Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: siden sian et ses régies noréade
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212450 | 72250000: System and support services
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2023-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance, acquisition de licences supplémentaires et assistance technique (conseil, formation, transfert de compétence, paramétrage, développement, changement de version, ...) autour du progiciel SAGE 100 Paie et RH (Ressources Humaines)
le marché est passé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mai 2023, puis reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
le marché est passé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mai 2023, puis reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit marché perdra ces effets.A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée entre 5 000 et 15 000 Euros (H.T.). Ces chiffres ne sont pas contractuels
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du code de la commande publique.Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 et des articles R2161-21, R2162-22 du code de la commande publique.1) Le marché est passé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mai 2023, puis reconductible sept fois un an.La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de la période en cours.2)date prévisionnelle de début des prestations : 1er mai 2023 (à titre indicatif)3)la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présenteconsultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.4)le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit marché perdra ces effets.A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée entre 5 000 et 15 000 Euros (H.T.). Ces chiffres ne sont pas contractuels.6) S'Agissant des critères d'attribution : Le critère 1 " Prix des prestations ", sera apprécié en tenant compte du montant de la simulation de commande.Le critère 2 " Conditions de maintenance " sera apprécié en tenant compte des éléments fournis par le candidat et notamment (liste non exhaustive) : - disponibilité du centre d'appels, - délais de prise en compte et de résolution des incidents de fonctionnement selon leur gravité (exprimés en heures ou jours ouvrés), - description du mode de suivi des incidents, - prise en compte des demandes de modification et de développement de nouvelles fonctionnalités, - périmètre des prestations : assistance technique (procédure de fonctionnement), maintenance corrective, maintenance évolutive

Eligibility requirements: une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Award value: 240000