Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-02
Buyer: Direction infrastructure de transport
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45112711 | 45200000: Building and civil engineering work | 45230000 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le réaménagement de la Porte de Ninove sur le territoire de la ville de Bruxelles et de la commune de Molenbeek-Saint-Jean comprend le réaménagement de la Petite Ceinture Ouest, de la chaussée de Ninove, du Quai des Charbonnages et de la Place de Ninove de façade en façade ainsi que l'aménagement d'un parc au niveau de la rue du Rectangle.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be
L'article 25 de l'AR du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics est d'application.
Le cahier spécial des charges prévoit également deux cautionnements complémentaires, l'un pour les revêtements en béton de ciment ou hydrocarbonés et l'autre pour les plantations.
Pour plus d'information veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be
Art. 61 §1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt général.
§2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.

Eligibility requirements: Droit d'accès: Art. 61 §1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal; 2° corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal; 3° fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt général. §2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire: 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; 5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; 6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; 7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. §4. Par le seul fait de participer à la procédure de passation, les soumissionnaires déclarent implicitement qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion visés à l'art.61 §§1 et 2. Avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur examine la situation du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. Art. 66. Les dispositions des articles 61 à 65 s'appliquent individuellement aux participants qui: 1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique. 2° ou, qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre. Art. 70. En application de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre: 1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur); 2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1°; 3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1 er 2° de la loi du 20.3.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux; Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur).
Art. 70. En application de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre: 1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur); 2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1°; 3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1 er 2° de la loi du 20.3.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux; Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur).
Art. 70. En application de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre: 1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur); 2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1°; 3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1 er 2° de la loi du 20.3.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux; Art. 74. Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur).
Toegangsrecht Art. 61 §1. Overeenkomstig artikel 20 van de wet wordt in elk stadium van de gunningsprocedure uitgesloten van de toegang ertoe, de kandidaat of inschrijver die bij rechtelijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan en waarvan de aanbestedende overheid kennis heeft, veroordeeld is voor: 1° deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324 bis van het Strafwetboek; 2° omkoping als bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek; 3° fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd door de wet van 17.2.2002; 4° witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Met het oog op de toepassing van deze paragraaf vraagt, indien nodig, de aanbestedende overheid aan de kandidaten of inschrijvers om de noodzakelijke inlichtingen of documenten over te leggen. Indien zij twijfels heeft over de persoonlijke situatie van die kandidaten of inschrijvers, kan zij de bevoegde binnenlandse of buitenlandse autoriteiten verzoeken om de inlichtingen die ze ter zake nodig acht. De aanbestedende overheid kan om dwingende redenen van algemeen belang afwijken van de in deze paragraaf bedoelde verplichting. §2. Overeenkomstig artikel 20 van de wet kan in elk stadium van de gunningsprocedure worden uitgesloten van de toegang ertoe, de kandidaat of inschrijver die: 1° in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of die in een vergelijkbare toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; 2° aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, voor wie een procedure van vereffening aanhangig is, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in andere nationale reglementeringen; 3° bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast; 4° bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft begaan; 5° niet voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen, overeenkomstig de bepalingen van artikel 62; 6° niet in orde is met de betaling van zijn belastingen volgens de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is,overeenkomstig de bepalingen van artikel 63; 7° zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opeisbaar bij toepassing van dit hoofdstuk, of die deze inlichtingen niet heeft verstrekt. §4. Door het enkele feit van deel te nemen aan de gunningsprocedure verklaren de inschrijvers impliciet dat ze niet in één van de uitsluitingsgevallen bedoeld in art.61 §§1 en 2 bevinden. De aanbestedende overheid gaat de toestand na van de als opdrachtnemer in aanmerking komende inschrijver, alvorens de gunningsbeslissing te nemen. Art. 66. De bepalingen uit artikel 61 t.e.m. 65 zijn individueel toepasselijk op alle deelnemers die: 1° zich samen kandidaat stellen én de intentie hebben om, ingeval van selectie, samen een combinatie zonder rechtspersoonlijkheid op te richten. 2° of samen een offerte indienen als combinatie zonder rechtspersoonlijkheid. Art. 70. In toepassing van de Wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken, voegt de inschrijver bij zijn offerte: 1° hetzij het bewijs van zijn erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken uit categorie C en klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 8 geraamd door de aanbestedende overheid); 2° hetzij het bewijs van een gelijkwaardige erkenning voortvloeiend uit een certificaat of zijn inschrijving op een officiële lijst van erkende aannemers in een andere lidstaat van de Europese Unie eventueel aangevuld met elk document dat de gelijkwaardigheid tussen deze certificering of inschrijving en de vereiste erkenning als bedoeld in 1° kan aantonen. 3° hetzij de nodige alternatieve bewijsstukken overeenkomstig artikel 3 §1 2° van de wet van 20.3.1991 met betrekking tot de erkenning van aannemers van werken; Art. 74. Een kandidaat of inschrijver kan zich niet beroepen op de draagkracht van andere entiteiten wanneer aan deze laatste toegangsrecht is ontzegd op grond van artikel 21 van de wet van 15.6.2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten. Erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken uit categorie C en klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 8 geraamd door de aanbestedende overheid).
Art. 70. In toepassing van de Wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken, voegt de inschrijver bij zijn offerte: 1° hetzij het bewijs van zijn erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken uit categorie C en klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 8 geraamd door de aanbestedende overheid); 2° hetzij het bewijs van een gelijkwaardige erkenning voortvloeiend uit een certificaat of zijn inschrijving op een officiële lijst van erkende aannemers in een andere lidstaat van de Europese Unie eventueel aangevuld met elk document dat de gelijkwaardigheid tussen deze certificering of inschrijving en de vereiste erkenning als bedoeld in 1° kan aantonen. 3° hetzij de nodige alternatieve bewijsstukken overeenkomstig artikel 3 §1 2° van de wet van 20.3.1991 met betrekking tot de erkenning van aannemers van werken; Art. 74. Een kandidaat of inschrijver kan zich niet beroepen op de draagkracht van andere entiteiten wanneer aan deze laatste toegangsrecht is ontzegd op grond van artikel 21 van de wet van 15.6.2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten. Erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken uit categorie C en klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 8 geraamd door de aanbestedende overheid).
Art. 70. In toepassing van de Wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken, voegt de inschrijver bij zijn offerte: 1° hetzij het bewijs van zijn erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken uit categorie C en klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 8 geraamd door de aanbestedende overheid); 2° hetzij het bewijs van een gelijkwaardige erkenning voortvloeiend uit een certificaat of zijn inschrijving op een officiële lijst van erkende aannemers in een andere lidstaat van de Europese Unie eventueel aangevuld met elk document dat de gelijkwaardigheid tussen deze certificering of inschrijving en de vereiste erkenning als bedoeld in 1° kan aantonen. 3° hetzij de nodige alternatieve bewijsstukken overeenkomstig artikel 3 §1 2° van de wet van 20.3.1991 met betrekking tot de erkenning van aannemers van werken; Art. 74. Een kandidaat of inschrijver kan zich niet beroepen op de draagkracht van andere entiteiten wanneer aan deze laatste toegangsrecht is ontzegd op grond van artikel 21 van de wet van 15.6.2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten.
Erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken uit categorie C en klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 8 geraamd door de aanbestedende overheid).