Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-04
Buyer: Ville de Saint-Paul
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71222000 | 71322000: Civil engineering design services | 71400000 | 90712100
Estimated value: 2850000 EUR
Submission deadline: 2025-05-06
Award criteria: quality, cost
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché à tranches comportant des prestations d'études complémentaires à celles de maîtrise d'oeuvre. Le marché est également divisé en phases
Capacité technique : -Annexe 1 au règlement de Consultation - Présentation des compétences exigées et du chiffre d'affaires
-Certificat Aipr niveau Concepteur
-Habilitation(s) du mandataire (en cas de groupement) - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Eligibility requirements: Capacité technique : -Annexe 1 au règlement de Consultation - Présentation des compétences exigées et du chiffre d'affaires
-Certificat Aipr niveau Concepteur
-Habilitation(s) du mandataire (en cas de groupement) - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Valeur Technique (détail des sous-critères dans le Rc)
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Marché à tranches comportant des prestations d'études complémentaires à celles de maîtrise d'oeuvre. Le marché est également divisé en phases

Winner: Tribunal administratif de Saint-Denis