Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-14
Buyer: CA Baie de Somme
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 5700000 EUR
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme — accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques
Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Baie de Somme — accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec secteurs géographiques.
Secteur Est Abbeville — Bailleul — Bellancourt — Bettencourt Rivière — Bray-lès-Mareuil — Caours — Citernes — Condé Folie — Doudelainville — Drucat — Eaucourt-sur-Somme — Épagne-Épagnette — Érondelle — Fontaine-sur-Somme — Frucourt — Hallencourt — Huppy — Liercourt — Limeux — Longpré-les-Corps-Saints — Mareuil Caubert — Mérelessart — Neufmoulin — Sorel-en-Vimeu — Vauchelles-les-Quesnoy — Vaux Marquenneville — Wiry-au-Mont.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 4.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction: deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. Fin du contrat: 31.12.2023 maxi.
Secteur Ouest Arrest — Boismont — Brutelles — Cambron — Cayeux — Estrébœuf — Franleu — Grand Laviers — Lanchères — Mons-Boubert — Pendé — Saigneville — Saint-Blimont — Saint-Valery-sur-Somme — Vaudricourt — Yonval.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 4.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Nombre de périodes de reconduction: deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans. Fin du contrat: 31.12.2023 maxi.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, destinataire). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Exception au principe d'exclusivité de l'accord-cadre/clauses de réexamen: cf. règlement de consultation. Le DCE est disponible sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr — Les offres sont entièrement dématérialisées et devront parvenir sur la plateforme de dématérialisation. La signature des offres est exigée au stade de la remise des offres. Sous critères de notation de la valeur technique (communs aux deux lots): justification et décomposition des temps passés/moyens humains et techniques affectés au présent accord-cadre/méthodologie et déroulement par élément de mission. La valeur totale estimée et mentionnée au II.1.5) correspond au montant estimatif de maîtrise d'œuvre pour les deux lots sur trois ans (non contractuel).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 5700000