Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-06
Buyer: GCS SESAN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2021-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de tierce maintenance applicative comprenant la maintenance corrective, préventive et évolutive des applications mobiles ORTIF et Terr-eSanté existantes. Le périmètre de ce marché concerne les trois applications existantes dans leur socle technique actuel, la refonte ou le redéveloppement complet de l'une des applications donnera lieu à la mise en place d'une nouvelle procédure de marché.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des prestations de tierce maintenance applicative comprenant la maintenance corrective, préventive et évolutive des applications mobiles ORTIF et Terr-eSanté existantes. Le périmètre de ce marché concerne les trois applications existantes dans leur socle technique actuel, la refonte ou le redéveloppement complet de l'une des applications donnera lieu à la mise en place d'une nouvelle procédure de marché. Le montant estimatif est de 250 000 EUR HT par an. Ce montant a une valeur indicative et n'a pas de valeur contractuelle.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Si, dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an renouvelable. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.
— la lettre de candidature (DC1) faisant apparaître la présentation du candidat, les personnes habilitées à engager l'entreprise et, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que la désignation du mandataire et son habilitation, dûment complétée;
A) Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.maximilien.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;
D) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, le candidat souhaitant soumissionner, produira les documents suivants: — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent); — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — la lettre de candidature (DC1) faisant apparaître la présentation du candidat, les personnes habilitées à engager l'entreprise et, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que la désignation du mandataire et son habilitation, dûment complétée; — la déclaration individuelle du candidat (DC2), dûment complétée; — le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — annexe conformité RGPD; — cadre de candidature ou DC2.