Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2021-07-20
Buyer: DGEFP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72300000 | 72500000
Estimated value: 24897141 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Contrat de concession de services pour la gestion technique et opérationnelle du système d'information i-milo à destination des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
La présente consultation est engagée en vue de la conclusion d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique, portant sur la gestion technique et opérationnelle du système d'information «i-milo» à destination des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Le concessionnaire assure, sous sa responsabilité et par ses propres moyens, une mission globale décrite dans le contrat et dans le programme fonctionnel, ainsi que dans l'ensemble des documents qui y sont annexés. Cette mission porte tout à la fois sur:
— la collecte, la conception, l'analyse, la réalisation et la mise à disposition de toute évolution nécessaire au maintien à jour technologique de la solution usager;
— l'analyse, la réalisation et la mise à disposition de toute évolution permettant d'améliorer la qualité du service et la satisfaction des utilisateurs, ou nécessaire au maintien à jour métier de la solution;
— le développement des outils nécessaires aux fonctions de pilotage, de prévisions et statistiques nationales, régionales et locales;
2) la gestion opérationnelle de la solution «i-milo», faisant appel à une expertise métier, incluant:
— la maîtrise d'ouvrage métier et fonctionnelle de la solution, ainsi que l'ensemble des actions et obligations qui s'y rapportent;
— la collecte, l'analyse et la transmission de toute information relative à des évolutions qui pourraient permettre d'améliorer la qualité du service et la satisfaction des utilisateurs, ou nécessaire au maintien à jour technologique et/ou métier de la solution, ainsi que la conception de ces évolutions;
— la mise en place, le développement et l'animation des communautés utilisateurs, du pôle «Prévisions et statistiques» et du pôle «Innovation».
Contrat de concession de services pour la gestion technique et opérationnelle du système d'information i-milo à destination des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº  358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: Worldline
Award value: 24897141
Number of bids: 2