Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-07
Buyer: AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2025-04-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC).
L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY.
Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'engagement de confidentialité à renseigner et signer est fourni dans le DCE
CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE pondérée à 55 %, et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants :
- Sous-critère 1.1 : compréhension du besoin, du contexte et des enjeux, illustrée par des références de travaux similaires : 25 %
- Sous-critère 1.2 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (réalisation, encadrement, validation, évaluation mensuelle du nombre de dossiers traités selon la taille) et dispositif humain associé (profils proposés sur la base des CV détaillant les formations, les expériences, et la qualification) : 50 %
- Sous-critère 1.3 : organisation qualité (interface ASNR, modalités de suivi de contrat, validation des livrables, indicateurs de performance, mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité de service) : 25 %
CRITERE 2 : DEMARCHE RSE dans le cadre de l'exécution des prestations (volet social et environnemental) pondérée à 10 % , et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique au travers des mesures prises par le candidat pour réduire l'empreinte carbone et favoriser l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi, l'accessibilité, la lutte contre les discriminations (égalité femmes-hommes, …)

Eligibility requirements: L'engagement de confidentialité à renseigner et signer est fourni dans le DCE
CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE pondérée à 55 %, et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique s'agissant des sous-critères suivants :
- Sous-critère 1.1 : compréhension du besoin, du contexte et des enjeux, illustrée par des références de travaux similaires : 25 %
- Sous-critère 1.2 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (réalisation, encadrement, validation, évaluation mensuelle du nombre de dossiers traités selon la taille) et dispositif humain associé (profils proposés sur la base des CV détaillant les formations, les expériences, et la qualification) : 50 %
- Sous-critère 1.3 : organisation qualité (interface ASNR, modalités de suivi de contrat, validation des livrables, indicateurs de performance, mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité de service) : 25 %
CRITERE 2 : DEMARCHE RSE dans le cadre de l'exécution des prestations (volet social et environnemental) pondérée à 10 % , et appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique au travers des mesures prises par le candidat pour réduire l'empreinte carbone et favoriser l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi, l'accessibilité, la lutte contre les discriminations (égalité femmes-hommes, …)
CRITERE 3 : PRIX pondéré à 35 %
L'accord-cadre a pour objet la numérisation et la saisie de documents relatifs à la santé, l'exposition ou l'historique de carrière des travailleurs de l'Etude TRACY.
Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).