Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-17
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 10398000 EUR
Submission deadline: 2017-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour 1 an, à compter de sa date de notification, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise. La reconduction est expresse et intervient dans les conditions énoncées dans le CCAP de l'accord-cadre.
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1. La lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent);
3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);
5. Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr
Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.
Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle (art. 7 du RC).

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1. La lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent); 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); 3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent); 5. Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).

Award value: 10398000