Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-19
Buyer: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44613700 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2026-01-23
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
En cas de groupement, pouvoir donné au mandataireCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat et la durée indiquées dans le présent avis sont indicatives.
Acquisition des bennes de collecte : délai proposé par le soumissionnaire dans l'acte d'engagement
Entretien et maintenance type "full service" : 5 ans à compter de l'affermissement de la tranche
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la COR

Eligibility requirements: Liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
En cas de groupement, pouvoir donné au mandataireCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat et la durée indiquées dans le présent avis sont indicatives.
Acquisition des bennes de collecte : délai proposé par le soumissionnaire dans l'acte d'engagement
Entretien et maintenance type "full service" : 5 ans à compter de l'affermissement de la tranche
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la COR
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
Siège de la Cor
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Winner: Tribunal administratif de Lyon