Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-30
Buyer: epa Paris Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233300 | 45316110
Submission deadline: 2023-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces publics de la Zac Satory Ouest et la réalisation de travaux d'importance limitée
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification.Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ansen l'absence de décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la date de fin du délai d'exécution, l'accord-cadre sera réputé reconduit tacitement pour une durée d'1 an
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec un montant maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il donne lieu à passation de bons de commande en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.Il n'est pas alloti. En effet, au vu de l'importance limitée des travaux, de leur caractère ponctuel et imprévisible, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont détaillés dans le Règlement de la Consultation