Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-12
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311200 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71336000 | 79421000
Estimated value: 21000000 EUR
Submission deadline: 2019-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 26-2
Cette consultation n'est pas allotie car conformément à l'article 3 de la loi «MOP » nº 85-704 du 12.7.1985, qui prévoit que le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par la convention mentionnée à l'article 5 de cette loi, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage telles que listées à ce même article, de sorte que cette mission est globale.
Conformément à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la mission de faire réaliser l'opération de 5
— tranche ferme: réalisation section Nord Saint-Denis / rond-point de Girac, réalisation AVP modificatif secteur rue des chasseurs / rond-point Paul Fajon, actualisation AVP existant sur le reste de la section Ouest Saint-Denis / rond-point Gennevaux, PRO et réalisation section Ouest Saint-Denis / rond-point Gennevaux, réalisation OA Gennevaux de l'AVP à mise en service et pour les dépôts de l'AVP à la mise en service,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— liste de missions similaires à celles faisant l'objet du présent marché (réalisation d'opérations de transport en commun ferroviaire urbain) en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Ces références porteront sur des missions en matière de conduite d'opération et/ou de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre défini par la loi 85-704 du 12.7.1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importance et de complexité technique similaires. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance fixé à 5 % du montant initial du marché.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget transport de Montpellier Méditerranée Métropole et subventions éventuelles (demandes en cours d'instruction).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La durée du marché, toutes tranches confondues, s'entend à achèvement complet des prestations prévues au contrat, notamment: toute la durée de l'opération jusqu'aux mises en service prévues pour la tranche ferme au plus tard le 31.12.2025 étant entendu que pour l'OA de Gennevaux; la mise en service est attendue pour 2022 au plus tard, et entre 2022 et 2027 pour les autres tranches optionnelles, la clôture des marchés, les garanties de parfait achèvement et la gestion des contentieux éventuels. Le délai d'exécution de chaque tranche (imposé pour la tranche ferme, indicatif pour les tranches optionnelles 1 à 3) est indiqué à l'acte d'engagement. S'agissant d'une procédure négociée passée après mise en concurrence, elle est soumise aux dispositions des articles 26-2
— capacité technique appréciée au regard des références: présentation d'une liste de missions similaires à celles faisant l'objet du présent marché (réalisation d'opérations de transport en commun ferroviaire urbain) en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le commanditaire public, ainsi que le détail exact des prestations réalisées. Les références porteront sur des missions en matière de conduite d'opération et/ou de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre défini par la loi 85-704 du 12.7.1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importance et de complexité technique similaires,

Eligibility requirements: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Award value: 21000000