Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-07-19
Buyer: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45214220 | 50700000 | 71000000
Estimated value: 82756136 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de partenariat relatif à 3 collèges situés à Saint-Denis/Aubervilliers, Drancy et Noisy-le-Sec.
Contrat de partenariat, au sens des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales en vigueur à la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le contrat de partenariat («CP») porte sur une partie du financement, la conception, la construction et une partie du gros entretien/renouvellement et de l'exploitation-maintenance de 3 collèges situés à Aubervilliers, Drancy et Noisy-le-Sec. Le CP a une durée ferme de 264 mois et un jour à compter de son entrée en vigueur. Son terme est donc fixé au 13.7.2039. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V. 2.4 correspond à la somme arrondie non actualisée en EUR constants de la participation du département à l'effort d'investissement initial en phase de construction et des rémunérations versées par le département au partenaire après la livraison des collèges.
Mission globale portant sur tout ou partie du financement, la conception, la construction, tout ou partie du gros entretien-renouvellement et de l'exploitation-maintenance, de 3 collèges. Les opérations concernées sont:
I. La construction d'un collège intercommunal Aubervilliers/Saint-Denis à Aubervilliers (locaux d'enseignement, logements, espaces sportifs extérieurs).
II. La construction d'un collège intercommunal Drancy/La Courneuve situé à Drancy (locaux d'enseignement, logements, espaces sportifs extérieurs). Ces 2 collèges constituent la tranche ferme du CP.
III. La construction d'un collège à Noisy-le-Sec(Locaux d'enseignement, logements, espaces sportifs extérieurs). Ce collège fait l'objet d'une tranche conditionnelle («TC»).
La Décision d'affermissement de la TC sera notifiée au plus tard le 31.12.2017 pour permettre la mise à disposition du Collège à la rentrée 2019. En tout état de cause, cette décision sera notifiée au plus tard le 15.9.2018.
Le CP a été attribué à un groupement momentané d'entreprises conjoint constitué des sociétés Vinci construction France, Vinci Énergies France et FIDEPPP 2. La Société ADN93, dont l'actionnariat est détenu à la date de signature du contrat par les membres de ce groupement, s'est substituée à l'entité candidate pour la signature et l'exécution du contrat.
Contrat de partenariat relatif à 3 collèges situés à Saint-Denis/Aubervilliers, Drancy et Noisy-le-Sec
— 6 actes d'acceptation de cession de créances, par lesquels il accepte la cession par le partenaire d'une partie des créances qu'il détient sur le département au titre du CP aux créanciers financiers,
— avec le partenaire et les créanciers financiers, 2 conventions tripartites ayant principalement pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par le département en cas de fin anticipée du CP.
Par délibérations du 29.6.2017, le Conseil départemental a approuvé le CP, les actes et conventions précités et a autorisé son président à les signer. Conformément à la décision du Conseil d'état du 4.4.2014 (n


Winner: ADN93
Award value: 82756136
Number of bids: 2