Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-06-03
Buyer: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 4063581.4 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1, 3° et R.2131-15 et suivants du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à comp-ter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).

Forme juridique : Cf. DCE.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et
financières (Cf. RC).

Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. 

La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.

Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.

La visite des sites de l'Hôtel de Ville, du Centre Administratif Municipal, de l'Agora, de la Zac du Colombier, du Complexe sportif La Source et le gymnase Jacques Goddet est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu les lundis 20 et 27 janvier 2025 et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la Ville. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de Monsieur Aziz BALAHOUA de la Direction du service Commandes et Prestations de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone au 06 32 02 33 61 pour s'inscrire à une des deux dates de visite proposées.
Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et évènements extérieurs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux ainsi que pour certains évènements extérieurs.

Le présent marché est un marché mono-attributaire de services.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas à tranches. 

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Le marché est à prix mixtes :

• Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la Ville d'Issy- les-Moulineaux suivants : l'Hôtel de Ville, le Centre Administratif Municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'Agora, le complexe sportif La Source et le Gymnase Jacques Goddet. 

• Il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 300 000 Euros H.T. sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment de la Ville ou pour certains évènements extérieurs le nécessitant. 

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 27 mai 2025 jusqu'au 31 mai 2026, suivi d'une reconduction pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite.
1/ Valeur technique : 60 points de la note finale.
• Sous critère 1 : Moyens humains affectés au marché (nombre d'agents, niveau de qualifica-tion des agents, plan de formation prévu) (30 points)
• Sous critère 2 : Méthodologie et organisation proposée (délais de remplacement en cas d'absence, personnel affecté au suivi du marché, modalité de transmission des besoins par la Ville) (30 points)
2/ Prix : 40 points de la note finale.
• Sous critère 1 : Prix forfaitaire (30 points)
• Sous critère 2 : Prix unitaires (10 points)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise,
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'at-tribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la pu-blication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - con-sultation sur place sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, 9 Route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr / Tél. : 01 46 29 55 00


Winner: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Award value: 4063581.4
Number of bids: 15