Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-22
Buyer: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-10-30
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Infogérance de services managés de gestion de la relation usagers et d'environnement internet, intranet et extranet.
Le Conseil départemental de la Charente-Maritime a souhaité bénéficier d'une prestation de «Service managés» de divers types, faisant l'objet d'un catalogue de services subdivisé en 2 parties:
* une partie «Socle», concernant l'hébergement (mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles):
* Une partie «Étendue», concernant l'hébergement (mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles) de divers autres services listés dans le CCTP.
Le Conseil départemental de la Charente-Maritime a souhaité bénéficier d'une prestation de «Service managés» de divers types, faisant l'objet d'un catalogue de services subdivisé en 2 parties:
* une partie «Socle», concernant l'hébergement (mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles):
* Une partie «Étendue», concernant l'hébergement (mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles) de divers autres services listés dans le CCTP.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyen.
Suite des renseignements technique demandés dans la candidature: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.