Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: hauts de france mobilites
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 79342200
Estimated value: 1160000 EUR
Submission deadline: 2024-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: passpass covoiturage : exploitation, hébergement et maintenance du site et de L'Appli mobile, marketing et animations territoriales
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article Article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Il est prévu une décomposition en 2 lots en raison de l'objet du marché et de la différence entre les prestations demandées. Ils ont pour objets : - lot 1 : L'Hébergement, l'exploitation et la maintenance de la plateforme et de l'application mobile Pass Pass covoiturage. - Lot 2 : L'Animation, le marketing et la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France. Le descriptif du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP
hebergement, exploitation et maintenance de la plateforme et de L'Application mobile pass pass covoiturage
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Ce lot no1 du marché covoiturage a pour objet :L'Hébergement, l'exploitation et la maintenance de la plateforme et de l'application mobile Pass Pass covoiturage.Le descriptif détaillé du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Ce lot no2 du marché covoiturage a pour objet :La mise en oeuvre, le suivi d'actions de marketing et d'animations ainsi que la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France
les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimé en Euro, avec une traduction certifiée le cas écheant.Le candidat doit justifier qu'il est en règle de toutes ses déclarations fiscales, sociales, juridiques et administratives et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R-2143 du Code de la commande publique - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ;- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi nº2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le Dc1 ou le DUME n'est pas fourni) ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;Les motifs d'exclusion des candidatures sont ceux qui ne respectent pas les engagements et conditions tels que présentés ici et précisés dans le réglement de la consultation
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'exécution sur le territoire national de toutes les prestations et réalisations du marché, afin, notamment, de prendre en compte des considérations ou normes environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, l'obligation de réalisation de toutes les prestations du marché en France y compris pour la sous-traitance
droit à l'information auprès de l'acheteur: 15 jours à compter de la demandedélai de suspension ou d'introduction d'un référé pré-contractuel : 11 jours à compter de l'information de rejet.Recours contractuel :-31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,- 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée

Eligibility requirements: les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimé en Euro, avec une traduction certifiée le cas écheant.Le candidat doit justifier qu'il est en règle de toutes ses déclarations fiscales, sociales, juridiques et administratives et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R-2143 du Code de la commande publique - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ;- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi nº2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le Dc1 ou le DUME n'est pas fourni) ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;Les motifs d'exclusion des candidatures sont ceux qui ne respectent pas les engagements et conditions tels que présentés ici et précisés dans le réglement de la consultation

Award value: 1160000