Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-28
Buyer: GIP RESAH
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24111500 | 39180000 | 39181000 | 45000000: Construction work | 45112500
Estimated value: 21600000 EUR
Submission deadline: 2018-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre, multi-attributaires, a pour objet un ensemble de prestations pour la réalisation d'opérations de travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social Francilien.
L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, conclus par le RESAH. Les lots de l'accord-cadre seront conclus sans montant minimum et maximum. Il est prévu un allotissement en 13 lots techniques et la région Île-de-France est subdivisée en 3 zones géographiques (zone A: 77+93), zone B (75+94+91) et zone C (78+92+95)
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite
Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite
Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite
Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite
Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite
Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite
Toute période en cours d'exécution du contrat peut être prolongée une ou plusieurs fois, par décision du RESAH dans la limite de 6 mois
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

Eligibility requirements: Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants: — une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée par le candidat, — la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée par le candidat, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…), — la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire, — la déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à rédiger, dater et signer)

Award value: 21600000