Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-15
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 35815100 | 38900000
Submission deadline: 2021-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion de quatre accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 35 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 15 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 15 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour le lot 1, les candidats doivent justifier de la détention de leur agrément d'armurier établi en application du code de la sécurité intérieure.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour le lot 1, les candidats doivent justifier de la détention de leur agrément d'armurier établi en application du code de la sécurité intérieure.