Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-14
Buyer: DEPARTEMENT DU GERS
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles | 34620000 | 43300000
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2025-06-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot.
Le présent accord-cadre concerne la location de petits matériels ( lot 1 à 5 ) et  d'engins  ( lot 6) de travaux publics pour assurer les missions confiées aux différents services techniques du Département du Gers
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués  au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société  (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir), -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués  au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société  (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir), -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
délai d'exécution
valeur technique
performances en matière de protection de l'environnement
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées