Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: Stagglo Beauvaisis
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45331110 | 50800000 | 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2016-04-21
Award criteria: F — critère technique no6 — prix %, A — critère technique no1 — performance économies et gestion de l'énergie %, B — critère technique no2 — poste P2 %, C — critère technique no3 — travaux initiaux %, D — critère technique no4 — poste P3 %, E — critère technique no5 — développement durable %

Technical requirements: F — critère technique no6 — prix %
A — critère technique no1 — performance économies et gestion de l'énergie %
B — critère technique no2 — poste P2 %
C — critère technique no3 — travaux initiaux %
D — critère technique no4 — poste P3 %
E — critère technique no5 — développement durable %
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation d'une piscine sur la ville de Beauvais.
Marché public global de performance, conclu au sens des dispositions de l'article 34 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.
Le marché comporte des objectifs de performance en termes de développement durable, de maîtrise et de diminution des rejets de gaz à effet de serre et des consommations (énergies, eau, électricité).
La mission comprend l'ensemble des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation de la piscine.
En prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: travaux de rénovation sur la balnéothérapie. Le contenu de la PSE sera précisé dans le DCE.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 59 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de son décret d'application.
La collectivité financera le marché sur ses ressources budgétaires propres et par d'éventuelles subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le marché global fera apparaître, de manière séparée, les prix respectifs de la construction et de l'exploitation et de la maintenance. La rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance ne contribuera en aucun cas au paiement de la reconstruction.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; — pièce 3: extrait k-bis du candidat — pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; — pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — pièce 7: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi — pièce 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; — pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat se limitera à une liste de 10 références significatives maximum; — pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat se limitera à une liste de 10 références significatives maximum; ; — pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. — Pièce 15: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — pièce 16: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;. — Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — pièce 7: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi — pièce 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; — pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat se limitera à une liste de 10 références significatives maximum; — pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat se limitera à une liste de 10 références significatives maximum; ; — pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. — Pièce 15: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — pièce 16: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;. — Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; — pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat se limitera à une liste de 10 références significatives maximum; — pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat se limitera à une liste de 10 références significatives maximum; ; — pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. — Pièce 15: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — pièce 16: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.