Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-17
Buyer: CCAM
Country: FR
Region: Yonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 19640000 | 34928480 | 48000000 | 48611000: Database software package | 79632000
Submission deadline: 2016-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de fournitures et services relatifs à la mise en place de la redevance incitative et au passage en porte-à-porte de la collecte sélective.
La fourniture des bacs pucés ou non pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange, la fourniture des lecteurs de puces pour équiper les bennes de collecte lot 1 de la présente consultation,
La fourniture des sacs en plastique pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange lot 2 de la présente consultation,
— imprimé Dc2 « déclaration du candidat » ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
o déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices,
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
o présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
o pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché)
o une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets, ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.
Pièces demandées aux candidats quel que soit le mode de transmission du dossier (dématérialisé ou papier)
— imprimé Dc1: « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent
imprimé Dc2 « déclaration du candidat » ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: Pièces demandées aux candidats quel que soit le mode de transmission du dossier (dématérialisé ou papier) les candidats devront remettre un dossier de candidature contenant les éléments suivants: 1. Situation juridique: — imprimé Dc1: « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent — pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat, imprimé Dc2 « déclaration du candidat » ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics. — Lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement), — en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité financière: o déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; o déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — références: o présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire; o pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; — capacité professionnelle: o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché) o une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets, ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement. Conformément à l'article 52-i alinéa 5 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Capacité financière: o déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices; o déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — références: o présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire; o pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; — capacité professionnelle: o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché) o une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets, ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement. Conformément à l'article 52-i alinéa 5 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.