Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-13
Buyer: region grand est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222100: Information systems strategic review services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-21
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: la région Grand EST souhaite être accompagnée dans la gouvernance, le développement et l'amélioration continue de son système de management de la sécurité de l'information (Smsi).
L'Objet du marché consiste donc à fournir diverses prestations intellectuelles et techniques dans le domaine de la sécurité informatique.
accompagnement à la gouvernance, l'animation, le développement et l'amélioration continue du système de management de la sécurité de l'information (Smsi)
l'Objet de ce lot est de disposer de prestations intellectuelles pour être accompagné dans la gouvernance, le développement et l'amélioration continue de son système de management de la sécurité de l'information (Smsi).
Le lot couvre 4 domaines d'intervention : conseil, homologation des systèmes d'information, Renfort RSSI et Sensibilisation/Formation. Il permet l'intervention de différents profils parmi Complexe, Expert voir stratégique selon la complexité des missions.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et pour un montant maximum de 600 000 euro ht sur la durée du marché
l'Objet de ce lot est de disposer de prestations d'audit de sécurité via diverses méthodologies, portant sur des périmètres définis du système d'information de la Région Grand Est et avec remise de rapports d'audit détaillés mais également de niveau managérial.
En effet, dans le respect du Référentiel Général de Sécurité (Rgs), l'homologation y compris RGS de ses systèmes, il est important pour la collectivité de disposer de ces prestations à la demande.
Ces audits permettront à la Région Grand Est de situer le niveau du SI cible sur tous les critères composant la sécurité des systèmes d'information en regard de sa Politique de Sécurité du Système d'information (Pssi).
En complément de ces prestations d'audits, la Région Grand Est souhaite pouvoir organiser des campagnes d'ingénierie sociale.
Accord-cadre pluri-attributaire (dans la limite de 3 attributaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché
concernant le lot 2, les candidats devront absolument être qualifiés PASSI (Prestataire d'audit de la Sécurité du Système d'information) sous peine de rejet de leur candidature. Il est donc demandé aux soumissionnaires de fournir dans leur dossier de candidature leur attestation de qualification précisant les activités pour lesquelles ils sont qualifiés et la date de validité de la qualification et/ou une preuve de contractualisation avec un partenaire qualifié ainsi que son attestation sur les périmètres concernés
la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) :  dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: concernant le lot 2, les candidats devront absolument être qualifiés PASSI (Prestataire d'audit de la Sécurité du Système d'information) sous peine de rejet de leur candidature. Il est donc demandé aux soumissionnaires de fournir dans leur dossier de candidature leur attestation de qualification précisant les activités pour lesquelles ils sont qualifiés et la date de validité de la qualification et/ou une preuve de contractualisation avec un partenaire qualifié ainsi que son attestation sur les périmètres concernés

Award value: 1000000