Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-13
Buyer: levaparc
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2023-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture Et Acheminement D'Eletricite Et Prestations De Services Associees Pour 21 Parcs De Stationnement A Levallois
le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité issue d'un mixte énergétique d'une puissance supérieure à 36 Kva pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L'Acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1 - objet du marchefourniture et acheminement D'Électricité et prestations de services associées pour 21 parcs de stationnement a Levallois.2 - descriptions des PrestationsLe présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité issue d'un mixte énergétique d'une puissance supérieure à 36 KVA pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L'Acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité.3 - durée et délais D'Exécution DU MarchéLe marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2024 - 00h00.Dès la notification du marché, le titulaire accomplit alors les démarches auprès du gestionnaire de réseau afin d'assurer le basculement des points de livraison à son nom, ainsi que la fourniture d'électricité des points de livraison listés en annexe du CCP. Le basculement devra être effectué pour le 1e janvier 2024 à 00h00, date de démarrage opérationnelle du nouveau marché.Aucun arrêt de la fourniture d'électricité ne pourra être toléré lors de l'éventuel changement du titulaire.4 - qualification des AchatsLe présent marché est qualifié de marché public de services.5 - procedure de PassationUne procédure d'appel d'offres ouvert est passée conformément aux dispositions des articlesl 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.6 - technique particuliere D'AchatIl s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix unitaires "Sur quantités constatées".7 - variantes / prestations supplementaires eventuelles / OptionsVariantes :Variantes libres (à l'initiative des candidats) :Les variantes à l'initiative des soumissionnaires, alternatives à l'offre de la solution de base sont autorisées.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :-L'Objet du marché,-la durée du marché,-les critères de sélection des candidatures,-les critères de choix des offres,-les dispositions des articles 1 à 16, 20 à 23, 24 à 28 du Cahier des Clauses Particulières.Dans ce cadre, les candidats ne sont pas tenus de remettre une offre de base pour que les variantes soient prises en considération.Variantes imposées :Fourniture d'électricité 100% renouvelable dite " électricité verte " :La variante imposée ci-dessus est une prestation se substituant à une exigence constitutive de la solution de base.Le Pouvoir Adjudicateur s'adjuge la liberté, pour ce contrat, de retenir ou non la variante. Cette décision sera prise lors de la phase de la consultation " Jugement des offres / Attribution du marché ".Prestations supplémentaires éventuelles :Pas de Prestations supplémentaires éventuelles.Options :Le marché fait l'objet d'options au titre des éventuelles reconductions du marché (3).8 - questions des candidats - reponses du pouvoir adjudicateurcf article 4.8 du Règlement de Consultation.9 - jugement des offresprix - 20 pts pondérée à 90% :20 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre analysée) ²valeur technique - 20 points pondérée à 10% :Les modalités de fonctionnement et de gestion du contrat d'accompagnement - 14 pts ;Les mesures prises dans le cadre du développement durable- 6 pts.10 - procédure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre179-191, avenue Joliot-Curie92020 Nanterre CEDEX

Eligibility requirements: cf article 7.1 du Règlement de Consultation