Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-27
Buyer: SA Colomiers Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché en conception-réalisation pour la réalisation de 50 logements collectifs — ZAC d'Andromède ilot 47a à Bauzelle (31700).
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
dc1,; Dc2; attestations obligatoires fiscales; copie jugement si redressement judiciaire; assurance pour les risques professionnels; déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat est en règles des articles l 5212-1, -2, -5 et -9 du code du travail.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Critère 1: capacités techniques et professionnelles des membres du groupement (expérience souhaitée en ZAC, et de réalisation de projets certifiés) 40 %.
Critère 2: qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise pour les travaux similaires 30 %.
Critère 3: qualité des références architecturales présentées par les architectes de la composante maîtrise d'oeuvre du candidat 30 %.

Eligibility requirements: Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents dc1,; Dc2; attestations obligatoires fiscales; copie jugement si redressement judiciaire; assurance pour les risques professionnels; déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat est en règles des articles l 5212-1, -2, -5 et -9 du code du travail.