Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-04
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 258000 EUR
Submission deadline: 2022-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de médicaments de psychiatrie - relance CYAMEMAZINE au bénéfice des Etablissements membres du groupement de commandes coordonné par le Centre hospitalier bretagne atlantique
fourniture de CYAMEMAZINE en COMPRIME au bénéfice des Etablissements membres du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de psychiatrie
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
fourniture de cyamemazine autres presentations au bénéfice des Etablissements membres du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de psychiatrie
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement membre du Groupement de commandes abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 26.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.specimens : Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot ou chaque variante. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : centre hospitalier bretagne atlantique - pôle Pharmacie - secteur Achats - 20, boulevard Général Maurice GUILLAUDOT - 56017 vannes cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. presentation du groupement de commandes pour les medicaments de psychiatrie : Le groupement de commandes est constitué par les établissements suivants : le chu de BREST ; le CH de CROZON ; le CH Ferdinand GRALL de LANDERNEAU ; le CH de LANMEUR ; le CH de LESNEVEN ; le CH des Pays de MORLAIX ; le CH de SAINT-RENAN ; le CHU de RENNES ; le CH des marches de bretagne d'antrain ; le CH de FOUGERES ; le CH de la roche aux fees de JANZE ; le CH de saint jean de la guerche de bretagne ; le ch le grand fougeray ; le CH de montfort sur meu ; le CH de saint meen le grand ; le CH Simone VEIL de VITRE ; lech Bretagne Atlantique de VANNES ; le CH Alphonse GUERIN de PLOERMEL ; le CH de JOSSELIN ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de belle ile en mer ; le CH Basse-Vilaine de NIVILLAC ; l'epsm Morbihan de SAINT-AVE ; le CH de saint brieuc ; le CH de GUINGAMP ; le CH du PENTHIEVRE et du POUDOUVRE de lamballe / quintin ; le ch max querrien de PAIMPOL ; le ch pierre le damany de lannion trestel ; le CH de TREGUIER ; le CH de PONTIVY ; le CH Alfred BRARD de guemene sur scorff ; la MAS de guemene sur scorff ; le CH de saint malo ; le CH de CANCALE ; le CH de DINAN ; le Groupe hospitalier Bretagne Sud de lorient, quimperle, caudan, le faouët et port-louis / riantec ; l'epsm Jean-Martin CHARCOT de CAUDAN ; le CHIC de CORNOUAILLE de QUIMPER-CONCARNEAU ; l'epsm Etienne GOURMELEN ; le CH Michel MAZEAS de DOUARNENEZ ; le CSSR Jean TANGUY de saint ivy ; l'hotel DIEU de PONT L'Abbe ; Le CH Guillaume Régnier (Rennes) ; la Fondation saint sauveur de BEGARD ; l'associationhospitalière de Bretagne de PLOUGUERNEVEL ; le cssr korn er houet de COLPO ; le gcs achat sante bretagne pour ses adhérents. Le CH Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative


Award value: 258000