Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-15
Buyer: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212517
Submission deadline: 2017-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création d'une plateforme de mutualisation de ressources d'information et d'un service inter-établissement de questions/réponses en ligne pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Création d'une plateforme de mutualisation de ressources d'information et d'un service inter-établissement de questions/réponses en ligne à destination des publics ayant un projet de formation dans l'enseignement supérieur pour l'accompagnement à la construction de leurs projets pour l'université Numérique Paris Île-de-France — UNPIDF, Service Inter Universitaire rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Conformément à l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché est renouvelable une (1) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder trois (3) ans.
L'université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
En application des articles 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
Une lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants, elle peut être signée électroniquement (Dc1* ou équivalent).
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En application de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique.
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.

Eligibility requirements: En application des articles 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes: Une lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants, elle peut être signée électroniquement (Dc1* ou équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2* ou équivalent). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).