Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-01
Buyer: Sitreva
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34223000
Estimated value: 390000 EUR
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour réaliser ces missions, SITREVA dispose d'un parc de véhicules qui doit être complété ou renouvelé régulièrement. La procédure concerne l'acquisition d'1 semi-tp grand volume et de 3 semi-remorques à fond mouvant alternatif.
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, en tant que preuve suffisante, les pièces mentionnées à l'article 51 de ladite ordonnance, SITREVA se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'1 des cas d'exclusion prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a — de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a — de 2 ans.
Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La date d'ouverture des plis est donnée a titre indicatif, elle peut être modifiée à tout moment. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats qui souhaitent soumissionner au lot no2: acquisition de 3 semi-remorques à fond mouvant alternatif doivent, préalablement à la remise des offres, prendre rendez-vous afin de se rendre sur le site de SITREVA situé 19 rue Gustave Eiffel — 78 120 Rambouillet.
Cette visite a, pour les candidats, comme objectif de visualiser les compacteurs en poste fixe sur lesquels les semi-remorques devront s'adapter et de poser toute question les intéressant. Les candidats prendront les photos et les différentes cotes nécessaires permettant la fourniture de semi-remorques compatibles avec le matériel de SITREVA. Il ne sera pas répondu à d'autres questions que celles ayant trait à l'objet du marché. Les questions complémentaires éventuelles doivent être adressées par écrit.
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: 1. L'imprimé Dc1 (1) dûment complété et signé ou: — une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, en tant que preuve suffisante, les pièces mentionnées à l'article 51 de ladite ordonnance, SITREVA se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'1 des cas d'exclusion prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2. L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Award value: 390000