Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-11-18
Buyer: TITULAIRE
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35611100: Fighter-bomber aircraft
Estimated value: 227866 EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation qui font partie du cycle des stages. Elles permettent aux stagiaires d'étudier les performances et qualités de vol des avions. De plus, la location permet l’usage de l’avion en tant que plastron dans le cadre des essais en vol. L'avion doit être un avion de chasse biplace et avoir des commandes de vol réversibles. Le marché comprend :
- la location sans équipage d'un avion de chasse biplace sur le site d’Istres de DGA EV pour les vols d’instruction des stagiaires et de plastron; 
- la formation, chez le titulaire, des mécaniciens de mise en œuvre DGA EV ;
- la remise à niveau, chez le titulaire, des mécaniciens de DGA EV ;
- la formation, chez le titulaire, des pilotes instructeurs EPNER et des PEXA de DGA EV en vue de l'obtention du lâcher sur l'appareil ;
- la réalisation des vols de relâcher, au profit des pilotes instructeurs EPNER et des PEXA de DGA EV déjà qualifiés sur l'appareil. Ceux-ci ont lieu chez le titulaire ou sur le site d'Istres de DGA EV si le convoyage de l'appareil est réalisé par le titulaire ;
- la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'avion au profit de DGA EV en France (autorisation d'importation de matériel de guerre, certificat de navigabilité, autorisation française de travail aérien avec avion étranger, etc…) ;
- la mise à disposition de la documentation pilote et de mise en œuvre, en français ou en anglais ; la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'avion au moment des prestations ;
- la mise à disposition de l’avion avec le potentiel horaire et calendaire couvrant la période de location ;
- la maintenance NTI2 et le dépannage de l'avion sur le site d’Istres avec la fourniture des pièces détachées si nécessaires pendant la prestation ; 
- le remplacement de l'avion sur le site d’Istres en cas de panne entrainant un arrêt des vols supérieur à 3 jours pendant la prestation ;
- la fourniture sur le site d’Istres des ingrédients et outillages spécifiques, groupe de démarreur et interfaces correspondantes, nécessaires à la mise en œuvre de l’appareil ou en cas de dépannage si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à DGA EV ;
- le convoyage de l’appareil
Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 11/02/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.
Critère évalué sur la base du montant total maximum annuel du marché
Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille
L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Le marché est reconductible. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 4 ans.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché est à prix unitaires et avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité).
Les prestations du marché sont définies et quantifiées ci-après.
Les quantités maximales prévues par prestation durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit :
Prestations de formation : 
- 2 séances de formation, chez le titulaire, pour un à deux mécaniciens de mise en œuvre DGA EV
- 2 séances d’une demie journée de remise à niveau, chez le titulaire, pour un à deux mécaniciens de DGA EV
- 2 séances de formation, chez le titulaire, pour un pilote instructeur EPNER ou un PEXA de DGA EV avec pilote instructeur du titulaire (cours au sol et 4 vols de lâcher)
- 3 vols de relâcher, pour un pilote instructeur EPNER ou un PEXA de DGA EV déjà habilité sur l'aéronef, avec pilote instructeur du titulaire. 
Location de l’avion : 
- 40 heures de location de l’avion coque nue, comprenant le convoyage par DGA EV. 
Prestations de convoyage : 
- 4 convoyages (aller ou retour) réalisés par le titulaire.
Maintenance et dépannage : 
- 3 journées de maintenance NTI2 et dépannage sur site de DGA EV.


Winner: BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION
Award value: 227866
Number of bids: 2