Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-22
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ce marché concerne "L'Assistance environnementale de la section sud Lez de la déviation  de Saint-Béat / Arlos et le suivi environnemental" sur la RN 125 dans le département de la Haute-Gronne.
liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
* Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L551-13 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus