Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-02
Buyer: communaute d aggl beziers mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2022-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'eau et d'assainissementlieu principal de prestation : Territoire de la Communauté d'agglomération Béziers MéditerranéeL'Accord-Cadre sera multi attributaire avec maximum, il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 2400000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et en application d'un taux de rémunération et un taux de complexité à l'enveloppe financière de l'opération
l'Entité adjudicatrice reconduira l'accord-cadre au regard de la bonne exécution des prestations par le titulaire au cours de l'année écoulée. Elle se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner jointe au dossier de consultation des entreprises
déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- qualification Opqibi- 0301 : Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant ;- 1209 : étude en restauration d'ouvrages- 1301 : étude de réseaux courants de distribution d'eau.- 1303 : études de réseaux courants d'assainissementen l'absence de qualification Opqibi, le candidat devra justifier de ses qualification conformément au référentiel de qualification et d'attribution des attestations d'identification de l'opqibi.Certificat Catec, pour les membres du personnel appelés à intervenir en milieu confiné
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande.Le contrat prévoit le versement d'une avance par bon de commande, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT maximum.Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, au stade de l'attribution et dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement ne soit pas sous la forme d'un groupement solidaire.La sous-traitance est autorisée notamment pour les missions suivantes :- mc3 : Diagnostic structurel sur réseaux d'assainissement visitables avant travaux- mc9 : Contrôles de bonne exécution pendant et après travaux de réhabilitation sur réseaux visitables.Le maître d'ouvrage souhaite que le recours à la sous-traitance soit parfaitement transparent. En raison de la grande variété de projets à traiter, il peut être nécessaire de mobiliser pour un projet donné, plusieurs types de compétences  :- hydrologie ;- hydraulique à surface libre (modélisation 1d) ;- génie civil ;- électromécanique ;- métrologie et supervision ;- voirie et réseaux divers ;- dossiers réglementaires et études environnement ;- contrôle d'exploitation (incidence sur le contrat de DSP existant) ;- juridique et marchés public

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner jointe au dossier de consultation des entreprises