Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-19
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement logiciel et gestion d'un dispositif commun Pass + pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par tout moyen de communication avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant le terme du marché.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter avant la date limite fixée et dans un délai de 6 jours avant la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics).
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations des opérations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres collectivités locales);
e) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le marché est composite. Les prestations objets de l'accord-cadre représentants une part marginale du contrat, contrairement aux prestations ordinaires, sont néanmoins nécessaire jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur estime qu'il est justifié que celles-ci s'exécutent jusqu'au terme du contrat de 6 ans. La justification complète se trouve à l'article 2.2 du R.C
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours pleins avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme de dématérialisation du Conseil départemental, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…), — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 5000000