Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 4720000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C4, C5 alimentant les bâtiments de l'acheteur ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les listes des points de livraison sont fournies en annexe n°1 et 2 du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous ENEDIS. Nombre de points de livraison (à titre indicatif): 560 compteurs C5 et 5 compteurs C4.La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe n°1 du CCATP.L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 15 GWh pour la durée de l'accord-cadre.A titre purement indicatif, la consommation estimé pour la durée de l'accord-cadre est de 8 536 MWh .A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) H.T.L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous ELD. Nombre de points de livraison (à titre indicatif): 125 compteurs C5La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe n°2 du CCATP.L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 2,5 GWh pour la durée de l'accord-cadre.A titre purement indicatif, la consommation estimé pour la durée de l'accord-cadre est de 1 448 MWh .A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 720 000 euro(s) H.T.L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79000 Niort du lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.L'accord-cadre étant conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 15GWh pour le lot n°1 et 2,5 GWh pour le lot n°2 , les montants indiqués au présent avis correspondent au montant total estimé sur la durée total de l'accord-cadre.
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).


Winner: TotalEnergies
Award value: 4720000
Number of bids: 4