Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-14
Buyer: crous de Lyon/Saint-Etienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71541000: Construction project management services | 79994000
Submission deadline: 2022-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet de reconversion du site Madeleine, comprenant la construction de logements, de locaux de vie étudiants et du siège administratif pour le Crous à Lyon 7ème
le marché est un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte du CROUS de Lyon pour le projet de reconversion du site Madeleine, comprenant la construction de logements, de locaux de vie étudiants et du siège administratif du Crous à Lyon 7ème. Cette mission est exclusive de toute autre mission sur la même opération. L'Enveloppe globale financière objet de l'opération est fixée à hauteur de : 31 millions euro(s) (T.T.C.) y compris honoraires du candidat
le marché sera décomposé en 4 parties techniques ausens de l'article 22 du CCAG-PI en sa version arrêté du 30 mars 2021 :- partie technique 1 : préparation des documents et marchés préalables à la consultation du marché de conception réalisation - partie technique 2 : passation du marché de conception réalisation- partie technique 3 : suivi du marché de conception réalisation (études jusqu'à la purge des recours du permis de conduire)- partie technique 4 : réalisation, réception, mise en exploitation et garantie de parfait achèvement
chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :- une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 nouvelle version en 2019 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ; - un formulaire Dc2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Modèle en annexe 1 au RC ou équivalent)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2),
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années. :Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédures mises en oeuvre (marché global type conception/réalisation, marché public global de performance) (Cf. Modèle fiche synthétique des références joint en annexe 2 au présent Rc) ;- le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
l'Équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en mandat ou assistance à personne publique pour des projets similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants :- gestion de projet et de contrats- expertise technique des bâtiments
concernant le Ii.2.7) la durée du marché est de 55 mois à compter de la date de notification y compris année de parfait achèvement.Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.comConcernant les modalités essentielles de financement et de paiement :L'Opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres Crous, emprunt Crous, Cnous et Cper.Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja))2 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne ;3 - recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA

Eligibility requirements: chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :- une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 nouvelle version en 2019 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ; - un formulaire Dc2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Modèle en annexe 1 au RC ou équivalent)