Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Buyer: Société nationale SNCF SA
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72610000: Computer support services | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2025-02-28

Technical requirements: Le présent marché est un accord cadre à Marchés Subséquents de prestations d'assistance technique informatiques, télécom et digital couvrant les besoins courants du Groupe SNCF (cf VI.3) selon 3 axes :
- Géographique : l’ensemble des implantations de SNCF peut être concerné mais plus particulièrement les régions de Paris, Lyon, Nantes et Lille ;
- Fonctionnel : un large spectre des métiers des Systèmes d’Information (développeur, expert outils, chef de projet, technicien, ...) est couvert, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’exploitation et la production informatique en passant par les études et réalisations, ainsi que le support technique ;
- Technologique : SNCF utilise un vaste ensemble de technologies (des mainframes/ gros systèmes aux nouvelles technologies client/serveur), ainsi qu’un nombre important de progiciels.

Les thématiques technologiques et digitales de ce référencement sont explicitées dans les documents de
consultation.
L'ensemble des documents ci-dessous devront être fournis : 

Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-BIS de moins de trois mois, équivalent si absence de K-BIS).

Le cas échéant, les membres du groupement.

Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; 

Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. 

(Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. 

Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. 

Lorsqu'un candidat est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés (ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur pour indiquer que ce n'est pas le cas).

Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 
-	Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché 
-	Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-	Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-	Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 

-  Fournir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 5 dernières années) en précisant le cas échéant ceux de même nature que l'objet du lot.(70%)

- Indiquer les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices, en précisant, le cas échéant, ceux affectés à l'objet du lot. (30%)

L'ensemble de ces critères portant sur la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 100% de la note globale de la candidature.
- Clause d'insertion par l'activité économique 
- Obligation de confidentialité renforcée 
- Remises de fin d'année
- Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA
- Respect des exigences en matière de cybersécurité 

Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.

Eligibility requirements: L'ensemble des documents ci-dessous devront être fournis : 

Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-BIS de moins de trois mois, équivalent si absence de K-BIS).

Le cas échéant, les membres du groupement.

Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; 

Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. 

(Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. 

Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. 

Lorsqu'un candidat est en redressement judiciaire, merci de joindre la copie du ou des jugements prononcés (ou dans le cas contraire, une déclaration sur l'honneur pour indiquer que ce n'est pas le cas).

Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 
-	Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché 
-	Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-	Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-	Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 

-  Fournir la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 5 dernières années) en précisant le cas échéant ceux de même nature que l'objet du lot.(70%)

- Indiquer les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices, en précisant, le cas échéant, ceux affectés à l'objet du lot. (30%)

L'ensemble de ces critères portant sur la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 100% de la note globale de la candidature.
- Clause d'insertion par l'activité économique 
- Obligation de confidentialité renforcée 
- Remises de fin d'année
- Restrictions relatives à l'utilisation de l'IA
- Respect des exigences en matière de cybersécurité 

Toutes les conditions sont consultables dans l'Annexe Cahier des Prescriptions Spéciales.
Les procédures de recours applicables sont : 
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; 
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : 
o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; 
o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; 
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Au sein de la présente rubrique « Lot-001 », sont présentés les 16 lots suivants correspondant aux prestations d’assistance technique informatique réalisées à Paris : 
- Lot 1 (PARIS) : Organisation et gestion des évolutions du SI 
- Lot 2 (PARIS) : Management des projets et accompagnement de la méthode Agile  
- Lot 3 (PARIS) : Cycle de vie des applications 
- Lot 4 (PARIS) : Progiciels Comptabilité Gestion finance (CGF) & EPM (Entreprise Management Performance)  
- Lot 5 (PARIS) : Solutions web mobiles 
 - Lot 6 (PARIS) : Mise à disposition et MCO des infrastructures & Cloud  
- Lot 7 (PARIS) : Support Méthode & qualité 
 - Lot 8 (PARIS) : Décisionnel 
 - Lot 9 (PARIS) : DATA, IA, systèmes géographiques 
- Lot 10 (PARIS) : Stratégie, Communication et réalisation Digitale 
 - Lot 11 (PARIS) : Assistance technique en Télécoms 
- Lot 12 (PARIS) : Connaissance Clients  
- Lot 13 (PARIS) : ERP 
- Lot 14 (PARIS) : Progiciels RH  
- Lot 15 (PARIS) : Progiciels GMAO  
- Lot 16 (PARIS) : Progiciels ITSM  
- Les détails relatifs à ces sous-lots sont précisés dans la section Informations Complémentaires du présent avis de marché et dans le Règlement de Consultation, disponible à l’adresse suivante : 
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html