Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-29
Buyer: commune d'angoulême
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71330000
Estimated value: 4400000 EUR
Submission deadline: 2024-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions d'études de programmation et de conduite d'opération pour la Ville d'angoulême et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - 2 lots
l'Accord-Cadre est alloti de la manière suivante : Lot no1 : Mission d'étude et de programmation et de conduite d'opération. Lot no2 : Mission expertise économie de la construction Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans
mission d'étude et de programmation et de conduite d'opérationselon les articles R2162-7 à 12 et R2162-13 à 14, il est conclu avec plusieurs opérateurs (multi attributaires) avec un nombre maximum de 3 attributaires et est composite :- il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 600 000 euro(s) HT;- il fait l'objet d'une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d'un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 600 000 euro(s) HT et inférieur ou égal à 4 000 000 euro(s) HT ;Le montant maximum annuel de commande est de 500 000,00 euro(s) HT pour la commune d'angoulême et 400 000,00 euro(s) HT pour le CCAS
l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - programmation architecturale- ingénierie environnementale - ingénierie technique (structure, électricité, chauffage, ventilation, plomberie, thermique) - economie de la construction (qualification coût global fortement souhaitée)
mission expertise économie de la constructionselon les articles R2162-13 et 14, il est conclu avec un opérateur (mono attributaire) par la conclusion de bons de commande sur la base de prix unitaires;le montant maximum annuel de commande est de 100 000,00 euro(s) HT pour la commune d'angoulême et 100 000,00 euro(s) HT pour le CCAS
l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : économie de la construction (spécialiste des coûts globaux)
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ;
a ce titre, pour les lots no1 et no2 : le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier de la compétence coût global
pour les lots no1 et no2 : pour les prestations à bons de commande, les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Pour le lot no1 : pour les prestations à marchés subséquents, les prestations seront réglées par un prix global etforfaitaire fixé dans le marché subséquent.Pour les deux lots, les prix des bons de commande et des marchés subséquents, sont définitifs et révisablesconformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le candidat qui se présente à la consultation pour la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ne pourra pas candidater pour la mission de maîtrise d'oeuvre. Cette interdiction concerne, dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres (mandataire, cotraitants ou sous-traitants)
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Eligibility requirements: lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 4400000