Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-26
Buyer: SNCF
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work | 45261000 | 45262210 | 45262650
Submission deadline: 2016-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A proximité du triage du Bourget, il n'existe pas d'atelier de maintenance pour les engins moteurs à l'exception d'un dispositif de maintenance légère et mobile mis en place depuis mi-2012 sur le grill du Bourget en extérieur, sans installation spécifique.
Dans le cadre d'une optimisation de la capacité de production de l'UO du Bourget, SNCF Mobilites souhaite construire une Nouvelle Installation de maintenance de Locomotives (NIL) dans le prolongement de l'impasse D à l'avant du poste B du Bourget.
La garantie de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toute fois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Le présent marché fait l'objet de conditions d'éxécution en matière d'insertion par l'activité économique.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 4 800 000 EUR,