Public procurement notice: Services Concession
Published: 2022-05-06
Buyer: siamvg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90400000 | 90420000 | 90481000
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: Other

Technical requirements: la gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment :entretien et surveillance des réseaux de transport des eaux usées et des accessoires de réseau ;entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ;surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations;élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes ;réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ;remplacement du filtre presse par le Délégataire selon le procédé qui lui semblera le plus approprié, aux frais du Syndicat ;information et assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service ;à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales du Syndicat et des ouvrages annexes
lettre de candidature/justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs ou registre équivalent / Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence ou signature, production des actes / Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 Ccp) / Attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. L.3123-18 et L. 3123-19 Ccp) / Justificatif ou attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)
déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la consultation / Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate et les éventuelles garanties des actionnaires
description détaillée de l'entreprise (déclaration présentant l'effectif et moyens techniques et matériels, description de l'organisation interne, activités principales et accessoires) / Toute référence professionnelle du candidat sur des contrats ou projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années / Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.loire.fr -Caractéristiques du service public de transport et de traitement des eaux usées (données 2020) : 1 station d'épuration (46 000 Eh), 12 postes de relèvement, 51,80 km de réseau de transport (51,47 km eaux usées et 0,33 km eaux pluviales), 3 804 706 m3 de volumes en entrée de station, 880 tonnes de matière sèches, 100% de taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementationdébut : 16 décembre 2022 / Fin : 15 décembre 2025 - reconductible 2 fois par période d'1 an
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (Ce Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: lettre de candidature/justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs ou registre équivalent / Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence ou signature, production des actes / Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 Ccp) / Attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. L.3123-18 et L. 3123-19 Ccp) / Justificatif ou attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)