Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-04
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2022-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: administration fonctionnelle et technique des systèmes d informations de transports de la Métropole Aix-Marseille Provence
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
estimation période initiale de 4 ans :-Partie forfaitaire : 4 000 000 euro(s)ht-partie unitaire : 1 056 700 euro(s)htestimation reconduction 1 (2 ans) :-Partie forfaitaire : 2 000 000 euro(s)ht-partie unitaire : 528 400 euro(s)htestimation reconduction 2 (2 ans)-partie forfaitaire : 2 000 000 euro(s)ht-partie unitaire : 528 400 euro(s)ht
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation -----------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : * Sous-Critère A : Adéquation de l'organisation des services et des moyens humains affectés au marché : 40 %* Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie de traitement des dysfonctionnements comportant les mesures préventives et curatives : 20 %* Sous-Critère C : Pertinence de la méthodologie de formations et d'autonomie des utilisateurs des systèmes : 20 % * Sous-Critère D : Pertinence de la méthodologie des prestations en matière de production de la documentation technique : 20% -----------------------------------------Montants minimum et maximum pour la partie accord-cadre :-concernant la période initiale, avec un montant minimum de 600 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de la période (4 ans).-concernant la période de reconduction no1, sans montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de la période (2 ans). -concernant la période de reconduction no2, sans montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de la période (2 ans). --------------------------------------Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr---------------
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-5 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-5 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)