Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-28
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71311300 | 79311200
Submission deadline: 2018-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les études de circulation et modélisation de déplacements. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
—— sous-critère 1: proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point A (sous-pondération: 50 %),
—— sous-critère 2: moyens humains et matériels appréciés au regard du point B (sous-pondération: 10 %),
—— sous-critère 4: cohérence de la réponse fictive appréciée au regard du point D (sous-pondération: 30 %).

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.