Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-03
Buyer: Université Claude Bernard Lyon 1
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use
Estimated value: 144000 EUR
Submission deadline: 2018-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un système d'imagerie préclinique in-vivo: imageur 2D de bioluminescence et de fluorescence avec jeu de filtre élargi en fluorescence
Acquisition d'un système d'imagerie préclinique in-vivo: imageur 2D de bioluminescence et de fluorescence avec jeu de filtre élargi en fluorescence.
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.
— une lettre de candidature (selon le formulaire DC 1 disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou lettre de candidature équivalente) dûment complétée par le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (selon le formulaire DC 2, disponible également gratuitement à l'adresse internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) dûment complétée,
— en complément, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Nota: déclaration comprise dans le formulaire DC 1 si utilisation de ce formulaire).
Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offre, il est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — sous la référence 18028F. Le service de l'achat est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
— référé pré-contractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,
— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (selon le formulaire DC 1 disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou lettre de candidature équivalente) dûment complétée par le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement, — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (selon le formulaire DC 2, disponible également gratuitement à l'adresse internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) dûment complétée, — en complément, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Nota: déclaration comprise dans le formulaire DC 1 si utilisation de ce formulaire).

Award value: 144000