Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-22
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages situés sur le territoire de la DTNE de VNF — 2021
Expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages répartis sur les unités territoriales d'itinéraire de la DTNE de VNF.
Expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages répartis sur les Unités territoriales d'itinéraire de la DTNE de VNF — UTI Meuse-Ardennes — UTI Moselle — UTI Canal de la Marne au Rhin Est (embranchement de Nancy).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages répartis sur les Unités Territoriales d'itinéraire de la DTNE de VNF — UTI Canal de la Marne au Rhin Ouest — UTI Canal entre Champagne et Bourgogne — UTI Canal des Vosges.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, document datant de moins de trois mois;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, document datant de moins de trois mois; — la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 400000