Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-03
Buyer: Conseil général de la Haute-Saône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72265000: Software configuration services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 323645 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Plate-forme numérique de service public du département de la Haute-Saône — intégration de la solution Capdémat
La présente consultation concerne l'accompagnement du département de la Haute-Saône dans la mise en œuvre d'une plate-forme numérique de service public qui prendra appui sur la solution «Capdémat Évolution».
Fourniture d'une solution correspondant aux besoins fonctionnels et intégrant de fait la solution Capdémat Évolution:
— conseil en organisation pour assurer le suivi, la gestion et la mise à jour de la plate-forme ainsi que le traitement des services destinés aux usagers,
Plate-forme numérique de service public du département de la Haute-Saône — intégration de la solution Capdémat
Date de signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 13.12.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Le montant indiqué correspond au montant HT du détail estimatif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix des prestations (30), dont prix total de la prestation principale (25), prix total des prestations complémentaires sur bons de commande (5),
— démarche projet (15), dont compétence et expérience de l'équipe en charge du projet et rôle des membres au sein de l'équipe (10), formation (5),
— qualité de la prestation proposée (55), dont méthodologie proposée (20), qualité de la gestion de l'hébergement (10), interface/interopérabilité avec les progiciels existants avec prise en compte de leur développement (10), adaptation à la prise en compte de l'expérience utilisateur et usager (10), accessibilité de la solution (3), intégration du connecteur France Connect (2).
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.


Winner: Business & Décision interactive Eolas
Award value: 323645
Number of bids: 2