Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-03
Buyer: Grand Paris Sud Est Avenir
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18830000 | 35810000: Individual equipment
Submission deadline: 2018-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau et Ormesson-sur-Marne — GPSEA Coordonnateur (signataire du marché).
Reconduction tacite par périodes d'un an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours
Accord-Cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible trois fois tacitement par années civiles
Reconduction tacite par périodes d'un an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours
Accord-Cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible trois fois tacitement par années civiles
Reconduction tacite par périodes d'un an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours
Accord-Cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible trois fois tacitement par années civiles
Reconduction tacite par périodes d'un an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours
Accord-Cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible trois fois tacitement par années civiles
Reconduction tacite par périodes d'un an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours
Accord-Cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible trois fois tacitement par années civiles
Reconduction tacite par périodes d'un an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours
Accord-Cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible trois fois tacitement par années civiles
La première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible trois fois tacitement par années civiles
Accord-Cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019, reconductible trois fois tacitement par années civiles

Eligibility requirements: — lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le Document unique de marché européen (DUME), — déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.