Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-19
Buyer: Département du Loiret
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work | 50324200 | 71221000 | 79932000
Submission deadline: 2019-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la construction du nouveau bâtiment des archives départementales du Loiret.
Le montant des travaux est estimé à 26 310 000 EUR HT (valeur Septembre 2018) pour une surface de bâtiment neuf d'environ 11 700 m
La présente consultation concerne la construction du nouveau bâtiment des archives départementales du Loiret.
Le montant des travaux est estimé à 26 310 000 EUR HT (valeur Septembre 2018) pour une surface de bâtiment neuf d'environ 11 700 m
a) le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, les coordonnées (postales, téléphoniques, courriel) de chacun des membres du groupement ainsi que la désignation de la compétence portée pour chaque membre;
2) déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);
5) dans les conditions prévues par l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 1
1) le cadre de réponse «Capacités économiques et financières» complété, comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) les niveaux de couverture en assurances des opérateurs économiques: attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché
3) les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (en cas de groupement, pour chaque membre cotraitant).
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
2) le cadre de réponse «Capacités professionnelles» complété, comprenant notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché. Il est également demandé la présentation des qualifications techniques et des certifications de chaque membre du groupement, en particulier, le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, pour les architectes;
3) les références majeures: le tableau de références remis par le maître d'ouvrage et à compléter par chaque membre du groupement. Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux ou services les plus importants:

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature (DC1 ou forme libre). En cas de groupement d'opérateurs économiques: a) le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, les coordonnées (postales, téléphoniques, courriel) de chacun des membres du groupement ainsi que la désignation de la compétence portée pour chaque membre; b) l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement (DC1 ou forme libre); 2) déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); 4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 5) dans les conditions prévues par l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 1 er du décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation dans une logique de contrôle externe.