Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-25
Buyer: Noréade
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48445000 | 64200000 | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2019-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est passé pour une première période de 3 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible 5 fois 1 an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 50 000 et 150 000 EUR HT. Ces montants ne sont pas contractuels.
— extrait K-BIS datant de moins 3 mois, Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— références significatives, datant de moins de 3 ans, de prestations identiques à celles demandées dans le présent marché avec des collectivités de même importance. Le soumissionnaire listera le montant des marchés obtenus, la date, le nom de la personne responsable et son numéro de téléphone, les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.
Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire;
— une phase de clarification technique et contractuelle sera engagée par courrier avec les candidats sélectionnés,
— une phase de négociation sera initiée avec les candidats retenus (3 au maximum) sous la forme d'une ou plusieurs réunion(s) de négociation organisée(s) entre le candidat et les services de Noréade et aboutissant à la finalisation de l'offre des candidats,
3) S'agissant des critères d'attribution: le critère «Valeur technique de l'offre» sera apprécié au regard des éléments suivants:
— engagement sur les délais de mise en service, accompagnement à la mise en place, présentation planning détaillé, moyens humains et techniques — 10 points,
— qualité de la réponse — 5 points le critère «Prix des prestations» intégrera le montant de la simulation de commande du candidat établie sur la durée maximale du marché soit 8 ans;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent), — l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent), — extrait K-BIS datant de moins 3 mois, Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat