Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-07
Buyer: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Submission deadline: 2018-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture des accès télécoms pour le raccordement des collèges publics du Département à Renater (Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche), via un point de présence situé à Pau.
Le département des Pyrénées-Atlantiques finance depuis plus de 10 ans l'accès Internet des collèges publics du département. Il fait bénéficier aux collèges publics de l'infrastructure Renater (Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche) et des services qui lui sont associés, via un point de présence situé à Pau, dans les locaux de l'UPPA (Université de pau et des pays de l'Adour). Par ailleurs, et cela depuis 2010, tous les collèges publics éligibles sont connectés au très haut débit. Le département souhaite continuer à fournir ces services aux 49 collèges publics du département.
La durée initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre fractionné à bons de commande pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, avec un montant minimum de 100 000 EUR TTC et un montant maximum de 300 000 EUR TTC pour chacune des périodes. Reconductible 3 fois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La preuve de l'appartenance à la profession réglementée «fournisseurs d'accès internet» : le candidat fournira la licence d'opérateur délivrée par l'Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à l'appui de sa candidature.
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Renater_2018). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes: — lettre de candidature, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1 o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).