Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-29
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2019-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à marchés subséquents de développements et maintenance spécifique de nouvelles applications informatiques
Accord-cadre à marchés subséquents de développements et maintenance spécifique de nouvelles applications informatiques.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre à marchés subséquents est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois ferme par membre du groupement. Sans montant minimum, le montant maximum est 28 000 000 EUR (HT). Le nombre d'attributaires sera de 4 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre à marchés subséquents, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les soumissionnaires retenus dans le cadre des marchés subséquents devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP n
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés — courriel: dfa-bm1@paris.fr. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n