Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-04
Buyer: DIR Centre-Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'arts de la DIR-Centre-Est.
Le volume des prestations annuelles est globalement estimé entre 100 000 et 300 000 EUR (TTC) par an, sans pour autant que cette fourchette constitue un min/maxi.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'arts de la DIR-Centre-Est.
Les ouvrages concernés sont les ponts, les buses, les murs listés dans le fascicule 0 de l'ITSEOA, ainsi que que le génie civil des écrans acoustiques.
L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 reconduction[s], sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La valeur technique sera analysée au travers de l'organisation mise en place par le titulaire (40 %) et de l'expérience du personnel du candidat (60 %).
— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site du ministère en charge de l'économie,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaire global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 600 000 EUR (TTC).
— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site du ministère en charge de l'économie, — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.