Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-18
Buyer: chru de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317100 | 71317210
Submission deadline: 2022-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) et Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Sud Lorraine suivants : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, Centre Hospitalier Saint Charles de Toul, Centre Psychothérapique de Nancy (Laxou) et ses sites décentralisés, Centre Hospitalier de Pompey / Lay- saint-christophe, Centre Hospitalier de Pont-À-Mousson, Centre Hospitalier de Lunéville, Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé, Centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze, Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy. Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt) et ses sites décentralisés. Le contrat est divisé en 2 lots attribués individuellement
prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 1 371 000 euros HT pour sa durée totale (reconductions éventuelles comprises)
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Sauf décision expresse adressée par le CHRU de Nancy par envoi recommandé 15 jours au plus tard avant l'échéance de la période en cours, il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois
prestations de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 797 000 euros HT pour sa durée totale (reconductions éventuelles comprises)
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Sauf décision expresse adressée par le CHRU de Nancy par envoi recommandé 15 jours au plus tard avant l'échéance de la période en cours, il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
principe d'incompatibilité :Un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R.4532-19 du Code du travail. Aussi, les opérateurs économiques en charge de missions de contrôle technique, agissant pour le compte du CHRUN en tant que cocontractant dans le cadre des opérations de travaux des établissements du GHT Sud Lorraine, ne peuvent participer à la présente consultation. Le coordonnateur SPS ne peut pas non plus être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération de bâtiment ou de génie civil. Par conséquent, le lot no2 - coordination SSI - ne pourra pas être attribué à un même opérateur économique que celui du lot no1 - coordination SPS.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission des plis :Les candidatures et offres doivent impérativement êtretransmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Modalités de transmission électronique des offres : Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés