Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-24
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45233121: Main road construction work | 45233294
Estimated value: 1651470.37 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations sont réparties en 3 lot(s) :1 : Travaux de Voirie et d'assainissement2 : Travaux de réseaux secs3 : Travaux de signalisation et mobiliers urbainsle lot principal est le lot 1chaque lot fera l'objet d'un marché
les travaux sont constitués de :- installation et signalisation- travaux préparatoires- terrassements généraux- constitution de cheminements circulés- constitution de cheminements doux- bordures et caniveaux- revêtement de cheminements circulés- revêtement de cheminements doux- assainissement pluvial- espaces verts- génie Civil- portail et clôture- travaux divers
les travaux sont constitués de :- installation et signalisation- travaux préparatoires- terrassements généraux- tranchées tous réseaux- réseaux d'éclairage public- réseaux de signalisation lumineuse tricolore- réseaux de vidéo surveillance- réseaux d'adduction d'eau potable- travaux divers
les travaux sont constitués de :- installation et signalisation- travaux préparatoires- mobilier urbain- signalisation verticale et horizontale- travaux divers
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-72136 publié le 28/05/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 103-324165 diffusé le 31/05/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: viafrance Normandie
Award value: 1651470.37
Number of bids: 4