Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-23
Buyer: EDF Renouvelables
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45251100: Construction work for power stations
Submission deadline: 2022-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet d’Illange-Bertrange est un projet de 52,8 MWc, situé en Moselle (57). Le projet sera implanté sur la ZAC des communes d’Illange et de Bertrange.
EDF Renouvelables lance donc un avis de marché afin de trouver une entreprise pour réaliser le lot BOS Travaux (anciennement lot EPC).
Pour des raisons de confidentialité, les documents dédié à cet avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_112926), après validation d’un accord de confidentialité.
EDF Renouvelables se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature, les candidats qui ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L2141-12 du Code la Commande Publique.
Le candidat  doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, merci de remettre l'attestation sur l'honneur complétée et signée [modèle d'attestation disponible sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_112926)]. En cas de groupement une attestation est à fournir par chaque membre du groupement. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
-	la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les travaux qui seront réalisés par chaque membre du groupement,
-	une attestation sur l’honneur  de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_112926)
-	un extrait K-Bis de moins de 6 mois de l’entreprise ou de chaque membre établissement du groupement répondant à l’appel à candidature,
-	une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,
-	si le soumissionnaire ou un ou plusieurs membres du groupement sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIRENE justifiant du lien entre les deux établissements,
-	une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,
-	le questionnaire de conformité dûment complété par l’entreprise ou par chaque membre du groupement communiqué sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_112926).

Eligibility requirements: Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature, les candidats qui ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L2141-12 du Code la Commande Publique. Le candidat  doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, merci de remettre l'attestation sur l'honneur complétée et signée [modèle d'attestation disponible sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_112926)]. En cas de groupement une attestation est à fournir par chaque membre du groupement. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants : -	la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les travaux qui seront réalisés par chaque membre du groupement, -	une attestation sur l’honneur  de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_112926) -	un extrait K-Bis de moins de 6 mois de l’entreprise ou de chaque membre établissement du groupement répondant à l’appel à candidature, -	une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, -	si le soumissionnaire ou un ou plusieurs membres du groupement sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIRENE justifiant du lien entre les deux établissements, -	une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, -	une attestation d’assurance Décennale de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, -	le questionnaire de conformité dûment complété par l’entreprise ou par chaque membre du groupement communiqué sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_112926). Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx-112926 au moment de la candidature.