Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-12
Buyer: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2021-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre composite mono-attributaire comprend une tranche ferme avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans minimum ni maximum et une tranche optionnelle avec une partie unitaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le département souhaite faire appel à un tiers afin d'acquérir et de mettre œuvre une solution de SAE. Il est attendu du candidat la mise en place et la gestion du système d'information de l'archivage électronique: infrastructure matérielle, environnement système, logiciel permettant de mettre en œuvre les tâches d'archivage numérique.
Le SAE doit permettre la collecte, la gestion, la conservation, la communication et la restitution des archives par les Archives départementales de Charente-Maritime.
— fourniture, intégration, rédaction des spécifications fonctionnelles et paramétrage, tests, mise en production de la solution d'archivage électronique, assistance au démarrage, accompagnement au déploiement de flux pilote, infogérance de l'application, support;
L'opération est détaillée dans le document téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: www.achatpublic.com
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Appréciation des garanties financières, moyens humains, compétences et des capacités techniques du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser au vu des éléments du tableau «Cadre de sélection des candidats» complété et remis par le candidat: critères de sélection des candidats:
2) capacité technique (60 %): références détaillées dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public (au maximum 10 références); attestations de bonne exécution signées par les maîtres d'ouvrage.
Le candidat devra compléter et remettre obligatoirement le «Cadre de sélection des candidats» téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com
Le cadre de réponse présente quatre onglets: renseignements généraux; capacité financière; capacité professionnelle; capacités techniques.
Tranche ferme: d'une durée de deux ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre composite, elle se compose:
— d'une partie à prix forfaitaire estimée à 350 000 EUR HT: acquisition et mise en œuvre du SAE, sa production, la gestion de projet, définition des spécifications fonctionnelles, mise en œuvre de l'infrastructure technique, accompagnement au paramétrage, l'assistance au démarrage, la formation et sa maintenance pour la première année;
— d'une partie à prix unitaires sans minimum ni maximum exécutée par des bons de commande: hébergement en France, maintenances évolutives, correctives et réglementaires, développement spécifique, prestation de gestion de projet, formation, acquisition de modules supplémentaires, mise en place et intégration d'instances supplémentaires.
Tranche optionnelle: d'une durée d'un an à compter de la sa date de démarrage prescrite par ordre de service. Les prestations à prix unitaires sans minimum ni maximum sont ordonnées par bons de commande: hébergement en France, maintenances évolutives, correctives et réglementaires, développement spécifique, prestation de gestion de projet, formation, acquisition de modules supplémentaires, mise en place et intégration d'instances supplémentaires.
La partie unitaire est estimée pour toute la durée de l'accord-cadre toutes tranches confondues à 150 000 EUR HT.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».