Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2023-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A22T20038 :Acquisition de supports et de pièces détachées pour fixation de mitrailleuses d’appui général (MAG 58) à bord des bâtiments de la Marine nationale
Le présent avis concerne un marché négocié à quantités fixes ayant pour objet l’achat de supports pour mitrailleuse d’appui général (MAG58) afin de permettre aux unités embarquées d’utiliser l’arme sur les extérieurs du navire.
Le marché s’inscrit dans le cadre d’une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les articles à approvisionner sont des pièces mécaniques à produire suivant des plans techniques de fabrication afin d’assembler le support. Toutes les pièces ont un numéro de nomenclature OTAN.
Classification CPV : Objet supplémentaire: 50600000-1 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Le présent marché a pour objet : l’achat de supports pour mitrailleuse d’appui général (MAG58) et de diverses pièces détachées composant le support afin de permettre aux unités embarquées de la Marine nationale d’utiliser l’arme sur les extérieurs du navire.
Le périmètre concerné comprend les supports et les pièces de rechange pour ces supports (axe, gâche, vis, butée, rondelle, disque, bouchon, coussinet, bâche. Le volume représente environ 230 supports et 1100 pièces détachées.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
-Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la fabrication (usinage et traitement des matériaux) de pièces mécaniques effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Niveau minimum technique et professionnel : -	Sa connaissance métier et son savoir-faire dans la fabrication de pièces mécaniques ; -	Sa maîtrise d’une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant la livraison de fournitures et la réalisation des prestations de maintenance en France ; Chaque candidat atteste sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l’absence de ces éléments, la candidature sera rejetée.
-Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la fabrication (usinage et traitement des matériaux) de pièces mécaniques effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau minimum technique et professionnel : -	Sa connaissance métier et son savoir-faire dans la fabrication de pièces mécaniques ; -	Sa maîtrise d’une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant la livraison de fournitures et la réalisation des prestations de maintenance en France ; Chaque candidat atteste sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l’absence de ces éléments, la candidature sera rejetée.