Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-22
Buyer: commune le rouret
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marché subséquents. L'Objet du marché comprend les
prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des
points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites
actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la
commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable
d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les
commune du Rouret. Les lieux de fourniture d'électricité sont les Points de livraison (Pdl) listés en Annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières
objet de l'accord-cadre : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune Le Rouret sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 18 du Ccp) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune Le Rouret situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Il se présente sous la forme d'un accordcadre multi-attributaires à marchés subséquents. Volumes concernés : - 84 points de livraison (Pdl) pour un volume estimé de 1 114,994 Mwh/An. - Volume maximum de 5 018 Mwh sur la durée de l'accord Cadre
le candidat propose 2 offres, dont : - les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix 100% marché - et un prix avec un approvisionnement intégrant une part contractuelle d'électricité d'origine nucléaire indexé sur le prix de l'arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie
- electricité De France SA, Numéro national d'identification : 55208131781216, 7, Rue André ALLAR, 13015, marseille, f, Courriel : dc-med-marches-publics@edf.fr, Code NUTS : Frl04. Le titulaire est une PME : non.
- Electricité de Provence / La bellenergie, Numéro national d'identification : 84079690800027, 1 rue Jean Bertholet, 83000, toulon, f, Téléphone : (+33) 4 83 97 07 07, Courriel : aopublic@electriciteprovence.fr, Code NUTS : Frl05. Le titulaire est une PME : oui.
- Total Energies, Numéro national d'identification : 44239544800057, 2 bis, rue Louis Armand, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 85 73 04 53, Courriel : ao-tde@depot-ao.fr, Code NUTS : Fr101. Le titulaire est une PME : non.
la valeur totale du marché ne sera connue que via la conclusion d'un marché subséquent. Les montants de l'offre la plus basse et la plus élevée reçues au stade de l'accord-cadre ne sont renseignés qu'à titre informatif, mais n'ont aucune valeur contractuelle.
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un
référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent. Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir :


Winner: electricité De France SA
Number of bids: 3