Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-31
Buyer: communaute agglo portes de france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71631100 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2022-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance des équipements électromécaniques, télégestion et fourniture de matériels spécifiques aux postes de relevage
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 300 000 euro(s) HtMontant maxi : 800 000 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires
capft - hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann - cs 30054 57972 - yutz Cedex
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant mini : 300 000 euro(s) HtMontant maxi : 800 000 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration du candidat (Dc2)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcsLe contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.La signature électronique des documents n'est pas exigée

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration du candidat (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire