Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-13
Buyer: Hydrostadium
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 42410000 | 44212380 | 45221250 | 45223500 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2023-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché aura pour objet la réalisation des travaux de Génie Civil, Serrurerie et Services Généraux.
Le projet global lié à ce marché a pour objet la mise en place d'un turbinage sur le débit réservé de l'aménagement hydroélectrique du Rabodanges (61);
Cet avis de marché concerne le lot GC. Les lots IEG HTA et Groupe sont l'objet d'avis de marché distincts ;
Le présent marché a pour objet le turbinage du débit réservé à l’usine hydroélectrique de Rabodanges et notamment :
-	Construction d’un local, pour abriter le nouveau groupe de turbinage du débit réservé, étanche jusqu’à la cote 115 mNGF-L, avec une toiture démontable ou équipée d’une trémie avec trappe amovible et une enveloppe phonique,
-	Ancrage et scellement des éléments mécaniques de transmission des efforts du groupe de production (vanne de pied, bâche, aspirateur, génératrice, …) au niveau du local usine,
-	Fourniture et pose des différents éléments de serrurerie (potence, portes étanche, fenêtres, escalier, plateforme, garde-corps, échelles…)
-	Fourniture et mise en place d’une nouvelle passerelle d’accès à la vanne bypass de restitution du débit réservé et de l’armoire condensateurs. Il est admis des variantes sur les accès et emplacement armoire condensateur pour limiter le nombre d’accessoire d’accès ;
-	La mise en œuvre de l’ensemble des équipements mécaniques nécessaire à la production et l’exploitation optimale du débit réservé,
Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
Le terme « candidat » s’applique à l’opérateur économique composé de l’entreprise individuelle ou des membres du groupement.
Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.
Au maximum, 6 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.
La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1 : insuffisant ; 2 : passable ; 3 : satisfaisant ; 4 : très satisfaisant ; 5 : excellent)] :
— chaque critère sera de plus pondéré en fonction de son importance pour la réussite du projet, selon le barème ci-dessous;

Eligibility requirements: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés, — le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat, — le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.