Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-01
Buyer: IEOM
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72600000
Submission deadline: 2017-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de maîtrise d'ouvrage pour le métier des opérations bancaires et des moyens de paiement de l'IEOM.
Le présent marché a pour objet une prestation de maîtrise d'ouvrage spécialisée dans le domaine des moyens de paiements et de leur comptabilisation.
Cette prestation porte sur un équivalent ETP de profil consultant sénior, (soit 206 jours homme sur l'année).
Une tranche optionnelle concernant la mise à disposition d'1/2 ETP supplémentaire, de profil consultant junior, représentant 103 jours de travail par an est également prévue (cf. 1.4 du CCAP).
Le prestataire lié à la tranche ferme aura en charge les travaux de maîtrise d'ouvrage de la division SEF dans le domaine des opérations bancaires et des moyens de paiement en respectant la règlementation bancaire, les procédures de conduite de projet des Instituts au sein du Système d'Information Bancaire & Comptable « Qualiac » des Instituts.
Le marché est financé sur les propres liquidités de l'IEOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture.
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
La déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre);
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires à savoir:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, elle sera produite, le cas échéant, par chaque membre.
Les renseignements et pièces relatifs à la qualité et aux capacités du candidat (en cas de groupement, il sera produit par chaque co-traitant l'ensemble des justificatifs):

Eligibility requirements: Lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; La déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre; Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre); Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires à savoir: Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, elle sera produite, le cas échéant, par chaque membre. Les renseignements et pièces relatifs à la qualité et aux capacités du candidat (en cas de groupement, il sera produit par chaque co-traitant l'ensemble des justificatifs): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de trois années. Une déclaration sur l'honneur signée en application des en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années. Une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années.
Une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;