Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-08
Buyer: Noréade
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2017-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an, à compter de la notification du marché. Il sera reconductible cinq (5) fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux (2) mois avant le terme de la période en cours.
Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an, à compter de la notification du marché. Il sera reconductible cinq (5) fois une année.
Il s'agit d'un accord-cadre « à bons de commande » conclus sans volume ni montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, il est précisé ci dessous les volumes de commande des années précédentes. Ces chiffres ne sont pas contractuels pour la durée du marché.
Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an, à compter de la notification du marché. Il sera reconductible cinq (5) fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux (2) mois avant le terme de la période en cours.
Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an, à compter de la notification du marché. Il sera reconductible cinq (5) fois une année.
Il s'agit d'un accord-cadre « à bons de commande » conclus sans volume ni montant minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an, à compter de la notification du marché. Il sera reconductible cinq (5) fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux (2) mois avant le terme de la période en cours.
Le marché est conclu pour une première période d'un (1) an, à compter de la notification du marché. Il sera reconductible cinq (5) fois une année.
Il s'agit d'un accord-cadre « à bons de commande » conclus sans volume ni montant minimum ni maximum.
Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Le financement se fera par le budget général de Noréade modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret n

Eligibility requirements: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (dc1 version du 26.10.2016 ou équivalent), — l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent), — extrait k-bis datant de moins 3 mois. Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat