Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2020-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet d'accompagner la Ville de Courbevoie afin de l'assister et de suivre le contrat de performance énergétique de la ville. Les prestations à réaliser seront les suivantes:
— suivi des comptes (P3) et (P3ecl) et exploitation (P2) et (P2clim) et suivi de la mise en oeuvre des actions de conformité selon la même échéance que les prestations de travaux;
— suivi des consommations d'énergies et du respect de l'atteinte des objectifs des consommations finales et réduction des consommations par sites;
La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet d'accompagner la Ville de Courbevoie afin de l'assister et de suivre le contrat de performance énergétique de la ville. Les prestations à réaliser seront les suivantes:
— suivi des comptes (P3) et (P3ecl) et exploitation (P2) et (P2clim) et suivi de la mise en oeuvre des actions de conformité selon la même échéance que les prestations de travaux;
— suivi des consommations d'énergies et du respect de l'atteinte des objectifs des consommations finales et réduction des consommations par sites;
La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. L'ensemble des pièces au titre de la candidature et des offres sont définis à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation. L'accord-cadre prendra effet le 1.12.2020 pour une durée de un an reconductible tacitement six fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de sept ans. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. Les prestations énumérées ci-dessus seront traitées à prix forfaitaire. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, des prestations supplémentaires pourront être commandées par l'émission de bons de commande sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel suivant: 20 000 EUR HT. La durée du contrat excède la durée maximale de quatre ans en raison de son objet. En effet, les missions confiées dans cet accord-cadre portent sur le suivi des prestations de travaux et des performances énergétiques réalisées par le titulaire du contrat global de performance énergétique, lequel à une durée de sept ans. Or, pour assurer un suivi exhaustif, cohérent et pertinent il est nécessaire que les prestations soient assurées par un même prestataire. Un changement de titulaire impliquerait la passation des connaissances, des outils de suivi et des méthodologies de travail impliquant une complexité importante au regard du contrat global de performance énergétique et un risque de pertes de connaissances et données.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.