Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-01
Buyer: Commune de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2020-12-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La ville de Bordeaux souhaite restaurer la tour-clocher Saint-Michel, d'une hauteur de 115 m, isolée de la basilique, place Canteloup. Elle résulte de la superposition de plusieurs constructions et restaurations successives. La construction du XV
— pour la tranche optionnelle 1, partie inférieure de la flèche jusqu'au niveau 4 (terrasse + 47 m): 1 900 000 EUR HT (valeur août 2020);
— pour la tranche optionnelle 2, restauration de la tour, compris la crypte, les emmarchements et la récupération des eaux pluviales, estimé à 6 140 000 EUR HT (valeur août 2020).
Ainsi l'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la tour-clocher dans sa totalité est estimée à 12 250 000 EUR HT (valeur août 2020).
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: tranche ferme — mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier pour les travaux relatifs à la restauration de la partie haute de la flèche. Délai de la tranche ferme: 24 mois.
— TO nº To001: tranche optionnelle 1 — mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier pour les travaux relatifs à la restauration de la partie inférieure de la flèche jusqu'au niveau 4/délai: 18 mois;
— TO nº To002: tranche optionnelle 2 — mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier pour les travaux relatifs à la restauration de la tour/délai: 78 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respect les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respect l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-cvdb-0042.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respect les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respect l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.