Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2017-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 a pour objet la location de véhicules neufs ou d'occasion en longue durée (12, 24, 36 et 48 mois). Tous les véhicules seront neufs ou d'occasion. Les véhicules d'occasion ne pourront pas dépasser 45.000 kms maximum et un âge de 3 ans. Elle est divisée en 6 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-Ci seront conclus pour une durée ferme de 4 ans avec des quantités minimales et maximales de commande. La location commence à compter de la réception des véhicules selon les modalités inscrites dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque soumissionnaire devra proposer un modèle de véhicule neuf et un modèle de véhicule d'occasion dans les conditions indiquées au CCTP et au BPU.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type citadine neufs ou d'occasion. Il est fixé une quantité minimale de commande de 10 véhicules et une quantité maximale de 65 véhicules.
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type berline neufs ou d'occasion. Il est fixé une quantité minimale de commande de 3 véhicules et une quantité maximale de 15 véhicules.
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type utilitaire fourgonnette neufs ou d'occasion. Il est fixé une quantité minimale de commande de 2 véhicules et une quantité maximale de 6 véhicules.
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type utilitaire fourgonnette pour la police municipale (avec sérigraphie) neufs ou d'occasion. Aucune quantité minimale de commande n'est fixée. La quantité maximale de commande est de 3 véhicules.
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type transport de personnes 9 places neufs ou d'occasion. Aucune quantité minimale de commande n'est fixée. La quantité maximale de commande est de 2 véhicules.
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules électriques de type citadine neufs ou d'occasion. Aucune quantité minimale de commande n'est fixée. La quantité maximale de commande est de 3 véhicules.
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.

Eligibility requirements: Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.