Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-12
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72500000
Estimated value: 49000000 EUR
Submission deadline: 2024-03-01
Award criteria: price

Technical requirements: Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
Ce marché a vocation à couvrir les besoins support applicatif du SI EDF DIPNN: Assurer un support de niveau 1 et 2 en central et en proximité afin de prendre en charge les sollicitations, de les analyser et de les traiter de bout en bout
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com), menu « Accéder aux consultations », puis « Avis de marchés publics » ou «Invitations à candidater » puis avis numéro AVIS007779. Les fournisseurs qui ne sont pas encore inscrits peuvent le faire en suivant le lien « Nouveau fournisseur ? Se référencer » sur la page d’accueil. Pour les candidatures en GME, un document intitulé "GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceuxci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
- Existe-t-il un système de management de qualité ISO 9001 ou équivalent actuellement valide ?
- Etes-vous en capacité de réaliser des prestations d'accompagnement, sur demande de l'ENTREPRISE sur le territoire national (principalement sur Lyon, Tours et Ile de France) dans le cadre de ce futur marché ?
- Le candidat est-il en mesure de mettre en place un site sûr pour réaliser les prestations objet de ce marché (utilisation d’un site sûr existant ou contruction d’un site sûr en moins de 4 mois) ?
- Etes-vous en capacité à réaliser la prestation de Support Niveau 1 et Niveau 2 en centre de services sur son site et celui de l'ENTREPRISE ?
- Etes-vous en capacité d'acquérir et de réaliser des activités de conduite applicative en centre de services sur son site et celui de l'ENTREPRISE ?
- Le candidat est en capacité d'assurer ses prestations de support, d'assistance, d'accompagnement et de conduite applicative pendant la durée du marché.

Eligibility requirements: other