Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1615532 EUR
Submission deadline: 2019-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments suite à la relance de certains lots déclarés sans suite de l'AOO publié au BOAMP le 14.12.2018. Le marché est divisé en 19 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins.
Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot, excepté pour les lots qui seront multi-attributaire (lot 444). Pour le détail il faut se référer à la notice des lots du tableau de quantification. Le GCS se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du CCP, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.6.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisé en annexe 6.
Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.6.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisé en annexe 6.
Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.6.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisé en annexe 6.
Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.6.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisé en annexe 6.
Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.6.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisé en annexe 6.
Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.6.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisé en annexe 6.
Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.6.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisé en annexe 6.

Eligibility requirements: — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique: —— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, —— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1615532