Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31680000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Le prix, apprécié au regard du détail estimatif, La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif

Technical requirements: Le prix, apprécié au regard du détail estimatif
La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif
Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par les arrondissements de gestion et d'exploitation de la route ouest et nord de la Direction des routes Île-de-France.
Le réseau routier national de l'AGER Ouest et de l'AGER Nord (Départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et de la Seine-Saint-Denis).
Maintenance et exploitation des équipements dynamiques des carrefours à feux tricolores sur le réseau routier national exploité par les arrondissements de gestion et d'exploitation de la route ouest et nord de la Direction des routes Île-de-France.
Équipements dynamiques spécifiques comprenant environ 74 carrefours équipés de contrôleurs, de logiciel Informatique d'armoires à feux, d'interfaces, de coordinateurs, de modules de télésurveillance, de modems, de sauvegardes, de détecteurs assurant le fonctionnement de signalisations lumineuses tricolores de carrefours sur le réseau routier national des départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»).
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le/les formulaires DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant; Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.
Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»). Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise). Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le/les formulaires DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant; Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Une présentation des moyens humains et matériels du candidat. Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides et sous circulation.
Le/les formulaires DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant; Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Une présentation des moyens humains et matériels du candidat. Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides et sous circulation.