Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-06
Buyer: Commune d'Évry-Courcouronnes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35113100 | 71700000 | 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2024-12-02

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation est décomposée en 3 lots :
Lot 1 Prestations de vidéosurveillance, télé-intervention et téléalarme pour l'Hôtel de Ville et les
locaux administratifs du Clos de la Cathédrale
- Tranche ferme : Pour prestations de nuits, week-ends et jours fériés
- Tranche optionnelle : Pour les prestations de jour
Lot 2 : Prestations de sécurité pour déclenchements sur alarme intrusion et pour sécuriser des
événements, sans avoir recours à des compétences spécifiques - à bons de commande sans
minimum et avec maximum de 100 000,00  euro(s)  HT par an
Lot 3 : Prestations de sécurité sur événements nécessitant le recours à des compétences spécifiques -
à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000,00  euro(s)  HT par an
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Tous les agents proposes doivent être titulaire la carte Cnaps. La carte doit être fournie dans 8 jours avant l'évènement.
Conformément à l'article 4.3.1 du Cctp, le personnel en place et en charge de la gestion de la plateforme unifiée devra avoir la certification « Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes » (Ssiap) de niveau 1.
- Une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour chaque établissement concerné (principal et
secondaire)
-Une copie de l'autorisation, délivrée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée


Winner: Tribunal administratif de Versailles