Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-03
Buyer: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works | 45233228
Submission deadline: 2017-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement de l'espace public dans les différents quartiers d'Aulnay-sous-Bois annee 2017, reconductible éventuellement Jusqu'en 2020.
Aménagement de l'espace public dans les différents quartiers d'Aulnay-sous-Bois année 2017, reconductible éventuellement Jusqu'en 2020.
L accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an et peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (chiffres d'affaires 2013, 2014, 2015),
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.
— une liste des principaux travaux fournis au cours des 3 dernières années (2014, 2015, 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Qualification FNTP ou équivalente: 321-3221-3222-323-324-325-341-3421-3422-3431-3432-3451-3452-346-347-361-3622-3641-3642-365-3712-3721-3722-3731-3732.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour chaque lot, 3 titulaires au minimum et 5 titulaires au maximum seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de sa notification et pour une durée d'un (1) an. Le délai d'exécution des marchés subséquents est mentionné sur l'ordre de service et court à compter de la date de sa notification au(x) titulaire(s). Le ou les titulaires sont engagés par les délais proposés, le cas échant, à l'appui de leur offre relative au marché subséquent considéré.
Les délais d'exécution sont fixés à chaque ordre de service conformément aux stipulations des pièces du marché subséquent, qui fixe le degré d'intervention de(s) l'entreprise(s) et précise les dates de début et de fin d'intervention et une durée en jours ouvrés.
Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre dans la mesure où la durée de ces marchés subséquents est conforme aux conditions habituelles d'exécution des marchés faisant l'objet de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 rubrique: attestations sur l'honneur).