Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: DGDDI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2020-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124 -3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2361-1, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux seuls candidats admis à soumissionner.
Le marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles des hélicoptères AS355 F2 de la direction générale des douanes et droits indirects.
Au 1.9.2020, le parc se compose de deux hélicoptères en exploitation au Lamentin en Martinique et de deux autres stationnés en France métropolitaine.
— la maintenance en ligne et en base à l'heure de vol des aéronefs basés en zone caribéenne (maintenance globale des aéronefs) et la réalisation de visites (maintenance en base en France métropolitaine);
— le soutien technique et logistique (notamment l'assistance technique, la gestion des obsolescences, la modification des aéronefs);
— la fourniture des rechanges et des ingrédients nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs.
Le marché prend effet à sa date de notification pour une première période d'exécution de vingt-quatre mois. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconduction incluses, ne peut excéder quarante-huit mois à compter de la date de notification.
— les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site https://wwww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement avec extrait Kbis (habilitation du mandataire par ses cotraitants).
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation du marché. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et compte tenu de la spécificité des prestations, il sera imposé que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (application de l'article R. 2142-24 du code).
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Ce service a pour objectif de faciliter les contacts entre les entreprises qui souhaitent répondre à des marchés publics de manière groupée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
— document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé);

Eligibility requirements: Le candidat doit transmettre: — les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site https://wwww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement avec extrait Kbis (habilitation du mandataire par ses cotraitants). La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation du marché. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et compte tenu de la spécificité des prestations, il sera imposé que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (application de l'article R. 2142-24 du code). La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. NB: un service de bourse à la cotraitance est proposé sur le portail «Entreprises» de PLACE. Ce service a pour objectif de faciliter les contacts entre les entreprises qui souhaitent répondre à des marchés publics de manière groupée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Des fiches explicatives et le mode d'emploi de ce service sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/dae/bourse-a-cotraitance-service-pour-aider-entreprises — document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé); — la sous-traitance totale des prestations est interdite, le soumissionnaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché. Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur et les conditions de paiement agréées. À cet effet, un formulaire spécifique dit «Acte spécial de sous-traitance» téléchargeable sur le site https://wwww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat est à présenter dans le dossier de candidature du soumissionnaire.

Award value: 7000000