Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: Groupement de commandes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48510000 | 64200000 | 64216210 | 72212445 | 72416000: Application service providers
Estimated value: 2720000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte,dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 289 membres.le SIPPEREC est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques relatifs aux outils de relations avec les citoyens pour les membres du groupement de commandes listés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Ce lot vise à choisir plusieurs solutions en mesure d'améliorer la gestion de la relation usagers par les services des membres du groupement de commandes. Les solutions comprendront notamment la mise à disposition de télé-procédures sur le portail usager du membre du groupement, permettant aux usagers de faire leurs démarches en ligne ainsi que le traitement et la gestions par les services des membres du groupement de commandes.
Ce lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Les attributaires seront au nombre de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Les modalités d'attribution des bons de commande sont fixées dans le CCAP commun aux 2 lots.
Ce lot vise à choisir une solution proposant des fonctionnalités de veille et de communication auprès des usagers des membres du groupement de commandes.
La rubrique V.2.4: s'agissant d'accord-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché/du lot ne peut être qu'une estimation.
La rubrique V.2.1: la Date de conclusion du marché est la date de la notification des accords-cadres.
En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. No 291545) et Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. No 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.


Winner: Adminext SAS
Award value: 2720000
Number of bids: 4