Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-18
Buyer: SA Mon Logis
Country: FR
Region: Aube
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les critères de sélection des candidats sont renseignés dans règlement de la consultation mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 30 I 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats admis à remettre une offre à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— DC1 ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier les membres du groupement
— Déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015
— Pour les architectes: une copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
— L'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale professionnelle de chaque cotraitant en cours de validité.
1. Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Les modalités de mise en œuvre seront décrites dans le cahier des charges adressé aux candidats admis à remettre une offre.
2. Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi n°77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture).
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur au règlement de la consultation. Les candidats admis remettront une offre constituée notamment d'un avant-projet sommaire et de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable et l'attributaire à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 50 000 EUR HT. Le jury se réserve la possibilité de proposer de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Pour les prestations irrégulières, la réduction ne pourra être supérieure à 50 % du montant de la prime. Pour les prestations inappropriées, la prime pourra être supprimée. La rémunération de l'attributaire inclut la prime visée ci-dessus.
— Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn et Garonne.

Eligibility requirements: — DC1 ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier les membres du groupement — DC2 ou document équivalent de chaque membre du groupement — Déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 — Pour les architectes: une copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine — L'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale professionnelle de chaque cotraitant en cours de validité.