Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-04
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 1900000 EUR
Submission deadline: 2018-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Amélioration des lignes de bus armatures du réseau astuce, des parkings relais et des aménagements des pôles d'échange des gares
Le présent appel d'offres ouvert concerne les aménagements d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus et le mise aux normes personnes à mobilité réduite des lignes armatures. Également, il concerne les aménagements de parkings relais et des pôles d'échange des gares. Le montant total des commandes pour la durée du marché est d'un minimum de 1 000 000 EUR HT.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Cette proposition correspondra à 1 500 h de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de la période totale du marché (soit 4 ans).
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Award value: 1900000