Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-28
Buyer: Conseil Départemental du Nord
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233140: Roadway works | 45233220
Estimated value: 1879882 EUR
Submission deadline: 2025-05-23

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La Commune de Maubeuge et le Département du Nord ont décidé de passer conjointement le marché de réalisation de ces travaux d'aménagement de la RD 28 et de ses accotements, et de constituer à ce titre un groupement de commandes.
Le marché comprend deux rubriques :
- Rubrique 1 : Reconstruction et renforcement de la chaussée du PR 0+0000 au PR 1+0300
- maitrise d'ouvrage départementale
- estimation : 1 296 669,00  euro(s)  HT
- Rubrique 2 : Requalification des trottoirs et des stationnements
- maitrise d'ouvrage communale
- estimation : 583 213,00  euro(s)  HT
Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières
Inscription à un registre de commerce : Dc, Dc2, Dc4 le cas échéant
Insertion par l'activité économique pour la rubrique 1
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;

Eligibility requirements: Inscription à un registre de commerce : Dc, Dc2, Dc4 le cas échéant
Insertion par l'activité économique pour la rubrique 1
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
La Commune de Maubeuge et le Département du Nord ont décidé de passer conjointement le marché de réalisation de ces travaux d'aménagement de la RD 28 et de ses accotements, et de constituer à ce titre un groupement de commandes.
Le marché comprend deux rubriques :
- Rubrique 1 : Reconstruction et renforcement de la chaussée du PR 0+0000 au PR 1+0300
- maitrise d'ouvrage départementale
- estimation : 1 296 669,00  euro(s)  HT
- Rubrique 2 : Requalification des trottoirs et des stationnements
- maitrise d'ouvrage communale
- estimation : 583 213,00  euro(s)  HT
Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières

Winner: Commune de Maubeuge