Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-20
Buyer: Ville de Toulouse
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45112500 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45223220
Submission deadline: 2025-02-24

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation du groupe scolaire RANGUEIL - Lots 01-02b-03-04-05-08-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20.
Afin d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour répondre aux besoins démographiques du bassin de vie scolaire, mettre en conformité les immeubles avec le nouveau référentiel des écoles et améliorer la performance énergétique globale du site, la Mairie de Toulouse envisage les travaux suivants sur le groupe scolaire de Rangueil :
- Réhabilitation complète de l'école élémentaire, bâtiment en R+2 sur vide sanitaire dont seule la structure poteaux-poutres des années 1960 sera conservée (travaux de la tranche ferme) ;
- Désamiantage et déconstruction de l'école maternelle en rez-de-chaussée puis reconstruction d'une école en R+1 (travaux de la tranche Optionnelle).
Le désamiantage et la déconstruction partielle de l'école élémentaire ont fait l'objet d'une précédente consultation anticipée afin de permettre la réalisation des travaux dès le mois de février 2025.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, à l'exception du lot 02B.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Voirie &amp;amp; Réseaux Divers
Désamiantage/Déconstruction de l'école maternelle
Gros oeuvre
Charpente - Ossature bois