Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-07
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2017-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les besoins liés aux programmations culturelles novembre 2017-octobre 2019 de la direction des affaires culturelles du Département du Var, ainsi que sur des prestations de transport des objets archéologiques.
Les besoins liés aux programmations culturelles Novembre 2017-octobre 2019 de la direction des affaires culturelles du Département du Var, ainsi que sur des prestations de transport des objets archéologiques.
— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire où à défaut, par une déclaration du candidat,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie.
— liste correspondants et transitaires habituels à l'étranger (transport d'œuvres d'art national et international selon règles de la profession) copies ou doc. Équivalents: -certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports -parution journal officiel numéro d'agrément en douane -certificat agence de fret Iata -agrément expéditeur connu de direction générale aviation civile.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 30 points.

Eligibility requirements: — lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).