Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-17
Buyer: Franceagrimer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72500000 | 72600000
Submission deadline: 2017-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'oeuvre (Amoe) de projets informatiques — développement de logiciels spécifiques et prestations associées dans le cadre de l'évolution du système d'information Expadon2.
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de développement et de tierce maintenance applicative dans le cadre de l'évolution du système dinformation Expadon 2.
L'Accord cadre couvre l'ensemble des prestations d'assistance à Maitrise d'OEuvre (conduite de projet, conception, développement, intégration, assistance à l'exploitation, maintenance et tierce maintenance applicative, réversibilité) nécessaire à la maintenance et à l'évolution du système d'information Expadon 2 dont l'objectif est de concevoir une plateforme globale permettant la gestion dématérialisée de l'ensemble des obligations sanitaires et phytosanitaires (Sps) nécessaires à l'exportation des produits agricoles et agroalimentaires vers les pays tiers.
L' accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois et reconductible tacitement pour deux nouvelles durées de 12 mois chacune, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire deux mois avant la date d'échéance.
no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi.
Le montant porté au point Ii.2.6 du présent avis correspond au budget (H.T.) estimé sur la durée potentielle totale du marché (durée initiale et 2 reconductions).
Formulaire Dc1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points ii, iii et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire Dc1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23
juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsique son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel global réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire Dc2 ou le formulaire DUME complété au point IV.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadre sur les 3 derniers exercices ou formulaire DUME (point Iv). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de marchés de même nature ou formulaire Dume (point Iv). Preuves de qualification professionnelle par des références présentant les principaux marchés de services de même nature réalisés sur les trois derniers exercices en précisant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME (point Iv). Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de Stés. Nouvellement créées.
Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
espd/filter?lang=fr. Le dossier consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
Les réponses des candidats doivent obligatoirement parvenir par voie électronique (avec certificat de signature
électronique) via l'adresse ci-dessus précisé selon les indications portées dans le règlement de la consultation.
Consultation possible de document dans les locaux de Franceagrimer (93 — montreuil) sur prise de rendez-vous selon dispositions fixées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points ii, iii et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire Dc1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsique son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.