Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-20
Buyer: Ministères santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22000000 | 30131400 | 30144100 | 71319000: Expert witness services | 72000000
Estimated value: 8750000 EUR
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée et accompagnement dans les étapes du processus électoral des élections organisées par les ministères sociaux
Le périmètre de cet accord-cadre concerne le déroulement des élections organisées par les ministères sociaux de 2019 à 2023. Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée — accompagnement dans les étapes du processus électoral des élections organisées par le ministère.
— attention le lot 3 «Expertise Indépendante» est exclusif: le candidat ne peut soumissionner qu'à ce lot,
Le présent lot est reconductible de manière expresse 1 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le lot 1 est reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections, éditique
Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections, éditique.
Le présent lot est reconductible de manière expresse 1 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le lot 2 est reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le présent lot est reconductible de manière expresse 1 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le lot 3 est reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Lot 1 et lot 2: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; obtention ou sollicitation de l'attribution du label «E-Vote» ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Lot 1 et lot 2: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; obtention ou sollicitation de l'attribution du label «E-Vote» ou équivalent.

Award value: 8750000