Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-18
Buyer: Département de la Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212517 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2019-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Support et maintenance du système décisionnel, prestations d'assistance et de développements associées
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour le support et la maintenance du système décisionnel, des prestations d'assistance et de développements associées.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr. Le premier critère de jugement des offres est: le prix des prestations au regard du montant total du détail estimatif (pondération: 5). Le critère «Maintenance applicative et technique jugée d'après le mémoire technique et méthodologique» (pondération 3) comporte 2 sous-critères:
Le critère «Assistance utilisateur et développements jugés d'après le mémoire technique et méthodologique» (pondération 2) comporte 2 sous-critères:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).