Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-24
Buyer: conseil regional hauts de france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71621000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 920000 EUR
Submission deadline: 2022-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe)
les prestations réparties en 4 lots sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.Les lots 1, 2 et 4 sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires avec un montant maximum.Le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant maximum. Ce lot sera attribué à au plus 3 co-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
ce lot consistera à prendre en compte les projets de recherche dont le degré de maturité est compris entre les Trl 1 et 5 (Ria - research and Innovation Action), menés à la fois par les laboratoires de recherche publics et privés, et incluant toutes les thématiques
le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 24 mois dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières(ccap)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
ce lot permettra d'accompagner les projets dont la technologie doit souvent être travaillée pour une montée en Trl (niveau 6 à 9 correspondant à un Niveau Ia Innovation Action, Csa Coordination and Support Action). L'Objectif de ce type de projets est de permettre le transfert de la technologie dans le monde socio-économique via des dispositifs dits de pré-maturation / maturation tels que la mise en place de prototypages, démonstrateurs, management de projets d'industrialisation ou encore les projets concernant le soutien au développement d'écosystèmes dans l'innovation
le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 24 mois dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières(ccap)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Innovation sociétale est très présente dans les appels à projets et est reprise dans les thématiques de l'éducation, la formation, la culture, la jeunesse, le sport, la santé, la solidarité nationale et internationale et l'inclusion
le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 24 mois dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières(ccap)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
financement de grandes infrastuctures et de projets structurants dans les domaines des transports et de l'énergie
il s'agit d'accompagner des grands projets d'infrastructures transeuropéens dans les secteurs des transports et de l'énergie
le montant estimé ci-contre correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du lot.L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 24 mois dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières(ccap)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Eligibility requirements: se référer au règlement de la consultation

Award value: 920000