Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-23
Buyer: commune d istres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la collectivité d'istres en tant que maître d'ouvrage délégué a lancé les travaux d'extension du port des Heures Claires et la réhabilitation du chemin du port.Dans un premier temps la requalification du chemin du port sera réalisé à partir du mois de septembre 2022 et pour une durée de 6 mois. Ces travaux consistent à l'enfouissement des réseaux et la réfection des réseaux humides.Parallèlement le projet de revalorisation et d'extension du port des Heures Claires prendra forme avec un début de travaux en janvier 2023, pour une durée de 2 ans. Ces travaux consistent en l'extension du nombre d'anneaux, la construction de bâtiments et la mise aux normes environnementale du port.Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de la ville d'istres (13800), Port des Heures Claires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- les qualifications spécifiques demandées :- compétence Qualité Environnementale des Bâtiments et aménagements extérieurs (Qeb) (Opqibi 2105 ou équivalent) ;
la collectivité souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. Ainsi la ville d'istres s'engage lors de la commande à :1. Limiter les impacts environnementaux : utilisation de papier recyclé, de véhicule électrique...,2. Avoir des impacts sociaux positifs en particulier en terme de création d'emplois,3. Faire respecter des règles d'éthiques.Chaque candidat devra compléter le questionnaire " auto-évaluation fournisseurs-développement durable " et s'y conformer en cas d'attribution du marché.Aucun type de prestations n'est réservé au profit d'entreprises ou établissements visés par les articles L.2113-12 et L.2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée et plus précisément un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque mission de l'écologue fera l'objet d'un ordre de service daté, signé et notifié par le maître d'ouvrage.Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché.Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra effet à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. La mission de l'écologue s'achèvera à la fin de la mission N+10.Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois.Durée du suivi des limonium, zostères et ichtyologie des massifs poreux : 120 moissoit une durée totale de 144 mois (12 ans)les délais d'exécution des missions sont mentionnés au Cctp.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place dutitulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)Les prestations, objets du marché, seront rémunérées, après service fait, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles du code de la commande publique du 1er avril 2019.Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.Les prix initiaux sont fermes pendant la période de suivi du chantier du marché (phase 0) et pourront être révisés à compter de N+1 jusqu'à N+10 conformément aux dispositions ci-dessous. Dans ce cas, ils deviendront alors fermes pour la période concernée.Les prix applicables sont à la fois forfaitaires et unitaires. Prix révisables annuellement
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses,*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service,* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes