Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Université Libre de Bruxelles
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33150000: Radiotherapy devices | 50421000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2016-09-30
Award criteria: Valeur technique de la machine et de ses équipements annexes, Qualité du partenariat proposé, Formation du personnel à l'opération de la machine et de ses équipements annexes, à la maintenance courante, et à l'intervention en cas d'incident, Services après-vente — entretien, réparations et assistance

Technical requirements: Valeur technique de la machine et de ses équipements annexes
Qualité du partenariat proposé
Formation du personnel à l'opération de la machine et de ses équipements annexes, à la maintenance courante, et à l'intervention en cas d'incident
Services après-vente — entretien, réparations et assistance
Fourniture et installation d'une machine de protonthérapie et de ses équipements annexes, services après-vente, et participation a un partenariat d'innovation.
L'ULB, l'ULg, l'Umons, l'UNamur (ci-après, les Universités partenaires) et une société à constituer, regroupant les Universités partenaires, des hôpitaux et diverses institutions wallonnes dont l'ISPPC (Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi), ont pour projet de créer à Charleroi un Centre de protonthérapie à vocation internationale avec une mission de recherche, de soins aux patients, et de formation dans le domaine de la protonthérapie.
À cette fin, les Universités partenaires ont sollicité un financement de la Région wallonne sous la forme d'un Partenariat d'Innovation (PI, anciennement Partenariat d'innovation Technologique) en protonthérapie sous l'égide des Pôles de Compétitivité Biowin et Mecatech labellisés par la Région wallonne dans le cadre des Actions Prioritaires pour l'Avenir Wallon.
Les partenariats d'innovation (technologique) sont régis par le décret du parlement wallon du 3.7.2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et l'arrêté du gouvernement wallon du 18.9.2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. À toutes fins utiles, ces textes sont accessibles dans leur version consolidée, sur le site du service public de la Justice, législation consolidée, à l'adresse http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm.
Par des décisions du 24.4.2014, 3.12.2015 et 24.3.2016, le Gouvernement wallon a successivement décidé, de dégager un financement, dans le cadre d'un PI, en vue de la création à Charleroi d'un centre de protonthérapie à vocation internationale, avec des missions de recherche, de soins et de formation, de confier à la Sofipole la mission de financer la part de la Région wallonne dans le cadre du projet et, enfin, de maintenir le financement du projet global dans lequel l'acquisition de la machine de protonthérapie sera réalisée à l'issue d'une procédure ouverte d'appel d'offres.
Les soumissionnaires se déclarent parfaitement conscients et informés de ce que le présent marché ne sera conclu qu'à la condition que le Gouvernement wallon marque son accord définitif sur le PI et son financement.
Ils se déclarent également parfaitement conscients et informés que le marché implique de la part de l'adjudicataire sa participation au Partenariat d'Innovation en question, selon les règles gouvernant les PI en Région wallonne.
Le marché s'inscrit dans un projet multipartite à long terme. Les soumissionnaires s'engagent donc expressément à veiller à ce que l'exécution dudit marché, sans préjudice de ses dispositions ni des dispositions légales ou règlementaires qui lui sont impérativement applicables, soit coordonnée, dans toute la mesure nécessaire, à la réalisation du projet global décrit ci-dessous, avec les différents partenaires et intervenants audit projet. Ils s'engagent à participer à toutes les procédures de concertation et de médiation utiles à la parfaite coordination de l'ensemble des éléments du projet global, et à la parfaite collaboration des différents partenaires et intervenants audit projet.
Par le présent marché, les Universités partenaires visent à acquérir une machine de protonthérapie, disposant des équipements annexes pertinents, et présentant la particularité de devoir servir à la fois au traitement de patients (dans le cadre ou en dehors de programmes de recherche clinique) et à la poursuite des autres aspects du programme de recherche des Universités partenaires.
La machine et ses équipements annexes devront dès lors répondre aux exigences et critères techniques précisés dans la partie « IV.1 Descriptif des exigences techniques portant sur la machine et ses équipements annexes » du cahier spécial des charges.
Ce volet du marché implique la collaboration du soumissionnaire à l'élaboration de l'infrastructure d'accueil de la machine. L'ISPPC s'est engagée à mettre un bâtiment à disposition du Centre de protonthérapie. Ce bâtiment n'est pas encore construit. Il sera localisé à proximité de l'Hôpital Marie Curie, à (6042) Charleroi (Lodelinsart), rue de la Marine, sur la parcelle cadastrée n° C81 H4. La machine de protonthérapie, avec ses équipements annexes, sera livrée et installée dans ce bâtiment.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire joint à son offre, sous peine d'exclusion, les informations attestant: 1) qu'il n'est pas visé par la cause d'exclusion prévue à l'article 61, § 1, de l'arrêté royal du 15.7.2011 et au point 45.1 de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, à savoir qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; 2) qu'il n'est pas visé par la cause d'exclusion prévue à l'article 61, § 2, 6° de l'arrêté royal du 15.7.2011 et au point 45.2.e) de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, à savoir qu'il satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon la législation belge ou celle du pays où il est établi; la date d'émission de cette attestation ne pourra être antérieure à plus de trois mois à la date de remise de l'offre; 3) qu'il n'est pas visé par la cause d'exclusion prévue à l'article 61, § 2, 5° de l'arrêté royal du 15.7.2011 et au point 45.2.e) de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, à savoir qu'il satisfait à ses obligations relatives au paiement de ses cotisations sociales, selon la législation belge ou celle du pays où il est établi; la date d'émission de cette attestation ne pourra être antérieure à plus de trois mois à la date de remise de l'offre; 4) qu'il n'est pas visé par la cause d'exclusion prévue à l'article 61, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 15.7.2011 et au point 45.2. a) de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, à savoir qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 5) qu'il n'est pas visé par la cause d'exclusion prévue à l'article 61, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 15.7.2011 et au point 45.2. b) de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, à savoir qu'il n'a pas fait aveu de faillite ou fait l'objet d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Le soumissionnaire fournit ces informations — soit, en remplissant dûment la partie III « Motifs d'exclusion » A, B et C (dans ses éléments pertinents au regard de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen; — soit en joignant à son offre une déclaration sur l'honneur dans laquelle il atteste qu'il n'est visé par aucune des causes d'exclusion ci-dessus; — soit en joignant à son offre les attestations délivrées par les autorités compétentes permettant de prouver qu'il n'est visé par aucune des causes d'exclusion ci-dessus. Le soumissionnaire joint à son offre, sous peine d'exclusion, une déclaration sur l'honneur de son chiffre d'affaire pour chacun des trois derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire fournit ces informations — soit en remplissant dûment la partie IV « Critères de sélection », B (dans ses éléments pertinents au regard de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen; — soit en joignant à son offre une attestation sur l'honneur relative à son chiffre d'affaire pour chacun des deux derniers exercices; — soit en joignant à son offre les documents permettant de prouver la réalité de son chiffre d'affaire pour chacun des deux derniers exercices. Le chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices doit être égal au minimum à une fois le budget total du marché (en ce compris la partie services après-vente), sous peine de non-sélection du soumissionnaire. Sous peine de non-sélection, le soumissionnaire doit être en mesure de prouver: 1) sa participation, durant les trois dernières années, à au moins un projet de recherche collaborative dans le domaine de la protonthérapie, mené avec au moins une université ou autre institution de recherche indépendante du soumissionnaire. La preuve que le soumissionnaire répond à ce critère devra être rapportée par la communication d'informations relatives à l'identité du partenaire de recherche ainsi qu'à l'objet de la recherche, le rôle du soumissionnaire, ainsi que les dates et lieux de mise en œuvre. La « recherche collaborative » implique que la recherche ne vise pas uniquement le développement des objectifs de l'un des partenaires à la recherche, mais tend à la réalisation d'objectifs en communs. Cette notion exclut les missions de consultance, d'expertise ou de sous-traitance menées par l'université ou l'institution de recherche pour le compte du soumissionnaire. 2) qu'une machine de protonthérapie lui a été commandée au cours des trois dernières années. La preuve que le soumissionnaire répond à ce critère devra être rapportée par la communication d'informations indiquant l'identité de l'acheteur ainsi que l'objet, la date et le montant de la commande 3) qu'il a fourni, livré, installé et mis en service pour le traitement des patients une machine de protonthérapie, au cours des trois dernières années. La preuve que le soumissionnaire répond à ce critère devra être rapportée par la communication d'informations indiquant l'identité de l'acheteur ainsi que les dates de livraison, d'installation et de mise en service à la satisfaction de l'acheteur. Afin d'attester qu'il rencontre les critères ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre — soit, la partie IV « Critères de sélection », C (dans ses éléments pertinents tenant compte de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, dument complétée; — soit une attestation sur l'honneur attestant qu'il rencontre ces critères; — soit les attestations contresignées par le partenaire de recherche dans le cas 1), par l'acheteur dans les cas 2 et 3) ci-dessus, permettant de prouver qu'il rencontre ces critères. Afin d'attester qu'il rencontre les critères ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre — soit, la partie IV « Critères de sélection », C (dans ses éléments pertinents tenant compte de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, dument complétée; — soit une attestation sur l'honneur attestant qu'il rencontre ces critères; — soit les attestations contresignées par le partenaire de recherche dans le cas 1), par l'acheteur dans les cas 2 et 3) ci-dessus, permettant de prouver qu'il rencontre ces critères.
Le soumissionnaire joint à son offre, sous peine d'exclusion, une déclaration sur l'honneur de son chiffre d'affaire pour chacun des trois derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire fournit ces informations — soit en remplissant dûment la partie IV « Critères de sélection », B (dans ses éléments pertinents au regard de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen; — soit en joignant à son offre une attestation sur l'honneur relative à son chiffre d'affaire pour chacun des deux derniers exercices; — soit en joignant à son offre les documents permettant de prouver la réalité de son chiffre d'affaire pour chacun des deux derniers exercices. Le chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices doit être égal au minimum à une fois le budget total du marché (en ce compris la partie services après-vente), sous peine de non-sélection du soumissionnaire.
Le soumissionnaire joint à son offre, sous peine d'exclusion, une déclaration sur l'honneur de son chiffre d'affaire pour chacun des trois derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire fournit ces informations — soit en remplissant dûment la partie IV « Critères de sélection », B (dans ses éléments pertinents au regard de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen; — soit en joignant à son offre une attestation sur l'honneur relative à son chiffre d'affaire pour chacun des deux derniers exercices; — soit en joignant à son offre les documents permettant de prouver la réalité de son chiffre d'affaire pour chacun des deux derniers exercices.
Le chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices doit être égal au minimum à une fois le budget total du marché (en ce compris la partie services après-vente), sous peine de non-sélection du soumissionnaire.
Sous peine de non-sélection, le soumissionnaire doit être en mesure de prouver: 1) sa participation, durant les trois dernières années, à au moins un projet de recherche collaborative dans le domaine de la protonthérapie, mené avec au moins une université ou autre institution de recherche indépendante du soumissionnaire. La preuve que le soumissionnaire répond à ce critère devra être rapportée par la communication d'informations relatives à l'identité du partenaire de recherche ainsi qu'à l'objet de la recherche, le rôle du soumissionnaire, ainsi que les dates et lieux de mise en œuvre. La « recherche collaborative » implique que la recherche ne vise pas uniquement le développement des objectifs de l'un des partenaires à la recherche, mais tend à la réalisation d'objectifs en communs. Cette notion exclut les missions de consultance, d'expertise ou de sous-traitance menées par l'université ou l'institution de recherche pour le compte du soumissionnaire. 2) qu'une machine de protonthérapie lui a été commandée au cours des trois dernières années. La preuve que le soumissionnaire répond à ce critère devra être rapportée par la communication d'informations indiquant l'identité de l'acheteur ainsi que l'objet, la date et le montant de la commande 3) qu'il a fourni, livré, installé et mis en service pour le traitement des patients une machine de protonthérapie, au cours des trois dernières années. La preuve que le soumissionnaire répond à ce critère devra être rapportée par la communication d'informations indiquant l'identité de l'acheteur ainsi que les dates de livraison, d'installation et de mise en service à la satisfaction de l'acheteur. Afin d'attester qu'il rencontre les critères ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre — soit, la partie IV « Critères de sélection », C (dans ses éléments pertinents tenant compte de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, dument complétée; — soit une attestation sur l'honneur attestant qu'il rencontre ces critères; — soit les attestations contresignées par le partenaire de recherche dans le cas 1), par l'acheteur dans les cas 2 et 3) ci-dessus, permettant de prouver qu'il rencontre ces critères. Afin d'attester qu'il rencontre les critères ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre — soit, la partie IV « Critères de sélection », C (dans ses éléments pertinents tenant compte de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, dument complétée; — soit une attestation sur l'honneur attestant qu'il rencontre ces critères; — soit les attestations contresignées par le partenaire de recherche dans le cas 1), par l'acheteur dans les cas 2 et 3) ci-dessus, permettant de prouver qu'il rencontre ces critères.
Sous peine de non-sélection, le soumissionnaire doit être en mesure de prouver: 1) sa participation, durant les trois dernières années, à au moins un projet de recherche collaborative dans le domaine de la protonthérapie, mené avec au moins une université ou autre institution de recherche indépendante du soumissionnaire. La preuve que le soumissionnaire répond à ce critère devra être rapportée par la communication d'informations relatives à l'identité du partenaire de recherche ainsi qu'à l'objet de la recherche, le rôle du soumissionnaire, ainsi que les dates et lieux de mise en œuvre. La « recherche collaborative » implique que la recherche ne vise pas uniquement le développement des objectifs de l'un des partenaires à la recherche, mais tend à la réalisation d'objectifs en communs. Cette notion exclut les missions de consultance, d'expertise ou de sous-traitance menées par l'université ou l'institution de recherche pour le compte du soumissionnaire. 2) qu'une machine de protonthérapie lui a été commandée au cours des trois dernières années. La preuve que le soumissionnaire répond à ce critère devra être rapportée par la communication d'informations indiquant l'identité de l'acheteur ainsi que l'objet, la date et le montant de la commande 3) qu'il a fourni, livré, installé et mis en service pour le traitement des patients une machine de protonthérapie, au cours des trois dernières années. La preuve que le soumissionnaire répond à ce critère devra être rapportée par la communication d'informations indiquant l'identité de l'acheteur ainsi que les dates de livraison, d'installation et de mise en service à la satisfaction de l'acheteur. Afin d'attester qu'il rencontre les critères ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre — soit, la partie IV « Critères de sélection », C (dans ses éléments pertinents tenant compte de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, dument complétée; — soit une attestation sur l'honneur attestant qu'il rencontre ces critères; — soit les attestations contresignées par le partenaire de recherche dans le cas 1), par l'acheteur dans les cas 2 et 3) ci-dessus, permettant de prouver qu'il rencontre ces critères.
Afin d'attester qu'il rencontre les critères ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre — soit, la partie IV « Critères de sélection », C (dans ses éléments pertinents tenant compte de ce qui est exigé ci-dessus) du Document unique de marché européen (DUME) dont le formulaire type figure à l'annexe 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, dument complétée; — soit une attestation sur l'honneur attestant qu'il rencontre ces critères; — soit les attestations contresignées par le partenaire de recherche dans le cas 1), par l'acheteur dans les cas 2 et 3) ci-dessus, permettant de prouver qu'il rencontre ces critères.