Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-14
Buyer: CCI France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212517 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72227000: Software integration consultancy services | 72246000 | 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2021-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre et développement et mise en œuvre d'un système numérique
— accompagnement à la gestion de projet pour la refonte, l'intégration ou le développement de solutions;
— coordination des prestations techniques et fonctionnelles entre le service informatique interne CCI France, le prestataire assurant la TMA de l'applicatif, l'intégrateur de solution, les directions clientes;
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à compter de sa date de notification.
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à compter de sa date de notification.
En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément aux conditions énoncées aux articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par les titulaires de l'accord-cadre conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté;
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents et bons de commande, sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire et est conclu avec un nombre maximal de trois (3) opérateurs économiques. Lors de la passation d'un marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence par le pouvoir adjudicateur.
A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que financières et économiques, les candidats doivent fournir les éléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC) phase candidature et renseigner le cadre de réponse du lot sur lequel il se positionne, fourni en annexe 2 du RC et disponible sous format Word à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679419&orgAcronyme=l2m
B) sur le site du profil visé ci-dessus, les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam les courriers électroniques envoyés depuis notre outil de dématérialisation (PLACE) ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;

Eligibility requirements: Les candidats doivent transmettre, pour chaque lot, les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté; — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent); — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.