Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-22
Buyer: Lorient Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64221000 | 72400000 | 72410000: Provider services
Submission deadline: 2019-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Devant l'échéance de leurs marchés de télécommunications, les membres du groupement de commandes coordonné par Lorient Agglomération lancent une consultation visant à renouveler leurs marchés de télécommunications fixes (voix et données) afin de disposer des services déjà mis en œuvre mais également des nouveaux services que les technologies des réseaux opérés offrent aujourd'hui. Le marché est passé en groupement de commandes dont Lorient Agglomération est le coordonnateur. Chaque membre du groupement de commandes exécutera les prestations du marché le concernant.
Le cas échéant, Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Le cas échéant, Lorient Agglomération se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la Consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
Le marché est financé par le budget propre de chaque membre du groupement de commandes. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 9 du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Eligibility requirements: — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, — si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, — la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la Consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique, — en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.