Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Ucanss
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n
— lot 1: la mise en place et l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité pour la période 2020-2023,
— lot 2: la réalisation d'enquête salariés complémentaires au baromètre social de l'Ucanss. Il s'agit de 2 accords -cadres mono-attributaires sans montant minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 I., 78 II. 3º et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de marchés subséquents qui seront passés directement par les organismes auprès du titulaire de chaque accord-cadre.
Mise en place et l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité pour la période 2020-2023
— la constitution du questionnaire et l'actualisation du baromètre institutionnel (dernier trimestre 2019),
Accord-cadre conclu pour 1 an à compter du 7.9.2019. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer par LR+AR le titulaire 2 mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
— de proposer une bibliothèque de questions et/ou aide pour l'élaboration d'un questionnaire, — de proposer un site internet dédié pour la passation des commandes par les organismes et la prise en charge de la facturation par le titulaire,
— de proposer un pilotage national des enquêtes par l'Ucanss, pour: les commandes locales, le nombre et types d'utilisation par les organismes locaux,
— de réaliser un accompagnement des organismes sur la constitution du questionnaire et utilisation optimum des résultats par les directions d'organismes.
Accord-cadre conclu pour 1 an à/c 7/9/2019. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer par LR+AR le Titulaire 2 mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2016 à 2018). - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises: identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
En application de l'article 45 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Modification dans la composition du groupement en phase de passation: En application de l'article 45-IV. du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.