Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Critère 1: Compréhension du besoin, démarche, méthodologie et organisation du projet., Critère 2: Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations., Critère 3: Prix

Technical requirements: Critère 1: Compréhension du besoin, démarche, méthodologie et organisation du projet.
Critère 2: Composition de l'équipe et profils types des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations.
Critère 3: Prix
Réalisation de prestation de maintenance corrective et évolutive du système de gestion de contenus Plone qui héberge des sites web dynamiques de la DGESCO et de la DNE, et de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Prestation de maintenance corrective et évolutive du système de gestion de contenus Plone qui héberge des sites web dynamiques de la DGESCO et de la DNE, et de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum.
Le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 214: « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes en tous points aux engagements et qu'aucune erreur ou anomalie ne soit relevée lors de la vérification de la facture. Le versement d'une avance peut être accordée, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
— Une « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Est à utiliser le formulaire Dc1); Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.
Remarque: le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (cf. Rubrique F du Dc1).
— Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (utiliser l'imprimé cerfa Dc2*); ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.
Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Remarques: En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
— le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. (Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère).

Eligibility requirements: — Une « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Est à utiliser le formulaire Dc1); Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé. Remarque: le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (cf. Rubrique F du Dc1). — Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (utiliser l'imprimé cerfa Dc2*); ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné. Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Remarques: En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement. — le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. (Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère). — Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références; — Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de TMA, — Le cas échéant, les certifications obtenues ou la démarche qualité interne. — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
— le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. (Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère).
— Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références; — Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations de TMA, — Le cas échéant, les certifications obtenues ou la démarche qualité interne. — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.