Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services | 90500000 | 90510000 | 90511000 | 90511400
Estimated value: 375330 EUR
Submission deadline: 2023-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: cette consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services qui porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets : vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (Dib), déchets recyclables, déchets industriels dangereux (Did) et déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel
les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé
ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte interne et au stockage des vieux papiers et cartons au Sénat avant leur enlèvement
le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du règlement de la consultation
ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 115 000 euros hors taxes
ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, cd, dvd, bandes magnétiques, clés USB, cartes mémoire...) à caractère confidentiel
le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du règlement de la consultation
ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 16 000 euros hors taxes
ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier, emballages en plastique ou en bois...) et leur traitement. Il inclut : - pour la collecte régulière des " déchets non recyclables " (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement ; - pour les collectes occasionnelles la mise à disposition en tant que de besoin de contenants adaptés pour le stockage et l'enlèvement des autres DIB
le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans
le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du règlement de la consultation
ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 200 000 euros hors taxes
ce lot a pour objet la collecte régulière des déchets triés conformément aux consignes de tri de la Ville de Paris (papiers et cartons résiduels, bouteilles et flacons plastique, emballages en métal, tous les autres emballages). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement

Eligibility requirements: la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Award value: 375330