Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-18
Buyer: SPL ARAC OCCITANIE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules
Submission deadline: 2025-07-18

Technical requirements: La future Halle multimodale Marengo, située entre la gare SNCF et la station de métro jouera un rôle clé dans les mobilités au coeur de la ville de Toulouse et sera appelée à devenir un équipement public majeur et structurant. Son architecture, à haute ambition environnementale, se distingue notamment par une couverture remarquable non seulement par sa forme mais aussi par sa production d'électricité solaire. Ces caractéristiques font de cette couverture un enjeu majeur pour le succès du projet, du point de vue architectural, constructif et technique.
La présente consultation concerne exclusivement la couche extérieure, productive et visible de cette couverture. Celle-ci représente une surface totale d'environ 2800m², composée, sensiblement à parts égales, de tuiles solaires et de tuiles passives qui, ensemble, reproduisent la colorimétrie des couvertures de la ville de Toulouse. Ses caractéristiques géométriques et colorimétriques étant spécifiques ; les produits existants sur le marché français ne peuvent pas être mis en oeuvre tels quels sur cette couverture. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'envisage aucune modification ou adaptation du bâtiment.
Dans ce contexte, le dialogue compétitif aura pour objet de mettre au point, fabriquer et fournir à l'entreprise qui sera chargée de la pose, le système de couverture photovoltaïque qui satisfera l'ensemble des critères architecturaux, fonctionnels et techniques applicables à ce projet. Ce système sera composé des tuiles et de leur système de fixation et de réglage, ainsi que de tous les accessoires et équipements nécessaires à leur parfait fonctionnement mécanique et électrique.
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles L2124-4 et R2124-5 et R2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique
Références significatives : Tuiles photovoltaïques intégrées architecturalement, Enveloppes de bâtiment à géométrie complexe, Structures métalliques légères pour enveloppes de bâtiments. Fournir : - Une présentation illustrée d'une sélection de projets significatifs du groupement sur une ou deux pages A3 paysage maximum par projet.  La sélection de chaque opération sera justifiée au regard des attendus et objets de la présente consultation. La présentation précisera pour chaque opération clairement et sans ambiguïté le type de mission assurée par le(s) membre(s) concerné(s) du groupement, les éventuels partenaires extérieurs au groupement et leurs rôles respectifs dans l'opération, le stade auquel se trouve l'opération à la date de la présente consultation et enfin le montant (Ttc) réel ou prévisionnel de l'opération. Le candidat pourra accompagner cette présentation de tous les documents, plaquettes, publications, extraits de presse, certificats, participant à la démonstration de ses capacités
Outils et moyens informatiques et de fabrication. Fournir : 1/ La liste des outils logiciels dont l'utilisation est envisagée pour le groupement (1 A4). 2/La description des moyens et process de fabrication propres au groupement et des moyens et process de fabrication que le groupement envisage de sous-traiter avec indication des fournisseurs ou sous-traitants potentiels. (1a4)
Moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, Cv. Présenter : 1/Un organigramme format A3 paysage faisant figurer et synthétisant pour chacun des membres du groupement sa raison sociale, les moyens détaillés en personnel et le ou les domaines de compétences assurés par ce membre, de telle manière que la totalité des compétences demandées soit assurée.  2/Sur un cahier format A4, les Cv des personnels (1 A4 recto verso par personne) pouvant être mobilisés pour la mission, avec précision de leurs expériences et capacités, en justification des compétences requises.  3/Une fiche de synthèse, sur une page A3 paysage sans illustration, énumérant les expériences les plus significatives de moins de 3 ans de l'ensemble des membres du groupement. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assurée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération
Présenter pour chaque membre du groupement : 1/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, cumulé pour le groupement et ventilé par membre du groupement. 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: Références significatives : Tuiles photovoltaïques intégrées architecturalement, Enveloppes de bâtiment à géométrie complexe, Structures métalliques légères pour enveloppes de bâtiments. Fournir : - Une présentation illustrée d'une sélection de projets significatifs du groupement sur une ou deux pages A3 paysage maximum par projet.  La sélection de chaque opération sera justifiée au regard des attendus et objets de la présente consultation. La présentation précisera pour chaque opération clairement et sans ambiguïté le type de mission assurée par le(s) membre(s) concerné(s) du groupement, les éventuels partenaires extérieurs au groupement et leurs rôles respectifs dans l'opération, le stade auquel se trouve l'opération à la date de la présente consultation et enfin le montant (Ttc) réel ou prévisionnel de l'opération. Le candidat pourra accompagner cette présentation de tous les documents, plaquettes, publications, extraits de presse, certificats, participant à la démonstration de ses capacités
Outils et moyens informatiques et de fabrication. Fournir : 1/ La liste des outils logiciels dont l'utilisation est envisagée pour le groupement (1 A4). 2/La description des moyens et process de fabrication propres au groupement et des moyens et process de fabrication que le groupement envisage de sous-traiter avec indication des fournisseurs ou sous-traitants potentiels. (1a4)
Moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, Cv. Présenter : 1/Un organigramme format A3 paysage faisant figurer et synthétisant pour chacun des membres du groupement sa raison sociale, les moyens détaillés en personnel et le ou les domaines de compétences assurés par ce membre, de telle manière que la totalité des compétences demandées soit assurée.  2/Sur un cahier format A4, les Cv des personnels (1 A4 recto verso par personne) pouvant être mobilisés pour la mission, avec précision de leurs expériences et capacités, en justification des compétences requises.  3/Une fiche de synthèse, sur une page A3 paysage sans illustration, énumérant les expériences les plus significatives de moins de 3 ans de l'ensemble des membres du groupement. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assurée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération
Présenter pour chaque membre du groupement : 1/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, cumulé pour le groupement et ventilé par membre du groupement. 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des derniers exercices disponibles
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
La future Halle multimodale Marengo, située entre la gare SNCF et la station de métro jouera un rôle clé dans les mobilités au coeur de la ville de Toulouse et sera appelée à devenir un équipement public majeur et structurant. Son architecture, à haute ambition environnementale, se distingue notamment par une couverture remarquable non seulement par sa forme mais aussi par sa production d'électricité solaire. Ces caractéristiques font de cette couverture un enjeu majeur pour le succès du projet, du point de vue architectural, constructif et technique.
La présente consultation concerne exclusivement la couche extérieure, productive et visible de cette couverture. Celle-ci représente une surface totale d'environ 2800m², composée, sensiblement à parts égales, de tuiles solaires et de tuiles passives qui, ensemble, reproduisent la colorimétrie des couvertures de la ville de Toulouse. Ses caractéristiques géométriques et colorimétriques étant spécifiques ; les produits existants sur le marché français ne peuvent pas être mis en oeuvre tels quels sur cette couverture. Par ailleurs, le maître d'ouvrage n'envisage aucune modification ou adaptation du bâtiment.
Dans ce contexte, le dialogue compétitif aura pour objet de mettre au point, fabriquer et fournir à l'entreprise qui sera chargée de la pose, le système de couverture photovoltaïque qui satisfera l'ensemble des critères architecturaux, fonctionnels et techniques applicables à ce projet. Ce système sera composé des tuiles et de leur système de fixation et de réglage, ainsi que de tous les accessoires et équipements nécessaires à leur parfait fonctionnement mécanique et électrique.
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles L2124-4 et R2124-5 et R2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique

Winner: Tribunal administratif de Toulouse