Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-24
Buyer: SEM Innovia
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112300 | 45112710 | 45232130 | 45233140: Roadway works | 45340000
Submission deadline: 2018-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux d'aménagements provisoires et de clôtures de chantier dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île.
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le lot nº 1 a pour objet les petits travaux d'entretien et d'aménagements provisoires.
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, le lot nº 2 a pour objet les travaux de clôtures de chantier.
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
2. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Principe du "«Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre est alloti. Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, après attribution de l'accord-cadre, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Les prestations sont financées par le budget de l'opération «ZAC Presqu'Île». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. les prix du marché sont révisables. Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les locaux de la SEM Innovia seront exceptionnellement fermés le 2.4.2018.

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 2. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public