Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-11
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71315200 | 71317100
Submission deadline: 2025-03-24

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, selon les modalités prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, la forme de l'accord-cadre est propre à chaque lot. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donne lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents, soit à un accord cadre mixte (émission de bons de commande et conclusion de marché subséquents).
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Pour les lots n°04, n°05, n°15 et n°17 faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à bons de commande les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot.
Pour les lots n°01, n°03, n°06, n°07, n°11 et n°12 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents et les lots n°02, n°09, n°10, n°13, et n°14 faisant l'objet d'un accord-cadre mixte pour la partie à marchés subséquents, et sauf mention contraire du (ou des) marché(s) subséquent (s), les prestations seront rémunérées par application des prix globaux et forfaitaires, fermes et actualisables ou révisables sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s).
Pour les lots n°08 et n°16 faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat au 25 mars 2025 est uniquement indicative.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire d'un marché subséquent, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché subséquent concerné
Au lancement des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser l'ouverture aux variantes, en l'absence de précision dans les pièces du marché subséquent, les variantes sont réputées interdites.
Le consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
La liste des références attendues figure au règlement de la consultation
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance.
Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)

Eligibility requirements: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
La liste des références attendues figure au règlement de la consultation
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot n°08, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte DPLG ou DE-HMNOP sans cotraitance.
Pour le lot n°16, la maîtrise d'oeuvre sera composée d'un BET fluides (pas d'architecte)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables ou actualisables selon les conditions prévue au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 &quot;Département du Tarn et Garonne&quot;.
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
AMO dans le domaine de la maîtrise et de l'efficience énergétique et environnemental&amp;lt;br/&amp;gt;