Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-07
Buyer: DILA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72421000 | 72422000
Submission deadline: 2018-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, acceptables et régulières) et non alloti, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 à 80 du DRMP.
— des prestations de développement en mode Agile, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes (service-public.fr, legifrance, Ladocumentationfrancaise.Fr développement de démarches administratives en ligne),
— des prestations de conception et de développement en mode Agile pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes.
— Prestations de développement en mode Agile, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes (service-public.fr, legifrance, Ladocumentationfrancaise.Fr développement de démarches administratives en ligne),
— prestations de conception et de développement en mode Agile pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, tacitement, à trois reprises pour une période d'un an.
En application des dispositions de l'article 30-i-7º du DRMP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr à la référence 17058.
En complément des informations données à la section 2 de la présente annonce et concernant les critères de jugement des offres, il est précisé que le critère Prix des prestations est apprécié sur le montant d'une simulation financière.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. En cas de réponse sans formulaire MPS, la réponse dématérialisée est également obligatoire.
Le détail du contenu des plis ainsi que les modalités de remise figurent au règlement de la consultation.
Il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (référence 17058), avant le 22.3.2018 à 16:00.
Les prestations objet du présent marché public sont financées sur les ressources propres de l'acheteur. Les avances sont versées dans les conditions de l'article 110 du DRMP et sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.