Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-15
Buyer: ville de Nogent sur Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects | 50000000
Estimated value: 580000 EUR
Submission deadline: 2022-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réparation, mise en eau, hivernage et divers prestations neuves sur le réseau hydraulique et les bassins communaux
pour le lot 1, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable :- poste 1 - part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage du réseau hydraulique des espaces verts- poste 2 - part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur le réseau hydraulique Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 110 000 euros (H.T.).
pour le lot 2, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable :- poste 1 - part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des bassins communaux- poste 2 - part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation des bassins.Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : Accéder Au " Service DUME ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les Dc1 et Dc2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de la consultation
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblespourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché
moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesmoyens matériels :Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicréférences services :Liste des services similaires au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
sous peine de rejet de leur candidature, les candidats pour concourir devront obligatoirement fournir les qualifications professionnelles précisées ci-dessous. Pour le lot 1, les certifications suivantes sont obligatoirement à transmettre :Qualipaysage A520gc et H121 ou équivalente spécifique aux techniques d'arrosagequalipaysage : statut confirmé et statut spécialisé GcQualipaysage : Voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures -HabilitationHabilitation électriquecatec : certificat d'aptitude à travailler en espaces confinéspour le lot 2, les certifications suivantes sont obligatoirement à transmettre : Habilitation électriquecatec : certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés
aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet :https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comAdresseauprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant : Service marchés publics, sur la plate formehttps://villenogentsurmarne.achatpublic.com,Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : sur la plateformehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comCondition de remise des offres :uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation)
précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);- référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois "À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" conformément à l'arrêt du Conseil D'État (CE, Ass., 4.4.2014), département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun, site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : Accéder Au " Service DUME ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les Dc1 et Dc2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de la consultation

Award value: 580000