Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-31
Buyer: sictiam
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2023-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques et hybrides neufs - 3 lots
le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes.demande de subvention effectuée par le SICTIAM auprès du Département des Alpes Maritimes pour les véhicules électriques objet du présent lot
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (Rc).L'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 1 : acquisition de 3 véhicules électriques citadins neufs
le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables citadins neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (Rc)
le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables SUV neufs.la description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (Rc).L'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 3 : acquisition de 2 véhicules hybrides rechargeables SUV neufs
attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc)
l'Utilisation du Dc2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc)

Eligibility requirements: attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc)

Award value: 600000