Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-22
Buyer: Grand port maritime de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45113000 | 45232130 | 45232150 | 45232410
Estimated value: 7449000 EUR
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux sur terre-pleins, quais, réseaux, digues, ouvrages maritimes, ouvrages de défense contre la mer et bâtiments sur la circonscription du GPMB
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois,
— le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les paiements feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent): — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois, — le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 7449000