Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-18
Buyer: Semitan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2019-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux de serrurerie et de rénovations de structures métalliques
La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et/ou modification de structures métalliques concernant les mobiliers de stations tramways, stations busways ainsi que les centres techniques et d'exploitation sur le réseau de transport en commun de Nantes et son agglomération.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 700 000 EUR HT. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
La Semitan se laisse la possibilité de solliciter ou non, le maître d'œuvre selon l'importance des travaux à réaliser et les moyens dont elle dispose, pour en assurer le suivi de réalisation.
À titre indicatif, l'accord-cadre pourrait être notifié courant juin 2019 et des commandes de prestations intellectuelles interviendraient dans la foulée.
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et/ou modification de structures métalliques concernant les mobiliers de stations tramways, stations busways ainsi que les centres techniques et d'exploitation sur le réseau de transport en commun de Nantes et son agglomération.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 700 000 EUR HT.
La Semitan se laisse la possibilité de solliciter ou non, le maître d'œuvre selon l'importance des travaux à réaliser et les moyens dont elle dispose, pour en assurer le suivi de réalisation.
À titre indicatif, l'accord-cadre pourrait être notifié courant juin 2019 et des commandes de prestations intellectuelles interviendraient dans la foulée.
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— une description de l'effectif moyen annuel de l'entreprise au cours des 3 dernières années, dont la proportion du personnel d'encadrement,

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.