Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-16
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Liège
Country: BE
Region: Arr. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33160000: Operating theatre technology
Submission deadline: 2016-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: DISPOSITIFS MEDICAUX des FORFAITS Partie I Agrafes, clips, laparoscopie & viscéro-synthèse (marché structuré en 20 lots) pour une durée de 4 ans.
CHU de Liège — Centre Logistique Chênée — SERVICE PHARMACIE — CHU de Liège — Gare à marchandises — SERVICE PHARMACIE.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de Dispositifs Médicaux des forfaits: agrafes, clips, laparoscopie et viscérosynthèses nécessaires au fonctionnement de l'institution.
Le marché est structuré en 20 lots décrit en offre de base dans les clauses techniques et à l'inventaire
— Option obligatoire L011: prix à l'unité des éléments séparés pour composer un kit endoscopique Bypass
— Option obligatoire L012: prix à l'unité des éléments séparés pour composer un kit endoscopique Gastric
Le marché autorise une seule variante facultative pour le lot suivant (voir inventaire variantes facultatives):
Relatif au Lot 011 Prix à l'unité des éléments séparés qui constituent un Kit gastric bypass, à savoir:
Relatif au Lot 012 EPrix à l'unité des éléments séparés qui constituent un Kit gatric réduction sleeve, à savoir:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de Dispositifs Médicaux des forfaits: agrafes, clips, laparoscopie et viscérosynthèses nécessaires au fonctionnement de l'institution.
Le marché est structuré en 20 lots décrit en offre de base dans les clauses techniques et à l'inventaire
— Option obligatoire L011: prix à l'unité des éléments séparés pour composer un kit endoscopique Bypass
— Option obligatoire L012: prix à l'unité des éléments séparés pour composer un kit endoscopique Gastric
Le marché autorise une seule variante facultative pour le lot suivant (voir inventaire variantes facultatives):
1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 § 1 et § 2 — A.R. 15/07/2011 notamment:

Eligibility requirements: 1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 § 1 et § 2 — A.R. 15/07/2011 notamment: — la participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal; — la corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; — la fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; — le blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander aux candidats de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire le mieux classé, par les moyens les plus rapides, et dansle délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 §2 précité, notamment les justificatifs suivants: a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société. b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents suivants: 2) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 3) Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, le Pouvoir Adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. — une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (voir annexe C) ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels. — le soumissionnaire joindra une déclaration portant sur le chiffre d'affaires total de son entreprise et le chiffre d'affaire réalisé au niveau des produits du lot ou des lots auxquels il dépose offre, pendant les trois derniers exercices comptables (2013-2014-2015). Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le chiffre d'affaire relatif au lot concerné doit être au minimum 2 X égal au montant de l'offre du lot concerné. Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire, en ce qui concerne le ou les lots pour lequel (lesquels) il soumissionne joint la liste des 5 principales livraisons de produits similaires à celle du lot concerné (similaire au niveau des caractéristiques techniques et du montant annuel et/ou quantité annuelle) qu'il a réalisées au cours des trois dernières années (2013-2014-2015) et pour chaque client cité, le soumissionnaire indique l'adresse complète et les coordonnées (mail et téléphone) d'une personne de contact. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références soumises auprès des clients cités. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu'avant la conclusion du marché, l'institution se réserve la faculté de l'inviter à produire par courriel (via l'adresse indiquée dans son offre), dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d'autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.
— une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (voir annexe C) ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels. — le soumissionnaire joindra une déclaration portant sur le chiffre d'affaires total de son entreprise et le chiffre d'affaire réalisé au niveau des produits du lot ou des lots auxquels il dépose offre, pendant les trois derniers exercices comptables (2013-2014-2015). Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le chiffre d'affaire relatif au lot concerné doit être au minimum 2 X égal au montant de l'offre du lot concerné.
Pour chacun des lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire, en ce qui concerne le ou les lots pour lequel (lesquels) il soumissionne joint la liste des 5 principales livraisons de produits similaires à celle du lot concerné (similaire au niveau des caractéristiques techniques et du montant annuel et/ou quantité annuelle) qu'il a réalisées au cours des trois dernières années (2013-2014-2015) et pour chaque client cité, le soumissionnaire indique l'adresse complète et les coordonnées (mail et téléphone) d'une personne de contact. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références soumises auprès des clients cités. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu'avant la conclusion du marché, l'institution se réserve la faculté de l'inviter à produire par courriel (via l'adresse indiquée dans son offre), dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d'autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative.