Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-25
Buyer: Ville de Rennes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45112713 | 45112720 | 45212200
Estimated value: 12200000 EUR
Submission deadline: 2019-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le programme a pour objet la construction du pôle éducatif Simone Veil, ZAC de la Courrouze, secteur Grande Prairie, à Rennes.
Pour accueillir les enfants issus de la ZAC Courrouze, la Ville de Rennes a inscrit dans le projet de ZAC la réalisation d'un équipement public dédié à l'enfance situé dans le secteur Nord du projet de la ZAC. Il vise à regrouper, sur un même site, un groupe scolaire permettant l'accueil de 460 élèves en 16 classes (7 classes maternelles et 9 classes élémentaires) et un établissement d'accueil de la petite enfance d'une capacité d'environ 60 enfants. La surface utile fonctionnelle de l'équipement est de 5 900 m
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Variantes exigées ou demandées définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Précisions concernant les conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle: le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les heures affectées à la clause sociale sont:
Variantes exigées ou demandées par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils doivent faire une proposition variante (Prestation alternative éventuelle — PAE) obligatoire exigée pour le lot 6 relative au remplacement de la distribution multicouches ECS par de la distribution cuivre et ils peuvent faire une proposition pour les variantes (Prestations supplémentaires éventuelles — PSE) facultatives demandées pour les lots 5, 9 et 10 relative à l'intégration des prestations du titulaire dans le processus BIM mis en place sur le projet, défini dans la note de synthèse BIM et le protocole BIM. Délai d'exécution: le délai d'exécution de 554 jours (correspondant à un délai de 18 mois et 14 jours du CCAP) précisé pour chaque lot est un délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, ce délai comprend la période de préparation de 60 jours et les congés payés. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans le règlement de consultation; la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Rennes Métropole — direction du patrimoine bâti — unité marchés affaires juridiques — 12 rue de Viarmes, CS 63126, 35031 Rennes Cedex. Toutes les précisions nécessaires à la transmission électroniques des documents sont indiquées au règlement de consultation. Numéro de la consultation: 19520029_ao.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Award value: 12200000