Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-04
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 35125100: Sensors
Submission deadline: 2019-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: B19-0414-MAR Contrat cadre pour l'installation la rénovation et modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache
B19-0414-MAR Contrat cadre pour l'installation la rénovation et modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache. Le marché concerne l'installation, la rénovation, la modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache.
Le marché en référence à la prestation décrite ci-dessous est organisée en un accord-cadre. Le marché concerne l'installation, la rénovation, la modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache et comprend notamment:
L'accord est mis en œuvre par le CEA au travers de prestations unitaires forfaitaires et fermes valorisées sur la base d'un bordereau de prix unitaires annexé à l'accord-cadre.
Ces prestations seront établies par l’intermédiaire d’Ordres de service (OS) associés à une commande provisionnelle elle même établie sur la base de l'accord-cadre.
Toute demande de travaux pour prestation donne lieu à l’ouverture d’une fiche d’expression de besoin par le CEA transmise au titulaire et précisant:
Le titulaire accusera réception de la demande de travaux et disposera de 5 jours pour effectuer la visite sur site, analyser le besoin et le faire préciser si nécessaire.
À compter de la date de réception de la FEB, le titulaire doit fournir, sous 10 jours ouvrés, les éléments suivants:
— une offre financière forfaitaire et ferme établie sur la base des prix annexés au présent contrat-cadre,
Après acceptation par le CEA de l’offre présentée par le titulaire, le CEA/STIC adresse au Titulaire un ordre de service signé par le STIC valant ordre d’exécution et comportant, en plus de son propre numéro, les
Pour chaque prestation donnée, le titulaire ne peut procéder à aucun début d’exécution tant qu’un ordre de service signé du CEA/STIC, valant acceptation de sa proposition, ne lui a pas été notifié.
Pour chaque fiche d’expression de besoin, un dossier d’étude sera fourni. Les documents listés ci-dessous seront transmis au fur et à mesure de l’avancement de l’affaire au CEA/STIC pour validation, bien que restant
Les plans ou schémas devront être saisis par le titulaire sous Autocad, les modèles (fonds, cartouches…) seront fournis par le CEA/STIC en début de contrat, puis en cours de contrat si les modèles évoluent.
Le CEA ne procédera à la recette de l’installation qu’après avoir disposé de la totalité des documents constitutifs du DOE, validés par le CEA/STIC.
Une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent appel d'offres ouvert. Les dates et conditions de la visite figurent dans le dossier de consultation associé au présent avis de marché.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres PLACE. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.