Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-09
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2018-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'AFD a l'objectif de formaliser un schéma directeur du SI finance et risques visant à définir les processus cible et l'architecture cible du SI finances et risques à un horizon de 5 ans et déterminer la trajectoire de mise en œuvre. La prestation attendue vise à produire notamment les livrables suivants, précisés et complétés le cas échéant dans le CCTP:
1) Références de prestations similaires (schéma directeur sur le périmètre des fonctions finance et risques dans des groupes financiers publics ou privés): 50 %. Il est demandé aux candidats de communiquer une liste de références, mentionnant pour chacune:
2) Moyens humains du candidat: 50 %. Il est demandé au candidat de communiquer le nombre de ressources dont il dispose au sein de ses équipes et présentant les compétences et expériences requises pour réaliser un schéma directeur, par profils (cf. ci-après), obligatoirement accompagné de 10 CV illustratifs répartis par profils, avec au moins un CV par profil (profils concernés: associé, directeur de mission, consultant senior, consultant junior, architecte SI).
— une lettre de candidature complétée (formulaire DC1 joint au dossier de candidature), par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— attestation d'assurance des risques professionnels. Pour justifier des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs, le candidat produit un engagement écrit de leur part.
— déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans DC2),
— liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant charge (jours/hommes), date et destinataire public ou privé. Preuve: attestations du destinataire ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique, pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs, le candidat produit un engagement écrit de leur part. Critères de sélection: cf. II.2.9) de cet avis.
Langue de réponse: français (traduction assermentée acceptée). Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Interdiction de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de:
Le dossier de consultation comprend le présent avis, ainsi que les documents «annexe avis» et les formulaires DC1 et DC2. Sont irrecevables les candidatures: non recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ou non accompagnées des pièces demandées dans le présent avis, ou ne présentant pas des garanties suffisantes. Seront demandés à chaque candidat sélectionné:
— l'attestation délivrée par l'administration ou l'organisme compétent prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales, au titre de l'année N-1,
— l'attestation délivrée par l'administration ou l'organisme compétent prouvant qu'il a satisfait à ses obligations-sociales, datant de moins de 6 mois. Si le candidat est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Quand un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—le cas échéant, pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8254-2 à D. 8254-4 du code du travail,

Eligibility requirements: Documents à remettre: — une lettre de candidature complétée (formulaire DC1 joint au dossier de candidature), par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au dossier de candidature), — tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.