Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-06
Buyer: Institut national audiovisuel — INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — intégrer à son organisation, mettre en œuvre, respecter et faire respecter les processus de l'INA dans lesquels il vient s'intégrer,
— assurer l'exploitation des systèmes d'information ex-situ et l'exécution de tous les processus de l'INA selon les 3 classes de services exigées: standard, essentielle et vitale,
— assurer un taux de disponibilité des systèmes infogérés et un nombre de dysfonctionnements minimal,
— veiller à la sécurité du système d'information de l'INA dans le cadre des règles édictées par la PSSI de l'INA qui sera communiquée au titulaire du marché lors de la phase d'initialisation,
— intégrer à son organisation, mettre en œuvre, respecter et faire respecter les processus de l'INA dans lesquels il vient s'intégrer,
— assurer l'exploitation des systèmes d'information ex-situ et l'exécution de tous les processus de l'INA selon les 3 classes de services exigées: standard, essentielle et vitale,
— assurer un taux de disponibilité des systèmes infogérés et un nombre de dysfonctionnements minimal,
— veiller à la sécurité du système d'information de l'INA dans le cadre des règles édictées par la PSSI de l'INA qui sera communiquée au titulaire du marché lors de la phase d'initialisation,
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC1 fourni par l'INA) pour chaque organisme porteur du risque et/ou tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non d'un groupement,
— le formulaire DC2 présent dans le DCE intégralement complété doit être fourni par pour chaque organisme porteur du risque et/ou tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non d'un groupement,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (fourni par l'INA),
Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret nº 2016-360 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 à savoir:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC1 fourni par l'INA) pour chaque organisme porteur du risque et/ou tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non d'un groupement, — le formulaire DC2 présent dans le DCE intégralement complété doit être fourni par pour chaque organisme porteur du risque et/ou tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non d'un groupement, — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…). Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (fourni par l'INA), — la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.