Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33172000: Resuscitation devices
Submission deadline: 2017-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température — hypothermie thérapeutique — et fourniture des consommables associés.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température — hypothermie thérapeutique — et fourniture des consommables associés: Il s'agit d'un lot unique. Le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur et en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température — hypothermie thérapeutique — et fourniture des consommables associés pour le groupement de commandes constitué par le CHRU de Nancy et le Groupement de Coopération Sanitaire Uniha (au titre de ses activités de Centrale d'achat):
— offre de mise à disposition des équipements (coût de MAD et de maintenance inclus dans le prix unitaire des consommables associés)
— offre d'acquisition des équipements et de fourniture des prestations de maintenance et des consommables associés.
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 36 mois. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
A titre indicatif, un recensement du GCS Uniha a établi un besoin auprès de 6 établissements représentant un potentiel de 200 patients à traiter par an.
Pour le CHRU de Nancy, les besoins prévisionnels connus à ce jour sont de 4 équipements de contrôle ciblé de la température.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.