Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-07
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Region: Torino
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71500000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT sas est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du tunnel de base, Côté Italie.
Le tunnel de base a une longueur d'environ 57,5 km dont 45 environ en territoire français et 12,5 environ en territoire Italien. Il est composé de 2 tubes à voie unique, espacés de 30 à 80 m.
Mission 1: diagnostic de la consistance des zones et des installations présentes (rédaction d'un rapport contenant les inspections réalisées sur les sites utilisés, une documentation photographique et le regroupement de toutes les notices d'entretien des ouvrages et équipements).
Mission 2: préparation des documents d'appel d'offres pour la consultation de travaux, et assistance à l'analyse des candidatures et des offres.
Les prestations constitutives de ces 3 missions seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT.
TELT étant une société de droit français, et bien que la prestation demandée se déroule en Italie, la réglementation applicable aux activités de maîtrise d'œuvre faisant l'objet du présent marché est la réglementation française.
La prestation de maîtrise d'œuvre prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage. La durée prévisionnelle de la prestation est estimée à environ 11 ans (de début 2018 à fin 2028).
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. S'il opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère de l'économie et des finances (téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Il devra aussi fournir une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT.
Le candidat devra fournir son bilan financier (y compris le compte de résultat) des 3 dernières années disponibles, ainsi qu'une attestation d'assurance pour risques professionnels précisant le montant des capitaux garantis.
Le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 10 dernières années (par des certificats ou lettres du client) des prestations de conception et de suivi de travaux de réalisation:
— ou d'ouvrages avec des machines ayant les caractéristiques suivantes: bouclier mécanisé ouvert à appui radial ou à appui longitudinal ou mixte, ou bouclier 2 modes.
Le candidat devra indiquer les moyens qu'il a mobilisés pour réaliser ces prestations, et joindre les coordonnées des clients pour lesquels il les a effectuées afin que TELT, si elle le juge nécessaire, puisse obtenir des compléments d'informations.
Le candidat devra aussi démontrer avoir participé au suivi environnemental d'ouvrages de même ampleur.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. S'il opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère de l'économie et des finances (téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Il devra aussi fournir une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT.