Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-16
Buyer: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 548000 EUR
Submission deadline: 2023-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier centre-ville à Moissy-Cramayel
la présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier Centre-Ville à Moissy-Cramayel
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement des espaces publics et voiries de la Résidence du Parc dans le cadre de la requalification du quartier Centre-Ville à Moissy-Cramayel.En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de missions précisés au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)Le coût prévisionnel des travaux d'espaces publics estimé par le maître d'ouvrage à un total de 4 167 946,58 euro(s) HT soit 5 001 535,90 euro(s) (T.T.C.)
la présente consultation prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
le marché public de maitrise d'oeuvre sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour la rémunération des missions définies à l'article 2.2 du Ccap,Et une partie traitée à prix unitaire à bons de commande conclue avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT (global pour toute la durée de l'accord cadre)
l'Accord-Cadre est fractionné en phases (chaque élément de mission constitue une phase technique). Il n'est pas prévu de tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique. Durée & délais d'exécution : la procédure relative aux prestations de maîtrise d'oeuvre est conclue pour la durée de réalisation de la mission, qui s'étendra de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la plus tardive des dates (expiration du délai de GPA, levée de la dernière réserve, instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises). La durée prévisionnelle du marché est de 18 mois à compter de sa notification. L'Accord cadre à bons de commande (partie à prix unitaires) est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Les bons de commande pourront être émis dans cette période
l'Ensemble des prix (forfaitaire et unitaires) sont révisables annuellement à la date anniversaire de notification. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.le mandataire devra être le bureau d'étude (Bet-Vrd)Avance: le titulaire, saufs'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: se reporter au règlement de la consultation

Award value: 548000