Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-27
Buyer: smdea
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45231110 | 45232100 | 45252126
Submission deadline: 2023-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: création d'une unité de traitement d'eau potable au vignoble et d'un réservoir de 1 000 M3 - commune de Foix (09000)
la présente consultation concerne la création de l'usine de production d'eau potable sur le site du Vignoble à Foix. L'Usine est destinée à desservir la ville Foix, elle sera alimentée par 3 ressources : Soubidou majoritairement, Bonaygues et le cas échant St Paul De Jarrat.Le marché comprend le permis de construire, les études d'exécution et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux.Il comprend également la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond imposé de 18,5 mois
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- les attestations d'exécution de bonne fin pour les références qui ne sont pas disponibles par voie électronique (système de stockage, site Web, identification du fichier..).- Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage.- Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement.- Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années (au minimum 5 références), de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat.- Certificats de bonne exécution des travaux (au minimum 5 certificats) : établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.- Qualifications professionnelles : Toute preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement
financement sur fonds propres de Smdea et subventions Agence de l'eau et Conseil Départemental 09 et, emprunt
l'Attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.En application de l'article R 2142-21-1° du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de plusieurs groupements
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -¤ Les soumissionnaires peuvent proposer de leur propre initiative une seule variante. Il n'est pas autorisé de proposer une solution variante basée sur des modules membranaires (cf. Règlement de la consultation).¤ La visite sur site est obligatoire (cf. Règlement de la consultation).¤ Les sous-critères de la valeur technique et de l'exploitation sont fixés au règlement de la consultation.¤ Négociations : Après examen des offres le SMDEA se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Toutefois, le SMDEA peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (cf. Règlement de la consultation).¤ Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché