Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2020-03-19
Buyer: Agence nationale des titres sécurisés
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72420000

Technical requirements: Avis d'information aux acteurs économiques relatif au futur lancement d'une consultation de l'ANTS portant sur la réalisation du Système de gestion de l'identité numérique (SGIN)
Cette consultation portera sur des prestations intellectuelles d'assistance technique (architecture applicative, sécurité SI, pilotage du développement Agile, recette) et de développement et de maintenance de la solution en mode Agile. Le périmètre des prestations est détaillé plus bas au VI.3) du présent avis BOAMP. L'ANTS attire l'attention du lecteur sur le fait que le présent avis ne constitue pas une consultation mais une simple information à destination des acteurs économiques afin qu'ils puissent se préparer à ce cette future consultation dont la publication est planifiée pour le mois d'avril 2020. Les informations présentes dans cet avis ne constituent pas un engagement de l'ANTS et sont susceptibles d'évoluer avant publication de la consultation.
Le périmètre des prestations est détaillé plus bas au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Une note détaillée de description du projet et des caractéristiques de la consultation à venir est téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence 2020-0272_preinformation. La synthèse des éléments de cette note est présentée ci-dessous:
— partie 1: contexte du projet: le déploiement de l'identité numérique sécurisée en France entre dans le cadre de la mise en œuvre du règlement de l'Union européenne nº 910/2014 EIDAS de 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Le programme France identité numérique vise à concevoir et déployer des solutions d'identification numérique pouvant atteindre le niveau élevé au sein de parcours sécurisés, simples et universels. Ces solutions constitueront le Système de gestion de l'identité numérique (SGIN). Le SGIN s'appuiera sur la lecture de titres d'identité électroniques comme la future Carte nationale d'identité électronique (CNIE) et le passeport biométrique. L'identité numérique est actuellement couverte par l'application Alicem, le SGIN reprendra ses fonctionnalités. les briques fonctionnelles du SGIN sont les suivantes:
— partie 2: caractéristiques de la consultation à venir: la consultation sera un appel d'offre ouvert à plusieurs lots.
La date prévisionnelle et indicative de publication est le 6.4.2020. Le délai de remise des offres sera d'environ huit semaines. La date prévisionnelle et indicative de début d'exécution des prestations est le 15.9.2020. La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de quatre ans. À titre indicatif et prévisionnel l'accord-cadre comportera quatre lots distincts:
— lot 1: expertise en assistance au développement. Ce lot rassemble des prestations ayant pour but d'assister la MOA dans la réalisation des autres lots de cet accord-cadre. Ces prestations couvrent les volets architecture, sécurité, produit et agilité, recette et socle de développement;
— lot 2: développent logiciel pour le titre [SDK (Software Development Kit]/middleware pour les frontends du SGIN (mobile Android et iOS et ordinateur) et du backend associé au niveau serveur pour la gestion des interactions avec les titres sécurisés);
La note citée en introduction précise le périmètre et l'estimation financière de ces lots. Le titulaire du lot 1 ne pourra être titulaire de l'un des autres lots. Il est rappelé que les informations présentes dans cet avis ne constituent pas un engagement de l'ANTS et sont susceptibles d'évoluer. L'ANTS ne répondra pas aux demandes d'informations qui lui seront adressées à la suite du présent avis. Les acteurs intéressés sont invités à attendre la publication de la consultation et à télécharger le DCE le moment venu, ils pourront alors adresser leurs questions par écrit via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr