Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-05
Buyer: Communauté de communes des Hauts de Flandre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Estimated value: 5350000 EUR
Submission deadline: 2020-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche public de travaux d'entretien et structurants de voiries et de trottoirs sur le territoire CCHF
— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées;
— la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— les stipulations du présent document concernent les travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées;
— la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
commande publique), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1) une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
1.2) si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article;
3) redressement judiciaire: le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur: www.marchespublics596280.fr — au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
— le choix du titulaire s'effectue par roulement selon l'ordre du classement des offres lors de la procédure d'attribution du marché);
— lors de la survenance du besoin, le premier titulaire au classement des offres sera contacté (par tout moyen: courrier, mail...) afin de définir avec lui les quantités, dates de livraison...;

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: 1.1) le nom et l'adresse du candidat; 1.2) si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; 3) une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2) une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article; 3) redressement judiciaire: le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous-forme d'échange de données structurées.

Award value: 5350000