Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-25
Buyer: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Country: FR
Region: FRK14
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2025-05-27
Award criteria: cost

Technical requirements: La présente procédure donnera lieu à un marché simple.
La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Marché ordinaire d’une durée d’environ 4,5 ans.
Fourniture du DLP et de la documentation associée, suivi de 4 années de MCO évolutif.
La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable
qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des 
candidatures et le seconde phase l’examen des offres remises par les candidats 
préalablement sélectionnés.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
- Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner 
leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Capacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du développement et de la fourniture de logiciel appliqué au domaine de la liaison de données tactique L22
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine du développement et de la fourniture de logiciel appliqué au domaine de la liaison de données tactique L22 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Organisation qualité :
Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
- Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner 
leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Capacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du développement et de la fourniture de logiciel appliqué au domaine de la liaison de données tactique L22
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine du développement et de la fourniture de logiciel appliqué au domaine de la liaison de données tactique L22 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET
Organisation qualité :
Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants
(susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 et suivants de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale 
annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 
6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 
L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Fourniture « sur étagère » d'une ou plusieurs briques logicielles constituant un Data Link Processor (DLP) permettant à un Tactical Data System (TDS) système hôte de mettre en œuvre et de manager le réseau L22 et de gérer les flux de messages tactiques correspondants, ainsi que du support à l'intégration de cette brique au sein de ce TDS.
Ce DLP a vocation à être intégré sur des aéronefs de la Marine nationale, dans le cadre de projets de modification.
A titre d’information le marché prévoira les prestations suivantes : 
- Fourniture d'un module DLP L22 intégrable et d'outils d'aide à l'intégration
- Fourniture de la documentation associée au DLP L22
- MCO évolutif de 4 ans sur le module DLP L22

Winner: Publications Office of the European Union