Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-01
Buyer: Franceagrimer
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253100: System support services | 79512000
Submission deadline: 2017-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture d'une prestation de service d'assistance auprès d'utilisateurs des démarches dématérialisées (e-services) gérées par Franceagrimer.
Réalisation via un service de hotline de prestations d'assistance pour accompagner les utilisateurs des e-services mis à disposition par Franceagrimer dans le cadre de demandes d'aides ou de droits notamment pour la filière viticole ainsi que dans le cadre de gestion des aides de crise. Il s'agit plus précisément d'apporter un appui à l'inscription sur le portail de Franceagrimer, à la résolution de problèmes de connexion, à la complétude d'une demande d'aide en ligne; à l'utilisation d'outil cartographie; d'analyser les blocages de premier niveau; d'établir des protocoles de question et des FAQ (foires aux questions).
En complément du point II.2.6, la fourchette estimative du marché est comprise entre 125 000 EUR HT et 187 500 EUR HT sur une période de 1 année. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes. Il ne comprend ni mini, ni maxi.
Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.
Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DC2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou formulaire DUME signé et complété au point IV. Une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché ou formulaire DUME, signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ou formulaire DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322830&orgAcronyme=b4n
Les réponses des candidats peuvent parvenir par voie électronique (avec certificat de signature électronique) via lien ci-dessus précisé ou par voie papier, selon les indications portées dans le règlement de la consultation.
— d'un référé précontractuel début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, Art L. 551-1 et s),
— d'un référé contractuel L. 551-13 et s) d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.