Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-26
Region: FRH03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 15221301 EUR
Submission deadline: 2024-10-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de consultation.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l'annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ».
Pour les lots 8, 9, 13, 15, 16 et 17, le marché public est mono-attributaire.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12 et 14, le marché public est multi-attributaires, afin de répondre au besoin pour l'ensemble des patients pris en charge au CHU de Rennes, de tenir compte des spécificités de chaque intervention et de la nécessité de former les équipes médicales aux différentes techniques. En outre, le service de cardiologie du CHU de Rennes doit pouvoir assurer le renouvellement des stimulateurs et défibrillateurs de l'ensemble des patients quelle que soit la marque de la sonde déjà implantée, tout en maintenant si besoin, la garantie de compatibilité IRM et scanner.
Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. 
Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11, le marché public est attribué à 5 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour le lot 12, le marché public est attribué à 5 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour le lot 2, le marché public est attribué à 2 titulaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour le lot 14, le marché public est attribué à 3 titulaires maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. 
Les modalités de la multi-attribution sont décrites à l'article 3.5.1 du règlement de consultation.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné.
Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. 
Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de TROIS (3) ans.
La présente consultation est allotie et comporte 17 lots :
1 STIMULATEUR CARDIAQUE SIMPLE CHAMBRE (SSIR)
2 STIMULATEUR CARDIAQUE SANS SONDE AVEC SYSTEME DE POSE
3 STIMULATEUR CARDIAQUE DOUBLE CHAMBRE (DDDR) 
4 STIMULATEUR CARDIAQUE TRIPLE CHAMBRE (CRT-P) 
5 DEFIBRILLATEUR SIMPLE CHAMBRE
6 DEFIBRILLATEUR DOUBLE CHAMBRE
7 DEFIBRILLATEUR TRIPLE CHAMBRE
8 DEFIBRILLATEUR SOUS CUTANEE
9 DEFIBRILLATEUR AVEC SONDE SOUS STERNALE
10 SONDE POUR STIMULATION VENTRICULAIRE GAUCHE
11 SONDE DE DEFIBRILLATION
12 SONDE ATRIALE & VENTRICULAIRE A FIXATION ACTIVE
13 SONDE EPICARDIQUE
14 MONITEUR ECG IMPLANTABLE
15 INTRODUCTEUR A GAINE PELABLE POUR MISE EN PLACE DE SONDES DE STIMULATION
16 DISPOSITIF POUR EXTRACTION DE SONDE DE STIMULATION CARDIAQUE
17 ENVELOPPE ANTIBACTERIENNE
Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat pouvoir répondre au marché public.


Winner: CHU RENNES