Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-06
Buyer: EPT Grand Paris Grand Est
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles | 34144700: Ambulances | 50100000 | 50324200
Submission deadline: 2019-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location et entretien de véhicules lourds pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Location et entretien de véhicules lourds pour l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
Le marché est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes:
L'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret n
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
— la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Cette durée est justifiée par la durée d'amortissement des véhicules loués et/ou mis à disposition en tant que véhicules relais, indispensables à la réalisation des prestations. Elle est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique
La présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux articles 66 et 68 du décret n
Pour obtenir plus de renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard le 28.12.2018 à 12:00. L'EPT transmettra les réponses aux candidats au plus tard le 2.1.2019 avant minuit.
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

Eligibility requirements: L'EPT accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. Ou le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...), — une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — un formulaire DC2, — la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public.