Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-31
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et mise en place d'une solution de gestion de maintenance assistée par ordinateur relatif au patrimoine immobilier du domaine du musée du Louvre
L'EPML (Établissement public du musée du Louvre) souhaite acquérir, mettre en œuvre et administrer une solution intégrée de gestion de maintenance assistée par ordinateur pour l'ensemble du domaine, comprenant le musée Delacroix, le jardin des tuileries et à l'exception du Centre de conservation du Louvre à Liévin. Cette solution progicielle devra permettre une gestion de l'ensemble des équipements techniques.
Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après et du dossier de candidature remis. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection définis ci-après et appréciés au regard des éléments fixés à l'article 5 du règlement de la consultation (DAC):
Le détail des critères et des modalités de notation est défini au règlement d'appel à candidature (DAC).
L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R. 2142-20 à R. 2142-24 et R. 2142-26 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, dans les 2 formes de groupements mentionnées à l'article R. 2142-20, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (élément renseigné à la rubrique g «Désignation du mandataire» du formulaire DC1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché. En cas de groupement, l'imprimé DC1 doit:
— en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est solidaire ou non (cf. rubrique D du DC1),
— être complété du document d'habilitation (délégation de pouvoir) donnée au mandataire par chaque membre du groupement (cf. rubrique G du DC1).
En cas de groupement, la décomposition du prix global et forfaitaire précise, en complément de la rubrique 10.3 de l'acte d'engagement, le cotraitant en charge de la réalisation de la prestation poste par poste. En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique. Sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
2) en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2142-21 du code de la commande publique).
En application de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-24, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget. Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture sous réserve du service fait. L'unité de compte du marché est l'euro. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf refus expresse de celui-ci, et selon les modalités des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Une partie des prix du marché sera révisable dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le présent marché est conclu pour une durée de sept (7) ans en raison de l'amortissement économique et de la complexité de mise en œuvre de la solution technique, ainsi que des droits d'exclusivité du titulaire pour les prestations de maintenances (préventive, corrective et/ou évolutive) de la solution technique
Le présent marché pourra être renouvelé à l'issue des 84 mois de sa durée à compter de sa notification.
I) la présente consultation est une procédure concurrentielle avec négociations en application des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique (CCP). Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites au présent avis et dans le règlement de consultation d'appel à candidatures (DAC) se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre, et seront invités à négocier (toutefois, le musée du Louvre pourra attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation). À l'issue, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article L. 2152-7 du CCP. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 minimum et de 4 maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés;

Eligibility requirements: L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R. 2142-20 à R. 2142-24 et R. 2142-26 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, dans les 2 formes de groupements mentionnées à l'article R. 2142-20, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (élément renseigné à la rubrique g «Désignation du mandataire» du formulaire DC1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché. En cas de groupement, l'imprimé DC1 doit: — préciser la nature du groupement: conjoint ou solidaire (cf. rubrique D du DC1), — préciser le mandataire du groupement (cf. rubrique G du DC1), — en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est solidaire ou non (cf. rubrique D du DC1), — être complété du document d'habilitation (délégation de pouvoir) donnée au mandataire par chaque membre du groupement (cf. rubrique G du DC1). En cas de groupement, la décomposition du prix global et forfaitaire précise, en complément de la rubrique 10.3 de l'acte d'engagement, le cotraitant en charge de la réalisation de la prestation poste par poste. En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique. Sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2142-21 du code de la commande publique). En application de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-24, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.