Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-21
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50720000 | 50721000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 7100000 EUR
Submission deadline: 2025-02-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit de confier au prestataire un marché d'exploitation de Chauffage, Ventilation, Climatisation et Production ECS avec gros entretiens, renouvellement des matériels et obligations de résultats sur les bâtiments départementaux de Vendée, Type P2P3 PFI. 139 sites départementaux sont concernés, représentant plus de 400 000m2.
La notice descriptive détaille les prestations attendues.
Le début d'exécution des prestations est prévu pour février 2026.
La forme du contrat est un accord-cadre composite, avec une partie à bons de commande et une partie à marché forfaitaire, sans minimum et avec maximum
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le niveau de capacité financière sera jugé :
- sur le chiffre d'affaires annuel du candidat au regard du nombre de lot auquel il candidate (1 lot ou supérieur à 1 lot),
- sur les résultats financiers du candidat (résultat d'exploitation, Dette / capacité d'autofinancement, fonds propres)
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière.
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 3 critères suivants et notés sur un maximum de 50 points :
- Pertinence d'une série de 3 références, notée sur un maximum de 10 points chacune.
- Capacité technique, notée sur un maximum de 10 points,
- Capacité financière, notée sur un maximum de 10 points.
Pour plus de détails sur la méthode de notation des candidatures, se référer à l'article 4 du règlement de l'appel à candidatures
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Eligibility requirements: - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le niveau de capacité financière sera jugé :
- sur le chiffre d'affaires annuel du candidat au regard du nombre de lot auquel il candidate (1 lot ou supérieur à 1 lot),
- sur les résultats financiers du candidat (résultat d'exploitation, Dette / capacité d'autofinancement, fonds propres)
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière.
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 3 critères suivants et notés sur un maximum de 50 points :
- Pertinence d'une série de 3 références, notée sur un maximum de 10 points chacune.
- Capacité technique, notée sur un maximum de 10 points,
- Capacité financière, notée sur un maximum de 10 points.
Pour plus de détails sur la méthode de notation des candidatures, se référer à l'article 4 du règlement de l'appel à candidatures
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Organisation mise en place
Valeur technique
Montant maximum : 7 800 000,00 euro(s)  HT
Montant maximum : 3 650 000,00 euro(s)  HT
Montant maximum : 3 000 000,00 euro(s)  HT

Winner: Tribunal administratif de Nantes