Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-12
Buyer: commune de Douai
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72313000: Data capture services
Submission deadline: 2022-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: numérisation des actes et registres d'état civil et des archives communales - lot no 1 numérisation des actes et registres d'état civil
la présente consultation concerne uniquement le lot no 1 &quot;Numérisation des actes et registres d'état civil&quot;. Les autres lots feront l'objet d'une publication ultérieurement
l'Opération consiste à numériser des collections de registres (actes de naissance, actes de décès, acte de mariages et décennaux) de nettoyer, de renommer et d'indexer des fichiers image d'actes afin de les intégrer d'une part dans la solution Siècle de la société Logitud Solution (indexation pour la communication des échanges de données d'état civil " comedec ") et d'autres part de les fournir, ici sans nettoyage, aux services des archives.
un marché public simple est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, pour les prestations définies au dossier de consultation des entreprises.
Il pourra être reconduit tacitement, sous forme d'accord-cadre, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée de marché / accord-cadre totale possible de 4 ans
chaque candidat devra nécessairement faire une proposition (dans le cadre de l'acte d'engagement, de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires) pour les prestations supplémentaires suivantes :
- restitution des fichiers images des actes pour le service des archives sous un nommage particulier.
la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou  Dume) ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché / accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;
Références : liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
la séance d'ouverture de plis n'est pas publique. Elle se fait avec le pouvoir adjudicateur compétent
le délai de l'application des critères de choix des offres et du mode d'attribution des notes figurent dans le règlement de consultation

Eligibility requirements: la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou  Dume) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat