Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-20
Buyer: EAU DE PARIS
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48900000 | 72260000: Software-related services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 870000 EUR
Submission deadline: 2024-12-18
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation porte sur l'acquisition et la maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum.
le marché comprend une phase projet pour la conception, l'intégration et le paramétrage de la solution et une phase service continu qui comprend notamment des prestations d'hébergement, d'exploitation, de support Applicatif, de maintenance corrective/préventive, de mise à jour de la solution et de maintenance évolutive.
Le contrat est conclu pour une durée maximale possible de 96 Mois à compter de la notification du contrat. Il comprend une période initiale d'une durée ferme de 48 mois et deux périodes de reconduction de 24 mois
01 - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
02 - Déclaration du candidat (Dc2) : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Le candidat devra justifier d'une certification Iso 270001 ou équivalent pour la prestation d'hébergement


Winner: Tribunal administratif de Paris