Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-27
Buyer: Saint-Brieuc Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000
Submission deadline: 2018-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne la fourniture d'accès internet haut débit (lot 1), et d'un réseau d'interconnexion IP VPN MPLS (lot 2), la mise en service, le management, la maintenance des services pour les collectivités de l'agglomération de Saint-Brieuc, avec dans un premier temps les collectivités de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), la ville de Saint-Brieuc ainsi que la ville de Ploufragan.
Fourniture, mise en œuvre d'accès internet haut débit, qui véhiculeront les flux internet au minimum sur des accès à débit asymétrique ou symétrique garanti ou non garanti, sur différents supports.
Les sites concernés par la consultation, avec leurs adresses et numéros de téléphone, sont précisés en annexe 1 du CCTP.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée 2 ans. Il est reconductible expressément 1 fois, pour une durée de 2 ans, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Accords-cadres à bon de commandes mono-attributaire avec un montant minimum de 36 000 EUR HT et montant maximum de 250 000 EUR HT pour une période de 24 mois. Ces montants se répartissent entre 3 collectivités (Saint-Brieuc Armor Agglomération, la ville de Ploufragan et la ville de Saint-Brieuc).
Fourniture, mise en œuvre et management d'une solution voix et data optimisée en exploitant les capacités de la technologie de réseau VPN MPLS.
La nouvelle infrastructure d'interconnexions devra permettre de satisfaire aux besoins actuels de la DMSI décrits dans le présent document, mais également de répondre aux besoins futurs.
Les sites concernés par la consultation, avec leurs adresses et numéros de téléphone, sont précisés en annexe 2.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée 2 ans. Il est reconductible expressément 1 fois, pour une durée de 2 ans, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Accords-cadres à bon de commandes mono-attributaire avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et montant maximum de 250 000 EUR HT pour une période de 24 mois. Ces montants se répartissent entre 3 collectivités (Saint-Brieuc Armor Agglomération, la ville de Ploufragan et la ville de Saint-Brieuc).
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DCI fournie par le mandataire).
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre, — l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents, — une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DCI fournie par le mandataire).