Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-25
Buyer: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72227000: Software integration consultancy services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2021-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, paramétrage et maintenance d'une solution de gestion électronique et d'archivage de documents
Le présent marché a pour objet la fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une solution de gestion électronique et d'archivage de documents en mode SAAS. Il est convenu que l'outil attendu soit désigné dans les pièces du marché par «Solution GED». Le marché est composé des prestations suivantes:
Option nº 1: reprise des données de l'outil 4d archives (index des archives physiques). Les candidats doivent impérativement répondre à l'option définie dans le CCP. Les propositions financières relatives à l'option (prestation supplémentaire éventuelle) seront intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de base.
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
— les attestations et/ou les certificats de qualification attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché;
— les références récentes des trois dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations réalisées en matière d'intégration de solutions GED et SAE (Système d'archivage électronique).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; — une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.