Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-24
Buyer: Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Dans le cadre du projet CSG-NG de modernisation de la base de lancement de Kourou, le CNES va refondre ses processus, moderniser ses installations techniques et mettre en place un nouveau Système d’Information pour maintenir en condition opérationnelle l’ensemble des installations de la base.
L’appel d’offre concerne la phase 2. La Phase 1 est mentionnée pour rappel et pour comprendre l’ensemble des objectifs du projets SNT et l’interfaçage de la GMAO.
o	Accompagnement sur l’optimisation des processus métier, sur le choix d’architecture, dimensionnement des outils,
o	Implémentation des services du SNT : gestion des actifs et maintenance GMAO (Installation et configuration de la solution logicielle COSWIN),
•	Management du projet (en mode Agile), visite du site du contractant pour recueillir les informations nécessaires aux études pour qu’il présente les solutions qu’il propose,
•	Proposition et réalisation des backlogs, y compris la sécurisation du niveau sûreté, conformément aux EPIC des spécifications (étude, développement et fourniture du système SNT) en prenant en compte la cible MMF*,
•	L’installation, la validation site et la qualification technique de l’ensemble. (Le titulaire sera responsable de la validation des fournitures en interface avec les équipements du CNES/CSG)
L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse).
Par ailleurs, dans le cadre de cet approvisionnement, afin de répondre aux exigences de retour géographiques attendues et exprimées ci-dessous, l’organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et services réalisés par des sociétés européennes ressortissantes des Etats Membres de l’ESA suivants :
Groupe 1 : Allemagne, Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pologne, République Tchèque, Suède : MIN 60% - MAX 100%.
Groupe 2 : Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse : MIN 0 - MAX 30%
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.
Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.
1.	une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; l'équivalent européen du formulaire DC1, document unique d'achat européen (ESPD), peut être consulté ici https://espd.eop.bg/espd-web/filter?lang=en ;

Eligibility requirements: 1.	une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; l'équivalent européen du formulaire DC1, document unique d'achat européen (ESPD), peut être consulté ici https://espd.eop.bg/espd-web/filter?lang=en ; 2.	la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; 3.	une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) ; 4.	un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. 5.	les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée aux articles L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique identifié ci-avant. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703589/ Conditions de participation Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Pour les candidatures multiples, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1)  En qualité de candidat individuel et de cotitulaire d'un ou plusieurs groupement 2)  En qualité de cotitulaire de plusieurs groupements Si le candidat se présente en groupement d'entreprises : Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. •	Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. •	Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. •	Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments demandés ci-dessus. Les documents officiels délivrés par une autorité publique ou une institution publique indispensables à l'établissement du contrat seront fournis dans la langue originale et traduits en français. •	Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais. Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties. Partie 1 : Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances, accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Partie 2 : Elle présentera les capacités de management, organisation et techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.