Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-30
Buyer: DEAL de la Guyane
Country: FR
Region: Guyane
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux concernent les travaux de terrassements, de chaussées et d'assainissement des raccordements au nouveau pont de la Comté.
Justifications fixées à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement:
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter;
Conformément à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au III et IV dudit article.
la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles, mis à jour à partir de novembre 2002, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)
Effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de Sous-Traitance). Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: Justifications fixées à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter; Conformément à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au III et IV dudit article.