Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-19
Buyer: SMMAG
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72310000: Data processing services
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2025-09-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet le Système d'information &amp;quot;M&amp;quot; : prestations d'assistance et de maintenance adaptative, corrective et évolutive.
La consultation se subdivise en 3 lots : Lot 1 Back-office et traitement des données, comprend la gestion des applicatifs nécessaires la collecte et gestion des données au sens large, le mise à disposition d'outils ou d'algorithmes utilisés dans le traitement des données, les API d'exposition des données et la maintenance de l'infrastructure opérationnelle. Le lot 2 Outils et médias numériques, comprend la maintenance du code et des interfaces d'usage ou de visualisation, telles que les applications mobiles ou web, destinés à consommer les données. Le lot 3 Accompagnement UX/UI, couvre la partie design et ergonomie des outils.
L'accord-cadre prévoit des montants minimum et maximums par période.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires.. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois pour 1 an
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Eligibility requirements: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte pour tous les lots des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Valeur technique
Prix des prestations
Back-Office et traitement des données&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 700 000,00 Euro(s) H.T
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Outils et médias numériques&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 700 000,00 Euro(s) H.T

Winner: Tribunal administratif de Grenoble