Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-22
Buyer: Ville de Cagnes-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2018-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport par cars — hors territoire communal, élèves — enfants — adultes — montant quadriennal minimal: 250 000 EUR HT. Pas de montant maximal.
Transport par cars — hors territoire communal, élèves — enfants — adultes. Montant quadriennal minimal: 250 000 EUR HT. Pas de montant maximal. Il est possible de répondre pour un seul ou l'ensemble des lots.
Il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé Dc 1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché (joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu).
— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: informations importantes relatives aux voies de recours:
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: 1 o ) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. Il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé Dc 1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 2 o ) une déclaration du candidat sur imprimé Dc 2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché (joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu).

Award value: 250000