Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-04
Buyer: EDF Renouvelables
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45251100: Construction work for power stations
Submission deadline: 2022-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet de Cosne sur Loire est un projet de 29,9 MWc, situé dans la Nièvre (58). Cette centrale photovoltaïque sera implantée au niveau de délaissés de l’aérodrome de Cosne-sur-Loire (zone sud) et de prairies permanentes et temporaires connexes (zone nord). EDF Renouvelables recherche donc une entreprise pour réaliser le lot BOS Travaux.
Pour des raisons de confidentialité, les documents dédié à cet avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393), après validation d’un accord de confidentialité.
EDF Renouvelables se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature, les candidats qui ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L2141-12 du Code la Commande Publique.
Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, merci de remettre l'attestation sur l'honneur complétée et signée [modèle d'attestation disponible sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393)]. En cas de groupement une attestation est à fournir par chaque membre du groupement. Ces
- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les travaux qui seront réalisés par chaque membre du groupement,
- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393)
- un extrait K-Bis de moins de 6 mois de l’entreprise ou de chaque membre établissement du groupement répondant à l’appel à candidature,
- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,
- si le soumissionnaire ou un ou plusieurs membres du groupement sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIRENE justifiant du lien entre les deux établissements,
- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise ou de chaque membre du groupement,
- le questionnaire de conformité dûment complété par l’entreprise ou par chaque membre du groupement communiqué sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L 111 10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Eligibility requirements: Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature, les candidats qui ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L2141-12 du Code la Commande Publique. Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, merci de remettre l'attestation sur l'honneur complétée et signée [modèle d'attestation disponible sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393)]. En cas de groupement une attestation est à fournir par chaque membre du groupement. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants : - la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les travaux qui seront réalisés par chaque membre du groupement, - une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393) - un extrait K-Bis de moins de 6 mois de l’entreprise ou de chaque membre établissement du groupement répondant à l’appel à candidature, - une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, - si le soumissionnaire ou un ou plusieurs membres du groupement sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIRENE justifiant du lien entre les deux établissements, - une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, - une attestation d’assurance Décennale de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, - le questionnaire de conformité dûment complété par l’entreprise ou par chaque membre du groupement communiqué sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_114393). Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx-114393 au moment de la candidature. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L 111 10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.