Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-21
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 72315200: Data network management services | 72318000: Data transmission services | 72400000
Submission deadline: 2020-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Abonnements et services pour le réseau d'interconnexion des sites de la Collectivité de Corse; abonnement et services pour les accès internet
Le titulaire assure, pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes: construction et exploitation des accès; abonnements et services liés aux accès opérateurs; fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle; mise en œuvre des accès et liaisons; configuration et mise en œuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés; tests et recette de l'architecture déployée; réalisation du dossier de spécifications; vérification d'aptitude et tests de fonctionnement; assistance à la Vérification de service régulier (VSR); fourniture de toutes les documentations principales; autres prestations associées; support technique; supervision des accès et équipements déployés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 7 000 000,00 EUR.
Le titulaire assure, pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes: construction et exploitation des accès; abonnements et services liés aux accès opérateurs; fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle; mise en œuvre des accès et liaisons; configuration et mise en œuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés; tests et recette de l'architecture déployée; réalisation du dossier de spécifications; vérification d'aptitude et tests de fonctionnement; assistance à la Vérification de service régulier (VSR); fourniture de toutes les documentations principales; autres prestations associées; support technique; supervision des accès et équipements déployés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 7 000 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; licence opérateur pour la fourniture de service d'interconnexion de sites et internet.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Aucune clause de garantie financière prévue.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.