Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: drsid Lyon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-06-22
Award criteria: Prix, Valeur technique, Achat responsable

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Achat responsable
le Cannet des Maures (83340) - construction des infrastructures d'accueil de l'hélicoptère Guépard.Création d'un centre de formation interarmées de l'hélicoptère Guépard - conception,Construction, aménagement, entretien et maintenance (Ccaem).La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner;le marché public est passé selon la procédure avec négociation, en application des articles R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.Marché global sectoriel conformément aux articles L2171-4 et R2371-5 de code la commandepublique
le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministèredes armées.Le type et la forme des prix de prestations sont sous une forme globale et forfaitaire et révisables. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.2392-10 à R.2392-12 et D.2392-11 du Code de la commande publique.Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des FinancesPubliques des Landes BP 20 175 40 003 mont de marsan cedex
cf. Article R. 2342-12 à R.2342-15 du Code de la commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou engroupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'ungroupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles durant la totalité de l'exécution du marché.Il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres enagissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marchépublic
critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à lasituation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigencesrelatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalitésnécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Informations complémentaires ;Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés est exigée, sous peine de rejet de la candidature du soumissionnaire.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y comprisexigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnairedoit indiquer dans sa candidature tout ou partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitantproposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours del'exécution du contrat
critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à lasituation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.
critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à lacapacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leurrejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.
conditions de participation :Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidaturepage 4 / 5(en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas lescapacités suffisantes pour obtenir le marché) :a) Au titre de leur situation propre :Candidature sous forme de document unique de marché européen (Dume) :- formulaire DumeCandidature hors DUME :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,- en cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulairedu marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés parl'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique(le cas échéant : ), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées auxmodalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligationsvarient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de ladéfense nationale) :- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commandepublique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit fournir le formulairede déclaration de sous-traitance.B) Au titre de leur capacité économique et financière :En complément du dossier de candidature, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacitééconomique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documentsdemandés ci-dessous :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années ;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- attestation(S) d'assurance en cours de validité ;- le numéro unique d'identification délivré par l'insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informationspertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commandepublique ;Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou cesopérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuvepeut être apportée par tout moyen approprié.C) Capacité technique et/ou professionnelle :Voir cadre de mémoire techniquele candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacundes domaines ci-dessus, sera éliminé.Si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés parl'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé appropriépar l'acheteur.Conditions particulières en cas de sous-traitance (au sens de l'article L. 2193-2 du Code de lacommande publique) :Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacitésprofessionnelles, techniques et financières- les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par cesopérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et, ainsi que lapreuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marchépublic.A ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur lesite http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.Sélection DES CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'article R.2343-2 du code de la commandepublique.Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dontla production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés decompléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidatureles TROIS (3) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). LesQuestions / réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, viala plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.fr.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :isabelle.hutinet@intradef.gouv.frvicent.bardonnet@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au serviceau plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l'articler.2332-4 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés auxopérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures.Pour les questions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'enprévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure duprésent marché. Les réponses sont fournies par écrità l'ensemble des soumissionnaires.Candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui nedisposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pourl'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.Les TROIS (3) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'Acheteur avise alorstous les autres candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité estinférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.Modalités D'Accès au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des articles R.2344-9 et -10 s'appliquent à ce présent marché.Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrierindiquera notamment la date et l'heure limites de remise des offres.Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la " place " en s'identifiant, de façon à permettreles éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.Modalités de remise des OffresLe marché à attribuer comporte des engagements environnementaux et d'engagement d'insertion sociale.Les modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Eligibility requirements: critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à lasituation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.
critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à lacapacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leurrejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.