Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-21
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2018-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de l'outillage d'un «Security Operation Center» (SOC) et réalisation de prestations associées
Fourniture de l'outillage d'un «Security Operation Center» (SOC) et réalisation de prestations associées pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (toutes missions confondues).
Les candidats n'utilisant pas le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) ou le formulaire DUME doivent fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le DC2 et son annexe),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) dûment renseignée. Les candidats utilisant le dispositif MPS ou le formulaire DUME n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires est noté sur 2 de la manière suivante: - si x est supérieur ou égal à 4 : 2/2. - si x est égal à 2 ou 3 : 1/2. - si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2. Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans les prestations objet du marché est noté sur 4 de la manière suivante: - si x est strictement supérieur à 15 : 4/4. - si x est inférieur ou égal à 15 et supérieur ou égal à 10 : 2/4. - si x est strictement inférieur à 10 ou non précisé: 0/4. Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante: - si le candidat a un processus certifié: 2/2. - si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2. - si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement s'engager à respecter la clause environnementale prévue à l'article 14 du CCAP concernant les emballages et les matériels fournis dans le cadre du présent marché.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
B) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale».

Eligibility requirements: Les candidats n'utilisant pas le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) ou le formulaire DUME doivent fournir: — la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et datée (ce formulaire sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que le(s) candidat(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le DC2 et son annexe), — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) dûment renseignée. Les candidats utilisant le dispositif MPS ou le formulaire DUME n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.