Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-03
Buyer: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Département Achats IT & PI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s’agit de la mise en place d'un marché cadre pour des prestations d'audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 : EN NF 16247-1 Généralité / EN NF 16247-2 Bâtiments / EN NF 16247-3 Procédés / EN NF 16247-4 Transports pour EDF SA.
Lot 1 : Audits Bâtiments EN 16247-1 et EN 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et  EN 16247-2 en France Métropolitaine (hors Corse).
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 1 est de 190 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation
Lot 2 : Audits Procédés EN 16247-1 et EN 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et  EN 16247-3 en France Métropolitaine (hors Corse).
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 2 est de 250 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation
Lot 3 : Audits Transport EN 16247-1 et EN 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d'audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et  EN 16247-4 en France Métropolitaine (hors Corse).
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 3 est de 80 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d'expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d'égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 158 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 « Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine hors Corse ».

Eligibility requirements: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.