Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-09
Buyer: GPSO pour Chaville
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules en location longue et courte durée, ainsi que les prestations d'entretien de ces véhicules destinés à l'usage des services de la commune de Chaville.
— il est à prix forfaitaires pour la location longue durée de véhicules, ainsi que pour l'entretien de ces véhicules,
— il est à bons de commande sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour les kilométrages supplémentaires non prévus dans le marché de location, pour les cartes de carburant et pour la location courte durée de véhicules. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).
— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules — (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) (15 points),
— sous-critère 2: caractéristiques techniques des véhicules (équipements, habilitations, fonctionnalisme, sécurité) (10 points),
— sous-critère 3: moyens humains (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, organisation) (5 points);
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Eligibility requirements: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: — lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, — déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2, — DUME, — k ou Kbis, — pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise, — IBAN, — attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.