Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-01
Buyer: Inserm — administration du siège
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2018-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de réception, de conditionnement, d'étiquetage, de stockage et de livraison de médicaments expérimentaux dans le cadre du programme MULTIPLI
La présente consultation a pour objet des prestations de réception, de conditionnement, d'étiquetage, de stockage et de livraison de médicaments expérimentaux dans le cadre du programme MULTIPLI.
— le stockage de tous les produits de l'essai (conservation suivant les caractéristiques propres de chacun d'entre eux) et le suivi des stocks,
— leur distribution auprès des pharmacies des centres investigateurs dans le respect des conditions de stockage,
La présente consultation comporte des variantes obligatoires conformément à l'article 58-iii du décret.
Les variantes portent uniquement sur l'étiquetage des médicaments, les candidats proposent obligatoirement une solution avec un étiquetage classique et une autre avec des étiquettes détachables.
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché,
— l'imprimé DC2 transmis avec le règlement de la consultation et présentant les informations mentionnées ci-dessous:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'objet du contrat justifie une dérogation au principe posé à l'article 78-iii du décret. Le programme Multipli doit durer 6 ans en y incluant la phase d'initialisation. Le changement de titulaire en cours d'étude est impossible puisque lui seul aura la maîtrise du circuit du médicament, du laboratoire au patient, mis en place. Il est un des rouages essentiels à la réussite de l'expérimentation puisqu'un retard de livraison entraînerait la sortie du patient du projet et un préjudice pour l'Inserm.
En application de l'article 39-ii du décret, certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur. Le candidat qui souhaite avoir accès à la liste des centres sélectionnés, aux caractéristiques des médicaments expérimentaux (dont température de conservation) et aux synopsis des 2 protocoles doit adresser une demande par mail (achat.ads@inserm.fr) précisant les informations souhaitées, accompagnée de l'annexe au règlement de consultation intitulée «confidentiality agreement» dûment signée par une personne habilité à engager la société et du pouvoir de signature. La réponse sera adressée via la plate-forme PLACE.
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel), article L. 551-1 du code de justice administrative,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 transmis avec le règlement de la consultation, — si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché, — l'imprimé DC2 transmis avec le règlement de la consultation et présentant les informations mentionnées ci-dessous: