Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-10
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services
Submission deadline: 2022-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de gestion documentaire en mode Saas, la maintenance et prestations associées pour le département du Nord
le marché a pour objet de fournir au Département du Nord une solution logicielle de gestion documentaire pour mettre en ligne un portail documentaire accessible à l'ensemble des agents, des élus et du grand public. Les prestations attendues sont :-La mise à disposition d'un socle fonctionnel utilisable par la direction de la documentation et le service documentaire d'epicea pour concevoir, paramétrer et exploiter les différents services;-les prestations d'intégration et de paramétrage de ces services,-la maintenance et l'évolution fonctionnelle et technique.Il s'agit d'un accord-cadre de services (Tic) conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :-Sans seuil minimum-seuil maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans : 280 000 euro(s) Ht soit 336 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- attestation des travailleurs étrangers,- formulaire Dc4, le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut êtreutilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter unsous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R2162-14 du Code de la commandepublique).Estimation du marché sur la durée totale soit 4 ans : 280 000 euros (H.T.).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :https://www.marches-publics.info/Modalités de remise des offres : Cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 4 du RC. Les explications relatives à la notation des sous critères techniques sont présentes à l'onglet " Introduction " du cadre de réponse fourni dans le Dce.Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la notification du contrat.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date etle lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverturen'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, autitre de ses budgets de fonctionnement et d'investissement. La part la plus importante du marché relève du budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne seraacceptée.Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 5 du CCAP
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- attestation des travailleurs étrangers,- formulaire Dc4, le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut êtreutilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter unsous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)