Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-31
Buyer: Commune de Sevran
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 35111300 | 50413200
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2017-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de procéder au renouvellement et à l'acquisition de matériels, la maintenance préventive et corrective des extincteurs de toutes marques et de toute nature (CO2/eau/poudre), la maintenance préventive et corrective des RIA et la maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage, la fourniture de la signalétique.
Ce marché concerne la vérification / entretien des moyens de lutte contre l'incendie vérification/ entretien des moyens de lutte contre l'incendie et fourniture d'extincteurs.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le formulaire DC1 (rempli, daté, et signé).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le formulaire DC2 (rempli et daté).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
A) Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
B) Condition d'envoi ou de remise de plis: le pli pourra être transmis de 3 façons à la collectivité lui permettant d'en déterminer la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité:
— soit par courrier avec avis de réception postale à l'adresse suivante: ville de Sevran, Hôtel de Ville, direction de la commande publique, service des marchés publics, 28 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran;
— soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante: ville de Sevran, centre administratif, Paul Eluard, direction de la commande, publique service des marchés publics, 26 avenue du Général Leclerc, 1

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le formulaire DC1 (rempli, daté, et signé).

Award value: 240000