Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-28
Buyer: conseil Régional d'ile-de-france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services | 79311210 | 79330000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2023-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'enquêtes de suivi auprès de participants au FSE-IEJ du POR 2014-2020 d Île-De-France et du bassin de la Seine
suivi à long terme des participants FSE-IEJ du POR 2014-2020 d'île-de-france et du bassin de la Seine
le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme régional Île de France et bassin de la Seine Feder-Fse+ 2021-2027 en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional (Feder) et du Fonds social européen plus (Fse+) au titre de l'objectif Investissement pour l'emploi et la croissance pour la région de France, en France
dume ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur ; inscription sur un registre professionnel pertinent
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; assurance contre les risques professionnels
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;En application de l'article R2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie
description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique , sans engagement minimum. L'Engagement maximum pour ce marché est exposé à l'article III du règlement de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. La liste des documents à remettre dans le cadre de l'offre est indiquée à l'article X-B du règlement de consultation. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera réponduau plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne pourra être donnée en cas de contact direct via l'adresse indiquée au I.1) du présent avis : les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme Maximilien. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le critère de la valeur technique est décomposé de la manière suivante : Sous-Critère (Sc) 1 : Compréhension des enjeux, sur 10 points; Sc2 : Méthodologie et organisation de l'équipe dédiée, sur 20 points; Sc3 : Equipe dédiée, et outils mis à disposition, sur 20 points.Note éliminatoire : les offres ayant obtenu une note inférieure à 20 points sur 50 sur le critère " Valeur Technique " avant ajustement définitif seront éliminées et ne seront, par conséquent, pas classées. Seules les réponses indiquées dans le cadre de réponse technique (Crt) feront l'objet d'une analyse et d'une notation. Les élémentsindiqués dans un autre document ne seront pas pris en compte dans l'analyse (hormis CV et exemple d'audits). Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 2 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres conformément aux modalités de l'article XII du règlement de consultation.Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Financement prévu par une autorisation de programme inscrite aux chapitre 900 " Services généraux ", code fonctionnel 0202 " Autres moyens généraux ", programme HP 0202-012 (102012) " Fonctionnement des services ", action 10201213 "Assistance technique du budget de la Collectivité"

Eligibility requirements: dume ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur ; inscription sur un registre professionnel pertinent

Award value: 200000