Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-10
Buyer: OPH Toul Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50721000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2019-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire solaire (ECS)
Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire (15 bâtiments) et inclut les prestations suivantes:
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS (hors ECS solaire) — forme du marché: MT (Marché température) et CP (Combustible prestation),
— tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site n
— tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site n
Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de Toul Habitat incluant des prestations:
Les candidats doivent justifier des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes soit:
— Qualibat 5274: exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Le groupement attributaire devra prendre la forme juridique d'un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.
L'office retient ces formes de groupements afin de s'assurer de la solvabilité de ce dernier et ce au regard de la durée du présent marché et de son montant.
En raison de la présence de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les entreprises candidates doivent justifier employer du personnel ayant bénéficié d'une formation adaptée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante — NOR: ETST1202033A (sous-section 4). Les entreprises doivent en outre fournir leurs modes opératoires.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.

Eligibility requirements: Les candidats doivent justifier des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes soit: — Qualibat 5143: maintenance d'installations solaires thermiques, — Qualibat 5274: exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m 2 .