Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-18
Buyer: communauté d'agglomération Loire Forez
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48219300 | 48331000 | 48444100 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2023-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel de facturation et de gestion des usagers pour l'eau et l'assainissement
la présente consultation concerne l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel de facturation et de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.Il s'agit pour Loire Forez agglomération et plus particulièrement pour la Direction du cycle de l'eau d'acquérir et de mettre en place un outil de facturation et de relation à destination des usagers.Le présent marché se décompose en :- une partie à prix forfaitaire : tranche ferme et tranches optionnelles- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht et correspondant à des prestations supplémentaires (intégration bases de données, licence utilisateur, application, formation, paramétrage etc...)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail