Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50110000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50118110
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2023-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de la commune de Saint Joseph - année 2024
le présent marché a pour objet les prestations de réparation, maintenance et de remorquage des véhicules poids lourds (dont le Poids Total Autorisé en Charge PTAC est supérieur > à 3,5 Tonnes) (hors réparations de carrosseries) pour l'ensemble du parc de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2024.
réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque VOLVO
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5000euro HT et un montant maximum de 170 000euro (H.T.).
le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu' au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025 soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés
ii.2.2) Codes CPV: 50100000-6:services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes; 50110000-9:services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes; 50114000-7: Services de réparation et d'entretien de camions; 50118110-9: Services de remorquage de véhicules
réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque RENAULT
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5000euro HT et un montant maximum de 30 000euro (H.T.).
le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu' au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025 soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés
ii.2.2) Codes CPV: 50100000-6:services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes; 50110000-9:services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes; 50114000-7: Services de réparation et d'entretien de camions; 50118110-9: Services de remorquage de véhicules
réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque DAF
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2000euro HT et un montant maximum de 50 000euro (H.T.).
le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu' au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite

Eligibility requirements: - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Award value: 1200000