Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-02
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50110000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50118110
Estimated value: 222000 EUR
Submission deadline: 2018-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, réparation et remorquage des véhicules inférieurs < à 3,5 t (hors réparations de carrosseries) pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph — année 2019
Les fournitures, objet du présent marché, concernent les prestations de maintenances et de réparations sur les véhicules inférieurs < à 3,5 t (hors réparations de carrosseries) ainsi que les prestations de remorquage de véhicules pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019, pour les lots nº 1 «Véhicules de marque Peugeot» et nº 2 «Véhicules de marque Renault», nº 3 «Véhicules de marque Citroën», nº 4 «Véhicules de marque Mercedes», nº 5 «Véhicules de marque Dacia», nº 6 «Véhicules de marque Toyota», nº 7 «Véhicules de marque Nissan», nº 8 «Véhicules de marque Hako» et nº 9 «Véhicules de marque Seat».
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 30 000,00 EUR HT.
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) — pondération: 30 %,
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 60 000,00 EUR HT.
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) — pondération: 30 %,
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants: — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne, — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Award value: 222000