Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-03-14
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45233140: Roadway works | 45233252 | 45316110
Estimated value:  EUR
Award criteria: Valeur technique, Sous-critère 1 de la valeur technique: programme d'exécution des travaux indiquant la durée des différentes phases du chantier, Sous-critère 2 de la valeur technique: procédés et moyens d'exécution envisagés complétés par le détail de l'exploitation du chantier notamment en ce qui concerne le maintien de la circulation et le phasage du chantier, Sous-critère 3 de la valeur technique: plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre, Sous-critère 4 de la valeur technique: indications concernant la provenance des fournitures et les références des fournisseurs correspondants ainsi que les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, Sous-critère 5 de la valeur technique: note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la sécurité, la bonne tenue du chantier et l'élimination des déchets de chantier, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Sous-critère 1 de la valeur technique: programme d'exécution des travaux indiquant la durée des différentes phases du chantier
Sous-critère 2 de la valeur technique: procédés et moyens d'exécution envisagés complétés par le détail de l'exploitation du chantier notamment en ce qui concerne le maintien de la circulation et le phasage du chantier
Sous-critère 3 de la valeur technique: plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre
Sous-critère 4 de la valeur technique: indications concernant la provenance des fournitures et les références des fournisseurs correspondants ainsi que les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat
Sous-critère 5 de la valeur technique: note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la sécurité, la bonne tenue du chantier et l'élimination des déchets de chantier
Prix des prestations
Coeur de Villes — Coeur de Fensch — Requalification de la RD 152e —rue du Général de Gaulle à Algrange.
Il s'agit de travaux d'enfouissement de réseaux secs, de redimensionnement de la voirie, de la mise en place d'un nouvel éclairage public, de la création d'espaces verts et de la pose de mobilier urbain.
Ce marché, d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par le règlement (UE) 2015/2342 de la commission du 15.12.2015 pour les pouvoirs adjudicateurs, est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
Les contrats sont consultables à l'adresse du pouvoir adjudicateur sur demande écrite. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d'ouverture des bureaux de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. La présente consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP, avis n° 16-173376 du 2.12.2016. Les critères d'attributions indiqués au IV.2.1 concernent les lots n° 01, n° 02 et n°03. Les critères d'attribution pour le lot 04 sont les suivants: critère n° 1 valeur technique pondéré à 50 et se décompose comme suit: sous-critère 1 de la valeur technique: programme d'exécution des travaux indiquant la durée des différentes phases du chantier pondéré à 10; sous-critère 2 de la valeur technique: procédés et moyens d'exécution envisagés pondéré à 10; sous-critère 3 de la valeur technique: plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre pondéré à 10; sous-critère 4 de la valeur technique: indications concernant la provenance des fournitures et les références des fournisseurs correspondants ainsi que les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat pondéré à 10; sous-critère 5 de la valeur technique: note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la sécurité, la bonne tenue du chantier et l'élimination des déchets de chantier pondéré à 1. Critère n° 2 prix pondéré à 50. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.


Number of bids: 5