Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-10
Buyer: Association hospitalière Sainte-Marie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212440
Submission deadline: 2020-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 35 mois, à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.7.2023. La durée de la période initiale des prestations est de 35 mois.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 95 mois.
1) liste des principaux services en rapport avec les prestations objet du marché, si possible auprès de clients multi-sites, effectués au cours des 3 dernières années, ainsi que les contacts s'y rattachant: 50 %;
2) moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature et décomposition des ressources: 30 %;
3) capacité financière de l'entreprise: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: 20%.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Possibilité pour les candidats de proposer une durée de la période initiale sans dépasser la durée de la période initiale prévue au DCE. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de l'Association hospitalière Sainte-Marie. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ahsm.eu
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.