Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-07
Buyer: SICTOM PEZENAS-AGDE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 4104000 EUR
Submission deadline: 2025-02-10

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation fait suite à un appel d'offres comprenant 6 lots, mais ayant été déclaré infructueux pour tous les lots.
Cette consultation concerne la location longue durée (LLD) ou l'acquisition de véhicules pour la flotte automobile du SICTOM. Elle comprend 10 lots.
Elle est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert (accord-cadre alloti et multi-attributaires). L'accord-cadre aura une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans maximum.
Il est rappelé que le présent marché revêt, pour chaque lot, un caractère forfaitaire.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 4104000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
location véhicule essence segment D ou SUV segment M 5 à 7 places.&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Eligibility requirements: voir règlement de la consultation (Rc)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
location véhicule essence segment D ou SUV segment M 5 à 7 places.&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
location véhicules électriques segment B  &amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
location véhicules électriques segment C&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 64 000,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Winner: Tribunal administratif de Montpellier