Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: EPORA
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 50111100
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de type location. Il s'agit de la location de véhicules pour le renouvèlement du parc automobile de l'EPORA.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Description succincte: Outils permettant une gestion et un suivi de l'entretien des véhicules, la gestion des réservations et restitutions des véhicules, la gestion des clés, les extractions de données et leur suivi (Etat des véhicules, relevé kilométrique, consommation, dates d'utilisation, kms/sortie/jour par véhicule, nombre d'heures/sortie/jour par véhicule, kms professionnels/kms privés, taux d'utilisation des véhicules).
Etendue ou quantité du lot no2: Outil de gestion de flotte avec différents modules pour au moins 32 véhicules.
Le lot no2 comporte un montant maximum sur la durée totale du marché public de 150 000 euro(s) Ht et ne comporte pas de montant minimum.
Description succincte: Location courte durée et entretien de véhicules pour répondre à un éventuel besoin.
Etendue ou quantité du lot no3: Possibilité de louer des véhicules de types 1, 2, 3, 4 et 5 décrit dans le lot 1.
Le lot no3 comporte un montant maximum sur la durée totale du marché public de 100 000 euro(s) Ht et ne comporte pas de montant minimum.
— La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr/
La version papier du DCE remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées disponibles dans le Règlement de la consultation. Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Conformément à l'article 45 V du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr

Eligibility requirements: — La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail); — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.