Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-29
Buyer: GIP MDS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative de la «Suite Jeton» du groupement d'intérêt public de Modernisation des déclarations sociales (le «GIP-MDS») et prestations associées.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à partir de la date de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués devra être strictement supérieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
— une liste des principales expériences fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la description des prestations réalisées, la date et le client public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commandes avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée maximale (4 ans) du marché: montant minimum: 200 000 EUR HT — montant maximum: 2 000 000 EUR HT. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 29.1.2019 (17:00) leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com.
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.


Award value: 1000000