Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 9500000 EUR
Submission deadline: 2016-05-17
Award criteria: Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées, Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: capacité d'accès à l'internet (bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs), Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement, Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs, Lot 1: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU, Lot 2: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, Lot 2: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées, Lot 2: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: capacité d'accès à l'internet (Bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs), Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement, Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs, Lot 2: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU, Lot 3: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, Lot 3: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées, Lot 3: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: capacité d'accès à l'internet (bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs), Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement, Lot 3: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs, Lot 3: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU, Lot 4: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, Lot 4: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées, Lot 4: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: capacité d'accès à l'internet (bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs), Lot 4: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement, Lot 4: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs, Lot 4: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU, Lot 5: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, Lot 5: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées, Lot 5: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: étendue des services téléphoniques, Lot 5: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement, Lot 5: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs, Lot 5: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU

Technical requirements: Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées
Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: capacité d'accès à l'internet (bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs)
Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement
Lot 1: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des engagements de qualité de service, des indicateurs et des moyens de suivi des indicateurs
Lot 1: prix jugé sur la base d'une simulation de commande sur la base du BPU
Lot 2: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Lot 2: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performances de l'architecture et des technologies proposées
Lot 2: valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: capacité d'accès à l'internet (Bande passante totale dédiée aux établissements utilisateurs)
Lot 2: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: performance de l'organisation, des procédures, des outils de déploiement
Services de télécommunication pour les accès internet haut débit et télécoms pour les établissements publics locaux d'enseignements sur le territoire du Nord et du Pas-de-Calais.
La région Nord-Pas-de-Calais — Picardie, le département du Nord, le département du Pas-de-Calais, l'académie de Lille ainsi que La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ont constitué un groupement de commandes dont l'objectif est de passer en commun une consultation pour la fourniture d'accès à l'internet Haut débit et télécoms à destination des établissements publics locaux d'enseignement, des CFA et des autres établissements du territoire de l'académie de Lille. La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Accès internet haut débit des établissements du groupe 1: ensemble d'établissements situés dans une zone correspondant au secteur d'Arras (liste détaillée au CCTP).
Accès internet haut débit des établissements du groupe 2: ensemble d'établissements situés dans une zone correspondant au secteur de Dunkerque (liste détaillée au CCTP).
Accès internet haut débit des établissements du groupe 3: ensemble d'établissements situés une zone correspondant au secteur de Lille (liste détaillée au CCTP).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi n° 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.