Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-11
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 79961330 | 79995100 | 92512000
Estimated value: 42000000 EUR
Submission deadline: 2025-01-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP
-avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161
23 du CCP).
Répartition des lots :
Lot 1 : Microfilmage et numérisation
Lot 2 : Archivage
Lot 3 : Gestion et expertise archivistique
Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot ou remettre une offre pour 2 lots ou pour un seul lot.
Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot, de 2 lots ou de l'ensemble des lots.
Il n'y aura qu'un seul attributaire sur le lot 1
Il n'y aura qu'un seul attributaire sur le lot 2
Il y aura 3 attributaires sur le lot 3
Les prestations demandées concernent :
-	La gestion, la conservation d’archives physiques sur le centre de conservation de BURE. Incluant notamment les mises à disposition documentaires et la gestion de site),
-	La numérisation de documents liée à l’effet digitalisation des processus du Groupe, 
-	Le microfilmage de documents à des fins de conservation qui est directement liée à l’activité de la DPN et sous contrainte de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Incluant notamment de la numérisation d’archives et la gestion de site.
-	La gestion des archives historiques qui seront conservées sur le site de BURE pour respecter l’exigence du SIAF (Service interministériel des archives de France - Conservation sur un site obligatoirement à EDF)
-	L’expertise archivistique nécessaire à la maitrise des enjeux de l’Entreprise et des risques liés à cette activité.
Dans le cadre de la présente consultation, la procédure de passation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF "https://pha2.edf.com". Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. 
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS013597 tel qu’identifié à l’article 2.1 N° Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. 
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (voir contact indiqué sur le Portail Achat). 
Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. 
Les candidats doivent être en mesure de justifier des pouvoirs de leur représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 
Les prestations se dérouleront sur le site cité ci-dessous :
Centre des archives EDF
Lieu-dit les Traits de Bindeuille
55290 Bure.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu
men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
AGREMENT
Sites agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier (Arrêté ministériel ou préfectoral)
NORMES
NF Z40-350 : Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents
NF ISO 11799 : Prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques
NF Z EN 15713 : Destruction sécurisée de documents confidentiels, Code d'usages
NF Z42-026 : Capacité à démontrer d'obtenir les Normes numérisation fidèle
NF Z42-013 : Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes d’informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégralité des documents stockés dans ces systèmes.
ISO 11506 : Applications de gestion de documents - Archivage de données électroniques - Microforme de sortie d'ordinateur (COM)/Disque laser de sortie d'ordinateur (COLD)(Ancienne NF Z 43-400)
ISO 5466 : Photographie - Films photographiques de sécurité traités - Directives pour l'archivage
ISO 10602 : Photographie - Film de type gelatino-argentique noir et blanc traité - Spécifications pour la stabilité.
MARQUES 
Certification NF 342 en application de  la norme NF Z40-350 : Prestations d’archivage et gestion externalisée de documents sur support papier 
ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE (CODE APE) 
Activités d'architecture et d'ingénierie (7112B)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) 
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Entreposage et stockage non frigorifique (5210B)
Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE
Prestations à réaliser sur le Centre des Archives EDF 3, Chemin de l’Ecussey 55290 BURE 
REFERENCES
Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans Hors EDF (Prestations de numérisation et de microfilmage) - Et prouver la satisfaction globale des références
Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans Hors EDF (Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents) - Et Prouver la satisfaction globale des références
Référence de prestations équivalentes datant de moins de 3 ans  - Hors EDF (Prestations d'expertise archivistique tant dans le domaine du numérique que physique) - Et prouver la satisfaction globale des références
Fournir les Fiches d'Evaluation des Prestations de l'année N et N-1 réalisées dans le cadre de prestations pour EDF
ECONOMIE
Pérennité économique de l'entreprise : Note financière type Altarés-Score de défaillance > 10
Si réponse au lot 1 le CA doit être = ou > 15 M€
Si réponse au lot 2 le CA doit être = ou > 15 M€
Si réponse au lot 3 le CA doit être = ou > 2 M€
Si réponse au lot 1 et 2 le CA doit être = ou > 30 M€
Si réponse au lot 1, 2 et 3 le CA doit être = ou > 32 M€
CAPACITE
Capacité à fabriquer un volume de produits dans les délais: Être capable de gérer les flux d'entrée des fichiers à microfilmer (Env. 40 millions de pages par an) et posséder le matériel adapté.
AUTRES
Le candidat est dans une démarche qualité, santé et sécurité et le prouve par une présentation de sa démarche au sein de son entreprise 
Société non soumise au Pratiot Act


Winner: Publications Office of the European Union