Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-13
Buyer: ucanss
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30163000 | 30163100 | 34144900: Tram cars | 50112300 | 63712200
Estimated value: 60000000 EUR
Submission deadline: 2022-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale, cités à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale. En application de l'article L 2113-1 du Code de la commande publique, les prestations sont décomposées en 2 lots : - lot no1 - fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques ; - lot no2 - fourniture de cartes ou badges pour le paiement des péages autoroutiers
fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants, le paiement des stationnements parkings et les recharges des véhicules électriques
la carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), l'achat de tous les carburants terrestres délivrés dans les stations-service accessibles via la carte accréditive du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles.La carte accréditive devra permettre, en France métropolitaine (y compris Corse), la recharge électrique en station de recharge en accès public afin d'améliorer l'itinérance des véhicules électriques et d'accroître leur rayon d'action.La carte accréditive devra permettre l'utilisation des parking publics payant en France métropolitaine
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable tacitement pour deux périodes d'un an, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
pse 1 : Utilisation des cartes accréditives pour la fourniture de carburants à usage terrestre en stations-service situées à l'étrangerpse 2 : Utilisation des cartes accréditives en Outre-Mer pour les prestations énoncées dans la prestation de base et le lavage de véhiculespse 3 : Lavage de véhicules en station de lavage en France métropolitaine (y compris Corse)
les moyens fournis (cartes ou badges) dans le cadre de ce lot doiventpermettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage despéages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels...).Dans le cadre d'une fourniture de badge, le titulaire fournit le dispositif permettant la fixation de ce dernier.Le titulaire doit être en mesure de fournir, des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers (classes 1 à 5)
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable tacitement pour deux périodes d'un an, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
lot 1 : Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Trois titulaires seront retenus pour ce lot.Lot 2 : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum exprimé sur la durée totale du marché à 60 000 000 euros HT :- lot 1 : 54 000 000 euros HT maximum ;- lot 2 : 6 000 000 euros HT maximum.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée dutéléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européenno910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 22 AC 12ne pas ouvrir" fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 22 AC 12ne pas ouvrir" fourniture de cartes accreditives pour L'Achat de carburant aupres de reseaux de stations-services et prestations associees pour le parc automobile des organismes de securite sociale "
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009


Award value: 60000000