Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-22
Buyer: com agglo grand gueret acr
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2023-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: diagnostic Du Systeme D'Assainissement Collectif Et Zonage Pluvial De La Ville De Gueret Pour Le Compte De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - 3ème Procedure
cette étude concerne le réseau d'assainissement et d'eaux pluviales sur la commune de GuéretL'Opération a fait l'objet de deux consultations : la 1ère consultation déclarée sans suite le 6 juin 2023, la 2ème déclarée sans suite le 16 octobre 2023. Aussi, une nouvelle procédure d'appel d'offres ouverte est mise en oeuvre sur la base du dossier de consultation de la 2ème procédure avec pour modification du C.C.T.P. Elle est soumise aux disposi-tions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - livre I).En cas d'infructuosité, la consultation sera relancée dans les conditions prévues par le code précité
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
autorisation spécifique de l'opérateur économique pour pouvoir fournir les prestations :Catec (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) ou tout justificatif portant sur une éventuelle dérogation.Le Catec est une obligation règlementaire pour tous les professionnels destinés à inter-venir dans un espace confiné tel qu'un réseau d'assainissement, un réservoir ou tout autre milieu clos (totalement ou partiellement)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"l'ouvertue des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatifles variantes à l'initiative des opérateurs économiques ne sont pas autorisées pour cette consultation et aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue.L' Assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée par Vrd'Eau Conseils à GuéretLe délai d'exécution estimatif du présent marché et de la mission confiée au titulaire est fixéà 30 mois dès notification de l'ordre de service de débuter la mission confiée.A titre indicatif, les prestations pourraient commencer à partir du 1er mars 2024.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- par les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret - budget Annexe Assainissement Collectif Régie,- par le subventionnement du Département de la Creuse, de l'etat (Crrte) et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - r.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.La signature de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner