Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-30
Buyer: Ville de Beauvais — ST
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45214210 | 45330000 | 45421000 | 45421152
Submission deadline: 2016-02-22
Award criteria: Prix %, Valeur technique de l'offre %

Technical requirements: Prix %
Valeur technique de l'offre %
Le marché a pour objet les travaux de rénovation intérieure des locaux de l'école élémentaire Aragon, située rue Haendel à Beauvais.
L'Ensemble des travaux est traité par voie de procédure adaptée, en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics, en six lots séparés comme suit:
Les variantes sont admises et seront soumise à approbation et validation du Maître d'oeuvre, néanmoins le candidat devra répondre à la solution de base.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La Ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
La Ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres. Ces négociations se feront par échange de fax, de mail ou de courrier avec accusé réception et pourront porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Les candidats auront alors un délai imparti à compter de la date de réception (figurant sur l'accusé de réception) pour formuler leurs observations complémentaires et modifier éventuellement leur offre.
En cas de non réponse dans les délais, la Personne responsable des Marchés publics retiendra, de droit, les conditions arrêtées dans les offres initiales des candidats pour établir son comparatif.
En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité en sans mise en concurrence conformément à l'article 35-ii du Code des marchés publics.
Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise prendra contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite obligatoire sur place
les travaux des lots 2, 3 et 5 comprennent une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire comme suit:
se reporter aux articles 4 — 6 — 20 et 27 du cahier des clauses administratives particulières. L'annexe « insertion par l'activité économique » devra être jointe à l'acte d'engagement des lots concernés. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Les paiements interviendront au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux sur présentation de factures après acceptation par le maître d'oeuvre aux conditions fixées à l'article 91 du code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,05 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. — formulaire Dc1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm — formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.