Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-08
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 72000000
Submission deadline: 2018-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'œuvre sur missions de synthèse sur des projets de modernisation d'infrastructures du transport
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, avec montant minimum et maximum, relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre pour des missions de synthèse sur des projets de modernisation d'infrastructures du transport. Les prestations seront réalisées au forfait et essentiellement dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre sera attribué à 2 titulaires maximum.
Missions de synthèse dans le cadre des différents projets de modernisation d'infrastructures réalisés par la RATP sur ses réseaux métro, RER, bus et tramway, pour tout ou partie des phases d'études de conception (phases AVP-PRO-DCE-ACHAT) et d’exécution (phases EXE — DOE) (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).
— des restructurations de gares ou stations existantes (établissements recevant des travailleurs et établissements recevant du publique),
— des restructurations ou des créations d'ateliers de maintenance ou de sites d'exploitation et de remisage.
Sous la responsabilité du Responsable de maîtrise d'œuvre RATP, la mission de synthèse vise à assurer et garantir la cohérence et la coordination spatiale des études produites par les différentes disciplines internes et externes pour l'ensemble des ouvrages enterrés et aériens en fin de phase de conception et phase d'exécution.
Considérant que les projets RATP sont pluridisciplinaires, l'objectif de cette mission de synthèse est la réalisation de la coordination spatiale des éléments d'ouvrages de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, fonctionnelles, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet.
Le montant total minimum correspond à environ 1 900 jour-homme sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant total maximum correspond à environ 4 000 jour-homme sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 8 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.