Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-02
Buyer: ACFCI
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72246000 | 72262000: Software development services | 72421000
Submission deadline: 2017-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne la conception, le développement, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance de l'application CCI store. Au regard du prototype, le titulaire doit réaliser la conception détaillée, le développement, l'intégration et l'accompagnement à la mise en production de l'application CCI store. Il doit également en assurer la maintenance corrective et évolutive.
La consultation concerne la conception, le développement, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance de l'application CCI Store.
Au regard du prototype, le titulaire doit réaliser la conception détaillée, le développement, l'intégration et l'accompagnement à la mise en production de l'application CCI store. Il doit également en assurer la maintenance corrective et évolutive.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Si dans un délai de 2 mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre celui-ci n'est pas dénoncé par lettre recommandée AR il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification.
CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2° et 3° et 140 du décret et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-I-.7° du décret.
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1,
A) Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.
B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
C) Attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés.
D) Le DC contient des documents confidentiels. Par conséquent, seule une partie du DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-ublics.gouv.fr — les documents confidentiels font l'objet sont accessibles sur demande expresse de l'opérateur économique (cf. Modalités dans le RC).
E) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique.
F) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Eligibility requirements: — une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1, — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.