Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-27
Buyer: conseil Général de Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 22113000 | 22114000 | 22200000 | 32354000 | 72400000
Submission deadline: 2022-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de ressources numériques pour les besoins de la Bibliothèque de Saône-Et-Loire. La procédure se déroulera en deux temps détaillés ci-dessous : 1- dans un premier temps il s'agira de remettre une candidature. Cette phase est appelée " phase candidatures ". 2- dans un second temps, à l'issue de la phase d'examen des candidatures, les candidats admis participeront à la remise des offres. Cette phase est appelée " phase offres ". Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par an propre à chaque lot tel qu'indiqué ci-après et dans le règlement de la consultation
le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 4, selon les modalités définies à l'article 6-2 du règlement de la consultation
vidéos à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
vidéos musicales à la demande - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du contrat. La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Pour le lot 2 : chiffrage au BPU d'un nombre de comptes actifs illimité
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
presse en ligne - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
l'Acheteur permet aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires qu'il pourra commander ou non lors de la signature du contrat. La réponse aux PSE par les soumissionnaires est facultative, en revanche l'ensemble des autres prix doivent être renseignés par les soumissionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 5-1-2 du règlement de la consultation concernant les exigences minimales que doivent respecter les offres.Pour le lot 3 : chiffrage au BPU d'un nombre de comptes actifs illimité
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans
livres numériques adaptés aux enfants dyslexiques - conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans