Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: agence Nationale de la Recherche
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 55110000 | 60200000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 11500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires, de titres de transport aériens et de prestations d'hébergement pour les agents et personnels de l'anr en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'anr. Il est constitué de trois lots : Lot no1 : Transport ferroviaire; Lot no2 : Transport aérien ; Lot no3 : Hébergement. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière du lot considéré. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 11 500 000 euro(s) HT (tous lots confondus) et, par lot, à 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, à 4 000 000 euro(s) HT pour le lot 2, et à 4 500 000 euros HT pour le lot 3
anr - 50, avenue Daumesnil 75012 Paris (ancien siège) et 86, rue Regnault 75013 Paris (nouveau siège)
les prestations attendues du Titulaire du lot no1 sont les suivantes : - la négociation, réservation, émission et livraison de titres de transport ferroviaire (dont couchettes et wagons-lits), par toute compagnie de transport du réseau national ou européen, pour les déplacements nationaux et européens, leur annulation ou modification si nécessaire, - la prestation complémentaire à bons de commande, au gré des besoins de l'anr : l'assurance voyage - le paiement des transporteurs ou les prestations éventuellement associées à l'utilisation d'une carte voyage/logée. Toutes les dépenses induites par la réservation et l'achat de titres de transport peuvent en effet être réglées par carte logée. - Une présentation et analyse à intervalles réguliers des commandes effectuées (statistiques et reportings)
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
anr - 50, avenue Daumesnil 75012 Paris (ancien siège) et 86, rue Regnault 75013 Paris (nouveau siège)
les prestations attendues du Titulaire du lot no2 sont les suivantes : - la négociation, réservation, émission et livraison de titres de transport aérien par toute compagnie de transport du réseau national ou international, pour les déplacements nationaux et internationaux, leur annulation ou modification si nécessaire, - des prestations complémentaires à bons de commande : - le paiement des transporteurs ou les prestations éventuellement associées à l'utilisation d'une carte voyage/logée. Toutes les dépenses induites par la réservation et l'achat de titres de transport peuvent en effet être réglées par carte logée. - Une présentation et analyse à intervalles réguliers des commandes effectuées (statistiques et reportings)
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
anr - 50, avenue Daumesnil 75012 Paris (ancien siège) et 86, rue Regnault 75013 Paris (nouveau siège)
les prestations attendues du Titulaire du lot no3 sont les suivantes : - la négociation, réservation, émission et livraison des vouchers de réservation des nuitées, pour les déplacements nationaux et internationaux, leur annulation ou modification si nécessaire, - le paiement des hôteliers ou les prestations éventuellement associées à l'utilisation d'une carte logée. Les dépenses induites par la réservation et l'achat des nuitées peuvent être réglées par carte logée. - Une présentation et analyse annuelle à intervalles réguliers des commandes effectuées (statistiques et reportings)
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision


Winner: travel planet nord de France
Award value: 11500000
Number of bids: 5