Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-02
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 4166667 EUR
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre et de tierce maintenance applicative pour des applications décisionnelles du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
La valeur estimée indiquée au II.1. 5) et au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, soit 48 mois.
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible [il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère], via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 1).
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
— l'effectif moyen annuel correspondant au nombre de ressources du candidat dans le domaine concerné par le marché;
— les dispositifs d'assurance qualité correspondent aux certifications établies par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité ou la démarche interne mise en place par le candidat.
— références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients:
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du Ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du Ministère.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
A) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Award value: 4166667