Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Entreprise des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 13000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est un marché de services de la catégorie 7 de l'annexe II Loi 2006, portant sur des services d'hébergement informatique.
Pour être sélectionnés dans le cadre du présent marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences reprises sous le présent point 2.6.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que lors de l'attribution, le PA peut revoir la sélection d'un soumissionnaire si sa situation personnelle ne correspond pas ou ne correspond plus aux conditions de sélection prévues pour le présent marché. Les soumissionnaires doivent donc être conscients qu'ils doivent être en ordre en matière de sélection à tout moment, y compris dans le cadre de l'exécution du marché.
Pour satisfaire aux conditions d'accès du présent marché, le soumissionnaire doit satisfaire à chacun des points repris ci-dessous.
Lorsque le soumissionnaire est un groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres doit satisfaire individuellement à l'ensemble des points repris ci-dessous (art. 66 AR 2011).
Conformément à l'article 61 § 1er de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'un des faits suivants:
Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire annexe à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois.
Dans le cas où le soumissionnaire est une personne physique, l'extrait du casier judiciaire dont question ci-dessus porte sur sa personne.
Conformément à l'article 61 § 2, 1° et 2° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut se trouver dans un état ou en aveu de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue.
— En application de l'art. 60 § 1er AR 2011, les soumissionnaires belges sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une telle attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application DIGIFLOW. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d'impossibilité pour le PA d'obtenir cette attestation via DIGIFLOW, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d'exiger la production, par le soumissionnaire, d'une attestation de non-faillite (ou situation assimilée) disponible auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent pour le soumissionnaire concerné.
— Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, datant de moins de 6 mois, de l'autorité compétente de l'état concerné démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas visés ci-dessus.
Conformément à l'article 61 § 2, 3° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
La satisfaction à ce critère sera vérifiée sur la base de l'extrait de casier judiciaire dont question au point 2.6.2.1 (conditions d'accès) ci-dessus.
Conformément à l'article 61 § 2, 4° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir commis de faute grave en matière professionnelle.
Le PA se réserve cependant le droit d'écarter un soumissionnaire ayant commis une telle faute, moyennant due motivation ainsi que, le cas échéant, la production de pièce(s) justificative(s) adéquate(s).

Eligibility requirements: 2.6 Sélection (art. 58 et s. AR 2011) 2.6.1 Généralités (art. 58 et s. AR 2011) Pour être sélectionnés dans le cadre du présent marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences reprises sous le présent point 2.6. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que lors de l'attribution, le PA peut revoir la sélection d'un soumissionnaire si sa situation personnelle ne correspond pas ou ne correspond plus aux conditions de sélection prévues pour le présent marché. Les soumissionnaires doivent donc être conscients qu'ils doivent être en ordre en matière de sélection à tout moment, y compris dans le cadre de l'exécution du marché. 2.6.2 Droit d'accès (art. 60 à 66 AR 2011) Pour satisfaire aux conditions d'accès du présent marché, le soumissionnaire doit satisfaire à chacun des points repris ci-dessous. Lorsque le soumissionnaire est un groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres doit satisfaire individuellement à l'ensemble des points repris ci-dessous (art. 66 AR 2011). 2.6.2.1 Conditions d'accès Conformément à l'article 61 § 1er de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'un des faits suivants: 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° blanchiment de capitaux. Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire annexe à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois. Dans le cas où le soumissionnaire est une personne physique, l'extrait du casier judiciaire dont question ci-dessus porte sur sa personne. 2.6.2.2 Faillite ou situation assimilée Conformément à l'article 61 § 2, 1° et 2° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut se trouver dans un état ou en aveu de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue. — En application de l'art. 60 § 1er AR 2011, les soumissionnaires belges sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une telle attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application DIGIFLOW. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d'impossibilité pour le PA d'obtenir cette attestation via DIGIFLOW, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d'exiger la production, par le soumissionnaire, d'une attestation de non-faillite (ou situation assimilée) disponible auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent pour le soumissionnaire concerné. — Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, datant de moins de 6 mois, de l'autorité compétente de l'état concerné démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas visés ci-dessus. 2.6.2.3 Condamnation pour des faits affectant sa moralité professionnelle Conformément à l'article 61 § 2, 3° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. La satisfaction à ce critère sera vérifiée sur la base de l'extrait de casier judiciaire dont question au point 2.6.2.1 (conditions d'accès) ci-dessus. 2.6.2.4 Faute grave professionnelle Conformément à l'article 61 § 2, 4° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir commis de faute grave en matière professionnelle. Le soumissionnaire ne doit annexer aucun document à son offre. Le PA se réserve cependant le droit d'écarter un soumissionnaire ayant commis une telle faute, moyennant due motivation ainsi que, le cas échéant, la production de pièce(s) justificative(s) adéquate(s). 2.6.2.5 Sécurité sociale Conformément aux articles 61 § 2, 5° et 62 de l'AR 2011, le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le ou, le cas échéant, les différents pays dans le(s)quel(s) il emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale. — En application de l'art. 60 § 1er AR 2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi belge du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une telle attestation pour ce qui concerne le personnel assujetti en Belgique uniquement. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application DIGIFLOW. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d'impossibilité pour le PA d'obtenir cette attestation via DIGIFLOW, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d'exiger la production, par le soumissionnaire, d'une attestation ONSS conforme aux dispositions précitées. — Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, portant sur l'avant-dernier trimestre écoulé, de l'autorité compétente de l'état concerné démontrant qu'il est en ordre en matière de paiement de ses cotisations sociales. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que s'il emploie du personnel relevant d'un ou de plusieurs autres États membres, le soumissionnaire reste tenu de produire la ou les attestations relatives à ses obligations dans le ou les autres états membres concernés. 2.6.2.6 Impôts et taxes Conformément aux articles 61 § 2, 6° et 63 de l'AR 2011, le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi. Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, portant sur le dernier exercice écoulé, de l'autorité compétente de l'État concerné démontrant qu'il est en ordre avec ses obligations fiscales. En application de l'article 63 § 2, les soumissionnaires belges sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une quelconque attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application DIGIFLOW. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. 2.6.2.7 Fausses déclarations Conformément à l'article 61 § 2, 7° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir commis de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure. Le soumissionnaire ne doit annexer aucun document à son offre pour ce critère. Le PA se réserve cependant le droit d'écarter un soumissionnaire ayant effectué de fausses déclarations, moyennant due motivation ainsi que, le cas échéant, la production de pièce(s) justificative(s) adéquate(s). 2.6.2.8 Incompatibilités Conformément à l'article 64 de l'AR 2011, sauf à démontrer qu'il ne dispose pas d'un avantage qui empêche ou qui fausse les conditions normales de la concurrence, un soumissionnaire qui a été chargé de la recherche, de l'expérimentation, de l'étude ou du développement de ce marché se voit refuser l'accès à la présente procédure. Afin de démontrer au PA qu'il ne dispose pas d'un tel avantage, le soumissionnaire concerné annexe à son offre les justifications qu'il juge pertinentes. Le PA se réserve toutefois le droit de faire compléter ou préciser ces justifications lors de l'évaluation des offres. En application de l'article 67 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité financière et économique à effectuer le présent marché. Pour ce faire, il mentionne dans son offre, son chiffre d'affaires portant sur des services similaires au présent marché (chiffre d'affaires sectoriel) (cf. annexe 0.4). Ce chiffre d'affaires sectoriel, cumulé sur les trois derniers exercices écoulés du soumissionnaire, doit au minimum atteindre le 3.000.000 EUR. Par services similaires, il y a lieu d'entendre des services d'hébergement. En application des articles 68 et 72 et 77 à 79 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité technique et professionnelle à effectuer le présent marché. Pour ce faire, il annexe à son offre les documents requis en vertu du tableau. Les personnes affectées à l'exécution du présent marché doivent être identifiées et disposer des qualifications professionnelles requises pour le présent marché. Le soumissionnaire doit déjà avoir exécuté des services similaires au cours des trois dernières années (références similaires). Le soumissionnaire doit disposer au minimum des profils suivants: Définitions: — Junior (JS): entre 0 et 5 ans d'expérience dans le domaine spécifié — Senior (SE): entre 5 et 10 ans d'expérience dans le domaine spécifié — Spécialiste (SSE): plus de 10 ans d'expérience dans le domaine spécifié Pour le poste 1 — Réseau o 1 spécialiste SSE en gestion de réseau o min 3 opérateurs spécialisés réseau (SE) Pour le poste 2 — Mainframe: o z/OS: au moins 2 SE et 1 SSE. o Stockage (e.a. allocation d'espace en DS8x00 et en VTS): au moins 2 SE et 1 SSE. o Opérations et Monitoring: 5 opérateurs (SE) dédicacés sur produits MF, DS8000, TS7700 z/OS. o Réseau: au moins 2 SE et 1 SSE. o Un service Manager (min SE) spécialisé en technologie MF z/OS o Un Project Executive (min SE) spécialisé en technologie MF z/OS Pour le poste 3 — Hébergement: o 1 Spécialiste (SSE) en gestion de salle informatique o Les opérateurs (JS): minimum 3 personnes encadrées par un SE appelés à intervenir en cas de problème majeur doivent au minimum disposer d'une expérience de minimum 24 mois, dans le domaine de l'infrastructure réseau et serveurs. Afin de démontrer leurs qualifications professionnelles, le soumissionnaire annexe à son offre le curriculum vitae desdits profils, duquel il apparait de manière claire que les exigences susvisées sont remplies. Le soumissionnaire joindra les CV de ce personnel avec les informations suivantes: — Nom et prénom, date de naissance — Langue maternelle, connaissances linguistiques (niveau d'enseignement supérieur, engagement du soumissionnaire (déclaration sur honneur,...), vérification possible par le PA par un entretien téléphonique — Expérience dans le domaine — Domaine de compétence et niveau (Junior, Senior, Spécialiste.) — Historique de compétence, spécialement dans le domaine référencé. — Toute autre information qui prouverait le niveau de compétence requis pour le périmètre de ce projet. Par services similaires, il y a lieu d'entendre des services hébergement physiques de serveurs et de virtualisation du mainframe. Le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois dernières années, au minimum de 6 références similaires: Dont 3 références: — Pour le mainframe: o ces références doivent avoir chacune une capacité située supérieure à 20 MSU en z/OS o et chacune une valeur de minimum de 200.000 EUR Et 3 références: Pour l'hébergement des serveurs: o Ces références doivent avoir au minimum la capacité d'hébergement de plus de 50 serveurs balancé sur 2 salles. o Et chacune une valeur de minimum 300 000 EUR Pour démontrer cela, le soumissionnaire remplit le tableau constituant l'annexe 0.3 du présent marché autant de fois que de références présentées, en indiquant au minimum l'objet de la référence, le montant, la date d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé.
En application de l'article 67 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité financière et économique à effectuer le présent marché. Pour ce faire, il mentionne dans son offre, son chiffre d'affaires portant sur des services similaires au présent marché (chiffre d'affaires sectoriel) (cf. annexe 0.4). Ce chiffre d'affaires sectoriel, cumulé sur les trois derniers exercices écoulés du soumissionnaire, doit au minimum atteindre le 3.000.000 EUR. Par services similaires, il y a lieu d'entendre des services d'hébergement.
En application de l'article 67 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité financière et économique à effectuer le présent marché. Pour ce faire, il mentionne dans son offre, son chiffre d'affaires portant sur des services similaires au présent marché (chiffre d'affaires sectoriel) (cf. annexe 0.4).
Ce chiffre d'affaires sectoriel, cumulé sur les trois derniers exercices écoulés du soumissionnaire, doit au minimum atteindre le 3.000.000 EUR. Par services similaires, il y a lieu d'entendre des services d'hébergement.
En application des articles 68 et 72 et 77 à 79 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité technique et professionnelle à effectuer le présent marché. Pour ce faire, il annexe à son offre les documents requis en vertu du tableau. Les personnes affectées à l'exécution du présent marché doivent être identifiées et disposer des qualifications professionnelles requises pour le présent marché. Le soumissionnaire doit déjà avoir exécuté des services similaires au cours des trois dernières années (références similaires). Le soumissionnaire doit disposer au minimum des profils suivants: Définitions: — Junior (JS): entre 0 et 5 ans d'expérience dans le domaine spécifié — Senior (SE): entre 5 et 10 ans d'expérience dans le domaine spécifié — Spécialiste (SSE): plus de 10 ans d'expérience dans le domaine spécifié Pour le poste 1 — Réseau o 1 spécialiste SSE en gestion de réseau o min 3 opérateurs spécialisés réseau (SE) Pour le poste 2 — Mainframe: o z/OS: au moins 2 SE et 1 SSE. o Stockage (e.a. allocation d'espace en DS8x00 et en VTS): au moins 2 SE et 1 SSE. o Opérations et Monitoring: 5 opérateurs (SE) dédicacés sur produits MF, DS8000, TS7700 z/OS. o Réseau: au moins 2 SE et 1 SSE. o Un service Manager (min SE) spécialisé en technologie MF z/OS o Un Project Executive (min SE) spécialisé en technologie MF z/OS Pour le poste 3 — Hébergement: o 1 Spécialiste (SSE) en gestion de salle informatique o Les opérateurs (JS): minimum 3 personnes encadrées par un SE appelés à intervenir en cas de problème majeur doivent au minimum disposer d'une expérience de minimum 24 mois, dans le domaine de l'infrastructure réseau et serveurs. Afin de démontrer leurs qualifications professionnelles, le soumissionnaire annexe à son offre le curriculum vitae desdits profils, duquel il apparait de manière claire que les exigences susvisées sont remplies. Le soumissionnaire joindra les CV de ce personnel avec les informations suivantes: — Nom et prénom, date de naissance — Langue maternelle, connaissances linguistiques (niveau d'enseignement supérieur, engagement du soumissionnaire (déclaration sur honneur,...), vérification possible par le PA par un entretien téléphonique — Expérience dans le domaine — Domaine de compétence et niveau (Junior, Senior, Spécialiste.) — Historique de compétence, spécialement dans le domaine référencé. — Toute autre information qui prouverait le niveau de compétence requis pour le périmètre de ce projet. Par services similaires, il y a lieu d'entendre des services hébergement physiques de serveurs et de virtualisation du mainframe. Le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois dernières années, au minimum de 6 références similaires: Dont 3 références: — Pour le mainframe: o ces références doivent avoir chacune une capacité située supérieure à 20 MSU en z/OS o et chacune une valeur de minimum de 200.000 EUR Et 3 références: Pour l'hébergement des serveurs: o Ces références doivent avoir au minimum la capacité d'hébergement de plus de 50 serveurs balancé sur 2 salles. o Et chacune une valeur de minimum 300 000 EUR Pour démontrer cela, le soumissionnaire remplit le tableau constituant l'annexe 0.3 du présent marché autant de fois que de références présentées, en indiquant au minimum l'objet de la référence, le montant, la date d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé.
En application des articles 68 et 72 et 77 à 79 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité technique et professionnelle à effectuer le présent marché. Pour ce faire, il annexe à son offre les documents requis en vertu du tableau. Les personnes affectées à l'exécution du présent marché doivent être identifiées et disposer des qualifications professionnelles requises pour le présent marché. Le soumissionnaire doit déjà avoir exécuté des services similaires au cours des trois dernières années (références similaires).
Le soumissionnaire doit disposer au minimum des profils suivants: Définitions: — Junior (JS): entre 0 et 5 ans d'expérience dans le domaine spécifié — Senior (SE): entre 5 et 10 ans d'expérience dans le domaine spécifié — Spécialiste (SSE): plus de 10 ans d'expérience dans le domaine spécifié Pour le poste 1 — Réseau o 1 spécialiste SSE en gestion de réseau o min 3 opérateurs spécialisés réseau (SE) Pour le poste 2 — Mainframe: o z/OS: au moins 2 SE et 1 SSE. o Stockage (e.a. allocation d'espace en DS8x00 et en VTS): au moins 2 SE et 1 SSE. o Opérations et Monitoring: 5 opérateurs (SE) dédicacés sur produits MF, DS8000, TS7700 z/OS. o Réseau: au moins 2 SE et 1 SSE. o Un service Manager (min SE) spécialisé en technologie MF z/OS o Un Project Executive (min SE) spécialisé en technologie MF z/OS Pour le poste 3 — Hébergement: o 1 Spécialiste (SSE) en gestion de salle informatique o Les opérateurs (JS): minimum 3 personnes encadrées par un SE appelés à intervenir en cas de problème majeur doivent au minimum disposer d'une expérience de minimum 24 mois, dans le domaine de l'infrastructure réseau et serveurs. Afin de démontrer leurs qualifications professionnelles, le soumissionnaire annexe à son offre le curriculum vitae desdits profils, duquel il apparait de manière claire que les exigences susvisées sont remplies. Le soumissionnaire joindra les CV de ce personnel avec les informations suivantes: — Nom et prénom, date de naissance — Langue maternelle, connaissances linguistiques (niveau d'enseignement supérieur, engagement du soumissionnaire (déclaration sur honneur,...), vérification possible par le PA par un entretien téléphonique — Expérience dans le domaine — Domaine de compétence et niveau (Junior, Senior, Spécialiste.) — Historique de compétence, spécialement dans le domaine référencé. — Toute autre information qui prouverait le niveau de compétence requis pour le périmètre de ce projet. Par services similaires, il y a lieu d'entendre des services hébergement physiques de serveurs et de virtualisation du mainframe. Le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois dernières années, au minimum de 6 références similaires: Dont 3 références: — Pour le mainframe: o ces références doivent avoir chacune une capacité située supérieure à 20 MSU en z/OS o et chacune une valeur de minimum de 200.000 EUR Et 3 références: Pour l'hébergement des serveurs: o Ces références doivent avoir au minimum la capacité d'hébergement de plus de 50 serveurs balancé sur 2 salles. o Et chacune une valeur de minimum 300 000 EUR Pour démontrer cela, le soumissionnaire remplit le tableau constituant l'annexe 0.3 du présent marché autant de fois que de références présentées, en indiquant au minimum l'objet de la référence, le montant, la date d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé.