Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-20
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221119 | 45233141: Road-maintenance work | 45233220
Estimated value: 12530000 EUR
Submission deadline: 2023-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: en détail, il s'agit des deux ponts Corneille (Oa 340 et Oa 341, y compris les rampes cycles et escaliers d'accès rive droite), les deux ouvrages d'accès à l'ile Lacroix (pont métallique et pont béton) ainsi que l'extrados de la trémie Corneille
de manière synthétique, la répartition des travaux pour chacun des lots est la suivante :Pour le lot1, il s'agit de :- la réfection de l'étanchéité des tabliers des ponts Corneille, du ponceau et du pont Chastelain,- la pose des nouveaux joints de chaussée des ponts Corneille et du pont métallique Chastelain,- la réfection de l'étanchéité de la dalle de la trémie Corneille
le programme général des travaux, dans lequel s'inscrit le présent Lot 2 objet du présent C.C.T.P., comprend les interventions suivantes :- interventions relatives aux déplacements des culées contrepoids :- interventions relatives aux ancrages sur culées :- interventions de libération du tablier :- interventions relatives à l'assainissement et à l'appareillage des culées et des piles :- remise à niveau des équipements :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatlot 2 :Pour l'amiante (par ex la dépose des fourreaux Eternit) :-Attestation de compétence - formation du personnel opérateur de chantier à la prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 3-attestation de compétence - formation du personnel encadrement technique à la prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4pour le plomb (risque limité, sur points localisés peinture sur ouvrages/équipements métallique voir diagnostic):-formation à la prévention du risque " plomb " Opérateur-Formation à la prévention du risque " plomb " EncadrementLot 1 :341 Assise de chaussée342 Revêtements en matériaux enrobés344 Asphalte coulé346 Pose de bordures371 Mise en oeuvre de produits de marquage routiers pour signalisation routière373 Pose d'équipements de sécurité712 Etanchéité d'ouvrages et cuvelage7162 Joint de dilatation7252 Etanchéité7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chausséeslot 2 :1111 Ouvrages de haute technicité12 Ouvrages métalliques2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain7141 Manutention de haute technicité (vérinage)7221 Renforcement et réparation des structures métalliques7222 Protection des ouvrages métalliques7254 Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps7255 Remplacement des appareils d'appui par vérinage726 / 727
limites à la sous-traitance : Les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance :- reprises des bétons- rénovation / renforcement de la charpente- travaux de serrurerie sur garde-corps, corniches et en galeries techniques.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du présent Ccap. Cette proposition correspondra à :Lot 1 : 1 000 heureslot 2 : 7 000 heuresaffectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée totale d'exécution du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 23 mois (période de préparation incluse).Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagementle montant de l'avance est porté à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Performances en matière de protection de l'environnement " font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlementen cas d'égalité le critère &quot;Valeur technique" est prépondérant, puis celui du prix.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 23-epmd-lcdb-renovouvragles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : septembre 2023début d'exécution : octobre 2023les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :- une visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de bien appréhender les particularités du lieu et des ouvrages de franchissement Corneille (les 2 ouvrages principaux et les ouvrages d'accès à l'ile Lacroix). Les candidats devront visiter la galerie technique amont située dans l'ouvrage.- Les visites sont prévues aux dates et horaires indiqués au réglement de consultation.Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Award value: 12530000