Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-12
Buyer: departement de la seine saint denis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales
la consultation est décomposée en 2 lots, sous forme d'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum et maximum multi-attributaires : Lot no1 : Territoire Nord avec Minimum sur la durée totale du marché : 7 000 000 euro(s) Ht, réparti comme suit entre les attributaires : -1er attributaire : 2 450 000,00 euro(s) Ht / -2ème attributaire : 1 750 000,00 euro(s) Ht / -3ème attributaire : 1 400 000,00 euro(s) Ht / -4ème attributaire : 1 400 000,00 euro(s) Ht et Maximum sur la durée totale du marché : 35 000 000 euro(s) HtLot no2 : Territoire Sud avec Minimum sur la durée totale du marché : 4 500 000 euro(s) Ht, réparti comme suit entre les attributaires :-1er attributaire : 1 800 000,00 euro(s) Ht / -2ème attributaire : 1 350 000,00 euro(s) Ht / -3ème attributaire : 1 350 000,00 euro(s) HtMaximum sur la durée totale du marché : 28 000 000 euro(s) (H.T.).Le contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de sa date de notification
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
*Moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.*moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années*outillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public*certification amiante : Une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (Afnor Certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante*références produites (Travaux): Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -*Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées aux articles 3 et 4 du règlement de la consultation.*les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.*les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.*les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.*multi-attribution : Le contrat est attribué à 4 attributaires maximum pour le lot 1, et 3 attributaires maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières). Le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un même candidat est de 1. Si le candidat présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, la règle de priorité suivante sera appliquée : les lots seront attribués alternativement aux mieux-disant pour chaque lot. Ainsi :- le candidat classé 1er sur le lot 1 se verra attribuer le lot 1 (et sera exclu du lot 2)- puis le candidat classé 1er sur le lot 2 se verra attribuer le lot 2 (et sera exclu du lot 1)- puis le candidat classé 2ème sur le lot 1 se verra attribuer le lot 1 (et sera exclu du lot 2)- puis le candidat classé 2ème sur le lot 2 se verra attribuer le lot 2 (et sera exclu du lot 1)- puis le candidat classé 3ème sur le lot 1 se verra attribuer le lot 1 (et sera exclu du lot 2)- puis, le candidat classé 3ème sur le lot 2 se verra attribuer le lot 2 (et sera exclu du lot 1)- enfin, le candidat classé 4ème sur le lot 1 se verra attribuer le lot 1

Eligibility requirements: - Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution