Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-06
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment | 42961100 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 370000 EUR
Submission deadline: 2025-07-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le Stadium de Toulouse Métropole a été rénové pour l'Euro 2016, incluant la création de nouvelles zones de contrôle d'accès. Ces améliorations visaient à faciliter l'entrée des spectateurs et à renforcer la sécurité des évènements.
Le contrôle d'accès est réparti sur les trois entrées du Stadium.
La répartition des points de contrôle est la suivante :
Postes de contrôle fixes :
-Nord Est : 33 points de contrôle dont un PMR
-Sud Est : 5 points de contrôle dont un PMR
-Nord-Ouest : 10 points de contrôle dont un PMR
Postes de contrôle mobiles : 49 PDAS (compatibles Wifi)
Au total, 48 points de contrôle fixes seront à remplacer (nouveaux tripodes équipés d'un lecteur) et les 49 PDAS sont également à remplacer par des PDAS compatible Wifi et 5G.
En effet, l'annonce par le fabricant de l'arrêt de la fabrication des pièces détachées des lecteurs de contrôle d'accès, à compter du 31 octobre 2025, entraine l'obsolescence de ces derniers.
L'accord-cadre a pour objet :
-La fourniture, l'installation et la maintenance des tripodes équipés de lecteurs fixes et de lecteurs mobiles,
-La fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution logicielle de gestion du système de contrôle d'accès du Stadium répondant aux objectifs fonctionnels et techniques de la collectivité.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 200 000,00  euro(s)  Maximum HT
Période 2 : 120 000,00  euro(s)  Maximum HT
Période 3 : 120 000,00  euro(s)  Maximum HT
Période 4 : 120 000,00  euro(s)  Maximum HT
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 560 000,00  euro(s)  Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Valeur technique
Prix des prestations
Le Stadium de Toulouse Métropole a été rénové pour l'Euro 2016, incluant la création de nouvelles zones de contrôle d'accès. Ces améliorations visaient à faciliter l'entrée des spectateurs et à renforcer la sécurité des évènements.
Le contrôle d'accès est réparti sur les trois entrées du Stadium.
La répartition des points de contrôle est la suivante :
Postes de contrôle fixes :
-Nord Est : 33 points de contrôle dont un PMR
-Sud Est : 5 points de contrôle dont un PMR
-Nord-Ouest : 10 points de contrôle dont un PMR
Postes de contrôle mobiles : 49 PDAS (compatibles Wifi)
Au total, 48 points de contrôle fixes seront à remplacer (nouveaux tripodes équipés d'un lecteur) et les 49 PDAS sont également à remplacer par des PDAS compatible Wifi et 5G.
En effet, l'annonce par le fabricant de l'arrêt de la fabrication des pièces détachées des lecteurs de contrôle d'accès, à compter du 31 octobre 2025, entraine l'obsolescence de ces derniers.
L'accord-cadre a pour objet :
-La fourniture, l'installation et la maintenance des tripodes équipés de lecteurs fixes et de lecteurs mobiles,
-La fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution logicielle de gestion du système de contrôle d'accès du Stadium répondant aux objectifs fonctionnels et techniques de la collectivité.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 200 000,00  euro(s)  Maximum HT
Période 2 : 120 000,00  euro(s)  Maximum HT
Période 3 : 120 000,00  euro(s)  Maximum HT
Période 4 : 120 000,00  euro(s)  Maximum HT
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 560 000,00  euro(s)  Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Winner: Tribunal administratif de Toulouse