Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-19
Buyer: metropole nice cote d azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45231112 | 45232130 | 45232150 | 45232410
Submission deadline: 2023-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22n0555. Travaux de dévoiement des réseaux préalablement aux travaux d'aménagement du tramway des lignes T4 et T5
travaux de dévoiement des réseaux préalablement aux travaux d'aménagement du tramway des lignes T4 et T5. Travaux de dévoiement des réseaux préalablement aux travaux d'aménagement des opérations de transport dela Métropole Nice Cote d'azur. Les réseaux concernés sont les réseaux de MNCA : o Réseaux Eaux pluviales. o Réseaux d'assainissement (Eaux usées, unitaires).O Réseaux d'adduction d'eau potable (Aep).O Réseau d'eau brute (Eb).O Génie civil des réseaux secs de MNCA ou communaux.O Génie civil des dévoiements de réseaux délégués à la Métropole (Orange).La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : Sans minimum.- Montant maximum : 60 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 mois.Nombre de reconductions éventuelles : 1.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : Sans minimum.Montant maximum : 60 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
pour les lots 1 et 2 :Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d' affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 30 000 000,00 d'euros hors taxes
pour les lots 1 et 2 :- liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonneexécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.pour les lots 1 et 2 :- certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Fntp 2321 : travaux de terrassements courants en milieux urbain;fntp 3421 : chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés classiques;fntp 5116 : construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé pour des canalisations de DN supérieur à 500mm ou 300mm inférieur à DN inférieur ou égal à 500 mm si la pression d'essai est supérieur ou égal à 25 bars;fntp 5143 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée inférieure ou égal à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m inférieur à profondeur de tranchée inférieur à 5,50m hors nappe phréatique;fntp 5161 : pose de canalisations gravitaires de toutes sections de DN supérieur à 600 mm;fntp 517 : construction de canalisations coulées en place, en fouille ou souterrain;fntp 5191 : construction de canalisation de refoulement d'eaux usées établis en canalisations de DN supérieur à 250mm;fntp 681 : pose de tubes PVC télécom LST;FNTP 7641 : détection et géoréférencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection avec fouilles ;FNTP 7642 : détection et géoréférencement d'ouvrages - localisation d'ouvrages par détection sans fouilles;qualibat 1552 : traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables
retenue de garantie (article 4.19 du CCAP des lots 1 et 2) : Par application de l'article R2191-32 du code de la commande publique une retenue de garantie de 5 % augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R2191-36.Il ne sera pas accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.En application de l'arrêté du 22 mars 2019 la garantie à première demande et la caution solidaire doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté
prix révisables.- Avance (Article 4.20 du CCAP des lots 1 et 2): Pour le versement et le remboursement de l'avance, chaque bon de commande est considéré comme un contrat distinct. Le taux de l'avance sera limité à 15% du montant du bon de commande considéré. Le versement et le remboursement de l'avance respecteront les dispositions du CCP.- Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des finances publiques
groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché
a. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme :https://www.marches-securises.frB. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l' accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée