Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233290
Submission deadline: 2017-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'ensemble des prestations nécessaires aux travaux d'aménagement de la déviation de la Rd558 à La Garde-Freinet.
Une période de préparation des travaux d'une durée de 2 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de Service prescrivant de les commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, est de 6 mois. Au-Delà de ces 6 mois, la tranche optionnelle ne pourra être réalisée.
L'ensemble des prestations nécessaires aux travaux d'aménagement de la déviation de la Rd558 à La Garde-Freinet.
Une période de préparation des travaux d'une durée de 2 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle à compter de l'ordre de Service prescrivant de les commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de la date de réception des travaux de la tranche ferme, est de 6 mois. Au-Delà de ces 6 mois, la tranche optionnelle ne pourra être réalisée.
— en complément de l'art. 14 du CCAG, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux non prévus par le marché,
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L-5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Conformément à l'article 38 de ladite ordonnance et à l'article 6-II-2° dudit décret, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L-5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).