Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre porte sur la réalisation de missions de Maîtrise d'oeuvre pour l'étude et/ou le suivi de travaux d'extension, de création, de renouvellement, de renforcement, de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération.
Le prestataire réalisera des missions conforme à la loi MOP: éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure, ainsi que des missions complémentaires.
Le prestataire se présente sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotées des compétences nécessaires à la réalisation des études, notamment avec la présence d'un spécialiste ayant de l'expérience en matière de réseaux visitables, d'hydraulique, de traitement des eaux, génie civil, électromécanique et en marchés publics.
Les candidats devront se référer aux stipulations mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Cet accord-cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et/ou le suivi de travaux d'extension, de création, de renouvellement, de renforcement, de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du périmètre de l'agglomération.
L'accord-Cadre est reconduit jusqu'à son terme. 3 reconductions, chacune d'une durée de 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période considérée.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version ou forme libre);
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: K bis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K bis);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Effectif global du candidat sur un an et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste de références représentatives des prestations objet du présent accord-cadre et de sa complexité, correspondant à des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de réseaux d'eau et d'assainissement visitables. Les références présentées concernent des réalisations effectuées au cours des 3 dernières années, avec précision du montant, de la date et du destinataire, public ou privé, complétée au besoin par une liste des travaux en cours d'exécution. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:
Les prestations de l'accord-cadre seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version ou forme libre); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: K bis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K bis); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 2000000