Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: SMTC Artois-Gohelle
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34328100 | 45112500 | 45112710 | 45213314 | 45261400
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'un dépôt de bus et de locaux administratifs et de maintenance selon une démarche environnementale à Grenay.
Le marché concerne la construction d'un dépôt de bus, de locaux administratifs et de maintenance selon une démarche environnementale à Grenay. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Le présent lot concerne: le terrassements, les voiries et cheminements piétonniers, la signalisation horizontale et verticale, les ouvrages divers, l'assainissement, les réseaux divers, la métallerie, les espaces verts.
Le planning d'exécution détaillé délivré dans les pièces du marché peut être optimisé conformément au critère de sélection des offres.
Le lot n° 2 comprend les prestations suivantes: gros œuvre — fondation — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiseries extérieures — serrureries métalliques.
Le projet s'inscrit dans dans une démarche de haute qualité environnementale objectif Passiv Haus Le niveau d'étanchéité à l'air visée est égale à .6vol/h. Cette valeur sera justifiée par des tests d'infiltrométrie à la charge du lot 2 selon le CCTP.
Le planning d'exécution détaillé délivré dans les pièces du marché peut être optimisé conformément au critère de sélection des offres.
Le présent lot comprend la mise en place de cloisons, de plafonds. Il comprend aussi la mise en place de portes, l'aménagement du hall et de la zone administration.
Le planning d'exécution détaillé délivré dans les pièces du marché peut être optimisé conformément au critère de sélection des offres.
Le présent lot concerne la mise en place d'une chape flottante par mortier de scellement. Il concerne la mise en peinture du bâtiment. Les travaux consistent aussi à mettre en place du carrelage et du linoleum dans plusieurs parties des locaux.
Le planning d'exécution détaillé délivré dans les pièces du marché peut être optimisé conformément au critère de sélection des offres.
Les travaux consistent à installer un ascenseur de 630kg vitré dans un pylone vitré. Le CCTP du lot n° 8 décrit précisément les prestations.
Le planning d'exécution détaillé délivré dans les pièces du marché peut être optimisé conformément au critère de sélection des offres.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1). — La déclaration du candidat (Dc2). En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC établis par le Ministère de l'économie. Dans Cette hypothèse, le Dc1 remplace les déclarations et attestations énumérées ci-dessus. L'ensemble de ces pièces doit être fourni par chaque co-traitant en cas de groupement. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.