Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 951500 EUR
Submission deadline: 2017-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Revues de solution de la pré-liquidation de la paye du système d'information de ressources humaines Harmonie (&Amp;Quot;Revsol_Harmonie&Amp;Quot;).
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la direction de projet et à la maîtrise d'ouvrage du SIRH Harmonie de bénéficier de prestations de revues de solution pour l'intégration de la pré-liquidation de la paye dans ce SIRH.
Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et dans ceux de l'administration situés au sein du bâtiment Millénaire 2 au 35, rue de la Gare à Paris (75019).
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la direction de projet et à la maîtrise d'ouvrage du SIRH Harmonie de bénéficier de prestations de revues de solution pour l'intégration de la pré-liquidation de la paye dans ce Sirh.
Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché ou un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 susvisé.
1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires Dc1 et Dc2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du Dc2 vaut attestation à ce sujet.
A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret.
C) Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: 1) valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70 %) appréciée au regard des éléments suivants: pertinence générale (cohérence générale; compréhension des objectifs de l'accord-cadre; appréciation des enjeux, des contraintes et des risques; éléments différenciant et caractères innovants de la proposition): 10 % ; pertinence méthodologique et description des prestations (organisation de la prestation, management, conduite et suivi des prestations; démarche, méthode et modalités d'exécution; description et qualité des livrables): 25 % ; pertinence ressources humaines (volume et compétences dans le domaine de référence: sap, hr, noyau fpe, pay; composition détaillée de l'équipe, profils et compétences des intervenants; évaluation des charges): 35 % ; 2) le(s) prix de l'offre (30 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence.
D) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence«revsol_harmonie», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.
F) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
G) La date de la réunion d'ouverture des offres dont il est question au point Iv.2.7 n'est qu'indicative.
H) A titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en juin 2017.

Eligibility requirements: 1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires Dc1 et Dc2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné. 2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler. 3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du Dc2 vaut attestation à ce sujet.

Award value: 951500