Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-14
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2020-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis vise à conclure 3 accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de traitement d’objets délaissés, avec l’appui d’équipes de cyno-détection, sur les réseaux RER et Métro de la RATP.
Les accords-cadres sont à bons de commandes, mono-attributaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de +10 % du montant nominal du marché.
Le présent lot porte sur la réalisation de prestations cyno-techniques de traitement des colis délaissés sur les secteurs de Châtelet et République.
Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour sur le secteur de Châtelet-les-Halles et 16 heures de vacation par jour sur le secteur de République soit 32 heures de vacation par jour, 365 jours par an.
Les équipes pourront également être amenées à intervenir, à partir de leur implantation, sur des gares SNCF en cas d’absence d’équipes de cyno-détection SNCF.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le présent lot porte sur la réalisation de prestations cyno-techniques de traitement des colis délaissés sur les secteurs de Denfert Rochereau/Massy-Palaiseau.
Les prestations représentent 16 heures de vacation par jour sur le secteur de Denfert-Rochereau et 8 heures de vacation par jour sur le secteur de Massy-Palaiseau soit 24 heures de vacation par jour, 365 jours par an.
Du fait des zones couvertes et dans le cas où les équipes ne pourraient intervenir via le réseau, à pieds ou par le TRAM, le titulaire dispose d’un véhicule 4 roues d’intervention sur le site d’implantation de Massy- Palaiseau.
Les équipes pourront également être amenées à intervenir, à partir de leur implantation, sur des gares SNCF en cas d’absence d’équipes de cyno-détection SNCF.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Les candidats devront également fournir: — une copie de l'agrément du dirigeant délivré par le conseil national des activités privées de sécurité. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que l'ensemble des équipes cynotechniques, devront disposer de l'attestation d'évaluation STAC pour le démarrage des prestations. Le non respect de cette condition entraînera la résiliation de fait, du contrat.