Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-09
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21V0394 — ce marché a pour objet des prestations de gardiennage sur la site de la cuisine centrale de la ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — articles R. 2123-1-3º et R. 2123-2 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet la mise en place de prestations de gardiennage en vue d'assurer la surveillance et la sécurité incendie sur le site de la cuisine centrale de la ville de Nice.
Accord-cadre à bons de commande mini: 45 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, nombre de reconductions éventuelles: trois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée — DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée;
— chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible;
— liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— titre d'études et titres professionnels: il est attendu que le soumissionnaire fournisse au stade de la candidature, la liste nominative accompagnée des CV, titres d'études ou tout document permettant d'attester la présence des compétences suivantes dans l'équipe mise à disposition pour réaliser les prestations: trois personnels SSIAP de niveau 1 et deux personnels SSIAP de niveau 3;
— agrément/autorisation spécifique: l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démonter que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir l'attestation au plus tard avant l'attribution du marché, faute de quoi, le marché ne pourra lui être attribué. L'agrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage.
— titre d'études et titres professionnels: il est attendu que le soumissionnaire fournisse au stade de la candidature, la liste nominative accompagnée des CV, titres d'études ou tout document permettant d'attester la présence des compétences suivantes dans l'équipe mise à disposition pour réaliser les prestations: trois personnels SSIAP de niveau 1 et deux personnels SSIAP de niveau 3;
— agrément/autorisation spécifique: l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démonter que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir l'attestation au plus tard avant l'attribution du marché, faute de quoi, le marché ne pourra lui être attribué. L'agrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage.
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: «Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire»;
C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée — DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété; — déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée;