Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-12
Buyer: cinor
Country: RE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34113200 | 34115000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2022-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture en location longue duree de trois vehicules neufs particuliers, type leger, crossover et suv pour la cinor
location longue durée de véhicules à moteur type SUV motorisation électrique, SUV motorisation Hybride essence et Véhicule particulier léger à motorisation hybride essence.
La présente procédure d'appel européen ne concerne que les lots 4, 5 et 6. Les lots 1, 2 et 3 ont été attribués en acquisition. La valeur totale estimée ci-dessous correspond au total des lots 4, 5 et 6 sur 4 ans
la durée du marché est fixée à 24 mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 24 mois de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat.en tout état de cause,le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat
le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du ccag -fcs, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au Ccap.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Le marché comprend également une clause de réexamen en cas de circonstances que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les coûts du marché (Cf. Option 4 de l'article 4.8 du Ccap)
valeur estimee du lot 4 : 40 000,00 euros HT pour 24 mois, soit 80 000,00 euros HT pour 24 mois supplémentaire
valeur estimee du lot 5 : 36 000,00 euros HT pour 24 mois, soit 72 000,00 euros HT pour 24 mois supplémentaire
valeur estimee du lot 6 : 24 000,00 euros HT pour 24 mois, soit 48 000,00 euros HT pour 24 mois supplémentaire
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,  et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;
c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nb : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...)
d) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Eligibility requirements: pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,  et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent ;

Award value: 200000