Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-08-09
Buyer: CAF de Meurthe-et-Moselle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 450000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité des locaux du siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.
La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du Siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée du chantier.
— accueil et orientation des visiteurs et des prestataires extérieurs (hors allocataires) au siège de l'organisme,
— surveillance des installations techniques et des aménagements de l'ensemble des locaux du siège et ses annexes,
Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité des locaux du siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Stand-Still»), à compter de la date d'envoi de la présente notification.
Le délai Stand-Still est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).
Conformément à l'article 1441-1 du Code de procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le pouvoir adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Conformément à l'article 1441-1 du Code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.


Winner: Cityveille
Award value: 450000
Number of bids: 9