Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-21
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 32000000 | 35520000: Parts for warships
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M20t22003 — fourniture de matériels de rechanges électriques et électroniques de marques diverses ou équivalents nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Éléments de forces maritimes (EFM)
Le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la fourniture de matériels de rechanges électriques et électroniques de marques diverses ou équivalents nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Éléments de forces maritimes (EFM).
Le présent avis concerne un appel à candidatures. L'accord-cadre à marchés subséquents comporte un montant maximal de 25 000 000 EUR (TTC).
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électriques et électroniques et accessoires associés nécessaire au maintien en condition opérationnelle des Éléments de forces maritimes (EFM).
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire. Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
— la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique;
— le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique;
— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R. 2343-3-3º du code de la commande publique;
— une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'Urssaf, justifiant de la régularité fiscale et sociale;

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé); — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.