Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-15
Buyer: GRDF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72227000: Software integration consultancy services
Estimated value: 7200000 EUR
Submission deadline: 2024-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition et intégration d'une solution logicielle de gestion du processus achat en mode SAAS
La présente consultation porte sur la mise à disposition d'une solution logicielle existante en mode SAAS de gestion du processus achat (la "Solution").
La Solution doit traiter en un seul tenant le sourcing, l'expression de besoin. la gestion des consultations émises par GRDF dans le respect des dispositions du code de la commande publique applicable aux entités adjudicatrices, la contractualisation ( appelé aussi S2C ou source to contract) ainsi que les approvisionnements (Procure).
Le prestataire devra en plus de la mise à disposition de la solution logicielle SAAS, procéder à son intégration à sa maintenance et toutes prestations complémentaires qui seront jugées nécessaires.
-Mise à disposition d'une solution de sourcing, expression de besoin, gestion des consultations, contractualisation (S2C) en mode SAAS
- Maintenance évolutive de la solution sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant maximum dont le montant sera indiqué dans les documents de la consultation conformément à l'article  R 2162-4 2° du Code de la commande publique
Un marché de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique pourra être également passé pour un module d'approvisionnement (procure) le montant estimé de ce marché est de 3 400 000 €
2 périodes de reconduction de 24 mois chacune à l'initiative de GRDF par courrier recommandé avec avis de réception ou via le profil acheteur
- Un marché de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique pourra être passé pour un module d'approvisionnement. La valeur estimée de ce marché est de 3 400 000 euros en déduction du montant estimé tel qu'indiqué à l'article II.2.6). Les conditions seront précisées dans les documents de la consultation.
- une tranche optionnelle concernant la conduite du changement pourra être levée à l'initiative de GRDF par notification écrite.
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le  candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article  R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections  III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces

Eligibility requirements: Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le  candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article  R.2143-3 1° du Code de la commande publique Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections  III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment: - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. - Preuve d'une assurance couvrant les prestations objet du présent marché Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Award value: 7200000