Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-25
Buyer: EPAURIF
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351900 | 71354400 | 90480000 | 90712000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2025-12-09
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché est passé selon une procédure en appel d'offres ouvert, au sens des articles R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique. 
Le marché est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
La tranche ferme est à prix mixte avec une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins composée comme suit :
o	Une partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire portant sur cadrage méthodologique et le lancement des comités de pilotage et technique, la caractérisation de l’état initial des sites, une étude stratégique et la déclinaison du plan d’action du scénario d’amélioration retenu les prestations :  
- Une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l’article R 2162-2 alinéa du code de la commande publique portant sur les prestations.
- De préparation de programme d’investigations complémentaires, sur les sites de l’université (hors campus OBG).
- De modélisation du réseau d’assainissement et/ou hydrologique des sites de l’université (hors campus OBG).
- D’accompagnement à la préparation des dossiers administratifs.
- D’assistance à la passation de contrat de service.
- Et d’assistance et expertises diverses.
Les bons de commande seront passés au moment de la survenance des besoins. Pour cette partie, il n’est pas fixé de minimum en valeur et en quantité, et il est fixé un maximum à cinquante mille (50 000) euros hors taxe pour toute la durée du marché conformément à l’article R 2162-4 2° du code de la commande publique. 
Les Tranches optionnelles à prix global et forfaitaire correspondant à  : 
-	La proposition d’un programme d’investigations complémentaires au diagnostic initial, pour la tranche optionnelle n°1
-	La réalisation de la modélisation du comportement du réseau d’assainissement du campus d’Orsay Bures Gif, dans l’état initial, pour la tranche optionnelle n°2 
-	La réalisation de la modélisation du comportement des eaux du campus d’Orsay Bures Gif, dans l’état initial, pour la tranche optionnelle n°3 
-	La réalisation de la modélisation du comportement du réseau d’assainissement et des eaux, du campus d’Orsay Bures Gif, du scénario d’amélioration retenu, pour la tranche optionnelle n°4 
Le contenu de chaque mission est détaillé au CCTP du présent marché.
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude hydrologique et la production d'un schéma directeur d'assainissement (SDA) pour l'Université Paris Saclay :
-	L'étude hydrologique concerne principalement le campus d'Orsay-Bures-Gif qui s'étend sur une surface totale de 203,5 ha.
-	Le schéma directeur d'assainissement concerne l'ensemble des sites sur lesquels l'Université est implantée à savoir, le campus d'Orsay-Bures-Gif (203,5 ha) et les 6 autres campus franciliens (7,02 ha).
Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
- Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
- Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Eligibility requirements: Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
60%  sur la valeur technique
40 % sur le prix des prestations
- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
- Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
- Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude hydrologique et la production d'un schéma directeur d'assainissement (SDA) pour l'Université Paris Saclay :
-	L'étude hydrologique concerne principalement le campus d'Orsay-Bures-Gif qui s'étend sur une surface totale de 203,5 ha.
-	Le schéma directeur d'assainissement concerne l'ensemble des sites sur lesquels l'Université est implantée à savoir, le campus d'Orsay-Bures-Gif (203,5 ha) et les 6 autres campus franciliens (7,02 ha).