Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-05
Buyer: commune de evry courcouronnes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24100000 | 31625200 | 50750000 | 71314100: Electrical services | 71315400
Submission deadline: 2022-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et Ssi dans les bâtiments de la ville
la consultation donnera lieu à un marché mixte.Vérifications périodiques : les prestations donnent lieu à donnent lieu à un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire.Contrôles ponctuels et travaux de modifications donnent lieu à bons de commandes sur les prix du Bpu sans montants minimums avec montant avec des montants maximums annuels définit comme suit :Lot 1 : 50 000 euro(s) HtLot 2 : 16 668 euro(s) HtLot 3 : 12 500 euro(s) HtLot 4 : 20 833 euro(s) (H.T.).
lot 1: le délai entre deux visites de contrôle des installations électriques ne devra jamais excéder 14mois. Les établissements de catégorie 5 doivent être réalisés au premier trimestre de l'année, et le rapportafférent rem is au plus tard le 3 0 mars de l'année courante.Pour la première année du marché, elle débutera au plus tard un mois après la notification du marché
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est renouvelable 3 fois tacitement pour une durée maximale de 4 ans
lot 2: les visites pour les installations gaz ne pourront avoir lieu qu'au mois de juin avec un technicien de l'exploitant de chauffage. Les rapports afférents doivent être remis au plus tard le 10 juillet de l'année courante . La prestation de 2022 n'est pas à réaliser
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est renouvelable 3 fois tacitement pour une durée maximale de 4 ans
lot 3: les visites pour les installations ascenseurs peuvent être menée s toute l'année sous réserve de lapériodicité. Les contrôles quinquennaux et les Vgp doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivantl'émission du bon de commande. Les rapports afférents doivent être remis au plus tard 10 jours aprèschaque inspection
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est renouvelable 3 fois tacitement pour une durée maximale de 4 ans
lot4: les visites pour les systèmes alarmes Ssi peuvent être menées toute l'année sous réserve de lapériodicité. Les contrôles doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant l'ordre de service. LesRapports afférents doivent ê tre remis au plus tard 10 jours après chaque inspection
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est renouvelable 3 fois tacitement pour une durée maximale de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents