Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-22
Buyer: agence de l'eau Loire-Bretagne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 2004000 EUR
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tierce maintenance applicative pour les agences de L'Eau artois-picardie, loire-bretagne et rhin-meuse
l'Accord cadre a pour objet pour objet de maintenir en condition opérationnelle les applications des 3 agences de l'eau concernées et d' assurer la maintenance adaptative et évolutive des applications de chacune d'elles. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 3 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Loire Bretagne en tant que coordonnateur du groupement est chargée de signer l'accord cadre et de le notifier. Les commandes et marchés subséquents sont notifiés au prestataire par l'agence concernée, en coordination avec la DSIUN, qui pilote techniquement et administrativement cet accord cadre
assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Artois-Picardie ainsi quela maintenance adaptative et évolutive de ses applications
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Loire-Bretagne ainsi que la maintenance adaptative et évolutive de ses applications
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Rhin-Meuse ainsi quela maintenance adaptative et évolutive de ses applications
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les tâches relevant du pilotage sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées
le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des coffres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Award value: 2004000