Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: cté Agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38112100 | 48600000 | 48620000: Operating systems | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition et maintenance d'une solution intégrée matérielle et logicielle de gestion des activités de la collecte des déchets avec géolocalisation
la consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution intégrée matérielle et logicielle de gestion des activités de la collecte des déchets avec géolocalisation
en cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord cadre.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
- 1.1 : Fonctionnalités des solutions techniques, paramétrage, évolutivité et ergonomie de la solution sous coefficient pondérateur 40 %
- 1.2 : Moyens humains et techniques mobilisés pour la réalisation de la prestation sous-coefficient pondérateur 8%

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.

Award value: 6000000