Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-20
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Submission deadline: 2023-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et installation de solutions sécurisées de gestion d'espèces, de maintenance de ces solutions et les prestations associées.
Ces solutions seront utilisées pour effectuer toutes les opérations courantes de dépôts et retraits bancaires ainsi que les opérations d'achats de produits dans des bureaux de poste.
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquate par L'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Fourniture de solutions sécurisées de gestion d'espèces, installation de ces matériels et prestations associées.
Ces solutions seront utilisées pour effectuer toutes les opérations courantes de dépôts et retraits bancaires ainsi que les opérations d'achats de produits dans des bureaux de poste.
- Permettre le traitement des billets en configuration standard et l'ensemble des encaissements et décaissements
- En mode versement, les solutions devront accepter toutes les coupures existantes et les futures évolutions.
- Les mêmes fonctionnalités seront attendues d'un module pièces séparé, et/ou couplé  au module billets.
- Les solutions devront permettre d'être totalement intégrées et pilotées depuis le SI de La Poste, mais également d'être interfacées avec ses propres applications internes. Afin de permettre cette intégration complète  le fournisseur devra mettre à disposition les interfaces, protocoles de communication, et l'ensemble des documents et pratiques qui permettront de dialoguer avec ces équipements.
Le partenaire devra assurer ou superviser l'installation du matériel, la maintenance  et la garantie.
Le montant estimatif de cet AME s'élève à 16 361 760€HT, et le montant maximum à 19 000 000€HT sur la durée totale périodes de reconduction comprises.
Le contrat sera conclu pour une période ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postale par l'une ou l'autre des parties, dans les conditions définies au marché.
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales  et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer  une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Pour information, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de  groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.