Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-10
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 37412241
Submission deadline: 2021-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M21t20012 — fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d'oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale
Le présent avis concerne un appel à candidatures relatif à la passation d'un accord-cadre à bons de commande portant sur l'acquisition de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d'oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Une part forfaitaire à notification approvisionnement d'environ dix recycleurs avec prestations associées pour un fonctionnement durant un an, correspondant à une phase technique de qualification.
À l'issue de la phase technique, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire
—— de consommables et d'outillages spécifiques afin de constituer un stock de pièces de rechange et permettre aux utilisateurs et aux ateliers d'intervenir sur des opérations de maintenance;
— de prestations de formation (initiale des plongeurs et des formateurs à la mise en œuvre et à la maintenance de niveau utilisateurs; maintenance niveau ateliers);
Une part à commandes pour aléas (15 %) destinée à couvrir les besoins non connus à la date de notification de l'accord-cadre.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l'accord-cadre et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
— liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; — l'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public: justification d'un local propre adapté au MCO des équipements en contact avec l'oxygène 100 % et les mélanges suroxygénés, exempt d'huile, de graisse et de poussière; — compatibilité des ingrédients utilisés avec l'oxygène 100 %: FDS, fiche de caractéristiques techniques à fournir attestant de cette compatibilité; — liste des équipements utilisés permettant l'inspection de la propreté des matériels et circuits d'oxygène selon les exigences normatives en vigueur; — détail des gaz utilisés pour les essais avec fourniture de certificats attestant du respect de la qualité des gaz; — précisions sur la méthode de nettoyage des équipements utilisés et sur les produits employés selon les exigences normatives en vigueur; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; — des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures; — des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE; — une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — ses compétences dans le domaine des recycleurs à régulation automatique de pression partielle d'oxygène; — ses agréments, certifications, qualifications (Stanag 1431 (acoustique), Stanag 2897 (amagnétisme) et Stanag 1449 (procédure et normes de nettoyage des circuits d'oxygène), ou équivalents sous réserve de présentation des documents permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français doivent être accompagnés de leur traduction en français; — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France; — sa capacité à la formation de personnel sur l'utilisation et la maintenance de l'équipement; — sa capacité à assurer les opérations de MCO. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.
— liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; — l'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public: justification d'un local propre adapté au MCO des équipements en contact avec l'oxygène 100 % et les mélanges suroxygénés, exempt d'huile, de graisse et de poussière; — compatibilité des ingrédients utilisés avec l'oxygène 100 %: FDS, fiche de caractéristiques techniques à fournir attestant de cette compatibilité; — liste des équipements utilisés permettant l'inspection de la propreté des matériels et circuits d'oxygène selon les exigences normatives en vigueur; — détail des gaz utilisés pour les essais avec fourniture de certificats attestant du respect de la qualité des gaz; — précisions sur la méthode de nettoyage des équipements utilisés et sur les produits employés selon les exigences normatives en vigueur; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; — des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures; — des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE; — une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— ses compétences dans le domaine des recycleurs à régulation automatique de pression partielle d'oxygène; — ses agréments, certifications, qualifications (Stanag 1431 (acoustique), Stanag 2897 (amagnétisme) et Stanag 1449 (procédure et normes de nettoyage des circuits d'oxygène), ou équivalents sous réserve de présentation des documents permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français doivent être accompagnés de leur traduction en français; — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France; — sa capacité à la formation de personnel sur l'utilisation et la maintenance de l'équipement; — sa capacité à assurer les opérations de MCO. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.