Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-30
Buyer: siaap
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 90490000
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2023-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: inspections, auscultations, diagnostics, contrôles qualité opérations préalables à la réception des ouvrages du SIAAP et autres inspections complémentaires
inspections, Auscultations, diagnostics, contrôles qualités opérations préalables à la réception des ouvrages du SIAAP et autres inspections complémentaires
inspections, auscultations, diagnostics, contrôles qualité opérations préalables à la réception des ouvrages du SIAAP et autres inspections complémentaires
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise (géologue, géophysicien, mécanicien de structures, etc - ingénieur, technicien, agent ayant les capacités à descendre en ouvrage, etc) et l'importance du personnel d'encadrement
- une déclaration indiquant l'outillage, les matériels de mesure et de contrôle et plus largement l'ensemble des équipements techniques dont il dispose pour réaliser les missions avec les justificatifs de vérifications annuelles des matériels en cours de validité.
- La liste des références de prestation d'études exécutées durant les 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public - privé). Ces références devront être attestées par des certificats de capacité vérifiables (année - nom et qualité de la personne pouvant l'attester, montant) et doit être présentée par catégorie correspondant aux activités suivantes :
Ï Études préalables - état du patrimoine : Pré-Diagnostic, Auscultation avec les moyens techniques approprié (radar, verinage interne, impédance, etc.) et diagnostic de l'ouvrage avec préconisation de travaux ;
Ï Études préalables - connaissances générales de l'ouvrage (Visites de reconnaissance d'un ouvrage, Études d'impact, étude de l'environnement, études de sols, notes de calculs pour le dimensionnement, etc.);
Ï Surveillance dans le temps des ouvrages avec poses d'appareils de mesures (constitution de dossiers de maintenance en génie civil ou tout autre document technique permettant de suivre l'ouvrage dans le temps)
ï Inspections complémentaires - en décrivant les méthodes employées (détection de réseaux enterrés ...)
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

Eligibility requirements: - Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Award value: 12000000