Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-29
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020aca094 — travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 95a sur le territoire de la commune de Gonneville-en-Auge. Tranche ferme: aménagement de sécurité en traverse d'agglomération du PR 9+395 au 9+735, tranche optionnelle: aménagement de sécurité en traverse d'agglomération du PR 9+185 au 9+395.
— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des poutres d'élargissement de chaussée, des trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires);
— constituer les structures de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs et accotements et autres dépendances;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Caractéristique des prix: pour le département les prix sont révisables pour la commune les prix sont actualisables; le délai d'exécution des travaux: pour le département et pour la commune, il est de deux mois et un mois pour la tranche optionnelle.
Période de préparation: pour le département et la commune il sera fixé une période de préparation uniquement pour la tranche ferme, elle sera de 21 jours.
—— transport et évacuation des matériaux rabotés avec un taux de HAP compris entre 50 mg/kg et 500 mg/kg: 160 m
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.