Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-08-11
Buyer: Ville de Chambéry
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144430 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 1444169 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre avec engagement sur des quantités minimales mais sans maximum et plusieurs opérateurs économiques. Quantité minimale: 11 unités sur 4 ans. Lot 1 déclaré infructueux et relancé en application de l'article 25-II-6° du décret du 25.3.2016.
Accord-cadre avec engagement sur des quantités minimales mais sans maximum et plusieurs opérateurs économiques. Quantité minimale: 11 unités sur 4 ans.
Accord-cadre avec engagement sur des quantités minimales mais sans maximum et plusieurs opérateurs économiques. Quantité minimale: 13 unités sur 4 ans. Lot 3 déclaré infructueux et relancé en application de l'article 25-II-6° du décret du 25.3.2016.
Accord-cadre avec engagement sur des quantités minimales mais sans maximum et plusieurs opérateurs économiques. Quantité minimale: 14 unités sur 4 ans.
Accord-cadre avec engagement sur des quantités minimales mais sans maximum et plusieurs opérateurs économiques. Quantité minimale: 4 unités sur 4 ans.
Véhicules utilitaires type fourgon en motorisation thermique. Véhicules utilitaires type fourgon en motorisation thermique
Balayeuses de voirie compactes en motorisation électrique ou thermique. Balayeuses de voirie compactes en motorisation électrique ou thermique
Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs et non contractuels pour chacun des lots. Ces montants ne constituent pas un maximum de commande vis à vis de chaque membre du vivier. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La valeur totale finale indiquée au présent avis correspond à la valeur totale de tous les lots. Cette valeur est estimative et non contractuelle. Avis initial publié au JOUE (14.4.17 — 2017/s 074-141695). Les dates d'attribution indiquées au présent avis correspondent aux dates de notification des accords-cadres aux titulaires.
La procédure de passation du présent accord-cadre à bons de commande peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble selon les voies et délais de recours suivants: — un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); — un recours de pleine juridiction en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


Winner: Entreprise Negocyal
Award value: 1444169
Number of bids: 3