Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-17
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 14830000 | 71323000: Power engineering design services
Estimated value: 2700000 EUR
Submission deadline: 2024-08-19

Technical requirements: structures composites pour la partie supérieure (Top) et inférieure (Bottom) du détecteur de physique des particules DUNE
Capacités économiques et financières :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles ;
o Capacité minimum : Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'Affaire équivalent à au
moins un tiers du montant prévisionnel du marché, soit 900 000€ en tenant compte
d'un montant prévisionnel estimé à 2,7 millions d'euros.
• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des
trois dernières années ;
• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés
à cet effet ;
• Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents ;
Capacités techniques et professionnelles :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• La liste des personnes affectées à l'exécution du marché, leur quotité d'affectation ainsi que
la description de leur qualification professionnelle ;
o Critère de sélection : cohérence générale de l'équipe projet sur la base des
qualifications professionnelles, expériences.
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public ainsi que des mesures employées par le
candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
o Critère de sélection : cohérence générale des outillages et moyens de production.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : 
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.