Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-05
Buyer: departement de la mayenne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2022-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition d'abonnement de logiciels, maintenance et prestations associées des outils d'infrastructurelots 09, 11, 12, 21
la présente consultation concerne l'acquisition d'abonnement de logiciels, la maintenance et les prestations associées des outils d'infrastructure - lots 09, 11, 12 et 21.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
les montants minimum et maximum (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : 20 000 euro(s) / 1 200 000 euro(s)
les montants minimum et maximum (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : 40 000 euro(s) / 1 000 000 euro(s)
les montants minimum et maximum (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : 20 000 euro(s) / 600 000 euro(s)
les montants minimum et maximum (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : 20 000 euro(s) / 160 000 euro(s)
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
aucune retenue de garantie prévue.Modalités de paiement :- prix ajustables,- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire