Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-18
Buyer: Beaune Côte et Sud Communauté Beaune Chagny Nola
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Animation, accueil et surveillance de l'espace de baignade de la base de loisirs de Montagny-lès-Beaune
Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 1111-1, L. 1111-4 et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet l'animation, l'accueil et la surveillance et de l'espace de baignade de la base de loisirs sise à Montagny-lès-Beaune.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, l'acheteur en informera le titulaire du marché par courrier avec accusé de réception électronique a minima deux mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.
Le DCE est librement téléchargeable via https://www.marches.ternum-bfc.fr — Référence: 2021c08. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC.
Visite de site: article 2-10 du RC. Les candidats peuvent effectuer une visite de site s'ils le souhaitent. À l'issue de sa visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite. Celle-ci doit être remise au titre de l'offre, le cas échéant.
Condition de participation: article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC.
Critères de sélection: article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Régularisation des offres: conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en 2
Conclusion d'un marché de prestations similaires: article 2-9 du RC. Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.