Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-14
Buyer: Centre IRD France Sud
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services | 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2016-08-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Collecte et fourniture de données par des observateurs embarques en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les Océans Atlantiques et Indien.
Prestations de services de collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne dans les Océans Atlantique et Indien.
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de service de «Collecte et de fourniture de données (formulaires, base de données, rapport de fin de mission et débriefing)» lors de campagnes de suivi de la pêche par embarquement d'observateurs à bord de thoniers senneurs dans les océans Atlantique et Indien afin d'améliorer l'information sur les captures, l'effort et les paramètres biologiques de cette pêcherie.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 400 jours d'observation annuels de collecte et fourniture de données dans les océans Atlantique et Indien permettant de couvrir un taux de couverture de 10 % des jours de mer des flottilles des senneurs français, sous réserve des clauses de sécurité prévues à l'article 10 du CCAP no 16/09, et sans maximum.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
A) Les modalités et les conditions de participation à cette consultation sont décrites à l'article 4 du règlement de la consultation no 16/09. Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont également listées au règlement de la consultation.
B) Le critère «Valeur technique de l'offre» (60 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous-critères pondérés de la manière suivante et énoncés dans le règlement de la consultation: Les moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché (25 %) et l'organisation et la mise en place pour assurer l'exécution du marché (35 %).
C) Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant le 1.1.2017, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit trois fois par périodes successives de un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
D) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (Dans la rubrique « annonces “/” consultations en cours », dans le champ « Recherche rapide » taper le numéro du marché « 16-a-3-fr02-09 » et valider) ou à l'adresse directe suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300641&orgAcronyme=f2h.
Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier sur la plateforme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des modifications et des précisions qui pourraient éventuellement être apportées au DCE. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.
Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante: Centre IRD France Sud — pôle marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501 — 34394 Montpellier Cedex 5.
E) Renseignements administratifs et techniques: Mme Laetitia Romieu — tél: +33 467416259 / mail: laetitia.romieu@ird.fr.

Eligibility requirements: Voir articles 4.1 et 7.1 du règlement de la consultation no 16/09.