Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Region: Pays de la Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Achat d'électricité dans le cadre d'un groupement de commande pour les besoins de la Région et des établissements publics locals d'enseignements (Eple).
Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de services associés à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique, pour le compte d'un groupement.
— la fourniture en électricité des points de livraison (Pdl) précisés dans le cadre d'un contrat unique
— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie et de gestionnaire de capacité conformément aux articles L335-1 à L335-8 du code de l'énergie,
Le présent marché ne concerne qu'une partie des membres du groupement (le coordonnateur du groupement est la Région des Pays de la Loire), le reste des besoins sera assuré par un autre marché. Pour chaque membre, un à plusieurs points de livraison sera concerné par ce marché. La liste précise des « Points de Livraison » concernés ainsi que leurs caractéristiques sont joints en annexe no 2. chaque point de livraison (PDL), référencé en tant que point de référence mesure (PRM) par le distributeur, est identifié par une référence acheminement électricité (RAE), tel que défini par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Les données techniques disponibles pour chaque PRM (point référence mesure) de consommations, de puissances atteintes, d'historiques de dépassement de puissance, de puissances souscrites selon les postes horo-saisonniers, et éventuellement d'historique de courbe de charge, seront toutes fournies au moment dans le DCE (phase offre).
Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier, auprès de chaque membre concerné, la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire, ou tout autre compte du comptable assignataire du membre.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par chaque membre du groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant ;.
Posséder le contrat GRD fournisseur ou apporter la preuve que ce contrat sera conclu avant le 29.4.2016.
les candidats retenus au stade candidature, devront respecter, à minima, les exigences techniques indiquées au CCP, à savoir:

Eligibility requirements: — les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant ;. Posséder le contrat GRD fournisseur ou apporter la preuve que ce contrat sera conclu avant le 29.4.2016. les candidats retenus au stade candidature, devront respecter, à minima, les exigences techniques indiquées au CCP, à savoir: — un outils de suivi des factures et consommations de type « Espace client en ligne » avec export possible des données en format xls; — une équipe de relation clientèle dédiée, nommée et facilement joignable via des lignes téléphoniques directes; — une disponibilité des interlocuteurs pour des réunions à rythme défini dans la Région Pays de la Loire, des prestations de recherche d'optimisation des abonnements; — une facturation détaillée et ponctuelle répondant aux critères d'exigence du marché; — et tout autre demande formulée au cahier des charges.
— les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant ;.
Posséder le contrat GRD fournisseur ou apporter la preuve que ce contrat sera conclu avant le 29.4.2016. les candidats retenus au stade candidature, devront respecter, à minima, les exigences techniques indiquées au CCP, à savoir: — un outils de suivi des factures et consommations de type « Espace client en ligne » avec export possible des données en format xls; — une équipe de relation clientèle dédiée, nommée et facilement joignable via des lignes téléphoniques directes; — une disponibilité des interlocuteurs pour des réunions à rythme défini dans la Région Pays de la Loire, des prestations de recherche d'optimisation des abonnements; — une facturation détaillée et ponctuelle répondant aux critères d'exigence du marché; — et tout autre demande formulée au cahier des charges.