Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-22
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2019-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prothèses orthopédiques, de matériel d'ostéosynthèse et d'autres dispositifs pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin
Fourniture de prothèses orthopédiques, de matériel d'ostéosynthèse et d'autres dispositifs pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin.
Fourniture Fourniture de prothèses orthopédiques, de matériel d'ostéosynthèse et d'autres dispositifs pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin
Fourniture de prothèses orthopédiques, de matériel d'ostéosynthèse et d'autres dispositifs pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin. Le marché public est composé de 52 lots dont le détail et les quantités estimatives annuelles figurent au CCTP et au catalogue des besoins.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, alloti, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, mono-attributaire sauf pour les lots 1, 3, 4, 6, 12, 13, 14, 16, 50 et 51 qui sont multi-attributaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier Alphonse Guérin abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires révisables. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Specimens: des spécimens ne sont pas exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent se reporter à l'article 14.2 du règlement de consultation pour prendre connaissance des éléments constitutifs de leur offre.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


Award value: 600000