Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-29
Buyer: CPAS de Charleroi
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 304149.17 EUR
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Les maisons de repos du CPAS de Charleroi / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 ...
* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l'exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le reseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

Eligibility requirements: * En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l'exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le reseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016; * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.

Award value: 304149.17