Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-25
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Estimated value: 3565977 EUR
Submission deadline: 2018-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande permettant d'assurer le petit entretien de la voirie. Le marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs.
Territoire des communes de la métropole Rouen Normandie composant les lots et territoire de la commune de Rouen.
Du fait du partage des compétences entre la ville et la métropole, elles seront amenées à intervenir sur le même domaine public. Il est donc apparu pertinent, dans un souci d'optimisation et de coordination des interventions et de la dépense publique, de constituer un groupement de commande afin de retenir des cocontractants communs.
Territoire des communes de la métropole Rouen Normandie composant les lots et territoire de la commune de Rouen.
Compte tenu du marché existant encore en cours de validité, le titulaire du présent marché interviendra à compter du 17.6.2019.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties, les capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (incluse dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— le candidat devra disposer dans son équipe d'exécution du présent marché d'au moins 2 personnes habilitées CATEC,
— les certificats d'aptitude à travailler en espace confiné devront être fournis. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine dûment traduits en français.
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération pour le lot 16 fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants pour les:

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont les garanties, les capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (incluse dans le DC1), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1). Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Award value: 3565977