Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-24
Buyer: CHU Amiens-Picardie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33131100 | 33169000
Estimated value: 430000 EUR
Submission deadline: 2021-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités
Le présent marché est un accord-cadre mixte concernant la location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies d'orthopédie et digestive ainsi que certains instruments de classe 1, utilisés dans toutes les spécialités. La location implique le maintien du parc loué à son niveau de qualité initial, la gestion du stock tampon, la réparation et/ou le remplacement des instruments perdus et la formation. Le marché de location des instruments comprend l'option d'achat des instruments à la fin du contrat. Les prestations relatives à la location d'instruments chirurgicaux constituent un ensemble homogène de prestations qui ne permet pas l'allotissement. Par ailleurs, les prestations associées à la location ne peuvent être dévolues en lots séparés, car cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Ainsi, conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti.
Location, avec option d'achat, d'instruments spécifiques de chirurgies orthopédique et digestive et d'instruments de base toutes spécialités.
— Variante à l'initiative du candidat: les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes,
— variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire).
Il est envisagé une prestation supplémentaire éventuelle concernant le marquage des instruments. Voir article 9 du règlement de consultation.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de huit ans à partir de la notification du marché. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est supérieure à quatre (4) ans car la location d'instruments chirurgicaux nécessite une durée plus longue et ce, afin que le titulaire du marché puisse amortir le coût de fabrication des instruments loués
Le présent marché est un accord-cadre mixte mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend une partie exécutée par marchés subséquents et une partie exécutée à bons de commande. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-4 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les critères de sélections des offres sont définis à l'article 15.2 du règlement de consultation. Les candidats devront faire parvenir des échantillons conformément aux articles 13 et 14 du règlement de consultation.
— Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;
— Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;
— Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et-Garonne n


Award value: 430000