Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-16
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2021-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion des ressources humaines (SIRH)
Le contrat porte sur l'acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et les prestations associées d'une nouvelle solution plus en adéquation avec les besoins du département. Il permet de garantir la bonne couverture fonctionnelle et technique attendue par le département, ainsi que le bon fonctionnement en condition réelle et opérationnelle d'exploitation du logiciel. Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire non alloti avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. Cette consultation concerne la phase candidature. Les montants pour la durée du marché sont les suivants:
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
L'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Moyens financiers: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (le détail des effectifs et des qualifications ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) dont le candidat disposera pour réaliser le marché public. L'indication, des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— Moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Références: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq (5) dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être obligatoirement accompagnées des attestations de bonne d'exécution délivrées par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de celui-ci. À défaut elles ne sont pas retenues. Cette liste de références doit être en lien avec l'objet du marché. Sélection des candidatures:
1. recevabilité des candidatures: à l'ouverture de l'enveloppe, les candidatures recevables seront celles ayant satisfait les exigences suivantes:
— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dument complétés et signés;
— capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Niveau minimum de capacités exigé: sous peine d'élimination, le candidat devra disposer a minima des capacités financières suivantes: un chiffre d'affaires annuel moyen de 5 000 000 EUR HT sur les trois dernières années;
2. sélection des candidatures recevables admises à la phase offre les critères de classement des candidatures sont les suivants:
— critère 1: pertinence des références au regard du nombre de projet de taille similaire (> 5 000 agents) mis en production complète sur les cinq dernières années en collectivité territoriale: le candidat présente ses références dans le domaine et pour les collectivités territoriales. Le candidat sera évalué sur l'importance et la qualité des projets réalisés similaires à l'objet du marché pour des collectivités territoriales, exécutés au cours des cinq dernières années;

Eligibility requirements: L'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.