Public procurement notice: Services Concession
Published: 2021-01-15
Buyer: La Roche-sur-Yon Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45232421 | 90400000
Estimated value: 4650000 EUR
Submission deadline: 2021-03-16
Award criteria: Other

Technical requirements: Délégation de service public relatif à la gestion de la station d'épuration de Moulin Grimaud à La Roche-sur-Yon
Par la présente consultation, La Roche-sur-Yon Agglomération souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant la gestion de la station d'épuration de Moulin Grimaud.
Gestion de la station d'épuration de Moulin Grimaud de La Roche-sur-Yon Agglomération. STEP Moulin Grimaud:
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises — les candidats sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comportent notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. La procédure utilisée est de type ouverte. Les candidatures et les offres sont reçues le même jour. Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. Elle est prévue le 4.2.2021 (9h30) — voir modalités dans le règlement de la consultation. Modalités de remise des plis (candidature + offre): uniquement par voie dématérialisée. Les candidats doivent prendre connaissance des conditions de remises des candidatures et des offres présentes dans le règlement de la consultation. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées via la plate-forme de dématérialisation et au moins quatorze (14) jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plate-forme de dématérialisation au plus tard onze (11) jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plate-forme. Une fois les plis réceptionnés, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du CGCT, la commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect des obligations légales prévues aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, au regard des éléments demandées au règlement de la consultation. Ainsi, seules seront ouvertes les offres des candidats dont la candidature aura été acceptée préalablement par la Commission. Les offres seront analysées à l'aune des critères définis dans le règlement de consultation. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions issues du code de la commande publique ainsi que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L. 1410-1 à L. 1410-3, L. 1411-1 à L. 1411-19, R. 1411-1 à R. 1411-8).

Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation.

Award value: 4650000