Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-11
Buyer: SPF JUSTICE
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72261000: Software support services | 72262000: Software development services | 72263000: Software implementation services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72317000: Data storage services
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2022-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché concerne le développement, l'hébergement, la maintenance et le support de la base de données centrale des arrêts et jugements.
La création, l’hébergement et la gestion d’une banque de données permettant d’enregistrer les jugements et arrêts des tribunaux belges. La structure et le modèle de données doivent permettre de stocker des jugements et des arrêts historiques ;
d’encoder de nouveaux jugements et arrêts ; de contribuer à des jugements et des arrêts plus structurés à l'avenir.
Cette banque de données des jugements et arrêts prévoit un cryptage suffisant offrir la possibilité tels que : la signature électronique ; la pseudonymisation, la validation de la pseudonymisation ; l’importation en masse ; l’importation de jugements et d'arrêts historiques à l'aide d’OCR.
Les processus de signature électronique, de pseudonymisation et de validation de la pseudonymisation doivent également être mis en place dans le cadre de la présente adjudication. Le prestataire de services crée également des rapports en ligne sur l'état du système. Il peut notamment s'agir de savoir quels éléments sont en ligne/hors ligne, du temps de réaction, du nombre d’interventions en prestation de services, etc.
La fourniture d'un moteur de pseudonymisation optimisé pour la pseudonymisation des jugements et arrêts en français, en néerlandais et en allemand.
Fournir un système capable de détecter automatiquement les mots clés des jugements et arrêts, ainsi que de relever les passages les plus importants d'un jugement ou d'un arrêt. Ce système doit pouvoir fonctionner tant sur les documents originaux que sur les versions pseudonymisées.
Fournir un mécanisme d'indexation pour les jugements et arrêts stockés dans une banque de données ou un système de gestion de documents.
Doter la banque de données visée au poste 1 d’un écran de recherche, en recourant au marquage prévu au poste 3 et à l'indexation prévue au poste 4 afin d’obtenir rapidement des résultats de recherche pertinents.
Fournir un écran de recherche accessible au public, en recourant au marquage prévu au poste 3 et à l'indexation prévue au poste 4 afin d’obten
Le prestataire des services doit être en mesure d'offrir le projet et le soutien opérationnel nécessaires en néerlandais et en français sur le territoire belge.
De aanbesteding betreft de ontwikkeling, de hosting, het onderhoud en de ondersteuning van de centrale databank voor vonnissen en arresten.
Het opzetten, hosten en beheren van een databank waarin vonnissen en arresten van de Belgische rechtbanken kunnen worden opgeslagen. De structuur en het datamodel dienen ruimte te laten om: historische vonnissen en arresten op te slaan;
nieuwe vonnissen en arresten in te voeren; in de toekomst meer gestructureerde vonnissen en arresten te ondersteunen.
Deze databank van vonnissen en arresten dient voldoende encryptie te bevatten, alsook functionaliteiten zoals elektronische handtekening, pseudonimisatie, validatie van pseudonomisatie, bulk import, import van historische vonnissen en arresten met OCR.


Award value: 5000000