Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-21
Buyer: ctre hospitalier unvt grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de tierce maintenance applicative (Tma) et évolutions et améliorations du système d'information du Cnr114
le présent accord-cadre se présente sous 4 axes - l'Assistance technique de type hotline - la maintenance corrective - la maintenance dite évolutive - l'Adaptation et la mise à dispositions de nouvelles versions de progiciels de base composant de l'architecture web. A ces 4 axes est associé des prestations nécessaires à l'exécution du contrat Il est rappelé que l'accord-cadre ne porte pas sur l'acquisition des outils mais uniquement sur l'appui à leur déploiement, de leur maintien en cohérence avec les protocoles de sécurité. L'Obligation attendue sur cette prestation est une obligation de résultat
le présent accord-cadre se présente sous 4 axes- l'Assistance technique de type hotline- la maintenance corrective- la maintenance dite évolutive- l'Adaptation et la mise à dispositions de nouvelles versions de progiciels de base composant de l'architecture WEB.A ces 4 axes est associé des prestations nécessaires à l'exécution du contratil est rappelé que l'accord-cadre ne porte pas sur l'acquisition des outils mais uniquement sur l'appui à leur déploiement, de leur maintien en cohérence avec les protocoles de sécuritél'obligation attendue sur cette prestation est une obligation de résultat
le CHUGA décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à 3 candidats. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures énoncés dans le RAC, le CHUGA pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Il s'agit d'un contrat essentielle du Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (chuga). à ce titre, le CHUGA attend des compétences et investissement des candidats afin d'assurer la bonne réalisation de ce service. L'Équipe proposée par les candidats devra disposer des compétences désignées dans le RAC
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat
les prestations sont financées par des crédits interministériels. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
le savoir-faire de l'ensemble des briques de l'outil et leurs interconnections, le pilotage transverse des différentes technologies nécessite un temps d'appropriation. Au regard de la complexité de l'objet du marché combiné à une obligation de résultat, et pour mobiliser la concurrence il appert que la durée de 4 ans doit être exceptionnellement dérogée
au sens de l'article R2151-9, il est exigé la présentation d'une variante pour un contrat d'une durée de 6 ans. Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle, et ne comporte pas de solutions alternatives. Complément au Iv.2): pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande dans les conditions définies au règlement d'appel à candidature.Il est rappelé : A l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur pourra mener une phase de négociation. Il pourra toutefois décider d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.( R.2161-17 Ccp)Une clause de réexamen a été définie au CCAP et vise des 1) Achats correspondant à des besoins occasionnels; 2) De remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en cours d'exécution.3) modifications nonsubstantielles;4) évolution ou disparition prestations associées;5) De modifier la clause de variation de prix;6) Fournitures de matériels selon prescription techniques
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Award value: 5000000