Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71310000 | 71311300 | 71336000
Estimated value: 49394 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures de transports, d'aménagements relatifs à la mobilité portés par le département EPMD de la Métropole Rouen Normandie
Les missions d'assistance et de conseil confiées au titulaire par le département Espace Public et Mobilité Durable de la MRN sont les suivantes:
— assistance générale à caractère administratif afin de proposer au maître d'ouvrage les éléments nécessaires pour prendre les décisions qui lui appartiennent, l'assistant à maîtrise d'ouvrage pourra notamment être amené à effectuer des missions relatives au management de projet, études préalables, études opérationnelles et suivi de réalisation.
Les missions d'assistance et de conseil confiées au titulaire par le département Espace Public et Mobilité Durable de la MRN sont les suivantes:
— assistance générale à caractère administratif afin de proposer au maître d'ouvrage les éléments nécessaires pour prendre les décisions qui lui appartiennent, l'assistant à maîtrise d'ouvrage pourra notamment être amené à effectuer des missions relatives au management de projet, études préalables, études opérationnelles et suivi de réalisation.
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au groupement conjoint Ingetec-Transitec, 76233 Bois-Guillaume Cedex. À titre d'information, le montant du DQE non contractuel est de 59 272,52 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-88438 publié le 9.6.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 110-269242 publié le 10.6.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).


Winner: Ingetec
Award value: 49394
Number of bids: 8