Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 72000000
Submission deadline: 2018-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à commandes, avec montant minimum et maximum, portant sur des prestations d'études au forfait dans le domaine de la signalisation ferroviaire des réseaux métro, RER, tramway de la RATP. Les prestations seront réalisées essentiellement dans les locaux des titulaires. L'accord-cadre sera établi avec montant minimum et maximum et sera attribué à 2 titulaires maximum.
Études de conception des enclenchements de signalisation ferroviaire réalisés avec la technologie à relais, en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par le département de l’Ingénierie (ING) de la RATP, et en particulier du groupe conception de signalisation. Les opérations concernées ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP.
— élaboration et vérification des schémas de principe des enclenchements de signalisation (technologie à relais).
Le montant total minimum correspond à environ 200 jour-homme d'études par an sur la durée de l'accord-cadre;
Le montant total maximum correspond à environ 700 jour-homme d'études par an sur la durée de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 7 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.