Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-22
Buyer: apij
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de travaux pour l'extension des bâtiments d'enseignement de l'ecole Nationale d'administration Pénitentiaire (ENAP Phase 3)
marché de travaux à tranches passé en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base de l'avant-projet (Avp). Les études de projet (Pro) seront réalisées dans le cadre de la tranche ferme par un travail collaboratif avec le titulaire, sous la conduite du maître d'oeuvre. Une réunion de présentation sera proposée à chaque candidature retenue afin de lui exposer le dispositif retenu et les objectifs du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Un schéma de contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation et l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan d'assurance qualité, de manière à répondre aux exigences qui lui seront fixées
le projet consiste en la construction de deux nouveaux bâtiments d'enseignement : l'un situé avenue Michel Serres en dehors du campus d'une surface de plancher d'environ 3987 mètres carrés et regroupant un auditorium, des salles de classes, un espace muséal, une salle de lecture et des bureaux pour l'administration, et l'autre, situé à l'intérieur du campus de l'enap, en mitoyenneté avec un bâtiment existant, d'une surface de plancher d'environ 1442 mètres carrés et dédié à l'enseignement pratique (ateliers de simulation, salles de mise en situation, etc.).  Le projet inclue également l'aménagement d'espaces extérieurs (halle extérieure, terrain multisports, espace simulation type rue, stationnement)
-	Mission 1 : Travail collaboratif avec le maître d'oeuvre en phase de conception et portant sur la participation à la conduite des études de PRO (phase Projet).
-	Mission 2 : Réalisation de travaux préparatoires comprenant tout ou partie des prestations liées à la période de préparation des travaux associés à la tranche optionnelle (type coupe des arbres, décapage et clôture de chantier...).
Tranche optionnelle (To). Elle intègre la totalité des travaux, essais et contrôles nécessaires à la construction des nouveaux bâtiments et à l'aménagement des espaces extérieurs, et intéresse à ce titre, l'ensemble des lots techniques du marché. Elle comprend également les études d'exécution et de synthèse relatives aux travaux de cette tranche
le marché sera conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les corps d'état techniques, soit avec un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Dans ce cas, ledit mandataire solidaire sera l'entreprise en charge du corps d'état 02 : Fondations - gros oeuvre.
-	ne peuvent se présenter en tant que mandataire d'un groupement et membre d'un ou de plusieurs autres groupements.
I.	Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complétée et signée par le candidat.
Ii.	Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être indiqués sur le formulaire Dc2 disponible sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Niveau spécifique minimal exigé : minimum de vingt-cinq millions euros - 25meuro (H.T.) de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
minimum de vingt-cinq millions euros - 25meuro (H.T.) de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.

Eligibility requirements: le marché sera conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les corps d'état techniques, soit avec un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Dans ce cas, ledit mandataire solidaire sera l'entreprise en charge du corps d'état 02 : Fondations - gros oeuvre. Afin de garantir le respect des règles relatives à la concurrence, les soumissionnaires : -	Ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements -	ne peuvent se présenter en tant que mandataire d'un groupement et membre d'un ou de plusieurs autres groupements. Documents à fournir : I.	Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complétée et signée par le candidat. Ii.	Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.