Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Centre hospitalier Le Valmont
Country: FR
Region: Drôme
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71000000
Estimated value: 35000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception construction aménagement entretien et maintenance pour la reconstruction du Centre hospitalier spécialisé Le Valmont pris en application de l'article 35 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le marché porte sur la reconstruction des hébergements du site, soit environ 250 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie, de la pharmacie et des fonctions transversales (locaux d'activités transversales, consultations). L'opération intègre également une recomposition urbanistique et paysagère du site avec de nombreuses voiries à reprendre ainsi que l'ensemble des réseaux. Elle représente environ 18 000 mètres carrés SDO construit à neuf, environ 1 000 mètres carrés à restructurer ainsi qu'environ 11 000 mètres carrés de démolition dont du désamiantage. Le marché comprend la conception des ouvrages, qui pourra être modélisée, la réalisation des travaux transitoires, de démolitions suivant nécessité, de chantier envisagé en 2 phases tout en assurant la poursuite de l'activité du Centre hospitalier, ainsi que l'entretien et de la maintenance des ouvrages.
Conception construction aménagement entretien et maintenance pour la reconstruction du Centre hospitalier spécialisé Le Valmont
Outre la description de l'article II.1.4) du présent avis, un soin particulier sera apporté dans le traitement des ambiances, la prise en compte d'objectifs de développement durable, la pérennité des solutions mises en œuvre, l'optimisation des performances thermiques. Les prestations de maintenance porteront notamment sur les installations courants forts, courants faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gestion technique du bâtiment, appareils élévateurs, portes et portails automatiques. La maintenance pourra porter également sur des ouvrages et équipements existants. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme fonctionnel des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
1: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe.
2: capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références pour chaque domaine de compétence.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas de groupement, Forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur».
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il est précisé que conformément à l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles ou financières requises pour l'exécution du marché. Le candidat pourra compléter sa candidature par toute compétence qu'il juge utile au regard des caractéristiques du projet. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Le dialogue comprendra plusieurs rencontres avec les équipes. Il est notamment envisagé une réunion de présentation du programme, une rencontre (avec une ou plusieurs réunions) sur un premier rendu de type Esquisse Architecturale et une rencontre (avec une ou plusieurs réunions) sur un deuxième rendu de type APS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation de l'offre, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, figureront parmi les conditions d'exécution du marché public global l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation et au maximum 10 années d'entretien, maintenance. Elle sera précisée à l'issue du dialogue compétitif.
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Eligibility requirements: Voir règlement d'appel à candidature (RAPC) à télécharger.

Award value: 35000000