Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: loire Atlantique développement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928500 | 34992000 | 45112500 | 45112700 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: loire-Atlantique développement - spl intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire (Carene).Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1 et selon les modalités indiquées dans le Rc.Aucune visite du site ne sera organisée
-Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,-pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,-preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 certificats suivants ou équivalents:-2312 - travaux de terrassements grande masse-2622 - amélioration des sols-321 - assises de chaussée-322 - revêtement en matériaux enrobés-3732 - pose d'équipement de sécurité-651 - eclairage public
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
voies et délais de recours :Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Eligibility requirements: -Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,-pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail