Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-23
Buyer: Ville de La Crau
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75240000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan vigipirate ou de toute autre mesure ou action visant à garantir un certain niveau de sécurité, et suite aux préconisations préfectorales relatives à la sécurisation des manifestations organisées sur la voie publique, la Ville de La Crau souhaite confier à une société spécialisée dans la sécurité une mission de gardiennage des installations techniques lors des manifestations organisées tout au long de l'année, ainsi que les prestations de contrôle physique des accès.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
— l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage et de protection physique des personnes visé à l'article 5 de la loi n° 83-629 du 12.7.1983.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les opérateurs économiques désirant soumissionner à la présent consultation doivent justifier être titulaire de l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage et de protection physique des personnes visé à l'article 5 de la loi n° 83-629 du 12.7.1983.
Lors de chaque intervention, il sera exigé qu'au moins 2 agents ''Sur le terrain" aient une qualification SSIAP.
L'ouverture des plis se fera dans le cadre d'un comité restreint en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est disponible gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr

Eligibility requirements: Les candidats doivent être titulaires des documents suivants: — certificat de qualification professionnelle agent de prévention et de sécurité (CSP — APS), — l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage et de protection physique des personnes visé à l'article 5 de la loi n° 83-629 du 12.7.1983.