Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-12
Buyer: Institut National Audiovisuel - INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72246000 | 72600000
Submission deadline: 2022-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de développement, ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage informatique pour la réalisation de nouvelles applications, le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive de son système d'information.
Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en développement informatique.Le lot 1 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 150 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 27 000 000,00 euros HT.
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en ingénierie technique.Le lot 2 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 100 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 15 000 000,00 euros HT.
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Prestations d'Assistance en maitrise d'oeuvre en Data.Le lot 3 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 3 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 100 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 9 000 000,00 euros HT.
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage informatique.Le lot 4 conclu sous la forme d'un accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 2 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :- montant minimum sur la période initiale du marché; 50 000 eurosHT par Titulaire- montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse et tous Titulaires confondus: 6 000 000,00 euros HT.
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années.
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le marché a pour objet des prestations de développement, ingénierie et assistance à maitrise d'ouvrage informatique pour la réalisation de nouvelles applications, le maintien en conditions opérationnelles et la maintenance évolutive de son système d'information.
Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.

Eligibility requirements: L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.