Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Mindef/SGA/SPAC/s-direction des achats
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 60170000
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 1: location de véhicules sans chauffeur destinés au transport des délégations étrangères invitées par le ministère de la défense et au déplacement du personnel organisateur à l'occasion des expositions françaises d'armement pour la période 2016 à 2017,
— lot 2: location de véhicules avec chauffeur (VTC) destinés au transport de délégations étrangères de haut rang invitées par le ministère de la défense à l'occasion des expositions françaises d'armement pour l'année 2016.
— salon international de la défense terrestre, aéroterrestre et de la sécurité (Eurosatory) à Villepinte (93),
— exposition internationale de défense navale, de sécurité et sûreté maritimes (Euronaval) au Bourget (93),
Location de véhicules avec chauffeur (VTC) destinés au transport de délégations étrangères de haut rang invitées par le ministère de la défense à l'occasion des expositions françaises d'armement pour l'année 2016.
— salon international de la défense terrestre, aéroterrestre et de la sécurité (Eurosatory) à Villepinte (93),
— exposition internationale de défense navale, de sécurité et sûreté maritimes (Euronaval) au Bourget (93).
Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'État. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le dépassement du délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou du sous-traitant admis au paiement direct, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat et d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013.
Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint; dans tous les cas, à l'attribution du marché, la forme du groupement retenu sera conjoint avec solidarité du mandataire.
L'enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité:
1. Soit par envoi en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21633 — PC3 — 75509 Paris Cedex 15;
2. Soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: 36 rue de la Porte d'Issy — 75015 Paris, entrée dans la cour logistique, se rendre au bureau courrier, sonner pour appeler l'opérateur pour la remise des plis (tel de l'opérateur 09 88 67 83 52 ) du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;
3. Soit par internet: le dépôt en ligne pourra se faire sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'une signature électronique.