Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: Département des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2021-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pour le département des Pyrénées-Atlantiques. L'achat concerne des masques taille adulte, taille adolescent et taille enfant. L'achat fait l'objet de trois accords-cadres à bons de commande.
— le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Prestations réglées sur des crédits départementaux (imputation budgétaire: 011-60632-0202). Accords-cadres traités à prix unitaires révisables annuellement. Délai global de paiement de trente jours. Avance de 5 %, 10 % pour les PME. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: https://eadministration.lafibre64.fr (référence de la consultation: Masques2021-2024). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques, hôtel du Département, DGS, direction juridique et de la commande publique, mission marchés, 64 avenue Jean-Biray, 64058 Pau Cedex 9. Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: les candidats doivent remettre une boîte de cinquante unités accompagnée de sa notice. L'adresse de dépôts des échantillons est la suivante: département des Pyrénées-Atlantiques, service Courrier, 64 avenue Jean-Biray, 64058 Pau Cedex 9. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 8 heures/12 heures — 13 heures/16 heures 30.

Eligibility requirements: Engagement: — le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: —— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, —— pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants déclaration sur l'honneur: —— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.