Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-26
Buyer: VEHIPOSTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50111100
Submission deadline: 2022-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de flotte de véhicules incluant la restitution et la revente de véhicules d'occasion
La prestation de Gestion pour Compte en marque blanche concerne le parc de véhicules thermiques et électriques de 2 roues motorisées (2RM), de 3 roues motorisées (3RM) dont les vélos cargo et de 4 roues motorisées (4RM) gérés par Véhiposte.
Le mix du parc (typologie de véhicules / énergie) évoluera tout au long du marché en fonction des besoins des clients de Véhiposte dont le Groupe La Poste est le principal client.
Lot 1 : Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et reventes, pour la France Métro et Corse
A date et à titre indicatif le parc est d'environ de 60 000 véhicules. Ce parc peut être amené à évoluer.
Lot 2: Prestations de gestion pour compte des restitutions et de la revente des véhicules d'occasion gérés par Véhiposte pour la France métropolitaine et la Corse.
A date et à titre indicatif 10 000 véhicules sont revendus par an. Ce parc à la revente peut être amené à évoluer.
Lot 3. Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management), incluant restitutions et reventes, de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte pour les DROM-COM.
A date et à titre indicatif 1 700 véhicules sont concernés par ce lot. Ce parc peut être amené à évoluer.
Prestations de gestion pour compte administrative et opérationnelle (Fleet Management) de la flotte de véhicules gérée par Véhiposte, hors restitutions et reventes, pour la France Métro et Corse
Toutes les opérations de gestion pour compte opérationnelles, administratives et techniques en marque blanche liées à la vie du véhicule et notamment :
• La gestion du suivi des commandes et des livraisons de véhicules y compris la gestion documentaire (immatriculations et documents de bord)
• La gestion du SAV relative aux opérations d'entretiens, réparations mécaniques et de carrosserie, à la fourniture des véhicules de remplacement, aux contrôles réglementaires (contrôles techniques, rappels constructeurs, etc…), et à l'assistance en cas d'immobilisation du véhicule (rapatriement en cas de panne ou de sinistre).
• La gestion administrative des démarches auprès des organismes officiels notamment le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
• La gestion, le pilotage et la négociation tarifaire et contractuelle pour compte des fournisseurs et prestataires (réparateurs mécanique et carrosserie, convoyeurs, ….).

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1) Un extrait K-bis ou équivalence avec son numéro unique d'identification 2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - Une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - Une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.