Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-01-16
Buyer: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71310000 | 71311100 | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 7200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage et de conduite D'Operation pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud
la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
les principales composantes des missions confiées au titulaire de chaque accord-cadre sont les suivantes:- etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnelle, technique et économique; - vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations ; - assistance au maître d'ouvrage vis-à-vis des concessionnaires : conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires, coordination des études et des interventions des concessionnaires ; - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, O.P.C., contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordinateur SSI, entreprises de travaux) ; - assistance au maître d'ouvrage pour la concertation avec les villes du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et leurs services, les services utilisateurs du (des) bâtiment (s), le public fréquentant le (s) bâtiment (s) concerné (s) et les riverains ; - assistance au maître d'ouvrage pour la recherche de financements extérieurs et pour le montage des dossiers de demandes de financements
les principales composantes des missions confiées au titulaire sont les suivantes: - etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnelle, technique et économique; - vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations ; - assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opérations, de façon globale pour une opération. - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, OPC éventuellement, contrôleur technique, coordinations SPS et SSI éventuellement, et entreprises de travaux)
missions d'amo et de conduite d'opération pour les travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments lancées par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud - lot 1 : missions d'amo
missions d'amo et de conduite d'opération pour les travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments lancées par la CA Grand Paris Sud - lot 2 : missions de conduite d'opération
les accords-cadres composites seront exécutés pour partie, par la conclusion de marchés subséquents et pour une autre partie, par l'émission de bons de commande.Le montant du lot no1 est compris avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant du lot no2 est compris avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification au titulaire pour une durée de 1 an. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois à la date anniversaire de leur notification pour un période identique sans que leur durée totale ne dépasse 4 ans
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: setec organisation
Award value: 7200000
Number of bids: 1