Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-31
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2023-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de Supervision Énergétique des Bâtiments - prestations intellectuelles de maintenance informatique
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de Supervision Energétique des Bâtiments _ prestations intellectuelles de maintenance informatique
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de supervision énergétique des bâtiments - prestations intellectuelles de maintenance informatique
l'Accord-Cadre est reconductible, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
à l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher).- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété ou DUME.À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès annexé, dûment rempli
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
déclaration des effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années Liste de prestations assurées au cours des cinq dernières années, dans la limite de dix (10) ; le soumissionnaire peut joindre à l'appui de la liste fournie des certificats de bonne exécution indiquant la nature, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations
-La certification d'intégrateur délivrée par la s.a.s. Codra ingenierie informatique, siret 338 767 296 00035. Le candidat devra joindre à son pli la preuve de cette certification
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP
ce marché est renouvelable. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2027
le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.C'Est un marché global qui s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.montant minimum 500 000 euros et Montant maximum 1 750 000 euros Ces montants correspondent à la durée ferme du marché (période de 24 mois). Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.la formedu groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (nº358994)

Eligibility requirements: à l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher).- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété ou DUME.À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès annexé, dûment rempli