Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000 | 90922000
Submission deadline: 2021-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce lot a pour objet le diagnostic sanitaire des végétaux et actualisation des bases de données informatiques du patrimoine arboré des routes départementales, des parcs départementaux, ainsi que des collèges et établissement sociaux et autres propriétés départementales. Cela comprend également l'élaboration de documents techniques (fiches travaux, rapports, synthèse et diagnostics spécifiques plus poussés), plans de gestion forestiers et le cas échéant des plans de gestion des arbres des routes départementales.
Le marché prendra effet à compter du 29.9.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 29.9.2021. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée puisse excéder quatre ans.
Ce lot a pour objet la protection phytosanitaire préventive et curative par des moyens biologiques ou alternatifs aux traitements chimiques. Mise en place de traitement phytosanitaire, lâcher d'auxiliaires, pose de pièges sexuels ou d'écopièges, destruction de nids de guêpes, frelon ou processionnaires, récupération d'essaims d'abeilles, piégeage de petits animaux, traitement sanitaire de pièces d'eau, fertilisation, entretien de nichoirs à oiseaux, lutte contre les moustiques. Cela comprend également la fourniture de produits divers pour la réalisation de ces prestations.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée puisse excéder quatre ans.
Ce lot a pour objet les analyses tensiométriques des sols pour connaître précisément les besoins en eau des jeunes plantations et optimiser les arrosages et surveillance du patrimoine arboré à l'aide de capteur dendrométrique. Un suivi numérique à distance doit pouvoir être fait.
Le marché prendra effet à compter du 21.9.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 21.9.2021. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée puisse excéder quatre ans.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pourront être joints. Pour le lot 1, il est demandé des détails sur la gestion et la mise à jour d'une base de données numériques pour un patrimoine arboré supérieur à 10 000 arbres au sein des références évoquées ci-dessus. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour le lot 1: les qualifications — CV — titres d'études et professionnels (diplômes et formations). Parmi les titres d'études professionnels, le candidat devra présenter: un diplôme de 3
Pour le lot 2: les certificats de qualification professionnelle suivant ou des références équivalentes pour tous les lots: E161: application de produits phytosanitaires h125: habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures. Agrément de l'entreprise pour l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'une photocopie des attestations Certiphyto de chaque applicateur.
Pour le lot 3: une déclaration du candidat s'engageant à produire le ou les attestations de formation avant le début de l'exécution des prestations (en particulier l'attestation AIPR).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…); — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.