Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-26
Buyer: dijon Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: centrale d'achat - accords-Cadres à bons de commande pour les travaux de petit entretien et d'aménagement de l'espace public
un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Un classement sera fait d'abord sur le lot no1 puis le lot no2 et enfin le lot no3. Une entreprise arrivant en première position dans l'ordre croissant des lots se verra écartée du classement des lots suivants
lot no1 : secteur Sud Est - montant maximum 11 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadrerépartition :-Dijon métropole : maximum 7 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre-ville de Dijon : maximum 4 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre-autres communes du territoire de la métropole : maximum 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
pour tous les lots, le contrat est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois et prendra fin au plus tard le 09/08/2027
lot no2 : secteur Sud-Ouest - montant maximum 11 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadrerépartition :-Dijon métropole : maximum 7 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre-ville de Dijon : maximum 4 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadreautres communes du territoire de la métropole : maximum 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
pour tous les lots, le contrat est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois et prendra fin au plus tard le 09/08/2027
lot no3 : secteur Nord - montant maximum 11 500 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadrerépartition :-Dijon métropole : maximum 7 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre-ville de Dijon : maximum 4 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadreautres communes du territoire de la métropole : maximum 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
pour tous les lots, le contrat est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois et prendra fin au plus tard le 09/08/2027
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications professionnelles. Certificats de qualifications professionnelles de référence Fntp groupe 31, 33, 34, 36 et 37certificats de qualifications professionnelles Qualipaysage :-Aménagement paysager-entretien d'aménagements paysagers-aire de jeux
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)