Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-19
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72316000: Data analysis services | 72420000 | 79416000 | 79416200 | 79419000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2023-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de veille de la presse écrite, web et audiovisuelle, ainsi que la réalisation d'une revue de presse quotidienne
l'Accord-Cadre à bons de commande, non-alloti, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000euro(s)ht par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet l'exécution des prestations de veille de la presse écrite, web et audiovisuelle, ainsi que la réalisation d'une revue de presse quotidienne. Les prestations sont décrites dans le CCP
reconductible une fois pour une nouvelle période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. La reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT avant la fin de la période en cours. Les modalités de la reconduction sont précisées au sein du CCP
le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature :Soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s'accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
candidature sous la forme du DUME en renseignant : - la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce; - la partie IV - b1a) : chiffre d'affaires annuel "Général " des 3 derniers exercices ; - la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
candidature sous la forme du DUME en renseignant : - la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant deplus de 3 ans ***;- la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise ;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée,il est demandé de compléter la rubrique suivante :- la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise.candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement. Une avance est prévue par le marché. Le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. Le versement d'acompte est prévu. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances. Le marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. L'Acheteur est susceptible de notifier en simultané plusieurs bons de commande
le présent accord-cadre comporte un système de note éliminatoire tel qu'indiqué au sein du règlement de la consultation :- le candidat dont la note brute (avant pondération) au critère technique (C1) est strictement inférieur à 20 points sur 50 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère Prix.De plus, il comporte des clauses d'ordre environnemental, notamment une clause papier et une clause de déplacements/ motorisations, et une obligation d'accueil de jeune en stage dans l'entreprise tel que indiqué au sein du CCP
recours possibles :Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Eligibility requirements: le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature :Soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s'accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

Award value: 1000000