Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-13
Buyer: assistance publique hopitaux de paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 44616200
Submission deadline: 2021-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial ausens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté.Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2°le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jourssuivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 :le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00,réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés àl'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction enfrançais en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital souhaité ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLes entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire
en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, lesdocuments et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements etdes documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leurcapacité économique et financière, c'est-à-dire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dupage 6 / 7domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
les documents et renseignements listés à l'article 3 del'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés auxcandidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-àdire:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ;
le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'au 14/01/2025 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/06/2024. L'Unité monétaire est l'euro. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.012. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 29/10/2021 à l'adresse suivante : https://www.marchespublics. Gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question "
afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :ACHATCHU de BicêtreBâtiment Pierre Lasjaunias Porte 7778 rue du Général Leclerc94270 le kremlin-bicetrea l'attention de Mr ADENET AlbertPériode de dépôt : du 08 novembre 2021 au 10 novembre 2021. Heure limite du dépôt le 10 novembre 2021 : 12h00les échantillons peuvent être déposés le lundi 08/11/2021 et mardi 09/11/2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mercredi 10 novembre 2021, de 9h00 à 12h00.Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note < à 1 sur l'un des items seront éliminés.Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros (H.T.).Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, sur la durée du marché.le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, sur la durée du marché

Eligibility requirements: en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté.Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2°le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jourssuivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 :le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00,réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés àl'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction enfrançais en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital souhaité ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLes entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire