Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Agence de l'eau Artois — Picardie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72230000: Custom software development services | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: La qualité technique de l'offre présentée, Prix

Technical requirements: La qualité technique de l'offre présentée
Prix
La réalisation de prestations diverses liées au développement de nouvelles applications, à l'évolution des logiciels métier, ainsi qu'à l'étude et la rédaction des phases de spécification fonctionnelle et/ou de recette d'un projet.
Le présent marché est un marché à bons de commande (articles 76 et 77 du code des marchés publics). Ce marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, correspond en droit européen, à un accord-cadre qui fixe tous le termes du marché.
Le montant cumulé des commandes pour la durée totale du marché (4 ans maximum) est susceptible de varier dans les limites suivantes:
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Toutefois la durée d'exécution des bons de commande, précisée sur chaque bon de commande, ne saurait dépasser 3 mois au-delà du terme contractuel du marché.
Le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.II.2° du décret nº 2008-408 d'avril 2008.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est réputé être solidaire des autres membres du groupement.
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), à compléter, dater et signer électroniquement
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), à compléter, dater et signer électroniquement — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat à dater et signer électroniquement — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour des marchés de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.