Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-11
Buyer: ISERE AMENAGEMENT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-03-11
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'ensemble des motifs d'exclusion sont conformes à la législation et règlementation en vigueur.
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cuisine centrale et du self municipal de la commune de Pont-de-Claix (38)
Concernant l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle de chacun des co-traitants, elle devra mentionner explicitement la mission pour laquelle le candidat est identifié dans le groupement. A défaut, le candidat devra produire une attestation de son assureur indiquant que la mission est bien couverte. En cas d'absence de ces mentions explicites pour un seul candidat du groupement, la candidature de l'ensemble du groupement sera irrecevable.
4 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation
. Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: other
Concernant l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle de chacun des co-traitants, elle devra mentionner explicitement la mission pour laquelle le candidat est identifié dans le groupement. A défaut, le candidat devra produire une attestation de son assureur indiquant que la mission est bien couverte. En cas d'absence de ces mentions explicites pour un seul candidat du groupement, la candidature de l'ensemble du groupement sera irrecevable.
Des minimaux sont attendus pour chaque compétence.
4 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation
. Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cuisine centrale et du self municipal de la commune de Pont-de-Claix (38)