Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000 | 72400000
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Qualité de la prestation, Coûts des prestations, Qualité de l'équipe et de l'organisation, Dispositions liées à la protection des données personnelles, Qualité des livrables

Technical requirements: Qualité de la prestation
Coûts des prestations
Qualité de l'équipe et de l'organisation
Dispositions liées à la protection des données personnelles
Qualité des livrables
— modérer l'ensemble des présences sociales de l'assurance maladie (réseaux sociaux, forums...) en tenant compte des contraintes spécifiques à l'assurance maladie (données de santé et d'identification, archivage...),
— assurer l'alerting et le suivi des situations sensibles sur les présences sociales de l'assurance maladie,
Le montant estimatif non contractuel du marché (partie forfaitaire + partie à commandes) est de 312 000 EUR TTC pour 4 ans.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des documents demandés devra être produit par chacun des co-traitants. Un courrier indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir un imprimé DC1.
Il est précisé qu'un candidat ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la sous-traitance. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre eux, il doit produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
2) Un imprimé DC2, ou équivalent; ces imprimés peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) La grille de candidature téléchargeable sur le site achatpublic.com complétée sur les points suivants (3.1, 3.2 et 3.3):

Eligibility requirements: 1) Un Imprimé DC1, ou équivalent, dûment signé par une personne habilitée à engager la société; 2) Un imprimé DC2, ou équivalent; ces imprimés peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; 3) La grille de candidature téléchargeable sur le site achatpublic.com complétée sur les points suivants (3.1, 3.2 et 3.3): 3.1) Chiffres d'affaires annuel relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel de la société ou du groupement relatifs aux prestations objet du marché supérieur ou égal à 520 000 EUR HT. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ces éléments, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les garanties financières de l'entreprise pour l'exécution du marché (déclaration appropriée de banque....). 3.2) Les capacités professionnelles du soumissionnaire: références récentes datant de moins de 3 ans (précisant le nom du client, le descriptif des prestations réalisées, les dates de réalisation et le budget) ou expériences des responsables datant de moins de 3 ans ou tout autre document démontrant la capacité professionnelle du candidat, pour l'accompagnement d'acteurs politiques, d'institutions publiques ou d'entreprises intervenant dans les secteurs protection sociale ou santé ou transports, ou banque/assurance ou énergie, en matière de: — modération à priori et à posteriori de forums et/ou sites et/ou blogs et/ou de comptes réseaux sociaux (pages...), — alerting et suivi de situations sensibles. 3.3) Effectifs annuels des 3 dernières années. Effectif moyen annuel des 3 dernières années supérieur ou égal à 10 personnes. En application du décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature remis toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
1) Un Imprimé DC1, ou équivalent, dûment signé par une personne habilitée à engager la société; 2) Un imprimé DC2, ou équivalent; ces imprimés peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; 3) La grille de candidature téléchargeable sur le site achatpublic.com complétée sur les points suivants (3.1, 3.2 et 3.3): 3.1) Chiffres d'affaires annuel relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel de la société ou du groupement relatifs aux prestations objet du marché supérieur ou égal à 520 000 EUR HT. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ces éléments, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les garanties financières de l'entreprise pour l'exécution du marché (déclaration appropriée de banque....).
1) Un Imprimé DC1, ou équivalent, dûment signé par une personne habilitée à engager la société; 2) Un imprimé DC2, ou équivalent; ces imprimés peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; 3) La grille de candidature téléchargeable sur le site achatpublic.com complétée sur les points suivants (3.1, 3.2 et 3.3): 3.1) Chiffres d'affaires annuel relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires annuel de la société ou du groupement relatifs aux prestations objet du marché supérieur ou égal à 520 000 EUR HT. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ces éléments, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les garanties financières de l'entreprise pour l'exécution du marché (déclaration appropriée de banque....).
3.2) Les capacités professionnelles du soumissionnaire: références récentes datant de moins de 3 ans (précisant le nom du client, le descriptif des prestations réalisées, les dates de réalisation et le budget) ou expériences des responsables datant de moins de 3 ans ou tout autre document démontrant la capacité professionnelle du candidat, pour l'accompagnement d'acteurs politiques, d'institutions publiques ou d'entreprises intervenant dans les secteurs protection sociale ou santé ou transports, ou banque/assurance ou énergie, en matière de: — modération à priori et à posteriori de forums et/ou sites et/ou blogs et/ou de comptes réseaux sociaux (pages...), — alerting et suivi de situations sensibles. 3.3) Effectifs annuels des 3 dernières années. Effectif moyen annuel des 3 dernières années supérieur ou égal à 10 personnes. En application du décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature remis toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
3.2) Les capacités professionnelles du soumissionnaire: références récentes datant de moins de 3 ans (précisant le nom du client, le descriptif des prestations réalisées, les dates de réalisation et le budget) ou expériences des responsables datant de moins de 3 ans ou tout autre document démontrant la capacité professionnelle du candidat, pour l'accompagnement d'acteurs politiques, d'institutions publiques ou d'entreprises intervenant dans les secteurs protection sociale ou santé ou transports, ou banque/assurance ou énergie, en matière de: — modération à priori et à posteriori de forums et/ou sites et/ou blogs et/ou de comptes réseaux sociaux (pages...), — alerting et suivi de situations sensibles. 3.3) Effectifs annuels des 3 dernières années.
Effectif moyen annuel des 3 dernières années supérieur ou égal à 10 personnes. En application du décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature remis toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.