Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-04
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48180000 | 72212180
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Progiciel de gestion de la protection maternelle et infantile (Pmi) et Promotion de la Santé (Ps): acquisition, mise en oeuvre et maintenance.
Les besoins non identifiés dans le bordereau des prix sont commandés via des marchés subséquents suite à consultation du prestataire.
Si l'achat réalisé par un marché subséquent est amené à se reproduire régulièrement, le prix nouveau est introduit par avenant dans le bordereau des prix (Bp) pour permettre une gestion par bon de commande.
Les besoins non identifiés dans le bordereau des prix sont commandés via des marchés subséquents suite à consultation du prestataire.
Si l'achat réalisé par un marché subséquent est amené à se reproduire régulièrement, le prix nouveau est introduit par avenant dans le bordereau des prix (Bp) pour permettre une gestion par bon de commande.
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une liste de références clients détaillant l'acquisition d'un logiciel identique à l'objet du marché dans une collectivité au cours des trois dernières années,indiquant le montant,la date et le lieu d'exécution de la mise en place de l'outil ainsi que le périmètre fonctionnel.

Eligibility requirements: — Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. — Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.