Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45213321 | 45221200: Tunnel construction works | 45223210 | 45262311
Submission deadline: 2023-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Travaux de gros œuvre et Second-Œuvre pour la Création d’un passage souterrain et deux bâtiments voyageurs à l’Est
Le présent marché de travaux s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation de la gare RER A de Val de Fontenay.
Le marché a pour objet les travaux de génie civil et d’aménagements de la construction de deux bâtiments Nord et Sud et d’un passage sous voies en gare de Val de Fontenay du RER A.
Le marché comprend l’exécution complète du gros œuvre et de second œuvre des ouvrages décrits ci-avant et représentés sur les plans du marché. Les prestations doivent intégrer toutes les exigences architecturales présentées sur les plans et la notice architecturale. Il comprend toutes les sujétions liées à la nature des travaux et à leur environnement, dans un site RATP en exploitation, dans un site urbain, générant des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R. 2162-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de un à trois mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises.Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification du marché
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.