Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-16
Buyer: hlm irp
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2022-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente procédure avec négociation porte sur la fourniture d'un service d'outsourcing métiers. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'Allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services managés tant dans une composante d'hébergement que dans une composante applicative. Une note d'information en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment la société hlm irp et succinctement son architecture SI actuelle. Le présent avis vise uniquement la phase " candidatures " de la procédure de passation du marché
1. Références, sur des projets similaires et notamment dans le logement social : 40 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références 2. Capacités financières (CA, bilan...). Il est demandé au candidat de mettre en avant le chiffre d'affaires dédié aux opérations spécifiques d'outsourcing de services : 30 points 3. Moyens à disposition. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, les matériels et métiers maîtrisés...) 25 points 4. Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité : 5 points
1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles. 2)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par hlm irp
1) Une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés. Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations dans le domaine du logement social. 2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ; 3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation. 4) L'Indication des techniciens ou des organises techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité 5)le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Rgpd). Le candidat devra notamment fournir : - le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles (tous modes d'exploitation) ; - les procédures de contrôle interne - les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques ; - les procédures d'alerte Cette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux cotraitants éventuels. Il est à ce titre recommandé au candidat envisageant de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire Dc4 (dernière mise à jour du 1er avril 2019 - rubrique F) qui prévoit le cas de la sous-traitance de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du RGPD. Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un Etat non membre de l'union Européenne

Eligibility requirements: 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat