Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: CCI MP
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000 | 72212610 | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
La présente consultation a pour objet l'évolution, l'hébergement et la maintenance de l'application Act'If.
Cette application est un outil en mode SAAS, dédié à l'économie circulaire permettant de mettre en valeur les offres et besoins des acteurs économiques d'un territoire et de susciter de nouvelles formes de collaboration entre les acteurs locaux.
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
L'une des entreprises membre du groupement est désignée comme mandataire du groupement et représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Conformément à l'article 51-V du code des marchés publics, aucun changement ne pourra intervenir après la remise du dossier de candidature.
Également, en application de l'article 51-VI, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
Enfin, les candidats sont informés qu'en cas de groupement d'entreprises, tous les membres du groupement doivent fournir les documents demandés au titre de la candidature.
— Formulaire DC1 «Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants» (ce document est annexé à la publicité sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr ),
— formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou équivalent (ce document est annexé à la publicité sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr ),
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— dans le cas où le candidat, ou un des membres du groupement d'entreprises, est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (hors entreprises nouvelles créées).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — Formulaire DC1 «Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants» (ce document est annexé à la publicité sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr ), — formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou équivalent (ce document est annexé à la publicité sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr ), — extrait Kbis datant de moins de 6 mois, — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — dans le cas où le candidat, ou un des membres du groupement d'entreprises, est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (hors entreprises nouvelles créées). — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (hors entreprises nouvelles créées).
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.