Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-23
Buyer: Approlys
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48780000 | 72252000: Computer archiving services | 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2019-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de l'accord-cadre est conduite par le Groupement d'intérêt public (GIP) Approlys-Centr'Achats, au nom et pour le compte des 8 membres parties prenantes. Chaque membre conclura ensuite un marché subséquent avec les titulaires retenus, pour ses propres besoins. Il assurera la gestion de son propre marché. Procédure avec négociation (Article R. 2124-3 1º du code de la commande publique).
Intégration de la plate-forme logicielle as@lae, mise en œuvre et déploiement des premiers versements pilotes, maintenance, et prestations associées
À marchés subséquents sans montant minimum ni maximum la durée des marchés subséquents, qui seront conclus sous la forme à bons de commande, sera indiquée dans ceux-ci.
Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période de 1 an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans un délai minimal de 3 mois avant l'échéance, par période d'un an. La durée du présent marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Pour le lot 2: obligation de justifier de l'agrément d'hébergeur de données de santé (décret 2018-137 du 26.2.2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel). Attention: l'absence de cet agrément est un motif d'élimination automatique de la présente consultation pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info
Voir règlement de consultation précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2017, STÉ Tropic travaux signalisation).

Eligibility requirements: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.