Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-14
Buyer: Département de l'Yonne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de l'assainissement de la déviation sud de Sens phase II (conduite d'évacuation — bassins de régulation et dépollution)
Réalisation de l'assainissement de la déviation sud de Sens phase II (conduite d'évacuation — bassins de régulation et dépollution).
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution des travaux est fixé à 5 mois à compter de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux. Le délai maximal de la période de préparation de l'ensemble des travaux est fixé à 1 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de la commencer. La période de préparation est exclue du délai d'exécution propre aux travaux. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: une visite des lieux est obligatoire. Unité monétaire: l'euro. Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Retrait du dossier de consultation: soit par voie électronique: sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne, service de la commande publique, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).