Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Banque de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66110000 | 72500000
Estimated value: 325000 EUR
Submission deadline: 2021-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange Sepamail
Le présent projet s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients (loi Macron). Le service attendu permet l'envoi et la réception des flux entre les banques via la plateforme d'échange Sepamail.
Le titulaire a réalisé son homologation technique sur le module «Aigue-Marine» du système Sepamail et est référencé par l'autorité de certification Sepamail.eu. Cette condition doit être respectée à la date de remise des plis et durant toute la durée du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT), et le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les indications concernant les capitaux propres et le capital social du candidat sur les trois derniers exercices, et les indications concernant le résultat net du candidat sur les trois derniers exercices.
— chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 585 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires spécifique supérieur ou égal à 325 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;
— capitaux propres/capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices. Résultat net positif sur au moins un des trois derniers exercices.
— liste et description succincte des critères de sélection: présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Le titulaire a réalisé son homologation technique sur le module «Aigue-Marine» du système Sepamail et est référencé par l'autorité de certification Sepamail.eu. Cette condition doit être respectée à la date de remise des plis et durant toute la durée du marché.

Award value: 325000