Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-30
Buyer: Ept 11
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71630000 | 71631430 | 90490000 | 90491000
Submission deadline: 2016-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicii de supraveghere a canalelor de ape reziduale şi servicii de consultanţă în tratarea apelor reziduale
Prestations d'inspections télévisées et de contrôle préalable aux opérations de réception des travaux sur les réseaux d'assainissement pour les années 2016 à 2019.
Prestations d'inspections télévisées et de contrôle préalable aux opérations de réception des travaux sur les réseaux d'assainissement pour les années 2016 à 2019. Prestations divisés en 2 lots séparés donnant lieu à 2 accords-cadres conclus chacun avec un opérateur unique et s'exécutant au moyen de bons de commandes conformément aux articles 78.i.2è alinéa et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres passés pour une durée initiale allant de leur date de notification au 31.12.2017, reconductible par deux périodes d'un an au maximum.
Inspection télévisée des canalisations d'assainissement, curage préalable, inspection télévisée des branchements, rapports d'inspections, fourniture d'un outil d'aide à la planification en matière d'ITV.
Reconduction tacite par périodes annuelles; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjududicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
Dans le cadre des travaux neufs, d'entretien ou de réhabilitation des réseaux, réalisation de contrôles de qualité de leur exécution avant d'en prononcer la réception: essais de compactage, tests visuels et télévisuels, essais d'étanchéité des réseaux (canalisations, regards, branchements).
Reconduction tacite par périodes annuelles; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle en matière d'emploi des travailleurs handicapés;
— attestations d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité professionnelle du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire D.C.2 ou équivalent).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
Pour les qualifications professionnelles: concernant les contrôles des réseaux d'assainissement neufs (compactage, inspection visuelle et étanchéité), attestation d'accréditation portant sur ces activités et délivrée par le Comité Français d'accréditation (Cofrac) ou d'organismes d'accréditation signataires des accords dits « European Agreement » en cours de validité.

Eligibility requirements: — lettre de candidature selon formulaire D.C.1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume); — déclaration du candidat selon formulaire D.C.2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle en matière d'emploi des travailleurs handicapés; — attestations d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité professionnelle du candidat.