Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La prestation de service consiste à assurer le gardiennage et la surveillance de certains immeubles et locaux de la CGSSM.
Les prestations systématiques sont payées au forfait et les prestations occasionnelles sont traitées à bons de commandes (prix unitaires).
Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics — paiement direct.
— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution,
— si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
— une copie de l’attestation URSSAF de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de moins de 6 mois,
— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents,
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.
Les candidats sont informés que conformément à l’article 40 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres devront être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com
Par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12 h, heure de Paris.
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l’arrêté du ministère de l’économie et des finances du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.

Eligibility requirements: 1) Situation juridique – références requises: — la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, — déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, — ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr — la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM, — une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement, — si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Dans tous les cas, au moment de l’attribution: — une copie de l’attestation URSSAF de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de moins de 6 mois, — la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, — une copie de l’extrait K-bis datant de moins de 3 mois, — une attestation d’assurance en cours de validité, — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.