Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-26
Buyer: MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des Armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement MINARM/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34522300 | 34522400 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2022-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d’embarcations de drome opérationnelle pneumatiques semi-rigides destinées aux bateaux de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.
Pour la réalisation des embarcations, les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire ou de ses
Les embarcations et les rechanges seront livrés dans la base navale de Brest et/ou de Toulon, et dans des
Le marché consiste à fournir des embarcations de drome opérationnelle pneumatiques semi-rigide neuves.
Ces embarcations sont destinées à être embarquées sur les bâtiments de la Marine nationale, ces bâtiments
étant équipés de bossoir(s). Elles assureront des missions d'action de l'Etat en mer, d'autodéfense des
bâtiments, de projection d'équipes de visites ainsi que de sauvetage et de récupération d'homme à la mer. À
titre indicatif, ces embarcations devront pouvoir transporter 14 (quatorze) personnes dont deux (2) personnes
d’équipage et douze (12) membres de l’équipe de visite avec leur équipement avec armes portatives légères.
Les prestations associées comprennent notamment la formation de personnels de la Marine nationale, la
Prestations sur provisions : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande
À titre indicatif, le marché porte sur la fourniture de 40 (quarante) embarcations de drome opérationnelle neuves
ainsi que sur la réalisation de prestations associées (notamment la formation de personnels de la Marine
nationale, la documentation d'utilisation et de maintenance et la livraison de rechanges), selon la description de
par l'article R. 2313-2) du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs

Eligibility requirements: le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
en application de l'article R. 2142-6 (rendu applicable par l'article R. 2342-5) du code de la commande publique, la moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 6 000 000,00 euros.
Néant
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ". 1), 2) et 3) capacité à concevoir et à réaliser quarante embarcations de drome opérationnelle, tels que caractérisées au sein de la rubrique ll.1.5) du présent avis intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ". 3) implantation sur le territoire des États membres de l'union Européenne ou dans l'espace Économique Européen des bureaux d'études et des moyens de construction nécessaires au développement et à la réalisation des embarcations. 4) certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
1), 2) et 3) capacité à concevoir et à réaliser quarante embarcations de drome opérationnelle, tels que caractérisées au sein de la rubrique ll.1.5) du présent avis intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ". 3) implantation sur le territoire des États membres de l'union Européenne ou dans l'espace Économique Européen des bureaux d'études et des moyens de construction nécessaires au développement et à la réalisation des embarcations. 4) certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et du savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le sous-traitant dispose pour exécuter les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet de la sous-traitance avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
1), 2) et 3) capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché. 3) implantation sur le territoire des États membres de l'union Européenne ou dans l'espace Économique Européen des bureaux d'études et des moyens de construction nécessaires au développement et à la réalisation des embarcations. 4) certification ISO 9001, version 2015. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront rejetées.