Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-16
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 390000 EUR
Submission deadline: 2018-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de licences, développements et tierce maintenance applicative des logiciels Geomedia du Système d'information géographique (SIG).
Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance des licences des logiciels Geomedia utilisés par la DSEA, de permettre l'acquisition de nouvelles licences et de développer des applications métiers sur ces logiciels. Les prestations incluses dans cet accord-cadre sont:
— la maintenance préventive et corrective et l'assistance téléphonique (mesures d'entretien, corrections des anomalies, dysfonctionnements),
— le développement (réalisation de macro commandes, applications et prestations en lien avec l'utilisation des logiciels Geomedia).
— la maintenance préventive et corrective et l'assistance téléphonique (mesures d'entretien, corrections des anomalies, dysfonctionnements),
— le développement (réalisation de macro commandes, applications et prestations en lien avec l'utilisation des logiciels Geomedia).
La valeur estimée n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est pas contractuelle. En application des articles 78, 79 et 80 du décret, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (prestations de développements) et en partie par l'émission de bons de commande (prestations de maintenance préventive et corrective et d'acquisition de licences).
Lettre de candidature: le candidat doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (prestations de développements) et en partie par l'émission de bons de commande (prestations de maintenance corrective et préventive et acquisition de licences). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle est permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue.
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence devrait être publié au cours du dernier semestre 2022.

Eligibility requirements: Lettre de candidature: le candidat doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 390000