Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: ACOSS
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72246000 | 72600000 | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre multi-attributaire avec 3 titulaires maximum. Conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans.
Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément à l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-Cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires maximum. Conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans.
Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément à l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
1. les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
A) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
L'Exécution de l'accord-cadre est soumise aux conditions particulières définies dans les pièces contractuelles.
Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Eligibility requirements: 1. les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016: A) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.