Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-03
Buyer: RATP
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125300: Security cameras
Submission deadline: 2017-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du renouvellement de caméras de vidéosurveillance, cet avis de marché vise à conclure un accord cadre à bon de commandes avec un montant minimum et un montant maximum portant sur la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de vidéosurveillance jour/nuit de type monobloc et de technologie hybride (analogique/numérique) destinées à des lieux classés ERP (Établissement recevant du public).
Cet avis de marché vise à conclure un accord cadre à bon de commandes, d'une durée de 24 mois, avec un montant minimum et un montant maximum portant sur la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de vidéosurveillance jour/nuit de type monobloc et de technologie hybride (analogique/numérique) destinées à des lieux classés ERP (Établissement recevant du public).
— la garantie des équipements pendant une période de 12 mois minimum à compter de la mise en service.
— la garantie des équipements supplémentaires pendant une période de 12 mois minimum à compter de la mise en service.
La RATP se réserve la faculté de prolonger l'accord-cadre dans la limite de 12 mois maximum, portant la durée à 36 mois.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-306 relatif aux marchés publics.
CTA I11– Sécurité et surveillance. La durée mentionnée à l'article II.2.7 s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. La valeur estimée de l'accord cadre est inférieure à 1420 kEUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les extraits de bilans, la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l'accord cadre estimé par la RATP.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.