Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Département du nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000
Estimated value: 182900 EUR
Submission deadline: 2019-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour l'aménagement du contournement nord de Maubeuge — section 1 pour le département du nord
Études environnementales, élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la section nº 1 du contournement nord de Maubeuge comprise entre l'échangeur de La Longueville et le contournement sud-ouest de Maubeuge et étude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole.
Études environnementales, élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la section nº 1 du contournement nord de Maubeuge comprise entre l'échangeur de La Longueville et le contournement sud-ouest de Maubeuge et étude préalable relative à l'impact sur l'économie agricole. Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les compétences requises pour l'exécution du marché public sont celles de chef de projet, chargés d'étude, cartographes-dessinateurs et secrétaire. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique comme décrit à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (URSSAF ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert articles de la procédure: AOO articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-5 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et marché public à tranches: R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Catégorie de services: 12
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du règlement de la consultation. — le point de départ du marché public est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (URSSAF ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 182900