Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-02-05
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311200 | 72224000: Project management consultancy services | 79341100
Estimated value: 179920 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'information, la concertation et la participation citoyenne pour la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de mobilité
— la définition de la stratégie de mobilité de la Métropole Rouen Normandie. Cette stratégie doit comprendre par exemple le plan de mobilité, le schéma directeur des mobilités actives, la Charte de logistique urbaine, le schéma directeur de pacification de espaces publics, l'évolution du réseau de transports en commun, le stationnement et autres plans ou schémas dont le besoin pourrait émerger à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine;
— la mise en œuvre de cette stratégie de mobilité: la définition d'outils de mise en œuvre telles que les zones à faible émission, la réglementation des livraisons en ville, les schémas piétons, la pacification et les usages de l'espace public, l'évolution du réseau de transports en commun et autres outils ou démarche dont l'utilité aurait été identifié à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine.
— la définition de la stratégie de mobilité de la Métropole Rouen Normandie. Cette stratégie doit comprendre par exemple le plan de mobilité, le schéma directeur des mobilités actives, la Charte de logistique urbaine, le schéma directeur de pacification de espaces publics, l'évolution du réseau de transports en commun, le stationnement et autres plans ou schémas dont le besoin pourrait émerger à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine;
— la mise en œuvre de cette stratégie de mobilité: la définition d'outils de mise en œuvre telles que les zones à faible émission, la réglementation des livraisons en ville, les schémas piétons, la pacification et les usages de l'espace public, l'évolution du réseau de transports en commun et autres outils ou démarche dont l'utilité aurait été identifié à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine.
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au groupement Res Publica/LGDB consultants.
À titre indicatif, le Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel de la mission témoin s'élève à 179 920 EUR HT soit 215 904 EUR TTC.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-122371 publié le 9.10.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/S 198-480812 publié le 12.10.2020.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 0232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº  291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'Achat public (coordonnées I.1).


Winner: Groupement Res Publica/LGDB consultants
Award value: 179920
Number of bids: 12