Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-24
Buyer: GRANDLYON Métropole
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928480 | 72510000: Computer-related management services
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2024-02-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La prestation consiste à :
- Fournir et livrer les bacs roulants verts destinés à la CS en intégrant de la sensibilisation au tri auprès des producteurs
- Fournir et livrer les bacs roulants marrons destinés à la collecte des DALIM
- Fournir et livrer les bacs roulants gris destinés à la collecte des OMR
- Assurer la maintenance du parc de bacs verts en place
- Assurer la gestion informatique du parc de bacs verts en lien avec la base informatique de la Métropole de Lyon (ADAM)
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du CCAP
le marché comporte des conditions d'exécutions à caractère environnemental formulée dans le CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 (quatre) ans
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :  Le Ca global annuel doit être de 1 000 000,00  euro(s)  sur au moins l'un des trois derniers exercices&quot;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :  Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont un encadrant.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :être en capacité de livrer des fournitures de bacs plastiques destinés à la collecte sélective et être capable d'en assurer la maintenance et la gestion informatique, comparables à celle(s) objet(s) du marché ; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années, pour une collectivité de plus de 200 000 habitants avec un territoire à forte proportion de logements collectifs ; références mentionnant la collectivité, le type de marché (fourniture et/ou maintenance bacs), l'année, les montants et les quantités de bacs à maintenir ou équivalent


Winner: Tribunal administratif de Lyon