Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-25
Buyer: Etat de Vaud – Ordre judiciaire vaudois - Secrétariat général de l’ordre judiciaire vaudois
Country: CH
Region: CH011
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-10-07
Award criteria: quality

Technical requirements: L’Ordre judiciaire vaudois entend confier un mandat de prestations de sécurité à une entreprise privée, aux fins de sécurisation des autorités et offices judiciaires du Canton de Vaud.
Les agents seront chargés de garantir l’ordre et la sécurité au sein des sites des autorités et offices judiciaires ainsi que, sur certains sites, d’assurer la protection des huissiers lors des mandats effectués à l’extérieur. D’une manière générale, l’objectif vise, grâce à la présence des agents, à garantir un environnement sécurisé pour les magistrats, les collaborateurs et le public.
Le début d’exécution des prestations est prévu au 1er avril 2026, sous réserve de l’obtention des crédits budgétaires. Le mandat est conclu pour une durée maximale de 5 ans et se compose d'une tranche ferme d'une durée de 3 ans et de deux tranches optionnelles d'une durée d’un an chacune.
Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Voies de droit
Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Route du Signal 8 (Palais de justice de l’Hermitage), CH - 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
<p>Les offres sont remises en deux exemplaires papier, et un exemplaire sous forme électronique (clé USB).</p><p><br></p>
Les prestations concerneront les sites suivants :

a) Présence permanente planifiée à temps plein ou à temps partiel dans les autorités judiciaires (tribunaux et certaines justices de paix) :
- Tribunal cantonal
- Tribunaux d’arrondissement de Lausanne, La Côte, La Broye et Nord vaudois et l’Est vaudois
- Tribunal des baux
- Tribunal des mineurs
- Justices de paix des districts suivants : Jura-Nord vaudois et Gros-de-Vaud, Lausanne, Riviera–Pays-d’Enhaut, Morges, Ouest lausannois

b) Présence sur demande (agent itinérant) dans les autorités judiciaires des districts suivants : Broye-Vully, Lavaux-Oron, de Nyon et d’Aigle.

c) Présence permanente tournante (agent territorial) dans les offices judiciaires (offices des poursuites et faillites) :
- Région lausannoise : Offices des poursuites des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois, Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne
- Région Est vaudois : Offices des poursuites des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, d’Aigle, de Lavaux-Oron, Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois
- Région de la Côte : Offices des poursuites des districts de Nyon, de Morges, Office des faillites de l’arrondissement de La Côte
- Région du Nord vaudois : Offices des poursuites des districts du Jura-Nord vaudois, de la Broye-Vully, du Gros-de-Vaud, Office des faillites de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois