Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-07
Buyer: Ville de Nice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de prestations de sûreté pour les musées, les galeries et les établissements recevant des expositions au sein de la Ville de Nice.
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet: acquisition de prestations d'agents de sûreté titulaires d'un CQP pour le gardiennage des musées, des galeries et des établissements culturels recevant des expositions au sein de la Ville de Nice.
Cette surveillance sera réalisée sur site avec possibilité de surveillance 24 heures sur 24 dans un PC sécurité ou en extérieur.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Agréments: (cf. Article 5.1.2 du Rc) — l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS — l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. L'agrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Eligibility requirements: Cf article 5.1 du règlement de consultation.