Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — procurement & logistics départment
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2016-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La STIB recherche des prestataires pour la mise à disposition de profils développeurs et architectes IT:
Après attribution éventuelle du lot, et lorsque la STIB manifestera un besoin en personnel,. les firmes attributaires désignées transmettront un ou plusieurs curriculum vitae ainsi que le calendrier de disponibilité de chaque candidat proposé.
1° Une présentation générale de l'entreprise (MAXIMUM 3 PAGES). Cette présentation comprend une description de ses activités.
— Personne de contact: nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail (si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune)
2° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 à 71 de l'AR du 16.7.2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
— Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
— Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16.7.2012.
— Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
— Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16.7.2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
4° Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent répondre aux conditions de participation.