Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-19
Buyer: commune de Ste Suzanne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 570000 EUR

Technical requirements: la présente consultation a pour objet les prestations de rondier et d'intervenant pour la commune de Sainte Suzanne (avec périodicité aléatoire) diurne ou nocturne aux abords  et au sein des bâtiments
la présente consultation a pour objet les prestations de rondier et d'intervenant pour la commune de Sainte Suzanne. Les établissements concernés, la fréquence des rondes et les heures de passage sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
- une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Le recours à la négociation est possible. La commune se réserve la possibilité de négocier avec les offres non considérées comme anormalement basses
complément à l'article I.3) La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique).
Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Complément à l'article ll.2.1) lot : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché car la prestation est indissociable. L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes compte tenu du faible nombre de sites concernés et du territoire non étendu. Un allotissement géographique ne peut non plus être envisagé et rendrait plus couteuse l'exécution des prestations étant donné le nombre de rondiers à mobiliser.
complément à l'article ll.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois.
Dans le cas où le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin d'une des périodes d'exécution, le contrat pourra être reconduit tacitement par anticipation pour une durée de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.
- les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent).
- une copie de l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal, et pour chaque établissement secondaire délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (article L612-9 du code de la sécurité intérieure)


Award value: 570000