Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-05-05
Buyer: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1 EUR

Technical requirements: Le marché régi par le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la surveillance et le gardiennage des sites et équipements.
Surveillance et sécurité incendie et assistances à personnes (SSIAP) des équipements et événements culturels et sportifs
Surveillance et sécurité incendie et assistances à personnes (SSIAP) des équipements et événements culturels et sportifs.
Critères techniques / 60 %: Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 30 points. Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques: 30 points.
Critères techniques / 40 %: Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 points. Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 20 points.
Critères techniques / 50 %: Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 points. Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 30 points.
Critères techniques / 50 %: Moyens humains et qualification du personnel affecté à la prestation: 20 points. Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques et logistiques affectés à la réalisation des prestations: 20 points. Méthodologie et organisation proposées: 10 points.
Critère prix / 50 %: Montant total du détail évaluatif: 25 points. Montant total global et forfaitaire: 25 points.
Les marchés relatifs aux lots 1, 2 et 3 sont conclus à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum en fonction des commandes émises. Le marché relatif au lot 4 est conclu à prix mixte. S'agissant de la partie traitée à prix unitaires, elle est conclue sans montant minimum ni montant maximum en fonction des commandes émises. Pour la partie traitée à prix forfaitaire (abonnement), son montant annuel est fixé à 46 080 EUR HT (hors taxe CNAPS). Tous les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il sont reconductibles 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, par reconduction expresse, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Leur terme définitif ne peut excéder le 31.12.2021.
Voies et délais de recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.


Winner: SG Sécurité
Award value: 1
Number of bids: 17