Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-27
Buyer: Ville de Salon de Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232120 | 45247000: Construction work for dams and canals | 77314000
Submission deadline: 2021-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et maintenance des canaux d'irrigation de la Ville de Salon-de-Provence — prestations de curage et faucardage
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux.
Le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est de 100 km. Il est régi par deux entités territoriales:
— la Ville de Salon-de-Provence a défini par délibération du conseil municipal en date du 21.6.1985, le périmètre d'irrigation dont elle a la compétence, représentant un réseau de 70 km;
— l'ASA des Alpines gère 30 km de canaux situés à l'ouest du territoire communal de Salon-de-Provence. Ces deux entités doivent, chacune pour leur périmètre, s'assurer du transport et de la distribution de l'eau brute d'irrigation via un système de réseau de canaux majoritairement gravitaire et d'une canalisation sous pression. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux. Le présent accord-cadre est passé, en application des L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et l'Association syndicale autorisée (ASA) du Canal des Alpines de Salon. Conformément à la convention, chacun des membres assurera l'exécution (administrative et financière) du marché pour la part le concernant.
L'accord cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que ce délai ne puisses excéder le 30.9.2025. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
L'accord est conclu pour une période initiale du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. L'accord-cadre est conclu sans minimum de commande, et pour un maximum annuel de 220 000 EUR HT (réparti en 160 000 pour la commune, et 60 000 pour l'ASA). Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre), liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, Tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4vBjoR9I_1&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4vBjoR9I_1&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et le budget de l'ASA, chacun pour la part les concernant. Aucune forme de groupement imposée.

Eligibility requirements: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: — lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).