Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: MEDDTL
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services | 77700000
Submission deadline: 2017-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
La présente consultation a pour objet la réalisation des échantillonnages des captures réalisées par les navires professionnels pratiquant les principaux métiers de la pêche française, en réponse aux requis du Plan de travail national (PTN) 2017-2019 pour la collecte des données.
Un candidat ne peut soumissionner qu'à 2 lots maximum. Le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même soumissionnaire est 2 lots.
Manche Est, Mer du Nord, Ouest Écosse et le métier spécifique Obsmer: lieu noir — espèces profondes — missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Manche Ouest, mer Celtique, mer d'Irlande, Ouest Irlande, Nord du golfe de Gascogne (Bretagne) – missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» Volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Sud du golfe de Gascogne (Pays de Loire, Nouvelle-Aquitaine) et 2 métiers spécifiques Obsmer: fileyage hauturier profond et chalutage en bœuf à thons
Sud du golfe de Gascogne (Pays de Loire, Nouvelle-Aquitaine) – missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Méditerranée golfe du Lion — missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...);
Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45-48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...); Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne, Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45-48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.