Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-07
Buyer: Com. d'aggl de la Port du Hainaut
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2021-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la CAPH
— la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des points de livraisons de la CAPH,
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois reconductible tacitement une fois pour la même durée.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il est passé sans minimum ni maximum.
La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au seuil de procédure formalisée à laquelle est soumise le présent marché.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires maximum.
3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires;
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6. Une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
7. Tout justificatif permettant d'attester que le candidat seul ou le groupement d'entreprises dispose de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en vertu du décret n
Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Les renseignements fournis à la rubrique Iv.2.7) le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la CAPH quant à la date et heure d'ouverture des plis.
1. Présentation des candidatures: Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME, mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateur économique et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex.: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC 2 l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe, etc.);
2. Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature ou formulaire DC 1; 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;