Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-30
Buyer: CUSL Patrimoine
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71210000 | 71241000 | 71242000 | 71243000 | 71244000
Submission deadline: 2025-12-01

Technical requirements: Désignation d'un Bureau de Pilotage intégré en charge du Project Management et du Construction Management ainsi que du BIM Management pour l’étude et la construction du Projet HospitaCité sur le site de l’UCL en Woluwe.
Capacité économique et financière. Critère de sélection 1. Les membres du consortium d’opérateurs économiques devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché (services de conduite de chantier) au cours des cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat soumissionnaire. Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la partie intitulée « Chiffres d’affaires annuel spécifique » de la section B du DUME. 
Exigences minimales: Les Chiffres d’affaires annuels spécifiques devront être de :
• Chaque entreprise du groupement devra démontrer un chiffre d’affaires annuel de minimum 1 M € sur les deux derniers exercices ;
• L’entreprise coordinatrice du groupement devra quant à elle démontrer un chiffre d’affaires annuel de minimum 2 M € sur les deux derniers exercices. 
Le Cahier spécial des charges contient une version plus lisible du texte supra.
Capacité économique et financière. Critère de sélection 2. Le groupement d’opérateurs économiques fournira la preuve que chaque membre a souscrit individuellement à une assurance des risques professionnels. En cas d’attribution, le groupement s’engage aussi à souscrire une assurance spécifique au projet.
Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la partie intitulée « Assurance contre les risques professionnels » de la section B du DUME.
Exigences minimales:  Production de chacun des contrats existants (risques professionnels) dès le stade de la soumission ; les contrats doivent couvrir a minima toute la durée de la tranche ferme (donc jusqu’au 30 juin 2033). Le Cahier spécial des charges contient une version plus lisible du texte supra.
Capacité technique et professionnelle. Critères de sélection 1. Les membres du consortium d’opérateurs économiques devront remettre une liste des prestations effectuées. Il s'agira de réalisations achevées durant les 8 dernières années (vu la durée de mission semblable) dans le domaine relatif au présent cahier des charges. Seuls les pilotages de travaux réceptionnés (provisoire ou définitive) seront acceptés. Ces références seront attestées par les Pouvoirs Adjudicateurs/ Maîtres d’ouvrage. Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la partie intitulée « Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié » de la section C du DUME.
Exigences minimales: Chacun des membres de l’équipe devra présenter au moins deux références d’un montant minimum de 50 M€ HTVA de travaux, sur la période 2017 – 2025.
Pour la partie BIM Management, le seuil des 2 références est porté à minimum de 25 M€ HTVA de travaux, sur la période 2017 – 2025.
Le bureau coordinateur du groupement devra en outre présenter une référence portant spécifiquement sur un projet hospitalier, cette fois pour un montant de minimum 100 M€ HTVA de travaux, ce sur la période 2017 – 2025. Cette référence spécifique s’ajoute aux deux références de « base » de 50 M€.
L’ensemble de ces références devront être accompagnées d’une attestation de bonne exécution délivrée par les Pouvoirs Adjudicateurs/ Maîtres d’ouvrage. Le format de cette attestation est laissé libre mais reprendra idéalement l’identité du client, le statut du projet, le nombre de mètres carrés bruts concernés et le budget total HTVA des travaux.
Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre
• un certificat de bonne exécution (ou toute preuve équivalente) :
- s’il s’agit de services à des autorités publiques, établi ou visé par l'autorité compétente ;
- s’il s’agit de services à des personnes privées, établi ou visé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut, déclaré sur l’honneur avoir été effectués par le soumissionnaire.
• une description de la mission réalisée (max. 3 pages A4, recto, typologie Calibri 11) indiquant :
- le type de projet et/ou l’objet de celui-ci, ce qui consiste entre autres à définir la mission du soumissionnaire dans sa globalité, au travers des différentes étapes du projet ;
- l’intérêt de la référence (les contraintes et difficultés rencontrées par le soumissionnaire au cours de l’évolution du projet et les solutions qu’il a mises en place pour y remédier) ;
- la méthodologie appliquée dans le cadre du suivi de chantier d’exécution de celui-ci ;
- l’indication spécifique du lieu d’exécution des travaux ;
- l’identité du maître d’ouvrage ;
- le montant des honoraires HTVA pour les prestations de Project Management et de Construction Management et de BIM Management, selon le cas ;
- le montant des travaux ;
- des plans synthétiques permettant de vérifier que l’exigence d’un projet complexe est bien rencontrée;
- des photos significatives des travaux ;
- les coordonnées complètes du bénéficiaire de la référence avec sa personne de contact (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse-email). Le Cahier spécial des charges contient une version plus lisible du texte supra.
Capacité technique et professionnelle. Critères de sélection 2. Indication des titres d’étude et professionnels des prestataires de service. Le groupement remettra une liste des membres de l’équipe qui travaillera sur le dossier. Cette liste comprendra les formations et l’expérience de chaque membre.
Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la partie intitulée « Titres d’études et professionnels » de la section C du DUME. Exigences minimales: Une expérience utile d’au moins 10 ans dans le pilotage de chantier est exigée de la part de minimum deux « chefs pilotes » responsables au sein des équipes membres du groupement. Le Cahier spécial des charges contient une version plus lisible du texte supra.

Eligibility requirements: Capacité économique et financière. Critère de sélection 1. Les membres du consortium d’opérateurs économiques devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché (services de conduite de chantier) au cours des cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat soumissionnaire. Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la partie intitulée « Chiffres d’affaires annuel spécifique » de la section B du DUME. 
Exigences minimales: Les Chiffres d’affaires annuels spécifiques devront être de :
• Chaque entreprise du groupement devra démontrer un chiffre d’affaires annuel de minimum 1 M € sur les deux derniers exercices ;
• L’entreprise coordinatrice du groupement devra quant à elle démontrer un chiffre d’affaires annuel de minimum 2 M € sur les deux derniers exercices. 
Le Cahier spécial des charges contient une version plus lisible du texte supra.
Capacité économique et financière. Critère de sélection 2. Le groupement d’opérateurs économiques fournira la preuve que chaque membre a souscrit individuellement à une assurance des risques professionnels. En cas d’attribution, le groupement s’engage aussi à souscrire une assurance spécifique au projet.
Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la partie intitulée « Assurance contre les risques professionnels » de la section B du DUME.
Exigences minimales:  Production de chacun des contrats existants (risques professionnels) dès le stade de la soumission ; les contrats doivent couvrir a minima toute la durée de la tranche ferme (donc jusqu’au 30 juin 2033). Le Cahier spécial des charges contient une version plus lisible du texte supra.
Capacité technique et professionnelle. Critères de sélection 1. Les membres du consortium d’opérateurs économiques devront remettre une liste des prestations effectuées. Il s'agira de réalisations achevées durant les 8 dernières années (vu la durée de mission semblable) dans le domaine relatif au présent cahier des charges. Seuls les pilotages de travaux réceptionnés (provisoire ou définitive) seront acceptés. Ces références seront attestées par les Pouvoirs Adjudicateurs/ Maîtres d’ouvrage. Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la partie intitulée « Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié » de la section C du DUME.
Exigences minimales: Chacun des membres de l’équipe devra présenter au moins deux références d’un montant minimum de 50 M€ HTVA de travaux, sur la période 2017 – 2025.
Pour la partie BIM Management, le seuil des 2 références est porté à minimum de 25 M€ HTVA de travaux, sur la période 2017 – 2025.
Le bureau coordinateur du groupement devra en outre présenter une référence portant spécifiquement sur un projet hospitalier, cette fois pour un montant de minimum 100 M€ HTVA de travaux, ce sur la période 2017 – 2025. Cette référence spécifique s’ajoute aux deux références de « base » de 50 M€.
L’ensemble de ces références devront être accompagnées d’une attestation de bonne exécution délivrée par les Pouvoirs Adjudicateurs/ Maîtres d’ouvrage. Le format de cette attestation est laissé libre mais reprendra idéalement l’identité du client, le statut du projet, le nombre de mètres carrés bruts concernés et le budget total HTVA des travaux.
Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre
• un certificat de bonne exécution (ou toute preuve équivalente) :
- s’il s’agit de services à des autorités publiques, établi ou visé par l'autorité compétente ;
- s’il s’agit de services à des personnes privées, établi ou visé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut, déclaré sur l’honneur avoir été effectués par le soumissionnaire.
• une description de la mission réalisée (max. 3 pages A4, recto, typologie Calibri 11) indiquant :
- le type de projet et/ou l’objet de celui-ci, ce qui consiste entre autres à définir la mission du soumissionnaire dans sa globalité, au travers des différentes étapes du projet ;
- l’intérêt de la référence (les contraintes et difficultés rencontrées par le soumissionnaire au cours de l’évolution du projet et les solutions qu’il a mises en place pour y remédier) ;
- la méthodologie appliquée dans le cadre du suivi de chantier d’exécution de celui-ci ;
- l’indication spécifique du lieu d’exécution des travaux ;
- l’identité du maître d’ouvrage ;
- le montant des honoraires HTVA pour les prestations de Project Management et de Construction Management et de BIM Management, selon le cas ;
- le montant des travaux ;
- des plans synthétiques permettant de vérifier que l’exigence d’un projet complexe est bien rencontrée;
- des photos significatives des travaux ;
- les coordonnées complètes du bénéficiaire de la référence avec sa personne de contact (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse-email). Le Cahier spécial des charges contient une version plus lisible du texte supra.
Capacité technique et professionnelle. Critères de sélection 2. Indication des titres d’étude et professionnels des prestataires de service. Le groupement remettra une liste des membres de l’équipe qui travaillera sur le dossier. Cette liste comprendra les formations et l’expérience de chaque membre.
Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la partie intitulée « Titres d’études et professionnels » de la section C du DUME. Exigences minimales: Une expérience utile d’au moins 10 ans dans le pilotage de chantier est exigée de la part de minimum deux « chefs pilotes » responsables au sein des équipes membres du groupement. Le Cahier spécial des charges contient une version plus lisible du texte supra.
Capacité technique et professionnelle. Critères de sélection 3. 
Déclaration des membres du groupement indiquant l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la partie intitulée « Nombre de cadres » de la section C du DUME. 
Exigences minimales: Chaque « chef pilote » doit au moins avoir un back-up et un collaborateur expérimenté. Le Cahier spécial des charges contient une version plus lisible du texte supra.
Capacité technique et professionnelle. Critères de sélection 4. 
L’indication de la part du marché que le groupement d’opérateurs économiques a éventuellement l’intention de sous-traiter. Le soumissionnaire complètera, à cette fin, la partie intitulée «Sous-traitance d’une fraction du marché» de la section C du DUME.
Exigences minimales: Pareille mission de grande confiance repose essentiellement sur une relation intuitu personae ; le PA n’acceptera donc qu’une sous-traitance minimale liée à d’éventuelles compétences très pointues dont son équipe aurait besoin en support exceptionnel (à justifier dans une note d’une page max). Le Cahier spécial des charges contient une version plus lisible du texte supra.
Voir la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Désignation d'un Bureau de Pilotage intégré en charge du Project Management et du Construction Management ainsi que du BIM Management pour l’étude et la construction du Projet HospitaCité sur le site de l’UCL en Woluwe.