Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2019-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en 2 lots
Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie, en 2 lots.
Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période.
L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), et l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)0
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
B) Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
A) La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;
B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
C) L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation de services;
D) Le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli.
— un architecte du patrimoine, ou équivalent au regard des dispositions de l'article R. 621-26 du code du patrimoine la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
En vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, l'architecte devra impérativement être cotraitant du groupement. Ainsi, l'architecte ne pourra ni être sous-traitant ni sous-traiter les prestations à sa charge.
La présente consultation constitue la relance de la consultation nº 2019v12080100, portant sur le même objet et déclarée sans suite en raison de problèmes techniques ayant conduit à l'impossibilité de mettre à disposition des opérateurs économiques le Dossier de consultation (DC).
Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Eligibility requirements: L'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), et l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)0