Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-19
Buyer: Ministères de la santé, de travail et de sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2019-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
La Direction des systèmes d'information (dénommée ci-après DSI) des ministères sociaux (représentant les périmètres affaires sociales et santé, travail, emploi et formation professionnelle, jeunesse et sports et vie associative, ci-après nommés «Ministères») lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques:
— sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos ministères,
— certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi…),
— cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur,
— une terminologie commune et indifférenciée des sites et applications est utilisée dans la suite du document sous le nom de service.
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE,
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, 5.6.1 candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Les candidats doivent justifier qu'ils ne rentrent pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats renseignent les informations suivantes:
— la partie IV-b-2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,
— la partie IV-c-1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— la partie IV-c3): les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés,
— la partie IV-c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; 5.6.2 candidature avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
— d'un chiffre d'affaires dans le domaine de l'hébergement des sites éditoriaux et applications critiques supérieur à 5 600 000 EUR au cours des 3 dernières années,
— d'un nombre minimum de 50 collaborateurs qui travaillent dans le domaine des sites éditoriaux et applications critiques.

Eligibility requirements: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature: — sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE, — sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, 5.6.1 candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ Les candidats doivent justifier qu'ils ne rentrent pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats renseignent les informations suivantes: — la partie IV-b-1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices, — la partie IV-b-2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices, — la partie IV-b-5): une assurance pour risques professionnels, — la partie IV-c-1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans, — la partie IV-c3): les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés, — la partie IV-c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; 5.6.2 candidature avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Award value: 2800000