Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-17
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223220 | 45261100 | 45310000 | 45330000
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2025-08-20

Technical requirements: Dans le cadre de la création d’un nouvel échangeur par ASF sur l’A8 à Aix en Provence qui impacte l’actuel site du CEI A51 de la DIRMED, il est nécessaire de déménager les installations du CEI A51 sur le CEI A7 de la DIRMED situé à Septèmes Les Vallons. Les équipes opérationnelles du CEI A51 et du CEI A7 seront installées dans un nouveau bâtiment d’exploitation commun. 2 lots
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Pour le lot n°1 : qualification qualibat :
1341 aménagement de chaussées et trottoirs (ou qualification FNTP équivalente VRD courant)
2111 maçonneries en béton armée technicité courante
2411 construction métallique technicité courante
5111 installations de plomberie sanitaire en habitat individuel, petit collectif ou autre bâtiment de surface de plancher inférieure à 1000 m²
Pour le lot n°2 : certification professionnelle pour pose
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (/ de l’accord-cadre).
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : 
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. 
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Eligibility requirements: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du marché
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Pour le lot n°1 : qualification qualibat :
1341 aménagement de chaussées et trottoirs (ou qualification FNTP équivalente VRD courant)
2111 maçonneries en béton armée technicité courante
2411 construction métallique technicité courante
5111 installations de plomberie sanitaire en habitat individuel, petit collectif ou autre bâtiment de surface de plancher inférieure à 1000 m²
Pour le lot n°2 : certification professionnelle pour pose
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (/ de l’accord-cadre).
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : 
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. 
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Contexte et consistance des travaux :
Dans le cadre de la création d’un nouvel échangeur par ASF sur l’A8 à Aix en Provence qui impacte l’actuel site du Centre d'Exploitation CEI A51 de la DIRMED (DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE), il est nécessaire de déménager les installations du CEI A51 sur le CEI A7 de la DIRMED situé à Septème Les Vallons. Les équipes opérationnelles du CEI A51 et du CEI A7 seront installées dans un nouveau bâtiment d’exploitation commun.
La présente consultation concerne ainsi les travaux de construction des nouvelles installations sur le CEI A7, comprenant :
-	Un bâtiment d’exploitation en R+1 construit en structure maçonnée, comprenant principalement des vestiaires et un réfectoire au Rez de Chaussée et des bureaux et une salle de réunion à l’étage, d’une surface totale d’environ 400 m²
-	Un garage en structure métallique d’une surface totale d’environ 400 m²
-	Des voiries et réseaux associés aux bâtiment construits
Les travaux seront réalisées en 2 lots : 
- Lot n°1 Bâtiment DIRMED y compris second œuvre et VRD; comprenant les travaux suivants : 
Les travaux comprennent les éléments suivants : 
Sc 1 Voiries et Réseaux Divers;
Sc 2 Gros Œuvre du Bâtiment et charpente;
Sc 3 Charpente;
Sc 4 Second Œuvre du Bâtiment;
Sc 5 CVC Plomberie
Sc 6 CFA / CFO
Les nouvelles installations doivent être livrées avant le 31/12/2026 pour permettre aux équipes du CEI A51 de libérer les occupations actuelles.
Contexte et consistance des travaux :
Dans le cadre de la création d’un nouvel échangeur par ASF sur l’A8 à Aix en Provence qui impacte l’actuel site du Centre d'Exploitation CEI A51 de la DIRMED (DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE), il est nécessaire de déménager les installations du CEI A51 sur le CEI A7 de la DIRMED situé à Septème Les Vallons. Les équipes opérationnelles du CEI A51 et du CEI A7 seront installées dans un nouveau bâtiment d’exploitation commun.
La présente consultation concerne ainsi les travaux de construction des nouvelles installations sur le CEI A7, comprenant :
-	Un bâtiment d’exploitation en R+1 construit en structure maçonnée, comprenant principalement des vestiaires et un réfectoire au Rez de Chaussée et des bureaux et une salle de réunion à l’étage, d’une surface totale d’environ 400 m²
-	Un garage en structure métallique d’une surface totale d’environ 400 m²
-	Des voiries et réseaux associés aux bâtiment construits
Les travaux seront réalisées en 2 lots : 
- Lot n°2 Elévateur (ascenseur) : fourniture et pose de l'élévateur dans les installations en coordination avec le lot n°1
Les nouvelles installations doivent être livrées avant le 31/12/2026 pour permettre aux équipes du CEI A51 de libérer les occupations actuelles.
La présente consultation concerne ainsi les travaux de construction des nouvelles installations sur le CEI A7, comprenant :
-	Un bâtiment d’exploitation en R+1 construit en structure maçonnée, comprenant principalement des vestiaires et un réfectoire au Rez de Chaussée et des bureaux et une salle de réunion à l’étage, d’une surface totale d’environ 400 m²
-	Un garage en structure métallique d’une surface totale d’environ 400 m²
-	Des voiries et réseaux associés aux bâtiment construits
Les nouvelles installations doivent être livrées avant le 31/12/2026 pour permettre aux équipes du CEI A51 de libérer les occupations actuelles.

Winner: Publications Office of the European Union