Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-27
Buyer: Commune de Sassenage
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45310000 | 45316110 | 50532000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2025-06-27

Technical requirements: Les prestations se décomposent en plusieurs postes :
-  G0 : Exploitation et gestion du marché
-  G1 : Gestion de l'énergie
-  G2 : Prestations d'entretien - maintenance, pose et dépose des illuminations festives
-  G3 : Travaux liés à l'évolution du patrimoine, accidents et sinistres, illuminations festives
-  G4 : Travaux de rénovation du patrimoine
Et portent sur les installations suivantes :
- Eclairage public et mise en valeur : 1.479 points lumineux - 58 armoires BT
- Eclairage extérieur des équipements sportifs : 60 projecteurs
- Réseaux : Souterrain BT env. 32,2 km - Aérien env. 11,5 Km
- Illuminations festives
- 1 Centrale photovoltaïque
Variantes :
Les variantes à l'initiative des acteurs économiques ne sont pas autorisées au stade de la remise des offres initiales.
La durée du marché est fixée à 144 mois (12 ans) à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rc), (Cf. Rc)
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Cf. Rc)Présentation du système de Gestion Assisté par Ordinateur (Cf. Rc)
L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Cf. Rc)
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (Cf. Rc)

Eligibility requirements: La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rc), (Cf. Rc)
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Cf. Rc)Présentation du système de Gestion Assisté par Ordinateur (Cf. Rc)
L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Cf. Rc)
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (Cf. Rc)
La présentation d'une liste de références de marchés en cours ou réalisés au cours des cinq dernières années et comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie en indiquant le montant, la date et la personne publique concernée (Cf. Rc)
1. Une Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) Ou une déclaration sur l'honneur équivalente (Cf. Rc) 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Cf. Rc)L'engagement du candidat à ouvrir l'accès au présent marché aux Pme ou aux artisans et la part en pourcentage que ces Pme ou artisans obtiendront sur le marché (Cf. Rc)La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent), (Cf. Rc)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Cf. Rc)
Un extrait Kbis daté de moins de trois mois
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles y compris pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché (Cf. Rc)
Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, organisation et répartition des tâches, expériences en exploitation et gestion de l'énergie, ... etc.) , (Cf. Rc)L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché (Cf. Rc)
Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec :  Me3 : Maintenance et Entretien niveau 3 et Tn4 : Travaux neufs niveau 4 - option Rt, Cm et Mee ou équivalents (Cf. Rc)Les certificats de type Ipmvp ou équivalent (Cf. Rc)Un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux, en tant que &quot;prestataire en localisation des réseaux&quot; pour l'option : « Géoréférencement » ou « Géoréférencement &amp; Détection » Norme Nf S 70-003 (Cf. Rc)