Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38551000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 79313000
Estimated value: 266000 EUR
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Evaluation des performances énergétiques des batiments rénovés — monitoring énergétique des copropriétés — mURMUR.
Dans le cadre d'un volet expérimental Mur|Mur 2, la Métropole souhaite développer un outil permettant: — de développer des « solutions » de monitoring comprenant à la fois les équipements dans les batiments rénovés, le système de communication entre les instruments de comptages et les maîtres d'ouvrage du dispositif ou leur délégataire, ainsi que l'interface informatique permettant la gestion et l'analyse des bases de données. — d'associer à ces solutions une interface utilisateur permettant à ces derniers de connaitre précisément et à jour + 1 maximum les niveaux de consommation d'énergie. A partir de ces informations, sera développées des actions visant à « optimiser » le comportement des usagers dans leurs logements réhabilitésaccords-cadres conclus sans minimum, avec maximum et un opérateur économique pour chaque lots: — lot no1 Monitoring évolué: sans minimum, avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT- lot no2 Monitoring de base: sans minimum, avec un maximum de 116 000 euro(s.
Le lot 1 doit répondre à l'obligation de monitoring imposé par la CDC dans le cadre du PIA au sens stricte. L'Instrumentation (temporaire) portera donc uniquement sur les copropriétés exemplaires en chauffage collectif (avec l'échantillon de logements). Compte tenu du niveau de monitoring exigé, il sera nécessaire que le prestataire propose une plateforme spécifique de supervision des données (cf. Point 4).
Accord-Cadre conclu sans minimum, avec un montant maximum de 150 000.00 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Le lot no2 concerne les copropriétés « volontaire » (Mur|Mur 1 et 2) s'appuyant sur une interface en cours de développement. Ce marché portera donc uniquement sur la mise en place de l'instrumentation selon les memes modalités que dans le lot no1.
Accord-Cadre conclu sans minimum avec un montant maximum de 116 000.00 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).

Award value: 266000