Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-26
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18114000 | 18400000 | 35200000: Police equipment | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 35811200
Estimated value: 420000 EUR
Submission deadline: 2026-01-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les présents marchés ont pour objet la fourniture d'uniformes et d'accessoires pour la Police Municipale de Levallois. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives des marchés sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots ainsi qu'au sein des Bordereaux des Prix Unitaires relatifs à chacun des lots. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés correspondant aux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises.  S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.  La valeur totale maximale des marchés est de 420 000  euro(s)  HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Prise en compte d'objectifs de développement durable

Eligibility requirements: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Qualité des fournitures
Modalités d'exécution des prestations
Prise en compte d'objectifs de développement durable
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Pouvoir Adjudicateur
Levallois Perret

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise