Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 35121700 | 35125000: Surveillance system
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2020-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat.
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit quatre ans.
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat;
— joindre en annexe du DC2 le cadre de présentation des candidatures entièrement complété à la rubrique 1.
—— une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels et part du personnel d'encadrement) du candidat;
—— les références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les trois dernières années;
—— les attestations de formation amiante «sous-section 4» pour le personnel intervenant sur site (ouvriers/techniciens et encadrants).
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2 et 2124-2 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis):
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Les renseignements d'ordre administratif (relatifs à la présentation formelle de l'offre) et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module «questions/réponses») à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 8.9.2020 (00h00) au plus tard. Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité du patrimoine d'AB Habitat, en application de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, certains documents ne sont disponibles que sur demande expresse du candidat, en fournissant au préalable, à l'appui de la demande, les éléments listés à l'article 1.3 du RC. Une visite de site est obligatoire: cf. article 1.5 du RC.
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Eligibility requirements: Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 400000