Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Région Bourgogne-Franche-Comté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, mise en oeuvre, hebergement, exploitation technique et maintenance d'une centrale de mobilite mobigo a L'Echelle Regionale.
Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté se constitue en centrale d'achat. Elle conduit ainsi l'ensemble des procédures de consultation dans le strict respect de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (article 11) et son décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Objectif est l'acquisition de la centrale de mobilité Mobigo pour elle-même et pour l'ensemble des acheteurs qui souhaitent recourir à la centrale de mobilité et ses différentes fonctionnalités.
Le présent marché a pour objet la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance de la centrale de mobilité Mobigo telle que décrite ci-dessus (hors centrale d'appels) à l'échelle régionale.
Il est passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 42.1°.c. De l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 26 et 74 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Dans le cadre de cette consultation, la région Bourgogne-Franche-Comté se constitue en centrale d'achat. La région, constituée en centrale d'achat, conduit ainsi l'ensemble des procédures de consultation dans le strict respect de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (article 11) et son décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Objectif est l'acquisition de la centrale de mobilité Mobigo pour elle-même et pour l'ensemble des acheteurs qui souhaitent recourir à la centrale de mobilité et ses différentes fonctionnalités.
La présente consultation constitue un appel a candidatures (Attention: aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure).
L'Accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit avant son terme de manière tacite pour une durée supplémentaire d'un an, dans la limite de deux reconductions (8 ans maximum).
En cas de non reconduction, le prestataire sera averti, un mois avant la date d'échéance de ce dernier, par ordre de service.
En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article 30.i alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Financement: Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + feder (pour le PO franc-comtois: AXE 2 Os2 à hauteur de 60 % maximum des dépenses éligibles et pour le PO bourguignon: AXE 3 Os3.3 à hauteur de 30 % maximum des dépenses éligibles).
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
L'Intérêt de cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 42.1°.c. De l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 26, 74 du décret 2016-360 du 25/03/2016 est détaillé ci-après.
Cet accord-cadre a pour objet de mettre en oeuvre un projet majeur pour la Région constituée en centrale d'achat dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Mobigo est un service d'information multimodale, regroupant des données diverses issues de multiples partenaires. La multiplicité des partenaires fournisseurs de données et l'état des lieux de leur données, accouplés aux objectifs de construction d'un réseau régional complexifient la solution à apporter au besoin de la Région, constituée en centrale d'achat.