Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-25
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 559 — commune de Toulon — PR 32+070 — aménagement du Carrefour Pont de Suve — terrassement — assainissement — chaussée.
RD 559 — PR 32+070 — aménagement du carrefour Pont de Suve — commune de Toulon — terrassement — assainissement — chaussée.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
RD 559 — PR 32+070 — aménagement du carrefour Pont de Suve — commune de Toulon — terrassement — assainissement — chaussée.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
— travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service.
Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des:
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 32 points:
Sous-Critère 1: organisation générale des travaux — phasage et mode d'exécution des travaux (20 points) se décomposant comme suit:

Eligibility requirements: — lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.