Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-29
Buyer: ACOSS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72710000: Local area network services
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, déploiement, installation, mise en service et gestion d'un réseau de secours de collecte et de transport de données, dénommé « Marsv4 » — 2 lots.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le déploiement, l'installation, la mise en service et la gestion d'un réseau de secours de collecte et de transport de données, dénommé « Marsv4 ». 2 lots.
Ce lot a pour objet la fourniture du réseau Marsv4 pour les sites de France métropolitaine. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum. Exécution des prestations par émission de bons de commande.
Accord cadre de 2 ans reconductible 2 fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum). Montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise: 5 180 000 EUR TTC.
Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une clause de réexamen est ainsi envisagée liée à la substitution des produits par évolution des configurations.
Fourniture du réseau Marsv4 pour les sites des DOM-TOM en lien avec un site de rattachement en métropole
Ce lot consiste à la fourniture du réseau Marsv4 pour les sites des DOM-TOM en lien avec un site de rattachement en métropole. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum et maximum. Exécution des prestations par émission de bons de commande.
Accord cadre de 2 ans reconductible 2 fois par période d'un an par tacite reconduction (4 ans maximum). Montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise: 250 000 EUR TTC.
Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une clause de réexamen est ainsi envisagée liée à la substitution des produits par évolution des configurations.
A) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
B) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du lot concerné, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public.
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement, conformément à l'article L224- 12 du Code de la Sécurité Sociale. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'acoss sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Eligibility requirements: A) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. B) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.