Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-29
Buyer: École nationale des ponts et chaussées
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48812000: Financial information systems
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la conception, l'intégration, la formation et la maintenance d'une solution financière, comptable et budgétaire répondant aux exigences relatives à la GBCP (décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que ses textes d'application et dossiers de prescriptions générales), en remplacement de l'outil financier, budgétaire et comptable de l'École nationale des ponts et chaussées.
École nationale des ponts et chaussées, 6-8 avenue Blaise Pascal, cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.
—— les prestations de maintenance (solution, infocentre, interfaces) et d'assistance aux utilisateurs;
—— la fourniture, l'assistance à la mise en œuvre et la maintenance d'un module de préparation budgétaire;
—— la fourniture, l'assistance à la mise en œuvre et la maintenance d'un module d'inventaire physique;
— une partie à prix unitaires, conclue sans montant minimal ni montant maximal, relative aux prestations d'assistance complémentaire à la mise en œuvre.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à prix unitaires, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un (1) an à chaque date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur un mois au plus tard avant la date anniversaire de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant présenté une offre qui n'a pas été jugée comme inacceptable ou inappropriée, dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation (RC).
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.
— effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure (effectif d'encadrement, technique et support);
— moyens techniques — matériel, équipement, etc. — dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées.
Les éléments de l'offre: chaque dossier comprend l'ensemble des pièces mentionnées dans le Règlement de la consultation (RC):


Award value: 500000