Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-04
Buyer: Bibliothèque nationale de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Valeur technique décomposée selon les sous critères indiqués au règlement de la consultation, Prix

Technical requirements: Valeur technique décomposée selon les sous critères indiqués au règlement de la consultation
Prix
L'objet du présent marché consiste à réaliser les travaux de numérisation de vidéocassettes analogiques et de transfert de vidéocassettes numériques de type Betacam et DVCAM du département de l'audiovisuel. L'archivage des fichiers numérisés est effectué sur support de type LTO 4 en 2 exemplaires.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il comporte une option: le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Toutefois la BNF se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché, dans ce cas elle en informe le titulaire trois mois au moins avant la fin du marché par lettre recommandé avec accusé réception.
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le Noti 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2015. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.