Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Hérault Habitat — office public de l'habitat du département de l'Hérault
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71222000
Estimated value: 4280000 EUR
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: Prix, Caractère esthétique, Caractère fonctionnel, Performance en matière d'insertion professionnelle, Délais d'exécution

Technical requirements: Prix
Caractère esthétique
Caractère fonctionnel
Performance en matière d'insertion professionnelle
Délais d'exécution
Frontignan — résidence Calmette — conception réalisation pour la réhabilitation en milieu occupé de 127 logements répartis sur 5 bâtiments avec amélioration de l'efficacité énergétique (Certification BBC Réno).
Frontignan — 2-4 rue des Rossignols, 26-32 avenue Calmette, 1 à 7 rue Maurice Clavel et 2 à 6 impasse des Alouettes.
Dans le cadre du grenelle de l'environnement, Hérault Habitat continue son plan de réhabilitation thermique sur une partie de son patrimoine. Il est décidé de poursuivre les travaux de réhabilitation sur cité la Calmette. Une nouvelle réhabilitation sur 5 bâtiments mis en service au milieu des années 60 est programmée. Les logements concernés au nombre de 127 sont répartis sur 13 cages d'escalier.
n° d'opération 1406: 60 logements collectifs situés 2 et 4 rue des rossignols et 26 et 32 avenue Calmette:
La réhabilitation du projet se déroulera en milieu occupé. Il convient d'assurer une communication permanente auprès des locataires et de veiller au bon déroulement des travaux engagés en minimisant au maximum les nuisances éventuelles. le niveau de performance énergétique Bâtiment Basse Consommation rénovation (BBC rénovation) pour tous les logements, tout en optimisant la durée de vie des bâtiments est exigé. La performance thermique et énergétique des bâtiments ainsi que l'aspect architectural du projet constitueront un critère de sélection majeur du futur lauréat.
En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.
ECO Prêt, Prêt PAM, Subvention CG, FEDER, Fonds propres; paiement 30 jours. marché à prix global et forfaitaire. possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5 % .
Groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant: A)Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B)Un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre composé obligatoirement d'un architecte (mandataire) et d'un Bureau d'Etudes Thermique référencé PERE par PROMOTELEC ou équivalent
Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou co-traitant).

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et pouvoir (ou DC1 téléchargeable sur le site du Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'Emploi: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, relatifs aux interdictions de soumissionner. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecte ou le groupement d'architectes. Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 8 millions d'euros. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine de réhabilitation de logement social. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l'œuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat. Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), OPQIBI ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché. L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci- après dans «autres informations». Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecte ou le groupement d'architectes. Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 8 millions d'euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes pour le cabinet d'architecte ou le groupement d'architectes. Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du groupement sera au moins de 8 millions d'euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Liste des principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine de réhabilitation de logement social. Cette liste devra se limiter à un feuillet A4 (recto) et comportera une indication claire des principales caractéristiques de l'opération: intitulé, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l'œuvre, et autres renseignements jugés pertinents par le candidat. Certificats de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent (concernant entre autre la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état), OPQIBI ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché. L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci- après dans «autres informations». Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.