Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Commune de souleuvre en bocage route départementale no 674 aménagement de bandes multi fonctions pr 6+481 à 8+561 17vbt001 Un réseau enterré ERDF HTA a été géo localisé (classe A) et son implantation figure sur les plans du présent DCE. Les travaux de terrassements à proximité de ce réseaux devront être réalisés conformément guide technique de décembre 2016, approuvé par arrêté du 27.12.2016, ainsi que les précautions particulières et recommandations définies dans les DT et les DICT par l'exploitant de réseaux.il appartient à l'entreprise d'adapter la méthodologie de ses travaux à proximité du réseau.
Commune de souleuvre en bocage route départementale nº 674 aménagement de bandes multi fonctions pr 6+481 à 8+561 17vbt001
Les principales quantités et les principaux travaux sont: installation de chantier signalisation de chantier démolition de chaussée: 4 150 mètres carrés rabotage de chaussée: 5 000 mètres carrés rabotage en rive: 830 mètres carrés dépose de bordures et busages: 410 ml découpage de chaussée: 4 200 ml terrassement en déblais: 2 300 m3 curage de fossés: 2 300 ml géotextile: 9 800 mètres carrés GNT 0/63: 2 550 T sable ciment: 2 900 T imprégnation: 2 100 mètres carrés enduit de cure: 3 200 mètres carrés grave bitume 0/6: 200 T grave bitume 0/14 :1 650 T couche d'accrochage: 32 100 mètres carrés BBSG 0/10: 3 100 T complexe anti-fissures: 4 150 mètres carrés Bi couche et mono couche: 860 mètres carrés GNT 0/31.5: 2 300 T bordures T2,P1,Ac2: 170 ml caniveaux Cc1: 90 ml purges de chaussée en GB: 4 250 mètres carrés canalisations diam 400: 270 Ml Tete de buse: 38 U.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.