Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-16
Buyer: SAELSI
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 44221200
Submission deadline: 2018-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériel d'effraction pour ouverture de portes au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ces matériels sont notamment destinés aux unités d'intervention de ces 2 forces. L'accord-cadre fera l'objet d'accords-cadres exécutés par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009.
A titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 870 béliers.
L'ensemble est constitué de trois postes pour lesquels les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de:
— 65 ouvre-porte de portes blindées cinq points de fermeture latérale, normées bp3 au minimum (poste 1);
— 55 ouvre-porte de portes blindées trois points de fermeture latérale, normées bp1 au minimum (poste 2);
— 2 sessions de formation à l'utilisation et à la maintenance de l'ouvre-porte sont prévues (poste 4).
Les candidats seront sélectionnés conformément à l'article 55 du décret no 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles que listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit ainsi produire l'ensemble des justificatifs et preuves attendues.
— imprimé Dc1 joint ou équivalent -, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1 joint).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature par le biais du formulaire de Marché Public Simplifié (Mps) présent sur le profil acheteur de l'etat.

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés conformément à l'article 55 du décret no 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles que listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit ainsi produire l'ensemble des justificatifs et preuves attendues. — la lettre de candidature, — imprimé Dc1 joint ou équivalent -, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1 joint).