Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Inolya
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2021-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation pour la construction d’un foyer de 23 studios, la démolition d’un foyer existant et de son bâtiment administratif, la construction de 32 logements collectifs
Conception-réalisation pour la construction d’un foyer de 23 studios, la démolition d’un foyer existant et de son bâtiment administratif, la construction de 32 logements collectifs et intermédiaires.
1) une lettre de candidature DC1 (MAJ au 1.4.2019) ou équivalent, comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier l’ensemble des membres du groupement;
2) une déclaration sur l’honneur de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles:
a) pour le ou les architectes: copie de l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine;
b) une présentation du candidat: nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement;
c) pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur le cas échéant): une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
d) moyens du candidat en personnel: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
e) le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;
f) l'entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra remettre une liste de trois à cinq références significatives maximum, notamment d’opérations de logements intermédiaires et collectifs en conception et réalisation (deux références minimum), de foyers et d’opérations de démolition, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution (les attestations doivent correspondre aux références fournies). Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître d'ouvrage, etc.
g) l'architecte devra remettre une liste de trois (minimum) à cinq (maximum) références significatives, notamment d’opérations de logements intermédiaires et collectifs ainsi que de foyers, d’ampleur et de niveau thermique équivalent au présent projet, réalisées au cours des cinq dernières années. Les références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux;
h) pour chaque compétence «étude technique» (fluides, thermique, environnement, acoustique, BIM, économie de la construction et démolition) visée à l’article 2.3 du présent règlement, une liste de trois références significatives, notamment de projet d’ampleur et de niveau thermique équivalent au présent projet, réalisées au cours des trois dernières années;
i) le mandataire devra produire une note méthodologique (cinq pages A4 recto-verso maximum) traitant de la composition et de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour la bonne exécution de ce marché et garantir au maître d’ouvrage que le projet sera conforme, tant en conception qu’en réalisation, au programme de l’opération.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes: 1) une lettre de candidature DC1 (MAJ au 1.4.2019) ou équivalent, comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier l’ensemble des membres du groupement; 2) une déclaration sur l’honneur de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-4 du code de la commande publique; 3) le formulaire DC2 (MAJ au 1.4.2019) ou équivalent; 4) les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles: a) pour le ou les architectes: copie de l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine; b) une présentation du candidat: nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) au sein du groupement; c) pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur le cas échéant): une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; d) moyens du candidat en personnel: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; e) le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque membre du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière; f) l'entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra remettre une liste de trois à cinq références significatives maximum, notamment d’opérations de logements intermédiaires et collectifs en conception et réalisation (deux références minimum), de foyers et d’opérations de démolition, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution (les attestations doivent correspondre aux références fournies). Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître d'ouvrage, etc. g) l'architecte devra remettre une liste de trois (minimum) à cinq (maximum) références significatives, notamment d’opérations de logements intermédiaires et collectifs ainsi que de foyers, d’ampleur et de niveau thermique équivalent au présent projet, réalisées au cours des cinq dernières années. Les références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux; h) pour chaque compétence «étude technique» (fluides, thermique, environnement, acoustique, BIM, économie de la construction et démolition) visée à l’article 2.3 du présent règlement, une liste de trois références significatives, notamment de projet d’ampleur et de niveau thermique équivalent au présent projet, réalisées au cours des trois dernières années; i) le mandataire devra produire une note méthodologique (cinq pages A4 recto-verso maximum) traitant de la composition et de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour la bonne exécution de ce marché et garantir au maître d’ouvrage que le projet sera conforme, tant en conception qu’en réalisation, au programme de l’opération. Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.