Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2021-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transports aériens à destination des Départements d'outre-mer (DROM) pour les agents de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, et leur famille bénéficiant des congés bonifiés.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 952 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 604 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 127 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 294 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 7 billets (voir détail dans le CCTP). Le marché est conclu sans montant minimal. Le titulaire s'engage sur le montant maximal du marché. Celui-ci est représenté par 120 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
— sous-critère A: organisation et moyens mis en œuvre pour garantir la satisfaction des volumes commandés et les délais d'intégration des commandes dans le plan de vol: pondération: 45 %;
— sous-critère C: analyse du dossier sous l'angle du développement durable: dispositifs environnementaux en liens avec les prestations objets du marché: pondération 10 %.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 10.3.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/