Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-20
Buyer: SCCV Favre-Pilory
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 71631300
Submission deadline: 2021-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SCCV Favre-Pilory — construction de 93 logements collectifs environ — ZAC Parc 2000 — lots 1 et 3 — Montpellier — missions bureau de contrôle technique et coordination SPS
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— minimum: il est composé du forfait des prestations forfaitaires régulières définies dans la DPGF (poste 1);
— maximum: il comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximal ne dépassera pas 90 000 EUR HT (poste 2).
Le marché a pour objet l'exercice des missions du contrôleur technique, concrétisées par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les missions et domaines définis dans le CCTP du marché pour la conception et l'exécution de travaux de l'opération précitée.
Le marché a pour objet l'exercice de la mission de coordinateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre des exigences du CCTP pour la conception et l'exécution de travaux de l'opération précitée.
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— spécifiquement pour le lot 1: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission et de son suppléant.
Lot 1, les prestations devront être réalisées par la profession de contrôleur technique soumise à agrément.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la SCCV Favre-Pilory se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.