Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-08
Buyer: departement de la gironde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: recherche de terrains de compensations écologiques et zones humides dans le cadre des projets du département de la Gironde - réf 2212
prestations de recherche de terrains de compensations écologiques et/ou de zones humides dans le cadre des projets portés par la direction des infrastructures du Conseil Départemental de la GirondeAccord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et montant maximum 320 000 euro(s) Ht par période contractuelle
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 (un) an.Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique- l'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurpièces constituant l'offre :L'Acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae).Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf) (fichier nommé Bpuf)Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel)le mémoire technique (fichier nommé Mt)Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.La valeur technique (70%) sera appréciée au regard des sous critères suivants : organisation de l'équipe et moyens affectés 30%, méthodologie de réalisation des prestations 25%, exemple de planning de réalisation d'un cas pratique 15%
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Eligibility requirements: 1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)