Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-07
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71332000 | 71351810 | 71631300
Estimated value: 610000 EUR
Submission deadline: 2025-02-10
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des missions prestations réparties en 6 lots : 
LOT 1 : contrôle technique conformément à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation,
LOT 2 : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), conformément à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation. Les opérations seront de catégorie 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail,
LOT 3 : Levés Topographiques,
LOT 4 : Etudes géotechniques selon la norme NF P94-500
LOT 5 : Diagnostics de sites,
LOT 6 : Diagnostic structurel.
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de
justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé
contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la
publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et
suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA)
sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code
général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte
litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une
décision expresse de rejet de la demande préalable
Minimum annuel : 0 € HT
Maximum annuel : 50 000 € HT
Minimum annuel : 0 € HT
Maximum annuel : 40 000 € HT

Eligibility requirements: Valeur technique 60%
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de
justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé
contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la
publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et
suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA)
sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code
général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte
litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une
décision expresse de rejet de la demande préalable
Service de la Commande Publique
Contrôle Technique
Minimum annuel : 0 € HT
Maximum annuel : 50 000 € HT
Coordination, Sécurité et Protection de la Santé
Minimum annuel : 0 € HT
Maximum annuel : 40 000 € HT
Topographie
Minimum annuel : 0 € HT
Maximum annuel : 120 000 € HT