Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: FRE22
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33196100 | 48000000 | 51540000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 3640000 EUR
Submission deadline: 2025-03-04

Technical requirements: Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
La consultation a pour objet d'une part:
1. La location, l'entretien de matériel de téléassistance (un transmetteur compatible avec réseau RTC ou internet, boitier GSM ou bouton SOS mobile, un émetteur (médaillon en bracelet ou collier) et un détecteur de chutes (montre) en option);

2. Le dispositif d'écoute; 
Et d'autre part :
3. La mise à disposition pour les services du Département des données via une solution informatique (logiciel informatique à la demande) ;
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Eligibility requirements: chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
La séance n'est pas publique.
La consultation a pour objet d'une part:

1. La location, l'entretien de matériel de téléassistance (un transmetteur compatible avec réseau RTC ou internet, boitier GSM ou bouton SOS mobile, un émetteur (médaillon en bracelet ou collier) et un détecteur de chutes (montre) en option);

2. Le dispositif d'écoute; 
Et d'autre part :
3. La mise à disposition pour les services du Département des données via une solution informatique (logiciel informatique à la demande) ;
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.