Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50117000: Motor vehicle conversion and maintenance services
Estimated value: 2750000 EUR
Submission deadline: 2023-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de transformation de bus permettant l'accueil d'athlètes en fauteuil (Ufr) pour les jeux paralympiques de Paris 2024
le COJO Paris 2024, afin de pouvoir assurer le transport des athlètes en fauteuil (Ufr) notamment entre le village olympique et les lieux de compétition, demande la mise à disposition par Île-De-France Mobilités de bus pouvant accueillir jusqu'à 6 UFR à l'opérateur assurant le service de transport des athlètes. Pour répondre à ce besoin, Île-De-France Mobilités transforme et adapte des bus standards partant au rebus afin qu'ils puissent accueillir 6 UFR
le présent marché public à vocation à répondre à ce besoin exprimé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojo) d'été à Paris en 2024, le titulaire du marché transforme et adapte des bus standards partant au rebus afin qu'ils puissent accueillir 6 UFR
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, rémunéré pour une partie des prestations à prix global et forfaitaire et pour le reste sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix (Bpu), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché
liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou :- pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres dugroupement ;- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ontplus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat.- Formulaire Dc2, complété, daté
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.*en vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.- Effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrement pressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinentes et les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format : 3 pages maximum et présenter 5 références maximum.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation, de nature et de volume proches du présent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnelles exigées.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique
conditions particulières d'exécution - mesures d'ordre environnemental : Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Annexe 6 du règlement de la consultation : performance sociale et environnementale Paris 2024
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public
les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont :-capacités financières-capacités techniques et professionnellesprécisions quant aux critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issued'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du règlement de consultation.Précision quant au système d'élimination des offres : il est instauré un système d'élimination des offres dont lavaleur technique n'est pas jugée suffisante. Le candidat dont la note pondérée de la somme des critères a, b, c et D est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère Prix.Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. Le financement des prestations donne lieu à un accord entre Île-De-France Mobilités et Paris 2024. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique. L'Acheteur fait application de l'option B inscrite au sein de l'article 11.1 du CCAG Fcs.La visite des installations n'est pas obligatoire mais est recommandée
avant la signature du marché : - un référéprécontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédurejusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 etsuivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais préciséspage 6 / 6par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validitédu contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Formulaire e-dume (partie Iv) ou :- pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres dugroupement ;- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ontplus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat.- Formulaire Dc2, complété, daté

Award value: 2750000