Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-31
Buyer: DIR Nord
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Submission deadline: 2024-12-05
Award criteria: quality

Technical requirements: Les prestations sont les suivantes :
- actualisation du schéma d‘aménagement paysager de la DIR Nord : renforcement du volet paysager et environnemental/écologique, mise à jour et enrichissement de la base de données, conduite du processus d'appropriation de celui-ci par les agents de la DIR Nord (formation, outils pratiques, fiches méthodologiques, interactivité avec la base de données...).
- aménagements éco-paysagers de dépendances routières de la DIR Nord : menés de la phase études préalables à la phase Projet. Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR.
- aménagements de zones de compensation : menés de la phase études préalables (état initial, déclinaison de la séquence éviter/réduire/compenser, recherche de sites de compensation le cas échéant) à la phase Projet. Des prestations d'étude sont à réaliser en phase ACT (prescriptions) et en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement). Des prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre ciblées en génie écologique sont à réaliser en phase ACT (prescriptions), en phase DET (contrôle de travaux d'aménagement) et en phase AOR.
- avis ponctuel sur un projet d'aménagement porté par un tiers ou en interne : émission d'un avis technique expert sur un projet qui peut être en phase études, travaux ou exploitation.
Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article  R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices 
- le chiffre d'affaires annuel moyen
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché 
- le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels 
- une déclaration appropriée de banque 

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de  l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à cinquante mille euros TTC.
Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article  R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : 
- les informations concernant l'opérateur économique
- une liste des prestations exécutées sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures 
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel
- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

A - Expérience :
La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Capacités professionnelles :
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
ne déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Selon la nomenclature OPQIPI ou équivalent : 
- 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)
- 0702 : Étude paysagère
- 2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologique
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.