Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-27
Buyer: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45261215 | 45262311 | 45442100
Submission deadline: 2021-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Relance des lots 12 et 16 relatifs à la construction d'un centre d'études archéologiques à Saint-Césaire.
Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis publiés au BOAMP nº 20-6592 le 27.5.2021 et au JOUE nº 2020/S 104-249709 du 29.5.2020) déclarée sans suite pour les lots 12 et 16.
Marché ordinaire relatif aux peintures et revêtements muraux dans le cadre de la construction d'un centre d'études archéologiques.
Variante libre autorisée: les variantes proposées devront répondre aux exigences des prescriptions du CCTP.
Marché ordinaire relatif aux Panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction d'un centre d'études archéologiques.
Variante libre autorisée: Les variantes proposées devront répondre aux exigences des prescriptions du CCTP.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le site, dont l'adresse figure au règlement de consultation est accessible à tout moment de la journée, sans restriction horaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: Fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com