Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-04
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2018-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux stériles, à usage unique pour le traitement par aphérèse par adsorption avec mise à disposition à titre gratuit du moniteur.
Le marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles, à usage unique pour le traitement par aphérèse par adsorption avec mise à disposition à titre gratuit du moniteur, destinés au service de Néphrologie du CHU de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Fourniture de dispositifs médicaux stériles, à usage unique pour le traitement par aphérèse par adsorption avec mise à disposition à titre gratuit du moniteur.
L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 400 % du montant estimé. Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le BPU correspondant qui est en accès libre
Le marché public est passé pour une période d'1 an, à compter de la date de réception de la notification (estimée fin mars 2018).
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26/10/2016 ou forme libre) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Award value: 100000