Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-23
Buyer: Eau de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2017-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des « Locations longues durées de 80 véhicules particuliers et utilitaires à motorisation thermiques et électriques pour les Directions d'eau de Paris ». Il comprend également la fourniture de services annexes à ces locations (pneumatiques supplémentaires, fournitures de véhicules de remplacement en dehors des cas prévus par l'assistance...). Les locations effectuées sont sans option d'achat et portent exclusivement sur des véhicules neufs. L'ensemble des véhicules fait l'objet d'une location pour une durée de 60 mois.
La location porte sur: — o 4 véhicules particuliers — catégorie citadine — à motorisation électrique pour une durée de 60 mois (Type 1);
La location porte sur: — o 10 véhicules utilitaires — catégorie petit fourgon 2 places — à motorisation électrique pour une durée de 60 mois (Type 2); — o 6 véhicules utilitaires — catégorie petit fourgon 5 places — à motorisation électrique pour une durée de 60 mois (Type 3);
La tranche ferme de la location porte sur: — o5 véhicules particuliers de catégorie citadine thermique essence pour une durée de 60 mois (type 4), — o14 véhicules utilitaires de catégorie petit fourgon 3 places thermique essence pour une durée de 60 mois (type 5), — o2 véhicules utilitaires de catégorie petit fourgon 5 places thermique essence pour une durée de 60 mois (type 6), — o20 véhicules utilitaires de catégorie grand fourgon charge normale thermique diesel ou essence pour une durée de 60 mois (type 7), — o4 véhicules utilitaires de catégorie grand fourgon charge lourde thermique diesel ou essence pour une durée de 60 mois (type 8), — la tranche conditionnelle de la location porte sur: — o2 véhicules particuliers de catégorie citadine thermique essence pour une durée de 60 mois (type 4), — o2 véhicules utilitaires de catégorie petit fourgon 3 places thermique essence pour une durée de 60 mois (type 5);
La location porte sur: — o 15 véhicules particuliers de type « tout-terrain » à motorisation thermique diesel (type 9);
— une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire Dc1 (MAJ d'avril 2016) ou son équivalent complétée, comportant notamment:
— la dénomination sociale du candidat et ses coordonnées complètes (téléphone, télécopie, adresse postale et électronique),
— la forme de la candidature (seul ou en groupement), avec en cas de co-traitance, indication de la forme du groupement, désignation des membres du groupement.
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2005-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles l 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 (MAJ avril 2016) ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les éléments de preuve de la capacité du candidat visées ci-dessous:
o La déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
o Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, identité des commanditaires...) des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation;
Mode de financement: ressources propres de l'établissement. — - mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). — - délai de paiement: 30 jours.
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — autres renseignements complémentaires: — le lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle portant sur l'acquisition de 4 véhicules supplémentaires. — la décision de lever ou non la tranche conditionnelle sera précisée au titulaire lors de la notification du lot du marché.

Eligibility requirements: Pour preuve de la qualité du candidat à soumissionner — une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire Dc1 (MAJ d'avril 2016) ou son équivalent complétée, comportant notamment: — l'objet de la candidature, — la dénomination sociale du candidat et ses coordonnées complètes (téléphone, télécopie, adresse postale et électronique), — la forme de la candidature (seul ou en groupement), avec en cas de co-traitance, indication de la forme du groupement, désignation des membres du groupement. — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2005-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles l 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.