Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-16
Buyer: Amiens Métropole
Country: FR
Region: Somme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111100 | 55221000 | 70332100
Submission deadline: 2016-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et mission générale de médiation et de conseil auprès d'amiens Métropole et des communes de l'agglomération.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 mis à jour en 2016 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique: formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur ressources propres et subvention de l'etat de l'odre de 125 000euro(s) par an, calculée en fonction du nombre de places disponibles sur les aires et du taux effectif d'occupation Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de consultation. Une visite sur site facultative est prévue dans les conditions définies au réglement de consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 mis à jour en 2016 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique: formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.