Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-29
Buyer: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Liaison RN11-RD108 — aménagement du carrefour giratoire du Bois de Pins — commune de (17139) Dompierre/Mer
Dans le cadre de la liaison de la RN11 à la Rd108, le giratoire du Bois de Pins doit être réalisé afin d'assurer les échanges entre le giratoire de Corne-Neuve, la Rd111, la voirie communale desservant la pépinière et la future section courante reliant le Bois de Pins à la RN11 par l'échangeur de Chagnolet.
Les variantes sont autorisées uniquement sur la structure de chaussée neuve pour la totalité du projet, excepté la voie d'accès à la pépinière (Voie Sud-Ouest) et sur la couche de forme pour la totalité du projet, excepté les zones de travaux phases 3 et 6.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
En application de l'article 38-i. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:
Performance en matière de protection de l'environnement comprenant l'analyse de la part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com