Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-29
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32500000 | 48210000 | 50312300 | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 707500 EUR
Submission deadline: 2019-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées
Maintenance et suivi/support, évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie.
Ce marché a pour objet la maintenance et le suivi/support, l'évolution des outils d'authentification forte de l'infrastructure de nomadisme et SNDS de l'assurance maladie, et la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance maladie.
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans, avec une date d'effet au 23.6.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché sera reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
Ce marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande sera conclu par la CNAM. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant minimum et maximum.
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33  892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation); 2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation); 3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Award value: 707500