Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships
Estimated value: 31500000 EUR
Submission deadline: 2023-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M23T20003 - Fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d’oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale.
Le présent avis fait suite à un premier avis déclaré sans suite (voir sa référence à la rubrique IV.3.2). Il concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la « fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d’oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale ». Il s’agit d’un accord-cadre composite avec :
- une part à  bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d’oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale. Il comprend :
-	une part ferme à notification : l’approvisionnement de 50 recycleurs avec prestations associées (prestations de formation et documentaire, approvisionnement de consommables et d’outillages spécifiques).
•	de prestations de formation (initiale des plongeurs et des formateurs à la mise en œuvre de l’appareil, à la maintenance de niveau utilisateurs et à la maintenance de niveau ateliers).
•	de prestations logistiques associées : consommables et outillages spécifiques (afin de constituer un stock de pièces de rechange et permettre aux utilisateurs et aux ateliers d’intervenir sur des opérations de maintenance) et réassort de sous-ensembles ;
•	de prestations documentaires : mise en œuvre et maintenance, supports pédagogiques, validation technique des Fiches d’Identification (FI).
-	une part à commandes pour aléas destinée à couvrir les besoins non connus à la date de notification de l’accord-cadre et limitée à 15% du montant cumulé de la part ferme et des bons de commande notifiés.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Le chiffre d’affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l’accord-cadre et l’entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des recycleurs de plongée effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - L’indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : -          justification d’un local propre adapté au MCO des équipements en contact avec l’oxygène 100% et les mélanges suroxygénés, exempt d’huile, de graisse et de poussière ; -         compatibilité des ingrédients utilisés avec l’oxygène 100% : FDS, fiche de caractéristiques techniques à fournir attestant de cette compatibilité ; -	  liste des équipements utilisés permettant l’inspection de la propreté des matériels et circuits d’oxygène selon les exigences normatives en vigueur ; -        détail des gaz utilisés pour les essais avec fourniture de certificats attestant du respect de la qualité des gaz ; -	 précisions sur la méthode de nettoyage des équipements utilisés et sur les produits employés selon les exigences normatives en vigueur. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’UE. Dans le cas où des exigences en matière de sécurité d’approvisionnement sont prévues en exécution : - Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Les candidats doivent démontrer un niveau minimum technique et professionnel : - ses compétences dans le domaine des recycleurs à régulation automatique de pression partielle d’oxygène ; - ses agréments, certifications, qualifications (STANAG 1431 (acoustique), STANAG  2897 (amagnétisme) et STANAG 1449 (procédure et normes de nettoyage des circuits d’oxygène) ou équivalent sous réserve de présentation des documents permettant d’apprécier l’équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français doivent être accompagnés de leur traduction en français ; - sa maitrise d’une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. - sa capacité à la formation de personnel sur l’utilisation et la maintenance de l’équipement ; - sa capacité à assurer les opérations de MCO. Chaque candidat peut attester sur l’honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d’aptitude technique ou professionnelle. En l’absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée. Les éléments mentionnés supra à la section III.2.3 relative aux sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des recycleurs de plongée effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - L’indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : -          justification d’un local propre adapté au MCO des équipements en contact avec l’oxygène 100% et les mélanges suroxygénés, exempt d’huile, de graisse et de poussière ; -         compatibilité des ingrédients utilisés avec l’oxygène 100% : FDS, fiche de caractéristiques techniques à fournir attestant de cette compatibilité ; -	  liste des équipements utilisés permettant l’inspection de la propreté des matériels et circuits d’oxygène selon les exigences normatives en vigueur ; -        détail des gaz utilisés pour les essais avec fourniture de certificats attestant du respect de la qualité des gaz ; -	 précisions sur la méthode de nettoyage des équipements utilisés et sur les produits employés selon les exigences normatives en vigueur. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres de l’UE. Dans le cas où des exigences en matière de sécurité d’approvisionnement sont prévues en exécution : - Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines d’activités définis au point II.2.1 de l’AAC liés à l’objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. Les candidats doivent démontrer un niveau minimum technique et professionnel : - ses compétences dans le domaine des recycleurs à régulation automatique de pression partielle d’oxygène ; - ses agréments, certifications, qualifications (STANAG 1431 (acoustique), STANAG  2897 (amagnétisme) et STANAG 1449 (procédure et normes de nettoyage des circuits d’oxygène) ou équivalent sous réserve de présentation des documents permettant d’apprécier l’équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français doivent être accompagnés de leur traduction en français ; - sa maitrise d’une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. - sa capacité à la formation de personnel sur l’utilisation et la maintenance de l’équipement ; - sa capacité à assurer les opérations de MCO. Chaque candidat peut attester sur l’honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d’aptitude technique ou professionnelle. En l’absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée. Les éléments mentionnés supra à la section III.2.3 relative aux sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures

Award value: 31500000