Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-08
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — l’ouvrage sera en structure de type béton banché, avec une couverture en toit plat. Sa superficie est d'environ 330 m
— le marché inclura les études d'agencement en plus des études relatives aux normes en vigueur (RT 2012, foudre, incendie…);
Les prestations objet du marché sont découpées en trois postes principaux fermes et deux postes optionnels:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent; — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; — le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats sur le plan technique se fera sur la base du critère suivant: maîtrise de la construction de bâtiments tertiaires. L’atteinte de ce critère sera démontrée par la maîtrise de travaux de cette envergure par le candidat au travers des éléments listés ci-dessous. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); — les moyens matériels; — l'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — risques projet: maîtrise d’un processus d’analyse des risques projets et des outils afférents; — planification: maîtrise des outils de planification (MS-Project par exemple) dans le domaine des opérations de bâtiment TCE en interfaces avec des travaux de VRD notamment; — gestion documentaire et de données: maîtrise d’outils d’élaboration de gestion de base de données; — compréhension des problématiques de type tout corps d'état; — les compétences requises pour assurer les prestations techniques objet du marché portent notamment sur l’installation de menuiseries antieffraction et pare-balles. Le candidat devra présenter un dossier technique particulier démontrant sa capacité à réaliser ce type de travaux (références, certification…); — un dossier précis et détaillé des références (au cours des cinq dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines concernés par l'avis de marché, pour des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, le respect des délais de réalisation, le nombre de réclamations faites par le client, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat à recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. Le candidat devra a minima disposer des qualifications techniques suivantes, en cours de validité: — Qualibat 1312 – terrassements et fouilles (technicité confirmée); — Qualibat 1442 – étaiements (technicité confirmée); — Qualibat 2112 – maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée); — Qualibat 2132 – enduits aux liants hydrauliques; — Qualibat 2151 – dallage courant (technicité courante); — Qualibat 2212 – béton armé et béton précontraint (technicité confirmée); — Qualibat 2242 – fourniture et pose d’éléments en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée); — Qualibat 2712 – montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité confirmée); — Qualibat 3212 – étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée); — Qualibat 3141 – éléments accessoires de couverture; — Qualibat 3181 – couverture en plaques nervurées ou ondulées; — Qualibat 3422 – imperméabilité des façades (technicité confirmée); — Qualibat 3532 – fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée); — Qualibat 4132 – plaques de plâtre (technicité confirmée); — Qualibat 4411 – serrurerie-métallerie (technicité courante); — Qualibat 4421 – structures métalliques; — Qualibat 5111 – installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m 2 (technicité courante); — Qualibat 6112 – peinture et ravalement (technicité confirmée); — Qualibat 6223 – revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoleum et assimilés) (technicité confirmée); — Qualibat 6312 – carrelages – revêtements – mosaïques (technicité confirmée); — Qualibat 6612 – fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée); — Qualibat 7122 – isolation thermique par l’intérieur; — Qualibat 7132 – isolation thermique par l’extérieur; — Qualibat 9112 – agencement (technicité confirmée). Les personnels du candidat ou de ses sous traitants intervenant à proximité/sur les réseaux électriques de basse tension devront être habilités conformément à la norme NF C18-510, janvier 2012.
La sélection des candidats sur le plan technique se fera sur la base du critère suivant: maîtrise de la construction de bâtiments tertiaires. L’atteinte de ce critère sera démontrée par la maîtrise de travaux de cette envergure par le candidat au travers des éléments listés ci-dessous. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; — les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); — les moyens matériels; — l'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — risques projet: maîtrise d’un processus d’analyse des risques projets et des outils afférents; — planification: maîtrise des outils de planification (MS-Project par exemple) dans le domaine des opérations de bâtiment TCE en interfaces avec des travaux de VRD notamment; — gestion documentaire et de données: maîtrise d’outils d’élaboration de gestion de base de données; — compréhension des problématiques de type tout corps d'état; — les compétences requises pour assurer les prestations techniques objet du marché portent notamment sur l’installation de menuiseries antieffraction et pare-balles. Le candidat devra présenter un dossier technique particulier démontrant sa capacité à réaliser ce type de travaux (références, certification…); — un dossier précis et détaillé des références (au cours des cinq dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines concernés par l'avis de marché, pour des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, le respect des délais de réalisation, le nombre de réclamations faites par le client, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat à recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le candidat devra a minima disposer des qualifications techniques suivantes, en cours de validité: — Qualibat 1312 – terrassements et fouilles (technicité confirmée); — Qualibat 1442 – étaiements (technicité confirmée); — Qualibat 2112 – maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée); — Qualibat 2132 – enduits aux liants hydrauliques; — Qualibat 2151 – dallage courant (technicité courante); — Qualibat 2212 – béton armé et béton précontraint (technicité confirmée); — Qualibat 2242 – fourniture et pose d’éléments en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée); — Qualibat 2712 – montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité confirmée); — Qualibat 3212 – étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée); — Qualibat 3141 – éléments accessoires de couverture; — Qualibat 3181 – couverture en plaques nervurées ou ondulées; — Qualibat 3422 – imperméabilité des façades (technicité confirmée); — Qualibat 3532 – fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée); — Qualibat 4132 – plaques de plâtre (technicité confirmée); — Qualibat 4411 – serrurerie-métallerie (technicité courante); — Qualibat 4421 – structures métalliques; — Qualibat 5111 – installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m 2 (technicité courante); — Qualibat 6112 – peinture et ravalement (technicité confirmée); — Qualibat 6223 – revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoleum et assimilés) (technicité confirmée); — Qualibat 6312 – carrelages – revêtements – mosaïques (technicité confirmée); — Qualibat 6612 – fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée); — Qualibat 7122 – isolation thermique par l’intérieur; — Qualibat 7132 – isolation thermique par l’extérieur; — Qualibat 9112 – agencement (technicité confirmée). Les personnels du candidat ou de ses sous traitants intervenant à proximité/sur les réseaux électriques de basse tension devront être habilités conformément à la norme NF C18-510, janvier 2012.
La sous-traitance totale est interdite.