Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-27
Buyer: plate Forme Achats Finances Nord Est
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 42961300 | 48612000: Database-management system | 64226000
Estimated value: 2268749 EUR
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de BTE pour la flotte de véhicules légers du ministère des armées et prestations de services associées sur l'ensemble du territoire métropolitain, Corse comprise
acquisition des équipements à brancher sur les prises Obd2 des véhicules ; - les prestations de connectivité entre les boitiers de télématique branchés dans les véhicules et un serveur situé dans un environnement Internet maitrisé par le minarm (heliss ng ou autre support déterminé par la Dirisi) ou en environnement Intradef chargé d'enregistrer les données en temps réel ; - les prestations de support et d'accès à la base de données permettant le suivi en temps réel de l'intégralité de la flotte de véhicules équipés ; - la mise à disposition d'une base de données optimisée (en volume et en facilité d'exploitation) permettant un traitement ultérieur par le MINARM ou un tiers. - un SAV garantissant l'aide à l'installation et au paramétrage des boitiers durant les heures ouvrables et leur fonctionnement H24 ; - des prestations de formation
le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois. La reconduction se fait sur décision écrite du (Pa) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché
critère de recevabilité relative à la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices cumulé devra être supérieur ou égal à 3 000 000,00 eur (H.T.). Tout candidat ne répondant pas à cette exigence minimale verra sa candidature rejetée.critère de sélection des candidatures: la candidature sera jugée en attribuant une note sur 20 sur la base du mémoire de candidature remis et sur les sous-critères suivants:- la liste des principales prestations similaires à l'objet de marché réalisées au cours des 3 dernières années (noté sur 8 points),- organisation, moyen humain et technique du candidat pouvant être mobilisé dans le cadre de l'exécution du marché (noté sur 5 points),- labels, qualifications, certifications, système qualité permettant de s'assurer de la bonne exécution de l'ensemble des prestations du marché (noté sur 4 points),- niveau des titres d'études et professionnels, expérience de l'équipe pouvant être mobilisé pour le développement et le suivi de projet (noté sur 3 points).après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant proposé la meilleure offre technique. Il n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats. Le champ du négociable peut varier d'un candidat à l'autre afin d'obtenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats seront invités par écrit (courriel via Place) à négocier. La négociation pourra être réalisée en présentiel dans le respect des contraintes sanitaires, en visioconférence ou conférence téléphonique. Les candidats s'engagent à respecter les modalités de négociation définies dans la convocation notamment sur le nombre de participant en cas de négociation en présentiel. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Les points négociés seront précisément actés si l'offre est retenue. Le cahier des charges sera modifié en conséquence
le marché est passé en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du CMP, entre dans la catégorie des marchés de fournitures, comporte une part de service, est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT et sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 et suivants du CMP
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
pour promouvoir la reconversion des militaires blessés, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en incluant au présent marché, une clause sociale obligatoire, constitutive d'une condition d'exécution. Pour l'exécution de cette clause, l'entreprise attributaire doit obligatoirement assurer l'accueil en stage d'un ou de plusieurs militaires blessés, pour une durée d'un à trois mois, en accord avec Défense mobilité et l'acheteur. Ce stage ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part du titulaire, celle-ci étant assurée par le MINARM. En aucun cas ce stage ne constitue une promesse d'embauche. Les modalités pratiques seront définies dans la phase offre. Important: les candidats ne seront pas autorisés à formuler de réserve dans leur candidature et leur offre sur l'application de la clause sociale obligatoire du militaire blessé
cette procédure fait l'objet d'une relance de la procédure no 2021_000019 classée sans suite par décision du 08/07/2022.L'appel à candidatures et ses annexes sont téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.frLa transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution des offres sont indiqués dans l'article 7.1 de l'appel à candidatures. Les sous-critères et la méthode de calcul seront indiqués dans la 2ème partie "Phase offre".Le montant indiqué au Ii.2.6 est un montant estimatif pour la durée totale du marché. Il ne préjuge pas de la validation finale du besoin qui sera matérialisée par l'envoi du DCE au stade de l'appel à offres. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations depaiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées
- référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires,dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

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