Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-02
Buyer: commune de conflans sainte honorine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45261210 | 45262522 | 45262650
Submission deadline: 2021-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
petites opérations de maçonnerie inférieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
opérations d'envergure de maçonnerie supérieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de maçonnerie, carrelage, plâtrerie
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
lot multi attributaires (3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
petites opérations de peinture inférieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de peinture et de pose de revêtements de sol souple à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville De Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgente, imprévisibles et les petits travaux neufs
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
opérations d'envergure de peinture supérieures à 20 000 euro(s) Ht : travaux de peinture et de pose de revêtements de sol souple à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville De Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgente, imprévisibles et les petits travaux neufs.Ce Cctp a pour objet de faire connaître le programme général des travaux de peintures et revêtements de sols et de définir leur mode d'exécution
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
le présent lot est un lot multi attributaires (3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
travaux de cloisonnement et faux-plafonds à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville de Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes et imprévisibles
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
travaux d'électricité à réaliser dans l'ensemble des bâtiments communaux et groupes scolaires de la Ville de Conflans Sainte Honorine, dans le cadre de petits travaux neufs et de maintenance courante comprenant les opérations de remise en état, de mise en conformité et de sécurité, les réparations urgentes et imprévisibles
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents