Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-09
Buyer: region grand est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2022-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la Région souhaite moderniser et étendre à tous ses bâtiments et établissements scolaires, et harmoniser un système de contrôle d'accès, en dématérialisant au maximum ses processus d'attribution des droits d'accès au personnel, élus et intervenants de la Région.
la Région souhaite moderniser et étendre à tous ses bâtiments et établissements scolaires, et harmoniser un système de contrôle d'accès, en dématérialisant au maximum ses processus d'attribution des droits d'accès au personnel, élus et intervenants de la Région. L'Agrégation et l'unification à un seul dispositif multi-services est un enjeu stratégique du marché, en cohérence avec l'attribution d'une carte multi-services (exogène au marché). Le marché concerne l'acquisition et la mise en oeuvre et en service d'un système de contrôle d'accès principalement par badge pour l'ensemble des bâtiments de la collectivité. Une quantité limitée de nos usagers pourront accéder au bâtiment via des équipements mobiles, type smartphone (pro et perso, ios et Android) ainsi qu'avec des équipements techniques associés. L'Objectif du système est de maîtriser les flux d'individus souhaitant pénétrer à l'intérieur d'un site, bâtiment ou local. La gestion souhaitée est multi-site et multi-entités. Il s'agit d'un accord- cadre à bons de commande et à marchés subséquent mono attributaire sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 2 000 000 euro (T.T.C.)
une visite sur les lieux d'exécution du marché est obligatoire. Les visites seront organisées sur chaque site de préférence les mardis et jeudis entre 9h et 12h uniquement sur rendez vous et le candidat devra confirmer sa présence, obligatoirement par mail au plus tard 24h. Les coordonnées des contacts et les modalités des visites sont détaillées à l'article 1-3-3 du règlement de la consultation.
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
la Région Grand Est, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Award value: 1600000