Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: sem seine ouest habitat et patrimoine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2022-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants :
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants :
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
-Le prix de location des véhicules (montant total de la Dpgf) (noté sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 5.
2.la tolérance accordée à SOHP par véhicule, en cas de dépassement du kilométrage contractuel en fin de location + offre de reprise pour le véhicule Peugeot 108 (notée sur 5) (30 %).
3.La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (30%) : la qualité des modalités d'entretien courant, de remplacement des véhicules, de la garantie perte financière, d'assistance dépannage aux véhicules et aux personnes proposées par le candidat dans le cadre de la location des véhicules (notée sur 5).
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Eligibility requirements: une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 500000