Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-25
Buyer: Ministère de l'intérieur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32000000 | 72000000
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MCO des équipements de transmission et des équipements de l'environnement technique des sites de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT).
Poste 4: Fourniture de pièces détachées et de sous-ensembles d'équipement (domaine transmission et environnement technique).
Poste 5: Maintenance curative de niveau 3 (expertise et réparations de pièces — domaine transmission et environnement technique).
Sous-poste 6.1: Maintenance curative spécifique sur interventions listées (domaines transmission et environnement technique).
L'accord-cadre est passé pour une durée de 5 ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit pour une durée de 2 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire, au minimum 6 mois avant la date de fin de la période ferme de 5 ans, de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre pour 2 ans. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Il fait référence au CCAG/TIC. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. La description détaillée de chaque prestation figurera au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
Poste 4: Fourniture de pièces détachées et de sous-ensembles d'équipement (domaine transmission et environnement technique).
Poste 5: Maintenance curative de niveau 3 (expertise et réparations de pièces — domaine transmission et environnement technique).
Sous-poste 6.1: Maintenance curative spécifique sur interventions listées (domaines transmission et environnement technique).
L'accord-cadre est passé pour une durée de 5 ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être tacitement reconduit pour une durée de 2 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire, au minimum 6 mois avant la date de fin de la période ferme de 5 ans, de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre pour 2 ans. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Il fait référence au CCAG/TIC. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. La description détaillée de chaque prestation figurera au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
L'accord-cadre est financé sur les programmes 161 et 176 du budget de l'état. Des avances sont prévues. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions de l'article 100 du décret 2016-361 du 25.3.2016. Le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'admission des fournitures ou des prestations si elle est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires.
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent — à télécharger sur le site de la DAJ) dûment, intégralement et précisément renseigné;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Pour ce faire, se référer à l'instruction interministérielle nº 901/sgdsn/anssi NOR: Prmd1503279j relative à la protection des systèmes d'informations sensibles et préciser les mesures organisationnelles, physiques et logiques prises.
En cas de groupements d'opérateurs économiques, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un membre du groupement qui en est son mandataire, et qui doit alors justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir: — la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent — à télécharger sur le site de la DAJ) dûment, intégralement et précisément renseigné; — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion): Le candidat doit fournir: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — la présentation souhaitée est un tableau; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.