Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-04
Buyer: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32250000 | 32500000 | 48000000 | 64200000 | 72000000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2021-02-01
Award criteria: Lot nº 1: valeur technique, Lot nº 1: prix, Lot nº 2: valeur technique, Lot nº 2: prix, Lot nº 3: valeur technique, Lot nº 3: prix

Technical requirements: Lot nº 1: valeur technique
Lot nº 1: prix
Lot nº 2: valeur technique
Lot nº 2: prix
Lot nº 3: valeur technique
Lot nº 3: prix
Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégration et opérations du système de communication et de gestion.
Le lot «Accès à la couverture radioélectrique» est dédié à l'accès aux services des opérateurs de réseaux mobiles sur le territoire métropolitain (accès au réseau radioélectrique très haut débit 4G et 5G des opérateurs mettant en œuvre des mécanismes de priorité et de préemption, fourniture de dispositifs temporaires déployables du réseau d'accès radio à destination des utilisateurs RRF, déploiement de couverture permanente à l'intérieur des bâtiments de certaines communautés utilisatrices du RRF).
Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Le montant estimatif de la reconduction est de 170 000 000 EUR HT. Deux (2) titulaires sont recherchés pour le lot 1.
1) le candidat est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes utilisées pour la 4G (700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1.8 GHz, 2.1 GHz ou 2.6 GHz) en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public tel que précisé dans les décisions de l'ARCEP nº 2011-1510 en date du 22.12.2011 et nº 2011-1080 en date du 22.9.2011;
2) la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à 640 000 000 EUR. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
Le lot «Intégrateur, cœur de réseau, MCX et terminal» vise à fournir à la maîtrise d'ouvrage du RRF l'ensemble des capacités lui permettant d'assurer son rôle d'opérateur de communications mobiles «mission critique», avec notamment la fourniture d'un cœur de réseau mobile avec HSS, PGW et PCRF, la mise à disposition du serveur et clients Mission Critical (MCX), et la fourniture des passerelles permettant l'accès aux services RRF depuis les réseaux existants à bas-débit de technologie Tetrapol du Ministère de l'intérieur, des équipements offrant les services IP sécurisés et de la passerelle d'accès externe, des cartes SIM et serveurs de gestion des SIM, des équipements du centre de supervision (NOC), des terminaux mobiles RRF et accessoires associés, et des équipements véhiculaires permettant de renforcer la couverture radio autour du véhicule. Les services d'itinérance et des services d'interconnexions aux réseaux d'autres opérateurs seront également proposés dans ce lot. Au-delà de la fourniture de ces composants, le titulaire de ce lot aura également le rôle d'intégrateur d'ensemble du RRF (soit des lots 1, 2 et 3). Le titulaire du lot 2 sera également en charge d'opérer et de maintenir en condition opérationnelle pendant les premières années du RRF les composants du lot 2 et d'en assurer le bon fonctionnement, avant de transférer ensuite la responsabilité de ces opérations à la maîtrise d'ouvrage du RRF.
Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une période de trois (3) ans. Le montant estimatif de la reconduction est de 140 000 000 EUR HT. Un (1) titulaire est recherché pour le lot 2.
Exigence minimale pour le lot 2: la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à 1 000 000 000 EUR. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
Le lot «Système d'information de gestion du RRF» vise à doter la maîtrise d'ouvrage du RRF des outils applicatifs permettant de gérer tant la prise de commande, l'activation des services, la facturation, l'administration des terminaux via un EMM (Entreprise Mobile Management) ainsi que la logistique liée aux stocks d'équipements. Le système d'information de gestion permet également de gérer la segmentation entre communautés ainsi que la liste des bénéficiaires de services RRF et le provisionning des différentes offres au sein des systèmes techniques composants le RRF.

Eligibility requirements: Pondération et description succincte des critères de sélection: — lot 1: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière); — lot 2: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière); — lot 3: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière).
Pondération et description succincte des critères de sélection: — lot 1: —— capacité à fournir le service de couverture radioélectrique: 40 %; —— expérience de fourniture d'accès au réseau radioélectrique à des MVNO en France ou à l'international: 50 %; — lot 2: —— capacités techniques (capacité à fournir, intégrer, opérer et maintenir chaque brique technique du lot 2 et d'assurer l'intégration globale du RRF ainsi que le transfert d'opération aux équipes RRF): 30 %; —— effectifs et compétences sur chaque composante technique du lot 2 et en termes d'intégration de systèmes complexes: 25 %; —— références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en fourniture, intégration, exploitation et maintien en conditions opérationnelles de systèmes de communication pour chaque composante technique du lot 2, en expérience en intégration de systèmes complexes, et transfert): 35 %; — lot 3: —— capacités techniques (capacité à fournir et intégrer un outil EMM et un outil BSS): 25 %; —— effectifs et compétences (capacité de présence sur site) pour les composantes suivantes: développement et/ou intégration de système d'informations de prise de commande, de facturation et de provisionning de systèmes de télécommunications mobiles, fourniture et intégration d'outils de type EMM, définition d'architecture technique, développement logiciel, maintenance applicative et opérations: 30 %; —— références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en termes de systèmes d'informations de gestion clients, de gestion des offres, de facturation, de systèmes de gestion pour les opérateurs de télécommunication, de développement de systèmes en méthodologie agile, de fourniture, intégration, exploitation et maintien en conditions opérationnelles d'EMM et de développement de systèmes pour les acteurs publics de la sécurité, des secours et de la santé): 35 %.