Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-17
Buyer: Ville de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2020-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé de 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché.
La présente consultation concerne: prestations de sécurité incendie et de sûreté de l'hôtel de ville.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de la commande publique en raison de la nature spécifique des prestations objet de l'accord-cadre.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature (Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
Cette consultation comporte de conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.
En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224 du code du travail et la convention collective nº 3196 et ses avenants applicables au personnel des entreprises privées de surveillance et de sécurité, le titulaire reprendra le personnel employé par le précédent prestataire et visé par ces dispositions, ce dans des conditions contractuelles identiques, à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature (Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Award value: 1200000