Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-10
Buyer: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412000 | 51330000 | 64210000 | 72400000
Submission deadline: 2016-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes, de téléphonie mobile, de réseau d'interconnexion de sites et d'accès Internet pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes de l'agglomération d'Orléans dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire est le coordonnateur du groupement.
Adhérents: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, centre communal d'action sociale d'Orléans, les Villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-La-Ruelle, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saran.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse chaque année civile, par période d'un an,, soit une durée maximale de 4 ans.
Pour la Ville d'ormes, le marché débutera le 19.5.2018 jusqu'au 31.12.2018 et est reconductible 2 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Pour la Ville de Chanteau, le marché débutera le 23.4.2017 jusqu'au 31.12.2017 et est reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Adhérents: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Centre Communal d'action Sociale d'Orléans, les Villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-La-Ruelle, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saran.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse chaque année civile, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Pour la Ville d'ormes, le marché débutera le 27.5.2018 jusqu'au 31.12.2018 et il est reconductible 2 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Lot Géographique pour la Ville de Saint Jean de la Ruelle: Abonnements de téléphonie fixe, communications et services associés
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse chaque année civile, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Adhérents: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, centre communal d'action sociale d'Orléans, les Villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint- Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-Le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saran.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse chaque année civile, par période d'un an,, soit une durée maximale de 4 ans.
Pour la Ville de Chanteau, le marché débutera au 23.4.2017 jusqu'au 31.12.2017 et est reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Eligibility requirements: Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.