Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 1318732 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Trois M France)
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I 2) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois. La valeur totale estimative du marché, précisée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans (prix unitaires). L'offre de l'attributaire est techniquement et financièrement acceptable.
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
Les dispositifs médicaux concernés sont des consommables d'équipements non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I- 3º du code de la santé publique. Par ailleurs, ces dispositifs sont distribués exclusivement en France par 3M.
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Trois M France)
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Winner: Trois M France
Award value: 1318732
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 774067 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Medico France)
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I 2) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois. La valeur totale estimative du marché, précisée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans (prix unitaires). L'offre de l'attributaire est techniquement et financièrement acceptable.
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
Les dispositifs médicaux concernés sont des consommables d'équipements non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I-3º du code de la santé publique. Par ailleurs, ces dispositifs sont distribués exclusivement en France par Medico.
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Medico France)
Stimulateurs cardiaques implantables simple, double chambre easy plus®, eos®, gea®, kadmos®, sophos®, système de télésurveillance Hermes®, pour console de programmation Medico, sondes et accessoires associés.
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Winner: Medico France
Award value: 774067
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 183434 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I 2) de l'ordonnance n
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France Métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
Le présent accord-cadre est un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 30-I-3
Les prestations, objet du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, sont les suivantes:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n


Winner: Abbott diabètes
Award value: 183434
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 1933931 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I62) de l'ordonnance n
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France Métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
Les dispositifs médicaux concernés sont des consommables d'équipements non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I- 3
Les prestations, objets du marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence, sont les suivantes:
3) Kit autotransfusion Orthopas® et Cats®, tubulure, réservoir et poche de prélèvement de sang associés.
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n


Winner: Fresenius vial SAS
Award value: 1933931
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 872493 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I-2) de l'ordonnance n
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France Métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
Les dispositifs médicaux concernés sont des consommables d'équipements non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I- 3
1) Consommables pour pompe d'arthroscopie Dyonics 25®, comprenant notamment des tubulures simple et double aspiration, tubulures d'arthroscopie, des canules ainsi que des accessoires associés;
4) Consommables d'arthroscopie par radiofréquence pour générateur bipolaire Dyonics® RF, comprenant notamment les électrodes et tubulures;
5) Consommables d'arthroscopie pour l'unité de contrôle Dyonics®, comprenant notamment des couteaux, fraises et scie;
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n


Winner: Smith et nephew
Award value: 872493
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 7061085 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I 2) de l'ordonnance n
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France Métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
— soit des consommables d'équipement non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I- 3
— soit des dispositifs médicaux identifiés comme non substituables du fait qu'ils doivent être adaptés aux patients (cœur artificiel et valve percutanée) et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I- 3
1) Consommables du moniteur hémodynamique Vigileo® Mhm1e, Ev1000 comprenant les capteurs Flotrac®, le cathéter oxymétrie Svo2 Presep®, le set artériel thermodilution 5f 20cm Volumeview® et le capteur pléthysmographique de doigt Clearsight®;
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n


Winner: Edwards
Award value: 7061085
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 14460148 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Biotronik)
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I 2) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois. La valeur totale estimative du marché, précisée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans (prix unitaires). L'offre de l'attributaire est techniquement et financièrement acceptable.
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
Les dispositifs médicaux concernés sont des consommables d'équipements non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I-3º du code de la santé publique. Par ailleurs, ces dispositifs sont distribués exclusivement en France par Biotronik.
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Biotronik)
Les prestations, objet du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, sont les suivantes:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Winner: Biotronik
Award value: 14460148
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 1809932 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Bracco)
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I 2) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois. La valeur totale estimative du marché, précisée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans (prix unitaires). L'offre de l'attributaire est techniquement et financièrement acceptable.
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
Les dispositifs médicaux concernés sont des consommables d'équipements non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I-3º du code de la santé publique. Par ailleurs, ces dispositifs sont distribués exclusivement en France par Bracco.
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Bracco)
2) consommables pour insufflateur colonoscopie virtuelle Protoco2l® comprenant notamment une sonde de foley 20 FR avec ballonnet, une tubulure, une seringue et une pochette de rétention des liquides.
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Winner: Bracco
Award value: 1809932
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 1119594 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I 2) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois. La valeur totale estimative du marché, précisée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans (prix unitaires). L'offre de l'attributaire est techniquement et financièrement acceptable.
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
Les dispositifs médicaux concernés sont des consommables d'équipement non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I-3º du code de la santé publique. Par ailleurs, ces dispositifs sont distribués exclusivement en France par BD.
Les prestations, objet du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, sont les suivantes:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Winner: BD
Award value: 1119594
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000
Estimated value: 3040000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Abbott Vascular)
L'accord-cadre est passé par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article 26-I 2) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction et n'excédera en aucun cas 48 mois. La valeur totale estimative du marché, précisée dans le présent avis, est calculée sur 4 ans (prix unitaires). L'offre de l'attributaire est techniquement et financièrement acceptable.
Les prestations sont détaillées à la rubrique «d'informations complémentaires» du présent avis. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine Corse incluse et dans les DROM-COM.
Le présent accord-cadre est un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 30-I-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics car les dispositifs médicaux, objet du présent avis sont:
— soit des consommables d'équipement non substituables et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I-3º du code de la santé publique,
— soit des dispositifs médicaux identifiés comme non substituables du fait qu'ils doivent être adaptés aux patients (cœur artificiel et valve percutanée) et susceptibles d'être préconisés par la commission médicale de l'établissement bénéficiaire, en vertu de l'article R. 6111-10-I-3º du code de la santé publique. Par ailleurs, ces dispositifs sont distribués exclusivement en France par la société Abbott Vascular.
Dispositifs médicaux non substituables en application de l'article 30-I-3 du décret nº 2016-360 (Abbott Vascular)
Les prestations, objet du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, sont les suivantes:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).


Winner: Abbott Vascular
Award value: 3040000
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2018-10-06
Buyer: Lincolnshire County Council
Country: UK
Contract type: Services
CPV classification: 60000000 | 72000000 | 79000000

Technical requirements: Lincolnshire County Council will be tendering contract related to passenger transport at various times throughout the year — see lot information below.
Lincolnshire County Council will be tendering contract related to passenger transport at various times throughout the year, including, but not limited to:
— the delivery of Home to School/College transport, transport related to Adult and Children's Social Care, Local Bus Services and demand responsive transport (including the Council's Call Connect service). These contracts will be for establishments including:
— the procurement of services related to sustainable and active travel initiatives, including, but not limited to: