Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: ARTE GEIE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2022-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le siège d'ARTE GEIE, un bâtiment de 3 étages, composé de 8 500 m2 environ de surface utile et de 3 500m2 environ de surface utile de bureaux (ERP catégorie 2, type LNWY),
— un bâtiment sur 2 étages d'environ 100 m2 raccordé au système de sécurité incendie et d'anti intrusion du bâtiment principal.
Par ailleurs, dans le cadre de certaines manifestations ponctuelles, l'intervention de personnel SSIAP est demandée.
Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée à l'article II.2.6) ci-dessous. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.
Le marché sera conclu pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif indiquée dans la notification.
1) le Document unique de marché européen (DUME) : les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/
Il convient de sélectionner les options « Je suis un opérateur économique » et « Importer une demande/réponse DUME », puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation.
3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— une liste des principales références du candidat comparable à celles faisant l'objet de la présente consultation (surveillance de banques, grandes surfaces, bâtiments publics, bâtiments ERP...), effectuées au cours des 3 dernières années. Ces références devront correspondre à des prestations équivalentes à celles faisant l'objet de la présente consultation. La liste devra indiquer la nature des prestations, leur période de réalisation, leur montant ainsi que le client (avec les noms et coordonnées postales/téléphoniques),
Une visite obligatoire des installations est prévue en phase restreinte de la présente procédure (prévisionnellement dans la semaine du 27 juin 2022). Les modalités pratiques de cette visite, obligatoire, seront communiquées ultérieurement, aux soumissionnaires qui seront invités à remettre une offre.
La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme : https:// alsacemarchespublics.eu
L’inscription sur la plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.
Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans l’annexe au règlement de la consultation (document intitulé « Mode d’emploi - Alsace Marchés Publics »).
- de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 07.05.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), ou ;
- de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.

Eligibility requirements: 1) le Document unique de marché européen (DUME) : les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation. Il convient de sélectionner les options « Je suis un opérateur économique » et « Importer une demande/réponse DUME », puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF ; 2) un extrait du registre du commerce et des sociétés ; 3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 900000