Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-12
Buyer: Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2016-11-23
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Les services seront principalement prestés au siège central du Forem, à savoir: Boulevard J. Tirou 104 à 6000 Charleroi.
Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat «Microsoft Premier Support», destiné à assurer des prestations de très haut niveau (compétences des intervenants, réactivité, disponibilité, etc.), et ce dans des situations spécifiques et critiques pour l'ensemble des solutions Microsoft utilisées au sein de l'Office.
Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
— Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative
Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les attestations qui seraient demandées par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la vérification des conditions d'accès doivent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus.
Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de 12 jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus.
En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
— Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Chaque chiffre d'affaires global sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de 1 000 000 EUR HTVA.
— Dans le formulaire d'offre, la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (vente et exécution de contrats Microsoft Premier Support), indiquant le montant (ou à défaut une mention précisant qu'il est supérieur au seuil exigé), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées si possible par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Conformément à l'article 74 de l'Arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur limite la possibilité des soumissionnaires de faire valoir les capacités d'autres entités, aux conditions posées par l'article 21 de la loi du 15.6.2006, repris ci-après:
«Art. 21. Les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services originaires de pays tiers à l'Union européenne ne sont admis à déposer une demande de participation ou une offre en application du présent titre que s'ils peuvent, à cette fin, se fonder sur un traité international ou un acte d'une institution internationale, dans les limites et les conditions prévues par l'acte concerné».

Eligibility requirements: Conditions d'accès au marché — Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. — Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. — Production des attestations et documents demandés Les attestations qui seraient demandées par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la vérification des conditions d'accès doivent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus. Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de 12 jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible. En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit: — Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant: — Chaque chiffre d'affaires global sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de 1 000 000 EUR HTVA. En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit: — Dans le formulaire d'offre, la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (vente et exécution de contrats Microsoft Premier Support), indiquant le montant (ou à défaut une mention précisant qu'il est supérieur au seuil exigé), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées si possible par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Conformément à l'article 74 de l'Arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur limite la possibilité des soumissionnaires de faire valoir les capacités d'autres entités, aux conditions posées par l'article 21 de la loi du 15.6.2006, repris ci-après: «Art. 21. Les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services originaires de pays tiers à l'Union européenne ne sont admis à déposer une demande de participation ou une offre en application du présent titre que s'ils peuvent, à cette fin, se fonder sur un traité international ou un acte d'une institution internationale, dans les limites et les conditions prévues par l'acte concerné». Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant: — La liste comprendra au minimum 3 références d'un montant d'au moins 100 000 EUR HTVA chacune.
En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit: — Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant: — Chaque chiffre d'affaires global sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de 1 000 000 EUR HTVA.
En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit: — Dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant: — Chaque chiffre d'affaires global sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de 1 000 000 EUR HTVA.
En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit: — Dans le formulaire d'offre, la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (vente et exécution de contrats Microsoft Premier Support), indiquant le montant (ou à défaut une mention précisant qu'il est supérieur au seuil exigé), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées si possible par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Conformément à l'article 74 de l'Arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur limite la possibilité des soumissionnaires de faire valoir les capacités d'autres entités, aux conditions posées par l'article 21 de la loi du 15.6.2006, repris ci-après: «Art. 21. Les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services originaires de pays tiers à l'Union européenne ne sont admis à déposer une demande de participation ou une offre en application du présent titre que s'ils peuvent, à cette fin, se fonder sur un traité international ou un acte d'une institution internationale, dans les limites et les conditions prévues par l'acte concerné». Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant: — La liste comprendra au minimum 3 références d'un montant d'au moins 100 000 EUR HTVA chacune.
En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit: — Dans le formulaire d'offre, la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (vente et exécution de contrats Microsoft Premier Support), indiquant le montant (ou à défaut une mention précisant qu'il est supérieur au seuil exigé), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées si possible par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Conformément à l'article 74 de l'Arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur limite la possibilité des soumissionnaires de faire valoir les capacités d'autres entités, aux conditions posées par l'article 21 de la loi du 15.6.2006, repris ci-après: «Art. 21. Les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services originaires de pays tiers à l'Union européenne ne sont admis à déposer une demande de participation ou une offre en application du présent titre que s'ils peuvent, à cette fin, se fonder sur un traité international ou un acte d'une institution internationale, dans les limites et les conditions prévues par l'acte concerné».
Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant: — La liste comprendra au minimum 3 références d'un montant d'au moins 100 000 EUR HTVA chacune.