Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-20
Buyer: Commune de Saint-Leu
Country: RE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre alloti sans minimum et sans maximum ayant pour objet des travaux d'entretien et de réparation des équipements de la voirie et des voies affectées à la circulation sur la commune de Saint-Leu. Ces travaux ponctuels et imprévisibles, liés à la sécurité des usagers comprennent la fourniture, le remplacement et la pose des équipements de la voirie notamment les trottoirs, les accotements, le réseau d'eau pluviale ainsi que les chaussées. Ils englobent les prestations suivantes :
Terrassement et fouille, remblaiement, mise en œuvre du béton,mise en œuvre d'enduit à base de liant bitumineux, équipements et divers : garde-corps, portail et assainissement.
Travaux sur tout le secteur de la commune situé à l'est de la Ravine du Cap (Piton, Plate, Grand-Fond, Plateau …)
Travaux d'entretiens et de réparations des voiries communales sur tout le secteur de la commune situé à l'est de la Ravine du Cap (Piton, Plate, Grand-Fond, Plateau …); ces travaux comprennent la fourniture, le remplacement et la pose des équipements de la voirie, notamment les trottoirs, les accotements, le réseau d'eau pluviale ainsi que les chaussées.
Le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour un an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
Travaux sur tout le secteur de la commune situé à l'ouest de la Ravine du Cap (Chaloupe, Colimaçons, Étang, Centre Ville …)
Travaux d'entretiens et de réparations des voiries sur tout le secteur de la commune situé à l'ouest de la Ravine du Cap (Chaloupe, Colimaçons, Étang, Centre Ville …). Ces travaux comprennent la fourniture, le remplacement et la pose des équipements de la voirie, notamment les trottoirs, les accotements, le réseau d'eau pluviale ainsi que les chaussées.
Le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
— lettre de candidature ou DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose.
B) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
C) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail)
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. Imprimé DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une liste des travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'objet des travaux, le montant, le destinataire, la date et le lieu, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— la présentation d'une liste des moyens matériels, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature.

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose. — les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: A) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2017, B) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, C) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail)