Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-15
Buyer: Intercommunale de gestion environnementale
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles
Submission deadline: 2020-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture d’un camion de collecte pour les points d’apport volontaire pour le département logistique de l’intercommunale Hygea.
Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr — Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique «importer un DUME».
Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.
Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatives:
— en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.
L’adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités techniques requises. Les exigences y relatives sont reprises ci-dessous.
Afin de démontrer ses capacités techniques pour l'exécution de ce marché, le soumissionnaire fournira la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste précitée devra comprendre au moins 3 fournitures similaires à celle visée par le présent marché, pour un montant minimal de 300 000 EUR par référence.
Seules les offres qui sont envoyées via le site internet e-Tendering: https://eten.publicprocurement.be seront acceptées par le pouvoir adjudicateur.
L'envoi d'une offre par courrier électronique ne répond pas à ces conditions. Dès lors, il n'est pas autorisé d'introduire une offre par ce moyen. De même, l'offre ne peut pas être introduite sur papier.
— demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas,
— demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr — Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique «importer un DUME». Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatives: — en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement, — en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle. L’adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités techniques requises. Les exigences y relatives sont reprises ci-dessous.