Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-19
Buyer: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71247000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-05-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché comprend :
-Une mission de maitrise d'oeuvre : actualisation des études AVP sur 13kml, réalisation des études PRO sur 3,2kml, puis, sur ce périmètre, missions ACT, VISA, DET et AOR.
-Des missions complémentaires qui consisteront à :
o Définir et suivre des études complémentaires, confiés à des prestataires : étude géotechnique des berges, étude géophysique, étude pour compléments topographiques et bornage, étude géotechnique sur la stabilité des ouvrages existants, étude hydrogéologique, diagnostic d'archéologie préventive, étude de sols pollués ;
o Réaliser en propre des études complémentaires : protocole de suivi concerté, dossiers réglementaires (DLE, DUP et dossier d'enquête parcellaire, dossier CNPN, dossier d'autorisation de défrichement, étude d'impact), stratégie de maitrise foncière, stratégie d'action vis-à-vis des enjeux écologiques, stratégie de communication.
Lieu d'exécution : Pyrénées Orientales. Plus précisément sur les communes de Saint-Estève, Baho, Villeneuve-la-Rivière, Pézilla-la-Rivière, Corneilla-la-Rivière, Le Soler, Saint-Feliu d'Avall et Perpignan
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 17 965 747 euro(s)  HT
Planning prévisionnel :  mi 2024 à fin 2029
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les compétences à justifier sont les suivantes :
- Compétences en maitrise d'oeuvre d'aménagements en milieux naturels et en particulier en rivière ;
- Compétences environnementale et paysagère :
o Hydromorphologieo Hydrologie, hydraulique et inondation en contexte méditerranéen
o Habitats, faune et flore : mobilisation d'experts dans les différents compartiments écologiques présents : habitats aquatiques et rivulaires, flore, poissons, amphibiens, chiroptères, entomofaune, herpétofaune, avifaune, etc. dont un titulaire de dérogation ministérielle de capture pour l'Emyde lépreuse.o Agriculture en contexte méditerranéeno Paysage en contexte méditerranéen
- Compétence en dossiers règlementaires :
o Dossier d'autorisation environnemental unique,
o Dossier Loi sur l'Eau,
o Etude d'Impact,
o Etude d'impact agricole,
o Dossier de dérogation aux espèces protégées,
o Dup, Enquête parcellaire, connaissances générales de l'ensemble des règlementations de ce domaine