Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-04
Region: FRJ13
Contract type: Services
Procedure: Other single
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2024-09-23
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. 
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, L2123-1 2° (marché passé en procédure adaptée en raison de son objet, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État) et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
La présente consultation concerne les prestations relatives au gardiennage et à la surveillance des locaux des campus Route de Mende et Arnaud de Villeneuve du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) délégation régionale Occitanie-Est.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
 — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, 
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, 
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Le Tribunal territorialement compétent est le :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
La présente consultation concerne les prestations relatives au gardiennage et à la surveillance des locaux des campus Route de Mende et Arnaud de Villeneuve du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) délégation régionale Occitanie-Est.
Les prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie, de gérer les alarmes techniques, de surveiller l’accès aux locaux des sites, de prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur les sites, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l’accès et secourir tout individu en difficulté.