Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34115300 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144510
Submission deadline: 2021-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de véhicules d'occasion de collecte des déchets pour la régie de la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime.
Véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 t à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte
Le présent lot concerne la fourniture et la livraison d'un véhicule d'occasion équipé d'une benne de 19 t à compaction pour la collecte des conteneurs individuels et collectifs en porte à porte.
La durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (huit semaines) et à la durée minimale de la garantie (six mois).
Véhicule d'occasion de type châssis-cabine < 3,5 t avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur
Le présent lot concerne l'acquisition et la livraison d'un véhicule d'occasion de type châssis-cabine < 3,5 t avec équipement benne à ordures ménagères et lève-conteneur.
La durée mentionnée correspond au délai maximal de livraison à compter de la notification du marché (quatre semaines) et à la durée minimale de la garantie (six mois).
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant;
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
— les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à savoir;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. À cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la date de livraison, l'objet et le montant des fournitures.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Financement: Fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique du candidat: — une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant; — la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).