Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-09
Buyer: CHIREC
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2024-08-01
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables. 
Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré auprès de l’AFMPS.
Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS devra être présentée à l’annexe 3.4.
Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments au sens large) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. 
Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter, pour chacun des 3 derniers exercices, un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments au sens large) égal ou supérieur aux montants suivants  :

Lots 4, 5, 11, 13, 19	: 10.000 €
Lot 7 : 15.000 €
Lots 1, 8 : 20.000 €
Lots 2, 12, 15 : 25.000 €
Lots 3, 10 : 30.000 €
Lot 14	40.000 €
Lots 9, 17, 18 : 55.000 €
Lot 6 : 70.000 €
Lot 16 : 80.000 €



Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique HTVA, dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments au sens large), pour chacun des 3 derniers exercices.

En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire répondant à plusieurs lots indique donc dans son inventaire son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci.

Une seule annexe 3.2 devra être complétée pour chaque soumissionnaire, indépendamment du nombre de lots et des lots soumissionnés.
Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 1.000.000 €.
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire présentera à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.


Winner: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles