Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-29
Buyer: SDIS de la Haute-Garonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114122 | 34139000 | 34144200: Road-maintenance vehicles | 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2019-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance
Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie: fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours — programme d'équipement pluriannuel — relance.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour un an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante. Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante. Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante. Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour 1 an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante. Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui selon la présentation ci-après:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à mentionner dans le DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste de références sur les 3 dernières années avec indication du montant et du lieu d'exécution les capacités professionnelles techniques et financières une attestation d'assurance détaillée: activités professionnelles garanties responsabilité en cas de dommages, avec mention de la nature et des montants des garanties. Ainsi que tous les documents (certifications, autres …) tels que demandés dans le ou les CCTP du ou des lots auxquels les candidats souhaitent répondre. Les entreprises pourront justifier de leurs capacités professionnelles techniques et financières par tous moyens. En cas de groupement momentané d'entreprises, les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les documents rédigés dans une autre langue que le français soient accompagnés d'une traduction en langue française.

Eligibility requirements: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui selon la présentation ci-après: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Autres pièces exigées: — pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — pouvoir de la personne habilitée à engager la société, — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à mentionner dans le DC2, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une présentation d'une liste de références sur les 3 dernières années avec indication du montant et du lieu d'exécution les capacités professionnelles techniques et financières une attestation d'assurance détaillée: activités professionnelles garanties responsabilité en cas de dommages, avec mention de la nature et des montants des garanties. Ainsi que tous les documents (certifications, autres …) tels que demandés dans le ou les CCTP du ou des lots auxquels les candidats souhaitent répondre. Les entreprises pourront justifier de leurs capacités professionnelles techniques et financières par tous moyens. En cas de groupement momentané d'entreprises, les documents demandés ci-dessus devront être fournis par l'ensemble des membres du groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les documents rédigés dans une autre langue que le français soient accompagnés d'une traduction en langue française.