Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 50530000 | 50532100 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des nacelles, lignes de vie et points d'ancrage sur l'HD13 et ses annexes, boulevard Lambert à Marseille
Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des nacelles, lignes de vie et points d'ancrage sur l'HD13 et ses annexes, boulevard Lambert à Marseille.
Le marché pourra être éventuellement reconduit pour deux autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception ou via le profil acheteur et un préavis de quatre mois.
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME). En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles années.
(Le montant annuel moyen des trois dernières années, pour des opérations similaires devra s'élever à un minimum de 50 000 EUR HT).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose qualification ou références équivalentes portant sur des opérations de maintenance sur des équipements de protection contre les chutes de hauteur sur des installations similaires. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des cinq dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année;
— précision des habilitations en hauteur et des CACES dont disposent les techniciens affectés sur le site.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME). En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.