Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-11-13
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 107660 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur et prestations de réparations pour les véhicules poids lourds et mini-bennes de marque Renault
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum alloti permettant aux services de la Métropole Rouen Normandie de se fournir en pièces détachées d'origine constructeur et de faire réaliser la maintenance et la réparation de véhicules poids lourds et mini-bennes. Garage du pôle de proximité Val de Seine: 15 rue du Port, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. Garage de la direction des déchets: 244 chemin du Gord, 76120 Le Grand-Quevilly. Sites de la direction de l'eau:
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules poids lourds et mini-bennes de marque Renault
Nomenclature interne: 24.02 Camions et véhicules utilitaires (accessoires et pièces détachées compris).
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules poids lourds et mini-bennes de marque Renault
Lot nº 1: la commission d'appels d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au groupement Rouen Trucks Normandie/Garage Prevost. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 85 193,15 EUR TTC. Lot nº 2: la commission d'appels d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au groupement Rouen Trucks Normandie/Garage Prevost. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 43 998,37 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-96724 publié le 13.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 133-302386 publié le 13.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).


Winner: Rouen Trucks Normandie/Garage Prevost
Award value: 107660
Number of bids: 1