Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-05
Buyer: ANGDM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64121000 | 72512000: Document management services | 79571000 | 79810000
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche d'édition, mise sous pli, expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM. Quantités: traitement de 300 000 plis annuels prévisionnels + 2 500 plis en recommandé avec accusé de réception. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire tel que prévu aux articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 mixte, avec:
— une partie forfaitaire qui fera l'objet d'un seul marché subséquent, pour les prestations de mise en place de la solution,
— une partie à bons de commande, pour les prestations d'édition, de mise sous pli, d'expédition-affranchissement des courriers sortants de l'ANGDM.
Variante: il est demandé au candidat de valoriser une solution variante obligatoire pour chiffrer le choix éventuel de la mise en place de la solution sur tous les sites de l'ANGDM. Les variantes libres ne sont pas acceptées. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Option: il est demandé au candidat de valoriser également une option pour inclure la possibilité de transmettre les courriers par adresse électronique, en solution de base et en variante.
— lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire).
— déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses cotraitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat,
—— concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité, capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats,
Le marché est financé sur le budget annuel de fonctionnement de l'ANGDM. Les prix sont mixtes: forfaitaire ferme et unitaire révisable ou ajustable, art. 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art. 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement. Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1º de l'article 1