Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Métropole Européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déploiement et maintenance d'un outil de gestion dématérialisée des services métropolitains. L'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire. Il définit notamment le champ des prestations attendues comme les conditions de leur exécution. Lors de la survenance des besoins, il s'exécutera par marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes, qui porteront sur l'exécution des prestations de services techniques et développements complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours.
Les candidatures recevables sont analysées au regard des critères de jugement des candidatures suivants:
— le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le nombre et la qualité des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans le même domaine (ou similaire) objet de l'accord-cadre, et de services pour une collectivité territoriale de même envergure que la MEL,
À l'issue de l'analyse des candidatures, chacun des candidats recevra son classement et les 3 candidats admis à présenter une offre en seront informés.
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement), le candidat pouvant utiliser l'imprimé DC1 du 31.3.2016;
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société);
Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité et chiffre d'affaires global pour les 3 dernières années;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans le même domaine (ou similaire) objet de l'accord-cadre;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
L'accord-cadre sera exécuté sans montants minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Conformément à l'article 40-ii-2° du décret n
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. La valeur totale estimée de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT sur 7 ans.

Eligibility requirements: Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement), le candidat pouvant utiliser l'imprimé DC1 du 31.3.2016; Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société); Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Award value: 250000