Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-07
Buyer: Communauté urbaine du Grand Nancy
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34330000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2016-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes — achat de pièces détachées, lubrifiants et divers accessoires destines a l'entretien du parc automobile — relance des lots 3 et 7.
En 2015, la Communauté urbaine du Grand Nancy a lancé un appel d'offres ouvert afin d'assurer la fourniture de pièces détachées, lubrifiants et divers accessoires connexes et la réalisation de réparations destinées aux véhicules, engins et matériels du parc automobile de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, de la Ville de Nancy et du CCAS de Nancy. Les 3 membres, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics ont constitué un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Ce marché était composé de 21 lots, 19 ont été attribués par la Commission d'appel d'offres du 13.11.2015 et 2 lots ont été déclarés infructueux (lots 3 et 7). Il s'agit maintenant de lancer un nouvel appel d'offres ouvert pour les lots suivants: Lot 3: Pièces détachées et réparations de véhicules légers de marque CITROEN Lot 7: Pièces détachées et réparations de véhicules poids lourds IVECO Les marchés seront attribués séparément selon les propositions de prix et/ ou rabais consentis par les candidats et seront conclus pour une durée d'un an, reconductibles tacitement trois fois. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Acquisition de pièces détachées d'origine, fournitures et réparations pour véhicules légers de marque CITROEN.
La durée initiale du lot est de 12 mois, reconductible 3 fois. La durée de 48 mois est donc une durée maximale.
Acquisition de pièces détachées d'origine, fournitures et réparations pour des véhicules poids lourds de marque IVECO.
La durée initiale du lot est de 12 mois, reconductible 3 fois. La durée de 48 mois est donc une durée maximale.
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les prestations sont réparties en deux lots. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financements sur fonds propres des membres du groupement.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La durée du contrat précitée est une durée maximum; cette durée est initialement de 12 mois, reconductible 3 fois.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. . Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.  Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.