Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-02
Buyer: Groupe Opievoy
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2016-03-09
Award criteria: Prix des prestations — 70 points, Valeur technique de l'offre — 30 points

Technical requirements: Prix des prestations — 70 points
Valeur technique de l'offre — 30 points
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique, ainsi que des prestations de services associés pour les deux points de livraisons donnés en annexe 1 du Ccp et situés au 145/147 rue Yves le Coz à Versailles.
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux points de livraison identifiés,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie,
en effet, le marché détermine la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie. La quantité précise d'énergie qui devra être fournie sera constatée à l'issue de la durée de validité du marché.
le marché prend effet à compter du 15 avril 2016 00:00. Il est conclu pour une durée ferme de deux ans. Il prend fin le 14 avril 2018 inclus.
le marché est constitué de deux points de livraison «tarif vert». La consommation annuelle de référence est d'environ 1,867 Gwh (Gigawatt-heure).
Il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme imposée par l'Aful est un groupement solidaire.
— Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.
— Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
— Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré sur les trois dernières années: ils figureront sur le formulaire Dc2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement ».
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
— Dossier de références: le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références mentionnées seront obligatoirement complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, le nom du donneur d'ordre, la date et le lieu d'exécution.

Eligibility requirements: — Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement. — Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité. — La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée. — Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré sur les trois dernières années: ils figureront sur le formulaire Dc2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement ». — La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. — Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques — Dossier de références: le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références mentionnées seront obligatoirement complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, le nom du donneur d'ordre, la date et le lieu d'exécution. — Qualification: le candidat doit présenter au minimum les certificats de qualifications suivants (ou équivalent): l'autorisation ministérielle autorisant l'entreprise à exercer l'activité d'achat pour revente d'électricité.
— Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré sur les trois dernières années: ils figureront sur le formulaire Dc2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement ».
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. — Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques — Dossier de références: le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références mentionnées seront obligatoirement complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, le nom du donneur d'ordre, la date et le lieu d'exécution. — Qualification: le candidat doit présenter au minimum les certificats de qualifications suivants (ou équivalent): l'autorisation ministérielle autorisant l'entreprise à exercer l'activité d'achat pour revente d'électricité.