Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-23
Buyer: SDIS 44
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Submission deadline: 2017-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Reconditionnement d'une échelle pivotante à mouvements combinés (EPC) avec changement de châssis. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, pour s'achever après admission définitive de l'EPC. Le délai de livraison doit être au maximum de 180 jours à compter de la date de réception du PV de prise en charge par le titulaire du marché. Les châssis, les équipements et le matériel d'intervention sont garantis minimums 36 mois pour le châssis et 24 mois pour l'équipement (pièces, main d'oeuvre et déplacement à compter de la date de mise en circulation de l'EPC). Afin que les candidats puissent voir l'EPC, une journée de visite est proposée sur le site de l'unité Logistique à Carquefou le 16.1.2017 de 9:00 à 16:30. La visite sur site est facultative.
Le SDIS 44 pourra éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360.
— La lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899.
— et tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (formulaire DC2 — conseillé). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 -Service marchés publics — 12 rue Arago — BP 4309 — 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex. Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal
Ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
Pour les renseignements d'ordre technique: M. Fabrice Niel: 02.53.46.48.14 ou Commandant Pascal Boivin: 02.53.46.48.41
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899. — et tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (formulaire DC2 — conseillé). La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.