Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Commune de Draveil
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité.
Réalisation des prestations suivantes: Téléphonie fixe pour tous les sites de la Commune répertoriés au Cctp.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
S'Agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1er avril 2017.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
S'Agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1er avril 2017.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
S'Agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1er avril 2017.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
S'Agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1er janvier 2017.
Réalisation des prestations suivantes: fourniture d'accès internet pour les équipements de vidéo protection.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
S'Agissant du déploiement initial, l'ensemble des accès doit être mis en service pour le 1er janvier 2017.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

Eligibility requirements: — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm Ou les éléments suivants du Dc1: — Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement), — déclaration sur l'honneur pour justifier: oque le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics, oqu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.