Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-20
Buyer: commune de toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50222000
Estimated value: 2100 EUR
Submission deadline: 2023-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel d'offres en vue des prestations d'entretien, de réparations et de dépannage du véhicule de la fourrière de marque Isuzu
le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour le véhicule de la fourrière de marque Isuzu (hors parties hydrauliques).Les prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète de la panne détectée
l'Accord-Cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :*Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;*Soit, le Document Unique de Marché Européen.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis.L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Les prestations sont réglées :Par application aux quantités réellement commandées et exécutées des tarifs horaires (tarif horaire a, b ou C), des prix forfaitaires (forfaits F1, F2 et F3) et participation aux déchets (P1) fixés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires.Les fournitures sont réglées :Sur frais justifiés sans marge, par application des prix, appliqués aux quantités livrées, des pièces détachées (neuves ou réemploi) de remplacement suite à l'entretien, à des réparations et des dépannages, tels que figurant sur le devis émis par le titulaire.Les masses financières annuelles sont les suivantes :* Montant annuel minimum : Sans.* Montant annuel maximum : 15 000 euro(s) HT soit 18 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Aucune avance ni garantie à première demande ne sont fixées dans le présent accord-cadre.Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du Ccp.L'Accord-Cadre sera attribué sur la basedes critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère Prix noté sur 12 points ;* le critère Valeur Technique noté sur 08 points.Les séances ne sont pas publiques
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Award value: 2100