Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-26
Buyer: Conseil départemental de l'Aveyron
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à tranches en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
— ce marché comporte une tranche ferme: fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion du patrimoine. Les prix sont forfaitaires pour cette tranche.
— il comprend 3 tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum soumise aux dispositions de l'ordonnance susvisée et des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 11 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 1 an à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle considérée.
— obligatoirement l'imprimé Dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— La liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;
— En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
— To 2 = Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel du patrimoine pour l'année N + 1
— To 3 = Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel du patrimoine pour l'année N + 2.
Pour chaque tranche optionnelle, le délai d'exécution de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande est détaillé dans les documents de la consultation.
— Modalités de retrait des documents: sur demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: st.marches.admin@aveyron.fr) auprès du Bureau des marchés.
— Dématérialisation des marchés: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions en se connectant sur le site www.aveyron.fr. En cas de difficulté, le candidat pourra contacter le Conseil départemental de l'Aveyron — Bureau des marchés.

Eligibility requirements: — obligatoirement l'imprimé Dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants; — obligatoirement l'imprimé Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.