Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-29
Buyer: Cénovia
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311200 | 71311300 | 71400000
Submission deadline: 2019-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'études préliminaires pour l'aménagement de 3 chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes, pour 3 chronolignes d'environ 10 km chacune:
— réalisation d'Études préliminaires (EP), pour les domaines, des infrastructures urbaines de transport, insertion paysagère et urbaine, comprenant un diagnostic urbain, missions complémentaires dans le cadre des EP,
Le présent marché a pour objet des prestations d'études préliminaires, pour le projet de transport de réalisation de 3 chronolignes (bus) d'environ 10 km chacune, aux emplacements approximatifs des 3 lignes 4, 5 et 6 de bus existantes. Les prestations à réaliser portent sur les domaines suivants, pour lesquels les compétences du titulaire sont demandées:
— le projet transport: études de circulation, études d'exploitation, arrêts/station, plate-forme ou voie dédiée chronolignes…,
— le projet d'aménagement et d'insertion urbaine et paysagère (ouvrages d'art, voirie, carrefours et assainissement, signalisation lumineuse de trafic, éclairage publique, mobiliers urbains, plantations et espaces verts…),
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire,
— présentation de 5 références maximum effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire à l'objet du marché attestant des études préliminaires de chronolignes ou BHNS en milieu urbain et ayant données lieu à une réalisation effective; pour chaque référence (5 maximum), faire apparaître:
— tableau récapitulatif au format A3 des 5 références reprenant les rubriques précédentes; en complément, les références seront prouvées par des attestations du destinataire (attestations de parfait achèvement notamment) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation, — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, — extrait Kbis de moins de 3 mois ou document équivalent.