Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2016-03-22
Buyer: École des mines d'Alès
Country: FR
Contract type: Works
CPV classification: 45210000: Building construction work

Technical requirements: Marché de travaux, tous corps d'état, pour le réaménagement du site de Croupillac de l'école des mines d'Alès
Gros oeuvre / charpente — couverture — bardage / étanchéité / menuiseries extérieures aluminium — occultations / serrurerie / cloisons — doublages — faux plafonds / menuiseries intérieures / revêtements de sols / peinture / appareils élévateurs / génie climatique — ventilation — plomberie sanitaire / courants forts — courants faibles / voiries — réseaux divers — espaces verts.
Cette opération s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale avec obtention d'une reconnaissance BDM-LR (bâtiment durable méditerranéen Languedoc-Roussillon).
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération respective (critères non exhaustifs, à adapter):
Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le candidat devra fournir des renseignements permettant d'apprécier sa capacité professionnelle, technique, et financière:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestationde services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles, qui peuvent être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Le candidat devra se présenter soit en tant qu'entreprise générale soit en groupement d'opérateurs. Dans ce dernier cas, la forme imposée est le groupement conjoint solidaire.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale En cas de présentation d'un sous-traitant, les candidats doivent respecter les dispositions de l'article 5 de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ainsi que de l'article 114 du code des marchés publics et produire les documents et renseignements visés par ce dernier article, notamment leurs capacités techniques, financière et professionnelles. A cet effet, les sous-traitants doivent produire les documents et renseignements visés ci-dessus. Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC 4 à cet effet.