Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-16
Buyer: CH le Mans
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'endoprothèses coronaires, prothèses et endoprothèses vasculaires périphériques, coils et plugs pour le cadre du GHT72
Fourniture d'endoprothèses coronaires, prothèses et endoprothèses vasculaires périphériques, coils et plugs pour le cadre du GHT72.
Endoprothèse aorto-bi-iliaque pour anevrisme de l'aorte abdominale, avec bifurcation aortique <18 MM.
L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter du 1.7.2019 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce, jusqu'au 30.6.2020. Ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de 4 années. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 30.6.2023.
— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.
— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis de l'accord-cadre,
— le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel). Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Spécimens: il n'y a pas de spécimens exigés pour cette procédure. Échantillons pour essais: Des échantillons pour la mise en place d'essais pourront être demandés si besoin par le pharmacien. Le pharmacien en précisera les quantités souhaitées lors de cette demande. S'ils sont demandés, les échantillons devront être adressés à l'adresse suivante: Centre hospitalier le mans service pharmacie a l'attention de M. Olivier Pasquier, rue de Degré 72037 le mans Cedex. Le(s) colis contenant les échantillons porte(nt) (chacun) l'indication de l'appel d'offres au(x)quel(s) il(s) se rapporte(nt). Il(s) devra (ont) être présenté(s) dans des conditions identiques à celles d'une livraison réglementaire. Ils devront être accompagnés d'un bordereau de livraison qui mentionnera le libellé du lot, du sous-lot, la quantité et la référence précise de (ou des) l'article(s), ainsi que la mention échantillons de la consultation: «fourniture D Apos; endoprothèses coronaires prothèses et endoprothèses vasculaires périphériques, coils Plugs». Ils seront regroupés par lots et seront clairement identifiés pour faciliter le contrôle. En cas de demande du pharmacien, les échantillons qui seraient fournis par les candidats ne pourront pas être facturés au Centre hospitalier du Mans. Variantes (solution alternative et/ou options): pour chaque lot, les soumissionnaires sont avisés qu'ils doivent répondre obligatoirement à l'offre de base. Variante (solution alternative) à l'initiative du soumissionnaire: des variantes peuvent être présentées avec l'offre de base sous réserve qu'elles soient conformes au descriptif du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles devront être rédigées de manière distincte à l'offre de base. La proposition sera obligatoirement accompagnée d'un descriptif permettant une comparaison aisée avec l'offre de base.
Référé pré contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (L. 551-1 du code de justice administrative).