Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-28
Buyer: conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de voirie pour L'Amenagement et la securisation des arrets de cars et fourniture et pose de signaletique pour les services transports routiers de voyageurs de la region des pays de la loire
le présent accord cadre concerne la réalisation de travaux d'aménagement de voirie pour les arrêts de cars et aires de stationnement du réseau régional ALEOP et la fourniture de matériels nécessaires aux arrêts. Il comprend également la fourniture et la pose de panneaux pour la signalisation temporaire de chantier, les dispositifs nécessaires à la fermeture des accès de chantier et le nettoyage des voies publiques
travaux de voirie pour l'aménagement et la sécurisation des arrêts de cars et fournitures de pose de signalétique horizontale et verticale sur le département de la Loire Atlantique
le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.Le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- sans montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTVA pour 48 mois pour le lot 1 et 600 000 euro(s) HTVA pour chacun des lots 2 à 5
travaux de voirie pour l'aménagement et la sécurisation des arrêts de cars et fournitures de pose de signalétique horizontale et verticale sur le département du Maine et Loire
le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - sans montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTVA pour 48 mois pour le lot 1 et 600 000 euro(s) HTVA pour chacun des lots 2 à 5
travaux de voirie pour l'aménagement et la sécurisation des arrêts de cars et fournitures de pose de signalétique horizontale et verticale sur le département de la Mayenne
le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - sans montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTVA pour 48 mois pour le lot 1 et 600 000 euro(s) HTVA pour chacun des lots 2 à 5
travaux de voirie pour l'aménagement et la sécurisation des arrêts de cars et fournitures de pose de signalétique horizontale et verticale sur le département de la Sarthe
le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - sans montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTVA pour 48 mois pour le lot 1 et 600 000 euro(s) HTVA pour chacun des lots 2 à 5
travaux de voirie pour l'aménagement et la sécurisation des arrêts de cars et fournitures de pose de signalétique horizontale et verticale sur le département de la Vendée
le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - sans montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTVA pour 48 mois pour le lot 1 et 600 000 euro(s) HTVA pour chacun des lots 2 à 5
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-la preuve de la capacité du candidat par des certificats de qualification en cours de validité (de moins d'un an), avec des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans avec nom du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux exécutés par l'entreprise)
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats , via le siteinternet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la RégionPays de la Loire ;- de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation desentreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce quiconstituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposéeuniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucunerégularisation ne sera envisagée pour ce motif.Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frLes conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7du règlement de la consultation.Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 6.1 durèglement de la consultation.Co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements