Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-13
Buyer: region occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2023-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tierce Maintenance Applicative du Système d'information du Conseil Régional d'occitanie et projets applicatifs associés
l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La Tierce Maintenance Applicative (Tma) est une prestation globale de maintien en condition opérationnelle (Mco), de développements et d'évolutions des applications informatiques de la Région Occitanie sur un périmètre donné. Le Titulaire sera en charge du bon fonctionnement des applications de la Région et veillera à la cohérence du Système d'information en prenant en charge les projets d'amélioration.Cette prestation étant particulièrement centrale et structurante, le Titulaire exercera un rôle d?accompagnement et de conseil auprès de la Direction de l'information et du Numérique (Din) de la Région.En outre, le titulaire mènera le projet de transformation Progos/Pda
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Nombre de périodes de reconductions : 2, d'une durée de 1 an chacune.Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au cahier des charges.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. En application de l'article L2152-7 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte un critère d'attribution insertion.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Montant maximum de la période initiale : 12 000 000 euro(s) HtMontant de chaque période, en cas de reconduction : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Eligibility requirements: conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

Award value: 22000000