Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-21
Buyer: Commune de Ham-sur-Heure — Nalinnes
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34131000: Pick-up trucks | 34136100 | 34136200 | 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2017-06-13
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Location à long terme de véhicules destinés à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2017).
Commune de Ham-sur-Heure — Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure 20 à 6120 Ham-sur-Heure / Service technique communal — Rue du Village 2 à 6120 Nalinnes.
Le présent marché de fournitures, est un marché conjoint passé par la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes pour ses besoins propres et pour ceux du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Le marché est susceptible de porter sur 18 véhicules, dont les débuts de périodes de location s'étalent en 2017 et 2018 (selon un calendrier précisé dans les divers lots).
Location, pour une durée de 72 mois d'un véhicule de tourisme type SUV, 5 places, dont le kilométrage total pour la durée de la location est estimé à 180 000 km, soit 30 000 km/an/véhicule.
Les soumissionnaires ne peuvent présenter des offres que pour des marques et des modèles pour lesquels un concessionnaire ou un garage agréé se trouve à une distance de maximum 20 kilomètres par la route par rapport à l'Administration communale — 20 Chemin d'Oultre-Heure à 6120 Ham-sur-Heure.
La commande du véhicule par l'Administration se fera en vue de fournir 1 véhicule supplémentaire destiné à l'Administration communale.
Location, pour une durée de 72 mois de fourgonnettes vitrées, 5 places, dont le kilométrage total pour la durée de la location est estimé à 72 000 km, soit 12 000 km/an/véhicule.
Les soumissionnaires ne peuvent présenter des offres que pour des marques et des modèles pour lesquels un concessionnaire ou un garage agréé se trouve à une distance de maximum 20 kilomètres par la route par rapport au service technique communal des Travaux — 2 Rue du Village à 6120 Nalinnes.
La commande des véhicules par l'Administration se fera en vue de remplacer des véhicules dont la fin de contrat est prévue aux dates suivantes:
Location, pour une durée de 72 mois de fourgonnettes tôlées, 2 places, dont le kilométrage total pour la durée de la location est estimé à 72 000 km, soit 12 000 km/an/véhicule.
Les soumissionnaires ne peuvent présenter des offres que pour des marques et des modèles pour lesquels un concessionnaire ou un garage agréé se trouve à une distance de maximum 20 kilomètres par la route par rapport au service technique communal des Travaux — 2 Rue du Village à 6120 Nalinnes.
La commande des véhicules par l'Administration communale et le CPAS se fera en vue de remplacer des véhicules dont la fin de contrat est prévue aux dates suivantes:
Location, pour une durée de 72 mois de fourgons tôlés (châssis court et châssis long), 2 places, dont le kilométrage total pour la durée de la location est estimé à 66 000 km, soit 11 000 km/an/véhicule.
Les soumissionnaires ne peuvent présenter des offres que pour des marques et des modèles pour lesquels un concessionnaire ou un garage agréé se trouve à une distance de maximum 20 kilomètres par la route par rapport au service technique communal des Travaux — 2 Rue du Village à 6120 Nalinnes.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l'article 60,§1er du susdit arrêté royal, se renseigne par voie électronique (via Digiflow — vérification des obligations fiscales professionnelles; vérification des obligations de cotisations sociales de l'avant dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d'un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central: — par courrier à l'adresse: SPF Justice — DG Organisation judiciaire — Casier judiciaire central — 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; — par fax au numéro + 32 2 552 27 82; — par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be; — pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. — ------------------------------------------------------------------------- En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre: — un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites, — une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale, — une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi. Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61, par. 1er, et par. 2, 1°, 2°, et 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. La capacité financière et économique du soumissionnaire sera justifiée par au moins une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Une liste des principales livraisons ( location long terme de véhicules) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par au moins 5 attestations de bonne exécution (de locations long terme de véhicules effectuées au cours des 3 dernières années) émanant d'une autorité publique en Belgique.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. La capacité financière et économique du soumissionnaire sera justifiée par au moins une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
La capacité financière et économique du soumissionnaire sera justifiée par au moins une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Une liste des principales livraisons ( location long terme de véhicules) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par au moins 5 attestations de bonne exécution (de locations long terme de véhicules effectuées au cours des 3 dernières années) émanant d'une autorité publique en Belgique.
Une liste des principales livraisons ( location long terme de véhicules) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par au moins 5 attestations de bonne exécution (de locations long terme de véhicules effectuées au cours des 3 dernières années) émanant d'une autorité publique en Belgique.