Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-17
Buyer: EPGAV
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création et exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport Paris Vatry et une plateforme de correspondance aérienne internationale
Création et exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport Paris Vatry et une plateforme de correspondance aérienne internationale.
Ligne: régulière annuelle avec minimum 3 rotations hebdomadaires pour la saison IATA hiver et 4 rotations hebdomadaires pour la saison IATA été (avec ajustement saisonnier possible)
Les prestations de distribution, de commercialisation et de vente débuteront à compter de la notification du marché.
Les candidats devront proposer des connections internationales (Partage de codes IATA et émission de billets), en privilégiant les destinations suivantes: États-Unis d'Amérique, Chine, Japon, Russie, Brésil et Europe.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou équivalent pour les candidats établis ou domiciliés à l'étranger,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, bilans et comptes de résultats réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat ne peut produire ces éléments, il en exposera les motifs),
— un mémoire présentant l'entreprise, explicitant les capacités techniques, professionnelles du candidat dans le domaine du transport aérien et ses moyens marketing, publicitaires (notoriété, média, visibilité) et commerciaux,
— présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente et liste des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années notamment en matière de marché incluant de la connectivité avec une plateforme internationale et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou équivalent pour les candidats établis ou domiciliés à l'étranger, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, — extrait K-bis ou document équivalent.

Award value: 9000000