Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-15
Buyer: territoires publics
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928400 | 44316500 | 45112700 | 45112723 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 4816694 EUR
Submission deadline: 2023-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'aménagement des espaces publics - secteur Rochester - europe sur la ZAC Maurepas - gros Chêne à Rennes (35)
travaux d'aménagement des espaces publics sur la ZAC Maurepas - gros Chêne à Rennes (35) : - secteur 1 (Anru) : Ecole Toni Morrison - rue Louvain - place de l'europe -Jardin Arc en ciel. - Secteur 3 (non anru) : Square de l'europe - rue Cochet - rue Charpentier - jardin de l'europe
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet laréalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marchénégocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marchédoit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourraen aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compterde la notification du présent marché
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles,l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
un dispositif d'insertion est mis en place pour ces marchés et les heures affectées à la clause sociale sont réparties comme suit : Lot 1 - voirie, revêtements des sols et mobilier : 1 085 heures soit 31 semaines en équivalent temps plein. Lot 4 - aménagements paysagers, serrurerie, maçonnerie et aires de jeux : 840 heures soit 24 semaines en équivalent temps plein
le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur laplateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com.Les plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement remis par voie électronique sur laplateforme https://territoires.achatpublic.com

Eligibility requirements: une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

Award value: 4816694