Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-03
Buyer: departement de l aube
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16310000 | 16700000 | 34100000 | 34114400: Vans | 34134200
Submission deadline: 2023-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit de marchés publics de fournitures passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpCette consultation applique les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du Ccp.Les prestations sont réparties en 20 lots traités en marchés séparés. Lieu de livraison : Service Assistance Route et matériels (Sarm) - 16 à 20, rue Antoine Lumière - 10600 la chapelle saint LucLe délai de livraison sera indiqué par chaque candidat dans son acte d'engagement à l'article 3-1. Le délai débutera à compter de sa notifi
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Achat de véhicules et matériels - année 2023il s'agit de marchés publics de fournitures passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CcpCette consultation applique les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l'obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du Ccp.Les prestations sont réparties en 20 lots traités en marchés séparés. Lieu de livraison : Service Assistance Route et matériels (Sarm) - 16 à 20, rue Antoine Lumière - 10600 la chapelle saint LucLe délai de livraison sera indiqué par chaque candidat dans son acte d'engagement à l'article 3-1. Le délai débutera à compter de sa notification
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)

Eligibility requirements: se référer au dossier de consultation