Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: c.i.v.i.s
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'urgence sur le station d'épuration de Pierrefonds.
Ces travaux s'inscrivant dans le cadre de l'opération de réhabilitation et l'extension de la station d'épuration de Pierrefonds
- assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines de
le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (par virement administratif)
aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Eligibility requirements: le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN