Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-31
Buyer: EPA Paris Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233300
Submission deadline: 2019-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet, l'entretien des espaces publics de la frange sud du plateau de Saclay et la réalisation de travaux d'importance limitée. Les travaux sont répartis en 18 types de prestation, qui font l'objet de 18 chapitres correspondants dans le bordereau des prix unitaires. Ces chapitres sont définis comme suit:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification durant laquelle des bons de commande pourront être émis au fur et à mesure des besoins. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions. Dès lors, il est conclu pour une durée maximum de 4 ans, périodes de reconduction comprises.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification durant laquelle des bons de commande pourront être émis au fur et à mesure des besoins. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions. Dès lors, il est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté,
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civile et décennale pour les travaux faisant l'objet du marché.
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des travaux de même nature que le présent marché exécuté lors des 3 dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
—— FNTP 2331: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — en remblais et PST,
—— FNTP 2333: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — en couche de forme traitée de routes et voies ferrées à trafic important,
—— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - 3,50 m < profondeur de tranchée — 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,
—— FNTP 5152: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain - 3,50 m < profondeur de tranchée — 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté, — une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique, — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement, — le relevé d'identité bancaire original.