Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-08
Buyer: Ville de Puteaux
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34134200 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 155000 EUR
Submission deadline: 2025-08-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et la décision d'admission des véhicules par le service Garage du pouvoir adjudicateur.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/

La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.

DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La consultation porte sur l'acquisition de camions et véhicules utilitaires pour les services de la ville de Puteaux.

La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. de chaque lot.

Le  marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.

Le présent marché est traité à prix forfaitaires.
Ce critère noté sur 40 points est réparti selon les sous-critères suivants : 

-Sous-critère 1 : Qualité technique : ce sous-critère, noté sur 30 points, sera apprécié au regard de l'état général du véhicule et de ses caractéristiques [dimensions, capacité du réservoir, marque, kilométrage le cas échéant, année de circulation le cas échéant, etc...]. 

Les candidats fournissent des photos récentes du véhicule proposé (ou vidéos si possible), les documents techniques. Ils fourniront également une copie du carnet d'entretien du véhicule, copie de la carte grise, les frais réalisés sur le véhicule durant les 3 dernières années.

-Sous-critère 2 : Délais de livraison et garantie : ce sous-critère noté sur 10 points sera apprécié au regard des éléments suivants : délai de la garantie, délais de livraison, contenu de la garantie (description de la garantie constructeur, mise à disposition véhicule de remplacement et délai, étendue garantie et exclusion, modalités de rapatriement).
Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) du lot concerné. 

Si une erreur est décelée dans la D.P.G.F. du lot concerné, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.

Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché : 
-Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
-Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.


Winner: DEMATIS