Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: commune de gonesse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2024-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de gardiennage, de sécurité, de surveillance lors de manifestations organisées par la Ville de Gonesse et protection des bâtiments relevant de cette dernière
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne des prestations de gardiennage
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature ou Dc1 - le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'economie- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre.Extrait Kbis
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- présentation de la société.- Certificats de qualifications professionnelles
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget communal
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D'Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,-d'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,-d'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,-d'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature ou Dc1 - le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'economie- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société