Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 30144200 | 30200000 | 34980000 | 42961100 | 48810000: Information systems
Submission deadline: 2016-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144 I 1, 165 et 166 du code des marchés publics.
Les prestations du présent marché ont pour objet les études et développements (y compris de la supervision/gestion des distributeurs et de l'interface avec le système central existant et la mise en œuvre d'une solution pour le paiement bancaire), la fabrication, les fournitures, l'installation, les travaux, les essais et mises en service et les prestations afférentes (garantie, formation, pièces de rechange, documentation...) pour la mise en œuvre de distributeurs automatiques de titres de transport dans les stations de la ligne T2 et des extensions futures.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Tranche ferme: prestations d'études, les systèmes centraux, les équipements pour les stations de l'ensemble de la ligne T2.
Tranche conditionnelle 2 (Tc2): mise en œuvre du rechargement des titres sur supports sans contact depuis les nouveaux distributeurs.
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144 II 6 et 144 II 7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
— la lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée;
— les pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures, travaux et services de billettique.