Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-17
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 7058450 EUR
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
le présent accord-cadre a pour objet Prestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. La Métropole est compétente en matière d'opérations d'aménagement, à ce titre elle doit conduire des études de programmation urbaine et de faisabilité afin de concevoir les opérations d'aménagement à mettre en oeuvre. Il s'agit au travers des opérations d'aménagement, de mettre en cohérence le projet de territoire de la Métropole avec sa stratégie environnementale. Le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d'opérations d'aménagement
afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d'opérations d'aménagement. Il s'agira de définir les modalités permettant à l'opération d'aménagement de contribuer d'une part à l'adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d'autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE
l'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 HT sur la durée totale du marché
afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d'opérations d'aménagement. Il s'agira de définir les modalités permettant à l'opération d'aménagement de contribuer d'une part à l'adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d'autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE
l'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 HT sur la durée totale du marché
afin de mettre en oeuvre le projet de territoire de la Métropole en cohérence avec sa stratégie environnementale, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser des études préalables à la conduite d'opérations d'aménagement. Il s'agira de définir les modalités permettant à l'opération d?aménagement de contribuer d'une part à l'adaptation du territoire au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d'autre part à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE. Ce présent accord cadre proposera d'une part des missions relevant d'une démarche de concertation et d'autre part de missions relevant d'une démarche de communication/information destinées à accompagner l'élaboration en phase pré-opérationnelles d'opérations d'aménagement
l'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 HT sur la durée totale du marché
le présent accord cadre a pour objectif d'accompagner et de compléter l'exécution des missions de l'accord cadre "Elaboration d'études pré-opérationnelles et opérationnelles à l'appui des opérations d'aménagement" (Lot 1) en proposant de l'assistance à Maitrise d'ouvrage
l'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 HT sur la durée totale du marché
l'Objectif du présent marché est le suivant :  - identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols,  - identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d'optimisations afin d'intégrer le risque pollution dans l'évaluation du prix du foncier.  - définir les modalités optimisées de dépollution ou d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d?aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur.  - définir les principes généraux de construction et d'adaptation des futurs ouvrages au terrain
l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 100 000 HT sur la durée totale du marché
afin de mettre en oeuvre le projet de territoire en cohérence avec la stratégie environnementale de la Métropole, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser par bons de commande des missions et des documentations dans le domaine de l'urbanisme, de l'architecture, du paysage, de l'économie du projet à l'appui des opérations d'aménagement. La réalisation des missions et documentations dans le cadre du présent marché s'inscrit dans une démarche d'optimisation des opérations d'aménagement afin d'une part d'adapter, le territoire métropolitain au changement climatique et à la préservation de la biodiversité et d'autre part de contribuer à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE
l'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-12 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 HT sur la durée totale du marché
afin de mettre en oeuvre le projet de territoire en cohérence avec la stratégie environnementale de la Métropole, le présent accord-cadre a pour objectif de faire réaliser par bons de commande des missions "Environnementales". Ces missions s'intègrent dans le processus de conception des projets urbains. La réalisation de ces missions dans le cadre du présent marché s'inscrit dans une démarche d'optimisation des opérations d'aménagement afin d'une part d'adapter, le territoire métropolitain au changement climatique, et à la préservation de la biodiversité et d'autre part de contribuer à répondre aux objectifs de développement et de production du SCOT, des Plui et du DOFIE

Eligibility requirements: les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :? Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ? Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire

Award value: 7058450