Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-21
Buyer: Infrabel SA —  Procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48760000: Anti-virus software package
Submission deadline: 2019-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et implémentation de licences endpoint protection & mobile et services associés en un lot sous la forme d'un accord-cadre pour une période de 4 ans (et avec maximum 2 fois une prolongation de 2 ans).
Accord-cadre d’achat et implémentation de licences endpoint protection & mobile pour les utilisateurs Infrabel et HR-Rail et services associés. Ces achats seront effectués dans le cadre du remplacement des licences endpoint protection & mobile pendant la durée de l’accord-cadre.
—— installation et configuration du système de gestion (serveur, base de données, Secure Cloud Access);
—— installation du nouveau client sur 12.000 machines de type Workstation/Laptop/Business Critical & (*)équipées de Microsoft Windows 7/8.1/10, OSX, Linux OS.
Voir le DUME (veuillez trouver le document DUME en annexe de l’avis du marché et remplir sur le site Web suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr). Le formulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature.
— un extrait actualisé du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d'origine ou de provenance du candidat/candidat et aussi de chaque personne membre d'un organe de direction, d'un organe dirigeant ou d'un organe de contrôle du candidat ou qui a une compétence de contrôle, décisionnaire ou de représentation.
Concrètement, cela implique qu'au moins les extraits du casier judiciaire du candidat, du (des) signataire (s) de la candidature et des personnes mentionnées dans les actes de nomination des organes de l'entreprise montrant que la personne n'est pas reconnue coupable d’un délit prévu à l’article 67 de la loi du 17.6.2016 et à l’article 67 de l'arrêté royal du 18.6.2017 de passation doivent être joints. Cet extrait ne peut être de plus de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures.
— une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’office national de la sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures.
Pour le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.
Lorsque le candidat emploie du personnel visé tant par l’alinéa 2 que par l’alinéa 3, les dispositions des 2 alinéas sont applicables,
— une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation est délivrée par l’autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures,
— une attestation originale de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du pays concerné. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.
Il est à noter que l’attestation ONSS, l’attestation fiscale et l’attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dans l’hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’elles ont déjà été transmises dans le cadre d’une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande de participation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
— éventuellement les mandats spéciaux de la firme qui montrant les pouvoirs/autorisations de la personne ou des personnes qui ont signé pour relier le candidat.

Eligibility requirements: Voir le DUME (veuillez trouver le document DUME en annexe de l’avis du marché et remplir sur le site Web suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr). Le formulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature. Les documents suivants doivent être ajoutés à votre candidature: — un extrait actualisé du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d'origine ou de provenance du candidat/candidat et aussi de chaque personne membre d'un organe de direction, d'un organe dirigeant ou d'un organe de contrôle du candidat ou qui a une compétence de contrôle, décisionnaire ou de représentation. Concrètement, cela implique qu'au moins les extraits du casier judiciaire du candidat, du (des) signataire (s) de la candidature et des personnes mentionnées dans les actes de nomination des organes de l'entreprise montrant que la personne n'est pas reconnue coupable d’un délit prévu à l’article 67 de la loi du 17.6.2016 et à l’article 67 de l'arrêté royal du 18.6.2017 de passation doivent être joints. Cet extrait ne peut être de plus de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures. — une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale. Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’office national de la sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures. Pour le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures. Lorsque le candidat emploie du personnel visé tant par l’alinéa 2 que par l’alinéa 3, les dispositions des 2 alinéas sont applicables, — une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation est délivrée par l’autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures, — une attestation originale de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du pays concerné. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures. Il est à noter que l’attestation ONSS, l’attestation fiscale et l’attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dans l’hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’elles ont déjà été transmises dans le cadre d’une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande de participation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises. — les statuts, — une copie des actes de nomination des organes de la firme, — éventuellement les mandats spéciaux de la firme qui montrant les pouvoirs/autorisations de la personne ou des personnes qui ont signé pour relier le candidat.
Zie UEA (het UEA vindt u terug in bijlage van de aankondiging van de opdracht en in te vullen via de website: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=nl). Het UEA dient ingevuld en ondertekend te worden en toegevoegd te worden aan uw kandidatuur. De volgende documenten dienen toegevoegd te worden aan uw kandidatuur: — Een geactualiseerd uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst van de kandidaat en ook van elke persoon die lid is van het bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan van de kandidaat of daarin vertegenwoordigings-, beslissings- of controlebevoegdheid heeft. In concreto impliceert dit dat minimaal de uittreksels uit het strafregister dienen te worden bijgevoegd van de kandidaat, van de ondertekenaar(s) van de kandidatuur, en van de personen die vermeld worden in de aktes van aanstelling van de organen van de firma waaruit blijkt dat de betrokkene niet is veroordeeld voor een overtreding voorzien door art. 67 van de wet van 17.6.2016 en van art. 67 van het KB tot plaatsing van 18.6.2017. Dit uittreksel mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen. — Een recent attest waaruit blijkt dat de kandidaat voldoet aan zijn verplichtingen tot betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. Voor de kandidaat die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, wordt het recente attest uitgereikt door de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en heeft het betrekking op het laatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de kandidaturen. Voor de kandidaat die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt, wordt het recente attest uitgereikt door de bevoegde buitenlandse overheid. Dit attest bevestigt dat de kandidaat voldoet aan zijn verplichtingen inzake de betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen. Wanneer de kandidaat personeel tewerkstelt dat zowel onder het tweede lid als onder het derde lid valt, zijn de bepalingen van beide leden toepasselijk. — Een recent attest waaruit blijkt dat de kandidaat aan zijn fiscale verplichtingen voldoet. Het attest wordt uitgereikt door de bevoegde binnenlandse en/of buitenlandse overheid en bevestigt dat de kandidaat heeft voldaan aan zijn fiscale verplichtingen in overeenstemming met de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen, — Een origineel attest van niet-faillissement, afgeleverd door de bevoegde autoriteit van het betrokken land. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen. Er dient opgemerkt dat het attest uitgereikt door de Sociale Zekerheidsinstelling, het fiscaal attest uitgereikt in het kader van overheidsopdrachten en het attest van niet-faillissement niet moeten worden aangeleverd in de hypothese dat ze beschikbaar zijn op een gratis toegankelijk database, of ze reeds zijn aangeleverd in het kader van een andere procedure op voorwaarde dat de betrokken ondernemers in hun aanvraag tot deelneming de procedure identificeren tijdens dewelke zij deze documenten reeds hebben voorgelegd en voor zover de voormelde inlichtingen en documenten nog beantwoorden aan de gestelde vereisten. — de statuten, — een afschrift van de aktes van aanstelling van de organen van de firma, — de eventuele bijzondere mandaten van de firma waaruit de bevoegdheid/machtiging blijkt van de persoon of personen die hebben getekend om de kandidaat te verbinden.