Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-01-02
Buyer: chartres Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 79320634 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva
affaire 23a065 : Fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande
la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande
la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 79 320 633,73 eur ht - 95 184 760,48 eur (T.T.C.)
la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières.En complément du Ii.2.5), le critère valeur technique se décompose en sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Relation Clientèle (35%),- sous-Critère 2 : Facturation, modalités de paiement et rattachement/détachement de point ( 35%),- sous-Critère 3 : Services énergétiques : modalités d'accès aux données de consommations, accompagnement des services techniques, optimisation des puissances souscrites et du TURPE (30%).L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. L'Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 29/10/2023, au BOAMP le 29/10/2023 (annonce no23-152071) et au JOUE le 31/10/2023 (Annonce no2023/s 210-662906).Un avis rectificatif a été publié sur https://www.c-chartres-marches.fr le 15/11/2023, au BOAMP le 17/11/2023 (annonce no23-159873) et au JOUE le 20/11/2023 (Annonce no2023/s 223-702799).Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr


Winner: synelva
Award value: 79320634
Number of bids: 1