Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-14
Buyer: Inserm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313400 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes: réalisation de bilans carbones et d'audits énergétiques réglementaires des bâtiments de l'Inserm. Il est composé de 9 lots. Chaque lot est attribué à un titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.
Lot 1 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Bordeaux
Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Bordeaux.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.
Lot 2 prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Lille
Prestations relatives à la réalisation d'un bilan carbone et d'un audit énergétique pour la délégation régionale Inserm de Lille.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.
Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.
Lot 3 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Lyon
Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Lyon.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse, est de 2 ans.
Les critères de notation du lot sont mentionnés dans le règlement de la consultation et dans la rubrique VI.3 «Information complémentaire» du présent avis.
Lot 4 prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Marseille
Prestations relatives à la réalisation des bilans carbones et d'audits énergétiques pour la délégation régionale Inserm de Marseille.

Eligibility requirements: — remettre une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, — si redressement judiciaire, remettre une copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de l'autorisation de poursuite, — remettre l'attestation sur l'honneur annexée au règlement de la consultation, — remettre les attestions Urssaf, de régularité fiscale, extrait K-bis, attestation de responsabilité garantie par les contrats d'assurance et le cas échéant l'attestation relative à la lutte contre la corruption (loi nº 2016-1691). Pour plus de détails sur les documents à transmettre, voir le règlement de la consultation.

Award value: 450000