Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-18
Buyer: ATIH
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212200: Networking software programming services | 79410000
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les présents marchés portent sur une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage, ainsi que la conception, le développement, l'hébergement et la maintenance d'un site extranet institutionnel dénommé Centre de ressources Fides — facturation. Ces marchés sont des marchés publics à tranches (article 77 du décret 360-2016 du 25.3.2016) avec une tranche ferme qui débute à la date de notification du marché jusqu'au 1.3.2018 et 2 tranches optionnelles successives de 12 mois. La procédure est décomposée en 2 lots: l'objet du lot 1 est l'assistance à maîtrise d'ouvrage; l'objet du lot 2 est l'acquisition, la maintenance et l'hébergement d'une solution extranet. Le détail des prestations attendues et des tranches figurent dans le CCTP commun aux 2 lots. Les présents marchés seront notifiés au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (date de notification prévisionnelle) est fixée au 31.8.2017.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n
Ce marché est un marchés public à tranches (article 77 du décret 360-2016 du 25.3.2016) avec une tranche ferme qui débute à la date de notification du marché jusqu'au 1.3.2018 et 2 tranches optionnelles successives de 12 mois.
Ce lot doit permettre à la personne publique d'acquérir, d'héberger et de maintenir une solution Extranet.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n
Ce marché est un marchés public à tranches (article 77 du décret 360-2016 du 25.3.2016) avec une tranche ferme qui débute à la date de notification du marché jusqu'au 1.3.2018 et 2 tranches optionnelles successives de 12 mois.
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'atih. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les prestations, pour chacun des lots, seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le CCAPC.

Eligibility requirements: Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'atih. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.