Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-28
Buyer: Agglomération Région de Compiègne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45231112 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45316110 | 71631000
Submission deadline: 2020-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création de pré voiries et de desserte et viabilisation des parcelles sur la ZAC des jardins à La Croix-Saint-Ouen.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Il s'agit de mettre en place une action d'insertion sociale au travers de l'activité économique du marché.
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisation ou d'intérêt général.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme électronique de l'arc à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.