Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-07
Buyer: Communauté de communes du Pays Sabolien
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2028-12-29

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules au profit de la Communauté de communes du Pays Sabolien.
Le système d'acquisition dynamique est divisé suivant les catégories suivantes :
- Véhicules particuliers et utilitaires légers de -3.5 tonnes neufs y compris équipements et aménagements spécifique (Neuf)
- Véhicules particuliers et utilitaires légers de -3.5 tonnes en occasions y compris équipements et aménagements spécifiques (Occasion)
- Poids Lourds neufs y compris équipements et aménagements spécifiques (Neuf)
- Poids Lourds occasions y compris équipements et aménagements spécifiques (Occasion)
L'estimation indiquée est annuelle
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Reconduction tacite pour une période d'un an, chacune

Winner: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics