Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-11
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Situé au coeur d’une zone urbaine dense – 600 000 habitants dans un rayon de 10 km, le site de Versailles-Chantiers est aujourd’hui l’un des nœuds majeurs du réseau de transport en commun d’Ile-de- France. Il combine :
- un pôle d’échanges multimodal entre trains, bus, taxis, voitures particulières, vélos et cheminements piétonniers.
La gare SNCF est la plus importante des Yvelines et la seconde d’Ile-de-France par sa fréquentation (hors celles de Paris intramuros). Elle accueille plus de 500 trains quotidiens – 80% réseau Ile-de-France Transilien, 10% réseaux TGV, Intercités et TER, 5% fret, 5% autres – et 64 000 voyageurs par jour dont 40% en correspondance.
L’Infrapôle jour un rôle majeur dans le maintien du réseau ferroviaire et la tenue des nombreuses circulations. Il dispose de 3 voies de service non-électrifiées (voie 7, voie 11, voie 13) pour le stationnement de trains travaux et l’acheminement de matériel. Sa proximité immédiate permet un accès privilégié routier et ferroviaire au réseau.
Le titulaire prendra en charge tous les travaux de gros-oeuvre et second-oeuvre y compris la construction modulaire.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RÉSEAU poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).