Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-15
Buyer: Département du Loiret
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-02-22
Award criteria: Valeur technique %, Prix %, Délai pour les levées de doute %

Technical requirements: Valeur technique %
Prix %
Délai pour les levées de doute %
Le présent marché a pour objet les missions de surveillance continue et de télésurveillance de bâtiments identifiés, ainsi que la surveillance à la demande de bâtiments du Département du Loiret en réponse à des besoins particuliers ponctuels de durées variables ayant des origines diverses.
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an sans que la durée globale du marché n'excède 4 ans.
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé; Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre); — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre). — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre). — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — la liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé; Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat; — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — la liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé; Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat; — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature.