Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: SMALS
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72267100: Maintenance of information technology software | 80533100
Submission deadline: 2017-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: • qu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou qu'il se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
• qu'il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
• qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
— qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011;
— qu'il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
À quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation du candidat.
Le candidat transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années.
Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 400 000 EUR.
1. indiquera la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant:
2. transmettra une déclaration mentionnant le nombre de techniciens en charge du support et de la maintenance pour la Belgique au moment de la remise de la candidature.
Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
1.  Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le candidat transmettra au minimum 3 références.
2. Le nombre de techniciens en charge du support et maintenance pour la Belgique doit être supérieur ou égal à 3 personnes au moment de la remise de candidature.
1. Conformément à l'article 52, §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur impose l'utilisation des moyens électroniques pour la soumission du dossier de candidature.

Eligibility requirements: Par sa simple participation à une procédure de marché public, le candidat atteste sur l'honneur: — qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations suivantes: • qu'il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou qu'il se trouve dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; • qu'il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; • qu'il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011; — qu'il a satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. À quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation du candidat. Le candidat transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 400 000 EUR. Le candidat: 1. indiquera la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant: • le nom de l'entreprise concernée; • son statut public ou privé; • les coordonnées d'une personne de contact; • la date; • le montant; • une description du projet. Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. 2. transmettra une déclaration mentionnant le nombre de techniciens en charge du support et de la maintenance pour la Belgique au moment de la remise de la candidature. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. 1.  Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le candidat transmettra au minimum 3 références. 2. Le nombre de techniciens en charge du support et maintenance pour la Belgique doit être supérieur ou égal à 3 personnes au moment de la remise de candidature.
Le candidat transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 400 000 EUR.
Le candidat transmettra une déclaration concernant son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 dernières années. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les prestations demandées, calculé pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 400 000 EUR.
Le candidat: 1. indiquera la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant: • le nom de l'entreprise concernée; • son statut public ou privé; • les coordonnées d'une personne de contact; • la date; • le montant; • une description du projet. Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. 2. transmettra une déclaration mentionnant le nombre de techniciens en charge du support et de la maintenance pour la Belgique au moment de la remise de la candidature. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. 1.  Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le candidat transmettra au minimum 3 références. 2. Le nombre de techniciens en charge du support et maintenance pour la Belgique doit être supérieur ou égal à 3 personnes au moment de la remise de candidature.
Le candidat: 1. indiquera la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant: • le nom de l'entreprise concernée; • son statut public ou privé; • les coordonnées d'une personne de contact; • la date; • le montant; • une description du projet. Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. 2. transmettra une déclaration mentionnant le nombre de techniciens en charge du support et de la maintenance pour la Belgique au moment de la remise de la candidature. Un candidat peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
1.  Les références transmises doivent être en adéquation avec les prestations demandées. Le candidat transmettra au minimum 3 références. 2. Le nombre de techniciens en charge du support et maintenance pour la Belgique doit être supérieur ou égal à 3 personnes au moment de la remise de candidature.
Door deel te nemen aan een overheidsopdrachtenprocedure, verklaart de kandidaat op zijn erewoord: — dat hij: o zich niet in één van de volgende toestanden bevindt: faillissement, vereffening, stopzetting van activiteiten, gerechtelijk akkoord, of in een soortgelijke toestand die voortvloeit uit een gelijkaardige procedure voorzien in de nationale wetgevingen of regelgevingen; o niet het faillissement heeft aangevraagd of het voorwerp vormt van een procedure tot vereffening, gerechtelijk akkoord of een andere gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en regelgevingen; o niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een veroordeling door een vonnis dat kracht van gewijsde heeft gekregen voor elk misdrijf dat zijn beroepsmoraal aantast; — dat hij in regel is wat betreft zijn verplichtingen met betrekking tot de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen in overeenstemming met de bepalingen van artikel 62 van KB van 15.7.2011; — dat hij heeft voldaan aan zijn verplichtingen met betrekking tot de betaling van zijn belastingen en taksen volgens de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is. De aanbestedende instantie kan in elk stadium van de procedure en met behulp van alle middelen die zij nuttig acht, zich informeren over de situatie van de kandidaat. De kandidaat dient een verklaring te bezorgen betreffende zijn omzet voor de gevraagde prestaties en dit voor de laatste 3 jaren. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende dienst bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier. De gemiddelde jaarlijkse omzet voor de gevraagde prestaties, berekend voor de laatste 3 jaar, moet hoger zijn dan 400 000 EUR. De kandidaat: 1. dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar, met vermelding van: o naam van opdrachtgever, o statuut van de opdrachtgever: publiek of privé, o de gegevens van een contactpersoon. o de datum, o het bedrag, o een beschrijving van het project. De doorgegeven referenties moeten overeenstemmen met de gevraagde prestaties; 2. dient een verklaring te bezorgen met het aantal technici tewerkgesteld in België door de inschrijver die instaan voor de support en het onderhoud op het moment van indiening van de kandidatuur. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende dienst bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier. 1. De referenties moeten afgestemd zijn op de gevraagde prestaties. De inschrijver zal minstens 3 referenties doorsturen. 2. Het aantal technici dat instaat voor de support en het onderhoud in België moet 3 personen of meer zijn op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend.
De kandidaat dient een verklaring te bezorgen betreffende zijn omzet voor de gevraagde prestaties en dit voor de laatste 3 jaren. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende dienst bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier. De gemiddelde jaarlijkse omzet voor de gevraagde prestaties, berekend voor de laatste 3 jaar, moet hoger zijn dan 400 000 EUR.
De kandidaat dient een verklaring te bezorgen betreffende zijn omzet voor de gevraagde prestaties en dit voor de laatste 3 jaren. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende dienst bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier.
De gemiddelde jaarlijkse omzet voor de gevraagde prestaties, berekend voor de laatste 3 jaar, moet hoger zijn dan 400 000 EUR.
De kandidaat: 1. dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar, met vermelding van: o naam van opdrachtgever, o statuut van de opdrachtgever: publiek of privé, o de gegevens van een contactpersoon. o de datum, o het bedrag, o een beschrijving van het project. De doorgegeven referenties moeten overeenstemmen met de gevraagde prestaties; 2. dient een verklaring te bezorgen met het aantal technici tewerkgesteld in België door de inschrijver die instaan voor de support en het onderhoud op het moment van indiening van de kandidatuur. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende dienst bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier. 1. De referenties moeten afgestemd zijn op de gevraagde prestaties. De inschrijver zal minstens 3 referenties doorsturen. 2. Het aantal technici dat instaat voor de support en het onderhoud in België moet 3 personen of meer zijn op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend.
De kandidaat: 1. dient de lijst op te geven van de voornaamste analoge prestaties uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar, met vermelding van: o naam van opdrachtgever, o statuut van de opdrachtgever: publiek of privé, o de gegevens van een contactpersoon. o de datum, o het bedrag, o een beschrijving van het project. De doorgegeven referenties moeten overeenstemmen met de gevraagde prestaties; 2. dient een verklaring te bezorgen met het aantal technici tewerkgesteld in België door de inschrijver die instaan voor de support en het onderhoud op het moment van indiening van de kandidatuur. Een kandidaat kan zich beroepen op de capaciteiten van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van de banden die bestaan tussen hemzelf en deze entiteiten. Hij moet in dit geval aan de aanbestedende dienst bewijzen dat hij voor de uitvoering van de opdracht over de nodige middelen zal beschikken door de verbintenis voor te leggen waarin deze entiteiten verklaren dat zij deze middelen ter beschikking zullen stellen van de leverancier.
1. De referenties moeten afgestemd zijn op de gevraagde prestaties. De inschrijver zal minstens 3 referenties doorsturen. 2. Het aantal technici dat instaat voor de support en het onderhoud in België moet 3 personen of meer zijn op het moment dat de kandidatuur wordt ingediend.