Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-05
Buyer: Centrale d'achat du transport public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50100000 | 50113000: Repair and maintenance services of buses
Submission deadline: 2018-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des autocars de la régie régionale des transports d'Ille-et-Vilaine (Illevia).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et mixte: une partie des prestations sera exécutée par l'émission de bons de commande, une autre partie sera exécutée par la conclusion de marchés subséquents.
À titre indicatif, le nombre de véhicules à maintenir sera de 49 (48 autocars et 1 minibus). Cette flotte sera susceptible d'évoluer pendant la durée d'exécution du l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la maintenance des autocars de la régie régionale des transports d'Ille-et-Vilaine (Illevia).
Illevia est une régie régionale des transports qui a pour mission principale l'exploitation de lignes régulières de transports de voyageurs du réseau Breizhgo dans le sud du département d'Ille-et-Vilaine. Elle agit, à ce titre, en sa qualité d'entité adjudicatrice. À cette fin, elle utilise une cinquantaine d'autocars affectés au service public de transport de voyageurs et mis à disposition par la région Bretagne.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2019 (sauf début d'exécution postérieur à cette date auquel cas il sera exécuté à compter de sa notification).
La valeur estimée indiquée dans le présent avis est une estimation annuelle sans engagement contractuel. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande.
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de commandes de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 dudécret 2016-360;
2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulairetype DC2;
1) Et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice. Le règlement s'effectuera par virement bancaire.