Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-23
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 80000000 EUR
Submission deadline: 2025-09-05
Award criteria: price

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
Le présent avis a pour objet la mise en place de prestations de sécurité privée pour le groupe RATP. Le besoin est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : prestations incendie et surveillance des biens immobiliers en Ile-de-France pour les filiales du groupe RATP.
Lot 3 BIS : prestations de surveillance mobiles secteur SUD RATP.

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct.
Le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents avec 3 titulaires. 

Dans le cadre de cette consultation, la RATP EPIC, RATP Solutions Industrielles (RSI) (sous-filiale de la RATP) et RATP Cap Ile de France (RATP CAP IDF) (filiale du groupe RATP) ont constitué un groupement de commandes pour lequel la RATP a été désignée coordonnateur.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Le candidat fournira l'autorisation d'activité délivrée par le CNAPS et l'autorisation d'exercer du dirigeant.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. 

Les candidats fourniront en outre les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. 

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1,5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1,5  fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises.
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 5.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :  
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines objet de la consultation et notamment en télésuveillance. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 
3. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  
4. Un certificat ISO 9001 ou équivalent établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
 
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Le candidat fournira l'autorisation d'activité délivrée par le CNAPS et l'autorisation d'exercer du dirigeant.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. 

Les candidats fourniront en outre les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. 

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1,5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1,5  fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises.
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 5.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :  
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines objet de la consultation et notamment en télésuveillance. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 
3. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  
4. Un certificat ISO 9001 ou équivalent établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
 
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
La convention collective impose le transfert de personnel.
Des vacations de nuit sont à prévoir.
La fourniture des documents confidentiels du  DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. 
Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur avec la partie du DCE non confidentielle, devra être joint à votre dossier de candidature. 
Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni l’engagement de confidentialité signé.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Dans le cadre de cette consultation, la RATP EPIC, RATP Solutions Industrielles (RSI) (sous-filiale de la RATP) et RATP Cap Ile de France (RATP CAP IDF) (filiale du groupe RATP) ont constitué un groupement de commandes pour lequel la RATP a été désignée coordonnateur.
La forme de l’accord-cadre à marchés subséquents sur la durée de 96 mois se décline comme suit :
•	Sans montant minimum
•	Montant maximum : 80 000 000€
L'accord-cadre aura 3 titulaires.
Il est conclu pour une durée ferme de soixante-douze (72) mois et renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois, à compter de sa date de notification.

Les prestations de surveillance seront définies dans les annexes des marchés subséquents.
Les prestations sont essentiellement statiques dans les centres bus (environ 30 Centres Opérationnels Bus (COB)) et dans 3 sites de maintenance et de remisage (SMR) des ateliers du tramway.
Des prestations de télésurveillance sont également prévues au périmètre de l'accord-cadre. 
Le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser est estimé à environ 289 000 heures. 
Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Le périmètre global et donc les quantités du maximum dépendront des DSP remportées par RATP CAP IDF.

L’exécuion du présent lot sera gérée par RATP Solutions Industrielles (RSI) et par RATP CAP IDF.
Ile-de-France