Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-05
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45316000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2018-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la pose, la dépose et la maintenance ainsi que le stockage des illuminations. La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des CCAP, CCTP et du Bordereau des prix unitaires. Le présent marché est soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Il constitue un accord-cadre à bon de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur maximale des bons de commande est comprise entre 400 000 EUR et 2 000 000 EUR HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché et ce, pour une durée de 1 an. Conformément aux articles 16 et 78 du décret, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour 1 an, dans la limite de 3 fois.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Date limite pour poser les questions: jeudi 21.6.2018 à 12:00. Date limite de réponse aux questions: lundi 25.6.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC. — Les candidats devront remettre un mémoire technique et/ou un cadre de réponse incluant un descriptif détaillant l'opération de pose d'illuminations sur la façade principale de l'Hôtel de Ville (guirlandes et motifs lumineux). Les prestations afférentes sont détaillées au sein du BPU (art. p40). — Ils devront également fournir les qualifications des intervenants pressentis attestant d'une expérience pour des interventions sur un réseau électrique BT. La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif MPS avec le numéro de SIRET.
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: — un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.