Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Sytral
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34134000 | 34142100
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché passé selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-I, 165 et 166 du code des marchés publics.
1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité;
L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation;
2éme phase: les candidats admis remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation «phase offre» intégré au dossier de consultation.
Après élimination des offres inappropriées, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats sélectionnés.
— la durée prévisionnelle du marché est de 12 mois, non compris durées des garanties (délai de garantie de 24 mois),
Le marché concerne la fourniture et la mise en service d'un véhicule porteur d'une plateforme élévatrice rail/route, permettant au personnel chargé de la maintenance, d'accéder aux lignes aériennes de trolleybus ou de tramway et de transporter les pièces de rechange et outillages nécessaires.
Les prestations objet du présent marché comprennent les études, la fabrication, l'exécution, les tests en usine, la livraison, l'installation, les essais sur le site, la mise en service, la fourniture de notice d'instruction technique, ainsi que la formation des agents d'exploitation et de maintenance.
Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
o le nom et l'adresse du candidat, (établissement et siège social si elle est différente de celle de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret),