Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-08
Buyer: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de neufs véhicules électriques neufs types petits utilitaires (8) et léger type citadine (1) et reprise d'anciens véhicules thermiques
la présente consultation est décomposé en 2 lots :Lot no1 - acquisition de huit véhicules électriques de type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiqueslot no2-acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique
acquisition de huit véhicules électriques type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivalor.org -
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Eligibility requirements: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat