Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-29
Buyer: ville de Noisy-Le-Grand
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261420 | 45261900 | 45330000 | 45331000
Submission deadline: 2024-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien, de réparation, de rénovation, de réhabilitation des bâtiments communaux. À ce titre, les prestations peuvent comprendre des travaux neufs ou la fourniture et pose d'installations nouvelles
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 12 août 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 12 août 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 12 août 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 12 août 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 12 août 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 12 août 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 12 août 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
l'Accord-Cadre issu de la consultation sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec uniquement un montant maximum annuel fixé à 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- en lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;