Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-07
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2020-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne les travaux relatif à la construction d’un bâtiment de stockage en structure métallique.
Le bâtiment projeté aura une largeur de 30 m et une longueur de 35 m. Les prestations concernent notamment:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n<FT TYPE=«SUP»>o</FT>1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte-déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante: https://Marchespublics.gouv.fr
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts. Forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent;
— la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts. Forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent; — la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier); — le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe; — en cas de groupement momentané d'entreprises. Fournir la convention de groupement ou le projet de convention. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter: — les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, e-mail); — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes); — les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations; — des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation(ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat; — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; — la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.