Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-13
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Estimated value: 1138980 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du Département du Var
les principales prestations concernent la réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles (Ens) gérés par le Conseil Départemental du Var :- aménagement linéaires sur routes existantes- aménagements localisés sur routes existantes (carrefour giratoire?),- voies nouvelles (déviation, barreau, contournement?)- ouvrages d'art,- voies Dfci,- parcours cyclables (en sites propres, partagés ou voies vertes)- aménagements en espaces naturels sensiblesmontants de l'accord-cadre par période:montant minimum :50 000 euro(s) HtMontant maximum :500 000 euro(s) HtL'Information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Rc.Valeur estimée indiquée sur 4 ans
clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
eau & Perspectives - etudes hydrauliques et hydrologiques - 61 747,03 euro(s) HtNaturalia Environnement - etudes écologiques et dossiers réglementaires liés hors faune aquatique - 116 737,00 euro(s) HtMaison Regionale De L'Eau - etudes écologiques pour la faune aquatique - 6 000,00 euro(s) HtEspace Paysager Mediterraneen - etudes paysagères - 18 018,00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimServices marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché


Winner: tpf Ingenierie
Award value: 1138980
Number of bids: 4