Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-22
Buyer: communaute d agl roissy pays de france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311200
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne l'étude d'avant-projet mobilités et espaces publics de la gare de Goussainville (cf. Note de présentation pour plus de détail)
la procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.Le montant des travaux est fixé à 8 846 126 euro(s) Ht dont la décomposition des coûts par actions est fixée au tableau dans la note de présentation
1-composition de l'équipe dédiée et organisation proposée : 40 %2- expérience significatives en rapport avec l'objet du contrat: 30 %3-Capacité économique et financière du groupement : 30 %
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
le contrat est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations, garanties comprises.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaire.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics.Pour chaque phase de la procédure, le pli doit contenir les pièces définies au présent règlement de la consultation.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.Pour les phases de la procédure, si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant :Les fichiers devront :-être aux mêmes formats que ceux téléchargés dans le DCE (notamment au format Excel pour les pièces financières (bpu, dqe, dpgf, etc.)) ;-ne pas être en mode verrouillage (mode sécurisé) ;Le nom des fichiers ne devra pas dépasser plus de 15 caractères et ne pas comporter de caractères spéciaux, ni d'accent.La taille maximum acceptée pour un pli électronique est de 150 Mo.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire est préconisée dans le cadre de cette consultation.Après attribution, si le candidat ne possède pas de signature électronique, l'offre retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement dela consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'Ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations.L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail