Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-07-24
Buyer: centre hospitalier d avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 44613200
Estimated value: 1200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est sans minimum et avec un maximum en valeur. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 12 mois
600 000 euros HT pour les deux premières années, puis 300 000 euros HT /An pour les deux années suivantes
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est sans minimum et avec un maximum en valeur. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 12 mois
20 000 euros HT pour les deux premières années, puis 10 000 euros HT /An pour les deux années suivantes
les modalités de consultation du contrat pour le lot 1, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la Cada.L'Offre de base a été retenue pour le lot 1.Le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre régulière)
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr


Winner: petit forestier Location
Award value: 1200000
Number of bids: 2