Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-20
Buyer: ville d'aulnay-sous-bois
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2.000.000euro(s) (H.T.)
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 5.000.000euro(s) (H.T.)
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution nécessitera la passation de marchés subséquents. Ces lots sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum de 10.000.000euro(s) (H.T.)
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution nécessitera la passation de marchés subséquents. Ces lots sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.000.000euro(s) (H.T.)
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
afin de justifier de ses capacités à exécuter les travaux prévus au présent marché, le candidat devra être titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics comportant les identités professionnelles qui sont définies à l'article 5.1 du RC
liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (Annexe no1 au R.C). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
la présente consultation concerne les " travaux D'Entretien ET D'Amenagement DE L'Espace public en 2022 et reconductible Jusqu'En 2025 ". Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant la passation : des lots no1 et 2 par le biais de bons de commande, des lots no3 et 4 via des marchés subséquents. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux. Pour les lots no1 et no 2 : Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, de 2.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no1, de 5.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no2/ Les bons de commandes ou ordres de services seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour le lot no3 et no4 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution nécessitera la passation de marchés subséquents. Ces lots sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum de 10.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no3 et de 2.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no4. Les modalités d'attribution des marchés subséquent sont prévues à l'article 7 du R.C. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution de l'ensemble des lots sont prévus à l'article 2.1.2 du R.C. Une clause d'insertion par l'activité économiques concernant uniquement le lot no3 figure à l'article 1.4 du R.C. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux candidats. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 10 du R.C). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)