Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: SAELSI
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Estimated value: 4076068 EUR
Submission deadline: 2019-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'aérosols lacrymogènes et de diffuseurs de décontaminant à destination de la PN et de la GN. L'accord-cadre est alloti en 5 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Les quantités estimatives, en HT sur les 4 ans sont: lot 1: CS à diffusion directive petite capacité (40 à 50 ml net) 48 000 EUR, lot 2: CS à diffusion dispersive petite capacité (40 à 50 ml net) 122 000 EUR, lot 3: CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité. Poste 1: capacité 300 ml: 536 520 EUR, poste 2: capacité 300 ml: 2 487 500 EUR; lot 4: CS à diffusion directive moyenne et grande capacité: poste 1: capacité 300 ml: 245 880 EUR, poste 2: capacité 300 ml: 251 200 EUR et lot 5: décontaminant individuel de petite capacité (inférieure ou égale à 100 ml) 385 500 EUR.
Lot 3: CS à diffusion dispersive moyenne et grande capacité. Poste 1: capacité 300 ml, poste 2: capacité 500 ml.
Aérosols CS à diffusion directive moyenne et grande capacité. Poste 1: capacité 300 ml, poste 2: capacité 500 ml.
Pièces demandées: la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1). Pour l'appréciation des capacités économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles; le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
Le dossier de consultation peut être téléchargé via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378126&orgAcronyme=g6l Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des offres est admis. Les envois antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure indiquées infra. Pour chaque lot, les échantillons sont remis avant la date mentionnée supra au IV.2.2) par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'équipement (SDE), Bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection (BAMMP), à l'attention de M. Richard Mathieu, immeuble Garance, 18-20 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative). — Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative; — le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Pièces demandées: la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1). Pour l'appréciation des capacités économique et financière du candidat: les chiffres d'affaires hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles; le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Award value: 4076068