Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-31
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2018-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un logiciel, en mode SAAS, d'inventaire et de gestion des engins flottants, des engins et véhicules roulants et des petits matériels et prestations associées
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, le paramétrage, le déploiement et la maintenance d'une solution logicielle permettant:
— un inventaire fiable des engins flottants, des engins et véhicules roulants et des petits matériels supérieurs à 500 EUR (TTC) ou nécessitant un contrôle réglementaire,
— la planification et la gestion du parc matériel dans son ensemble. L'accord-cadre prévoit la réalisation de formation aux utilisateurs de la solution logicielle. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition, le paramétrage, le déploiement et la maintenance d'une solution logicielle permettant:
— un inventaire fiable des engins flottants, des engins et véhicules roulants et des petits matériels supérieurs à 500 EUR (TTC) ou nécessitant un contrôle réglementaire,
L'accord-cadre prévoit la réalisation de formation aux utilisateurs de la solution logicielle. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 8 ans.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas de DUME ou e-dume, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la Plate-forme PLACE),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la Plate-forme PLACE),
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de services comparables à l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas de DUME ou e-dume, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la Plate-forme PLACE), — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la Plate-forme PLACE), — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).