Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-15
Buyer: EDF SA Direction des achats groupe — DAIT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72300000 | 72310000: Data processing services | 72500000
Submission deadline: 2020-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le service Flux électronique de facturation (FEF) est l’offre de la direction commerce d’EDF pour la dématérialisation de la facturation des clients entreprises et collectivités. Ce service rencontre un grand succès, notamment suite à l’obligation faite par l’État aux ministères et collectivités publiques de passer en «zéro papier» avec leurs fournisseurs depuis le 1.1.2017 (Chorus). Le présent marché concerne la mise en place d’un accord-cadre portant sur la fourniture de prestations de services sur les flux dématérialisés à destination des clients de l’entrepris via réseau sécurisé à valeur ajoutée (acheminement, traduction et contrôle).
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (ou équivalent) – éliminatoire,
— le candidat doit disposer d'un CA monde annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles > à 1 500 000 EUR — éliminatoire,
— pour information, le candidat devra communiquer: le CA global monde, le CA réalisé avec EDF, le CA réalisé dans l'activité du présent marché depuis les 3 dernières années.
— le candidat doit disposer d’une solution permettant de diffuser des volumes d’au moins 75 000 factures mensuellement (éliminatoire),
— le candidat doit disposer d’une solution permettant de diffuser des volumes d’au moins 10 Go mensuellement (éliminatoire),
— le candidat doit disposer d’un service de support accessible de 8:00 à 18:00 sur le territoire national et en langue française (éliminatoire),
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? Se référencer»
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.