Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-14
Buyer: Citallios
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39220000 | 45000000: Construction work | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45311000
Submission deadline: 2017-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour la construction du complexe scolaire de la ZAC de la Gare à Montigny-lès-Cormeilles (95).
— Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
B — les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent.
Le marché sera financé sur le budget alloué à Citallios dans le cadre du mandat de construction du complexe scolaire de la ZAC de la Gare à Montigny-lès-Cormeilles (95) par lequel Citallios agit au nom et pour le compte de la Ville de Montigny-lès-Cormeilles.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bi3ojZYyzg
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de Citallios (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (rgs). À défaut, rejet de la candidature.

Eligibility requirements: — Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) — déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B — les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.