Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-24
Buyer: Conseil général de la Vienne
Country: FR
Region: Vienne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50100000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des camions poids lourds et de leur équipement associé, dédiés à l'entretien des routes du département de la Vienne.
Le présent accord-cadre concerne la réparation, la maintenance et la fourniture de pièces détachées pour camions poids lourds et de leur équipement associé, dédiés à l'entretien des routes du département de la Vienne. L'accord-cadre concerne la maintenance et le dépannage des camions et outils liés (finisseurs d'intervention rapide (FIR), balayeuses, saleuses et lames de déneigement) destinés à l'entretien des routes et des dépendances départementales ainsi que la fourniture de pièces détachées et de pièces d'usure.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum — sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est passé pour une durée de 1 an du 1.10.2016 au 30.9.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2020. Le délai d'intervention des services est précisé dans chaque bon de commande. Le délai maximum d'intervention ne pourra excéder 2 jours (hors fin de semaine et jours fériés) pour les interventions courantes, et 3 heures pour les interventions à caractère urgent. Ces délais sont fixés contractuellement par le candidat à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre peut être reconduit expressément par périodes successives de 1 an pour une durée maximum de 3 ans selon les modalités prévues à l'acte d'engagement. Les éventuelles périodes de reconduction seront reconduites sans montant minimum ni maximum.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché (conclu dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure de l'article 30.I.7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (imprimé DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en annexe du DC2 si utilisation de ce document),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise pour ce marché à bons de commande sans montant maximum (en annexe du DC2 si utilisation de ce document).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre E du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cadre D du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cadre F du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (cadre F du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
L'ouverture des plis n'est pas publique, la date et l'heure d'ouverture des offres précisées dans le présent avis n'ont qu'une valeur indicative.
L'accord-cadre peut être renouvelé à l'issue des 4 ans ou suite à la non reconduction d'une des 3 périodes de reconduction prévues à l'accord-cadre objet de cette consultation.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (imprimé DC1), — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (imprimé DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en annexe du DC2 si utilisation de ce document), — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise pour ce marché à bons de commande sans montant maximum (en annexe du DC2 si utilisation de ce document).