Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-17
Buyer: SEMAG
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45111100 | 45112500 | 45112710 | 45112730
Submission deadline: 2018-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux avec clause d'insertion sociale pour la requalification des zones d'activités de Petit-Pérou et Dugazon de Bourgogne, Les Abymes
Marché de travaux avec clause d'insertion sociale pour la requalification des zones d'activités de Petit-Pérou et Dugazon de Bourgogne. Marché séparé ordinaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Et/ou déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Retenue de garantie 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres du maître d'ouvrage Cap Excellence et financements État et Europe Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum préci…

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.