Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-24
Buyer: Grand Angoulême Agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34115300 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2020-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules utilitaires, légers, neufs et d'occasion (huit lots). La forme du contrat est l'accord-cadre est multi-attributaire, par l'émission de marchés subséquents. Il est alloti en huit lots. Il est sans engagement sur des montants minimal, ni maximal. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires, fermes et actualisables. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
Le pouvoir adjudicateur signalera par écrit, au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, s'il souhaite la reconduction du contrat.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat trois mois avant la fin de chaque période de validité.
Le pouvoir adjudicateur signalera par écrit, au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, s'il souhaite la reconduction du contrat.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat trois mois avant la fin de chaque période de validité.
Le pouvoir adjudicateur signalera par écrit, au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, s'il souhaite la reconduction du contrat.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur signalera par écrit, au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, s'il souhaite la reconduction du contrat.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat trois mois avant la fin de chaque période de validité.
Le pouvoir adjudicateur signalera par écrit, au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, s'il souhaite la reconduction du contrat.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat trois mois avant la fin de chaque période de validité.

Eligibility requirements: — lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); — un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.