Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Ehpad les balcons du lot
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (Amot) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la Direction Commune lancées selon un processus séquencé (maîtrise d'œuvre distincte des entreprises de travaux). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre no1 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit pour trois (3) périodes annuelles supplémentaires sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide de signifier par lettre recommandée envoyée au plus tard 1 mois avant la fin de la période annuelle en cours, la non-reconduction dudit accord-cadre.
Critère unique d'analyse pour le lot 1: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, en processus séquencé, de taille, nature (en social ou médico-social) et complexité, comparables à celle du Ms1.1
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Comme exposé ci-avant l'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage technique (Atmo) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la Direction Commune lancées selon un processus global (marché global de conception-réalisation et, le cas échéant, exploitation-maintenance). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre no2 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit pour trois (3) périodes annuelles supplémentaires sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide de signifier par lettre recommandée envoyée au plus tard 1 mois avant la fin de la période annuelle en cours, la non-reconduction
Critère unique d'analyse pour le lot 2: capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et des références présentés par le candidat en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, en processus global, de taille, nature (en social ou médico-social) et complexité, comparables à celle du Ms2.1
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Comme exposé ci-avant l'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique.
Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
*liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
*Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement