Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-03
Buyer: Département du Var
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09100000 | 50721000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2025-03-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur l'exploitation des installations thermiques des collèges du conseil départemental du Var - pôle technique de Draguignan.
Le marché est un marché composite à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R . 2162-1. et R. 2162-4 à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La valeur estimée annuelle du marché est de :
46 960  euro(s)  HT pour le volet THMO de la partie à prix unitaires,
21 850,61  euro(s)  HT pour le volet ECS de la partie à prix unitaires.
798 129,67  euro(s)  HT pour la partie forfaitaire (P1, P2 et P3 compris)
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Eligibility requirements: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Valeur Technique
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 &quot;Département Tarn et Garonne&quot;) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
La présente consultation porte sur l'exploitation des installations thermiques des collèges du conseil départemental du Var - pôle technique de Draguignan.
Le marché est un marché composite à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R . 2162-1. et R. 2162-4 à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La valeur estimée annuelle du marché est de :
46 960  euro(s)  HT pour le volet THMO de la partie à prix unitaires,
21 850,61  euro(s)  HT pour le volet ECS de la partie à prix unitaires.
798 129,67  euro(s)  HT pour la partie forfaitaire (P1, P2 et P3 compris)
Le présent marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes ; il débute à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, par période d'un (1) an. La durée maximale du marché ne pouvant excéder huit (8) ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, quatre (4)  mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée.
Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante.
La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ :
- de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché,
- de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période.
En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite

Winner: CCIRA de Marseille