Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-31
Buyer: communaute d agl roissy pays de france
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233222
Estimated value: 72000000 EUR
Submission deadline: 2023-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: entretien et aménagements des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de l'agglomération Roissy Pays de France
la présente consultation est composée de 4 lots :Lot 1 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1lot 2 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2lot 3 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3lot 4 : travaux de rénovation, requalification et créationles prestations pour les lots 1 à 3 concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries d'intérêt communautaire et autres espaces extérieurs, réparties en 3 secteurs géographiques.Les prestations du lot 4 concernent les travaux de rénovation, requalification et création sur les voieries d'intérêt communautaire, sans découpage géographique
chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de deux :-un lot parmi les lots no1 à 3, exclusifs les uns des autres,-et le lot no4
les prestations pour les lots 1 à 3 concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries d'intérêt communautaire et autres espaces extérieurs, réparties en 3 secteurs géographiques.Ces trois lots ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire.Dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant sur plusieurs lots, ils seront dès lors attribués dans l'ordre de priorité de leur numérotation (lots no1 puis no2 puis no3)
les prestations du lot 4 concernent les travaux de rénovation, requalification et création sur les voieries d'intérêt communautaire, sans découpage géographique.Les travaux s'étendent aux espaces tels que notamment les parkings, les cours, les allées intérieures gérés par la communauté d'agglomération.Le lot no4 est attribué à un maximum de 3 soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 72000000