Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-12
Buyer: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2016-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage, télésurveillance et interventions sur déclenchement d'alarmes anti-intrusions des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, sur les bâtiments faisant déjà l'objet d'une télésurveillance. Concernant l'exécution des prestations sur de nouveaux bâtiments, la date de démarrage et les délais d'exécution des prestations seront fixés sur chaque bon de commande correspondant. La durée maximale de l'accord cadre est fixée à 24 mois.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée maximale de 24 mois. Le début d'exécution des prestations prendra effet à compter du 16 août 2017.
Une certification APSAD P3 et N31 ou équivalente L'Arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer des activités de surveillance et de gardiennage, conformément aux articles L612-6 et R612-1 du code de la sécurité intérieure ainsi que de Loi no 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par décret no 2009-137 du 9 février 2009.
L'Attestation sur l'honneur que les agents susceptibles d'intervenir sur la collectivité disposent d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS conformément à l'article 31 de la loi no2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi no83-629 du 12 juillet 1983 et au décret no2011-1919 du 22 décembre 2011.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
la note méthodologique détaillant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (détail de l'organisation du candidat avec les moyens en matériel et en hommes qualifiés pour répondre à la demande, le planning prévisionnel pour l'installation et la mise en oeuvre de la prestation)
l'attestation sur l'honneur que les agents susceptibles dintervenir sur la collectivité disposent d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS conformément à l'article 31 de la loi no2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi no83-629 du 12 juillet 1983 et au décret no2011-1919 du 22 décembre 2011.
Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Dans tous les cas, ils seront réputés avoir établis leur offres en ayant une parfaite connaissance du lieu et des contraintes d'exécution des prestations, leur permettant ainsi d'établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée.
A l'issue de chaque visite un bon de visite, signé par les deux parties, sera remis au candidat qui devra la joindre à son offre.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:


Award value: 500000