Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33153000: Lithotripter
Submission deadline: 2017-04-25
Award criteria: Valeur technique, Coût d'exploitation sur 5 ans

Technical requirements: Valeur technique
Coût d'exploitation sur 5 ans
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un système de lithotripsie extra-corporelle complet permettant de localisation et de traitement extracorporel de la lithiase, le service après-vente et les formations des utilisateurs et des bio-techniciens pour le service d'urologie de l'hôpital André Vésale.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaire spécifique, lié à la fourniture et installation d'un lithotriteur doit être supérieur ou égal à EUR 200 000.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
La liste doit comprendre au minimum 1 référence de fourniture et d'installation d'un système de lithotritie extra corporelle exécutée avec satisfaction au cours des 3 dernières années dont le montant doit être supérieur ou égal à EUR 200 000.
Le cahier spécial des charges pourra être demandé au secrétariat du service des achats et approvisionnements de l'ISPPC SCRL, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul:
Le cahier spécial des charges vous sera transmis en format PDF et en format électronique exploitable à l' adresse e-mail mentionnée sur votre demande.
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: l'offre transmise par porteur doit obligatoirement être déposée auprès du personnel du secrétariat du service des achat et approvisionnement. Un accusé de réception (seule preuve valable du dépôt de l'offre) sera remis au porteur.
L'attention des différents soumissionnaires est attirée sur le fait qu'une visite dans un centre hospitalier de référence est absolument nécessaire afin d'évaluer techniquement le matériel proposé dans l'offre.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave, — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale, — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts, — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements, — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — niveau minimal. Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaire spécifique, lié à la fourniture et installation d'un lithotriteur doit être supérieur ou égal à EUR 200 000. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. La liste doit comprendre au minimum 1 référence de fourniture et d'installation d'un système de lithotritie extra corporelle exécutée avec satisfaction au cours des 3 dernières années dont le montant doit être supérieur ou égal à EUR 200 000.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — niveau minimal. Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaire spécifique, lié à la fourniture et installation d'un lithotriteur doit être supérieur ou égal à EUR 200 000.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — niveau minimal.
Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaire spécifique, lié à la fourniture et installation d'un lithotriteur doit être supérieur ou égal à EUR 200 000.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. La liste doit comprendre au minimum 1 référence de fourniture et d'installation d'un système de lithotritie extra corporelle exécutée avec satisfaction au cours des 3 dernières années dont le montant doit être supérieur ou égal à EUR 200 000.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
La liste doit comprendre au minimum 1 référence de fourniture et d'installation d'un système de lithotritie extra corporelle exécutée avec satisfaction au cours des 3 dernières années dont le montant doit être supérieur ou égal à EUR 200 000.