Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-08
Buyer: drsid Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON
accord cadre d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers d'autorisations environnementales ou enregistrements de type Icpe/Iota au profit des sites soutenus par l'esid de Lyon (Esid-23-259/262)
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone nord
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois : - soit tacitement à la date anniversaire - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'Accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois compter de la date de la décision expresse de reconduction
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone Sud-Est
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois : - soit tacitement à la date anniversaire - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'Accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois compter de la date de la décision expresse de reconduction
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone Sud-Ouest
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois: - soit tacitement à la date anniversaire - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'Accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois compter de la date de la décision expresse de reconduction
ac de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales au profit des sites de l'esid de LYON de la zone corse
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois: - soit tacitement à la date anniversaire - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'Accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois compter de la date de la décision expresse de reconduction
les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :christine.cochinard@intradef.gouv.fr ou carole.veillerette@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres