Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-16
Buyer: Syndicat des transports Île-de-France
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315200: Data network management services | 72322000 | 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2016-04-22
Award criteria: Valeur fonctionnelle et technique de l'offre (60 points): (Qualité de la méthode et de l'organisation pour l'exécution des prestations (40 points): (prestation d'initialisation (5 points); prestation d'infogérance (15 points); prestations en mode projet (8 points); prestations de mise en oeuvre du pra et ppri (4 points); pilotage des prestations (8 Points)); Outillage (6 points); Intégration de la sécurité (4 points); Compétences mobilisées (10 points), Critère no2: Valeur financière de l'offre (40 points): prix unitaires des prestations à bons de commande renseignés dans le BPU appliqués aux quantités renseignées par le STIF dans le DQE

Technical requirements: Valeur fonctionnelle et technique de l'offre (60 points): (Qualité de la méthode et de l'organisation pour l'exécution des prestations (40 points): (prestation d'initialisation (5 points); prestation d'infogérance (15 points); prestations en mode projet (8 points); prestations de mise en oeuvre du pra et ppri (4 points); pilotage des prestations (8 Points)); Outillage (6 points); Intégration de la sécurité (4 points); Compétences mobilisées (10 points)
Critère no2: Valeur financière de l'offre (40 points): prix unitaires des prestations à bons de commande renseignés dans le BPU appliqués aux quantités renseignées par le STIF dans le DQE
Le présent marché à bons de commande est passé avec un montant minimum fixé à 2 500 000 EUR HT et un montant maximum fixé à 8 000 000 EUR HT.
Les missions seront réglées par applications des prix unitaires aux quantités réellement exécutées et livrées.
Les options, au sens du droit communautaire, constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire puisqu'il est reconductible.
Le délai global de paiement est de trente jours (30) prévu par le Décret no 2013-269 du 29.3.2013 à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points.
en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire version 9-2010 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat ou contenu identique sur papier libre.
Une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Eligibility requirements: Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire version 9-2010 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat ou contenu identique sur papier libre. Au choix: Le formulaire Dc2 intitulé « déclaration du candidat » Ou La liste des pièces suivantes: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.