Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-02
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71330000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2024-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la réalisation des études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers. S'Agissant des projets routiers, Il peut s'agir d'opérations ponctuelles ou linéaires, tant en travaux neufs (déviations, mises à deux fois deux voies ...) que sur de l'existant (aménagements de carrefours, élargissement, ...). Il peut s'agir également de liaisons douces. Il ne concerne pas les études de maîtrise d'oeuvre
les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 2 000 000 euro ht sur sa durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4.1 du Règlement de la consultation (Rc).
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique
cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre, conclu avec un seul opérateur économique, est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit Code. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le montant maximum est indiqué à la rubrique Ii.2.14). Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 11 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-valeur technique : 55 pts ; 2-prix : 35 pts ; 3-délai 10 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23 janvier 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 janvier 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2024. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;
-Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja ;
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique

Award value: 2000000