Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-22
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Modalités de règlement: paiement par virement bancaire dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception d'une facture conforme (I) aux mentions légales et contractuelles et (II) au projet de décompte accepté par l'AFD.
Le titulaire du marché pourra être (i) un opérateur économique ou (ii) un groupement d'opérateurs économiques
«solidaires» (les opérateurs économiques membres du groupement sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché) ou (iii) un groupement d'opérateurs économiques «conjoints» avec mandataire «solidaire» au sein duquel seul le mandataire sera engagé financièrement et solidairement sur la totalité du marché.
En cas de candidature en groupement, la liste des membres du groupement sera jointe au dossier de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du marché.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (I) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (II) en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'AFD souhaite que le titulaire du marché ait mis en place une démarche générale de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et des actions RSE mises en oeuvre dans le cadre de la prestation demandée.
L'AFD demandera aux soumissionnaires d'inclure dans leur dispositif du personnel mis à la disposition de l'AFD, des personnes en situation de handicap ou en insertion.
Document 1: La lettre de candidature DC1 datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat; ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère des finances et des comptes publics
Document 2: La déclaration du candidat (DC2 nouvelle formule) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat: ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère des finances et des comptes publics (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance;
Document 4: Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s):
— Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent, soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
— Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Document 5: dans l'hypothèse où le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat souhaiterait Déclarer des sous-traitants:
a) Pour chaque sous-traitant déclaré, l'ensemble des informations et des documents visés au sein du formulaire DC 4 (ledit formulaire est disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- marches-publics ) ou le formulaire DC 4 dûment rempli, daté et signé;

Eligibility requirements: Document 1: La lettre de candidature DC1 datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat; ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère des finances et des comptes publics http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) Document 2: La déclaration du candidat (DC2 nouvelle formule) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat: ce document peut être téléchargé à partir du site Internet du Ministère des finances et des comptes publics (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics); Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance; Document 4: Les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s): — Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou équivalent, soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Document 5: dans l'hypothèse où le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat souhaiterait Déclarer des sous-traitants: a) Pour chaque sous-traitant déclaré, l'ensemble des informations et des documents visés au sein du formulaire DC 4 (ledit formulaire est disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- marches-publics ) ou le formulaire DC 4 dûment rempli, daté et signé; b) Une attestation datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement candidat attestant que le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat disposera bien de l'ensemble des sous-traitants déclarés pour l'exécution du marché en projet. Il est précisé que, sur demande du candidat, la capacité des éventuels sous-traitants présentés au stade de la candidature pourra être prise en compte pour apprécier la capacité du candidat ou, le cas échéant, du groupement candidat. À cet effet, chaque sous-traitant déclaré devra également fournir les documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3). Document 6: Le NOTI 2 ou une photocopie des certificats visés aux articles 48 et 49 du Décret du 25.3.2016 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 48 du Décret du 25.3.2016 (ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31.12.2015). Document 7: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours des exercices précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années. Document 8: Déclaration appropriée de banque. Document 9: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Document 10 Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Document 11: Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Document 12: Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Document 13: Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Document 7: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours des exercices précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années. Document 8: Déclaration appropriée de banque.
Document 9: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Document 10 Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Document 11: Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Document 12: Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Document 13: Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.