Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-26
Buyer: régie des Transports Métropolitains
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34300000
Submission deadline: 2021-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de pieces detachees D'Origine homologuees constructeur necessaires a la maintenance des minibus du carrossier constructeur trouillet cars et bus de la regie des transports metropolitains
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Le présent marché public vise la passation d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162
l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.Les fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 de l'acte d'engagement (Ae), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les fournitures non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 l'acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'acte d'engagement), pour les besoins concernant des fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 20 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 220 000 euros HT sur sa durée initiale soit deux ans.L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 10 000 euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 110 000 euros HT pour chaque période de reconduction, d'une année chacune.Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'une année, soit une durée potentielle maximale de quatre ans
la valeur estimée du présent accord-cadre est comprise entre 47 000 euros HT et 70 000 euros HT sur sa durée initiale, soit deux ans.La valeur estimée de l'accord-cadre est comprise entre 23 000 euros HT et 35 000 euros HT pour chaque période de reconduction d'une année
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.Le candidat renseigne l'effectif global
un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurséconomiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné,conformément à l'article R.2143-12 du Code
les prestations relatives au présent accord-cadre n'ouvrent pas droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11 et R.2192-10 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code de la commande publique. En vertu de l'article D.2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal, en application de l'article R. 2192-6 du Code
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code
a/ Pour répondre à la présente consultation, il convient de télécharger le "Dossier de consultation au stade de la Candidature" qui comprend le RC candidature ainsi que le CCP projet.En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.B/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. Latransmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1. Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l'invitation à soumissionner.2. La Valeur Technique (34%), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Optimisation du délai de livraison (50%),- sous-Critère 2 : Optimisation du stock tampon permanent (50%).L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée" Offre économiquement la plus avantageuse ".D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de notation et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés, électroniques dématérialisés

Eligibility requirements: ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)