Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-28
Buyer: Département de Gers
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, transport et mise en œuvre d'enrobés à froid à l'émulsion de bitume. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les variantes ne sont pas autorisées.
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu à compter du 1.11.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir); — si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.