Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-23
Buyer: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71200000 | 71223000 | 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-09-16
Award criteria: quality

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Concours restreint sur Esquisse de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation de locaux du centre universitaire Du Guesclin à Béziers. Le site Universitaire Du Guesclin est une antenne de l'Université Paul Valéry Montpellier 3. Il accueille environ 860 étudiants. Actuellement à capacité maximale, l'université en concertation avec le Rectorat, la Région Occitanie et l'agglomération/ville de Béziers souhaite augmenter la capacité d'accueil de cette antenne et proposer des espaces de vie étudiante aux apprenants. Par convention, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération. L'opération a pour objet la construction d'une extension de 1 642 m² de S.U. comprenant des salles d'enseignement, une bibliothèque universitaire, une cafétéria, un pôle social et de santé et des bureaux pour les associations étudiantes (Phase 1 travaux), ainsi que le réaménagement de locaux dans le bâtiment existant (représentant une surface théorique de 704 m² SU) (Phase 2 travaux).
Les objectifs de l'opération sont :
-D'augmenter la capacité du site à 1 340 étudiants soit +30 % d'étudiants en ouvrant des filières
-Proposer une variété de locaux permettant la dispense d'un enseignement hybride en lien avec le site de Montpellier
-Participer à la création d'un ensemble universitaire biterrois (IUT/pôle universitaire) en proposant des espaces de vie étudiante conviviaux et attractifs
-Proposer une implantation et un bâti en cohérence avec le bâtiment existant, l'aménagement du site, les usages actuels et futurs (médiathèque, RU, IUT, etc.)
-Concevoir un bâtiment flexible et adaptable (trame bâtimentaire) afin d'être aisément reconfigurable dans les années à venir
-Réaliser un bâtiment économe en énergie proposant des matériaux biosourcés et des énergies renouvelables en adéquation avec la démarche Bâtiment Durable d'Occitanie niveau argent
-Rénover certaines salles du site existant.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 5 744 000 euro(s)ht
a) Pour le groupement la lettre de candidature précisant l'identité de chacun des membres du groupement et habilitant le mandataire par ses cotraitants (ou Dc1)
b) Et pour chaque membre du groupement les renseignements concernant la capacité juridique de chaque candidat :
* la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2142-1, R.2142-3, R.2141-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique ;
* l'attestation du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5242-1 à 4 du Code du travail ;
* Siren
a)déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
b)Preuve d'assurance pour les risques professionnels
a) Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise :
* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise, et diplômes ou certificats de formation témoignant des compétences demandées à l'article 1. Le manque de document justifiant de la qualification professionnelle pour une compétence entraînera la non-reconnaissance de cette compétence au sein du groupement.
*Le Certificat d'inscription à l'ordre des architectes, obligatoirement à jour, du mandataire du groupement ou certificat d'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Tout document justifiant de la qualification professionnelle manquant entraînera l'élimination du groupement.
*L'outillage, le matériel et l'équipement technique à la disposition du groupement pour l'exécution du marché
*L'intention de sous-traiter une partie du marché
b)  La présentation des références et motivation :
* Une note de présentation de l'équipe candidate et de son intérêt pour la mission (composition, compétences, titres d'études, répartition du travail, moyens affectés et organisation générale de l'équipe) : 2 pages A4 maximum.
* La fiche n°1 complétée : Présentation de l'équipe et de ses références selon le format imposé par la maîtrise d'ouvrage.
* La fiche n°2 complétée : Les 5 références significatives choisies de l'architecte mandataire et/ou de l'architecte associé en cas de groupement dans la fiche n°1 seront illustrées au format de la fiche n°2. Chaque page recto présente une référence ; elle indique le nom de l'opération en correspondance avec le tableau de synthèse (fiche n°1). Le candidat y exprime librement son parti architectural sous forme de photographies, plans, croquis et texte. Aucun modèle de mise en page n'est imposé hormis la taille et le format du document.
Attention : les fiches n°1 et 2 devront être remises par le candidat dans leur format originel (Excel et Powerpoint) ou équivalent lisibles par ces logiciels)
Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (Dume rédigé en français), pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra, obligatoirement, être rédigé en français. Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique


Winner: Tribunal administratif de Montpellier