Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-24
Buyer: Province de Namur
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2016-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — «La conception et l'équipement de la maison administrative de la province de Namur, ainsi que l'aménagement de ses abords».
Le marché a pour objet la conception (architecture, ingénierie), la construction et l'équipement de la Maison administrative de la province de Namur, ainsi que l'aménagement de ses abords. Le marché comprend également toutes les prestations relevant du domaine de l'urbanisme, de l'acoustique, de la stabilité, des techniques spéciales (HVAC, électricité, éclairage avec conception lumière), des performances énergétique et environnementale (mission PEB et certification Breeam), de la coordination sécurité, du design signalétique intérieur et extérieur, ainsi que du design mobilier.
— les études, la fourniture et la pose de parachèvements, tels que décrits dans les clauses techniques et permettant l'aménagement des locaux visant à l'implémentation des nouvelles méthodes de travail (NWOW) dans le bâtiment,
— et la fourniture et l'installation de tous les mobiliers fixes ou mobiles, découlant de ce nouveau concept de méthode de travail.
La future Maison administrative rassemblera la quasi-totalité des services provinciaux, actuellement implantés à Namur.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 paragraphes 1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
À la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouvent pas dans un de ces cas d'exclusion.
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés:
— pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 15 000 000 EUR,
— pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 800 000 EUR,
— pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur à un montant annuel, pour la stabilité, de 500 000 EUR et, pour les techniques spéciales, de 750 000. EUR.
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatif, pour l'entreprise, à des travaux similaires et, pour les prestataires, à des services similaires — entendus comme les travaux ou services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments tertiaires ou d'immeubles de logements multiples — et réalisés durant les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés:
— pour les services (architecte, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global déclaré.
1. Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le candidat dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat doit pouvoir se prévaloir de références conformément à ce qui est précisé plus bas.
Pour chaque référence, le candidat joint à son offre, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant dans l'ordre et expressément:

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 paragraphes 1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. À la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouvent pas dans un de ces cas d'exclusion. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés: — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 15 000 000 EUR, — pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 800 000 EUR, — pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur à un montant annuel, pour la stabilité, de 500 000 EUR et, pour les techniques spéciales, de 750 000. EUR. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatif, pour l'entreprise, à des travaux similaires et, pour les prestataires, à des services similaires — entendus comme les travaux ou services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments tertiaires ou d'immeubles de logements multiples — et réalisés durant les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés: — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires sera de minimum 5 000 000 EUR HTVA (travaux similaires), — pour les services (architecte, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global déclaré. Voir les montants précis indiqués pour chaque personne. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8. 1. Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le candidat dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat doit pouvoir se prévaloir de références conformément à ce qui est précisé plus bas. Pour chaque référence, le candidat joint à son offre, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant dans l'ordre et expressément: — un texte introductif justifiant la pertinence de la référence par rapport à l'objet du marché, — une partie descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat, — des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées, — pour les travaux ainsi que pour les services d'architecture et d'ingénierie, la date de réception provisoire du projet, et pour les services d'aménagement intérieur, l'année au cours de laquelle la prestation de conception s'est terminée, — pour les travaux et services d'architecture, le coût des travaux, pour les services d'ingénierie en stabilité, le coût des travaux de stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, le coût des travaux en techniques spéciales, et pour les services d'aménagement intérieur, le coût des aménagements, — les coordonnées du maître de l'ouvrage. À chaque référence présentée, est jointe un certificat de bonne exécution ou une attestation de qualité des services rendus qui indique si les travaux ou les services ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et qui renseigne le montant, en fonction de ce qui est exigé pour chaque référence, des travaux ou des aménagements, la date de réception provisoire ou l'année au cours de laquelle la prestation de conception s'est terminée, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des prestations. Ces certificats ou attestations sont signés ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l'ouvrage. 2. Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les exigences et références minimales suivantes sont requises: 1. Pour la partie «travaux» du présent marché: — le candidat doit être agréé dans la classe 8 et la catégorie D; à cette fin, est joint à l'offre: — soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique, — soit si le soumissionnaire relève d'un autre État-membre de l'Union européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État-membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État-membre concerné, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise dans le cadre du présent marché; ce certificat ou cette inscription mentionne les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste, — soit s'il invoque l'application de l'article 3, paragraphe 1 er , 2°, de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les pièces justificatives nécessaires, — 3 références ayant pour objet des travaux similaires — c'est-à-dire des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires ou d'immeubles de logements multiples – dont la réception provisoire est intervenue dans les 5 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation; l'une des références doit porter sur un montant minimum de travaux de 9 000 000 EUR HTVA et, les 2 autres et par référence, sur un montant minimum de 5 000 000 EUR HTVA. 2. Pour la partie «services» du présent marché: — la présentation de références ayant pour objet des services similaires — c'est-à-dire des services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de d'immeubles de logements multiples – et répondant aux exigences suivantes: — pour les services d'architecture, deux références d'au moins 5 000 000 EUR HTVA de travaux par référence, dont la réception provisoire est intervenue dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — pour les services d'ingénierie en stabilité, 2 références d'au moins 800 000 EUR HTVA de travaux en stabilité par référence, dont la réception provisoire est dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, 2 références d'au moins 1 000 000 EUR HTVA de travaux en techniques spéciales par référence, dont la réception provisoire est intervenue dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — la présentation pour les services d'aménagement intérieur, de 2 références de minimum 1 000 000 EUR HTVA par référence où est intégré le principe du «nouveau monde du travail» (NWOW), dont la prestation de conception s'est terminée dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — un organigramme faisant apparaître les responsables désignés respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, et pour les services d'aménagement intérieur, ainsi que leur capacité, notamment au niveau de leurs qualifications, de leur expérience et de leurs collaborateurs permanents, de les mener à bien, — pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents, — pour les services d'ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l'ingénieur civil et de l'ingénieur industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales, — pour la PEB, la preuve de l'agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d'étude de faisabilité, — pour le certificateur en performance environnementale, la preuve de son agrément Breeam, — pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises. Classe 8 et la catégorie D. Voir les montants précis indiqués pour chaque personne. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés: — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 15 000 000 EUR, — pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 800 000 EUR, — pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur à un montant annuel, pour la stabilité, de 500 000 EUR et, pour les techniques spéciales, de 750 000. EUR. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatif, pour l'entreprise, à des travaux similaires et, pour les prestataires, à des services similaires — entendus comme les travaux ou services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments tertiaires ou d'immeubles de logements multiples — et réalisés durant les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés: — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires sera de minimum 5 000 000 EUR HTVA (travaux similaires), — pour les services (architecte, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global déclaré. Voir les montants précis indiqués pour chaque personne. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés: — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 15 000 000 EUR, — pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 800 000 EUR, — pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur à un montant annuel, pour la stabilité, de 500 000 EUR et, pour les techniques spéciales, de 750 000. EUR. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatif, pour l'entreprise, à des travaux similaires et, pour les prestataires, à des services similaires — entendus comme les travaux ou services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments tertiaires ou d'immeubles de logements multiples — et réalisés durant les exercices 2015, 2014 et 2013, les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés: — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires sera de minimum 5 000 000 EUR HTVA (travaux similaires), — pour les services (architecte, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global déclaré.
Voir les montants précis indiqués pour chaque personne. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8.
1. Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le candidat dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat doit pouvoir se prévaloir de références conformément à ce qui est précisé plus bas. Pour chaque référence, le candidat joint à son offre, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant dans l'ordre et expressément: — un texte introductif justifiant la pertinence de la référence par rapport à l'objet du marché, — une partie descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat, — des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées, — pour les travaux ainsi que pour les services d'architecture et d'ingénierie, la date de réception provisoire du projet, et pour les services d'aménagement intérieur, l'année au cours de laquelle la prestation de conception s'est terminée, — pour les travaux et services d'architecture, le coût des travaux, pour les services d'ingénierie en stabilité, le coût des travaux de stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, le coût des travaux en techniques spéciales, et pour les services d'aménagement intérieur, le coût des aménagements, — les coordonnées du maître de l'ouvrage. À chaque référence présentée, est jointe un certificat de bonne exécution ou une attestation de qualité des services rendus qui indique si les travaux ou les services ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et qui renseigne le montant, en fonction de ce qui est exigé pour chaque référence, des travaux ou des aménagements, la date de réception provisoire ou l'année au cours de laquelle la prestation de conception s'est terminée, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des prestations. Ces certificats ou attestations sont signés ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l'ouvrage. 2. Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les exigences et références minimales suivantes sont requises: 1. Pour la partie «travaux» du présent marché: — le candidat doit être agréé dans la classe 8 et la catégorie D; à cette fin, est joint à l'offre: — soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique, — soit si le soumissionnaire relève d'un autre État-membre de l'Union européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État-membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État-membre concerné, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise dans le cadre du présent marché; ce certificat ou cette inscription mentionne les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste, — soit s'il invoque l'application de l'article 3, paragraphe 1 er , 2°, de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les pièces justificatives nécessaires, — 3 références ayant pour objet des travaux similaires — c'est-à-dire des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires ou d'immeubles de logements multiples – dont la réception provisoire est intervenue dans les 5 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation; l'une des références doit porter sur un montant minimum de travaux de 9 000 000 EUR HTVA et, les 2 autres et par référence, sur un montant minimum de 5 000 000 EUR HTVA. 2. Pour la partie «services» du présent marché: — la présentation de références ayant pour objet des services similaires — c'est-à-dire des services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de d'immeubles de logements multiples – et répondant aux exigences suivantes: — pour les services d'architecture, deux références d'au moins 5 000 000 EUR HTVA de travaux par référence, dont la réception provisoire est intervenue dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — pour les services d'ingénierie en stabilité, 2 références d'au moins 800 000 EUR HTVA de travaux en stabilité par référence, dont la réception provisoire est dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, 2 références d'au moins 1 000 000 EUR HTVA de travaux en techniques spéciales par référence, dont la réception provisoire est intervenue dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — la présentation pour les services d'aménagement intérieur, de 2 références de minimum 1 000 000 EUR HTVA par référence où est intégré le principe du «nouveau monde du travail» (NWOW), dont la prestation de conception s'est terminée dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — un organigramme faisant apparaître les responsables désignés respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, et pour les services d'aménagement intérieur, ainsi que leur capacité, notamment au niveau de leurs qualifications, de leur expérience et de leurs collaborateurs permanents, de les mener à bien, — pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents, — pour les services d'ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l'ingénieur civil et de l'ingénieur industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales, — pour la PEB, la preuve de l'agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d'étude de faisabilité, — pour le certificateur en performance environnementale, la preuve de son agrément Breeam, — pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises. Classe 8 et la catégorie D. Voir les montants précis indiqués pour chaque personne. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8.
1. Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le candidat dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat doit pouvoir se prévaloir de références conformément à ce qui est précisé plus bas. Pour chaque référence, le candidat joint à son offre, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant dans l'ordre et expressément: — un texte introductif justifiant la pertinence de la référence par rapport à l'objet du marché, — une partie descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat, — des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées, — pour les travaux ainsi que pour les services d'architecture et d'ingénierie, la date de réception provisoire du projet, et pour les services d'aménagement intérieur, l'année au cours de laquelle la prestation de conception s'est terminée, — pour les travaux et services d'architecture, le coût des travaux, pour les services d'ingénierie en stabilité, le coût des travaux de stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, le coût des travaux en techniques spéciales, et pour les services d'aménagement intérieur, le coût des aménagements, — les coordonnées du maître de l'ouvrage. À chaque référence présentée, est jointe un certificat de bonne exécution ou une attestation de qualité des services rendus qui indique si les travaux ou les services ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et qui renseigne le montant, en fonction de ce qui est exigé pour chaque référence, des travaux ou des aménagements, la date de réception provisoire ou l'année au cours de laquelle la prestation de conception s'est terminée, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des prestations. Ces certificats ou attestations sont signés ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l'ouvrage. 2. Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les exigences et références minimales suivantes sont requises: 1. Pour la partie «travaux» du présent marché: — le candidat doit être agréé dans la classe 8 et la catégorie D; à cette fin, est joint à l'offre: — soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique, — soit si le soumissionnaire relève d'un autre État-membre de l'Union européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État-membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État-membre concerné, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l'agréation requise dans le cadre du présent marché; ce certificat ou cette inscription mentionne les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste, — soit s'il invoque l'application de l'article 3, paragraphe 1 er , 2°, de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les pièces justificatives nécessaires, — 3 références ayant pour objet des travaux similaires — c'est-à-dire des travaux relatifs à la construction ou la rénovation de bâtiments tertiaires ou d'immeubles de logements multiples – dont la réception provisoire est intervenue dans les 5 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation; l'une des références doit porter sur un montant minimum de travaux de 9 000 000 EUR HTVA et, les 2 autres et par référence, sur un montant minimum de 5 000 000 EUR HTVA. 2. Pour la partie «services» du présent marché: — la présentation de références ayant pour objet des services similaires — c'est-à-dire des services relatifs à la construction ou à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de d'immeubles de logements multiples – et répondant aux exigences suivantes: — pour les services d'architecture, deux références d'au moins 5 000 000 EUR HTVA de travaux par référence, dont la réception provisoire est intervenue dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — pour les services d'ingénierie en stabilité, 2 références d'au moins 800 000 EUR HTVA de travaux en stabilité par référence, dont la réception provisoire est dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, 2 références d'au moins 1 000 000 EUR HTVA de travaux en techniques spéciales par référence, dont la réception provisoire est intervenue dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — la présentation pour les services d'aménagement intérieur, de 2 références de minimum 1 000 000 EUR HTVA par référence où est intégré le principe du «nouveau monde du travail» (NWOW), dont la prestation de conception s'est terminée dans les 3 ans qui précèdent la date ultime d'introduction des demandes de participation, — un organigramme faisant apparaître les responsables désignés respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, et pour les services d'aménagement intérieur, ainsi que leur capacité, notamment au niveau de leurs qualifications, de leur expérience et de leurs collaborateurs permanents, de les mener à bien, — pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents, — pour les services d'ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l'ingénieur civil et de l'ingénieur industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales, — pour la PEB, la preuve de l'agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d'étude de faisabilité, — pour le certificateur en performance environnementale, la preuve de son agrément Breeam, — pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises.
Classe 8 et la catégorie D. Voir les montants précis indiqués pour chaque personne. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8.