Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-05
Buyer: CEA/Saclay
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2020-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de maintenance des codes de calcul système Cathare et Nautilus du STMF au sein de la Direction des énergies (DES) du CEA
Les prestations, objet de l'avis de marché, portent sur la prestation de maintenance des codes de calcul du STMF dans le domaine de la thermohydraulique: Cathare 2, Cathare 3 et Nautilus, pour une période de 24 mois fermes renouvelable trois fois douze mois.
Les prestations seront rémunérées sous la forme de forfaits annuels ainsi que sur bordereaux de prix.
— option 1: prolongation du marché de douze mois à l'issue de la tranche ferme, soit du 1.4.2023 au 31.3.2024;
— option 2: prolongation du marché de douze mois à l'issue de l'option 2, soit du 1.4.2024 au 31.3.2025;
— option 3: prolongation du marché de douze mois à l'issue de l'option 3, soit du 1.4.2025 au 31.3.2026;
— option 4: support à l'exploitation pour le prestataire entrant durant un mois supplémentaire à l'issue du marché.
— une période de prise en main d'un mois (du 1.4.2021 au 30.4.2021), en présence du titulaire sortant ou du CEA;
Dans le cadre du présent marché, le personnel du titulaire est susceptible de connaitre des informations classifiées de niveau Confidentiel-Défense, au sens sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessitent pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.
Le titulaire devra attester d'une habilitation au titre de «personne morale» au niveau Confidentiel-Défense.
Les personnels du titulaire intervenant sur certains codes devront disposer d'une habilitation de niveau Confidentiel-Défense.
Dans le cadre de la présente procédure ou lors de l'exécution des prestations, le soumissionnaire ou le titulaire est susceptible d'avoir accès à des informations ou supports portant la mention «Spécial France» au sens de l'article 65 de l'IGI nº 1300. Par conséquent:
— les prestations donnant accès à des formations ou supports marqués «Spécial France» ne pourront être exécutées que par des personnes physiques ayant la nationalité française.

Eligibility requirements: Dans le cadre du présent marché, le personnel du titulaire est susceptible de connaitre des informations classifiées de niveau Confidentiel-Défense, au sens sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessitent pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire. Le titulaire devra attester d'une habilitation au titre de «personne morale» au niveau Confidentiel-Défense. Les personnels du titulaire intervenant sur certains codes devront disposer d'une habilitation de niveau Confidentiel-Défense. Dans le cadre de la présente procédure ou lors de l'exécution des prestations, le soumissionnaire ou le titulaire est susceptible d'avoir accès à des informations ou supports portant la mention «Spécial France» au sens de l'article 65 de l'IGI nº 1300. Par conséquent: — aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue; — les prestations donnant accès à des formations ou supports marqués «Spécial France» ne pourront être exécutées que par des personnes physiques ayant la nationalité française.