Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-19
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Region: FRB06
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Submission deadline: 2024-03-21
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur la mission de prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Projet de passerelle au droit du pont Joffre franchissant la Loire à Orléans (45) et donnera lieu à un marché, non alloti, non reconductible, à prix mixtes avec une partie des prestations conclue à prix global et forfaitaire et une autre partie des prestations conclu à prix unitaires, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum, avec un maximum de 80 000,00 euro(s)  HT pour toute la durée du marché
- Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole  (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
=&gt; Capacités requises à minima :Le candidat devra disposer des compétences reconnues pour les missions attendues par le maître d'ouvrage. Il devra en particulier avoir des compétences dans les domaines suivants :
- Techniques (hydraulique pour étude bidimensionnelle, acoustique, conception d'ouvrages d'art et de routes, géotechnique, hydrogéologique, agrément d'intervention pour la sécurité des ouvrages hydrauliques) ;
- Architecturaux spécialisés en ouvrages d'art (définition de l'ouvrage de franchissement, photomontages du franchissement, de ses accès et des éléments à enjeux majeurs (site classé), infographie);
- Environnementaux (écosystème,   corridors   écologiques,  zones   naturelles   protégées, analyse des pollutions, agriculture, définition de mesures compensatoires, défrichement et reboisement, étude d'impact, loi sur l'eau et autres dossiers réglementaires) ;
- Paysagers (insertion des ouvrages dans le site, au regard notamment de son classement,
- Juridiques (administratifs réglementaires, assistance précontentieux, urbanisme, marchés publics);
- Financiers pour l'assistance et la maîtrise des coûts globaux


Winner: Tribunal administratif d'Orléans