Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-15
Buyer: Centre hospitalier univers Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 4533346.45 EUR
Submission deadline: 2019-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 1
Les quantités minimum et maximum par lot et par établissement sont indiquées au CCAP. Pour les lots 18-26-28-31-39, l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.5.2020.
Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'1 an, soit jusqu'au 31.5.2022.
Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des  dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne».
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour son compte et le compte du Centre hospitalier Intercommunal Redon Carentoir, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT.

Eligibility requirements: DC1 ou équivalent; DC2 ou équivalent.

Award value: 4533346.45