Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-23
Buyer: Syane
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71247000 | 71320000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre (2018-2022) de travaux d'infrastructures sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire de la Haute-Savoie
Accords-cadres de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, comportant des prestations de conception pour 5 lots géographiques de Haute-Savoie.
Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 9 000 000 EUR HT.
Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 23 000 000 EUR HT.
Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 13 000 000 EUR HT.
Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 9 000 000 EUR HT.
Pour information: montant global des opérations sur les 4 dernières années (2014/2017): 23 000 000 EUR HT.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres une demande écrite à: M. le président du Syane 27 rue de la Paix — BP 40045 74 002 Annecy Cedex ou par mail aux 2 adresses suivantes: a.khay@syane.fr ap.perinel@syane.fr.
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.