Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-17
Buyer: useda
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125100: Sensors
Submission deadline: 2024-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché concerne la fourniture l'installation et les réparations d'objets connectés pour maintenir et déployer le réseau d'objets connectés de l'useda.Les interventions porteront sur de nombreux types d'objets connectés différents :? Automates de télégestion des équipements de chauffage, ventilation et climatisation et équipements associés (capteurs, relais, commandes 0-10v...)? Modems M2m? Gateways et capteurs Lora? Automates de télégestion de l'éclairage public
la première année du marché commence à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.Il est ensuite reconduit par année civiles pour 3 reconductions tacites sans que son exécution ne puisse excéder le 31 décembre 2027.Si l'useda décide de ne pas reconduire le marché, elle en avertira le titulaire avant le 1er décembre de chaque année
? Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance).Pour cela le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, le descriptif des travaux réalisés, les dates de réalisation, le maître9d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux les plus importants et en rapport avec l'objet de la présente opération, en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Eligibility requirements: ? Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance).Pour cela le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,