Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Are Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la la mise aux normes et à niveau de divers courants forts et faibles du PJ de Toulouse
Palais de justice de Toulouse. Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre (BET + OPC) pour travaux de mises aux normes et à niveaux sur divers courants forts et faibles (prises élec, GTC, VDI) en site occupé.
Palais de justice de Toulouse. Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre (BET + OPC) pour travaux de mises aux normes et à niveaux sur divers courants forts et faibles (prises élec, GTC, VDI) en site occupé. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 150 000 EUR, valeur mars 2021.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
— courants faibles GTC: remplacement bus, automates et vannes des VC sur environ 250 bureaux et envoi sur la supervision existante;
— courants faibles VDI: remplacer à neuf et/ou réparer câblages (env. 540), de sécuriser liaisons FO. Pour plus de détails, voir la fiche programme sur PLACE (REF TLSE-CF-CF-MOE).
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Il sera fait application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Hors OPC, le CA moyen des trois dernières années concernant les prestations objet du marché sera à minima de 300 000 EUR HT.
a) expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre ou OPC (nominativement) et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

Eligibility requirements: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); — la forme juridique du candidat; — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché — la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Il sera fait application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.