Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-13
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 926000 EUR
Submission deadline: 2022-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux sur la Rd 106 entre les Pr 1+762 et Pr 1+0868 et la Rd 306 du 0+0000 au Pr 1+0275, commune de Blaringhem
la consultation porte sur des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs de la Rd 106 entre les Pr 1+762 et Pr 1+0868 et de la chaussée de la Rd 306 entre les Pr 0+0000 et 1+0275 sur la commune de Blaringhem
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance (Dc4) le cas échéant
en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du Ccap. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Code d'identification national : 22590001801244le Département du Nord assume la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux décrits au dossier de consultation des entreprises. Le Département du Nord agit avec le concours des communes de Blaringhem (transfert de maîtrise d'ouvrage et partenariat financier) et de la Communauté de Communes de Flandres Intérieures (partenariat financier), selon les modalités précisées à l'article 1 du Règlement de Consultation. Les rubriques présentes au contrat ne servent qu'à organiser le cadre juridique et financier de l'opération pour le Département du Nord et n'ont pas d'impact pour les entreprises. Il ne s'agit pas de lots ou de tranches. Toute offre ne portant pas sur l'ensemble des travaux sera déclarée irrégulière.Le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation dont les modalités sont précisées au Règlement de Consultation.Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du Règlement de Consultation, uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.Les modalités de remise de plis sont précisées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de Consultation.Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 12 mois.Le délai d'exécution des travaux est de trois mois (hors période de préparation), à compter de l'ordre de service de démarrage.Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions reprises à l'article 3 du Règlement de Consultation. Il n'est pas prévu de variante exigée.Modalités de financement: ressources propres de la collectivité (budget d'investissement) et partenariat financier détaillé ci-dessus.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance (Dc4) le cas échéant

Award value: 926000