Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-06
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2024-12-06
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations d'hébergement, de paramétrage (développements, montée de version, etc.), de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution.
Le détail des prestations et du périmètre fonctionnel attendu est précisé en annexe technique
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur), la Mairie de TOULOUSE, le C.C.A.S de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite de Toulouse (CTMR).
Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info
(Référence acheteur 24MC0418PN.)
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum.
Montants maximums pour la part à bons de commande, par membre du groupement de commandes et par période :
910 000 euros HT sur la durée totale du marché (6 ans)
Période initiale (1 ans) : 50 000  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 15 500  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 32 500  euro(s)  HT
- CCAS : 1000  euro(s)  HT
- CTMR : 1000  euro(s)  HT
Période de reconduction 1 (1 an) : 172 000  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 49 500  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 100 500  euro(s)  HT
- CCAS : 20 000  euro(s)  HT
- CTMR : 2 000  euro(s)  HT
Période de reconduction 2 (1 an) : 172 000  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 49 500  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 100 500  euro(s)  HT
- CCAS : 20 000  euro(s)  HT
- CTMR : 2 000  euro(s)  HT
Période de reconduction 3 (1 an) : 172 000  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 49 500  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 100 500  euro(s)  HT
- CCAS : 20 000  euro(s)  HT
- CTMR : 2 000  euro(s)  HT
Période de reconduction 4 (1 an) : 172 000  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 49 500  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 100 500  euro(s)  HT
- CCAS : 20 000  euro(s)  HT
- CTMR : 2 000  euro(s)  HT
Période de reconduction 5 (1 an) : 172 000  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 49 500  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 100 500  euro(s)  HT
- CCAS : 20 000  euro(s)  HT
- CTMR : 2 000  euro(s)  HT
Montants estimatifs pour la part à bons de commande par membre du groupement de commandes et par période : 512 500 euro(s)  HT
Période initiale (1 ans) : 50 000  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 15 500  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 32 500  euro(s)  HT
- CCAS : 1000  euro(s)  HT
- CTMR : 1000  euro(s)  HT
Période de reconduction 1 (1 an) : 92 500  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 25 080  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 50 920  euro(s)  HT
- CCAS : 15 000  euro(s)  HT
- CTMR : 1 500  euro(s)  HT
Période de reconduction 2 (1 an) : 92 500  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 25 080  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 50 920  euro(s)  HT
- CCAS : 15 000  euro(s)  HT
- CTMR : 1 500  euro(s)  HT
Période de reconduction 3 (1 an) : 92 500  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 25 080  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 50 920  euro(s)  HT
- CCAS : 15 000  euro(s)  HT
- CTMR : 1 500  euro(s)  HT
Période de reconduction 4 (1 an) : 92 500  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 25 080  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 50 920  euro(s)  HT
- CCAS : 15 000  euro(s)  HT
- CTMR : 1 500  euro(s)  HT
Période de reconduction 5 (1 an) : 92 500  euro(s)  HT
- Toulouse Métropole : 25 080  euro(s)  HT
- Mairie de Toulouse : 50 920  euro(s)  HT
- CCAS : 15 000  euro(s)  HT
- CTMR : 1 500  euro(s)  HT
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
1. Soit produire un e-Dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments suivants :
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;
2. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
4. Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années ;
6. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié


Winner: Tribunal administratif de Toulouse