Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Country: FR
Region: Vosges
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50721000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2016-04-16
Award criteria: Valeur technique, Engagement énergétique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Engagement énergétique
Prix
Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution d'énergie thermique et d'eau chaude sanitaire des chaufferies et sous-stations de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
— fourniture de l'énergie nécessaire au chauffage des bâtiments et à la production d'eau chaude sanitaire (poste P1),
— conduite, surveillance et entretien courant des installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire (poste P2),
— réparation ou remplacement de tout équipement détérioré ou arrivant en fin de vie pendant la période du contrat (poste P3).
Fonds propres. Règlements par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 98.2 du code des marchés publics.
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ces mêmes obligations DC7, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail,
Pour chacune des 3 dernières années la déclaration du chiffre d'affaires, fournitures et services auxquels se réfère le présent marché.
— pour chacune des 3 dernières années, une liste de références sur les marchés d'exploitation similaires réalisés par l'entreprise, en y indiquant les dates et les destinataires,
— la déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle,
— la copie de la qualification «Qualibat» 5544 — exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance, ou références équivalentes.
Visite obligatoire des installations le Jeudi 17.3.2016 à 8:30 (et, si besoin, visite complémentaire Vendredi 18.3.2016 à 8:30).

Eligibility requirements: — lettre de candidature DC1, — déclaration DC2, — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ces mêmes obligations DC7, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail, — une attestation d'assurance valide à la date de remise de l'offre. Pour chacune des 3 dernières années la déclaration du chiffre d'affaires, fournitures et services auxquels se réfère le présent marché. — pour chacune des 3 dernières années, une liste de références sur les marchés d'exploitation similaires réalisés par l'entreprise, en y indiquant les dates et les destinataires, — la déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle, — la copie de la qualification «Qualibat» 5544 — exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance, ou références équivalentes.
Pour chacune des 3 dernières années la déclaration du chiffre d'affaires, fournitures et services auxquels se réfère le présent marché.
— pour chacune des 3 dernières années, une liste de références sur les marchés d'exploitation similaires réalisés par l'entreprise, en y indiquant les dates et les destinataires, — la déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle, — la copie de la qualification «Qualibat» 5544 — exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance, ou références équivalentes.