Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-10
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32321200 | 50324200 | 50340000 | 51310000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, renouvelable par tacite reconduction deux fois un an, sans excéder quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le montant annuel moyen des trois dernières années, pour des opérations similaires devra s'élever à un minimum de 350 000 EUR HT.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;
— qualification ou références équivalentes portant sur des opérations de maintenance sur des équipements audiovisuels professionnels et d'exploitation d'équipements audiovisuels pour la réalisation de prestations de type événementiel sur des installations similaires ou références dans le domaine du marché, réalisées au cours des cinq dernières années en mentionnant obligatoirement les éléments suivants (année de réalisation des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage, nature et montant des travaux, cachet ou signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation, appréciations générales sur le respect des délais, des coûts, le rendu esthétique, les performances techniques).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC (transmission par voie papier non autorisée). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Sept mois équivalent à 210 jours. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie unitaire portant sur la maintenance préventive et corrective des équipements audiovisuels ainsi que sur l'achat, le remplacement et la location d'équipements, une partie forfaitaire annuelle pour l'exploitation des salles (prestations audiovisuelle) et une partie à marchés subséquents mono-attributaire pour le remplacement et la location d'équipements (pour les prix n'apparaissant pas au BPU).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative — CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (lettre de candidature); et — formulaire DC2 (déclaration du candidat); ou — Document unique de marché européen (DUME); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4.