Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: Université Paris Descartes
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33130000: Dental instruments and devices | 33131000 | 33131100
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés pour les besoins de la faculté de chirurgie dentaire de l'université Paris Descartes.
Le présent accord-cadre est conclu entre l'Université et le titulaire de chaque lot pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification dudit accord. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an pour les achats de l'équipement « Fournitures » et neuf (9) fois pour une durée d'un an pour les prestations de « Maintenance » des matériels achetés dans le cadre du présent accord-cadre sans que sa durée totale n'excède dix (10) ans. Conformément à l'article 76 V du CMP la durée du présent accord-cadre peux dépasser 4 ans par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. En application de l'instruction no06-007-M9 du 23.1.2006, le conseil d'administration de l'université Paris Descartes, par une décision en date du 17.12.2013, a voté que le plan d'amortissement applicable au matériel d'enseignement de l'établissement serait d'une durée de 10 ans à compter de sa date d'achat. En vertu de cette décision, et au vu de la valeur et de la destination de ces matériels, la durée de la maintenance applicable aux équipements de simulation dentaire sera prévue pour une durée de 9 ans en plus de sa durée de garantie légale d'un an. En conséquence, la prolongation de la durée règlementaire (article 76 V) porte uniquement sur les marchés subséquents ayant comme objet les prestations de maintenance des fournitures déjà acquises pendant les quatre premières années du présent accord cadre.
Le présent accord-cadre définit les termes généraux régissant la passation et l'exécution des marchés subséquents concernant la fourniture, l'installation et la maintenance des unités de simulation dentaire ainsi que des équipements associés pour les besoins de la faculté de chirurgie dentaire de l'université Paris Descartes.
Variantes: Une variante technique est autorisée uniquement sur l'implantation géographique des simulateurs dans le cadre des marchés subséquents du lot 1. La variante proposée par le candidat doit respecter les prescriptions techniques du CCTP. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante technique sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. L'offre de base doit respecter le plus possible l'implantation actuelle (réseau d'arrivée des fluides par exemple).
Le contenu de la variante devra être précisé dans un document annexé au mémoire technique intitulé « variante ». Dans le cas où le candidat proposerait une variante, il est demandé au candidat d'individualiser l'offre de base et la variante. Pour cela il produira un acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières (AE-CCP) avec son Annexe 1: « décomposition du prix global et forfaitaire » pour l'offre de base et un autre pour la variante.
PSE:Le MS1du lot 1 comporte quatre (4) prestations supplémentaires éventuelles que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non lors de la notification du MS1.
Option 1: 1 hotte aspirante avec filtre à charbon pour solvants non halogéné qui couvre les 3 zones de travail
Concernant le lot 1 un marché subséquent initial (ci-après « Ms1 ») est conclu lors de la notification de l'accord-cadre au titulaire du lot 1. L'Objet du premier marché subséquent porte sur la fourniture, l'installation et la maintenance de postes de travail de la salle 023-024 de la Faculté.
État attendu de la salle 023-024: 24 postes étudiants + 1 poste enseignant, des plans de travail fixes — surmontant des tiroirs de rangement — et deux éviers-meubles + 3 zones de travail dont 2 équipés de micromoteurs de retouche avec cheville, vitre de protection, tiroir à déchets, aspiration et filtre, le tout sous une hotte aspirante avec filtre à charbon pour solvants non halogéné.
a titre informatif, la Faculté envisage de passer des marchés subséquents pour équiper une seconde salle et se doter d'un cabinet interventionnel(lot1). Le présent accord-cadre concerne également la fourniture de l'instrumentation (lot 2) ainsi que la fourniture de 2 karts Cfao(Lot 3). Les quantités sont indiquées dans le CCTP de l'accord-cadre.
L'université se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires en application de l'article 35 Ii5 du CMP.
L'université se libère des sommes dues en exécution du présent accord-cadre en faisant porter le montant dû au crédit du compte bancaire ouvert au nom du titulaire.
Le mode de règlement est le virement, avec paiement à 30 jours maximum après réception de la facture, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21.2.2002, modifié par le décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
en cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement de la facture. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la Tva.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Eligibility requirements: Le formulaire Dc1 (ancien Dc4): lettre de candidature Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1). Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés(si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1). Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents(si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Le formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété et signé (ancien Dc5): déclaration du candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2) — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des références des 3 dernières années permettant de juger l'expérience et l'expertise du candidat en la matière, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que le destinataire public(et notamment l'enseignement supérieur) ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— Le formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété et signé (ancien Dc5): déclaration du candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2) — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des références des 3 dernières années permettant de juger l'expérience et l'expertise du candidat en la matière, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que le destinataire public(et notamment l'enseignement supérieur) ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.