Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-07
Buyer: Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars | 34430000 | 50100000
Submission deadline: 2020-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fournitures et services relatif à l'implantation de stations de location de vélos à assistance électrique en libre-service sur le territoire de la CCPE
Une variante facultative est prévue et définie au Cctp. Les candidats qui présentent des offres variantes sont également tenus de présenter une offre de base conforme à la solution exigée dans les documents de la consultation. La variante sera analysée sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base. La variante ne devra pas déroger au CCTP, qui correspond aux exigences minimales requises. La variante ne devra pas déroger non plus aux clauses du CCAP. Le marché comporte deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP.
Une variante facultative est prévue et définie au CCTP. Les candidats qui présentent des offres variantes sont également tenus de présenter une offre de base conforme à la solution exigée dans les documents de la consultation. La variante sera analysée sous réserve que le candidat ait répondu intégralement à la solution de base. La variante ne devra pas déroger au CCTP, qui correspond aux exigences minimales requises. La variante ne devra pas déroger non plus aux clauses du CCAP. Le marché comporte deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le CCTP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du Cahier des clauses administratives et particulières (CCAP).
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).