Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-10
Buyer: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 84000 EUR
Submission deadline: 2023-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le contrat porte sur les prestations suivantes : relance des lots no5, 15 et 17 - fourniture de matériels médico-secouristes et de produits d'hygiène. Les produits concernés sont listés, par lot, dans chaque Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
le marché est reconductible tacitement, le 30 novembre de chaque année, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 29 novembre 2026. Reconduction anticipée prévue au contrat en cas d'atteinte prématurée du montant maximum par période
montant minimum par période : 2 000 euro(s) HT (sauf 1ère période sans montant minimum)montant maximum par période : 9 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible tacitement, le 30 novembre de chaque année, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 29 novembre 2026. Reconduction anticipée prévue au contrat en cas d'atteinte prématurée du montant maximum par période
montant minimum par période : 500 euro(s) HT (sauf 1ère période sans montant minimum)montant maximum par période : 8 000 euro(s) (H.T.).
le marché est reconductible tacitement, le 30 novembre de chaque année, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 29 novembre 2026. Reconduction anticipée prévue au contrat en cas d'atteinte prématurée du montant maximum par période
montant minimum par période : 500 euro(s) HT (sauf 1ère période sans montant minimum)montant maximum par période : 4 000 euro(s) (H.T.).
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 ou un Dume.La lettre de candidature comprend les renseignements requis dans le formulaire Dc1 ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant qu'elle :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un Dc2 ou un équivalent
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique (Ccp)).Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul attributaire - avec montant minimum (sauf première période d'exécution) et avec un montant maximum par période contractuelle.Le candidat qui souhaite faire une offre sur un ou plusieurs lots doit transmettre un échantillon de tous les articles listés au Bordereau des prix unitaire du ou des lots concernés suivant les modalités précisées au règlement de consultation.La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 ou un Dume.La lettre de candidature comprend les renseignements requis dans le formulaire Dc1 ainsi qu'une déclaration sur l'honneur certifiant qu'elle :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 84000