Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-25
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé &Amp;Quot;Pléiade&Amp;Quot; (technologies Microsoft Sharepoint / sql Server).
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé &Amp;Quot;Pléiade&Amp;Quot; (technologies Microsoft Sharepoint / sql Server) du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé &Amp;Quot;Pléiade&Amp;Quot; (technologies Microsoft Sharepoint / sql Server).
Le marché prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 36 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant minimum pour la période ferme de 36 mois.
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membres du groupement.
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
— dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;
1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 33, 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu avec un montant minimum fixé à 750 000 EUR HT sur la période ferme (36 mois). Il ne comporte pas de montant maximum. 3) La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2016. 4) Le marché est conclu en euros. 5) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/, rubrique «Rechercher une consultation», puis «Réponse à la consultation». Se reporter également au règlement de la consultation. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16007. 8) Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. 9) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016. 10) Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères suivants: — Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (noté sur 2); — critère 2: Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (noté sur 2); — critère 3: Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la tierce maintenance d'applications sous la technologies Sharepoint (noté sur 4); — critère 4: Processus (démarche) qualité (noté sur 2). La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera éliminé. 11) A la rubrique Ii.2.5 du présent avis, concernant les critères d'attribution, le critère de qualité correspond au critère 1: «Valeur technique» tel qu'indiqué dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membres du groupement.