Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-24
Buyer: Région Provence Alpes Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création de l'architecture technique pour le développement de 2 « Mooc » (Massive Online Open Course)
La présente consultation concerne la création de l'architecture technique pour le développement de 2 « Mooc » (Massive Online Open Course) « Nature en ville et climat » session initiale et session perfectionnement, suivi, gestion et assistance technique des 2 Mooc. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bon de commandes: Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 95 000 EUR Ht pour la durée du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants) une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?. Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pas de retenue de garantie financement sur budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, du Ccag Tic et du Ccap Forme juridique Libre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — telechargement du dce: Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements D'Ordre technique et administratif: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
DÉPÔT D'OFFRE ÉLECTRONIQUE: Les réponses aux consultations se font exclusivement par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (Cgu) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf .
— compréhension de la problématique et des objectifs, méthodologie proposée, moyens humains (nombre de personnes et qualifications) et matériels (ordinateurs, logiciels?) mis à disposition et calendrier d'exécution. (24 points)
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants) une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.