Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-22
Buyer: SPL Perpignan Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation du contournement routier sud partiel (sections 1 et 2) et de la bretelle d'insertion de la RN 116 sur la commune de le Soler
Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus): EP AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC. Les missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché:
3. dossiers réglementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles qui seront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite. Dossier d'autorisation environnementale unique:
Maîtrise d'œuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP (envoyé aux candidats retenus): EP AVP PRO ACT VISA DET AOR OPC. Les missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché:
3. dossiers réglementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles qui seront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite. Dossier d'autorisation environnementale unique:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Un organigramme détaillé indiquant le nom de l'entreprise, la ou les missions dédiées à cette entreprise, le nom du responsable de chaque bureau qui sera également l'interlocuteur unique entre le mandataire et la maitrise d'ouvrage, accompagné de son CV rédigé en fonction de la mission correspondante. La mandataire (VRD) ayant des compétences en topographie, et/ou foncier, serait un plus. Il devra justifié de cette compétence supplémentaire par l'envoi d'un document certifiant de cette capacité (géomètre expert par exemple).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).