Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-21
Buyer: Cristal Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45112700 | 45112710 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: création et aménagement des liaisons piétonnes transversales, requalifier les espaces verts, les aires de jeux et les voiries, restructurer les réseaux, traiter l'écoulement des eaux pluviales.
- la requalification de la rue du Pré de l'Ane en aménagement définitif (voirie, stationnements, trottoirs, plantations),
- la réalisation du bouclage viaire desservant l'école vert-bois depuis la rue du Commandant Bulle en aménagement définitif,
Travaux préparatoires - Terrassement - Assainissement - Eau potable - Réseaux secs - Voirie - Signalisation
Quartier du Nord des Combes, Les Hauts-de-Chambéry, Rue du Pré de l'Ane, Entrée du parc du Talweg, rue de Vérel, rue de Vert Bois 73000 - Chambery
Travaux préparatoires - Terrassement - Assainissement - Eau potable - Réseaux secs - Voirie - Signalisation
A ce stade de la consultation, les travaux d'aménagement devant l'école Grenouillère sont envisagés en tranche optionnelle (rue du Pré de l'âne, section centre). Cette hypothèse sera re-questionnée en phase Offre
Quartier du Nord des Combes, Les Hauts-de-Chambéry, Rue du Pré de l'Ane, Entrée du parc du Talweg, rue de Vérel, rue de Vert Bois 73000 - Chambery
A ce stade de la consultation, les travaux d'aménagement devant l'école Grenouillère sont envisagés en tranche optionnelle (rue du Pré de l'âne, section centre). Cette hypothèse sera re-questionnée en phase Offre
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail