Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-07
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objectif de couvrir les activités de TMA des applications et projet du SI gestion des actifs développées sur un socle progiciel, avec le lotissement suivant:
— Lot 2 pour les applications développées sur les autres socles logiciels à ce jour Planisware, BMC Remedy et BO.
Lot 2 pour les applications développées sur les autres socles logiciels à ce jour Planisware, BMC Remedy et BO
Ce lot permettra, à la mise en place du marché, de couvrir des activités de tierce maintenance applicative et ultérieurement, si nécessaire, la réalisation de nouvelles applications.
Ce lot pourra aussi comprendre ultérieurement les activités d’assistance pour l’application Infotel, la partie analyse des demandes d’évolution et les développements étant réalisés par l’éditeur du progiciel Netcracker.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat Bravo Solution (enveloppe commerciale) dont le lien est au paragraphe I.3.
— L’ensemble des documents et attestations demandés doivent être fournis et rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat Bravo Solution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.

Eligibility requirements: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat Bravo Solution (enveloppe commerciale) dont le lien est au paragraphe I.3.