Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-12
Buyer: SPL MLAC, mandataire de la Ville de Lyon
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112500 | 45112710 | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45223220
Submission deadline: 2025-10-24
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.
La consultation est décomposée en 18 lots :
Lot 01 : Terrassements généraux - VRD
Lot 02 : Parois berlinoises - Fondations spéciales par pieux 
Lot 03 : Installation de chantier - gros oeuvre 
Lot 04 : Charpente bois - mur à ossature bois - bardage bois - couverture 
Lot 05 : Etanchéité  
Lot 06 : Menuiseries extérieures bois - occultations
Lot 07 : Serrurerie - métallerie 
Lot 08 : Menuiseries intérieures bois - mobilier 
Lot 09 : Cloisons - doublages - faux plafonds 
Lot 10 : Peinture intérieure - finitions 
Lot 11 : Revêtements de sols durs - revêtements muraux 
Lot 12 : Revêtements de sols souples
Lot 13 : Appareil élévateur
Lot 14 : Plomberie CVC - désenfumage
Lot 15 : Electricité courant fort - Courant faible
Lot 16 : Cuisine
Lot 17 : Espaces verts
Lot 18 : Photovoltaïque 
La partie crèche sera labellisée avec le label BBCA.
Les lots sont traités à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Pour un même lot, impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.  
Les candidats devront impérativement remplir le cadre de mémoire technique transmis dans le DCE.
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
 - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Niveau minimum exigé (année en cours), selon référentiel Qualibat ou équivalent : EFF3

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
 - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Niveau minimum exigé (année en cours), selon référentiel Qualibat ou équivalent : EFF3
- Qualibat 1312 ou 3 références de projets similaires
- Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public
Critère prix
Valeur technique
Des sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. 
-Référé contractuel après la signature du contrat. 
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. 
-Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Terrassements généraux - VRD
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau minium exigé (année en cours) selon référentiel Qualibat ou équivalent : EFF3