Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-06
Buyer: Sénat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33140000: Medical consumables
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2020-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché s'exécute à compter du 15.10.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux titulaires seront désignés), sans maximum. Il comporte une commande initiale ferme de 100 000 masques, chiffrée à prix global et forfaitaire à l'article 6.1 de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix mixtes: forfaitaires (première commande ferme) et unitaires (commandes ultérieures).
— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Les bons de commande (article 8.1.2 du CCP) seront attribués aux titulaires selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.
Dans cette hypothèse, le titulaire dont l'offre a été classée première sera contacté en priorité. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le second titulaire sera sollicité.
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire (deux titulaires seront désignés). Il est conclu sans maximum, comporte une commande initiale ferme de 100 000 masques et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 15.10.2020 pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.
Un échantillon est demandé à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5) et II-2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; — la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée; — la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Award value: 150000