Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-20
Buyer: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2021-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et Centre intercommunal d'action sociale Meuse Grand Sud
Fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (ville 167 s, CA coordonnateur 165 S et CIAS 9 S)
Le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique, et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. — Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. — Décomposition en tranches et en phases: sans objet. — Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.
Fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (ville 167 s, CA coordonnateur 165 S et CIAS 9 S).
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2).
L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.ce marché est passé en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire «sans minimum ni maximum» tant «en valeur qu'en quantité», destiné à la passation d'un marché subséquent en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il sera conclu avec trois opérateurs économiques, au maximum. Le marché subséquent issu du présent accord sera attribué dans les conditions définies au CCP.
Négociations: sans objet. Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement.

Eligibility requirements: Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2).