Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-20
Buyer: La Sambrienne
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2020-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’accord-cadre a pour objet le leasing opérationnel (la location long terme sans option d’achat) de véhicules de fonction, avec contrat d’entretien/réparation moyennant paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée de mise à disposition des véhicules.
— définit toutes les conditions régissant la commande nº 1, laquelle sera attribuée sans remise en concurrence conformément au point 1,
— ne définit pas toutes les conditions régissant les commandes nº 2 et suivantes, lesquelles seront attribuées après remise en concurrence des opérateurs économiques parties à l'accord-cadre.
L’accord-cadre a pour objet le leasing opérationnel (la location long terme sans option d’achat) de véhicules de fonction, avec contrat d’entretien/réparation moyennant paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée de mise à disposition des véhicules.
— définit toutes les conditions régissant la commande nº 1, laquelle sera attribuée sans remise en concurrence conformément au point 1,
— ne définit pas toutes les conditions régissant les commandes nº 2 et suivantes, lesquelles seront attribuées après remise en concurrence des opérateurs économiques parties à l'accord-cadre.
1) Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1
L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant;
2) Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1
En outre, pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout fournisseur, en application de l’article 69, 7º, de la loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.

Eligibility requirements: 1) Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1 er , de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). À cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du DUME. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant; 2) Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1 er , de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics. À cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du DUME. En outre, pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout fournisseur, en application de l’article 69, 7º, de la loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. À cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du DUME.