Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-09-02
Buyer: Département de la Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34115300
Award criteria: price

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
La consultation est décomposée en 3 lots, les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché
2. Pièces exigées au stade candidature
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1/Commande type : 75% L'analyse de la commande type portera sur les sous critères suivants :
Prix (40 %) : Coût d'acquisition intégrant en plus du prix du véhicule avec les caractéristiques demandées, les frais administratifs, les frais liés à l'établissement du certificat d'immatriculation et déduction faite du bonus écologique (sur la base du montant total ttc de la commande type). Le prix comprend la garantie concessionnaire.
Valeur technique (20 %) : Qualité des véhicules proposés dans la commande type (modèle, finition, puissance, équipements, état du véhicule)
Ancienneté du véhicule à partir de la date de 1ere mise en circulation (5%) : Ancienneté depuis la date de la 1ere mise en circulation dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation la plus récente x10/ Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'une ancienneté supérieure au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre.
Kilomètres parcourus (5%) :Kilomètres parcourus dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Kilomètres parcourus de l'offre la plus basse x10/ Kilomètres parcourus de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'un kilométrage supérieur au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre.
Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) : Émission de C02 / km. Note de l'offre examinée = émission de l'offre la plus basse x10/ émission de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au minimum (norme euro 6 ) la note de 0. La proposition d'une norme inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre.
2/Engagement sur la garantie et le délai de livraison pour la durée totale du contrat : 25 % L'analyse portera sur les sous critères suivants conformément aux précisions de l'acte d'engagement :
Délai de garantie du concessionnaire (15%) : Délai de garantie du concessionnaire en jours dans le respect des minimums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Délai de garantie de l'offre examinée x10/ Délai de garantie de l'offre la plus haute Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au minimum la note de 0. La proposition d'un délai inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre.
Délai de livraison (10 %) : Délai de livraison en jours (dans le respect du délai maximal prévu au CCP). Note de l'offre examinée = Délai de livraison le plus bas x10/ Délai de livraison de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au maximum (15 jours calendaires maximum) la note de 0. La proposition d'un délai supérieur à 15 jours calendaires entrainera l'irrégularité de l'offre
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &quot;Tarn-et-Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Véhicules de tourisme segment A,B,C,D, Monospaces, SUV et véhicules haut de gamme
Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de sa notification. L'accord cadre est reconductible tacitement une fois un an , soit une durée maximale de deux ans