Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-28
Buyer: Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2016-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre pour des études et travaux nécessaires à l'aménagement de la liaison économique routière Escaudain/Denain.
Cette mission nécessite des compétences plu-disciplinaires BET VRD (Mandataire), BET ouvrages d'art, paysagiste — urbaniste, BET environnement. L'équipe devra également disposer de compétences en topographie, en géotechnique, en hydrologie et d'un expert pollution.
À cette mission de base, il convient d'ajouter: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC)
Cette mission nécessite des compétences plu-disciplinaires BET VRD (Mandataire), BET ouvrages d'art, paysagiste — urbaniste, BET environnement. L'équipe devra également disposer de compétences en topographie, en géotechnique, en hydrologie et d'un expert pollution.
À cette mission de base, il convient d'ajouter: l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC)
Des subventions seront sollicitées au NPNRU et au contrat de plan État/Région. En fonction des opportunités d'autres demandes de subvention pourront être déposées.
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
1. Décomposition en tranches et en lots: aucune décomposition en lot n'est prévue au titre du présent marché.
— mission assistance aux contrats de travaux (ACT) dont l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises,
— mission d'assistance aux opérations de réception (AOR) y compris pendant le délai de parfait achèvement,
3. Complément d'information à la rubrique ouverture des offres: la date mentionnée dans cette rubrique n'est qu'indicative.

Eligibility requirements: A. Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC1; B. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; C. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.