Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-22
Buyer: Port Autonome de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 79417000
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée initiale du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent marché peut être reconduit 1 fois par le Port Autonome de Paris pour une nouvelle période de 2 ans sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction du marché se fait par tacite reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période de 2 ans en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse mail du contact de la référence). Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat doit être agrée et accrédité pour réaliser les contrôles des ICPE conformément aux articles R. 512-55 à R. 512-60 du Code de l'environnement.
A/ le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr;
B/ mode de transmission des plis: le port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;
C/ modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix définitifs. Prix révisables. Versement d'acomptes;
D/ La suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le Règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

Eligibility requirements: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — imprimé DC1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1, — une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.