Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-23
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72500000
Submission deadline: 2017-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des logiciels landesk TUM et Nexthink et prestations associées pour la Ville de Dunkerque et la Communauté urbaine de Dunkerque.
Maintenance des logiciels landesk TUM et Nexthink et prestations associées pour la Ville de Dunkerque et la Communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 45 000 EUR HT. Et un montant maximum annuel de 125 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du présent marché.
Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n° 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et la Ville de Dunkerque.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 version 2016 ou équivalent sous forme libre), — la déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2016 ou équivalent sous forme libre), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.