Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Region: Rhône-Alpes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2016-03-31
Award criteria: Prix, Délai de livraison

Technical requirements: Prix
Délai de livraison
Location longue durée de camions porteurs et de véhicules de type fourgonnette bi-températures et prestations associées.
Le prestataire est tenu aux obligations contractuelles qui lui incombent au titre du présent marché jusqu'au dernier jour de location des véhicules.
Le lot no 1 est exécuté suivant émission de bons de commandes avec des engagements minimum et maximum en quantité conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
type de véhicule: véhicules porteurs avec un poids total autorisé en charge (Ptac) de 7,5 tonnes, après aménagement, la charge utile doit être au minimum de 2,5 tonnes; motorisation diesel avec une puissance minimum de 180 cv.
Outre la location de véhicule, le Titulaire sera en charge des prestations de services associées suivantes:
— pSE no 1 — fourniture des pneumatiques hiver sur toutes les roues du véhicule, qui devront être montées du 15 octobre au 15 avril de l'année suivante;
— pSE no 2 — fourniture d'un véhicule de remplacement avec un PTAC compris entre 7,5 et 12 tonnes et équipé d'un hayon élévateur, en cas d'immobilisation en garage du véhicule supérieure à un jour.
Les PSE doivent obligatoirement être chiffrées dans l'offre; à défaut la proposition sera déclarée irrégulière.
Type de véhicule: utilitaires légers, ségment U1, motorisation diesel avec une puissance minimum de 90 cv, avec groupe frigorifique + 4°c (tolérance +2 °C à + 10 °C) pour le compartiment arrière et +22 ° c (tolérance +20 °C à + 24 °C) pour le compartiment avant.
Outre la location de véhicule, le Titulaire sera en charge des prestations de services associées suivantes:
La PSE doit obligatoirement être chiffrée dans l'offre; à défaut la proposition sera déclarée irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.