Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-19
Buyer: Ville de Colombes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35811200
Submission deadline: 2019-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériels destinés aux agents de la police municipale, aux service ASVP et opérateurs vidéo de la Ville de Colombes
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est composé de 2 lots:
— lot 1: uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo,
— lot 2: acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale, aux services ASVP et opérateurs vidéo.
Uniformes et chaussures destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo
Prise de taille, fourniture et livraison d'uniformes et divers vêtements destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo.
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.
Acquisition d'équipements et matériel destinés aux agents de la police municipale, aux services ASVP et opérateurs vidéo
Fourniture et livraison de divers matériel, équipement et accessoires destinés aux agents de la police municipale, du service ASVP et opérateurs vidéo.
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique: — lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).