Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-23
Buyer: CH Verdun Saint-Mihiel
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection — stérilisation et d'instrumentation chirurgicale GCS Graps Grand Est
Fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection — stérilisation et d'instrumentation chirurgicale GCS Graps Grand Est.
Fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection — stérilisation et d'instrumentation chirurgicale GCS Graps Grand Est
Fourniture de dispositifs médicaux endoscopie digestive, équipements de protection individuelle, drapage opératoire, désinfection — stérilisation et d'instrumentation chirurgicale GCS Graps Grand Est.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois années.
Le GCS Graps Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non.
Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement).
Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS Graps Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre.
Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites «libres», sont autorisées.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Award value: 10000000