Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-21
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311230 | 71311300 | 71322500 | 71400000
Estimated value: 31600000 EUR
Submission deadline: 2023-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing (lot 2), telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique. Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (Sdit), la MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot 2. Les autres lots seront lancés ultérieurement
le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing, telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : une phase candidatures et une phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidatures. Le présent avis concerne la phase candidatures. Aucune limitation de candidature n'est fixée
les candidatures seront évaluées au regard des niveaux minimums établis pour chacun des critères de sélection suivants : Capacité professionnelle appréciée au regard des exigences minimales ; Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires minimum exigé. Les renseignements et exigences minimums permettant d'évaluer les candidatures sont fixés à l'article B)2.6 du RC candidatures
il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au maître d'oeuvre dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte d'engagement, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement
budget : annexe Transports - section : Investissement. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique
aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement et la nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'ae par chaque membre du groupement conjoint (phase offres). Pour rappel, la MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : le mandataire du groupement sera l'ingénierie de transport urbain guidé. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences reprises ci-après peuvent déroger à l'interdiction ci-dessus en ce qui concerne le 2° uniquement : Études de circulation; Ingénierie géotechnique; Économiste Infrastructures; Ingénierie de la dépollution
marché de maîtrise d'oeuvre comprenant des missions réglementaires, des missions complémentaires et des prestations exécutées au moyen de bons de commande. Il s'agit d'une procédure avec négociation par laquelle la MEL négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs candidats autorisés à participer aux négociations. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, ou sur la base d'un ou plusieurs tours de négociation. Le présent avis concerne la phase candidature du lot 2. Les autres lots seront lancés ultérieurement. Nature de l'ouvrage : Ouvrages d'infrastructure - bâtiment (construction neuve). Les prestations à réaliser et le périmètre d'intervention sont détaillés dans le CCTP du présent marché. Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : Les prestations d'astreintes. Ces prestations d'astreintes sont définies dans le CCTP. La durée prévisionnelle et les délais d'exécution du marché sont fixés dans les conditions de l'ae. Le marché est composite, conclu à prix mixtes : il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires telles que définies dans l'ae. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond aux estimations suivantes : 31 000 000 euros HT sur la partie à prix forfaitaire sur 10 ans et 600 000 euros HT sur la partie à prix unitaire sur 8 ans. Les prestations relevant de la partie unitaire, exécutées par l'émission de bons de commande, sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de la partie unitaire, soit huit (8) ans, de : 1 000 000 euros (H.T.). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle par secteur affectée aux travaux est fixée à l'ae et repris dans le RC candidatures. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 14 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP. Chaque tranche est décomposée en parties techniques. Ainsi pour chaque tranche sont définies les missions prévues (missions réglementaires et missions complémentaires) ainsi que la phase et le périmètre géographique concerné. Le tableau des parties techniques attachées aux différents secteurs, phases et missions, réparties en tranches ferme et optionnelles figure notamment à l'article A)2.5 du RC candidatures. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont fixées au CCAP. Le DCE reprend les documents listé à l'article B)1.2 du RC candidatures. Les modalités relatives aux renseignements techniques soumis à confidentialité sont indiquées à l'article B)1.3 du RC précité. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution de la tranche ferme du marché, un nombre minimum de 500 heures d'insertion par l'emploi. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée des d'expertset d'ingénieurs disposant notamment des compétences exigées à l'article B)2.3 du RC candidatures. Les modalités relatives au dépôt de la candidature sont fixées à l'article B)3 du RC candidatures
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014


Award value: 31600000