Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-30
Buyer: insep
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-12-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - insep.Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu :-pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le Cctp).-Et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp
le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/03/2022, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire