Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-23
Buyer: SAS VENDEE GRAND LITTORAL ENERGIE
Country: FR
Region: FRG05
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules
Submission deadline: 2025-10-08
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La consultation est décomposée en deux phases : 
? Phase n°1 " Candidature " :
Le déroulement de la phase n°1 est le suivant :
? Démarrage à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et de la mise à disposition des pièces contractuelle du présent Marché par l'Entité Adjudicatrice ; 
? Réception des candidatures dans le délai tel qu'indiqué dans l'AAPC et le présent règlement de consultation ; 
? Examen des candidatures au regard des pièces exigées à l'article 10.2 du présent règlement de consultation ; 
? Clôture de la phase n°1 à la sélection des candidats admis à remettre une offre au vu des critères de sélection tel indiqués dans le présent règlement de consultation. 
? Phase n°2 " Offre " :
Le déroulement de la phase n°2 est le suivant : 
? Démarrage à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés ;
? Remise des offres initiales dans le délai tel qu'indiqué dans l'invitation à soumissionner et dans le présent règlement de consultation ;
? Examen des offres initiales par l'Entité Adjudicatrice ; 
? Négociation avec les cinq (5) soumissionnaires ayant remis une candidature complète et dont l'offre initiale a été sélectionnée au regard des critères de jugement énoncés à l'article 10.3 du présent règlement de consultation ;
? Invitation à remettre les offres finales suite aux négociations, conformément au délai indiqué dans le présent règlement de consultation ; 
? Remise des offres finales dans le délai tel qu'indiqué dans l'invitation ; 
? Analyse et classement des offres finales au vu des critères tels qu'indiqués dans le présent règlement de consultation 
? Clôture de la phase n°2 avec la décision d'attribution du marché et la signature du Marché avec le Titulaire.
l'approvisionnement des modules en vue de la réalisation de DEUX (2) centrales solaires photovoltaïques au sol sur d'anciens centres d'enfouissement techniques (CET) situés sur les sites suivants : 
- Site pollué / ancienne installation de stockage de déchets situé à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540), au lieudit lieu-dit Les Jonchets, en Vendée (85) ;
- Ancien centre d'enfouissement de déchets situé à CHANVERRIE (85500), au lieu-dit l'Elinière en Vendée (85).
Le versement des deux (2) premiers acomptes de quinze (15) % et trente (30) % sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande par l'entreprise Titulaire garantissant, au bénéfice du Maitre d'Ouvrage, le remboursement de la totalité des acomptes versées. La constitution d'une garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
ï§ Tout document de nature à attester des capacités économiques, financières, techniques (références dont françaises, volume, ...) et professionnelles du candidat sur les trois derniers exercices ; 
ï§ Le process qualité mis en place par le candidat pour garantir la qualité des modules livrés ainsi que les capacités organisationnelles et logistiques du candidat.
Le prix, pondéré à 40 %, et apprécié au regard du BPU ; 
L'offre la plus compétitive aura la note de 40/40 et les autres offres seront proratisées sur cette base.


Winner: SAS VENDEE ENERGIE