Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-17
Buyer: Département des Pyrénées Orientales
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48900000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 291666 EUR
Submission deadline: 2018-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre pour la Maison départementale des personnes handicapées 66 du système d'information commun des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Mise en œuvre pour la Maison départementale des personnes handicapées 66 du système d'information commun des Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée le DUME papier est accepté.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et titres professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise.
Il s'agit de la phase candidatures de la procédure. Les opérateurs souhaitant soumissionner sont invités à remettre un dossier de candidature. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à télécharger ni d'offre à déposer lors de cette phase candidatures.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée le DUME papier est accepté.

Award value: 291666