Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-16
Buyer: communaute de communes val de gray
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2023-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: audits globaux de performance énergétique sur le patrimoine bâti des collectivités de la Communauté de Communes Val de Gray et mise en oeuvre du schéma Enr
la présente procédure est passée en APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le seuil maximum est fixé à 350 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document unique de marché européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- qualification OPQIBI 1905 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives ou équivalente.
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours
la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications
- la méthodologie de travail détaillée qui soit adaptée au projet de la Communauté de communes, aux particularités du territoire et répondant aux objectifs poursuivis et enjeux des prestations et présentant étape par étape les phases techniques définies dans le C.C.T.P. Avec notamment les intervenants, les outils d'aide à la décision, les livrables/rendus, ... tout en étant illustrés d'exemples de réalisation : sur 30 points ;
- la description de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre comprenant la présentation détaillée de l'interlocuteur référent et des intervenants notamment le nombre et leur dénomination, avec indication précise de leurs qualifications, leurs références et leur rôle au sein de l'accord-cadre : sur 20 points ;
- la fourniture d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de l'accord-cadre présentant notamment la répartition des délais prévus par phase et par intervenant, ainsi que les différentes réunions envisagées (nombre et type) : sur 5 points ;
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations

Eligibility requirements: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document unique de marché européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés

Award value: 350000