Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-24
Buyer: Ville de La Garde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2018-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à commandes de services de télécommunications pour les besoins de la ville de La Garde et du CCAS (en 2 lots)
La consultation a pour objet des prestations de télécommunication pour la ville de La Garde. Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Garde et de la ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la ville de la Garde sera chargé de signer, notifier et exécuter le marché au nom et pour le compte des autres membres du groupement.
La mairie de La Garde a regroupé dans le même lot, constitué de 3 parties indissociables dans le cadre des réponses, les moyens de téléphonie fixe — mobile pour faciliter la compréhension de l'offre attendue, à savoir une solution convergence fixe-mobile.
— lot 1/a: abonnements, raccordements et communications entrantes à partir des Pabx avec technologie T2 + Communications sortantes sur les lignes T2 vers local, national, international, mobiles et numéros spéciaux,
— lot 1/b: abonnements, raccordements, communications entrantes et communications sortantes (locales, nationales, internationales, vers les mobiles et numéros spéciaux) à partir des Pabx et technologies numériques T0 et lignes analogiques,
Le marché est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 1 an. Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
Le parc des systèmes téléphoniques se compose de lignes ADSL et SDSL réparties sur les différents sites du mairie de la Garde. Il s'agit de proposer un raccordement à Internet de type XDSL ou des accès IP de type «Box» (1 seule ligne) pour les sites figurant au paragraphe 8.2.1. En annexe du CCTP.
Le marché est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 1 an. Les dates de fin de validité sont définies ainsi:
— la lettre de candidature ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de la personne habilité à engager la candidature du candidat unique ou les membres du groupement candidat (document d'habilitation signé par tous co-traitants du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou le formulaire «Déclaration du candidat»).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les matériels et équipements (logiciels, bureautiques) dont le candidat dispose,
— la présentation des références du candidat, sous la forme d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'importance de la prestation, la date et le destinataire, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — pouvoir de la personne habilité à engager la candidature du candidat unique ou les membres du groupement candidat (document d'habilitation signé par tous co-traitants du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).