Public procurement notice: Services Concession
Published: 2016-07-26
Buyer: Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 79311000
Estimated value: 3500000 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération des Franges III située sur le territoire de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-10 du code de l'urbanisme dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération.
— pièce 2: pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 version 2016 ou format libre),
— pièce 3: déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,
— pièce 4: une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article 15212-1 à 15212-5 du code du travail
— pièce 5: les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales,
— pièce 6: un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des 3 derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.
Pièce 7: une description de son entreprise (statut, moyens financiers, composition du capital, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, chiffre d'affaires et résultats des 3 derniers exercices).
Le contrat de concession d'aménagement, d'une durée de 6 ans, a pour objet l'aménagement du secteur des Franges (III) situé sur la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois. S'inscrivant dans la continuité de l'opération du même nom et récemment livrée, l'opération des franges III vise, sur une superficie de près de 2 ha, à développer l'offre en logements. Environ 110 logements sont programmés. En outre, une forte ambition architecturale et environnementale sera recherchée tout comme un aménagement qualitatif des espaces publics.

Eligibility requirements: — pièce 1: une lettre de consultation (DC1 version 2016 ou forme libre), — pièce 2: pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 version 2016 ou format libre), — pièce 3: déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, — pièce 4: une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article 15212-1 à 15212-5 du code du travail — pièce 5: les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales, — pièce 6: un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le bilan des 3 derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 3500000