Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-22
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2017-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative corrective, adaptative et évolutive d'un outil d'expertise pour l'évaluation de risque biologique et chimique.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21-i 2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Le présent accord cadre a pour objet la tierce maintenance applicative corrective, adaptative et évolutive d'un outil d'expertise pour l'évaluation de risque biologique et chimique. Ce logiciel est une structure d'accueil intégrant un ensemble d'outils et de modèles (de terme source, de dispersion et de PAD -produit d'aide à la décision) -application graphique sous Windows, développé en Java sous Eclipse RCP.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21-i 2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Le présent accord cadre a pour objet la tierce maintenance applicative corrective, adaptative et évolutive d'un outil d'expertise pour l'évaluation de risque biologique et chimique. Ce logiciel est une structure d'accueil intégrant un ensemble d'outils et de modèles (de terme source, de dispersion et de PAD -produit d'aide à la décision) -application graphique sous Windows, développé en Java sous Eclipse RCP.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées.
Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 et 60 de l'ordonnance 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
En application de l'article 38 V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait (cf. Article 38 IV du décret nº 2016-361).
En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret nº 2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Eligibility requirements: Le candidat (ou le groupement) devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles à 500 000 EUR, sous peine de rejet de la candidature.
Le candidat (ou le groupement) devra démontrer sa capacité professionnelle et technique en fournissant: a) un dossier de justification des compétences en développement logiciel, faisant apparaitre au moins les points suivants: — réalisation de structures d'accueil modulaires; — réalisation d'un produit logiciel développé en Java avec IHM et Framework Eclipse 4 RCP (notamment Ecore, e4xmi); — implémentation d'un SIG 2d (type udig) et d'un SIG 3d (type Nasa World Wind); — utilisation d'une base de données Mysql; — mise en oeuvre de calculs distribués, type JPPF; — réalisation d'applications dans le domaine de la modélisation scientifique; — utilisation et ou production de logiciels ou de bibliothèques libres. b) Un dossier de présentation des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le bénéficiaire et les caractéristiques principales des logiciels: — réalisation de logiciels dans le domaine scientifique (dispersion atmosphérique d'un produit toxique ou pathogène, terme source, effet sur l'homme, cartographie); — réalisation d'une application utilisant un SIG 2d (type udig) et 3d (type Nasa World Wind); — réalisation de logiciel développé en Java avec IHM et Framework Eclipse 4 RCP (notamment Ecore, e4xm ); c) Un dossier de présentation des méthodes et des outils déjà mis en place par le candidat pour les développeurs et architectes logiciels permettant un développement agile et interactif.