Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-24
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Martinique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33115000 | 38000000
Submission deadline: 2018-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance d'équipements d'ophtalmologie et fourniture de consommables associés
Fourniture, installation et maintenance d'équipements d'ophtalmologie et fourniture de consommables associés.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné: aux 1
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; au 2
Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/ce 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné: aux 1 o et a e t c du 4 o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée un extrait de casier judiciaire; au 3 o de l'article 45 de l' ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; au 2 o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.