Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44421300 | 72500000
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant de l'accord-cadre et des commandes qui pourront être passées en son application est plafonné au seuil des procédures formalisées applicables aux marchés publics de fournitures et services, soit 134 999 EUR (HT).
La mise à disposition auprès des salariés d'un coffre-fort individuel sécurisé, pour une durée illimitée, à l'exception des salariés l'ayant formellement refusé;
La mise à disposition auprès des salariés des bulletins de paie (et autres documents RH associés) au format numérique dans le coffre-fort individuel sécurisé;
— La conservation de l'envoi sous forme matérialisée uniquement aux salariés l'ayant formellement demandé.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par l'AMF par période d'une année, dans la limite de deux reconductions. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à 48 mois.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être: - soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): Autorité des marchés financiers DAF — pôle juridique —  4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02 — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité; - soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: "Accord-Cadre 2017_035: Coffres forts numériques "A ne pas ouvrir par le service courrier a remettre au pole juridique "Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent); Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.