Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Centre hospitalier G. Dron
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48329000 | 72252000: Computer archiving services | 72500000
Submission deadline: 2016-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'une solution PACS : archivage et diffusion numérique de l'imagerie médicale pour le Centre hospitalier de Tourcoing.
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de solutions informatiques concernant le remplacement du PACS, l'intégration au SIH existant, la reprise des données et la connexion des matériels non encore connectés du Centre Hospitalier de Tourcoing.
Le Centre Hospitalier de Tourcoing se réserve le droit de passer avec lui des marchés de prestations similaires, au sens de l'article 30-i-7° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « le Décret »), au plus tard trois ans après la date de notification du présent marché.
Consultation non allotie passée en appel d'offres Ouvert Européen, en application des articles 66 à 69 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sans qu'il soit nécessaire de proposer à son appui une offre de base entièrement conforme au cahier des charges, le candidat peut proposer une proposition variante. Cette proposition ne peut cependant déroger qu'au seul type de licence intégré dans l'offre, le candidat pouvant proposer, par dérogation à l'intégration d'une « licence site » dans son offre dans les conditions visées au CCTP et dans le cadre de la part ferme du marché, tout type de licence. Le candidat doit obligatoirement chiffrer la PSE obligatoire détaillée à l'article 6.7 du CCTP.
— d'une part fixe et forfaitaire, afférente à l'ensemble des prestations de fourniture, installation, mise en service et maintenance du Pacs,
— d'une part variable, traitée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles 78 et 79 du Décret, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP, afférente à la connexion de modalités supplémentaires.
Marché conclu pour une période allant de sa date de notification au terme de l'exécution des prestations de maintenance. Sa durée n'excède pas cinq ans, à compter de la date de réception du PACS prononcée par le Centre Hospitalier de Tourcoing dans les conditions fixées au CCAP.
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: SDIS 22
Country: FR
Region: Côtes-d'Armor
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2016-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Télécommunication, service interconnexion de sites, service Internet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 700 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 15.2.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 700 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 15.2.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget Interne Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Se référer au Cahier des Charges.

Award value: 700000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: CSTB
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2016-08-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de développement informatique, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique en mode régie et au forfait.
Accord-Cadre multi-attributaires non alloti conclu sans montant minimum ni maximum. Six (6) prestataires seront sélectionnés sous réserve de candidatures et d'offres conformes. Accord-Cadre conclu pour 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible tacitement par période de 12 mois 2 fois.
Les équipes du CSTB principalement concernées par ces prestations sont localisées sur le site du CSTB de Sophia-Antipolis: 290 route des Lucioles — BP 209 — 06904 Sophia-Antipolis Cedex.
Réalisation de prestations de développement informatique, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique en mode régie et au forfait.
Le CSTB souhaite s'adjoindre des compétences externes dans le domaine de l'informatique, pour mener à bien des projets ou l'exploitation. Il s'agit d'un marché mixte:
L'Accord-Cadre peut être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage ou projet au forfait), et en partie par l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78,79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché pourra être reconduit par période de 12 mois deux (2) fois par tacite reconduction.
A titre indicatif et non contractuel, l'enveloppe financière des achats par année peut être évaluée entre 300 et 400 K EUR. Ces montants donnés à titre indicatif, n'engagent en aucune manière le CSTB. Les commandes pourront aussi être émis par d'autres directions du CSTB au sein de l'ensemble de ses établissements.
2. Si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire (gratuitement). 3. Entrez dans sur marches-securises.fr, côté « Entreprises, Prestataires, Fournisseurs », à l'aide du couple « Identifiant / Mot de passe ». Tapez « cstb » dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent.
En cas de difficulté lors de la procédure d'inscription ou d'accès au DCE, vous pouvez contacter la hotline du service marches-securises.fr au 04.92.90.93.27.
Le dépôt de l'offre en ligne de façon sécurisée est obligatoire mais la signature électronique est facultative.

Eligibility requirements: Cf DCE, règlement de la consultation.

Award value: 1600000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 79993000
Submission deadline: 2016-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'étude organisationnelle et d'accompagnement de la direction des ressources humaines pour la rédéfinition de son futur système d'information.
— étudier les pratiques d'autres entreprises/établissements/autorités et présenter l'état de l'art de l'organisation et des processus de la fonction RH,
— proposer des préconisations en matière d'organisation et définir les processus cibles au sein de l'établissement,
— fournir un benchmark des solutions du marché et instruire des scénarios d'intégration dans le SI de l'AMF,
— rédiger le ou les cahiers des charges du ou des marchés nécessaires à l'acquisition d'un nouvel outil informatique pour la DRH en fonction des scénarios retenus par l'AMF. Cette dernière prestation est à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par l'AMF pour une période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale ne pourra excéder 4 années.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année, dans la limite de 2 reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 années.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé selon une procédure adaptée, en vertu des articles 27 et 90 du décret précité. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 135 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par l'AMF pour une période d'un an, dans la limite de 2 reconductions. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 3 années.
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Silopor — Empresa de Silos Portuários, SA
Country: PT
Region: Grande Lisboa
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestação de serviços de vigilância e segurança nos terminais portuários do Beato e da Trafaria da Silopor — Empresa de Silos Portuários, SA, em liquidação.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Ugecam Alsace
Country: FR
Region: Alsace
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition de personnel de surveillance pour la sécurité et le standard pour les deux sites de l'iurc à Strabourg et Illkirch.
Mise à disposition de personnel de surveillance pour la sécurité et le standard pour les deux sites de l'IURC à Strabourg et Illkirch.
— déclaration des chiffres d'affaires, concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices — production de justifications de capacités professionnelles, techniques ou financières des sous-traitants — déclaration ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— document récapitulant les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité de la prestation: moyens, qualification professionnelle, plan de qualité... La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Budapest Főváros Kormányhivatala
Country: HU
Region: MAGYARORSZÁG
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 1021500000 HUF
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Az Egységes központi elektronikus irat- és dokumentumkezelési rendszer (EKEIDR) fővárosi és megyei kormányhivatalokban történő kiterjesztése és szakrendszeri illesztések megvalósítása.
A Kbt. 98. § (2) bekezdés c) pontja szerint az ajánlatkérő hirdetmény nélküli tárgyalásos eljárást alkalmazhat, ha a szerződés műszaki-technikai sajátosságok, művészeti szempontok vagy kizárólagos jogok védelme miatt kizárólag egy meghatározott szervezettel, személlyel köthető meg.
Az Egységes központi elektronikus irat- és dokumentumkezelési rendszer (EKEIDR) fővárosi és megyei kormányhivatalokban történő kiterjesztése és szakrendszeri illesztések megvalósítása


Award value: 1021500000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Versicherungsanstalt öffentlich Bediensteter (BVA)
Country: AT
Region: Wien
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71000000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 341900 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sanierung und Modernisierung der Haustechnik, Josefstädterstraße 80, 1080 Wien (Los 1: Planerleistungen, Los 2: Örtliche Bauaufsicht).


Award value: 341900
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Sundhedsdatastyrelsen
Country: DK
Region: DANMARK
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 80000000 DKK
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Nærværende rammeaftale dækker alle opgaver vedrørende bistand til design og udvikling af BI løsninger
Rammeaftalen omfatter opgaver vedrørende projektledelse, analyse, design af databehandling og præsentationsløsninger samt datamodellering, herunder opbygning af databaser med henblik på rapportering og formidling af data samt at understøtte analytiske formål. Det forventes at arbejdet skal gennemføres med en kombination af forskellige teknologier. Inden for databaseteknologier vil der både blive arbejdet med relationelle databaser og andre databasetyper.
Nærværende rammeaftale dækker alle opgaver vedrørende bistand til design og udvikling af BI løsninger
Rammeaftalen omfatter opgaver vedrørende projektledelse, analyse, design af databehandling og præsentationsløsninger samt datamodellering, herunder opbygning af databaser med henblik på rapportering og formidling af data samt at understøtte analytiske formål. Det forventes at arbejdet skal gennemføres med en kombination af forskellige teknologier. Inden for databaseteknologier vil der både blive arbejdet med relationelle databaser og andre databasetyper.


Award value: 80000000
Number of bids: 9
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Estimated value: 2080 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâti.
Accord-cadre de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâtiment réalisés par la direction de la construction et des services généraux. Marché subséquent n° 1: bâtiment action sociale et solidarité à Annecy — création d'une installation photovoltaïque — mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Accord-cadre de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de bâtiment réalisés par la direction de la construction et des services généraux. Marché subséquent n°1: bâtiment action sociale et solidarité à Annecy — création d'une installation photovoltaïque — mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — Tél. +33 476429000 — Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — Fax: +33 476422269.
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — Tél: +33 450332132 — Fax: +33 450332145.


Award value: 2080
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Régie exploitation aéroport de Brive
Country: FR
Region: Corrèze
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Référé contractuel possible dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans le délai des 2 mois en contestation de la validité du contrat.


Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: CC les Portes de l'Essonne
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurisation des activités sportives, aquatiques, des manifestations, évènements et g.
Procédure adaptée — application de l'article 30 du code des marchés publics — marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il s'agit d'un marché relevant de l'article 30 du code des marchés publics et donc soumis, pour sa passation, aux règles de la procédure adaptée.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).
Les montants indiqués pour chaque lot ne sont pas les montants attribués. Ils apparaissent uniquement pour des raisons techniques.


Award value: 1
Number of bids: 13
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Chaumont Habitat
Country: FR
Region: Haute-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Estimated value: 507217 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de Chaumont.
Marché d'exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de Chaumont, appel d'offre ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Marché d'exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de Chaumont.
Marché d'exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de Chaumont


Award value: 507217
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Département de Meurthe-et-Moselle
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Estimated value: 308765 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Quantité totale des commandes est comprise entre un minimum et un maximum: minimum 200 000 u; maximum 800 000 u. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.


Award value: 308765
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: Ville de Brest
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 139660 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déménagement de collections, de mobiliers et de matériels de trois bibliothèques vers la médiathèque des Capucins à Brest.
La consultation concerne des prestations de déménagement de collections (manuscrits, livres imprimés, périodiques, documents iconographiques, CD et DVD) et de certains matériels et mobiliers vers la médiathèque des Capucins à Brest, à partir de trois lieux de stockage situés à Brest.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.


Award value: 139660
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 2678804.05 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'opération porte sur des prestations de maintenances (préventives et correctives) sur le parc d'imprimante de la branche retraite et des prestations associées (notamment prestations de déplacement des configurations, prestations de support téléphonique et prestations d'assistance technique supplémentaire).
Les prestations sont effectuées à la CNAV de Paris et Tours, dans les CARSAT de la branche retraite sur le territoire de France Métropolitaine et dans les CGSS des DOM TOM, ainsi que la CSS de Mayotte.
L'opération porte sur des prestations de maintenances (préventives et correctives) sur le parc d'imprimante de la branche retraite et des prestations associées (notamment prestations de déplacement des configurations, prestations de support téléphonique et prestations d'assistance technique supplémentaire).
Le marché conclu pour une durée ferme de 1 an et il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35-II° du code des marchés publics.


Award value: 2678804.05
Number of bids: 1