Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-12
Buyer: Commune de Gagny
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2025-10-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché prendra effet à compter de sa notification. La date prévisionnelle du 28 novembre 2025 sera adaptée en fonction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché a pour objet les travaux d'amélioration et d'entretien de la voirie suivant les prescriptions règlementaires en vigueur, sur le territoire de la ville de Gagny.
Les prestations comprennent toutes les fournitures, façons, transports et sujétions nécessaires à l'exécution des prestations
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Organisation et procédures proposées pour l'exécution du présent accord cadre, et délais correspondants explicités
Performances en matière d'hygiène, sécurité, assurance qualité

Eligibility requirements: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Moyens affectés au présent accord-cadre
Organisation et procédures proposées pour l'exécution du présent accord cadre, et délais correspondants explicités
Performances en matière d'hygiène, sécurité, assurance qualité
Performances en matière de protection de l'environnement appréciée au vu du mémoire technique sur la base des éléments suivants :- Respect de l'environnement géographique des chantiers et limitation des nuisances et pollutions- Schéma Organisationnel pour le Suivi des Déchets (Sosed) lié aux travaux réalisés
Prix des prestations apprécié au vu de Dqe masqués non fournis dans le Dce sur la base des prix unitaires indiqué du Bpu
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Produits blancs
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Montreuil