Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-01
Buyer: insa de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet des missions de gardiennage sur le campus et dans l'ensemble des bâtiments de l'insa
les prestations seront assurées par :- un chef de poste SSIAP 2, présent toute l'année de 20h à 6h ;- un agent cynophile, présent toute l'année de 19h à 5h ;- un agent de sécurité SSIAP 1, présent toute l'année de 22h à 8h ;- un agent de sécurité présent les week-ends et les jours fériés de 8h à 19h
le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2022. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis àprésenter une offre sera de cinq (5).Dans le cadre de la présente consultation, la sélection des candidats ayant remis un dossier de candidatureconforme, se fera en fonction des critères énoncés à l'article 4.2 du règlement de la consultation
- " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses " cotraitants " (imprimé Dc1), ouéquivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membredu groupement- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moinsde 6 mois. Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signaturedatée et signée en original- déclaration du Candidat (formulaire Dc2 dûment complété et signé)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 joint, rubrique F-1, dûment remplie, et cadre de réponse annexé au présent Rc). Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de l'agence qui sera chargée de l'exécution du marché.- Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité
- Le candidat fournira au maximum cinq références détaillées, datées de moins de trois ans relatives à des prestations de nature comparable, dont celles réalisées dans des établissements similaires. Lesdites références préciseront l'année, la durée, le montant et les coordonnées de l'interlocuteur client.- Certificats de qualifications professionnelles et/ ou de qualité (la preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen).- Présentation des moyens du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Renseignements relatifs à la répartition des effectifs sur le territoire national et plus précisément à proximité du lieu d'exécution du marché
la procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marches-publics.gouv.fr La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marches-publics.gouv.fr - conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses " cotraitants " (imprimé Dc1), ouéquivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membredu groupement- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moinsde 6 mois. Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signaturedatée et signée en original- déclaration du Candidat (formulaire Dc2 dûment complété et signé)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet