Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-04
Buyer: SNCF
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72600000 | 79200000 | 79210000 | 79412000
Submission deadline: 2017-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les spécificités en matière de comptabilité, gestion, finance sont nombreuses au sein du groupe SNCF, les prestations requises se focalisent surtout sur l'assistance spécialisée, le conseil et l'AMOA/AMOE. Pour répondre à ces besoins, le groupe SNCF recherche donc des cabinets spécialisés. Ce marché fait l'objet de 2 lots, lot 1 «Assistance Spécialisée et Conseil en comptabilité, gestion, finance», lot 2 «AMOA/AMOE en comptabilité, gestion, finance». Ces 2 lots seront des accords-cadres multi-attributaires.
Il s'agit de mettre en place un accord cadre multi-attributaires, de cabinets spécialisés qui pourront accompagner le groupe SNCF sur des prestations d'assistance spécialisée et de conseil en comptabilité, gestion, finance. Cet accord-cadre sera ouvert à l'ensemble du groupe public ferroviaire (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau) et des ses filiales. La volumétrie associée sera fonction des éléments conjoncturels rencontrés au cours de la période de validité de l'accord-cadre.
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité achat.
Il s'agit de mettre en place un accord cadre multi-attributaires, de cabinets spécialisés qui pourront accompagner le groupe SNCF sur des prestations d'AMOA / AMOE en comptabilité, gestion, finance. Cet accord-cadre sera ouvert à l'ensemble du groupe public ferroviaire (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau) et des ses filiales. La volumétrie associée sera fonction des éléments conjoncturels rencontrés au cours de la période de validité de l'accord-cadre.
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité achat.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature, pour chaque lot sur lequel ils se portent candidats, les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— le formulaire *Acte de candidature JOUE — CGF Lot 1.xlsx* et/ou le formulaire *Acte de candidature JOUE — CGF Lot 2.xlsx* dûment complété(s). Ces formulaires (document au format Excel de la suite Microsoft *Office) sont disponibles en pièce jointe de cet avis de marché et doivent être retournés dans leur format d'origine Excel,
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat précise la part de marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature, pour chaque lot sur lequel ils se portent candidats, les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— l'onglet *2. Situation Financière* du formulaire *Acte de candidature JOUE — CGF Lot 1.xlsx* et/ou du formulaire *Acte de candidature JOUE — CGF Lot 2.xlsx* dûment complété(s). Ces formulaires (document au format Excel de la suite Microsoft *Office) sont disponibles en pièce jointe de cet avis de marché et doivent être retournés dans leur format d'origine Excel,

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature, pour chaque lot sur lequel ils se portent candidats, les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — le formulaire *Acte de candidature JOUE — CGF Lot 1.xlsx* et/ou le formulaire *Acte de candidature JOUE — CGF Lot 2.xlsx* dûment complété(s). Ces formulaires (document au format Excel de la suite Microsoft *Office) sont disponibles en pièce jointe de cet avis de marché et doivent être retournés dans leur format d'origine Excel, — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat précise la part de marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.