Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212700: Utility software programming services | 72250000: System and support services
Estimated value: 10600000 EUR
Submission deadline: 2022-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: intégration et maintien en condition opérationnelle de solutions Open Source et de composants logiciels spécifiques
ce lot 1 a pour objet de :- maintenir dans le sens le plus large les applications spécifiques de MAMP, notamment certaines développées en interne,- permettre l'intégration de nouvelles fonctionnalités logicielles basées sur des composants Open Source,- développer de nouvelles fonctionnalités spécifiques
ce lot 2 a pour objet de :- maintenir et faire évoluer dans le sens le plus large les applications mobiles développées par MAMP,- porter des applications déjà développées sur d'autres environnements ou technologies (par exemple d'android vers Iphone ou d'un type de technologie vers une autre)- acquérir des licences développeur, permettant la création, la gestion et le déploiement des applications sur Smartphones- développer de nouvelles applications pour Smartphone sur tout type d'environnement (Android et iphone, Blackberry et Windows)
ce lot a pour objet de disposer de conseils et d'expertises pour accompagner et assister MAMP dans :- la gestion des projets informatiques : cadrage, suivi, réalisation, accompagnement- la définition, la mise en oeuvre et le suivi des programmes de développement- la déclinaison opérationnelle de la stratégie numérique de la Métropole, sa mise en oeuvre et son suivi
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap.Montants minimum et maximum :Le lot no1, Domaine client/serveur, clients web et applications monopostes, est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 8 000 000euro(s) (H.T.).  Le lot no 2, Domaine applications mobiles, est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 000 000euro(s) (H.T.).  Le lot no3, Domaine d'assistance à maitrise d'ouvrage, est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000euro(s) (H.T.).Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants :Sous-Critère no1 : Adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (60%) Sous-Critère no2 : Qualité de l'organisation mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations (40%)le critère environnemental sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des lots de la manière suivante : Pour les lots 1 et 2 : Performance des mesures mises en oeuvre pour alléger la consommation d'énergie nécessaire au fonctionnement des solutions proposées Pour le lot 3 : Performance des mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact environnemental des prestations Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des candidatures par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.transmissions successives de plis :Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.en effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation :- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article"pièces de la candidature" du règlement de consultation ;- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.en cas de soumission pour plusieurs lots :* Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut :- soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ;- soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.* Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit :- remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 10600000