Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: CHU Saint-Étienne
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16700000 | 34100000 | 34114120 | 34114121 | 34114122
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: Remise sur tarif, Service après vente

Technical requirements: Remise sur tarif
Service après vente
— accord-cadre composé de 7 lots indivisibles et dissociables — durée de l'accord-cadre: de la date de notification au 31.12.2016 reconductibles 3 fois par période de 12 mois.
Financement par le budget de chaque établissement adhérent, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée en original par le candidat (DC1 ou forme libre) pour justifier qu'il:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 152-6 du code du travail,
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2015 (attestations fiscales et sociales ou NOTI 2),
— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Le présent marché est un accord-cadre qui donnera lieu au lancement de marché subséquent à chaque nouveau besoin.

Eligibility requirements: Lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement (DC1). Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur, datée et signée en original par le candidat (DC1 ou forme libre) pour justifier qu'il: — n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2 ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2 ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les 1 er et 2 ème alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, — n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, — n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions mentionnées à l'article L. 152-6 du code du travail, — n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, — n'est pas en état de liquidation judiciaire, — n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31.12.2015 (attestations fiscales et sociales ou NOTI 2), — était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — la copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — un extrait k bis. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre). Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).