Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-25
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems | 48814000: Medical information systems | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2020-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de téléradiologie et télédiagnostic en imagerie médicale, location et maintenance d'une plate-forme de téléradiologie et interfaces et prestations associées pour le GHT Alliance de Gironde
Prestations de téléradiologie et télédiagnostic en imagerie médicale, location et maintenance d'une plate-forme de téléradiologie et interfaces et prestations associées au profit du GHT Alliance de Gironde. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années;
— présentation d'une liste de services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, 33400 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20esqsgo149. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une démonstration et présentation de la solution sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette présentation et démonstration sera déclarée irrégulière. Les conditions de la présentation et démonstration de la solution seront communiquées par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme www.marches-publics.info — En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — preuve de l'inscription sur un registre professionnel; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Award value: 300000