Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-12
Buyer: HUmani SC
Country: BE
Region: BE32B
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2025-04-10
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture d’Eribuline et de pomilidomide. Ces produits seront commandés pour HUmani s.c. - CHU de Charleroi-Chimay, agissant en centrale d’achat.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Annexe C). Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ 100.000,00 €.

Pour le lot 2 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ 300.000,00 €.

Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Annexe C). Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ 100.000,00 €.

Pour le lot 2 : Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥ 300.000,00 €.

Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Qualité des produits proposés
Logistique et services
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
CHU de Charleroi – Site A Vésale, Rotonde 2ème étage, Salle de réunion du service des Achats, Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul
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