Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-18
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Aide au pilotage et à l'autoévaluation (APAE)», s'appuyant sur les technologies (PHP/Postgresql) pour les MEN-MESRI
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché soit 48 mois.
— soit en utilisant le dispositif MPS sur la base de son numéro SIRET (attention: les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles à ce dispositif),
— soit en utilisant le formulaire DC1 «La lettre de candidature» dûment complétée et datée et le formulaire DC2 «La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Veuillez vous reporter à l'article 17.1 du règlement de la consultation pour plus d'informations.
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— l'effectif dédié à la réalisation de prestations comparables dans des environnements technologiques similaires,
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, il s'exécute par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 7 du CCAP. Il est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué, dans le bordereau de prix. Les prix sont fermes la première année puis révisables une fois par an, à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1
Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée— et indiquer dans la rubrique —Référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18028. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Le candidat peut présenter sa candidature: — soit sous la forme du DUME, — soit en utilisant le dispositif MPS sur la base de son numéro SIRET (attention: les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles à ce dispositif), — soit en utilisant le formulaire DC1 «La lettre de candidature» dûment complétée et datée et le formulaire DC2 «La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Veuillez vous reporter à l'article 17.1 du règlement de la consultation pour plus d'informations.