Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-19
Buyer: Ville de Clermont-Ferrand
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45262522 | 45316000
Submission deadline: 2016-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il est nécessaire de procéder à la requalification du quartier Kessler/Rabanesse — secteur Nord. L'objectif est de réaménager les espaces publics du quartier sur le secteur nord, piétonniser la rue Kessler, réaliser une place publique au droit de l'École supérieure d'art de Clermont Communauté, aménager le jardin de la Tour Pascal, et aménager le parc Coubertin (boulevard J. Jaurès) pour prendre en compte la loi sur l'eau
À titre indicatif, le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 17 mois sachant que le délai d'exécution est propre à chaque lot tel que fixé à l'acte d'engagement.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Certificats de qualification.
Cautionnement :une retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Financement: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.modalité de règlement des comptes: selon les modalités du .CAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres
Forme juridique: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Autres condition: le présent dossier comporte des conditions d'exécution sociales visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés au profit de publics prioritaires.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à Chaumeil Repro 67 boulevard Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand tél. +33 473931396 fax +33 47348465.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à Ville de Clermont-Ferrand dPCP MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand et à compter du 29 aout à Clermont Communauté service commande publique mutualisée, 64-66 avenue de l'Union Soviétique, BP231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et
renseignements administratifs auprès de Mme Tremoliere au +33 473426977 ou Mme Ribet au +33 473426230
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).