Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-09
Buyer: GIP Maximilien
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2025-10-06
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Tierce Maintenance corrective, adaptative et évolutive de la Plateforme de dématérialisation des marchés publics franciliens (Maximilien.fr) en 3 lots séparés.
Prix des prestations appréciés au regard du détail quantitatif estimatif
Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique
Performance en matière de développement durable appréciée au regard du mémoire technique
Conformément aux articles R. 312-6 et suivants ainsi que l’article R. 221-3 du code de justice administrative, la juridiction territorialement compétente est :  Tribunal administratif de Montreuil  7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) – 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Auprès de cette juridiction, les recours suivants sont notamment possibles :     • Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.  Le soumissionnaire peut saisir le juge d’un référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues aux articles précités. Seules les personnes qui ont un intérêt à conclure le présent marché et qui sont susceptibles d’être lésées par le(s) manquement(s) invoqué(s) sont habilitées à engager un référé précontractuel. Le référé peut être introduit devant la juridiction, jusqu’à la signature du marché.      • Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du même code. Le soumissionnaire peut saisir le juge d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles précités. Il est recevable à former un référé contractuel lorsqu’il n’a pas été mis en mesure de former un référé précontractuel. Seules les personnes qui ont un intérêt à conclure le présent marché et qui sont susceptibles d’être lésées par le(s) manquement(s) invoqué(s) sont habilitées à engager un référé contractuel. Le référé doit être introduit devant la juridiction dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou la notification de la conclusion du marché.  En l’absence de la publication d’avis d’attribution ou de la notification de la conclusion du marché, ce délai est porté à six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.      • Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles  R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.     • Le recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.