Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-06
Buyer: Communauté d'aglomération Limoges Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48219300 | 48311000 | 72000000
Submission deadline: 2017-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion technique du patrimoine bâti de Limoges Métropole.
Conformément à l'article 30.7° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché, pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Une attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant que le candidat est à jour de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'urssaf et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (10 maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— ordinaire par l'acquisition du logiciel, son installation, sa mise en oeuvre, sa maintenance et la formation initiale;
— accord-Cadre avec exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les journées de prestations complémentaires, l'acquisition et la maintenance de licences supplémentaires.
Le montant total des commandes (prix forfaitaires + prix unitaires) est déterminé sans montant minimum et sans montant maximum.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. (Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) Une attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant que le candidat est à jour de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'urssaf et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public.