Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-10
Buyer: grandangoulême agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34139000 | 34200000 | 42414100
Submission deadline: 2023-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition ou renouvellement des matériels roulants et équipements. Marché alloti en 7 lots. Accord-Cadre multi attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Durée ferme de 4 ans. Les prestations de chaque marché subséquent seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement
châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3,5 tonnes à 18 tonnes de PTAC
châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible ou hydrocureuse de 3,5 tonnes à 18 tonnes de PTAC - montant maximum annuel : 400 000 euros (H.T.).
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydrocureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 tonnes de PTAC et +
châssis porteur pour benne de collecte de déchets, benne amovible, hydrocureuse, châssis tracteur remorqueur de 18 tonnes de PTAC et + - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 tonnes de PTAC et + à cabine à accès surbaissée
châssis porteur pour benne de collecte de déchets de 18 tonnes de PTAC et + à cabine à accès surbaissée - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
carrossage pour benne de collecte de déchets, à chargement arrière, avec éjecteur et lève conteneurs - montant maximum annuel : 1 000 000 euros (H.T.).
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 12m3 environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs
carrossage pour benne de collecte de déchets de 4 à 12m3 environ, à vidage par gravité avec lève conteneurs - montant maximum annuel : 500 000 euros (H.T.).
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

Eligibility requirements: lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés