Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-17
Buyer: DIR Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71351500 | 71632000
Submission deadline: 2018-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance pour les études d'entretien des chaussées, les contrôles extérieurs de travaux et les études géotechniques sur le réseau de la Dirmed
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'assistance pour les études d'entretien de chaussées, les contrôles extérieurs de travaux et les études géotechniques sur le réseau routier national de la direction interdépartementale des routes Méditerranée. Les prestations comprennent notamment: l'ingénierie en études d'entretien de chaussées, de contrôles extérieurs et d'études géotechniques:
Ensemble du réseau de la Dirmed: département des 04, département 05 et de l'Isère, département 13, département du 83, département du 84 et départements du Gard, de la Lozère et de l'Hérault.
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'assistance pour les études d'entretien de chaussées, les contrôles extérieurs de travaux et les études géotechniques sur le réseau routier national de la direction interdépartementale des routes Méditerranée. Les prestations comprennent notamment: l'ingénierie en études d'entretien de chaussées, de contrôles extérieurs et d'études géotechniques:
Quantités: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant minimum par année est de 20 000 EUR HT et le maximum de 600 000 EUR HT.
Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra les refuser; nombres de reconductions éventuelles: 3.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc 1 et Dc 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 300 000 euro.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Eligibility requirements: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc 1 et Dc 2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics), — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.