Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-14
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71311300 | 71335000
Estimated value: 4354000 EUR
Submission deadline: 2020-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures pour le compte du Département du Val-de-Marne.
Il s'agit de l'assistance technique pour les prestations suivantes: la réalisation des études (définition, esquisse, AVP, PRO), les démarches environnementales et les prestations techniques spécifiques, ainsi que l'élaboration des dossiers DCE, l'analyse des offres; le suivi des travaux: (aCT, DET, AOR). Selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-12, le pouvoir adjudicateur peut décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des prestations d'un montant estimé supérieur à 210 000,00 EUR HT ou présentant une complexité particulière.
Accord-cadre (AC) mixte conclu pour 48 mois ferme à compter de sa date de notification. Montant minimal 400 000,00 EUR HT, et sans montant maximal. La valeur estimée correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour toute la durée de l'AC. AC multi-attributaires (max trois), et mode de dévolution des commandes décrit à l'article 3.2 du RC.
Il s'agit de l'assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures pour le compte du Département du Val-de-Marne pour les prestations suivantes:
— la réalisation des études (définition, esquisse, AVP, PRO), les démarches environnementales et les prestations techniques spécifiques;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2021. Le marché sera ensuite reconduit tacitement au 1
Il n'est pas fixé de montant mini et max à cet accord-cadre multi-attributaires (max trois titulaires). La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation de consommation non contractuelle pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
(110 625 EUR HT pour la période initiale). La date prévisionnelle de début d'exécution est 10/2020. Le mode de dévolution des commandes est décrit dans le RC.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25,
R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.  Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue.  Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Award value: 4354000