Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-20
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113120 | 45233140: Roadway works | 45311000 | 45315600
Submission deadline: 2024-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur les travaux de rénovation des stations voyageurs de la ligne A du tramway d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord cadre mono-attribution, non reconductible, alloti, exécuté au moyen de bons de commande conclu à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum
- Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole(http:/www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les qualifications attendues sont les suivantes (ou références équivalentes)o Lot 1 Vrd- qualibat 1311 : Terrassements Fouilles (technicité courante)- qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs (technicité courante)- fntp 341-3421-3446-347: Chaussées urbaines ;o Lot 2 Systèmes :- qualifelec Cf3- qualifelec E3-Aut- 633 : " Alimentation Bt et automatismes "
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité :-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.-de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publiqueles candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations
a l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire du marché s'engage à réserver des heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.A l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire du marché s'engage à réserver :- lot 1 Vrd : 548 heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles.- Lot 2 Systèmes : 269 heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> Durée : la validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée de 3 ans=> Négociation : L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).=> visite non obligatoire mais le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux.la méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pourjustifier des coûts supplémentaires=>lot 1 et 2 - sous pondération des critères "Valeur technique"- sous-Critère 1 : pertinence de la compréhension des contraintes de chantier (et des mesures pour la coordination géographique et temporelle des différentes activités, apprécié au regard du chapitre 1 du Mémoire Technique - (15%)- sous-Critère 2 : Pertinence de la qualité et de la durabilité des fournitures et matériels apprécié au regard du chapitre 2 du Mémoire Technique - (5%) ;- sous-Critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travaux et des règles que l'entrepreneur utilisera pour l'établissement des études d'exécution, ainsi que celles qu'il utilisera pour l'exécution des travaux, apprécié au regard du chapitre 3 Mémoire Technique - (25%) ;- sous-Critère 4 : Pertinence des mesures prises pour l'exécution du chantier en faveur du Développement durable, apprécié au regard du chapitre 4 du Mémoire Technique - (5%)- sous-Critère 5 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, apprécié au regard du chapitre 5 du Mémoire Technique - (30%) ;- sous-Critère 6 : Pertinence du planning général et ressourcé, apprécié au regard du chapitre 6 du Mémoire Technique - (20%)=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.=> L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole(http:/www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée