Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-23
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Estimated value: 2670000 EUR
Submission deadline: 2018-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance des accès Internet du réseau de transport de données de la DGFIP
Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance des accès Internet du réseau de transport de données de la DGFIP.
Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance des accès Internet du réseau de transport de données de la DGFIP. Le parc comprend 14 accès: 1 à 6 mb/s; 2 à 10 mb/s; 5 à 50 mb/s; 2 à 100 mb/s; 2 à 800 mb/s; 2 à 2 gb/s.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé sans montants minimum ni maximum.
2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la Place (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI-1700033. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.XLS (Excel), .PDF (Acrobat reader), .Odtet .ODS (Open office), .ZIP (archives compressées);
3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 22.3.2018 sur la Place;
4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-ii-2 du décret nº  2016-360 du 25.3.2016, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la Place mentionnée section i point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la Copie de sauvegarde prévue à l'article 41-iii du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante:hhtp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation;
5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de l'article 55-iv dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 2670000