Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Élogie-Siemp
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211200 | 45211340 | 45211350 | 45212000: Construction work for leisure buildings
Submission deadline: 2021-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation pour la construction neuve des lots 9 (lot B) et 10-12 (lot C) de la ZAC Paul-Bourget, Paris 13
Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13
Marché en entreprise générale comprenant trois lots à titre indicatif (lot A: installations de chantier; lot B: trente-six logements sociaux «lot 9»; lot C bibliothèque, soixante-quinze logements et une résidence universitaire «lot 10/12»).
Le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan Climat Air Énergie de la ville de Paris. Certification environnementales, obtention du label E3C1; la bibliothèque s'inscrit dans la démarché «bâtiments durables franciliens» et vise un niveau bronze.
Marché de travaux de pour la construction de trente-six logements sociaux et une loge (lot B — lot 9), Construction neuve d'un équipement culturel, de soixante-quinze logements sociaux familiaux et d'une résidence universitaire de soixante-quinze chambres et logement de fonction, ZAC Paul-Bourget Paris 13
Marché en entreprise générale comprenant trois lots à titre indicatif (lot A: installations de chantier; lot B: trente-six logements sociaux «lot 9»; lot C bibliothèque, soixante-quinze logements et une résidence universitaire «lot 10/12»).
Le projet visera la neutralité énergétique, répondra aux exigences du Plan Climat Air Énergie de la ville de Paris. Certification environnementales, obtention du label E3C1; la bibliothèque s'inscrit dans la démarché «bâtiments durables franciliens» et vise un niveau bronze.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).
— La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité;
— DC 2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise niveau: CA minimum: 30 000 000,00 EUR HT en moyenne sur les trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
— deux références d'opérations de construction neuve dans un contexte de ZAC présentant une complexité d'interfaces avec d'autres chantiers;

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).