Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-21
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71510000
Estimated value: 2880252 EUR
Submission deadline: 2022-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les présents accords-cadres ont pour objet la reconnaissance de réseaux enterrés par méthode non destructive, et par méthode destructive, incluant la réalisation de plans de classe A pour la Métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que le piquetage et/ou marquage au sol et relevés de récolements géoréférencés des ouvrages souterrains
prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la zone géographique de Marseille
les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
zone géographique : Est-Hors Marseille : Allauch, Carnoux En Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-De- cuques, Roquefort-La-Bedoule
prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la zone géographique Est-Hors Marseille : Allauch, Carnoux En Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gemenos, Plan-De-Cuques, Roquefort-La-Bedoule
les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
zone géographique : Ouest hors Marseille : Carry-Le-Rouet, Chateauneuf-Les-Marrigues, Ensues-La-Redonne, Gignac- la-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset, Septèmes- les-Vallons
prestations de détection et de géo localisation des réseaux enterrés sur la Zone géographique Ouest hors Marseille : Carry-Le-Rouet, Chateauneuf-Les-Marrigues, Ensues-La-Redonne, Gignac-La-Nerthe, Le Rove, Marignane, St-Victoret, Sausset, Septèmes-Les-Vallons
les présents accords-cadres sont reconductibles. Ils seront renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour chaque lot (pour des prestations de détection de réseaux) :Pour le lot no1 : 250 000 d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.Pour le lot no2 : 60 000 d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.Pour le lot no3 : 75 000 d'euros HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-L'Attestation AIPR des différents intervenants ;-Les certifications pour les Prestataires de Géodétection et de Cartographie : certification en géoréférencement et certification en détection de réseaux ;-Les habilitations électrique et de sécurité des intervenants : Habilitation électrique pour " Détection et le géoréférencement spécifique au réseau Enedis " - aDNT 3001, Habilitation électrique " Détection des réseaux enedis hta/bt pour les entreprises externes " - aDNT 3002, Instruction Permanente de Sécurité Ips-0.1-Gen-000 et Ips-4.4-Eme-604 - instruction de Travail Sous Tension Itst-1-Eme-000, ou habilitations équivalentes, Z724 (Initiation à la géo détection des ouvrages de distribution gaz Grdf) ;-Certificats professionnels suivants ou équivalents, apportés par le prestataire ou un sous-traitant : -232 Travaux de terrassement courants - y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD : o2321 En milieu urbaino2322 En milieu non urbain -364 Réfections et remblais de tranchées : o3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surfacel'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.2 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains (CV à l'appui avec mention des diplômes, formations, compétences et expériences professionnelles effectuées) affectés par le candidat à l'exécution du marché et de leur organisation : 60 % * Sous-Critère B : Pertinence des méthodes et moyens matériels affectés par le candidat à l'exécution du marché et pertinence des mesures mises en place pour améliorer le bien-être au travail ainsi que les méthodes innovantes (déplacements, méthodesinnovantes de relevés grand rendement, post traitement, qualité de travail) : 40 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Le cas échéant : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec :- un opérateur économiquel'accord-cadre :- fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum :Lot 1 L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 6 000 000 euros (H.T.).Lot 2 L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).Lot 3 L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).L'Estimation s'entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).--nom de l'organisme : Tribunal Administratif de MarseilleAdresse : 31 rue Jean-François LecaCode postal : 13002 Ville : MarseilleTéléphone : +33 491134813 Télécopieur : +334 91811387courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fradresse internet : http://www.telerecours.fr


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