Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-08
Buyer: commune de Saint-Herblain
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144800: Cargo-loading vehicles
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2023-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain
lot 2 - fourniture et installation d'un (1) mobil-home permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap et d'un (1) mobil-home servant de salle de réunion
fourniture et installation d'un (1) mobil-home permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap et d'un (1) mobil-home servant de salle de réunion
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation
agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
appel d'offres ouvert. Monnaie : euros. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pour les deux lots, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission de l'ensemble des mobil-homes. Durée estimative : 1 an. Pour les deux lots, les critères d'attribution des offres sont les suivants : Montant de l'offre (40%) / Valeur technique de l'offre (60%) avec : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés au marché pour 15% - qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés au marché pour 15% - qualité de la méthodologie et du calendrier des interventions mis en oeuvre pour l'exécution du marché pour 20% - caractéristiques et qualité des mobil-homes pour 10%.Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchéspublics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com,au plus tard le 25/05/2023 à 12h. Renseignements administratifs : A.Guillard,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Le site est accessible uniquement sur rendez-vous et avant la date limite de dépôt des questions aux coordonnées indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Publicités antérieures relatives à la consultation : JOUE (2023/s025-068043 en date du 03/02/2023) - bOAMP (23-14134 en date du 02/02/2023) - profil acheteur achatpublic.com et site internet de la Ville (01/02/2023)
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Eligibility requirements: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Award value: 300000