Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-23
Buyer: Caisse d'allocations familiales 54
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48613000 | 72252000: Computer archiving services | 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2017-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de gestion électronique des documents (prise en charge de tous les flux de courrier: ouverture, tri, préparation, numérisation, vidéocodage, identification, immatriculation, archivage, destruction et contrôles qualité) dans le cadre d'un groupement de commandes défini à l'article 17 de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini sans maxi (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Opérations de tri, ouverture et comptage du courrier, tri et préparation en lots, numérisation des lots, classement/archivage et destruction des lots (prestations assurées dans les locaux du prestataire).
IL est à noter que le lot n° 1 fait l'objet d'une réservation aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles qui emploient des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).
Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes de même durée (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 2.4.2021). Par dérogation à l'alinéa 2 du II de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est expresse.
GED allocataire (vidéocodage, identification/immatriculation, contrôle qualité) + GED non allocataire (numérisation,vidéocodage, classement/archivage, destruction, contrôle qualité)
Vidéocodage, identification/immatriculation sur demande expresse (en variante exigée — corbeille nommée PFNI) et contrôle qualité (+ exploitation d'une Gestion électronique des documents non allocataire pour la seule CAF de Meurthe-et-Moselle par la prise en charge de tous les travaux de production relatifs à la dématérialisation des courriers) — (infrastructure technique mise à disposition par la CAF de Meurthe-et-Moselle qui ne saurait être modifiée par le titulaire).
Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes de même durée (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 2.4.2021). Par dérogation à l'alinéa 2 du II de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est expresse.
Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les pièces listées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Il est à noter que le lot n° 1 fait l'objet d'une réservation aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (lot réservé à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles qui emploient des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).
Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Stand-Still»), à compter de la date d'envoi de la présente notification.
Le délai standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).
Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le pouvoir adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Eligibility requirements: Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les pièces listées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.