Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-21
Buyer: Ministère des Armées / Direction Générale de l’Armement / Direction des opérations / Service des achats de l’Etat / Division achats-BZ/Site de Bruz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 10500000 EUR
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Réalisation de prestations de soutien aux expérimentations et au développement d’outils logiciels de laboratoire pour les Systèmes d’Information Opérationnels et de Communications
Les prestations objet du présent accord-cadre ont pour objectif de fournir aux centres DGA (principalement DGA MI) une capacité complémentaire de réalisation d'analyses, d'expérimentation de maquettages et de prototypages pour la levée de risques techniques, de développement et d'évolution d'outils logiciels de laboratoire pour les Systèmes d'Information Opérationnels et de Communication (SIOC).
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à R2362-8 du CCP, il s’agit d’un accord-cadre (cf. les rubriques II.1.3) et II.1.4)) à bons de commande.
Transmission électronique: Se reporter à la rubrique VI.3)3)  relative aux informations complémentaires "Modalités de transmission des candidatures" de l’AAPC.
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du CCP, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Durée de l'accord-cadre: 3 ans puis 4 reconductions d'1 an par tacite reconduction (soit une durée totale maximale de 7 ans)
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou l’AC ou pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :

Eligibility requirements: Sans Objet
Cf.  VI. 3) 2) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ». Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 2) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Cf.  VI. 3) 2) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ».
Cf.  VI. 3) 2) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ». Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 2) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Cf.  VI. 3) 2) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ».

Award value: 10500000