Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-07
Buyer: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché, traité à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 900 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Autrement dit, la multi-soumission est prohibée. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.
- Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices ;- Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché
- Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la réhabilitation et de la construction), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat pour des prestations similaires ;- Les effectifs du candidat sur les trois dernières années.
Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Autrement dit, la multi-soumission est prohibée. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.