Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-23
Region: FRC11
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79990000
Submission deadline: 2024-12-02

Technical requirements: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L23415 et suivants du code de la commande publique.
Le marché comprend : 
-La prise en charge nominative des intervenants autorisés par le CEA et détenteurs d’un Laissez-Passer Entreprise (LPE) ;
-L’encadrement pour gagner le véhicule de transport entre l’accueil et le poste de contrôle ;
-La conduite du véhicule, sans autre destination possible, vers l’entrée du chantier clos ;
-L’encadrement des intervenants jusqu’à leur entrée effective sur le chantier clos, autorisée par le gardien présent au poste de contrôle ;
-La prise en charge avec signature des documents nominatifs au poste de contrôle pour le trajet de retour vers l’accueil Centre sans autre destination possible ;
-L’accompagnement des intervenants à la descente du véhicule vers et dans le poste d’accueil jusqu’à la sortie effective dans le hall ;
-L’accompagnement des véhicules d’entreprise et des livraisons (aller et retour) depuis son véhicule.
Le marché prévoit une durée ferme de 18 mois et l'option suivante : prolongation de 12 mois supplémentaires par tranche de 3 mois.
Le marché concerne une prestation d'assistance pour l’accompagnement des intervenants dans leurs trajets entre l’accueil du Centre de Valduc et le poste de contrôle du chantier clos EBA en Zone à Protection Renforcée (ZPR).
CAPACITE ADMINISTRATIVE :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; Les attestations de régularité fiscales et sociales ; Le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; En tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE  ; Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ; Le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; En cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter : Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;  L’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes pertinents ) ; Les moyens matériels adaptés à l'objet du marché ; Une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.