Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-10-31
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71332000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 376960 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise D'Oeuvre D'Execution pour la construction D'Un reseau eu profond sur le boulevard de la croisette par micro-tunnelier et renouvellement du pr saint pierre de la commune de cannes
le marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre d'exécution (VISA - dET - aOR - opc) pour la construction d'un réseau EU profond sur le boulevard de la Croisette (Roseraie - quai Saint Pierre) par micro-tunnelier et renouvellement du PR Saint Pierre sur la Commune de Cannes
l'Objet de la consultation est d'attribuer un marché de maitrise d'oeuvre ayant pour objectif le suivi et le pilotage technique, constructif et économique de marchés travaux portant sur la restructuration d'assainissement eaux usées sur le Boulevard de la Croisette sur la Commune de Cannes". Les travaux consistent en la pose d'un intercepteur gravitaire profond de 1600 mm de diamètre par la technique du micro-tunnelier sur 2,3 km, depuis le parc de la Roseraie aux portes du Quai Saint Pierre et en la refonte et reconstruction du poste de refoulement Saint Pierre
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Ccp.2) Complément à la rubrique Ii.2.7) La durée est indicative et non contractuelle
marché de maitrise d'oeuvre d'execution (visa det aor opc) pour la construction d'un réseau EU profond sur le boulevard de la Croisette par micro-tunnelier et renouvellement du PR Saint Pierre
1)complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.2)le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport cannes-mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de Rdv. Devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce4.4.2014,Département du Tarn-Et-Garonne, Req. N. 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi


Winner: sas safege suez consulting
Award value: 376960
Number of bids: 2