Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-31
Buyer: Commune Brie-Comte-Robert
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 45222300 | 45311000 | 50300000
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine et la maintenance du dispositif existant — relance de la consultation 2019-20
La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. Cette consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui se verront confier tout ou partie de l'accord-cadre pour l'extension et la maintenance du dispositif de vidéoprotection de la commune de de Brie-Comte-Robert.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 1.3.2020. L'accord-cadre sera ensuite reconductible expressément par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.
Les prestations du marché ne sont pas alloties, car l'allotissement du marché rendrait son exécution techniquement difficile, voire de renchérir le coût global du marché.
La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée. La déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée. Le recours au document unique européen (e-dume) peut également être utilisé pour candidater.
La copie des habilitations ou agréments prouvant la compétence du soumissionnaire dans le domaine: Qualifelec classe 3, Apsad R82.
La copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
La copie des certificats ou agréments des équipementiers ou éditeurs concernés pour assurer l'installation et la maintenance à tous les niveaux (Genetec, Hewlett Packard, Axis...).
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
— pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes,
— le candidat devra joindre à ce dossier le bordereau de visite signé par un représentant de la ville (annexe 1 du CCTP).
Il s'agit d'un marché à caractère répétitif, à ce titre, une nouvelle mise en concurrence pourra avoir lieu à l'issue de sa durée maximale le cas échéant.
Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur l'une de ces 2 dates uniquement: le jeudi 7.11.2019 à 14:00 le jeudi 14.11.2019 à 14:00 la visite s'effectuera sur une journée et concernera le CSU et les principaux points relais. Prendre rendez-vous auprès de M. Giteau — tél. +33 160626420 — à l'une de ces dates. Un certificat de visite (annexe 1 CCTP) sera complété pour chaque participant et devra être joint à l'offre du candidat.
Le référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative): après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées parle code de justice administrative, dans un délai de 1 mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié, ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée. La déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée. Le recours au document unique européen (e-dume) peut également être utilisé pour candidater. La copie des habilitations ou agréments prouvant la compétence du soumissionnaire dans le domaine: Qualifelec classe 3, Apsad R82. La copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). La copie des certificats ou agréments des équipementiers ou éditeurs concernés pour assurer l'installation et la maintenance à tous les niveaux (Genetec, Hewlett Packard, Axis...).