Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-25
Buyer: Commune de Sanary-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16700000 | 34100000 | 34134200 | 34144400: Gritting vehicles | 34144431
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2021-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location en Full service d'une durée ferme de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente. Visite possible pour reprise des véhicules variantes: prestations supplémentaires éventuelles portant sur la reprise des anciennes aspiratrices.
Location en Full service d'une durée ferme de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente. Visite possible pour reprise du véhicule variante imposée: prestation supplémentaire éventuelle portant sur la reprise de l'ancienne aspiratrice.
Location en Full service d'une durée ferme de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente.
Lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Un petit lot relatif à l'acquisition d'une petite décapeuse sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R .421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).

Eligibility requirements: Lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).

Award value: 700000