Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-01-28
Buyer: Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Country: FR
Region: FRK25
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les prestations, objet du présent marché, concernent : 
La réalisation du  diagnostic environnemental global et de la hiérarchisation des points noirs de la trame verte et bleue sur le réseau routier national non concédé de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), la réalisation des diagnostics environnementaux locaux et les avant-projets sommaires de restauration des continuités écologiques
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :
    - Établissement d un diagnostic homogène des points noirs de la trame verte et bleue à l échelle du réseau de la région AURA 
    - Hiérarchisation des points noirs identifiés, via des critères qui devront être définis dans le cadre de cette étude, et définition des premiers scénarios de rétablissement 
    - Réalisation d un certain nombre de diagnostics locaux sur les points noirs jugés prioritaires, avec visite sur site et rédaction d une fiche de synthèse pour chaque point noir 
    - Établissement  d'un avant-projet sommaire de rétablissement avec estimation des travaux à réaliser pour les points noirs ayant fait l objet d une visite terrain.
Valeur technique : 60% 

Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :

Qualité technique au regard de :
- la note méthodologique de réalisation des prestations et les dispositions organisationnelles proposées 
- le planning synthétique des études que le candidat propose de mettre en place pour mener à bien sa mission. [ /5 points (coef 10) soit un total de 50 points].

Qualité environnementale au regard des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre dans le SOPRE.[ /5 points (coef 4) soit un total de 20 points].

Capacités professionnelles au regard de la composition de l'équipe dédiée à la mission, les compétences mobilisées
Critère: [ / 5points (coef 6) soit un total de 30 points].
Précisions concernant les délais d introduction de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), 
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), 
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), 
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
- RN 7 dans l Allier et la Loire : du département de la Nièvre à l échangeur 34 de l A89
- RN 7 en Drôme et Isère : de l A46 (échangeur de Communay) à la limite du Vaucluse
- RN 82 dans la Loire
- RN 88 en Ardèche, Loire et Haute-Loire : du département de la Lozère à l A72
- RN 102 en Ardèche, Drôme,et Haute-Loire 
- RN 122 dans le Cantal
- RN 209 dans l Allier
Valeur technique : 60% 

Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit : 

Qualité technique au regard de : 
- la note méthodologique de réalisation des prestations et les dispositions organisationnelles proposées 
- le planning synthétique des études que le candidat propose de mettre en place pour mener à bien sa mission. [ /5 points (coef 10) soit un total de 50 points]. 
Qualité environnementale au regard des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre dans le SOPRE.[ /5 points (coef 4) soit un total de 20 points]. 
Capacités professionnelles au regard de la composition de l'équipe dédiée à la mission, les compétences mobilisées Critère: [ / 5points (coef 6) soit un total de 30 points].


Winner: Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Number of bids: 4