Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: CNRS Délégation Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage télésurveillance et interventions suite a des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS implantes sur le site de Sophia-Antipolis.
La présente consultation a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, implantés sur le site de Sophia-Antipolis.
— La gestion des alarmes intrusions et techniques, et l'intervention sur les sites (le cout forfaitaire comprend un forfait de 50 interventions par an sur l'ensemble des sites);
— Au delà de 50 interventions annuelles, les interventions sur sites suite au déclenchement d'alarme.
la visite de site est obligatoire, elle est organisée semaine 12, du 21 au 25.3.2016 sur rendez-vous pris auprès des contacts mentionnés dans le règlement de consultation.
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans l'acte d'engagement.
À compter de jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi n
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au CNRS l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du CNRS un ou plusieurs sous-traitants.
Le CNRS se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire (Dc1) joint au dossier de consultation dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager la société,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature établie à partir du formulaire (Dc1) joint au dossier de consultation dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager la société, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc.), — la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire, — en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux. — Le formulaire de déclaration du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation), dûment renseigné aux rubriques c, d, e et F; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire Dc2 dispose d'une rubrique destinée à la transmission de ces informations); — en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Certificats de qualifications professionnelles. Les certificats de qualification professionnelle demandés dans le cadre de la présente consultation sont énumérés à l'article 12.1 relatif à la sélection des candidatures du règlement de consultation. Le CNRS dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. 1/ l'entreprise de sécurité doit produire à l'appui de sa candidature, une autorisation d'exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 2/ l'agrément délivré par le CNAPS, délivré aux dirigeants, gérants ou associés d'une personne morale exerçant cette activité.
— Le formulaire de déclaration du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation), dûment renseigné aux rubriques c, d, e et F; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire Dc2 dispose d'une rubrique destinée à la transmission de ces informations); — en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Certificats de qualifications professionnelles. Les certificats de qualification professionnelle demandés dans le cadre de la présente consultation sont énumérés à l'article 12.1 relatif à la sélection des candidatures du règlement de consultation. Le CNRS dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. 1/ l'entreprise de sécurité doit produire à l'appui de sa candidature, une autorisation d'exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 2/ l'agrément délivré par le CNAPS, délivré aux dirigeants, gérants ou associés d'une personne morale exerçant cette activité.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Certificats de qualifications professionnelles. Les certificats de qualification professionnelle demandés dans le cadre de la présente consultation sont énumérés à l'article 12.1 relatif à la sélection des candidatures du règlement de consultation. Le CNRS dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement.
1/ l'entreprise de sécurité doit produire à l'appui de sa candidature, une autorisation d'exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 2/ l'agrément délivré par le CNAPS, délivré aux dirigeants, gérants ou associés d'une personne morale exerçant cette activité.