Public procurement notice: Works Concession
Published: 2021-04-14
Buyer: Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111100 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession d'aménagement de l'îlot Brescou-sur-Agde dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain
L'îlot composé des parcelles cadastrées à Agde: 65 (le jardin), 130, 131, 132, 141, 142, 150, 172, 173, 174, 175, 188, 189 est érigé de plusieurs bâtiments principalement à usage d'activités et logements d'une qualité architecturale pouvant être qualifiée d'inégale. Cet îlot de 5 500 m
— définir cet aménagement et les modalités de sa réalisation avec le triple objectif suivant: mettre en œuvre un urbanisme de qualité devant participer au développement de la ville, répondre aux objectifs de mixité sociale, relocaliser plusieurs services public et services d'intérêt général essentiels du bien vivre ensemble;
L'îlot composé des parcelles cadastrées à Agde: 65 (le jardin), 130, 131, 132, 141, 142, 150, 172, 173, 174, 175, 188, 189. Est érigé de plusieurs bâtiments principalement à usage d'activités et logements d'une qualité architecturale pouvant être qualifiée d'inégale. Cet îlot de 5 500 m
— définir cet aménagement et les modalités de sa réalisation avec le triple objectif suivant: mettre en œuvre un urbanisme de qualité devant participer au développement de la ville, répondre aux objectifs de mixité sociale, relocaliser plusieurs services public et services d'intérêt général essentiels du bien vivre ensemble;
Le projet est éligible aux subventions NPNRU et pourra le cas échéant prévoir une participation financière forfaitaire de la ville d'Agde et la CAHM.
Condition de participation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) fait l'objet d'une mise à disposition, gratuite et sans restriction, aux candidats sur le profil acheteur de la CAHM à l'adresse suivante: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info — les candidats indiqueront, lors du téléchargement du DCE, le nom de l'entreprise candidate, une adresse électronique et le nom d'un correspondant permettant à la CAHM, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier des éventuels additifs (précisions, réponses, rectifications, etc.) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Le candidat produit:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 préconisé), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
— une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'opérateur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat;
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 préconisé) contenant les informations suivantes: une attestation sur l'honneur datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée;
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts;
— l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée. Le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents;
— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 de l'article 39 de l'ordonnance 2016-65;
— le document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail;

Eligibility requirements: Condition de participation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) fait l'objet d'une mise à disposition, gratuite et sans restriction, aux candidats sur le profil acheteur de la CAHM à l'adresse suivante: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info — les candidats indiqueront, lors du téléchargement du DCE, le nom de l'entreprise candidate, une adresse électronique et le nom d'un correspondant permettant à la CAHM, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier des éventuels additifs (précisions, réponses, rectifications, etc.) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Le candidat produit: — une lettre de candidature (imprimé DC1 préconisé), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; — une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'opérateur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat; — une déclaration du candidat (imprimé DC2 préconisé) contenant les informations suivantes: une attestation sur l'honneur datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — le(s) pouvoir(s) de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat; — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: 1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée; 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts; — l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée. Le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents; — un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 de l'article 39 de l'ordonnance 2016-65; — le document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail; — les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (pour les candidats établis en France) ou les pièces mentionnées à l'article D. 8222-7 du même code (pour les candidats établis à l'étranger); — les déclarations fiscales et sociales; — un extrait Kbis équivalent de moins de trois mois; — une attestation d'assurance RCP en cours de validité. En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués par chacun des membres du groupement.

Award value: 15000000