Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-04-05
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48610000: Database systems | 72320000
Estimated value: 1820731 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus et notamment l'information voyageur, il est nécessaire de consolider dans un même lieu l'ensemble des données de mobilité à jour et de les mettre à disposition de tous les systèmes métropolitains. À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les données et les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. Le référentiel de données, objet du présent marché, constitue les fondations du programme ICAR.
Partie fixe: les prestations réalisées dans le cadre de la période initiale ont trait au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance du référentiel métropolitain de données mobilité. Les périodes de reconduction portent sur le maintien en condition opérationnelle des prestations développées dans le cadre de la période initiale. Ces prestations sont rémunérées par le biais des prix globaux et forfaitaires définis à l'AE. Partie variable: les prestations exécutées ont trait à l'ajout ou l'évolution de fonctionnalités ou d'interfaces inhérentes au référentiel de données et non prévues dans la partie fixe. Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents dans les conditions énoncées dans les documents de la consultation.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé à prix mixte: une partie fixe: DPGF période initiale: 1 184 629,00 EUR HT DPGF, période de reconduction nº 1: 79 500,00 EUR HT DPGF, période de reconduction nº 2: 79 500,00 EUR HT. Pour la partie variable: pas de seuils de commande minimum et maximum prévus. Le montant du marché indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché a été signé le 13.12.2018 par le représentant pouvoir adjudicateur et notifié le 21.12.2018, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).


Winner: Citiway
Award value: 1820731
Number of bids: 2