Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2022-11-25
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112400 | 45221200: Tunnel construction works | 71322000: Civil engineering design services

Technical requirements: Travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena, transport et mise en dépôt des matériaux excavés
Mission 1: rédaction du projet exécutif et du PUT (Plan d'utilisation des terres et roches d'excavation) relatifs au creusement des niches de retournement dans la galerie de reconnaissance de La Maddalena, au transport et mise en dépôt des matériaux excavés, au revêtement de la galerie; le PUT devra être rédigé selon le décret italien du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la mer nº 161 du 10.8.2012, qui réglemente l'utilisation des terres et roches excavées.
Mission 2: travaux de réalisation d'une chaussée, de construction des niches de retournement, de mise à disposition des matériaux excavés (excavation traditionnelle, soutènement de premier niveau, suivi, imperméabilisation, revêtement et finitions, évacuation, transport et mise en dépôt des matériaux excavés, maintenance ordinaire et extraordinaire, travaux divers).
Mission 3: travaux de revêtement de la galerie (imperméabilisation, drainage, revêtement et finitions).
Travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena, transport et mise en dépôt des matériaux excavés
Suite aux modifications apportées au contrat, les prestations sont inchangées et correspondent aux éléments indiqués au II.2.4.
Préalablement à l'avenant visé dans le présent avis, le marché a fait l'objet de deux autres avenants :
1) le 23 juillet 2021 un avenant a été signé concernant la modification de la forme juridique du titulaire du marché et la répartition des pourcentage des travaux entre les opérateurs économiques. Le groupement est devenu un consortium au sens des articles 2602 et suivants du Code civil italien composé des mêmes opérateurs économiques qui font partie du groupement titulaire initial.
2) le 3 janvier 2022, un avenant a été signé concernant la prolongation de la durée de l'accord-cadre de 24 à 33,5 mois.
1) l'introduction de nouveaux prix définitifs rendue nécessaire à la lumière des demandes que l'Agence Régionale de Protection de l'Environnement (ARPA) du Piémont a adressées à TELT, lors de la définition du Plan de Gestion Environnementale, et concernant :
- la réalisation de sondages préventives pour identifier la présence d'amiante dans les matériaux à excaver ;
Conformément à l'article 139-3 du décret n°2016-360, un marché public peut être modifié si, dans la limite fixée par l'article 140 (I) la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un client diligent ne pouvait prévoir. En l'espèce, l'etablissement des nouveaux prix pour les prestations de suivi et les sondages complémentaires visées au point VII.2.1) constitue une modification rendue nécessaire par les demandes d'un organisme de contrôle externe, l'Agence Régionale de Protection de l'Environnement (ARPA) du Piémont, pleinement inscrite parmi les circonstances qu'un client diligent n'aurait pas pu prévoir.
Lavori di realizzazione delle nicchie di interscambio e di sistemazione interna della galleria La Maddalena, trasporto e messa a deposito del materiale di scavo
Missione 1: Redazione del progetto esecutivo e del PUT (Piano di Utilizzo delle Terre e rocce da scavo) relativi allo scavo delle nicchie di manovra nella galleria geognostica de La Maddalena, al trasporto e alla messa a deposito dei materiali scavati, e al rivestimento della galleria; il PUT dovrà essere redatto secondo il decreto italiano del MATTM n. 161 del 10 agosto 2012 che disciplina l'utilizzo delle terre e rocce di scavo.
Missione 2: Lavori di costruzione di una pista carrabile, di costruzione delle nicchie di manovra, di messa a disposizione dei materiali di scavo (scavo tradizionale, sostegno di primo livello e monitoraggio, impermeabilizzazione, rivestimento e finiture, evacuazione, trasporto e messa a deposito dei materiali scavati, manutenzione ordinaria e straordinaria e lavori vari).


Winner: SALINI IMPREGILO S.p.a.