Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-15
Buyer: Hôpital Nord Franche-Comté
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33169100 | 38434540 | 50420000
Submission deadline: 2020-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation, maintenance et consommables associés pour le GHT Nord Franche-Comté
Fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables associés dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.
Le marché s'exécutera à compter sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. La reconduction se fera de manière tacite. Toutefois la durée totale ne pourra excéder quatre ans.
Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2
— pour le lot 3: fourniture des fibres laser à usage unique de diamètre de fibre de 273 μM, de 365 μM et de 550 μM.
Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives ci-dessous:
—— extension de garantie les candidats proposeront en PSE libres tous les accessoires dont ils disposent pour toute activité de gynécologie obstétrique;
—— extension de garantie les candidats proposeront en PSE libres tous les accessoires dont ils disposent pour toute activité de bloc opératoire,
Les candidats proposeront en PSE libres tous les accessoires dont ils disposent pour toute activité de lithiase en urologie. Conformément à l'article 6 du règlement de consultation «démonstration et essais (lot 1 et 2)», un essai pour démonstration du fonctionnement est obligatoire pour les lots nº 1 et 2. Les essais étant obligatoires pour les lots 1 et 2, tout candidat qui ne présenterait pas son matériel dans les conditions mentionnées au cahier des charges verrait son offre déclarée irrégulière. conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
— Référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).