Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-15
Buyer: université Paul Sabatier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 7977000 EUR
Submission deadline: 2023-07-03
Award criteria: Mixed

Technical requirements: lot 1 : Université Toulouse Iii-Paul Sabatier-Campus Santé / iut Paul Sabatier / omp / Université Toulouse
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Octobre 2023 pour 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
clauses sociales-reprise du personnel et d'insertion des personnes en difficulté par le travail Les prestations sont réparties comme suit : - les prestations récurrentes- les prestations ponctuelles En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour un maximum sur la durée totale de chaque accord cadre de : 100 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Octobre 2023 pour 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
clauses sociales-reprise du personnel et d'insertion des personnes en difficulté par le travail Les prestations sont réparties comme suit : - les prestations récurrentes- les prestations ponctuelles En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour un maximum sur la durée totale de chaque accord cadre de : 200 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Octobre 2023 pour 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
les prestations seront des prestations ponctuelles En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour un maximum sur la durée totale de chaque accord cadre de : 50 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Octobre 2023 pour 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
les prestations seront des prestations ponctuelles En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu pour un maximum sur la durée totale de chaque accord cadre de : 50 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er Octobre 2023 pour 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans
les prestations seront financées par le budget de chaque établissement membre du groupement.Chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23 juin 2023 une demande écrite à déposer sur la plateforme dedématérialisation achatpublic.com.une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.Accords-cadres pour les lots 1 et 2:tranche fermela tranche ferme de chaque accord-cadre porte sur toutes les prestations de gardiennage, de sécurité incendie et d'assistance à personnes à caractère permanent ou ponctuel décrites dans le CCTP et les annexes correspondantes aux sites concernés. Tranches optionnellesla non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne aucun droit à une quelconque indemnité au profit du titulaire.Tranches optionnelles pour le lot 1université de Toulouse To1.1-Prestation de gardiennage AWD Jo*Université de Toulouse To1.2-Prestation de gardiennage AJG 8h-9huniversité de Toulouse To1.3-Prestation de SSIAP 1 mrv jo *Crous de Toulouse Occitanie-Site ENSAT To1.4 Prestations de ronde journée-soir et week-end* JO : Jours ouvréstranches optionnelles pour le lot 2université Toulouse III Paul Sabatier-Campus Sciences To2.1-Extension périmètre d'intervention 1université Toulouse III Paul Sabatier-Campus Sciences To2.2-Extension périmètre d'intervention 2université Toulouse III Paul Sabatier-Campus Sciences To2.3-Extension périmètre d'intervention 3crous de Toulouse Occitanie To2.4-Mise à disposition d'un personnel Vidéo-Opérateur pour visionnage des écrans de la télésurveillance


Award value: 7977000