Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-17
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2022-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de véhicules particuliers de gammes B2 et M1 à motorisation hybride et hybride rechargeable
la durée du présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Ce marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 75 000 euros HT et un maximum de 700 000 euros (H.T.).
fourniture d'automobiles de gamme M1 à motorisation hybride essence-électrique et hybride essence-électrique rechargeable
la durée du présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Ce marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 180 000 euros HT et un maximum de 1 800 000 euros (H.T.).
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 "Déclaration du candidat" dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; b) déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
la présente consultation correspond à la relance du lot 3 de l'appel d'offre ouvert no 2100892 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, lié à la nécessité de revoir la rédaction de certaines clauses du cahier des charges.Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commandes avec des seuils minimum et maximum. Ces montants correspondent à la durée ferme du marché, hors reconduction. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU, ou au catalogue du titulaire après remise fixée au BPU, aux quantités commandées et réellement exécutées
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)

Eligibility requirements: les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 "Déclaration du candidat" dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/