Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-10-21
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71310000 | 71311220 | 71313400 | 71322300 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 289880 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d’œuvre principale complète, pour conception détaillée et réalisation sous circulation des travaux de complément au demi-échangeur existant de la RD19 sur l'A641 (y compris création d'un parking de covoiturage), sur la commune d’Oeyregave située dans le département des Landes (40).
Les travaux sur infrastructure en service concernent, à titre indicatif, les domaines suivants : terrassement, assainissement et bassins associés, chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), ouvrages d’art, clôture, ouvrages hydrauliques.
Bretelle autoroutière A641. Route départementale RD19. Département des Landes (40). Commune de Oeyregave.
Le présent marché est décomposé en une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. Les prestations consistent en une mission de maîtrise d’œuvre complète au sens de la loi MOP pour la réalisation du complément au demi-échangeur existant de la RD19 sur la Bretelle Autoroutière de l’A641 (BARO) comprenant à titre indicatif :
—	études d’exécution, ou l’examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur, la synthèse (VISA/EXE/SYN) ;
—	assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
—	mission d’assistance au maître d’ouvrage EPE (réalisation, révision et présentation de tous dossiers nécessaires) en vue de la réalisation de l’opération (dossier loi sur l’eau, dossier de dérogation espèces protégées, formulaires cas par cas code de l’environnement, dossier site inscrit, permis d'aménager, dossier d’exploitation sous chantier, etc.),
La maitrise d’œuvre qui sera désignée suite à la présente consultation aura un rôle de maitre d’œuvre principal et assurera, à ce titre, la coordination des tous les prestataires complémentaires dont les maitres d’œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coutenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que suscités, notamment pour l’établissement des dossiers réglementaires spécifiques (CNPN, etc.).
Tranche optionnelle n°2 : Dossier réglementaire d’Evaluation Environnementale code de l'Environnement (Mission complémentaire – EPE).
Tranche optionnelle n°3 : Dossier préalable à l’enquête publique pour déclaration d’utilité publique et/ou autorisation environnementale (Mission complémentaire – EPE).
Origine financement et modalité paiement : ASF,  CD Pyrénées Atlantiques, CD Landes, Com Agglo Pays Basque, Com Com Pays d’Orthe et Arrigans. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter date d'émission facture ou transmission projet décompte par Titulaire. Délais : 60 mois.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.


Winner: VERDI INGENIERIE SUD OUEST
Award value: 289880
Number of bids: 3