Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-18
Buyer: ville de Saint-Ouen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35811200
Submission deadline: 2022-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre pour l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de  Saint-Ouen-Sur-Seine
la présente consultation concerne l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot.
les prescriptions techniques applicables aux prestations objet de l'accord-cadre sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner, le candidat devra fournir à titre gratuit, des échantillons dont la liste figure au sein du détail quantitatif estimatif propre à chaque lot (se reporter à la colonne intitulée " échantillon ").
Les échantillons doivent être déposés contre récépissé, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante mentionnée à l'article 7-3 du règlement de la consultation (Rc).
le présent lot a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. L'Accord-Cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières (Ccp), les attributaires seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.
le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an.
il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400000 euro (H.T.) sur la durée totale du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité. L'Accord-Cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières (Ccp), les attributaires seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.
: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
le présent lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 40000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.
le présent lot a pour objet l'acquisition d'accessoires et d'équipements pour la brigade cynophile de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine. L'Accord-Cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par lot. Conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières (Ccp), les attributaires seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.
le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Eligibility requirements: conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : - dc 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent. ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - attestations de régularité fiscales et sociales. conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française