Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-01
Region: FRL03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Submission deadline: 2025-09-05
Award criteria: price

Technical requirements: La consultation mise en oeuvre par le Syndicat Mixte de Valberg vise les prestations suivantes :

Fourniture et mise en route d'un engin de damage neuf d'une puissance de 500 à 550 chevaux qui devra répondre aux normes des émissions en vigueur Euromot niveau V.

L'engin sera muni d'un outil de fraisage de neige à l'arrière et d'une lame à l'avant.
La lame aura la capacité de transporter des enneigeurs de type ventilateur sur châssis ainsi qu'un panier de transport de matériel déjà en possession du maitre d'ouvrage.

Dans son offre ?le fournisseur devra reprendre une machine complète (avec lame et fraise) de type 600 Polar Select de marque Kassbohrer année 2009 avec 4034 heures moteur.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Fourniture et mise en route d'un engin de damage neuf d’une puissance de 500 à 550 chevaux qui devra répondre aux normes des émissions en vigueur Euromot niveau V.

L’engin sera muni d’un outil de fraisage de neige à l’arrière et d’une lame à l’avant.
La lame aura la capacité de transporter des enneigeurs de type ventilateur sur châssis ainsi qu’un panier de transport de matériel déjà en possession du maitre d’ouvrage.

Dans son offre ?le fournisseur devra reprendre une machine complète (avec lame et fraise) de type 600 Polar Select de marque Kassbohrer année 2009 avec 4034 heures moteur.

Eligibility requirements: other
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Fourniture et mise en route d'un engin de damage neuf d’une puissance de 500 à 550 chevaux qui devra répondre aux normes des émissions en vigueur Euromot niveau V.

L’engin sera muni d’un outil de fraisage de neige à l’arrière et d’une lame à l’avant.
La lame aura la capacité de transporter des enneigeurs de type ventilateur sur châssis ainsi qu’un panier de transport de matériel déjà en possession du maitre d’ouvrage.

Dans son offre ?le fournisseur devra reprendre une machine complète (avec lame et fraise) de type 600 Polar Select de marque Kassbohrer année 2009 avec 4034 heures moteur.