Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-06
Buyer: CIVIS
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31440000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 71631200
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien (y compris la pneumatique), la réparation et le contrôle technique des véhicules du parc automobile de la CIVIS.
Le présent lot concerne l'entretien et la réparation (mécanique générale) des véhicules hors période de garantie du parc automobiles de la CIVIS et hors engins.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximal ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux mois avant la date d'anniversaire.
Accord-cadre avec émission de bons de commande selon les besoins: seuil minimum de 40 000 EUR HT/an et sans maximum.
Précisions sur la valeur technique: moyens humains (quantitatif et qualitatif) et techniques 20 points, traitement des pièces usagées et des huiles usagées 10 points, gestion du stock des pièces détachées d'usage courant et délai d'approvisionnement 10 points.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximal ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au minimum 2 mois avant la date d'anniversaire.
Accord-cadre avec émission de bons de commande selon les besoins: seuil minimum de 1 000 EUR HT/ an et sans maximum.
Précisions sur la valeur technique: moyens humains (quantitatif et qualitatif) et techniques 15 points, nombre de centre sur le territoire de la CIVIS 5 points.
Le présent lot concerne le remplacement et la réparation des pneumatiques des véhicules du parc automobiles de la CIVIS.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximal ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au minimum 2 mois avant la date d'anniversaire.
Accord-cadre avec émission de bons de commande selon les besoins: seuil minimum de 20 000 EUR HT/ an et sans maximum.
Précisions sur la valeur technique: critères de performance qualité des pneumatiques proposées (étiquetage européen) 20 points, traitement des pneus usagés 10 points, moyens humains et techniques 10 points.
Le présent lot concerne la fourniture et la pose de batteries sur les véhicules du parc automobiles de la CIVIS. Les engins sont exclus du présent lot.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximal ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au minimum 2 mois avant la date d'anniversaire.
Accord-cadre avec émission de bons de commande selon les besoins: seuil minimum de 1 500 EUR HT/ an et sans maximum.

Eligibility requirements: — une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée, — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.