Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 72227000: Software integration consultancy services | 72246000
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: Valeur technique, Valeur financière, Performances en matière de développement durable

Technical requirements: Valeur technique
Valeur financière
Performances en matière de développement durable
Fourniture de prestations intellectuelles de services informatiques pour les études et développement de la CNAV en mode unités d'oeuvre.
Fourniture de prestations d'expertise technique pour les études et développement en mode unités d'oeuvre:
Le marché à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.
À titre indicatif, les montants estimés par lots sont: lot 1 = 14 000 000 EUR TTC, lot 2 = 8 000 000 EUR TTC, lot 3 = 5 000 000 EUR TTC, lot 4 = 1 500 000 EUR TTC, lot 5 = 1 500 000 EUR TTC.
Il s'agit d'un marché multi-attributaire, c'est-à-dire attribué à plusieurs prestataires. Le nombre maximum de titulaires du marché pour les lots 1, 2, 3 et 5 est de 3; le lot 4 est mono-attributaire.
Pour chaque lot multi-attributaire (lots 1, 2, 3 et 5), les commandes sont réparties entre les titulaires en fonction de leur rang d'attribution et du pourcentage des montants commandés par lot, sur la durée totale de validité du marché:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 (huit) points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que, sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en terme de capacités professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché.
Ainsi, sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles, de personne physique ou morales, et les candidatures groupées au sens de l'article 51 du CMP que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précèdent.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Eligibility requirements: Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles; (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées au regard des éléments suivants: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels); — une présentation d'une liste de références faisant état de son expérience pour des opérations similaires au cours des 3 dernières années menées pour d'autres clients. Les références devront être précises (mention du destinataire public ou privé, identification de la mission effectuée, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées). Les listes de références «Standard» ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.