Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-22
Buyer: SDIS des Yvelines
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles | 34133100 | 34139000 | 42415320
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La fourniture de un à 2 camions citerne eau mousse (CCEM) pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis78).
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur, exécuté par émission de bons de commande avec un minimum correspondant à la fourniture d'un véhicule CCEM et d'un maximum de 2 véhicules CCEM. Le véhicule CCEM comprend le châssis et l'équipement. Variante exigée sur le châssis.
Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s), — DUME.
Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (Rubrique E1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Selon règlement de consultation: liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Renseignements complémentaires: Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle correspond à la quantité maximum. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

Eligibility requirements: Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s), — DUME.

Award value: 750000