Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Conseil général de Loire-Atlantique
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 72700000
Estimated value: 6400000 EUR
Submission deadline: 2016-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de télécommunications, téléphonie et réseau numérique pour l'ensemble des services et établissements départementaux.
La présente consultation est lancée par le Département de Loire-Atlantique afin de trouver un ou plusieurs partenaires lui permettant entre autre de: reprendre les services existants sans en altérer leur qualité; implémenter une infrastructure capable de répondre aux besoins d'évolution; fournir des solutions fiables et sécurisées permettant l'échange de flux de communication; bénéficier d'une qualité de service élevé; rationaliser et optimiser ses dépenses.accord-cadre avec maximum et un opérateur économique constitué de 2 lots distincts faisant chacun l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont reconductible pour 3 périodes de un an dans la limite globale de 4 années maximum.
Ce lot concerne les abonnements et consommations des liaisons téléphoniques à fort trafic. Il concerne également les abonnements et consommations des numéros spéciaux (libre appel, etc.).
Le lot a un maximum de 250 000 EUR pour la période initiale annuelle. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Ce lot concerne les liaisons intersites privées très haut débit sur support fibre optique hors de portée de l'infrastructure propriété du Département, les liaisons intersites privées haut débit sur supports divers permettant de raccorder les centres médico-sociaux, l'aide sociale à l'enfance, les musées, etc., les accès nomades au système d'information, les accès Internet à débit garanti (ces accès alimentent principalement tous les sites du Département depuis les salles serveurs), les accès Internet à débit non garanti (ils sont dédiés principalement aux collèges du département et permettent l'accès pour maintenance à quelques autres installations annexes).
Le lot a un maximum de 1 350 000 EUR pour la période initiale annuelle. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature électronique), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1. Attention: une signature scannée ne vaut pas signature électronique). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996), ou équivalent, délivrée par l'autorité de Régulation des Communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire; Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra lui être demandé d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacités. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature électronique), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1. Attention: une signature scannée ne vaut pas signature électronique). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.

Award value: 6400000