Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-28
Buyer: commune de Cergy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45111291 | 45112200 | 45112710 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre multi-attributaires relatif aux travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers pour la ville de Cergy
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de voirie et réseaux divers et d'aménagements paysagers pour la ville de Cergy.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale allant jusqu'au 15.6.2019. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
1— Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),
2— déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016),
3— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
5— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document par la personne habilitée à engager la société. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
6— Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2015 /2016 /2017):
— lot nº 1: Travaux de voirie et de réseaux divers: minimum 6 000 000 EUR (TTC) par an pour l'agence,
8— Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2015 /2016 /2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: 1— Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016), 2— déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016), 3— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, 4— les déclarations sur l'honneur suivantes (ou Dc1): a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, 5— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: — attestation fiscale (liasse 3666), — attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent. Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document par la personne habilitée à engager la société. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat