Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-21
Buyer: Mindef/AIR/SIAE
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72315100: Data network support services
Submission deadline: 2018-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18087-etude, réalisation et fourniture de coffret autonome liaison 22 et MIDS au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
L'étude, la réalisation et la fourniture de coffret autonome liaison 22 et MIDS au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) dans le domaine de la mise en œuvre de liaisons de données tactiques type L. 22 et L. 16,
— références sur les cinq dernières années dans le domaine de la mise en œuvre de liaisons de données tactiques type L. 22 et L. 16 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité,
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la 1
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) dans le domaine de la mise en œuvre de liaisons de données tactiques type L. 22 et L. 16, Ou — références sur les cinq dernières années dans le domaine de la mise en œuvre de liaisons de données tactiques type L. 22 et L. 16 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, Et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): — preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.