Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-16
Buyer: eau de paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Estimated value: 1410000 EUR
Submission deadline: 2023-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tierce Maintenance Applicative Et Integration D'Outils Sig S'Appuyant Sur Les Technologies Geospatiales D'Hexagon Et Open Sources
le marché comprend les deux lots suivants :- lot 1 : Mise en oeuvre et maintenance d'outils Sig basés sur les technologies Geospatiales® d'hexagon ;- lot 2 : Mise en oeuvre et maintenance d'outils Sig Open Source.Les prestations applicables à chacun des 2 lots susmentionnés sont les suivantes :A- initialisation de la TmaB.1- support applicatif et Maintenance corrective des applications installéesb.2- maintenance évolutivec- conseil et expertise,d- assistance à l'exploitation et à l'administration du SigE- mise en place de la réversibilité/transférabilité
le périmètre applicatif de ce lot englobe tous les progiciels Sig de la Gamme Geospatiales® édités par Hexagon installés dans l'environnement Eau de Paris.Nb : Eau de Paris dispose d'un marché couvrant l'ensemble de ses besoins en termes d'acquisition et de maintenance de licences de progiciels Sig s'appuyant sur les technologies Geospatiales® d'hexagon et la solution métier Watgis, éditée par Somei.L'Acquisition et la maintenance des licences du ou des progiciels sus mentionnés ne font donc pas partie du présent marché
le montant minimum de dépenses par période de 24 mois est de 44.000 euro(s) HtLe montant maximum de dépenses par période de 24 mois est de 330.000 euro(s) (H.T.).
le présent lot 2 porte sur le développement, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'outils Sig de la Gamme Open Source
le montant minimum de dépenses par période de 24 mois est de 18.000 euro(s) HtLe montant maximum de dépenses par période de 24 mois est de 140.000 euro(s) (H.T.).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois., Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article R2192-12 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.-mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).-délai de paiement : 30 jours.-le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.-avance : prévue dans les conditions et suivant les modalités décrites au Ccap-Sureté : sans objet-rythme des paiements : selon indication du Ccap
aucune forme n'est imposée au groupement.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Garantie professionnelles, techniques et financières

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous :

Award value: 1410000