Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-22
Buyer: Agence nationale des titres sécurisés
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2019-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéo-codages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis de conduire.
— maintenir et faire développer par le titulaire l'ensemble des interfaces informatiques nécessaires pour assurer la fluidité et la traçabilité des flux d'information avec les systèmes tiers, en amont de la numérisation, et en aval,
— assurer les prestations de numérisation et de vidéo-codage nécessaires au système d'information liés aux permis de conduire, et ce, dans la continuité et sans rupture de qualité de service par rapport au dispositif en place et opérationnel,
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 24 mois avec deux possibilités de périodes de reconduction de 12 mois chacune.
Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence Nationale des Titres Sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un«dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature.les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité de l'accord-cadre, conformément à l'article 45.iii du décret nº 2016-360. L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique ne pourra pas être à la fois soumissionnaire individuel et mandataire d'un groupement.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence Nationale des Titres Sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un«dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature.les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Award value: 2800000