Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-28
Buyer: ASBL Maison Marie Immaculée
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09000000 | 09120000 | 09121200 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2022-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: -	la fourniture d’électricité (sans LGO) pour l’asbl Maison Marie Immaculée et l’Association Chapitre XII Val d'Orbais
-	la fourniture de gaz naturel pour l’asbl Maison Marie Immaculée et l’Association Chapitre XII Val d’Orbais.
-	l’achat de l’électricité générée par les points d’injection détenus par l’asbl Maison Marie Immaculée et l’Association Chapitre XII Val d’Orbais.
-	Le nombre de points de fourniture d’électricité est de 16 pour l’asbl Maison Marie Immaculée et 1 pour l’Association Chapitre XII Val d’Orbais.
-	Le nombre de points d’injection est de 3 pour l’asbl Maison Marie Immaculée et 1 pour l’Association Chapitre XII Val d’Orbais.
La liste détaillée des points de fourniture gérés par l’asbl Maison Marie Immaculée et l’Association Chapitre XII Val d’Orbais et leurs caractéristiques sont reprises dans la partie III du présent cahier des charges.
-	Le nombre de points de fourniture de gaz est de 9 pour l’asbl Maison Marie Immaculée et de 1 pour l’Association Chapitre XII Val d’Orbais.
La liste détaillée des points de fourniture gérés par l’asbl Maison Marie Immaculée et l’Association Chapitre XII Val d’Orbais et leurs caractéristiques sont reprises dans la partie III du présent cahier des charges.
déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de
preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’
répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur

Eligibility requirements: * L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Ces critères de sélection s'appliquent à tous les lots. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.