Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: OPH Plaine Commune Habitat
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09000000 | 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Award criteria: Prix des prestations appréciés en fonction: Bordereaux des Prix Unitaires Groupe G1; soit Mwh — Heure Pleine Hiver (HPH); 10 points Mwh — Heure Creuse Hiver (HCH); 5 points Mwh — Heure Pleine ete (HPE); 7 points Mwh — Heure Creuse été (HCE); 3 points — Groupe G2 soit Mwh — Heure Pleine Hiver (HPH); 8 points Mwh — Heure Creuse Hiver (HCH); 5 points Mwh — Heure Pleine été (HPE); 7 points Mwh — Heure Creuse été (HCE); 3 points Mwh — pointe; 2 points prix de l'accompagnement autour de la lutte contre la précarité énergétique; 7 points prix de l'optimisation énergétique; 7 points — Cohérence des prix avec les prescriptions indiquées dans le dossier, les propositions de l'entreprise (mémoire technique) et les prix du marché; 6 points, Valeur technique appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique à savoir: les moyens humains (3 points), le planninge de mise en œuvre (2 points), la méthodologie et organisation du travail de la mise en place du contrat (2 points),la facturation et modalité de paiement (5 points), un bilan annuel récapitulatif (3 points), le compte en ligne via accès internet (3 points), réunion bilan (2 points), prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux (2 points), relation clientèle (3 points), rattachement/détachement d'un point de livraison (3 points), EDI fiscal (2 points).
EU fund: ERDF

Technical requirements: Prix des prestations appréciés en fonction: Bordereaux des Prix Unitaires Groupe G1; soit Mwh — Heure Pleine Hiver (HPH); 10 points Mwh — Heure Creuse Hiver (HCH); 5 points Mwh — Heure Pleine ete (HPE); 7 points Mwh — Heure Creuse été (HCE); 3 points — Groupe G2 soit Mwh — Heure Pleine Hiver (HPH); 8 points Mwh — Heure Creuse Hiver (HCH); 5 points Mwh — Heure Pleine été (HPE); 7 points Mwh — Heure Creuse été (HCE); 3 points Mwh — pointe; 2 points prix de l'accompagnement autour de la lutte contre la précarité énergétique; 7 points prix de l'optimisation énergétique; 7 points — Cohérence des prix avec les prescriptions indiquées dans le dossier, les propositions de l'entreprise (mémoire technique) et les prix du marché; 6 points
Valeur technique appréciée en fonction des éléments décrits dans le mémoire technique à savoir: les moyens humains (3 points), le planninge de mise en œuvre (2 points), la méthodologie et organisation du travail de la mise en place du contrat (2 points),la facturation et modalité de paiement (5 points), un bilan annuel récapitulatif (3 points), le compte en ligne via accès internet (3 points), réunion bilan (2 points), prise en compte des objectifs sociaux et environnementaux (2 points), relation clientèle (3 points), rattachement/détachement d'un point de livraison (3 points), EDI fiscal (2 points).
Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
La fourniture s'exécutera sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine-Saint-Denis, 93200 Saint-Denis
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de Plaine Commune Habitat de puissance supérieure à 36 kva identifiés dans l'article 3 article du cahier des clauses particulières (CCP).
L'énergie électrique dont il est fait mention dans le marché correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire.
Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (puissances souscrite par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, etc.) sont décrites dans l'annexe 1 du CCP.
Il s'agit d'un marché unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Il s'agit plus précisément d'un marché traité à bon de commande au sens du droit national.
La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le patrimoine concerné par ce marché est décrit dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
En complément de l'offre de base obligatoire, les candidats sont tenus de chiffrer obligatoirement une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), qui consiste en une offre avec un prix indexée sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) (incluant le dispositif et le sourcing Arenh).
Une clause d'évolution du périmètre est fixée à plus ou moins 5 % telle que définie à l'article 3.3. du CCP.
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de Plaine Commune Habitat de puissance supérieure à 36 kVA identifiés dans l'article 3 article du cahier des clauses particulières (CCP).
L'énergie électrique dont il est fait mention dans le marché correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire.
Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (puissances souscrite par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, etc.) sont décrites dans l'annexe 1 du CCP.
Il s'agit d'un marché unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Il s'agit plus précisément d'un marché traité à bon de commande au sens du droit national.


Winner: Électricité de France
Number of bids: 1