Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: GCSCE Sipperec
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 32552100 | 32570000 | 32571000 | 32580000
Estimated value: 8140000 EUR
Submission deadline: 2016-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques concernés.
Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Ile-de-France.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du code des marchés publics.
Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le marché a pour objet les services de communications électroniques: voix-données, fixe-mobile des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement du marché.
Ce lot a pour objet les abonnements, les communications et les services associés sur lignes analogiques isolées et groupées et lignes Numéris T0 isolées ou par groupement de 2.
Le lot a pour objet les abonnements et les services associés sur lignes Numéris groupées 3 T0 et +, accès de base (T2) isolés ou groupés, accès type trunk SIP- communications et sécurisation sur ces accès et possibilité de présélection d'autres accès.
Ce lot a pour objet les abonnements et les services associés de liaisons louées, d'accès et de services de communications électroniques spécifiques ainsi que de location d'équipements de communications unifiées de base.
Le lot a pour objet les abonnements, les communications et les services associés voix-data de téléphonie mobile (forfaits, terminaux, accessoires et services à valeur ajoutée).
Le lot a pour objet les services de maintenance et d'installation (incluant la fourniture) d'équipements de communications unifiées (pabx/ipbx, lan, man, sécurité réseau, câblage).
Ce lot a pour objet les abonnements, les communications et les services associés de numéros à services spéciaux et d'applications vocales interactives liées (avi, svi, centre d'appels hébergé, enregistrement d'annonces vocales).
Ce lot a pour objet les abonnements et services associés de réseaux étendus de niveau 3 (wan, vpn-ip).
Ce lot a pour objet les abonnements et les services associés d'accès à Internet multi-support sécurisé.
Ce lot a pour objet les abonnements, options et services associés d'accès à Internet gamme grand public sur réseau cuivre, fibre optique, satellite et hertzien.
Ce lot a pour objet les abonnements et services associés de messagerie, d'espace de travail collaboratif, de sauvegarde de données, d'hébergement et de conférence dans le Cloud.

Eligibility requirements: — formulaire Dc1: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — formulaire Dc2: Déclaration du candidat dûment remplie en fonction de la situation du candidat, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — déclaration sur l'honneur article 43: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus); — emploi des travailleurs handicapés: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus); — déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus); — Déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. NB: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. — Références de services ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. NB: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— Références de services ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.