Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-24
Buyer: santé publique France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
prestations de développements, de tierce maintenance applicative et d'expertise sur des applications web principalement en Drupal et Wordpress
prestations de développements, de tierce maintenance applicative et d'expertise sur des applications web principalement en Drupal et Wordpress. Les univers technologiques sont les suivants : - drupal, - wordpress, - autres technologies LAMP (à l'exclusion d'ez Publish)
prestations de développements, de tierce maintenance applicative et d'expertise sur des applications web principalement en Drupal et Wordpress
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum en euro(s) HT sur les périodes suivantes : Année 1 (24 mois):1 400 000 Année 2 (12 mois) : 800 000 Année 3 (12 mois) : 800 000. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenue des besoins
la date de notification estimée est début 3ème trimestre 2022.la présente consultation donne lieu à la conclusion fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum en euro(s) HT sur les périodes suivantes : Année 1 (24 mois) :1 400 000; Année 2 (12 mois) : 800 000 ; Année 3 (12 mois) : 800 000. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Regionnordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20. Sur les 12 premiers mois du marché, il est prévu la reprise de la TMA des deux sites du parc applicatif actuel développés sous les technologies Drupal et Wordpress. Pour les 12 mois suivants, SPF prévoit la réalisation d'un site de complexité moyenne. La DSI n'a pas à ce stade de visibilité concrète sur les prestations qui devront être réalisées au-delà des 24 premiers mois du marché. A noter que les prévisions exprimées dans le DQE ne sont en aucun cas des engagements de SPF. Le découpage du DQE a pour vocation à départager les réponses des candidats.il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés.en application du code de la commande publique, les documents n'ont plusà être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées.Seul le candidat attributaire du marché devra signer son offre.en cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R.2122-7 du code de la commande publique).en application des articles L2194-1-1 et R2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses suivantes :- des fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans l'accord-cadre initiale ;- intégration de prestations nouvelles nécessaires à l'objet du présent accord-cadre ; - ajustement de la durée de l'accord-cadre ou des coûts de la prestation, en raisonde paramètres non prévisible à la date de contractualisation ;- cession du contrat au profit d'un nouveau titulaire dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise titulaire, à certaines conditions ;- reprise de l'exécution de l'accord-cadre par un mandataire qualifié de l'acheteur ;- des modifications de faibles montant ;- prise en compte des modifications non substantielles, quels qu'en soit leur montant.les hypothèses visées ci-dessus donnent lieu, en cas d'accord des Parties sur la ou les modification(s) à apporter à l'accord-cadre, à la conclusion d'un avenant. En toute hypothèse et conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du Code, les modifications opérées en application de la présente clause ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Eligibility requirements: une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Award value: 3000000