Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Ville d'Harnes
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45231110 | 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent);
— La déclaration du candidat, dûment remplie, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (Dc2 ou équivalent)
Les formulaires Dc1.Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Cautionnement et garanties exigés: Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie a première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie ou le cautionnement sont levés au terme d'un délai d'un an après réception des travaux, sans réserves (ou attestation de levée des réserves).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement se fera par le budget de la Mairie
Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par l'entreprise.
Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Forme du prix: global et forfaitaire
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent); — La déclaration du candidat, dûment remplie, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (Dc2 ou équivalent) — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires Dc1.Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.