Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-18
Buyer: GIE Aquitaine Charente pour le compte de Coligny
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-09-05
Award criteria: Montant total de l'offre, Qualité technique de l'offre

Technical requirements: Montant total de l'offre
Qualité technique de l'offre
Construction de 65 logements locatifs sociaux et 61 places de stationnements à Bordeaux — Résidence Entre-deux-Mers.
L'opération de travaux a pour objet la construction neuve de 65 logements locatifs sociaux label H&E profil A, en 4 plots R+4 et R+5 avec 61 places de stationnements à RDC.
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c'est-à-dire: Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Toutes les références à l'ordonnance du 6.6.2005 et à son décret d'application du 30 décembre 2005 prévues au présent contrat s'entendent comme faisant référence à l'ordonnance du 23.7.2015 et à son décret d'application du 25.3.2016. Les dispositions d'ordre public de ladite ordonnance et de son décret d'application s'appliquent de plein droit et prévaudront sur les stipulations du présent contrat qui leur seraient contraire
le DCE est disponible sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié avec votre login et mot de passe créés lors de votre inscription gratuite sur le site, vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société COLIGNY. Le DCE est identifié sous le n° COLIGNY_33_20170630W2_01.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
le DCE est disponible sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié avec votre login et mot de passe créés lors de votre inscription gratuite sur le site, vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société COLIGNY. Le DCE est identifié sous le n° COLIGNY_33_20170630W2_01.
QUALIBAT 21 Maçonnerie et béton armé courant: 2111 — 2112 — 2113 — 2114 — 2121 — 2132 — 2141 — 2142 — 2171

Eligibility requirements: Une lettre de candidature; Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c'est-à-dire: Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail; Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Expérience et capacités professionnelles: KBIS Références chantiers des 3 dernières années Références Environnementales, certification, label Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise. Toutes les références à l'ordonnance du 6.6.2005 et à son décret d'application du 30 décembre 2005 prévues au présent contrat s'entendent comme faisant référence à l'ordonnance du 23.7.2015 et à son décret d'application du 25.3.2016. Les dispositions d'ordre public de ladite ordonnance et de son décret d'application s'appliquent de plein droit et prévaudront sur les stipulations du présent contrat qui leur seraient contraire + Cf Règlement de consultation le DCE est disponible sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié avec votre login et mot de passe créés lors de votre inscription gratuite sur le site, vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société COLIGNY. Le DCE est identifié sous le n° COLIGNY_33_20170630W2_01. Capacités financières: Chiffre d'affaires des 3 dernières années Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. + cf règlement de consultation le DCE est disponible sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié avec votre login et mot de passe créés lors de votre inscription gratuite sur le site, vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société COLIGNY. Le DCE est identifié sous le n° COLIGNY_33_20170630W2_01. Capacités techniques: Certifications ou qualifications souhaitées Lot principal (lot n°1): FONDATIONS/GROS ŒUVRE /CHARPENTE METALLIQUE; QUALIBAT 21 Maçonnerie et béton armé courant: 2111 — 2112 — 2113 — 2114 — 2121 — 2132 — 2141 — 2142 — 2171 Lot N°09: ELECTRICITE CFO/CFA QUALIFELEC — REFERENTIEL DE QUALIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES Logement-Commerce-Petit Tertiaire du 16/06/2016 Lot N°10: CHAUFFAGE VENTILATION — PLOMBERIE SANITAIRE QUALIBAT 51 Plomberie — Installations sanitaires: 5111 — 5211 — 5311 — 5322 Pour les autres lots les certifications QUALIBAT des familles correspondant aux corps d'état sont souhaitées. + Cf Règlement de consultation le DCE est disponible sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié avec votre login et mot de passe créés lors de votre inscription gratuite sur le site, vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société COLIGNY. Le DCE est identifié sous le n° COLIGNY_33_20170630W2_01.
Capacités financières: Chiffre d'affaires des 3 dernières années Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. + cf règlement de consultation le DCE est disponible sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié avec votre login et mot de passe créés lors de votre inscription gratuite sur le site, vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société COLIGNY. Le DCE est identifié sous le n° COLIGNY_33_20170630W2_01.
Capacités techniques: Certifications ou qualifications souhaitées Lot principal (lot n°1): FONDATIONS/GROS ŒUVRE /CHARPENTE METALLIQUE; QUALIBAT 21 Maçonnerie et béton armé courant: 2111 — 2112 — 2113 — 2114 — 2121 — 2132 — 2141 — 2142 — 2171 Lot N°09: ELECTRICITE CFO/CFA QUALIFELEC — REFERENTIEL DE QUALIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES Logement-Commerce-Petit Tertiaire du 16/06/2016 Lot N°10: CHAUFFAGE VENTILATION — PLOMBERIE SANITAIRE QUALIBAT 51 Plomberie — Installations sanitaires: 5111 — 5211 — 5311 — 5322 Pour les autres lots les certifications QUALIBAT des familles correspondant aux corps d'état sont souhaitées. + Cf Règlement de consultation le DCE est disponible sur le site www.marches-securises.fr. Après vous être identifié avec votre login et mot de passe créés lors de votre inscription gratuite sur le site, vous effectuerez une recherche par identité adjudicatrice et trouverez la société COLIGNY. Le DCE est identifié sous le n° COLIGNY_33_20170630W2_01.