Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-02
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2021-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1
— lot nº 1: montant minimal 400 000,00 EUR HT — montant maximal 2 000 000,00 EUR HT; — lot nº 2: montant minimal 150 000,00 EUR HT — montant maximal 1 000 000,00 EUR HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Lot nº1: maintien en conditions opérationnelles et évolution de l'application «Racine» et ses satellites
L'objet du contrat est le maintien en conditions opérationnelles et les évolutions du système Niagara, ici pour le lot 1 «Racine».
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié, sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Lot nº 2: maintien en conditions opérationnelles et évolution de l'application «Shut» et ses satellites
L'objet du contrat est le maintien en conditions opérationnelles et les évolutions du système Niagara, composé des applications «Shut» et de ces satellites.
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié, sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:  l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte.

Eligibility requirements: — présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:  l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise; Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.