Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-08
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2024-03-28
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21  et sv  du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Le marché a pour objet la maintenance des poids lourds et engins de levage pour les sites EDF SEI La Réunion, les travaux comprennent la maintenance préventive et curative des poids lourds et des engins de levage ainsi que la fourniture des pièces et des consommables nécessaires. La nature des prestations nécessaires s'étend de la maintenance préventive (révision annuelle, contrôles réglementaires) au convoyage, en passant par la maintenance curative suite à une panne ou un sinistre, que ce soit pour les poids lourds ou les engins
Le marché cadre sera reparti en 2 lots :
- lot 1 : Maintenance Véhicules poids lourds
- lot 2 : Maintenance Engins
Le marché aura une durée ferme de 24 mois fermes et 2 options d’un an chacune.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 860 000€ pour le lot 1 et 140 000€ pour le lot 2, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.