Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-19
Buyer: MSA Caisse centrale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85141000: Services provided by medical personnel
Submission deadline: 2019-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation des Instants Santé MSA. Il est alloti en 2 territoires géographiques Est (8 CMSA) et Sud (8 CMSA). Lot 1 (Est): CMSA Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA Alpes Vaucluse, CMSA Provence-Azur. Lot 2 (Sud): CMSA Midi-Pyrénées Nord, CMSA Midi-Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-et-Garonne, CMSA Gironde, CMSA Limousin, CMSA Sud Aquitaine. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La procédure est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (sauf pour la réservation des salles limitée à 10 par an et par CMSA) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre. La présente procédure est initiée suite à une décision de déclaration sans suite pour cause d'infructuosité et précédemment publiée au BOAMP et au JOUE le 11.4.2019. Négociations à l'issue de l'analyse des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats. Dérogation au principe d'exclusivité du titulaire dans le cadre du présent marché, le titulaire pourra être amené à exécuter des prestations dont l'objet est identique au marché en cours à compter de sa date de notification et jusqu'au 1.3.2020 (date d'échéance du marché en cours) pour les prestations suivantes: traitement du fichier d'invitation, édition et envoi des invitations A4 quadrichromie. Le montant estimatif de ces prestations est de 8 800 EUR TTC correspondant à 4 000 invitations environ. Le titulaire du marché, ne pourra ainsi élever aucune contestation envers la CCMSA ni auprès du titulaire du marché en cours qui prendra fin le 1.3.2020, en raison d'une dérogation au principe d'exclusivité du titulaire durant une période courant de la date de notification du présent marché au 1.3.2020, date d'échéance du marché en cours ayant le même objet.
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics: (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):