Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-27
Buyer: commune de toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50116500 | 50118110 | 50222000
Estimated value: 20000 EUR
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel d'offres en vue des prestations d'entretien, de réparations, de dépannage et de remorquage des véhicules de la fourrière (en 4 lots)
les prestations sont réparties en 4 lots identifiés de la manière suivante :Lot no1 : Prestations de réparations hydrauliquesle marché concerne les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des véhicules de la fourrière.Lot no2 : Prestations d'entretien, de réparations et de dépannage du véhicule de marque IsuzuLe marché concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour le véhicule de marque Isuzu.Lot no3 : Prestations de réparations pneumatiquesle marché concerne les prestations de réparations des pneumatiques des véhicules de la fourrière en cas de panne sur la voie publique.Lot no4 : Prestations de remorquage Poids LourdsLe marché concerne les prestations de remorquage des véhicules Poids Lourds de la fourrière en cas de panne sur la voie publique
le marché concerne les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des véhicules de la fourrière
les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 24/11/2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure.L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
montant annuel minimum :Sans ; Montant annuel maximum : 25 000,00 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
le marché concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour le véhicule de marque Isuzu
les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 24/11/2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure.L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
montant annuel minimum :Sans ; Montant annuel maximum : 10 000,00 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
le marché concerne les prestations de réparations des pneumatiques des véhicules de la fourrière en cas de panne sur la voie publique
les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 24/11/2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure.L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
montant annuel minimum :Sans ; Montant annuel maximum : 10 000,00 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
le marché concerne les prestations de remorquage des véhicules Poids Lourds de la fourrière en cas de panne sur la voie publique
les accords-cadres à commandes sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter du 24/11/2022 ou de leur date de notification si elle est postérieure.L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
montant annuel minimum :Sans ; Montant annuel maximum : 10 000,00 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Eligibility requirements: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Award value: 20000