Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-24
Buyer: Clermont Auvergne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232423 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2019-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction du bassin de stockage — Restitution ZAC des Sauzes, de ses ouvrages et réseaux associés
Le descriptif détaillé des travaux est indiqué dans les documents de la consultation et dans les CCTP des 2 lots.
Travaux de génie civil, réseaux, aménagements et voiries. Les travaux sont précisés dans le CCTP du lot n
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)). Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement si la DC1 le prévoit redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public (cf. modèle joint au RC), à fournir par chaque membre en cas de groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (hors garantie décennale) en cours de validité à la date limite de remise des offres.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste de travaux, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations précisent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, Sniter, Opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
—— qualification FNTP 5421: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées, stations d'un débit supérieur ou égal à 250 m
—— qualification FNTP 544: travaux d'équipement de bassins d'orage sur réseau unitaire avec dégrillage, pompage 500 m
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et subventions éventuelles.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte, pour chacun des 2 lots, des conditions particulières d'exécution définies dans les clauses d'insertion sociale. La démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché rendue obligatoire et non un critère de choix des offres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: les certificats de signature doivent être conformes à la norme EIDAS de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)). Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement si la DC1 le prévoit redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public (cf. modèle joint au RC), à fournir par chaque membre en cas de groupement.