Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-19
Buyer: Assistance publique hopitaux de Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2017-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service de scanographes de simulation pour radiothérapie destinés à certains établissements de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
Fourniture sous forme d'achat, livraison, installation et mise en service de scanographes de simulation pour radiothérapie destinés aux établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris suivants: hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) et un autre hôpital.
Le marché est passé sous la forme de marché à tranches, au sens de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche ferme permettant à l'hôpital Européen Georges Pompidou d'être équipé d'un scanographe de simulation pour radiothérapie, et une tranche optionnelle permettant d'équiper éventuellement un autre site, pendant la durée du marché.
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2.
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-dessous:
— des images au format DICOM de patients sont à joindre dans le dossier d'offre. Les soumissionnaires devront mettre à disposition des experts et des physiciens des images sur CD Rom avec l'ensemble des informations sur la dose délivrée ainsi que les paramètres d'acquisitions conservés dans les champs entête DICOM non propriétaires lors de l'examen,
— ce sont ces images, ainsi que celles vues lors des visites de site et celles vues lors de la présentation de l'offre qui seront notées dans le critère «Qualité clinique des images et des traitements d'image».
Les offres seront évaluées en coût global. Le coût global intègre le coût d'achat, les coûts de maintenance sur les 7 premières années d'exercice englobant la garantie.
Le coût de maintenance sera basé sur le coût d'un contrat de maintenance tout risque, tube compris, pour 2 000 examens par an.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2. Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Award value: 750000