Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-07
Buyer: Maisons et Cités (59)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48613000 | 48783000 | 72212311
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées
Le présent marché couvre la fourniture et mise en oeuvre d'une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.
Le lieu d'exécution des prestations du présent marché est le siège social de Maisons et Cités et les locaux du titulaire pour les prestations pouvant être réalisées à distance.
Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents (GED) de travail collaboratif et prestations associées.
Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois pour une période d'un an soit une durée maximale de 4 ans en cas de triple reconduction tacite.
- Qualité des références présentées par le candidat pour des opérations de nature similaire et d'importance équivalente (domaine de la Gestion Électronique de Documents (GED) et du travail collaboratif): 60%
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Un chiffre d'affaires minimal est exigé des candidats. Lors de l'analyse des candidatures seront éliminés les candidats qui n'atteignent pas les niveaux minimums de capacité suivants : le chiffre d'affaires annuel minimal doit représenter deux fois le montant estimé annuel, soit 700 000 euros HT.
Courant 2027 en cas de triple reconduction tacite de l'accord-cadre en ce qui concerne l'aspect maintenance de la solution.
Il s'agit d'un appel à candidatures. Le dossier de consultation relatif à la phase de candidatures est téléchargeable sur le profil acheteur de Maisons et Cités. Le dossier de consultation relatif à la phase offre ne sera transmis qu'ultérieurement, uniquement aux candidats admis à déposer une offre.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite :
-	Période initiale d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.)
-	1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR H.T. (Estimation 350 000 EUR H.T.)
-	2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR H.T. (Estimation 250 000 EUR H.T.)


Award value: 2400000