Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-14
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2022asp257 - sécurisation de la RD no152 sur la commune de Méry-Bissières en AugeLa consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation de la RD 152 traversant le bourg de la commune historique de Bissières, en groupement de commandes entre la commune de Mery Bissières en Auge et le Conseil Départemental du Calvados
les travaux consistent :- a améliorer la perception de l'entrée de bourg par le déplacement et la création d'une porte d'entrée d'agglomération de type "Cd 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale- a sécuriser le cheminement piéton par la création d'une sente piétonne,- a sécuriser la traverse du bourg en créant un plateau surélevé,- a améliorer la gestion des eaux pluviales renforcement du réseau d'eaux pluviales,- a réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement
pour les travaux de la commune uniquement-tranche ferme : Sécurisation de la RD no152-Tranche optionnelle : Reprise et création d'entrées charretières situées le long de la RD no152
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant
prix : Pour le dépt ils sont unitaires révisables.Pour la cne ils sont fermes, actualisables. Pour le dépt : Les prestations ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches.Le délai d'exécution est de 3 mois et la période de préparation est de 21 jours, elle est comprise dans le délai d'exécution.Le délai d'exécution et la période de préparation commenceront à courir à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer les prestations.Le marché communal comporte une TF et une To.Le délai d'exécution est de 16 semaines : TF : sécurisation de la RD no152 - 10 semaines à compter de l'os prescrivant le commencement et décomposés de la manière suivante : 4 semaines de période de prépa et 6 semaines pour l'exécution des tvx.Toa : reprise et création d'entrées charretières situés le long de la RD no152 - 6 semaines à compter de l'os prescrivant le commencement et décomposés de la manière suivantes : 2 semaines de période de prépa et 4 semaines pour l'exécution des tvx
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant