Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-01
Buyer: DRSID Lyon
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marseille (13) — Hôpital d'instruction des Armées Laveran — mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de repérage amiante avant travaux.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission de repérage amiante avant réalisation de travaux de mise aux normes techniques et réglementaires de l'HIA Laveran à Marseille (13).
Le prestataire de services désigné devra lever les incertitudes sur la présence ou non d'amiante et la classifier en fonction de sa nature. Lors des travaux de percements envisagés, de dépose (isolants), de sciage..., le maître d'ouvrage a l'obligation de renseigner et d'alerter les entreprises sur les risques encourus lors de ces travaux. L'objectif est donc d'analyser la constitution des matériaux constituant les murs, planchers et autres revêtements en effectuant des prélèvements. La surface de plancher de l'HIA est de 55 000 m2 et la quantité estimée de prélèvements à réaliser est de 15 500. À l'issue, le rapport sera transmis au maître d'oeuvre ou groupement de conception, réalisation retenu, pour que ce dernier au niveau des études de rendu APS puisse intégrer l'ensemble des contraintes qui en découleraient (délai, coût, procédures...).
S'il s'agit d'un prestataire unique, fournir pour la candidature les formulaires DC1 et DC2 dument renseignés et signés par le candidat. S'il s'agit d'un groupement, fournir pour la candidature: formulaire DC1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs) pour chaque membre du groupement: formulaire DC2 dument renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Inscription au registre de la profession (extrait Kbis par exemple). Attestations d'assurance du candidat pour l'année en cours.
Les formulaires DC sont disponibles sur le site internet: http://www.minefi.gouv.fr/ou via le lien www.marches-publics.gouv.fr ).
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaires concernant des missions identiques à celle du marché, du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat ou du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— références requises de moins de 3 ans des personnels techniques (expériences cumulées de l'équipe proposée),
— CV et agréments en cours de validité visés par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, de la ou des personnes physiques habilitées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le marché sera conclu à prix mixtes. Les prix sont actualisables. Pas de retenue de garantie. Une avance de 20 % sera versée dans les conditions de l'article 110 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Total: 8 mois maximum — le candidat pourra proposer une réduction des délais, sans que le délai ne soit inférieur à 6 mois.

Eligibility requirements: S'il s'agit d'un prestataire unique, fournir pour la candidature les formulaires DC1 et DC2 dument renseignés et signés par le candidat. S'il s'agit d'un groupement, fournir pour la candidature: formulaire DC1 dument renseigné et signé par chacun des membres du groupement ou par la personne habilitée au sein du groupement (mandataire avec pouvoirs) pour chaque membre du groupement: formulaire DC2 dument renseigné et signé par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Inscription au registre de la profession (extrait Kbis par exemple). Attestations d'assurance du candidat pour l'année en cours. Les formulaires DC sont disponibles sur le site internet: http://www.minefi.gouv.fr/ou via le lien www.marches-publics.gouv.fr ).