Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-21
Buyer: Société anonyme d'HLM pour l'action sociale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71540000: Construction management services | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2017-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance technique à engagement de performance pour la mise en place du programme immobilier de la SAHLMAS en marché public global de performance ou bien en contrat global.
— la gestion administrative et comptable du marché de conception réalisation et le cas échéant de maintenance.
La mission se déroule par parties techniques (phases) au sens de l'article 20 du CCAG Prestations intellectuelles:
— Partie technique 1: appropriation du programme technique détaillé et élaboration d'un dossier de consultation
Les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles relatives au suivi de la période de maintenance.
— le formulaire (DC1 version 26 octobre 2016) avec la déclaration sur l'honneur par laquelle chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et être en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire DC2 ( version 26 octobre 2016) accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des trois
— Un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation de prestations similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet.
En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée du fait de la nécessaire solidarité des intervenants dans l'assistance technique.
En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission papier.
L'offre portant la mention « Accord cadre de mission d'ATEP pour la mise en place du programme immobilier de la SAHLMAS en marché public global de performance ou bien en contrat global » pourra être déposée contre récépissé du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 ou adressée à la Sahlmas 171 avenue Thiers 69006 LYON ou transmisse via le profil acheteur.
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — le formulaire (DC1 version 26 octobre 2016) avec la déclaration sur l'honneur par laquelle chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et être en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le formulaire DC2 ( version 26 octobre 2016) accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de redressement judiciaire, le jugement devra être transmis.

Award value: 450000