Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-02
Buyer: URSSAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Le marché a pour objet la délivrance, par une agence, de titres de transport aérien et ferroviaire pour les agents de l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais et de le centre informatique, le CERTI de Lille.
Livraison des titres de transport ferroviaire y compris les tickets de transports suburbains de l'agglomération lilloise (ticket de métro, tramway, ...)
Lot n° 1: livraison des titres de transport ferroviaire y compris les tickets de transports suburbains de l'agglomération lilloise (ticket de métro, tramway, ...)
Les marchés sont financés sur les fonds propres de l'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais et du CERTI de Lille sur leur budget de fonctionnement.
Conformément à l'article 45 III du CMP, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.
Conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l'appréciation des candidatures sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande. Il est entendu que le pouvoir adjudicateur pourra exiger la régularisation de la candidature dans un délai plus court; en cas de non respect du délai indiqué dans la demande du pouvoir adjudicateur, la candidature sera rejetée.
Dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28.8.2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics.
Les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité minimaux sont éliminées.
1. Lettre de candidature et déclaration du candidat Dc1+ Dc2. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
Si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
2. Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit notamment (article 45.1 du code des marchés publics):
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

Eligibility requirements: Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus. Conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l'appréciation des candidatures sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande. Il est entendu que le pouvoir adjudicateur pourra exiger la régularisation de la candidature dans un délai plus court; en cas de non respect du délai indiqué dans la demande du pouvoir adjudicateur, la candidature sera rejetée. Dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28.8.2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics. Les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité minimaux sont éliminées.
Conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l'appréciation des candidatures sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande. Il est entendu que le pouvoir adjudicateur pourra exiger la régularisation de la candidature dans un délai plus court; en cas de non respect du délai indiqué dans la demande du pouvoir adjudicateur, la candidature sera rejetée. Dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28.8.2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics.
Les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité minimaux sont éliminées.