Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-17
Buyer: Sarthe Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71221000 | 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-03-17
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert (articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique). La maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de missions suivants décrits au CCTP. Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Missions complémentaires : mission d'études et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (comprenant : études thermiques RE2020 ; études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergies ; études analyse du cycle de vie) ; mission d'assistance relative à l'intervention à proximité des réseaux ; mission quantitatif des matériaux ; mission de réalisation d'une pré-étude béton ; mission ordonnancement, pilotage et coordination de chantier. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Les prestations seront exécutées à partir de la notification prévue au 2e trimestre 2025. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 4e trimestre 2026
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références dans la réalisation de prestations similaires : concernant l'architecte et/ou l'économiste : présentation de 3 références exécutées au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché indiquant : identité du maître d'ouvrage, nom et lieux de l'opération, durée et date de réalisation des travaux, objet et mission de maîtrise d'oeuvre, montant de l'opération et coût des prestations de Moe.
Ces références seront présentées à partir du cahier des références joint au Dce. Concernant les autres membres du groupement : une liste de références exécutées au cours des 5 dernières années indiquant : identité du maître d'ouvrage, nom et lieux de l'opération, durée et date de réalisation des travaux, objet et mission de maîtrise d'oeuvre, montant de l'opération et coût des prestations de Moe

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références dans la réalisation de prestations similaires : concernant l'architecte et/ou l'économiste : présentation de 3 références exécutées au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché indiquant : identité du maître d'ouvrage, nom et lieux de l'opération, durée et date de réalisation des travaux, objet et mission de maîtrise d'oeuvre, montant de l'opération et coût des prestations de Moe.
Ces références seront présentées à partir du cahier des références joint au Dce. Concernant les autres membres du groupement : une liste de références exécutées au cours des 5 dernières années indiquant : identité du maître d'ouvrage, nom et lieux de l'opération, durée et date de réalisation des travaux, objet et mission de maîtrise d'oeuvre, montant de l'opération et coût des prestations de Moe
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Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : architecte, économiste de la construction, BET fluides et énergies, BET structure et OPC.
Les candidatures pourront être éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations au regard des critères suivants : garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
Critère social/sociétal (modalités collaboration Moe et intervenants 15% - sécurité des salariés du Moe sur chantier 10% - analyse documents Re 2020 5%)
Critère environnemental (démarche chantier propre 10% - analyse des enjeux, appréhension du contexte et démarche bioclimatique 10%)

Winner: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES