Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-10
Buyer: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Country: FR
Region: FRC13
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 77341000
Submission deadline: 2025-03-19

Technical requirements: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.
Les prestations portent sur l'entretien des plantations d'alignement le long des routes départementales - Année 2025 - 2028.

L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an et par lot, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Les montant indicatifs annuels sont les suivants : Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot - montant indicatif annuel : 40 000 Euros HT - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais - montant indicatif annuel : 50 000 Euros HT - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais - montant indicatif annuel : 70 000 Euros HT.

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Pour la vérification des candidatures voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le maître d'ouvrage, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique et selon les critères suivants :

1. Prix des prestations, avec une pondération de 70 %, jugé au vu du DEIA complété par les candidats (70 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée),

2. Valeur technique de l'offre avec une pondération de 30 %, jugée au vu du mémoire justificatif et se décomposant comme ci-dessous :

• Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la réalisation des travaux 20 %  
* Moyens matériels : 10%
* Moyens humains : 10%

• Qualité de l'organisation générale du chantier : 10 %
* Méthodes de réalisation du chantier : 3 %
* Démarche qualité : 3 %
* Mesures sécuritaires : 2 %
* SOSED  2 %
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à : 

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Lot n° 1 : Service Territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot.
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lot n° 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Eligibility requirements: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à : 

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Lot n° 1 : Service Territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot.
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lot n° 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lot n° 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lot n° 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lot n° 5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT par an. Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.