Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-07
Buyer: GIE Sesam Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 13875000 EUR
Submission deadline: 2021-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.
Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests et la mise en production de produits informatiques. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les niveaux spécifiques minimaux requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif nº 1: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-21-01 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-21-01 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-21-01 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);
— justificatif nº 2: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés dans l'objet du marché. Toutes les références de plus de trois ans et/ou sans montant et/ou inférieures à 1 000 000 EUR HT sur les trois dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;
— justificatif nº 3: sera évalué selon les critères suivants: nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché;
— justificatif nº 4: sera évalué selon les critères suivants: nombre de profils certifiés CFTL et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif nº 3.
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);
6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises disposition sur le site http://economie.gouv.fr
Pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), le candidat fournira une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées par sa société.
— justificatif nº 2: le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2018 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur à 1 000 000 EUR HT en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Le candidat fournira le nom d'un contact externe au candidat pouvant témoigner de l'expérience. Le GIE Sesam-Vitale pourra prendre contact pour valider une référence;

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel); 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel); 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants; 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance); 6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises disposition sur le site http://economie.gouv.fr

Award value: 13875000