Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-06
Buyer: SEMITAN
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71300000 | 71318000: Lighting engineering services | 71356200 | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2024-06-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance technique et de gestion et suivi de projets et d'ingénierie industrielle, concernant les domaines suivants :
- Infrastructures ferroviaires,
- Voirie et réseaux divers,
- Génie civil et Bâtiment,
- Equipements, outillages industriels,
- Courants forts et courants faibles,
- Matériels roulants.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
L'accord cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents à passer, au cours d'une période donnée, pour la mise à disposition de ressources ou pour des prestations de consulting.
L'accord-cadre est composé des lots suivants :
- Lot n°1 : Mise à disposition de ressources
- Lot n°2 : Missions d'études et d'assistance technique
Le soumissionnaire peut déposer une candidature pour un seul ou les deux lots, et pourra être attributaire d'un seul ou des deux lots.
Chaque lot aboutira à la conclusion d'un accord-cadre distinct
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre propre à l'agence qui candidate pour le lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années et la structure d'encadrement en place,
- Une liste des principaux services fournis similaires à l'objet de l'accord cadre en termes de prestations et de volumes équivalents au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une présentation des méthodes habituelles de recrutement des profils des candidats et une présentation du personnel d'encadrement, responsable des prestations de services de même nature que celles objet de l'accord-cadre. ;
- Une présentation des moyens techniques (outils de communication, informatique, réseau) dont les candidats disposent pour la réalisation des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre


Winner: Tribunal judiciaire de Nantes