Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-21
Buyer: centre hospitalier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 1650000 EUR
Submission deadline: 2023-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Chb fait appel à un prestataire de service pour les besoins suivants :- lot 1 : Sécurité incendie sur le site de Perréal- lot 2 : Sûreté sur le site de Montimaran.Le contenu précis des missions attendues se trouve aux articles 2 des Cctp des lots 1 et 2
lot 1 : Site de Perréal2 Bd Ernest Perréal34500 Béziers / Lot 2 : Site Montimaran2 Rue Valentin Hauy 34500 Béziers 34525 - beziers
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En effet, l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois dans la limite de 48 mois maximum.La période initiale débutera du 01/06/2023 jusqu'au 31/12/2023
a titre informatif, les montants estimatifs pour chaque période d'exécution sont : année 1 - 150 000 euro(s) Ht / année 2, 3 et 4 - 230 000 euro(s) Ht par an.Montant estimatif total du lot sur 4 ans : 840 000 euro(s) (H.T.).
lot 1 : Site de Perréal2 Bd Ernest Perréal34500 Béziers / Lot 2 : Site Montimaran2 Rue Valentin Hauy 34500 Béziers 34525 - beziers
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En effet, l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois dans la limite de 48 mois maximum.La période initiale débutera du 01/06/2023 jusqu'au 31/12/2023
a titre informatif, les montants estimatifs pour chaque période d'exécution sont : année 1 - 140 000 euro(s) Ht / année 2, 3 et 4 - 220 000 euro(s) Ht par an.Montant estimatif total du lot sur 4 ans : 800 000 euro(s) (H.T.).
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 1650000