Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-17
Buyer: société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112710 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 77310000
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur des Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15s
la consultation a pour objet les travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15 sud (y compris travaux préparatoires, terrassements et démolitions). La présente consultation porte sur : La passation d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des 7 OA Centre de la ligne 15 Sud ; - le premier marché subséquent porte sur la réalisation de Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers sur l'oa 1301 " Rue de Rome " de la ligne 15 Sud. Le présent avis porte donc sur la passation du 1er marché subséquent. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section Ii.1.4)
les prestations portent sur l'exécution de travaux de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des 7 ouvrages annexes Centre de la ligne 15 Sud. Ces travaux interviendront après que les travaux d'aménagement tous corps d'états aient été majoritairement réalisés par le titulaire du marché d'aménagement (Tce):- travaux préparatoires : études d'exécution, installations de chantier réglementaires, dépose et déplacement de clôtures de chantier existantes, mise en place de clôtures de chantier légères provisoire, mise à niveau de tampons et grilles existants- démolitions : démolition de dalles béton armé épaisses, démolition d'enrobé, dépose de réseaux abandonnés et d'ouvrages d'assainissement- terrassements : exécution de déblais et de remblais pour mise à niveau des sites, réglage et nivellement de surfaces après démolition- petit génie civil : réalisation de massifs pour mobilier urbain, poteau en bout de mur de clôture existant, petits escaliers en béton armé- voirie : réalisation de voiries (couche de forme, structure et revêtement) en béton bitumineux, béton désactivé ou bouchardé, stabilisé, pierre naturelle ; protections d'étanchéité verticales- bordures : fourniture et pose de bordures et bordurettes en béton et en pierre naturelle, et joints inox- mobilier urbain : fourniture et pose de mobilier urbain divers (bancs, poubelles, plots, potelets fixe et amovibles non motorisés, bornes, barrières fixes et amovible non motorisées, abri poubelle)- signalisation : Mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale- espaces verts : terrassements pour fosse d'arbre, fourniture et mise en oeuvre de drainage et de substrats, fourniture et plantation d'arbres tige, arbustes forts, arbustes et couvre-sols, et engazonnement en pleine terre ; accessoires de plantation, et prestation d'entretien des végétaux.Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Ii.2.4)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
l'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s).La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. La Société du Grand Paris peut également conclure des avenants
la valeur indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 est mentionnée par défaut.Accord cadre sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 7 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises . Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC dans la section Ii.2.14)
liste et description succincte des conditions :Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac13 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ".Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ".La suite du Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Iii.1.1)
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac13 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ".Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
l'Opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal : 5 000 000 d'euro(s) (H.T.).
chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement (à l'exception des références présentées pour l'ensemble du groupement) devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:1) Références :Liste de 4 références minimum et jusqu'à 6 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (moa, moe, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'Ensemble des références fournies doit comprendre les quatre thèmes suivants :- installation et entretien d'espaces verts,- aménagements paysagers- travaux d'installation et entretien d'espaces verts sur toiture,- réalisation de structures sur toiture. Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il peut prouver sa compétence par tous moyens, en apportant :- des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés ;Et/Ou- des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.Page 4 / 7en cas de groupement, il est demandé 5 références maximum pour l'ensemble du groupement. Ces prestation peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement) et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés.2) QualificationsChaque candidat ou groupement candidat, devra fournir :Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : 1) Qualifications FNTP 2321, 2342, 341, 3421, 3433 (ou équivalents) ;2) Qualipaysage (ou équivalent) : Aménagements paysagers- confirmé Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.3) Déclaration des effectifs :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement.4) Description de matériel / outillage :Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché, en distinguant notamment les équipements pour les études, travaux, essais.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier Excel - 2023ac13 - cadre de réponsele fichier renseigné lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
au stade des candidatures, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés aux Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière ne sont à transmettre au stade des candidatures
une retenue de garantie de 5% du montant de chaque marché subséquent est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande
financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express
aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
insertion par L'Activite ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre comporte une clause obligatoire d'exécution de l'accord-cadre liée à l'insertion par l'activité économique. Ainsi, le titulaire devra réserver un nombre d'heures d'insertion supérieur ou égal à 10% du nombre d'heures nécessaires à l'exécution des travaux de chaque marché subséquent. Acces des petites et moyennes entreprises aux marches de la sgp : La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. L'Accord-Cadre prévoit que le titulaire fera exécuter une part minimum de l'accord-cadre et donc des marchés subséquents à des petites et moyennes entreprises, cette part ne pourra pas être inférieur à 20% du montant de chaque marché subséquent. La suite dans la section Iii.2. De l'annexe AAPC

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions :Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac13 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ".Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ".La suite du Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Iii.1.1)

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