Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-09
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à réaliser feront l'objet de bons de commande ou de bons de travaux valant bons de commande signés par une personne habilitée à engager le pouvoir adjudicateur. Chaque bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande comportera au minimum:
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations à réaliser feront l'objet de bons de commande ou de bons de travaux valant bons de commande signés par une personne habilitée à engager le pouvoir adjudicateur. Chaque bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande comportera au minimum:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service,
a) lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
b) déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
b) bordereau de prix unitaire des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Notification: une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signée par le représentant du pouvoir adjudicateur sera transmise par lettre recommandée électronique. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).