Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-01
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50324200 | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2021-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintenance, d'exploitation, d'assistance et d'évolutions mineures des moyens spécifiques et électromécaniques du site du CEA Le Ripault
Le présent avis concerne les prestations de maintenance, d'exploitation, d’assistance technique et d'évolutions mineures sur les moyens spécifiques du centre. Ces moyens seront complétés en cours de prestation par un lot de pompes à vides, et une partie de l'inventaire «électromécanique» (moyens de levage, matériels de cuisine, véhicules électriques, points ancrage) du CEA/LR.
— nature 1: maintenance préventive (pour bien soumis), corrective (pour tous les biens) et conditionnelle;
2) effectuer un retour d'expérience pour optimiser en coût, délai, efficacité, ainsi que pour proposer des améliorations techniques des installations;
3) être force de proposition, capable de mener des analyses d’ingénierie de maintenance, tout en sachant s’adapter aux nouveaux actifs, ou adapter les actifs existants aux nouveaux besoins;
Les prestations doivent assurer de maintenir en état de fonctionnement optimisé et à un niveau technique au moins égal à celui de départ (capacité, performance, respect des normes…) les actifs composant son domaine, grâce à:
— une politique de maintenance préventive, conditionnelle et corrective la plus adaptée possible (en nombre, en compétence…);
— une permanence d’intervention pour toute indisponibilité fortuite en heures ouvrables et la capacité à monter une astreinte sur demande du CEA.
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Secret Défense — SD» par le titulaire dans ses locaux.
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'Officier de sécurité du centre du Ripault — tél. +33 247345567 — CEA Le Ripault – BP 16 — 37260 Monts).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent; — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; — le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — capacité à mettre en place une organisation impérativement sur site efficace et robuste (respect des délais – matrice des compétences — planification). Ainsi, sera appréciée la capacité à assurer plusieurs milliers d’heures de préventif et 400 correctifs par an avec des délais d’intervention et de réparation contraints; — capacité à intervenir en milieu contraint (zone pyrotechnique, ATEX, zone sensible…); — capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, habilitations, capacité à maintenir et faire des évolutions machines…) et capacité à assurer des études poussées types AMDEC ou d'obsolescence pour optimiser la maintenance. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); — les moyens matériels; — l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Seront ici appréciées les références sur des équipements tels que machines-outils, tours, presses isostatiques, machines de peinture/projection, réseaux de vide, équipements de levage, étuves, fours industriels, compresseurs, robots… Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.