Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-09
Buyer: CHU de Montpellier
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33170000: Anaesthesia and resuscitation | 33171000: Anaesthesia instruments
Submission deadline: 2018-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux d'anesthésie réanimation, de drainage et d'abords parenteral et respiratoires pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Herault, Sud Aveyron
Fourniture de dispositifs médicaux d'anesthésie réanimation, de drainage et d'abords parenteral et respiratoires pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Herault, Sud Aveyron et le RESAH LR.
Mise a disposition de video-laryngoscope de type combo avec possibilité de vision directe et indirecte en lame de type Macintosh et lame spéciale pour intubation difficile pour le CHU de Montpellier support GHT EHSA et le RESAH LR.
L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit de manière tacite, par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives d'une année, dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre à bons de commande, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen. Pouvoir de signature de la personne habilitée.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Les dispositifs déjà référencés ou déjà essayés depuis 2010, ne seront pas testés à nouveau mais donneront lieu à une évaluation médicale notée.
Conformément à la Charte des Essais, les dispositifs devront impérativement avoir été présentés à un membre de l'équipe pharmaceutique. L'équipe pharmaceutique ne pourra recevoir de candidat entre la date de publicité et la date limite de remise des offres. Les présentations de dispositifs médicaux à l'équipe pharmaceutique pourront être effectuées à partir de la date de remise des offres et au plus tard dans les 4 semaines suivantes. À l'issue de cette présentation, et dans ce même délai, le candidat pourra faire livrer les échantillons à la pharmacie et organiser les essais dans le service. Des échantillons supplémentaires nécessaires à l'analyse des offres pourront être adressés sur demande de l'équipe pharmaceutique. Les échantillons ne donneront pas lieu à indemnisation. Des échantillons supplémentaires nécessaires à l'analyse des offres pourront être adressés sur demande de l'équipe pharmaceutique. Les échantillons ne donneront pas lieu à indemnisation.
Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Pondération: Le critère « Évaluation clinique ou essai in vitro » comprend des sous-critères d'égale importance de la façon suivante:
Un référé pré-contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L.551-13 du Code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.