Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Conseil régional Occitanie
Country: FR
Region: Aude
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison d'équipements de sécurité et de produits pharmaceutiques pour les Ports de Sète et Port-La-Nouvelle.
Fourniture et livraison d'équipements de sécurité et de produits pharmaceutiques pour les Ports de Sète et Port-La-Nouvelle. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit: Lot 1: Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour le port de Sète Lot 2: Fourniture et livraison d'équipements de sécurité pour le port de Port-La-Nouvelle Lot 3: Produits pharmaceutiques pour les ports de Sète et Port-La-Nouvelle. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle: deuxième semestre 2017.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — II 1° du décret n
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — II 1° du décret n
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — II 1° du décret n
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n
Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:
Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier