Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement numérique très haut débit du Département de l'Hérault.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. L'équipe pluridisciplinaire attendue doit être dotée des compétences suivantes:
— expertise juridique en droit des NTIC et des télécommunications, marchés publics et délégations de service public,
— expertise financière et économique (DSP, FSN, subventions européennes, prêts, subventions locales, etc.)
Le candidat constituera une équipe pluridisciplinaire à même de réaliser l'ensemble des prestations de la mission.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP).
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. En cas de groupement, pour une bonne exécution du marché, le groupement aura la forme d'un groupement conjoint, avec mandataire non solidaire. Le mandataire sera le prestataire ayant l'expertise technique et économique dans le domaine de l'aménagement territorial numérique. Il est admis qu'un prestataire puisse présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, il est interdit pour un même prestataire d'être mandataire de plusieurs groupements, un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K-bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-bis).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les avocats: Liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 3 dernières années, présentées dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat (références anonymes sauf accord préalable de l'organisme client). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Copie de l'inscription à l'ordre du barreau pour les «Profils» avocats demandés dans l'offre. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K-bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-bis). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les avocats: Liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 3 dernières années, présentées dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat (références anonymes sauf accord préalable de l'organisme client). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Copie de l'inscription à l'ordre du barreau pour les «Profils» avocats demandés dans l'offre. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les avocats: Liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 3 dernières années, présentées dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat (références anonymes sauf accord préalable de l'organisme client). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Copie de l'inscription à l'ordre du barreau pour les «Profils» avocats demandés dans l'offre. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.