Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-10-11
Buyer: ATIH
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 79412000
Estimated value: 2092000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les présents marchés ont pour objet l'assistance au pilotage national et régional (PMO) de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) sur les Actes et les consultations externes (ACE) ainsi que sur les séjours. Les présents marchés sont conclus selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les présents marchés ont fait l'objet d'un avis de marché publié au BOAMP le 7.5.2016 (n° 16-65874) et au JOUE le 11.5.2016 (n° 2016/S 090-160079). Ils ont fait l'objet d'un avis rectificatif publié au BOAMP le 21.5.2016 (n° 16-671524) et au JOUE le 21.5.2016 (n° 2016/S 097-173595).
Le marché n° 02.16.067.001/02 (lot n° 2) a fait l'objet d'un avis d'attribution publié au BOAMP le 2.8.2016 (n° 16-114889) et au JOUE le 3.8.2016 (n° 2016/S 148-267931).
Les prestations de ce lot ont pour objet d'assister l'équipe projet nationale au pilotage de la généralisation des projets d'amélioration de la facturation et à la gestion d'un extranet. Ce lot comporte une tranche ferme allant de sa date de notification jusqu'au 1.3.2018. L'ensemble des prestations décrites à l'article 4.1 du CCTP seront réalisées. Ce lot comporte également 2 tranches optionnelles successives. La durée de chaque tranche est de douze (12) mois: seules les prestations décrites aux articles 4.1.1 b) et 4.1.2 du CCTP devront être réalisées.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution des marchés dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360.
Les critères de jugement des offres indiqués à la section II.2.5) sont complétés par des sous-critères énoncés dans les documents de la consultation.
Pour chacun des 2 lots, les prestations s'exécuteront à titre principal dans les locaux du titulaire.
Le lot n° 2 doit permettre à la personne publique d'acquérir, de maintenir et d'héberger une solution extranet. Le titulaire devra assurer la maintenance évolutive et corrective de la solution. Le titulaire devra assurer l'hébergement de la solution. Ce lot comporte une tranche ferme allant de sa date de notification jusqu'au 1.3.2018: l'ensemble des prestations décrites à l'article 5.6 du CCTP devront être réalisées. Ce lot comporte également 2 tranches optionnelles successives. La durée de chaque tranche est de 12 mois: seules les prestations décrites à l'article 5.6.3 et 5.6.4 du CCTP devront être réalisées.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution des marchés dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360. Les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360.
Les critères de jugement des offres indiqués à la section II.2.5) sont complétés par des sous-critères énoncés dans les documents de la consultation.


Award value: 2092000
Number of bids: 4