Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-28
Buyer: Commune de Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71314000: Energy and related services | 71336000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2019-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2019-2024
La mission consiste à assister la ville de Toulon dans le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques.
— de reporter à l'article 5.1 du tèglement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de leurs références dans le domaine du suivi de contrat d'exploitation d'installations thermiques, les candidats renseigneront impérativement la fiche de qualification jointe au DCE.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Cette durée suit celle du marché de prestations d'exploitations des installations de chauffage de la ville de Toulon dont la date de prise d'effet est fixée au 16.7.2019. Les modalités de règlement des sommes dues au titre du présent marché sont les suivantes:
— prestations générales de suivi des marchés d'exploitation des installations thermiques + prestations d'analyse technique et financière de la saison de chauffe 2018-2019 (article 1 du CCTP) (DPGF): les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel tel que figurant dans la décomposition du Prix global et forfaitaire (DPGF). Le règlement des sommes dues à l'assistance à maîtrise d'ouvrage fera l'objet d'acomptes mensuels établis suivant l'échéancier de l'article 3.2.1 du CCAP,
— prestations complémentaires stipulées à l'article 3.2. du CCTP du présent marché (BPUF Valant DEC annuel): les prestations seront réglées sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant devis estimatif contractuel annuel afférents aux prestations complémentaires et conformément aux quantités réellement exécutées.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

Eligibility requirements: — de reporter à l'article 5.1 du tèglement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016), — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Award value: 200000