Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-31
Buyer: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2018-03-06
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance HT et BT de certains sites de la base de défense de Toulon
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité) passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 21, 61 à 63 du décret précédemment cité). Il s'agit d'un renouvellement de contrat qui permettra d'assurer la continuité de service, l'exploitation, la maintenance de certains sites extérieurs de la base de défense de Toulon.
Le titulaire assurera les prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective de 50 postes électriques HT/BT répartis sur 17 sites différents, hors boucle énergie de la base navale de Toulon. Les prestations sont décomposées en 3 postes:
— poste nº 1: exploitation (sauf les postes HT/BT de la BAN d'Hyères et le poste HT/BT centaure de la presqu'île de Giens), surveillance de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension. Cette prestation inclura un service d'astreinte (intervention sur appel de l'administration 24 h/24 toute l'année) et l'assistance aux contrôles réglementaires,
— poste nº 2: maintenance préventive de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension (sauf au Fort de Six-Fours) et l'entretien des extincteurs,
— poste nº 3: maintenance corrective des installations définies pour chacun des sites (postes de livraison, postes de transformation, réseaux de distribution haute et basse tension et leurs supports, les canalisations électriques basse tension entre le transformateur et le disjoncteur général basse tension, le tableau général de distribution basse tension et les canalisations électriques desservant les bâtiments ou armoires secondaires). Il s'agit de maintenance palliative et corrective consécutive à une panne (c'est à dire une rupture de fourniture de courant au niveau du point de limite de compétence). Il ne s'agit pas de remise à niveau d'installations.
Financement assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Délai global de paiement de 30 jours max. Mode de règlement par virement par mandat administratif. Avance 5 %.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants. En application de l'article 38.IV. du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

Eligibility requirements: — la déclaration du candidat ou formulaire DC2 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté, — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché, — liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation de l'opération exploitation de réseaux électriques HT-BT se rapprochant de l'objet du contrat. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.