Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: ville de Beaucaire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans
Estimated value: 99876 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: relance lot no3 - acquisition et livraison d'une navette neuve pour la ville de Beaucaire avec reprise d'un véhicule
le présent contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.La garantie est de 5 ans ou 200 000 km à la première échéance échue, pièces et main d'oeuvre
appel d'offre ouvert.le contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.la durée du marché part à compter de la date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie.Le délai de livraison pour la navette est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement à l'article 5.2.Le délai de livraison tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.Précision : Le titulaire doit reprendre le véhicule listé lors de la livraison de la navette.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCP sont applicables.par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai de livraison peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque celui-ci est mis dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels du fait du pouvoir adjudicateur ou du faitdes catastrophes climatiques et naturelles, d'une grève nationale ou d'une pandémie. Le délai, ainsi prolongé a pour l'application du marché, les mêmes effets que le délai contractuel.Si le titulaire rencontre des difficultés significatives pour réaliser sa prestation et qui ne sont imputables ni au pouvoir adjudicateur, ni à des catastrophes climatiques et naturelles, de grève nationale ou d'une pandémie, le pouvoir adjudicateur peut accorder à ce dernier un sursis d'exécution sous réserve d'en avoir été informé à la date à laquelle ces causes sont apparues. Ce sursis de livraison se traduit par un report de délai.la garantie est de 5 ans ou 200 000 km à la première échéance échue, pièces et main d'oeuvre.La garantie commence à partir de la date de l'admission (Pv).Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du CCAG-FCS
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr


Winner: hervouet corporate industry
Award value: 99876
Number of bids: 2