Public procurement notice: Works Concession
Published: 2017-01-21
Buyer: Ville de l'Hay-les-Roses
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 19550000 EUR
Submission deadline: 2017-02-20
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession d'aménagement au sens de l'article L.300-4 du code de l'urbanisme dans laquelle l'aménageur assumera le risque financier et économique de l'opération Le périmètre de l'opération recouvre une surface d'environ 19 000 mètres carrés. Cette opération d'aménagement comporte un programme global de construction d'environ 24 500 mètres carrés qui se décompose en 20 000 mètres carrés de logements, 500 à 2 000 mètres carrés de commerces et services de proximité, 2 000 mètres carrés consacrés à la construction de la nouvelle halle de marché et 2 500 mètres carrés dédiés à la nouvelle médiathèque. Le programme des équipements publics comporte entre autre un parking public situé sous la halle du marché d'une capacité d'environ 120 places. Cette opération d'aménagement s'appuie sur un schéma d'aménagement cohérent qui propose la construction de la halle du marché sur l'actuel square Jouhaux et un programme résidentiel sur le site Locarno à l'intérieur duquel s'insère la nouvelle médiathèque.
Le concess. Sera chargé de l'ensem. des prestat. nécess. à la réalisat. de l'opérat. et devra notamment:
— mener les étu. Néces. à la réalisat. des trav. et des équip.- procéd. à la démolit. des construct. identifiées (halle du marché actuelle et biblioth.);
— lettre de candidat. comprenant l'habilitat. du mandat. en cas de group. conjoint ou solidaire (chaque membre doit alors fournir l'ensemble des pièces listées);
1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclus.de participat. à la procédure de passat. des contrats de conces. prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordon. du 29.1.2016
2° que les renseign. et doc. relatifs à ses capacit. et à ses aptitu., exigés en applicat. de l'art. 45 de l'ordon. susvisée sont exacts:
— attestat. sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable;
— doc. attest. du respect de l'obligat. d'emploi des travaill. handic. prévue aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— éléments financiers propres à l'entreprise: chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultats des 3  derniers exercices clos disponibles (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment) concernant le domaine d'activité global et celui objet de la concession, ou tout autre document ou renseignement financier permettant de prouver sa capacité à assurer le contrat.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit: les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise.
— liste des principales opérations exécutées au cours des 5 dernières années (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment).
— déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de prestation dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable dans le cas d'une société nouvellement créée: Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel: curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente concession, organisation envisagée, associée.
Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
*Examen des candidatures sur la base des dossiers de candidat. Dans les conditions fixées aux articles 19 à 23 du décret no 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.

Eligibility requirements: — lettre de candidat. comprenant l'habilitat. du mandat. en cas de group. conjoint ou solidaire (chaque membre doit alors fournir l'ensemble des pièces listées); — pouv. des pers. habilitées à engager le candidat; — déclarat. sur l'honneur attestant; 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclus.de participat. à la procédure de passat. des contrats de conces. prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordon. du 29.1.2016 2° que les renseign. et doc. relatifs à ses capacit. et à ses aptitu., exigés en applicat. de l'art. 45 de l'ordon. susvisée sont exacts: — justif. de déclarat. d'impôts, de paiement des impôts et cotisat. sociales; — Kbis ou équivalent pour candid. étrangers; — copie du ou des jugements en cas de redres. judiciaire; — attestat. sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable; — doc. attest. du respect de l'obligat. d'emploi des travaill. handic. prévue aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Award value: 19550000