Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-29
Buyer: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement urbain visant à requalifier la traversée de THENAC: extension du réseau pluvial, réhabilitation des cheminements piétonniers, rénovation de la structure de chaussée, construction de stationnements.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 38.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le jugement de la valeur technique se décompose comme suit: -La provenance des matériaux avec le détail de l'origine des fournitures et les fiches produits :50 %
Le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels :50 %.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.