Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2016-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: N° 16C034AO — NCP/NV — conseil et assistance sur les problématiques d'architecture technique sur la plateforme informatique de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole — années 2017 à 2020.
N° 16C034AO — NCP/NV — conseil et assistance sur les problématiques d'architecture technique sur la plateforme informatique de la mairie de Toulouse et de Toulouse métropole — années 2017 à 2020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que les documents suivants:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— les références de prestations similaires: liste des principaux services/fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 et 67 du décret 2016-360.
— cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatifs aux accords cadres s'exécutant au moyen de bons de commande,
— il s'agit d'un accord cadre s'exécutant au moyen de bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Audition des candidats: la collectivité se réserve le droit d'auditionner les sociétés candidates. Seules les sociétés dont la candidature aura été retenue et ayant remis une offre conforme pourront être invitées à présenter leur offre lors d'une audition.
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 16C034AO).
Signature du marche: le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (voir article 6 du RC).

Eligibility requirements: Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que les documents suivants: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 360000