Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-23
Buyer: conseil départemental de l'orne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 7668000 EUR
Submission deadline: 2023-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres à bons de commande - réalisation des enduits superficiels sur les routes départementales de l'orne
l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 152 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 910 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 860 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa notification, si date ultérieure) pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027
les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 912 000 euro(s) (H.T.).
les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental)le montant indiqué au Ii.1.5 est l'estimation pour l'ensemble des 4 lots, pour toute la durée globale des accords-cadres.Les montants indiqués au Ii.2.6 sont les estimations par lot pour toute la durée globale de chaque accord-cadre.Les accords-cadres pourront être modifiés conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.Pour chaque lot, conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.Pour chaque lot, conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procéduresans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.Critères de jugement des offres (pour les 4 lots) : - le prix des prestations (70%) jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres, - la valeur technique des prestations (20%) appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : L'Organisation générale et moyens techniques et humains dédiés: 10 % La démarche qualité : 5 %L'Hygiène et sécurité : 5 %- la valeur environnementale (10 %) jugée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire.Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, un même soumissionnaire ne pourra être titulaire que de deux lots au maximum. Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre de l'ensemble des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, les offres des deux premiers soumissionnaires sur chaque lot seront comparées. Les deux lots retenus seront ceux pour lesquels l'écart entre les prix indiqués dans les offres sera le plus avantageux pour l'acheteur, permettant ainsi d'obtenir le coût global de l'ensemble des lots le moins élevé possible
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Award value: 7668000