Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-17
Buyer: Ville de Chelles
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144431
Estimated value: 285000 EUR
Submission deadline: 2019-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un camion neuf de voirie avec bras amovible et grue et d'une balayeuse aspiratrice compacte neuve de voirie
Acquisition d'un camion neuf de voirie avec bras amovible et grue et d'une balayeuse aspiratrice compacte neuve de voirie.
La prestation porte sur la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service d'un camion neuf de voirie 19 t avec bras amovible et grue pour les besoins du service voirie propreté urbaine.
La prestation porte sur la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service d'une balayeuse aspiratrice compacte de 5 m
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.
Pour tous les lots et conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 26.6.2015, Assistance publique — Hôpitaux de Paris, req. nº 389124), le véhicule proposé par le candidat fera l'objet d'une démonstration par le candidat et des essais par les services du pouvoir adjudicateur. Pour cela, l'engin devra être acheminé jusqu'au Centre technique municipal situé au 58 avenue du Gendarme Castemant à Chelles. La date et l'heure de la démonstration et des essais seront fixées postérieurement, à la date de remise de l'offre, par le biais d'un message électronique sur le profil acheteur. Dans le respect de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, une offre en agissant à la fois:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants), — le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 285000