Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Valeur technique (évaluée conformément au règlement de la consultation), Prix (évalué conformément au règlement de la consultation)

Technical requirements: Valeur technique (évaluée conformément au règlement de la consultation)
Prix (évalué conformément au règlement de la consultation)
Prestations d'assistance technique informatique relative à l'infrastructure Active Directory (AD) auprès du Service des systèmes d'information de Voies navigables de France.
Prestations d'installations d'infrastructures Active Directory (AD) dans le cadre de la migration des services bureautiques et messagerie de VNF.
Le lot no 1 est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises, soit 4 ans.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par durée sucessive de 12 mois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Prestations d'expertises techniques relatives aux infrastructures Active Directory (AD) dans le cadre de la migration des services bureautiques et messagerie de VNF.
Le lot no 2 est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises, soit 4 ans.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par durée sucessive de 12 mois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises), soit 4 ans.
Au sens du droit de l'union européenne, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.
Au sens du droit français, la présente consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Modalités de paiement: le mode de règlement est le paiement par virement bancaire par VNF sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), — déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s). — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé; — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services comparables à celles du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé; — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services comparables à celles du marché.