Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-09
Buyer: Société des autoroutes Paris Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110 | 45233290
Submission deadline: 2021-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A13 — réaménagement de la bretelle de sortie nº 13 à Mantes-la-Jolie — création d'une voie d'entrecroisement
Le marché a pour objet le réaménagement de la bretelle de sortie nº 13, nommée bretelle «S13», du demi-diffuseur de Mantes-la-Jolie Ouest situé sur l'autoroute A13, dans le département des Yvelines (78).
Le marché est divisé en deux lots: lot nº 1 — terrassement — chaussées — signalisation — équipements et lot nº 2 — marché signalisation directionnelle.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
— pièce c1: références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— pièce C2: effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— pièce C3: indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— pièce C4: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— pièce C5: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4 — Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; —— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.