Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-24
Buyer: Syage
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71320000 | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2019-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales lots 1 et 2
Maîtrises d'œuvres d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs et réhabilitation) territoire du Syage (91 et 94) consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen (art. L. 2324-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et art. R. 2172-1 et suivants). Les 2 lots sont des accords-cadres multi-attributaires de maîtrise d'œuvre (2 titulaires max par lots), donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour partie à bons de commande. Les marchés subséquents seront attribués au fur et à mesure de l'apparition des besoins et préciseront les éléments confiés au maître d'œuvre.
Maîtrise d'œuvre pour la création et la réhabilitation de canalisations d'assainissement et d'ouvrages annexes
Le lot 1, regroupe les missions de maîtrise d'œuvre sur des ouvrages essentiellement non visitables, relatives aux travaux de création, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux EU/EP, regards et branchements associés par techniques avec ou sans tranchée; de façon ponctuelle, ces missions peuvent être accompagnées d'un projet de redimensionnement ou d'amélioration du fonctionnement d'ouvrages électromécaniques ou d'ouvrages annexes (chambres à sable, postes, vannes, siphons).
L'accord-cadre est lancé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. L'accord-cadre pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans période initiale comprise par tacite reconduction.
Missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement particuliers tels que:
— ouvrages de stockage, d'infiltration ou de restitution des eaux pluviales (structures alvéolaires ultra légères, chaussées réservoir, espaces publics perméables, bassins enterrés en génie civil ou éléments béton préfabriqués, noues, bassins ou plans d'eau à ciel ouvert/paysager,
— ouvrages de dépollution des eaux pluviales (chambres à sable, dépollueurs, débourbeurs/déshuileurs, techniques alternatives, mise en œuvre de lagunes de traitement des eaux pluviales par phytoremédiation,
— postes par havage, palplanches ou soutènement courant, de façon ponctuelle: réseaux ou ouvrages d'eaux usées ou d'eaux pluviales de grande profondeur nécessitant la mise en œuvre de techniques complexes de génie civil (berlinoises, parois moulées, pieux jointifs ou sécants, poutres de grandes portées, tunnelier, tubage, éclatement).
L'accord-cadre est lancé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification aux titulaires. L'accord-cadre pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans période initiale comprise par tacite reconduction.
— des travaux à proximité d'ouvrages ou de zone à risque nécessitant la mise en place d'une méthodologie et précautions de travail très spécifique,
— des travaux sur organes électromécaniques de forte technicité (de type station d'épuration ou usine de dépollution d'eaux pluviales).
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Conformément à l'article R. 2143-13 du code, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Conformément à l'article R. 2143-13 du code, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus. Nb: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2, téléchargeables via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME ou e-dume). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 ni le DUME: — une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899, — une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 4800000