Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Sofico
Country: BE
Region: Prov. Namur
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-09-08
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Bail d'entretien général des autoroutes sur la Province de Namur 2 lots: Lot 1 district de Daussoulx Lot 2 district de Wanlin (2016).
Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 2 districts et sont à considérer en recherche.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux au montant fixé par l'Administration telles que la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives.
Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 2 districts et sont à considérer en recherche.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux au montant fixé par l'Administration telles que la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives.
— Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
— Le pouvoir adjudicateur s'engage à commander annuellement, pendant le délai de validité du marché, des travaux dont le montant total HTVA atteint au moins le montant minimum de:
Le montant total, HTVA, des commandes ne peut dépasser annuellement, pour la durée de validité du marché:
Les quantités des postes du métré correspondent à une estimation des besoins pour la période d'exécution des travaux (cfr. article 76 de l'AR du 14.1.2016).
Le pouvoir adjudicateur s'engage à opérer les commandes à concurrence d'un montant cumulé au moins égal au montant minimum du marché.
Pour cette raison, le pouvoir adjudicateur estime que le montant du cautionnement (5 %) doit être calculé sur base du montant minimum des commandes.

Eligibility requirements: — Causes d'exclusion: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15.7.2011. Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. — Capacité technique, économique et financière — agréation: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 5. Catégorie C en classe 5. Classe: classe 5: jusqu'à 1 810 000 EUR, catégorie: C.
Catégorie C en classe 5.
Classe: classe 5: jusqu'à 1 810 000 EUR, catégorie: C.