Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2018-02-09
Buyer: Metropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Works
CPV classification: 45221241 | 63712300 | 63712320

Technical requirements: Concession portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel routier à péage Prado-Carénage
La concession confie au titulaire le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel routier à péage Prado-Carénage, tunnel de 2 450 m de long permettant de relier, moyennant acquittement d'un droit de péage:
— depuis le nord de Marseille, l'autoroute A55, le centre-ville et les quartiers sud de la ville; et,
Concession portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du tunnel routier à péage Prado-Carénage
La concession du tunnel Prado-Carénage est modifiée afin d'étendre son périmètre à une bretelle d'accès reliant le tunnel Prado-Carénage et le boulevard Schloesing d'une longueur de 845 m dont l'usage sera gratuit, dénommée bretelle Schloesing. Pour des raisons techniques, la Bretelle Schloesing empruntera une section de 360 m du tunnel Prado Sud, dont le financement, la conception, la construction et l'exploitation ont été concédés à la société Prado Sud en vertu d'une concession approuvée par délibération du conseil de communauté du 8.2.2008 et conclue le 6.3.2008 pour 47 ans avec la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole devenue la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Cette section est donc transférée au sein du périmètre de la concession Prado-Carénage en vertu:
(iii) d'une convention tripartite conclue entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence, la société Marseillaise du tunnel Prado-Carénage et la société Prado Sud, qui définit les modalités du transfert de cette section au bénéfice de la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage, en contrepartie du versement par cette dernière à la société Prado Sud d'une indemnité de 49 783 000 EUR HT.
Enfin, le montant initial de la concession du tunnel Prado-Carénage indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis correspond au chiffre d'affaires prévisionnel hors taxes de la société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage sur la durée de la concession, calculé sur la base du chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 31.12.2016, en valeur 2017, obtenu après actualisation sur la base de l'indice des prix à la consommation — base 2015 — ensemble des ménages, France, ensemble hors tabac (identifiant INSEE n
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables des avenants et de la convention tripartite susvisés dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative,
— un recours de plein contentieux contestant la validité des avenants et convention susvisé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
À l'issue des modifications objet du présent avis, le périmètre de la concession du tunnel Prado-Carénage est étendu à la Bretelle Schloesing et le périmètre de la concession du tunnel Prado Sud est diminué de sa section, transférée dans le périmètre étendu de la concession du tunnel Prado Carénage en vertu de la convention tripartite.
La convention tripartite définit les modalités du transfert de la section du tunnel Prado Sud au bénéfice de la Société Marseillaise du tunnel Prado Carénage, en contrepartie du versement par cette dernière à la Société Prado Sud d'une indemnité de 49 783 000 EUR HT.
La Bretelle Schloesing est devenue nécessaire pour améliorer la sécurité d'exploitation du tunnel Prado Carénage qui connaît des situations de congestion, encore dégradées par le futur tramway sur la place Ferrié. La mise en concurrence en tant que concession autonome est impossible en raison de la gratuité de la Bretelle Schloesing et de sa petit taille, qui la rendent économiquement non viable pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. C'est une voie d'accès exclusive au tunnel Prado Carénage jusqu'au raccordement avec la voirie locale et l'A50 qui n'aura aucune fonction économique ou technique autonome par rapport à l'exploitation de la concession Prado Carénage. La présence d'un exploitant différent sur la Bretelle Schloesing, située entre les tunnels Prado Sud et Prado Carénage, exploités par un même exploitant, créerait une discontinuité dans l'exploitation susceptible de méconnaître les prescriptions de sécurité dans les tunnels.


Winner: Société Marseillaise du tunnel Prado-Carénage