Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-22
Buyer: Région Bretagne
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90711500
Submission deadline: 2016-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Projet de développement du port de Brest — troisième campagne des états de référence du suivi des dragages.
La prestation concerne la troisième campagne des états de référence préalable aux travaux. Ces états de référence sont mis en œuvre afin de caractériser le milieu avant le démarrage des travaux relatifs au projet de développement du port de Brest.
Projet de développement du port de Brest — troisième campagne des états de référence du suivi des dragages.
— suivi de la colonne d'eau: ce suivi de la qualité des eaux en continu sera mis en œuvre à l'aide de bouées Smatch qui seront mises à disposition du titulaire du marché par la région Bretagne. L'attributaire aura en charge leur mise à l'eau, leur entretien mensuel (nettoyage) pendant une durée de 6 mois, la compilation et l'analyse des résultats,
— les sédiments: des prélèvements et analyses de la qualité des bivalves seront mis en œuvre sur 14 stations;
— le compartiment biologique: des prélèvements et analyses de la qualité des bivalves seront mis en œuvre sur 14 stations.
L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un rapport de synthèse argumenté précisant les résultats obtenus, les explications associées et la comparaison des résultats aux campagnes d'états de référence précédentes.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes, indiquant le montant, la date et le destinataire; le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (dans la limite de cinq ans maximum),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du contrat,
Complément de candidature: il est autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). À défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en sont informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Financement par le budget principal du Conseil régional de Bretagne, mission II, programme 209-2 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Eligibility requirements: Dossier de candidature rédigé obligatoirement en langue française comprenant au minimum: — une lettre de candidature (formulaire DC1 conseillé) dûment remplie, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2), — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.