Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-18
Buyer: Nantes Métropole
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-03-19

Technical requirements: Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
Dans le cadre de la résorption des bidonvilles situés sur l'ancienne décharge de la Prairie de Mauves, préalable à la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.), la présente consultation a trait à la sécurisation des sites de transition (4 sites maximum,  de taille / capacité variables et aux configurations possiblement évolutives).  Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 14 000 000 Euros HT. Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite du site de la Prairie de Mauves. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 1.1 du Règlement de la consultation. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans, et ce à compter de la date de sa notification
Formulaire DC1 - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. n application du livre VI du Code de la sécurité intérieure, copie de l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) avec le n° d'agrément du candidat pour l'exercice de l'activité professionnelle de sécurité privée. Ou, si cette autorisation n'a pas encore été délivrée, preuve que tel sera le cas à la date limite de remise des offres. L'agrément/autorisation devra être produit pour : les dirigeant(s)/gérant(s)/ associés (« agrément dirigeant ») ; l'établissement en charge de l'exécution du marché (ou de la société du candidat) («autorisation d'exercer de l'entreprise »).
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations

Eligibility requirements: other
Formulaire DC1 - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. n application du livre VI du Code de la sécurité intérieure, copie de l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) avec le n° d'agrément du candidat pour l'exercice de l'activité professionnelle de sécurité privée. Ou, si cette autorisation n'a pas encore été délivrée, preuve que tel sera le cas à la date limite de remise des offres. L'agrément/autorisation devra être produit pour : les dirigeant(s)/gérant(s)/ associés (« agrément dirigeant ») ; l'établissement en charge de l'exécution du marché (ou de la société du candidat) («autorisation d'exercer de l'entreprise »).
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
Nantes Métropole a d'ores et déjà engagé la création d'un premier site de transition, il se réserve la possibilité d'étudier la mobilisation d'autres sites devant fonctionner sur une base commune mais dans des configurations potentiellement différentes (espaces extérieurs et / ou intérieurs, habitat léger apporté par les ménages pris en charge ou solution modulaire, etc.). Le titulaire sera mobilisable pour assurer, le cas échéant, la sécurisation du ou des sites de transition, dans la limite de 4 sites de taille / capacité variables et aux configurations possiblement évolutives. Le titulaire déploiera, en lien avec Nantes Métropole, un dispositif de sécurisation (personnes et biens) du/des site.s de transition. Ce dispositif devra être assuré H24 et 7jours/7 sur le/les site.s et conduire à un contrôle permanent à l'entrée du site pour éviter toute installation de personnes extérieures (modalités de visites à définir avec Nantes Métropole). Le dispositif pourra au besoin intégrer un dispositif technologique (vidéosurveillance ou autre) si le titulaire l'estime nécessaire et selon des modalités à préciser en lien avec Nantes Métropole (respect du cadre réglementaire / vie privée des occupants, type de matériel, utilité au regard de la configuration du site). Il appartiendra au titulaire de procéder à l'acquisition, à l'installation, au suivi et à la maintenance de ce dispositif technique.