Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-24
Buyer: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34100000 | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34113200 | 34113300 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 35600000 EUR
Submission deadline: 2022-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achats véhicules toutes catégories (Véhicules Particuliers et Véhicules Sociétés, Véhicules Utilitaires, 4X4)
Les catégories de véhicules sont toutes motorisations (thermique, électrique, hydrogène) de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes.
Les véhicules sont principalement destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance et de l'exploitation du réseau de transport d'électricité.
. D'abord, la mise en place d’un accord-cadre (AC) multi-attributaires référençant sur la base de critères techniques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin ;
. Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence systématique des titulaires de l'AC sur toute la durée du contrat. Le MS est attribué à un unique Titulaire sur le seul critère prix au regard du besoin RTE pour lequel les acteurs remettent une offre de véhicules.
Deux périodes optionnelles de 2 ans, soit une durée maximale du contrat de 96 mois (dont 48 mois fermes)
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Après analyse des candidatures, il est souhaité que 9 sociétés maximum soient admises à participer au lot 1 de la consultation.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Deux périodes optionnelles de 2 ans, soit une durée maximale du contrat de 96 mois (dont 48 mois fermes)
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Après analyse des candidatures, il est souhaité que 8 sociétés maximum soient admises à participer au lot 2 de la consultation.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics  et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. -    En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 35600000