Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-09-17
Buyer: communaute d aggl du val de fensch
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 185000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
mise en place pour chacun des lots 1 et 2 d'un accord-cadre mono attributaire à exécution mixte sans minimum et avec maximum en valeur pour partie exécuté à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie exécuté à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. Pour le lot 3, il sera conclu un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, à exécution mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur
fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de la redevance spéciale (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode Saas
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode Saas, lot 1 de l'opération d'acquisition, mise en oeuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur défini selon la période, est passé en application des article R2162-1 à R2162-4, R2162-5 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera à exécution mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes :- paramétrage- formation- maintenance- assistance- reprise des données le cas échéant
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché sous réserve que les prestations similaires soient réalisées à l'identique, en application des seules spécifications techniques du premier marché. Les stipulations du premier marché ne seront pas substantiellement modifiées à l'occasion de la passation du marché de prestations similaires. Le montant estimatif du lot prévoit le montant estimatif de la future consultation pour la réalisation de prestations similaires
durée du contrat: 2 ans, reconduite tacitement 2 fois par période de 1 an. Durée totale du contrat : 4 ans. Estimatif décomposé ainsi : 130 000 euro(s)/4 ans et 105 000 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, article R2122-7 du code de la commande publique applicable en France
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'une solution de gestion du temps et des activités (Gta) en mode Saas, lot 2 de l'opération d'acquisition, mise en oeuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur défini selon la période, est passé en application des article R2162-1 à R2162-4, R2162-5 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera à exécution mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - paramétrage - formation - maintenance - assistance - reprise des données le cas échéant
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché sous réserve que les prestations similaires soient réalisées à l'identique, en application des seules spécifications techniques du premier marché. Les stipulations du premier marché ne seront pas substantiellement modifiées à l'occasion de la passation du marché de prestations similaires. Le montant estimatif du lot prévoit le montant estimatif de la future consultation pour la réalisation de prestations similaires
durée du contrat: 2 ans, reconduite tacitement 2 fois par période de 1 an. Durée totale du contrat : 4 ans. Estimatif décomposé ainsi : 55 000 euro(s)/4 ans et 41 250 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, article R2122-7 du code de la commande publique applicable en France
fourniture en mode hébergé (Saas) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées
le marché a pour objet la fourniture en mode hébergé (Saas) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées, lot 3 de l'opération d'acquisition, mise en oeuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour toute la durée de l'accord-cadre, est passé en application des articles R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-5 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché public impliquant pour partie un accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R.2162-3 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.- Les prestations du marché incluant la mise en oeuvre de la solution, à savoir les prestations suivantes : la gestion et la conduite du projet, l'hébergement, l'analyse différentielle, le paramétrage, la reprise des données, la formation et l'assistance au démarrage initial ainsi que la maintenance, le support et l'assistance à l'utilisation font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire ;- les prestations complémentaires de gestion de projet, de formation et d'assistance informatique listées au bordereau des prix qui s'avéreraient nécessaires à la conduite de la mission donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.- Les prestations complémentaires non comprises dans le bordereau des prix comme par exemple l'acquisition de modules, connecteurs ou interfaces supplémentaires donneront lieu à un accord-cadre à marchés subséquents dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché sous réserve que les prestations similaires soient réalisées à l'identique, en application des seules spécifications techniques du premier marché. Les stipulations du premier marché ne seront pas substantiellement modifiées à l'occasion de la passation du marché de prestations similaires. Le montant estimatif du lot prévoit le montant estimatif de la future consultation pour la réalisation de prestations similaires
l'Estimatif est décomposé de la manière suivante : 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché composite et 75 000 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique applicable en France
fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de la redevance spéciale (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode Saas
fourniture en mode hébergé (Saas) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées


Winner: tradim
Award value: 185000
Number of bids: 1