Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-12
Buyer: Troyes Aube Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2021-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services de télécommunication avec fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de Troyes Aube Habitat.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.
La notification du marché public, le titulaire dispose d'un délai de vingt-huit (28) jours calendaires pour la préparation de la mise en œuvre globale de ses prestations.
La période préparatoire débute à la notification du marché public et prend fin à réception du bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.
La notification du marché public, le titulaire dispose d'un délai de vingt-huit (28) jours calendaires pour la préparation de la mise en œuvre globale de ses prestations.
La période préparatoire débute à la notification du marché public et prend fin à réception du bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.
La notification du marché public, le titulaire dispose d'un délai de vingt-huit (28) jours calendaires pour la préparation de la mise en œuvre globale de ses prestations.
La période préparatoire débute à la notification du marché public et prend fin à réception du bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.
La notification du marché public, le titulaire dispose d'un délai de vingt-huit (28) jours calendaires pour la préparation de la mise en œuvre globale de ses prestations.
La période préparatoire débute à la notification du marché public et prend fin à réception du bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur.
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants; — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.