Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-01
Buyer: Cté. de Cnes. Bassin de Pont à Mousson
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 32412110 | 50334140 | 64200000 | 64210000
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot nº 1 téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant et services associés accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Chaque marché (lot) est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Ils sont reconductibles 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé dans un délai de 4 mois précédant la fin du marché initial.
Lot nº 2 interconnexion de sites, téléphonie IP et services associés accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Chaque marché (lot) est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Ils sont reconductibles 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé dans un délai de 4 mois précédant la fin du marché initial.
Lot nº 3 téléphonie mobile (abonnements, communications, et terminaux) et services associés accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Chaque marché (lot) est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Ils sont reconductibles 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé dans un délai de 4 mois précédant la fin du marché initial.
Lot nº 4 accès internet isolés et services associés accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Chaque marché (lot) est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Ils sont reconductibles 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé dans un délai de 4 mois précédant la fin du marché initial.
Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers, -pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dans le règlement de consultation.
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité aux articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr. Ce marché est passé par un groupement de commandes constitué par la CC du Bassin de Pont-À-Mousson (coordonnateur), les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard, Pont-à-Mousson et les centres communaux d'action sociale de Blénod-lès-Pont-à-Mousson et Dieulouard.

Eligibility requirements: Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — DC1 — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers, -pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.