Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-27
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRZZZ
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 22459100 | 22462000 | 22822000 | 22993000 | 39522110
Submission deadline: 2026-01-23
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration
accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas
échéant, par les sous traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP
L'objet du marché porte sur la réalisation des prestations :
•	d’impression, façonnage, conditionnement, livraison de documents (routage, brochures, affiches, flyers, fiches, pochettes...)
•	de numérisation et gestion documentaire des rapports trimestriels/annuels,
•	de collecte et remise des documents imprimés ou originaux sur plusieurs sites.
•	des impressions numériques, conception, gestion et impression de fichiers numériques de supports de communication pour les stands (hors supports et conception de stands, contrat cadre existant) et contenus digitaux.
•	de la saisie et de la dactylographie
Ces prestations peuvent être urgentes et sensibles pour les Directions d’EDF SA et ses filiales françaises. 
Il y a qu'un seul cahier des charges et un seul lot.
EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales françaises directes ou bénéficiaires d’une clause de stipulation pour autrui.
EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales directes ou bénéficiaires d’une clause de stipulation pour autrui.
Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. 
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS N°AVIS019551 tel qu’identifié à l’article 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. 
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). 
Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. 
Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 
La prestation pourra se dérouler sur les sites des fournisseurs ou sur demande, sur les sites EDF et ses filiales.
Le marché couvre la métropole, DOM, TOM, SEI, PEI, Corse
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci
après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
-Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle
Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les
cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités)
la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre
des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations
indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les
règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
Limitation des candidats 
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 4 maximales :
Les critères seront :
-réaliser un CA supérieur à 5 000 000 EUR/an sur les trois derniers exercices fiscaux 
-références de prestations équivalentes : capacité de fournir l’évaluation de ces références (FEP, retour enquête de satisfaction), REX de prestations pour EDF antérieures (par exemple FPF)
-le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice
-le candidat doit fournir, avec sa candidature, les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés
-secteur d’activité en lien avec le marché
-quel processus met en place l'entreprise dans le respect des préconisations de la CNIL
-le candidat doit fournir des justifications/méthodologies, même sans certification, du respect des normes environnementales 
-capacité de production : capacité en termes d’organisation, de logistique et de ressources, à traiter et livrer la prestation, objet du marché, avec le niveau de qualité souhaitée, la zone géographique couverte, respect des délais courts
-le candidat devra évoquer sa maîtrise à traiter des données sensibles en toute sécurité et confidentialité
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
L'objet du marché porte sur la réalisation des prestations :
•	d’impression, façonnage, conditionnement, livraison de documents (routage, brochures, affiches, flyers, fiches, pochettes...)
•	de numérisation et gestion documentaire des rapports trimestriels/annuels,
•	de collecte et remise des documents imprimés ou originaux sur plusieurs sites.
•	des impressions numériques, conception, gestion et impression de fichiers numériques de supports de communication pour les stands (hors supports et conception de stands, contrat cadre existant) et contenus digitaux.
•	de la saisie et de la dactylographie
Ces prestations peuvent être urgentes et sensibles pour les Directions d’EDF SA et ses filiales françaises. 
Il y a qu'un seul cahier des charges et un seul lot.
EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ses filiales françaises directes ou bénéficiaires d’une clause de stipulation pour autrui.
METROPOLE DOM TOM SEI PEI CORSE

Winner: EDF SA