Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-12
Buyer: commune de Sannois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services | 98341100
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution hébergée en mode Saas de la gestion de relation des usagers
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le marché comprend des prestations réparties en deux socles distincts :-Le socle initial : pour ce socle, les prestations renseignées dans la Dpgf répondent à un besoin immédiat de la collectivité et doivent donc être mises en oeuvre dès la notification du marché.-le socle progressif : pour ce socle, les prestations seront levées au fur et à mesure de l'émergence des besoins des services prescripteurs. Ces prestations participent à la mise en place progressive d'un portail citoyen unique et harmonisé.A ces deux socles, s'ajoute une option pour prestations similaires, que la collectivité se réserve de lever ou non, relative au développement d'une application Mobile reprenant l'intégralité des prestations mises en place dans la solution proposée
la collectivité se réserve de lever ou non une option pour prestations similaires relative au développement d'une application Mobile reprenant l'intégralité des prestations mises en place dans la solution proposée
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildc 1dc 2délégation de pouvoir
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement des prestations se fera par des acomptes prévus au Ccap
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildc 1dc 2délégation de pouvoir

Award value: 400000