Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-01
Buyer: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45214200 | 45214220 | 50700000 | 71200000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 91830000 EUR
Submission deadline: 2022-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché Global de Performance relatif à la Construction de l'ecole Européenne et du nouveau Collège des Renardières à Courbevoie
1.la construction d'un Collège provisoire afin d'accueillir les 400 élèves actuels du collège les Renardières au plus tard à la rentrée des vacances d'hiver de 2026, entre les phases de déconstruction et de reconstruction de ce dernier y compris le déménagement du collège existant vers le collège provisoire2.la déconstruction du collège et du gymnase municipal Les Renardières3.La construction de l'école Européenne Paris La Défense permettant d'accueillir 1200 élèves de la maternelle au lycée au plus tard en septembre 2028, y compris le déménagement des 2 sites de l'école européenne existante vers l'école européenne nouvellement construite4.la déconstruction d'une partie de l'école primaire André Malraux5.La construction du nouveau Collège les Renardières permettant d'accueillir 600 élèves au plus tard en février 2031 y compris le déménagement du collège provisoire vers le collège définitif nouvellement construit6.la dépose du collège provisoire et la remise en état de la parcelle
1.capacités professionnelles (appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées) ;2.capacités techniques (appréciées au regard des moyens humains présentés ; pertinence des effectifs et de l'expérience des personnes identifiées pour l'opération)
-Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent). Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.-le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ;-Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).- Présentation de la candidature, en complétant les cadres de réponse no1-1 et 1-2.- Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :oles certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ;ol'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;ole cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.Olorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.-une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des quatre cas mentionnés à l'article 4 du Règlement européen no833/2014 du 31 juillet 2014, modifié par le Règlement européen no2022/576 du 8 avril 2022, mettant en place des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
-L'Acheteur éliminera au stade de la candidature, tous les candidats ou groupements présentant un chiffre d'affaires annuel cumulé du groupement concernant les prestations objet du contrat inférieur à 85 M euro(s) (H.T.).Ce chiffre d'affaires sera apprécié sur les trois (3) dernières années civiles. Si les chiffres d'affaires ont connu une baisse imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les candidats devront présenter les chiffres d'affaires des années antérieures conformément à l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020
-Liste des principaux travaux, objets du marché, effectués au cours des cinq dernières années pour les entreprises de travaux, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années pour les prestations de service (hors architecte, paysagiste et signalétique : au cours des cinq dernières années), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par l'acheteur.Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par l'acheteur jointe au présent avis.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de travaux de même nature que celles du marché (curriculum vitae, copie des titres d'études et diplômes) ;-Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)-Diplôme d'écologue qualifié-certificat Cmpv (Certified Measurement and Verification Professional)-Copie d'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur conformément aux dispositions de l'article 174 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 (ou équivalent pour candidats non établis en France) ;-Copie des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats pourront justifier de leur capacité par la production de certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
la prestation est réservée à une profession déterminéeréférence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :Architecte au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation.Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur dont les montants sont indiqués dans indiqués dans le Dce.La valeur maximale des prestations à fournir sur émission de bons de commande est de 1 020 000 euros (H.T.).
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Marché intègre des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance précisément définis dans le Programme Général de l'opérationles objectifs de performance suivants devront être respectés pour les équipements définitifs et du collège provisoire du Marché :-RE 2020-atteinte d'une étanchéité à l'air du bâti-démarche bâtiment biosourcé-engagement de performance sur besoins de chauffage, sur les consommations d'énergie et d'eau, sur confort thermique sans climatisation, sur indicateurs de qualité d'air intérieur, de concentration de Co2 dans les salles de classe et de niveaux sonores démontrés par mesures à réception.En phase exploitation-maintenance, le Titulaire s'engage à tenir les délais de remise en service provisoire/définitif et à mettre en oeuvre des prestations étendues de conduite et d'entretien-maintenance. Celles-Ci porteront notamment sur: Cvc,Electricité ,Ssi/Désenfumage, Portes et portails automatiques, Plomberie et appareils sanitaires, Poste HT, Clôt-Couvert,Vrd et éclairage extérieurles Objectifs de Performance sont contractuellement garantis dans les conditions définies par les documents de la consultation. L'Objectif de Performance Énergétique fait l'objet d'une Garantie de Performance Énergétique. Elle consiste pour le Titulaire à réparer l'acheteur de l'entier préjudice résultant la non-atteinte de ces performancesl'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociationsi.les formulaires DC sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.II.Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume)Iii.Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat)iv.le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences indiquées au règlement de la consultationv.la forme du groupement après attribution peut être imposée par l'acheteur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.Le mandataire du groupement sera librement désigné par le groupement. Le mandataire pourra être glissant au plus tôt deux (2) ans à compter du début de l'exploitation-maintenance du collège définitif. L'Assurance dumandataire devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction.Vi.le soumissionnaire identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisationvii.il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures,que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidatsviii.un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance) Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendueix.une prime pourra être allouée aux candidats. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: -Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent). Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.-le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ;-Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).- Présentation de la candidature, en complétant les cadres de réponse no1-1 et 1-2.- Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :oles certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ;ol'extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;ole cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.Olorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.-une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des quatre cas mentionnés à l'article 4 du Règlement européen no833/2014 du 31 juillet 2014, modifié par le Règlement européen no2022/576 du 8 avril 2022, mettant en place des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Award value: 91830000