Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2023-12-22
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09323000 | 45232140 | 45251142: Gas-fired power station construction work | 45251250 | 65000000

Technical requirements: le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la conception, le financement,
La réalisation, l'exploitation et la maintenance du service public de production et de distribution de chaud
Et froid urbains sur les communes de Lyon (limité au nord du 2° arrondissement et aux 1er, 3°, 6°, 7°, 8° arrondissements), Villeurbanne (hors quartier Saint Jean), Bron, Vaulx-En-Velin (limité au quartier Carré de
Soie) et Vénissieux (limité au nord de la Commune et à l'exclusion du périmètre du contrat de délégation de service public relatif au réseau de chaleur existant sur Vénissieux).
Les travaux principaux sont les suivants: création et renforcement d'unités de production d'énergie permettant un développement substantiel du réseau, démantèlement des équipements de production de chaleur à la centrale Lafayette, maillage du réseau de Bron et du réseau du Campus Lyon Tech-La Doua avec celui de
les modifications sont basées sur des clauses contractuelles prévues dans les documents de concessions initiaux conformément à l'article 43, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/23/ue.
L'avenant et ses annexes non couvertes par le secret des affaires sont consultables pendant 2 mois sur le site de l'affichage légal de la Métropole de Lyon (https://agora.grandlyon.com) et communicables sur simple demande à l'adresse daiccc@grandlyon.com
-	Recours de pleine juridiction contre l'avenant ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles peut être exercé dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis (CE 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution de l'avenant (article L. 521-1 du code de justice administrative).
-	recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les clauses règlementaires de l'avenant dans un délai de 2 mois à partir de la date de publication du présent avis.
l'Avenant objet du présent avis a été signé le 14/12/23. Tel que modifié par cet avenant, le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du service public de production et de distribution de chaud
Et froid urbains sur les communes de Lyon (limité aux 2° arrondissement 1er, 3°, 6°, 7°, 8° arrondissements), Villeurbanne (hors quartier Saint-Jean), Bron, Vaulx-En-Velin (limité au quartier Carré de Soie), Vénissieux (limité au nord de la commune et à l'exclusion du périmètre du contrat de délégation de service public relatif au réseau de chaleur existant sur Vénissieux) et Saint-Priest.
Les travaux principaux sont les suivants: création et renforcement d'unités de production d'énergie permettant un développement substantiel du réseau, démantèlement des équipements de production de chaleur à la centrale Lafayette, maillage du réseau de Bron et du réseau du Campus Lyon Tech-La Doua avec celui de Lyon-Villeurbanne le 1.1.2019 au plus tard
- une extension du réseau sur le centre de la commune de Saint-Priest (environ 3% des recettes annuelles du contrat)
- telle que prévue dans le contrat initial, la réalisation d'une nouvelle chaufferie biomasse pour pallier le décalage de 4 ans de l'augmentation de puissance fournie par l'usine de traitement et de valorisation énergétique des déchets de Gerland.
La durée du contrat a été augmentée de 5 ans  et le paiement par anticipation de la valeur non amortie des investissements en fin contrat est prévue pour limiter l'impact sur la facture de l'usager final. En l'absence de nouvelle chaufferie, la facture aurait fortement augmenté, l'énergie UTVE étant remplacée par du gaz


Winner: elm