Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-17
Buyer: Commune de Boulogne-Billancourt
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72710000: Local area network services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2020-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de quatre ans.
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code la commande publique).
Montant minimal annuel correspondant au prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive, curative et la supervision du réseau (partie fixe). Montant maximal annuel du marché fixé à 150 000 EUR HT.
1) la lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) si le DC1 n'est pas utilisé: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées; une attestation-type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe au règlement de consultation;
4) le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique);
5) le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
1) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
1) une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années.

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature: formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; 3) si le DC1 n'est pas utilisé: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées; une attestation-type rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe au règlement de consultation; 4) le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article R. 2143-9 du code de la commande publique); 5) le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Award value: 600000