Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-22
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45262660
Submission deadline: 2020-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — travaux d'assainissement (curage et nettoyage des fossés, débouchage des collectes, curage et nettoyage d'aqueduc, passage caméras);
La présente consultation concerne la relance du lot 5 (Fiumorbu-Castello) d'une précédente procédure déclarée infructueuse (Absence d'offre).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale du lot 5 (Fiumorbu-Castello) est défini(e) comme suit:
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— a minima, liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, ainsi que la date de validité de ces attestations:
En option, dans le cas où l'entreprise serait certifiée SS3, la liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition, ainsi que la date de validité de ces attestations:
Pour travaux en sous-section 4, objet du présent marché, les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». II est fortement recommandé de privilégier des organismes certifiés, mais les formations SS4 pourront avoir été dispensées par des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification. Pour mémoire le cas échéant, pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition), les personnes réalisant l'intervention devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Les formations SS3 devront impérativement avoir été dispensées par un organisme de formation certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Cette certification de l'organisme de formation est une garantie quant à la qualité de la formation dispensée (qualité des intervenants et formateurs, plate-forme pédagogique adaptée, contenu de la formation et validation des acquis conformes aux exigences fixées par la réglementation).

Eligibility requirements: — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.