Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-28
Buyer: Loire-Atlantique développement - SPL
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 37400000 | 42416100 | 44112300 | 44810000
Submission deadline: 2024-09-30
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Le projet a pour objet, au RDC, la réalisation de deux salles multisports comprenant des vestiaires, sanitaires et stockages associés, une salle de préparation physique, une salle de réunion ainsi qu'un hall d'accueil comprenant un espace bar/espace de convivialité. Une tribune de 197 places se trouve dans la salle multisport N°1. Au R+1, la création d'une salle polyvalente de 400 m² pour la pratique de la danse ou gymnastique douce, avec vestiaires sanitaires et stockage associés ainsi que les locaux techniques de l'ensemble de l'équipement sportif
- Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
- Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
- Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail
- Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Pour les lots 1, 2 et 17 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement


Winner: Tribunal administratif de Nantes