Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: CCI de Caen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars | 66000000
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Durée du contrat: la durée du marché (de location) est fixée à 48 mois à compter de la date d'admission des véhicules. Le délai de livraison souhaité est de: trois mois (à compter de la notification — date de notification estimée semaines 41/42 de 2021). Le candidat indiquera à l'acte d'engagement son délai de livraison pour chaque véhicule. Celui-ci peut proposer un délai moindre.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).
La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. Agissant dans le cadre de la présente consultation pour son compte et pour le compte de la SAS ICEP. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement d'achat dont la CCI Caen Normandie assure la coordination au nom de la SAS ICEP, dont l'adresse est la suivante: SAS ICEP, 1 rue René Cassin Saint-Contest, 14911 Caen Cedex 9, https://www.icepformation.com — La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres. Dans le cadre des reprises de véhicules, la remise des offres est subordonnée à une visite après prise de rendez-vous auprès d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48 h avant la date souhaitée, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les véhicules en reprise (cf. article 3-7 «Variantes» du présent règlement de la consultation): les véhicules de la SAS ICEP sont visibles à l'adresse suivante (lot nº 3 — VE3 et VE4/lot nº 4 — VE3, VE4 et VE5): SAS ICEP, 8 rue Claude Bloch, 14000 Caen. Les candidats devront effectuer une demande par courriel à Émilie Bonneau (responsable administrative et financière) — courriel: ebonneau@caen.cci.fr — Les véhicules de la CCI Caen Normandie sont visibles à l'adresse suivante (lot nº 1 — VE1/lot nº 3 — VE1 et VE2/lot nº 4 — VE1 et VE2): Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie, 1 rue René Cassin Saint-Contest, 14911 Caen Cedex 9. Les candidats devront effectuer une demande par courriel à Aurélien Monsallier (responsable patrimoine et ressources internes) — courriel: amonsallier@caen.cci.fr — Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées. Pièces relatives à l'offre: à l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (fiches techniques par véhicule notamment et modalités liées à la location longue durée) (signature). Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés (signature). Seulement pour les lots n

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;