Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-02-02
Buyer: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90400000 | 90420000 | 90480000 | 90481000
Estimated value: 24500000 EUR
Submission deadline: 2018-03-05
Award criteria: Other

Technical requirements: Délégation de service public pour l'exploitation du service assainissement des unités techniques des secteurs est, nord-ouest et sud-ouest du territoire
Le contrat est une délégation du service public de type «affermage» pour l'exploitation du service public de collecte, de transport et de traitement de l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane, à l'exception du territoire de l'unité technique de Béthune à compter du 1.1.2019.
Délégation de service public pour l'exploitation du service assainissement des unités techniques des secteurs nord-ouest
—— la surveillance, le bon fonctionnement, l'entretien et les réparations de l'ensemble des ouvrages, installations et canalisations constituant le service concédé, et notamment: l'entretien des ouvrages de génie civil; le fonctionnement, l'entretien, et la réparation des équipements hydrauliques, électromécanique, électriques, de télésurveillance et de télégestion; l'entretien des canalisations et des ouvrages accessoires; l'entretien des branchements,
—— la surveillance, le bon fonctionnement, l'entretien et les réparations de l'ensemble des ouvrages, installations et canalisations constituant le service concédé, et notamment: la gestion de la filière boues; exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages et bâtiments des unités de traitement (y compris l'entretien des clôtures et espaces libres); exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages des plateformes de stockage des boues des unités de traitement; évacuation et suivi des sous-produits.
13 unités de traitement allant de 150 EH à 33 000 EH; 176 postes en eaux usées(eu), 22 déversoirs d'orages, environ 292 000 ml de réseaux en EU, environ 440 000 ml réseaux en eaux pluviales (Ep) (voirie), environ 12 000 ml réseaux unitaires, 1 815 000 m
Le secteur Nord-Ouest est composé des communes des territoires Isberguois (Estrée-Blanche, Guarbecque, Isbergues, Lambres, Lières, Liettres, Ligny-Lès-Aire, Linghem, Mazinghem Quernes, Rely Rombly, Saint-Hilaire-Cottes et Witternesse) du Lillerois (Ames, Amettes, Auchy-Au-Bois, Blessy, Bourecq, Busnes, Ecquedecques, Calonne-Sur-La-Lys, Ferfay, Gonnehem, Ham-En-Artois, Lespesses, Lillers, Mont-Bernanchon, Norrent-Fontes, Robecq Saint-Floris, Saint-Venant, Westrehem) et de l'unité technique de Lapugnoy (Auchel, Burbure, Camblain-Châtelain, Cauchy-À-La-Tour, Calonne-Ricouart, Lapugnoy, Lozinghem, Marles-Les-Mines).
La durée de la concession s'entend hors période de tuilage (période entre la date de notification et la date de prise en charge des installations) estimée à 1 mois.
Les variantes ne sont pas acceptées. Les candidats devront proposer, lors de la remise de leur offre, pour l'exécution des prestations, une action d'insertion.
Délégation de service public pour l'exploitation du service assainissement des unités techniques des secteurs sud-ouest
Unités techniques de Bruay-La-Buissière, de Rebreuve-Ranchicourt, de Bajus, de Diéval et d'Estrée-Cauchy.
—— la surveillance, le bon fonctionnement, l'entretien et les réparations de l'ensemble des ouvrages, installations et canalisations constituant le service concédé, et notamment: l'entretien des ouvrages de génie civil; le fonctionnement, l'entretien, et la réparation des équipements hydrauliques, électromécanique, électriques, de télésurveillance et de télégestion; l'entretien des canalisations et des ouvrages accessoires; l'entretien des branchements;
—— la surveillance, le bon fonctionnement, l'entretien et les réparations de l'ensemble des ouvrages, installations et canalisations constituant le service concédé, et notamment: la gestion de la filière boues; exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages et bâtiments des unités de traitement (y compris l'entretien des clôtures et espaces libres); exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages des plateformes de stockage des boues des unités de traitement; évacuation et suivi des sous-produits.
5 unités de traitement allant de 400 EH à 50 000 EH; 65 postes en EU, 25 déversoirs d'orages, environ 219 000 ml de réseaux en EU, environ 350 000 ml réseaux en EP (voirie), pas de réseaux unitaires, 1 962 000 m
Le secteur Sud-Ouest est composé des communes des unités techniques de Bruay-La-Buissière (Barlin, Beugin, Bruay-La-Buissière, Divion, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-Lès-Béthune, Houchin, Houdain, La Comté, Maisnil-Lès-Ruitz, Ourton, Ruitz), de Rebreuve-Ranchicourt (Caucourt, Fresnicourt-Le-Dolmen, Gauchin-Le-Gal, Hermin, Rebreuve-Ranchicourt), de Bajus, de Diéval et d'estrée-cauchy.

Eligibility requirements: Notice 1 intitulée «capacité juridique» comprenant: 1) formulaire relatif à la candidature DC1 ou équivalent, identité du candidat, 2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement, 3) déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner en application de s articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concessions et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail), 4) déclarations sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance susvisée et des articles 20 et 21 du décret 2016-086 du 1.2.2016 sont exacts, 4) certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat), 5) informations juridiques relatives à la structure de l'entreprise:forme juridique, date de création, capital … (extrait K bis ou équivalent étranger notamment), 6) présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement.

Award value: 24500000