Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-21
Buyer: Ville de Rognac
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 508000 EUR
Submission deadline: 2025-02-21

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP
Concernant les prestations à prix forfaitaire, il s'agit de : gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP des bâtiments.
Concernant les prestations à prix unitaire, il s'agit de : services de gardiennage, de surveillance et prestations de missions SSIAP des manifestations de la Ville
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP
Concernant les prestations à prix forfaitaire, il s'agit de : gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP des bâtiments.
Concernant les prestations à prix unitaire, il s'agit de : services de gardiennage, de surveillance et prestations de missions SSIAP des manifestations de la Ville
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit le 18/05/2029 inclus