Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: conseil Général d'indre et Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 263120 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres mono-attributaires sans montant minimum et avec montant maximum (Lot 1 ss minimum montant maximum 220000 euro(s) Ht - lot 2 ss minimum montant maximum 90000 euro(s) Ht) - 2 lots indissociables - durée d'exécution : 4 ans de la date de notification au 31 décembre 2026
acquisition, installation, paramétrage du logiciel, formationsse compose de 4 tranches :- tranche ferme : module de gestion et entretien du patrimoine routier- tranche optionnelle 1 : module de surveillance active du réseau routier- tranche optionnelle 2 : module gestion du domaine public- tranche optionnelle 3 : module d'aide à la Programmation des travaux d'entretien routier
lot 1 signé le 11/07/2023 et le lot 2 signé le 18/047/2023, notifiés le 19/07/2023. Durée d'exécution : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026.Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 0238775900le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service commande publique, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr


Winner: netisys
Award value: 263120
Number of bids: 3