Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-17
Buyer: Lorient Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Diagnostic des réseaux d'assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d'assainissement et d'eau potable (2 lots)
Diagnostic des réseaux d'assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d'assainissement et d'eau potable (2 lots).
Secteur rural (communes de Brandérion, Languidic, Cléguer, Pont-Scorff, Gestel, Bubry, Calan, Plouay, Lanvaudan, Quistinic, Inguiniel
L'accord-cadre est reconductible tacitement, 2 fois 1 an, à la date anniversaire de sa notification, sans pouvoir excéder une durée maximale de 3 ans.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment l'accréditation Cofrac. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Modalités de financement: ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Eligibility requirements: — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, — si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, — la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique, — en cas de groupement, le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.