Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-18
Buyer: hôpital Nord Franche Comté
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33123000: Cardiovascular monitoring equipment | 33182100 | 33182210
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: fournioture de dispositifs médicaux pour électrophysiologie et rythmologie dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
les lots d'électrophysiologie et rythmologie ont été divisés en deux consultations distinctes, une sans essais (déjà publiée) et une avec essais (celle-ci). Pour les lots de 1 à 19 : les accords-cadres seront mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2°. Pour le lot 20 : le contrat conclu sera un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2°Les quantités seront réparties entre les 2 meilleurs (selon critères de choix du Rc) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la première période
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la première période. La reconduction se fera de manière tacite
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la première période. La reconduction se fera de manière tacite
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la première période. La reconduction se fera de manière tacite
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la première période. La reconduction se fera de manière tacite
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la première période. La reconduction se fera de manière tacite
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la première période. La reconduction se fera de manière tacite
le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon quantités décrites dans DCE
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter de la fin de la première période. La reconduction se fera de manière tacite

Eligibility requirements: le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire

Award value: 1500000