Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-29
Buyer: SAEML Vendée Énergie
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 09332000: Solar installation | 32323500 | 44212320 | 45112500
Submission deadline: 2017-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de 4 centrales photovoltaïques au sol sur d'anciens centres d'enfouissement technique de déchets situés sur le département de la Vendée.
Réalisation de l'ensemble des prestations de terrassement dans le respect des arrêtés post-exploitation des CET.
Ce nombre maximal résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret susvisé.
Toutefois si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Vendée Énergie.
— procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret n° 2015-360 du 25.3.2016,
— délai minimal de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales,
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.1.1 à III.1.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de le formulaire DC1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement,
— l'entité adjudicatrice sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre,
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français,
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit,
— modalités de remise des candidatures et des offres en format papier: les candidatures et es offres devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception, soit adressée par livraison express à la même adresse.

Eligibility requirements: Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent, — la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret susvisé.