Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-15
Buyer: si d energie et de e communic de l ain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315000: Data network management and support services
Estimated value: 6313700 EUR
Submission deadline: 2024-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la régie Reso-Liain assure la supervision, l'exploitation, la maintenance et la commercialisation du réseau fibre optique li@in construit par le SIEA. Elle assure les mêmes missions sur des réseaux qui s'appuient sur le réseau li@in pour fonctionner ou remonter des informations. Ainsi, la régie li@in supervise un réseau de vidéoprotection à destination des mairies, un réseau de production d'énergie (panneaux photovoltaïques). A terme la Régie sera amenée à superviser un réseau d'infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques et un réseau d'objets connectés (capteurs)
le marché NOC (Network Opérations Center : Centre d'opérations réseau) comprend la supervision en temps réel du réseau li@in et des autres réseaux. Cela comprend le traitement des incidents déclarés, le traitement des opérations programmées, la réponse aux appels téléphoniques des Opérateurs Commerciaux (Oc), du SIEA, des mairies, des entreprises de travaux et de maintenance ainsi que la résolution d'incidents à distance
l' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
l'Acheteur pourra confier aux titulaires de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre ou marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre
afin d'assurer l'impartialité des prestations de supervision, objets de la présente consultation, des limites de candidatures sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation pour les lots 1 et 2
le marché STC (Service Technique Client) comprend la gestion des pannes abonné FTTH individuelles quelles que soient les technologies déployées pour l'abonné final. Il comprend également la gestion des pannes abonné WIFI
l' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
l'Acheteur pourra confier aux titulaires de chaque accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre ou marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre
afin d'assurer l'impartialité des prestations de supervision, objets de la présente consultation, des limites de candidatures sont précisées à l'article 5 du Règlement de la consultation pour les lots 1 et 2
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation
renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit prévisionnellement courant 2027
chaque accord-cadre est mono-attributaire conclu, pour sa période initiale, - pour le lot no1 : sans montant Minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT - pour le lot no2 : sans montant Minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros (H.T.).Pour chacun des lots, les montants minimum et maximum sont identiques pour la période de reconduction.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 23009aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour êtreinformés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Les montants indiqués au sein des rubriques Ii.2.6) correspondent aux estimation pour la durée totale de chaque accord-cadre.Important : afin d'assurer l'impartialité des prestations de supervision, objets de la présente consultation : - impossibilité pour le titulaire du contrat no2013ao0 d'être titulaire de l'un des lots de la présente consultation.Le(s) Titulaires de l'accord-cadre " Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in " (contrat no20013ao0) ne peu(ven)t être titulaire ou membre d'un groupement pour l'accord-cadre relatif à la supervision des réseaux connectés du SIEA (contrats no23009ao1 et 23009ao2), objet de la présente consultation.Si un candidat a déposé une candidature et une offre pour cette consultation et qu'il est titulaire / partie prenante (sous-traitants compris) du contrat no20013ao0, il ne pourra être déclaré attributaire du lot no1 et / ou du lot no2 de la présente consultation.Dans une telle situation, la candidature de l'opérateur économique concerné sera déclarée irrégulière.- Impossibilité pour les titulaires des lots 1 et 2 de la présente consultation d'être titulaire du contrat à intervenir (renouvellement du contrat prévu au dernier trimestre 2024) relatif à la Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in.Tout soumissionnaire qui serait déclaré attributaire d'un des lots de la présente consultation, ne pourra soumissionner (de manière individuelle, dans le cadre d'une co ou sous-traitance) à la consultation à intervenir relative à la Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in. La consultation, à intervenir, relative à la Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau li@in prohibera en conséquence lacandidature de tout titulaire de l'un des lots relatifs à la présente consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre

Award value: 6313700