Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Ville de Saint-Philippe
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34000000 | 34111200 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 34144900: Tram cars | 43000000
Estimated value: 375000 EUR
Submission deadline: 2016-05-20
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Acquisition de matériels roulants pour les besoins des services administratifs, techniques et de la restauration scolaire de la commune de Saint-Philippe.
Pour le lot 3 « véhicule léger électrique », le candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE) suivante:
Assurances: responsabilité civile et professionnelle, conformément à l'article 12 du cahier des clauses administratives particulière (CCAP) propre au présent marché.
Pour les lots 1 et 2 le financement prévisionnel de l'opération, objet du présent marché, sera assuré par une subvention de l'État au titre de la detr 2015 à hauteur de 138 000 EUR HT, ainsi que par la réserve parlementaire du sénat à hauteur de 15 000 EUR HT (lot 3 ), complétées par des fonds propres de la ville de Saint-Philippe.
pour le lot 4 « véhicule frigorifique », le financement prévisionnel de l'opération, objet du présent marché, sera assuré par une subvention de la région réunion au titre du plan de relance régional 2010 — 2014 à hauteur de 90 % du montant total hors taxe, complétée par des fonds propres de la ville de Saint-Philippe à hauteur de 10 % du montant total hors taxe, plus la TVA.
pour le lot 5 « véhicule particulier de type berline », le financement prévisionnel de l'opération, objet du présent marché, sera assuré par des fonds propres de la ville de Saint-Philippe à hauteur de 100 % du montant total hors taxe, plus la TVA.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 de code des marchés publics français.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Eligibility requirements: — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 de code des marchés publics français. — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.