Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-25
Buyer: Cour des comptes
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72413000: Website design services
Submission deadline: 2016-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Refonte du site Internet des juridictions financières — conception et réalisation graphique et technique.
Le présent marché a pour objet la réalisation du site internet des juridictions financières et institutions associées, et notamment sa conception et sa réalisation graphique et technique.
— la tierce maintenance applicative (maintenance corrective et évolutive). Cette prestation sera formalisée sous la forme d'une tranche conditionnelle.
Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de trente (30) jours, par virement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements équivalentes.
Le délai global prévisionnel maximal d'exécution des prestations de la tranche ferme du présent marché est de 9 mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée fin juin 2016.
les prestations relatives la tranche conditionnelle (tierce maintenance applicative) débuteront à compter de la date figurant à la décision d'affermissement (date de fin de la réalisation du site internet) pour une durée d'un an. Ces prestations pourront ensuite être reconduites expressément deux (2) fois pour une période d'une année à compter de la date anniversaire de la notification, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au titulaire, deux (2) mois avant l'expiration de la période correspondante. La durée totale de la tranche conditionnelle ne pourra excéder trois (3) ans.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 est signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui doit joindre les habilitations nécessaires.
— une note de présentation des compétences et de l'expérience du candidat au regard des spécificités de la consultation de la Cour (quatre pages A4 maximum).
— une présentation détaillée de trois références significatives réalisées au cours des trois dernières années (sous réserve d'un nombre suffisant de références). Ces trois références devront être choisies au regard des spécificités de la consultation de la Cour (deux pages A4 maximum par référence). Pour chacune des références, le candidat précisera a minima les éléments suivants: date de réalisation du projet et délai de réalisation, montant, destinataire (avec coordonnées), compétences et techniques sollicitées.
Les trois références détaillées produites par le candidat pourront mettre en avant des projets réalisés présentant notamment une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
— refonte/réalisation de site internet à caractère institutionnel, si possible dans le secteur public;
— recherche, élaboration et réalisation de solutions d'interface prenant en compte l'expérience de l'utilisateur (Ux);
— une présentation des moyens humains de la société et notamment des curriculum vitae des personnes intervenant dans ce type de projets. Les CV devront indiquer les titres d'études et l'expérience du personnel au regard des spécificités du projet de la Cour.
Les compétences métiers produites par le candidat devront notamment porter sur les domaines suivants (source http://www.metiers.internet.gouv.fr):