Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-30
Buyer: Service départemental d'incendie et de secours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2019-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Le lot nº 1 «EPS de marque Camiva» est conclu pour une période allant du 27.4.2020 au 31.12.2021. Le lot nº 2 «EPS de marque Riffaud» est conclu pour une période allant du 1.2.2020 au 31.1.2024.
EPS de marque Camiva. Montant minimum pour la durée du marché: 150 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée du marché: 375 000 EUR HT. Le lot nº 1 «EPS de marque Camiva» est conclu pour une période allant du 27.4.2020 au 31.12.2021. À défaut d'indication contraire à l'article 6 de l'acte d'engagement, le délai maximum global pour l'exécution de l'ensemble des opérations de maintenance décennale d'une échelle pour le lot nº 1 «EPS de marque Camiva» est de 120 jours calendaires. Le délai d'exécution court à compter de la date de réception des échelles dans les locaux du prestataire et prend fin à la date de réception de la déclaration de fin d'exécution des prestations établie par le titulaire et transmise au SDIS 76.
Lot nº 2: EPS de marque Riffaud. Montant minimum pour la durée du marché: 300 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée du marché: 800 000 EUR HT. Le lot nº 2 «EPS de marque Riffaud» est conclu pour une période allant du 1.2.2020 au 31.1.2024. À défaut d'indication contraire à l'article 6 de l'acte d'engagement, le délai maximum global pour l'exécution de l'ensemble des opérations de maintenance décennale d'une échelle pour le lot nº 2 «EPS de marque Riffaud» de 100 jours calendaires. Le délai d'exécution court à compter de la date de réception des échelles dans les locaux du prestataire et prend fin à la date de réception de la déclaration de fin d'exécution des prestations établie par le titulaire et transmise au SDIS 76.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres du SDIS 76.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).