Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-22
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2022-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de traumatologie pour le Centre hospitalier Alphonse GUERIN
fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de traumatologie pour le Centre hospitalier Alphonse GUERIN. Le marché public est composé de 28 lots dont le détail, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle, la quantité maximum annuelle, et le nombre d'ancillaires souhaité figurent au CCTP
le marché public s'exécute du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au CCTP
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
le marché public s'exécute du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
depot : Tous les lots comportent le dépôt de dispositifs médicaux et des ancillaires associés dans les conditions décrites au contrat de mise en dépôt de dispositifs médicaux (Annexe 1 du Cahier des clauses Techniques Particulières), à l'exception des lots 9-15-16-18-19-22-23-24. La soumission à un ou plusieurs lots gérés en dépôt vente vaut acceptation du contrat de mise en dépôt dont les dispositions complètent le CCAP et le CCTP.VARIANTES : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.essais : Des essais pourront être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils seront précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les modalités de déroulement des essais seront précisées aux soumissionnaires concernés et se dérouleront auprès des services utilisateurs définis. Les soumissionnaires devront participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie par le CHBA. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, son offre sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais seront à la charge du soumissionnaire.presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : Le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mentale (epsm) morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel); l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative


Award value: 3600000