Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-25
Buyer: département de Seine Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1950000 EUR
Submission deadline: 2023-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien courant et petits travaux d'investissement sur le réseau routier départemental agence d'envermeu lot 2b
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 950 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.Le contrat prend effet à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 13/09/2026
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marches public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Qualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)références Travaux Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.Aipr Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants
l'Attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Modalités de remise des offres voir règlement de consultation.1prix pondération 5,sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante, Y : offre analysée. Note:(X/Y) x 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.2valeur technique pondération 3,sera appréciée notamment au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants:amoyens en personnel affectés aux phases de préparation des travaux et études d'exécution noté sur 2 points/bmoyens en personnel et matériel affectés au chantier noté sur 3 points/corganisation du système qualité de l'entreprise sur 3 points/dqualité en phase de réalisation: le suivi des études d'exécution et de l'exécution notée sur 1 point/e Procédure type de conduite d'une opération de la commande à la réception des travaux notée sur 1 point. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. Si une offre obtient une note inférieure à 3/10 pour le critère Valeur Technique, elle ne pourra pas être retenue.3performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté pondération 1,sera notée sur 10 et appréciée au regard du dossier technique en fonction des sous critères suivants: Amodalités opérationnelles notées sur 6 points/bla qualité de la formation notée sur 4 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 14valeur environnementale pondération 1,sera notée sur 10 et appréciée au regard du dossier technique en fonction des sous critères suivants: Aidentification des problématiques environnementales des chantiers comprenant notamment le traitement des pollutions éventuelles, la gestion des réseaux notée sur 3 points/bgestion des déchets notée sur 2 points/cprise en compte de la sécurité des compagnons et des usagers notée sur 2 points/dgestion du bruit notée sur 1 point/ Propositions techniques s'inscrivant dans la route durable dans le cadre de l'article 79 de la loi de transition énergétique 2015.992 du 17.08.2015.il pourra s'agir de propositions non prévues au bordereau des prix unitaires notées sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. Séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'Accord-Cadre sera attribué à 1 entreprise ou à 1 groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à 1 groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Avance de prévue. Pas de retenue de garantie. Le financement provient des fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : im = m x (J/365) x Taux im + f Dans laquelle : IM : montant des intérêts moratoires M:Montant (T.T.C.) de la demande de paiement Taux Im:Taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J:Nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F:Forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours àcompter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Eligibility requirements: formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Award value: 1950000