Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-15
Buyer: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45252000 | 90500000 | 90513000
Submission deadline: 2016-02-23
Award criteria: Valeur technique, analysée sur la base de la note technique fournie par le candidat, Le prix

Technical requirements: Valeur technique, analysée sur la base de la note technique fournie par le candidat
Le prix
Le présent appel d'offres a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
La durée du présent marché est de 4 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 1.5.2016, par conséquent il se terminera le 30.4.2020.
Les candidatures peuvent porter sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics);
— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics);
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer leur(s) question(s) sur la plateforme www.mpe27.fr . Au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Aucune question posée par mail ne sera traitée.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier sur la plate-forme www.mpe27.fr . 3 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Aucune réclamation concernant l'interprétation des textes, des quantités et plans éventuels ne pourra être admise ultérieurement
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront renvoyés à leur expéditeur.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; — dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics); — dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics); Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou Noti2. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.