Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-09
Buyer: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45112500 | 45112710 | 45211200 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction De 59 Logements Collectifs (Densification) Et Amenagement Des Espaces Exterieurs (Requalification) De La Residence Les Escholiers
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots N°1,3,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 18 et 19, il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
construction d'un bâtiment comprenant 42 logements du niveau R-2 à R+6, d'un bâtiment comprenant 17 logements du niveau R-1 au R+1 et aménagement des espaces extérieurs de la résidence les Escholiers.
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles
En application des articles L.2111-1, L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants :
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique une clause environnementale d'exécution (charte chantier vert) est obligatoire
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
-La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: -Dc 1 -Dc 2 -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire