Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-15
Buyer: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71313440 | 71322300 | 71325000: Foundation design services | 71332000
Submission deadline: 2022-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d’œuvre générale pour les études, investigations et travaux de confortement des fondations du viaduc du Var - Autoroute A8
Missions de maîtrise d’œuvre de base et complémentaires pour la réalisation des études, investigations et travaux de confortement des fondations du viaduc autoroutier de l’A8, franchissant le Var, sur les communes de Saint Laurent du Var et de Nice.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine pour le compte de l’Etat, ESCOTA a réalisé à l’été 2021 des investigations et travaux d’urgence sur une partie des têtes de pieux du viaduc de franchissement du Var par l’autoroute A8. Les pathologies traitées sont issues des agressions cycliques du fleuve Var et de défauts matériaux liés à l’exécution des fondations profondes, qui ont été mises en exergue lors de la tempête Alex fin 2020.
Le viaduc du Var a été réalisé en 1975. C’est un ouvrage de type caisson béton précontraint de 8 travées mis en place par poussage. Chaque sens de l’autoroute est porté par un tablier.
ESCOTA souhaite s’adjoindre les compétences d’un maître d’œuvre pour l’achèvement des travaux de confortement des fondations du viaduc prévus en 2024.
Les travaux sont à réaliser dans un contexte environnemental fortement contraint (fleuve, zone Natura 2000, Champ captant des Sagnes, …) impliquant, au titre du code de l’environnement, l’instruction de dossiers de déclaration pour les investigations, et d’autorisation pour la réalisation des travaux. Les interventions dans le lit du fleuve se limiteront aux périodes estivales.
Fort des investigations réalisées (géotechniques, matériaux) et du retour d’expérience des travaux exécutés à l’été 2021, les candidats retenus devront proposer leur meilleure offre pour mener les missions de base et complémentaires suivantes :
Missions complémentaires (non-exhaustives) : Appropriation des études, investigations et travaux antérieurs ; missions géotechniques G2 et G4 dont expertise hydrogéologique ; Inventaires faunes flores ; Dossiers de déclaration et d’autorisations au titre du code l’environnement ; programme et suivi des investigations géotechniques et matériaux, DESC.
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2)  peut être remplacé par l’imprimé DC1.