Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Côte d'Azur Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2021-05-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'exploitation du parc des ascenseurs et monte-charges sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
La présente consultation concerne les prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'exploitation du parc des ascenseurs et monte-charges sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation du parc des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, comprenant la réalisation de missions occasionnelles, liées à l'exploitation des équipements ascenseurs, telles que:
— la préconisation visant à l'établissement de plans pluriannuels de maintenance du parc d'ascenseurs et monte-charges;
— l'assistance en phase études, le présent accord-cadre à bons de commande est non-alloti, mono-attributaire.
Il fera l'objet d'un marché unique. Le présent accord-cadre à bons de commande est sans minimum ni maximum: fourchette indicative non contractuelle annuelle de l'accord-cadre: montant minimal estimatif non contractuel annuel: 35 000 EUR HT — montant maximal estimatif non contractuel annuel: 90 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 56 348 EUR HT.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
—— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
—— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres);

Eligibility requirements: Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après: — déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.

Award value: 360000