Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: departement des pyrenees-orientales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services | 72254000: Software testing
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: expertise Technique Et Assistance Systemes - maintien En Condition Operationnelle, Assistance A L'Exploitation Et Evolution Du Systeme D'Information Pour Les Besoins Du Departement Et Du Sdis
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre est passé avec un seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande passé avec le Sdis 66 concernant l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes d'information et de la communication et d'expertise et d'assistance systèmes, réseau et parefeu.Ces prestations font l'objet d'un allotissement décomposé comme suit:lot 1 : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes d'information et de communicationlot 2 : Prestation d'expertise et d'assistance SystèmesLot 3 : Prestation d'expertise et d'assistance réseau et pare-feula présente consultation concerne le lot no 2 Prestation d'expertise et d'assistance Systèmes. Les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures
direction des Systèmes de l'information Conseil départemental des Pyrénées-Orientales24 Quai Sadi Carnotservice Départemental d'incendie et de Secours 1 rue du Lieutenant Gourbault 66906 - perpignan
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
acheteur Departement Des Pyrenees-OrientalesSeuil minimum : 10 000 euro(s) Ht Seuil maximum : 80 000 euro(s) HtAcheteur Sdis 66seuil minimum : 10 000 euro(s) Ht Seuil maximum : 80 000 euro(s) HtLe montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 180 000 euro(s) Ht (pour les 4 ans et par membre du groupement)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loidéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadredéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % ou 10 % si Pme, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement Département 66 et ressources propresfinancement Sdis et ressources propres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser lesformulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen(Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/lesmarches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de consultation : 2021-tic-dsi-0245.Suite ouverture offres : "Conformément à la législation française,l'ouverture des plis n'est pas publique".Le coordonnateur du groupement de commandes est : Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Eligibility requirements: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail