Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-19
Buyer: GIE SESAM Vitale
Country: FR
Region: Sarthe
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72223000: Information technology requirements review services
Submission deadline: 2017-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché à pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales, des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition.
Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants: les conditions d'exercice des professionnels de santé (médecine ambulatoire, établissements de santé, prescriptions, etc.); les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2, ...); les processus amont (accord préalable, prise en charge, protocole de soins, prescription...) et aval (liquidation, ...) associés; la gestion des contrats d'assurance maladie, des droits et des garanties associés; la gestion des cartes (personnalisation, mise à jour, opposition); l'administration, la supervision «métier» et le suivi décisionnel.
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
Justificatif n° 1: est évalué selon l'évolution du chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché AOR-17-04 conjugué au poids commercial que représente le marché AOR-17-04 chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché AOR-17-04 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les 3 années de référence).
Justificatif n° 2: est évalué selon le taux de couverture par les références fournies des services effectués, le montant, la date, le destinataire et le domaine d'intervention. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant ou inférieur à 15 000 EUR HT ne sont pas prises en compte dans l'évaluation.
Justificatif n° 3: est évalué selon le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché AOR-17-04.
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature avec identification de la société et de son représentant légal. Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent) cotraitance et candidature groupée: Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire. Sous traitance: part du marché sous traité, liste des sous traitants et pour chaque sous traitant. Les informations visées dessus. Extrait k, k-bis, D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat. Copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.
Justif. n° 1: au moyen du cadre de réponse candidatures, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), déclaration du chiffre d'affaires global de la société et du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par la société.
Justif. n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 450 000 EUR HT par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Justif. n° 2: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant montant, date et destinataire dans les domaines suivants: conditions d'exercice des professionnels de Santé; processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire; processus amont associés; gestion des contrats d'assurance maladie, des droits et des garanties associés; gestion des cartes; administration, la supervision «métier» et le suivi décisionnel. Nombre de références limitées à 20 et numérotation. Seules les 20 premières sont analysées. À défaut de numérotation uniquement les 20 plus récentes. Celles de plus de 3 ans et/ou sans montant ou inférieures à 15 000 EUR HT sur les 3 dernières années ne sont pas prises en compte.
Justif. n° 3: titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.
Le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur meoss doit être utilisé pour constituer le dossier.
— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «AOR-17-04 — assistance technique études fonctionnelles — ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés,
— soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature avec identification de la société et de son représentant légal. Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent) cotraitance et candidature groupée: Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire. Sous traitance: part du marché sous traité, liste des sous traitants et pour chaque sous traitant. Les informations visées dessus. Extrait k, k-bis, D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat. Copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.