Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-17
Buyer: bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 65000000 EUR
Submission deadline: 2021-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres figurant dans les documents de la consultation. Le coordonnateur du groupement de commandes est Bordeaux Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture d'électricité (énergie active, garanties de capacité et garanties d'origine), son acheminement et les services.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
L'Accord-Cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 15 000 000 euro ht sur la durée totale du marché soit 4 ans
L¿accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum est de 50 000 000 ¿ ht sur la durée totale du marché soit 4 ans
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-cabmgc-0119.
Afin de préciser la section Iv.1.3) il n'y a pas de nombre maximal d'attributaires, tous les candidats qui obtiendront une note supérieur à 7/10 seront retenus
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Award value: 65000000