Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-30
Buyer: MEEM-DREAL Normandie-SMI
Country: FR
Region: Eure
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45221111 | 45221113
Submission deadline: 2016-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché comporte la réalisation d'un pont en béton précontraint à deux travées (Ps3) de 45,65 m de longueur et de 8,1 m de largeur et d'une passerelle piétonne mixte acier-béton à deux travées (Ps2) de 49,4 m de longueur et de 4,88 m de largeur.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Origine du financement: 58,6 % État; 27,7 % Région; 6,3 % Département; 7,4 % Grand Évreux Agglomération.
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, nature et nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; l'inscription sur le registre professionnel. Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME;
des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A- expérience: liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
B- capacités professionnelles: titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
C- capacités techniques: effectifs moyens annuels du candidat et Importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
A — expérience: au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires à l'objet du présent marché.
B — capacités professionnelles: les titres d'études et professionnels du conducteur de travaux et du chef de chantier.
C — capacités techniques: les équipes nécessaires à la réalisation de travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrage d'art.

Eligibility requirements: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, possibilité d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, nature et nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; l'inscription sur le registre professionnel. Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.