Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-29
Buyer: Ville de Toulouse
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2025-11-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La ville de Toulouse souhaite à acquérir deux véhicules de remorquage pour la police municipale en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de véhicule en milieu urbain et parking sous terrain.
Cette consultation est une relance du lot 1 de la consultation 25V0072AOO Acquisition de véhicules de remorquage pour la police municipale de la ville de Toulouse déclarée infructueuse
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché se confond avec le délai de livraisons des véhicules augmentées de la durée de garantie.
Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur (12 mois)
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulouse

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché se confond avec le délai de livraisons des véhicules augmentées de la durée de garantie.
Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur (12 mois)
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulouse
Valeur technique
Délai et modalités de livraison
Durée de la garantie
Prise en main
Performances en matière de protection de l'environnement
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La ville de Toulouse souhaite à acquérir deux véhicules de remorquage pour la police municipale en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de véhicule en milieu urbain et parking sous terrain.
Cette consultation est une relance du lot 1 de la consultation 25V0072AOO Acquisition de véhicules de remorquage pour la police municipale de la ville de Toulouse déclarée infructueuse

Winner: Tribunal administratif de Toulouse