Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-05
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 45312100
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2024-03-25
Award criteria: price

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux  articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Dans le cadre du projet d’adaptation des infrastructures du site RATP de Massy-Palaiseau à l’arrivée du nouveau matériel roulant de la ligne B du RER, le SDLB prévoit la modernisation des ateliers de Massy, avec notamment l’adaptation du Site de Maintenance et Remisage.
Les prestations envisagées sont nécessaires à l’extension des Systèmes de Sécurité Incendie [SSI] et d’Alarme Accident, Appel EPI [SAA-EPI] au sein du SMR de Massy dans le contexte de la création de deux halls de maintenance et d’un bâtiment administratif.
Les prestations porteront sur les études, la fabrication de produits, la réalisation des travaux, les essais, la réception et la mise en service des installations, la maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie (SSI), la formation des futurs agents d’exploitation ainsi que la fourniture d’un lot d’équipements de maintenance.
CTA E66 Sécurité incendie

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des soustraitants ou de la maisonmère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.