Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-06
Buyer: Université d'aix marseille
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2024-12-05

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conception et l'acquisition d'une plateforme mobile équipée d'un large éventail d'instruments scientifiques et technologiques, pour l'Unité d'Appui à la Recherche HIPE Human Lab.
La consultation a été passée selon une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions mentionnées à l'article R. 2124-5 alinéa 1 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Le budget maximum disponible pour cette prestation est de 1 000 000 Euros HT.
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
 -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). 
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ».
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur la candidature, rejets, demande à la société attributaire…). 
Le courriel du référent concernant ce marché est : anastasia.binet@univ-amu.fr
 - Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
La présente consultation a pour objet la conception et l'acquisition d'une plateforme mobile équipée d'un large éventail d'instruments scientifiques et technologiques, pour l'Unité d'Appui à la Recherche HIPE Human Lab.
Les prestations et fournitures attendues sont détaillées au programme fonctionnel du dossier de consultation. 
La consultation a été passée selon une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions mentionnées à l'article R. 2124-5 alinéa 1 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Le budget maximum d'AMU disponible pour cette prestation est de 1 000 000 Euros HT.