Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-12
Buyer: ULB Hôpital Erasme
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85112100: Inpatient services
Submission deadline: 2016-02-23
Award criteria: Prix, Qualité, Confort du patient, Ergonomie, Prix d'achat d'un matelas pour un patient (option obligatoire)

Technical requirements: Prix
Qualité
Confort du patient
Ergonomie
Prix d'achat d'un matelas pour un patient (option obligatoire)
Le marché a pour but la location de matelas préventifs d'escarres de type matelas à air dynamique avec pompe et répondant aux caractéristiques minimales décrites dans le cahier des charges.
Il couvrira la livraison et la mise à disposition de 145 matelas utilisés et/ou en réserve sur les trois sites de l'hôpital (l'Hôpital Erasme à Anderlecht, le centre de traumatologie et de réadaption à Laeken et le centre de revalidation gériatrique à Woluwé-Saint-Lambert) pour toute la durée du marché.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
* Une attestation récente (moins de 6 mois) du tribunal de commerce de toute autorité compétente dans le pays où le soumissionnaire est établi, dont il ressort que le soumissionnaire:
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
* Une attestation récente (maximum 3 mois) délivrée par l'administration générale de la perception et du recouvrement (AGPR) confirmant le paiement des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances ou d'un document équivalent délivré par l'Autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi.
* Sera exclu par ailleurs de la participation au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
* La présentation, sous forme de tableau, de son chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles ainsi que des pertes et profits des 3 dernières années.
— Le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières significatives telles que des pertes importantes et/ou répétitives.

Eligibility requirements: * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Une attestation récente (moins de 6 mois) du tribunal de commerce de toute autorité compétente dans le pays où le soumissionnaire est établi, dont il ressort que le soumissionnaire: — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. * Une attestation récente (maximum 3 mois) délivrée par l'administration générale de la perception et du recouvrement (AGPR) confirmant le paiement des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances ou d'un document équivalent délivré par l'Autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. * Sera exclu par ailleurs de la participation au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. * La présentation, sous forme de tableau, de son chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles ainsi que des pertes et profits des 3 dernières années. — Un chiffre d'affaires moyen annuel minimum équivalent à 750 000 EUR. — Le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières significatives telles que des pertes importantes et/ou répétitives. * La justification de sa capacité technique en joignant la liste des institutions hospitalières ou maisons de repos ayant fait l'acquisition de matériel similaire au cours des 3 dernières années (budgets, dates, destinataires). * La justification de la capacité et de l'expérience à assurer un suivi et un entretien de qualité des produits mis en location. La liste doit comprendre au minimum trois institutions dont une avec patients aigus. Un certificat de bonne exécution doit être fournis pour chacune de ces références.
* La présentation, sous forme de tableau, de son chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles ainsi que des pertes et profits des 3 dernières années. — Un chiffre d'affaires moyen annuel minimum équivalent à 750 000 EUR. — Le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières significatives telles que des pertes importantes et/ou répétitives.
* La présentation, sous forme de tableau, de son chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles ainsi que des pertes et profits des 3 dernières années.
— Un chiffre d'affaires moyen annuel minimum équivalent à 750 000 EUR. — Le pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières significatives telles que des pertes importantes et/ou répétitives.
* La justification de sa capacité technique en joignant la liste des institutions hospitalières ou maisons de repos ayant fait l'acquisition de matériel similaire au cours des 3 dernières années (budgets, dates, destinataires). * La justification de la capacité et de l'expérience à assurer un suivi et un entretien de qualité des produits mis en location. La liste doit comprendre au minimum trois institutions dont une avec patients aigus. Un certificat de bonne exécution doit être fournis pour chacune de ces références.
* La justification de sa capacité technique en joignant la liste des institutions hospitalières ou maisons de repos ayant fait l'acquisition de matériel similaire au cours des 3 dernières années (budgets, dates, destinataires). * La justification de la capacité et de l'expérience à assurer un suivi et un entretien de qualité des produits mis en location.
La liste doit comprendre au minimum trois institutions dont une avec patients aigus. Un certificat de bonne exécution doit être fournis pour chacune de ces références.