Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-29
Buyer: grand paris seine ouest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2022-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location de véhicules d'occasion pour les services de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations d'entretien et d'assistance - relance Lots 4 et 5
Le présent marché a pour objet la location de véhicules d'occasion, sur 36 mois pour la longue durée et sur 6 mois pour la courte durée, incluant des prestations d'entretien et d'assistance, destinée à l'usage des services de Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Tous les lots sont des accords-cadres à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés et pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30/06/2022. La location effective démarrera le 1er juillet 2022 pour une durée ferme de 3 ans (36 mois). Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.
travaux publics. Le lot est sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (H.T.).
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et description
candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des
- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les
entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans
le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de
paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant
de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iban ; - attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation