Public procurement notice: Services Concession
Published: 2022-05-27
Buyer: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 31000000 | 31224500 | 45000000: Construction work | 45317300 | 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2022-06-24
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service pour la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la gestion d'installation de bornes de recharge électriques dans le Marché International de Rungis
- Etudes de conception nécessaires à l’installation de nouveaux équipements de bornes de recharge électrique ;
Une description des prestations attendues pour cette concession de service figure dans le règlement de consultation phase candidature, disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr.
L'investissement implique la réalisation de l’ensemble des travaux nécessaire à la mise en service de 230 bornes au plus tard 1er trimestre 2024 [La date contractuelle sera ultérieurement précisée selon les engagements et le planning d’exécution de l’attributaire].
La SEMMARIS pourra prescrire au Concessionnaire, sur le fondement de l’article R. 3135-1 du Code de la commande publique, la réalisation d’un nombre bornes de recharge supplémentaires pouvant aller jusqu'à cent (100) afin de densifier le maillage de bornes dans le périmètre du MIN de Rungis.
En vertu de l’article R.3124-1 du Code de la commande publique, les autorités concédantes peuvent organiser librement une négociation.
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le mandataire devra être indéfiniment et intégralement solidaire de ses cotraitants.
Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Les candidats ne peuvent présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements.  ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Le chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant des prestations identiques ou similaires faisant l’objet de la concession envisagée et concernant les trois derniers exercices clos ;
- Le bilan ou compte de résultats des trois derniers exercices clos ou autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d’activité, objet de la concession ;
- Une note de présentation synthétique du candidat (statut, évolution du chiffre d’affaires, présentation de la composition du capital, certification, démarche qualité, capitaux propres, capacité d’autofinancement, etc.) ;
Le candidat devra présenter dans un mémoire détaillé et structuré mettant en avant son aptitude à assurer l’exécution du contrat de concession. Le mémoire devra comprendre :
- Les compétences techniques et organisationnelles du candidat, les conditions générales dans lesquelles seront conduites l’activité objet du contrat de concession ;

Eligibility requirements: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le mandataire devra être indéfiniment et intégralement solidaire de ses cotraitants. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Les candidats ne peuvent présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements.  ; - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat. - Une présentation succincte de la société ou des sociétés du groupement.