Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-30
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 48000000 EUR
Submission deadline: 2021-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des routes communales des communes de Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende, des routes et du patrimoine du département de la zone Montagne.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Entretien des routes communales des communes de Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès (y compris sur la commune de Menton), des routes et du patrimoine du département de la zone littorale.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil départemental et les communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel et Tende suivant convention entre toutes les parties. Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur chaque bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion heures:
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire qui sera organisée par prise de rendez vous. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres doivent être remises obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

Eligibility requirements: — DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Award value: 48000000