Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: Préfecture de Police
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 3330900 EUR
Submission deadline: 2017-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signée entre l'état et la préfecture de police, service déconcentré du ministère de l'intérieur et la commune de Paris.
Tierce maintenance applicative et services associés de la solution de gestion électronique des documents (Egeon) au profit de la Préfecture de Police de Paris.
Tierce maintenance applicative et services associés de la solution de gestion électronique des documents (Egeon) au profit de la Préfecture de Police de Paris. La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25.1.1, 67 à 68 et 78 et 80 du décret n° 2016 -360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord cadre est un accord cadre de services avec un seul opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives au bons de commandes à émettre.
Tierce maintenance applicative et services associés de la solution de gestion électronique des documents (« EGEON ») au profit de la Préfecture de Police de Paris. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au CCTP. Les quantités estimatives sont spécifiées à l'annexe 1 au RC. Elles n'ont pas de valeur contractuelles et ne servent qu'a l'analyse des offres.
La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marchés publics (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article 30.1.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché public est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation ci-dessus est une estimation sur la durée totale du marché. Elle est donnée à titre indicative et n'engage pas le service acheteur.
1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); 2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K-bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 — adresse ci — dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2). Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de l'exécution des prestations.
Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marchés.
Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations du marchés.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Les Comptables assignataires sont: budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Budget État: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2017 et suivants: budget État: ministère de l'intérieur — mission sécurité — programme 216 « Conduite et pilotage de la politique de sécurité intérieure » — budget spécial: — section fonctionnement, chapitre 920, article 920-2035, comptes nature 611 et 6156. — section investissement, chapitre 900, article 900-2035, comptes nature 2031, 2051, 2183 et 2188. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr. Le critère n° 1 sera analysé au regard des 2 sous-critères suivants :- sous-critère n° 1: compréhension du besoin et niveaux de services proposés pour l'exécution générale de l'accord-cadre pondération 60 % ; — sous-critère n° 2: compréhension du besoin et niveaux de service proposés pour l'exécution des prestations socle de l'accord-cadre 40 %. En application de l'article 40.ii.2° du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, s'agissant d'achats de fournitures de matériels ou de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de police disponible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); 2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K-bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 — adresse ci — dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des trois dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2). Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de l'exécution des prestations.

Award value: 3330900