Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-17
Buyer: voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etudes faune-flore-zones humides de projets portant sur les ouvrages des voies navigables du bassin de la Seine
le présent accord-cadre, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant sur les ouvrages des voies navigables du bassin de la Seine
lot no1 : Territoire couvert par l'uti Boucles de la Seine (Ubs) et l'uti Seine-Nord (Usn) ; hors projet MAGEO
le présent lot, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant sur les ouvrages des voies navigables des Territoires couvert par l'uti Boucles de la Seine (Ubs) et l'uti Seine-Nord (Usn). Le projet MAGEO est exclu du périmètre de ce lot
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, et pourra atteindre une durée maximale de 4 ans
le présent lot, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant sur les ouvrages des voies navigables des Territoires couvert l'uti Canaux de Picardie Champagne-Ardenne (Ucpca) et l'uti Marne (Um)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, et pourra atteindre une durée maximale de 4 ans
le présent lot, concerne les études faune, flore et zones humides (inventaires, impacts et mesures) devant être réalisées dans le cadre des projets portant sur les ouvrages des voies navigables des territoires couvert l'uti Seine-Amont (Usa)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction, et pourra atteindre une durée maximale de 4 ans
le marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées à l'article L2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Eligibility requirements: le marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées à l'article L2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat