Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-14
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000 | 77231400
Submission deadline: 2017-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette opération est inscrite au Programme Pluriannuel d'investissement 2016-2020 du Département du Nord et au Contrat de Plan État Région. Elle a fait l'objet, en 2015, d'études préalables destinées à en définir le parti d'aménagement, et en 2016, à une phase de concertation. L'objectif du Département maître d'ouvrage est de pouvoir engager au plus tôt la réalisation de cette opération et à cette fin, d'être en mesure de conduire la procédure d'enquête publique en 2018. Département du Nord, sur le territoire des communes de La Longueville, Feignies, Maubeuge, Mairieux, Elesmes, Assevent, Boussois.
Réalisation d'un inventaire faunistique et floristique, et d'une étude de caractérisation des zones humides, établissement d'un dossier de demande de dérogation au code de l'environnement
Phase 4: élaboration et instruction du dossier de demande d'autorisation de destruction d'habitats d'espèces protégées.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Optimisation de la solution de tracé proposée à la concertation et mise en œuvre de la démarche HQETM — infrastructures, élaboration du dossier d'enquête publique préalable à la DUP
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour le lot 2: l'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 153 heures.
Le contournement Nord de Maubeuge, est destiné: - d'une part à assurer une liaison Est — ouest entre la RD 649 à la hauteur de l'échangeur de Boussois et la RD 649 à la hauteur de l'échangeur de la Longueville. - d'autre part à assurer une liaison Nord — Sud entre le contournement Sud-Ouest de Maubeuge et la RN 2, au Nord de Maubeuge. Ses principaux objectifs sont notamment: - de favoriser le développement économique de l'agglomération de Maubeuge et l'amélioration des liaisons avec la Belgique - de contribuer à l'amélioration du cadre de vie des habitants en réduisant le trafic de transit et d'échange traversant l'agglomération et en requalifiant les entrées de ville - de permettre un meilleur partage et usage de la voirie et un développement des transports en commun en hiérarchisant le réseau.
Pour chaque lot, les prestations s'adressent à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et réunissant au minimum les domaines décrits au règlement de la consultation.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1 — la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. L' imprimés DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/