Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-03
Buyer: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Country: FR
Region: Cher
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 42996900 | 45232420 | 45232421 | 45252130
Submission deadline: 2017-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les prestations nécessaires à la conception et la réalisation d'une unité de traitement des eaux usées située à Bourges (140 000 Eh), pour le compte de Bourges Plus, Maître d'ouvrage. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend: « les études de conception et d'exécution », « le dossier de permis de construire », « l'ensemble des éléments nécessaires à la constitution du porté à connaissance des dossiers Loi sur l'eau et ICPE (le cas échéant) », « les prestations nécessaires à la réalisation des travaux y compris maîtrise d'oeuvre, y compris démolition des ouvrages de l'ancienne station d'épuration », « la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie ». Les travaux ne pourront être réceptionnés que si la période d'observation en marche industrielle donne satisfaction.
conception-réalisation, afin de confier à un opérateur économique les missions portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de la station d'épuration. La collectivité s'inscrit dans une exception à la loi relative à la maitrise d'ouvrage publique. En effet des procédés techniques spécifiques en matière de traitement des eaux usées et des boues sont requis pour la conception de la filière. De plus, l'optimisation de la filière en matière de consommation électrique, de réactifs de traitement et de valorisation énergétique des sous-produits de l'épuration, est une exigence du maître d'ouvrage. Les prestations sont décomposées en 3 phases techniques comme suit: -Phase conception de la station: Période de conception -Phase réalisation de la station: Période de réalisation des travaux y compris démolition des ouvrages de l'ancienne station d'épuration — phase mise en route de la station.
comme suit selon les modalités définies dans le DAC: *Capacité process (sur 50 points) *Capacité génie
civil (sur 30 points) *Capacité en travaux de fondations spéciales (sur 10 points) *Capacité maîtrise
La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché global de conception et réalisation, en procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 42.1°c) de l'ordonnance du 23.7.2015 et des art. 262°; 33; 36; 38 à 45; 47 à 65; 74 et 91 du décret du 25.3.2016.
déclaration du candidat (formulaire Dc2 version octobre 2016). L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les structures compétentes seront produits sous 10 jours à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il est retenu.
et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Une avance de 5 %, conditionnée par la présentation d'une Garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance.
Financement sur fonds propres de Bourges Plus et subventions éventuelles de l'agence de l'eau et du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global et forfaitaire
révisable mensuellement. Il est prévu le versement d'une avance de 5 % dont les conditions de garantie, de versement et de remboursement seront précisées au CCAP.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, quelle que soit la forme du groupement proposé par les candidats, le mandataire du groupement devra être solidaire. De plus, certaines prestations sont spécifiquement réservées au mandataire: Se référer au Dossier d'appel à Candidature (Dac), librement téléchargeable à l'adresse sur www.achatpublic.com sous la référence 17f040. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements.
d'insertion des personnes par le travail, afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les conditions de mise en oeuvre de cette politique ainsi que les conditions d'exécution d'ordre environnemental seront prévues dans les documents de la consultation disponibles en phase offre.
l'indemnisation des candidats sont prévues dans le RC, uniquement disponible pour les candidats admis

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1 version octobre 2016) et déclaration du candidat (formulaire Dc2 version octobre 2016). L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les structures compétentes seront produits sous 10 jours à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il est retenu.