Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: CHU Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2016-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'exécution du marché nécessite des investissements devant faire l'objet d'un amortissement sur une durée supérieure à 4 ans.
Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules industriels sans conducteurs pour le transport de biens et d'équipements.
Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au présent Règlement de Consultation, un marché public comportant:
— une partie forfaitaire pour la location des véhicules et l'assurance tout risque sans franchise si la PSE est
la durée du marché est de 60 mois à compter de la date de début d'exécution de la prestation à savoir le 15.11.2016.
le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire demandée
en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4 du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
conformément aux prescriptions de l'article 28 du CCAG FCS, la fourniture des véhicules est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière, à compter de la date de notification de la décision de réception et pendant un an au minimum.
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra
— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Eligibility requirements: Il est demandé aux candidats de produire: — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacite Professionnelle Présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. Capacite technique — déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacite Professionnelle Présentation d'une liste des principaux services effectués dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. Capacite technique — déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.