Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-18
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111200 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 71352000
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bus à haut niveau de service Bordeaux Gare Saint-Jean — Saint-Aubin-de-Médoc — travaux préparatoires de voirie.
Il s'agit d'un appel d'offres en vue d'attribuer un accord-cadre de travaux à bons de commande, d'une durée de 4 ans, avec un minimum de commande de 500 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre.
— mise en place de signalisation horizontale et verticale et de panneaux d'identification de chantier,
— travaux courants de voirie: terrassements, réseaux en tranchée (assainissement et réseau secs), chaussées, équipements et signalisation, revêtements, bordures,
— travaux préparatoires de dégagement des emprises publiques: dépose / repose de mobilier urbain divers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic, démolition d'îlots, arrachages d'arbres,
— levés de précision des ouvrages exécutés (réseaux existants et déviés) par les occupants du sous-sol et la réalisation des plans de récolement.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Ce marché contient une clause d'insertion sociale: le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution de l'accord-cadre, 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. Cet engagement représente l'équivalent de 1 000 heures de travail sur la durée du marché.
— lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K-bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),
— déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2 (à jour), complétés avec les informations requises,
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global (3 derniers exercices disponibles) et le chiffre d'affaire particulier relatif à des chantiers d'importance significative réalisés au cours des 3 dernières années (ou déclaration DC2 — rubrique D1).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature,

Eligibility requirements: — lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K-bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...), — déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2 (à jour), complétés avec les informations requises, — attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.