Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Commune de Valserhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65120000 | 90420000
Estimated value: 177902 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration et la station de pré traitement de l'abattoir municipal pour la ville de Valserhône — 2 lots
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de:
— traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde sur Valserine,
Ces 2 entités ainsi que l'ensemble des biens meubles (mobiliers, matériels et équipements) les composant sont mis à disposition du titulaire dans le cadre de l'exercice de la mission qui lui est confiée par le présent marché. Par maintenance et assistance technique, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, le dépannage, et le maintien en état de propreté des installations dans le respect de la réglementation en vigueur.
Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— variante (PSE) nº 2: stockage, évacuation et traitement des boues déshydratées de la station d'épuration.
Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station de pré traitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhône.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché a été signé le 18.4.2019 et notifié le 29.4.2019. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 972276509.


Winner: Sogedo
Award value: 177902
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125300: Security cameras | 50332000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne le maintien et l'évolution de l'implémentation de la solution ServiceNow qui accompagne les activités d'exploitation des unités informatiques et télécoms de la RATP en se basant sur l'outillage des processus ITIL.
La solution ServiceNow a été mise en place afin de bâtir le référentiel dynamique des éléments de configurations et outiller les processus en support aux services des unités informatiques et télécoms de la RATP.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à l’intégration de l’outil ServiceNow en support aux services des activités des unités informatiques et télécoms de la RATP.
Ce marché concerne des «Prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre pour l’intégration de l’outil ServiceNow».
— des prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la prise en compte d’évolutions fonctionnelles.
— des prestations complémentaires d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la prise en compte d'évolutions fonctionnelles,
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Dans la classification technique achats interne RATP, cette opération est enregistrée en D3: Systèmes d'information et télécoms — Logiciels spécifiques.


Winner: Engage ESM Imakumo SAS
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Enexis bv
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111100
Estimated value: 300000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: De opdracht omvat het uitvoeren van diensten in het kader van het beheren van het wagenpark en overige mobiliteit voor Enexis, contractmanagement en leveranciersmanagement m.b.t. mobiliteit.


Winner: De Wagenparkbeheerders bv
Award value: 300000
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: ADIF Alta Velocidad
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311100 | 71311230 | 71356100
Estimated value: 2635762.61 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultoría y asistencia para el control de la ejecución de las obras del proyecto de construcción de plataforma de la línea de alta velocidad Madrid-Extremadura. Talayuela-Cáceres. Tramo: Río Tiétar
Consultoría y asistencia para el control de la ejecución de las obras del proyecto de construcción de plataforma de la línea de alta velocidad Madrid-Extremadura. Talayuela-Cáceres. Tramo: Río Tiétar-Malpartida de Plasencia.
Podrá ser cofinanciada por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional FEDER) a través del P.O. Plurirregional de España 2014-2020, Objetivo Temático 7: Transporte sostenible
Adicionalmente, se puede disponer de toda la documentación relativa al procedimiento en la siguiente dirección electrónica (https://contrataciondelestado.es/wps/portal/plataforma&gt).
Consultoría y asistencia para el control de la ejecución de las obras del proyecto de construcción de plataforma de la línea de alta velocidad Madrid-Extremadura. Talayuela-Cáceres. Tramo: Río Tiétar


Winner: U.T.E. WSP Spain-Apia, S. A. U. (75 %) — Lacer Ingeniería, S. L. (25 %)
Award value: 2635762.61
Number of bids: 21
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent marché concerne le domaine de la lutte contre la fraude des paiements intégrée à la solution d’acceptation centralisée du groupe SNCF Mobilités.
L'objectif du marché est de disposer d'une solution de lutte contre la fraude, en mode SAAS, pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales. La solution de lutte contre la fraude doit être dotée de technologie de Machine Learning et intégrée en mode temps réel à la solution d’acceptation choisie par SNCF Mobilités et opérée par l’entreprise ACI Worldwide.
L'objectif du marché est de disposer d'une solution distincte de lutte contre la fraude au paiement pour SNCF Mobilités et l'ensemble de ses entités et filiales répondant aux objectifs suivants:
— disposer d'un ensemble d'outils de gestion permettant de piloter l'ensemble de son activité acceptation et lutte contre la fraude des paiements.
Le présent marché correspond à la mise à disposition pour SNCF Mobilités et ses filiales d'une solution de lutte contre la fraude en mode SAAS permettant de répondre aux objectifs suivants:
— gérer le risque à différentes étapes du parcours client afin de pouvoir fluidifier le parcours d'achat, et lors de l'enrôlement d'une méthode de paiement sur un compte client,
— déléguer tout ou partie des services de lutte contre la fraude requérant un haut niveau d'expertise au prestataire en conservant la maîtrise et le pilotage de l'activité,
— gérer tous les profils d'organisation (commerçant, place de marché, facilitateur de paiement) de SNCF Mobilités et ses filiales,
— disposer d'un ensemble d'outils de gestion pour piloter l'ensemble de son activité de lutte contre la fraude.
À titre indicatif, le périmètre couvert par le présent marché est l'ensemble des transactions au sein de SNCF Mobilités, soit une volumétrie cible entre 140 et 170 000 000 de transactions par an. Les quantités ci-dessus sont données à titre purement indicatif. SNCF Mobilités ne sera en aucun cas tenue de commander un volume équivalent aux quantités ci-dessus.
Le marché comprend une tranche optionnelle sur laquelle le soumissionnaire devra obligatoirement répondre: la délégation de service.
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2020-01-23
Buyer: S.N.G.N. Romgaz S.A. – Filiala de Înmagazinare Gaze Naturale Depogaz Ploiești S.R.L.
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-02-10
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Servicii de pază și securitate pentru obiectivele din cadrul S.N.G.N. Romgaz S.A. – Filiala de Înmagazinare Gaze Naturale Depogaz Ploiești S.R.L.
Servicii de pază și securitate pentru obiectivele din cadrul S.N.G.N. Romgaz S.A. – Filiala de Înmagazinare Gaze Naturale Depogaz Ploiești S.R.L.:
(a) asigurarea pazei și protecției obiectivelor, a bunurilor și valorilor depozitate în incinta acestora conform programului stabilit pentru fiecare obiectiv în parte,
(c) asigurarea integritații personalului angajat al achizitorului care își desfășoară activitatea la fiecare obiectiv în parte,
(d) asigurarea autoturismelor necesare pentru patrulele mobile având în vedere locațiile unde acestea îsi vor desfașura activitatea,
(e) organizarea, planificarea, conducerea, controlul și garantarea activității de pază de către personalul propriu,
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2020-01-23
Buyer: S.C. Aquacaraș S.A.
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71322100 | 72224000: Project management consultancy services | 79418000
Submission deadline: 2020-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Asistență tehnică pentru pregătirea aplicației de finanțare și a documentațiilor de atribuire pentru „Proiectul regional de dezvoltare a infrastructurii de apa si apa uzata din judetul Caraș-Severin”
Scopul proiectului îl reprezintă continuarea strategiei județene pentru dezvoltarea sectorului de apa, in vederea îndeplinirii obligațiilor asumate de Romania prin Tratatul de Aderare la Uniunea Europeana.
Proiectul de investiții are ca obiectiv general îmbunătățirea infrastructurii in sectorul de apa din județul Caraș-Severin, Romania, in vederea îndeplinirii obligațiilor de conformare cu angajamentele de tranziție si cu obiectivele intermediare convenite intre Comisia Europeana si Guvernul României, pentru implementarea Directivei 98/83/CE cu privire la calitatea apei destinate consumului uman.
Obiectivul general al contractului de asistență tehnică consta in furnizarea de servicii specializate de proiectare, management de proiect pe toată durata de implementare a contractului.
Contractul de asistenta tehnica este structurat in 2 etape majore ale căror obiective specifice si componente principale sunt descrise in continuare.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2020-01-23
Buyer: Societatea Națională Nuclearelectrica S.A.
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Submission deadline: 2020-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achiziția are ca obiect servicii medicale pentru angajații Sucursalei C.N.E. Cernavodă în cadrul unei perioade contractuale de 48 de luni, începând cu 12.4.2020.
Termenul limită în care entitatea contractantă va răspunde tuturor solicitărilor de clarificări/informații suplimentare: a 10-a zi dinainte de data limită de depunere a ofertelor, în măsura în care solicitările de clarificări sau informații suplimentare au fost adresate în termenul prevăzut. Numărul de zile până la care se pot solicita clarificări înainte de data limită de depunere a ofertelor: 15 zile înainte de data limită de depunere a ofertelor.
Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Tallinna Linnavaraamet
Country: EE
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71240000
Estimated value: 96930000 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Kontsessioonilepingu sõlmimise menetluses eesmärk on sõlmida ehitustööde kontsessioonleping Varraku tn 14a kinnisasjale ujula ning Varraku tn 14b kinnisasjale parkla projekteerimiseks, ehitamiseks ja kontsessionääri kasuks 50 aastaks hoonestusõiguste seadmisel sportujula kasutamiseks avaliku ujulana ning parkla avalikuks kasutamiseks.



Winner: Tondiraba Ujula OÜ
Award value: 96930000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Services Concession
Published: 2020-01-23
Buyer: Občina Radovljica
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Submission deadline: 2020-02-27
Award criteria: Other

Technical requirements: Podelitev koncesije za opravljanje javne službe v osnovni zdravstveni dejavnosti v za program splošne ambulante v Domu dr. Janka Benedika Radovljica in v Centru za usposabljanje, delo in varstvo
Podelitev koncesije za opravljanje javne službe v osnovni zdravstveni dejavnosti v občini Radovljica za program splošne ambulante v Domu dr. Janka Benedika Radovljica in v Centru za usposabljanje, delo in varstvo Matevža Langusa, Radovljica.
— program splošne/družinske ambulante v Domu dr. Janka Benedika Radovljica, v obsegu 0,71 programa - Sklop A
Program splošne/družinske ambulante v Centru za usposabljanje, delo in varstvo Matevža Langusa, Radovljica, v obsegu 0,36 programa - Sklop B
Program splošne/družinske ambulante v Centru za usposabljanje, delo in varstvo Matevža Langusa, Radovljica, v obsegu 0,36 programa.
Naročilo je bilo že objavljeno kot celota in še enkrat po sklopih. Ker naročnik ni prejel nobene ponudbe, naročilo ponavlja.

Eligibility requirements: V razpisni dokumentaciji.
Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: SIED 70
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award without prior concession notice
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 1800000000 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementes de vente
Distribution publique d'électricité et fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de la Haute-Saône.
Développement et exploitation du réseau de distribution d'électricité et fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés.
Enedis et EDF bénéficient de droits exclusifs consacrés par la législation nationale (article L. 111-52, L.121-5 et L.334-3 du code de l'énergie).


Winner: Enedis
Award value: 1800000000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: SIED 70
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award without prior concession notice
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 720000000 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementes de vente.
Distribution publique d'électricité et fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de la Haute-Saône.
Développement et exploitation du réseau de distribution d'électricité et fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés.
Sicae est bénéficie de droits exclusifs consacrés par la législation nationale (article L. 111-52, L.121-5 et L.334-3 du code de l'énergie).


Winner: Sicae Est
Award value: 720000000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Département de la Sarthe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award without prior concession notice
CPV classification: 32424000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente
La convention de concession a été passée avec les sociétés désignée par le législateur aux articles L. 111-52, L. 121-4 et L. 121-5 du code de l'énergie pour accomplir la mission, telle que définie aux articles L. 322-8 et suivants du code précité.
Le concessionnaire pour la mission de développement et d'exploitation du réseau public de distribution d'électricité — gestionnaire du réseau de distribution:
Le concessionnaire pour la mission de fourniture d'énergie électrique aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente — fournisseur aux tarifs réglementés de vente:


Winner: Concession tripartite: Enedis/EDF/Département de la Sarthe
Award value: 1
Number of bids: 1
Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award without prior concession notice
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 4765650000 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente
Convention de concession pour le service public de distribution d'électricité (exploitation et développement du réseau) et pour la fourniture aux tarifs réglementés de vente.
Chiffre d'affaires pour la distribution publié par Enedis dans le compte rendu annuel d'activité 2018 (158 855 000 EUR) multiplié par la durée de concession (30 ans).
Distribution d'électricité (exploitation et développement des réseaux) et fourniture aux tarifs réglementés de vente.
Enedis et EDF bénéficient de droit exclusif consacré par la législation nationale (article L.111-52, L.121-5 et L. 334-3 du code de l'énergie).


Winner: Enedis
Award value: 4765650000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr
Country: DE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2020-02-17
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Gemäß Bewerbungsbedingungen (Abschlags- und Schlusszahlungen im Rahmen der Verdingungsordnung für Leistungen Teil B (VOL/B))
Die zur Nutzung der e-Vergabe-Plattform einzusetzenden elektronischen Mittel sind die Clients der e-Vergabe-Plattform und die elektronischen Werkzeuge der e-Vergabe-Plattform. Diese werden über die mit „Anwendungen“ bezeichneten Menüpunkte auf www.evergabe-online.de zur Verfügung gestellt. Hierzu gehören für Unternehmen der Angebots-Assistenten (AnA) und der Signatur-Client für Bieter (Sig-Client) für elektronische Signaturen sowie das LV-Cockpit (www.lv-cockpit.de).
Die technischen Parameter zur Einreichung von Teilnahmeanträgen, Angeboten und Interessensbestätigungen verwendeten elektronischen Mittel sind durch die Clients der e-Vergabe-Plattform und die elektronischen Werkzeuge der e-Vergabe-Plattform bestimmt. Verwendete Verschlüsselungs- und Zeiterfassungsverfahren sind Bestandteil der Clients der e-Vergabe-Plattform sowie der Plattform selber und der elektronischen Werkzeuge der e-Vergabe-Plattform.
(2) Antragsbefugt ist jedes Unternehmen, das ein Interesse an dem öffentlichen Auftrag oder der Konzession hat und eine Verletzung in seinen Rechten nach § 97 Absatz 6 GWB durch Nichtbeachtung von Vergabevorschriften geltend macht. Dabei ist darzulegen, dass dem Unternehmen durch die behauptete Verletzung der Vergabevorschriften ein Schaden entstanden ist oder zu entstehen droht.
1. der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von 10 Kalendertagen gerügt hat; der Ablauf der Frist nach § 134 Absatz 2 GWB bleibt unberührt,
2. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
3. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
4. mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Satz 1 gilt nicht bei einem Antrag auf Feststellung der Unwirksamkeit des Vertrags nach § 135 Absatz 1 Nummer 2 GWB. § 134 Absatz 1 Satz 2 GWB bleibt unberührt.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-23
Buyer: Försvarets Materielverk
Country: SE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems
Submission deadline: 2020-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: FMV intends to procure a number of heavy tactical communications units on behalf of Swedish Armed Forces for further integration on its 8-wheel MAN HX trucks.