Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-16
Buyer: MSA Caisse Centrale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 55520000 | 72212000: Platform-specific software programming services | 79950000
Submission deadline: 2019-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servizzi ta' l-organizzazzjoni ta' fieri ta' l-esibizzjonijiet, u ta' l-organizzazzjoni tal-kongressi
Location d'une salle de conférences et location et installation d'un système d'émargement et de vote électronique
Location d'une salle de conférences en amphithéâtre avec prestations audiovisuelles, prestation traiteur. Location et installation d'un système d'émargement et de vote électronique pour l'ag statutaire CCMSA.
Location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 personnes au maximum, avec prestation supplémentaire éventuelle facultative de prestations traiteur à Paris intra-muros ou aux portes de Paris.
L'accord-cadre a une durée de 1 an, à compter de la date de notification, et pourra être tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre.
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est demandée aux candidats pour le lot nº 1 — location de salle de conférence en amphithéâtre. Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne la fourniture de prestations de traiteur, dont les conditions d'exécution sont fixées dans le CCTP. Les candidats sont libres de présenter ou non la PSE. La décision de lever ou non la PSE appartient au pouvoir adjudicateur, qui notifiera la décision lors de la notification de l'accord-cadre. En cas de participation du candidat à cette PSE, le soumissionnaire veillera à remplir les parties correspondantes dans l'acte d'engagement.
Location d'un système de vote et d'émargement électronique pour l'assemblée générale statutaire de la CCMSA des 28.5.2020, 18.6.2021, 17.6.2022, 23.6.2023. Pour ce lot, seule la partie concernant les boîtiers non restitués sera traitée à bons de commande. En effet, il n'est pas possible de définir à l'avance le nombre de boîtiers non restitués.
L'accord-cadre a une durée de 1 an, à compter de la date de notification, et pourra être tacitement reconductible 3 fois par période de un an. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre.
La présente consultation a pour objet la location d'une salle de conférences en amphithéâtre pour 800 personnes au maximum avec prestations audiovisuelles, d'un espace pour restauration assise pour 800 personnes au maximum à Paris intra-muros ou aux portes de Paris pour l'assemblée générale statutaire de la CCMSA des 28.5.2020, 18.6.2021, 17.6.2022 et 23.6.2023. Une prestation supplémentaire éventuelle de prestation traiteur est définie dans le CCTP. La description des prestations attendues et de leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans les actes d'engagement propre à chaque lot le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 2º, R. 2123-1 3º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est traité sur la base d'un Bordereau des prix unitaires (BPU), précisé dans l'acte d'engagement de chacun des lots. Il n'est prévu ni minimum, ni maximum de commande annuel. À l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA engagera des négociations avec les 3 premiers candidats. La CCMSA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres sont adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. L'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe», ... Ni utiliser certains outils, notamment les «Macros», .... La candidature et/ou l'offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier. Aide au téléchargement des documents de marché:
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;