Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 176000 EUR
Submission deadline: 2020-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de services relatives à la fourniture d'accès internet pour les sites du Département du Nord, mise à disposition d'accès internet sans débit et temps de rétablissement garantis
Il s'agit d'un accord-cadre initial sans seuils minimal ni maximal. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit de la fourniture d'accès internet sans garantie de temps de rétablissement ainsi que les abonnements associés pour les sites du Département du Nord ou les autres bâtiments qui ne sont pas directement reliés au réseau étendu de la collectivité.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr


Award value: 176000