Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-20
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Submission deadline: 2020-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — disposer d’une solution SaaS unifiée pour le groupe SNCF afin de gérer les prélèvements de la signature des mandats à la remise en banque dans un parcours entièrement digital;
— mettre en œuvre la solution selon les contraintes des émetteurs et des projets en lien avec le paiement par prélèvement, en particulier le projet Sticky (refonte de la gestion commerciale des offres forfaitaires);
— apporter aux entités SNCF des nouvelles fonctionnalités sur la lutte contre la fraude et sa gestion;
— le développement, l’intégration, la reprise des données existantes et le déploiement de la solution, pour les différentes entités émettrices de la SNCF;
— le maintien en conditions opérationnelles de la solution, la prise en compte d’évolutions fonctionnelles ou techniques et une éventuelle réversibilité à l’issue du contrat;
La capacité économique et financière est pondérée à 40 % sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe».
Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, en cours de validité.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse téléchargeable dans cet avis.
Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité.
Sans la signature de cet accord, le cahier des charges ne pourra être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse téléchargeable dans cet avis. Les dossiers qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés. Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité. Sans la signature de cet accord, le cahier des charges ne pourra être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable. L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse: sophie.choudin@sncf.fr — À réception de cet accord, le dossier complet de consultation sera communiqué.