Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-11
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Estimated value: 120000 EUR
Submission deadline: 2019-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nombre des reconductions: 3. Durée des reconductions: 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite selon les conditions ci-dessus définies sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
A) prestations complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique;
B) prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique;
C) reconduction: l'accord-cadre peut faire l'objet de reconductions au sens de l'article 6.6 du règlement de la consultation;
D) modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
L'achat de licences de logiciels, des concessions de droits d'usage desdits logiciels et des éventuels logiciels embarqués tels qu'ils sont, notamment, définis au catalogue en annexe 1.
L'achat de prestation de maintenance associée aux logiciels détenus par le client préalablement au marché ou acquis dans le cadre de ce marché.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation),
— le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
L'accord-cadre a une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication aura lieu au plus tard en novembre 2023.
Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les lieux d'exécution des prestations sont détaillés dans le CCTP. L'accord-cadre ne comporte aucun minimum ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité. Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Financement sur le budget ICDC. Paiement en 30 jours à compter de la date de réception de la facture par ICDC.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, — extrait Kbis datant de moins de 3 mois, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation), — le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.

Award value: 120000