Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-07
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renforcements de chaussées — RD 278 Communes de Saint-Arnoult et Deauville 17PET002 TF RD278 Saint-Arnoult PR9+137 au PR10+368; Tranche optionnelle RD278 Deauville PR10+368 au PR11+336.
Renforcements de chaussées — RD 278 Communes de Saint-Arnoult et Deauville 17PET002 TF RD278 Saint-Arnoult PR9+137 au PR10+368;
Renforcements de chaussées — RD 278 Communes de Saint-Arnoult et Deauville 17PET002 tf RD278 Saint-Arnoult PR9+137 au PR10+368;
Ces travaux comprennent les prestations de fournitures et mises en œuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.
Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants; Formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;