Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000 | 71336000
Submission deadline: 2016-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché a bons de commande de missions d'assistance technique relatives aux infrastructures gérées par le service technique de l'eau et de l'assainissement (STEA) de la direction de la propreté et de l'eau (DPE) de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.
Assistance technique en matière de génie civil, d'équipements industriels, d'électricité, d'automatisme et d'hydraulique.
Le marché est traité à prix unitaires et à bons de commande. Le montant du marché est compris entre 500 000 EUR HT et 2 200 000 EUR HT pour la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est traité à prix unitaires et à bons de commande. Le montant du marché est compris entre 125 000 EUR HT et 600 000 EUR HT pour la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Le montant du marché est compris entre 1 250 000 EUR HT Et 5 600 000 EUR HT, tous lots confondu et reconductions incluses.
La constitution d'une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire peut se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Les prestations sont financées par les budgets Fonctionnement et Investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Les marchés sont traités à prix unitaires et à bons de commande. Prix révisables. Le règlement sera effectué par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement est de trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées ( périodicité: mensuelle).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère social et environnemental décrits à l'article 1.5 du CCAP 2016v12004410.
Les conditions de participation sont indiquées à l'article 3 du règlement de consultation 2016v12004410.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La référence à l'accord cadre dans le présent avis est dû au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet des 2 lots de la consultation.

Eligibility requirements: Les conditions de participation sont indiquées à l'article 3 du règlement de consultation 2016v12004410.