Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-16
Buyer: SPM — DSAF — BCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-08-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
L'accord-cadre porte sur la maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Le marché est composé des prestations suivantes:
Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Le marché peut être reconduit 3 fois un an tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au-moins un mois avant la date d'échéance du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (qui ne donne pas lieu à la passation de marchés subséquents) au sens des articles R. 2162 2 à R. 2162 6 et R. 2162 13 et R. 2162 14. Le minimum correspond à la part forfaitaire du poste 2 sur la durée ferme du marché. Il est sans maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande.
Le chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices; le chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices professionnels si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre. Les dispositions de l'ordonnance n
17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, s'appliquent à la présente consultation.
Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre. les dispositions de l'ordonnance n
17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, s'appliquent à la présente consultation.
Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe «Publications officielles et information administrative», programmes 623 et 624. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Sauf renoncement du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. La demande d'acompte et son versement s'effectuent dans le cadre de l'article R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes et le solde sont justifiés à partir du constat du service fait. Le paiement des acomptes n'a pas de caractère définitif. La périodicité des acomptes est fixée à 3 mois. il n'est pas pratiqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre. Les conditions de cession ou de nantissement de créances sont fixées par les articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de règlement:
Compléments à la rubrique II.2.5) Le critère «Valeur technique» est décomposé en sous-critères suivants:
Les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn et Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.


Award value: 800000