Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-25
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48450000 | 72000000 | 72212450
Estimated value: 760000 EUR
Submission deadline: 2019-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un SIRH (Système d'information de gestion des ressources humaines) en mode Software as a service (SAAS) et services associés
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'un Système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) en mode Software as a service (SAAS) et services associés pour la Métropole du Grand Paris.
Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'un Système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) en mode Software as a Service (SAAS) et services associés pour la Métropole du Grand Paris. Les prestations demandées comprennent les missions suivantes:
— fournir en mode Software as a services (SAAS) les licences de la solution SIRH répondant aux exigences exprimées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour une période de 1 an. Le présent accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
— une partie à bons de commandes dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes:
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer par écrit au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre (date de notification).
À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur la durée totale est de 760 000 EUR HT (dont 360 000 EUR HT sur la part forfaitaire de l'accord-cadre et 400 000 EUR HT correspondant au montant maximum de l'accord-cadre). L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— critère 1: la valeur technique de l'offre sera notée sur 70 points à partir des sous-critères suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercée avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Award value: 760000