Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-13
Buyer: Centrale d'achat public de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work | 45233200 | 45233220 | 45233253
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2016-02-23
Award criteria: Prix des travaux, Valeur technique et environnementale

Technical requirements: Prix des travaux
Valeur technique et environnementale
Le présent marché concerne un accord cadre ayant pour objet la réalisation de travaux travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances, sur le territoire du département de l'Oise.
Travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest du département de l'Oise.
Travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est du département de l'Oise.
Les travaux seront financés sur les crédits du pouvoir adjudicateur, bénéficiaire du marché subséquent. Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le non-respect de ce délai entraîne, de plein droit, le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. (Décret 2013-269 du 29.3.2013).
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de l'accord cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen, leur capacité économique et financière.
Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Eligibility requirements: Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant: Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics; En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de l'accord cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen, leur capacité économique et financière. Moyens: Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. référence: Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de l'accord cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen, leur capacité économique et financière.
Moyens: Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. référence: Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.