Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-11
Buyer: Ville de Garges-lès-Gonesse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 40000 EUR
Submission deadline: 2021-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Acquisition, installation et mise en place d'une solution d'enfance famille et de gestion de la relation usagers
La Ville de Garges souhaite mener un vaste projet de refonte de la gestion de l'usager et, souhaite se doter de nouveaux outils pour gérer les échanges avec les usagers au travers de l'acquisition de solution de gestion de l'enfance (lot 1) et de GRU (lot 2). De même, la Ville souhaite avoir une vision globale des usagers. Il s'agit ainsi de gérer les relations avec les citoyens et familles, les associations, les entreprises, les partenaires et les agents.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Prestations forfaitaires selon CCTP et DPGF. Les autres prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande conformément au BPU et aux devis pour les prestations hors bordereau.
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des prestations identifiées mais ne pouvant être chiffrées lors de la conclusion du contrat, à savoir: lot nº 1: solution enfance famille: maintenance d'un connecteur ou développement spécifique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Prestations forfaitaires selon CCTP et DPGF. Les autres prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande conformément au BPU et aux devis pour les prestations hors bordereau.
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, afin d'ajouter au BPU, des prestations identifiées mais ne pouvant être chiffrées lors de la conclusion du contrat, à savoir: lot nº 2:
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse ci-après, pour télécharger le règlement de la consultation qui précise aux articles 5-1-1 et 5-1-3, les informations et documents nécessaires à la constitution du dossier de candidature. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i0bX1lU2DR&v=1&selected=0
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans, à compter de la notification de l'accord-cadre. La réalisation des prestations forfaitaires est soumise au planning général prévisionnel du projet défini à l'article 2-4 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dont le délai d'exécution court:
— lot nº 2: à compter de la notification de l'Ordre de service (OS) de démarrage, prévu en juin 2022;
Ces délais commencent à courir à compter du fait générateur indiqué dans la CCTP ou de la notification au titulaire du bon de commande prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, de la précédente procédure. Les candidats sont invités à télécharger le guide de réponses aux marches publics de la Ville: https://www.villedegarges.fr/sites/default/files/guide_reponse_marches_publics_0.pdf
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).

Eligibility requirements: Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur à l'adresse ci-après, pour télécharger le règlement de la consultation qui précise aux articles 5-1-1 et 5-1-3, les informations et documents nécessaires à la constitution du dossier de candidature. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i0bX1lU2DR&v=1&selected=0

Award value: 40000