Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-25
Buyer: Conseil Régional Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2017-12-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet l'achat de liaisons aériennes au départ et à destination de l'hérault. Elle comporte 4 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. L'Avis implique la passation d'un marché séparé par lot. Chaque marché est conclu à prix forfaitaire, fermes et définitif. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au premier trimestre 2018.
Option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
La durée du marché est fixée à 1 An à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
La durée du marché est fixée à 1 An à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
La durée du marché est fixée à 1 An à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Option au sens du droit communautaire: — possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
La durée du marché est fixée à 1 An à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Le titulaire devra disposer d'une licence de transporteur aérien en cours de validité conformément au règlement européen N 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté européenne ou une Licence de transporteur aérien en cours de validité ou équivalent établi par l'autorité compétente du pays d'origine.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Type de procédure: Appel d'offres Ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25
En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: