Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72500000 | 72514100
Submission deadline: 2016-03-31
Award criteria: Prix des prestations %, Valeur technique %

Technical requirements: Prix des prestations %
Valeur technique %
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (DCSI) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La direction commune des systèmes d'information assure l'administration de l'application informatique des ressources humaines de la ville de Toulon et doit conserver ce système d'information à un niveau de fonctionnement conforme au besoin des utilisateurs et à la réglementation.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est de 10 000 EUR TTC et le montant maximum 200 000 EUR TTC.Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Soit, toutes périodes de reconduction confondues, un montant minimum de 40 000 EUR TTC et un montant maximum de 800 000 EUR TTC.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — no 309136.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Option au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant pas être connu.
Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;
soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.
Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire — déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.