Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-15
Buyer: Commune de Bussy-Saint-Georges
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71540000: Construction management services | 79111000
Submission deadline: 2019-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'équipements publics sur la commune de Bussy-Saint-Georges
La présente consultation concerne la passation de 1 accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à 1 mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de bâtiments communaux.
La présente consultation concerne la passation de 1 accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif à 1 mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de bâtiments communaux. La consultation engagée vise la conclusion de 1 accord-cadre dans le cadre d'une procédure ouverte tels que réglementés par les articles L. 2125-1 1
— 1 mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du groupe scolaire GS 11 - ZAC du Sycomore,
— 1 mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du groupe scolaire GS 12 - ZAC du Sycomore,
— 1 mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction du groupe scolaire GS 13 - ZAC du centre ville,
- 1 ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de 1 ou plusieurs groupes scolaires provisoires sur des terrains de la commune,
— 1 ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'équipements sportifs (exemples: gymnase, city park),
— 1 ou plusieurs mandats de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction de parkings publics intégrés ou non aux constructions listées ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ou encore de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais:
— de 1 système électronique de mise à disposition d'informations administré par 1 organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation,
— de 1 espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Si les documents fournis par 1 candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans 1 dossier «Candidature» les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (Cf. modèle ci-joint en fin du règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ou encore de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais: — de 1 système électronique de mise à disposition d'informations administré par 1 organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation, — de 1 espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Si les documents fournis par 1 candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans 1 dossier «Candidature» les pièces suivantes: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur (Cf. modèle ci-joint en fin du règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) pour chacun des candidats, — les pièces permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles: —— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (Constructeur non réalisateur — CNR ou une garantie décennale), —— 1 extrait de son bilan financier faisant ressortir le montant des prestations équivalentes à l'objet de la présente consultation, —— références d'opérations réalisées dont la date du quitus donné au soumissionnaire est inférieure à 5 ans ou en cours de réalisation. Les personnes publiques candidates doivent produire tous les documents utiles justifiant: — s'agissant d'une collectivité territoriale et de leur groupement: —— que leur candidature constitue le prolongement de leur mission de service public dont il ou elle a la charge, et que leur candidature ne compromet pas l'exercice de leur mission (respect de l'intérêt public local), —— la candidature devra être signée du représentant légal de la collectivité ou du groupement, et accompagnée de la délibération autorisant le signataire à déposer ladite candidature, ou le cas échéant toute autre personne dûment habilitée, avec les décisions faites au délégataire pour l'autoriser à déléguer sa signature et le pouvoir donné au signataire, — s'agissant des établissements publics: que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci, — la candidature devra être signée du représentant légal de l'établissement public, et accompagnée de la décision autorisant le signataire à déposer ladite candidature, ou le cas échéant toute autre personne dûment habilitée, avec les autorisations du conseil d'administration données au représentant légal à déléguer sa signature, ainsi que le pouvoir donné au signataire.