Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-29
Buyer: CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems | 48000000 | 50324100 | 51610000
Submission deadline: 2016-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en conditions opérationnelles, évolutions et extensions des moyens communs informatiques (MCI) du contrôle-commande de l'installation EPURE.
Dans le cadre de l'installation EPURE située sur le centre de Valduc, le CEA souhaite réaliser des prestations visant à maintenir, faire évoluer et à étendre le produit «moyens communs informatiques» (MCI) de l'installation existante dans des bâtiments nouveaux.
Par moyens communs informatiques, il faut entendre l'infrastructure informatique des 2 réseaux de contrôle-commande internes à l'Installation.
Les moyens communs informatiques existants de l'Installation EPURE mettent en œuvre 2 réseaux informatiques d'architecture Microsoft Windows. Ils s'appuient sur des équipements actifs réseaux Extreme Networks séries S, C et B et sur un ensemble de liaisons fibres et cuivre irriguant la totalité de l'Installation. Ils offrent les services suivants: Active Directory, DNS, NTP, impression, activation des logiciels Microsoft, antivirus et sécurisation de connexion des supports amovibles.
Les services des moyens communs informatiques sont hébergés sur une douzaine de serveurs d'infrastructure fonctionnant sous Microsoft Windows Server 2008 R2.
Les moyens communs informatiques hébergent par ailleurs une trentaine de serveurs et postes opérateurs spécifiquement liés aux systèmes de contrôles-commandes de l'Installation.
Une solution de stockage et de sauvegarde reposant sur 2 baies de stockage NetApp représentant plusieurs dizaines de To utiles est utilisée pour sauvegarder les données générées par l'Installation.
Une solution d'archivage sur bandes magnétiques répondant à la norme NF Z 42-013 a été également mise en œuvre.
— intégration d'extensions de trois sous-ensembles sur un des 2 réseaux de contrôle-commande existants,
— une réversion entrante et la maintenance corrective (y compris l'administration des moyens et des utilisateurs) des 2 premières années,
— extension complémentaire de l'installation, comprenant 2 blocs supplémentaires et la reconfiguration d'un bloc existant, visant à tripler en termes de capacité d'accueil le nombre de nœuds existants du premier réseau de contrôle-commande et doubler le nombre de nœuds du second,
— intégration de nouveaux sous-ensembles ou d'extensions de sous-ensembles existants (une vingtaine) sur les 2 réseaux de contrôle-commande existants,
— des évolutions fonctionnelles portant sur la virtualisation partielle ou complète des 2 réseaux de contrôle-commande de l'installation, une étude de cybersécurité et l'intégration de passerelles de communication,
— des prestations de maintenance corrective (y compris l'administration des moyens et des utilisateurs) pour une durée plafond de 42 mois (3 x 12 mois et 1 x 6 mois),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

Eligibility requirements: 1. Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire 2. Entreprises nouvellement crées Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3. DUME: Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique 4. Conditions particulières d'exécution du marché: 4.1. Le marché, sans détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, est classifié de niveau «secret défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf). Du fait de la classification du marché, les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité, — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur Jean-Pierre Caffin (officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «EPURE — MCI» sous format papier en original, à Monsieur Jean-Pierre Caffin (cité SUPRA) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France sur le domaine concerné. 4.2. Certains travaux et/ou prestations du marché sont susceptibles d'être soumis aux règles relatives au contrôle des exportations nationales, européennes ou internationales y compris la réglementation américaine International Traffic in Arms Regulations «ITAR».