Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-14
Buyer: DSNA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2019-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché d'infogérance des activités du pôle SIB de la DTI est architecturé en 2 lots permettant de produire les services des 2 activités principales du pôle:
Ce marché a pour vocation d'accompagner le pôle SIB pour la fourniture de services adaptés aux métiers de la DTI.
— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
— fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 6 000 000 EUR HT pour le lot 1, 3 000 000 EUR HT pour le lot 2 et de 9 000 000 EUR HT pour une candidature concernant les 2 lots.
— présentation de 3 références, de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les 3 derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n
2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret n
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret n
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret n
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion professionnelle reprises dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59-III du décret n