Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-23
Buyer: Ville de Cannes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34411000 | 50115000: Repair and maintenance services of motorcycles
Submission deadline: 2016-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réparations et fourniture de pièces détachées pour les moteurs d'aspiration des scooters hybrides et thermique affectés à la collecte des déjections canines.
La mairie de Cannes a fait l'acquisition de 3 scooters thermiques et 3 scooters hybrides suite à la reprise en régie de la collecte des déjections canines. Les moteurs d'aspiration de ces véhicules doivent être entretenus afin d'optimiser leurs performances.
Ce lot porte sur les réparations qui ne peuvent être exécutées en régie suite à sinistre et/ou parce que nécessitant du matériel spécifique et une technicité particulière.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78-II-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Fourniture de pièces détachées pour moteurs d'aspiration des scooters affectés à la collecte de déjections
Ce lot porte sur la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'entretien et aux réparations qui peuvent être effectuées en régie.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78-II-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— un formulaire DC2 dernière version du 31.3.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci-après:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements relatifs à sa capacité.
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,