Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-23
Buyer: SDIS77
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: Critère 1: Prix des caméras et accessoires (analysés au regard d'un DQE qui n'est pas remis aux candidats), Critère 2: Valeur technique, Sous critère 1: caractéristiques techniques des produits, Sous critère 2: qualité des échantillons

Technical requirements: Critère 1: Prix des caméras et accessoires (analysés au regard d'un DQE qui n'est pas remis aux candidats)
Critère 2: Valeur technique
Sous critère 1: caractéristiques techniques des produits
Sous critère 2: qualité des échantillons
Le SDIS 77 a notamment pour mission la sécurité des personnes et des biens. Dans ce cadre, il dispose de caméras thermiques d'attaque principalement destinées à remplir les missions suivantes:
A ce titre, le parc du SDIS 77 est constitué aujourd'hui de 75 caméras thermiques. Son renouvellement est prévu sur 4 ans.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006).
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à la passation des marchés publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 I-II du code des marchés publics. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour tout ou partie du montant de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.
Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt.
— lettre de candidature signée: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Dc1 — imprimé dernière version ou sous forme libre);
— déclaration du candidat complétée: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 — imprimé dernière version ou sous forme libre);
— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et qu'il respect l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 — imprimé dernière version ou sous forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 — imprimé dernière version ou sous forme libre);

Eligibility requirements: — lettre de candidature signée: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Dc1 — imprimé dernière version ou sous forme libre); — déclaration du candidat complétée: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 — imprimé dernière version ou sous forme libre); — déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et qu'il respect l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 — imprimé dernière version ou sous forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 — imprimé dernière version ou sous forme libre); — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. — déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 — imprimé dernière version ou forme libre). — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — liste du matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature ;.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 — imprimé dernière version ou forme libre).
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — liste du matériel et moyens humains dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature ;.