Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-04
Buyer: cgssm
Country: MQ
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet la prestation de services d'assurer le gardiennage et la surveillance des immeubles et locaux de la C.G.S.S.M.
Ces prestations consisteront plus précisément à assurer la sécurité incendie, à appliquer les consignes générales de sécurité, à surveiller l'accès aux locaux de l'organisme, à prévenir, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, à accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande l'accès et secourir tout individu en difficulté.
le présent marché a pour objet la prestation de services d'assurer le gardiennage et la surveillance des immeubles et locaux de la C.G.S.S.M.
-	La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
-	Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
-	Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
-	Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
-	Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
-	si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
-	Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
-	La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
l'Entreprise et son gérant soumissionnaires doivent posséder un agrément Préfectoral en cours de validité l'autorisant à exercer les activités de gardiennage de surveillance  au regard de la loi du 12 juillet 1983

Eligibility requirements: -	La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; -	Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ; -	Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr -	Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ; -	Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. -	Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. -	si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. dans tous les cas, au moment de l'attribution : -	Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ; -	La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ; -	Une copie de l'extrait K-Bis datant de moins de trois mois ; -	Une attestation d'assurance en cours de validité. -	les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.