Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-15
Buyer: conseil departemental bdr
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72400000
Estimated value: 1584675 EUR
Submission deadline: 2023-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: hébergement et mise en oeuvre D'Un espace numérique de travail dans les collèges du département des bouches-du-rhône
la présente consultation concerne : hébergement et mise en oeuvre D'Un espace numérique de travail dans les collèges du département des bouches-du-rhône
dans les locaux du titulaire, sur les collèges et sites du département des Bouches-Du-Rhône dont la liste est fournie en annexe
l'Objectif du marché est d'assurer la fourniture et la mise en oeuvre d'un service d' environnement numérique de travail (Ent) dans chaque collège public du département en définissant et en proposant un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative
l'Accord-Cadre sera avec un minimum de 75 000 euro(s) (T.T.C.) et avec un maximum de 4 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur 48 mois soit 4 ans
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le document unique de marché européen fourni dans le Dce) ;- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2 et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières ;- l'Inscription sur un registre professionnel
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.- Le candidat doit présenter au moins deux prestations similaires en type et / ou en volume
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de lacomptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratifsous 30 jours. Conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus defournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement parle biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel oud'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, - que l'accès à cet espace ou à cesystème de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure auréglement de consultation
- Référé précontractuel (art L 551-1 et suivants du Code de justiceadministrative) - référé contractuel (art L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - en vue depermettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,sté Tropic Signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, DépartementDu Tarn et Garonne no358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, del'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateformede dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultablesous la référence"2023-0040"

Eligibility requirements: le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le document unique de marché européen fourni dans le Dce) ;- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2 et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières ;- l'Inscription sur un registre professionnel

Award value: 1584675