Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-04
Buyer: RTE réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-02-25
Award criteria: Prix, Valeur technique de l'offre

Technical requirements: Prix
Valeur technique de l'offre
RTE est en charge du réseau de transport d'électricité à haute et très haute tension en France (100 000 km de lignes et 45 lignes transfrontalières), qui alimente l'ensemble du territoire français et assure les interconnexions avec les pays voisins.
Dans le cadre de la transformation numérique de l'entreprise et pour répondre aux enjeux du réseau de l'intelligence électrique, RTE s'est doté d'une infrastructure type Big Data reposant sur des composants Oracle (Oracle Big Data Appliance). L'infrastructure, mise en place dans un premier temps en plate-forme DSIT, et les projets Big Data en cours de démarrage nécessitent des compétences spécifiques.
L'objet du présent marché est donc d'accompagner RTE dans cette première phase. Le besoin concerne plus particulièrement les aspects suivants: architecture, urbanisme, exploitation, développement (conception, réalisation), mise à disposition des données.
En cas de groupement d'opérateurs économiques titulaire du marché, le candidat est informé que l'entité adjudicatrice attribuera le marché à un groupement solidaire. Le fait de répondre au titre d'un groupement entraine l'impossibilité pour les membres du groupement de soumissionner à titre individuel ou de répondre dans plusieurs groupements. Le groupement doit être impérativement constitué lors de la réponse à l'avis de marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée le 1.12.2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.
Le candidat doit démontrer, dans un document autoportant de 10 pages maximum, qu'il satisfait aux conditions suivantes:
— Taux de dépendance annuel avec RTE < 25 % sur les 3 dernières années (par année: CA réalisé avec RTE lors de l'exercice clos / CA France de l'exercice clos).