Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-06
Buyer: Metropole d'Aix-Marseille Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39715200 | 42512000 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 2095000 EUR
Submission deadline: 2017-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation et maintenance des installations thermiques de chauffage, et climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air (type P2-P3 avec intéressement Pfi) des bâtiments.
— pour le poste P2: Conduite et maintenance et petit entretien, compris petites fournitures (Prestation Forfait avec intéressement type Pfi),
Dc1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
Liste et description succincte des critères de sélection: Dc2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les fournitures et services objets du présent accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificat de qualification professionnelle délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure ou équivalents (au minimum QUALIBAT 5543, ou équivalent).
Dans le cadre des transferts de compétence à venir entre la Métropole et les communes du territoire, certains bâtiments actuellement dans le périmètre du pouvoir adjudicateur sont amenés à être transférés aux communes pendant la durée du contrat. Le nombre et les dates n'étant pas connus à ce jour.
Par conséquent, et conformément à l'article 139 du Décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur informe tous les candidats des évolutions potentielles du futur contrat concernant la liste des sites, pouvant ainsi avoir un impact significatif sur le montant annuel du marché.
La clause de réexamen est détaillée à l'article VII du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le dossier peut être retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Équerre, 13800 Istres ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur le site internet http://marchespublics.metropoleamp.fr.
Pour répondre à la présente consultation, les candidats devront effectuer obligatoirement une visite des principales installations soit le 5.1.2017 à 9:00 ou le 10.1.2017 à 9:00 (prévoir la journée). L'absence de la visite rendra l'offre irrecevable.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation ou par télétransmission à l'adresse URL ci-dessus. L'inscription sur le portail marchés publics du pouvoir adjudicateur est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. La date limite d'obtention des documents de la consultation est le mercredi 11.1.2017 à 9:00.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. Recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn et Garonne CE 16.4.2014 no358994).

Eligibility requirements: Dc1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Award value: 2095000