Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-28
Buyer: EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord-Ouest
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Épreuves enceintes doubles parois P4, P'4 et N4 pour les Centrales nucléaires de production d'électricité en France pour les années 2018 à 2021.
Le marché pour une durée de 4 ans fermes et 2 années optionnelles à compter du 1.1.2018 est loti et concerne les prestations suivantes pour le compte de l'ULM AMT NO:
Option de durée: après 4 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée d'une option de durée. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices clos, le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années, le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années, ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) minimum égal à 2 400 000 EUR.
— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,
— le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,
— le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice applicable suivant le cas n° 1 ou bien s'engage à déposer un DEA (Dossier d'Évaluation d'Aptitude) avant la notification du marché.
Lot 1: domaine « contrôles analyses mesures et essais » / Sous domaine « inspection structure ouvrage »
Lot 2: domaine « : contrôles analyses mesures et essais » / Sous domaine retenu « contrôle étanchéité enceinte » ou « inspection structure ouvrage »
Le personnel intervenant doit avoir suivi la formation QSP (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit âtre agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché,
— le candidat accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.