Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: sictiam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412100 | 32412110 | 45112100 | 64200000 | 72400000
Submission deadline: 2023-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. Les services comprennent notamment la téléphonie fixe et mobile, des services IP de substitution au cuivre, des services trunk SIP, des services internet, des fibres noires, des services de connectivités alternatives haut débit.Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
le présent lot a pour objet des services de téléphonie fixes. Le périmètre du lot comprend notamment, des lignes analogiques isolées ou groupées permettant de se raccorder au réseau téléphonique commuté (Rtc), des accès de base T0 isolés ou groupés permettant de raccorder des équipements isolés ou de petites installations au réseau RNIS, des accès T2 isolés ou groupés permettant de raccorder des équipements au réseau RNIS, etc. Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le(s) catalogue(s) du titulaire.le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 6 000 000 euros hors taxes
le présent lot a pour objet des Services IP. Le périmètre du lot concerne notamment la fourniture de liaisons vpn mpls sur support cuivre ou optique, de liaisons vpn mpls sur support 4 G, ...Les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 euros hors taxes
le présent lot a pour objet la fourniture d'abonnements et terminaux de téléphonie mobile pour le pouvoir adjudicateur et ses adhérents.les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 000 000 euros hors taxes
le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une offre de services de téléphonie mobile disponible sur au moins 2 et idéalement 3 infrastructures mobiles par des opérateurs différents.les candidats retrouveront la description complète et détaillée des services dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Les délais d'exécution des prestations sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre s'ils sont inférieurs à la demande du Pouvoir Adjudicateur, ou sont ceux indiqués dans le CCTP dans le cas contraire. Le délai d'exécution des prestations sera fixé en conséquence dans le bon de commande
l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

Eligibility requirements: attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)