Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-04-27
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71222000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71351200 | 71420000
Estimated value: 468439 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19pi15: accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre: création de tronçons, réhabilitation, entretien du sentier du littoral et du massif du Cap Sicié — territoire de la Métropole TPM
— assurer la continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier de la Métropole et mettre en sécurité les tronçons où une servitude a déjà été prise, en application de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme (compétence de l'état);
— gérer les sentiers littoraux sur le long terme, au travers d'un projet pluriannuel cohérent et ambitieux.
Objectif pour le massif du Cap Sicié: prise en compte de l'exposition actuelle des enjeux humains et matériels face au risque de chutes de blocs attribution d'un marché unique.
— assurer la continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier de la Métropole et mettre en sécurité les tronçons où une servitude a déjà été prise, en application de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme (compétence de l'état);
— gérer les sentiers littoraux sur le long terme, au travers d'un projet pluriannuel cohérent et ambitieux.
Objectif pour le massif du Cap Sicié: prise en compte de l'exposition actuelle des enjeux humains et matériels face au risque de chutes de blocs attribution d'un marché unique.
Clause de réexamen: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de travaux nécessaires et non prévus au BPU la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au Bordereau des prix unitaires.
Date de signature des contrats: 1.4.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) publié au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif annuel (DQE). Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit 48 mois maximum. L'accord-cadre est conclu pour un montant de: pour le lot 1: minimum de 30 000,00 EUR HT — maximum 250 000,00 EUR HT annuel. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).


Winner: Groupement Geolithe/G. Martinod
Award value: 468439
Number of bids: 2