Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: Opérateur national de Vente
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70120000 | 72224000: Project management consultancy services | 79419000
Submission deadline: 2021-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la gestion de projets d'acquisitions en bloc d'actifs immobiliers en vue de les revendre dans le cadre du dispositif de la vente sociale
La présente consultation a pour objet de sélectionner le ou les titulaires qui aura/auront la charge d'assister l'ONV dans la gestion de projets d'acquisitions d'actifs immobiliers en vue de les revendre dans le cadre du dispositif de la vente sociale. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots:
— lot 2: assistance technique à la gestion de projet d'acquisitions chaque lot ne peut avoir qu'un seul titulaire.
Un titulaire peut se voir attribuer les deux lots. En cas d'attribution à deux titulaires distincts, les interactions entre ceux-ci sont essentielles au bon fonctionnement de chaque marché et inclues dans les prix des titulaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de un an. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
— l'assistance à l'instruction, l'analyse et la contractualisation des opérations immobilières et des documents contractuels liés à la vente (protocole, cession de créance), à compter du dépôt du dossier par l'OLS sur la plate-forme de cession jusqu'à la signature de l'acte de vente;
— l'appui à la coordination et à la gestion des relations avec les prestataires externes et partenaires internes et externes;
— l'assistance au pilotage opérationnel des activités en lien avec la stratégie globale de chaque OLS et la gestion de leurs portefeuilles de biens proposés;
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de un an. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).