Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-10
Buyer: Marine/DCSSF/DSSFBrest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 24110000 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2018-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées pour les besoins de la Marine nationale — 3 lots
Brest-Lorient: tous bâtiments, SLM division atelier et logistique, CPEOM Roscanvel, GPD atlantique, Île Longue, LASEM, ateliers de la BN Brest, BAN Landivisiau et Lanvéoc, Econav. Cherbourg: GPD Manche, ecofourriers, LASEM, SSR, AMS, ateliers de la BN Cherbourg; Toulon: tous bâtiments, SLM division atelier et logistique, GPD Méditerranée, écoplongée, Cephismer, LASEM, ateliers de la BN Toulon, BAN Hyères, CIN Saint-Mandrier.
Le présent avis est un accord-cadre à bons de commandes portant sur «l'approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées pour les besoins de la Marine nationale — 3 lots».
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I.2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
— En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants peut comporter une part provisionnelle de commandes.
— fourniture de gaz industriels, de gaz respirables et de gaz de laboratoire aux organismes et formations de la Marine nationale situés en métropole,
— inspections, requalifications périodiques et destruction le cas échéant des bouteilles en aluminium de la marine,
— prestations d'études en vue de proposer des gaz ou des fluides de substitution en cas d'évolution de la législation relative à la protection de l'environnement.
— inspections, requalifications périodiques et destruction le cas échéant des bouteilles de la marine et des citernes,
— prestations d'études en vue de proposer des gaz ou des fluides de substitution en cas d'évolution de la législation relative à la protection de l'environnement.
— location et consignation de conteneurs destinés à stocker le halon 1301 appartenant à la Marine nationale,
— prestations d'études en vue de proposer des gaz ou des fluides de substitution en cas d'évolution de la législation relative à la protection de l'environnement.
— lot 1: M18b00570: approvisionnement de gaz industriels, de laboratoire et respirables et prestations associées en métropole pour les unités de la Marine nationale,
— lot 2: M18b00571: approvisionnement de fluides frigorigènes et prestations associées en métropole pour les unités de la Marine nationale,
— lot 3: M18b00572: approvisionnement en halon 1301, entretien du stock stratégique et prestations associées en métropole pour les unités de la Marine nationale.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des principales livraisons réalisées dans l'approvisionnement de fluides, de gaz et de prestations associées, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), — il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur, — si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.