Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-27
Buyer: minarm/Dga/Do/S2a
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32260000 | 71241000 | 72212782
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etude et déploiement de capteurs de nouvelles générations avec la technologie Lora (Long Range) pour la maîtrise des conditions de stockage des munitions
etude et déploiement de capteurs de nouvelles générations avec la technologie Lora (Long Range) pour la maîtrise des conditions de stockage des munitions. L'Objectif est d'optimiser le recueil et l'exploitation des données enregistrées en tirant bénéfice de la maturité des technologies existantes désormais dans ce domaine dans le respect des exigences de sécurité des biens et des personnes. La procédure est négociée, en application des dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2 361-8 à R 2361-12 et R2313-2 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande. Transmission électronique : Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".
Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial
"A titre indicatif" Le marché porte sur l'étude et le déploiement de capteurs de nouvelles générations avec la technologie Lora (Long Range) pour la maîtrise des conditions de stockage des munitions. Le marché comporte une phase d'étude détaillée, une étude d'interface avec le système d'information du service interarmées des munitions (Simu) pour la visualisation des données, la preuve de démonstration sur le site du titulaire, l'étude d'implantation sur site du Simu, ainsi que la réalisation de démonstration en conditions réelles sur site du Simu. Le marché intègre également la potentialité de déploiement du système sur 14 sites du Simu en métropole et le maintien en condition opérationnelle associé. Le premier objectif du marché est d'apporter la preuve que la technologie Lora associée aux capteurs d'environnements est adaptée aux besoins du Simu dans des environnements contraints (topologies différentes de bases " Air ", " Marine ", " Terre ") tout en respectant les règles dues à l'environnement pyrotechnique (Dram) et des personnes (Drep) et à la sécurité des données. L'Objectif final du marché est de remplacer à terme les " data logger " actuels installés dans les dépôts du Simu par des capteurs reliés à des antennes Lora (sur les toits des igloos par exemple) et de transmettre vers un pc, pc Intradef, ou un serveur central, les données enregistrées afin de les exploiter.
- de superviser l'état des différents magasins de stockage : température, hygrométrie, voir d'autres informations par la suite,
- d'assurer une non régression des performances par rapport aux systèmes actuellement déployés, notamment en termes de sécurité des biens et des personnes,
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement.
Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, unitaires définitifs révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le comptable assignataire est : L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsla)
le projet de marché nécessite l'accès à des d'informations et supports classifiés (isc) secret defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation peut être autorisée à obtenir le marché : voir l'article Vi.3) " Informations complémentaires " du présent AAPC
critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2, dans leur dernière version en vigueur, accessibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires.
En outre, le candidat ainsi que chaque membre du groupement devra fournir : - tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 3°du code de la commande publique (les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen ne sont pas autorisés) ; - un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion). Attention : en cas de groupement, la transmission du formulaire Dc2, de l'extrait k-bis (ou équivalent) est obligatoire pour chaque membre du groupement. De même, la désignation du mandataire et la production des habilitations sont obligatoires pour les groupements dès le dépôt de la candidature (voir la rubrique G du formulaire Dc1). Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Tout sous-traitant (s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "Sous-Traité", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique) doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre). Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique
une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F du formulaire Dc2).
cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des quatre (4) domaines (A à D) seront éliminés
pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ; Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques "

Eligibility requirements: une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F du formulaire Dc2).
cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
se reporter au paragraphe Vl.3 " informations complémentaires ". les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des quatre (4) domaines (A à D) seront éliminés
se reporter au paragraphe Vl.3 " informations complémentaires ".
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des quatre (4) domaines (A à D) seront éliminés
pour les opérateurs économiques sur lesquels le candidat (ou le groupement) s'appuie pour justifier de ses capacités. Dans ce cas, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ; Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques "