Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-11
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 32000000 | 35522000: Shipborne radar systems
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M16t20010. Accord cadre relatif à l'approvisionnement de matériels électriques et électroniques pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime et des éléments de force armées.
L'objectif de cet accord cadre est l'approvisionnement de rechanges électriques et électroniques pour les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle des éléments de force maritime et des éléments de force armées.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret d'application.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: avant de procéder à l'examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous:
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur);
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique «Formulaires».
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, délivrés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, délivrés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur). Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne. En l'absence de ces éléments, la candidature sera rejetée. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature. Les candidats, qui ont déjà fourni les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau, sous réserve, de produire la lettre de candidature (ou Dc1 dernière version en vigueur). Dans le cas d'une évolution des capacités juridiques, techniques et professionnelles et économiques et financières, le candidat a obligation de fournir l'ensemble des documents demandés au titre de la présente consultation. Il est demandé au candidat de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, économiques, humains, organisationnels, etc...): 1/ Sa connaissance du processus logistique de la Marine nationale dans la gestion des rechanges navals(identification des articles nomenclaturés OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internantionales en particulier environnementales et à la norme Normedef 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc...). 2/ Son expérience en matière d'opérations commerciales à l'importation visant à assurer son approvisionnement en matières premières ou fournitures auprès de fabricants et/ou de fournisseurs étrangers dans le domaine des rechanges navals. 3/ Sa maîtrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature. Les candidats, qui ont déjà fourni les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau, sous réserve, de produire la lettre de candidature (ou Dc1 dernière version en vigueur). Dans le cas d'une évolution des capacités juridiques, techniques et professionnelles et économiques et financières, le candidat a obligation de fournir l'ensemble des documents demandés au titre de la présente consultation. Il est demandé au candidat de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, économiques, humains, organisationnels, etc...): 1/ Sa connaissance du processus logistique de la Marine nationale dans la gestion des rechanges navals(identification des articles nomenclaturés OTAN, livraison des rechanges conditionnés conformément aux normes internantionales en particulier environnementales et à la norme Normedef 0201 relative aux niveaux d'emballage des matériels de défense, etc...). 2/ Son expérience en matière d'opérations commerciales à l'importation visant à assurer son approvisionnement en matières premières ou fournitures auprès de fabricants et/ou de fournisseurs étrangers dans le domaine des rechanges navals. 3/ Sa maîtrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.