Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-08
Buyer: ARS Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60181000 | 79624000 | 85100000: Health services | 85120000: Medical practice services | 85141200: Services provided by nurses
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2024-05-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d?un dispositif itinérant de dépistage des risques cardiovasculaires complémentaire au dispositif « Bon été Bons réflexes » organisé en Occitanie par l?ARS Occitanie pendant la période estivale.
Le présent accord-cadre a pour périmètre la région Occitanie.
Le dispositif itinérant recherché sera mis en place dans les 13 départements de la région Occitanie :
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Gard (30)
- Haute-Garonne (31)
- Gers (32)
- Hérault (34)
- Lot (46)
- Lozère (48)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Tarn (81)
- Tarn-et-Garonne (82)
En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français et établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique.
Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. 

ou

Le candidat peut produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : 
- Une lettre de candidature dûment renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, le candidat utilisera le formulaire DC1 (version CCP mis à jour 01/04/2019) disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- La déclaration du candidat. A cet effet, le candidat utilisera le formulaire DC2 (version CCP mis à jour 01/04/2019) disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

b) Les capacités professionnelles et techniques des candidats :

- Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de ses capacités à exercer les prestations objet du marché.
- Des documents précisant les diplômes, les titres professionnels et les spécialisations du candidat, de ses associés et/ou collaborateurs.
- Une liste des références correspondant à des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les cabinets ou société récemment créés qui se trouveraient dans l'impossibilité de présenter une liste de références pour les trois dernières années, présenteront une liste établie sur la durée d'existence du cabinet ou de la société.
- Les candidats pourront en outre apporter tout élément utile permettant d'apprécier leur expérience professionnelle et son contenu.
- Tout document ou élément permettant d'apprécier les moyens humains et techniques dont dispose le candidat. A ce titre, le candidat présentera l'organisation et la composition de son cabinet ou de sa société.
La qualité de la performance en matière de protection de l'environnement (10 points) sera appréciée en tenant compte des mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation objet du marché
Le prix sera noté sur 40 points sur la base des éléments fournis dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (ATTRI1) en application de la formule suivante : 
. La proposition la moins élevée (moins-disante) obtiendra une note de 100. 
. Les autres offres obtiendront une note égale à 100 x (Mbmin / M) 
Mbmin = le montant de l'offre la moins élevée et M = le montant de l'offre considérée.
Une pondération de 40 % sera réalisée pour obtenir une note sur 40 points.