Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2020-10-12
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45215222 | 45454000 | 50700000

Technical requirements: Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le Forum
— l'amélioration de la liaison Forum/Hôtel du Département: travaux d'infrastructure nécessaires au bon fonctionnement des sous-sols de l'Hôtel du Département et du nouveau Forum, réalisation d'un accueil dans le nouveau Forum, travaux d'amélioration de la visibilité et du fonctionnement de l'accueil de l'Hôtel du Département;
— l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement de l'ouvrage à compter de la mise à disposition complète du bâtiment;
— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché — des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.
Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le Forum
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA) français, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
La modification du contrat par avenant pourra être contestée par la voie du recours en contestation de validité sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne du Conseil d'État en date du 4.4.2014.
Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative (CJA) français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
— l'amélioration de la liaison Forum/Hôtel du Département: travaux d'infrastructure nécessaires au bon fonctionnement des sous-sols de l'hôtel du département et du nouveau Forum, réalisation d'un accueil dans le nouveau Forum, travaux d'amélioration de la visibilité et du fonctionnement de l'accueil de l'Hôtel du Département;
— l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement de l'ouvrage à compter de la mise à disposition complète du bâtiment;
— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché — des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.
L'article 3.1 de l'annexe 19.7 du marché est modifié. L'avance sur redevance R1.0.B d'un montant de 5 833 333, 331 EUR HT sera versée en deux parts égales selon les modalités suivantes: 50 % à la date de démarrage des travaux de curage et de désamiantage; et 50 % à la date de démarrage des travaux de démolition.
Pour des raisons d'optimisation financière et de calendrier du point de vue de la réalisation des travaux pour le Département, ce dernier entend, par avenant, procéder au versement anticipé de l'avance sur redevance R1.0.B au titulaire. L'avenant n'a pas pour conséquence une augmentation du montant du marché.


Winner: Duval Développement