Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-19
Buyer: SDIS 85
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 38970000
Estimated value: 335000 EUR
Submission deadline: 2019-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un simulateur de feux réels avec traitement des fumées destiné à la formation des sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée
Fourniture d'un simulateur destiné à la formation au feu, comprenant plusieurs unités permettant d'évoluer, ainsi qu'un système de traitement des fumées.
— capacités professionnelles (pondération 30 points) jugées sur les qualifications, les attestations de bonne exécution, l'importance du personnel d'encadrement,
— capacités humaines et matérielles (pondération 20 points) jugées sur les moyens humains et matériels affectés à des opérations de même nature que l'objet du présent marché et notamment la capacité à fournir des calculs de dimensionnement des installations proposées,
— liste des références de moins de 5 ans (pondération 10 points), pour les nouvelles entreprises: les perspectives d'évolution et de prospection.
Capacité financière (pondération 20 %) jugée sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations auxquelles se réfèrent le marché, au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvelles). Pour les nouvelles entreprises: préciser en fonction des informations que vous êtes en mesure de fournir, notamment le capital.
La durée du marché indiquée concerne le délai d'exécution: 6 mois à compter de l'ordre d'exécuter, jusqu'à mise en service. Le marché commence à compter de sa notification et se termine à la réception définitive toutes réserves levées. La réception définitive est prononcée à la validation de la mise en service. La procédure se déroule en deux phases: la phase candidature et la phase offre.
Critère pondéré à 20 %. Jugé sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations auxquelles se réfèrent le marché, au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvelles). Pour les nouvelles entreprises, précisez en fonction des informations que vous êtes en mesure de fournir, notamment le capital.
Le candidat doit présenter des personnels présentant une qualification adaptée aux besoins définis au présent marché, des moyens adaptés.
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr


Award value: 335000