Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-05
Buyer: Ville La Rochelle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71317200 | 71631300 | 79311000
Submission deadline: 2020-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Restructuration — extension du site scolaire Lavoisier — cité de la nature et des sciences — Ville de La Rochelle/CT, SPS, OPC et SSI
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Ville de La Rochelle a pour projet de créer au sein du quartier un site scolaire exemplaire, dénommé cité de la nature et des sciences Lavoisier, spécifique et innovant, afin que celui-ci devienne un réel pôle d'attractivité et rayonne sur l'ensemble de la commune. La présente consultation décomposée en quatre lots concerne les prestations de Contrôle technique (CT), de Sécurité et protection de la santé (SPS), d'Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), sécurité incendie coordination (SSI).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000 EUR HT y compris mobiliers spécifiques indiqués dans le programme et aménagements extérieurs (valeur juillet 2018) mais non compris démolition et désamiantage (estimés à 1 000 000 EUR HT). Voir dans le RC les modalités d'attribution des lots.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020.ct.sac.0112.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Eligibility requirements: Formulaire DC1.