Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-31
Buyer: Société française du Tunnel Routier du Fréjus
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 90470000 | 90913000
Estimated value: 699012.75 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures.
Le marché porte sur les prestations suivantes: entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures.
— lot nº 2: entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord-cadre) distinct.
— ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la SFTRF: Aiguebelle, Hurtières, tranchée couverte de Saint-Étienne de Cuines, Sorderettes et Orelle, ainsi que le nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques hors tunnels (section courante, aires, annexes et diffuseurs). Ce lot comprend des interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— Les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent le nettoyage complet des séparateurs hydrocarbures et des bassins (pompage, nettoyage, transport et élimination des déchets), leur remise en eau et les interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— la durée du marché est de un an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).


Winner: Suez RV Osis Sud Est
Award value: 699012.75
Number of bids: 3