Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-09
Buyer: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 129272 EUR
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les quantités contractuelles sont les suivantes: colonne d'adsorption pour aphérèse des leucocytes. Quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80 quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320 circuit pour aphérèse des leucocytes.
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont prévues sur la durée totale du marché.
Le marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.4.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois par période successive de 1 an soit jusqu'au 30.4.2021.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. La(es) variante(s) présentée(s) fera(ont) l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante présentée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention «variante nº …».
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.

Award value: 129272