Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-06
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221111 | 45240000: Construction work for water projects
Estimated value: 1585000 EUR
Submission deadline: 2019-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne les travaux relatifs aux ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1
Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux. Par conséquent, il n'y a pas d'allotissement pour ce marché pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. Toutefois, les travaux pour la réalisation de la déviation de Mogneville sont répartis en 5 marchés distincts. Le marché concerne uniquement les travaux relatifs aux ouvrages d'art.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 29 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (29 mois).
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 16 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.9.2019 (17:00)), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 1585000