Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-15
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRJ23
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2024-05-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour améliorer le réseau bus de l'agglomération toulousaine, augmenter son attractivité et répondre au besoin de Tisseo Collectivités, Toulouse Métropole souhaite supprimer les points noirs de circulation de la ligne 67 sur la voie métropolitaine M50 sur les communes de Tournefeuille et de Toulouse.
Pour cela, des aménagements au profit du réseau bus doivent être créés pour diminuer les temps de parcours, assurer la régularité du service, rendre les infrastructures du réseau accessibles et améliorer le confort des équipements dédiés aux transports en commun.
Au regard des congestions constatées à ce jour, des problèmes de discontinuités et de conformité des aménagements piétons et cycles existants, des projets de renouvellement urbain, il apparait nécessaire de mettre en adéquation les infrastructures du quartier et d'y améliorer l'attractivité des transports en commun et des modes actifs.
Le présent marché comprend le réaménagement des axes suivants :
· L'avenue du Marquisat entre la rue Berthelot et le rond-point Henry Dunant (M50, commune de Tournefeuille),
· Le rond-point Henry Dunant (M50, commune de Tournefeuille),
· L'avenue du Docteur Maurice Grynfogel en approche du giratoire du Pirac (commune de Toulouse)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Et/ou tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Fntp 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain- Fntp 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques
- Fntp 341 Assises de chaussée
- Fntp 3432 Revêtements en béton coulé en place sans circulation motorisée
- Fntp 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
- Fntp 347 Petits ouvrages divers en maçonneries
- Fntp 5162 Pose de canalisations gravitaires - Dn &lt; 600mm
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine