Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-12
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35310000: Miscellaneous weapons
Estimated value: 5300000 EUR
Submission deadline: 2024-01-16
Award criteria: Mixed

Technical requirements: acquisition de lance-grenades de calibre 40x46 et ses accessoires au profit des forces de la sécurité intérieure
fourniture de lance-grenades d'une capacité de tir de deux coups, de calibre 40 × 46 , tirant 1 coup par canon, destiné au tir des munitions de maintien de l'ordre ; de housse de transport et de brêlage dédié permettant l'emport de 20 grenades au profit des forces de la sécurité intérieure
poste 1 : lance -grenades calibre 40 x 46poste 2 : ensemble des pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation du lance-grenade par l'administration .Poste 3 : formation portant sur l'entretien, la maintenance, le contrôle et la réparation du lance-grenade.Poste 4 : fourniture de 20 jeux d'outillage permettant le contrôle des armes
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite par période de 12 mois supplémentaires, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois à compter de la date de sa notification
le brêlage porte-grenades est un accessoire dédié, à taille unique, permettant au fonctionnaire équipé d'un lance-grenades de 40 mm d'emporter et d'utiliser rapidement une dotation de 20 grenades complètes
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite par période de 12 mois supplémentaires, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois à compter de la date de sa notification
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formed'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlementd'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour lepage 3 / 5document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personnehabilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document "Lettre de candidature ", imprimé Dc1
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
liste et description succincte des critères de sélection : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.leformulaire Dc2 peut être utilisé)
une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrenceauxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.Page 5 / 5551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès laconclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers aucontrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la datede conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, enindiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours encontestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formed'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlementd'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour lepage 3 / 5document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personnehabilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document "Lettre de candidature ", imprimé Dc1

Award value: 5300000