Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-19
Buyer: Centre Hospitalier Dax Côte d'Argent
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45331000 | 50531100 | 50721000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 10723000 EUR
Submission deadline: 2024-12-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 8 sites de champs de capteurs photovoltaïques, ainsi que la fourniture de gaz naturel, l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements de chauffage, ventilation, froid, production de vapeur et eau chaude sanitaire
1. Formulaire Dc1, Lettre de candidature ;
Le formulaire Dc1 contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L 2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212.11 du code du travail.
2.  Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
3.  Attestations fiscales et sociales à jour mentionnées aux articles R2143-7 à 10 du Code de la commande publique ;
4. Attestation sur l'honneur que le candidat :
- Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
5. Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si les candidats présentent, dans le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du présent marché, des prestations ne comprenant pas uniquement ces dernières, ils détaillent la part de chiffre d'affaires que ces dernières représentent ;
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
7. L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des installations et du suivi de leur réalisation ;
Le candidat présentera un organigramme de l'équipe et les Cv des personnels clefs de l'opération qui interviendront dans la conception d'une part, et la réalisation d'autre part de l'opération (tout changement des personnels clefs en cours d'opération est soumis à agrément du Maître d'ouvrage)  ;
8. Une description des moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations d'exploitation-maintenance ;
Le candidat présentera un organigramme de l'équipe et les Cv des personnels clefs de l'opération qui interviendront dans la phase études, en amont de la réalisation de l'opération (tout changement des personnels clefs en cours d'opération est soumis à agrément du Maître d'ouvrage) ;
9. Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
10. Présentation d'une liste des principaux travaux et/ou services effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché indiquant le montant, la date de début et de fin de mission, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
11. Autorisation ministérielle de vente de gaz naturel au titre de l'article L.443-1 du code de l'énergie


Winner: CCIRA de Bordeaux