Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-02-09
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 3100602.35 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél.: 04 91 99 71 94 — télécopieur: 04 91 99 71 96 du Lundi au Vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marse.
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à MAMP DACP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél.: 04 91 99 71 94, télécopieur: 04 91 99 71 96 du Lundi au Vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L.551.13 du CJA au plus tard le 31
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R.421-1 du CJA.
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L.521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994: Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 04 84 35 40 00 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr


Winner: Colas Midi Méditerranée
Award value: 3100602.35
Number of bids: 4