Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-06
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2023-12-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités des prestations pour l’application MAV PCC L1 suivantes :
•	La Tierce Maintenance Applicative de l’application dans sa version actuelle AP (comme Avant Pérennisation)
•	La Tierce Maintenance Applicative de la futur application PP (comme Post Pérennisation) et les matériels associés
Concernant la Tierce Maintenance Applicative de type 1 de l’application, la RATP se réserve le choix de la gestion de la TMA soit en partie forfaitaire soit en unité d’œuvre et forfait dans sa version Avant Pérennisation (AP).
Concernant la gestion de la TMA de type 1 de l’application dans sa version Post Pérennisation (PP), celle-ci sera uniquement au forfait.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la pérennisation (Conception, Réalisation) et Tierce Maintenance Applicative de l’application MAV PCC L1.
Les prestations détaillées sont définies dans les documents relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises joint à titre informatif.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de trente six (36) mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire, il sera tacitement reconduit pour une (1)  à trois (3) périodes de 12 (douze) mois chacune.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.