Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-08
Buyer: Sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 79822500 | 92111260 | 92312211
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la direction de la communication du Sénat dans la conception, la mise en œuvre et le développement du dispositif de communication multimédia du Sénat.
Sénat et ses dépendances — 15 rue de Vaugirard — 75291 Paris Cedex 6 et/ou dans les locaux du titulaire.
Le présent marché a pour objet la conception, l'animation et le développement du dispositif de communication multimédia du Sénat.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.6.2021 (date indicative), durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction d'un an.
Les candidats non retenus et ayant remis une offre complète comprenant les prototypes (réalisation d'une vidéo et d'une infographie) demandés au point 2 du CRA recevront une prime de 1 000 EUR TTC à titre d'indemnisation pour la réalisation desdits prototypes.
—— si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations qui font l'objet du marché sur les trois dernières années (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC1).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années et l'année en cours (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC1);
— une liste des principales prestations de même nature sur les trois dernières années et l'année en cours datées, précises et vérifiables mentionnant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur.
En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec constitution d'un mandataire solidaire. Cette solidarité est requise par l'exigence d'une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes.
La présente consultation est consécutive à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 10.11.2020, d'une précédente procédure d'appel d'offres portant sur un marché ayant le même objet. Le Sénat aura la faculté de procéder, dans les locaux du Sénat ou sous forme de visio-conférence, à l'audition, en tant que de besoin, des candidats. Cette audition aura pour seul objet, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leurs offres. Elle ne pourra donner lieu à aucune négociation sous quelque forme que ce soit.

Eligibility requirements: — lettre de la candidature (DC1); — déclaration du candidat (DC2): —— si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; —— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché; — une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.