Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-02-09
Buyer: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie — ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313410 | 71321100 | 71335000
Estimated value: 537222 EUR
Award criteria: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et la reformulation du contexte, de la méthodologie, temps prévisionnels, Composition de l'équipe dédiée, compétences et expérience, Prix, Développement durable au regard de la note présentée par le candidat

Technical requirements: Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et la reformulation du contexte, de la méthodologie, temps prévisionnels
Composition de l'équipe dédiée, compétences et expérience
Prix
Développement durable au regard de la note présentée par le candidat
Analyse multi-critères de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments de la classe dite «à risque normal» et de son efficience dans les zones de sismicité faible à modérée.
Réalisation d'une étude d'évaluation de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments de la classe dite «à risque normal» et de son efficience dans les zones de sismicité faible à moyenne. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants: une étude d'évaluation de la réglementation parasismique applicable aux bâtiments de la classe dite «à risque normal» et de son efficience dans les zones de sismicité faible à moyenne (tranche ferme), une étude comparative des obligations réglementaires de nos voisins européens sur les bâtiments et pour toutes les catégories d'importance associées aux zones de sismicité équivalentes (tranche conditionnelle). L'étude devra permettre d'apporter des éléments d'aide à la décision relative au projet de suppression ou de modification des obligations réglementaires parasismiques et de son efficience dans les zones à sismicité faible à moyenne pour l'ensemble des catégories d'importance de bâtiments (II, III et IV en zone de sismicité 2, II et III en zones de sismicité 3 et 4). Cette étude se basera sur une approche globale (analyse multi-critères) qui tiendra compte des impacts socio-économiques induits. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: l'étude portera sur le territoire métropolitain français et l'île de la Réunion (l'île de Mayotte est exclue du champ de l'étude), le recueil de la position des acteurs (phase 1) s'effectuera dans un cadre national en termes de représentativité.
Le présent marché est passé suite à une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. Il est unique et à tranches conditionnelles comportant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.


Winner: EGIS Industries