Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-11
Buyer: in'li
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71332000
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2024-07-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de prestation de bureaux d'études techniques de sol (géotechnique, environnemental et hydrogéologie) pour le compte d'in'li, filiale du Groupe Action Logement dédiée au logement intermédiaire.
Ces prestations seront réalisées dans le cadre d'opérations de constructions neuves, de surélévation, de réhabilitation lourde avec possible changement de destination, de densification ou de démolitions reconstructions de résidences gérées ou de logements locatifs intermédiaires et sociaux en Ile-de-France
-Une lettre de candidature 
Cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 ou d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 
-Le numéro Siren du candidat ou des membres du groupement, le cas échéant ;
-Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique 
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du présent accord-cadre ; 
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
-La preuve d'assurances couvrant les risques suivants :
L'attestation d'assurance responsabilité décennale,
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité 

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ; Un chiffre d'affaires annuel moyen de 300 000  euro(s)  Ht pour les trois dernières années est exigé afin que la candidature soit admise
-Les attestations de certification Lne Site &amp; Sol Pollues en cours de validité pour le domaine A au minimum (en cas de groupement, pour au moins l'un des membres du groupement). Le candidat devra également démontrer sa capacité à délivrer des Attes Alur, que ce soit au travers de la certification du Domaine D ou par tout autre moyen
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années. 
-La liste des compétences / qualifications / certifications du candidat


Winner: Tribunal judiciaire de Nanterre