Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-15
Buyer: Asbl Santé et Prévoyance, Clinique Saint Luc Bouge
Country: BE
Region: BE352
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 48180000 | 48814000: Medical information systems | 72200000 | 72212180 | 72212517
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2026-01-15
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le marché a pour objet la désignation d'un partenaire pour la cocréation, l'implémentation et la maintenance d'un système d'information de laboratoire de biologie médicale (LIS) en mode SaaS. Le marché comprend l’acquisition de la solution ainsi que toutes les prestations associées nécessaires à sa création, à sa mise en œuvre et à son exploitation, notamment :   Cocréation du logiciel avec l'adjudicateur;   Développement et paramétrisation du logiciel;   Mise en production, y compris les tests préalables;   Gestion du projet et coordination de ses différentes phases;   Migration et reprise des données existantes, le cas échéant;   Formation des utilisateurs;   Hébergement du logiciel;   Support et maintenance du logiciel.
En complément du DUME, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Un groupement d'opérateurs économiques en association momentanée peut faire valoir les capacités de l’ensemble des participants au groupement.
Domaine d'activité : Implémentation et maintenance d'une solution logicielle LIS
Niveau minimal : Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des trois (3) derniers exercices disponibles doit s'élever à : 3 millions (3.000.000) EUR HTVA/an.
Moyen de preuve : Attestation sur l’honneur certifiant les chiffres d’affaires précités.
En application de l'article 68 de l'ARP, le candidat fournit une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau minimal : Au moins trois (3) références probantes de projets, réalisés durant les trois (3) dernières années, en Europe.
Pour être valable, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes :
° Une référence démontrant la capacité à créer ou cocréer une solution logicielle dans le domaine de la santé.
Cette référence doit :
▪ Porter sur une solution logicielle dans le domaine de la santé, créée ou cocréée en étroite collaboration avec le client;
▪ Concerner un système toujours en exploitation;
▪ Dater de moins de trois (3) ans (date de la réception provisoire de la référence ((co)création de la solution) par rapport à la date d’ouverture des candidatures du présent marché public);
▪ Etre appuyée d’une attestation de bonne exécution, au format PDF (ou image), complétées et signées par le client du candidat, telles que décrites ci-dessous;
▪ Etre appuyée d'une note explicative décrivant le projet et sa mise en oeuvre.
° Deux références démontrant l'expérience dans l'implémentation de solution LIS
Ces références doivent :
▪ Concerner des projets d'implémentation ou maintenance d'une solution logicielle LIS
▪ Concerner des systèmes toujours en exploitation
▪ Concerner des institutions hospitalières (hôpital ou centre hospitalier en activité)
▪ Dater de moins de trois (3) ans;
▪ Etre appuyées d’attestations de bonne exécution, au format PDF (ou image), complétées et signées par le client du candidat, telles que décrites ci-dessous.
En outre :
▪ 1 des références doit correspondre à un laboratoire traitant au minimum 1500 dossiers / jour et pour laquelle la maintenance est toujours assurée par le prestataire;
▪ 1 des références doit correspondre à un projet LIS réalisé en Belgique et incluant obligatoirement l'implémentation du module de facturation (INAMI);
Moyens de preuve :
1/ Liste des livraisons réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un tableau à compléter, mis à disposition par l’adjudicateur (cf. Annexe 6), devra être utilisé par le candidat pour fournir l’ensemble des informations requises. L’attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les informations demandées doivent impérativement être fournies, conformément à l’article 68 de l’ARP. À défaut, le candidat ne pourra pas être sélectionné.
2/ Et au minimum trois (3) attestations de bonne exécution, telle que précisée ci-dessus, selon le modèle fourni (cf. Annexe 7 – Type A et B). Les attestations devront mentionner, au minimum, les informations suivantes :
▪ Identification complète du client (firme et personne de contact)
▪ Précision quant au domaine d'activité du client
▪ Identification complète du candidat
▪ Année de réception provisoire
▪ Description succincte et identification du marché (type de projet)
▪ Montant en chiffres
▪ Précision concernant l'implémentation du module de facturation
▪ Si la solution logicielle est toujours en exploitation
Les attestations préciseront si le marché a été réalisé selon les règles de l'art et si les prestations ont été menées régulièrement à bonne fin et seront obligatoirement signées par le client du candidat. A défaut, la référence sera rejetée.
Les modèles fournis visent à guider le candidat dans la rédaction de ses annexes. Toutefois il lui est loisible de communiquer un document qui lui soit propre à la condition expresse que tous les éléments décrits dans le modèle se retrouvent dans les documents remis. A défaut, la référence sera rejetée.
Les déclarations sur l'honneur établies par le candidat ne sont pas acceptées. L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la bonne exécution pour lesdites références et de vérifier la véracité des références soumises.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Performance environnementale des infrastructures (SaaS)

Eligibility requirements: En complément du DUME, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Un groupement d'opérateurs économiques en association momentanée peut faire valoir les capacités de l’ensemble des participants au groupement.
Domaine d'activité : Implémentation et maintenance d'une solution logicielle LIS
Niveau minimal : Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des trois (3) derniers exercices disponibles doit s'élever à : 3 millions (3.000.000) EUR HTVA/an.
Moyen de preuve : Attestation sur l’honneur certifiant les chiffres d’affaires précités.
En application de l'article 68 de l'ARP, le candidat fournit une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau minimal : Au moins trois (3) références probantes de projets, réalisés durant les trois (3) dernières années, en Europe.
Pour être valable, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes :
° Une référence démontrant la capacité à créer ou cocréer une solution logicielle dans le domaine de la santé.
Cette référence doit :
▪ Porter sur une solution logicielle dans le domaine de la santé, créée ou cocréée en étroite collaboration avec le client;
▪ Concerner un système toujours en exploitation;
▪ Dater de moins de trois (3) ans (date de la réception provisoire de la référence ((co)création de la solution) par rapport à la date d’ouverture des candidatures du présent marché public);
▪ Etre appuyée d’une attestation de bonne exécution, au format PDF (ou image), complétées et signées par le client du candidat, telles que décrites ci-dessous;
▪ Etre appuyée d'une note explicative décrivant le projet et sa mise en oeuvre.
° Deux références démontrant l'expérience dans l'implémentation de solution LIS
Ces références doivent :
▪ Concerner des projets d'implémentation ou maintenance d'une solution logicielle LIS
▪ Concerner des systèmes toujours en exploitation
▪ Concerner des institutions hospitalières (hôpital ou centre hospitalier en activité)
▪ Dater de moins de trois (3) ans;
▪ Etre appuyées d’attestations de bonne exécution, au format PDF (ou image), complétées et signées par le client du candidat, telles que décrites ci-dessous.
En outre :
▪ 1 des références doit correspondre à un laboratoire traitant au minimum 1500 dossiers / jour et pour laquelle la maintenance est toujours assurée par le prestataire;
▪ 1 des références doit correspondre à un projet LIS réalisé en Belgique et incluant obligatoirement l'implémentation du module de facturation (INAMI);
Moyens de preuve :
1/ Liste des livraisons réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un tableau à compléter, mis à disposition par l’adjudicateur (cf. Annexe 6), devra être utilisé par le candidat pour fournir l’ensemble des informations requises. L’attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les informations demandées doivent impérativement être fournies, conformément à l’article 68 de l’ARP. À défaut, le candidat ne pourra pas être sélectionné.
2/ Et au minimum trois (3) attestations de bonne exécution, telle que précisée ci-dessus, selon le modèle fourni (cf. Annexe 7 – Type A et B). Les attestations devront mentionner, au minimum, les informations suivantes :
▪ Identification complète du client (firme et personne de contact)
▪ Précision quant au domaine d'activité du client
▪ Identification complète du candidat
▪ Année de réception provisoire
▪ Description succincte et identification du marché (type de projet)
▪ Montant en chiffres
▪ Précision concernant l'implémentation du module de facturation
▪ Si la solution logicielle est toujours en exploitation
Les attestations préciseront si le marché a été réalisé selon les règles de l'art et si les prestations ont été menées régulièrement à bonne fin et seront obligatoirement signées par le client du candidat. A défaut, la référence sera rejetée.
Les modèles fournis visent à guider le candidat dans la rédaction de ses annexes. Toutefois il lui est loisible de communiquer un document qui lui soit propre à la condition expresse que tous les éléments décrits dans le modèle se retrouvent dans les documents remis. A défaut, la référence sera rejetée.
Les déclarations sur l'honneur établies par le candidat ne sont pas acceptées. L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la bonne exécution pour lesdites références et de vérifier la véracité des références soumises.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Coût global
Qualité de la proposition
SLA & Evolutivité
Performance environnementale des infrastructures (SaaS)
Conformément à la législation sur les marchés publics
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  Tribunal de première instance Namur
Désignation d'un partenaire pour la cocréation, l'implémentation et la maintenance d'un système d'information de laboratoire de biologie médicale (LIS) en mode SaaS