Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-30
Buyer: Ville de Vincennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Le règlement de la consultation détaille le contenu de l'offre et les modalités de remise des plis par voie électronique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— agrément de la société et de son dirigeant en cours de validité délivré par le CNAPS (Conseil national des activités de sécurité privée),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Il est rappelé que la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre sur le profil acheteur mais devra être apposée au moyen d'un certificat valide au stade de l'attribution du marché. La procédure autorise les négociations avec les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative), ou

Eligibility requirements: Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.