Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-11
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2017-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 a pour objet la location de véhicules en longue durée (12 mois sauf pour les véhicules électriques, 24, 36 et 48 mois). Une première consultation a été déclarée sans suite à l'article 98 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pour un motif d'intérêt général afin d'apporter des modifications au dossier de consultation. Elle est divisée en 6 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande. Ceux-Ci seront conclus pour une durée ferme de 4 ans avec des quantités minimales et maximales de commande. La location commence à compter de la réception des véhicules selon les modalités inscrites dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type citadine. Il est fixé une quantité minimale de commande de 30 véhicules et une quantité maximale de 55 véhicules.
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type berline avec boîte de vitesses automatique. Il est fixé une quantité minimale de commande de 3 véhicules et une quantité maximale de 5 véhicules.
Pour le lot 2, une variante-pse facultative est prévue: la fourniture et mise en place de pneus neige sur les véhicules de type berline. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type berline avec boîte de vitesses manuelle. Il est fixé une quantité minimale de commande de 8 véhicules et une quantité maximale de 14 véhicules.
Pour le lot 2, une variante-pse facultative est prévue: la fourniture et mise en place de pneus neige sur les véhicules de type berline. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules électriques de type utilitaire fourgonnette. Il est fixé une quantité minimale de commande de 1 véhicule et une quantité maximale de 5 véhicules.
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules de type transport de personnes 9 places. Il est fixé une quantité minimale de commande de 2 véhicules et une quantité maximale de 3 véhicules.
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Cet accord-cadre a pour objet la location en longue durée de véhicules électriques de type citadine. Il est fixé une quantité minimale de commande de 4 véhicules et une quantité maximale de 7 véhicules.
Aucune variante prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. — Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.

Eligibility requirements: Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.