Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-03
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 72000000 | 72212300: Document creation software programming services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2018-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des SI Métier de l'ASIP Santé
Le présent marché porte sur des prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des SI Métier de l'ASIP Santé.
— la reprise et le maintien en conditions opérationnelles des SI Métier existants: la Messagerie Sécurisée de Santé et le Portail des Signalements des vigilances sanitaires, ainsi que de leurs interfaces (dénommés «SI existants»),
— le développement et/ou la reprise et le maintien en conditions opérationnelles d'autres SI Métier gérés par l'ASIP Santé (dénommés «nouveaux SI»).
Le Titulaire a une obligation de résultat pour la délivrance des services au niveau de qualité attendu au titre du marché.
Prestations de reprise, de développements, de maintien en conditions opérationnelles, d'hébergement et d'exploitation des SI Métier de l'ASIP Santé
Le marché est passé pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite
En outre, en cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:
— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret 2016-360
Le marché est conclu avec un montant minimum égal à la somme de la valeur des prestations F-R1 et F-R2, mais sans montant maximum
— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations objet du marché (20 points),

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés, — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 20000000