Public procurement notice: Works Concession
Published: 2019-07-23
Buyer: Ville de Romans-sur-Isère
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45211360 | 70320000 | 71310000
Estimated value: 9500000 EUR
Submission deadline: 2019-10-31
Award criteria: Other

Technical requirements: — produire une nouvelle offre de logements diversifiés (formes et multiplicité des produits immobiliers proposés),
— permettre aux familles et aux ménages aux revenus moyens de réinvestir le centre-ville et y effectuer un parcours résidentiel. Sont concernés, environ 80 logements, immeubles regroupés au sein de 7 îlots distincts (multi-sites).
— produire une nouvelle offre de logements diversifiés (formes et multiplicité des produits immobiliers proposés),
— permettre aux familles et aux ménages aux revenus moyens de réinvestir le centre-ville et y effectuer un parcours résidentiel. Sont concernés, environ 80 logements, immeubles regroupés au sein de 7 îlots distincts (multi-sites).
1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6, du CCP;
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5, sont exacts;
3) que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-2 à -6 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents en application de l'article R. 3123-18 du CCP.
— une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le cas échéant l'identité de chaque membre dudit groupement/le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le mandataire,
— le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent)/les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) et les rapports des commissaires aux comptes,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),
— la présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel et responsable d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat,
— la présentation des références les plus pertinentes, au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et/ou d'importance, réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation, ainsi que la nature et les caractéristiques des références citées,
— tout autre élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle concerné.

Eligibility requirements: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant: 1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6, du CCP; 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5, sont exacts; 3) que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-2 à -6 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents en application de l'article R. 3123-18 du CCP. Le candidat produit: — une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le cas échéant l'identité de chaque membre dudit groupement/le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le mandataire, — le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent)/les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Award value: 9500000