Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: CHU de Rouen
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et mise en service de respirateurs légers de réanimation et des accessoires et consommables captifs associés, pour le CHU-hôpitaux de Rouen.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le Marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
L'ensemble des prestations / fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les quantités estimatives du marché sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires de fournitures et/ou de reconduire le marché.
Conformément aux articles 101 et suivants du code des marchés publics (CMP), une retenue de garantie de 5 % sera prélevée automatiquement par le comptable public sur tous les règlements du marché portant uniquement sur la ligne du BPU pour les respirateurs (configuration de base). L'assiette de la retenue intègre donc les révisions de prix et les avenants mais ne comprend pas les intérêts moratoires.
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU-hôpitaux de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Le marché peut être conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (Dc1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour le CHU-hôpitaux de Rouen.
Chaque membre du groupement doit avoir impérativement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.

Eligibility requirements: *La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée; *La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous: — une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société; — une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles. Aucune exigence particulière. — Une description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années; — références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Aucune exigence particulière.
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles. Aucune exigence particulière.
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Aucune exigence particulière.
— Une description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années; — références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Aucune exigence particulière.
— Une description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années; — références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.