Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Commune de Niort
Country: FR
Region: Deux-Sèvres
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34115000 | 34136100 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2016-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour le lot 1 — véhicules Particuliers, la partie de l'accord cadre à bons de commande porte sur les voitures petites citadines et citadines (segment A et B). Les marchés subséquents porteront sur les achats de voitures des segments B0, B plus, C (hors ludospace), d, h, SUV et tout terrain.
Pour le lot 2 -Véhicules Utilitaires Légers, la partie de l'accord cadre à bons de commande concerne les fourgonnettes et les fourgons sans carrossage ou configuration spécifique. Les marchés subséquents porteront sur les achats de ludospaces, fourgonnettes et fourgons avec carrossage ou configuration spécifique.
Véhicules particuliers, la partie de l'accord cadre à bons de commande porte sur les voitures petites citadines et citadines (segment A et B). Les marchés subséquents porteront sur les achats de voitures des segments B0, B plus, C (hors ludospace), d, h, SUV et tout terrain.
Véhicules utilitaires légers, la partie de l'accord cadre à bons de commande concerne les fourgonnettes et les fourgons sans carrossage ou configuration spécifique. Les marchés subséquents porteront sur les achats de ludospaces, fourgonnettes et fourgons avec carrossage ou configuration spécifique.
Un formulaire Dc1 version mars 2016 joint au dossier de consultation des entreprises, ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Procédure menée, en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort (coordonnateur), le Syndicat des eaux du vivier et le CCAS de Niort. Le coordonnateur est chargé la passation, la signature et la notification du présent accord cadre et des marchés subséquents lorsqu'ils concernent l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution des bons de commande et des marchés subséquents qui lui sont propres: gestion des commandes y compris vérification des livraisons, règlement, pénalités éventuelles,....
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rCCfBTdKo4&v=1&selected=0. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et les offres seront remises par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Un formulaire Dc1 version mars 2016 joint au dossier de consultation des entreprises, ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Pour chacun des membres du groupement: Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 1300000