Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Communauté urbaine Dijonnaise
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de gardiennage, surveillance, sécurisation et interventions mobiles pour la centrale d'achat du Grand Dijon.
Gardiennage, surveillance et sécurisation des sites Grand Dijon et des manifestations au profit de la Centrale d'achat du Grand Dijon
Gardiennage, surveillance et sécurisation des sites Grand Dijon et des manifestations au profit de la Centrale d'achat du Grand Dijon.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En application des articles 30 et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 62.ii.2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du lot 1 devra réaliser, pour l'exécution de son marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer à l'article 1-5 du CCAP et à l'article F de l'acte d'engagement).
Une offre du lot 1 qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Les titulaires du présent accord-cadre ne pourront recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des Pouvoirs Adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une «Lettre d'engagement» signée des deux parties (lui et le(s) titulaire(s)). La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. A défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et les titulaires. Les paiements des factures/acomptes seront effectués par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 114 à 121 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'Accord-Cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
1- retrait du DCE: Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme
achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation Surveil16lo. 2- remise des offres par voie électronique
les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation Surveil16lo. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte. 3- remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé
ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante avant le mercredi 28 septembre 2016 — 17h Mairie