Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-01
Buyer: Commune de Massy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1100000 EUR
Submission deadline: 2019-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réfection de couches de roulement et chemisage de réseaux d'assainissement sur plusieurs sites de la ville — 2 lots
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles 27 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché a pour objet les travaux de remise en état de la voirie et du réseau d'assainissement de la ville de Massy. Le marché est constitué de 2 lots:
— chemisage des réseaux d'assainissement sous trottoir et chaussée. Le programme de rénovation des voiries concerne les sites dénommés dans les lots ci-après. Lieu(x) d'exécution: diverses rues et trottoirs de la ville 91300 Massy. La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2019.
Tranche ferme pour les rues des Ruelles; Georges Mendel; contre allée Saint-Marc; Noyer Lambert (entre Théâtre et Saint-Marc); rue et impasse de la Saussaye; trottoir 8 Mai 1945. Tranche optionnelle pour: avenue de Paris (entre avenue Ramolfo Garnier et rue Émile Baudot). Les travaux de ces 2 tranches incluent les purges et le remplacement des bordures quand cela s'avère nécessaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents un chiffre d'affaires minimum de 1 100 000 EUR pour le lot no1 et 1 000 000 EUR pour le lot nº 2 est exigé* * à défaut, la candidature sera jugée irrecevable.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le planning prévisionnel de publication du prochain avis est prévu en février 2020.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents un chiffre d'affaires minimum de 1 100 000 EUR pour le lot no1 et 1 000 000 EUR pour le lot nº 2 est exigé* * à défaut, la candidature sera jugée irrecevable.

Award value: 1100000