Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-07-07
Buyer: FORCE 12
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2028-04-30
Award criteria: price

Technical requirements: Le présent avis a pour objet la mise en place de prestations de sécurité privée des réseaux et des sites de la RATP. Le besoin est décomposé en 6 lots :
Lot 1 : Surveillance des sites du réseau de surface (RDS - BUS)
Lot 2 : Secteur Ouest
Lot 3 : Secteur Est
Lot 4 : Vidéosurveillance
Lot 5 : Prestations de surveillance ferré et bus Ouest
Lot 6 : Prestations de surveillance bus Est
Chaque lot donnera lieu à un marché ou à un accord-cadre distinct.

Les lots 5 et 6 sont passés pour le compte de RATP CAP ILE DE FRANCE, filiale de la RATP. Leur exécution sera gérée par RATP CAP IDF.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Le marché est élaboré par la RATP en qualité de coordonnateur d’un groupement de commande constitué de la RATP et de sa filiale RRE si la TO du lot 1 est affermie.
Les prestations sont essentiellement statiques dans les centres bus (CB) et les Espaces de Vie Bus (EVB) du réseau RATP. 

La forme de l’accord-cadre, sur la durée de 31 mois maximum, se décline comme suit :
La tranche ferme, d’une durée de 25 mois maximum, est décomposée comme suit : 
Prestations comprises dans le minimum : 
=>les prestations de surveillance telles que définies dans le bordereau des prix sur la durée de 13 mois minoré de dix pourcents (-10%)
Prestations comprises dans le maximum :
=>Les prestations du minimum, hors minoration, majorées de soixante-dix pourcents (+70%) sur une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois supplémentaires

La tranche optionnelle 1 (TO1), d’une durée de 6 mois maximum à compter de la mise en service des DSP 9, 45 et 42, est décomposée comme suit 
Prestations comprises dans le minimum : sans minimum
Prestations comprises dans le maximum :
=>les prestations de surveillance de la DSP 9 telles que définies dans le bordereau des prix sur une durée allant jusqu'à 6 mois maximum
=>les prestations de surveillance de la DSP 42 telles que définies dans le bordereau des prix sur une durée allant jusqu'à 6 mois maximum
=>les prestations de surveillance de la DSP 45 telles que définies dans le bordereau des prix sur une durée allant jusqu'à 6 mois maximum

Le nombres d'heures à réaliser, sur la durée de 13 mois du minimum de la tranche ferme, est estimé à environ 149 730 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.


Winner: ESP SECURITE
Number of bids: -1.0