Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: Mairie d'Arpajon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32521000 | 45100000: Site preparation work | 45112100 | 45112500 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3  dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une liste des principaux travaux effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Pour le lot 1: FNTP-341 Assise de chaussées, FNTP-3421 Revêtement en matériaux enrobés classiques, FNTP-346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux, FNTP-347 Petits ouvrage divers en maçonnerie.
Pour le lot 2: FNTP-6413 Réseaux souterrain électriques en zone urbaine Bt< 1kv, Fntp-681 Pose de tubes PVC télécom Lst.
Pour les lots 1 et 2: FNTP-211 Démolition par engin mécanique, FNTP-2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain, FNTP-3642 Réfection sur tranchées de couche d'assise ou de surface.
— conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet — conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Eligibility requirements: — déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, — déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.