Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-22
Buyer: APIJ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de programmation, de faisabilité technique et architecturale pour la rénovation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre (971)
Mission d'élaboration du programme fonctionnel, technique, mobilier, signalétique et environnemental pour la réhabilitation du palais de justice historique de Pointe-à-Pitre. Il est précisé que la programmation devra intégrer un cahier des charges spécifiques pour prendre en compte le confortement sismique du bâtiment.
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1 du règlement de consultation. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019);
­ Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).
­— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
­— un dossier détaillé de cinq références maximaux de moins de cinq ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera également:
A) l'identification du maître d'ouvrage public ou privé (dénomination avec les coordonnées complètes);
Si le candidat transmet plus de cinq références, seules les cinq premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure, soit un groupement solidaire.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximaux conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

Eligibility requirements: Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 4.1 du règlement de consultation. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019); — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.