Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-15
Buyer: Communauté d'agglomération du Douaisis
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 3487000 EUR
Submission deadline: 2017-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce lot comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles: Tranche Ferme: Viabilisation voirie existante; Tranche optionnelle 1: Giratoire; Tranche optionnelle 2: Voie ouest.
Article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Les délais d'exécution des travaux (y compris congés payés, et hors période de préparation et intempéries) sont les suivants: 8 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour chaque tranche optionnelle.
Article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Les délais d'exécution des travaux (y compris congés payés, et hors période de préparation et intempéries) sont les suivants: 8 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle.des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues et décrites dans les documents du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché public de même nature.
En application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le ou les lots concernés sont repris à l'annexe 1 du CCAP.
A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
B) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.


Award value: 3487000