Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-30
Buyer: Chu de rennes
Country: FR
Region: FRH03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 16086457 EUR
Submission deadline: 2025-12-01
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 12, 13 et 14, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Pour le lot 12, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 20 956 800 € HT, pour le lot 13, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 2 576 800 € HT, pour le lot 14, le montant maximum pour toute la durée du marché est de 2 015 600 € HT. Pour tous les autres lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé En quantité pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour l’ensemble des lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives du marché public sont données à l’annexe 1 du RC «Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les critères de choix sont décrits dans le règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours et
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour électrophysiologie, électrodes de stimulation myocardique, aiguilles pour électromyographie (EMG), aiguilles pour électroencéphalogramme (EEG) et potentiels évoqués (PE) ainsi que la maintenance des équipements associés. Le marché est alloti. Il contient 21 lots. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : lot 1 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE BIPOLAIRE A BALLONNET 110CM 5F : 40 040, 00 Euros, lot 2 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE BI ET QUADRIPOLAIRE 120CM 6F : 205 200, 00 Euros, lot 3 : CATHETER
D'ELECTROPHYSIOLOGIE QUADRIPOLAIRE 125CM 6F, COURBURE DISTALE VARIABLE : 155 520, 00 Euros, lot 4 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE DECAPOLAIRE 6F COURBURE DISTALE VARIABLE : 611 840, 00 Euros, lot 5 : CATHETER D'ELECTROPHYSIOLOGIE DUODECAPOLAIRE & DECAPOLAIRE POUR CARTOGRAPHIE ATRIALE : 217 768, 00 Euros, lot 6 : INTRODUCTEUR LONG PREFORME POUR ABORD DROIT COURBURE FIXE : 6 236, 00 Euros, lot 7 : INTRODUCTEUR LONG PREFORME POUR ABORD DROIT COURBURE VARIABLE : 259 200,00 Euros, lot 8 : AIGUILLE POUR CATHETERISME TRANS-SEPTAL + INTRODUCTEUR ADAPTE : 854 700, 00 Euros, lot 9 : CATHETER MULTIPOLAIRE POUR CARTOGRAPHIE DES VEINES PULMONAIRES : 4 956, 00 Euros, lot 10 : CATHETER D'ABLATION QUADRIPOLAIRE 110CM 7F COURBURE VARIABLE (électrode distale 4mm) - TORQUE ELEVE : 61 560, 00 Euros, lot 11 : CATHETER D'ABLATION QUADRIPOLAIRE 110CM 7F COURBURE VARIABLE (électrode distale 8mm) : 113 200, 00 Euros, lot 12 : SYSTEME POUR CARTOGRAPHIE ET ABLATION CARDIAQUE COMPATIBLE AVEC LE SYSTÈME CARTO3 : 10 518 400, 00 Euros, lot 13 : SYSTEME POUR CARTOGRAPHIE ET ABLATION CARDIAQUE COMPATIBLE AVEC LE SYSTÈME ENSITE X : 1 328 400, 00 Euros, lot 14 : SYSTEME DE CRYOABLATION CARDIAQUE COMPATIBLE AVEC LE SYSTÈME CRYOCONSOLE MODELE 106E2 : 1 047 800, 00 Euros, lot 12 : ELECTRODE POUR STIMULATION MYOCARDIQUE TEMPORAIRE : 109 534, 00 Euros, lot 16 : AIGUILLE MONOFILAIRE POUR ELECTROMYOGRAPHIE : 13 176, 00 Euros, lot 17 : AIGUILLE POUR EEG /
PE : 14 928, 00 Euros, lot 18 : AIGUILLE POUR POTENTIELS EVOQUES MOTEURS : 319, 20 Euros, lot 19 : AIGUILLE POINTE MOUSSE 15MM POUR APPLICATION DE GEL POUR EEG : 10 080, 00 Euros, lot 20 : DISPOSITIF POUR EXTRACTION DE SONDE DE STIMULATION CARDIAQUE : 500 400, 00 Euros, lot 21 : DISPOSITIF POUR EXTRACTION DE SONDE DE STIMULATION CARDIAQUE : 13 200, 00 Euros.