Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-14
Buyer: Communauté de Communes Du Pithiverais
Country: FR
Region: FRB06
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45261100
Submission deadline: 2024-04-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur la construction d'un Groupe scolaire intercommunal à BOYNES (45) regroupant :
- Un restaurant scolaire avec 2 salles de restaurant et un office de préparation des repas
- Une école maternelle 3 classes
- Une école élémentaire 5 classes
- Une bibliothèque et une salle de motricité
- Un grand hall d'entrée
- Un périscolaire
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Le candidat produit également par tout moyen (ex. Kbis, ...) son numéro unique d'identification Siren permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique
- A titre de preuve qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner le candidat peut fournir les attestations de régularité sociale et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- En fonction des lots pour le ou les lesquels le candidat souhaite déposer une offre : les certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages ;
La preuve de la capacité équivalente du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat