Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2022-03-14
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34114200: Ambulances | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2022-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de matériels roulant neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires pour Orléans Métropole, la ville d'orléans et Centre Communal d'action Sociale d'orléans
la présente consultation porte sur l'achat de matériels roulant neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires pour Orléans Métropole, la ville d'orléans et Centre Communal d'action Sociale d'orléans et donnera lieu à un système d'acquisition dynamique alloti et reconductible, exécuté par marchés spécifiques ( lancés ultérieurement ),Conclu sans montant ni quantité minimum mais avec les montants maximums suivants:-ville d'orléans:600 000,00 euro(s) Ht-Orléans Métropole:1 000 000,00 euro(s) Ht-Ccas :50 000,00 euro(s) HtTotal : 1 650 0000,00 euro(s) HtTout opérateur peut demander à entrer, à tout moment, dans le système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité, soit jusqu'au 09/03/2026.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué d'orléans Métropole,Du Centre Communal d'action Sociale d'orléans et de la Villes d'orléans, dont Orléans Métropole en assure la coordination
=> Options, variantes : La lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra autoriser les variantes et les Pse.=>Les montants maximums par catégorie sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des descriptions ou photographies des fournitures dont le candidat dispose ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A cet effet le candidat pourra fournir l'organigramme et son évolution au cours des 3 dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=>La consultation est passée selon une procédure formalisée restreinte. Le SAD se met en oeuvre de la façon suivante:- un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis en ligne pour toute la durée du système,- le DCE précise la nature des achats envisagés.- Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures,- un premier délai de remise des candidatures est fixé 30 jours francs après l'envoi en publicité. Les candidats admis au terme de cette première phase seront retenus pour les 1ers marchés spécifiques. Le SAD sera ensuite ouvert jusqu'au 9 mars 2026.- Au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer ; sa demande d'admission est examinée sous 10 jours par l'acheteur. Ce délai est susceptible d'être porté à 15 jours ouvrables, dans le cas où des compléments de candidature sont requis par l'acheteur- lorsque l'acheteur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai minimal de réception des offres est fixé à 10 jours. Seuls les opérateurs déjà admis dans le système à la date de lancement du marché spécifique peuvent concourir,- la durée de validité du système annoncée initialement peut être modifiée par l'acheteur, les opérateurs en sont informés par la publication d'un avis modificatif.=>pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, unedemande écrite à : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=>Phase Candidature :Aucune offre n'est requise à ce stade.Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature en complétant l'annexe 1 du CCAP, la ou les catégories pour lesquelles ils demandent leur admission dans le système. Si cette information n'est pas transmise, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature. A défaut, la candidature sera déclarée irrecevable par l'acheteur.=>les candidatures doivent être exclusivement déposées à l'adresse suivante jusqu'au 11/04/2022 à midi :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm puis, du 12/04/2022 au 09/03/2026 à 12h à cette adresse : dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr.=>critères de sélection des candidatures:capacités financières:- chiffre d'affaires global du candidat- évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années- chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché publiccapacités techniques et professionnelles - moyens humains et matériels:- moyens humains : effectif moyen annuel de l'entreprise- moyens matériels : cela peut concerner les locaux, le matériel et l'équipement technique afin de préparer les véhicules pour la livraison, les gammes de véhicules et les véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- liste des références sur les 3 dernières années

Eligibility requirements: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée