Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-07
Buyer: Ville de Liège — ressources humaines — formation
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121000: Medical services
Submission deadline: 2020-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services relatif au contrôle médical de la Ville de Liège et du Centre public d'action sociale de Liège prenant cours le 1.1.2021 pour se terminer le 31.12.2024
Marché de services relatif au contrôle médical de la Ville de Liège et du Centre public d'action sociale de Liège prenant cours le 1.1.2021 pour se terminer le 31.12.2024.
Accord-cadre conjoint entre la Ville de Liège et le Centre public d’aide sociale (CPAS) à conclure avec un seul participant, pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la loi du 17.6.2016).
Le présent marché de services constitue un accord-cadre conjoint avec un seul participant dont l’objet porte sur le contrôle médical du personnel de l'administration de la Ville de Liège et du CPAS suivant les règlements suivants:
— le règlement communal du 19.11.1997 relatif au contrôle médical des absences du personnel de la Ville de Liège ainsi que les modalités relatives à la reprise à mi-temps après incapacité de travail;
Le présent marché de services sera un accord-cadre dans lequel tous les termes sont fixés pour l’ensemble de la durée du marché [voir point I.5)]
Il sera conclu avec un seul adjudicataire et les termes de l’accord sont fixés dans le présent cahier spécial des charges.
Cet accord-cadre conjoint a fait l’objet d’une convention fixant les rôles et obligations respectifs de la Ville de Liège et du Centre public d’action sociale de Liège, dont le texte est annexé au présent cahier spécial des charges pour en faire partie intégrante (annexe 2).
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative.
— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez non;
— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative. Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr et choisissez votre langue; — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»; — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer ?», répondez «Générer réponse»; — complétez votre pays et cliquez sur suivant; — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»; — pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez non; — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et fiscales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.