Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-15
Buyer: SIVOM de la Région de Cluses
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71336000 | 71356200
Submission deadline: 2019-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,
— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération.
L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (Opération nº 3).
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à trois opérations liées par de nombreuses interfaces:
— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,
— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération.
L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plate-forme de mâchefers (Opération nº 3).
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
2) Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1);
4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que celle de l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Eligibility requirements: 1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; 2) Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1); 3) L'indication des personnes habilitées à engager le candidat 4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; 5) Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.