Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-18
Buyer: Ville de Gosier
Country: FR
Region: Guadeloupe
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45215500 | 45332400 | 72250000: System and support services
Estimated value: 3132000 EUR
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique sur le territoire de la commune de Gosier.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La collectivité finalisera les emplacements pour les deux sanisettes de type PMR, durant l'exécution du marché.
La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance de sanitaires automatiques sur la ville de Gosier.
— installation de quatre sanitaires automatiques: Fourniture, pose et maintenance de sanitaires publics
Le délai limite de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle est de 12 mois maximum, à compter de la notification du marché.
— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l 'Ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du contrat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou le début d'activité de l'opérateur économique. ;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché;
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation des entreprises.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches-securises.fr
— du délai de mise en service qui part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations d'installation de chaque sanitaire.
Ce délai de mise en service ne pourra en aucun excéder 120 jours sous peine de pénalités prévues au Ccap.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l 'Ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle; — lettre de candidature (Dc1); — déclaration du candidat (Dc2); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 3132000