Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-21
Buyer: caf de Meurthe-Et-Moselle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 79411000 | 79970000 | 92312211
Submission deadline: 2023-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet : - la mission de conception des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine, de son guide spécial prestations, des différentes campagnes de newsletters et autres supports dématérialisés (cf. Présentation du magazine) ; - et celle de coordination des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine et de son guide spécial prestations (cf. Présentation du magazine)
le concepteur aura pour principales missions de :- la conception, la réalisation des maquettes éditoriales à destination de l'imprimeur, y compris la photogravure (films, cromalins ou fichiers - technique Ctp),- le maquettage et secrétariat de rédaction des cahiers départementaux édités par chacune des caisses composant le réseau, sur la base d'articles rédigées par les Caisses ou selon un gabarit transmis par la Cnaf- la conception et réalisation des maquettes des newsletters- la mise à disposition de contenus visuels
chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.la reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
a titre purement informatif, le montant estimatif des prestations est de maximum 1 000 000 euros (H.T.). Sur la durée du marché soit 250 000 euros (H.T.). Annuels correspondant à la conception annuelle de 4 éditions et de deux guides des prestations et des prestations ponctuelles de refonte, qui pourront avoir lieu autant que de besoin. Ce montant n'est pas contractuel
le coordinateur aura pour principales missions :- la coordination entre les différents intervenants : concepteur, imprimeur/brocheur, logisticien/transporteur, régisseur de publicité, imprimeur de présentoirs...- Une mission de conseil pour les différentes démarches administratives (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse - cPPAP - dépôt légal, déclaration au parquet, TVA, etc...)
chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.la reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
a titre purement informatif, le montant estimatif des prestations est de 110 000 euros (H.T.). Annuels, soit 440 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché. Ce montant n'est pas contractuel
les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché
offres obligatoirement transmises par voie électronique (R.2161-3, 2° du Code de la Commande publique)
pour le lot 1, des échantillons doivent être envoyés dans les conditions décrites au Règlement de la Consultation
* Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "Standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).* Référé précontractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.* Recours contractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence

Eligibility requirements: les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché