Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-05
Buyer: Institut geographique national
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2019-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Production des données d'occupation du sol de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un millésime initial 2017-2018 et un second millésime antérieur 2010-2011
Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base des préconisations nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le Socle défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Le présent marché est réparti en 3 lots géographiques d'une superficie proche; il s'agit pour chaque lot de produire le millésime initial (2017 ou 2018 selon les départements) et une mise à jour rétroactive sur un millésime à moins 6 ou 7 ans (2010 ou 2011 selon les départements).
Production en 2 millésimes des départements de la Côte-d'Or (21 — millésime 2017 puis 2010) et de la Nièvre (58 — millésime 2017 puis 2011) et couvrant une superficie évaluée en 1
Production en 2 millésimes des départements de la Saône-et-Loire (71 — millésime 2018 puis 2011) et de l'Yonne (89 — millésime 2018 puis 2011) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 16 047 km
Production en 2 millésimes des départements du Doubs du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort
Production en 2 millésimes des départements du Doubs (25 — millésime 2017 puis 2010), du Jura (39 — millésime 2017 puis 2010), de la Haute-Saône (70 — millésime 2017 puis 2011) et du Territoire de Belfort (90 — millésime 2017 puis 2010) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 16 279 km
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

Eligibility requirements: — un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).