Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-21
Buyer: Constructys Siège
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2024-03-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article   L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu :
- Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU).
- De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre (pour l'intégration de nouveaux modules dans le SIRH par exemple)
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu:
Pour le lot 1  (Solution de gestion) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 2 ( Solution de pilotage social) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification.  A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 21
Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement
Le Dc2 qui comportera une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Le Dc2 qui comportera :
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles). 
- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années. 
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement