Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-16
Buyer: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2017-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et réparation des véhicules poids lourds de voirie et de collecte des déchets (PTAC supérieur à 3,5 tonnes).
Le marché comprend l'entretien et la réparation: des châssis, des bennes compactrices, des grues radiocommandées et de leurs équipements (système de préhension Kinshofer), des bras polybenne, de la benne fixe avec ridelle hydraulique, Les missions à réaliser sont: la maintenance préventive: entretien courant hors pneumatiques. Les révisions (vidanges...) sont à effectuer selon les préconisations des constructeurs, la maintenance curative (pannes mécaniques, pannes hydrauliques, pannes électriques, accidents, carrosserie, peinture, électronique embarquée...), les remorquages et les treuillages, le suivi et la présentation des véhicules au contrôle technique annuel dans un centre agréé (sur demande de la communauté d'agglomération),le convoyage des véhicules des différents sites de stationnement jusqu'au garage et leurs retours (sur demande de la communauté d'agglomération). Soit au total 19 véhicules.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: marché unique. Le parc des véhicules se trouve dans un rayon de 30 kms. Le candidat doit pouvoir intervenir sur tous types de panne électronique hydraulique mécanique et carrosserie. Les candidats doivent réunir toutes ses compétences.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2017.
L'accord-cadre peut être ensuite reconduit par période successive de 1 an à compter du 1.1.2018 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et s'achèvera le 31.12.2020.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats sont invités à fournir leurs références de réparations électroniques et hydrauliques sur bennes à ordures ménagères, sur équipement ampliroll et grue radiocommandée. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Caractéristiques principales: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017, montant 5 000 EUR HT minimum à 63 000 EUR HT maximum. L'accord-cadre peut être ensuite reconduit par période successive de 1 an à compter du 1.1.2018 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant minimum annuel de 75 000 EUR HT à 250 000 EUR HT. Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique selon les modalités ci-après: Les moyens mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution du présent marché: 10 points la qualification de son personnel: 35 points Les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention prévus au CCTP: 10 points La notation s'effectuera par sous-critère. Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation. Modalités de transmissions des offres: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Entretien et réparation des véhicules poids lourds de voirie et de collecte des déchets (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: ccm.marcoweb.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;