Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: Commune de Vaulx-en-Velin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928200 | 44316500 | 45210000: Building construction work | 45421148
Submission deadline: 2019-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Ville de Vaulx-En-Velin a engagé la construction d'une Médiathèque/Maison de quartier au cœur du quartier du mas du taureau. Cet équipement culturel comprendra des espaces de médiathèque enfance et adultes, des ateliers pour les activités de loisirs, une base de loisirs pour l'accueil d'enfants, une salle de spectacle, un studio de répétition et un studio de danse, ainsi que des bureaux. Un parking en sous-sol ainsi que des espaces extérieurs aménagés complètent l'offre au public. Ce bâtiment est construit en amont de la réalisation de la Zac mas du taureau, dont le démarrage est prévu en 2021.
Ce lot concerne la serrurerie métallerie. Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 17 mois, y compris la période de préparation de chantier, à compter de l'os nº 1
Ce lot concerne les clôtures en bois et portails. Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 17 mois, y compris la période de préparation de chantier, à compter de l'os no1
— La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (" imprimé Dc1 " à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le Dc1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant. Nb: Le Dc1 à jour est dans le Dce. - Si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une attestation sur l'honneur est jointe au Dce - la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'" imprimé Dc2 " à jour ou document équivalent. Nb: Le Dc2 à jour est dans le Dce. - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés) - la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou équivalent. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin
Une déclaration sur les chiffres d'affaire globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (les sociétés récentes n'ont pas à renseigner tous les exercices (Dc2 ou équivalent)
— Un / des certificats de qualification professionnelle établis(s) par un/des organismes indépendants et /Ou une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestation de bonne exécution. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent Rc. La ville de Vaulx en Velin pourra vérifier la qualité des références présentées. - Les certificats minimaux requis (ou équivalences): Lot 05: Corps d'état: Serrurerie métallerie qualifications: 4412 effectifs minimaux requis: Eff2 Lot 18: corps d'état: Clôtures bois et portails qualifications: Sur références effectifs minimaux requis: Eff2 Attention: le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues et notamment justifier du respect des niveaux minimaux mentionnés. Selon les dispositions de l'article 49 du décret no2015-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra être obligatoirement être rédigé en français
Conditions particulières d'exécution: Clause sociale les présentes conditions particulières s'appliquent au lot 5. no Lot: 5 – désignation: Serrurerie métallerie - durée minimum: 200 heures merci de vous reporter à l'article 1.1 page 3 et 4 du Règlement de la Consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Eligibility requirements: — La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (" imprimé Dc1 " à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le Dc1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant. Nb: Le Dc1 à jour est dans le Dce. - Si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une attestation sur l'honneur est jointe au Dce - la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'" imprimé Dc2 " à jour ou document équivalent. Nb: Le Dc2 à jour est dans le Dce. - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés) - la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou équivalent. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin