Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-31
Buyer: Communauté d'agglomération du Sud
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2020-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la sécurisation du captage et des conduites d'adduction de la source Cazala à Saint-Joseph
— l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre complète en vue de la sécurisation du captage et des conduites d'adduction de la source Cazala à Saint-Joseph:
—— en mission complémentaire nº 2:  édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures;
Les travaux, objet de la présente étude, sont situés sur la commune de Saint-Joseph au niveau de la rivière des Remparts. Toutes les réunions organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire du marché comporte les missions suivantes, telles que définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et ses textes d'application:
3) L'Assistance au maître d'ouvrage à la passation des marchés publics de travaux (ACT) comportant comme sous élément de mission l'élaboration du Dossier de consultation (DCE) avec les pièces techniques et administratives;
6) Assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (AOR).
— en mission complémentaire nº 2: édition et montage des rapports des dossiers réglementaires, suivi et assistance aux procédures;
La CASUD se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de construction de captage, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre; — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).

Award value: 600000