Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-08
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Estimated value: 46200 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestation de développement d'une application statistiques de fréquentation: counter 5 et statistiques d'usage pour le service d'OpenEdition d'Aix-Marseille Université
Prestation de développement d'une application statistiques de fréquentation: counter 5 et statistiques d'usage pour le service d'OpenEdition.
Le présent marché est un marché à tranches optionnelles en application des dispositions mentionnées aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
— une tranche ferme concernant développement de l'application counter 5 destinée au campus abonnés à OpenEdition,
— une tranche optionnelle concernant le développement de l'application de statistiques d'usages destinée aux éditeurs de la plate-forme OpenEdition.
Dans le cadre de cette prestation de développement logiciel, un avis de publication de marché a été publié au BOAMP en date du 26.7.2019, sous la référence nº 19-115361. Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil des acheteurs publics – PLACE, le 26.7.2019 à l’adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446893&orgAcronyme=f2h
Dans le cadre de la procédure adaptée publiée le 26.7.2019, dont la remise de pli a été fixée au 23.9.2019 (16:00), aucun pli n’a été déposé dans le délai prescrit.
En conséquence, par décision du pouvoir adjudicateur en date du 2.10.2019 et au vu des dispositions de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique, il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour attribuer le marché.
Le développement d’une application statistiques de fréquentation: counter 5 et statistiques d’usage pour le service OpenEdition
Dans le cadre de cette prestation de développement logiciel, un avis de publication de marché a été publié au BOAMP en date du 26.7.2019, sous la référence nº 19-115361. Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil des acheteurs publics – PLACE, le 26.7.2019 à l’adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446893&orgAcronyme=f2h
Dans le cadre de la procédure adaptée publiée le 26.7.2019, dont la remise de pli a été fixée au 23.9.2019 (16:00), aucun pli n’a été déposé dans le délai prescrit.
En conséquence, par décision du pouvoir adjudicateur en date du 2.10.2019 et au vu des dispositions de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique, il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour attribuer le marché.
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994. Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «pouvoir adjudicateur».


Winner: ACSEO
Award value: 46200
Number of bids: 1