Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-18
Buyer: Grenoble-Alpes Métropole
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64216120 | 72315200: Data network management services
Estimated value: 9568000 EUR
Submission deadline: 2017-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans un objectif de mutualisation, Grenoble-Alpes Métropole, la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble ont constitué un groupement dont Grenoble-Alpes Métropole est coordonnateur du groupement. Il s'agit de répondre aux besoins des membres du groupement en services de communication. La présente consultation concerne un accord-accord cadre, répartit selon 7 lots. Accords-cadres avec mini et maxi et un opérateur économique. Pour la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2018. Pour Grenoble-Alpes Métropole, concernant les lots 01, 02, 03 et 04, les accords-cadres sont conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2018, et concernant le lot 05, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 1.7.2018. L'ensemble de ces accords-cadres, pour tous les lots et tous les membres du groupement, seront reconductibles expressément une fois, pour une période de 2 ans.
Services de téléphonie fixe abonnements hors ligne supports ADSL communications entrantes et sortantes associées.
Minimum 770 000 EUR HT, Maximum 1 850 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Minimum 504 000 EUR HT, Maximum 1 320 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Minimum 57 000 EUR HT, Maximum 210 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Minimum 76 000 EUR HT, maximum 240 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
La durée est de 2 ans pour la Ville et le CCAS de Grenoble et de 18 mois pour Grenoble-Alpes Métropole. Cet accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de 2 ans, pour tous les membres du groupement de commande.
Minimum 316 000 EUR HT, Maximum 890 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Minimum 2 000 EUR HT, Maximum 24 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Minimum 40 000 EUR HT, Maximum 250 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Award value: 9568000