Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-06
Buyer: metropole de lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212445
Submission deadline: 2023-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en oeuvre, hébergement et infogérance d'une solution d'interface entre le Si Iodas de la Métropole de Lyon et le téléservice " Mdph en Ligne " édité par la Cnsa
dans le cadre de son Projet Métropolitain des Solidarités, la Métropole de Lyon souhaite mettre à disposition de ses usagers le téléservice " Mdph en ligne " développé pour l'ensemble des Mdph par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie (Cnsa). Ce téléservice permet aux usagers de déposer leurs demandes de compensation du handicap en ligne et de suivre l'avancement de leur dossier
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Le candidat et/ou son co-traitant devra(ont) être titulaire(s) de la certification Hds (Hébergement de Données de Santé) délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, sur le périmètre " hébergeur d'infrastructure physique " et " hébergeur infogéreur" sur le périmètre "Hébergeur d'infrastructure physique" Et sur le périmètre "Hébergeur infogéreur ". Sur chacun des périmètres, les hébergeurs devront être certifiés pour les activités 1 2 3 4 5 6.- Néant- être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références dans 3 Mdph réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16 de l'acte d'engagement -Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement parvoie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, le montant minimum est de 300000 euros HT, le montant maximum est de 600000 euros (H.T.). Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont détaillés à l'article 7.1, ceux de l'offre à l'article 7.2 et les critères de jugement des offres à l'article 3.5.1, du règlement de la consultation. La métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (Dume).Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Procédure de recours : recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s. Du code de justice administrative); Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp