Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-01
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-08-27

Technical requirements: Gardiennage permanent: assurer la sécurité des biens et des personnes 24 h/24 de l'immeuble du siège du CNES à Paris ainsi que l'accueil des visiteurs et la tenue du standard téléphonique lors de l'absence du personnel d'accueil.
Par ailleurs des bons de commande, valorisés sur la base des prix unitaires du marché, pourront être émis par le CNES pour la prise en compte d'opérations exceptionnelles (lancement, opérations de presse ou de communication, réception de personnalités ou de délégations, etc.), le titulaire pourra être alors amené à renforcer l'équipe permanente.
— le gardiennage de l’immeuble, sachant qu’en aucun cas le hall d’entrée ne peut être laissé ouvert sans surveillance,
— la surveillance de diverses installations techniques avec nécessité de prévenir les intervenants en cas d’anomalies,
— diverses opérations d’ouverture / fermeture de locaux, de décondamnation d’issues, d’ouvertures de volets, de mise en service ou à l’arrêt d’installations, de relevés de températures et de pressions, de réarmements d’installations techniques (disjoncteurs, système de désenfumage, clapets coupe-feu etc.),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le candidat devra montrer que sa société a les compétences, les moyens techniques et humains et l’expérience pour réaliser les prestations,
Le CNES limite le nombre d'opérateurs invités à participer à 8 sur la base des critères de classement suivants:
— capacité de mobilisation propre en agents de protection spécialisées, maître chien, matériel et radio.
Les conditions d’applications de reprise du personnel sont applicables au titre du marché conformément à la réglementation.
L’exécution du marché peut nécessiter d’intervenir sur des systèmes classifiés, dans des locaux classifiés ou de détenir des informations classifiées au minimum au niveau confidentiel défense. Le candidat doit donc présenter un dossier de demande d’habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant son habilitation. Sous réserve des dispositions de l’article 99 de l’instruction IGI 1300/SGDSN/PSE/PSD du 30.11.2011, ce dossier d’habilitation doit être conforme à l’annexe 11 de l’IGI.
À défaut d’avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l’article 97 de l’IGI dans les délais fixés, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances:
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.