Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-01
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33162000: Operating theatre instruments | 33162200 | 33169000
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2021-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux stériles associés à des équipements biomédicaux d'abord chirurgical et arthroscopique
Fourniture de dispositifs médicaux stériles associés à des équipements biomédicaux d'abord chirurgical et arthroscopique pour le CHRU de Nancy: le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Fourniture de couteaux et fraises d'arthroscopie avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.11.2025. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an, soit du 1.12.2025 au 30.11.2026, du 1.12.2026 au 30.11.2027 et du 1.12.2027 au 30.11.2028.
Fourniture de tubulures d'irrigation arthroscopique avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.11.2025. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an, soit du 1.12.2025 au 30.11.2026, du 1.12.2026 au 30.11.2027 et du 1.12.2027 au 30.11.2028.
Fourniture de systèmes d'irrigation-aspiration pour laparoscopie avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.5.2022, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 30.11.2025. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an, soit du 1.12.2025 au 30.11.2026, du 1.12.2026 au 30.11.2027 et du 1.12.2027 au 30.11.2028.
Fourniture d'électrodes d'ablation des tumeurs rénales avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 700000