Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-08
Buyer: grand Port Maritime de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2022-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: pour chaque lot, le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum de 800.000 euro(s) HT pour sa durée de validité maximale
pour chaque lot, le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCP de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant minimum et avec un montant maximum de 8.000.000 euro(s) HT pour sa durée de validité maximale
l'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation
le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe de mise en concurrence des marchés subséquents pour des raisons techniques et au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre
financement : crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement : 30 jours. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la règlementation en vigueur(5%) et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Dans les mêmes conditions le montant de l'avance est fixé à 20% si le titulaire de l'accord-cadre est une Pme.Les modalités de participation à la présente consultation sont davantage détaillées dans le Règlement de Consultation, disponible sur le profil acheteur.critères de choix des candidats : les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.pas de garantie ni de retenue de garantie.les prix de fourniture d'électricité seront établis en euros par Mwh lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au C.C.P. De l'accord-cadre.les caractéristiques des prix et les modalités de paiement sont définies dans l'accord-cadre. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée

Eligibility requirements: l'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation