Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-27
Buyer: Institut martiniquais du sport
Country: FR
Region: Martinique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 560000 EUR
Submission deadline: 2017-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assurer la sécurité de personnes, la surveillance, le gardiennage de biens pour le compte de l'institut Martiniquais du Sport ".
Le présent marché porte sur la sécurité des personnes et le gardiennage de biens meubles et immeubles, pour le compte de l'institut Martiniquais du Sport Ces deux types de prestations s'effectuent par survelllance humaine, par systèmes électroniques de sécurité (télésurveillance,ainsi que, au besoin, par patrouillles et /Ou avec une brigage cynophile (1 vidéosurveillance, maître-chien + 1 chien). A titre exceptionnel, les agents de sécurité peuvent être amenés à exercer sur la voie publique. Cette mesure doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par les autorités compétentes. Ce marché comprend: &Amp;#150; des prestations régulières permanentes consistant à la sécurité, au gardiennage et au contrôle d'accès au quotidien des locaux &Amp;#150; des prestations de sécurité ponctuelles à l'occasion d'ouverture exceptionnelle au public et de manifestations exceptionnelles et/ou événementielles. Le marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée: article 28 du code des marc.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.3.2017 jusqu'au 28.2.2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Maximum HT 140 000 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017/0001.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 560000