Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-20
Buyer: departement de la correze
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de couches de roulement en matériaux enrobés, ainsi que divers travaux associés soit à leur préparation, soit à leur réalisation. Ils comprennent : les travaux préparatoires préalables, les fournitures, transport et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés à chaud (grave bitume, eme, bbsg, bbme, bbm, bbtm) et de béton bitumineux tiède ou à l'émulsion de bitume, le retraitement de chaussée en place, les travaux de finition
dc1 lettre de candidature- dc2 déclaration du candidat- dc4 Déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre.Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestations de régularité fiscales et sociales datant de moins de 6 mois- attestations d'assurances en cours de validité- extrait k-bis ou situation au répertoire SIREN
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.le présent accord-cadre ne fixe pas de montant minimum ni de montant maximum.l'accord cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er février 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025.pièces de l'offre (par lot) :- acte d'engagement- cadre du mémoire technique et environnemental (le candidat devra rajouter le sommaire et la pagination)- bordereau des Prix Unitaires/Détail estimatif.financement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution et les spécifications techniques de l'accord-cadre, en application de l'article L2112-2 et de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux.Le Conseil Départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L2112-2 du Code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de cet accord-cadre à bons de commande, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Eligibility requirements: dc1 lettre de candidature- dc2 déclaration du candidat- dc4 Déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre.Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestations de régularité fiscales et sociales datant de moins de 6 mois- attestations d'assurances en cours de validité- extrait k-bis ou situation au répertoire SIREN