Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-07
Buyer: grenoble-alpes metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 2715000 EUR
Submission deadline: 2023-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'amo paysagère, urbaine, architecturale et environnementale pour la 2e phase du projet Grandalpe, et la finalisation du Pru des Villeneuves de Grenoble et échirolles
le présent accord-cadre a pour objet de désigner une équipe pluridisciplinaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage paysagère, urbaine, architecturale et environnementale pour accompagner Grenoble Alpes Métropole lors des prochaines étapes de la mise en oeuvre du projet urbain Grandalpe. A partir de 2026, un marché subséquent prévoit de confier aussi à cette équipe les missions d'accompagnement permettant de finaliser de la mise en oeuvre du Pru des Villeneuves.Chaque lot est mono attributaire et fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent l'estimation de la partie forfaitaire, la totalité des montants maximums (bons de commandes et marchés subséquents) pour les 2 lots, et pour la durée totale du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions précisées dans le Ccap. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
pondération selon les critères suivants :1 - capacités techniques : composition de l'équipe détaillant les compétences de chaque membre du groupement - 40.0%2 - capacités professionnelles : références présentées par chaque membre du groupement, pour des prestations et opérations comparables - 40.0%3 - adéquation des moyens : moyens techniques, effectifs et chiffre d'affaire de chaque membre du groupement - 20.0%
l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire, d'une partie à bons de commande avec maximum (550 000 euro(s) Ht pour la 1ere période, 350 000 euro(s) Ht pour la 2e période, 300 000 euro(s) Ht pour la 3e période), et d'une partie à marchés subséquents avec maximum (300 000 euro(s) Ht pour la 1ere période, 225 000 euro(s) Ht pour la 2e période, 300 000 euro(s) Ht pour la 3e période)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions précisées dans le Ccap. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
pondération selon les critères suivants :1 - capacités techniques : composition de l'équipe détaillant les compétences de chaque membre du groupement - 40.0%2 - capacités professionnelles : références présentées par chaque membre du groupement, pour des prestations et opérations comparables - 40.0%3 - adéquation des moyens : moyens techniques, effectifs et chiffre d'affaire de chaque membre du groupement - 20.0%
l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire, d'une partie à bons de commande avec maximum (120 000 euro(s) Ht pour la 1ere période, 60 000 euro(s) Ht pour la 2e période, 40 000 euro(s) Ht pour la 3e période), et d'une partie à marchés subséquents avec maximum (75 000 euro(s) Ht pour la 1ere période, 60 000 euro(s) Ht pour la 2e période, 85 000 euro(s) Ht pour la 3e période)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre);- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
l'Exécution des prestations débute à compter de la notification de l'ordre de démarrer les missions forfaitaires, et à partir de la notification des bons de commande pour les missions afférentes.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Toutefois, les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant en qualité de cotraitants dans plusieurs groupements, à l'exception du mandataire. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase de remise de l'offre et de négociations avec les candidats dont la candidature a été retenue, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.L'ensemble des documents relatifs à la candidature està remettre avant la date limite de remise des candidatures précisée dans le présent avis.Pour la phase d'offre, l'ensemble des documents de l'offre sera à remettre ultérieurement uniquement par les candidats sélectionnés. La date limite de remise des offres leur sera communiquée ultérieurement

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre);- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Award value: 2715000