Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-03
Buyer: Les Résidences Yvelines Essonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 50111000: Fleet management and maintenance services | 66514110
Submission deadline: 2020-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de location longue et moyenne durée, location durée libre, assurances associées, entretien-maintenance et service de gestion de parc de véhicules multi-marques — deux lots
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Par application combinée des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, l'acheteur a décidé d'allotir le présent marché. Ainsi, les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après:
— lot nº 1: location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 1 concerne un parc d'environ 125 véhicules de tourisme dont deux utilitaires;
— lot nº 2: location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 2 concerne en moyenne moins de dix véhicules par an, sur des durées variées.
Location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance.
Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze  mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois sans pouvoir excéder quatre ans.
Location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance.
Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze  mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois sans pouvoir excéder quatre ans.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.