Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-17
Buyer: conseil Général d'indre et Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48900000 | 72200000 | 72500000
Estimated value: 333000 EUR
Submission deadline: 2022-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: re-Informatisation De La Direction Deleguee Du Livre Et De La Lecture Publique Et Des Reseaux Intercommunaux Des Bibliotheques Du Territoire - 2 lots indissociables
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 4 ansmontant des 2 lots indissociables - sans minimum - avec un montant maximum total Ht de 333 000.00 euro(s)
tranche Ferme : Acquisition du logiciel et reprise des contenus - sans minimum - maximum de 75 000.00 euro(s) HtTranche Optionnelle : Ré-Informatisation des réseaux intercommunaux des Bibliothèques du territoire - sans minimum - maximum de 178 000.00 euro(s) (H.T.).
maintenance et Prestations Complémentaires - sans Minimum - avec montant Maximum de 80 000.00 euro(s) (H.T.).
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.- Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)
- Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,- plan d'assurance Sécurité des Développements (Pasd),- note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre : les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation de façon synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nbre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation, ?Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :- attestations de régularité fiscale et sociales en cours de validité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de ConsultationObtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis partéléchargement sur le site : http://marches-publics.infoCritères de sélection des candidatures jugée à partir de la Note de Présentation :-Capacité de mise en oeuvre : Compréhension des enjeux, Capacité d'écoute des demandes,capacité d'évolution en fonction des demandes sur 25 points,- capacités professionnelles : moyens humains : opérations en cours, équipe dédiée réellement sur ce dossier, CV sur 20 points,- garanties et capacités techniques et financières : expériences, préciser les moyens d'appréciation par rapport aux références demandées, sur 5 points.Après la phase de sélection des candidatures, seuls 5 candidats serontadmis à présenter une offre
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.- Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)

Award value: 333000