Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-14
Buyer: communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71335000 | 90492000
Submission deadline: 2023-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: avis d'appel à candidatures pour "Schémas directeurs de gestion et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'agglomération du Cotentin"
l'Étude comprend :Pour les eaux usées(eu) :- la révision du schéma directeur de gestion des Eu et du zonage des Eu pour Cherbourg en Cotentin,- l'élaboration du schéma directeur de gestion des Eu et du zonage des Eu pour les secteurs de Douve et Divette et de La Saire,Pour les eaux pluviales(ep) :- la révision du schéma directeur de gestion des Ep et du zonage pluvial approuvé en 2007 pour Cherbourg en Cotentin,- l'élaboration du schéma directeur de gestion des Ep et le zonage pluvial pour les secteurs de Douve et Divette et de La Saire,- la modélisation des réseaux Ep de Cherbourg en Cotentin dont le diamètre est supérieur ou égal à 600mm
l'Étude comprend :Pour les eaux usées(eu) :- la révision du schéma directeur de gestion des eaux usées- la révision du zonage des eaux usées approuvé en 2018.Pour les eaux pluviales(ep) :- l'élaboration du zonage pluvial suite aux propositions d'aménagement du schéma directeur eaux pluviales de 2018
l'Étude comprend pour le pôle de proximité des Pieux :Pour les eaux usées :- les révisions du schéma directeur de gestion et du zonage des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial.L'étude comprend pour le pôle de Coeur de Cotentin:Pour les eaux usées :- la mise en enquête publique du zonage des eaux usées étudié en 2021.Pour les eaux pluviales :- la modélisation des réseaux d'eaux pluviales de la commune de Valognes.- la mise en enquête publique du zonage pluvial
l'Étude comprend :Pour les eaux usées :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées.- la révision des zonages des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial
l'Étude comprend :Pour les eaux usées :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise) et du zonage des eaux usées,- la révision des récents zonages des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise) et le zonage pluvial,- la modélisation des réseaux Ep des communes de Barfleur et Saint-Vaast-La-Hougue
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Références de schéma directeur d'assainissement et gestion pluviale et références de schémas de gestion pluviale avec zonage : Listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- habilitations des opérateurs et de l'encadrement sous-section 4 amiante- accréditation Catec
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -La transmission des plis contenant les candidatures a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.frLe DCE est mis en ligne sur le profil acheteur. Un règlement de consultation y figure précisant les modalités de remise des candidatures.nous vous demandons d'en prendre connaissance et de vous conformer aux prescriptions qui y figurent. A ce stade, aucune offre ne doit être remise. Si offre remise à ce stade, celle-ci ne serait pas prise en comptefinancement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et annexe de l'assainissement + subvention demandée auprès l'agence de l'eau Seine Normandie. Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publiquela présente consultation fait suite à la précédente consultation no Dce-22-39 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté