Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-01
Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 50640000
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d’alidades de relèvement et de leur coffret de rangement au profit des unités de la marine nationale
Le présent avis concerne un marché portant sur la « fourniture d’alidades de relèvement et de leur coffret de rangement au profit des unités de la marine nationale ». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « la fourniture d’alidades de relèvement et de leur coffret de rangement au profit des unités de la marine nationale ».
Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des dispositions de l’article R2313-2 du Code de la Commande Publique.
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent avis concerne un marché portant sur la fourniture d’alidades de relèvement et de leur coffret de rangement au profit des unités de la marine nationale. Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
-	une tranche optionnelle portant sur la fourniture d’alidades de relèvement et de leur coffret de rangement. Le besoin concerne une quantité de 100 pièces.
Le présent marché a pour objet la fourniture d’alidades de relèvement et de leur coffret de rangement au profit des unités de la marine nationale. Il comporte :
-	Une tranche optionnelle : fourniture d’alidades de relèvement et de leur coffret de rangement. Le besoin concerne une quantité de 100 pièces.
Les prestations faisant l’objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de l’optique ou de l’optronique   effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.