Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-21
Buyer: Habitation Moderne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'un ensemble immobilier de 47 logements — LE ST TROP' — 12b avenue Jean-Jaurès — 67100 STRASBOURG.
La présente consultation concerne des travaux de construction d'un ensemble immobilier de 47 logements — LE SAINT TROP' au 12b avenue Jean-Jaurès à Strasbourg pour le compte d'Habitation Moderne. 2 bâtiments seront réalisés, le bâtiment A avenue Jean-Jaurès de 31 logements et le bâtiment B sur rue de Geispolsheim de 16 logements.
La consultation concerne le marché tous corps d'état, conclus avec une entreprise générale ou un groupement d'entreprises tels que défini à l'article 2.12 du règlement de consultation. La décomposition en 23 corps d'états est définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières joint, à titre d'information, au dossier de consultation.
Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation se justifie par le fait que, pour ce marché, le recours à la négociation est indispensable du fait des circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité et également en raison des risques qui s'y rattachent. Par ailleurs, le recours à cette procédure se justifie également par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précisions suffisante (article 25, II, 4° et 5° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Délais de paiement: 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la proposition de paiement ainsi que la facture visée par l'architecte
Financement: fonds propres d'Habitation Moderne, Prêt de la caisse des dépôts et consignation, subventions éventuelles.
— l'imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques CAG,
L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d'y annexer la Déclaration concernant le chiffre d'affaires local (ou de l'agence concernée) du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (à cet effet, le candidat remplira la partie E1 du formulaire DC2).
— pour le candidat: 3 références sur des prestations similaires indiquant la date, le lieu d'exécution, le montant des travaux et décrivant succinctement le projet. Ces références devront impérativement être présentées sur format A3 et sur support électronique (clé USB, fichiers en format PDF),
— une note de présentation du candidat indiquant les moyens humains, son organisation et les qualifications professionnelles dont il dispose. Cette note devra également faire apparaitre l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années et sur l'entité locale (ou sur l'agence concernée).
À ce titre, les candidats devront respecter les exigences fixées par le maître d'ouvrage (cf. articles 1.1.5, 1.2.1, 8.1.10 et 8.1.11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et annexe nº 2 de l'Acte d'Engagement).
Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur «Insertion», dont l'identité sera communiquée au Relais Chantiers, 21B avenue du Neuhof, 67100 Strasbourg,Tél: 03 90 40 44 72 en phase d'exécution du marché.
— le rapport de l'expertise judiciaire sur la totalité des avoisinants, voiries, trottoirs et réseaux en date du 1.3.2017.
Attention: en cas de demande d'un candidat de transmission du dossier de consultation sur support papier, les frais de reprographie seront à la charge de celui-ci.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cour d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, ..).

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques CAG, — l'attestation sur l'honneur fournie par Habitation Moderne. L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d'y annexer la Déclaration concernant le chiffre d'affaires local (ou de l'agence concernée) du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (à cet effet, le candidat remplira la partie E1 du formulaire DC2). — pour le candidat: 3 références sur des prestations similaires indiquant la date, le lieu d'exécution, le montant des travaux et décrivant succinctement le projet. Ces références devront impérativement être présentées sur format A3 et sur support électronique (clé USB, fichiers en format PDF), — une note de présentation du candidat indiquant les moyens humains, son organisation et les qualifications professionnelles dont il dispose. Cette note devra également faire apparaitre l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années et sur l'entité locale (ou sur l'agence concernée).
L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d'y annexer la Déclaration concernant le chiffre d'affaires local (ou de l'agence concernée) du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (à cet effet, le candidat remplira la partie E1 du formulaire DC2).
— pour le candidat: 3 références sur des prestations similaires indiquant la date, le lieu d'exécution, le montant des travaux et décrivant succinctement le projet. Ces références devront impérativement être présentées sur format A3 et sur support électronique (clé USB, fichiers en format PDF), — une note de présentation du candidat indiquant les moyens humains, son organisation et les qualifications professionnelles dont il dispose. Cette note devra également faire apparaitre l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années et sur l'entité locale (ou sur l'agence concernée).