Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: Office fédéral des routes OFROU Succursale de Zofingue
Country: CH
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2022-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une éventuelle prolongation dépend de la disponibilité des crédits, de l’avancée du projet et des éventuelles modifications du projet.
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:
C1: Un objet de référence présentant une complexité comparable (par exemple travaux de relevage et de déplacement, etc.) et relevant de la même spécialité (réfection d’un pont) avec travaux sans interruption du trafic sur une route nationale ou à grand débit (montant du mandat dépassant un million de francs pour les travaux principaux de construction). Les travaux sur l’objet de référence doivent être terminés (phase 53 terminée).
C2: Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’annexe 3 de l’OMP. Tous les documents doivent avoir moins de 3 mois.
C3: Un objet de référence à un poste similaire de chef de chantier (contremaître responsable) ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable (par exemple travaux de relevage et de déplacement, etc.) et relevant de la même spécialité (réfection d’un pont) avec travaux sans interruption du trafic sur une route nationale ou à grand débit (montant du mandat dépassant CHF 0.5 million pour les travaux principaux de construction). Les travaux sur l’objet de référence doivent être terminés (phase 53 terminée).
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Autres indications: 1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits. 2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués. 3. Les documents de soumission sont uniquement remis sous forme électronique.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence. Remise en mains propres : En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00, vendredi 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2). En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture. L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 07.04.2022. Les questions reçues après le 01.04.2022 ne seront pas traitées.
Publication de référence nationale: Simap de la 14.03.2022 ,doc. 1245245Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 01.04.2022.
Eine Verlängerung erfolgt abhängig von der Verfügbarkeit der Kredite, dem Projektfortschritt und allfällige Projektänderungen.