Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-19
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 39221000 | 45000000: Construction work | 45214200 | 45311200
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux en 6 lots pour la construction neuve du lycée Emily Brontë à Lognes (77). Le programme de l'opération vise à reconduire les fonctions du lycée provisoire accueilli dans des bâtiments démontables, en augmentant sa capacité de 200 places. Le lycée neuf Emily Brontë accueillera 1 015 élèves dans des filières générales et technologiques. La réalisation de l'ensemble scolaire comprendra un lycée d'enseignement général et technologique avec une demi-pension et des logements de fonction. L'établissement représente un objectif fonctionnel de 7 337 mètres carrés de surface utile. Les annexes bâties (préaux, abri vélos, locaux déchets, garages) et les aires extérieures totalisent 4 930 mètres carrés de surface utile.
Clos couvert — corps d'état secondaires avec variantes: Installations de chantier, terrassement, fondations, gros oeuvre, charpente, panneaux préfabriqués, couverture étanchéité, traitement des façades, menuiseries extérieures occultations, serrurerie — métallerie, cloisons — doublages, faux plafonds, menuiserie intérieures, équipements de salles spécialisées, revêtements de sols, carrelage faïence, peinture signalétique, ascenseur
Alimentation, distribution, fourniture des appareils et accessoires, éclairage extérieur, précablage des courants faibles, installation téléphonique, SSI, sonorisation, alarme anti intrusion, contrôle d'accès, vidéo protection
Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie — sanitaires: production de chaleur depuis le réseau de chauffage urbain, chauffage par panneaux rayonnants pour le lycée, ventilation des locaux, production individuelle au gaz pour les logements.
Équipements de cuisine: le système de restauration est défini par une cuisine de production intégrale sur place, dotée d'un local de préparations froides (entrées et desserts), correspondant au gabarit programmatique suivant: lycéens 812 couverts, adultes 32 couverts.
VRD: Assainissement hors bâtiment, chambres de tirage, chambre de comptage AEP, fourreaux, massif de fondation pour candélabres, câble de terre pour éclairage extérieur. Espaces verts: terre végétale, clôture et portail, mobilier, revêtements, plantations, mur de soutènement
Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ».
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Nb:Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ; une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;-Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché ; les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants(ou équivalent).
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette clause est applicable à l'ensemble des lots et est précisée dans l'article 8.7 du CCAP.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 33 (trente-trois) mois et court à compter de la date de début d'exécution figurant dans l'ordre de service prescrivant leur démarrage soit 21 mois de travaux et 12 mois de période de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux intègre la durée de préparation de chantier et une période d'au moins 2 semaines (qui peuvent ne pas être continues) de mise à disposition de l'établissement à l'équipe pédagogique pour assurer les livraisons de mobilier, d'équipements et leur mise à service par l'établissement et les services de la maîtrise d'ouvrage.
La construction du lycée neuf Emily Brontë est menée avec une démarche de Qualité Environnementale qui comprend notamment les 2 objectifs suivants:

Eligibility requirements: Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ».