Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-26
Buyer: SC en Bord de Soignes
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 8640000 EUR
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent marché est un Accord -Cadre à opérateurs multiples. Le marché de travaux fera l’objet de bon de commandes séparés durant la totalité du marché. L’accord-cadre est conclu pour une période d’1 an renouvelable 3 fois (maximum 4 ans).
4 candidats soumissionnaires maximum répondant aux termes de l’accord cadre recevront une lettre d’attribution reprenant le classement des opérateurs suivant les offres les plus économiquement avantageuses, par ordre croissant.
A partir de ce « ranking » d’opérateurs, des commandes partielles seront transmises par courrier recommandé suivant les modalités suivantes :
L’accord cadre à opérateurs multiples sera attribué suivant la méthode des « part du marché’ en fonction de l’estimation annuelle du marché HTVA de 2.160.000 EUR/an (Estimation sur 4 an de 8.640.000 EUR)
Chaque soumissionnaire doit être agrée dans la classe correspondant au montant de leur offre pour chaque commande qui leur sera faite.
Les entreprises désignées recevront plusieurs bons de commandes répartis sur 12 mois précisant les adresses, métrés, plans.
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :
- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;
- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;
- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
- Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise
- Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués »
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :


Eligibility requirements: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. - Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise - Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués »
De inschrijvers mogen zich niet in één van de in de artikelen 67 t/m 69 van de wet van 17 juni 2016 bedoelde uitsluitingsgronden  bevinden. Zij vullen het UEA-document in (Uniform Europees Aanbestedingsdocument) in en verbinden zich ertoe op eenvoudig verzoek van de aanbesteder binnen een termijn van 10 dagen de onderstaande documenten te bezorgen (deze documenten zullen worden opgevraagd ingeval de inschrijver in aanmerking komt voor de gunning van de opdracht en indien zij niet rechtstreeks toegankelijk zijn voor de aanbesteder): - Attest waaruit blijkt dat de inschrijver voldoet aan zijn verplichtingen inzake de betaling van sociale zekerheidsbijdragen; - Attest waaruit blijkt dat de inschrijver voldoet aan zijn verplichtingen inzake de betaling van belastingen; - Uittreksel uit het strafregister of gelijkwaardig document, afgegeven door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land. - De statuten en vennootschapsakten waarin alle leden met een beslissingsbevoegdheid binnen de onderneming worden aangesteld - De uittreksels uit het strafregister of elk gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land van elke natuurlijke persoon met een beslissingsbevoegdheid die door de statuten en vennootschapsakten werd aangesteld.

Award value: 8640000