Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-08
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 85300000
Submission deadline: 2023-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres à bons de commande de gestion du dispositif CESU et de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris, en 2 lots séparés
accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif CESU pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
accord-Cadre à bons de commande de gestion du dispositif de télétransmission pour les prestations d'aides sociales à l'autonomie délivrées par la ville de Paris
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
pour le lot 1 : Habilitation par la Direction Générale des Entreprises (Dge) ou équivalent pour délivrer les titres CESU
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP
le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: dc1, Dc2, DUME