Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-24
Buyer: Ville d'Antony
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre — travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales et des espaces publics de la Ville d'Antony pour les années 2017 à 2021.
Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, les réparations ordinaires, les réfections de tranchées, les travaux réalisés pour le compte des riverains, et les travaux d'amélioration et de reconstruction concernant les chaussées, trottoirs, places du domaine public communal.
— un Document unique de marché européen (DUME), à remplir intégralement en français via la plateforme suivante:
o Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique, réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années.
O La liste de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés.
O Les qualifications / certifications suivantes: carte professionnelle de la Fédération nationale des travaux Publics (FNTP) no 23 (ouvrages en terre, terrassements), 33 (autres trafics), 34 (chaussées urbaines), 36 (travaux particuliers), 37 (équipements de la route).
o Les moyens matériels (outillage, équipement technique, matériel bureautique) à disposition du candidat;
O Le cas échéant, la fraction de sous-traitance envisagée et les documents demandés à l'annexe 1 du CCAP.
Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant, soit en qualité de sous-traitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.
les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Dès lors qu'il en a fait la demande dans son Acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016.
le dossier de consultation des entreprises (DCE) est librement mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur de la Ville (Portail Maximilien), accessible via le site Internet www.ville-antony.fr, rubrique « Marchés Publics ». Le DCE est également remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'adresse suivante:
Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, service marchés publics, 2ème étage — bureau 204, 92160 Antony.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement contacter préalablement le service marchés publics (01.40.96.73.52 / 01.40.96.72.37) pour prendre rendez-vous.