Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-06
Buyer: EST METROPOLE HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché vise à doter la DSI d'EMH d'un ensemble de partenaires capables de faire évoluer son système d'information, et ce sur l'ensemble des aspects et du cycle de vie d'une application informatique ou d'un service numérique : spécification / développement / maintenance, intégration avec le reste du SI, conduite du changement et accompagnement des utilisateurs, valorisation des données générés par les projets à travers l'informatique décisionnel et chefferie de projet de l'ensemble de ces étapes. PS. l'assistance à maitrise d'ouvrage n'est pas concernée par ce marché.
Références (/10) : 3 références client de moins de trois ans en développement d'applications informatiques sur-mesure en mode Agile et dans le secteur du logement social 3 références client de moins de trois ans en infogérance et maintenance d'applications informatiques. Moyens techniques et humains (/5) : Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en déploiement et en intégration. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences d'infogérance. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de maintenance. Concernant les effectifs, décrire les profils et certifications pertinentes Proposition de services et fonctionnalités différenciantsCapacité financières /5
Références (/5) : 3 références client de moins de trois ans en gestion de projet informatique. Moyens techniques et humains (/10) : Description des effectifs en lien avec l'objet du marché Concernant les effectifs, décrire les profils et certifications pertinentes (PMP, ITIL etc....). Proposition de services et fonctionnalités différenciantsCapacité financières /5
Références (/10) : 3 références client de moins de trois ans en conduite du changement pour l'appropriation par les utilisateurs métiers des solutions informatique dans le secteur du logement social Moyens techniques et humains (/5) : Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant la bonne connaissance des enjeux métiers de acteurs du logement social Concernant les effectifs, décrire les profils et certifications pertinentes. Proposition de services et fonctionnalités différenciantsCapacité financières /5
Références (/10) : 3 références client de moins de trois ans en déploiement, intégration et maintenance de solutions d'informatique décisionnelle (a minima avec les solutions Pentaho, powerBI et SQL server)Moyens techniques et humains (/5) : Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en déploiement et en intégration. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences d'infogérance. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de maintenance. Concernant les effectifs, décrire les profils et certifications pertinentes Proposition de services et fonctionnalités différenciantsCapacité financières /5
Références (/10) : 3 références client de moins de trois ans en déploiement, intégration et maintenance de flux inter-applicatifs via l'ESB Talend Moyens techniques et humains (/5) : Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en déploiement et en intégration. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences d'infogérance. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de maintenance. Concernant les effectifs, décrire les profils et certifications pertinentes. Proposition de services et fonctionnalités différenciantsCapacité financières /5
Le candidat produit :- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
CA minimum exigé: Lot N°1 : 600 000 euro(s)Lot N°2 : 400 000 euro(s) Lot N°3 : 250 000 euro(s) Lot N°4 : 250 000 euro(s)Lot N°5 : 400 000 euro(s)
Critères d'attribution des marchés subséquents : Lot 1 : Développements spécifiques de solution informatique et maintenance évolutive Technique (90%) Prix (10%) Lot 2 : Chefferie de projet Technique (50%) Prix (50%) Lot 3 : Conduite du changement pour l'appropriation des nouveaux outils informatiques Technique (90%) Prix (10%) Lot 4 : Informatique décisionnelle Technique (90%) Prix (10%) Lot 5 : développement et maintenance des échanges inter-applicatifs Technique (90%) Prix (10%) La remise en concurrence des marchés subséquents sera effectuée en fonction de l'apparition des besoins. Aucune prime allouée aux candidats admis à remettre une offre.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Eligibility requirements: Le candidat produit :- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.