Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-21
Buyer: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000 | 90712000
Estimated value: 1050000 EUR
Submission deadline: 2024-09-23

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le SMGSN a engagé en 2023 l'élaboration d'un PPMHA sur le territoire de Seine Normandie Agglomération et poursuit ce travail en 2024 sur le territoire de l'Agglo Seine Eure. Ces PPMHA vont permettre d'identifier les secteurs nécessitant des opérations de restauration du patrimoine naturel et hydromorphologiques, de la Seine et de son lit majeur. En 2025, ce travail sera réalisé sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, puis en 2026 sur la partie aval.
Sur la base des secteurs identifiés dans les PPMHA, des diagnostics (écologiques, hydrauliques, pédologiques, etc.) plus précis devront ensuite être réalisés et des plans de gestion élaborés.
Le SMGSN a également mis en évidence le besoin de diagnostics et d'élaboration de plans de gestion sur plusieurs sites qui ne sont pas encore concernés par des PPMHA. Ces sites ont été sélectionnés en fonction de problématiques spécifiques à chacun d'entre eux (enjeux, accès au foncier public, usages, expérimentation, environnement…).
Selon une première estimation, une quinzaine de sites prioritaires et répartis sur le territoire du SMGSN ont été identifiés. Le SMGSN souhaite réaliser le diagnostic et élaborer les plans de gestion de ces sites naturels dans le cadre d'un marché public de prestation intellectuelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat