Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-19
Buyer: SDIS77
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles 78 et 80 du décret, attribué à un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2018 ou sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
— lettre de candidature: présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (sous forme libre).
— la copie de l'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité de l'entreprise soumissionnaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les prestations sont réservées à une profession particulière (entreprise spécialisée dans le secteur de la surveillance des biens et des personnes).
— négociation: les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix. Ces dernières pourront se dérouler avec le ou les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures et au maximum avec 5 candidats. L'acheteur se réserve: s'il recourt à la négociation, le droit de rendre régulières ou acceptables les offres irrégulières ou inacceptables. S'il ne recourt pas à la négociation, le droit de rendre régulières les offres irrégulières. La possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation préalable,
— visite des locaux: le candidat visitera impérativement les lieux d'exécution de l'accord-cadre avant toute remise de proposition. Pour ce faire, il devra prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous: Jean-Michel Genaille au 01 60 56 84 51 ou Marc Levoir au 01 60 56 85 11. Les dates de visites du site sont les suivantes: 28.07.17; 03.08.17; 09.08.17; 18.08.17; 24.08.17. À 10:00 sur site au 18 rue du Laiton — 77176 Savigny-le-Temple.
— conditions de remise des offres et des candidatures: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

Eligibility requirements: — lettre de candidature: présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (sous forme libre). 5.1.2 Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: — la copie de l'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité de l'entreprise soumissionnaire, — la copie de l'agrément du (des) dirigeant(s), gérant(s) ou associé(s) délivré par le CNAPS.