Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-14
Buyer: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de services pour l'entretien, la rénovation et l'extension de la télésurveillance des postes haute tension et armoires basse tension d'éclairage public
— l'entretien, la maintenance et le dépannage du système de télésurveillance d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY),
— la création ou le renouvellement des équipements de la télésurveillance sur la base d'un bordereau de prix.
—— la maintenance corrective des matériels et logiciels (réparation ou remplacement des matériels défectueux et corrections des anomalies logicielles),
— l'entretien, la maintenance et le dépannage du système de télésurveillance d'éclairage public haute et basse tension de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY),
— la création ou le renouvellement des équipements de la télésurveillance sur la base d'un bordereau de prix.
—— la maintenance corrective des matériels et logiciels (réparation ou remplacement des matériels défectueux et corrections des anomalies logicielles),
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans, sous réserve des reconductions.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.