Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: CU Agglomération havraise canton Criquetot-Esneval
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2020-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: maxi HT/an Cu: 5 000 EUR; ville du Havre: 50 000 EUR; ville de Fontaine-la-Mallet: 2 500 EUR; ville de Montivilliers: 5 000 EUR; CCAS de Montivilliers: 7 000 EUR; total: 69 500 EUR,
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 28.2.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et ne pourra excéder une durée maximale de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: maxi HT/an Cu: 5 000 EUR; ville du Havre: 50 000 EUR; ville de Fontaine-la-Mallet: 2 500 EUR; ville de Montivilliers: 5 000 EUR; CCAS de Montivilliers: 7 000 EUR; total: 69 500 EUR,
— l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 28.2.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an et ne pourra excéder une durée maximale de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — ville du Havre — ville de Fontaine La Mallet — ville de Montivilliers — CCAS de Montivilliers — location de véhicules utilitaires avec ou sans aménagement — annexe: clause de dématérialisation — critères de jugement des offres:

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.