Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-10-09
Buyer: ACTION LOGEMENT SERVICES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79624000 | 85141200: Services provided by nurses | 85141220 | 85147000
Estimated value: 1444612.8 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2 du Règlement de consultation.
En application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, marchés sont :
- Pour les lots 1 à 8 : Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires par salarié ;
- Pour le lot 9 : Le Marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire
Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire.
Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié.
L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026.
S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026.
Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire


Winner: ASIA
Award value: 730944
Number of bids: 2