Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-03
Buyer: Rectorat Orléans Tours
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212983 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 530000 EUR
Submission deadline: 2017-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations d'analyse, d'élaboration et de mise à jour des spécifications permettant de gérer l'assistance à Maîtrise d'oeuvre (Moe) pour des applications de gestion administrative développées en technologie WEB, existantes ou à venir, désignées par le rectorat de l'académie d'Orléans Tours (Dsi).
Le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois par périodes de 6 mois dans la limite d'une durée maximale de 38 mois à compter de la date de la notification.
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour des motifs d intérêt général du lot 1 d'une précédente consultation. Cette dernière était allotie tel que précisé ci après:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant le fichier DUME annexé au règlement de consultation. Le candidat devra notamment remplir les parties suivantes:
— la partie IV — b 2a): chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant le fichier DUME annexé au règlement de consultation. Le candidat devra notamment remplir les parties suivantes:
— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;
— la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;
Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, il est fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, par le biais d'une condition d'insertion par l'activité économique. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les publics visés sont précisés dans le DCE. L'exigence d'insertion est exprimée en nombre d'heures réalisées par ces publics. L'obligation d'insertion est fixé à 200 heures sur la durée initiale du marché (20 mois). Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum exécuté par l'émission successive de bons de commande tel que défini à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure est exclusivement dématérialisée avec retrait du dossier de consultation et dépôt des offres sur la PLACE, à l'adresse suivante, https://www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation: Rec45-2017-002.
Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme nº 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Eligibility requirements: Sans objet.

Award value: 530000