Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-23
Buyer: Ville de Bègles
Country: FR
Region: FRI12
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings
Submission deadline: 2024-04-04
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La ville de Bègles souhaite construire un nouveau restaurant scolaire et un centre médical scolaire (CMS) d'une surface utile de 430 m² avec aménagement des espaces extérieurs.
Cette opération de construction s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE) sans certification, avec les objectifs suivants :
- Principe constructif en construction bois
- Construire des équipements fonctionnels, accueillants et adaptés aux besoins de l'enfant ;
- Concevoir des bâtiments exemplaires sur le plan environnemental ;
- Optimiser la mutualisation des locaux entre plusieurs établissements.
Objectif de livraison : courant du mois de mars 2026.
La part travaux (y compris équipements de cuisine) affectée au présent marché de conception et réalisation par le maître de l'ouvrage a été estimée à 1 900 000,00  euro(s)  HT (valeur janvier 2024).
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations du présent marché à compter de la notification du présent marché et jusqu'à la réception des ouvrages est de 14 mois (6 mois d'études de conception et
8 mois de travaux, y compris période de préparation de chantier de 2 mois).
Il est prévu une prime de 25 000  euro(s)  HT, soit 30 000  euro(s)  TTC (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit :
    - Option 1 :  le document unique de marché européen (Dume)    - Option 2 :  les formulaires Dc1 et Dce2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.-  Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
- La constitution de l'équipe candidate (cf. Annexe 1 - Tableau Excel à compléter)
- La description des capacités économiques et des moyens humains et techniques de l'équipe de conception réalisation à savoir :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en lien avec l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubriquef1). Conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public », pour l'ensemble des co-traitants du groupement.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- La justification de l'expérience du candidat par la présentation d'une liste de références des 5 dernières années indiquant, la nature du projet, la mission du candidat, le montant des travaux ( euro(s)  Ht), la date de livraison ou études en cours ou travaux en cours, le niveau de performance atteint, les labels obtenus, le maître d'ouvrage et le lieu d'exécution des travaux pour chaque membre du groupement.
Parmi cette liste, chaque membre du groupement sélectionnera 3 références de moins de cinq ans, d'opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire. Ces 3 références seront remplies dans le tableau joint annexe n°1 (format Excel).
- Pour l'entreprise générale ou groupement d'entreprises, elle devra en avoir assuré la coordination de conception (marché global, Cr, Crem, Mpgp etc…) et la réalisation.
- Pour l'architecte et les Bet, les structures devront en avoir assuré la conception et le suivi de la réalisation. Toutefois, des projets en cours d'études mais encore non réalisés peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci.
- 1 notice (3 pages A4 en recto-verso) sur les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité du groupement. Cette notice sera appréciée exclusivement au regard de la qualité liée à la capacité en management de projet. Le but est d'apprécier comment le groupement va répondre aux enjeux de la maitrise d'ouvrage : projet techniquement irréprochable, budget maitrisé, respect des délais, enjeux environnementaux
- Parmi les références indiquées dans le tableau de présentation de l'annexe n°1, le mandataire sélectionnera 3 projets différents de moins de 5 ans, comme références du groupement, de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire, présentées sur l'annexe n°2 (fichier Powerpoint)
Critère 2 - Montant du marché global (conception + réalisation)


Winner: CCIRA de Bordeaux