Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-13
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72410000: Provider services
Submission deadline: 2019-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des services de gestion des équipements (ponts de visioconférence) de mise en relation par le réseau (en IP) de stations de visioconférence de Voies navigables de France (VNF), avec capacité d'intégrer des stations de visioconférence tierces sous le contrôle des utilisateurs de VNF.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant sa date anniversaire de notification. Sa durée totale, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.I.7
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, et conclu à prix unitaires avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; edume disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat précise aussi l'existence de compétences techniques externalisées et leurs caractéristiques. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'intervenants extérieurs (non-salariés de la société), il apportera la preuve qu'il pourra en disposer pour l'exécution du marché public (notamment qu'il a déjà travaillé avec ces intervenants). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services comparables à l'objet du marché public,
— certificat(s) de qualification professionnelle: certifications constructeurs, ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; edume disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE, — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).