Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-09
Buyer: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233161
Submission deadline: 2024-09-02

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes :- Les travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies) ;- Divers travaux d'aménagement de voirie, dont les aménagements de sécurité ;- Les travaux liés à la mise en oeuvre du schéma vélo de la CAPI ;- Les travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité.
Cet accord-cadre ne comprend pas les travaux de réalisation d'aménagements nécessitant la création de bassin de rétention et d'écrans acoustiques.
Clause de non exclusivité :La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre pour des opérations dont le montant est supérieur à 500 000  euro(s)  HT
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Fntp 2321 - Travaux de terrassements en milieu urbain, Fntp 2342 - Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, Fntp 341 - Assises de chaussées urbaines, Fntp 3421 - Enrobés classiques, Fntp 3432 - Revêtements en béton sans circulation motorisée, Fntp 3433 - Revêtements en bétons décoratifs, Fntp 3452 - Pavés et dalles en béton ou autres matériaux, Fntp 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux, Fntp 3612 - Traitements techniques de surface des enrobés, Fntp 3622 - Fraisage et rabotage, Fntp 3651 - Réparation de voiries par pontage, Fntp 5144 - Constructions de réseaux gravitaires en milieu urbain, Contraintes urbaines, hors nappe et profondeur inférieure à 3,5 m
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables semestriellement avec une clause butoir.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les crédits sont inscrits sur les budgets Principal/ Eau/ Assainissement/ Transports 2025 et programmés sur les suivants de la C.A.P.I, sur fonds propres