Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-30
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-11-12
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.2124-3 et des Art. R. 2124-4 ainsi que des Art. R.2161-21 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.2142-15, R 2142-16 et R 2142-18 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection
- Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.2161-23 du CCP)
Le Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Saint Alban situé sur la commune de Saint Maurice l’EXIL (38) va connaître un accroissement de ses effectifs sur les prochaines années nécessitant la
construction d’un bâtiment tertiaire en structure modulaire. 
- Le bâtiment tertiaire en modulaire permettra d’accueillir 322 postes de travail, et d’autres espaces tertiaires, décrits dans le dossier programme en conformité avec le référentiel d’aménagement de travail EDF (salles de réunion, salles de convivialité…etc.) ;
 - La surface estimée sera comprise entre 3500 et 4500 m² SUB Occupant en R+2 maximum.
- Il devra répondre à la réglementation RE2020 et être modulable, c’est à dire que la conception intérieure devra permettre de moduler les espaces au besoin (cloisons amovibles…etc)
 - La livraison du bâtiment doit être impérativement faite en septembre 2026, afin de permettre au site de Saint Alban d’avoir la logistique nécessaire à la réussite de son programme industriel.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou groupement devra avoir une capacité financière adaptée Le candidat doit justifier un CA supérieur 15 Millions d'€ sur les 3 derniers exercices complets disponibles.