Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-20
Buyer: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 43325000 | 45000000: Construction work | 45112500 | 45112710
Submission deadline: 2016-05-24
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation du parc public et du square de la ZAC Vaise industrie Nord.
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— liste de travaux similaires à l'objet du marché (en terme de nature et de montant de travaux) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage,
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique à l'objet du lot de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 à 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Cf. descriptif de chaque lot. Cf. descriptif de chaque lot. Cf. descriptif de chaque lot. Cf. descriptif de chaque lot.
Cf. descriptif de chaque lot.
Cf. descriptif de chaque lot. Cf. descriptif de chaque lot.