Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Colombes Habitat Public
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2016-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de surveillance sécurité incendie de la tour Z, IGH — 23-25, rue Jules Michelet — Colombes 92700.
Pour assurer l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des textes législatifs relatifs aux immeubles à grande hauteur, Colombes Habitat Public souhaite désigner un prestataire capable d'assurer «la mission de surveillance sécurité incendie de la TOUR Z» située au 23/25 rue Jules Michelet à Colombes (92) par un agent SSIAP 1 et un agent SSIAP 2. Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la surveillance permanente de la tour Z et d'une part à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles. A titre indicatif le montant des prestations ponctuelles est estimé à 500 euro(s) par an.
Mission de surveillance sécurité incendie de la tour Z, IGH — 23-25, rue Jules Michelet — Colombes 92700.
Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 12 mois. À lissue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite, pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.
— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
En application du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.
Les entreprises pourront également retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes Habitat Public:
— Par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr
o Envoyé par voie postale à l'attention du Service Achats de Colombes Habitat Public — 29, Avenue Henri Barbusse — 92700 COLOMBES
— Par retrait direct au Service Achats de Colombes Habitat Public — 200, Rue Saint-Denis — 92700 COLOMBES.

Eligibility requirements: O Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat: — Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 — Formulaire DC1, — Formulaire DC2,
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: CCI du Tarn
Country: FR
Region: Tarn
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Inspection filtrage des passagers et de leurs bagages à main, Inspection filtrage des bagages de soute et activation de la partie critique PC-ZSAR.
L'ensemble des prestations «Inspection filtrage des passagers et de leurs bagages à main, Inspection filtrage des bagages de soute Et activation de la partie critique Pc-Zsar» seront reconduite.
Les conditions d'agrément des agents sont fixées par les articles: L.6342-4 du code des transports et R213-5 du code de l'aviation civile.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Barnsley Metropolitan Borough Council
Country: UK
Region: South Yorkshire
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
The Council requires a supplier to deliver a user device programme which will provide a cradle to grave service.
The Council expects users to be able to search an online catalogue, which informs them of the device and what type of situation it can be used. A user should then be able to ‘buy’ and have opportunity to ‘you may also like’ suggestions for device accessories. It is desirable that the solution integrates with the Council's SAP ordering and payments solution to ensure a seamless experience. A supplier will be expected to provide the user with a delivery date, deliver to desk, set up the device and remove the old device. All old devices shall be removed, data destroyed and recycled.
The Council requires a supplier to deliver a user device programme which will provide a cradle to grave service.
The Council expects users to be able to search an online catalogue, which informs them of the device and what type of situation it can be used. A user should then be able to ‘buy’ and have opportunity to ‘you may also like’ suggestions for device accessories. It is desirable that the solution integrates with the Council's SAP ordering and payments solution to ensure a seamless experience. A supplier will be expected to provide the user with a delivery date, deliver to desk, set up the device and remove the old device. All old devices shall be removed, data destroyed and recycled.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Grand port maritime de la Martinique
Country: FR
Region: Martinique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: caractéristiques principales: Sécurité Gare Maritime Inter îles GPMLM: surveillance des bâtiments et renfort des équipes d'exploitation et prestations de sécurité incendie et d'assistance à personne.
— soit sous enveloppe cachetée portant la mention «Marché — securite gare maritime inter iles gpmlm — 2016 GPMLM 002 — offre de la société .........................., ne pas ouvrir par le service courrier », en envoi recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, à l'attention du grand port maritime de la martinique, Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles — bâtiment administratif — quai de l'hydrobase — 97200 fort de france,
— soit déposé sur le site de dématérialisation des marchés du GPMLM: www.martinique.port.fr jusqu'à la date de remise des candidatures.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Agroparistech
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2016-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dématérialisation des copies des concours d'entrée aux grandes Ecoles du Vivant organisés par le SCAV d'agroparistech.
Le présent marché a pour objet la dématérialisation des copies produites dans le cadre des épreuves écrites des concours d'entrée aux grandes écoles du Vivant (concours de la Banque Agro-Véto), pour le compte du Service des Concours Agronomiques et Vétérinaires d'agroparistech.
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du décret:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D du formulaire Dc2).
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (document à fournir en annexe du Dc2)
Les offres doivent être déposées sous format électronique. Se reporter au Règlement de la consultation.
pour la partie à bons de commande, les besoins du pouvoir adjudicateur n'excèderont pas 60 000 euros HT par an.
service technique (20 %), composé des sous-critères suivants: Modalités d'assistance technique pour la mise en place et le fonctionnement du dispositif (50 %), Délais de réactivité aux demandes d'assistance (50 %)
valeur technique de l'offre (40 %), composée des sous-critères suivants: Modes de sécurisation des processus et des fichiers (50 %), Simplicité et performance des processus (50 %).

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — lettre de candidature: formulaire Dc1 complété ou équivalent, — pouvoir du signataire pour engager la société si le Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur du candidat: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance. — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2016-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aoo-Lvis-16so441 — réalisation des études d'éclairage public sur les opérations de la Direction de la Modernisation du Réseau Routier et les Maisons du Département Aménagement Durable — 3 lots.
Réalisation des études d'éclairage public sur les opérations de la Direction de la Modernisation du Réseau Routier et les Maisons du Département Aménagement Durable.
Réalisation des études d'éclairage public sur les opération de la Direction de la Modernisation du Réseau Routier et les Maisons du Département Aménagement Durable.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
A titre indicatif et non contractuel, consommations financières des années précédentes sur l'ensemble du département (détail par zone joint au Dce): — 2015: 71141,96euro; — 2014: 27050,70euro; — 2013: 26361,00euro.
Réalisation des études d'éclairage public sur les opérations de la Direction de la Modernisation du Réseau Routier (Dmrr) et les Maisons du Département Aménagement Durable.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
A titre indicatif et non contractuel, consommations financières des années précédentes sur l'ensemble du département (détail par zone joint au Dce): — 2015: 71141,96euro; — 2014: 27050,70euro; — 2013: 26361,00euro.
Réalisation des études d'éclairage public sur les opérations de la Direction de la Modernisation du Réseau Routier (Dmrr) et les Maisons du Département Aménagement Durable.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
A titre indicatif et non contractuel, consommations financières des années précédentes sur l'ensemble du département (détail par zone joint au Dce): — 2015: 71141,96euro; — 2014: 27050,70euro; — 2013: 26361,00euro.
Lettre de candidature (Dc1): dernière version en vigueur; — déclaration du candidat (Dc2): version en vigueur.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1): dernière version en vigueur; — déclaration du candidat (Dc2): version en vigueur.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Office of Gas and Electricity Markets
Country: UK
Region: Norfolk
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2016-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The type of procedure to be adopted is a competitive procedure with negotiation. The subject matter of this OJEU notice is the proposed grant of an offshore transmission licence to a successful bidder(s) for the purpose of connecting a wind farm(s) to the GB onshore grid.
Tender Round 5 (TR5) consists of five projects which are split into 2 groups. Group 1 consists of 3 projects and Group 2 consists of 2 projects.
A transmission licence is expected to be granted for each project. High level details about the projects are as follows:
Within GB territorial waters or the GB Renewable Energy Zone (as defined in the Renewable Energy Zone (Designation of Area) Order 2004 (SI 2004 No.2668). This project is subject to change. The following is currently identified as a qualifying project where we are tendering for the grant of an offshore transmission licence.
Note that this is a qualifying project under regulation 8(6)(a) of The Electricity (Competitive Tenders for Offshore Transmission Licences) Regulations 2015 (the ‘Tender Regulations’). The location listed below is based on most proximate onshore points or on anticipated onshore connection points. Precise information will be made available in the tender documents.
Within GB territorial waters or the GB Renewable Energy Zone (as defined in the Renewable Energy Zone (Designation of Area) Order 2004 (SI 2004 No.2668). This project is subject to change. The following is currently identified as a qualifying project where we are tendering for the grant of an offshore transmission licence.
Note that this is a qualifying project under regulation 8(6)(a) of The Electricity (Competitive Tenders for Offshore Transmission Licences) Regulations 2015 (the ‘Tender Regulations’). The location listed below is based on most proximate onshore points or on anticipated onshore connection points. Precise information will be made available in the tender documents.
Within GB territorial waters or the GB Renewable Energy Zone (as defined in the Renewable Energy Zone (Designation of Area) Order 2004 (SI 2004 No.2668). This project is subject to change. The following is currently identified as a qualifying project where we are tendering for the grant of an offshore transmission licence.
Note that this is a qualifying project under regulation 8(6)(a) of The Electricity (Competitive Tenders for Offshore Transmission Licences) Regulations 2015 (the ‘Tender Regulations’). The location listed below is based on most proximate onshore points or on anticipated onshore connection points. Precise information will be made available in the tender documents.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Agencia Estatal de Seguridad Ferroviaria
Country: ES
Region: EXTRA-REGIO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 487876.68 EUR
Submission deadline: 2016-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrato de servicios de seguridad y vigilancia en el edificio sede de la Agencia Estatal de Seguridad Ferroviaria en la Plaza de los Sagrados Corazones, 7, de Madrid.
Servicios de seguridad y vigilancia en el edificio sede de la Agencia Estatal de Seguridad Ferroviaria en la Plaza de los Sagrados Corazones, 7, de Madrid.
Contrato de servicios de seguridad y vigilancia en el edificio sede de la Agencia Estatal de Seguridad Ferroviaria en la Plaza de los Sagrados Corazones, 7, de Madrid.
Los licitadores deberán acreditar la clasificación o la solvencia económica y financiera de acuerdo con lo exigido en la cláusula 8 del pliego de cláusulas administrativas particulares.
Para aquellas empresas no españolas de los países integrados en la Unión Europea que no estén clasificadas, se exigirá la documentación que señala la cláusula 8 del pliego de cláusulas administrativas particulares.
La documentación técnica se abrirá el 16.12.2016, a las 10:30 horas, en el salón de actos de la Agencia Estatal de Seguridad Ferroviaria, Plaza de los Sagrados Corazones, 7, planta baja.


Award value: 487876.68
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Helsingin kaupungin hankintakeskus
Country: FI
Region: Uusimaa
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2016-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Helsingin kaupunki pyytää tällä tarjouspyynnöllä ja tarjouspyynnön liitteiden mukaisesti, tarjousta Helsingin kaupungin sähköisen työpöydän sovellusylläpitopalvelusta. Hankinnan kohde on kuvattu tarkemmin liitteissä 1. Sähköisen työpöydän ylläpitopalvelu sisältää sovellukset:
Hankittava palvelu tulee Helsingin kaupungin käyttöön ja se hankitaan yhdeltä toimittajalta. Alihankinta on mahdollista.
B. käyttöönottoprojektin suunnitelma (Liite 5 käyttöönottoprojektin suunnitelma) – ks. ohje liitteessä 10;
Sopimus on voimassa määräaikaisena kolme (3) vuotta, jonka jälkeen sopimus jatkuu toistaiseksi voimassaolevana.


Award value: 210000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Syndicat mixte du Familistère Godin
Country: FR
Region: Aisne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 519400 EUR
Submission deadline: 2016-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'une couverture wifi, refonte du portail web et de l'identité graphique, réalisation d'applications mobiles et d'un webdocumentaire, suivi communautaire, e-marketing et assistance juridique, accessibilité numérique.le prestataire ou groupement de prestataires, en lien étroit avec la maîtrise d'ouvrage pour les validations d'étapes sur lesquelles il proposera sa méthode, devra assurer la bonne coordination interne des prestations à réaliser, particulièrement en termes technique, de contenus, ou de communication.
Lot unique séparé comme suit :1.1 Chantier numérique: Mise en place d'une couverture wifi, refonte du portail web et de l'identité graphique, réalisation d'applications mobiles et d'un web-documentaire, suivi communautaire, e-marketing, assistance juridique, traduction.1.2 Accessibilité numérique: Etudes et médiation-communication (volet A) et Réalisation (volet B)Tranches: Le lot 1.1 est décomposé en 1 tranche ferme (1.1f) et de 7 tranches conditionnelles (1.1c1 à 1.1c7). Le lot 1.2 constitue une tranche ferme (1.2fa et 1.2fb).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis les recours suivants: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja): recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du Code de Justice Administrative); — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction: recours en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le Code de Justice Administrative français est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Eligibility requirements: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Award value: 519400
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Päijät-Hämeen hyvinvointiyhtymä
Country: FI
Region: Päijät-Häme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Estimated value: 225000 EUR
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pyydämme tarjoustanne määräaikaishuoltopalvelusta liittyen Päijät-Hämeen hyvinvointikuntayhtymän kuntoutuskeskuksen, Lahden kaupungin ja Heinolan kaupungin omistamiin, Päijät-Hämeessä asiakkaiden kodeissa, hoivakodeissa ja sairaaloissa sijaitseviin apuvälineisiin: sähkösäätöiset sängyt ja nostolaitteet.
Kyseessä on yhteishankinta, johon osallistuvat Päijät-Hämeen hyvinvointikuntayhtymä, Lahden kaupunki ja Heinolan kaupunki. Hankinnan kilpailutuksesta vastaa hyvinvointikuntayhtymän hankintayksikkö.


Award value: 225000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Helsingin kaupungin rakennusvirasto, HKR-Rakennuttaja
Country: FI
Region: Uusimaa
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2016-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tällä tarjouskilpailulla valitaan 3 kpl konsulttiyrityksiä rakennustöiden valvontatehtäviin. Konsulttiyritysten kanssa tullaan myöhemmin tekemään sopimuksia tehtäväkohtaisesti nyt saatavien tarjousten perusteella.
Avustaviin rakennuttamistehtäviin kuuluu erikseen sovittavia tehtäviä Maa- ja vesirakennustyön työmaavalvonnan tehtäväluettelosta RT 16-11122.
Toimeksianto sisältää erillisiä, minimissään kahden (2) viikon (80 H) pituisia jaksoja. Maksimissaan jakso voi olla koko sopimusajan pituinen. Jaksoista sovitaan erikseen.
Materiaalin noudettuaan kaikkien tarjoajien on ilmoitettava yhteystietonsa sähköpostitse osoitteeseen kilpailutusyksikko.hkr@hel.fi jotta mahdolliset lisäkirjeet ja muu informaatio saadaan tarjoajille tiedoksi.

Eligibility requirements: Tarjoajan soveltuvuutta koskevat vaatimukset on esitetty tarjouspyyntöasiakirjoissa.

Award value: 500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Helsingin kaupungin rakennusvirasto, HKR-Rakennuttaja
Country: FI
Region: Uusimaa
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2016-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tällä tarjouskilpailulla valitaan 3 kpl konsulttiyrityksiä talonrakennustöiden valvontatehtäviin. Konsulttiyritysten kanssa tullaan myöhemmin tekemään sopimuksia tehtäväkohtaisesti nyt saatavien tarjousten perusteella.
Avustaviin rakennuttamistehtäviin kuuluu erikseen sovittavia tehtäviä Talonrakennustyön työmaavalvonnan tehtäväluettelosta RT 16-11121.
Toimeksianto sisältää erillisiä, minimissään kahden (2) viikon (80H) pituisia jaksoja. Maksimissaan jakso voi olla koko sopimusajan pituinen. Jaksoista sovitaan erikseen.
Materiaalin noudettuaan kaikkien tarjoajien on ilmoitettava yhteystietonsa sähköpostitse osoitteeseen kilpailutusyksikko.hkr@hel.fi jotta mahdolliset lisäkirjeet ja muu informaatio saadaan tarjoajille tiedoksi.

Eligibility requirements: Tarjoajan soveltuvuutta koskevat vaatimukset on esitetty tarjouspyyntöasiakirjoissa.

Award value: 600000