Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-11-18
Buyer: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Country: FR
Region: FRF12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 131000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: MARCHE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
La consultation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d'opérations relevant du champ de la maitrise d'ouvrage publique. La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines et Communauté de Communes du Val d'Argent ont décidé d'organiser de façon coordonnée et regroupée les travaux sur une vingtaine de bâtiments publics, travaux prévus dans le cadre du plan d'actions du « programme national Petite Ville de Demain » en y ajoutant des opérations de gestion préventive sur des équipements à grand rayonnement présents à Sainte maire aux Mines. Il s'agit de permettre la réalisation d'économies d'échelle, la recherche de financements complémentaires, la mutualisation, des procédures de passation des études complémentaires des marchés et la réalisation des travaux programmés et nécessaires en parfaite coordination et synergie pour la réussite du programme national dans les délais impartis.

Il a été constitué un groupement de commandes, intitulé « MANDATS DE REALISATION D'OPERATIONS RELEVANT DU CHAMP DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ». La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines a été désignée coordinatrice dudit groupement. Il est destiné à la passation de marchés publics nécessaires pour la désignation de mandataires de maîtrise d'ouvrage (ou maîtres d'ouvrage délégués), en application du Livre IV de la deuxième Partie du Code de la Commande Publique,  pour la réalisation d'études complémentaires, de recherche et levée de financements tous azimuts et de travaux (rénovation et modernisation, transition écologique et énergétique, accessibilité, restauration et embellissement, aménagement intérieur et extérieur, remise aux normes…) sur deux lots de bâtiments publics. 

Les prestations seront à exécuter sur les 4 communes de la communauté de communes du Val d'Argent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 1 - Réalisation d'opérations sous maîtrise d'ouvrage ville de sainte Marie aux Mines, en secteur ORT: Ce lot 1 porte sur des opérations d'embellissement, de rénovation, d'adaptation et de mise en accessibilité de 2 écoles et la mairie. L'urbanisme de Sainte Maire au Mines est dense et il concentre une vingtaine de bâtiments municipaux dont des équipements à grand rayonnement appelés à recevoir du public et des grands évènements. Leur état est préoccupant et demande une stratégie de gestion préventive avant modernisation (cf. tableau P4 et P5. du RC)
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: Mairie de Sainte Marie aux Mines
Award value: 257495
Number of bids: 2