Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-14
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2017-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le logiciel CUMULUS en possession à dga tt est de type «Digital Asset Management» (DAM). Il a été développé par la société Canto GmbH. Il gère environ 200 000 documents référencés sur 2 bases de données spécifiques. Sur le site de DGA Techniques terrestres, le nombre d'utilisateurs est d'environ 100. Le nombre d'administrateurs est de 3.
— l' assistance technique sur site lors de mise à jour de version structurante ou de changement de plateforme,
3/ prestations sur provision pour d'éventuels développements spécifiques non prévus aux prestations 1/
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (avances, acomptes et solde) est conforme aux dispositions des articles 59 à 60 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) — le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée.
Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l 'Exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.iii du décret n° 2016-361. En application de l'article 38.v du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur, l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Le candidat ou le groupement devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version accessible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales,
— si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (délivrée par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).
si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir, dès le stade des candidatures et pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
A ce titre, tout sous-traitant au sens de la loi 75-1334 du 31.12.1975, relative à la sous-traitance, doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC4, dernière version, accessible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3) "Informations complémentaires".

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, il devra fournir, dès le stade des candidatures et pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. Ces informations peuvent être notamment fournies au bloc H du formulaire DC4 précité.
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché à savoir le maintien en condition opérationnelle du logiciel CUMULUS indiquant le montant et le destinataire public ou privé, — une description du savoir-faire du candidat (effectif et compétence) pour réaliser les prestations du marché. 1. capacité à mettre à hauteur le logiciel CUMULUS existant, 2. capacité à assurer un soutien technique et un service de suivi de licence pendant 4 ans.
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché à savoir le maintien en condition opérationnelle du logiciel CUMULUS indiquant le montant et le destinataire public ou privé, — une description du savoir-faire du candidat (effectif et compétence) pour réaliser les prestations du marché.
1. capacité à mettre à hauteur le logiciel CUMULUS existant, 2. capacité à assurer un soutien technique et un service de suivi de licence pendant 4 ans.