Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-02
Buyer: Ville de Mitry-Mory
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2019-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Reconductible 3 fois tacitement pour un an, à chaque date anniversaire des accords-cadres. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'un des présents accords-cadres, le titulaire concerné en sera informé par voie électronique au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra s'opposer à la décision de non-reconduction.
Travaux de réparation / entretien des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory.
Reconductible 3 fois tacitement pour un an, à chaque date anniversaire des accords-cadres. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'un des présents accords-cadres, le titulaire concerné en sera informé par voie électronique au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra s'opposer à la décision de non-reconduction.
Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) redressement judiciaire (dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés). Extrait K-Bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois RIB ou RIP.
Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration de chiffre d'affaires: (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestations d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale.
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— description technique des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les qualifications et agréments de l'entreprise relatifs à la prestation (ou équivalent) les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les questions devront être posées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.achatpublic.com une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Dans le cas où ce délai ne peut être respecté, le pouvoir adjudicateur repoussera la date limite de réception des offres d'autant de jours nécessaires par la voie d'un avis rectificatif.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement: — attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois, — attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) redressement judiciaire (dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés). Extrait K-Bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois RIB ou RIP.

Award value: 12000000