Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: SDIS des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1230000 EUR
Submission deadline: 2017-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et de gardiennage (2 lots): sur le site de la Direction (Marseille, lot 1); sur le site du Centre de formation départemental (Velaux, lot 2).
Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction. La non reconduction est notifiée 3 mois avant la date anniversaire.
Capacité d'exercice de la profession. L'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage est règlementé par les dispositions du code de la sécurité intérieure notamment. Le candidat devra donc présenter dans sa candidature l'agrément l'autorisant à exercer les activités objet du présent marché. Devront être présentées l'autorisation d'exercice pour la personne morale et son dirigeant.
Négociations: les conditions de négociation sont les suivantes: tous les points de l'offre peuvent être discutés.
La négociation ne pourra donner lieu à des modifications substantielles des offres des candidats et respectera les principes de transparence et d'égalité de traitement.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les justifications et attestations des articles 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le SDIS pourra ne pas négocier avec les candidats présentant un écart significatif avec la meilleure offre puis procéder par éliminations successives des offres les moins avantageuses.
Les échanges s'opéreront soit par messagerie sur le profil acheteur du SDIS soit par courriels avec accusé de réception et historique.
Remise des plis: par support papier ou par voie électronique (voir les conditions énoncées dans le RC).
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.


Award value: 1230000