Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-22
Buyer: Alcéane OPH de la CODAH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72513000: Office automation services
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 50 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 200 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 3 500 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 70 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum par lot. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.