Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-24
Buyer: ville de La Valette-Du-Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 205000 EUR
Submission deadline: 2022-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché concerne l'affectation de personnel spécialisé à des missions de sécurité et/ou de sureté dans les Etablissements Recevant du Public dit " Erp " qu'exploite la Ville, de manière permanente ou ponctuelle, ainsi que sur la voie publique, dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles, évènementielles et protocolaires
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Une copie de son agrément délivré par le C.N.A.P.S.Le cas échéant, le candidat fourni également le récépissé de dépôt de sa demande de renouvellement d'agrément conformément à l'article R. 612-3-2 du Code de la Sécurité Intérieure ;- l'arrêté préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage et de surveillance en cours de validité ;Le prestataire devra justifier que ses collaborateurs possèdent un certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité.Attention ! Si la société comporte plusieurs gérants, l'autorisation délivrée par le Cnaps doit concerner tant l'entreprise que chacun des gérants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info -
en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyen " accessible sur le site internet " www.telerecours.fr ".Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 205000