Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-09
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112100 | 45223710 | 45232130 | 45232300 | 45232454
Estimated value: 560000 EUR
Submission deadline: 2017-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: France — départements de l'Isère et de la Drôme, dans les communes de Roussillon, de Saint-Rambert-d'Albon et de Montélimar.
Le marché consiste en la réalisation de travaux pour la mise en conformité de 5 aires de stationnement pour le transport de matières dangereuses sur l'A7. Les travaux seront réalisés sur des aires d'autoroute en service et comprendront des travaux de génie civil, de réseaux secs et équipements et de signalisation.
— vidange, terrassement, création de radier en béton armé et mise en place d'étanchéité dans les bassins existants: 4 bassins,
— fourniture et pose de canalisations et de regards de visite sur les réseaux d'assainissement existants: 60 ml et 10 unités environ,
— vidange, terrassement, création de radier en béton armé et mise en place d'étanchéité dans les bassins existants: 4 bassins,
— fourniture et pose de canalisations et de regards de visite sur les réseaux d'assainissement existants: 60 ml et 10 unités environ,
Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
— fourniture et pose de massifs béton (yc terrassement) et de mâts (éclairage et caméra): 10 unités environ,
— fourniture et tirage de câbles d'alimentation électrique et de télétransmission (fibre optique) y compris raccordement aux équipements: 3 500 ml environ,
— fourniture et pose d'électrovannes et de coffrets de gestion des automatismes sur les bassins existants: 20 unités environ.
— fourniture et pose de massifs béton (yc terrassement) et de mâts (éclairage et caméra): 10 unités environ,
— fourniture et tirage de câbles d'alimentation électrique et de télétransmission (fibre optique) y compris raccordement aux équipements: 3 500 ml environ,
— fourniture et pose d'électrovannes et de coffrets de gestion des automatismes sur les bassins existants: 20 unités environ.
Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
— fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale, y compris les mâts et les fondations: 150 unités environ,

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la valeur estimée du lot concerné. Liste et description succincte des critères de sélection: Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: Qualifications FNTP: Lot n°1: 2322, 5162, 733, 7521, 712, 346 ou équivalent. Lot n°2: 6423, 671, 673 ou équivalent. Lot n°3: 3713, 3721 ou équivalent. En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP citées ci-avant. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA: Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la valeur estimée du lot concerné.
Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la valeur estimée du lot concerné.
Liste et description succincte des critères de sélection: Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: Qualifications FNTP: Lot n°1: 2322, 5162, 733, 7521, 712, 346 ou équivalent. Lot n°2: 6423, 671, 673 ou équivalent. Lot n°3: 3713, 3721 ou équivalent. En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP citées ci-avant. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA: Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat