Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-19
Buyer: Ville d'Asnières-sur-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 98370000
Submission deadline: 2016-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et de conservation des cimetières de la ville d'Asnières-sur-Seine, ainsi que la reprise des sépultures.
La présente consultation concerne le marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 25-I-1°, 33 et 65 à 68 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics) relatif aux prestations de surveillance et de conservation des cimetières de la ville d'Asnières-sur-Seine, ainsi que la reprise des sépultures.
La présente consultation concerne le marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 25-I-1°, 33 et 65 à 68 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics) relatif aux prestations de surveillance et de conservation des cimetières de la Ville d'Asnières-sur-Seine, ainsi que la reprise des sépultures.
Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction expresse, en dérogation à l'article 16 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 208 000 EUR HT.
La présente consultation concerne le marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 25-I-1°, 33 et 65 à 68 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics) relatif aux prestations de surveillance et de conservation des cimetières de la Ville d'Asnières-sur-Seine, ainsi que la reprise des sépultures.
Il est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction expresse, en dérogation à l'article 16 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Les prestations faisant l'objet du lot 2 seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire, pour toute la durée du marché, incluant toutes les prestations mentionnées dans le CCTP afférent.
Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat pourra produire le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur: Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra produire le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.