Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000 | 72514200 | 72514300
Submission deadline: 2019-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Centre de services partagés RH (CSRH), prend en charge la gestion administrative de la formation, la Gestion administrative (GA), la Gestion des temps et des activités (GTA), la Gestion administrative des carrières (GAC) ainsi que la paye des salariés d’une partie des départements de l’EPIC RATP. Sa mise en œuvre répond à une double logique de mutualisation des coûts et d’amélioration de la qualité de service.
L'efficience de la fonction RH et de la fonction managériale ainsi que l'élargissement du mode CSP nécessitent de développer la digitalisation des processus afin de diminuer les tâches à faible valeur ajoutée tel que le classement des pièces, et de gagner en fiabilité, instantanéité, fluidité et rapidité d'accès.
Il est attendu de la solution cible qu’elle puisse permettre le stockage dématérialisé des dossiers du personnel (Dossiers administratifs – DA – on parlera de «GED DA»), et qu’elle permette de stocker des récapitulatifs de situation RH (on parlera de «GED RH»).
Le marché envisagé est un accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d'une solution de GED et d'archivage SAE pour le domaine RH en mode SaaS.
—— mise en œuvre de la solution intégrée et de l’interface «Chaîne de traitement XPSU pour la solution intégrée»,
—— accès au service applicatif pendant la période de mise en œuvre, et accès au service applicatif pour 750 utilisateurs et pour un volume de 47 000 dossiers agent, pour une durée initiale de 3 ans,
—— accès au service applicatif pour 750 utilisateurs et pour un volume de 47 000 dossiers agent, pour une durée complémentaire de 4 ans maximum,
—— extension du service applicatif pour le montant maximum précisé en annexe 1 (cadre de décomposition des prix),
La durée initiale du marché est de 48 mois, à compter de la notification du premier OLS. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction et par périodes de 12 mois. La décision de non-reconduction se fera avec un préavis de 2 mois.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.