Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-31
Buyer: Ville de Paris — Dgjopge
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2020-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relatives à l'opération de rénovation du stade Pierre de Coubertin (Paris 16
Le marché contient une clause de réexamen: il peut être modifié afin d'intégrer les conséquences d'éventuels travaux complémentaires de rénovation thermique, dans les limites et conditions prévues à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la possibilité de cession temporaire du contrat à la Solideo, en cas de mise en œuvre de la procédure de substitution définie à l'article 53 de la loi nº 2017-257 du 28.2.2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; ou
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; ou
Les prestations du présent marché seront financées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le règlement du marché est effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de règlement des prestations est celui fixé à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Une avance pourra être versée au titulaire.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique (article R. 2161-3 du code de la commande publique).
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr sous la référence 2000527. Il est attendu une réponse exclusivement par voie électronique sur cette même plate-forme. La limite d'acceptabilité financière des offres est fixée à 80 000 EUR HT (hors révision de prix prévue à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et hors modification prise en application de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique). Des négociations pourront être engagées dans les conditions décrites à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Des précisions pourront être demandées aux candidats, soit lorsque leur offre n'est pas suffisamment claire, soit lorsqu'elle paraît anormalement basse. Le candidat doit veiller à ce que l'adresse électronique qu'il a transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser les adresses ne_pas_repondre@maximilien.fr ou noreply@paris.fr ou dgjopge-achatsmarches@paris.fr — Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur ces adresses. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Eligibility requirements: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.