Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-28
Buyer: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71356100 | 71631300
Submission deadline: 2020-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les missions de BCT et de CSPS. Pour les opérations de construction et les réhabilitations d'ACM Habitat
La consultation donnera lieu à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire et/ou à prix unitaires via bons de commande en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Bureau de contrôle technique. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum pour le lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
La durée est fixée à 24 mois reconductible une fois 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Coordination de sécurité et de protection de la santé. L'accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 5 titulaires maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).
La durée est fixée à 24 mois reconductible une fois 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire MPS.