Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-11
Buyer: Département des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Region: FRI15
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16810000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2025-08-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Fourniture et livraison d'un VUL d'occasion, de quatre fourgons d'occasion et d'un chargeur frontal neuf
Crédits départementaux - Imputation budgétaire 21-2157-60 - Prix global et forfaitaire. Délai global de paiement 30 jours. 
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DGAPID_2025617). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
Le formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).
Le formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement.
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'UTD Gaves et Soubestre (Salies)

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, dûment complétée. Le candidat veillera, tout particulièrement, à renseigner à la rubrique F1 du formulaire relative à la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (case à cocher).
Le formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou de chaque cotraitant en cas de groupement.
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Valeur technique
Prix des prestations
Performance environnementale
Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'UTD Gaves et Soubestre (Salies)
Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'UTD Gaves et Soubestre (Arthez de Béarn)
Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'UTD Pau Est Béarn (Morlaàs)
Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour UTD basse Navarre et Soule (Saint Palais)
Fourniture et livraison d'un fourgon grand volume d'occasion pour le SODP (Atelier)
Fourniture, livraison et montage d'un chargeur frontal neuf pour l'UTD Haut Béarn (Laruns)