Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-13
Buyer: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111250 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71315200
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — missions relatives aux investigations des eaux souterraines (pose de piézomètres, prélèvements, cartographie des écoulements souterrains…) et eaux pluviales (mesures d'imperméabilité).
L'intervention du titulaire comprendra la réalisation des investigations nécessaires pour connaitre l'état des sols, ouvrages ou des constructions étudiées. Il pourra être amené à investiguer des ouvrages génie civil (ex. murs de soutènement), des ouvrages souterrains, des constructions en vue de leur réhabilitation (en maçonnerie, en béton, en bois).
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le commencement des prestations est estimé à mars 2018. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1), — une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).