Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-20
Buyer: Departement du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2019-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019etp044 - refection des vantelles - ecluse port en bessin Huppain La consultation a pour objet de remédier aux désordres qui ont été constatés et décrits par expert judiciaire relatifs aux vantelles des vantaux de la porte des bassins à flots de Port en Bessin Huppain. Il s'agit, entre autre, de: Nettoyer et déposer les vantaux en vue de réaliser les travaux sur les terre-pleins côté Est; Dépose soignée et inspection: des brimbales et leur capot de protection, des vantelles et des glissières (retirer les vis M12 ou les couper); Reprise des taraudages M12 des vis découpées;
(Suite Ii.2.4)Il s'agit, entre autre, de: Fourniture et fixation des glissières neuves Hd500 avec de la visserie Inox A4; Remplacement de la boulonnerie corrodée (travaux en découverte sur pièce de bus-cage; défenses; brimbales et capots de protection; Reprises peintures ponctuelles avec un système Im2; Pose et réglage des vantaux; Essais de fonctionnement et remise en service
Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; oformulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du marché est de 2 mois. La durée de la période de préparation est de 1 mois. Elle démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution est fixé à 1 mois. Le délai d'exécution des travaux, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; oformulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement