Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: métropole d-Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32562000 | 45000000: Construction work | 45112000 | 45112450 | 45112710
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur la requalification de la ceinture et du centre ancien de Marignane: terrassement et aménagement de la voirie, réseaux humides, réseaux secs, fontaineries, espaces verts et suivi archéologique.
Travaux de terrassement, revêtement de chaussées, génie civil, ouvrages sur réseaux secs et humides, mobilier urbain.
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
5143 — Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé avec profondeur de tranchées inférieure ou égale à 3.5m en présence de nappe phréatique
Agrément délivré par l'état aux opérateurs d'archéologie préventive avec précisions de la couverture territoriale, les périodes chronologiques et les spécialités recouvertes par l'habilitation.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Pour chacun des lots identifiés ci-dessous, les titulaires devront réserver le volume d'heures d'insertion indiqué à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières conformément aux dispositions du Ccap:
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Elle est effectuée à l'adresse: hhtps://marchespublics.ampmetropole.fr
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,