Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-25
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313450 | 90720000
Submission deadline: 2020-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd1508-Sillingy Épagny Metz-Tessy mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management environnemental des travaux sections 1, 3, 4 et 5
La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale YC gestion des déchets, en phase étude/consultation des entreprises travaux et en phase réalisation/réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes:
— carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre les communes de Sillingy et d'Épagny Metz-Tessy.
La présente consultation concerne les missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) environnementale YC gestion des déchets, en phase étude/consultation des entreprises travaux et en phase réalisation/réception des travaux, relatives aux travaux d'aménagement des sections suivantes:
— carrefour RD1508/RD908B: giratoire Chaumontet + ouvrages hydraulique connexes ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la RD1508 entre les communes de Sillingy et d'Épagny Metz-Tessy.
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services environnementaux de même nature que l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
— 0701: étude de la biodiversité et des écosystèmes le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve pour justifier de ces capacités minimales, références réalisées, production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat. Par ailleurs, en l'absence des qualifications Opqibi demandées, le candidat indiquera de manière explicite dans son dossier de candidature quel moyen de preuve équivalent il propose;
II) la présentation d'au moins trois références en management environnemental des travaux pour des projets similaires à celui cité au marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -

Eligibility requirements: Situation juridique: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1); — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité; — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.