Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-02
Region: FRL03
Contract type: Supplies
Procedure: Other multiple
CPV classification: 30200000 | 48900000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 112000000 EUR
Submission deadline: 2025-10-06

Technical requirements: Le SAD est passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à son expiration.
Conformément à l’article R2162-41 du code de la commande publique, l'acheteur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Les collectivités territoriales cherchent à intégrer des solutions d'Intelligence Artificielle (IA) pour améliorer leurs services publics, optimiser leurs processus internes et répondre aux besoins des citoyens de manière plus efficace. Le SICTIAM souhaite proposer à ses adhérents une offre complète de services d'intelligence artificielle pour répondre à leurs enjeux et défis quotidiens.
Le SICTIAM met donc en place un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à acquérir des outils basés sur l'intelligence artificielle (IA) pour optimiser divers services publics. Ce système devra permettre une réponse rapide et adaptée aux besoins évolutifs de la collectivité.
Cette consultation vise à sélectionner un ensemble de prestataires capables de fournir un accompagnement dans la mise en oeuvre de projets IA. L'objectif est de constituer un écosystème d'entreprises capables de proposer des solutions intégrant de l'IA pour répondre aux cas d'usage des collectivités, soit avec des solutions « sur étagères », soit avec des solutions sur-mesure nécessitant un développement spécifique.
Le SAD est destiné à répondre aux besoins du SICTIAM, de ses adhérents actuels et à venir ainsi que des autres bénéficiaires de sa centrale d'achat
La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques ou dispositifs technologiques permettant aux collectivités de prévenir les risques, détecter les comportements ou situations à risque, et intervenir plus rapidement en cas d’incident. Elle concerne les enjeux de vidéoprotection intelligente, de gestion de crise, de prévention des incivilités, ou encore d’alerte automatisée, dans une logique de ville sûre, réactive et respectueuse des libertés publiques.

Eligibility requirements: other
La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature des marchés spécifiques sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques ou dispositifs technologiques permettant aux collectivités de prévenir les risques, détecter les comportements ou situations à risque, et intervenir plus rapidement en cas d’incident. Elle concerne les enjeux de vidéoprotection intelligente, de gestion de crise, de prévention des incivilités, ou encore d’alerte automatisée, dans une logique de ville sûre, réactive et respectueuse des libertés publiques.
La présente catégorie regroupe les solutions d’Intelligence Artificielles destinées à améliorer l’efficacité, la rigueur et la réactivité des fonctions supports et des services de gestion des services publics. 
Elle vise à optimiser les processus administratifs, faciliter la rédaction et l’analyse documentaire, et accompagner la prise de décision.
Elle s’adresse particulièrement aux directions générales, aux services supports (secrétariat, RH, juridique, finances…), et aux services métiers ayant des besoins de traitement documentaire, de suivi d’activité ou d’aide à la décision.
Les prestations sélectionnées dans le cadre de ce SAD doivent permettre : de moderniser les processus internes, de fiabiliser la production documentaire, de faciliter l’accès à l’information (interne ou citoyenne), le pilotage par les données dans les services métiers.
Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques ou prestations permettant aux collectivités d’améliorer la performance de leur service de gestion des déchets, tant sur le plan opérationnel, qu’environnemental et économique. Les solutions attendues doivent contribuer à l’optimisation des tournées, au suivi de la qualité du tri, et à l’analyse des flux, dans une logique d’aide à la décision, de transparence et de sobriété.
Cette catégorie regroupe les solutions visant à renforcer la visibilité, l’attractivité et le dynamisme du territoire, qu’il s’agisse d’attirer des entreprises, de soutenir le commerce local, ou de développer une offre touristique innovante. Elle permet aux collectivités de s’appuyer sur des outils numériques, des services intelligents ou des plateformes collaboratives pour stimuler l’activité économique, mettre en valeur les atouts culturels ou naturels et améliorer l’image du territoire.
Cette catégorie regroupe les solutions technologiques conçues pour soutenir les décideurs publics dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques territoriales. Elle permet de structurer des outils de visualisation, simulation, analyse prédictive ou croisement de données, outil d’assistance à la cartographie des risques, au contrôle de gestion, à la prospective financière...en facilitant la prise de décisions plus efficaces, éclairées et anticipatrices à l’échelle locale ou intercommunale.
Cette catégorie du SAD regroupe des solutions numériques, services et dispositifs technologiques destinés à anticiper, suivre ou atténuer les risques liés à l’environnement naturel (aléas climatiques, feux de forêt, inondations, érosion, mouvements de terrain ou perte de biodiversité) ou technologiques liés à une activité industrielle (explosion, fuite toxique, fuite de gaz, etc.). Elle permet aux collectivités d’intégrer des outils d’observation, de modélisation et de prévention, au service de la sécurité publique et de la gestion durable des territoires.
Cette catégorie vise à référencer des solutions numériques, services technologiques ou outils d’aide à la décision permettant de renforcer l’efficacité et la réactivité des politiques sociales et médico-sociales portées par les collectivités, en particulier auprès des publics fragiles (personnes âgées, en situation de handicap, en précarité). L’objectif est de soutenir l’autonomie, de favoriser l’inclusion, d’améliorer la gestion des ressources sociales, et de proposer une action plus proactive et ciblée.