Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-21
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet la mise à disposition d'un outil de vérification de la conformité des pièces justificatives dématérialisées en mode SAAS.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans d'exécution.
Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés à prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Cf. annexe 1 du présent règlement de consultation).
Déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les capacités professionnelles techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article IV de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché.
Présentation d'une liste de références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.
La preuve de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché peut être apporté par tous moyens permettant d'évaluer, objectivement, ses capacités professionnelles, techniques et financières au regard des exigences définies dans le cahier des charges. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par I.CDC.
Il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec informatique CDC.
Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique "manuels d'utilisation" du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique CDC). Pour consulter l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet "échange" de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite en se connectant sur la plateforme à: www.achatpublic.com
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les candidats à moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Cf. annexe 1 du présent règlement de consultation).