Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-24
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45221120 | 45232454 | 45233123: Secondary road construction work | 45262210 | 45262420
Submission deadline: 2022-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de génie civil des viaducs et aménagements urbains (3eme ligne du métro toulousain secteur sud-est)
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro.Il concerne l'exécution des prestations de :- ouvrages aériens (5,1 km, de Montaudran à La Cadène)- equipements des viaducs : corniches, écrans acoustiques, colonne sèche, éclairages, prises decourant- assainissement des viaducs : bassins à ciel ouvert, bassins enterrés- aménagements urbains connexes aux viaducs
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pourobjet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la CommandePublique
'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalentcomportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacundes membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir,si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres dugroupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestantne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 ducode de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulairedc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidatsnon établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyenconsidéré comme approprié par l'acheteur
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années, accompagnée d'une note indiquant les titresd'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deconduite de travaux de même nature que celle du marché.? Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendantspour chacune des compétences ci-après, à défaut de détention du certificat de qualificationprofessionnelle visé, le candidat devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen de preuveéquivalent (certificats de qualification professionnelle, équivalents d'organisme établis dans d'autresetats membres ou autres moyens de preuve) :? Fntp 1111 ou équivalent : Ouvrages d'art de haute technicité? Fntp 1122 ou équivalent : Ouvrages d'art de technicité moyenne à haute en milieu maritimeou fluvial? Fntp 121 ou équivalent : Ouvrages métalliques de haute technicité? Fntp 711 ou équivalent : Précontrainte? Fntp 712 ou équivalent : Etanchéité ouvrages d'art? Fntp 2412 ou 2441 suivant la technique proposée ou équivalent : Pieux? Opqibi 1819 ou équivalent : Ingénierie ponts complexes (pour le contrôle externe desétudes? Opqibi 1002 ou équivalent : Géotechnique? Fntp 2321 ou équivalent : Travaux de terrassements courants en milieu urbain? Fntp 341, 3421 ou équivalent : Chaussées urbaines? Fntp 5143 ou équivalent : Réseaux d'assainissement? Note sur les principales référencesliste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ciaprès listés :? Viaducs à voussoirs béton précontraints préfabriqués? Pont mixte à caisson métal mis en oeuvre par poussage ou lançage? Travaux sous exploitation (autoroutière et ferroviaire)? Travaux dans le domaine maritime ou fluvial
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avanceselon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités etles participations des collectivités membres
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera concluavec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement SolidaireD'Entreprises.Compte tenu du volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages concernés, encas de groupement conjoint, il sera exigé que le mandataire soit solidaire
en application des articles R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, il est possible de sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations sous réserve d'avoir obtenu l'acceptation de chaquesous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.Toutefois, le titulaire du marché retenu à l'issue de la procédure devra effectuer lui-même (sans recourir àla sous-traitance) les tâches essentielles suivantes :- mise en oeuvre de la charpente métallique de l'oap A61 ; cette tâche ne pourra en aucun cas êtresous-traitée compte tenu de son importance sur les aspects techniques, sécuritaires et planning ;- réalisation des appuis des viaducs (hors terrassements, réalisation des fondations profondes et miseen oeuvre des armatures) ;- travaux de pose et réglage des voussoirs du tablierce marché est soumis à des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion de personnes par le travail, décrites dans le Règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sous-Critères techniques :Pertinence de l'organisation proposée - 6 pointspertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les études - 6 pointspertinence de la méthodologie et de la cinématique travaux - 22 pointspertinence des mesures proposées en matière de protection de l'environnement etde la santé - 6 points
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: 'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalentcomportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacundes membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir,si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres dugroupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestantne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 ducode de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulairedc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidatsnon établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent