Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-17
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Region: Guyane
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2016-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La fourniture concernée est celle d'un camion citerne rural moyen livré au CNES, rendu au port HAVRE suivant l'incoterm FCA.
— le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les renseignements requis figurent dans les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME),
— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat (extrait K-Bis, pouvoir, inscription Siren...).
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
La fourniture d'un camion citerne rural moyen au CNES/CSG s'entend rendu au port Havre suivant l'incoterm FCA.
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — les renseignements requis figurent dans les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME), — toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat (extrait K-Bis, pouvoir, inscription Siren...).