Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-03
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72000000 | 72413000: Website design services | 79415200
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2024-06-21

Technical requirements: La Poste souhaite refondre son Brand Center (site des marques du groupe La Poste). 

Cette refonte a pour vocation de transformer le Brand Center pour en faire un portail de marques, reflet de la stratégie de marque et, de l’architecture des marques du groupe. Le nouveau Brand Center présentera le modèle multi-activités et international du groupe La Poste. 

La prestation de refonte comprend la conception graphique / le développement technique et fonctionnel des besoins du Brand Center / la mise en place d'outil de mesure statistique / l'hébergement du site / les maintenances correctives, préventives et évolutives du site / la reprise des données du site des marques du groupe La Poste Le Brand Center.

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Pérennité financière (critère pondéré à 30%) 

Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Références clients (critère pondéré à 40%)
Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste (entreprises à réseaux, avec une forte notoriété). À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : 
- nom de la société cliente, secteur d'activité
- date du marché
- durée du marché
- intitulé et contenu du marché (nature de la prestation réalisée, en détaillant : la problématique, la méthodologie, les outils (technologie, fonctionnalité et interface) et le rôle des intervenants mis en place)
- montant annuel du marché en Euros HT

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

Effectifs (critère pondéré à 30%)
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :
- les effectifs spécialisés dans le conseil,
- les effectifs dédiés à la conception graphique,
- les effectifs dédiés à l'accompagnement et au développement technique et fonctionnel,
- le nombre de directeur de création,
- le nombre de webmaster,
- le nombre d'intégrateur et développeur.

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).