Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-24
Buyer: Promologis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour le patrimoine
Promologis est coordonnateur du groupement de commandes qui représente les sociétés suivantes: Promologis, La Cité Jardins et In'Li Sud Ouest.
Suite à la notification du marché, chaque membre du groupement reprend son indépendance et s'assure de la bonne exécution du marché et est responsable du règlement à l'entreprise titulaire de la prestation réalisée correspondant à ses propres besoins.
Promologis est coordonnateur du groupement de commandes qui représente les sociétés suivantes: Promologis, La Cité Jardins et In'Li Sud Ouest.
Suite à la notification du marché, chaque membre du groupement reprend son indépendance et s'assure de la bonne exécution du marché et est responsable du règlement à l'entreprise titulaire de la prestation réalisée correspondant à ses propres besoins.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— Dc1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat pour l'accord-cadre et les marchés subséquents, dûment remplies, datées et signées,
— extrait au registre du commerce, et le cas échéant, la délégation de pouvoir pour la personne signataire de l'accord-cadre (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au registre du commerce), ainsi que les délégations de pouvoir des personnes qui seront habilitées a signer les marchés subséquents (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au registre du commerce),
— DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat,
— déclaration sur l'honneur ci-jointe pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— déclaration sur les effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— emploi des travailleurs handicapées: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1, ci-dessus),
— déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1, ci-dessus).
Les candidats sont invités, par mesure de simplification, à fournir les attestations sociales et fiscales, notamment celles énumérées à l'article D. 8222-5 du code du travail, sans attendre le jugement des offres. À défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire de les fournir dans le délai imparti.

Eligibility requirements: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: — Dc1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat pour l'accord-cadre et les marchés subséquents, dûment remplies, datées et signées, — extrait au registre du commerce, et le cas échéant, la délégation de pouvoir pour la personne signataire de l'accord-cadre (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au registre du commerce), ainsi que les délégations de pouvoir des personnes qui seront habilitées a signer les marchés subséquents (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au registre du commerce), — DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat, — déclaration sur l'honneur ci-jointe pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document), — déclaration sur les effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — emploi des travailleurs handicapées: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1, ci-dessus), — redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1, ci-dessus). Les candidats sont invités, par mesure de simplification, à fournir les attestations sociales et fiscales, notamment celles énumérées à l'article D. 8222-5 du code du travail, sans attendre le jugement des offres. À défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire de les fournir dans le délai imparti.