Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2020-04-22
Buyer: Région Grand Est
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 72212218
EU fund: ESF

Technical requirements: Affaire 16c0005 — maintenance, fourniture de licences et prestations d'assistance afférentes aux progiciels de la suite MGDIS pour la Région Grand Est
— les prestations de maintenance des progiciels et modules complémentaires pour lesquels la Région Grand Est a acquis les droits d'utilisation (achat de licences), tels que décrit dans le bordereau des prix (onglet détail maintenance). Ces prestations de maintenance correspondent à la maintenance corrective, la maintenance évolutive (développement spécifique), la maintenance adaptative pour l'ensemble des sites de la Région;
— la fourniture de prestations spécifiques liées aux logiciels (paramétrage pour un nouveau besoin; acquisition de modules complémentaires éventuels).
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mixte; il comprend une part à bons de commande conclue sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT, et une part exécutée par la conclusion de marchés subséquents éventuels, sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible expressément trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Maintenance, fourniture de licences et prestations d'assistance afférentes aux progiciels de la suite MGDIS pour la Région Grand Est
La valeur totale HT du marché correspond au montant maximal annuel du marché (part à bons de commandes et marchés subséquents).
— les prestations de maintenance des progiciels et modules complémentaires pour lesquels la Région Grand Est a acquis les droits d'utilisation (achat de licences), tels que décrit dans le bordereau des prix (onglet détail maintenance). Ces prestations de maintenance correspondent à la maintenance corrective, la maintenance évolutive (développement spécifique), la maintenance adaptative pour l'ensemble des sites de la Région;
— la fourniture de prestations spécifiques liées aux logiciels (paramétrage pour un nouveau besoin; acquisition de modules complémentaires éventuels).
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mixte; il comprend une part à bons de commande conclue sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT, et une part exécutée par la conclusion de marchés subséquents éventuels, sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible expressément trois fois par période de douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Des prestations d'hébergement et des prestations d'assistance aux utilisateurs sont ajoutées dans le périmètre du marché, dans la part à bons de commande.
L'avenant est sans incidence financière sur le montant initial simulé du marché (326 150 EUR HT), ni sur le montant maximal annuel de 600 000 EUR HT de la part à bons de commande du marché.
L'avenant a pour objet d'intégrer dans le périmètre du marché des prestations supplémentaires dont le besoin n'était pas prévisible car rendues nécessaires par des circonstances que la Région Grand Est ne pouvait pas prévoir. En effet dans le contexte actuel de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19 issu de la loi nº 2020-290 du 23.3.2020, la Région Grand Est en lien avec l'état et les partenaires concernés (Bpifrance, agences de développement économiques) propose un ensemble de dispositif pour accompagner les entreprises et associations impactées.


Winner: MGDIS