Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: GIAL
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Qualité de la solution de dématérialisation, Coût, Qualités des services, Kwaliteit van de dematerialisatieoplossing, Kosten, Kwaliteit van de diensten

Technical requirements: Qualité de la solution de dématérialisation
Coût
Qualités des services
Kwaliteit van de dematerialisatieoplossing
Kosten
Kwaliteit van de diensten
Le présent marché porte sur les services de dématérialisation des factures sortantes et documents associés.
A l'ère de l'informatique, le courrier papier est devenu coûteux et long à traiter. Les coûts sont multiples, indirects, comme sur l'environnement, ou directs, comme l'achat de papier, d'imprimantes, d'enveloppes, d'affranchissements.
L'objet principale du présent marché porte sur les services de dématérialisation des factures sortantes et documents associés d'Immowin de la régie foncière de la ville de Bruxelles.
Immowin est le système d'information par lequel la régie foncière gère son parc immobilier. Ce système d'information est maintenu par GIAL, prestataire informatique de la ville de Bruxelles. GIAL est également le pouvoir adjudicateur de ce marché public.
La dématérialisation des documents d'Immowin devrait avoir pour effet de réduire ces coûts pour la régie foncière, comme d'accélérer les processus de traitement de l'information.
L'attribution pour les spécifications techniques sera faite principalement en tenant compte du besoin actuel de la régie foncière de la ville de Bruxelles.
La solution sera proposée en centrale de marchés pour les adhérents souhaitant bénéficier de ce type de service.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

Eligibility requirements: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices doit être de minimum 500 000 EUR par an. * La présentation du soumissionnaire comprenant: — ses coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de communiquer avec lui dans le cadre des actions définies au niveau des modalités de l'appel d'offres; — le nombre d'employés dédiés aux tâches liées à sa gestion ainsi que leur localisation (développement, maintenance et support, etc.); ** La liste des principales références concernant l'objet du marché, accompagnées à chaque fois: — des services fournis; — des personnes de contact chez le client avec numéro de téléphone et adresse; — d'une attestation signée par le client donnant le niveau de satisfaction de la solution installée sur le plan des fonctionnalités, délais et coûts. *** Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées (CV) des personnes chargées de l'exécution du présent marché; **** Le soumissionnaire mentionnera tout recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui est sous-traitée ainsi que le nom des sous-traitants. 3 références sur les 3 dernières années de services similaires.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices doit être de minimum 500 000 EUR par an.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices doit être de minimum 500 000 EUR par an.
* La présentation du soumissionnaire comprenant: — ses coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de communiquer avec lui dans le cadre des actions définies au niveau des modalités de l'appel d'offres; — le nombre d'employés dédiés aux tâches liées à sa gestion ainsi que leur localisation (développement, maintenance et support, etc.); ** La liste des principales références concernant l'objet du marché, accompagnées à chaque fois: — des services fournis; — des personnes de contact chez le client avec numéro de téléphone et adresse; — d'une attestation signée par le client donnant le niveau de satisfaction de la solution installée sur le plan des fonctionnalités, délais et coûts. *** Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées (CV) des personnes chargées de l'exécution du présent marché; **** Le soumissionnaire mentionnera tout recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui est sous-traitée ainsi que le nom des sous-traitants. 3 références sur les 3 dernières années de services similaires.
* La présentation du soumissionnaire comprenant: — ses coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de communiquer avec lui dans le cadre des actions définies au niveau des modalités de l'appel d'offres; — le nombre d'employés dédiés aux tâches liées à sa gestion ainsi que leur localisation (développement, maintenance et support, etc.); ** La liste des principales références concernant l'objet du marché, accompagnées à chaque fois: — des services fournis; — des personnes de contact chez le client avec numéro de téléphone et adresse; — d'une attestation signée par le client donnant le niveau de satisfaction de la solution installée sur le plan des fonctionnalités, délais et coûts. *** Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées (CV) des personnes chargées de l'exécution du présent marché; **** Le soumissionnaire mentionnera tout recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui est sous-traitée ainsi que le nom des sous-traitants.
3 références sur les 3 dernières années de services similaires.
* Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 20 §§1 en 1/1 van de wet van 15.6.2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en artikel 61 tot en met 66 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. * In toepassing van artikel 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 dient de Belgische inschrijver geen RSZ-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. De omzet van het werkdomein dat het voorwerp uitmaakt van de opdracht in de loop van de laatste 3 boekjaren moet minstens 500 000 EUR per jaar bedragen. * De voorstelling van de inschrijver omvat: — zijn volledige adresgegevens, alsook de informatie die de opdrachtgever in staat stelt om met hem te communiceren in het kader van de acties die gedefinieerd zijn voor wat de modaliteiten van de aanbesteding betreft; — het aantal werknemers dat aangewezen is voor de taken verbonden met het beheer ervan, alsook hun lokalisatie (ontwikkeling, onderhoud en ondersteuning, …); ** De lijst met de belangrijkste referenties met betrekking tot het voorwerp van de opdracht, steeds aangevuld met: — de verleende diensten; — de contactpersonen bij de klant, met telefoonnummer en adres; — een door de klant ondertekend attest met vermelding van het niveau van tevredenheid over de geïnstalleerde oplossing op het vlak van de functies, termijnen en kosten. *** Een lijst met namen en geschikte beroepskwalificaties (cv) van de mensen belast met de uitvoering van deze opdracht. **** De inschrijver zal elk beroep op onderaannemers vermelden met aanduiding van het deel van de opdracht dat wordt uitbesteed alsook de naam van de onderaannemers. 3 referenties van de 3 laatste jaren van soortgelijke diensten.
* Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. De omzet van het werkdomein dat het voorwerp uitmaakt van de opdracht in de loop van de laatste 3 boekjaren moet minstens 500 000 EUR per jaar bedragen.
* Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
De omzet van het werkdomein dat het voorwerp uitmaakt van de opdracht in de loop van de laatste 3 boekjaren moet minstens 500 000 EUR per jaar bedragen.
* De voorstelling van de inschrijver omvat: — zijn volledige adresgegevens, alsook de informatie die de opdrachtgever in staat stelt om met hem te communiceren in het kader van de acties die gedefinieerd zijn voor wat de modaliteiten van de aanbesteding betreft; — het aantal werknemers dat aangewezen is voor de taken verbonden met het beheer ervan, alsook hun lokalisatie (ontwikkeling, onderhoud en ondersteuning, …); ** De lijst met de belangrijkste referenties met betrekking tot het voorwerp van de opdracht, steeds aangevuld met: — de verleende diensten; — de contactpersonen bij de klant, met telefoonnummer en adres; — een door de klant ondertekend attest met vermelding van het niveau van tevredenheid over de geïnstalleerde oplossing op het vlak van de functies, termijnen en kosten. *** Een lijst met namen en geschikte beroepskwalificaties (cv) van de mensen belast met de uitvoering van deze opdracht. **** De inschrijver zal elk beroep op onderaannemers vermelden met aanduiding van het deel van de opdracht dat wordt uitbesteed alsook de naam van de onderaannemers. 3 referenties van de 3 laatste jaren van soortgelijke diensten.
* De voorstelling van de inschrijver omvat: — zijn volledige adresgegevens, alsook de informatie die de opdrachtgever in staat stelt om met hem te communiceren in het kader van de acties die gedefinieerd zijn voor wat de modaliteiten van de aanbesteding betreft; — het aantal werknemers dat aangewezen is voor de taken verbonden met het beheer ervan, alsook hun lokalisatie (ontwikkeling, onderhoud en ondersteuning, …); ** De lijst met de belangrijkste referenties met betrekking tot het voorwerp van de opdracht, steeds aangevuld met: — de verleende diensten; — de contactpersonen bij de klant, met telefoonnummer en adres; — een door de klant ondertekend attest met vermelding van het niveau van tevredenheid over de geïnstalleerde oplossing op het vlak van de functies, termijnen en kosten. *** Een lijst met namen en geschikte beroepskwalificaties (cv) van de mensen belast met de uitvoering van deze opdracht. **** De inschrijver zal elk beroep op onderaannemers vermelden met aanduiding van het deel van de opdracht dat wordt uitbesteed alsook de naam van de onderaannemers.
3 referenties van de 3 laatste jaren van soortgelijke diensten.