Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-03
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 48000 EUR
Submission deadline: 2025-10-09

Technical requirements: La présente consultation concerne des prestations de missions d'expertises, d'études de Bureaux d'Études Techniques et d'accompagnement de suivi des travaux exécutés d'office sur des bâtiments et ouvrages privés en dehors du patrimoine immobilier de la Ville de TOULON et frappés par un arrêté de police spéciale
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
La présente consultation concerne des prestations de missions d'expertises, d'études de Bureaux d'Études Techniques et d'accompagnement de suivi des travaux exécutés d'office sur des bâtiments et ouvrages privés en dehors du patrimoine immobilier de la Ville de TOULON et frappés par un arrêté de police spéciale
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois

Winner: Tribunal administratif de Toulon