Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-12
Buyer: Minarm/DMAÉ
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes
Submission deadline: 2019-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de Dauphin N3/N3+ modifiés pour des missions de la marine nationale, et prestations associées.
Les appareils loués seront utilisés sans restriction de lieu. Ils pourront être embarqués sur les bâtiments de la marine nationale. Ils seront mis en place sur 2 sites en Métropole (Lanvéoc, Hyères) et jusqu'à 4 sites en outre-mer (Martinique, Tahiti, Nouméa, La Réunion). Le titulaire pourrait être amené à réaliser des prestations partout dans le monde, hors zones de conflit. Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants pour certaines prestations.
Le marché a pour objet la location d'hélicoptères Dauphin N3/N3+ modifiés pour des besoins de la marine nationale et les prestations associées, pour une utilisation sans restriction de lieu ou d'emploi dont des périodes à la mer.
Les modifications devront être certifiées et qualifiées, avec incréments possibles. Le certificat de type des hélicoptères modifiés aura un détenteur sur la durée du marché. Les hélicoptères voleront sous immatriculation militaire, en environnement Emar (Fr), le titulaire assurant la fonction d'OGMN externe. La logistique sera de la responsabilité du titulaire, qui s'appuiera en régime établi sur la logistique étatique pour les transports hors Métropole. La mise en place, les norias d'hélicoptères et le retrait des moyens du titulaire sont à la charge du titulaire. Le titulaire dispensera les formations et mettra à disposition de la marine nationale les moyens garantissant son autonomie en déploiement et l'exécution des tâches de maintenance de sa responsabilité.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il pourra comporter une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
À titre indicatif, le titulaire devra mettre à disposition entre 12 et 17 hélicoptères en ligne répartis sur 6 sites au maximum.
Les premiers hélicoptères en ligne devront être opérationnels au plus tard 12 mois après la date de notification. Les derniers hélicoptères en ligne devront être opérationnels au plus tard 48 mois après la date de notification.
Le volume d'heures de vol par hélicoptère en ligne est compris entre 230 et 350 heures de vol par an, sans que toutefois ce volume d'heures ne constitue un engagement au titre du présent avis.
En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique.
Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir: — une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou du groupement) en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 20 000 000 EUR (Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité).
Néant.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques suivants pour la réalisation du marché: — mise à disposition d'une flotte d'hélicoptères permettant de soutenir l'activité telle que prévue dans la rubrique II.2.1) Quantité ou étendue globale, — gestion du maintien de navigabilité sur hélicoptère (cette compétence ne pourra être sous-traitée et devra être effectuée directement par le titulaire (ou groupement) (article L. 2393-7 du code de la commande publique), — système d'assurance qualité ISO 9 001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2 110, ou équivalent, — système de management environnemental ISO 14 001 dans sa version la plus récente, ou équivalent, — sonception et certification par une autorité civile ou militaire d'un aménagement cabine/cargo sur hélicoptère, — fourniture de kits de modification, — réalisation d'essais en vol de mise au point, — formation d'équipages et de mécaniciens sur le type Dauphin. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, — une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen, — une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées dont le candidat disposera pour réaliser le marché et s'assurer de la qualité de la prestation de conception et validation de solution de réparation et de modifications, en particulier l'origine des hélicoptères, des pièces et moyens de soutien mis à disposition de l'État, — dans le cas où le groupement ou le candidat ne serait pas propriétaire des hélicoptères, les garanties dont il dispose de la part des propriétaires de ces hélicoptères pour garantir la continuité de service en cas de défaillance de ceux-ci, ainsi que les éléments permettant d'apprécier ce risque de défaillance, — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, — une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental Iso14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise, — une copie de ses agréments d'organisme de gestion du maintien de navigabilité en cours de validité. — Organisme de gestion de maintien de navigabilité (Continuing Airworthiness Management Organization — CAMO) conformément au règlement UE 1321/2014 (Partie M), ou autre réglementation reconnue par l'EASA, ou aux règlements FRA M ou EMAR (FR) M. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée, — au moins un certificat en vigueur d'agréments d'organisme de conception conforme au règlement UE 748-2012 (Partie 21 j) ou aux règlements militaires français (FRA 21 j) ou européens (EMAR 21 j) dans la catégorie hélicoptère de type Dauphin Sa365 et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée, — niveau d'assurance qualité conforme aux normes ISO 9 001 ou AQAP 2 110 ou équivalent, — niveau de management environnemental conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent, — implantation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen des bureaux d'études et des moyens de production nécessaires aux prestations relatives aux capacités militaires.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques suivants pour la réalisation du marché: — mise à disposition d'une flotte d'hélicoptères permettant de soutenir l'activité telle que prévue dans la rubrique II.2.1) Quantité ou étendue globale, — gestion du maintien de navigabilité sur hélicoptère (cette compétence ne pourra être sous-traitée et devra être effectuée directement par le titulaire (ou groupement) (article L. 2393-7 du code de la commande publique), — système d'assurance qualité ISO 9 001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2 110, ou équivalent, — système de management environnemental ISO 14 001 dans sa version la plus récente, ou équivalent, — sonception et certification par une autorité civile ou militaire d'un aménagement cabine/cargo sur hélicoptère, — fourniture de kits de modification, — réalisation d'essais en vol de mise au point, — formation d'équipages et de mécaniciens sur le type Dauphin. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, — une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen, — une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées dont le candidat disposera pour réaliser le marché et s'assurer de la qualité de la prestation de conception et validation de solution de réparation et de modifications, en particulier l'origine des hélicoptères, des pièces et moyens de soutien mis à disposition de l'État, — dans le cas où le groupement ou le candidat ne serait pas propriétaire des hélicoptères, les garanties dont il dispose de la part des propriétaires de ces hélicoptères pour garantir la continuité de service en cas de défaillance de ceux-ci, ainsi que les éléments permettant d'apprécier ce risque de défaillance, — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, — une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental Iso14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise, — une copie de ses agréments d'organisme de gestion du maintien de navigabilité en cours de validité.
— Organisme de gestion de maintien de navigabilité (Continuing Airworthiness Management Organization — CAMO) conformément au règlement UE 1321/2014 (Partie M), ou autre réglementation reconnue par l'EASA, ou aux règlements FRA M ou EMAR (FR) M. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée, — au moins un certificat en vigueur d'agréments d'organisme de conception conforme au règlement UE 748-2012 (Partie 21 j) ou aux règlements militaires français (FRA 21 j) ou européens (EMAR 21 j) dans la catégorie hélicoptère de type Dauphin Sa365 et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée, — niveau d'assurance qualité conforme aux normes ISO 9 001 ou AQAP 2 110 ou équivalent, — niveau de management environnemental conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent, — implantation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen des bureaux d'études et des moyens de production nécessaires aux prestations relatives aux capacités militaires.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.