Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-15
Buyer: conseil départemental de l'hérault
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2023-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présentation consultation concerne la réalisation des travaux de renforcement des routes départementales et voies vertes en techniques à chaud (comprenant les enrobés " semi-tièdes ", " tièdes " et " chauds ")
les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots qu'il a listés par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre) ;
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de trois ans seront également prises en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -23sent06. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Pour la période initiale de l'accord cadre, le montant maximum des prestations est fixée à 1 500 000 euro(s) HT pour le lot, 1 500 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 2 500 000 euro(s) Ht pour le lot 3. Ces montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots.Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Une avance est accordée dans les conditions du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2024 (lendemain de l'expiration de l'accord-cadre en cours) ou, le cas échéant à sa notification si celle-ci est postérieure, et se terminera le 31/12/2024

Eligibility requirements: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Award value: 22000000