Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-24
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2025-03-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
La présente consultation a pour but la mise en oeuvre d'une solution complète d'hébergement de sites et application Web. Le matériel devra être mis à disposition par l'hébergeur en fonction des demandes techniques formulées par le Département et validées par l'hébergeur.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagnés des documents suivants : 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1.
 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . 
Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 
Le ou les documents attestant que l'entreprise est un bureau d'enregistrement de noms de domaine.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Eligibility requirements: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagnés des documents suivants : 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
other
Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1.
 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . 
Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 
Le ou les documents attestant que l'entreprise est un bureau d'enregistrement de noms de domaine.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Valeur technique
Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Démarche  environnementale et sociale
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: 

Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.