Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-14
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la sous-direction de l'informatique et des télécommunications et de prestations associées. Il est divisé en 4 lots distincts.
Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et dans ceux de l'administration située en Île-de-France, Amiens (plate-forme de recette notamment) et Nantes.
Outre des prestations d'initialisation de l'accord-cadre, de prise de connaissance d'une nouvelle application et de réversibilité, le présent lot inclut les prestations suivantes:
Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et dans ceux de l'administration située en Île-de-France, Amiens (plate-forme de recette notamment) et Nantes.
Outre des prestations d'initialisation de l'accord cadre, de prise de connaissance d'une nouvelle application et de réversibilité, le présent lot inclut les prestations suivantes:
Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et dans ceux de l'administration située en Île-de-France, Amiens (plate-forme de recette notamment) et Nantes.
Outre des prestations d'initialisation de l'accord-cadre, de prise de connaissance d'une application et de réversibilité, peuvent être commandées:
Il convient de préciser qu'un opérateur attributaire, individuellement ou au sein d'un groupement, du lot 3 de la présente consultation ne peut être retenu comme titulaire, seul ou dans le cadre d'un groupement, du lot 4 de la même consultation. Le détail de cette incompatibilité figure au règlement de la consultation.
Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et dans ceux de l'administration située en Île-de-France, Amiens (plate-forme de recette notamment) et Nantes.
Outre des prestations d'initialisation, de prise de connaissance d'une nouvelle application et de réversibilité, les prestations suivantes peuvent être commandées:
Il convient de préciser qu'un opérateur attributaire, individuellement ou au sein d'un groupement, du lot 4 de la présente consultation ne peut être retenu comme titulaire, seul ou dans le cadre d'un groupement, du lot 3 de la même consultation. Le règlement de la consultation précise les détails de cette incompatibilité.
A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que les marchés qui seront passés au terme de la consultation seront des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret.
B) Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: 1) valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70 %) appréciée au regard des éléments suivants:
Pertinence générale (compréhension des objectifs du marché; cohérence générale et complétude; analyse du contexte et des enjeux); 10 %