Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-21
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tierce maintenance de l'application IRIG (entrepôt de données géographiques) pour le compte de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
les prestations sont les suivantes :- mission 1 : initialisation du projet- mission 2 : maintenance corrective - mission 3 : maintenance évolutive- mission 4 : maintenance adaptative- mission 5 : transfert de compétences et réversibilité
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
le montant indiqué au Ii.1.5 et au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).Le montant maximum du marché est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale (48 mois)
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère)
le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante : - si x est strictement supérieur à 112 500 euros HT : 2/2. - si x est inférieur ou égal à 112 500 euros HT et supérieur ou égal à 75 000 euros HT : 1/2. - si x est strictement inférieur à 75 000 euros HT ou non précisé : 0/2
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : - une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ; - une présentation des activités de l'entreprise ; - une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché - un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés : - la date de notification et la durée du marché ou du contrat ; - l'objet du marché ou du contrat ; - une description des prestations réalisées ; - le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ; - la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées. - Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ; - toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 4) : - si x est supérieur ou égal à 5 : 3/3 - si x est égal à 4 : 2/3 - si x est égal à 3 : 1/3 - si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/4. Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la maintenance applicative (noté sur 2) : - si x est strictement supérieur à 10 : 2/2. - si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 1/2. - si x est inférieur ou égal à 5, ou non précisé : 0/2. Processus (démarche) qualité (noté sur 3) : - si le candidat a un processus certifié : 3/3 - si le candidat a un processus propre à sa société, non certifié : 1,5/3 - si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/3
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'education nationale (à savoir enseignants, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais). Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.C/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.D/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.E/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.F/ Le ministère conclut le marché en euros.G/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marchespublics.gouv.fr H/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21057. I/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.J/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 150000