Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-02
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72246000 | 72600000 | 79400000
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2016-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations sont réparties en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après « marchés subséquents ».
Les Titulaires du présent accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des missions. A l'issue de la consultation, un marché subséquent sera conclu avec le Titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un marché subséquent restée infructueuse.
Au sein de la DSI, le domaine Investisseur couvre l'ensemble des fonctions liées à la gestion de portefeuilles d'actifs financiers côtés, le non coté (dont immobilier), la trésorerie, la gestion actif/ passif, les flux financiers, ainsi que le back office associé. Il couvre également la centralisation de l'épargne réglementée (livret A par exemple) et les investissements d'intérêt général en territoire.
Ses métiers partenaires sont multiples comme la Direction de l'exécution des opérations financières de la cdc (cg-deofi), la Direction financière des fonds d'épargne (Dffe), la Direction des Finances (Dfinf), la direction de l'investissement et du développement local (Didl) et la direction de l'investissement et de la comptabilité (Dic).
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné. Ces marchés devront être conclus dans les3ans à compter de la notification accord-cadre.
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:20 %; -Questionnaire Rse:5 %
Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
La Direction des Services Bancaires propose tous les services d'une banque de dépôts, de la gestion des liquidités au traitement des flux financiers de masse, en passant par les produits de placements. Elle s'adresse à une clientèle riche de par sa diversité: professions juridiques, consignations, ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et organismes sociaux, organismes institutionnels chargés de missions d'intérêt général, personnels du groupe.ce lot permet notamment d'assister les services de la CDC dans la formalisation du besoin lors d'un appel d'offres d'une prestation externalisée de traitement de flux de paiements et notamment en cas d'hébergement technique d'un outil.les prestations concernent le traitement d'ordres de paiements dont les attentes sont conditionnées aux évolutions technologiques et règlementaires attendues sur la période 2017-2020.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné. Ces marchés devront être conclus dans les3ans à compter de la notification accord-cadre.
Les sous-critères de la valeur technique sont :-Méthodologie générale d'intervention: 30 %; -Sélection de 10 profils détaillés:15 %; -Présentation d'éléments différenciants:30 %; -Analyse critique sur max 2 thématiques listées dans le lot:20 %; -Questionnaire Rse:5 %
Les sous-critères du prix sont: Junior:10 %; Confirmé:20 %; Sénior:25 %; Directeur de mission:25 %; Expert:20 %.
Le lot 3 a pour objet de couvrir les besoins de prestations d'amoa SI et de conseil métier sur les activités de prêts de la Caisse des Dépôts. Ces besoins sont relatifs à l'ensemble des processus métiers et de leur outillage par le SI: analyse financière des contreparties, instruction des demandes de prêts, réaménagement de dette, gestion des prêts (back office et préparation de la comptabilité et des flux financiers), gestion des risques (impayés, déclassement et provisions), pilotage des risques, référentiels, décisionnel, calculs financiers, services en ligne pour les clients. Il couvre également les besoins d'accompagnement en architecture fonctionnelle, PMO, conduite du changement, transformation numérique (API et Data), méthode agile, qualité des données, stratégie et coordination de recette, stratégie et coordination de migrations de données.les prestations attendues concernent aussi bien les projets que la gestion de patrimoine, les études que l'expertise.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Award value: 30000000