Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-01
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313100
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il permet la réalisation d'études techniques diversifiées :d'études d'opportunité, d'études de faisabilité, d'études et de mesures de nuisances en matière de bruit, de pollution atmosphérique, de gaz à effet de serre et d'expertise écologique, de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'évaluation environnementale, de dossiers de concertation préalable à la programmation, d'enquête publique et autres procédures réglementaires, d'évaluation socio-économique.En revanche, cet accord-cadre n'inclut pas les prestations suivantes :les études de recueil de données trafic, prises en charge dans le cadre d'un autre marché,les études de modélisation du réseau véhiculaire et de simulations dynamiques, faisant également l'objet d'un autre marché,les études de maîtrise d'oeuvre
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite à la date anniversaire de sa notification, pour une période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées.Le candidat fournira des références pour chacune des thématiques (routier, autoroutier, urbain, environnement, ouvrage d'art, Amo?)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique.Les prix sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il comprend un montant minimum et un montant maximum annuels : Minimum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).; Maximum annuel : 700 000 euro(s) (H.T.).En vertu des articles R.2142-19 à R.2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire.Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.Cette forme de groupement paraît la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations au vu d'une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre.Les candidats qui, au vu des articles L.2141-2, R.2143-6 à R.2143-10 et R.2143-16 du code de la commande publique ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.Les offres doivent être conformes aux conditions posées par le présent règlement et aux documents du dossier de consultation des entreprises.En cas d'irrégularité formelle ou technique d'offres, Saint-Quentin-En-Yvelines pourra faire usage de la possibilité prévue par l'article R.2152-2 du code de la commande publique et inviter le ou les candidats à régulariser leurs offres.Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du présent règlement de la consultation.Sont éliminées les offres inappropriées et les offres anormalement basses pour lesquelles aucune explication raisonnable n'aura pu être fournie par le soumissionnaire à la suite d'une demande formulée par l'acheteur, ainsi que les offres qui restent inacceptables et / ou irrégulières.Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.Le marché est financé sur le budget de la collectivité.Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs.Les prix de l'accord-cadre sont révisables semestriellement.Le délai global de paiement est de 30 jours.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2 à L2191-3 et R2191-3, R2191-6 , R2191-7 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette avance correspondra à 5% ,ou 10% si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP, du montant (T.T.C.) De chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;