Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2019-05-31
Buyer: Grand Cubzaguais communauté de communes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 79212000
Estimated value: 74625 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d’un audit ressources humaines, mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels visant à préserver la sécurité et la santé des agents par l’élaboration d’un document
Le Grand Cubzaguais communauté de communes souhaite optimiser le fonctionnement de ses services internes. La présente consultation concerne:
Réalisation d’un audit ressources humaines ayant pour objectif de dresser un état des lieux de l’organisation des services de la communauté de communes et établissement de Saint-André-de-Cubzac préconisations de réorganisation.
Considérant que les risques psychosociaux sont une des sources de la pénibilité du travail, il a été décidé de mener une démarche de prévention la plus à même d’éviter ou de réduire ces risques auxquels les agents de la communauté de communes seraient exposés, suivi d'un accompagnement à la mise en œuvre d'un plan d'actions préventif.
Ce lot est décomposé en une tranche ferme, elle-même décomposée en 2 parties techniques, et une tranche optionnelle.
Rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels, réalisation d'un plan d'actions par unité de travail en déterminant les risques, les priorités, les actions à mener, les responsables des actions et le délai.
Ce lot est décomposé en une tranche ferme, elle-même décomposée en 2 parties techniques, et une tranche optionnelle.
Ce marché, d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 27 du décret 2016-360 et par la Directive 2014/24/CE pour les pouvoirs adjudicateurs, est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication d'un avis préalable au JOUE n'est pas obligatoire.
Le présent avis concerne l'article L. 551-15 du code de justice administrative, un délai de stand still de 11 jours à compter de l'envoi ce celui-ci et la signature du contrat sera respecté.
Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d’envoi de l’avis de transparence ex ante volontaire.
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
La publication au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat accompagné du respect d’un délai de 11 jours à compter de cette publication ferme la possibilité d’un recours par référé contractuel.
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
Ce recours peut intervenir après la signature du marché dans un délai de 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution, sans délai dans le cas contraire.


Winner: KPMG Secteur Public
Award value: 74625