Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-22
Buyer: Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71317210
Submission deadline: 2019-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de CSPS pour la réhabilitation et l'extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à terme du Mobilier national (MN) — J207
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance n
— une tranche ferme comprenant les études et travaux répondant aux besoins du CNAP grâce à la réhabilitation du bâtiment existant sur le site ainsi que les études jusqu'en phase Avant-projet sommaire (APS) pour le périmètre du mobilier national, assurant ainsi une cohérence de conception sur l'ensemble du site,
Pour la mission CSPS, il est rappelé aux candidats que, selon l'article R. 4532-19 du code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l'opération en question, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Le candidat devra justifier de ses compétences sur la base des articles R. 4532-25 du code du travail.
Dès lors, l'exercice d'une mission de CSPS est incompatible avec celles de Contrôle technique (CT) et d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
La mission CSPS porte sur la totalité des ouvrages existants ou réalisés dans le cadre de la présente opération: «y compris les dispositions mises en œuvre permettant d'assurer leur stabilité en phase provisoire».
Le candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants: CSPS qualifié pour des interventions de réhabilitation de bâtiment, en particulier de surfaces importantes.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés retenus à l'issue de la sélection des candidatures sera établie en tenant compte des critères de sélection suivants: la qualité et la pertinence des références présentées, les capacités professionnelles et financières, l'adéquation des compétences avec la nature du projet.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
— certificats de qualification professionnelle (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1 du règlement de la consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Le DUME doit être rédigé en français.

Eligibility requirements: Le candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants: CSPS qualifié pour des interventions de réhabilitation de bâtiment, en particulier de surfaces importantes. Il est précisé qu'il s'agit d'une opération en site non occupé.