Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: Morbihan Energies
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 09332000: Solar installation | 45000000: Construction work
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2020-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'installation de centrales photovoltaïques avec fournitures en Morbihan. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— société Économie Mixte Locale 56 Energies. Coordonnateur du groupement de commandes: Morbihan Energies.
Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de Morbihan Energies et de la Société Economie Mixte (SEM) Locale «56 Energies».
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Pour certains marchés subséquents, des ressources externes pourront être sollicitées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques (par exemple, fonds FEDER) ou privées.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré sur fonds propres:
— du budget de Morbihan Énergies pour les prestations relevant de marchés subséquents conclus avec Morbihan Energies;
— du budget de la SEM 56 Energies pour les prestations relevant de marchés subséquents conclus avec 56 Energies. Pour certains marchés subséquents, des ressources externes pourront être sollicitées par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques (par exemple, fonds FEDEr) ou privées.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-015.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 12000000