Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-19
Buyer: ONCFS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35330000: Ammunition
Submission deadline: 2017-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions d'entraînement et de munitions de dotation pour des pistolets semi-automatiques de calibre 9x19. Chaque lot est distinct et fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire. Il est conclu en quantités minimum pour chacun des lots, spécifiques au lot concerné, et sans maximum. Lieux de livraison: France métropolitaine et d'outre-mer.
Fourniture et livraison de munitions d'entraînement en France métropolitaine et d'outre-mer. La quantité minimum annuelle de commande est fixée à 350 000 cartouches.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une même période d'1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois excéder au total quatre années.
Fournitures et livraison de munitions de dotation en France métropolitaine et d'outre-mer. La quantité minimum annuelle de commande est fixée à 30 000 cartouches.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une même période d'1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois excéder au total quatre année.
Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l administration.
Sur le fondement de l article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.
— il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune
— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique F1 du formulaire Dc2).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Séance non publique — a noter: les dates et heures sont portées à titre d'information et ont seulement une valeur indicative, en l'absence de droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27/07/2011 — compagnie générale des eaux).
Attention: L'Ensemble des correspondances liées à la consultation seront adressées aux candidats via la plateforme des achats de l'etat (Place), exclusivement sur l'adresse électronique fournie par ceux-ci, adresse qui devra rester valide jusqu'au terme de la consultation.
L'Ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs, l'oncfs accepte les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1er janvier 2017.

Eligibility requirements: Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l administration. Sur le fondement de l article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement: — il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune — chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.