Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-12
Buyer: Communauté Urbaine Caen la Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79111000 | 79221000
Submission deadline: 2019-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, fiscale et financière pour le développement du réseau de chaleur urbain et du ou de ses modes de gestion associés.
— TO nº To002: To2 — mode de gestion régie directe avec contrat d'exploitation/prestation de service/délai: 27 mois,
— TO nº To003: To3 — assistance construction d'une unité de production de chaleur complémentaire/délai: 27 mois,
— TO nº To009: To09 — accompagnement dans l'élaboration du protocole d'achat de fourniture d'énergie de l'UVE avec le Syvedac/délai: 6 mois,
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres et participation de l'Ademe. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:
— mandataire: Ingénierie des réseaux de chaleur urbain (hydraulique, génie climatique, énergie, fluide, thermique, modélisation),
Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. Numéro de la consultation: U19tepr03.

Eligibility requirements: — lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.