Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-07
Buyer: Ville de Neuilly-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 71244000
Submission deadline: 2020-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la vérification des mémoires des entreprises remis pour le règlement des prestations à exécuter à partir du bordereau de leur marché à bons de commande et des rabais contractuels sans visite de site;
— la vérification des mémoires des entreprises remis pour le règlement des prestations à exécuter à partir du bordereau de prix et des rabais contractuels avec visite de site;
— l'établissement ou le contrôle des devis en vue des travaux à exécuter à partir des bordereaux de prix et des rabais contractuels;
— l'établissement d'estimations pour des opérations de rénovation ou de construction de bâtiments, pour tout ou partie de l'opération;
— d'autres missions (précisions complémentaires à apporter sur certains points, participation à des réunions, ...).
Accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:
L'accord-cadre à bons de commande prendra effet le 9.6.2020, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze mois.
Le marché pourra être reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur devra, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées doivent produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Le pouvoir adjudicateur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.
Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de mars 2024.
A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.5.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées.