Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: Constructys Siège
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72246000 | 72261000: Software support services | 72262000: Software development services | 72600000
Submission deadline: 2023-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information pour les applications du Si de Constructys
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information pour les applications du Si de Constructys.
il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys.
la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT  sur sa durée totale (reconductions comprises).
il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information pour les applications du Si de Constructys.
il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys.
la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT  sur sa durée totale (reconductions comprises).
il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par nouvelle période de douze (12) mois, 3 fois au maximum
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature

Eligibility requirements: 1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature