Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: Santé publique France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché a pour objet la délivrance de services managés, d'infrastructures et de support aux utilisateurs au profit du système d'information de Santé publique France
Les services aux utilisateurs devront ainsi permettre de garantir une efficacité et une réactivité pertinente au regard des différents métiers de l'agence. Ils devront en outre fournir des prestations prédictibles et constantes dans leur qualité. Des services de proximité devront permettre de fournir le support nécessaire aux utilisateurs de l'agence sur les sites de Santé publique France. Enfin, la gestion des environnements utilisateurs devra être assurée tant sur le Run que sur le Build et s'accompagner d'une gestion des stocks et du parc donnant à Santé publique France une vision précise, disponible et anticipative de ces éléments.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de douze mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 60 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
La procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 1 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
a) choix des candidatures (phase 1 «candidature»). Suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats, Santé publique France dresse la liste des trois candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur;
b) choix des offres (phase 2 «offre»). Une lettre d'invitation à soumissionner est envoyée aux trois candidats sélectionnés via le profil acheteur. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres y seront mis à disposition. Le code d'accès n'est communiqué qu'aux seuls candidats retenus. Santé publique France se réserve la possibilité d'engager des négociations dont les modalités seront précisées lors de cette phase. Santé publique France se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales.
— lot 2: dans les locaux du titulaire, et au besoin sur les sites accueillant des infrastructures du SI de Santé publique France (salles machines en propre).
De manière générale, les services concernés doivent permettre à Santé publique France de s'appuyer sur un SI répondant à ses exigences de sécurité et de fiabilité et de faire face aux enjeux de flexibilité, d'adaptabilité et de performances de ses applications. Du point de vue de la gestion des infrastructures, il faut noter que l'agence n'a ni la vocation ni les moyens humains pour gérer les infrastructures au sens des périmètres matériel, système, réseau ou middleware, voire applicatif. Cette gestion technique, opérationnelle et sécurité doit donc être entièrement couverte par le prestataire. Par ailleurs, concernant les prestations de services d'infrastructures, Santé publique France attend du prestataire de lui permettre de disposer d'infrastructures «as a service» permettant de répondre à ses besoins de sécurité, de performance, de disponibilité, de capacité et de flexibilité. Ces services devront également supporter les impératifs liés au PCA — présent et futur — de l'agence.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de douze mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 60 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
La procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 1 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
a) choix des candidatures (phase 1 «candidature»). Suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats, Santé publique France dresse la liste des trois candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur;
b) choix des offres (phase 2 «offre»). Une lettre d'invitation à soumissionner est envoyée aux trois candidats sélectionnés via le profil acheteur. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres y seront mis à disposition. Le code d'accès n'est communiqué qu'aux seuls candidats retenus. Santé publique France se réserve la possibilité d'engager des négociations dont les modalités seront précisées lors de cette phase. Santé publique France se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales.
— lot 2: dans les locaux du titulaire, et au besoin sur les sites accueillant des infrastructures du SI de Santé publique France (salles machines en propre).
— lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.