Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: CIVIS
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2016-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La CIVIS souhaite faire acquisition de 2 véhicules de type minicars «cabriolet panoramique», permettant d'effectuer des circuits touristiques sur les liaisons sur la commune de Cilaos, territoire hautement touristique, une liaison principale Saint-Louis — Cilaos, et autres liaisons internes.
Lot 1: acquisition et livraison d'un véhicule de type minicar de type minicar «cabriolet panoramique» de plus de 22 places
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à échéance de la garantie constructeur. La date de notification prise en compte sera la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur.
Lot n° 2: acquisition et livraison d'un véhicule de type minicar «cabriolet panoramique» de moins de 22 places
Acquisition et livraison d'un véhicule de type minicar «cabriolet-panoramique» de moins de 22 places.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.
— une lettre d'intention de soumissionner, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait k bis ou SIREN.
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
— les ensembles mécaniques, l'aménagement intérieur *Capacité*, poste de conduite*, confort*, climatisation*, poste de conduite ...

Eligibility requirements: — une lettre d'intention de soumissionner, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée, — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait k bis ou SIREN.