Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-09
Buyer: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 13300000 EUR
Submission deadline: 2020-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise), les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer, pour le compte du groupement de commande défini à l'article I.5 du CCAP.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de locations de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur liées aux déplacements professionnels individuels ou collectifs sur le territoire national métropolitain (Corse comprise) les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer.
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernier exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
Au titre des capacités techniques, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », «.Xls », «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puisse lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'État figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521455&orgAcronyme=g6l
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État «marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'État à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521455&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'État, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance [envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'État (Place)].
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Eligibility requirements: Le candidat transmet les documents ci-dessous: — la lettre de candidature (formulaire DC1), — la déclaration du candidat (formulaire DC2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 13300000