Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-03
Buyer: Département de l'Ain
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 16800000 EUR
Submission deadline: 2025-10-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (16 800 000 euros HT) pour tous les lots et pour la durée totale des accords-cadres (période initiale, périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
L'exécution des prestations débute à compter du 2/01/2026 ou de de la date de notification du contrat, si celle-ci est ultérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables mensuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement : budget départemental
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Performances en matière de protection de l'environnement

Eligibility requirements: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
L'exécution des prestations débute à compter du 2/01/2026 ou de de la date de notification du contrat, si celle-ci est ultérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables mensuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement : budget départemental
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
cf article L551-1 du Code de justice administrative
secteur Bresse
secteur Dombes
secteur Haut-Bugey

Winner: Tribunal administratif de Lyon