Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-19
Buyer: Centre hospitalier Pierre Oudot
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38434540
Submission deadline: 2020-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Numéro de la consultation: 2016AP Fourniture d'un phacoémulsificateur et des consommables/fournitures associées pour la chirurgie de la cataracte au Centre hospitalier Pierre Oudot à Bourgoin-Jallieu
Cette présente consultation concerne la fourniture d'un ensemble de phacoémulsification et vitréotome antérieure pour la chirurgie de la cataracte réalisée par le service d'ophtalmologie du Centre hospitalier Pierre Oudot (CHPO) de Bourgoin-Jallieu.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra répondre au questionnaire technique, onglet nº 6 de «L'annexe financier et technique»; le candidat doit transmettre une liste de références hospitalières (personnes à contacter) où sont installées les équipements en configuration équivalente; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: des essais au sein du bloc opératoire devront être réalisés afin d'évaluer le matériel.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.