Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-12
Buyer: SNCF Réseau Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Cote d'Azur
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 38221000 | 71311300
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché s'inscrit dans le cadre de la phase 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA). Il a pour objet l'administration du Système d'Information Géographique (SIG), la production de données géocodées, de documents cartographiques et l'assistance au pilotage des productions cartographiques des bureaux d'études pour l'élaboration de l'étude d'impact.
— la maintenance de la plate-forme matérielle (serveur) et logicielle du système (base de données et géoportail), L'administration de la base de données SIG et du géoportail,
— l'exploitation des données SIG au sein de la mission LN PCA: assemblages et productions cartographiques,
— la maintenance de la plate-forme matérielle (serveur) et logicielle du système (base de données et géoportail),
— l'exploitation des données SIG au sein de la mission LN PCA: assemblages et productions cartographiques,
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire du marché.
Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (cerfa DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires.
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané de candidats, un unique exemplaire est exigé.
Si les candidats n'utilisent pas de formulaires de DC1 l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 paragraphe 1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (cerfa DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires. En cas de candidatures groupées chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, conformément au 1° du paragraphe I de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016, les capacités économiques et financières des candidates seront jugées sur la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Conformément au 2° du paragraphe I de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les capacités techniques et professionnelles des candidats seront jugées sur une liste des principaux services fournis au titre de l'administration d'un SIG au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF Réseau.
Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané de candidats. Quelque soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses co-traitants pour assurer l'exécution du marché en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) seront transmis après sélection des opérateurs économiques sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (cerfa DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement momentané de candidats, un unique exemplaire est exigé. Si les candidats n'utilisent pas de formulaires de DC1 l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 paragraphe 1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.