Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-15
Buyer: cci france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 79822500
Estimated value: 2333200 EUR
Submission deadline: 2024-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance, développement, intégration, support, documentation et réversibilité de la Webfactory pour le réseau des CCI de France
si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit, ne pourra dépasser 4 ans à dater de sa notification
en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique.cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre relatif au lot no1 est mono-attributaire : un (1) seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations.L'accord-cadre relatif au lot no2 est multi-attributaires : trois (3) titulaires seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de chaque accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an (12 mois). La durée totale des accords-cadres no 1 et no 2 ainsi reconduits, ne pourra dépasser 4 ans (48 mois) à dater de la notification
en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de chaque accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 :- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
pour le lot 2 qui est multi attributaires, les différents bons de commande seront attribué " en cascade "
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Pour rappel, l'accord-cadre du lot no1 est mono-attributaire et l'accord-cadre du lot no2 est multi-attributaires (3 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres)

Eligibility requirements: - Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 :- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Award value: 2333200