Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-13
Buyer: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2018-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative d’une application du CEA dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie
Tierce maintenance applicative d’une application du CEA dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie.
Les prestations doivent assurer au CEA/DAM la fiabilité et la disponibilité de l’application SEQUOIA pour toutes les équipes contribuant à établir l’assurance de la qualité, de la sécurité et de la sûreté des objets d’armes fabriqués ou assemblés.
— réaliser les évolutions définies avec le CEA, et les qualifier sur les données et l’environnement CEA.
Dans le cadre de l’exécution des prestations des déplacements ponctuels pourront avoir lieu sur les sites CEA Le Ripault (37), Valduc (21) et CESTA (33).
— 4 mois de phase de prise en charge inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7) ci-dessus,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est «Secret défense – SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle IGI n
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible en annexe 11 de l’IGI 1300).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Eligibility requirements: 1) Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2) Conditions particulières de l’exécution du marché: Ce marché est «Secret défense – SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle IGI n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité, — soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible en annexe 11 de l’IGI 1300). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.