Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-23
Buyer: Conseil Régional de la Réunion
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31620000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313200 | 71313400 | 71313430
Submission deadline: 2025-06-12
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôles extérieurs de suivis environnementaux en vue de la réalisation de la phase 2 du projet de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion. Il est décomposé en 6 lots :
- Lot n°1 : Contrôles environnementaux - Général
- Lot n°2 : Contrôles environnementaux -acoustique sous-marine et détection
- Lot n°3 : Suivis environnementaux : faune, flore et habitats terrestres -  falaise RL
- Lot n°4 : Contrôles environnementaux - Mammifères marins et tortues marines
- Lot n°5 : Suivis piézométriques et interprétation des données
- Lot n°6 : Suivi environnemental des biocénoses marines
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. / consultation : 2025-DNRL-0296/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 - 12 H 00 Heure  locale -  Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation.
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les missions sont les suivantes :
- Avis et rapports  : Fonctionnement de la mission - rapport de synthèse mensuel - bilan annuel  - assistance technique spécialisée - dossier de récolement
- Mesures de suivis, contrôles et analyse  : Mesures eaux côtières (mesures de MES - suivi mensuel, mesures des MES - suivi des travaux de la digue côté Possession - Mesures des MES en zones profondes - suivi trimestriel - mesures des MES débouchés de ravines - analyse accéléré en 4 heures de MES en laboratoire - mesures de contrôle périodique de la qualité physico-chimique des eaux côtières et des sédiments ...
Les missions sont les suivantes :
- Avis et rapports  : Fonctionnement de la mission - rapport de synthèse mensuel - bilan annuel  - assistance technique spécialisée - dossier de récolement
- Mesures de suivis, contrôles et détection  : Matériel pour suivi acoustique sous-mari en continu - déplacement du matériel pour suivi acoustique sous-marin en continu - suivi acoustique sous-marin  - prélèvements acoustique ponctuels sous-marins, mesures de résurgences acoustiques sous-marines au large - modèle numérique acoustique initial -Modélisation numérique acoustique pour atelier spécifique - suivi des travaux bruyants particuliers - détection visuelle de mammifères marins et tortues marines - détection acoustique de mammifères marins ...