Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-30
Buyer: commune de bastia
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Submission deadline: 2023-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé et de contrôleur technique relatives à la remise en état du site du cimetière d'ondina
il s'agit d'un marché de missions de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé et de Contrôleur Technique relatives au projet de remise en état du site du cimetière d'ondina
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -La durée du marché de 32 mois mentionnée dans le présent avis est estimative.L'intervention du titulaire débute à la notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration de garantie de parfait achèvement.A titre informatif, la phase PRO de la mission de maîtrise d'oeuvre liée à l'opération de "Remise en état du site du cimetière d'ondina " est en cours de finalisation.Date prévisionnelle de livraison de l'ouvrage : 1er octobre 2025

Eligibility requirements: -La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés