Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-13
Buyer: ville de Noisy-le-Grand
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45210000: Building construction work | 45262522 | 45310000 | 45311000
Submission deadline: 2021-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut produire un DUME. Une lettre de candidature (ou DC1), une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— pour le lot 8 — travaux de gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie intérieure, les certificats QUALIBAT souhaités sont: 2112 maçonnerie (technicité confirmé) et béton armé (technicité courante), 2121 ravalement en maçonnerie, 6311 carrelage, revêtements (technicité courante);
—— pour le lot nº 9 — fourniture et pose de clôtures et portails, les certificats Qualibat souhaités sont: 4441 clôtures métalliques, 4411 serrurerie-métallerie.
Les accords-cadres issus de la consultation seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans maximum ni minimum pour chacun des lots. Les marchés subséquents du présent marché pourront prendre la forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Les valeurs estimées indiquées sont annuelles. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut produire un Document unique de marché européen (DUME).

Eligibility requirements: En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut produire un DUME. Une lettre de candidature (ou DC1), une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.