Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-21
Buyer: France Médias Monde SA
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72223000: Information technology requirements review services | 72260000: Software-related services | 79419000
Submission deadline: 2025-06-18
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'objet du présent accord-cadre est de définir les conditions de mise en place d'une plateforme de Bug Bounty et des prestations associées pour chaque entité du groupement. 
Chaque entité disposera de sa propre plateforme de Bug bounty. 

La mise en place d'une plateforme de Bug Bounty vise à créer des programmes de tests de sécurité encadrés qui permettent la détection proactive des vulnérabilités dans nos systèmes, applications et sites web.

Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
La capacité financière au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années
Les références dans le domaine du marché sur les trois dernières années (pour chaque référence, le candidat doit fournir les secteurs d'activité des clients, le nombre d'agents mis à disposition, l'année, la durée, le montant du contrat)
Les effectifs moyens annuels dans l'objet du marché sur les trois dernières années
Certification ISO 27001 en cours de validité ou équivalente couvrant les prestations de bug bounty

Eligibility requirements: La capacité financière au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années
Les références dans le domaine du marché sur les trois dernières années (pour chaque référence, le candidat doit fournir les secteurs d'activité des clients, le nombre d'agents mis à disposition, l'année, la durée, le montant du contrat)
Les effectifs moyens annuels dans l'objet du marché sur les trois dernières années
Certification ISO 27001 en cours de validité ou équivalente couvrant les prestations de bug bounty
Conditions indiquées dans le contrat
L'offre du candidat est appréciée sur la base du montant total estimatif indiqué dans le devis estimatif du cadre de réponse financier. 
Le devis estimatif ne consiste en aucun cas en un quelconque engagement de commande.
L'offre du candidat est appréciée sur la base de l'offre technique selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère 2.1 : Fonctionnalités, ergonomie, disponibilité, sécurité de la plateforme en lien avec la description du CCT (5%)
- Sous-critère 2.2 : Organisation et profils de l'équipe interne en charge du tri, d'échanges et de réponse avec les chercheurs (30%)
- Sous-critère 2.3 : Rôle et profil du référent en charge du suivi de la prestation (10%)
- Sous-critère 2.4 : Qualification, recrutement des chercheurs, vivier disponible pour répondre au besoin.  (5%)
- Sous-critère 2.4 : Démarches et initiatives du candidat en matière de RSE en lien avec l'objet du marché.  (10%)
Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont :
- Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ;
- Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les 3 meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus.
L'objet du présent accord-cadre est de définir les conditions de mise en place d'une plateforme de Bug Bounty et des prestations associées pour chaque entité du groupement. Chaque entité disposera de sa propre plateforme de Bug bounty. La mise en place d'une plateforme de Bug Bounty vise à créer des programmes de tests de sécurité encadrés qui permettent la détection proactive des vulnérabilités dans nos systèmes, applications et sites web.

Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents?: 
Chaque membre du groupement peut émettre des bons de commande pour l'exécution des prestations dans les conditions prévues au contrat, qui est applicable tel quel. 
Si un membre du groupement souhaite compléter ou préciser le cadre juridique applicable, et notamment les obligations du Titulaire, il passe un marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de :

- France Médias Monde : 240 000 euros HT
- France Télévision : 400 000 euros HT
- France Télévision Publicité : 240 000 euros HT
- TV5 Monde : 200 000 euros HT
- Radio France : 150 000 euros HT
- Arte France : 200 000 euros HT

Winner: FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE