Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-01-21
Buyer: Ville de Drancy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45316110
Award criteria: Valeur technique: jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui décrira notamment: — le mode opératoire proposé pour l'exécution des travaux (10 points) — les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution prescrits, (25 points) (pour les lots 1 et 4: 20 points pour les moyens matériels et humains et 5 points pour les performances de l'entreprise en matière d' insertion professionnelle) — une note méthodologique pour les mesures mises en oeuvre pour le contrôle interne de la qualité des travaux par le candidat et les dispositions prévues sur le chantier pour en assurer le respect notamment le plan assurance qualité tel qu'il est défini au CCTP (15 points) — préconisations pour le respect de l'environnement, gestion des déchets, lutte contre les nuisances sonores, pollution de l'air sur le chantier (10 points), Prix des prestations: jugé sur la base du montant total de la DPGF (20 points) et sur la base du montant total du DQE (20 points) pour les lots 1 et 4 et uniquement sur la base du montant total du DQE pour les lots 2 et 3

Technical requirements: Valeur technique: jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui décrira notamment: — le mode opératoire proposé pour l'exécution des travaux (10 points) — les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution prescrits, (25 points) (pour les lots 1 et 4: 20 points pour les moyens matériels et humains et 5 points pour les performances de l'entreprise en matière d' insertion professionnelle) — une note méthodologique pour les mesures mises en oeuvre pour le contrôle interne de la qualité des travaux par le candidat et les dispositions prévues sur le chantier pour en assurer le respect notamment le plan assurance qualité tel qu'il est défini au CCTP (15 points) — préconisations pour le respect de l'environnement, gestion des déchets, lutte contre les nuisances sonores, pollution de l'air sur le chantier (10 points)
Prix des prestations: jugé sur la base du montant total de la DPGF (20 points) et sur la base du montant total du DQE (20 points) pour les lots 1 et 4 et uniquement sur la base du montant total du DQE pour les lots 2 et 3
Programme pluriannuel de travaux (voirie et aménagements de surfaces, éclairage public, enfouissement des réseaux, assainissement).
— lot n° 1: l'entreprise Emulithe Agence de Fosses, 13 rue de la Ferme Saint Ladre — BP 50033 — 95471 Fosses Cedex — pour un montant global et forfaitaire de 9 172 396,56 EUR HT et sans montant minimum, ni maximum annuel pour la partie des travaux rémunérée par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires,
— lot n° 2: l'entreprise Eiffage Énergie Île-de-France — ZI du Coudray — 2 avenue Armand Esders — 93155 Le Blanc-Mesnil — rémunérée sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum annuel,
— lot n° 3: le groupement d'entreprises Emulithe et BIR Bâtiment industrie réseaux SAS dont le mandataire est Emulithe — Agence de Fosses, 13 rue de la Ferme Saint Ladre — BP 50033 — 95471 Fosses Cedex — rémunérée sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum annuel,
— lot n° 4: le groupement d'entreprises SAS Valentin environnement et travaux publics et Emulithe dont le mandataire est Valentin siégeant au 6 chemin de Villeneuve Saint-Georges 94140 Alfortville — pour un montant global et forfaitaire de 23 436 895,37 EUR HT et sans montant minimum, ni maximum annuel pour la partie des travaux rémunérée par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.


Winner: Emulithe Agence de Fosses
Number of bids: 3