Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: commune d istres
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45223220 | 45241000: Harbour construction work | 45421000 | 45421150
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel D'Offres Restreint - revalorisation Du Port Des Heures Claires A Istres - travaux Terrestres Et Portuaires - relance Des Lots no4/8 Et 17 - 1ere Phase Candidture
la Métropole Aix Marseille Provence, Maître d'ouvrage (Mou), et la Ville d'istres, Maître d'ouvrage délégué (Mod) ont lancé un ambitieux projet d'extension et de revalorisation du Port des Heures Claires à Istres. La maîtrise d'oeuvre (Moe) est engagée et l'arrêté préfectoral de travaux a été publié le 22 juillet 2022.La notification des marchés et le lancement de la période de préparation est prévu à partir de septembre 2023. Ces travaux consistent en l'extension du nombre d'anneaux, la construction de bâtiments et la mise aux normes environnementale du port.Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de la ville d'istres, Port des Heures Claires - 13800 Istres
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ou attestation relevant de l'annexe 1 au Rc- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers. En cas de réponse positive, la société fournira la liste nominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ou attestation relevant de l'annexe 1 au Rc- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public mentionnée au 1° et a et c du 4ème de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015- une attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois (Urssaf) Cette pièce mise à jour sera exigée tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché- une déclaration sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a) ou au b) du présent article. (situation au 31 décembre Année N-1) (Impôt) Cette pièce mise à jour sera exigée tous les ans jusqu'à la fin de l'exécution du marché- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (K ou Kbis)- une attestation à jour d'assurance pour les risques professionnels et pour la décennale- l'attestation de délégation de pouvoir de signature et de représentation donnée au mandataire par chaque co-traitant
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
1 - les qualifications/cv des membres de l'équipe candidate.2 - un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement).3 - un tableau des 3 références significatives du candidat seul ou de chaque membre composant l'équipe candidate, sur lequel chacun des membres de l'équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l'ouvrage/description succincte de l'ouvrage, la date de la référence, le coût des travaux, le nom et la qualité du maître d'ouvrage ainsi que ses coordonnées. Les références proposées devront être pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la présente consultation. Chaque référence peut être accompagnée d'une seule page d'explication textuelle et/ou photographique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -L'Appel d'offres se déroulera en deux phases :- une phase " Candidature " permettant au Maître d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures réceptionnées) en application des dispositions de l'article R2142-17 du Code de la Commande Publique => nombre minimum de candidats admis : 5 et nombre maximum de candidats admis : 5 ; - une phase " Offre " permettant au Maître d'ouvrage de choisir l'une des offres qui lui seront remises par les candidats sélectionnés.La présente consultation a pour objet d'inviter les opérateurs économiques à transmettre leur candidature. Les pièces du DCE ne seront transmises, avec un courrier d'invitation à remettre une offre, qu'aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue au regard des critères de sélection
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ou attestation relevant de l'annexe 1 au Rc- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers. En cas de réponse positive, la société fournira la liste nominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ou attestation relevant de l'annexe 1 au Rc- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public mentionnée au 1° et a et c du 4ème de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015- une attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois (Urssaf) Cette pièce mise à jour sera exigée tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché- une déclaration sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a) ou au b) du présent article. (situation au 31 décembre Année N-1) (Impôt) Cette pièce mise à jour sera exigée tous les ans jusqu'à la fin de l'exécution du marché- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (K ou Kbis)- une attestation à jour d'assurance pour les risques professionnels et pour la décennale- l'attestation de délégation de pouvoir de signature et de représentation donnée au mandataire par chaque co-traitant