Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Ville de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16000000 | 31610000 | 34144700: Ambulances | 42418900
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2019-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de véhicules, engins et matériels pour les services de la Ville de Strasbourg. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19vds0095.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 480000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: SIA Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2019-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre du réaménagement du siège social de SIA Habitat
Les missions suivantes sont confiées au titulaire au titre de l'ordonnancement, le pilotage et la coordination sur les phases suivantes de réalisation de l'ouvrage:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: OPC.
Les missions suivantes sont confiées au titulaire au titre de l'ordonnancement, le pilotage et la coordination sur les phases suivantes de réalisation de l'ouvrage:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: OPC.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019182.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — lettre de candidature ou imprimé DC1, — fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC), — Opqibi 0301: OPC courant ou équivalent.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: NHS Countess of Chester Hospital
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79400000 | 79620000 | 85150000: Medical imaging services
Estimated value: 20000000 GBP
Submission deadline: 2019-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The Countess of Chester Hospital NHS Foundation Trust’s Commercial Procurement Service wishes to establish a framework which will allow NHS authorities and other public sector bodies to procure health care providers with a radiology capacity management service to include professional advice on maximising patient throughput and the provision of clinical staff to facilitate the proposed changes.
Further details are provided in the invitation to tender accompanying this contract notice, which can be viewed at www.nhssourcing.co.uk
The Countess of Chester Hospital NHS Foundation Trust’s Commercial Procurement Service wishes to establish a framework which will allow NHS authorities and other public sector bodies to procure health care providers with a radiology capacity management service to include professional advice on maximising patient throughput and the provision of clinical staff to facilitate the proposed changes.
This framework will be a multi supplier framework with a catalogue call-off mechanism and as such no form of further competition will be required. Client organisations may call off services as and when required directly from a successful supplier following a catalogue evaluation of the information submitted from this tender exercise and using a defined award criteria.
The Countess of Chester Hospital NHS Foundation Trust will incorporate a standstill period at the point information on the award of the framework agreement is communicated to tenderers. That notification will provide full information on the award decision. The standstill period, which will be for a minimum of 10 calendar days, provides time for unsuccessful tenderers to challenge the award decision before the framework agreement is entered into.
The Public Contract Regulations 2015 provide for aggrieved parties who have been harmed or are at risk of harm by breach of the rules to take action in the High Court (England, Wales and Northern Ireland).


Award value: 20000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Atout France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72415000: Website hosting services | 72600000
Submission deadline: 2019-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — à l'hébergement des 2 applicatifs métiers Atout France (classement des hébergements touristiques et immatriculation des agents de voyages). Le titulaire sera en charge d'assurer un service de hosting ayant notamment pour qualité une haute disponibilité des serveurs ou une technologie produisant les mêmes résultats afin d'héberger les 2 applications métiers de Atout France,
— à la tierce maintenance applicative des applicatifs métiers Atout France (classement des hébergements touristiques et immatriculation des agents de voyages).
Hébergement des applicatifs métiers Atout France (classement des hébergements et immatriculation des agents de voyages)
Hébergement des 2 applicatifs métiers Atout France (classement des hébergements touristiques et immatriculation des agents de voyages). Le titulaire sera en charge d'assurer un service de hosting ayant notamment pour qualité une haute disponibilité des serveurs ou une technologie produisant les mêmes résultats afin d'héberger les 2 applications métiers de Atout France.
Il s'agit d'un marché renouvelable une fois. Le marché sera renouvelé par décision expresse de Atout France notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la fin normale du marché.
Maintenance des applicatifs métiers Atout France (classement des hébergements et immatriculation des agents de voyages)
Tierce maintenance applicative des applicatifs métiers Atout France (classement des hébergements touristiques et immatriculation des agents de voyages).
Il s'agit d'un marché renouvelable une fois. Le marché sera renouvelé par décision expresse de Atout France notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la fin normale du marché.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surinternet: http://www.marches-publics.info
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
— recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: INOLYA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 79212000 | 79995200
Submission deadline: 2019-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de diagnostics des balcons et ouvrages en porte à faux, numérisation des bâtiments et préconisations et validation des travaux de mise en sécurité sur le patrimoine INOLYA
Missions de diagnostics des balcons et ouvrages en porte à faux, numérisation des bâtiments et préconisations et validation des travaux de mise en sécurité sur le patrimoine INOLYA.
Diagnostics: inspection visuelle poussée des balcons et réalisation de diagnostics pathologie et structure
Diagnostics: inspection visuelle poussée des balcons et réalisation de diagnostics pathologie et structure.
— un certificat professionnel spécifique type certificat OPQIBI 1202: étude de structures béton ou tout moyen de preuve équivalent défini comme suit:
—— des références significatives de campagne d’audit de balcons (nombre de campagne/nombre de balcons),
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique: «vous cherchez » — «nos marchés publics».

Eligibility requirements: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — DC1 et DC2 ou DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, — moyens en personnel et matériel actuels, références des 3 dernières années, — un certificat professionnel spécifique type certificat OPQIBI 1202: étude de structures béton ou tout moyen de preuve équivalent défini comme suit: —— des références significatives de campagne d’audit de balcons (nombre de campagne/nombre de balcons), —— des attestations d’un tiers indépendant.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Financijska agencija
Country: HR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Estimated value: 2320000 HRK
Submission deadline: 2019-11-27
Award criteria: The most economic tender


Eligibility requirements: Sukladno točki 5. podtočka 5.1. Uputa ponuditeljima koje su sastavni dio Dokumentacije o nabavi.

Award value: 2320000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Beaumont Hospital
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services | 85111100: Surgical services | 85121300 | 85140000: Miscellaneous health services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2019-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The contracting authority intends to establish 3 separate framework agreements with suitably-qualified and experienced service providers for the provision, on an outsourced basis, of:
Additionally, under Lot 2 of the competition (plastic surgery), the successful framework members may be required to provide an outpatient outsourced model for patients, whereby the framework member will:
(c) see the patient and refer the patient back to the contracting authority. In such instances, the framework member in question shall be responsible for all administrative and operational duties associated with scheduling appointments for patients referred by the contracting authority.
The contracting authority intends to establish 3 separate framework agreements with suitably-qualified and experienced service providers for the provision, on an outsourced basis, of:
Additionally, under Lot 2 of the competition (plastic surgery), the successful framework members may be required to provide an outpatient outsourced model for patients, whereby the framework member will:
(c) see the patient and refer the patient back to the contracting authority. In such instances, the framework member in question shall be responsible for all administrative and operational duties associated with scheduling appointments for patients referred by the contracting authority.
The subject matter of these framework agreements comprises ‘Hospital Services’ for the purposes of the procurement regulations. Consequently, this competition is governed solely by Title III of Directive 2014/24/EU. On this basis, the contracting authority is availing of shortened timescales in order to establish these framework agreements
The contracting authority undertakes that these framework agreements will not be established until a period of 14 calendar days has elapsed, commencing on the day after the date of notification of all concerned tenderers. This statutory 'standstill period' is being observed in accordance with S.I. 130 of 2010.


Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Dun Laoghaire Rathdown County Council
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71321000: Heating and ventilation design services | 71333000 | 71334000
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The Provision of Mechanical and Electrical Engineering Services for 13 Rapid Build Houses at Rockville Drive, Glenamuck, Co. Dublin and for Phased Rapid Delivery Development for 119 Residential U
The proposed project at Rockville Drive, Glenamuck, Co. Dublin consists of 13nr rapid build housing units. The proposed project in Ballyogan Court, Ballyogan, Dublin 18 consists of a Phased Rapid Delivery Development of 119 No Residential Units.
Dún Laoghaire-Rathdown County Council is seeking mechanical and electrical engineers services to develop, coordinate and manage the clients requirements including oversight of the design and build contractors on site activities ensuring that the project is delivered to the quality required, within budget and to the agreed timescales.
The proposed project at Rockville Drive, Glenamuck, Co. Dublin consists of 13 No rapid build housing units. The proposed project in Ballyogan Court, Ballyogan, Dublin 18 consists of a Phased Rapid Delivery Development of 119 No Residential Units.
Dún Laoghaire-Rathdown County Council is seeking mechanical and electrical engineers services to develop, coordinate and manage the clients requirements including oversight of the design and build contractors on site activities ensuring that the project is delivered to the quality required, within budget and to the agreed timescales.


Award value: 100000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: St Macartan's College
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71324000: Quantity surveying services
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2019-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Quantity surveying services for additional accommodation at St Macartan's College, Monaghan, comprising:
A declaration is required to confirm that none of the circumstances specified Article 57 of Directive 2014/24/EU (and Regulation 57 of SI No 284 of 2016) or Article 80 of Directive 2014/25/EU (and Regulation 85 of SI No 286 of 2016) apply to the applicant.
All tenderers will be evaluated on the basis of the information submitted in response to this notice (All criteria have a minimum standard). The submission of the apparently successful tenderer will be validated prior to awarding the contract.
The scope of works requirements may be extended to include additional works of a similar nature at the discretion of the contracting authority. All additional scope of works are subject to the restrictions as set out in Article 72 of Directive 2014/24/EC (Regulation 72, SI 284 of 2016).
It is a condition precedent to the award of the contract that the successful tenderer will provide a current tax clearance certificate or in the case of a non-resident tenderer a statement of suitability on tax grounds from the revenue commissioners of Ireland.
The Funding Agency, the Department of Education and Skills, is subject to the requirements of the Freedom of Information Acts, 1997, 2003 and 2014. If a tenderer considers that any of the information supplied in response to this notice is either commercially sensitive or confidential, this should be highlighted and reasons for its sensitivity given. The relevant material will, in response to a request under the act, be examined in the light of exemptions provided for in the act.

Eligibility requirements: As DoES-QC1 suitability assessment declaration. A declaration is required to confirm that none of the circumstances specified Article 57 of Directive 2014/24/EU (and Regulation 57 of SI No 284 of 2016) or Article 80 of Directive 2014/25/EU (and Regulation 85 of SI No 286 of 2016) apply to the applicant.

Award value: 1800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Westmeath County Council
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30238000 | 31000000 | 39155100 | 48421000 | 48921000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2019-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Provision of My Open Library Automation Solution for Westmeath Libraries in 4 lots to include: Moate, Castelepollard, Athlone (subject to finding) and Mullingar (subject to funding).
This is a voluntary publication notice to attract wider interest but the value is below the EU threshold requirements.



Award value: 200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: National Development Finance Agency
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71324000: Quantity surveying services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2019-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: For Appointment to a Single Party Framework for the Provision of Quantity Surveying Advisory Services in Respect of the Devolved Schools Building Programme 2
The NDFA is seeking tenders for appointment to a single party framework for the provision of quantity surveying services to the devolved schools building programme 2. Please see the RFT attached to this notice for further information.
The NDFA, on behalf of the Department of Education and Skills, is procuring a single party framework for quantity surveying services for the delivery of school building projects as part of the school building programme announced by the Minister of Education and Skills in November 2015.
To assist the Department of Education and Skills in the delivery of this required additional school capacity an element of the schools building programme will be procured and delivered by the NDFA, acting on an agency basis (the Devolved Schools Building Programme 2 (DSBP2)).
Phase 1 of the programme will consist of approximately 19 individual projects ranging from new build schools to extension/refurbishment projects for primary, post primary and special schools.
It is intended that most, if not all, school projects referred by the NDFA will be procured by way of design-build public works contracts with schools typically aggregated into bundles based on location, size and/or character. The actual form of contract arrangement and procurement will be determined by the NDFA in consultation with the DoES.


Award value: 3000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Cour d'appel de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité et de sûreté dans les juridictions des ressorts des Cours d'appel de Bordeaux et de Limoges
Prestations de sécurité et de sûreté dans les juridictions des ressorts des Cours d'appel de Bordeaux et de Limoges.
Le lot concerne les bâtiments abritant le Palais de justice et le Tribunal Judiciaire (situé au 30 rue des Frères Bonie) de Bordeaux et École Nationale de la Magistrature.
Le lot concerne les deux bâtiments abritant le Tribunal judiciaire, le CPH et le TC de Brive la Gaillarde.