Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-31
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Submission deadline: 2019-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie qui équipent les établissements municipaux.
Cette maintenance comprend la maintenance préventive et corrective. La maintenance préventive permet de répondre aux obligations réglementaires. La maintenance corrective permet d'assurer la pérennité des équipements techniques de matériel de lutte contre l'incendie. L'objet du présent marché ne permet pas de prestations distinctes.
Le présent marché concerne la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie qui équipent les établissements municipaux.
Cette maintenance comprend la maintenance préventive et corrective. La maintenance préventive permet de répondre aux obligations réglementaires, ces prestations sont réglées en application de la DPGF. La maintenance corrective permet d'assurer la pérennité des équipements techniques de matériel de lutte contre l'incendie, ces prestations sont réglées en application du BPU.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informera le titulaire 3 mois avant le terme fixé pour chaque période.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Dume (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique.
Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Dume (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Modalités de variation des prix: prix révisables dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: pour les prestations réglées à prix forfaitaire: le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes trimestriels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Pour les prestations réglées à prix unitaires: la facture de toute prestation devra être accompagnée du bon de commande correspondant. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:

Eligibility requirements: Dume (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique. Lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).