Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-22
Buyer: Institut Vedecom
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 73000000 | 73200000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2019-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre d'assistance technique et de réalisation de projets d'ingénierie auprès de la société Vedecom Tech
La présente consultation a pour objet des prestations pluriannuelles (2019-2021) d'assistance technique et de réalisation de projets d'ingénierie auprès de la société Vedecom Tech (ci-après le pouvoir adjudicateur). Vedecom Tech, filiale innovation de l'institut Vedecom, souhaite faire appel à des expertises externes pour accompagner sa forte croissance attendue sur la période 2019-2021 et construire un écosystème de partenaires à même de répondre rapidement et efficacement aux marchés subséquents attendus sur cette période.
Vedecom Tech souhaite faire appel à des expertises pour des prestations externes d'ingénierie de type généraliste pour accompagner sa forte croissance attendue sur la période 2019-2021 et construire un écosystème de partenaires à même de répondre rapidement et efficacement aux marchés subséquents attendus sur cette période.
Vedecom Tech souhaite faire appel à des expertises pour des prestations externes d'ingénierie de type spécialiste pour accompagner sa forte croissance attendue sur la période 2019-2021 et construire un écosystème de partenaires à même de répondre rapidement et efficacement aux marchés subséquents attendus sur cette période.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner et le tableau des effectifs permanents des 3 derniers exercices à renseigner),
— liste des principaux services ou études effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La présente procédure appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin avril 2019 ou début mai 2019. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: plate-forme: www.marchesonline.fr Les candidats retirent le DCE pour cette consultation sur la plate-forme des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés dans le règlement de consultation. Les éléments relatif à la phase candidature seront appréciée au regard des documents et renseignements demandés au règlement de la consultation au titre des: capacités économiques et financières, capacités professionnelles et techniques. L'accord-cadre pour chacun des lots est conclu pour la durée de 3 ans maximum à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de 1 an ferme puis une reconduction tacite possible de 2 fois 1 année à compter de sa notification. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de consultation. Les paiements de ces prestations se font sur un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture liées aux prestations. Les prix sont unitaires sous la forme de bons de commande sans minimum ni maximum selon l'article 78-ii alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fait l'objet d'allotissement et est à prix révisables. Ce marché est financé sur ressources propres. Cet accord-cadre est multi-attributaires. 4 futur attributaires par lot seront sélectionnés pour cette consultation en accord-cadre avec des marchés subséquents ensuite.
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Award value: 3000000