Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-28
Buyer: Union des Groupements d'Achats Publics
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 80000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-31

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.)
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour :
- le lot 1 : 12 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 2 : 9 000 000 euro(s) Ht,
- le lot 3 : 4 000 000 euro(s) Ht,
- le lot 4 : 3 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 5 : 4 000 000 euro(s) Ht,
- le lot 6 : 7 000 000 euro(s) Ht,
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière.
Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume.
Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Prestations de Transition Energétique pour sites en régions Hauts-de-France, Normandie, Ile-de-France et les DROM

Eligibility requirements: Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.)
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être pour :
- le lot 1 : 12 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 2 : 9 000 000 euro(s) Ht,
- le lot 3 : 4 000 000 euro(s) Ht,
- le lot 4 : 3 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 5 : 4 000 000 euro(s) Ht,
- le lot 6 : 7 000 000 euro(s) Ht,
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière.
Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume.
Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Prestations de Transition Energétique pour sites en régions Hauts-de-France, Normandie, Ile-de-France et les DROM
Le marché est conclu pour une durée initiale de trente-six (36) mois. Il peut être reconduit tacitement à deux (2) reprises : deux (2) reconductions d'une période de six (6) mois chacune
Prestations de Transition Energétique pour sites en régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire
Prestations de Transition Energétique pour sites en régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

Winner: Union des Groupements d'Achats Public