Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-07
Buyer: nantes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71332000
Submission deadline: 2023-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le contrat se présentera
sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (reconduction comprise), à 250 000 euro (H.T.). Les éléments susceptibles d'être confiées au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les suivants (liste non exhaustive) : AVP (mise à jour), pro, amt, visa, det, aor, reg, Geo.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent (portant sur la mise à jour de l'avp, l'état initial écologique et environnemental, demande d'examen au cas par cas)
l'Accord-Cadre porte sur le confortement de la berge du quai Doumergue, située entre les ponts Audibert et Aristide Briand à Nantes. Il inclut l'étude de l'élargissement de la cale de mise à l'eau située à son droit, ainsi que les dossiers réglementaires Code de l'environnement
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de sa notification et ce, pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, pour une même période de 2 ans, par tacite reconduction
les compétences dont le titulaire/groupement devra être doté, en ce qu'elles seront nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre, sont les suivantes : maîtrise d'oeuvre conception et réalisation (mandataire), géotechnique, génie civil, infrastructure et VRD, hydraulique fluviale, écologie et biodiversité, procédures réglementaires (urbanisme et environnementales notamment).
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1(Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de
membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le mandataire du groupement doit présenter les compétences de maîtrise d'oeuvre de conception technique d'ouvrages fluviaux
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations en lien avec l'objet du marché : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou
procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au présent règlement de la consultation)

Eligibility requirements: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1(Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le mandataire du groupement doit présenter les compétences de maîtrise d'oeuvre de conception technique d'ouvrages fluviaux