Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-28
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45316110 | 45316212
Estimated value: 1778581 EUR
Submission deadline: 2016-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ZAC du Petit Menin — RD 639 — travaux de réaménagement d'un carrefour et d'aménagement d'un carrefour sur le territoire de la commune de Neuville-en-Ferrain (2 lots).
La présente consultation a pour objet: ZAC du Petit Menin — travaux de réaménagement d'un carrefour sur la RD 639 au PR 0+0816 au croisement des rues Schuman, route de Roncq, RD 639 et d'aménagement d'un nouveau carrefour pour la desserte de Promenade de Flandre sur la RD 639 au PR 0+0920, sur le territoire de la commune de Neuville-en-Ferrain.
Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
L'exécution des 2 lots visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Le CCAP, commun aux 2 lots, prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 779 heures pour le lot n° 1 et à 165 heures pour le lot n° 2.
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Se reporter à la section VI.3) du présent avis.

Award value: 1778581