Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-03
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Works
Procedure: Other multiple
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71250000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-31
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Audition des candidats : 
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une audition des candidats admis à remettre une offre, dans des conditions strictes d'égalité. 
Le cas échéant, les candidats recevront une convocation envoyée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Elle indiquera toutes les modalités de l'audition.
Le groupement se présentera à l'audition avec un maximum de 6 personnes dont obligatoirement le mandataire, un architecte et le représentant de la compétence technique. 
La présentation se fera comme suit :
o Présentation de l'équipe de conception et de réalisation avec un support numérique (10 minutes) ;
o Présentation de l'offre du candidat (40 minutes) avec un support numérique, comprenant les éléments suivants :
- Présentation de l'offre fonctionnelle / organisationnelle ;
- Présentation de l'offre technique ;
- Présentation de l'offre architecturale ; 
- Présentation de la notice financière.
o Echanges et planning (40 minutes).
Les candidats seront auditionnés sur la base des documents figurant dans leurs offres initiales exclusivement. 
Les documents et supports numériques seront remis au pouvoir adjudicateur à l'issue de l'audition.
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Négociation : 
Au stade de la phase « offre », conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres inappropriées seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables pourront devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'éliminer avant négociation, les offres irrégulières ou inacceptables.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager une phase de négociation avec les trois candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés conformément aux critères définis par le présent règlement de consultation. 
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.
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Examen des candidatures : 
> Capacité économique et financière éliminatoire : 
Le chiffre d'affaires annuel minimal pour la composante entreprise sera de 10 000 000 Euros HT (moyenne des 3 dernières années). Si le seuil des 10 000 000 Euros HT n'est pas atteint, la candidature sera automatiquement rejetée.
> Capacité professionnelle éliminatoire : 
A minima, chaque groupement devra être composé des compétences suivantes :
- Architecte ;
- BE techniques ;
- Construction modulaire ;
- Organisme financeur proposant une prestation de location longue durée avec option d'achat.
CONCEPTION-REALISATION - PHASE CANDIDATURE - CONSTRUCTION DE QUATRE BLOCS OPERATOIRES AMBULATOIRES MODULAIRES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Description du projet : 
Le plateau opératoire du Centre hospitalier de Valenciennes a un besoin de 4 salles de blocs supplémentaires. Durant cette phase de travaux, toute l'activité hospitalière est maintenue en exploitation et ce, à proximité de la nouvelle construction modulaire sur le parking P2 « médecins ».
Aussi, le Centre hospitalier de Valenciennes lance une consultation en vue de l'attribution à un groupement d'entreprises d'un marché de conception-réalisation en vue de la fourniture, l'installation, l'aménagement et la mise en service en location avec option d'achat pour une durée de 72 mois, reconductible deux fois (par période de 12 mois), de quatre blocs opératoires ambulatoires modulaires sur le parking de P2 médecin du Centre hospitalier de Valenciennes. Cette initiative vise à répondre aux besoins croissants de chirurgie ambulatoire, tout en garantissant une infrastructure conforme aux normes hospitalières en vigueur.
Ces quatre salles seront indépendantes du fonctionnement du bloc central.
La surface de projet disponible est de 1 350 m² pour 4 blocs de 40 m² chacun, ainsi que les locaux techniques associés.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages suivante : Etablissement recevant du public (ERP). 
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Eléments de mission : 
Le groupement d'entreprises sélectionné sera chargé des phases de conception et réalisation décomposées comme suit :  
1) Phase 1 : CONCEPTION
- Prestation n°1 : Etablissement de l'avant-projet détaillé (APS) ;
- Prestation n°2 : Compléments aux études d'avant-projet remises dans l'offre, établissement de l'avant-projet définitif (APD) et du projet ;
- Prestation n°3 : Dossier de demande de permis de construire et autres autorisations administratives ; 
- Prestation n°4 : Etudes de projet (PRO) ; 
- Prestation n°5 : Remise du cahier prévisionnel remise documentaire (CPRD) ;
- Prestation n°6 : Remise du planning général et du planning études.
2) Phase 2 : REALISATION
- Prestation n°7 : Études d'exécution et de synthèse (réalisées en phase conception) ;
- Prestation n°8 : Travaux de préparation et de réalisation de l'ouvrage (compris fondations) ;
- Prestation n°9 : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier ;
- Prestation n°10 : Direction de l'exécution des travaux ;
- Prestation n°11 : Réception des travaux et mise en service des blocs modulaires ;
- Prestation n°12 : Remise des DOE ;
- Prestation n°13 : Suivi du parfait achèvement.
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Compétences demandées : 
> La compétence financière : 
- Organisme financeur proposant une prestation de location longue durée avec option d'achat. 
> La compétence architecturale :
- Justifiée au moins par un architecte DPLG ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985. 
> Les compétences techniques de conception et de suivi d'exécution :
- Ingénierie d'ouvrage de bâtiment courant couvrant les domaines des gros oeuvre et second oeuvre ;
- Ingénierie d'ouvrage de bâtiment couvrant les domaines des chauffage ventilation climatisation (CVC), électricité (courants forts et faibles) plomberie, voirie et réseaux divers, fluides médicaux ;
- Economie de la construction, couvrant l'ensemble de la conception économique et financière ainsi que la maitrise complète des coûts d'une opération de bâtiment et de la notion de coût global de l'opération ;
- Compétence SSI (système sécurité incendie).
> La compétence constructeur : 
- Entreprise générale ou entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des constructions neuves modulaires et en aménagement de blocs opératoires hospitaliers.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'une des compétences demandées ci-dessus pourra entrainer le rejet de la candidature.
> Moyens humains globaux des membres du groupement (17 points)
> Moyens matériels globaux des membres du groupement (20 points), décomposés de la façon suivante : 
- Cloisons modulaires (7 points) ;
- Blocs modulaires (7 points) ; 
- Equipements biomédicaux (6 points).
> Gestion d'un projet hospitalier (21 points)
> Gestion d'un projet hospitalier, réalisé en modulaire (21 points)
> Gestion d'un projet de plateau technique hospitalier type opératoire, réalisé en modulaire (21 points

Eligibility requirements: > Moyens humains globaux des membres du groupement (17 points)
> Moyens matériels globaux des membres du groupement (20 points), décomposés de la façon suivante : 
- Cloisons modulaires (7 points) ;
- Blocs modulaires (7 points) ; 
- Equipements biomédicaux (6 points).
other
> Gestion d'un projet hospitalier (21 points)
> Gestion d'un projet hospitalier, réalisé en modulaire (21 points)
> Gestion d'un projet de plateau technique hospitalier type opératoire, réalisé en modulaire (21 points
Montant de rémunération pour la mission globale
Délai de mise en service
Valeur technique, décomposée de la façon suivante : 
> Qualité fonctionnelle et organisationnelle (12 points), décomposée de la façon suivante :
 - Schéma fonctionnel : ergonomie / fonctionnement général des locaux (10 points) ;
 - Schéma organisationnel : gestion des flux (2 points).
> Qualité architecturale (4 points), décomposée de la façon suivante : 
 - Enveloppe extérieure (2 points) ; 
 - Ambiance d'intérieur : (2 points).
> Qualité technique (6 points), décomposée de la façon suivante : 
 - Cloisons modulaires (2 points) ; 
 - Blocs modulaires (2 points) ; 
 - Equipements biomédicaux (2 points).
Performance environnementale (réemploi des matériels / matériaux)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
CONCEPTION-REALISATION - PHASE CANDIDATURE - CONSTRUCTION DE QUATRE BLOCS OPERATOIRES AMBULATOIRES MODULAIRES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES