Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-13
Buyer: Communauté de communes du Clermontois
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2018-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Canalisation de transfert des eaux usées – canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable de Breuil le Sec à Breuil le Vert OP 1089
Canalisation de transfert des eaux usées – canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable de Breuil le Sec à Breuil le Vert. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la Communauté de communes du Clermontois et de SUEZ, en groupement de commandes. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue courant octobre – novembre 2018.
Canalisation de transfert des eaux usées – canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable de Breuil le Sec à Breuil le Vert – OP 1089.
Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique (cf article 17 du règlement de la consultation).
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle Dc1 (ancien Dc4), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre) déclaration du candidat (Modèle Dc2 (ancien Dc5), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner conformément à l'article 51 I-II-III et IV du décret nº 2016-360. (extrait de casier judiciaire, certificats délivrées par les administrations et organismes compétents, extrait Kbis).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, classée par année de réalisation: travaux de réseaux de refoulement, travaux de réseaux d'eau potable, travaux de réseaux d'eaux usées, pour chaque référence au minimum: l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage et les coordonnées d'une personne à contacter, les caractéristiques principales du projet, le contenu de la mission du candidat, les montants perçus pour les prestations réalisées soit en direct, soit en sous-traitance en l'indiquant dans chaque cas et les dates de réalisation déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. Les qualifications FNTP suivantes (ou équivalentes) sont souhaitées: FNTP 5153: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé, FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, FNTP 5191: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), FNTP 5114 et 5117: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), FNTP 322: Revêtements en matériaux enrobés, nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Représentant du Pouvoir Adjudicateur constate que les pièces susvisées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les opérateurs économiques concernés de produire ou de compléter ces pièces, dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, conformément aux dispositions de l'article 55 du décret 2016-360. Les candidats dont la candidature était complète en sont informés et peuvent compléter leur dossier de candidature dans le même délai. le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre: les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée en seconde position sera alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La date indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'Ouverture des offres pourra avoir lieu à une autre date à condition que celle-ci soit ultérieure aux date et heure limite de remise des offres.
Une variante obligatoire est demandée par le Maître d'ouvrage. Cette variante consiste à poser les deux réseaux (refoulement et eau potable) sous accotement entre la RD 62 et le franchissement de la Béronnelle, au lieu d'être sous voirie comme demandé en base (cf art 6-7 du Rc). Une visite obligatoire du site sera organisée avec prise de rendez-vous par mail à: achats@pays-clermontois.fr ou par téléphone: +33 344508513 ou +33 344508362. (cf art 22 du Rc). En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera demandé d'assurer sa transformation (cf art 12 du RC). Les ouvrages et prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées. Prix révisables. Paiement délai global de 30 jours. Subvention: conseil départemental de l'Oise – budget assainissement op 1089 l'offre sera rejetée (et donc non analysée) dans les cas suivants (cf art 17 du RC): Absence d'acte d'engagement signé; Absence du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ou bordereau incomplet; Absence du Détail Quantitatif et Estimatif ou incomplet; Absence du mémoire technique ou mémoire technique ne comportant pas explicitement toutes les parties mentionnées au 16.2; Absence du sous-détail des prix; Absence de la note d'acceptation des documents du DCE Absence de l'attestation de visite.
Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:
— référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative);

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle Dc1 (ancien Dc4), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre) déclaration du candidat (Modèle Dc2 (ancien Dc5), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner conformément à l'article 51 I-II-III et IV du décret nº 2016-360. (extrait de casier judiciaire, certificats délivrées par les administrations et organismes compétents, extrait Kbis).