Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-06
Buyer: SEMAPA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71620000
Submission deadline: 2020-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Zac Paul Bourget – Accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics amiante plomb et termites avant démolition des bâtiments A et B
La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics réglementaires avant démolition des bâtiments d'habitations A et B, et du local poubelles attenant, dans le cadre de la ZAC Paul Bourget (Porte d'Italie, Paris 13
Se référer au Règlement de la consultation (article 3.2: Contenu des candidatures). N. B.: les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont: un certificat accrédité par le COFRAC devra être fourni dans le dossier de candidature afin d'attester des qualifications pour réaliser les diagnostics.
Montant minimal: sans — montant maximal: 170 000 EUR HT durant toute la durée du marché, soit 15 mois. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables. La visite du site est obligatoire. Un candidat qui n'aurait pas effectué la visite et qui présenterait une offre verra cette dernière qualifiée d'irrégulière et sera écartée. Voir dates et modalités de la visite dans le règlement de la consultation à l'article 3.4. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer en mars 2020. Modalités d'obtention du dossier de consultation: il est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé; la signature électronique est obligatoire. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de consultation. Date limite des questions: 8 jours avant la date de remise des plis. Modalités de financement: origine du financement: 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Une avance pourra être versée au titulaire dans le cadre du présent marché si celui-ci en fait la demande et dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCAP. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Procédure de passation: procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Des négociations pourront être engagées avec les candidats dans les conditions fixées à l'article 4.3.2 du RC.

Eligibility requirements: Se référer au Règlement de la consultation (article 3.2: contenu des candidatures).