Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48610000: Database systems | 72320000
Estimated value: 3060000 EUR
Submission deadline: 2018-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du programme ICAR, la métropole Aix-Marseille-Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus et notamment l'information voyageur, il est nécessaire de consolider dans un même lieu l'ensemble des données de mobilité à jour et de les mettre à disposition de tous les systèmes métropolitains. À cet effet, la métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les données et les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. Le référentiel de données, objet du présent marché, constitue les fondations du programme ICAR.
Partie fixe: les prestations réalisées dans le cadre de la période initiale ont trait au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance du référentiel métropolitain de données mobilité.
Les périodes de reconduction portent sur le maintien en condition opérationnelle des prestations développées dans le cadre de la période initiale. Ces prestations sont rémunérées par le biais des prix globaux et forfaitaires définis à l'AE.
Partie variable: les prestations exécutées ont trait à l'ajout ou l'évolution de fonctionnalités ou d'interfaces inhérentes au référentiel de données et non prévues dans la partie fixe. Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mixte exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents dans les conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Au terme de la période initiale de 4 ans, à la date anniversaire de sa notification, le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7
1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant;
2) une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché composite portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat démontre qu'il a réalisé sur les 3 dernières années un chiffre d'affaire annuel minimum de 1 500 000 EUR.
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— 2 projets de moins de 5 ans portant sur la structuration ou l'analyse de données transport avec attestation de bonne exécution signée du client,
— 2 projets de moins de 5 ans portant sur la mise en œuvre d'un référentiel de mobilité de plus de 300 000 EUR HT avec attestation de bonne exécution signée du client.
Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire DC 2 disponible sur le site Internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant; 2) une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 3060000