Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-17
Region: FRH03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 3336309.95 EUR
Submission deadline: 2025-11-17
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour le lot n°2, le marché public est multi-attributaire. Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum pour le lot n°2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires correspondent à une dévolution en cascade pour défaillance du fournisseur : la commande est passée par l’établissement membre concerné auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er position à l’issue de la mise en concurrence ; en l’absence de livraison dans les délais maximums fixés à l’annexe 2 du CCTP (prestations fournisseur), l’établissement membre concerné passe commande auprès du titulaire classé en 2ème position à l’issue de la mise en concurrence ; puis s'adresse aux titulaires suivants par ordre de classement à l’issue de la mise en concurrence, en cas de non-livraison dans les délais maximum indiqués pour chacun des titulaires à l’annexe 2 du CCTP. Pour tous les autres lots le marché public est monoattributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : - Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, établissement support du GHT Haute-Bretagne, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier de Fougères, Le Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir, Le Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré, Le Centre Hospitalier de Brocéliande, Le Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne, Le Centre Hospitalier de la Roche aux Fées de Janzé, Le Centre Hospitalier d’Antrain, Les Marches de Bretagne, Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier, -Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest, établissement support du GHT Bretagne Occidentale, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier du Pays de Morlaix, Le Centre Hospitalier de Lesneven, Le Centre Hospitalier de Saint-Renan, Le Centre Hospitalier de Landerneau, Le Centre Hospitalier de Lanmeur, Le Centre Hospitalier de Crozon, - Le Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes, établissement support du GHT Brocéliande Atlantique agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : Le Centre Hospitalier Alphonse Guérin Ploërmel, Le Centre Hospitalier de Josselin, L’EHPAD de Malestroit, Le Centre Hospitalier de Belle-Ile-en Mer, Le Centre Hospitalier Basse-Vilaine Nivillac, L’EPSM Morbihan Saint-Avé, - Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc – Paimpol - Treguier, établissement support du GHT Armor, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :  Le Centre Hospitalier de Guingamp, Le Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, Le Centre Hospitalier de Lannion – Trestel, PUI territoriale de l'Union Hospitalière de CH de Cornouaille : - Le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper (Hôpital Laennec) / Concarneau (Hôpital du Porzou), établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des établissements parties suivants : L’EPSM Gourmelen, Quimper, Le Centre Hospitalier Michel Mazéas, Douarnenez, ET - L’Hôtel-Dieu, Pont-l’Abbé, ET - Le Pôle de Réadaptation de Cornouaille, Saint-Yvi. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2026, au 30/09/2026. Les dates d’entrée sont précisées pour chaque établissement membre et pour chaque lot à l’annexe 1 du CCAP : membres du groupement de commande. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de DOUZE (12) mois et pour une durée de validité maximale de QUARANTE-CINQ (45) mois.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr  Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •	Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; •	Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; •	Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; •	Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de la classe ATC "V" Divers - relance. Cette procédure fait suite à une première consultation parue au BOAMP le 18/07/2025 (annonce n° 25-81718) et au JOUE le 18/07/2025 (annonce n° 471053-2025) dans laquelle les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 27, 31, 36, 37, 51, 55, 56 et 61 ont été déclarés sans suite pour cause d’infructuosité et le lot 60 a été déclaré sans suite pour un motif d’intérêt général (redéfinition du besoin). Le marché est alloti. Il contient 16 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : Lot 1 : venins utilises dans le diagnostic et le traitement de l'allergie aux hyménoptères : 750 316,29 €, Lot 2 : solutions pour prick-test cutanés (diagnostic de l'allergie par hypersensibilité immédiate) : 24 834,12 €, Lot 3 : solutions pour prick-test cutanés 2ml ALK : 18 061,44 €, Lot 4 : solutions pour prick-test cutanés 3ml STALLERGENES : 10 059,60 €, Lot 5 : poudre de graine d'arachis hypogaea utilisée dans le traitement de l'allergie aux arachides : 659 880,00 €, Lot 6 : acétylcystéine : 492 104,00 €, Lot 7 : deferiprone solution buvable : 26 320,00 €, Lot 8 : sevelamer carbonate 800 mg en sachet : 28 287,18 €, Lot 9 : dexrazoxane : 208 000,00 €, Lot 10 : dexrazoxane : 6 992,00 €, Lot 11 : dipyridamole : 21 044,34 €, Lot 12 : thyrotrophine : 384 049,58 €, Lot 13 : eau pour préparation injectable en poche souple : 68 959, 08 €, Lot 14 : eau pour préparation injectable en poche semi-rigide - gros volumes : 41 254,32 €, Lot 15 : voraxaze (glucarpidase) 1000ui, poudre pour solution injectable : 561 000, 00€, Lot 16 : chlorure de methacholine 100mg : 35 148, 00€.