Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-17
Buyer: Conseil Départemental du Nord
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 433660 EUR
Submission deadline: 2025-05-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Création d'un plateau surélevé RD26, reprise de voirie RD 26 (PR16+865 au PR16+1000) et RD 338 (PR1+179 au PR1+590) et mise en oeuvre de feux micro-régulés
Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Performances en matière de protection de l'environnement
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général :   Dc2
Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
Création d'un plateau surélevé RD26, reprise de voirie RD 26 (PR16+865 au PR16+1000) et RD 338 (PR1+179 au PR1+590) et mise en oeuvre de feux micro-régulés

Winner: Tribunal administratif de Lille