Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-30
Buyer: CCAS de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 15880000 | 33140000: Medical consumables | 33141110 | 33190000 | 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2020-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériels médicaux pour les résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de la Ville de Saint-Étienne et les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne
Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant deux entités: le Centre communal d'action sociale et la Ville de Saint-Étienne. Le CCAS de la Ville de Saint-Étienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. Le CCAS et la Ville de Saint-Étienne s'assureront ensuite de la bonne exécution de leurs marchés respectifs. Le groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Saint-Étienne concernera uniquement les lots nº 1 à 3. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il sera reconduit de façon tacite par période successive d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1).
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2);
— les références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.