Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-10
Buyer: commune d aix en provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2023-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation De Service D'Un Delegue A La Protection Des Donnes Personnelles (Dpo) Et Accompagnement Rgpd
ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection des données personnelles (D.P.O) ainsi qu'une prestation d'assistance en matière de conformité avec le R.G.P.D.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (3 fois un an)
dsi-In (Département Systèmes d'informations et Innovations numériques) La Halle aux Grains 13100 - aix en Provence
ce marché est un groupement de commandes pour la Ville et le Ccas d'aix-en-provence.Il a pour objet une prestation de services d'un délégué à la protection des données personnelles (D.P.O) ainsi qu'une prestation d'assistance en matière de conformité avec le R.G.P.D.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (3 fois un an)
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville et du Ccas selon les règles de la comptabilité publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner