Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-21
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85121100: General practitioner services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de contrôles médicaux au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP)
Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs,  majoritairement au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP), en contrepartie du versement des prestations en espèces versées par la CCAS de la RATP, afin de faire procéder à un contrôle médical dont l'objet est de vérifier que l'arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle. Pour une faible part, les contrôles seront réalisés au cabinet du médecin contrôleur. Les contrôles ne peuvent être réalisés en télé-consultation, qui est donc exclue de la prestation.
Les contrôles médicaux sont effectués sur l’ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France.
Sur la base de l’historique (hors période COVID), la répartition annuelle de la volumétrie de contrôles est estimée à 4500 contrôles par an. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2023.
Ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France.
Le présent avis de marché, lancé en appel d’offres ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum.
Les prestations portent sur la réalisation de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs,  majoritairement au domicile des assurés de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (CCAS RATP), en contrepartie du versement des prestations en espèces versées par la CCAS de la RATP, afin de faire procéder à un contrôle médical dont l'objet est de vérifier que l'arrêt de travail est médicalement justifié  au jour du contrôle. Pour une faible part, les  contrôles seront réalisés au cabinet du médecin contrôleur. Les contrôles ne peuvent être réalisés en télé-consultation, qui est donc exclue de la prestation.
Les contrôles médicaux sont effectués sur l’ensemble de la France métropolitaine, DROM-COM et Corse avec une majorité, évaluée à 80 %, des contrôles sur le périmètre Ile de France et dans les départements limitrophes à Ile de France.
Les objectifs de la prestation demandée et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges (Pièce 2 constitutive du projet d’accord-cadre) joint au dossier de consultation.
Sur la base de l’historique (hors période COVID), la répartition annuelle de la volumétrie de contrôles est estimée à 4500 contrôles par an. Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
Le montant maximum de l’accord cadre est de 2 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord cadre, ce qui correspond à l’estimation des prestations sur la durée totale de l’accord-cadre, soit une estimation moyenne annuelle de 500 000 € HT par an.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit mois (48) mois ferme, à compter de sa date de signature.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/01/2023.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Award value: 2000000