Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-13
Buyer: Groupe SNI Systèmes d'information et numérique
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services
Submission deadline: 2017-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une plateforme externalisée de production et de gestion des courriers égrenés dématérialises a la demande.
Fourniture d'une plateforme externalisée de production et de gestion des courriers égrenés dématérialisés a la demande.
Fourniture et gestion intégrée d'une solution de courriers égrenés dématérialisés totalement externalisée en mode Software as a Service (SAAS), en consommation « à la demande »,
La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
(En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 3 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services à des spécifications ou des normes. D'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 3 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.