Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50241000
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M16t49003 — maintien en condition opérationnelle des vecteurs nautiques de surface et installations associées du commando Hubert.
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou sur le site du Commando Hubert à Saint-Mandrier et exceptionnellement en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM ou dans un port étranger pour aléas et avaries, 83800 Toulon Cedex 9.
Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des vecteurs nautiques de surface du commando Hubert pour 5 ans.
Le marché sera divisé en 2 tranches qui comporteront une part ferme et une part à bons de commande et commande sur provisions.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant une partie à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants.
— des prestations d'ingénierie de MCO, un état zéro pour une partie des engins nautiques, de la gestion de configuration et des obsolescences mineures,
— des prestations de maintenance préventives et correctives, pièces et main d'œuvre, à réaliser pendant ou hors arrêts techniques concourant à la disponibilité des engins (hors rechanges dédiés et recomplètement de stock),
Ces prestations doivent s'effectuer dans le respect de la politique et des plans de maintenance, des normes et réglementations en vigueur.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret d'application.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1 dernière version en vigueur).

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Présentation d'une liste des principales services dans le domaine des rechanges navals effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. Il est demandé aux candidats de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, humains, organisationnels, économiques): — leur accès à des capacités de réparation d'engins nautiques, — leur connaissance du maintien en condition opérationnelle dans les armées françaises, — leur maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant d'approvisionner les rechanges et de réaliser la livraison de fourniture en France. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leur compétence dans chacun des domaines d'activités liés à l'objet du marché définis ci-dessus pourront être éliminés.
Présentation d'une liste des principales services dans le domaine des rechanges navals effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. Il est demandé aux candidats de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, humains, organisationnels, économiques): — leur accès à des capacités de réparation d'engins nautiques, — leur connaissance du maintien en condition opérationnelle dans les armées françaises, — leur maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant d'approvisionner les rechanges et de réaliser la livraison de fourniture en France. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leur compétence dans chacun des domaines d'activités liés à l'objet du marché définis ci-dessus pourront être éliminés.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.