Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-09
Buyer: Ville d'Herblay
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2018-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.
— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78-II-3º alinéa et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plate-forme (article 7.2 du règlement de la consultation). La sous-traitance est autorisée, s'agissant d'un marché public de prestations de services. Une visite sur site est conseillée pour le lot nº 1. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.