Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-10
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2020-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet NewVersement a pour objectif la mise en œuvre d'une nouvelle application de pilotage des versements pour les concours financiers de prêts et de subventions. Pour l'AFD et Proparco, pilotage de l'ordonnancement de la demande de versement depuis la réception de la demande de la contrepartie et le traitement de l'ordonnancement, jusqu'à la transmission de la demande de règlement au back office pour la mise en paiement ou le remboursement ainsi que la réception de la confirmation de paiement de l'outil de back office. Pour l'AFD uniquement, pilotage des contrôles et de l'activité de niveau 2 des versements.
1) la mise à disposition de licences et leurs maintenances pour l'utilisation d'une plate-forme de Low-code d'un éditeur du marché;
— formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— déclaration sur l'honneur (le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— attestation d'assurance (déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
En vertu de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, il sera exige que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme de groupement solidaire après l'attribution du marché.
L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation en vertu de l'article R. 2124-3-3 du code de la commande publique. En effet, le marché comporte des prestations de conception.
Les candidatures seront jugées au regard des critères et sous-critères qui figurent en annexe du présent avis.
La durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants); — formulaire DC2 ou équivalent (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement); — déclaration sur l'honneur (le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique).