Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: cmar paca
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64216000 | 72500000
Estimated value: 833333 EUR
Submission deadline: 2022-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.).
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, le renouvellement, l'assistance support et autres prestations d'accompagnement liées aux Licences Google Workspace.
Les licences doivent être renouvelées pour les deux (2) domaines suivants : cmar-paca.fr et urma-paca.fr
les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec un montant annuel maximum en valeur de 250 000 euros (T.T.C.)
Sauf stipulation contraire expresse 3 mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet de l'accord-cadre et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

Eligibility requirements: - Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet de l'accord-cadre et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;

Award value: 833333