Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-04
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212223 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72230000: Custom software development services | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Ville de Courbevoie s'est engagée dans un vaste plan de numérisation de ses services et souhaite donc bénéficier de compétences en développement pour la réalisation de projets divers, essentiellement dans les technologies PHP et Java. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique; sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel 420 000,00 EUR HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 1 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 2 ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les dates et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.