Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-15
Buyer: Préfecture de Police
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 390000 EUR
Submission deadline: 2016-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une convention constitutive d'un groupement de commandes a été signé entre l'état, préfecture de police, service déconcentré du ministère de l'intérieur et la commune de Paris.
Tierce maintenance applicative du système d'information géographique de la préfecture de police «Géoportail» ainsi que la fourniture de prestations associées.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois selon les modalités suivantes: reconduction tacite de 2 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant l'anniversaire de la date de notification.
En application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés similaires avec le titulaire du projet de marché.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Budget état: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé sur les budgets suivants:
Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Le montant estimatif renseigné à la rubrique II.2.6 est donné pour une durée ferme de 24 mois. En application de l'article 40.II.2° du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, s'agissant d'achats de fournitures de matériels ou de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la préfecture de police disponible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Award value: 390000