Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-12
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-07-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse.
Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, pendant toute la durée de l'accord-cadre de recourir à des tiers pour les mêmes besoins que ceux couverts par le présent accord-cadre dans les situations suivantes :
- En cas de commandes de travaux de faible importance, dont le montant est inférieur à 15 000  euro(s)  HT, l'acheteur public se réserve le droit de solliciter plusieurs entreprises pour la réalisation de ces travaux, dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre ;
- En cas d'impossibilité d'exécuter les prestations par les titulaires, dans un souci de continuité de service public. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par les titulaires les mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, les titulaires en informent le maitre d'ouvrage par écrit
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat . Niveau  :  Le candidat ou le groupement devra justifier qu'il dispose, à minima de  :  2 tractopelles,  1 pelle de 14 T,  1 pelle de 25 T, 3 camions bennes 8x4, 2 chargeurs de type &quot;Bobcat&quot; ou équivalent, 2 mini-pelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Niveau : Le candidat ou le groupement devra justifier qu'il dispose à minima de : 2 conducteurs de travaux, 2 chefs de chantiers,2 équipes de 1 maçon + 2 manoeuvres
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour tous les lots.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour tous les lots

Eligibility requirements: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat . Niveau  :  Le candidat ou le groupement devra justifier qu'il dispose, à minima de  :  2 tractopelles,  1 pelle de 14 T,  1 pelle de 25 T, 3 camions bennes 8x4, 2 chargeurs de type &quot;Bobcat&quot; ou équivalent, 2 mini-pelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Niveau : Le candidat ou le groupement devra justifier qu'il dispose à minima de : 2 conducteurs de travaux, 2 chefs de chantiers,2 équipes de 1 maçon + 2 manoeuvres
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour tous les lots.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour tous les lots
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau : Le candidat ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 600 000  euro(s)  pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les conducteurs de travaux
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse.
Paiement par mandat administratif
Valeur technique
Prix des prestations
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée