Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-07-30
Buyer: CA Pays de Grasse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Estimated value: 750000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules électriques pour les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse avec reprise de véhicules — 2 lots
Acquisition de véhicules électriques pour les services de la CAPG avec reprise de véhicules. Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le délai d'exécution et de livraison des véhicules électriques est de 15 semaines maximum à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service. La réception des fournitures objet du marché doit être achevée avant le 31.12.2019. Le marché n'est pas reconductible.
Fourniture de véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km avec reprise de véhicules
Fourniture de véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km avec reprise de véhicules. Tranche ferme: fourniture de 15 véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km + reprise de 6 véhicules. Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le délai d'exécution et de livraison des véhicules électriques est de 15 semaines maximum à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service. La réception des fournitures objet du marché doit être achevée avant le 31.12.2019. Le marché n'est pas reconductible.
— tranche optionnelle 1: fourniture de 5 véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km,
— tranche optionnelle 2: fourniture de 3 véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km,
— tranche optionnelle 3: fourniture de 2 véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km.
Fourniture de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km avec reprise de véhicules
Fourniture de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km avec reprise de véhicules. Tranche ferme: fourniture de 2 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km + reprise de 2 véhicules. Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le délai d'exécution et de livraison des véhicules électriques est de 15 semaines maximum à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service. La réception des fournitures objet du marché doit être achevée avant le 31.12.2019. Le marché n'est pas reconductible.
Tranche optionnelle: fourniture de 2 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km.
Lot 1: fourniture de véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km avec reprise de véhicules
Fourniture de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km avec reprise de véhicules
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.


Winner: Hopcar SCP Cannes, enseigne Peugeot
Award value: 750000
Number of bids: 2