Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-18
Buyer: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31710000 | 32260000 | 35125100: Sensors
Estimated value: 1038200 EUR
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RTE lance un appel d'offre relatif à l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance d’un système de monitoring intégrant :
-	Des capteurs DTS (mesure thermique) ont pour but de mesurer l’environnement thermique de la liaison, permettant ainsi de repérer d’éventuel point chaud ou comportement thermique inhabituel pouvant mettre en danger la liaison;
-       Des capteurs DAS (mesure acoustique) permet de mesure les vibrations à proximité de la liaison, son installation sur une liaison permet de localiser instantanément un défaut;
-       Ces équipements ont vocation à être installés sur toutes les liaisons à enjeu, en particulier sur les interconnexions et les raccordements éolien offshores.
L’appel d'offre concerne l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance d’un système de monitoring intégrant :
-	Des capteurs DTS (mesure thermique) qui ont pour but de mesurer l’environnement thermique de la liaison, permettant ainsi de repérer d’éventuel point chaud ou comportement thermique inhabituel pouvant mettre en danger la liaison;
-       Des capteurs DAS (mesure acoustique) qui permettent de mesure les vibrations à proximité de la liaison, son installation sur une liaison permet de localiser instantanément un défaut;
-       Ces équipements ont vocation à être installés sur toutes les liaisons à enjeu, en particulier sur les interconnexions et les raccordements éolien offshores.
RTE prévoit d’installer une solution mixte (DAS ou Distributed Acoustic Sensor + DTS ou Distributed Temperature Sensor) sur l’ensemble des projets.
Dans la pratique, pour les projets de parc éolien offshore posé intégrés à ce marché ayant deux liaisons d’export, la solution technique retenue est d’installer 1 DTS et 2 DAS pour l’ensemble des deux liaisons.
Le SPOT 3 concerne les projets Dieppe Le Tréport, Noirmoutier-Yeu, et la liaison BOUTRE-TRANS (En France Métropolitaine).
1) RFI avec ce présent avis de marché pour constituer une pré-sélection préalable à la consultation sur des critères d’aptitudes et de sélection définis en section III.1.2 et III.1.3.
2) RFQ intégrant tous les candidats aptes. Nous attendrons une offre administrative, une offre technique et une offre commerciale. La consultation se déroulera avec les étapes suivantes :
2.B) Soutenances techniques des candidats pour montrer leur capacité à faire. RTE pourrait demander aux candidats des mémoires techniques et autres moyens de vérification (tel que des tests SI ponctuels).
Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des 5 candidats qui seront jugées aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte).

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : -  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : -  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 1038200