Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-20
Buyer: Ville de Gennevilliers
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44316500 | 45112500 | 45112710 | 45214000: Construction work for education buildings
Submission deadline: 2025-03-17

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché concerne la construction d'un nouveau groupe scolaire (20 classes) dans la Zac des Chanteraînes à Gennevilliers. Ce groupe scolaire sera un équipement central et structurant à la fois pour l'accueil des enfants et pour la vie de quartier.
A la fois lieu d'apprentissage, équipement périscolaire et lieu de vie, il sera composé de plusieurs entités fonctionnant en synergie : une école élémentaire, une école maternelle, un centre de loisirs maternel, une maison de l'enfance élémentaire, un pôle restauration, des espaces extérieurs (cours de récréation et coursives), une salle de sport, une salle polyvalente.
Au regard du phasage du projet d'aménagement global, il a été décidé de construire ce groupe scolaire en deux temps afin de répondre aux besoins évolutifs et croissants du quartier :
- dans un premier temps, il s'agira de construire un groupe scolaire de 20 classes correspondant aux capacités d'accueil des logements des phases 1 et 2 de la ZAC.
- dans un deuxième temps, à l'horizon 2035-2040, le groupe scolaire devra pouvoir s'agrandir selon les besoin mis à jour de la prospective scolaire. A ce jour, nous estimons une extension potentielle de 9 classes maximum.
Cette procédure concerne uniquement la première phase mais les mesures conservatoires nécessaires à la réalisation de la future extension sont intégrées dans les hypothèses techniques de la phase 1 (descente de charge structurelle, dimensionnements des réseaux, puissance électrique, etc…).
En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est décomposée en 4 macro-lots et sept lots, chaque macro-lot ou lot faisant l'objet d'un marché séparé, confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises et définis comme suit :
- Macro-lot A composé des lots suivants :
- Lot 01 VRD;
- Lot 02 Paysage;
- Lot 03 Gros oeuvre - Terrassements
- Macro-lot B composé des lots suivants :
- Lot 04a/04b Charpente Métallique et Bois / Remplissage de façade Bois ;
- Lot 05 Couverture - Etanchéité ;
- Lot 06 Revêtements de façade ;
- Lot 07 Menuiseries extérieures
- Lot 08 Serrurerie
- Macro-lot C composé des lots suivants :
- Lot 09 Cloisons Doublages Faux-plafonds ;
- Lot 10 Menuiserie intérieure Mobilier ;
- Lot 11 CVC - Plomberie
- Lot 12 Électricité CFO CFA
- Lot 13 Ascenseur
- Macro-lot D composé des lots suivants :
- Lot 14 Revêtements de sol ;
- Lot 15 Peinture et revêtements muraux ;
- Lot 16 Cuisine
Les macro-lots ne peuvent pas être scindés. Le(s) candidat(s) répond(ent) pour l'ensemble des lots constituant les macro-lots sous peine d'élimination :
Le pouvoir adjudicateur exige, en cas de groupement, que les candidats du lot 04a soumissionne également pour le lot 04b.
Par conséquent, les lots 04a et 04b seront attribués à un seul soumissionnaire.
Les variantes sont autorisées mais limitées exclusivement au(x) lot(s) suivant :
- Macro-lot B - Lot 5
- Macro-lot C - lot 10
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01  Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02  certificat 1351 espaces verts,
Lot 03  certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b)  certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05  certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07  certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08  certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11  certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12  Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14  certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités
1 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01  Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02  certificat 1351 espaces verts,
Lot 03  certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b)  certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05  certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07  certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08  certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11  certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12  Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque.
Lot 14  certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01  Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02  certificat 1351 espaces verts,
Lot 03  certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b)  certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05  certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07  certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08  certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11  certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de Vmc dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12  Qualifelec Rge, Qualification 5911-Enr photovoltaïque.
Lot 14  certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, Pvc, Caoutchouc, Linoleum (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités
Service de la Commande Publique
GROS OEUVRE - TERRASSEMENTS
CHARPENTE METALLIQUE ET BOIS
REMPLISSAGE FACADE BOIS