Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Département des Pyrénées-Orientales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313450 | 79311000
Submission deadline: 2018-11-29
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Port de Port-Vendres projet de développement durable requalification du quai Dezoums à l'Anse des Tamarins — Missions de coordonnateur environnemental
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de réhabilitation du quai Dezoums à l'anse des Tamarins, le Département souhaite confier au prestataire une mission de coordonnateur environnemental qui comprend notamment:
— l'assistance pour la mise oeuvre des prescriptions particulières relatives à la dérogation au titre des espèces protégées. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.4.2019.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: Cf Art 4 du CCAP.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des arts 25-i.1º et 67 à 68 du DMP. Dans le cadre de la réalisation du chantier de réhabilitation du quai Dezoums à l'anse des Tamarins, le Département souhaite confier au prestataire une mission de coordonnateur environnemental qui comprend notamment:
— l'assistance pour la mise œuvre des prescriptions particulières relatives à la dérogation au titre des espèces protégées.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elle sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Eligibility requirements: — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.