Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-21
Buyer: GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114400: Vans | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2019-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion à faible kilométrage et la reprise des anciens véhicules pour les établissements membres du GHT Eure-Seine Pays d'Ouche.
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
—— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail,
—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une liste des principales fournitures fournies, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— éventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise,
— attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société + extrait KBIS de moins de 6 mois d'antériorité,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et sociales ou formulaire NOTI2) ou attestations sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment).
Les pièces du marché seront accessibles sur le profil d'acheteur après le délai légal de validation de l'avis de marché.

Eligibility requirements: — DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc — si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat: —— est à jour dans ses déclarations fiscales et sociales au 31/12/n-1, —— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, —— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, —— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une liste des principales fournitures fournies, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, — éventuellement, l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise pour les dommages de toute nature causés aux tiers du fait d'accident ou d'incendie, par son personnel salarié en activité, par ses matériels, ou du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise, — attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société + extrait KBIS de moins de 6 mois d'antériorité, — une fiche fournisseur, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et sociales ou formulaire NOTI2) ou attestations sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle, — les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (marquages CE, notamment).