Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-11
Buyer: saint Etienne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: m6+ est un projet de Chronobus porté par Saint-Etienne Métropole, desservant la Ville de Saint-Etienne entre la place Foch (quartier Montaud / Bergson) et l'iut (quartier Métare), via la Cité du design, la plaine Achille, la gare centrale de Châteaucreux, l'hyper centre-ville, le cours Fauriel.Le principe du chronobus est d'aménager des sites propres sur des sections de tracé pour lesquelles la vitesse commerciale et la régularité de l'exploitation doivent être améliorées et garanties, dans le cadre d'une fréquence et d'une amplitude élevées.Lieu d'exécution : Ville de Saint-Etienne entre la place Foch (quartier Montaud / Bergson) et l'iut (quartier Métare), via la Cité du design, la plaine Achille, la gare centrale de Châteaucreux, l'hyper centre-ville, le cours Fauriel.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
hiérarchisation selon les critres suivants :1er critère : Références d'opérations similaires : noté sur 10 points2ème critère :Description des moyens humains du candidat : noté sur 10 points
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Contrat Plan Etat Région (Cper), Agence Française des infrastructures de transport (Afit), Fond Etat Plan Vélos
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type restreinte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.L'Enveloppe financière réservée aux travaux sous maitrise d'oeuvre est de 22,4 M euro(s) HT valeur 2023. Elle sera confirmée dans le dossier de consultation pour la phase offre
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation