Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-11
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2018-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion optimisée du maintien en condition opérationnelle d'organes, accessoires et équipements du transall C160
Au titre du présent marché, le titulaire est responsable de l'optimisation du maintien en condition opérationnelle d'organes, accessoires et équipements de l'avion Transall C160 de l'armée de l'air jusqu'à sa fin de vie, en garantissant une non régression des performances des matériels et le maintien de la navigabilité et de la sécurité des vols.
Le titulaire met en place un guichet industriel et fournit, sur demande étatique, les OAE nécessaires aux activités de soutien de la flotte C160.
Le titulaire doit assurer une disponibilité des OAE de son périmètre de responsabilité permettant la réalisation d'une activité aérienne prévisionnelle annuelle de la flotte C160.
Les articles à soutenir au titre du périmètre du présent marché, constituant les équipements C de l'arborescence produit de la cellule C160, appartiennent notamment aux groupes technologiques suivants: équipements électriques et électroniques, instruments divers (navigation et contrôle de vol), composants et accessoires d'aéronefs, équipements de télécommunication, équipements générateurs et distributeurs d'énergie.
Un complément de la description du marché est défini au paragraphe 2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h
Le nombre de références d'OAE à soutenir au titre du périmètre du marché est de l'ordre de 1 400 dont actuellement environ 40 % fait l'objet d'un flux logistique lié à l'activité aérienne.
À titre indicatif en 2017 la flotte se constituait de 23 aéronefs, pour une activité aérienne d'environ 8 900 heures de vol et un flux logistique d'environ 2 000 commandes au guichet.
Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret nº 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h


Eligibility requirements: Définis au paragraphe 8 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h.
Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h. Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h
Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h.
Définis au paragraphe 9 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366772&orgAcronyme=g7h