Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-21
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2a
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35522000: Shipborne radar systems
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21.i.2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361. En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
— l'approvisionnement de cibles de surface télécommandées (composées de cibles petit modèle et grand modèle, de leur système sol et de cibles secondaires),
— le maintien en conditions opérationnelles des cibles grand modèle ayant la capacité de tracter des cibles secondaires,
L'accord cadre sera mono-attributaire. Le montant minimum de cet accord cadre correspond à l'acquisition d'une cible petit modèle et d'une cible grand modèle, de leur système sol respectif et de 2 cibles secondaires. Le montant maximum de cet accord cadre est de 6 500 000 EUR TTC sur toute la durée du marché.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361. Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'agent Comptable des Services Industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-le Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.iii du décret n° 2016-361. En application de l'article 38.v du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Un formulaire DC1: lettre de candidature et interdictions de soumissionner; dans sa dernière version accessible sur le site
Un formulaire DC2: déclaration de capacités du candidat; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Un certificat attestant de la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée.
Un certificat de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale datant de moins de 6 mois.
Un certificat de l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste ou une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché.
Modalités de transmission des candidatures: en application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1.

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste ou une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché.