Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-13
Buyer: GIE SESAM VITALE
Country: FR
Region: FRG04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72223000: Information technology requirements review services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2025-03-14

Technical requirements: Le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier en vue de réaliser un ensemble de prestations d'études fonctionnelles.
Ces prestations s'inscrivent dans les phases amont du cycle de vie des projets, en particulier dans :
- les phases d'avant-projet : expertise métier, rapport d'études fonctionnelles,
- les phases de définition : réalisation de cahiers des charges, spécifications fonctionnelles générales, maquettage, document de mise en oeuvre.
Ces prestations peuvent s'inscrire dans le cadre de projets gérés en cycle en V ou selon une méthodologie agile.
Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants : 
- les conditions d'exercice des Professionnels de Santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.),
- les processus d'identifications des Professionnels de Santé et des bénéficiaires de soins,
- les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2),
- les processus amont (prise en charge) et aval (liquidation) associés,
- la gestion et l'accès des contrats d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des droits et des garanties associés,
- la gestion des supports (cartes à puce, application mobile) : délivrance et cycle de vie,
- le suivi décisionnel,
- l'administration et la supervision « métier ».

Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Le montant maximum de commande sur la durée du marché est de : 1 150 000 euros HT.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 000 000 euros HT par année de référence.
*Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun.

Justificatif n° 3 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de :
- 4 Architectes fonctionnels
- 10 Ingénieurs d'études
-  4 ingénieurs décisionnels
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour
chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales (comprenant notamment de la modélisation de données et de processus), des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition.

Eligibility requirements: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 000 000 euros HT par année de référence.
*Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun.

Justificatif n° 3 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de :
- 4 Architectes fonctionnels
- 10 Ingénieurs d'études
-  4 ingénieurs décisionnels
other
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour
chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales (comprenant notamment de la modélisation de données et de processus), des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition.