Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-12
Buyer: synd mixte tarn et garonne numerique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2022-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de services à bons de commande comportant des prestations à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 365 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.Durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible (2) deux fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans
durée du marché fixée à deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible (2) deux fois pour une période d'un an. Sa durée maximale est fixée à quatre (4) ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)cf art. 4.5.1. Du Règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Cf art. 4.5.1. Du Règlement de la consultation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cf art. 4.5.1. Du Règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Marché portant sur l'acquisition, l'hébergement et l'infogérance d'une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée et comprenant les cinq prestations suivantes :-Acquisition d'une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée ;-Hébergement de la solution de stockage et de sauvegarde mutualisée dans deux datacenters ;-Fourniture d'une liaison 10 Gbit/S entre les datacenters et la porte de collecte locale du réseau indépendant ;-Exploitation et maintenance de la solution de stockage et de sauvegarde ;-Accompagnement des collectivités pour la migration de leurs données sur la solution de stockage et de sauvegarde.L'article 4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières détaille le contenu technique des prestations.La date mentionnée pour l'ouverture des offres est strictement indicative
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative)- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code)- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)cf art. 4.5.1. Du Règlement de la consultation