Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-23
Buyer: Lamballe Terre et Mer
Country: FR
Region: Côtes-d'Armor
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2017-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture des abonnements d'interconnexion des sites voix et données et d'accès à Internet.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et ce, à compter de la date de notification du contrat.
La présente consultation concerne la fourniture des abonnements d'interconnexion des sites voix et données et d'accès à Internet.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Pour le jugement des offres, la valeur technique sera appréciée par l'analyse du mémoire technique avec l'utilisation de sous critères et de sous sous critères définis à l'article 7.1 du règlement de consultation.
— une lettre de candidature signée (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence),
— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence),
— renseignements signés sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les modalités de transmission électronique sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Le pli électronique doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — une lettre de candidature signée (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence), — déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence), — renseignements signés sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence).