Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-12
Buyer: siad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2023-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD
le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD
le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : assistance administrative, financière et technique et missions de maitrise d'oeuvre. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents", au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : pas de montant minimum ; montant maximum : 600 000,00 euros (H.T.).
renseignements concernant la situation juridique des candidats, tels que prévus aux articles R 2143-3, R 2143-6 et R 2143-9 du Code de la Commande Publique :- lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée par le candidat : en cas de remise du Dc1, une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) complétée pour chaque membre de l'équipe : en cas de non remise du Dc2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat veillera à utiliser la dernière version mise à jour des formulaires disponibles sur le site du Ministère des Finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi ; - photocopie des jugements en cas de redressement judiciaire.Le candidat peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME électronique) et établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique. Dans ce cas, ce document devra impérativement être rédigé en français

Eligibility requirements: renseignements concernant la situation juridique des candidats, tels que prévus aux articles R 2143-3, R 2143-6 et R 2143-9 du Code de la Commande Publique :- lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée par le candidat : en cas de remise du Dc1, une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) complétée pour chaque membre de l'équipe : en cas de non remise du Dc2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat veillera à utiliser la dernière version mise à jour des formulaires disponibles sur le site du Ministère des Finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi ; - photocopie des jugements en cas de redressement judiciaire.Le candidat peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME électronique) et établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique. Dans ce cas, ce document devra impérativement être rédigé en français

Award value: 600000