Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-26
Buyer: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71311220 | 71322000: Civil engineering design services | 71332000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-06-30

Technical requirements: Il convient de voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
Le marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre générale études et travaux pour le  renforcement sismique des viaducs du Var Nord et Sud sur l’autoroute A8, afin que ceux-ci puissent assurer leur fonction en cas de survenance d'un séisme, ainsi que pour des entretiens courants et spécialisés au sens de l’ITESOA. Le marché comprend notamment  une mission de maitrise d’œuvre pour les  études de  diagnostic structurel des tabliers  (recalculs et programme d’investigations) pour la vérification de leur portance, complétée par des missions complémentaires d’études particulières et d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaires à la conception et la réalisation de l’opération. 
Les travaux seront réalisés sous circulation, dans un secteur présentant de fortes contraintes, telles que des emprises restreintes, et le fleuve du Var franchit par le Viaduc.
Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements cités en section 5.1.2 ci après.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) 
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Capacité économique et financière 
Sous- dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) 
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Capacité économique et financière 
Sous- dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Sous dossier C:
- Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après:
Certification OPQIBI 1819 - Ingénierie des ponts complexes ou équivalent;
Certification OPQIBI 1002 – Études géotechniques complexes ou équivalent;
Certification OPQIBI 1231 – Études sismiques complexes ou équivalent;
Certification OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux services exécutés, de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. 
Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés au 5.1.9 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1et DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
La présente mission de maîtrise d’œuvre comprend notamment les éléments de mission principale suivants : 
DIAG, APROA, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et GPA.
Elle comprend également des missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maitrise d’ouvrage telles que: 
l’assistance pour la désignation des prestataires d’investigation et d’essais géotechniques nécessaires aux missions G2 AVP, G2 PRO; une mission d’études géotechniques G2 AVP, G2 PRO, G4; une mission documents pour procédures réglementaires et administratives; et enfin une mission autres études ou investigations.
Le candidat devra intégrer dans ses équipes des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant. 
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux du marché, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase de chantier.
Le détail exhaustif des missions confiées est précisé dans le programme du dossier de consultation.
Les viaducs objets du marché surplombent le fleuve Var, et sont situés sur les communes de Saint Laurent du Var (06 700) et de Nice (06 000), entre les sorties N°49 Saint Laurent du Var, et N°50 Nice Ouest, sur Autoroute A8, et s’étendent approximativement des PR 185+200 à 185+ 600.

Winner: Publications Office of the European Union