Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-22
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2022-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Enedis souhaite bénéficier d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un Outil Télé-Opérable TST (Travaux Sous Tension) HTA, comprenant les 4 tranches conditionnelles suivantes:
- La réalisation de la revue de conception et la rédaction des spécifications techniques et fonctionnelles pour la pré-industrialisation.
1- Réalisation de la revue de conception et rédaction des spécifications techniques et fonctionnelles pour la pré-industrialisation.
→ Revue de conception visant à confirmer ou modifier les choix techniques effectués dans le cadre du prototype.
→Appui à l’entreprise sur le volet technique pour l’organisation de l’appel d’offres, pour le développement et pour la fabrication des préséries
La liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l’Entreprise au dossier de candidature et à la capacité technique énoncés dans l’Avis de Marché.
A l’issue de ce classement réalisé par l’Entreprise, seuls les 6 premiers candidats seront admis à soumissionner. En cas d’égalité stricte entre des candidats parmi les meilleures notes, les ex-æquo seront également invités à participer à la consultation.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 540 000€.
- Son expérience et sa capacité à réaliser des prestations d'AMOA (interventions en phase étude sur un projet >100k€ dans le domaine de la robotique hors usine) avec 2 références dans les 5 dernières années.
- Sa capacité à rédiger des spécifications techniques et fonctionnelles dans le respect des contraintes réglementaires du client.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.