Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-09
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Submission deadline: 2018-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage sur certains sites de la ville de Courbevoie
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixtes. Le prix forfaitaire annuel concerne les prestations suivantes: l'entretien périodique des canalisations d'évacuation, des installations de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage associés. Les interventions sur les réseaux d'évacuation et d'assainissement des bâtiments et leurs organes sont à prix unitaire. Le détail des prestations faisant l'objet de bons de commande figure au CCTP. En application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-Bis),
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr. La ville de Courbevoie a lancé un groupement de commande, en vue d'associer Société publique locale «centre événementiel et culturel» (SPL) dans la passation de l'accord-cadre pour l'entretien des systèmes de séparation d'eaux chargées et des postes de relevage sur certains sites de la ville de Courbevoie. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire.
— les bordereaux de prix unitaires remplis, datés et signés: BPU pompage et traitement, BPU réseaux d'assainissement,
— un mémoire technique daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment: l'organisation et les méthodes d'intervention dans le cadre du marché, les moyens matériels et humains dédiés au marché, la gestion des risques, les actions et mesures particulières en matière de protection de l'environnement.
— sous-critères 2: protection de l'environnement (actions et mesures particulières: 25 points; prix: montant forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement: 20 points; montant total du devis quantitatif estimatif masqué: 20 points).

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).