Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-01-11
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34138000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34223000
Estimated value: 150000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ms 8 : Acquisition de deux poids lourds de transport en commun d'occasion de catégorie 3.Ms 9 : Acquisition d'une remorque poids lourd aménagé modulable pour les évènements sportifs culturels
sad 20210027 - marché spécifique no8 : Acquisition d'ensembles d'occasion de la catégorie 3 : Acquisition de deux poids lourds de transport en commun d'occasion pour le Département du NordDescription :Il s'agit d'un marché spécifique passé dans le cadre du système d'acquisition dynamique en place depuis 2018, et qui est applicable jusqu'en mars 2022.Montant estimé sur la durée du marché public :60 000 euro(s) (H.T.).Durée du marché public :Six (6) mois à compter de la notification du marché.Délai d'exécution de la prestation : 6 semaines à compter de la notification du marchésad 20210027 - marché spécifique no9 : Acquisition d'ensembles d'occasion de la catégorie 3 : Acquisition d'une remorque poids lourd aménagée modulable d'occasion pour les évènements sportifs, culturels et officiels pour le Département du Nord.Description :Il s'ag
marché subséquent 8 : Acquisition de deux poids lourds de transport en commun d'occasion de catégorie 3
marché subséquent 9 : Acquisition d'une remorque poids lourd aménagé modulable pour les évènements sportifs culturels
marché subséquent 8 : Acquisition de deux poids lourds de transport en commun d'occasion de catégorie 3
marché subséquent 9 : Acquisition d'une remorque poids lourd aménagé modulable pour les évènements sportifs culturels
il s'agit d'un marché spécifique passé dans le cadre du système d'acquisition dynamique en place depuis 2018, et qui est applicable jusqu'en mars 2022.six mois à compter de la notification du marché
dans les conditions fixées par le Cja, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Ce, Tarn & Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "


Winner: bouder Voyages
Award value: 150000
Number of bids: 1