Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-10
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accompagnement pour la conduite d'opération des grands projets d'infrastructures de déplacements — planification- ordonnancement — pilotage.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi — attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum conclu avec 3 prestataires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations seront réparties dans les conditions prévues au CCAP et au regard notamment des conditions suivantes
— le dit bon de commande ne porte pas sur un projet sur lequel le titulaire fait (ou souhaiterait faire) acte de candidature au marché de maîtrise d'œuvre.
Le pouvoir adjudicateur veillera à une répartition homogène du nombre de bons de commande entre les 3 titulaires. Chaque attributaire aura un montant minimum de commande de 100 000 EUR HT sur la 1
Accompagnement pour la conduite d'opération des grands projets d'infrastructures de déplacements, Planification — ordonnancement — pilotage.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Les voies de recours sont: — un référé pré- contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551- 12
et R. 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).