Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-20
Buyer: in'li
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71240000
Submission deadline: 2023-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation pour la démolition et la reconstruction d'un ensemble immobilier de 203 logements appartenant au patrimoine d'in'li à Viry-Châtillon
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique.
la description, les attentes, les enjeux et les contraintes de l'opération sont précisés au sein du préprogramme.
ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2171-15,L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 dudit code. Cette procédure se déroule en 2 phases :
- une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de Consultation (Rc) ;
- une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché
Il s'agit d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique.
la description, les attentes, les enjeux et les contraintes de l'opération sont précisés au sein du préprogramme.
ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R.2171-15,L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 dudit code. Cette procédure se déroule en 2 phases :
- une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de Consultation (Rc) ;
- une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf. article 6.1 du Rc