Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-29
Buyer: département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services
Estimated value: 1440000 EUR
Submission deadline: 2024-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne des prestations d'agents de sécurité incendie des biens et bâtiments pour divers sites départementaux (cf. Art. 1.1 du Rc). L'Estimation (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour les 2 lots pour 4 ans reconductions comprises
le présent marché concerne des prestations à exécuter englobant la sécurité incendie des personnes et des biens des bâtiments de l'hôtel du Département / Préfecture du Val-De-Marne, lors du remplacement de tout ou d'une partie du personnel habituellement en poste (congés maladie, congés annuels, formation, ARTT, etc.) et du renforcement de cette équipe lors de manifestions exceptionnelles (réunions importantes, réceptions, période de voeux de début d'année, etc.) (cf. Art.1.1 du RC et art.1 du CCTP lot 1)
les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification (date prévisionnelle le 20/03/2024) jusqu'au 31 décembre de la même année, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la période initiale de 10 mois
la valeur estimée annuelle de 210 000euro(s) (H.T.). Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants annuels contractuels : Minimum : 66 000 euro(s) HT - maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution de l'accord-cadre
le présent marché concerne les prestations ayant pour but d'assurer la sécurité des Archives : sécurité incendie, sureté (sécurité intrusion, de la sécurité malveillance), surveillance des installations techniques et du SSI du site des Archives départementales du Val-De-Marne. (cf. Art.1.1 du RC et art.1 du CCTP lot 2)
les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification (date prévisionnelle 20/03/2024)jusqu'au 31 décembre de la même année, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. La valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la période initiale de 10 mois
la valeur estimée annuelle est de de 150 000 euro(s) (H.T.). Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants annuels contractuels : Minimum : 66 000 euro(s) HT - maximum : 209 000 euro(s) HtPour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution de l'accord-cadre
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 4ème trimestre 2027
afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site seront organisées par l'administration, pour les deux lots, durant la mise en consultation du présent marché (cf. Art. 5.2 du Rc).Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copiede sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter avant la date limite de remise des plis, à l'adresse suivante : Direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil, avant la date limite de remises des plis.Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde" - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à des prestations d'agents de sécurité incendie, ainsi que le nom de la société expéditrice. Le niveau de sécurité de l'hôtel du Département du Val-De-Marne impose aux entreprises la présentation du bon de dépôt (annexe 2 au Rc), pour déposer leur copie de sauvegarde sous peine de ne pouvoir franchir la guérite située à l'entrée de l'hôtel du Département. L'Unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre 2024. Ils sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date limite de remise del'offre indiquée en page de garde du C.C.A.P. Ce mois est appelé " mois zéro ". A compter du 1er janvier 2025 et pour chaque période de reconduction, les prix seront révisés annuellement.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme

Eligibility requirements: ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Award value: 1440000