Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-05
Buyer: EDF — direction des achats — ATIM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2019-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: EDF envisage de recourir, dans le cadre de marchés cadres sans engagement, à de l'assistance maîtrise d'ouvrage conduite d'opération avec présence sur site.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
— le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cadre d'un GME) doit fournir les états financiers(bilans, comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents. Le candidat devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait de K bis datant de moins 6 mois, ainsi que les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
Le candidat ou groupement devra communiquer une liste de travaux significatifs exécutés au cours des 3 dernières années au regard des sites sur lequel il répond (site industriel ou site tertiaire).
Le candidat ou groupement transmettra ses qualifications et certifications en vigueur requises pour répondre aux lots techniques pour lequel il candidate.
Le candidat ou groupement devra justifier d’une expérience en AMO (Assistance maîtrise d’ouvrage) en milieu tertiaire et industriel et devra communiquer une liste de travaux significatifs exécutés au cours des 3 dernières années au regard des sites sur lesquels il répond (site industriel ou site tertiaire).
— justifier d’une expérience technique dans le domaine de la «Gestion de projet» (contrôle de coûts, estimation, OPC, gestion des contrats, risques projet, appui au management de projet et reporting, planification, ...) par tout moyen, y compris les références acquises dans les 2 dernières années. Ils devront justifier de compétences en planification opérationnelle dans le domaine industriel ou nucléaire(construction neuve et/ou maintenance): par tout moyen y compris références acquises dans les 2 dernières années.
— justifier de la maîtrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles).
Le candidat devra être en capacité de réaliser les missions: nombre de forfaits simultanés mensuelles max par mois (lot 1 = 6, lot 2 = 7).
Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).
Les règles, critères, et pièces demandées sont décrites dans la RFI Nº 061625 en ligne sur https://pha.edf.com
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Sans préjudice de l'art. 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'exécuter sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres du groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 1