Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-07
Buyer: Commune de Nice
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2021-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19v2068 — acquisition de Pistolets à impulsions électriques (PIE) avec accessoires, munitions et pièces détachées de marque TASER (Axon)
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1
— montant maximum: 120 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
— Lettre de candidature (DC 1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— Déclaration du candidat individuel (DC 2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/e-DUME: le DC 1 et le DC 2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— Déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.
— Agrément/autorisation spécifique: agrément délivré par la direction générale de l'armement du ministère de la défense, donnant au soumissionnaire;
— Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre, d'armes, d'éléments d'armes et de munitions ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué;
— Agrément ministère de la défense: agrément du ministère de la défense autorisant le soumissionnaire à vendre de l'armement;
— Contrat Axon: lettre justifiant que le fournisseur est un des deux distributeurs agréés de la société Axon Industrie, Inc;
— Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Agrément/autorisation spécifique: agrément délivré par la direction générale de l'armement du ministère de la défense, donnant au soumissionnaire;

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (DC 1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — Déclaration du candidat individuel (DC 2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée; — DUME/e-DUME: le DC 1 et le DC 2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété; — Déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.