Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-08
Buyer: Ville d'Asnières-sur-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage, de sécurité des biens et des personnes pour le centre sportif des Courtilles et différents services de la ville.
La présente consultation, a pour objet les prestations de gardiennage, de sécurité des biens et des personnes pour le centre sportif des Courtilles et différents services de la ville d'asnières-sur-seine.
Le présent marché est passé pour une durée de un an, il pourra être prolongé par trois reconduction tacite, par période d'une année sans toutefois pouvoir dépasser quatre ans.
Marché comprenant un part fixe forfaitaire et une part variable accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
avec un montant minimum annuel de 500 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).
Prestations de gardiennage et de sécurité pour les événements prévisibles (manifestations de rues et sportives, fêtes de quartier, réceptions, etc.) et imprévisibles (violences urbaines, sites à risques, mises à disposition immédiate, etc.) et surveillance des bâtiments publics.
Le présent marché est passé pour une durée de un an, il pourra être prolongé par trois reconduction tacite, par période d'une année sans toutefois pouvoir dépasser quatre ans.
Le lot 2 est conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
Une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessous.
Déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Redressement judiciaire: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Le candidat doit détenir l'agrément prévue aux articles L612-6 et L612-7 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par le décret no 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité.

Eligibility requirements: Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016: Lettre de candidature, imprimé dc1, version du 31 mars 2016; déclaration du candidat, imprimé dc2, version du 31 mars 2016; cas particuliers pour les groupements de candidatures: Une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessous.