Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-28
Buyer: conseil departemental bdr
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 31712331 | 44112300 | 45000000: Construction work | 45112500
Submission deadline: 2022-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Engagement d'insertion du lot 1 représente un minimum de 175 heures d'insertion à réaliser pendant la période d'exécution des travaux, soit 15 mois
l'Engagement d'insertion du lot 2 représente un minimum de 1 050 heures d'insertion à réaliser pendant la période d'exécution des travaux, soit 15 mois
l'Engagement d'insertion du lot 5 représente un minimum de 105 heures d'insertion à réaliser pendant la période d'exécution des travaux, soit 15 mois
l'Engagement d'insertion du lot 10 représente un minimum de 105 heures d'insertion à réaliser pendant la période d'exécution des travaux, soit 15 mois
l'Engagement d'insertion du lot 11 représente un minimum de 105 heures d'insertion à réaliser pendant la période d'exécution des travaux, soit 15 mois
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2022, pour le lot 1 QUALIBAT 1311 Terrassements fouilles (technicité courante) et qualibat 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante) et qualibat 1341 Aménagement de chaussées et de trottoirs, pour le lot 2 QUALIBAT 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant, pour le lot 3 QUALIBAT 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante), pour le lot 4 QUALIBAT 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) et et qualibat 3541 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante), pour le lot 5 QUALIBAT 4411 Serrurerie métallerie (technicité courante), pour le lot 6 QUALIBAT 4131 Plaque de plâtre (technicité courante), pour le lot 7 QUALIBAT 4312 Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité confirmée), pour le lot 8 QUALIBAT 6311 Carrelage - revêtements (technicité courante), pour le lot 9 QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante), pour le lot 10 qualifelec cfo : mgti et qualifelec cfa :Cfmgti2-Cfmgti3 Cf2 Cf3, pour le lot 11 QUALIBAT 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 (technicité courante) et qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire <À 1000 m2 et qualibat 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2, pour le lot 12 QUALIFELEC Spv2 Installations photovoltaïques < à 250 kwc A défaut de présentation de ces certifications et ou de qualité, le candidat doit préciser 2 références équivalentes achevées qu'il détient au regard de la nature des travaux. Les références devront comporter : le nom du maitre d'ouvrage, le nom de l'opération; le lieu d'exécution, le montant euro(s) HT, l'année d'achèvement et la nature des travaux
référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel