Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-21
Buyer: syndicat Départemental D'Energie 29
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31224500 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commandes - etudes, travaux, fourniture, maintenance et gestion patrimoniale des IRVE Marché de Fourniture
accord-Cadre à bons de commandes - etudes, travaux, fourniture, maintenance et gestion patrimoniale des IRVE
le marché démarre à la date de sa notification, sans qu'il y ait besoin d'émettre un bon de commande.
c'Est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants :Minimum HT par période : 375 000 euros,maximum HT par période : 5 000 000  euros
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation(dc1 ou forme libre) ;
- déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploimentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personnehabilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : - déclarationconcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et descriptionsuccincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant leseffectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- listedes principauxservices fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Déclarationindiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats demême nature ;
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'ilaccepte tout moyen depreuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membrespour justifier des capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuiepour présenter sa candidature,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui luisont exigés par le pouvoiradjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pourl'exécution des prestations, lecandidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande.

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation(dc1 ou forme libre) ; - copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploimentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personnehabilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

Award value: 10000000