Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-09
Region: FRF11
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 42122000 | 42511100 | 43123000 | 44114210 | 44615000
Submission deadline: 2025-07-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL : Procédure avec négociation - Phase candidature :Lot 1 : Réseau de chaleur FR - Lot 2 : Réseau de chaleur (D) - Lot 3 : Micro-Tunnelier (FR/D) - Lot 4 : Bâtiment Technique (D)- Lot 5 : Equipements techniques et stockage thermique (D)
La présente consultation a pour objet la création d'un réseau de transport de chaleur transfrontalier par eau surchauffée (170°C maximum) en vue de récupérer la chaleur fatale de la société BSW à Kehl et de livrer cette chaleur à la chaufferie centrale de l'Esplanade à Strasbourg.
Le projet porte sur la réalisation d'un réseau acier de diamètre 300mm sur environ 6km, le franchissement du Rhin par micro-tunnelier, la construction d'un bâtiment accueillant les installations techniques, les équipements techniques pour le transfert de la chaleur par eau surchauffée, un système de stockage d'environ 1300m3. L'opération est composée en 5 lots.
LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE
Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre.
Se reporter au Règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature.
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
A ce titre, et sans que cette liste soit limitative :
-	Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés.
-	Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison des enjeux financiers du projet seront éliminés.
-	Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
La note pour le prix (NP) sera calculée sur 45 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) :
NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 45 points
10 points Compréhension des contraintes spécifiques aux travaux projetés

Eligibility requirements: LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE
Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre.
Se reporter au Règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature.
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
A ce titre, et sans que cette liste soit limitative :
-	Les candidats dont les références d’opérations comparables à celles de la présente consultation, ou dont les moyens généraux, sont insuffisants seront éliminés.
-	Les candidats qui présenteront un chiffre d’affaires annuel moyen excessivement faible en comparaison des enjeux financiers du projet seront éliminés.
-	Les candidats dont les compétences sont insuffisantes ou inadaptées pour cette opération seront éliminés.
Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
La note pour le prix (NP) sera calculée sur 45 points selon le principe suivant (dans lequel « NP » représente le nombre de points attribués) :
NP = (Prix de l’offre moins-disante/ prix de l’offre du candidat) x 45 points
10 points Compréhension des contraintes spécifiques aux travaux projetés
8 points Méthodologie de pose de tuyaux en tranchée et en caniveau, de forage :
5 points Matériaux mis en œuvre
8 points La présentation et justification des moyens dédiés à l’encadrement du chantier
9 points Mesures prévues pour assurer, spécifiquement sur ce chantier, les procédures de contrôle interne, la sécurité et l’information du public aux abords du chantier, l’hygiène et la sécurité sur le chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage.
10 points Planification des travaux :
5 points
Mesures environnementales, gestion des déchets de chantier et valorisation des matériaux et des déchets - Réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Mesures sociales proposées par l’entreprise pour l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.