Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: cpcam bouches-du-rhone
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2022-10-20

Technical requirements: securisation des locaux et gestion a distance par telesurveillance des sites de la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhone
le présent marché concerne : -La sécurisation de 9 sites dont le Centre Administratif de Valmante et 8 agences (lot1 ); -La sécurisation à la demande pour l'ensemble des sites (lot 1); -La gestion à distance par télésurveillance de l'ensemble des sites (lot 2); -La gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme concernant l'ensemble des sites (lot 2); -La sécurisation extraordinaire à la demande concernant l'ensemble des sites (lot 2)
le lot 1 concerne :-La sécurisation du Centre Administratif de Valmante et de 8 agences;-la sécurisation à la demande de l'ensemble des sites.Le volume minimum horaire du lot 1 est de 18 400 heures.Le montant maximum HT annuel pour le lot 1 est de 950 000 euro(s)
attribution = Valeur technique pour 60% : -Qualité dispositif pour suivi des prestations dont l'encadrement et les dispositifs déployés pour répondre aux situations sur site pour 25%;-qualité dispositif pour gestion du marché dont traçabilité et reporting et les modalités de déploiement d'un vivier d'agents polyvalents et leur formation pour 20%; -Deux études de cas pour 15%. Prix pour 40%
le lot 2 concerne :-La gestion à distance par télésurveillance de l'ensemble des sites représentant à titre indicatif 39 lignes téléphoniques;-la gestion des interventions suite à un déclenchement d'alarme pour l'ensemble des sites;-la sécurisation extraordinaire à la demande pour l'ensemble des sites.Le montant maximum annuel HT pour le lot 2 est de 25 000 euro(s)
valeur technique pour 60% :-Qualité du dispositif pour garantir réalisation et suivi des prestations dont solution de supervision et outils de gestion pour 30%; -Traçabilité/Reporting proposés dans le cadre de la réalisation des prestations, méthodologie de transmission des informations et préparation bilans pour 25%; -Moyens mis en oeuvre pour sécurisation moyens d'accès pour 5%. Prix pour 40%
les prestations-objet de la présente consultation sont réalisées en application du livre VI du Code de la sécurité intérieure, "Activités de sécurité privée" et plus particulièrement "Activités privées de surveillance et gardiennage". Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont : -Qualification SSIAP 1 ainsi que l'attestation de recyclage; -Formation de secourisme à jour (afps, sst, etc) et attestation lors de recyclage annuel; -Formation théorique et pratique sur l'incendie et la manipulation d'extincteurs (eau, poudre, Co2); -Agrément préfectoral pour chacun des agents pour l'ensemble du personnel exécutant la prestation
le titulaire de chaque accord-cadre est tenu de respecter les différentes dispositions législatives et règlementaires relatives à l'objet du marché, en vigueur à la date de notification du marché et à venir en cours d'exécution. En cas de règlementations nouvelles en cours de marché, le titulaire s'engage à une mise en conformité immédiate et le cas échéant, dans les délais impartis par les textes. Options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen : Dans les conditions définies aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché
cette procédure adaptée ouverte est soumises aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques).la reprise du personnel est prévue dans le respect de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel concernant les entreprises de prévention et de sécurité.en application de l'article R.2142-7 du Code de la commande publique, la CPCAM 13 demande que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimum de 1,8 million d'euros pour répondre au lot 1.le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de l'ordre de service de démarrage. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, pour une durée maximum de 4 ans
conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts :- le référé précontractuel avant la notification du marché ; -le référé contractuel après la signature du marché


Award value: 2800000