Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-07-05
Buyer: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31224500 | 45233120: Road construction works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 513313.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne les travaux de rénovation des voiries et des trottoirs 2019 de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Rénovation de la cour de l'école élémentaire Charles Peguy — quartier des Prés rénovation des abords des équipements publics du centre Jacques Prévert — quartier Sourderie, prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1: rénovation des abords des équipements publics du centre Jacques Prévert, quartier Sourderie rechargement de la voirie au droit des associations.
Rénovation de voirie et de trottoir rue des mouettes — quartier du Pas du Lac, rénovation des voiries et des trottoirs, rue de Bretagne — quartier du Village, rénovation des voiries et des trottoirs, rue de Champagne — quartier du Village, création d'un réseau de drainage — ferme du Manet.
Rénovation cour d'école élémentaire Charles Péguy — abords du centre Jacques Prévert — PSE nº 1: rénovation des abords du centre Jacques Prévert, rechargement de la voirie au droit des associations
Rénovation de voirie et de trottoir, rue des Mouettes — rue de Bretagne — rue de Champagne — Création d'un réseau de drainage — ferme du Manet
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat (Art. L. 551-I du CJA),
— un référé en suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.


Winner: TPE 78 — Agence des Yvelines
Award value: 513313.5
Number of bids: 4