Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-15
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de maintenance des licences SAP acquises par l'établissement français du sang (EFS), et ce quel que soit le mode d'acquisition desdites licences.
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que la durée totale du marché public excède 48 mois.
Des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public.
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année (2016), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Certification (en cours de validité) délivré par SAP pour la réalisation des prestations de maintenance associées.
La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-a de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2067).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité, — les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation, — les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.