Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-06
Buyer: Commune de Grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et de gardiennage de site et du matériel lors d'événements municipaux pour le service événementiel
Il s'agit de la relance du lot 04 issu de la consultation allotie initiale «Prestations de gardiennage, de sécurité des manifestations, de sécurité incendie, de coordination des prestations évènementielles de la ville de Grenoble» et déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il a pour objet la surveillance et le gardiennage de site et de matériel lors d'événements municipaux pour le service événementiel. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Attribution d'un marché unique auprès d'un seul opérateur économique. Montant estimé: 110 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chaque période de reconduction. Montant total estimé, toutes périodes confondues: 440 000 EUR HT.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 La fiche contact.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années agréments et certificats exigés par la réglementation en vigueur pour l'exercice des métiers de la sécurité privée.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Modalités de financement: budget principal de la ville de Grenoble.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 La fiche contact.