Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-18
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50222000
Estimated value: 125000 EUR
Submission deadline: 2016-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la ville de Toulon (en 3 lots).
Les lieux d'exécution des prestations sont: — direction Logistique pour le compte du service Parc Autos et de la Régie Communale des Transports — 257 av. De Claret — 83000 TOULON, — direction Propreté des Espaces Publics — direction Ateliers Voirie — chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 TOULON, — dans les locaux du titulaire du lot considéré.
La consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (hors deux roues) du Parc Automobile de la Ville de Toulon. Il s'agit de véhicules à moteur diesel, essence, essence + Gpl.
— La Direction Propreté des Espaces Publics, la Direction Eclairage Public, les services de la Voierie
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules Poids Lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) toutes marques confondues hors IVECO.
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive IVECO (véhicules Poids Lourds, fourgons).
Le marché porte sur des prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive PEUGEOT hors 2 roues.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations de services sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
— Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré et à l'acte d'engagement du lot considéré, ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires fixés à l'acte d'engagement du lot considéré.
— les pièces détachées sont rémunérées par application des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle diminués des taux de rabais ou augmentés des taux de majoration consentis par le titulaire du lot considéré.
— les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire a, b ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré et du temps strictement nécessaire, après accord des parties.
Les tarifs horaires de main d'oeuvre et les forfaits, indiqués dans l'acte d'engagement sont révisables, selon les conditions données à l'article 3.2.3 du CCP communs à tous les lots.
les temps de main d'oeuvre indiqués par le titulaire dans le bordereau des temps de main d'oeuvre du lot considéré sont invariables.

Eligibility requirements: Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.