Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-08
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le besoin à couvrir est celui de la sécurisation des attestations contrats sur le Marché des Clients Particuliers (MCP), sécurisation qui prend la forme de codes à barres 2D-DOC apposés sur ces documents destinés aux clients d’EDF. Ce code à barres sécurisé permet d'authentifier les attestations de contrat et leur confère par décret le statut officiel de justificatif de domicile. Pour information, le code 2D-DOC a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour lutter contre la fraude par falsification des pièces justificatives de domicile en permettant aux entreprises, aux administrations et aux particuliers d’en vérifier l’authenticité à l’aide d’un scanner ou d’un Smartphone.
Le code-à-barre 2D-Doc consiste à intégrer dans un document un code à barres en deux dimensions comportant les informations clés du document (le type de document, l’émetteur, le nom, l’adresse…) ainsi que la date d’émission du document ou du cachet. Ces informations sont alors verrouillées par une signature électronique, garantissant l’identification de l’organisme émetteur et l’intégrité du document. Cette solution permet de sécuriser des documents aussi bien au format papier que numérique.
Le code-à-barres 2D-Doc est signé électroniquement par la clé privée correspondant à une clé publique placée dans un certificat du type « cachet serveur ». Ce chiffrement asymétrique permet le contrôle de la signature par tous les acteurs disposant de la clé publique du signataire émetteur.
Ce standard constitue une signature visible vérifiable uniquement par une machine (de type scanner ou lecteur de code à barres). Si la signature de ces données est exacte, cela indique que ces données sont exactes, et ainsi que le document est authentique.
Le besoin à couvrir est celui de la sécurisation des attestations contrats sur le Marché des Clients Particuliers (MCP) d'EDF, sécurisation qui prend la forme de codes à barres 2D-DOC apposés sur ces documents destinés aux clients d’EDF. Ce code à barres sécurisé permet d'authentifier les attestations de contrat et leur confère par décret le statut officiel de justificatif de domicile. Pour information, le code 2D-DOC a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour lutter contre la fraude par falsification des pièces justificatives de domicile en permettant aux entreprises, aux administrations et aux particuliers d’en vérifier l’authenticité à l’aide d’un scanner ou d’un Smartphone.
Les dix fournisseurs les mieux notés et répondant aux critères d'aptitude et franchi le seuil éliminatoire seront invités à la consultation.
4 options de durée de 12 mois. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat (entreprise ou GME) doit fournir son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat détaille ses compétences en matière d'utilisation de boitier HSM ( Hardware Security Module)
Le candidat précise son expérience professionnelle sur les exigences décrites dans la synthèse du CCTP
Le candidat précise les organisations et les dispositions mises en place au sein de votre société afin de se mettre en conformité avec le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)
Le candidat doit justifier qu'il dispose du label ANTS (Agence Nationale des Titres Sécrurisés) pour les solutions numériques 2D-DOC ou qu'il soit  en capacité de l’obtenir au démarrage de la prestation (prévu mai 2022) si réponse NON = éliminatoire

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.