Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-11
Buyer: CA Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221113
Submission deadline: 2018-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne la construction de 2 passerelles piétons/cycles pour le cheminement mode doux ainsi que l'aménagement des rives des 2 ouvrages existants à réaliser dans le cadre des aménagements de l'extension sud de la Ligne T1 de Bus à haut niveau de service (BHNS) de l'agglomération nîmoise. Cette extension se déroule sur 3.2 km environ en empruntant à partir du parc relais de l'A54 sur la commune de Nîmes, la route de Saint-Gilles et à la suite la RD 42 jusqu'à l'entrée sur de la commune de Caissargues. Cet axe franchissant 3 ouvrages d'art importants (pont autoroutier de l'A54 et 2 ponts sur le Vistre et le Vistre de la Fontaine) constituera un boulevard urbain multimodal permettant le partage des modes favorables au TCSP, aux cycles et aux piétons.
Cette opération comprendra la réalisation de 4 nouvelles stations BHNS ainsi que 2 nouveaux parcs Relais pour permettre le rabattement des flux routiers vers le TC: au droit du chemin des Canaux (RD 135) de 90 places et en extrémité sud et associé au terminus de la ligne, de 150 places. Il s'agit notamment de réaliser les travaux suivants:
— renouvellement des dispositifs de retenue de part et d'autre des 2 ouvrages existants permettant le franchissement du Vallat-de-Baou d'une part et du Vistre d'autre part, par la route de Saint-Gilles. Une variante imposée par l'acheteur. Durée globale du marché: 9 mois (dont 2 mois de préparation de chantier) à compter de la notification de l'os de démarrage.
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen prévue au contrat.
DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre);
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
DUM (Document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (références), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
FNTP 1132: ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvial — ouvrages courants de béton armé ou mixte acier-béton;
Suivant guide STRRES: FABEM 6.2. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Retenue de garantie prévue au contrat (remplacement possible par une garantie à première demande). Garantie à première demande à concurrence de 100 % de l'avance. Caution personnelle solidaire non autorisée.
Financement assuré par le budget annexe transport de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole bénéficie d'un soutien financier potentiel de la région Occitanie et du conseil départemental du Gard. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre); Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).