Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-05
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 47977644 EUR
Submission deadline: 2025-07-09
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. 
Chaque candidat aura à produire un dossier complet contenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que:
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots.

Conformément à l'article 6.2 du CCAP commun à tous les lots, des travaux d'urgence pourront avoir lieu conformément aux dispositions de l'article 4.2.3 du CCTP commun à tous les lots.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objectif de renouveler les trois accords-cadres actuellement en cours jusqu'en novembre 2025 (Marchés N°170RL21 -171RL21 - 172RL21), portant sur l'entretien, la réparation et les petits aménagements de la voirie métropolitaine. (hors les territoires de Toulon /Le Revest et les territoires de la Seyne sur Mer / Saint Mandrier.
Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, ...), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, ...) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, ...).
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : Six Fours les Plages, Ollioules, Hyères, Le Pradet - Carqueiranne, La Valette, La Garde, La Crau
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Qualifications ou équivalent :

- FNTP 321 - Assises de chaussées - (Matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes ; enrobés bitumineux, béton de ciment) ou équivalent.
3-Voiries, routes, pistes d'aéroports
32- Trafic important 150>TMJA>= 750 poids lourds/jour
321 - Assises de chaussée 
 
 - FNTP3222 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent
3-Voiries, routes, pistes d'aéroports
32- Trafic important 150>TMJA>= 750 poids lourds/jour
322 - Revêtements en matériaux enrobés
3222- Enrobés spéciaux Non
Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 11 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère sociale est définie aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP.
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'aticle 8.2 du RC.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Winner: DEMATIS