Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-18
Buyer: SA du Hainaut
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations, Clarté de l'offre et qualité des documents fournis, Prise en compte de l'aspect sécuritaire informatique (sécurité des systèmes d'information)

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Clarté de l'offre et qualité des documents fournis
Prise en compte de l'aspect sécuritaire informatique (sécurité des systèmes d'information)
Le marché est composé d'un lot unique, de trois Prestations supplémentaires éventuelles et d'une prestation supplémentaire alternative.
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
· Une lettre de candidature modèle DC 1 (en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;
· La déclaration du candidat modèle DC 2 (en annexe) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
· Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;
· Les attestations d'assurance Responsabilité Civile de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
· La présentation d'une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité, …) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature: noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du SAV:
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Eligibility requirements: · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; · Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois); · Une lettre de candidature modèle DC 1 (en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement; · La déclaration du candidat modèle DC 2 (en annexe) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. · Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature; · Les attestations d'assurance Responsabilité Civile de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée. · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; · La présentation d'une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité, …) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature: noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du SAV: · interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, …), · bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur, · réactivité pour répondre, · continuité du suivi, · pertinence des réponses. · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; · La présentation d'une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission du pouvoir adjudicateur (urgence, sécurité, …) le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature: noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement opérationnel du SAV: · interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, …), · bonnes connaissances du pouvoir adjudicateur, · réactivité pour répondre, · continuité du suivi, · pertinence des réponses. · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;