Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-05
Buyer: bordeaux metropole amenagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur de 2 000 000 euro(s) HT pour des prestations du gardiennage sur le site de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux
accord-Cadre à bons de commande passé sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur cumulée de 2 000 000 euros HT, pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Les prestations attendues qui feront l'objet de bons de commandes sont décrites dans les pièces du DCE
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois tacitement. Les conditions de reconductions sont précisées dans les documents de la consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.l'accord-cadre prévoit une clause de reprise de personnel de l'entreprise sortante (cf. Dce)
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, chaque co-traitant devra avoir la capacité juridique, technique et financière d'assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement et disposer des assurances professionnelles correspondantes.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.en vertu de l'article L.2393-1 du Code de la Commande Publique, pour des motifs liés à la sécurité, le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles du présent accord-cadre, au stade de l'exécution du marché, soient effectuées directement par le titulaire. Ainsi, le pouvoir adjudicateur définit comme tâches essentielles toutes les prestations de l'accord-cadre liées à la sécurité. Ces prestations ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance
le prix des offres sera jugé sur la base des quantités estimatives prévues au Bordereaux des Prix annexé à l'acte d'engagement, à remettre impérativement au moment de l'offre. Ces quantités ne sauraient constituer un engagement de volume de commande du Maître d'ouvrage

Eligibility requirements: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, chaque co-traitant devra avoir la capacité juridique, technique et financière d'assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement et disposer des assurances professionnelles correspondantes.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.en vertu de l'article L.2393-1 du Code de la Commande Publique, pour des motifs liés à la sécurité, le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles du présent accord-cadre, au stade de l'exécution du marché, soient effectuées directement par le titulaire. Ainsi, le pouvoir adjudicateur définit comme tâches essentielles toutes les prestations de l'accord-cadre liées à la sécurité. Ces prestations ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance