Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-25
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020ACA196 — opérations de voirie sur diverses routes départementales — ARD de Caen — lot 1 — secteur Est
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur la partie Est du territoire de l'agence routière départementale de Caen.
À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois, avec une reconduction au 1
2020ACA196 — opérations de voirie sur diverses routes départementales — ARD de Caen — lot 2 — secteur Ouest
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie secteur ouest du territoire de l'agence routière départementale de Caen.
À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, avec une reconduction au 1
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Caractéristique des prix: prix unitaires et révisables. La durée initiale de l'accord cadre pour les deux lots est conclue pour une période initiale. La durée initiale de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'un an du 1.1.2021 au 31.12.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour tous les lots. L'accord cadre a une valeur minimum pour chaque lot de 100 000 EUR et pas de maximum. Modalités de financement: ressources propres.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; $
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet: www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous traitance le cas échéant.