Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-02-02
Buyer: minarm/Dga/Do/S2a
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35730000: Electronic warfare systems
Submission deadline: 2022-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre composite à tranches comportant des postes forfaitaires, un poste à bons de commande et un poste provision.Montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise) : 2 000 000 euros (T.T.C.) Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise): 3 000 000 euros (T.T.C.)
Options: oui. Description de ces options: en application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Durée du marché : La durée indiquée à la rubrique II.1.4 est donnée à titre purement indicatif et s'entend toutes tranches confondues.La durée indiquée à la rubrique II.3 est donnée à titre purement indicatif et s'entend toutes tranches confondues.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-10, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique;
Accord-cadre composite comportant des postes forfaitaires, un poste à bons de commande et un poste provision.Montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise) : 2 000 000 euros (T.T.C.) Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise): 3 000 000 euros (T.T.C.)
Durée du marché : La durée indiquée à la rubrique II.1.4 est donnée à titre purement indicatif.La durée indiquée à la rubrique II.3 est donnée à titre purement indicatif.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique;
références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 22-6342, mise en ligne le 16 janvier 2022.
Accord-cadre composite à tranches comportant des postes forfaitaires, un poste à bons de commande et un poste provision.Montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise) : 2 000 000 euros (T.T.C.) Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise): 3 000 000 euros (T.T.C.)
Options: oui. Description de ces options: en application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Durée du marché : La durée indiquée à la rubrique II.1.4 est donnée à titre purement indicatif et s'entend toutes tranches confondues.La durée indiquée à la rubrique II.3 est donnée à titre purement indicatif et s'entend toutes tranches confondues.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-10, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique;
Accord-cadre composite comportant des postes forfaitaires, un poste à bons de commande et un poste provision.Montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise) : 2 000 000 euros (T.T.C.) Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise): 3 000 000 euros (T.T.C.)
Durée du marché : La durée indiquée à la rubrique II.1.4 est donnée à titre purement indicatif.La durée indiquée à la rubrique II.3 est donnée à titre purement indicatif.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique;