Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Grand hôpital de Charleroi
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313410 | 71315200 | 71530000: Construction consultancy services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2016-09-21
Award criteria: Coût, Qualité de l'offre

Technical requirements: Coût
Qualité de l'offre
Marché public de services portant sur la désignation d'un bureau de project management et construction management.
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans aucune des situations d'exclusion visées à l'article 61 paragraphe 1, 1°-4° (toutes les causes d'exclusion obligatoires), et paragraphe 2, 1°-7° (toutes les causes d'exclusion facultatives), de l'AR du 15.7.2011.
Il démontre qu'il ne se trouve pas concerné par aucune de ces causes d'exclusion en joignant à son offre les documents suivants:
— un extrait du casier judiciaire récent (maximum 3 mois) ou un document équivalent dont il résulte que le candidat soumissionnaire:
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,
— ou toute autorité équivalente dans le pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi, confirmant que le candidat soumissionnaire:
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, ni de réorganisation judiciaire,
— une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le candidat soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis,
— une attestation récente (maximum 3 mois) délivrée par l'administration fiscale confirmant le paiement des obligations fiscales du candidat soumissionnaire à l'égard du SPF finances ou d'un document équivalent délivré par l'autorité compétente du pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi
Pour les autres causes d'exclusion que celles concernées par ces documents, l'article 61, paragraphe 3, 3° s'applique. Sera ainsi exclu de la participation au marché le candidat soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Pouvoir adjudicateur pourra justifier.
A. Avoir un chiffre d'affaires spécifique (c.à.d. relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché: les activités de project manager et de construction manager), cumulé pour les trois (3) derniers exercices et égal ou supérieur à trois millions d'euros (3 000 000 EUR).
— bilans et comptes de résultats ou les bilans et comptes de résultats tels que déposés, lorsque que la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt. Ces bilans et comptes des résultats du soumissionnaire (ou des membres du soumissionnaire, si ce dernier est un groupement dénué de personnalité juridique) doivent concerner les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres. Ces documents sont uniquement requis afin de corroborer la déclaration du chiffre d'affaires spécifique visée au point a. Ils ne sont pas un critère de sélection,

Eligibility requirements: Le soumissionnaire ne peut se trouver dans aucune des situations d'exclusion visées à l'article 61 paragraphe 1, 1°-4° (toutes les causes d'exclusion obligatoires), et paragraphe 2, 1°-7° (toutes les causes d'exclusion facultatives), de l'AR du 15.7.2011. Il démontre qu'il ne se trouve pas concerné par aucune de ces causes d'exclusion en joignant à son offre les documents suivants: — un extrait du casier judiciaire récent (maximum 3 mois) ou un document équivalent dont il résulte que le candidat soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — une attestation récente (maximum 3 mois) du tribunal de commerce, — ou toute autorité équivalente dans le pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi, confirmant que le candidat soumissionnaire: — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, ni de réorganisation judiciaire, — une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le candidat soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis, — une attestation récente (maximum 3 mois) délivrée par l'administration fiscale confirmant le paiement des obligations fiscales du candidat soumissionnaire à l'égard du SPF finances ou d'un document équivalent délivré par l'autorité compétente du pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi Pour les autres causes d'exclusion que celles concernées par ces documents, l'article 61, paragraphe 3, 3° s'applique. Sera ainsi exclu de la participation au marché le candidat soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Pouvoir adjudicateur pourra justifier. A. Avoir un chiffre d'affaires spécifique (c.à.d. relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché: les activités de project manager et de construction manager), cumulé pour les trois (3) derniers exercices et égal ou supérieur à trois millions d'euros (3 000 000 EUR). Niveau minimum: trois millions d'euros (3 000 000 EUR). Références ou preuves requises: — déclaration du soumissionnaire attestant ce chiffre d'affaires, — bilans et comptes de résultats ou les bilans et comptes de résultats tels que déposés, lorsque que la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt. Ces bilans et comptes des résultats du soumissionnaire (ou des membres du soumissionnaire, si ce dernier est un groupement dénué de personnalité juridique) doivent concerner les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres. Ces documents sont uniquement requis afin de corroborer la déclaration du chiffre d'affaires spécifique visée au point a. Ils ne sont pas un critère de sélection, — déclaration bancaire appropriée attestant la capacité financière du soumissionnaire pour le présent marché (voir annexe 3 de l'A.R. du 15.7.2011, repris en annexe C du présent cahier des charges). Cette déclaration bancaire est uniquement requise afin de corroborer la capacité économique et financière du soumissionnaire, tel qu'elle découle des documents visés au point a. Elle n'est pas un critère de sélection. B. Avoir une assurance pour risques professionnels, valable sur le territoire belge couvrant un risque égal ou supérieur au montant de l'offre du soumissionnaire. Niveau minimum: le montant de l'offre du soumissionnaire. Référence ou preuve requise: attestation délivrée par l'assureur. A. Niveau minimum; 3 000 000 EUR. B. Assurance — niveau minimum: le montant de l'offre du soumissionnaire. Le soumissionnaire démontre sa capacité technique en respectant les critères de sélection suivants: C. Présenter au minimum deux (2) références se rapportant à des prestations de project manager ou de construction manager d'un ou plusieurs projets complexes (tels que définis ci-dessous). Au minimum une (1) de ces références se rapporte à une mission de project management comprenant chacune des trois (3) sous-missions précisées à l'article 4.2.2.1, points A, B et C, du présent cahier des charges (coordination/gestion du budget/gestion du planning). Au minimum une (1) de ces références se rapporte à une mission de construction manager. Les travaux concernés par chacune de ces références sont des travaux de gros-œuvre, de parachèvements et de techniques spéciales. À la date de la séance d'ouverture des offres du présent marché, ces travaux doivent avoir fait l'objet d'une réception provisoire au cours des trois dernières années ou, au moins, avoir atteint le début des travaux de parachèvement et/ou de techniques spéciales au cours des 3 dernières années. Ces travaux doivent en outre se rapporter à un projet complexe, c'est-à-dire concerner (chaque fois) un bâtiment: — d'une surface minimale de vingt mille mètres carrés (20 000 m 2 ) de planchers bruts, — logeant une activité hospitalière ou pharmaceutique. À défaut, le bâtiment contient de vastes installations techniques (c.à.d. au moins une installation générale de ventilation mécanique, une installation d'électricité secourue et un poste de transformation moyenne tension) et, de préférence, aussi une grosse partie d'équipements techniques particuliers (par exemples: unité de cogénération, installation de géothermie, un data center, une installation informatique/courant faible complexe), — dont 60 % de la superficie abrite des activités humaines. Les surfaces techniques qui abritent des installations purement techniques nécessaires à faire fonctionner le bâtiment ne sont pas des surfaces à activités humaines. Niveau minimum: le projet complexe tel que défini ci-dessus. Références ou preuves requises pour chaque référence: — une attestation délivrée par le maître de l'ouvrage, public ou privé. Elle est datée et signée par lui, — la grille synthétique de l'annexe E au présent cahier des charges, remplie par le soumissionnaire; et une description de la référence réalisée par le soumissionnaire (cf. ci-dessous). Chacune des références ci-dessus comprend une description de la mission réalisée (max. 3 pages A4, recto verso par référence): — le type de projet et/ou l'objet de celui-ci, ce qui consiste entre autres à définir la mission du soumissionnaire dans sa globalité, au travers des différentes étapes du projet, — l'intérêt de la référence (les contraintes et difficultés rencontrées par le soumissionnaire au cours de l'évolution du projet et les solutions qu'il a mises en place pour y remédier), — l'indication spécifique du lieu d'exécution des travaux, — l'identité du maître d'ouvrage, — le montant des honoraires HTVA pour les prestations de PM ou CM, selon le cas, — le montant des travaux, Et — des photos significatives des travaux. D. Disposer d'une expérience d'au moins cinq (5) ans dans le domaine d'activités des project manager et construction manager dans l'Union européenne. Ce critère est formulé conformément à l'article 68 de l'AR du 15.7.2011, qui permet au pouvoir adjudicateur d'évaluer la capacité technique ou professionnelle des soumissionnaires de prester les services en vertu notamment de leur expérience. Si le soumissionnaire n'exerce pas depuis au moins cinq (5) ans, il est réputé respecter le critère de sélection s'il peut apporter la preuve que son groupe exerce ses activités depuis au moins cinq (5) ans et que le personnel qui sera affecté à la mission bénéficie de cette même ancienneté dans le métier. Niveau minimum: cinq (5) ans d'expérience dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. Références ou preuves requises: attestations de maîtres de l'ouvrage et autres clients du soumissionnaire ou autres documents utiles. Conformément à l'article 74 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités quel que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Voir disposition ci-dessus.
A. Avoir un chiffre d'affaires spécifique (c.à.d. relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché: les activités de project manager et de construction manager), cumulé pour les trois (3) derniers exercices et égal ou supérieur à trois millions d'euros (3 000 000 EUR). Niveau minimum: trois millions d'euros (3 000 000 EUR). Références ou preuves requises: — déclaration du soumissionnaire attestant ce chiffre d'affaires, — bilans et comptes de résultats ou les bilans et comptes de résultats tels que déposés, lorsque que la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt. Ces bilans et comptes des résultats du soumissionnaire (ou des membres du soumissionnaire, si ce dernier est un groupement dénué de personnalité juridique) doivent concerner les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres. Ces documents sont uniquement requis afin de corroborer la déclaration du chiffre d'affaires spécifique visée au point a. Ils ne sont pas un critère de sélection, — déclaration bancaire appropriée attestant la capacité financière du soumissionnaire pour le présent marché (voir annexe 3 de l'A.R. du 15.7.2011, repris en annexe C du présent cahier des charges). Cette déclaration bancaire est uniquement requise afin de corroborer la capacité économique et financière du soumissionnaire, tel qu'elle découle des documents visés au point a. Elle n'est pas un critère de sélection. B. Avoir une assurance pour risques professionnels, valable sur le territoire belge couvrant un risque égal ou supérieur au montant de l'offre du soumissionnaire. Niveau minimum: le montant de l'offre du soumissionnaire. Référence ou preuve requise: attestation délivrée par l'assureur. A. Niveau minimum; 3 000 000 EUR. B. Assurance — niveau minimum: le montant de l'offre du soumissionnaire.
A. Avoir un chiffre d'affaires spécifique (c.à.d. relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché: les activités de project manager et de construction manager), cumulé pour les trois (3) derniers exercices et égal ou supérieur à trois millions d'euros (3 000 000 EUR). Niveau minimum: trois millions d'euros (3 000 000 EUR). Références ou preuves requises: — déclaration du soumissionnaire attestant ce chiffre d'affaires, — bilans et comptes de résultats ou les bilans et comptes de résultats tels que déposés, lorsque que la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt. Ces bilans et comptes des résultats du soumissionnaire (ou des membres du soumissionnaire, si ce dernier est un groupement dénué de personnalité juridique) doivent concerner les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres. Ces documents sont uniquement requis afin de corroborer la déclaration du chiffre d'affaires spécifique visée au point a. Ils ne sont pas un critère de sélection, — déclaration bancaire appropriée attestant la capacité financière du soumissionnaire pour le présent marché (voir annexe 3 de l'A.R. du 15.7.2011, repris en annexe C du présent cahier des charges). Cette déclaration bancaire est uniquement requise afin de corroborer la capacité économique et financière du soumissionnaire, tel qu'elle découle des documents visés au point a. Elle n'est pas un critère de sélection. B. Avoir une assurance pour risques professionnels, valable sur le territoire belge couvrant un risque égal ou supérieur au montant de l'offre du soumissionnaire. Niveau minimum: le montant de l'offre du soumissionnaire. Référence ou preuve requise: attestation délivrée par l'assureur.
A. Niveau minimum; 3 000 000 EUR. B. Assurance — niveau minimum: le montant de l'offre du soumissionnaire.
Le soumissionnaire démontre sa capacité technique en respectant les critères de sélection suivants: C. Présenter au minimum deux (2) références se rapportant à des prestations de project manager ou de construction manager d'un ou plusieurs projets complexes (tels que définis ci-dessous). Au minimum une (1) de ces références se rapporte à une mission de project management comprenant chacune des trois (3) sous-missions précisées à l'article 4.2.2.1, points A, B et C, du présent cahier des charges (coordination/gestion du budget/gestion du planning). Au minimum une (1) de ces références se rapporte à une mission de construction manager. Les travaux concernés par chacune de ces références sont des travaux de gros-œuvre, de parachèvements et de techniques spéciales. À la date de la séance d'ouverture des offres du présent marché, ces travaux doivent avoir fait l'objet d'une réception provisoire au cours des trois dernières années ou, au moins, avoir atteint le début des travaux de parachèvement et/ou de techniques spéciales au cours des 3 dernières années. Ces travaux doivent en outre se rapporter à un projet complexe, c'est-à-dire concerner (chaque fois) un bâtiment: — d'une surface minimale de vingt mille mètres carrés (20 000 m 2 ) de planchers bruts, — logeant une activité hospitalière ou pharmaceutique. À défaut, le bâtiment contient de vastes installations techniques (c.à.d. au moins une installation générale de ventilation mécanique, une installation d'électricité secourue et un poste de transformation moyenne tension) et, de préférence, aussi une grosse partie d'équipements techniques particuliers (par exemples: unité de cogénération, installation de géothermie, un data center, une installation informatique/courant faible complexe), — dont 60 % de la superficie abrite des activités humaines. Les surfaces techniques qui abritent des installations purement techniques nécessaires à faire fonctionner le bâtiment ne sont pas des surfaces à activités humaines. Niveau minimum: le projet complexe tel que défini ci-dessus. Références ou preuves requises pour chaque référence: — une attestation délivrée par le maître de l'ouvrage, public ou privé. Elle est datée et signée par lui, — la grille synthétique de l'annexe E au présent cahier des charges, remplie par le soumissionnaire; et une description de la référence réalisée par le soumissionnaire (cf. ci-dessous). Chacune des références ci-dessus comprend une description de la mission réalisée (max. 3 pages A4, recto verso par référence): — le type de projet et/ou l'objet de celui-ci, ce qui consiste entre autres à définir la mission du soumissionnaire dans sa globalité, au travers des différentes étapes du projet, — l'intérêt de la référence (les contraintes et difficultés rencontrées par le soumissionnaire au cours de l'évolution du projet et les solutions qu'il a mises en place pour y remédier), — l'indication spécifique du lieu d'exécution des travaux, — l'identité du maître d'ouvrage, — le montant des honoraires HTVA pour les prestations de PM ou CM, selon le cas, — le montant des travaux, Et — des photos significatives des travaux. D. Disposer d'une expérience d'au moins cinq (5) ans dans le domaine d'activités des project manager et construction manager dans l'Union européenne. Ce critère est formulé conformément à l'article 68 de l'AR du 15.7.2011, qui permet au pouvoir adjudicateur d'évaluer la capacité technique ou professionnelle des soumissionnaires de prester les services en vertu notamment de leur expérience. Si le soumissionnaire n'exerce pas depuis au moins cinq (5) ans, il est réputé respecter le critère de sélection s'il peut apporter la preuve que son groupe exerce ses activités depuis au moins cinq (5) ans et que le personnel qui sera affecté à la mission bénéficie de cette même ancienneté dans le métier. Niveau minimum: cinq (5) ans d'expérience dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. Références ou preuves requises: attestations de maîtres de l'ouvrage et autres clients du soumissionnaire ou autres documents utiles. Conformément à l'article 74 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités quel que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Voir disposition ci-dessus.
Le soumissionnaire démontre sa capacité technique en respectant les critères de sélection suivants: C. Présenter au minimum deux (2) références se rapportant à des prestations de project manager ou de construction manager d'un ou plusieurs projets complexes (tels que définis ci-dessous). Au minimum une (1) de ces références se rapporte à une mission de project management comprenant chacune des trois (3) sous-missions précisées à l'article 4.2.2.1, points A, B et C, du présent cahier des charges (coordination/gestion du budget/gestion du planning). Au minimum une (1) de ces références se rapporte à une mission de construction manager. Les travaux concernés par chacune de ces références sont des travaux de gros-œuvre, de parachèvements et de techniques spéciales. À la date de la séance d'ouverture des offres du présent marché, ces travaux doivent avoir fait l'objet d'une réception provisoire au cours des trois dernières années ou, au moins, avoir atteint le début des travaux de parachèvement et/ou de techniques spéciales au cours des 3 dernières années. Ces travaux doivent en outre se rapporter à un projet complexe, c'est-à-dire concerner (chaque fois) un bâtiment: — d'une surface minimale de vingt mille mètres carrés (20 000 m 2 ) de planchers bruts, — logeant une activité hospitalière ou pharmaceutique. À défaut, le bâtiment contient de vastes installations techniques (c.à.d. au moins une installation générale de ventilation mécanique, une installation d'électricité secourue et un poste de transformation moyenne tension) et, de préférence, aussi une grosse partie d'équipements techniques particuliers (par exemples: unité de cogénération, installation de géothermie, un data center, une installation informatique/courant faible complexe), — dont 60 % de la superficie abrite des activités humaines. Les surfaces techniques qui abritent des installations purement techniques nécessaires à faire fonctionner le bâtiment ne sont pas des surfaces à activités humaines. Niveau minimum: le projet complexe tel que défini ci-dessus. Références ou preuves requises pour chaque référence: — une attestation délivrée par le maître de l'ouvrage, public ou privé. Elle est datée et signée par lui, — la grille synthétique de l'annexe E au présent cahier des charges, remplie par le soumissionnaire; et une description de la référence réalisée par le soumissionnaire (cf. ci-dessous). Chacune des références ci-dessus comprend une description de la mission réalisée (max. 3 pages A4, recto verso par référence): — le type de projet et/ou l'objet de celui-ci, ce qui consiste entre autres à définir la mission du soumissionnaire dans sa globalité, au travers des différentes étapes du projet, — l'intérêt de la référence (les contraintes et difficultés rencontrées par le soumissionnaire au cours de l'évolution du projet et les solutions qu'il a mises en place pour y remédier), — l'indication spécifique du lieu d'exécution des travaux, — l'identité du maître d'ouvrage, — le montant des honoraires HTVA pour les prestations de PM ou CM, selon le cas, — le montant des travaux, Et — des photos significatives des travaux. D. Disposer d'une expérience d'au moins cinq (5) ans dans le domaine d'activités des project manager et construction manager dans l'Union européenne. Ce critère est formulé conformément à l'article 68 de l'AR du 15.7.2011, qui permet au pouvoir adjudicateur d'évaluer la capacité technique ou professionnelle des soumissionnaires de prester les services en vertu notamment de leur expérience. Si le soumissionnaire n'exerce pas depuis au moins cinq (5) ans, il est réputé respecter le critère de sélection s'il peut apporter la preuve que son groupe exerce ses activités depuis au moins cinq (5) ans et que le personnel qui sera affecté à la mission bénéficie de cette même ancienneté dans le métier. Niveau minimum: cinq (5) ans d'expérience dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché. Références ou preuves requises: attestations de maîtres de l'ouvrage et autres clients du soumissionnaire ou autres documents utiles. Conformément à l'article 74 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités quel que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
Voir disposition ci-dessus.