Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 490000 EUR
Submission deadline: 2023-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
prestations de tierce maintenance applicative du système d'information de suivi et de mesure de l'insertion professionnelle des sortants de l'enseignement supérieur (Insersup) pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
prestations de tierce maintenance applicative du système d'information de suivi et de mesure de l'insertion professionnelle des sortants de l'enseignement supérieur (Insersup)
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 h. Ce volume horaire est à réaliser pendant la période ferme ou pendant la période de reconduction du marché, sur demande du ministère
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec unmontant maximum de 700 000 euros HT ( 840 000 euros (T.T.C.)), financé sur le budget de l'état, programme 349 : " Fonds pour la transformation de l'action publique ". La consultation est passée en lot unique.Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an dans les conditions prévues à l'article 17.3 du Cahier des clausesadministratives particulières.Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. Sauf renonciation expresse du titulaire, portée à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiements'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documentsdevant être signés, uniquement à l'attributaire.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que leretrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur lesite de la plateforme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancéeet indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-23072 - lancer la recherche.L'avis de publicité est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 490000