Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-22
Buyer: Mauges Communauté
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2025-09-26
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Cadre général:

Dans un contexte général de lutte contre le changement climatique, Mauges Communauté et les 6 communes nouvelles se sont engagées en 2021 dans une démarche mutualisée de labellisation Territoire Engagé en Transition Écologique, label Climat Air Énergie (CAE). En 2025, le territoire souhaite relancer un nouveau cycle. Ce réengagement a été validé par le conseil communautaire et les 6 conseils municipaux (cf. Délibérations en annexe).

Mauges Communauté souhaite devenir un territoire à énergie positive en 2050. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), validé en novembre 2020, vise à accompagner le territoire et répondre aux attentes de la population, en travaillant sur un plan d’actions articulé autour de sept grands axes. Issu d’une vaste concertation, il est structuré en 38 fiches actions. La fiche action n°19 « Rénover le patrimoine tertiaire : exemplarité du patrimoine public » proposait notamment d’engager une démarche TETE groupée avec toutes les communes et Mauges Communauté dans le cadre d’une animation collective.

La force du territoire, ancrée dans sa solidarité, son sens du collectif et son appétence pour l’innovation, a permis aux 7 collectivités de s’engager ensemble dans cette dynamique. Le 17 novembre 2022, la Commission nationale du label a accordé le label CAE deux étoiles à six des sept collectivités du territoire.

TETE, grâce à sa démarche d’amélioration continue, structure et coordonne au mieux les politiques climat-air-énergie à l’échelle du territoire. Le dispositif permet également de mieux impliquer l’organisation interne de la structure autour des objectifs du PCAET et faire vivre son plan d’action. La mutualisation de la démarche accentue l’émulation liée au système de labellisation et donne également plus de visibilité au territoire.

L’intention de chacune des 7 collectivités est donc triple : 
-	Structurer et coordonner un réseau territorial technique et politique autour des questions climat-air-énergie
-	s’engager dans un processus d’amélioration continue (le label est remis en jeu tous les 4 ans) conduit dans le cadre d’un projet partagé par l’ensemble des services et directions de la collectivité.
-	faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, d’air et d’énergie à l’échelle de son territoire et au regard de ses compétences

Conformément aux préconisations de l’ADEME, chaque collectivité doit se faire accompagner par un conseiller Territoire engagé transition écologique qui l’aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans, à suivre sa mise en œuvre et, dès lors qu’elle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une nouvelle distinction Territoire engagé transition écologique auprès de la Commission nationale du label. 

Ainsi, les candidats devront s'appuyer sur l’organisation existante avec pour chaque collectivité : un conseiller, une notation, un programme d’action et une gouvernance. Les collectivités gèrent la coordination globale à l’échelle du territoire et des groupes de travail collectifs associant toutes les collectivités.
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  Tribunal administratif de Nantes