Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-22
Buyer: Cliniques universitaires Saint Luc
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33110000: Imaging equipment for medical use
Submission deadline: 2025-01-29
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: III.1 Données du marché
III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur
Cliniques universitaires Saint-Luc asbl
Avenue Hippocrate 10
1200 Bruxelles
N° d’identification BCE des CUSL : 416.885.016
III.1.2 Nature du marché
Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Objet du marché
III.1.3.1 Contexte
Les cliniques universitaire de Saint-Luc désirent acquérir une colonne vert d’indocyanine avec un système caméra à voie endoscopique et un système caméra à voie ouverte, ses consommables et ses accessoires. La caméra endoscopique sera principalement utilisée par le service de gynécologie. La caméra à voie ouverte sera principalement utilisée par le service de chirurgie plastique. Son utilisation dans l’évaluation de viabilité tissulaire, notamment dans la chirurgie reconstructrice, ainsi que dans la chirurgie ganglionnaire a été largement validée.
Le marché prévoit la possibilité de commander une deuxième colonnes complète, mais aucun budget n’y a encore été alloué. L’achat de la seconde colonne aura lieu dans les 4 premières années du marché.
III.1.3.2 Périmètre
Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :
•	Fourniture, livraison, installation d’une colonne vert d’indocyanine avec un système de caméra endoscopique et à voie ouverte ;
•	Consommables, instruments et accessoires ;
•	Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ;
•	Garantie des fournitures et des prestations ;
•	Maintenance préventive ;
•	Remise de la documentation requise.
Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe IV du présent cahier spécial des charges.
III.1.3.3 Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée maximum de quatorze (14) ans, reconductions éventuelles comprises.
A cet égard, il y a lieu de distinguer :
	La période durant laquelle les colonnes pourront être commandés : quatre (4) ans.
	La période de maintenance : huit (8) ans après la période de garantie de deux (2) ans pour chaque équipement.
	La période durant laquelle les consommables, accessoires et instruments pourront être commandés : dix (10) ans pour chaque colonne.
Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire.
III.1.3.4 Procédure de passation du marché
Le marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP.

III.1.4 Options
Conformément à l’article 2, 54° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, on entend par « option », un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit, soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Le PA n’a aucune obligation de lever les options, ni à la conclusion du marché, ni durant son exécution.

III.1.4.1 Options exigées
Par « option exigée », on entend l’option pour laquelle le PA décrit dans les documents de marché, l’objet, la nature, la portée. Les soumissionnaires sont obligés de faire offre pour ces options. Conformément à l’article 48, § 2 de l’ARP, le non-respect de ses exigences minimales entraîne tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base.
Le présent marché comprend les options exigées suivantes :
•	OPTION 1 : Maintenance préventive, avec un contrat d’échange standard des optiques. 
III.1.4.2 Options autorisées
Aucune option autorisée n’est prévue.  
III.1.4.3 Options libres
Il est interdit de proposer des options libres.
III.1.5 Variantes 

Il est interdit de proposer des variantes libres.
Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue.
La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, à savoir fournitures, livraison, installation et maintenance d’une colonne vert d’indocyanine avec les caméras à voie endoscopique et à voie ouverte, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou à l'étranger accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : deux cent cinquante mille (250.000) EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation, maintenance d’une colonne vert d’indocyanine avec un système de caméra à voie ouverte et endoscopique.

Eligibility requirements: La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, à savoir fournitures, livraison, installation et maintenance d’une colonne vert d’indocyanine avec les caméras à voie endoscopique et à voie ouverte, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou à l'étranger accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : deux cent cinquante mille (250.000) EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation, maintenance d’une colonne vert d’indocyanine avec un système de caméra à voie ouverte et endoscopique.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.

Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Service après-vente
III.1 Données du marché
III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur
Cliniques universitaires Saint-Luc asbl
Avenue Hippocrate 10
1200 Bruxelles
N° d’identification BCE des CUSL : 416.885.016
III.1.2 Nature du marché
Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Objet du marché
III.1.3.1 Contexte
Les cliniques universitaire de Saint-Luc désirent acquérir une colonne vert d’indocyanine avec un système caméra à voie endoscopique et un système caméra à voie ouverte, ses consommables et ses accessoires. La caméra endoscopique sera principalement utilisée par le service de gynécologie. La caméra à voie ouverte sera principalement utilisée par le service de chirurgie plastique. Son utilisation dans l’évaluation de viabilité tissulaire, notamment dans la chirurgie reconstructrice, ainsi que dans la chirurgie ganglionnaire a été largement validée.
Le marché prévoit la possibilité de commander une deuxième colonnes complète, mais aucun budget n’y a encore été alloué. L’achat de la seconde colonne aura lieu dans les 4 premières années du marché.
III.1.3.2 Périmètre
Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :
•	Fourniture, livraison, installation d’une colonne vert d’indocyanine avec un système de caméra endoscopique et à voie ouverte ;
•	Consommables, instruments et accessoires ;
•	Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ;
•	Garantie des fournitures et des prestations ;
•	Maintenance préventive ;
•	Remise de la documentation requise.
Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe IV du présent cahier spécial des charges.
III.1.3.3 Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée maximum de quatorze (14) ans, reconductions éventuelles comprises.
A cet égard, il y a lieu de distinguer :
	La période durant laquelle les colonnes pourront être commandés : quatre (4) ans.
	La période de maintenance : huit (8) ans après la période de garantie de deux (2) ans pour chaque équipement.
	La période durant laquelle les consommables, accessoires et instruments pourront être commandés : dix (10) ans pour chaque colonne.
Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire.
III.1.3.4 Procédure de passation du marché
Le marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP.

III.1.4 Options
Conformément à l’article 2, 54° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, on entend par « option », un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit, soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Le PA n’a aucune obligation de lever les options, ni à la conclusion du marché, ni durant son exécution.

III.1.4.1 Options exigées
Par « option exigée », on entend l’option pour laquelle le PA décrit dans les documents de marché, l’objet, la nature, la portée. Les soumissionnaires sont obligés de faire offre pour ces options. Conformément à l’article 48, § 2 de l’ARP, le non-respect de ses exigences minimales entraîne tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base.
Le présent marché comprend les options exigées suivantes :
•	OPTION 1 : Maintenance préventive, avec un contrat d’échange standard des optiques. 
III.1.4.2 Options autorisées
Aucune option autorisée n’est prévue.  
III.1.4.3 Options libres
Il est interdit de proposer des options libres.
III.1.5 Variantes 

Il est interdit de proposer des variantes libres.
Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue.

Winner: FPS Policy and Support