Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-22
Buyer: département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 1850000 EUR
Submission deadline: 2022-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le Département de la Seine-Maritime agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont : le Département de la Seine-Maritime et le Département de l'eure. Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 925 000 euro(s) Ht par période de 2 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour la mise à disposition d'un espace numérique de travail pour les Eple de la Seine-Maritime et de l'eure
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
cautionnement : En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.Modalités de financement et de paiement : Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.Les critères de sélection des candidats sont :- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.Le critère "La valeur technique" comporte les 2 sous-critèressuivants :Valeur technique de la solution proposée; Valeur technique des prestations
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 1850000