Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121200: Articulated buses
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2017-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les véhicules seront de type articulé ou bi-articulé, à motorisation ouverte à variantes autorisées (motorisation gaz respectant la norme EURO 6 en solution de base). Ils seront à plancher surbaissé, climatisés, équipés de vidéoprotection, de matériels SAE (aide à l'exploitation et au franchissement des carrefours à feux), de matériels IV (écrans TFT et haut-parleurs pour l'affichage et les annonces sonores d'une information voyageur enrichie) et de WIFI embarqués. Les véhicules disposeront d'une plateforme rétractable et des aménagements intérieurs requis par la loi no 2005-102 du 11.2.2005 dite « Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Enfin, ils se distingueront par une esthétique intérieure et extérieure dédiée à la ligne BHNS et en cohérence avec l'identité de la métropole bordelaise.
Les candidats doivent présenter une offre de base conforme au DCE, et les variantes obligatoires suivantes: -guidage optique; -fourniture d'une rampe PMR de rechange; -fourniture d'attelles de remorquage; -fourniture d'un système destiné à empêcher le desserrage des écrous de roues; -fourniture d'un lot de girouettes; -fourniture des outils nécessaires au diagnostic et au réglage du moteur, de la boîte de vitesse, de la suspension, de la climatisation, de la vidéo, de la billettique, de l'annonceur sonore et des portes. Les candidats peuvent également présenter des variantes sur la motorisation.
Niveau minimum de CA exigé: 20 000 000 EUR. Puis sélection des 5 candidats sur la base de leur capacité technique et professionnelle à fournir les les autobus objets du marché.
Adresse pour la remise des candidatures contre récépissé: Bordeaux Métropole, Direction de la commande publique, rue Henri Labit, immeuble Tour 2000, 5ème étage porte 501, 33000 Bordeaux. Adresse pour l'envoi des candidatures en recommandé: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être a minima d'un montant de 20 000 000 EUR (HT).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références fournies devront être aisément vérifiables.
Article 17 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de trente jours. Modalités de financement: fonds propres de Bordeaux Métropole.
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél: 05.56.99.38.00 — fax 05.56.24.39.03.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Award value: 20000000