Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-04
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les principales quantitées sont: pour le Département: — bBSG (240 T) — gB 0/14 (50 T) pour la commune — grave Bitume (53 T) — bordure type T2 (255ml) — réalisation de trottoir (430mètres carrés).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois; en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Delai d'execution: pour le département: la période de préparation est de 30 jours. Le délai d exécution des travaux est de 1 mois. Le début de la période de préparation part de la date fixée par ordre de service. Le début d exécution du marche part de la date fixée par ordre de service. Le délai d exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Pour la commune: Le délai de préparation est de 1 mois. Le délai d exécution des travaux est de 1 mois. La période de préparation démarre à la notification du marché. Le début de l exécution des travaux sera prescrit par un ordre de service rédigé par le maitre d oeuvre. Le délai d exécution des travaux part de la date fixée par l ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.