Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-27
Buyer: Conseil Général de l'Eure
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 12134000 EUR
Submission deadline: 2018-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création (par restructuration/mutualisation) d'un campus scolaire, situé sur la commune de Mesnil-en-Ouche (canton de Breteuil-sur-Iton)
Cette cité scolaire sera conçue de manière exemplaire en matière de transition énergétique, développement durable et social. Elle accueillera les fonctions suivantes:
— une demi-pension pour l'ensemble de la cité scolaire (et préparation pour les deux autres groupes scolaires de la commune).
Le principe général des interactions entre les différents établissements est la mutualisation de certaines fonctions:
— une restauration en demi-pension pour l'ensemble de la cité scolaire (et la préparation pour d'autres groupes scolaires de la commune).
Marché global de performance, pour l'essentiel composé par la réalisation de travaux. Il convient de consulter/importer sur le profil d'acheteur le document règlement de consultation (et ses annexes), pour disposer de plus amples informations.
1) Une lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
2) Une déclaration sur l'honneur signée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— la(les) personnes physiques, chargée(s) de missions engageant une responsabilité nominative d'architecte, au sein du candidat, devront le cas échéant fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes à jour et copie du diplôme (architecte DPLG). Eu égard notamment à l'instruction du permis de construire, il sera fourni aussi l'Habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP),
— la(les) personnes physiques, chargée(s) de missions engageant une responsabilité nominative de thermicien qualifié, en phase études, devra produire la copie d'un certificat de qualification «RGE — études» (ou équivalent). Les informations ci-dessus demandées, lorsqu'elles peuvent être individualisées, devront concerner chaque membre de l'éventuel groupement. Comme l'éventuelle lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur doit être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
— formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilan ou extraits de bilans, concernant le dernier exercice disponible, du candidat unique ou du mandataire de l'éventuel groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux à fournir par ceux en capacité de le faire: chiffre d'affaires minimal annuel total du candidat unique ou de l'éventuel groupement (hors prestations de maintenance), calculé sur la moyenne des 3 dernières années: 3 fois l'enveloppe initiale des travaux du présent marché, l'exigence d'un tel niveau de chiffre d'affaires annuel par rapport au montant total de l'opération constituant une condition de bonne exécution du marché.
Nota Bene: les informations concernant le chiffre d'affaires devront être fournies par chaque membre du groupement. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
Le candidat remettra un mémoire de présentation, de 8 pages maximum (format A4 — hors annexes), à même de rassurer la maîtrise d'ouvrage sur ses capacités, et, notamment sur les points suivants:

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. 2) Une déclaration sur l'honneur signée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours. 4) L'extrait K-Bis. 5) Habilitations à exercer l'activité professionnelle: — la(les) personnes physiques, chargée(s) de missions engageant une responsabilité nominative d'architecte, au sein du candidat, devront le cas échéant fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes à jour et copie du diplôme (architecte DPLG). Eu égard notamment à l'instruction du permis de construire, il sera fourni aussi l'Habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP), — la(les) personnes physiques, chargée(s) de missions engageant une responsabilité nominative de thermicien qualifié, en phase études, devra produire la copie d'un certificat de qualification «RGE — études» (ou équivalent). Les informations ci-dessus demandées, lorsqu'elles peuvent être individualisées, devront concerner chaque membre de l'éventuel groupement. Comme l'éventuelle lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur doit être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Award value: 12134000