Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-04
Buyer: Ville de Blagnac
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 79998000
Submission deadline: 2019-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail,
— bilan de compétences et repositionnement professionnel les lots nº 1 et 2 font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques. Les lots nº 3 et 4 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.
La prestation d'accompagnement et de coaching individuel s'adresse principalement aux encadrants ou toute personne devant être positionnée sur un poste d'encadrant ou toute personne chargée de conduire un projet transversal, à leur demande ou à celle de leur hiérarchie.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La prestation d'accompagnement collectif est susceptible de s'adresser à l'ensemble des services de la Ville, en fonction de leurs besoins.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Interventions pluridisciplinaires pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé physique et mentale au travail
La Ville souhaite pouvoir s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire (ergonomes, toxicologues, psychologues cliniciens et du travail, préventeurs) possédant une expérience et une expertise significatives dans l'ensemble des domaines d'intervention et de formation sur la prévention des risques professionnels.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le bilan de compétences et repositionnement professionnel est susceptible de concerner l'ensemble des agents de la collectivité.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2),

Eligibility requirements: — attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), — déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé, — déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, — présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2), — renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D. 8254-2 et L. 5221-2 du code du travail.