Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-21
Buyer: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 520000 EUR
Submission deadline: 2025-11-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées
par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne des prestations d'entretien (selon les prescriptions constructeur), des réparations mécaniques et de carrosserie pour les véhicules appartenant à Coeur Essonne Agglomération
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le  règlement de la consultation
Prix des prestations
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Entretien et Réparation des véhicules légers - Hybrides et Electriques de marque  TOYOTA
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans