Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72212600: Database software programming services | 72314000: Data collection and collation services | 72316000: Data analysis services | 72317000: Data storage services | 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2017-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Collecte, exploitation et diffusion de données de trafic et de comptage des véhicules sur le réseau routier structurant wallon.
A travers l'exécution du présent marché, la SOFICO, organisme public chargé de la gestion du réseau routier structurant de la Wallonie, souhaite mettre en œuvre une prestation de services lui permettant d'obtenir (en temps réel et différé) toutes les données relatives au trafic des véhicules utilisant le réseau routier précité. Le marché vise également à permettre l'exploitation des données collectées. Il s'agit d'implémenter, d'une part, un système informatique, basé sur des outils de « business intelligence », permettant l'exploitation socio-économique et statistique de ces données, et d'autre part, un système informatique offrant la possibilité de gérer de façon dynamique et de diffuser les données dans le cadre de la gestion du trafic.
a) Le développement et la mise en œuvre d'un système, propre à l'adjudicataire, permettant la collecte, le stockage provisoire, l'analyse, le traitement et le transfert des données qualifiées suivantes:
c) La mise en place d'une méthode d'assurance qualité et la fourniture d'un rapport mensuel sur la qualité des données livrées.
a) Le développement et la mise en œuvre d'un système « business intelligence » et de ses interfaces permettant, sur la base des données acquises ou échangées, la gestion commerciale, économique et contractuelle des actifs « routiers » de la SOFICO (infrastructures routières), afin de:
— réceptionner les données de comptage (lot 1) et réaliser la facturation périodique du shadow-toll auprès de la Région wallonne;
— permettre aux agents de la SOFICO d'établir et de générer les tableaux de bord et les statistiques nécessaires à la gestion socio-économique, commerciale et contractuelle des actifs de la SOFICO (infrastructures routières);
b) Coordonner, corréler, vérifier et enrichir le contenu informatif des différentes bases de données SOFICO, en adéquation avec les objectifs poursuivis.
a) La mise en place d'un système de gestion dynamique des données et de ses interfaces pour le centre PEREX afin de lui permettre de réaliser les missions suivantes:
— la collecte, en temps réel, des données trafic et techniques des capteurs de la SOFICO et celles générées par le lot 1;
— la génération de données trafic, de sécurité et de circulation, nécessaires à l'information trafic;
— le stockage en base de données des données d'exploitation trafic générées, sur des serveurs de l'Administration (SPW) avec accès informatisé aux systèmes du pouvoir adjudicateur.
b) La « diffusion » et l'échange de l'information (données à valeur ajoutée) dans les perspectives suivantes:
— l'OPEN DATA (nœud DATEX II) conformément à la Directive européenne 2010/40 du 7.7.2010 et ses actes délégués.
c) En option, le développement et la mise en œuvre d'un système et de ses interfaces permettant sur base des données acquises, mesurées ou échangées:

Eligibility requirements: Les candidats ne peuvent se trouver dans l'une des situations suivantes: A. Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée du chef d'une des infractions suivantes: 1. Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal. 2. Corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal. 3. Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002. 4. Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. B. Être dans une des situations suivantes: 1. Être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. 2. Avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. 3. Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. 4. Avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave. 5. S'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la partie 1, point 7 du présent cahier des charges, ou ne pas avoir fourni ces renseignements. 6. Ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15.7.2011. 7. Ne pas être en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le candidat est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15.7.2011 Le simple fait de participer à la procédure de passation du présent marché vaut attestation sur l'honneur par le candidat qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion énoncés ci-dessus sous A et sous B, 1 à 5. Quel que soit le stade de la procédure de passation du marché, le pouvoir adjudicateur pourra vérifier si cette attestation est exacte ou concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'A.R. du 15.7.2011. Toutefois, la situation des candidats inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) au regard des situations visées sous B, 1 et 2, sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur par la consultation en ligne des données de la BCE. En ce qui concerne la situation visée sous B, 6: a) Si le candidat emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique: il est dispensé de joindre à son offre la preuve qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations sociales à l'ONSS car sa situation en la matière sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur en consultant les bases de données de l'ONSS. b) Si le candidat emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'UE: il doit joindre à l'offre une attestation de l'autorité compétente de l'Etat concerné certifiant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon la législation de cet Etat. c) Si le candidat emploie du personnel visé tant par le point a) que le point b) ci-dessus: les dispositions des deux points sont applicables. En ce qui concerne la situation visée sous B, 7: a) Si le candidat est établi en Belgique, il est dispensé de joindre à son offre la preuve qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales car sa situation en la matière sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur en consultant les bases de données du SPF Finances. b) Si le candidat est établi dans un autre Etat membre de l'UE: il doit joindre à son offre une attestation de l'autorité compétente de l'Etat concerné selon laquelle il est en ordre par rapport à ses obligations fiscales selon la législation de cet Etat. En cas de candidature d'entreprises réunies en association momentanée ou envisageant de remettre offre en association momentanée, les exigences de la présente rubrique III.2.1) doivent être satisfaites par chaque membre de l'association momentanée. Pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, le candidat doit joindre à son acte de candidature une déclaration mentionnant son chiffre d'affaires dans le domaine d'activités du lot concerné au cours des exercices 2014, 2015 et 2016. Il doit résulter de la déclaration du candidat qu'il a réalisé un chiffre d'affaires cumulé d'au moins 250 000 EUR HT au cours de cette période. Le candidat peut faire valoir les chiffres d'affaires dans le domaine d'activités concerné d'une ou de plusieurs entités tierces pour autant qu'il prouve qu'il disposera de la capacité financière de ces entités par la production d'un engagement de celles-ci de mettre leurs moyens à la disposition du candidat. Pour chaque lot, 250 000 EUR HT sur les années 2014, 2015 et 2016. 1ère condition: Pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, le candidat doit joindre à son offre une liste des principaux services analogues à ceux faisant l'objet du lot concerné qu'il a prestés au cours des années 2014, 2015 et 2016. Les services réalisés en 2017 seront aussi pris en considération: Pour chaque référence, il communique: — les coordonnées détaillées du destinataire public ou privé des services (nom ou raison sociale, adresse); — une brève description des services prestés avec indication des parties éventuellement sous-traitées; — la durée pendant laquelle les services ont été prestés (de...à…) — le montant total en euros de la référence décrite (HT); — les coordonnées d'une personne de contact au sein du destinataire public ou privé des services. Un minimum de deux références de services analogues, d'un montant d'au moins 25 000 EUR HT par référence, est exigé S'il s'agit de services à des autorités publiques, il justifie leur réalisation par des certificats émis ou contresignés par les «autorités compétentes. S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le soumissionnaire. Le candidat peut faire valoir les références d'une ou plusieurs entités tierces pour autant qu'il prouve qu'il disposera de la capacité technique de ces entités par la production d'un engagement de celles-ci de mettre leurs moyens à la disposition du candidat. 2ème condition Le soumissionnaire doit joindre à son offre soit la preuve qu'il possède une certification ISO de type 9000 (9001 ou 9002), soit la preuve qu'il possède une certification équivalente délivrée par un organisme indépendant établi dans un Etat membre de l'UE, soit d»autres preuves de mesures équivalentes de gestion de la qualité. Pour la première condition: par lot, un minimum de deux références de services analogues, d'un montant d'au moins 25 000 EUR HT par référence, est exigé.
Pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, le candidat doit joindre à son acte de candidature une déclaration mentionnant son chiffre d'affaires dans le domaine d'activités du lot concerné au cours des exercices 2014, 2015 et 2016. Il doit résulter de la déclaration du candidat qu'il a réalisé un chiffre d'affaires cumulé d'au moins 250 000 EUR HT au cours de cette période. Le candidat peut faire valoir les chiffres d'affaires dans le domaine d'activités concerné d'une ou de plusieurs entités tierces pour autant qu'il prouve qu'il disposera de la capacité financière de ces entités par la production d'un engagement de celles-ci de mettre leurs moyens à la disposition du candidat. Pour chaque lot, 250 000 EUR HT sur les années 2014, 2015 et 2016.
Pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, le candidat doit joindre à son acte de candidature une déclaration mentionnant son chiffre d'affaires dans le domaine d'activités du lot concerné au cours des exercices 2014, 2015 et 2016. Il doit résulter de la déclaration du candidat qu'il a réalisé un chiffre d'affaires cumulé d'au moins 250 000 EUR HT au cours de cette période. Le candidat peut faire valoir les chiffres d'affaires dans le domaine d'activités concerné d'une ou de plusieurs entités tierces pour autant qu'il prouve qu'il disposera de la capacité financière de ces entités par la production d'un engagement de celles-ci de mettre leurs moyens à la disposition du candidat.
Pour chaque lot, 250 000 EUR HT sur les années 2014, 2015 et 2016.
1ère condition: Pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, le candidat doit joindre à son offre une liste des principaux services analogues à ceux faisant l'objet du lot concerné qu'il a prestés au cours des années 2014, 2015 et 2016. Les services réalisés en 2017 seront aussi pris en considération: Pour chaque référence, il communique: — les coordonnées détaillées du destinataire public ou privé des services (nom ou raison sociale, adresse); — une brève description des services prestés avec indication des parties éventuellement sous-traitées; — la durée pendant laquelle les services ont été prestés (de...à…) — le montant total en euros de la référence décrite (HT); — les coordonnées d'une personne de contact au sein du destinataire public ou privé des services. Un minimum de deux références de services analogues, d'un montant d'au moins 25 000 EUR HT par référence, est exigé S'il s'agit de services à des autorités publiques, il justifie leur réalisation par des certificats émis ou contresignés par les «autorités compétentes. S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le soumissionnaire. Le candidat peut faire valoir les références d'une ou plusieurs entités tierces pour autant qu'il prouve qu'il disposera de la capacité technique de ces entités par la production d'un engagement de celles-ci de mettre leurs moyens à la disposition du candidat. 2ème condition Le soumissionnaire doit joindre à son offre soit la preuve qu'il possède une certification ISO de type 9000 (9001 ou 9002), soit la preuve qu'il possède une certification équivalente délivrée par un organisme indépendant établi dans un Etat membre de l'UE, soit d»autres preuves de mesures équivalentes de gestion de la qualité. Pour la première condition: par lot, un minimum de deux références de services analogues, d'un montant d'au moins 25 000 EUR HT par référence, est exigé.
1ère condition: Pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, le candidat doit joindre à son offre une liste des principaux services analogues à ceux faisant l'objet du lot concerné qu'il a prestés au cours des années 2014, 2015 et 2016. Les services réalisés en 2017 seront aussi pris en considération: Pour chaque référence, il communique: — les coordonnées détaillées du destinataire public ou privé des services (nom ou raison sociale, adresse); — une brève description des services prestés avec indication des parties éventuellement sous-traitées; — la durée pendant laquelle les services ont été prestés (de...à…) — le montant total en euros de la référence décrite (HT); — les coordonnées d'une personne de contact au sein du destinataire public ou privé des services. Un minimum de deux références de services analogues, d'un montant d'au moins 25 000 EUR HT par référence, est exigé S'il s'agit de services à des autorités publiques, il justifie leur réalisation par des certificats émis ou contresignés par les «autorités compétentes. S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le soumissionnaire. Le candidat peut faire valoir les références d'une ou plusieurs entités tierces pour autant qu'il prouve qu'il disposera de la capacité technique de ces entités par la production d'un engagement de celles-ci de mettre leurs moyens à la disposition du candidat. 2ème condition Le soumissionnaire doit joindre à son offre soit la preuve qu'il possède une certification ISO de type 9000 (9001 ou 9002), soit la preuve qu'il possède une certification équivalente délivrée par un organisme indépendant établi dans un Etat membre de l'UE, soit d»autres preuves de mesures équivalentes de gestion de la qualité.
Pour la première condition: par lot, un minimum de deux références de services analogues, d'un montant d'au moins 25 000 EUR HT par référence, est exigé.