Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: cy cergy paris universite
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2023-06-12

Technical requirements: marché de sécurité incendie / sécurité des personnes et des biens / encadrement de manifestations évènementielles & autres / télésurveillance de CY Cergy Paris Université
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
le lot no1 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance de sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-De-France.Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le lot no1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes.La partie forfaitaire (application de la Dpgf) correspond aux prestations permanentes présentées dans le CCTP. Le prix global et forfaitaire couvre les interventions et les déplacements effectués de jour comme de nuit, durant les jours ouvrables ou non, et d'une façon générale tous les frais annexes nécessaires à l'exécution du présent marché (frais d'encadrement, de recrutement, de formation, de déplacement, d'habillement, etc.).La partie à bons de commande (application du Bpu) correspond aux prestations ponctuelles demandées expressément par l'université.Ces prestations, décrites dans le CCTP, sont exécutées sur la base de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion décrite à l'article 9 du Ccap.En complément de l'offre de base, le marché comprend pour le lot no1 deux (02) prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, auxquelles les soumissionnaires ont l'obligation de répondre :- pSE no1 : Site Saint-Germain - ouverture nocturne bibliothèque (L à J 19h - 23h).- PSE no2 : Gardiennage Cerclades - du L au V (10h30 - 16h30).Les soumissionnaires décriront les PSE présentées. CY Cergy Paris Université se réserve le droit de retenir ou non une de ces PSE lors de l'attribution du marché.le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. La notification du présent marché est toutefois envisagée à une date antérieure au 1er décembre 2023 afin de tenir compte de la reprise du personnel.Le marché pourra être reconduit de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée
le marché ne comprend pas de tranches.Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.Ce marché public peut faire l'objet de reconduction(s) dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de la consultation
le lot no2 a pour objet la réalisation de prestations de services liées à la sécurité incendie, à la sécurité des personnes et des biens, à l'encadrement de manifestations évènementielles et autres et la télésurveillance du site de CY Cergy Paris Université situé à Pau. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le lot no2 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours d'exécution de chaque période de validité du marché de 12 mois s'élève à 10 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 2023 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée
le marché ne comprend pas de tranches.Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.Ce marché public peut faire l'objet de reconduction(s) dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de la consultation
compte tenu de la nature des prestations du lot no1, les candidats doivent obligatoirement visiter les principaux lieux d'exécution des prestations avant de remettre leur offre. Les rendez-vous devront être fixés avec la Direction de l'hygiène de la Sécurité et de l'environnement. Contact : dhse@ml.u-cergy.fr Les visites se dérouleront uniquement pendant les demi-journées suivantes : le lundi 15 mai 2023 (à 10h00) ; le mardi 16 mai 2023 (à 14h00). Il est demandé aux candidats de confirmer leur souhait de visiter avec nom, prénom et société au plus tard le vendredi 12 mai 2023. Les candidats seront invités à se présenter sur le site de Saint-Martin, sis 2 avenue Adolphe-Chauvin à Pontoise. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera complété et devra être signé par le représentant de l'université. Le certificat est joint à l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité
le candidat fournira notamment la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure
reprise du personnel : Le titulaire est tenu d'appliquer la réglementation en vigueur, notamment l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985). NOR : Aset1150602m ; IDCC : 1351. L'Exécution du lot no1 comporte une clause sociale d'insertion
le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1-3° du Code (son objet - la réalisation de prestations de services de sécurité - est visé dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (voir les modalités de la négociation à l'article18 du règlement de la consultation).L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 15 du règlement de la consultation