Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-08
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande — RN 1005 — secteur Ilet Furcy — commune de Saint-Louis — travaux d'urgence
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réparation d'urgence sur la RN 1005 secteur Ilet à Furcy sur la commune de Saint-Louis.
Le marché fera l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 500 000 EUR HT.
Les travaux consistent notamment en: des travaux préparatoires, des terrassements généraux, des bétons et maçonneries génie civile et des travaux de chaussées.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. imprimé DC2). Pour les entreprises créées après le 1
— une liste des principaux travaux de même nature fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. imprimé DC2),
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. imprimé DC2),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. (cf. imprimé DC2).
Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com. / consultation 20190040.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion.
Les offres papiers ne sont plus prises en compte. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative put être intenté dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.