Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-27
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72610000: Computer support services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade
prestations de tierce maintenance applicative (Tma) des applications de l'espace de la direction des affaires financières (Daf) de l'intranet Pléiade des Ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et chargés des sports, incluant des prestations de support et d'assistance technique, de maintenance corrective, évolutive, adaptative et de réversibilité
le présent marché pourra être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
la valeur HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond aumontant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois)
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-1 du code de la commande publique, le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (48 mois) de 600 000 euro(s) (H.T.). Le montant minimum correspond au montant des missions 1 et 2. Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à laremise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23018 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule parametrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, saufrenonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap). Concernant les critères de candidatures, tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 40/20 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L551-1 du code dejustice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 400000