Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-21
Buyer: CPRP SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72266000: Software consultancy services | 72600000 | 72610000: Computer support services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2020-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre multi-attributaires à exécution mixte concerne des prestations d'assistance technique en sécurité pour le système d'information de la CPRP SNCF.
— une part à bons de commandes: pour la partie audit de la sécurité (veille juridique, test d'intrusion, audit Post mortem/architecture/configuration/organisation/code source);
— une part à marchés subséquents: pour la partie gouvernance de la sécurité SI (ces marchés pourront notamment porter sur:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de douze mois à partir de sa date de notification.
Il est tacitement reconductible par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions de douze mois correspondant, au total, à une durée de 48 mois.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
— les renseignements concernant la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Selon les dispositions de R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016.
Toutefois, le candidat devra fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus à la section III.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique); — la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Award value: 400000