Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-20
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 4570000 EUR
Submission deadline: 2017-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Réalisation d'études d'urbanisation, d'architecture applicative et de sécurité du système d'information de la DGFIP.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet, avec 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les deux lots sont à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 4570000