Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-24
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75222000 | 79713000: Guard services
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2020-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tétésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ce contrat comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc pour ces prestations à prix unitaires d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande.
La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ce marché comporte des clauses sociales et une obligation de reprise du personnel dont les exigences sont inscrites au CCAP.
L'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au CNAPS (l'exercice de ces activités est subordonné à une autorisation distincte pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire. Agrément personnel des dirigeants (y compris les associés) des entreprises exerçant une activité de surveillance-gardiennage.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr — en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées au règlement de la consultation. Consultation sur place de la documentation du logiciel de télésurveillance lors de la visite.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Eligibility requirements: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Award value: 4000000