Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-21
Buyer: ASBL Centres hospitaliers Jolimont
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33112000: Echo and ultrasound equipment
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne la fourniture, la maintenance et la formation des utilisateurs d'échographes destinés à plusieurs services médicaux de l’hôpital de Jolimont.
Les fournitures livrées devront être neuves. Le matériel de réemploi n'est pas accepté dans le cadre de ce marché.
Les matériels que viendront remplacer les fournitures qui seront achetées dans le cadre du présent marché, devront obligatoirement être repris pour destruction — ou rachetés — par le titulaire du marché.
En d'autres termes, tout remplacement de matériel appartenant aux Centres hospitaliers Jolimont par un matériel acheté dans le cadre du présent marché s'accompagne de la reprise par le titulaire du matériel remplacé.
L'évacuation des emballages et déchets liés à la mise en service des matériels objets du présent marché seront à la charge du titulaire. À l'issue … (voir documents du marché).
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat soumissionnaire joint à son offre:
— une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu l'AR du 15.7.2011 et reproduit en annexe du présent cahier des charges; et
— une déclaration concernant son chiffre d’affaires en travaux similaires et pertinents par rapport à l’objet du marché, au cours des 3 derniers exercices.
1) une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché * La réponse aux questions techniques de l'annexe E * Une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Les «fournitures similaires» sont celles qui sont similaires à celles envisagés par le présent marché du point de vue qualitatif (type de fournitures) et quantitatif. * La justification de la capacité et de l'expérience de l'équipe technique, à assurer une maintenance préventive et corrective de qualité sur site, avec un délai d'intervention de maximum 8 heures (liste des principaux contrats de service au cours des 3 dernières années pour des installations similaires). Le soumissionnaire apportera la preuve qu''il dispose d'un centre européen pour les pièces détachées et en décrira son fonctionnement. * Articles 74 et 12 de l’AR du 15.7.2011. Capacité d’autres entités et sous-traitance 1) Le candidat soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, indiquer dans son offre (i) l’identité de ces autres entités (ceci implique de préciser leurs noms, adresses ou sièges sociaux et numéros d’entreprise ou de TVA) et (ii) la part de marché pour laquelle il fait appel à ces autres entités. Il doit en outre prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires à l’exécution du marché par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Conformément à l’article 74 de l’AR du 15.7.2011, ces entités sont soumises à l’article 2.2.1 de l'avis de marché (et à l’article 61 de l’AR du 15.7.2011) comme si elles étaient elles-mêmes candidats soumissionnaires. Dans les mêmes conditions, le soumissionnaire qui est un groupement dénué de personnalité juridique, telle qu’une société momentanée, peut également faire valoir les capacités de certains de ses membres ou d’autres entités. 2) Le soumissionnaire identifie dans son offre (i) les sous-traitants, même éventuels, auxquels il envisage d’avoir recours pour l’exécution du marché (ceci implique de préciser leurs noms, adresses ou sièges sociaux et numéros d’entreprise ou de TVA) et (ii) la part du marché ainsi sous-traitée à chacun d’eux. Le cas échéant, il joint en outre à son offre tous les documents relatifs à ses sous-traitants (même éventuels) permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que ces derniers:
— ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusions visées à l’article 2.2.1 du présent avis de marché (et à l’article 61 de l’AR du 15.7.2011), et,
— s’il y a lieu, sont agréés dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de travaux correspondant à l'importance et la nature des travaux que chacun d’eux est appelé à exécuter (certificat d’agréation requis par la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux). * La preuve de l'inscription du soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où il est établi. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
1) Pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d’au moins 3 références hospitalières représentant chacune un montant HTVA d’au moins 600 000 EUR, dont au moins une en Belgique.
Le délai mentionné dans l'avis de marché est purement informatif et sera rediscuté avec l'adjudicataire.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.