Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-07
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72246000 | 72500000
Submission deadline: 2023-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1.	Améliorer la sécurité et l’expérience utilisateur, lors de l’usage d’applications ou de services Cloud, et ce pour tous les utilisateurs du CNES.
2.	Augmenter le niveau de sécurité appliqué aux données CNES dites « sensibles » accessibles sur Internet, notamment dans les environnements collaboratifs.
1.	Phase 1 (lot A) : prototypage et évaluation de 2 solutions SSE proposées par 2 consortiums différents, basés sur des produits différents offerts par les leaders du marché selon le Gartner. Dans cette phase, chaque solution sera évaluée sur un périmètre d’une trentaine d’utilisateurs pilotes représentatifs et sur quelques services CNES en mode SaaS ouverts à des utilisateurs non CNES.
2.	Phase 2 (lot B) : élargissement progressif de la solution retenue en fin de lot A à tous les utilisateurs internes et externes (soit environ 5000 utilisateurs) et à toutes les applications CNES compatibles. La solution non retenue sera supprimée et seul le consortium portant la solution gagnante continuera sur ce lot.
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir parles candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant,
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :
• un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
• les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions
• un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
• un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2à D8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par
un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès

Eligibility requirements: En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir parles candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés, Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP : • un extrait de casier judiciaire Ou, s’il est étranger • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2à D8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articlesR.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées  si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.