Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-20
Buyer: GIAL
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72313000: Data capture services
Submission deadline: 2018-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur la numérisation des autorisations urbanistiques (permis d’urbanisme, d’environnement et de tout dossier similaire) de la ville de Bruxelles.
La première demande débouchera sur un projet de numérisation des dossiers de demande de permis d’urbanisme (PU) introduits entre le 1.1.1991 et le 31.12.2003.
D’autres demandes de numérisation d’autorisations urbanistiques pourraient faire l’objet d’autres projets par la suite.
Le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1) 200 000 EUR TVAc dans le cadre d’exécution de projet de numérisation identique au présent appel d’offres.
1) * Le soumissionnaire démontre avoir presté, au cours des 3 dernières années, des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché.
2) ** Le soumissionnaire indique, au point IV.C. du DUME («Techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité»), le nom et les coordonnées des membres de l’équipe principale (cf. 3.3.7) dont il fournira les CV dans l’offre.
3) *** Le soumissionnaire doit prouver une expérience pertinente en matière de numérisation et de contrôle qualité pour une masse documentaire conséquente ainsi que des capacités à exécuter rigoureusement un processus de sélection documentaire (nettoyage, élagage, tri) sur des dossiers administratifs complexes.
4) **** Le soumissionnaire indique, au point IV.C. du DUME («Techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité»), le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.
Les références sont mentionnées au point IV.C. du DUME («Exécution des services du type spécifié»). Le soumissionnaire y renseigne les coordonnées complètes du destinataire public ou privé des services. Aucune attestation ne doit être jointe à l’offre.
Le soumissionnaire propose, pour chacun des profils, minimum 2 curriculum vitae nominatifs (non anonymes) (cf. annexe 7) dont il ressort que les personnes identifiées disposent d’une large connaissance et expérience dans le domaine pour lequel la personne est proposée.
— une attestation d’expérience de minimum 1 an dans des activités de contrôle qualité pour les CV de responsable du contrôle qualité.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
De inschrijver legt het door hen ingevulde Uniform Europees Aanbestedingsdocument voor, dat bestaat uit een bijgewerkte eigen verklaring en dat door de aanbestedende overheid als voorlopig bewijs wordt aanvaard ter vervanging van door overheidsinstanties of derden afgegeven documenten of certificaten die bevestigen dat de betrokken inschrijver aan alle hierna vermelde voorwaarden voldoet: 1) hij bevindt zich niet in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016; 2) hij voldoet aan de toepasselijke selectiecriteria als vastgesteld overeenkomstig artikel 71 van de wet van 17.6.2016.