Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-26
Buyer: agence nationale de l'habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
prestations de pilotage, de conception, d'architecture, d'urbanisation, d'exécution, de supervision et de mise en oeuvre des actifs du patrimoine numérique de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
l'Attribution du lot 1 emporte l'exclusion d'attribution des 5 autres lots. Par conséquent, en soumissionnant à plusieurs lots, dont le lot 1, le soumissionnaire accepte qu'il ne soit pas retenu sur aucun autre lot s'il est désigné attributaire du lot 1. Les lots 2 à 6 pourront être attribués à des titulaires distincts ou au même titulaire, conformément au résultat de l'analyse des offres
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 1 875 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel : 22 500 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché