Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-14
Buyer: Commune de Gennevilliers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Convention de mandat pour la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la conduite des travaux de réaménagement des carrefours et voies Bongarde et Longue Bertrane à Gennevilliers et Villeneuve (92)
Les communes précitées ainsi que l'établissement public territorial de la Boucle Nord de Seine ont une volonté commune d'aménager le secteur de l'avenue de la Longue Bertrane et de la rue de la Bongarde ainsi que les 2 ronds-points de connexion. La commune de Gennevilliers a été désignée maître d'ouvrage unique de l'ensemble de cette opération suite à un transfert temporaire de compétence par les autres maîtres d'ouvrages concernés. Conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du CCP, le maître de l'ouvrage a décidé de déléguer au mandataire le soin de faire réaliser les travaux de réaménagement précités. Il lui donne à cet effet mandat de le représenter pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies à l'article 3.1 de la convention de mandat. L'emprise complète du projet est d'environ 23 290 m
Les communes précitées ainsi que l'établissement public territorial de la Boucle Nord de Seine ont une volonté commune d'aménager le secteur de l'avenue de la Longue Bertrane et de la rue de la Bongarde ainsi que les 2 ronds-points de connexion. La commune de Gennevilliers a été désignée maître d'ouvrage unique de l'ensemble de cette opération suite à un transfert temporaire de compétence par les autres maîtres d'ouvrages concernés. Conformément aux dispositions de l'article L. 2422-5 du CCP, le maître de l'ouvrage a décidé de déléguer au mandataire le soin de faire réaliser les travaux de réaménagement précités. Il lui donne à cet effet mandat de le représenter pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies à l'article 3.1 de la convention de mandat. L'emprise complète du projet est d'environ 23 290 m2. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 5 871 201,50 EUR (HT).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des principaux services effectués en maîtrise d'ouvrage déléguée comportant des exemples de réalisation datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima la dénomination du maître d'ouvrage, les dates de réalisation des projets, la description synthétique des phases et missions exécutées, l'objet de l'opération, le coût global du projet.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: une partie des prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, des communes de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne et sur la base de subventions versées par divers partenaires institutionnels (Métropole du Grand Paris, région Île-de-France, département des Hauts-de-Seine, Sipperec, Agence de l'eau, sociétés privées). Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'ensemble des éléments relatifs à la transmission des plis électroniques et aux modalités correspondantes sont décrites à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19dgst01.

Eligibility requirements: — le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des DC, — l'attestation d'assurance en cours de validité.