Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-24
Buyer: Brussels South Charleroi Airport SA
Country: BE
Region: BE32B
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144900: Tram cars
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2024-02-23

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules sous forme de leasing opérationnel pour certains membres du personnel de l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud.   A titre accessoire, il porte également sur la fourniture et la pose de bornes de rechargement électrique.  Le présent marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre au sens de l’article 125 de la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », pour la S.A. B.S.C.A. ainsi que la S.A. B.S.C.A. Security.   Trois sociétés seront désignées au terme de la procédure d’attribution. Lorsqu’un besoin se manifestera, ces trois participants seront remis en concurrence selon les modalités prévues dans le présent cahier spécial des charges.  Le présent marché vise :   • Les véhicules dits « d’encadrement » ;  • Les véhicules dits « en sacrifice salary ».  Par leasing opérationnel, il est entendu la mise à disposition de véhicules moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe couvrant tous les coûts du véhicule. Il s’agit donc d’un leasing avec un loyer « tout compris » incluant l’ensemble des frais liés à l’utilisation du véhicule, à l’exception des véhicules dits « d’encadrement » pour lesquels le prix de location n’inclura pas de couverture d’assurance, celle-ci faisant l’objet d’un marché séparé.   En ce qui concerne les véhicules d’encadrement, les bénéficiaires disposent d’un budget afin de sélectionner le véhicule de leur choix. En conséquence, la société de leasing opérationnel devra être multi-marques.   En ce qui concerne les voitures en « sacrifice salary », une liste de véhicules prédéfinie est proposée par le fleet manager et est évolutive.   Les travailleurs bénéficiant d’un véhicule d’encadrement ou d’un véhicule en « sacrifice salary » sont ci-après dénommés « conducteurs ».   La flotte actuelle est composée d’environ 80 véhicules ventilés comme suit :  • Véhicules d’encadrement : +/- 35 dont 2 pour la S.A. B.S.C.A. Security ; • Véhicules en « sacrifice salary » : +/- 45 dont 1 pour la S.A. B.S.C.A. Security.  Chaque année, environ 20 contrats de leasing sont conclus, de sorte que le nombre de contrats sur la durée totale de l’accord-cadre est estimé à 100. Il s’agit d’une estimation, qui peut varier à la hausse comme à la baisse en cours d’exécution du marché. L’entité adjudicatrice ne s’engage par conséquent sur aucune quantité minimale.  Des bornes de rechargement électriques pourront être commandées par l’entité adjudicatrice accessoirement à la commande d’un véhicule. Il ne s’agira toutefois que de commandes ponctuelles dans la mesure où elles ne concernent que certains véhicules d’encadrement (pour les travailleurs ou les nouveaux engagés ne disposant pas encore de borne), à l’exclusion des véhicules « en sacrifice salary ».    Le nombre de bornes de rechargement électrique qui seront commandées est estimé à 20. Il s’agit d’une estimation, qui peut varier à la hausse comme à la baisse en cours d’exécution du marché. L’entité adjudicatrice ne s’engage par conséquent sur aucune quantité minimale.  Le descriptif des fournitures et prestations attendues dans le cadre du présent marché figure dans la partie technique du présent cahier spécial des charges (Voir partie IV).  Chaque livraison dans le cadre des marchés subséquents fera l’objet d’un bon de commande officiel émis par l’adjudicataire et signé par l’entité adjudicatrice. Pour le surplus, il est renvoyé à l’article 2.12. relatif à l’attribution de l’accord-cadre et des marchés subséquents.  Pour chaque demande, l’adjudicataire devra envoyer une proposition de contrat avec une matrice (voir partie IV).
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules sous forme de leasing opérationnel pour certains membres du personnel de l’aéroport de Charleroi Bruxelles Sud. 

A titre accessoire, il porte également sur la fourniture et la pose de bornes de rechargement électrique.

Le présent marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre au sens de l’article 125 de la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », pour la S.A. B.S.C.A. ainsi que la S.A. B.S.C.A. Security. 

Trois sociétés seront désignées au terme de la procédure d’attribution. Lorsqu’un besoin se manifestera, ces trois participants seront remis en concurrence selon les modalités prévues dans le présent cahier spécial des charges.

Le présent marché vise : 

•	Les véhicules dits « d’encadrement » ; 
•	Les véhicules dits « en sacrifice salary ».

Par leasing opérationnel, il est entendu la mise à disposition de véhicules moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe couvrant tous les coûts du véhicule. Il s’agit donc d’un leasing avec un loyer « tout compris » incluant l’ensemble des frais liés à l’utilisation du véhicule, à l’exception des véhicules dits « d’encadrement » pour lesquels le prix de location n’inclura pas de couverture d’assurance, celle-ci faisant l’objet d’un marché séparé. 

En ce qui concerne les véhicules d’encadrement, les bénéficiaires disposent d’un budget afin de sélectionner le véhicule de leur choix. En conséquence, la société de leasing opérationnel devra être multimarques. 

En ce qui concerne les voitures en « sacrifice salary », une liste de véhicules prédéfinie est proposée par le fleet manager et est évolutive. 

Les travailleurs bénéficiant d’un véhicule d’encadrement ou d’un véhicule en « sacrifice salary » sont ci-après dénommés « conducteurs ». 

La flotte actuelle est composée d’environ 80 véhicules ventilés comme suit :

•	Véhicules d’encadrement : +/- 35 dont 2 pour la S.A. B.S.C.A. Security ;
•	Véhicules en « sacrifice salary » : +/- 45 dont 1 pour la S.A. B.S.C.A. Security.

Chaque année, environ 20 contrats de leasing sont conclus, de sorte que le nombre de contrats sur la durée totale de l’accord-cadre est estimé à 100. Il s’agit d’une estimation, qui peut varier à la hausse comme à la baisse en cours d’exécution du marché. L’entité adjudicatrice ne s’engage par conséquent sur aucune quantité minimale.

Des bornes de rechargement électriques pourront être commandées par l’entité adjudicatrice accessoirement à la commande d’un véhicule. Il ne s’agira toutefois que de commandes ponctuelles dans la mesure où elles ne concernent que certains véhicules d’encadrement (pour les travailleurs ou les nouveaux engagés ne disposant pas encore de borne), à l’exclusion des véhicules « en sacrifice salary ».  

Le nombre de bornes de rechargement électrique qui seront commandées est estimé à 20. Il s’agit d’une estimation, qui peut varier à la hausse comme à la baisse en cours d’exécution du marché. L’entité adjudicatrice ne s’engage par conséquent sur aucune quantité minimale.

Le descriptif des fournitures et prestations attendues dans le cadre du présent marché figure dans la partie technique du présent cahier spécial des charges (Voir partie IV).

Chaque livraison dans le cadre des marchés subséquents fera l’objet d’un bon de commande officiel émis par l’adjudicataire et signé par l’entité adjudicatrice. Pour le surplus, il est renvoyé à l’article 2.12. relatif à l’attribution de l’accord-cadre et des marchés subséquents.

Pour chaque demande, l’adjudicataire devra envoyer une proposition de contrat avec une matrice (voir partie IV).