Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-04
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2017-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offre ouvert pour la fourniture de produits pharmaceutiques destinés aux consultations médicales organisées dans le cadre des missions du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône par la direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique. Le montant annuel minimum est de 80 000 euros HT et maximum de 300000 euros HT soit pour 4 ans un montant minimum de 320 000 euro(s)ht et maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est passé pour un an renouvelable 3 fois. Il est à bons de commande et passé avec un seul opérateur.
Fourniture de produits pharmaceutiques destinés aux consultations médicales organisées dans le cadre des missions du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône par la direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par tactite reconduction, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans, période(s) éventuelle(s) comprise(s). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir la déclaration, formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016), joint au DCE et, dans le cadre d'un groupement, ce document devra être fourni par chacun de ses membres et rédigé en français.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une description du matériel, de l'outillage, et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.
Le candidat devra produire la lettre de candidature, formulaire Dc1 joint au DCE (en vigueur au 26/10/2016) dûment rempli et rédigé en français.
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône: https//marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou bien sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de la PMI et de la Santé Publique, Service des Moyens Généraux, 4 quai d'arenc, 13304 Marseille cedex 20, bureau
concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Financement du marché sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité
Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ de ce délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires pour le titulaire.
Conformément au décret 2013-269 du 29/03/2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les
contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt par la Banque

Eligibility requirements: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir la déclaration, formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016), joint au DCE et, dans le cadre d'un groupement, ce document devra être fourni par chacun de ses membres et rédigé en français.