Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-24
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP) | 72421000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2020-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le client est propriétaire d'un portefeuille immobilier. Dans le cadre de sa communication extra-financière et de sa politique environnementale, le Client souhaite connaître et déclarer les données RSE de son portefeuille en particulier celles relatives au volet «énergie-carbone» de la consommation énergétique de ses immeubles. Le présent document constitue l'expression de besoins techniques, fonctionnels et non fonctionnels que la solution recherchée doit couvrir. Les descriptions ne sont ni exhaustives, ni limitatives. La finalité principale de la solution recherchée est la mise à disposition d'un reporting annuel consolidé, historicisé, structuré et fiable sur les indicateurs énergétiques du portefeuille, constitué d'un grand nombre de sites. Il s'agit d'une solution numérique de collecte automatisée, permettant au client de disposer d'indicateurs et d'analyse des niveaux de consommation énergétique et des émissions de carbone associées de son parc immobilier.
Le client est propriétaire d'un portefeuille immobilier. Dans le cadre de sa communication extra-financière et de sa politique environnementale, le Client souhaite connaître et déclarer les données RSE de son portefeuille en particulier celles relatives au volet «énergie-carbone» de la consommation énergétique de ses immeubles. Le présent document constitue l'expression de besoins techniques, fonctionnels et non fonctionnels que la solution recherchée doit couvrir. Les descriptions ne sont ni exhaustives, ni limitatives. La finalité principale de la solution recherchée est la mise à disposition d'un reporting annuel consolidé, historicisé, structuré et fiable sur les indicateurs énergétiques du portefeuille, constitué d'un grand nombre de sites. Il s'agit d'une solution numérique de collecte automatisée, permettant au Client de disposer d'indicateurs et d'analyse des niveaux de consommation énergétique et des émissions de carbone associées de son parc immobilier.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (cf. tableau des références à renseigner). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: paiement direct et non différé du prix et sur le budget propre de la CDC. Aucune clause de garantie financière prévue.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est la semaine 39 de l'année 2020. Il s'agit d'un marché à prix mixte: marché à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Marché d'une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an.
— critère 1: qualité technique de l'offre, appréciée au regard (i) des réponses apportées dans lecadre de réponse, (ii) des tests de démonstration, et (iii) des réponses au questionnaire « SAAS» (60 %):
— critère 2: prix appréciés au regard de l'annexe financière (montant total estimatif onglet DQE) (40 %) le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, soit le 11.7.2020. Ces demandes ne peuvent tendre qu'à obtenir des éclaircissements sur les modalités et l'objet de la consultation. Elles ne peuvent en aucun cas comporter des informations se rapportant au contenu de la candidature ou de l'offre qu'elle candidat envisage de formuler. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 15.7.2020. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner ou DUME).

Award value: 300000