Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-31
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71631460
Estimated value: 579255 EUR
Submission deadline: 2022-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22pi07 assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de dardennes et du barrage de carces en vue de la realisation du suivi regulier de ces ouvrages
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage barrage de Dardennes et barrage de Carcès
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès en vue de la réalisation du suivi régulier de ces ouvrages
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU valant DEC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 20.1 du CCAP : article 1.8 Rc
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 20.2 du CCAP : article 1.8 Rc
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires : article 1.7 RC
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur
pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : Le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
agrément 1 - digues et barrages - études et diagnostics de la "Liste des organismes agréés en tant qu'intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques" publiée sur le site du Ministère de l'écologie à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr
Agrément 5 - auscultation tous barrages de la "Liste des organismes agréés en tant qu'intervenants pour la sécurité des, ouvrages hydrauliques" publiée sur le site du Ministère de l'écologie à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Award value: 579255