Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-26
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71315200 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de programmation et d'organisation générale; Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public et de bâtiments.
La présente consultation porte sur des prestations de programmation et d'organisation générale, des prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public et de bâtiments. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires conclus sans montants minimum ni maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Ville d'Orléans et la Communauté urbaine « Orléans Métropole », dont la Ville d'Orléans assure la coordination.
Prestations de programmation, d'organisation générale et prestations Opc pour les opérations d'espaces publics
Prestations de programmation, d'organisation générale et prestations Opc pour les opérations d'espaces publics.
Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Prestations de programmation, d'organisation générale et prestations Opc pour les opérations de bâtiment
Prestations de programmation, d'organisation générale et prestations Opc pour les opérations de bâtiment.
Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes en lien avec l'objet de du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Eligibility requirements: Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.