Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-01
Buyer: montfort Communauté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90490000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicii de supraveghere a canalelor de ape reziduale şi servicii de consultanţă în tratarea apelor reziduale
réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des communes de Montfort Communauté
procédure de passation : La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.
Objet : Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.
Les prestations attendues sont : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement
réalisation du schéma directeur du système d'assainissement collectif des eaux usées des communes de Montfort Communauté.
Prestations attendues : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement - géoréférencement des réseaux ; Phase 2 : Campagnes de mesure ; Phase 3 : Localisation des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux ; Phase 4 : Synthèse et bilan du fonctionnement du système d'assainissement des eaux usées ; Phase 5 : Elaboration du schéma directeur des eaux usées, y compris le plan pluriannuel d'investissement
prestation supplémentaire éventuelle no1 : réalisation de l'inventaire des installations d'assainissement " non collectif " avec la mise à jour de la zone d'assainissement " non collectif ", cette prestation doit permettre la mise en place du SPANC au niveau de l'epci lors de la prise de compétence
- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume).
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail  ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- en cas de groupement, une lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Les modalités sur la forme juridique du groupement sont précisées dans le règlement de consultation ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Eligibility requirements: situation juridique du candidat : - pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume). - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail  ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ; - en cas de groupement, une lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Les modalités sur la forme juridique du groupement sont précisées dans le règlement de consultation ; - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 400000