Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-15
Buyer: commune de maisons alfort
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223310 | 70120000
Submission deadline: 2022-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard ayant pour objet la construction sur le terrain communal cédé, d'un ensemble immobilier composé de logements destinés à être vendus en accession libre à la propriété, et de surfaces de bureaux en rez-de-chaussée destinées à être (rétro)cédées à la Ville par la voie d'une vente à terme (tranche ferme). Il est prévu une tranche optionnelle portant sur l'acquisition par la Ville d'une surface supplémentaire de 100m² indépendante au sein de la même opération immobilière, via une vente à terme, pour y installer un commerce ou un service à la population
réalisation d'une opération immobilière au 110bis-114 avenue du Général De Gaulle / 2-4 Cité de la Mairie ayant pour objet la construction sur les terrains communaux cédés d'un ensemble immobilier composé de logements, de commerces, de parcs de stationnement, et du réagencement des espaces extérieurs, sachant qu'une partie de ces équipements devra être (rétro)cédée à la Ville (maille piéton, parc de stationnement souterrain et places de stationnement en surface) par la voie de ventes à terme
la tranche optionnelle porte sur l'acquisition par la Ville d'une surface supplémentaire de 100m² indépendante au sein de la même opération immobilière, via une vente à terme, pour y installer un commerce ou un service à la population
compte tenu de la nature du contrat, les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire confirmée, dotée des compétences nécessaires à la réalisation du projet. L'Équipe pluridisciplinaire sera composée obligatoirement : - d'un promoteur immobilier, - d'un architecte, Le mandataire du groupement sera le promoteur. Il assurera la coordination et l'animation de l'équipe pluridisciplinaire capable d'appréhender la totalité des éléments du projet
dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis :Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ;Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ;Un recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Eligibility requirements: compte tenu de la nature du contrat, les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire confirmée, dotée des compétences nécessaires à la réalisation du projet. L'Équipe pluridisciplinaire sera composée obligatoirement : - d'un promoteur immobilier, - d'un architecte, Le mandataire du groupement sera le promoteur. Il assurera la coordination et l'animation de l'équipe pluridisciplinaire capable d'appréhender la totalité des éléments du projet