Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-15
Buyer: GIE iMSA
Country: FR
Region: FRI12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 86126700 EUR
Submission deadline: 2024-07-04

Technical requirements: Prestations de développement et de maintenance principalement en technologie COBOL pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA.
Décomposé en 6 lots :
Lot 1 : Prestations COBOL intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses / Lot 2 : Prestations COBOL intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite / Lot 3 : Prestations COBOL Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance / Lot 4 : Prestations COBOL pour les services aux Entreprises / Lot 5 : Prestations COBOL pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux / Lot 6 : Prestations COBOL Gestion Relation Client, Gestion pour Compte de Tiers, Comptabilité, recouvrement et contentieux
Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l'exception des UO suivantes : UOPLAS-C, UOPLAN-C et UOPLAC-C  qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA et les prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les locaux du GIE iMSA.
Pour chaque lot, lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA.
Les lieux d'exécution pour le lot 1 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Ludres (54) et MSA DLG
Périgueux (24).
Les lieux d'exécution pour le lot 2 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35), MSA MPN Cahors (46) et MSA MPS Toulouse (31).
Les lieux d'exécution pour le lot 3 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35), GIE iMSA Ludres (54), GIE iMSA l'Isle d'Abeau (38), MSA Charentes Saintes (17) et  MSA Berry - Touraine Tours (37).
Les lieux d'exécution pour le lot 4 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Avelin (59) et GIE iMSA Bobigny (93).
Les lieux d'exécution pour le lot 5 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93).
Les lieux d'exécution pour le lot 6 sont les suivants : Locaux du titulaire, GIE iMSA Montauban (82), GIE iMSA Avelin (59), GIE iMSA Bobigny (93), MSA Portes de Bretagne (35) et GIE iMSA Ludres (54).
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. 
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.