Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-13
Buyer: SAEML CYCLEA
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111000: Estate cars and saloon cars | 34114000: Special-purpose vehicles | 34114400: Vans | 34115000
Submission deadline: 2018-08-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l’acquisition de véhicules, ainsi que la réalisation de prestations de services associés selon les deux modalités suivantes: l’achat et la location longue durée.
— une lettre de candidature, sous la forme recommandée du formulaire DC1 fourni et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (le formulaire DC1 peut être commun à plusieurs lots),
—— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-bis (de moins de 3 mois) ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document);
—— si le signataire du marché n’apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l’entreprise (dont le nom est mentionné dans l’extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
— la fourniture de renseignements relatifs à la situation financière, technique et professionnelle du candidat sous la forme recommandée du formulaire DC2 fourni (attention: il n’est pas possible de présenter un DC2 pour l’ensemble des lots. Le candidat devra fournir un DC2 par lot):
—— chiffres d’affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché,
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, sous la forme recommandée du formulaire DC1 fourni et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (le formulaire DC1 peut être commun à plusieurs lots), — tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: —— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-bis (de moins de 3 mois) ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document); —— si le signataire du marché n’apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l’entreprise (dont le nom est mentionné dans l’extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne, — la fourniture de renseignements relatifs à la situation financière, technique et professionnelle du candidat sous la forme recommandée du formulaire DC2 fourni (attention: il n’est pas possible de présenter un DC2 pour l’ensemble des lots. Le candidat devra fournir un DC2 par lot): —— chiffres d’affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, —— en cas de redressement judiciaire: la copie du jugement.