Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: CCI Grand Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48611000: Database software package | 79310000
Estimated value: 570000 EUR
Submission deadline: 2018-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Observatoire interactif sur les dynamiques de consommation des ménages sur le territoire du Grand Est.
— mettre à jour les données d'enquête sur le comportement d'achat des ménages des départements du Grand Est et dans l'espace transfrontalier, utilisées et analysées par les CCI du Grand Est,
— apprécier la nature des comportements d'achat et des flux commerciaux selon des familles de produits et leur évolution par rapport aux précédentes enquêtes,
— définir les zones de chalandise des principaux pôles commerciaux recensés et leur emprise sur le territoire,
— mesurer l'attractivité commerciale des territoires et des pôles commerciaux à différentes échelles (rétention/évasion),
— mesurer le poids des différentes formes de distribution notamment la part de marché de la grande distribution, du commerce de proximité, des marchés et du commerce électronique
— permettre des analyses et des simulations dynamiques d'opportunité de projets commerciaux dans les territoires du Grand Est,
— disposer d'un outil logiciel permettant aux CCI du Grand Est d'assurer le suivi et l'analyse des données d'enquête. Celui-ci sera dénommé «Application» dans les divers documents du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, ou DC 1 joint déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou DC 1 joint Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, ou DC 1 joint déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou DC 1 joint Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail) ou DC 1 joint si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ou DC 1 joint.

Award value: 570000