Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: DGA/SCA
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34223300 | 35400000: Military vehicles and associated parts
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'acquisition de fardiers, de remorques associées et de leurs éléments de soutien.
— le développement et la production de véhicules fardiers tout-terrain militaires légers aérolargable (d'une charge utile entre environ 400 kg et environ 600 kg);
— le développement et la production de remorques aérolargables du véhicule fardier (d'une charge utile entre environ 200 kg et environ 400 kg);
— la fourniture d'équipements transverses (supports nourrices, phares Infra Rouge, supports de lampe à éclat, supports DAGR, Defence Advanced GPS Receiver, supports extincteurs, phares de recherche, ...);
— le développement et la fourniture du système de soutien des fardiers (outillage, rechanges, documentation, formations) et des prestations de soutien et de MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires ou unitaires définitifs révisables). Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 7 Meuro d'euros.
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
1) Capacité à développer et produire des véhicules tout terrain militaire d'un PTAC de 2 tonnes. 2) Implantation du (ou des) bureau(x) d'études et des principaux moyens de production associés à la capacité de développement et production de véhicule tout terrain militaire sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace Européen. 3) Capacité d'intégration de sous-ensemble mécaniques, électriques et électroniques dans un véhicule tout terrain militaire. 4) Savoir-Faire dans la mise en place et le soutien de véhicules tout terrain militaires. Pour démontrer ces capacités, le candidat fournira la liste des principales fournitures ou services effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire en précisant leur implantation géographique. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
1) Capacité à développer et produire des véhicules tout terrain militaire d'un PTAC de 2 tonnes. 2) Implantation du (ou des) bureau(x) d'études et des principaux moyens de production associés à la capacité de développement et production de véhicule tout terrain militaire sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace Européen. 3) Capacité d'intégration de sous-ensemble mécaniques, électriques et électroniques dans un véhicule tout terrain militaire. 4) Savoir-Faire dans la mise en place et le soutien de véhicules tout terrain militaires. Pour démontrer ces capacités, le candidat fournira la liste des principales fournitures ou services effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire en précisant leur implantation géographique. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Concernant l'implantation des principaux moyens de production ou/et bureaux d'études se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».