Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-01
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71242000 | 71300000 | 71314200: Energy management services | 90420000
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une unité d'injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz sur le site de la station d'épuration de clos de hilde.
Ce marché, passé sous la forme ordinaire, est lancée selon la procédure concurrentielle négociée régie par les articles 25-II.4° et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation est motivé par la nécessité de négocier avant d'attribuer le marché en raison de la complexité de ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui devra notamment définir un programme fonctionnel qui prévoira:
— l'utilisation de process de traitement et d'injection de biométhane dans le réseau de gaz, de type lavage aux amines (process très peu expérimentés en France),
— la substitution des besoins de chaleur de la station d'épuration par la vapeur issue du CVE Astria située à proximité du site de la station d'épuration.
Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation pour la réalisation d'une unité d'injection de biométhane dans le réseau gaz situé à proximité de la station d'épuration de Clos de Hilde.
— assistance pour le suivi des travaux, la mise en service, la réalisation des essais de garantie et de l'année de garantie,
Appréciation des références exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution: 60 points;
Appréciation des moyens humains: 40 points :complétude de l'équipe proposée par rapport à la mission.
— déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1 à jour au 26.10.2016),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K Bis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1 à jour au 26.10.2016), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K Bis), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).