Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-11
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Estimated value: 2060000 EUR
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de 4 matériels roulants de transport en commun électriques avec bornes de recharges aux dépôts
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de deux ans, pour les besoins de la ligne n
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus électriques gabarit réduit, avec systèmes embarqués, bornes de recharge et location de batteries «Full maintenance» pour une durée de 2 ans, pour les besoins de la ligne n
Il s'agit de demander aux candidats de chiffrer un niveau de finition supérieur à celui demandé au marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Déclaration indiquant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. L'avance financière ne concerne que le véhicule tête de série. Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1
Les modalités de financement et de paiement sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, l'entité adjudicatrice n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. La reprise de 4 véhicules d'occasion, type Minibus urbain, est prévue au marché. La collectivité se réservant toutefois le droit de ne pas réformer l'intégralité des véhicules. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Le nombre de candidat admis à négocier n'étant pas limité, seules les candidatures ne disposant pas manifestement de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution du marché seront éliminées. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N2 = 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 30 points maximum. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition par voie dématérialisée.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 2060000