Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-08
Buyer: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33162200 | 33169000
Estimated value: 880000 EUR
Submission deadline: 2018-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'instruments chirurgicaux réutilisables pour chirurgie ouverte destinés à l'ensemble des établissements de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris.
Les accords-cadres à bons de commande issus de cette consultation auront une durée de validité allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 28.8.2020, et seront renouvelables par tacite reconduction 1 fois pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne pourra excéder le 28.8.2021.
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2. Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-dessous:
Le montant prévisionnel global (HT), pour l'ensemble des lots, est pour toute la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, et n'est donné qu'à titre indicatif. Les montants prévisionnels (HT) indiqués par lot sont pour toute la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Codes NUTS: FR10 (Île de France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).

Eligibility requirements: La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2. Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Award value: 880000