Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: dir dep fin publiques val de marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45111100 | 45262660 | 79713000: Guard services | 90500000
Submission deadline: 2023-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations et travaux D'Enlevement des depots illicites du fort de la redoute des hautes bruyeres a villejuif Val-De-Marne
les principales prestations attendues au titre du marché de travaux sont les suivantes ; Gardiennage du site pendant la durée des travaux; La démolition/désamiantage des bâtiments limitant l'accès aux massifs de déchets (uniquement les superstructures - dalles et fondations non concernées) et la mise en sécurité de ceux le nécessitant.; ? L'Ensemble des opérations nécessaires afin d'accéder aux massifs de déchets : débroussaillage, dévoiement de réseaux aériens, ; L'Évacuation de l'ensemble des déchets présents sur la parcelle en extérieur, dans les bâtiments ou encore dans les galeries dans les règles de l'art jusqu'à retrouver la côte initiale du terrain naturel
les principales prestations attendues au titre du marché de travaux sont les suivantes ; - gardiennage du site pendant la durée des travaux; - la démolition/désamiantage des bâtiments limitant l'accès aux massifs de déchets (uniquement les superstructures - dalles et fondations non concernées) et la mise en sécurité de ceux le nécessitant.; - l'Ensemble des opérations nécessaires afin d'accéder aux massifs de déchets : débroussaillage, dévoiement de réseaux aériens, ...; - l'Évacuation de l'ensemble des déchets présents sur la parcelle en extérieur, dans les bâtiments ou encore dans les galeries dans les règles de l'art jusqu'à retrouver la côte initiale du terrain naturel
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Une visite obligatoire du site sera demandée aux candidats retenus. L'Enveloppe prévisionnelle des prestations à effectuer est comprise entre 6 et 7 Meuro(S) (H.T.).
liste et description succincte des conditions :Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021 modifiant le Code de la Commande Publique.  - dossier administratif composé de : - attestation de régularité fiscale - attestation URSSAF - attestation congés payés ou de non-cotisation à une caisse de congés payés - extrait de K-Bis - attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale - relevé d'identité Bancaire (Rib) - attestation respect RGPD - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. - déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique.En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4 devra être communiquée accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessus
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions :Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021 modifiant le Code de la Commande Publique.  - dossier administratif composé de : - attestation de régularité fiscale - attestation URSSAF - attestation congés payés ou de non-cotisation à une caisse de congés payés - extrait de K-Bis - attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale - relevé d'identité Bancaire (Rib) - attestation respect RGPD - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. - déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique.En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4 devra être communiquée accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessus