Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-22
Buyer: Grand port maritime de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71313440 | 90711000
Estimated value: 560000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, concertations, études et suivis environnementaux relatifs aux différents projets des Bassins Est et Ouest du GPMM
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Cet accord-cadre concerne plus précisément la réalisation:
— des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire;
— des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement;
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale.
Cet accord-cadre multi-attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Cet accord-cadre concerne plus précisément la réalisation:
— des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire;
— des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement;
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale.
Cet accord-cadre multi-attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et maximal. Le montant indiqué pour chaque attributaire correspond au montant estimé de l'accord-cadre.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);


Winner: Mediaterre Conseil
Award value: 560000
Number of bids: 10