Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-29
Buyer: Administration communale de Boevange-Attert
Country: LU
Region: Luxembourg (Grand-Duché)
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71221000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-01-11

Technical requirements: Appel de candidatures pour la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction du nouveau campus scolaire et sportif à Brouch.
Missions d'architecte et d'ingénieurs (génie civil et génie technique) sous forme de groupement de bureaux aux termes du contrat type du secteur communal.
Ne peuvent participer au présent appel de candidatures que les candidats qui remplissent toutes les conditions légales (sub. III: 2.1, 2.2 et 2.3; critères de sélection minimales; applicables à tous les membres du groupement) pour s'occuper professionnellement de la prestation des services concernés.
— extrait du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
— certificats délivrés par les autorités compétentes de l'État membre selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, des impôts et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— chiffre d'affaire minimal du groupement par année: 3 850 000 EUR. Le chiffre d'affaire moyen annuel doit, pour chacun des trois derniers exercices, être supérieur au minimum indiqué.
— projets de référence d'envergure et de complexité similaire (coûts de construction globaux supérieurs à 15 000 000 EUR TVA): minimum 3 références mises en exploitation dans les 10 dernières années pour chaque membre du groupement,
— école fondamentale d'envergure et de complexité similaire (coûts de construction globaux supérieurs à 4 500 000 EUR hors TVA): minimum une référence pour le bureau d'architecte mise en exploitation dans les 7 dernières années,
— maison relais d'envergure et de complexité similaire (coûts de construction globaux supérieurs à 4 500 000 EUR hors TVA): minimum une référence pour le bureau d'architecte mise en exploitation dans les 7 dernières années,
— les références exigées dans le présent cadre sont à présenter sur un maximum de 2 pages A4 (par référence) et renseigneront: l'objet, le maître d'ouvrage, les coûts des travaux hors TVA, les surfaces et volumes construits de même que informeront de la mission effectuée par le candidat.
La participation est réservée à des bureaux d'architectes et d'ingénieurs inscrits à l'Ordre des architectes et ingénieurs. Sont admises à participer au marché les personnes physiques et morales, ainsi que les associations momentanées de personnes physiques et/ou morales qui, à la date de la publication de l'avis, sont autorisées à exercer la profession d'architecte dans le pays d'origine.
Appel de candidatures relatif aux services d'architecte, d'ingénieur génie civil et d'ingénieur génie technique sous forme de Groupement de bureaux en vue de la conclusion d'un marché négocié dans le cadre de la construction du nouveau campus scolaire et sportif à Brouch.
Les candidats sont priés de se référer et considérer l'avis de marché complet publié via le site internet www.marches.public.lu
Les informations déclinées en supplément sont: les conditions minimales de participation, les stipulations générales, le contenu des dossiers de candidatures, les critères de sélection et d'adjudication, la méthode de calcul et les modalités de négociations.
Le dossier de candidature est à élaborer exclusivement sur base des indications de l'avis. Un cahier des charges n'est pas disponible.

Eligibility requirements: Ne peuvent participer au présent appel de candidatures que les candidats qui remplissent toutes les conditions légales (sub. III: 2.1, 2.2 et 2.3; critères de sélection minimales; applicables à tous les membres du groupement) pour s'occuper professionnellement de la prestation des services concernés. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — certificat d'inscription au registre professionnel de l'état membre où il est établi, — extrait du casier judiciaire ou, à défaut, document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. — certificats délivrés par les autorités compétentes de l'État membre selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, des impôts et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi, — attestations de souscription à des assurances responsabilité civile et professionnelle, — indications des chiffres d'affaire pendant les trois derniers exercices, — chiffre d'affaire minimal du groupement par année: 3 850 000 EUR. Le chiffre d'affaire moyen annuel doit, pour chacun des trois derniers exercices, être supérieur au minimum indiqué. — projets de référence d'envergure et de complexité similaire (coûts de construction globaux supérieurs à 15 000 000 EUR TVA): minimum 3 références mises en exploitation dans les 10 dernières années pour chaque membre du groupement, — école fondamentale d'envergure et de complexité similaire (coûts de construction globaux supérieurs à 4 500 000 EUR hors TVA): minimum une référence pour le bureau d'architecte mise en exploitation dans les 7 dernières années, — maison relais d'envergure et de complexité similaire (coûts de construction globaux supérieurs à 4 500 000 EUR hors TVA): minimum une référence pour le bureau d'architecte mise en exploitation dans les 7 dernières années, — les références exigées dans le présent cadre sont à présenter sur un maximum de 2 pages A4 (par référence) et renseigneront: l'objet, le maître d'ouvrage, les coûts des travaux hors TVA, les surfaces et volumes construits de même que informeront de la mission effectuée par le candidat.
— certificats délivrés par les autorités compétentes de l'État membre selon lequel le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, des impôts et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi, — attestations de souscription à des assurances responsabilité civile et professionnelle, — indications des chiffres d'affaire pendant les trois derniers exercices, — chiffre d'affaire minimal du groupement par année: 3 850 000 EUR. Le chiffre d'affaire moyen annuel doit, pour chacun des trois derniers exercices, être supérieur au minimum indiqué.
— projets de référence d'envergure et de complexité similaire (coûts de construction globaux supérieurs à 15 000 000 EUR TVA): minimum 3 références mises en exploitation dans les 10 dernières années pour chaque membre du groupement, — école fondamentale d'envergure et de complexité similaire (coûts de construction globaux supérieurs à 4 500 000 EUR hors TVA): minimum une référence pour le bureau d'architecte mise en exploitation dans les 7 dernières années, — maison relais d'envergure et de complexité similaire (coûts de construction globaux supérieurs à 4 500 000 EUR hors TVA): minimum une référence pour le bureau d'architecte mise en exploitation dans les 7 dernières années, — les références exigées dans le présent cadre sont à présenter sur un maximum de 2 pages A4 (par référence) et renseigneront: l'objet, le maître d'ouvrage, les coûts des travaux hors TVA, les surfaces et volumes construits de même que informeront de la mission effectuée par le candidat.