Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-18
Buyer: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Country: FR
Region: FRC13
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48500000 | 50312600 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2025-03-21

Technical requirements: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion
Lot n° 1 - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle dédiée à la création et la publication de contenus sur des bornes tactiles existantes.

Lot n° 2 - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle (associée à l'acquisition de matériel le cas échéant) dédiée à l'affichage dynamique.

Lot n° 3 - Maintenance matérielle des bornes tactiles existantes et à venir et prestations associées.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle dédiée à la création et la publication de contenus sur des bornes tactiles existantes
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle (associée à l'acquisition de matériel le cas échéant) dédiée à l'affichage dynamique

Eligibility requirements: Voir article 6 du règlement de la consultation
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle dédiée à la création et la publication de contenus sur des bornes tactiles existantes
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle (associée à l'acquisition de matériel le cas échéant) dédiée à l'affichage dynamique
Maintenance matérielle des bornes tactiles existantes et à venir et prestations associées