Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-21
Buyer: Ville de Nice
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 50112200
Submission deadline: 2016-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la location de sept (7) véhicules poids lourds frigorifiques neufs de norme Euro 6 et de quatre (4) véhicules légers frigorifiques neufs de norme Euro 5.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15/01/2017 et se termineront vers le 15/01/2022.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
sous-critère 3 — délai de mise à disposition du véhicule identique en cas de panne prolongée — sur 5 points
Sous-critère 1 — politique mise en place en matière de traitement des déchets dans le cadre de l'exécution du marché — sur 18 points
sous-critère 2 — valorisation des pièces détachées issues du marché par une entreprise agréée — sur 2 points
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. — Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. — ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.