Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-11
Buyer: agence de la biomedecine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2022-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification. A date anniversaire de notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance d'applications JALIOS Jplatform. Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il est mono-attributaire. Le marché comprend une partie fixe et une partie variable qui sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le cahier des clauses administratifs particuliers et le cahier des clauses techniques particulières no AO 22-09 Dsi/Cz. Les prestations sont susceptibles de varier annuellement sans minimum, mais avec un maximum sur 4 ans de 600 000 euro(s) (T.T.C.).Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification.A date anniversaire de notification, le marché public pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an,sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 mois avant la date d'échéance. La non reconduction appliquée dans les conditions sus énoncées, ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.Groupement D'Operateurs ECONOMIQUES: En application des dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Modalités de remise des offres: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique.Copie de sauvegarde: Le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le VENDREDI 27 MAI 2022 - 16h00cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes :- " Copie de sauvegarde " ;- marché de Tierce maintenance d'applications JALIOS Jplatform- nom ou dénomination du soumissionnaire.Le soumissionnaire qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante :Agence de la BiomédecinePole Achats1, avenue du Stade de France93212 Saint Denis La plainele financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'agence de la Biomédecine
recours pour excès de pouvoir dansun délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.le référéprécontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans lesconditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'àsa signature.référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'unréféré contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 àl551-23 du CJA dans undélai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois àcompter de la signature du contrat en cas de défaut depublication de cet avis.recours de pleinejuridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dansun délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesrelatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn etgaronne)