Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-21
Buyer: SNCF Réseau
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71500000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2017-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'Assistance au Traitement des Déclarations de Travaux et des Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux.
SNCF Réseau, souhaite externaliser des prestations d'assistance dans le cadre du traitement des Déclarations de projets de Travaux et des Déclarations d'Intention de Commencement des Travaux.
Le guichet réceptionne les déclarations dématérialisées ou courrier et réalise un premier filtre en identifiant les cas où SNCF Réseau est concerné. Si c'est le cas, le guichet assure la relation avec les Infrapôles pour l'instruction d'une réponse technique dans le respect du délai légal de réponse de 9 jours.
— réceptionner et filtrer les déclarations (DT, DICT, ATU (avis de travaux urgents)) reçues pour l'ensemble du territoire national, scanner les documents envoyés en format papier par courrier ou par fax et assurer le stockage des dossiers, être en capacité d'absorber les pics d'activité compte tenu de la non-linéarité des réceptions des déclarations;
— qualifier la nature du chantier: non concerné par le réseau de SNCF Réseau, aux abords du réseau, travaux dans l'emprise foncière propriété de SNCF Réseau;
— rechercher les données cartographiques au moyen de l'application GEOPRISM (SIG patrimonial propriété de SNCF Réseau);
— envoyer les dossiers nécessitant une instruction technique aux entités de production ad hoc et relance de ces entités. Les entités de production sont les établissements de SNCF Réseau appelés Infrapôles et répartis sur l'ensemble du territoire français;
— synthétiser et transmettre la réponse via le guichet unique au déclarant accompagnée de plans et consignes de sécurité;
— archiver les réponses dans l'éventualité de justifications à fournir par SNCF Réseau (incidents, courriers officiels etc.);
— alerter le responsable de mission sur les difficultés rencontrées par le prestataire ou les entités de production.
— contribuer à l'amélioration de la cartographie des réseaux de SNCF Réseau en s'associant aux différents groupes de travail mis en place au sein de SNCF Réseau;
— animer la communauté DT-DICT au sein de SNCF Réseau en assurant une communication régulière avec les entités de production sur la réglementation, les outils et la cartographie des réseaux;
— participer aux instances telles que les groupes de travail de l'Observatoire National des DT-DICT, et celles organisées par le Ministère du Développement Durable;
— produire et présenter les éléments de suivi et de pilotage à SNCF Réseau par le biais de comités de décision trimestriels (Reporting mensuel constitué du suivi des volumes de déclarations reçues et traitées, transmission aux établissement de production, délais de traitement, incidents informatiques etc.).

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), — L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), — L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.