Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-24
Buyer: metropole du grand paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45246400 | 63121100 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: stockage, montage et surveillance des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris
les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de stockage, montage et surveillance des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris
ce lot concerne la zone géographique suivante : Seine : Systèmes d?endiguement no11 (Issy-Les-Moulineaux), 12 (Boulogne-Billancourt), 13 (Meudon et Sèvres), 15 (Boulogne-Billancourt), 16 (Sèvres et Saint Cloud), 17 (Suresnes, Puteaux et Courbevoie), 18 (Neuilly-Sur-Seine), 19 (Courbevoie, Asnières-Sur-Seine, Gennevilliers et Villeneuve-La-Garenne amont), 20 (Levallois-Perret et Clichy), 21 (Clichy)
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclue ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
ce lot concerne la zone géographique suivante : Marne : Systèmes d?endiguement no01 (Champs-Sur-Marne, Gournay-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand)Seine : Systèmes d?endiguement no19 (Villeneuve-La-Garenne aval), 21 (Saint-Ouen), 22 (Saint-Denis), 23 (L?Ile-Saint-Denis)
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : lot 1 avec un montant minimum de 150 000 en euros (H.T.) et un montant maximum de 4 000 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché / lot 2 avec un montant minimum de 10 000 en euros (H.T.) et un montant maximum de 1 500 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : lot 1 Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du sujet, des missions, des enjeux (10 points), modalités d'organisation, de mobilisation des équipes et du matériel en période de crue (25 points), moyens humains, notamment l'expérience, les qualifications et compétences des interlocuteurs, en prenant en compte la surface du territoire et les obligations de la Métropole (20 points), moyens techniques et sites mis à disposition (15 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (d.q.e) / lot 2 Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du sujet, des missions, des enjeux (10 points), modalités d'organisation, de mobilisation des équipes et du matériel en période de crue (30 points), moyens humains, notamment l'expérience, les qualifications et compétences des interlocuteurs (15 points), moyens techniques et sites mis à disposition (15 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique