Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-27
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71310000 | 71314000: Energy and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 1290000 EUR
Submission deadline: 2024-10-28
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. 
Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales "sans négociation".
Le marché a pour objet des Prestations de Maîtrise d'oeuvre (PMOE) de rénovation intégrale ou partielle de colonne, de dérivation individuelle sur colonne sur le territoire de la DR IDF Ouest. Les prestations comprennent l'organisation et le suivi des prestataires internes et externes en veillant au respect des engagements techniques, de délais et financier propre à chaque chantier.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents:
Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
Le chiffre d'affaires minimum de l'entreprise candidate doit être de : 1 000 000 €
Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans l'assistance technique et conseil dans le domaine de l'Ingénierie et de l'energie.
Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre en fournissant une liste détaillée des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et en rapport avec le présent avis de marché.
La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières dont un acte d’«Engagement de Confidentialité et de non conflit d’intérêt» téléchargeable sur le Rfi : AVIS012268 qui doit être remis signé par le candidat dans sa réponse à l’avis de marché et qui sera annexé au contrat le cas échéant. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront démontrer qu'ils possèdent des compétences et disposer de références dans les domaines suivants:
-Ingénierie et infrastructure
-Voirie - Réseau- Distribution (VRD)
-Réseau électrique ou équivalent
Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou les équivalents et le justifier (joindre une copie des certificats en cours de validité) le cas échéant.
Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.
Le candidat est invité à remettre tout autre élément qu’il jugera pertinent pour justifier de sa capacité à réaliser la prestation objet du présent avis de marché