Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-23
Buyer: Siarce — Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 50000 EUR
Submission deadline: 2018-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Identification, cartographie et plan de gestion des zones humides sur les communes de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonnes (77)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'identification et de cartographie des zones humides sur le territoire des communes de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne), en vue de l'élaboration d'un plan de gestion de ces zones humides.
Durée du marché: le marché prend effet à compter de la réception par accusé réception postale de la notification du marché par le titulaire du marché, pour une durée globale maximale de 14 mois. Il n’est pas reconductible.
Le titulaire du marché s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter ce délai contractuel.
Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil d’acheteur du Siarce à l’adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com.
Renseignements complémentaires: horaires d’ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l’ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.
La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
— La lettre de candidature (Modèle DC1 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— si les candidatures et les offres seront signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
— la déclaration du candidat (Modèle DC2 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) incluant notamment:
—— la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31.12 de l’année écoulée,
—— la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
—— la déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n

Eligibility requirements: En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l’ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. — La lettre de candidature (Modèle DC1 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes: — se présente seul ou en groupement, — la forme du groupement, — le mandataire, — si les candidatures et les offres seront signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. — la déclaration du candidat (Modèle DC2 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) incluant notamment: —— la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31.12 de l’année écoulée, —— la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, —— la déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Award value: 50000