Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-04-11
Buyer: Métropole d'Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71520000: Construction supervision services | 79311000
Estimated value: 398400 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre en conception-réalisation pour l'aménagement du Boulevard urbain multimodal (BUM)/RD368, sur la commune de Gignac-la-Nerthe
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360: tranche ferme: missions de base (conception/réalisation) PREL-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR-GAR, mission complémentaire MC1 Circ/Stat, mission complémentaire MC2 EH, mission complémentaire MC3 DECPC; tranches optionnelles: mission optionnelle T01: Déclaration loi sur l'eau (DLE), mission optionnelle T02: Autorisation environnement loi sur l'eau (AELE), mission optionnelle T03: Étude d'impact sur l'environnement (EIE), mission optionnelle T04: Réunions publiques et supports de communication (RP), mission optionnelle T05: demande de dérogation à la réglementation PMR (PRPMR), mission optionnelle T06: Expropriation et enquête publique (EEP).
Déployée au nord de la commune de Gignac-la-Nerthe, la départementale RD 368, accueille des flux automobiles importants à l'échelle de l'aire métropolitaine Aix-Marseille. Le véhicule est largement privilégié sur cet axe accueillant les convois exceptionnels, au détriment des modes doux de déplacement. Les vitesses pratiquées sont excessives, les accotements ne sont pas aménagés, les traversées vers l'école Saint-Louis sont dangereuses. Par ailleurs, diverses opérations immobilières en cours impliquent une réflexion globale d'aménagement sur l'ensemble du périmètre projet. Enfin, un point particulier doit être réalisé sur les flux actuels et à venir des transports en commun. Ces enjeux nécessitent qu'une réflexion globale soit menée par la métropole sur l'aménagement d'un Boulevard urbain multimodal (BUM) sur une portion de la RD 368 (depuis le carrefour des services techniques à l'est jusqu'au carrefour de la D48a au bas de la passerelle à l'ouest). Par ailleurs, une réflexion sur des aménagements sécuritaires doit être menée depuis ce carrefour jusqu'au carrefour giratoire de la RD48. L'aménagement consiste donc à redistribuer l'espace urbain afin de sécuriser les déplacements piétons, les cycles, mais également donner un caractère urbain à la voie afin de réduire les vitesses des automobilistes.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997347, télécopieur: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Maîtrise d'œuvre en conception-réalisation pour l'aménagement du Boulevard urbain multimodal (BUM)/RD368 sur la commune de Gignac-la-Nerthe
— 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. De la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 .Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr


Winner: Ingerop Conseil et Ingénierie
Award value: 398400
Number of bids: 5