Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-12
Buyer: Conseil général d'Eure et Loir
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313430 | 71313450 | 76431500 | 90712000
Submission deadline: 2021-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'études pour les programmes d'investissement — coordination environnementale pour la mise en œuvre et le suivi de procédures réglementaires en périodes de travaux et d'exploitation
La présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement, pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir sur son territoire, en matière d'opérations d'infrastructures, existantes ou en projet. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation financière annuelle des prestations est de 230 000 EUR HT. Ce montant, pouvant varier à la baisse comme à la hausse, est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— chaque candidat présentera au moins trois références détaillées concernant des prestations au contexte similaire à l'objet de cette consultation en indiquant:
—— l'année de réalisation. Elles sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Compte tenu des spécificités des prestations, l'équipe pluridisciplinaire devra justifier des compétences spécialisées dans les domaines suivants:
L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires. La répartition des compétences au sein de l'équipe reste libre;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;