Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-24
Buyer: MAIRIE DE BLAGNAC
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-04-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché concerne les missions de gardiennage et de sécurité en général pour l'ensemble des manifestations culturelles, sportives et festives conduites par les services municipaux de la ville de Blagnac notamment par les Directions de la culture, des spectacles, des manifestations, des services sociaux et de la jeunesse.
Ce marché ne présente pas d'obligation de reprise de personnel.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum HT: 49 000  euro(s) HT
Maximum: 600 000  euro(s) HT
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
- Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
- Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat à réaliser des missions similaires y compris de gestion de foule, d'accueil et de filtrage de public sensible, datant de moins de 3 ans. A ce titre pourront être produits des références détaillées, certificats de capacités et autres éléments précis, portant notamment sur des missions en équipements de loisirs et salles de spectacle

Eligibility requirements: - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
- Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
- Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
- Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
- Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat à réaliser des missions similaires y compris de gestion de foule, d'accueil et de filtrage de public sensible, datant de moins de 3 ans. A ce titre pourront être produits des références détaillées, certificats de capacités et autres éléments précis, portant notamment sur des missions en équipements de loisirs et salles de spectacle
L'exécution des prestations débute à compter du 02/06/2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
En application du budget principal de la Ville
Valeur technique appréciée au vu des engagements pris par le candidat dans le cadre de réponse technique
Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au vu des éléments renseignés dans le cadre de réponse technique
Prix des prestations