Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-21
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie pour la réalisation des espaces publics des bassins à flot, réalisation de voirie et/ou requalification de voirie.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total et minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 7 000 000 EUR (HT).
Réalisation des espaces publics des bassins a Flot-Travaux de voirie pour la réalisation des espaces publics des bassins à flot, réalisation de voirie et/ou requalification de voirie
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le nombre d'heures alloué, pour l'accord-cadre (bons de commande) et pour sa durée totale sera de: 5 000 heures.
Le nombre d'heures alloué, pour la durée totale de l'accord-cadre (bons de commande) sera de: 5 000 heures.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP.
une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 59 du décret du 25.3.2016.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Award value: 7000000