Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-17
Buyer: Office fédérale de l’énergie OFEN, Division efficacité énergétique et énergies renouvelables
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2021-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché faisant l’objet de la présente procédure d’adjudication consiste en l’exploitation d’une organisation et d’une infrastructure informatique en vue de la fourniture de trois services proposés gratuitement à différents groupes cible dans le cadre du programme SuisseEnergie. Il s’agit des services suivants:
Indépendant du lieu, sauf les séances, formations, échanges d’expériences et réunions d’étalonnage auront lieu à Berne ou à Zurich.
Le marché faisant l’objet de la présente procédure d’adjudication consiste en l’exploitation d’une organisation et d’une infrastructure informatique en vue de la fourniture de trois services proposés gratuitement à différents groupes cible dans le cadre du programme SuisseEnergie. Il s’agit des services suivants:
La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (1.10.2021 — 30.9.2026) et la durée en option (1.10.2026 — 30.9.2030).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Le soumissionnaire et ses sous-traitants disposent de capacités économiques et financières suffisantes pour pouvoir exécuter le mandat.
— extrait du registre des poursuites (document original officiel ne datant pas de plus de trois mois).
Ces preuves de l’aptitude doivent être présentées à la demande après soumission de l’offre et avant l’adjudication.
Le soumissionnaire confirme que lui-même et les sous-traitants auxquels il fait appel pour fournir les prestations respectent la clause d’intégrité et prennent toutes les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la corruption.
De même, le soumissionnaire confirme qu’il a reçu ou qu’il va recevoir des sous-traitants mentionnés ci-dessus une garantie contractuelle.
Le soumissionnaire confirme qu’il accepte les conditions générales de la Confédération (CG) relatives à l’achat de services et pour les services informatiques:
Le soumissionnaire et les sous-traitants de la fonction «Experts» confirment qu’ils soutiennent et approuvent les objectifs du programme SuisseEnergie. Ils s’engagent notamment à faire connaître les programmes, produits et prestations de services de SuisseEnergie lors de l’exécution du mandat (dans leur fonction «Experts»), de renoncer à promouvoir leurs propres produits et prestations de services et de ne pas abuser du mandat à des fins de prospection.
Déclaration «Intégrité vis-à-vis de SuisseEnergie» avec signature valable du soumissionnaire et les sous-traitants chargés de la fonction «Experts» (annexe 7).
Cette preuve avec signature valable du soumissionnaire et les sous-traitants chargés de la fonction «Experts» doit être fournie avec l’offre.
Le soumissionnaire confirme que ni lui ni les sous-traitants impliqués dans l’offre ne vont exploiter les données clients à des fins propres ni les transmettre à des tiers. Il s’engage à exploiter les données exclusivement pour procéder aux évaluations et contrôles de qualité mandatés par le service demandeur.