Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-03
Buyer: SFTRF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Submission deadline: 2018-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,
— et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de »Prêt de personnel à but non lucratif»
2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type «Ampliroll») — affectation Cesam
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type «Ampliroll») — affectation Cesam),
— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — affectation Cesam),
— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — Affectation la Praz),
— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1 o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics 1) La lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016); 2) La déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent); 3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; 4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.