Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-15
Buyer: CHIREC
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 39518100
Submission deadline: 2022-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de champs opératoires, trousses (standards, sur mesure et ophtalmologiques) et blouses opératoires sur les différents sites du pouvoir adjudicateur.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Critère 1 : chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché (fourniture de champs, trousses et blouses pour le lot 1 ; fourniture de dispositifs médicaux pour la chirurgie ophtalmologique pour le lot 2) au cours des 3 derniers exercices disponibles  en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire (annexe 03.2) ;
2. Critère 2 : assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché (annexe 03.3) ;
1. Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire établit qu’il a un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum 2 fois la valeur annuelle du présent marché dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché, pour les 3 derniers exercices ;
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum 2.250.000  EUR pour le lot 1 et de minimum  225.000  EUR pour le lot 2, pour les 3 derniers exercices. En cas de soumission pour les 2 lots, ces chiffres s’additionnent.
2. Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000  EUR ;
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire joint à son offre une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables (annexe 03.4).
2. Critère 4 : livraisons de fournitures faisant l’objet du présent marché (champs, trousses et blouses pour le lot 1 ; dispositifs médicaux pour la chirurgie ophtalmologique pour le lot 2) effectuées au cours des 3 dernières années4 ; les fournitures sont prouvées par une liste de références à compléter (annexe 03.5) ;
3. Critère 5 : le soumissionnaire dispose de certifications valables ISO 9001, 13485 (version 2012 ou 2016) et 14001 pour le lot 1 et d’une certification valable ISO 13485 (version 2012 ou 2016) pour le lot 2, ou, à défaut, des attestations de certifications équivalentes (annexe 03.6) ;
1. Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Déclaration dans l’offre 3 : Une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS doit être présentée à l’annexe 03.4.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.