Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-01
Buyer: Société des grands projets
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2026-01-13
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément
aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).  

PROCEDURE CONJOINTE : Accord-cadre mono-attributaire passé en groupement de commandes en date du 24/02/2023 établi entre SGP et SGP Développement, et dont la SGP est coordonnateur. 

MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS 
Les documents disponibles sont : 
- Le présent avis 
- L'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. 
- Le cadre de réponse
- Le DC1 version DAJ 
- La déclaration d'absence de conflit d'intérêts 
- L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 

Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE)
seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des
candidats admis à présenter une offre. 

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

QUESTIONS-RÉPONSES :
Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ».

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE :
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les grandes typologies de missions suivantes :  
- La prise en charge des prestations et la reprise des prestations correspondantes en cours ; 
- La réalisation de toutes les prestations liées à la maintenance corrective, évolutive et adaptative des applications basées sur Nuxeo, ainsi que des interfaces associées ; 
- La réalisation de recettes techniques, fonctionnelles et de tests de performance ; 
- L'assistance aux mises en production en lien avec les équipes de l'éditeur en charge de l'exploitation ; 
- Le support N2 des applications ; 
- La réalisation de prestations complémentaires (expertise).

A noter que l'abonnement, l'hébergement, le stockage et l'exploitation de la solution Nuxeo sont exclus du périmètre du présent marché, de même que la formation des utilisateurs.
Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN017 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN017". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :  

- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. 
- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. 

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN017 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN017 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 

- Présentation d'une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la durée, les fonctionnalités Nuxeo mises en place, la volumétrie de tickets traités et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. 

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.  

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat en capacité d'assister sur les domaines suivants liés à la plateforme Nuxeo : 
• Paramétrage Nuxeo 
• Paramétrage Nuxeo Studio
• Développement Java
• Web UI
• Workflow
• API et interfaçages
• Add-ons Nuxeo
• Certifié NUXEO

Eligibility requirements: Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN017 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN017". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :  

- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. 
- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. 

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN017 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN017 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 

- Présentation d'une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la durée, les fonctionnalités Nuxeo mises en place, la volumétrie de tickets traités et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. 

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.  

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat en capacité d'assister sur les domaines suivants liés à la plateforme Nuxeo : 
• Paramétrage Nuxeo 
• Paramétrage Nuxeo Studio
• Développement Java
• Web UI
• Workflow
• API et interfaçages
• Add-ons Nuxeo
• Certifié NUXEO
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Référé précontractuel avant la signature du contrat
(dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à
L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice
administrative).
- Référé contractuel après la signature du contrat
(dans les conditions fixées par les articles L. 551-13
à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de
justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de
validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de
Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du
contrat, dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt
précité.
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les grandes typologies de missions suivantes :  
- La prise en charge des prestations et la reprise des prestations correspondantes en cours ; 
- La réalisation de toutes les prestations liées à la maintenance corrective, évolutive et adaptative des applications basées sur Nuxeo, ainsi que des interfaces associées ; 
- La réalisation de recettes techniques, fonctionnelles et de tests de performance ; 
- L'assistance aux mises en production en lien avec les équipes de l'éditeur en charge de l'exploitation ; 
- Le support N2 des applications ; 
- La réalisation de prestations complémentaires (expertise).

A noter que l'abonnement, l'hébergement, le stockage et l'exploitation de la solution Nuxeo sont exclus du périmètre du présent marché, de même que la formation des utilisateurs.