Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-14
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 1730000 EUR
Submission deadline: 2017-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative des systèmes d'information BDRP (Base de données des redevables professionnels), Istp-Web (Gestion des correctifs de Cfe) et PEGASE (Présentation exhaustive des groupes associés au suivi des entreprises). Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, comportant une partie ferme et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de montants minimum ni maximum.
Le marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative des systèmes d'information BDRP, Istp-Web et Pegase.
La partie ferme comprend les prestations forfaitaires suivantes: prise de connaissance, pilotage de la tierce maintenance, maintenance corrective, perfective et préventive, actions de support, gestion des environnements de recette bdrp, istp-web et PEGASE, gestion des bases écoles, actions de conseil et d'expertise, gestion des incidents non imputables au titulaire, forfait de développement pour évolutions ou adaptations mineures, actions de formation.
La partie à bons de commande comprend les prestations suivantes commandées sur la base d'unités d'oeuvre: maintenance évolutive, adaptative, mise à jour du catalogue OGRE, actions de formation, actions de conseil et d'expertise, gestion des bases de recettes supplémentaires éventuelles, actions d'assistance et de support, prestations de réversibilité (transfert de connaissance vers la Dgfip) pour BDRP, Istp-Web et PEGASE.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit trois fois par période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 12 mois, avec, au maximum, 3 reconductions après la période initiale.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande comportant une partie ferme et une partie à bons de commande.
2) obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la Place (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au Dce.
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du Dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la france, le nom de la personne physique téléchargeant les
documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1730000