Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: ASPP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 30230000 | 48000000 | 48400000 | 48900000 | 72000000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché a pour objet le déploiement, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle en mode Saas de gestion et d'encaissement couvrant l'ensemble des activités de restauration actuelles et futures proposées par l'ASPP; avec la fourniture des matériels associés et des services connexes notamment de conception et de maîtrise d'œuvre liée à l'adaptation de la solution proposée aux besoins de l'ASPP.
Le marché a pour objet le déploiement, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle en mode Saas de gestion et d'encaissement couvrant l'ensemble des activités de restauration actuelles et futures proposées par l'ASPP; avec la fourniture des matériels associés et des services connexes notamment de conception et de maîtrise d'œuvre liée à l'adaptation de la solution proposée aux besoins de l'ASPP. L'ASPP gère la restauration collective pour le compte de la mairie de Paris, et a des conventions avec d'autres acteurs public (préfecture de police, La Poste…). La solution logicielle répondant au besoin de l'ASPP devra gérer l'activité de restauration de l'établissement central désigné par «le siège», et ses quinze selfs et ses cinq snackings, chacun intégré au sein des restaurants. La solution logicielle doit prendre en compte ce périmètre très étendu et assurer le suivi de la restauration pour 8 000 repas par jour pour environ 90 000 usagers selon le «fichier clients». L'environnement technique de la solution devra couvrir le périmètre non exhaustif suivant:
La solution logicielle et les matériels associés devront gérer de manière intégré les différentes natures d'activités de la liste non exhaustives suivante:
— clic & Collect & Pay et Clic & Pay & Collect en respect des règles de passage et de tarification, mis à jour par le back office;
Les services et la maintenance corrective associée devront être garanti sans aucune indisponibilité chaque jour ouvré et évolutif.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de huit ans.
Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 du code de la commande publique motivée par le fait que le marché comporte des prestations de conception (3º de l'article R. 2124-3); et compte tenu de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité (4º de l'article R. 2124-3). Par application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du code de la commande publique; l'acheteur limite le nombre de candidats admis à soumissionner au minimum et au maximum à trois selon les critères objectifs et non-discriminatoires prévus à cet effet dans le présent avis. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement au maximum à trois candidats admis à soumissionner.
Situation propre critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il est rappelé que le pouvoir adjudicateur ne retiendra au minimum et au maximum que trois candidats parmi ceux présentant les meilleures garanties d'exécution du marché pendant toute sa durée.
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) signés électroniquement par une personne habilitée et DC2 (déclaration du candidat). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit signer le DC1 et fournir individuellement un DC2;
— un justificatif d'habilitation à engager la société (ex: pouvoir, extrait K bis, chaîne de délégation);
— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique;
— une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur.
Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance de type DC4). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr — Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés ci-dessus est obligatoire, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Il est demandé que les candidats communiquent leurs attestations fiscales et sociales de conformité aux obligations dans leur dossier de candidature.

Eligibility requirements: Situation propre critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il est rappelé que le pouvoir adjudicateur ne retiendra au minimum et au maximum que trois candidats parmi ceux présentant les meilleures garanties d'exécution du marché pendant toute sa durée. Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature: — les formulaires DC1 (lettre de candidature) signés électroniquement par une personne habilitée et DC2 (déclaration du candidat). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit signer le DC1 et fournir individuellement un DC2; — un justificatif d'habilitation à engager la société (ex: pouvoir, extrait K bis, chaîne de délégation); — tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique; — une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance de type DC4). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr — Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés ci-dessus est obligatoire, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Il est demandé que les candidats communiquent leurs attestations fiscales et sociales de conformité aux obligations dans leur dossier de candidature. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. «Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique ci-dessus du présent AAPC. Modalités de paiement et/ou réf aux textes qui les réglementent: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres à l'ASPP. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations de l'accord-cadre seront unitaires ou forfaitaires selon les prestations et révisables annuellement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique et par virement. Forme juridique si groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements.

Award value: 400000