Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-28
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2021-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les fournitures recherchés sont décrits au document intitulé «Spécification technique de besoin — camion Ange Gardien Détection», référencé CG/SDO/SC-2020.0033336.
Les options sont décrites au paragraphe 2.7 du document intitulé «Règlement de mise en concurrence — appel d’offres ouvert "Fourniture de deux camions Ange Gardien Détection du Centre spatial guyanais — CGSDAAJ10140019"», référencé CG/SDA/AJ/10140019.
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. Des contraintes de retour géographique sont imposées. L'AO est restreint aux sociétés européennes ressortissantes des États membres de l’ESA suivants: Autriche, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Suède.
En application des articles L. 2141 et R. 2142 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats de produire les justificatifs suivants:
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article R. 2143 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Eligibility requirements: En application des articles L. 2141 et R. 2142 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats de produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article R. 2143 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.