Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-05
Buyer: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261100 | 45261210
Submission deadline: 2024-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de Le Mans Métropole (Lmm) et de la Ville du Mans (Vdm) - années 2024 à 2027
consultation lancée par un groupement de commandes.La Vdm et Lmm souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état pour bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation sur l'ensemble de leurs bâtiments communaux et communautaires.Ces travaux portent sur :-les travaux de réhabilitation et de restructuration localisés, d'extension d'existants,-les aménagements fonctionnels liés à l'évolution des besoins des utilisateurs,-les travaux d'amélioration énergétique,-les travaux d'aménagement intérieur,-les travaux d'installation ou de modernisation d'ascenseurs et autres appareils élévateurs,-les travaux relatifs aux obligations réglementaires (accessibilité, sécurité du travail, sécurité incendie...),-un sinistre (incendie, inondation, tempête, vandalisme, etc?),-sur des ouvrages d'art dont l'intervention d'importance requiert des techniques de bâtiment
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeschaque marché subséquent étant susceptible de relever de la sous-section 4 de la réglementation amiante (Ss4) ; les entreprises doivent produire les éléments permettant de s'assurer qu'elles ont assuré la formation d'agents au risque amiante (attestation formation, attestation inscription pour une formation au risque amiante ?)Label Rge (professionnels spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables pour pouvoir percevoir les financements subventionnés par l'état tels que les Cee en matière d'aides à la rénovation énergétique
le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande public en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les marchés subséquents définiront les lots concernés ainsi que le volume d'heures imposé.La réponse à l'accord cadre implique un engagement de la part de l'entreprise à participer aux consultations engagées pour l'attribution des marchés subséquents.Le financement des marchés subséquents sera effectué sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes complétés éventuellement par des subventions pour certains marchés subséquents
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Mmesandra MALDI-LEFAUX au 02.43.47.48.22sont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants attribués après mise en concurrence spécifique :- les opérations de travaux d'aménagement, de rénovation ou d'extension supérieurs à 800 000 d'euros (H.T.).De grande importance ne relevant pas du budget dit " entretien "- les travaux nécessitant une technicité particulière comprise dans l'allotissement- les maintenances préventives et correctives sur les appareils élévateurs du parc bâti existant- les constructions neuves supérieures à 90 000 euros (H.T.).- les réparations et l'entretien courant du bâtiment.Motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquedeux titulaires à minima devront être retenus pour chacun des lots, pour le bon fonctionnement de l'accord cadre ; si l'analyse conduità la désignation d'un seul attributaire, le lot sera déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, le volume des travaux et la nécessité d'une concurrence périodique ne pouvant permettre un fonctionnement avec un seul attributaire

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner