Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-22
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72212450 | 72500000
Estimated value: 2411000 EUR
Submission deadline: 2023-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23gpt07 - acbc mise en oeuvre D'Un SYSTEME D'Informations rh respectant les besoins specifiques de metropole tpm et de la ville de toulon ainsi que les principales fonctionnalites des metiers des rh
la présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'un Système d'informations Ressources Humaines (Sirh) respectant les besoins spécifiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon ainsi que les principales fonctionnalités de la gestion des ressources humaines (Grh) et la Gestion des Temps et des Absences (Gta),
La Direction des Ressources Numériques Mutualisée (Drnm) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon, a validé le lancement d'un projet d'accompagnement pour sécuriser la convergence du SIRH de la Ville et de la Métropole de Toulon, projet de mutualisation des sirh (mutsirh), dans un contexte où les équipes RH des deux collectivités restent distinctes et ne sont pas amenées à fusionner.
La solution cible doit couvrir les modules de Gestion Administrative (Ga), de Gestion de Carrière (Gc), de Gestion de la Paie (Gp), un Portail RH et la Gestion des Temps et des Absences (Gta)
prestations de services D'Achats de logiciels et progiciels de developpement D'Applications, de programmation, de droit D'Usage dans le domaine de la gestion des ressources humaines
la mise en service devra avoir lieu au 1er janvier 2026 pour le lot 1. ACBC sur 6ans fermes, minimum annuel: 387 000euros HT ( 174 000e HT pour MTPM et 213 000euros HT pour Commune de Toulon) / maximum annuel: 3 870 000eurosht (1 740 000euros HT pour MTPM et 2 130 000euros HT pour Commune de Toulon). Le montant des prestations pour le lot1 est de 1 964 000euros HT pour 6ans fermes
la mise en service devra avoir lieu au 1er janvier 2025 pour le lot 2. ACBC sur 6ans fermes, montant annuel minimum: 82 000euros HT (38 000euros HT pour MTPM et 44 000euros HT pour Commune de Toulon) / montant annuel maximum 820 000euros HT ( 380 000euros HT pour MTPM et 440 000euros HT pour Commune de Toulon). Le montant des prestations pour le lot 2 est de 447 000euros HT pour 6ans fermes
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La valeur totale estimée des commandes toutes périodes confondues et tous lots confondus est de 2 144 000euros (H.T.). La méthode de notation pour l'attribution des accords-cadres est reprise à l'article 7.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée en application de l'article 8 ru RC. Les garanties financières sont reprises à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots.

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)

Award value: 2411000