Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-29
Buyer: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2021-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour les études de conception détaillées et le suivi des travaux de réalisation de la déviation de Tarascon-sur-Ariège par la RN20, en Ariège
— un tunnel de plus de 1,5 km de long avec trois galeries d'évacuation. Le contexte géotechnique pour le creusement et le soutènement du tunnel est particulièrement défavorable sur deux secteurs représentant environ 20 % de la longueur total du tunnel creusé en souterrain. Les terrains de ces secteurs sont d'un coté fluvio-glaciaires (vallée et sillon glaciaire) et hétérogène du Trias sous nappe (dolomies, anhydrites, gypses, argiles bariolées). Le reste du linéaire du tunnel est rocheux avec différentes lithologies;
Le projet se raccorde à la RN 20 existante au nord sur le giratoire de la fin de la 2×2 voies et au sud sur un nouveau giratoire situé à proximité de l'église de Sabart en rive droite du Vicdessos.
Le coût d'objectif des travaux pour la déviation de Tarascon-sur-Ariège se situera entre 120 000 000 EUR (TTC) et 165 000 000 (TTC), valeur mars 2021.
Communes de Tarascon-sur-Ariège et de Quié dans le département de l'Ariège, commune de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne.
Des documents de niveau études préliminaires pour le tunnel et le tracé routier hors tunnel seront fournis aux candidats sélectionnés.
Le marché comporte: une tranche ferme comprenant: production du PRO en neuf mois avec des livrables intermédiaires identifiés dans le DCE permettant d'assurer un contrôle en continu de la production des études de conception + 7 Missions complémentaires (MC):
— MC3 : assistance au MOA pour la réalisation des dossiers nécessaires pour les procédures réglementaires en vue de l'obtention de l'autorisation environnementale unique et gestion des matériaux excavés;
— MC4-A : appui pour une association efficiente de l'exploitant à la conception, réalisation et exploitation du projet;
Le titulaire du marché a en charge dans la MC2 la définition des reconnaissances géologiques complémentaires et leur réalisation dans un délai compatible avec la production du PRO.
Une tranche optionnelle nº 1 comprenant: ACT et 1 MC: MC4-B : appui pour une association efficiente de l'exploitant à la conception, réalisation et exploitation du projet.
— MC4-C: appui pour une association efficiente de l'exploitant à la conception, réalisation et exploitation du projet ;
En application des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur a décidé de limiter à cinq le nombre minimum et maximum de candidats admis à déposer une offre. Les critères utilisés pour limiter le nombre de candidats sont décrits ci-après.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation et aux critères de sélection est inférieur à cinq, l'acheteur poursuivra la procédure avec ces candidats en application de l'article R. 2142-18 du code de la commande publique.
À l'issue de la phase de sélection des candidats, un dossier de consultation sera remis aux candidats admis à déposer une offre. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Eligibility requirements: Le candidat fournit à l'appui de sa candidature : 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement; 2) une déclaration du candidat et de chacun des membres du groupement en cas de groupement (DC2 ou équivalent); 3) une déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée est exigée de chacun des membres. Le candidat établi dans un Etat membre autre que la France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus.