Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-18
Buyer: Meurthe-et-Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2020-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre en conception réalisation pour la construction de logements à usage locatif et/ou en accession sociale à la propriété
Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité réitérer la mise en œuvre d'une procédure complexe associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception-réalisation pour construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. La présente consultation lancée en procédure négociée vise à recruter par accord-cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaires qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 000,00 EUR HT.
Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité réitérer la mise en œuvre d'une procédure complexe associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception-réalisation pour construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. La présente consultation lancée en procédure négociée vise à recruter par accord-cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaires qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 000,00 EUR HT.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Compte-tenu de la spécificité de cet accord-cadre, les derniers marchés subséquents qui seraient lancés au cours de la 4
Les variantes ne seront pas autorisées dans le cadre de la réponse à l'accord-cadre mais pourront être envisagées pour les marchés subséquents.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global qui devra être supérieur à 3 fois l'estimation des travaux pendant toute la durée de l'accord-cadre et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale à produire pendant toute la durée de l'accord-cadre).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 20000000