Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-08-31
Buyer: departement du nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services | 79961100
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre de services de visites virtuelles des espaces, sites, équipements et bâtiments relevant du Département du Nord
accord cadre de services de visites virtuelles des espaces, sites, équipements et bâtiments relevant du Département du Nord - il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur écoomique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes - sans seuil minimum et sans seuil maximum - durée : 12 mois à compter de la notification - reconduction 3 (trois) - tacite
accord cadre de services de visites virtuelles des espaces, sites, équipements et bâtiments relevant du Département du Nord
accord-Cadre de services de visites virtuelles des espaces, sites, équipements et bâtiments relevant du département du Nord
le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-583 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP no 21-50541 du 17 avril 2021
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "


Winner: geofit
Number of bids: 8