Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-24
Buyer: Centre Pompidou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2021-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
2104001 — Achat de masques chirurgicaux types I, IR, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive
Achat de masques chirurgicaux types I, IR, II, IIR et masques de catégorie UNS1 pour communication inclusive.
La durée du présent accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible (trois fois) pour une durée d'un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 76 000 EUR HT.
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article «Modalités de réponse en cas de groupement» du règlement de consultation — modalités de réponse en cas de groupement;
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (Kbis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Le marché sera renouvelé courant 2025. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.
5) masques catégories UNS1 pour communication inclusive: modèle AFNOR SPEC S76-001. Conforme à la note ministérielle du 29.3.2020 révisée le 22.7.2020 pour un usage non sanitaire de catégorie 1 dans un milieu professionnel ou équivalent. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché;
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique;
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché;

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter; — en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article «Modalités de réponse en cas de groupement» du règlement de consultation — modalités de réponse en cas de groupement; — en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé; — justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (Kbis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.