Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-26
Buyer: Conseil Départemental 13
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232130 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233220
Estimated value: 567319 EUR
Submission deadline: 2025-07-31
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'aménagement de la déviation de la Barque et de la liaison entre l'A8 et la RD6 pour les travaux de Terrassements / Assainissements / chaussées, dans le cadre de la réalisation des travaux du chemin de désenclavement Sud de la RD6 chemin des Amandiers sur la commune de Fuveau.
Situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
Dans le cas où le candidat souhaite avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment un sous-traitant, il devra obligatoirement renseigner la rubrique H du DC2 (ou la rubrique C de la partie II du DUME). Il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents mentionnés dans les tableaux ci-dessous.
Il apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
En cas de sous-traitance, la production du DC4 en pièce de l'offre sera considérée comme suffisante. Dans les autres cas, cette preuve peut être rapportée par tout moyen et notamment par un engagement écrit de l'opérateur économique sur les capacités desquelles le candidat s'appuie.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Eligibility requirements: Situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
Dans le cas où le candidat souhaite avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment un sous-traitant, il devra obligatoirement renseigner la rubrique H du DC2 (ou la rubrique C de la partie II du DUME). Il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents mentionnés dans les tableaux ci-dessous.
Il apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
En cas de sous-traitance, la production du DC4 en pièce de l'offre sera considérée comme suffisante. Dans les autres cas, cette preuve peut être rapportée par tout moyen et notamment par un engagement écrit de l'opérateur économique sur les capacités desquelles le candidat s'appuie.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution).
Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
FNTP 232/332/68: Travaux de terrassement courants
Revêtements en matériaux enrobés
Pose de fourreaux.  
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Prix des prestations
Valeur technique. 
Ce critère sera partagé en 2 sous-critères: Organigramme de chantier (pondéré à 40%) et Description des méthodes et des moyens d'exécution (60%)
Valeur environnementale.
Ce critère sera partagé en 2 sous-critères: Note environnementale (pondéré à 25%) et Résultats de l'éco-comparateur SEVE ou équivalent (75%).