Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord - Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72246000 | 72253200: Computer systems support services | 72600000 | 72810000: Computer audit services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marchés à bons de commande de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord et le Département du Pas-De-Calais — deux (2) lots.
Marchés à bons de commande de services dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information pour le Département du Nord et le Département du Pas-De-Calais — deux (2) lots: Lot 1: Marché à bons de commande de services pour la mise en place d'une assistance et d'un accompagnement méthodologique en matière de sécurité informatique des systèmes d'information. Lot 2: Marché à bons de commande de services pour la mise en place d'audits et d'une évaluation du niveau de sécurité informatique des systèmes d'information. Les montants du lot n° 1 sont les suivants: — montant minimum sur deux (2) ans: 80 000 EUR HT, — montant maximum sur deux (2) ans: 500 000 EUR HT. Les montants du lot n° 2 sont les suivants: — montant minimum sur deux (2) ans: 130 000 EUR HT, — montant maximum sur deux (2) ans: 600 000 EUR HT. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. (décret 2006-975 du 1.8.2006).
Mise en place d'une assistance et d'un accompagnement méthodologique en matière de sécurité informatique des systèmes d'information
Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Mise en place d'audits et d'une évaluation du niveau de sécurité informatique des systèmes d'information
Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Mise en place d'une assistance et d'un accompagnement méthodologique en matière de sécurité informatique des systèmes d'information
Mise en place d'audits et d'une évaluation du niveau de sécurité informatique des systèmes d'information
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8, 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. (décret 2006-975 du 1.8.2006) Il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'état du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr


Number of bids: 3