Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-07
Buyer: Ville de La Courneuve
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33112000: Echo and ultrasound equipment | 33121400 | 33122000: Ophthalmological equipment | 33131000
Submission deadline: 2017-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de fourniture, livraison de matériel médical et mobilier médical pour le nouveau centre municipal de santé.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison de matériel médical et mobilier médical pour le nouveau centre municipal de santé. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum par lot et sans montant maximum.
Ce lot correspond aux matériels du lot 1 -Divers matériel médical- décrits dans le cahier des charges particulières.
La durée de validité de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification, avec une reconduction annelle tacite pour une durée totale de 2 ans.
Ce lot correspond aux mobiliers du lot 2- mobilier médical-décrits dans le cahier des charges particulières. Ce lot est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, avec une reconduction annelle tacite pour une durée totale de 2 ans.
Ce lot correspond aux descriptifs du lot 3 -Imagerie médicale-décrits dans le cahier des charges particulières. Ce lot est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, avec une reconduction annelle tacite pour une durée totale de 2 ans.
Ce lot correspond aux matériels du lot 4 -Matériel d'ophtalmologie- décrits dans le cahier des charges particulières.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, avec une reconduction annelle tacite pour une durée totale de 2 ans.
Ce lot correspond aux mobiliers du lot 5-mobilier dentaire- décrits dans le cahier des charges particulières.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, avec une reconduction annelle tacite pour une durée totale de 2 ans.
Ce lot correspond aux matériels du lot 6 -Matériel dentaire- décrits dans le cahier des charges particulières. Il sera conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, avec une reconduction annelle tacite pour une durée totale de 2 ans.
Ce lot correspond aux matériels du lot 7 -Matériel d'orthodontie- décrits dans le cahier des charges particulières. Il sera conclu avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum.

Eligibility requirements: A) a fournir par l'ensemble des candidats: — la déclaration de candidature (ou DC1), — la déclaration sur l'honneur. b) A fournir si la situation du candidat le justifie: — la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, — pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.