Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-17
Buyer: Compagnie nationale du Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2018-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18-383 AVM Travaux clef en main d'installation et de raccordement d'une ferme pilote de 39 hydroliennes sur le site de Génissiat
Le projet concerne l’installation et le raccordement d’une ferme pilote de 39 hydroliennes fluviales pour une puissance totale installée de 2,04 MW en aval du barrage de Génissiat sur les communes de Injoux-Génissat (01), Surjoux (01), Franclens (74) et Challonges (74).
Le projet est porté par la société «Hydroliennes de Génissiat» qui a été créée pour cette fin par les 2 partenaires du projet: la société CN’AIR, filiale à 100 % de la Compagnie nationale du Rhône et la société Hydroquest. Le projet a été retenu par l’Ademe suite à l’appel à projet «Énergies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales», lancé en 2015 dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir(PIA). Le présent document a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats afin de répondre à l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône pour la réalisation d’un marché de travaux clef en main.
Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône pour le compte de sa filiale SAS Hydroliennes de Génissiat de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux d’installation, de raccordement et de mise en service de 39 hydroliennes fluviales.
Le choix et la fourniture des hydroliennes et leurs ancrages est à la charge de la filiale de la CNR SAS Hydroliennes de Génissiat.
La procédure choisie est la procédure de dialogue compétitif avec une contractualisation sous la forme d’un marché de conception réalisation du fait de circonstances particulières liées à la complexité du marché et en raison des risques qui s'y rattachent:
— interfaces fortes entre les différents corps de métier (travaux fluviaux, génie civil terrestre, raccordement électrique),
1) le questionnaire AVM 18-383. (Le candidat renseignera l’ensemble des questions posées dans ce document);
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
4) le quitus attestation légale ou le formulaire d’engagement de souscription au site attestation légale;
5) déclaration Urssaf pour les entreprises françaises (datant de moins de 6 mois) ou document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères;
10) le cas échéant, justificatif(s) pour le(s) éventuelle(s) certification(s) qualité supplémentaires;
12) l’attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cette candidature;
13) la liste des références (avec nom du chantier, localisation, date de réalisation, prestations réalisées, moyens matériels déployés …);
14) le mémoire technique qui comprendra notamment une note d’organisation prévisionnelle avec l’ensemble des acteurs potentiels du projet et les CV des personnels clefs.

Eligibility requirements: — complétude du dossier en langue française qui comprend notamment: 1) le questionnaire AVM 18-383. (Le candidat renseignera l’ensemble des questions posées dans ce document); 2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat; 3) le formulaire DC2 et les liasses fiscales des 3 derniers exercices; 4) le quitus attestation légale ou le formulaire d’engagement de souscription au site attestation légale; 5) déclaration Urssaf pour les entreprises françaises (datant de moins de 6 mois) ou document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères; 6) une attestation d'assurance responsabilité civile complétée et signée par l'assureur et l'assuré; 7) les Conditions générales d’achat (CGA) CNR signées pour preuve de lecture; 8) le justificatif éventuel de certification ISO 9001, 2600, 140001 et/ou MASE; 9) le questionnaire QSE rempli, le cas échéant pour chaque membre du groupement; 10) le cas échéant, justificatif(s) pour le(s) éventuelle(s) certification(s) qualité supplémentaires; 11) en cas de groupement: une note présentant l'organisation du groupement proposé; 12) l’attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cette candidature; 13) la liste des références (avec nom du chantier, localisation, date de réalisation, prestations réalisées, moyens matériels déployés …); 14) le mémoire technique qui comprendra notamment une note d’organisation prévisionnelle avec l’ensemble des acteurs potentiels du projet et les CV des personnels clefs.