Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-05
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet : la requalification de l'entrée de ville de Houlgate sur la Rd513 entre les PR 28+275 et 28+890 sur une longueur d'environ 615 mètres (entre la mairie et la rue de la Pommeraye).Cette requalification comprend principalement :- la réduction de la largeur de la chaussée,- création de pistes cyclables unidirectionnelles de part et d'autre de la chaussée et aménagement d'un trottoir PMR au sud sur le Boulevard des Belges, entre la mairie et la rue Brigade Piron ; - création d'une voie verte accessibles aux PMR sur la route de Trouville, entre la rue Brigade Piron et la rue de la Pommeraye ;- création d'un giratoire sur le carrefour Rd513 / Rd163 ;- la création de 2 plateaux surélevés sur le boulevard des Belges et sur la route de Trouville ;- la mise en accessibilité PMR de deux arrêts de bus ;ola création et l'engazonnement de zones d'espaces verts ;
une période de préparation de 1 mois est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des travaux est de 150 jours calendaires.le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant