Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-26
Buyer: Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB)
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 60000 EUR
Submission deadline: 2016-12-06
Award criteria: Prix, Qualité technique, Service après-vente, La durée de la garantie et l'étendue de sa couverture, Réduction

Technical requirements: Prix
Qualité technique
Service après-vente
La durée de la garantie et l'étendue de sa couverture
Réduction
Centre hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB), Boulevard Kennedy 2 à 7000 Mons.
Le marché faisant l'objet du présent cahier spécial des charges concerne la fourniture et le placement d'équipements médicaux fixes sur le site du Centre hospitalier Universitaire Ambroise Paré à 7000 Mons, dans le cadre de la construction du bâtiment de «l'aile F Modulaire préfabriqué».
— un extrait récent du casier judiciaire central ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative,
— une attestation émanant de l'administration de la TVA du dernier trimestre échu par rapport à la date d'ouverture des offres,
— une attestation originale munie du cachet sec prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale de l'avant-dernier trimestre précédant la date d'ouverture des offres.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Les fournitures, placement et installation à prendre en compte pour le chiffre d'affaires «spécifiques» concernent des fournitures et installations similaires au présent marché réalisées dans le secteur de la santé.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.

Eligibility requirements: (Article 61, paragraphes 1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011) — un extrait récent du casier judiciaire central ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative, — une attestation récente émanant de l'administration des contributions directes, — une attestation émanant de l'administration de la TVA du dernier trimestre échu par rapport à la date d'ouverture des offres, — une attestation originale munie du cachet sec prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale de l'avant-dernier trimestre précédant la date d'ouverture des offres. Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave, — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale, — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts, — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements, — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les fournitures, placement et installation à prendre en compte pour le chiffre d'affaires «spécifiques» concernent des fournitures et installations similaires au présent marché réalisées dans le secteur de la santé. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Voir CSC. Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références de fournitures, placement et installation des équipements similaires au présent marché. ces fournitures, placement et installation des équipements devront être terminés et avoir atteints, pour une référence, un montant minimum de 90 000 EUR HTVA dans le secteur de la santé et, pour les deux autres références, un montant de 45 000 EUR HTVA chacune, en milieux autres qu'industriel. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Voir CSC.
Les fournitures, placement et installation à prendre en compte pour le chiffre d'affaires «spécifiques» concernent des fournitures et installations similaires au présent marché réalisées dans le secteur de la santé. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Voir CSC.
Les fournitures, placement et installation à prendre en compte pour le chiffre d'affaires «spécifiques» concernent des fournitures et installations similaires au présent marché réalisées dans le secteur de la santé. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Voir CSC.
Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références de fournitures, placement et installation des équipements similaires au présent marché. ces fournitures, placement et installation des équipements devront être terminés et avoir atteints, pour une référence, un montant minimum de 90 000 EUR HTVA dans le secteur de la santé et, pour les deux autres références, un montant de 45 000 EUR HTVA chacune, en milieux autres qu'industriel. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Voir CSC.
Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références de fournitures, placement et installation des équipements similaires au présent marché. ces fournitures, placement et installation des équipements devront être terminés et avoir atteints, pour une référence, un montant minimum de 90 000 EUR HTVA dans le secteur de la santé et, pour les deux autres références, un montant de 45 000 EUR HTVA chacune, en milieux autres qu'industriel. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.