Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-12
Buyer: Élogie-Siemp
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-05-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché comprend des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire annexe de l'AE. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La liste des sites indiqués aux annexes n'étant pas exhaustive, elle est susceptible d'être modifiée, elle pourra être étendue (ou réduite) à d'autres groupes d'habitations (acquisition, construction d'un nouvel immeuble).
Le marché comprend des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire annexe de l'AE. Ces prestations seront arrêtées par le pouvoir adjudicateur sur cette base et feront l'objet d'émission de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La liste des sites indiqués aux annexes n'étant pas exhaustive, elle est susceptible d'être modifiée, elle pourra être étendue (ou réduite) à d'autres groupes d'habitations (acquisition, construction d'un nouvel immeuble).
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du Marché est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).
DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Conformément à l'article R. 612-24 du code de la sécurité Intérieure, l'opérateur économique devra disposer, pour l'ensemble de ses personnels, de la carte professionnelle délivrée par le Cnaps (Conseil national des activités privées de surveillance) en cours de validité pour les activités objet du marché.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).