Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-06
Buyer: Département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 4900000 EUR
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance et maintenance du système d'information pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement relevant des compétences du Département de la Seine-Maritime et des sites départementaux
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un contrat comportant une partie forfaitaire, et une partie à prix unitaires sans minimum et avec maximum (540 000 EUR HT pour la 1
Le contrat est conclu pour une durée de 27 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible deux fois un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.
Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — le critère 2 «Valeur technique jugée d'après le mémoire méthodologique et le résumé de l'offre» comporte les sous-critères suivants:
2.1) organisation mise en place: méthode, outils et dispositifs proposés pour garantir la qualité de la prestation, adéquation des moyens aux besoins du département (5 points /10);
2.2) profils des intervenants: expérience des intervenants sur des technologies et contextes similaires (4 points /10);

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 4900000