Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-13
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 75251110 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance sur les sites du centre hospitalier universitaire de Toulouse et du centre hospitalier Gérard Marchant
Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance sur les sites du centre hospitalier universitaire de Toulouse et du centre hospitalier Gérard Marchant.
La durée contractuelle du marché est de 12 mois à compter du 1.3.2018 jusqu'au 28.2.2019. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Ce critère sera évalué selon la moyenne du chiffre d'affaires des exercices 2014, 2015 et 2016 dans le domaine du gardiennage, de la sécurité incendie et de la télésurveillance en France.
Conformément ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Lot nº 2: Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance sur les sites du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et du centre hospitalier de Luchon
Lot nº 2: Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance sur les sites du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et du centre hospitalier de Luchon.
La durée contractuelle du marché est de 9 mois à compter du 1.6.2018 jusqu'au 28.2.2019. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Ce critère sera évalué selon la moyenne du chiffre d'affaires des exercices 2014, 2015 et 2016 dans le domaine du gardiennage, de la sécurité incendie et de la télésurveillance en France.
Conformément ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
— L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);
— Une copie de l'autorisation d'exercer des activités privées de sécurité ou de recherches privées délivrée par le CNAPS (conseil national des activités privées de sécurité).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat dans le domaine du gardiennage, de la sécurité incendie et de la télésurveillance, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Eligibility requirements: — L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant); — Une copie de l'autorisation d'exercer des activités privées de sécurité ou de recherches privées délivrée par le CNAPS (conseil national des activités privées de sécurité).