Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-23
Buyer: Centre hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50721000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance portant sur la fourniture et la distribution d'énergie thermique sur le Centre hospitalier de Valence
Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations,
— en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO2. Il devra aussi respecter le niveau de qualité de service contractuel défini dans le cahier des charges. La rémunération des prestations d'exploitation du marché sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées dans le cahier des charges pour toute sa durée.
Marché avec engagement sur gains de performance et taux d'énergie renouvelable. La prestation comprendra notamment:
— gestion chaufferie du CH en secours et fourniture éventuelle d'énergie d'appoint et optimisation du réseau de distribution jusqu'aux sous-stations,
— en outre garantir l'amélioration de la performance énergétique et environnementale par rapport à la situation de référence définie au cahier des charges le titulaire devra s'engager sur le rendement global de production et distribution de l'énergie thermique jusqu'aux sous-stations, sur le taux d'énergie renouvelable et les émissions de CO2. Il devra aussi respecter le niveau de qualité de service contractuel défini dans le cahier des charges. La rémunération des prestations d'exploitation du marché sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées dans le cahier des charges pour toute sa durée.
— exploitation avec fourniture d'énergie thermique de chaufferie multi-énergies de puissance en rapport avec l'objet du marché avec réseau de distribution de chaleur à eau chaude,
b) capacités professionnelles et techniques et aptitude à assurer l'ensemble du marché exposé de la méthode d'attribution des points:
Ce premier classement permettra de retenir les candidats admis à remettre une offre sous réserves de l'obtention de la moyenne.
1) Présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, et pouvoirs internes le cas échéant,

Eligibility requirements: 1) Présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, et pouvoirs internes le cas échéant, — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: — la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre; 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Award value: 12000000