Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-23
Buyer: Syndicat mixte TRIFYL
Country: FR
Region: Tarn
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45262522 | 45330000 | 45421000 | 45432111 | 45441000
Submission deadline: 2016-03-02
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique, Performance en matière de développement durable

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Performance en matière de développement durable
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.5.2016 jusqu'au 30.4.2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de financements: financement sur ressources propres et emprunts.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.