Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-13
Buyer: SIARE
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311100 | 71322000: Civil engineering design services | 71336000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération 17-05/moe: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré à Soisy-Sous-Montmorency.
La mission de maîtrise confiée au titulaire porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et travaux nécessaires à la création d'un bassin enterré de stockage des eaux pluviales, à Soisy-Sous-Montmorency (95230), au carrefour des avenues du Général Leclerc, du Général de Gaulle et d'Alembert.
le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'oeuvre.
La mission de maîtrise confiée au titulaire porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et travaux nécessaires à la création d'un bassin enterré de stockage des eaux pluviales, à Soisy-Sous-Montmorency (95230), au carrefour des avenues du Général Leclerc, du Général de Gaulle et d'Alembert.
le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'oeuvre.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Durée du marché: Le marché sera conclu pour la durée nécessaire à la conception et au suivi de l'exécution des travaux et prestations relatifs à cette opération. Les délais contractuels des différentes phases figurent au CCAP et au CCTP. Les travaux devront être totalement achevés avant le 31/12/2019.
Disponibilité du DCE: téléchargement libre depuis le profil acheteur du SIARE: www.siare95.fr (rubrique marchés publics). Informations en cas de difficulté: m. Sarr (01.30.10.63.18 / o.sarr@siare.net).
Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste complète des pièces et justificatifs à fournir figure au Règlement de la Consultation.