Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-26
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de cet Appel d'offres est de confier au Titulaire des prestations de délégation de tâches de maîtrise d'oeuvre concernant des activités de support architecture informatique, sur la thématique stockage.
Au sein de la sous-direction « Infrastructures numériques, SI scientifique et Applicatif » (DNO/ISA), les prestations envisagées concernent les activités de supports des projets informatiques de mise en place et renouvellement des infrastructures informatiques associées aux thématiques Stockage et Sauvegarde.
Les activités couvertes visent la mise en place d'un support d'accompagnement des chargés d'affaires (support technique aux affaires, Chef de projet), des architectes (expertise technique, audits, maquettage et intégration de solutions d'architecture) et des responsables de l'exploitation (expertise technique, accompagnement lors des mises en production). L'objet de cet appel d'offres est de sélectionner un prestataire permettant de couvrir la période 2018-2020. Dans le cadre de ce dossier, il est demandé au Soumissionnaire de s'engager sur les domaines de compétences qu'il est en capacité de couvrir en rapport avec ceux demandés par le CNES et de fournir les CV non nominatifs des personnes clés qui pourraient intervenir sur le contrat.
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant,par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7 ,ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret.
NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
1° déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
3° bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4° déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les prestations attendues concernent les moyens mutualisés de la thématique Stockage et Sauvegarde et doivent couvrir les besoins de support aux chargés d'affaire de la sous-direction DNO/ISA pour les métiers suivants:
— Support d'expertise Stockage/Sauvegarde aux architectes techniques de la DSI dans le cadre de l'analyse des demandes de modification (instruction de la demande et définition de la solution technique associée, instructions des anomalies) ou de la conception d'une architecture pour un segment sol spatial.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant,par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7 ,ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret. NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.