Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: HATVP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48482000
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2016-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la mise en place, la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance d'un outil de veille automatisé et l'acquisition des licences du dispositif de veille automatisé pour la HATVP.
Le présent marché est soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (CMP). Il est passé en appel d'offres restreint en application des articles 60 à 64 dudit code.
La première tranche ferme forfaitaire, passée en application de l'article 72 du CMP, correspond à la prestation d'initialisation du marché.
La seconde tranche ferme, passée en application de l'article 72 du CMP, comprend la prestation d'hébergement et la prestation de maintenance corrective.
Les factures sont réglées à terme échu, après constatation du «Service fait» et réception de la facture.
Le défaut de paiement dans ce délai donne lieu, de plein droit et sans autres formalités du titulaire, au versement d'intérêts moratoires et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (Art. 9 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013).
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les retards de paiement éventuels ne constituent pas une cause licite de suspension des obligations du titulaire. Tout refus d'exécution des prestations pour ce motif est susceptible d'entraîner la résiliation unilatérale et sans indemnité du marché par la personne publique prononcée aux torts exclusifs du titulaire.
— la déclaration du candidat dûment complétée et signée (formulaire Dc2) faisant apparaitre le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi qu'une description des effectifs moyens annuels de chacune des 3 années;
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— la description des moyens humains et techniques dont dispose le candidat. En particulier, le candidat devra indiquer l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il veillera à indiquer les titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du présent marché;
— si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations objets du présent marché, il lui est demandé de fournir tous les éléments permettant d'attester de la capacité du sous-traitant à répondre au besoin du marché pour les prestations qu'il réalisera;
— un extrait de registre du commerce (Kbis), ou tout autre registre d'inscription à un répertoire professionnel en vigueur dans d'autres pays. Si le signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation ne figure pas sur cet extrait, le dossier devra être accompagné d'un pouvoir l'habilitant à engager la société;
Le candidat fournira le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques à ceux objets du présent marché, en indiquant l'objet précis, le montant, la date, le destinataire public ou privé. Le nombre de références est limité à 15. Les références sont numérotées.

Eligibility requirements: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — la lettre de candidature dûment complétée et signée (formulaire Dc1); — la déclaration du candidat dûment complétée et signée (formulaire Dc2) faisant apparaitre le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi qu'une description des effectifs moyens annuels de chacune des 3 années; Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — les références détaillées de l'entreprise pour des prestations similaires; — la description des moyens humains et techniques dont dispose le candidat. En particulier, le candidat devra indiquer l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il veillera à indiquer les titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du présent marché; — si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations objets du présent marché, il lui est demandé de fournir tous les éléments permettant d'attester de la capacité du sous-traitant à répondre au besoin du marché pour les prestations qu'il réalisera; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — un extrait de registre du commerce (Kbis), ou tout autre registre d'inscription à un répertoire professionnel en vigueur dans d'autres pays. Si le signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation ne figure pas sur cet extrait, le dossier devra être accompagné d'un pouvoir l'habilitant à engager la société; Et tous les documents complémentaires éventuels. Le candidat fournira le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques à ceux objets du présent marché, en indiquant l'objet précis, le montant, la date, le destinataire public ou privé. Le nombre de références est limité à 15. Les références sont numérotées. Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de l'entreprise et leurs qualifications.
Le candidat fournira le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques à ceux objets du présent marché, en indiquant l'objet précis, le montant, la date, le destinataire public ou privé. Le nombre de références est limité à 15. Les références sont numérotées. Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de l'entreprise et leurs qualifications.