Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-18
Buyer: OPH 77
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72000000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2019-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent marché est lancé selon une procédure correspondant à un dialogue compétitif mené sous l'empire des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à 31 du code de la commande publique, il vise à la réalisation et la mise en œuvre d'une Gestion relation client (GRC). Le dialogue se déroule en phases successives et s'arrête lorsque le pouvoir adjudicateur estime que la discussion est arrivée à son terme. Toutefois, et à titre indicatif, il est prévu 3 phases de dialogue au maximum.
Au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures, le nombre de candidats admis à dialoguer (seconde phase de la procédure) dans le cadre de la présente consultation est fixé à 3 et ce, conformément à l'article R. 2142-17 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le niveau minimal de capacité financière est le suivant: le chiffre d'affaires annuel minimum en euro(s), dans le domaine concerné par le marché, est le suivant: 1 000 000 EUR HT.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une note indiquant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestations de même nature que celle de la consultation,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de la consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront imputées sur les exercices du budget de l'office. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse. Le délai de validité des candidatures est de 6 mois à compter de la date limite de réception des candidatures fixée au 15.7.2019 à 12:00.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Award value: 500000