Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-11
Buyer: hôpital Local Isle sur la Sorgue
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24111500 | 44316500 | 45000000: Construction work | 45110000 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 10546700 EUR
Submission deadline: 2021-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: (84) - restructuration du Centre Hospitalier de l'isle sur la Sorgue pour faire suite à un appel d'offre déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
les marchés de travaux dévolus à la suite de la présente procédure ont pour objet la restructuration complète du Centre Hospitalier de l'isle sur la Sorgue.
pse 07-1 : Mise en oeuvre d'un plafond plâtre dans les chambres si installation de rails lèves-malades (par le Moa)
pse 10-1 : Fourniture et pose d'un dallage en pierre naturelle dans le hall et le patio du bâtiment N2 à la place du carrelage
pse 10-2 : Fourniture et pose d'un revêtement de sol PVC dans le hall secondaire à la place de la reprise du carrelage existant
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et 101 du Décret no 2016-360 pour les procédures formalisées) : délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique)
Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 OU 16 jours)
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Award value: 10546700