Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-10
Buyer: aife
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48313000 | 72000000 | 79999000 | 79999200
Estimated value: 18500000 EUR
Submission deadline: 2022-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
la présente consultation porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des factures déposées en format PDF sur le portail public de facturation (Ppf). Elle porte également sur les travaux de mise en oeuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation, réalisés par le Titulaire concomitamment à la construction de la solution PPF. Le service d'océrisation, intégré dans ce portail public de facturation (Ppf), doit être opérationnel en mode service à partir du 03 janvier 2024. Elle a également pour objet des prestations de maintenance évolutive du service et des prestations de réversibilité. Elle est conclue à prix mixtes, et comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bon de commande sur 72 mois est de 30 Meuro(S)Ht
la présente consultation porte sur la mise en place, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d'océrisation, en mode Saas, des factures déposées en format PDF sur le portail public de facturation (Ppf). Elle porte également sur les travaux de mise en oeuvre et de paramétrage de la solution d'océrisation, réalisés par le Titulaire concomitamment à la construction de la solution PPF. Le service d'océrisation, intégré dans ce portail public de facturation (Ppf), doit être opérationnel en mode service à partir du 03 janvier 2024.Elle a également pour objet des prestations de maintenance évolutive du service et des prestations de réversibilité
le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa date de notification, reconductible pour une durée de 12 mois par reconduction expresse
a titre indicatif, le montant de ce marché est estimé à 18 500 000 euro(s)ht,se répartissant de la manière suivante :500 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 18 000 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (72 mois).Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante
la durée de 60 mois a été déterminée, notamment, au regard de la complexité et de la spécificité des prestations qui en sont l'objet, ainsi que de la nécessité pour le Titulaire de réaliser des investissements importants qui ne peuvent être amortis sur une durée inférieure
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation


Award value: 18500000