Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-15
Buyer: transamo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71311300
Submission deadline: 2023-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Générale et prestations associéescet accord-cadre à prix mixtes comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande a pour objet de confier à un maître d'oeuvre général des missions de base et complémentaires, ainsi que des missions complémentaires d'études et d'assistance dans le cadre de la réalisation de la phase 1 du réseau Chronovélo
les missions se dérouleront sur le périmètre de la phase 1, confié au mandataire, qui représente de 60 à 80 km de linéaire de voirie répartis sur l'ensemble du territoire communautaire ainsi que certaines communes avoisinantes.l'accord-cadre porte sur les missions suivantes : 1- des missions de base de maîtrise d'oeuvre générale : Études d'avant-projet (Infrastructures, aménagements cyclables, aménagement urbain, génie civil, éclairage public, espaces verts et plantations, travaux préparatoires, démolitions, mobilier urbain), Études de projet (Pro), consultation des entreprises et travaux jusqu'à la réception des tronçons aménagés, ainsi que des missions complémentaires détaillées au Cctp;2-Des missions complémentaires d'études et d'assistance donnant lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est soumis au livre IV, 2e partie du code de la commande publique et l'annexe III (éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure) ainsi que l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019
le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 candidats les mieux classés, sur la base des critères suivants et pondérés comme suit :1- capacité professionnelle et économique générale du candidat (40,0 %)- qualité et pertinence des références présentées (70 points)- qualité des moyens humains et techniques généraux du candidat (moyens généraux : effectifs, outillage et équipements) (30 points)2- compétence technique des ressources clés dédiées à conduire le projet selon un niveau de qualité approprié (60%)- compétence du responsable de l'insertion urbaine et rurale des modes actifs (30 points)- compétence de l'architecte-urbaniste principal (25 points)- compétence pour exercer le rôle de directeur de projet de réseaux cyclables structurants (20 points)- compétence en procédures règlementaires : environnement et foncier (15 points)- compétence en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (10 points)
prestations supplémentaires éventuelles et prestations similaires pour des besoins afférents à des modifications de tracés
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui comprend une partie à bons de commande pour un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).
1/une lettre de candidature (imprimé Dc1 version mise à jour au 1er avril 2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/une déclaration sur l'honneur (modèle à fournir) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.4/attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
niveau minimal de capacité demandé : Chiffre d'affaires minimal de 3 millions d'euros pour l'ensemble du groupement
5- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire ;7- titres d'études et professionnels des titulaires des postes-clés et des responsables de prestations de services, attestant d'une expérience et/ou qualification similaire à celles du présent accord-cadre :- pour le responsable de l'insertion urbaine et rurale des modes actifs : expérience en étude d'élaboration et en maîtrise d'oeuvre de réalisation de réseaux cyclables structurants ;- pour l'architecte-urbaniste principal : compétences architecturales urbaines et paysagères pour l'aménagement urbain et péri-urbain, intégrant la gestion des modes actifs ;- pour le directeur de projet : expérience en maîtrise d'oeuvre d'opérations d'organisation, d'insertion et de conception de réseaux cyclables structurants en milieu urbain et rural ;- pour le responsable des procédures administratives : expérience en gestion et procédures liées à l'environnement, aux enquêtes publiques et aux acquisitions foncières ;- pour le responsable OPC : expérience en OPC sur des opérations complexes d'aménagement sur voirie publique et en milieu urbain.8- une liste des principales missions en lien avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), y compris pour les co-traitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Le candidat présentera de façon plus détaillée les 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, en précisant notamment les informations suivantes : nature exacte de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat, lieu, maîtrise d'ouvrage, montant financier, date de réalisation et délais des opérations mentionnées. Cela concerne chaque membres du groupement, yc les co-traitant et les sous-traitants.Pour chaque référence (3 au minimum, 5 au maximum), faire apparaître :- le maître d'ouvrage- le montant de la mission de maîtrise d'oeuvre générale (y compris missions complémentaires)- le montant des travaux, le lieu d'exécution,- la composition de l'équipe du titulaire (organisation de l'opérateur économique)chaque référence proposée ne devra pas dépasser au maximum 3 pages A4. Il est également demandé un tableau récapitulatif au format A3 des références reprenant les rubriques précitées
les prestations seront financées sur les fonds propres de l'acheteur. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro. Les prestations feront l'objet d'une facture. Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'art R2191-3 du Code de la commande publique. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté Urbaine de la Métropole du Mans. Paiement par virement bancaire à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance
etudes, procédures réglementaires et suivi des travaux confiés au même prestataire pour des raisons de responsabilités et liées à l'unicité d'un projet d'infrastructure linéaire dont la durée prévisionnelle est de 6 ans (GPA incluse)
le Bureau d'etude devra être le mandataire du groupement, associé a minima avec un cabinet d'architecte-urbaniste.les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en qualité d'opérateur économique individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.la procédure se déroule en 2 phases distinctes : une première phase "Candidature" au cours de laquelle l'acheteur sélectionne au maximum 4 candidats , puis une seconde phase "Offre" au cours de laquelle l'acheteur invite les candidats sélectionnés à remettre une offre, puis procède le cas échéant aux négociations avec les soumissionnaires et retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation

Eligibility requirements: inscription sur un registre de l'ordre des architectes