Public procurement notice: Additional Information
Published: 2018-03-22
Buyer: Min Toulouse Occitanie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux «travaux d'enrobes» du marche d'intérêt national Toulouse Occitanie
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent-être obtenues à l'adresse suivante: http://www.lgm-mintoulouse.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès directe non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchesonline.com
Accord-cadre avec émission de bons de commande relatif aux «travaux d'enrobes» du marche d'intérêt national Toulouse Occitanie
Le marché accord-cadre concerne uniquement, les travaux liés à l'entretien (surface de moins de 500 m
Début: 1.5.2018 /Fin: 30.4.2021. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent marché accord-cadre sera renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 6 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet du marché accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Début: 1.5.2018 /Fin: 30.4.2021. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le présent accord-cadre pourra être renouvelable par tacite reconduction, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 6 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent Marché sera attribué à un seul opérateur, pour un montant global maximum de 500 000 EUR sur la durée totale du marché.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
(Organisation, moyens, références) — Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public.
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.