Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-29
Buyer: Département de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313450
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2021-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les études réglementaires et environnementales — Meren — tranche 1
La présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives aux études réglementaires et environnementales à réaliser dans le cadre du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord — Meren tranche 1 en phase conception. La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage nº1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles — lieu d'exécution: communes de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et Saint-André — département de La Réunion — France.
La présente consultation concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage constituée d'un ensemble de prestations intellectuelles relatives aux études réglementaires et environnementales à réaliser dans le cadre du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord — Meren tranche 1 en phase conception. La mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage nº 1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles — lieu d'exécution: communes de Sainte-Marie, de Sainte-Suzanne et Saint-André — département de La Réunion — France.
Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union Européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (Taux: 75 %).
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimal de 100 000,00 EUR. En cas de groupement, il sera considéré la somme des chiffres d'affaire annuels minimaux de chaque entreprise du groupement.
Environnement, procédures réglementaires et médiation droit de l'environnement, de la santé publique, de l'énergie.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
— la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage nº 1 est composée d'une tranche ferme et de plusieurs tranches optionnelles;
——— tranche optionnelle 1: coordination avec le projet de la Route des Hauts de l'Est (RHE) en phases PRO et DCE de Meren;
——— tranche optionnelle 2: avis sur les documents d'étude de la phase PRO et DCE des quatre lots de la maîtrise d'œuvre conception de Meren T1;
——— tranche optionnelle 3: élaboration de tout dossier réglementaire nécessaire à l'obtention des arrêtés et autorisations pour la mise en œuvre de Meren T1, selon l'étendue ressortissant de la note de cadrage obtenue du Préfet;
— durée prévisionnelle est évaluée à 48 mois — tranche ferme 18 mois — tranches optionnelles 1 et 2: 24 mois — tranche optionnelle 3: 27 mois — une avance est prévue au taux de 10 % — cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne dans le cadre du PO 2021-2027 au titre du Feader (Taux: 75 %) — financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours). En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.

Eligibility requirements: — le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Award value: 500000