Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-17
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233223 | 45233294
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2018-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et création de voiries et d'équipements de proximité sur la commune de Saint-Joseph — année 2019
Les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation, de création et d'entretien de la voirie et des équipements de proximités sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 300 000,00 EUR HT.
Suite II.2.2) code(S) CPV additionnel(s): objets supplémentaires : 45233142-6; 45233223-8; 45233294-6 ; 45233221-4 ; 45222000-9 et 34921000-9.
Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) jusqu'au 31.12.2019
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
II.2.5) critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 300 000,00 EUR HT.
Suite Ii.2.2) Code(S) CPV additionnel(s): objets supplémentaires : 45233142-6; 45233223-8; 45233294-6 ; 45233221-4 ; 45222000-9 et 34921000-9.
Suite Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) jusqu'au 31.12.2019
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants : — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne, — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

Award value: 900000