Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-03
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71311300 | 79111000
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2021-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations d'accompagnement à l'analyse des scénarios d'évolution de la gestion du stade de France pour le ministère
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports souhaite s'associer des services de conseils pour analyser les scénarios de gestion du stade de France après l'échéance de la concession en 2025 afin de disposer de l'ensemble des informations nécessaires pour arbitrer entre ces scénarios.
Réalisation de prestations d'accompagnement à l'analyse des scénarios d'évolution de la gestion du stade de France pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un certificat ou tout autre document permettant d'établir que le candidat est habilité à exercer des activités de conseil juridique; tout candidat ne disposant pas des qualifications requises ou d'une qualification équivalente verra sa candidature rejetée;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents.
— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées (sous réserve de leur accord exprès et préalable ou données non nominatives). Ce dossier de références présente les prestations réalisées en particulier dans les domaines suivants:
—— conseil financier en matière de projets d'investissement public et dans le secteur de l'immobilier;
—— conseil juridique en droit public, dont droit de la commande publique et droit de l'urbanisme et de l'aménagement, droit immobilier, droit fiscal, droit bancaire et financier.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
Conformément à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques, et sauf les exceptions prévues par la loi, nul ne peut effectuer les prestations objet de la mission 3 et d'une partie de la mission 4 du présent marché s'il n'est habilité à exercer des activités de conseil juridique dans les conditions et dans le respect des obligations décrites aux articles 54 et 55 de la loi précitée.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Award value: 270000