Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 33000000
Estimated value: 1280000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
— la présente consultation a pour objet l'achat de masques (fourniture de masques textiles barrières de protection à usage non sanitaire (masques UNS) d'une quantité de 400 000 pièces
— la présente consultation a pour objet l'achat de masques (fourniture de masques textiles barrières de protection à usage non sanitaire (masques UNS) d'une quantité de 400 000 pièces.
La procédure passée en l'application de l'article R. 2122-1 du code de la commande publique (CCP): «marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées). Le marché est limité aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence».
La gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 et la mise en place progressive de mesure de «déconfinement» dans le cadre des prescriptions et orientations du gouvernement, impose le renforcement des gestes et mesures barrières pour l'ensemble de la population. Montpellier Méditerranée Métropole exerce notamment les compétences développement économique et organisation des mobilités sur l'ensemble de son territoire. Afin de faciliter la reprise d'activité du plus grand nombre d'acteurs économiques et permettre l'utilisation des transports collectifs, par les usagers, dans des conditions satisfaisantes, il apparaît nécessaire de doter la population métropolitaine de masques de protections lavables en tissus, «grand public» répondant aux normes en vigueur.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél 04 67 13 62 44, mail: v.peris@montpellier3m.fr. L'Analyse de l' offre a été faite au regard d'une décomposition du prix globale et forfaitaire. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché correspond au montant total du DPGF du candidat retenu
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


Winner: Escassut
Award value: 1280000
Number of bids: 1