Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-22
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45316110
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement du boulevard de la Défense (RD 914) entre le Carrefour de la Folie et la rue Célestin Hébert sur les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux
Aménagement du boulevard de la Défense (RD 914) entre le Carrefour de la Folie et la rue Célestin Hébert sur les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux. L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum mais avec un montant maximum, pour une durée de 4 années fermes à compter de la réception du premier bon de commande.
— réalisation de cheminements piétons normalisés avec la sécurisation des traversées piétonnes et mise aux normes PMR,
— réalisation de tranchées pour la pose de fourreaux à destination de la signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage public,
Une période de préparation générale aura lieu, deux mois avant le début de commencement des travaux. Pour tous les lots, chaque bon de commande définira le délai d'exécution des travaux ainsi que la durée de la période de préparation. Les délais présentés seront variables en fonction des travaux à réaliser.
Chaque lot fera l'objet d'un acte d'engagement séparé. Les candidats peuvent candidater pour l'ensemble des lots. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit qu'un candidat se présente, pour un même lot, à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer la forme de groupement. Cependant, si le groupement décide de répondre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Eligibility requirements: a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n o 2016-360: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée, — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.