Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-05
Buyer: metropole de lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311100 | 71311300 | 71336000
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2022-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: de manière générale, la Métropole de Lyon assure la maîtrise d'ouvrage sur des opérations spécifiques de voirie dans le cadre de la maintenance de son patrimoine ou la réalisation de nouvelles opérations de création ou de réaménagement. Elle a par ailleurs dans son patrimoine plusieurs voies rapides (M6/M7, périphérique...) incluant de nombreux ouvrages d'art.
À ce titre, la Métropole souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de prestataires pour procéder, tout au long du déroulement des projets, à des études Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique pouvant porter sur les domaines suivants :
assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon
assistance à Maitrise d'ouvrage technique pour les projets de transformation des grands axes structurants sur le territoire de la Métropole de Lyon : un des objectifs de l'exécutif de la Métropole concerne la transformation des grands axes structurants d'agglomération en boulevards urbains apaisés. Une première opération de requalification est prévue sur la M7
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois, sans montant mini, maxi 4 000 000 euro.
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
le lot 2, assistance à Maitrise d'ouvrage technique pour les projets de voirie et d'espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon, fera l'objet d'une publication ultérieure.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 22-epi-03 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.
- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. Pour le lot 1, le mandataire du groupement sera le bureau d'études technique spécialisé en infrastructures de génie-civil.
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Award value: 4000000