Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-29
Buyer: Cnavts de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 173750 EUR
Submission deadline: 2020-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, suivi-support des passerelles VPN-SSL «Colibri» de la branche retraite et concession de droit d'usage de licences supplémentaires
La présente opération a pour objet le renouvellement de la maintenance des passerelles nationales d'accès distants VPN-SSL «Colibri» de la branche retraite. Ces passerelles sont utilisées pour sécuriser l'accès des utilisateurs, de certains partenaires et des prestataires au SI de la branche, depuis internet. Cette opération a pour objet:
— la maintenance matérielle et le suivi logiciel de la solution avec le même niveau de fonctionnalités et le support associé,
La prestation sera effectuée à la Carsat Rhône-Alpes (Lyon) et sur le site de la CNAV à Tours et son site de secours.
La présente opération a pour objet le renouvellement de la maintenance des passerelles nationales d'accès distants VPN-SSL «Colibri» de la branche retraite. Ces passerelles sont utilisées pour sécuriser l'accès des utilisateurs, de certains partenaires et des prestataires au SI de la branche, depuis internet. Cette opération a pour objet:
— la maintenance matérielle et le suivi logiciel de la solution avec le même niveau de fonctionnalités et le support associé,
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable pour une période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Date prévisionnelle de début des prestations: 10.4.2020. La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Modalités essentielles de financement et de paiement:
financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV
(https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la
dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission
complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux
candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail Meoss.
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.


Award value: 173750