Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-12
Buyer: CHU Bordeaux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation pour l'extension et la restructuration des urgences pédiatriques et du bloc opératoire, de la réanimation et de la SSPI.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: Tranche Ferme Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7).
Tranche optionnelle numéro 1: Délai: 34 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Tableau de présentation du groupement pré-établi et fourni par le maître de l'ouvrage ou un document équivalent. Ce questionnaire de présentation détaille pour chaque cotraitant son domaine de compétence, son chiffre d'affaires et ses effectifs en indiquant l'importance du personnel d'encadrement et en distinguant les moyens sur la partie conception et sur la partie réalisation.;
Questionnaire de références pré-établi et fourni par le maître de l'ouvrage ou un document équivalent. Le maître de l'ouvrage exige que soient présentées 5 références dont une réalisée et une conçue a minima jusqu'au stade Avant Projet Détaillé. ;
À l'appui des 5 références du questionnaire pré-cité, le groupement remettra — une seule affiche au format A3 par référence présentée, à sa libre expression, comportant a minima une ambiance extérieure et une ambiance intérieure, — des plans d'organisation fonctionnelle par référence présentée au 200
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: en application de l'article 91 IV du décret n
Numéro de la consultation: 17-sti-t-lg-31 .Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats admis seront invités à retirer (au moyen d'un identifiant et d'un code daccès) les documents de la consultation et tout document complémentaire à ladresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats seront convi.
3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4. Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;