Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-12
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45232141 | 45261210 | 45421000
Submission deadline: 2025-03-13
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161
23 du CCP).
Appel à candidatures pour la passation de marchés concernant des travaux de construction d’un bâtiment (CN1) destiné à accueillir : 
• Des espaces de bureaux aménagés au CADRE d’aménagement EDF destiné à plusieurs entreprises partenaires du CNPE pour un total de 400 postes de travail 
• Des espaces de bureaux pour les équipes en charge du groupement des entreprises sur le CNPE 
• Un centre de formation de l’UFPI (entité EDF en charge des formations) avec des espaces de formation théorique, un chantier école et des postes de travail dédiés aux formateurs
Travaux réalisés en corps d’état séparés, les lots suivants font l'objet du présent Appel à candidatures :
Lot 02 : Clos-Couvert
Lot 03 : Cloisons-Doublage-Faux Plafonds-Cloisons Amovibles-Mur mobile - Menuiseries intérieures – Faux plancher – Signalétique – Equipements
Lot 05 : Lots techniques : Electricité – CVC – Plomberie – Ascenseurs - Photovoltaïque
Pour information, les autres lots du projet sont : lot 01 : VRD et lot 04 : Revêtements horizontaux et verticaux.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Eligibility requirements: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 080 000 euros en cas de candidature sur le lot 02.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Le candidat ou groupement devra savoir mettre en œuvre les qualifications nécessaires pour répondre aux obligations techniques des corps d'états pour lesquels il envisage de faire appel à la sous-traitance (Base du référentiel QUALIBAT ou équivalent).
Le candidat ou groupement devra obligatoirement justifier d'une organisation Qualité ISO 9001 ou équivalent ainsi que d'une organisation Qualité ISO 14001 ou équivalent.
Le candidat ou le groupement doit fournir les résultats sécurité sur les trois derniers exercices (Tf et Tg).
Le candidat ou le groupement doit fournir deux références minimum, de moins de 3 ans, de chantiers réalisés, de complexité et de dimensions similaires à ce projet en milieu industriel.
Chaque référence sera présentée comme suit :
-1 fiche par affaire,
- Nom et adresse du chantier, 
- Coordonnées du Maître d'ouvrage ou son représentant,
- Description et photo du projet -Montant et durée des travaux,
- Année des réalisations,
- Caractéristiques de la technique mise en œuvre pour réaliser les études d’exécution et les dossiers de réalisation.
Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l’organisation mise en place pour ce projet lui permettant d’atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés.
Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.
Le candidat ou le groupement pourra être sollicité afin de soutenir oralement sa candidature.
Le marché prévoira une garantie financière (article 15 des CGA/CPA) : retenue de garantie ou caution bancaire. Les cautionnements et garanties en question sont celles se rapportant aux aspects financiers.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Le marché se déroulera sur le site du CNPE du BLAYAIS

Winner: EDF SA