Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-06-18
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500
Estimated value: 800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de réalisation étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur le périmètre de la plaine du Noyonnais
La consultation a pour objet la réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Écuvilly, Flavy-le-Meldeux, Freniches, Fretoy-le-Château, Genvry, Guiscard, Lagny, Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie, Noyon, Libermont, Margny-aux-Cerises, Muirancourt, Ognolles, Porquericourt, Quesmy, Sermaize, Suzoy et Vauchelles avec extensions.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Le marché public est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Le marché public sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites à l'article 2 du CCTP, en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Néanmoins, il est précisé que le délai pendant lequel des bons de commande pourront être émis ne pourra dépasser 48 mois.
La valeur totale du marché telle qu'indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant maximum du marché sur sa durée totale soit 65 mois. Le montant total de la DPGF est de 407 400 EUR HT.
Il est précisé que le marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes officiels sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: SAS Ingetec
Award value: 800000
Number of bids: 1