Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-09
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45432111 | 45442110
Submission deadline: 2017-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux pour l'extension restructuration du collège Bréa à Saint-Martin-du-Var — relance des lots 02 et 05.
Le macro lot 02 est décomposé ainsi: — corps d'état 2.1: menuiseries extérieures aluminium, vitrerie, occultations — corps d'état, 2.2: bardages, brises soleil — corps d'état, 2.3: serrurerie — métallerie.
Le macro lot 05 est décomposé ainsi: — corps d'état, 5.1: revêtements de sols souples — corps d'état, 5.2: faux-plafonds suspendus — corps d'état, 5.3: peinture — nettoyage.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Les lots 1, 3, 4, 6 et 7 ont été notifiés les 27 et 28.4.2017. Les lots 2 et 5 ont été déclarés sans suite, pour absence d'offres pour le lot 2 et redéfinition du besoin pour le lot 5. Le marché comporte une tranche ferme: extension restructuration du collège et une tranche optionnelle 1: ravalement des façades des bâtiments existants (collège + logements) pour le lot 01 les lots 02 et -05 sont des marchés ordinaires. Le lot 05 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE1): rénovation des bâtiments existants. Pour le lot 1: le délai d'exécution de la tranche ferme est de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle 1. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois pour chacune des tranches, incluse dans le délai d'exécution. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1, à compter du démarrage de la tranche ferme est de 28 mois. Pour les lots 2 et 5: les prestations seront exécutées dans un délai de 30 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme du lot 1, OS en date du 3.5.2017. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois, incluse dans le délai d'exécution. Condition de remise des plis: se référer à l'article 5.5 du règlement de consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Un candidat répondant à un macro lot devra impérativement répondre à l'ensemble des corps d'état composant le macro lot en question.
Les règles relatives à la pondération des critères ainsi que les sous-critères de la valeur technique sont explicités dans le règlement de la consultation.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat — référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché — référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ou rubrique F1 du DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.