Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-20
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2024-10-11
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot pour un nombre maximal de 3 lots //remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot // au maximum de tous les lots.
Le marché est composé de 3 lots :
Lot 1 : Construction et exploitation maintenance de la centrale photovoltaïque au sol de Maripasoula 2 (4,44 MWc)
Lot 2 : Construction et exploitation maintenance de la centrale photovoltaïque au sol de Papaïchton (2,67MWc)
Lot 3 : Construction et exploitation maintenance de la centrale photovoltaïque au sol de Camopi (0,99 MWc)
Ces lots consistent en la construction de centrales photovoltaïques respectivement de 4,44, 2,67 et 0,99MWc environ comprenant la réalisation du défrichement et du terrassement nécessaire, la réalisation d’ouvrage de voirie et de réseaux divers, la pose de la clôture, la pose des citernes ; Le dimensionnement, la fourniture et l’installation des structures, des onduleurs, du poste de livraison et du poste de transformation ; Le dimensionnement, la fourniture et l’installation de l’ensemble des réseaux secs (DC, AC BT, HTA, fibre), l’installation des modules photovoltaïques. La mise en service de l’installation puis son exploitation et notamment la supervision, la maintenance préventive, la maintenance corrective, la gestion des risques, l’entretien de la végétation, la protection du site (gardiennage et entretien des équipements), le nettoyage des modules, la relation avec le gestionnaire de réseaux (EDF SEI), la gestion des déchets, les inspections et contrôles règlementaires ainsi que l’accompagnement sur site.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.