Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-11
Buyer: Commune de Carcassonne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45232130 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2019-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre permettant la réalisation de travaux de voirie, décomposé en 7 lots désignés au point II.2.1) ci-après.
Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord-cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prix plafonds de chaque grille seront révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Les opérateurs retenus pour chaque lot, auront la possibilité de proposer des tarifs plus avantageux à chaque mise en concurrence en fonction des quantités et spécificités propre à chaque chantier ou opération.
Il donnera lieu à un marché subséquent par an, conclu avec 2 opérateurs économiques et exécuté par bons de commande.
Pour la période initiale du présent accord-cadre, le montant maximum imparti pour le marché subséquent est de 1 500 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. Les modalités de répartition des bons entre les 2 titulaires du marché subséquent sont précisés au CCAP.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d'atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents.
Il donnera lieu à des remises en concurrence des titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Pour la période initiale, le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 5 000 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d'atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents.
Travaux d'aménagement de l'espace public dans les périmètres remarquables de la Bastide et de la Cité
Il donnera lieu à des remises en concurrence des 5 titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Pour la période initiale du présent accord-cadre, le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 4 000 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d'atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents.
Il donnera lieu à des remises en concurrence des 5 titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Pour la période initiale du présent accord-cadre, le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 1 000 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2020 et avec un terme au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2021, 2022, puis 2023 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Il pourra en outre être reconduit par anticipation en cas d'atteinte du montant annuel maximum fixé pour les marchés subséquents.

Eligibility requirements: a) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; b) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; c) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.