Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-18
Buyer: Office national de l'accueil
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Surveillance de biens mobiliers et immobiliers et protection de personnes dans certaines structures d’hébergement et bâtiments administratifs de l’ONA
Le présent marché a pour objet des prestations de surveillance de biens mobiliers et immobiliers dans certaines structures d’hébergement et bâtiments administratifs de l’ONA, ainsi que la protection de personnes dans ces bâtiments (comme p.ex. les occupants, les visiteurs ou les agents de l’ONA).
Les lots individuels seront attribués à un seul soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse (voir article 3.10). Néanmoins, les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués au même adjudicataire.
Les lots ont été réalisés selon un découpage géographique du pays, déterminé par l’autoroute A6 et A1 et au centre de la ville, par la route d'Arlon et la rue de Neudorf. Les lots individuels seront attribués à un seul soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse . Néanmoins, les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués au même adjudicataire. Lorsque l’application des critères d’attribution conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal de 1 (à condition qu’au moins deux soumissionnaires satisfassent aux critères du marché), l’ONA a le droit de décider quel lot lui sera attribué en tenant compte des aspects opérationnels, organisationnels et sociaux (p.ex. reprise de personnel). L’autre lot sera attribué au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d’attribution pour le lot en question.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois (01/01/2024) au (31/12/2025). Passé cette date, l’accord-cadre sera reconduit tacitement deux fois, à chaque fois d’un an, sauf résiliation par une des parties avec préavis écrit de six mois. En aucun cas, le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans et prendra fin irrémédiablement au plus tard le 31/12/2027.
Les lots ont été réalisés selon un découpage géographique du pays, déterminé par l’autoroute A6 et A1 et au centre de la ville, par la route d'Arlon et la rue de Neudorf. Les lots individuels seront attribués à un seul soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse (voir article 3.10). Néanmoins, les lots 1 et 2 ne peuvent pas être attribués au même adjudicataire. Lorsque l’application des critères d’attribution conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal de 1 (à condition qu’au moins deux soumissionnaires satisfassent aux critères du marché), l’ONA a le droit de décider quel lot lui sera attribué en tenant compte des aspects opérationnels, organisationnels et sociaux (p.ex. reprise de personnel). L’autre lot sera attribué au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre économiquement la plus avantageuse selon les critères d’attribution pour le lot en question.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois (01/01/2024) au (31/12/2025). Passé cette date, l’accord-cadre sera reconduit tacitement deux fois, à chaque fois d’un an, sauf résiliation par une des parties avec préavis écrit de six mois. En aucun cas, le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans et prendra fin irrémédiablement au plus tard le 31/12/2027.
Agrément du Ministère de la Justice en vertu de la loi du 12 novembre 2002 et du règlement grand-ducal modifié du 22 août 2003 relatifs aux activités privées de gardiennage et de surveillance
- remplir les conditions légales pour exercer professionnellement des activités de gardiennage - disposer d’un agrément conformément à la loi modifiée du 12 novembre 2002 et du règlement grand-ducal modifié du 22 août 2003 relatifs aux activités privées de gardiennage et de surveillance - justifier d’un chiffre d’affaires moyen annuel global minimal de 30.000.000 € dans le secteur concerné sur les 3 dernières années - remettre un certificat de police d'assurance couvrant les responsabilités professionnelles du soumissionnaire - disposer d’un effectif de minimum 550 agents de gardiennage au Grand-Duché de Luxembourg - disposer d’un personnel d’encadrement de minimum 20 personnes dans le domaine concerné au Grand-Duché de Luxembourg - présenter des références, certifiées par un exploitant (donneur d’ordre), de missions similaires réalisées au cours des trois dernières années ou toujours en cours de réalisation au Grand-Duché de Luxembourg, au minimum, pour 3 projets dans le domaine concerné - présenter le matériel mis à disposition à l’équipe des agents en conformité aux exigences définis aux articles 1.2.4 et 1.2.5 de l’Annexe 1 - prouver qu’il respecte certaines exigences minimales ceci par la remise des certificats suivants : o certificat ESR (Entreprise socialment responsable) o une copie d'un certificat ISO-9001 (Management de Qualité) - engagement à être certifié RGPD CAPRA au cours de la durée du marché Le cahier des charges ainsi que les autres documents de la présente soumission sont publiés sur le portail des marchés publics (www.marches.publics.lu). Ces documents font foi dans le cadre de la procédure relative au présent marché. Les offres sont à remettre exclusivement par voie électronique au moyen du portail des marchés publics.