Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-28
Buyer: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Estimated value: 225220 EUR
Submission deadline: 2019-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy.
Numérisation des archives du Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy. L'ensemble des prestations se décompose en prestations forfaitaires de numérisation d'archives (70 mètres linéaires) et en prestations à la demande. Les prestations à la demande sont d'une volumétrie proche des prestations forfaitaires.
Le marché est passé en partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum pour les prestations à la demande et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Le point de départ du délai d'exécution s'effectue par Ordre de service (OS) et après avoir obtenu un avis favorable lors du Contrôle élémentaire (CE) des personnels chargés des prestations du marché. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que plus tôt ses personnels auront satisfait à ce CE, plus tôt l'OS lui sera adressé pour débuter les prestations. L'OS sera établi par la PFAF NE, précisant la date exacte de début des prestations et la transmettant par courriel, au plus tard 7 jours avant le début des prestations, au titulaire qui en accusera réception. Les prestations forfaitaires devront être impérativement terminées pour le 31.12.2019 au plus tard. À l'issue des prestations forfaitaires, des prestations à la demande pourront être commandées.
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 7.2.1 et 7.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui est résulté. Liquidation des factures par PFAF NE. Ressources propres de l'État: ministère des Armées.
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n

Eligibility requirements: Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Award value: 225220