Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Commune de Champigny-sur-Marne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30213100 | 30213300 | 30216110 | 30230000 | 30232110
Estimated value: 110000 EUR
Submission deadline: 2018-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition du matériel informatique (ordinateurs, serveurs, imprimantes, scanners). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement en fonds propre de la ville. Paiement direct par virement bancaire (mandat administratif) dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17f099-17f100.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 110000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: CHU Lyon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33100000 | 50420000
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'une centrale de surveillance des cardiotocographes aux HCL, de valises de cardiotocographe à domicile et prestations de maintenance
Acquisition d'une centrale de surveillance des cardiotocographes aux HCL, de valises de cardiotocographe à domicile et prestations de maintenance.
Acquisition d'une centrale de surveillance de cardiotocographes aux HCL et prestations de maintenance
Acquisition d'une centrale de surveillance de cardiotocographes aux HCL et prestations de maintenance.
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Landesbetrieb für Straßenbau
Country: DE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Estimated value: 263868.51 EUR
Submission deadline: 2018-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ausgefüllter Vordruck EU-Eigenerklärung zur Eignung (liegt den Vergabeunterlagen bei) gemäß §§ 42-47 VgV, 122-124 GWB.
— BASt Prüfergebnis oder von einem anderen Prüfinstitut, dass von der BASt auf die Richtigkeit der Prüfungsdurchführung überprüft worden ist, vorlegen,
— EG-Konformitätserklärung im Sinne der EG- Maschinenrichtlinie 2006/42/EG / CE-Kennzeichnung mit den Normen: Sicherheit von Maschinen EN ISO 12100-1; -2, Maschinen für den Winterdienst EN 13021.
Einhaltung des Saarländischen Tariftreuegesetzes und Abgabe der Verpflichtungserklärung zur Tariftreue und Mindestentlohnung für die Vergabe von Öffentlichen Bau-, Liefer- und Dienstleistungsaufträgen gemäß STTG.Die maßgeblichen Entgelttarife sind unter www.tarifregister.saarland.de abrufbar.
Dies gilt nicht für Vergaben, deren Leistungserbringung durch Unternehmer oder Nachunternehmer erfolgt, die ihren Sitz im EU-Ausland haben und deren Arbeitnehmer den Auftrag ausschließlich in diesem Staat ausführen.
Auf die Unzulässigkeit eines Nachprüfungsantrages nach Ablauf der Frist des § 160 Abs. 3 S. 1 Nr. 4 GWB (15Tage nach Eingang des Nichtabhilfebescheides auf eine Rüge) wird hingewiesen.

Eligibility requirements: Ausgefüllter Vordruck EU-Eigenerklärung zur Eignung (liegt den Vergabeunterlagen bei) gemäß §§ 42-47 VgV, 122-124 GWB. Dies gilt gegebenenfalls auch für zu benennende andere Unternehmen.

Award value: 263868.51
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Grand Hôpital de Charleroi
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment
Submission deadline: 2018-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison, mise en service de 2 amplificateurs de brillance à capteur plan destinés aux blocs opératoires du Grand Hôpital de Charleroi
Fourniture, mise en place, mise en service de 2 amplificateurs de brillance équipés d'un capteur plan de large surface et d'un générateur de haute puissance destinés aux blocs opératoires du Grand Hôpital de Charleroi.
Ces appareils multidisciplinaires seront adaptés aux procédures de chirurgie vasculaire, neurologique, orthopédique et abdominale.
Ils se composeront d'une partie arc en C sur statif roulant avec capteur plan et d'une autre partie chaîne TV avec écran(s) plat(s) sur statif mobile.
Options exigées (le soumissionnaire est tenu de remettre prix pour la couverture omnium du matériel offert).
Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: une visite est indispensable afin de coordonner au mieux la mise à disposition du matériel en vue de la réalisation des tests et essais demandés. Cette visite s'effectuera uniquement sur rendez-vous à prendre avec la personne de contact: Mme Florence Carta, par courriel (florence.carta@ghdc.be) ou par téléphone au +32 0478/370 127.

Eligibility requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: NHS Hull CCG
Country: UK
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services | 85121230: Gastroenterology services | 85121231
Estimated value: 1400000 GBP
Submission deadline: 2018-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Open procurement process for a single contractor to provide Out of hospital cardiology services — a ‘one stop’ (same day) community cardiology service as part of a positive seamless pathway. The service will incorporate diagnostic testing and treatment during, where appropriate, a single visit. The service will have access to diagnostics and when necessary, consultant support and advice and guidance.
Open procurement procedure for a supplier of Out of hospital cardiology services to patients in Kingston upon Hull. The contract will be let for a period of 5 years, with an optional extension of 2 years. The highest cost and end date stated in this notice are stipulated as the full contract term including extensions.
Potential providers are also invited to an Information Event to be held on Friday 2.3.2018 — registration to which can be made on the nhssourcing e-procurement system by Wednesday 28.2.2018, following which confirmation of the event details will be provided.

Eligibility requirements: As specified in the Procurement documentation.

Award value: 1400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Regione Piemonte — ASLTO5
Country: IT
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33190000
Estimated value: 428650 EUR
Submission deadline: 2018-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fornitura interaziendale di sistemi per accessi vascolari – lotti deserti - occorrenti alle ASR Città di Torino (ex TO1), TO3, TO5, Mauriziano, S. Luigi.
Per informazioni e/o chiarimenti in ordine alla gara e alla presentazione delle offerte, rivolgersi alla SC Approvvigionamenti e Logistica, sede di Chieri (dott.ssa Nadia Beccati – tel. +39 01194294539, beccati.nadia@aslto5.piemonte.it).
Il presente bando e tutta la documentazione di gara sono pubblicati sul sito aziendale: www.aslto5.piemonte.it.


Award value: 428650
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Malmö stad
Country: SE
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 30200000 | 30213000 | 30213100 | 30213500 | 30230000
Submission deadline: 2018-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Målsättningen är att dialogen ska resultera i avtal med en partner för strategisk produktförsörjning vilken tillgodoser Stadens alla nuvarande och kommande behov inom området IT Arbetsplats.
Avtalet ska möjliggöra inköp och leverans av digitala enheter med tillhörande tjänster och support samt rådgivning och omvärldsbevakning.
Målsättningen är att dialogen ska resultera i avtal med en partner för strategisk produktförsörjning vilken tillgodoser Stadens alla nuvarande och kommande behov inom området IT Arbetsplats.
Avtalet ska möjliggöra inköp och leverans av digitala enheter med tillhörande tjänster och support samt rådgivning och omvärldsbevakning.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Västerbottens läns landstig
Country: SE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2018-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Denna upphandling omfattar material avsett för kontinuerlig mätning av invasiva tryck under anestesi/operation, postoperativ vård, intensivvård, ambulans/flyg/helikoptertransporter och intermediärvård/övervakning. Materialet är en kritisk produkt för verksamheterna och kräver stabil och tillförlitlig mätning, då de uppmätta trycken övervakar vitalparametrar och styr behandlingen av patienten. Behovet omfattar såväl barn som vuxna. Upphandlingen omfattar sex olika utföranden, för att materialet skall kunna användas inom alla Västerbottens läns landstings verksamheter.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Jönköpings kommun
Country: SE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34134000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34142000: Lifting and handling vehicles
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandlingen omfattar ett (1) st fordon med option om att kunna lösa ut ytterligare ett (1) fordon inom 6 månader från leveranstillfället av det första fordonet.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Entidad Pública Empresarial red.es
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 48000000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 223664.17 EUR
Submission deadline: 2018-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: El objeto del contrato es el suministro e implantación de un proyecto llave en mano, suministro e implantación de equipamiento y de componentes software, así como de los servicios profesionales necesarios para la puesta en funcionamiento y operativa de los nuevos usos de la tarjeta Valencia Tourist Card (VTC), en el Ayuntamiento de Valencia.


Award value: 223664.17
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: LVR-InfoKom
Country: DE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48820000: Servers
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lieferung von zwei virtuellen Tape-Libraries inkl. Software, Installation, Testläufen sowie Wartungs- und Dienstleistungen
Die erforderliche Befähigung und Erlaubnis zur Berufsausübung weist der Bieter durch die Vorlage eines Handelsregisterauszugs nach Bieter, die weder im Handelsregister noch in einem sonstigen öffentlichen Register eingetragen sind, haben auf dem Angebotsdeckblatt eine entsprechende Eigenerklärung abzugeben.
Nach § 160 des Gesetzes gegen Wettbewerbsbeschränkungen (GWB) ist der Antrag auf Einleitung eines Nachprüfungsverfahrens vor der Vergabekammer unzulässig, soweit.
1. der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von zehn Kalendertagen gerügt hat; der Ablauf der Frist nach § 134 Absatz 2 GWB bleibt unberührt,
2. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
3. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
4. mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Satz 1 gilt nicht bei einem Antrag auf Feststellung der Unwirksamkeit des Vertrags nach § 135 Absatz 1 Nummer 2 GWB. § 134 Absatz 1 Satz 2 GWB bleibt unberührt.

Eligibility requirements: Die erforderliche Befähigung und Erlaubnis zur Berufsausübung weist der Bieter durch die Vorlage eines Handelsregisterauszugs nach Bieter, die weder im Handelsregister noch in einem sonstigen öffentlichen Register eingetragen sind, haben auf dem Angebotsdeckblatt eine entsprechende Eigenerklärung abzugeben.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Gemeente Hattem
Country: NL
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48610000: Database systems | 72000000
Submission deadline: 2018-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: De opdrachtgever van de aanbesteding zijn de gemeenten Hattem, Heerde en Oldebroek (hierna H2O gemeenten), hierna te noemen opdrachtgever. De opdracht betreft de levering en implementatie van een burgerzaken oplossing conform de actuele logische ontwerpen BRP en RNI.
Met deze aanbesteding wil opdrachtgever een standaard (off-the-shelf) burgerzaken oplossing verwerven met aanvullend een aantal specifieke koppelingen en diensten. Standaardsoftware (off-the-shelf) is in tegenstelling tot maatwerksoftware niet specifiek voor H2O ontwikkeld.
e. Implementatie van de burgerzaken oplossing inclusief conversie van data (o.a. aangehaakte gegevens, aantekeningen, notities en brondocumenten)
Naast de modules genoemd in sub a. vragen de H2O gemeenten om een aanbieding voor een ‘Begraafplaatsenmodule’ te doen, waarbij de H2O gemeenten onafhankelijk van elkaar per gemeente zullen bepalen of zij de aangeboden Begraafplaatsen module zullen afnemen, dan wel deze dienst bij een derde te betrekken. Opdrachtgever behoudt zich het recht voor om hiervoor elders een offerte op te vragen.
Met een optie tot eenzijdige verlenging door gemeenten Hattem, Heerde en Oldebroek van maximaal vijf keer één jaar.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Region Norrbotten
Country: SE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33124120
Submission deadline: 2018-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Härmed inbjuds Ni att inkomma med anbud gällande ramavtal på diagnostisk ultraljudsutrustning för leverans till Region Norrbotten.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Wojewódzki Szpital Zespolony w Kielcach
Country: PL
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2018-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 1 – 2 000,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 2 – 800,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 3 – 300,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 4 – 400,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 5 – 300,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 6 – 400,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 7 – 3 000,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 8 – 900,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 9 – 2 700,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 10 – 500,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 11 – 1600,00 PLN
Wykonawca przystępujący do udziału w postępowaniu zobowiązany jest do wniesienia wadium w wysokości: dla Pakietu nr 12 – 300,00 PLN
O udzielenie zamówienia mogą ubiegać się wykonawcy, wobec których brak jest podstaw do wykluczenia z postępowania na podstawie art. 24 ust. 1, 24 ust 5 pkt 1-2 i 4 u.p.z.p. oraz spełniają poniżej określone warunki tj.:
• zrealizowali należycie w okresie ostatnich trzech lat przed upływem terminu składania ofert (a jeżeli okres prowadzenia działalności jest krótszy – w tym okresie) jedną dostawę, której przedmiotem był asortyment o charakterze tożsamym lub zbliżonym z przedmiotem zamówienia na rzecz Zamawiającego, którym jest jednostka służby zdrowia (szpital, klinika, przychodnia) o wartości (umowy) brutto minimum:
Do wykazu Wykonawca winien załączyć dowód, iż dostawy zostały wykonywane należycie tj. referencje bądź inne dokumenty wystawione przez podmiot, na rzecz którego dostawa była wykonywana. W przypadku gdy z uzasadnionych przyczyn o obiektywnym charakterze Wykonawca nie jest w stanie uzyskać tego dokumentu – oświadczenia Wykonawcy.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Lietuvos sveikatos mokslų universiteto ligoninė Kauno klinikos
Country: LT
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33190000 | 33696000
Submission deadline: 2018-03-23
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Reagentai ir laboratorinės priemonės imunocheminių tyrimų atlikimui kartu su įrangos įsigijimu panaudos būdu
Reagentai ir laboratorinės priemonės imunocheminių tyrimų atlikimui kartu su įrangos įsigijimu panaudos būdu.
Lietuvos sveikatos mokslų universiteto ligoninė Kauno klinikos, adresas: Eivenių g. 2, LT-50161 Kaunas.
Tiekėjai turi pateikti Europos bendrąjį viešųjų pirkimų dokumentą – aktualią deklaraciją, pakeičiančią kompetentingų institucijų išduodamus dokumentus ir preliminariai patvirtinančią, kad nėra tiekėjo pašalinimo pagrindų, nustatytų vadovaujantis Viešųjų pirkimų įstatymo 45 straipsnio nuostatomis. Europos bendrasis viešųjų pirkimų dokumentas parengiamas pagal standartinę formą, kuri yra patvirtinta 2016 m. sausio 5 d. Komisijos įgyvendinimo reglamentu (ES) 2016/7, kuriuo nustatoma Europos bendrojo viešųjų pirkimų dokumento standartinė forma (OL 2016 L 3, p. 16). Tiekėjai, pildydami Europos bendrąjį viešųjų pirkimų dokumentą elektroniniu būdu, naudojasi Europos Komisijos sukurta elektronine forma.
1. Už atsisakymą pristatyti užsakytų visų ar dalies reagentų, jų nepristatymą arba užsakytų reagentų nepristatymą suderintu laiku Pardavėjas moka Pirkėjui 30 proc. vidutiniškai per mėnesį pateikiamų prekių vertės baudą.
2. Už atsisakymą pristatyti, sumontuoti, suderinti ir paleisti įrangą suderintu laiku Pardavėjas moka Pirkėjui 15 proc. nuo visos sutarties kainos dydžio baudą.
3. Už pateiktas prekes Pirkėjas apmoka Pardavėjui per 30 dienų po ataskaitinio mėnesio pabaigos, pagal faktišką per tą mėnesį pateiktų prekių skaičių, mokestiniu pavedimu per banką pagal per „E. sąskaita“ sistemą pateiktas sąskaitas faktūras (elektroninės paslaugos „E. sąskaita“ svetainė pasiekiama adresu: https://www.esaskaita.eu/web/esaskaita).
LSMUL Kauno klinikos, Paslaugų centras (III aukštas), Viešųjų pirkimų tarnyba, 4 kab., Eivenių g. 2, Kaunas.

Eligibility requirements: Tiekėjai turi pateikti Europos bendrąjį viešųjų pirkimų dokumentą – aktualią deklaraciją, pakeičiančią kompetentingų institucijų išduodamus dokumentus ir preliminariai patvirtinančią, kad nėra tiekėjo pašalinimo pagrindų, nustatytų vadovaujantis Viešųjų pirkimų įstatymo 45 straipsnio nuostatomis. Europos bendrasis viešųjų pirkimų dokumentas parengiamas pagal standartinę formą, kuri yra patvirtinta 2016 m. sausio 5 d. Komisijos įgyvendinimo reglamentu (ES) 2016/7, kuriuo nustatoma Europos bendrojo viešųjų pirkimų dokumento standartinė forma (OL 2016 L 3, p. 16). Tiekėjai, pildydami Europos bendrąjį viešųjų pirkimų dokumentą elektroniniu būdu, naudojasi Europos Komisijos sukurta elektronine forma.