Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-16
Buyer: Direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 71631480
Submission deadline: 2021-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de services relatifs à la création ou l'entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l'agence de Besançon. Cet accord-cadre à exécution par marchés subséquents fait suite au marché 2020-8400-024 qui a été déclaré:
— partiellement infructueux pour les lots 3, 4 et 12: le nombre de dossiers (candidatures et offres) recevables est inférieurs aux besoins du pouvoir adjudicateur; et
— classé sans suite pour les lots 5 à 8: les définitions techniques — CCTP — de la consultation initiale sont imprécises et ne permettent pas d'analyser les dossiers.
Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans la forêt domaniale de Ban
Lot A: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans la forêt domaniale de Ban (territoire communal de Montbenoît).
Lot B: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes empierrées dans les forêts domaniales: du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de Labergement-Sainte-Marie, Rochejean), du Noirmont (territoire communal de Mouthe), du Risol (territoire communal de Mouthe), du Verdet (territoire communal de Chaux-Neuve).
Lot C: des arasements d'accotements de dessertes empierrées et revêtues dans les forêts domaniales: du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de Labergement-Sainte-Marie, Rochejean), du Noirmont (territoire communal de Mouthe), du Risol (territoire communal de Mouthe), du Verdet (territoire communal de Chaux-Neuve).
Lot D: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales: du Chanois (territoire communal de Vercel-Villedieu-le-Camp), de la Verrière du Grosbois, du Camp du Valdahon (territoires communaux de Valdahon, Fallerans, Etalans, Gonsans, Belmont, Vercel-Villedieu-le-Camp, Chevigney-les-Vercel).
Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Levier
Lot E: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Levier: série d'Arc (territoires communaux d'Arc-sous-Montenot, Villeneuve-d'Amont, Villers-sous-Chalamont), série du Jura (territoires communaux de Levier, Villeneuve-d'Amont, Gevresin), série du Scay (territoires communaux Levier, Villers-sous-Chalamont).
Créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Ban
Lot F: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans la forêt domaniale de Ban (territoire communal de Montbenoît).
Lot G: des créations, entretiens ou réfections par tronçons de dessertes revêtues dans les forêts domaniales: du Mont-Sainte-Marie (territoires communaux de Labergement-Sainte-Marie, Rochejean), du Noirmont (territoire communal de Mouthe), du Risol (territoire communal de Mouthe), du Verdet (territoire communal de Chaux-Neuve).