Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-05
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33111000: X-ray equipment | 33111100 | 33111500 | 33124000
Estimated value: 104000000 EUR
Submission deadline: 2021-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat dite «grossiste», a pour objet la fourniture d'équipements de radiologie et l'exécution de prestations associées. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de «Bénéficiaire» quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Les bénéficiaires peuvent également être d'autres acheteurs avec lesquels le Resah a conclu une convention de coopération. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code, et conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le détail des prestations attendues ainsi que les PSEF sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction.
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Award value: 104000000