Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-19
Buyer: Opérateur de transport de Wallonie
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32323300 | 35125000: Surveillance system
Submission deadline: 2020-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — fourniture d’équipements de videoprotection embarquée pour autobus
Le présent marché a pour objet la fourniture, la réception et la mise en service d’environ cinq cents équipements de vidéoprotection embarqués à bord des véhicules des différentes directions territoriales TEC.
— la fourniture, la réception et la mise en service de l’ensemble du matériel, y compris les prestations annexes;
Il s’agit d’un marché public de quatre ans à compter de la date de notification d’attribution, pour un volume total estimé à cinq cents équipements. Le marché peut être reconduit pour deux ans.
Seuls les candidats non exclus par un des motifs d’exclusion et répondant aux critères de sélection seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché public.
Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18.6.2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.
— le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
b) l'éventuelle entité [tiers ou sous-traitant(s)] à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection);
c) chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique.
— le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la candidature, être présente au dépôt de cette dernière (article 46 de l’AR du 18.6.2017).
— à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer ?», répondez « importer un DUME /réponse DUME ».
Uploadez le document DUME pré-rempli au format XML et fourni par le pouvoir adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier »;
— pour la partie IV «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez « Non ». Il vous alors demandé en ce qui concerne les critères de sélection, si vous déclarez que vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Répondez « oui » ou « non ».

Eligibility requirements: La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après. Seuls les candidats non exclus par un des motifs d’exclusion et répondant aux critères de sélection seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché public. Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18.6.2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. — le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. — le DUME doit être complété entièrement par: a) le candidat (la société); b) l'éventuelle entité [tiers ou sous-traitant(s)] à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection); c) chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. — le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la candidature, être présente au dépôt de cette dernière (article 46 de l’AR du 18.6.2017). Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be — et choisissez votre langue; — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»; — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer ?», répondez « importer un DUME /réponse DUME ». Uploadez le document DUME pré-rempli au format XML et fourni par le pouvoir adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier »; — sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant; — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III «Procédure» et «Exclusions»; — pour la partie IV «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez « Non ». Il vous alors demandé en ce qui concerne les critères de sélection, si vous déclarez que vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Répondez « oui » ou « non ». Précision: si à l’étape «Terminer», une partie V «Réduction du nombre de candidats qualifiés» apparaît, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent marché ne prévoit pas de limitation du nombre de candidat retenu au sens de l’article 147 §1, 3 o de la loi du 17.6.2016; — compléter la partie VI; — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plateforme e-tendering. Sans préjudice de l’article 50 §2 de l’AR du 18.6.2017, le candidat appose une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt lié à sa demande de participation. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Remarque: Capacité de tiers: la présente disposition s’applique...(voir documents du marché).