Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-18
Buyer: Est Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2020-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Acquisition d'une solution informatique pour la gestion des communications sortantes Est Métropole Habitat souhaite acquérir un outil informatique permettant aux collaborateurs métier de gérer les différentes communications sortantes liées à leurs activités, sur l'ensemble du cycle de vie de la communication: depuis la création du modèle jusqu'à son transfert vers un service de communication.
Durée en mois: 12. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée initiale ferme de douze mois reconductible. À la date anniversaire du marché, l'accord-cadre sera prolongé par tacite reconduction d'une durée de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à 4 afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'optimiser la phase analyse des offres et/ou négociation.
— références (/4): deux références client de moins de trois ans en développement ou intégration d'une solution de gestion du cycle de vie des communications;
—— description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en développement puis déploiement ou intégration d'une solution permettant de gérer des communications externes;
—— description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de support, formation et transfert de compétence;
—— description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de gestion de projet, analyse du besoin, accompagnement au changement;
—— le candidat fournira le chiffre d'affaire des trois dernières années avec part du chiffre d'affaire consacré à des prestations en lien avec l'objet du marché.
Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique: Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera: l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire; la désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Deux références client de moins de trois ans en développement ou intégration d'une solution de gestion du cycle de vie des communications. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en développement puis déploiement ou intégration d'une solution permettant de gérer des communications externes Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de support, formation et transfert de compétence Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de gestion de projet, analyse du besoin, accompagnement au changement Approche de coconstruction client-fournisseur.
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-3. Accord-cadre son montant minimum et avec montant maximum de 250 000 sur sa durée initiale et/ou sa durée incluant la période de reconduction.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

Eligibility requirements: Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique: Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera: l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire; la désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.