Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-22
Buyer: Université de Lorraine
Country: FR
Region: Lorraine
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33124130 | 33141000: Disposable medical supplies | 34000000 | 38437000 | 42671100
Submission deadline: 2016-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Université de Lorraine — FST — magasin Central — boulevard des Aiguillettes, 54506 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'approvisionnement de consommables scientifiques pour l'approvisionnement du magasin central de l'université de Lorraine.
Fourniture de consommables scientifiques, se reporter au DQE figurant dans chaque CRT (Cadre de Réponse Technico financier) pour avoir les quantités annuelles indicatives pour chaque lot.
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
1. Une lettre de présentation de la candidature (modèle recommandé: formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant:
b. Le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.
2. La déclaration du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F;
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire Dc2);
4. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (K-Bis; pouvoir, ...);
en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.

Eligibility requirements: Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes: 1. Une lettre de présentation de la candidature (modèle recommandé: formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant: a. Le nom et l'adresse du candidat; b. Le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire. 2. La déclaration du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F; 3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire Dc2); 4. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (K-Bis; pouvoir, ...); 5. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées (références); 6. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. Si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Les candidats dont le dossier est complet en sont informés également et peuvent alors apporter des précisions à leur dossier s'ils le souhaitent, dans le même délai. Cependant cette mesure n'étant pas obligatoire, le pouvoir adjudicateur peut décider d'éliminer les candidatures incomplètes.