Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-02
Buyer: spl 30
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45200000: Building and civil engineering work | 45233140: Roadway works | 45310000
Submission deadline: 2021-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marchés de travaux pour l'opération d'aménagement des espaces publics - phase 2 Dossenheim - Revest - de l'éco-quartier méditerranéen du Grau du Roi
les travaux sont décomposés en 3 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Au regard des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, le lot no1 est fractionné en tranches. Le Maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'accès à l'emploi définis dans l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Tous les lots sont concernés par cette clause
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 01 est de: 100 heures.Le lot no1 est fractionné en tranches
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 02 est de: 50 heures
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 03 est de: 50 heures
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle. Liste des travaux d'ampleur similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Au titre de l'article R2142-2 du CCP, les niveaux de capacité professionnelle demandés pour chaque lot sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché
la présente consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle. Ce marché est traité à prix unitaires. Les prix du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 18 mois (y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Les délais d'exécution par secteur (hors période de préparation et interruptions entre les phases) sont fixés comme suit : - secteur 1 : Dossenheim : 4 mois - secteur 2 : Revest : 6 mois L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les travaux seront suspendus lors de la période estivale. Les travaux des phases ne seront pas exécutés concomitamment
le maître d'ouvrage est la Ville de Le Grau du Roi. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2324-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Durée du marché: Le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 18 mois (y compris période de préparation et suspension de chantier pendant la période estivale) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Forme juridique de l'attributaire: Les marchés seront conclus par lots séparés soit avec un opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du règlement de la Consultation

Eligibility requirements: une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire