Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-04
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2016-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement dans les conditions décrites à l'art. 1.6 du CCAP sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Le montant de l'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché Publics Simplifié) et au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics.
Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «Mps» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental.
Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membre du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2°semestre 2020.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique « Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus »). Les entreprises disposent également d'une hotline au: 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne Direction des Finances et des Marchés — service des marchés — (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) — immeuble Thalès — bureau 156 — 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La transmission des plis électroniques s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. « avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: » Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché relatif à « Hébergement de sites internet pour le Conseil départemental du Val-De-Marne » ainsi que le nom de la société expéditrice.

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché Publics Simplifié) et au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics.

Award value: 600000