Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-07
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work | 45233162 | 45233220
Submission deadline: 2024-11-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations relèvent d'un accord-cadre à marchés subséquents qui donneront lieu à réalisation de travaux routiers et cyclables de réparations relativement importants et/ou présentant une certaine complexité.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 000  euro(s)  HT. A titre indicatif il est prévu la passation d'une vingtaine de marchés subséquents, principalement routiers avec renouvellement des couches de roulement, sur les 4 ans du contrat.
La notification est prévue en début d'année 2025 pour un lancement de premiers marchés subséquents à exécuter au printemps.
L'accord-cadre sera attribué aux cocontractants ayant présenté une offre économiquement avantageuse en application des critères de sélection définis (seuls les candidats ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 12/20 pourront être déclarés attributaires de l'accord-cadre sous réserve que 3 candidats, au moins, aient obtenu cette note. A défaut seuls les 3 meilleurs candidats pourront être déclarés attributaires de l'accord-cadre).
Les offres des marchés subséquents sont analysées et classées en fonction de critères qui pourront varier d'un marché subséquent à un autre (se référer à l'article 4 du règlement de consultation pour plus de détails)
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis, le niveau minimum requis étant le suivant :
Niveau minimum d'expérience : au moins 20 références pertinentes et suffisantes datant de 5 ans au plus (travaux d'entretien routier et cyclables avec mise en oeuvre d'enrobés et création d'aménagements de sécurité type giratoire ou tourne à gauche) Ou niveau minimum de capacité technique : chaque candidat devra disposer d'au moins 2 conducteurs de travaux, 2 chefs de chantier et 3 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers et de travaux de terrassements, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, à minima, d'un finisseur et d'un atelier de compactage
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de certains marchés subséquents, tel que précisé au CCAS le cas échéant, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion (heures dédiées) qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières


Winner: Tribunal administratif de Nantes