Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-20
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35810000: Individual equipment
Submission deadline: 2020-12-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de lingettes de désinfection et de lavage des mains ainsi que de visières de protection faciale anti-projection au profit du ministère de l'intérieur. L'accord-cadre est alloti de la façon suivante:
L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS.
Lingettes de désinfection et de lavage des mains. Le lot 1 est mono-attributaire. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 2 500 000 lingettes de désinfection et de lavage des mains.
Visières de protection faciale anti-projection le lot 2 est multi-attributaires. Pour ce lot, il est retenu au maximum trois opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Le système de dévolution de commandes entre les titulaires se fait en cascade dans les conditions fixées à l'article 8.1.2 du CCAP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 2 500 000 visières de protection faciale anti-projection.
1) une lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent — signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660129&orgAcronyme=g6l — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Échantillons: les candidats doivent fournir à la personne publique deux échantillons (conditionnement proposé de lingettes) pour le lot 1, cinq échantillons de visière de protection pour le lot 2. Il n'est pas prévu d'indemnisation des échantillons déposés. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article 17.2.4 «Date et heure limites de dépôt des offres» du présent règlement de consultation. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent mentionner le nom de la société du candidat. En revanche, une fois déballés, les échantillons ne doivent pas permettre d'identifier le candidat. Les échantillons doivent être déposés par porteur/livreur à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. Lors du dépôt, à l'accueil, demander à prendre contact auprès des numéros de téléphones suivants: +33 186216108 ou +33 186216107.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Les documents à fournir sont les suivants: 1) une lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent — signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique; 2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.