Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: conseil Général de Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Les prestations donneront lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les maximums annuels HT décrits à l'article 2-3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois pour une durée d'un an. Nota : le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'un an
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'un an
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 900 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'un an
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 900 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d'un an
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 600 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique