Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Centre hospitalier Le Valmont
Country: FR
Region: Drôme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71244000 | 71300000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2016-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché 16007 relatif à une mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour la mise en œuvre du projet de reconstruction du Centre hospitalier Le Valmont en marché global.
L'opération consiste en la reconstruction du centre hospitalier. Ce projet répond aux objectifs de limitation du recours à l'hospitalisation complète, de réduction des durées de séjours et du développement des soins de proximité. Le projet médical prévoit.
Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI: La mission de l'assistant technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) recouvre les champs suivants: -
.partie technique 4: Assistance depuis la demande de remise des offres finales jusqu'à la notification du marché global-
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire des obligations contractuelles des membres du groupement sera imposée après l'attribution du marché.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant :-
— la déclaration de candidature, document unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou équivalent), -
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC1 ou équivalent). -
— en cas de sous-traitance pour des prestations accessoires uniquement, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (DC4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération, conformément à l'arrêté du 28.8.2006.-
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations similaires et le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2 ou équivalent).
— une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché. Ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant des travaux, la surface du bâtiment, les dates de début et fin de mission et les coordonnées de l'interlocuteur du maitre d'ouvrage. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. Le candidat pourra utiliser le tableau de synthèse préparé par le Centre hospitalier Le Valmont. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées.-
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché-
Capacité technique > l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets de taille et/ou de nature et/ou de complexité comparables à la présente opération couvrant les domaines de compétence suivants :-

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature comportant :- — la déclaration de candidature, document unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1 ou équivalent), - — les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC1 ou équivalent). - — les déclarations du candidat DC2, comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires- — les attestations d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité- — en cas de sous-traitance pour des prestations accessoires uniquement, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (DC4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération, conformément à l'arrêté du 28.8.2006.- — les formulaires DC 1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site :- http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations similaires et le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2 ou équivalent). Capacité financière > chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 1 millions d'EUR HT. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :- — une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché. Ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant des travaux, la surface du bâtiment, les dates de début et fin de mission et les coordonnées de l'interlocuteur du maitre d'ouvrage. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. Le candidat pourra utiliser le tableau de synthèse préparé par le Centre hospitalier Le Valmont. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées.- — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché- — des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. Capacité technique > l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets de taille et/ou de nature et/ou de complexité comparables à la présente opération couvrant les domaines de compétence suivants :- .Programmation de bâtiments hospitaliers spécialisés en psychiatrie- .compétence en technique et économie de la construction- .expertise en exploitation maintenance- .management de projet.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations similaires et le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2 ou équivalent). Capacité financière > chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 1 millions d'EUR HT.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations similaires et le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2 ou équivalent).
Capacité financière > chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 1 millions d'EUR HT.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :- — une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché. Ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant des travaux, la surface du bâtiment, les dates de début et fin de mission et les coordonnées de l'interlocuteur du maitre d'ouvrage. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. Le candidat pourra utiliser le tableau de synthèse préparé par le Centre hospitalier Le Valmont. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées.- — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché- — des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. Capacité technique > l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets de taille et/ou de nature et/ou de complexité comparables à la présente opération couvrant les domaines de compétence suivants :- .Programmation de bâtiments hospitaliers spécialisés en psychiatrie- .compétence en technique et économie de la construction- .expertise en exploitation maintenance- .management de projet.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :- — une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché. Ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant des travaux, la surface du bâtiment, les dates de début et fin de mission et les coordonnées de l'interlocuteur du maitre d'ouvrage. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. Le candidat pourra utiliser le tableau de synthèse préparé par le Centre hospitalier Le Valmont. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées.- — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché- — des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Capacité technique > l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets de taille et/ou de nature et/ou de complexité comparables à la présente opération couvrant les domaines de compétence suivants :- .Programmation de bâtiments hospitaliers spécialisés en psychiatrie- .compétence en technique et économie de la construction- .expertise en exploitation maintenance- .management de projet.