Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-05
Buyer: Fédération AGIRC-ARRCO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72300000 | 72311000: Computer tabulation services | 72311300 | 72500000 | 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2023-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Pouvoir Adjudicateur confie aux titulaires de l'accord cadre une mission globale de prise en charge des activités d'exploitation : suivi, gestion d'exploitation, et pilotage.
Ce lot exploite à ce jour deux filières d'applicationso Les Filières dites traditionnelles (SI-RC Central : ex Bases Fédérales, PRC centrale )o Les Filières dites Solar : RNI, RNGD, GESICA, RGCU (nouveaux référentiels nationaux individus actifs)o Les compétences techniques du lot 1 se repartissent de la manière suivante : 25% de compétences dites zos et 75% de compétences dites Solar
Le lot 1 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction
La reconduction est possible sur le lot 1. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
LOT 2A : Filières traditionnelles UR ALLURE (100% des compétences dites Z/OS) : dans un premier temps la prestation sera a réaliser au sein de l'Agirc-Arcco mais la relocalisation doit être mise en oeuvre après la phase nominale de 3 mois. Les prestations seront a exécuter dans les locaux du titulaire selon le planning défini en début de prestation.
Le lot 2A ALLURE pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction.
La reconduction est possible sur le lot 2A ALLURE. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
LOT 2B : Filière Solar avec les applications suivantes (100% des compétences dites Solar):o Système central de liquidation (SCL)o Enquêtes MCPD (Mutualisation des Contrôles de Persistance des Droits)o Pack retraites (services divers aux allocataires et notamment attestation de paiements et fiscales,)o PAS (Prélèvement à la source)o Enquêtes MCE (Mutualisation du contrôle de la persistance des droits inter-régime)o En 2024-2025 : Mise en service du Système central de paiement des retraites (SCP), la gestion Administrative des Alloctaires GAA, le Reférentiel Dossier Retraite (RDOR), l'interpretation compable ISIE et la comptabilité auxiliaire (CAUX)
Le lot 2B SOLAR pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction.
La reconduction est possible sur le lot 2B SOLAR. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lot 3 : Région centre : assistance aux activités d'exploitation entreprises « activités centrale entreprise »
Ce lot traite à ce jour la filière d'application SOLAR Entreprise avec une particularité pour les applications RNE/RNA qui hébergent son système d'information sur le Z/Os. Les applications exploitées sont les suivantes :o DSN : Déclaration Sociale Nominativeo CDS : Concentrateur DSNo SCD : Service de Composition des Documentso RNE, RNA : Référentiel National Entreprise / Référentiel National Adhésiono GTI : Gestion des Tiers et Interlocuteuro ACO : Suivi Campagne de Fiabilisation DSNo WEB RC Entrepriseo GCE-A & ISIE : Gestion Compte Central Allégé pour la population Outre Mero RNEG / RNAG : projet en cours de mise en oeuvre ==> Nouvelles applications de Gestion des RéférentIels Entreprise et Adhésiono En 2024-2025, mise en service du projet Gestion Compte Central sur tout le périmètre des entreprises suite abandon du projet Transfert du Recouvrement aux URSSAF et le décommisionnent des systèmes locaux Usine RetraiteLes compétences techniques du lot 3 se répartissent de la manière suivante : 25% de compétences dites Z/os et 75% de compétences dites SOLAR
Le lot 3 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informe le titulaire sur sa décision de ne pas reconduire au plus tard 4 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. Le titulaire ne peut contester la non-reconduction.
La reconduction est possible sur le lot 2B SOLAR. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La section II.2.6 est indiquée à 1 euros mais les montants estimatifs sont indiqués dans le CCAP à l'article 1.3-Forme de l'accord cadre


Award value: 1