Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-08
Buyer: Société de distribution de chaleur de Moulins
Country: FR
Region: Allier
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09310000 | 42111000 | 42122000 | 42511100 | 42515000
Submission deadline: 2016-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le remplacement d'une chaudière biomasse de 1 MWth utile par une chaudière biomasse de 3 MWth utiles.
Option demandée: clé en main intégrant tous travaux électricité HT, hydraulique, aéraulique, génie civil, etc.
Ensemble chaudière biomasse 3 MWth utiles et auxiliaires, comprenant alimentation bois et traitement des fumées.
Raccordements des nouveaux équipements depuis TGBT, instrumentation et contrôle/commande des communs, équipements divers (éclairages, détection incendie/gaz, etc.).
Option demandée: reprise du local HT existant, fourniture d'un transformateur élévateur HT (11/15 kV) pour la production électrique de la cogénération, raccordements HT.
Option demandée: raccordements hydrauliques de la cogénération avec fourniture des pompes et échangeurs thermiques.
Conformément à la Loi n° 71-584 du 16.7.1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, l'entité adjudicatrice est autorisée à appliquer une retenue égale au plus à 5 p. 100 sur les situations mensuelles de travaux et sur le décompte général et définitif. Cette retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par l'entité adjudicatrice à la réception ainsi que pendant le délai de garantie. La retenue de garantie stipulée n'est pas pratiquée si l'entreprise fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret.
Financement des prestations sur ressources propres. Le mode règlement est le virement bancaire. Les prix sont fermes et non révisables.
Pour chaque lot, les candidats pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une entreprise ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements candidats.
Le mandataire veillera sous sa propre responsabilité à préserver la confidentialité des offres lors de la phase de négociation si un même cotraitant venait à être présent dans plusieurs groupements admis à présenter une offre. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
À l'appui des demandes de participation, il sera demandé aux candidats de constituer un dossier de candidature lequel comprendra l'ensemble des renseignements énumérés ci-après. En cas de groupement, l'ensemble des pièces sera produit par chacun des membres du groupement (sauf le cas échéant, la lettre de candidature).
Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Les candidats pourront utiliser, le cas échéant, les formulaires DC1 et DC2. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats.
Il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
— une lettre de candidature dûment datée, paraphée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise candidate, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les membres du groupement.
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée, que le candidat ou le membre du groupement: