Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-13
Buyer: communauté d'agglomération du Niortais
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45233142: Road-repair work | 45233290 | 45316000 | 77310000
Submission deadline: 2022-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, de la propreté, des espaces verts, de la signalisation routière, de l'éclairage public, de la fibre optique pour les années 2023-2024
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
il est prévu 1 PSE "Entretien des espaces privatifs des équipements communautaires listés" dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
marché réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou des structures équivalentes, en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
pour les lots 1 et 6 :Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)