Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-04
Buyer: Ville d'Avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et de gardiennage sur le domaine public et privé de la ville d'Avignon 2019-2022
Prestations de surveillance et de gardiennage sur le domaine public et privé de la ville d'Avignon 2019-2022. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une période de 4 ans fermes à compter de la notification:
Prestations de surveillance (points de passage, points de filtrage, site). Pour le lot 1, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles 30 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ainsi que l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— autorisation de l'entreprise d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) ainsi que l'agrément dirigeant délivré par le CNAPS: la société prestataire, en qualité de personne morale, doit disposer de l'autorisation de fonctionnement (en cours de validité) prévue à l'article L. 612-9 du CSI (Code de la sécurité intérieure); ses dirigeants devront être agréés conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 du même code.
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), — copie des jugements de redressement judiciaire.