Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-11
Buyer: OPH Plaine Commune Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2018-11-08
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat identifiés dans le CCP et son annexe 1. L'énergie électrique dont il est fait mention correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire. Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (segment par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, …) sont décrites dans l'annexe du CCP.
Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. La consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence tous les 2 ans pour la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance supérieure 36 kva ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat identifiés dans le CCP et son annexe1. L'énergie électrique dont il est fait mention correspond à l'énergie complète, soutirée sur les réseaux de transport et de distribution des RTE et ERDF du territoire. Les caractéristiques techniques et financières de consommation des points de livraison (segment par poste, formule tarifaire d'acheminement, consommation par poste, …) sont décrites dans l'annexe du CCP.
Une variante est imposée au titre du présent marché. Les candidats devront présenter une offre de prix indexé sur l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) (incluant le dispositif et le sourcing ARENH).
— application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
1) Critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
2) Critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi: moyens et relation clientèle: qualifications et niveau d'encadrement; matériels (fiches techniques ou description technique) spécialement dédiés à l'exécution de la mission du marché; relation clientèle: le candidat décrit la relation clientèle assurée par l'interlocuteur identifié (disponibilité, nature des informations et des réponses susceptibles d'être apportées, etc.) ou tout autre moyen d'assistance (assistance téléphonique spécialisée, visualisation des factures par internet, etc.): 13 points; méthodologie et planning de la mise en œuvre du contrat: 8 points: facturation et modalité de paiement: le candidat remet un modèle de facture unique tel que décrit au CCP contenant la facture proprement dite. Les entreprises candidates précisent également les modalités de facturation dont la périodicité des factures, la cadence des relevés/estimations suivant les points de livraison (mode de calcul des estimations et mode de régularisation des factures et les modalités d'émission des factures (transmission). Les entreprises candidates décrivent explicitement le processus de facturation et de régularisation pour chaque point de livraison: 13 points; bilan annuel récapitulatif: le candidat remet un modèle de feuillet récapitulatif annuel tel que décrit au CCP. Le candidat précise également les modalités et les délais de mise à disposition ainsi que le contenu des informations de ce fichier: 8 points; compte en ligne via accès internet: le candidat décrit les caractéristiques essentielles de son outils de suivi des consommations en ligne (fonctionnalités, copies d'écran, etc.): 12 points; rattachement/détachement d'un point de livraison: le candidat expose le déroulement pratique des tâches qui seront accomplies suite à un avenant de rattachement ou le détachement d'un point de livraison, en précisant les délais minimum à respecter par le maître d'ouvrage: 7 points; méthodologie de l'accompagnement autour de la lutte contre la précarité énergétique: le candidat décrit son organisation et son savoir faire à mettre en place pour lutter contre la précarité énergétique au niveau du patrimoine: 7 points; méthodologie de l'optimisation énergétique par point de livraison: 7 points; respect du cadre du mémoire technique demandé: 5 points.
3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
6) Accord-cadre multi-attributaire: la consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence tous les 2 ans pour la conclusion de marchés subséquents.

Eligibility requirements: — application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/), — copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France, — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Award value: 2400000