Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-18
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opérations de voirie sur l'ard de saint pierre sur dives années 2017-2018. Les travaux comprennent des opérations de voirie à effectuer sur les routes départementales de l'ard de saint pierre sur dives. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 200 000 EUR HT. Seuil maximum 450 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Les travaux comprennent des opérations de voirie à effectuer sur les routes départementales de l'ard de saint pierre sur dives. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 200 000 EUR HT. Seuil maximum 450 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. L'accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.
L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement du montant maximum est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art 51-IV du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art 51-IV du décret 2016-360 du 25.3.2016).