Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-15
Buyer: M TAG
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 51110000
Submission deadline: 2025-05-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Remplacement du système embarqué de vidéo protection (CCTV) de véhicules bus urbains et tramways de différentes générations du réseau de Grenoble
- DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d' habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)

- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités professionnelles et techniques
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.
L'accord-cadre est mono-attributaire
Les montants maximums sont fixés à : 980 000 EurosHT

Eligibility requirements: - DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d' habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)

- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités professionnelles et techniques
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.
L'accord-cadre est mono-attributaire
Les montants maximums sont fixés à : 980 000 EurosHT
Critère n°1 : Prix
Critère n°2 : Valeur technique
Critère n°3 : Développement Durable et Insertion
Critère n°4 : Planning/Délai et Organisation
Remplacement du système embarqué de vidéo protection (CCTV) de véhicules bus urbains et tramways de différentes générations du réseau de Grenoble