Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: ville de Romainville
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18000000 | 18140000 | 35810000: Individual equipment
Estimated value: 408000 EUR
Submission deadline: 2019-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et équipements de la Police Municipale pour la Ville de Romainville
La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de travail, équipements de protections individuels et équipements de la Police Municipale pour la Ville de Romainville
Fournitures d'uniformes, chaussures, équipements de protection, de défense, équipements divers (éthylotest ...) pour les besoins de la Police municipale de Romainville
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est, à l'issue de la première période, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. La reconduction sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes: La personne publique devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant l'échéance du marché
Les prix sont fermes pendant une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Les prix sont révisables à compter de l'année N+1, à la date anniversaire du marché. Le marché ne fait pas l'objet d'avance ni de retenue de garantie
Fournitures des vêtements de travail pour les agents techniques et les agents du service des sports de la Ville de Romainville (Veste, Parka, pantalons, polo, ensemble de pluie, cotte de travail ...)
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est, à l'issue de la première période, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. La reconduction sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes: La personne publique devra se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant l'échéance du marché
Fournitures des vêtements de travail des agents du service entretien, restauration dans les écoles, personnel médical du centre municipal de santé et des uniformes des agents de l'accueil de l'hôtel de Ville
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est, à l'issue de la première période, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. La reconduction sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes: La personne publique devra se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant l'échéance du marché
Fourniture des EPI nécessaires au fonction des services de la Ville (casques, gants, masque, lunettes, bouchons d'oreilles, harnais ...)
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est, à l'issue de la première période, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse. La reconduction sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes: La personne publique devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant l'échéance du marché
En application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire: Formulaire Dc1 ou lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; NOTA: Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Extrait Kbis. RIB
En application de l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire: Déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Attestation d'assurance: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Références de service similaires: Présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Titre d'études et titres professionnels: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché; Liste des moyens techniques: Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les échantillons fournis par les candidats à l'appui de leurs offres peuvent être récupérés à leurs frais à l'adresse suivante: Service Achats Place de la Laïcité 93 230 Romainville 01 49 20 93 77 pour ce faire, ils devront contacter le service achats qui déterminera avec eux les modalités de la récupération. Les échantillons devront être récupérés dans un délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché. Au-Delà de ce délai les échantillons seront gardés par la Ville

Eligibility requirements: En application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire: Formulaire Dc1 ou lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; NOTA: Le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Extrait Kbis. RIB

Award value: 408000