Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-04
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché objet du présent achat vise la mise en place d'une solution de gestion des factures fournisseurs pour RTE qui doit permettre de garantir la sécurité financière des processus supportés et la confidentialité des données sensibles fournisseurs. Cette solution sera implémentée dans le SI de RTE et s'interfacera avec l'ERP SAP.
La solution devra gérer les factures qui sont issues du flux de données factures généré par le Portail Fournisseurs de RTE et couvre les étapes nécessaires aux traitements des factures avec commande et des factures sans commande adressées à RTE par ses fournisseurs. Notamment il permet de contrôler et enrichir les données des factures à partir des Référentiels de RTE, de rapprocher les factures avec commande de leurs réceptions, d'en détecter les éventuels écarts en les gérant, de valider les factures sans commande et de lancer la comptabilisation automatique des factures ainsi contrôlées et validées.
— rapprocher la facture avec la ou les réceptions de la commande associée, et détecter les éventuels écarts,
— gérer ces écarts en déclenchant des workflows vers les personnes responsables de la résolution des écarts détectés,
— valider la facture en déclenchant des workflows vers les personnes responsables de la validation de la facture,
— piloter le processus comptabilité fournisseur sur l'ensemble de la chaîne de traitement des factures.
— permettre d'échanger avec le fournisseur (dans le Portail Fournisseurs) en fournissant le statut de sa facture et d'autres informations.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Eligibility requirements: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L 111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.