Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-11
Buyer: METPARK
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2025-12-09

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette consultation a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations relatives à la sûreté anti malveillance envers les personnes et les biens de la Régie METPARK.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite des sites est collective et se déroule sur une journée, à l'une des deux dates suivantes :
- le 24/11/2025 de 9h30 à 17h00
- le 25/11/2025 de 9h30 à 17h00
Le lieu de rendez-vous est fixé au parking Victor Hugo situé Place de la Ferme Richemont à Bordeaux (33000), entrée côté &amp;quot;Grosse Cloche&amp;quot;, au 2ème étage, local technique proche de l'ascenseur.
Les candidats devront se présenter au lieu, jour et heure de visite fixés ci-dessus et rester pendant toute la durée de la visite.
Afin de fixer les modalités de visite, les candidats sont invités à prendre préalablement contact avec METPARK, par l'intermédiaire de la plateforme AWS via l'onglet &amp;quot;correspondance&amp;quot;, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/, idéalement, au plus tard, le dernier jour ouvré (du lundi au vendredi) avant le jour de visite.
Dans un souci d'organisation interne et d'égalité de traitement des candidats, aucune autre date de visite ne sera proposée.
En cas de retard d'un candidat supérieur à 30 minutes par rapport à l'horaire fixé pour le début de la visite, il ne pourra pas y participer. Il sera invité à reprendre rendez-vous à une date ultérieure si elle a été proposée dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges


Winner: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)