Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-17
Buyer: Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48218000 | 72000000
Submission deadline: 2021-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Technologie de l'information et de la communication (TIC), Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul.
Le présent marché public est un marché de fournitures pluriannuel à commandes et visant l’acquisition de licences perpétuelles complémentaires, de maintenance de licences existantes. L'ISPPC scrl dispose de deux contrats Microsoft Select Plus et de deux contrats Microsoft MPSA:
Ce présent marché a aussi vocation de transformation des licences users/devices OnPrem vers un modèle de licence Cloud par la création d’un nouveau contrat de type Entreprise Agreement.
Sous réserve d’une validation par Microsoft, le soumissionnaire propose, en tout ou partie, un modèle de transition de nos licences en tenant compte du critère économiquement avantageux pour le CHU de Charleroi.
— objet 1: licences spécifiques M365 pour les profils utilisateurs dans le cadre de la transition vers un Contrat de type Enterprise Agreement tel que défini dans le fichier annexe reprenant la proposition des licences sous contrat EAS, au principal, Power user M365E3, Standing user M365F3, M365F1;
— objet 2: licences pour de nouveaux produits de l’éditeur Microsoft ou extension du nombre de licences actuelles et leur software assurance à trois ans ou douze mois en mode souscription renouvelable annuellement. Concernant les licences pour de nouveaux produits non encore souscrits, il s’agira de produits Microsoft, cloud ou non cloud, nécessaires en raison d’une compatibilité technique indispensable avec le matériel existant, tel que défini dans le fichier annexe reprenant la proposition des licences sous contrat EAS et MPSA;
— objet 3: le renouvellement de la Software Assurance («SA») pour les licences Microsoft échues au cours des exercices 2021-2022-2023, et non inclues dans le périmètre de transformation des licences, tel que tel que défini dans le fichier annexe reprenant la proposition des licences sous contrat MPSA;
— objet 4: le soumissionnaire proposera des prestations de services à la demande et ce pour la durée du présent marché.
— la transition du modèle actuel de ses licences OnPremise par «devices» vers un modèle de licences orienté «utilisateurs» M365, et en mode souscription douze mois révisable annuellement au niveau des quantités à la baisse ou à la hausse. Cette transition permettra au CHU de Charleroi une exploitation des services cloud proposé par Microsoft par l’ensemble de ces utilisateurs au travers d’un nouveau contrat de type EAS («Enterprise Agreement») et donc MPSA complémentairement;
—— la prolongation du Software assurance (SA) des licences existantes en fonction de leur date d'échéance, et hors du périmètre de transformation des licences de l’objet 1;
—— les licences pour de nouveaux produits cloud et non cloud ou extension du nombre de licences actuelles pendant la durée du marché de trois ans.
— le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
— le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: — le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; — le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.