Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services | 72600000
Submission deadline: 2017-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la Maîtrise d'œuvre dans le cadre d'installations de systèmes courants faibles dans les emprises de la RATP (domaine ferroviaire et dans les Etablissements Recevant du Public).
Le présent avis vise à établir un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans engagement de montant minimum ni montant maximum, avec 3 titulaires différents. Ces accords cadres portent sur des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE) à réaliser dans le cadre de divers projets d'installations de systèmes courants faibles, à la RATP.
Ces prestations sont destinées à couvrir les besoins du département de l'Ingénierie (ING) de la RATP.
Locaux de la RATP (sur les différents sites du réseau Métro, RER, BUS et Tramway (gares et stations)) et/ou locaux du Titulaire.
Les présent avis vise à établir un accord cadres multi-attributaire à marchés subséquents sans engagement de montant minimum ni montant maximum, avec 3 titulaires différents. Une remise en concurrence aura lieu à chaque survenance de besoin.
— Mission de Maîtrise d'Œuvre en phase Etudes (DIA, AVP, PRO)*. Ces missions représentent environ 15 % du volume global de l'accord cadre; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.
— Mission d'Assistance à Maîtrise d'Œuvre en phase Etudes et/ou Travaux (AVP, PRO, DET, AOR)*. Ces missions représentent environ 45 % du volume global de l'accord cadre; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.
— Mission de Surveillance de la bonne exécution des prestations réalisées dans le cadre de marchés confiés par la RATP à des entreprises tierces (DET, AOR). Ces missions représentent environ 40 % du volume global de l'accord cadre; étant entendu que cette information n'engage en rien la RATP.
AOR = Assistance lors des opérations de réception et de parfait achèvement pendant l'année de garantie.
Ces prestations seront réalisées pour majeur partie dans les locaux de la RATP; pour partie à l'extérieur de la RATP, sous forme de « work package » (lot de prestations forfaitaires sur base de livrables) ou d'unités d'œuvre (visite ou réunion de chantier, opérations préalables à la réception, etc) pilotées par l'attributaire.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.