Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-02
Buyer: SOLIDEO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79416200
Submission deadline: 2024-07-31

Technical requirements: Les missions objet du présent contrat comprennent les missions suivantes :
Mission 1 - Pilotage et reporting auprès de la SOLIDEO
Mission 2 - Mission pour les besoins de la valorisation de la SOLIDEO
Mission 3 - Mission d'accompagnement pour la conception des ouvrages
Mission 4 - Mission d'accompagnement dans le suivi des chantiers des ouvrages
Mission 5 - Mission d'accompagnement à la réception des ouvrages
Mission 6 - Exploitation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen « DUME » (cf. article R. 21434 du Code de la commande publique). Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.11101, et R. 21621 à R. 21626, R. 21627 à R. 216212, R. 216213 à R. 216214 et R. 216215 à R. 216221 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L.521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants).
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Cette mission d'AMO porte sur les prestations suivantes :
• Mission 1 - Pilotage et reporting auprès de la SOLIDEO 
• Mission 2 - Mission pour les besoins de la valorisation de la SOLIDEO 
• Mission 3 - Mission d'accompagnement pour la conception des ouvrages 
• Mission 4 - Mission d'accompagnement  dans le suivi de chantier des ouvrages 
• Mission 5 - Mission d'accompagnement à la réception des ouvrages 
• Mission 6 - Exploitation 
Le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT sur toute sa durée d'exécution (maximum 48 mois).
Il est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une même période de 12 mois (soit 48 mois maximum).

Eligibility requirements: other