Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-10
Buyer: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2025-03-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
Etude d'optimisation et de remplacement des armatures métalliques dans les ouvrages souterrains en béton armé
L'étude se déroulera sur une durée de 12 mois à compter de la date de réunion de lancement, et concernera les missions suivantes : 
1) Mission 1 : Mise à jour des calculs de ferraillage de l'APD, avec les 3 types de calculs suivants :
 1 calcul du ferraillage des voussoirs dans le cas d'une section de descenderie creusée au tunnelier pleine face dans le Cox.
1 calcul du ferraillage de la dalle supérieure d'un alvéole MA-VL.
1 calcul du ferraillage de la paroi d'accostage de l'alvéole MA-VL. 
2) Mission 2 : Faisabilité du remplacement des armatures métalliques par des éléments non métalliques, ou Le Titulaire établira les parties d'ouvrage pouvant potentiellement faire l'objet d'une substitution partielle ou totale des armatures métalliques par des barres PRF ou autres armatures/fibres non-métalliques. Par ailleurs, Le Titulaire proposera une démarche de dimensionnement qui pourrait s'inscrire dans une approche performancielle demeurant dans l'esprit des normes et guides existants.
3) Mission 3 : Analyse multicritère des pistes d'optimisation de la quantité d'acier. Cette analyse devra porter sur 5 types d'ouvrages suivant :
les voussoirs dans le cas d'une section de descenderie, le voile d'accostage du module MA-VL, la dalle supérieure de la zone de stockage MA-VL, le radier de la zone process, et le radier hors zone process.
4) Mission 4 : Evaluation quantitative des optimisations de la quantité d'acier, ou Le Titulaire devra quantifier l'optimisation de certains ouvrages singuliers du génie civil secondaire :
le voile d'accostage du module MA-VL, la dalle supérieure de la zone de stockage MA-VL, le radier de la zone process, le radier hors zone process.
Cette optimisation devra être menée en prenant en compte : les optimisations des calculs APD de la mission 1, les choix d'optimisation de la revue de fin de mission 3.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement de la procédure RPN
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée dans le Règlement de la procédure RPN

Eligibility requirements: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement de la procédure RPN
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée dans le Règlement de la procédure RPN
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles des candidats est détaillée dans le Règlement de la procédure RPN
-    Organisation (Mobilisation des personnes par missions, et séquencement) 22 POINTS 
-    Compréhension des enjeux de la prestation 8 POINTS

-     Méthodologie proposée pour mener à bien les études 20 POINTS
Tel qu'indiqué dans le Règlement de la procédure RPN
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Cf. Chapitre 2.1 ci-avant