Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-05
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44211100 | 44233000 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45261210
Submission deadline: 2024-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments départementaux des Hauts-De-Seine et des Yvelines - travaux complexes
il s'agit accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux travaux d'entretien, aux grosses réparations et aux aménagements des bâtiments des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Les travaux à réaliser concernent les opérations de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement courants dont le montant total tous corps d'état, estimé par le maître d'oeuvre, est supérieur ou égal à1 000 000 (un million) d'euros hors taxes ou des opérations de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement courants dont le montant total tous corps d'état, estimé par le maître d'oeuvre, est inférieur à 1 000 000 (un million) d'euros hors taxes et présentant une complexité particulière
sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux anscpv :45262660-5 : Travaux de désamiantage90660000-1 : Services d'enlèvement du plombdescriptifs :Nombre d'attributaires minimum : 1nombre d'attributaires maximum : 2
le contrat est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois.L'accord-cadre prendra effet à compter :- de sa date de notification pour le département des Hauts-De-Seine ;- du 23 septembre 2024 pour le département des Yvelines. La date de fin de validité de cette première période d'exécution sera identique à celle des accords-cadres du département des Hauts-De-Seine
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de la reconduction de l'accord-cadre
sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
cpv :
45112710-5 : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45342000-6 : Pose de clôtures
45262510-9 : Maçonnerie de pierres
45443000-4 : Travaux de façade
45223220-4 : Travaux de gros oeuvre
45262311-4 : Travaux de gros oeuvre en béton
descriptifs :
Nombre d'attributaires minimum : 2
nombre d'attributaires maximum : 5
le contrat est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois.
L'accord-cadre prendra effet à compter :
- de sa date de notification pour le département des Hauts-De-Seine ;
- du 23 septembre 2024 pour le département des Yvelines. La date de fin de validité de cette première période d'exécution sera identique à celle des accords-cadres du département des Hauts-De-Seine
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de la reconduction de l'accord-cadre
sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
cpv :
45261210-9 : Travaux de couverture
45261220-2 : Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
45262650-2 : Travaux de bardage
45321000-3 : Travaux d'isolation thermique
45261000-4 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261100-5 : Travaux de charpente
45420000-7 : Travaux de menuiserie et de charpenterie
45422000-1 : Travaux de charpenterie
descriptifs :
Nombre d'attributaires minimum : 2
nombre d'attributaires maximum : 5
le contrat est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois.
L'accord-cadre prendra effet à compter :
- de sa date de notification pour le département des Hauts-De-Seine ;
- du 23 septembre 2024 pour le département des Yvelines. La date de fin de validité de cette première période d'exécution sera identique à celle des accords-cadres du département des Hauts-De-Seine
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de la reconduction de l'accord-cadre
sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
cpv :
44233000-2 : Escaliers
44316500-3 : Serrurerie
45421143-8 : Travaux d'installation de stores
45421000-4 : Travaux de menuiserie
45421150-0 : Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
descriptifs :
Nombre d'attributaires minimum : 2
nombre d'attributaires maximum : 5
le contrat est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois.
L'accord-cadre prendra effet à compter :
- de sa date de notification pour le département des Hauts-De-Seine ;
- du 23 septembre 2024 pour le département des Yvelines. La date de fin de validité de cette première période d'exécution sera identique à celle des accords-cadres du département des Hauts-De-Seine
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de la reconduction de l'accord-cadre
sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution de deux ans
cpv :
45330000-9 : Travaux de plomberie
45332000-3 : " de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45331000-6 : " d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331100-7 : " " de chauffage central
45331110-0 : " " de chaudières
45331220-4 : " " de matériel de climatisation
45331221-1 : " " de matériel de climatisation partielle de l'air
45332200-5 : " " de distribution d'eau
45332300-6 : " " de pose de conduits d'évacuation
45332400-7 : " " d'appareils sanitaires
45333200-2 : " " de compteurs à gaz
45331230-7 : " " de matériel de refroidissement
45331231-4 : " " de matériel de réfrigération
45331210-1 : " " de ventilation
nombre d'attributaires minimum : 2
nombre d'attributaires maximum : 5

Eligibility requirements: les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économique et financière (chiffre d'affaires)- techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)