Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-11
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 48150000 | 48300000 | 48326100 | 50000000
Estimated value: 1588500 EUR
Submission deadline: 2020-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La continuité numérique nécessite une structuration de la donnée et du socle SI; ce chantier est porté par la Direction Digitale & Technologies de SNCF Gares & Connexions. L'objectif est de définir un environnement interopérable, basé sur une couche de gisements d'exposition des données, capable d'envoyer des jeux de données à jour aux applications métiers. La structuration et la standardisation des maquettes numériques (conception, DOE, exploitation et maintenance) permettront l'amélioration de l'accès aux données de patrimoine.
Il s'agit d'un marché mono-attributaire pour l'ensemble de la prestation. Après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la Directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit d'un achat de prestation pour la prestation de structuration des données et du socle SI BIM de Gares & Connexions afin de structurer et standardiser des maquettes numériques (conception, DOE, exploitation et maintenance) permettant l'amélioration de l'accès aux données de patrimoine.
Les méthodes et outils BIM contribuent à la stratégie de gestion de patrimoine de SNCF Gares & Connexions. Ils permettent notamment de standardiser le stockage et les processus de maintien à jour des données de patrimoine (Data management).
L'objectif de SNCF Gares & Connexions est de construire et déployer un environnement logiciel innovant permettant l'exploitation en mobilité (nomade) des données de patrimoine issues des systèmes d'information métiers depuis des maquettes numériques, et faciliter la prise de décision.
1) Build: avec le développement d'une solution sur deux ans qui se concrétisera par les tests des échanges avec l'outil hyperviseur BIM Gestion exploitation maintenance (en cours de construction dans le cadre d’un partenariat d'innovation);
2) Abonnement: pour l'hébergement et l'exploitation de la solution pour les environnements de production; préproduction, recette et développement.
Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3) et III.1.4).
Les six candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— Doc 2: imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé;
— Doc 3: imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé;
— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — Doc 1: pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); — Doc 2: imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé; — Doc 3: imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé; — Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s). Ces documents sont à se procurer: — par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 59505 Douai Cedex, — par télécopie au: +33 327082751, — par internet à: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes: — la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948), — la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949), — la convention sur le travail forcé (C29, 1930), — la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957), — la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951), — la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C I 11, 1958), — la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973), — la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.html>. Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tout autre justificatif équivalent), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). — le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.

Award value: 1588500