Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-18
Buyer: CHU Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2017-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Imprimé « lettre de candidature » référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé OU équivalent.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2)
L'Imprimé « déclaration du candidat » référencé Dc2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques OU équivalent
Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents
bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur.
Liste et description succincte des critères de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années
l indication des techniciens ou des organismes techniques, qu ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Eligibility requirements: L'Imprimé « lettre de candidature » référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé OU équivalent. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2) L'Imprimé « déclaration du candidat » référencé Dc2 joint dûment complété dans toutes ses rubriques OU équivalent en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.