Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-04
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50110000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50116000: Repair and maintenance services of car parts
Submission deadline: 2025-03-27
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21  et sv  du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
L'objet du marché porte sur la maintenance des véhicules légers (VL) du Groupe EDF. Et plus particulièrement des VL utilisés par ENEDIS, EDF et DALKIA, mais ce marché pourra aussi être utilisés par d'autres filiales du Groupe.
Les grands segments véhicules concernés par ce marché sont les suivants:
- Cyclomoteurs légers
- Micro-citadines
- Citadines et breaks
- Fourgonnettes
- Pick-up
- Petit fourgon
- Grand fourgon (<3,5 t)
- Remoques de PTAC < 500kg et compris entre 501 et 750kg
Le marché est alloti en 4 lots:
- Lot 1: Mécanique et carrosserie Constructeur
Ce lot s'adresse exclusivement aux constructeurs automobiles disposant d'un réseau de maintenance mécanique et carrosserie. Le candidat devra impérativement assurer la maintenance uniquement des véhicules des marques qu'il représente. 
- Lot 2: Mécanique Multimarques
Ce lot s'adresse aux fournisseurs spécialisés dans la maintenance mécanique de véhicules de différentes marques, indépendamment des réseaux constructeurs. 
- Lot 3: Carrosserie Multimarques
Ce lot s'adresse aux fournisseurs spécialisés dans les travaux de carrosserie pour des véhicules de différentes marques, sans distinction d'appartenance à un réseau constructeur.
- Lot 4: Entretien des aménagements et équipements
Ce lot concerne la maintenance des équipements spécifiques installés sur le toit des véhicules, principalement les porte-échelles; ainsi que d'autres équipements de toiture tels que les galeries, les barres de toit et les dispositifs de fixation associés. 
Ce lot s'adresse à des prestataires spécialisés dans l'entretien de ce type d'équipements, capables d'assurer des interventions préventives et correctives pour garantir leur bon fonctionnement, leur sécurité d'utilisation et leur conformité aux normes en vigueur. 
La durée du marché sera composée d'une période ferme de trois ans et de trois options de durée d'un an chacune (3 +1 +1 +1).
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas
échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Eligibility requirements: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
Ce lot s'adresse exclusivement aux constructeurs automobiles disposant d'un réseau de maintenance mécanique et carrosserie. Le candidat devra impérativement assurer la maintenance uniquement des véhicules des marques qu'il représente. Les véhicules n'appartenant pas à ces marques ne seront pas confiés au Titulaire et seront pris en charge par d'autres Titulaires.
Des garages à proximité des sites EDF, ENEDIS, DALKIA et autres filiales seront recherchés.
Ce lot s'adresse aux fournisseurs spécialisés dans la maintenance mécanique de véhicules de différentes marques, indépendamment des réseaux constructeurs. Il vise des réseaux multimarques disposant des compétences techniques nécessaires pour assurer l'entretien courant et les réparations mécaniques sur un parc de véhicules hétérogène.
Ce lot s'adresse aux fournisseurs spécialisés dans les travaux de carrosserie pour des véhicules de différentes marques, sans distinction d'appartenance à un réseau constructeur.
Il vise des réseaux de carrosserie multimarques capables de répondre aux besoins de remise en état esthétique et structurelle des véhicules du parc, dans le respect des standards de qualité et de sécurité.
Ce lot concerne la maintenance des équipements spécifiques installés sur le toit des véhicules, principalement les porte-échelles; ainsi que d'autres équipements de toiture tels que les galeries, les barres de toit et les dispositifs de fixation associés. 
Ce lot s'adresse à des prestataires spécialisés dans l'entretien de ce type d'équipements, capables d'assurer des interventions préventives et correctives pour garantir leur bon fonctionnement, leur sécurité d'utilisation et leur conformité aux normes en vigueur.
Ce lot vise des prestations permettant de prévenir l'usure prématurée des équipements, d'assurer la sécurité des utilisateurs lors de la manipulation des porte-échelles, et de maintenir la robustesse des fixations sur le long terme. 
Les prestations pourront être réalisées soit dans les ateliers du Titulaire, soit directement sur les sites de l'Entreprise, selon l'organisation la plus adaptée pour limiter l'immobilisation des véhicules et optimiser la disponibilité du parc.
Ce lot est porté uniquement par les besoins des véhicules ENEDIS.

Winner: Médiateur du groupe EDF