Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-28
Buyer: Aéroport de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 48900000 | 72500000
Submission deadline: 2023-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle de recouvrement et de gestion des impayés clients.
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie
- Le candidat détaillera dans le cadre de l'analyse des garanties qu'il présente en matière technique et professionnelle, et à peine de rejet de sa proposition, les modalités de sa Politique de Sécurité des Systèmes d'Information (PSSI), incluant le nom et les prérogatives du Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI).
Le présent marché prend effet à sa signature pour une durée d'un (1) an ferme et renouvelable six (6) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an.
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il ne figure pas dans un cas d'interdiction de soumissionner au regard des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné.
La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Le candidat détaillera dans le cadre de l'analyse des garanties qu'il présente en matière technique et professionnelle, et à peine de rejet de sa proposition, les modalités de sa Politique de Sécurité des Systèmes d'Information (PSSI), incluant le nom et les prérogatives du Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI).
- les procédures d'exploitation SI, de maintien en conditions de sécurité, et de gestion de crise liée à des incidents de cybersécurité en vigueur au sein de son entreprise,

Eligibility requirements: - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il ne figure pas dans un cas d'interdiction de soumissionner au regard des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum ; - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ; - le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.