Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-20
Buyer: Saint-Brieuc Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes: le gardiennage des sites du Centre technique et logistique des déchets à Ploufragan et sur les sites des déchèteries, par mise en place de rondes sur un itinéraire déterminé en passant par des points de contrôle afin de permettre de repérer toute anomalie. Les rondes pourront être effectuées de jour et de nuit, à l'extérieur et à l'intérieur des sites selon les jours et horaires précisés dans le cahier des charges.
CTLD 22440 Ploufragan; déchèteries: rue Chaptal 22000 Saint-Brieuc; rue du Boissillon 22440 Ploufragan; La Haute-Lande 22120 Yffiniac; ZAC de Sainte-Croix 22190 Plérin; Le Grand-Gué 22800 Quintin.
La présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes: le gardiennage des sites du Centre technique et logistique des déchets à Ploufragan et sur les sites des déchèteries, par mise en place de rondes sur un itinéraire déterminé en passant par des points de contrôle afin de permettre de repérer toute anomalie. Les rondes pourront être effectuées de jour et de nuit, à l'extérieur et à l'intérieur des sites selon les jours et horaires précisés dans le cahier des charges. En complément des rondes régulières, des rondes ponctuelles supplémentaires pourront être demandées, si nécessaires, par Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de commande en valeur et sans maximum selon les articles 78 et 82 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est susceptible d'être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 3 ans maximum).
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat (DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— certificats de qualification professionnelle: dans ce cas, le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://megalisbretagne.org (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataires des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). Les candidats non retenus seront informés par voie dématérialisée sur le réseau informatique https://megalisbretagne.org/

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2017, — une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.