Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-10
Buyer: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 30210000 | 72000000 | 72200000
Submission deadline: 2017-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de matériel(s) et logiciels pour les solutions de numérisation, LAD/RAD, OCR et signature électronique
Acquisition de matériel(s) et logiciels pour les solutions de numérisation, LAD/RAD, OCR et signature électronique.
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant global du lot concerné.
Le lot 2 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant global du lot concerné.
Les chantiers 2 à 10 du lot 2 traités à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, au cours de chacune des périodes de 12 mois:
Dans le cas du dispositif "Marché public simplifié" (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la place.
— une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article n° 6-1-1 du règlement de consultation,
— la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article n° 6-1-1 du règlement de consultation.
En application des dispositions de l'article 40-II.2. Du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'état (Place) de l'AERM. Ils ne sont donc pas autorisés à transmettre leurs dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:
— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,
— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr rubrique "Marchés publics".

Eligibility requirements: Dans le cas du dispositif "Marché public simplifié" (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la place. Dans le cas d'une candidature classique: — une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article n° 6-1-1 du règlement de consultation, — la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article n° 6-1-1 du règlement de consultation.