Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-06
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2025-03-11

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne l'acquisition d'abonnement de logiciels, la maintenance et les prestations associées pour l'outil d'infrastructure EDR SOC.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 250 000  euro(s)  HT / 600 000  euro(s)  HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 29 avril 2025
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Agrément délivré par Cyberreason justifiant que le candidat est un distributeur officiel de la solution
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables par ajustement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Agrément délivré par Cyberreason justifiant que le candidat est un distributeur officiel de la solution
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables par ajustement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente consultation concerne l'acquisition d'abonnement de logiciels, la maintenance et les prestations associées pour l'outil d'infrastructure EDR SOC.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 250 000  euro(s)  HT / 600 000  euro(s)  HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 29 avril 2025

Winner: Tribunal administratif de Nantes