Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-20
Buyer: CHU Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2018-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance de microtomes automatiques pour les services de pathologie du GHT 33 et fourniture des accessoires associés
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCP. L'établissement support du GHT alliance Gironde est le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 28 377,00 EUR et maximum HT 200 000,00 EUR.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Précisions concernant la date d'ouverture des plis: les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée, uniquement via la plateforme. Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent transmettre leurs plis de façon dématérialisée: https://www.marches-publics.gouv.fr — Échantillons exigés: les échantillons pour évaluation sont destinés aux tests d'évaluation cliniques réalisés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'évaluation des offres. Le pouvoir adjudicateur adressera une demande par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre. Cette demande définira:
— la période de réalisation des essais. Les essais auront lieu sur une semaine par site: un essai au CH de Libourne et un essai au CHU de Bordeaux. En réponse à cette demande, le soumissionnaire s'engage à fournir le(s) référence(s) identique(s) à celles de son offre. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison comportera les mentions suivantes:
— «Essais 18eemfga369. Appel d'offres acquisition, maintenance de microtomes automatiques pour les services de pathologie du GHT 33 et fourniture des accessoires associés»,
Dans un souci d'égalité des candidats, le candidat devra impérativement respecter la période de tests qui lui sera communiquée sous peine d'exclusion. Il ne sera pas autorisé à visiter les services après cette période. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal et seront pris en compte dans le critère «Valeur technique».
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: — preuve de l'inscription sur un registre professionnel, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Award value: 200000