Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-30
Buyer: semitan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71700000 | 79417000 | 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2023-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la SEMITAN exploite pour le compte de Nantes Métropole le réseau bus et tramway. En plus du matériel roulant, elle a la responsabilité de tous les bâtiments mis à sa disposition pour accomplir sa mission d'exploitant (CETEX - centre Technique d'exploitation-, ateliers, stations, bâtiments exploitation, bâtiment social et administratif etc, ...). Elle est donc tenue de prendre les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité de l'ensemble des installations qui lui sont confiées par l'autorité organisatrice.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de sécurisation des sites de la Semitan.
Les prestations de surveillance et de sécurisation réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- tf : Prestations de surveillance, gardiennage, télésurveillance pour les sites de Dalby, Le Bêle, Trentemoult, Saint Herblain, Trocardière, la Vertonne, Espace mobilité à Nantes.
La tranche optionnelle no2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro ht sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.
la durée de la tranche ferme est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Cette tranche sera prolongée d'une année, en cas de reconduction de la durée du marché.
la durée de la tranche optionnelle no1 est de 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette tranche sera prolongée d'une année en cas de reconduction de la durée du marché.
la durée de la tranche optionnelle no2 est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Cette tranche sera prolongée d'une année, en cas de reconduction de la durée du marché
- To2 : Prestations Hors forfait. La tranche optionnelle no2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro ht sur l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.
le marché pourra intégrer une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Ce point sera précisé pendant la phase consultation des offres.
-	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
-	une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Eligibility requirements: -	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. -	Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. -	la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -	une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. -	une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité