Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Université de Mons
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24960000 | 33600000: Pharmaceutical products | 33698100 | 33790000 | 38000000
Submission deadline: 2016-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre est relatif à l'acquisition de petits matériels en verre et en plastique et de produits scientifiques, d'un prix unitaire inférieur à 30 000 EUR HTVA. Il est prévu pour une durée de 4 ans, avec tous les attributaires sélectionnés, ayant remis une offre régulière.
— d'obtenir un inventaire de prix et un pourcentage de réduction, sur le catalogue du/des soumissionnaire(s) ainsi qu'une liste de marques, par lot,
— d'obtenir des pourcentages «catalogue» sur différentes marques concernant l'objet du lot analysé, couvrant un maximum, le besoin des services scientifiques,
— de permettre aux différents demandeurs de comparer les conditions financières proposées par les différents soumissionnaires, pour un fabricant précis, s'il s'agit d'un impératif en termes scientifiques,
— d'avantager les attributaires, selon l'ordre de classement, constitué à l'issue d'une première comparaison.
Le ou les inventaire(s) prévu(s) au présent cahier spécial des charges, avec les prix remis par les attributaires, est/sont soumis au service demandeur, avec les différents prix unitaires, marques et pourcentages sur catalogues:
— si l'inventaire comprend le matériel nécessaire au besoin du service et que le service est satisfait des prix unitaires de l'attributaire principal, le service devra choisir dans les prix unitaires de l'inventaire remis par l'attributaire principal,
— si l'inventaire comprend le matériel nécessaire au besoin du service mais que le service n'est pas satisfait des prix unitaires proposés par l'attributaire principal, le service devra comparer les prix des différents inventaires des autres attributaires classés par ordre d'attractivité, jusqu'à ce qu'il soit satisfait des prix proposés et alors choisit l'attributaire concerné,
— si l'inventaire ne comprend pas le matériel nécessaire au besoin du service mais que le service est satisfait des prix unitaires remis, sur base du taux de catalogue proposé par l'attributaire principal, le service choisira la ou les marques qu'il souhaite commander et appliquera la remise catalogue proposée par celui-ci sur ces marques ou sur le catalogue,
— si l'inventaire ne comprend pas le matériel nécessaire au besoin du service et que le service n'est pas satisfait des prix unitaires proposés par l'attributaire principal, sur base du taux de catalogue proposé par l'attributaire principal, le service choisira la ou les marques qu'il souhaite commander et compare les offres des attributaires qui la propose sur base des taux catalogue de la marque souhaitée en suivant l'ordre de classement jusqu'à ce qu'il soit satisfait des conditions proposées par l'attributaire concerné et alors puisse passer commande.
— le lot 1: matériel en verre: tout matériel et support en verre (notamment borrosillicaté, sodocalcique, de quartz, potassique) nécessaires dans le cadre des activités scientifiques et pédagogiques de l'UMONS,
— le lot 2: matériel en plastique: tout matériel et support en plastique (notamment PFA, PP, PS) nécessaire dans le cadre des activités scientifiques et pédagogiques de l'UMONS,
— le lot 3: substance et produits chimiques comprenant notamment tout produit et substance identifié auprès de la banque de données du Chemical abstract service (CAS) ou mélange de produit ou de ces substances,
— le lot 4: milieu de culture cellulaire, microbiologique, protéine animale et végétale et ADN, comprenant non seulement les fournitures indiquées dans l'objet du lot mais également toute molécule ou combinaison de molécules biologiques, nécessaires dans le cadre des activités scientifiques et pédagogiques de l'université, excepté les fournitures indiquées dans le lot 5, soit les anticorps, les produits et matières nécessaires aux tests ELISA, les essais cellulaires, les protéines humaines, les lysats et les cellules humaines,
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir:

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal, — corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal, — fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002, — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, — en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales, — a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales, — a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en matière professionnelle, a commis une faute grave, — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011, — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011, — qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: A. Les soumissionnaires belges: — l'attestation de l'Office national de sécurité sociale, — le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-carrefour des entreprises (BCE), — l'attestation du SPF Économie relative aux impôts directs. L'université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 paragraphe 1 er , de vérifier la situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents. Les soumissionnaires belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ceux-ci. B. Les soumissionnaires étrangers: L'université n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du soumissionnaire étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci: — est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, — est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi, — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. L'université ne sachant se procurer le document (extrait judiciaire ou document équivalent) permettant d'analyser le droit d'accès des soumissionnaires en ce qui concerne l'article 61 paragraphe 1 et paragraphe 2, 1°, 2° et 3°, avant toute décision d'attribution du marché, le soumissionnaire pressenti adjudicataire devra le fournir, par les moyens les plus rapides, et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables. L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante: SPF Justice — DG ROJ — service casier judiciaire central — Boulevard de Waterloo 115 — 1000 Bruxelles — fax: +32 2 552 27 82 — e-mail: cjc-csr@just.fgov.be Le soumissionnaire doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l'adresse du siège social, et le motif de sa demande (marché public). L'existence de dettes sociales et fiscales est une cause d'exclusion dans les marchés publics. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. — déclaration bancaire dûment signée. Afin de prouver sa capacité technique à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra: — une liste des principaux marchés à commandes privés ou publics, effectués au cours des 3 dernières années sachant que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations indiquées auprès des institutions publiques ou des sociétés privées mentionnées dans la liste. À travers cette déclaration, le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé au minimum 3 références, d'au moins, par référence: Lot 1: 25 000 EUR HTVA. Lot 2: 25 000 EUR HTVA. Lot 3: 100 000 EUR HTVA. Lot 4: 15 000 EUR HTVA. Lot 5: 15 000 EUR HTVA. Les soumissionnaires répondant à l'appel d'offres pour plusieurs lots, doivent cumuler les montants minima des références, des lots pour lesquels ils soumissionnent.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. — déclaration bancaire dûment signée.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
— déclaration bancaire dûment signée.
Afin de prouver sa capacité technique à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra: — une liste des principaux marchés à commandes privés ou publics, effectués au cours des 3 dernières années sachant que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations indiquées auprès des institutions publiques ou des sociétés privées mentionnées dans la liste. À travers cette déclaration, le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé au minimum 3 références, d'au moins, par référence: Lot 1: 25 000 EUR HTVA. Lot 2: 25 000 EUR HTVA. Lot 3: 100 000 EUR HTVA. Lot 4: 15 000 EUR HTVA. Lot 5: 15 000 EUR HTVA. Les soumissionnaires répondant à l'appel d'offres pour plusieurs lots, doivent cumuler les montants minima des références, des lots pour lesquels ils soumissionnent.
Afin de prouver sa capacité technique à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra: — une liste des principaux marchés à commandes privés ou publics, effectués au cours des 3 dernières années sachant que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations indiquées auprès des institutions publiques ou des sociétés privées mentionnées dans la liste.
À travers cette déclaration, le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé au minimum 3 références, d'au moins, par référence: Lot 1: 25 000 EUR HTVA. Lot 2: 25 000 EUR HTVA. Lot 3: 100 000 EUR HTVA. Lot 4: 15 000 EUR HTVA. Lot 5: 15 000 EUR HTVA. Les soumissionnaires répondant à l'appel d'offres pour plusieurs lots, doivent cumuler les montants minima des références, des lots pour lesquels ils soumissionnent.