Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-13
Buyer: Noréade
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64214400 | 72700000
Submission deadline: 2018-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché passé pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois 2 ans. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Le marché sera passé pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois 2 ans. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
1) La présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure négociée avec mise en concurrence préalable passée en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.
3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016.
4) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Le critère «Valeur technique de l'offre» sera apprécié au regard des éléments suivants: solution technique proposée, type de raccordement, bande passante, évolutions SD Wan, espace client, facturation — 16 points, gestion et résolution d'incident, couverture horaire, engagement qualité service, pénalités en cas de non-respect des engagements — 16 points, engagement sur les délais de mise en service — 12 points, accompagnement à la mise en place, présentation planning détaillé, moyens humains et techniques — 12 points, qualité de la réponse — 4 points.
Le critère «Prix des prestations» intégrera le montant de la simulation de commande du candidat établie sur la durée maximale du marché soit 8 ans.
5) Dématérialisation: une annexe au règlement de consultation est jointe au dossier: le candidat est tenu de respecter et d'appliquer les conditions relatives à la remise d'un pli par voie électronique. Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Ces échanges se font via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com et concerne principalement:
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation,
6) Modalités de remise des candidatures ou des offres: modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courriel ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), avi (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent), — l'imprimé DC2 (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent), — extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat