Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-12
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 40000000 EUR
Submission deadline: 2017-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'oeuvre de la direction générale des finances publiques pour la réalisation de projets en environnement ouvert (JAVA, PHP). Dans le cadre du marché, la DGFIP souhaite confier au titulaire une mission d'assistance MOE pour le pilotage, le développement, la maintenance, le déploiement et la mise en exploitation d'applications reposant sur une architecture multi-niveaux et/ou distribués, réalisés en environnement ouvert (java, PHP), garantissant l'interopérabilité, la portabilité et le respect des principes et concepts présentés dans les documents de référence joints en annexe au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffre d'affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 susvisée, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .Pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).
3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 23.2.2017 sur la Place.
Conformément à l'article 40-II-2° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret).
5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 55-IV dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 40000000