Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-11-24
Buyer: métropole Nice Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 288000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 20n0659 - mission d'assistance technique et de suivi des financements européens pour la mise en oeuvre de la convention de subvention globale
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Les DIRECCTE ont la responsabilité d'animer et de piloter le programme national FSE "Emploi-Inclusion" 2014-2020 sur leur territoire. A ce titre, elles ont signé des conventions dites de " subvention globale " avec des organismes locaux. Elles leur délèguent la gestion du fonds social européen (Fse) pour les dispositifs dont ils ont la compétence dans une logique de " redistribution des crédits " à des porteurs de projets. La Métropole Nice Côte d'azur étant support juridique du plan local pour l'insertion et l'emploi a souhaité être organisme intermédiaire. Pour le détail cf. Rc. Article 1.1
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 14 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
contrôle interne et sécurisation des procédures dans le cadre du suivi de la convention de subvention globale
accord-Cadre à bons de commandemini : 1 000,00 EurMaxi : 20 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : 38 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
controle interne et securisation des procedures dans le cadre du suvi de la convention de subvention globale
lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 6 222,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/11/2021lot 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 9 875,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/11/2021lot 3 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 17 2801,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat 12/07/20210date de conclusion du contrat 12/11/2021modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1; 2 et 3 le 22/11/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org


Winner: dictys conseil
Award value: 288000
Number of bids: 3