Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2021-03-22
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
CPV classification: 34711300: Unmanned aerial vehicles | 35720000: Intelligence and surveillance systems | 79714000: Surveillance services

Technical requirements: RFI: Location d'un vecteur aérien et de son personnel afin d'assurer une prestation de surveillance des approches maritimes dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Attention: il ne s'agit pas d'un marché public mais d'un appel à compétences (Request for information — RFI).
Afin de préparer l'éventuelle passation d'un marché public, le ministère de l'intérieur souhaite connaitre l'état du marché fournisseur dans le domaine de la location d'un vecteur aérien léger et de son personnel dédié afin d'assurer une prestation de surveillance des approches maritimes dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte.
Les résultats de cette étude seront utilisés par l'acheteur pour étudier la faisabilité technique de son projet et formuler un besoin adapté aux capacités des différents acteurs économiques. Ce RFI invite les sociétés intéressées après avoir pris connaissance du document présentant le besoin de l'administration, à adresser leurs réponses au questionnaire y figurant également, disponible sur la plate-forme des Achats de l'état (profil acheteur de l'état), en suivant le lien susmentionné, avant la date limite indiquée.
Afin de préparer l'éventuelle passation d'un marché public, le ministère français de l'intérieur souhaite connaître l'état du marché fournisseur dans le domaine de la location d'avions légers, utilisés notamment dans le cadre de missions de surveillance des approches maritimes pour détecter, identifier et reporter les embarcations transportant des candidats à l'immigration clandestine, au profit du Poste de coordination de l'action de l'état en mer (PCAEM), pour le compte de la préfecture de Mayotte.
— bénéficier d'un appareil équipé d'une boule optronique avec zoom puissant et caméra thermique, permettant un grossissement qui éviterait à l'avion de dévoiler sa présence pour identifier des barques, et offrant une capacité de détection et d'identification jour et nuit;
— bénéficier d'un service complet (personnel, avion, équipement, maintenances, stationnement et hangar, carburant...);
Le présent appel à compétence doit permettre également de recueillir différentes estimations tarifaires possibles en fonction des exigences ici exprimées. la capacité aérienne souhaitée doit être capable:
— d'identifier des échos radars du PCAEM jusqu'à 18 NQ des côtes, de jour comme de nuit, en étant dirigé en temps réel par le PCAEM;
— de détecter des barques en mer hors détection radar de 15 à 25 NQ des côtes (hors espace national des Comores) et dans les zones moins bien couvertes par les radars (baies, littoral), de jour comme de nuit, avec une capacité de compte-rendu immédiat vers le PCAEM.
Les exigences fonctionnelles indispensables de ce vecteur aérien et de son personnel dédié (équipage et personnel au sol) sont:
— d'être autonome pour conduire sa mission: un pilote, un opérateur en vol, un coordinateur au PCAEM;
— d'être autonome en capacités de maintenance, mise à l'abri de l'avion, ravitaillement en combustible et hébergement du personnel;
— de voler au minimum trois heures continues par jour, 7 jours/7, jours de maintenance exclus, dans le respect des textes en vigueur (DGAC, code du travail etc.). Potentiellement assurer un régime d'alerte au sol. Les jours de maintenance limitent l'indisponibilité à environ un jour tous les dix jours;
— de pouvoir détecter et identifier, de jour comme de nuit, des petites embarcations de l'ordre de 6 m de long en bois ou composite, d'en dénombrer le nombre de passagers et de reporter en temps réel l'information avec la position au PCAEM par radio (de préférence sur un circuit spécifique du ministère de l'intérieur nécessitant la mise en place d'un émetteur-récepteur fourni par le ministère), voire également par transfert de fichier image;