Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-15
Buyer: Groupement Mesolia Habitat / Belin Promotion
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à Candidature pour le marché de «Travaux en conception-réalisation de logements et d'une école — quai Deschamps à Bordeaux».
Contraintes imposées par la fiche de lot fournie par l'Établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique, d'où 2 entités distinctes.
Mésolia réalisera donc la totalité de cette opération avec Belin Immobilier pour la partie logement libre et logement maîtrisée.
L'école devra être livrée dans un planning court en Juillet 2020 au plus tard. Complexité de l'opération, le délai contraint et un budget à sécuriser dès le démarrage de l'opération: ces éléments justifient le recours à la procédure de marché en conception-réalisation associant les entrepreneurs aux études de l'ouvrage.
— un extrait k bis du registre du commerce et des sociétés ou pour les candidats non français un document équivalent de moins de 3 mois,
— la déclaration de candidature: DC1 (imprimé DC1 disponible en téléchargement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Le DC2 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants; le mandataire et les co-traitants signent un DC2 original; toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants; ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC2 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original; cet imprimé DC2 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC2 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé; un unique exemplaire du DC2 est exigé.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
En outre, chacun des membres du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les pièces prévues aux article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail et les attestations et certificats (pouvant être remplacés par l'imprimé type du ministère de l'économie) délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat exposera le chiffre d'affaire global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des travaux/prestations similaires aux travaux/prestations faisant l'objet du marché.
L'architecte présentera un dossier avec: les 3 références de projet similaires les plus récentes avec le descriptif, le coût, le donneur d'ordre, l'année de réalisation.
L'entreprise générale présentera un dossier avec: les 3 références de travaux similaires les plus récentes avec le descriptif, le coût, le donneur d'ordre, l'année de réalisation.
Chaque membre du groupement devra préciser dans l'imprimé DC2 ou équivalent, les moyens techniques et professionnels, et produire une Note distincte contenant en particulier:
— une présentation des outils, matériels et équipements techniques dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation des prestations et travaux objet du marché,
— une présentation indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: Les entreprises candidates fourniront un dossier de candidature complet comprenant: Capacités définies dans les documents de la candidature, pour chaque membre du groupement, soit: — un extrait k bis du registre du commerce et des sociétés ou pour les candidats non français un document équivalent de moins de 3 mois, — la déclaration de candidature: DC1 (imprimé DC1 disponible en téléchargement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2. Le DC2 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants; le mandataire et les co-traitants signent un DC2 original; toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants; ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC2 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original; cet imprimé DC2 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC2 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé; un unique exemplaire du DC2 est exigé. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Les documents prévus ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement. En outre, chacun des membres du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les pièces prévues aux article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail et les attestations et certificats (pouvant être remplacés par l'imprimé type du ministère de l'économie) délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — assurances responsabilité civile, — assurance responsabilité décennale pour l'année en cours.