Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-11
Buyer: centre Hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2023-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules légers neufs, hybrides et électriques, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la maintenance.--le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht par an
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.* Le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu renseigné intégralement* Un Mémoire Technique Exposant Les Différents éléments De L'Offre Et Les Modalités D'Exécution De La Prestation Objet Du Marche qui comprendra les éléments suivants :- les différents éléments tarifaires évalués au critère de choix no 1 : loyer et prestations incluses, dépassement kilométrique, montant indemnités pour restitution anticipée, coût Mo carrosserie et pourcentage remise sur pièces détachées ;- l'Ensemble des informations nécessaires à l'appréciation de la conformité des véhicules par rapport aux exigences techniques précisées dans les pièces contractuelles, évaluées au critère de choix no 2 ;- les performances énergétiques des véhicules proposés, la politique, les moyens et les résultats relatifs à la réduction de l'empreinte carbone évaluées au critère de choix no 3.Le mémoire technique présentera les différents éléments demandés en respectant l'ordre des critères d'appréciation de l'offre selon le tableau de l'article 13.2.2 - jugement des offres
conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements--financement est prévu sur le budget exploitation.Paiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du CSP . Elle concerne le centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère (Chivi) et le centre hospitalier de Lamastre (Chl).---Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.---

Eligibility requirements: a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure