Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-18
Buyer: OPH 13 HABITAT
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45111100 | 45210000: Building construction work | 45454000 | 71240000
Submission deadline: 2023-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche De Conception-Realisation Pour La Demolition, La Rehabilitation Energetique Et L'Amenagement Des Espaces Exterieurs A Miramas
13 Habitat, Maître d'Ouvrage, projette la démolition partielle la réhabilitation et la résidentialisation des résidences Mercure, Trident et Levant ainsi que des villas Les Caravelles à Miramas (13 140), via un Marché Public de Conception-Réalisation (Cr) en procédure avec négociation.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Concernant l'entreprise agissant en qualité d'entreprise générale ou groupement, le mandataire de l'équipe : Présentation de 4 références de même nature que celle du présent marché, réalisées et réceptionnées au cours des dix dernières année (soit à compter du 1er janvier 2012) en lien avec l'objet du marché (précisions dans le Rc).
-Concernant l'architecte : Présentation de 2 références de même nature que celle du présent marché, réalisées et réceptionnées au cours des dix dernières année (soit à compter du 1er janvier 2012) en lien avec l'objet du marché (précisions dans le Rc).
- Concernant le groupement ou le candidat individuel : Présentation de 1 référence de même nature que celle du présent marché, réalisées et réceptionnées au cours des dix dernières année (soit à compter du 1er janvier 2012) en lien avec l'objet du marché, pour l'un des membres de l'équipe au choix du groupement(précisions dans le Rc).
-	Pour la phase prestations intellectuelles : Thermique, Démolition, Réemploi, Cvc - Plomberie, Cfo - Cfa, Ingénierie Tce, Ssi, Maîtrise d'oeuvre sociale, Commissionnement, Amiante, Opc, Economie de la construction, Be Structure, Be Environnement ;

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus , Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)