Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-14
Buyer: Ville de Beaucaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 60112000
Estimated value: 370000 EUR
Submission deadline: 2019-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la ville de Beaucaire
Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la ville de Beaucaire.
Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la ville de Beaucaire et alentours proches.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes successives de 1 an (soit 4 ans maximum).
Accord-cadre avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Transports extrascolaires et périscolaires les sorties des accueils de loisirs (mercredis, vacances de la Toussaint, hiver, printemps et été).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes successives de un an(soit 4 ans maximum).
Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 7 500 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par périodes successives de 1 an (soit 4 ans maximum).
Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur www.marches-securises.fr — les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s'enregistrer afin d'être automatiquement alertés des éventuelles modifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Award value: 370000