Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-02
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45112500 | 45223300 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de travaux préparatoires de terrassement et de Voiries et Réseaux Divers (VRD) dans le cadre de la construction d'un futur bâtiment sur le centre CEA de Valduc
-	La réalisation des démarches administratives (demandes d’accès, Plan de prévention, Agrément de sous-traitants,..),
-	La pose des balisages et signalisations de chantier, ainsi que de clôtures temporaires de sécurité,
-	Les travaux de terrassements en déblais /remblais en terrain meuble (environ 65000m3) et en terrain rocheux (environ 32000m3) :
Terrassements de la plateforme bâtiment sur deux niveaux (dénivelée entre les deux niveaux : 3 mètres)
Réseaux d’alimentation pour le parking, les bases vie et le poste de garde (réseaux secs Courant Fort (CFO) –Courant Faible Industriel (CFI) - éclairage, Alimentation Eau Potable (AEP)),
L’amenée des réseaux secs (CFO, CFI, éclairage)et humides (AEP, EU) dans l’environnement du bâtiment, depuis des équipements en attente (poste Haute Tension (HT) / Basse Tension (BT), chambres de tirages, regards)
Les réseaux pour le chantier (poteau incendie, borne de puisage, alimentation CFO des postes HT du bâtiment et des coffrets de chantier et coffrets grues)
Quantités minimales pour les réseaux : Eaux Pluviales (EP) : 500ml / Fossés EP : 400ml / EU : 200ml / AEP : 300ml / Poteau incendie : 3 / Borne de puisage : 2 / CFO : 1000ml de tranchées avec plusieurs fourreaux / CFI : 400ml de tranchées avec plusieurs fourreaux / Eclairage : 400ml de tranchées
-	La réalisation d’ouvrages pour le chantier (dalle béton pour bungalow du poste de garde, décrotteur)
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d’un Laissez-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA Centre de Valduc.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent -	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate  ; -	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; . Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références  ( au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.