Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: CCI de Reims et d'Épernay
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111250 | 45112500 | 45112710 | 45221200: Tunnel construction works | 45231112
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La réalisation les travaux de viabilisation Phase 1 du parc d'activités Cernay Saint-Léonard. Ces travaux consistent:
— en la réalisation de l'axe nord (voirie et réseaux) depuis la limite entre le Parc d'activités de la Croix Blandin et notre parc d'activités et ce jusqu'au à la liaison avec la RD 364;
Assainissement: gestion des eaux pluviales, évacuation des eaux usées, adduction d'eau potable et  défense incendie,travaux d'anticipation des passages réseaux RTE sous chaussée (RD 364).
Couche de forme :traitement, livraison de la couche de forme Pf3 120mpa,mise à niveau des ouvrages en coordination avec l'ensemble des lots.
Travaux de voirie et réseaux divers comprenant: HTA / BT, gaz, télécom / FTTO, mise à niveau des ouvrages en coordination avec l'ensemble des lots.
Travaux d'éclairage public comprenant: Réseaux ,Mise à niveau des ouvrages en coordination avec l'ensemble des lots,massifs de candélabres,fourniture et mise en oeuvre des candélabres, organes de commande.
Ce lot est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles;Il est proposé obligatoirement une prestation supplémentaire éventuelle pour lea tranche Ferme, TC1 et TC2 pour la montée en gamme technique du matériel d'éclairage public avec le passage à la technologie LED.
Travaux d'espaces verts comprenant :Aménagement et plantation des espaces verts voirie,aménagement et ensemencement des noues,aménagement et plantation des coulées vertes, équipement publics,entretien des ouvrages.
Les travaux objet du présent lot sont: contrôles de compactage des tranchées, contrôle d'étanchéité et inspection des réseaux.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics (décret n
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics (décret n
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou Dc1, à dater et à signer.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou Dc1, à dater et à signer. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou Dc1, à dater et à signer. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ou Dc1, à dater et à signer. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ou Dc1, à dater et à signer. si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, Dc1 « Lettre de candidature » ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint, à compléter, à dater et à signer. Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat) à dater et à signer. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.