Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-10
Buyer: troyes Champagne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services
Estimated value: 492273 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: depuis sa création la régie assainissement a recours à une assistance externe pour assurer la gestion des abonnés et des usagers du service. Il a été décidé de renouveler cette prestation de service à compter du 1er janvier 2024, cela nécessitant une préparation au préalable (environ 2 mois)
en application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les prestations concernent la gestion physique et téléphonique des abonnés ainsi que la facturation de la redevance assainissement. Le titulaire en charge de la facturation doit pouvoir répondre aux questions des abonnés sur leur facture et le système d'information (Si) abonnés est renseigné à la fois par la partie facturation et la partie relation usagers qui trace les échanges avec les abonnés. Il s'agit donc d'une prestation globale et indissociable. La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'un montant maximum de 600 000 euros HT pour chaque période du présent marché (1ère période et en cas de reconduction). La durée de validité du présent marché court à compter du 1er novembre 2023 (ou de sa de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Celui-Ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins 3 mois avant l'échéance de ce dernier. L'Exécution du présent marché public débutera à compter du 1er novembre 2023 ou à compter de la date de notification du marché si postérieure. S'Agissant des prestations traitées à prix forfaitaire : -La préparation débutera à compter du 1er novembre ou de sa date de notification si postérieure et prendra fin le 31/12/2023. Les délais d'exécution afférent à cette mission sont fixés au sein du CCTP. -Le service continu débutera à compter du 1er janvier 2024 et sera exécuté sans discontinuité durant toute la durée de validité dudit marché. Les délais d'exécution afférent à cette mission sont fixés au sein du CCTP. S'Agissant des prestations traitées à prix unitaires, un bon de commande estimatif (annuel ou trimestriel ou mensuel, etc) sera notifié au titulaire. Suite aux quantités réellement exécutées, un bon de commande rectificatif de la période concernée sera réalisé. Les délais d'exécution afférents à ces prestations sont fixés au sein du CCTP ou au sein du bon de commande. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 1er janvier 2024. D'Une manière générale, l'ensemble des prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire. Les réunions seront menées sur le site principal de la Régie, au siège de TCM. La solution sera hébergée dans un data center du Titulaire du marché. Le Titulaire pourra être amené à travailler sur site (site principal de la Régie) pour toute intervention informatique. Le titulaire exécutera les prestations objet du présent marché pour l'ensemble des abonnés et usagers des communes en assainissement collectif de Troyes Champagne Métropole
-Un montant global et forfaitaire de 492 273 euro ht soit 590 727,73 euro (T.T.C.) (toutes périodes confondues)  ;
-Les prix unitaires de votre bordereau des prix unitaires (Bpu) dans la limite d'un montant maximum de 600 000 euro ht pour chaque période du présent marché
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales


Winner: régie du SDDEA
Award value: 492273
Number of bids: 1