Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-21
Buyer: c.a.f. Des Bouches-Du-Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 7787800 EUR
Submission deadline: 2022-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d'organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et La Réunion
l'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de gardiennage pour la surveillance et la sécurité des locaux (personnes et biens) des membres du groupement de commandes. Il est rappelé au titulaire que les organismes doivent assurer des missions de service public et qu'en conséquence les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière. Le détail des prestations demandées est exposé dans le CCTP commun aux deux lots
l'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de gardiennage pour la surveillance et la sécurité des locaux (personnes et biens) des membres du groupement de commandes.Il est rappelé au titulaire que les organismes doivent assurer des missions de service public et qu'en conséquence les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière.le détail des prestations demandées dans le cadre de ce marché est exposé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots de la présente procédure
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter de sa date de prise d'effet. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la CAF des B.D.R. Au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
l'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de gardiennage pour la surveillance et la sécurité des locaux (personnes et biens) des membres du groupement de commandes.Il est rappelé au titulaire que les organismes doivent assurer des missions de service public et qu'en conséquence les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière.le détail des prestations demandées dans le cadre de ce marché est exposé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots de la présente procédure
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter de sa date de prise d'effet. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la CAF des B.D.R. Au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
l'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de gardiennage pour la surveillance et la sécurité des locaux (personnes et biens) des membres du groupement de commandes.Il est rappelé au titulaire que les organismes doivent assurer des missions de service public et qu'en conséquence les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière.le détail des prestations demandées dans le cadre de ce marché est exposé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots de la présente procédure
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter de sa date de prise d'effet. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la CAF des B.D.R. Au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
l'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de gardiennage pour la surveillance et la sécurité des locaux (personnes et biens) des membres du groupement de commandes.Il est rappelé au titulaire que les organismes doivent assurer des missions de service public et qu'en conséquence les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière.le détail des prestations demandées dans le cadre de ce marché est exposé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots de la présente procédure
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter de sa date de prise d'effet. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la CAF des B.D.R. Au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
l'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de gardiennage pour la surveillance et la sécurité des locaux (personnes et biens) des membres du groupement de commandes.Il est rappelé au titulaire que les organismes doivent assurer des missions de service public et qu'en conséquence les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière.le détail des prestations demandées dans le cadre de ce marché est exposé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots de la présente procédure
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter de sa date de prise d'effet. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la CAF des B.D.R. Au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
l'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de gardiennage pour la surveillance et la sécurité des locaux (personnes et biens) des membres du groupement de commandes.Il est rappelé au titulaire que les organismes doivent assurer des missions de service public et qu'en conséquence les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière.le détail des prestations demandées dans le cadre de ce marché est exposé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots de la présente procédure
la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans à compter de sa date de prise d'effet. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la CAF des B.D.R. Au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civil selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009


Award value: 7787800