Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-16
Buyer: SPL Le Voyage à Nantes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 48400000 | 48440000 | 48441000 | 48442000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2023-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MARCHE MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DEDIEE A LA GESTION DU CYCLE DE VIE DES ACHATS ET AU PILOTAGE BUDGETAIRE DES DEPENSES
Le présent marché a pour objectif la mise en œuvre d'une solution logicielle dédiée à la gestion du cycle de vie des achats et au pilotage budgétaire des dépenses pour le compte du Voyage à Nantes.
Plusieurs prestations sont attendues par le Voyage à Nantes et devront impérativement être effectuées dans le cadre du présent marché. Le marché comporte 1 seul lot subdivisé en plusieurs prestations.
- Prestation 5 : Maintenance en Condition Opérationnelle (MCO) de la solution assurée sur le site du client
Au regard des dispositions des articles R. 2142-15 et suivant du Code de la commande publique, le nombre maximum de candidats retenus est fixé à 10. Les candidatures seront analysées conformément aux critères de jugement indiqués à l'article 3.1.1 du règlement de consultation. A l'issue, de cette analyse le Voyage à Nantes établira ensuite un classement global des candidatures.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire  au sens de l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique. A compter de la fin de période de garantie, le Titulaire veillera à maintenir la solution logicielle durant quatre années. Les différentes périodes qui rythme l'exécution de ce marché sont indiquées à l'article 1.8 du règlement de consultation.
Le présent marché est passé selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 4° L. 2124-3 et aux articles R. 2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique avec :
Par conséquent, durant la phase candidature, les candidates auront accès seulement au règlement de consultation. Suite à l'analyse des candidatures, les candidats seront informés du rejet ou non de leurs candidatures.
Les candidats admis recevront une invitation à présenter une offre, au plus tôt le 3 mars 2023. C'est durant cette phase offre, que les candidats admis pourront avoir accès aux autres documents de consultation, à savoir le CCAP, le CCTP, l'AE et les documents financiers.
Conformément à l'article R. 2161-18 du Code de la commande publique, Le Voyage à Nantes procédera à la sélection des offres par phases successives en appliquant les critères d'attribution définis à l'article 3.3.2 du règlement de consultation. Les 6 phases successives d'analyse des offres sont détaillées à l'article 3.3.1 du règlement de consultation.
-	Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
-	Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
-	Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
-	Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.


Award value: 250000