Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-30
Buyer: métropole Nice Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Il s'agit d'assurer la surveillance et la sécurité des services et établissements gérés par le CCAS de la ville de Nice
le présent contrat présente la structure suivante :- une partie forfaitaire. - une partie à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 50 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée :- pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d'exécution est fixé à 1 année.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jour à compter de la notification du marché.- pour la partie à bons de commande :Durée (hors reconduction) : 12 mois.Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3début du marché : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jour à compter de la notification du marché
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique.Agrément/autorisation spécifique :Une copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) autorisant l'entreprise à exercer une activité de surveillance en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l' agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l' attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
agrément/Autorisation spécifique : Une copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) autorisant l'entreprise à exercer une activité de surveillance en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l' agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l' attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
clauses sociales :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'article 9 du CCAP "Conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales" précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article 9 du CCAP
a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Eléments de négociation :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l' issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l' accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.c. Visite :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économiqueet l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 7 jours avant la date limite de remise des offres.Pour les contacts cf. Article 2.6 du Règlement de consultation. D. Reprise du personnel :A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat.Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités.Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.e. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : adresse internet : http://www.e-marches06.frF. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée