Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-23
Buyer: ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31522000 | 45316000 | 71314100: Electrical services
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet la pose, la dépose et la maintenance, ainsi que le stockage des décors de Noël.Un autre marché ayant pour objet la conception du thème et la fourniture des décors de Noël de la Ville de Levallois est déjà attribué. Le titulaire assure la mise à disposition de ces décorations auprès de la Ville, dans le cadre de location ou d'acquisition, en fonction des matériels. La société déclarée titulaire du présent marché devra agir en étroite coordination avec ce prestataire.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme " le Code " dans le présent document.Le marché est soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du Code. La valeur maximum du marché est fixée à 3 200 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions
le marché prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 02 août 2022 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
déclaration indiquant les effectifs du candidat ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se référer au Rc.La date limite pour poser des questions est fixée au 06 juin 2022 à 12h.La date limite pour y répondre est fixée au 13 juin 2022
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Eligibility requirements: un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 3200000