Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33100000
Submission deadline: 2020-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. L'établissement public territorial en est le coordonnateur. La présente consultation a pour objet la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle. Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses particulières. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 1 concerne l'achat de masques chirurgicaux type IIR. Il s'agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 14683. En évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l'environnement extérieur et des autres personnes. Ce type de masque permet une filtration supérieure à 98 % des aérosols, notamment grâce à ces trois plis d'épaisseur. Il est à usage unique. Caractéristiques des masques chirurgicaux type IIR:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois reconductions.
Le lot nº 2 concerne l'achat de masques en tissu lavables et réutilisables, appelés également «masques barrières». Un masque réutilisable doit conserver des performances de filtration et de respirabilité conformes aux spécifications après au moins 20 lavages. les masques lavables doivent être composés exclusivement de coton et être dotés de fixations oculaires élastiques. Ils doivent comprendre une notice indiquant la méthode de lavage et le nombre de cycles pour lequel le fabricant a démontré la conservation des performances, conformément aux précisions apportées par l'avis de l'ANSM du 25.3.2020 révisé. Les masques doivent respecter l'ensemble des spécifications fixées par la note interministérielle du 29.3.2020 mise à jour, relatives aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires. le candidat pourra proposer plusieurs coloris au même prix, avec l'obligation de proposer du blanc. L'emballage des masques en tissu doit comporter le logo «masque grand public».
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois reconductions.
Le lot nº 3 concerne l'achat de masques FFP2. Il s'agit d'un masque de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 149 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. Ce type de masque protège le porteur du masque contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air (et a fortiori de gouttelettes de plus grosse taille) qui pourraient contenir des agents infectieux. Les masques FFP2 permettent la filtration de 94 % des aérosols. Caractéristiques des masques FFP2:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois reconductions.
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) pour les lots 1 2 et 3 voir le règlement de la consultation.
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années pour les lots 1 2 et 3 voir le règlement de la consultation.
— qualité du service — organisation administrative et opérationnel du candidat — description de l'outil de production: 10 points.

Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: — lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1; — déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2; — K ou Kbis; — pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise; — IBAN; — attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.