Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-26
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 24110000 | 35520000: Parts for warships
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis concerne un accord-cadre à commandes en ligne, via un catalogue électronique, portant sur la «fourniture de gaz industriels, hors fréon, d'utilisation courante et non spécifiques», avec paiement par carte achats de niveau 3. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i.1
Le montant de la tranche ferme, d'une durée de 4 ans, est estimé à 1 500 000 EUR TTC et le montant de la tranche optionnelle, d'une durée de 3 ans, est estimé à 1 000 000 EUR TTC.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison, en France métropolitaine, de gaz industriels, hors fréon, d'utilisation courante et non spécifiques, tels que acétylène, oxygène, hydrogène, hélium, azote, argon, dioxyde de carbone, propane, butane, ammoniaque et autres mélanges et gaz divers.
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, qui s'exécute sur la base d'un catalogue électronique (dématérialisé), avec mise en place du dispositif de la carte d'achats de niveau 3, pour assurer les paiements.
Les offres sont présentées sous forme d'un catalogue électronique ou comporter un catalogue électronique. Elles peuvent être accompagnées par d'autres documents qui les complètent.
Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir.
Les règlements s'effectuent par virement, avec délai de paiement dans les conditions fixées conformément aux dispositions du décret 2004-1144 du 26.10.2004.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— le candidat (ou le groupement) devra produire un formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des gaz industriels effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point II.2.1) de l'AAC, liés à l'objet du marché et définis ci-dessous, sont éliminés. — sa capacité à produire immédiatement un catalogue en ligne, — sa capacité à mettre en place le paiement par carte achat de niveau 3, — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle.
Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des gaz industriels effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point II.2.1) de l'AAC, liés à l'objet du marché et définis ci-dessous, sont éliminés. — sa capacité à produire immédiatement un catalogue en ligne, — sa capacité à mettre en place le paiement par carte achat de niveau 3, — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle.