Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-07
Buyer: DREAL Pays de la Loire
Country: FR
Region: Pays de la Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2017-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la division maitrise d'ouvrage routière de la DREAL Pays de la Loire pour la communication spécialisée sur l'ensemble de ses activités routières.
L'assistance à la division maitrise d'ouvrage routière de la DREAL Pays de la Loire pour la communication spécialisée sur l'ensemble de ses activités routières.
— la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de concertation et/ou de communication efficace et conforme aux règlements en vigueur;
— la mise en œuvre d'un processus de concertation et/ou de communication efficace lors des phases d'avancement d'études ou de travaux;
— la conception et la réalisation de tous les outils et supports de communication nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de concertation/communication définie;
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Région Pays de la Loire, majoritairement situées en Mayenne (53), Loire-Atlantique (44) et Maine et Loire (49).
Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de prestataire unique ou sous la forme de groupement conjoint.
Agréments et autorisations nécessaires pour exercer une activité d'ingénierie. — les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. — DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original; — DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; En cas de groupement, le DC2 devra être fourni par chaque candidat. — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
la liste, la qualification et l'expérience des intervenants constituant l'équipe qui sera affectée à cette prestation autour du pilote.
La justification que l'équipe d'intervenant couvre l'ensemble des techniques nécessaires à la réalisation de la mission.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à à l'article 41 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible; copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique le seront sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Consult-Pdl-17001-Dmo. — Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Eligibility requirements: Agréments et autorisations nécessaires pour exercer une activité d'ingénierie. — les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. — DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original; — DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; En cas de groupement, le DC2 devra être fourni par chaque candidat. — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.