Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-10
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 48000000 | 50312000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1066000 EUR
Submission deadline: 2019-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, maintenance et suivi-support de solutions matérielles, logicielles de filtrage nouvelle génération et prestations associées
La DSI de la Branche Retraite doit remplacer les solutions matérielles de filtrage actuelles, annoncées en fin de vie en 2020, dans les 2 CNPI (Centre national de production informatique) de Tours et de Lyon. Les prestations attendues sont:
— la maintenance et le suivi-support de l'ensemble des nouvelles solutions matérielles et logicielles,
Les prestations objet de l'accord-cadre seront effectuées dans les locaux indiqués par l'organisme sur les CNPI de Tours (CNAV) et de Lyon.
La DSI de la Branche Retraite doit remplacer les solutions matérielles de filtrage actuelles, annoncées en fin de vie en 2020, dans les 2 CNPI (Centre national de production informatique) de Tours et de Lyon. Les prestations attendues sont:
— la maintenance et le suivi-support de l'ensemble des nouvelles solutions matérielles et logicielles,
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable deux fois tacitement pour des périodes d'1 an sauf dénonciation contraire envoyée par l'organisme au titulaire sous un délai de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre par lettre recommandée AR. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder six (6) ans.
Compte tenu du contexte de restructuration des data center de la CNAV indiqué à l'article 2 du CCTP, l'accord-cadre sera divisé en tranches. Il sera constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle nº 1 ou d'une tranche optionnelle nº 2:
— tranche ferme: remplacer sur le CNPI de Tours la solution de filtrage actuelle par une double plate-forme (matérielle et logicielle) nouvelle génération à performance élevée, adaptée aux missions actuelles et futures de ce data center, ainsi que la maintenance, le suivi-support et les prestations associées,
— tranche optionnelle nº 1 (en cas de fin du projet de réduction des data center de la CNAV avant la fin de l'année 2020): remplacer sur le CNPI de Lyon la solution de filtrage actuelle par une seule plate-forme (matérielle et logicielle) en capacité de traiter à minima la charge actuelle de ce data center, ainsi que la maintenance, le suivi-support et les prestations associées,
— tranche optionnelle nº 2 (en cas de fin du projet de réduction des data center de la CNAV au-delà l'année 2020): remplacer sur le CNPI de Lyon la solution de filtrage actuelle par une double plate-forme (matérielle et logicielle) en capacité de traiter à minima la charge actuelle de ce data center, ainsi que la maintenance, le suivi-support et les prestations associées.
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2019. La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Modalités essentielles de financement et de paiement:
Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique peut être accordée. En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail MEOSS.
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.


Award value: 1066000