Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-16
Buyer: Conseil général Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63712700 | 71310000 | 71311230 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Lot 1 Valeur technique, Lot 1 Valeur économique, Lot 2 Valeur technique, Lot 2 Valeur économique, Lot 3 Valeur technique, Lot 3 Valeur économique

Technical requirements: Lot 1 Valeur technique
Lot 1 Valeur économique
Lot 2 Valeur technique
Lot 2 Valeur économique
Lot 3 Valeur technique
Lot 3 Valeur économique
La présente consultation porte sur une assistance technique à maîtrise d'ouvrage concernant les études liées aux infrastructures de déplacement.
Trafic routier (comptages en section courante, remontée de queue, mesure du temps de parcours, enquête directionnelle, enquête de stationnement, enquête cordon);
Trafic des transports en commune (enquête de fonctionnement d'une ligne de bus (temps de parcours, montées-descentes, origines-destination, enquête de rabattement)
études d'insertion géométrique (modes actifs, bus, TCSP études et éléments du schéma de principe du tramway T1 dans le périmètre d'intervention du Département
L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement bancaire.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4); Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4) Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et la nature des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Lot 1 Comptage, analyse et modélisation de la mobilité: OPQIBI 1506 Opqibi 1507 Lot 2 Mesures et études environnementales: Opqibi 0612 Opqibi 0701 Opqibi 0703 Opqibi 0704 Opqibi 0803 Opqibi 1601 Opqibi 1602 Lot 3 Insertion urbaine paysagère et géométrique des infrastructures de déplacement: Opqibi 0103 Opqibi 0702 Opqibi 1104 Opqibi 1108 Opqibi 1502 Opqibi 1812 Opqibi 1816 Opqibi 1818 Opqibi 2202.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et la nature des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Lot 1 Comptage, analyse et modélisation de la mobilité: OPQIBI 1506 Opqibi 1507 Lot 2 Mesures et études environnementales: Opqibi 0612 Opqibi 0701 Opqibi 0703 Opqibi 0704 Opqibi 0803 Opqibi 1601 Opqibi 1602 Lot 3 Insertion urbaine paysagère et géométrique des infrastructures de déplacement: Opqibi 0103 Opqibi 0702 Opqibi 1104 Opqibi 1108 Opqibi 1502 Opqibi 1812 Opqibi 1816 Opqibi 1818 Opqibi 2202.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et la nature des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Lot 1 Comptage, analyse et modélisation de la mobilité: OPQIBI 1506 Opqibi 1507 Lot 2 Mesures et études environnementales: Opqibi 0612 Opqibi 0701 Opqibi 0703 Opqibi 0704 Opqibi 0803 Opqibi 1601 Opqibi 1602 Lot 3 Insertion urbaine paysagère et géométrique des infrastructures de déplacement: Opqibi 0103 Opqibi 0702 Opqibi 1104 Opqibi 1108 Opqibi 1502 Opqibi 1812 Opqibi 1816 Opqibi 1818 Opqibi 2202.