Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45221110 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd592 Rd1516 — Contournement d'Aoste — Giratoire centre et section courante phase 2 — Terrassements, OA, réseaux et chaussées
Rd592 Rd1516 — contournement d'Aoste — Giratoire centre et section courante phase 2 — terrassements, OA, réseaux et chaussées, comprenant notamment:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique pour lequel il est prévu une période de préparation de 45 jours ainsi qu'un délai d'exécution de travaux de 8 mois.
Rd592 Rd1516 — contournement d'Aoste — Giratoire centre et section courante phase 2 — terrassements, OA, réseaux et chaussées, comprenant notamment:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique pour lequel il est prévu une période de préparation de 45 jours ainsi qu'un délai d'exécution de travaux de 8 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité,
— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.