Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: CANSSM
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18424300 | 18930000 | 30213300 | 33000000 | 33141100
Submission deadline: 2016-03-02
Award criteria: Prix, Valeur technique et développement durable

Technical requirements: Prix
Valeur technique et développement durable
Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de petit matériel médical et de laboratoire.
Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible 3 fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconduction comprise) de 4 ans.
Fourniture aux officines, services et établissements du régime minier de petit matériel médical et de laboratoire.
Aiguilles mésothérapie, aiguille acupuncture, aiguilles de phlébologie, aiguille à ponction lombaire, aiguille pour stylo insuline.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3.11.2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
L'ensemble du marché est estimé à 375 000 EUR HT soit 450 000 EUR (TTC) par an. Ce montant est prévisionnel et n'engage en rien la CANSSM.
En cas de besoin, et en application des articles 35 II 5° et 35 II 6° du code des marchés publics, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires.
Les prix s'entendent hors TVA. Pour des fournitures et emballage dans chaque pharmacie ou établissement dépendant des caisses régionales minières.
Les prix seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification du marché, à l'initiative du titulaire conformément aux dispositions définies dans le CCP.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'officine, le service ou l'établissement ayant commandé les fournitures.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Eligibility requirements: 1- une lettre de candidature (imprimé Dc1) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4; Nota Le formulaire Dc1 doit être signé par la personne habilité à engager la société. En cas de groupement momentané d'entreprise, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1 pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement doit, dans tous les cas et quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire, dater et signer le formulaire Dc1. 2- une déclaration du candidat (imprimé Dc2) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 pour chaque candidat qui serait signataire du marché. 3- un document relatif aux pouvoirs du signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.