Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-15
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72212450 | 72268000: Software supply services | 72310000: Data processing services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2016-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion du recrutement, de la formation et des talents et prestations associées.
— la fourniture, le paramétrage et la mise en oeuvre d'une solution informatique avec reprise des données existantes de gestion du recrutement, de la formation, des talents
— l'accompagnement au changement (formation des utilisateurs, intégration de la solution dans le système d'information de la Métropole Lyon, plan de bascule, assistance à la recette et au démarrage)
— la fourniture, le paramétrage et la mise en oeuvre d'une solution informatique avec reprise des données existantes de gestion du recrutement, de la formation, des talents
— l'accompagnement au changement (formation des utilisateurs, intégration de la solution dans le système d'information de la Métropole Lyon, plan de bascule, assistance à la recette et au démarrage)
La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dmp). Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas admises.
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— être en capacité de réaliser les prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
la présente consultation est passée en application de l'article 40 II 2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Procédure d'appel d'offres ouvert. Conditions d'obtention des documents: le dossier doit être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dinsi19. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est janvier 2017. La forme du groupement sera imposée à l'attributaire. Les modalités de remise des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il est monoattributaire. Il comporte une durée ferme de quatre années à compter de la date de sa notification, avec un montant global minimum de 80000 euros HT et un montant global maximum de 200000 euros (H.T.). Modalités de remise des plis: les candidatures doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Toute candidature remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation. En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. (article 5.2 du Rc) Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: — une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier: .qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, .qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, — un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation. — lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la Métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt de candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume). Les candidats ne doivent pas déposer leur offre sur l'adresse courriel.
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 200000