Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-14
Buyer: CHU de Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 3900000 EUR
Submission deadline: 2016-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique 2017. Les prestations de la présente consultation sont réparties en 408 lots. Ces lots sont détaillés dans le catalogue des besoins joint au Dossier de consultation des entreprises.
L'Accord-Cadre à bons de commande peut-être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre à bons de commande.
L'Estimation transmise est indicative et prévisionnelle. Elle vaut pour l'ensemble des lots, et tient compte de la période de reconduction comprise.
Les quantités annuelles transmises dans le catalogue des besoins par lot est indicative et prévisionnelle.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entrepise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Liste des principales références hospitalières actuelles (établissements de santé clients), indiquant la gamme de produits concernée.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 2ème trimestre 2018.
Le CHU Grenoble Alpes finance cette mission dans le cadre de son budget propre, aucune subvention a été allouée.
Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 3900000