Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-29
Buyer: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Country: FR
Region: Vaucluse
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114200: Ambulances | 34114400: Vans | 34144430 | 34144510
Estimated value: 314000 EUR
Submission deadline: 2017-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert pour l'acquisition de divers véhicules neufs et d'occasion pour la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Le marché est composé de 6 lots et le lot no 6 est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:
— lot 2: un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne à déchets ménagers (neuf ou d'occasion: maxi: 50 000 km).
Véhicule utilitaire léger équipé d'une benne à déchets ménagers (neuf ou d'occasion: maxi: 50 000 km)
1 Véhicule utilitaire léger équipé d'une benne à déchets ménagers (neuf ou d'occasion: maxi: 50 000 km).
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail.
— Déclaration concernant le CA global et le CA des fournitures, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
— forme juridique du candidat: unique ou groupement.si le groupement est conjoint le mandataire est solidaire.interdiction de présenter pour un même lot plusieurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les plis doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'AAPC (prendre les mesures nécessaires pour tenir compte
Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si un pli est remis à la fois sous forme électronique et sous forme papier seul le dernier pli enregistré sera pris en compte.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. — déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail.

Award value: 314000