Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-01-15
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 1458475 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de diagnostics de vulnérabilité et diagnostics risque inondation sur le territoire de la CACPL
— lancer 1 DIAG de vulnérabilité des propriétés bâties pour que les propriétaires fassent l'acquisition des dispositifs appropriés d'étanchéité;
— lancer sur Cannes 1 DIAG risque inondation pour les DEM d'autorisation d'URBA en lien avec des projets de la CACPL et éventuellement préconiser des mesures de mitigations permettant la réduction de l'aléa inondation et de la vulnérabilité du bien existant;
— de diagnostic des habitations, des commerces, et des parties communes d'immeubles pour le compte des propriétaires, en lien avec les syndics et les occupants;
Les prestations liées aux étapes 2 à 5 se dérouleront simultanément, de manière à ce qu'une fois le diagnostic effectué, le propriétaire peut prévoir les travaux et se protéger au plus vite. Les prestations liées à l'étape 2 dépendront du nombre de diagnostics réalisés. Si le nombre de diagnostics réalisés n'est pas suffisant, les actions de communication seront déployées.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
1) complément à la rubrique II.1.7): ce montant correspond au montant maximal du marché, plus le montant de la partie forfaitaire et s'entend sur toute la durée du marché.
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité et diagnostics risque inondation sur le territoire de la CACPL
1) procédure de passation: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.
Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé pour partie sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec minimum en valeur de 500 000 EUR et avec un maximum en valeur de 1 400 000 EUR, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite.


Winner: SAS Mayane Eau & Sociétés
Award value: 1458475
Number of bids: 2