Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-22
Buyer: Vendée Eau
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Secteur des Olonnes et du Talmondais — maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation de la commune de Jard Sur Mer et le dévoiement du bourg de la commune de Saint Hilaire la Forêt. Il s'agit d'un appel à candidatures. Il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure.
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne la sécurisation de la commune de Jard Sur Mer et le dévoiement du bourg de la commune de Saint Hilaire la Forêt.
— la tranche technique 1 sera réalisée en 2016. Les canalisations seront posées sous voie publique. Elle comprend la fourniture et la pose de: 400 ml de canalisations de diamètre 350 mm, 900 ml de canalisations de diamètre 300 mm, 3 500 ml de diamètre 250 mm et 2 000 ml de diamètre 100 mm.
— La tranche technique 2 sera réalisée en 2017. Les canalisations seront posées en terrain privé. Elle comprend la fourniture et la pose de 5 800 ml de diamètre 350 mm, 4 800 ml de diamètre 150 mm et 1 500 ml de diamètre 100 mm.
— mc3: recherche des propriétaires, états parcellaireset hypotécaires, négociation des conventions à l'amiable avec les propriétaires et calcul des indemnités des exploitants, dossier d'enquête publique de servitude),
— mc4: Publication des conventions de servitude: Réitération des conventions en actes administratifs et publication au service de la publicité foncière (ex: bureau des hypothèques).
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des Marchés Publics.
Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Au stade de l'attribution, Vendée Eau pourra, le cas échéant, modifier la forme initiale du groupement. Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. La décomposition détaillée et complète du groupement devra figurer dans la déclaration du candidat.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1),
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Le choix des candidats admis à négocier se fera après examen des compétences, références, et moyens humains et matériels des candidats, au regard de l'objet du marché.
— les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, et 52 du code des Marchés Publics,
— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes au regard du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2),

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1), — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Le choix des candidats admis à négocier se fera après examen des compétences, références, et moyens humains et matériels des candidats, au regard de l'objet du marché. Ne seront pas admises: — les candidatures non recevables en application des articles 43, 44, 45, et 52 du code des Marchés Publics, — les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes au regard du marché. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2), — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — si la candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières. — certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2), — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — si la candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières.
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.