Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: Commune d'Ixelles
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Missions complètes et ponctuelles à confier aux bureaux d’études d’ingénieurs en stabilité, aux conseillers sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) dans le cadre de divers projets et à l’établissement des certificats PEB de logements
Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet l’exécution de missions complètes et ponctuelles à confier, dans le cadre de divers projets de la Commune d’Ixelles, aux bureaux d’études d’ingénieurs en stabilité, aux conseillers sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) et aux certificateurs agrées pour l’établissement des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB). Le marché est divisé en 3 lots dont l’objet et décrit dans la section réservée de cet avis.
Ce lot concerne les missions complètes et ponctuelles d’ingénieurs en stabilité pour l’étude et le suivi en exécution de chantiers de rénovation et/ou de construction établis par les services Architecture, Technique des bâtiments ou ponctuellement la Rénovation Urbaine de la Commune d’Ixelles ou par des bureaux d’études extérieurs. Les prestations attendues sont détaillées dans les clauses techniques du cahier des charges.
Le délai mentionné au point II.2.7 est donné à titre indicatif. La durée de chacun des lots est de 2 ans à dater du lendemain de la notification de l’attribution du lot. Il s’agit du délai pendant lequel, le pouvoir adjudicateur peut valablement envoyer des bons de commandes à l’adjudicataire du lot.
Ce lot concerne des missions complètes et ponctuelles d’un conseiller PEB dans le cadre de divers projets de la Commune d’Ixelles. Les missions ont pour objectif de permettre à la Commune d’Ixelles de respecter les prescriptions légales relative à la performance énergétique et également d’optimaliser ses installations énergétiques existantes et futures au vue d’une performance énergétique maximale de celles-ci, d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des impacts climatiques correspondants, tout en garantissant le confort des utilisateurs. Les prestations attendues sont détaillées dans les clauses techniques du cahier des charges.
Le délai mentionné au point II.2.7 est donné à titre indicatif. La durée de chacun des lots est de 2 ans à dater du lendemain de la notification de l’attribution du lot. Il s’agit du délai pendant lequel, le pouvoir adjudicateur peut valablement envoyer des bons de commandes à l’adjudicataire du lot.
Ce lot concerne l’établissement de certificats de performances énergétique des bâtiments (PEB) par des certificateurs agrées par Bruxelles Environnement, lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier (ou suite à toute modification apportée aux caractéristiques énergétiques du bien).
Le délai mentionné au point II.2.7 est donné à titre indicatif. La durée de chacun des lots est de 2 ans à dater du lendemain de la notification de l’attribution du lot. Il s’agit du délai pendant lequel, le pouvoir adjudicateur peut valablement envoyer des bons de commandes à l’adjudicataire du lot.
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.
Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée.
Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.
Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
Volledige en gerichte opdrachten, in het kader van verschillende projecten van de gemeente Elsene, voor studiebureaus van ingenieurs in stabiliteit, adviseurs inzake energieprestaties van de gebouwen (EPB) en erkende certificeerders voor de opmaak van energieprestatiecertificaten voor gebouwen (EPB)
Onderhavige opdracht is een overheidsopdracht voor diensten met als voorwerp de uitvoering van volledige en gerichte opdrachten, in het kader van verschillende projecten van de gemeente Elsene, voor studiebureaus van ingenieurs in stabiliteit, adviseurs inzake energieprestaties van de gebouwen (EPB) en erkende certificeerders voor de opmaak van energieprestatiecertificaten voor gebouwen (EPB). De opdracht is verdeeld in 4 percelen waarvan het onderwerp hierna beschreven wordt.
Dit perceel betreft de volledige en gerichte opdrachten van ingenieurs in stabiliteit voor de studie en opvolging bij de uitvoering van werven voor renovatie en/of bouw opgesteld door de diensten Architectuur, Techniek der Gebouwen of ook de dienst Stadsvernieuwing van de gemeente Elsene of externe studiebureaus. De verwachte prestaties worden in detail beschreven in de technische bepalingen van dit bijzonder bestek.