Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-14
Buyer: GIP RESAH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 50000000
Estimated value: 41000000 EUR
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation et d'endoscopie, d'anesthésie et de réanimation
La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements d'échographie, de médecine nucléaire, de monitorage, de ventilation, d'endoscopie, d'anesthésie et de réanimation. L'accord-cadre est composé de 14 lots destinés aux bénéficiaires potentiels au sens du CCAP. Il est passé par le RESAH agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuel au sens de l'article L. 2113-2 point 2º) du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commandes par les bénéficiaires. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM-COM (PSEF)
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.
En application de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. 1 tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les 3 ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Ce lot comporte des PSEF dont la liste est détaillée dans le RC. Le détail des prestations techniques est précisée dans le CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. 1 tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les 3 ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Ce lot comporte des PSEF dont la liste est détaillée dans le RC. Le détail des prestations techniques est précisé dans le CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. 1 tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les 3 ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Ce lot comporte des PSEF dont la liste est détaillée dans le RC. Le détail des prestations techniques est précisée dans le CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, 1 marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. 1 tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les 3 ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Ce lot comporte des PSEF dont la liste est détaillée dans le RC. Le détail des prestations techniques est précisé dans le CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.

Eligibility requirements: Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants: — une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat, — la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 fourni dans le dossier, dûment renseignée par le candidat, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait k-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...), — la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (attestation sur papier libre en sus).

Award value: 41000000