Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-09
Buyer: Centre hospitalier de Niort
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44111400 | 45210000: Building construction work | 45261420 | 45421000 | 45432100
Submission deadline: 2019-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien ainsi que des prestations associées pour les établissements du GHT 79 et de l'Établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le GHT des Deux-Sèvres et l'Établissement français du sang Nouvelle-Aquitaine. Le Centre hospitalier de Niort est le coordonnateur du groupement. Des lots techniques et géographiques ont été constitués, avec une zone sud (Centre hospitalier de Niort, Groupement hospitalier et Médico-Social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, Établissement français du sang) et une zone nord (Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et Centre hospitalier de Mauléon).
Accords-cadre mono-attributaires exécutés par bons de commande, sans montant minimum et maximum. Chaque lot constituera un marché.
Chaque marché entrera en vigueur à sa date de notification au titulaire, pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois maximum, sur décision expresse du Centre hospitalier de Niort adressée au titulaire. Leur durée totale maximale ne pourra pas excéder 4 ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— article R. 2143-3 du code: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces documents et renseignements, il pourra en faire la preuve par tout moyen dont l'acheteur appréciera le caractère approprié (arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — article R. 2143-3 du code: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.