Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-11
Buyer: Province du Hainaut, office central des achats
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2019-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
2) La liste des bureaux techniques et des ingénieurs capables d'assister le pouvoir adjudicateur. Communiquer la liste par technique de contrôle. Ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français;
3) La preuve que tout le personnel du soumissionnaire est certifié VCA (personnel et encadrement) pour toutes les techniques concernées par le cahier spécial des charges;
4) Documents précisant le personnel et la qualification du personnel affecté à ce marché et de son encadrement, son mode de formation continue, les contrôles de qualité effectués au sein de l’entreprise. Le soumissionnaire doit prouver qu’il dispose du personnel nécessaire pour pouvoir répondre aux prescriptions du cahier spécial des charges et que ce personnel possède l’expérience et la formation nécessaire. À cet effet, le soumissionnaire joindra, par membre du personnel affecté aux prestations de l’offre, une copie du diplôme légal, les documents précisant sa formation complémentaire et continue au sein de l'entreprise, et tout autre document qu'il juge utile pour étayer son offre. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les informations annexées constituent un engagement de la part du soumissionnaire. Il ne sera pas accepté, sauf cas de force majeure (maladie, départ de la personne) dûment prouvé par des documents, que d'autres membres du personnel soient affectés aux tâches prévues et,ce, durant les 3 premières années du contrat. Ces informations sont notamment destinées à prouver que le soumissionnaire dispose du personnel qualifié en suffisance pour répondre au marché.
5) L’encadrement du personnel chargé des audits et contrôles doit être assuré par des personnes ayant au moins un diplôme universitaire (ingénieur industriel ou ingénieur civil) dans le domaine considéré. L'encadrement disposera également d'un ingénieur industriel ou ingénieur civil titulaire d'un diplôme de Conseiller en prévention de niveau 1. La présence d’une équipe d’encadrement pluridisciplinaire est obligatoire;
— attestation(s) d’accréditation en cours de validité NBN EN ISO/IEC 17020 :2004 (organisme de type A) «Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection» accompagnée(s) des annexes relatives au contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes: visite de conformité et contrôle périodique suivant RGPT et RGIE,
— attestation(s) d’accréditation en cours de validité NBN EN ISO/IEC 17020 :2004 (organisme de type A) «Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection» accompagnée(s) des annexes relatives au contrôle des installations à basse-tension non résidentielles: visite de conformité et contrôle périodique suivant RGIE,
— attestation(s) d’accréditation en cours de validité NBN EN ISO/IEC 17020 :2004 (organisme de type A) «Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection» accompagnée(s) des annexes relatives au contrôle des installations à basse-tension résidentielles: visite de conformité et contrôle périodique suivant RGIE,
— attestation(s) d’accréditation en cours de validité NBN EN ISO/IEC 17020 :2004 (organisme de type A) «Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection» accompagnée(s) des annexes relatives au contrôle des installations à basse-tension en zones à risques d'explosion: visite de conformité et contrôle périodique suivant RGIE,
4) 5 personnes affectées à l’exécution du marché dont 1 spécialiste électricité, 1 spécialiste engin de levage et 1 spécialiste ATEX;
5) Sauf dispositions spécifiques reprises dans le cahier spécial des charges, le personnel chargé de la réalisation des contrôles et vérification doit posséder au moins:
— soit un diplôme reconnu d’études supérieures justifiant une spécialisation, après le cycle secondaire (anciennement humanités), d’au moins 3 ans d’études dans le domaine visé par le contrat, et une expérience de 4 ans dans le(s) contrôle(s) concerné(s) au sein du soumissionnaire,
— soit une expérience utile d'expertise d'au moins 12 ans dans les domaines considérés dont une expérience de 4 ans dans le(s) contrôle(s) concerné(s) au sein du soumissionnaire. Cette expérience sera détaillée dans l'offre;

Eligibility requirements: — le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.