Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-03
Buyer: Infrabel SA — procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Submission deadline: 2016-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Support et maintenance sur site du logiciel Tivoli Netcool, avec services de maintenance évolutive de la solution et achat de licences additionnelles.
Support et maintenance sur site du logiciel Tivoli monitoring, avec services de maintenance évolutive de la solution et achat de licences additionnelles.
Chaque soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16.7.2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16.7.2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14.1.2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
— L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
— Une attestation récente «dettes fiscales dans le cadre des marchés publics» (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
Le soumissionnaire fournira dans sa demande de participation un exemplaire du rapport annuel relatif aux 3 derniers exercices, de
enregistrés des trois dernières années. Ce tableau devra faire apparaître explicitement le chiffre d'affaires annuel réalisé dans le
A) Le soumissionnaire devra fournir au moins 3 références de réalisation de projets de mise en œuvre de solutions comparables, basées sur les
o Les demandes de participation doivent obligatoirement être accompagnées des informations suivantes pour chacune des
— Données de la société où le projet a été implémenté: Nom et adresse, Nombre d'employés, Personne de contact et numéro de téléphone
— le nombre d'utilisateurs de l'entreprise qui sont visés dans le cadre du projet d'implémentation du composant