Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-25
Buyer: Agence du numérique en santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000 | 98341000
Estimated value: 7083333 EUR
Submission deadline: 2020-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national
Prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:
— prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national en mode agile;
— prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du SI ROR national;
— prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national et de ses interfaces;
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de fonctionnement du système d'information répertoire opérationnel des ressources national:
— prestations de développement, d'évolution, de maintenance et de validation relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national en mode agile;
— prestations de fonctionnement des services relatives au maintien en condition opérationnelle des éléments constitutifs du SI ROR national;
— prestations d'architecture, d'infrastructure et d'hébergement relatives aux éléments constitutifs du SI ROR national et de ses interfaces;
1) capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au regard de l'opération sur 30 points;
— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre (20 points);
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 9 166 667 EUR HT soit 11 000 000 EUR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1 o du code de la commande publique).

Award value: 7083333