Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-24
Buyer: DGA/SCA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35322400 | 35330000: Ammunition
Submission deadline: 2017-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Qualification et fourniture d'un système d'arme mortier de 60 mm, incluant des munitions, des moyens d'instruction et de soutien associés.
Lieu principal d'exécution des fournitures dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Lieu principal de livraison des fournitures: sur sites du ministère de la Défense en France métropolitaine.
— la fourniture des obus de mortiers de 60 mm (explosifs, éclairants visible, éclairants infrarouge, fumigènes, d'exercice),
— la fourniture des listes d'approvisionnements initiaux et des équipements nécessaires à l'instruction.
Le présent marché contient à la fois des prestations et/ou fournitures donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret n° 2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires susceptibles d'être commandées à la notification du marché).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-l-1° et 61 à 63 du décret n° 2016-361.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires et unitaires, définitifs et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret n° 2016-361.
En application de l'article 38 V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité et notamment fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des trois derniers exercices connus. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 22 000 000 EUR.
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC4 précité.
Néant.
Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités suivantes: C1) Capacité technique à maîtriser la compatibilité du couple arme-munition d'un système d'arme de mortier; C2) Capacité technique à mener une qualification d'un système d'arme; C3) Capacité technique à réaliser ou à faire réaliser des prestations d'essais relatives à la qualification d'un système d'arme de mortier; C4) Capacité technique de production permettant la fabrication de mortiers et d'obus de mortier; C5) Capacité à entretenir un système d'assurance de la qualité. Pour les renseignements demandés pour démontrer la détention de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelles». Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités suivantes: C1) Capacité technique à maîtriser la compatibilité du couple arme-munition d'un système d'arme de mortier; C2) Capacité technique à mener une qualification d'un système d'arme; C3) Capacité technique à réaliser ou à faire réaliser des prestations d'essais relatives à la qualification d'un système d'arme de mortier; C4) Capacité technique de production permettant la fabrication de mortiers et d'obus de mortier; C5) Capacité à entretenir un système d'assurance de la qualité. Pour les renseignements demandés pour démontrer la détention de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelles». Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.