Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Mindef/Air/Siaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
19007 — maintien en conditions opérationnelles d'équipements des flottes d'hélicoptères Dauphin Pedro et Panther
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
L'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) assure la maintenance globale des hélicoptères de la flotte Dauphin Panther et Pedro de l'aéronautique navale.
Dans ce cadre, le besoin consiste à assurer le maintien en conditions opérationnelles des équipements de ces hélicoptères (expertise, réparation…) définis en Annexe B.
Le service précise aux candidats que le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre devra(ont) être autonome(s) pour ces prestations (approvisionnement de rechanges, outillages et moyens industriels). L'AIA CP ne mettra pas de moyens à disposition.
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: réparation des balises de détresse Sarsat.
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: réparation du boitier d'interface Sherpa et de la boite de commande Sherpa.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 6 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: — preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation d'équipements électroniques aéronautiques civils ou militaires (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou, — références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réparation d'équipements électroniques aéronautiques civils ou militaires en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et, — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): — preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Certification du candidat: — détention d'un agrément Fra145 ou Part145 ou Emar145 ou Far145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance d'équipements électroniques aéronautiques et fourniture avec le dossier de candidature de la liste de capacité associée au MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur ou, — organisation qualité EN 9100: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.