Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-11
Buyer: Nantes Métropole Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'assainissement et de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du secteur de l'usine électrique situé dans le périmètre de l'opération Bas Chantenay
Travaux d'assainissement et de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du secteur de la Cale de l'usine électrique situé dans le périmètre de l'opération Bas Chantenay. Les travaux comprennent la réalisation de terrassements en tranchée, la fourniture et la mise en œuvre de réseaux d'assainissement EP, EU et AEP, la réalisation des infrastructures génie civil pour les réseaux de télécommunication et d'éclairage public. À titre accessoire, le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés,
— présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années,
À titre accessoire, le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.