Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles | 45510000
Submission deadline: 2019-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pfcso-216-sppm3-lm Prestations de location d'engins de manutention avec conducteur (lot 1) et de locations d'engins de manutention sans conducteur (lot 2) au profit d'entités du ministère des armées (dept 33, 40, 29)
Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes: le présent avis concerne la 1
Les engins de manutentions pourront être des nacelles, des grues, des camions ou tout autre engin de travaux publics.
Location de grues mobiles, nacelles, camions, chariots élévateurs et engins de travaux publics et de manutention avec conducteurs.
Location de nacelles, chariots élévateurs, bouteurs, pelle mécanique pour des opérations à caractère pyrotechniques et/ou spéciales.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la 2
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas de l'art. R. 2342-14.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement n'est pas imposée; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration.
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations, tant vis-à-vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art. R. 2351-14).
Voir VI.3) Informations complémentaires-conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de:
— un formulaire DC1 lettre de candidature & interdictions de soumissionner, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un formulaire DC2 déclaration de capacités du candidat, dans sa dernière version accessible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (le cas échéant un DC2 par lot),
— un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA),

Eligibility requirements: Voir VI.3) Informations complémentaires-conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des éléments du DC2: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du projet, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — à défaut pour l'opérateur de création récente, les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance.
Voir VI.3) Informations complémentaires-conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de: — une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant), — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, en lien avec l'objet du projet, — une description des matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du projet, — une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des services rendus (chaîne de contrôle qualité et intervenants), — une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du projet. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et sous-contractance.