Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2016-03-03
Award criteria: Prix %, Valeur technique %

Technical requirements: Prix %
Valeur technique %
Les prestations sont décomposées en 5 lots correspondant chacun au ressort territorial d'une agence routière départementale. Il s'agira de marchés à bons de commande conclus avec montants minimum et maximum annuels.
Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 2.5.2016, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne pourra pas excéder 6 mois et intègrera les délais nécessaires à la levée des différents points d'arrêt définis au CCTP au titre de la préparation des chantiers. Il est toutefois précisé que les bons de commande émis concerneront principalement des chantiers à réaliser dans des délais assez courts (de 0,5 à 5 jours), plusieurs chantiers pouvant ponctuellement être regroupés au sein d'un même bon de commande, à charge pour l'entrepreneur de les exécuter dans le délai global d'exécution qui y aura été fixé.
La consultation porte sur la réalisation de travaux routiers d'entretien et de réparation peu importants et ne présentant que peu de complexité qui pourront notamment concerner:
L'avance, pour chaque lot, ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement d'un titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance sera égale à 5 % du montant minimum de chaque marché.
Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés Publics en incluant dans le cahier des charges des marchés de chaque lot une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra ainsi réaliser, pour chaque lot, une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;
— il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments suivants:

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; — une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue; — il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment). — il sera vérifié que les candidats justifient, pour chaque lot soumissionné, d'un niveau minimum d'expérience ou de capacité technique suffisant à partir des éléments suivants: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — les certificats de qualification professionnelle ou la preuve par tout moyen attestant de la capacité professionnelle du candidat; — présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire (travaux de réparations routières avec mise en œuvre d'enrobés) au cours des 5 dernières années; Ou Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer d'au moins 1 chef de chantier et d'au moins 5 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, à minima, d'un finisseur et d'un atelier de compactage.
— il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
— il sera vérifié que les candidats justifient, pour chaque lot soumissionné, d'un niveau minimum d'expérience ou de capacité technique suffisant à partir des éléments suivants: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — les certificats de qualification professionnelle ou la preuve par tout moyen attestant de la capacité professionnelle du candidat; — présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire (travaux de réparations routières avec mise en œuvre d'enrobés) au cours des 5 dernières années; Ou Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer d'au moins 1 chef de chantier et d'au moins 5 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, à minima, d'un finisseur et d'un atelier de compactage.
— il sera vérifié que les candidats justifient, pour chaque lot soumissionné, d'un niveau minimum d'expérience ou de capacité technique suffisant à partir des éléments suivants: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — les certificats de qualification professionnelle ou la preuve par tout moyen attestant de la capacité professionnelle du candidat; — présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire (travaux de réparations routières avec mise en œuvre d'enrobés) au cours des 5 dernières années; Ou Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer d'au moins 1 chef de chantier et d'au moins 5 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, à minima, d'un finisseur et d'un atelier de compactage.