Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-29
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2022-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: relance du marche pour L'Achat D'Un camion porteur destine au service de la medecine preventive du departement des bouches-du-rhone
le service de médecine préventive de la DRH a besoin de se déplacer dans le département pour être au plus près des agents. Il a besoin d'un camion aménagé. Etant donné le montant de la dépense, il a été décidé de passer un marché public. Les caractéristiques du véhicule et des aménagements figurent dans le CCTP. Le marché est à prix global et forfaitaire
ce marché est à prix global et forfaitaire. Pour la première année, la visite de garantie/maintenance sera demandée au titulaire
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser sesréférences dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13.fr - ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint- just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél.+ 33413311407,courriel: contact.sammg@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont: 1)la qualité 45% 2)le prix 40% 3)caractéristiques environnementales 10% 4)délai de livraison 5%. Le délai maximum pour la livraison est fixé à 24 mois. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer aurc pour en prendre connaissance. Les candidats devront compléter la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget d'investissement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique

Eligibility requirements: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français