Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Groupe Opievoy
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72230000: Custom software development services
Estimated value: 238955 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — au forfait pour les prestations de mise en œuvre de la solution dont les spécifications sont définies à l'article 7.1 du CCTP pour une durée d'exécution courant de la date de notification du marché jusqu'au 30.9.2017.
— au forfait pour les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale): recouvrement et rapprochement. Cette tranche sera d'une durée de 3 mois,
— une partie à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la production de la paie à compter du 1.1.2017 pour une durée de 3 ans fermes,
— une partie à bons de commandes pour les évolutions de la solution, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.
au forfait pour les prestations de mise en œuvre de la solution dont les spécifications sont définies à l'article 7.1 du CCTP pour une durée d'exécution courant de la date de notification du marché jusqu'au 30.9.2017.
— au forfait pour les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale): recouvrement et rapprochement. Cette tranche sera d'une durée de 3 mois,
— une partie à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la production de la paie à compter du 1.1.2017 pour une durée de 3 ans fermes,
— une partie à bons de commandes pour les évolutions de la solution, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.
— d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou prestations supplémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence,


Award value: 238955
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Saumur Habitat
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 166531 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre, maintenance d'une solution de dématérialisation des documents par lecture et reconnaissance automatique.
Le groupement de commandes entre Saumur Habitat et Maine-et-Loire Habitat sera coordonné par le GIE H2O qui aura en charge le suivi d'exécution du contrat.
Le prestataire devra proposer une offre complète de solution informatique de dématérialisation comprenant: la fourniture du logiciel et des droits d'utilisation; une étude de l'environnement des organismes; l'installation et le paramétrage de la solution; la réalisation de test; la formation des utilisateurs; l'assistance post-démarrage et la maintenance du logiciel.
Le prestataire devra s'engager à une mise en production de la dématérialisation des factures au 1.12.2016. La solution proposée devra être compatible avec l'infrastructure informatique et les logiciels métiers de chaque organisme.
L'infrastructure informatique des organismes est externalisée chez un hébergeur (Cheops). Les utilisateurs accèdent à leurs applications métiers et bureautique publiées sur le serveur par le biais d'ouverture de sessions Citrix. La comptabilisation des factures et des situations est gérée dans le logiciel PREM (Aareon).


Award value: 166531
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Hampshire County Council
Country: UK
Region: Hampshire CC
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 2075000 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service specification and all related documents are currently available at https://in-tendhost.co.uk/hampshire
Contract Term: 3 years plus options to extend up to a maximum period of 2 years giving a potential total maximum term of 5 years.
The initial term of the contract will be 3 years. The Authority may extend the term of the Contract by 1 year period up to a maximum of 2 years either through a single extension or multiple extensions.


Award value: 2075000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: SPLA l'Or Aménagement
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 152271.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accords-cadres mono-attributaire de prestations de communication dans le cadre des opérations d'aménagement de la ZAC des Châtaigniers, de la ZAC Lou Plan des Aires, de la ZAC Les Roselières et dans L.
La présente consultation est passée en application des articles 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.


Award value: 152271.5
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Rectorat
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72318000: Data transmission services
Estimated value: 56460 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'offre du titulaire exprimée à l'acte d'engagement et au bordereau des prix comprend deux options (option internet, option Qos) faisant l'objet d'un prix spécifique clairement distingué.


Award value: 56460
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Region: Pays de la Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 48810000: Information systems
Estimated value: 4800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre d'évolution des systèmes d'information pour les lycées publics et EREA de la région des pays de la Loire — lot 1- et marché subséquent 1.
Accord-Cadre relatif à l'évolution des systèmes d'information pour les lycées publics et EREA de la Région des Pays de Loire.
Accord-Cadre relatif à l'évolution des systèmes d'information pour les lycées publics et EREA de la Région des Pays de Loire
Les marchés subséquents de l'accord-cadre sont à bons de commande (art. 77 du CMP 2006) — montant minimum: 1 000 000 EUR HTVA par an — montant maximum: 1 200 000 EUR HTVA par an.


Award value: 4800000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Ville de Vélizy-Villacoublay
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 203232 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un portail citoyen pour la ville de Vélizy-Villacoublay.
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre (l'acquisition, le développement, l'installation, la maintenance, l'hébergement) d'un portail citoyen pour la ville de Vélizy-Villacoublay.
Le marché est consultable à l'Hôtel de Ville, pendant les horaires d'ouverture, après en avoir fait la demande à l'adresse suivante: marchespublics@velizy-villacoublay.fr


Award value: 203232
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: MEDDE / DGAC / SCN / SSIM
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 2634837 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations relatives à l'ordonnanceur pour le SIGP et à l'administration et l'exploitation de l'environnement SAP de la DGAC.
Prestations dans l'environnement de l'ordonnanceur (basé sur les logiciels Dollar Universe) des applications SIGP de la DGAC.
Prestations dans l'environnement de l'ordonnanceur (basé sur les logiciels Dollar Universe) des applications SIGP de la DGAC


Award value: 2634837
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Ville Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 15100000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sir5005c Acquisition et maintenance de logiciels autres que Microsoft pour les postes de travail et serveurs.


Award value: 15100000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 250886 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché fera l'objet de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de 12 mois:
Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DCPMG/Pôle achats après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par mail à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr".


Award value: 250886
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Lycée Marguerite de Valois
Country: FR
Region: Charente
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232141 | 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 1091105.37 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement d'exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude, ventilation et climatisation 2016-2021.
Lot 1: exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude, ventilation et climatisation
Lot 1: exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude, ventilation et climatisation.


Award value: 1091105.37
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: GIE Agora
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 20000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance applicative et de nouveaux développements Santé Sécurité au Travail et Socles techniques Java.
Le marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative et de nouveaux développements Santé Sécurité au Travail et socles techniques Java.
Le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCTP.
Le marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative et de nouveaux développements Santé Sécurité au Travail et socles techniques Java.
Le prestataire titulaire devra mettre en place un centre de service dédié aux activités référencées dans le CCTP.
Prestations de tierce maintenance applicative et de nouveaux développements Santé Sécurité au Travail et Socles techniques Java
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le gie agora ne souhaite pas reconduire le marché, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation du marché, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.


Award value: 20000000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 241775 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Saisie de données comptables pour le compte de la direction des prets et de l'habitat — marché réservé aux entreprises adaptées.
Le marché a pour objet la saisie de données comptables annuelles (bilan, compte de résultat et annexes, compte administratif) des clients bénéficiaire de prêts de la CDC-DPH, sur l'outil informatique de saisie défini à l'article 4.3 du CCTP, mis à disposition du Titulaire par la Caisse des dépôts dans les conditions définies à l'article 4.10 du CCAP.
Le marché a pour objet la saisie de données comptables annuelles (bilan, compte de résultat et annexes, compte administratif) des clients bénéficiaire de prets de la CDC-DPH, sur l'outil informatique de saisie défini à l'article 4.3 du CCTP, mis à disposition du Titulaire par la Caisse des dépôts dans les conditions définies à l'article 4.10 du CCAP.
Pondération des sous-critères d'analyse du critère « valeur technique »: Sous-Critère 1: méthodologie de traitement: 50 % ; Sous-Critère 2: modalités des contrôles qualitatifs de la saisie: 50 %. Le prix des prestations a été apprécié au regard du montant du DQE.
Saisie de données comptables pour le compte de la Direction des prets et de l'habitat — marché réservé aux entreprises adaptées
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable de la Direction de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets
Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).


Award value: 241775
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72000000
Estimated value: 670627.96 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent marché négocié a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre, suivi technique des interventions, mise à dispostion et hébergement d'une plate-forme de maintenance, maintenance des logiciels TIBCO, support Hot line de l'exploitation, maintenance corrective et évolutions spécifiques du Bus applicatif, dépôt des sources, maintenance corrective du Bus XML, prestations complementaire d'assistance technique, maintenance additionnele PostGreSQL et UTF-8 et maintenance addistionnel Extension Linux.
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article 30 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un cas de recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30-I-4-a) du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché prend effet à compte du 1.7.2016 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le montant indiqué vaut pour toute la durée du marché, reconductions incluses.


Award value: 670627.96
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 71335000 | 71631420
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires dans les ports de L'Herbaudière, Fromentine, Port Joinville, Saint Gilles Croix de Vie et Les Sables d'olonne.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai de remise du rapport de diagnostic sera fixé sur chaque bon de commande, sans pouvoir être inférieur à 2 semaines ni excéder 4 mois à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande considéré.
Les prestations sont à réaliser dans les ports départementaux concernés. Les réunions de présentation des diagnostics se tiendront dans les locaux de la Dmd (85340 Olonne sur Mer).
Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la réalisation de diagnostics des ouvrages portuaires dans les ports de L'Herbaudière, Fromentine, Port Joinville, Saint Gilles Croix de Vie et Les Sables d'olonne.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le délai de remise du rapport de diagnostic sera fixé sur chaque bon de commande, sans pouvoir être inférieur à 2 semaines ni excéder 4 mois à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande considéré.
Marché à Bons de commande passé dans le cadre d'un Groupement conjoint avec les sociétés Apc Ingenierie 44360 Vigneux-De-Bretagne et Sarl Atlantique Scaphandre 85100 Les Sables d'olonne.
Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29.
Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél: +332.51.34.48.52, fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33)240994600 — télécopieur: (+33)240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr


Number of bids: 13
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Parc national de la Guadeloupe
Country: FR
Region: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Transport aérien de 2 lamantins dans leur caisse de transport depuis l'aéroport de Singapour jusqu'à l'aéroport de Pointe-à-Pitre.
Marché déclaré infructueux suite à l'irrecevabilité de la candidature (non conforme au règlement de consultation).
Public procurement notice: Design Contest
Published: 2016-07-16
Buyer: Berliner Wasserbetriebe
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71221000 | 71315000: Building services | 71327000 | 71421000
Submission deadline: 2016-08-12
Award criteria: Other

Technical requirements: Betriebsgebäude und Sicherheitszentrale für die Berliner Wasserbetriebe – nichtoffener Realisierungswettbewerb für Generalplaner gem. RPW 2013 mit offenen Teilnahmewettbewerb nach VgV 2016.
Vergabegegenstand ist die Generalplanung für den Neubau einer Rohrnetzbetriebsstelle und einer Sicherheitszentrale für die Berliner Wasserbetriebe auf der Liegenschaft entlang der Motardstraße in Berlin-Spandau. Die zu errichtende NF beträgt ca. 4 100 m² (davon ca. 1 000 m² Garagen und Stellplätze).
Es ist beabsichtigt, einen der Preisträger mindestens mit den Leistungen der Leistungsphasen 2 bis 5 gem. HOAI 2013 zu beauftragen. Eine Weiterbeauftragung bis einschließlich Leistungsphase 8 wird nicht ausgeschlossen. Die Beauftragung erfolgt stufenweise, beginnend mit den Leistungsphasen 2 und 3 gem. HOAI 2013. Der Auftraggeber behält sich vor, Teilleistungen aus dem Gesamtleistungsumfang herauszulösen.
Die Hauptkriterien des Preisgerichts zur Beurteilung der im Wettbewerb eingereichten Entwürfe sind nachfolgend gelistet, wobei die Reihenfolge keine Rangfolge darstellt.
Eine Konkretisierung durch Unterkriterien wird den ausgewählten Teilnehmern mit den Auslobungsunterlagen bekannt gegeben.
Sofern der Teilnehmer in Deutschland für die Leistungen aus diesem Wettbewerb Umsatzsteuer abführt, wird diese zusätzlich zu den Preisen erstattet.
Jeder Teilnehmer, der eine prüffähige Arbeit abgibt, erhält ein Bearbeitungshonorar in Höhe von 5 000 EUR (netto).
Sofern der Teilnehmer in Deutschland für die Leistungen aus diesem Wettbewerb Umsatzsteuer abführt, wird diese zusätzlich zum Bearbeitungshonorar erstattet.
Die Durchführung des Wettbewerbs erfolgt in Abstimmung mit der Architektenkammer Berlin, das Verfahren befindet sich derzeit in Abstimmung.
Die Nennung der Namen der ausgewählten Preisrichter unter IV.3.5) erfolgt unter Vorbehalt, es kann, bis zur Herausgabe der Auslobungsunterlagen, gegebenenfalls zu Änderungen und/oder Ergänzungen kommen.

Eligibility requirements: Siehe Anlage zur Wettbewerbsbekanntmachung, erhältlich unter www.phase1.de/bwb
Public procurement notice: Results Of Design Contests
Published: 2016-07-16
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71250000 | 71521000: Construction-site supervision services
Award criteria: Other

Technical requirements: Concours restreint de MOE sur esquisse pour la construction d'un nouveau groupe scolaire, de son accueil de loisirs sans hébergement associé et de sa restauration, dans le quartier de Montconseil.
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un nouveau groupe scolaire, de son accueil de loisirs sans hébergement associé et de sa restauration, dans le quartier de Montconseil, boulevard Henri Dunant. Le titulaire se voit confier les éléments de mission esq, aps, apd, pro, act, det, aor et VISA constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret no 93-1268 du 29.11.1993. La mission OPC est également confiée au titulaire. Le groupe scolaire comprendra une école maternelle de 10 classes et une école élémentaire de 12 classes, la construction d'un ALSH sous forme d'espaces modulables et la restauration. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 012 000 EUR (HT).
La phase études (Esquisse — aPS — aPD — pro) est estimée à 3,5 mois à compter de la notification du marché. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 15 mois.
— Qualités techniques particulières: solutions techniques retenues en matière de façades, toitures et matériaux utilisés, équipements de chauffage, ventilation et isolation thermique, accessibilité piétons et stationnement temporaire
— qualité environnementale dans l'ensemble de ses volets, dépassement de la Rt2012, eaux, isolation et énergies renouvelables.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.