Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-13
Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Country: FR
Region: FRH02
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 50640000
Submission deadline: 2025-03-19

Technical requirements: Appel d’offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, R. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. 
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le montant maximum pour la durée de l’accord cadre est : 24 000 000 € HT soit 28 800 000,00 € TTC sur 7 ans.
Le besoin couvre plus de 600 références appartenant à des groupes classes OTAN répartis par les 3 catégories suivantes : 
Matériels d’amarrage : 
Tapes de coffre et ses accessoires, pendeurs, affourchages, chaines mère, ancres de corps mort, chaines et ancres d’empennelage, cosses poire, manilles, crocs PX75, extrémités d’amarrage sur coffre, manilles garcette pour cops mort… ;
Matériels de mouillage :
Ancres de mouillage type danforth, type AC14, type S70, type BYER ou BTRITANY, bosses Guérigny, clefs pour bosse Guérigny, bosses ordinaire, clefs pour bosse ordinaire, boucles de fond, chaines d’ancre à étais, mailles démontables a 1 ou 2 calibres, goupilles et chasse goupilles mailles démontables  , crocs d’étalingure à doigt mobile , chattes à 4 branches soudées, chattes de dragage, grappins d’embarcation à bras soudés, émerillons à rondelle bronze, extrémités pour chaine , griffes pour vérine de chaine, ,mailles spéciale d’étalingure, manilles garcette pour chaine de mouillage ,têtes culottée pour aussière thermoplastique… ;
Matériels de remorquage :
Cosses chape pour aussière thermoplastique, crocs griffe de bosse, crocs griffe de bosse type Carpenter, manilles à branches parallèles pour point fixe de remorquage, pantoires en chaine, pitons à plaque pour point fixe de remorquage, manilles d’assemblage à axe oblong type 1 1DP, manilles d’assemblage à axe oblong type 2DP…
Adresse du Pouvoir Adjudicateur.
L'/les adresse(s) du/des lieu(x) d'exécution est/sont donnée(s) au paragraphe 5.1.2.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Capacité économique et financière.
Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Capacité économique et financière.
Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Capacité technique et professionnelle.
Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la fourniture d’accessoires de mouillage, d’amarrage et de remorquage effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État.
La monnaie de compte est l’euro.
Modalités de financement :
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Si paiement par carte d’achat : 
Les règlements s’effectuent par Carte Achat conformément à l’article R2393-13 du CCP et au décret n° 2023-209 du 27/03/2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat.
La procédure peut faire l’objet : d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Présentation par voie électronique requise.
Mise à disposition des documents de la consultation .
L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l’État (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Le candidat doit s’inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure.  Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s’assurer que l’adresse des échanges avec la PLACE ‘nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr’ est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. 
Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l’absence de boite fonctionnelle de l’entreprise. Dans tous les cas, l’administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. 
Modalités de transmission des candidatures   
Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.
L’administration impose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation. 
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). 
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. 
Plis par voie électronique
Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la plateforme des achats de l’État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d’inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l’État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu’un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Pour ce mode de transmission, l’attention des candidats est attirée sur les points suivants : 
- Certificat numérique 
Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents en phase d’offre. 
En phase d’offre, les documents transmis par voie électronique seront signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueur relatives à la signature électronique dans les marchés publics.  
Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature proposé par la plateforme des achats de l’État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. 
 - Copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. 
Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Il doit être transmis par voie postale à l’adresse figurant au point 1 de l’avis.
- Format
Les documents transmis doivent être compressés. L’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, PowerPoint 2000, PDF/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. 
Le cas échéant, le candidat consultera l’administration pour s’assurer de la possibilité d’utiliser d’autres formats.
Le montant maximum pour la durée de l’accord cadre est : 24 000 000 € HT soit 28 800 000,00 € TTC sur 7 ans.
Le besoin couvre plus de 600 références appartenant à des groupes classes OTAN répartis par les 3 catégories suivantes : 
Matériels d’amarrage : 
Tapes de coffre et ses accessoires, pendeurs, affourchages, chaines mère, ancres de corps mort, chaines et ancres d’empennelage, cosses poire, manilles, crocs PX75, extrémités d’amarrage sur coffre, manilles garcette pour cops mort… ;
Matériels de mouillage :
Ancres de mouillage type danforth, type AC14, type S70, type BYER ou BTRITANY, bosses Guérigny, clefs pour bosse Guérigny, bosses ordinaire, clefs pour bosse ordinaire, boucles de fond, chaines d’ancre à étais, mailles démontables a 1 ou 2 calibres, goupilles et chasse goupilles mailles démontables  , crocs d’étalingure à doigt mobile , chattes à 4 branches soudées, chattes de dragage, grappins d’embarcation à bras soudés, émerillons à rondelle bronze, extrémités pour chaine , griffes pour vérine de chaine, ,mailles spéciale d’étalingure, manilles garcette pour chaine de mouillage ,têtes culottée pour aussière thermoplastique… ;
Matériels de remorquage :
Cosses chape pour aussière thermoplastique, crocs griffe de bosse, crocs griffe de bosse type Carpenter, manilles à branches parallèles pour point fixe de remorquage, pantoires en chaine, pitons à plaque pour point fixe de remorquage, manilles d’assemblage à axe oblong type 1 1DP, manilles d’assemblage à axe oblong type 2DP…

Winner: Publications Office of the European Union