Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-22
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 26000 EUR
Submission deadline: 2023-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre pour la fourniture de pièces détachées de monte d'origine et prestations de maintenance pour véhicules de type 4*4 équipant les services du Département des Bouches-Du-Rhône
fourniture de pièces détachées de monte d' origine et prestations de maintenance pour véhicules de type 4*4 équipant les services du Département des Bouches-Du-Rhône
afin d'assurer l'entretien des véhicules dont elle a la charge, la Direction des Routes et des Ports a besoin d'acheter des consommables et des pièces détachées et de recourir ponctuellement à des prestations de maintenance. Les pièces détachées livrées par le titulaire, seront principalement des pièces dites "De monte d'origine ".Lors de la réalisation de la prestation de maintenance (entretien ou réparation), les pièces de réemploi seront privilégiées (pour la catégorie des pièces de rechange concernées et pour les 4*4 assimilés à des voitures particulières), et ce conformément aux articles L224-24, L 224-25 et L 224-67 du code de la consommation et article R311.1 du code de la route
les montants annuels Hors Taxes de cet accord-cadre sont:minimum:10 000 euro(s) Maximum :30 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 40 000 euros et d'un maximum de 120 000 euros
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultati.on. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage,la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu,du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative. Le dossier sera présenté à la CAO
seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature -formulairedc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat.l'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33413313206 - courriel: contact.sammg departement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 80,00 %. 02-qualité 20,00 %.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de seréférer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maîtred'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40eur. Budget de fonctionnement le montant de l'estimation pour chaque lot correspond au montant total du DQE de chaque lot. Les montants mandatés au cours du marché précédent sont mentionnés dans le Règlement de Consultation (Rc)
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité,dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0258

Eligibility requirements: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultati.on. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Award value: 26000