Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-13
Buyer: Conseil général Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233140: Roadway works | 45316110 | 45316200 | 77310000
Estimated value: 12200000 EUR
Submission deadline: 2016-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'insertion urbaine pour le prolongement de la ligne de tramway T1 sur l'avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine.
Décomposée d'une partie ordinaire à prix unitaire et d'une partie à bons de commande qui s'exécute dans les conditions de l'article 80 dudit décret relatif aux accords-cadres à bons de commande. Le délai d'exécution du lot 1 est de 23 mois.
Le délai d'exécution du lot 3 est de 23 mois pour les travaux et de 24 mois d'entretien de confortement.
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— 2341 (fourniture et mise en œuvre de couches de forme de routes et voies ferrées à trafic important),
— 3712 (mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important),
— 5162 (pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales, DN ≤ 600 mm).
Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer est de 4250 heures pour le lot n° 1. Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer est de 500 heures pour le lot n° 2. Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer est de 333 heures pour le lot n° 3.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette forme de groupement est imposée car les lots de travaux portent sur des prestations interdépendantes dont la réalisation dans les délais contractuels est impérative pour garantir la date de mise en service du tramway et plus généralement le maintien des fonctionnalités de l'espace public pendant les travaux.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée, — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...), — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que: — le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 12200000