Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-26
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50110000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50222000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offre en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon en 2 lots.
La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + gpl) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.
Service du Parc Autos 257 Av. De Claret 83200 TOULON. Service de la Propreté, chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 TOULON.
La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + gpl) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Minimum en euros (T.T.C.): 2 500 /Maximum en euros (T.T.C.): 16 000. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire a, b ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3).
Service du Parc Autos 257 Av de Claret 83200 TOULON Service de la Propreté, chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 TOULON.
La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + gpl) du Parc Automobile de la Ville de TOULON. Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne.le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
: Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Minimum en euros (T.T.C.): 4 000 / Maximum en euros (T.T.C.): 16 000.les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire a, b ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3).
La procédure a été déclarée infructueuse par le Pouvoir Adjudicateur en date du 2/05/2017 sur la base suivante: Aucune offre déposée, pour chacun des 2 lots.
La procédure sera relancée, ultérieurement, sur la base des dispositions de l'article 30.i.2° du décret du 25 mars 2016.
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.