Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Estimated value: 92400 EUR
Submission deadline: 2021-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21serv02 — accord-cadre à bons de commande: prestations de mise en œuvre, de maintenance de solutions Wifi, et de prestations complémentaires pour les besoins de la Métropole TPM et la ville de Toulon
Procédure de passation: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Min 15 000 EUR HT; max 150 000 EUR HT pour la période initiale. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) souhaite mettre en place de nouveaux réseaux Wifi sur les sites qu'elle gère, ainsi que sur son territoire. Ce marché permettra également à la MTPM de maintenir ses réseaux Wifi existants le maître d'ouvrage souhaite s'appuyer sur l'expertise et le savoir-faire d'un prestataire chargé de concevoir une solution Wifi adaptée et de mettre en oeuvre l'ensemble des prestations associées nécessaires à son déploiement et son utilisation.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
— liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant renseigné dans l'onglet «Valeur estimé» est le montant global estimé sur la période initiale. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'allotissement rendrait plus coûteuse l'exécution des prestations, imputable à la coordination et au séquençage d'exécution des différentes prestations entre les différentes sociétés. L'étude d'implantation ne peut se faire que par une société qui connaît parfaitement les caractéristiques des bornes qui seront installées. Avoir deux titulaires pour réaliser les études et le déploiement des réseaux serait risqué. L'emplacement, le type et la quantité du matériel seraient mal définis et la société responsable du déploiement refuserait d'installer et de maintenir des équipements en cas de dysfonctionnement. De plus, un même bâtiment peut héberger des réseaux Wifi public et Wifi d'entreprise. Le fait de collaborer avec un seul prestataire permet de bénéficier d'un parc de bornes homogènes avec une maintenance facilitée, car le support est centralisé. Il n'y a donc pas de risque d'interférence entre les différents matériels. Il est à noter que le titulaire ne procédera à aucune modification de la structure de l'immeuble et il ne modifiera aucun autre réseau.
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; — en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 92400