Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-13
Buyer: commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16311100 | 16700000 | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Estimated value: 150000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition D'Un TRACTEUR, D'Une tondeuse autoportee et D'Un camion nacelle articule (ptac inferieur ou egal a 3,5 t) pour la commune de saint-joseph
la présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur, d'une tondeuse autoportée pour l'entretien des
terrains de football de la Commune de Saint - joseph (aération,sablage) et d'un camion nacelle articulé de 21 mètres hauteur de travail dont le PTAC est inférieure ou égale à 3,5 T, pour l'entretien du réseau éclairage public de la Commune de Saint-Joseph. Les prestations sont réparties en trois (03) lots distincts et définis comme suit :
la prestation a pour objet l'acquisition d'un tracteur pour l'entretien des terrains de football de la
commune de Saint-Joseph. Le tracteur sera d'une puissance comprise entre 45 et 55 chevaux maximum équipé de pneus spéciales gazon et d'un poids total maximum lesté de 2,1 tonnes. La capacité de relevage à la rotule sera de 1400 kgs minimum à 1800 kgs maximum. Le tracteur devra être équipé de prises hydrauliques situées à l'arrière de l'engin et devra assurer de par sa compatibilité le bon fonctionnement des accessoires existants : un aérateur de marque john deere aercore 1500 ainsi qu'une sableuse à chargement automatique de marque FJÂRAS. Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont
football de la Commune de Saint-Joseph (aération, sablage). Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses Techniques Particuliers (Cctp)
la prestation a pour objet l'acquisition d'un camion nacelle articulé de 21 mètres hauteur de travail dont
le PTAC est inférieure ou égale à 3,5 T, pour l'entretien du réseau éclairage public de la Commune de Saint-Joseph. Les caractéristiques principales des fournitures objet de la présente consultation sont décrites notamment dans le Cahier des Clauses
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra
être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).


Winner: sas m.r.o.i
Award value: 150000
Number of bids: 1