Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-28
Buyer: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500 | 90732000 | 90732400
Submission deadline: 2024-07-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'objet de la consultation est la passation de marchés publics relatifs à des missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.

Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande.

Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. 

DUREE DES ACCORDS-CADRES :
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
o Capacités professionnelles :
- La liste des principales références dans le domaine du marché délivrés par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (au minimum 3).
- La certification « LNE SSP » (NF X 31-620-1/NF X 31-620-2 : Etude, Assistance et Contrôle) ou équivalente.
Est considéré comme équivalent toute certification délivrée par un organisme indépendant dans le cadre d'un contrôle périodique attestant de la conformité :
- des prestations réalisées par le candidat au regard des engagements de service décrits dans la norme NF X 31-620-1 ;
- du contenu/rendu minimum et des livrables des prestations réalisées au regard des exigences de la norme NF X 31-620-2.
La fréquence des contrôles doit être au minimum de 18 mois, et tous les établissements du périmètre certifié doivent être audités sur un cycle de 3 ans. 
- Au choix :
o La certification « LNE SSP » (NF X 31-620-1/NF X 31-620-3 : Ingénierie des travaux de réhabilitation) ou équivalente.
Est considéré comme équivalent toute certification délivrée par un organisme indépendant dans le cadre d'un contrôle périodique attestant de la conformité :
- Des prestations réalisées par le candidat au regard des engagements de service décrits dans la norme NF X 31-620-1 ;
- Du contenu/rendu minimum et des livrables des prestations réalisées au regard des exigences de la norme NF X 31-620-3.
La fréquence des contrôles doit être au minimum de 18 mois, et tous les établissements du périmètre certifié doivent être audités sur un cycle de 3 ans.
o La certification « LNE SSP » (NF X 31-620-1/NF X 31-620-4 : Exécution des Travaux de Réhabilitation) ou équivalente.
Est considéré comme équivalent toute certification délivrée par un organisme indépendant dans le cadre d'un contrôle périodique attestant de la conformité :
- Des prestations réalisées par le candidat au regard des engagements de service décrits dans la norme NF X 31-620-1 ;
- Du contenu/rendu minimum et des livrables des prestations réalisées au regard des exigences de la norme NF X 31-620-4.
La fréquence des contrôles doit être au minimum de 18 mois, et tous les établissements du périmètre certifié doivent être audités sur un cycle de 3 ans.
o Capacités financières :
Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes :
- Déclaration sur le chiffre d'affaires des 3 dernières années
- Assurance responsabilité civile et risques professionnelles notamment liée aux atteintes à l'environnement.
o Capacités humaines et matérielles :
Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines et matérielles seront les suivantes :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- La liste des moyens matériels disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points
Le présent critère est décomposé comme suit : 
Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux sur 6 points ;
Sous-critère 2 : Approche méthodologique des missions sur 15 points ;
Sous-critère 3 : Suivi des dossiers sur 8 points ;
Sous-critère 4 : Equipe dédiée sur 12 points ;
Sous-critère 5 : Moyens techniques sur 5 points ;
Sous-critère 6 : Exemples de rendu sur 14 points.

Eligibility requirements: other