Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-08
Buyer: Ville de Rognac
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 71221000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2024-08-06
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Dans le cadre de sa politique énergétique fortement engagée sur le domaine communal et dans l'esprit de requalification de son centre urbain historique.
La ville de ROGNAC envisage la réhabilitation de l'ancienne école primaire Lamartine en équipements public :
- Salles de danse
- Maison des anciens
- Maison des associations
Ainsi que le réaménagement du square H. Giraud en parc de proximité.
L'opération devra donc intégrer :
- La réhabilitation des 3 bâtiments de l'ancienne école primaire, avec un objectif de labélisation BDM et BBC Effinergie Rénovation pour une surface totale de 900m² utile
- Le réaménagement du square H.Giraud (après démolition/déconstruction par la commune de l'ancienne école maternelle)
- L'intégration partielle de la rue Lamartine pour assurer une continuité paysagère.
- Le réaménagement des anciennes cours
L'ensemble des espaces extérieurs représentent environ 5 400m².
Le site composé de 4 parcelles clairement identifiées par la commune (7, 0045, 0044, 0043 ainsi qu'une partie de la rue Lamartine en section BK)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Une lettre d'intention exprimant la première appréciation du projet et les motivations du candidat, ainsi que toutes suggestions qu'il jugera utile d'apporter
Dossier présentant au moins 3 références sélectionnées en rapport avec la nature et les ambitions de notre projet datant de moins de 10 ans, indiquant le montant, le client, l'année d'engagement et le résumé des missions. Certificats de capacité ou déclaration de l'opérateur seront appréciés.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Ingénierie en génie civil et gros oeuvre ; Ingénierie en électricité courante ; ingénierie en courant ; Etude thermique règlementaire &quot;bâtiments collectifs d'habitation et/ou tertiaire&quot; ; Maîtrise des coûts en phase réalisation et conception ; Ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable ; Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes. Cf Cctp