Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: ccas du Mans
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2023-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de surveillance sécurité du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable pour les années 2024, 2025, 2026 et du 1er janvier 2027 au 30 septembre 2027
il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mans.Décomposition en 2 lots :Lot 1 - sécurisation du siège administratif.Lot 2 - télésurveillance et interventions connexes.Voir la description détaillée par lot
présence d'un agent de sécurité aux heures d'ouverture du siège administratif, du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9h à 12h et de 13h (sauf jeudi 14h) à 17h. Il aura pour mission principale de canaliser le public reçu, et en priorité les usagers violents verbalement et/ou physiquement.Ce lot est destiné à devenir un marché public
contrat conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2024, 2025, 2026 et du 1er janvier 2027 au 30 septembre 2027, dans les conditions fixées à l'article 1.3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
surveillance sécurité de 11 sites, de manière récurrente ou ponctuelle.Les prestations les plus importantes sont les suivantes :1/ Télésurveillance de 3 établissements à usage de bureaux et d'ateliers durant leurs heures de fermeture, soit les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, en l'absence de tout personnel de la collectivité, et interventions connexes ;2/ Gestion des appels de détresse des résidents de 6 établissements d'hébergement de personnes âgées en l'absence de tout personnel de la collectivité, principalement la nuit, et interventions connexes ;Ce lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum défini comme suit par période :Période initiale (3 mois): 40.000 euro(s) Première période (12 mois) : 200.000 euro(s) Seconde période (12 mois) : 220.000 euro(s) Troisième période (12 mois) : 240.000 euro(s) Quatrième et dernière période (9 mois): 200.000 euro(s)
contrat conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2024, 2025, 2026 et du 1er janvier 2027 au 30 septembre 2027, dans les conditions fixées à l'article 1.3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
chiffres d'affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité
liste des éléments à fournir justifiant de la capacité professionnelle du candidat :- autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) tel que prévu par le décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 pris en application de l'article 31 de la Loi d'orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure Ii (dite Loppsi Ii) no 2011-267 du 14 mars 2011 ;- agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par le C.N.A.P.S. Précité ;- s'Il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou des systèmes ou normes de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s) ;- descriptif des moyens humains et techniques de la société attestant de sa capacité à répondre au(x) lot(s) auquel (auxquels) elle soumissionne ;- pour chaque lot auquel le candidat répond, une liste d'au moins trois références représentatives des prestations envisagées, datant de moins de trois ans : identification du client, de l'année ou des années d'exécution, de la nature des prestations, de la quantité et/ou du montant
le marché public pour le lot 1 - sécurisation du siège administratif et l'accord-cadre pour le lot 2 - télésurveillance et interventions connexes seront réglés sur fonds propres de la collectivité respectivement à prix forfaitaire défini à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (A.E.) et à prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2024.Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique.Pour le lot 1, les conditions de versement d'une éventuelle avance sont précisées à l'article 6.2.1 du C.C.A.P..Pour le lot 2, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2.2 du C.C.A.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) :dce disponible gratuitement.Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frDEPOT des offres :Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frRENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : Direction Achats-Budget-Comptabilité du C.C.A.S. De la ville du Mans / Tél : 02 43 74 52 02visite des sites :Visite des sites concernés non obligatoire, cependant possible, voire recommandée, sur rendez-vous impérativement, dans les conditions fixées à l'article 6.2 du rc.Précisions quant aux critères D'Attribution :Lot 1 :Critère de la valeur technique analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, selon les sous-critères suivants :1/effectif affecté à la sécurisation du siège administratif :- nombre d'agents de sécurité titulaires : REJET, 3 ou 10 points.- Nombre d'agents de sécurité remplaçants : 0, 2 ou 4 points.2/qualifications et expériences des agents de sécurité titulaires :- qualifications pour chaque agent proposé : REJET, 2 ou 6 points (moyenne effectuée pour cet item).- Expérience dans des missions similaires pour chaque agent proposé : REJET, 3 ou 11 points (moyenne effectuée pour cet item).3/modalités prévues en cas d'absence temporaire ou définitive d'un agent de sécurité titulaire : REJET, 1 ou 2 points pour chaque cas d'absence.Critère du prix jugé d'après le prix global forfaitaire mensuel proposé à l'article 2.1 de l'ae.Lot 2 :Critère de la valeur technique analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, selon les sous-critères suivants :1/organisation de la télésurveillance :- description du centre de télésurveillance, de son mode de sécurisation et de la procédure prévue en cas d'incident : REJET ou 1 point.- Effectif minimum présent en permanence au centre de télésurveillance : REJET, 1 ou 2 points.- Qualification des opérateurs : REJET ou 1 point.- Formation des opérateurs : 0, 2 ou 5 points.- Modalités prévues pour assurer la continuité de présence d'opérateurs au centre de télésurveillance : REJET, 2 ou 5 points.- Description du réseau de transmission des données à partir des télétransmetteurs équipant la collectivité et système de traçabilité : REJET, 3 ou 10 points.- Procédure de transmission de la demande d'intervention de l'opérateur affecté au centre de télésurveillance à un agent de sécurité chargé d'intervenir sur site : REJET, 3 ou 10 points.- Modalités de gestion des alarmes simultanées : REJET ou 1 point.2/organisation des interventions sur site :- nombre moyen d'agents de sécurité mobilisables sur le périmètre du MANS pour les interventions sur site : REJET, 3 ou 10 points.- Qualification des agents de sécurité intervenants : REJET ou 1 point.- Moyens matériels affectés à ces agents de sécurité pour communiquer avec le centre de télésurveillance et intervenir sur site : REJET, 3 ou 10 points.- Procédure prévue pour respecter le délai d'intervention de 15mn prévu à l'article 3.3.1 du CCTP : REJET, 3 ou 10 points.- Modalités de gestion des interventions simultanées : REJET ou 1 point.- Traçabilité des interventions : REJET ou 1 point.3/capacités et temps de mobilisation de personnels supplémentaires en cas de demande expresse de la collectivité suite à un problème sérieux et/ou grave de sécurité : REJET, 1 ou 2 points.Critère du prix jugé d'après le BPU et le De.Principe de notation détaillé exposé en annexe du RC
les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique