Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-29
Buyer: hôpital Nord Franche Comté
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33181200 | 33181520 | 38434540
Submission deadline: 2023-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, mise en service, maintenance de générateurs d'hémodialyse et fourniture des dispositifs médicaux stériles (Dms) captifs associés dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté
le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.3 du Rc), selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. Toutefois il ne pourra excéder 48 mois
fourniture, mise en service, maintenance de générateurs d'hémodialyse et fourniture des dispositifs médicaux stériles (Dms) captifs associés dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois . La reconduction se fera de manière tacite
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation ne concerne que l'hnfc.Sur la durée totale du marché, il est prévu d'acquérir les matériels selon les quantités suivantes :Générateurs de dialyse : 7 quantités minimum et 15 en quantités maximumla quantité de DMS est de 500 séances par an par générateur. Ces quantités sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle car pourront varier dans une fourchette de plus 50%.prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:ouiles candidats doivent présenter dans leur offre la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : La reprise de l'ancien équipement Prestations supplémentaires éventuelles facultatives : NonPrestations supplémentaires éventuelles Libres : OUI Les candidats peuvent proposer des PSE libres.le candidat doit fournir son catalogue public assorti d'une remise précisée dans son offre (Bordereau de Prix).Essais des générateurs prévus selon l'article 6 du RcDes échantillons doivent être envoyés selon les dispositions des articles 7 et 8 du RcLe jugement des offres se fera par étape, selon les dispositions de l'article 9 du Rc.Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.frEn cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h lesjours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire