Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-17
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2022-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques de la Ville de Paris
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 300 000 euros, montant maximum : 8 000 000 euros
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME. - la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec l'indication des dates et durées de validité ainsi que la mention du destinataire public ou privé
les clauses sociales sont définies dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP no2101580. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5.2 du CCAP no2101580
le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation :https://marches.maximilien.frPendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme : https://www.marches.maximilien.frRenseignements complémentaires d'ordre administratif et techniqueville de ParisDirection des finances et des achatssous-direction des achats - bureau des marchéscourriel : dfa-bm1@paris.fril est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.Https://www.marches.maximilien.frLes soumissionnairesdoivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation.L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: dc1; Dc2