Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-26
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 142500 EUR
Submission deadline: 2021-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 2: lampe à photopolymériser + prophylaxie-dentisterie a minima — esthétique — estimation: 3 000 EUR HT;
— lot 4: fourniture, installation, mise en service de système de nettoyage et de lubrification d'instruments rotatifs dentaires — estimation: 40 000 EUR HT;
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. À fournir sur format libre.
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensemble des lots.
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Identification du pouvoir adjudicateur: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le Centre hospitalier universitaire de Toulouse, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.
Essais et démonstration: dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur appréciera les offres à partir des éléments suivants:
a) la réponse au questionnaire technique: le candidat devra compléter obligatoirement l'annexe nº 1 du CCTP et la remettre avec son offre sous peine d'entraîner l'irrégularité de son offre; la candidat peut compléter son offre en transmettant un mémoire technique. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat de transmettre du matériel pour essais seulement pour le lot nº 1: moteurs piézoélectrique. Matériel d'essais pour évaluation clinique suite à une demande: Le CHU adressera une demande écrite à l'ensemble des candidats précisant les références des équipements demandés, les quantités nécessaires, les coordonnées du référent technique, la date limite de livraison et les modalités de mise en place des essais. Les échantillons devront être accompagnés des fiches techniques correspondantes. Le fournisseur s'engage à respecter les conditions mentionnées dans cette demande. L'absence de transmission d'équipements pour essais par le candidat induira l'irrégularité de l'offre par le pouvoir adjudicateur. Évaluation à partir des réponses au questionnaire technique (annexe nº 1 au CCTP), mémoire technique du candidat et des éventuelles essais du matériel.
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: renseignements administratifs et techniques, Ophélie Rivière, acheteur dispositifs médicaux, direction des achats, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561777211, fax +33 561778516, courriel: riviere.o@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, tél. +33 561778662 / 561778477.


Award value: 142500