Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-13
Buyer: Centre hospitalier Bois de l'Abbaye
Country: BE
Region: Arr. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38434540
Estimated value: 3360000 EUR
Submission deadline: 2017-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'électrodes de glycémie et de cétonémie, de porte-lancettes et lancettes avec mise a disposition de lecteurs de glycémie.
Il s'agit d'un marché de fournitures relatif à la mise à disposition d'appareils médicaux à orientation laboratoire permettant l'autocontrôle de la glycémie et la cétonémie, ainsi que l'acquisition des dispositifs médicaux y associés à destination du Centre hospitalier Bois de l'Abbaye, de l'ASBL «Les Amis du Bois de l'Abbaye» et du CHU de Liège.
* Mise à disposition des lecteurs et des piles, des porte-lancettes, des trousses ou kits, et des solutions de contrôle,
Le pouvoir adjudicataire peut prévoir, en cas d'accord-cadre conclu avec un seul adjudicataire, la constitution d'un cautionnement global pour l'accord-cadre.
L'assiette du cautionnement correspond à six mois de consommations fondées sur les quantités présumées.
Le cautionnement ne sera exigé qu'aux adjudicataires ayant remporté un ou plusieurs lot(s) dont le montant total estimé est supérieur à 50 000 EUR hors TVA.
Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la notification de l'attribution du marché par envoi recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14.1.2013 pourront être appliquées.
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale;

Eligibility requirements: Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès): Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux. La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui: 1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier; 5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale; 6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. Pour les soumissionnaires belges: Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier les situations visées aux points 1, 2, 5 et 6 supra des soumissionnaires dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. Par conséquent, partant que les offres valent déclaration implicite sur l'honneur relativement à ces situations, celles-ci seront vérifiées dans les plus brefs délais, et endéans les 48 heures concernant les obligations relatives aux impôts et taxes, à compter de l'ouverture des offres, par le CHBA. Pour les soumissionnaires émanant d'un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique: La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situations décrites aux points 1, 2, 3, 4 et 7 est apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences sont satisfaites; Pour le point 5: le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans la situation décrite au point 6 est apportée par une attestation délivrée par les autorités du pays compétent et dont il résulte que l'exigence est satisfaite. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour être sélectionnée, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50 % de son chiffre d'affaires global annuel moyen, la moyenne étant calculée sur base des 3 derniers exercices. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur; Un certificat valable ISO 9001, qui spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera d'au moins dix références en centre de convention en Belgique d'un montant d'au moins 3 000 EUR/an au cours des 3 dernières années; Pour être sélectionné, le soumissionnaire produira un certificat valable ISO 9001; Par ailleurs, pour être sélectionné, le soumissionnaire sera notifié à l'AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) comme distributeur de dispositifs médicaux (obligation légale); cette vérification sera opérée par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour être sélectionnée, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50 % de son chiffre d'affaires global annuel moyen, la moyenne étant calculée sur base des 3 derniers exercices.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour être sélectionnée, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50 % de son chiffre d'affaires global annuel moyen, la moyenne étant calculée sur base des 3 derniers exercices.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur; Un certificat valable ISO 9001, qui spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera d'au moins dix références en centre de convention en Belgique d'un montant d'au moins 3 000 EUR/an au cours des 3 dernières années; Pour être sélectionné, le soumissionnaire produira un certificat valable ISO 9001; Par ailleurs, pour être sélectionné, le soumissionnaire sera notifié à l'AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) comme distributeur de dispositifs médicaux (obligation légale); cette vérification sera opérée par le pouvoir adjudicateur.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur; Un certificat valable ISO 9001, qui spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera d'au moins dix références en centre de convention en Belgique d'un montant d'au moins 3 000 EUR/an au cours des 3 dernières années; Pour être sélectionné, le soumissionnaire produira un certificat valable ISO 9001; Par ailleurs, pour être sélectionné, le soumissionnaire sera notifié à l'AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) comme distributeur de dispositifs médicaux (obligation légale); cette vérification sera opérée par le pouvoir adjudicateur.