Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-05
Buyer: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2025-03-12
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPN en annexe disponible sur PLACE)
La prestation consiste à mener une étude, décrite dans les 3 étapes ci-après :  
Etape 1 : Appropriation, Dimensionnement et Analyse critique des trois solutions S1 et S1bis, S2, S3 :
- Lancement du projet,
- Synthèse des données de base,
- Calculs de dimensionnement et de sensibilités des - 
- solutions envisagées, justifications détaillées et analyse critique des solutions, variantes et sous-variantes techniques prévues au descriptif et autres opportunités proposées par le Titulaire,
- Restitution de l'analyse d'optimisation des solutions techniques prévues au descriptif.

Etape 2 : Arbitrage et définition des solutions à retenir
- Validation des optimisations, solutions et variantes ou opportunités mis en avant lors de la phase précédente, conjointement entre le Titulaire et le Maître d'Ouvrage (MOA)
- Arbitrage sur les caractéristiques des 3 solutions S1 et S1bis, S2 et S3 à examiner en étape 3

Etape 3 : Etudes techniques, coûts, délais de chacune des trois solutions de réalisation des travaux de carrures
- Description de la conception des ouvrages à réaliser,
- Description des méthodes de construction, phasage, moyens matériels et humains à déployer,
- Elaboration d'un planning de construction des carrures dans le Cox,
- Synthèse des études Techniques, Coûts, Délais et Risques.

La prestation se déroule sur une durée de 12 mois
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Tel qu'indiqué dans le règlement  de la procédure
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
La prestation consiste à mener une étude, décrite dans les 3 étapes ci-après :  
Etape 1 : Appropriation, Dimensionnement et Analyse critique des trois solutions S1 et S1bis, S2, S3 :
- Lancement du projet,
- Synthèse des données de base,
- Calculs de dimensionnement et de sensibilités des - 
- solutions envisagées, justifications détaillées et analyse critique des solutions, variantes et sous-variantes techniques prévues au descriptif et autres opportunités proposées par le Titulaire,
- Restitution de l'analyse d'optimisation des solutions techniques prévues au descriptif.

Etape 2 : Arbitrage et définition des solutions à retenir
- Validation des optimisations, solutions et variantes ou opportunités mis en avant lors de la phase précédente, conjointement entre le Titulaire et le Maître d'Ouvrage (MOA)
- Arbitrage sur les caractéristiques des 3 solutions S1 et S1bis, S2 et S3 à examiner en étape 3

Etape 3 : Etudes techniques, coûts, délais de chacune des trois solutions de réalisation des travaux de carrures
- Description de la conception des ouvrages à réaliser,
- Description des méthodes de construction, phasage, moyens matériels et humains à déployer,
- Elaboration d'un planning de construction des carrures dans le Cox,
- Synthèse des études Techniques, Coûts, Délais et Risques.

La prestation se déroule sur une durée de 12 mois