Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-08
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71351500 | 90715000 | 90715100
Submission deadline: 2017-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis concerne un marché public ayant pour objet la réalisation de diagnostics et d'audits sur l'état de l'existant (ouvrages de génie civil, pollution des sols et sédiments) pour le projet de construction du CSNE. Les prestations pourront être réalisées tant sur des ouvrages et parcelles propriétés du Maître d'ouvrage que sur tout ouvrage ou parcelle propriétés d'un tiers. Ledit marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n
Diagnostic sur les ouvrages dart, les écluses, les siphons et les berges (hors quais) en vue de leur réutilisation ou leur démolition.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret n
Diagnostics sur certains quais existants pour pouvoir fournir des données d'entrée suffisantes au futurs maîtres duvre en charge de la conception du projet de canal Seine-Nord Europe.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret n
Le présent marché public concerne les prestations de prélèvements et d'analyses des sédiments et sols situés sous eau dans les canaux existants ou cours d'eau, pour les études réalisées par les futurs maitres duvre du projet (AVP et Pro). Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés en dehors des cours d'eau ou canaux.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret n
Le présent marché public concerne les prestations de reconnaissances sols pollués, pour les études réalisées par les futurs maitres duvre du projet (AVP et Pro). Le présent marché public ne concerne pas les matériaux situés sous l'eau dans les canaux (canal du nord et canal latéral à l'Oise) et l'Oise.
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant de modification en application des articles 139 et 140 du décret n
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme place,- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme place, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,,si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
La présente procédure est passée par voies navigables de France (VNF) pour le compte de la société du canal Seine-Nord Europe. VNF assure à titre transitoire la passation des marchés publics relatifs au projet, conformément au décret n
Les prestations sont mises en œuvre au moyen de bons de commande émis par le maître d'ouvrage. L'attention des candidats est portée sur le fait que les prestations sont susceptibles d'être commandées en parallèle et ce dès la notification de l'accord-cadre.
Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes vlaamse overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la commission européenne (INEA) Innovation and Networks Exécutive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 pour les études.
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support place de 9:00 à 19:00 au +33 (0)1.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme place,- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme place, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,,si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).