Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-10
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71311300 | 79311000
Estimated value: 24000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à Maitrise d'ouvrage à caractère général et technique pour les lignes BHNS, Tramway et de Transport Urbain par câble aérien inscrit au SDIT
assistance à Maitrise d'ouvrage à caractère général et technique pour les lignes BHNS, Tramway et de Transport Urbain par câble aérien inscrit au Schéma Directeur des Infrastructures de Transport
assistance à Maitrise d'ouvrage à caractère général et technique pour les lignes BHNS, Tramway et de Transport Urbain par câble aérien inscrites au Schéma Direc-Teur des Infrastructures de Transport
conformément à l'article R. 2142-15 du code de la commande publique et à l'article 3 du RC Candidatures, l'entité adjudicatrice limite le nombre de candidats qui seront admis à négocier à 3 minimum et 4 maximum sur la base des critères indiqué à l'article 7 du présent RC Offres. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu ci-dessus, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.les candidatures sont examinées à partir des pièces et renseignements demandés à l'article 6 du règlement de la consultation phase candidatures (RC candidatures). Si, après l'ouverture des plis, la MEL constate qu'il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans le délai qu'elle fixe.Au vu des éléments produits au titre de la candidature, la MEL élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées. De même, avant l'analyse des candidatures, l'entité adjudicatrice vérifiera la recevabilité des candidatures au regard des niveaux minimum de capacité exigés à l'article 6 du RC Candidatures.Les candidatures recevables sont classées, à l'aune des éléments constitutifs du dossier C (voir RC candidatures), en application du critère " Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue ", suivant les modalités indiquées à l'article 8 du RC Candidatures
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées
le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du présent marché public, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences reprises ci-dessous peuvent déroger à l'interdiction ci-dessus en ce qui concerne le 2° uniquement : Juridique portant notamment sur les domaines indiqués à l'article 2.5 du RC Candidatures; Management budgétaire et financier de projet d'envergure; - ingénierie en infrastructures et systèmes de transport urbain par câble aérien; BIM
la date limite de remise correspond à la date limite de remise des candidatures (phase 1 de la consultation).La présente consultation est lancée par la Métropole Européenne de Lille en tant qu'entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L1212-1 et L1212-3 4° du code de la commande publique.Procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-4 du Code de la commande publique.L'ensemble de la procédure est décrite dans le règlement de la candidature (RC Candidatures - article 3). Il est précisé que la MEL se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique, ou sur la base d'un seul tour de négociation.Les variantes sont interdites.La durée prévisionnelle du marché toutes tranches confondues est de 10 ans à compter de la date de notification du marché. Elle s'étend de la date de notification jusqu'à la clôture du dernier marché de maitrise d'oeuvre de projet SDIT concerné par le présent marché.Les détails relatifs à la durée et aux délais d'exécution sont repris à l'article 1.2 du RC Candidatures.Le marché est à prix mixte. La partie à prix global et forfaitaire est estimée à 23 000 000 euro(s) HT et décomposée en tranches (tranche ferme estimée à 22 000 000 euro(s) HT et tranche optionnelle no1 estimée à 1 000 000 euro(s) Ht) décrites à l'article 2.3 du RC Candidatures. La partie à prix unitaires s'exécutera par l'émission de bons de commande. L'Estimation pour la partie à prix unitaires sur la durée du marché est de 1.000.000 euro(s) (H.T.). Ces prestations sont encadrées par un montant maximum quadriennal de 1.500.000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum quadriennal.Le délai de validité des offres est fixé à 9 mois à compter de la date limite de remise des offres finales (ou initiales s'il n'y a pas de négociation).Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont détaillées à l'article 2.6 du RC Candidatures.Certaines annexes non-contractuelles ne sont pas incluses dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) mis en ligne et sont soumises à une procédure particulière de confidentialité décrite à l'article 4.2 du RC Candidatures.L'Ensemble des justificatifs attendus lors de la remise de la candidature est repris à l'article 6 du RC Candidatures.Les candidatures seront classées en application des critères de sélection établis par ordre d'importance décroissante et détaillés dans l'article 8 du RC Candidatures.L'Ensemble des justificatifs qui seront attendus lors de la remise de l'offre (phase 2 de la consultation) est repris à l'article 4 durc OffresLe détail et la méthode de notation des critères de jugement des offres sont indiqués dans l'article 7 du RC Offres.Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 5.3 du CCAP
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014


Award value: 24000000