Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-18
Buyer: chartres metropole traitement valorisa
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 51700000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: chartres metropole traitement et valorisation unite valorisation energetique rue de la mare corbonne 28300 MAINVILLIERS
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.le Lot no2 fait l'objet d'un variante autorisé mais non obligatoire et d'un prestations supplémentaire éventuelle. Voir en ce sens le règlement de consultation
une visite non obligatoire mais conseillé est prévue pour ce lot. Les modalités de prise de rendez-vous sont énoncées au règlement de consultation
chartres metropole traitement et valorisation unite de valorisation energetique rue de la mare corbonne 28300 MAINVILLIERS
extension et maintenance du systeme D'Extinction de type brouillard D'Eau du groupe turbo alternateur a L'Uve de cmtv
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au lot no2 de la consultation. Voir en ce sens le règlement de consultation
une visite non obligatoire mais conseillée est prévue pour ce lot. Les modalités de prise de rendez-vous sont énoncées au règlement de consultation
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
le lot no2 est un marché composite comprenant une part sur prix forfaitaire et une part accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4ans ferme à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire. Partant, la urée totale du contrat pour le lot no2 dépassera 4ans. La urée du dépassement est égale à la durée nécessaire à l'exécution des prestations de la part forfaitaire
la part accord-cadre du marché composite pour le lot no2 étant relative à de la maintenance sa durée de 4ans ne démarre qu'à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire
pour le lot no2 la part accord-cadre d'une durée de 4ans ferme démarre à compter de la réception des prestations de la part forfaitaire. La maximum pour l'ensemble de la durée est de 200 000,00eur (H.T.).Une visite non obligatoire, mais fortement conseillée, est prévue pour les deux lots de la consultation. Les modalités de prise de rendez-vous sont consacrées au règlement de consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 400000