Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-07-24
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1650938 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — les aménagements ponctuels d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus, du TEOR ou du métro, et mise aux normes personnes à mobilité réduite (hors lignes armatures),
— les travaux de voirie, de mise en accessibilité et de pose de mobilier urbain sur les plate-formes et les stations TEOR et métro,
— le déneigement et le salage/sablage de la plate-forme et des stations TEOR pendant la période hivernale,
— les travaux de réfection des surfaces à remettre en état suite aux travaux d'eau réalisés en régie sur les réseaux et branchements,
— les aménagements ponctuels d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus, du TEOR ou du métro, et mise aux normes personnes à mobilité réduite (hors lignes armatures),
— les travaux de voirie, de mise en accessibilité et de pose de mobilier urbain sur les plate-formes et les stations TEOR et métro,
— le déneigement et le salage/sablage de la plate-forme et des stations TEOR pendant la période hivernale,
— les travaux de réfection des surfaces à remettre en état suite aux travaux d'eau réalisés en régie sur les réseaux et branchements,
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum au groupe DGT groupement TPR / Asten. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 1 981 126,20 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n


Winner: Groupe DGT groupement TPR / Asten
Award value: 1650938
Number of bids: 2