Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-04
Buyer: Ville de Drancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75251000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'agents qualifiés chargés de la sécurité des biens et des personnes concernant des prestations de surveillance, de sécurité, de secours, de missions d'accueil, de contrôle d'accès et d'encadrement lors de manifestations événementielles organisées par les services de la ville dans des locaux communaux ou en extérieur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive d'1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.
— lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— agréments pour la société et le dirigeant délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),
— arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennage agent de sécurité,
— carte professionnelle des agents (en cours de validité délivrée par le CNAPS) agent de Service sécurité incendie et d'assistance à la personne (SSIAP 1),
— carte professionnelle mentionnant l'identité du chien (en cours de validité délivrée par le CNAPS), avec son carnet de vaccinations à jour.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement, — déclaration du candidat (DC2), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.