Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-07
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works | 45316110
Estimated value: 2227365 EUR
Submission deadline: 2017-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération DOI 001 Déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby — phase 2: Raccordement de voirie au parc industriel des Près Loribes — 2ème partie: Travaux section courante.
Opération DOI 001 Déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby — phase 2: Raccordement de voirie au parc industriel des Près Loribes — 2ème partie: Travaux section courante — lot 1: Travaux de voirie (terrassements, assainissement et chaussée) — lot 2: Travaux d'éclairage public. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: février 2018.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant,et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'Imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Pour le lot no1 uniquement: Insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 1 248 heures.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12,25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
pour le lot no1 uniquement, les variantes autorisées ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant,et les sous-traitants) devra remettre: 1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Award value: 2227365