Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-09
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212450 | 72500000
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'un Système d'Informations Ressources Humaines (SIRH) respectant les besoins spécifiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon ainsi que les principales fonctionnalités de la gestion des ressources humaines (GRH) et la Gestion des Temps et des Absences (GTA),

Groupement de commande : 
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon. 
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat.

LOT 1 (MTPM+VDT) : Montant HT min pour 6 ans ferme = 387 000 euros  / Montant HT max pour 6 ans ferme = 3 870 000 euros
LOT 2 (MTPM+VDT) : Montant HT min pour 6 ans ferme = 82 000 euros  / Montant HT max pour 6 ans ferme = 820 000 euros
Soit un maxi de 4 690 000 euros HT pour 6 ans ferme tous lots confondus.
Valoriser la solution métier GRH répondant de la manière la plus standard, la solution nécessitant le moins de développements spécifiques afin de minimiser les coûts de mise en oeuvre et de maintien en condition opérationnelle. 
Onglet 2023 VT DRH

Valoriser la solution qui propose un échange de données entrant/sortant standard afin de minimiser les coûts de mise en oeuvre et de maintien en condition opérationnelle . 
Onglet 2023 VT API

Valoriser la solution la plus ergonomique afin de faciliter l'apprentissage et l'utilisation du logiciel au quotidien pour les agents gestionnaires RH et les usagers des services RH. 
Onglet 2023 VT ERGO

Valoriser l'organisation du projet la plus solide proposant :
- une diversité des profils et une séniorité dans l'expérience professionnelle de l'équipe projet proposée,
- un volume important d'atelier avec la maîtrise d'ouvrage en présentiel, facteur clé d'efficacité dans les échanges maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre.
Onglet 2023 VT PROJ
Prix des prestations au regard du montant total de la DPGF et du BPUF VALANT DENC additionnés
* un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
* un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Justification de la durée supérieure à 4 ans : La mise en place de ce SIRH nécessite des investissements devant être amortis sur une durée supérieure à 4 ans conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Cette durée est également nécessaire au regard de la nécessité de redéployer 71 interfaces, connexions avec les applications informatiques composant l'écosystème du système d'information des ressources humaines et leur maintien en condition opérationnelle.


Winner: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Award value: 2506852