Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Country: FR
Region: Indre-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44613700 | 79713000: Guard services | 90500000
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'exploitation de la déchèterie du 5 rue de Prony à Joué Lès Tours qui comprend: l'accueil et l'orientation des usagers, le gardiennage et le nettoyage du site, la mise à disposition de bennes neuves et d'un engin de déplacement et de compaction neuf, ainsi que l'enlèvement et le transport des bennes vers les différents exutoires de traitement des déchets désignés par la Communauté d'agglomération. La déchèterie accueillera tous les types de déchets ménagers et assimilés sauf les déchets d'amiante. L'Accès à cette déchèterie est interdit aux professionnels. Cette installation remplace la décheterie de la Billette à Joué lès Tours dont la fermeture interviendra après la réception des travaux de cette nouvelle déchèterieaccord-cadre sans minimum et maximum et un opérateur économique.montant estimatif 1400000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Accord-Cadre sans minimum et maximum et un opérateur économique.montant estimatif 1400000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La facturation est mensuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de la Communauté d'agglomération Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Délais et voies de recours: — introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission par voie électronique aux entreprises non retenues. — Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Award value: 1400000