Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-04
Buyer: CHU-Hôpitaux de Rouen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2018-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location et maintenance de 13 véhicules frigorifiques industriels de transport et 1 véhicule isotherme pour le GHT Rouen Cœur de Seine
La présente consultation concerne la location et maintenance de 13 véhicules frigorifiques industriels de transport et 1 véhicule isotherme pour 4 établissements du GHT Rouen Cœur de Seine: le CHU de Rouen, le CHS du Rouvray, le CH du Bois-Petit et le CH de Barentin. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-Attributaire. Ce marché comporte une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé au Bordereau des prix (BP), et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaire tels que précisés au Bordereau des prix (BP).
Location et maintenance de 13 véhicules frigorifiques industriels de transport et 1 véhicule isotherme pour 4 membres du GHT Rouen Cœur de Seine: le CHU de Rouen, le CHS du Rouvray, le CH du Bois-Petit et le CH de Barentin.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.10.2018. Le marché peut ensuite être reconduit pour une période de 3 ans pour une durée maximale de validité de 6 ans, afin de prendre en compte les durées d'amortissement comptable des investissements réalisés (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La reconduction est tacite.
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC 2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
— soit la transmission en main propre ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Le soumissionnaire doit obligatoirement effectuer une démonstration du ou des camions proposés sous peine de rejet de l'offre (offre irrégulière). La démonstration portera sur la mise à quai du ou des camions proposés avec le hayon proposé, ainsi qu'un circuit sur le site de l'hôpital Charles Nicolle afin de vérifier les hauteurs et largeurs de passage. Cette présentation se déroulera après la date de remise des offres. Chaque candidat ayant remis une offre conforme, recevra une invitation à venir effectuer cette démonstration.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature modèle DC 1, ou équivalent, — la déclaration du soumissionnaire modèle DC 2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.