Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-20
Buyer: Minarm/DMAE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211210: Aircraft engine repair services | 50650000 | 90523100
Submission deadline: 2019-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες επισκευής και συντήρησης εξοπλισμού στρατιωτικών αεροσκαφών, πυραύλων και διαστημικών αεροσκαφών
Katonai repülőgépekkel, rakétákkal és űrhajókkal kapcsolatos javítási és karbantartási szolgáltatások
Usługi w zakresie napraw i konserwacji samolotów wojskowych, rakiet (pocisków rakietowych) i statków kosmicznych
Enlèvement et gestion de fin de vie des matériels aéronautiques retirés du service stockés sur un site militaire
locaux du titulaire ou de ses sous-traitants et sur le site militaire de l'Élément air rattaché (EAR) 279 de Châteaudun
— Le marché est relatif à l'enlèvement et la gestion de fin de vie des matériels aéronautiques retirés du service stockés sur un site militaire.
— des cellules d'aéronefs partiellement déséquipées/démontées. Elles ne contiennent ni moteur, ni hélice. Des sous-équipements avec des sources radionucléides sont susceptibles d'être présents dans les cellules entreposées avant 2012 sur Châteaudun,
— d'autres matériels aéronautiques comprenant, notamment, des matériels d'environnement aéronautique et des tronçons de Transall C160 et Nord 262.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, ils pourront comporter une part provisionnelle de prestations.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Une visite obligatoire du site de l'EAR 279 de Châteaudun aura lieu avec l'ensemble des candidats admis à soumissionner.
— des cellules d'aéronefs qui sont, soit entières (avec voilures, dérive et train d'atterrissage), ou soit partiellement déséquipées (voilures, la dérive et/ou les trains déposés), voire démontées et ne contiennent ni moteur, ni hélice,
— des sous-équipements contenant des sources radionucléides sont susceptibles d'être présents dans les cellules entreposées avant 2012 sur Châteaudun,
— des éléments isolés de cellules stockés en bennes ou en vrac (plaques, trappes, trains d'atterrissages, etc.),
— d'autres matériels aéronautiques dont, notamment: divers matériels aéronautiques d'environnement, des tronçons au gabarit routier issus de la découpe de 27 Transall C160 et de 35 Nord 262 au titre d'un marché précédent et des containers Kc20 contenant des morceaux d'avions issus de crashs ou d'accidents,

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— la moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les 3 derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 5 000 000 EUR HT.
Sans objet.
Le candidat (ou le groupement) devra apporter la preuve qu'il dispose, pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature: — une liste des principaux services fournis en relation avec l'objet du marché public au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — l'Indication des mesures de gestion environnementale et des mesures de protection de la santé, la sécurité des travailleurs que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en relation avec l'objet du marché public, notamment pour les travaux en présence d'amiante, les travaux en présence de radionucléides, la gestion de matériel pyrotechnique et les travaux de maintenance aéronautique, — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, — une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent. — le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose de la capacité à réaliser l'enlèvement et la gestion de fin de vie de matériels similaires aux d'aéronef (lot 1) et aux moteurs d'aéronef (lot 2), — le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose d'outillage de démontage et manipulation de matériels de gabarit similaire aux d'aéronef (lot 1) et de moteurs d'aéronef (lot 2) et d'outillage de ségrégation des déchets et matières (tous les lots), — le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose de moyens de transport grand gabarit (lot 1) et/ou matière dangereuse (tous les lots) et de moyens de traçabilité des déchets et matières (tous les lots), — le candidat doit fournir la preuve qu'il dispose de l'autorisation de réaliser des travaux sur des équipements qui contiennent des radionucléides conformément à la réglementation française ou équivalent dans un autre pays (tous les lots), — le candidat doit fournir la preuve qu'il dispose de l'autorisation de réaliser des travaux sur des matériaux contenant de l'amiante ou susceptibles d'en contenir conformément à la réglementation française ou équivalent dans un autre pays (tous les lots), — le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose d'une expérience en gestion d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) conformément aux articles L. 511-1 à L. 517-2 du code de l'environnement français ou équivalent dans un autre pays (tous les lots).
Le candidat (ou le groupement) devra apporter la preuve qu'il dispose, pour chaque lot pour lequel il se porte candidat, des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature: — une liste des principaux services fournis en relation avec l'objet du marché public au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — l'Indication des mesures de gestion environnementale et des mesures de protection de la santé, la sécurité des travailleurs que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en relation avec l'objet du marché public, notamment pour les travaux en présence d'amiante, les travaux en présence de radionucléides, la gestion de matériel pyrotechnique et les travaux de maintenance aéronautique, — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise, — une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent.
— le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose de la capacité à réaliser l'enlèvement et la gestion de fin de vie de matériels similaires aux d'aéronef (lot 1) et aux moteurs d'aéronef (lot 2), — le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose d'outillage de démontage et manipulation de matériels de gabarit similaire aux d'aéronef (lot 1) et de moteurs d'aéronef (lot 2) et d'outillage de ségrégation des déchets et matières (tous les lots), — le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose de moyens de transport grand gabarit (lot 1) et/ou matière dangereuse (tous les lots) et de moyens de traçabilité des déchets et matières (tous les lots), — le candidat doit fournir la preuve qu'il dispose de l'autorisation de réaliser des travaux sur des équipements qui contiennent des radionucléides conformément à la réglementation française ou équivalent dans un autre pays (tous les lots), — le candidat doit fournir la preuve qu'il dispose de l'autorisation de réaliser des travaux sur des matériaux contenant de l'amiante ou susceptibles d'en contenir conformément à la réglementation française ou équivalent dans un autre pays (tous les lots), — le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose d'une expérience en gestion d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) conformément aux articles L. 511-1 à L. 517-2 du code de l'environnement français ou équivalent dans un autre pays (tous les lots).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants au sens du II de l'article 63 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marché publics; chaque sous-traitant doit être agréé par l'acheteur), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.