Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-22
Buyer: Ville de Clermont-Ferrand
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans
Submission deadline: 2019-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La location des minibus sans chauffeur intervient dans le cadre du transport des enfants et adolescents sur les lieux de séjours et/ou d'activités pendant la période des vacances scolaires.
Reconductible 2 fois par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: déclaration attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Engagement: justificatifs permettant d'identifier la ou les personne(s) habilitée(s) à engager juridiquement l'entreprise,
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: déclaration sur l'honneur attestant que la candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration sur chiffre d'affaires global du candidat et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Fonds propres.
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: déclaration attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Engagement: justificatifs permettant d'identifier la ou les personne(s) habilitée(s) à engager juridiquement l'entreprise, — attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: déclaration sur l'honneur attestant que la candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — assurances: preuve d'une assurance pour risques professionnels.