Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Fourniture de prestations d'assistance technique dans l'environnement technique ibm z. Marché à unités d'oeuvre pour: des prestations d'assistance relatives aux logiciels et au système d'exploitation; des prestations d'assistance relatives aux matériels; des prestations d'assistance relatives au déplacement de matériels; des prestations d'assistance concernant le réseau; des prestations d'audits; des prestations de monitorat; des prestations d'astreinte (téléphonique ou non); des prestations relatives à la modification de la configuration avec ou non redéploiement d'équipement.
Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne.
Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (dce) est disponible sur la place à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en france ou un identifiant national pour les entreprises établies horsdela France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation précisions, réponses, rectifications.
La référence de la consultation est la suivante: dgfip-dgssi-16023. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (word), .xls (excel), .pdf, (acrobat reader), .odt et .ods (open office), .zip (archives compressées).
Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie dématérialisée au plus tard le 9.1.2017 sur la place.
Mode de transmission des offres: conformément à l'article 40-ii-2° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la place. Toute candidatureou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-iii du décret. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires dc1 et dc2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques, soit le Dume de la procédure joint au dossier de consultation.

Eligibility requirements: Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.