Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-23
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc(ATMB)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233210
Estimated value: 7515000 EUR
Submission deadline: 2019-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40, programme 2020-2021 — section Saint-Julien en Genevois/tunnel du Vuache — sens 1 & 2
Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40, Programme 2020-2021 — section Saint-Julien en Genevois/Tunnel du Vuache — sens 1 & 2.
Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées de l'autoroute A40, Programme 2020-2021 — section Saint Julien en Genevois/Tunnel du Vuache — sens 1 & 2. La réalisation des travaux du présent marché se fera en 3 temporalités, dont 2 consécutives en 2021, appelées dans ce qui suit «étape»:
— étape 1: section Vuache — Saint-Julien en Genevois — travaux préparatoires — PK 83 000 à 68 990 en sens 1 et 2,
— étape 3: section Viry — Saint-Julien en Genevois — renouvellement de chaussées — PK 74 850 à 68 990 en sens 1 et 2.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
— une déclaration sur l'honneur (annexée au présent RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
L'unité monétaire utilisée est l'EUR. Le délai de 157 jours inscrit à la rubrique II.2.7) correspond au délai global prévisionnel d'exécution du marché de 22,5 semaines, scindé en 2 avec une coupure d'environ 12 mois entre la fin de l'étape nº 1 et le démarrage de l'étape nº 2.
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur (annexée au présent RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 7515000