Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-16
Buyer: Aéroport de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 64216110 | 64216200 | 72252000: Computer archiving services | 79130000
Submission deadline: 2023-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de signature électronique afin de répondre aux différents cas d'usage déjà mis en œuvre et à venir à destination des entités en France et à l'international du groupe Aéroports de Paris.
La Direction des Systèmes d'Information cherche à équiper le Groupe ADP d'une solution de signature électronique dans le cadre d'une démarche de reconduction des besoins existants et de déploiement de nouveaux besoins de toutes les Direction.
•	la signature électronique avec une valeur probante, bénéficiant d'un certificat officiel conforme au Règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 du parlement européen et du conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS)
•	le paramétrage et l'exécution de "workflows" de validation permettant d'aboutir à la signature électronique.
La présente consultation est lancée avec options. Elles seront négociées mais ne feront pas l'objet d'une notation.
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il ne figure pas dans un cas d'interdiction de soumissionner au regard des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
- La Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte Spartacus) ;
- Un extrait K.bis de moins de 3 mois pour les entreprises françaises ou un équivalent pour les entreprises étrangères ;
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant annuel de l'estimation maximale du marché.
Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché ainsi que leurs références et expériences (les prestations qui ont été réalisées doivent être de même nature que celles visée dans l'objet du marché).
Les candidats devront nous transmettre un dossier de présentation de 15 pages maximum (français) de la solution avec un lien vers une version d'essai pour la prise en main afin de tester l'environnement et l'ergonomie.
Les candidats communiqueront obligatoirement leur Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) dans son intégralité.
Les données étant jugées très sensibles et très confidentielles, le titulaire ou son fournisseur de service cloud (hébergeur) le cas échéant devra avoir la qualification ANSSI SecNumCloud la plus récente elle devra nous être communiquée obligatoirement par le candidat au moment de sa candidature.

Eligibility requirements: - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il ne figure pas dans un cas d'interdiction de soumissionner au regard des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - La Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte Spartacus) ; - Un extrait K.bis de moins de 3 mois pour les entreprises françaises ou un équivalent pour les entreprises étrangères ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.