Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-20
Buyer: SPLA l'OR Aménagement
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accords-cadres mono-attributaire de prestations de communication dans le cadre des opérations d'aménagement de la ZAC des Châtaigniers, de la ZAC Lou Plan des Aires, de la ZAC Les Roselières et dans L.
La présente consultation est passée en application des articles 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-899, c'est-à-dire:
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre État membre de l'Union européenne,
— qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il ne fait pas l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de sa candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger,
— qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, et produite copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— qu'il n'a pas été sanctionné pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et -2, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
— qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public, il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail,
— qu'il n'a pas été condamné au titre du 5 de l'article 131-39 du code pénal ou à une peine d'exclusion des marchés publics,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail,
— qu'il ne se trouve pas dans une des situations décrites à l'article 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-899, c'est-à-dire: — qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre État membre de l'Union européenne, — qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, — qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — qu'il ne fait pas l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de sa candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger, — qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, et produite copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — qu'il n'a pas été sanctionné pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et -2, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail, — qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public, il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, — qu'il n'a pas été condamné au titre du 5 de l'article 131-39 du code pénal ou à une peine d'exclusion des marchés publics, — qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, — qu'il ne se trouve pas dans une des situations décrites à l'article 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.