Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-27
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79412000
Submission deadline: 2025-07-02
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) et la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse (CAPG) dans le cadre de la création d'un site de coactivités à Grasse et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site.
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le SMED et la CAPG. Il s'agit de la création d'un site de coactivités et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site. 
L'AMO a pour mission de fournir au groupement une assistance administrative, juridique, financière, technique, énergétique, organisationnelle et l'accompagnement dans le suivi de l'opération.
Le site localisé route de la Marigarde - 06130 Grasse, regroupera les installations suivantes :
- un quai de transfert
- une déchèterie
- une ressourcerie
- un Centre Technique Intercommunautaire.
Le marché est réparti en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
La tranche ferme (accompagnement pour la création d'un site de coactivités) comprend 5 missions : Mission 1 : Elaboration du programme de l'opération ; Mission 2 : Assistance à la passation du marché public global de performance ; Mission 3 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles, diagnostics, étude complémentaires le cas échéant ; Mission 4 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux (aménagement et construction) ; Mission 5 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties.
La tranche optionnelle concerne l'accompagnement dans la constitution des dossiers de demande de subventions.
Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et la DPGF du dossier de consultation.
Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation..
Prix des prestations appréciés sur la base du montant total général de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de l'offre.

Eligibility requirements: other
Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation..
Prix des prestations appréciés sur la base du montant total général de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) de l'offre.
Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (Cf. points 1 à 3) avec les sous-critères suivants : Organisation et méthodologie : 25 points ; Expertise de l'équipe dédiée à la présente mission et adéquation des moyens humains affectés au marché avec les missions à réalisées :  20 points ; Calendrier prévisionnel d'intervention : 10 points.
Performance environnementale de l'entreprise appréciée au regard des renseignements apportés au point 4 du mémoire technique
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement SMED/CAPG dans le cadre de la création d'un site de coactivités et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site. 
Il a pour objet de fournir au groupement, une assistance administrative, juridique, financière, technique, énergétique, organisationnelle et un accompagnement dans le suivi de l’opération.
Le site localisé route de la Marigarde - 06130 Grasse, regroupera les installations suivantes :
- un quai de transfert
- une déchèterie
- une ressourcerie
- un Centre Technique Intercommunautaire.