Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-27
Buyer: Haute Autorité de Santé (HAS)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative de l'application spécifique destinée au suivi des dossiers d'évaluation de la HAS (Evamed).
Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application Evamed (Suivi des dossiers d'évaluation de la haute autorité de santé).
La haute autorité de santé attend du titulaire la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative destinées à assurer:
— une prestation initiale lui permettant de réaliser la montée en compétences nécessaire à la réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application.
— une prestation de réversibilité/transférabilité permettant la reprise des services en fin de marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret n
— un formulaire DC1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants »,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K Bis le cas échéant),
— l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations du présent marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs et qualification) du candidat sur les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de prestations similaires à celles, objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants », — un formulaire DC2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement », — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K Bis le cas échéant), — l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations du présent marché.