Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-07
Buyer: SYVADEC
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125000: Surveillance system
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2025-05-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché consiste à :
- L'installation de caméras de contrôle
- L'installation de caméras de gestion, type lecteur de plaque
- La maintenance préventive et curative des différentes installations de vidéosurveillance
- La réparation en cas de panne
- L'installation de l'ensemble des éléments permettant le contrôle et la gestion des sites avec sauvegarde et connexions à distance
- La fourniture, la configuration et la maintenance d'un système centralisé de gestion de la vidéosurveillance permettant l'accès aux images des différents sites et des fonctionnalités avancées (recherche de plaques d'immatriculation)
- Le maintien à jour de la documentation règlementaire relative aux installations de vidéosurveillance
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Mesures de gestion environnementale : Note sur la gestion des déchets Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualifications professionnelles et certificat de qualité (ces certificats délivrés par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) ou équivalent (la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> sur fonds propres et subventions

Eligibility requirements: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Mesures de gestion environnementale : Note sur la gestion des déchets Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualifications professionnelles et certificat de qualité (ces certificats délivrés par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) ou équivalent (la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> sur fonds propres et subventions
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché consiste à :
- L'installation de caméras de contrôle
- L'installation de caméras de gestion, type lecteur de plaque
- La maintenance préventive et curative des différentes installations de vidéosurveillance
- La réparation en cas de panne
- L'installation de l'ensemble des éléments permettant le contrôle et la gestion des sites avec sauvegarde et connexions à distance
- La fourniture, la configuration et la maintenance d'un système centralisé de gestion de la vidéosurveillance permettant l'accès aux images des différents sites et des fonctionnalités avancées (recherche de plaques d'immatriculation)
- Le maintien à jour de la documentation règlementaire relative aux installations de vidéosurveillance

Winner: Tribunal administratif de Bastia