Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-26
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71521000: Construction-site supervision services | 79311000
Submission deadline: 2021-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains (2 lots)
la présente consultation a pour objet une prestation de service pour la géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec par période un montant minimum et un montant maximum
=> Montant total Ht par période : montant minimum : 10 000,00 euro(s) et montant maximum : 400 000,00 euro(s) => Ventilation par collectivité :- montant total Ht par période pour Orléans Métropole : montant minimum 5 000,00 euro(s) et montant maximum 300 000,00 euro(s) - montant total Ht par période pour la Ville d'orléans : montant minimum 5 000,00 euro(s) et montant maximum 100 000,00 euro(s)
reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
=> Montant total en Ht par période : montant minimum : 10 000,00 euro(s) et montant maximum : 400 000,00 euro(s) => Ventilation par collectivité :- montant total Ht par période pour Orléans Métropole : montant minimum 5 000,00 euro(s) et montant maximum 300 000,00 euro(s) - montant total Ht par période pour la Ville d'orléans : montant minimum 5 000,00 euro(s) et montant maximum 100 000,00 euro(s)
reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principales prestations, en rapport avec la nature de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- les justificatifs des qualifications suivantes (ou équivalentes*) seront obligatoirement joints au dossier de candidature :o Qualification Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux)o Qualification Qualifnedre (mise en place par la Fnedre)
la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Détail des sous-critères de la valeur technique :Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées par le candidat aux huit parties de la note méthodologique décomposée avec les sous critères de jugement suivants :- sous critère 1 (partie A du cadre de la note méthodologique) : clarté et pertinence de la méthodologie adoptée pour les différents modes de détection ; pour le géo-référencement et pour l'organisation proposée pour réaliser les déclarations de travaux (Dt) et prendre les arrêtés (points 1 / 2 et 3). (note sur 10 points / pondération 30 %),- sous critère 2 (partie B du cadre de la note méthodologique) : pertinence et adéquation aux besoins des moyens humains et matériels proposés ; pertinence du nombre d'équipe(s) mobilisable(s) pour chaque mission et dédiée(s) au présent marché. (note sur 10 points / pondération 20 %),- sous critère 3 (partie C du cadre de la note méthodologique) : clarté, exhaustivité, facilité de lecture et d'utilisation des fiches d'ouverture, des modes de consultations proposés et de la trame du rapport d'investigations complémentaires (note sur 10 points / pondération 10 %).=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats

Eligibility requirements: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée