Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-29
Buyer: Ville de Lorient
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pièces administratives relatives à la candidature: (documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement et datée — (imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
Effectifs du candidat, compétences, organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations.
NOTA: en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature ou DC1. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Variantes: chiffrages obligatoire et facultatif des prestations supplémentaires définis au CCTP et à l'acte d'engagement. La collectivité fera le choix de tout ou partie des prestations complémentaires lors de l'attribution du marché.
Durée du marché — délai d'exécution: le marché est souscrit à compter de sa notification jusqu'à la livraison. Le délai de livraison sera défini à l'acte d'engagement. Documents rédigés en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des co-traitants.
— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Eligibility requirements: Pièces administratives relatives à la candidature: (documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement et datée — (imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.