Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-29
Buyer: Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2021-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2022, reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2025. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée au plus tard deux mois avant l'échéance initiale.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel: 500 000 EUR HT — montant maximal annuel: 6 000 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du 1.1.2022.
Secteur Seine-Essonne: Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine, Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes, Morsang-sur-Seine, Saintry-sur-Seine.
Accord-cadre conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2022, reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2025. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée au plus tard deux mois avant l'échéance initiale.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel: 500 000 EUR HT — montant maximal annuel: 5 000 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du 1.1.2022.
Secteur Sénart: Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Saint-Pierre-du-Perray, Tigery.
Accord-cadre conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2022, reconductible expressément trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2025. En cas de reconduction, celle-ci devra être notifiée par lettre recommandée au plus tard deux mois avant l'échéance initiale.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel: 500 000 EUR HT — montant maximal annuel: 5 000 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter du 1.1.2022.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certificats de qualification professionnels (ou équivalent): le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de cinq ans:
—— FNTP 33 «Autres trafics — < 150 poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale»:

Eligibility requirements: — déclaration du candidat DC1; — déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat