Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-28
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet les travaux de reprise de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur dives, ainsi qu'un dégagement de visibilité.Lot 1: Rd45-250a-519 :RD 45. Du PR: 28+550 au PR 28+860 sur la commune de saint desir.Rd 250a. Du PR: 6+798 au PR: 10+137 sur la commune de MITTOIS.RD 519. Du PR: 11+040 au PR: 11+168 sur la commune de la chapelle yvona titre indicatif, les quantités principales sont les suivantes :Pour le lot 1 :Rabotage: 400 mètres carrésterrassement: 190 m3enrobé: 78tcaniveau: 65 mlbéton fibré: 55 mètres carrésbusage: 200 mlremblai: 205 m3
une période de préparation de 15 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois. Il débutera à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot
la consultation a pour objet les travaux de reprise de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur dives, ainsi qu'un dégagement de visibilitélot 2: RD 45rd 45. Au PR: 28+635 sur la commune de saint desir.a titre indicatif, les quantités principales sont les suivantes :Pour le lot 2 :Dépose clôture et arrachage de haie: 110 mlpose d'un portail: 1 UPose de clôture occultante: 115 mlouverture de fossé: 80 ml
une période de préparation de 15 jours calendaires est prévue. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois. Il débutera à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristique des prix : prix unitaires révisablesmodalités de règlement : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours.Marché alloti en 2 lots :Lot 1 : Assainissement et enrobés RD 45, RD 250a et RD 519lot 2: Dégagement de visibilité RD 45
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant