Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-10
Buyer: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Country: FR
Region: FRK14
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2025-10-13
Award criteria: cost

Technical requirements: La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles.
Chaque tranche aura une durée de 12 mois. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3.
Les prestations principales du marché sont les suivantes :
- Assistance technique 
- Soutien technique et support à la détention du certificat de type
- Conception de solutions de réparations et fournitures des rechanges associées
- Traitement des obsolescences
- Traitement des DTC, CN/AD, SB/BS
- Gestion de la documentation technique
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La procédure est ouverte aux pays tiers à l’Union Européenne et à l’Espace économique européen sous réserve que les candidats concernés remplissent les critères d’accessibilité suivants :
Critères d'accessibilité pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou l'Espace économique européen :
Garantie de la sécurité des approvisionnements : 
Les opérateurs économiques des pays tiers qui n'apportent pas l'assurance d'une sécurité des approvisionnements n'ont pas accès au marché. Les candidats devront fournir un document décrivant leurs sources d'approvisionnement, leurs implantations géographiques, la localisation des moyens utilisés, l'implantation du patrimoine technologique pour exécuter tout ou partie du marché.
Exigence de réciprocité : 
Les opérateurs économiques appartenant à des pays tiers qui n'ont pas signé de convention leur ouvrant les marchés publics de l'UE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, n'ont pas accès au marché. Les candidats produiront un justificatif démontrant l'accord signé entre leur pays et l'UE sur l'ouverture des marchés publics, tels que l'accord sur les marchés publics (AMP) ou des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux dotés d'un volet sur les marchés publics.
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois(ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Détenir l'agrément « Lockheed Martin C-130 Hercules Service Center »
ET
Détenir les agréments d'organisme de conception EMAR/FR 21J et d'organisme de production EMAR/FR 21G ou équivalents
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La procédure est ouverte aux pays tiers à l’Union Européenne et à l’Espace économique européen sous réserve que les candidats concernés remplissent les critères d’accessibilité suivants :
Critères d'accessibilité pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou l'Espace économique européen :
Garantie de la sécurité des approvisionnements : 
Les opérateurs économiques des pays tiers qui n'apportent pas l'assurance d'une sécurité des approvisionnements n'ont pas accès au marché. Les candidats devront fournir un document décrivant leurs sources d'approvisionnement, leurs implantations géographiques, la localisation des moyens utilisés, l'implantation du patrimoine technologique pour exécuter tout ou partie du marché.
Exigence de réciprocité : 
Les opérateurs économiques appartenant à des pays tiers qui n'ont pas signé de convention leur ouvrant les marchés publics de l'UE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, n'ont pas accès au marché. Les candidats produiront un justificatif démontrant l'accord signé entre leur pays et l'UE sur l'ouverture des marchés publics, tels que l'accord sur les marchés publics (AMP) ou des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux dotés d'un volet sur les marchés publics.
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois(ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Détenir l'agrément « Lockheed Martin C-130 Hercules Service Center »
ET
Détenir les agréments d'organisme de conception EMAR/FR 21J et d'organisme de production EMAR/FR 21G ou équivalents
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 et suivants de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours
Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Le titulaire devra réaliser les prestations d'ingénierie liées à la détention du certificat de type militaire et au maintien en condition opérationnelle des avions C130H de l'Armée de l'Air et de l'Espace au profit du SIAé.
Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Winner: Publications Office of the European Union