Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-05
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44211100 | 44221240 | 45112500 | 45112700 | 45112710
Submission deadline: 2019-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne les phases 2 et 4 du projet de reconstruction et aménagements extérieurs de la maison du département à Bourg d'Oisans. Les phases de l'opération sont les suivantes:
— phase 4: aménagement des abords de la Maison du département forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Une consultation a été lancée en amont pour le lot 00 – désamiantage et déconstruction relatif aux phases 1 et 3 du projet.
Installations de chantier/terrassements, couches de forme et fondations/élévation du vide sanitaire et RDC/complexe de dallage et d'enrobé du RDC/plancher sur vide sanitaire et RDC/élévation des rez de jardin haut et bas/plancher sur rez de jardin/élévation sur R+1 et R+2/plancher sur R+1/paliers et volées d'escalier béton.
— sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Le chiffre d'affaire annuel minimum (moyenne des 3 derniers exercices) (en cas de groupement: cumul des Ca des cotraitants) est détaillé pour chaque lot dans le règlement de la consultation.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
Les niveaux minimums s'agissant des effectifs et des qualifications professionnelles sont détaillés par lot dans le règlement de la consultation.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Pour le lot nº 8, une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les pièces du DCE est prévue. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: A19dcet-Lb07 — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les éléments attendus au titre de la candidature et de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: pour les lots nº 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 : 2.1-pertinence de la méthodologie d'intervention (20.0) %:
— pour respecter le planning prévisionnel — dans le cadre d'un chantier en site occupé et contraint 2.2 — pertinence des moyens humains prévus pour l'exécution des travaux dans le respect du planning prévisionnel.(20.0 %). Pour le lot nº 3:
— pour l'intervention en site occupé lors de la pose des modules pour respecter le planning prévisionnel,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur: — pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.