Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-02
Buyer: Ville de Wattrelos
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2016-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de 3 véhicules neufs frigorifiques «léger» sans chauffeur d'un volume utile de 6 m³ PTC 2 500 kg environ — charge utile 700 kg environ
Les prestations comprennent: les droits relatifs aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux taxes différentielles — le coût des redevances pour visites techniques et réglementaires des véhicules — les frais d'entretien, de réparations et de révision — l'assurance tout risque sans franchise — la mise à disposition d'un véhicule relais avant la livraison du véhicule définitif — la mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de dépannage dans l'heure — la formation obligatoire à l'éco-conduite dispensée à l'ensemble des chauffeurs lors du démarrage, ainsi qu'une formation de recyclage chaque année sur la conduite responsable, les obligations et les règles de sécurité.
Option 1: suivi des températures avec ticket d' impression — option 2: système de traçabilité des températures informatisés et GPS — option 3: logo conduite responsable et logo de la Ville — option 4: système de rangement des retours caissettes pendant la distribution des repas à domicile.
Les variantes peuvent porter sur le volume utile du véhicule (volume utile minimum: 5 m³ — volume maximum: 6,5 m³) ainsi que sur la puissance fiscale du véhicule qui pourra être au maximum de 8 CV euro 6 120 CV maximum (offre de base puissance fiscale minimum 7 CV euro 6 minimum 100 CV). Le descriptif technique détaillé figure au règlement de consultation.
Location de 2 véhicules neufs frigorifiques «poids lourds» sans chauffeur d'un volume utile de 12 m³ — PTC 3 500 kg environ — charge utile 500 kg environ
Les prestations comprennent: les droits relatifs aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux taxes différentielles-le coût des redevances pour visites techniques et réglementaires des véhicules — les frais d'entretien, de réparations et de révision — l'assurance tout risque sans franchise — la mise à disposition d'un véhicule relais avant la livraison du véhicule définitif -la mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de dépannage dans l'heure — la formation obligatoire à l'éco-conduite dispensée à l'ensemble des chauffeurs lors du démarrage, ainsi qu'une formation de recyclage chaque année sur la conduite responsable, les obligations et les règles de sécurité.
Option 2: système de traçabilité des températures informatisé et GPS — option 3: logo conduite responsable et Ville.
Les variantes portent sur la puissance fiscale des véhicules qui pourra être au maximum de 10 CV euro 6 maximum 140 CV (offre de base minimum 8 CV euro 6 minimum 130 CV). Le descriptif technique des véhicules figure au règlement de consultation.
Au stade de la candidature: — lettre de candidature (DC1) — déclaration du candidat (DC2) — récépissé auprès d'un centre de formalité des entreprises — copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Au stade de l'attribution: — les attestations et les certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 — une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme des contributions sociales datant de moins de 6 mois.
Une liste des principaux services pour le même type de prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants: — un référé précontractuel en application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants du code justice administrative.

Eligibility requirements: Au stade de la candidature: — lettre de candidature (DC1) — déclaration du candidat (DC2) — récépissé auprès d'un centre de formalité des entreprises — copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Au stade de l'attribution: — les attestations et les certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 — une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme des contributions sociales datant de moins de 6 mois.