Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500
Submission deadline: 2023-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etude de programmation pour la réalisation d'aménagements structurels de réduction de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau (affluents de la Loire) - relance
la consultation a pour objet l'étude de programmation pour la réalisation d'aménagements structurels de réduction de l'aléa inondation par débordement de cours d'eau (affluents de la Loire) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes dont une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire,et l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché.Relance du marché M22a0201 pour motif d'intérêt général.A titre indicatif, montant estimatif de la partie à bon de commande pour la durée totale du marché: 40 000 euro(s) (H.T.).
-Tranche ferme: Concertation, recueil des besoins, contraintes, exigences de l'ensemble des projets et définition des investigations complémentaires-tranche optionnelle 1: projet d'aménagement Dhuy02-Tranche optionnelle 2: projet d'aménagement Dhuy03-Tranche optionnelle 3: projet de binôme d'aménagement Cens10 et Cens06bis-Tranche optionnelle 4: projet d'aménagement Egouberge
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
compétences a minima :-Compétence en maîtrise des fonctionnements hydrauliques des bassins versants et de leurs cours d'eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés,-compétence en stratégies d'aménagement du bassin ou sous-bassin ; systèmes d'endiguements ou d'aménagements hydrauliques, rétention, ralentissement de crues ; instauration de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement? Restauration de champs d'expansion des crues, restauration d'espaces de mobilité du lit d'un cours d'eau,-compétence en étude techniques, juridiques, financières et mise en oeuvre de stratégies d'aménagement de bassin versant (hydrologie, hydraulique, géomorphologie),-compétence en règlementation notamment adossée aux fonctions gestion des milieux aquatiques, protection civile, droit de l'urbanisme, actions foncières dans le cadre d'aménagement d'utilité publiqueelle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :-Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ;-Savoir travailler avec des élus ;-Etre force de proposition ;-Etre autonome et proactif ;-Etre disponible et réactif
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires commandées.=> Délais d'exécution des prestations , d'affermissement des tranches : Cf. Le Rc.=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Négociation : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères.=> Sous-Pondérations du critère " Valeur technique appréciée au regard du CMT (70%)&quot; :-Sous-Critère 1:pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, apprécié au regard de la partie A du Cadre de Mémoire Technique(30%)-Sous-Critère 2 : méthodologie proposée pour l'exécution des prestations et l'expérience du prestataire, appréciées au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique(50%)-Sous-Critère 3 : expérience capitalisée par le prestataire, appréciées au regard de la partie C du Cadre de Mémoire Technique(20%)=> Décomposition du marché : les prestations réalisées dans le cadre de chacune des tranches optionnelles traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :-Phase 1 : Faisabilité de l'aménagement-phase 2 : Programmation détaillée de l'aménagement

Eligibility requirements: -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée