Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-19
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRJ23
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48610000: Database systems
Estimated value: 348000 EUR
Submission deadline: 2024-09-30
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est relatif à l'accès à une base de données bibliographiques pour la gestion de commandes de documents. Cet accord-cadre comprend la fourniture de notices bibliographiques, l'accès et l'implémentation des web services proposés dans tous les catalogues des services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, ainsi que la prestation de développement de nouvelles fonctionnalités liées à l'évolution des services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole Consultation lancée par un groupement de commandes. Il s'agit d'un outil destiné aux professionnels du livre, proposant une base bibliographique élargie et autorisant les recherches multicritères. Son application permettra de gérer l'ensemble des commandes des services y compris les commandes fusionnées des bibliothèques de quartier.
Les notices fournies sont directement utilisables dans le système de gestion des services (SIGB pour la Lecture publique).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Délai global de paiement: 30 jours
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est  87 000 euro(s) HT
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du contrat


Winner: TOULOUSE METROPOLE