Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-12
Buyer: Mindef/Air/Siaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2019-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Dossier 19077 — réalisation de visites de maintenance «check C» et prestations associées sur avion C130h et C130h30 de l'armée française au profit du Siaé
Procédure passée en application des articles L. 2325-1 et R. 2362-1 à R. 2362-6 du code de la commande publique.
Réalisation de visites de maintenance «check C» et prestations associées sur avion C130h et C130h30 de l'armée française au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAE) consistant en:
— la réalisation de travaux supplémentaires de maintenance suivant état (y compris travaux de peinture),
L'ingénierie relative aux visites sera assurée par le titulaire. Les rechanges seront fournis par l'AIA CF à l'exception des consommables. Les rechanges mis à disposition du titulaire seront à récupérer dans un point de livraison du SIAE.
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur avion de type C130 (le SIAE ne prévoit pas de mettre des moyens de production à disposition du titulaire),
— disposer d'un équipage pour réaliser les vols industriels (vols de contrôle, vol de comportement ou vol d'orientation avant entrée en check C).
À titre d'information, le service précise aux candidats que la première visite est prévue en octobre 2019.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande non reconductible d'une période de validité de 7 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: chiffre d'affaires > à 10 000 000 EUR/an Critères «qualité»: Partie maintenance: Détention d'un agrément FRA 145 ou équivalent reconnu par la DSAE dans le domaine de la maintenance aéronautique d'avions lourds et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) justifiant de la capacité avions lourds ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance avions lourds en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE seront fournies si non décrites dans le MOE Partie ingénierie: — être certifié «Lockheed Martin C-130 Hercules Service Center», Et — détenir un agrément d'organisme de conception Fra.21j ou équivalent reconnu par la DGA avec les prérogatives sur le type C130 ou L100, Et — détenir un agrément d'organisme de production Fra.21g ou équivalent. Critère «capacité du candidat»: — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur moteurs d'avions, peinture aéronautique) sur avions lourds, Ou — références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur moteurs d'avion, peinture aéronautique) sur avions lourds et de la prise en charge par voie aérienne en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, Et — aptitude à recevoir des avions par voie aérienne, Et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.