Public procurement notice: Design Contest
Published: 2023-03-21
Buyer: cerema
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311100 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-05-16
Award criteria: Other

Technical requirements: Construction et entretien du patrimoine Routes et Rues : éco-conception ; Construction, préservation et modernisation des ouvrages d'art et des ouvrages géotechniques (ponts, murs, tunnels, fondations, ouvrages de confortement, ouvrages de protection...) ; Usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains ; systèmes de transports intelligents.
la sélection s'effectuera au travers de l'ensemble des critères suivants :-L'Adéquation aux thèmes. Les propositions hors thèmes seront aussi examinées, mais les projets innovants hors thèmes ne seront sélectionnés qu'à hauteur de 20% au plus du nombre total des projets retenus.-le caractère innovant de la proposition. Le niveau minimum 6 de maturité sur l'échelle TRL (Technology Readiness level) est requis. -Les apports attendus par rapport aux techniques existantes notamment sur le volet environnemental.-l'intérêt économique de l'innovation.-la possibilité d'évaluer les apports du projet lors de l'expérimentation : les performances attendues, les critères et méthodes pour les évaluer, durée nécessaire de l'expérimentation.- la bonne prise en compte du cadre réglementaire.-les acquis de nature à crédibiliser l'innovation : recherches préalables, résultats d'essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc. Établissant la faisabilité de la mise en oeuvre de l'innovation.-les caractéristiques de l'expérimentation : nature de l'expérimentation, caractéristiques du ou des sites test (type et taille, localisation régionale, période de l'année, trafic, durée du suivi, etc.).-l'évaluation des risques attachés à un possible échec de l'expérimentation et les précautions à prendre pour en limiter les effets
les différentes dispositions encadrant l'appel à projets, les modalités régissant les dossiers de réponses ainsi que les critères d'examen des projets sont précisés dans le document de l'appel à projets disponible à l'adresse suivante : https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/cerema-infrastructures-transport-materiaux/appel-projet-innovation-routes-rues-lancement-edition-2023  Les candidats présenteront leur offre dans un dossier composé de :A. Un engagement signé par un représentant légal de l'organisme candidat ou de chaque organisme partie prenante en cas de projet conjoint.-ce document précise que le signataire, a le pouvoir d'engager juridiquement son entreprise et donne son accord pour la soumission de la proposition dans le cadre de l'appel à projets &quot;Innovation routes et rues&quot; ;-Il est accompagné d'un extrait du K Bis de l'entreprise. B. Un descriptif technique du projet d'innovation comprenant : - une description du projet innovant proposé avec le caractère innovant de la proposition, à savoir les apports attendus par rapport aux techniques existantes ; les performances attendues, les critères et les méthodes pour les évaluer ainsi que la durée nécessaire pour juger des résultats ; l'intérêt économique de l'innovation évalué quantitativement ; la bonne prise en compte du cadre réglementaire ; - un descriptif de la nature de l'expérimentation, des caractéristiques du ou des sites test : type et taille, localisation régionale, période de l'année, trafic, durée d'intervention et périodicité du suivi, paramètres d'environnement pouvant influer sur le comportement de l'innovation (en déduire le nombre de sites test souhaitable), etc. ; - une description des acquis de nature à crédibiliser l'innovation (recherches préalables, résultats d'essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc.) et établissant la faisabilité de l'expérimentation ; - une analyse des risques (qualitative et quantitative si possible) pour le maître d'ouvrage en cas d'échec de l'expérimentation. C. Une note de synthèse distincte, sous forme de fichier PDF, destinée à être communiquée à tous les membres du CIRR, comportant les éléments suivants: - un descriptif de l'innovation, - les apports de l'innovation, -	Son champ d'application, - son intérêt économique, - son intérêt environnemental, - la bonne prise en compte du cadre réglementaire. Chaque dossier de proposition ne portera que sur un seul projet d'innovation. Les dossiers seront rédigés en langue française