Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-16
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2018-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 200 000,00 EUR HT.
a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
b) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).
— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires ajustables selon les évolutions réglementaires à paraître au Journal officiel. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Eligibility requirements: a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur du candidat, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.