Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-22
Buyer: agence de l'eau Seine-Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2022-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tierce maintenance applicative du progiciel QUALIAC et autres prestations associées, pour 4 agences de l'eau
la consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'outil de gestion budgétaire et comptable publique (gbcp) qualiac et des différents bridges, d'assurer la maintenance évolutive et assistances-expertises techniques ainsi que la possibilité d'extraction de données et le transfert de compétences en fin de marché. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 4 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commande, est chargée de signer l'accord cadre, de le notifier et de l'exécuter. L'Estimation prévisionnelle, ci-après, est indiquée à titre indicatif
cette TMA comprend : l'initialisation et le pilotage du marché, les prestations de maintenance corrective, évolutive, des prestations à la demande et d'expertise, l'extraction de données, la réversibilité. La durée de l'accord cadre à bons de commande est de 24 mois,
le montant maximal de commande est fixé à 800 000 euro(s) HT pour la 1ère période (24 mois), 400 000 euro(s) HT pour 2ème période (12 mois) et 400 000 euro(s) HT pour la 3ème période (12 mois)
montant du chiffre d'affaires global du candidat et part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au maximum pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services ou principales fournitures réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé
les commandes concernant les agences de l'eau Artois Picardie, Adour Garonne et Loire Bretagne n'interviendront qu'à compter du 30 juin 2023
le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Award value: 800000