Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-21
Buyer: Ville de Chelles
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 44113300 | 45112700 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 4260000 EUR
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux d'aménagement et d'entretien sur la voirie communale, aux abords des bâtiments communaux, et dans les cours d'écoles de la Ville de Chelles. Il ne comprend pas les opérations de travaux de requalification complète de voirie. Pour tous les lots, l'accord-cadre est sans montant minimum et ni montant maximum, multi-attributaires. À coté des autres marchés subséquents et pour les lots 1, 2 et 3, deux marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et ni montant maximum pendant toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre de travaux débutera à compter de sa notification (fin-mars 2017 à titre indicatif) au 31.12.2017 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
Certains marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande peuvent être à tranches. Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables pour des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics).
La valeur estimée sur toute la durée (périodes initiale et reconductible) de chacun des deux marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande est: 1 125 000 EUR HT. Sauf stipulation contraire indiquée, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre de travaux débutera à compter de sa notification (fin-mars 2017 à titre indicatif) au 31.12.2017 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
Certains marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande peuvent être à tranches. Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables pour des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics).
La valeur estimée sur toute la durée (périodes initiale et reconductible) de chacun des deux marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande est: 375 000 EUR HT. Sauf stipulation contraire indiquée, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre de travaux débutera à compter de sa notification (fin-mars 2017 à titre indicatif) au 31.12.2017 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
Certains marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande peuvent être à tranches. Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables pour des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics).
La valeur estimée sur toute la durée (périodes initiale et reconductible) de chacun des deux marchés subséquents prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande est: 37 500 EUR HT. Sauf stipulation contraire indiquée, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre de travaux débutera à compter de sa notification (fin-mars 2017 à titre indicatif) au 31.12.2017 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
Certains marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande peuvent être à tranches. Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables pour des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics).
Sauf stipulation contraire indiquée, les variantes sont autorisées et/ou imposées pour les marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre de travaux débutera à compter de sa notification (fin-mars 2017 à titre indicatif) au 31.12.2017 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
Certains marchés subséquents ne prenant pas la forme d'un accord-cadre à bons de commande peuvent être à tranches. Le recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables pour des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics).

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1), — la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Award value: 4260000