Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-22
Buyer: direction Générale Finances Publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2022-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'infrastructures de diffusion de contenus et hébergement d'éléments statiques pour un ou plusieurs portails Internet de la Dgfip
fourniture d'infrastructures de diffusion de contenus et l'hébergement d'éléments statiques pour un ou plusieurs portails internet de la Dgfip
fourniture d'infrastructures de diffusion de contenus et hébergement d'éléments statiques pour un ou plusieurs portails Internet de la Dgfip
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Dgfip se réserve la possibilité de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Son montant maximum est fixé à 1 900 000 euros (H.T.).1) Date prévisionnelle de début des prestations : 17 août 2022.2) obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, lenom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2200004.Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 24/05/2022 sur la Place.4) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la Place www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé

Eligibility requirements: fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 1600000