Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-01
Buyer: département de Maine-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rd 960 - deviation de concourson-sur-layon - travaux de terrassement, assainissement, couche de forme
travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon. - Marché à prix unitaires et forfaitaires et à tranches : une tranche ferme &quot;Terrassement, assainissement, couche de forme pour une déviation à deux voies&quot; et une tranche optionnelle &quot;Créneau à trois voies sur 850 ml&quot; . Délais d'exécution du marché : période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la date de notification du marché, délais d'exécution des travaux de la tranche ferme de 20 mois et d'1 mois pour la tranche optionnelle. Ordre de service pour démarrage du délai d'exécution des travaux pour chaque tranche. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle d'1 mois à compter de la date de notification du marché
travaux de terrassement, d'assainissement et de couche de forme sur la route départementale 960 pour la déviation de Concourson sur Layon.
les variantes sont autorisées selon les conditions figurant au règlement de consultation, réponse à la solution de base obligatoire
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
-une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux avec attestations ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat ; -des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat, s'il le juge nécessaire
clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec un engagement minimum de 910 h de travail
les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2023

Eligibility requirements: le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique