Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-04
Buyer: ROANNAIS AGGLOMERATION
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212230 | 45421000
Estimated value: 1520000 EUR
Submission deadline: 2025-12-04
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Construction d'un centre aqualudique sur la commune de Riorges, secteur du Marclet Est.
Le projet comprend notamment :
- Un bâtiment avec divers bassins intérieurs (sportifs, ludiques, activités), jeux et espace bien-être
- Des espaces extérieurs d'activités et d'agrément ;
- L'aménagement d'un parking de 500 places ;
Relance du lot n°6 « Menuiserie intérieure », déclaré « sans suite » pour raison d'intérêt général (changement du besoin). Ce lot est désormais scindé en 2 : lot n°06 « Menuiserie intérieure » et lot n°21 « Equipements de vestiaires ».
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ;

Eligibility requirements: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
4322 - Fabrication et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres - Budget Général de Roannais Agglomération - section investissement.
Des subventions provenant de l'Etat, et du Département de la Loire ont été sollicitées pour financer en partie ce projet
Critère 2 : Qualité Technique De L'Offre noté selon le Mémoire Technique fourni par le candidat
Critère 1 : Prix De L'Offre noté sur la base de la Dpgf et selon la formule du Rc
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique