Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-02
Buyer: CHU MONTPELLIER
Country: FR
Region: FRJ13
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-06-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Procédure adaptée en application des articles L.2120-1 2°, L. 2123-1, R. 2123-1-3, R 2123-4 à 6 et R. 2131-12 du code de la commande publique.
PRESTATION DE SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA.
NIVEAU MINIMUM:
- Montant du chiffre d'affaires (dans les prestations de sécurité des personnes et des biens) du dernier exercice clos ou de l'exercice 2023 > 5 MEuros
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

NIVEAU MINIMUM:
- L'agrément CNAPS du dirigeant de la société candidate, en cours de validité.
- L'entreprise candidate doit justifier de son engagement dans une démarche qualité type ISO, MASE ou équivalent. En l'absence de certification, elle devra fournir des preuves attestant de la mise en oeuvre d'une telle démarche.
=> Pour les entreprises certifiées :
* Certification délivrée par un organisme indépendant obligatoire.
* Les certifications "en cours d'obtention" ne seront pas acceptées.
* Fournir une copie de la certification au nom du candidat (identique au KBIS).
=> Pour les entreprises non certifiées :
* Présenter des éléments prouvant que leurs procédures internes sont équivalentes à une certification reconnue.
Critère 1- Les Moyens Humains - 20 %
Sous-critère 1 - Équipe dédiée aux établissements - 40 points
Sous-critère 2 - Organisation et Gestion du Personnel - 40 points
Sous-critère 3 - Moyens sociaux - 20 points

Eligibility requirements: NIVEAU MINIMUM:
- Montant du chiffre d'affaires (dans les prestations de sécurité des personnes et des biens) du dernier exercice clos ou de l'exercice 2023 > 5 MEuros
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

NIVEAU MINIMUM:
- L'agrément CNAPS du dirigeant de la société candidate, en cours de validité.
- L'entreprise candidate doit justifier de son engagement dans une démarche qualité type ISO, MASE ou équivalent. En l'absence de certification, elle devra fournir des preuves attestant de la mise en oeuvre d'une telle démarche.
=> Pour les entreprises certifiées :
* Certification délivrée par un organisme indépendant obligatoire.
* Les certifications "en cours d'obtention" ne seront pas acceptées.
* Fournir une copie de la certification au nom du candidat (identique au KBIS).
=> Pour les entreprises non certifiées :
* Présenter des éléments prouvant que leurs procédures internes sont équivalentes à une certification reconnue.
Critère 1- Les Moyens Humains - 20 %
Sous-critère 1 - Équipe dédiée aux établissements - 40 points
Sous-critère 2 - Organisation et Gestion du Personnel - 40 points
Sous-critère 3 - Moyens sociaux - 20 points
Critère 2- Organisation de l'Exploitation - 15 %
Critère 3- Outils de Traçabilité et de Suivi des Prestations - 10 %
Critère 4- Prix des Prestations - 55%
Sous-critère 1 : Composante 1 -Prestations forfaitaires - 80 points
Sous-critère 2 : Composante 2 - Prestations ponctuelles - 20 points
- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la
publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du
code de justice administrative).
- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à
six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats
évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Cette information est fournie à titre purement indicatif