Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-02
Buyer: CHU de Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 675000 EUR
Submission deadline: 2016-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture de couvertures chauffantes à usage unique avec mise à disposition des générateurs et accessoires associés.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et un opérateur économique. Durée de 1 an renouvelable 3 fois par périodes de 1 an. Passé en Groupement de commandes (CHU Grenoble Alpes — CH de Voiron).
Liste et description succincte des conditions: situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine des produits de santé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
L'ouverture des offres n'est pas publique et réservée aux personnes autorisées, la date du 5.10.2016 à 16:00 est donnée à titre indicative.
Accord-cadre à bon de commandes sans mini ni maxi avec période initiale de 1 an, reconductible éventuellement 3 fois. Marché passé en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23.7.2015 CHU Grenoble Alpes (= coordonnateur du groupement)/CH de Voiron (= membre du groupement). Nouvelle publication prévue au 2
Accord-cadre à bons de commandes sans mini, maxi, avec un seul opérateur économique. Il comporte une demande de remise d'échantillons obligatoires et gratuits en même temps que l'offre (voir article 4.3 du règlement de la consultation). Le marché est passé en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23.7.2015.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 675000