Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221242
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Prix des prestations %, Valeur technique de l'offre %

Technical requirements: Prix des prestations %
Valeur technique de l'offre %
La présente consultation concerne les travaux d'entretien qualifié des tunnels de la ligne des Chemins de fer de Provence.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Travaux.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Eligibility requirements: Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants) si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.