Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-10-28
Buyer: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48810000: Information systems
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation, intégration, mise en œuvre, évolution, et maintenance de la nouvelle gamme de contrôleurs de l’Éditeur COMMSCOPE afin d’assurer la gestion du réseau de câblage dans les deux
La consultation RAID (Renouvellement et Amélioration des Infrastructures des Datacentres) est relative à la fourniture, l’installation, l’intégration, la mise en œuvre, l’évolution, la maintenance de la nouvelle gamme de contrôleurs de l’Éditeur COMMSCOPE afin d’assurer la gestion du réseau de câblage dans ses deux Datacentres localisés en région parisienne.
Fourniture, installation, intégration, mise en oeuvre, évolution, et maintenance de la nouvelle gamme de contrôleurs de l’Éditeur COMMSCOPE afin d’assurer la gestion du réseau de câblage dans les deux
Fourniture, installation, intégration, mise en oeuvre, évolution, et maintenance de la nouvelle gamme de contrôleurs de l’Éditeur COMMSCOPE.
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV-  une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com