Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-30
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221100: Bridge construction works
Estimated value: 12250000 EUR
Submission deadline: 2023-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: valtram : Réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse - ouvrages d'art Rougier et franchissement de l'huveaune
réalisation de travaux ayant pour objet la réalisation des ouvrages d'art de l'avenue Elzeard Rougier et du franchissement de l'huveaune sur la commune d'aubagne, dans le cadre du projet d'extension du tramway "Val'Tram ", entre la gare d'aubagne et La Bouilladisse
les travaux du marché concernent principalement les prestations suivantes : la construction de l'ouvrage d'art Rougier : création d'un encorbellement, réhabilitation du mur existant. La création de l'ouvrage de franchissement de l'huveaune, pont rails, poutres latérales.La description précise du besoin figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmisen annexe).chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité : 15 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés :FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupésfntp 121 : Ouvrages métalliques - ouvrages de haute technicitéfntp 2412 : Fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le solfntp 2531 : Soutènement - autres types de soutènements - hauteur > 6 ml'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établisdans d'autres Etats membres
le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence et par des subventions éventuelles de l'etat, de la Région Sud et du Département des Bouches du Rhône
conformément à l'article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué, qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire : 3 000 heures. Les modalités sont précisées à l'article 4 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
duree : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux ou le cas échéant à la levée de la dernière réserve.Le présent marché n'est pas reconductible.Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux définis ci-dessous :Période de préparation : 3 mois, par dérogation à l'article 28.1. Du CCAG Travaux à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparationpériode d'exécution : 15 mois À compter de l'ordre de service de démarrage des travaux émis lorsque le niveau de préparation des travaux atteint est conforme aux exigences fixées dans le CctpDélai d'exécution TOTAL : 18 moisle délai global englobe un délai partiel de 13,5 mois, hors période de préparation, pour la réalisation de l'ouvrage d'art Rougier. Cet ouvrage est destiné à recevoir les équipements de voie ferrée et de chaussée.Ce délai partiel démarre à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.----------------------------------tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date.Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.----------------------------------les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent et par leurs propres moyens, de visiter les sites concernés par le présent marché.Aucun représentant de la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'oeuvre ne participera à ces visites.----------------------------------paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro.Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.----------------------------------avance : Option BTaux de l'avance : 10 %Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.----------------------------------Retenue de garantieil sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique.La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l'article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans lesconditions fixées par l'article R. 2393-36 du code de la commande publique
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Eligibility requirements: une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 12250000