Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-24
Buyer: Toulouse Business School EESC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter à compter du 1.6.2018. A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 30 I 7º du Décret nº 2016-360.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter à compter du 1.6.2018. A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 30 I 7º du Décret nº2016-360.
— Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics:
Renouvellement du marché à l'issue de la période initiale de 24 mois ou à l'issue des reconductions soit au bout de 36 ou 48 mois.
TBS et la CCI de Toulouse se sont constitués en groupement de commande, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, afin de retenir un titulaire unique sur les espaces qu'elles occupent sur le bâtiment Sébastopol faisant partie du lot Nº1. La répartition des espaces est précisée au CCTP. Afin que chaque candidat soit en mesure de visualiser l'existant et les contraintes d'exécution avant de remettre son offre, une visite des sites du lot 1 est organisée 14.3.2018. Les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation pour s'inscrire à la visite. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1806L00. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Toutes les demandes de renseignements se feront depuis la plate-forme des achats de l'Etat: https://www.marches-publics.gouv.fr Les réponses seront envoyées par les mêmes moyens à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. La remise électronique des offres sur la place est obligatoire.

Eligibility requirements: — Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics: — un extrait Kbis, — une lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment complété et signé, — le formulaire DC2 dûment complété et signé, — les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat.