Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-22
Buyer: Habitat 76
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 50721000 | 71000000 | 71314000: Energy and related services | 90722000
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 179 logements collectifs à Maromme La Clérette avec fourniture données informatisée pour la gestion.
Conception réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 179 logements collectifs sur le site de Maromme «La Clérette», avec fourniture de données informatisées pour la gestion.
Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: il s'agit d'un marché public global de performance.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 ordonnance 2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (distinguer ceux du siège (maison mère) et ceux de la filiale, de l'agence ou de l'antenne de la société qui se positionne pour la réalisation des travaux objet du marché).
— déclaration: effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; voir renseigne complémentaires.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des fonds propres et des subventions.
Conditions à caractère social: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Suite: capacité technique: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; liste des certificats de qualifications professionnelles; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 ordonnance 2015, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.