Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-07
Buyer: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCI Var
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34711200: Aeroplanes | 73000000
Submission deadline: 2025-05-06
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: La CCIV souhaite une solution de comptage via un drone permettant, transmission, le recueil et le traitement d'images vidéo transmises en temps réel à un logiciel innovant d'analyse vidéo, permettant le comptage quotidien des véhicules stockés sur le port.  Ainsi que la détection d'incident (sécurité, sureté, lutte contre les pollutions). 
Il est attendu :
-Le développement et fourniture d'une solution de comptage des véhicules neufs rapide et intelligente. 
-Acquisition d'un drone et solution de location de périphérique : plateforme /station de réception sécurisée permettant le stockage en extérieur. 
-Le traitement, le stockage et la transmission de données sécurisées.
Critère performance et de sécurité du drone (tps vol, facilité de déplacement, maintenance adaptabilité intégration avec la solution et base de stockage externe)
Critère qualité fonctionnelle de la solution logicielle, notamment :
-Télé opérateur pilotant via une plateforme web paramétrée à distance pour vol autonome, 10 points.
-Transmission en temps réel des datas recueillis lors des vols (qualité des images sans latences…), 10 points.
Critère capacité de l'interfaçage entre la plateforme et le traitement des images.
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Critère performance et de sécurité du drone (tps vol, facilité de déplacement, maintenance adaptabilité intégration avec la solution et base de stockage externe)
Critère qualité fonctionnelle de la solution logicielle, notamment :
-Télé opérateur pilotant via une plateforme web paramétrée à distance pour vol autonome, 10 points.
-Transmission en temps réel des datas recueillis lors des vols (qualité des images sans latences…), 10 points.
Critère capacité de l'interfaçage entre la plateforme et le traitement des images.
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
La présente consultation a pour objet le développement et la fourniture d'une solution de comptage quotidien des véhicules neufs sur le terminal portuaire de Brégaillon, dans le cadre du projet EASY2LOG du Programme Marittimo Interreg pour la CCI du Var.