Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-25
Buyer: ca Melun Val de Seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour chacun des lots définis comme suit :Lot no1 : Travaux de requalification de voirielot no2 : Petits travaux de voirie
réalisation de réaménagement ou de gros travaux de voirie, en investissement principalement, sur les espaces gérés par la Camvs
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
sans montant minimummontant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux pour la 1ère année est de 850 000 euro(s) Ht et pour les 3 années suivantes de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
réalisation de travaux de petite envergure, en investissement comme en entretien, sur les espaces gérés par la Camvs
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
sans montant minimummontant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtLe critère prix sera analysé au regard d'un Dqe masqué.A titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des travaux est de 250 000 euro(s) Ht pour les 4 années
- Formulaire Dc1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.- Formulaire Dc2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant)le pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour le lot no 1 : Carte professionnelle Fntp de l'entreprise attestant des capacités nécessaires au marché, notamment 34, 36, 371, 372,373, 514, 515, 65 ou références équivalentes.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.- Formulaire Dc2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant)le pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre et le numéro unique d'identification (Siren) ou extrait kbis