Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-26
Buyer: Département du Val de Marne
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 30232000 | 30232100 | 30237000 | 48900000
Submission deadline: 2016-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de matériels et logiciels informatiques, maintenance et prestations complémentaires, pour les services départementaux du Val-de-Marne.
Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Le présent marché est décomposé en 8 lots juridiques distincts qui prendront effet chacun à compter de leur date de notification pour une durée de un an. Ils seront ensuite reconduits tacitement pour une durée d'un an, à chaque échéance annuelle, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le détail et le montant de chacun des huit (8) lots est indiqué à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots». A titre indicatif, le lot 7 sera notifié au plus tôt le 9.11.2016, les autres lots seront notifiés courant du 2ème trimestre 2016.
Acquisition de matériels et logiciels informatiques, maintenance et prestations complémentaires, pour les services départementaux du Val-de-Marne.
Nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental.
Les échantillons seront remis à titre gratuit contre un récépissé (Cf. détail des échantillons dans le RC),et devront être conforme au matériel demandé ou équivalent. Ils feront l'objet d'une restitution une fois les attributaires désignés.
Les échantillons seront remis à titre gratuit contre un récépissé (Cf. détail des échantillons dans le RC), et devront être conforme au matériel demandé ou équivalent. Ils feront l'objet d'une restitution une fois les attributaires désignés.
Acquisition de micro-ordinateurs, de périphériques, d'accessoires et prestations complémentaires, de type APPLE.
Acquisition de logiciels postes de travail, logiciels serveurs, maintenance et prestations complémentaires.
Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance, si les conditions des articles 87 à 90 sont remplies. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics (CMP) et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les modalités de variation des prix sont définies à l'article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du CMP.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats ne peuvent pas présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.2 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.2 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.