Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-01-25
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 2800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour les lots 1 et 2 et avec un montant minimal annuel et un montant maximal annuel pour le lot 3 fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public.
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre,de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction du marché public.
— lot 1: secteur territorial urbain 78 attribué à Colas Île-de-France Normandie pour un montant au DQE de 409 619,97 EUR, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 1 050 000 EUR HT;
— lot 2: secteur territorial Yvelines/Vallée de seine attribué à Eiffage Route Île-de-France Centre-Ouest (agence Petit-Couronne) pour un montant au DQE de 454 720,10 EUR HT, sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 1 050 000 EUR HT;
— lot 3: secteur territorial Yvelines Rural attribué à Colas Île-de-France Normandie pour un montant au DQE de 407 164,15 EUR HT, pour un montant minimal annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 700 000 EUR HT.
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.


Winner: Colas Île-de-France Normandie
Award value: 2800000
Number of bids: 3