Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-02
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2020-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, déploiement, maintenance et prestations associées portant sur les solutions de gestion des systèmes d'information social et senior
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et l'installation d'un ou plusieurs logiciels de gestion social et senior, pour les communes de Bordeaux Métropole ayant mutualisé leurs systèmes d'information, ainsi que la formation, l'assistance et la maintenance nécessaire à son exploitation, pour une mise en place progressive à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Cet accord-cadre servira de support à des marchés subséquents passés par Bordeaux Métropole. Le chantier de convergence des SI social et senior a réuni les villes et CCAS des communes ayant mutualisé le numérique afin de travailler ensemble à la définition des futurs outils numériques communs. L'objectif du présent projet est de faire converger les systèmes d'information social et senior des CCAS du territoire vers une à deux suites logicielles répondant à leurs besoins. Ces solutions figureront au «catalogue de services numériques» de la DGNSI.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois jusqu'au 8.9.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de l'EPCI: fonds propres. Caractère des prix: prix unitaires. Modalités de variation: prix révisable annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Paiement direct par virement administratif du comptable assignataire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-faam-0028.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 750000