Public procurement notice: Periodic Indicative Notice Without Call For Competition
Published: 2021-10-01
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Supplies
CPV classification: 48000000 | 72000000

Technical requirements: Echange autour de la généralisation de la dématérisalisation des factures entre les assujettis à la TVA (B to B)
Cet Avis Périodique Indicatif concerne les solutions de services globaux qui seront proposées par les plateformes partenaire de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) dans le cadre de la nouvelle règlementation à venir en 2024.
Le projet concerne la mise en œuvre de la dématérialisation des factures et le respect des obligations légales associées. L’appel d’offre qui sera lancé à la suite de cet avis périodique concernera EDF SA ainsi que certaines de ses filiales.
-	Aux canaux, techniques (flux et format) et fonctionnels (conversions de format) de traitements proposés actuellement et dans le futur.
-	Au planning prévu pour la mise en œuvre des prestations et sa parallélisation au planning des échéances de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques).
-	A la liste identifiée à ce jour des services additifs ou de notoire plus-value de son point de vue par rapport à la plateforme publique.
Elle doit comporter le nom de l'entreprise, le nom de l'interlocuteur, une brève description de l'activité de l'entreprise et de ses compétences à pouvoir/savoir dialoguer sur l'objet décrit à l'article II.1.4, plus toute autre information que l'entreprise jugera utile, sous réserve que la taille du message ne dépasse pas 5 Mo.
Suite à la publication du présent avis et jusqu'à la date d'une éventuelle seconde publication qui fera référence au présent avis, EDF se réserve le droit d'initier une phase de dialogue technique avec tout ou partie des sociétés qui auront manifesté leur intérêt à la suite de la publication du présent avis. L'ensemble de ces dialogues permettra de recueillir des avis de la part de chaque société qui aura accepté de participer à cette phase de dialogue, avis qui pourront être utilisés par l'entité adjudicatrice pour la rédaction d'un éventuel second avis au JOUE ou pour l'établissement du cahier des charges dans le cadre d'une éventuelle consultation. Cette phase sera soumise à des règles de modalités de déroulement du dialogue, modalités qui feront l'objet d'un protocole d'accord qui devra être signé par chaque participant. Ce protocole sera fourni en pièce-jointe du message d'invitation qui indiquera la date respective de ce dialogue technique avec chaque société qui sera invitée. Toute société qui recevra une invitation est en droit de décliner cette invitation, ce qui ne remettra pas en cause son aptitude à répondre à une publication qui pourrait suivre à la suite de cette première publication. Chaque société qui souhaite manifester son intérêt dans le cadre du présent avis pourra le faire simplement par mail en utilisant l'adresse du ou des interlocuteurs désignés à l'article I.1 en indiquant distinctement dans le corps du message, le nom de l'Entreprise, le nom d'un interlocuteur, une brève description de l'activité de la société et de ses compétences à pouvoir / savoir dialoguer sur l'objet écrit à l'article II, ainsi que toutes autres informations que la société jugera utile sous réserve que la taille du message ne dépasse pas 5 MO.