Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-12
Buyer: Conseil départemental de l'Aveyron
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2020-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration et l'extension de la Maison Départementale de l'enfance et de la Famille à Onet Le Château (12850)
L'Opération consiste à rénover les bâtiments existants, à créer une extension neuve pour l'accueil familial et à réaménager chaque espace (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels. Il est envisagé l'accueil de sept enfants, onze adolescents et dix neufs personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1500m
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (compris désamiantage) pour la Tranche Ferme est de 2 459 000 EUR (HT). La tranche optionnelle n
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Une tranche optionnelle est prévue.
La durée mentionnée au II.2.7) est la durée prévisionnelle de la tranche ferme pour la mission de conception. Les délais sont mentionnés au II.2.4).
Le formulaire DC1, lettre de candidature.  Le formulaire DC2, déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae). Le CV détaillé de(s) l'intervenant(s) effectuant personnellement la prestation et justifiant de la formation et de l'expérience nécessaire dans le domaine de la consultation. Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références nominatives de l'opc désigné pour des projets similaires: réhabilitations de bâtiments en site occupé, si possible d'hébergement (deux mini, cinq maxi selon cadre joint en annexe).
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
— soit un référé contractuel dans les trente-et-un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Eligibility requirements: Le formulaire DC1, lettre de candidature.  Le formulaire DC2, déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.