Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-15
Buyer: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Division achats-site de Bruz
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35730000: Electronic warfare systems
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2022-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Améliorations et maintenance corrective et de sécurité du moyen RAMIUS, avec fourniture d’un récepteur SuperHétérodyne
Les prestations objet du présent marché concernent l’évolution de fonctionnalités logicielles d’un banc Radio Fréquence pour la Guerre Électronique (RAMIUS), l’acquisition d’un récepteur Superhétérodyne, le maintien en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité du moyen RAMIUS du banc MSE (moyen de support électronique) Radar.
Accord-cadre composite : le présent marché contient à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R2362-8 du CCP.
Transmission électronique : se reporter à la rubrique VI.3) 2) relative aux informations complémentaires "Modalités de transmission des candidatures" de l’AAPC
- Des commandes de maintenance corrective et de sécurité annuelles supplémentaires (quantité estimée : 3 commandes, sans engagement de la part de l’État).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. En cas de modification ou de constitution d’un groupement, tous ses membres doivent avoir été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu’à la date de signature du marché public en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l’acheteur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L’acheteur se prononcera après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Cf. « 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.

Eligibility requirements: Cf. « 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.

Award value: 1