Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-25
Buyer: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33100000
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: lot 9: Capteur pour Capteurs spo2 réutilisables et à patient unique et cables compatible technologie Ge
Les fournitures, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 et modifié en dernier lieu par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, à savoir :
— 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux ou établissement de santé privé d'intérêt collectif.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché.
la composition du groupement ne peut, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception de l'hypothèse posée à l'article 51-v du Code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ;
— preuve d'une assurance Responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: pdf, et/ou .rf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte, leur permettra de déposer leurs réponses, recevoir les alertes relatives aux modifications du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme, avant de télécharger le DCE, ils ne seraient pas informés des questions-réponses déposées sur la plateforme, ni des éventuels rectificatifspubliés sur la plateforme.
Entrez l'objet du marché (souvent un mot suffit comme par exemple «Dispositifs médicaux»)= le marché du Resah apparait.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; — preuve d'une assurance Responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; — preuve d'une assurance Responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.