Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-20
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses | 34121200: Articulated buses | 34121400
Submission deadline: 2018-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum annuel de 2 300 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 11 900 000 EUR HT.
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
3) formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4) liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément aux dispositions de l'article 45-v-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: 1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); 2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.