Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Ifremer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement et maintenance des logiciels et systèmes d’informations de l’unité navires et systèmes embarqués de l’Ifremer
Le marché a pour objet de permettre à l’Ifremer d’assurer toutes les opérations de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques utilisés par la Communauté scientifique sur les navires de la flotte océanographique française, logiciels embarqués sur les navires ou utilisés dans les laboratoires à terre. Le marché couvre des opérations de maintenance corrective, évolutive et adaptative.
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même titulaire, un seul acte d'engagement pourra être signé pour les lots concernés.
Le financement du présent accord-cadre s’effectue principalement sur fonds propres de l’Ifremer. Certains projets sont susceptibles d’être financés partiellement par des organismes extérieurs, notamment l'Union européenne.
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Ville de Béziers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75241000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage et interventions sur alarme hors Féria, sécurité civile et gardiennage pour la période de la Féria
Gardiennage et interventions sur alarme hors Féria, sécurité civile et gardiennage pour la période de la Féria. Le marché est divisé en trois lots.
Lot 1: gardiennage (hors Féria) et intervention sur alarme. Sans montant minimal ni maximal par période.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Lot 2: dispositif de sécurité civile pour la période de la Féria. Sans montant minimal ni maximal par période.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au règlement de consultation avec entre autres:
— pour les lots 1 et 3, l'autorisation d'exercer des activités de gardiennage délivrée par la CNAPS en cours de validité et la carte professionnelle du dirigeant de la société;
Critères d'analyse des offres pour les lots 1 et 3: prix des services: 40 % — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 %.
Critères d'analyse des offres pour le lot 2: prix des services: 80 % — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 20 %.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Mairie de Villeneuve-Loubet
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 72400000 | 79980000
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2021-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la fourniture, pour la commune, de services de téléphonie fixe et mobile; ainsi que d'accès à internet et d'envoi de messages de masse.
En respect de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché se décompose en deux (2) lots tels que décrits ci-après.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur notification, chacun des lots deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à partir du 1.1.2022.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur notification, chacun des lots deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à partir du 1.1.2022.
En respect du code de la commande publique, l'acheteur public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du code susmentionné, l'acheteur public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opérera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.


Award value: 360000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Communauté des communes du Sisteronais-Buëch
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la mission d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sisteronais-Buëch. Cette mission consiste à assister la communauté de communes tout au long de l'élaboration de ce document (lot n
— mise en œuvre des différentes phases visant à l'élaboration du SCOT jusqu'à son approbation définitive,
Évaluation environnementale et état Initial de l'environnement dans une démarche mutualisé pour le SCOT et le PCAET
Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique pour le PCAET, réalisation de l'évaluation environnementale pour le SCOT prévue par le code de l'urbanisme.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n


Award value: 350000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Service d'information du Gouvernement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1564000 EUR
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de handicap
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de handicap. À cet effet et conformément aux adaptations de mise en accessibilité inscrites dans la charte d'accessibilité de la communication de l'état, les messages et communications écrites principales doivent faire l'objet d'une adaptation accessible. Il s'agit de techniques, méthodologies de balisage du document et d'accompagnement à la lecture par arborescence. Les documents peuvent intégrer du texte, des illustrations, des tableaux, des graphiques ou encore des liens hypertextes.
Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit des personnes en situation de handicap.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite.
Ce marché est réalisé sous mandat de la Direction des achats de l'État pour les besoins des ministères et des services du Premier ministre.
Au terme de la durée maximale de l'accord-cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2025.
— référé pré-contractuel: Avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à exercer dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


Award value: 1564000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Agencija za pravni promet i posredovanje nekretninama
Country: HR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Estimated value: 2000000 HRK
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pružanje energetske usluge (ušteda vode) u svrhu poboljšanja učinkovitosti postojećeg vodoopskrbnog sustava pitke hladne vode na skupu Zgrada KBC Rijeka – lokalitet Sušak, Tome Strižića 3, Rijeka
Pružanje energetske usluge (ušteda vode) u svrhu poboljšanja učinkovitosti postojećeg vodoopskrbnog sustava pitke hladne vode na skupu Zgrada KBC Rijeka – lokalitet Sušak, Tome Strižića 3, Rijeka.
d. otvaranja ponuda u odnosu na propuštanje naručitelja da valjano odgovori na pravodobno dostavljen zahtjev za dodatne informacije, objašnjenja ili izmjene dokumentacije o nabavi te na postupak otvaranja ponuda,
e. primitka odluke o odabiru ili poništenju, u odnosu na postupak pregleda, ocjene i odabira ponuda, ili razloge poništenja.


Award value: 2000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Conseil départemental Haute-Garonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48220000 | 50312300 | 72000000 | 72315100: Data network support services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2021-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de maintenance, de surveillance, d'assistance et d'évolution des dispositifs d'accès sécurisé à internet
Prestations de maintenance, de surveillance, d'assistance et d'évolution des dispositifs d'accès sécurisé à internet.
Marché composite comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bon de commande. Montants minimaux 300 000 EUR HT/maximaux 1 200 000 EUR HT.

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation.

Award value: 1200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Syndicat mixte Atoumod
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72254100: Systems testing services | 72514000: Computer facilities management services | 79342000
Estimated value: 1525285 EUR
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande. Les prestations faisant l'objet du marché ordinaire et celles faisant l'objet de l'accord-cadre sont détaillées dans les documents de la consultation.
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Eligibility requirements: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).

Award value: 1525285
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Centre hospitalier de Niort
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50116100
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— fournir les capacités professionnelles pour l'entretien des groupes froid et des moteurs poids lourds diesel, des véhicules électriques et hybrides.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat les prix sont révisables. Délai global des prestations de 50 jours. Financement sur fonds propres de l'établissement.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Ministère de la santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Étude, conception, réalisation et mise à disposition d'un système d'information dédié à la dématérialisation de la gestion des étudiants de 3
Le présent marché a pour objet l'étude, la conception, le développement, la maintenance et l'hébergement d'un système d' information nouvelle génération de gestion des étudiants de 3e cycle de médecine, odontologie et pharmacie pour tenir compte des évolutions liées à la mise en œuvre de la réforme du 3
Les objectifs poursuivis au travers de cette prestation consistent à offrir aux différents acteurs de la gestion des étudiants de 3
— le chiffrage des besoins remontés par ces groupes de travail, dans une logique de développement agile;
— l'accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la phase de réception des développements ou correctifs jusqu'à leur mise en production;


Award value: 1500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Ville de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2021-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mixte mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 9.2.2026. La date prévisionnelle de notification est fixée au 10.9.2021. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 10.2.2022. La période comprise entre la date de notification et le 10.2.2022 constituera une période de prise en charge. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal total de 600 000 EUR HT.
Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert.

Eligibility requirements: — déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.

Award value: 600000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Občina Kamnik
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71500000 | 71520000: Construction supervision services | 71530000: Construction consultancy services | 72300000
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Storitev strokovnega nadzora po Gradbenem zakonu pri spremljanju gradbene investicije Izgradnje nove osnovne šole Frana Albrehta v Kamniku ter rušenje obstoječe osnovne šole.
Vzpostavitev skupnega podatkovnega okolja (SPO) ter pripadajoče storitve informacijsko- inženirskega spremljanja investicije Izgradnje nove osnovne šole Frana Albrehta v Kamniku ter rušenje obstoječe osnovne šole.

Eligibility requirements: V skladu z določili razpisne dokumentacije.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Bord Altranais agus Cnáimhseachais na hÉireann/Nursing and Midwifery Board of Ireland
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79400000 | 79410000 | 79411000
Estimated value: 180000 EUR
Submission deadline: 2021-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: NMBI are now looking to focus on driving performance and regulatory excellence, in conjunction with operational business improvement projects. NMBI would like to procure the services of a programme manager, to support the CEO and SMT in the shaping, scoping and management of the implementation of this programme of work. The successful tenderer will be required to project manage the delivery of certain projects and activities within the scope of that programme, facilitate strategy development and business planning.



Award value: 180000