Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-27
Buyer: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015:
— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...);
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement);
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 (déclaration Dc2 — rubriques E et G):
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références devront être particulièrement choisies pour correspondre à la prestation du présent marché.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché.
L'Accord cadre attribué à l'issue de la présente consultation est mixte (comportant une partie forfaitaire et une partie unitaire), qui fera l'objet de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La validité de l'accord cadre court jusqu'à un an après la réception des travaux du franchissement principal et de la rampe Armagnac (durée prévisionnelle d'environ 36 mois).
description: le projet urbain Bordeaux St Jean Belcier intègre la réalisation d'un nouveau pont au-dessus des voies ferrées, le pont Amédée Saint Germain-Armagnac (Asga). Ce dernier est constitué de plusieurs ouvrages: le franchissement principal qui est la partie au-dessus des voies ferrées (la sous-face de cet ouvrage est en acier autopatinable) / la rampe Armagnac / les ouvrages de raccordement sur le secteur Amédée.
Le présent marché apour objet le contrôle extérieur de la charpente métallique sur le franchissement principal et sur la rampe Armagnac et notamment, le contrôle des documents techniques, le contrôle en atelier et le suivi de fabrication ainsi que le contrôle de la mise en oeuvre sur site. La mission comprend aussi le contrôle sur les ouvrages provisoires.
quantité ou étendue globale: le contrôle extérieur concerne les parties métalliques, ainsi que les superstructures et les équipements, aussi bien pour les ouvrages définitifs du pont ASGA, que pour les « ouvrages provisoires de première catégorie » au sens de l'in0033 et du fascicule 65a du Cctg-Tx.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015: — une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); — attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.