Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-08-06
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 270000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la fourniture de prestations de maintenance de la suite logicielle pour lesquels le département de l'Oise a acquis les droits d'utilisation (achat de licences), tels que décrit dans l'annexe A de l'AE-CCP. Ces prestations de maintenance correspondent à: l'assistance via formulaire de messagerie (cf. annexe I de l'AE-CCP), maintenance corrective, maintenance évolutive, maintenance adaptative, maintenance middleware, maintenance Générateur, assistance complémentaire sur site,
— la fourniture de prestations spécifiques liées à la suite logicielle (notamment l'assistance complémentaire, l'acquisition de modules ou licences, la visite technique annuelle avec intervention sur site (...) conformément aux clauses techniques de l'AE-CCP.
— la fourniture de prestations de maintenance de la suite logicielle pour lesquels le département de l'Oise a acquis les droits d'utilisation (achat de licences), tels que décrit dans l'annexe A de l'AE-CCP. Ces prestations de maintenance correspondent à: l'assistance via formulaire de messagerie (cf. annexe I de l'AE-CCP), maintenance corrective, maintenance évolutive, maintenance adaptative, maintenance middleware, maintenance Générateur, assistance complémentaire sur site,
— la fourniture de prestations spécifiques liées à la suite logicielle (notamment l'assistance complémentaire, l'acquisition de modules ou licences, la visite technique annuelle avec intervention sur site (...) conformément aux clauses techniques de l'AE-CCP.
L'accord-cadre est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en vertu des droits exclusifs dont bénéficie la société GFI Progiciels sur l'intégralité des prestations concernant la suite logicielle RH, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-3-3
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1-1
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I-1).
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: GFI Progiciels
Award value: 270000
Number of bids: 1