Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: nantes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2023-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de télésurveillance par des systèmes électroniques de sécurité en installation provisoire sur des sites de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et de son Centre Communal d'action Sociale
la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de télésurveillance par des systèmes électroniques de sécurité en installation provisoire sur des sites de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et de son Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.). Elle est lancée au profit d'un groupement de  commandes composé autour de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S. Et de Nantes Métropole. Nantes Métropole est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement de la présente procédure, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement.
Le contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale à : 999 999,99 euro (H.T.)., pour la Ville de Nantes ;999 999,99 euro (H.T.)., pour Nantes Métropole ; 214 999,99 euro ht pour le C.C.A.S
les prestations de télésurveillance par des systèmes électroniques de sécurité (c'est-à-dire la surveillance à distance par des systèmes électroniques de sécurité, fixes ou mobiles, dont la finalité est la sécurité des biens et des personnes) sont commandées pour des installations provisoires sur les sites des membres du groupement
formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
-En application du livre VI du Code de la sécurité intérieure, copie de l'autorisation d'exercer délivrée par le C.N.A.P.S. (Conseil National des Activités privées de Sécurité) et de l'agrément (en cours de validité) du dirigeant candidat (et de ses éventuels associés) pour l'exercice de l'activité professionnelle de sécurité privée.
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Eligibility requirements: formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre