Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-31
Buyer: autorité des Marchés Financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2023-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet des prestations de veille publicitaire pour l'autorité des Marchés Financiers. Il est scindé en deux lots : un lot de veille publicitaire (lot 1) et un lot de veille publicitaire spécifique aux réseaux sociaux (lot 2)
chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de chaque lot est ainsi limitée à quatre ans
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit soit être mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposer d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois dernières années, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,- en cas de groupement momentanée d'entreprises, l'ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement. Une convention de groupement pourra être fournie
chaque lot de l'accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale de chaque lot est ainsi limitée à quatre ans
le marché est passé sous forme d'un accord-cadre alloti. Chaque lot est mono-attributaire et exécuté pour partie à prix forfaitaires et pour partie par l'émission de bons de commande au sens de l'article R. 2162-13 et -14

Eligibility requirements: - une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit soit être mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposer d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois dernières années, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,- en cas de groupement momentanée d'entreprises, l'ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement. Une convention de groupement pourra être fournie