Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Programme enrobés 2016 — rd176 colombiers sur seulles / Rd12 bayeux-st vigor le grand agence de BAYEUX — 16bat001.
les travaux consistent à réaliser des renforcements de chaussée dans le cadre du programme d'enrobés 2016 de l'ard de Bayeux. Ils comprennent les prestations de fourniture et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.
modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle.
Situation juridique — références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciare. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; capacité à traiter les produits amiantés.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; capacité à traiter les produits amiantés.