Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-24
Buyer: département du Morbihan
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2022-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
prdp - rd767 - liaison Porh Legal Siviac - réalisation d'une 2x2 voies - terrassement assainissement chaussée
les travaux consistent en la réalisation de 4 800 ml de 2x2 voies entre les lieu-dits Porh Legal et Siviac sur les communes de MOREAC et EVELLYS. Le caractère sensible de l'environnement et les arrêtés environnementaux ont conduit à de nombreuses mesures qui seront à détailler par les entreprises dans leur Plan d'assurance Environnement et qui seront suivies par le coordinateur environnemental représenté par le bureau d'études Rive/Aepe
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;
prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21set01tac-ba Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec Sylvain Rondouin, chef de pôle GTN au 02.97.54.83.40 ou au 06.08.14.30.38. Un constat de visite sera établi sur site. Nota : Pendant la consultation, la réalisation de sondages géotechniques permettant d'apprécier la nature géotechnique des sols est autorisée dans les emprises du chantier hors zone environnementale sensible. Avant toute intervention sur site, un plan de situation des sondages devra être envoyé au Maître d'oeuvre pour validation (sylvain.rondouin@morbihan.fr)
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;