Public procurement notice: Services Concession
Published: 2023-06-09
Buyer: syndicat audois energies et numérique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 32323500 | 32412100 | 32412110 | 48780000 | 72317000: Data storage services
Estimated value: 28800800 EUR
Submission deadline: 2023-09-08
Award criteria: Other

Technical requirements: constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop) pour la mise en oeuvre et la commercialisation de services de " Territoires intelligents " sur le territoire audois
la Semop aura notamment en charge, dans le cadre du contrat de concession précité et à ses risques et périls, la fourniture des services en lien avec la gestion intelligente des territoires et notamment les services précités : plateforme permettant la gestion du territoire intelligente, etc.), la fourniture d'une solution clé en main (accompagnement à la conception, à l'achat-revente d'objets intelligents (capteurs, caméras,?), l'intégration des objets avec la plateforme, les ressources de stockage et les couches de connectivité ainsi que l'exploitation et la maintenance des infrastructures mises à disposition (notamment des couches de connectivité très haut débit - cf. Voir dans le projet de contrat de concession)
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :-lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent) ;-documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;-statuts de la société candidate (ou pour les sociétés en cours de création : le projet de création de la société pour permettre d'établir les caractéristiques de la future société et ses garanties professionnelles et financières)- pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant :-le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Ccp ;-les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts."- justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du Ccp attestant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales et dont la liste est fixée dans l'arrêté modifié du 22 mars 2019 (Ecom1830220a), daté de moins de trois (3) mois ;-document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :-chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ;-bilan dans les domaines concernés ;-attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
-Organigramme du groupe de sociétés, le cas échéant,-description du candidat : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires-titres d'études et professionnels-références détaillées, sur les (5) cinq dernières années, dont le candidat peut se prévaloir sur l'exécution d'opération ou de contrats pertinents au regard de l'objet de la concession, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat. Les candidats préciseront pour chaque référence l'opération ou les prestations ou travaux exécutés et le ou les montant(s) associé(s)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de délégation de service public à la SEMOP est lancée en procédure ouverte, les candidats devant remettre simultanément leur candidature et leur offre, dans les conditions prévues au Règlement de la consultation. Le dossier de consultation est communiqué gratuitement sur simple demande réalisée auprès du Point de contact susmentionné / Sur la plateforme dématérialisée.La commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT dressera une liste des candidats admis à présenter une offre. Seules seront ouvertes les offres des candidats dont la candidature aura été admise préalablement.La durée de la concession indiquée au Ii.2.7) est la durée de base mais qui pourra fixée à 84 mois le cas échéant. Ainsi, les candidats sont invités à remettre une offre de base (120 mois) et une offre variante obligatoire (84 mois).Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :-lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou équivalent) ;-documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;-statuts de la société candidate (ou pour les sociétés en cours de création : le projet de création de la société pour permettre d'établir les caractéristiques de la future société et ses garanties professionnelles et financières)- pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant :-le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Ccp ;-les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts."- justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du Ccp attestant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales et dont la liste est fixée dans l'arrêté modifié du 22 mars 2019 (Ecom1830220a), daté de moins de trois (3) mois ;-document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail

Award value: 28800800