Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-07
Buyer: caf de Meurthe-Et-Moselle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2023-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de surveillance, gardiennage et sécurité des locaux du siège de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle
marché de prestations de services portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du Siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-Et-Et-Moselle située 21 Rue de Saint-Lambert - 54046 Nancy Cedex
la consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de services portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du Siège de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Et-Moselle situé 21 rue de Saint-Lambert - 54046 NANCY Cedex.Les prestations à exécuter comprendront :- l'accueil et l'orientation des visiteurs et des prestataires extérieurs (hors allocataires) au Siège de l'organisme- la sécurité et la protection du personnel - assistance aux personnes extérieures- la surveillance des installations techniques et des aménagements de l'ensemble des locaux du Siège situé au 21 rue de Saint Lambert à Nancy et du bâtiment du Restaurant d'entreprise situé au 1 rue François de Neufchâteau à Nancy, ainsi que de l'ensemble des parkings de l'établissement- a la suite des directives de la Cnaf quant aux mesures d'urgence appropriées à prendre dans le cadre du plan VIGIPIRATE, la surveillance des locaux de l'accueil au public- réception de courrier et/ou de livraisonsil pourra être également demandé au prestataire de réaliser des prestations ponctuelles comme (visées à l'article 2.3 du C.C.T.P.) :- prestation ponctuelle relative au déneigement en cas d'enneigement ou de verglas, dégagement des accès aux bâtiments et aux parkings et salage ;- prestation ponctuelle relative à l'ouverture et la fermeture des locaux du Siège d'autres jours que les jours habituels d'ouverture au public (dans le cadre de campagnes d'heures supplémentaires en production par exemple, ...) ;- prestation ponctuelle relative à l'ouverture des fenêtres des bureaux (lors du déclenchement du plan canicule interne par exemple, ...) ;- prestation ponctuelle relative à la surveillance des locaux lors de travaux en horaires décalés en dehors des horaires contractuels d'intervention (de 20h45 à 6h30)
le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année (soit une date de fin prévisionnelle toutes reconductions comprises fixée au 31 juillet 2027). La reconduction est expresse avec décision notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire dans un délai de 2 mois avant à la fin de la date anniversaire du marché ou de la fin de la période de reconduction
le marché comprend une clause d'insertion sociale obligatoire (L. 2112-2 du Code de la Commande Publique) : l'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réserver dans l'exécution du marché un minimum de 14 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) HT facturés sur la durée du marché
les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché
agrément préfectoral obtenu à l'exercice de la profession de sécurité privée, conformément aux dispositions législatives, réglementaires applicables à la profession et issues de la Convention Nationale des entreprises de prévention et de sécurité et de ses avenants, ... Et annexes et du décret no2005-1122 du 06/09/2005 pris pour l'application de la loi no83-629 du 12/07/1983 réglementant les activités privées de sécurité
le marché comprend une partie fixe couvrant la majorité des prestations. La partie à bons de commande ne couvre que les prestations ponctuelles telles que définies au CCTP. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 600 000 euros (H.T.) sur la durée totale du contrat, reconductions comprises ( partie ferme et bons de commande). L'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
le marché concerne un domaine couvert par une convention collective prévoyant une obligation de reprise du personnel, une prolongation de trois semaines de l'accord-cadre est prévue afin que le titulaire puisse procéder à cette reprise et préparer son intervention tout en laissant une période d'exécution effective des prestations de 4 ans (1an ferme puis possibilité de 3 reconductions d'un an)
une visite sur site est obligatoire pour que l'offre déposée soit jugée recevable. Deux visites au choix sont programmées les :- mardi 14 mars 2023 à 10h00 aucun retard ne sera tolere.- Lundi 27 mars 2023 à 14h00 aucun retard ne sera Tolere.Les visites se dérouleront dans les conditions de l'article 2.10 du Règlement de Consultation
-Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "Standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).- référé précontractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.- recours contractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial

Eligibility requirements: les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché

Award value: 600000