Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-20
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Submission deadline: 2022-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de prestations d'assistance, de suivi, de développements d'extensions de l'application Sumit, basée sur l'outil ITSM itop
réalisation de prestations d'assistance, de suivi, de développements d'extensions de l'application Sumit, basée sur l'outil ITSM itop, et prestations associées
le lot1 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère 48 mois. La durée globale ne peut excéder 48 mois
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.
le lot 2peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère 48 mois. La durée globale ne peut excéder 48 mois
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.
le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère
- Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.
- Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme no 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ".

Eligibility requirements: le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.