Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-08
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2021-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistant à maîtrise d'ouvrage concernant la planification et la coordination générale et opérationnelle des projets se déroulant sur le territoire de l'OIM Bordeaux Aéroparc, c'est-à-dire:
— des opérations d'aménagement et de construction publiques et privées programmées en phase études et en travaux, y compris les procédures administratives, environnementales, réglementaires… et leur pilotage, toutes maîtrises d'ouvrage confondues;
— des études et travaux d'espaces publics (voirie, réseaux, aménagements paysagers, préparation des chantiers…) et d'opérations d'aménagement, y compris procédures et pilotage, sous maîtrise d'ouvrage Bordeaux Métropole.
L'outil produit dans le précédent marché avait pour vocation à éclairer le maître d'ouvrage sur les évolutions et le planning de l'ensemble des opérations. Le nouveau marché, objet du présent dossier consiste à l'animation.
OIM Bordeaux Aéroparc, sur les trois communes de Mérignac, Le Haillan et Saint-Médard-en-Jalles. 33700 Mérignac.
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics.
— déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics. Option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et Pdf). Option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr); — DC1 et DCE complétés; — déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 350000