Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-22
Buyer: Conseil régional de Normandie
Country: FR
Region: Haute-Normandie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2016-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 issu du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et concerne des Prestations de gardiennage, de surveillance et prestations de sécurisation évènementielle.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres, issu du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans seuil minimum, ni maximum et un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 1 — prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle. Le lot nº 2 fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.
Prestations de gardiennage, de surveillance des bâtiments de la Région Normandie et prestations de sécurisation évènementielle
Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer: des avenants art 139 du décret susvisé — des marchés de prestations similaires art 30-i 7 du présent décret. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles articles 48 et 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 16214smg. La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles articles 48 et 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Award value: 500000