Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-20
Buyer: centre Hospitalier Simone Veil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50420000 | 50421000
Estimated value: 2420000 EUR
Submission deadline: 2024-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ac à bons de commande sans minimum et avec montant maximum : Prestations de Contrôle et/ou Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les installations/équipements biomédicaux - ght Santé 41
la présente consultation porte sur :- a : maintenance préventive et corrective du parc d'endoscopie souple et rigide multi-marques- b : maintenance préventive et corrective du parc d'échographes multi-marques (sondes et échographes)- c : maintenance préventive et corrective des réseaux et des prises de gaz médicaux et des groupes de vide à usage médical- fourniture des pièces réputées consommables, pièces détachées et accessoires et échanges standard associés à ces prestations de maintenancela nature des prestations et les conditions de leur exécution sont définies au Cctp et ses annexesles prestations proposées par le candidat devront intégrer la prise en compte des documents réglementaires ou normatifs en vigueurelles seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique, et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
lot A1 : Maintenance préventive et maintenance curative des vidéo-endoscopes - marque Pentax, Olympus, Fujifilm (option Pse facultative autres marques)
il s'agit d'interventions nécessaires pour certains types d'équipements, dans un cadre réglementaire, et dont les prestations sont décrites dans un texte de référence.Voir liste des équipements concernés au Cctp
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'Échéance maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31 décembre 2027
les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives sont autorisées pour les lots suivants :Lots A1 - a2 - a3 (option Pse facultative autres marques).Elles devront obligatoirement décrire les prestations réalisées.L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles concernant l'offre de maintenance du titulaire
lot A2 : Maintenance préventive et maintenance curative des écho-endoscopes - marque Olympus (option Pse facultative autres marques)
il s'agit d'interventions nécessaires pour certains types d'équipements, dans un cadre réglementaire, et dont les prestations sont décrites dans un texte de référence.Voir liste des équipements concernés au Cctp
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'Échéance maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31 décembre 2027
les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives sont autorisées pour les lots suivants :Lots A1 - a2 - a3 (option Pse facultative autres marques).Elles devront obligatoirement décrire les prestations réalisées.L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles concernant l'offre de maintenance du titulaire
lot A3 : Maintenance préventive et maintenance curative des écho-endoscopes - marque Fujifilm (option Pse facultative autres marques)
il s'agit d'interventions nécessaires pour certains types d'équipements, dans un cadre réglementaire, et dont les prestations sont décrites dans un texte de référence.Voir liste des équipements concernés au Cctp
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'Échéance maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31 décembre 2027
les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives sont autorisées pour les lots suivants :Lots A1 - a2 - a3 (option Pse facultative autres marques).Elles devront obligatoirement décrire les prestations réalisées.L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles concernant l'offre de maintenance du titulaire
il s'agit d'interventions nécessaires pour certains types d'équipements, dans un cadre réglementaire, et dont les prestations sont décrites dans un texte de référence.Voir liste des équipements concernés au Cctp

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Award value: 2420000