Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-26
Buyer: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711400: Amphibious aircraft
Estimated value: 155000 EUR
Submission deadline: 2023-07-25
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Location d’un hélicoptère H135 à rotor rigide et régulation numérique au profit de l’EPNER et prestations associées
Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation qui font partie du cycle d'évaluation de milieu et fin de stage. Elles permettent aux stagiaires d'étudier les qualités de vol d’un hélicoptère à rotor rigide ainsi que les méthodes spécifiques d’étude du moteur à régulation numérique. L'hélicoptère de type AIRBUS H135 correspond au besoin.
la formation et la délivrance de QT sur hélicoptère Airbus H135 ainsi que  l’habilitation pour le report des APRS sur les formes pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ;
les prorogations de QT des pilotes instructeurs DGA EV  ainsi que  l’habilitation pour le report des APRS sur les formes sur le site du titulaire ou de DGA/EV Istres;
la remise à niveau, chez le titulaire, des mécaniciens de mise en œuvre (personnels étatiques de DGA EV),
la mise à disposition sans équipage (coque nue), sur le site d’Istres de DGA EV, d'un hélicoptère Airbus H135 pour les vols de validation, d’harmonisation et d’instruction EPNER ;
la mise à disposition des mécaniciens du titulaire pour la mise en œuvre de l'aéronef sur le site d'Istres de DGA EV, le cas échéant;
la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'appareil au profit de l'EPNER ;
la maintenance, les dépannages et éventuellement la mise en œuvre, de l'hélicoptère pendant la prestation sur le site d’Istres par des mécaniciens du titulaire;
la mise à disposition sur le site d’Istres de DGA EV des consommables et outillages spécifiques à la mise en œuvre de l’appareil si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à DGA EV.
Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra
Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
la durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 4 ans.
Les quantités maximales prévues par prestation durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit :

Eligibility requirements: cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant)
cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats.
cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Award value: 155000