Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-16
Buyer: msa Caisse Centrale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 79823000
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2023-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualite sociale agricole (msa) de mai 2025
-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " - dc2* (version du 01/04/2019) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, cadre F1). -La déclaration du montant des garanties de l'assurance des risques professionnels pertinents
-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique-le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " - dc2* (version du 01/04/2019) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement-la déclaration du montant des garanties de l'assurance des risques professionnels pertinents
la présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution de prestations de mise en oeuvre du vote par correspondance et du vote par internet pour les élections des délégués cantonaux des caisses de Mutualité Sociale Agricole (Msa) de mai 2025.Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum, mais avec un maximum de deux (2) millions d'euros HT sur la durée totale du marché.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres;en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.Les échantillons devront parvenir en dehors de la partie " offre " en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées à l'article III du présent RC, à l'adresse indiquée dans le RC
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats delacommande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1 etsuivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat


Award value: 1400000