Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-29
Buyer: Centre National d'Etude Spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72150000
Estimated value: 55000000 EUR
Submission deadline: 2023-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servizi di consulenza per verifiche di sistemi informatici e servizi di consulenza per attrezzature informatiche
-	Support aux opérations de cybersécurité : Réponses sur incidents, Détection d’incidents (SOC, …),Maintenance et Exploitation de Sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/…), Maintenance et Exploitation des outils de cybersécurité (configuration de sondes, antivirus, …).
-	Supports SSI aux projets en développements et aux homologations : Supports de type MOA ou MOE y compris Développement d’outils SSI.
•	Maintenance et Exploitation de Sécurité de SI (analyse/exploitation des traces/configurations/procédures/…).
-	La prestation consiste en la fourniture d’expertise SSI pour le compte de la MOA sur des projets en développements du SI CNES ainsi que pour le développement des outils de cybersécurité. Prestations de délégation de taches pour une phase complète de projets (analyse du besoin, spécifications, suivi projet, recette, qualification, aide à la mise en oeuvre)
-	La prestation consiste à réaliser les activités SSI de MOE sur des projets en développements du SI CNES ainsi que pour le développement des outils de cybersécurité. Prestations de délégation de taches au minimum pour une phase complète de projets (spécifications, suivi projet, recette, qualification, aide à la mise en en oeuvre).
-	La prestation consiste en la fourniture d’expertise SSI et homologation pour les systèmes en vue d’obtenir ou de maintenir une homologation ANSSI, UE ou Défense.
La prestation demandée s’applique à tous les centres du CNES : Siège Social à Paris, Direction des Lanceurs à Paris Dausmenil, Centre Spatial de Toulouse et Centre d’Aire sur l’Adour, Centre Spatial Guyanais. Elle concerne tous les systèmes et toutes les applications dépendants du CNES, qu’ils soient internalisés ou externalisés.
Il s'agit de réaliser des audits SSI pour le compte du CNES : Audits dde conformité, Audits Pentest (tests d’intrusion, y compris de type redteam), Audits “offensifs”, Audit de code, Audits de systèmes sensibles, classifiés et LPM, évaluation et analyse de vulnérabilités,puis de produire et de présenter des rapports d'audit.
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
b)	une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
1)	Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.

Eligibility requirements: En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants: a)	un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; b)	une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante: 1)	Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP: — un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger; — un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement. 2)	Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP: — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger; — un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. 3)	Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP: — un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger, — un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement. Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP. NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

Award value: 55000000