Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-24
Buyer: Banque de France — DGFB — Service achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 60420000: Non-scheduled air transport services
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2019-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et sans maximum.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de livraison de billets à destination de banques centrales situées en Afrique de l’ouest et en Afrique centrale. Le transport de ces billets s’effectue au moyen de vols Cargo dédiés. Les transports se feront par voie aérienne principalement au départ de l’aéroport de Clermont-Ferrand Aulnat (CFE) et aussi au départ de Lyon à destination des aéroports de pays d’Afrique destinataires du fret. Le tonnage par vol pourra atteindre 105 t.
Dans le cadre du marché, le prestataire prend à sa charge, en liaison avec l’aéroport de départ (le plus souvent Clermont-Ferrand CFE) et le ou les aéroports d’arrivée, les opérations de manutention du fret sur le tarmac à savoir:
Les opérations de manutention sont effectuées par les soins et sous la responsabilité du prestataire qui fournit les matériels habituels (palettes, filets, ...) nécessaires à ces opérations et à l’arrimage des marchandises dans les soutes de l’avion.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de [1] an et au maximum [3] fois.
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 8, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées dont moyens techniques pour assurer des vols avec des tonnages de 105 t ainsi que des départs de vols de nuit: 80 %,
En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenue. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Capitaux propres /capital social <0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;


Award value: 1500000