Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-29
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2025-10-27
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La Direction du numérique de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, souhaite confier à un prestataire l'infogérance de sa plateforme Internet externalisée (hébergement, exploitation, maintenance opérationnelle et mise en production des applications Web).
Cette plateforme Internet externalisée est utilisée par la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour exposer des applications Web sur Internet.
Elle n'a pas vocation à héberger la totalité des applications Web de la Collectivité. Certaines applications Web sont hébergées en interne ou chez des éditeurs en mode SAAS.
Cette externalisation doit permettre à la plateforme Internet externalisée de  la Collectivité :
- De bénéficier de la meilleure solution au meilleur coût,
- De bénéficier d'un niveau de service haute disponibilité garanti,
- De maintenir le niveau de sécurité de la plateforme Internet externalisée,
- D'offrir de la réactivité pour le traitement des demandes,
- D'offrir une souplesse de déploiement dans un cadre industriel.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
TOULOUSE MÉTROPOLE
Période 1 : 1 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 2 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 3 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 4 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
VILLE DE TOULOUSE
Période 1 : 1 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 2 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 3 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 4 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune variante n'est autorisée.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune variante n'est autorisée.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Valeur technique
Prix des prestations
La Direction du numérique de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, souhaite confier à un prestataire l'infogérance de sa plateforme Internet externalisée (hébergement, exploitation, maintenance opérationnelle et mise en production des applications Web).
Cette plateforme Internet externalisée est utilisée par la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour exposer des applications Web sur Internet.
Elle n'a pas vocation à héberger la totalité des applications Web de la Collectivité. Certaines applications Web sont hébergées en interne ou chez des éditeurs en mode SAAS.
Cette externalisation doit permettre à la plateforme Internet externalisée de  la Collectivité :
- De bénéficier de la meilleure solution au meilleur coût,
- De bénéficier d'un niveau de service haute disponibilité garanti,
- De maintenir le niveau de sécurité de la plateforme Internet externalisée,
- D'offrir de la réactivité pour le traitement des demandes,
- D'offrir une souplesse de déploiement dans un cadre industriel.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
TOULOUSE MÉTROPOLE
Période 1 : 1 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 2 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 3 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 4 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
VILLE DE TOULOUSE
Période 1 : 1 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 2 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 3 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Période 4 : 600 000,00  euro(s)  maximum HT
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Winner: Tribunal administratif de Toulouse