Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-11
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71332000 | 71420000
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2021-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaire de prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux (13)
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de mise en sécurité des domaines départementaux des Bouches-du-Rhône.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire de sa notification, trois (3) fois un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.
Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des principales prestations (de même nature que l'objet de l'accord-cadre) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le candidat devra posséder obligatoirement les compétences suivantes:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'exécutera par marché subséquent en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, un formulaire DC4.

Award value: 1200000