Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-29
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38434560 | 71323000: Power engineering design services
Submission deadline: 2018-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de matériels pédagogiques pour le BTS «pilotage de procédés» à destination du lycée de l'Escaut de Valenciennes et Mireille Grenet de Compiègne
Acquisition de matériels pédagogiques pour le BTS «pilotage de procédés» à destination du lycée de l'Escaut de Valenciennes et Mireille Grenet de Compiègne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr – Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marchespublics.hautsdefrance.fr / Numéro de la consultation: 2018.077. Numéro de la consultation: 2018.077.
– référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
– recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: – déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.