Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-07
Buyer: commune d istres
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles
Submission deadline: 2023-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché public est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il a pour objet :- la location d'un camion grue sans chauffeur destiné aux diverses activités du service des espaces naturels  qui intervient en zone urbaine et dans les espaces naturels (pinèdes, parcs, plages) de la commune ;- la livraison avec tous les pleins effectués (carburant, Adblue, lubrifiant, hydraulique, ...) et la restitution du camion au lieu indiqué dans la demande d'exécution ;- les prestations (contrôles réglementaires, maintenance préventive et maintenance corrective) associées
le marché est conclu de la façon suivante :période Initiale : 24 mois à compter de la livraison du camionreconduction 1 : 12 mois à compter de l'échéance de la période initialereconduction 2 : 12 mois à compter de l'échéance de la période de reconduction 1
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir annexe 2 au Rc
les documents et renseignements fournis devront notamment permettre au candidat en exergue ses capacités financières, techniques et professionnelles à exécuter les fournitures objet du marché.- une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du formulaire Dc2)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir annexe 2 au Rc