Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: Ville de Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2016-03-03
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Dl/Sm-16v011ao — Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'un outil de gestion des établissements recevant du public.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al., 57 à 59, 77 et 72 du code des marchés publics.
Tr. ferme: Acquisition, mise en œuvre et formation d'un outil de gestion des établissements recevant du public
Les prestations faisant l'objet d'une tranche à bons de commande sans minimum ni maximum seront passées en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics. À titre indicatif, l'estimation pour la tranche conditionnelle 11 est de 50 000 EUR (HT).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres ville de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
— pour la tranche conditionnelle 11 à bons de commande par des prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées.
Les prix de la tranche ferme sont fermes; pour les tranches conditionnelles 1 à 10, les prix sont déterminables; pour la tranche conditionnelle 11, les prix sont révisés annuellement (cf conditions article 11 du CCAP).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.