Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-14
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour le suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
Territoire Marseille Provence et territoire du Pays Salonais éventuellement, les territoires dont les systèmes d'assainissement rejettent en milieu marin ou saumâtre.
Cette consultation concerne le suivi des milieux marins et saumâtres, sur la totalité du territoire Marseille Provence et du territoire du Pays Salonais, de façon à apprécier l'impact des rejets des stations d'épuration et surveiller l'évolution de la qualité des eaux et des écosystèmes des sites récepteurs sur une période de 4 ans.
La Métropole se réserve la possibilité d'ouvrir les prestations aux autres territoires dont les systèmes d'assainissement rejettent en milieu marin ou saumâtre.
— étude de contrôle du milieu récepteur des 9 stations d'épuration des territoires Marseille Provence et Pays Salonais,
— rédaction des rapports annuels relatifs au suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille-Provence — territoires Marseille Provence et Pays Salonais,
— rédaction du rapport final relatif au suivi écologique quadriennal du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire Marseille Provence et Pays Salonais.
Il pourra également être demandé au titulaire, ayant réalisé les études et rédigé les rapports, de participer aux réunions organisées par la Métropole Aix-Marseille-Provence ou les services de l'État, notamment:
— des réunions de fin d'étude, au cours desquelles le titulaire présentera au comité de suivi, ses conclusions par site et remettra son rapport.
Pour information, le montant estimatif des prestations susceptibles d'être commandées est de 516 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: