Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-25
Buyer: ville de Neuilly-Sur-Seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2022-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'asphalte nécessaires à l'entretien des voies communales et annexes de la Ville de Neuilly-Sur-Seine
elles portent sur la fourniture et l'application de diverses couleurs d'asphaltes coulés à chaud fabriqués en usine.Les travaux de maintenance, de réparation ordinaire et d'aménagements ponctuels concernent :- les voies communales,- les trottoirs des voies départementales et nationales,- les cours d'écoles et autres bâtiments communaux,- les allées des deux cimetières dont le cimetière nouveau situé rue de Vimy à Nanterre,- les squares et parcs,- les aires d'évolution sportive.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique : 60 000 euros HT et 320 000 euros (H.T.).
le marché sera reconduit trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale excède quatre ans. L'Acheteur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat doit fournir les documents suivants :-tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;-son numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique ;-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
sont à fournir :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières
l'Acheteur exige un niveau minimum de capacité par une attestation FNTP en cours de validité pour la qualification 344 Asphalte coulé, ou par tout moyen de preuve équivalent. Définition de la qualification 344 : Exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances (bus, VL, vélo, piétons)
l'Acheteur demande de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
si l'unique reconduction est effectuée, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2026
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus automatiquement informés des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils auront téléchargés. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique,la Ville de Neuilly-Sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.C/ Pour le dépôt d'une éventuelle copie de sauvegarde, les candidats se réfèreront à l'annexe 2 au Règlement de la consultation.D/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que l'acheteur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative