Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-06
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311100 | 71322000: Civil engineering design services | 71322300 | 71335000 | 71356200
Estimated value: 3800000 EUR
Submission deadline: 2023-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon
le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art
lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art.
assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art
les missions porteront principalement sur l'aide à la conduite de projet d'ouvrages d'art de la faisabilité des projets (technique, juridique et environnementale, planning de procédure et réalisation, coût global et induit, impact environnemental des matériaux de Génie Civil), l'établissement de cahiers des charges de maitrise d'oeuvre à la réception des ouvrages
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros (H.T.).
les missions porteront principalement sur des avis techniques, plans ou notes de calculs et chiffrages, cahier et charges et suivi d'instrumentations sur tout ou parties d'ouvrage (changement de joint ou appareils d'appui, dimensionnement de soutènement, tablier de faible portée ) suite à des rapports d'inspections détaillées, des analyses juridiques (respect PLU, code environnement) et établissements de dossiers réglementaires (déclarations préalables, loi sur l'eau) pour travaux en périmètres ABF (Architectes des Bâtiments de France) ou aux abords de fleuve ou ruisseaux
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 400 000 euros (H.T.).
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Eligibility requirements: le candidat doit remettre les documents suivants : -La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. il est à noter que : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Award value: 3800000