Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-09-27
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45113000 | 45200000: Building and civil engineering work | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value:  EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le marché a pour objet la réalisation de travaux divers génie civil (bordures, trottoirs, dallage, réseaux etc.) sur les espaces publics sur la commune de Nice.
Les performances en matière de protection de l’environnement,
Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les
deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1
du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé
suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un
recours contre la validité du contrat conclu le 05/09/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble -
LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 500 000,00 €
Maxi : 6 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d'Azur.
Description du groupement de commande :
Groupement de commandes 2 lots avec NCA/VDN/Eau d'Azur La Métropole Nice Cote d’Azur est le coordonnateur
Répartition financière du groupement de commande :
NCA : Mini : 500 000,00 / Maxi : 4 000 000,00
VDN : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00
Service Eau et Assainissement : Mini : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 500 000,00 €
Maxi : 6 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d'Azur.
Groupement de commandes 2 lots avec NCA/VDN/Eau d'Azur La Métropole Nice Cote d’Azur est le coordonnateur.
Répartition financière du groupement de commande :
NCA : Mini : 500 000,00 / Maxi : 4 000 000,00
VDN : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00
Service Eau et Assainissement : Mini : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.


Award value: 3786691
Number of bids: 4