Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-11
Buyer: Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30231100 | 72000000 | 72212400: Computer aided design software
Submission deadline: 2016-11-30
Award criteria: Coût total, Valeur technique de la solution, Qualité de la maintenance et de l'assistance technique, Qualité des prestations et de la formation, Qualité et présentation de l'offre

Technical requirements: Coût total
Valeur technique de la solution
Qualité de la maintenance et de l'assistance technique
Qualité des prestations et de la formation
Qualité et présentation de l'offre
Le marché a pour objet la livraison, l'installation et l'activation de terminaux fixes et mobiles. Il s'agit d'un marché à bon de commande et le PA s'engage à passer une commande initiale de 70 terminaux fixes et 2 mobiles.
Le marché, pour une durée de 48 mois, a pour objet également l'abonnement, la maintenance des terminaux et l'assistance technique.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* La preuve de l'obtention de la licence d'établissement de paiement, délivrée par la Financial Services & Markets Authority (FSMA), dans le cadre de la directive européenne sur les services de paiement (PSD).
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires (en termes d'objet, d'infrastructure et de complexité) et d'importance au moins équivalente (en termes de montant (voir ci-après) et de quantité) au présent marché.

Eligibility requirements: * Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave, — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale, — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts, — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements, — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chacun des 3 montants annuels du chiffres d'affaires global doit être supérieur à 1 000 000 EUR. * La preuve de l'obtention de la licence d'établissement de paiement, délivrée par la Financial Services & Markets Authority (FSMA), dans le cadre de la directive européenne sur les services de paiement (PSD). * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires (en termes d'objet, d'infrastructure et de complexité) et d'importance au moins équivalente (en termes de montant (voir ci-après) et de quantité) au présent marché. Chaque référence sera de minimum 200 000 EUR TVAC.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chacun des 3 montants annuels du chiffres d'affaires global doit être supérieur à 1 000 000 EUR.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chacun des 3 montants annuels du chiffres d'affaires global doit être supérieur à 1 000 000 EUR.
* La preuve de l'obtention de la licence d'établissement de paiement, délivrée par la Financial Services & Markets Authority (FSMA), dans le cadre de la directive européenne sur les services de paiement (PSD). * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires (en termes d'objet, d'infrastructure et de complexité) et d'importance au moins équivalente (en termes de montant (voir ci-après) et de quantité) au présent marché. Chaque référence sera de minimum 200 000 EUR TVAC.
* La preuve de l'obtention de la licence d'établissement de paiement, délivrée par la Financial Services & Markets Authority (FSMA), dans le cadre de la directive européenne sur les services de paiement (PSD). * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 3 références similaires (en termes d'objet, d'infrastructure et de complexité) et d'importance au moins équivalente (en termes de montant (voir ci-après) et de quantité) au présent marché. Chaque référence sera de minimum 200 000 EUR TVAC.