Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-10
Buyer: mulhouse Alsace Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72230000: Custom software development services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2023-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
hébergement, maintenance et développement de services numériques pour la plateforme " e-services.mulhouse-alsace.fr "
> La reprise des différentes briques de la plateforme actuelle et de l'existant en cas de changement de titulaire
> Les développements et paramétrages complémentaires pour l'amélioration du parcours usager existant et la mise en oeuvre de nouveaux téléservices ou de nouvelles fonctionnalités
> La maintenance de la solution y compris des paramétrages et développements existants et réalisés par le titulaire dans le cadre de l'accord-cadre
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
a) Section I, paragraphe 2.2 Procédure conjointe: La présente consultation est pilotée par Mulhouse Alsace Agglomération agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande dont la composition figure en annexe 1 du règlement de la consultation.
B) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une
correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les
informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
C) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
D) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

Eligibility requirements: telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Award value: 1600000