Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-02-09
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31158100: Fast chargers | 31440000 | 34144910
Estimated value: 3295731 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent cahier des charges concerne la fourniture et la livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des Personnes à mobilité réduite (PMR) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie.
Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants.
Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs et la location de batteries sur 7 ans.
Le présent cahier des charges concerne la fourniture et la livraison de véhicules électriques destinés au transport en commun de personnes y compris des Personnes à mobilité réduite (PMR) sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie. Ces véhicules seront de type standard. Les véhicules de ce marché devront permettre une exploitation sans modification de l'infrastructure et des systèmes existants. Le présent cahier des charges concerne aussi la fourniture de chargeurs et la location de batteries sur 7 ans.
Tranche ferme: acquisition de 2 bus électriques avec leur chargeur et la location de leurs batteries sur 7 ans tranche optionnelle: acquisition de 4 bus électriques avec leur chargeur et la location de leurs batteries sur 7 ans.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Winner: Dietrich Carebus SAS
Award value: 3295731
Number of bids: 8