Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-20
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 39715300 | 44142000 | 45210000: Building construction work | 45223220
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: BHNS de l'Étang-Salé-les-Hauts marche bâtiments: construction des bâtiments du pôle d'échange de la mairie et du bâtiment d'exploitation de la zone de régulation
Le présent appel d'offres a pour objet l'exécution des travaux de tous les corps d'états nécessaires à la reconstruction du bâtiment du pôle d'échange de la mairie et de la construction du bâtiment d'exploitation de la zone de régulation est.
Le maître d'œuvre est le groupement EGIS villes et transports/atelier villes et paysages/Yann Ciret Paysagiste/Leriche Architecture.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes
— une lettre d'intention de soumissionner indiquant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
— les soumissionnaires devront présenter sur les 3 derniers exercices clos et disponibles, un chiffre d'affaires annuel minimal de 500 000 EUR; le chiffre d'affaires minimal s'apprécie sur chaque année.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Eligibility requirements: — une lettre d'intention de soumissionner indiquant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée, — copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre, — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN, — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour.

Award value: 1000000