Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-24
Buyer: VILOGIA SA
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 45321000 | 71240000 | 71323000: Power engineering design services
Submission deadline: 2021-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l’accompagnement des locataires aux économies d’énergie.
Les opérations de rénovation énergétique seront réalisées selon la démarche EnergieSprong en site occupé et doivent notamment permettre une réduction très importante des consommations énergétiques, une production d’énergie renouvelable visant à maintenir l’équilibre énergétique E=0, et l'amélioration du confort des locataires, dans les conditions précisées au sein des documents de la consultation.
•	La conception-réalisation de fournitures d’éléments préfabriqués (façades, toitures, modules énergétiques), leur industrialisation en vue de massification, pour la réalisation des opérations de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques ;
•	La maintenance des installations techniques des logements à compter de leur prise en charge, ainsi que le gros entretien et le renouvellement de ces installations ;
•	Le suivi et le pilotage de l’amélioration de la performance énergétique des logements, notamment en s’appuyant sur la mise en œuvre d’une démarche de commissionnement et d’un plan de mesure et de vérification ;
•	L’information, la sensibilisation des locataires à la diminution des consommations énergétiques des logements, y compris la concertation locative préalable à l’opération ;
Le détail précis des prestations à la charge du titulaire du lot pourra, suivant les modalités qui sont précisées dans les documents de la consultation, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif.
•	Garantir les objectifs de performance notamment la Performance Énergétique Réelle E=0 pendant 30 ans.
À titre prévisionnel, le marché devrait porter sur environ 300 logements, dont la liste et les caractéristiques principales figurent au sein du programme
•	Capacités financières (30 %) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature ; le chiffre d’affaires pris en compte sera celui du mandataire sur les trois dernières années ;
•	Capacités techniques et professionnelles (70 %) de l’ensemble du groupement en rapport avec l’objet des missions appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature
L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.
Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (groupement candidat). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
•	Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
•	Un organigramme général indiquant le chef de projet. En cas de groupement, l’organigramme précisera les personnes impliquées dans le projet pour le mandataire et chaque membre du groupement. Il est également possible de fournir la convention du groupement ;

Eligibility requirements: Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (groupement candidat). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Les candidats devront fournir les documents suivants à l’appui de leur candidature : •	Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ; •	Un organigramme général indiquant le chef de projet. En cas de groupement, l’organigramme précisera les personnes impliquées dans le projet pour le mandataire et chaque membre du groupement. Il est également possible de fournir la convention du groupement ; •	Une déclaration du candidat individuel ou membre du groupement selon le formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Pour l’architecte, une copie de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) est demandée ainsi qu’une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle valide. Pour les candidats architectes non établis en France, il est demandé une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du 03/01/1977 et texte d’application). Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Le candidat se conformera au cadre de références fournis par le Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, pour l’architecte, copie de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse site http://espace-fournisseur.vilogia.fr/