Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-24
Buyer: Régie des transports métropolitains
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125100: Sensors | 38561100
Submission deadline: 2020-02-06
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Fourniture de capteurs pour la réparation des faisceaux de vitesse du parc roulant ferre de la Régie des transports métropolitains
Les capteurs concernés par le présent accord-cadre ainsi que les références actuellement utilisées sont les suivants:
b) capteur vitesse droit GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 DL F0200N);
c) capteur vitesse coude GEL2471 pour faisceaux de vitesse TW (référence constructeur GEL 2471 V200 BL G0200N);
d) capteur vitesse DRT GEL2471 SIG RECT «G» fais VIT TW (référence constructeur GEL 2471 X200 BL F0200N). Les fournitures, objet du présent accord-cadre, doivent correspondre aux références de marques constructeurs (identifiées ci-dessus), qui sont actuellement utilisées par la RTM, ou à des références compatibles et équivalentes. Elles doivent par ailleurs s'adapter en lieu et place des pièces actuellement utilisées sans aucune modification sur les installations existantes.
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (ci-après «Le Code»). Le présent marché public est 1 accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1
— en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code),
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code). En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec 1 montant minimum d'engagement de 90 000 EUR HT pour la période initiale de 3 ans, puis de 30 000 EUR HT pour chaque période de reconduction d'une année. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Il est précisé qu'en dérogation à l'article 38 du CCAG/FCS, lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus pour la période concernée, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le contrat à passer est 1 accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite, pour une durée d'un an à chaque reconduction, soit une durée potentielle maximale de 5 ans.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats sur www.achatpublic.com —
— DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire DC1 sus énoncé:
2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com);
3) capacité économique et financière: le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2;

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats sur www.achatpublic.com — — les formulaires DC1 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), — DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: 1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).