Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-05
Buyer: action logement groupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2023-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution en Saas d'automatisation des contrôles comptables Loi Sapin Ii
le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp). L'Acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini de 6000000 millions d'euros hors taxes. Toutefois, le maximum du marché ne constitue :- ni une obligation de commande pour l'acheteur ;- ni un engagement de commande pour l'acheteur
le marché est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois
-Critère 1 : Capacité et pérennité financière. Ce critère est pondéré à 30% de la note totalele candidat indiquera le Ca des années indiqués dans la fiche de candidature.-critère 2 : Capacité professionnelle et technique. Ce critère est pondéré à 60% de la note totalece critère est décomposé en sous-critères suivants :-Nombre de références sur les 3 dernières années de prestations similaires à l'objet du présent marché : critère pondéré à 50%-description du support fonctionnel et technique existant : critère pondéré à 25%-les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années : critère pondéré à 25%-critère 3 : Rse (Système de management de l'environnement). Ce critère est pondéré à 10% de la note totalele candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations :-Il identifiera 1 à 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs. A ce titre le candidat pourra fournir les certificats ou équivalents justifiant d'une démarche de gestion environnementale (type Iso?)
prestations similaires : indiquer : " Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp) "
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le séquestre dédié à la consultation sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 22/04/2023. "

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 5000000