Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-24
Buyer: Centre des monuments nationaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 72318000: Data transmission services | 72400000
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réseau de transmission de données et services associés pour les sites du Centre des monuments nationaux
La présente consultation a pour objet les prestations de services de réseau de transmission de données (raccordement de type MAN/WAN et d'accès internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: services de transmission de données IP et accès internet centralisé et les services associés;
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée douze mois sans que sa durée totale n'excède 60 mois.
Les candidats peuvent répondre à un ou à l'ensemble des lots. Cependant, comme le prévoit l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, il est prévu qu'un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Le règlement de consultation précise les règles d'attribution des lots.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée douze mois sans que sa durée totale n'excède 60 mois.
Les candidats peuvent répondre à un ou à l'ensemble des lots. Cependant, comme le prévoit l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, il est prévu qu'un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Le règlement de consultation précise les règles d'attribution des lots.
Le dépassement de la durée de quatre ans est justifié au regard de l'objet de l'accord-cadre et des investissements conséquents que va engendré l'exécution de celui-ci. En outre, ce dépassement est également justifié compte tenu de la durée (estimée à six mois) de la phase de déploiement initial prévue pour le lot 1.
Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'état), directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712097&orgAcronyme=f5j
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;