Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-25
Buyer: ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 39221000 | 45000000: Construction work | 45111100 | 45112710
Estimated value: 6690000 EUR
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson. La Ville de Nîmes a décidé de lancer le projet de reconstruction du groupe Scolaire Léo Rousson situé dans le quartier du clos d'orville dans le cadre du projet de démentellement des écoles de type "Pailleron". Ce projet entre aussi dans la politique de réussite éducative mise en place par la Ville. De plus, il a obtenu un financement dans le cadre d'une convention nationale passée avec l'agence Nationale du renouvellement urbain (Anru). Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les travaux faisant l'objet de la consultation, sont réparties en 20 lots séparés. Deux consultations sont lancées en même temps : la présente procédure d'appel d'offres ouvert et une procédure adaptée dite de "Petits lots"
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP
l'Ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.Le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

Eligibility requirements: les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Award value: 6690000