Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-15
Buyer: CEA Le Ripault
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2022-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'oeuvre en réalisation pour une opération de désamiantage et de rénovation de la ventilation des laboratoires de deux bâtiments
Le présent marché est un marché d’assistance à maitrise d’œuvre pour l’opération de désamiantage et de rénovation de la ventilation des laboratoires de deux bâtiments du CEA Le Ripault, notamment via des missions d’Ordonnancement Pilotage et Coordination OPC, de VISA-synthèse et de suivi d’exécution des travaux (SET).
-	Tranche optionnelle 3, : assistance technique pour le suivi des travaux de rénovation des CTA des laboratoires 8 à 10 et 3 à 22 du premier bâtiment
-	Tranche optionnelle 4, : assistance technique pour le suivi des travaux de rénovation des CTA de la zone 3 du second bâtiment
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation),
- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA Le Ripault - Tél : 02 47 34 55 67 en lui précisant la référence du dossier suivante : B21-11189),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent -	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate  ; -	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Maîtrise de la conduite de travaux en situation d'exploitation - Connaissance des corps d'état concernés par les travaux L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - un dossier précis et détaillé des références  ( au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) - l’organisation pressentie et le montage pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance