Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-19
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 34922100 | 44162500 | 45112500 | 45112710
Submission deadline: 2018-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet de prolongement de la ligne F1 débute au niveau du parking relais de Rouge Terre et suit la Rd928 jusqu'au giratoire d'isnel à Isneauville où un nouveau terminus sera aménagé. Il traverse la Zone d'aménagement concerté (Zac) de la Plaine de la Ronce où de nombreuses entreprises et commerces sont en train de s'implanter; dans le cadre de l'opération, et grâce à l'importante emprise possible sur la zone du projet, des voies bus prioritaires seront aménagées entre chaque zone de giration pour permettre à la ligne F1 d'atteindre son objectif de Bus à haut-niveau de service (BHNS).
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Les candidats du lot nº 1 peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant une variante. L'offre variante concernera uniquement les structures de chaussée et devront répondre aux exigences de dimensionnement établies dans les cahiers des charges.
Il est prévu une garantie de 2 ans pour tous les arbres et de 1 an pour tous les autres végétaux à compter du constat de reprise réalisé en juin après la plantation.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les prestations, objet du présent marché seront financés par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles sont susceptibles d'être de plus financées par des fonds européens. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à ce qui suit:
— — Lot 1 : 3000 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux,
— — Lot 3 : 300 heures de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.