Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-08
Buyer: Pontivy Communauté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90670000
Submission deadline: 2018-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'un zonage intercommunal des eaux pluviales portant sur les zones urbanisées et urbanisables
Réalisation d'un zonage intercommunal des eaux pluviales portant sur les zones urbanisées et urbanisables.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes. À titre indicatif et sans engagement du Pouvoir adjudicateur, le périmètre de l'étude porte sur les 25 communes et est le suivant pour les postes les plus importants:
Se référer au Règlement de consultation disponible sur la plate-forme de dématérialisation suivante:https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme Mégalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. Nº de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plate-forme Mégalis: Pi2018-06-01 Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 %, dématérialisation des marchés publics, conformément à l'article 40 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».
La réponse papier ne sera pas acceptée. avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le Règlement de la consultation.
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du Code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Eligibility requirements: Se référer au Règlement de consultation disponible sur la plate-forme de dématérialisation suivante:https://marches.e-megalisbretagne.org.