Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-10-05
Buyer: Rambouillet Territoires
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 600000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires.
La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires à savoir assurer:
— une surveillance des ouvrages pour éviter tous les types d'actes de malveillance tels que les violations de propriété, les vols, les dégradations;
— le compte rendu par écrit des faits et mouvements dans le cadre et à l'issue de chacune des missions.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et est passé pour une période allant du 1.9.2020 au 31.8.2021 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de quatre ans.
Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximum HT des prestations sur quatre ans.
La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4) correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, servant uniquement au jugement des offres.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à M
Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE ASS., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).


Winner: Union Access Security
Award value: 600000
Number of bids: 13