Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-12
Buyer: conseil général de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233128: Roundabout construction work | 45340000
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux neufs ou réparations sur dispositifs de retenue, clôtures et équipements sur les routes départementales en Seine-Et-Marne
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
dc1, Dc2 ( formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété)conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
- Une déclaration des effectifs moyens annuels du soumissionnaire - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature- une liste de travaux exécutes au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise ou le groupement choisi devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 542 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux
la visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental.l'accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique.en cas de groupement conjoint, l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R2142.22 du code de la commande publique.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental,ressources propres.Les prix sont unitaires.Les prix sont révisables.Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Eligibility requirements: dc1, Dc2 ( formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété)conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre