Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-20
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233100: Construction work for highways | 45233162
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les travaux d'aménagement, ponctuels et linéaires, nécessaires dans le cadre du réaménagement de la gare bus de l'université Paul Sabatier (Ups).Il s'agit notamment des prestations suivantes :-Travaux de réaménagement des quais bus-travaux de réaménagement de piétonnier,-travaux de création de pistes cyclables-travaux de requalification de la Route de Narbonne et de l'ilôt central-mise en oeuvre de terre végétale,-engazonnement
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Teleo - op. Accompagnement Ups lot 6 - règlement de Consultation 8/14marché 2 2021 14608 M- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché ;
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études etprofessionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deprestations de même nature que celle du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :o Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans (ou équivalent) :? 232 - travaux de terrassement courants ;? 234 - couche de forme en matériaux granulaires ;? 34 - chaussées urbaines ;? 36 - travaux particuliers ;? 371 et 372 - equipements de sécurité - mise en oeuvre de produits demarquage routier pour signalisation et pose de bornes ;? 514 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain? 65 - eclairage publico Qualification Qualifelec :? Tn4 mention Rt? Me3 mention RtO Qualipaysage (ou équivalent) :? P100 : création espaces verts- trois (3) références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires ennature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privéet le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versementtransport et les participations des collectivités membres
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurssolidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Teleo - op. Accompagnement Ups lot 6 - règlement de Consultation 8/14marché 2 2021 14608 M- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché ;