Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: département de l'ain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72600000
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2022-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, mise en oeuvre et suivi d'une solution de gestion des dossiers administratifs et médicaux en matière de protection maternelle et infantile
accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.2.7, l'accord-cadre débute à sa date de notification et s'achèvera au 31 décembre 2024. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 180 000,00 euro(s), Maximum HT 270 000,00 euro(s). Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord cadre: 220 000 euros (H.T.).
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2022018a. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats.) (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ;

Award value: 270000