Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-12
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50112110 | 50112111 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50222000
Estimated value: 45500 EUR
Submission deadline: 2018-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres en vue des prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise)
Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de la Ville de Toulon (hors pare-brise)
Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t
Remplacement, redressage, remise en forme des éléments de carrosserie tels que: aile, capot, toiture, hayon, pare-chocs;
Remise en état des équipements de sécurité: triangles de signalisation, rampes, feux AV et AR, gyrophares;
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date notification si postérieure.
Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC.
Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 13 points et critère valeur technique sur 7 points
Prestations de carrosserie, de peinture et de petite mécanique sur véhicules et engins divers toutes marques confondues de PTAC supérieur à 3,5 t
Remplacement, redressage, remise en forme des éléments de carrosserie tels que: aile, capot, toiture, hayon, pare-chocs;
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de sa date notification si postérieure.
Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: sans; montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.
Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 13 points et critère valeur technique sur 7 points

Eligibility requirements: Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Award value: 45500