Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-21
Buyer: Agence du stationnement
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 72500000
Submission deadline: 2020-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de services ayant pour objet l'exploitation d'un système de paiement par SMS des redevances de stationnement en zones payantes, comprenant un accord-cadre
Le marché est composé de trois modules. Un premier module concerne le payement par SMS et la gestion des autocollants y afférents, le deuxième module, la mise à disposition d’une solution qui permette la gestion des cartes visiteurs digitalisée «vouchers» et enfin une troisième solution qui permette aux usagers à mobilité réduite d’inscrire leur(s) plaque(s) dans la banque de données des droits de stationnement de l’Agence.
L’ensemble de ces micro-services est encapsulé dans un système unique par lequel tous les accès sont réalisés, aussi bien le back-office que les accès aux sources authentiques, que le portail web, et les autres systèmes de parking.brussels (au total 6 API seront développées)…
Dans le cadre de ce marché, un soumissionnaire unique sera désigné mais les trois modules peuvent être activés indépendamment, notamment dans le cadre de la centrale d’achat.
Les différents modules ne sont pas liés dans le temps, par exemple, un module pourrait-être arrêté après deux ans et les autres, courir durant les six années et inversement.
Ces différents modules concernent l'exploitation d'un système d’inscription de droits de stationnement en Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes:
— qui l'exercent elles-mêmes, mais souhaitent accéder à la centrale d'achat mentionnée dans le présent marché.
Par ailleurs, d’autres communes ou administration publique belge pourraient recourir à cet accord-cadre, notamment pour la solution PMR.
Le marché intervient au moyen d'un accord-cadre conforme à l’article 43 de la loi du 17.6.2016, avec un prestataire de services ayant pour objet d'établir les modalités du marché durant la durée du contrat et plus spécifiquement de fixer le prix.
Lorsque l'accord-cadre est en cours, les communes précitées ont l'occasion, par le biais du système de la «centrale d'achat» adoptée par l'Agence, d'y participer par l'intermédiaire de l'Agence, et ce, aux conditions décrites dans le présent marché pour les trois modules:
— le module 2 est le payement de la redevance pour les visiteurs des riverains de la commune concernée,
— le module 3 est l’inscription d’un véhicule PMR dans la banque de données des droits de stationnement.
Overheidsopdracht voor diensten met betrekking tot de uitbating van een systeem van betaling per sms van de parkeerretributies in betalende zones omvattende een raamovereenkomst
De opdracht bestaat uit drie modules. Een eerste module betreft de betaling per sms en het beheer van de bijbehorende stickers, de tweede module biedt een oplossing voor het beheer van digitale bezoekerskaarten 'Vouchers' en een derde oplossing biedt de gebruikers met een beperkte mobiliteit de mogelijkheid om hun nummerpla(a)t(en) te registreren in de parkeerrechtendatabase van het Agentschap.