Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-22
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 72000000
Submission deadline: 2018-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec montant minimum et maximum, mono attributaire, relatif à des prestations de relevés topographiques des gares et inter gares sur la ligne B du RER dans le cadre du projet MING
Missions: levé 3D par un système mobile lasergrammétrique type «chariot de mesure» des files de rail des voies du RER B. Le rendu sera un plan autocad avec une polyligne 3D pour chaque file de rail, les nez de quais et les éléments à lever demandés.
Le montant maximum de l’accord-cadre correspond à la tranche ferme, plus la tranche optionnelle, plus des prestations d’évolutions contractualisées sur la base des taux journaliers ou des prix forfaitaires du bordereau des prix dont le montant est limité à 10 % du montant: tranche ferme plus tranche optionnelle.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 6 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.