Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-13
Buyer: ville d'arles
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 440000 EUR
Submission deadline: 2023-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, livraison et maintenance de véhicules de transport frigorifiques neufs en location longue durée (Lld)
groupement de commandes constitué de la Ville d'arles et du Ccas d'arles.Procédure formalisée (art.l2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Marché unique, en accord-cadre (art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure de leurs besoins. Des marchés subséquents pourront être exécutés (article R2162-7 à -10 du Code). Pour chaque membre du groupement, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimums et maximums par période (voir le détail dans renseignements complémentaires).Pour chaque membre du groupement , l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de livraison des véhicules prévue au 3 juillet 2023
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois, par période successive d'un an.Chaque membre du groupement peut décider de ne pas reconduire la part de l'accord-cadre qui le concerne en adressant un courrier de non reconduction au titulaire
-L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Référence au CCAG-FCS. Prix révisables (voir Ccap). Pas d'avance, aucun cautionnement n'est exigé. Aucune tranche optionnelle n'est prévue.Pour chaque membre du groupement et pour chaque période de marché, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimums et maximums en euro(s) Ht:Période initiale: Ville d'arles - ­Minimum : 20 000 ; ­Maximum : 160 000 / ccas - ­Minimum: 10 000 ; ­Maximum : 60 000période de reconduction: Ville - minimum : 10 000/ ­Maximum : 80 000 / ccas - ­Minimum : 5 000 ; ­Maximum : 30 000.Les dépenses inhérentes au marché public seront prises en charge par le membre du groupement concerné pour la part qui le concerne et seront directement imputées sur leur budget respectif selon les modalités qui leurs sont propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative (voir article 5.1 du Rc).La valeur estimée indiquée en euro(s) HT correspond aux montants maximums, tous membres du groupement de commandes confondus et pour l'intégralité du marché (période initiale et de reconductions comprises)
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: -L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Award value: 440000