Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-16
Buyer: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000 | 72514000: Computer facilities management services | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2017-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1) Prestations transverses: centre de services, planification, coordination, supervision, gestion des biens informatiques, gestion des problèmes, inventaire;
2) Prestations liées à l'environnement utilisateur (postes, logiciels, périphériques) et industriel (automates, équipements de mesure, poste industriel);
Les prestations des alinéas 2 à 5 incluent la gestion des incidents (dont la réparation de matériel) et des demandes, l'exploitation, l'administration et des tâches affectées dans le cadre de la gestion des changements (intégration, évolutions).
— le traitement des transferts (entrées/sorties) avec contrôle et traitement suivant les règles de sécurité informatique du CEA/DAM/CESTA de tous les équipements livrés par les différents industriels Titulaires de marchés,
— l'assistance à la mise en production des sous-ensembles marché «ensembliers» (contrôle commande banc d'énergie, synchronisation, alignement supervision centralisée, équipement chambres et intégration, vide hall laser, vide chambre d'expérience, sécurité du personnel, moyens de contrôle de supervision techniques et de gestion de configuration des servitudes courants forts, courants faibles industriels, fluide, climatisation, ventilation nucléaire, vide, vidéo-exploitant, gestion d'accès pour la sécurité des personnels, gestion technique de sécurité du site LMJ, ...). Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture du centre et pendant des horaires étendus (2x8). Il pourra également être demandé des astreintes et des prestations en 3x8.
— 3 mois de phase de prise en charge inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7 ci-dessus;
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Ce marché est « Secret Défense — SD » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle IGI n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Secret Défense — SD » par le titulaire dans les locaux du CEA.
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible en annexe 11 de l’IGI 1300),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

Eligibility requirements: 1/ Presentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — le formulaire DC7 pour information, ou équivalent. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». 2/ Conditions particulieres de l’execution du marche: Ce marché est « Secret Défense — SD » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle IGI n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Secret Défense — SD » par le titulaire dans les locaux du CEA. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité, — soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible en annexe 11 de l’IGI 1300), Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.