Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 208333 EUR
Submission deadline: 2022-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation de tierce maintenance applicative et d'hébergement du backoffice et des API de scanr, moteur de la recherche et de l'innovation, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, soit 48 mois.Le montant maximum pour la durée totale du marché périodes de reconduction comprises, soit 48 mois, est de 291 667 euro(s) (H.T.).
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
chiffre d'affaires (Ca) annuel moyen global en euros HT du candidat sur les trois dernières années disponibles
ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si ce CA est strictement supérieur à 157 500 euros HT : 10/10- si ce CA est inférieur ou égal à 157 500 euros HT et supérieur ou égal à 105 000 euros HT : 5/10- si ce CA est strictement inférieur à 105 000 euros HT ou non précisé : 0/10
- Une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains et matériels du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. - les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clientsce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si ce nombre est supérieur ou égal à 5 : 10/10- si ce nombre est inférieur à 5 et supérieur ou égal à 2 : 5/10- si ce nombre est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/10.nombre de ressources du candidat, sur les trois dernières années disponibles, affectées à l'activité objet du présent marché :Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :-si le candidat a dans ses équipes plus de 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 10/10-si le candidat a dans ses équipes entre 4 et 10 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 5/10-si le candidat a dans ses équipes moins de 4 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation : 0/10.processus (démarche) qualitéce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si le candidat a une certification qualité : 10/10- si le candidat a une procédure qualité propre à sa société : 5/10- le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas : 0/10
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur
le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique Ii.2.14, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique.La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'état, notamment, les programmes 150 " Formations supérieures et recherche universitaire " et 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".Les prix sont unitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au Ccap.Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum fixé à 30 jours, par virement administratif.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22048, puis cliquer sur " Lancer la recherche "
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 208333