Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-07
Buyer: Commune de Montigny-le-Bretonneux
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2017-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs de la Ville de Montigny-le-Bretonneux.
Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 20 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne les rues suivantes: CV n° 7 route de Port Royal et rue Auguste Rodin.
Le marché fait l'objet de 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires pour les sites respectifs suivants: accueil de la Ferme du Manet, chemin des Solitaires et parking cuisine du Centre de loisirs du Manet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non une ou plusieurs PSE. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.
— Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
— Budget investissement de la ville — paiement par mandat administratif sous 30 jours — facture dématérialisée autorisée.
Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 20 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne les sites suivants: parking Guillon rue du Jeu de Paume, parking allée des Grillons et allée François Mansart. Le marché fait l'objet de 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires pour les sites respectifs suivants: parvis Groupe scolaire François Mansart et extension parking Hôtel de Ville. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non une ou les 2 PSE. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.
— Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
— Budget investissement de la ville — paiement par mandat administratif sous 30 jours — facture dématérialisée autorisée.
La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://www.achats-franciliens.fr. Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.
A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L.211-4 du code de justice administrative (CJA);
— 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée;
— 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA).
— 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA).
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA).
— tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du CJA). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.