Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-12
Buyer: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30121100 | 72315200: Data network management services
Submission deadline: 2024-09-16
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet le renouvellement du parc des multifonctions, photocopieurs et télécopieurs en location-maintenance installés dans l'ensemble des services municipaux et des groupes scolaires de la Ville. Cet ensemble de matériels est géré en 3 parcs distincts :

- Parc services municipaux : A ce jour composé de 117 multifonctions (monochrome et couleur) ;

- Parc Atelier de reprographie : A ce jour composé de 1 multifonction (monochrome) + 1 multifonction (couleur) ;

- Parc groupes scolaires : A ce jour composé de 59 multifonctions (monochrome et couleur) + 33 télécopieurs.
Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. 
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. 
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 
Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.
Voir l'article1.5 du règlement de consultation pour les montants du marché.
Voir les articles 2.1 et 2.2 du règlement de consultation pour la durée et les délais d'exécution.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation « Achat Public » (voir article 9 du règlement de consultation). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; 
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°2 de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires.