Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-28
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48170000 | 48482000
Submission deadline: 2019-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises
Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 2: «La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage».
Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage
La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage.
Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Les offres du lot 1 seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (30 %) la valeur technique, les sous-critères 1-1 et 1-4 seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique uniquement et pour les sous-critères 1-2 et 1-3, ils seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique et d'un test de la solution proposée. Les 4 sous-critères sont les suivants:
Les offres du lot 2 seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (50 %) la valeur technique, les 5 sous-critères seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique. Les 5 sous-critères sont les suivants:
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional 2018 et suivants puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 92 «Recherche et innovation», programme HP 92-002 «Soutien à l'innovation», action 19200207 «Évaluation, études et promotion». Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article V.3) du CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.