Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-30
Buyer: Immobilière Basse Seine
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45262640 | 45321000 | 45331000 | 71000000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2017-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: BIHOREL — Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence. Le titulaire s'engage à atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des Bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS,respecter le niveau de service contractuel, atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour chaque Bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique C en chauffage électrique collectif, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex ». Le marché porte sur 22 bâtiments représentant 217 logements. Les bâtiments construits fin des années 1970 sont équipés d'un système de chauffage électrique collectif bi-jonction avec convecteurs électriques et ballon électrique individuel servant au chauffage et à la production d'ECS de chaque logement. L'opération se déroule en milieu occupé (cf complément d'information en annexe).
Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat.
Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant: a/ que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; b/ que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts.
En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d''habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat (cf complément d'information en annexe).
Déclaration sur lhonneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
Limprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de léconomie, des finances et de lindustrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le groupement doit compléter le tableau joint au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées.
Le groupement doit compléter le guide de réponse du processus BIM — IFC joint au présent avis sous format A4,
Le groupement doit transmettre un mémoire technique reliés format A3 comprenant le tableau des références et les éléments précisés dans le complément à l'AAPC.
Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables (cf complément d'information en annexe).
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:
— un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
II. Renseignements techniques: Vincent Lamy — vincent.lamy@groupe3f.fr et Sandy Cacheux-Hauchecorne — sandy ;cacheux-hauchecorne@groupe3f.fr

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant: a/ que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; b/ que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d''habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat (cf complément d'information en annexe).