Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-09
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 214000 EUR
Submission deadline: 2024-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Un organisme Hlm exerçant le métier de syndic gère des copropriétés issues de son activité (vente de patrimoine et accession sociale) ou des copropriétés externes à son patrimoine. Ces copropriétés peuvent provenir du parc privé ou être construites par d'autres bailleurs Hlm. Le Si doit être adapté à la gestion des copropriétés en tant que syndic, peu importe leurs origines et leurs copropriétaires. Pour appuyer son rôle de syndic, les fonctionnalités principales sont les suivantes : gestion de la connaissance des copropriétés ; gestion des travaux dont incidents et assurances ; gestion des visites des immeubles ; gestion des Ag ; gestion administrative, budgétaire et comptable ; gestion des charges ; gestion des tableaux de bord ; gestion documentaire dématérialisée ; Extranet copropriétaires et conseil syndical
La durée de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est 24 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000,00 EUR HT  sur sa durée totale
pour leur candidature, les candidats peuvent utiliser le fichier joint « Description de la solution selon les critères de candidature ».
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
-Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (voir fichier Excel joint "Déclaration des capacités")
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (voir fichier Excel joint "Déclaration des capacités")
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire (voir fichier Excel joint "Fiche synthétique des références")
o	Lyon Métropole Habitat étant syndic de droit, il bénéfice d'une absence de réduction des voix (Cch 443-15 / article 22 de la loi du 10 juillet 1965)
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Logiciels existants: produit KRIER et logiciels/modules connexes (KRISTINA, ADB NET, ADB EVENT, LSI-Passerelle KRIER, AGCOP, BEEMO, PAYBOX, EVENT'IT, AGCOP Visio…).

Eligibility requirements: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant -Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique -La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis

Award value: 214000