Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-20
Buyer: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 3327478 EUR
Submission deadline: 2016-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marche a pour objet la location longue durée sans chauffeurs de véhicules légers, de poids lourds, de remorques et de semi-remorques neufs ou récents avec prestations associées.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme qui prend effet à compter de sa date de notification et qui prend fin le 31.12.2018. La livraison des véhicules neufs ou récents de moins de 50 000 km devra intervenir dans un délai maximum de trente et un (31) jours calendaires à compter du lendemain de la date de notification du marché au titulaire. Le MINDEF se réserve la possibilité de reconduire le présent marché au-delà de la période ferme, trois (3) fois par période d'une année. La reconduction s'effectue alors de façon express par décision du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) notifiée au moins deux (2) mois avant l'échéance du marché. Ainsi, la durée maximum du marché est fixée à cinq (5) ans, la date de fin d'exécution du marché pouvant aller alors jusqu'au 31.12.2021. Conformément à l'article 16 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction proposée.
Le marché a pour objet la location longue durée sans chauffeurs de véhicules légers, de poids lourds, de remorques et de semi-remorques de la gamme commerciale neufs ou récents, destinés au transport routier de marchandises, avec prestations associées.
Le MINDEF se réserve la possibilité de reconduire le présent marché au-delà de la période ferme, trois (3) fois par période d une année. Ainsi, la durée maximum du marché est fixée à cinq (5) ans, la date de fin d'exécution du marché pouvant aller alors jusqu'au 31.12.2021.
— le candidat fournira: la lettre de candidature (formulaire DC1 version 31.3.2016 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation),
— le formulaire DC2 (version 31.3.2016) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat,
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Les prix sont révisables, en fonction d'une référence d'ajustement, conformément aux prescriptions de l'article 39 de l'ordonnance 2015-899 et du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'octroi d'avance est possible. L'octroi d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Eligibility requirements: — le candidat fournira: la lettre de candidature (formulaire DC1 version 31.3.2016 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur (formulaire joint au dossier de consultation), — le formulaire DC2 (version 31.3.2016) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, — si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Award value: 3327478