Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-10
Buyer: sdis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33157100 | 33190000
Submission deadline: 2023-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs d'insufflation, d'accessoires et de consommables connexes (masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, canules diverses, etc.) servant à la délivrance de gaz médicinaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité
service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, Service logistique santé, Pharmacie à usage intérieur, ZA de l'ormeau de Pied, 9 rue des Fougères, 17100 Saintes
le présent lot concerne la fourniture de dispositifs d'insufflation, d'accessoires et de consommables connexes (masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, canules diverses, etc.) servant à la délivrance de gaz médicinaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Sont dues au titre du lot :- les masques ;- les canules nasales ;- les filtres antibactériens ;- toute fourniture et service de même nature d'achat ou de même nomenclature d'achat.Les prestations feront l'objet, d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le plafond de commande ou montant maximal est fixé au cahier des clauses particulières (Ccp).Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.Le montant plafond des commandes pour chaque période de validité de l'accord-cadre est de quinze mille euros HT (15 000,00 euros Ht)
la durée de validité initiale de l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification de ce dernier au titulaire. Elle s'achèvera le 31 décembre 2024 (24h00).l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, au plus, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an calendaire
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Eligibility requirements: - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;