Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-21
Buyer: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Country: BE
Region: BE323
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules
Submission deadline: 2025-02-21
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objectif la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance ultérieure d’installations photovoltaïques et des équipements connexes nécessaires pour la production d’électricité photovoltaïque.

Afin de réaliser ce marché, les soumissionnaires disposent d’une étude de faisabilité réalisée par un bureau d’études spécialisé, annexée au présent cahier des charges. 
Le périmètre des interventions est ainsi défini :
•	Le choix des toitures à équiper est défini de manière ferme ;
•	L’orientation des panneaux a été déterminée ;
•	Le rendement minimum des panneaux photovoltaïques à installer (en kWc) a été déterminé par toiture à équiper. Un critère d’attribution se rapporte d’ailleurs à cette notion (voir point I.10).

Les tâches du soumissionnaire se résument comme suit :
- La réalisation des plans d’exécution sur base de l’étude de faisabilité et de conception jointe au présent cahier des charges. Toute expertise complémentaire de la toiture (carottages,…) s’avérant nécessaire fait partie intégrante du présent marché ;
- La fourniture et le placement des installations photovoltaïques, des périphériques, des connexes et tout acte nécessaire à l’exécution correcte du présent marché ;
- Le raccordement de l’installation au réseau d’électricité du Maître d’ouvrage y compris toutes adaptations et mises en œuvre nécessaires de l’installation électrique existante ;
- Le contrôle et la certification de l’installation y compris le soutien administratif en vue de la mise en conformité de l’installation aux normes en vigueur ;
- La mise en service complète de l’installation et toutes activités nécessaires à celle-ci ;
- La maintenance technique, le remplacement et/ou réparation des installations durant toute la durée de la période de garantie ;
- Le monitoring de l’installation photovoltaïque durant la période de garantie ainsi que la communication du suivi ;
- La réparation de tout dommage éventuellement causé par l’attributaire aux toitures lors de l’exécution du présent marché ;

Le soumissionnaire inclura dans son prix l’ensemble des éléments décrits dans le présent cahier des charges afin de veiller au respect des mesures de prévention lors de l’exécution des travaux d’installation, de raccordement et de maintenance des panneaux.

Des travaux de réfection de l’isolation et de l’étanchéité de certaines toitures ainsi que des travaux de déplacement d’installations techniques sont nécessaires préalablement à l’installation qui fait l’objet du présent marché (voir paragraphe concernant le délai d’exécution). Ces travaux préalables ne font pas l’objet du présent marché.

L’électricité produite par l’installation sera consommée entièrement par les sites hospitaliers d’Hornu, Baudour et Ath.
Des protections collectives seront installées dans les prochains mois (marché annexe, hors du présent marché) et seront bien présentes lors de l’intervention de l’attributaire du marché.

Lieux de livraison et exécution : 
EpiCURA - Site d’Ath : 
1, rue Maria Thomée 
7800 Ath 

EpiCURA - Site de Baudour : 
136, rue Louis Caty 
7331 Baudour 

EpiCURA - Site d’Hornu : 
63, route de Mons 
7301 Hornu
Une liste de trois références effectuées au cours des cinq ans précédant la publication du présent marché. Ces trois références doivent viser une installation photovoltaïque similaire au présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée valable, elle devra répondre aux points suivants : 
- Concerner une installation photovoltaïque de puissance similaire à celle visée par le présent marché ; 
- Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence. 

La période de référence est élargie à cinq années dans le cadre du présent marché en ce que les activités des entreprises ont pu être fortement impactées par la pandémie COVID-19. L’extension concernée permet ainsi de prendre en compte cet élément et d’ouvrir la concurrence. 

L’adjudicataire fournira, pour chacune des références, un certificat de bonne exécution. 

Les références fournies doivent en outre indiquer clairement le montant, la date et le destinataire du marché
Tout installateur de systèmes photovoltaïques qui effectue la conception, le placement et la réception d’une installation solaire photovoltaïque en Wallonie doit, depuis le 27 mars 2023, disposer en son sein d’au moins une personne certifiée Rescert PV  (certificat « Qualiwall ») en vertu de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 janvier 2023 modifiant l’Arrêté du Gouvernement Wallon PEB du 15 mai 2014. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve qu’au moins une personne est certifiée Rescert ou équivalent au sein de son organisation, en ajoutant à son offre la preuve de la certification concernée ou tout document attestant d’une équivalence.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Ce chiffre d'affaires de chaque année devra être au minimum de 1.000.000 EUR HTVA.
* L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

Marche à suivre pour compléter le DUME :

- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.


* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Eligibility requirements: Une liste de trois références effectuées au cours des cinq ans précédant la publication du présent marché. Ces trois références doivent viser une installation photovoltaïque similaire au présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée valable, elle devra répondre aux points suivants : 
- Concerner une installation photovoltaïque de puissance similaire à celle visée par le présent marché ; 
- Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence. 

La période de référence est élargie à cinq années dans le cadre du présent marché en ce que les activités des entreprises ont pu être fortement impactées par la pandémie COVID-19. L’extension concernée permet ainsi de prendre en compte cet élément et d’ouvrir la concurrence. 

L’adjudicataire fournira, pour chacune des références, un certificat de bonne exécution. 

Les références fournies doivent en outre indiquer clairement le montant, la date et le destinataire du marché
Tout installateur de systèmes photovoltaïques qui effectue la conception, le placement et la réception d’une installation solaire photovoltaïque en Wallonie doit, depuis le 27 mars 2023, disposer en son sein d’au moins une personne certifiée Rescert PV  (certificat « Qualiwall ») en vertu de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 janvier 2023 modifiant l’Arrêté du Gouvernement Wallon PEB du 15 mai 2014. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve qu’au moins une personne est certifiée Rescert ou équivalent au sein de son organisation, en ajoutant à son offre la preuve de la certification concernée ou tout document attestant d’une équivalence.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Ce chiffre d'affaires de chaque année devra être au minimum de 1.000.000 EUR HTVA.
* L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

Marche à suivre pour compléter le DUME :

- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.


* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Rendement attendu de l'installation
Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons.
Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

Winner: FPS Policy and Support