Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-27
Buyer: REGION REUNION
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71317210 | 71356100 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2025-02-24
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du Code de la Commande Publique
Le présent marché a pour objet la désignation des intervenants techniques en charge des missions d'accompagnement dans le cadre de la construction du Lycée des Métiers du Tourisme et de l'Hôtellerie, situé à Saint André sur l'Île de La Réunion.
Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le contrôleur technique aura pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Le contrôleur technique interviendra à compter de la phase d'esquisse.

Eligibility requirements: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Prix des prestations
Valeur technique des prestations
- recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le contrôleur technique aura pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Le contrôleur technique interviendra à compter de la phase d'esquisse.
Commune de Saint-André
Le CSPS de niveau 1 interviendra tant au stade de la conception que de la réalisation. Il interviendra à compter de la phase d'esquisse.