Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-26
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45220000 | 45221100: Bridge construction works | 45221119
Submission deadline: 2026-01-30

Technical requirements: Marché de conception-réalisation pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13
Les prestations sont localisées dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt. Les prestations portent plus spécifiquement sur l’ouvrage dit « Viaduc de Saint-Cloud » supportant l’autoroute A13 et permettant le franchissement de la Seine.
Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence demandée :Les références du candidat seront notamment appréciées au regard de l’annexe 1 complétée par le candidat selon cadre joint en annexe du règlement de consultation, présentant les références types telles que définies à l’article 3.2.1 – Présentation des candidatures du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et qualifications professionnelles pour chaque compétence demandée : Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées au regard de l’annexe 1 complétée par le candidat selon cadre joint en annexe du règlement de consultation et des profils des chefs de projet conception et responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché. Il sera tenu compte de l’absence ou la présence de référence commune entre co-traitant d’un même groupement.
Référé précontractuel : Article L.5511 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.5517 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.4211 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référésuspension (article L.5211 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence demandée :Les références du candidat seront notamment appréciées au regard de l’annexe 1 complétée par le candidat selon cadre joint en annexe du règlement de consultation, présentant les références types telles que définies à l’article 3.2.1 – Présentation des candidatures du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et qualifications professionnelles pour chaque compétence demandée : Les capacités techniques et professionnelles seront notamment appréciées au regard de l’annexe 1 complétée par le candidat selon cadre joint en annexe du règlement de consultation et des profils des chefs de projet conception et responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché. Il sera tenu compte de l’absence ou la présence de référence commune entre co-traitant d’un même groupement.
Référé précontractuel : Article L.5511 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.5517 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.4211 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référésuspension (article L.5211 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Marché de conception-réalisation pour la réfection de l’étanchéité et le remplacement des appareils d’appui du viaduc de Saint-Cloud sur la A13
Les prestations sont localisées dans le Département des Hauts-de-Seine (92), sur les communes de Saint-Cloud et de Boulogne-Billancourt. Les prestations portent plus spécifiquement sur l’ouvrage dit « Viaduc de Saint-Cloud » supportant l’autoroute A13 et permettant le franchissement de la Seine.