Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-29
Buyer: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31440000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2017-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes: Accord-Cadre de fournitures à bons de commande Achat en neuf de véhicules électriques pour la CCHF et les communes composant le groupement de commandes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un Groupement de commandes pour l'achat de véhicules électriques (neufs)dont la CCHF est le coordonnateur au stade de la passation du marché.
Véhicules particuliers à motorisation électrique appartenant au segment B1 de l'industrie: « urbaines » ou « mini citadines » (4 à 5 places)
Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-Ci pourront être achetées ou louées. L'offre comprendra notamment tous les frais d'immatriculation (dont plaques) et de mise en service du véhicule (dont la livraison sur site).
Pse (prestation supplémentaire éventuelle): portera sur la location des batteries. Le candidat remettra sa proposition de location de batteries pour chaque lot auquel il répond.
Les variantes autorisées concernent uniquement les diverses modalités de la location de la batterie du véhicule et la possibilité de la fourniture et pose d'une borne à domicile de type WALLBOX.
Véhicules particuliers à motorisation électrique appartenant au segment B2 de l'industrie: « citadines/polyvalentes » ou « monospaces citadins » (5 à 7 places)
Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-Ci pourront être achetées ou louées. L'offre comprendra notamment tous les frais d'immatriculation (dont plaques d'immatriculation) et de mise en service du véhicule (dont la livraison sur site).
Pse (prestation supplémentaire éventuelle): portera sur la location des batteries. Le candidat remettra sa proposition de location de batteries pour chaque lot auquel il répond.
Les variantes autorisées concernent uniquement les diverses modalités de la location de la batterie du véhicule et la possibilité de la fourniture et pose d'une borne à domicile de type WALLBOX.
Véhicules utilitaires à motorisation électrique de type fourgonnette ou petit utilitaire avec attelage
Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-Ci pourront être achetées ou louées.l'offre comprendra notamment tous les frais d'immatriculation (dont plaques d'immatriculation) et de mise en service du véhicule (dont la livraison sur site).
Pse (prestation supplémentaire éventuelle): portera sur la location des batteries. Le candidat remettra sa proposition de location de batteries pour chaque lot auquel il répond.
Les variantes autorisées concernent uniquement les diverses modalités de la location de la batterie du véhicule et la possibilité de la fourniture et pose d'une borne à domicile de type WALLBOX.
L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques l'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Le nombre de titulaires souhaité est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les bons de commandes seront attribués « à tour de rôle » aux titulaires.