Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Ville de Gennevilliers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de sécurité et de surveillance de la mairie et du centre administratif et culturel Waldeck L'Huillier à Gennevilliers
Il s'agit d'assurer les prestations de sécurité, surveillance et sécurité-incendie des locaux de la mairie et du centre administratif et culturel W. L'Huillier, situé 177 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'un organigramme de l'entreprise datant de moins de 3 ans.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des marchés d'importance équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualification SSIAP (en conformité avec l'arrêté du 2.5.2005, y compris l'ensemble des textes en vigueur).
Certification spécifique NF Service 241 (Service des entreprises privées de prévention et de sécurité).
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur les fonds propres de la commune.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt.*$Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 18dpb04 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site est obligatoire. Les conditions de visite sont les suivantes: la visite du site est individuelle; elle aura lieu exclusivement sur rendez-vous pris auprès du service gestion du CAC (+33 140856307). Les visites pourront etre organisées au plus tard jusqu'au 18.5.2018 à l'exclusion de la semaine 19 (7 au 11.5.2018). Un certificat sera délivré au candidat à l'issue de la visite, dûment visé par le représentant de la collectivité.

Eligibility requirements: La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1. Les déclarations du candidat ou formulaire DC2. Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.