Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-07
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2020-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de médicaments (AMM, ATU, préparations sous-traitées) pour une année au bénéfice des établissements adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique (groupement de commandes 56). Le marché public est composé de 152 lots dont le détail et les quantités estimatives annuelles figurent au catalogue des besoins.
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement adhérent du groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires révisables. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Le marché public s'exécute du 1.4.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.3.2022.
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Spécimens: des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises dans les mêmes conditions que les spécimens. En tout état de cause, pour les lots en vrac, la fourniture de spécimens est obligatoire. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — pôle «Pharmacie» — secteur «Achats» — 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot — BP 70555 — 56017 Vannes Cedex. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Présentation du groupement de commandes: sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes (56017), le Centre hospitalier Alphonse Guérin de Ploermel (56800), le Centre hospitalier de Josselin (56120), l'EHPAD de Malestroit (56140), le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer (56360), le Centre hospitalier Basse-Vilaine de Nivillac (56130), l'établissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé (56696), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient (56100), Quimperle, Caudan, Le Faouët et Port-Louis/Riantec, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy/Loudéac (56306), le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (35703) et le Centre de soins de suite et réadaptation Korn er Houët de Colpo (56390).
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


Award value: 12000000