Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: Grand Lyon Habitat
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 Place de Francfort 69444-lyon Cedex 03)
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht: Montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductibles.
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion du poste accueil au siège de Grandlyon Habitat (2 Place de Francfort 69444-lyon Cedex 03)
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 25000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht: Montants sur la période ferme de un (1) an de l'accord-cadre. Ces montants sont reconductibles.
L'Accord cadre pourra être reconduit tacitement par période d'une année. Le nombre maximal de reconduction est fixé à trois (3).
— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.

Eligibility requirements: — Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire) attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.