Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-05
Buyer: SDIS de la Moselle
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Estimated value: 2783000 EUR
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de camions citernes ruraux légers (CCRL) pour les SDIS de Haute-Marne, de Moselle et des Vosges.
La présente consultation concerne la fourniture de camions citernes ruraux légers (CCRL) pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Marne, de Moselle et des Vosges.
Le SDIS de Moselle est le coordonnateur du groupement de commandes, chargé de la gestion de la procédure, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n
Accord-cadre à bons de commande avec minimum conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible pour une période de 1 an.
— SDIS 52 — cCRL cabine 6 places: quantité minimum: 5 pour 2017 — 2018 — quantité minimum: 3 pour 2019
— SDIS 57 — cCRL cabine 6 places: quantité minimum: 6 pour 2017 — 2018 — quantité minimum: 3 pour 2019
— SDIS 88 — cCRL cabine 4 places: quantité minimum: 6 pour 2017 — 2018 — quantité minimum: 0 pour 2019.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. K Bis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation des entreprises. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont: poste avec AR et dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. K Bis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.

Award value: 2783000