Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-05
Buyer: SIAAP
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 72210000: Software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'acquisition, intégration, développement, recette, formation et maintenance d'un progiciel outil bilans pour l'ensemble des sites du SIAAP.
— les références fournies par le candidat pertinentes: seront pris en compte le nombre de références, la richesse fonctionnelle des solutions déployées, la taille du projet (en termes de coût et de durée), la taille et la nature du client par rapport au SIAAP, la proximité du besoin du client par rapport au besoin du SIAAP; en particulier seront recherchées les références de projet « Réalisation de bilans » comportant au minimum un volet réalisation de bilans et un volet acquisition des données et validations de ces données;
— les certificats de capacité fournis par des clients du candidat: seront pris en compte le nombre de certificats, l'appréciation mentionnée au certificat de la qualité des prestations, la taille et la nature du client et leur proximité par rapport au SIAAP.65 %.
2. Garanties et capacités technique du candidat sera analysée la pertinence et l'adéquation des moyens humains (effectifs, qualification et expérience de chaque membre) et matériels pressentis à l'opération. 35 %.
— en application de l'article 48 du décret 2016-360, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement),
"Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal depuis 3 ans à 2 000 000 EUR.
— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
"Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
— une présentation détaillée de deux références, comportant des éléments chiffrés, de déploiements réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années d'une application outil bilans proche du besoin exprimé par le SIAAP; cette note servira en particulier à valider le niveau minimum de capacité professionnelle du candidat;
Appréciation des moyens et matériels mis en œuvre pour la réalisation de projets de même nature. Le candidat doit justifier pour un projet de même nature, de la rédaction d'un plan de qualité projet, d'un document de spécification fonctionnelle de la solution mis en place et des documents de validation de cette solution.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 -version à jour au 26.10.2016- dûment complété et signé, ou document équivalent. — identification des membres du groupement, répartition des prestations, — en application de l'article 48 du décret 2016-360, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur: A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015; B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — la désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement), — formulaire DC2 -version à jour au 26.10.2016- dûment complété, ou document équivalent.