Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-14
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent marché est de confier à un prestataire, les missions de gardiennage et surveillance du musée de la Romanité à Nîmes. Le prestataire aura notamment à sa charge la sécurité au titre de la réglementation des ERP, le contrôle des accès et la surveillance du bâtiment: ouverture de l'établissement; évacuation quotidienne des espaces musée; fermeture des espaces, du bâtiment et mise sous alarme; fermeture des jardins et du toit; exercices d'évacuation (n'en a pas l'initiative mais les met en œuvre); délivrance des badges; gestion des clés et badges et codes alarmes, etc. Le marché comporte des prestations forfaitaires énumérées dans le CCTP et des prestations ponctuelles liées aux événements exceptionnels nécessitant un service de gardiennage sur bons de commande, rémunérés par des prix unitaires en fonction des prestations réellement exécutées (accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum, conclu avec un opérateur économique).
L'objet du présent marché est de confier à un prestataire, les missions de gardiennage et surveillance du musée de la Romanité à Nîmes. Le prestataire aura notamment à sa charge la sécurité au titre de la réglementation des ERP, le contrôle des accès et la surveillance du bâtiment: ouverture de l'établissement; évacuation quotidienne des espaces musée; fermeture des espaces, du bâtiment et mise sous alarme; fermeture des jardins et du toit; exercices d'évacuation (n'en a pas l'initiative mais les met en œuvre); délivrance des badges; gestion des clés et badges et codes alarmes, etc.
Visite obligatoire: 2 dates sont proposées aux candidats (aucune autre date ne sera programmée). Il n'y a pas de prise de RDV; les entreprises doivent se présenter aux dates et heures indiquées: le 5.3.2018 à 10:00. Lieu de RDV: 8 rue de la République, 30000 Nîmes ou le 6.3.2018 à 10:00. Lieu de RDV: 8 rue de la République, 30000 Nîmes.
Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 15.5.2018, jusqu'au 14.12.2019 inclus, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
Le montant total des prestations ponctuelles pour la période initiale est sans minimum, avec un maximum de 25 000 EUR (HT).
DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
DUM (Document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux),
— liste des principaux services effectués (références similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser des prestations d'une complexité ou d'une échelle équivalente aux types de prestations faisant l'objet du marché) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— agrément en cours de validité pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant l'activité de surveillance et gardiennage (délivré par le CNAPS),
— autorisation d'exercice en cours de validité pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel, autorisant les activités de gardiennage et de surveillance (délivrée par le Cnaps).
Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.

Eligibility requirements: DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): — lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre), — déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).