Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: agile
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45261215
Estimated value: 70000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'installation de générateurs photovoltaïques destinés à être exploités en autoconsommation pour les services de l'etat
la présente consultation concerne des travaux d'installation de générateurs photovoltaïques destinés à être exploités en autoconsommation sur du foncier bâti et des petits terrains attenants
travaux d'installation de générateurs photovoltaïques destinés à être exploités en autoconsommation pour les services de l'etat (Secteur Nord Ouest)
travaux d'installation de générateurs photovoltaïques destinés à être exploités en autoconsommation pour les services de l'etat (Secteurnord-Est)
travaux d'installation de générateurs photovoltaïques destinés à être exploités en autoconsommation pour les services de l'etat (Secteur Sud-Ouest)
travaux d'installation de générateurs photovoltaïques destinés à être exploités en autoconsommation pour les services de l'etat (Secteur Sud-Est)
travaux d'installation de générateurs photovoltaïques destinés à être exploités en autoconsommation Secteur Nord Ouest : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire
travaux d'installation de générateurs photovoltaïques destinés à être exploités en autoconsommation- secteur Nord-Est : Ile de France, Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche Comté
travaux d'installation de générateurs photovoltaïques destinés à être exploités en autoconsommation- secteur Sud-Ouest : Nouvelle Aquitaine et Occitanie
travaux d'installation de générateurs photovoltaïques destinés à être exploités en autoconsommation- secteur Sud-Est : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d'azur, Corse


Winner: le lot no 1 de la consultation est attribué à 5 titulaires: - emeraude solaire ; SOLSTYCE ; SUNVIE ; SOLEWA et ineo mplr
Award value: 70000000
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: Junta de Gobierno del Ayuntamiento de Silla
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114200: Ambulances
Estimated value: 80971.2 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suministro, mediante arrendamiento financiero, de varios vehículos para la flota municipal del Ayuntamiento de Silla
Lote 2.Cuatro vehículos para las áreas de Obras y Mantenimiento, Servicios e Infraestructuras y Talleres de Empleo



Winner: ARVAL SERVICE LEASE, S.A.U.
Award value: 80971.2
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: commune de Thonon-Les-Bains
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2023-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du stade Moynat à Thonon-Les-Bains
par délibération en date du 20 décembre 2021, le maître d'ouvrage a décidé de réaliser l'extension et la réhabilitation du stade Moynat. Une enveloppe de 10 185 000 euro(s) HT est prévue pour les travaux (valeur mai 23).la consultation a pour objet, conformément aux dispositions des articles L.2422-5 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), de confier à un opérateur économique la réalisation du programme dans sa globalité.compte tenu du plan de charge des services techniques municipaux, la Commune cherche à se faire assister d'un AMO afin de lui confier une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour assurer les missions suivantes :1° La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;2° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché public de maîtrise d'oeuvre ainsi que le suivi de son exécution ;3° L'Approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ;4° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, desmarchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;5° Le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des marchés publics detravaux ;6° La réception de l'ouvrage ;7° Agir en justice pour le compte de la Commune dans les conditions fixées au contrat
le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants : références (40%), capacité technique au regard des moyens humains (40%) et capacité financière (20%). En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :- tranche ferme : études préalables, concours de maîtrise d'oeuvre et réalisation des études de maîtrise d'oeuvre jusqu'en phase APS comprise pour la totalité du projet, puis travaux en vue de l'extension de la tribune Nord, abaissement du terrain, réalisation du passage souterrain et du couloir sous terrain de jeu, réalisation de la pelouse hybride et abords (à l'échéance d'avril 2026) ;- tranche optionnelle (ex-conditionnelle) : fin des études de conception (en reprenant l'aps effectué préalablement), démolition de la tribune Sud existante, construction d'une nouvelle tribune Sud et des tribunes Est et Ouest (affermissement au plus tard le 30 juin 2028)
la procédure comporte deux phases :- la présente phase de candidatures qui a pour objet de sélectionner les trois candidats admis à présenter une offre ;- une phase offres qui aura pour objet de désigner l'attributaire du marché
Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2023-06-16
Buyer: Hessen Mobil Straßen- und Verkehrsmanagement Dillenburg
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233124: Arterial road construction work

Technical requirements: B 49 4-streifiger Ausbau zw. Limburg und Wetzlar, 11. Bauabschnitt, AS Solms - Klosteraltenberg, Streckenbau Teil 2
Es wurden vor Ort diverse Umstände vorgefunden, welche im Vorfeld nicht ersichtlich waren und erst während der Arbeiten auftraten. Dadurch mussten Umplanungen und Änderungen der Bauweisen ausgeführt werden.


Winner: Heinz Schnorpfeil Bau GmbH
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2023-06-16
Buyer: Urząd Miasta i Gminy Piaseczno
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1. Przedmiotem inwestycji jest zadanie związane z modernizacją infrastruktury drogowej pn.”Rozbudowa ul. Ptaków Leśnych w Jastrzębiu i Żabieńcu”.
W związku z otrzymanymi pytaniami na które Zamawiający będzie udzielał odpowiedzi oraz publikowanym wraz z ogłoszeniem uzupełnieniem dokumentacji. Zamawiający zdecydował się wydłużyć termin składania ofert.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: commune de cahors
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 03419000 | 14622000 | 31680000 | 33196200 | 35111000: Fire-fighting equipment
Submission deadline: 2023-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture De Materiels Et De Materiaux Pour Les Batiments Des Membres Du Groupement De Commandes Entre La Ville De Cahors, La Communaute D'Agglomeration Du Grand Cahors, le Smocuc et le Smocs
cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Seuls les catalogues papier pourront être remis sous pli cacheté comme indiqué dans l'article 6.2 du règlement de la consultation

Eligibility requirements: cf. Règlement de la consultation
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: Gemeente Weststellingwerf
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48311000 | 72212311
Submission deadline: 2023-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Onderwerp van deze aanbesteding is het leveren van een sjablonengenerator. Dit betreft het in gebruik nemen van een sjablonengenerator/documentcreatietool voor drie gemeenten, te weten Ooststellingwerf, Weststellingwerf en Opsterland.
De uitvoering van de opdracht is gepland vanaf het moment van inwerkingtreding van de overeenkomst, gepland van 3 oktober 2023 tot en met 2 oktober 2027, met een optie tot eenzijdige verlenging door de Aanbestedende dienst van viermaal één (1) jaar.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: CNRS Délégation Occitanie Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79625000 | 85120000: Medical practice services
Estimated value: 259680 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché a pour objet une prestation Infirmier-ère prévention au profit des personnels CNRS, de la délégation Occitanie Est dans le cadre du service de médecine de prévention.
Le titulaire du marché assure l’exercice de la médecine de prévention à raison d’un médecin à temps plein au bénéfice d’une population de 1800 agents.
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courrier (dr13.achats@dr13.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).


Winner: SASU PMS MEDICALISATION
Award value: 259680
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: Statskontoret
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72500000 | 72600000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Statskontoret söker en digital ramavtalspartner till att ansvara för alla delar i utvecklingsprojektet av vårt nya intranät. Från koncept till utveckling och förvaltning. Leverantören ska även förvalta, utveckla och ge teknisk support för våra webbplatser.


Winner: twoday AB
Number of bids: 10
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: spm - dSAF - bCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 900000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées
le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire un ensemble de prestations informatiques relatives à la protection des systèmes d'information du bénéficiaire, de prévenir les menaces informatiques, d'assurer la sécurité périmétrique et la cyber-sécurité de l'intégralité de l'environnement informatique du bénéficiaire.Les prestations et leurs modalités d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP
en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
prestations de service de sécurité informatique (sécurité périmétrique et cyber-sécurité) au profit du Défenseur des Droits et prestations et fournitures associées
s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante :bam.oe@pm.gouv.fr
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)


Winner: expert line
Award value: 900000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2023-06-16
Buyer: Община Варна
Country: BG
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works

Technical requirements: Строителство, основен ремонт, реконструкция, рехабилитация и текущ ремонт на пътна и улична мрежа, пътни съоръжения, паркове и елементи на техническата инфр. за нуждите на Общ. Варна-пок 10,оп 3
Обособена позиция 3: Основен ремонт на ул. „Под игото“, по плана на 15-ти м. р., район Младост, гр. Варна по проект: “Основен ремонт/реконструкция на уличната мрежа на територията на Община Варна“
на основание чл.116, ал.1, т.3 и ал.2,  от ЗОП и чл.117а от ЗОП: Изменя се чл.6,т.1; чл.7,ал.1, ал.2 и ал.3; В чл.7 се добавят нови алинеи 5 и 6; Общата стойност на договора след начисляване на индексацията ще бъде до 555 877,49лв. без ДДС; НЕ подлежат на индексация видове работи с анализни цени на нови дейности ценообразувани в хода на изпълнение на договора; Изменя се чл.4, както следва:Чл. 4. Срокът на действие на договора е до датата на изпълнение на възложените дейности по договора, включително начисляване на последната дължима индексация, ако се дължи такава, но не по-късно от 30.11.2023г.; Изменя се чл.46, ал.3, както следва- Гаранцията за изпълнение; На  основание чл.116, ал.1, т.7   от ЗОП- Изменя се чл. 64, ал.4; чл. 6, т.4 и т.5;
1. Сключено допълнително споразумение №РД22008568ВН_048ВН/20.02.2023г.  към рамково споразумение относно прилагане на Методика за изменение на цената на договор за обществена поръчка в резултат на инфлация и обнародвана в Държавен вестник брой №78 от 30.09.2022г. В подписаното споразумение са изложени конкретни мотиви за обстоятелствата по чл.116, ал.1, т.3 и ал.2,  от ЗОП и чл.117а от ЗОП, които са приложими и за настоящия договор.;2.Постъпило искане за индексация на договора от Изпълнителя 3.Осигурено е финансиране; На  основание чл.116, ал.1, т.7   от ЗОП- В условията на откритата процедура на което основание е сключено   рамково споразумение са уредени клаузите на договорите, които ще бъдат сключвани на основание на споразумението по реда на чл.82 от ЗОП, като в одобрения договор проект се констатираха  неясноти относно : Застраховката по чл. 173, ал.1 и 2 от ЗУТ; коя от страните следва да изготвя зам. таблица и съответно кои лица следва да я подпишат; как се доказва „нова ед. цена


Winner: ДЗЗД «ИНФРАСТРУКТУРНИ СТРОЕЖИ»
Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2023-06-16
Buyer: Община Варна
Country: BG
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works

Technical requirements: Строителство, основен ремонт, реконструкция, рехабилитация и текущ ремонт на пътна и улична мрежа, пътни съоръжения, паркове и елементи на техническата инфр. за нуждите на Общ. Варна-пок 10,оп1
Обособена позиция 1: Основен ремонт на ул. „Злетово“, по плана на 27-ми и 28-ми м. р., район Аспарухово, гр. Варна по проект: “Основен ремонт/реконструкция на уличната мрежа на територията на Община В
Обособена позиция 1: Основен ремонт на ул. „Злетово“, по плана на 27-ми и 28-ми м. р., район Аспарухово, гр. Варна по проект: “Основен ремонт/реконструкция на уличната мрежа на територията на Община Варна“
Обособена позиция 1: Основен ремонт на ул. „Злетово“, по плана на 27-ми и 28-ми м. р., район Аспарухово, гр. Варна по проект: “Основен ремонт/реконструкция на уличната мрежа на територията на Община В
Обособена позиция 1: Основен ремонт на ул. „Злетово“, по плана на 27-ми и 28-ми м. р., район Аспарухово, гр. Варна по проект: “Основен ремонт/реконструкция на уличната мрежа на територията на Община Варна“
на основание чл.116, ал.1, т.3 и ал.2,  от ЗОП и чл.117а от ЗОП: Изменя се чл.6,т.1; чл.7,ал.1, ал.2 и ал.3; В чл.7 се добавят нови алинеи 5 и 6; Общата стойност на договора след начисляване на индексацията ще бъде до 823 550,47лв. без ДДС; НЕ подлежат на индексация видове работи с анализни цени на нови дейности ценообразувани в хода на изпълнение на договора; Изменя се чл.4, както следва:Чл. 4. Срокът на действие на договора е до датата на изпълнение на възложените дейности по договора, включително начисляване на последната дължима индексация, ако се дължи такава, но не по-късно от 30.11.2023г.; Изменя се чл.46, ал.3, както следва- Гаранцията за изпълнение; На  основание чл.116, ал.1, т.7   от ЗОП- Изменя се чл. 64, ал.4; чл. 6, т.4 и т.5;
1. Сключено допълнително споразумение №РД22008568ВН_048ВН/20.02.2023г.  към рамково споразумение относно прилагане на Методика за изменение на цената на договор за обществена поръчка в резултат на инфлация и обнародвана в Държавен вестник брой №78 от 30.09.2022г. В подписаното споразумение са изложени конкретни мотиви за обстоятелствата по чл.116, ал.1, т.3 и ал.2,  от ЗОП и чл.117а от ЗОП, които са приложими и за настоящия договор.;2.Постъпило искане за индексация на договора от Изпълнителя 3.Осигурено е финансиране; На  основание чл.116, ал.1, т.7   от ЗОП- В условията на откритата процедура на което основание е сключено   рамково споразумение са уредени клаузите на договорите, които ще бъдат сключвани на основание на споразумението по реда на чл.82 от ЗОП, като в одобрения договор проект се констатираха  неясноти относно : Застраховката по чл. 173, ал.1 и 2 от ЗУТ; коя от страните следва да изготвя зам. таблица и съответно кои лица следва да я подпишат; как се доказва „нова ед. цена


Winner: ХИДРОСТРОЙ АД
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: Consejería de Hacienda y Relaciones Exteriores
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 6578400 EUR
Submission deadline: 2023-07-12
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Implantación integral, soporte y mantenimiento de un gestor electrónico de expedientes de contratación y convenios.
Implantación de una oficina técnica que coordine y apoye el despliegue del proyecto descrito en el Lote 1.
Eliminar desigualdades entre el hombre y la mujer. Descripción: Cumplimiento de lo previsto en el artículo 45de la Ley orgánica 3/2007, de 22 de marzo, para la igualdad efectiva de mujeres y hombres
Sometimiento del contratista a la normativa de protección de datos. Descripción: Las empresas están obligadas a someterse a la normativa nacional y de la Unión Europea en materia de protección de protección de datos
Cumplimiento de las Convenciones fundamentales de la Organización Mundial del Trabajo. Descripción: Derechos laborales y calidad en el empleo

Eligibility requirements: Capacidad de obrar No prohibición para contratar No estar incurso en incompatibilidades Cumplimiento con las obligaciones con la Seguridad Social Cumplimiento con las obligaciones tributarias

Award value: 6578400
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: ORNE HABITAT
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223200 | 45232320
Estimated value: 103695.11 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les travaux sont à réaliser en milieu inoccupé.Relance de ces deux lots déclarés sans suite pour cause d'infructuosité
Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/Ue du Parlement européen et du conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire


Winner: LINEA BOIS
Award value: 103695.11