Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-14
Buyer: Grandangoulême agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45232152 | 45252126
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre — lot 2: pompage eau traitée, canalisations d'eau brute et eau traitée
La présente consultation a pour objet de sélectionner, en phase candidature, au maximum 4 candidats pour la réalisation des prestations nécessaires à la modernisation de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre d'une capacité de 38 812 m
Lot nº 1: «process, electricité/contrôle-commande, génie-civil, voirie, démolition, réhabilitation des locaux d'exploitation»;
La présente consultation concerne uniquement la réalisation du lot nº 2 . Ce lot comprend les études d'exécution et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le titulaire, la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie.
Les prestations sont décomposées en tranches et en phases comme suit: tranche ferme: cette tranche inclut les prestations suivantes:
Phase Tf-1: raccordement des siphons existants (siphon nº 1 : 2 conduites en DN 500 et siphon nº 2 : 1 conduite en DN 600) sur la canalisation d'alimentation des bâches d'exhaure;
Phase Tf-2: conduites eau traitée, avec fonctionnement provisoire la conduite DN 600 en eau brute — sur la partie usine;
Phase Tf-3: conduites eau traitée et de distribution avec fonctionnement provisoire la conduite DN 600 en eau brute — sur la partie sous la RD;
Phase Tf-6: équipements de pompage eau traitée selon les besoins de l'opération, les différentes phases pourront être réalisées simultanément.
Tranche optionnelle «approfondissement des siphons dans le bouillant et remplacement du siphon nº 1 entre la prise d'eau et l'usine». Pour la tranche ferme, les phases sont découpées en 3 périodes. La tranche optionnelle ne comprend pas de phase et est découpée en 3 périodes. Les travaux seront réalisés sur un site en exploitation. La continuité de service de l'usine d'eau potable devra être assurée tout au long des travaux.
Références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation. Capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes.
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. S'agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Eligibility requirements: — lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version octobre 2016 peut être utilisé), — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise), — un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. S'agissant des interdictions de soumissionner facultatives, l'opérateur ne pourra être exclu que s'il a été mis à même par l'acheteur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.