Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-21
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311230 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71356200 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2019-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la préparation, la passation, le suivi de l'exécution et de la réception des marchés de conception-réalisation pour les lignes 15 Est et 15 Ouest du Grand Paris Express.
Dans le cadre de la réalisation du métro du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris envisage la réalisation d'une partie des infrastructures, systèmes et aménagements des lignes 15 Est et 15 Ouest au travers de différents marchés publics de conception-réalisation susceptibles d'être répartis suivant des lots géographiques. Pour ce faire, la Société du Grand Paris envisage d'avoir recours à des compétences d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) afin de l'accompagner tout au long des étapes de la préparation, de la passation et de l'exécution de ces contrats. Un marché d'ATMO unique est conclu pour l'ensemble des lignes concernées. Les missions à réaliser couvriront tout ou partie de l'ensemble des étapes du processus de préparation, passation et de suivi d'exécution des contrats, y compris l'assistance à la conduite d'opération et l'assistance aux mises en service des lignes 15 Est et 15 Ouest. Détails complémentaires dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).
La Société du Grand Paris procédera à une sélection de candidats au regard des critères pondérés suivants:
— organisation générale du candidat au travers de la note d'organisation (40 %), 5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront le dossier de consultation des entreprises. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).
— TF: programmation et assistance à l'élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE) au marché lot 1 de conception — réalisation de la ligne 15 Ouest,
— TC1: programmation et assistance à l'élaboration du Dossier de consultation entreprises (DCE) au marché lot 1 de conception — réalisation de la ligne 15 Est,
— TC2: programmation et assistance à l'élaboration du Dossier de consultation entreprises (DCE) au marché lot 2 de conception — réalisation de la ligne 15 Ouest,
— TC3: programmation et assistance à l'élaboration du Dossier de consultation entreprises (DCE) au marché lot 2 de conception — réalisation de la ligne 15 Est,
— TC4: programmation et assistance à l'élaboration du Dossier de consultation entreprises (DCE) au marché lot 3 de conception — réalisation de la ligne 15 Ouest,
— TC5: programmation et assistance à l'élaboration du Dossier de consultation entreprises (DCE) au marché lot 3 de conception — réalisation de la ligne 15 Est,
Les documents contractuels comporteront une clause de réexamen qui précisera que la liste des tranches conditionnelles basée actuellement sur une hypothèse de 3 lots par ligne sera susceptible d'être adaptée à la stratégie d'allotissement finale retenue par le maître d'ouvrage avec la contribution du titulaire du contrat ATMO. La Société du Grand Paris se réserve le droit de réaliser des prestations similaires selon le 7º de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif des marchés publics.
Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plate-forme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plate-forme faisant foi. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2018pn051. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
2) uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés en vertu de la loi. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.

Eligibility requirements: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2018pn051. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1