Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34711200: Aeroplanes
Submission deadline: 2016-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de micro-drones tactiques au profit de la gendarmerie nationale, et prestations associées. D'une durée de trois (3) ans, il est régi par le CCAG/FCS.
Le marché comporte les quantités minimales suivantes: 19 micro-drones tactiques, avec ou sans fonction «Follow me» et/ou simulateur de vol; 1 formation de formateurs de télé-pilotes.
Le marché ne comporte aucune quantité maximale. À titre indicatif, 30 micro-drones sont susceptibles d'être acquis, avec ou sans fonction «Follow me» et/ou simulateur de vol.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant du bon de commande.
Au regard des délais maximums de livraison, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché n'ouvrent pas droit à des acomptes, excepté l'hypothèse dans laquelle le titulaire serait une PME ou SCOP (sous réserve d'une demande en ce sens par la PME ou SCOP). Les conditions dans lesquelles le titulaire peut bénéficier d'un acompte sont fixées au CCAP.
Le mode de règlement est le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture émise après admission définitive.
— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat,
— une déclaration sur l'honneur portant la mention «je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics».
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
— liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité professionnelle et technique par tout moyen.
Le marché est subventionné par le fonds européen de la sécurité intérieure «Coopération policière et gestion de crises».
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283346&orgAcronyme=g6l
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283346&orgAcronyme=g6l

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), — en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, — une copie du pouvoir de la personne pour engager la société, — une déclaration sur l'honneur portant la mention «je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics». Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité professionnelle et technique par tout moyen.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité professionnelle et technique par tout moyen.