Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-28
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212211
Submission deadline: 2020-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement technique de l'infrastructure régionale de données DataSud et du portail éditorial Data Région Sud, et leur hébergement, sauvegarde et maintenance
Appel d'offres ouvert. Articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dont le montant minimal est de 40 000 EUR HT et le montant maximal est de 90 145 EUR HT .
Appel d'offres ouvert. Articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dont le montant minimal est de 40 000 EUR HT  et le montant maximal est de 90 145 EUR HT .
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices;
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché, en particulier dans le développement de solutions open source.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes de l'accord-cadre doivent être effectuées directement par le titulaire:
— pilotage du projet d'ensemble communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse élesctronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
1) la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique tel qu'il est décrit à l'article 3 du présent document: 60 %:

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants); — indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché; — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; —— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; —— qu'il respecte le RGPD; —— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint). NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.