Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renforcements 2017 des routes Départementales Bétons Bitumineux — enrobés Coulés à Froids — enduits Superficiels d'Usure — service territorial Yvelines Vallée de Seine
Relance suite à déclaration sans suite. Les travaux sont dévolus en marché unique. Le délai global d'exécution du marché, toutes tranches confondues, est de 32 mois, à condition qu'aucune d'entre elles ne viennent à être réalisées simultanément. Il est précisé que l'exécution de toutes les tranches pourrait être largement concomitante et, de ce fait, le délai global d'exécution serait restreint. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires, des tranches optionnelles.
— lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document. + copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
— liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique…).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Marché conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié). Permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Modalités de retrait des documents: téléchargement sur https://www.achats.yvelines.fr Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Précisions sur les critères (C) et sous-critères (SC):
SC 2.1: les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux et mobilisables simultanément sur des chantiers géographiquement différents (5 points)
SC 2.2: les moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers et des usagers de la route (4 points)
SC 2.3: fabrication, transport et application des bétons bitumineux à chaud (fiabilité et adéquation avec les besoins et contraintes d'exploitation des voies pendant les travaux) (11 points)
SC 2.4: description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et références des fournisseurs (7 points)

Eligibility requirements: Formulaire de candidature MPS à compléter ou fourniture des documents suivants: — lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), — déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document. + copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.