Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-25
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21m0119dc — dg/Hl- g-Paup — solution de gestion patrimoniale des réseaux enterrés (eau potable/eaux usées et eau pluviale)
La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un nouveau système d'information de gestion patrimoniale des réseaux enterrés pour l'eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe 1 du présent AAPC. Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type on premise — hébergement interne sur les serveurs de Toulouse Métropole. La présente consultation est soumise aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire, avec un opérateur économique et sans montant minimal ni maximal avec estimation à 25 000 EUR par an. Ce marché est passé par une entité adjudicatrice: la durée maximale de principe des accords-cadres est fixée à huit ans (1º de l'article L. 2125-1).
Les critères de sélection sont définies dans les conditions de participation. Chaque référence proposée doit être décrite dans le tableau joint en annexe 2 — conduite de projet, méthodologie.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit sept fois pour une période d'un an, pour une durée maximale de huit ans.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);
— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire sur les trois dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation;
— déclaration concernant les effectifs et moyens humains de la société par activité (dont celle objet du présent marché).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références pertinentes et de moins de trois ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en termes financiers, nature et volume; et/ou
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations; et/ou;
— tout autre moyen permettant d'apprécier les moyens techniques du candidat à réaliser ces prestations;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1); — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.