Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-04
Buyer: Meeddm
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233130: Road works
Submission deadline: 2017-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déviation de la RN19 à Boissy-Saint-Léger phase Sud: réalisation de la Rampe Nord et du diffuseur du RER.
Déviation de la RN19 à Boissy-Saint-Léger Phase Sud: réalisation de la Rampe Nord et du diffuseur du RER.
Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Réalisation des travaux de la rampe Nord, du diffuseur du RER ainsi que la réalisation de la couche de roulement, des équipements de sécurité et de la signalisation verticale et horizontale sur l'ensemble du projet (emprise des marchés 1, 2 et 3 dans le cadre du projet de déviation de la RN19 sur la Commune de Boissy-Saint-Léger.
Couche de roulement, signalisation verticale et horizontale et équipements de sécurité sur l'ensemble de la déviation
Tranche optionnelle 2: mise en configuration définitive des bretelles B et D du diffuseur du RER et des bretelles A et B du diffuseur de Boissy-Sud.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé à l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Driea-Aoo-17-019
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Eligibility requirements: Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.