Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-15
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 44316500 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220
Estimated value: 6864462 EUR
Submission deadline: 2020-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux en corps d'états séparés en vue de la construction d'une structure de 25 lits d'accueil médicalisés et quinze lits halte soins santé et 19 logements collectifs, rue Léonard de Vinci à Capinghem
Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.La durée d'exécution des travaux est fixée à 18 mois sans la période de préparation. La réalisation de logements témoins est prévue dans un délai de douze mois suivant l'OS travaux. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidats au lot nº 1 gros œuvre étendu devront obligatoirement chiffrer l'alternative technique suivante: passage des parois berlinoises en voiles périphériques. Les candidats au lot nº 9 VRD et espaces verts devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire portant sur des travaux d'aménagement de la voirie entre le projet (îlot 5) de Partenord Habitat et le projet de l'îlot 6 d'Eiffage Immobilier.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du code civil. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Financement: principe de l'avance, conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la facturation.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/
Forme juridique: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Award value: 6864462