Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-06-12
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 35710000: Command and control systems
Estimated value: 2400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance, le dépannage du dispositif de centralisation des données «Stella» de la direction adjointe de l'eau de la métropole de Lyon.
Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance, le dépannage du dispositif de centralisation des données «Stella» de la Direction adjointe de l'eau de la métropole de Lyon.
Il s'agit d'un marché «captif» au regard de la spécificité des interventions et des droits d'exclusivité sur le logiciel «Supervision de la Télégestion Lyonnaise de l'assainissement» que possède l'entreprise Cegelec Mobility. Le recours à l'article 30-I-3-c) du DMP se justifie pour les raisons techniques suivantes:
— par une procédure d'appel d'offre ouvert, la direction adjointe de l'eau a assuré la réalisation d'un nouveau système de télégestion de l'assainissement de la métropole de Lyon (réseaux et stations) (marché notifié le 11.3.2010 à l'entreprise Cegelec Mobility),
Aussi, pour assurer les prestations de maintenance du dispositif de centralisation des données (l'entretien courant, les visites périodiques et les interventions sur pannes), il convient de relancer le marché.
Cette maintenance permet d'assurer la fiabilité et la pérennité du dispositif et d'éviter les risques de pannes impromptues. Le matériel concerné se compose de serveurs, de logiciels, d'écrans de configuration, d'écrans de conduites, de postes déportés, d'imprimantes, de traceurs de courbes, etc.
Ce dispositif garantit la continuité de service et prévient les inondations ou les rejets d'effluents pollués au milieu naturel; les exploitants doivent avoir confiance au regard des informations délivrées.
Dans diverses stations ou installations périphériques, la mise en œuvre de la télégestion a nécessité l'installation d'automatismes élaborés, en majeure partie des automates programmables, qui assurent la conduite des matériels sur les sites ainsi que la partie mise en forme et dialogue avec le poste central.
La complexité du dispositif de télégestion des stations d'épuration, de relèvement et des trémies de l'agglomération développé par Cegelec Mobility génère l'impossibilité, pour une autre entreprise, d'en assurer la maintenance. Cegelec Mobility, en tant que concepteur/réalisateur de la partie informatique du dispositif de télégestion, possède seul, une parfaite connaissance du matériel, des logiciels et programmes, ainsi que du mode de fonctionnement de l'ensemble du dispositif.
Cegelec Mobility dispose de compétences et d'une expertise spécifique justifiant le fait que les prestations de maintenance du dispositif de télégestion lui soient confiées pour des raisons techniques au titre de l'article 30-I-3C du DMP.
— ce marché fait suite à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l'article 42-3º de l'ordonnance marchés publics et de l'article 30-I-3-C du décret marchés publics,
— cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans), reconductible 1 fois pour une période de 2 ans,
— ce marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/ DED/eau/marchés (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2  mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne, nº 358994».


Winner: Cegelec Mobility
Award value: 2400000
Number of bids: 1