Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Centre national de la recherche scientifique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2017-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture d'images numérisées extraites des publications périodiques ayant trait à la navigation quotidienne des navires marchands dans le monde entre 1880 et 1976.
Les données traduites en images numériques doivent provenir des publications périodiques de la société de classification maritime britannique Lloyd's ou d'une source équivalente.
Il est important de préciser que le CNRS ne possède pas les documents cités ci-dessus. Ainsi la numérisation de ces documents implique que ceux-ci soient d'abord localisés et obtenus, voire détenus par le candidat. le CNRS souhaite trouver des opérateurs économiques à travers le monde, possédant les originaux des publications périodiques objet du marché ainsi que l'intégralité des droits nécessaires à leur distribution.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dresse la liste des exemplaires à numériser ainsi que l'ensemble des spécifications techniques nécessaires à leur mise en œuvre. Ce document est disponible sur la plate-forme des achats de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise).
Les quantités sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), disponible sur la Plate-forme des achats de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise).
Le CNRS se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché dans les conditions fixées par les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir si besoin est à des marchés complémentaires comme dit à l'article 30.7° dudit décret.
Le financement du marché est assuré par les ressources budgétaires du laboratoire bénéficiaire des prestations.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. Pour la présentation de l'offre, le passage d'un groupement d'une forme à une autre n'est pas exigé. Toutefois, les candidats sont informés que le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise de la candidature et la date de la signature du marché.
Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation, disponible sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Tous les documents contractuels doivent être rédigés en français. Les autres documents relatifs à la proposition technique du candidat, constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat sont rédigés soit en français soit en anglais.
Il est important de noter que le présent avis de marché ne relève pas du champ d'application de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. Il concerne une procédure adaptée avec négociations soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés publics.

Eligibility requirements: Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation, disponible sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation, disponible sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation, disponible sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation, disponible sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise