Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-21
Buyer: Département de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121200: Specialist medical services
Estimated value: 612000 EUR
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre à bons de commande en 2 lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17ème arr.) et Belleville (20ème arr.). 2016 DASES 304g.
Accord cadre à bons de commande en 2 lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17ème arrondissement) et Belleville (20ème arrondissement). Le titulaire s'engage à recevoir les patients orientés (public adultes et enfants) par les centres médico-sociaux Boursault et Belleville et munis d'un bon de radiologie valant prescription médicale et bon de commande, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sans interruption. Le titulaire s'engage également à fournir à l'issue de l'examen: une impression, sur film laser de préférence, de format 25x30 cm de préférence pour les adultes et de format 20x25 cm de préférence pour les enfants de moins de 5 ans; un compte-rendu sur papier. Dans le cadre du dépistage des enfants, il peut être nécessaire d'effectuer 2 clichés sous 2 incidences, de face ou de profil.
Accord-cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Boursault (17ème arrondissement)
Accord-cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Boursault (17ème arrondissement).
Le marché peut être reconduit 3 fois dans les mêmes termes, soit une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite. (voir art 6 de l'AE).
Accord-cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Belleville (20ème arrondissement) — copie
Accord cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Belleville (20ème arrondissement).
Le marché peut être reconduit 3 fois dans les mêmes termes, soit une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite (voir art 6 de l'AE).
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent). Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
L'offre du candidat doit être accompagnée d'un échantillon anonymisé de cliché de radiographie pulmonaire d'adulte et d'un échantillon anonymisé de cliché de radiographie pulmonaire d'enfant (2 à 5 ans) de face et de profil. Les échantillons devront être joints à l'offre (voir article 3.4 du RC).
La durée du marché se définit comme suit: 12 mois. Cette durée court à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois dans les mêmes termes, soit une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).


Award value: 612000