Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-06
Buyer: cnam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 26803109.9 EUR
Submission deadline: 2024-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation
assistance aux activités de la Filière Digital : Devops, cloud, recherche utilisateur, agilité et innovation Lot 1 : Conseil méthodologique et technique de la fabrication Devops Lot 2 : Expertise plateformes DIGITAL
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est ensuite reconductible deux fois pour une période d'un an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire deux mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
1)la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2)la Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de : -Bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,-d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, Acoss),-D'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.-récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. -Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3)Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4)si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5)les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné)
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Au terme de la consultation, chaque lot donne lieu à la conclusion par la Cnam d'un accord-cadre mono-attributaire.Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 20 833 333,33euro(s)ht.Le montant maximum de l'accord-cadre issu du lot 1 est de 15 000 000euro(s)ht.Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots.Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr ". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page.La langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: 1)la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2)la Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de : -Bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,-d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, Acoss),-D'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.-récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. -Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3)Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4)si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5)les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné)

Award value: 26803109.9