Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-29
Buyer: Nantes Métropole Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45112710 | 45231110 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de requalification d'un tronçon de la route de Carquefou compris entre la rue du Bêle au sud et l'avenue du Champ-de-Manœuvre au nord. Allotissement:
— phase 1 — Sud: tronçon compris entre le carrefour avec la rue du Bêle jusqu'au carrefour (inclus) avec la rue Port La Blanche, de novembre 2019 à novembre 2020,
— phase 2 — Nord: tronçon compris entre le carrefour avec la rue Port La Blanche (exclu) jusqu'au carrefour avec l'avenue du Champ-de-Manœuvre, de novembre 2022 à novembre 2023.
Travaux de terrassement, voirie et assainissement EU-EP pour la requalification d'un tronçon de la route de Carquefou compris entre la rue du Bêle au sud et l'avenue du Champ-de-Manœuvre au nord. Le lot 1 fait l'objet de la décomposition en tranches suivantes:
À titre accessoire, le lot 1 comporte des prestations d'insertion professionelle des publics en difficulté.
Le lot 1 fait l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle PSE: trottoirs en enrobés sur secteur 2 la Place.
Travaux de réseaux souples pour la requalification d'un tronçon de la route de Carquefou compris entre la rue du Bêle au sud et l'avenue du Champ-de-Manœuvre au nord.
Travaux d'aménagements paysagers pour la requalification d'un tronçon de la route de Carquefou compris entre la rue du Bêle au sud et l'avenue du Champ-de-Manœuvre au nord.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés,
— présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années,
À titre accessoire, le marché (lot 1) comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.