Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-12
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311300
Submission deadline: 2021-12-09
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du carrefour dénivelé de la Malmedonne sur les communes de La Verrière, Maurepas et Coignières, dans le département des Yvelines
la mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre, déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.Le principe d'aménagement consiste en :- l'Enfouissement de la Rn10 au droit des Rd 13 et 213;- la construction d'un ouvrage d'art de franchissement routier de la Rn 10 permettant la liaison entre la Rd13 et la Rd213- la création de deux carrefours à feux sur les Rd 13 et 213 de part et d'autre de l'ouvrage de franchissement ;- la réalisation d'aménagements pour les modes doux.- La réalisation d'aménagements paysagers en accompagnement de ces ouvrages.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 20 000 000 euro(s) (H.T.).Les travaux font l'objet d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre Sqy, l'etat et le Conseil Départemental des Yvelines
la Verrière, Maurepas et Coignières ainsi qu'au siège de la Communauté d'agglomération à Trappes (78190) 78320 - la Verrière
la mission qui sera confiée au maître d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre, déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.Le principe d'aménagement consiste en :- l'Enfouissement de la Rn10 au droit des Rd 13 et 213;- la construction d'un ouvrage d'art de franchissement routier de la Rn 10 permettant la liaison entre la Rd13 et la Rd213- la création de deux carrefours à feux sur les Rd 13 et 213 de part et d'autre de l'ouvrage de franchissement ;- la réalisation d'aménagements pour les modes doux.- La réalisation d'aménagements paysagers en accompagnement de ces ouvrages.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 20 000 000 euro(s) (H.T.).Les travaux font l'objet d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre Sqy, l'etat et le Conseil Départemental des Yvelines
en application de l'article R.2122-7 du Ccp, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Imprimé Dc1 ou documents équivalents;- le cas échéant, pouvoir de la personne ayant qualité à engager le candidat.- En cas de groupement, mandat donné par le co-traitant au mandataire.- Uniquement pour l'architecte : Fourniture du titre pour exercer la profession ou du diplôme
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Imprimé Dc2 ou documents équivalents;- k bis ou document équivalent selon la nature juridique de l'opérateur économique
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation du dossier de compétences/références- si cela n'apparait pas clairement dans le formulaire Dc 1, une note concise identifiant clairement pour chaque compétence demandée, quel opérateur économique en dispose.- un dossier qui présentera une liste de 5 références maximum en adéquation avec le projet précisant pour chacune d'elles le nom du Maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission réellement effectuée. Elles seront illustrées sous format A3.- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
pour le candidat pluridisciplinaire ou l'ensemble d'un groupement les niveaux minimum de qualifications sont :- la qualification 1818 relative à l'ingénierie de ponts courants;- la qualification 1819 relative à l'ingénierie de ponts complexes;- la qualification 1812 relative à l'ingénierie de voirie et réseaux divers complexes;- la qualification 1822 relative à l'ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodrome;- la qualification Opqibi 1303 relative à l'étude de réseaux courants d'assainissement;- la qualification Opqibi 1304 relative à l'étude de réseaux complexes d'assainissement;- la qualification Opqibi 1816 relative à l'ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;- la qualification Opqibi 1101 relative à l'étude en terrassements courants;ou références équivalentes à la nomenclature de ces qualifications
pour les qualifications d'architecte au sens des dispositions de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture . Pour les candidats de nationalité étrangère, l'architecte produira un titre équivalent
une avance pourra être versée au maître d'oeuvre dans les conditions des articles R 2191-3 à R 2191-10 du code de la commande publique. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée. Une garantie à première demande ou une caution doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Les prix seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours.Les prestations sont co-financées par Sqy, l'etat, le Conseil Départemental des Yvelines. La liste exhaustive des cofinanceurs sera mentionnée dans le dossier de consultation.Les autres modalités de paiement seront décrites dans le dossier de la consultation envoyé aux candidats admis à remettre une offre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le maître d'oeuvre se verra confier les missions de base suivantes :- les études préliminaires (Ep)- les études d'avant-projet (Avp) ;- les études de projet (Pro) ;- l'Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt) ;- l'Examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (Visa) ;- la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) ;- l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor) ;- l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) ;Et les missions complémentaires sont :- assistance à la désignation des prestations d'études spécialisées ( sps, cegc et études géotechniques G2-G4),- suivi et pilotagedes études réalisées par les prestataires,- établissement du dossier d'exploitation sous chantier et accompagnement de la CASQY auprès des services de l'état (Desc),- mission réseaux concessionnaires,- assistance au Maitre d'ouvrage pour la communication tout au long de l'opération,- contrôle budgétaire (Bud),- assistance du maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service et notamment les IPMS,- pilotage du contrôle extérieur,- mission d'assistance à la réalisation du Schéma Directeur de Signalisation (Sds) et du Projet de définition de la signalisation(pds).Il s'agit d'une procédure restreinte. Vous avez la possibilité de télécharger un plan de situation et les conditions générales d'utilisation du profil acheteur de la collectivité. Seul votre dossier de candidature complet est à envoyer avant la date limite de remise des candidatures. A l'issue du choix des candidats, le dossier de consultation des concepteurs seraenvoyé aux candidats admis à remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats admis à remettre une offre.La mission de maîtrise d'oeuvre débute à la notification du marché à son titulaire ou à la date mentionnée dans l'ordre de service. Elle s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période.La notification de marché de Moe est prévue fin mars 2022.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.Un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenu pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un candidat ne pourra pas se présenter à la fois seul et en tant que membre d'un groupement ou comme candidat dans plusieurs groupements.Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont les suivantes :- infrastructures routières et autoroutières;- vrd/Génie civil;- architecture;- ouvrage d'art ;- hydraulicien ;- ingénierie/ conception paysagiste ;- géotechnique;- ordonnancement,Pilotage et de coordination.En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique disposant de la compétence " Infrastructures routières et autoroutières"

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Imprimé Dc1 ou documents équivalents;- le cas échéant, pouvoir de la personne ayant qualité à engager le candidat.- En cas de groupement, mandat donné par le co-traitant au mandataire.- Uniquement pour l'architecte : Fourniture du titre pour exercer la profession ou du diplôme