Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-07
Buyer: Ville d'Avignon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928480 | 44613800 | 45112420 | 45112500 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maître d'ouvrage principal: Mairie d'Avignon, agissant dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Avignon vers la commune d'Avignon (articles L. 2422-1 et L. 2422-12 du code de la commande publique). La consultation porte sur trois lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période de deux ans à compter de la notification, reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans, sur une durée maximale de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution;
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux):
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent); — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique); — copie des jugements de redressement judiciaire.