Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-30
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 1575000 EUR
Submission deadline: 2025-09-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et assistance technique tout corps d'état - ANNEES 2025 -2029
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Voir Rc page 7 à 5.1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Eligibility requirements: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Voir Rc page 7 à 5.1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Valeur technique sur la base du mémoire technique du candidat
Prix des prestations sur la base du Dqe
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et assistance technique tout corps d'état - ANNEES 2025 -2029
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Toulouse