Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-10-24
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63712700 | 63712710 | 72319000: Data supply services
Estimated value: 800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre à bons de commande pour l'acquisition de données de déplacements sur le territoire parisien en 3 lots séparés
acquisition de données de circulation de véhicules circulant sur le territoire parisien issues de la localisation GNSS
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Par ailleurs, des prestations supplémentaires éventuelles portent sur les lots 2 et 3 :-PSE 1 : La récupération des données via une API, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.-pse 2 : La récupération des données via un envoi régulier de données, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Par ailleurs, des prestations supplémentaires éventuelles portent sur les lots 2 et 3 :-PSE 1 : La récupération des données via une API, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.-pse 2 : La récupération des données via un envoi régulier de données, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.la durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022
acquisition de données de circulation de véhicules circulant sur le territoire parisien issues de la localisation GNSS
le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry,75013, Paris, en précisant le lot, le no et l'intitulé de la consultation.Les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite, pour défaut d'offre liée à l'irrégularité des offres présentées, au sens de l'article L. 2152-2 du Code de la Commande Publique. Une consultation via une procédure d'appel d'offres, sera prochainement lancée
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)


Winner: autoroutes trafic
Award value: 800000
Number of bids: 3