Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-16
Buyer: SA HLM DES CHALETS
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45232410
Submission deadline: 2025-05-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;TOULOUSE quartier MALEPERE route de Revel
Précisions : « Construction de 136 logements sur 2 niveaux de sous-sol ; 
SA HLM DES CHALETS : Bâtiment A, B et C soit 93 logements + sous-sol en locatif social.
SCCV LE CLOS TOLOSAN : Bâtiment D soit 43 logements en accession PSLA
&amp;lt;br/&amp;gt;
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : 6. Liste des chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)     Se Referer Au Dce
Autres exigences économiques ou financières : 4. Le candidat a toujours la possibilité de remettre une copie certifiée conforme à l'original des certificats fiscaux et sociaux (liasse 3666) ou de l'état annuel des certificats reçus (Noti2)3. La déclaration du candidat Dc2 volet 1, dûment remplie, et les attestations suivantes qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat 5. Attestation d'assurance professionnelle décennale pour le lot concerné et attestation d'assurance responsabilité civile.     Se Referer Au Dce Autres exigences économiques ou financières : 2. Une lettre de candidature, établie sur imprimé Dc1 : document facultatif ou (le cas échéant) une lettre d'accord des entrepreneurs groupés (en cas de groupement) et la désignation du mandataire 1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.      Se Referer Au Dce
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>

Eligibility requirements: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : 6. Liste des chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)     Se Referer Au Dce
Autres exigences économiques ou financières : 4. Le candidat a toujours la possibilité de remettre une copie certifiée conforme à l'original des certificats fiscaux et sociaux (liasse 3666) ou de l'état annuel des certificats reçus (Noti2)3. La déclaration du candidat Dc2 volet 1, dûment remplie, et les attestations suivantes qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat 5. Attestation d'assurance professionnelle décennale pour le lot concerné et attestation d'assurance responsabilité civile.     Se Referer Au Dce Autres exigences économiques ou financières : 2. Une lettre de candidature, établie sur imprimé Dc1 : document facultatif ou (le cas échéant) une lettre d'accord des entrepreneurs groupés (en cas de groupement) et la désignation du mandataire 1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.      Se Referer Au Dce
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Terrassements
Assainissement
Réseaux Secs AEP
Fondations Spéciales

Winner: SA HLM DES CHALETS