Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-08
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 43328000 | 50116100 | 65320000: Operation of electrical installations
Estimated value: 541667 EUR
Submission deadline: 2025-02-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des 3 lots.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le marché est estimé à 135 416,67  euro(s)  HT, soit 162 500,00  euro(s)  TTC sur 12 mois. De ce fait le marché est estimé à 541 666,67  euro(s)  HT, soit 650 000,00  euro(s)  TTC sur 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement).
Les montants de l'accord-cadre sont les suivants :
Pour le lot 1 : Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel (12 mois) : 66 000,00  euro(s)  HT soit 79 200,00  euro(s)  TTC
Pour le lot 2 : Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes.
- Montant minimum : sans montant minimum
-Montant maximum annuel (12 mois) : 25 666,67  euro(s)  HT, soit 30 800,00  euro(s)  TTC.
Pour le lot 3 : Maintenance hydraulique: Station Bruay et Raismes :
- sans montant minimum et avec un montant maximum par période défini comme suit :
- Année 1 : 50 000,00  euro(s)  HT, soit 60 000,00  euro(s)  TTC
- Année 2 : 25 000,00  euro(s)  HT, soit 30 000,00  euro(s)  TTC
- Année 3 :50 000,00  euro(s)  HT, soit 60 000,00  euro(s)  TTC
- Année 4 :50 000,00  euro(s)  HT, soit 60 000,00  euro(s)  TTC
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour les 3 lots :
- Une copie de la demande d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
- Les habilitations électriques établis par des organismes indépendants ou équivalents
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour les 3 lots :
- Une copie de la demande d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
- Les habilitations électriques établis par des organismes indépendants ou équivalents
Valeur technique
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Nombre de reconductions : 3
Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial.
Reconduction anticipée du contrat :
La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial.
Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification.
Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes
Maintenance hydraulique

Winner: Tribunal administratif de Lille