Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-11
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111250 | 45112500 | 45223000 | 45232410 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la réalisation du bassin d'assainissement routier Madagascar et son ouvrage de bypass. Ce bassin récupérera les eaux de chaussées de la section courante du raccordement définitif rive gauche entre la voie rapide sud III et le pont Flaubert.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Retrait DCE: téléchargement sur profil acheteur — candidatures/offres rédigées ou traduites en français — AE: daté/signé du représentant habilité — monnaie: euro — ouverts: plis reçus au plus tard date/heure limites remise offres — éliminées par RPA: candidatures non admises (art. R. 2144-7 du code de la commande publique), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R. 2152-1 du code de la commande publique).
Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): art. R. 2142-19 à 22 du code de la commande publique. Utiliser le DUME ou fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); forme juridique du candidat; si groupement, nature et nom du mandataire; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; exclus: candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art. L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Utiliser le DUME ou fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 1 000 000 EUR (HT).
A) Expérience: principaux travaux des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution;
B) Capacités professionnelles: titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché; certificats de qualifications professionnelles 162, 221, 2321, 261, 3321, 5161, 5162 et 755 du référentiel de la nomenclature des travaux publics: preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et 14001;
C) Capacités techniques: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du marché public.
A) Expérience: au moins 3 attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés, y compris en matière de respect de l'environnement;
B) Capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles du référentiel (ou preuve apportée par tout autre moyen). Les 2 certificats de qualités demandés (ou preuve apportée par tout autre moyen);
Origine du financement: 50 % État; 25 % région Normandie; 15 % Métropole Rouen Normandie; 10 % département Seine-Maritime. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2020 pour une durée de 5 mois. Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_6pont_Bassin_Madagascar. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art. 2132-11 du code de la commande publique). L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Eligibility requirements: Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): art. R. 2142-19 à 22 du code de la commande publique. Utiliser le DUME ou fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); forme juridique du candidat; si groupement, nature et nom du mandataire; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; exclus: candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art. L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.