Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-23
Buyer: GIAL
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63524000 | 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2018-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre, et à sa suite, plusieurs contrats de service dans le domaine de la numérisation de dossiers et documents papier de la ville de Bruxelles.
Le but de la numérisation de ces documents est, d’une part, de faciliter la consultation quotidienne d’une documentation importante pour l’administration communale de la ville de Bruxelles et, d’autre part, lorsque c’est applicable, de permettre une conservation optimale des originaux dans les dépôts d’archives de la Ville de Bruxelles.
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1) 250 000 EUR TVAC dans le cadre d’exécution de projet de numérisation identique au présent appel d’offres.
1) le soumissionnaire démontre avoir presté, au cours des 3 dernières années, des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché.
2) le soumissionnaire indique, au point IV.C. du DUME («Techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité»), le nom et les coordonnées des membres de l’équipe principale (cf. 3.3.10) dont il fournira les CV dans l’offre.
3) le soumissionnaire doit prouver une expérience pertinente en matière de préparation et de numérisation de documents et dossiers en vue d’un traitement numérique ultérieur spécifique, et ce y compris:
4) le soumissionnaire indique, au point IV.C. du DUME («Techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité»), le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.
Les références sont mentionnées au point IV.C. du DUME («Exécution des services du type spécifié»). Le Soumissionnaire y renseigne les coordonnées complètes du destinataire public ou privé des services. Aucune attestation ne doit être jointe à l’offre;
— une attestation d’expérience de minimum deux ans dans des activités à grande échelle de préparation de documents et dossiers en vue de leur traitement numérique ultérieur,
— une attestation d’expérience de minimum deux ans dans des activités de numérisation de masse de format papier différents, y compris leur transfert numérisé sécurisé,
4) le soumissionnaire doit, si cela est requis par l’article 37 du RGPD, disposer d’un DPO. Si le soumissionnaire n’est pas dans l’obligation de désigner un DPO en vertu du RGPD, il l’indique et fournit les coordonnées, la fonction et les liens hiérarchiques de la personne pouvant assumer ce rôle vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
De inschrijver legt het door hen ingevulde Uniform Europees Aanbestedingsdocument voor, dat bestaat uit een bijgewerkte eigen verklaring en dat door de aanbestedende overheid als voorlopig bewijs wordt aanvaard ter vervanging van door overheidsinstanties of derden afgegeven documenten of certificaten die bevestigen dat de betrokken inschrijver aan alle hierna vermelde voorwaarden voldoet: 1 o hij bevindt zich niet in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17-6-2016; 2 o hij voldoet aan de toepasselijke selectiecriteria als vastgesteld overeenkomstig artikel 71 van de wet van 17-6-2016.