Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311210 | 71311300
Submission deadline: 2023-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contournement Ouest de Montpellier - Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage d'analyse de situations techniques, contractuelles et/ou financières en phase de conception et de réalisation
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'analyse de situations techniques, contractuelles et/ou financières en phase de conception et en phase de réalisation relative au projet de Contournement Ouest de Montpellier d’une longueur d’environ 6 km, incluant notamment la création d'une infrastructure à 2x2 voies aux caractéristiques autoroutières avec 5 échangeurs.
Les analyses, avis et conseils à fournir seront multi-critères et pourront concerner, sur l'ensemble de l'opération, les domaines techniques, contractuels ou financiers.
Les demandes émises par le maître d'ouvrage pourront porter à la fois sur la phase de conception du projet et sur la phase de réalisation des travaux, et nécessiteront un délai de réponse très court.
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage pendant toute la durée de l'opération, tant en phase de conception du projet (jusqu'à l'attribution des marchés de construction), qu'en phase ultérieure de réalisation des travaux (jusqu'à la réception des différents ouvrages construits par les services de l'État).
En phase de conception, la mission a pour objectif d'aider le Maitre d'Ouvrage à fiabiliser les meilleures options à retenir pour le projet, selon le cahier des charges défini et les contraintes extérieures tant techniques qu'administratives.
Ainsi le responsable désigné par le candidat devra procéder, à l'avancement des études, à des analyses critiques sur les diverses données retenues par le Maitre d'Oeuvre. Ces analyses devront être menées à la fois en termes techniques, contractuels et financiers selon un calendrier défini par le Maitre d'Ouvrage au cas par cas.
Chaque analyse devra être accompagnée d'avis et conseils avec, si nécessaire, des propositions d'actions pour vérifier et/ou pérenniser les différentes composantes du projet. La démarche sur cette première phase sera menée jusqu'à l'établissement des Dossiers de Consultation des Entreprises - Travaux, y compris pendant l'analyse des offres.
En phase de réalisation des travaux, la mission consiste; d'une part, à vérifier le respect général des orientations retenues à l'issue de la phase de conception du projet, et d'autre part, à juger les méthodes d'exécution et/ou les éventuelles adaptations proposées par les titulaires des différents marchés.
Les travaux comprendront approximativement (à titre indicatif): des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition de bâtis, démolition / construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, équipements liés à l'exploitation de l'autoroute, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
Les travaux se dérouleront sous circulation, avec de fortes contraintes d'exploitation, et parfois de nuit.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
—    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.