Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-06
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 75241000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2019-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure est restreinte. C'est à dire que 8 dossiers de candidatures seront sélectionnés afin de pouvoir déposer une offre. Cette procédure adaptée est soumise aux dispositions R. 2123-1 et R. 2131-15 du code de la commande publique.
Une partie des prestations (à prix unitaires) seront passées en accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passée sans minimum ni maximum.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité), dans les salles d'expositions du musée Fabre et de l'hôtel de Cabrières — Sabatier d'Espeyran, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service correspondant à la destination des immeubles et garantissant la sécurité des personnes et des biens.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Capacité minimale requise: l'entreprise devra attester d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années de 3 000 000 EUR minimum.
— liste des principaux services effectués (références) au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne qualité du travail effectué ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
— loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds abrogée et reprise par l'ordonnance nº 2012-351 du 12.3.2012 (livre 6 du code de la sécurité intérieure dédiée aux «activités privées de sécurité»),
— loi nº 2003-239 du 18.3.2003 pour la sécurité intérieure instaurant l'obligation d'aptitude professionnelle et ses décrets,
— décret nº 2014-1253 du 27.10.2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'État et décrets simples),
— l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ou à défaut l'autorisation préfectorale et l'avis de réception de la demande d'autorisation faite au CNAPS (l'exercice de ces activités est subordonné à une autorisation distincte pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire),
— l'agrément personnel des exploitants individuels, dirigeants, gérants et associés des entreprises de sécurité privées délivrés par le CNAPS.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail, la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 25.7.1985 et tous ses textes attachés, le titulaire reprendra le personnel visé par ces dispositions employé par le précédent prestataire et ce dans des conditions contractuelles identiques (à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis). L'état quantitatif et qualitatif des personnels de l'ancien titulaire sera annexé au CCTP du présent marché avec mention des masses salariales correspondantes.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Award value: 7000000