Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-24
Buyer: Soc de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies par la Solideo. Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de la Solideo, en Île-de-France. Le contrôle technique portera sur une ou plusieurs des missions décrites dans le décret 99-443 du 28.5.1999 et son annexe A.
— démolitions ou modifications ou constructions d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques...),
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois sans que la durée maximale n'excède 48 mois.
La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum sans maximum. C'est un accord-cadre à bons de commandes. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE.
—— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
— un formulaire DC2 dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'agrément ministériel ou de l'accès partiel prévus à l'art. L. 111-25 du code de la construction de l'habitat, en cours de validité.
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé dans les conditions de l'art. 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il a la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique uniquement jusqu'à la date et l'heure limites de remise. Ceux-ci sont déposés sur www.achatpublic.com
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plate-forme http://achatpublic.com/
Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiés sur le profil acheteur.
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (via le DC1 fourni dans le DCE) indiquant notamment: —— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, —— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal. — un formulaire DC2 dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Award value: 250000