Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-11
Buyer: Conseil régional d'Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 72317000: Data storage services | 79824000
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2018-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bulletins de paie et documents RH — format papier: impression, mise sous pli, affranchissement, expédition — format électronique: transmission, archivage, stockage — coffres forts électroniques
Le présent marché consiste en l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition de bulletins de paie et de documents RH au format papier; la transmission, l'archivage et le stockage de bulletins de paie et de documents RH dématérialisés; la mise à disposition de coffres forts électroniques.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
— prix forfaitaires dont certains sont mobilisables uniquement en début de marché et d'autres reconductibles.
Liste et description succincte des conditions: renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.
Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La remise par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés à l'article X.A du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (65 %) sera analysée au regard des sous-critères suivants:
2— prestation UO 1 — externalisation de l'édition et de la distribution des bulletins de paie — externalisation de l'édition et de la distribution des bulletins de paie et de documents RH 10 %;
3— prestation UO 2 — mise en œuvre d'un système d'archivage et d'une plateforme de télétransmission et de consultation 20 %;
Financement inscrit aux imputations chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP 0202-004. Dépenses associées aux frais de personnel et Chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», Programme HP 222-022. Rémunération des agents techniques titulaires des lycées du budget de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 j à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 et de l'article III.2 du CCAP.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.

Award value: 700000