Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-01
Buyer: csta
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2024-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane
le présent contrat a pour objet le transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie aérienne au profit du SEO et de ses clients en Guyane
la prestation principale et récurrente porte sur le transport de " carburéacteur pour turbomachines d'aviation " avec anti glace, codifié F-34, ou sans anti glace, codifié F-35, au départ d'un point de chargement situé dans un rayon maximal de 20 km autour du dépôt d'essences mixte (Dem) de Guyane, situé sur la zone aérienne militaire de l'aérodrome Capitaine François Massé, 97351 Matoury vers : - saül ; - maripasoula ; - et Camopi.Par dérogation aux stipulations de l'article 23.1 du Ccag/Fcs, l'acheteur peut prescrire au titulaire des prestations diverses, qu'elles soient supplémentaires ou modificatives, par l'établissement d'un bon de commande.Il pourra s'agir notamment de :- transports aériens ponctuels vers Saül de carburants sous élingue autres que F-34 ou F-35, en réservoirs souples ou conditionnés en fûts ;- de transports aériens ponctuels de divers produits pétroliers de Cayenne vers des localités guyanaises autres que Saül, notamment les hélistations des armées en Guyane telles que Saint-Jean du Maroni ou Kourou ;- de transports aériens ponctuels au départ d'un autre aéroport que celui de Cayenne ou au départ d'une hélistation des armées
l'Accord-Cadre est conclu pour l'exécution d'une quantité maximale de cent-vingt (120) prestations de transport aérien durant l'ensemble de sa période d'exécution, toutes reconduction comprises
- autorisation de transport de marchandises dangereuses, notamment de carburants à l'élingue;- mémoire technique détaillant précisément les caractéristiques techniques de l'offre ;- certificat de navigabilité du ou des aéronefs mis à disposition pour l'exécution des prestations ;- certificat d'examen de navigabilité du ou des aéronefs précités
capacité professionnelle portant autorisation de transport de marchandises dangereuses, notamment de carburants à l'élingue, accordée par le ministère de la transition écologique
voies et délais de recours :1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R.421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne, no358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion de l'accord-cadre.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci