Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: Communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63710000 | 71241000 | 71300000 | 71311200 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Communauté d'agglomération du Cotentin doit mener de front et sur un calendrier contraint l'élaboration de plusieurs documents de planification interdépendants d'ici la fin de l'année 2019: Programme Local de l'habitat, Plan de Déplacements Urbains, Plan Climat Air Energie Territorial. En complément, l'agglomération devra élaborer l'ensemble de ses PLUI infra communautaires (7) et travailler à la révision du SCOT porté par le Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.
Au-Delà de la compatibilité imposée par la loi entre ces documents, les diagnostics, stratégies et plans d'actions se doivent d'être cohérents, sans pour autant retarder l'élaboration de l'un de ces documents. Il est donc proposé une méthodologie de coordination, garante de cette cohérence en s'appuyant sur différents points. Parmi ces points, il est proposé de lancer une procédure commune pour le recrutement des prestataires en charge de l'élaboration du PLH, PDU, PCAET.
Élaboration du premier programme local de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur et comprenant un diagnostic, un document d'orientations et un programme d'actions.
Élaboration du plan de déplacements urbains pour le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
L'exécution de cette tranche sera subordonnée à une décision de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Cette tranche optionnelle sera affermie si les dispositions du PDU la rendent nécessaire, dans un délai maximum de 2 mois après l'approbation du Pdu.
Une échéance particulière existe pour le lot 2 (Pdu): l'arrêt du projet de PDU doit impérativement intervenir au 1er semestre de l'année 2019.
Réalisation du plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d'agglomération du Cotentin qui comprend l'élaboration d'un diagnostic, d'une stratégie territoriale, d'un programme d'actions, d'un dispositif de suivi et d'évaluation, d'un dispositif de communication et de formation.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3  derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la mise en avant de trois à 5 références cibles correspondant à l'objet de la procédure serait appréciée par l'acheteur public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, suivant les articles 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il convient de noter que cet appel d'offres est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre peut donc être dématérialisé. Quelque soit le mode de réponse (papier ou électronique), aucune signature n'est exigée (La signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir détails dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.