Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: apij
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45216113 | 45232421 | 45252127
Submission deadline: 2023-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché public global sectoriel à tranches relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire d'angers-les-landes (49)
procédure avec négociation. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire d'angers -les-landes (49) en France Métropolitaine. Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire et ses accès. Le scénario
prévoit la construction d'environ 45 000 mètres carrés de surface de plancher avec une hauteur maximum de R+3 + combles pour la création de 850 nouvelles places. L'Enveloppe financière prévisionnelle est de 150 000 000 euros
l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au
marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables
compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession :i. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 1er avril 2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
sur le profilacheteur du pouvoir adjudicateur via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f
sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f
Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Elles devront, dans tous les cas, parvenir l'apij avant la date et l'heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet. Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur." Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique. Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f , sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce groupement est composé au minimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureau d'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes, aux entreprises et aux bureaux d'études techniques pluridisciplinaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre ou de sous-traitant de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux.

Eligibility requirements: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession :i. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 1er avril 2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet