Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-08
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71222000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71420000
Submission deadline: 2024-03-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation concerne un ACBC de maitrise d'oeuvre pour la création de tronçons, la réhabilitation, l'entretien du sentier du littoral et le massif du Cap Sicié sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les objectifs de la réhabilitation du Sentier du Littoral sont les suivants : assurer la continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier de la Métropole et mettre en sécurité les tronçons où une servitude a déjà été prise, en application de l'article L.160-6 du Code de l'Urbanisme (Compétence de l'Etat) mettre en valeur les sentiers littoraux au travers de leurs fonctions récréatives et touristiques assurer la protection et l'intégration dans l'environnement des sites traversés gérer les sentiers littoraux sur le long terme, au travers d'un projet pluriannuel cohérent et ambitieux. L'objectif pour le massif du Cap Sicié est la prise en compte de l'exposition actuelle des enjeux humains et matériels face au risque de chutes de blocs.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références des prestations exécutés au cours des 3 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E, dûment complété.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et sont définies à l'article 1.14 du CCAP.


Winner: Tribunal Administratif de TOULON