Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: 1. la valeur technique (%), 2. le prix (%)

Technical requirements: 1. la valeur technique (%)
2. le prix (%)
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre d'une délégation de service public pour la gestion optimisée du quartier Nice Méridia.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre d'une délégation de service public pour la gestion optimisée du quartier Nice Méridia, comprenant la réalisation de micro-réseaux de chaleur exploitant la ressource géothermale de la nappe superficielle du Var.
Les personnes qui composeront l'équipe ne devront avoir aucun lien direct et indirect (ancien employeur, parents, enfants, conjoints, etc.) avec des entreprises et des groupes susceptibles de candidater pour la prochaine DSP pour la gestion optimisée du quartier Nice Méridia. Une attestation sur l'honneur devra pouvoir être produite à cet effet.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après:
Les délais d'exécution des tranches conditionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.
Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
— pouvoirs (cas général): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée. — déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée — pouvoirs (cas général): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.