Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Communauté de communes du Pays de Gex
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112500 | 45200000: Building and civil engineering work | 45232130 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à l'exécution de travaux divers (Génie civil, terrassement, réparation, entretien, déneigement) pour les compétences voiries, gestion et valorisation des déchets, eaux pluviales
Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'entretien, réparations et réalisations de voiries, travaux de génie civil relatif à l'installation des équipements de pré-collecte des déchets, travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux pluviales, travaux de terrassement et de génie civil pour la compétence Gemapi, prestations de déneigement sur les sites communautaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'entretien, réparations et réalisations de voiries, travaux de génie civil relatif à l'installation des équipements de pré-collecte des déchets, travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eaux pluviales, travaux de terrassement et de génie civil pour la compétence Gemapi, prestations de déneigement sur les sites communautaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum mono attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le présent accord-cadre comprend des prestations susceptibles d'être urgentes. Les candidats devront organiser des équipes d'astreintes pour faire face à des interventions 24 h/24.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org/
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.