Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-07-18
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 48900000 | 72250000: System and support services | 72416000: Application service providers
Estimated value: 1200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: demarches en ligne - portail gru - integration et mise en OEuvre D'Une  solution de gestion de la relation usagers
l'Accord-Cadre porte sur la mise en place d'un Portail GRU par l'intégration et la mise en oeuvre pour le Département de l'oise d'une Solution de Gestion de la Relation Usagers
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
démarches en ligne - portail GRU - intégration et mise en oeuvre de la solution de gestion de la relation usagers
l'Accord-Cadre est établi selon une procédure avec négociation conformément à l'article L2124-3 et au 1° de l'article R2124-3 s'agissant d'un besoin qui ne peut pas être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, ainsi qu'aux articles R2161-12 à -20 du code de la commande publique.
En effet, une première consultation avait été établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en 2022, à l'issue de laquelle seules des offres irrégulières ont été présentées. Il a été constaté que la nouvelle consultation ne pouvait être établie selon une procédure avec négociation sans pouvoir modifier les éléments de la consultation initiale conformément à l'article R.2124-3-6° du Code de la commande publique puisque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. C'Est pourquoi, s'agissant d'un projet majeur relevant du domaine des technologies de l'information et de la communication, il a finalement été décidé de relancer la consultation dans le cadre d'une procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du code de la commande publique et conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit  sans montant minimum et avec un montant maximum de 740 000 euro ht pour la période initiale et sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000 euro ht pour la période de reconduction possible. La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 &quot;Tarn et Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution


Winner: orange business services direction eolas
Award value: 1200000
Number of bids: 1