Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-29
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-05-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: AOO 2025-026 -  Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
-	Certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres : 
Conformément au référentiel Nomenclature des Travaux Publics (mars 2024) :
•	Qualifications n° 322 :  revêtements en matériaux enrobés / 3 : voirie, routes/32 : trafic important
•	Qualifications n° 342 :  revêtements en matériaux/3 : voirie, rotes / 34 : chaussées urbaines
Valeur technique 30 % au vu du mémoire technique, sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation Article 4 de la section V du règlement de la consultation.
Critère environnemental : 10% au vu d'une note concernant la sécurité, l'hygiène, les conditions de travail su site et les mesures de protection envisagées
Tribunal administratif
18 Avenue des Fleurs
06050 – Nice Cedex 1

Téléphone : 04.89.97.86.00
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Numéro SIRET (siège). 17060005000026


Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) : 


Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Ces prestations concernent des travaux de renouvellement de chaussées, de requalification de l'espace public et la création d'ouvrages de génie civil et de voirie, réseaux divers

Eligibility requirements: -	Certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres : 
Conformément au référentiel Nomenclature des Travaux Publics (mars 2024) :
•	Qualifications n° 322 :  revêtements en matériaux enrobés / 3 : voirie, routes/32 : trafic important
•	Qualifications n° 342 :  revêtements en matériaux/3 : voirie, rotes / 34 : chaussées urbaines
60% au vu du montant total du DQE
Valeur technique 30 % au vu du mémoire technique, sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation Article 4 de la section V du règlement de la consultation.
Critère environnemental : 10% au vu d'une note concernant la sécurité, l'hygiène, les conditions de travail su site et les mesures de protection envisagées
Tribunal administratif
18 Avenue des Fleurs
06050 – Nice Cedex 1

Téléphone : 04.89.97.86.00
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Numéro SIRET (siège). 17060005000026


Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) : 


Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Ces prestations concernent des travaux de renouvellement de chaussées, de requalification de l'espace public et la création d'ouvrages de génie civil et de voirie, réseaux divers