Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché a pour objet le développement des applications intraBREF et intraMTR permettant la consultation et le chargement de 2 bases de données:
-BREF (compte 158 tables 11 vues),développée sur SGBD OracleTM, accueillant données de fabrication,conditions d'irradiation et examens post-irradiation des éléments combustibles de la filière RNR,et destinée à accueillir les données relatives aux assemblages et autres dispositifs irradiés dans les réacteurs à neutrons rapides dans des conditions nominales et hors-nominales;
-MTR (compte 30 tables 7 vues), accessible via interface graphique de type Web depuis un réseau intranet, qui est une base relationnelle accueillant données de fabrication, d’irradiation ainsi que résultats d’examens post-irradiation de plaques et éléments combustibles des réacteurs expérimentaux.
Le marché comprend le développement des applications, une option d'implémentation de WebAPi, et des services d'assistance technique et de maintenance après réception définitive.
Ce marché de prestations de services, d'une durée de 19 mois au plus à compter de l'enclenchement, comprend des prestations de base forfaitaires décomposées en 2 postes correspondant à 2 lots techniques distincts, eux-mêmes décomposés en 2 sous-postes ; une prestation optionnelle technique forfaitaire ; et des prestations complémentaires hors forfait sur devis préalables.
Ces prestations de base comprennent pour chacun de ces lots, une phase d'études, et une phase de réalisation du développement comprenant :
- la livraison de la version 0 de l'application (incluant code objet et source, modèle physique de base de données (et table DICO pour BREF), compilateurs, utilitaires et autres outils utilisés...) ainsi que la documentation associée,
- les opérations de réception provisoire, et le cas échéant, la livraison de la version 1 de l'application corrigeant les non-conformités signalées ainsi que la documentation associée,
- la vérification en service régulier, et, le cas échéant, la livraison de la version 2 de l'application corrigeant les non-conformités signalées ainsi que la documentation associée,
- la réception définitive et, le cas échéant, la livraison de la version 3 de l'application corrigeant les non-conformités signalées ainsi que la documentation associée le cas échéant,
- les services de maintenance logicielle corrective pendant une durée de 12 mois à compter de la date de réception définitive du produit.
Il est à noter que la fin de réalisation du Lot 2 pouvant être décalée par rapport à celle du Lot 1, les prestations de base du Lot 1 doivent notamment comprendre les éventuelles opérations de maintien en condition opérationnelle de l’application INTRAMTR, à l’issue de la phase de la période de vérification en service régulier et jusqu’à la réception définitive du Marché.
Option : Implémentation de WebAPi pour chaque application, afin de permettre un accès direct aux objets métiers hors IHM de l’application.
Des prestations complémentaires liées à des services d'assistance technique et de maintenance au-delà des services de maintenance logicielle corrective prévus dans les prestations de base, pourront être demandées par le CEA au Titulaire, pendant une durée de 12 mois à compter de la réception définitive du produit informatique, dans la limite d’un montant plafond de 40 000 € HT.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; - le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ; - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - l’Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante :  https://www.marches-publics.gouv.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Cotraitance : Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché. Sous-traitance : Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Le marché étant sensible, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : -	soit un avis favorable d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation de l’autorité d’habilitation (DGA /MTES)  en cours de validité ; -	soit un dossier de demande d’enquête administrative dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’avis favorable ou le dossier de demande d’enquête administrative doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’enquête administrative pour le présent marché et à sa candidature.