Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-21
Buyer: conseil Général de Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023 - lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont le montant maximum annuel est 3 000 000 euro(s) (H.T.). La présente consultation concerne uniquement le lot no2. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023 - lot no2 : STA du Charolais-Brionnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
la règle prévue lors de la consultation initiale selon laquelle le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3) s'applique sans remettre en cause le jugement des propositions des quatre lots déjà attribués
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux éléments fixés à l'article 4.1 du CCAP. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du contrat. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).La présente consultation concerne uniquement le lot no2. La règle prévue lors de la consultation initiale selon laquelle le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3), s'applique sans remettre en cause le jugement des propositions des quatre lots déjà attribués
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)