Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: CHU Nancy
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33123210 | 33140000: Medical consumables | 33182000 | 33182100 | 33182200
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables, sondes et dispositifs médicaux associés (catégories homogènes CHU: 18.221-18.223).
Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits «Marchés subséquents» — seront établis pour une période d'un an.
— les lots no 1 à 13 feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans montants minimum et maximum, conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1.10.2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 76 du code des marchés publics
— les lots no 14 à 16 feront, quant à eux, l'objet de marchés à bons de commande mono-attributaires sans montants minimum et maximum, établis pour une durée de 2 ans à compter du 1.10.2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 1: defibrillateur simple chambre — défibrillateur automatique implantable simple chambre avec connection de défibrillation Df1 et Df4
— lot 2: defibrillateur double chambre — défibrillateur automatique implantable double chambre avec connection de défibrillation Df1 et Df4
— lot 3: defibrillateur triple chambre — défibrillateur automatique implantable triple chambre avec connection de défibrillation Df1 et Df4/ Is1 et Is4
— lot 8: sondes quadripolaires pour sinus coronaire — grande courbure en S, filoguidée, silicone ou polyuréthane. (avec et sans kit d'introduction) ou équivalent
— lot 12: stimulateur cardiaque triple chambre — stimulateur cardiaque triple chambre, atrio-biventriculaire. Is1 et Is4
— lot 13: defibrillateur sans sonde endocardique — défibrillateur implantable sous cutané, avec sonde sous cutanée non endocardique, type technologie S-ICD ou équivalent.
Le CHRU de Nancy retiendra 5 opérateurs économiques au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) après classement des offres en fonction des critères d'attribution suivants:
Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits «marchés subséquents» — seront établis sous forme de marchés à bons de commande multi-attributaires pour une période d'un an.
Ils seront conclus avec 4 à 5 titulaires de l'accord-cadre (nombre fixé dans la lettre de consultation de la remise en concurrence), sous réserve qu'ils aient déposé une offre recevable, classés en application des critères suivants:
Pour chaque lot, les commandes entre les titulaires du marché subséquent seront réparties en fonction du classement de leur offre: 40 %,21 %,20 %,10 %,9 %. Dans l'hypothèse où le nombre d'attributaires de l'accord-cadre ou du marché subséquent serait inférieur à 5, les pourcentages des rangs non attribuables seront répartis de manière équivalente entre les autres rangs.
Chaque lot sera attribué à la société ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:

Eligibility requirements: (dc 2 ou forme libre) — déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. (dc 2 ou forme libre) — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
(dc 2 ou forme libre) — déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
(dc 2 ou forme libre) — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.