Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-01
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Estimated value: 256000 EUR
Submission deadline: 2020-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un progiciel de gestion intègre pour la gestion du recouvrement du service DJF (Direction juridique et fiscale) de la CDC
Acquisition d'un progiciel de gestion intègre pour la gestion du recouvrement du service DJF (Direction juridique et fiscale) de la CDC.
Certaines tranches de l'accord-cadre ont une durée d'un an à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être tacitement reconduit au maximum trois fois pour une période d'un an sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, un mois calendaire avant la fin de la période contractuelle alors en cours.
Prestations supplémentaires ou complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique. Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique. Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; extrait Kbis datant de moins de trois mois; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
L'accord-cadre est à tranches. Les tranches sont à prix unitaires et/ou forfaitaires en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
Si la tranche conditionnelle 3 est affermie, cette tranche pourra faire l'objet d'un renouvellement. Dans ce cas, la prochaine publication aura lieu en septembre 2025.
Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par client. Le marché ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 500 000 EUR HT.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; extrait Kbis datant de moins de trois mois; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.

Award value: 256000