Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-05
Buyer: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2026-01-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement : budget de la CA3B
Les montants sont identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction :
Lot n°1 : montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 170 000 euros H.T ; Lot n°2 : montant minimum : 50 000 euros H.T - montant maximum : 80 000 euros H.T
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de La Plaine Tonique et de son lac situés sur la Commune de Malafretaz&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Valeur technique
Prix des prestations
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de La Plaine Tonique et de son lac situés sur la Commune de Malafretaz&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
Sécurisation des équipements communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T