Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-28
Buyer: Établissement public foncier PACA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72246000
Estimated value: 122000 EUR
Submission deadline: 2021-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'information. De manière générale, cette mission d'assistance vise à permettre à l'EPF de:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'information.
L'accord-cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises composées au minimum des compétences suivantes:
— compétence dans le domaine des systèmes d'information: plan stratégique du système d'information, schéma directeur notamment, organisation des systèmes d'information, COBIT, qui constituent des référentiels indispensables;
— compétence dans le domaine de l'architecture technique (systèmes, sécurité, télécommunications…), de l'architecture fonctionnelle, du SIG, de la téléphonie, de l'e-administration (télé procédures, sites internet et intranet…) ainsi que des technologies d'interfaçage entre applications et des solutions en mode hébergées soir en mode Editeur Saas;
— de plus, le candidat devra justifier de connaissances de l'environnement et du fonctionnement des établissements publics et collectivités territoriales.
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1); — pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1).

Award value: 122000