Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-25
Buyer: conseil général d'eure et Loir
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre 2023-2025 de réalisation de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid (Mbcf) sur les routes départementales
la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2025 de réalisation de couches de roulement en matériaux bitumineux coulés à froid (Mbcf) sur les routes départementales.L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
sans montant minimum et montant maximum en euro(s) (H.T.) de 400 000,00 pour la période initiale.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les modalités précises de reconduction sont précisées au Ccap
sans montant minimum et montant maximum en euro(s) (H.T.) de 400 000,00 pour la période initiale.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les modalités précises de reconduction sont précisées au Ccap
sans montant minimum et montant maximum en euro(s) (H.T.) de 400 000,00 pour la période initiale.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les modalités précises de reconduction sont précisées au Ccap
sans montant minimum et montant maximum en euro(s) (H.T.) de 400 000,00 pour la période initiale.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les modalités précises de reconduction sont précisées au Ccap
sans montant minimum et montant maximum en euro(s) (H.T.) de 400 000,00 pour la période initiale.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Les modalités précises de reconduction sont précisées au Ccap
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A défaut, dans le cas d'une sous-traitance, le candidat peut transmettre directement le formulaire Dc4 (déclaration du sous-traitant) disponible sur le site www.economie.gouv.fr comportant l'engagement du sous-traitant
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A défaut, dans le cas d'une sous-traitance, le candidat peut transmettre directement le formulaire Dc4 (déclaration du sous-traitant) disponible sur le site www.economie.gouv.fr comportant l'engagement du sous-traitant