Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-08
Buyer: Ville d'Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18222000 | 18420000 | 18832000 | 35200000: Police equipment | 35811200
Submission deadline: 2019-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique
Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique. La consultation porte sur 9 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 5.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une 1
Matériels et petits équipements pour police municipale. Mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.
Vêtements pour la Brigade urbaine environnement BUE. Mini HT/an = 2 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.
Vêtements pour les ASVP (agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (agents de sécurité écoles). Mini HT/an = 12 000 EUR, maxi HT/an = 35 000 EUR.
Vêtements pour les gardiens de square — gardiens hôtel de ville. Mini HT/an = 15 000 EUR, maxi HT/an = 40 000 EUR.
Vêtements médiateurs et agents de filtrage-accueil et service civique. Mini HT/an = 4 000 EUR, maxi HT/an = 15 000 EUR.
Accessoires pour les services du département tranquillité publique. Mini HT/an = 1 500 EUR, maxi HT/an = 8 000 EUR.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), — copie des jugements de redressement judiciaire.