Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-11-06
Buyer: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2029-11-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le contrats à conclure concernent les suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), dans le département de l'Aube qui comprend les deux centres de stockage : - Le Centre de Stockage de l'Aube (CSA), pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, sur les communes de SOULAINES DHUYS, LA VILLE AUX BOIS et EPOTHEMONT (10200) - Le Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (Cires), pour les déchets de très faible activité (TFA) et les déchets de la filière PNE (Producteurs Non Electronucléaire), situé sur la commune de MORVILLIERS (10500). Ce centre accueille également en entreposage les déchets de faible activité à vie longue qui ne disposent pas encore d'une filière de stockage.
De façon générale, l'Andra doit assurer la surveillance des eaux en surfaces et en souterrain autour de ses centres en exploitation dans le département. Le suivi hydrogéologique concerne la surveillance des eaux souterraines dont le réseau de surveillance est composé d'un ensemble de piézomètres et de drains. Le réseau drain est composé d'une station de mesure située en aval des centres, de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie. Le réseau piézométrique de surveillance est composé d'environ 160 piézomètres est utilisé pour la surveillance hydrogéologique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe des CI2A. Le Cires utilise environ 10 piézomètres pour la surveillance, Le CSA utilise environ 150 piézomètres pour la surveillance. Le suivi hydrologique concerne la surveillance des eaux de surface (station hydrométrique). En outre, les principales missions de suivi sont les suivantes : Réaliser pour les CI2A le suivi piézométrique et les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les analyses radiologiques et/ou physicochimiques, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site. Dans le cadre de l'agrément détenu par le laboratoire du CSA et conformément aux exigences de la décision environnement, le titulaire doit mettre en oeuvre et démontrer sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur pour les prélèvements et mesures liés à la surveillance de l'environnement, à savoir l'ensemble du processus de prélèvement depuis la planification de l'échantillon jusqu'à l'acheminement aux différents laboratoires d'analyses. La gestion de son parc matériel ainsi que les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement, La gestion des réseaux piézométriques (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non), de drainage (drains périphériques, drains subhorizontaux) et hydrologique (station hydrométrique), et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel, La gestion de la qualité de l'ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO /CEI 17025,  L'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires ...) relatifs aux missions confiées au titulaire, la participation au développement et l'amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux. Sur la base des besoins de l'Andra, la prestation est décomposée en 2 lots, à savoir : Lot 1 : surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains), Lot 2 : surveillance hydrologique des Noues d'Amance (station hydrométrique).
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn et Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
LOT 1 : Surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains)


Winner: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Award value: 2911167.79
Number of bids: 1