Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-05
Buyer: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads | 45233142: Road-repair work | 45233294
Submission deadline: 2017-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Une convention de groupement de commande a été signée entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Magny-Les-Hameaux concernant la passation de l'accord-cadre, Sqy a été désigné coordonnateur du groupement et agit ainsi pour le compte de la commune dans le cadre de la présente consultation.
Sont en revanche exclus du périmètre de l'accord-cadre les travaux et prestations relatifs à la signalisation horizontale, aux glissières de sécurité, au service hivernal et aux pontages de fissures.
La consultation est composée de 4 lots. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.
Voies de gestion communautaire situées sur les communes d'elancourt, Coignière, La Verrière et Maurepas
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour les périodes suivantes:
En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour les périodes suivantes:
En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire.
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour les périodes suivantes:
En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Voies de gestion communautaire des communes de Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux (partie A) et voies de gestion communale de la commune de Magny-Les-Hameaux (partie B)
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour les périodes suivantes:
En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire.
— La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016; — la Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent.