Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-10
Buyer: CA Saumur Val de Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestations intellectuelles marché non alloti, d'une durée d'exécution répartie sur 19 mois non renouvelable.
Réalisation d'une étude diagnostique sur le patrimoine et le fonctionnement des systèmes d'assainissement eaux usées sur les communes de Gennes Val de Loire, Saint-Clément-des-levées, Tuffalun, Louresse Rochemenier et Dénezé-sous-Doué; et élaboration d'un schéma directeur définissant un programme pluriannuel d'actions destinées à améliorer la connaissance et les performances du service sur ce secteur.
Forme des prix: forfaitaires et unitaires; révisables. Paiement sur fonds propres de la collectivité et subventions de l'état et du département. Paiement sous 30 jours par mandat à compter de la réception de la facture. Le taux de l'avance est fixé à 30 %. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr/ La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «EIDAS» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement EIDAS depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires: le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR — Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «EIDAS». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du dossier et les coordonnées de l'entreprise.

Eligibility requirements: Capacités techniques, professionnelles et financières.