Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-27
Buyer: Etablissement Français du Sang
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 7554767 EUR
Submission deadline: 2025-05-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. 
La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. 
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots
Les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe-Guyane et Réunion-Océan Indien), dont les coordonnées figurent en annexe 2 au présent CCAP). L'EFS informe le Titulaire du transitaire auquel il recourt obligatoirement.
Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la documentation technique et des éventuels tests qui pourront être réalisés.
Ce critère prendra en compte, la somme, pour l'ensemble des références du lot des prix unitaires HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.

Eligibility requirements: other
La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la documentation technique et des éventuels tests qui pourront être réalisés.
Ce critère prendra en compte, la somme, pour l'ensemble des références du lot des prix unitaires HT appliquée à la quantité estimée annuellement indiquée dans le bordereau des prix.
Traçabilité et Plan de continuité d'activité - PCA appréciée au regard de la documentation technique.
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice
administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la
notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en
sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Saint-Etienne
Lot composé de 2 postes
Poste 1 : TUBES EDTA
Poste 2 : TUBES SECS
La description des consommables et les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP.