Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-11
Buyer: ca du pays de saint omer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 325000 EUR
Submission deadline: 2023-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau du bassin versant de la Lys
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et de travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau et de leurs affluents du bassin versant de la Lys gérés par la Capso
les cours d'eau et leurs affluents du bassin versant de la Lys sur le périmètre de la Capso :La Lys, la Laquette, la Melde et leurs affluents 62968 - longuenesse
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et de travaux de restauration hydromorphologique des cours d'eau et de leurs affluents du bassin versant de la Lys gérés par la Capso
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement budget Gemapi
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord cadre est conclu sur une durée de 7 ans compte tenu :-des délais d'instruction réglementaire des dossiers, les inventaires écologiques se réalisant au minimum sur une année (prise en compte des 4 saisons) ;-des échanges et discussions avec tous les propriétaires privés pour la maitrise foncière ;-de la prise en compte de la saisonnalité pour la réalisation des travaux (respect période de reproduction des espèces aquatiques, de la nidification, etc.).Le montant maximum pour la durée du contrat est fixé à 400 000 euro(s) (H.T.).Les modalités de conclusion des marchés subséquents sont définies dans le DCE
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 325000