Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-10
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-10-25
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Dans le cadre du projet de restructuration du réseau de transport d’électricité en Maurienne, RTE réalise des études pour la construction d’un poste électrique à 225 000 volts. Les travaux nécessiteraient la création d’une plateforme d’une superficie approximative de 1.1 ha. L’altimétrie finale du sommet de la plateforme est en surélévation de 8 m environ par rapport au terrain naturel actuel. La plateforme sera enrochée. Le projet prévoit également de terrasser des matériaux à la périphérie de la plateforme (environ 40 000m3) pour assurer la protection contre les crues. Les matériaux à terrasser à la périphérie de la plateforme sont pollués et devront être réutilisés autant que possible pour créer la plateforme.
Une route d’accès est à construire entre le pont sur l’Arc et la plateforme (environ 800 m) pour permettre le passage d’un colis de 115 tonnes.
Le présent marché concerne l’achat de prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction de la plateforme incluant le terrassement de la plateforme (et toutes sujétions afférentes : drainage, réservations pour câbles Haute Tension, mise en œuvre des clôtures et portail), le terrassement à la périphérie de la plateforme pour protection contre les crues, la construction de la route d’accès. La mission de la maîtrise d’œuvre débute à la phase d’Avant-Projet jusqu’à l’Assistance aux Opérations de Réception des ouvrages. La maîtrise d’œuvre assure les interfaces avec les études des opérations loties, dont notamment le lot « construction des bâtiments », le lot « construction des ouvrages Haute Tension », le lot « déroulage des câbles Haute Tension », et le lot « transport lourd ». Le marché inclut la création d’un modèle numérique 3D du site à partir des données topographiques transmises, qui sera le support de l’étude des ouvrages.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. 
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.