Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-09
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75251110 | 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de prestations de supervision du tunnel Tcsp, de sécurité incendie, de sureté et de gardiennage de la Gare de Saint Quentin en Yvelines à Montigny-Le-Bretonneux
les prestations objet de l'accord-cadre comprennent notamment :La mise en place d'un service d'agents d'exploitation en charge pendant les jours et horaires spécifiés dans le Cctp ;la sécurité incendie des zones Erp ;la surveillance humaine permanente nécessaire à la gestion technique et à la gestion de trafic du complexe souterrain ;Le service de sûreté ;La mise en place des consignes et procédures réglementaires d'exploitation et leur actualisation ;La gestion des interfaces opérationnelles avec les services extérieurs : Sqybus, entreprises de maintenance, sociétés concessionnaires, services municipaux, etc.L'information permanente des services de Sqy du suivi des prestations, des interventions et de toutes anomalies rencontrées
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Ainsi, il comporte :Une partie à prix forfaitaire, correspondant aux prestations de supervision du tunnel TCSP, de sécurité incendie, de sureté et de gardiennage de la gare de Saint-Quentin-En-Yvelines dont la consistance et la fréquence sont préalablement définies (article 2.1.1) ;Une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique, relative à l'intervention ponctuelle d'agents qualifié pour l'exécution de missions de sureté ou de sécurité incendie telles que définies dans le C.C.T.P.Pour lapartie de l'accord-cadre faisant l'objet de bons de commande, les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Sans Montant minimum (H.T.). / Montant maximum (en euro(s) (H.T.).) 400 000 euro(s) Les différentes prestations prévues au titre de l'accord-cadre ne débuteront qu'à compter du 18 février 2023. Entre la notification de l'accord-cadre et cette date, il est prévu une période de préparation visant notamment la reprise du personnel et l'appropriation des différents locaux et installations par le titulaire.Une visite des lieux d'exécution sera organisée.Les demandes devront être adressées auprès de :Geoffrey MartiniDirection de la Construction et des BâtimentsTéléphone : (33) 01 39 44 82 41portable : 06 47 31 41 94geoffrey.martini@sqy.fraprès attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire.L'accord-cadre est financésur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines.Le délai global de paiement est de 30 jours.Les prix sont révisables annuellement.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique.Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent accord-cadre.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière)