Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-26
Buyer: SPL EPOPEA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000 | 90732000
Submission deadline: 2022-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros HT.
-missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
-Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.
Le secteur de la ZAC Mont Coco se situe dans le périmètre du grand projet urbain EPOPEA Park mené par la Communauté Urbaine Caen la mer.Il se caractérise aujourd'hui par un tissu hétéroclite d'entreprises et un patrimoine immobilier vétuste, conférant à ce secteur une image peu valorisante et peu attractive. Pourtant, ce site a de nombreux atouts : il est situé à proximité du centre-ville et de grands axes de circulation et il accueille des activités de pointe. Ainsi, il est programmé, au stade du dossier de création, de réaliser sur le périmètre de la ZAC (52,9 ha) : 50 000 m² de SDP d'activités, 77 000 m² de SDP de bureaux, 100 000 m² de logements, 8 000 m² d'équipements, aménagements paysagers, créations de nouvelles voies et cheminements.L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre qui sera confié à l'attributaire fera l'objet de marchés subséquents et de bons de commande.Les missions identifiées à ce jour concernent la conception et la réalisation des espaces publics de la ZAC : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.Seront également réalisées les missions suivantes : Dossier de réalisation, Autorisation Environnementale Unique (AEU), fiches de lots, suivi des permis de construire, étude de sûreté et de sécurité, plan de gestion des sols pollués spécifique, plan de gestion des sols pollués global, démarche et labellisation éco quartier, création et mise à jour d'une maquette numérique 3D, plan d'intégration des projets, mise à jour des plans de référence du plan guide, production d'une perspective.
L'accord cadre a une période initiale de 4 ans avec possibilité de le reconduire 3 fois. Chaque période de reconduction est de 4 ans. Soit une durée de l'accord cadre de 16 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat  (utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate)
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. (Chaque membre du groupement est invité à présenter 5 références les plus pertinentes eu égard à l'objet de l'accord cadre : utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate). Le candidat mettra en avant 4 références maximum de son choix comparables et illustrées: chacune sera présentée sur un recto A3 - utilisation du cadre de réponse 1 "références" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate. NB:  le choix de ces références doit faire l'objet d'une attention particulière vu la pondération des critères de jugement de la candidature)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
(utilisation du cadre de réponse 2 "équipe" fourni obligatoire qui est un document commun à l'équipe candidate)
Afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la réalisation de la ZAC, d'assurer une homogénéité et une unicité de la conception des espaces publics et de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
La procédure se déroule en 2 phases. Il n'est attendu à ce stade qu'une candidature. Seuls les 4 candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures seront invités à présenter une offre.

Eligibility requirements: Formulaires DC 1 et DC2