Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-12
Buyer: SILENE HABITAT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223110 | 45223220
Submission deadline: 2025-07-11

Technical requirements: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le contrat prévoit des heures d'insertion pour certains lots. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément à l'article 2112-2 à 4 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Cette clause sociale porte sur les lots désignés dans l'annexe à l'acte d'engagement et CCAP.
Les modalités de mise en oeuvre de la clause sociale sont indiquées dans le règlement de consultation
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Dc 2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Dc 2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Terrassement - VRD
Gros oeuvre
CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE
TRAITEMENT DE FACADE
COUVERTURE-ETANCHEITE
MENUISERIES EXTERIEURES PVC

Winner: Tribunal administratif de Nantes