Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-10-19
Buyer: commune d'angoulême
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 316000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'angoulême et du C.C.A.S
en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'angoulême comme coordonnateur. A ce titre, la ville d'angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la ville d'angoulême et le Centre Communal d'action Sociale
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an.Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.Les délais d'exécution sont précisés ci-dessous et dans chaque bon de commande. Ce bon de commande prendra effet à sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (Gpa).Dépannage suite à défauts du matériel :Temps d'intervention et de dépannage : 5 heures maximum à compter de l'heure de l'appel téléphonique.Temps de réparation : 3 jours maximum à compter de la remise en service provisoire.Autres prestations :Temps de réalisation normal : 5 jours maximum à compter de la demande.Transmission du dossier des ouvrages exécutés (Doe) : sous 15 jours calendaires à compter de la réception des travaux.La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Les estimations annuelles pour la ville d'angoulême sont :50 000 euro(s) HT pour le forfait de maintenance et entretien courant20 000 euro(s) HT pour les prestations ponctuelles/travauxles estimations annuelles hors taxes pour le C.C.A.S. Sont :4 000 euro(s) HT pour le forfait de maintenance et entretien courant5 000 euro(s) HT pour les prestations ponctuelles/travauxla prestation n'est pas décomposée en lots.En effet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique.Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables, au moment de la reconduction
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre
installation et maintenance des alarmes anti-intrusion des bâtiments de la ville d'angoulême et du C.C.A.S
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)


Winner: brunet
Award value: 316000
Number of bids: 5