Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-12-18
Buyer: metropole nice cote d azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45234000 | 45234200 | 71240000 | 71311200 | 72224000: Project management consultancy services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21n0697 - téléphérique Nice - saint-Laurent-Du-Var Marché Global de Performance de Conception, Réalisation, Maintenance
la consultation porte sur un marché global de performance qui a pour objet la conception, la réalisation, et la maintenance d'une liaison par câble entre la commune de Nice (à proximité de la station terminus CADAM du tramway ligne 2) et la commune de Saint-Laurent-Du-Var (à proximité de la mairie). L'Ouvrage, d'une longueur de 800 mètres environ, comprend 2 stations, 2 pylônes et 2 cabines ; il enjambe le Var et l'a8. Le marché global de performance est un accord-cadre composite à prix mixte passé selon une procédure de dialogue compétitif et comprend une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.le présent marché global de performance comprend de manière prépondérante des prestations de travaux.l'entité Adjudicatrice est un groupement constitué de la Métropole Nice Côte d'azur et de la Régie Ligne d'azur (Rla) dont le coordonnateur est la Métropole Nice Côte d'azur. (cf. Article 1.2.2 du Règlement de Consultation)
la présente consultation est passée selon une procédure de type dialogue compétitif telle que définie à l'article L.2124-4 du Code de la commande publique.Elle comprend deux phases, une phase candidature et une phase offres contenant le dialogue compétitif.accord-cadre composite à prix mixtemini : sans mini Maxi : 85 000 000,00 EurEn valeur en eur (H.T.). pour la durée maximum de 19 ansrépartis comme suit (détail article 3.1 du Rc):- conception-Réalisation : 3 ans (maximum), comprenant une prestation de maintenance sur la phase de marche à blanc.- Maintenance : 10 ans à compter de la date de mise en service.- Deux périodes d'extension de la maintenance, de 3 ans chacune, pourraient être déclenchées via l'émission de bons de commandes spécifiques (un bon de commande par période de trois ans).la consultation porte sur un accord-cadre composite à prix mixte dont les prestations sont détaillées à l'article 1.4 du règlement de Consultation
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique
l'Entité adjudicatrice a décider de déclarer sans suite la procédure en cours pour motif d'intérêt général d'ordre économique, en raison :- d'Une part du report du projet à 2028 qui s'est traduit par un report des crédits de paiement après 2026 comme figurant à la décision administrative du 23 mai 2023 sur la mise à jour des Ap/Cp et Affectations concernées.- D'Autre part de la conséquence de ce glissement sur une éventuelle notification du marché global de performance fin 2023, pour une activité de conception et ensuite réalisation à compter de 2025 induirait de payer des indemnisations de ralentissement auprès du Groupement.Et enfin d'octroyer une prime de 285 000 EUR à chacun des 3 soumissionnaires qui ont rendu une offre finale.critères d'attribution :- coût global de la conception, réalisation et maintenance : 40 %.- Exigences techniques et de performances : 35 % ;- architecture/Insertion/Design : 10 %- développement durable : 10 %- part d'exécution du contrat que le soumissionnaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans : 5 %
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice