Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-09-09
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48813000: Passenger information systems | 48813200
Estimated value: 2371415 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Icar: développement, mise en œuvre et maintenance de la plate-forme de service mobilité métropolitaine, du compte mobilité et de la vente composite
Dans le cadre du programme Icar, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de proposer de façon homogène à l'ensemble des partenaires les résultats des différents services et permettre l'accès à toutes les mobilités quel qu'en soit l'organisateur (public ou privé). À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. La plate-forme de service mobilité, le compte de mobilité et la vente composite, objet du présent marché, constituent l'offre de service du programme Icar.
Icar: développement, mise en œuvre et maintenance de la plate-forme de service mobilité métropolitaine, du compte mobilité et de la vente composite
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — Une partie du marché est fixe avec un montant global et forfaitaire de 2 371 415 EUR HT et une autre partie variable à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).


Winner: Sword SA
Award value: 2371415
Number of bids: 6