Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-31
Buyer: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212451 | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2019-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'ANDRA utilise SAP ECC (FI, CO, MM, SD) et souhaite migrer vers S/4 HANA. Cette migration est l'occasion de revoir la structure analytique, certains processus métier et d'intégrer des applications périphériques. Une étude de cadrage a été réalisée et 8 chantiers d'alignement seront menés au S2 2019. L'objectif est de démarrer en production début janvier 2021 une solution «Green Field» la plus proche possible du standard S/4. Le projet comprend des prestations d'intégration et d'AMOA. Pour information, l'AMOA, qui fait l'objet d'un autre marché, est le représentant des métiers et conduit la recette de la solution, réalise la conduite du changement et la formation des utilisateurs finaux. Les titulaires des 2 marchés (intégration et AMOA) seront obligatoirement distincts. L'ANDRA recherche un prestataire pour réaliser les prestations d'intégration, c'est à dire la fourniture d'une solution basée sur S/4 HANA répondant aux besoins de l'ANDRA.
— la conception et le déploiement de la solution, en s'appuyant sur une méthodologie agile, inspirée de la méthodologie «SAP Activate» préconisée par SAP,
— l'interfaçage avec les applications périphériques non intégrées à S/4 (par exemple et sans être exhaustif: trésorerie SAGE, gestion des factures Chorus, paie GSI, notes de frais Carla Bella, congés e-Temptation, application interne de gestion des colis de déchets, GMAO, ...),
— la reprise des données indispensables, et notamment les commandes en cours, les immobilisations, les fournisseurs, ...
La solution couvre les processus comptabilité, contrôle de gestion, achats, vente, élaboration budgétaire et gestion de stock. La nouvelle structure analytique s'appuie, en complément des éléments classiques, sur les éléments d'OTP. Les particularités de l'ANDRA sont: des sites uniquement français, comptabilité de droit privé, gestion de subventions. Enfin, l'ANDRA souhaite intégrer de nombreux workflows dans S/4: création de fournisseurs, évaluation fournisseurs, réception marchandises, validation de factures, gestion des demandes d'achats, ... Il est demandé que l'équipe projet du titulaire soit basée à Châtenay-Malabry dans les locaux de l'ANDRA.
La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation réf. INFRPFADAS190085 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base proposée par le cahier des charges et plus largement par l'ensemble des documents composant le dossier de consultation.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1.3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé INFRPFADAS190085. (disponible sur PLACE).
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «conditions d'exécution du contrat». L'ensemble des prestations doit se dérouler sur le territoire de l'Union européenne.
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1.3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé INFRPFADAS190085. (disponible sur PLACE).