Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-28
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d’accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de surveillance humaine des sites du Groupe La Poste
La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation de prestations de Surveillance humaine pour ses sites situés sur le territoire métropolitain (hors Corse).
Les prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents des risques de sécurité/sûreté des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur les sites de La Poste ou de ses filiales.
Pour chaque lot, des accords-cadres seront conclus avec 5 attributaires. Les marchés subséquents ou les commandes seront répartis entre ces attributaires selon les modalités décrites dans les documents de consultation.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Mise en place d’accords-cadres  multi-attributaires pour la réalisation de prestations de surveillance humaine sur les sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste ou de ses filiales situés en Ile de France.
Les Prestataires devront mettre en place un système de main courante (électronique ou papier selon les cas).
Les Prestataires pourront être amenés à exécuter des Prestations en urgence, exceptionnelles et sur demande de La Poste ou de ses filiales.
Le maximum en valeur de l'accord-cadre est fixé à 90 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de cinq (5) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession», de l'autorisation d'exercice prévue à l'article L 612-6 du code de la sécurité intérieure et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement se fera au regard des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 120 pour La Poste et ses filiales
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Mise en place d’accords-cadres  multi-attributaires pour la réalisation de prestations de surveillance humaine sur les sites industriels, administratifs et commerciaux de La Poste ou de ses filiales situés dans l'Ouest de la France.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales  et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L'autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure) Si le candidat se présente en groupement, il  déposera sur Le portail Achats fournisseurs de la Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ) une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.