Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-13
Buyer: Semitan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71318000: Lighting engineering services | 71336000
Submission deadline: 2019-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de personnels dans le domaine de l'assistance technique et de la gestion et suivi de projets.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de personnels dans le domaine de l'assistance technique et de la gestion et suivi de projets.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016.
L'accord-cadre est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 4.
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
3) Un ensemble de dossiers de compétences permettant d'illustrer les différentes missions attendues pour plusieurs niveaux d'expériences:
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.