Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-29
Buyer: Département du Puy-de-Dôme
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2025-09-29

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations, objet du présent marché, concernent essentiellement des travaux de petits investissements, de sauvegarde du patrimoine, de grosses réparations de voirie, les opérations de sécurité, des aménagements de traverses d'agglomérations et de l'entretien courant des chaussées
Ces prestations pourront comporter :
Des travaux de terrassement :
-travaux préalables
-déblais divers
-remblais divers
-démolition d'ouvrages
-curage de fossés
Des fournitures de matériaux normalisés ou non pour chaussées,
Du traitement superficiel des chaussées :
-balayage
-rabotage
-sciage
De la fabrication, transport, fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés,
Des aménagements de surface,
De la fourniture et mise en oeuvre de produits béton (bordures, caniveaux, etc…),
De la fourniture et pose de canalisations pour assainissement,
De la fourniture et pose de canalisations pour réseaux divers,
De la mise à disposition de matériel et/ou personnel en régie.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Pour des opérations spécifiques, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations de même nature que celle de ce marché dans le cadre d'une autre procédure de passations de travaux
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique &quot;Télérecours citoyens&quot; accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges