Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-25
Buyer: dir interdepartementale routes nord 59
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2022-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: noeud autoroutier A1 et A22 - troncs Communs A1 et A22 Travaux d'assainissement, de chaussée, d'équipements et d'ouvrages d'art DCE 2023 - sens Paris Lille
les travaux consistent en une opération multi-thématique s'intéressant au secteur précité. Les principaux travaux consistent en la réfection de 4 étanchéité d'ouvrage, 3 dispositifs de retenue sur ouvrage, la réalisation de purges sur les voies chargées en trafic lourds, ainsi que la réfection de toute la couche de roulement
travaux d'assainissement, de chaussée, d'équipements et d'ouvrages d'arttranche Ferme : -La réfection de l'étanchéité de 4 tabliers d'ouvrage : 3400m² - la réfection de dispositifs de retenue sur ouvrage : 3 unités 340 ml - le rabotage de chaussée y compris BAU sur 7cm : 90.000 mètres carrés ; - l'Application de 19.800 T d'enrobés BBSG-BMP sur 7 cm d'épaisseur ; - l'Application de 5.730 T d'enrobés GB - hP - bMP sur 8 à 15cm d'épaisseur ; - le remplacement de 6 lignes de joint mécanique : 80 ml ; - le remplacement de 4 lignes de joint souple + un joint longitudinal : 110 ml ;- la construction de 830 ml de glissière béton ;- le remplacement de 1600 ml de glissière métalliques ; - la réfection de 92 boucles de comptage. - Tranche Optionnelle 1 : - le rabotage de chaussée hors BAU sur 7cm : 25 000 mètres carrés ;- l'Application de 4.200 T d'enrobés BBSG-BMP sur 7 cm d'épaisseur ; - l'Application de 800 T d'enrobés GB - hP - bMP sur 8 cm d'épaisseur ;- la réfection de 16 boucles de comptage
les travaux se déroulent sur l'autoroute A1 sur les communes de Lille, Villeneuve d'ascq, Ronchin, Fâches-Thumesnil, Vendeville, Lesquin, Wattignies, Lezennes.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites dans la description des prestations A titre indicatif, les travaux commencent en Mai 2023 pour une durée de travaux non nécessairement continue, de 6 mois
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d'exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d'une défaillance de l'un des acteurs économique du marché en cours d'exécution.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'attention des candidats est attirée sur le fait que certaines prestations essentielles devront être effectuées directement par le titulaire.Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - longrine en béton armé pour ancrage des dispositifs de retenue - étanchéité principale du tablier en feuille préfabriquée recouverte d'asphalte gravillonnée du PI 203 - application des enrobés bitumineux de surface par un Eb14-Bmp-Roulement sur 7cml'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
si le candidat utilise le DUME :*Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices  - le chiffre d'affaires annuel moyen - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché  - le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché - le rapport des éléments d'actifs et de passifs des comptes annuels - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels  - une déclaration appropriée de banque - les bilans ou extraits de bilans Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à dix (10) millions d'euros
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :  - les informations concernant l'opérateur économique - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures  - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherchessi le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr)* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
- P 3221 enrobés classiques ; - iP 3712 mise en oeuvre de produit de marquage routier ; - iP 3731 pose d'équipement de sécurité en béton extrudé ; - iP 7252 Étanchéité - iP 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées. - iP 7254 Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde corps
cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire Origine du financement : 100 % État Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautairesconditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative).  - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d'exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d'une défaillance de l'un des acteurs économique du marché en cours d'exécution.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'attention des candidats est attirée sur le fait que certaines prestations essentielles devront être effectuées directement par le titulaire.Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - longrine en béton armé pour ancrage des dispositifs de retenue - étanchéité principale du tablier en feuille préfabriquée recouverte d'asphalte gravillonnée du PI 203 - application des enrobés bitumineux de surface par un Eb14-Bmp-Roulement sur 7cml'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation