Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-12
Buyer: CNES
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45252126
Submission deadline: 2024-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le besoin du CNES est la mise en place d’un système de production d’eau douce à l’île Royale (Kourou – Guyane française) pour une capacité de production de 30 m3 par jour d’eau douce sur l’île,
Le système mis en place devra être le moins énergivore possible au niveau de la consommation électrique.
Il devra répondre à toutes les réglementations applicables en la matière sur le type d’équipements retenus, pour l’eau potable avoir les accréditations officielles, et répondre aux exigences des
Le système devra être le plus simple et « standard » possible en terme d’exploitation et de maintenance.
- capacité technique et professionnelle: expérience et références récentes sur des prestations similaires, expérience dans les DOM-TOM, qualité du montage industriel, (si groupement), adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations (en particulier, les moyens humains et matériels pour assurer les prestations…).
Sont considérés comme admissibles les candidats qui ont produit dans les délais les pièces exigées dans le dossier de candidature et dont les capacités techniques, économiques et financières sont compatibles avec l'opération à réaliser. Les candidats retenus et non retenus sont informés par lettre écrite. Une description technique succincte est mise à disposition des soumissionnaires au stade de la candidature. Le Programme fonctionnel détaillé sera communiqué dans un deuxième temps aux candidats sélectionnés.
La présente procédure est un dialogue compétitif dans lequel le CNES, conformément aux dispositions de l’article R.2124-4 du Code de la commande publique, va conduire un dialogue avec les
candidats sélectionnés en vue de développer une solution apte à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1
à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir
par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

Eligibility requirements: Le candidat doit à l’appui de sa candidature produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel 5 / 9 ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.