Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-19
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 461456.48 EUR
Submission deadline: 2022-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
aoo 2022-1063 à 1139 - fourniture de dispositifs médicaux pour anesthésie - réanimation - oRL pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)
le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements. La liste des
- Centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe - centre hospitalier de Denain - centre hospitalier de Sambre-Avesnois - centre hospitalier de Valenciennes
le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour anesthésie - réanimation - oRL, divisé en 77 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du cahier des clauses particulières (Ccp) représentent la prévision de consommation annuelle.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est fixé pour chaque lot pour la durée globale dans l'annexe no1 : "Liste des lots" avec quantités estimatives et maximales pour la durée du marché public. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans les tableaux de quantification.
Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché public ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght), sont susceptibles de bénéficier du présent marché public. Le pouvoir adjudicateur, le Centre Hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en oeuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché public du nouvel établissement adhérent.
La mise en oeuvre de la présente clause de réexamen fera l'objet d'un avenant qui précisera la date de début d'exécution du marché public pour le nouvel établissement concerné avec le titulaire du marché public, les produits ou services concernés avec quantités prévisionnelles et les conditions de livraison
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum qui prend effet à compter du 01/01/2023 ou à compter de la notification si elle est postérieure pour une durée de 48 mois. L'Ensemble des lots prendra fin au plus tard le 31/12/2026 quelle que soit la date du début de marché public
les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres tailles ou autres présentations,...) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Si des options obligatoires/facultatives sont décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp), celles-ci seront livrées lors de la notification de nos marchés au candidat retenu ou lors de l'émission des bons de commande.
Concernant les options obligatoires le candidat est tenu d'y répondre sous peine de rendre son offre irrégulière
- Centre hospitalier d'avesnes-sur-helpe - centre hospitalier de Denain - centre hospitalier de Sambre-Avesnois - centre hospitalier de Valenciennes
le présent marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour anesthésie - réanimation - oRL, divisé en 77 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Les quantités figurant dans le tableau du cahier des clauses particulières (Ccp) représentent la prévision de consommation annuelle.

Eligibility requirements: > Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique, à savoir : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; > Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 206-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Award value: 461456.48