Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Caisse régionale assurance maladie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2021-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition-maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables avec reprise de véhicules polyvalents
Le présent accord-cadre avec un minimum de huit véhicules et un maximum de quinze véhicules a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France procède au renouvellement de sa flotte automobile. La description des prestations et des équipements des véhicules attendues figure à l'article 2 du CCTP ainsi que les caractéristiques des véhicules d'occasion appartenant à la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France à reprendre.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique;
— une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
— présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen).
La Cramif a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale obligatoire. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont imposées à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Conformément à l'article 32.1 c) du CCAG-FCS, si le titulaire n'a pas livré les véhicules au plus tard le 20.12.2021, l'organisme se réserve le droit de résilier le marché pour faute du titulaire. Cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnités. Par ailleurs, par dérogation à l'article 32.2 du CCAG-FCS, la résiliation du marché pourra être prononcée sans mise en demeure préalable.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique; — une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.