Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-13
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212130
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la «Mise à hauteur exceptionnelle et maintien en condition opérationnelle de la simulation Mirage 2000D».
En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Le périmètre des prestations susceptibles d'être commandées inclut la mise à jour de la simulation Mirage 2000D vers Microsoft® Windows® 10 Professionnel et vers Linux Ubuntu 18.04, la MHE des matériels (remplacement du matériel informatique des simulateurs Mirage 2000D, son maintien en condition opérationnelle et son maintien en condition de sécurité) ainsi qu'un suivi des versions des progiciels utilisés par la simulation Mirage 2000D.
Le montant minimum de l'accord-cadre est égal au montant des prestations de migration sous Microsoft® Windows® 10 Professionnel, de la MHE des matériels et de l'installation de chaque simulateur.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361. Le type et la forme des prix seront définitifs, unitaires ou forfaitaires, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret nº 2016-361.
En application de l'article 38-V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales sauf en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
L'accord-cadre nécessitera en phase d'exécution l'accès à des informations classifiées au niveau «Confidentiel défense» au sens des dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011. Les candidats doivent donc impérativement justifier de leur habilitation au niveau «Confidentiel défense».
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de documents cités au paragraphe VI.3) Informations complémentaires — Éléments relatifs à l'habilitation.
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Chiffre d'affaire annuel au cours des 3 derniers exercices disponibles: cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
Le candidat fournira: — la liste des principales livraisons effectuées ou des prestations similaires au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Cette présentation doit mettre en valeur les prestations ou les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Pour les modalités relatives à l'habilitation confidentiel défense, se reporter au paragraphe VI.3 «Éléments relatifs à l'habilitation».
La liste des principales livraisons effectuées ou des prestations similaires au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).