Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-07-28
Buyer: GIP SESAN
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1000000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la solution SANTEGRAPHIE. 

 
Ce marché comprend notamment des prestations de :  Initialisation de la TMA ; Tierce maintenance applicative préventive et corrective ;  Expertise fonctionnelle et technique ; Assistance ; Pilotage de projet ; Formation ; Réversibilité.
Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du titulaire ou dans tout autre lieu dont l'adresse sera portée à la connaissance SESAN par le Titulaire.


Des réunions pourront être organisées dans les locaux SESAN.
La valeur technique de l'offre a été évaluée et pondérée à 60% selon la décomposition suivante : - La compréhension des besoins de la solution 9% ; - Qualification et expériences des profils mobilisés sur le projet 12% - Méthode, organisation et pilotage du projet 12% - ; Modalité de pilotage dans le cadre du suivi des opérations de maintenance préventive et corrective 9% ; Modalité de pilotage dans le cadre de la réalisation des prestations de maintenance évolutive 9% ; Réponse technique à l'étude de cas (hors éléments financiers) 9%
Environnemental : Valorisation de la performance environnementale -Respect des règles de l'éco-conception lors de la maintenance évolutive ou adaptative (ex. optimisation du code, paramétrage sobre, architecture modulaire et frugale, mesure de la performance) 

-Préconisations pour une meilleure performance environnementale des prestations objets du marché au titre : 
Du pilotage des prestations, 
Des environnements de test/préproduction, 
Rythme des montées de version hors contraintes de cybersécurité,

Suivi de ces préconisations (TdB, autre) 

-Formation/sensibilisation aux enjeux environnementaux des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
recours:- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)


Winner: GIP SESAN
Award value: 1000000
Number of bids: 3