Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-24
Buyer: Commune de Joinville-le-Pont
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2017-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux neufs et d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, la fourniture, installation et/ou réalisation de signalisation horizontale de la commune de Joinville-le-Pont.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 21.7.2017 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans).
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour);
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 21.7.2017 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le prochain avis sera publié environ 6 mois avant l'échéance du présent marché.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics.
Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour); 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour); 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.