Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-12
Buyer: DSNA
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31121110 | 31154000 | 31155000 | 31158100: Fast chargers | 31440000
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2019-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance d'équipements énergie pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et outre-mer
Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements suivants:
Fourniture, installation et maintenance de batteries, de système de surveillance batteries, de connections batteries, de bouchons recombinateurs…
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
Cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
Cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
Cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen
La DSNA demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par lot et par an un volume de commandes de 2 000 batteries, 15 ASI et 35 chargeurs; commandes émanant de plusieurs services en parallèle: descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).
Un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années, distinct selon le nombre de lots auxquels concourt le candidat:
Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre.
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Il doit pour cela se conformer à l'article 11.2 du CCAG FCS.

Eligibility requirements: Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Award value: 30000000