Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Commune de Saint-Martin-d'Hères
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 18412000 | 18820000 | 18830000
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'équipements de protection individuelle. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Vêtements, accessoires et équipements de protection pour le personnel de restauration et d'entretien.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Des échantillons seront à remettre pour les lots se référer au BPU de chaque lot. Ils seront à adresser avant la date de remise des offres à l'adresse suivante: M. Eric Berioux Ateliers Municipaux — service Magasin, 71 avenue Jean Jaurès, 38400 Saint-Martin-d'Hères. Seuls les échantillons de l'attributaire seront conservés durant la durée de vie de l'accord cadre. Les échantillons seront rendus au candidats non retenus à la fin de la procédure. Ils seront à retirer à la même adresse. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0012.

Eligibility requirements: — liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 150000