Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-28
Buyer: Métropole Aix Marseille Provence
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311100
Estimated value: 130000 EUR
Submission deadline: 2025-01-16
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Missions de Maîtrise d oeuvre Hors Loi MOP pour des travaux de Génie Civil dans les massifs forestiers 
du Territoire de la Métropole AixMarseilleProvenceRelance du lot 9 : Massifs Chaîne des Côtes Trévaresse, Les Roques, Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud
La valeur estimée ci-après de 130 000 euros HT (soit 156 000 euros TTC) de l'accord-cadre s'entend pour la période initiale de 3 ans. Le marché est passé pour un montant minimum de 26 000 euros HT et pour un montant maximum de 260 000 euros HT pour la période initiale de 3 ans. Pour la période de reconduction, le montant minimum est de 5 000 euros HT et le montant maximum est de  50 600 euros HT. Pour les remises des copies de sauvegarde  l'adresse est la suivante : Métropole Aix-Marseille Provence -DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille)
-Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. 
-Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. 
-Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
-Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.

- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.