Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-27
Buyer: SA Colomiers Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché en conception-réalisation pour les études et la réalisation de 42 logements — lot 3 de la ZAC des Ramassiers — Colomiers 31770.
Ce projet se situe sur l'ilot 3 de la ZAC des Ramassiers. La surface foncière indicative de l'ilot 3 est de 4 190 m
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
DC1,; DC2; Attestations obligatoires fiscales; copie jugement si redressement judiciaire; Assurance pour les risques professionnels; Déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat est en règles des articles L 5212-1, -2, -5 et -9 du code du travail; pièces des art D 8222-5, -7 et -8 code du travail.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
— critère 1: capacités techniques et professionnelles des membres du groupement (expériences souhaitées de projet en ZAC, ou de réalisation de projets certifiés): 40 %,
— critère 2: qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise pour les travaux: 30 %,

Eligibility requirements: — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, DC1,; DC2; Attestations obligatoires fiscales; copie jugement si redressement judiciaire; Assurance pour les risques professionnels; Déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat est en règles des articles L 5212-1, -2, -5 et -9 du code du travail; pièces des art D 8222-5, -7 et -8 code du travail.