Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-16
Buyer: Commune Amplepuis
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71200000 | 71221000 | 71250000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-11-17
Award criteria: quality

Technical requirements: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DCE.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le coût prévisionnel des travaux est indiqué dans le DCE.
Nature principale : Prestation intellectuelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandataire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les diplômes, qualifications et Cv des intervenants seront fournis. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandataire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les diplômes, qualifications et Cv des intervenants seront fournis. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pertinence de la réponse par rapport au programme
Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
12 500,00  euro(s)  HT En phase offre, des pièces graphiques sont exigées dans les conditions du règlement de concours. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de concours. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DCE.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le coût prévisionnel des travaux est indiqué dans le DCE.
Nature principale : Prestation intellectuelle

Winner: Tribunal administratif de Lyon