Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-12
Buyer: Agence de la biomédecine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation)
Marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation).
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du démarrage de l'exécution des prestations soit au 6.9.2021. À date anniversaire du démarrage de l'exécution des prestations, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
— des prestations de développements, conseils et expertises techniques pour permettre l'évolution de la plate-forme SIG;
— des prestations de formation (transfert de connaissances) pourront être demandées sur les technologies et les architectures afférentes à la plate-forme SIG.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du démarrage de l'exécution des prestations soit au 6.9.2021. À date anniversaire du démarrage de l'exécution des prestations, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.
Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le mercredi 9.6.2021 (16h00). Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde» — marché de prestations d'accompagnement à l'évolution du Système d'information géographique (SIG) de l'Agence de la biomédecine (développement, conseil, expertise et formation) — nom ou dénomination du soumissionnaire.
À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine, pôle «Achats», 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine. Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'Agence de la biomédecine.
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).