Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-26
Region: FRB04
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112500 | 45251220
Submission deadline: 2025-07-17

Technical requirements: La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. A cet effet, des travaux d'intégration d'un éco-condenseur sont planifiés, afin de récupérer l'énergie des fumées de la centrale de cogénération biomasse DBO. L'ajout d'un éco-condenseur impacte les caractéristiques des fumées, ce qui nécessite de modifier le tubage de la cheminée.
L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Liste et description succincte des critères de sélection :
- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet
d'une exclusion d'assurance
- attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants
garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en
cas d’attribution du marché, une telle assurance ;
- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat
net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra
faire appel pour l'exécution du marché ;
- Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ;
- Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années ;
- Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur,
assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des
prestations similaires. Les attestations devront indiquer :
le montant, la durée de réalisation des travaux,
le lieu d'exécution des travaux, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code
de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles
équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant
l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée
marches-securises.fr Avis de publicité 19/10/2023
page 8/10
d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné
sur lequel s’appuie le candidat ;
produire pour l’opérateur économique concerné :
1. au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont
exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ;
2. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la
capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des critères de sélection :
- attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet
d'une exclusion d'assurance
- attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants
garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en
cas d’attribution du marché, une telle assurance ;
- une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat
net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra
faire appel pour l'exécution du marché ;
- Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ;
- Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années ;
- Références : Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur,
assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des
prestations similaires. Les attestations devront indiquer :
le montant, la durée de réalisation des travaux,
le lieu d'exécution des travaux, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code
de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles
équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant
l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée
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d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné
sur lequel s’appuie le candidat ;
produire pour l’opérateur économique concerné :
1. au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont
exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ;
2. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la
capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Les conditions relatives à l exécution du contrat sont définies dans le DCE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
La Métropole d'ORLEANS, compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur a décidé de confier à un tiers, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 10 ans, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et la modernisation du service public de production et de distribution de chauffage urbain sur une partie de son territoire : ORLEANS LA SOURCE, OLIVET et FLEURY LES AUBRAIS. Dans ce cadre, DALKIA va assurer en tant que Maitre d'Ouvrage Délégué, pour le compte de ÉCOME, la réalisation d'installations de production et distribution de chaleur. A cet effet, des travaux d’intégration d’un éco-condenseur sont planifiés, afin de récupérer l’énergie des fumées de la centrale de cogénération biomasse DBO. L’ajout d’un éco-condenseur impacte les caractéristiques des fumées, ce qui nécessite de modifier le tubage de la cheminée.