Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-05
Buyer: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45232410 | 45232420 | 45232421 | 45232422 | 45259100
Submission deadline: 2019-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A7 – section Orange/Bollène – marché global de performance – construction d’une station d’épuration sur l’aire de service de Mornas Est
Marché global de performance d'une station d'épuration sur l'aire autoroutière de Mornas Est sur l'autoroute A7, département du Vaucluse.
Marché comprenant la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration.
Les prestations consistent en la Conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance (CREM) d'une station d'épuration sur l'aire de service de Mornas Est avec des objectifs de performance portant notamment sur la qualité de rejet des eaux traitées.
La filière de traitement retenue est une boue activée associée à une filtration membranaire afin de traiter le paramètre azote qui est dimensionnant pour cette station d'épuration. Les valeurs de pointe devront être traitées par un bassin tampon.
La charge polluante à traiter par la station d'épuration (période de pointe) est de 1 600 équivalents habitants (pour la charge hydraulique, la matière organique et les matières en suspension) et de 3 600 équivalents habitants sur l'azote kjeldahl.
Les candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations dans le domaine concerné et si possible disposant d'expérience similaire. L'équipe pluridisciplinaire devra, a minima, être composée:
— d'une entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau et la conception-réalisation d'une station d'épuration,
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateurs économiques individuels, soit en tant que membres d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
— une lettre de candidature mentionnant le nom, la dénomination et l'adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après,

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateurs économiques individuels, soit en tant que membres d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants, — les attestations d'assurance responsabilité civile et travaux, — une lettre de candidature mentionnant le nom, la dénomination et l'adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.