Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: Commune de Saint-Herblain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la ville de Saint-Herblain
Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la ville de Saint-Herblain.
Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert/monnaie: euro/accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum — 200 000 EUR HT maximum/ni variantes autorisées ni variantes exigées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires.
Durée de l'accord-cadre: un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an de manière tacite.
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés;
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Il est exigé que le personnel intervenant (pour les opérateurs et les encadrants) soit formé à intervenir en sous-section 4 au regard de l'arrêté du 23.2.2012 entré en vigueur le 8.3.2012 (la preuve peut être apportée par tous moyens notamment des attestations de formations). Ainsi, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose au moins d'une équipe qualifiée SS4 (par équipe, on entend au minimum deux personnes).
Modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; maintenance annuelle: une facture annuelle; prestations de maintenance: acomptes mensuels regroupant les bons de commande des opérations de maintenance du mois précédent; prestations d'installation: une facture par bon de commande en cas de bon de commande dont la durée d'exécution est inférieure ou égale à trois mois et acomptes mensuels en cas de bon de commande dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois. Garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saintherblain.fr (rubrique «Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vb9ZmFVab2
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com au plus tard le 20.7.2021 (12h00).
Renseignements administratifs: pôle «Commande publique», +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr

Eligibility requirements: — lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés; — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.