Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: SDES 73
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71318100 | 71354100 | 79311000
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de diagnostics en éclairage public pour le compte des communes adhérentes du SDES.
Le présent appel d'offres est lancé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 67 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des trois lots géographiques (montant minimum de 20 000 EUR HT par lot et sans montant maximum).
Ce lot est composé des EPCI suivants: Chambéry Métropole, Communauté d'agglomération Grand Lac, Communautés de communes du Cœur de Chartreuse, du Lac d'Aiguebelette, du Val Guiers, de Yenne, de Chautagne, du Canton d'Albens et Cœur des Bauges.
Ce lot est composé des EPCI suivants: communauté de communes de la Région d'Albertville, Haute Combe de Savoie, Com'Arly, Confluences, des Vallées d'Aigueblanche, Les Versants d'Aime, Maison de l'intercommunalité de Haute-Tarentaise, Val Vanoise Tarentaise et Cœur de Tarentaise ainsi que le Syndicat mixte Arlysère.
Ce lot est composé des EPCI suivants: communautés de communes Cœur de Savoie, Porte de Maurienne, de la Vallée du Glandon, de l'Arvan, du Cœur de Maurienne, Maurienne Galibier, de la Norma et Haute Maurienne Vanoise.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Document de présentation des moyens humains et matériels dont le candidat dispose et mettra en œuvre pour l'exécution du marché.
Les règlements se font obligatoirement par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la situation ou du décompte général définitif des prestations.
En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).