Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-05
Buyer: Agence nationale de la Recherche
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72268000: Software supply services
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2018-12-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet le développement et la mise à disposition d'outils permettant à l'ANR de gérer sa relation avec les publics utilisateurs et des prestations de service associées. Il s'exécutera pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre conformément aux documents contractuels et pour sa partie à prix unitaires (partie à bons de commande), il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret n
Le présent accord-cadre a pour objet le développement et la mise à disposition d'outils permettant à l'ANR de gérer sa relation avec les publics utilisateurs et des prestations de service associées.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Renseignements techniques: Mme Caroline Lefèbvre/dg/0178098108/caroline.lefebvre@agencerecherche.fr Renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Macé/daj/0173548138/eric.mace@agencerecherche.fr
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), — une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au DC2 (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (RJ) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
— une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature, — une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.
1) référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L. 551-1et -2 du Code de justice administrative. À cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension; 2) recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Eligibility requirements: — une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), — une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. Le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Le candidat produira ces éléments en annexe au DC2 (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).

Award value: 160000