Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: MEEDDAT
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212983 | 72316000: Data analysis services | 72319000: Data supply services | 72321000
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la surveillance par satellite des zones de pêche maritime sous juridiction française, à partir des données fournies principalement par les satellites Sentinel 1 et Sentinel 2 et occasionnellement à partir des données fournies par le satellite Radarsat-2. Le détail des prestations et des spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le présent marché de services a pour objet la surveillance par satellite des zones de pêche maritime sous juridiction française, à partir des données fournies principalement par les satellites Sentinel 1 et Sentinel 2 et occasionnellement à partir des données fournies par le satellite Radarsat-2. Le détail des prestations et des spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est composé de 2 lots techniques indissociables tels que définis dans les pièces de la consultation. Le lot technique n° 1 est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum. Le lot technique n° 2 est un marché public à tranches comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Il n'est pas alloti en application des dispositions de l'article 12-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat doit répondre pour la totalité du marché.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 5 fois 12 mois tacitement, conformément à l'article 16-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils fourniront les documents suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1, dûment renseigné. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera dûment renseigné par chaque membre du groupement,
Ils joindront en outre les autres documents justificatifs énumérés à l'article 7.1 du règlement de consultation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir formulaire DC2).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les CV de l'équipe projet pour notamment valider l'expérience dans le domaine de la détection par satellites, les développements informatiques en matière de détection par satellites et l'analyse des échos radars satellites,
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de cette capacité professionnelle par le candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— la liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation publique ou privée. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.
À partir de la plate-forme des marchés de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique "Consultations en cours", en saisissant la référence Dgitm-Dam-Am3-21-2016 puis OK, puis à la rubrique "Actions", en cliquant sur "accéder à la consultation".
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Eligibility requirements: La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils fourniront les documents suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1, dûment renseigné. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera dûment renseigné par chaque membre du groupement, — déclaration du candidat ou formulaire DC2, ou équivalent, dûment renseigné, — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — le cas échéant, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — inscription au registre du commerce (formulaire K-bis ou équivalent). Ils joindront en outre les autres documents justificatifs énumérés à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Award value: 850000