Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-05
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2021-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Poste souhaite soumettre en appel d’offres seize lots correspondant aux prestations de transport aérien vers les États-Unis, le Canada ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon: au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.
Les candidats prendront connaissance avec les organisations détaillées dans le cahier des charges du dossier de consultation.
Acheminement quotidien des produits postaux par la voie aérienne au départ de CDG vers les destinations ci dessous:
Acheminement quotidien des produits postaux par la voie aérienne au départ de CDG et à destination de Canada (Montréal), et vers le Canada en vue d'effectuer le deuxième leg vers Saint-Pierre-et-Miquelon.
— le candidat remettra sur la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur cette même plate-forme.
À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact.
Au moment de la contractualisation; les pièces ci-dessous seront demandées à tous les candidats. Les GSA en fonction de leur localisation doivent fournir les pièces pour leur structure, et également pour les compagnies qu’ils représentent.
2. Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1
3. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire:
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
4. Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
1.  Document prouvant l’existence légale de l’entreprise [extrait K bis en France, Certification of Incorporation (UK), etc. datant de moins de six mois];
2.  Déclaration dûment datée et signée certifiant que la compagnie est en règle dans tous les pays où elle est implémentée avec les obligations de:
Que la compagnie n’a pas fait l'objet, dans les pays où elle exerce, de condamnation pour des faits de mauvaise/ou absence de déclaration auprès des organismes de la sécurité sociale mauvaise/ou absence de déclaration auprès des organismes fiscaux.

Eligibility requirements: Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature: — le candidat remettra sur la plate-forme Mag E sourcing sa demande de participation à partir du modèle qui sera disponible sur cette même plate-forme. À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact. Au moment de la contractualisation; les pièces ci-dessous seront demandées à tous les candidats. Les GSA en fonction de leur localisation doivent fournir les pièces pour leur structure, et également pour les compagnies qu’ils représentent. Pour les sociétés basées en France 1. Extrait de K Bis datant moins de six mois 2. Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et aux 1 o et 3 o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique. 3. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionner à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf, — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu); 4. Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Pour les sociétés non basées en France 1.  Document prouvant l’existence légale de l’entreprise [extrait K bis en France, Certification of Incorporation (UK), etc. datant de moins de six mois]; 2.  Déclaration dûment datée et signée certifiant que la compagnie est en règle dans tous les pays où elle est implémentée avec les obligations de: — sécurité sociale des pays concernés; — autorités fiscales des pays concernés. Que la compagnie n’a pas fait l'objet, dans les pays où elle exerce, de condamnation pour des faits de mauvaise/ou absence de déclaration auprès des organismes de la sécurité sociale mauvaise/ou absence de déclaration auprès des organismes fiscaux. Corruption que la compagnie n’est pas en situation d’interdiction de candidater à des marchés publics en lien avec quelconque réglementation nationale; 3.  Attestation sur l'honneur précisant que toutes les prestations sont effectuées par du personnel naviguant régulièrement déclaré auprès de leur pays de rattachement.