Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-27
Buyer: ville de Pantin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34121500 | 60172000
Submission deadline: 2021-10-26
Award criteria: Mixed

Technical requirements: la présente consultation concerne la location d'autocars avec et sans chauffeurs et location de minibus pour les services de la ville
l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;-attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 28/12/2011)
une visite sur site est préconisée, elle n'est pas obligatoire. Les candidats qui souhaitent participer à une visite du site peuvent adresser une demande par courriel: M. Pascal FARLOUBEIX - p.farloubeix@ville-pantin.fr.Le point de rencontre est le Centre technique municipal 71/77 Rue cartier Bresson 93500 Pantin.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que lors des visites, il ne sera répondu à aucune question. Toute question doit être adressée via le profil acheteur
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire