Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-05
Buyer: CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DE DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE VAL DE LOIRE (CRCDC-CVL)
Country: FR
Region: FRB04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2025-08-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages du Cancer des Hauts de France et du Centre Val de Loire lancent une consultation en vue d'acquérir des prestations d'hébergement d'une application métier (Données de santé) et de services managés associés.
- Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par son représentant dûment habilité.
La signature des documents par certificat électronique n'est pas exigée.

- Pièces de la candidature

- La lettre de candidature (imprimé DC1), la déclaration du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (imprimé DC4), le tout dûment complété et signé.

Ainsi que les pièces suivantes :

- Les renseignements relatifs à sa situation juridique du candidat, à savoir :
 
o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique ;

o Le cas échéant, si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement correspondant ;

- Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat, à savoir : 
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

o Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

o Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, à savoir :

o Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ;

o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et suivants du code du travail ;

En cas de groupement, ces documents devront être fournis pour l'ensemble des membres dudit groupement.

En cas de sous-traitance de missions non essentielles du marché, le candidat devra demander l'acceptation des sous-traitants qu'il aura désignés dans son Acte d'Engagement (DC4) et l'agrément de leurs conditions de paiement.

Dans tous les cas, que les sous-traitants soient ou non désignés dans le marché, le candidat devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter. Les pièces justificatives liées à la candidature, demandées au Titulaire, seront à fournir également pour le sous-traitant.

- Pièces de l'offre

- L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété et signé ;

Cet acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement).

Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.

- Le bordereau de prix unitaires (BPU)

- Un Mémoire Technique qui présentera la proposition technique et organisationnelle du candidat : équipe dédiée à l'exécution du marché, encadrement, interlocuteur, méthodologie d'exécution, délais, ... 

- Un fichier " Cadre de réponse - Besoins fonctionnels " à compléter par les candidats

- Un calendrier de déploiement qui peut être intégré au mémoire technique ou en annexe du mémoire.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS - FRANCE
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
CRCDC - Centre Val de Loire dont le siège est à Tours (37)
CRCDC - HAUTS DE FRANCE dont le siège est à Lille (59)

Eligibility requirements: - Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par son représentant dûment habilité.
La signature des documents par certificat électronique n'est pas exigée.

- Pièces de la candidature

- La lettre de candidature (imprimé DC1), la déclaration du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (imprimé DC4), le tout dûment complété et signé.

Ainsi que les pièces suivantes :

- Les renseignements relatifs à sa situation juridique du candidat, à savoir :
 
o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique ;

o Le cas échéant, si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement correspondant ;

- Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat, à savoir : 
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

o Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

o Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, à savoir :

o Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ;

o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et suivants du code du travail ;

En cas de groupement, ces documents devront être fournis pour l'ensemble des membres dudit groupement.

En cas de sous-traitance de missions non essentielles du marché, le candidat devra demander l'acceptation des sous-traitants qu'il aura désignés dans son Acte d'Engagement (DC4) et l'agrément de leurs conditions de paiement.

Dans tous les cas, que les sous-traitants soient ou non désignés dans le marché, le candidat devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter. Les pièces justificatives liées à la candidature, demandées au Titulaire, seront à fournir également pour le sous-traitant.

- Pièces de l'offre

- L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété et signé ;

Cet acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement).

Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.

- Le bordereau de prix unitaires (BPU)

- Un Mémoire Technique qui présentera la proposition technique et organisationnelle du candidat : équipe dédiée à l'exécution du marché, encadrement, interlocuteur, méthodologie d'exécution, délais, ... 

- Un fichier " Cadre de réponse - Besoins fonctionnels " à compléter par les candidats

- Un calendrier de déploiement qui peut être intégré au mémoire technique ou en annexe du mémoire.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Certification HDS de niveaux 1 à 6
VOIR RC POUR LES SOUS CRITERES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS - FRANCE
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 (0)1 44 32 51 51
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
2 boulevard Tonnellé 37000 TOURS
Les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages du Cancer des Hauts de France et du Centre Val de Loire lancent une consultation en vue d'acquérir des prestations d'hébergement d'une application métier (Données de santé) et de services managés associés.
CRCDC - Centre Val de Loire dont le siège est à Tours (37)
CRCDC - HAUTS DE FRANCE dont le siège est à Lille (59)
Durée maximale du marché : 4 ans (dont 3 renouvellements de 12 mois)

Winner: DEMATIS