Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-28
Buyer: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34111200 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 265000 EUR
Submission deadline: 2029-03-26

Technical requirements: Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif de consultation en deux étapes : la première étape consiste pour le pouvoir adjudicateur à identifier les prestataires auxquels il est susceptible de recourir, la deuxième étape consiste à mettre ces derniers en concurrence à chaque survenance d’un besoin. La particularité du SAD est qu’il reste ouvert à de nouveaux acteurs jusqu’à son échéance. 

Dans le cadre de la gestion de sa flotte de 20 véhicules (dont la moitié à usage utilitaire), la CCPA a nécessité de procéder annuellement à des renouvellements. Ce renouvellement devra être important les 4 années à venir. A cela s’ajoute le renforcement ponctuel de la flotte dû au développement de la collectivité. 

Ce marché permettra d’acheter des utilitaires (petits, moyens, grands) ou citadines et ce en neuf ou occasion.Il permettra également d’effectuer les reprises des véhicules à renouveler.
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Eligibility requirements: - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif de consultation en deux étapes : la première étape consiste pour le pouvoir adjudicateur à identifier les prestataires auxquels il est susceptible de recourir, la deuxième étape consiste à mettre ces derniers en concurrence à chaque survenance d’un besoin. La particularité du SAD est qu’il reste ouvert à de nouveaux acteurs jusqu’à son échéance. 

Dans le cadre de la gestion de sa flotte de 20 véhicules (dont la moitié à usage utilitaire), la CCPA a nécessité de procéder annuellement à des renouvellements. Ce renouvellement devra être important les 4 années à venir. A cela s’ajoute le renforcement ponctuel de la flotte dû au développement de la collectivité. 

Ce marché permettra d’acheter des utilitaires (petits, moyens, grands) ou citadines et ce en neuf ou occasion.Il permettra également d’effectuer les reprises des véhicules à renouveler.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE