Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-13
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2018-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché pourra être reconduit 3 fois de façon tacite par période annuelle sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans, sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles 139-2º et 3º et 140 du décret du 25.3.2016. En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article 30-i-.7º du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions dans les conditions définies ci-après.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Avertissement: chaque partie, qu'elle se présente seule, en sous-traitance, ou en groupement, devra produire les éléments ci-dessous énoncés: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (cf. annexe 1 du présent Règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent Règlement de consultation complété.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La dévolution en lots séparés, en plus de rendre potentiellement techniquement difficile le déroulement d'une prestation de qualité globale pour I-CDC, risque de devenir financièrement plus coûteuse du fait de la non mutualisation de cette même prestation.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Avertissement: chaque partie, qu'elle se présente seule, en sous-traitance, ou en groupement, devra produire les éléments ci-dessous énoncés: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (cf. annexe 1 du présent Règlement de consultation); le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent Règlement de consultation complété.

Award value: 200000