Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-29
Buyer: Direction Générale Finances Publiques
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 8333333 EUR
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'assistance à la MOE pour la maintenance évolutive des applications de la DGFIP en environnement «Grands systèmes» pour la réalisation de travaux à entreprendre suite à des demandes d'ordre fonctionnel et/ou ergonomique pour adapter son environnement. Les environnement sont de type BULL avec un système d'exploitation GCOS 7 et de type IBM avec un système d'exploitation Z/Os.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet avec 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
2.Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la Place à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc ,(Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).
3.Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 6.6.2017 sur la Place.
4.Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place (www.marches-publics.gouv.fr).

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 8333333