Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-16
Buyer: Conseil Départemental des Yvelines
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45233120: Road construction works | 45233220 | 45233224
Submission deadline: 2025-07-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le contrat inclut les travaux de requalification de la RD190, la création du giratoire G1, la création de la liaison RD190-RD22 ainsi que la création du passage inférieur de Pissefontaine.
Il est composé d'une tranche ferme d'une durée de 18 mois et d'une tranche optionnelle d'une durée de 2 mois.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 3 mois commune aux 2 tranches.
La date du 1er octobre 2025 est donnée à titre indicatif. Le démarrage prévisionnel de la période de préparation est prévu au 4ème trimestre 2025
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Eligibility requirements: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration relatif au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les travaux) Qualifications Fntp ou équivalences demandées : ? 1131ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) - Ouvrages de technicité courante ; ? 2313 Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement en grande masse - Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ; ? 2331 Ouvrages en terre, terrassements - Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et Pst ; ? 2341 Ouvrages en terre, terrassements - Couches de forme en matériaux granulaires - Couches de forme granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express ; ? 321 Trafic important - Assises de chaussées ; ? 3223 Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés à température abaissée. ? 3224 Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés recyclés ; ? 516 Construction en tranchée de réseaux à écoulement sous pression et à surface libre - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures d'insertion à atteindre dans le cadre de ce contrat est fixé à 3 500 heures pour la réalisation de la tranche ferme
Valeur technique

Winner: Tribunal administratif de Versailles