Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-06
Buyer: DSNA DTI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 3600000 EUR
Award criteria: quality

Technical requirements: La DTI, Direction de la Technique et de l'Innovation, est chargée de l'équipement des centres de contrôle français en systèmes de contrôle du trafic aérien. Dans ce contexte, la DTI intervient sur toutes les phases de la durée de vie des systèmes de contrôle du trafic aérien ; depuis la consultation, les achats, le suivi des développements, la validation, les déploiements jusqu'à la maintenance évolutive et corrective des systèmes déployés.
Au sein de la DTI, le pôle CVL du domaine CNS est plus particulièrement en charge des systèmes de communication vocale (radio et téléphone) et des liaisons de données air-sol (Datalink)
Afin de gérer ces activités en conformité avec son plan qualité projet, la DTI a mis en oeuvre des procédures précises de spécifications, d'achat, de validation, de suivi technique des systèmes (gestion des fiches faits techniques (FFT) et de gestion des configurations (matériel et logiciel). La gestion du spectre de fréquences et la réalisation de tracés de couvertures radio permettant la prédiction de la performance d'un système radio s'inscrivent dans ce processus. Cette démarche s'appuie sur une expertise pointue des systèmes et des standards de communication vocales, notamment ceux spécifiques à l'aviation civile. Le Titulaire doit donc posséder ou acquérir cette expertise préalablement à l'exécution du présent accord-cadre qui permet d'apporter à la DTI l'expertise technique nécessaire pour mener à bien l'ensemble de ces tâches de manière efficace.
L'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique et met à disposition des candidats les documents (RAPC et note technique en phase candidature et documents de la consultation en phase offre pour les candidats retenus) l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Pour télécharger les documents en procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site. Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC.). Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC. La DSNA pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales.

La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
Les critères et sous critères sont décrits dans le RAPC.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31035, toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@
juradm.fr
Gestion et suivi des moyens techniques du domaine CNS