Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-14
Buyer: Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Country: FR
Region: Somme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212218
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2016-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulièresaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 240 000euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/08/2017, reconductible pour 3 périodes de un an.
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 240 000euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 24/08/2017, reconductible pour 3 périodes de un an.
#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s'assure qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché) #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements #Conformément à l'article 49 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé pa.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Révision Périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes — paiement partiel définitif des bons de commande.
Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s'assure qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché) #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements #Conformément à l'article 49 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé pa.

Award value: 240000