Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-21
Buyer: conseil d'etat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2023-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de prestations de TMA des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'etat, des juridictions administratives, et de la CNDA
réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'état, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
durée d'1 an ferme à compter de la notification aux titulaires. 3 reconductions tacites possibles d'une durée de 12 mois chacune. Leur durée d'exécution ne pourra être supérieure à 4 ans. Information de non-reconduction aux titulaires par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours. Le(S) titulaire(s) ne pourront s'opposer à la reconduction
lors de la phase candidature, une note globale de 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les opérateurs économiques classés aux trois(3) premières places du classement seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure.Capacités techniques : Pertinence des moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies objet du présent marché (30 %).Capacités Professionnelles : Adéquation et qualité des références présentées (40%).Capacités financières : Qualité des informations financières (30 %)
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le PA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée de ces nouveaux marchés ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
durée d'1 an ferme à compter de la notification aux titulaires. 3 reconductions tacites possibles d'une durée de 12 mois chacune. Leur durée d'exécution ne pourra être supérieure à 4 ans. Information de non-reconduction aux titulaires par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours. Le(S) titulaire(s) ne pourront s'opposer à la reconduction
lors de la phase candidature, une note globale de 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les opérateurs économiques classés aux trois(3) premières places du classement seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure.Capacités techniques : Pertinence des moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies objet du présent marché (30 %).Capacités Professionnelles : Adéquation et qualité des références présentées (40%).Capacités financières : Qualité des informations financières (30 %)
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le PA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée de ces nouveaux marchés ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
la consultation se déroule en deux phases : La présente phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des candidatures admises à remettre une offre. Une phase " offres " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase " candidature "
le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)
chaque lot est mono-attributaire et prend pour partie la forme d'un marché ordinaire dont les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire (section 4) et pour partie d'un accord&#8208;cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (sections 1 à 3 et 5 à 6)
en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place).La présente consultation concerne la phase candidature. Les éléments attendus à l'issue de la date limite de réception des plis, sont ceux de la candidature

Eligibility requirements: le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)