Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-18
Buyer: régie des Eaux de Montpellier 3m
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 41110000 | 44162500 | 45221200: Tunnel construction works | 45232150
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison (communes de Jacou, Le Crès, Vendargues, export vers Saint-Aunès) - lots no2, 3 et 4
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcement de l'alimentation en eau potable du secteur de l'ex-syndicat du Salaison pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Étant précisé que le présent avis concerne les lots no2, 3 et 4 de cette opération de travaux ; le lot no1 a fait l'objet d'une consultation lancée précédemment. Il s'agit d'un marché ordinaire pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché
le lot no2 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation -Sud RP Philippe Lamour.Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (Cctp) et ses documents annexés
le lot no2 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à vingt-et-une (21) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement)
le lot no3 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation -Nord RP Philippe Lamour.Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (Cctp) et ses documents annexés
le lot no3 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à vingt-et -une (21) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement)
le lot no4 a pour objet la réalisation de travaux de canalisation en microtunel. Il n'est pas décomposé en tranches.La description et le contexte des travaux à réaliser sont indiqués dans le Cahier des Clauses TechniquesParticulières (Cctp) et ses documents annexés
le lot no4 prendra effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales.Le délai prévisionnel d'exécution est estimé à trente-six (36) semaines (y compris la période de préparation et hors période de garantie de parfait achèvement)
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature , telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la consultation (Rc). Il est notamment demandé des certificats de qualification. Le candidat devra également respecter le(s) niveau(x) minimum(s) de capacité exigé(s)
pour chaque lot, une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) du montant initial du marché tel qu'indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. De plus sur les garanties, il est précisé également que les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement et des autres garanties prévues au CCAP. Par ailleurs, dans le cadre du marché, une avance est accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP, sauf indication contraire à l'acte d'engagement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article 9 du CCAP
pour chacun des lots no2 et 3, l'entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour le lot no4 uniquement, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice. Le cas échéant s'il le juge pertinent, le groupement attributaire pourra toutefois avoir la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre de chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les offres. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modification
le RC précise les critères et sous-critères applicables pour l'analyse des offres (y compris leur pondération).Il précise également les modalités d'accès aux annexes des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrentsévincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Eligibility requirements: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature , telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la consultation (Rc). Il est notamment demandé des certificats de qualification. Le candidat devra également respecter le(s) niveau(x) minimum(s) de capacité exigé(s)