Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-07
Buyer: SDIS 69
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont les montants mini et maxi pour la durée du marché sont respectivement de 1 500 000 euro(s)ht et 3 500 000 euro(s)ht. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Prestations de service pour la maintenance applicative et la gestion de projets fonctionnels pour le Groupement des Systèmes d'information du SDMIS telles que définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
important: Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
La transmission des certificats fiscaux et sociaux par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée. Ils seront obligatoirement demandés à l'entreprise retenue.
Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous- traitants.
Liste des documents à fournir constituant l'offre (détails à l'article 5.1.2 du Rc): — l'acte d'engagement et ses annexes datés et signés, un RIB ou un RIP, — un cadre de réponse technique. Les offres seront obligatoirement dématérialisées. Date et heure limite de remise des offres: le jeudi 15 septembre 2016 avant 16h00.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont les montants mini et maxi pour la durée du marché soit 4 ans sont respectivement de 1 500 000 euro(s)ht et 3 500 000 euro(s)ht.

Eligibility requirements: Se référer à l'article 1.6 du règlement de consultation important: Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.