Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-27
Buyer: commission de régulation de l'énergie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 288000 EUR
Submission deadline: 2023-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement
conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l?energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement
conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement. Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie : - un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception, de réalisation du site et maintenance corrective (Tma).- Un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de commande de 60 000 euros HT, sur la base de prix unitaire fixés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et comprenant des prestations d'hébergement/sécurisation du site, de support infra et de maintenance évolutive
la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet (le délai de conception/réalisation et mise en ligne publique du site est de 8 mois à compter de la réunion de lancement) puis 3 reconductions possibles d'une année chacune
voir article 5.2 du règlement de consultation. Les candidats fournissent l'intégralité des pièces et des renseignements exigés en fonction du type de candidature retenue (Formulaire DUME ou candidature classique). En cas de candidature classique, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) transmis dans le dossier de consultation, ou tout autre document équivalent, pour présenter leur candidature. Le DUME ou la candidature classique devra contenir : Les renseignements concernant la situation juridique et l'aptitude de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- précision des informations suivantes : Est-Ce que le candidat est inscrit sur le registre professionnel pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi ? Est-Ce que le candidat est inscrit sur le registre de commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi ? Est-Il nécessaire de détenir une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur économique est établi ? Est-Il nécessaire d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur économique est établi ? (Art. E du Dc2)
le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles : le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou tout autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché ;- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet. Le délai pour la conception, la réalisation et la mise en ligne du site internet est de huit (8) mois à compter de la date de la réunion de lancement (estimée le 19/06/2023). Notification du marché et réunion de lancement : estimée mi-juin 2023
en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative

Eligibility requirements: voir article 5.2 du règlement de consultation. Les candidats fournissent l'intégralité des pièces et des renseignements exigés en fonction du type de candidature retenue (Formulaire DUME ou candidature classique). En cas de candidature classique, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) transmis dans le dossier de consultation, ou tout autre document équivalent, pour présenter leur candidature. Le DUME ou la candidature classique devra contenir : Les renseignements concernant la situation juridique et l'aptitude de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- précision des informations suivantes : Est-Ce que le candidat est inscrit sur le registre professionnel pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi ? Est-Ce que le candidat est inscrit sur le registre de commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi ? Est-Il nécessaire de détenir une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur économique est établi ? Est-Il nécessaire d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur économique est établi ? (Art. E du Dc2)

Award value: 288000