Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-05
Buyer: SPL ARAC OCCITANIE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 90000 EUR
Submission deadline: 2026-01-20

Technical requirements: La mission d'OPC porte sur des travaux au lycée Docteur Clément Pémille consistant à regrouper d'une part des formations professionnelles (déjà présentes) et d'autres part des formations générales, pour atteindre une capacité de 912 élèves.
L'opération concerne la construction d'un bâtiment d'enseignement et d'un nouveau service de restauration, ainsi que la restructuration de salles de classes, des locaux d'accompagnement (administration, vie scolaire, centre de connaissance, etc.) une extension de l'administration et des aires de stationnements pour les voitures.
Au total, les surfaces à construire sont évaluées à 3000 m² de surfaces utiles, les surfaces à rénover sont évaluées à environ 2 500 m² et 400 m² d'espaces extérieurs à aménager. Le terrain d'assise de l'opération est d'une superficie de 2,7 hectares environ.
L'opération sera décomposée en 4 phases de travaux :
- Démolition (deux démolitions représentant environ 140 m²),
- Extension et restructuration du service de restauration,
- Extension de l'externat,
- Restructuration de l'existant.
Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 9.000.000,00  euro(s)  HT et comportent à titre prévisionnel 17 lots séparés.
L'OPC interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.
A titre prévisionnel, la mission devrait commencer le 16/03/2026
Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)
Description du matériel et de l'équipement technique
Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

Eligibility requirements: Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume)
Preuve d'une assurance des risques professionnels
Description du matériel et de l'équipement technique
Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
Liste des principales missions d'Opc exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
La mission d'OPC porte sur des travaux au lycée Docteur Clément Pémille consistant à regrouper d'une part des formations professionnelles (déjà présentes) et d'autres part des formations générales, pour atteindre une capacité de 912 élèves.
L'opération concerne la construction d'un bâtiment d'enseignement et d'un nouveau service de restauration, ainsi que la restructuration de salles de classes, des locaux d'accompagnement (administration, vie scolaire, centre de connaissance, etc.) une extension de l'administration et des aires de stationnements pour les voitures.
Au total, les surfaces à construire sont évaluées à 3000 m² de surfaces utiles, les surfaces à rénover sont évaluées à environ 2 500 m² et 400 m² d'espaces extérieurs à aménager. Le terrain d'assise de l'opération est d'une superficie de 2,7 hectares environ.
L'opération sera décomposée en 4 phases de travaux :
- Démolition (deux démolitions représentant environ 140 m²),
- Extension et restructuration du service de restauration,
- Extension de l'externat,
- Restructuration de l'existant.
Ces travaux sont évalués à ce jour à environ 9.000.000,00  euro(s)  HT et comportent à titre prévisionnel 17 lots séparés.
L'OPC interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.
A titre prévisionnel, la mission devrait commencer le 16/03/2026

Winner: Tribunal administratif de Toulouse