Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-19
Buyer: banque de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 15905600 EUR
Submission deadline: 2022-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s'associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques et moyens de paiements associés, effectuer l'archivage des documents issus de cette activité, et prendre en charge des prestations de back-office afférentes
mise à disposition de différents services (réception / collecte, transport, traitement, etc.) autour des chèques et d'autres solutions de paiement pour le compte des Pouvoirs Adjudicateurs
le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale du marché est donc de 72 mois
une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au Cct.
le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché pour s'associer les compétences d'un prestataire pouvant effectuer l'archivage des documents issus de l'activité chèque
le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale du marché est donc de 72 mois
une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au Cct.
ce marché a pour objet la prise en charge par le Titulaire des activités de Back-Office associées au traitement des chèques ou moyens de paiement similaires selon la règlementation interbancaire en vigueur
le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois sans que le titulaire puisse s'y opposer. La durée totale du marché est donc de 72 mois
une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au Cct.
les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) Titulaire(S) (le cas échéant membre de groupement ou mandataire) ayant obtenu auprès du Ministère de la culture l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L212-4 ainsi que par les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine, avant la fin de la phase d'initialisation.
Le titulaire n'a pas nécessité à obtenir le volet physique de l'agrément auprès du Service Interministériel des Archives de France (Siaf)
déclaration concernant le chiffre d'affaire global (Ht), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de services en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années.  Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'Il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des Pouvoirs Adjudicateurs

Eligibility requirements: les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) Titulaire(S) (le cas échéant membre de groupement ou mandataire) ayant obtenu auprès du Ministère de la culture l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L212-4 ainsi que par les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine, avant la fin de la phase d'initialisation. Le titulaire n'a pas nécessité à obtenir le volet physique de l'agrément auprès du Service Interministériel des Archives de France (Siaf)

Award value: 15905600