Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2021-12-08
Buyer: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD, à l'attention de Ministère des armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement - Division HMI
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes | 73425000
Estimated value: 8640211097 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Etudes, développement et fourniture d’hélicoptères GUÉPARD, formations, soutien et prestations associées
Développement, qualification et production de 169 hélicoptères GUEPARD livrés avec leurs optionnels pour les trois armées françaises (l’Armée de terre, Marine nationale, l’Armée de l’Air et de l’Espace)
Soutien : développement et production du système de soutien (livré en cohérence avec les livraisons des GUEPARD) ; puis prestations de soutien (soutien initial et soutien en service pour une durée totale de 10 ans)
Description des options : 7 Tranches optionnelles qui correspondent principalement à des commandes de GUEPARD.
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE :
Les prestations ne peuvent être effectuées que par un soumissionnaire déterminé pour la raison suivante : absence de concurrence pour des raisons techniques.
le marché est un marché de défense ou de sécurité. A ce titre, il est exigé qu’il soit passé à un opérateur économique européen.
Ledit marché contient des conditions d’exécution visant à assurer une haute sécurité d’approvisionnement et une forte sécurité des informations. A ce titre, il est exigé que les prestations suivantes soient réalisées sur le territoire des pays membres de l’Union Européenne ou des pays membres de l’EEE:
Il est exigé qu’aucune fourniture du marché (hélicoptères GUEPARD, leur système de soutien...) ne soit soumise à une autorisation administrative étrangère ou à des restrictions particulières d’emploi imposées par un pays tiers à l’UE ou l’EEE.
Il est par ailleurs exigé que les hélicoptères GUEPARD soient interopérables avec les hélicoptères TIGRE, les systèmes de communication des armées françaises en interface et le système de navigation Galileo.
MBDA pour sa part est le seul opérateur économique apte à assurer les prestations d’intégration future du missile ANL dont il est le concepteur et le fabricant.
Compte tenu de toutes ces exigences, il n’existe pas d’autres opérateurs économiques dans l’UE ou l’EEE qu’Airbus Helicopters et MBDA qui puissent répondre aux besoins, dans des délais compatibles avec les besoins capacitaires et opérationnels des armées françaises.
Etudes, développement et fourniture d’hélicoptères GUEPARD, formations, soutien et prestations associées.
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : L’acheteur respectera un délai minimal de onze (11) jours entre la publication du présent avis et la signature du marché. Un référé précontractuel pourra être introduit devant le tribunal administratif de Paris dans les conditions définies par les articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative


Winner: Airbus Helicopters SAS
Award value: 8640211097