Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-21
Buyer: dir reg envir amenagement logt auvergn
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34000000 | 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2022-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'une unité mobile de jaugeage au profit de l'unité hydrométrie du PHPCGD, et mise à niveau de deux unités anciennes déjà en service
les prestations concernent : 1-fourniture d'une unité mobile de jaugeage neuve : véhicule utilitaire neuf d'un PTAC <3,5t équipé d'un système de jaugeage du débit des cours d'eau par immersion d'un saumon dont le moulinet mesure la vitesse d'écoulement de l'eau, de la surface jusqu'au fond, et cela sur plusieurs verticales sur toute la largeur du cours d'eau. Ces mesures sont ensuite traitées par un logiciel embarqué pour établir le débit sur la section de mesures. Ce véhicule comportera des aménagements (casiers de rangement, plan de travail, etc...) et des équipements (groupe électrogène, projecteurs déployables pour jaugeages de nuit, etc...) précisés au CCTP. 2 - mise à niveau par le titulaire du marché de deux unités de jaugeage anciennes déjà en service selon les spécifications de l'unité neuve, en particulier pour les aménagements et équipements
les prestations concernent :1-fourniture d'une unité mobile de jaugeage neuve : véhicule utilitaire neuf d'un PTAC <3,5t équipé d'un système de jaugeage du débit des cours d'eau par immersion d'un saumon dont le moulinet mesure la vitesse d'écoulement de l'eau, de la surface jusqu'au fond, et cela sur plusieurs verticales sur toute la largeur du cours d'eau. Ces mesures sont ensuite traitées par un logiciel embarqué pour établir le débit sur la section de mesures. Ce véhicule comportera des aménagements (casiers de rangement, plan de travail, etc...) et des équipements (groupe électrogène, projecteurs déployables pour jaugeages de nuit, etc...) précisés au Cctp.2 - mise à niveau par le titulaire du marché de deux unités de jaugeage anciennes déjà en service selon les spécifications de l'unité neuve, en particulier pour les aménagements et équipements
la tranche optionnelle concerne la mise à niveau de 2 unités de jaugeage déjà en service selon les spécifications de l'unité neuve de la tranche ferme. Elle interviendra à l'issue de la réception de la tranche ferme et aura une durée maximale de 9 mois. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du CCP
les candidats devront fournir :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et 2142-1 à 14 du code de la commande publique. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 "Dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http:/www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 "Dernière version à jour" téléchargeable sur le site http:/www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics)
référence de productions similaires sur les 3 dernières années de véhicules destinés à des usages spécifiques dans les domaines de l'hydrométrie, de la protection civile ou tout autre domaine permettant d'apprécier la capacité technique du candidat
prestation financée sur le BOP 181financement 100% État délai global de paiement à 30 jours prix révisables et acomptes trimestriels, mensuels sur demande.Avance consentie de 25% à la commande sur la tranche ferme, de même pour la tranche optionnelle
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr

Eligibility requirements: les candidats devront fournir :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et 2142-1 à 14 du code de la commande publique. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 "Dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http:/www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 "Dernière version à jour" téléchargeable sur le site http:/www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics)

Award value: 210000