Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60160000 | 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2020-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux export/import. Tous les flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'Union postale universelle, sauf accord préalable contraire.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. Exemple de lots II.2).
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables en matière de transport (RC exploitation, RC professionnelle, assurance marchandises transportées).
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence de moins de six mois; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.