Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-04-06
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: RTE souhaite développer une application de production cartographique (APC) destinée à être utilisée par l'ensemble des acteurs internes du groupe et des acteurs externes autorisés, pour la consultation et la production de cartes; l'outil intervient en interface de l'infrastructure de données géographiques (IDG) de RTE.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Candidat établi en France: un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé k bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, FR formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 7/16,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.
Les éléments ci-dessous doivent être précisés sur un document auto-portant, et doivent être joints au dossier de candidature:
— le taux de dépendance avec RTE doit être inférieur à 25 %: rapport en entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur la même période,
— la soumission des copies des attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels du candidat et précisant les garanties en vigueur, les montants garantis et la période de validité,
o une déclaration de la nature du lien capitalistique avec une société ou des sociétés du groupe EDF;
o la déclaration de constitution d'un groupement d'entreprises ainsi que le descriptif de sa composition;
— en démontrant sa capacité à maitriser la technologie ESRI par la mise en place d'applications web cartographiques dans les versions 10.xx. À titre informatif, le candidat pourra présenter jusqu'à 5 projets datant de moins de 3 ans,