Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-04-13
Buyer: Caen la mer habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 690000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers du groupement de commandes composé de la Ville de Caen, de
De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l'espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent pas nécessairement de résolution à travers l'intervention des services de droit commun, peuvent perturber, parfois de manière importante, la qualité de vie des habitants et des locataires.
La Ville de Caen, Caen la mer Habitat et La Caennaise ont souhaité s’associer pour réfléchir à des actions conjointes à mettre en œuvre dans les quartiers.
Ce dispositif de médiation, inscrit dans le champ de la tranquillité, serait déployé sur les quartiers de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et réduire le sentiment d’insécurité.
1. Assurer une présence de soirée rassurante et sécurisante par un travail de prévention et de médiation dont l’objectif est d’apaiser les troubles et les conflits,
2. Assurer une vigilance technique et matérielle quant aux dysfonctionnements et aux dégradations constatées sur les patrimoines,
Le prestataire interviendra, pour le compte des membres dits « bailleurs » du groupement, sur le patrimoine (parties communes et abords immédiats des immeubles et locaux spécifiques) et sur les espaces publics à proximité immédiate des différentes adresses.
A raison de deux fois par semaine scolaire, le titulaire du marché devra également assurer une une déambulation pédestre au cœur des quartiers prioritaires, plus particulièrement aux abords des établissements scolaires, à la sortie des élèves.
Il est joint en annexe du cahier des clauses particulières, le détail des adresses par catégorie des différents membres du groupement.
Procédure relancée suite à la décision de la commission d’appel d’offres en date du 24.1.2018 déclarant sans suite la consultation référencée 2017-40-AOO-GPT de commandes médiation pour un motif d’intérêt général (incompréhension du besoin par l’ensemble des candidats donnant lieu à des incohérences manifestes nécessitant des modifications du cahier des charges).
Prestations de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers du groupement de commandes composé de la Ville de Caen, de
Concernant les modalités de règlement, le prestataire présentera mensuellement à chacun des membres du groupement la facture le concernant.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.


Winner: Médiaction
Award value: 690000
Number of bids: 3