Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-13
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2024-04-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive du progiciel SAP BUSINESSOBJECTS pour la plateforme de la Métropole TPM.
La Métropole TPM utilise le progiciel BusinessObjects pour répondre à différents besoins liés au reporting à partir de ses données métier : création, visualisation, rafraîchissement, mise à jour et envoi de rapports.  Elle a acquis pour se faire un pool de licences. 
La Métropole souhaite bénéficier d'une maintenance de son parc de licences existantes et pouvoir le faire évoluer si besoin. Les évolutions fonctionnelles et technologiques entrainent une obligation d'adaptation permanente des modules constitutifs du progiciel BUSINESSOBJECTS, il est nécessaire d'assurer une maintenance continue. De plus, la Métropole a besoin d'assistance pour :
o Administrer la plateforme
o Créer et maintenir des univers à la demande
o Mettre en place les nouvelles versions des univers éditeurs
o Modifier des paramétrages
o Dépanner fonctionnellement les utilisateurs
o Former les utilisateurs au progiciel
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la métropole TPM et le futur titulaire dans le cadre de la passation de bons de commandes relatifs à la fourniture des prestations attendues autour du progiciel BusinessObjects.
Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatiques de la Métropole TPM et de la Ville de Toulon. Ainsi, la Métropole TPM pourra commander des prestations pour les deux collectivités dans le cadre de ce contrat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... 
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du RC