Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-11-11
Buyer: Département de la Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39181000 | 39221000 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45212200
Estimated value: 15536500 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le titulaire du marché du lot 1 s'engage à réserver 1 volume d'heures 3 034 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 2 s'engage à réserver 1 volume d'heures 107 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 3 s'engage à réserver 1 volume d'heures 250 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 4 s'engage à réserver 1 volume d'heures 101 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 5 s'engage à réserver 1 volume d'heures 482 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 6 s'engage à réserver 1 volume d'heures 127 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 7 s'engage à réserver 1 volume d'heures 583 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 8 s'engage à réserver 1 volume d'heures 253 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 9 s'engage à réserver 1 volume d'heures 132 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 12 s'engage à réserver 1 volume d'heures 500 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 13 s'engage à réserver 1 volume d'heures 760 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 16 s'engage à réserver 1 volume d'heures 552 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
Le titulaire du marché du lot 17 s'engage à réserver 1 volume d'heures 74 h affecté à l'embauche de publics prioritaires. Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»


Winner: normetanch@orange.fr
Award value: 15536500
Number of bids: 5