Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-28
Buyer: commune de Valserhone
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312300 | 64200000 | 64212000 | 72400000
Estimated value: 1460000 EUR
Submission deadline: 2022-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord cadre est relatif à des prestations de fournitures et de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office du Tourisme. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office du Tourisme
pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 54 000 euro(s) HtMontant maximum est de : 400 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums correspondent au montant du lot sur 4 ans
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
pour ce lot l'accord-cadre est conclu pour pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise).Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht/AnMontant maximum : 70 000 euro(s) Ht/AnLes montants minimums et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
services d'accès Internet à haut débit, Internet à très haut débit, réseaux inter sites privés ainsi que la téléphonie fixe sur réseau commuté, Rnis, Voip
pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 104 000 euro(s) HtMontant maximum : 780 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums correspondent au montant du lot sur 4 ans
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défi-nies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée.L'accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale : les téléphones mobiles et fixes commandés dans le cadre du présent accord-cadre devront être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées à hauteur de 20 %
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Eligibility requirements: - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défi-nies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Award value: 1460000