Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-19
Buyer: SIAAP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 90490000
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2019-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de diagnostics (inspections, auscultations, préconisations) et de contrôles qualités des ouvrages du SIAAP, assistance à la gestion patrimoniale
Réalisation de diagnostics (inspections, auscultations, préconisations) et de contrôles qualités des ouvrages du SIAAP, assistance à la gestion patrimoniale.
La consultation porte sur les prestations suivantes: inspections, auscultations, diagnostics, contrôles qualités opérations préalables à la réception des ouvrages du SIAAP et autres inspections complémentaires.
La consultation porte sur les prestations suivantes: inspections, auscultations, diagnostics, contrôles qualités opérations préalables à la réception des ouvrages du SIAAP et autres inspections complémentaires la présente consultation porte sur l'exécution:
— de contrôles pendant et après travaux (suivi qualité et OPR) conformément aux exigences de la charte qualité de l'AESN,
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études et de diagnostics pour connaitre l'état du patrimoine du SIAAP, l'assistance technique lors de réalisation de travaux de réhabilitation et le traitement et la valorisation des données patrimoniales permettant l'élaboration d'un programme pluriannuel de maintien du patrimoine. Ce marché comprend également la réalisation d'inspections complémentaires au titre de la réglementation en vigueur relative aux DT-DICT (Décret nº 2011-1241, relatif aux travaux à proximité d'ouvrages de transport et de distribution). Il s'intègre dans la démarche globale de l'auscultation à la réhabilitation des ouvrages du SIAAP incluant les exigences liées à la charte qualité imposée par l'AESN au 1.1.2015. .
— volet gestion patrimoniale: réalisation d'études préalables permettant d'avoir une connaissance générale et approfondie d'un ouvrage (étude géotechnique, collecte de données…), réalisation d'inspection visuelle, d'auscultation et autres mesures, rédaction d'un diagnostic structurel et préconisation de surveillance des dégradations ou de travaux de réhabilitation, caractérisation de l'état d'un ouvrage. Ce volet comprend également certaines études spécifiques (étude d'impact, étude de mise en chômage…) ainsi que les recherches de réseaux enterrés et branchements particuliers,
— volet assistance lors de la réalisation de travaux de réhabilitation: réalisation de tests permettant la vérification par constats contradictoires de la qualité des travaux (pendant et en fin de travaux via une assistance technique). Il comprend également la surveillance d'un l'ouvrage dans le temps,
— volet traitement et valorisation des résultats: traitement de toutes les données de l'état du patrimoine dans les outils dédiés, la cartographie des risques géotechniques, le suivi des nappes, l'inventaire et l'archivage des dossiers et l'assistance pour la préparation de programmes d'études et de travaux dans le temps. Il s'applique sur la totalité du territoire du Syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) pour les ouvrages d'assainissement gérés par les services du SIAAP (DSAR/DT/SAV/SAM/SEC/SEG/SEV) et ses partenaires départementaux (DSEA du Cd94- convention de coopération entre le département du Val de Marne et le SIAAP portant sur la gestion des ouvrages d'eau et d'assainissement interdépartementaux,
— et la DEA du CD 93 — convention de coopération entre le département de la Seine-Saint-Denis et le SIAAP portant sur l'entretien, l'exploitation et la gestion des ouvrages d'assainissement interdépartementaux situé en Seine-Saint-Denis). Les conventions sont jointes en annexe.
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent
— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre que s'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise (géologue, géophysicien, mécanicien de structures, etc.

Eligibility requirements: — soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent — soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre que s'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Award value: 12000000