Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-20
Buyer: DDTM du Pas-de-Calais
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 375000 EUR
Submission deadline: 2017-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Etude du risque mouvement de terrain lié aux cavités souterraines sur le territoire de la CUA — inventaire et étude de vulnérabilité.
Le présent projet de marché a pour objet d'obtenir une connaissance précise de l'existence avérée ou probable des cavités souterraines sur le territoire de la Communauté de Communes d'Arras, en faisant appel à l'ensemble des connaissances possibles de localisation de ces cavités. Il comprend un inventaire, une analyse sur la prise en compte du risque dans l'aménagement et une cartographie des zones vulnérables.
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Décret
2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site
*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
*Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes
le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès a ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du Décret 2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics); * La forme juridique du candidat; * *En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; *Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Award value: 375000