Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-20
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31642000 | 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2020-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de matériels et consommables d'identification et de protection de documents par radio fréquence (RFID), destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris
Fourniture et livraison de matériels et consommables d'identification et de protection de documents par radio fréquence (RFID), destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 37 500 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 20 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie IV B 1a) et 3) du DUME).
La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie IV C 1b) du DUME). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique pour l'ensemble des lots. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 9 du CCTP.
Des échantillons sont exigés pour les deux lots dans les conditions énoncées à l'article 3.3 du Règlement de consultation (RC). La liste des échantillons se trouve dans l'annexe 2 au RC. La fourniture des échantillons est obligatoire. Tout dépôt d'échantillons hors délais et/ou incomplet entraînera le rejet de l'offre correspondante. Conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet des livraisons complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4. 2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: DC1 et DC2 ou DUME.