Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-08
Buyer: Centrale de marchés de l'enseignement catholique
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de la puissance et de l'énergie électrique 100 % renouvelable en haute et basse tension, ainsi que la fourniture de gaz naturel en haute et basse pression.
Peut être exclu du présent marché tout soumissionnaire qui se trouve dans un cas d'exclusion prévus à l'article 61 et suivants de l'AR du 15.7.2011.
1° : un extrait du casier judiciaire ou une déclaration sur l'honneur, dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
2° : une attestation émanant de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date de réception des offres;
3° : une attestation fiscale récente émanant du SPF Finances dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales relatives au paiement de ses impôts et de la TVA; le PA insiste sur la nécessité impérative de joindre cette attestation à son offre.
4° : un extrait récent du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire.
Le caractère récent de ces documents sera établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Pour justifier sa capacité économique et financière, tout soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années.
Le soumissionnaire doit avoir livré en Belgique, une quantité d'électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après. Pour en attester, joindre les références de fournitures en cours des 3 dernières années rencontrant ces volumes — ou tout autre document permettant d'apporter la preuve que les quantités sont rencontrées.
— lot 1: au moins 2 contrats de 30 GWh et au moins 1 contrats concernant 300 points de fourniture chacun
— lot 2: au moins 2 contrats de 50 GWh et au moins 1 contrats concernant 300 points de fournitures chacun
Le soumissionnaire doit posséder, au moment de la remise de son offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l'électricité et/ou le gaz jusqu'aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l'autorité régionale compétente et un contrat d'accès au réseau de distribution. Il apporte dans son offre la garantie de cette régularité par un document ad hoc.

Eligibility requirements: Peut être exclu du présent marché tout soumissionnaire qui se trouve dans un cas d'exclusion prévus à l'article 61 et suivants de l'AR du 15.7.2011. Pour justifier son droit d'accès, tout soumissionnaire joint à son offre: 1° : un extrait du casier judiciaire ou une déclaration sur l'honneur, dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; 2° : une attestation émanant de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date de réception des offres; 3° : une attestation fiscale récente émanant du SPF Finances dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales relatives au paiement de ses impôts et de la TVA; le PA insiste sur la nécessité impérative de joindre cette attestation à son offre. 4° : un extrait récent du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire. Le caractère récent de ces documents sera établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Pour justifier sa capacité économique et financière, tout soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années. Niveau d'exigence: — Le chiffre d'affaires renseigné sera minimum deux fois supérieur à l'estimation du marché par lot. Le soumissionnaire doit avoir livré en Belgique, une quantité d'électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après. Pour en attester, joindre les références de fournitures en cours des 3 dernières années rencontrant ces volumes — ou tout autre document permettant d'apporter la preuve que les quantités sont rencontrées. Au minimum 2 références équivalentes au présent marché sont requises et ce par lot. Les données relatives à des clients communiquées par le soumissionnaire resteront confidentielles. Niveau d'exigence: — lot 1: au moins 2 contrats de 30 GWh et au moins 1 contrats concernant 300 points de fourniture chacun — lot 2: au moins 2 contrats de 50 GWh et au moins 1 contrats concernant 300 points de fournitures chacun Le soumissionnaire doit posséder, au moment de la remise de son offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l'électricité et/ou le gaz jusqu'aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l'autorité régionale compétente et un contrat d'accès au réseau de distribution. Il apporte dans son offre la garantie de cette régularité par un document ad hoc.
Pour justifier sa capacité économique et financière, tout soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années. Niveau d'exigence: — Le chiffre d'affaires renseigné sera minimum deux fois supérieur à l'estimation du marché par lot.
Le soumissionnaire doit avoir livré en Belgique, une quantité d'électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après. Pour en attester, joindre les références de fournitures en cours des 3 dernières années rencontrant ces volumes — ou tout autre document permettant d'apporter la preuve que les quantités sont rencontrées. Au minimum 2 références équivalentes au présent marché sont requises et ce par lot. Les données relatives à des clients communiquées par le soumissionnaire resteront confidentielles. Niveau d'exigence: — lot 1: au moins 2 contrats de 30 GWh et au moins 1 contrats concernant 300 points de fourniture chacun — lot 2: au moins 2 contrats de 50 GWh et au moins 1 contrats concernant 300 points de fournitures chacun Le soumissionnaire doit posséder, au moment de la remise de son offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l'électricité et/ou le gaz jusqu'aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l'autorité régionale compétente et un contrat d'accès au réseau de distribution. Il apporte dans son offre la garantie de cette régularité par un document ad hoc.
Le soumissionnaire doit avoir livré en Belgique, une quantité d'électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après. Pour en attester, joindre les références de fournitures en cours des 3 dernières années rencontrant ces volumes — ou tout autre document permettant d'apporter la preuve que les quantités sont rencontrées. Au minimum 2 références équivalentes au présent marché sont requises et ce par lot. Les données relatives à des clients communiquées par le soumissionnaire resteront confidentielles.
Niveau d'exigence: — lot 1: au moins 2 contrats de 30 GWh et au moins 1 contrats concernant 300 points de fourniture chacun — lot 2: au moins 2 contrats de 50 GWh et au moins 1 contrats concernant 300 points de fournitures chacun Le soumissionnaire doit posséder, au moment de la remise de son offre, toutes les autorisations requises pour acheminer respectivement l'électricité et/ou le gaz jusqu'aux points de consommation concernés, dont une licence de fourniture délivré par l'autorité régionale compétente et un contrat d'accès au réseau de distribution. Il apporte dans son offre la garantie de cette régularité par un document ad hoc.