Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-02
Buyer: Régie départementale transports Haute Garonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité et de gardiennage des locaux de la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Ce marché comporte des prestations de gardiennage sur le site de la gare routière de voyageurs 68/70 boulevard Pierre Sémard, 31500 Toulouse et des interventions à la demande de la centrale de télésurveillance sur le site de la gare routière et de l'atelier de la Régie situé 3 rue Borde Basse, 31240 L'Union.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 15.4.2019 jusqu'au 14.3.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles par l'entreprise ou groupe et par l'établissement chargé d'effectuer les prestations. Le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché ne pourra pas être inférieur à 1 500 000 EUR,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour l'entreprise ou groupe et pour l'établissement/agence chargé d'effectuer les prestations,
— liste des principales prestations effectuées par l'établissement ou l'agence chargé d'effectuer les prestations pour des prestations similaires (gares et établissements recevant du public) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— autorisation préfectorale d'exercer la profession; Implantation géographique du candidat et adresse de l'établissement ou agence chargé d'effectuer les prestations,
— tout certificat professionnel ou équivalent adapté à l'objet du marché (adhérent à une association ou à un syndicat d'entreprise de sécurité/gardiennage; QualiSécurité; ISO 9001; ISO 14001; NF service sécurité prévention; certification MASE; Ohsas). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.