Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-27
Buyer: PARIS LA DEFENSE
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 5200000 EUR
Submission deadline: 2026-01-09
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense
Le marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.
Capacité économique et financière - références requises : 
Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;
Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacités financières : 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
-  Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Eligibility requirements: Capacité économique et financière - références requises : 
Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;
Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacités financières : 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
-  Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Le critère PRIX est noté sur 50 points, avec analyse du montant total du DQE.
La note sera le résultat de la formule suivante : 
Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
* Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
NB : Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. 

Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet d’assister Paris La Défense dans la préparation et le pilotage de ses travaux d’entretiens et de réparations sur ses ouvrages et structures. 
Le patrimoine d’ouvrages de Paris La Défense, constitué de passerelles, de ponts, de murs, de parcs de stationnement, de galeries techniques, d’entreponts, de dalles d’espaces publics, de voiries couvertes ou non, d’usines de ventilation, d’ouvrages spécifiques, fait l’objet de surveillance dans le cadre d’inspections périodiques. 
Ces inspections du patrimoine d’ouvrages de Paris La Défense aboutissent à des préconisations d’entretiens spécialisés ou de travaux de réparations sur certains de ces ouvrages.
Les missions objet du présent accord-cadre concernent :
•	La maîtrise d’œuvre : EP, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, et en option OPC. 
•	Les missions complémentaires d’assistance technique : études, conseils, avis, diagnostic, évaluation structurale, avis ou visa sur dossiers ou études techniques, avis/assistance technique en phase travaux, assistance au suivi de chantier, etc. telles que :
-	MC1 : Analyse et prescriptions sur la base d’inscriptions ou de diagnostics
-	MC2 : Préconisations techniques et estimation du cout des travaux,
-	 MC3 : Cadrage et pilotage de prestations externalisées d’Etudes structurelles et d’investigations complémentaires
Ces différentes missions peuvent se porter sur un ouvrage, une partie d’ouvrage, une zone ou un secteur regroupant plusieurs ouvrages.
Une des missions complémentaires ou l’ensemble des trois missions complémentaires pourront être confiées au titulaire.