Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-18
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 60640000
Estimated value: 4320000 EUR
Submission deadline: 2018-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des prestations de transport import/export de produits biologiques thérapeutiques ou non thérapeutiques à loutre-mer et/ou à l'international par voie aérienne et/ou maritime, stockage compris, en température régulée. Les modalités d'exécution et les descriptifs techniques des fournitures et prestations de services à réaliser sont définis dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicables au présent marché public.
Le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois, dans les conditions définies au CCAP.
Des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public.
Transport aérien dédié (transport conventionnel transitaire + compagnie aérienne). Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois, dans les conditions définies au CCAP.
Des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public.
Le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois, dans les conditions définies au CCAP.
Des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public.
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou
— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 disponible sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: 1) si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou — toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire; 2) si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: — le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats remettent les DC1 et DC2 disponible sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Award value: 4320000