Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-03
Buyer: Grenoble-Alpes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2018-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché négocié de fourniture de combustible, d'exploitation et de maintenance des réseaux de chaleur de Fontaine et Miribel
— conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2).
Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase «Candidature» et une phase «Offre». Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures se verront transmettre un DCE — phase offre — et seront admis à déposer une offre.
— conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2).
Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase «Candidature» et une phase «Offre». Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures se verront transmettre un DCE — phase offre — et seront admis à déposer une offre.
Le marché sera conclu pour une durée de 22 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an de manière expresse.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inscription au budget annexe de la régie réseau de chaleur.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner