Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-13
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Site de CHATILLON BAGNEUX_Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Qualité Environnementale (AMO QE)
Marché à tranches portant sur une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en Qualité Environnementale (AMO QE) pour le projet d'adaptation de l'Atelier de Maintenance des Trains du site de Châtillon Bagneux.
— Rassembler des données d’entrée, mener des études complémentaires nécessaires pour produire l’ensemble de dossier administratif pour réaliser la déclaration d’exploitation,
— Accompagner et assister techniquement le maître d’ouvrage (MOA) dans l’ensemble des procédures administratives liées au dossier de porter à connaissance de l’ICPE,
— S'assurer du respect des exigences DD par les différents AMO spécialisés et parties prenantes du projet,
— une Tranche Ferme (TF) pour les 3 missions intervenant en phases études Avant Projet (AVP) et permis,
— une Tranche Optionnelle 1 (TO1) pour les missions Eco-conception et Bilan Carbone intervenant en phases projet (PRO) et de Dossier De Consultation des entreprises (DCE),
— une Tranche Optionnelle 2 (TO2) pour les missions Eco-conception et Bilan Carbone intervenant en phases Achat, Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET) et d'Opérations Préalables de Réceptions (OPR).
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché/de l’accord-cadre (au choix) des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.