Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-22
Buyer: SNCF
Country: FR
Region: MÉDITERRANÉE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50000000 | 77310000 | 79713000: Guard services | 90910000
Submission deadline: 2016-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de facilities management (multitechniques/multiservices) pour un établissement d'accueil temporaire de personnes âgées.
Prestations d'exploitation et de maintenance générale de type facilities management (FM) de l'établissement d'accueil temporaire pour personnes âgées de Sanary-sur-Mer (établissement recevant du public 4
— l'exploitation et la maintenance des installations techniques (chauffage ventilation climatisation/production solaire d'eau chaude sanitaire/électricité courants forts/courants faibles/plomberie-installations sanitaires/systèmes de sécurité Incendie/portes et barrières/matériel de cuisine...),
— les prestations non technique: nettoyage locaux et vitrerie — gestion des déchets — entretien des espaces verts et plantations intérieures,
— les prestations de service: sécurité/gardiennage (prestation qui devra être assurée par une entreprise qualifiée SNCF) — fourniture et blanchissage du linge.
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36 + 12 + 12).
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé.
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation Internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).