Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-27
Buyer: Commune de Rivière-Salée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45215500 | 45332400 | 72250000: System and support services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2019-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel
La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel sur le territoire de la commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement au marché de Grand-Bourg.
La présente consultation concerne l'installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique à accès universel sur le territoire de la Commune de Rivière-Salée, et plus spécifiquement le marché de Grand-Bourg.
Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; l'attestation sur l'honneur jointe au présent RC - DUME.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des
Conformément à l'article 36 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, dans le cadre de mesure de publicité pour les avis destinés à être publié au JOUE, les publications aux niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au JOUE mais elle peut avoir lieu lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au JOUE dans les 48 heures suivant la confirmation de réception de l'avis par l'office des publication de l'Union européenne. Conformément à l'article 67.ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le délai minimal de réception des offres peut être ramené à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
— un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; l'attestation sur l'honneur jointe au présent RC - DUME.

Award value: 300000