Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: smtc 63
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45213000: Construction work for commercial buildings | 45213250
Estimated value: 714000 EUR
Submission deadline: 2023-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: cette nouvelle procédure fait suite :- à la décision de classer sans suite la procédure relative au lot 6 pour motif d'intérêt général. La déclaration sans suite repose sur des motifs d'ordre techniques.- à la décision de classer sans suite la procédure relative au lot 8 pour motif d'infructuosité sur le fondement de l'article R2185-1 du code de la commande publique.En application de l'article R2161-23 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Il n'est pas prévu de visite de site préalable au dépôt de la candidature.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
capacités techniques et professionnelles : 60% soit 60 pointscapacités économiques et financières : 40% soit 40 points
la lettre de candidature (imprimé Dc1) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.Délégation de pouvoirpouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement
formulaire Dc2 dûment complétédéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurances de responsabilité civile et professionnelle ; et décennale en cours de validité)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
lot 6 - equipements Lavage Bus :Qualibat 5114 Plomberie et Fluides spéciaux, 5433 VentilationLot 8 - equipements Cabines Carrosserie - peinture :Qualibat 5114 Plomberie et Fluides spéciaux, 5433 VentilationChacun des certificats précités pourra faire l'état d'équivalence à raison de 3 références significatives par certificat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux désignés par leur état d'origine
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination des candidatures concernées
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -La consultation, organisée selon une procédure restreinte, se déroule en deux phases :Phase candidatures (objet du présent règlement) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de la consultation.Le représentant de l'entité adjudicatrice examinera les candidatures et dressera, après classement, la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères de sélection des candidatures et des éléments d'analyse mentionnés au présent règlement.Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 au minimum et de 4 au maximum. Si le nombre minimum de candidats n'était pas atteint, l'entité adjudicatrice aurait la capacité de continuer la consultation avec les candidats disposant des capacités requises au regard des critères de sélection des candidatures et des éléments d'analyse mentionnés au présent règlement.Phase Offres : un dossier de consultation des entreprises (Dce) complet sera adressé aux candidats afin qu'ils puissent élaborer leur offre. Les offres seront remises dans les conditions prévues dans le règlement de consultation propre à la phase offre.Modalités de négociation : les modalités de la négociation seront précisées au sein du règlement de la consultation phase offre

Eligibility requirements: la lettre de candidature (imprimé Dc1) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.Délégation de pouvoirpouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement

Award value: 714000