Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-22
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 39715000 | 39715100 | 39721400 | 42511110
Estimated value: 3705000 EUR
Submission deadline: 2018-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dispozitive de încălzire a apei şi încălzire centrală; echipament pentru instalaţii de apă şi canalizare
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de chaudières individuelles au gaz, de chauffe-eau et chauffe-bains au gaz, de chauffe-eau électriques à accumulation et d'équipements fonctionnant aux ENR (chauffe-eau thermodynamiques — pompes à chaleur — panneaux solaires) pour tous les services de Partenord Habitat.
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de chaudières individuelles au gaz pour tous les services de Partenord Habitat.
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de chauffe-eau et chauffe-bains au gaz pour tous les services de Partenord Habitat.
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de chauffe-eau électriques à accumulation pour tous les services de Partenord Habitat.
Accord-cadre à bons de commande de fourniture d'équipements fonctionnant aux ENR (chauffe-eau thermodynamiques — pompes à chaleur — panneaux solaires) pour tous les services de Partenord Habitat.
La quantité de fourniture, donnée à titre indicatif, est de 5 chauffe-eau thermodynamiques, 5 pompes à chaleur et 5 panneaux solaires, pour la durée totale du marché.
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
— une liste des principales fournitures (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournies au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité, passés sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, pour une durée allant de leur date d'effet (notification prévisionnelle début mars 2018) au 31.12.2021.

Eligibility requirements: Les documents à produire sont: — la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), — la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Award value: 3705000