Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: SYTRAL
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112100 | 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233200 | 45233221
Estimated value: 7500000 EUR
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les prestations d'études, des fournitures, de la réalisation des travaux, des contrôles et essais relatifs aux infrastructures, aux réseaux d'assainissement pluvial de voirie, aux massifs de poteaux de ligne aérienne de contact, aux massifs d'éclairage, aux massifs de la signalisation lumineuse tricolore ainsi qu'à la signalisation horizontale, verticale directionnelle et de police du secteur géographique n° 3 localisé entre la rue du 1.3.1943 et la rue du Souvenir Français (commune de Villeurbanne) de la ligne C3.
Elle est lancée en appel d'offres ouvert en vertu des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de ce marché, le SYTRAL met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires.
La présente consultation concerne les prestations d'études, des fournitures, de la réalisation des travaux, des contrôles et essais relatifs aux infrastructures, aux réseaux d'assainissement pluvial de voirie, aux massifs de poteaux de ligne aérienne de contact, aux massifs d'éclairage, aux massifs de la signalisation lumineuse tricolore ainsi qu'à la signalisation horizontale, verticale directionnelle et de police du secteur géographique n° 3 localisé entre la rue du 1.3.1943 et la rue du Souvenir Français (commune de Villeurbanne) de la ligne C3.
Elle est lancée en appel d'offres ouvert en vertu des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de ce marché, le SYTRAL met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires.
Aux termes de l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer sans publicité ni mise en concurrence préalable un marché pour des prestations similaires.
— nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET),
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Seuil minimal exigé: 9 000 000 EUR HT chiffre d'affaires annuel dans l'activité infrastructures — VRD (global groupement).
9 000 000 EUR HT chiffre d'affaires annuel dans l'activité infrastructures — VRD (global groupement).

Eligibility requirements: — le DUME. Ou; — la lettre de candidature, DC1, — la déclaration du candidat, DC2. À défaut d'utiliser: — lettre de candidature, établie sur papier libre, datée et signée et précisant: — nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET), — si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, — si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Award value: 7500000