Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-09
Buyer: Département de la Haute-Saône
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2025-02-10

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale :
- pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) ;
- et pour celui de ses membres (nommés les bénéficiaires), dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH).
Il est divisé en 3 lots géographiques.
Mise en places d'accords-cadres sans minimum et avec un maximum annuel par lot. ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'exécution et le paiement des prestations sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres
- Formulaire de candidature
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- l'agrément du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L.612-6 du Code de la sécurité intérieure ;
- l'autorisation d'exercice des établissements concernés conformément aux dispositions de l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Eligibility requirements: - Formulaire de candidature
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- l'agrément du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L.612-6 du Code de la sécurité intérieure ;
- l'autorisation d'exercice des établissements concernés conformément aux dispositions de l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Lot géographique - Listes des sites en annexe 1
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit de façon tacite trois fois, par période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028

Winner: Tribunal administratif de Besançon