Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-08
Buyer: Agence du numérique en santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72246000 | 72600000 | 72810000: Computer audit services | 79417000
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2021-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé
Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé. Le présent marché public est alloti en trois lots:
— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé;
— lot nº 3: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé.
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé. Les principales prestations attendues dans le cadre du présent lot sont réparties dans les trois domaines d'intervention suivants:
Le marché public a une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un an, par reconduction tacite. Si l'ANS décide de ne pas reconduire le marché public, elle informe le titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.
Le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale du marché public.
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont:
Le marché public a une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un an, par reconduction tacite. Si l'ANS décide de ne pas reconduire le marché public, elle informe le titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.
Le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale du marché public.
Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent la fourniture continue de services permettant d'apporter un appui à la cellule Accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) de l'ANS. La cellule ACSS assure le rôle de Computer Security Incident Response Team (CSIRT) pour le secteur santé et médico-social et prépare son intégration à la communauté InterCERT-FR. Elle assure:
Le marché public a une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un an, par reconduction tacite. Si l'ANS décide de ne pas reconduire le marché public, elle informe le titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.
Le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale du marché public.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3-1º du code de la commande publique).

Award value: 10000000