Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: Office National des Forêts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Tierce maintenance applicative (TMA) corrective et evolutive des applications «Teck», «Production bois» et «Adminref» développées sous JAVA (SGBD oracle)
Les prestations, objet du présent marché, portent sur une prestation de Tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive des applications «Teck», Production Bois et «Adminref» de l'ONF développées sous JAVA (SGBD Oracle).
Les prestations, objet du présent marché, portent sur une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) corrective curative et évolutive (de niveau 2 et 3) des applications «TECK» et Production Bois de l'ONF développées sous JAVA (SGBD Oracle). L'accord-cadre porte les quatre types de prestations désignées ci-après:
— In situ au démarrage du projet, sur le site de l'Arborial (12 rue Henri Rol-Tanguy — Bat. A à 93100 Montreuil),
— à terme, le dispositif cible est de 1 à 3 «pilotes de prestations» sur site, qui font le front office avec l'ONF et le lien avec le delivery en CSP. À ce titre le bordereau de prix comporte deux onglets, ils doivent impérativement être complétés sous peine d'offre irrégulière.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit un maximum de 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf décision contraire adressée au titulaire par courrier postal dans un délai au plus de 3 mois avant l'échéance en cours.
Le montant estimé des dépenses est prévisionnel, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, et ne saurait correspondre à un engagement d'un minimum de commande de la part de l'ONF. Cet accord-cadre prévoit un minimum de commande annuelles de 550 000 EUR (HT).
1) soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME). Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate;
2) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF;
4) le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année;
6) un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans;
8) un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;
3) si un sous-traitant est prévu, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.

Eligibility requirements: 1) soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME). Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate; 2) la déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants: 1) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; 2) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF; 3) les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société; 4) le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; 5) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année; 6) un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans; 7) les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat; 8) un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre; 3) si un sous-traitant est prévu, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.

Award value: 5000000