Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-20
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2018-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objectif de cette consultation est d'acquérir une licence d'utilisation d'un logiciel de simulation neutronique répondant aux spécifications de l'IRSN. For English information please connect you to https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les prestations définies dans le cahier des charges référencé Psn-Exp/Snc/2018-264 comprennent principalement:
— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
— formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et aussi le chiffre d'affaires réalisé pour l'activité, objet du marché, 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure et l'organisation de l'entreprise,
— une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées,
— les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, éventuels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— le certificat ISO 9001 ou, en l'absence de certification, le descriptif de l'organisation qualité mise en œuvre par le candidat.
Budget IRSN. Paiement à 30 jours date réception facture. Candidat pourra être: entreprise indépendante ou Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire GMES ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché.
Interdiction de cumuler les candidatures convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre si GMES ou sous-traitance. Chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1. Si le candidat envisagerait de sous-traiter, il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des sous-traitants, leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des sous-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations sous-traitées.
Le contrat est en Euros et en de droit administratif français. Le paiement est à 30 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN avec un budget propre de l'IRSN. For English information please connect you to https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Eligibility requirements: *** Companies outside the European Union can provide equivalent documents *** Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, — formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, — copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — extrait K-bis de moins de 3 mois,— attestation d'assurance responsabilité civile.