Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-31
Buyer: NEOVIA
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45261215
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux ayant pour objet l’étude, la fourniture, le placement et la maintenance d’installations solaires photovoltaïques (et des équipements connexes) en autoconsommation pour les bâtiments communaux présélectionnés.
Marché de travaux en 6 lots ayant pour objet l’étude, la fourniture, le placement, et la maintenance d’installations solaires photovoltaïques (et des équipements connexes) en autoconsommation pour les bâtiments communaux présélectionnés, offre de service « clef en main ».
Le présent marché consiste à fournir, installer et assurer la maintenance pendant 15 ans de panneaux solaires photovoltaïques sur des sites répartis en 6 lots. Pour chacun des sites, une puissance présumée est mentionnée en kWc. Il s’agit d’une puissance estimée par le pouvoir adjudicataire qui devra être affinée par le soumissionnaire dans le cadre de ses prestations d’études.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.
-   à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;
-	à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
Le présent marché consiste à fournir, installer et assurer la maintenance pendant 15 ans de panneaux solaires photovoltaïques sur des sites répartis en 6 lots. Pour chacun des sites, une puissance présumée est mentionnée en kWc. Il s’agit d’une puissance estimée par le pouvoir adjudicataire qui devra être affinée par le soumissionnaire dans le cadre de ses prestations d’études.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.
-   à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;
-	à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
Le présent marché consiste à fournir, installer et assurer la maintenance pendant 15 ans de panneaux solaires photovoltaïques sur des sites répartis en 6 lots. Pour chacun des sites, une puissance présumée est mentionnée en kWc. Il s’agit d’une puissance estimée par le pouvoir adjudicataire qui devra être affinée par le soumissionnaire dans le cadre de ses prestations d’études.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.
-   à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;
-	à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.

Eligibility requirements: 1