Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-19
Buyer: syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71621000 | 72222000: Information systems strategic planning services | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de planificación y revisión estratégica de sistemas de información o de tecnología de la información
Információs rendszer és technológia stratégiai felülvizsgálatával és tervezésével kapcsolatos szolgáltatások
Usługi w zakresie systemów informacji lub strategicznej analizy technologicznej oraz usługi w zakresie planowania
Serviços de planeamento e de análise estratégica em matéria de sistemas ou de tecnologias da informação
assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône
afin de l'assister dans la conception et l'exploitation d'un réseau optique fttx (ftth, ftto, fttla...) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône, le Syndicat mixte souhaite recourir au conseil et à l'expertise d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour traiter l'ensemble des problématiques lié à l'aménagement numérique de son territoire. L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (toutes reconductions comprises)
afin de l'assister dans la conception et l'exploitation d'un réseau optique fttx (ftth, ftto, fttla...) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône, le Syndicat mixte souhaite recourir au conseil et à l'expertise d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour traiter l'ensemble des problématiques lié à l'aménagement numérique de son territoire.Le présent accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire et conclu sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (toutes reconductions comprises)
l'Accord-Cadre débute à la notification pour 1 an. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :- prix unitaires révisables,- paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,- avance de 5% par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois- intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_29sJwAKDdnLa transmissiondes candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.comPour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Le critère Prix des prestations, pondéré à 50%, sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif fictif.Le critère Valeur technique, pondéré à 50%, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :- la méthodologie proposée pour mettre en oeuvre l'ensemble des prestations demandées comme détaillé dans l'article a " Périmètre et Objectifs des études " du CCTP. La répartition des points sera répartie de la façon suivante ; 20 pts pour le technique, 20 pts pour le financier et 20 pts pour le juridique = 60 pts ; - la description des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations accompagnée des CV, titres d'études et d'une note démontrant les compétences techniques, financières et juridiques de l'équipe en matière de délégations de service public, SPL et dans le domaine du très haut débit. La répartition des points sera répartie de la façon suivante ; 16 pts pour le technique, 12 pts pour le financier et 12 pts pour le juridique = 40 pts
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 400000