Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-24
Buyer: filieris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33690000
Estimated value: 45800000 EUR
Submission deadline: 2024-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet la fourniture aux pharmarcies de Filieris de produits distribués par les grossistes répartiteurs
fournitures de produits pharmaceutiques à 11 pharmacies : 4 dans le département du Nord (59)7 dans le département du Pas-De Calais (62)
le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
montant maximum toutes période d'exécution confondues : 36 000 000,00 euro(s).Sous réserve d'un nombre suffisant, l'accord-cadre sera conclu avec un nombre minimum et maximum de 3 titulaires. Toutefois, en l'absence de candidats et d'offres suffisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au(x) seul(s) soumissionnaires ayant remis une offre
fournitures de produits pharmaceutiques dans 2 pharmacies : 1 dans le département de Saône et Loire (71)1 dans le département de l'isère (38)
le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
montant maximum toutes période d'exécution confondues : 3 100 000,00 euro(s).Sous réserve d'un nombre suffisant, l'accord-cadre sera conclu avec un nombre minimum et maximum de 3 titulaires. Toutefois, en l'absence de candidats et d'offres suffisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au(x) seul(s) soumissionnaires ayant remis une offre
fourniture de produits à 4 pharmacies :2 dans le département du Gard (30)1 dans le département de l'hérault (34)1 dans le département du Tarn (81)
le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois
montant maximum toutes période d'exécution confondues : 9 400 000,00 euro(s).Sous réserve d'un nombre suffisant, l'accord-cadre sera conclu avec un nombre minimum et maximum de 3 titulaires. Toutefois, en l'absence de candidats et d'offres suffisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au(x) seul(s) soumissionnaires ayant remis une offre
autorisation de l'agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (Ansm) pour l'exercice du métier de grossiste répartiteur tel que défini à l'article R5124-2 du code de la santé publique. Cette autorisation constitue un niveau minimum exigé pour déposer sa candidature
la transmission des factures devra impérativement intervenir sous un format électronique par l'intermédiaire du portail gratuit et sécurisé mis à votre disposition : https://chorus-pro.gouv.fr.Tous les lots de la présente consultation sont des accords-cadres multi attributaires s'exécutant à bons de commande et conclus avec maximum. Conformément aux dispositions de l'article R2362-4 du CCP, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, chaque lot sera conclu avec un nombre minimum et maximum de 3 titulaires. Toutefois, en l'absence de candidats et d'offres suffisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au(x) seul(s) soumissionnaires ayant remis une offre, sous réserve qu'elle(s) ne soit/soient pas irrégulière, inacceptable, inappropriée et ou anormalement basse
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels, tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Eligibility requirements: autorisation de l'agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (Ansm) pour l'exercice du métier de grossiste répartiteur tel que défini à l'article R5124-2 du code de la santé publique. Cette autorisation constitue un niveau minimum exigé pour déposer sa candidature

Award value: 45800000