Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-12
Buyer: Maisons et Cités (59)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45223220 | 45233226 | 45261100 | 45261210
Estimated value: 4488630 EUR
Submission deadline: 2018-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ostricourt — cité des Beaux Sarts — construction de 33 logements individuels locatifs et Oignies — rues des Bruyères et des Fougères — construction de 6 logements individuels en accession
Travaux de construction de 33 logements individuels locatifs à Ostricourt — cité des Beaux Sarts et de 6 logements individuels en accession à Oignies rues des Bruyères et des Fougères.
Description des options: les marchés sont répartis en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction de 20 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 19 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois,
— tranche optionnelle 1: construction de 7 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 3 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
—tranche optionnelle 2: construction de 6 logements individuels en accession à Oignies — délai d'exécution des travaux 10 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: construction de 6 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur sont définies dans la rubrique informations complémentaires.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Les marchés sont répartis en tranches définies comme suit avec l'indication des délais d'exécution et des délais d'affermissement:
— tranche ferme: construction de 20 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 19 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois,
— tranche optionnelle 1: construction de 7 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 3 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 2: construction de 6 logements individuels en accession à Oignies — délai d'exécution des travaux 10 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme,
— tranche optionnelle 3: construction de 6 logements individuels locatifs à Ostricourt — délai d'exécution des travaux 11 mois — délai de la phase préparatoire 1 mois — délai d'affermissement 12 mois à compter à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Eligibility requirements: Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements. Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 4488630