Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-28
Buyer: Département Hautes-Pyrenées
Country: FR
Region: Hautes-Pyrénées
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles
Estimated value: 12 EUR
Submission deadline: 2017-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de véhicules et engins destines a l'entretien du réseau routier départemental.
Fourniture et livraison de véhicules et engins destines a l'entretien du réseau routier départemental. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum 1 unité et un opérateur économique.
La valeur estimée de l'ensemble du marché correspond au nombre d'achat de véhicules et non à un montant (soit 12 véhicules).
Fourniture et livraison d'un camion bi-répandeur 19 t neuf avec reprise d'un camion bi-répandeur d'occasion (Parc)
Fourniture et livraison d'un camion bi-répandeur 19 t neuf avec reprise d'un camion bi-répandeur d'occasion (Parc).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Prix unitaires fermes. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la collectivité aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Pour les lots 2, 4 et 10: — le candidat fournira un descriptif détaillé le plus réaliste de l'état du véhicule ou du matériel par tous moyens qu'il jugera utile (photos, vidéos...) — le pouvoir adjudicateur ou son représentant se rendra sur le lieu de garage du véhicule proposé afin d'évaluer son état.
Pour le lot 11, le candidat pourra venir visiter le matériel faisant l'objet d'une reprise obligatoire au parc routier Départemental — zone Bastillac 65000 Tarbes.
À l'issue de l'examen des offres, le département notifiera le marché à chacune des entreprises retenues et pour chaque lot.
Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'émission d'un bon de commande vaudra décision d'achat, le département, selon ses contraintes, se réserve le droit de ne pas commander (accord-cadre sans minimum).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 12