Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-02
Buyer: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2018-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
— la mise à disposition d'une solution de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal (ordinateurs, tablettes et smartphones), industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue. La solution de vote devra être paramétrée pour les élections concernées afin de permettre le vote électronique, le recensement des votes électroniques et par correspondance, le dépouillement des bulletins de vote électronique et l'élaboration des résultats,
— la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante,
— l'impression de la notice explicative des votes électroniques et par correspondance, des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance et la création et la transmission des identifiants du vote électronique par internet.
Mise à disposition d'un système de vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
— la mise à disposition d'une solution de vote électronique à distance via internet dont l'accès se fait par le navigateur du votant, à partir de tout type de terminal (ordinateurs, tablettes et smartphones), industrielle, sécurisée, hébergée et maintenue. La solution de vote devra être paramétrée pour les élections concernées afin de permettre le vote électronique, le recensement des votes électroniques et par correspondance, le dépouillement des bulletins de vote électronique et l'élaboration des résultats,
— la réalisation de prestations associées notamment l'assistance et la formation, ainsi que l'appui à l'expertise indépendante,
— l'impression de la notice explicative des votes électroniques et par correspondance, des enveloppes d'acheminement des votes par correspondance et la création et la transmission des identifiants du vote électronique par internet.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché débute à sa notification et prend fin au terme des recours contentieux.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).