Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-06
Buyer: SCIC HLM AB Habitat
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112500 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45211340
Estimated value: 32300000 EUR
Submission deadline: 2025-12-05

Technical requirements: Infractions définies par les articles du code pénal visés par l'article L.2141-1 du code de la commande publique
Motifs d'exclusion définis par les articles du code pénal et du code du travail visés par les articles L.2141-4 et 5 du code de la commande publique
Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-8 du code de la commande publique
Motifs d'exclusion visés aux articles L.2143-3 etL.2141-10 du code de la commande publique
Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-9 du code de la commande publique

Eligibility requirements: Qualité et pertinence des références (architecturales, urbaines, paysagères, techniques, énergétiques, environnementales et fonctionnelles, programmation mixte de logements et notamment en accession à la propriété et équipement, de complexité équivalente) des membres du groupement et notamment les références de la composante Architecte de la maîtrise d'oeuvre
Capacité du groupement à répondre à l’objet du marché au regard :
o	Chapitre 1 (20 points/40 points) : De la pertinence des moyens humains (notamment l’encadrement) et dispositif organisationnel : organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement et articulation des compétences et complémentarités au sein de l’équipe dans toutes les phases ;
o	Chapitre 2 (20 points/40 points) : Des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Construction d'environ 170 logements et une crèche, 29-33 avenue du Château à Argenteuil en conception-réalisation. 
Le terrain affecté à l'opération se situe dans un secteur de renouvellement urbain fort (OAP et programme NPNRU). La SDP totale prévisionnelle est de 12 440 m2. Deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sont prévus.
S'agissant d'un marché de conception-réalisation, les groupements devront être constitués sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération et notamment les deux composantes principales suivantes (cf. détails dans le RC) : 
1/ Une composante d'entreprise de travaux constituée :
• Soit d'une entreprise générale
• Soit d'un sous-groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire.
2/ Une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant :
• La compétence d'un Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses textes d'applications et indépendant de la composante entreprise de travaux
• Un bureau d'études généraliste ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés présentant les compétences suivantes : Structure, Thermique, Fluides, Electricité CFO/CFA, Acoustique, VRD, Environnementale, économie de la construction
• La compétence paysagiste

Winner: Tribunal Judiciaire de Nanterre