Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Aximo SA d'HLM
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45262640 | 45321000 | 45331000 | 50700000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de réalisation, exploitation, maintenance (Rem) pour l'amélioration de la performance énergétique de l'ensemble immobilier « garibaldi», à Issy les Moulineaux (92130).
Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de l'ensemble immobilier « garibaldi» par rapport à la situation de référence.
— atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique, portant sur les consommations d'énergie finales pour le poste chauffage des locaux. Cet objectif sera, a minima, de — 50 % par rapport à la situation de référence.
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif d'amélioration de la performance énergétique fait l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.
L'Ensemble immobilier est composé d'un bâtiment d'habitation collectif, constitué de 5 cages d'escaliers, construit dans les années 1930. L'Immeuble est un R+7 sur un niveau de sous-sol à usage de caves et locaux techniques. Il comporte 115 logements et un commerce à RDC. Il représente une SHAB totale de 5726 mètres carrés.
a/ La réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques.
Ce programme prévoit notamment: Travaux de traitement thermique de l'enveloppe (ITI sur rue, ITE sur cour, remplacement MEX, isolation toiture); Travaux d'amélioration des systèmes de production (remplacement chaudières collectives fioul par chaudières collectives gaz, remplacements Becs); Travaux de mise aux normes électriques ;Travaux de remplacement plomberie et sanitaires obsolètes; Travaux de réfection des embellissements parties communes et parties privatives; Travaux de requalification des espaces verts extérieurs.
La mission de maîtrise d'oeuvre du projet a été confiée par le pouvoir adjudicateur à un groupement de maîtrise d'oeuvre ayant pour mandataire l'agence d'architecture Khora.
B/ L'Exploitation-Maintenance (P2) et le gros entretien renouvellement des installations techniques (P3). Cette prestation débute dès l'entrée en vigueur du marché, y compris sur la chaufferie existante avant son remplacement.
Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
C/ Une mission d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques de l'ensemble immobilier.
D/ L'Approvisionnement et la gestion de l'énergie (P1) de l'ensemble immobilier. Cette prestation débute dès l'entrée en vigueur du marché.
Les paiements des acomptes relatifs au programme de rénovation énergétique, font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial du programme de rénovation énergétique. La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le pouvoir adjudicateur à la réception ainsi que pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur, des subventions et emprunts.
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant: a/ que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005; b/ que l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes sont exacts. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d''habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. L'imprimé Dc1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent. — Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). — Une déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. L'imprimé Dc2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. — Une présentation détaillée des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années et particulièrement ceux comprenant des garanties de performance (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). — Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
— Une déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. L'imprimé Dc2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
— Une présentation détaillée des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années et particulièrement ceux comprenant des garanties de performance (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Ces références sont appuyées d'attestations de bonne exécution. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). — Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).