Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: MINARM/DMAé, Direction de la Maintenance Aéronautique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2023-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le titulaire pourra être amené à intervenir sur les sites de DGA EV ou sur l’ensemble du territoire métropolitain.
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de visites périodiques des hélicoptères Dauphin de DGA Essais en Vol.
-	la réalisation de visites périodiques (VP) telles que définies dans le plan d'entretien aéronef (PEA) ;
-	la réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation dont des opérations limitées au " level one " Safran Helicopter Engines sur les moteurs ;
Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents.
L'accord-cadre couvre la réalisation de visites périodiques et de travaux supplémentaires tels que détaillés au paragraphe II.1.5 de 4 hélicoptères de type Dauphin SA 365N. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'État, le nombre de visites est estimé entre 5 et 9 VP sur la durée de l’accord-cadre, et ne pourra pas excéder la quantité maximale de 10 visites.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l’agent comptable des services industriels de l’armement (ACSIA) – Le Vendôme III – 11, rue du Rempart – 93196 NOISY LE GRAND cedex.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
De plus, les dispositions des articles R. 2142-23 et R. 2342-14 du code de la commande publique s’appliquent.
Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l’acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu’il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Sans objet.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § II.2.1). À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -	une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière d'entretien dans le domaine concerné par la présente consultation, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -	la démonstration de leur capacité technique et professionnelle dans la réalisation de VP sur des hélicoptères de type Dauphin AS365N équipés de moteurs de type Arriel 1C Turbomeca ou équivalent (sont considérés comme équivalents les hélicoptères de la famille Dauphin équipés de moteurs SHE) ; à ce titre, les candidats peuvent fournir, par exemple : •	une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement de la société en charge des prestations de MCO aéronautique sur hélicoptères pendant les trois dernières années, avec notamment la part des cadres techniques affectés au management des travaux d’entretien, des personnels chargés de l’exécution/réalisation des tâches de maintenance (du type périmètre de navigabilité 145); •	une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique et des procédures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité des prestations d’entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d’approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation; •	une démonstration de sa capacité à avoir le personnel qualifié et à assurer l’exploitation, la rédaction et la mise à jour de la documentation complète de l’appareil, dès la première visite; •	ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. -	la démonstration de sa capacité à effectuer des opérations de maintenance de niveau "level one" sur les moteurs de type Arriel 1C; -	la démonstration de sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (Partie 21) ou de l’instruction n°178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30 novembre 2015 (partie FRA21); Par ailleurs, le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose : -	d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou EN 9100 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; -	d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise. Détention d'un certificat d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ  couvrant les prestations d'entretien sur les hélicoptères de type Dauphin SA365N équipé de moteurs de type Arriel 1C,  objets de l'accord-cadre.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § II.2.1). À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -	une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière d'entretien dans le domaine concerné par la présente consultation, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -	la démonstration de leur capacité technique et professionnelle dans la réalisation de VP sur des hélicoptères de type Dauphin AS365N équipés de moteurs de type Arriel 1C Turbomeca ou équivalent (sont considérés comme équivalents les hélicoptères de la famille Dauphin équipés de moteurs SHE) ; à ce titre, les candidats peuvent fournir, par exemple : •	une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement de la société en charge des prestations de MCO aéronautique sur hélicoptères pendant les trois dernières années, avec notamment la part des cadres techniques affectés au management des travaux d’entretien, des personnels chargés de l’exécution/réalisation des tâches de maintenance (du type périmètre de navigabilité 145); •	une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique et des procédures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité des prestations d’entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d’approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation; •	une démonstration de sa capacité à avoir le personnel qualifié et à assurer l’exploitation, la rédaction et la mise à jour de la documentation complète de l’appareil, dès la première visite; •	ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. -	la démonstration de sa capacité à effectuer des opérations de maintenance de niveau "level one" sur les moteurs de type Arriel 1C; -	la démonstration de sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (Partie 21) ou de l’instruction n°178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30 novembre 2015 (partie FRA21); Par ailleurs, le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose : -	d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou EN 9100 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; -	d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise.
Détention d'un certificat d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ  couvrant les prestations d'entretien sur les hélicoptères de type Dauphin SA365N équipé de moteurs de type Arriel 1C,  objets de l'accord-cadre.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l’article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.