Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-18
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60444100 | 71241000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 8200000 EUR
Submission deadline: 2018-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage de la structure et du programme conduit par l'ASIP Santé.
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de la structure et du programme conduit par l'ASIP Santé.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Cette prestation a pour objet d'assister l'ASIP Santé dans le suivi de son programme de travail, dans un souci d'appui à la mise en œuvre des plans d'actions et de veille continue sur la cohérence globale des projets.
Si l'ASIP santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte mono attributaire, passé en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT mais sans montant maximum.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.I.1° du décret relatif aux marchés publics).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.I.1° du décret relatif aux marchés publics).

Award value: 8200000