Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-02
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment | 35121300 | 50610000 | 80330000
Estimated value: 315000 EUR
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation de type masques auto-sauveteurs et prestations annexes de formation et de maintenance pour la direction adjointe eau et assainissement
dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Métropole de Lyon, les agents de la Direction adjointe de l'eau et de l'assainissement (environ 400 agents concernés) sont appelés à intervenir régulièrement dans des espaces dits confinés que ce soit en égouts ou en stations d'épuration (bâches?).Dans ces espaces confinés, transitent des effluents susceptibles de libérer des poches de gaz, ou des produits gazeux ou volatils provenant de rejets au réseau, et pouvant amener une dégradation des conditions de salubrité de l'air ambiant.Ce marché consiste en l'acquisition, la maintenance d'appareils de protection respiratoire de type " filtrant " masques auto sauveteurs et la formation d'agents de la Direction adjointe de l'eau et de l'assainissement aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :*N'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)*est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
a/ Etre en capacité de livrer des équipements de protection respiratoire individuelle masques auto-sauveteurs comparables à ceux objet(s) du marché ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent.Etb/ Etre en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'équipements de protection respiratoire individuelle masque auto-sauveteurs, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon.Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs selon les règles de la comptabilité publique françaiseles sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par les articles R.2192-10 à R.2192-36 du Ccp.Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. EnCas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
le marché comporte un critère d'attribution environnemental " performance en matière de protection de l'environnement" détaillé au règlement de la consultation ainsi que des conditions d'exécution environnementales détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -L'Entité adjudicatrice est une collectivité territoriale.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois pour la même durée.Le minimum de commandes est fixé en valeur à 70 000,00 euros HT pour la période contractuelle ferme.Le minimum de commandes est fixé en valeur à 35 000,00 euros HT pour la période contractuelle reconduite.Le maximum de commandes est fixé en valeur à 210 000,00 euros HT pour la période contractuelle ferme.Le maximum de commandes est fixé en valeur à 105 000,00 euros HT pour la période contractuelle reconduite.Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont précisés au règlement de la consultation.Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation. Les conditions d'accès à la négociation sont décrites à l'article 3.5.4 du règlement de la consultation.Les candidats devront remettre des échantillons conformément au règlement de la consultation sous peine d'irrégularité de leur offre.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Eligibility requirements: le candidat doit remettre les documents suivants :-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :*N'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)*est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp

Award value: 315000