Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-07
Buyer: RW-SPW-DGT-département des technologies de l'information et de la communication
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-08-02
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché relatif à l'acquisition, à la maintenance et au support des licences Autodesk pour le Service public de Wallonie.
Le présent marché est un marché public de service pluriannuel et à commandes au sens de l'article 3, 3° de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le présent marché a pour objet le renouvellement de la souscription des licences Autodesk existantes au sein du Service public de Wallonie (incluant notamment la livraison des patches correctifs et des updates), la possibilité de faire évoluer le parc logiciel en fonction des besoins, au travers de l'acquisition de licences perpétuelles supplémentaires ou abonnement annuel ainsi que de recourir à des prestations de services de consultance technique liés à ces logiciels. Le présent marché est un marché à commandes. La notification au soumissionnaire de l'approbation de son offre n'engage pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter ses commandes à l'évolution de ses besoins. Seul l'envoi d'un bon de commande daté et signé par la personne habilitée confère le droit et l'obligation à l'adjudicataire de fournir les quantités et prestations qui y sont indiquées. Le pouvoir adjudicateur ne peut estimer de façon précise toutes les quantités de licences qu'il commandera en raison du fait que les besoins seront communiqués au pouvoir adjudicateur par ses services au fur et à mesure de leur survenance. Pour la maintenance et le support, les quantités reprises à l'inventaire le sont à titre indicatif. Ces quantités estimées peuvent être modifiées, éventuellement fortement, par le pouvoir adjudicateur vers le haut ou vers le bas et ce, sans donner droit à une indemnité quelconque. Les quantités mentionnées à l'inventaire sont des quantités estimées sur une base annuelle.
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que: — A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité; — Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. — Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; -le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires; — le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En vue de la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre: -Une liste de minimum trois références de marchés similaires (concernant les mêmes solutions logicielles) au présent marché exécutés au cours des trois dernières années. Le montant des références doivent représenter un minimum de 80.000 EUR HTVA. Les références doivent démontrer que les prestations réalisées sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Cette liste mentionne par bénéficiaire: *le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact, *la liste des prestations exécutées, *une attestation de bonne exécution du marché émanant du bénéficiaire est jointe. -les attestations et/ou agréments délivrés par les sociétés éditrices des solutions logicielles faisant l'objet de ce marché ou un organisme indépendant reconnu par ces mêmes sociétés certifiant que le soumissionnaire ou le membre du personnel intervenant au SPW dispose des qualifications requises pour assurer le support et la maintenance de ces solutions.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.wallonie.be. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans. Toutefois, en application de l'article 26, § 1, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier des prestations similaires à l'adjudicataire du présent marché en recourant à une faculté de prolongation de deux fois un an au maximum. Cette reconduction expresse est notamment conditionnée à une évaluation annuelle favorable de l'exécution par le(s) prestataire(s) des missions visées par le présent marché.
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance) — demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que: — A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité; — Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. — Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; -le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires; — le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. /. /. En vue de la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre: -Une liste de minimum trois références de marchés similaires (concernant les mêmes solutions logicielles) au présent marché exécutés au cours des trois dernières années. Le montant des références doivent représenter un minimum de 80.000 EUR HTVA. Les références doivent démontrer que les prestations réalisées sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Cette liste mentionne par bénéficiaire: *le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact, *la liste des prestations exécutées, *une attestation de bonne exécution du marché émanant du bénéficiaire est jointe. -les attestations et/ou agréments délivrés par les sociétés éditrices des solutions logicielles faisant l'objet de ce marché ou un organisme indépendant reconnu par ces mêmes sociétés certifiant que le soumissionnaire ou le membre du personnel intervenant au SPW dispose des qualifications requises pour assurer le support et la maintenance de ces solutions.
/. /.
/.
En vue de la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre: -Une liste de minimum trois références de marchés similaires (concernant les mêmes solutions logicielles) au présent marché exécutés au cours des trois dernières années. Le montant des références doivent représenter un minimum de 80.000 EUR HTVA. Les références doivent démontrer que les prestations réalisées sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Cette liste mentionne par bénéficiaire: *le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact, *la liste des prestations exécutées, *une attestation de bonne exécution du marché émanant du bénéficiaire est jointe. -les attestations et/ou agréments délivrés par les sociétés éditrices des solutions logicielles faisant l'objet de ce marché ou un organisme indépendant reconnu par ces mêmes sociétés certifiant que le soumissionnaire ou le membre du personnel intervenant au SPW dispose des qualifications requises pour assurer le support et la maintenance de ces solutions.