Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-14
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233141: Road-maintenance work | 45234116
Submission deadline: 2018-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
— création ou de réfection partielle ou générale de pistes, de voirie, de dalles, de réseaux et de signalisation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) territoire d'Aix-Marseille-Provence et les espaces occupés par la DTD,
Montants minimum et maximum: pour le lot 1: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et pour un montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour la durée du marché.
Lot 2: la réfection partielle ou générale de fossés argileux sur l'Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) du CSD de La Crau.
Pour le lot 2: l'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 400 000 EUR et pour un montant maximum de 1 200 000 EUR HT pour la durée du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le délai d'exécution de chaque bon de commande débute à compter de la notification du bon de commande.
Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 3 mois au delà de la date de validité de l'accord-cadre.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.