Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-15
Buyer: SPL Seine Ouest Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45232410 | 45233200 | 45233293 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2018-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voiries et réseaux divers sur l'espace public de l'éco quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt.
Travaux de voiries et réseaux divers sur l'espace public de l'éco quartier de la Pointe de Trivaux à Meudon-la-Forêt. Travaux par secteur et par phase en fonction de la livraison des programmes immobiliers.
Assainissement des eaux pluviales: création 1 000 ml; réhabilitation: 70 ml (gainage, fraisage, réhabilitation regards); assainissement des eaux usées: création 400 ml; réhabilitation: 400 ml (gainage, fraisage, réhabilitation regards).
Arbres d'alignement, noues végétalisées, espaces verts d'accompagnement; arbres: 130 u, terre végétale: 2 800 m
— formulaire DC1-2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr ou contenu identique sur papier libre,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; le cas échéant, déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC2-2016 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service, objet du présent marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le dossier de consultation contient: le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le Cahier des clauses générales (CCG), les CCTP et leurs annexes, les bordereaux de prix unitaires, les pièces graphiques. Présentation des offres: les offres peuvent être présentées de 2 façons sur support papier ou sur support électronique, via www.achatpublic.com l'offre devra contenir le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visés dans l'article III.2 du présent règlement), l'offre financière (acte d'engagement et BPU), le mémoire technique du candidat détaillant la façon de conduire le marché au regard des critères d'attribution (critères de qualité) des offres. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée, de même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains documents envoyés de façon dématérialisée) sont interdites, un candidat qui le ferait serait éliminé, la signature d'un fichier «zip» ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier «zip», en cas de groupement les documents devant être signés par tous les membres du groupement le sont électroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que le modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées. Remise d'une offre «papier»: l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: SPLSOA — 52 promenade du Verger à Issy-les-Moulineaux — offre pour: «travaux de VRD Pointe de Trivaux — Meudon-la-Forêt», «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise d'une offre «dématérialisée»: les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la SPLSOA. Les offres peuvent être déposées en passant directement via http://www.achatpublic.com Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du Minefi et d'achat public).
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication, qui peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel peut être mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 précité dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: — formulaire DC1-2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr ou contenu identique sur papier libre, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; le cas échéant, déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC2-2016 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.fr