Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-18
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72222000: Information systems strategic planning services | 72227000: Software integration consultancy services | 72246000 | 72266000: Software consultancy services
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sites de l'entreprise en France, principalement en Île-de-France mais aussi en province et sur les sites du titulaire.
Ce marché d'expertise a pour vocation de couvrir les besoins relatifs aux technologies SGBD, ETL (extraction transformation chargement de données), Data Management dont EDF Spencer assure le support auprès des entités du groupe EDF; dans le cadre de ces prestations d'expertise, les activités portent notamment sur: — de la veille technologique — la réalisation d'étude — l'aide à la conception d'applications web ainsi que leur architecture — le développement de prototypes innovants — la contribution au développement d'applications innovantes — la contribution à la conception de campagnes de tests techniques — la contribution à l'enrichissement des normes (conception, développement, sécurité) dans un souci d'optimisation du code — la contribution à l'écriture et à la mise à jour des guides de sécurisation des produits objets de l'expertise — la contribution à l'intégration des applications au SI de EDF. Ce marché est constitué de deux (2) lots technologiques non-exclusifs: le lot n° 1: SGBD Unix, constitué par: — Oracle Database — PostgreSQL. Le lot n°2: Data Management, constitué par: — ETL Informatica — SAP Buisiness Object — Produits Open Source: BI ou ETL. Les marchés correspondant aux différents lots concernent des besoins pour EDF SA et de sa filiale G2S.
La durée prévisionnelle du ou des marchés associés à ce lot est de 5 ans. Cette durée comprend des périodes fermes et optionnelles qui seront définies à la phase de consultation.
Cette durée comprend des périodes fermes et optionnelles qui seront définies à la phase de consultation.
Options de durée: le ou les marchés comportent 2 options de durée de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme de 36 mois. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.