Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 72600000
Submission deadline: 2016-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de conseil et d'AMOE. Lot 1: conseil stratégique, assistance à l'organisation, méthodologie de projet, PMO, démarches qualité et recours aux référentiels de bonnes pratiques. Lot 2: prestations d'étude et de préparation d'un projet (avant-projet), pilotage de projets, programmes ou domaines, et de revue de projet.
Lot 1: conseil stratégique, assistance à l'organisation, méthodologie de projet, PMO, démarches qualité et recours aux référentiels de bonnes pratiques
Lot 1: Conseil stratégique, assistance à l'organisation, méthodologie de projet, PMO, démarches qualité et recours aux référentiels de bonnes pratiques.
Prestations d'étude et de préparation d'un projet (avant-projet), pilotage de projets, programmes ou domaines, et de revue de projet
Prestations d'étude et de préparation d'un projet (avant-projet), pilotage de projets, programmes ou domaines, et de revue de projet.
1) La Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
5) Les candidats remplissent l'annexe 4 du présent document intitulé « Grille de candidature » et fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):
— Communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du lot concerné, au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Pour le lot 1: le chiffre d'affaires annuel moyen minimum exigé, relatif à des prestations similaires à l'objet du marché, est de 5 000 000 EUR toutes taxes comprises sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Les candidatures ne répondant pas à cette obligation seront éliminées
pour le lot 2: le chiffre d'affaires annuel moyen minimum exigé, relatif à des prestations similaires à l'objet de l'accord- cadre, est de 4 000 000 EUR toutes taxes comprises sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Les candidatures ne répondant pas à cette obligation seront éliminées.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68, et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ces montants donnés dans le présent avis sont estimatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Pour le lot 1, le montant estimé pour la troisième période d'un an est de 4 875 000 EUR HT,

Eligibility requirements: 1) La Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent); 2) La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); 3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). 5) Les candidats remplissent l'annexe 4 du présent document intitulé « Grille de candidature » et fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):