Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: CHU Nancy
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment | 33111100 | 33111200 | 33111800 | 33124000
Submission deadline: 2016-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une salle de radiologie interventionnelle numérique biplan (catégories homogènes CHU 1839,18371, 18382, 81181, 81182).
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une salle de radiologie interventionnelle numérique biplan: Il s'agit d'un lot unique. A l'issue de la consultation, l'acheteur conclura avec un opérateur économique un accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une salle de radiologie interventionnelle numérique biplan: Cet équipement sera utilisé pour la réalisation d'angiographies cérébrales, d'embolisations de malformations vasculaires intracrâniennes et spinales (anévrismes artériels, malformations artérioveineuses, fistules artérioveineuses), d'angioplasties intracrâniennes ou cervicales, de traitement de malformations vasculaires superficielles, de traitement percutané de pathologies ostéo-articulaires rachidiennes et d'angiographie en condition stéréotaxique pour la radiochirurgie des malformations artérioveineuses cérébrales. Il pourra également être utilisé pour la réalisation de gestes endovasculaires d'urgence en dehors de la sphère neurologique.
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est tacitement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou pincipaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
La presente procédure de passation du marché public a fait l'objet d'un avis de pré-information au sens de l'article 31 du décret 2016-360 du 25.3.2016, envoyé au BOAMP et au JOUE le 16.9.2016. Par application de l'article 67 du décret, il permet de reduire le delai de réception des candidatures et des offres lors de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence relatif à cet appel d'offres ouvert.
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper « Nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)
le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.