Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2016-05-18
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Le présent appel d'offres concerne l'assistance technique pour la réalisation des études d'infrastructures routières et de réhabilitation des berges pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre années et dont les montants sont les suivants:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres.
Concernant les groupements, les candidats sont informés qu'ils peuvent opter entre un groupement solidaire et un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire des autres membres du groupement.
Les candidatures de groupement conjoint sans mandataire solidaire seront écartées à l'issue de l'analyse des candidatures.
Par ailleurs, en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— les attestations sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi que des articles L.5212-2 à L.5212-4 du code du travail,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis).
— une attestation de régularité fiscale de moins d'un an et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu de mettre à jour ces éléments avant notification, le cas échéant.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices auxquelles se réfère le marché.

Eligibility requirements: En tout état de cause, les candidats devront fournir les éléments suivants: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — les attestations sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi que des articles L.5212-2 à L.5212-4 du code du travail, — l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis). Le candidat produira en outre: — un NOTI 2 dûment complété et signée datant de moins de 6 moins Ou — une attestation de régularité fiscale de moins d'un an et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu de mettre à jour ces éléments avant notification, le cas échéant. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices auxquelles se réfère le marché. Les références professionnelles de marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou à défaut des référence de présentations en cours ou exécutées datant de moins de trois ans permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices auxquelles se réfère le marché.
Les références professionnelles de marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou à défaut des référence de présentations en cours ou exécutées datant de moins de trois ans permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché.