Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: departement de la seine-maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings | 50700000 | 71200000
Estimated value: 18500000 EUR
Submission deadline: 2021-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance en vue de la construction neuve d'un collège à Gonfreville L'Orcher
la procédure se décompose en deux phases :La phase " candidatures " qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre sur la base de critères de sélection de candidatures .Une synthèse du programme fonctionnel, technique et performanciel est fournie pour information afin que les candidats aient une bonne compréhension des prestations attendue, il s'agit du document dénommé " programme général ".Le programme détaillé et ses annexes seront remis dans le dossier de consultation offres qui sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre et à négocier.Un jury sera désigné par l'acheteur pour la sélection des candidats.La phase " offres " avec dépôt d'une offre initiale par les candidats admis à négocier sur la base desquelles se fera la négociation et au terme de laquelle seront remises des offres finales. L'Attributaire du marché sera choisi sur la base des offres finales
1. Qualité et pertinence des références :Références présentéesqualité des références de conception / 30 pointsqualité des références de réalisation / 10 pointsqualité des références d'exploitation maintenance / 10 pointpondération 50%2.capacités professionnelles et techniques /Qualifications et moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marchépondération 50%3.garanties économiques et financières /Ca du groupement proportionnées au montant du marchépondération 20%
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant : a/ que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-attestation d'assurance responsabilité civileles informations devront concerner chaque membre du groupement
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-les architectes devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes à jour, ainsi qu'une copie de leur diplôme. Les ingénieurs devront fournir la copie de leur diplôme.Au titre de la candidature, les candidats devront compléter les cadres de réponserelatif à la composition et compétences du groupement, relatif aux références de prestations de conception réalisation, relatif aux références de prestations d'exploitation maintenance ;
marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire comportant au moins un architecte . Les compétences exigées sont les suivantes :Conception (équipe moe): Architecte X - économiste de la construction X -Bet Amiante / Plomb - bet Thermique X -Bet Fluides X - bet Performance énergétique appliquée aux projets de constructions neuves X - bet structure et géotechnique X - bet Vrd - bet Qualité environnement X - bet Gtc - bet Acoustique - bet Restauration collectiveréalisation (entreprise travaux):gros oeuvre X - second oeuvre - démolition DésamiantageExploitation / Maintenance : Exploitation et maintenance d'installations techniques X - exploitation Cvc X - sensibilisation XCompétences transverses: Commissionnement X - pmv X - bimPour les compétences marquées du symbole X s'applique le principe d'exclusivité : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre de plusieurs groupements
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation bénéficie du service Dume.Une prime sera allouée aux candidats : 70 % de la prime pour les candidats ayant remis une offre initiale et 100 % pour les candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.Cette indemnité pourra être minorée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau réclamé.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas continuer la consultation avec un groupement à la suite des offres initiales.Cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour l'attributaire du marché.Le titulaire sevoit confier la conception et la réalisation du nouveau collège avec démolition du collège existant, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations techniques, ainsi qu'une mission de sensibilisation des différents occupants et interlocuteurs du collège.Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique, de confort et environnementaux décrits au programme.Surface à construire : environ 5 400 mètres carrésle contrat n'inclut pas la fourniture d'énergie (P1).Le montage de l'opération en maquette BIM sera demandé.Le titulaire aura à sa charge l'exploitation technique et la maintenance des bâtiments (collège cuisine collective, logements) au fur et à mesure des réceptions partielles. Les prestations du marché public global de performance comprenant l'exploitation technique et la maintenance dureront 8 ans (soit 96 mois) à compter de la réception du dernier ouvrage (compris année de garantie de parfait achèvement).Atitre indicatif, la phase d'études de conception et études d'exécution aura une durée de 10 mois, la phase de réalisation aura une durée de 28 mois (en 2 phases, construction collège neuf et démolition collège existant) et la phase d'exploitation/maintenance technique une durée de 8 ans (compris Agpa)
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant : a/ que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration

Award value: 18500000