Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-02
Buyer: Action Logement Services
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50324100 | 72212442 | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2019-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en production est prévue fin du 3
—— ALS pourra être amené à lancer rapidement des nouveaux produits avec des volumes de souscriptions importants, que la solution devra être capable de supporter,
—— utilisateurs internes: 700 utilisateurs au démarrage avec un objectif de réduction à 40 % en 2022,
—— utilisateurs externes: il est prévu d'ouvrir la solution crédit aux clients via un portail extranet.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en production est prévue fin du 3
—— ALS pourra être amené à lancer rapidement des nouveaux produits avec des volumes de souscriptions importants, que la solution devra être capable de supporter,
—— utilisateurs internes: 700 utilisateurs au démarrage avec un objectif de réduction à 40 % en 2022,
—— utilisateurs externes: il est prévu d'ouvrir la solution crédit aux clients via un portail extranet.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 années renouvelables 2 fois pour une durée de 1 an.
1) capacité économique et financière (30 points): chiffre d'affaires global du candidat, part du chiffre d'affaires associé aux modules de gestion des financements dans le chiffre d'affaires global du candidat, bilan et compte de résultat;
2) capacité technique (45 points): capacité à héberger et exploiter dans les conditions conformes à la réglementation européenne,nombre de clients soumis à la réglementation française, nombre de clients ayant implémenté le module de gestion crédit & garantie, délais moyens (sur base de l'expérience des 3 dernières années) de mise à jour de la solution pour prendre en compte de nouvelles exigences réglementaires, nombre de versions logicielles par an (moyenne sur les 3 dernières années), expériences significatives de migrations de données complexe (détailler les références), expériences d'intégration de la solution logicielle (détailler les références);
3) capacité professionnelle (25 points): part des effectifs alloués au développement des modules de gestion des prêts, part des effectifs alloués au développement du module de gestion des engagement donnés, part des effectifs alloués aux tests de qualité des modules de gestion des prêts, part des effectifs alloués aux tests de qualité des modules de gestion des engagements donnés, nombre moyen d'années d'expérience des développeurs des modules de gestion des prêts, nombre moyen d'années d'expérience des développeurs gestion des modules de gestion des engagements donnés, nombre moyen d'années d'expérience des modules de gestion des prêts, nombre moyen d'années d'expérience des testeurs des modules de gestion des engagements donnés.
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — K bis de moins de 3 mois ou équivalent, — attestation d'assurance de responsabilité civile.