Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-28
Buyer: CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
Country: FR
Region: FR102
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2025-04-28

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasions récentes pour l'EPMS du PROVINOIS. Ces véhicules seront utilisés pour :
- Les déplacements des usagers,
- Le transport des équipes intervenantes,
- Les besoins logistiques.
Prix du véhicule intégrant les éventuelles offres de remise et/ou reprise de l'ancien véhicule le cas échéant : 50 point, Prix de la garantie totale de 24 mois minimum : 10 points, Prix de l'entretien prévu par le constructeur sur une durée de 24 mois minimum : 5 points
Délai de livraison garantis : 10 points, Délai de réparation ou de mise à disposition d'un véhicule équivalent dans le cadre de la garantie : 10 points
La consommation d'énergie : 5 points,  Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 5 points, Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules : 5 points
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Prix du véhicule intégrant les éventuelles offres de remise et/ou reprise de l'ancien véhicule le cas échéant : 50 point, Prix de la garantie totale de 24 mois minimum : 10 points, Prix de l'entretien prévu par le constructeur sur une durée de 24 mois minimum : 5 points
Délai de livraison garantis : 10 points, Délai de réparation ou de mise à disposition d'un véhicule équivalent dans le cadre de la garantie : 10 points
other
La consommation d'énergie : 5 points,  Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : 5 points, Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules : 5 points
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
2 véhicules fonction gasoil de transport d'enfants type minicars d'une capacité de 22 places passagers + 1 place chauffeur (neuf ou d'occasion récente (moins de 50 000kms))
1 véhicule 9 places à carburation « propre »
1 véhicule 5 places adapté TPMR