Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-30
Buyer: Ville de Nice
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35330000: Ammunition
Submission deadline: 2017-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
Les lots 1 et 2 font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n
Durée de l'accord-cadre avec bons de commande: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord-cadre avec bons de commande: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée,
— ou DUME: Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
— liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant:
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée, — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée, — ou DUME: Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).