Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-30
Buyer: Ville d'Istres
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 37400000 | 45000000: Construction work | 45112500 | 45212000: Construction work for leisure buildings
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet consiste en la construction du complexe sportif d'Istres, comprenant: un gymnase multisports, une salle de tennis de table, une salle d'escrime, une salle de boxe, une salle de conférences, des bureaux, offices du personnel, infirmerie, sanitaires et vestiaires, locaux annexes et locaux techniques.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
Il s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers pour chaque lot et/ou tranche.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, à savoir la mise en place d'un «Chantier propre» dans le but de réduire les nuisances environnementales pouvant résulter du chantier et les moyens mis en œuvre pour préserver l'environnement (éco-conception, innovations technologiques, recyclage, ressources alternatives...). Ce chantier propre sera analysé au sein du critère valeur technique des travaux. Il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.
Promotion de l'emploi et de l'insertion: le nombre d'heures de travail est de 2 817 (cf. règlement de consultation).
À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.