Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-28
Buyer: sdis du pas de calais
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 2640000 EUR
Submission deadline: 2022-12-26
Award criteria: Mixed

Technical requirements: fourniture de consommables pour moniteurs defibrillateurs multiparametriques schiller Dgt7 (defigard one touch seven)
la présente consultation concerne la fourniture de consommables pour moniteurs défibrillateurs multiparamétriques Dgt7, ainsi que les accessoires servant à la formation des appareils concernés par le présent marché, pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint-Laurent-Blangy.En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique
le lot 1 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
le lot 2 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
le lot 3 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
le lot 4 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
le lot 5 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
le lot 6 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
le lot 7 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
l'Imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements.L'imprimé Dc2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.4. En plus de ces justifications, les candidats devront produire pour les spécialités concernées les justifications suivantes :-les autorisations de mise sur le marché (A.M.M) ;- les pièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique du candidat ainsi que l'identité et les coordonnées du ou des pharmaciens gérants responsables de la délivrance
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. "

Eligibility requirements: l'Imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements.L'imprimé Dc2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Award value: 2640000