Public procurement notice: Prior Information Notice With Call For Competition
Published: 2021-02-12
Buyer: Commune d'Albi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2021-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente pour l'attribution d'une promesse de bail emphytéotique pour l'installation et l'exploitation d'un équipement de stockage d'énergie par batteries
Appel à manifestation d'intérêt concurrente suite à manifestation spontanée d'un opérateur économique pour la conclusion d'une promesse de bail emphytéotique en vue de l'installation de dispositifs de stockage de la production d'énergie renouvelable lorsqu'elle est excédentaire dans le but de la restituer lorsqu'elle est déficitaire.
En application de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'un opérateur économique ayant proposé d'installer des dispositifs de stockage de la production d'énergie renouvelable lorsqu'elle est excédentaire dans le but de la restituer lorsqu'elle est déficitaire. Ces équipements constitués de batteries permettant de stocker une énergie maximum de 91 MW pourront accueillir en complément des ombrières photovoltaïques pour faciliter leur intégration dans un site comportant déjà une centrale solaire. La surface qui serait confiée à bail serait d'une superficie maxi de 3 ha avec un mini de 15 000 m
— une note de présentation de la société (statuts, évolution du chiffre d'affaires, capital, composition du capital, certification démarche qualité, etc.);
— une note d'intention présentant l'intérêt du candidat pour réaliser un projet d'installation de dispositifs de stockage de la production d'énergie renouvelable sous forme de batteries, y compris avec complément sous forme d'ombrières photovoltaïques, ses motivations concernant la conclusion d'une promesse de bail emphytéotique, ainsi que tous les éléments que le candidat jugera utile pour permettre de juger de ses motivations pour ce type de projet. Ce dossier devra impérativement être remis au plus tard le 18.3.2021 (12h00). À l'issue des mesures de publicité, si aucune proposition supplémentaire n'est remise dans les délais impartis, la Commune d'Albi attribuera à l'opérateur qui l'a sollicitée une promesse de bail administratif. Si d'autres candidats se manifestent, avec un projet correspondant à l'installation et exploitation d'un équipement de stockage d'énergie par batterie comme indiqué ci-dessus, la Commue d'Albi organisera une procédure d'attribution de la promesse de bail emphytéotique et transmettra à chaque opérateur économique un règlement de sélection comportant le domaine patrimonial concerné, le descriptif du dossier technique à remettre, le projet de promesse de bail, et les critères choisis pour sélectionner le candidat retenu. Après analyse des propositions initiales, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats. Cette négociation qui respectera l'égalité de traitement des candidats pourra se dérouler de façon orale ou écrite et comporter une ou plusieurs étapes successives. Autres informations: le candidat retenu sera responsable d'installer, d'exploiter l'équipement et d'en assurer son financement, l'assurance et la maintenance de l'installation étant de la responsabilité du candidat. Les dossiers de candidatures devront impérativement être transmis par mail à l'adresse suivante: marc.papeix@mairie-albi.fr — tout renseignement ainsi que le plan d'emprise du projet pourront être demandés par écrit à la même adresse mail.