Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-09
Buyer: Société des grands projets
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72222300: Information technology services | 72260000: Software-related services | 72262000: Software development services | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2026-01-20
Award criteria: quality, price

Technical requirements: PROCEDURE SUIVIE : 
La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.
MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS
Les documents disponibles sont : 
- Le présent avis;
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : 
- Le Règlement de consultation (RC) et ses annexes ;
- L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;
- Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.
QUESTIONS-REPONSES : 
Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée »  puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ».
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : 
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
Les prestations portent sur :
-	L’accès à une plateforme permettant la consultation de profils
-	L’utilisation d’un moteur de recherche pour filtrer les profils selon l’expertise, le niveau d’expérience, la localisation et la disponibilité
-	La proposition d’une pré-sélection automatique de profils en fonction du besoin exprimé
-	Une interface de gestion des candidatures afin de centraliser les profils présélectionnés et de partager ces profils avec des collègues
-	La délégation au titulaire du marché de la recherche et de la présélection des profils afin de gagner du temps
-	La possibilité de contacter directement les indépendants pertinents
-	L’exécution des prestations attendues par les ressources sélectionnées
-	Le suivi de l’exécution et la formalisation d’un compte rendu d’activité pour chaque prestation effectuée
-	L’accès à une liste des profils ayant déjà collaboré avec la DSI qui permet de consulter les retours des collègues.
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par
défaut. Elle correspond aux "APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE":
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par
défaut. Elle correspond à la "CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE" :
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 

- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT.

- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. 

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par
défaut. Elle correspond à la CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.  
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle  joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Eligibility requirements: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par
défaut. Elle correspond aux "APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE":
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par
défaut. Elle correspond à la "CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE" :
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 

- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT.

- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. 

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par
défaut. Elle correspond à la CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.  
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle  joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique ».
Critère prix
-	Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). 
-	Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) 
-	Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Les prestations portent sur :
-	L’accès à une plateforme permettant la consultation de profils
-	L’utilisation d’un moteur de recherche pour filtrer les profils selon l’expertise, le niveau d’expérience, la localisation et la disponibilité
-	La proposition d’une pré-sélection automatique de profils en fonction du besoin exprimé
-	Une interface de gestion des candidatures afin de centraliser les profils présélectionnés et de partager ces profils avec des collègues
-	La délégation au titulaire du marché de la recherche et de la présélection des profils afin de gagner du temps
-	La possibilité de contacter directement les indépendants pertinents
-	L’exécution des prestations attendues par les ressources sélectionnées
-	Le suivi de l’exécution et la formalisation d’un compte rendu d’activité pour chaque prestation effectuée
-	L’accès à une liste des profils ayant déjà collaboré avec la DSI qui permet de consulter les retours des collègues.

Winner: SGP IMMOBILIER