Public procurement notice: Services Concession
Published: 2022-02-18
Buyer: alicorne A88
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09310000 | 45223720 | 45317300 | 63712600 | 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2022-04-14
Award criteria: Other

Technical requirements: contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de station de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur l'a88 Alicorne
la présente consultation a pour objet, dans le cadre d'une sous-concession, la construction et l'exploitation d'une activité de service de station de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l'entretien des installations desdites stations de recharge électrique, localisée sur l'aire de service du Pays d'argentan
-1) Lettre de candidature,-2) Déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant :- ne faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L.3123-1 à L.3123-4 du Code de la Commande Publique) comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 Mars 2019),- l'exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l'exécution du contrat (L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la Commande Publique).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités,-3) Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger,-4) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat.Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation
-5) Les renseignements nécessaires pour permettre une appréciation de la capacité financière des candidats à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession ainsi que les bilans.-6) Les attestations d'assurance responsabilités civiles et professionnelles liées aux risques de l'activité objet de la présente concession.Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation
-7) Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l'aide d'une note succincte décrivant les types de stations de recharge déjà installées, la diversité des bornes et connecteurs et l'organisation de l'exploitation etc?, susceptibles d'être exploités par le candidat, au cours des trois dernières années (sur ce point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d'autres références ou par d'autres moyens).Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation
les prochains avis seront publiés au terme du contrat objet de cette consultation, soit en 2037 (date prévisionnelle)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La présente consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure ouverte avec négociation, sans variantes.La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le Règlement de consultation.Les informations relatives notamment, aux conditions de la consultation, au déroulement de la procédure, au contenu des offres, à leurs conditions d'envoi, aux délais à respecter et aux modalités de jugement des offres sont décrites dans le Règlement de consultation joint au Dossier de Consultation des entreprises (Dce).Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les soumissionnaires sur la plateforme de dématérialisation.Les dépôts des offres doivent être impérativement remis par voir dématérialisée. Lesdossiers parvenus après la date et l'heure fixées au Règlement de consultation seront rejetés.Alicorne se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation, pour quelque raison que ce soit et ce, à tout moment de la procédure

Eligibility requirements: -1) Lettre de candidature,-2) Déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant :- ne faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession (articles L.3123-1 à L.3123-4 du Code de la Commande Publique) comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 Mars 2019),- l'exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l'exécution du contrat (L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la Commande Publique).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités,-3) Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger,-4) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat.Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation