Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 120000 EUR
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de gardiennage — surveillance, de nuit 7/7 jours (jours fériés compris) des locaux de l'EFS-IDF d'Ivry-sur-Seine.
Prestations de gardiennage — surveillance, de nuit 7/7 jours (jours fériés compris) des locaux de l'EFS-IDF d'Ivry-sur-Seine par un ou des agents de prévention et de sécurité (APS), ayant la qualité SSIAP1, sous la maîtrise du service technique de l'EFS-IDF.
le marché pourra être poursuivie par une décision de poursuivre conformément au code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement correspondant à 1/12eme du montant du forfait.
Les groupements conjoints ou solidaires sont autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché
par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ».
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat — ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. — Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ». Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. en tout état de cause, les candidats produisent une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, l'autorisation préfectorale du candidat attestant de sa capacité à exercer ainsi que les agréments préfectoraux des agents du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. en tout état de cause, les candidats produisent une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, l'autorisation préfectorale du candidat attestant de sa capacité à exercer ainsi que les agréments préfectoraux des agents du candidat.