Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-18
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34139100 | 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144511
Estimated value: 910000 EUR
Submission deadline: 2018-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de la fourniture de 2 véhicules 16 t (voie étroite) pour la collecte des ordures ménagères (châssis et équipement) et d'un véhicule 26 t (châssis et équipement) pour la collecte des bornes enterrées. La fourniture de véhicules 16 t pour la collecte des ordures ménagères a fait l'objet, lors d'une première consultation, d'un accord-cadre multi-attributaires selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 213-441966 et au BOAMP sous le numéro nº 17-149728. Lors de cette première consultation, le lot pour la fourniture de châssis 16 t a été déclaré infructueux et le lot pour la fourniture de bennes pour châssis 16 t a été déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général. Chaque lot a fait l'objet de la rédaction d'un nouveau cahier des charges techniques.
Il s'agit de la fourniture de 2 châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite) destinés à être équipés de bennes à ordures ménagères de basculeurs double peignes automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative, de la livraison des châssis chez l'équipementier, de toutes démarches nécessaires à la mise en circulation, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation des véhicules sur le territoire français.
La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution de 20 semaines (140 jours calendaires) qui constituera le délai contractuel applicable.
Il s'agit de la fourniture de 2 bennes à ordures ménagères équipées de basculeurs double peignes automatiques de production avec prédisposition pour la tarification incitative et destinées à équiper des châssis-cabine 16 t 4x2 (voie étroite), du montage des bennes sur les châssis porteurs poids lourd, de la fourniture des documents de conformité des bennes pour la circulation et leur utilisation sur le territoire français et de leur livraison à la communauté d'agglomération du Val de Fensch.
La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution de 20 semaines (140 jours calendaires) qui constituera le délai contractuel applicable.
Il s'agit de la fourniture d'un châssis porteur poids lourd 26 t 6x2 destiné à être équipé d'une grue, d'un bras de levage à potence articulée et d'un caisson amovible avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé pour la collecte des bornes enterrées, de la livraison du châssis chez l'équipementier, de toutes les démarches nécessaires à la mise en circulation du véhicule sur le territoire français, de la fourniture des documents nécessaires à la circulation et à l'utilisation du véhicule sur le territoire.
La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres. Cependant, en l'absence de proposition de délai par le candidat, c'est le délai maximum d'exécution de 20 semaines (140 jours calendaires) qui constituera le délai contractuel applicable.
Il s'agit de la fourniture d'une grue et d'un bras de levage à potence articulée ainsi qu'un caisson amovible avec fourniture et pose d'un système de graissage centralisé intégrant tous les points de graissage du châssis cabine et des équipements destinés à la collecte des bornes enterrées, du montage de la grue et du bras de levage à potence articulée ainsi que du caisson amovible sur le châssis livré par le titulaire du lot 3, de la fourniture des documents de conformité de la grue, du bras de levage à potence articulée et du caisson amovible pour la circulation et l'utilisation sur le territoire français, de la livraison du véhicule à la communauté d'agglomération du Val de Fensch.
La durée du délai d'exécution est laissée à l'initiative du candidat et fait partie des critères d'attribution des offres.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
—— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — déclaration sur l'honneur: —— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, —— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 910000