Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-20
Buyer: Grand Paris Seine et Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 3 ans. La décision de reconduire le marché public est tacite. La décision de ne pas reconduire le marché sera adressée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
Forme: les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 3 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Le cas échéant, la décision de ne pas reconduire le marché sera adressée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La décision qui serait prise par le pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché public n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Conditions d'envoi ou de remise des plis: la collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr Demande de renseignements et modifications du DCE: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. En cas d'incertitude ou s'il apparaît dans les documents de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs qui pourraient conduire à la réalisation incorrecte ou incomplète des prestations, le candidat devra prendre tous renseignements qui lui paraissent nécessaires via la plate-forme https://marches.maximilien.fr pendant la phase de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes (articles 3-8 et 3-9 alinéa 1) sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Négociation: en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires en appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.