Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-16
Buyer: Métropole du Grand paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72420000
Submission deadline: 2018-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
— mission 2: gestion des sites — reprise en main de la gestion des sites, sécurisation et audit de conformité RGPD,
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Accord-cadre mono-attributaire composite comprenant:une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret 2016 dans les limites financières suivantes: avec un montant minimum de 50 000 en EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT. Sur la durée totale du marché.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
— critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants: moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points), moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (20 points), méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (25 points),
— critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle.
Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.