Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-01
Buyer: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85100000: Health services
Estimated value: 1700000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet des prestations de médecine de prévention et d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
centre National de la Recherche Scientifique Délégation Occitanie Ouest 16, avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4
le présent lot a pour objet des prestations de médecine au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre d'un service partagé de médecine de prévention
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
centre National de la Recherche Scientifique Délégation Occitanie Ouest 16, avenue Edouard Belin 31055 toulouse cedex 4
le présent lot a pour objet des prestations d'infirmerie au profit des personnels cnrs, inserm, insa, inp et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d'un service partagé de médecine de prévention
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
la date de signature du marché est le 03.03.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 03.03.2022.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."
le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par courriel (dr14.liste.cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité
peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice Administrative, à la suspension de l'exécution


Winner: association Française de Médecine de Prévention
Award value: 1700000
Number of bids: 1