Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-05-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Grand Port Maritime du Havre a fait l'acquisition d'une grue portuaire pour son site des formes de l'Eure afin de répondre aux besoins de levage liés à l'activité de réparation navale en forme et à leur sécurisation. Compte tenu des descentes de charge de la grue, celle-ci doit pouvoir circuler sur le terre-plein existant. Pour information, la translation de la grue vers le sud de la forme 5 a généré des déformations au premier passage. Le GPMH a donc décidé d'engager des travaux de renforcement permettant in fine l'utilisation de cette grue sur le Terre-Plein des formes de l'Eure
Le présent marché à pour objet de renforcer le Terre-Plein et comprend les travaux de VRD et notamment tous les travaux préparatoires, les opérations de démolition, de terrassement ainsi que la mise en œuvre d'une structure assurant une portance en adéquation à la translation de la grue. Elle comprend plus particulièrement les terrassements, l'évacuation et la substitution des matériaux en place sur 0,70 m d'épaisseur; la mise en œuvre d'une couche de forme de 0,50 m d'épaisseur afin d'assurer une portance minimale de 50 MPa, complétée par 0,12 m de grave bitume et 0,08 m de béton bitumineux; et la réalisation du marquage au sol et de l'emprise de la voie de roulement.
La conformité aux normes françaises pourra être remplacée par la conformité à d'autres normes en vigueur dans d'autres états si elles sont reconnues comme équivalentes. De même, la conformité des produits demandés au cahier des charges pourra être remplacée par la conformité d'autres produits si elle est reconnue comme équivalente. Suite section VI.3)
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants:
— DC2: comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: 1) situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du code de la commande publique: le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite section VI.3).
Suite de la section II article II.2.14 «Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises marquées NF ou autres, le titulaire pourra proposer à la personne publique des produits qui bénéficient de mode de preuves en vigueur dans d'autres états qu'il estime équivalents. Le titulaire devra alors apporter à la personne publique les éléments de mesure qui sont nécessaires à l'appréciation de l'équivalence». La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les soumissionnaires devront préciser, à l'acte d'engagement, la durée de leur période de préparation ainsi que la durée d'exécution des travaux. Toutefois, l'addition des délais indiqués par le candidat ne devra pas dépasser un délai global maximum de dix semaines et le délai de la période de préparation ne pourra être inférieure à deux semaines (délai nécessaire pour effectuer les demandes de Dict). Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre, et seront financées par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire du marché. Les prestations seront réglées par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Les prix sont fermes, actualisables. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente jours à compter de la réception de la facture. Visite obligatoire organisée sur RDV dans les conditions de l'article 6 du règlement de la consultation, tous les jours ouvrés, du 6.4.2021 au 9.4.2021 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et donnera lieu à la délivrance d'un " bon de visite " signé et daté par le représentant du GPMH et par le candidat. Les offres devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. l'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électronique entre le Grand Port Maritime du Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation. Suite de la section III article III.2.2) «Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter».

Eligibility requirements: Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: — DC1: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — DC2: comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: 1) situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique; — un extrait Kbis; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement; — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).