Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-03
Buyer: Cc les Portes de l'Essonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34115000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars | 44617000
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de véhicules de tourisme et utilitaires longue durée pour les services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre
La présente consultation concerne les prestations de location de véhicules de tourisme et utilitaires longue durée ainsi que les prestations d'entretien et d'assistance associées, destinées à l'usage des services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre. Il s'agit d'une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1.1) loyer mensuel des véhicules commandés la première année du marché sur la base d'un détail quantitatif estimatif spécifique à chaque lot, non contractuel: 40 % de la note du prix;
2)délais de mise à disposition des véhicules jugée au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement sur la base des sous-critères ci-dessous:20 %
3.1) optimisation des caractéristiques techniques minimales des véhicules fixées au marché (équipements et motorisation)8 %;
2) caractéristiques techniques (nombre d'indicateurs proposés dans le tableau de bord, certifications de sécurité, simplicité d'utilisation pour la prise en main de l'outil, maintenance du boitier): 35 %
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).