Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: departement de la sarthe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72100000 | 72500000
Estimated value: 7500000 EUR
Submission deadline: 2023-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'intégration de déploiement et de maintenance du numérique dans les collèges du département de la Sarthe et sites associés
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents, et en partie par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le maximum est fixé à 2 500 000 euro(s) Ht par période.***les candidats doivent répondre à la solution de base, mais peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges uniquement sur l'optimisation du Csm (Centre de Services Mutualisés). Le reste du cahier des charges est intangible.***avance versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande (Bdc) ou du marché subséquent (Ms) atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique (Ccap_Article 5.2).Règlement par virement sous 30 jours (Ccap_Article 3-2.3)
l'Accord-Cadre débutera à compter du 1er octobre 2023 pour se terminer au 30 septembre 2024.Les commandes et les marchés subséquents pourront être adressées à compter de sa notification jusqu'à cette date.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (Rc).Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;.déclaration d'effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.qualifications professionnelles des personnes chargées des prestations ;.liste des moyens techniques indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.liste des outils et technologies dont il dispose en rapport avec l'objet du marché ;***Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de l'offre
les Ms à l'ac pourront être passés sur son fondement dès sa notification et pendant toute sa durée de validité.Le délai d'exécution de chaque Ms sera fixé dans le Ms correspondant.La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les Ms peut excéder la durée de validité de l'ac de trois mois.Pour la partie exécutée par émission de Bdc, les commandes successives sont adressées sous forme de Bdc signés par le représentant du pouvoir adjudicateur.Pour la période de transition en tout début de marché, en tout état de cause, le délai plafond d'exécution est fixé à 5 mois maximum.La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les Bdc peut excéder la durée de validité de l'ac de six moisseuls les Bdc vaudront engagement ferme de la collectivité.Ils seront adressés par voie électronique.Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réalisées, des prix du bordereau des prix
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frUne réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.***l'accord-cadre (Ac) sera conclu soit avec :.un prestataire unique.des prestataires groupés solidaires.des prestataires groupés conjointsle mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'ac

Eligibility requirements: les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (Rc).Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Award value: 7500000