Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-28
Buyer: A.S.B.L. Santé & Prévoyance Clinique Saint Luc Bouge
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33169000 | 33169200 | 33169300
Estimated value: 440100 EUR
Submission deadline: 2023-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MARCHÉ CONJOINT DE FOURNITURE, LIVRAISON, MAINTENANCE D’INSTRUMENTS CHIRURGICAUX DITS « DE BASE » ET PANIERS POUR INSTRUMENTS AUTOCLAVABLES POUR LE CHU/UCL NAMUR ET L’A.S.B.L. SANTÉ & PRÉVOYANCE CLINIQUE SAINT-LUC BOUGE
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration du chiffre d’affaires réalisé pendant les 3 derniers exercices à dater de la publication de l’avis de marché.
1. Lot 1 : Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires annuel global moyen au moins égal à 700.000 EUR. La moyenne sera calculée sur base des 3 derniers exercices écoulés et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.
Lot 2 : Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d'affaires annuel global moyen au moins égal à 70.000 EUR. La moyenne sera calculée sur base des 3 derniers exercices écoulés et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes.
2. Uniquement pour lot 1: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1. Lot 1 : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit détenir une attestation d’enregistrement à l’AFMPS en tant que firme de dispositifs médicaux classe I (conformément à l’objet du marché). Le soumissionnaire devra fournir la confirmation d’enregistrement.
Lot 2 : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit détenir une attestation d’enregistrement à l’AFMPS en tant que firme de dispositifs médicaux classe I (conformément à l’objet du marché). Le soumissionnaire devra fournir la confirmation d’enregistrement.
2. Les références doivent se rapporter à des prestations de même nature que celles du présent marché (réparation d’instrumentation chirurgicale), exécutées avec satisfaction au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire joindra à son offre les attestations de bonne exécution (annexe C).
Pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve d’au moins 3 références hospitalières représentant chacune un montant HTVA d’au moins 30.000  EUR au cours des 3 dernières années.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Award value: 440100