Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-21
Buyer: SYNDICAT DE L'ORGE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32260000 | 45259900 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2024-11-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Un premier marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion a été lancée le 4 avril 2024.
Suite à la réception des Offres et à leur analyse, le Syndicat de l'Orge a été l'obligation de déclarer sans suite par décision du 24 septembre 2024 n° 2024/45, le marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion le marché afin notamment de redéfinir son besoin.
Le présent marché permettra de répondre aux attentes du Syndicat de l'Orge et implique des actions de conception et de paramétrage avancé.
C'est pourquoi, la procédure en marché négocié conformément au point 3 de l'article R2124-3 du Code de la Commande publique est nécessaire et justifiée pour répondre au besoin du Syndicat de l'Orge.
Le présent marché prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Soit :
- La partie « marché ordinaire » concerne les prestations décrites au CCTP et correspond aux prix mentionnés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
- La partie « accord-cadre à bons de commande correspond au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique.
Pour la partie à bons de commandes (prestations prévues au BPU), l'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000  euro(s)  HT, sur toute la durée du marché, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Le Dume en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;
- En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- Une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2024 ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin.
- L'attestation de visite obligatoire


Winner: Tribunal administratif de Versailles