Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations d'appui à l'expertise technique pour l'ingénierie des infrastructures IT, pour les mises en production, pour la résolution de problèmes et d'incidents survenant sur le SI de RTE, ainsi que l'infogérance des plates-formes SI de RTE (plates-formes de simulation de réseaux électriques, plates-formes d'ingénierie SI dans les différentes phases des projets, plates-formes de démonstration de solutions innovantes): le périmètre associe l'ensemble des phases d'ingénierie et d'exploitation, avec la mise en œuvre d'une expertise et de compétences techniques nécessaires à l'ingénierie pour faire évoluer les infrastructures du SI de RTE en tenant compte, dès leur conception, des impératifs d'exploitation en production.
RTE attend les compétences techniques nécessaires à l'ingénierie pour faire évoluer ses infrastructures en tenant compte, dès leur conception, des impératifs d'exploitation en production. Le Titulaire devra assurer:
— la réalisation de missions d'ingénierie technique de type étude, réalisation ou projet, en appui à RTE, pour les Mises en Production,
— l'exploitation et l'administration des plates-formes de simulation de réseaux électriques, des plates-formes d'ingénierie SI, et des plates-formes de démonstration de solutions innovantes.
— le traitement des demandes, des incidents et la résolution de problèmes auprès des bénéficiaires de ces différentes plates-formes et périmètres, via différents outils ou moyens.
Le Titulaire assure également l'exploitation des plates-formes SI dans les différentes phases des projets, de leurs premiers tests à leur Mise en Production. L'ensemble des projets SI de RTE est bénéficiaire de ce service d'exploitation de plates-formes.
En complément, d'autres périmètres exigeants en compétences techniques d'infrastructure, notamment proches du SI Scientifique, font partie du marché (SMARTE et Showrooms RTE,). Les enjeux de disponibilité restent importants pour RTE (étude métiers par rapport à la plate-forme de simulation, affichage externe lié aux Showrooms, respect des délais pour la Mise en Production des projets, qualité des études liées aux infrastructures garantissant une mise en production sans défaut, …).
Le nouveau marché aura un seul attributaire, qui ne pourra être (ou en cas de groupement, un des membres du groupement, ou un sous-traitant éventuel) le Titulaire (et ses sous-traitants) des 2 autres contrats actuels d'infogérance du SI de RTE, à savoir « Infogérance Lot B1 » et « Infogérance Lot B2 ».
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le Titulaire du marché ne pourra pas par ailleurs être Titulaire (ou en cas de groupement, un des membres du groupement), ou un sous-traitant, des 2 autres contrats actuels d'infogérance du SI de RTE: « Lot B1 » et « Lot B2 ».
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Il s'agit sans être exhaustif: des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.