Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2023-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rd 186 - mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'aménagements cyclables le long de la Rd 186 entre les ponts du Pecq et de Chatou
la consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification d'environ 3,9 kilomètres qui consiste à conserver une chaussée à 2x2 voies en y ajoutant une piste cyclable unidirectionnelle sur trottoir, de part et d'autre de la chaussée, comprenant l'aménagement des carrefours pour les rendre plus compacts.La mission comprend les éléments Pro/Amt/Visa/Det/Opc/Aor et 2 missions complémentaires (Mc1-Com et Mc2-Res).L'Enveloppe prévisionnelle allouée à la réalisation des travaux est de 12 500 000,00 euro(s) (H.T.).La durée du marché de Moe part de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.A titre indicatif, la notification du marché de Moe est envisagée au cours du premier trimestre 2024 et la mise en service de l'infrastructure complète pourrait intervenir en 2028.Les travaux sont envisagés en lots séparés
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de services similaires
les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économiques et financières : chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.- techniques et professionnelles : moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants.Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureles principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les références présentées permettront notamment de mettre en évidence les compétences minimales requises à l'article 4 du Rc et la capacité du candidat à assurer une mission globale de conception de complexité équivalente à l'opération envisagée à savoir notamment :- la conception de projets d'infrastructures routières et de circulations douces de nature et de complexité similaires s'inscrivant dans une démarche de qualité urbaine, architecturale, technique et environnementale,- le suivi de la construction d'ouvrages de nature et de complexité similaire montrant la maîtrise des coûts, des délais et de la qualité de réalisation des projets,- la prise en compte de l'entretien ultérieur d'ouvrages de nature et de complexité similaires.Chaque référence sera présentée sous une forme synthétique qui fera apparaître :- l'identification du maître d'ouvrage public ou privé et la date de la mission,- le montant de l'opération et le montant de la mission exercée par le candidat,- la nature et la description des interventions réalisées par le candidat
certificats de qualifications professionnelles, dont certification Opqibi 1812 " ingénierie de voirie et réseaux divers complexes ". La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupementconjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Financement : Fonds publics du Conseil départemental des Yvelines.Délai de paiement : 30 jours.Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif.Critères de sélection des candidatures
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d'exclusivité s'appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant.Les candidats doivent postuler pour la totalité de la mission demandée. Ils devront être constitués d'une équipe pluridisciplinaire qui possède les compétences minimales listées ci-dessous :- ingénierie en infrastructures routières et ouvrages d'arts associés ;- ingénierie en voirie et réseaux divers (dont signalisation routière, équipement de la route, études de circulation, chaussée et assainissement) ;- développement durable et environnement ;- paysage et urbanisme (enjeu site classé).Le candidat devra donc présenter de solides compétences en études de conception, direction de travaux et OPC, dans les domaines précités.Les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance, sont :Critère 1 : l'ampleur des capacités techniques, économiques et financières et leur adéquation avec laconsistance de la mission et les caractéristiques de l'opération,- critère 2 : l'ampleur et l'adéquation des capacités professionnelles au regard des précisions et de la pertinence des références présentées par rapport à l'objet de l'opération.Les offres seront sélectionnées sur la base des critères suivants :Critère 1 : valeur technique (50 pts)partie 1 : descriptif et organisation des moyens humains sur 15 points1.1. La description des moyens humains(sur 3 points)1.2. L'Organisation des moyens du candidat à chaque étape du projet (sur 3 points)1.3. Les moyens en personnel (sur 9 points)partie 2 : méthodologie sur la conduite de projet sur 20 points2.1. La méthodologie de l'organisation générale sur la conduite de projet (sur 4 points)2.2. La méthodologie de gestion des études et de suivi de travaux (sur 5 points)2.3. La méthodologie de gestion du planning et de maitrise des délais (sur 5 points)2.4. La méthodologie d'évaluation et de maitrise des coûts et des dépenses (sur 6 points)partie 3 : analyse critique du programme, propositions d'amélioration et optimisation techniques et avis critique sur la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage établie sur la base de l'estimation de l'avp sur 15 points3.1. L'Analyse critique du programme de l'opération (sur 3 points)3.2. Les propositions d'amélioration et d'optimisation techniques (sur 5 points)3.3. L'Avis critique de la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage établie sur la base de l'estimation de l'avpfixé par le maître d'ouvrage (sur 7 points)critère 2 : prix (40 points)critère 3 : Valeur environnementale (10 pts)le candidat détaillera la démarche environnementale qu'il compte mettre en oeuvre dans l'exécution de ses missions, concernant son activité propre, en phases de conception et de réalisation.Les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Eligibility requirements: les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économiques et financières : chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.- techniques et professionnelles : moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants.Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement