Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-02
Buyer: Actis (38)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2020-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les bailleurs d'Absise (Actis, La SDH — Alpes Isère Habitat, La société d'habitation des Alpes — Pluralis, Le Logement du Pays de Vizille — LPV, Grenoble Habitat) dans le cadre d'un groupement de commandes, souhaitent mettre en place un dispositif «Tranquillité Résidentielle» sur plusieurs sites de la métropole grenobloise.
Constatant la présence de troubles importants qui perturbent les conditions de vie des locataires sur certaines résidences du parc social de l'agglomération grenobloise, les bailleurs d'Absise souhaitent mettre en place un dispositif «Tranquillité Résidentielle» sur plusieurs
Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions consécutives pour une durée identique.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes:une partie des prestations est forfaitaire et une autre partie est unitaire.
Pour la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande(sans minimum ni maximum) passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1(ou engagement équivalent), dûment complété et daté;
2) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 (ou engament équivalent) dûment complété.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou équivalent.
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé).
L'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate(obligatoire).
Références en prestation de gardiennage tranquillité résidentielle de bailleurs sur un parc immobilier important et faisant ressortir la prise en compte de la dimension logement social, la gestion de marchés similaires en zone QPV.
Préfectoral à exercer des activités de surveillance conformément à la loi nº 83.629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et au décret nº 86.1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des
Marché public de services spécifiques passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: 1) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1(ou engagement équivalent), dûment complété et daté; 2) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 (ou engament équivalent) dûment complété.