Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-20
Buyer: EAU DE PARIS
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71541000: Construction project management services | 79110000
Estimated value: 4300000 EUR
Submission deadline: 2025-02-06
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment :
- Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014)
- Le projet d'aménagement de sites de prises de poste des équipes d'exploitation de la Direction de la Distribution et l'adaptation d'une partie du parc de logements d'astreinte d'Eau de Paris (75016/75016/75020)
- Le projet d'adaptation des logements d'astreinte du 25 rue Haxo (75020)
- Le projet de transformation du Pavillon de Montsouris en logements d'astreinte (75014)
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 075 000 euro(s) HT et maximum de 4 300 000 euros  euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Pour conserver la cohérence d'ensemble des actions du SDI (très imbriquées les unes dans les autres), le dispositif est de type mono-attributaire.
L'accord-cadre supposera la remise, obligatoire, d'un complément d'offre par le titulaire pour l'attribution des marchés subséquents, lesquels sont soit des missions dites de conduite d'opération (=marché public classique de AMOA = MSA), soit des conventions de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (=MSB), sachant que les premiers seront minoritaires par rapport au second. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance du besoin, notifié au titulaire par Eau de Paris via son profil Acheteur.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification. Les premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord-cadre.
Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité. En cas de besoins spécifiques (cad complexe sur le plan technique et ou complémentaire), Eau de Paris se réserve la possibilité d'utiliser tout autre outil d'achat. Il en sera de même en cas d'absence d'offre (sauf cas particulier, le préjudice causée à EDP implique alors une pénalité), d'offre non conforme, ou de défaillance du titulaire (avec exécution des prestations par un tiers à ses frais et risque).
La situation, la description des projets, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entreprises, sont indiquées dans le CCT-AC de l'accord-cadre et à son Référentiel de Prix plafond (RP-AC) associé. La soumission à l'Accord-Cadre suppose de réunir un corpus de compétences minimales (cf condition particulière d'exécution), qui seront mobilisés pour tout ou partie lors de l'exécution des marchés subséquents. A noter, les prestations sont incompatibles avec toutes activités de conception d'ouvrage (dont maitrise d'oeuvre, CSPS, CT, CSSI)
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre d'éléments à caractère environnemental. La procédure prévoit l'attribution concomitante de l'accord cadre et des deux premiers MS passé sur son fondement
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.,
Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat,
Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess ,
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois.,
Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent.,
Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation,  indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Eligibility requirements: Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.,
Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat,
Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess ,
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois.,
Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent.,
Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation,  indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Les prestations attendues supposent la mise en place d'une équipe multidisciplinaire, regroupant les compétences, ou une expérience avérée forte, suivantes :
- pour les MSA (conduite d'opération) : Programmiste, Développement durable et écoconstruction, Economiste de la construction, Bureau d'études en charges des EPC au sens du CCT-AC dont
l'tendue est défini au CCP-MS spécifique à chacun des marchés subséquents
- Pour les MSB (mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée) : Gestion de projet de construction tertiaires, logements, industriel à usage de laboratoire, avec ou sans enjeu patrimoniaux, chargé d'opération acculturé secteur public, juriste en droit de la commande publique/ droit  de l'urbanisme/ droit de l'assurance construction
Le candidat sevra démonter dès l'étape AC qu'il est capable de réunir toutes les compétences requises. Lors de la conclusion du MS, il spécifiera l'équipe dédiée à l'opération
Valeur technique
La consultation porte sur les Missions de conduite d'opération et Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur Immobilier parisien d'Eau de Paris. Il couvre notamment :
- Le projet d'implantation du Laboratoire EDP dans le site de Wallace (75014)
- Le projet d'aménagement de sites de prises de poste des équipes d'exploitation de la Direction de la Distribution et l'adaptation d'une partie du parc de logements d'astreinte d'Eau de Paris (75016/75016/75020)
- Le projet d'adaptation des logements d'astreinte du 25 rue Haxo (75020)
- Le projet de transformation du Pavillon de Montsouris en logements d'astreinte (75014)
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents avec minimum de 1 075 000 euro(s) HT et maximum de 4 300 000 euros  euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1 du Code de la commande publique. Pour conserver la cohérence d'ensemble des actions du SDI (très imbriquées les unes dans les autres), le dispositif est de type mono-attributaire.
L'accord-cadre supposera la remise, obligatoire, d'un complément d'offre par le titulaire pour l'attribution des marchés subséquents, lesquels sont soit des missions dites de conduite d'opération (=marché public classique de AMOA = MSA), soit des conventions de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée (=MSB), sachant que les premiers seront minoritaires par rapport au second. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance du besoin, notifié au titulaire par Eau de Paris via son profil Acheteur.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification. Les premiers marchés subséquents seront attribués en même temps que l'accord-cadre.
Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas d'exclusivité. En cas de besoins spécifiques (cad complexe sur le plan technique et ou complémentaire), Eau de Paris se réserve la possibilité d'utiliser tout autre outil d'achat. Il en sera de même en cas d'absence d'offre (sauf cas particulier, le préjudice causée à EDP implique alors une pénalité), d'offre non conforme, ou de défaillance du titulaire (avec exécution des prestations par un tiers à ses frais et risque).
La situation, la description des projets, ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entreprises, sont indiquées dans le CCT-AC de l'accord-cadre et à son Référentiel de Prix plafond (RP-AC) associé. La soumission à l'Accord-Cadre suppose de réunir un corpus de compétences minimales (cf condition particulière d'exécution), qui seront mobilisés pour tout ou partie lors de l'exécution des marchés subséquents. A noter, les prestations sont incompatibles avec toutes activités de conception d'ouvrage (dont maitrise d'oeuvre, CSPS, CT, CSSI)
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre dans les conditions d'exécution des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre d'éléments à caractère environnemental. La procédure prévoit l'attribution concomitante de l'accord cadre et des deux premiers MS passé sur son fondement

Winner: Tribunal administratif de Paris