Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: DGFB Banque de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72253000: Helpdesk and support services
Estimated value: 374000 EUR
Submission deadline: 2021-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché a pour objet la mise en place d'une Tierce maintenance applicative pour la Banque de France.
Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles. Cette information peut être indiquée sur le formulaire DC2;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chacun des niveaux minimaux doit être atteint au moins une fois par l'entreprise candidate sur les trois dernières années.
— chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 187 000 EUR: toute candidature sera jugée recevable dès lors que ce niveau minimal requis est atteint sur un exercice;  et
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation). Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
II) Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d'attestations de bonne exécution. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
III) Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis: le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

Eligibility requirements: Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 374000