Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: Nantes Métropole
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2016-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur l'hébergement et l'infogérance des sites institutionnels tels que www.nantes.fr, www.nantesmetropole.fr et leurs services «E-Démarches» associés, le site «Opendata», www.data.nantes.fr, le site «Infocirculation» www.infocirculation.fr.
L'hébergement des données devra être assuré de manière exclusive sur le territoire national (art L 211.1 et suivants Code du Patrimoine). Des audits seront menés régulièrement par les équipes techniques de la collectivité. Ils doivent pouvoir être assurés dans les locaux du fournisseur dans des contraintes de temps et de délais inférieures à une journée de déplacement.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Cette consultation s'inscrit dans une nécessité d'adaptabilité permanente des ressources fournies par le prestataire à l'évolution des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'à l'optimisation des coûts associés pour un service public efficient.
du fait de circonstances particulières inhérentes à la complexité technique du marché et en raison des risques qui s'y attachent, directement liés à l'obligation d'adaptation permanente des infrastructures hébergées aux contraintes techniques nouvelles apportées par l'arrivée de nombreux projets numériques de haute technicité, tenant compte du fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec une précision suffisante les spécifications techniques de ces infrastructures hébergées, la procédure envisagée est une « procédure concurrentielle avec négociation ».
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même,dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le Dc1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— indication titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
— principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (exemples: certifications ISO et/ou normes AFNOR, classification TIER des datacenters)
La procédure concurrentielle avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
a titre indicatif, la première phase de négociation pourra être menée sur la période du 4 au 6 janvier 2017.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même,dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le Dc1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.