Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-06
Buyer: Ville de Châteauroux
Country: FR
Region: FRB03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-11-05
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Application de la formule suivante : (montant le moins disant / montant analysé) x coefficient de pondération.
Le montant des offres de  chaque candidat est obtenu par report des prix du BPU (pour chaque lot) aux lignes du DQE du « chantier masqué »
Un détail quantitatif estimatif (DQE) par lot existe (non communiqué aux candidats, déposé chez un commissaire de justice préalablement au lancement de la consultation), désigné comme « chantier masqué », sera utilisé dans la détermination de la note liée au critère « prix des travaux ».
Valeur technique de l'offre :
-Organisation et moyens affectés et méthodologie de travail par taches 
-Provenance, pertinence et qualité des matériaux sur la base de fiches techniques
• référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
• référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
• recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions in-demnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. 
• recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. 
• recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadrien-nale.
Ce lot sera utilisé pour des bons de commande de faible importance. Ils concerneront en général des  travaux considérés comme plus « manuels » tels que :
Pose de bordures, caniveaux, pavés, dalles,
Réfection de zones de stationnement ne nécessitant pas l'utilisation d'un finisseur routier (les mini-finisseurs sont acceptés pour ce type de réalisation),
Réfection de tronçons de réseaux d'éclairage public et d'eau pluviale par la réalisation de tranchées, la création de regards, la pose de fourreaux
Réparation de fontes de voirie descellées,
Pose de mobilier urbain
Maçonneries diverses,
Petits aménagements de sécurité type plateau
Ce lot sera utilisé pour des bons de commande plus importants. Ils concerneront en général des travaux considérés comme beaucoup plus mécanisés tels que :
Réfection des couches de surface ou d'assise de chaussée à l'aide de divers ateliers (finisseur routier, raboteuse, atelier de compactage, point à temps automatique...) y compris les mises à la côte de fontes sur chaussée et de bordures/caniveaux qui découlent de ce type de travaux,
Réfection de couches de fondation de chaussée par terrassement et apport de matériaux « nobles »,


Winner: Tribunal administratif de Limoges