Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-09
Buyer: collectivité européenne d'alsace
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2022-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Cea
travaux de réparation et d'entretien par emplois partiels sur les chaussées du réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
lot 01 - cEI de Haguenau, Reichshoffen, Soufflenheim, Wissembourg : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
lot 02 - cEI de Saverne, Sarre-Union, Bouxwiller, Hochfelden, Wasselonne : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
lot 03 - cEI de Molsheim, Schirmeck, Erstein, Sélestat, Barr, Villé : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
lot 04 - cEI de Lapoutroie, Munster, Volgelsheim, Ensisheim, Rixheim : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
l'Accord-Cadre à bons de commandepourra être reconduit 3 fois. ChaquePériode de reconduction sera de 12mois. La durée maximale de l'accord cadre à bons de commande, toutespériodes confondues, est de 4 ans et nepourra excéder le 31/12/2026
lot 05 - cEI de Vieux-Ferrette, Altkirch, Bartenheim, Burnhaupt, Thann : Montant BDC minimum : 10000.00 eur (ht) / 12000.00 eur (ttc). Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc). Il s'agit de montants annuels. Les montants minium et maximum seront identiques pourchaque période de reconduction
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés de même nature

Eligibility requirements: dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Award value: 10000000