Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-15
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 60000000 EUR
Submission deadline: 2020-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des revêtements des voies et des dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.
Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de Menton Roya Bevera, de littoral Est et de Cians Var, et à l'est du fleuve Var
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Enrobés bitumineux sur le territoire des SDA de littoral Ouest Antibes, de littoral Ouest Cannes, de Pré Alpes Ouest et à l'ouest du fleuve Var
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publiques les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion: lot 1: 300 h/an; lot 2 :500 h/an.

Eligibility requirements: DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique; B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Award value: 60000000