Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-04
Buyer: Centre Communal d'Action Sociale
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services
Submission deadline: 2026-01-06
Award criteria: quality

Technical requirements: Location de téléalarmes pour les personnes âgées et/ou handicapées isséennes et maintenance des équipements - Marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire pour les prestations de désinstallation de l'existant, l'installation et la mise en service de l'ensemble du nouveau matériel. Il comprend également une part à bons de commande pour les autres prestations, conclue dans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT. Le marché prendra effet à compter du 15 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché).
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Eligibility requirements: Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché).
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Location de téléalarmes pour les personnes âgées et/ou handicapées isséennes et maintenance des équipements - Marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire pour les prestations de désinstallation de l'existant, l'installation et la mise en service de l'ensemble du nouveau matériel. Il comprend également une part à bons de commande pour les autres prestations, conclue dans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT. Le marché prendra effet à compter du 15 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.