Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-30
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34522300 | 34522400 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2020-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M20t20028 — acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides coque CVR de longueur supérieure à 7 m et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Éléments de forces armées (EFA)
Service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval ainsi que sur divers sites en France métropolitaine, 83800 Toulon Cedex 9.
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides, coque CVR de longueur supérieure à 7 m et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Éléments de forces armées (EFA).
Le marché s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le marché s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La partie à bons de commande concerne l'acquisition d'embarcations et prestations associées dont les caractéristiques, prix et délais de livraison sont définis et intégrés dans un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne l'acquisition:
— d'un soutien pour l'instruction des éventuelles modifications d'embarcations et leur réalisation, le cas échéant;
— de forfaits de disponibilité par période de deux ans, le cas échéant, utilisés, en particulier, pour de nouveaux besoins d'embarcations semi-rigides de grandes dimensions.
Les marchés subséquents, émis sur le fondement de l'accord-cadre, précisent les caractéristiques et modalités qui n'ont pas été fixées dans celui-ci.
Les marchés subséquents ont pour objectif de traiter les demandes spécifiques nécessitant de développer une variante par rapport à un modèle existant, d'étudier une modification ou de répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d'une nouvelle embarcation.
Les embarcations semi-rigides visées par le présent marché sont destinées à répondre aux besoins opérationnels des armées françaises et peuvent présenter des caractéristiques propres à l'accomplissement de missions spécifiques.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services concernant la fourniture d'embarcations pneumatiques semi-rigides coque CVR > 7 m et prestations associées, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé); — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; — des descriptions ou photographies des fournitures; — des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines définis ci-après et liés à l'objet du marché sont éliminés: — la connaissance métier et le savoir-faire dans le domaine de la fabrication des embarcations pneumatiques semi-rigides > 7 m, prêtes à l'emploi; — la capacité à réaliser des essais dans le domaine des embarcations prêtes à l'emploi; — la capacité à la formation de personnel au pilotage de l'embarcation concernée; — la capacité à la formation de personnel au MCO NTI1 et NTI2; — la capacité à traiter des demandes particulières et à répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d'une nouvelle embarcation. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimal d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée.
— liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services concernant la fourniture d'embarcations pneumatiques semi-rigides coque CVR > 7 m et prestations associées, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé); — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; — des descriptions ou photographies des fournitures; — des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines définis ci-après et liés à l'objet du marché sont éliminés: — la connaissance métier et le savoir-faire dans le domaine de la fabrication des embarcations pneumatiques semi-rigides > 7 m, prêtes à l'emploi; — la capacité à réaliser des essais dans le domaine des embarcations prêtes à l'emploi; — la capacité à la formation de personnel au pilotage de l'embarcation concernée; — la capacité à la formation de personnel au MCO NTI1 et NTI2; — la capacité à traiter des demandes particulières et à répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d'une nouvelle embarcation. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimal d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée.
— présentation d'une liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine du marché au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.