Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-04
Buyer: Zone de Police Montgomery — 5343
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2021-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance au maître d'ouvrage (AMO) pour la rénovation et l'extension du bâtiment central de la zone de police Montgomery
Mission (complète) d'Assistance au maître d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du bâtiment zonal central de la zone de police.
De manière générale, le pouvoir adjudicateur attend de l’AMO une assistance continue et performante permettant de mener à bien ce projet immobilier d’importance stratégique et d’assurer, pour le compte de la zone de police, la gestion conceptuelle, préparatoire et d’exécution (technique, administrative et financière notamment) de ce projet de rénovation et d’extension immobilière pendant toute sa durée.
Cette mission d’assistance au MO, que l’on peut qualifier de «mission de maître d’ouvrage déléguée», couvre ainsi les aspects techniques (respect du programme, qualité des prestations d’études, qualité des travaux, etc.) mais aussi administratifs (respect des procédures et du cadre réglementaire, etc.), budgétaires, économiques et financiers (maintien des coûts des études et des travaux, prévision des coûts d’exploitation, etc.) ainsi que le respect scrupuleux du calendrier d’exécution du projet global. Cette mission doit garantir que tout est mis en œuvre pour que le projet de la zone de police soit réalisé conformément à l’utilisation prévue de l’infrastructure en travaux, aux délais qui seront convenus et dans le budget qui sera prévu.
1) d’une manière générale: le management général et le pilotage de tout le projet, y compris les opérations de planification, afin de rencontrer les objectifs du pouvoir adjudicateur;
2) une phase préparatoire et de conception: assistance du maître de l’ouvrage dans le processus de passation des marchés de services et de travaux nécessaires pour le projet, suivi des études (stabilité, techniques spéciales, etc.), assistance dans l’introduction et l’obtention des permis et autorisations nécessaires à la rénovation/extension et à l’exploitation du site;
3) une phase de réalisation: direction et suivi du planning des travaux, ainsi que des travaux en tant que tel, suivi et contrôle budgétaire et financier, rapportage régulier au MO, etc.
La tranche ferme porte sur le projet de rénovation et d’extension du bâtiment zonal central situé avenue de la Force Aérienne, 3 à 1040 Bruxelles (Etterbeek) depuis la réalisation de la programmation des besoins jusqu’au stade de la délivrance du permis d’urbanisme par les autorités publiques compétentes.
Cette tranche comporte notamment la réalisation (complète) du marché public d’auteur(s) de projet pour la réalisation du projet en question (marché en deux phases). Il est à noter que le pouvoir adjudicataire ne souhaite pas recourir à des marchés de type «Design and build» pour ce projet.
La tranche conditionnelle porte sur le suivi du projet dès la délivrance du(des) permis sollicité(s) et jusqu’à réception définitive des travaux de rénovation et d’extension sollicités;
La tranche conditionnelle sera confirmée par une décision unilatérale de l’adjudicateur dont l'adjudicataire sera informé par envoi recommandé ou envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l’envoi.
L'adjudicataire n'a droit à aucune indemnité si seule la tranche ferme est commandée ou si la tranche conditionnelle n’est que partiellement commandée.
L'adjudicataire n'a pas davantage droit à une indemnité pour la période d'attente éventuelle entre la fin de la tranche ferme et la commande éventuelle de la tranche conditionnelle en cas de confirmation de cette dernière.
L’adjudicataire ne peut pas non plus faire valoir un droit à un quelconque dédommagement en cas de commande simultanée des deux tranches.
L’utilisation de deux tranches se justifie par des incertitudes quant à faisabilité technique et …(voir documents du marché).

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.