Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-21
Buyer: grand paris seine ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 3800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et des espaces publics. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire, divisé en 3 lots, à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 250 000 euro(s) HT sur le lot 1, de 250 000 euro(s) HT sur le lot 2 et de 400 000 euro(s) HT pour le lot 3. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Est Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Nord. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
accord-Cadre de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire - territoire Est
accord-Cadre de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire - territoire Nord
accord-Cadre de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire - territoire Ouest
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours


Winner: degouy routes et ouvrages
Award value: 3800000
Number of bids: 11