Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-12
Buyer: Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services portant sur des prestations de gardiennage pour différents dispositifs, non encore connus à ce stade (sauf pour le premier marché subséquent).
« Pour une société plus ouverte et plus inclusive à l’égard des personnes en migration, l’ASBL Plateforme Citoyenne – BEL Refugees (ci-après « Plateforme Citoyenne » ou « PA ») vise à mobiliser et fédérer les énergies citoyennes et associatives pour transformer les représentations et attitudes des «citoyens» au sujet des personnes en migration et (contribuer à) offrir une réponse à leurs besoins qui soit fondamentalement humaine et de qualité en développant, si nécessaire, de nouvelles solutions. Elle se définit comme un espace de rencontre et de coordination des initiatives individuelles et collectives concernées par les questions migratoires.
La Plateforme Citoyenne assure, dans la mesure de ses moyens, un accueil et un hébergement inconditionnel, une réponse aux demandes d’information, de formation et d’assistance des personnes exilées, migrantes, demandeur d’asile, primo-arrivantes et sans-papiers, dans le plein respect de l’individu et de ses choix. Elle œuvre ainsi à l’intégration de ces personnes dans leur nouvel environnement.
La Plateforme Citoyenne encourage au respect d’une politique migratoire en accord avec les conventions internationales, et dans le respect des droits de chacun. Elle est persuadée que seule une solution durable et solidaire, fondée sur le respect des droits humains et la fraternité universelle, peut être mise en place pour faire face à la crise mondiale de l’accueil que traverse notre société.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services portant sur des prestations de gardiennage pour différents dispositifs, non encore connus à ce stade (sauf pour le premier marché subséquent).
Outre l’établissement d’un classement en vue de dégager les 5 attributaires de l’accord-cadre l’attribution du présent accord-cadre emporte également l’attribution du premier marché subséquent de l’accord-cadre (prestations de gardiennage pour un dispositif d’hébergement de la plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés : le centre « Citoyens »).
A noter qu’un second marché subséquent sera lancé dans la foulée de l’attribution de l’accord-cadre, et portera sur deux implantations : l’hôtel Van Belle et l’hôtel Queen Anne.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du lendemain de l’envoi du courrier de notification aux soumissionnaires retenus, en l’absence d’une date différente reprise dans ce dernier. Il est en outre reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf préavis donné au minimum 1 mois avant la date anniversaire de la conclusion de l’accord-cadre.
La durée de l’accord-cadre dont il est question ci-dessus correspond à la période au cours de laquelle pourront être attribués des marchés subséquents.
Chaque marché subséquent a lui-même une durée propre, généralement de 6 mois et reconductible tacitement (sauf renon donné au minimum 1 mois à l’avance). Cette durée sera précisée dans les documents du marché subséquent concerné et ne pourra excéder 48 mois.
Les soumissionnaires doivent disposer d'une autorisation officielle d’exploiter une société de gardiennage, délivrée par le Ministre de l’Intérieur.
1) Une visite des lieux (relative au premier marché subséquent) est autorisée le 22 mai 2023 à 10h30, moyennant inscription AVANT 14h00 le 19 mai 2023.
2) Les questions doivent impérativement être posées via le forum de questions-réponses prévu à cet effet sur e-notificaiton.

Eligibility requirements: Les soumissionnaires doivent disposer d'une autorisation officielle d’exploiter une société de gardiennage, délivrée par le Ministre de l’Intérieur. Voir Documents du marché pour le surplus.