Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-07
Buyer: Société de l'Aéroport de Luxembourg SA
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-05-05
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Services de surveillance et de contrôle en vue d'assurer la sûreté de l'aviation civile sur le site de l’Aéroport de Luxembourg régis par la Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance et à la Convention collective sectorielle déclarée d’obligation générale applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage.
- Expérience minimale de trois (3) ans - Expérience minimale de trois (3) ans dans les domaines concernés  - Justifier d'un effectif minimum dans les domaines concernés de deux cent cinquante (250) personnes  - Références, certifiées par un exploitant (donneur d’ordre), de missions similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années en Europe ou toujours en cours de réalisation, au minimum, pour 5 projets dans le domaine concerné ;   - Disponibilité d’un responsable d’affaires nommément désigné, ainsi que d’un back-up nommément désigné susceptible d’être mobilisé sur site endéans les deux (2) jours (ouvrables) afin de répondre aux besoins de l’Entité Adjudicatrice ;  - Disponibilité des responsable(s) d’équipe nommément désignés, ainsi que d’un back-up nommément désigné susceptible d’être mobilisé sur site endéans les douze (12) heures afin de répondre aux besoins de l’Entité Adjudicatrice .  - La présentation de la liste des travaux similaires (secteurs considérés sensibles : aéroportuaire, nucléaire, Seveso, institutions internationales...) exécutés au cours des trois (3) dernières années en Europe, avec minimum trois (3) références. Cette liste étant appuyée au minimum de trois (3) certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants tant pour les marchés exécutés que pour les Projets en cours. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (minimum 250) du Soumissionnaire pendant les trois (3) dernières années, indiquant l’importance et la qualification du personnel et de leurs responsabilités.  - L’indication de la qualification professionnelle du Soumissionnaire et/ou de celle des cadres de son entreprise et en particulier l’indication de la qualification professionnelle du ou des responsables de la conduite des prestations. Au moins 1 dirigeant de l’entreprise maîtrise la langue française (niveau C2) et une des 3 langues suivantes (luxembourgeois, allemand ou anglais) avec un niveau de maîtrise minimum B2). Tout autre dirigeant qui répond également à ce critère sera considéré comme un atout supplémentaire.  - Une note présentant le Soumissionnaire-Candidat, son organigramme, ses activités commerciales, son personnel encadrant (minimum 10). Fournir la preuve des capacités et des certifications des experts et ingénieurs proposés. Cette note ne doit pas dépasser quatre (4) pages (deux (2) feuilles recto‐verso).  - Une note de synthèse présentant les atouts (points forts) du Soumissionnaire dans les domaines suivants : Ressources humaines, Ressources techniques, Engagement environnemental et sociétal, Gestion opérationnel d’un dispositif de sûreté, Gestion de la qualité. Les éléments à aborder sont repris dans le chapitre 6 du présent document. Cette note ne doit pas dépasser dix (10) pages (trois (3) feuilles recto‐verso).
Pour être recevable, le Soumissionnaire doit pouvoir justifier d’un chiffre d’affaires moyen annuel minimal de 6 millions d’euros (6 000 000 €) dans le secteur concerné sur les trois (3) dernières années.  De ce fait, le Soumissionnaire devra soumettre à l’Entité Adjudicatrice les documents justificatifs suivants :  - Le chiffre d’affaires global annuel des trois (3) derniers exercices relatifs au domaine d’activités du présent Appel d’Offres.  - Les trois (3) derniers bilans financiers et comptes de profits et pertes certifiés et/ou déposés conformément à la loi avec, le cas échéant, l’indication de la date exacte de clôture de l’exercice social. Les documents demandés sous ce point sont obligatoirement à fournir également par d’éventuels sous-traitants.  - S’il existe, le rapport des commissaires aux comptes pour les trois (3) derniers exercices clos, ou tout autre document jugé équivalent signé par un représentant légal du Soumissionnaire.  Attention : Le chiffre d’affaires annuel minimal (du marché) que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser ne peut pas être le double de la valeur estimée du marché, sauf dans des cas dûment justifiés tels que ceux ayant trait aux risques particuliers inhérents à la nature des travaux, services ou fournitures (Art. 30 LMP).
Un certificat de police d'assurance couvrant les responsabilités professionnelles du Contractant est exigé et doit être établi soit par une compagnie d’assurances agréée au Grand-Duché de Luxembourg, soit par une compagnie d’assurances établie dans l’Espace Economique Européen, autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg en application des dispositions de la loi modifiée du 27 Juillet 1997 sur le secteur des assurances.   Les garanties exigées sont les suivantes (les garanties indiquées sont des garanties minimales) :   a)	Assurance Responsabilité Civile « Exploitation » et/ou «En cours de travaux»  -	dommages corporels par sinistre: 5 Mio €  -	dommages matériels et immatériels consécutifs par sinistre: 5 Mio € b)	Assurance Responsabilité Civile "Après livraison" et/ou "Après travaux"  et "du fait des produits"   -	tous dommages confondus: corporels, matériels et immatériels consécutifs: 5 Mio € par sinistre et par année  c)	Les objets confiés et/ou dommages aux objets existants par sinistre: 1 Mio € ;   d)	Assurance pollution accidentelle : -	Dommages corporels par sinistre et par année : 5 Mio € -	Dommages matériels et immatériels consécutifs par sinistre et par années : 5 Mio € ;   e)     	Assurance spécifique couvrant sa responsabilité civile pour des dommages découlant de ses activités aéroportuaires, pour les dommages causés à des aéronefs et pour les dommages découlant d’un acte hostile tel que guerre, détournement ou terrorisme (clause dite « de type AVN 52 »). Le montant de la couverture exigé dans le cadre de cette police/clause spécifique est de 100.000.000 € minimum par sinistre/événement/accident et en tout par année d’assurance.
La présente demande de participation est soumise aux dispositions légales et réglementaires suivantes :  -	Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics (ci-après « LMP ») -	Règlement grand-ducal d’exécution du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics (ci-après « RGD MP »). -	Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance -	Règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de surveillance et de gardiennage -	Convention collective sectorielle déclarée d’obligation générale applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclu entre la Fedil Security Services, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part

Eligibility requirements: - Expérience minimale de trois (3) ans - Expérience minimale de trois (3) ans dans les domaines concernés  - Justifier d'un effectif minimum dans les domaines concernés de deux cent cinquante (250) personnes  - Références, certifiées par un exploitant (donneur d’ordre), de missions similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années en Europe ou toujours en cours de réalisation, au minimum, pour 5 projets dans le domaine concerné ;   - Disponibilité d’un responsable d’affaires nommément désigné, ainsi que d’un back-up nommément désigné susceptible d’être mobilisé sur site endéans les deux (2) jours (ouvrables) afin de répondre aux besoins de l’Entité Adjudicatrice ;  - Disponibilité des responsable(s) d’équipe nommément désignés, ainsi que d’un back-up nommément désigné susceptible d’être mobilisé sur site endéans les douze (12) heures afin de répondre aux besoins de l’Entité Adjudicatrice .  - La présentation de la liste des travaux similaires (secteurs considérés sensibles : aéroportuaire, nucléaire, Seveso, institutions internationales...) exécutés au cours des trois (3) dernières années en Europe, avec minimum trois (3) références. Cette liste étant appuyée au minimum de trois (3) certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants tant pour les marchés exécutés que pour les Projets en cours. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (minimum 250) du Soumissionnaire pendant les trois (3) dernières années, indiquant l’importance et la qualification du personnel et de leurs responsabilités.  - L’indication de la qualification professionnelle du Soumissionnaire et/ou de celle des cadres de son entreprise et en particulier l’indication de la qualification professionnelle du ou des responsables de la conduite des prestations. Au moins 1 dirigeant de l’entreprise maîtrise la langue française (niveau C2) et une des 3 langues suivantes (luxembourgeois, allemand ou anglais) avec un niveau de maîtrise minimum B2). Tout autre dirigeant qui répond également à ce critère sera considéré comme un atout supplémentaire.  - Une note présentant le Soumissionnaire-Candidat, son organigramme, ses activités commerciales, son personnel encadrant (minimum 10). Fournir la preuve des capacités et des certifications des experts et ingénieurs proposés. Cette note ne doit pas dépasser quatre (4) pages (deux (2) feuilles recto‐verso).  - Une note de synthèse présentant les atouts (points forts) du Soumissionnaire dans les domaines suivants : Ressources humaines, Ressources techniques, Engagement environnemental et sociétal, Gestion opérationnel d’un dispositif de sûreté, Gestion de la qualité. Les éléments à aborder sont repris dans le chapitre 6 du présent document. Cette note ne doit pas dépasser dix (10) pages (trois (3) feuilles recto‐verso).
Pour être recevable, le Soumissionnaire doit pouvoir justifier d’un chiffre d’affaires moyen annuel minimal de 6 millions d’euros (6 000 000 €) dans le secteur concerné sur les trois (3) dernières années.  De ce fait, le Soumissionnaire devra soumettre à l’Entité Adjudicatrice les documents justificatifs suivants :  - Le chiffre d’affaires global annuel des trois (3) derniers exercices relatifs au domaine d’activités du présent Appel d’Offres.  - Les trois (3) derniers bilans financiers et comptes de profits et pertes certifiés et/ou déposés conformément à la loi avec, le cas échéant, l’indication de la date exacte de clôture de l’exercice social. Les documents demandés sous ce point sont obligatoirement à fournir également par d’éventuels sous-traitants.  - S’il existe, le rapport des commissaires aux comptes pour les trois (3) derniers exercices clos, ou tout autre document jugé équivalent signé par un représentant légal du Soumissionnaire.  Attention : Le chiffre d’affaires annuel minimal (du marché) que les opérateurs économiques sont tenus de réaliser ne peut pas être le double de la valeur estimée du marché, sauf dans des cas dûment justifiés tels que ceux ayant trait aux risques particuliers inhérents à la nature des travaux, services ou fournitures (Art. 30 LMP).
Un certificat de police d'assurance couvrant les responsabilités professionnelles du Contractant est exigé et doit être établi soit par une compagnie d’assurances agréée au Grand-Duché de Luxembourg, soit par une compagnie d’assurances établie dans l’Espace Economique Européen, autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg en application des dispositions de la loi modifiée du 27 Juillet 1997 sur le secteur des assurances.   Les garanties exigées sont les suivantes (les garanties indiquées sont des garanties minimales) :   a)	Assurance Responsabilité Civile « Exploitation » et/ou «En cours de travaux»  -	dommages corporels par sinistre: 5 Mio €  -	dommages matériels et immatériels consécutifs par sinistre: 5 Mio € b)	Assurance Responsabilité Civile "Après livraison" et/ou "Après travaux"  et "du fait des produits"   -	tous dommages confondus: corporels, matériels et immatériels consécutifs: 5 Mio € par sinistre et par année  c)	Les objets confiés et/ou dommages aux objets existants par sinistre: 1 Mio € ;   d)	Assurance pollution accidentelle : -	Dommages corporels par sinistre et par année : 5 Mio € -	Dommages matériels et immatériels consécutifs par sinistre et par années : 5 Mio € ;   e)     	Assurance spécifique couvrant sa responsabilité civile pour des dommages découlant de ses activités aéroportuaires, pour les dommages causés à des aéronefs et pour les dommages découlant d’un acte hostile tel que guerre, détournement ou terrorisme (clause dite « de type AVN 52 »). Le montant de la couverture exigé dans le cadre de cette police/clause spécifique est de 100.000.000 € minimum par sinistre/événement/accident et en tout par année d’assurance.
La présente demande de participation est soumise aux dispositions légales et réglementaires suivantes :  -	Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics (ci-après « LMP ») -	Règlement grand-ducal d’exécution du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics (ci-après « RGD MP »). -	Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance -	Règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de surveillance et de gardiennage -	Convention collective sectorielle déclarée d’obligation générale applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclu entre la Fedil Security Services, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
Définies au cahier des charges
offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur base du rapport qualité/prix en application des dispositions du cahier des charges
https://justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-administratives.html