Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-30
Buyer: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2020-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre complète de la définition du projet au suivi des travaux. La station d'épuration de Viodos, dimensionnée pour 10 000 Eh, traite les effluents de 6 communes limitrophes. Elle est déclarée non conforme à la Directive ERU sur la performance notamment. L'opération consiste donc à adapter le dimensionnement hydraulique et organique de la station d'épuration de Viodos. Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes: AVP, Pro, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, et telles que précisées dans le programme technique. Les missions complémentaires suivantes seront confiées au titulaire:
— établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques, de reconnaissances géologiques et géotechniques (Top), et de diagnostic du génie civil des ouvrages potentiellement réutilisables,
Mission de maîtrise d'œuvre complète de la définition du projet au suivi des travaux. La station d'épuration de Viodos, dimensionnée pour 10 000 Eh, traite les effluents de 6 communes limitrophes. Elle est déclarée non conforme à la Directive ERU sur la performance notamment. L'opération consiste donc à adapter le dimensionnement hydraulique et organique de la station d'épuration de Viodos Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes: AVP, Pro, ACT, Visa, DET, OPC, AOR, et telles que précisées dans le programme technique. Les missions complémentaires suivantes seront confiées au titulaire:
— établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques, de reconnaissances géologiques et géotechniques (Top), et de diagnostic du génie civil des ouvrages potentiellement réutilisables,
— capacité technique et professionnelle du groupement à répondre aux attentes du maître d'ouvrage en mobilisation de personnels et de moyens techniques capacité financière de l'ensemble du groupement: pondération 20 % — jugées au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 1.4.2019; en cas de groupement, le Dc1 indiquera le mandataire et les membres cotraitants.
— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le cotraitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont présentées sous forme libre. Chaque membre de l'équipe présente 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence,
— conformément aux dispositions de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, les candidats indiqueront les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,
— pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers.
Les candidats devront comprendre des spécialistes largement référencés dans l'ingénierie et/ou les prestations intellectuelles suivantes:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 1.4.2019; en cas de groupement, le Dc1 indiquera le mandataire et les membres cotraitants. — en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le cotraitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.