Public procurement notice: Works Concession
Published: 2019-01-08
Buyer: Ville de Chartres
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212300 | 45212310
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2019-04-10
Award criteria: Other

Technical requirements: Appel à manifestation d'intérêt relatif à la création d'un centre culturel et touristique sous l'esplanade ouest de la Cathédrale de Chartres
Le présent Appel à manifestation d'intérêt (AMI) ne constitue ni un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique, ni une consultation au sens des marchés publics et des contrats de concession.
Il s'inscrit dans le cadre d'une démarche de sourcing conformément à l'article 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent AMI vise à:
— identifier les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par le projet de centre touristique et culturel de la cathédrale, de les informer sur le projet et de leur permettre de prendre connaissance d'une première série d'éléments sur celui-ci,
— échanger préalablement avec les opérateurs économiques, de recueillir leurs avis, leurs idées afin de définir plus précisément les besoins la Ville de Chartres et d'enrichir et orienter par ce biais le futur DCE,
— identifier les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par le projet de centre touristique et culturel de la cathédrale, de les informer sur le projet et de leur permettre de prendre connaissance d'une première série d'éléments sur celui-ci,
— échanger préalablement avec les opérateurs économiques, de recueillir leurs avis, leurs idées afin de définir plus précisément les besoins la Ville de Chartres et d'enrichir et orienter par ce biais le futur DCE,
L'objet de l'ami pour le projet de centre touristique et culturel de la Cathédrale de Chartres est de confirmer voire d'infirmer les pistes de réflexion engagée par la ville de Chartres et d'identifier des orientations à suivre.
La ville de Chartres souhaite échanger avec un ou plusieurs opérateurs économiques en capacité de l'accompagner dans la réalisation et l'exploitation du Centre touristique et culturel de la Cathédrale de Chartres et de la restructuration des abords du monument.
La Ville attend que les réponses des opérateurs à l'ami lui permettent de préciser le contenu de la future consultation par la communication de contributions sous une forme précisée dans le règlement de l'ami.
Le présent appel à manifestation d'intérêt ne donnant pas lieu à la sélection d'un opérateur et/ou à la signature d'un contrat précédé d'une procédure de publicité et de mise en concurrence, il ne peut faire l'objet d'un référé précontractuel ni d'un référé contractuel. Il ne peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours plein contentieux dans le cadre de la voie de recours ouverte la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.
Les manifestations d'intérêt doivent être déposées sur le profil d'acheteur ou envoyées par voie postale à l'adresse de la collectivité à destination du service des marchés publics. L'enveloppe extérieure portera la mention «ne pas ouvrir».


Award value: 1