Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: AREA.
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2024-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A43 Renouvellement des chaussées de la Barrière Pleine Voie (BPV) de Saint Quentin Fallavier - sens Chambéry -Lyon
Les travaux concernent la reprise de la couche de roulement et éventuellement des couches de liaison de la plateforme de la BPV de Saint Quentin Fallavier y compris des parkings et bretelles attenantes dans le sens Chambéry / Lyon
Autoroute A43 - Département de l'Isère (38) - autoroute A43 - département de l'isère - barrière Pleine Voie (BPV) de Saint Quentin Fallavier - sens Chambéry -Lyon
A titre indicatif, les travaux concernent notamment :-Rabotage : 44 000 m2,-Retrait d'enrobés amiantés en deux zones localisées : 1 660 T,-Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé d'assise GB4, de liaison BBSG et roulement BBSG : 7 500 T.
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution du marché est décomposé deux phases : Phase 1 :- une période de préparation de 45 jcs - une période d'exécution des travaux de 8 nuits (DP3)Phase 2 :- une période de préparation de 45 jcs- une période d'exécution des travaux de 4 nuits (DP4)Il est envisagé de prescrire le démarrage des travaux début septembre 2024.
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.S'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter :-Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.-Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.Le candidat doit apporter la preuve de la certification relative aux travaux de retrait de l'amiante selon le référentiel de la norme NF X46-010, et dans les conditions fixées dans la norme NF X46-011, par un organisme certificateur (ou présenter une équivalence à cette certification).  Cette certification peut être apportée directement par le candidat, ou bien par un cotraitant dans le cadre d'un groupement, ou bien par un sous-traitant. Le sous-traitant devra être chargé de l'ensemble des opérations de retrait, nettoyage après retrait, et évacuation des déchets. Si des qualifications ou certifications exigées dans le cadre du dossier de consultation sont apportées par des entreprises sous-traitantes , le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou certification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant en engagement écrit et signé de ce ou ces sous-traitants et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apporté par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail, ...).-Justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent) .
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) :La remise des documents mentionnés au paragraphe "Conditions de participation" est obligatoire. AREA demandera également les pièces suivantes au seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché.- les certificats fiscaux et sociaux,- les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale,- les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés.Le marché ne pourra être attribué à ce soumissionnaire que si celui-ci produit dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous.AREA élimine tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 àL2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur).Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir le marché sera rejeté :-Capacités économiques et financières suffisantes ; -Garanties professionnelles suffisantes ; -Capacités techniques suffisantes.Les variantes sont facultatives.Le présent avis est rédigé et publié en français.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.