Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-13
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: sur les communes de "Les Monceaux, La boissière, Le pré d'auge, Vieux Pont, Bretteville sur Dives et Sainte Margueritte de Viette
tranche ferme :RD 103. Du PR: 0+0000 au PR 3+702 sur les communes de la boissiere/le pre D'Auge/ saint pierre des ifs.Rd 511. Du PR: 18+108 au PR: 20+580 sur les communes de vieux pont en auge/bretteville sur Dives.Tranche optionnelle A:RD 16. Du Pr:1+490 au PR: 2+234 sur la commune de bretteville sur Dives.Tranche optionnelle b :rd 111. Du PR: 4+985 au PR: 7+328 sur la commune de sainte margueritte de viette.a titre indicatif, les quantités principales du lot 1 sont :Rabotage: 8 300m²enrobé à température abaissée avec agrégats à 10 % mini: 5650 TEnrobé avec agrégats à 10 % mini: 1750 TEnrobé aux liants modifiés avec agrégats à 10 % mini: 930 TCouche d'accrochage: 57300 mètres carrésbordure s et caniveaux: 9245 mlpurges de chaussées: 2150 mètres carrésaccotement: 5600 TCurage de fossé: 11 660 mlbusage: 3 095 ml
tranche ferme :RD 103. Du PR: 0+0000 au PR 3+702 sur les communes de la boissiere/le pre D'Auge/ saint pierre des ifs.Rd 511. Du PR: 18+108 au PR: 20+580 sur les communes de vieux pont en auge/bretteville sur Dives.Tranche optionnelle A:RD 16. Du Pr:1+490 au PR: 2+234 sur la commune de bretteville sur Dives.Tranche optionnelle b :rd 111. Du PR: 4+985 au PR: 7+328 sur la commune de sainte margueritte de viette
une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation
a titre indicatif, les principales quantités du lot 2 sont /Enrobé à température abaissée avec agrégats à 10 % mini: 6300 TEnrobé avec agrégats à 10 % mini: 1000 TGrave bitume à température abaissée avec agrégats à 30 % mini: 1100 TGrave bitume avec agrégats à 30 % mini: 700 TPurges de chaussée: 550 mètres carréscouche accrochage: 30000 mètres carrésimprégnation: 6400 mètres carrésbordures et caniveaux: 2430 mlaccotement: 3400 TCurage de fossé: 8200 mlbusage: 2260ml.tranche ferme :RD 64. Du PR: 4+036 au PR: 6+931 sur les communes de Pretreville/Auquainville.Rd 159. Du PR: 0+000 au PR: 2+472 sur la commune de saint desirrd 143a. Du PR: 10+237 au PR: 11+300 sur la commune de MAROLLESRD 164a. Du PR: 0+525 au PR 0+875 sur la commune de LISIEUXRD 75b. Du PR: 6+349 au 8+300 sur la commune de MarollesTranche optionnelle a :rd 143a. Du PR: 11+300 au PR: 12+560 sur la commune de MAROLLES
tranche ferme :RD 64 . Du PR: 4+036 au PR: 6+931 sur les communes de Pretreville/Auquainville.Rd 159. Du PR: 0+000 au PR: 2+472 sur la commune de saint desirrd 143a . Du PR: 10+237 au PR: 11+300 sur la commune de MAROLLESRD 164a . Du PR: 0+525 au PR 0+875 sur la commune de LISIEUXRD 75b. Du PR: 6+349 au 8+300 sur la commune de MarollesTranche optionnelle a :rd 143a . Du PR: 11+300 au PR: 12+560 sur la commune de MAROLLES
une période de préparation de 21 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :Lot 1 : RD 103-511-16-111lot 2 : RD 64-159-143a-164a-75b
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement