Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: Cnavts de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 4837000 EUR
Submission deadline: 2017-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable trois fois tacitement pour des périodes d'un an. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable trois fois tacitement pour des périodes d'un an. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'enveloppe contenant la candidature et l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:
Les dossiers envoyés par pli recommandé avec accusé de réception doivent parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres.
Alternativement, les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse indiquée, auprès de l'accueil VILLETTE, avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut également transmettre une copie matérielle de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe scellée, envoyée par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, et comportant les mentions suivantes:
Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres.
Un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut-être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Eligibility requirements: Autorisation administrative de la Préfecture de Police.

Award value: 4837000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la rédaction du Schéma Régional d'aménagement, de Développement Durable et d'egalité des Territoires [Sraddet] d'auvergne-rhône-alpes.
Conception et la réalisation des planifications régionales de lintermodalité et des infrastructures de transports (Pri-Prit) et leur intégration dans le SRADDET
Conception et la réalisation des planifications régionales de lintermodalité et des infrastructures de transports (Pri-Prit) et leur intégration dans le SRADDET.
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires.
Liste de références de nature comparable et de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Certificats de qualification professionnelle ou équivalents: l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
liste et description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.
Marché financé par les fonds propres de la Région. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Eligibility requirements: Identification du candidat (Dc1).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: Informationstechnikzentrum Bund (ITZBund)
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72315200: Data network management services | 72321000 | 72710000: Local area network services
Submission deadline: 2017-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Das ITZBund schreibt einen Rahmenvertrag für Unterstützungsleistungen im Bereich Netzwerke aus. Die ausgeschriebenen Leistungen werden in drei Fachlose vergeben:
Ziel der Ausschreibung ist es einen Rahmenvertrag für Leistungen im Bereich „LAN und DDI“ zu erhalten. Die geforderte Personalunterstützung soll durch externe Kräfte erfolgen.
Das Personal soll beim Betreiben und Administrieren des Netzwerkes des ITZBund unterstützen. Dazu gehört auch die Unterstützung im Rahmen der Betreuung von DHCP-, DNSund IPAM-Diensten.
Die konkret zu tätigenden Aufgaben werden in einem Einzelabruf festgelegt. Auch die Dauer und der Ort der Leistungserbringung werden im Einzelabruf festgehalten.
Ziel der Ausschreibung ist es einen Rahmenvertrag für Leistungen im Bereich „WAN-Netz-Krypto“ zu erhalten. Die geforderte Personalunterstützung soll durch externe Kräfte erfolgen. Das Personal soll beim Betreiben und bei der Weiterentwicklung BVF-Netze, Backbone- und Access-Bereich, mit Schwerpunkt Kryptographie unterstützen. Zusätzlich soll das Personal interne Workshops für die Mitarbeiter des ITZBund abhalten um den Wissenstransfer sicherzustellen. Die konkret zu tätigenden Aufgaben werden in einem Einzelabruf festgelegt. Auch die Dauer und der Ort der Leistungserbringung werden im Einzelabruf festgehalten.
Ziel der Ausschreibung ist es einen Rahmenvertrag für Leistungen im Bereich „WAN“ zu erhalten. Die geforderte Personalunterstützung soll durch externe Kräfte erfolgen. Das Personal soll bei der Administration und Weiterentwicklung der BVF-Netze, Backbone- und Access-Bereich, mit dem Schwerpunkt „Netzwerk“ unterstützen. Zusätzlich soll das Personal auch interne Workshops für die Mitarbeiter des ITZBund abhalten um den Wissenstransfer sicherzustellen.
Die konkret zu tätigenden Aufgaben werden in einem Einzelabruf festgelegt. Auch die Dauer und der Ort der Leistungserbringung werden im Einzelabruf festgehalten.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: Ville de Cassis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34134200 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2017-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre à bon de commande pour la location longue durée de véhicules neufs avec prestations associés.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Le présent lot fait l'objet de 3 prestations supplémentaires éventuelles décrites dans les documents de la consultation.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes.
Le présent lot fait l'objet de 3 prestations supplémentaires éventuelles décrites dans les documents de la consultation.
Véhicules benne de type châssis simple cabine équipé d'un plateau hayon rabattable Porter à benne basculante, fourgon benne, camion polybenne et maxi porter.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes.
Le présent lot fait l'objet de 2 prestations supplémentaires éventuelles décrites dans les documents de la consultation.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Eligibility requirements: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: Instytut Meteorologii i Gospodarki Wodnej PIB
Country: PL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2017-12-07
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Świadczenie usług asysty technicznej i usług serwisowych dla wdrożonego w IMGW-PIB Zintegrowanego Systemu Informatycznego (ZSI).
1. Przedmiotem zamówienia jest wykonanie zadania pn.: „Świadczenie usług asysty technicznej i usług serwisowych dla wdrożonego w IMGW-PIB Zintegrowanego Systemu Informatycznego (ZSI)”.
1) świadczenie usług asysty technicznej i usług opieki powdrożeniowej dla Systemu ZSI, obejmujących w szczególności:
b) dostarczanie nowych wersji oprogramowania Systemu ZSI i instalowanie ich na dedykowanym dla Systemu ZSI sprzęcie komputerowym Zamawiającego;
e) sporządzenie i przekazanie Zamawiającemu dokumentacji wykonanych przez Wykonawcę w ramach Umowy modyfikacji Systemu ZSI;
2) przeprowadzenie szkoleń administratorów oraz użytkowników Systemu ZSI u Zamawiającego (dalej: „Szkolenia”)
3. Szczegółowy opis przedmiotu zamówienia znajduje się w załączniku nr 8 do SIWZ – Opis przedmiotu zamówienia oraz w załączniku nr 9 do SIWZ – Dokumentacja powykonawcza systemu.
1. Przedmiotem zamówienia jest wykonanie zadania pn.: „Świadczenie usług asysty technicznej i usług serwisowych dla wdrożonego w IMGW-PIB Zintegrowanego Systemu Informatycznego (ZSI)”.
1) świadczenie usług asysty technicznej i usług opieki powdrożeniowej dla Systemu ZSI, obejmujących w szczególności:
b) dostarczanie nowych wersji oprogramowania Systemu ZSI i instalowanie ich na dedykowanym dla Systemu ZSI sprzęcie komputerowym Zamawiającego;
e) sporządzenie i przekazanie Zamawiającemu dokumentacji wykonanych przez Wykonawcę w ramach Umowy modyfikacji Systemu ZSI;
2) przeprowadzenie szkoleń administratorów oraz użytkowników Systemu ZSI u Zamawiającego (dalej: „Szkolenia”) w ramach wykorzystania przez Zamawiającego godzin (wizyt) serwisowych.
3. Wykorzystywany przez Zamawiającego System ZSI jest systemem w pełni zintegrowanym, pracującym w oparciu o jeden motor bazy danych obejmujący następujące zakresy funkcjonalne:
5. Szczegółowy opis przedmiotu zamówienia znajduje się w załączniku nr 8 do SIWZ – Opis przedmiotu zamówienia oraz w załączniku nr 9 do SIWZ – Dokumentacja powykonawcza systemu.
O udzielenie zamówienia mogą się ubiegać Wykonawcy, którzy Wykonawcy, którzy posiadają ubezpieczenie od odpowiedzialności cywilnej w zakresie prowadzonej działalności związanej z przedmiotem zamówienia na sumę nie mniejszą niż 1 000 000 PLN (PLN),

Eligibility requirements: Zamawiający nie określa warunku w tym zakresie.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: Commission de régulation de l'énergie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 535000 EUR
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l'énergie de prestations de services relatives à la fonction de gardiennage des locaux de son siège, sis à Paris 8ème,comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. Les surfaces se composent de la manière suivante: 4171 mètres carrés de surfaces utiles du RDC au 7ème étage, 473 mètres carrés de surfaces utiles du R-2 à R-1. Il est équipé de 3 ascenseurs. L'Immeuble dispose des équipements suivants: contrôle d'accès et surveillance vidéo, alarmes anti effraction et alarmes techniques, détection d'incendie. Les tableaux d'alarme sont situés à proximité du poste de sécurité. Des prestations ponctuelles pourront être demandées au titulaire. L'Exécution de ces prestations se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le bon de commande précisera les prestations à réaliser, leur quantité et leur durée d'exécution.
Le marché a pour objet l'exécution, pour la Commission de régulation de l'énergie de prestations de gardiennage des locaux de son siège, sis à Paris 8ème.
Ce marché prend effet au 29 janvier 2018. Il est conclu pour une durée totale maximum de trois ans, soit une durée initiale ferme d'un an et deux reconductions expresses d'un an. La reconduction est notifiée par la CRE au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle.


Award value: 535000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: Centre Hospitalier de Vire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33192120 | 33193120 | 39113100 | 39143112 | 51410000
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2017-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de matériels et dispositifs médicaux pour le compte du Centre Hospitalier de Vire, du CHIC des ANDAINES et du CH de Flers.
Le présent marché a pour objet la prestation de location de matériels et dispositifs médicaux pour le compte du Centre Hospitalier de Vire, du CHIC des ANDAINES et du CH de Flers. Il devra couvrir les besoins des secteurs de personnes âgées (tant EHPAD qu'usld), les besoins des personnes bénéficiant des services d'hospitalisation A Domicile rattachées au Centre Hospitalier de Vire et les demandes des services de médecine des centres hospitaliers.
Le marché est conclu du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (reconductible deux fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard).pour le CH de Flers le marché débutera le 1er septembre 2018.


Eligibility requirements: Cf RC.

Award value: 750000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: SDESM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars | 50324100 | 63712600
Estimated value: 1020000 EUR
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur une prestation de supervision et de maintenance du réseau Ecocharge77 comportant 168 bornes de recharge pour véhicules électriques. L'Objectif étant d'assurer sur l'ensemble de la Seine-Et-Marne, l'accès aux usagers de véhicules électriques, d'une solution de recharge disponible 24h/24 et 7j/7.
L'accès à l'infrastructure de recharge est payant. La gestion monétique de l'accès à l'infrastructure fait partie du présent marché.
Le présent marché porte sur une prestation de supervision et de maintenance du réseau Ecocharge77 comportant 168 bornes de recharge pour véhicules électriques. L'Objectif étant d'assurer sur l'ensemble de la Seine-Et-Marne, l'accès aux usagers de véhicules électriques, d'une solution de recharge disponible 24h/24 et 7j/7.
L'accès à l'infrastructure de recharge est payant. La gestion monétique de l'accès à l'infrastructure fait partie du présent marché.


Award value: 1020000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: SI Assainissement Région d'Albertville
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232421 | 65120000 | 90420000
Submission deadline: 2017-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de service relatif à la conduite, l'entretien et la maintenance de stations d'épuration et de postes de relevage.
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des stations d'épuration de Gilly-sur-Isère, Saint-Paul-sur-Isère, Rognaix,
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la micro station d'épuration de Notre-Dame-des-Millières,
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des postes de refoulement de Terre-Neuve (Gilly-sur-Isère), du Parc des Expositions (Albertville), des Quatre Vallées (Tournon),
La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des stations d'épuration de Gilly-sur-Isère, Saint-Paul-sur-Isère, Rognaix,
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la micro station d'épuration de Notre-Dame-des-Millières,
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des postes de refoulement de Terre-Neuve (Gilly-sur-Isère), du Parc des Expositions (Albertville), des Quatre Vallées (Tournon)
La durée prévue pour le marché est de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans. La durée totale maximale du marché est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-31
Buyer: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63520000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion de « 05 Voyageurs » : système d'information et de vente à destination des usagers de l'offre de transport public dans le territoire géographique des Hautes-Alpes.
Les prestations attendues comprennent la gestion du site internet, de la centrale d'appels téléphoniques, du système de vente et de réservation ainsi que les prestations de maintenance et de promotion du réseau « Hautes-Alpes en Car ».
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr -
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation accessible à
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants).