Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-12-10
Buyer: TITULAIRE
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34711100: Fixed-wing aircraft
Estimated value: 522460 EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Dans le cadre des formations annuelles des stages avions et voilures tournantes, l’EPNER dispense des modules de cours sur les performances, les qualités de vol et les systèmes des aéronefs. Ces modules nécessitent d’utiliser plusieurs types d’aéronefs pour démontrer aux stagiaires de l'EPNER les principales caractéristiques propres à des avions ayant différents comportements aérodynamiques aux cours de vols d’essais. L’EPNER envisage de réaliser ses modules pratiques sur tous types d’aéronefs certifiés EASA CS25. Le marché comprend:
-des sessions de formation théorique au sol + vols de lâcher au profit des équipages instructeurs EPNER par un pilote du titulaire ;
-des sessions de vol de relâcher par un pilote du titulaire;
-la location sans équipage, sur le site d'Istres de DGA EV, d'un avion de type biréacteur certifié EASA CS25;
-la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de l'EPNER;
-la mise à disposition de la documentation pilote en français ou en anglais;
-la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion et celle relative à la configuration de l'avion au moment des prestations;
-le convoyage de l'aéronef par le titulaire vers le site de DGA EV Istres;
-la maintenance et le dépannage de l'aéronef durant la période de location de l'aéronef.
Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
Critère évalué sur la base du montant total maximum annuel du marché
Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille
L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du
contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de
la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de
Tarn-et-Garonne, n°358994).
le marché est reconductible. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 5 ans.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché est à prix unitaires et avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité).
Les prestations du marché sont définies et quantifiées ci-après.
Les quantités maximales prévues par prestation durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit :
-deux sessions de formation théorique au sol + vols de lâcher au profit des équipages instructeurs EPNER par un pilote du titulaire ;
-trois sessions de vol de relâcher par un pilote du titulaire;
-la location sans équipage, sur le site d'Istres de DGA EV, d'un avion de type biréacteur certifié EASA CS25 (60 heures);
-la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de l'EPNER;
-la mise à disposition de la documentation pilote en français ou en anglais;
-la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion et celle relative à la configuration de l'avion au moment des prestations;
-le convoyage de l'aéronef par le titulaire vers le site de DGA EV Istres (12 convoyages);
-la maintenance et le dépannage de l'aéronef durant la période de location de l'aéronef (5 jours).


Winner: AVIATION DEFENSE SERVICE (AVDEF)
Award value: 522460
Number of bids: 1