Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-25
Region: FRL05
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 18130000 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2024-04-26
Award criteria: price

Technical requirements: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la "fourniture de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol des navires de la Marine nationale, rechanges et prestations".
Les fournitures sont livrées en France métropolitaine.
Cet accord cadre mono-attributaire comporte : 
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique;
- une part à commandes de fournitures ou services destinées à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Procédure choisie : 
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361.12 de la commande publique. 
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. 
Description de la fourniture : 
Les vestes de pont d’envol sont des équipements individuels de flottabilité (EIF) destinés au personnel opérant sur les plates-formes aviation des navires militaires. Elles sont conçues et fabriquées pour les besoins des forces et répondent à des spécifications particulières. Les vestes sont déclinées en diverses tailles et couleurs et sont référencées dans la nomenclature OTAN. A la fourniture des vestes sont associés la fourniture de rechanges, des prestations documentaires, d’ingénierie, de maintenance et de formation à la maintenance.
L’exécution peut être faite à travers le dispositif de la carte achat (CA3), lorsque que le délai de livraison des fournitures est inférieur à 30 jours.
Mots descripteurs :
209 - matériel de sécurité
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site www.economie.gouv.fr ou un document équivalent.
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale.
Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales. 
Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.
Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. 
Pour les sous-traitants :
Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l’article R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner conformément au 6° de l’article R. 2393-25 du code de la commande publique. 
Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Une attestation fiscale du sous-traitant, justifiant de sa régularité fiscale.
Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales du sous-traitant justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions décrites à l’article R. 2393-21 du code de la commande publique.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Pour les sous-traitants :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des gilets de sauvetage au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
L’indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité.
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau spécifiques minimal exigé :
Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités suivants seront éliminés : 
- sa capacité à fournir des vestes de pont d’envol sur commande selon un cahier des charges stricte ;
- sa capacité à délivrer les pièces de rechanges pour l’entretien des vestes.
- sa capacité à mener des actions de formation à la maintenance des vestes.
- sa capacité à effectuer la maintenance des vestes.
Pour les sous-traitants :
Présentation d’une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront fournies dans le règlement de la consultation