Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: OPH 13 Habitat
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La reprise du personnel s'effectuera conformément aux dispositions de la convention collective nationale des EPS n° 3191.
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans sauf dénonciation faite par l'une des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la date d'expiration du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En raison du caractère des marchés à bon de commande, dont les commandes s'effectueront, au fur et à mesure des besoins, la forme du groupement après attribution sera de type solidaire avec un compte commun unique sauf dans le cas d'une répartition par prestations ou par secteur.
Un dossier de références sous forme de tableau (client, objet du marché, année, montant des prestations HT, prestations effectuées) sur les 3 dernières années.
Appartenant à une profession réglementée, les personnes physiques et morales relevant de l'article L. 611-1 ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Les candidats devront produire:
— l'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L. 612-6 du CSI),
— l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L. 612-9 du CSI) sous peine d'irrecevabilité de la candidature.
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans sauf dénonciation faite par l'une des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois au moins avant la date d'expiration du marché.
Mise à disposition du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à 13 Habitat: Direction des achats et de la commande publique — bureau 001 (8:30 à 12:30 — 13:30 à 16:30) sous enveloppe cachetée mentionnant l'intitulé de la consultation et «ne pas ouvrir». La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre respectant.

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. En raison du caractère des marchés à bon de commande, dont les commandes s'effectueront, au fur et à mesure des besoins, la forme du groupement après attribution sera de type solidaire avec un compte commun unique sauf dans le cas d'une répartition par prestations ou par secteur.