Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-15
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72224000: Project management consultancy services | 72600000 | 79411000
Estimated value: 16750000 EUR
Submission deadline: 2020-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associée
Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives au pilotage du programme SI-Samu et à l'expertise associé. Le présent marché est alloti selon les 2 lots suivants:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier,
— lot 2: assistance maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associés au programme SI-Samu.
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au pilotage du programme SI-Samu et soutien à la communauté métier
— soutien à la communauté métier du programme SI-Samu en mode «Agile» (soutien métier au centre d'expertise fonctionnelle; soutien métier aux équipes de développement «Agile»,
Le marché a une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'un 1 an, par reconduction tacite.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mises en concurrence préalables pour des prestations similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux expertises spécifiques associées au programme SI-Samu
Le marché a une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'un 1 an, par reconduction tacite.
Si l'ASIP santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mises en concurrence préalables pour des prestations similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés, — le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Award value: 16750000