Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-11
Buyer: Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur la surveillance et le gardiennage des sites et des manifestations de la Ville de Saint-Denis.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Le marché est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
— la lettre de candidature DC1 dans laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature DC1 dans laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — l'autorisation d'exercer de l'entreprise de sécurité privée. — l'agrément du dirigeant de l'entreprise de sécurité privée délivrée par le Cnaps.