Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: In’li
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71221000
Submission deadline: 2021-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une opération de conception réalisation relative à la démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier au Blanc Mesnil (93)
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique.
Il a pour objet une opération de démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier du patrimoine d'In’li, localisé au 110 avenue de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93).
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique.
Il a pour objet une opération de démolition partielle et de reconstruction d'un ensemble immobilier du patrimoine d'In’li, localisé au 110 avenue de la Division Leclerc au Blanc Mesnil (93).
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.