Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-08
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31158100: Fast chargers | 31440000 | 34144910
Estimated value: 5640000 EUR
Submission deadline: 2017-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent cahier des charges concerne la fourniture et la livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.
Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.
Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs et la location de batteries sur 7 ans.
Le présent cahier des charges concerne la fourniture et la livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des personnes à mobilité réduite (P.M.R) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.
Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.
Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs et la location de batteries sur 7 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68 et 77 du décret n

Eligibility requirements: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Award value: 5640000