Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-18
Buyer: Gier Pilat Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09000000 | 45232141 | 50700000 | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Ensemble immobilier la Boucherie à Saint Chamond — marché d'exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (631 logements).
Marché d'exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur l'ensemble immobilier la Boucherie sis au 2 rue Jeanne d'arc à Saint-Chamond.
Ensemble immobilier la Boucherie à usage principal d'habitation (631 logements) réparti sur 7 bâtiments et représentant une surface totale d'environ 38 500 mètres carrés.
la description précise sera donnée dans le programme fonctionnel qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
— d'assurer les prestations d'exploitation, de maintenance et de gros entretien et renouvellement des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, (postes P2, P3)
— d'Éventuellement rénover la cogénération afin de repartir sur une nouvelle période d'obligation d'achat, pour ce faire le Maître d'ouvrage a d'ores et déjà déposé le CODOA fin 2015, étant précisé que cette installation sera propriété du titulaire pendant la durée du contrat et comprendra alors:
— de permettre l'amélioration de la performance énergétique en énergie finale et un gain pour l'utilisateur.
— d'Exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement des équipements. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications,
les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.
Par application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats d'agir:
en cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. La composition de l'équipe doit comprendre, a minima, les compétences suivantes:
— un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et travaux sur les équipements techniques avec fourniture d'énergie;
En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de fourniture et gestion d'énergie et d'exploitation maintenance.
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

Eligibility requirements: — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants; — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; — une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. les candidats devront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics, ou équivalent); — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'Attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits). Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir: — les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); — une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; — l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché; — une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années et en cas de travaux, une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Nota: — une attention particulière sera apportée aux références de même nature notamment en terme d'exploitation P1/P2/P3 et sur les référence de prestations réalisées en matière de conception, d'installation, d'exploitation et de financement d'installations de cogénération — les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Au minimum 3 certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Gph accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics, ou équivalent); — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'Attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).
Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir: — les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); — une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; — l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché; — une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années et en cas de travaux, une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Nota: — une attention particulière sera apportée aux références de même nature notamment en terme d'exploitation P1/P2/P3 et sur les référence de prestations réalisées en matière de conception, d'installation, d'exploitation et de financement d'installations de cogénération — les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Au minimum 3 certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Gph accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir: — les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); — une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; — l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché; — une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années et en cas de travaux, une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Nota: — une attention particulière sera apportée aux références de même nature notamment en terme d'exploitation P1/P2/P3 et sur les référence de prestations réalisées en matière de conception, d'installation, d'exploitation et de financement d'installations de cogénération — les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Au minimum 3 certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Gph accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.