Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-01
Buyer: SIEMP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45262311 | 45330000 | 45410000
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération de construction neuve de 20 logements sociaux et 1 crèche au 18bis-22 rue Dénoyez 75020 Paris.
Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Lots a, b et C. Il est possible de présenter une offre globalisée. Il n'est pas obligatoire de remettre une offre pour chaque lot individuellement dans le cas où le soumissionnaire remet une offre globalisée. Le délai d'exécution maximum Tce est de 21 mois dont 3 mois de préparation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché de travaux, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modifications envisagées: clause de variation de prix (prix révisable).
Une traduction en français est exigée si des documents sont rédigés dans une autre langue et remis par le candidat en application du présent article (sauf pour le Dume pour lequel une rédaction en français est exigée).
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
— une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: Une traduction en français est exigée si des documents sont rédigés dans une autre langue et remis par le candidat en application du présent article (sauf pour le Dume pour lequel une rédaction en français est exigée). — une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.