Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-07
Buyer: Université de Mons
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — Mise en place d'un logiciel de paie et de gestion des ressources humaines.
Appel à candidatures relatif au marché public de services ayant pour objet la mise en place d'un logiciel pour la DRH.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir:
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,
— en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales,
— a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales,
— a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
— n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011,
— n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011,
— qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le candidat est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
L'université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1
Les candidats belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ces documents.
L'université n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du candidat étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du candidat concerné attestant que celui-ci:
— est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal, — corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal, — fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002. — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, — en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales, — a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales, — a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en matière professionnelle, a commis une faute grave, — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011, — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011, — qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Si le candidat est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé. Le formulaire de candidature doit être accompagné des pièces suivantes: A) Les candidats belges: — l'attestation de l'Office national de Sécurité sociale, — le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises; (BCE), — l'attestation du SPF économie relative aux impôts directs. L'université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1 er , de vérifier la situation personnelle et la capacité des candidats, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents. Les candidats belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ces documents. B) Les candidats étrangers: L'université n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du candidat étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du candidat concerné attestant que celui-ci: — est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, — est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi, — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. C) Tous les candidats: L'université ne sachant se procurer l'extrait du casier judiciaire, avant toute décision d'attribution du marché, le candidat pressenti adjudicataire devra le fournir, par les moyens les plus rapides, et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables. L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante: SPF Justice — DG ROJ — service Casier judiciaire central — boulevard de Waterloo 115 — B-1000 Bruxelles — fax: +32 2 552 27 82 — e-mail: cjc-csr@just.fgov.be Le candidat doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l'adresse du siège social, et le motif de sa demande (marché public). L'existence de dettes sociales et fiscales est une cause d'exclusion dans les marchés publics. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires ou le volume financier total des commandes concernant la mise en place d'une solution informatique en ce qui concerne la gestion administrative du personnel, le calcul de la paie, dans le secteur d'activité public. 2 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices (en ce compris l'acquisition logicielle et les redevances annuelles). 1.L'indication des titres d'études ou professionnels, l'identité ainsi que l'expérience du ou des personnes chargées de la prestation de services dans le domaine du marché (durant l'exécution du marché, un changement d'identité ne pourra être accepté que moyennant une équivalence et sous réserve de l'accord du pouvoir adjudicateur); 2.La preuve de la norme ISO/CEI 9001: 2008 et la preuve de la norme ISO/CEI 27001: 2013 ou équivalences. En cas d'équivalence, en fournir la preuve. 3.Une liste des principaux services, dans le domaine concerné, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. 1.Niveau minimum: le candidat doit disposer d'une équipe d'au-moins 5 agents disposant d'une expérience d'au-moins un an dans l'implantation de solutions similaires. 2.Niveau minimum: les 2 attestations. 3.Niveau minimum: au minimum 6 références d'implantation similaires dans des organisations publiques (ou majoritairement publiques).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires ou le volume financier total des commandes concernant la mise en place d'une solution informatique en ce qui concerne la gestion administrative du personnel, le calcul de la paie, dans le secteur d'activité public. 2 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices (en ce compris l'acquisition logicielle et les redevances annuelles).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires ou le volume financier total des commandes concernant la mise en place d'une solution informatique en ce qui concerne la gestion administrative du personnel, le calcul de la paie, dans le secteur d'activité public.
2 000 000 EUR au cours des 3 derniers exercices (en ce compris l'acquisition logicielle et les redevances annuelles).
1.L'indication des titres d'études ou professionnels, l'identité ainsi que l'expérience du ou des personnes chargées de la prestation de services dans le domaine du marché (durant l'exécution du marché, un changement d'identité ne pourra être accepté que moyennant une équivalence et sous réserve de l'accord du pouvoir adjudicateur); 2.La preuve de la norme ISO/CEI 9001: 2008 et la preuve de la norme ISO/CEI 27001: 2013 ou équivalences. En cas d'équivalence, en fournir la preuve. 3.Une liste des principaux services, dans le domaine concerné, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. 1.Niveau minimum: le candidat doit disposer d'une équipe d'au-moins 5 agents disposant d'une expérience d'au-moins un an dans l'implantation de solutions similaires. 2.Niveau minimum: les 2 attestations. 3.Niveau minimum: au minimum 6 références d'implantation similaires dans des organisations publiques (ou majoritairement publiques).
1.L'indication des titres d'études ou professionnels, l'identité ainsi que l'expérience du ou des personnes chargées de la prestation de services dans le domaine du marché (durant l'exécution du marché, un changement d'identité ne pourra être accepté que moyennant une équivalence et sous réserve de l'accord du pouvoir adjudicateur); 2.La preuve de la norme ISO/CEI 9001: 2008 et la preuve de la norme ISO/CEI 27001: 2013 ou équivalences. En cas d'équivalence, en fournir la preuve. 3.Une liste des principaux services, dans le domaine concerné, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
1.Niveau minimum: le candidat doit disposer d'une équipe d'au-moins 5 agents disposant d'une expérience d'au-moins un an dans l'implantation de solutions similaires. 2.Niveau minimum: les 2 attestations. 3.Niveau minimum: au minimum 6 références d'implantation similaires dans des organisations publiques (ou majoritairement publiques).