Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-19
Buyer: Centre interdépartemental de gestion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 72318000: Data transmission services | 72590000 | 79132100
Submission deadline: 2018-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des collectivités locales et établissements publics locaux des régions Île-de-France et Centre. Le centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France (CIG), en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour d'autres acheteurs dont la liste est fixée aux annexes 1 des actes d'engagement.
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un profil d'acheteur conforme à la réglementation pour les membres du groupement de commandes: publication des avis d'appel à la concurrence (ou Avis d'appel public à la concurrence — AAPC), mise en ligne des documents de la consultation (ou Dossier de consultation des entreprises — DCE), réception et conservation des plis, ouverture et décryptage des plis, échanges avec les candidats, gestion des notifications et des rejets, publication des données essentielles, conservation des événements.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le volume estimé des prestations, en quantité, est disponible dans le détail quantitatif estimatif.
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics locaux et des établissements publics de coopération intercommunale.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le volume estimé des prestations, en quantité, est disponible dans le détail quantitatif estimatif.
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution homologuée de dématérialisation des flux comptables PES V2
Accord-cadre à marché subséquents multi-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le nombre maximum d'attributaires est de 3. Le volume estimé des prestations, en quantité, est disponible dans le détail quantitatif estimatif.
La présente consultation a pour objet de fournir en certificats électroniques les membres du groupement de commandes: signature et authentification.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le volume estimé des prestations, en quantité, est disponible dans le détail quantitatif estimatif.
Certificats de qualification professionnelle: preuve des homologations ou accréditations nécessaires à l'exécution des prestations (référencement)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Les critères d'attribution sont sous-pondérés. Ces sous-critères d'attribution et leur pondération sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: 1 o ) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015;