Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-06
Buyer: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71400000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2024-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rd993 Moe secteur Nord - marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation du boulevard Patrick-Devedjian (Rd993) et de ses voies attenantes - secteur Nord
le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre et d'opc étendu relatif à l'aménagement de la séquence Nord du Bd Patrick-Devedjian (Rd993) et certaines voies attenantes. Pour cette séquence Nord, le programme fait mention de 3 périmètres :-Un périmètre d'intervention (environ 6,8 ha), qui constitue le périmètre principal d'étude et des futurs travaux.-un périmètre d'interface (environ 29 ha), qui est le périmètre nécessitant les actions d'interface et d'opc puissantes du Cd92 et de son maitre d'oeuvre. Des opérations en maitrise d'ouvrage publique et privée devront être prise en compte. Il peut y avoir des études et des travaux nécessaires à la bonne exécution du projet défini dans le périmètre d'intervention.-un périmètre de réflexion, qui constitue le périmètre territorial " de la seine à la seine " des orientations urbaines et paysagères
les critères de sélection des candidats admis à participer à la phase Offre sont précisés dans le règlement de consultation phase Candidature
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les qualifications professionnelles demandées et les références spécifiques au marché sont détaillées dans le règlement de consultation phase Candidature
le groupement devra être constitué au minimum des compétences suivantes : -Ingénieriste / Bureau d'études technique - géotechnicien -Architecte-Urbaniste -Paysagiste -Spécialiste trafic
en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Concernant les compétences d'ingénieriste et celles de l'architecte urbaniste, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le groupement devra être constitué au minimum des compétences suivantes :-Ingénieriste / Bureau d'études technique- géotechnicien-Architecte-Urbaniste-Paysagiste-Spécialiste traficle mandataire du groupement devra être impérativement l'ingénieriste / Bet.En sus d'être conforme à celle exigée par l'acheteur public dès la phase de candidature, la forme et la composition du groupement ne peut être modifiée par les candidats pour la phase de l'offre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.Le présent marché ne comporte ni PSE ni tranche optionnelle

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)