Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-14
Buyer: Société du Canal Seine-Nord Europe
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects | 45247000: Construction work for dams and canals
Submission deadline: 2025-06-16

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché porte sur les travaux et les prestations suivantes :- L'établissement et le suivi d'un programme d'exécution ;
- Les études d'exécution ;
- La mission géotechnique G3 incluant des reconnaissances complémentaires de sol ;
- Tous les travaux topographiques nécessaires ;
- Les opérations et mesures visant au respect de l'hygiène, la sécurité et de la santé, de la qualité, de l'environnement et du développement durable, de la sécurité des ouvrages hydrauliques, de la gestion de la logistique, de la gestion des risques et du pilotage de la coordination, de la gestion des coûts, des délais, du reporting, des interfaces avec les autres marchés travaux ;
- Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier, de création d'accès durant la période de préparation ou durant la période d'exécution des travaux ;
- Le repli de ces installations et la remise en état des terrains en fin de chantier ;
- Les installations temporaires pour les besoins du chantier (y compris l'amenée des réseaux d'eau, d'énergie nécessaires, fibres, …) ;
- La propreté du chantier ;
- Des travaux de purge, déblais et remblais ;
- Des travaux d'assainissement provisoire et définitif ;
- Des travaux d'étanchéité des ouvrages ;
- La construction des structures de génie civil sur le site du barrage de Louette ;
- La fabrication, les tests en usine, le montage et la mise en service des équipements du bassin-réservoir de Louette et de ses installations connexes ainsi que ceux liés aux ouvrages de mise en eau anticipée ;- La mise en oeuvre de dispositifs d'auscultation des différentes parties d'ouvrage (remblai, étanchéité, structures) ;
- Les ouvrages provisoires nécessaires au chantier et à l'achèvement des travaux selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
- Des opérations d'exploitation et maintenance des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la réception ;
- Les contrôles et essais ;
- Les opérations diverses nécessaires (mise au point, réglage, …) pour l'atteinte des performances diverses assignées à la retenue de Louette et ses équipements ;
- L'accompagnement de l'exploitant par des formations avant, pendant et après la mise en service du CSNE y compris après réception des travaux ;
- La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et un Dossier des Ouvrages Hydraulique Exécuté spécifique (DOHE) ;
- La fourniture d'un Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à Voies Navigables de France (VNF) exploitant du CSNE comme du suivi ou des formations du personnel et les livrables associés
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle Dc2  (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'ensemble des qualifications exigées se trouve dans l'article 6 du règlement de consultation
Inscription à un registre de commerce : La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants modèle Dc1  (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle Dc2  (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'ensemble des qualifications exigées se trouve dans l'article 6 du règlement de consultation
Inscription à un registre de commerce : La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants modèle Dc1  (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Le marché porte sur les travaux et les prestations suivantes :- L'établissement et le suivi d'un programme d'exécution ;
- Les études d'exécution ;
- La mission géotechnique G3 incluant des reconnaissances complémentaires de sol ;
- Tous les travaux topographiques nécessaires ;
- Les opérations et mesures visant au respect de l'hygiène, la sécurité et de la santé, de la qualité, de l'environnement et du développement durable, de la sécurité des ouvrages hydrauliques, de la gestion de la logistique, de la gestion des risques et du pilotage de la coordination, de la gestion des coûts, des délais, du reporting, des interfaces avec les autres marchés travaux ;
- Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier, de création d'accès durant la période de préparation ou durant la période d'exécution des travaux ;
- Le repli de ces installations et la remise en état des terrains en fin de chantier ;
- Les installations temporaires pour les besoins du chantier (y compris l'amenée des réseaux d'eau, d'énergie nécessaires, fibres, …) ;
- La propreté du chantier ;
- Des travaux de purge, déblais et remblais ;
- Des travaux d'assainissement provisoire et définitif ;
- Des travaux d'étanchéité des ouvrages ;
- La construction des structures de génie civil sur le site du barrage de Louette ;
- La fabrication, les tests en usine, le montage et la mise en service des équipements du bassin-réservoir de Louette et de ses installations connexes ainsi que ceux liés aux ouvrages de mise en eau anticipée ;- La mise en oeuvre de dispositifs d'auscultation des différentes parties d'ouvrage (remblai, étanchéité, structures) ;
- Les ouvrages provisoires nécessaires au chantier et à l'achèvement des travaux selon les spécifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
- Des opérations d'exploitation et maintenance des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la réception ;
- Les contrôles et essais ;
- Les opérations diverses nécessaires (mise au point, réglage, …) pour l'atteinte des performances diverses assignées à la retenue de Louette et ses équipements ;
- L'accompagnement de l'exploitant par des formations avant, pendant et après la mise en service du CSNE y compris après réception des travaux ;
- La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et un Dossier des Ouvrages Hydraulique Exécuté spécifique (DOHE) ;
- La fourniture d'un Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à Voies Navigables de France (VNF) exploitant du CSNE comme du suivi ou des formations du personnel et les livrables associés

Winner: Tribunal administratif d'Amiens