Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-07
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33181100 | 33181200 | 33181520 | 50421000
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est mono-attributaire; il sera conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché subséquent nº 1 est conclu en même temps que l'accord-cadre pour une période de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents ultérieurs sont conclus à compter la date de notification qui leur est propre pour une durée de 4 ans.
Poste C: consommables nécessaires et indispensables pour réaliser un traitement en dialyse par Hémofiltration (HF) et par Hémodiafiltration en ligne (HDF);
Poste B: la maintenance débute à l'issue de la garantie de 2 ans pour environ 750 séances/an/générateur;
Postes C et D: la quantité annuelle de consommable nécessaire à environ 750 séances/an/générateurs avec un objectif de 75 % de séance en HDF. Ces estimations ne sont qu'indicatives et ne sont donc pas contractuelles.
Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats produisent notamment les éléments suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen de preuve équivalent.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
À l'issue de l'analyse technico-économique, en cas de besoin, et pour les postes C et D de la présente consultation, il pourra être demandé aux soumissionnaires ayant présenté une offre jugée recevable de produire des échantillons en quantité suffisante afin de vérifier la qualité et la présentation des produits. Une demande sera adressée aux soumissionnaires concernés, leur indiquant le(s) poste(s) concerné(s), la quantité d'échantillons nécessaire ainsi que l'adresse du (ou des) destinataire(s). Un délai raisonnable sera également indiqué pour la remise des échantillons. Ceux-ci devront être obligatoirement accompagnés des fiches techniques. À l'issue de ce délai, si aucun envoi d'échantillon n'a été enregistré, l'offre pourra être déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux soumissionnaires des échantillons supplémentaires en vue de compléter la teneur de leur offre. Les échantillons adressés dans ce cadre devront être identiques à ceux envoyés initialement. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des soumissionnaires. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Il n'y a ni variantes exigées, ni PSE. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le le mardi 4.9.2018 à 14:00.
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de stand still de 11 jours),
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.