Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2019-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de coordination environnementale côté Italie relatives à la section transfrontalière du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il fait l'objet d'un lot unique portant sur la coordination environnementale relative à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie.
Les prestations demandées consistent à assister TELT dans la supervision et le contrôle des activités de Conception du Plan de Suivi Environnemental (PMA), d'Exécution du Plan de Suivi Environnemental, et de Gestion Environnementale des chantiers avec une attention particulière portée à la gestion des criticités et à l'évaluation des impacts générés par les travaux.
1) Coordination des activités de Conception et d'Exécution du Plan de Suivi Environnemental ("PMA" par la suite)
• Interface, pendant la phase de conception du PMA global, entre TELT, le titulaire du marché de conception du PMA et les Organismes de Contrôle compétents, en vérifiant la conformité avec les prescriptions Comité Interministériel pour la Programmation Economique (CIPE), la cohérence avec le retour d'expérience du tunnel de La Maddalena et en évaluant les modifications du PMA en tenant compte des évolutions des travaux par rapport au Projet Définitif.
• Coordination des activités d'exécution du suivi environnemental et interface entre TELT, la Maîtrise d’œuvre (MOE), le titulaire du marché d’exécution du PMA et les Organismes de Contrôle compétents.
• Coordination du démarrage progressif des chantiers et des missions de conception des PMA propres aux différents Chantiers Opérationnels en assurant l'interface, comme décrit ci-dessus, également avec les MOE des différents chantiers et leurs Responsables de la Gestion Environnementale en phase d'exécution.
• Gestion des points critiques en phase travaux et application des procédures approuvées par les Organismes de Contrôle pour la coordination entre TELT, les titulaires des marché de conception et d’exécution du PMA, les MOE des différents chantiers et leurs responsables de la Gestion Environnementale.
• Vérification de la bonne exécution des missions de Suivi Environnemental, en conformité avec les indications de TELT, le Projet Définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs.
• Vérification de la bonne exécution des missions de Gestion Environnementale des chantiers, en conformité avec les indications de TELT, le Projet Définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs.
• Rédaction de rapports pour la vérification des impacts générés par les activités de chantier, en évaluant la corrélation entre ces activités et les données du suivi environnemental.
La valeur estimée des prestations et la durée de l'accord-cadre indiquées respectivement au II.1.5 et au II.2.7 ci-avant sont purement prévisionnelles et n'ont pas valeur contractuelle.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; en cas de groupement d'entreprises à fournir uniquement par le mandataire,
Il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;

Eligibility requirements: Chaque opérateur economique, seul ou groupé, devra fournir Soit — Formulaire DC1 ou équivalent, téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; en cas de groupement d'entreprises à fournir uniquement par le mandataire, — Formulaire DC2 ou équivalent, téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; Soit: — Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis en France. Il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci; Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes: • Le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva) • Le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/. Compatibilités des marchés: — Les activités de conception du Plan de Suivi Environnemental côté Italie ne font pas partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers (appelé plus haut le titulaire du marché de conception du PMA), missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché de conception du Plan de Suivi Environnemental côté Italie, — L'Exécution des activités de suivi environnemental côté Italie ne fait pas non plus partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers (appelé plus haut le titulaire du marché d’exécution du PMA), missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché d'Exécution des activités de suivi environnemental côté Italie, — L'assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux ne fait pas non plus partie du présent marché public. Ces missions seront réalisées par un prestataire tiers missionné par TELT, dans le cadre d'un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflits d’intérêt, le titulaire du présent marché ne pourra pas être titulaire de ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux.

Award value: 3000000