Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-27
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79992000
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2025-07-29
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives à la sécurité, la surveillance des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer.
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
L’agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 pour les lots 1 et 3 ;
Les autorisations d’exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 pour les lots 1 et 3.
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la 
décision faisant grief; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
L’agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 pour les lots 1 et 3 ;
Les autorisations d’exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 pour les lots 1 et 3.
Voir règlement de consultation
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la 
décision faisant grief; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
L’agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2
Les autorisations d’exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2
Le présent lot a pour objet la mise à disposition, à la demande du pouvoir adjudicateur, des agents de sécurité et maître chiens, pour la surveillance de sites communaux ou de matériels dans le cadre de manifestations diverses organisées par la Commune de Sanary-sur-Mer.