Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-31
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50112110
Submission deadline: 2023-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance et carrosserie-fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers à usage mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires du Département Var- 8 lots
l'Accord cadre est composé de 8 lots. Prestation concernées:-fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque Renault / Dacia (lot 1)-fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque Citroen / Peugeot (lot 2)-prestations de maintenance pour les les véhicules légers et utilitaire de marque Renault / Dacia - lots 3 et 4 (par secteur géographique)-prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Citroen / Peugeot-Secteur de Draguignan (lot 5)-fourniture et livraison d'accessoires, produits divers à usage mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires (lot 6)-maintenance en carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires - lots 7 et 8 (par secteur géographique)l'inventaire des matériels figure en pièce jointe au dossier de consultation.L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article Iii.4 du Rc
fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque Renault / Dacia
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 25/06/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
clause de réexamen: l'accord-cadre pour être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de consultation.Pour les lots 3,4,5, 7 et 8 ( hors 1, 2 et 6) : marché similaire possible
l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans.Montants du lot 1 par période:sans montant minimummontant maximum : 145 800 euro(s) (H.T.).
fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires de marque Citroen / Peugeot
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 25/06/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
clause de réexamen: l'accord-cadre pour être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de consultation.Pour les lots 3,4,5, 7 et 8 ( hors 1, 2 et 6) : marché similaire possible
l'Estimation fournie est fixée pour 4 ans.Montants du lot 2 par période:sans montant minimummontant maximum : 166 600 euro(s) (H.T.).
prestations de maintenance pour les les véhicules légers et utilitaires de marque Renault / Dacia - secteur de Toulon
prestations de maintenance pour les les véhicules légers et utilitaire de marque Renault / Dacia - secteur de Toulon
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 25/06/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Eligibility requirements: 1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;