Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: AP-HM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33182200 | 33184000 | 33184200 | 33184300
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix des fournitures

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix des fournitures
Les pharmacies à usage intérieur des sites de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille, 13000 Marseille.
Les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés seront conclus sans quantités minimum ni maximum. Les quantités indiquées en annexe 1 du CCTP sont des quantités indicatives pour 12 mois
les marchés sont conclus pour la période du 1.1.2017 au 31.10.2017, renouvelable 2 fois un an pour les lots 25 à 363, soit jusqu'au 31.10.2019.
Fourniture de dispositifs médicaux prothétiques implantables et stériles à usage unique — familles Biposie, Vasculaire, Cardiologie Interventionnelle, Chirurgie Cardiaque, Embolisation Vasculaire Périphérique, Neuro-Embolisation, Radiologie, Rythmologie et Electrophysiologie — dCE 2016-024.
Les quantités figurant en annexe au cahier des clauses techniques particulières sont des quantités indicatives pour 12 mois. Elles sont non contractuelles.
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier de l'établissement, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-Prado-6 allée Turcat Mery, bât A, 5ème étage-13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.
— Déclaration concernant les références professionnelles: la liste des principales références des trois dernières années en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles
— déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— déclaration concernant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des services
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles. — Déclaration concernant les références professionnelles: la liste des principales références des trois dernières années en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles — déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — déclaration concernant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des services — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration concernant les références professionnelles: la liste des principales références des trois dernières années en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles — déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — déclaration concernant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des services — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; — certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.