Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-30
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 92512000 | 92512100
Submission deadline: 2020-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidatures — numérisation de calques — marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
Conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La mission consiste à numériser 400 000 calques de schéma de signalisation pour les rendre compatibles avec le logiciel Raster.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat
— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,
— doc 5: document justifiant que le candidat est une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou un établissement et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structures équivalente (emploi d'un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales) conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
— doc 7: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— doc 8: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— doc 9: liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des services et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, — doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés. — doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement, — doc 5: document justifiant que le candidat est une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou un établissement et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structures équivalente (emploi d'un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales) conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.