Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Ville de Mandelieu La Napoule
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45261210
Estimated value: 5312440 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération de travaux décomposée en 18 lots. Seuls les lots 1/2/3/5/6/9/11/12/13/15/16 et 17 sont concernés par cette consultation en appel d'offres ouvert (les autres lots font l'objet d'une procédure adaptée). ce bâtiment de 5 niveaux (Surface plancher: 2 858 m
Aménagements extérieurs, espaces verts et Réseaux. Tranche ferme et Tranche optionnelle: Parcelle AT 37-travaux de sous-couche de voirie, enrobé, bordurette et caniveaux, pelouse, pavages bétons, arbres tiges et système brumisateur.
Conformément à l'article 30-i du décret No 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme d'un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Etancheite/couverture le besoin de la collectivité a évolué et le marché tel qu'il a été présenté n'est plus adapté et doit être redéfini
Appareils Elévateurs Non transmission des pièces demandées pour l'attribution:offre rejetée.aucun autre soumissionnaire ne peut être sollicité
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rdv pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (télécopieur N
— référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative.
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité — enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.


Winner: Fayat batiment
Award value: 5312440
Number of bids: 2