Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: GIP MDS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative des services déclaratifs et du portail du GIP-MDS.
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés. Des modifications pourront être effectuées en cours d'accord cadre, conformément à la clause de réexamen indiquée à l'article 23 du CCAP.
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Seront éliminés les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le nombre d'inscrit sur le site objet de la mission, la description de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé «références», qui se trouve en annexe 1 du présent de la consultation,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Seront éliminés les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément. Sera notamment jugé insuffisant, le fait pour un candidat de ne pas avoir d'expérience significative dans la TMA de sites internet de portail avec au moins 500 000 d'inscrits et/ou de ne pas avoir d'expérience significative dans des missions de TMA d'un montant supérieur à 1 000 000 EUR.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché: montant minimum: 2 000 000 EUR Ht Montant maximum: 10 000 000 EUR Ht Le cadre technique est à demander par le soumissionnaire aux adresses suivantes: sebastien.robelin@gip-mds.fr ou philippe.demeure@gip-mds.fr pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 6.2.2018 à 17:00 leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.