Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-07
Buyer: CHU de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60000000 | 60100000 | 60200000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 7365890 EUR
Submission deadline: 2019-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marche est passe dans le cadre d un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont le GCS UniHA est mandataire. La liste des établissements concernés figure dans le DCE.
Convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléose pour les établissements membres du GCS UniHa
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléose pour les établissements membres du GCS UniHa.
Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de convoyage de cellules souches hématopoïétiques et de cellules mononucléose pour les établissements membres du GCS UniHa. La mission de convoyage peut être terrestre (routier ou ferroviaire) et/ou aérienne. La mission de convoyage est effectuée par une personne nommément désignée, missionnée dans le cadre de sa prestation par l'établissement greffeur.
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur par périodes successives de 1 année, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise.
Conformément aux articles 30-I-7 du décret relatif aux marches publics, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandes, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement joint (ou formulaire DC2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre a son dossier un DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La remise des plis, candidature et offre, doit être sous forme dématérialisée exclusivement: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415224&orgAcronyme=x7c avant la date et heure mentionnée ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En application du décret n
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.


Award value: 7365890