Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71311300 | 71313400
Estimated value: 215000 EUR
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MOE Diagnostic et études préliminaires pour la fiabilisation de la navigation à grand gabarit sur le site d'Ablon-Vigneux
Les prestations objet de la présente consultation concernent une mission de maîtrise d'œuvre de diagnostic et d'études préliminaires (au sens des éléments de mission de maître d'œuvre codifié par l'article R. 2431-1 du code de la commande publique) pour la fiabilisation de la navigation à grand gabarit sur le site d'Ablon-Vigneux (94).
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants modèle DC1 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Le DC1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de candidatures groupées:
—— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des prestations;
—— dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature;
—— ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle DC2 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de services comparables à l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents et consultants extérieurs) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
— indication des titres d'études et professionnels des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants modèle DC1 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Le DC1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de candidatures groupées: —— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des prestations; —— dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature; —— ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre; —— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire); — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager; — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s); — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle DC2 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

Award value: 215000