Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-27
Buyer: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313200 | 71314100: Electrical services | 71317100 | 71320000
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif aux missions de diagnostic, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de maîtrise d'œuvre technique
Accord-cadre relatif aux missions de diagnostic, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de maîtrise d'œuvre technique.
Les candidats pourront postuler à tous les lots, mais un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Si un candidat répond à plus de 2 lots, il devra donc remplir le document relatif à l'ordre de préférence joint au DCE.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14.6.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 50 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14.6.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 70 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14.6.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 50 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 50 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement aux opérateurs économiques. En effet, à l'attribution, le titulaire devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que: le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement aux opérateurs économiques. En effet, à l'attribution, le titulaire devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.