Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-14
Buyer: Grand port maritime de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2017-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour les travaux de maintenance et de réparations en VRD sur le domaine du GPMD. Les travaux consistent, notamment, en: la réparation de voiries et terre-pleins (nids de poules, affaissements, pontages, réfection de couche de roulement, ...); la réparation de réseaux divers (canalisations d'eaux, réseaux d'assainissements, chambres techniques, ...); la mise à niveau d'ouvrages; l'ouverture et le remblaiement de tranchées.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum avec possibilité de 4 titulaires maximum selon l'opportunité des offres remises) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, tous les candidats retenus désignés titulaires de l'accord cadre participeront aux mises en concurrence selon une procédure adaptée définie à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin ou à une périodicité de 2 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur si elle est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement).
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Certains travaux pourront faire l'objet d'une garantie particulière (à préciser au moment de la commande).
L'Accord cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Forme juridique du groupement en cas d'attribution du marché: groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants assortie d'un prix.a défaut la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.