Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-21
Buyer: SDIS 17
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles
Submission deadline: 2019-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne l'aménagement de véhicules pour les besoins du service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les prestations sont réparties en deux (02) lots distincts. Les prestations ou fournitures donneront lieu à un accord-cadre distinct par lot, celui-ci sera fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de la période en cours.
À titre indicatif et sans engagement de quelque nature que ce soit de la personne publique, le besoin de cette dernière, exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre soit 4 ans, est de 17,00 véhicules.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de la période en cours.
À titre indicatif et sans engagement de quelque nature que ce soit de la personne publique, le besoin de cette dernière, exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre soit 4 ans, est de 4 véhicules.
— redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— déclaration de chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles.
— références de services ou fournitures similaires: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (03) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers: les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.