Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: ASBL Maison Marie Immaculée
Country: BE
Region: Arr. Soignies
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30216000 | 31213400 | 31521000 | 31521100 | 32320000
Submission deadline: 2016-09-09
Award criteria: Prix, Délai de livraison, Délai de garantie, Détails service après vente, rapidité d'intervention, frais..., Projet d'engagement de réduction de l'empreinte écologique (production,réduction de déchets, recyclage ,transport...), Esthétisme général et harmonie de l'ensemble proposé

Technical requirements: Prix
Délai de livraison
Délai de garantie
Détails service après vente, rapidité d'intervention, frais...
Projet d'engagement de réduction de l'empreinte écologique (production,réduction de déchets, recyclage ,transport...)
Esthétisme général et harmonie de l'ensemble proposé
Fournitures diverses pour amenagement intérieur et extérieur pour l'extension d'une maison de repos et de soins.
Marché dans le cadre de l'extension d'une maison de repos et de soins déjà existante ....Aménagement et équipement de mobilier de vie et matériel spécifique de soins medicaux légers et de revalidation physique.
Signalétiques internes et externes de direction de signalisation et de sécurité (fourniture et placement).
Marché dans le cadre de l'extension d'une maison de repos et de soins déjà existante ....Aménagement et équipement de mobilier de vie et matériel spécifique de soins medicaux légers et de revalidation physique.
Lot 1 (Mobilier pour chambres): Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 2 (Mobilier pour les salles communes, salles de réunion et les bureaux): Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 4 (Tentures, prises de mesures, confection et placement): Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 5 (matériel d'équipement audio et vidéo pour chambres et commun): Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 6 (Matériel de cuisine professionnelle ): Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Eligibility requirements: * Par le fait de répondre à ce présent appel d'offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur, être en règle d'obligations légales sur l'ONSS et la fiscalité des entreprises. * Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. * Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Néant. * Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. * Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers. * Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * Un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production et, si nécessaire, d'étude et de recherche du fournisseur ainsi que sur les mesures qu'il prend pour contrôler la qualité. Néant.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Néant.
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Néant.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. * Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers. * Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * Un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production et, si nécessaire, d'étude et de recherche du fournisseur ainsi que sur les mesures qu'il prend pour contrôler la qualité. Néant.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. * Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers. * Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * Un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production et, si nécessaire, d'étude et de recherche du fournisseur ainsi que sur les mesures qu'il prend pour contrôler la qualité.