Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-24
Buyer: minarm/terre/simmt
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72246000 | 72600000
Submission deadline: 2022-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de services de management no2 des Systèmes d'information du Maintien en Condition Opérationnelle des matériels Terrestres (Sm2 si mco-t)
les prestations du Lot 1 s'exécuteront principalement dans les locaux du titulaire ou de ses eventuels sous-contractant, le cas échéant, et de manière complémentaire sur les sites du Ministère des ARMEES et en particulier de la SIMMT à VERSAILLES (78). Les prestations du Lot 2 se réaliseront sur les sites du Ministère des ARMEES et en particulier de la SIMMT à VERSAILLES (78)
pour le lot 1 : montant minimum en euros HT : 16 666 667pour le lot 2 : montant minimum en euros HT : 1 666 667pour le lot 1 : montant maximum estimé en euros HT : 249 166 666pour le lot 2 : montant maximum estimé en euros HT : 59 166 666les montants maximums pourront être ajustés lors de la dernière et meilleure offre selon les modalités de calcul renseignés dans le règlement de la consultation offre
acquisition de services de management (applicatif et de projets) no2 des Systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (Sm2 si mco-t)
Services de management applicatif no2 des Systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (Sma2 si mco-t) comprenant des prestations : d'entrée, de maintien en condition opérationnelle (tierce maintenance applicative, études d'impacts issus de la veille du maintien en condition de sécurité, expertise technique et fonctionnelle), de maintien en condition opérationnelle de l'informatique décisionnelle, préparation à la production, prestations en mode projet, prestations de conduite du changement (réalisation de supports et de formations), prestations d'assistance et d'expertise, acquisition de licences, prestations de sortie.ce lot est un marché prenant la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents
Montant minimum en euros HT : 16 666 667montant maximum estimé en euros HT : 249 166 666Si les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, il est précisé que le candidat ne pourra se voir attribuer au final, qu'un seul lot. Si le candidat arrive premier du classement des offres sur les deux lots de la consultation, il se verra attribuer le lot 1. Le candidat arrivé second du classement du lot 2, se verra attribuer le lot 2.
Services de management de projets no2 des Systèmes d'information du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (Smp2 si mco-t) comprenant des prestations : d'entrée, de gestion et de pilotage de projets informatiques (in situ)(assistance au pilotage, à la coordination et au suivi de projets, assistance à la rédaction des besoins métiers et fonctionnels, assistance au management des contrats, assistance à la planification des projets, assistance à la définition, à la conception, et l'exécution des vérifications), d'expertise (expertise en architecture système, administration en base de données et urbanisation, expertise en gestion des risques du projet, expertise en supervision et métrologie des applications), de conduite du changement (organisation, communication, formation), de sortie (réversibilité ou transférabilité).ce lot est un marché prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande
Montant minimum en euros HT : 1 666 667montant maximum estimé en euros HT : 59 166 666Si les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, il est précisé que le candidat ne pourra se voir attribuer au final, qu'un seul lot. Si le candidat arrive premier du classement des offres sur les deux lots de la consultation, il se verra attribuer le lot 1. Le candidat arrivé second du classement du lot 2, se verra attribuer le lot 2.
pour le lot 1 :montant minimum en euros HT : 16 666 667montant maximum estimé en euros HT : 249 166 666pour le lot 2 :montant minimum en euros HT : 1 666 667montant maximum estimé en euros HT : 59 166 666
en cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R.2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché public.Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.les groupements ne pourront être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures.en outre, conformément à l'article R.2342-14 du code de la commande publique, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, le groupement peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées à son acceptation, au regard des conditions de participation
il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des Etats membres de l'union Européenne ou dans l'espace économique européen.Conformément à l'article R 2351-15 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.Le candidat est informé que les dispositions de l'instruction interministérielle relative à la protection des systèmes d'information sensibles et celles de niveau de Diffusion Restreinte no901/sgdsn/anssi (NOR : Prmd1503279j) notamment s'appliqueront. L'Hébergement des données et les prestations mises en oeuvre s'effectueront, dans la mesure du possible, à partir du territoire national.Si pour la participation, la procédure suivante ne sera pas demandée, pour l'attribution elle le sera.Ainsi, le candidat est, dès à présent, informé qu'une procédure d'enquête de la personne morale (le cas échéant) et des personnes physiques (dans tous les cas) devant participer aux prestations du contrat sera diligentée en application des dispositions de l'instruction ministérielle no 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles
pour le présent avis, le sous-traitant s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques d'un contrat d'entreprise.pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi du 31 décembre 1975, ces contrats feront l'objet d'une demande d'acceptation dans les conditions prévues par le code de la commande publique.le titulaire de chaque accord-cadre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à condition d'avoir obtenu de la personne publique contractante, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.L'attributaire de chaque accord-cadre a l'obligation de déclarer à l'acheteur la totalité des sous-traitants auxquels il entend recourir. Il aura néanmoins la possibilité d'introduire des sous-traitants en cours d'exécution de l'accord-cadre, sous réserve de l'acceptation de la part de la SIMMT. Il devra préciser la nature des prestations sous-traitées et le montant maximum de celles-ci.La présentation de sous-traitants se fera au moyen du formulaire DC 4, téléchargeable gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/ accompagné des pièces justificatives nécessaires
lot 1 :- avoir un chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 249 millions d'euros hors taxe (Ht) et,- avoir un chiffre d'affaire hors taxe (Ht) concernant les fournitures, services ou travaux de même nature que l'objet du marché sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 16,6 millions d'euros hors taxe (Ht). Les candidats ne répondant pas aux minimums de capacités financières requises sont éliminés sans être notés.lot 2 : - avoir un chiffre d'affaire global sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 11,2 millions d'euros hors taxe (Ht) et,- avoir un chiffre d'affaire hors taxe (Ht) concernant les fournitures, services de même nature que l'objet du marché sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 1,6 millions d'euros hors taxe (Ht). Les candidats ne répondant pas aux minimums de capacités financières requises sont éliminés sans être notés
la capacité professionnelle et la capacité technique demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont rendues objectivement nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen se fera pour chaque sous-traitant au regard des mêmes documents que ceux exigés au Vi.3) du présent avis pour le candidat du marché principal.
lot 1 : (cf annexe candidature du présent avis d'appel public à la concurrence)capacité professionnelle et technique : 100 %Pour le Lot 1 : En cas d'égalité sur le critère unique de capacité professionnelle et technique, l'etat départagera les candidats en retenant le candidat présentant le chiffre d'affaires moyen hors taxe le plus élevé calculé sur les trois derniers exercices disponibles concernant les fournitures, services ou travaux de même nature que l'objet du marché déclarés dans le formulaire Dc2-Sma2 ou équivalent (formulaire joint).L'état sélectionnera au minimum les trois (3) candidats et au maximum les cinq (5) candidats les mieux classés.lot 2 : (cf annexe candidature du présent avis d'appel public à la concurrence)capacité professionnelle : 60 %Capacité technique : 40 %Pour le Lot 2 : En cas d'égalité, l'etat retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note pour le critère de capacité professionnelle. En cas de nouvelle égalité, l'etat retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note pour le critère de capacité technique.Si une égalité persiste, l'etat départagera les candidats en retenant le candidat présentant le chiffre d'affaires moyen hors taxe le plus élevé calculé sur les trois derniers exercices disponibles concernant les fournitures, services ou travaux de même nature que l' objet du marché déclarés dans le formulaire Dc2-Smp2 ou équivalent (formulaire joint)..l'état sélectionnera au minimum les trois (3) candidats et au maximum les cinq (5) candidats les mieux classés

Eligibility requirements: voir paragraphe " informations complémentaires ".
lot 1 :- avoir un chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 249 millions d'euros hors taxe (Ht) et,- avoir un chiffre d'affaire hors taxe (Ht) concernant les fournitures, services ou travaux de même nature que l'objet du marché sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 16,6 millions d'euros hors taxe (Ht). Les candidats ne répondant pas aux minimums de capacités financières requises sont éliminés sans être notés.lot 2 : - avoir un chiffre d'affaire global sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 11,2 millions d'euros hors taxe (Ht) et,- avoir un chiffre d'affaire hors taxe (Ht) concernant les fournitures, services de même nature que l'objet du marché sur chacun des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 1,6 millions d'euros hors taxe (Ht). Les candidats ne répondant pas aux minimums de capacités financières requises sont éliminés sans être notés
déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité.
la capacité professionnelle et la capacité technique demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont rendues objectivement nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen se fera pour chaque sous-traitant au regard des mêmes documents que ceux exigés au Vi.3) du présent avis pour le candidat du marché principal.