Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-15
Buyer: dsi de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion du bilan carbone et du bilan d'évaluation des gaz à effet de serre de Pôle emploi et fourniture de prestations associées
le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion d'une solution bilan carbone et bilan d'évaluation des gaz à effet de serre pour Pôle emploi et la fourniture de prestations associées. Les services associés sont, entre autres : Les prestations d'implémentation, les prestations d'intégration dans le Système d'information de Pôle-Emploi, de formation, d'assistance, de conseil et la maintenance de ces services
le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion d'une solution bilan carbone et bilan d'évaluation des gaz à effet de serre pour Pôle emploi et la fourniture de prestations associées.les services associés sont, entre autres : Les prestations d'implémentation, les prestations d'intégration dans le Système d'information de Pôle-Emploi, de formation, d'assistance, de conseil et la maintenance de ces services
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Pôle emploi peut passer un ou plusieurs marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (Cf. Les documents de la consultation)
le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 500 000 d'euros (H.T.). Ils n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'Accord-Cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Pôle emploi peut passer un ou plusieurs marchés de services, estimé(s) à 100 000 euros HT, sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Une clause de réexamen est aussi prévue au contrat
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Il peut ensuite faire l'objet, tacitement, de deux (2) prorogations d'une (1) année chacune. En tout état de cause, le présent marché ne pourra excéder quatre (4) ans
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ".  Les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 400 000 d'euros (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 500 000 d'euros (H.T.).Ils n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.L'accord-cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum.En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Pôle emploi peut passer un ou plusieurs marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Le montant des services envisagés et qui viendra s'ajouter, est estimé à 100 000 euros HT .Une clause de réexamen est aussi prévue au contrat
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

Eligibility requirements: le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement

Award value: 400000