Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-11-22
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 212000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: La consultation n'est pas allotie, compte tenu du fait que les prestations font l'objet d'une exclusivité de la part de la société siemens building technologies. Le marché est conclu pour une période ferme allant de sa date de notification au 48
— la maintenance corrective avec frais de déplacement et de main d'œuvre inclus et la gratuité des pièces prévues par le prestataire. Les pièces détachées exclues de la garantie totale en maintenance curative sont traitées à prix unitaires.
La consultation a pour objet la maintenance des systèmes GTC et GTB au sein de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA). Ce marché concerne la maintenance des équipements et logiciels d'automatisme et de gestion technique centralisée et/ou du matériel de régulation exploités par l'EFS AURA de marque Siemens.
Dans le cadre de la préparation de la consultation, 2 certificats d'exclusivité ont été remis le 15.3.2018 et le 21.6.2018 à l'EFS AURA. Le certificat en date du 15.3.2018 atteste que Siemens SSP Building Automation en tant que fabriquant, distributeur de matériels et éditeurs de ses propres logiciels de GTB, est le seul à même de fournir les mises à jour, les mises en services, les dépannages et la maintenance de ses logiciels et matériels, les logiciels sources ainsi que les prestations de maintiens de l'état de validation conformément aux normes en vigueurs. De ce fait, tout travail effectué par un tiers pourrait en cas de défaillances logiciel engendrer certaines conséquences irrémédiables. Le certificat en date du 21.6.2018 atteste qu'en tant que fabricant, distributeur et éditeur de ses propres logiciels de GTC pour le monitoring de données critiques (Gamme Désigo en particulier), Siemens possède l'exclusivité de la mise en oeuvre et de la maintenance de ces solutions. Siemens ne garantit pas le niveau de validation exigé, ni la conformité du système aux normes en vigueur en cas d'intervention d'un tiers sur nos installations. En outre, le sourcing achats n'a pas permis d'identifier de prestataire alternatif à Siemens, en mesure de répondre au besoin de manière raisonnable, pour la prestation objet de la consultation. La consultation est ainsi engagée sous la forme de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article 42-3 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 30 I 3º b) et c) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché a été attribué le 8.11.2018, conclu le 16.11.2018 et notifié le 16.11.2018 avec la société Siemens. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par le loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 25 bd pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (Tél: +33 0477595706, télécopieur: +33 0477590774, courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr).


Winner: Siemens SAS
Award value: 212000
Number of bids: 1