Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-23
Buyer: Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60000000 | 72310000: Data processing services | 72313000: Data capture services | 90511400 | 92512000
Submission deadline: 2019-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour prestations d'archivage pour services et établissements publics de l'état en région Nouvelle-Aquitaine — numéro de référence: 2018-pfrana-21
Accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi à marchés subséquents exécutés par bons de commande pour la réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements publics de l'état en région Nouvelle-Aquitaine.
Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79)
Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 1: département des Deux-Sèvres (79).
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent pour des prestations similaires. Ce nouveau marché sera directement négocié avec le titulaire: par le pouvoir adjudicateur pour les marchés similaires intéressant l'accord-cadre; par le service bénéficiaire pour les marchés similaires intéressant un marché subséquent.
Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17)
Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 2: département de la Charente-Maritime (17).
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent pour des prestations similaires. Ce nouveau marché sera directement négocié avec le titulaire: par le pouvoir adjudicateur pour les marchés similaires intéressant l'accord-cadre; par le service bénéficiaire pour les marchés similaires intéressant un marché subséquent.
Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 2: département de la Charente-Maritime (17)
Prestation f — numérisation de documents tous supports — zone 2: département de la Charente-Maritime (17).
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent pour des prestations similaires. Ce nouveau marché sera directement négocié avec le titulaire: par le pouvoir adjudicateur pour les marchés similaires intéressant l'accord-cadre; par le service bénéficiaire pour les marchés similaires intéressant un marché subséquent.
Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 3: département de la Charente (16)
Prestation d — transport ponctuel et sécurisé d'archives publiques — zone 3: département de la Charente (16).
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent pour des prestations similaires. Ce nouveau marché sera directement négocié avec le titulaire: par le pouvoir adjudicateur pour les marchés similaires intéressant l'accord-cadre; par le service bénéficiaire pour les marchés similaires intéressant un marché subséquent.