Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-11
Buyer: Syndicat mixte du port de Dieppe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Au 1.1.2019, le syndicat mixte du port de Dieppe adhère au syndicat mixte des ports Normands associés qui deviendra le syndicat mixte des ports de Normandie. Le présent marché fera l'objet d'un avenant de transfert. En 2019, la gestion des activités commerciales du port de Dieppe fera l'objet d'un passage en régie dotée de personnalité morale et de l'autonomie financière. Le titulaire du marché sera informé de ce transfert. La reprise intégrale des engagements précédents sera formalisée par la signature d'un avenant.
1) un agent de surveillance (ADS/ACVS) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal Transmanche (quai G. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7;
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.2.2019 jusqu'au 31.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— agrément préfectoral du représentant de l'État et du procureur de la république territoriale compétent pour effectuer les visites de sûreté,
— carte professionnelle des agents de surveillance cynophile (circulaire NOR IOC A0928597c). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché à procédure adaptée ouverte passée en application des articles 28 et 35-i.2º du décret 2016-360.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — lettre de candidature et désignation du cotraitant, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.