Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-04
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2024-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Neuville-En-Ferrain
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
l'Enveloppe dédiée au marché de travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à : 2 000 000 euro(s) (H.T.). Estimation du montant du présent marché de maitrise d'oeuvre : 150 000 euro(s) (H.T.).
lettre de candidature ou Dc1 complété.Déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la commande publique (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
dans le cadre de cette liste, le candidat devra présenter au moins une (1) référence de mission de maitrise d'oeuvre de réhabilitation (en conception et réalisation) sur une station d'épuration ou sur une filière boues de type filtre presse.Nb : en raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être acceptés
le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de quatre (4) ans, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage de la mission études de diagnostic (Diag). La mission de maîtrise d'oeuvre s'achève à la date de réalisation la plus tardive des évènements suivants : soit à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit lors de la levée de la dernière réserve
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les suivants :-Études de diagnostic (Diag) ;-Études d'avant-projet (Avp) ;-Études de projet (Pro) ;-Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés (Amt) ;-Vérification des études d'exécution (Visa) ;-Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ;-Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Le candidat ou le groupement d'opérateurs économiques, désigné sous le nom de "Maitre d'oeuvre", devra être composé d'experts et d'ingénieurs disposant notamment des compétences en : -Génie civil,-électricité / automatisme, -Connaissance des équipements propres aux filières boues des stations d'épuration.L'équipe de maitrise d'oeuvre pourra associer toutes autres compétences qu'elle jugerait utile, notamment par voie de groupement (co-traitant) et/ou de sous-traitance.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure et concerne une opération de réhabilitation.Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de quatre (4) ans, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage de la mission études de diagnostic (Diag). La mission de maîtrise d'oeuvre s'achève à la date de réalisation la plus tardive des évènements suivants : soit à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit lors de la levée de la dernière réserve.Les articles B)2.5.1 et B)2.5.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article B)2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation des entreprises.Dans le cadre de la consultation des entreprises, une visite sur site est obligatoire. Les modalités relatives à cette visite sont détaillées à l'article B)1.4 du règlement de la consultation. Le présent avis est rédigé et publié en français
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées auxarticles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Eligibility requirements: lettre de candidature ou Dc1 complété.Déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la commande publique (si le Dc1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement

Award value: 150000