Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-31
Buyer: Tisséo
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60000000 | 79710000: Security services
Estimated value: 277000 EUR
Submission deadline: 2017-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de préparation des fonds de caisse, ramassage des fonds et transport de valises dans les divers points de vente du réseau de transport urbain de l'agglomération toulousaine, ramassage et transport des caisses DAT, remplacement des bols de grande capacité et comptage des recettes collectées.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 13.7.2017 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Le marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du forfait et de la partie à bons de commande sur 1 an.
1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); 4/agrément du dirigeant et autorisation d'exercer de l'établissement désigné pour effectuer les prestations, conformément au livre VI du Code de la Sécurité Intérieure; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2/déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3/bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. La méthodologie d'analyse des bilans sera la suivante: Analyse des ratios financiers d'après bilan et Comptes de Résultat: Rentabilité Commerciale, Résultat / k propres, Résultat d'exploitation, Actif circulant, Passif circulant, BFR, Résultat de l'exercice, Capitaux propres.
Le candidat doit justifier d'un CA global moyen annuel sur les trois derniers exercices de 540 000 EUR minimum.
1/ Une liste des principaux services fournis au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 2 dernières années.
Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché sur le fondement d'une obligation conventionnelle.
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Le montant estimé indiqués dans cet avis de publicité correspond à la valeur estimée du forfait et de la partie à bons de commande sur 1 an. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU (partie à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande). Pour la période initiale, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 45 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT. Les DC 1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Précisions sur les éléments de notation: Le prix (60 %) sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du devis quantitatif estimatif (DQE). La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: 1/ Organisation mise en place pour la récupération des fonds (DAT, agences commerciales, caisses Tisséo) (15 %); 2/ Gestion journalière des fonds (réception, contrôles, identification, stocks, mouvements et mode de relation avec la banque, gestion de l'encours...), procédures comptables (gestion des arrêtés des soldes journaliers en caisse et restitution à Tisséo, ...) (15 %); 3/ Modalités de préparation et mise à disposition des fonds de caisse (10 %)

Eligibility requirements: 1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); 4/agrément du dirigeant et autorisation d'exercer de l'établissement désigné pour effectuer les prestations, conformément au livre VI du Code de la Sécurité Intérieure; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Award value: 277000