Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-26
Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 75310000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2024-07-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La consultation est décomposée en trois lots ci-après énoncés :
Lot n°1 : Prestations de sécurité privée des zones en exploitation voyageurs;
Lot n°2 : Prestations de sécurité privée des zones hors exploitation dont sécurité incendie des parkings relais;
Lot n°3 : Prestations de sécurité privée de type événementiel.

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.

Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
 
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.

En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de 3 ans, à savoir : 
Lot 1 : 50 000 000 euros HT;
Lot 2 : 51 000 000 euros HT;
Lot 3 : 6 000 000 euros HT. 

Le montant maximum d'engagement sur chaque période de reconduction d'un an est de : 
Lot 1 : 16 000 000 euros HT;
Lot 2 : 17 000 000 euros HT;
Lot 3 : 2 000 000 euros HT. 

La durée initiale de chaque accord-cadre est de trois ans, à compter de sa notification. Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans. 

Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 

Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants :
Le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC), comprenant :
Annexe 1 : Lettre de candidature (DC1);
Annexe 2 : Déclaration du candidat (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat;
Annexe 3 : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots;
Annexe 4 : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.

Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 

Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde dont les modalités de remise sont définies dans le Règlement de la candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. 

En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 

Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

Il est précisé qu'en phase ultérieure, pour la remise des offres, chaque candidat aura l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, document transmis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Pour chacun des lots, la Valeur technique, pondérée à 50%, est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :

Sous-critère 1 (60%) : Performance de l'organisation mise en place pour contrôler l'exécution et démontrer la qualité des prestations exécutées;
Sous-critère 2 (30%) : Performance de l'organisation mise en place pour garantir la réactivité des prestations exécutées;
Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des mesures mises en oeuvre en matière de préoccupations sociales, en lien avec les prestations à exécuter.
Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 50%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).

Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : 
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille 
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE 
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr  Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.