Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-21
Buyer: Institut du monde arabe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09310000 | 39715000 | 39715200 | 39715300 | 44115200
Estimated value: 3085000 EUR
Submission deadline: 2022-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreinte sur les installations techniques de l'Institut du monde arabe.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot stipule les prestations de l'accord-cadre.
- Lot 02 : Installations " chauffage ventilation climatisation - CVC et plomberie-PLB de niveaux 1 à 4 "
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations CFO-CFA de niveaux 1 à 4 dans l'immeuble de l'institut du Monde Arabes (Paris).
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.01.023 pour une durée initiale de 24 mois. Il est expressément reconductible 2 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. Cette décision est adressée par LRAR 2 mois avant l'échéance.
Toutefois, si le montant maximum est atteint, celui-ci prendra fin à la date d'atteinte de ce montant.
La procédure d'appel d'offres restreint permet de présélectionner les opérateurs économiques admis à remettre une offre afin de sécuriser l'expression du besoin et d'anticiper un grand nombre de candidature potentielle en application de l'art. R. 2142-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations de chauffage, ECS, ventilation, conditionnement d'air, désenfumage mécanique, sprinklage, pompes de relevage de niveaux 1 à 4 dans l'immeuble de l'institut du Monde Arabes (Paris).
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.01.023 pour une durée initiale de 24 mois. Il est expressément reconductible 2 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. Cette décision est adressée par LRAR 2 mois avant l'échéance.
Toutefois, si le montant maximum est atteint, celui-ci prendra fin à la date d'atteinte de ce montant.
La procédure d'appel d'offres restreint permet de présélectionner les opérateurs économiques admis à remettre une offre afin de sécuriser l'expression du besoin et d'anticiper un grand nombre de candidature potentielle en application de l'art. R. 2142-17 du Code de la commande publique.
- Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants ;
Chaque opérateur économique au sein de l'entité candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du CCP (formulaire DC1 ou équivalent) ;
- Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire ;

Eligibility requirements: Le candidat remettra pour " l'équipe candidate " : - Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants ; Chaque opérateur économique au sein de l'entité candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du CCP (formulaire DC1 ou équivalent) ; - Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire ; - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-2 du CCP. - La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique. - Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. - Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail. - Un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévu suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du CCP. - L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution de l'accord-cadre.

Award value: 3085000