Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-28
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ils prendront effet au 1.1.2017 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2020.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, et du premier marché subséquent annuel.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (rubriques A, B, C, D) annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Chiffres d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos, uniquement, en chiffre d'affaire global, ainsi que le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Le chiffre d'affaire hors taxe annuel de l'entreprise candidate devra être au moins égal au double du maximum du 1
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (routes à trafic important) spécialité 322 (revêtements en matériaux enrobés), au titre de la nomenclature 2015 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— pour les accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande annuels une avance de 10 % du montant minimum pourra être accordée au titulaire,
— pour les marchés ou accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande fondés sur l'accord-cadre et supérieurs à 100 000 EUR HT: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (rubriques A, B, C, D) annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires