Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-08
Buyer: Conseil général de Charente-Maritime
Country: FR
Region: Charente-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50111000: Fleet management and maintenance services
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Valeur technique au vu du mémoire technique, Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif global et des 3 détails estimatifs fictifs correspondant aux prestations type 1, 2 et 3

Technical requirements: Valeur technique au vu du mémoire technique
Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif global et des 3 détails estimatifs fictifs correspondant aux prestations type 1, 2 et 3
Prestations de mécanique sur les véhicules poids lourds du département de la Charente-Maritime et fourniture de pièces détachées — 2 lots: Renault et Iveco.
Prestations de mécanique sur véhicules poids lourds de marque Renault et fournitures de pièces détachées.
Maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Prestations de mécanique sur véhicules poids lourds de marque Iveco et fournitures de pièces détachées.
Maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, moyens humains et matériel. Date prévisionnelle de notification: 17.6.2016.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le jugement de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique de la manière suivante: — organisation de l'entreprise (moyens humains, organigramme, lieux d'implantation, description des ateliers, etc...): 50 %; — moyens mis en œuvre pour la fourniture et la livraison des pièces détachées (accès aux données constructeur, organisation du magasin, disponibilité des pièces, délai de mise à disposition des pièces ...): 50 %. Le jugement du critère prix s'effectuera de la manière suivante: — détail estimatif fictif global: 70 %; — trois détails estimatifs fictifs correspondant chacun à un type de prestation: 10 % par détail estimatif. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir laconfidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Afin de garantir la fonctionnalité du système dématérialisé, les candidats sont invités à: — vérifier que les formats qu'ils utilisent sont ceux fournis et validés par les utilitaires d'achatpublic.com (http://www.achatpublic.com/SDME/utilitaires) — ne pas utiliser certains formats ou outils, tels que «Exe» ou les «Macros».. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat de signature électronique sont les niveaux (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Eligibility requirements: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.