Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-09
Buyer: APRR
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34210000 | 34921000 | 43313000
Submission deadline: 2019-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le groupe APRR et CEVM souhaitent acheter une solution technique permettant de déneiger sur 3,5 m à 7 m de large et d'épandre des fondants sur 3 voies avec un seul chauffeur. Le dispositif devra permettre une capacité optimale de chargement en fondants. La présente consultation comprend la conception et la fourniture de moyens de déneigement adaptables sur les poids lourds du groupe APRR et de CEVM.
La présente consultation a pour objet la conception, la fabrication, l'adaptation et la fourniture de moyens de déneigement adaptables sur les poids lourds. Elle est menée en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant ni quantité minimum ni maximum. À titre purement indicatif, le groupe APRR et CEVM sont susceptibles d'acheter environ 80 matériels sur 4 ans.
Important: la présente consultation est menée selon la procédure du dialogue compétitif, une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s).
5) une présentation de l'entreprise et des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2016 à 2018);
7) un dossier présentant les capacités du candidat à réaliser la conception, la fabrication, l'adaptation et la fourniture des équipements au groupe APRR et CEVM, intégrant les moyens techniques et humains de l'entreprise;
8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
L'objet de l'accord-cadre et son exécution nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
À titre indicatif, les variantes sont libres. Toutefois APRR/AREA et CEVM se réservent la possibilité de faire évoluer cette information dans le DCE. Les soumissionnaires pourront proposer des équipements nécessitant des adaptations du code de la route ou de la réglementation relative aux engins de service hivernal. Le cas échéant, les soumissionnaires concernés et le groupe APRR présenteront ces adaptations à l'agrément de l'administration concernée. Une prime pourra être versée dans les conditions fixées au DCE. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature soit en tant que candidate unique soit comme mandataire soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant groupe APRR dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plate-forme https://www.aprr.achatpublic.com
Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt de la candidature sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1
Par conséquent le candidat veillera à utiliser sur ce profil d'acheteur une adresse mail consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 10 j calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.

Eligibility requirements: Important: la présente consultation est menée selon la procédure du dialogue compétitif, une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.