Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Métropole Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Estimated value: 1230000 EUR
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance préventive et curative des véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile. Le présent marché se décompose en 2 lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour la maintenance curative, les prix sont unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Pour la maintenance curative, les prix sont unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique (CD-ROM). La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille-Provence — direction des achats et de la commande publique — service des marchés — Le Sextant — 1

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 1230000