Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: SEM Innovia
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45231400 | 45232130 | 45232150 | 45232411
Submission deadline: 2017-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet, dans le cadre de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, les travaux de mise en accessibilité de la rue Durand Savoyat et du groupe scolaire E. Hareux (îlot Dk).
Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la rue Durand Savoyat et du groupe scolaire E. Hareux (îlot Dk), le lot no 1 concerne les travaux de voiries.
— tranche optionnelle 1: aménagement du carrefour D. Savoyat / quai de la Graille / quai Paul Louis Merlin.
Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la rue Durand Savoyat et du groupe scolaire E. Hareux, le lot no 2 concerne les travaux de réseaux.
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur (Cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
Les prestations sont financées par le budget de l'opération «Zac Presqu'Île». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.
le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditionsdéfinies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur (Cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.