Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2023-04-12
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 50420000 | 50421000
Estimated value: 56000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance curative et contrôle des pipettes dans les quantités estimées suivantes : Réparation mono-pipettes 1x4 sans COFRAC : 40réparation mono-pipettes 1x4 avec COFRAC : 40réparation de pipettes 3x4 pesées sans COFRAC : 40réparation de pipettes 3x4 pesées avec COFRAC : 40réparation de multi-pipettes VS 3x4 sans COFRAC : 40réparation de multi-pipettes VS 3x4 avec COFRAC :40
clause de réexamen relative aux circonstances imprévues et à la modification des lieux d'exécutionle marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa notification puis reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée maximum ne puisse excéder 48 mois
marché passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7000 euros HT par période d'exécution, soit 28000 euros HT sur la durée totale maximum du marché
maintenance préventive, maintenance curative et contrôle des balances dans les quantités estimées suivantes : Maintenance préventive et contrôle balances simple contrôle : 84maintenance préventive et contrôle balance déclaration directe : 48maintenance préventive balance de haute précision avec COFRAC : 4maintenance préventive balance de haute précision avec constat de vérification : 4maintenance balance courant avec constat de vérification : 4maintenance curative : 4
clause de réexamen relative aux circonstances imprévues et à la modification des lieux d'exécutionle marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa notification puis reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée maximum ne puisse excéder 48 mois
marché conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 7000 euros HT pour chaque période d'exécution, soit 28 000 euros HT sur la durée totale maximum du marché
maintenance préventive et maintenance curative des machines à glace et des déminéralisateurs dans les quantités estimées suivantes : Maintenance préventive déminéralisateur : 8maintenance préventive machine à glace : 12frais de déplacement et séjour intervention groupée dans la zone géographique: 4
clause de réexamen relative aux circonstances imprévues et à la modification des lieux d'exécutionle marché est conclu pour une durée de 12 mois fermes à compter de sa notification puis reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée maximum ne puisse excéder 48 mois
marché conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 8000 euros HT pour chaque période d'exécution, soit 32 000 euros HT sur la durée totale maximum du marché
procédure inférieure au seuil de la directive européenne de passation des marchés publics ayant fait l'objet d'une publicité uniquement au niveau national au BOAMP, annonce initiale parue le 05/11/2022 sous la référence 22-148205
référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, laquelle interviendra au plus tôt dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'union européenne. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; conformément à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative, ce recours n'est pas ouvert si le délai de 11 jours entre la publication de l'avis d'intention de conclure et la conclusion du contrat a été respecté. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées


Winner: sartorius France SAS
Award value: 56000