Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-27
Buyer: Fédération AGIRC-ARRCO
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 72246000 | 79400000 | 79410000
Estimated value: 100000000 EUR
Submission deadline: 2025-07-28

Technical requirements: Procédure avec négociation à 2 tours.
La procédure se déroule en deux étapes distinctes :
(1) Une phase dite de « candidature » visant à évaluer et sélectionner les 20 candidats pour le lot 1, 25 candidats pour le lot 2 et 20 pour le lot 3 admis à présenter une offre ;
(2) Un phase dite « d'offre » de remise des offres par les candidats admis lors de la phase précédente en vue de sélectionner les 12  attributaires pour le lot 1, 15 attributaires pour le lot 2 et 10 attributaires pour le lot 3 dont les offres sont économiquement les plus avantageuses.
Le présent Accord-cadre porte sur des prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle et d'accompagnement aux activités de traitement de la donnée et de mise en oeuvre de solutions basées sur de l'IA.
La fédération Agirc-Arrco assure le rôle de coordonnateur d'un groupement de commande réunissant la fédération ainsi que les Institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51

- Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ;
- Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
La prestation attendue consiste à conseiller les membres du groupement dans la définition de leur stratégie, de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités exercées pour le compte de la communauté Agirc-Arrco.
La prestation attendue correspond à un rôle d'appui aux équipes des Membres du groupement de commandes pour l'ensemble du champ de leurs activités de Maîtrise d'Ouvrage (projets, maintenance applicative corrective et évolutive) et d'utilisation des solutions numériques déployées. L'accompagnement se matérialise par une compétence reconnue d'assistance MOA (intervenants certifiés, expériences nombreuses et réussies …) pour tous les pans d'activité d'un projet (pilotage, conception, mise en oeuvre et suivi).