Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-21
Buyer: montluçon Communauté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 90470000 | 90480000 | 90490000
Submission deadline: 2023-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicii de supraveghere a canalelor de ape reziduale şi servicii de consultanţă în tratarea apelor reziduale
les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot(S) 1 Curage: maximum de 105 000 euro(s) Ht/ anlot 2 Tests d'étanchéité et inspection télévisuelles des réseaux d'assainissement: maximum de 20 000 euro(s) /AnLot 3 Contrôle de compactage des réseaux d'assainissement / Aep: maximum de 10 000 euro(s) /AnChaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues, 48 mois
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercf. Règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Cf. Règlement de la consultation
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cf. Règlement de la consultation
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres (Budget Seamc)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercf. Règlement de la consultation