Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-04
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2025-05-07
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance applicative sur le parc applicatif de gestion de la Métropole de Lyon. La prestation porte sur toutes les applications informatiques de gestion, spécifiques ou progicielles, gérées par la direction adjointe des systèmes d'information métiers. Ces prestations comprendront le support et l'assistance utilisateur, l'accompagnement à l'appropriation des outils, la maintenance corrective, évolutive, adaptative et de sécurité des applications. Des prestations d'aide au pilotage et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la maintenance du patrimoine applicatif seront également concernées par le présent marché
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : A. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a. Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b. Niveau Minimum: Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 1 000 000 d'euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Effectif moyen annuel : C. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c. Niveau Minimum : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 50 personnes dont 5 d'encadrants.
D. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d. Niveau Minimum : Etre en capacité de traiter au minimum 2000 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 500 jours par an en maintenance évolutive, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Chiffre d'affaires annuel général : B. Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 1 000 000 d'euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Références sur des services spécifiés : D. Etre en capacité de traiter au minimum 2000 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 500 jours par an en maintenance évolutive, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 de l'Acte d'Engagement -CCAP.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières et à l'article 6.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Eligibility requirements: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : A. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
a. Niveau Minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
B. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
b. Niveau Minimum: Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 1 000 000 d'euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Effectif moyen annuel : C. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
c. Niveau Minimum : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 50 personnes dont 5 d'encadrants.
D. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
d. Niveau Minimum : Etre en capacité de traiter au minimum 2000 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 500 jours par an en maintenance évolutive, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Chiffre d'affaires annuel général : B. Le Chiffre d'affaire global annuel doit être de 1 000 000 d'euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Références sur des services spécifiés : D. Etre en capacité de traiter au minimum 2000 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 500 jours par an en maintenance évolutive, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 de l'Acte d'Engagement -CCAP.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières et à l'article 6.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Critere 1 :  Valeur Technique au regard de 3 sous critères énoncés au Règlement de la consultation
Critere 2 : Réduction de l'impact environnemental et promotion de la diversité telles qu'énoncées au règlement de la consultation au regard de 3 sous critères
Critere 3 : Prix des prestations  Ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande non jointe au Dce
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance applicative sur le parc applicatif de gestion de la Métropole de Lyon. La prestation porte sur toutes les applications informatiques de gestion, spécifiques ou progicielles, gérées par la direction adjointe des systèmes d'information métiers. Ces prestations comprendront le support et l'assistance utilisateur, l'accompagnement à l'appropriation des outils, la maintenance corrective, évolutive, adaptative et de sécurité des applications. Des prestations d'aide au pilotage et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la maintenance du patrimoine applicatif seront également concernées par le présent marché