Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-23
Buyer: Constructys Siège
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système intégré de gestion et de pilotage visant à couvrir l'ensemble des composantes et les évolutions du système d'information des ressources humaines (SIRH) de Constructys.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article   L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu :
- Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU).
- De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre (pour l'intégration de nouveaux modules dans le SIRH par exemple)
Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu:
Pour le lot 1  (Solution de gestion) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 2 ( Solution de pilotage social) : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification.  A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 2 fois par nouvelle période de 12 mois
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Solution de gestion dans le cadre du SIRH et prestations associées
Solution de pilotage social dans le cadre du SIRH et prestations associées