Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-25
Buyer: Ville d'Eyguières
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-27

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La Commune d'Eyguières a décidé de lancer un programme de concession lui permettant la requalification d'une partie de la piscine municipale ainsi que la réalisation d'une salle polyvalente. Face au montant des dépenses importants concernant les travaux, la Commune envisage de concéder les équipements suivants :
- Un espace permettant de réaliser 5 cours de Padel
- Un bâtiment qui sera requalifié en espace restauration
- Un vestiaire à réaménager
- Un équipement photovoltaïque
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- Déclaration sur l'honneur de non condamnation du candidat ou du mandataire si groupement, conformément à l'article R2143-3
- Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L3123-1 à L3123-5
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Le candidat devra fournir des références travaux d'un montant équivalent au projet ainsi que des preuves de capacités en matière de gestion des équipements communaux

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- Déclaration sur l'honneur de non condamnation du candidat ou du mandataire si groupement, conformément à l'article R2143-3
- Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L3123-1 à L3123-5
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Le candidat devra fournir des références travaux d'un montant équivalent au projet ainsi que des preuves de capacités en matière de gestion des équipements communaux
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
La Commune d'Eyguières a décidé de lancer un programme de concession lui permettant la requalification d'une partie de la piscine municipale ainsi que la réalisation d'une salle polyvalente. Face au montant des dépenses importants concernant les travaux, la Commune envisage de concéder les équipements suivants :
- Un espace permettant de réaliser 5 cours de Padel
- Un bâtiment qui sera requalifié en espace restauration
- Un vestiaire à réaménager
- Un équipement photovoltaïque

Winner: Tribunal administratif de Marseille