Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-11
Buyer: opco atlas
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72720000: Wide area network services
Submission deadline: 2022-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation relative à la mise en place et au fonctionnement des infrastructures MPLS et Internet pour l'opco ATLAS
l'Objet du présent appel d'offres est de sélectionner un titulaire unique pour exercer la prestation de renouvellement de deux raccordements réseau distincts permettant la fourniture de services de connectivité et d'acheminement de trafic voix, vidéo et données entre les différents sites de l'opco ATLAS
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six mois (36) mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour une période supplémentaire de douze (10) mois. Enfin une clause de réversibilité de deux (2) mois doit pouvoir s'appliquer à la fin du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser une éventuelle reconduction
liste et description succincte des conditions : - dc1 - lettre de candidature dûment complétée ;A noter : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, intégralementrenseignée permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres dugroupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniquessuffisantes pour l'exécution du marché, à savoir :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre sur les trois derniers exercicesdisponibles ; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la productiondu chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex :une déclaration de la banque) ;o Une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé ;o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;o Les qualifications/certifications dont ils peuvent se prévaloir.- Dans le cadre de sous-traitance, un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant.Les imprimés Dc1, Dc2 et Dc4 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatAfin d'évaluer sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir :o Une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société ;? S'Il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution dechaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestationsobjets du marché ;? Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d'agrémentdûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentisdoivent présenter les documents nécessaires à l'appréciation de leurs capacités financières,professionnelles et techniques.O L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsablesde prestation de services, de même nature que celle du présent accord-cadre.O L'Attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle ducandidat, ou de chaque membre du groupement de candidatures, pour l'année en cours, auprèsd'une compagnie notoirement solvable ; chaque attestation produite devra préciser les limitesdes garanties souscrites
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : - dc1 - lettre de candidature dûment complétée ;A noter : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, intégralementrenseignée permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres dugroupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniquessuffisantes pour l'exécution du marché, à savoir :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre sur les trois derniers exercicesdisponibles ; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la productiondu chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex :une déclaration de la banque) ;o Une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé ;o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;o Les qualifications/certifications dont ils peuvent se prévaloir.- Dans le cadre de sous-traitance, un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant.Les imprimés Dc1, Dc2 et Dc4 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatAfin d'évaluer sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir :o Une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société ;? S'Il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution dechaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestationsobjets du marché ;? Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d'agrémentdûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentisdoivent présenter les documents nécessaires à l'appréciation de leurs capacités financières,professionnelles et techniques.O L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsablesde prestation de services, de même nature que celle du présent accord-cadre.O L'Attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle ducandidat, ou de chaque membre du groupement de candidatures, pour l'année en cours, auprèsd'une compagnie notoirement solvable ; chaque attestation produite devra préciser les limitesdes garanties souscrites