Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-06
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31000000 | 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2016-06-08
Award criteria: Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation, Valeur technique: conformément à la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation, Délai: comparé à l'offre du moins-disant en délai suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation

Technical requirements: Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation
Valeur technique: conformément à la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation
Délai: comparé à l'offre du moins-disant en délai suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation
Dossier 16030 — rénovation d'un banc d'essais de générateurs électriques tournants d'aéronefs pour l'AIA CP.
Rénovation d'un banc d'essais de générateurs électriques tournants d'aéronefs pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Marché simple comprenant: la réalisation d'un dossier d'étude et de fabrication, la rénovation ou le remplacement des matériels et logiciels obsolètes, la mise en service, les essais, la documentation et la formation associée ainsi qu'une garantie de 24 mois.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la rénovation ou de la conception et la réalisation de bancs d'essais électriques (automatisme, informatique industrielle, électrotechnique) notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...). Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la rénovation ou de la conception et de la réalisation de bancs d'essais électriques (automatisme, informatique industrielle, électrotechnique) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.