Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-27
Buyer: ULB Hôpital Erasme
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use
Submission deadline: 2019-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance d'un ensemble d’imagerie digitalisée, à détecteur monoplan, pour angiographies
Fourniture, installation et maintenance d'un ensemble d’imagerie digitalisée, à détecteur monoplan, pour angiographies.
La partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18.4.2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande.
— infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction,
L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (art. 72, § 2, 1º de l’AR du 18.4.2017).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales via l’application Digiflow/télémarc (art. 62, § 2 de l’AR du 18.4.2017).
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne communiquera, à la demande du pouvoir adjudicateur (donc pas dans l’offre ni le DUME), une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, § 3, al. 3).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales via l’application Digiflow/télémarc (art. 63, § 2 de l’AR du 18.4.2017).
Si le soumissionnaire relève d’un autre État membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur (donc pas dans l’offre ni le DUME), l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, § 3, al. 2).
— le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’article 7 de la loi du 17.6.2016),
— le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales,
— le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17.6.2016,
— le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la loi du 17.6.2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres… (voir documents du marché).
1) une déclaration [*] concernant le chiffre d'affaires annuel moyen global et le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.

Eligibility requirements: — Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Les motifs d’exclusion La partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18.4.2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A: motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants: — participation à une organisation criminelle, — corruption, — fraude, — infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, — blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, — travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, — occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (art. 72, § 2, 1º de l’AR du 18.4.2017). 2) Section B: motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales via l’application Digiflow/télémarc (art. 62, § 2 de l’AR du 18.4.2017). Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne communiquera, à la demande du pouvoir adjudicateur (donc pas dans l’offre ni le DUME), une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, § 3, al. 3). Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales via l’application Digiflow/télémarc (art. 63, § 2 de l’AR du 18.4.2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre État membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur (donc pas dans l’offre ni le DUME), l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, § 3, al. 2). 3) Section C: motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants: — le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’article 7 de la loi du 17.6.2016), — le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales, — le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité, — le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 17.6.2016, — le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la loi du 17.6.2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres… (voir documents du marché).