Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-10
Buyer: SPL Midi-Pyrénées Construction
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 71250000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71321100
Estimated value: 987378 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment de génie civil et construction durable pour l'iut de Tarbes (Op.50136).
L'ouvrage à concevoir et réaliser s'articulera autour de plusieurs unités fonctionnelles, dont un pôle enseignement (salles de TD, amphi...), une plateforme technique (hall technique, ateliers TP matériaux, acoustique) et des laboratoires de recherche (Latep rattaché à l'uppa et LMDC rattaché à l'insa et l'ups). Des locaux communs, une aire de livraison et de stationnement sont intégrés. Au total, les surfaces à construire sont évaluées à 3 750 mètres carrés SP sur un terrain de 3 050 mètres carrés environ. Réel outil pédagogique et modèle des pratiques de la Construction Durable, ce bâtiment se caractérisera par sa forte performance environnementale (certification HQE envisagée), et aura pour objectif de disposer d'un équipement à &Amp;Quot; bas bilan carbone &Amp;Quot; et viser un niveau de performance énergétique &Amp;Quot;Bepos Effinergie&Amp;Quot;
Complétée par: Métrés quantitatifs (EXE partiel), Synthèse (EXE partiel) et les missions complémentaires d'assistance: Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, analyse du coût global de l'ouvrage, Définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique, Assistance pour insertion des arts plastique, Choix énergétique pour chaufferie neuve, Suivi énergétique, Suivi environnemental, Etude énergétique.
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30-1 6° du décret no2016-360 du 25.3.2016, après concours restreint de maîtrise d'oeuvre.
Cet avis est publié en application de l'article 104-i-1° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées Construction
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994),
— soit d'un recours de pleine juridiction en indemnisation du préjudice subi à raison de l'illégalité de la conclusion du contrat dont le concurrent a été évincé, soumis selon les modalités de droit commun, à l'intervention d'une décision préalable de l'administration de nature à lier le contentieux, sauf en matière de travaux publics (Conseil d'etat, Avis, 11.5.2011, Société Rebillon Schmit Prévot, no 3470002). Le recours peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de la réclamation préalable par le pouvoir adjudicateur ou, à défaut (décision implicite de rejet ou absence de réclamation préalable en matière de travaux publics) dans le délai de la prescription quadriennale applicable aux dettes publiques (article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.


Winner: Mil Lieux (Mandataire du groupement)
Award value: 987378
Number of bids: 4