Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-19
Buyer: Ville de Lille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22457000 | 35120000: Surveillance and security systems | 42961100 | 44521120
Submission deadline: 2021-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21S0008_fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono -attributaire à bons de commande sans minimum, et un montant maximal de 150 000 EUR HT/an, soit 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera passé pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de quatre ans.
Fournitures pour le contrôle d'accès des bâtiments communaux de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de:
L'accord-cadre sera passé pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de quatre ans.
— au plus tôt, par reconduction anticipée, à compter de la date de notification de la décision du pouvoir adjudicateur informant le dépassement du montant maximum périodique;
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et L. 2194-2, R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP. Les variantes à l'initiative du candidat par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Il n'est pas prévu de variante exigée par le pouvoir adjudicateur.
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
3) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis datant de moins de trois mois et le cas échéant faisant état de la procédure collective);
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Cautionnement et garanties exigés: ceux exigés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les adhérents sont la ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme, et le CCAS de Lille. Le coordonnateur dudit groupement est la Ville de Lille. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres (soit 180 jours).
Financement: fonds propres Ville de Lille, du CCAS de la Ville de Lille, du CCAS de la Ville de Lomme et le CCAS de la Ville d'Hellemmes les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Unité monétaire utilisée: l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse courrier électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com