Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 450000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la fourniture des prestations de maintenance de la solution et des modules complémentaires pour lesquels le département de l'Oise a acquis les droits d'utilisation (achat de licences). Ces prestations correspondent à l'assistance téléphonique et électronique et à la maintenance annuelle (incluant la maintenance corrective, la maintenance évolutive, la maintenance adaptative),
— la fourniture de prestations spécifiques liées à la solution (notamment l'assistance complémentaire sur site ou à distance l'acquisition de modules ou licences, la visite technique annuelle avec intervention sur site, des formations complémentaires et la réversibilité — transférabilité, le cas échéant).
— la fourniture des prestations de maintenance de la solution et des modules complémentaires pour lesquels le département de l'Oise a acquis les droits d'utilisation (achat de licences). Ces prestations correspondent à l'assistance téléphonique et électronique et à la maintenance annuelle (incluant la maintenance corrective, la maintenance évolutive, la maintenance adaptative),
— la fourniture de prestations spécifiques liées à la solution (notamment l'assistance complémentaire sur site ou à distance l'acquisition de modules ou licences, la visite technique annuelle avec intervention sur site, des formations complémentaires et la réversibilité — transférabilité, le cas échéant).
L'accord-cadre est conclu selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu des droits exclusifs dont bénéficie la société Berger-Levrault sur l'intégralité des prestations concernant la solution SEDIT Marianne GF, en application de l'article 42-3º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 30.I.3.C du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre est établi selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vertu des droits exclusifs dont bénéficie la société Berger Levrault sur la solution logicielle Sedit Marianne GF en application de l'article 42-3 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 30-I-3-C du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 dudit décret. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois). Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant maximum du marché sur sa durée totale.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L-551.13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: Berger Levrault
Award value: 450000
Number of bids: 1