Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-28
Buyer: OPAC 38
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 39715200 | 42160000 | 44115220 | 44621200 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2017-09-12
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique: compréhension du projet et qualité technique des solutions proposées, Valeur technique: dispositions environnementales, Valeur technique: engagement du candidat sur la qualité du suivi en termes de compétences des équipes en charge du maintien de la production, Valeur technique: dispositions prises pour assurer la continuité de service, Valeur technique: solutions proposées pour assurer et communiquer le monitoring des installations en termes de consommations, d'émissions CO2 et suivi des pannes

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique: compréhension du projet et qualité technique des solutions proposées
Valeur technique: dispositions environnementales
Valeur technique: engagement du candidat sur la qualité du suivi en termes de compétences des équipes en charge du maintien de la production
Valeur technique: dispositions prises pour assurer la continuité de service
Valeur technique: solutions proposées pour assurer et communiquer le monitoring des installations en termes de consommations, d'émissions CO2 et suivi des pannes
Marché expérimental de fourniture de chaleur d'origine renouvelable et services associés, dans le cadre d'une location de chaufferie à long terme.
Dans le cadre de ses missions d'Office Public de l'Habitat, l'Opac38 gère plus de 14 000 logements en chauffage collectif. Sur de nombreux sites, le renouvellement d'équipements vieillissants et peu efficaces n'autorise la Direction du Patrimoine qu'a envisager des travaux impliquant des augmentations de charges locatives.
que l'Opac38 souhaite acquérir de la chaleur au moyen de la location à long terme (de 10 à 15 ans) de chaufferie, dans un marché incluant les prestations d'installation et autres services associés. Le principe est donc la maîtrise totale des charges d'achat d'énergie sur sa durée, en prenant pour base le dernier exercice connu, soit l'année civile 2016.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 (lettre de candidature) complété et signé, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat) complété, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.