Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-20
Buyer: Pas-de-Calais Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45261215
Estimated value: 4500000 EUR
Submission deadline: 2021-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur les bâtiments de Pas-de-Calais Habitat
Installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur les bâtiments de Pas-de-Calais Habitat.
Montant maximal pour chacun des lots: 375 000 EUR HT sur la durée des quatre mois (1.1.2022 au 30.4.2022).
Estimation globale: 4 500 000 EUR HT sur la durée du marché compris les quatre mois + les trois années de reconduction.
Montant maximal pour chacun des lots: 375 000 EUR HT sur la durée des quatre mois (1.1.2022 au 30.4.2022).
Estimation globale: 4 500 000 EUR HT sur la durée du marché compris les quatre mois + les trois années de reconduction.
Montant maximal pour chacun des lots: 375 000 EUR HT sur la durée des quatre mois (1.1.2022 au 30.4.2022).
Estimation globale: 4 500 000 EUR HT sur la durée du marché compris les quatre mois + les trois années de reconduction.
Installation photovoltaïque en autoconsommation collective sur les bâtiments du secteur de Lens Liévin.
Montant maximal pour chacun des lots: 375 000 EUR HT sur la durée des quatre mois (1.1.2022 au 30.4.2022).
Estimation globale: 4 500 000 EUR HT sur la durée du marché compris les quatre mois + les trois années de reconduction.
— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints);
Garanties et capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs.
Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Eligibility requirements: — lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints); — l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).

Award value: 4500000