Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: troyes aube habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75240000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2023-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de surveillance et de gardiennage sur les quartiers prioritaires de la Ville de Troyes et dans le cadre de l'opération tranquillité des bailleurs sociaux troyes aube habitat et mon logis groupe action logement
le marché ou accord cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2023 à 0h00 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2023.
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché
en ce qui concerne les prestations récurrentes, le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. S'Agissant des prestations ponctuelles réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 30 000 euro Ht/An pour TAH et 10 000 euro Ht/An pour Mon Logis
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;
- - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
activités privées de surveillance et de gardiennage (article L612-6 du Code de la sécurité intérieure)
le règlement des dépenses se fera par virement. Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours ou 45 jours à partir de la date de réception de la facture. Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur. Prix mixtes (global et forfaitaires + prix unitaires) assortis d'une clause de révision des prix Avance : Il ne sera pas accordé d'avance Sûreté financière : sans objet
moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0063
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;

Eligibility requirements: - copie de l'agrément prévu à l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure ; - déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique; - - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;