Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-09-11
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 480000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Maintenance de logiciel de Gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) pour les directions territoriales de VNF
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, la formation, le développement et l'acquisition de nouvelles licences pour les quatre directions territoriales ayant choisi la solution Mainta de l'éditeur APAVE: DT Bassin de Seine, DT Centre Bourgogne, DT Rhône Saône, DT Sud-Ouest. Ainsi, cet accord-cadre définit le maintien en conditions opérationnelles de Mainta (MCO), le développement de nouvelles fonctionnalités / amélioration des fonctionnalités existantes, la formation et l'acquisition de nouvelles licences.
La prestation de maintenance ne peut être réalisée que par un seul opérateur, à ce jour, les quatre directions territoriales objet du présent marché ont décidé de s'adjoindre les services de l'APAVE en implantant au sein de leurs services la solution Mainta qui est propre à cette société. La société APAVE, étant propriétaire de cette solution, est le seul opérateur pouvant assurer les modalités de maintenance en élaborant un cadre autour des processus, des organisations et des outils à mettre en œuvre, offrir un cadre permettant le développement, l'évolution des solutions existantes, de maintenir des formations nécessaires à l'utilisation et l'exploitation de la solution Mainta et enfin à proposer des achats de licences complémentaires Mainta. La nécessité de recours à la société APAVE résulte de raisons tenant à la protection de droits d'exclusivité, le certificat d'exclusivité de la société APAVE démontre que:
— celle-ci est la seule à détenir les droits de propriété intellectuelle et les droits exclusifs d'assistance technique, d'évolution fonctionnelle, de maintenance corrective et de développement spécifique du logiciel Mainta proposé à son catalogue.
APAVE, en tant que concepteur et propriétaire de ces sources, est seul habilité à en assurer la maintenance, les évolutions et les adaptations. L'achat de licence étant indissociable du contrat de maintenance qui garantit notamment les montées en version du logiciel. La maintenance de l'éditeur de la solution Mainta est indispensable pour répondre au besoin de VNF qui, doit garantir la continuité du service délivré par APAVE. Le marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables peut ainsi être mis en place en application de l'article R. 2122-3 du CCP, dans la mesure où il ne peut être confié qu'à l'opérateur APAVE pour des raisons tenant à la protection de ses droits d'exclusivité sur la solution Mainta.
Maintenance de logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) pour les directions territoriales de VNF
Le présent marché sans publicité, ni mise en concurrence, est conclu à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 480 000 EUR HT sur sa durée totale, soit sur trois ans.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boultleux —CS 30820 — 62408 Béthune Cedex, e-mail: division-achats@vnf.fr


Winner: APAVE alsacienne SAS
Award value: 480000
Number of bids: 1