Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-23
Buyer: Commune de Tignes
Country: FR
Region: FRK27
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34114400: Vans | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2024-03-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La commune de Tignes lance la présente consultation répartie en 4 lots. Pour chaque lot, la prestation du titulaire comprend :
- Le matériel en lui-même et son équipement,
- Le transport,
- La livraison sur site,
- La mise en ordre de marche,
- La formation aux agents de la collectivité utilisateurs,
- La garantie de 1 an minimum,
- Le service après-vente
- Sauf lot n°4, la reprise obligatoire, en l'état, de véhicules
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La présente procédure pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Afin de renouveler ses outils d'entretien de voirie, la consultation est lancée par la Commune de Tignes pour l'acquisition et la livraison en ordre de marche d'une chargeuse neuve articulée sur pneumatiques, destinée au déneigement principalement (et travaux publics), ainsi que la reprise d'une chargeuse articulée sur pneumatique. La prestation du titulaire comprend obligatoirement :
- Le véhicule et ses équipements,
- La démarche ANTS, frais et taxe d'immatriculation et de carte grise
- Le transport,
- La livraison sur site,
- La mise en ordre de marche,
- La formation aux utilisateurs,
- La garantie de 1 an minimum après livraison,
- Le service après-vente,
- La reprise, en l'état, d'une chargeuse articulée sur pneumatiques de marque KOMATSU 380