Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-07
Buyer: Sequano Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45211340 | 45214200 | 70120000
Submission deadline: 2019-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception et la réalisation d'un programme de logement locatif social et de l'extension du groupe scolaire du Bourg 2 à Aulnay-sous-Bois
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), avec habilitation du mandataire par les membres du groupement en cas de groupement,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation: les missions relatives à la conception seront réalisées par une équipe de maîtrise d'œuvre dont l'un des membres est architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
La présente procédure porte sur la passation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est passée selon la procédure de dialogue compétitif telle que prévue aux articles 75 et 76 de ladite ordonnance.
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans la rubrique III.1), les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation détaillant les conditions de participation de la procédure. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
2) en qualité de membre de plusieurs groupements. Au IV.2.6), le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre commence à courir à compter de la date de remise des offres finales. Les candidats pourront recevoir une prime dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile,
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, en l'absence de publication d'avis, dans un délai de

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), avec habilitation du mandataire par les membres du groupement en cas de groupement, — déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement.