Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-13
Buyer: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2025-04-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent accord cadre a pour objet la prise en sténotypie et la retranscription des débats de réunions organisées par l'Acoss.

Les prestations entrant dans le cadre du présent accord-cadre peuvent s?effectuer dans tous les locaux de l?URSSAF Caisse Nationale, située à l?adresse suivante : 36 rue de Valmy, 93 Montreuil.

Le code CPV : 79550000 ? Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur.

La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
A. La valeur technique représentant 30% de la note finale, décomposé comme suit :  

- Méthodologie proposée pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 50%,
- Equipement technique pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 25%,
- Moyens humains dédiés pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 20%,
- Délai de livraison des retranscriptions : 5%.
B. La valeur RSO et développement durable 10% de la note finale, décomposé comme suit :  

Il est proposé de d'inclure des dispositions relatifs à la RSO et au développement durable prises dans le cadre du présent accord-cadre pour l'exécution des prestations. Ces elements sont developpés dans le DCE
C. Le prix représentant 60% de la note finale (sera analysé via une simulation de commande annuelle)
L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. 

L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 217 715.67 Euros HT, soit 261 258.80Euros HT sur la durée totale du marché, à savoir 4 ans.  

Le montant estimé du marché est de 205 392.14 euros HT, soit 246 470.57 euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant de cette estimation n'est pas contractuelle.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Le nombre de réunions sur une période de 4 ans est de 200 (environ 50 par année).

Le nombre de pages retranscrites s'élève à 10 000 pages.

Eligibility requirements: A. La valeur technique représentant 30% de la note finale, décomposé comme suit :  

- Méthodologie proposée pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 50%,
- Equipement technique pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 25%,
- Moyens humains dédiés pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 20%,
- Délai de livraison des retranscriptions : 5%.
B. La valeur RSO et développement durable 10% de la note finale, décomposé comme suit :  

Il est proposé de d'inclure des dispositions relatifs à la RSO et au développement durable prises dans le cadre du présent accord-cadre pour l'exécution des prestations. Ces elements sont developpés dans le DCE
C. Le prix représentant 60% de la note finale (sera analysé via une simulation de commande annuelle)
L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. 

L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 217 715.67 Euros HT, soit 261 258.80Euros HT sur la durée totale du marché, à savoir 4 ans.  

Le montant estimé du marché est de 205 392.14 euros HT, soit 246 470.57 euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant de cette estimation n'est pas contractuelle.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Le nombre de réunions sur une période de 4 ans est de 200 (environ 50 par année).

Le nombre de pages retranscrites s'élève à 10 000 pages.