Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: Ville de Limoges
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 50413200
Estimated value: 402000 EUR
Submission deadline: 2016-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat, vérification, entretien et maintenance des matériels de lutte contre l'incendie dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du CCAS et de la Régie municipale de l'abattoir de Limoges.
La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre mono — attributaire et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et la passation de marchés subséquents.
Cette procédure fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges.
Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il est précisé que les prestations concernant la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges feront l'objet de commandes à partir du 12 mars 2017.
chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera aux moyens de bons de commandes. Les prestations exécutées aux moyens de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.
L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
Pour les éventuels marchés subséquents, le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins:
Soit pour la passation de subséquents à bons de commande don les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79.
Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il est précisé que les prestations concernant la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges feront l'objet de commandes à partir du 12 mars 2017.
chacun des lots du présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera aux moyens de bons de commandes. Les prestations exécutées aux moyens de bons de commande, objet de chacun des lots seront expressément et clairement définies au sein des pièces contractuelles des contrats.
L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
Pour les éventuels marchés subséquents, le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins:
Soit pour la passation de subséquents à bons de commande don les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins selon l'art 80. Soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire selon l'art 79.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Nota: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 en date du 30/03/16.

Award value: 402000