Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-10
Buyer: spla "Pays d'aix Territoires"
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317200 | 71520000: Construction supervision services | 71631300
Estimated value: 274000 EUR
Submission deadline: 2023-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche de prestations intellectuelles dans le cadre de la realisation du centre operationnel de collecte des ordures menageres (cocom) sur la commune D'Aix en provence
les missions confiées au contrôleur technique sont : -LP : solidité des ouvrages et éléments d'équipements dissociables et indissociables ;-STI : sécurité des personnes dans les constructions ;- pS : sécurité des personnes en cas de séisme ;-Th : isolation thermique et économies d'énergie ;-HAND : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;-Pha : isolation acoustique ;- f : fonctionnement des installations de chauffage et de conditionnement d'air ;- pV : récolement des PV d'essais d'installation ;- eNV : Environnement ;-GTB : Gestion Technique du Bâtiment- sSI : système de sécurité incendieles missions non normalisées suivantes :- vérification en fin de travaux et délivrance de l'attestation constatant que les travaux respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées ;- vérification en fin de travaux et délivrance de l'attestation constatant que les travaux respectent la règlementation thermique. missions complémentaires non normalisées :
le coordonnateur SPS intervient tout au long de l'opération de construction : de la conception du projet à sa finalisation tel que décrit dans le CCTP du lot no2
la mission du titulaire a pour objectif essentiel : Planification:- l'Établissement d'un calendrier prévisionnel des études d'exécution, de synthèse et des travaux qui sera une des pièces du dossier de consultation des entreprises.- L'Établissement, au démarrage du chantier, d'un calendrier détaillé à la journée qui tiendra compte des durées de tâches validées avec les entreprises, de leur valeur financière et de leur enchaînement logique. Ordonnancement et pilotage:l'optimisation des délais de l'opération, le contrôle et le suivi de l'avancement et la coordination entre les différents intervenants par un pointage hebdomadaire de l'avancement des travaux et journalier pendant la phase finitions second oeuvre.-réceptionle pilote participera aux opérations préalables à la réception des travaux, organisera et établira un planning de levées des réserves dont il contrôlera l'avancement jusqu'à leur complet achèvement
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Eligibility requirements: se référer au règlement de la consultation

Award value: 274000