Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1936246 EUR
Submission deadline: 2019-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de spécialités pharmaceutiques — lots 32, 47, 54 et 61 déclarés infructueux en appel d'offres
Fourniture de spécialités pharmaceutiques — lots 32, 47, 54 et 61 déclarés infructueux en appel d'offres.
Ropivacaine: a) solution injectable 20 mg/10 ml — b) solution injectable 50 mg/10 ml — c) solution injectable 75 mg/10 ml — d) solution injectable 100 mg/10 ml — e) solution injectable 400 mg/200 ml
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Les accords-cadres sont à effet de la date de notification jusqu'au 31.8. 2022, excepté pour le lot: lot 32: la date de fin de marché sera le 31.8.2020 (soit 12 mois) avec prolongation possible (sauf pour le lot 32) jusqu'au 30.9.2022 sur décision notifiée au fournisseur 2 mois avant la fin du marché public, soit le 30.6.2022.
— critère qualité (62 %), pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des sous critères suivants:
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques.
Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).
Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2, — les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Award value: 1936246