Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-30
Buyer: TAM — Transports Agglo Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 71356200
Submission deadline: 2020-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études et travaux: — globale et permanente pour les systèmes tramway de la ligne 5;
— ensemble de la ligne STPG — ponctuelle pour divers sujets quantité: six ans pour les systèmes/dépôt/procédures administratives et 350 jours d'experts pour missions ponctuelles.
Réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les études et travaux: — globale et permanente pour les systèmes tramway de la ligne 5;
— ensemble de la ligne STPG — ponctuelle pour divers sujets quantité: six ans pour les systèmes/dépôt/procédures administratives et 350 jours d'experts pour missions ponctuelles.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est notamment invité à présenter des références relatives à des missions exercées dans le cadre d'un mandat ou d'un marché d'AMO sur des sujets équivalents et sur une durée équivalente à savoir une opération ou un prolongement de tramway impliquant une forte interface avec un réseau déjà en exploitation et d'envergure importante;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché à prix unitaires et à prix global et forfaitaire. Paiement par virement à 30 jours, fin de mois le 10 du mois suivant autofinancement sur budget TAM.
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com
Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le Dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade). Procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.