Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-05
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79410000
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2025-05-30
Award criteria: price

Technical requirements: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle
sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin, relatif à des prestations de conseil
Qualité et pertinence des moyens humains ayant la capacité de mettre en œuvre les prestations en lien avec les secteurs d’activité de l’Accord Cadre
Référé précontractuel :
Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel :
Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre.

Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Evolution de l’organisation interne et transformation culturelle

Eligibility requirements: Qualité et pertinence des moyens humains ayant la capacité de mettre en œuvre les prestations en lien avec les secteurs d’activité de l’Accord Cadre
OFFRE MIEUX DISANTE
Référé précontractuel :
Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel :
Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre.

Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Evolution de l’organisation interne et transformation culturelle
offre mieux disante
Evolution des processus