Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-24
Buyer: Cholet Agglomération
Country: FR
Region: FRG02
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 80540000
Submission deadline: 2025-02-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Le marché a pour objet le conseil au maître d'ouvrage, la conception et l'animation des actions à destination des différents acteurs des Zones de Protection des Aires d'Alimentation des Captages (ZPAAC) de Ribou et de La Rucette à Cholet.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.
Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats (pondération 40%)
Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60%) : 
-   pertinence   du   projet   d'animation   et   du   projet   pédagogique (pondération : 40%)
- pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%)
- connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Développer le bocage et les haies en rupture de pente
Maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC

Eligibility requirements: Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement préalablement établie et non communicable aux candidats (pondération 40%)
Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60%) : 
-   pertinence   du   projet   d'animation   et   du   projet   pédagogique (pondération : 40%)
- pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%)
- connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Développer le bocage et les haies en rupture de pente
Maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC
Pérenniser l'Agriculture Biologique du territoire
Montant maximum annuel 80 000 Euros HT / 96 000 Euros TTC
Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement
préalablement établie et non communicable aux candidats (pondération 40%)
Valeur technique décomposée comme suit (pondération 60% : 
-   pertinence   du   projet   d'animation   et   du   projet   pédagogique (pondération : 40%)
- pertinence des moyens techniques affectés aux prestations et des moyens humains mis à disposition (pondération : 40%)
- connaissance des réseaux d'acteurs locaux (pondération : 20%)
Accompagner les agriculteurs aux changements et  à l'aménagement du territoire
Montant maximum annuel 50 000 Euros HT / 60 000 Euros TTC
Accompagner à la mise en oeuvre et le suivi des contrats MAEC
Montant maximum annuel 60 000 Euros HT / 72 000 Euros TTC
Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le candidat et appréciés au vu d'une grille de jugement
préalablement établie et non communicable aux candidats  (pondération 40%)