Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Ville de Saint-Benoit
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45252126
Submission deadline: 2018-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception et de réalisation pour la construction d'une unité de potabilisation et d'un réservoir de stockage d'eau associé — commune de Saint-Benoît
Marché de conception-réalisation, organisé selon les dispositions prévues à l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— l'établissement du projet des installations répondant aux prescriptions du dossier de consultation,
— l'établissement des études d'exécution des installations répondant aux prescriptions du dossier de consultation,
— la réalisation des relevés, sondages, caractérisation des existants nécessaires à la réalisation des études et travaux,
— les moyens provisoires nécessaires à la réalisation des travaux, en toute sécurité, et permettant de garantir la continuité de service de l'usine,
— la production des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations administratives (pour les nouvelles installations), au titre de la loi du l'eau, les ICPE, le code de la santé publique, autorisation de filière AEP, les autorisations à démolir et à construire,
— les installations de chantier, la fourniture, le transport à pied d'œuvre de tous matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que les travaux de mise en œuvre et de montage,
— les travaux de démolition, les terrassements généraux, le remblaiement des terrains, les terrassements pour la fondation des ouvrages, pour la mise en place des réseaux, y compris raccordement à l'existant, pour la construction de la voirie, pour l'aménagement des espaces libres ainsi que l'évacuation des déblais excédentaires,
— les autres travaux de génie civil, la construction et l'équipement des bâtiments abritant les divers éléments de l'installation et des locaux d'exploitation (si nécessaire),
— la fourniture et la mise en œuvre des équipements hydrauliques, mécaniques et électriques de traitement y compris leurs organes d'entraînement et leur appareillage de commande, de protection, de contrôle et de mesure,
— la fourniture et la mise en œuvre des équipements divers nécessaires au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'autosurveillance des installations y compris ceux qui sont nécessaires pour prévenir ou réduire les nuisances de toute nature,
— les ouvrages d'alimentation en eau potable, en énergie électrique et en ligne téléphonique à partir des points de branchement ainsi que l'évacuation des eaux pluviales et des rejets jusqu'au point de traitement,
— la protection de la voirie d'accès et l'aménagement contre l'érosion du ruissellement entre le CD53 et le site,

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), renseignée et signée par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement, — la déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016) (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (indiquer le nom, le prénom, la qualité de la personne sur le formulaire DC2 et joindre un justificatif prouvant l'habilitation), — si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).