Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-20
Buyer: Institut national audiovisuel
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212311 | 72212430 | 72212783 | 72263000: Software implementation services
Estimated value: 4500000 EUR
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de mise en œuvre si pour la refonte de l'application de gestion des collections de l'INA: outil dit Notilus.
Passée selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles 25.1 et 66 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation à pour objet d'identifier des candidats susceptibles de répondre au marché de prestation de mise en œuvre si pour la refonte de l'application de gestion des collections de l'INA: outil dit Notilus des directions des systèmes d'information et de la direction déléguée aux collections de l'INA pour la période janvier 2018-janvier 2024.
Le projet de refonte du SI-DDCOL à pour principal objectif de disposer d'un environnement de réalisation et de suivi d'activités unifié (outils et processus) multimédia, adapté à chaque usage (patrimonial, commercial, hébergement et mise à disposition de fonds) et à chaque activité (acquisition, collecte, catalogage, traitement, gestion des supports,...). L'ensemble des objectifs et des prestations attendues sont indiqués dans le CCTP.
Le marché peut être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois, soit une durée maximale de marché de 72 mois.
La date de démarrage du marché est prévue le 1.12.2017, comprenant une période initiale de prise en charge de 1 mois, soit un démarrage effectif des prestations au 1.1.2018.
Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 5 fois tacitement par période de 12 mois à chaque fois.
Liste et description succincte des conditions: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés?. Une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner.
Conditions de facturation: le délai global de paiement est le délai réglementaire en vigueur à la date de la commande. Il court à compter de la date de réception de la demande de paiement. Toutes les conditions particulières d'exécution du présent marché sont stipulées dans les documents de consultation joints.
Le marché peut être reconduit tacitement 5 fois pour des durées de 12 mois, soit une durée maximale de marché de 72 mois.
La date de démarrage du marché est prévue le 1.12.2017, comprenant une période initiale de prise en charge de 1 mois, soit un démarrage effectif des prestations au 1.1.2018.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours du référé précontractuel (CJA, article L.5511 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 5515 et s. pour les entités adjudicatricesÍ ¾ recours du référé contractuel (CJA, article L 55113 et s.). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés?. Une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner.

Award value: 4500000