Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-18
Buyer: SYMSAGEB
Country: FR
Region: FRE12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71330000 | 71335000
Submission deadline: 2024-07-22
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Étant directement connectés à la mer, certains cours d'eau sont classés en première catégorie piscicole, ils sont notamment susceptibles d’accueillir une population importante de grands migrateurs, tels que la truite de mer ou le saumon sauvage.
Malheureusement, les migrations des poissons sont actuellement rendues impossibles par un ensemble de barrages, de ponts et de seuils créés au cours des siècles derniers pour l’alimentation des moulins, le franchissement des cours d’eau et la mise en eau des prés. À cela s’ajoute également l’écoulement naturel des eaux et des sédiments du cours d’eau qui n’est plus assuré correctement.
En conséquence, les ouvrages faisant obstacle au libre écoulement du cours d’eau doivent être conformes afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, autrement dit, de rétablir la continuité écologique.
Dans le cadre de la politique du SYMSAGEB, un appui est apporté auprès de ces propriétaires afin qu’ils puissent mettre en conformité leurs ouvrages avec la réglementation, notamment en faisant appel à un marché public de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements nécessaires.
La prestation consistera à assurer la définition des aménagements et des dispositifs de franchissement à réaliser ET définir les modalités de gestion à mettre en œuvre pour que l’ouvrage puisse répondre à ses obligations réglementaires définies dans les classements « continuité écologique » au titre de l’article L214-17 du Code de l’Environnement.
Les conditions techniques et professionnelles seront analysées au regard des références fournies par le candidat. 
Les candidats devront justifier de leurs capacités humaines, matérielles et techniques à réaliser le type de prestations concernées par le présent marché,
Les capacités économiques et financières seront appréciées au regard des références fournies par le candidat. 
Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au  titre du marché. 
Les candidats devront démontrer un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.  (art R2142-12 C.Commande publique)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Ce lot contient une tranche ferme (TF) et plusieurs tranches conditionnelles (TC).

•	ROE 22219 : Moulin de Witerthun (TF)
•	ROE 38852 : Moulin de Questrecques (TC)
•	ROE 115501 : Pont du Manoir (TC)
•	ROE 38825 : Seuil du Trou du Charme (TC)
•	ROE 78668 : Pont de la Queue du Gibet (TC)
•	ID 465 : Passerelle de l’étang de la Flaque (TC) 

Cf ( annexe "Fiches informations obstacles")