Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-05
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90713000
Estimated value: 385000 EUR
Submission deadline: 2019-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la phase 2 de la démarche SOCLE-GEMAPI de la Métropole Aix-Marseille Provence
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la phase 2 de la démarche SOCLE-GEMAPI de la Métropole Aix-Marseille Provence. L'objectif est l'accompagnement de la métropole dans cette démarche d'élaboration afin d'adapter la compétence aux spécificités du territoire et à sa diversité.
1) une partie fixe portant sur la réalisation de prestations ayant vocation à coordonner et intégrer la réflexion stratégique sur la question de la GEMAPI à l'échelle métropolitaine, et à accompagner la métropole dans la construction progressive de sa compétence dans ce domaine.
—— phase 3: scénarios, communication et accompagnement cette partie est rémunérée à partir du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et à la décomposition du prix global et forfaitaire;
—— réaliser des acquisitions de données supplémentaires et spécifiques, non prévues au présent cahier des charges,
—— effectuer des réunions supplémentaires définies et commandées exclusivement par le maître d'ouvrage,
—— monter des dossiers complémentaires dans les domaines juridiques ou administratifs (subventions, actes, conventions etc.) cette partie est rémunérée au travers des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
2) une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une partie dite «Fixe» réglée à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités exécutées,
— une partie dite «Variable» correspondant à un accord-cadre mono-attributaire et réglée à prix unitaires en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire; 2) une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 385000