Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35262000 | 35710000: Command and control systems | 45234126 | 45314000 | 45314320
Submission deadline: 2023-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation des travaux de Courants Faibles et systèmes de supervision (lot 1) et d'éclairage public et de signalisation lumineuse trafic (lot 2), dans le cadre du projet d'extension du tramway " Val Tram ", entre la gare d'aubagne et La Bouilladisse. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique
le réseau de communication RIS (Réseau à Intégration de Services) ; La Gestion Technique Centralisée (Gtc) ; Le système de supervision de la signalisation ferroviaire ; La Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) pour le centre de maintenance ; Le système de vidéosurveillance Le système d'interphonie/téléphonie ; Le système de sonorisation en station ; Les nouvelles Bornes d'information Voyageurs (Biv) en station ; La Radio 4g pour les besoins du tramway ; L'Anti-Intrusion et contrôle d'accès ; Le raccordement, essais et mise en service de l'ensemble ;
la fourniture et pose des mats d'éclairage et autres appliques (y.c. Appareillage) ; La fourniture et l'installation des coffrets techniques pour l'éclairage ; La fourniture et le tirage des câbles d'alimentation des candélabres ; La fourniture et l'installation des armoires Contrôleurs de Feux et équipements intégrés ; La signalisation dynamique ; Le câblage des équipements ; La fourniture, la pose et le raccordement du mobilier SLT ; La fourniture, la pose et le raccordement du réseau de fibre optique dédié ; La fourniture et pose des boucles électromagnétiques ; L'Établissement des dossiers de carrefours ; L'Établissement des programmes intermédiaires et définitifs ; Les essais et la mise en service ; Raccordement, essais et mise en service de l'ensemble
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité pour le lot 1 : 2 900 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières annéeschiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité pour le lot 2 : 2 800 000,00 HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : Pour le lot 1 :- qualification Installation Electrique Moyen Gros Tertiaire Industrie (Mgti) - classe 4 (de 20 à 49 Exécutant) minimum - mentions ET-AUT ou équivalent- qualification Courant Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie (Cfmgti) indice 3 -- classe 4 (de 20 à 49 Exécutant) minimum - mentions CO - fO - domaines Rc-Av-Gt-Rtou équivalentpour le lot 2 :- fNTP 651 : Eclairage Public Travaux neufs ou équivalent- qualifelec 42 : Maintenance des installations électriques ou équivalent- qualifelec 70 : Tn4, Tn4-Rt, Me3, Me3-Rt ou équivalent- fNTP 6413: Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - bT < 1kv ou équivalent- fNTP 6423: Réseaux souterrains électriques en zone non-urbaine - bT < 1kv ou équivalent- fNTP 662: Signalisation électrique - routes ou équivalent- fNTP 6721: Télécommunication, vidéocommunication, Réseaux souterrains en zone urbaine, Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques ou équivalentl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article R. 2393-36 du code de la commande publique
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains, organisation dédiée à l'exécution des prestations : 30 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations et organisation temporelle de l'opération : 70 %------------------------------------Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des mesures mises en oeuvre afin de limiter l'impact environnemental du chantier : 100 % ------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)