Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-04
Buyer: agglomeration creil sud oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71200000 | 71250000 | 71300000 | 71311300 | 71322300
Submission deadline: 2023-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche public de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une passerelle en gare de Creil
l'Acso souhaite confier à un bureau d'études spécialisé en ouvrages d'art, une mission de maîtrise d'oeuvre complète (Études et Travaux) pour la réalisation d'une passerelle en gare de Creil dédiée aux modes actifs de déplacement (piétons/cycles) dont les caractéristiques techniques et fonctionnelles sont décrites dans le programme inclut dans le dossier de consultation
marché public de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une passerelle en gare de Creil
-Capacités techniques et capacités professionnelles (90%) -Capacités économiques et financières (10%)
le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141 à 2141-6 du code de la commande publique. Le candidat ou les membres concernées du groupement produisent également une attestation d'inscription à l'ordre des architectes
pour l'appréciation de la capacité économique et financière (10 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments ci-après : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles et consolidés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques, le cas échéant ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pour chaque entité présentée dans le dossier de candidature
pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle (90 %) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque co-traitant, fournira les éléments ci-après : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (3 dernières années) ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose des contrats de même nature ;-pour l'architecte (ou les architectes présentés dans un groupement) : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui) ;-le candidat fournira notamment les certificats de qualifications professionnelles des chefs de projet et principales personnes affectés à la conception et à l'exécution de l'opération et pertinentes au regard de l'objet du marché. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- liste de références et cadres de réponse dans les conditions prévues par le Règlement de consultation
- Le candidat devra justifier des compétences énumérées par le Règlement de consultation ;- le candidat devra justifier des qualifications et habilités prévues par le Règlement de consultation, notamment la qualification RSO s'agissant d'une opération dans un cadre ferroviaire contraint
architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d'architectes (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985)
la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission complète, incluant notamment les missions prévues par les dispositions des articles R. 2431-24 à 2431-31 du Code de la commande publique :- études d'avant-projet (Avp) ;- études de Projet (Pro) ;- assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;- visa des études d'exécution (Visa) ;- direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)- assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) - ordonnancement, Pilotage, Coordination des intervenants y compris extérieurs (Opc).- Mission complémentaires détaillées par le Programme inclut dans le DCE. 1.la durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est prévisionnelle.2.les modalités de sélection évoquée par le présent avis sont détaillées dans le Règlement de consultation phase " candidature " inclut dans le Dce.3.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et/ou offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.4.une prime est prévue par le Règlement de consultation compte tenu des prestations à remettre par les candidats admis à participer à la phase offre, sous réserve de la remise d'une offre d'un niveau suffisant et conforme au programme
la présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif d'amiens dans les conditions fixées : -aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative ; -aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; -par l'arrêt no 358994 rendu par le Conseil d'etat le 4 avril 2014

Eligibility requirements: le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1 ou le DUME, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141 à 2141-6 du code de la commande publique. Le candidat ou les membres concernées du groupement produisent également une attestation d'inscription à l'ordre des architectes