Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-19
Buyer: Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2016-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A6- District de l'Auxois — Remise à niveau de 7 Passages Inférieurs du PR 265 au PR 279 Sens Paris/Lyon — 16/40-17.
2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents
4) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
8) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
9) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Modalités d'accès au DCE: Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.marches-securises.fr
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).