Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-13
Buyer: APRR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71000000 | 71311210 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2020-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'études et de missions partielles ou complètes de maîtrise d'œuvre pour des projets d'infrastructure, touchant à une multitude de domaines techniques (terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation…), sur le périmètre du groupe APRR (APRR, AREA et Adelac).
Études techniques et études amont pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'adaptation et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière (et superstructures associées si nécessaire) du groupe APRR (APRR, AREA et Adelac). Les projets seront à dominante Génie civil mais couvriront d'autres domaines techniques notamment terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation, nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau. À titre indicatif il pourra s'agir d'études de type: études de faisabilité, dossiers synoptiques d'aires, dossiers d'information, études d'opportunité, études techniques particulières pour des opérations d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière ou de construction neuve.
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale, avec six attributaires maximum. À titre indicatif, le besoin concernerait annuellement environ quinze études. Ce besoin peut être amené à évoluer sensiblement, en plus ou en moins, en fonction de la demande du concédant.
Missions partielles ou complètes de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière (et superstructures associées si nécessaire) du groupe APRR (APRR, AREA et Adelac). Les projets seront à dominante Génie civil mais couvriront d'autres domaines techniques notamment terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation, nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau. Les missions de maîtrise d'œuvre seront définies par référence aux articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables au groupe APRR. Les accords-cadres intégreront également d'autres missions complémentaires. À titre indicatif il pourra s'agir de projets de type: opérations d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière, ponctuelles ou généralisées (ex.: élargissement de section, protection des eaux, amélioration de la continuité écologique, protection contre le bruit, prise en compte des nouvelles mobilités, renforcement aux séismes, réaménagement d'une bifurcation autoroutière, entretien et mise en conformité d'un tronçon…), tous types de construction neuve (construction de nouveau diffuseur et de nouvelle section, création de passage à faune, création de places de parking…).
L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale, avec cinq attributaires maximum. À titre indicatif, le besoin concernerait annuellement environ cinq projets. Ce besoin peut être amené à évoluer sensiblement, en plus ou en moins, en fonction de la demande du concédant.
Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Pièces à fournir:
2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;
4) une note synthétique (de quatre pages à titre indicatif) permettant de mettre en avant les expériences en MOE ainsi que la polyvalence du candidat pour des projets d'infrastructure autoroutiers ou équivalents ces cinq dernières années. Une annexe comprendra la liste des principales missions réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant de la prestation réalisée en propre, les dates de début et de fin (ou si en cours) et le destinataire public ou privé. La réalisation de ces missions sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat incluant les coordonnées du destinataire public ou privé;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2017-2018-2019);
6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (notamment directeurs de projets, directeurs des études, directeurs des travaux). Le candidat doit être polyvalent et disposer des compétences nécessaires aux prestations;
7) en cas de groupement une note indiquant la répartition des rôles entre les différents membres du groupement et tenant compte des compétences de chaque membre.
Pour le lot 2, le candidat ou le groupement devra démontrer, disposer des moyens (direction de projet, moyens humains et matériels) de mener en parallèle des opérations (au minimum trois) de plusieurs millions à plusieurs dizaines de millions d'euros de travaux. Qualifications OPQIBI exigées pour les deux lots: (les candidats peuvent également démontrer disposer d'une équivalence à ces qualifications:
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité d'accepter la candidature pour un seul des deux lots, si la candidature ne donne pas de garanties suffisantes pour être retenu pour les deux lots. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Eligibility requirements: Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Pièces à fournir: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).