Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: epcc Les Quinconces & L'Espal
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2023-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne : Les prestations de sécurité événementielle et incendie et le gardiennage des espaces culturels et théâtres de L'Espal et des Quinconces
l'Exécution du contrat se fera sur deux sites distincts mais tous situés sur le territoire de la commune du Mans (72000) :Lieux d'exécution : L'Espal - 60/62 rue de L'Esterel - 72 100 Le MansLes Quinconces - 4 place des Jacobins - 72 000 Le MansCes lieux peuvent subir des adaptations mineures
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)se reporter au règlement de la consultation pour la liste des pièces à fournir
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se reporter au règlement de la consultation pour la liste des pièces à fournir
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter au règlement de la consultation pour la liste des pièces à fournir
la prestation est soumise aux autorisations à exercer une activité privée de sécurité délivrée par le Centre National ou Régional des Activités Privées de Sécurité (Cnaps ou Craps); à ce titre devront être communiqués l'agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par le Cnaps ou le Craps; se reporter au règlement de la consultation pour le détail des pièces à fournir
les personnes habilitées à ouvrir les plis sont :Virginie Boccard, directrice;luc Chavy, administrateur;david Boutin, directeur technique;thibaud Caillon, Responsable Bâtiments et sécuritéun rapport d'analyse sera rédigé et présenté en Commission d'appel d'offre
marché conclu pour une durée initiale d'une année (à compter de 2023),renouvelable trois fois (2024,2025,2026)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le contrat relèvera de la catégorie des accords-cadres définis aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Il est mono attributaire.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandeles pièces contractuelles définissent le délai d'intervention relatif à chaque type d'intervention.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 600 000 euros (H.T.).Il n'y a pas de montant minimum

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)se reporter au règlement de la consultation pour la liste des pièces à fournir

Award value: 600000