Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-29
Buyer: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45120000 | 45122000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500 | 71510000
Submission deadline: 2016-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis de marché concerne une consultation portant sur des études environnementales et des prestations d'ingénierie de travaux de réhabilitation des sites et sols pollués de terrains destinés à accueillir des constructions (ex: sites de maintenance, linéaires, stations et ouvrages annexes de lignes de métro, ...). Cette consultation comprend deux lots attribués à deux entreprises distinctes sous la forme de 2 accords-cadres à bons de commandes.
Le lot 1 porte sur la mise en place d'un accord cadre de service à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum correspondant au montant nominal +20 %. L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation d'études environnementales et ingénierie de travaux de réhabilitation des sites et sols pollués. Le montant nominal de l'accord-cadre est basé sur les estimations quantitatives suivantes:
Autres prestations associées: procédures administratives, levé topographique supplémentaire, fouille supplémentaire, mise à disposition de matériel.
Essais laboratoires (laboratoires accrédités COFRAC ou équivalent): analyses d'eau, analyses de sol, analyses d'air, tests rapides.
— mission 5: identification des options de gestion possibles et réalisation d'un bilan coûts/avantages: 24,
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée du montant maximal du lot 1 est inférieure à 2 350 000 EUR.
Le lot 2 porte sur la mise en place d'un accord cadre de service à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum correspondant au montant nominal +20 %. L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation d'études environnementales et ingénierie de travaux de réhabilitation des sites et sols pollués. Le montant nominal de l'accord-cadre est basé sur les estimations quantitatives suivantes:
Autres prestations associées: procédures administratives, levé topographique supplémentaire, fouille supplémentaire, mise à disposition de matériel.
Essais laboratoires (laboratoires accrédités COFRAC ou équivalent): analyses d'eau, analyses de sol, analyses d'air, tests rapides.
— mission 5: identification des options de gestion possibles et réalisation d'un bilan coûts/avantages: 24,
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée du montant maximal du lot 2 est inférieure à 2 350 000 EUR.
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),
— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: — les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), — ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.