Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-08
Buyer: SPL MLAC
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2025-10-07
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes :
- MISSIONS CSPS transversales : coordination générale inter chantier en matière de SPS;
- MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution;
- MISSIONS CSPS Déconstruction et désamiantage de bâtiments (maisons individuelles, bâtiments d'activités, vestiaires, dojo).
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 
-Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Indication des titres d‘études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 
Niveau minimal exigé : compétences et/ou expérience professionnelle en matière de CSPS sur des opérations complexes d'infrastructure en site occupé.
- Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Niveau minimal exigé : 3 CSPS de niveau 1


- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 
Niveau minimum : - Etre en capacité (par présentation de références ou équivalent) de réaliser  des opérations CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation d'aménagement urbain comprenant :
- des espaces publics et privés, des VRD et des démolitions avec un minimum de 15 MEuros HT de travaux, 
- en site urbain dense impliquant une coordination avec des opérations connexes,
- pour de la démolition et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et ou de concessionnaires,
- ou équivalent.
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 
2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Pour chaque cordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié
60% 
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 
-Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Indication des titres d‘études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 
Niveau minimal exigé : compétences et/ou expérience professionnelle en matière de CSPS sur des opérations complexes d'infrastructure en site occupé.
- Liste des moyens et matériels de l'agence identifiée pour réaliser la mission;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en faisant apparaître spécifiquement le nombre de CSPS de conception et de réalisation) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Niveau minimal exigé : 3 CSPS de niveau 1


- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 
Niveau minimum : - Etre en capacité (par présentation de références ou équivalent) de réaliser  des opérations CSPS de niveau 1 phases conception et réalisation d'aménagement urbain comprenant :
- des espaces publics et privés, des VRD et des démolitions avec un minimum de 15 MEuros HT de travaux, 
- en site urbain dense impliquant une coordination avec des opérations connexes,
- pour de la démolition et avec des problématiques d'interactions entre chantiers d'opérateurs immobiliers et ou de concessionnaires,
- ou équivalent.
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 
2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Pour chaque cordonnateur SPS, les attestations de compétence délivrées par un organisme certifié, au sens du décret 94-1159 modifié
60% 
Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat.

Référé contractuel après la signature du contrat.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations suivantes :
- MISSIONS CSPS transversales : coordination générale inter chantier en matière de SPS;
- MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution;
- MISSIONS CSPS Déconstruction et désamiantage de bâtiments (maisons individuelles, bâtiments d'activités, vestiaires, dojo).