Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-06-15
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Estimated value: 295800 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de deux ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse — deux lots
Marché spécifique nº 7 (202100458) — SAD nº 201800239-1. Acquisition d'ensembles d'occasion de la catégorie 1: fourniture de deux ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse — deux lots. Il s'agit de deux marchés spécifiques passés dans le cadre du système d'acquisition dynamique en place depuis 2018, et qui est applicable jusqu'en mars 2022. Durée du marché public: six (6) mois à compter de la date de notification.
Fourniture de deux ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse
Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion composé d'un camion de 19 t de PTC, équipé d'un bras hydraulique pour caisson amovible, d'un caisson, d'une lame et d'une saleuse sur berce.
Fourniture de deux ensembles d'occasion pour la viabilité hivernale composés d'un camion carrossé équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse
Fourniture et livraison d'un ensemble d'occasion composé d'un camion de 19 t de PTC, équipé d'un bras hydraulique pour caisson amovible, d'un caisson, d'une lame et d'une saleuse sur berce
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Il s'agit de deux marchés spécifiques passés dans le cadre du système d'acquisition dynamique en place depuis 2018, et qui est applicable jusqu'en mars 2022.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr


Winner: SAS Rectif 15000
Award value: 295800
Number of bids: 1