Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-03
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17pet004 — rD 49 — Dives-sur-Mer (rue François Mitterrand) aménagement des abords du collège Paul Elluard.
Rd 49 — Dives-sur-Mer (rue François Mitterrand) aménagement des abords du collège Paul Elluard. Ce dossier concerne l'aménagement des abords du collège le long de la RD 49 à Dives-sur-Mer, en groupement de commandes entre la commune de Dives-sur-Mer et le Conseil départemental du Calvados — 17pet004.
Les travaux consistent au dévoiement de la RD 49, la création d'un parking pour véhicules légers, la création d'arrêts de bus et d'une piste cyclable — 17pet004.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour le département et la commune. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département. Prix fermes non actualisables et non révisables pour la commune. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Période de préparation de trois semaines pour la commune non comprise dans la période d'exécution.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.