Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-09
Buyer: OPH de Saint-Dizier
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) Dc2 (déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) Justification de l'inscription au registre du commerce Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire (s'il ne l'a pas déjà fait) à peine d'irrecevabilité, dans un délai de 10 jours à compter de la demande: -la déclaration sur l'honneur que l'entreprise est en règle, au cours de l'année précédant clle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regrad des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des trav.
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées (conformément au règlement intérieur des marchés oph de st dizier): seules les offres sous format «Papier» sont autorisées.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur CD Rom sur demande écrite uniquement (fax 03 25 07 56 61 ou courrier). Le dossier de consultation est également consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com.
Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signaturedu contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du Cja. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du Cja.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) Dc2 (déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) Justification de l'inscription au registre du commerce Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire (s'il ne l'a pas déjà fait) à peine d'irrecevabilité, dans un délai de 10 jours à compter de la demande: -la déclaration sur l'honneur que l'entreprise est en règle, au cours de l'année précédant clle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regrad des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des trav.