Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-07
Buyer: EDF SA — direction des achats DOA TPIT pôle Immobilier
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2021-05-19
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Petits travaux immobiliers bâtiments tertiaires sur les CNPE Sud-Est de la France: Bugey/Saint-Alban/Cruas/Tricastin
Mise en place de marchés cadres sans engagements financiers d'une durée de cinq ans dont trois ans fermes. Petits travaux immobiliers sur bâtiments tertiaires pour des opérations jusqu'à 250 000 EUR. Pour les quatre CNPE Sud-Est de la France: Bugey — Saint-Alban — Cruas et Tricastin. Lots techniques concernés:
Petits travaux immobiliers jusqu'à 250 000 EUR sur bâtiments tertiaires. Durée trois ans fermes et deux ans optionnels.
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, et cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:
1) Chiffre d'affaires (CA) 2018, 2019, 2020, les trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11);
2) disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à: se reporter a la RFI n
Les soumissionnaires doivent nécessairement relever d'une activité professionnelle définies dans les lots techniques. Le candidat ou le groupement devra communiquer une liste de travaux effectués au cours des trois dernières années.
EDF accepte les groupements d’entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l’article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Eligibility requirements: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, et cas échéant, par les sous-traitants présentés; — le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat; — le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Award value: 1