Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-12-31
Buyer: saint-louis Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Estimated value: 1500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
la présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de Saint-Louis Agglomération
possibilité de recourir aux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique).Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre (articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique).Possibilité de reconduire l'accord-cadre (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique)
l'Ac passé par appel d'offres ouvert (art R.2124-2 du Ccp) est attribué pour un montant total simulé de 1 675 575,00 euro(s) Ht (onglet Sf du doc financier).Les Bdc pourront varier dans les limites suivantes : Min annuel : 37 500 euro(s) Ht - max annuel : 375 000 euro(s) (H.T.).L'Ac est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2022 (ou notif si ultérieure). Il pourra être reconduit 3 fois, tacitement, pour une période d'exécution d'un an à chaque fois. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque Bdc émis. La notification du Bdc vaut ordre de commencer l'exécution des prestations (voir Ccap)Publications antérieures concernant l'ac :Aapc paru :-Au Boamp no21-133574 du 08/10/2021-au Joue du 11/10/2021 sous le no2021/s 197-513994date de signature de l'ac : Mercredi 22 décembre 2021l'ac est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994


Winner: archimed Environnement
Award value: 1500000
Number of bids: 3