Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-14
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 4659746 EUR
Submission deadline: 2017-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Cette date n'est qu'indicative, au regard de l'absence d'obligation, en droit interne, de les renseigner.
Pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les spécimens demandés dans la colonne «Spéc.» de l'annexe catalogue des besoins (cf. Article 10.1 du RC)
Les lots donnant lieu obligatoirement à une évaluation clinique par les opérateurs du CHU et/ou contrôles techniques de laboratoires sont identifiés dans le catalogue des besoins (groupe B).
Le CHU adressera une demande écrite au fournisseur précisant les références des articles demandés, les quantités nécessaires, les coordonnées du ou des pharmaciens et praticiens, la date limite de livraison et les modalités de mise en place des essais (cf. Article 10.2 du RC)
Les lots seront conclus en mono-titularisation à l'exception des lots identifiés dans le règlement de la consultation (article 3) qui seront conclus avec 2 ou 3 fournisseurs le cs échéant, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Seules les variantes facultatives identifiées dans le catalogue des besoins sont autorisées par le pouvoir adjudicateur.
— Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
— Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.
— Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Eligibility requirements: L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Award value: 4659746