Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-14
Buyer: CHU de Martinique
Country: FR
Region: Martinique
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38434540 | 48814300
Submission deadline: 2017-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une salle hybride pour le nouveau plateau technique (NPT) de l'hôpital PZQ du CHUM.
Liste et description succincte: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné: aux 1° et a e t c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée un extrait de casier judiciaire; au 3° de l'article 45 de l' ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K Bis, un extrait D1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; au 2° de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, les certificats délivrés par les administrations compétentes.
Le fuseau horaire de référence pour la date limite de réception des demandes de participation sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Le document descriptif pourra être retiré à l'adresse suivante: CHU de Martinique — services économiques — département achats — CS 90632 — 97261 Fort-de-France Cedex (horaire de retrait du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30) ou envoyé par voie postale en envoyant une demande par fax au 05.96.75.72.99 ou en le téléchargeant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
En vertu de l'article L 551-1 du code de justice administrative, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que 10 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre; la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative ". Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Liste et description succincte: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné: aux 1° et a e t c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée un extrait de casier judiciaire; au 3° de l'article 45 de l' ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K Bis, un extrait D1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; au 2° de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, les certificats délivrés par les administrations compétentes.