Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-14
Buyer: Ville de Bruxelles, département centrale d'achats
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33700000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2017-06-01
Award criteria: - Le montant total des articles de l'inventaire joint au cahier spécial des charges, - Le pourcentage de réduction sur les médicaments non remboursables, - Le pourcentage de réduction sur les médicaments remboursables, - Het totaalbedrag van de artikelen van de bij het bestek gevoegde inventaris, - Het kortingspercentage op de niet-terugbetaalbare geneesmiddelen, - Het kortingspercentage op de terugbetaalbare geneesmiddelen

Technical requirements: - Le montant total des articles de l'inventaire joint au cahier spécial des charges
- Le pourcentage de réduction sur les médicaments non remboursables
- Le pourcentage de réduction sur les médicaments remboursables
- Het totaalbedrag van de artikelen van de bij het bestek gevoegde inventaris
- Het kortingspercentage op de niet-terugbetaalbare geneesmiddelen
- Het kortingspercentage op de terugbetaalbare geneesmiddelen
Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture, pendant 60 mois, de médicaments et de produits parapharmaceutiques pour divers départements.
Le marché n'indiquant pas de prix total, le montant du cautionnement est fixé à 3.720 euros, ce qui correspond à 5 % du montant mensuel estimé hors TVA du marché multiplié par six.
Les factures, une par bon de commande, sont payées conformément à l'article 127 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7°, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
— Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
— Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre état membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
— Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
— Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Eligibility requirements: 1 — Déclaration automatique Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7°, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques 2 — Cotisations de sécurité sociale — Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. — Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre état membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. — Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. 3 — Obligations fiscales — Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. — Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. Le soumissionnaire joint à son offre 2 livraisons de médicaments et 2 livraisons de produits parapharmaceutiques qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. S'il s'agit de livraisons à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des livraisons. S'il s'agit de livraisons à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des livraisons. A défaut il peut déclarer lui-même que les livraisons ont été exécutées. Chaque livraison a une valeur annuelle d'au moins 25 000 EUR hors TVA et ce pour au moins une des trois dernières années. Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Le soumissionnaire joint à son offre 2 livraisons de médicaments et 2 livraisons de produits parapharmaceutiques qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. S'il s'agit de livraisons à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des livraisons. S'il s'agit de livraisons à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des livraisons. A défaut il peut déclarer lui-même que les livraisons ont été exécutées. Chaque livraison a une valeur annuelle d'au moins 25 000 EUR hors TVA et ce pour au moins une des trois dernières années. Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Le soumissionnaire joint à son offre 2 livraisons de médicaments et 2 livraisons de produits parapharmaceutiques qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. S'il s'agit de livraisons à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des livraisons. S'il s'agit de livraisons à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des livraisons. A défaut il peut déclarer lui-même que les livraisons ont été exécutées. Chaque livraison a une valeur annuelle d'au moins 25 000 EUR hors TVA et ce pour au moins une des trois dernières années. Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
1 — Automatische verklaring. Door een offerte in te dienen verklaart de inschrijver dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingsgevallen vermeld in artikel 61, §§ 1 en 2, 1° tot 4° en 7°, van het koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15.7.2011. 2 — Bijdragen voor de sociale zekerheid. — Als de inschrijver personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders, gaat de aanbestedende overheid, conform artikel 60, § 1, van bovenvermeld koninklijk besluit van 15.7.2011 via elektronische weg na of de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake de betaling van zijn bijdragen voor de sociale zekerheid. — Als de inschrijver personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt en dat niet beoogd is door § 1, voegt hij bij zijn offerte een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat hij, volgens de rekening die uiterlijk de uiterste dag voor de ontvangst van de offerten is opgemaakt, op die datum voldaan heeft aan de voorschriften inzake de betaling van zijn bijdragen voor de sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. — Als de inschrijver onderworpen is aan de sociale zekerheid van de zelfstandigen, voegt hij bij zijn offerte een fiscaal attest dat zijn toestand inzake de betaling van zijn sociale bijdragen weergeeft. 3 — Fiscale verplichtingen. — Als de inschrijver niet Belgisch is, voegt hij bij zijn offerte een attest waaruit blijkt dat hij heeft voldaan aan zijn fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. — Als de inschrijver Belgisch is, verifieert de aanbestedende overheid, conform artikel 60, § 1, van bovenvermeld koninklijk besluit van 15.7.2011 via elektronische weg de naleving van de fiscale verplichtingen van de inschrijver ten opzichte van de Federale Overheidsdienst Financiën op basis van het attest dat door die laatste wordt afgeleverd. De inschrijver voegt bij zijn offerte 2 leveringen van geneesmiddelen en 2 leveringen van parafarmaceutische producten die hij gedurende de afgelopen 3 jaar heeft verricht met vermelding van hun bedrag, hun datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. Indien het leveringen aan publiekrechtelijke instanties betreft, voegt hij de door die instanties afgegeven of medeondertekende attesten bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Indien het gaat over leveringen aan privaatrechtelijke instanties, voegt hij de attesten van die instanties bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Bij ontstentenis mag hij zelf verklaren dat de leveringen uitgevoerd werden. Elke levering heeft een jaarlijkse waarde van minstens 25 000 EUR exclusief btw en dit voor minstens 1 van de afgelopen 3 jaren. Als de inschrijver zich beroept op de draagkracht van andere entiteiten in het kader van de vastgestelde criteria voor de kwalitatieve selectie, toont hij aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om hem dergelijke middelen ter beschikking te stellen. In dat geval vermeldt hij eveneens het gedeelte van de opdracht waarvoor hij een beroep doet op de draagkracht van die andere entiteiten. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De inschrijver voegt bij zijn offerte 2 leveringen van geneesmiddelen en 2 leveringen van parafarmaceutische producten die hij gedurende de afgelopen 3 jaar heeft verricht met vermelding van hun bedrag, hun datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. Indien het leveringen aan publiekrechtelijke instanties betreft, voegt hij de door die instanties afgegeven of medeondertekende attesten bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Indien het gaat over leveringen aan privaatrechtelijke instanties, voegt hij de attesten van die instanties bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Bij ontstentenis mag hij zelf verklaren dat de leveringen uitgevoerd werden. Elke levering heeft een jaarlijkse waarde van minstens 25 000 EUR exclusief btw en dit voor minstens 1 van de afgelopen 3 jaren. Als de inschrijver zich beroept op de draagkracht van andere entiteiten in het kader van de vastgestelde criteria voor de kwalitatieve selectie, toont hij aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om hem dergelijke middelen ter beschikking te stellen. In dat geval vermeldt hij eveneens het gedeelte van de opdracht waarvoor hij een beroep doet op de draagkracht van die andere entiteiten. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De inschrijver voegt bij zijn offerte 2 leveringen van geneesmiddelen en 2 leveringen van parafarmaceutische producten die hij gedurende de afgelopen 3 jaar heeft verricht met vermelding van hun bedrag, hun datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. Indien het leveringen aan publiekrechtelijke instanties betreft, voegt hij de door die instanties afgegeven of medeondertekende attesten bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Indien het gaat over leveringen aan privaatrechtelijke instanties, voegt hij de attesten van die instanties bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Bij ontstentenis mag hij zelf verklaren dat de leveringen uitgevoerd werden. Elke levering heeft een jaarlijkse waarde van minstens 25 000 EUR exclusief btw en dit voor minstens 1 van de afgelopen 3 jaren. Als de inschrijver zich beroept op de draagkracht van andere entiteiten in het kader van de vastgestelde criteria voor de kwalitatieve selectie, toont hij aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om hem dergelijke middelen ter beschikking te stellen. In dat geval vermeldt hij eveneens het gedeelte van de opdracht waarvoor hij een beroep doet op de draagkracht van die andere entiteiten.
Klasse: N/A, categorie: N/A.