Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Ministère de la défense — bcac-Cg195/M
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48313000 | 72212313 | 72267000: Software maintenance and repair services | 80533100
Submission deadline: 2016-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de logiciels de reconnaissance optique de caractères manuscrits cursifs et prestations connexes.
— prestation a: concession de droits d'usages de licences perpétuelles de reconnaissance optique de caractères manuscrits cursifs CHR;
Le financement est assuré exclusivement par des ressources de l'état. Les modalités essentielles de paiement sont prévues par l'application des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de prononciation de la décision de réception de la prestation si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Ce délai est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées par le titulaire. L'État se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
— soit déterminer les montants et les prestations au prorata desquels les règlements sont effectués sur le compte de chacune des sociétés. À cet effet, elles fournissent leur RIB respectif.
— une lettre de candidature (DC1, ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent);
— si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des « personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou les membres du groupement » ;
Les entreprises fournissent une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent) en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des « personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement » et de renseigner le tableau D1 « chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ».
1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative « Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision attaquée » ;
2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative « Référé précontractuel avant la conclusion du contrat » ;
3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative « Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution » ;
4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 « Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché » ;
5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative « Recours indemnitaire, dans les deux (2) mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ».

Eligibility requirements: Les entreprises fournissent: — une lettre de candidature (DC1, ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent); — si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des « personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou les membres du groupement » ; — le modèle d'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat). Les entreprises fournissent une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent) en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des « personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement » et de renseigner le tableau D1 « chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ».
Les entreprises fournissent une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent) en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des « personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement » et de renseigner le tableau D1 « chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ».