Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-10
Buyer: Direction Opérations Achats TP-IT Département Immobilier
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 30196482 EUR
Submission deadline: 2023-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires ENEDIS  périmètre Grand-Ouest
Objet : mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d’une durée de 3 ans pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires ENEDIS plaque Grand Ouest.
Marchés soumis à commandes d’exécution, sur présentation de devis type associé à des séries de prix et de tailles de chantiers.
B :Lot 3: Serrurerie Métallerie Bardage – Lot 4: Menuiserie extérieure - Portes d'entrée- Lot 7: Occultations ext
C: Lot 6: Occultations Int - Lot 8 Menuis Int -Lot 9: Fx- plancher - Lot 10: Plâtrerie fx plafond - Lot 11: Cloisons Amovibles
Secteur B :   Zone « NORD » et « SUD » pour les macro-lots « F » et « G »   (VRD-Clôture) et (Sureté).
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS  sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€  plaque Grand Ouest.
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS  sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ - Grand Ouest.
Lot 3: Serrurerie Métallerie Bardage – Lot 4: Menuiserie ext - Portes d'entrée- Lot 7: Occultation extérieure
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS  sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ - Grand Ouest.
Lot 6: Occultations intérieures - Lot 8 Menuis Int -Lot 9: Fx- plancher - Lot 10: Plâtrerie fx plafond -Lot 11: Cloisons Amovibles
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS  sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ - Grand Ouest.
Lot 2: Revêtement de sols durs -Lot 12: Peinture et revêtements muraux -Lot 13: Revêtements de sols souples
Marchés cadres PTI pour les bâtiments tertiaires ENEDIS  sans engagement financier d’une durée de 3 ans (part ferme) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ - Grand Ouest.


Eligibility requirements: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, —	le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, —	si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat, —	le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Award value: 30196482