Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-14
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services | 50111100
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2018-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre est sans engagement et s'entend comme un accord-cadre non exécuté en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono-attribués. Volume prévisionnel sur la durée totale d'exécution: 13 000 matériels dont 10 000 matériels roulants et 5 000 équipements.
Un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7
1) la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) la déclaration du candidat figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à 2 000 000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Les catégories de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent accord-cadre, situés en France métropolitaine sont: les services centraux et déconcentrés de l'État; les opérateurs de l'état; l'UGAP; les régions et leurs établissements publics; les départements et leurs établissements publics; les communes et les établissements publics communaux; les établissements publics de coopération intercommunale; les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel); les établissements publics de santé; les Offices publics de l'habitat (OPH); tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des Directives 2014/24/UE. Les bénéficiaires, utilisateurs de l'accord-cadre sont mentionnés dans les documents de la consultation (cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre). L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; 2) la déclaration du candidat figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis; 3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Award value: 6000000