Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-03
Buyer: Auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79311000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2021-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la refonte et l'optimisation du service public de gestion des déchets de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des études ayant pour objectif la refonte et l'optimisation du service public de gestion des déchets de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des études ayant pour objectif la refonte et l'optimisation du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci soient exhaustives.
— mise en place du tri à la source des biodéchets selon deux modes: gestion de proximité ou collecte séparée (lancement fin 2022),
— adaptation des modes de collecte aux spécificités du territoire et optimisation des fréquences de collecte,
— mise en place d'une politique visant une équité et une harmonisation de la tarification sur l'ensemble du territoire pour les particuliers et les professionnels,
— accompagnement de la collectivité pour l'acquisition d'un logiciel de gestion du parc, de facturation du service,
— accompagnement de la collectivité pour la mise en place d'un contrôle d'accès en déchèteries et aux points d'apport volontaire.
— étude de différentes solutions de traitement des biodéchets: pertinence d'une solution locale ou choix d'un ou plusieurs partenariats territoriaux,
— étude de différentes solutions de traitement des OM résiduelles: pertinence d'une solution locale ou choix d'un ou plusieurs partenariats territoriaux,
— création d'une ou plusieurs stations de transfert pour les emballages, les OMR et les biodéchets (en fonction des scénarios de traitement retenus),
Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents».
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 800000