Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-15
Buyer: conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
conception, mise en oeuvre, hébergement et maintenance du Système Régional de Distribution du réseau Aléop - phase candidature
conception, mise en oeuvre, hébergement et maintenance du Système Régional de Distribution du réseau Aléop - phase candidature. La collectivité agit en qualité d'entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1, L1212-3 1°, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique
le présent accord-cadre a pour objet la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance du Système Régional de Distribution Aléop - sRD. Cela comprend notamment: la fourniture et l'installation d'équipements de vente, validation et distribution en embarqué et au sol, dans des environnements différents (à bord, au sol, en emprise ferroviaire, etc.), la définition et la fourniture des supports de titres, le déploiement d'infrastructures et de back offices ou système central, la mise à disposition et l'accompagnement à consommations de certaines fonctions du SRD, le déploiement de l'ensemble des front offices ou IHM et la mise en oeuvre du SRD
les candidatures seront jugées au moyen des critères pondérés suivants :  -Pertinence et qualité de description des références fournies dans le livret des références, au regard des enjeux du projet (50%);- adéquation des moyens financiers du candidat par rapport aux montants de l'accord-cadre, appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (30%)- adéquation de la compréhension des enjeux et des ambitions du projet de la Région des Pays de la Loire et proposition d'une organisation adaptée, tels que présentés dans la note d'analyse et de compréhension des enjeux et la présentation synthétique du candidat (20%)les candidatures seront classées et seuls les 5 premiers candidats ayant obtenus les meilleures notes seront invités à participer à la phase suivante (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat)
cet accord-cadre s'inscrit dans un projet (susceptible d'être) financé par un fonds de l'union Européenne (Feder)
la présente consultation s'adresse à une équipe constituée soit en groupement, soit en candidat individuel, qui devra réunir les compétences pluridisciplinaires suivantes : - fournisseur d'équipements de vente, validation, contrôles-en embarqué et au sol, - fournisseur de solution logiciel de distribution de titres de transport dans un contexte multi opérateur, - expertises techniques ;notamment sur les thématiques distribution de code-barres 2d, calcul tarifaire zonal et à barème kilométrique, répartition de recettes, - maitre d'oeuvre et intégrateur d'une telle solution
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCAP. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats dans la lettre de candidature, laquelle mentionnera également le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications seront reprises dans l'acte d'engagement. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
le présent accord-cadre est passé en procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure est le suivant: - dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, la sélection est réalisée au regard des critères de sélection non discriminatoires, liés à l'objet de l'accord-cadre et relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières mentionnés dans le règlement de la consultation. Un maximum de 5 candidats seront retenus pour participer à la phase suivante (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature.- Dans un second temps, un dossier de consultation est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus. - dans un troisième temps, après analyse des offres, un courrier d'invitation à une ou des réunion(s) de négociation sera envoyé à chaque candidat sélectionné. Ce courrier précisera les modalités de cette négociation. Cette ou ces réunion(s) de négociation devrai(en)t avoir lieu au 4ème trimestre 2023. - dans un quatrième temps, après la ou les réunion(s) de négociation, les candidats disposent d'un délai supplémentaire (au minimum de 2 semaines) pour modifier leur offre. - suite à l'analyse des offres finales, la Commission d'appel d'offres (Cao) détermine l'attributaire de l'accord-cadre. Après la décision de la CAO, un courrier est adressé aux soumissionnaires. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution.Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, la Région se réserve la possibilité, le cas échéant, d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
référé précontractuel?: article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel?: article L551-13 et suivants du code de justice administrative