Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-10
Buyer: Véhiposte SAS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50111100
Submission deadline: 2017-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de gestion pour compte (Fleet Management) du parc de véhicules de Véhiposte SAS (Groupe La Poste).
La prestation de gestion pour compte concerne le parc thermique et électrique de 2 roues motorisés (2RM), de 3 roues motorisés (3RM) et de 4 roues motorisés (4RM) de Véhiposte SAS.
— la gestion des opérations d'entretien, de carrosserie, de fourniture de véhicules de remplacement, de contrôles techniques, et l'assistance en cas de panne ou de sinistre,
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 36 mois, et de 2 prorogations de 12 mois.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.
1. Pérennité financière (critère pondéré à 30 %): le candidat fournira pour les exercices 2013, 2014 et 2015 les données demandées ci-après: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
2. Chiffre d'affaires minimum (éliminatoire): le candidat devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires, précisé au paragraphe suivant.
Critère de chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 20 000 000 EUR hors taxes. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1. Un extrait K-bis ou équivalence; 2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.