Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-10
Buyer: metropole de lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 288000 EUR
Submission deadline: 2022-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: lyon 8ème - réaménagement de l'avenue des Frères Lumière et de la rue du 1er Film - marché de maîtrise d'oeuvre
le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'avenue des Frères Lumière entre la rue Louis Jouvet et la place Ambroise Courtois. De la rue du 1er film entre la rue Gélibert et la place Ambroise Courtois. De la chaussée Ouest de la place Ambroise Courtois. Le marché à attribuer est un marché à tranche optionnelle. Tranche ferme : Les éléments de mission sont les suivants : Missions réglementaires : ep, avp, pro, act, visa, det, aor/gpa et Opc
Élément de mission complémentaire no4 - établissement du dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ce dossier
tranche optionnelle : Missions d'éclairage public à partir de la phase pro (pro, act, visa, det, aor)
lyon 8ème - réaménagement de l'avenue des Frères Lumière et de la rue du 1er Film - marché de maîtrise d'oeuvre
le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'avenue des Frères Lumière entre la rue Louis Jouvet et la place Ambroise Courtois. De la rue du 1er film entre la rue Gélibert et la place Ambroise Courtois. De la chaussée Ouest de la place Ambroise Courtois. Le marché à attribuer est un marché à tranche optionnelle. Tranche ferme : Les éléments de mission sont les suivants : Missions réglementaires : ep, avp, pro, act, visa, det, aor/gpa et OPC Missions complémentaires : Élément de mission complémentaire no1 - réseaux Élément de mission complémentaire no2 - concertation-Communication Élément de mission complémentaire no3 - développement Durable Élément de mission complémentaire no4 - établissement du dossier loi sur l'eau et assistance au maître d'ouvrage pour la présentation de ce dossier Tranche optionnelle : Missions d'éclairage public à partir de la phase pro (pro, act, visa, det, aor)
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
- référé précontractuel (Code de la Justice Administrative(Cja), articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat
après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivants la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un AC ou système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat ou, en l'absence, de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 04/04/201, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Eligibility requirements: la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Ou Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Award value: 288000