Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-15
Buyer: EDF SA — Direction des achats
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage de la centrale thermique EDF Martigues — route des Laurons — 13117 Lavéra.
«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous traitants présentés».
Le candidat doit fournir les états financiers suivants: bilan des 3 derniers exercices disponibles, compte de résultat des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de candidature sous forme de groupement, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement: chaque membre du groupement doit fournir les éléments demandés:
Le candidat doit fournir également: agrément moins de 1 an, k bis moins de 6 mois, attestations d'assurances «responsabilité assurances», attestation de fournitures des déclarations sociales de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale à l'article L. 243-15 du code de la sécurité, carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers, liste nominative des salariés étrangers employés par le soumissionnaire, code NAF.
Le candidat doit posséder une expérience dans le domaine du gardiennage au moins depuis 3 ans (justificatif à fournir).
Selon la loi LME: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sur réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
EDF accepte pour ce marché les GME conjoints, indiquer: "en cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints".
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: «Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous traitants présentés».