Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Conseil général de Seine-et-Marne
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233128: Roundabout construction work | 45233140: Roadway works | 45233220 | 45233221
Submission deadline: 2017-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux et est fixé comme suit: 6 mois, y compris la période de préparation de 1 mois.
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 230 heures sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.
Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont révisables.
Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016.
L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016: — DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés. — l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas le DUME est rédigé en français. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.