Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
accord-Cadre à bons de commande pour la mise en place et l'exploitation d'un système de paiement pour le stationnement de surface par téléphone mobile et internet
l'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché, soit 48 mois fermes
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature- soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière versiondisponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances,- soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le sitehttps://ec.europa.eu/growth/toolsA l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants)comprenant notamment : Une déclaration sur l'ho nneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des casmentionnés aux articles L2141 1 à L2141 5 et L2141 7 à L2141 11 du Code de la commande publique. DansCe cas les candidats veilleront à cocher l a rubrique F1 du formulaire Dc1L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercerl'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire .Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupementdoit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sacandidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il endisposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupementdoit fournir un DUME distinct
le règlement de consultation impose également que le candidat réalise, pour chacune des trois années indiquées dans le tableau, un chiffre d'affaires annuel minimal en rapport avec l'objet du marché : 500 000euro(s) (H.T.). Il faut comprendre par objet du marché la mise en place et l'exploitation du système, le développement de nouvelles fonctionnalités et l'émission de tickets de stationnement
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public (dans ce dernier cas, préciser s'il s'agit ou non de collectivités territoriales) distinguant les activités d'amoa et de formation dans le cadre d'accompagnement au changement. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie iv c 8) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
-5 personnes ayant une expérience dans le domaine des technologies de l'information, dont au moins 2 ont une expérience d'au moins 3 ans en cumulé sur les applications par téléphonie mobile en développement d'application mobile ou en api de téléphonie mobile, et 2 au moins ont une expérience d'au moins 3 ans en cumulé dans le milieu du stationnement : connaissance de l'environnement juridique du stationnement sur voirie publique et de la mise en oeuvre du stationnement dépénaliséou le candidat devra fournir tout autre moyen de preuve équivalent.-expérience éprouvée en stationnement : expérience de déploiement ou d'exploitation d'un système de paiement du stationnement par téléphone mobile et internet pour une collectivité territoriale (ou plusieurs), en France ou en Europe ou hors d'europe, représentant au total, en cumulé, plus de 300 000 habitantsou le candidat devra fournir tout autre moyen de preuve équivalent. -Disposer d'un portail de vente aux particuliers par Internet acceptant plus de 10 000 transactions jour avec des usagersou le candidat devra fournir tout autre moyen de preuve équivalent.-disposer d'un service de paiement par téléphonie mobile respectant la norme PCI - sécurité des cartes de crédits des utilisateurs à laquelle toute organisation traitant les données de titulaires de cartes de paiement est tenue de se conformer pour protéger les données des titulaires de carte contre le vol sur internet et toute utilisation frauduleuse. Le candidat fournira tous les documents de conformité et ou de validation par rapport à la norme PCI. Ou le candidat devra fournir tout autre moyen de preuve équivalent
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans recourir à la négociation.procédure avec négociation, selon l'article R.2124-3 alinéa 1 du code de la commande publique, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature- soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière versiondisponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances,- soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le sitehttps://ec.europa.eu/growth/toolsA l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants)comprenant notamment : Une déclaration sur l'ho nneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des casmentionnés aux articles L2141 1 à L2141 5 et L2141 7 à L2141 11 du Code de la commande publique. DansCe cas les candidats veilleront à cocher l a rubrique F1 du formulaire Dc1L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercerl'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire .Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupementdoit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sacandidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il endisposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupementdoit fournir un DUME distinct