Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: Commune de Saint-Leu
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2020-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Surveillance et gardiennage des sites et biens publics dans le cadre des événementiels pour la Commune de Saint-Leu
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désignation d'un prestataire afin d'assurer diverses prestations de services en matière de surveillance de matériel, de gardiennage de sites, de sécurité de personnes lors de manifestations événementielles, de surveillance de bâtiments et/ou de structures types stands, chapiteaux et jardins.
L'accord-cadre porte sur des prestations de service en matière de surveillance de matériel, de gardiennage de sites, de sécurité de personnes lors de manifestations événementielles, et de surveillance de bâtiments et/ou de structures types stands, chapiteaux et jardins et sera exécuté par émission de bons de commande avec un maximum annuel en valeur fixé à 120 000,00 EUR HT.
Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans période initiale comprise.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...);
— une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier:
—— qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
—— qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat mentionnant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales exigibles;
— pour les entreprises créées après le 1.1.2020, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— les entreprises de création nouvelle ne pouvant fournir de chiffre d'affaires, doivent prouver leurs capacités financières par tout moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les références récentes de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017-2018 et 2019) et en cours d'exécution le cas échéant (Indiquant l'année, le montant et le destinataire public ou privé) appuyée d'attestations de bonne exécution ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement; — un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...); — une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier: —— qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique; —— qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail; — une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat mentionnant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales exigibles; — l'agrément préfectoral à exercer des activités de surveillance et de gardiennage; — pour les entreprises créées après le 1.1.2020, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Award value: 480000