Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-05
Buyer: CHwapi
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2018-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — Poste 4 [option exigée] pédale de commande ou autre système de commande nécessaire au fonctionnement de la table de traitement, complémentaire,
— Poste 7 [option exigée] contrat de maintenance type « Full omnium » sur une période de 7 ans en ce compris la période de garantie. Ce poste ne doit pas être complété si le soumissionnaire propose une extension de la garantie à 7 ans.
Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
— une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18.4.2017,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le soumissionnaire devra faire état d’un chiffre d’affaires annuel, dans le domaine d’activités faisant l‘objet du marché, au moins égal au montant estimé du marché hors TVA.
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— la preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
La liste des principales livraisons doit reprendre au moins trois références de marché de fournitures de nature et de technicité similaire dans le milieu hospitalier. Les techniciens devront obligatoirement intervenir dans la langue de leur interlocuteur: le français.
Centre Hospitalier de Wallonie Picarde – site IMC – Salle I4 (sous-sol) Chaussée de Saint–Amand, 80 à 7500 TOURNAI.

Eligibility requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1. ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2. répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.