Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-17
Buyer: Commune de Ferrières-en-Gâtinais
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261100 | 45261211 | 45262100 | 45311000
Submission deadline: 2019-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Les lots portant sur les travaux, les travaux sont décomposés en lot comme suit: lot 1: installation générale de chantier/échafaudage/maçonnerie/pierre de taille, lot 2: couverture, lot 3: charpente bois, lot 4: vitraux/serrurerie, lot 5: menuiserie, lot 6: peinture/décors peints, lot 7: électricité. Chacun des lots énoncés ci-dessus est décomposé en tranches comme suit: tranche ferme: restauration extérieure, tranche optionnelle 1: restauration intérieure. Le marché revoit une variante obligatoire pour le lot 7 électricité. Variante obligatoire 1: démolition de la chaufferie. Pour les autres lots, les variantes sont interdites. Le marché ne prévoit pas d'option.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certifications lot 1: installation de chantier/échafaudages/maçonnerie/pierre de taille, échafaudages qualibat 1413 maçonnerie/pierre de taille qualibat 2194, lot 2: couverture qualibat 3194, lot 3: charpente bois qualibat 2393 — 1522, lot 4: vitraux/serrurerie qualibat 4672, lot 5: menuiseries qualibat 4313, lot 6: peinture/décors peints qualibat 6112 — 6142, lot 7: électricité qualifelec MGTI.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://approlys.marches-publics.info Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans les conditions fixées à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. La durée de validité des propositions est de 150 jours tout pli déposé après les dates et heures limites indiquées en page de garde du présent document sera éliminé (article R. 2143-2 du code de la commande publique). Le pli sera transmis par voie dématérialisée uniquement. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après: le critère «valeur technique» pondéré à 60 % sera jugée au regard de la qualité de: les critères seront jugés et notées selon leurs pertinences et leurs détails. Rappel: le mémoire technique permet d'apprécier la valeur technique de l'offre fournie, complété et signé par le candidat comprenant les éléments suivants, selon le tableau joint au règlement de la consultation. La note totale sur 10 ainsi attribuée au mémoire technique analysé sera ensuite ramenée à une note sur 60 correspondant à la pondération du critère «Valeur technique». Prix, pondéré à 40 %. Le critère prix sera apprécié en fonction du forfait provisoire de rémunération en euros (TTC) renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement, l'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note finale sur 100 la plus élevée. Note finale (/100) = note valeur technique/60 + note prix/40.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).