Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-22
Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34121000: Buses | 75310000
Submission deadline: 2024-09-06
Award criteria: quality, price

Technical requirements: 1/ La consultation est décomposée en quatre (4) lots ci-après énoncés :
Lot 1 - Prestations de maintenance curative des autobus et autocars de la RTM de marque Mercedes ; 
Lot 2 - Prestations de maintenance curative des autobus et autocars de la RTM de marque Iveco-Heuliez ; 
Lot 3 - Prestations de maintenance curative des autobus et autocars de la RTM de marque Man ; 
Lot 4 - Prestations de maintenance curative des autobus et autocars de la RTM de marque Irizar.

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé.

2/ Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
 
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.

En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (quatre ans) à savoir : 
Lot 1 : 1 400 000 euros HT;
Lot 2 : 1 400 000 euros HT;
Lot 3 : 600 000 euros HT; 
Lot 4 : 800 000 euros HT. 

Pour la période de reconduction d'un an, le montant maximum d'engagement est le suivant :
Lot 1 : 350 000 euros HT ;
Lot 2 : 350 000 euros HT ;
Lot 3 : 150 000 euros HT ; 
Lot 4 : 200 000 euros HT. 

3/ La durée initiale de chaque contrat est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une (1) fois de manière tacite, pour une durée d'un (1) an, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.

4/ Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 

5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC.

6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 

7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Pour chacun des lots, la Valeur technique, pondérée à 34%, est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :

Sous-critère 1 (40%) : Qualité de l'organisation proposée pour les prestations de maintenance curative des autobus et autocars (analysée au vu des éléments fournis en partie 1 du mémoire technique) ;

Sous-critère 2 (40%) : Qualité de la traçabilité des opérations effectuées (analysée au vu des éléments fournis en partie 2 du mémoire technique) ;

Sous-critère 3 (20%) : Qualité de l'organisation proposée pour les prestations de reprise en garantie SAV (analysée au vu des éléments fournis en partie 3 du mémoire technique).
Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).

Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : 
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille 
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE 
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr  Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.