Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-16
Buyer: canssm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79520000 | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2018-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante: — les prix forfaitaires concernent les prestations récurrentes (régulières, de base) — les prix unitaires concernent les prestations exceptionnelles sur bon de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix unitaire selon les prix renseignés dans le bordereau des prix.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix unitaire selon les prix renseignés dans le bordereau des prix.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante: — les prix forfaitaires concernent les prestations récurrentes (régulières, de base) — les prix unitaires concernent les prestations exceptionnelles sur bon de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes applicables au présent marché. Le marché est conclu à prix unitaire selon les prix renseignés dans le bordereau des prix.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2) Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;
3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 4/ Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
a) procedure utilisee et forme du marche La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles 42 2
1) Conditions de remise des plis dématérialisés conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 11.7.2018 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 6 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 2) Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché; 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 4/ Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.

Award value: 280000