Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-20
Buyer: Musée des Confluences
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments du musée des Confluences et services associés
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 GWh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du musée des Confluences (musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 GWh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.
Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou DC2 rubrique F1),
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre les candidats doivent fournir:
— un document attestant que le candidat a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients, conformément à l'article L-111-92 du code de l'énergie,
— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité,

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.