Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-25
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71631400
Estimated value: 130000 EUR
Submission deadline: 2018-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic des bassins d'assainissement du réseau routier départemental.
Le but de cette consultation est d'établir un diagnostic permettant de connaître précisément l'état de fonctionnement desdits bassins et ainsi de pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d'amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
S'Agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum.
La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
L'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles
que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons exposées à l'article 3.1 du RC. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le
destinataire fait foi de la notification. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que
visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1-valeur technique de l'offre: 60 points; 2- prix:40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 02 janvier 2018 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 04 janvier 2018 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). -Un

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 130000