Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: Conseil général de la Vienne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés tièdes et chauds sur les routes départementales de la Vienne. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.5.2018 jusqu'au 30.4.2019. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2022. Il est alloti en 3 lots. Il est passé avec un montant minimum par lot et sans montant maximum par lot pour la période initiale et pour les éventuelles périodes de reconduction.
Il s'agit de tous les travaux sur le réseau structurant et les routes désignées au lot 1, ainsi que tous les travaux de nuit et de retrait d'enrobés contenant de l'amiante sur l'ensemble du réseau routier.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2022. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Il s'agit de tous les travaux de jour sur le secteur nord du département (hors routes désignées au lot 1).
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2022. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Il s'agit de tous les travaux de jour sur le secteur sud du département (hors routes désignées au lot 1).
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2022. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat jusqu'au montant maximum du marché (à noter que ce marché sans montant maximum implique un pouvoir non limité).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— le candidat devra obligatoirement fournir une copie de l'attestation prouvant que la ou les centrales d'enrobés utilisées sont habilitées à travailler de nuit (entre 21:00 et 6:00),
— une copie du certificat établie par l'AFNOR ou de Qualibat permettant de réaliser des travaux d'enlèvement de revêtement contenant de l'amiante.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat jusqu'au montant maximum du marché (à noter que ce marché sans montant maximum implique un pouvoir non limité).