Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-10
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34522200 | 34522450 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2017-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval, 83800 Toulon Cedex 9.
Le présent avis concerne un marché à tranches et à bons de commande portant sur la fourniture d'embarcations de sûreté maritime et portuaire et prestations associées.
Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'embarcations de sûreté maritime et portuaire destinées à opérer de jour comme de nuit, dans les eaux des ports et des rades, en mer aux abords des emprises portuaires, au large à la limite de la mer territoriale. Les embarcations semi-rigides doivent pouvoir naviguer sur de grandes distances (supérieure à 60 milles nautiques) jusqu'à 20 milles des côtes. Ses qualités nautiques doivent assurer la capacité de navigation jusqu'à des vents pouvant aller jusqu'à force 8 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu'à 4 mètres compris. Sa manoeuvrabilité doit lui permettre de virer dans un espace de deux fois sa longueur et de stopper sur sa longueur.
En complément de ses qualités nautiques, l'embarcation doit notamment être capable de mettre en oeuvre sur l'avant un système d'armement collectif et d'accueillir des systèmes de communications durcis.
Une prestation de formation à l'aide à la navigation est associée à la fourniture de ces embarcations.
La tranche ferme de ce marché comporte la fourniture d'une embarcation comme tête de série. La qualification de cette tête de série peut déclencher l'affermissement de la tranche optionnelle comportant l'acquisition d'embarcations de même type et les prestations associées.
Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28.1.2013 et du décret no2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Eligibility requirements: 1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l'accord-cadre et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des embarcations effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'ue. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Il est demandé au candidat de démontrer: Sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine des embarcations. Sa capacité à réaliser des essais dans le domaine des embarcations. Sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. Sa capacité à la formation de personnel sur l'aide à la navigation de l'embarcation proposée. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des embarcations effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'ue. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Il est demandé au candidat de démontrer: Sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine des embarcations. Sa capacité à réaliser des essais dans le domaine des embarcations. Sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. Sa capacité à la formation de personnel sur l'aide à la navigation de l'embarcation proposée. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.