Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-28
Buyer: APP CHR Sambre & Meuse — Site Meuse
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation de 8 échographes (2 lots) destinés au service de gynécologie obstétrique, diagnostic anténatal (DAN) — Materiel Neuf.
6 échographes de moyenne gamme destinés au service de gynécologie obstétrique, diagnostic anténatal (DAN) — Materiel Neuf.
2 échographes de haut de gamme destinés au service de gynécologie obstétrique, diagnostic anténatal (DAN) — Materiel Neuf.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d'affaires de 100 000 EUR TVAC par an relatif à la fourniture d'échographes.
* Une liste de références d'installations similaires effectuées pendant les trois dernières années en milieu hospitalier avec mention de l'adresse complète de l'institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d'installation; ceci, uniquement pour le matériel proposé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur.
A verser préalablement avec la mention « Service des Marchés — CSCH –Fourniture, installation, mise en service et formation de 8 échographes (2 lots) » sur le compte:
IBAN BE66 0910 11 76 7543; BIC (swift) GKCCBEBB et sur demande à l'adresse électronique suivante en mentionnant la référence du marché et en y ajoutant toutes les coordonnées de la société: nathalie.binet@chrsm.be
Une mise en démonstration Obligatoire d'un modèle similaire (avec accessoires) à celui proposé dans l'offre doit être prévue.

Eligibility requirements: * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d'affaires de 100 000 EUR TVAC par an relatif à la fourniture d'échographes. * Une liste de références d'installations similaires effectuées pendant les trois dernières années en milieu hospitalier avec mention de l'adresse complète de l'institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d'installation; ceci, uniquement pour le matériel proposé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 livraisons d'échographes au cours des 3 dernières années;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d'affaires de 100 000 EUR TVAC par an relatif à la fourniture d'échographes.
* Une liste de références d'installations similaires effectuées pendant les trois dernières années en milieu hospitalier avec mention de l'adresse complète de l'institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date d'installation; ceci, uniquement pour le matériel proposé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 livraisons d'échographes au cours des 3 dernières années;