Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-11
Buyer: Communauté d'agglomération ACCM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71250000 | 71311300
Submission deadline: 2020-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la régulation du canal de la Haute Crau sur Saint-Martin-de-Crau et Arles
Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Le marché se décompose en Tranche ferme (TF) et optionnelles (To). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF:
— DIA — AVP sur les travaux de réhabilitation et régulation distinguant la conception des aménagements ainsi que les Missions complémentaires (MC):
—— MC4 rédaction des pièces nécessaires et assistance à la consultation en vue des prestations de topographe et études géotechniques les To 1 à 5 ainsi que leur MC OPC concernent respectivement les secteurs Aqueduc de Chambremont, Aqueduc de La Fourbine, Aqueduc de Mas d'Artaud, Aqueduc de Mas Millette et Aqueduc du Paty. La To 6 concerne les travaux de régulation du Canal de la Haute Crau. La To 7 concerne la MC d'étude d'impact et dossiers règlementaires.
Mission témoin: DIA-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et missions complémentaires. Le marché se décompose en Tranche ferme (TF) et optionnelles (To). Enveloppe prévisionnelle des travaux: 6 500 000 EUR HT (TF et TO) — TF:
— DIA — AVP sur les travaux de réhabilitation et régulation distinguant la conception des aménagements ainsi que les Missions complémentaires (MC):
—— MC4 rédaction des pièces nécessaires et assistance à la consultation en vue des prestations de topographe et études géotechniques les To 1 à 5 ainsi que leur MC OPC concernent respectivement les secteurs Aqueduc de Chambremont, Aqueduc de La Fourbine, Aqueduc de Mas d'Artaud, Aqueduc de Mas Millette et Aqueduc du Paty. La To 6 concerne les travaux de régulation du Canal de la Haute Crau. La To 7 concerne la MC d'étude d'impact et dossiers règlementaires.
Le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
5) certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les éléments de missions impliquent une approche pluridisciplinaire et l'équipe comportera au minimum des compétences nécessaires à la réalisation de toutes les missions, y compris complémentaires:

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.