Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-11
Buyer: Association Chapitre XII Val d'Orbais
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16160000 | 18443000 | 22900000 | 31521000 | 31521100
Submission deadline: 2019-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures et aménagement de mobiliers et matériel pour une maison de repos et de soins et résidence services
Ensemble total des fournitures d'aménagement et de matériel dans le cadre de l'ouverture d'une nouvelle maison de repos et de soins.
Matériel technique et spécifique professionnel pour le service technique, service jardinage et service économat
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 6, lot 9, lot 15: la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels;
2) uniquement pour lot 1: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
3) uniquement pour lot 2, lot 4, lot 6: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) uniquement pour lot 12, lot 18: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
5) uniquement pour lot 13, lot 14: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
6) uniquement pour lot 17: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
7) uniquement pour lot 3, lot 5, lot 7, lot 8, lot 9, lot 10, lot 11, lot 15, lot 19: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
8) uniquement pour lot 16: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
9) une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants: une liste des principales fournitures effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.