Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-21
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34513350 | 35511000: Surface warships
Submission deadline: 2019-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement et fourniture de Vedettes de soutien à la plongée (VSP) destinées aux plongeurs-démineurs de la Marine nationale et réalisation de prestations associées
dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants concernant l'exécution des travaux. Lieu de livraison et de réception des fournitures: France métropolitaine.
Le marché consiste à développer, à réaliser et à fournir des Vedettes de Soutien à la Plongée (Vsp) au profit des Plongeurs-Démineurs de la Marine nationale, et à réaliser des prestations associées incluant notamment les rechanges, la documentation et la formation. A titre indicatif, ces vedettes d'une longueur de référence (au sens de la division 222 des Affaires Maritimes) inférieure à 24 mètres, seront capables d'atteindre la vitesse minimale de 13 noeuds. Elles seront notamment mises en œuvre à partir des bases navales en métropole pour des missions de l'ordre d'une journée à une semaine maximum. Elles seront capables de réaliser des traversées en 2ème catégorie de navigation et d'être embarquées sur cargo pour une projection (outre-mer par exemple). Les VSP seront équipées et armées pour un équipage d'environ 6 membres. Elles embarqueront en outre, en fonction des missions, 16 à 30 personnes supplémentaires (" personnel spécial "). Elles mettront en œuvre des plongeurs, des sonars et d'autres équipements, et disposeront d'un caisson de recompression intégré à la plateforme. Le profil d'emploi des VSP sera du type: une phase de transit (à vitesse maximale pendant plusieurs heures), et une phase d'exploitation à très faibles vitesses (de l'ordre de 6 heures à 2 noeuds), les VSP disposeront d'une propulsion optimisant la consommation d'énergie et préservant le matériel dans la durée. De nombreuses missions se faisant à proximité de mines sous-marines, la signature électromagnétique des VSP sera réduite en utilisant pour sa coque, ses superstructures et ses principaux équipements de pont, des matériaux "Amagnétiques" (composite ou aluminium)
A titre indicatif, l'acquisition porte sur le développement et la fourniture de huit (8) vedettes neuves ainsi que sur la réalisation de prestations associées (notamment documentation, formation et rechanges), selon la description énoncée au sein de la rubrique ll.1.5 " Description succincte du marché "
En application de l'article 69 du décret no2016-361, le marché pourra comporter, le cas échéant, une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'Unité monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire est:
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.
En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, en application de l'article 38-iv du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le paragraphe Vl.3) "Informations complémentaires-forme juridique du groupement d'opérateurs économiques" du présent avis apporte des compléments d'informations qu'il conviendra d'appliquer
Conformément à l'article 53 du décret no2016-361, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement
Renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
La moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 5 000 000 euro
Néant.
1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 5) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques". 1), 2), 3) et 4) Capacité à fournir huit vedettes neuves telles que caractérisées au sein de la rubrique du présent avis intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions " à une cadence minimale de trois par an, 3) Implantation sur le territoire des Etats membres de l'union Européenne ou appartenant à l'espace Economique Européen des bureaux d'études et des moyens de production nécessaires au développement et à la fourniture des embarcations. 5) Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés
1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 5) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
1), 2), 3) et 4) Capacité à fournir huit vedettes neuves telles que caractérisées au sein de la rubrique du présent avis intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions " à une cadence minimale de trois par an, 3) Implantation sur le territoire des Etats membres de l'union Européenne ou appartenant à l'espace Economique Européen des bureaux d'études et des moyens de production nécessaires au développement et à la fourniture des embarcations. 5) Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés
1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du sous-traitant peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte sous-traitant. 5) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
1), 2), 3) et 4) Capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché. 3) Implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou appartenant à l'espace Economique Européen des bureaux d'études et des moyens nécessaires à la réalisation des prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour la réalisation des vedettes. 5) Certification ISO 9001, version 2015. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés