Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-02-07
Buyer: Ville de Puteaux
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233222 | 45233330
Estimated value: 6000000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Ce critère sera apprécié au regard notamment des moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers), l'ensemble des CV avec références pour des opérations similaires) et suivant les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux par type de tâches, la logistique du chantier, la gestion des études d'exécution, la coordination des sous-traitants le cas échéant compte tenu des prescriptions décrites dans le cahier des charges. 

Il devra contenir
- Les moyens humains affectés au marché et l'organigramme associé
- La description des moyens matériels par type de tâches
- La description des moyens de bureau d'études
Ce critère sera noté à partir du mémoire technique remis, au regard notamment des conditions de préparation, d'installation, de réalisation et de réception des travaux ainsi que les délais administratifs entre les demandes du maitre d'ouvrage et le démarrage des travaux (Devis, DICT, demandes d'arrêtés, commandes, installation de chantier, démarrage) : 
Il devra contenir :
- La méthodologie pour mener à bien les prestations demandées et assurer la qualité des ouvrages
- La procédure mise en oeuvre pour exécuter les travaux se déroulant en milieu occupé
- L'identification des contraintes d'exécution des travaux et les solutions proposées
- Le descriptif de la gestion technique des chantiers (DICT, installation de chantier, planification par rapport à un chantier type)
- Le descriptif du contrôle interne suivi par le titulaire
La valeur environnementale sera appréciée au vu des éléments remis dans le mémoire environnemental remis par le candidat, et notamment : 
Il devra contenir :
- L'insertion des chantiers dans l'environnement (installation de chantier, accès et circulations, propreté, signalisation...)
- La gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur y compris le suivi et la traçabilité durant les travaux 
- La limitation des nuisances
- La gestion des pollutions accidentelles
Il sera évalué sur la base du montant total en euros T.T.C. du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur se rapportant aux prix renseignés dans le Bordereau des prix unitaires.
Avant la signature du marché : 
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché : 
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marchéÌ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;


Winner: Ville de Puteaux
Award value: 25000000