Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-20
Buyer: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30213300 | 48422000 | 48600000 | 48822000: Computer servers | 50312000
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2019-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet: fourniture de matériels informatiques, logiciels et prestations de mise en œuvre et d'assistance.
Dans la mesure où l'étendue des besoins ne peut être entièrement arrêtée, le marché qui sera passé sera un accord-cadre avec bons de commandes avec un opérateur économique, comme cela est prévu aux articles 4 de l'ordonnance et 78 et 80 du décret sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer, avec le titulaire, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I-7º du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— pilotage global des opérations de transition vers les nouveaux systèmes/intégration des matériels fournis au lot nº 1,
La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer, avec le titulaire, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I-7º du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles, 12, 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque marché prendra effet, conformément à l'article 103 du décret, à compter de la notification du marché qui surviendra à l'issue de la présente consultation (probablement vers début juillet 2019).
La durée de chaque lot est fixée à 1 an, renouvelable pour une durée identique par reconduction expresse, tel que défini à l'article 16 du décret, sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Un préavis de 3 mois devra toutefois être respecté pour y mettre fin.

Eligibility requirements: Situation propre des opérateurs économiques: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1); 2) une attestation sur l'honneur du candidat déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Award value: 350000