Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-08
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2023-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation des postes de surveillance pour la supervision d'Installations Individuelles du CEA, centre de Valduc
- Surveillance et gestion des informations de la supervision bâtiment via les différents moyens de communication et outils de supervision,
Les missions doivent être réalisées en toute connaissance et respect du référentiel de sûreté et sécurité des installations à caractère nucléaire. Les prestations doivent être assurées par des agents de gardiennage ou de surveillance humaine (ASH) pouvant inclure l'usage de moyens électroniques avec une spécialisation agent de télésurveillance.
Le nombre de PCB (Poste de Contrôle pour la supervision Bâtiment) maximum concerné pour la prestation est de 12. L'exploitation des PCB se fera de façon progressive.
Options 1 et 2 : l'accord-cadre peut être prolongé de 24 mois supplémentaires, fractionnables par tranche de 12 mois.
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
Ce marché est un marché SPECIAL FRANCE « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de
l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché
donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de
changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée
- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé
à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de
Valduc – 21 120 IS-SUR--TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 /
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : . - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait k-bis; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; . - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ; . - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate pour ces 3 mêmes années ; . - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; . Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
La sous-traitance est interdite.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : . - les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail), . - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, . - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement, . - les moyens humains identifiant a minima les profils types non nominatifs des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), . - les certificats ou qualifications en cours de validité en adéquation avec le marché (profil d'agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques avec une spécialisation agent de télésurveillance) et délivrés par un organisme agréé (ex :  Conseil National de Activités Privées de sécurité (CNAPS)) et/ou preuve d’appartenance à une organisation spécifique en rapport avec l’objet du marché et les cartes professionnelles valides et justificatifs d’aptitude professionnelle des salariés. . - la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité, notamment la copie de la certification en cours de validité ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité, . - une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...), . Devront notamment être précisés : - la nature des prestations, - la date, - le lieu d’exécution, - les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, - un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

Award value: 5000000