Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-19
Buyer: minarm/Dga/Do/S2a
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35730000: Electronic warfare systems
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2022-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation et maintien en conditions opérationnelles d'un moyen d'essai représentatif d'un autodirecteur optronique à imagerie bi-bande (iss fr)
il s'agit d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation d'un moyen d'essai représentatif d'un autodirecteur optronique à imagerie bi-bande (iss fr) ; son maintien en condition opérationnelle et en conditions de sécurité, sa maintenance évolutive logicielle et matérielle.
le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre composite comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
accord-Cadre composite à tranches comportant des postes forfaitaires, un poste à bons de commande et un poste provision.
Montant estimé pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise) : 2 000 000 euros (T.T.C.)
Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (provision comprise) : 3 000 000 euros (T.T.C.)
en application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique ;
Pour le poste à provision, le type et la forme de prix seront forfaitaires ou unitaires, définitifs et fermes.
Pour le poste à bons de commande, le type et la forme de prix seront unitaires, définitifs et révisables.

Eligibility requirements: cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vi.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Award value: 2000000