Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-05
Buyer: Conseil régional Occitanie
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144300: Vehicles for refuse collection | 45221110 | 45221119
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur les travaux de Reconstruction du pont Sadi-Carnot à Sète (34). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). Les prix du marché sont mixtes, révisables. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Le marché comporte une clause sociale. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est avril 2018.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En application de l'article 58 du décret du 25.3.2016, il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une seule variante dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le financement du marché est assuré conjointement sur les fonds publics propres de la Région Occitanie, du Département de l'Hérault et de la Communauté d'agglomération du Bassin de Thau. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
En application de l'article 58 du décret du 25.3.2016, il est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une seule variante sous réserve que les candidats aient présenté au préalable une offre de base.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rendra toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Le détail en est donné dans le règlement de la consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 9 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1
— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

Eligibility requirements: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.