Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-27
Buyer: Ville de Bagnolet
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-02-22

Technical requirements: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le montant annuel de dépense est estimé à 280 000 EUR HT, soit 1 120 000 EUR HT sur la durée totale du contrat. Ce montant est fourni à titre indicatif. Il n'a pas de valeur contractuel.
Lot 2: prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet
Lot 2: prestations de sécurité et de gardiennage lors de manifestations organisées par la Ville de Bagnolet.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le montant annuel de dépense est estimé à 40 000 EUR HT, soit 160 000 EUR HT sur la durée totale du contrat. Ce montant est fourni à titre indicatif. Il n'a pas de valeur contractuel.
Les pièces à remettre dans le dossier de candidature sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le titulaire de l'accord-cadre devra disposer de l'ensemble des autorisations administratives et agréments nécessaires pour l'exécution des prestations en particulier les différents agréments délivrés par le CNAPS. Les critères et conditions de participation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pour chacun des deux lots, les critères intervenant au stade du jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.4.2021 ou à la date mentionnée dans la notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1