Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-08
Buyer: Administration communale d'Anderlecht
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-08-31
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Construction d'une infrastructure multifonctionnelle communale composée d'une salle de fêtes, d'une salle de sports et d'un boulodrome avec un parking souterrain de 84 places — Drève olympique 1. Cahier des charges 17/063.
Construction d'une infrastructure multifonctionnelle communale composée d'une salle de fêtes avec un parking souterrain de 84 places, d'une salle de sports et d'un boulodrome, 1 Drève Olympique — 1070 Anderlecht.
Le bâtiment comprend 2 fonctions: une salle des fêtes pour 500 personnes au rez-de-chaussée et des locaux pour des activités parascolaires à l'étage.
— Les locaux d'accueil avec vestiaires, sanitaires, dégagements avec 2 loges et accès à l'ascenseur desservant le parking;
— La salle proprement dite, d'une superficie utile de 600 m² avec une scène de 100 m². Un espace bar adjacent en retrait de la salle permet le service sans gêner les activités de la salle principale.
— Les locaux de services, avec accès direct à partir de la voirie, comprenant, une entrée de service, une cuisine, un bar avec réserve, un bureau, des sanitaires pour le personnel ainsi qu'une infirmerie.
— La salle principale est conçue pour la pratique des sports suivants: mini-football, basket, volley, badminton. (Dimensions ± 24 m x 44 m);
— Deux salles secondaires d'une surface d'environ 14 m x 14 m permettent la pratique des arts martiaux, du ping-pong, de la danse, etc.;
L'accueil du rez-de-chaussée, est en relation directe avec un espace vestiaires pour les joueurs et les arbitres, la salle principale et une des salles secondaires.
Des gradins d'une capacité d'environ 100 personnes et une cafétéria, avec vue et terrasse extérieure vers la piste d'athlétisme et vue intérieure vers la grande salle, y accueillent le public.
Le boulodrome a été conçu pour 6 pistes de pétanque. Ces aires de jeu se complètent d'espaces de détente avec un bar équipé d'une cuisine, de locaux de services (sanitaires, technique, rangement), de bureaux et d'une infirmerie.
Une terrasse de plain-pied, équipée d'également 6 pistes de pétanque, agrémente cette infrastructure.
Le cautionnement suivant est exigé: 5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Il s'agit d'un marché à tranches; le cautionnement est constitué par tranches à exécuter.
Le cautionnement est libéré en 2 parties, la première moitié à la réception provisoire, et la deuxième moitié à la réception définitive.
La constitution du cautionnement a lieu dans les 30 jours suivant le jour de la conclusion du marché, conformément aux dispositions de l'article 27§1 de l'AR du 14.1.2013. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: Peut-être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 .7.2011 ainsi que ses obligations fiscales selon l'article 63 § 1 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011. À cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) d'une part à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) et d'autre part le pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents nécessaires qui attestent qu'ils sont en règle selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Anderlecht pourra justifier. La capacité technique ou professionnelle est justifiée par: — par la présentation de la liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation de la catégorie D. — 1 référence d'un bâtiment à vocation culturelle, salle de fêtes, de théâtre ou de spectacle pour un coût minimum de 7 000 000 EUR (HTVA) — 1 référence d'un bâtiment à vocation sportive pour un coût minimum de 5 000 000 EUR (HTVA) Agréation des entrepreneurs: classe: N/A, catégorie: D Preuve de satisfaction aux exigences: cf. article 70 de l'AR du 15.7.2011.
La capacité technique ou professionnelle est justifiée par: — par la présentation de la liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation de la catégorie D. — 1 référence d'un bâtiment à vocation culturelle, salle de fêtes, de théâtre ou de spectacle pour un coût minimum de 7 000 000 EUR (HTVA) — 1 référence d'un bâtiment à vocation sportive pour un coût minimum de 5 000 000 EUR (HTVA) Agréation des entrepreneurs: classe: N/A, catégorie: D Preuve de satisfaction aux exigences: cf. article 70 de l'AR du 15.7.2011.
La capacité technique ou professionnelle est justifiée par: — par la présentation de la liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation de la catégorie D.
— 1 référence d'un bâtiment à vocation culturelle, salle de fêtes, de théâtre ou de spectacle pour un coût minimum de 7 000 000 EUR (HTVA) — 1 référence d'un bâtiment à vocation sportive pour un coût minimum de 5 000 000 EUR (HTVA) Agréation des entrepreneurs: classe: N/A, catégorie: D Preuve de satisfaction aux exigences: cf. article 70 de l'AR du 15.7.2011.
Kan in elk stadium van de gunningsprocedure worden uitgesloten voor de toegang ertoe de inschrijver die niet voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen volgens de bepalingen van het artikel 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 alsook zijn fiscale verplichtingen volgens de bepalingen van het artikel 63 § 1 van het koninklijk besluit van 15.7.2011. Met het oog hierop zal de aanbestedende overheid zelf d.m.v. elektronische middelen (Digiflow) enerzijds de situatie van de rekening van de inschrijver jegens de instelling voor sociale zekerheid (RSZ) nagaan en anderzijds zal de aanbestedende overheid nakijken of de inschrijver in orde is met zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen. De buitenlandse inschrijvers dienen bij hun offerte de nodige documenten te voegen die bewijzen dat ze in orde zijn met de wettelijke bepalingen van het land waar ze gevestigd zijn. De inschrijver die bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout heeft gedaan, vastgesteld op elke grond die de gemeente Anderlecht aannemelijk zal kunnen maken, zal uitgesloten worden van deelname aan de opdracht. De technische of professionele capaciteit wordt gerechtvaardigd door: — de voorstelling van de lijst van de gelijkaardige uitgevoerde werken tijdens de 5 voorbije jaren. Deze lijst wordt gesteund door attesten van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze attesten zijn geleverd en getekend door een bevoegde overheid. Indien de bouwheer een private persoon is, zijn deze attesten geleverd en getekend door hemzelf. Anders wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer toegestaan. Deze vermelden het bedrag, de datum en de plaats van de werken en voorts wordt aangegeven of ze werden uitgevoerd volgens de regels van de kunst en correct uitgevoerd. Indien van toepassing,worden deze attesten rechtstreeks afgeleverd naar de aanbestedende overheid door de bevoegde overheid, autoriteit door de bevoegde autoriteit. Onverminderd de bepalingen betreffende de erkenning, moet de aannemer voldoen (of het bewijs leveren dat hij voldoet) aan de vereisten voor de erkenning in de categorie D. — 1 referentie van een gebouw met een culturele bestemming, een feestzaal, een theater of een evenementenzaal voor een kostprijs van minimum 7 000 000 EUR (excl. btw). — 1 referentie van een gebouw met bestemming gebruik voor sport voor een kostprijs van minimum 5 000 000 EUR (excl. btw). Erkenning in de categorie: klasse: N/A, categorie: D. Bewijs van voldoening aan de vereisten voor erkenning: cfr artikel 70 van het KB van 15.7.2011.
De technische of professionele capaciteit wordt gerechtvaardigd door: — de voorstelling van de lijst van de gelijkaardige uitgevoerde werken tijdens de 5 voorbije jaren. Deze lijst wordt gesteund door attesten van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze attesten zijn geleverd en getekend door een bevoegde overheid. Indien de bouwheer een private persoon is, zijn deze attesten geleverd en getekend door hemzelf. Anders wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer toegestaan. Deze vermelden het bedrag, de datum en de plaats van de werken en voorts wordt aangegeven of ze werden uitgevoerd volgens de regels van de kunst en correct uitgevoerd. Indien van toepassing,worden deze attesten rechtstreeks afgeleverd naar de aanbestedende overheid door de bevoegde overheid, autoriteit door de bevoegde autoriteit. Onverminderd de bepalingen betreffende de erkenning, moet de aannemer voldoen (of het bewijs leveren dat hij voldoet) aan de vereisten voor de erkenning in de categorie D. — 1 referentie van een gebouw met een culturele bestemming, een feestzaal, een theater of een evenementenzaal voor een kostprijs van minimum 7 000 000 EUR (excl. btw). — 1 referentie van een gebouw met bestemming gebruik voor sport voor een kostprijs van minimum 5 000 000 EUR (excl. btw). Erkenning in de categorie: klasse: N/A, categorie: D. Bewijs van voldoening aan de vereisten voor erkenning: cfr artikel 70 van het KB van 15.7.2011.
De technische of professionele capaciteit wordt gerechtvaardigd door: — de voorstelling van de lijst van de gelijkaardige uitgevoerde werken tijdens de 5 voorbije jaren. Deze lijst wordt gesteund door attesten van goede uitvoering voor de belangrijkste werken. Deze attesten zijn geleverd en getekend door een bevoegde overheid. Indien de bouwheer een private persoon is, zijn deze attesten geleverd en getekend door hemzelf. Anders wordt een eenvoudige verklaring van de aannemer toegestaan. Deze vermelden het bedrag, de datum en de plaats van de werken en voorts wordt aangegeven of ze werden uitgevoerd volgens de regels van de kunst en correct uitgevoerd. Indien van toepassing,worden deze attesten rechtstreeks afgeleverd naar de aanbestedende overheid door de bevoegde overheid, autoriteit door de bevoegde autoriteit. Onverminderd de bepalingen betreffende de erkenning, moet de aannemer voldoen (of het bewijs leveren dat hij voldoet) aan de vereisten voor de erkenning in de categorie D.
— 1 referentie van een gebouw met een culturele bestemming, een feestzaal, een theater of een evenementenzaal voor een kostprijs van minimum 7 000 000 EUR (excl. btw). — 1 referentie van een gebouw met bestemming gebruik voor sport voor een kostprijs van minimum 5 000 000 EUR (excl. btw). Erkenning in de categorie: klasse: N/A, categorie: D. Bewijs van voldoening aan de vereisten voor erkenning: cfr artikel 70 van het KB van 15.7.2011.