Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Assemblée Nationale
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 72700000
Estimated value: 317939.2 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché 2016AN-13: Prestations de fourniture, mise en service et exploitation des liaisons Internet de l 'Assemblée nationale.
Le présent marché, comprenant 3 lots (décrits rubrique suivante), a pour objet la fourniture, la mise en service et l'exploitation des liaisons Internet à haut débit et moyen débit de l'Assemblée nationale, susceptibles d'être utilisées pour des échanges spécifiques entre l'Assemblée nationale et des sites distants, ainsi que l'abonnement à ces liaisons. Afin d'assurer la sécurité des approvisionnements de l'assemblée nationale, conformément au dispositif décrit à l'article 6.1 du CCP, les lots 1 et 2 sont attribués à deux titulaires différents.
Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une liaison Internet à haut débit installée dans la salle informatique du 101 rue de l'Université
Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une liaison Internet à haut débit installée dans la salle informatique du 101 rue de l'Université (75007). La liaison du lot 1 doit être opérationnelle — c'est-à-dire installée et mise en service, dans les conditions prévues dans le CCP — au plus tard le 21.4.2017. Le lot 1 comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande: — la partie forfaitaire comprend la fourniture, l'installation, la mise en service et l'exploitation de la liaison afférente au lot considéré; — la partie à bons de commande porte, en tant que de besoin, sur l'augmentation du débit de la liaison considérée.
Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une liaison Internet à haut débit installée dans la salle informatique du 233 boulevard Saint-Germain
Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une liaison Internet à haut débit installée dans la salle informatique du 233 boulevard Saint-Germain (75007). Le lot 2 comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande: — la partie forfaitaire comprend la fourniture, l'installation, la mise en service et l'exploitation de la liaison afférente au lot considéré; — la partie à bons de commande porte, en tant que de besoin, sur l'augmentation du débit de la liaison considérée. La liaison du lot 2 doit être opérationnelle — c'est-à-dire installée et mise en service, dans les conditions prévues dans le CCP — au plus tard le 14.2.2017.
Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'un ensemble de liaisons Internet à différents débits
Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'un ensemble de liaisons Internet à différents débits. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire exclusivement à bons de commande, sans minimum ni maximum. En tant que de besoins, il aura également pour objet, sur bon de commande, l'augmentation du débit des liaisons correspondantes. Onze liaisons doivent être opérationnelles — dans les conditions prévues dans le CCP — au plus tard le 24.4.2017.
Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une liaison Internet à haut débit installée dans la salle informatique du 101 rue de l'Université
Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'une liaison Internet à haut débit installée dans la salle informatique du 233 boulevard Saint-Germain
Fourniture, installation, mise en service et exploitation d'un ensemble de liaisons Internet à différents débits
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.


Winner: Jaguar Network
Award value: 317939.2
Number of bids: 4