Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-10
Buyer: APIJ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration et extension de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos (972)
Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration et extension de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos (972).
Il s'agit d'un marché public négocié en application de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. L'estimation des travaux, établie par le maître de l'ouvrage est fixée à 6 355 000 EUR HT en valeur projetée d'octobre 2022. Ces travaux se dérouleront en site occupé.
— examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par les entrepreneurs ainsi que leur visa (Visa);
— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Les critères de limitation du nombre de candidats sont indiqués dans l'annexe 1 disponible sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wo1DeBX4wr&v=1&selected=0
1) Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire
DC1 version du 1.4.2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls);
2) 3) Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse).
Le groupement devra justifier un chiffre d'affaires global d'un montant supérieur à 900 000 EUR TTC moyen au cours des trois derniers exercices disponibles.
1) Cinq références comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse:
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
2) Effectifs moyens annuels des trois dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls);

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1.4.2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls); 2) 3) Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls).