Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: Mindef/Air/SIAE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2018-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 17155 — Sous-traitance de visites de maintenance (GV-VP-OHV) sur hélicoptères Puma SA330 au profit de l'aia de Clermont-Ferrand
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le besoin exprimé consiste en la réalisation de Grandes visites (GV), Visites périodiques (VP) et Opérations hors visite (OHV) et de travaux supplémentaires associés sur les hélicoptères Puma SA330 stationnés en France métropolitaine.
— être capable d'approvisionner tout ou partie des pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d'origine constructeur,
— disposer de tous les outillages et moyens industriels pour le début d'exécution nécessaires à la réalisation des prestations (l'AIA CF ne mettra pas de moyens à disposition),
— assurer les différents essais nécessaires à la bonne libération de l'aéronef (au sens de la navigabilité) à l'issue de la visite d'entretien (essais sol, points fixes et vols d'essais en fin de visite),
— Être capable de recevoir le premier hélicoptère en maintenance sous un délai de 2 mois après la date de notification du contrat.
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: réalisation de visites de type GV et VP sur hélicoptères Puma SA330.
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: réalisation de visites de type OHV sur hélicoptères Puma SA330.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale d'environ 2 ans (de la notification du contrat au 31.12.2020).
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

Eligibility requirements: Critères spécifiques au lot 1: — déclaration de chiffre d'affaires: chiffre d'affaires annuel > à 5 000 000 EUR HT. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. «Capacité du candidat»: — aptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur la cellule complète (et infrastructure associée le cas échéant). Critères communs aux lots de consultation: Critères «qualité»: — détention d'un agrément FRA 145 ou PART 145 ou FAR 145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE, et — organisation qualité EN 9110 V2016: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 V2016 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. «Capacité du candidat»: — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur moteurs d'avions, peinture aéronautique) sur hélicoptères, et — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) dans le domaine des réparations sur composite, ou — références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur moteurs d'avion, peinture aéronautique) sur hélicoptères et dans le domaine des réparations sur composite en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, et — aptitude à recevoir des avions par voie aérienne, et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire(*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Preuve(s) essentielle(s) de qualification: 1) preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés spéciaux de protection (peinture, alodine, OAC, chromage, cadmiage); 2) preuves de la qualification des opérateurs: — soudeurs (suivant norme ISO 24394), — opérateurs de CND habilités niveau 2 par un organisme Cofrend/Cosac ou équivalent.