Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2020-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour les lots 1 et 2 et avec un montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour le lot 3 fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public.
2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
1) Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
2) La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document;
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, ainsi que la nature de la mission et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels, moyens informatiques);
7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

Eligibility requirements: Les candidats seront jugés sur leurs: 1) capacités économiques et financières (chiffres d'affaires); 2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).