Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-29
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Phase de candidature relative à la prestation de recueil, suivi et exploitation de données utilisées pour la gestion des dossiers de déchets et de transports radioactifs du CEA de Saclay.
Prestation de recueil, suivi et exploitation de données utilisées pour la gestion des dossiers de déchets et de transports radioactifs du CEA/Saclay et l'assistance qualité, sécurité, environnement du SAGD. Les prestations sont les suivantes:
Pour chacune des prestations listées ci-dessus, l'objectif est d'assurer le recueil, le suivi et l'exploitation des données utilisés par le Service d'Assainissement et de Gestion des Déchets (SAGD).
Le Titulaire devra mettre en application ses connaissances au niveau des contraintes et des exigences nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire et disposer de la certification CEFRI-E.
Le personnel du Titulaire doit être apte à travailler en zone réglementée et devra justifier d'une formation en radioprotection (CEFRI A/B). Bien qu'exécuté principalement sur le site de Saclay, certaines prestations devront être réalisées dans les locaux du Titulaire. Les livrables attendus seront soit périodiques (fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle) soit ponctuels (notes, études...)
Option n°1: Prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d'une année supplémentaire,
Option n°2: Prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d'une année supplémentaire à la suite de l'option n°1,
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité technique: moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine d'assistance qualité sécurité environnement.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— a titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et fax).
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Eligibility requirements: Critères de jugement des candidatures: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants: — la capacité économique et financière de l'entreprise, — la capacité technique: moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine d'assistance qualité sécurité environnement. Capacité juridique: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — a titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, — Les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et fax).