Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-30
Buyer: communauté d'agglomération ACCM
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 670000 EUR
Submission deadline: 2022-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de véhicules diesel, électriques et hybrides neufs pour la communauté d'agglomération Accm
cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette divisé en lots comme suit :Lot 1 Véhicules utilitaires électriques neufslot 2 Véhicules utilitaires diesel neufslot 3 Véhicules légers électriques de tourisme neufslot 4 Véhicules légers diesel de tourisme neufslot 5 Véhicules légers hybrides de tourisme neufslot 6 Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufstoutes les caractéristiques et options des véhicules sont décrites dans le Cctp.Lieu de livraison : Territoire de la communauté d'agglomération Accm
le lot 1 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules, acquisition de la batterie du véhicule comprise.Le lot 1 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
le lot 2 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
le lot 3 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules, acquisition de la batterie du véhicule comprise.Le lot 3 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
le lot 4 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 4 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
le lot 5 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 5 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
le lot 6 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de deux véhicules.Le lot 6 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmL'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.Pour les lots 1 à 5, le nombre de commandes est limité à quatre véhicules pour toute la durée de l'accord-cadre.Pour le lot 6, le nombre de commandes est limité à deux véhicules pour toute la durée de l'accord-cadre.Le montant estimé correspond au montant pour l'ensemble des commandes.Pour les lots 1 et 3, le critère Valeur technique est décomposé comme suit :- sous-Critère no1 : Modalités de livraison (10 points)* Lieu de livraison fixe, conditions de livraison, formation pour prise en main des véhicules avec documentation technique sous format papier et rédigé en langue française.- Sous-Critère no2 : Garantie (10 points)* Durée de garantie du véhicule : 5 pointsla durée minimum de la garantie du véhicule est de 24 mois.* Durée de garantie de la batterie : 5 pointsla durée minimum de la garantie de la batterie est de 24 mois pour les véhicules utilitaires et 48 mois pour les véhicules légers.Pour les lots 2, 4, 5 et 6, le critère Valeur technique est décomposé comme suit :- sous-Critère no1 : Modalités de livraison (15points)* Lieu de livraison fixe, conditions de livraison, formation pour prise en main des véhicules avec documentation technique sous format papier et rédigé en langue française.- Sous-Critère no2 : Garantie (5 points)* Durée de garantie du véhiculela durée minimum de la garantie du véhicule est de 24 mois.Pour l'ensemble des lots, si le candidat propose une durée de garantie inférieure à la durée minimum fixée par l'acheteur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne renseigne pas de durée de garantie, c'est la durée minimum fixée par l'acheteur qui sera pris en compte.La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Eligibility requirements: le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Award value: 670000