Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-30
Buyer: ministères santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 12387854 EUR
Submission deadline: 2022-11-04

Technical requirements: prestations de sûreté, sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'administration centrale des ministères sociaux
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'administration centrale des ministères sociaux. L'Accord-Cadre est mono attributaire. Il est conclu à prix forfaitaires pour les prestations permanentes et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. Ces dernières prestations font l'objet de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue sans minimum mais avec un maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). Les prestations objets de l'accord cadre s'appliquent aux trois sites permanents de l'administration centrale des ministères sociaux à savoir les sites Duquesne, Olivier de Serres et Grenelle
les prestations objets de l'accord cadre s'applique aux trois sites permanents de l'administration centrale des ministères sociaux à savoir les sites suivants:- 14 avenue Duquesne Paris 7e- 78 rue Olivier de Serre Paris 15e- 127 rue de Grenelle, Paris 7epour ce qui est des nouveaux sites qui pourraient faire l'objet de prestations de gardiennage en cours d'exécution de l'accord-cadre, ils feront l'objet de marchés subséquents.L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède les 48 mois.L'accord-cadre porte sur des prestations de Services. Il est conclu selon la procédure adaptée de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique.A titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché, l'estimation pour toute la durée du marché est de 12 387 854 euro(s) HT décomposée comme suit:période ferme (année 1 et 2): 6 184 760 euro(s)ht1ère reconduction: 3 105 280 euro(s)ht2ème reconduction : 3 097 814 euro(s)ht
les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous formede document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents
les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les éléments demandés au titre des capacités financières, techniques et professionnelles sont définies dans le RC. Il est notamment exigé du candidat un chiffre d'affaires annuel dans le domaine de la sécurité (sûreté, sécurité incendie et assistance à personnes) au moins égal à 6 210 560 euro(s) (H.T.). Ce montant représente le double du montant prévisionnel annuel du marché, estimé à 3 105 280euro(s) (H.T.). Il est également exigé du candidat, un effectif d'agents de sécurité et de sûreté (hors personnel administratif) au moins égal à 180 employés. Ce chiffre représente le double de l'effectif prévisionnel du marché, estimé au minimum à 90 agents pour l'ensemble des sites. Les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation sont rejetées
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Par ailleurs, une obligation de reprise du personnel est imposée dans le cadre du marché. La masse salariale est estimée à 233 477 euro(s) mensuel
1) visite obligatoire: les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. La visite est collective. Le nombre de personnes par candidat autorisé pour la visite est limité à 2 personnes.Les dates de visite sont : le 17 octobre 2022 à partir de 14h sur le site de Duquesne. Et le 18 octobre à partir de 14h sur le site de la Tour Olivier de Serres (Tods)Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Arnaud BEUCHER au 01.40.56.65.90 et par courriel à arnaud.beucher@sg.social.gouv.frles candidats devront joindre obligatoirement l'attestation de visite reçue à l'issue de celle-ci dans leur réponse à la consultation.L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée, sauf s'il est en mesure de démontrer sa bonne connaissance des sites Duquesne et Olivier de Serres.2) L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier sur la base des offres initiales
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr


Award value: 12387854