Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-28
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Estimated value: 8500000 EUR
Submission deadline: 2018-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places, 73 à 75 boulevard Davout 75020 Paris
Construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places, 73 à 75 boulevard Davout 75020 Paris.
Il est prévu la construction d'un bâtiment R + 5 comportant une école élémentaire de 10 classes (R + 1 et R + 2) surmontée d'une crèche multi-accueil de 99 berceaux (R + 3 à R + 5). L'opération prévoit également la réalisation d'un logement de fonction avec accès indépendant par la rue des Rasselins, d'un office de restauration scolaire et d'un centre des ressources de l'école. Les 4 nouvelles entités bâties entourent la cour de récréation. Une cour haute sera également réalisée en toiture.
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (préciser si possible: le type de bâtiment, sa localisation, les coordonnées de la MOA et de la MOE, le montant des travaux, le montant des travaux exécutés par le candidat, si les travaux ont fait l'objet d'un label énergétique (BBC, Effinergie+, bepos ...) et/ou d'une certification Breeam/Aspect commissioning ...), si l'édifice a fait l'objet de travaux préfabriqués en précisant les éléments concernés).
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Les éventuelles conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social seront précisées en phase offre.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le chiffre de 8 500 000 EUR HT indiqué en valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration arrondie par défaut à 500 000 EUR près. La durée du marché se définit comme suit: la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes:
— l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Les travaux, d'une durée de 19 mois dont 2 mois de préparation, sont prévus sur la période 2019-2020. Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure.
La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement solidaire, ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que la composition d'un éventuel groupement ne peut plus être modifiée en cours de consultation sous peine d'élimination. Les critères d'attribution du marché seront énoncés dans les documents de la phase offre.

Eligibility requirements: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature, — désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment: —— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1, — l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Award value: 8500000