Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-30
Buyer: Assemblee permanente chambres d'agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2019-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 400 000EUR HT pour la durée totale du marché. Une plate-forme de création multiboutiques de produits du terroir a été développée en 2012 par l'APCA. Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet:
— de faire faire évoluer la plate-forme «Mes produits en ligne» à la demande de l'APCA s'agissant de nouvelles fonctionnalités, d'évolutions réglementaires ou techniques,
— de transférer si nécessaire la plateforme «Mes produits en ligne» vers un autre tiers dans le cadre d'une réversibilité/transférabilité.
Accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 400 000EUR HT pour la durée totale du marché. Une plate-forme de création multiboutiques de produits du terroir a été développée en 2012 par l'APCA. Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet:
— de faire faire évoluer la plate-forme «Mes produits en ligne» à la demande de l'APCA s'agissant de nouvelles fonctionnalités, d'évolutions réglementaires ou techniques,
— de transférer si nécessaire la plateforme «Mes produits en ligne» vers un autre tiers dans le cadre d'une réversibilité/transférabilité.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 400000