Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-17
Buyer: chu amiens picardie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33151200 | 33151400
Estimated value: 610000 EUR
Submission deadline: 2023-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
la valeur estimée du lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
la valeur estimée du lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
la valeur estimée du lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
la valeur estimée du lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises)
il s'agit d'un marché renouvelable. A l'issue de la durée du marché, 48 mois périodes de reconduction comprises, le marché pourra faire l'objet d'une nouvelle procédure
la valeur estimée de la consultation indiquée au point Ii.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises)une remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3, et permettront l'analyse des critères " Qualité des essais ". Les échantillons demandés et leur quantité sont indiqués dans les BPU de chacun des lots. Voir article 7.2 du règlement de consultation.le présent avis est publié et rédigé en langue française
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée


Award value: 610000