Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-08
Buyer: DDTM 33 — SRGC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71335000 | 79311000 | 90712000 | 90721800
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Révision du plan de prévention du risque d'incendie de forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac (Gironde).
Révision du Plan de Prévention du Risque d'incendie de forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac (Gironde).
Étape 1: élaboration de la carte informative des phénomènes naturels. Recensement et description des phénomènes historiques.
Étape 4: élaboration du zonage réglementaire et du règlement. Définition des mesures d'interdiction et des prescriptions applicables dans chacune des zones.
Étape 5: élaboration du dossier de projet de plan de prévention des risques pour approbation avant et après enquête publique.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'éxécution du marché.
Le candidat devra y désigner la/les personne(s) physique(s) chargée(s) de la bonne exécution des prestations en référence à l'article 5 du CCAG-PI.
imprimé Dc1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème: formulaires
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices;
La présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; et plus particulièrement les études effectuées en matière de prise en compte du risque incendie de forêt ainsi qu'en terme de réalisation de plan de prévention du risque d'incendie de forêt.
Le candidat devra également justifier d'une compétence reconnue en matière d'élaboration de plan de prévention du risque d'incendie de forêt, de SIG, et d'utilisation de Map-Info ou Qgis.
Il sera désigné un chef de projet chargé de la conduite des prestations qui sera l'interlocuteur unique du conducteur d'étude. Son curriculum vitae sera joint: le maître d'ouvrage portera une attention particulière à son expérience dans des études similaires. Il devra être présent aux réunions techniques et de concertation pendant toute la durée de la prestation. Il sera joint également le curriculum vitae de tous les intervenants de la mission
1) Le candidat devra y désigner la(les) personne(s) physique(s) chargée(s) de la bonne exécution des prestations en référence à l'article 5 du Ccag-Pi;
2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier à accepter et à compléter en son article 1.4.1;
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'etat https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Srgc-15-03.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; imprimé Dc1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème: formulaires imprimé Dc2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse) documents établissant l'expertise du candidat dans le domaine des procédures déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité économique et financière — références requises: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices; Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires au moins égal au montant du marché. Capacité technique — références requises: La présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; et plus particulièrement les études effectuées en matière de prise en compte du risque incendie de forêt ainsi qu'en terme de réalisation de plan de prévention du risque d'incendie de forêt. Le candidat devra également justifier d'une compétence reconnue en matière d'élaboration de plan de prévention du risque d'incendie de forêt, de SIG, et d'utilisation de Map-Info ou Qgis. Il sera désigné un chef de projet chargé de la conduite des prestations qui sera l'interlocuteur unique du conducteur d'étude. Son curriculum vitae sera joint: le maître d'ouvrage portera une attention particulière à son expérience dans des études similaires. Il devra être présent aux réunions techniques et de concertation pendant toute la durée de la prestation. Il sera joint également le curriculum vitae de tous les intervenants de la mission 1) Le candidat devra y désigner la(les) personne(s) physique(s) chargée(s) de la bonne exécution des prestations en référence à l'article 5 du Ccag-Pi; 2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier à accepter et à compléter en son article 1.4.1; 3) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): à accepter sans modification; 4) Une note méthodologique détaillée.
Capacité économique et financière — références requises: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices; Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires au moins égal au montant du marché.
Capacité technique — références requises: La présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; et plus particulièrement les études effectuées en matière de prise en compte du risque incendie de forêt ainsi qu'en terme de réalisation de plan de prévention du risque d'incendie de forêt. Le candidat devra également justifier d'une compétence reconnue en matière d'élaboration de plan de prévention du risque d'incendie de forêt, de SIG, et d'utilisation de Map-Info ou Qgis. Il sera désigné un chef de projet chargé de la conduite des prestations qui sera l'interlocuteur unique du conducteur d'étude. Son curriculum vitae sera joint: le maître d'ouvrage portera une attention particulière à son expérience dans des études similaires. Il devra être présent aux réunions techniques et de concertation pendant toute la durée de la prestation. Il sera joint également le curriculum vitae de tous les intervenants de la mission 1) Le candidat devra y désigner la(les) personne(s) physique(s) chargée(s) de la bonne exécution des prestations en référence à l'article 5 du Ccag-Pi; 2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier à accepter et à compléter en son article 1.4.1; 3) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): à accepter sans modification; 4) Une note méthodologique détaillée.