Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-08
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis vise à mettre en place 3 accords-cadres pour des prestations de surveillance sur le réseau RATP RER, Metro et TRAMWAY en vue des Jeux Olympiques de 2024 et du Grand Paris Express et ce sur une durée de plus de 5 ans. Les prestations de surveillance sont mobiles.
Chaque accord-cadre à commandes est constitué d'un montant minimum (sauf pour le lot 1) et d'un montant maximum. L'allotissement est défini comme suit :
Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 251 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Le nombre d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Conformément à l’article L612-5-1 du code de la sécurité intérieure, les prestations des marchés ne peuvent être sous-traitées en totalité. En l’espèce, la sous-traitance est limitée à 40% du montant de chaque OLS (ordre de livraison et de service).
Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 251 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour des motifs d’intérêt général.
=>Le montant minimum correspond aux prestations de surveillance de 4 binômes moins vingt pourcents (-20%).
Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser s'élève à environ 82 000 heures. Cette information est donnée à titre indicatif et n'engage pas la RATP.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour des motifs d’intérêt général.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.