Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-13
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45247210 | 45248000: Construction work for hydraulic structures | 45311000
Estimated value: 1167630 EUR
Submission deadline: 2020-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19trav19 Travaux d'aménagement du barrage de Dardennes situé sur la commune du Revest les Eaux Relance du lot 2 conduites, équipements hydromécaniques et électriques déclaré infructueux
Les travaux prévoient l'élargissement de l'évacuateur de crue existant afin de passer les débits transitant dans cet ouvrage de 110 m
Les lots 1 et 3 ont été notifiés à l'issue d'un précédent appel d'offres. Le lot 2 a été déclaré infructueux, sa relance fait l'objet de la présente consultation forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique à prix unitaires. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Les travaux prévoient l'élargissement de l'évacuateur de crue existant afin de passer les débits transitant dans cet ouvrage de 110 m
Les lots 1 et 3 ont été notifiés à l'issue d'un précédent appel d'offres. Le lot 2 a été déclaré infructueux, sa relance fait l'objet de la présente consultation forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique à prix unitaires. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget annexe eau potable de la collectivité Modalités de paiement: articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du code de la commande publique conditions du CCAG-travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oséo possible. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché pouvant être remplacée:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères d'évaluation des candidatures sont les capacités financières techniques et professionnelles. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: contact: Mme Bailleul, tél.: +33 688820690, courriel: jbailleul@mairie-toulon.fr — contact en cas absence de Mme Bailleul: Mme Bonnet, tél.:+33 607033440 courriel: sbonnet@mairie-toulon.fr — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La durée prévisionnelle des travaux est de 22 mois y compris une période de préparation estimée à 4 mois. Le démarrage des travaux est envisagé début octobre 2020. Conditions particulières d'exécution: élaboration un Plan d'assurance environnementale (PAE). Les travaux devront être exécutés tout en assurant le strict respect de la qualité des eaux du barrage et de la rivière en aval des travaux: cf. Chapitres. Protection de l'environnement et qualité des eaux brutes du CCTP. Une assurance décennale est demandée. Références des publications de l'avis d'infructuosité: JOUE: JO/S S230 — 563509-2019-fr du 28.11.2019 BOAMP annonce avis n
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Award value: 1167630