Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50324200 | 50721000
Submission deadline: 2016-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux objets du présent marché portent sur la rénovation énergétique de 10 bâtiments de la ville de Nîmes, 8 groupes scolaires, une crèche et un centre socio-culturel. Il s'agit d'un marché global de performance comportant des missions de réalisation, d'exploitation et de maintenance. Les travaux porteront à la fois sur les bâtis, sur les installations de chauffage et d'éclairage. Les prestations d'exploitation maintenance comporteront des missions de type P2 et de type P3. Le marché intègre un engagement contractuel sur un niveau de performance énergétique.
Le marché est conclu pour une durée courant du 18.5.2017 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 17.10.2024. La réalisation des travaux sera étalée sur la durée du marché.
Marché global de réalisation exploitation maintenance permettant une économie de la consommation d'énergie envisagée par:
— la réalisation de travaux portant sur le bâti et/ou les systèmes techniques des 10 bâtiments objet du marché,
— l'exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) des systèmes et équipements techniques participant à la performance énergétique,
— la garantie contractuelle d'un niveau de performance énergétique mise en œuvre et contrôlée dans le cadre d'un plan de mesures et vérification (M&V) conforme à l'IPMVP.
Des variantes à l'initiative des candidats seront prises en comptes dans des conditions définis dans les documents de la consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel (ou mandataire d'un groupement) et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le candidat devra présenter obligatoirement les compétences suivantes: travaux de systèmes CVC, travaux TCE, exploitation-maintenance de systèmes CVC avec GPE).
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste de 5 références maximum effectuées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution et indiquant le montant, le destinataire, l'époque, le lieu d'exécution et toute précision utile selon les modalités prévues à la rubrique 6.3) du présent AAPC,
— noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de la mise en œuvre du protocole IPMVP.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre), — déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).