Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-01
Buyer: dsi de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48732000: Data-security software package
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2023-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: nouvelle solution pki privée : Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution opérationnelle d'infrastructure de gestion des clefs (Pki) et de boitiers de sécurisation des clefs (Hsm), en remplacement de la solution actuelle et en intégrant des fonctionnalités de sécurité à l'état de l'art. Elle doit permettre notamment l'interfaçage avec des solutions d'automatisation de type CLM (Certificate Life Manager). Par ailleurs, le support des protocoles standards du marché est un prérequis. Le Titulaire doit présenter une solution répondant précisément aux besoins de Pôle emploi, de manière native, sans développement spécifique. Pôle emploi attend du Titulaire qu'il soit en mesure de satisfaire les objectifs suivants, tout au long de la durée du marché. Le détail de l'ensemble des prestations attendues est décrit au sein du cahier des charges
pôle emploi attend du Titulaire qu'il soit en mesure de satisfaire les objectifs suivants, tout au long de la durée du marché : - fournir le logiciel, le matériel éventuel et installer en mode projet la solution ; - prendre en compte les besoins liés aux usages des certificats ; o Fourniture d'identités numériques ; o Sécurisation des flux ; o Réponse aux besoins Devops ; o Prise en compte des algorithmes de cryptographie avancée ; - assurer le maintien en condition opérationnelle de la solution en apportant la maintenance corrective préventive et évolutive ; - dispenser un transfert de compétences aux équipes Pôle emploi ; - répondre aux besoins d'expertise et d'accompagnement de Pôle emploi dans le domaine des certificats ; - prendre en compte ou s'approcher des recommandations ANSSI.  Le détail de l'ensemble des prestations attendues est décrit au sein du cahier des charges
le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans. A l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément deux (2) fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
à titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 3 600 000 euros (H.T.).
le marché comporte une clause de réexamen détaillée au contrat. Les évolutions prévisibles identifiées par Pôle emploi lors de la mise en concurrence sont les suivantes : - evolution du besoin en termes de consommables et d'infrastructure de gestion des clefs (Pki) et de boitiers de sécurisation - demandes complémentaires liées à de nouveaux usages - modification du périmètre des missions de Pôle emploi pouvant impacter le montant maximum du présent marché. Les variantes financières sont autorisées dans les conditions stipulées au règlement de consultation
cette solution nécessite une durée ferme de 6 années, reconductibles 2 fois 1 an justifiée par: La durée d'installation de la solution Les impacts conséquents sur l'ensemble de l'infrastructure à chaque renouvellement. La durée de vie des autorités déployées
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil


Award value: 3600000