Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-08
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes | 50212000: Repair and maintenance services of helicopters | 60424120 | 60442000
Submission deadline: 2016-02-18
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
2015_12903_0075 Location de deux hélicoptères bombardiers d'eau sans pilote, incluant leur maintien en condition opérationnelle, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels de la commune de Marseille, voire des Bouches-du-Rhône.
Location de deux hélicoptères bombardiers d'eau sans pilote, incluant leur maintien en condition opérationnelle, pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts et espaces naturels de la commune de Marseille, voire des Bouches-du-Rhône.
Outre la protection des zones urbaines, le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille (BMPM) a également pour mission la protection de 9600 hectares d'espaces naturels et de forêts.
Dans ce cadre, en appui de ses moyens terrestres, il est nécessaire pour le BMPM d'employer des moyens de lutte aériens pour faire face à tout risque d'incendie durant la période estivale.
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes (les valeurs données ci-après sont données par période annuelle):
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés: Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement). — Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1); — documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement. — En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir: — pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, — pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social. Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. — Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir: — pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, — pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. — Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.