Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-10
Buyer: dir Centre Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2022-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dans le cadre de CORALY (Coordination et Régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération Lyonnaise), la DIR Centre-Est s'est dotée en 2015 d'une application nommée Noeud datex. Elle permet la conversion de données issues du SIC (Système Informatique Coraly) dans le format Datex2 et de convertir des données reçues au format Datex2 dans le format Coraly. Le projet de consultation qui fait suite à un précédent du même acabit, a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de maintenance et d'évolution de l'application Noeud datex : - maintenance préventive : visites préventives de diagnostic, d'analyse et le cas échéant de mise à niveau. - Maintenance curative en cas de dysfonctionnement : intervention pour diagnostic et remise en état de marche du système. - Maintenance évolutive : conception fonctionnelle et technique, réalisation et tests des développements afin de répondre à des besoins d'évolution du noeud datex à la fois d'ordre fonctionnel et technique
le Datex2 est la spécification standard européenne pour l'information routière dans les échanges entre systèmes d'information.Dans le cadre de CORALY (Coordination et Régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération Lyonnaise), la DIR Centre-Est s'est dotée en 2015 d'une application nommée Noeud datex. Cette application permet la conversion de données issues du SIC (Système Informatique Coraly) dans le format Datex2 et de convertir des données reçues au format Datex2 dans le format Coraly.Le projet de consultation qui fait suite à un précédent du même acabit, a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en termes de maintenance et d'évolution de l'application Noeud datex : - maintenance préventive : visites préventives de diagnostic, d'analyse et le cas échéant de mise à niveau visant à se prémunir au maximum des risques de dysfonctionnements. - maintenance curative en cas de dysfonctionnement : intervention pour diagnostic et remise en état de marche du système (concerne les systèmes, les progiciels et les logiciels développés spécifiquement). - maintenance évolutive : conception fonctionnelle et technique, réalisation et tests des développements afin de répondre à des besoins d'évolution du noeud datex à la fois d'ordre fonctionnel et technique
période ferme de la date de notification à la fin de l'année, R1 du 1er janvier de l'année de notification + 1 an à la fin de l'année, R2 du 1er janvier de l'année de notification + 2 ans à la fin de l'année, R3 du 1er janvier de l'année de notification + 3 ans à la fin de l'année, R4 du 1er janvier de l'année de notification + 4 ans à la veille de l'anniversaire de cette notification
- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services outravaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
en application du R2194-1 du code de la commande publique, il est prévu deux clauses de réexamen du présent marché explicitées à l'article 1.10 du CCAP. Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché de prestations nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement du Noeud Datex dont la maintenance est prévue au marché ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus
il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 348 000 euro(s) (T.T.C.) comme l'autorise l'article R.2162-4 du Ccp.Prendre connaissance du Règlement de la Consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas àla présente annonce.En application du R2194-1 du code de la commande publique, il est prévu deux clauses de réexamen du présentmarché explicitée à l'article 1.10 du Ccap.Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché de prestations nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement du Noeud Datex dont la maintenance est prévue au marché ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus.Modalités de financement et de paiement : financement 100% État.Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant estsupérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CodeDe la Commande Publique).Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12Du CCP, à 15 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ouégale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montant (T.T.C.) divisé par cettedurée.Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenneentreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont lelibellé est donné dans le bordereau des prix.Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité desrèglements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire.Les prix sont révisables.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires etl'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 àr.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux desintérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérationsprincipales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)

Award value: 150000