Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-11
Buyer: Université de Bretagne Occidentale
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71315200
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2024-07-15
Award criteria: cost, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Procédure formalisée avec négociation (Article R2124-3 du Code de la commande publique)
Dans un premier temps, les candidats
intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3
candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation.Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. 
Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures.
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux (réglementé par les articles R2171-1, R2171-2 et R2171-15 à 22 du code de la commande publique) pour la rénovation énergétique du bâtiment N de l'UFR Sciences et Techniques, au 6 avenue Victor le Gorgeu à Brest, inscrit au CPER 2021-2027 cofinancé par l'Etat, la région, le CD29, Brest Métropole et portée par l'Université de Bretagne Occidentale (U.B.O).
La forme contractuelle retenue pour cette opération est celle d'une conception réalisation assortie de performances à atteindre en termes de confort et de réduction des consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effets de serre. Le contrat présentera deux années d'exploitation à l'issue de la réception.
La procédure de conception-réalisation encadré par le Code de la commande publique, notamment par l'article L2171-2 a été retenue par l'acheteur afin de confier simultanément la réalisation d'études et l'exécution de travaux à un groupement d'opérateurs économiques pour lesquels l'intégration de la conception et de la réalisation est nécessaire pour répondre à l'engagement contractuel relatif à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément aux articles D.2171-4 et suivants du code de la commande publique, sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception-réalisation.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le chiffre d'affaires moyen annuel du mandataire devra être 3 fois supérieur au montant du marché.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
A travers la fiche synthétique seront précisés :
- La présentation de la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Toutefois, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents d'il y a moins de 5 ans pourront être pris en compte.
Les services devront être judicieusement choisis en cohérence avec le programme de l'opération.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. A ce titre, le candidat devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

La présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires faisant appel à l'ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, gros-oeuvre, second oeuvre et lots techniques suivant la typologie des travaux envisagés ayant en cotraitance les compétences suivantes à minima :
-Architecte avec des compétences en architecture, y compris dans ses composantes techniques et économiques, membre de l'ordre des architectes, telle que prévue par les dispositions de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ou architecte étranger titulaire d'un diplôme équivalent reconnu ;
En phase réalisation, l'architecte devra à minima avoir une mission de suivi des études d'exécution, de rédaction de son propre visa et du visa chapeau.
-BET TCE (il est précisé que dans l'hypothèse où il y aurait plusieurs BET, une coordination fine devra être assurée, notamment sur les interfaces, sur la cohérence et l'uniformité des documents…) :
-Structure : il aura notamment des compétences en béton armé, acier… Des compétences en bois, matériaux
-Fluides : il aura des compétences en CVC, plomberie, électricité courants forts et faibles (y compris SSI).
-Thermique
-Commissionnement
-OPC
-Pour les façades : cotraitance obligatoire si le groupement envisage un système préfabriqué, sous-traitance autorisée dans le cas contraire.
-BET VRD, notamment pour le bassin enterré
Néanmoins, les compétences suivantes sont attendus en sous-traitances :
-AMO ou équivalent pour assurer la traçabilité des déchets via le SOGED
-Acousticien
-Économie de la construction
En complément, les candidats pourront s'adjoindre de l'ensemble des compétences qu'ils jugeront utiles pour l'accomplissement de leur mission (coordination SSI, etc).
Les conditions d'exécution de cette consultation comporteront des éléments à caractère social et notamment des clauses d'insertion visant la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.