Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: SEMAC — société d'économie mixte d'aménagement et de construction
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-08-10
Award criteria: Montant de l'offre, Valeur technique

Technical requirements: Montant de l'offre
Valeur technique
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée aux travaux, et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices.
Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire minimum atteint au moins une fois au cours des 3 dernières années de:
Chiffre d'affaire annuel minimum exigé sur au moins un des 3 derniers exercices lot n°01: Terrassements généraux / VRD / Espaces verts: 700 000 EUR HT.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée. CA en progression…), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux articles 2 à 5 du règlement de consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire minimum atteint au moins une fois au cours des 3 dernières années de: Chiffre d'affaire annuel minimum exigé sur au moins un des 3 derniers exercices lot n°01: Terrassements généraux / VRD / Espaces verts: 700 000 EUR HT. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée. CA en progression…), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux articles 2 à 5 du règlement de consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; — indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature; — liste des références sur les 3 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation. La liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent, le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des 3 dernières années. La liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire minimum atteint au moins une fois au cours des 3 dernières années de: Chiffre d'affaire annuel minimum exigé sur au moins un des 3 derniers exercices lot n°01: Terrassements généraux / VRD / Espaces verts: 700 000 EUR HT. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée. CA en progression…), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux articles 2 à 5 du règlement de consultation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; — indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature; — liste des références sur les 3 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation. La liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent, le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des 3 dernières années. La liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé.