Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-21
Buyer: CCIR PACA
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72416000: Application service providers | 79823000
Submission deadline: 2017-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Applicatif web hébergé dédié au traitement de la taxe d'apprentissage, et prestations d'impression et de routage de documents administratifs.
Prestations de location, mise en oeuvre, hébergement sécurisé et maintenance d'un applicatif web dédié à la collecte, la gestion et la répartition de la taxe d'apprentissage et prestations associées (lot 1) et prestations d'impression, de personnalisation et de routage de documents administratifs dédiés au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage (lot 2).
Prestations de location, mise en oeuvre, hébergement sécurisé et maintenance d'un applicatif web dédié à la collecte, la gestion et la répartition de la taxe d'apprentissage et prestations associées.
Le contrat court de la notification de la décision d'attribution au titulaire jusqu'au 31.12.2018. Le contrat est ensuite reconductible par notification expresse de l'acheteur successivement trois fois pour une période d'une année, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2021 dans le cas de trois reconductions successives.
Prestations d'impression, de personnalisation et de routage de documents administratifs dédiés au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage.
Le contrat court de la notification de la décision d'attribution au titulaire jusqu'au 31.12.2018. Le contrat est ensuite reconductible par notification expresse de l'acheteur successivement trois fois pour une période d'une année, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2021 dans le cas de trois reconductions successives.
Pièce 3 — extrait K, ou K-Bis, ou D1, datant de moins de 3 mois ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pièce 4 — copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pièce 5 — délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilitée à l'engager.
Pièce 6 — déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le CA global et le CA en rapport avec le domaine d'activité du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Pièce 7 — attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Pièce 8 — extraits de bilan sur les 3 derniers exercices ou déclaration sur l'honneur concernant les 3 derniers exercices détaillant au minimum: actif immobilisé (net des amortissements), actif circulant (dettes), trésorerie (disponible et placements) et capitaux permanents (fonds propres et dettes à plus d'un an) et capitaux circulants (dettes à moins d'un an).
Pièce 9- déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Pièce 10- indication précise des titres d'études et des titres professionnels des responsables et de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations au titre du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Pièce 11- liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec le domaine du lot pour lequel l'opérateur économique se porte candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Pièce 1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1). Pièce 2 — déclaration du candidat (formulaire DC 2). Pièce 3 — extrait K, ou K-Bis, ou D1, datant de moins de 3 mois ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pièce 4 — copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 5 — délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilitée à l'engager.