Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-21
Buyer: commune de venissieux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212212 | 50700000 | 71200000 | 71300000
Estimated value: 16950000 EUR
Submission deadline: 2022-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche Global De Performance (Mgp) Pour La Construction De La Nouvelle Piscine Auguste Delaune A Venissieux (69)
réalisation successives de prestations de conception, construction et exploitation maintenance de la nouvelle piscine Auguste Delaune. Seule l'exploitation technique de l'équipement sera confiée au titulaire. L'Exploitation commerciale sera conservée par la commune. Surface dans oeuvre (Sdo) d'environ 3 330 mètres carrés, comprenant notamment une halle bassins semi-découvrable avec 1 bassin sportif de 25m avec 6 lignes d'eau.La durée du marché court de sa notification (prévue en Aout 2023) jusqu'à la fin des 60 mois d'exploitation maintenance intangibles de la tranche ferme, étant précisée que la date d'ouverture la plus tardive de la piscine attendue par l'acheteur est établie au 24 mars 2026. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle no1, le marché global prendra fin au terme des 60 mois supplémentaires d'exploitation maintenance. Les délais d'exécution seront ceux proposés par les candidats dans leurs offres
les modalités d'appréciation des critères de réduction du nombre de candidats admis à soumissionner sont détaillées dans le Rc
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tf: Conception, construction, exploitation et maintenance de 60 mois de la nouvelle piscine Auguste Delaune à Vénissieux à compter de la réception des travauxto no1: Exploitation et maintenance pour une durée supplémentaire de 60 mois à compter de la fin de la période d'exploitation maintenance prévue pour la tranche ferme
- Conformément aux articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du code de la commande publique, le titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part ne pourra être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché.- Dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le marché une clause sociale d'insertion par l'activité économique : 6000h prévisionnelles sur le temps total de main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations du Marché, phase construction. Cette clause figure au Ccap. Le respect des dispositions relatives à cette action d'insertion professionnelle sera une condition de régularité des offres finales
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le calendrier prévisionnel de procédure est le suivant :Jury - examen des candidatures - sélection des candidats admis à poursuivre la procédure: Décembre 2022envoi des invitations à soumissionner: Décembre 2022remise d'une offre initiale: Février 2023tour de négociation: Mars 2023envoi du dossier de demande des offres finales: Avril 2023remise d'une offre finale: Juin 2023audition par le jury: Juillet 2023attribution du marché: Aout 2023-procédure avec négociation en un tour avec jury, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit i) d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ii) d'organiser un ou plusieurs tours supplémentaires de négociation iii) d'éliminer des candidats à l'issue des phases successives de négociation, sur la base des critères de sélection des offres.-titulaire soumis à des objectifs de performance. Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs. Les prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances sont précisés dans les pièces du présent dossier de consultation des entreprises.-une prime de 130 000 euros HT sera versée, dans les conditions prévues au règlement de la consultation téléchargeable librement sur AWS, pour chaque candidat ayant remis dans les délais prescrits une offre finale (niveau Aps+) qui ne soit ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable au sens du code de la commande publique. La prime constitue une avance sur rémunération pour le candidat retenu.-chaque candidat devra réunir a minima les compétences suivantes :Architecture,Construction Tce,Conception technique Tce,Acoustique,Paysagisme,Qualité environnementale,bim,maintenance,opc,ssi.-le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (Code de l'urbanisme, Art. L 431-1) ;Le candidat identifiera son équipe de maitrise d'oeuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique. Le représentant de l'équipe de maitrise d'oeuvre devra présenter une habilitation à exercer la maitrise d'oeuvre en nom propre (Habilitation Hmonp) ou équivalent pour les candidats étrangers ;Le groupement doit obligatoirement comprendre le ou les architectes chargés de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, de même que l'entreprise qui sera chargée d'exécuter la part majoritaire des travaux et celle qui sera chargée d'exécuter la part majoritaire des prestations de la phase d'exploitation maintenance, conformément à l'article L. 2193-3 du Code de la commande publique et dans lesconditions prévues au cahier des clauses particulières ;Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou 2° En qualité de membres de plusieurs groupements ;-Voies et délais de recours :Les informations relatives à l'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de:greffe du Tribunal administratif de Lyon184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél : 04 78 14 10 10 - fax : 04 78 14 10 65greffe.ta-lyon@juradm.fr

Eligibility requirements: les documents à remettre sont indiqués à l'article 23 du Rc, librement téléchargeable sur Aws

Award value: 16950000