Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-08
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45213000: Construction work for commercial buildings | 45213310
Submission deadline: 2018-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la réalisation de travaux de mise en sécurité et en accessibilité des points d'arrêt d'autocars du réseau régional en 6 lots. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses co-traitants),

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses co-traitants), — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.