Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-25
Buyer: Ville de Fontenay-sous-Bois
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45112500 | 45233120: Road construction works | 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes de la commune avec 3 niveaux d'opérations (urgence/courants/aménagement-requalification).
Le marché débute à compter du 15.2.2018 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement et prend fin au 14.2.2019. Il pourra être reconduit tacitement dans la limite de 3 fois pour les mêmes périodes.
Le nombre d'opérateurs invités à soumissionner est de 5 sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de participants.
b. Références en travaux exécutés au cours des 5 dernières années, corroborées par des certificats de capacité:
Dans le cadre de l'appréciation de ce sous-critère, les candidats présenteront un dossier de 3 références significatives permettant d'apprécier leurs compétences pour chacun des domaines visés ci-dessus. Ces références seront accompagnées d'un descriptif succinct, de la spécificité et des particularité du chantier, de la méthodologie adoptée pour le chantier, des quantités mises en œuvre, du nom et des coordonnées du maître d'ouvrage (le cas échéant, du nom et des coordonnées du maître d'oeuvre), des coûts, d'éléments photographiques permettant d'apprécier le rendu.
— mise en place et organisation du dispositif (opérationnel 24h/24, y compris période de congés, week-end et jours fériés).
— qualité de la prise en compte de la demande du maître d'ouvrage (moyens de communications, interlocuteurs).
Le marché comprend des options telles que le droit européen les définies à savoir des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible (reconductions, avenants, marchés complémentaires).
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec pour montant minimum annuel 1 000 000 EUR HT et pour montant maximum annuel 5 000 000 EUR HT.
En cas de groupement, le Dc1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement. Les autres membres du groupement devront transmettre le Dc2 et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
À défaut des formulaires Dc1 et Dc2, il convient de se référer au règlement de la consultation relatif à la phase candidature.
L'exécution du marché sera soumis à une action d'insertion par l'activité économique. Le présent marché pourra être attribué soit à: — un opérateur économique; — un groupement momentané d'opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Cependant, si le groupement est conjoint, il impose que le mandataire soit solidaire conformément à l'article 45 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les opérateurs peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Le cumul de ces 2 possibilités n'est pas autorisé.
Critères de sélection des candidats (détails définis dans le règlement de la consultation portant sur la phase candidature):

Eligibility requirements: La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1. La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2. Un K-bis datant de moins de 3 mois. Une attestation d'assurance en cours de validité et offrant un minimum de garantie. En cas de groupement, le Dc1 sera à remettre uniquement par le mandataire du groupement. Les autres membres du groupement devront transmettre le Dc2 et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. À défaut des formulaires Dc1 et Dc2, il convient de se référer au règlement de la consultation relatif à la phase candidature.