Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-13
Buyer: Conseil départemental du Calvados
Country: FR
Region: FRD11
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2025-04-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à GOUVIX.
Département : 
La durée des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle.
La durée de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et un mois pour la tranche optionnelle.

Commune : 
La durée des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle.
La durée de préparation est de 30 jours pour l'ensemble des 2 tranches.

Il y a 315 heures d'insertion pour les travaux de la commune.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses prestations d'aménagement et de sécurisation sur les routes départementales 132 et 132A « Rue de l'Eglise » et la route communale « rue du Lavoir » en traverse d'agglomération.

Ces derniers consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés « Département + Commune » :

- A réaliser les travaux préparatoires et d'implantation ;
- A réaliser les diverses démolitions de bordures et de revêtements existants, notamment en enrobé contenant des HAP ;
- A sécuriser le cheminement des piétons par la création de trottoirs ;
- A renforcer les diverses chaussées (Routes Départementales et Voie Communale)
- A aménager deux écluses ;
- A améliorer la gestion des eaux pluviales par la réalisation de réseaux primaires et secondaires, et par la pose de bordures et caniveaux préfabriqués et/ou coulés en place ;
- A réaliser deux portes d'entrée/sortie d'agglomération de type CD14 ;
- A réaliser la signalisation horizontale et verticale de police ainsi que les marquages particuliers en résine ;
- A réaliser les divers travaux d'espaces verts, de fourniture et de pose de clôtures ainsi que le mobilier urbain.

Eligibility requirements: 80 % - Prix
20 % - Valeur technique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses prestations d'aménagement et de sécurisation sur les routes départementales 132 et 132A « Rue de l'Eglise » et la route communale « rue du Lavoir » en traverse d'agglomération.

Ces derniers consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés « Département + Commune » :

- A réaliser les travaux préparatoires et d'implantation ;
- A réaliser les diverses démolitions de bordures et de revêtements existants, notamment en enrobé contenant des HAP ;
- A sécuriser le cheminement des piétons par la création de trottoirs ;
- A renforcer les diverses chaussées (Routes Départementales et Voie Communale)
- A aménager deux écluses ;
- A améliorer la gestion des eaux pluviales par la réalisation de réseaux primaires et secondaires, et par la pose de bordures et caniveaux préfabriqués et/ou coulés en place ;
- A réaliser deux portes d'entrée/sortie d'agglomération de type CD14 ;
- A réaliser la signalisation horizontale et verticale de police ainsi que les marquages particuliers en résine ;
- A réaliser les divers travaux d'espaces verts, de fourniture et de pose de clôtures ainsi que le mobilier urbain.

Winner: Conseil départemental du Calvados