Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-02-11
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 800000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La consultation porte sur l'ensemble des sites de la collectivité concernant les fournitures et services suivants :
Entretien des solutions de système de contrôle d'accès
Fourniture des équipements de serrurerie et de système de fermeture de portes, barrières, etc. associés à la solution de contrôle d'accès mis en place et à son évolution.
Travaux de pose et de câblage associés aux unités centrales et automates,
Travaux de pose, de câblage et de menuiserie associés à l'adaptation des portes pour la mise en oeuvre du contrôle d'accès,
Mise en oeuvre et extension des solutions de contrôle des accès existante sur l'ensemble des sites de la Collectivité.
Réalisation des supports d'identification (cartes magnétiques),
Formation des personnels de la Collectivité,
Maintenance et suivi des produits mis en oeuvre,
Documentations techniques de l'installation, tests et recettes.
Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica
22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Montant maximum de 200 000 euro(s)  HT par an, soit un montant maximum de 800 000 euro(s)  HT sur l'ensemble de l'accord-cadre.
Cotraitant : SIPE. SIRET : 81432946200034. Code APE 8020Z. N° TVA intracommunautaire :FR39814329462
Adresse : 6 che de Suartello -les ateliers de Suartello 20090 AJACCIO
Tél : 04 95 20 95 94. Mail : contact@sipe-corse.fr
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Extension et maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle des accès sur l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse - Cismonte
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Délai d'intervention : 4 heures, délai de prise en charge de l'intervention imposé par la collectivité


Winner: A.2.C. MANNONI GILLES
Award value: 800000
Number of bids: 1