Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-13
Buyer: conseil departemental bdr
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112200 | 44212261 | 44316500 | 45112500 | 45223210
Estimated value: 5320000 EUR
Submission deadline: 2022-06-30
Award criteria: Mixed

Technical requirements: formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en coursliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (montant, année, lieu d'exécution)lot 1 :Qualibat 1311 , Qualibat 1321, Qualibat 1341 LOT 2: Qualibat 2111 , Qualibat 2163lot 3: Qualibat 2411 ,Qualibat 3811 LOT 4:qualibat 3211 , Qualibat 3181lot 5: Qualibat 4411 LOT 6:qualibat 3521 Qualibat 4411 LOT 7:qualibat 4131 LOT 8: Qualibat 6311 LOT 9: Qualibat 6111lot 10: Qualifelec cfo mgti , Qualifelec CFA Cfmgti2 Cfmgti3 Cf2 Cf3 , Qualifelec Spv2Lot 11: Qualibat 5111 , Qualibat 5231 , Qualibat 5311 LOT 12: Qualibat 9123 LOT 13:références en fourniture et pose d'ascenseurs sur 2 niveauxlot 14: Qualibat 4512 LOT 15: Qualibat 2313qualifications suivantes cumulatives par lot ou 2 références achevées équivalentes
le Département des Bouches-Du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 10, 11
le délai prévisionnel global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 15 mois dont 2 mois de période de préparation, conformément à l'article 28.1 du CCAG Travaux.Une année de garantie de parfait achèvement s'appliquera après réception des travaux
précisions concernant les délais d'introduction de recours : RéféréPrécontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant êtreexercé avant la signature du contrat, -référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvantêtre exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décisionadministrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercédans les 2 mois suivant lanotification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après lasignature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercédans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel

Award value: 5320000