Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-24
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90492000
Submission deadline: 2017-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet appel d'offres ouvert est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique en application aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot no 3: Réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du Pôle territorial Rive droite. Le prestataire devra assurer:
— la tenue à jour d'un tableau de suivi récapitulant l'ensemble des prestations réalisées et en cours de réalisation sur le marché, précisant notamment les dates clés, les phases et les montants. Le cadre du tableau sera élaboré et fourni par le pouvoir adjudicateur:
Les prestations comprennent la mise en ligne sur une plateforme dédiée, de l'ensemble des livrables décrits dans le présent document.
L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 17 janvier 2019, avec possibilité de le renouveler 2 fois.
Les titulaires des lots no1 et 2, ne peuvent pas candidater à la présente consultation. En effet, la consultation antérieure stipulait qu'un titulaire ne pourrait pas se voir attribuer plus d'un lot.
Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 à jour au 31 mars 2016).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 à jour au 31 mars 2016). en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.