Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-08-16
Buyer: Etablissement public du campus de Jussieu
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71244000 | 71320000 | 71521000: Construction-site supervision services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Maupertuis de l'université d'Évry-Val-d'Essonne, à Evry (91)
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre, en vue de la réhabilitation, en site occupé (enseignement + laboratoires de recherche scientifique), d'un bâtiment de 17 000 m
Les travaux à réaliser concernent la mise en conformité du bâtiment avec les normes d'hygiène, sécurité et accessibilité, la rationalisation des espaces et installations techniques, le renforcement de l'évolutivité, l'optimisation des coûts et conditions d'exploitation-maintenance.
La consultation, soumise à la loi MOP (12.7.1985 modifiée) et à ses décrets d'application, est passée en procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 71 à 73 du décret 2016-360.
La mission de maîtrise d'œuvre objet de la procédure n'est pas appropriée à la mise en œuvre d'un allotissement, la mission de base ne pouvant être confiée qu'à un seul opérateur, et les missions annexes étant indissociables de cette première. À titre indicatif sont envisagées à ce stade:
— une mission de Diagnostic (DIAG), intégrant une hiérarchisation des priorités de travaux au regard de l'enveloppe disponible (optimisation du programme) et une étude de faisabilité de niveau pré-APS,
— une mission de base en réhabilitation (APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR), intégrant les études réglementaires et environnementales nécessaires à la réalisation du projet,
— une mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), intégrant les études de cinématique liées à l'organisation et au phasage des travaux en site occupé.
D'autres missions pourront éventuellement être ajoutées. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre seront précisés dans le dossier de consultation de la phase offre.
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Maupertuis de l'université d'Évry-Val-d'Essonne, à Evry (91)
Suite à la nécessité de reprendre et modifier le programme de l'opération, la présente consultation ne correspond plus au besoin. Elle est donc déclarée sans suite. Une nouvelle procédure (avis nº 3426449) a été lancée le 29.7.2019 en prenant en compte les modifications de programme. Elle a été publiée sous la référence 19-118076 au BOAMP le 30.7.2019.
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).