Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-14
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2ème programme de voirie 2016 — travaux d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la construction ou la reconstruction de la voirie, la construction et le raccordement d'ouvrages de collecte des eaux de ruissellement de la voirie, les aménagements de sécurité, les travaux associés d'équipements de sécurité, de réseaux divers, de pose de fourreaux et de raccordements assainissement, l'aménagement d'espaces verts.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre (ex marché à bons de commande), en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, dont les montants hors taxes sont les suivants: minimum 1 666 666 euros et maximum 3 333 333 euros.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) — (liste des qualifications à l'article 6 du présent règlement).
1. Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente aux qualifications du Groupe 3 «Voirie, routes pistes d'aéroport» ;
Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2016 ou équivalent sous forme libre) — la déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2016 ou équivalent sous forme libre) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.