Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-05
Buyer: centre hospitalier
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2022-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fournitures de spécialités pharmaceutiques ayant une autorisation de mise sur le marché et un agrément aux collectivités (à l'exception de certaines spécialités destinées au Centre Pénitentiaire de Béziers) ou une autorisation temporaire d'utilisation délivrée par l'autorité compétente (Ansm)
établissements membres du Ght Ouest Hérault : - ch de Béziers, établissement support- ch de Pézenas- ch de Bédarieuxles lieux et adresses de livraisons sont détaillés en annexe du Ccp. 34500 - béziers
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début d' exécution du marché est fixée au 1er octobre 2022, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure à la date de début d'exécution prévue par le contrat.La date de fin de marché, période de reconduction comprise est fixée au 30/04/2025
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le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début d' exécution du marché est fixée au 1er octobre 2022, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure à la date de début d'exécution prévue par le contrat.
La date de fin de marché, période de reconduction comprise est fixée au 30/04/2025
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La date de fin de marché, période de reconduction comprise est fixée au 30/04/2025
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La date de fin de marché, période de reconduction comprise est fixée au 30/04/2025
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le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de début d' exécution du marché est fixée au 1er octobre 2022, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure à la date de début d'exécution prévue par le contrat.
La date de fin de marché, période de reconduction comprise est fixée au 30/04/2025

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents