Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-13
Buyer: Vilogia
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2020-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de 56 logements collectifs (VSA) et treize logements individuels (VP) et VRD, rue des Déportés à Toufflers.
Construction de 56 logements collectifs (VSA) en bâtiments et treize logements individuels (VP) et de la voirie de desserte.
Allotissement: les travaux font l'objet d’un lot TCE unique: argumentaire indiqué dans l'avis d'appel à candidature.
— les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières;
— les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois, il est invité à le remettre dès la candidature;
— une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants, L. 2141-7 et suivants de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales;
Insertion professionnelle: l’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.
Groupement de commande avec les sociétés Vilogia SA et Vilogia Premium, avec pour mandataire pour la phase passation SA HLM Vilogia – 74 rue Jean Jaurès – CS 10430 – 59664 Villeneuve-d'Ascq représenté par le GIE Septalia, 197 rue du 8 Mai 1945 à Villeneuve-d'Ascq.
Appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, notamment les articles R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-4.
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, conformément aux articles R. 2161-12 et suivants.

Eligibility requirements: Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature: — les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières; — les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois, il est invité à le remettre dès la candidature; — la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants, L. 2141-7 et suivants de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales; — la fiche candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format Excel (RC ANX4).