Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Country: FR
Region: Midi-Pyrénées
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2017-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accompagnement a la création du parlement de la montagne, instance régionale des acteurs de la montagne en Occitanie.
Accompagnement a la creation du parlement de la montagne, instance regionale des acteurs de la montagne en occitanie.
Les réunions auront lieu principalement sur le territoire régional Occitanie, voire national si besoin. Hôtel de région Occitanie, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 phases: définition du niveau de cadrage de la concertation par le maître d'ouvrage, en amont du démarrage de la concertation définition de la méthode de concertation Mise en œuvre de la concertation lancement et l'installation du parlement de la montagne.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Oui la transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2017-etu-0099.
— référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, — recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés.