Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-16
Buyer: Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71315300 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2023-01-13
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Contrat-cadre concernant les missions de coordination, de contrôle et de surveillance des travaux, de métré des travaux et de contrôle des factures sur divers chantiers du réseau CFL.
La mission de suivi du présent contrat-cadre comporte notamment : 1. Mission de coordination, de contrôle et de surveillance des travaux -la coordination générale de chantiers ; -le contrôle et la surveillance de travaux ; -l’élaboration de propositions si le dossier technique d’exécution nécessite d’être remanié ; -l’organisation de réunions de chantier ; -l’organisation des réceptions de travaux ; -la rédaction de comptes-rendus de réunions, de rapports hebdomadaires, de correspondance inhérente au chantier, d’ordres de service et des procès-verbaux de réception ; 2. Mission de métré des travaux et de contrôle des factures -Le métré des travaux et des approvisionnements des travaux et des approvisionnements ; -le contrôle des factures et acomptes ; -l’établissement des décomptes provisoires, généraux et définitifs en matière de paiement.
Après la date d’expiration, le contrat-cadre pourra être reconduit de plusieurs années après renégociation des conditions commerciales et techniques. Toute augmentation des prix par rapport au contrat initial doit être justifiée par l’entrepreneur et acceptée expressément par les CFL.
- Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire/candidat : o n’est pas en état d'insolvabilité et ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, o (ou un des membres de la direction) n'a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n'a pas été en défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles, o est en règle concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts. o s'engage à respecter la législation Grand-Ducale en matière de la règlementation sociale et du code du travail. - Document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le candidat est une personne physique, document certifiant son statut juridique, (Ariba) - Justification de l'inscription au registre de commerce, (Ariba)
- Organigramme de la société. (Ariba) - Présentation des bilans (comptes charges et profits inclus) ou extraits de bilans de l’entreprise, des 3 derniers exercices clos. (Ariba) - Déclaration fournissant l’effectif moyen des 3 dernières années de ressources humaines allouées au type de services/travaux/fourniture objet du marché, (Ariba)
- Présentation générale du candidat, (Ariba) - Informations relatives à votre effectif permanent (joindre les principaux Curriculum Vitae) et votre équipement technique (Ariba) - Références de travaux réalisés pour d’autres entreprises ferroviaires ou des projets réalisés pour d’autres administrations ou des tiers au cours des trois dernières années en incluant les certificats de bonne exécution, (Ariba) - PAQ (Plan d’Assurance Qualité) en matière de gestion de vos projets (Ariba) - Certification(s) ISO (ou autres) (Ariba)
-	Pour les commandes sur contrat d’un montant inférieur ou égal à 5 mio €, les CFL font abstraction du dépôt d’un cautionnement de bonne exécution. -	Une retenue de garantie de 10% est à effectuer sur les acomptes. Sur demande de l’adjudicataire, la retenue de garantie de dix pour cent est remplacée par une garantie bancaire ou une garantie émanant d’une mutualité de cautionnement. Pour chaque commande attribuée sur base du présent contrat, la garantie bancaire y relative doit couvrir 10% du montant total de cette commande.
-	Les marchés pourront être attribués soit à une entité unique soit à un groupement d’opérateurs économiques. Un tel groupement devra remettre avec sa candidature, un engagement solidaire des participants, daté et signé, dans lequel un mandataire est désigné parmi eux. Une société ne peut faire partie de plus d’un groupement, qu’elle agisse en tant que mandataire ou cotraitant. Au cas où une société fait partie d’un groupement, elle ne pourra plus remettre une candidature individuelle. -	Chaque société faisant partie d’un groupement d’opérateurs devra être qualifié par les CFL.-	Dans les offres, tous les sous-traitants éventuels ainsi que les tâches qui seraient confiées à ceux-ci doivent être indiqués. Chaque sous-traitant doit être qualifié par les CFL.-	Une société déposant une offre en nom personnel ou faisant partie d’un groupement d’opérateurs ne peut pas figurer comme sous-traitant.
- Procédure restreinte - Les sociétés sont priées de transmettre leur lettre de candidature par écrit dans les meilleurs délais, mais au plus tard à la date limite indiquée sous IV.2.2. - Pour les sociétés figurant déjà sur la liste des entreprises qualifiées par les CFL une simple lettre de candidature suffira pour être prises en considération lors des appels d’offres relatifs au projet faisant l’objet de la présente publication. Toute autre société intéressée à participer aux soumissions afférentes, devra fournir les informations demandées sous les points III.1.1. à III.1.8. de la SECTION III et s’enregistrer sur la plateforme SAP Ariba des CFL sous le lien https://groupe.cfl.lu/fr-fr/page/fournisseurs. - Dans le cas de candidatures de groupements d’opérateurs économiques, chaque entreprise devra s’enregistrer séparément sur la plateforme ARIBA. - Toute entreprise enregistrée déjà sur la plateforme devra mettre à jour les documents y enregistrées. - Tous les documents sans la mention « (Ariba) » demandés sous la Section III sont à joindre à la lettre de candidature. - Les dossiers de soumission seront envoyés par le pouvoir adjudicateur aux entreprises retenues. - Données indiquées à titre indicatif et en aucun cas opposables aux CFL.

Eligibility requirements: - Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire/candidat : o n’est pas en état d'insolvabilité et ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, o (ou un des membres de la direction) n'a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n'a pas été en défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles, o est en règle concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts. o s'engage à respecter la législation Grand-Ducale en matière de la règlementation sociale et du code du travail. - Document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le candidat est une personne physique, document certifiant son statut juridique, (Ariba) - Justification de l'inscription au registre de commerce, (Ariba)