Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-18
Buyer: département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141850 | 33600000: Pharmaceutical products | 33680000 | 33690000 | 33691000
Estimated value: 1854008 EUR
Submission deadline: 2022-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de médicaments, produits divers pharmaceutiques, produits à usage parapharmaceutique, préservatifs et gel lubrifiant - aCBC - 3 lots
le présent marché a pour objet l'acquisition de médicaments, produits divers pharmaceutiques, produits à usage parapharmaceutique, préservatifs et gel lubrifiant notamment destinés aux centres de protection maternelle et infantile (Pmi), aux centres de planification (Cpef), aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Cegidd), à la cellule de la sécurité et de la prévention, au service de la qualité de vie au travail (médecine préventive - sqvt), la crèche (Drh) et aux écoles départementales de neige, d'altitude et de la mer (Desc)
le présent marché a pour objet l'acquisition de médicaments, produits divers pharmaceutiques, notamment destinés aux centres de protection maternelle et infantile (Pmi), aux centres de planification (Cpef), aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Cegidd), à la cellule de la sécurité et de la prévention, au service de la qualité de vie au travail (médecine préventive - sqvt), la crèche (Drh) et aux écoles départementales de neige, d'altitude et de la mer (Desc)
l'Accord cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
le présent marché a pour objet l'acquisition de produits à usage parapharmaceutique, notamment destinés aux centres de protection maternelle et infantile (Pmi), aux centres de planification (Cpef), aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Cegidd), à la cellule de la sécurité et de la prévention, au service de la qualité de vie au travail (médecine préventive - sqvt), la crèche (Drh) et aux écoles départementales de neige, d'altitude et de la mer (Desc)
l'Accord cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
le présent marché a pour objet l'acquisition de préservatifs et gel lubrifiant notamment destinés aux centres de protection maternelle et infantile (Pmi), aux centres de planification (Cpef), aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Cegidd)
l'Accord cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat (dans la limite des délais plafond indiqués dans le DCE par l'acheteur public), dans les conditions ci-après : Lors de l'envoi des bons de commande, le pouvoir adjudicateur attend de recevoir par mail ou fax un accusé de réception de prise en charge de sa commande dans un délai raisonnable maximal de 48 H. Ouvrées (Les jours et heures de périodes ouvrées se décomptent comme suit : du lundi au vendredi de 8 H 00 à 18 H 00). Les prestations seront exécutées à compter de la date d'envoi de l'accusé de réception de prise en charge de sa commande.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Award value: 1854008