Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-01
Buyer: Collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221242
Submission deadline: 2018-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les variantes sont imposées. Les candidats doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation.
Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement:modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage.
Le candidat devra décrire les moyens en personnel (Curriculum Vitae du chef de projet et de l'équipe pressentie pour le chantier) et les moyens en matériels dont il dispose pour réaliser les prestations. Notamment le(s) porte-lance (s) envisagé (s) pour la réalisation de ce chantier devront apporter la preuve de leur compétence technique et de leur expérience, soit par une qualification type Asquapro, soit par des références récentes à des chantiers similaires (travaux en tunnels ferroviaires). De plus le candidat devra apporter la preuve de la qualification de son personnel pour la réalisation des ancrages dans la maçonnerie du tunnel. De manière générale, l'entreprise doit apporter la preuve de sa capacité par tout moyen nécessaire, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier ces compétences techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques quelle que soit la forme juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), sous réserve de produire un engagement écrit de ceux-ci.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
— une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 au taux de 5 %.
A l'issue de l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Ce choix est justifié par la nécessité de garantir à l'entité adjudicatrice l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. — pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement:modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.