Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-19
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233252 | 45315600
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires de travaux pour requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération de l'opération Cœur de villes — cœur de Fensch et autres travaux VRD
Les travaux sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Cœur de villes — cœur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents soit ordinaires, soit à tranches optionnelles ou soit annuels à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum (article 78 du décret 2016-360).
Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de bordures et de signalisation.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.
La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.
La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire pas ses cotraitants.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de travaux similaires: liste des principales références de travaux similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs, — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire pas ses cotraitants.

Award value: 20000000