Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-07-05
Buyer: Ville de Chartres
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45112710 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 2061853.4 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire 23V014 : Requalification de la rue d'Allonnes et rue du Faubourg la Grappe jusqu'à la rue de Sours à Chartres y compris le Carrefour de l’avenue Mitterrand
La présente consultation porte sur les travaux de requalification de la rue d'Allonnes et rue du Faubourg la Grappe jusqu'à la rue de Sours à Chartres y compris le Carrefour de l'avenue Mitterrand.
Le présent lot concernent les travaux de voirie et de réseaux divers pour la requalification de la rue d'Allonnes et rue du Faubourg la Grappe jusqu'à la rue de Sours à Chartres y compris le Carrefour de l'avenue Mitterrand.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent lot concernent les travaux concernant les espaces verts pour la requalification de la rue d'Allonnes et rue du Faubourg la Grappe jusqu'à la rue de Sours à Chartres y compris le Carrefour de l'avenue Mitterrand.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Montant de l’opération inférieur au seuil d’application de la directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de cette même directive
En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe (convention de co-maîtrise d'ouvrage telle que précisée dans les documents de la consultation), la Ville de Chartres agit également pour le compte de Chartres Métropole.
Chaque lot fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon les articles L.2111-1, L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande Publique.
Pour chaque lot, le marché fait l’objet d’un découpage en une tranche ferme – Requalification de la rue d'Allonnes et rue du Faubourg la Grappe jusqu'à la rue de Sours à Chartres et une tranche optionnelle n°1 - Création d’un giratoire au carrefour des rue François Mitterrand, Launay et d'Allonnes.
La durée du lot n°1 débute à compter de sa date de notification jusqu’à la fin des garanties de parfait achèvement des travaux de chacune des phases de la tranche ferme ou le cas échéant jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche optionnelle n°1 affermie. La durée et les modalités de la garantie de parfait achèvement sont fixées à l’article 12 du CCAP.
La durée du lot n°2 court à compter de sa notification jusqu’à la fin des garanties particulières – reprise de végétaux - de chacun des phases de la tranche ferme ou le cas échéant jusqu’à la fin de la garantie particulière – reprise de végétaux - de la tranche optionnelle n°1 affermie. La durée et les modalités de la garantie particulière – reprise de végétaux sont fixées à l’article 12.1 du CCAP.
Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres  – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: COLAS FRANCE
Award value: 2061853.4
Number of bids: 5