Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2024-01-26
Buyer: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services

Technical requirements: Le marché a pour objet des prestations de surveillance, de télésurveillance, de gardiennage, et des prestations associées sur l’ensemble des sites de l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.
Poste n°1 : Surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) et rondes mobiles - Site de Décines-Charpieu
Le marché a pour objet des prestations de surveillance, de télésurveillance, de gardiennage, et des prestations associées sur l’ensemble des sites de l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes.
Poste n°1 : Surveillance par agent au poste central de sécurité (PCS) et rondes mobiles - Site de Décines-Charpieu
L’avenant n°4 a pour objet d’ajouter aux dispositions du CCAP, une clause de révision de prix exceptionnelle applicable dans l’hypothèse d’une hausse de la grille de salaire de la convention collective IDCC 1351. Et l’avenant a pour objet d’augmenter les prix du marché de 8%, pour la période allant du 1er janvier 2024 à la fin du marché.
Cette modification tarifaire s’inscrit dans le contexte de hausses des rémunérations des salaires et des composants indispensables à l’exécution du marché.
Les hausses tarifaires concernées ont été justifiées par le Titulaire et dûment contrôlées par l’EFS.
L’avenant n°1 notifié le 18 décembre 2021 avait pour objet de modifier les modalités de paiement des prestations en introduisant une dérogation à l’article 12.1.2 du CCAG/FCS de 2009 applicable, en introduisant le paiement direct du co-traitant LTDI qui va exécuter le poste n°3 « télésurveillance ».
L’avenant n° 2 notifié le 10 février 2022 avait pour objet d’ajouter l’immeuble sis le DAUPHINE PART-DIEU - 78 rue de la Villette 69003 Lyon, à la liste des bâtiments bénéficiant de la prestation du marché de surveillance des locaux de l’E.F. S Auvergne Rhône Alpes et prestations associées.
L’avenant n°3 notifié le 13 mars 2023 avait pour objet d’ajouter le site de Décines, sis 111 rue Elisée Reclus 69153, à la liste des sites bénéficiant de la prestation du poste n°3 « Surveillance par télésurveillance ».
Le Directeur de la société attire l’attention de l’EFS AURA concernant la conjoncture économique de ces trois dernières années ainsi que les trois prochaines à venir ; A savoir, une inflation galopante suite à la guerre en UKRAINE engendrant également une crise énergétique impactant l’ensemble des sociétés (fournisseurs & partenaires), soit 1.6% en 2021, 5.2% en 2022 et une base 5.3% pour 2023 ainsi que des revalorisations de salaire conventionnelles régulières depuis 2022 (2.2%), 2023 (7.5%) , à venir suite aux négociations en cours des partenaire sociaux : 2024 (5%), 2025 (3.2%), 2026 (2.8%).la volonté du gouvernement de rendre la profession attractive afin de pourvoir à l’ensemble des postes d’agents de sécurité pour les jeux olympiques de PARIS 2024, les grilles salariales vont très certainement poursuivre leurs augmentations de façon significative.Au regard de la criticité de ce marché et du contexte économique, il n'était pas possible de changer le titulaire.


Winner: SSIAP PERFORMANCES