Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-30
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63712710 | 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de données issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de données issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la ville de Paris.
Acquisition de données issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la ville de Paris.
La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Celle-ci est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le futur titulaire du marché, un marché sur le fondement de la réglementation en vigueur ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Les montants pour la partie à prix unitaires à bons de commande sont de minimum 80 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise, soit 48 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. ***pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Le présent marché comporte des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons, dans les conditions fixées à l'article 3.6 du règlement de la consultation. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Adresse obligatoire de remise des éventuelles copies de sauvegarde: ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats bureau des marchés — Accueil RDC 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. Attention — le lundi 30.4.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt de plis papier sur place ne sera possible pendant ce jour. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.