Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-20
Buyer: sytral
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45234121 | 45234126 | 45234129
Submission deadline: 2023-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: >_Le présent marché a pour objet le raccordement sur les lignes existantes de la nouvelle ligne de tramway T9.Il comprend les raccordements suivants :Charpennes pour la création de la station de dépose des voyageurs sur la rue Bellecombe; création d'un service partiel au niveau de la station Université Lyon 1 actuelle; modification du terminus Iut Feyssine.>_Les prestations concernent notamment :Démolition de voirie et trottoir; démolition soignée de plateforme voie ferrée; balisage des travaux; construction des nouvelles voiries; réalisation de la multitubulaire, y compris chambre; réalisation de la structure de plateforme; pose des traverses, réglage du rail, bétonnage; réalisation des revêtements béton de la plateforme; réalisation de massifs pour les supports de Lac; terrassement de fosse de plantation; réalisation de revêtement en enrobés, béton, drainants et non drainant; fourniture et pose de bordures; finitions Vrd et remise en état; base-vie entreprise; astreinte
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :6 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement.>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :#Certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou tout moyen de preuve équivalent :>Fntp 211 : Démolition par engin mécanique,>fntp 216 : Dépollution avec ou sans évacuation,>fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain,>fntp 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries àfaible trafic, parkings, lotissement, plates-formes>fntp 341 : Assises de chaussée,>fntp 342 : Revêtements en matériaux enrobés : FNTP 3421 : Enrobés classiques - mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels; FNTP 3422 : Enrobés spéciaux; FNTP 3423 : Enrobés à température abaissée; FNTP 3424 : Enrobés recyclés.>fntp 3433 : Bétons décoratifs>fntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux,>fntp 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie>fntp 3713 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tmja>150)>Fntp 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation,>fntp 3752 : Mise en place et exploitation de balisage - sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain>fntp 414 : Voie ferrée réseau urbain>fntp 5144 : Construction de réseaux à écoulement à surface libre; Profondeur de tranchée =< 3,50m hors nappe phréatique>fntp 681 : Pose de tubes PVC télécom Lst#Capacité à réaliser des travaux de raccordement sur des voies ferrées urbaines existantes avec délais contraints, en site urbain densecette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen#capacité à réaliser des travaux de VRD de taille similaire, en site urbain densecette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen (chantier terminé ou avancement au moins égal à 80 % à la date limite de remise des candidatures).#capacité à réaliser des travaux de réalisation de massifs LAC, menés en milieu urbain dense.Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen

Eligibility requirements: >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique