Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-27
Buyer: régie Ligne d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 37441300 | 50100000 | 50111000: Fleet management and maintenance services
Estimated value: 21000000 EUR
Submission deadline: 2022-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise a disposition, entretien, maintenance et exploitation D'Un service public de velos a assistance electrique en location longue duree (vaeld) sur le territoire de la metropole nice cote D'Azur
le marché a pour objet l'exploitation d'un service public de vélos à assistance électrique en location longue durée (Vaeld) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
le présent marché a pour objet l'exploitation d'un service public de vélos à assistance électrique en location longue durée (Vaeld) sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.Le Titulaire assure, l'exploitation du service, conformément aux clauses du présent marché ainsi qu'au Règlement de service. Les missions de l'exploitant comprennent :ola fourniture des vélos à assistance électrique de type (VAE classiques, VAE de type Cargo, VAE de type Long Tail)Ola fourniture du système de gestion : à savoir la mise en place des systèmes de télécommunication et d'informatique nécessaires à l'exercice du service,ol'exploitation du service de location longue durée,ol'exploitation et la maintenance des locaux et des points de location ainsi que des véhicules dédiés à l'exploitation du serviceola maintenance du parc de VAE acquis, comprenant notamment l'acquisition de pièces détachéesol'assurance des biens ola communication autour du service de VAELD ;ol'encaissement des recettes
le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme de 7 ans. Il est conclu avec les montants annuels suivants : sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EURHT
la durée intègre toutes les périodes du marché définies dans le CCTP. L'Exécution des prestations nécessite de la part du titulaire des investissements importants (achat de VAE, location d'un local, ..). Cette période d'investissement est estimée à un an par la Régie. De plus, au jour du lancement de la procédure, les délais de fabrication et de livraison de VAE sont particulièrement longs
accord-Cadre a bon de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, d'une durée ferme de 7 ans. Marché sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000eurht.Avance : une avance peut être accordée au titulaire.Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantiemodalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : sur fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du CcapConditions de remise des offres : Les offres devront obligatoirement arriver avant la date et l'heure indiquée sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'aapc.Transmission électronique : Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frLa remise des offres par voie papier est interdite.Les candidats peuvent remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur tout support (papier, clé USB etc.). Celle-Ci devra parvenir dans le délai imparti fixé en première page du règlement de la consultation et dans l'aapc comme suit : copie de sauvegarde (ne pas Ouvrir)Régie Ligne d'azur - 2 boulevard Henri Sappia - commande Publique- 06100 NiceLes modalités de réponses sont détaillées dans le règlement de consultation.Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation


Award value: 21000000