Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-11-03
Buyer: CA Grand Paris Sud
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72000000
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Développement, hébergement et maintenance d’une plateforme participative pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2025
Accord-cadre ayant pour objet le développement, l’hébergement et la maintenance d’une plateforme participative pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années (reconductions comprises).
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure par l’émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT, soit un montant maximum de 200 000 € HT sur 4 ans.
Marché à procédure adaptée dont le montant est inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel à concurrence au JOUE.
Développement, hébergement et maintenance d’une plateforme participative pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2021-2025
Procédure : accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sur procédure adaptée (articles L2123-1, R2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique).
Forme de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure par l’émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT, soit un montant maximum de 200 000 € HT sur 4 ans.
Durée : accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans (reconductions comprises).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: CitizenLab NV
Award value: 200000
Number of bids: 6