Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-05
Buyer: Commune de Petite-Ile
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances | 43262000
Submission deadline: 2025-10-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les prestations concernent l'acquisition et la livraison de véhicules et d'engin neufs suivants :
- Un véhicule fourgon utilitaire tôlé L1H1 d'un volume utile de 8m3 au minimum
- Un véhicule fourgon utilitaire tôlé L2H2 d'un volume utile de 10m3 au minimum
- Une minipelle à chenille de catégorie comprise entre 2400 et 2600 kg, avec prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
- Trois véhicules plateau ridelle, double cabine, essieu arrière-roues simples
Une liste des principales prestations/références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: Une liste des principales prestations/références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
La Valeur technique
Le Délai de livraison
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Mairie de Petite-Ile
Le véhicule du lot 1 est destiné aux besoins du Fangourin, afin de répondre à la demande du service et en remplacement d'un véhicule ancien du même type qui sera retiré de l'actif
Le véhicule du lot 2 est destiné à l'astreinte, en remplacement d'un véhicule ancien du même type et qui sera réaffecté au Pool pour une mutualisation sur des besoins occasionnels

Winner: Tribunal administratif de la Réunion