Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-06
Buyer: EPAURIF
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71300000
Submission deadline: 2025-01-15

Technical requirements: Les prestations du présent marché sont composées d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque tranche est détaillé au CCTP du présent marché.
Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions d'Assistance Technique à la Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) et de programmation immobilière dans le cadre du projet de réhabilitation technique du bâtiment de l'Institut de Biologie (IBENS) de l'Ecole Normale Supérieure (ENS-PSL), situé au 46 rue d'Ulm à Paris 5ème.
Il n'est aujourd'hui pas prévu de visite du site. Le candidat sera informé si une visite facultative est organisée.
Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Eligibility requirements: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage (ATMO) et de programmation immobilière dans le cadre du projet de réhabilitation technique du bâtiment de l'Institut de Biologie (IBENS) de l'Ecole Normale Supérieure (ENS-PSL), situé au 46 rue d'Ulm à Paris 5ème.