Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2019-11-29
Buyer: SIVU Pôle santé bien-être les Fumades
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45215100 | 98332000
Estimated value: 169400000 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service public pour la conception, le financement, la restructuration et/ou la démolition, la construction, l'exploitation et la maintenance de la station thermale des Fumades
Contrat de concession de service public pour la conception, le financement, la restructuration et/ou la démolition, la construction, l'exploitation et la maintenance de la station thermale des Fumades, selon la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2016-25 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession.
Le concessionnaire est chargé de l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l'opération et sera notamment tenu d'assurer les missions suivantes:
— concevoir, restructurer et/ou démolir et construire les ouvrages et équipements constitutifs de la station thermale,
— financer et prendre en charge le programme d'investissement nécessaire à la restructuration, la réalisation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages et des équipements. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont précisés dans le contrat de concession.
Durée de la concession: 30 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, à savoir à compter de sa notification (article L. 2131-1 du CGCT). Concession attribuée par délibération 2019-05-01 le 27.9.2019 au groupement conjoint SAS Arenadour capital (mandataire)/SAEM Languedoc-Roussillon Aménagement (LRA)/SAEM'Ales et notifiée à la société dédiée concessionnaire le 20.11.2019.
La présente consultation a été menée dans le cadre d'une procédure ouverte en application de la jurisprudence du Conseil d'État «Société Corsica Ferries» (CE, 15.12.2006, nº 298618).
Concession de service public pour la conception, le financement, la restructuration et/ou la démolition, la construction, l'exploitation et la maintenance de la station thermale des Fumades
La valeur totale de la concession comprend notamment, outre les recettes perçues sur les usagers, un montant total de subventions de 5 900 000 EUR en provenance de la Région Occitanie et du Département du Gard.
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisible assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 du code de justice administrative). Conformément à l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne, le contrat de concession pourra être consulté sur place et sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment le secret industriel et commercial, en prenant contact avec la personne visée à la rubrique I.1) du présent avis, joignable aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.


Winner: Société d'exploitation des thermes Alès-les-Fumades
Award value: 169400000
Number of bids: 1