Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-27
Buyer: Conseil général de Seine Saint Denis
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction des nouveaux bâtiments techniques pour la direction de l'eau et de l'assainissement et d'un garage départemental à Rosny-sous-Bois.
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-i-1 du décret no2016-360.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20169300262» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
La période de préparation de chantier est de un mois à compter de la notification du marché qui vaut OS de démarrage des travaux (préparation incluse).
le délai global d'exécution des travaux est celui indiqué au planning prévisionnel d'exécution fourni dans le dossier de consultation et constitue un délai plafond.
Ce délai global d'exécution est de vingt et un mois et demi (21,5) à compter de la date fixée par la notification du marché valant ordre de service de démarrage des travaux, y compris congés payés, intempéries et période de préparation, repliement des installations et nettoyage des lieux.
— visite sur place :l'attention de l'opérateur économique est attirée sur l'obligation de se rendre préalablement à sa soumission sur les lieux des travaux envisagés afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance des caractéristiques des travaux à effectuer.
A la suite de cette visite, l'entrepreneur devra faire signer, par la maîtrise d'ouvrage, l'attestation de visite jointe en annexe 2 du présent règlement de consultation et la remettre lors de son offre.

Eligibility requirements: Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites: — http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-i-1 du décret no2016-360.