Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-03-24
Buyer: Commune d'Issoire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d’entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2023 – 2024 (Lot n°1 « Voirie rurale et urbaine et réseaux divers »)
Cet accord-cadre de travaux concerne les travaux d'entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2023 - 2024. Les prestations font l'objet d'un lot unique dénommé lot n°1 : "Voirie rurale et urbaine et réseaux divers".
Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un minimum (100 000 € HT) et un maximum (400 000 € HT) en valeur pour une période unique de 12 mois à compter du 23 mars 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La notification du présent marché est envisagée pour début mars 2023 et le démarrage des travaux à partir de fin mars si des bons de commande sont émis à ce moment.
Les travaux envisagés peuvent être entrepris : -Sur les voies publiques communales, ou entretenues en tout ou partie par la Ville d’Issoire, et leurs dépendances comprenant : les chaussées, les passerelles et trottoirs, quel qu'en soit le revêtement, les ouvrages d'assainissement, les divers ouvrages dépendant des promenades, squares, jardins publics, cimetières, terrains de sports, établissements scolaires ainsi que toutes les installations communales en générales. -Dans les propriétés communales appartenant à la ville d’Issoire ainsi que celles louées ou mises à dispositions (édifices, bâtiments et établissements de toute nature). Le présent dispositif ne fait pas obstacle au lancement d'autres consultations relatives à des opérations que le maître d'ouvrage identifiera et donneront lieu au lancement de procédure conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Cette consultation a fait l'objet d'une publicité au BOAMP, sur le profil acheteur de la Commune, sur le site internet de la Commune et d'un affichage en mairie.
Travaux d’entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux : programme 2023 – 2024 (Lot n°1 « Voirie rurale et urbaine et réseaux divers »)
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de  cet accord-cadre.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.


Winner: SAS COLAS France - CTPP
Award value: 400000
Number of bids: 5