Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-14
Buyer: Société SAPN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311220 | 71336000 | 71500000 | 71631480
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A 13 — Viaduc de Guerville Réparations — Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
— toutes prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques (DESC, audit sécurité, signalisation,…), expertises métiers, …),
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,…) qui s'avéreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de réparation des 2 viaducs de Guerville, de type VIPP, sur l'autoroute A13. L'opération, objet de l'accord-cadre nécessite notamment:
Description des options: des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.
Dossier technique: la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:
A) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B) références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière de réparations d'ouvrage d'art, notamment de type VIPP, sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé; y compris la rédaction de notice d'exploitation sous chantier;
C) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent; sont notamment visés les qualifications OPQiBi suivantes(ou équivalentes):

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.