Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: communaute agglo portes de france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 50413200 | 75251100
Submission deadline: 2023-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices
accord-Cadre à bons de commande conclu à compter de la notification jusqu'au 31/03/2027.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Groupement de commandes constitué de la Capft et des communes de Thionville et son Ccas, Manom, Basse-Ham, Angevillers, Lommerange, Fontoy, Rochonvillers, Tressange, Havange, Kuntzig, Illange et de Yutz.La Capft assure les missions de coordonnateur des groupements jusqu'à la signature du marché en résultant et sera chargée de suivre l'exécution technique et financière des communes membres à l'exception de la Ville de Thionville et de son Ccas
contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armes (Ria), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 165 000 euro(s) HtMontant maxi : 350 000 euro(s) (H.T.).
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 120 000 euro(s) HtMontant maxi : 270 000 euro(s) (H.T.).
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation