Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-15
Buyer: Soleam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: (Opération 192) — maîtrise d'œuvre pour les aménagements urbains et paysagers (voiries réseaux divers, hydraulique, acoustique...) — ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (Marseille 13014)
Opération 192 — maîtrise d'œuvre pour les aménagements urbains et paysagers (voiries réseaux divers, hydraulique, acoustique...) — ZAC des Hauts de Sainte-Marthe (Marseille 13014).
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— pour le mandataire: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (lot nº 1 et 2);
— pour le lot 1: pour le mandataire présentant la compétence «paysage»: trois références illustrées, effectuées dans un contexte urbain et paysagé similaire (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence) mettant en avant les enjeux de durabilité, d'écologie, de technicité, d'esthétisme et les éléments financiers indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour le lot 2: pour le mandataire présentant la compétence «VRD»: trois références illustrées, effectuées dans un contexte urbain similaire (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence) mettant en avant les enjeux financiers, de technicité, d'esthétisme et de valeur environnementale indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour le lot 1: pour le mandataire présentant la compétence «paysage»: trois références illustrées en matière de conception durable et écologique pour l'aménagement de parcs publics (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence);
— pour le lot 2: pour le mandataire présentant la compétence «VRD»: trois références illustrées en matière d'innovation pour l'aménagement d'espaces publics (gestion de projet, matériaux, produits, processus, maintenance...) (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence);
— pour tous les lots: pour chaque membre du groupement (hors mandataire): références sur des opérations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour le lot 1: pour le membre du groupement présentant la compétence «VRD»: trois références illustrées en matière d'innovation pour l'aménagement d'espaces publics (gestion de projet, matériaux, produits, processus, maintenance...) (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence);
— pour le lot 2: pour le membre du groupement présentant la compétence «paysage»: trois références illustrées en matière de conception durable et écologique pour l'aménagement de parcs publics (une fiche de synthèse format A4 devra être remise pour chaque référence).
Selon les dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le tribunal judiciaire de Marseille est le seul tribunal compétent (décret nº 2009-1455 du 27.11.2009).

Eligibility requirements: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.