Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour la réalisation de cette plate-forme, la surface du terrain devra permettre l’implantation du projet de construction, ainsi que le stationnement de différents types de véhicules, et permettre la giration optimale de ceux-ci, notamment des poids lourds.
À réception des dossiers de candidature Poste IMMO se réserve le droit d’adapter le besoin en termes de surfaces construites en fonction des caractéristiques des fonciers et projets proposés.
Plusieurs zones sur lesquelles pourraient être réalisée cette plate-forme sont identifiées sur le territoire de la métropole de Saint-Nazaire et sont matérialisées sur le périmètre de recherche foncière joint.
Pour la réalisation de cette plate-forme, la surface du terrain devra permettre l’implantation du projet de construction, ainsi que le stationnement de différents types de véhicules, et permettre la giration optimale de ceux-ci, notamment des poids lourds.
À réception des dossiers de candidature Poste IMMO se réserve le droit d’adapter le besoin en termes de surfaces construites en fonction des caractéristiques des fonciers et projets proposés.
Plusieurs zones sur lesquelles pourraient être réalisée cette plate-forme sont identifiées sur le territoire de la métropole de Saint-Nazaire et sont matérialisées sur le périmètre de recherche foncière joint.
Poste Immobilier retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, sur demande de Poste-Immo, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu); — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés; 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail; 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, sur demande de Poste-Immo, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.