Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-16
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cession de terrains avec charges d'intérêt général en vue de la réalisation d'un immeuble de logements comprenant un volume immobilier destiné à la ville
La ville est actuellement propriétaire de 2 parcelles, libres de toute occupation, situées sur le territoire communal au 11 rue Marius-Aufan et d'une superficie totale de 333 mètres carrés environ (328 mètres carrés et 5 mètres carrés). Un emplacement réservé au titre de l'article L. 151-41 2º du code de l'urbanisme est inscrit sur la plus grande parcelle, pour l'agrandissement du centre de loisirs de l'école Françoise-Dolto, située sur la parcelle voisine. Le présent marché a pour objet:
— d'une part, de céder les 2 terrains libres d'occupation, pour permettre la réalisation d'un programme de logements locatifs collectifs de type LLI (Logement locatif intermédiaire), qui devra obligatoirement comprendre un volume immobilier destiné à l'équipement scolaire, en rez-de-chaussée et sous-sol de la construction,
— d'autre part, d'acquérir auprès de l'opérateur ledit volume, en l'état futur d'achèvement. Étant entendu que la ville fera son affaire de l'aménagement de cet équipement.
La ville est actuellement propriétaire de 2 parcelles, libres de toute occupation, situées sur le territoire communal au 11 rue Marius-Aufan et d'une superficie totale de 333 mètres carrés environ (328 mètres carrés et 5 mètres carrés). Un emplacement réservé au titre de l'article L. 151-41 2º du code de l'urbanisme est inscrit sur la plus grande parcelle, pour l'agrandissement du centre de loisirs de l'école Françoise-Dolto, située sur la parcelle voisine. Le présent marché a pour objet:
— d'une part, de céder les 2 terrains libres d'occupation, pour permettre la réalisation d'un programme de logements locatifs collectifs de type LLI (Logement locatif intermédiaire), qui devra obligatoirement comprendre un volume immobilier destiné à l'équipement scolaire, en rez-de-chaussée et sous-sol de la construction,
— d'autre part, d'acquérir auprès de l'opérateur ledit volume, en l'état futur d'achèvement. Étant entendu que la ville fera son affaire de l'aménagement de cet équipement.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7º) du décret.
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment, des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux travaux en cours de réalisation et/ou effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Seront présentées des réalisations de programmes comparables en spécifiant l'année, le volume des constructions, les délais, le type de produit, le mode de commercialisation, les caractéristiques des programmes en terme de nombre de logements, typologie, surface, prix de vente, aspects architecturaux et d'insertion urbaine.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement qui aura suivi la remise de la coque dédiée à l'équipement. Sa durée est estimée à 29 mois, hors année de garantie de parfait achèvement. Les conditions de sélection des candidatures sont détaillées au chapitre 4 du RC. Conformément aux dispositions de l'article 56 du décret, l'acheteur adressera aux seuls candidats admis une invitation à soumissionner, leur permettant de remettre une offre. Les critères de jugement des offres sont détaillés au chapitre 5 du RC. Une négociation sera menée avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les mieux classées. La ville se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.