Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-09
Buyer: Clinique André Renard
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33157400 | 33157800 | 42113161
Submission deadline: 2018-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de générateurs de pression avec ou sans humidificateur + accessoires pour le traitement à domicile de l'apnée du sommeil.
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017,
Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires global et 50 % du chiffre d'affaires annuel relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché.
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un certificat VCA (LSC — Liste de contrôle sécurité, santé et environnement entreprises contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers,
— tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d’ouverture des offres,
— si ces documents ont déjà été fournis lors de précédents marchés dans un délai de 6 mois, le soumissionnaire pourra faire référence aux marchés concernés,
— dans le cas où les documents exigés ne seraient pas joints ou seraient non-conformes, l’offre peut être considérée comme irrégulière et partant, comme nulle et non avenue, ce qui entraînera la non sélection du candidat pour l’ensemble du marché.
— le soumissionnaire groupe ces documents en tête de son offre dans une partie intitulée Sélection qualitative – Renseignements, de manière à permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative avant d’examiner l’offre même,
—— l’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’avant la conclusion du marché, l’institution se réserve la faculté de l’inviter à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d’autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative,

Eligibility requirements: Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.