Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-31
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 16vdt007 Échangeur Rn13-Rd6 et liaison Rd6-Rd94 Rd94: Aménagement sur place et création de deux giratoires communes de Bayeux — Monceaux-en-Bessin — Saint-Martin-des-Entrées.
Échangeur Rn13-Rd6 et liaison Rd6-Rd94 Rd94: aménagement sur place et création de deux giratoires communes de Bayeux — Monceaux-en-Bessin — Saint-Martin-des-Entrées 16vdt007 Les travaux consistent à l'aménagement sur place de la route départementale no 94 ainsi que la réalisation de 2 giratoires. Il sera également réalisé des sur largeurs au droit des entrées des entreprises dans le but de servir d'aires de manoeuvres, ainsi qu'une voie de tourne-à-gauche. Un bassin sera réalisé afin de récolter et traiter les eaux pluviales de voiries; il sera équipé d'une géomembrane étanche et d'un système de régulation de débit.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.