Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-03
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth — UCL Namur
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33113000: Magnetic resonance imaging equipment
Submission deadline: 2017-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Centre hospitalier universitaire Dinant Godinne Sainte-Élisabeth UCL Namur, avenue Docteur G. Thérasse 1 à 5530 Yvoir.
Acquisition, installation et maintenance de 2 systèmes de résonances magnétiques pour les sites de Sainte-Élisabeth et de Godinne du CHU UCL Namur ASBL.
1. Un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour:
o fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
o blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
o occupation, en tant qu'employeur, de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
2. Une attestation du Tribunal de Commerce récente (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) dont il résulte que le soumissionnaire:
— n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
4. Une attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation devra être datée de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Ce paragraphe concerne notamment les impôts et la TVA.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre d'une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
a. le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50 % de son chiffre d'affaires annuel global moyen pour les 3 dernières années;
b. et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années, devra être au moins supérieur au montant HTVA de l'offre du soumissionnaire.
1. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. À ce titre, le soumissionnaire devra également décrire la façon selon laquelle il garantit le suivi technique et la maintenance. Un organigramme de son service technique devra être joint à son offre.

Eligibility requirements: 1. Un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour: o participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal; o corruption telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; o fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; o blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; o tout délit affectant sa moralité professionnelle; o faute grave en matière professionnelle; o occupation, en tant qu'employeur, de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. 2. Une attestation du Tribunal de Commerce récente (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) dont il résulte que le soumissionnaire: — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. 3. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 4. Une attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation devra être datée de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Ce paragraphe concerne notamment les impôts et la TVA. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre d'une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour être sélectionné: a. le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50 % de son chiffre d'affaires annuel global moyen pour les 3 dernières années; b. et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années, devra être au moins supérieur au montant HTVA de l'offre du soumissionnaire. 1. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. À ce titre, le soumissionnaire devra également décrire la façon selon laquelle il garantit le suivi technique et la maintenance. Un organigramme de son service technique devra être joint à son offre. 2. Une liste des principales références similaires à l'objet du marché en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum: o la mission; o le montant; o la durée du contrat/marché en question; o les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre suivant le cas: o soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par le pouvoir adjudicateur de l'autorité publique; o soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire de ces services. 3. Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes. 1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra au moins détenir un service technique ou un technicien en Belgique, qui s'exprime en français et pouvant se déplacer sur site en cas de panne. 2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l'objet du présent marché, et fournir 2 attestations de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients. Une des 2 références doit avoir été exécutée en Belgique. L'autre référence doit avoir été exécutée dans l'Union Européenne. Les marchés objet des références indiquées doivent avoir été effectués au cours des trois dernières années. 3. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit: détenir la certification et agrément CE; être référencé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Le soumissionnaire devra fournir les attestations notifiant la certification et le référencement requis ci-dessus.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre d'une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour être sélectionné: a. le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50 % de son chiffre d'affaires annuel global moyen pour les 3 dernières années; b. et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années, devra être au moins supérieur au montant HTVA de l'offre du soumissionnaire.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre d'une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour être sélectionné: a. le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 50 % de son chiffre d'affaires annuel global moyen pour les 3 dernières années; b. et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les 3 dernières années, devra être au moins supérieur au montant HTVA de l'offre du soumissionnaire.
1. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. À ce titre, le soumissionnaire devra également décrire la façon selon laquelle il garantit le suivi technique et la maintenance. Un organigramme de son service technique devra être joint à son offre. 2. Une liste des principales références similaires à l'objet du marché en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum: o la mission; o le montant; o la durée du contrat/marché en question; o les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre suivant le cas: o soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par le pouvoir adjudicateur de l'autorité publique; o soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire de ces services. 3. Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes. 1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra au moins détenir un service technique ou un technicien en Belgique, qui s'exprime en français et pouvant se déplacer sur site en cas de panne. 2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l'objet du présent marché, et fournir 2 attestations de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients. Une des 2 références doit avoir été exécutée en Belgique. L'autre référence doit avoir été exécutée dans l'Union Européenne. Les marchés objet des références indiquées doivent avoir été effectués au cours des trois dernières années. 3. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit: détenir la certification et agrément CE; être référencé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Le soumissionnaire devra fournir les attestations notifiant la certification et le référencement requis ci-dessus.
1. Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. À ce titre, le soumissionnaire devra également décrire la façon selon laquelle il garantit le suivi technique et la maintenance. Un organigramme de son service technique devra être joint à son offre. 2. Une liste des principales références similaires à l'objet du marché en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum: o la mission; o le montant; o la durée du contrat/marché en question; o les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre suivant le cas: o soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par le pouvoir adjudicateur de l'autorité publique; o soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire de ces services. 3. Une attestation émise par des instituts ou service accrédités chargés du contrôle de qualité et reconnus compétents, établissant la conformité des produits par des références à certaines spécifications et normes.
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra au moins détenir un service technique ou un technicien en Belgique, qui s'exprime en français et pouvant se déplacer sur site en cas de panne. 2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 2 références similaires à l'objet du présent marché, et fournir 2 attestations de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients. Une des 2 références doit avoir été exécutée en Belgique. L'autre référence doit avoir été exécutée dans l'Union Européenne. Les marchés objet des références indiquées doivent avoir été effectués au cours des trois dernières années. 3. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit: détenir la certification et agrément CE; être référencé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Le soumissionnaire devra fournir les attestations notifiant la certification et le référencement requis ci-dessus.