Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-17
Buyer: Centrale d'achat du transport public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance du système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs packagé Navinéo référencé à la Centrale d'achat du transport public
Le présent marché public a pour objet la maintenance du système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs packagé Navinéo, proposé à par la société Ineo Systrans, référencé à la Centrale d'achat du transport public.
Maintenance du système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs packagée Navinéo référencé la Centrale d'achat du transport public.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
Le présent accord-cadre est destiné aux adhérents de la Centrale d'achat du transport public. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Un marché subséquent est conclu à chaque fois qu'un adhérent souhaite maintenir son SAEIV packagé Navinéo en passant par le présent accord-cadre de la CATP.
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration sur les conditions et modalités dans lesquelles il acquiert les éléments nécessaires à l'exécution des prestations, notamment les codes sources,
— les garanties rapport à l'acquisition des éléments nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, notamment les codes-sources,
1. une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;
2. une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2.
Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Chaque marché subséquent conclu sur le fondement de l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour laquelle il est destiné.
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public/l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.