Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-08
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33141220 | 33184400 | 33185200
Estimated value: 32740000 EUR
Submission deadline: 2017-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'«implants cochleaires, implants pour reconstruction mammaire (prothèses mammaires, prothèses d'expansion tissulaire, expandeurs mammaires, matrice) et consommables pour chirurgie Plastique», et des prestations associées, destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Canules multiperforées de 3 à 5 mm de diamètre pour aspiration de tissu adipeux, usage unique stérile
Canules multiperforées de 3 à 5 mm de diamètre pour aspiration de tissu adipeux, usage unique stérile.
Dispositif pour prélèvement, traitement et transfert d'adipocytes en circuit fermé, usage unique stérile
Dispositif pour prélèvement, traitement et transfert d'adipocytes en circuit fermé, usage unique stérile.
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Codes NUTS: Fr10 (Ile-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Award value: 32740000