Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-20
Buyer: Ville de Saint-Ouen
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2018-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien, réparation et création d'installations électriques Courant fort (CFO)/Courant faible (CFA) dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen (93) y compris le centre de loisirs de CH
Entretien, réparation et création d'installations électriques Courant fort (CFO)/Courant faible (CFA) dans les bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen (93) y compris le centre de loisirs de Chaumontel (95).
Il s'agit d'un accord-cadre qui prendra effet dès sa notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois, pour une durée d'1 an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché public ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution.
Les raisons pour lesquelles un chiffre d'affaires annuel minimal supérieur à ce plafond est exigé sont indiquées dans le DCE.
Pour les accords-cadres, ce plafond est calculé sur la base du montant total maximal des marchés subséquents ou des bons de commande dont l'exécution par un même titulaire pourrait être effectuée concomitamment ou, si ce montant ne peut être estimé, sur la base de la valeur totale estimée des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre ou des bons de commande susceptibles d'être attribués à un même titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
L'acheteur peut en outre exiger que les opérateurs économiques fournissent des informations sur leurs comptes annuels indiquant notamment le rapport entre les éléments d'actif et de passif. Dans ce cas, il précise, dans les documents de la consultation, les méthodes et les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il appliquera pour prendre en compte ces informations.
L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié:
— L'acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question,
— l'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:
Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, Tél.: 01 49.20.20.00.


Award value: 3200000