Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP) | 72421000
Estimated value: 394000 EUR
Submission deadline: 2021-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accès et utilisation d'une solution informatique de gestion de médias de type Digital Asset Management (DAM) accessible en mode Saas
La Direction de la communication du groupe Caisse des dépôts («DCOM») dispose d'une solution de Digital Assets Management, appelée «Pictéo, la banque d'images du groupe Caisse des dépôts», gérée et hébergée depuis 2012 dans le cadre d'un marché par le prestataire Keepeek. La complexité croissante de la gestion de l'information à la Caisse des dépôts impose d'adopter de nouveaux processus plus performants, plus souples et plus collaboratifs pour la gestion de l'information. L'objectif de la Caisse des dépôts est d'optimiser ses méthodes pour identifier, traiter et diffuser les informations. La mise en place d'un outil collaboratif de gestion des contenus multimédias, permettra d'homogénéiser, d'actualiser, d'adapter les supports de communication, dans les meilleurs délais, tant au niveau de la direction de la communication du groupe qu'à celui des directions métiers.
Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 1.2 du CCAP.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat mettra en évidence les prestations similaires (diversité des fonds) effectuées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les demandes de renseignements complémentaires (questions) doivent intervenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, soit le 7.5.2021. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 12.5.2021. Le marché est mono-attributaire et traité à prix mixte (forfaitaires et unitaires dont la répartition et le détail figure dans l'annexe financière). Les prestations à bons de commande sont sans montants minimaux ni maximaux en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du contrat est mi-juin 2021. Le montant total des prestations, à titre indicatif et prévisionnel, pour la durée totale du marché(reconduction incluse) est estimé à 394 166 EUR HT. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire DC2). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Les critères de sélection figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Award value: 394000