Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-08
Buyer: CAF de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-07-16

Technical requirements: Accord-cadre prestations de services de sécurité privée pour les caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime
Le présent accord-cadre a pour objet de la mise en œuvre des prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Charente-Maritime, du Tarn et de la Haute-Garonne. La prestation de sécurité privée s'entend comme la prévention et la surveillance des sites et des personnes par des agents agréés d'entreprises privées. Les sites concernés sont des locaux d'accueils du public des organismes.
Lot 1 — prestations de sécurité privée pour le compte des caisses d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites des organismes de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne et du Tarn. Ces organismes pourront solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 4 ans.
Lot 2 — prestations de sécurité privée pour le compte de caisse d'allocation familiale de la Charente-Maritime
Le présent lot concerne: des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public pour les sites de l'organisme de la caisse d'allocations familiales de la Charente- Maritime. Cet organisme pourra solliciter le titulaire pour des interventions de surveillance supplémentaires selon les cas décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières.
Le présent accord-cadre sera notifié par tout moyen conférant date certaine (chronopost, Ar...). Le début d'exécution est attendu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne devra pas excéder 3 ans.
Pour chaque lot, l'offre sera appréciée au regard des critères suivants: la valeur technique pondérée à 60 points:
L'agrément délivré par la CNAPS pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale autorisant à exercer une activité de surveillance privée conformément aux articles L. 612-6 et suivants du livre VI du code de la sécurité intérieure.
3 organismes ont décidé de se regrouper pour confier à un prestataire la réalisation d'une prestation de services de sécurité privée. Un groupement de commande a été constitué à cet effet: entre les CAF de la Haute-Garonne, du Tarn et de la Charente-Maritime
L'organisme coordonnateur du groupement de commande est la CAF de la Haute-Garonne. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché qui lui revient. Il n'est pas prévu de visite obligatoire et programmée. Le candidat a néanmoins la possibilité de se rendre sur les lieux d'accueil public durant les heures d'ouvertures. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, en raison du code CPV de la prestation. L'exécution de chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et sans maximum. Le cahier des charges définit le nombre de sites et la volumétrie d'heures concernés par la prestation.
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé pré-contractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre.