Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-26
Buyer: SAS d'aménagement Bastide Niel
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71313400 | 71335000 | 90711000
Submission deadline: 2016-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de Maitrise d'oeuvre technique pour l'aménagement des îlots et la réalisation des infrastructres publiques et collectives de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux.
L'intervention du prestataire auprès du maître d'ouvrage, concessionnaire de la ZAC « Bastide Niel » d'une superficie globale de 35 ha et d'un périmètre opérationnel de 31 ha environ se déroulera en accompagnement de la phase de réalisation de la ZAC.
Cette intervention s'appuiera sur les études pilotées par la SAS d'aménagement Bastide Niel intégrées au Dossier de Réalisation de la ZAC par Bordeaux Métropole le 25.3.2016.
La mission confiée au titulaire prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, (durée légalement limitée à 4 ans) comportant des prestations qui feront l'objet de « bons de commande ».
Prestations confiées au titulaire dans le cadre d'un marché sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Ces prestations feront l'objet de bons de commande:
— prestation de type C: Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures portant sur de « petites opérations » < 50 000 EUR HT de travaux (dce, act,visa, det, aor+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires),
— prestation de type D: Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures portant sur des « opérations moyennes » de 50 000 EUR à 500 000 EUR HT de travaux (dce, act,visa, det, aor+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires),
— prestation de type E: Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures portant sur des opérations > 500 000 EUR HT de travaux=> (dce, act,visa, det, aor+ assistance remise ouvrage au gestionnaire et missions complémentaires).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou cf Dc1 — page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société);
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).
Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Marché d'accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La SAS d'aménagement Bastide Niel est concessionnaire de Bordeaux Métropole pour la réalisation de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou cf Dc1 — page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société); — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).