Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-02
Buyer: Plate-forme eHealth
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1060000 EUR
Submission deadline: 2017-01-23
Award criteria: Degré de conformité avec les exigences juridiques et administratives, Délai d'exécution / flexibilité pour procéder aux tests, Capacité de répondre aux besoins énumérés dans le présent cahier (point B. « prescriptions techniques»), Prix: eHealth, Prix: prix potentiels que le soumissionnaire pourrait facturer aux maisons de soft ou aux responsables de modules pour procéder aux évaluations, Ressources proposées, Mate van overeenstemming met de juridische en administratieve vereisten, Uitvoeringstermijn / flexibiliteit bij het uitvoeren van de testen, Bekwaamheid om aan de behoeften van dit bestek te voldoen (punt B. „Technische voorschriften”), Prijs: eHealth, Prijs: mogelijke prijzen die de inschrijver mag aanrekenen aan de softwarehuizen of aan de module-verantwoordelijken voor het maken van de evaluaties, Voorgestelde middelen

Technical requirements: Degré de conformité avec les exigences juridiques et administratives
Délai d'exécution / flexibilité pour procéder aux tests
Capacité de répondre aux besoins énumérés dans le présent cahier (point B. « prescriptions techniques»)
Prix: eHealth
Prix: prix potentiels que le soumissionnaire pourrait facturer aux maisons de soft ou aux responsables de modules pour procéder aux évaluations
Ressources proposées
Mate van overeenstemming met de juridische en administratieve vereisten
Uitvoeringstermijn / flexibiliteit bij het uitvoeren van de testen
Bekwaamheid om aan de behoeften van dit bestek te voldoen (punt B. „Technische voorschriften”)
Prijs: eHealth
Le présent marché porte sur des prestations de services d'évaluation de logiciels de gestion de dossiers de santé d'acteurs de soins de santé.
Ce marché couvre l'évaluation potentielle de n'importe quelle solution informatique mise à disposition du secteur des soins de santé.
Ce marché public couvre également l'ensemble des initiatives logistiques mises en place pour soutenir les efforts de coordination de l'ensemble des évaluations.
Phase 1 Rédaction d'une documentation détaillée sur l'interprétation des critères de l'enregistrement de base de solution TIC.
Phase 2 Rédaction d'une documentation définissant, pour les tests, la population, la patientèle, les fichiers d'exportation et les scénarios de tests.

Eligibility requirements: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. Critère d'exclusion pour cause de constat d'infraction à l'interdiction du travail illégal. Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire, selon le cas. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans. Premier critère d'exclusion § 1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l'Office National de Sécurité Sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obligations précitées, s'il apparaît, qu'au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il: 1° a transmis à l'ONSS toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et; 2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15.6.2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15.6.2006, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. § 2. Le soumissionnaire étranger doit, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres: 1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; 2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 précitée. § 3. À quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire. Deuxième critère d'exclusion. Conformément à l'article 20 de la loi du 15.6.2006 et l'article 61, § 1 de l'arrêté royal du 15.7.2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal; — corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du code pénal; — fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander au soumissionnaire, dont l'offre est la mieux classée, de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un fournisseur, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Pour les sociétés étrangères ou si pour une société belge les renseignements demandés ne sont pas disponibles via les moyens électroniques mis à sa disposition, la plate-forme eHealth demandera au soumissionnaire concerné de fournir un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché. Lorsqu'un tel document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Troisième critère d'exclusion. Conformément à l'article 20 de la loi et à l'article 61, § 2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15.7.2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire: 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Quatrième critère d'exclusion. Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ce soumissionnaire, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Cinquième critère d'exclusion. Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier. En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et, en particulier: 1. L'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957); 2. Le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948); 3. Le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949); 4. L'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958); 5. L'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999). Le non-respect des conventions susmentionnées sera donc considéré comme faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61, §2, 4° de l'AR du 15.7.2006. Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des autres dispositions reprises à l'article 61 de l'arrêté précité. Sixième critère d'exclusion. Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011. Septième critère d'exclusion. Sera exclu de la participation au marché public, le soumissionnaire qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Le soumissionnaire doit avoir réalisé sur le total des 3 derniers exercices un chiffre d'affaires total au moins égal à 750 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les 3 derniers exercices, à moins que le chiffre d'affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé, a été complétée). Le soumissionnaire doit avoir réalisé sur le total des 3 derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 325 000 euros. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les 3 derniers exercices. L'adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que les 2 types de chiffre d'affaires demandés doivent être communiqués et clairement séparés. Le soumissionnaire doit également prouver sa solvabilité financière. Cette capacité financière sera jugée sur base des comptes annuels approuvés des 3 dernières années déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique. Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque Nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l'autorité fédérale. Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des 3 dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit. Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l'évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l'objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte. Le soumissionnaire et/ou son/ses sous-contractant(s) doit disposer des techniciens et des services techniques suivants: o connaissance médicale et technique suffisante pour une bonne compréhension des critères fixés; o rédaction de documentation détaillée sur l'interprétation de critères de tests, préférablement dans le secteur de logiciels de gestion de dossiers patients; o rédaction de scénarios de tests, notamment dans le secteur des logiciels de gestion de dossiers patients voire similaire; o exécution de tests de logiciels sur la base de critères; une connaissance dans l'évaluation des logiciels de gestion de dossiers patients étant un plus significatif. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l'entreprise, en particulier ceux qui ont responsables pour le contrôle de la qualité. Deuxième critère relatif à la capacité du soumissionnaire Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement. Le soumissionnaire et/ou son/ses sous-contractant(s) doit disposer du personnel suivant, répondant aux conditions qui suivent en matière de titres d'études et professionnels: — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en médecine générale; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en kinésithérapie; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en art infirmier; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en tant que pharmacien; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en tant que dentiste; — au moins 2 personnes ayant une expérience dans l'exécution de tests de logiciels, préférablement dans le secteur de logiciels de gestion de dossiers; — au moins 2 personnes ayant une expérience dans la rédaction de scénarios de tests et/ou d'interprétation détaillée de critères de tests. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en œuvre lors de la réalisation du marché. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience. Toute modification de cette liste pendant la période d'évaluation de cet appel d'offre doit être communiquée directement à l'adjudicateur. Troisième critère relatif à la compétence technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire et/ou son/ses sous-contractant(s) doit disposer des références suivantes en matière de services exécutés pendant les 3 dernières années: o de rédaction de documentation détaillée sur l'interprétation de critères de tests, préférablement dans le secteur de logiciels de gestion de dossiers; o de rédaction de scénarios de tests, notamment dans le secteur des logiciels de gestion de dossiers voire similaire; o d'exécution de tests de logiciels sur la base de critères. Le soumissionnaire joint à son offre les références demandées. S'il s'agit de services à des administrations, les services sont prouvés par des certificats établis ou approuvés par l'administration compétente. S'il s'agit de services à des personnes de droit privé, les services sont prouvés par des certificats établis par ces personnes, ou à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Remarque importante: Le soumissionnaire peut faire exécuter par un ou plusieurs sous-traitant(s) l'exécution des différentes phases. Le soumissionnaire joint à son offre une liste des services qu'il fera exécuter par le ou les sous-traitant(s). Classe: N/A, catégorie: N/A.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé sur le total des 3 derniers exercices un chiffre d'affaires total au moins égal à 750 000 EUR. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les 3 derniers exercices, à moins que le chiffre d'affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s'agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d'affaires total réalisé, a été complétée). Le soumissionnaire doit avoir réalisé sur le total des 3 derniers exercices un chiffre d'affaires relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 325 000 euros. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d'affaires réalisé pendant les 3 derniers exercices. L'adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que les 2 types de chiffre d'affaires demandés doivent être communiqués et clairement séparés. Le soumissionnaire doit également prouver sa solvabilité financière. Cette capacité financière sera jugée sur base des comptes annuels approuvés des 3 dernières années déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique. Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque Nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l'autorité fédérale. Les soumissionnaires qui n'ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre. Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n'ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n'est pas encore échu. Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d'entreprise. Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d'entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres). Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d'entreprise suffit. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des 3 dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l'entreprise. Au cas où l'entreprise n'a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d'entreprise ou par la personne ou l'organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.
Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l'évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l'objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte. Le soumissionnaire et/ou son/ses sous-contractant(s) doit disposer des techniciens et des services techniques suivants: o connaissance médicale et technique suffisante pour une bonne compréhension des critères fixés; o rédaction de documentation détaillée sur l'interprétation de critères de tests, préférablement dans le secteur de logiciels de gestion de dossiers patients; o rédaction de scénarios de tests, notamment dans le secteur des logiciels de gestion de dossiers patients voire similaire; o exécution de tests de logiciels sur la base de critères; une connaissance dans l'évaluation des logiciels de gestion de dossiers patients étant un plus significatif. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l'entreprise, en particulier ceux qui ont responsables pour le contrôle de la qualité. Deuxième critère relatif à la capacité du soumissionnaire Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement. Le soumissionnaire et/ou son/ses sous-contractant(s) doit disposer du personnel suivant, répondant aux conditions qui suivent en matière de titres d'études et professionnels: — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en médecine générale; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en kinésithérapie; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en art infirmier; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en tant que pharmacien; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en tant que dentiste; — au moins 2 personnes ayant une expérience dans l'exécution de tests de logiciels, préférablement dans le secteur de logiciels de gestion de dossiers; — au moins 2 personnes ayant une expérience dans la rédaction de scénarios de tests et/ou d'interprétation détaillée de critères de tests. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en œuvre lors de la réalisation du marché. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience. Toute modification de cette liste pendant la période d'évaluation de cet appel d'offre doit être communiquée directement à l'adjudicateur. Troisième critère relatif à la compétence technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire et/ou son/ses sous-contractant(s) doit disposer des références suivantes en matière de services exécutés pendant les 3 dernières années: o de rédaction de documentation détaillée sur l'interprétation de critères de tests, préférablement dans le secteur de logiciels de gestion de dossiers; o de rédaction de scénarios de tests, notamment dans le secteur des logiciels de gestion de dossiers voire similaire; o d'exécution de tests de logiciels sur la base de critères. Le soumissionnaire joint à son offre les références demandées. S'il s'agit de services à des administrations, les services sont prouvés par des certificats établis ou approuvés par l'administration compétente. S'il s'agit de services à des personnes de droit privé, les services sont prouvés par des certificats établis par ces personnes, ou à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Remarque importante: Le soumissionnaire peut faire exécuter par un ou plusieurs sous-traitant(s) l'exécution des différentes phases. Le soumissionnaire joint à son offre une liste des services qu'il fera exécuter par le ou les sous-traitant(s). Classe: N/A, catégorie: N/A.
Le soumissionnaire doit disposer ou pouvoir disposer des techniciens ou des organismes techniques suffisants, en particulier les personnes ou les organismes qui sont responsables pour le contrôle de la qualité. Lors de l'évaluation de la compétence technique, seuls les techniciens ou les organismes techniques qui constitueront une plus-value dans le cadre du marché qui fait l'objet du présent cahier spécial des charges, seront pris en compte. Le soumissionnaire et/ou son/ses sous-contractant(s) doit disposer des techniciens et des services techniques suivants: o connaissance médicale et technique suffisante pour une bonne compréhension des critères fixés; o rédaction de documentation détaillée sur l'interprétation de critères de tests, préférablement dans le secteur de logiciels de gestion de dossiers patients; o rédaction de scénarios de tests, notamment dans le secteur des logiciels de gestion de dossiers patients voire similaire; o exécution de tests de logiciels sur la base de critères; une connaissance dans l'évaluation des logiciels de gestion de dossiers patients étant un plus significatif. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant les techniciens ou les organismes techniques qui appartiennent ou non à l'entreprise, en particulier ceux qui ont responsables pour le contrôle de la qualité. Deuxième critère relatif à la capacité du soumissionnaire Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement. Le soumissionnaire et/ou son/ses sous-contractant(s) doit disposer du personnel suivant, répondant aux conditions qui suivent en matière de titres d'études et professionnels: — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en médecine générale; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en kinésithérapie; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en art infirmier; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en tant que pharmacien; — au moins une personne ayant une personne étant diplômée en tant que dentiste; — au moins 2 personnes ayant une expérience dans l'exécution de tests de logiciels, préférablement dans le secteur de logiciels de gestion de dossiers; — au moins 2 personnes ayant une expérience dans la rédaction de scénarios de tests et/ou d'interprétation détaillée de critères de tests. Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en œuvre lors de la réalisation du marché. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l'expérience. Toute modification de cette liste pendant la période d'évaluation de cet appel d'offre doit être communiquée directement à l'adjudicateur. Troisième critère relatif à la compétence technique du soumissionnaire. Le soumissionnaire et/ou son/ses sous-contractant(s) doit disposer des références suivantes en matière de services exécutés pendant les 3 dernières années: o de rédaction de documentation détaillée sur l'interprétation de critères de tests, préférablement dans le secteur de logiciels de gestion de dossiers; o de rédaction de scénarios de tests, notamment dans le secteur des logiciels de gestion de dossiers voire similaire; o d'exécution de tests de logiciels sur la base de critères. Le soumissionnaire joint à son offre les références demandées. S'il s'agit de services à des administrations, les services sont prouvés par des certificats établis ou approuvés par l'administration compétente. S'il s'agit de services à des personnes de droit privé, les services sont prouvés par des certificats établis par ces personnes, ou à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Remarque importante: Le soumissionnaire peut faire exécuter par un ou plusieurs sous-traitant(s) l'exécution des différentes phases. Le soumissionnaire joint à son offre une liste des services qu'il fera exécuter par le ou les sous-traitant(s).
Classe: N/A, catégorie: N/A.
Door het indienen van een offerte verklaart de inschrijver zich niet in een van onderstaande uitsluitingsgevallen te bevinden. De aanbestedende overheid zal de juistheid onderzoeken van deze impliciete verklaring op erewoord in hoofde van de inschrijver wiens offerte het beste gerangschikt is. Daartoe zal zij de betrokken inschrijver vragen om, via de snelste middelen en binnen de termijn die zij aanduidt, de inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan. De inlichtingen of documenten die de aanbestedende overheid kosteloos via elektronische middelen bij de gegevensbeheerder kan opvragen, zullen door de aanbestedende overheid zelf worden opgevraagd. Uitsluitingscriterium wegens vaststelling van inbreuk op het verbod op illegaal werk Wordt in elk stadium van de gunningsprocedure uitgesloten van de toegang ertoe, de kandidaat of inschrijver van wie is vastgesteld dat hij als werkgever illegaal verblijvende onderdanen van derde landen heeft tewerkgesteld als bedoeld in de wet van 11.2.2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. Deze bepaling geldt op dezelfde manier ten aanzien van de entiteit waarop de kandidaat of inschrijver een beroep doet, wanneer de draagkracht van die entiteit bepalend is voor de selectie van de kandidaat of de inschrijver, al naargelang. De uitsluiting van deelname aan overheidsopdrachten geldt voor ten hoogste vijf jaar. Eerste uitsluitingscriterium § 1. De Belgische inschrijver die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders moet in orde zijn met zijn verplichtingen ten overstaan van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid. Hij wordt geacht in orde te zijn met voormelde verplichtingen indien blijkt dat hij ten laatste daags vóór de uiterste datum van ontvangst van de offertes: 1° aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid alle vereiste aangiften heeft gestuurd, tot en met inbegrip van die voor het afgelopen voorlaatste kalenderkwartaal in verhouding tot de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes, en 2° op deze aangiften geen verschuldigde bijdragen van meer dan 3 000 EUR moet vereffenen, tenzij hij voor die schuld uitstel van betaling heeft verkregen waarvan hij de termijnen strikt in acht neemt. Evenwel, zelfs wanneer de bijdrageschuld groter is dan 3 000 EUR , zal de inschrijver in orde bevonden worden indien hij, alvorens tot de beslissing van gunning van de opdracht wordt overgegaan, aantoont dat hij, op het einde van het kalenderkwartaal bedoeld in het tweede lid, op een aanbestedende overheid in de zin van artikel 2, 1°, van de wet van 15.6.2006 of op een overheidsbedrijf in de zin van artikel 2, 2°, van de wet van 15.6.2006, een of meer schuldvorderingen bezit die zeker, opeisbaar en vrij van elke verbintenis tegenover derden zijn en waarvan het bedrag op 3.000 euro na, ten minste gelijk is aan de achterstallige bijdrageschulden. § 2. Ten laatste daags voor de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes moet de buitenlandse inschrijver: 1° in orde zijn met zijn verplichtingen betreffende de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen volgens de wetsbepalingen van het land waar hij gevestigd is; 2° in orde zijn met de bepalingen van § 1, indien hij personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan voormelde wet van 27.6.1969. § 3. De aanbestedende overheid kan in elk stadium van de procedure, met alle middelen die zij dienstig acht, inlichtingen inwinnen over de stand van betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid van om het even welke inschrijver. Tweede uitsluitingscriterium Overeenkomstig artikel 20 van de wet van 15.6.2006 en artikel 61, § 1 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 wordt in elk stadium van de gunningsprocedure uitgesloten van de toegang ertoe, de inschrijver die bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan en waarvan de aanbestedende overheid kennis heeft, veroordeeld is voor: — deelname aan een criminele organisatie zoals bedoeld in artikel 324bis van het Strafwetboek; — omkoping zoals bedoeld in artikel 246 en 250 van het Strafwetboek; — fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Europese Gemeenschappen, goedgekeurd door de wet van 17.2.2002; — witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. Met het oog op de toepassing van deze clausule heeft de aanbestedende overheid het recht om de inschrijver wiens offerte het beste gerangschikt is te verzoeken om de noodzakelijke inlichtingen of documenten voor te leggen. Indien zij twijfels heeft over de persoonlijke situatie van een dienstverlener, kan zij zich richten tot de bevoegde Belgische of buitenlandse autoriteiten om de inlichtingen te verkrijgen die ze ter zake nodig acht. Voor de buitenlandse ondernemingen of indien de gevraagde inlichtingen voor een Belgische onderneming niet elektronisch beschikbaar zijn, zal het eHealth-platform aan de betrokken inschrijver een uittreksel uit het strafblad of een gelijkwaardig document vragen dat door een gerechtelijke of een administratieve overheid van het land van oorsprong of afkomst is afgeleverd. Op basis hiervan kan het eHealth-platform de persoonlijke toestand van de onderneming nagaan alvorens het een beslissing neemt met betrekking tot de gunning van de opdracht. Indien een dergelijk document of attest in het betrokken land niet wordt afgeleverd, kan het worden vervangen door een beëdigde of plechtige verklaring van de betrokkene, voor een gerechtelijke of administratieve instantie, een notaris of een bevoegde beroepsinstelling van het land van oorsprong of afkomst. Derde uitsluitingscriterium Overeenkomstig artikel 20 van de wet en artikel 61, § 2, 1° en 2° van het koninklijk besluit van 15.7.2011 wordt in elk stadium van de gunningsprocedure uitgesloten van de toegang tot de opdracht, de inschrijver: 1° die in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of die in een vergelijkbare toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; 2° aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, of voor wie een procedure van vereffening aanhangig is, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat of die het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in andere nationale reglementeringen. Vierde uitsluitingscriterium. Wordt uitgesloten van deelname aan de overheidsopdracht, de inschrijver die bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast. Met het oog op de toepassing van deze clausule heeft de aanbestedende overheid het recht om de inschrijver wiens offerte het beste gerangschikt is te verzoeken om de noodzakelijke inlichtingen of documenten voor te leggen. Indien zij twijfels heeft over de persoonlijke situatie van deze inschrijver, kan zij zich richten tot de bevoegde Belgische of buitenlandse autoriteiten om de inlichtingen te verkrijgen die ze ter zake nodig acht. Vijfde uitsluitingscriterium. De inschrijver mag bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout hebben begaan, vastgesteld op elke grond die de aanbestedende overheid aannemelijk kan maken. Bovendien verbindt de inschrijver door de ondertekening van zijn offerte zich tot het naleven van de normen bepaald in de basisconventies van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO), en in het bijzonder: 1. het verbod op dwangarbeid (verdrag nr. 29 betreffende de gedwongen of verplichte arbeid, 1930 en verdrag nr. 105 betreffende de afschaffing van de gedwongen arbeid, 1957); 2. het recht op vakbondsvrijheid (verdrag nr. 87 betreffende de vrijheid tot het oprichten van vakverenigingen en bescherming van het vakverenigingsrecht, 1948); 3. het recht van organisatie en collectief overleg (verdrag nr. 98 betreffende het recht van organisatie en collectief overleg, 1949); 4. het verbod op discriminatie inzake tewerkstelling en verloning (verdrag nr. 100 betreffende de gelijke verloning, 1951 en verdrag nr. 111 betreffende discriminatie (beroep en beroepsuitoefening), 1958); 5. de minimumleeftijd voor kinderarbeid (verdrag nr. 138 betreffende de minimumleeftijd, 1973), alsook het verbod op de ergste vormen van kinderarbeid (verdrag nr. 182 over de ergste vormen van kinderarbeid, 1999). Het niet naleven van de hierboven vermelde verdragen zal dus worden beschouwd als een ernstige fout bij de beroepsuitoefening in de zin van artikel 61, § 2, 4° van het koninklijk besluit van 15.7.2006. De bovenvermelde voorschriften zijn van toepassing ongeacht de andere voorschriften opgenomen in artikel 61 van het hierboven vermelde besluit. Zesde uitsluitingscriterium. De inschrijver moet in orde zijn met de betaling van zijn belastingen en taksen volgens de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is, overeenkomstig de bepalingen van artikel 63 van het KB van 15.7.2011. Zevende uitsluitingscriterium. Wordt uitgesloten van deelname aan de overheidsopdracht, de inschrijver die zich in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opeisbaar bij toepassing van dit hoofdstuk, of die deze inlichtingen niet heeft verstrekt. De inschrijver moet voor de laatste drie boekjaren een totale omzet van ten minste 750 000 EUR gerealiseerd hebben. Hij moet bij zijn offerte een verklaring voegen betreffende de totale omzet die in de laatste drie boekjaren werd gerealiseerd, tenzij het totale omzetcijfer vermeld is in de goedgekeurde jaarrekeningen die via het elektronische loket kunnen worden geraadpleegd (het gaat om de jaarrekeningen neergelegd bij de Nationale Bank van België, opgesteld volgens het volledig boekhoudkundig schema, of volgens het verkort boekhoudkundig schema waarop de facultatieve vermelding van de gerealiseerde totale omzet ingevuld werd). De inschrijver moet voor de laatste drie boekjaren een omzet gerealiseerd hebben met betrekking tot de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de diensten die in dit bestek worden beschreven voor een bedrag van 325 000 EUR. Hij moet bij zijn offerte een verklaring voegen betreffende deze omzet die in de laatste drie boekjaren werd gerealiseerd. De aanbestedende overheid vestigt de aandacht van de inschrijvers op het feit dat beide soorten gevraagde omzetcijfers moeten worden meegedeeld en duidelijk apart moeten worden vermeld. De inschrijver moet eveneens zijn financiële solvabiliteit bewijzen. Deze financiële draagkracht zal worden beoordeeld op basis van de goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie jaren neergelegd bij de Nationale Bank van België. De inschrijvers die de goedgekeurde jaarrekeningen hebben neergelegd bij de Nationale Bank van België hoeven deze niet bij hun offerte te voegen, aangezien de aanbestedende overheid deze jaarrekeningen kan raadplegen via het elektronisch loket van de federale overheid. De inschrijvers die de goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren niet hebben neergelegd bij de Nationale Bank van België, dienen ze toe te voegen aan hun offerte. Deze verplichting geldt eveneens voor de recent goedgekeurde jaarrekeningen die nog niet werden neergelegd bij de Nationale Bank van België omdat de wettelijke termijn voor de neerlegging ervan nog niet verstreken is. Voor eenmanszaken dient een staat van alle activa en passiva door een accountant IDAC of een bedrijfsrevisor te worden opgesteld. Deze staat dient door een erkend accountant IDAC of door de bedrijfsrevisor, naargelang het geval, voor echt te worden verklaard. Het document moet een recente financiële toestand weerspiegelen (maximum 6 maanden oud te rekenen vanaf de datum van de opening van de offertes). Indien de onderneming nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een tussentijdse balans voor echt verklaard door de accountant IDAC of door de bedrijfsrevisor. Voor de buitenlandse ondernemingen dienen tevens de goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie jaren of een staat van alle activa en passiva van de onderneming bij de offerte te worden gevoegd. Indien de onderneming nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een tussentijdse balans voor echt verklaard door de accountant of door de bedrijfsrevisor of door de persoon of de instelling die een soortgelijke functie in haar land uitoefent. Eerste criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver De inschrijver moet over voldoende technici of technische organen beschikken of kunnen beschikken, in het bijzonder de personen of de organen die verantwoordelijk zijn voor de kwaliteitscontrole. Bij de beoordeling van de technische bekwaamheid zal enkel rekening gehouden worden met de technici of de technische organen die in het raam van de opdracht die het voorwerp uitmaakt van onderhavig bestek een meerwaarde bieden. De inschrijver en/of zijn onderaannemer(s) moet(en) de volgende technici in dienst hebben en de volgende technische diensten kunnen aanbieden: o voldoende medische en technische kennis voor een goed begrip van de vastgelegde criteria; o opstellen van een gedetailleerde documentatie waarin de testcriteria worden toegelicht, bij voorkeur in de sector van de softwarepakketten voor het beheer van patiëntendossiers; o formuleren van testscenario's, onder meer in de sector van de softwarepakketten voor het beheer van patiëntendossiers of gelijkaardig; o uittesten van softwarepakketten op basis van criteria; kennis van de evaluatie van de softwarepakketten voor het beheer van patiëntendossiers is een pluspunt. De inschrijver voegt bij zijn offerte een opgave van de al dan niet tot de onderneming behorende technici of technische organen, in het bijzonder van die welke verantwoordelijk zijn voor de kwaliteitscontrole. Tweede criterium met betrekking tot de draagkracht van de inschrijver De inschrijver moet over voldoende bekwaam personeel beschikken om de opdracht naar behoren te kunnen uitvoeren. De inschrijver en/of zijn onderaannemer(s) moet(en) over het volgende personeel beschikken dat aan de volgende voorwaarden voldoet inzake studie- en beroepstitels: — minstens één persoon met een diploma in de huisartsengeneeskunde; — minstens één persoon met een diploma in de kinesitherapie; — minstens één persoon met een diploma in de verpleegkunde; — minstens één persoon met een diploma van apotheker; — minstens één persoon met een diploma van tandarts; — minstens twee personen met ervaring in het uittesten van softwarepakketten, bij voorkeur in de sector van de softwarepakketten voor dossierbeheer; — minstens twee personen met ervaring in het opstellen van testscenario's en/of gedetailleerde toelichtingen bij de testcriteria. De inschrijver voegt bij zijn offerte een opgave van het personeel dat zal worden ingezet bij de realisatie van de opdracht. In dat document vermeldt de inschrijver de diploma's waarover dit personeel beschikt alsook hun beroepskwalificaties en ervaring. Elke wijziging aan deze lijst tijdens de evaluatieperiode van deze offerteaanvraag moet onmiddellijk worden meegedeeld aan de opdrachtgever. Derde criterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver De inschrijver en/of zijn onderaannemer(s) moet(en) over de volgende referenties beschikken inzake de diensten die tijdens de laatste drie jaar werden uitgevoerd: o opstellen van een gedetailleerde documentatie waarin de testcriteria worden toegelicht, bij voorkeur in de sector van de softwarepakketten voor dossierbeheer; o formuleren van testscenario's, onder meer in de sector van de softwarepakketten voor dossierbeheer of gelijkaardig; o uittesten van softwarepakketten op basis van criteria. De inschrijver voegt bij zijn offerte de gevraagde referenties toe. Indien het diensten aan overheden betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld of goedgekeurd. Indien het diensten aan privaatrechtelijke personen betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten opgesteld door deze personen of, bij ontstentenis, door een verklaring van de inschrijver. Belangrijke opmerking: De inschrijver mag de verschillende fases door één of meerdere onderaannemer(s) laten uitvoeren. De inschrijver voegt bij zijn offerte een lijst van de diensten toe die hij door één of meerdere onderaannemer(s) zal laten uitvoeren. Klasse: N/A, Categorie: N/A.
De inschrijver moet voor de laatste drie boekjaren een totale omzet van ten minste 750 000 EUR gerealiseerd hebben. Hij moet bij zijn offerte een verklaring voegen betreffende de totale omzet die in de laatste drie boekjaren werd gerealiseerd, tenzij het totale omzetcijfer vermeld is in de goedgekeurde jaarrekeningen die via het elektronische loket kunnen worden geraadpleegd (het gaat om de jaarrekeningen neergelegd bij de Nationale Bank van België, opgesteld volgens het volledig boekhoudkundig schema, of volgens het verkort boekhoudkundig schema waarop de facultatieve vermelding van de gerealiseerde totale omzet ingevuld werd). De inschrijver moet voor de laatste drie boekjaren een omzet gerealiseerd hebben met betrekking tot de activiteiten die rechtstreeks verband houden met de diensten die in dit bestek worden beschreven voor een bedrag van 325 000 EUR. Hij moet bij zijn offerte een verklaring voegen betreffende deze omzet die in de laatste drie boekjaren werd gerealiseerd. De aanbestedende overheid vestigt de aandacht van de inschrijvers op het feit dat beide soorten gevraagde omzetcijfers moeten worden meegedeeld en duidelijk apart moeten worden vermeld. De inschrijver moet eveneens zijn financiële solvabiliteit bewijzen. Deze financiële draagkracht zal worden beoordeeld op basis van de goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie jaren neergelegd bij de Nationale Bank van België. De inschrijvers die de goedgekeurde jaarrekeningen hebben neergelegd bij de Nationale Bank van België hoeven deze niet bij hun offerte te voegen, aangezien de aanbestedende overheid deze jaarrekeningen kan raadplegen via het elektronisch loket van de federale overheid. De inschrijvers die de goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie boekjaren niet hebben neergelegd bij de Nationale Bank van België, dienen ze toe te voegen aan hun offerte. Deze verplichting geldt eveneens voor de recent goedgekeurde jaarrekeningen die nog niet werden neergelegd bij de Nationale Bank van België omdat de wettelijke termijn voor de neerlegging ervan nog niet verstreken is. Voor eenmanszaken dient een staat van alle activa en passiva door een accountant IDAC of een bedrijfsrevisor te worden opgesteld. Deze staat dient door een erkend accountant IDAC of door de bedrijfsrevisor, naargelang het geval, voor echt te worden verklaard. Het document moet een recente financiële toestand weerspiegelen (maximum 6 maanden oud te rekenen vanaf de datum van de opening van de offertes). Indien de onderneming nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een tussentijdse balans voor echt verklaard door de accountant IDAC of door de bedrijfsrevisor. Voor de buitenlandse ondernemingen dienen tevens de goedgekeurde jaarrekeningen van de laatste drie jaren of een staat van alle activa en passiva van de onderneming bij de offerte te worden gevoegd. Indien de onderneming nog geen jaarrekening heeft gepubliceerd, volstaat een tussentijdse balans voor echt verklaard door de accountant of door de bedrijfsrevisor of door de persoon of de instelling die een soortgelijke functie in haar land uitoefent.
Eerste criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver De inschrijver moet over voldoende technici of technische organen beschikken of kunnen beschikken, in het bijzonder de personen of de organen die verantwoordelijk zijn voor de kwaliteitscontrole. Bij de beoordeling van de technische bekwaamheid zal enkel rekening gehouden worden met de technici of de technische organen die in het raam van de opdracht die het voorwerp uitmaakt van onderhavig bestek een meerwaarde bieden. De inschrijver en/of zijn onderaannemer(s) moet(en) de volgende technici in dienst hebben en de volgende technische diensten kunnen aanbieden: o voldoende medische en technische kennis voor een goed begrip van de vastgelegde criteria; o opstellen van een gedetailleerde documentatie waarin de testcriteria worden toegelicht, bij voorkeur in de sector van de softwarepakketten voor het beheer van patiëntendossiers; o formuleren van testscenario's, onder meer in de sector van de softwarepakketten voor het beheer van patiëntendossiers of gelijkaardig; o uittesten van softwarepakketten op basis van criteria; kennis van de evaluatie van de softwarepakketten voor het beheer van patiëntendossiers is een pluspunt. De inschrijver voegt bij zijn offerte een opgave van de al dan niet tot de onderneming behorende technici of technische organen, in het bijzonder van die welke verantwoordelijk zijn voor de kwaliteitscontrole. Tweede criterium met betrekking tot de draagkracht van de inschrijver De inschrijver moet over voldoende bekwaam personeel beschikken om de opdracht naar behoren te kunnen uitvoeren. De inschrijver en/of zijn onderaannemer(s) moet(en) over het volgende personeel beschikken dat aan de volgende voorwaarden voldoet inzake studie- en beroepstitels: — minstens één persoon met een diploma in de huisartsengeneeskunde; — minstens één persoon met een diploma in de kinesitherapie; — minstens één persoon met een diploma in de verpleegkunde; — minstens één persoon met een diploma van apotheker; — minstens één persoon met een diploma van tandarts; — minstens twee personen met ervaring in het uittesten van softwarepakketten, bij voorkeur in de sector van de softwarepakketten voor dossierbeheer; — minstens twee personen met ervaring in het opstellen van testscenario's en/of gedetailleerde toelichtingen bij de testcriteria. De inschrijver voegt bij zijn offerte een opgave van het personeel dat zal worden ingezet bij de realisatie van de opdracht. In dat document vermeldt de inschrijver de diploma's waarover dit personeel beschikt alsook hun beroepskwalificaties en ervaring. Elke wijziging aan deze lijst tijdens de evaluatieperiode van deze offerteaanvraag moet onmiddellijk worden meegedeeld aan de opdrachtgever. Derde criterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver De inschrijver en/of zijn onderaannemer(s) moet(en) over de volgende referenties beschikken inzake de diensten die tijdens de laatste drie jaar werden uitgevoerd: o opstellen van een gedetailleerde documentatie waarin de testcriteria worden toegelicht, bij voorkeur in de sector van de softwarepakketten voor dossierbeheer; o formuleren van testscenario's, onder meer in de sector van de softwarepakketten voor dossierbeheer of gelijkaardig; o uittesten van softwarepakketten op basis van criteria. De inschrijver voegt bij zijn offerte de gevraagde referenties toe. Indien het diensten aan overheden betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld of goedgekeurd. Indien het diensten aan privaatrechtelijke personen betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten opgesteld door deze personen of, bij ontstentenis, door een verklaring van de inschrijver. Belangrijke opmerking: De inschrijver mag de verschillende fases door één of meerdere onderaannemer(s) laten uitvoeren. De inschrijver voegt bij zijn offerte een lijst van de diensten toe die hij door één of meerdere onderaannemer(s) zal laten uitvoeren. Klasse: N/A, Categorie: N/A.
Eerste criterium inzake de technische bekwaamheid van de inschrijver De inschrijver moet over voldoende technici of technische organen beschikken of kunnen beschikken, in het bijzonder de personen of de organen die verantwoordelijk zijn voor de kwaliteitscontrole. Bij de beoordeling van de technische bekwaamheid zal enkel rekening gehouden worden met de technici of de technische organen die in het raam van de opdracht die het voorwerp uitmaakt van onderhavig bestek een meerwaarde bieden. De inschrijver en/of zijn onderaannemer(s) moet(en) de volgende technici in dienst hebben en de volgende technische diensten kunnen aanbieden: o voldoende medische en technische kennis voor een goed begrip van de vastgelegde criteria; o opstellen van een gedetailleerde documentatie waarin de testcriteria worden toegelicht, bij voorkeur in de sector van de softwarepakketten voor het beheer van patiëntendossiers; o formuleren van testscenario's, onder meer in de sector van de softwarepakketten voor het beheer van patiëntendossiers of gelijkaardig; o uittesten van softwarepakketten op basis van criteria; kennis van de evaluatie van de softwarepakketten voor het beheer van patiëntendossiers is een pluspunt. De inschrijver voegt bij zijn offerte een opgave van de al dan niet tot de onderneming behorende technici of technische organen, in het bijzonder van die welke verantwoordelijk zijn voor de kwaliteitscontrole. Tweede criterium met betrekking tot de draagkracht van de inschrijver De inschrijver moet over voldoende bekwaam personeel beschikken om de opdracht naar behoren te kunnen uitvoeren. De inschrijver en/of zijn onderaannemer(s) moet(en) over het volgende personeel beschikken dat aan de volgende voorwaarden voldoet inzake studie- en beroepstitels: — minstens één persoon met een diploma in de huisartsengeneeskunde; — minstens één persoon met een diploma in de kinesitherapie; — minstens één persoon met een diploma in de verpleegkunde; — minstens één persoon met een diploma van apotheker; — minstens één persoon met een diploma van tandarts; — minstens twee personen met ervaring in het uittesten van softwarepakketten, bij voorkeur in de sector van de softwarepakketten voor dossierbeheer; — minstens twee personen met ervaring in het opstellen van testscenario's en/of gedetailleerde toelichtingen bij de testcriteria. De inschrijver voegt bij zijn offerte een opgave van het personeel dat zal worden ingezet bij de realisatie van de opdracht. In dat document vermeldt de inschrijver de diploma's waarover dit personeel beschikt alsook hun beroepskwalificaties en ervaring. Elke wijziging aan deze lijst tijdens de evaluatieperiode van deze offerteaanvraag moet onmiddellijk worden meegedeeld aan de opdrachtgever. Derde criterium met betrekking tot de technische bekwaamheid van de inschrijver De inschrijver en/of zijn onderaannemer(s) moet(en) over de volgende referenties beschikken inzake de diensten die tijdens de laatste drie jaar werden uitgevoerd: o opstellen van een gedetailleerde documentatie waarin de testcriteria worden toegelicht, bij voorkeur in de sector van de softwarepakketten voor dossierbeheer; o formuleren van testscenario's, onder meer in de sector van de softwarepakketten voor dossierbeheer of gelijkaardig; o uittesten van softwarepakketten op basis van criteria. De inschrijver voegt bij zijn offerte de gevraagde referenties toe. Indien het diensten aan overheden betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld of goedgekeurd. Indien het diensten aan privaatrechtelijke personen betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten opgesteld door deze personen of, bij ontstentenis, door een verklaring van de inschrijver. Belangrijke opmerking: De inschrijver mag de verschillende fases door één of meerdere onderaannemer(s) laten uitvoeren. De inschrijver voegt bij zijn offerte een lijst van de diensten toe die hij door één of meerdere onderaannemer(s) zal laten uitvoeren.
Klasse: N/A, Categorie: N/A.