Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-07
Buyer: communaute d aggl beziers mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2023-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée
traitement des lixiviats et des eaux pluviales des installations de traitement de déchets de l'agglomération Béziers Méditerranée. L'Opération est divisée en 2 lots.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Pour le lot 1, La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée souhaite mettre en oeuvre, si nécessaire, des campagnes de traitement ex situ des lixiviats des sites cités ci-dessus, ainsi qu'un suivi qualité du pompage des lixiviats. En effet, les prestations de transport et traitement des lixiviats dans une autre installation, objet du présent accord-cadre, ne peuvent avoir lieu que de manière occasionnelle pour le site de l'isdnd de Saint Jean de Libron (cf. Arrêté préfectoral du site). De plus, pour l'ensemble des sites, la prestation de traitement dépendra du volume présent dans les bassins.Pour le lot 2, il s'agit du traitement par osmose inverse des eaux pluviales avant leur rejet dans le milieu naturel pour le seul site de Saint Jean de Libron
- I.S.D.N.D (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), de St Jean de Libron, - usine de pré-traitement des déchets Valorbi à Béziers, - i.S.D.N.D du Littoral à Vendres 34500 - cabm
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans les limites suivantes :Seuils maximums de : période initiale : 1 800 000,00 euro(s) Ht / Périodes de reconduction : 900 000,00 euro(s) (H.T.).
- I.S.D.N.D (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), de St Jean de Libron, - usine de pré-traitement des déchets Valorbi à Béziers, - i.S.D.N.D du Littoral à Vendres 34500 - cabm
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et dans les limites suivantes :Seuils maximums de : période initiale : 600 000,00 euro(s) Ht / Périodes de reconduction : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
déclaration sur l'honneur fournie au Dce, pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
l'Agrément préfectoral pour le transport des lixiviats pour le lot 1l'agrément préfectoral de la station ou des stations d'épuration proposées dans l'offre du lot 1 pour le traitement des lixiviats
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Une visite est obligatoire.Les conditions de visites sont les suivantes :Les entreprises prennent rendez-vous par mail, à traitementdesdechets@beziers-mediterranee.fr pour l'une des dates suivantes :- mardi 18 avril 2023 à 9h00- mercredi 19 avril 2023 à 9h00,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur fournie au Dce, pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 4800000