Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-27
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31680000 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2019-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A19t20019 — approvisionnement de divers matériels de marque SELA, ou équivalents, au profit des Éléments de force maritime (EFM)
Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'approvisionnement de divers matériels tels que feux de signalisation, joints spécifiques, potentiomètres, convertisseurs, cartes imprimées, de marque SELA, ou équivalents, au profit des Éléments de force maritime (EFM). Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de rechanges de matériels courants de marque SELA, ou équivalents. Il s'agit de divers équipements tels que feux de signalisation, joints spécifiques, potentiomètres, convertisseurs, cartes imprimées…, pour une volumétrie estimée entre 200 et 300 articles répartis sur une vingtaine de références.
Ils sont destinés au maintien en condition opérationnelle des Éléments de la force maritime (FLF et SNA notamment).
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique «Formulaires»
— le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique,
— le candidat doit produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique,

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — sa connaissance des processus logistique afférents aux rechanges, — sa capacité à proposer du matériel SELA ou des équivalents, — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.
— liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— sa connaissance des processus logistique afférents aux rechanges, — sa capacité à proposer du matériel SELA ou des équivalents, — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.