Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-14
Buyer: commune de chatillon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112600 | 45112700 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1775000 EUR
Submission deadline: 2022-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 22/06/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 29/06/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché ;Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché ;Un ou plusieurs certificats de qualification professionnelle établis par un ou des organismes indépendants ou document(s) équivalent(s). Certificats de qualification professionnelle délivrés par la FNTP (Fédération nationale des Travaux publics) ou équivalents suivants :-Pour le lot no1 et 2 :344 / asphalte coulé (exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances tels bus, VL, vélo, piétons),342 / enrobés classiques (mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels) ou enrobés spéciaux,2321 / travaux de terrassement courants en milieu urbain (y compris les travaux de VRD, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage), 341 / assises de chaussées urbaines,3432 / béton classique pour rues, trottoirs,345 / pavés et dalles (3451 / en pierre naturelle et 3452 / en béton ou autres matériaux),346 / pose de bordures et caniveaux,347 / petits ouvrages en maçonnerie. 3622 / Fraisage, rabotage,-pour le lot no3 : 371 / Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix unitaires, plus-value et rabais mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) annexé au présent document ;- de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait d'un besoin particulier ou de toute autre cause). Le maître d'ouvrage bénéficiera des prix et/ou offres promotionnels proposés par le titulaire à sa clientèle, s'ils sont inférieurs aux prix contractuels définis au présent marché. Ces prix et/ou offres promotionnels remplaceront les prix contractuels initiaux pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas, la facture devra comporter le prix initial et la remise exceptionnelle correspondant à cette promotion, sur la base de documents commerciaux justificatifs, comportant au minimum le logo et le cachet du titulaire.le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes. Une visite sur site est obligatoire
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)


Award value: 1775000