Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-24
Buyer: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32562000 | 45112700 | 45213300 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233162
Submission deadline: 2019-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Travaux d'aménagement, ponctuels et linéaires, nécessaires dans le cadre de la création du téléphérique Téléo
— travaux de bâtiments: gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiserie, serrurerie, plomberie, électricité, sols, plafonds,
Le lot nº 1 comporte une option portant sur la réalisation d'une couche de forme sous voirie par traitement au liant hydraulique des sols en place.
À l'occasion de l'exécution du marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: 1 800 heures d'insertion.
— électricité = réseau de terre/protection contre la foudre/distribution générale/éclairage /éclairage de sécurité/câblage VDI/contrôle d'accès/détection intrusion/alarme incendie,
À l'occasion de l'exécution du marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: 300 heures d'insertion.
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché: voir rubrique «Renseignements complémentaires»,
— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.