Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-30
Buyer: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2016-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Ville de Pau, le C.C.A.S., la Commune de Lescar, le S.M.T.U.Accord-Cadre à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée: 2 ans à compter de sa notification. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 2 reconductions.
nombre envisagé de candidats: 5 candidats maximum pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.
Durée: 2 ans à compter de sa notification. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 2 reconductions.
nombre envisagé de candidats: 5 candidats maximum pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le candidat attestera par tous moyens du niveau d'expertise dans le domaine de la thermique du bâtiment (diplôme, formation, expérience...).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/37
remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-Cadre pour études énergétiques sur le patrimoine bâti — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 27 Mai 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de pau pyrenees — direction Juridique Foncier Logistique Achats — sites des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64000 Pau.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);