Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: ville de Drancy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 6400000 EUR
Submission deadline: 2022-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, approuvée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- QUALIBAT : 1552 pour les enrobés amiantes (qualification obligatoire).  FNTP : 1141 Ouvrages en maçonnerie/ 341 Assises de chaussées / 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux / 7643 Géo référencement d'ouvragesattestations AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) suivantes :-" aipr opérateur " pour les techniciens -" aipr encadrant " pour les conducteurs de travaux.A défaut de qualifications (Fntp), le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en oeuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
si le marché est renouvelé, la date prévisionnelle de publication du prochain avis se situera dans le 2e semestre 2026
l'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 600 000euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement et investissement du budget. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations sur 40 points:ce critèresera apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) Valeur technique sur 60 points appréciée au regard des éléments suivants :- les dispositions opérationnelles et matérielles que l'entreprise propose d'adopter pour l'exécution des travaux sur 20 points- le mode organisationnel envisagé pour assurer les interventions d'urgence sur 15 points- les mesures prises lors de l'exécution des travaux pour la protection de l'existant et des réseaux sur 10 points- les mesures environnementales : Traitement des déchets (tri, suivi de mise en décharge, retraitement des matériaux, etc.) Mesures prises pour la réduction des nuisances sur le site (nuisances sonores, poussière, ...) sur 5 points- les mesures prises dans le cadre du présent marché pour l'emploi local sur 5 points- l'Organisation du suivi des opérations (suivi des demandes d'intervention, des devis, planification et facturation) sur 5 pointsles candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.Une visite sur site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de M. lecointre tel : 06 73 60 20 79courriel : francois-lecointre@drancy.fr

Eligibility requirements: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Award value: 6400000