Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-27
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71318000: Lighting engineering services | 71336000 | 73420000
Submission deadline: 2021-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, technique, juridique et financière pour le projet de requalification des mails historiques d'orléans
la présente consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, technique, juridique et financière pour le projet de requalification des mails historiques d'orléans et donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à tranches et à prix mixtes : une partie du marché est conclue à prix global et forfaitaire (prestations listées dans la Dpgf) et la seconde partie (prestations listées dans le Bpu)Revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 90 000 euro(s) (H.T.).
- Une tranche ferme : Coordination, pilotage, animation des études, concertation, désignation du maître d'oeuvre- une tranche optionnelle no1:assistance à la coordination des actions liées à la réalisation du pôle d'échange- une tranche optionnelle no2:suivi des phases Dce/Det/Exe/Opr
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Une lettre de motivation de 2 pages R/V permettant d'appréhender l'intérêt du groupement pour cette mission. L'Assistant à maîtrise d'ouvrage doit disposer de compétences solides en matière technique, juridique et financière. Il justifie sa compétence en organisation de projet et en réactivité.-une note relative à la présentation des moyens humains et matériel du groupement : dimensionnement et organisation de l'équipe et articulation entre les différents intervenants, répartition des tâches (20 pages R/V) :Présentation du groupementcompétences apportées à la réalisation de la missionmoyens humains du groupementnombre et la répartition par personnel d'étudesun organigramme-une liste de références : le candidat présentera 3 références similaires (1 référence sur 3 pages R/V) à l'objet de la mission de moins de 10 ans et choisies parmi les références de l'ensemble des membres du groupement : photos, plans, esquisses d'ambiance. Chacune des références présentée avec la prestation réalisée par le prestataire, la superficie du projet, d'espaces publics, le montant prévisionnel/réel des travaux, le montant de l'étude, l'étendue de la mission assurée par l'un des membres de l'équipe.En cas de groupement, chaque membre devra présenter individuellement 3 références.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
il est attendu que les candidats disposent des compétences et qualifications professionnelles suivantes: cf. Rc
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Durée-Délai du contrat:a titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 5 ans. Elle débutera à compter de la date de notification du marché et se terminera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.le délai d'exécution des prestations réalisées au titre des études du présent marché est estimé à 2 ans. Pour la partie à prix unitaire,les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.=>la procédure est restreinte et se déroule en deux phases:-une phase candidature:l'acheteur retiendra au minimum 5 candidats pour remettre une offre.Important:à ce stade de la consultation,aucune remise d'offre n'est attendue.-une phase offre:les candidats retenus à l'issue de la première phase de candidature seront invités à remettre une offre sur la base des documents de consultation publiés simultanément au présent Rc.=>Critères de notation pour le classement des candidatures:-critère 1:pertinence de la composition du groupement au regard des attentes du projet,qualifications, compétences et moyens du candidat,appréciée au regard d'une note descriptive du candidat(35%).Seront apprécié les éléments suivants:présentation du groupement,compétences apportées à la réalisation de la mission,nombre et répartition par personnel d'études,organigramme-critères 2:pertinence et qualité des références représentatives fournies sur des projets de complexité équivalente et d'importance comparable(plus de détails dans le Rc)(50%)-Critère 3:capacités financières du groupement(15%)

Eligibility requirements: -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée