Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-23
Buyer: DALKIA Centre Est
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 45251140: Thermal power station construction work | 45251250
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2024-08-23

Technical requirements: Marchés de travaux de VRD / GC relatif à la construction de bâtiment destiné à abriter des équipements de production et distribution d'énergie ainsi que l'aménagement de la parcelle sur laquelle sera construit ce bâtiment.
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

1) FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5  et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : 
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

3) SIREN / KBIS : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple)  ;

4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 

1. apporter la preuve que  l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 

2. produire pour l'opérateur économique concerné : 

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; 
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 3 000 000 euros par an.
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales : 1) avant et pendant la livraison : 6 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et 300 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels consécutifs ou non ; 2) après livraison : 6 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et 300 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels consécutifs ou non.