Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-12
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 1760000 EUR
Submission deadline: 2019-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture et la location de dispositifs médicaux pour les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre comporte 4 lots:
— lot 4: location de fauteuils roulants pour pathologies très spécifiques et sur de courtes périodes.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 9.2.2020 pour les lots nº 1; 2 et 3 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 9.2.2020 pour les lots nº 1; 2 et 3 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 9.2.2020 pour les lots nº 1; 2 et 3 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
En complément des fiches techniques, le candidat devra joindre, à son offre, une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les déambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du: 1.2.2020 pour le lot nº 4 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois. Cf. article 1.5 du présent règlement de consultation.
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures (lots nº 1; 2 et 3) et services (lot nº 4) rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 2 dernières années,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
— les références concernant des prestations identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années,

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Award value: 1760000