Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: syctom
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 80000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance et support des produits logiciels et matériels INCOTEC utilisés pour la gestion du temps de travail au Syctom
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par l'existence de droits d'exclusivité détenus par la société INCOTEC pour les prestations de développement, mises à jour et de maintenance, sur l'applicatif INCOVAR pour lequel le Syctom a acquis les droits d'utilisation
maintenance et support des produits logiciels et matériels INCOTEC utilisés pour la gestion du temps de travail au Syctom
marché négocié à bons de commande passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec un montant minimum de 6 000 euro(s) HT et un maximum de 80 000 euro(s) HtLe présent marché est conclu pour une durée de quatre ans ferme. Il prend effet à compter de sa notification.les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles au service de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires. Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr. La présente procédure peut faire l'objet :- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Le requérant peut éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyen " accessible par le site https://www.telerecours.fr/


Winner: incotec
Award value: 80000
Number of bids: 1