Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-04
Buyer: Destination Rennes Tourisme Congrès
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre relatif à la surveillance générale et à la sécurité-incendie du Centre des Congrès Couvent des Jacobins.
Accord-Cadre relatif à la surveillance générale et la sécurité-incendie du Centre des congrès Couvent des Jacobins de Rennes.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, lancé conformément à l'article 42-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 précitée et aux articles 25 et 66 à 68 du décret du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de services. Il ne comporte ni minimum ni maximum. Les spécifications techniques de l'accord-cadre sont indiquées dans le CCTP disponible à l'adresse du profil acheteur.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue, à titre indicatif, pour le mois d'octobre 2017. Il est éventuellement renouvelable tacitement trois fois pour une année supplémentaire, chaque reconduction étant indépendante. La durée de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder un maximum de quatre années.
Le Centre des Congrès de Rennes Métropole est un ERP (Établissement Recevant du Public) de 1ère catégorie dont l'effectif maximum 6000 personnes, recevant des manifestations de types L (salles de réunion, spectacles), avec des activités de type T (exposition), de type N (restauration, débit de boissons), de type W (administration, banque et bureaux) et de type Y (Musée).
Une copie de l'autorisation permettant l'exercice d'une activité privée de surveillance et gardiennage conformément aux articles L611-1 et L612-9 à L612-19 du code de sécurité intérieure;
Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1, dans la dernière version mise à jour (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et dûment complétée (à titre d'information, au 27 avril 2017 la dernière mise à jour date du 26 octobre 2016).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est possible d'utiliser à cet effet le formulaire Dc2; (à titre d'information, au 27 avril 2017 la dernière mise à jour date du 26 octobre 2016).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
Articles L611-1 et suivants du code de sécurité intérieure concernant les activités privée de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au Vi.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel peut également être exercé après la signature du contrat dans le respect des articles 11 à 14 de l'ordonnance susnommée.

Eligibility requirements: Une copie de l'autorisation permettant l'exercice d'une activité privée de surveillance et gardiennage conformément aux articles L611-1 et L612-9 à L612-19 du code de sécurité intérieure; Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1, dans la dernière version mise à jour (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et dûment complétée (à titre d'information, au 27 avril 2017 la dernière mise à jour date du 26 octobre 2016).