Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Buyer: CNFPT - Direction de l'achat public
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 6500000 EUR
Submission deadline: 2025-03-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation a pour objet la réalisation des prestations de support aux utilisateurs du système d'information du CNFPT et des prestations complémentaires associées décrites dans le CCTP.Les prestations sont décomposés selon les sections suivantes :
SECTION I. DESCRIPTION DU CONTEXTE
SECTION II. PHASE D'INITIALISATION
SECTION III. PRESTATIONS DE SUPPORT AUX UTILISATEURS ET GOUVERNANCE
SECTION IV. GOUVERNANCE DU CENTRE DE SERVICESSECTION V. LES OUTILS DE GOUVERNANCE
SECTION VI. PRISE EN CHARGE D'UN NOUVEAU PERIMETRE
SECTION VII. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRESSECTION VIII. CAS PARTICULIER DE LA REVERSIBILITE ET DU TRANSFERT DE CONNAISSANCE DU CENTRE DE SERVICES
SECTION IX. MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS
SECTION X. EXIGENCES DE SECURITE ET CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Valeur technique
Qualité et pertinence de la réponse en matière d'enjeux liés à la transition écologique
Prix jugé sur la base d'un devis quantitatif estimatif (Dqe)
La consultation a pour objet la réalisation des prestations de support aux utilisateurs du système d'information du CNFPT et des prestations complémentaires associées décrites dans le CCTP.Les prestations sont décomposés selon les sections suivantes :
SECTION I. DESCRIPTION DU CONTEXTE
SECTION II. PHASE D'INITIALISATION
SECTION III. PRESTATIONS DE SUPPORT AUX UTILISATEURS ET GOUVERNANCE
SECTION IV. GOUVERNANCE DU CENTRE DE SERVICESSECTION V. LES OUTILS DE GOUVERNANCE
SECTION VI. PRISE EN CHARGE D'UN NOUVEAU PERIMETRE
SECTION VII. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRESSECTION VIII. CAS PARTICULIER DE LA REVERSIBILITE ET DU TRANSFERT DE CONNAISSANCE DU CENTRE DE SERVICES
SECTION IX. MODALITES DE REALISATION DES PRESTATIONS
SECTION X. EXIGENCES DE SECURITE ET CONTRAINTES REGLEMENTAIRES

Winner: Tribunal administratif de Paris