Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-30
Buyer: Fondation caisses d'épargne pour la solidarité (FCES)
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2016-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de vérifications périodiques règlementaires pour 117 établissements sanitaires et médico-sociaux.
En application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (formulaire DC1 )
— Le candidat devra également fournir les documents suivants aux fins d'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle correspondante c'est-à-dire:
— Le cas échéant, en complément du formulaire DC2 et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016, les documents suivants aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les documents et renseignements suivants aux fins d'appréciation de leurs capacités techniques et professionnelles:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— Les titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services.
— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert établie en application de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Les offres peuvent être présentées sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures distinctes. L'une est relative à la candidature, l'autre à l'offre.

Eligibility requirements: En application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature: — Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (formulaire DC1 ) — Le candidat devra également fournir les documents suivants aux fins d'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle correspondante c'est-à-dire: — Attestations d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle — Le formulaire DC2 ou équivalent,

Award value: 1600000