Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Region: Guyane
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45232421
Submission deadline: 2016-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Usine de Propergol de Guyane (UPG) produit des segments des étages d'accélération à poudre du lanceur Ariane 5. Le brûloir du 332 a pour but d'assurer la destruction par le feu de certains effluents venant de l'UPG. Les eaux de pluie ruisselant des 2 zones de brûlage génèrent des effluents qui sont traités par une installation dédiée à chaque zone de brûlage située à proximité de chacune d'elles. Les analyses des eaux effectuées suite à un essai de nettoyage de ces zones ont démontré que ces eaux sont non conformes à la réglementation, il en est de même pour les eaux de pluie ruisselant. En effet, les 2 stations de traitement actuelles de la zone de brûlage 332 ne fonctionnent pas de façon optimale. L'objectif de ce projet est de mettre en place un système de traitement des eaux industrielles afin d'améliorer le process de traitement de ces eaux usées conformément à l'arrêté préfectoral.
— les études (y compris les relevés sur site) permettant la caractérisation des effluents (confirmation de la composition et des débits des effluents) et la réalisation du dimensionnement des installations proposées,
L'installation proposée devra, dans la mesure du possible, utiliser les équipements des stations de traitement actuelles, à minima les 2 débourbeurs.
La durée du marché pourra être prolongé de 6 mois en fonction des activités opérationnelles de l'UPG.
Proposition de tout système de recouvrement des aires de brûlage permettant de minimiser les quantités d'effluents à traiter. Cependant, la chaleur émise durant les brûlages (jusqu'à 3 000 °C au centre de chaque aire de brûlage et les flammes atteignent le haut des talus des aires de brûlage) et la nature corrosive des fumées devront être prises en compte.
— la réalisation des éventuels travaux de génie civil (terrassement, dalle béton, carbet de protection…),
— le raccordement sur le réseau d'effluent existant ainsi que le câblage électrique et le raccordement au réseau électrique de la nouvelle installation,
— le retrait du matériel non utilisé des stations existantes (séparateur d'hydrocarbures, cuve de neutralisation…) et sa gestion en tant que déchet industriel,
— le traitement des effluents pendant la phase de travaux (ou maintien en activité des stations existantes en parallèle des travaux),
— le traitement des effluents présents dans l'installation actuelle lors de son démantèlement, ainsi que la prise en charge des équipements démontés,
— le management des activités de chantier (PPSPS, réunions de chantier, édition, diffusion et suivi du planning de chantier).
La durée du marché pourra être prolongé de 6 mois en fonction des activités opérationnelles de l'UPG.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006;
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Informations justifiant de la capacité à réaliser les prestations objet du marché, à savoir:

Eligibility requirements: Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006; 3. Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.