Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-07
Buyer: Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Country: FR
Region: FRJ23
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-06-05
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Cette mission de programmation générale et d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération nommée PROVIDENCE et plus particulièrement de son volet bâtimentaire sous-nommé PROVIDENCE-B. s'effectuera sur le site de l'Observatoire de Haute Provence (OHP), appartenant au CNRS des Hauts de Provence.
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif 
compétent, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre. (L5511 et R5511 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat 
ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à L55123 du code 
de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour 
excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R4211 du code de justice administrative).

Critéres de candidatures (critéres de participation):
Les critères objectifs permettant d'apprécier la qualité de la candidature sont d'égale importance (voir RPC à ce sujet). Si le nombre de candidats satisfaisant aux capacités minimales requises est inférieur au nombre minimal, l'ONERA se réserve le droit de poursuivre la procédure avec le ou les seuls candidats ayant les capacités requises.
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer 
un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif 
compétent, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre. (L5511 et R5511 du code de justice 
administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal 
administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat 
ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à L55123 du code 
de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans 
l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour 
excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai 
de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R4211 du code de justice administrative)
Cette mission de programmation générale et d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération nommée PROVIDENCE et plus particulièrement de son volet bâtimentaire sous-nommé PROVIDENCE-B.  s'effectuera sur le site de l'Observatoire de Haute Provence (OHP), appartenant au CNRS des Hauts de Provence.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles selon la répartition définie au RPC. Ce marché dispose d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative (voir RPC).
Les critères objectifs permettant d'apprécier la qualité de la candidature sont d'égale importance (voir RPC à ce sujet). Si le nombre de candidats satisfaisant aux capacités minimales requises est inférieur au nombre minimal, l'ONERA se réserve le droit de poursuivre la procédure avec le ou les seuls candidats ayant les capacités requises.