Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Communauté d'agglomération de Moulins
Country: FR
Region: Allier
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71336000 | 71400000 | 72224000: Project management consultancy services | 79311000
Submission deadline: 2017-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des berges de l'allier comprenant la requalification du pont de fer.
La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation.
La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 Euros HT et montant maxi: 1 200 000 Euros (H.T.).
La présente mission consiste en une assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des Berges de l'allier en vue de la réalisation des études de faisabilité du projet et de sa réalisation.
La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les différentes missions de ce marché sont liées d'un point de vue opérationnel, et l'assistant à maîtrise d'ouvrage retenu ne peut conseiller Moulins Communauté sur chacune des missions indépendamment les unes des autres.
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.les tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, sont passées selon la forme d'un accord cadre à bons de commande: montant mini: 150 000 Euros HT et montant maxi: 1 200 000 Euros (H.T.).
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution des tranches optionnelles, en raison de l'impossibilité de quantifier avec certitude le nombre et la nature exacte des prestations qui seront à effectuer, est passée selon la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Le délai d'exécution des tranches est compris dans la durée totale de validité du marché, soit 9 ans.
En effet, les tranches correspondent à des prestations pour lesquelles les dates de départs et la durée totale d'exécution dépendent de paramètres extérieurs aux parties et ne peuvent être connues à l'avance.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Cf. Documents de la consultation.