Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71000000 | 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2019-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine
La présente mission a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage technique en vue de l'étude de la faisabilité technique, programmatique, réglementaire et financière de la mise en œuvre d'établissements flottants recevant du public et offrant des sites de baignade naturelle en Seine. Pour le ou les sites dont la mise en œuvre sera retenue par la Ville de Paris, la mission de l'amo se poursuivra par la rédaction des pièces techniques nécessaires à la passation des contrats de conception, réalisation, l'assistance à la définition du contrat d'exploitation et de maintenance, et l'assistance au suivi de l'exécution des différents contrats
Assistance à maitrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. - L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités financières: 100 000 EUR HT de chiffre d'affaires minimum sur un des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement. Les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacités financières seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste détaillée de références de moins de 10 ans. La présentation prendra la forme d'une fiche descriptive par référence qui indiquera: * coordonnées du maître d'ouvrage; * nature, nom et surface de l'équipement objet des prestations; * nature et montant des missions assurées; * date des prestations. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Capacités professionnelles et techniques: Le candidat devra disposer a minima d'une compétence en hydraulique fluviale et d'un diplôme en ingénierie navale ou architecture navale. Pour attester de cette compétence, le candidat fournira au moins deux références d'études et/ou de conception menées au cours des 10 dernières années d'établissements flottants recevant du public situés sur des fleuves dont les caractéristiques fluviales et urbaines sont comparables à la Seine, ou il attestera de cette compétence par tout moyen de preuve équivalent. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il était demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et environnemental seront précisées en phase offre
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition de leur groupement ne pourra être modifiée en phase offre. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de mise en œuvre de tous les sites de baignade. A titre indicatif, la durée d'exécution des missions est estimée à 60 mois de la notification à la fin de la réalisation de toutes ses missions. À titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi des lettres d'invitation à soumissionner est fixée à fin mai 2019
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "Département de Tarn-Et-Garonne" du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. - L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat