Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-04
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79000000
Submission deadline: 2019-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet mobilis sur le site IRSN de Fontenay-aux-Roses
Les activités d'irradiation du service PSE-Sante/SDOS (Service de recherche en dosimétrie) sont historiquement implantées dans le bâtiment situé 33 avenue du Général Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses. De nouveaux locaux destinés à accueillir les activités «irradiation» du laboratoire SDOS/LDRI (Laboratoire de dosimétrie des rayonnements ionisants) ont été réalisés dans le bâtiment 01 livré à l'IRSN en juillet 2017. L'IRSN souhaite engager en 2019 le transfert des activités du SDOS/LDRI vers le bâtiment 01. Pour cela l'IRSN souhaite se faire assister d'une AMO, dont la mission est d'assister l'IRSN pour la définition consolidée, la mise en œuvre, la vérification de toutes les conformités en vigueur et la mise en service des activités «irradiation» du SDOS/LDRI dans le bâtiment 01. Les installations d'irradiation du SDOS/LDRI concernées par ce projet Mobilis sont constituées de deux générateurs de rayons X et d'un irradiateur contenant des sources de Cobalt-60 et de Cesium-137.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet Mobilis sur le site IRSN de Fontenay-aux-Roses.
1) synthèse des besoins / étude réglementaire et conformité / définition des travaux complémentaires / proposition de montage pour les prestations travaux, transfert et achat de nouveaux équipements / estimation financière;
7) assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement la décision d'affermissement de chaque tranche optionnelle sera notifiée au titulaire via la plate-forme PLACE. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit en cas d'affermissement avec retard ou de non affermissement.
Le présent marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
Point 1) Conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/. Accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée. Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ «E_Mail» lors de l'inscription sur la plate-forme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN;
Point 2) Divers — les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr — la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro. — le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement. Cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature. Cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.