Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: Conseil général d'Eure-et-Loir
Country: FR
Region: Eure-et-Loir
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2016-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et réparation des véhicules d'un poids inférieur à 3,5 tonnes du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période initiale débutant le 01/01/2017 ou à leur date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017.
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2017 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2017 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2017 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2017 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2017 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2017 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.