Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Département d'Ille-et-Vilaine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: Qualité technique du produit — Note sur 40, Prix des prestations — Note sur 35, Taux de couverture — Note sur 15, Modalités de passation des commandes — Note sur 10

Technical requirements: Qualité technique du produit — Note sur 40
Prix des prestations — Note sur 35
Taux de couverture — Note sur 15
Modalités de passation des commandes — Note sur 10
Acquisition de matériels et consommables médicaux pour les services du Département d'Ille-et-Vilaine.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT mais sans montant maximum.
Acquisition de matériels et consommables médicaux pour les services du Département d'Ille-et-Vilaine.
Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature: — lettre de candidature (Dc1) — la déclaration du candidat (Dc2) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2). — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.