Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111000 | 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45214200
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de la consultation est la réalisation des travaux de reconstruction du collège Jean Vilar à La Courneuve présentant les ouvrages suivants:
— phase 4 — déconstruction des logements les motifs de l'absence d'allotissement du présent marché sont précisés au RC et au CCAP.
L'objet de la consultation est la réalisation des travaux de reconstruction du collège Jean Vilar à La Courneuve présentant les ouvrages suivants:
— phase 4 — déconstruction des logements les motifs de l'absence d'allotissement du présent marché sont précisés au RC et au CCAP.
— variante obligatoire: optimisation du délai global des 18 mois de travaux du collège pour mise en service du bâtiment,
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043.
Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360 [Seo].
— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant estimé du marché.
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Des qualifications spécifiques sont demandées aux CCTP et plus particulièrement s'agissant du lot technique désamiantage (cf. RC)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les éléments à remettre au titre de l'offre sont indiqués dans le RC.

Eligibility requirements: — présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — un extrait de Kbis de moins de 3 mois, — l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360 [Seo].