Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: CNFPT
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33100000
Estimated value: 12680000 EUR
Submission deadline: 2020-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite à chaque date anniversaire pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Si le CNFPT décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins deux mois avant la date d'anniversaire du marché.
Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France métropolitaine, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.
Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane
Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite à chaque date anniversaire pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Si le CNFPT décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins deux mois avant la date d'anniversaire du marché.
Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone Antilles-Guyane, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite à chaque date anniversaire pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Si le CNFPT décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins deux mois avant la date d'anniversaire du marché.
Fourniture de masques de type chirurgical jetables livrables en France outre-mer, zone océan indien, conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent, dont le descriptif figure à l'article 4.1 du CCP.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il s'agit d'un marché de fournitures conclu avec trois titulaires pour le lot 1 et avec deux titulaires pour les lots 2 et 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides lors de la mise en concurrence. Par «valides», il faut entendre ni anormalement basses, ni irrégulière, ni inappropriée, ni inacceptable.
Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis par voie électronique suivant des modalités de transmission détaillées dans le RC. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les montants maximaux annuels sont: lot 1: 3 000 000 EUR HT, lot 2: 100 000 EUR HT, lot 3: 70 000 EUR HT. Les masques doivent être conformes à la norme européenne EN14683 ou équivalent et au descriptif figurant à l'article 4.1 du CCP.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et s.);

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou formulaire DC1, un modèle est fourni dans le dossier de consultation).

Award value: 12680000