Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-18
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311210 | 71311220 | 71311300
Submission deadline: 2023-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans l'objectif de travaux de réhabilitation des bassins, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIA, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 162 sites répartis sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 110 sites situés sur l'ensemble du réseau Nord. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 400 000 euros HT
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 20 sites situés sur l'ensemble du réseau EST.Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 200 000 euros HT
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 32 sites situés sur l'ensemble du réseau SAPN.Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 480 000 euros HT
Sous Dossier A- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :-	Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Eligibility requirements: Sous Dossier A- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.