Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71332000
Submission deadline: 2020-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: NRL/contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — général
La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du Littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux pendant la période du marché.
La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du Littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux. Les prestations, objet du présent marché, consistent en une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pilotée par le maître d'œuvre dans le cadre du contrôle extérieur des travaux et des suivis environnementaux des travaux de réalisation des ouvrages de la, en mer, sur les sites de carrières ou dans les locaux du prestataire. Les missions de contrôles extérieurs environnementaux généraux portent sur la réalisation de contrôles périodiques et/ou aléatoires et/ou à la suite d'événements particuliers (pollution, plainte…) pendant la phase de travaux sur des sites sensibles ou pendant les phases du chantier «à risques» pour l'environnement. Sont concernés par ces contrôles: les qualités physique et chimique des eaux côtières; la qualité physique des eaux profondes; la qualité physique et chimique des eaux douces superficielles (ravines); le bruit aérien; les vibrations; les retombées de poussières.
La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification.
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
— lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — lettre de candidature indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; — les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.