Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Sanef
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45111230 | 45112000 | 45112500 | 45112600 | 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2016-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux concernent les travaux d'exécution des terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisations pour la création de bandes d'arrêt d'urgence (BAU de l'autoroute A29 entre l'autoroute A1 (PR232) et l'autoroute A26 (PR264) sur 32 km.
Les travaux sont à réaliser sous circulation avec maintien en service des échangeurs. Le balisage de chantier est compris dans le marché.
Les travaux concernent les travaux d'exécution des terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisations pour la création de bandes d'arrêt d'urgence (BAU) de l'autoroute A29 entre l'autoroute A1 (PR232) et le viaduc de la Somme sur 7 km. Les travaux sont à réaliser sous circulation avec maintien en service des échangeurs. Le balisage du chantier est compris dans le marché.
Déblais: 70 000 m³ remblais: 50 000 m³ couche de forme: 30 000 m³ dispositif d'assainissement: 5 000 ml chaussées enrobés: 6 500 m³ clôtures: 3 km signalisation verticale dispositifs de retenue en béton: 800 m balisage du chantier.
Les travaux concernent les travaux d'exécution des terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisations pour la création des bandes d'arrêt d'urgence (BAU) de l'autoroute A29 entre le Viaduc de la Somme et l'autoroute A26 (PR264). Les travaux sont à réaliser sous circulation avec maintien en service des échangeurs. Le balisage de chantier est compris dans le marché.
Déblais: 200 000 m³ remblais: 130 000 m³ couche de forme: 95 000 m³ dispositif d'assainissement: 20 000 ml chaussées enrobés: 21 500 m³ clôtures: 11 km signalisation verticale. Dispositifs de retenue en béton: 2,7 km balisage de chantier.
Les travaux concernent la réalisation des terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisations pour la création de bandes d'arrêt d'urgence (BAU) de l'autoroute A29 entre l'autoroute A1 (PR232) et l'autoroute A26 (PR264) sur 32 km.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
A. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B. Présentation d'une liste de travaux de technicité similaire en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
C. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux ou d'ouvrage de même nature que celle du marché.

Eligibility requirements: Dossier 1: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: — qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; — qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail; — qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente; — des attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage. Dossier 2: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Dossier 3: A. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. B. Présentation d'une liste de travaux de technicité similaire en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. C. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux ou d'ouvrage de même nature que celle du marché. E. Certificats de qualifications professionnelles. La qualification de l'entreprise ou du mandataire en cas de groupement d'entreprises doit être au minimum 2313, 2333 et 2341 FNTP ou références équivalentes. La qualification de l'entreprise ou du groupement d'entreprises doit être au minimum: — FNTP: 2313, 2333, 2341, 311, 3121, 371, 372, 3731 ou références équivalentes. F. — Certificats (ou autres preuves de mesures équivalentes) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Dossier 2: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Dossier 3: A. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. B. Présentation d'une liste de travaux de technicité similaire en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. C. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux ou d'ouvrage de même nature que celle du marché. E. Certificats de qualifications professionnelles. La qualification de l'entreprise ou du mandataire en cas de groupement d'entreprises doit être au minimum 2313, 2333 et 2341 FNTP ou références équivalentes. La qualification de l'entreprise ou du groupement d'entreprises doit être au minimum: — FNTP: 2313, 2333, 2341, 311, 3121, 371, 372, 3731 ou références équivalentes. F. — Certificats (ou autres preuves de mesures équivalentes) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.