Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-30
Buyer: Mairie d'Auxonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité sur la commune d'Auxonne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Chaque candidat devra produire les pièces désignées ci-après. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature.
Pièces de candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, par une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence: electricite2020.

Eligibility requirements: Chaque candidat devra produire les pièces désignées ci-après. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Pièces de candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.