Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-24
Buyer: semitan
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34100000 | 34115000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le renouvellement du parc de véhicules utilitaires de la SEMITAN a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par NANTES Metropole.
C'Est à ce titre que la SEMITAN lance la présente consultation qui a pour objet l'acquisition de véhicules utilitaires tôlés, de véhicules utilitaires grands volumes semi bâchés et de ludospaces.
le marché prévoit des options à chiffrage facultatif. Ces options sont détaillées en annexe 3 du CCTP, pour chacun des lots
-	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
-	Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
-	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
1. Une liste des principales références clients entreprises au cours des 3 dernières années concernant de la fourniture de véhicules similaires (indiquer à minima le montant, la date et le destinataire),
2. Un catalogue de la gamme des véhicules du candidat qui pourraient être proposés dans le cadre du marché,
3. Une déclaration sur le process et la structure habituellement proposés localement par le candidat, dans le cadre de la garantie constructeur et du service après-vente,
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
la consultation s'adresse à des constructeurs et/ou concessionnaires de véhicules utilitaires et de ludospaces
une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Eligibility requirements: -	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. -	Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. -	La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -	Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. -	Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité