Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: GHR Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Region: Alsace
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33125000 | 33140000: Medical consumables | 33141641 | 33191000 | 33194120
Estimated value: 760000 EUR
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: Performances technique et clinique des offres / prestations du fournisseur. Pondération: 70, Incidence économique. Pondération: 30

Technical requirements: Performances technique et clinique des offres / prestations du fournisseur. Pondération: 70
Incidence économique. Pondération: 30
Appel d'offres ouvert pour la fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — abords parentéral, urinaire, digestif et consommables de stérilisation.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31.03.2014 du Parlement européen et du Conseil.
Le marché est un marché à bons de commande en mono-titularisation, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une période ferme allant du 1.7.2016, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 30.6.2017 pour l'ensemble des établissements à l'exception du GHRMSA (pour certains lots uniquement) le marché sera passé pour une période ferme allant du 1.1.2017 au 30.6.2017.
l'appel d'offres ouvert est décomposé en 131 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents du groupement de commandes.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative;
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative);
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner. — autres renseignements fixés dans le règlement de consultation. Cf. Règlement de la consultation. Cf. Règlement de la consultation.
Cf. Règlement de la consultation.