Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-12
Buyer: commune de gonesse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2022-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance, fourniture, installation de l'extension du système de vidéoprotection et isolation du réseau existant
la ville de Gonesse est actuellement équipée d'un dispositif de vidéoprotection composé de99 caméras.Il existe sur son réseau informatique, des transmissions communes avec le réseau bureautique. Il est donc nécessaire de dissocier le réseau dédié à la vidéoprotection du réseau bureautique.La ville souhaite étendre son parc de caméras.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières couvre les spécifications techniques pour :-L'Entretien et le dépannage de l'installation existante, des modifications et des extensions à venir ;-La fourniture et la mise en oeuvre des équipements actifs du réseau ainsi que l'ensemble des équipements vidéo ;-La réalisation des travaux de pose des câbles nécessaires pour le raccordement des caméras à leur point de concentration (réseau et alimentation électrique)
le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse 1) définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle candidat doit être titulaire de la certification Apsad de service conformément à lanf X 50-785 " services des entreprises de systèmes électroniques de sécurité " etaux référentiels d'installation Apsad, R82 de février 2016 et D32 de juin 2017 pourla cyber sécurité ou de tout autres certifications similaires
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres, Fipd (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance), Conseil Départemental, Région
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 600 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Visite non obligatoire mais conseillée. Chaque candidat est libre de se rendre sur place, pour les sites en extérieur, sauf, pour le CSU (Centre de Surveillance), ou il doit prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Direction de la Prévention et de la Sécurité - pôle Prévention (Tél. : 01.77.80.92.83 ou 01.75.41.62.48). Aucune attestation de visite ne sera délivrée
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 1600000