Public procurement notice: Services Concession
Published: 2022-11-14
Buyer: ca agglo pays D'Issoire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 65120000 | 90410000 | 90420000
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2023-01-30
Award criteria: Other

Technical requirements: le délégataire se verra confier à titre exclusif et contre rémunération la relation avec les usagers, l'exploitation des ouvrages et la réalisation des travaux dans les conditions contractuelles et sera soumis à une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. Le contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et s'achèvera, sauf résiliation anticipée, le 31 décembre 2028.Ouvrages : 3 Step (34 000 , 1 000 et 500 Eh), 24 Pr et 148 km de réseaupérimètre : 5 communes 19 000 hab pour 7 000 abonnés et 900 000 m3 facturésla présente consultation est destinée à sélectionner l'entreprise délégataire du service
1.dc12.documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations3.déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts4.attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois5.attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité6.attestation sur l'honneur concernant la mise en oeuvre de l'ensemble des actions sur la sécurisation et la confidentialité des données au sens du Rgpd et avis de déclaration d'un Dpo délivré par la Cnil
7.bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis?pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
8.principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente9.tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc.?pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Il s'agit d'une procédure de type " ouverte " avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres est à télécharger sur le profil d'acheteur.Une visite des installations sera organisée les 6 et 7 décembre 2022

Eligibility requirements: 1.dc12.documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations3.déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts4.attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois5.attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité6.attestation sur l'honneur concernant la mise en oeuvre de l'ensemble des actions sur la sécurisation et la confidentialité des données au sens du Rgpd et avis de déclaration d'un Dpo délivré par la Cnil

Award value: 5500000