Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: Institut national de recherches archéologiques préventives
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2021-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Achat et livraison de masques à usage unique et à Usage non sanitaire de type 1 (UNS) ou équivalent contre les épidémies de type Covid-19.
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Montant minimal sur la durée totale du marché: 0 montant maximal sur la durée totale du marché: 1 200 000 EUR HT.
À la date anniversaire du marché, il est éventuellement reconductible une fois douze mois par décision expresse de la personne publique.
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande montant minimal: 0 EUR sur la durée totale du marché montant maximal: 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 033fr2020 — tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plate-forme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr — ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées. des échantillons et un visuel sont demandés (voir le règlement de la consultation). L'INRAP est fermé du 23 au 31.12.2020. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, il est attribué aux six titulaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du marché dans un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (article L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature ou DC1 complété; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.

Award value: 1200000