Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-06
Buyer: Neotoa
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2018-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, maintenance et installation d’un progiciel graphique de gestion technique du patrimoine (BIM-GEM)
Le marché concerne la fourniture, l'installation, et la maintenance d’un progiciel graphique de gestion technique du patrimoine (BIM-GEM).
Fourniture d’une solution informatique et toutes les prestations nécessaires à sa mise en production et à sa maintenance: fourniture, installation et maintenance d’un progiciel graphique de gestion technique du patrimoine (BIM-GEM).
Les éventuelles options et/ou tranches conditionnelles seront mentionnées dans le programme fonctionnel. Elles pourront concerner:
Mise en place d’une option dans la consultation BIM intégrant à minima les fonctionnalités de GTP suivantes en mobilité:
— modalités essentielles de paiement: versement d’acompte au fur et à mesure de la bonne réalisation des prestations objet du marché, dans les conditions détaillées au cahier des clauses particulières.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pourront le faire mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle du groupement solidaire.
Les conditions particulières auxquelles est soumis le marché sont détaillées au cahier des clauses particulières susmentionnés.
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur (à dater et signer) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de concourir,
— les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine,
Le candidat a la faculté de fournir ces renseignements via les formulaires DC1 (lettre de candidature actualisée au 26.10.2016), DC2 (déclaration du candidat actualisée au 26.10.2016), et DC4 actualisé au 31.7.2017 ou tout autre document mentionnant toutes les rubriques des imprimés susvisés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, souhaitant prouver leur capacité financière mais ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, peuvent fournir en remplacement une «déclaration appropriée de banques» dont la forme est laissée à la discrétion de l’établissement de crédit,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoirement en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — une déclaration sur l'honneur (à dater et signer) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de concourir, — les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine, — la lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat a la faculté de fournir ces renseignements via les formulaires DC1 (lettre de candidature actualisée au 26.10.2016), DC2 (déclaration du candidat actualisée au 26.10.2016), et DC4 actualisé au 31.7.2017 ou tout autre document mentionnant toutes les rubriques des imprimés susvisés. Les modèles de document sont disponibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, souhaitant prouver leur capacité financière mais ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, peuvent fournir en remplacement une «déclaration appropriée de banques» dont la forme est laissée à la discrétion de l’établissement de crédit, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoirement en vertu de la loi, — effectif de l’entité candidate sur les 3 dernières années, — déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — références dans le domaine faisant l’objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date, — présentation de la solution et des savoirs-faire en matière d’intégration de solution de GTP.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées, souhaitant prouver leur capacité financière mais ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, peuvent fournir en remplacement une «déclaration appropriée de banques» dont la forme est laissée à la discrétion de l’établissement de crédit, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoirement en vertu de la loi, — effectif de l’entité candidate sur les 3 dernières années, — déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — références dans le domaine faisant l’objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date, — présentation de la solution et des savoirs-faire en matière d’intégration de solution de GTP.