Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-04
Buyer: Port Atlantique La Rochelle
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45232130 | 45232454 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2025-03-21

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux ans à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution du marché public ordinaire est de 12 mois incluant la période de préparation de 2 mois.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000, 00 euro(s)  HT pour toute sa durée.

Les travaux concernent :
- la réalisation de la plateforme et de la structure de chaussée sur 3,5Ha environ et l'adaptation du terre-plein existant ;
- la création d'un réseau pluvial et d'un nouveau bassin de gestion des eaux pluviales et l'adaptation du réseau pluvial existant sur l'ensemble du bassin versant ;
- la mise en oeuvre des réseaux secs (infra) et des réseaux d'adduction d'eau potable du quai et du terre-plein ;
- la mise en oeuvre des éclairages de travail nécessaires à l'exploitation du terminal
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Le candidat réunit impérativement les compétences minimales suivantes :
- Voirie et réseaux divers,
- Mise en oeuvre d'enrobés,
- Canalisations, assainissement et adduction d'eau,
- Dépollution,
- Désamiantage
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux ans à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution du marché public ordinaire est de 12 mois incluant la période de préparation de 2 mois.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000, 00 euro(s)  HT pour toute sa durée.

Les travaux concernent :
- la réalisation de la plateforme et de la structure de chaussée sur 3,5Ha environ et l'adaptation du terre-plein existant ;
- la création d'un réseau pluvial et d'un nouveau bassin de gestion des eaux pluviales et l'adaptation du réseau pluvial existant sur l'ensemble du bassin versant ;
- la mise en oeuvre des réseaux secs (infra) et des réseaux d'adduction d'eau potable du quai et du terre-plein ;
- la mise en oeuvre des éclairages de travail nécessaires à l'exploitation du terminal

Winner: Tribunal administratif de Poitiers