Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-13
Buyer: conseil départemental d'eure-et-loir
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2023-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition et livraison de véhicules automobiles d'occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit de 3 marchés ordinaires.Pour chaque lot, la durée du marché se confond avec le délai d'exécution.Pour chaque lot, L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et se termine à la date d'échéance du délai de garantie le plus long contractualisé.Le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules. Ce délai concerne tous les lots
acquisition et livraison de 4 véhicules d'occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 56 000 euro(s) (T.T.C.)
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
acquisition et livraison de 4 véhicules d'occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 56 000 euro(s) (T.T.C.)
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
acquisition et livraison de 2 véhicules d'occasion de segment B (type ; Clio, C3, 208, Dacia Sandero etc?)
chaque lot est un marché ordinaire.Le montant global du marché ne devra pas être supérieur à 28 000 euro(s) (T.T.C.)
le titulaire dispose de 30 jours ouvrables à compter de la notification du marché pour mettre à disposition du Conseil départemental les véhicules
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ -Il s'agit de 3 marchés ordinaires.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail