Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-10
Buyer: Cap Atlantique
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42961100 | 44115200 | 45112710 | 45212212 | 45212300
Submission deadline: 2020-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction d'un Centre aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la commune d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, et concerne deux projets positionnés dans un même site. Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les modalités de visite sont précisées au règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.