Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-17
Buyer: Commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2017-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Titulaire réalisera des opérations de gardiennage et de surveillance sur un centre d'environ 500 Ha avec une demi douzaine de bâtiments à surveiller.
Le Titulaire réalisera des opérations de gardiennage et de surveillance sur un centre d'environ 500 Ha en cours de déconstruction et démantèlement, avec une demi douzaine de bâtiments à surveiller.
— le contrôle d'accès des personnes et des véhicules (sur un poste de garde) avec tenue à jour d'un registre,
Ce marché est un marché classé Confidentiel Défense au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Au titre de l'habilitation aux marchés confidentiel défense, les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un dossier de demande d'habilitation CD dûment complété et conforme à l'annexe 11 de l'Instruction Générale Interministérielle (IGI) n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 30.11.2011 (IGI disponible à l'adresse: http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée au sein de la candidature en indiquant la référence suivante «GLT-17-033-BT — Demande d'habilitation» sous format papier en original, avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Au titre de l'habilitation aux marchés confidentiel défense, les candidats doivent impérativement fournir: — soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation, — soit un dossier de demande d'habilitation CD dûment complété et conforme à l'annexe 11 de l'Instruction Générale Interministérielle (IGI) n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale du 30.11.2011 (IGI disponible à l'adresse: http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée au sein de la candidature en indiquant la référence suivante «GLT-17-033-BT — Demande d'habilitation» sous format papier en original, avant la date figurant au point IV.3.4. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats.