Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-09
Buyer: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114121 | 34144000: Special-purpose motor vehicles | 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2018-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures d'ambulances de réanimation type C et de VLM pour les besoins du SAMU 38 de Grenoble et Voiron
Fournitures d'ambulances de réanimation type C et de VLM pour les besoins du SAMU 38 des Centres hospitaliers de Grenoble et Voiron. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et à marchés subséquents).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du Code du travail;
Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la loi nº  2016-41 du 26.1.2016 relative à la modernisation de notre système de santé et le décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux Groupements hospitaliers de territoire. Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa convention constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes (CHUGA) agit en qualité d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné. Ainsi, en phase de passation du contrat, il constitue l'interlocuteur unique des opérateurs économiques.
— les établissements membres assurent, chacun pour la part du contrat qui les concerne, l'exécution du contrat (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en oeuvre des pénalités…). Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics regroupe le CHUGA et/ou les établissements membres du GHT Alpes Dauphiné, pour chacune des missions qui le concerne.
Précisions sur le paragraphe II.2.10): les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes conformément aux dispositions du Règlement de consultation pour le lot 2 uniquement.
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative. Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni solutions alternatives.
Complément au IV.2): pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dans les conditions définies au Règlement de consultation, une demande écrite à:
— renseignement(s) technique(s): CHU Grenoble-Alpes Direction générale — CS 10217 38043 Grenoble Cedex 9 M. Boarini Mail: marches@chu-grenoble.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377108&orgAcronyme=x7c
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification dans les conditions définies au Règlement de consultation.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du Code du travail;