Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-23
Buyer: Ville de Vannes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34136100 | 34136200
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2021-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules pour les services de la Ville de Vannes — programme année 2021 et 2022 — lot véhicules légers, fourgons, fourgonnettes
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de divers véhicules dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour les années 2021 et 2022. Il porte sur le lot véhicules légers, fourgons, fourgonnettes, lot 1 de la consultation lancée en février 2021 et déclaré sans suite. Les véhicules neufs devront être livrés immatriculés, avec carte grise, certificats de carrossage et description du véhicule ainsi que toutes les attestations demandées dans le CCTP ou à défaut celui des marchés subséquents. Ils seront livrés au Centre technique municipal en présence du responsable commercial. Les véhicules devront répondre aux normes de sécurité européenne, du code du travail en vigueur. Elle est passé pour une durée de deux ans. La quantité des fournitures pour la période de deux ans est estimée à cinq véhicules.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1,00 EUR. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5,00 ENS.
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F21ac_Vehic_Legers
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1