Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-07
Buyer: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50511000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2020-02-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet l'entretien systématique et la maintenance des installations hydrauliques et électriques des fontaines et des bassins que gère la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) dans le respect de l'environnement. Il fixe les modalités techniques nécessaires à la maintenance et au bon fonctionnement de ces installations:
— les déplacements et interventions demandées par la collectivité pour les mises en eau et éclairages exceptionnels à l'occasion de cérémonies officielles.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est conclu pour un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.
L'accord-cadre a pour objet l'entretien systématique et la maintenance des installations hydrauliques et électriques des fontaines et des bassins que gère la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) dans le respect de l'environnement. Il fixe les modalités techniques nécessaires à la maintenance et au bon fonctionnement de ces installations:
— les déplacements et interventions demandées par la collectivité pour les mises en eau et éclairages exceptionnels à l'occasion de cérémonies officielles.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est conclu pour un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière),
Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner, — en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière), — en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.