Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-20
Buyer: Agglomération Seine-Eure
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79413000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2019-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accompagnement elaboration strategie communication et conception actions et outils pour le bus à haut niveau de service et la recomposition rue du 11 novembre
Accompagnement elaboration strategie communication et conception actions et outils pour le bus à haut niveau de service et la recomposition rue du 11 novembre.
Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les éléments de missions sont précisés au CCTP. Les missions 1, 2 et 4 sont forfaitaires. La mission nº 3 fera l'objet de bons de commandes et de marchés subséquents. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 19-case-0010.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 400000