Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-13
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le contenu détaillé des prestations est défini dans les Cahiers des clauses particulières (CCTP) et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Le délai d'exécution est de 17 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer.
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux;
— capacités professionnelles: le candidat devra fournir les qualifications Qualibat (ou équivalent) nécessaires à son activité.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis le marché comportant un délai de garantie, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant (TTC) du marché. Celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande section d'investissement du budget de l'établissement public de santé une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes paiement par acomptes mensuels selon avancement prix global forfaitaire révisable conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Critères de choix:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer.