Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-14
Buyer: Département de l'Ain
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1348642 EUR
Submission deadline: 2020-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de mise en accessibilité des arrêts de cars pour le département de l'Ain. Accords-cadres à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accords-cadres avec montant minimal de 100 000 EUR HT et sans maximal.
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de cette période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de cette période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de cette période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution des accords-cadres à compter du 22.6.2020 ou de la date de leur notification si celle-ci est ultérieure. Prix unitaires.
Financement: budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020026a. Le montant indiqué à l'article II.1.5 correspond au montant cumulé estimé des trois lots pour la durée totale des accords-cadres. Les montants indiqués aux articles II.2.6 correspondent aux montants cumulés des montants minima pour la durée totale de chaque accord-cadre.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

Award value: 1348642