Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-02
Buyer: Rennes Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 33193100 | 34114400: Vans
Submission deadline: 2021-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de minibus GNV pour le service Handistar (service de transport de personnes à mobilité réduite)
Rennes Métropole assure la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service Handistar. Aussi, le présent marché vise la fourniture de véhicules, type minibus longueur 6 m environ, adaptés aux personnes à mobilité réduite. Dans la perspective d'offrir aux usagers du service Handistar des véhicules parfaitement adaptés au handicap, Rennes Métropole et son exploitant du service Handistar, la Rennaise des transports et des services, attendent des offres qu'elles se distinguent par l'attention particulière que le candidat portera au confort, sécurité, modalités d'accès et de circulation dans le véhicule, ainsi qu'à l'image «transport en commun» et non fourgonnette aménagée, qui s'en dégagera. Ainsi, il appartiendra au candidat de réaliser un véritable travail de conception dans le respect des attentes formulées au CCTP, puis de lancer la fabrication des véhicules suite à la validation des études. Ces véhicules de technologie GNV satisferont par tout moyen.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 25.1.2022.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— capacité minimale requise: capacité à fournir des minibus GNV répondant aux caractéristiques propre au marché auquel l'opérateur candidate;
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.