Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-01
Buyer: Ville de Neuilly-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2017-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de service de sécurité incendie et de sûreté pour les biens et personnes sur les sites culturels de la Ville de Neuilly-sur-Seine.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).
Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire Dc1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.
Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.
Le candidat devra produire la Dc2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.
— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Autorisation administrative, délivrée par les services préfectoraux, d'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage suivant la loi nº 83-629 du 12.7.1983 (article 7).
Autorisation administrative, délivrée par les services préfectoraux, d'exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage suivant la loi nº 83-629 du 12.7.1983 (article 7).
Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de août 2021.
A/ Il est précisé que le marché est passé selon une procédure adaptée sur le fondement des dispositions de l'article 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et ne constitue pas une procédure d'appel d'offres ouvert (cf. Article IV.1.1 — type de procédure: ouverte).


Award value: 1400000