Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-28
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les travaux consistent à réaliser les renforcements de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur Dives.Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en oeuvre d'assainissements (lot 1) et prestations de fournitures et de mises en oeuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables (lot 2).Lot 1: 135-137-250-519 :RD 135. Du PR: 20+850 au PR 22+475: sur la commune de CORDEBUGLERD 137. Du PR: 5+499 au PR: 5+733 et du PR 5+933 au PR 6+343 sur la commune de ouilly du houley.Rd 250. Du Pr:11+537 au PR: 12+905 sur la commune de MONTVIETTE.RD 519. Du PR: 16+840 au PR: 17+084 sur la commune de le mesnil guillaume.a titre indicatif, les quantités principales sont:lot 1:terrassement : 280 m3, GNT :742 m3, Enrobé 510 T, Bordures et caniveaux : 2285 ml, Bu-Sage 2360 ml, Création de fossé 850 ml
renforcements de chaussées - lOT 2 - rD 39 - rD 180- rD 511 - rd613 - renforcements hors agglomération
les travaux consistent à réaliser les renforcements de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur Dives.Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en oeuvre d'assainissements (lot 1) et prestations de fournitures et de mises en oeuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables (lot 2).Lot 2: 39-180-511-613:rd 39. Du PR: 17+592 au PR: 19+350 sur la commune de L'Oudon.Rd 180. Du PR: 7+960 au PR: 9+640 sur les communes de la houblonniere-les monceaux.Rd 511. Du PR: 15+650 au PR: 18+108 sur les communes de les authieux papion-vieux pont en auge.Rd 613. Au PR: 20+242 sur la commune de saint desir.a titre indicatif, les quantités principales sont:lot 2:rabotage 5500m², Accrochage 41200 mètres carrés, Purges 1300 mètres carrés, GNT 2600 T, enrobé 5450t, Caniveaux 910ml,
renforcements de chaussées - lOT 3 - rD 4 -RD 16 - rD 51 - rD 72 - rD 110 - rd137 - rD 519 - rD 164b - rD 268b - renforcements en agglo
les travaux consistent à réaliser les renforcements de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur Dives.Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en oeuvre d'assainissements (lot 1) et prestations de fournitures et de mises en oeuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables (lot 2).lot 3: 4-16-51-72-110-137-519-164b-268ard 4. Du PR: 39+545 au PR: 39+765 sur la commune de saint pierre sur dives.Rd 16. Du PR: 11+337 au PR: 11+456 sur la commune de CREVECOEURRD 51. Du PR: 12+023 au Pr:13+122 sur la commune de MOYAUXRD 72. Du PR 0+000 au PR: 0+100 sur la commune de mezidon canonrd 110. Du PR: 1+712 au PR: 1+814 sur la commune de TORTISAMBERTRD 137. Du Pr:5+730 au PR: 6+074 sur la commune de ouilly du houleyrd 519. Du PR: 17+819 au PR: 18+946 sur la commune de GLOSRD 164b. Du PR: 2+650 au PR: 2+790 sur la commune de BEUVILLERSRD 268a. Du PR: 4+764 au PR: 4+912 sur la commune de saint germain de livet.a titre indicatif, les quantités principales sont:lot 3 :Rabotage 29750m², Accro 29750 m2, enrobé 3920t, GB 630, Purges: 1260m², GNT 105 m3terrassement 110 m3, Cc2 290 ml
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisables.le délai d'exécution des travaux : Pour le lot 1 : 4 moispour le lot 2 : 4 moispour le lot 3 : 7 mois Le délai d'exécution de chaque lot commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné.la période de préparation :Pour le lot 1 : 1 mois Pour le lot 2 : 1 moispour le lot 3 : 1 moisla période de préparation de chaque lot commencera à courir à compter de la date de notification du marché.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant