Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-01
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45316110
Estimated value: 4365000 EUR
Submission deadline: 2021-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux en vue de la création dans création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry, et Fontaine-au-Pire
Travaux en vue de la création d'une voie nouvelle sur le territoire des communes de Beauvois-en-Cambrésis, Caudry et Fontaine-au-Pire dans le cadre du contournement Ouest de Caudry — RD 1016, travaux de la section Nord: Giratoire RD 115/Giratoire RD 643.
Travaux de terrassements — assainissement — chaussée — ouvrage d'art — signalisations horizontale, verticale de police et directionnelle — dispositifs de retenue
Ces propositions de variantes porteront uniquement sur la spécification technique suivante: terrassement/chaussée.
Pour le lot nº 2 éclairage public, les variantes sont interdites et le soumissionnaire est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation.
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique, articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement au titre de son budget d'investissement.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.7.2021 les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.


Award value: 4365000