Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-09
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2018-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique aux missions de maitrise d'œuvre pour les établissements de santé du GHT Sud Lorraine
Assistance technique aux missions de maitrise d'œuvre pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine:
Le marché public sera établi sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Selon les opérations projetées par le maître d'ouvrage, les missions de base susceptibles d'être confiées seront:
— le visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles seront réalisées intégralement par les entreprises (Visa);
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre (AC), les marchés passés sur le fondement de l'AC — dits « marchés subséquents » (MS) — seront conclus par les établissements, au fur et à mesure de la survenance de leur besoin, après consultation du titulaire de l'AC.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 24 mois. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période de 24 mois.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.