Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: SPI
Country: BE
Region: Prov. Liège
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45248000: Construction work for hydraulic structures
Submission deadline: 2017-03-31
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent marché de travaux concerne la réhabilitation d'une prise d'eau en Meuse et de la réalisation d'une installation de pompage à destination des bâtiments du «Génie-civil» au Val Benoît sis Quai Banning 6 à 4000 Liège. À l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les soumissionnaires sont avisés de ce que le pouvoir adjudicateur réclamera, avant l'attribution du marché, l'ensemble des documents suivants:
— Une attestation récente émanant de l'intercommunale des contributions dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière d'impôts;
— Une attestation récente émanant de l'intercommunale de la TVA dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxe;
— L'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information «e-certis» de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Avoir enregistré au cours de chacun des trois derniers exercices comptables un chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR HTVA.
La liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Les soumissionnaires sont avisés de ce que le pouvoir adjudicateur réclamera, avant l'attribution du marché, l'ensemble des documents suivants: — Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale; — Une attestation récente émanant de l'intercommunale des contributions dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière d'impôts; — Une attestation récente émanant de l'intercommunale de la TVA dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxe; — L'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché. En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. «Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger»: Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information «e-certis» de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Avoir enregistré au cours de chacun des trois derniers exercices comptables un chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR HTVA. Agréation requise: L (entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), classe 4. La liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Trois références de minimum 500 000 EUR HTVA. Agréation requise: L (entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), classe 4.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Avoir enregistré au cours de chacun des trois derniers exercices comptables un chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR HTVA. Agréation requise: L (entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), classe 4.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Avoir enregistré au cours de chacun des trois derniers exercices comptables un chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR HTVA. Agréation requise: L (entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), classe 4.
La liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Trois références de minimum 500 000 EUR HTVA. Agréation requise: L (entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), classe 4.
La liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Trois références de minimum 500 000 EUR HTVA. Agréation requise: L (entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques), classe 4.