Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-08
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2025-10-30
Award criteria: quality

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum
Les prestations et fournitures incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.


•	Prestations du Montant minimum :

•	L’initialisation du Marché de TMMA ;
•	Le pilotage global du Marché de TMMA, pour une durée de 36 mois ;
•	L’initialisation de la maintenance opérationnelle des Systèmes TDSx prévus dans le périmètre du Marché ;
•	La Maintenance opérationnelle forfaitaire (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 1 (.i.e. fourniture d’une solution de contournement) pour les  Systèmes TDSx (L1, L4, L14 et RERA) pendant 36 mois maximum ; 
•	La Maintenance opérationnelle forfaitaire (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 (.i.e. fourniture d’un correctif définitif) pour les  Systèmes TDSx (L1, L4, L14) pendant 12 mois;
 
•	Prestations du Montant maximum :

•	Les prestations du montant minimum ;
•	Le pilotage global du Marché de TMMA, pour une durée de 36 mois ;
•	L’initialisation de la maintenance opérationnelle du système TDSE de la ligne 11 ;
•	La Maintenance opérationnelle forfaitaire (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 1 des Systèmes TDSx (L1, L4, L14, RERA et L11) pour une durée de 36 mois maximum ;
•	La Maintenance opérationnelle forfaitaire ou en unité d’œuvre (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 des Systèmes TDSx (L1, L4, L14) pour une durée de 60 mois maximum ;
•	La Maintenance opérationnelle forfaitaire ou en unité d’œuvre (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 du Système TDSE L11 pour une durée de 36 mois maximum ;
•	La Maintenance opérationnelle en Unité d’œuvre (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 du Système TDSE RERA pour une durée de 72 mois maximum ;
•	La maintenance opérationnelle adaptative, évolutive, patrimoniale et développements connexes dite maintenance de Type 2 pour un maximum de 1400 jours*hommes ;
•	La maintenance matérielle des composants SOL des Systèmes TDSx (L1, L4, L14, L11) pour une durée de 72 mois maximum ;
•	La maintenance matérielle des composants SOL du Système TDSE RER A pour une durée de 72 mois maximum ;
•	Des Prestations associées (expertise spécifique, formation, astreinte, analyse détaillée de Système, audit de Système) pour un maximum de 300 jours*hommes ; 
•	Des prestations d’Astreintes courtes pour un maximum de 12 périodes de 7 jours ;
•	Des prestations d’Astreintes longues pour un maximum de 4 périodes de 1 mois ;
•	La Réversibilité (pour tous les systèmes TDSx du périmètre)

D’autres applications à maintenir que celles listées aux prestations du montant minimum pourront être intégrées au périmètre du marché dans la limite des volumes des jours pour les prestations additionnelles de maintenance et les prestations de maintenance de type 2.


Le marché objet de la présente consultation sera conclu pour une durée de soixante douze  (72) mois à compter de la notification du premier Ordre de Livraison ou de Service (OLS).
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.