Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-21
Buyer: CISIRH — MFCP
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72212450 | 72230000: Custom software development services | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2017-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Le présent marché a pour objet, dans un contexte évolutif, la conception, la réalisation, l'installation d'un concentrateur permettant de produire la Déclaration Sociale Nominative (Dsn) de la Fonction Publique d'Etat, sa maintenance et le déploiement d'un pilote.
Le CISIRH se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants, dans les conditions de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, marchés complémentaires dans les conditions du 4° du I de l'article 30 ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 7° du I de l'article 30 dudit décret.
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir, dans les conditions des articles 48, 49, 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
(i) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 — si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1 -;
(ii) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
(iii) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) — (formulaire Dc2 ou équivalent)-.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou de chaque membre du groupement candidat) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent);
— une liste des principales livraisons (fournitures) et/ou des principaux services effectués, dans le domaine en relation avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou équivalent).
I) Le CISIRH est un service à compétence nationale qui est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique, créé par le décret no 2015-144 du 9.2.2015.
ii) Rubrique Ii.1.6: La classification CPV 72212450 correspond à l'objet principal de la consultation. Les classifications CPV 72210000, 72260000, 72230000, 72262000 correspondent aux objets supplémentaires.
iii) Il n'est pas fait application des articles 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
v) Rubrique Ii.3: Au sens du présent avis, la « date d'attribution du contrat » signifie la date de notification du marché.

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir, dans les conditions des articles 48, 49, 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (i) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 — si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1 -; (ii) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie). (iii) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).