Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33122000: Ophthalmological equipment
Estimated value: 444000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition de phacovitréotomes, de phacoémulsificateurs, location de microscopes opératoires d'ophtalmologie destinés au bloc opératoire d'ophtalmologie et fourniture des consommables et accessoires pour le CHU de Rennes et le CH de Vitré. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3
Mise à disposition d'appareils de phaco-vitréotome et phacoémulsificateur et fourniture des consommables et accessoires
Les quantités d'équipements à mettre à disposition pour toute la durée du marché public sont les suivantes. Chu de Rennes Phacovitréotome avec laser: 1 phacovitréotome: 2 pièces à main (plateaux complets): 14. CH de Vitré. Phacoémulsificateur: 1 pièces à main (plateaux complets): 15 pour le CHU de Rennes, l'activité représente environ 820 procédures par an (segment antérieur, segment postérieur et vitrectomie combinée): chirurgie du segment antérieur: 650 interventions/an;  chirurgie du segment postérieur: 90 interventions/an; chirurgie combinée: 80 interventions/an. Pour le CH de Vitré, l'activité représente environ 400 procédures par an.
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: -Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1
Location d'un microscope opératoire d'ophtalmologie et fourniture des consommables et accessoires captifs
Les quantités d'équipements loués au lot 2 pour toute la durée du marché public sont les suivantes. Ch de Vitré. Microscope opératoire d'ophtalmologie: 1. L'activité représente environ 400 procédures par an.
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: -Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1
Mise à disposition d'appareils de phaco-vitréotome et phacoémulsificateur et fourniture des consommables
Le montant indiqué aux articles «II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors Tva)» et  «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors tva)»est un montant estimatif HT pour toute la durée des marchés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité au sens de l'article R. 2162-4.3 du code de la commande publique. Il est également proposé pour le lot 1 de lever les PSE suivantes: PSE 1 - pack cataracte (CHU Rennes), PSE 2 - pack rétine (CHU Rennes), PSE 3 - pack combiné (CHU Rennes), PSE 4 - pack cataracte (CH Vitré). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, et pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période de 12 mois. Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.


Winner: Laboratoires Alcon
Award value: 444000
Number of bids: 3