Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-18
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34136100 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 3080000 EUR
Submission deadline: 2021-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à l'achat de véhicules neufs avec ou sans reprise pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne
Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre concernant l'achat de véhicules neufs y compris véhicules de moins de six mois et ayant moins de 6 000 km, avec ou sans reprise pour le GHUC. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre au sens du 1
Véhicules particuliers légers (VP) et véhicules aménagés TPMR Thermiques. L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Véhicules particuliers légers hybride/thermiques (VPL). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Véhicules particuliers légers électriques (VPLE). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Véhicules utilitaires légers thermiques (VUL). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Véhicules utilitaires légers électriques (VULE). L'accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 214110 du code de la commande publique.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés subséquents et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment: a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations); b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 214110 du code de la commande publique.

Award value: 3080000