Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-13
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 607000 EUR
Submission deadline: 2023-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la maintenance des poids lourds et engins de levage pour les sites EDF SA Guyane, les travaux comprennent la maintenance préventive et curative des poids lourds et des engins de levage ainsi que la fourniture des pièces et des consommables nécessaires.
Dans le domaine de la maintenance des châssis porteurs, on définit trois niveaux de maintenance par ordre croissant d’expertise et de moyens mis en oeuvre :
1. Un premier niveau de maintenance préventive dite « maintenance chauffeur ». Ce premier niveau comporte les opérations suivantes :
• Le bon fonctionnement des feux et le remplacement des lampes (sauf optiques de phare complexes pour lesquelles le remplacement des lampes est une prestation faisant parties des niveaux de maintenance supérieur)
• Le contrôle visuel de l’absence de dégradation évidentes préjudiciables à la conformité du véhicule au « Code de la Route »
2. Un deuxième niveau de maintenance préventive dite « maintenance station-service ». Ce niveau comprend les prestations de niveau 1, plus des vérifications sans démontage d’organes, ainsi que le remplacement de pièces consommables telles que :
3. Un troisième niveau de maintenance dite « maintenance garage » ou « maintenance experte ». Ce niveau comprend les prestations du niveau 2 ainsi que toutes les réparations impliquant une dépose des organes et/ou un démontage des pièces constituant les organes.
Les engins doivent suivre une maintenance préventive annuelle avec les points de contrôles suivants sont réalisés :
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
1) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
2)Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an,
3)Le candidat devra posséder au plus tard à l'attribution du marché une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages de toute nature, causés aux tiers et à EDF à l'occasion de l'exécution de son marché. Cette attestation doit comporter le montant de ces garanties par nature et la durée des garanties.
1) Le candidat doit apporter la preuve qu'il est un professionnel du secteur (présentation de la société et de ses activités et les marques sur lesquelles il intervient).
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Award value: 607000