Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-23
Buyer: Communauté de l'agglomération Creilloise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45233100: Construction work for highways | 45233120: Road construction works | 45233123: Secondary road construction work | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, commun aux 2 lots, et ses annexes.
— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Concernant la qualification de l'entreprise, le pouvoir adjudicateur dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour le lot 3 qualification Qualipaysage.
Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, — une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, — désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur.