Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-12-05
Buyer: cy cergy paris universite
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services

Technical requirements: marché de sécurité incendie / sécurité des personnes et des biens / encadrement de manifestations évènementielles & autres / télésurveillance de CY Cergy Paris Université
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université
le lot no1 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-De-France.Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes.La partie forfaitaire (application de la Dpgf) correspond aux prestations permanentes présentées dans le CCTP. Le prix global et forfaitaire couvre les interventions et les déplacements effectués de jour comme de nuit, durant les jours ouvrables ou non, et d'une façon générale tous les frais annexes nécessaires à l'exécution du présent marché (frais d'encadrement, de recrutement, de formation, de déplacement, d'habillement, etc.).La partie à bons de commande (application du Bpu) correspond aux prestations ponctuelles demandées expressément par l'université.Ces prestations, décrites dans le CCTP, sont exécutées sur la base de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion décrite à l'article 9 du Ccap.En complément de l'offre de base, le marché comprend pour le lot no1 deux (02) prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, auxquelles les soumissionnaires ont l'obligation de répondre :- pSE no1 : Site Saint-Germain - ouverture nocturne bibliothèque (L à J 19h - 23h).- PSE no2 : Gardiennage Cerclades - du L au V (10h30 - 16h30).Les soumissionnaires décriront les PSE présentées. CY Cergy Paris Université se réserve le droit de retenir ou non une de ces PSE lors de l'attribution du marché.le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. La notification du présent marché est toutefois envisagée à une date antérieure au 1er décembre 2023 afin de tenir compte de la reprise du personnel.Le marché pourra être reconduit de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée
le lot no1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution no2023/s 220-693805 publié le 15 novembre 2023 au JOUE
le lot no2 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le lot no2 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 10 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée
le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1-3° du Code (son objet - la réalisation de prestations de services de sécurité - est visé dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau
une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (voir les modalités de la négociation à l'article 18 du règlement de la consultation).L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 15 du règlement de la consultation
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique