Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-16
Buyer: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212100: Industry specific software programming services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d’ingénierie informatique de type «contrôle-commande» pour appui aux projets instrumentaux (GSE)
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS-IRAP) souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations techniques pour la réalisation de logiciels de contrôle-commande pour l’appui aux projets instrumentaux. Les prestations demandées sont: le développement de logiciels de contrôle-commande, le développement d’interfaces vers des équipements ainsi que le développement d’outils.
Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol tels que Athena, SVOM, SPICA, LiteBIRD (cette liste n’est pas exhaustive). L’accord-cadre s’exécutera pour les projets existants à sa notification et pour ceux qui seraient conclus au-delà et durant toute sa durée (reconductions éventuelles comprises).
L’accord-cadre s’exécute donc au travers de trois tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP):
En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité s’appliquent, ou sur des données considérées comme sensibles au titre des différents documents constitutifs de l’accord-cadre, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions édictées.
La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique introduite par les dispositions du code pénal (articles R. 413 et suivants du code pénal) et du décret nº 2011-1425 du 2.11.2011 prévoit des dispositions de contrôle de l'accès à des Zones à régime restrictif (ZRR). À ce titre, le titulaire peut être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.


Award value: 800000