Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-29
Buyer: SA Mon Logis — Groupe action logement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation pour la construction de 91 logements et la viabilisation de 14 terrains nus
Conception et réalisation de 91 logements collectifs (label NF Habitat), d’un local commercial de 250 m
Le présent marché de conception et réalisation a pour objet les études de conception et la réalisation de 91 logements collectifs (label NF Habitat), d’un local commercial de 250 m
Les critères de sélection des candidats sont renseignés dans Règlement de la consultation mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats admis à remettre une offre à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret n
1) une lettre de candidature (DC1 dans sa version du 26.10.2016 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier l’ensemble des membres du groupement;
2) une déclaration de chaque membre du groupement (formulaire DC2 dans sa version du 26.10.2016 ou document équivalent);
3) une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 dans sa version du 26.10.2016 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 du 26.10.2016 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
4) pour le ou les architectes: preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n
5) l’attestation d’assurance responsabilité civile et décennale professionnelle de chaque membre du groupement en cours de validité.
1. le marché comporte une clause d'insertion. Les modalités de mise en œuvre seront décrites dans le cahier des charges adressé aux candidats admis à remettre une offre;
Les candidats téléchargeront le règlement de la consultation spécifique à la phase candidature sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le Pouvoir adjudicateur au Règlement de la consultation. Les candidats admis remettront une offre constituée notamment d'un avant-projet sommaire et de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable et l’attributaire à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 50 000 EUR HT. Le jury se réserve la possibilité de proposer de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Pour les prestations irrégulières, la réduction ne pourra être supérieure à 50 % du montant de la prime. Pour les prestations inappropriées, la prime pourra être supprimée. La rémunération de l’attributaire inclut la prime visée ci-dessus.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature (DC1 dans sa version du 26.10.2016 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier l’ensemble des membres du groupement; 2) une déclaration de chaque membre du groupement (formulaire DC2 dans sa version du 26.10.2016 ou document équivalent); 3) une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 dans sa version du 26.10.2016 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 du 26.10.2016 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 4) pour le ou les architectes: preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n o 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre État membre de l’UE; 5) l’attestation d’assurance responsabilité civile et décennale professionnelle de chaque membre du groupement en cours de validité.