Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66133000 | 72310000: Data processing services | 79810000
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2016-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurants pour les salariés sous statut privé de VNF et les prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Fourniture de titres-restaurants dématérialisés, dans le cadre d'une modification du marché public (option), selon l'article 139-1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret précité) et aux marchés de prestations similaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique conclu à prix unitaires, sans montant minimum et un montant maximum de 4 800 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans. Il porte sur la fourniture de titres restaurant papier, et prévoit en option la possibilité de commander des titres restaurants dématérialisés.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE; —  DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE; — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre des dispositions du décret nº 2010-1460 du 30.11.2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant.
Dans le cas où le présent marché serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2020.
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre sous forme papier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE; —  DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE; — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Award value: 4800000