Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-14
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 48000000 | 48180000
Estimated value: 310000 EUR
Submission deadline: 2018-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation des prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre doit être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est indicative. Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé avec un seul opérateur économique.
Financement: une subvention a été allouée par l'ars Rhône-Alpes au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Le reste sera financé par le CHU Grenoble Alpes dans le cadre de son budget propre.
Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Variantes: complément apporté à la rubrique II.2.10: conformément à l'article 58-II du décret, une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (variante exigée) est prévue (cf. Article 2.3.2 du règlement de la consultation).

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité): — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Award value: 310000