Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-01
Buyer: SEMAC — société d'economie mixte d'aménagement et de construction
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-02-20
Award criteria: Montant de l'offre, Valeur technique

Technical requirements: Montant de l'offre
Valeur technique
Opération « Terrain EPEE» — Construction de 52 logements locatifs sociaux (LLS) & 1 LCR sur la commune du Tampon (Réunion).
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Si un DC1 est utilisé, il devra être signé, et ce même si le formulaire DC1 ne prévoit pas de case signature.
2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Capacités économiques et financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices.
Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum (correspondant aux travaux du lot considéré) atteint au cours d'un des trois derniers exercices de:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont le prestataire disposera pour l'exécution de la prestation;
— les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des 3 dernières années. la liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé;
— le certificat de qualification (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points 2 à 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Si un DC1 est utilisé, il devra être signé, et ce même si le formulaire DC1 ne prévoit pas de case signature. 2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Capacités économiques et financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum (correspondant aux travaux du lot considéré) atteint au cours d'un des trois derniers exercices de: Lots chiffre d'affaire annuel minimum exigé (EUR HT) 1 — gros œuvre / bardage: 4 900 000. 2 — charpente / couverture: 800 000. 3 — isolation / étanchéité: 230 000. 4 — cloisons séchés /faux plafonds: 400 000. 5 — menuiseries pvc / aluminium: 620 000. 6 — menuiseries bois: 300 000. 7 — menuiserie métallique: 340 000. 8 — peinture / sols souples: 650 000. 9 — revêtements durs: 210 000. 10 — plomberie / ventilation mécanique: 470 000. 11 — eau chaude solaire: 320 000. 12 — électricité / câblage téléphonique /télévision: 720 000. 13 — vrd / terrassements: 1 800 000. 14 — espaces verts: 150 000. 15 — basse tension / éclairage extérieur: 170 000. 4. Capacités techniques et références: — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont le prestataire disposera pour l'exécution de la prestation; — les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des 3 dernières années. la liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé; — le certificat de qualification (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points 2 à 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. 5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
4. Capacités économiques et financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum (correspondant aux travaux du lot considéré) atteint au cours d'un des trois derniers exercices de: Lots chiffre d'affaire annuel minimum exigé (EUR HT) 1 — gros œuvre / bardage: 4 900 000. 2 — charpente / couverture: 800 000. 3 — isolation / étanchéité: 230 000. 4 — cloisons séchés /faux plafonds: 400 000. 5 — menuiseries pvc / aluminium: 620 000. 6 — menuiseries bois: 300 000. 7 — menuiserie métallique: 340 000. 8 — peinture / sols souples: 650 000. 9 — revêtements durs: 210 000. 10 — plomberie / ventilation mécanique: 470 000. 11 — eau chaude solaire: 320 000. 12 — électricité / câblage téléphonique /télévision: 720 000. 13 — vrd / terrassements: 1 800 000. 14 — espaces verts: 150 000. 15 — basse tension / éclairage extérieur: 170 000.
4. Capacités techniques et références: — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont le prestataire disposera pour l'exécution de la prestation; — les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des 3 dernières années. la liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé; — le certificat de qualification (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux points 2 à 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. 5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.