Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-07
Buyer: FACONEO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34352200 | 50100000 | 50113000: Repair and maintenance services of buses
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance du parc de véhicules et pneumatiques composé de 32 bus. Le présent marché est décomposé en deux lots: Lot nº 1: Maintenance des bus — maintenance préventive, curative et réglementaire de 32 bus. Lot nº 2: Maintenance des pneumatiques- maintenance, entretien et fourniture de pneumatiques pour 32 bus.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché pourra être reconduit 3 fois, dans la limite de 4 années consécutives.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: certificat de capacité, liste des principales références.
Le délai de paiement des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage.
L'accord-cadre est passé en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 26, 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:
Sous-Critère 1: Accessibilité au service et qualité des outils de gestion maintenance assistée par ordinateur (GMAO) mis à disposition — 20 points
sous-critère 2: Composition, compétence et qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations — 20 points
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes
Trois visites seront organisées pour permettre aux candidats de prendre connaissance du lieu d'exécution des prestations et de l'état du parc de véhicule.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).