Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-23
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33196100 | 48000000 | 51540000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 2320000 EUR
Submission deadline: 2021-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'un système de téléassistance avec location mensuelle de matériel et gestion d'un système d'écoute
1) la location, l'entretien de matériel de téléassistance [un transmetteur, un émetteur (bracelet ou collier) et montre détecteur de chutes];
4) la mise à disposition pour les services du département des données via une solution informatique (logiciel informatique à la demande).
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal.
Le montant de l'accord-cadre est estimé à 580 000 EUR HT pour chaque période, soit 2 320 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprise). Le détail de cette estimation est indiqué à l'article 4 du RC. La durée de l'accord-cadre est précisée à l'article 5.1 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 5.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7.1 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les modalités relatives aux échantillons sont précisées à l'article 8.2 et 9.3 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 15.3.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 17.3.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification et de démarrage du marché public est fixée au mois de juin 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 2320000