Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-27
Buyer: CA Metz Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) est de 4 000 000 EUR (T.T.C.)
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le nom des cocontractants (publics ou privés) et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
— remise en main propre: Maison de l'archéologie et du Patrimoine, 14 rue de la Mouée, service marchés publics au 1

Eligibility requirements: — une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.