Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-30
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39154100 | 39522100 | 44212320 | 45233120: Road construction works | 45311200
Submission deadline: 2019-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— requalification de la place Pierre Gautier en un espace d'activité commerciale équipé de 14 stands maraîchers et planté de 13 palmiers,
— requalification du Cours Saleya en créant 2 lignes de stands rétractables alignées sur la trémie d'accès au parking souterrain (cf. article 1.1 du RC).
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics.
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics.
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 3 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics.
Le délai global d'exécution du présent marché est de 24 mois. Chaque lot s'inscrit dans ce délai global. Le délai d'exécution des prestations du lot nº 4 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7. 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
2) visite des lieux d'exécution du marché lot 3 travaux d'électricité uniquement: cf. article 2.7 du RC;
3) éléments de négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;

Eligibility requirements: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.