Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2020-10-02
Buyer: SEM Pays de Meaux Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45000000: Construction work | 45111100 | 45210000: Building construction work | 45261900 | 45310000
Estimated value: 882593 EUR

Technical requirements: Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de douze mois (y compris période de préparation de 30 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les délais d’exécution propres à chacun des lots s’insèrent dans ce délai global d’ensemble.
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;


Winner: Lucas SAS
Award value: 882593