Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-31
Buyer: Plaine Commune Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la construction de 151 logements pour étudiants dont 133 T1 et T1' et 18 T2, un logement de fonction T4 et 20 places de stationnement en sous-sol, située sur le lot 9S de la ZAC des Tartres à Saint-Denis (93200). Il est traité à prix global et forfaitaire. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Les travaux seront réalisés en tous Corps d'État, en entreprise générale. Les prestations sont plus précisément décrites dans le cahier des charges. 6 variantes sont imposées et doivent obligatoirement être chiffrées. Les candidats pourront présenter des variantes libres techniques et financières. La présentation de variantes libres administratives n'est pas autorisée. Le maître d'ouvrage Plaine Commune Habitat établit dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion dont le respect est obligatoire.
Construction d'une résidence de 151 logements pour étudiants dont 133 T1 et T1' et 18 T2, un logement de fonction T4 et 20 places de stationnement en sous-sol, située sur le lot 9S de la ZAC des Tartres à Saint-Denis (93200).
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de travaux identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,
— attestation d'assurance civile et décennale à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
— présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles du type Qualibat, ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels généraux de la société.
I) critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières du candidat, capacités techniques et professionnelles du candidat;
II) critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:
A) le prix des prestations et la cohérence de l'offre (60 %) appréciés en fonction des sous-critères suivants:
B) la valeur technique (40 %) appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, et des sous-critères suivants:
III) modalités de retrait: les dossiers de consultation doivent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
IV) modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Eligibility requirements: — application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/), — copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France, — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.