Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-27
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande relatifs à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des volets roulants, occultations et protections solaires du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-Du-Rhône ou loués par lui. Corps Etat no15: volet roulant, occultation et protection solaire - 5 lots géographiques
le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. LeSoustraitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. PreuveD'Inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)
il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé
il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 350 000 euro(s) HT pour l'obtention d'un lotle minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;- liste des travaux similaires à l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant l'année, le montant, le lieu d'exécution et le destinataire"
qualibat no4522 -fabrication et pose de volets roulants (technicité confirmée) en cours de validité à la date limite de remise des offresou3 attestations de maître d'ouvrage de moins de cinq ans relatives aux travaux suivants: fourniture et pose de volets roulants.Chaque attestation fournie précisera obligatoirement : - le lieu des travaux- la nature exacte des travaux- le montant des travaux- les nom, adresse et téléphone ou courriel du Maitre d'ouvrage- le cachet et la signature du Maitre d'ouvrage sur chaque attestation
l'Accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel par lot géographique de 700 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuelprévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après lasignature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé etpouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. LeSoustraitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. PreuveD'Inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)