Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-31
Buyer: Département de la Haute Saône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 9948630 EUR
Submission deadline: 2020-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023. Le programme est décomposé en 2 lots géographiques: lot 1: sud/lot 2: nord.
La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux à froid au sens des normes NF P.98.150.2 et NF P.98.139 ou équivalents, l'enduit mono-couche sur les graves émulsion (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises), la mise à niveau des accotements (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises).
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre comporte un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal, il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux à froid au sens des normes NF P.98.150.2 et NF P.98.139 ou équivalents, l'enduit mono-couche sur les graves émulsion (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises), la mise à niveau des accotements (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises).
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre comporte un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal, il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
L'accord-cadre répond à des besoins récurrents. Il fera l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence dans le courant de l'automne 2023.
Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

Eligibility requirements: En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Award value: 9948630