Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-27
Buyer: Société de livraison des ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 71000000
Submission deadline: 2020-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un pont au dessus de l'A1 et des aménagements d'accès entre Le Bourget et Dugny (93) ZAC du cluster des médias
La présente consultation a pour objet un marché public de conception-réalisation pour la construction d'un pont et de ses remblais d'accès au dessus de l'autoroute au sein de la ZAC du Cluster des Médias, sur les communes du Bourget et de Dugny (93). L'objet de la présente consultation est donc de concevoir et réaliser un pont (environ 125 m linéaires) et les aménagements d'accès (environ 24 000 m
— mission de coordination environnementale, BIM, pilotage du déplacement des réseaux concessionnaires, dossier de phasage des travaux, études acoustiques, VISA avec contrôle de niveau renforcé pour les ouvrages d'art non courants et les études géotechniques, mission de surveillance des travaux de jour et de nuit, pilotage du contrôle externe des études d'exécution d'ouvrages d'art;
— réalisation de travaux de construction du pont, d'aménagement des remblais d'accès y compris mur de soutènement.
— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement;
— références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété; — un formulaire DC2 (ou équivalent);
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou de but d'activité de l'opérateur.
Le candidat qui se présente seul ou sous forme de groupement doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 28 000 000 EUR HT. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimum sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.
La déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels; la description du matériel et de l'équipement technique du candidat; une liste de références du candidat ou de l'ensemble du groupement. La liste des références à transmettre à l'appui de la candidature est précisée dans le règlement de la consultation.
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4, L. 2324-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi no 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. En cas de réponse sous forme d'un groupement, le mandataire devra impérativement être l'entreprise de travaux. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification et prend fin à la date de l'expiration de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prorogée dans les conditions prévues au CCAP du marché. La durée prévisionnelle du marché est de 32,5 mois à compter de sa date de notification, soit à titre indicatif: 9,5 mois pour la phase de conception et 23 mois pour la phase de réalisation (y compris la réception et hors garantie de parfait achèvement). En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 90 000 EUR HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché.
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété; — un formulaire DC2 (ou équivalent); — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.