Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-28
Buyer: BRL
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works | 45231300 | 45232100
Submission deadline: 2017-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — maillons Biterrois et Nord Gardiole.
Fourniture et pose de conduites en diamètre 1 000 mm, pour le lot 1 «Maillon Biterrois» sur un linéaire d'environ 8,2 kms et pour le lot 2 «Maillon Nord Gardiole» sur un linéaire d'environ 5,4 kms.
Maillon Biterrois (Lot 1): tranche ferme: 5.4 kms du Nord de la commune de Bassan jusqu'à Servian, raccordement au tronçon existant; tranche optionnelle 1: prolongation de la tranche ferme par 1.4 kms de conduites sur la commune de Servian; tranche optionnelle 2: prolongation de la tranche optionnelle 1 par 1.4 kms de conduites sur la commune de Servian.
Maillon Nord Gardiole (lot 2): tranche ferme: de 4.9 kms de conduite y compris les 2 traversées en forage horizontal de l'ouest de la commune de Fabrègues jusqu'à Poussan, raccordement au tronçon existant; tranche optionnelle 1: prolongation de la tranche ferme par 0.5 kms de conduites sur la commune de Poussan.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Modalités de financement et de paiement: ressources propres et extérieures privées, se reporter au règlement de la consultation (Rc). Règlement à 30 jours par virement. Avance de 55 %, sous condition cf. RC. Prix unitaire, fermes actualisables. En cas de groupement, la forme est libre mais en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
En complément de la section III.1.3 sur les critères de sélection de candidature, capacités techniques et professionnelles:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour les deux lots, en particulier, et compte tenu de la spécificité du marché, il est demandé des attestations de bonne exécution de travaux de moins de cinq années pour des travaux de réalisation de conduite d'adduction d'eau de diamètre supérieur à 800 mm sur un linéaire supérieur à 1 000 ml et pour des travaux de grands terrassements.
Spécifiquement pour le lot no2: attestations de bonne exécution de travaux de moins de 5 années pour des travaux de réalisation de forages horizontaux pour une longueur supérieure à 30 m et en diamètre supérieur ou égal à Dn1000 et au moins deux références en Dn1200, y compris avec mise en place de fourreaux périphériques et coulis de remplissage.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr