Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-18
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113310 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
—— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
—— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire accord-cadre reconductible tacitement: 3 fois chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 2 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'avance est autorisée pour tous les lots.
—— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: —— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: —— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, —— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, —— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, —— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.