Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-10
Buyer: Communauté de communes Calvi — Balagne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles | 34144511 | 34144512
Estimated value: 725260 EUR
Submission deadline: 2018-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour le service technique de la communauté de communes Calvi — Balagne
La prestation comprend la fourniture de 2 véhicules poids lourds neufs de type benne de collecte des déchets disposant d'un Poids total en charge (PTAC) de 7,5 t et équipés d'une benne étanche d'un volume de 8 m
La prestation comprend la fourniture d'un châssis porteur de 19 t pour carrossage d'une benne de 14 m
La prestation comprend la fourniture d'un châssis porteur de 16 t pour carrossage d'une benne de 12 m
La prestation comprend la fourniture d'un véhicule poids lourd neuf de type benne de collecte de déchets incompressibles disposant d'un PTAC de 12 t et équipé d'un caisson étanche d'un volume 12 m
La prestation comprend la fourniture d'un véhicule léger neuf ou d'occasion équipé d'un nettoyeur haute pression avec eau chaude.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Cela peut être: une délégation de compétence et/ou de signature,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des 5 dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat pour assurer la commande de véhicules et équipements spécifiques pour la collecte des ordures ménagères et des déchets.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat pour assurer la commande de véhicules et équipements spécifiques pour la collecte des ordures ménagères et des déchets.
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).

Eligibility requirements: Sont exigés: — la lettre de candidature signée par le candidat, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Cela peut être: une délégation de compétence et/ou de signature, — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, — les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social, — les attestations d'assurance de type responsabilité civile et professionnelle, — les documents ou attestations mentionnés à l'article R. 324-4 du code du travail, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des 5 dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Award value: 725260