Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-10
Buyer: departement de la sarthe
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'enrobés, de voirie et réseaux divers sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département - lots 1 à 3
les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi
travaux d'enrobés, de Vrd, sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département Territoire de l'agence Technique Départementale Nord (Atdn)
il n'est pas fixé de minimum, mais un maximum par période pour ce lot no1 de 4 500 000,00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31/12/2023reconduction no1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no3 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026reconduction no4 : Du 01/01/2027 au 31/03/2027
travaux d'enrobés, de Vrd, sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département Territoire de l'agence Technique Départementale Sud (Atds)
il n'est pas fixé de minimum, mais un maximum par période pour ce lot no2 de 4 000 000,00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31/12/2023reconduction no1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no3 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026reconduction no4 : Du 01/01/2027 au 31/03/2027
travaux d'enrobés, de Vrd, sur les domaines routier et fluvial, et autres sites du Département Territoire de l'agence Technique Départementale Centre (Atdc)
il n'est pas fixé de minimum, mais un maximum par période pour ce lot no3 de 3 500 000,00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :Période ferme : De la date de notification au 31/12/2023reconduction no1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no2 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no3 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026reconduction no4 : Du 01/01/2027 au 31/03/2027
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la consultation
la présentation d'une liste de références significatives de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenudevra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché

Eligibility requirements: les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la consultation