Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-14
Buyer: Commune de Saint-Leu
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233142: Road-repair work | 45233200
Estimated value: 3300000 EUR
Submission deadline: 2020-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation consiste en la fourniture et la mise en œuvre d'enrobé coulé à chaud sur les diverses voiries communales, ainsi que tous travaux annexes de voirie. Les prestations comprennent notamment la mise à la côte de tous les éléments de chausse existants (bouches à clefs, regards…), la pose de bordures ainsi que la signalisation horizontale.
Fourniture et mise en œuvre d'enrobé coulé à chaud sur les voiries communales situées à l'est de la ravine du Cap
L'opération consiste en la fourniture et mise en place d'une couche de roulement en enrobé coulé à chaud. Il comprend en outre la mise à la côte de tous les éléments de chaussée existants (bouche à clefs, regards…), la scarification de chaussée, la fourniture et mise en œuvre d'impression gravillonnée, de bordure T2 et A2, la signalisation horizontale. C'est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 650 000 EUR HT maximum par an.
Il pourra être reconduit de manière tacite deux (2) fois pour une période de douze mois à chaque reconduction, sans changement de seuil. La durée totale du marché n'excédera pas trois ans (période initiale + reconductions).
Fourniture et mise en œuvre d'enrobé coulé à chaud sur les voiries communales situées à l'ouest de la ravine du Cap
Voiries communales situées à l'ouest de la ravine du Cap (Chaloupe, Colimaçons, Étang, centre-ville…).
L'opération consiste en la fourniture et mise en place d'une couche de roulement en enrobé coulé à chaud. Il comprend en outre la mise à la côte de tous les éléments de chaussée existants (bouche à clefs, regards…), la scarification de chaussée, la fourniture et mise en œuvre d'impression gravillonnée, de bordure T2 et A2, la signalisation horizontale. C'est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 450 000 EUR HT maximum par an.
Il pourra être reconduit de manière tacite deux (2) fois pour une période de douze mois à chaque reconduction, sans changement de seuil. La durée totale du marché n'excédera pas trois ans (période initiale + reconductions).
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (Kbis ou document équivalent, délégation de pouvoir…);
A) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant l'objet des travaux, le montant, le destinataire, la date et le lieu, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement; — un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (Kbis ou document équivalent, délégation de pouvoir…); — une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier: A) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique; b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail); C) qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.

Award value: 3300000