Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-20
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de premier secours, de prévention et d'intervention dans le cadre de la lutte contre les incendies au profit des installations, des biens et des essais de DGA/EV sur le site de Cazaux (département 33) avec mise en place de véhicules d'intervention
Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (articles R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en deux étapes: le présent avis concerne la 1
Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public dit composite, dans la mesure où, pour partie, la technique d'achat de l'accord-cadre sera utilisée (articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code).
Aussi il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutable dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commande (article R. 2362-8).
Au titre de ce marché, le titulaire fournira tous les moyens matériels (véhicules) nécessaires à l'exécution des prestations en particulier les moyens de lutte contre l'incendie adapté pour «une intervention sur feux de forets, feux en périmètre urbain, feux en périmètre industriel et feu d'aéronefs, de secours à personne».
La réalisation ultérieure d'éventuelle prestations similaires à celle du présent projet, pourra s'effectue auprès du titulaire, par recours à la procédure négociée sans mise en concurrence (article R. 2322-12).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique.
Le type de prix sera unitaire et/ou forfaitaire selon le type de prestations; la forme de prix sera révisable.
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas de l'article R. 2342-14. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour garantir la bonne exécution du marché, il sera exigé après attribution que la forme du groupement soit celle d'un groupement solidaire.
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations, tant vis-à-vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (article R. 2351-14).
— un formulaire DC1 lettre de candidature et interdictions de soumissionner, dans sa dernière version accessible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un formulaire DC2 déclaration de capacités du candidat, dans sa dernière version accessible https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les société et la TVA);
— un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale;

Eligibility requirements: La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du DC2: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du projet, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — à défaut pour l'opérateur de création récente, les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir cf. VI 3 — informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (ou du groupement) dans le domaine d'activité objet du projet, en moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à 1 000 000 EUR.
Voir VI.3) informations complémentaires-condition de participation; la recevabilité de la candidature est subordonné à la fourniture de: — une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des cinq dernières années, avec indication des montants, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant); — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les trois années, en lien avec l'objet du projet; — une indication des titres professionnels (diplôme et qualifications professionnelles) du candidat ou de ses cadres, notamment ceux des responsables des prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du projet. Les personnels en charge des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalents): FIPA/FI — SPV — FDF 1 et 2. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir cf. VI 3) — informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessous, seront éliminés. Le candidat prouve qu'il dispose des compétences suivantes: 1) compétences en intervention sur feux d'aéronefs; 2) compétences en intervention sur feux de forêts; 3) compétences en intervention sur feux en périmètre industriel; 4) compétences en protection des personnes: intervention de premiers secours.
Voir VI.3) informations complémentaires-condition de participation; la recevabilité de la candidature est subordonné à la fourniture de: — une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des cinq dernières années, avec indication des montants, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant); — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les trois années, en lien avec l'objet du projet; — une indication des titres professionnels (diplôme et qualifications professionnelles) du candidat ou de ses cadres, notamment ceux des responsables des prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du projet. Les personnels en charge des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalents): FIPA/FI — SPV — FDF 1 et 2. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir cf. VI 3) — informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessous, seront éliminés. Le candidat prouve qu'il dispose des compétences suivantes: 1) compétences en intervention sur feux d'aéronefs; 2) compétences en intervention sur feux de forêts; 3) compétences en intervention sur feux en périmètre industriel; 4) compétences en protection des personnes: intervention de premiers secours.