Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-27
Buyer: oppic
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31532000 | 39511100 | 39715200 | 44316500
Submission deadline: 2022-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: cour de Marbre (Cdm) - rénovation des réseaux, mise en sécurité et en sureté, traitement climatique des Grands appartements Sud donnant sur la cour de Marbre du château de Versailles
phase II du schéma directeur du Château de Versailles - rénovation des réseaux, de mise en sécurité et sureté et du traitement climatique des appartements Sud donnant sur la Cour de Marbre. Les prestations sont décomposées en 13 lots séparés. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
-Fouille archéologique des cours intérieures (Reine et Dauphin) du château de Versailles, en coordination avec le lot gros-oeuvre
- intervention en site occupé - intervention MH - conditions plomb / amiante - prix révisable et forfaitaire
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique


Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -agrément opérateur de fouille (pour le lot 107) - dispositions du code du patrimoine (art. L.523-8)