Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-18
Buyer: SCN-AN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72311100 | 72312000: Data entry services | 79810000 | 92510000
Submission deadline: 2017-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la rétroconversion des instruments de recherche des Archives nationales en Xml/Ead afin de pouvoir les importer dans le système d'information archivistique.
Extraction de texte brut et encodage en Xml/Ead des instruments de recherche et Xml/Eac-Cpf des notices producteurs
Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du lot 2 de l'accord-cadre, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 10 Titre: 5 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. L'ordonnateur est Mme la directrice des Archives nationales et le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);
3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 Ou DUME);
5/ La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).
2/ L'annexe financière no 1 à l'acte d'engagement du lot concerné (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;
4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;
6/ Pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;
7/ Pour le lot 2 uniquement, un échantillon correspondant à l'encodage de l'extrait d'instrument de recherche. Cet échantillon sera réalisé avec la dtd ead 2002 et conformément aux consignes définies dans les annexes au CCTP.
C/ Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation (notamment les sous-critères de la qualité de l'offre).

Eligibility requirements: Cf section «Autres informations complémentaires».