Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-22
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44220000 | 44316500 | 45112500 | 45112710 | 45210000: Building construction work
Estimated value: 11752000 EUR
Submission deadline: 2024-07-03

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Relance de la consultation allotie après la déclaration sans suite du 1er mars 2023 relative à la procédure publiée le 17 novembre 2023 au BOAMP (avis n°2023-324) et au JOUE (Avis n°2023/S225-708744).
Chaque lot attribué constituera un marché unique.
Le projet porte sur la construction de 4 unités d'hébergement, d'une crèche et l'extension de la pouponnière. Chaque bâtiment neuf est construit sur un seul niveau et représente une surface de plancher d'environ 450 m2. L'extension de la pouponnière est réalisée à l'intérieur du bâtiment existant et concerne 380 m². (Adresse du site : 62 rue Lionel Terray 69500 Bron).
La Métropole de Lyon s'est engagée résolument dans la transition écologique et affiche pour cette opération une ambition élevée en matière de qualité environnementale avec notamment la mise en oeuvre de matériaux bio et géo sourcés, l'utilisation de matériaux de réemploi, un processus de certification HQE. Les lots concernés par le réemploi sont les suivants : n°11, n°12, n°14, n°15, n°16 et n°17. Une clause de réexamen, article 54 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) facilite l'intégration et l'articulation du réemploi.
La durée de chaque lot commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie. Les délais d'exécution sont indiqués en annexe 1 du CCAP. La durée globale de l'opération période de préparation comprise est estimée à 26 mois
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour tous les lots, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les effectifs moyens annuels minimum et les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et  à fournir par lot sont indiqués à l'article 7.1 &quot;Justificatifs à remettre au titre de la candidature&quot; du Règlement de la Consultation.
Pour les références, le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux  comparables à ceux objets du lot; appréciée notamment au regard d'au moins  5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent(s)