Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-09
Buyer: Conseil Départemental du NORD
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312200: Optical character recognition services | 79811000
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2025-05-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 400 000  euro(s)  HT soit 480 000  euro(s)  TTC
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)  Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Insertion par l'activité économique. Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe au CCTP)
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;

Eligibility requirements: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)  Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Insertion par l'activité économique. Il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf. article 6.3 du CCAP et annexe au CCTP)
Valeur technique
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 400 000  euro(s)  HT soit 480 000  euro(s)  TTC
Le marché public prend effet à compter de la date de notification du bon de commande de démarrage de la prestation (étalonnage) au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
La date du 22/09/2025 est donné à titre d'information et n'est pas contractuelle

Winner: Tribunal administratif de Lille