Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35740000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle des moyens de simulation pour la formation et l'entrainement à l'appui aérien (SIMFAC).
Le présent marché a pour objet le « Maintien en condition opérationnelle des moyens de simulation pour la formation et l'entrainement à l'appui aérien (SIMFAC) ».
Le système de simulation, développé sur la base d'un « jeu sérieux » (serious game) et enrichi de suppléments, sert à former et entrainer les contrôleurs avancés des forces françaises et des forces de l'OTAN (Forward Air Controller). Ce système permet de reconstituer un environnement virtuel 360°. Il est composé de PC, de générateur d'images et de nombreux périphériques connectés (jumelles, casque, joystick...) simulant l'équipement réel des militaires lors des missions opérationnelles. Ces périphériques sont des matériels du commerce ou sont issus d'imprimante 3d. Le système est constitué de logiciels du commerce et de logiciels développés spécifiquement.
— la maintenance corrective des matériels et logiciels, pouvant nécessiter des interventions sur site pour remise en service,
Ces systèmes de simulation sont au nombre de 7. Ils sont répartis sur l'ensemble du territoire Français, à savoir: 3 simulateurs à Nancy (54), 1 simulateur à Draguignan (83), 1 simulateur à Lorient (56), 1 simulateur à Mont de Marsan (40), 1 simulateur à Orléans (45). L'Emploi opérationnel des simulateurs nécessite une accréditation OTAN du système.
Le présent marché est fractionné à tranches, d'une durée totale de 4 ans: 1 Tranche ferme de 12 mois et 3 tranches conditionnelles de 12 mois.
Parc à soutenir: 7 simulateurs. Pour information, l'activité prévisionnelle d'utilisation d'un simulateur est d'environ 1 000 heures par an.
— Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches,
— la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ll.11 du code des marchés publics.
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013- 269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
— le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat , ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe VI.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Description des procédures dont le candidat dispose pour s'assurer de la qualité des prestations de conception et/ou d'entretien de son entreprise. — Une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise. — indication des diplômes et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché. — Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire. — Démonstration par tous moyens du savoir-faire dans le domaine des services de réparation et d'entretien de simulateurs (matériel et logiciel) de nature équivalente.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Description des procédures dont le candidat dispose pour s'assurer de la qualité des prestations de conception et/ou d'entretien de son entreprise. — Une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise. — indication des diplômes et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché.
— Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire. — Démonstration par tous moyens du savoir-faire dans le domaine des services de réparation et d'entretien de simulateurs (matériel et logiciel) de nature équivalente.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.