Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-10
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33150000: Radiotherapy devices | 33165000
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2018-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture — sous-forme de mise à disposition — livraison, installation et mise en service de systèmes d'ablation tumorale avec achat et livraison des consommables captifs pour tous établissements AP-HP
Fourniture — sous-forme de mise à disposition — livraison, installation et mise en service de systèmes d'ablation tumorale avec fourniture — sous forme d'achat — et livraison des consommables captifs destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance-publique — hôpitaux de Paris
Systèmes d'ablation tumorale par radiofréquence utilisant des électrodes droites bipolaires/multipolaires
Systèmes d'ablation tumorale par radiofréquence utilisant des électrodes droites bipolaires/multipolaires.
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2.
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Les offres seront présentées en Euros. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et rappelés ci-dessous:
Performances techniques et cliniques, représentant 54 % de la note et comprenant notamment les sous-critères suivants:
— caractéristiques techniques, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques, pour 20 % de ce critère,
— capacité de l'équipement et de la gamme de consommables proposés à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP, pour 10 % de ce critère,
— prestations de maintenance, évaluées d'après les réponses à l'annexe 4 «Conditions de maintenance», pour 10 % de ce critère.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2. Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Award value: 6000000