Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-11
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35113100 | 35120000: Surveillance and security systems | 50610000
Submission deadline: 2019-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des systèmes et des installations techniques de sécurité et de sûreté des sites IRSN de FAR (92), du Vésinet (78), d'Orsay (91) et réalisation de petits travaux connexes
Maintenance des systèmes et des installations techniques de sécurité et de sûreté et réalisation de petits travaux connexes. La partie forfaitaire a pour objet la maintenance préventive, corrective des installations selon les niveaux 1 à 4 définis dans la norme NFX 60-010 et les prestations suivantes sont exclues du montant forfaitaire:
— la mise aux normes des systèmes et installations techniques dans le cadre de nouvelles réglementations,
— la remise en état des installations ou des matériels à la suite d'un sinistre ou d'un acte de dégradation caractérisé, non imputables au titulaire,
— les petits travaux connexes: installation de matériel, de câblage, paramétrage... et la réparation de pièces chez les fabricants.
Pour les prestations hors forfait détaillées ci-dessus, elles feront l'objet de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par l'IRSN au fur et à mesure des besoins.
Maintenance des systèmes et des installations techniques de sécurité et de sûreté des sites IRSN de Fontenay-Aux-Roses (92), du Vésinet (78), d'Orsay (91) et réalisation de petits travaux connexes. Marché confidentiel défense.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation Irsn_19_Da3_55782_Rc pour la phase de candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre après analyse des candidatures. Conformément à l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum (soit 5), l'IRSN peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. Des marchés similaires pourront être conclu dans les conditions fixées par l'article 11 du RC.
Variantes obligatoires: le marché prévoit des variantes imposées. Les soumissionnaires doivent remettre une offre de base accompagnée des variantes suivantes:
— variante 1 (Option 1 dans le cahier des charges): Astreinte. L'Astreinte est incluse dans le montant forfaitaire du marché et seules les interventions réalisées en astreinte seront facturées en hors forfait,
— variante 2 (Option 2 dans le cahier des charges): l'Astreinte est incluse dans le montant forfaitaire du marché y compris les interventions.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» sans détention d'informations ou de supports classifiés au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne conduira pas à la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent prendre connaissance, à l'article 12 du règlement de consultation, de l'ensemble des modalités liées à ces impératifs pour constituer leur dossier et les respecter scrupuleusement. Le marché ne pourra être attribué qu'à un candidat ayant fait l'objet d'une décision d'habilitation favorable.