Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-02
Buyer: Loterie Nationale SA de droit public
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 30213100 | 30213200 | 30231310 | 30231320
Submission deadline: 2017-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre d'une durée de quatre ans avec un fournisseur de matériel informatique COTS. Les caractéristiques techniques du matériel informatique et des périphériques à fournir sont décrites plus amplement à l'annexe D.
Le marché porte sur la commande et la fourniture de nouveau matériel informatique, à l'exclusion de son installation et de sa configuration. L'équipement informatique COTS doit être fourni selon les règles de l'art. Si l'évolution du marché est telle que les produits informatiques sont de qualité et/ou de valeur technologique moindre(s) ou disparaissent du marché, vous serez tenu de les remplacer par les produits qui leur succèdent et qui sont au moins équivalents sur les plans technique et qualitatif, selon le principe d'un « meilleur résultat au même prix ».
La Loterie Nationale souhaite conclure un accord-cadre d'une durée de quatre ans avec un fournisseur de matériel informatique COTS. Les caractéristiques techniques du matériel informatique et des périphériques à fournir sont décrites plus amplement à l'annexe D.
Le marché porte sur la commande et la fourniture de nouveau matériel informatique, à l'exclusion de son installation et de sa configuration. L'équipement informatique COTS doit être fourni selon les règles de l'art. Si l'évolution du marché est telle que les produits informatiques sont de qualité et/ou de valeur technologique moindre(s) ou disparaissent du marché, vous serez tenu de les remplacer par les produits qui leur succèdent et qui sont au moins équivalents sur les plans technique et qualitatif, selon le principe d'un « meilleur résultat au même prix ».
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans, sans reconduction tacite, et peut à la demande unilatérale de la Loterie Nationale, être prolongé pour des périodes d'un an La durée totale du marché est, prolongations comprises, limitée à 4 ans après la conclusion du marché.
En outre, vous vous engagez, pendant une durée d'un (1) an après la fin de la garantie/du contrat d'entretien, à fournir les pièces détachées originales que la Loterie Nationale estime nécessaire, au tarif en vigueur à ce moment.
— une déclaration indiquant qu'il n'existe pas, pour l'entreprise ni dans le chef des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise, ainsi que dans le chef de toute personne ayant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle dans ledit organe, de condamnation par jugement définitif prononcé à la suite d'une participation à une organisation criminelle [au sens de l'article 324bis du Code pénal], de corruption [au sens des articles 246 et 250 du Code pénal], de fraude [au sens de l'article 1er de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, visée à l'article 45, alinéa 1, point c de la directive 2014/24/CE et approuvée par la loi du 17.2.2002], d'infractions terroristes ou de faits répréhensibles liés à des activités terroristes [au sens de l'article 137 du Code pénal], de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme [au sens de l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou de travail des enfants et d'autres formes de traite des humains [au sens de l'article 433quinquies du Code pénal];
— une déclaration selon laquelle l'entreprise et les personnes mentionnées au point précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire dans le cadre d'une infraction en matière d'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article 35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers];
— une déclaration indiquant que vous n'avez pas de dettes fiscales (directes et TVA) de plus de 3 000 EUR;
— une déclaration indiquant que vous n'êtes pas en retard de paiement des cotisations de sécurité sociale de plus de 3 000 EUR;
— une déclaration indiquant que l'entreprise n'est pas en faillite ni en liquidation, n'a pas cessé ses activités, ne fait pas l'objet d'une réorganisation judiciaire et n'a pas fait de déclaration de faillite, qu'aucune procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire n'est en cours et que l'entreprise ne se trouve pas dans une situation comparable à la suite d'une procédure similaire existant dans d'autres réglementations nationales.
— en outre, la capacité économique et financière de l'entreprise sera vérifiée à l'aide d'un rapport de crédit de D&B. La Loterie Nationale se charge de demander le rapport auprès de D&B. Les entreprises présentant un facteur de risque D&B de 4 et/ou un score de faillite inférieur à 20 sur 100 ne seront pas prises en considération dans le cadre de l'adjudication, hormis si une analyse financière des données nuance ce tableau négatif.
— un marché de référence portant sur la livraison d'au moins EUR180K de produits informatiques COTS, exécuté au cours des 3 dernières années au maximum, avec mention du montant, de la date et des instances de droit public ou privé auxquelles les produits étaient destinés.
Voir le cahier des charges et ses annexes à télécharger de ce site web. Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
De Nationale Loterij wenst voor 4 jaar een raamovereenkomst aan te gaan met een COTS hardwareleverancier. De productspecificaties van de te leveren IT-hardware- en randapparatuur worden nader omschreven in bijlage D.

Eligibility requirements: — une déclaration indiquant qu'il n'existe pas, pour l'entreprise ni dans le chef des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise, ainsi que dans le chef de toute personne ayant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle dans ledit organe, de condamnation par jugement définitif prononcé à la suite d'une participation à une organisation criminelle [au sens de l'article 324bis du Code pénal], de corruption [au sens des articles 246 et 250 du Code pénal], de fraude [au sens de l'article 1er de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, visée à l'article 45, alinéa 1, point c de la directive 2014/24/CE et approuvée par la loi du 17.2.2002], d'infractions terroristes ou de faits répréhensibles liés à des activités terroristes [au sens de l'article 137 du Code pénal], de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme [au sens de l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou de travail des enfants et d'autres formes de traite des humains [au sens de l'article 433quinquies du Code pénal]; — une déclaration selon laquelle l'entreprise et les personnes mentionnées au point précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire dans le cadre d'une infraction en matière d'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article 35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers]; — une déclaration indiquant que vous n'avez pas de dettes fiscales (directes et TVA) de plus de 3 000 EUR; — une déclaration indiquant que vous n'êtes pas en retard de paiement des cotisations de sécurité sociale de plus de 3 000 EUR; — une déclaration indiquant que l'entreprise n'est pas en faillite ni en liquidation, n'a pas cessé ses activités, ne fait pas l'objet d'une réorganisation judiciaire et n'a pas fait de déclaration de faillite, qu'aucune procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire n'est en cours et que l'entreprise ne se trouve pas dans une situation comparable à la suite d'une procédure similaire existant dans d'autres réglementations nationales.
— Een verklaring dat voor de onderneming en in hoofde van de leden van het bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan van de onderneming, alsook elke persoon die daarin vertegenwoordigings-, beslissings- of controlebevoegdheid heeft, geen veroordeling bij onherroepelijk vonnis is uitgesproken omwille van deelneming aan een criminele organisatie [als bedoeld in artikel 324 bis van het Strafwetboek], omkoping [als bedoeld in artikel 246 en 250 van het Strafwetboek], fraude [als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, zoals bedoeld in art 45 lid 1 sub c van de Richtlijn 2014/24/EG en goedgekeurd door de wet van 17.2.2002], terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten [als bedoeld in artikel 137 van het Strafwetboek], witwassen van geld of financiering van terrorisme [als bedoeld in artikel 5 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme] of kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel [als bedoeld in artikel 433 quinquies van het Strafwetboek]; — een verklaring dat de onderneming en de in het voormelde lid vermelde personen niet staan aangeduid in een administratieve of rechtelijke beslissing voor een inbreuk op het vlak van het tewerkstellen van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen [in de zin van artikel 35/7 van de wet van 12.4.1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers of in de zin van de wet van 30.4.1999 betreffende de tewerkstelling van vreemde arbeiders]; — een verklaring dat u geen fiscale schulden heeft (direct en btw) van meer dan 3 000 EUR; — een verklaring dat u op het vlak van de sociale zekerheid geen bijdrageschuld heeft van meer dan 3 000 EUR; — een verklaring dat de onderneming niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of in een vergelijkbare toestand verkeerd ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen.