Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-18
Buyer: Ville de NANTES
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2024-04-16

Technical requirements: Prestations de surveillance et de gardiennage des immeubles et sites qui relèvent de la compétence de chacun des membres du groupement de commande (Ville de Nantes (coordonnateur), son C.C.A.S. et Nantes Métropole). A titre d'information, les prestations s'exécuteront généralement : (i) dans des immeubles tertiaires ou à vocation culturelle, sportive ou associative, de type Établissement Recevant du Public (E.R.P.) ou Établissement soumis au Code du travail, de superficie variable allant d'une centaine de m² à une dizaine de milliers de m² ; (ii) sur des sites tels que chantiers de travaux, déchetteries ou réserves foncières ; (iii) dans le cadre d'événements à caractère culturel ou sportif se déroulant sur le domaine public (voie publique ou E.O.P. espace ouvert au public). Le marché se présentera sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (8 maximum), à marchés subséquents,
dénué de tout minimum et avec un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 38 000 000 euros HT.
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
groupement. En application du livre VI du Code de la sécurité intérieure, copie de l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) avec le n° d'agrément du candidat
pour l'exercice de l'activité professionnelle de sécurité privée. Ou, si cette autorisation n'a pas encore été
délivrée, preuve que tel sera le cas à la date limite de remise des offres. L'agrément/autorisation devra être produit pour : (i) les dirigeant(s)/gérant(s)/ associés (" agrément dirigeant ") ; (ii) l'établissement en charge de l'exécution du marché (ou de la société du candidat) (" autorisation d'exercer de l'entreprise ").
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des 3 derniers exercices disponibles
Références du candidat, dans des opérations similaires aux prestations objet de la présente consultation,
effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et
identité du client (privé ou public). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.Les qualifications suivantes seraient appréciées dans le cadre du présent marché :(i) certification NF Service 241 " Entreprises privées de prévention et sécurité " ou certification ISO9001 ou équivalent ; (ii) certificat ISO 14001 ou équivalent. Les candidats préciseront si la structure en charge de l'exécution du marché entre dans le champ de cette qualification ou de cette certification.
La prestation de services demandée est une prestation de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans des établissements recevant du public ou des lieux de travail. Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité. Le marché prendra effet à compter du 1er juin 2024 ou, s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa
date de notification pour une durée ferme de 4 ans.

Eligibility requirements: other


Winner: C.C.A.S. de Nantes