Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-23
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34223300 | 34224000 | 35520000: Parts for warships
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M19t20013 — Conception, fabrication et fourniture de remorques routières, aérotransportables et aérolargables, de bers et leurs pièces détachées, pour différents types d'embarcations en service au sein des forces armées
Service logistique de la Marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval, 83800 Toulon Cedex 9.
Le présent avis concerne un accord-cadre ayant pour objet la conception, la fabrication et la fourniture de remorques routières, de bers et leurs pièces détachées, pour différents types d'embarcations en service au sein des forces armées.
Le marché s'exécute par bons de commande et s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comporte une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Le présent marché a pour objet la conception, la fabrication et la fourniture de remorques routières, de bers et leurs pièces détachées, pour différents types d'embarcations en service au sein des forces armées.
Le marché s'exécute par bons de commande, émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins, pour l'acquisition de bers et remorques standards ou sur mesure, aérotransportables et aérolargables, ainsi que leurs pièces détachées, pour kayaks, embarcations pliables et semi-rigides en service dans les forces armées.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique,

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services: conception, fabrication et fourniture de remorques aérolargables et aérotransportables, de bers et leurs pièces détachées, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public, — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point II.2.1) de l'AAC liés à l'objet du marché définis ci-dessus sont éliminés, — capacité à concevoir et fabriquer des remorques sur mesure pour des besoins ponctuels des forces armées et notamment le développement et la production de remorques aérolargables et/ou aérotransportables, — capacité à fournir les pièces détachées pour le maintien en condition opérationnelle des remorques et la gestion de leur obsolescence, — chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services: conception, fabrication et fourniture de remorques aérolargables et aérotransportables, de bers et leurs pièces détachées, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public, — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point II.2.1) de l'AAC liés à l'objet du marché définis ci-dessus sont éliminés, — capacité à concevoir et fabriquer des remorques sur mesure pour des besoins ponctuels des forces armées et notamment le développement et la production de remorques aérolargables et/ou aérotransportables, — capacité à fournir les pièces détachées pour le maintien en condition opérationnelle des remorques et la gestion de leur obsolescence, — chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée.
Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.