Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-21
Buyer: Office public de l'habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71315400 | 71600000
Submission deadline: 2018-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La commande prévisionnelle annuelle de diagnostics s'élève à environ 300 diagnostics par an, ce nombre étant purement indicatif et estimatif. La commande de RAAT, DAPP, GAZ, DPE et CREP se fera logement par logement, notamment au rythme des libérations/relocations des logements. Elle se fera en général au moment de la demande de congé du locataire. Minimum annuel: sans et maximum: sans toutes reconductions éventuelles comprises: minimum sans et maximum sans.
La commande de RAAT, DAPP, GAZ, DPE et CREP se fera logement par logement, notamment au rythme des libérations/relocations des logements. Elle se fera en général au moment de la demande de congé du locataire.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois (date prévisionnelle février 2019). Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 3 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 48 mois. Le cas échéant une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire avant la date d'échéance de la période annuelle considérée.
Les candidats doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine dactivité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Précisions sur les reconductions du marché: 3 reconductions. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plate-forme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Eligibility requirements: Les candidats doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.