Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: CHU de Martinique
Country: FR
Region: Martinique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-04-22
Award criteria: Tarifs par type de prestation, Nombre de vols quotidiens, Reporting

Technical requirements: Tarifs par type de prestation
Nombre de vols quotidiens
Reporting
Prestations divisées en 2 lots définis dans le document suivant: cahier des clauses techniques particulières.
Fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG, notamment en ses articles 11 et 12; délai global de paiement: 50 jours.
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire — lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — déclaration du candidat (DC2) — K-bis — pouvoir.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Description technique des moyens et mesures employés — déclaration d'effectifs — références de travaux similaires — certificats de qualifications professionnelles — certificats de contrôle qualité — attestation d'assurance — sous-traitants.
Retrait du dossier de consultation et transmission des offres par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités décrites sur le site http://www.achats-hopitaux.com
Retrait du dossier de consultation et dépôt des offres au secrétariat du Département achats du lundi au vendredi de 8:00 à 12:30. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción.
«— d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que 10 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre;
— d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative».
Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire — lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — déclaration du candidat (DC2) — K-bis — pouvoir. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Description technique des moyens et mesures employés — déclaration d'effectifs — références de travaux similaires — certificats de qualifications professionnelles — certificats de contrôle qualité — attestation d'assurance — sous-traitants.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Description technique des moyens et mesures employés — déclaration d'effectifs — références de travaux similaires — certificats de qualifications professionnelles — certificats de contrôle qualité — attestation d'assurance — sous-traitants.