Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-16
Buyer: Conseil général des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212520 | 79822500 | 92521100
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conception et le suivi de réalisation de la scénographie et prestations associées et la conception-production des dispositifs audiovisuels et multimédia du parcours de visite permanent et de la librairie-boutique d'Albert-Kahn, musée et jardin départementaux. Il s'agit d'un marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est conclu de sa date de notification. L'intervention du titulaire débutera à compter de la date de réception de l'ordre de service no1 prescrivant le démarrage des prestations. Celles-ci s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché de réalisation ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ou les désordres apparus lors de l'année de parfait achèvement ne sont pas tous levés à la fin de cette période. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le mois d'octobre 2016.
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial toutes taxes comprises, ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre en tant que groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si la groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni
Les pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (diplômes, expériences...) mettant en oeuvre une prestation de même nature que celle du contrat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département, ancien imprimé DC 4). Les pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (diplômes, expériences...) mettant en oeuvre une prestation de même nature que celle du contrat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (diplômes, expériences...) mettant en oeuvre une prestation de même nature que celle du contrat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.