Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: Saint-Étienne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71330000 | 79311000 | 90492000
Submission deadline: 2021-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset.
Pour le diagnostic de fonctionnement «eaux usées et eaux pluviales»: l'étude s'attachera à caractériser qualitativement et quantitativement:
Pour le schéma directeur: après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d'investissements et d'actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires.
Communes de la vallée de l'Ondaine: La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Unieux, Fraisses, Saint-Paul en Cornillon, Roche-la-Molière (partiellement) 42500.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset.
Pour le diagnostic de fonctionnement «eaux usées et eaux pluviales»: l'étude s'attachera à caractériser qualitativement et quantitativement:
Pour le schéma directeur: après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d'investissements et d'actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).