Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-18
Buyer: Action logement groupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71324000: Quantity surveying services | 71335000
Submission deadline: 2019-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande: mission d'évaluation et de diagnostic technique d'un patrimoine immobilier médico-social
Réalisation d'études immobilières de structures collectives d'hébergement pour personnes âgées, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap, qui s'inscrivent dans le cadre du partenariat conclu entre le groupe Action logement, Coallia et La Pierre Angulaire:
Les biens sont situés en France métropolitaine. Des visites des biens sont comprises dans le périmètre de l'accord-cadre. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'études à mener est estimé à environ 70 biens à ce jour. À titre indicatif, le premier bon de commande portera sur une volumétrie d'environ 50 biens à expertiser simultanément.
Réalisation d'études immobilières de structures collectives d'hébergement pour personnes âgées, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap, qui s'inscrivent dans le cadre du partenariat conclu entre le groupe Action logement, Coallia et La Pierre Angulaire:
Les biens sont situés en France métropolitaine. Des visites des biens sont comprises dans le périmètre de l'accord-cadre. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'études à mener est estimé à environ 70 biens à ce jour. À titre indicatif, le premier bon de commande portera sur une volumétrie d'environ 50 biens à expertiser simultanément.
À l'issue de la période initiale: renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement groupe, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde (ALS 122 bld Victor Hugo 93400 Saint Ouen). L'accord-cadre est multi-attributaire et composé de 2 titulaires. Il donne lieu l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum en quantité ou en valeur. Mode de dévolution des bons de commande: le titulaire arrivé en première position dans le classement ayant déterminé l'attribution de l'accord-cadre, est sollicité. S'il déclare ne pas avoir la capacité de fournir le service ou en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de 3 jours, le titulaire classé 2
— expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points),
— méthodologie d'organisation de la mission, planning et étendue des prestations proposées (25 points),
— sous-critère 1: le montant global du DQE (20 points) l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 20 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé),
— sous-critère 2: le prix moyen de prestation (10 points) l'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 10 x (prix du candidat le moins disant par rapport au prix du candidat analysé). À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 5.2.2019. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — présentation du candidat notamment l'identification des éventuelles incompatibilités de mission, — K-bis datant de moins de 3 mois.