Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-18
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du marché est de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d’assistance à la Maitrise d’Oeuvre relatives à la maintenance évolutive, corrective et d’exploitation du progiciel HR-Access ainsi que l’assistance sur la gestion des environnements telle que définies au CSFT
Ce marché couvrira l’ensemble des besoins l’Entité « Paie et Gestion » de l’Unité « Systèmes d’Information, Infrastructures et Production » de la Direction « Digital et Systèmes Industriels », avec 4 profils distincts :
•	Prestations du Montant minimum : 	Une première période de Prestations d’assistance à maitrise d’œuvre d’une durée de 24 mois
•	Prestations du Montant maximum : Les Prestations du Montant minimum ; Une ou plusieurs périodes complémentaires de Prestations d’assistance à maitrise d’œuvre d’une durée maximale cumulée de 24 mois; Des prestations associées pour une charge maximale de 4 000 jours.
Durée initiale de 24 mois à compter de la signature de l'accord cadre. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 1 mois, il sera tacitement reconduit pour 4 périodes de 6 mois chacune.
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.