Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-21
Buyer: Communauté Urbaine d'Arras
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2025-04-25

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant de 300 000  euro(s)  HT correspond au montant maximum total de l'accord-cadre à bons de commande, soit 100 000  euro(s)  HT par période.
Le montant estimatif pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 255 000  euro(s) HT.
Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est fixé à 85 000  euro(s)  HT
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Hôtel Communautaire
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant de 300 000  euro(s)  HT correspond au montant maximum total de l'accord-cadre à bons de commande, soit 100 000  euro(s)  HT par période.
Le montant estimatif pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 255 000  euro(s) HT.
Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est fixé à 85 000  euro(s)  HT
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Greffe du Tribunal administratif de Lille