Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-05
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 8714382.09 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot nº 2: bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines, vallée de Seine;
— bétons bitumineux — enrobés coulés à froid - service territorial Yvelines rural, comportant sept tranches: une tranche ferme et six tranches optionnelles.
— les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.
— à l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion;
— une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.
— bétons bitumineux — enrobés coulés à froid — service territorial Yvelines vallée de Seine, comportant onze tranches: une tranche ferme et dix tranches optionnelles.
— les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.
— à l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion;
— une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.
— bétons bitumineux — service territorial urbain, comportant neuf tranches: une tranche ferme et huit tranches optionnelles.
— les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.
— à l'occasion de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à réserver au moins 600 heures pour l'action d'insertion;
— une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges.
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne»  nº 358994;


Winner: Toffolutti
Award value: 8714382.09
Number of bids: 3