Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Direction de l'administration pénitentiaire
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72315200: Data network management services | 75231000 | 75231230 | 75241000 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-07-07
Award criteria: Lot 1: le critère technique, Lot 1: le critère prix, Lot 2: le critère prix

Technical requirements: Lot 1: le critère technique
Lot 1: le critère prix
Lot 2: le critère prix
Le présent marché a pour objet pour la Métropole et tous les DOM-COM l'acquisition d'une solution logicielle de surveillance électronique pour l'exécution des décisions judiciaires ou administratives et la location des dispositifs permettant un placement sous surveillance électronique.
— la construction du système d'information de surveillance électronique répondant aux exigences et aux besoins de la DAP qui seront définis dans les spécifications détaillées du système d'information et dont la DAP acquiert la pleine propriété;
— l'exploitation, l'hébergement, l'intégration, la tierce maintenance applicative et le support du système d'information de surveillance électronique;
— la fourniture d'un support de télésurveillance des alarmes techniques remontées depuis les dispositifs;
Le lot 1 est d'une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois une année de manière expresse, sans que sa durée totale n'excède 6 ans.
— la fourniture des dispositifs de surveillance électronique et tous les matériels de test ou d'installation, ainsi que les moyens de télécommunication;
— la maintenance et le reconditionnement des dispositifs et de l'ensemble des matériels fournis par la DAP dans le cadre du marché.
Le lot 2 est d'une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois une année de manière expresse, sans que sa durée totale n'excède 6 ans.
En référence à l'article 129 du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, la DAP se réserve le droit d'imposer au titulaire du lot 2, un sous contractant pour la prestation d'hébergement et d'exploitation.
Ce sous contractant serait le titulaire du lot 1 afin que les prestations des deux lots soient regroupées chez le même hébergeur/exploitant.
Le présent marché est d'une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois une année de manière expresse sans que sa durée totale n'excède 6 ans.
Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés similaires. (cf.l'article 23, 12° du décret 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité).

Eligibility requirements: Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants: — le cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices en relation avec les prestations objet du marché; — le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat pour les trois dernières années; — le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années en relation avec les prestations objet du marché.
Les candidats devront obligatoirement fournir les documents suivants: — le cadre de présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature; — le cadre de présentation de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise; — le cadre de présentation des certificats de qualification par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.