Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-23
Buyer: cté Cnes lac Aiguebelette
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44613700 | 79713000: Guard services | 90510000 | 90513000 | 90520000
Submission deadline: 2021-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne le renfort et remplacement de l'agent de déchetterie ainsi que le transport et le traitement des déchets de la déchèterie de Novalaise
le nombre de reconduction possible est de trois (3) maximum. La durée de cette éventuelle reconduction est de 1 an. Cette reconduction s'effectuera dans les mêmes conditions que la prestation des quatre premières années.
Cette reconduction est tacite. Le candidat est informé de la décision de non-reconduction du marché 3 mois avant la fin de la période concernée
le nombre de reconduction possible est de trois (3) maximum. La durée de cette éventuelle reconduction est de 1 an. Cette reconduction s'effectuera dans les mêmes conditions que la prestation des quatre premières années.
Cette reconduction est tacite. Le candidat est informé de la décision de non-reconduction du marché 3 mois avant la fin de la période concernée
le nombre de reconduction possible est de trois (3) maximum. La durée de cette éventuelle reconduction est de 1 an. Cette reconduction s'effectuera dans les mêmes conditions que la prestation des quatre premières années.
Cette reconduction est tacite. Le candidat est informé de la décision de non-reconduction du marché 3 mois avant la fin de la période concernée
le nombre de reconduction possible est de trois (3) maximum. La durée de cette éventuelle reconduction est de 1 an. Cette reconduction s'effectuera dans les mêmes conditions que la prestation des quatre premières années.
Cette reconduction est tacite. Le candidat est informé de la décision de non-reconduction du marché 3 mois avant la fin de la période concernée
1. Les formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME. Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public.
2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R2143-3 du code de la commande publique, sous réserve que cette information ne figure pas au sein du formulaire Dc1
3. Le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement
4. Le cas échéant l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement
la visite de la déchetterie est obligatoire préalablement à la remise de l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Chaque candidat devra obligatoirement remettre le certificat de visite avec son offre

Eligibility requirements: pièces adminstratives à fournir : 1. Les formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME. Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public. 2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, conformément aux dispositions de l'article R2143-3 du code de la commande publique, sous réserve que cette information ne figure pas au sein du formulaire Dc1 3. Le cas échéant, les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement 4. Le cas échéant l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement