Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-22
Buyer: SNCF Gares & Connexions
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45000000: Construction work | 45213321 | 45221113 | 45223110
Submission deadline: 2025-08-29
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Le présent dossier intervient dans le cadre de la Phase 1 pour la création d’une gare TGV/TER multimodale (PEM = Pôle Echange Multimodal) avec 4 voies à quais sur le site de Nice St AUGUSTIN.
Celui-ci consiste à transformer la gare actuelle de Nice St AUGUSTN, située à proximité immédiate de l’aéroport de NICE. 
La future Gare NAE (NAE = NICE AEROPORT) recevra des TER et des TGV, sera munie d’une vélo-station, d’un parking, d’une aire de dépose minute et dépose/reprise taxis. Elle sera interconnectée avec les 3 lignes de Tram de la ville, les cars, bus et l’aéroport. Le marché 5 porte principalement sur la fabrication et la pose de la Paserrelle et de la Canopée Bioclimatique et photovoltaïque.
Le Titulaire garantit au Maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie d'un montant de 2 % du marché, effectuée sur le montant HT de chaque acompte mensuel .
Le Titulaire a la possibilité de fournir une garantie bancaire à première demande dématérialisée (eGAPD) en lieu et place de la retenue de garantie. Cette garantie bancaire à 1ère demande est sur le montant TTC du marché. Elle doit être adressé par mail à l’acheteur en charge du dossier ou via la messagerie de la plateforme Achats et doit obligatoirement mentionner le n° du bon de commande à 15 chiffres.
Conformément à l’article 6.13 du CCCG Travaux, lorsque le Titulaire du marché est un groupement, la garantie est fournie par le Mandataire du groupement pour le montant total du marché, y compris ses modifications en cours d’exécution.
Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant du Code monétaire et financier. Toute garantie à première demande n'émanant pas d'un tel établissement doit être soumise à l'accord écrit et préalable de la Société.
Cette garantie doit être authentifiable de manière certaine par un moyen de preuve à valeur probante soit par une signature électronique et accompagnées d’un certificat garantissant l’intégrité du document et l’identité du signataire (voire l’article 1366 et 1367 du code civil) soit par la transmission d’un lien vers un site d’authentification de la GAPD.
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Les travaux à exécuter consistent en la réalisation de la passerelle d’accès aux quais et de la canopée bioclimatique qui couvre le bâtiment voyageurs, la passerelle, le plan de voies et quais de la gare de Nice Aéroport  et des lots techniques associés (Gros œuvre –Ouvrage d’art – VRD/Paysage – CVC/ PLB – SOE) et sont à réaliser dans le cadre du présent Marché unique tout corps d’état.