Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 506250 EUR
Submission deadline: 2021-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
La présente consultation a pour objet la mise en place pour chacun des lots 1 et 2 d'un accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte sans minimum et avec maximum en valeur pour partie exécuté à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et pour partie exécuté à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. Pour le lot 3, il sera conclu un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, à exécution mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.
Fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative et de la redevance spéciale (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode SaaS
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de gestion de la tarification incitative (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) et de la redevance spéciale en mode SaaS, lot 1 de l'opération d'acquisition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur défini selon la période, est passé en application des article R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et 24 mois.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché sous réserve que les prestations similaires soient réalisées à l'identique, en application des seules spécifications techniques du premier marché. Les stipulations du premier marché ne seront pas substantiellement modifiées à l'occasion de la passation du marché de prestations similaires. Le montant estimatif du lot prévoit le montant estimatif de la future consultation pour la réalisation de prestations similaires.
L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 130 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre et 105 000 EUR pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution de Gestion du temps et des activités (GTA) en mode SaaS, lot 2 de l'opération d'acquisition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur défini selon la période, est passé en application des article R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et 24 mois.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable sur le territoire français, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché sous réserve que les prestations similaires soient réalisées à l'identique, en application des seules spécifications techniques du premier marché. Les stipulations du premier marché ne seront pas substantiellement modifiées à l'occasion de la passation du marché de prestations similaires. Le montant estimatif du lot prévoit le montant estimatif de la future consultation pour la réalisation de prestations similaires.
L'estimatif est décomposé de la manière suivante: 55 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre et 41 250 EUR pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France.
Fourniture en mode hébergé (SaaS) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées
Le marché a pour objet la fourniture en mode hébergé (SaaS) d'une solution logicielle pour la passation et la gestion des marchés publics incluant un profil d'acheteur et la réalisation de prestations associées, lot 3 de l'opération d'acquisition, mise en œuvre et maintenance de solutions progicielles pour divers services de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché composite conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour toute la durée de l'accord-cadre, est passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-5 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public impliquant pour partie un accord-cadre sera à exécution mixte en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents, en fonction des besoins de l'acheteur.
— Les prestations du marché incluant la mise en œuvre de la solution, à savoir les prestations suivantes: la gestion et la conduite du projet, l'hébergement, l'analyse différentielle, le paramétrage, la reprise des données, la formation et l'assistance au démarrage initial ainsi que la maintenance, le support et l'assistance à l'utilisation font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;
— les prestations complémentaires de gestion de projet, de formation et d'assistance informatique listées au bordereau des prix qui s'avéreraient nécessaires à la conduite de la mission donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières;

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 506250