Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-15
Buyer: France Médias Monde SA
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2025-01-24

Technical requirements: Le présent accord-cadre porte sur des besoins relatifs à la mise à disposition d'Expertise et assistance sur les environnements IT

L'accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans de 1.9 M euros HT, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires maximum est de 8.

Les titulaires seront remis en concurrence, à chaque besoin, sur la base d'un marché subséquent définissant précisément l'objet et les attentes de la prestation.

Les marchés subséquents pourront être conclus au forfait ou à bons de commande sur la base d'un nombre de jours ou d'unités d'oeuvres.

Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le présent accord-cadre porte sur des besoins relatifs à la mise à disposition d'Expertise et assistance sur les environnements IT

L'accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans de 1.9 M euros HT, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires maximum est de 8.

Les titulaires seront remis en concurrence, à chaque besoin, sur la base d'un marché subséquent définissant précisément l'objet et les attentes de la prestation.

Les marchés subséquents pourront être conclus au forfait ou à bons de commande sur la base d'un nombre de jours ou d'unités d'oeuvres.

Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.