Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-11
Buyer: service de l'aviation 975
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34136200 | 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144740
Submission deadline: 2023-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de véhicules techniques destinés au Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon
fourniture d'une souffleuse à neige, destinée à la section Exploitation Aéroportuaire, pour les opérations de viabilité hivernale de l'aéroport Pointe-Blanche
fourniture d'un tracteur/repousseur d'aéronefs destiné à l'assistance en escale sur la plateforme LFVP
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique) ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;