Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-27
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33151100 | 35113200
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
AOO 2018-2107 — la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation et la maintenance d'équipements pour radiopharmacie
L'accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation et la maintenance d'équipements pour radiopharmacie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et pour un maximum annuel de 750 000 EUR HT, soit un maximum de 3 000 000 EUR HT sur les 4 années de validité de l'accord-cadre et un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Lorsque la PSE est facultative, l'absence de réponse n'a pas d'incidence sur la conformité de l'offre proposée.
Il est précisé qu'une PSE est une prestation complémentaire à l'offre de base, démandée par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Award value: 3000000