Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-29
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2016-08-17
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Acquisition de mobilier et de matériel médical pour les services du département du Nord. L'opération est divisée en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Précisions sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: octobre 2016.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: niveau spécifique minimal exigé:
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66 et 67, 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Ces matériels sont détaillés aux CCTP. Ils devront être neufs. Les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués au bordereau de prix unitaires sont des prix nets HT et nets (TTC) (sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire).
Le bordereau de prix unitaires prévoit également l'indication par le soumissionnaire d'un taux de remise, à établir par rapport à son tarif public, pour les articles ne figurant pas au bordereau de prix unitaires. Ce taux s'appliquera donc à tous les articles repris au(x) catalogue(s) du soumissionnaire.
Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnées au règlement de la consultation.