Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-09
Buyer: Ufficio federale delle strade USTRA Filiale Bellinzona Divisione Infrastruttura stradale Est
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Biodiversité F5 – Responsables de la planification pour la promotion de la biodiversité au Tessin (lot un) et dans les Grisons (lot deux)
Identification d’espaces prioritaires pour favoriser la biodiversité dans les espaces vertes des routes nationales (N02, N13 et N24): relevés de terrain, attribution des priorités, planification et mise en œuvre des mesures.
La prolongation du mandat est prise en compte si la libération nécessaire du crédit, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles l'exigent.
Identification d’espaces prioritaires pour favoriser la biodiversité dans les espaces vertes des routes nationales (N13, N28 et N29): relevés de terrain, attribution des priorités, planification et mise en œuvre des mesures.
La prolongation du mandat est prise en compte si la libération nécessaire du crédit, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles l'exigent.
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l’offre ne sera pas examinée:
CI1: expérience/référence de l’entreprise. Une référence comparable. Pour l’évaluation de l’aptitude, une référence est comparable si elle remplit au moins les conditions suivantes:
— projet concernant la réalisation d’un suivi environnemental ou d’un contrôle des résultats, dans le domaine botanique;
CI2: personnes-clés, références. Est considérée comme personne-clé pour l’évaluation des critères d’aptitude la personne qui dans l’exécution du contrat remplit la fonction suivante: responsable botanique. Exigences minimales pour la personne-clé selon l'évaluation des critères d'aptitude: diplôme d'école universitaire en sciences naturelles, biologie ou équivalent, avec une référence en tant que chef de projet, chef de projet adjoint ou fonction équivalente dans un projet qui répond au moins aux exigences suivantes:
— projet concernant la réalisation d’un suivi environnemental ou d’un contrôle des résultats, dans le domaine botanique;
CI3: attestation de la disponibilité. Confirmation de la disponibilité des personnes-clés (lot un et lot deux): disponibilité par lot d’au moins vingt-cinq % pour le responsable botanique pour l’année 2020 et vingt-cinq % pour l’année 2021. CI4: aptitude économique et financière. Attestation que les prestations en sous-traitance n’excèdent pas le cinquante % des prestations. Attestations du chiffre d'affaires annuel pour l’année 2018 et l’année 2019, qui doit être supérieur au double du montant annuel du marché. Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant: extrait du registre du commerce, extraits du registre des poursuites, justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC, justifications de l’assureur AAP, attestation du paiement des impôts, assurances. Plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre.
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. CI1: expérience/référence de l’entreprise. CI2: personnes-clés, références. CI3: attestation de la disponibilité. CI4: aptitude économique et financière
Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: Conditions générales (CG) KBOB pour les prestations de planifications, édition 2015. Négociations: les négociations demeurent réservées. ll n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes. Autres indications: description détaillée des tâches L’OFROU a défini, avec la documentation « ASTRA 88007 – Espaces verts des routes nationales, la méthodologie pour atteindre les objectifs de la stratégie Biodiversité Suisse prévue par l’OFEV. Les prestations du mandat suivant sont décrites en détail dans le document « quaderno dei compiti » (annexe A1 du présent appel d’offres) et prévoient les activités principales décrites ci-après. Acquisition des données de base (reprise de la liste des secteurs potentiels identifiés dans les phases précédentes du projet déjà réalisées), relevés environnementaux spécialisés de terrain (botanique et faunistique) et reprise des données digitales. Elaboration des données recueillies sur les secteurs potentiels précédemment identifiés et sélection des espaces verts prioritaires pour la biodiversité. Planification des mesures de gestion en faveur de la biodiversité et des petites mesures structurelles ou de configuration. Consultation des services concernés (consultation des services cantonaux et des unités territoriales) et détermination définitive des espaces prioritaires pour la biodiversité. Mise en œuvre et contrôle pluriannuels. Le plan consolidé des mesures sur les espaces prioritaires définitifs est inséré dans la planification de la filiale. Contrôle de l’efficacité des activités de gestion et éventuelle formulation de mesures correctives. Total des prestations demandées: lot un, Tessin: 3 390 heures. Lot deux, Grisons: 3 460 heures. Critères d’adjudication. La liste des critères d'adjudication sont fournis avec la documentation de l'appel d'offres. CA1 prix, pondération quarante %. CA2 analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques, pondération vingt-cinq %, subdivisée en: analyse des tâches et proposition de marche à suivre quinze %, plan de gestion de la qualité cinq %, analyse des risques cinq %. CA3 personne-clé, ponderation trente-cinq %, subdivisée en: 3.1 chef de projet quinze %, 3.1.1 une référence (analogie de la fonction et de l'ouvrage de la référence avec la fonction et l'ouvrage du présent appel d'offres) 7.5 %, 3.1.2 curriculum vitae (évaluation de la formation et perfectionnement et de l'expérience professionnelle en référence au projet objet du présent appel d'offres) 7.5 %, 3.2 responsable botanique six %, 3.2.1 une référence (analogie de la fonction et de l'ouvrage de la référence avec la fonction et l'ouvrage du présent appel d'offres) trois %, 3.2.2 curriculum vitae (évaluation de la formation et perfectionnement et de l'expérience professionnelle en référence au projet objet du présent appel d'offres) trois %, 3.3 responsable faune sept %, 3.3.1 une référence (analogie de la fonction et de l'ouvrage de la référence avec la fonction et l'ouvrage du présent appel d'offres) 3.5 %, 3.3.2 curriculum vitae (évaluation de la formation et perfectionnement et de l'expérience professionnelle en référence au projet objet du présent appel d'offres) 3.5 %, 3.4 ingénieur (planification et direction des travaux) sept %, 3.4.1 une référence (analogie de la fonction et de l'ouvrage de la référence avec la fonction et l'ouvrage du présent appel d'offres) 3.5 %, 3.4.2 curriculum vitae (évaluation de la formation et perfectionnement et de l'expérience professionnelle en référence au projet objet du présent appel d'offres) 3.5 %. Evaluation du prix. La note maximale (cinq) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de cent % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note zéro. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes. Des éventuels escomptes proposés ne sont pas considérés dans l’évaluation du prix. Evaluation des autres critères d'adjudication: l’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes zéro à cinq : zéro = évaluation impossible, aucune information. Un = critère très mal rempli, informations insuffisantes et incomplètes. Deux = critère mal rempli, informations sans lien suffisant avec le projet. Trois = critère rempli de manière suffisante, qualité suffisante correspondant aux exigences de l'appel d'offres. 4 = critère bien rempli, bonne qualité. 5 = critère très bien rempli, excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif. Si un critère principal est constitué de sous-critères, ceux-ci sont évalués. Le nombre de points du critère principal découle de la somme des notes des sous-critères multipliée par leur facteur de pondération. Calcul des points: somme de toutes les notes multipliées par leur facteur de pondération (maximum de points possible: 5 [note] x 100 [% de pondération] = 500 points). Visite des lieux. Aucune visite des lieux n’est prévue. Réserve. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits. Rémunération des offres, restitution des documents. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés. Exclusion, préimplication. Les bureaux AF TOSCANO SA et Oikos Consulenza e Ingegneria ambientale SAGL sont exclues car elles ont préparé la présente documentation d’appel d’offres. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de modifier les termes indiqués dans le dossier d'appel d'offres (notamment celles de l’adjudication et du début des travaux). Le soumissionnaire n'a en aucun cas droit à une quelconque indemnité. Tous les montants s'entendent hors TVA. En cas de doutes ou de contradictions, la publication sur SIMAP fait foi et le texte italien prévaut. Pour chaque lot existe une documentation d’appel d’offres indépendante. Le maître d’ouvrage procédera à deux délibérations séparées pour chaque lot selon la classification des critères d’adjudication. Chaque soumissionnaire peut présenter une offre pour chacun des deux lots. Le soumissionnaire qui remportera un lot ne sera pas exclu de l’évaluation de l’autre lot. La disponibilité entre autres choses devra être garantie pour la/les personne/s clé/s selon le point 3.8 CI3. Indication des voies de recours: Conformément à l’art. trente LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de vingt jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: l’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu. L’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. Remise en mains propres: En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 8h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, bien en évidence l’indication, en fonction du lot pour lequel est présentée une offre: « Ne pas ouvrir – dossier d’offre Responsables de la planification pour la biodiversité — Lot un – Tessin » ou « Ne pas ouvrir – dossier d’offre Responsables de la planification pour la biodiversité — Lot deux — Grisons ». Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions doivent être posées en italien (lot un) et en allemand (lot 2) sur le forum du site www.simap.ch
Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 30.4.2020 et accessibles à tous ceux qui ont demandé la documentation de l'appel d’offre. Les questions reçues après le 22.4.2020 ne seront pas traitées. Publication de référence nationale: SIMAP de la 7.4.2020, doc. 1129117. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 22.4.2020. Dossier disponible à partir du 7.4.2020 jusqu'au 18.5.2020. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: lot un: seulement en italien. Lot deux: seulement en allemand. La documentation de l'appel est disponible uniquement sur le portail www.simap.ch (« download »). Prix:0.00 CHF
Biodiversität F5 – Planer für die Förderung der Biodiversität in Tessin (Lotto 1) und in Graubünden (Los 2).