidatures sont les suivants, hiérarchisés par ordre d'importance:1/ Compétences, 2/ Références, 3/ Moyens.Ces critères sont détaillés ci-dessous :Critère Competences : hiérarchisées par ordre de priorité décroissant:- compétence en architecture (appréciée au regard de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes),- compétences en structure (appréciée au regard de Qualification Opqibi 1202 ou 1206 ou équivalent)- compétence en fluides (génie climatique et génie électrique) et ingénierie de la performance énergétique (compétence appréciée au regard de qualifications Opqibi 13 et 14 ou équivalent, qualification Opqibi 1224 ou 1326 ou 1327 ou 1332 ou 1333 ou équivalent)- compétence en économie de la construction (appréciée au regard de qualification Opqtecc 2.1 ou Opqibi 22.02 ou équivalent).Toutes ces compétences seront appréciées au regard des éléments demandés dans l'annexe 1 du présent avis de publicité. Il est impératif que le candidat précise quel membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre porte chacune des compétences.En cas de groupement il est souhaitable que la maitrise d'oeuvre soit constituée autour de la compétence architecture.Critère References : hiérarchisées par ordre de priorité décroissant :- pour la compétence "Architecture " : Références de moins de 5 ans en équipements publics d'envergure similaire (surface de plancher de 500 mètres carrés minimum) conçus et réalisés dans le cadre d'une démarche environnementale. Pour chaque référence, le candidat précisera impérativement : s'il s'agit d'une construction neuve ou d'une extension , la nature de l'équipement, le nom de la commune, le montant des travaux, la surface de plancher, le type de structure, le type de démarche environnementale.- pour la compétence "Structure" : Références de moins de 5 ans en conception d'équipements publics- pour la compétence " fluides et ingénierie de la performance énergétique" : Références de moins de 5 ans en équipements publics conçus et réalisés dans le cadre d'une démarche de performance énergétique.- pour la compétence "Économie de la construction" : Références de moins de 5 ans en équipements publicscritère Moyens :Moyens Humains (avec description précise de l'organisation) Et Financiers du mandataire, des cotraitants et des éventuels sous-traitants pour assurer l'ensemble de la mission.Les moyens humains et financiers seront appréciés au regard des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.il est demandé au candidat de renseigner dans le tableau annexe 2 (fourni dans le Dce joint au présent avis,http://www.marches-publics.info/accueil.htm ou sur www.cergypontoise.fr) ses compétences, références et moyens.Il est vivement conseillé au membre de l'équipe portant la compétence architecture de présenter ses références de moins de cinq ans les plus significatives dans le tableau fourni en annexe 3 du présent avis (tableau disponible sur www.cergypontoise.fr ou auprès des gestionnaires marchés de la Cacp) et d'illustrer sur une unique feuille A3 au format paysage, les références citées dans le tableau (une seule annexe 3 par candidat ou équipe)