Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45221111 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 9900000 EUR
Submission deadline: 2017-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve -Travaux de terrassements, Ouvrages d'art, assainissement, chaussées.
Il s'agit de travaux de terrassement, ouvrage d'art, assainissement, chaussée concernant le raccordement du contournement Nord de Valenciennes sur la RD 935 et qui consiste à réaliser un giratoire dénivelé avec la RD 935 et au dessus de la RD 75, à rétablir des échanges entre la RD 935 et la RD 75 et à rehausser le giratoire existant de Saint-Saulve. Les mentions visées à l'article II.2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2017.
Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve -Travaux de terrassements, Ouvrages d'art, assainissement, chaussées.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat devra respecter,pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire,chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1. La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, ainsi que l'attestation emploi de travailleurs étrangers détachés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 201-899 du 23.7.2015. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 4 950.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Condition de participation (suite de l'article III.1.1«Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession»):
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26 et 66 à 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter,pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire,chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1. La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, ainsi que l'attestation emploi de travailleurs étrangers détachés. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Cf. suite à l'article VI.3) «Informations complémentaires».

Award value: 9900000