Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-11
Buyer: Autorité des marchés financiers (AMF)
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72500000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2025-07-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF (ci-après "les prestations").

Les prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet.
Le candidat devra fournir :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra fournir :
- une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'AMF.
Au regard des 3 sous-critères présentés dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra fournir :
- une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'AMF.
Au regard des 3 sous-critères présentés dans le règlement de la consultation
Au regard des montants du bordereau de prix
L‘Accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'Application MEDEIS de l'AMF (ci-après les « Prestations »).
Les Prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet.
Les Prestations sont décrites dans l'offre du Titulaire. Elles doivent être conformes aux exigences formulées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et de manière plus générales aux exigences du présent Accord-cadre.