Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-05
Buyer: Commune de Mantes-la-Jolie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 48820000: Servers
Submission deadline: 2019-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande —dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants:
— pour les périodes suivantes: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 5.5.2020. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande— dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants:
— pour les périodes suivantes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT, montant maximum annuel: 280 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 5.5.2020. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres des entreprises devront impérativement être effectuée par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) est faire par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5OYqZ1j-XZ,
Il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre.