Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-11
Buyer: SPM — DSAF — BCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 66000000 EUR
Submission deadline: 2021-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Réalisation de services numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.Gouv
Accord-cadre interministériel multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il met en œuvre une clause sociale.
Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses.
L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du code de la commande publique, il est fixé un seuil minimal relatif au chiffre d'affaires des candidats: seuls les candidats réalisant un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur ou égal à 6 600 000 EUR HT sont autorisés à candidater dans le cadre de la présente procédure.
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et aux termes d'un mandat de délégation accordé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret nº 2016-247 du 3.3.2016 créant la Direction des achats de l'état (DAE), la DAE confie la conclusion de l'accord-cadre aux Services du Premier ministre (SPM). Conformément à ce mandat de délégation, le présent accord-cadre est passé par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF) pour le compte de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) au bénéfice des ministères et établissements publics listés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Par suite, les services du Premier ministre interviennent en qualité de coordonnateur du groupement de commandes permanent constitué sur le fondement de la convention conclue à l'initiative de la DAE entre l'état, des établissements publics de l'état et des organismes mentionnés aux 4º, 5º et 6º de l'article 1
Précision relative au critère prix: l'analyse financière est effectuée sur la base du montant de l'onglet «Scénarios» du bordereau des prix unitaires. Les scénarios financiers constituent une simulation qui n'a aucun caractère contractuel et ne sert qu'à l'analyse du prix. Leur montant ne peut en aucun cas engager l'administration.


Award value: 66000000