Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette maintenance comprend le support technique (assistance téléphonique, corrections des dysfonctionnements) ainsi que la fourniture de licences ou de nouvelles versions ainsi que des prestations à la demande (formation, expertise). Business Object est un outil permettant de faire des extractions et requêtes, et fournir des tableaux de bord et des statistiques aux directions.
L'Accord-Cadre est monoattributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 400 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé): — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le chiffre d'affaire global annuel doit être au minimum de 100 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des  3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
La procédure liée à ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP). Les critères de jugement des offres et leurs sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (Rc). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'Acheteur prévoit dans l'acte d'engagement-CCAP qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres cotraitants (art. 45 III DMP). Les candidats qui se présentent sous cette forme sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 45-ll du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation). Comme le permet l'article 49 du décret relatif aux marchés publics, la métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (DUME). Précision du I.1) Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Précision du VI 1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.
— référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé): — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. — Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 400000