Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de Médicaments: Hormones systémiques et sexuelles, Muscles et squelette, Système génito-urinaire, Antidotes, Médicaments pour diagnostic, au groupement de commande des CHU et principaux CH.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
lot no12: desmopressine fort dosage forme nasale- sl no1: 150 mcg spray nasal- qté est. 1ère période: 98/
L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
lot no34: PASIREOTIDE Poudre pour suspension injectable- sL no1: 20 mg Poudre pour suspension injectable- qté est. 1ère période: 23/
lot no34: PASIREOTIDE Poudre pour suspension injectable- sL no2: 40 mg Poudre pour suspension injectable- qté est. 1ère période: 30/
lot no34: PASIREOTIDE Poudre pour suspension injectable- sL no3: 60 mg Poudre pour suspension injectable- qté est. 1ère période: 26/
L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).


Eligibility requirements: 1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée et datée par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant: La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel), L'Objet de la candidature et le ou les lots concernés, La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire 2. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3. Preuve de l'inscription sur un registre professionnel.

Award value: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: CHU de Poitiers
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33141120
Estimated value: 4592158 EUR
Submission deadline: 2016-12-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
La présente consultation comporte 135 lots; étant donné l'impossibilité matérielle de les saisir chacun, la liste des lots et leur estimation maximale par lot est disponible dans le dossier de consultation.
Le candidat fournira le Dc1 et Dc2 ou équivalent comme demandé dans le RC (critère de candidature- capacités financières et techniques). Les échantillons à fournir sont listés dans le tableau d'offre; leur fourniture s'effectuera conformément aux modalités définies au RC. Des essais pourront également être organisés dans les conditions prévues au RC. Aucune forme de groupement n'est imposée. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
L'Espace d'échanges sécurisé du portail « place » peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. — recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.


Award value: 4592158
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: SDIS de la Savoie
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Estimated value: 2640000 EUR
Submission deadline: 2017-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de camions citerne ruraux (CCR). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul opérateur économique.a titre indicatif, les quantités sont de 2 à 4 véhicules par exercice budgétaire, à compter de la notification du marché. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie 226 rue de la Perrodière, 73230 Saint-Alban-Leysse.
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire suivant règlement de consultation.

Eligibility requirements: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (DC1 ou équivalent), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire suivant règlement de consultation.

Award value: 2640000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Varsinais-Suomen sairaanhoitopiirin ky
Country: FI
Region: Varsinais-Suomi
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2017-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tarjouspyyntöasiakirjat ovat saatavilla ainoastaan suomeksi lukuun ottamatta tarjouspyynnön liitettä 2B, joka on saatavilla ainoastaan englanniksi. Hankintayksikkö hyväksyy vastaukset liitteeseen 2B sekä suomeksi että englanniksi.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Regione Piemonte — ASL TO5
Country: IT
Region: Torino
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33190000
Estimated value: 656125 EUR
Submission deadline: 2017-01-20
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: In tale data si apriranno i plichi della documentazione amministrativa, tecnica e delle offerte economiche.
Per Informazioni e/o chiarimenti in ordine alla gara ed alla presentazione delle offerte, rivolgersi alla SC Approvvigionamenti e Logistica sede di Chieri (Dr.ssa Nadia Beccati — tel. 011/94294539 beccati.nadia@aslto5.piemonte.it).
Il presente bando e tutta la documentazione di gara sono pubblicati sul sito aziendale: www.aslto5.piemonte.it


Award value: 656125
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233280
Estimated value: 266441.14 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales des arrondissements d'Arles et de l'Etang-de-Berre.
Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales des arrondissements d'Arles et de l'Étang-de-Berre.
Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Bouches-du-Rhône. Arrondissement d'Arles
Fourniture, la pose et la réparation de dispositifs de retenue conformément aux normes, et incluent aussi la perforation, la fouille, l'exécution des massifs de fondation et l'évacuation des déblais, la fourniture et la mise en œuvre des éléments de glissement, des supports spéciaux, écarteurs, écrous de fixation etc.
Marché attribué pour un montant de l'offre globale P de 133 220,70 EUR HT (offre P1 issue du DE fourni non contractuel + offre P2 calculée sur la base d'un DE non fourni non contractuel) ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.
Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Bouches-du-Rhône — arrondissement de l'Étang-de-Berre
Fourniture, la pose et la réparation de dispositifs de retenue conformément aux normes, et incluent aussi la perforation, la fouille, l'exécution des massifs de fondation et l'évacuation des déblais, la fourniture et la mise en œuvre des éléments de glissement, des supports spéciaux, écarteurs, écrous de fixation etc. Arrondissement de l'Étang-de-Berre.
Marché attribué pour un montant de l'offre globale P de 133 220,70 EUR HT (offre P1 issue du DE fourni non contractuel + offre P2 calculée sur la base d'un DE non fourni non contractuel) ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.
Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Bouches-du-Rhône. Arrondissement d'Arles
Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Bouches-du-Rhône. Arrondissement de l'Étang-de-Berre
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV (dans le respect du secret industriel): Direction des marchés et de la comptabilité — Service des marchés des routes — tél. 04 13 31 15 41. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.


Award value: 266441.14
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Milton Keynes Council
Country: UK
Region: Milton Keynes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Estimated value: 2100000 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Milton Keynes Council requires the supply and installation of a range of charging and support equipment to supplement Milton Keynes existing charging infrastructure by targeting infrastructure which supports existing and new customers' needs as the market share of ULEV increases.
The tender seeks the supply and installation of a range of charging and support equipment to Milton Keynes Council.


Award value: 2100000
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Szpital Kliniczny im. Heliodora Święcickiego Uniwersytetu Medycznego im. Karola Marcinkowskiego w Poznaniu
Country: PL
Region: Miasto Poznań
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31154000 | 33115000 | 33151000: Radiotherapy devices and supplies | 45215120 | 79632000
Estimated value: 4946169.25 PLN
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: W związku z ogłoszeniem z dnia 16.9.2016 w sprawie wyboru realizatorów Narodowego Programu Zwalczania Chorób Nowotworowych, zadania pn. „Zakup aparatury diagnostycznej dla wczesnego wykrywania nowotworów w zakresie zakupu tomografów komputerowych” oraz zgodnie z Regulaminem Konkursu koniecznością rozliczenia środków do dnia 5.12.2016 istnieje konieczność zastosowania procedury przyspieszonej.
Zasady, terminy oraz sposób korzystania ze środków ochrony prawnej szczegółowo regulują przepisy działu VI


Award value: 4946169.25
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Szpital Kliniczny im. Heliodora Święcickiego Uniwersytetu Medycznego im. Karola Marcinkowskiego w Poznaniu
Country: PL
Region: Miasto Poznań
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31154000 | 33113100 | 33151000: Radiotherapy devices and supplies | 45215120 | 79632000
Estimated value: 8174754 PLN
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: W związku z ogłoszeniem z dnia 16.9.2016 w sprawie wyboru realizatorów Narodowego Programu Zwalczania Chorób Nowotworowych, zadania pn. „Zakup aparatury diagnostycznej dla wczesnego wykrywania nowotworów w zakresie zakupu aparatów rezonansu magnetycznego” oraz zgodnie z Regulaminem Konkursu koniecznością rozliczenia środków do dnia 5.12.2016 istnieje konieczność zastosowania procedury przyspieszonej.
Zasady, terminy oraz sposób korzystania ze środków ochrony prawnej szczegółowo regulują przepisy działu VI


Award value: 8174754
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Education Authority
Country: UK
Region: UNITED KINGDOM
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48000000 | 48100000 | 48190000 | 48300000 | 48310000
Estimated value: 2500000 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pre-Qualification Questionnaire. PQQ for inclusion on a list of 5 suppliers to receive an Invitation to Tender. ITT for the provision of an Education Management System for Northern Ireland.
The Education Authority incorporated a standstill period at the point information on the award of the contract was communicated to tenderers. That notification provided full information on the award decision. The standstill period, which was for a minimum of 10 calendar days, provided time for the unsuccessful tenderers to challenge the award decision before any contracts were entered into.


Award value: 2500000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Specjalistyczny Szpital im. E. Szczeklika w Tarnowie
Country: PL
Region: Tarnowski
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 229000 PLN
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Przedmiot zamówienia obejmuje dostawę do siedziby Zamawiającego aparatu do echokardiografii 1 sztuka.
Przedmiot zamówienia obejmuje dostawę do siedziby Zamawiającego aparatu do echokardiografii 1 sztuka, którego wymagane parametry techniczne określono w Załącznikach nr 5 do SIWZ, instalację i uruchomienie, a także świadczenie gwarantowanych usług serwisowych w okresie na jaki udzielona jest gwarancja na oferowany przedmiot zamówienia oraz przeszkolenie pracowników w zakresie obsługi w siedzibie Zamawiającego.
Odwołanie wnosi się do Prezesa Krajowej Izby Odwoławczej zgodnie z art. 180 ustawy Prawo zamówień publicznych, w terminie:
— 10 dni od dnia przesłania informacji o czynności Zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia –jeżeli zostały przesłane w sposób określony w art.180 ust.5 zdanie drugie, albo w terminie 15 dni – jeżeli zostały przesłane winny sposób,
— 10 dni od dnia publikacji ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej lub zamieszczenia Specyfikacji Istotnych Warunków Zamówienia na stronie internetowej wobec treści ogłoszenia i SIWZ,
— 10 dni od dnia, w którym powzięto lub przy zachowaniu należytej staranności można było powziąć wiadomość o okolicznościach stanowiących podstawę jego wniesienia.


Award value: 229000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Canssm
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33690000
Estimated value: 2000000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture de médicaments Doliprane vignetés pour les besoins du régime minier.


Award value: 2000000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Управителят на Националния осигурителен институт
Country: BG
Region: Sofia (stolitsa)
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48822000: Computer servers
Estimated value: 279100 BGN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Поръчката включва доставка и гаранционна поддръжка на 2 броя сървърни конфигурации, сървърен рак и захранващи PDU модули.



Award value: 279100
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: AOK Nordwest – Die Gesundheitskasse
Country: DE
Region: NORDRHEIN-WESTFALEN
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Gegenstand dieser Veröffentlichung ist der Abschluss von Verträgen nach § 130a Abs. 8 SGB V über den Wirkstoff Glatirameracetat im Rahmen eines sogenannten Open-House-Verfahrens. Unter Vorgabe einheitlicher Vertragskonditionen sowie eines einheitlichen Zugangsverfahrens wird allen geeigneten und interessierten pharmazeutischen Unternehmen oder Gemeinschaften pharmazeutischer Unternehmen der Abschluss bzw. Beitritt zu einem Rabattvertrag nach § 130a Abs. 8 SGB V über den genannten Wirkstoff angeboten.
Die vorliegende Bekanntmachung betrifft nicht die Vergabe eines öffentlichen Auftrags im Sinne der Vergaberechtsrichtlinie des Europäischen Parlaments und des Rates (Richtlinie 2014/24/EU des Europäischen Parlaments und des Rates) bzw. des Kartellvergaberechts. Die Angaben unter Ziffer VI.4.1) erfolgen hilfsweise und begründen keine Unterwerfung unter vergaberechtliche Regelungen, deren Geltung kraft Gesetzes nicht verpflichtend vorgegeben ist.



Award value: 1
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: AOK Nordwest – Die Gesundheitskasse
Country: DE
Region: NORDRHEIN-WESTFALEN
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Gegenstand dieser Veröffentlichung ist der Abschluss von Verträgen nach § 130a Abs. 8 SGB V über die Wirkstoffe Somatropin und Leuprorelin im Rahmen eines sogenannten Open-House-Verfahrens. Unter Vorgabe einheitlicher Vertragskonditionen sowie eines einheitlichen Zugangsverfahrens wird allen geeigneten und interessierten pharmazeutischen Unternehmen oder Gemeinschaften pharmazeutischer Unternehmen der Abschluss bzw. Beitritt zu einem Rabattvertrag nach § 130a Abs. 8 SGB V über den/die genannten Wirkstoffe angeboten.
Der früheste Vertragsbeginn ist der 1.8.2016. Davon ausgehend beträgt die Vertragslaufzeit maximal 24 Monate.
Die vorliegende Bekanntmachung betrifft nicht die Vergabe eines öffentlichen Auftrags im Sinne der Vergaberechtsrichtlinie des Europäischen Parlaments und des Rates (Richtlinie 2014/24/EU des Europäischen Parlaments und des Rates) bzw. des Kartellvergaberechts. Die Angaben unter Ziffer VI.4.1) erfolgen hilfsweise und begründen keine Unterwerfung unter vergaberechtliche Regelungen, deren Geltung kraft Gesetzes nicht verpflichtend vorgegeben ist.


Award value: 1
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: AOK Nordwest – Die Gesundheitskasse
Country: DE
Region: NORDRHEIN-WESTFALEN
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Gegenstand dieser Veröffentlichung ist der Abschluss von Verträgen nach § 130a Abs. 8 SGB V über die Wirkstoffe Adalimumab, Etanercept, Infliximab, Golimumab und Certolizumab im Rahmen eines sogenannten Open-House-Verfahrens. Unter Vorgabe einheitlicher Vertragskonditionen sowie eines einheitlichen Zugangsverfahrens wird allen geeigneten und interessierten pharmazeutischen Unternehmen oder Gemeinschaften pharmazeutischer Unternehmen der Abschluss bzw. Beitritt zu einem Rabattvertrag nach §130a Abs. 8 SGB V über den/die genannten Wirkstoffe angeboten.
Der früheste Vertragsbeginn ist der 1.11.2016. Davon ausgehend beträgt die Vertragslaufzeit maximal 24Monate.
Die vorliegende Bekanntmachung betrifft nicht die Vergabe eines öffentlichen Auftrags im Sinne der Vergaberechtsrichtlinie des Europäischen Parlaments und des Rates (Richtlinie 2014/24/EU des Europäischen Parlaments und des Rates) bzw. des Kartellvergaberechts. Die Angaben unter Ziffer VI.4.1) erfolgen hilfsweise und begründen keine Unterwerfungunter vergaberechtliche Regelungen, deren Geltung kraft Gesetzes nicht verpflichtend vorgegeben ist.


Award value: 1
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: AOK Nordwest – Die Gesundheitskasse
Country: DE
Region: NORDRHEIN-WESTFALEN
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Gegenstand dieser Veröffentlichung ist der Abschluss von Verträgen nach § 130a Abs. 8 SGB V über den Wirkstoff Filgrastim im Rahmen eines sogenannten Open-House-Verfahrens. Unter Vorgabe einheitlicher Vertragskonditionen sowie eines einheitlichen Zugangsverfahrens wird allen geeigneten und interessierten pharmazeutischen Unternehmen oder Gemeinschaften pharmazeutischer Unternehmen der Abschluss bzw. Beitritt zu einem Rabattvertrag nach § 130a Abs. 8 SGB V über den genannten Wirkstoff angeboten.
Der früheste Vertragsbeginn ist der 1.10.2016. Davon ausgehend beträgt die Vertragslaufzeit maximal 24 Monate.
Die vorliegende Bekanntmachung betrifft nicht die Vergabe eines öffentlichen Auftrags im Sinne der Vergaberechtsrichtlinie des Europäischen Parlaments und des Rates (Richtlinie 2014/24/EU des Europäischen Parlaments und des Rates) bzw. des Kartellvergaberechts. Die Angaben unter Ziffer VI.4.1) erfolgen hilfsweise und begründen keine Unterwerfung unter vergaberechtliche Regelungen, deren Geltung kraft Gesetzes nicht verpflichtend vorgegeben ist.


Award value: 1
Number of bids: 1