Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-01
Buyer: Commune de Bezons
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34114400: Vans | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2025-09-15
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en onze (11) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :

- lot n° 1 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence" ;
- lot n° 2 "Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique" ;
- lot n° 3 "Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger" ;
- lot n° 4 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique" ;
- lot n° 5 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen" ;
- lot n° 6 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus" ;
- lot n° 7 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue" ;
- lot n° 8 "Location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes" ;
- lot n° 9 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD" ;
- lot n° 10 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride" ;
- lot n° 11 "Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence".

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique.

Les lots n°1 à n°10 sont des marchés simples / ordinaires, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire.

Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : 
- sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ;
- sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : 
- sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ;
- sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)


Winner: Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)