Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-20
Buyer: région Provence Alpes Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2023-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2162-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre est conclu selon les prix unitaires qui figurent dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) - annexe à l'acte d'engagement en pièce jointe
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, pour la mise en oeuvre de prestations de même nature. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?) Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du Dce:Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.DEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses à cette consultation doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.frLes candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr- la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se feraexclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa "Fiche entreprise". À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :1.prix (60%)le prix est jugé sur les 4 années potentielles du marché (Devis quantitatif estimatif sur 4 ans).La note sur le prix est obtenue à partir de laformule suivante :Note/60 = 60x (offre moins disante/ offre notée)2.valeur technique (40%)a. Capacité à mobiliser des ressources, compétence des intervenants (20%)b. Méthodologie (20%)

Eligibility requirements: - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation