Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2017-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations de maintenance et de pièces détachées pour lave bassins et équipements d'hygiène.
Prestations de maintenance et pièces détachées pour lave bassins et équipements d'hygiène, de marque Getinge, Arjohuntleigh, Stirn, Parker.
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :http://economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signées attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés de la directive 2014/24/EU du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles.
Une déclaration indiquant les moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations identiques fournies il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Le nombre, la capacité d'accueil et localisation des centres de formation. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles.
Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 17/041 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme dématérialisées seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernant la mise à disposition des documents de candidatures: conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition des d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les marchés issus de la présente consultation sont conclus pour la période allant du 15.6.2017 jusqu'au 31.5.2021 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.11.2020.
Pour l'ensemble des lots, l'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Eligibility requirements: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :http://economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signées attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés de la directive 2014/24/EU du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).