Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: centrale d'achat du Transport Public
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Estimated value: 1725000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre relatif à l'acquisition et à la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres et de matériels accessoires pour le transport urbain et non-urbain de voyageurs.
L'acquisition des Biens est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité Adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1 du CCP. Cette acquisition est réalisée dans le cadre de leurs activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique et lorsque leurs achats sont destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux
accord-Cadre d'acquisition de véhicules hydrogène neufs 12 mètres multi attributaire (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
accord-Cadre acquisition et maintenance de véhicules hydrogène neufs 12 mètres multi attributaire (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
l'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres


Award value: 1725000000