Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-13
Buyer: Ville de Baie-Mahault
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres site de la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes
Le présent marché concerne des prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres prestations annexes pour la ville de Baie-Mahault.
Elles consistent en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault ainsi que des prestations ponctuelles et événementielles.
La présente consultation consiste en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour le lot 2 conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, dont les montants pour la durée globale du marché sont minimum de 150 000 EUR HT, maximum de 1 000 000 EUR HT.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, des agents de sécurité et notamment des responsables de prestation de services,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualification et agréments nécessaires à l'activité, au secteur et à la prestation (agrément préfectoral et autres).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME). — documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.