Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-27
Buyer: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Country: BE
Region: BE352
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2025-01-27
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Objet de l’accord-cadre : Fourniture de véhicules de type autobus électriques standards et articulés.

Ces véhicules seront neufs et du type autobus, Classe I, au sens du R107.

La seule source externe d’énergie autorisée est l’électricité. Le véhicule proposé étant un véhicule entièrement électrique, les auxiliaires de chauffage le seront aussi.

L’accord-cadre est constitué de 2 lots :

Il est précisé que les quantités présumées indiquées ci-après pour chacun des lots sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’adjudicataire si les commandes passées, via les marchés subséquents du présent accord-cadre, n’atteignent pas les quantités présumées. 
Les quantités réellement commandées pourront donc être inférieures à la quantité présumée mais ne pourront, en tout état de cause, pas dépasser la quantité maximale indiquée pour chaque lot. 

Les quantités (présumée et maximale) sont calculées sur la durée totale maximale du marché, soit 6 ans conformément au point II.12 ci-après.

Chaque marché subséquent précisera la quantité de véhicules par commande.


LOT 1 : Véhicules de type autobus électriques standards d’une longueur d’environ 12 mètres et équipés de 3 portes. 

Quantité présumée : 160 véhicules

Quantité maximale : 340 véhicules

Les options relatives au lot n°1 sont les suivantes :

Six options obligatoires sont prévues :

1)	Dispositif permettant de recharger les batteries du véhicule à 300 kW au moyen :
a.	soit d’une prise
b.	soit d’un pantographe descendant (ne faisant pas partie du présent marché), techniquement compatible avec ceux déjà exploités par le maître de l’ouvrage, et conforme aux évolutions futures de la norme CENELEC.
2)	Fourniture, installation et mise en service d’écrans 
3)	Prix unitaire par journée de formation supplémentaire 
4)	Contrat de maintenance du bus 
5)	Garantie sur les organes électriques haute tension (batteries de traction, machines électriques de traction et électronique de puissance) 
6)	Fourniture d’outillage spécifique 

Une option facultative est prévue :

1)	Système de rétro-vision par caméra 


LOT 2 : Véhicules de type autobus électriques articulés d’une longueur d’environ 18 mètres et équipés de 4 portes. 

Quantité présumée : 120 véhicules

Quantité maximale : 250 véhicules

Les options relatives au lot n°2 sont les suivantes :

Six options obligatoires sont prévues :

1)	Dispositif permettant de recharger les batteries du véhicule à 300 kW au moyen :
a.	soit d’une prise
b.	soit d’un pantographe descendant (ne faisant pas partie du présent marché), techniquement compatible avec ceux déjà exploités par le maître de l’ouvrage, et conforme aux évolutions futures de la norme CENELEC.
2)	Fourniture, installation et mise en service d’écrans 
3)	Prix unitaire par journée de formation supplémentaire 
4)	Contrat de maintenance du bus 
5)	Garantie sur les organes électriques haute tension (batteries de traction, machines électriques de traction et électronique de puissance) 
6)	Fourniture d’outillage spécifique 

Une option facultative est prévue :

1)	Système de rétro-vision par caméra 


Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du présent
Cahier Spécial des Charges.


Lieu de livraison : Région Wallonne
ExpérienceNiveau(x) minimal(aux): Lot n°1 et Lot n°2
Le candidat communiquera des références attestant de la fabrication de bus électriques d’une longueur de minimum 11,5 mètres, au cours des quatre dernières années. 
L’ensemble de ces références devra attester de la fabrication par le candidat d’au moins 400 véhicules.  

Chacune des références présentées doit indiquer :
-	Le nom du bénéficiaire de la référence, client public ou privé ;
-	Le nombre de pièces fabriquées/produites au bénéfice du client, pour chaque référence (indiquer la longueur de chaque véhicule qui constitue une référence) ;  
-	Les dates de livraison des références
3.4.1 Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)
Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.

a)	Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)

S’agissant des motifs d’exclusions obligatoires : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public.

À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants :
-	participation à une organisation criminelle ;
-	corruption ;
-	fraude ;
-	infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre
une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;
-	blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;
-	travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;
-	occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat.

! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités.

EN CONCLUSION :
les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour :
	le candidat lui-même :
	la société
OU
	la personne physique qui répond au marché public
	la personne signataire de la candidature, ainsi que le CEO (directeur général) et le CFO (directeur financier) de la société, dans le cas où il s’agit d’une personne différente de celle qui signe la candidature.
	l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection)
	En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.


b) Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,)

Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public conformément aux conditions posées par celle-ci.
Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative.
Pour les candidats étrangers pressentis pour être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.

Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat.

En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement.
Cautionnement (5 % sur poste (COMPLETER); Le cautionnement suivant est exigé, pour chacun des lots : 5% du montant d’attribution de chaque marché subséquent (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. 

Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion de chaque marché subséquent. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées.

La justification, signée par le déposant, indique le bénéficiaire du cautionnement, son affectation (indication de l’objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges), ainsi que les nom, prénom et adresse complète de l’adjudicataire. 

Libération du cautionnement : 

-	La partie du cautionnement correspondante au prorata de la valeur d’achat des véhicules pourra être libérée sur demande de l’adjudicataire à la suite de la réception provisoire. 
-	La demande de l’adjudicataire de procéder à la réception définitive pour chaque commande tient lieu de demande de libération du solde du cautionnement. 
)
Objet de l’accord-cadre : Fourniture de véhicules de type autobus électriques standards et articulés.

Ces véhicules seront neufs et du type autobus, Classe I, au sens du R107.

La seule source externe d’énergie autorisée est l’électricité. Le véhicule proposé étant un véhicule entièrement électrique, les auxiliaires de chauffage le seront aussi.

Il est précisé que les quantités présumées indiquées ci-après pour chacun des lots sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’adjudicataire si les commandes passées, via les marchés subséquents du présent accord-cadre, n’atteignent pas les quantités présumées. 
Les quantités réellement commandées pourront donc être inférieures à la quantité présumée mais ne pourront, en tout état de cause, pas dépasser la quantité maximale indiquée pour chaque lot. 

Les quantités (présumée et maximale) sont calculées sur la durée totale maximale du marché, soit 6 ans conformément au point II.12 ci-après.

Chaque marché subséquent précisera la quantité de véhicules par commande.


LOT 1 : Véhicules de type autobus électriques standards d’une longueur d’environ 12 mètres et équipés de 3 portes. 

Quantité présumée : 160 véhicules

Quantité maximale : 340 véhicules


Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du présent
Cahier Spécial des Charges.


Lieu de livraison : Région Wallonne


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