Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-04-07
Buyer: commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34921000 | 45222000 | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 6000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: entretien, création de voiries et d'équipements de proximité pour la commune de Saint-Joseph - année 2023
la présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023. Les prestations et travaux
prévus seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... )
il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur
l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023. Les prestations et travaux seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... ). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la
reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur
l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023. Les prestations et travaux seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... ). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur
l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023. Les prestations et travaux seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... ). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir
adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. Le Code de la commande publique français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. &#8722; Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. "


Winner: entreprise nouvelle D'Amenagement
Award value: 6000000
Number of bids: 2