Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-20
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 19513000 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2020-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M20t20010: fourniture de tissus pour la réparation des embarcations pneumatiques semi-rigides en service dans les forces armées françaises
Base navale de Toulon: BCRM de Toulon — SLM Toulon Division Logistique — groupe Matériel Naval Magasin Ma16, 83800 Toulon Cedex 09.
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur «fourniture de tissus pour la réparation des embarcations pneumatiques semi-rigides». Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comporte une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Le présent marché a pour objet la fourniture de tissus pour la réparation des embarcations pneumatiques semi-rigides en service dans les forces armées françaises. Les embarcations concernées sont de fabrication Zodiac Milpro, Sillinger, Zeppelin et Arimar.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximaux dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique;
— le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique;

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des principales livraisons effectuées de tissus pour la réparation des embarcations pneumatiques semi-rigides au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point II.2.1) de l'AAC liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. — capacité dans la distribution d'équipements dans le domaine des textiles techniques et plus particulièrement dans la distribution de tissus pour la réparation des embarcations pneumatiques semi-rigides. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimal d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée.
— liste des principales livraisons effectuées de tissus pour la réparation des embarcations pneumatiques semi-rigides au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point II.2.1) de l'AAC liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. — capacité dans la distribution d'équipements dans le domaine des textiles techniques et plus particulièrement dans la distribution de tissus pour la réparation des embarcations pneumatiques semi-rigides. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimal d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée.