Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-31
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2019-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La location des véhicules ne pourra pas s'exécuter au-delà de ces 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes:
— il sera conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique,
— il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. La location des véhicules ne pourra pas s'exécuter au-delà de ces 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes:
— il sera conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique,
— il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-3 à L. 2141-6 (exclusions de plein droit) du code de la commande publique et de l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen de preuve considéré comme approprié par l'acheteur.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Il n'y a pas de variantes exigées. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante:
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 21.6.2019 à 14:00.

Eligibility requirements: Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-3 à L. 2141-6 (exclusions de plein droit) du code de la commande publique et de l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique.