Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-05
Buyer: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Projet INCA (Instrumentation Nationale du Contrôle d'Accès). Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint.
Le projet INCA (Instrumentation Nationale du Contrôle d'Accès) concerne la fourniture de badges d'accès de type carte à puce cryptographique (incluant les drivers associés), et la réalisation d'une prestation d«installation d»un CMS (Card Management System) pour gérer le cycle de vie des certificats PKI sur la puce cryptographique.
En raison du caractère sensible des prestations et des informations relatives à ce marché, le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats retenus.
La fourniture des badges (cartes à puces au format ISO/IEC 7816-1 et 7816-2) et les drivers/midleware associés (volumétrie: 26 000).
La fourniture d'un CMS pour gérer le cycle de vie des certificats sur la puce cryptographique des nouveaux badges, et les licences associées pour gérer les badges.
Une prestation d'installation et de configuration du CMS sur un environnement de qualification, ainsi que les documentations et procédures permettant au CEA de reproduire ces étapes sur son environnement de production.
Le marché comprendra également une partie sur bordereaux de prix relative à la commande de badges supplémentaires, dans la limite de 18 000 unités (soit un total de 44 000 badges en incluant la part forfaitaire).
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
Les documents listés au sein des rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) doivent être remis par chaque entité du Groupement Momentané d'Entreprises lorsque le candidat répond sous forme de GME. De même, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, il apporte la preuve par tout moyen approprié qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
(ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente »
— lorsqu’il appartient à un groupe et qu'une autre entité du même groupe se porte également candidate de manière concurrente, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres candidats appartenant au groupe,
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur commercial pour le dossier (nom, adresse, mail, numéro de téléphone)

Eligibility requirements: Modalités de remise du dossier: voir rubrique VI.3) Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants: — la capacité juridique et financière de l'entreprise, — la capacité au regard de l’aspect sécurité et "spécial France", — la capacité professionnelle (voir rubrique III.1.3)) Les documents listés au sein des rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) doivent être remis par chaque entité du Groupement Momentané d'Entreprises lorsque le candidat répond sous forme de GME. De même, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, il apporte la preuve par tout moyen approprié qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché. _ Situation juridique: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. (ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente » — lorsqu’il appartient à un groupe et qu'une autre entité du même groupe se porte également candidate de manière concurrente, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres candidats appartenant au groupe, — en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, — une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur commercial pour le dossier (nom, adresse, mail, numéro de téléphone) _ Situation au regard de la qualification de marché sensible: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidature: — soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité, — soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de M. Vincent Mombellet; Tél. : 01.69.08.16.95; Email: vincent.mombellet@cea.fr; Adresse: CEA Commissariat à l’Energie Atomique Bâtiment 474 Centre de Saclay 91 191 GIF-sur-Yvette) A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti (cf. rubrique IV.2.2)), le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché. _ Situation au regard de la mention « spécial France » : Le présent marché pouvant nécessiter la divulgation d’informations ou supports comportant la mention « Spécial France », aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.