Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-25
Buyer: Minarm/DMAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2020-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations seront exécutées dans les usines du titulaire et sur sites étatiques répartis sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer). À titre indicatif, il y a 12 sites pour la DGGN et 30 sites pour la DGSCGC.
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères EC 145 de l'état français, leurs équipements de mission et certains moyens de soutien.
—— livraison sur sites utilisateurs de l'ensemble des matériels nécessaires au soutien de l'aéronef et au maintien de sa capacité opérationnelle,
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
MCO de 50 hélicoptères EC 145. À titre indicatif, l'activité aérienne prévue est d'environ 23 000 heures de vol par an pour l'ensemble de la flotte des EC 145.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de l'intérieur.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est décrite dans le bloc 5, section 6: renseignements complémentaires.
Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).
— renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— fournir un extrait K, ou K bis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou K bis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société,

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — les bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Sans objet.
Néant.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement: identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre d'organisme d'entretien 145), — une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour la réalisation du marché, — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations, — ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué, — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, — une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise. — détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien conforme au règlement UE 1321/2014 du 26.11.2014 (EASA Part 145) ou EMAR/FR 145 ou EMAR/FR 145 ou FRA 145 pour l'entretien en base (visites périodiques) pour des hélicoptères bi-moteurs. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement: identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre d'organisme d'entretien 145), — une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour la réalisation du marché, — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations, — ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué, — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, — une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise.
— détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien conforme au règlement UE 1321/2014 du 26.11.2014 (EASA Part 145) ou EMAR/FR 145 ou EMAR/FR 145 ou FRA 145 pour l'entretien en base (visites périodiques) pour des hélicoptères bi-moteurs. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.