Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-12
Buyer: Centre hospitalier Bois de l'Abbaye
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use
Submission deadline: 2020-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s’agit d’un marché de fournitures, passé par voie de procédure ouverte relatif à l’acquisition, l’installation et la mise en service d’une SPECT CT de type CZT, en ce compris le hardware et la/les plate-forme(s) logicielle(s) nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du matériel.
— option 1: le soumissionnaire remet son prix pour un contrat de maintenance de type omnium. Cette option est détaillée au paragraphe III.8.1) des clauses techniques;
— option 2: le soumissionnaire remet son prix pour un contrat de maintenance de type préventif. Cette option est détaillée au paragraphe III.8.2) des clauses techniques;
— option 3: le soumissionnaire remet son prix pour des prestations de maintenance en régie. Cette option est détaillée au paragraphe III.8.3) des clauses techniques.
Le pouvoir adjudicateur n’est jamais obligé de lever les options. En cas de levée, ces options sont matérialisées par la conclusion de contrats annuels renouvelables tacitement et pouvant être résiliés à chaque date anniversaire moyennant un préavis notifié à l’autre partie au plus tard deux mois avant l’échéance. Le CHBA se réserve ainsi le droit de lever, endéans les 13 ans qui suivent la fin de la période de garantie minimale de deux ans, et successivement au fil des années, plusieurs options distinctes, dans ce cas.
Dans le cas où l’adjudicataire a proposé une garantie plus longue, et attendu qu’aucun contrat n’est nécessaire durant la période de garantie, la période durant laquelle les options peuvent être levées est de 15 ans à dater de la réception provisoire du marché.
B) Option leasing financier (option 4): le soumissionnaire doit, à peine de nullité de son offre, introduire une option pour le financement du SPECT-CT par un leasing financier sur 7 ans.
Le prix de l’option correspond à la valeur totale des intérêts sur toute la période du leasing (7 ans), à l’exclusion de la valeur résiduelle.
Au terme du contrat, le CHBA aura la faculté d’acquérir le matériel pour un montant équivalent à sa valeur résiduelle (1 %).
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la maintenance n’est pas incluse dans le leasing. Sont à inclure dans le leasing, toutes les autres prestations prévues par les documents du marché (acquisition et installation du SPECT-CT, formations, mise en service...) à l’exception de la maintenance.
En annexe de son offre, le soumissionnaire joint un tableau d’amortissement relatif à l’achat sous forme de leasing financier.
Le délai de livraison, d’installation et de mise en service du matériel est fixé à maximum 90 jours calendaires à dater du lendemain de l’envoi du bon de commande émanant du service des marchés.
Les travaux de rénovation sur service seront réalisés en plusieurs phases successives, le service de médecine nucléaire doit continuer à fonctionner durant les travaux.
Il n’y aura pas de stockage préalable dans des locaux annexes du CHBA du matériel en attente de la finalisation des travaux. L’ensemble du matériel (SPECT-CT, hardware...) devront être livrés au moment de leur installation sur site.

Eligibility requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6. 2016; 2) Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17.6.2016.