Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2025-07-21
Buyer: EST METROPOLE HABITAT
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48218000 | 72150000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2025-08-20
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d'audit, conseil, optimisation et acquisition des licences Microsoft
Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,
- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les
administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12,D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint.
Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Assurances
Au moins deux références client de moins de trois ans en audit, conseil et optimisation de l'achat de licences.
Sur 5 points
Description des effectifs démontrant des connaissances pointues du catalogue Microsoft et des différents supports contractuels.
Description des effectifs démontrant les compétences en conseil et optimisation des licences Microsoft
Description des capacités à fournir des Licences Microsoft avec agilité et réactivité.
Description des capacités techniques permettant de mener des audits. 
Sur 5 points

Eligibility requirements: Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,
- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les
administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12,D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint.
Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Assurances
Au moins deux références client de moins de trois ans en audit, conseil et optimisation de l'achat de licences.
Sur 5 points
Description des effectifs démontrant des connaissances pointues du catalogue Microsoft et des différents supports contractuels.
Description des effectifs démontrant les compétences en conseil et optimisation des licences Microsoft
Description des capacités à fournir des Licences Microsoft avec agilité et réactivité.
Description des capacités techniques permettant de mener des audits. 
Sur 5 points
% de remise sur les prestations
Capacité à fournir des licences Microsoft,
Capacité à conseiller EMH sur l'acquisition de licence Microsoft
Compétences et expériences de l'équipe en charge des prestations
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations d'audit, conseil, optimisation et acquisition des licences Microsoft