Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: mairie de troyes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 44316500 | 45232150 | 45233120: Road construction works | 45262522
Estimated value: 1366850.88 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: lot no 1 Vrd / Aménagement de surface - lot no 2 Fontaine - lot no 3 Pierre de taille - lot no 4 Serrurerie. Cette opération fait l'objet de 6 lots. La présente consultation concerne les lots no 1 à 4 : - le lot no 5 sera lancé ultérieurement, s'agissant d'un lot d'espaces verts dont les travaux ne pourront débuter qu'à l'automne 2023. - Le lot no 6 sera lancé en vertu de l'article R.2122-3-1° du CCP s'agissant d'une oeuvre d'art. - date prévisionnelle de notification : novembre 2022 - date prévisionnelle de début de préparation : novembre 2022 - date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2023. La durée globale du marché est de 24 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire. La période de préparation de 8 semaines pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution propres à chacun des lots débuteront à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage
en application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s'engagent à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale de l'opération : Lot 1 : 875 heures de travail
en vertu des directives 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, le montant estimé du présent marché de travaux est inférieur au seuil d'application des directives susvisées. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de publicité au JOUE
critères de jugement des offres : - coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 40%, jugé au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) pour le lot no 1 et de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) pour les lots no 2, 3 et 4. - Valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant pour chacun des lots sur les points suivants : Pour le lot no 1 . L'Organisation de l'entreprise : noté sur 1 point, . Les moyens généraux mis en oeuvre : notés sur 1 point, . Les moyens particuliers pour diminuer la pénibilité des tâches : notés sur 1 point, . La sécurité des interventions : noté sur 3 points . Le planning : noté sur 3 points. . la qualité des prestations : noté sur 1 point. Pour les lots no 2, 3 et 4 . L'Organisation de l'entreprise : noté sur 1 point, . Les moyens généraux mis en oeuvre : notés sur 1 point, . Les moyens particuliers pour diminuer la pénibilité des tâches : notés sur 1 point, . La sécurité des interventions : noté sur 3 points . Le planning : noté sur 1 point. . la méthodologie : noté sur 2 points. . la qualité des prestations : noté sur 1 point. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Financements : Ville de Troyes. Financements attendus : Etat, Région Grand Est, Conseil Départemental de l'aube, Troyes Champagne Métropole. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Il sera fait application de l'article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté


Winner: eiffage route nord est
Award value: 1366850.88