Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-24
Buyer: Commune d'Albi
Country: FR
Region: Tarn
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45232154 | 45252126 | 71240000 | 71323000: Power engineering design services
Submission deadline: 2017-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation pour la construction d'une station de production d'eau potable et du stockage associé sur la Commune d'Albi.
Une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 du décret n
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.
L'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels et en cours de validité.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:
Présentation pour chacun des membres du groupement d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises qui devra posséder les compétences suivantes:
maitrise d'oeuvre indépendante du concepteur (missions visa, DET, AOR, OPC et dossiers règlementaires nécessaires).
groupement conjoint dont le mandataire sera l'entreprise responsable de la conception du traitement des eaux et sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; Une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente. En cas de groupement: L'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E, L'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.