Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-14
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2025-04-30

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
-	Lot 1 : Réhabilitation, amélioration des performances énergétiques et amélioration de la qualité de service de l'ensemble de la résidence Larrey
-	Lot 2 : Requalification des espaces extérieurs (VRD, espaces verts)
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Le candidat peut postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les modalités de limitation et sélection des candidats admis à remettre une offre sont fixées à l'article 5.3 du présent document.
Le marché est traité à prix forfaitaire.
Pour le lot n°1 de la présente consultation, il est aussi conclu un accord-cadre à bons de commandes, concernant les prestations relatives à l'accompagnement des locataires (ex : travaux de dépose/repose des éléments raccordés à un fluide pour déménagement, adaptation d'une cuisine équipée au nouveau volume de cuisine, plan de travail, menuiserie : placard sur mesure…, dépose/repose de luminaires, …amiante)
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000  euro(s)  HT sur toute la durée du marché pour chaque lot
Capacité économique et financière : 1.	Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
-	Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 1 est fixé à 30 000 000 euro(s)  Ht
-	Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 2 est fixé à 1 200 000 euro(s)  Ht
2.	Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3.	Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacité technique : 4.	les références par thématique et autres références du candidat au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 à savoir :
Lot 1 - Réhabilitation tiroir et amélioration des performances énergétiques, amélioration de la qualité de service
-	Mener une opération de réhabilitation énergétique de logement sur un patrimoine à valeur patrimoniale
-	Réaliser des travaux en milieu vide en opération tiroir avec maintien de la continuité de service de la résidence (logements, halls, locaux communs, commerces, espaces extérieurs)
-	Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
Lot 2 - Requalification des espaces extérieurs (Vrd, espaces verts)
-	Mener des travaux en site occupé avec maintien des flux, des accès et de la continuité de service ;
-	Réaliser des travaux d'aménagement paysager en milieu urbain dense ;
-	Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
5.	Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
6.	 L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
7.	Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : voir Rc.
8.	L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
9.	L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
10.	Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
11.	Les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
12.	L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité des prestations, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Situation juridique : a.	Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne

Eligibility requirements: Capacité économique et financière : 1.	Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
-	Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 1 est fixé à 30 000 000 euro(s)  Ht
-	Le Ca annuel minimum pour pouvoir candidater au lot 2 est fixé à 1 200 000 euro(s)  Ht
2.	Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3.	Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Capacité technique : 4.	les références par thématique et autres références du candidat au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 à savoir :
Lot 1 - Réhabilitation tiroir et amélioration des performances énergétiques, amélioration de la qualité de service
-	Mener une opération de réhabilitation énergétique de logement sur un patrimoine à valeur patrimoniale
-	Réaliser des travaux en milieu vide en opération tiroir avec maintien de la continuité de service de la résidence (logements, halls, locaux communs, commerces, espaces extérieurs)
-	Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
Lot 2 - Requalification des espaces extérieurs (Vrd, espaces verts)
-	Mener des travaux en site occupé avec maintien des flux, des accès et de la continuité de service ;
-	Réaliser des travaux d'aménagement paysager en milieu urbain dense ;
-	Présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
5.	Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
6.	 L'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
7.	Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : voir Rc.
8.	L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
9.	L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
10.	Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou d'accessibilité pour les personnes handicapées et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.
11.	Les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
12.	L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité des prestations, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Situation juridique : a.	Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne
En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.
La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
Réhabilitation, amélioration des performances énergétiques et amélioration de la qualité de service de l'ensemble de la résidence Larrey
Requalification des espaces extérieurs (VRD, espaces verts)

Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Paris