Public procurement notice: Qualification System With Call For Competition
Published: 2022-08-30
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 72500000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent processus de qualification a pour objet de qualifier des candidats proposant une solution de dématérialisation de la facturation électronique, en mode Saas, répondant aux besoins fonctionnels et techniques définis par la RATP dans la Notice figurant en pièce jointe.
La gestion de l’ensemble des documents fournisseurs (factures, avoirs, acomptes et notes de débit) et des documents clients (factures et avoirs), de l'EPIC (multi-sociétés) et de ses filiales, fait partie du périmètre à traiter.
Dans le cadre de l'obligation légale de la facturation électronique à compter du 1er juillet 2024, le solution en mode Saas doit couvrir, notamment, les processus e-Invocing et e-Reporting.
Seules les entreprises ayant fait l’objet d’une décision de qualification sur la base du présent système de qualification au jour du lancement de la consultation considérée seront consultées pour le marché de déploiement.
Les conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont disponibles en pièce jointe (Notice) dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le candidat sélectionne la consultation n°DHA_2022DPG18476 puis candidate en ligne, en adressant l'ensemble des documents exigés dans la Notice via la messagerie du portail. L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et envoyée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante Maison de la RATP — Lac YF13 —
à l'attention de M. Colin Maillebuau — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12 ou  remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l’adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.