Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-24
Buyer: commune de vitry le francois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 680000 EUR
Submission deadline: 2023-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des prestations de services de télécommunications
un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes divisé en trois lots portant sur des prestations de services de télécommunications.
la décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
formulaire Dc1 ou équivalent - déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique
les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.  Les prestations sont financées sur les fonds propres de chaque membre du groupement.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable depuis le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse http://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence 2021tic0001 dans l'onglet accès rapide à une consultation.   Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ dans les modalités définies par le Règlement de Consultation. Une visite sur site est préconisée dans les conditions définies par le Règlement de Consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou équivalent - déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique

Award value: 680000