Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-03
Buyer: Urssaf PACA
Country: FR
Region: Vaucluse
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La sécurité actuelle du bâtiment ainsi que son gardiennage sont assurés par le responsable de la sécurité du bâtiment placé sous la direction de la CPAM.
Ce marché de prestations de surveillance et de sécurité privée permettrait de maintenir la prestation de gardiennage déjà en place pour l'Urssaf d'Avignon dans le cadre d'un marché, mais aussi d'effectuer des prestations non assurées par l'actuel gardien de la CPAM.
Le gardien de sécurité qualifié serait chargé de la réception de tout document remis par un cotisant à l'attention des services, du filtrage des entrées du personnel, des fournisseurs et des intervenants, d'assurer la surveillance de l'accueil et du présentoir des documents mis à la disposition du public et d'intervenir en cas de nécessité. Pendant la période d'état d'urgence, le gardien sera également chargé de procéder à la vérification des sacs et manteaux des cotisants, ainsi que de leur identité — du lundi au vendredi de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de sept mois (7) et débutera le 1.12.2016. Il est renouvelable par tacites reconductions pour des périodes de six mois (6) six fois sans que sa durée globale d'exécution ne puisse se prolonger au-delà du 30.6.2020.
1. Les déclarations prévues aux articles 48, 49 et 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir:
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ci-joint mis à jour) comme indiqué à l'article 8 du règlement de consultation;
b) Une déclaration sur l'honneur (imprimés DC2 ci-joint mis à jour) comme indiqué à l'article 8 du règlement de consultation;
c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC2 ci-joint mis à jour);
3. Une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 derniers exercices (après l'accord exprès et préalable des intéressés), qui indique le montant, la date, le nom du destinataire public et/ou privé;
4. Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels encourus au titre de l'exercice de ses activités en cours de validité.
7. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8. Les certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Concernant le détail des critères des offres, il convient de se référer au règlement de consultation (RC).
Conformément à l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'Urssaf PACA, se laisse la possibilité d'organiser une phase de négociation en cours de consultation du présent marché.

Eligibility requirements: 1. Les déclarations prévues aux articles 48, 49 et 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à savoir: a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ci-joint mis à jour) comme indiqué à l'article 8 du règlement de consultation; b) Une déclaration sur l'honneur (imprimés DC2 ci-joint mis à jour) comme indiqué à l'article 8 du règlement de consultation; c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.