Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-04
Buyer: soc de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 50700000 | 71222000
Submission deadline: 2024-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire de 18 classes et d'un terrain d'éducation physique couvert extérieur à Saint-Denis (93)
la présente consultation a pour objet un marché global de performance pour concevoir, réaliser et assurer la maintenance d'un groupe scolaire composé d'une école maternelle, d'une école élémentaire (18 classes), un centre de loisirs avec deux salles de restauration scolaire, des salles d'activités et d'un terrain d'éducation physique extérieur couvert à Saint-Denis (93)
ce marché global de performance comprend :- phase 1 - conception (missions de maîtrise d'oeuvre) y compris SSI : Mise au point APS ; BIM mise au point APS ; PC ; APD ; bim apd ; PRO et bim pro.- Phase 2 - réalisation (missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution et réalisation des travaux) :o Missions de maîtrise d'oeuvre : DET ; bim det ; EXE intégré au prix des travaux ; VISA sur les documents techniques autre que ceux produits par le concepteur ; OPC ; AOR ; BIM Aor.O Réalisation des travaux de construction de l'équipement tous corps d'état à savoir : Travaux préparatoires - installation de chantier - pilotage ; VRD et aménagements extérieurs ; Travaux de clos-couvert ; Travaux de second-oeuvre ; Lots techniques y compris gestion technique du bâtiment ; Fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure.- Phase 3 - maintenance : maintenance préventive (prestation type P2) et renouvellement pour le petit matériel (prestation type P3) sur les équipements CVC et électriques (voir détail dans le programme) pendant 2 ans
les candidatures recevables seront analysées sur la base de leurs capacités techniques et professionnelles, à savoir :Critère 1 : Note de présentation et annexe 1 du règlement de consultation complétée - sur 40 points, répartit de la manière suivante : Sous-Critère 1.1 : Présentation des effectifs (10 points)sous-critère 1.2 : Matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement (10 points)sous-critère 1.3 : Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise (20 points)critère 2 : Références du candidat/groupement (annexe 2 du règlement de la consultation) - sur 60 points :Sous-Critère 2.1 : Références en construction TCE (10 points)sous-critère 2.2 : Références en construction en matériaux biosourcés (10 points)sous-critère 2.3 : Références en conception ERP de type R (10 points)sous-critère 2.4 : Références en architecture (30 points)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
1) Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du Dc1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;2) La déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres).- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :- en cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,- en cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1. 4) L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, pour les trois dernières années 2020, 2021 et 2022 (ou partie F1 du Dc2). A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 27 000 000 euros (H.T.). En cas de groupement, ce chiffre d'affaires sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement (co-traitants et sous-traitants éventuels)
a) Une note de présentation (à titre indicatif, 20 pages y compris annexes) contenant les éléments ci-dessous :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés ;- la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés ;- la justification des capacités minimum exigées pouvant être apportée par tous moyens : exemples, références, titre d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.- Une note sur les moyens mis en oeuvre par le groupement pour répondre aux enjeux du programme (à titre indicatif, une page).b) Pour les capacités "Architecture ", "Construction TCE et matériaux biosourcés", "Conception ERP de type R" le candidat devra présenter 6 références maximum de moins de 8 ans de manière illustrée selon l'annexe 2 au présent document (Powerpoint). Chaque référence comportera les détails suivants : l'objet (description de la mission effectuée, éventuellement son importance, sa complexité), le destinataire public ou privé, l'année de sa réalisation, le montant de la mission et le coût des travaux.Ces références doivent être achevées ou en cours de réalisation (travaux). Les références concernant des concours où le membre de l'équipe n'a pas été lauréat, ne seront pas prises en compte
les candidats devront disposer des capacités techniques suivantes :- capacité en architecture,- capacité en conception d'erp de type R,- capacité BET tout corps d'état (Tce) dont VRD,- capacité en maîtrise d'oeuvre environnementale (suivi label Bbca),- capacité en BET acoustique,- capacité en BIM management,- capacité en construction TCE intégrant une capacité en construction en matériaux biosourcés,- capacité en conception de restauration collective,- capacité en maintenance,- capacité en dépollution,- capacité en accessibilité : identification d'un référent Accessibilité,- capacité en performance énergétique
il s'agit d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi no 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.En application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 100 000 euros (T.T.C.). Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue de la phase de maintenance.Les délais d'exécution par phase sont les suivants :Phase 1 - conception : 11,5 mois (validations comprises)phase 2 - réalisation : 18,5 mois (hors garantie de parfait achèvement d'1 an)phase 3 - maintenance : 24 moisla date prévisionnelle pour l'achèvement des travaux est le 15 avril 2027 au plus tard
- Le référé précontractuel (CJA art L 551-1 et suivants) ;- le référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité , dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du Dc1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;2) La déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres).- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :- en cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,- en cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1. 4) L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes