Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-25
Buyer: Département de la Seine-Maritime
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 79980000
Estimated value: 78000 EUR
Submission deadline: 2025-05-24

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le contrat porte sur les prestations suivantes :
abonnement à des ressources numériques pour la médiathèque départementale de la Seine-Maritime. La présente consultation a pour objet de permettre à la médiathèque de la Seine-Maritime de proposer :
- aux usagers des bibliothèques-médiathèques du réseau de la médiathèque un accès à des ressources numériques en ligne,
- aux collégiens du département de la Seine-Maritime un accès à des ressources numériques
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &quot;Tarn-et-Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &quot;Tarn-et-Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Offre en ligne d'apprentissages portant sur des thématiques variés (arts et loisirs créatifs, bien-être, santé, bureautique, multimédia, langues...)
1 fois un an renouvelable 3 fois
Offre proposant une grande diversité de presse locale, régionale, nationale, internationale
Offre proposant une formule d'écoute en ligne où toutes les musiques seront représentées pour toutes les tranches d'âge
Offre proposant un choix de vidéo en streaming ou en téléchargement