Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-15
Buyer: Commune de Saint-Herblain
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2019-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — 2 véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique
Location longue durée de véhicules pour le CCAS de la ville de Saint-Herblain — 2 véhicules utilitaires légers équipés d'une cellule rapportée frigorifique.
— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Appel d'offres ouvert. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire: assurance (cf. article 9 du CCTP). Le candidat n'est pas obligé de chiffrer cette prestation et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. Le CCAS décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti la propose.
La durée du marché est de 5 ans à compter de la mise à disposition des véhicules définitifs au CCAS de la ville de Saint-Herblain.
Les véhicules seront disponibles impérativement à la date du 30.10.2020, à l'hôtel de ville de St-Herblain.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — au plus tard le 6.11.2019 à 12:00.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.