Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-31
Buyer: Société Aéroport Marseille Provence
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311240 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. 
Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause.
La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour les Travaux Infrastructures aéronautiques études et travaux de projets d'infrastructures aéronautiques. Lors des différents marchés subséquents, différentes missions en infrastructure Réhabilitation / Réutilisation / réfection / neuf seront confiées en fonction du projet à réaliser. AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR. Et en options missions complémentaires : DIAG, EP, Conformité aéronautique, Présence Permanente Chantier, Assistance aux démarches environnementales.

Accord-cadre à marchés subséquents conclu, avec 3 titulaires maximum, sans minimum et avec un montant maximal sur 4 ans de 3 000 000 euros HT. Durée renouvelable éventuellement 2 fois par reconduction Expresse pour une nouvelle période de 2 ans, sans minimum et avec maximum sur 2 ans : 2 500 000 Euros HT. Soit une durée de 8 ans maximum.
Critère Capacités et garanties financières du candidat ou des membres du groupement (10%) seront appréciées selon :
- Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
- Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. 
CA Minimal exigé : 1 million Euros par an pour le mandataire en cas de groupement ou pour le titulaire en cas de candidat seul
Critère : Présentation commune de projets-références de complexité et/ou d'importance comparables en infrastructures aéronautiques, balisage (45%).  Ce critère sera apprécié en fonction :  Une liste des références récentes significatives (- de 5 ans), des opérations similaires de même nature et de même importance, en cours et/ou finalisés sur des aéroports certifiés EASA avec un niveau de trafic minimum exigé de 1Mpax. Avec indication du type de prestations, les surfaces, la date de réalisation, du coûts/montant de l'opération, du client (noms, adresse, n° téléphone), les missions effectuées pour chaque membre du groupement, des photos du projets, certificats de capacité client à l'appui du candidat/groupement pour les projets finalisés.

Critère : Garanties techniques et professionnelles des membres du groupement (45%) appréciées en fonction de la composition, de la pertinence du groupement, de son organisation, des compétences, titres d'études, qualifications des moyens humains, et des moyens techniques et informatiques. Les candidats produiront : 
- Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Présentation commune au groupement de l'Organisation d'équipe projet pressentie
- Composition de l'équipe en fonction des spécialités décrites dans les COMPETENCES DEMANDEES AU SEIN DE L'EQUIPE DE MOE comportant les expériences, qualifications et CV à l'appui indiquant, le nom et la fonction des membres de l'équipe susceptibles d'intervenir sur les projets (les cv seront joints), des compétences (notamment compétences en infrastructures aéronautiques, balisage, VRD, etc…. ), des titres d'études, des qualifications ainsi que la répartition prévue des missions entre les différents membres.
Niveau minimum de capacité exigé : BE spécialisé en conception des infrastructures aéroportuaires et suivi de travaux en zone coté piste (aires de mouvement), chaussées aéronautiques, assainissement (coté piste), courants forts et balisage aéronautique, automatisme et contrôle commande du balisage, conformité aéronautique et gestion du changement au sens de l'EASA, environnement (procédures environnementales appliquées sur sites aéroportuaires)
- Moyens techniques et informatiques dont dispose le groupement/ le candidat.
Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.

Eligibility requirements: Critère Capacités et garanties financières du candidat ou des membres du groupement (10%) seront appréciées selon :
- Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
- Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. 
CA Minimal exigé : 1 million Euros par an pour le mandataire en cas de groupement ou pour le titulaire en cas de candidat seul
Critère : Présentation commune de projets-références de complexité et/ou d'importance comparables en infrastructures aéronautiques, balisage (45%).  Ce critère sera apprécié en fonction :  Une liste des références récentes significatives (- de 5 ans), des opérations similaires de même nature et de même importance, en cours et/ou finalisés sur des aéroports certifiés EASA avec un niveau de trafic minimum exigé de 1Mpax. Avec indication du type de prestations, les surfaces, la date de réalisation, du coûts/montant de l'opération, du client (noms, adresse, n° téléphone), les missions effectuées pour chaque membre du groupement, des photos du projets, certificats de capacité client à l'appui du candidat/groupement pour les projets finalisés.

Critère : Garanties techniques et professionnelles des membres du groupement (45%) appréciées en fonction de la composition, de la pertinence du groupement, de son organisation, des compétences, titres d'études, qualifications des moyens humains, et des moyens techniques et informatiques. Les candidats produiront : 
- Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Présentation commune au groupement de l'Organisation d'équipe projet pressentie
- Composition de l'équipe en fonction des spécialités décrites dans les COMPETENCES DEMANDEES AU SEIN DE L'EQUIPE DE MOE comportant les expériences, qualifications et CV à l'appui indiquant, le nom et la fonction des membres de l'équipe susceptibles d'intervenir sur les projets (les cv seront joints), des compétences (notamment compétences en infrastructures aéronautiques, balisage, VRD, etc…. ), des titres d'études, des qualifications ainsi que la répartition prévue des missions entre les différents membres.
Niveau minimum de capacité exigé : BE spécialisé en conception des infrastructures aéroportuaires et suivi de travaux en zone coté piste (aires de mouvement), chaussées aéronautiques, assainissement (coté piste), courants forts et balisage aéronautique, automatisme et contrôle commande du balisage, conformité aéronautique et gestion du changement au sens de l'EASA, environnement (procédures environnementales appliquées sur sites aéroportuaires)
- Moyens techniques et informatiques dont dispose le groupement/ le candidat.
Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Un engagement de confidentialité est à transmettre à l'appui du dossier de candidature (disponible en phase 1).
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. 
- Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
La présente consultation concerne l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux missions de Maitrise d'oeuvre pour les Travaux Infrastructures aéronautiques études et travaux de projets d'infrastructures aéronautiques. Lors des différents marchés subséquents, différentes missions en infrastructure Réhabilitation / Réutilisation / réfection / neuf seront confiées en fonction du projet à réaliser. AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR. et en options missions complémentaires : DIAG, EP, Conformité aéronautique, Présence Permanente Chantier, Assistance aux démarches environnementales.

Accord-cadre à marchés subséquents conclu, avec 3 titulaires maximum, sans minimum et avec un montant maximal sur 4 ans de 3 000 000 euros HT. Durée renouvelable éventuellement 2 fois par reconduction Expresse pour une nouvelle période de 2 ans, sans minimum et avec maximum sur 2 ans : 2 500 000 euros HT. Soit une durée de 8 ans maximum.