Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-23
Buyer: epa Paris Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112600 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-11-20
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
a l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible Trois (3) fois par période d'un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans.Les reconductions sont expresses, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, au plus tard Quatre (4) mois avant chaque échéance.Le Titulaire ne peut refuser ces reconductions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le commanditaire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, assortie des attestations de bonne exécution,- les qualifications professionnelles suivantes en cours de validité ou références équivalentes :Fntp 113 : Ouvrages de technicité courantefntp 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbainfntp 2322 : Travaux de terrassement courants - en milieu non urbainfntp 2331 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - en remblais et PstFntp 2333 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - en couche de forme traitée de routes et voies ferrées à trafic importantfntp 331 : Assise de chausséesfntp 3422 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés spéciauxqualibat 1552 : Traitement de l'amiantecertification Afnor - nf X 46-010 : Traitement de l'amiante
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;