Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: Régie de production d'eau de la MEL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212210
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2021-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'unité de production des Ansereuilles est une usine ancienne qui n'a eu de cesse de s'améliorer, de nombreux ajouts, améliorations et modifications de ses équipements ont eu lieu au fil du temps, sans que l'ensemble ne soit repensé comme un tout. L'outil de supervision — élément stratégique dans le pilotage, le diagnostic, la surveillance des équipements de l'unité — souffre des mêmes problématiques d'évolution par étape au fil des années.
Projet de rénovation de l'ensemble des équipements d'automatisme de l'UT des Ansereuilles provoqué par l'obsolescence de ces derniers.
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
L'outil de supervision étant un élément stratégique dans le pilotage, le diagnostic et la surveillance de nos équipements. L'objectif principal de ce projet est de réaliser un nouvel outil de supervision et de pilotage de l'unité de traitement des Ansereuilles.
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Son montant est calculé, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies par le code de la commande publique et l'acte d'engagement. Ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget régie de l'eau — section investissement.
Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du marché public, de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr — Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres inscrits au règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les soumissionnaires peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Eligibility requirements: — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Award value: 700000