Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-06
Buyer: Office Public de l'Habitat d'Est Ensemble - BONDY HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Médiation sociale et résidentielle sur le patrimoine de Bondy Habitat. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Une variante obligatoire décrite à l'art 4.3 du CCP, correspondant à des prestations alternatives par rapport à l'offre de base définie à l'art 4.2 , est à chiffrer obligatoirement. L'absence de chiffrage rendra l'offre irrégulière
Accord cadre mono attributaire à commande comprenant : une partie forfaitaire correspondant à la présence préventive et continue d'une équipe de médiateurs tous les jours, compris fériés (selon les moyens et horaires définis art 4.2 et 4.3 du CCP) et une partie à commande pour des missions ponctuelles en cas de besoins supplémentaires avec un maximum de 180.000 euro(s) HT/an
Se référer au règlement de consultation pour la composition du dossier.Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation
Le candidat devra remettre les documents suivants :1°) Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature),2°) Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2,3°) Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018,4°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Tous renseignements ou informations peuvent être présentés sur le Document Unique de marché Européen (DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, tels que la médiation sociale et les domaines connexes comme la prévention spécialisée, l'insertion sociale et professionnelle, l'accompagnement social, l'animation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession- La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).
Le candidat devra produire les autorisations administratives et certificats de qualification relatifs à l'exercice d'activités de sécurité et de gardiennage
Procédure adaptée quel que soit le montant dans le respect en application de l'article L2123-1 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de l'article R2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux services spécifiques. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleurs offres.Bondy habitat se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres.Toute les demandes d'informations devront exclusivement être déposées sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité,...).Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Eligibility requirements: Le candidat devra remettre les documents suivants :1°) Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature),2°) Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2,3°) Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018,4°) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Tous renseignements ou informations peuvent être présentés sur le Document Unique de marché Européen (DUME).