Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-19
Buyer: syndicat Mixte Gestion Aéroport Rouen
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34963000 | 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Estimated value: 335000 EUR
Submission deadline: 2023-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: exploitation Et La Maintenance D'Un Systeme D'Atterrissage (Ils-Dme) Installe Sur L'Aeroport Rouen Vallee De Seine
la prestation comporte notamment :.l'établissement et la gestion des procédures de certification ou d'homologation des équipements nouveaux, si nécessaire,.la fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l'installation des divers équipements connexes nécessaires à l'exploitation de l'ils,.le cas échéant, la réalisation des prestations d'études de mise en oeuvre et d'exploitation des équipements,.la formation de ses personnels à l' utilisation et à la maintenance des équipements (le prestataire de service doit détenir une certification Cns (Communication Navigation Surveillance) conformément aux règles Européennes,.La maintenance pendant la période contractuelle,.l'établissement d'un plan de budgétisation annuel pour la durée du marché des frais induits par l'exploitation de l'ils-dme pour l'aéroport et de l'état du matériel et des corrections effectuées après le contrôle en vol, ainsi que toute autre tâche liée à au maintien en exploitation de ces équipements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
certification Prestataire de services de Communication Navigation Surveillance (Pcns) en cours de validité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.mpe76.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Conformément aux CGU jointes au DCE, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats. Il est donc interdit d'indiquer votre identité ou tout autre élément qui pourrait le révéler dans le texte des questions faute de quoi il vous sera demandé de reformuler votre questionnement

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)

Award value: 335000