Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-23
Buyer: Commune de Chatou
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2019-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux,
Le marché est attribué pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et de l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours,
— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France,
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— conformément à l'article R. 4412-129 du code du travail, les candidats devront justifier de leur capacité à réaliser les travaux de retrait d'amiante par un certificat délivrée par des organismes certificateurs (notamment Qualibat 1512, 1513 ou 1552 ou équivalent).
Ces montants sont indiqués à titre indicatif. Ils n'ont aucune valeur contractuelle. Le financement des prestations est assuré par le budget communal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché, — une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et de l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, — le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire, — les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours, — les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail, — l'attestation Agephi, — les attestations fiscales et Urssaf, — l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois, — la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France, — le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat, — un Relevé d'identité bancaire (RIB).