Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-17
Buyer: Département de Meurthe-Et-Moselle
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2018-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et de la MDPH
Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et de la MDPH — 4 lots.
Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5 t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et de la MDPH — lot no1: Véhicules de tourisme de moins de 3.5 tonnes
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H. — Lot no2: véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H. — Lot no3: Véhicules électriques de tourisme de moins de 3.5 tonnes.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Groupement de commandes — acquisition de véhicules légers (moins de 3.5t) thermiques et électriques, neufs et d'occasion pour les besoins du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la M.D.P.H. — Lot no4: Véhicules électriques utilitaires de moins de 3.5 tonnes.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents
Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois;
Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente;
Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques.

Eligibility requirements: Un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents

Award value: 1800000