Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-30
Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 32350000 | 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2025-02-13
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La consultation est décomposée en 5 lots :
- Lot n°1 : Fourniture de matériel pour la maintenance du système de vidéo-surveillance.
- Lot n°2 : Fourniture de matériel pour la maintenance du système de téléphonie fixe.
- Lot n°3 : Fourniture de matériel pour la maintenance du système de radiocommunication portative.
- Lot n°4 : Fourniture d'accessoires et connectiques pour la maintenance des systèmes de communication
- Lot n° 5 : Fourniture de matériels de vidéo périmétrique pour la maintenance du système de détection intrusion.

Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
 
Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).
 
En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : 
- Lot 1 : 125 000 Euros HT.
- Lot 2 : 1 250 000 Euros HT.
- Lot 3 : 3 500 000 Euros HT.
- Lot 4 : 1 700 000 Euros HT.
- Lot 5 : 370 000Euros HT.
 
Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
 
La durée de chaque contrat est de cinq (5) ans ferme, à compter de sa date de notification.
 
Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC.
 
Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
 
En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
Appréciée à partir des éléments suivants :
- Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. 
- Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
- Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années.
 
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2).
 
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :

- Sous-critère 1 (70%) : Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place pour le suivi commercial de l'accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (30%) : Pertinence de la mise en place d'emballages « Eco-conception » (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 2 du mémoire technique)

Eligibility requirements: Appréciée à partir des éléments suivants :
- Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. 
- Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
- Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années.
 
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2).
 
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Pas de code d'obligation d'exécution
Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :

- Sous-critère 1 (70%) : Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place pour le suivi commercial de l'accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (30%) : Pertinence de la mise en place d'emballages « Eco-conception » (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 2 du mémoire technique)
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Fourniture de matériel pour la maintenance du système de vidéo-surveillance.
Durée : 5 ans ferme.
Montant max d'engagement : 125 000Euros HT.
Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
La liste des équipements actuels de la RTM figure en annexe 1au CCP.
Fourniture de matériel pour la maintenance du système de téléphonie fixe.
Durée : 5 ans ferme.
Montant max d'engagement : 1 250 000Euros HT.
Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
La liste des équipements actuels de la RTM figure en annexe 1au CCP.