Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-17
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour repérages, prélèvements, analyses et autres prestations relatives aux matériaux contenant de l'amiante et du plomb, repérage des insectes xylophages et diagnostic fongique des structures bois, ainsi que prélèvements, audits déchets et analyse de déchets pour des opérations immobilières impliquant la Métropole de Lyon.
Lettre de candidature (imprimé DC 1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; – une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC 1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat fournit l'imprimé DC 1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. l.5212-1 code du travail),
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.
Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit des accords-cadres à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de leur notification; reconduction expresse une fois 2 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2018. Conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite des offres). Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dpmg023. Forme des candidatures: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel. Les candidats peuvent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé DC 1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; – une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC 1 n'est pas utilisé), — est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC 1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. l.5212-1 code du travail), — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 400000