Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: GrandLyon Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 45233292
Submission deadline: 2023-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre de travaux Travaux De Mise En Place Et De Maintien En Conditions Operationnelles De Dispositifs De Videoprotection Sur L'Ensemble Du Patrimoine De Grandlyon Habitat
La présente consultation a pour objet la mise en place des travaux de maintien en conditions opérationnelles de dispositifs de vidéoprotection, la fourniture et l'installation d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT  sur la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an
La présente consultation a pour objet la mise en place des travaux de maintien en conditions opérationnelles de dispositifs de vidéoprotection, la fourniture et l'installation d'équipements sur l'ensemble du patrimoine de Grandlyon Habitat.
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT  sur la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un (1) an
L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

Eligibility requirements: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.