Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-13
Buyer: Aéroport Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'Inspection filtrage de passagers, personnels et fournitures - supervision du système de contrôle des accès de l'AMP
Prestations IFPBC : Inspection filtrage des passagers, personnels, fournitures - supervision du système de contrôle des accès de l'Aéroport Marseille Provence
Prestations relatives à la sûreté. L'objet du présent marché est de confier au titulaire les prestations d'inspection filtrage des passagers au départ et de leurs bagages à main ainsi que des personnes et biens et produits devant accéder en zone côté piste de l'AMP et supervision du système de contrôle des accès de la plate-forme de l'Aéroport Marseille Provence.Les prestations comprennent : - Inspection filtrage des passagers et de leurs bagages à main, des personnels et des biens et produits à certains points de contrôle « mixtes ».- Inspection filtrage des personnels et des biens et produits aux points de contrôle réservés aux personnels (accès permanents ou temporaires)- Inspection filtrage des personnels, véhicules et objets transportés aux Postes d'Accès Routier d'Inspection Filtrage (PARIF) - La supervision des alarmes des accès de la plate-forme connectés au système de contrôle, incluant :- La prise en compte des alarmes- la levée de doute lors de la survenance de ces alarmes - la mise en place des mesures conservatoires définies par les procédures internes.Ces prestations ne comportent pas d'interventions techniques sur le système de contrôle des accès.Accord-Cadre de 2 ans, renouvelable 3 fois pour 1 an, soit 5 ans maximum.Montant minimum annuel 10 000 000 euro(s) Ht, et maximum annuel 25 000 000 euro(s) HT. A titre indicatif, en 2022, le trafic a été d'environ 9.1 millions de passagers.Les installations actuellement réparties sur 4 zones de PIFs distinctes (3 zones sur le Terminal 1, 1 zone sur le Terminal 2) seront, avec le « Coeur d'aéroport », centralisées pour le Terminal 1 à compter de mai 2024. Il n'y aura alors plus que 2 zones distinctes (1 zone au T1, 1 zone au T2).
Accord-cadre d'une durée de 2 ans, renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée d'un an, soit une durée totale de 5 ans.
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- membres de plusieurs groupements.La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues. Les candidats produiront :1/la lettre de candidature ou DC12/ la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Les candidats produiront : 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à des missions de sûreté aéroportuaire, sur les 3 dernières années,4/ Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;5/ Extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
CA relatif à des mission de sûreté aéroportuaire au moins équivalente à 2 fois le montant annuel minimum du marché.
6/ une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;  7/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;8// Agrément règlementaire d'entreprise de sécurité privée (devant être fourni au plus tard avant attribution du marché)9/ Nombre de salariés titulaires des agréments prévus à l'article L6342-4 du Code des transports 10/ Une description du matériel, des moyens et équipements dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Entreprise de sécurité privée : Articles L 611-1 et suivants du Code de sécurité intérieure et L.6342-1 du Code des transports.
En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2025. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2028
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : 01/12/2023
Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal administratif de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et L551-5 et L551-13 et suivants, du Code de justice administrative, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- membres de plusieurs groupements.La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues. Les candidats produiront :1/la lettre de candidature ou DC12/ la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.