Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-27
Buyer: Sibelga
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09310000 | 09330000: Solar energy
Estimated value: 16000000 EUR
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Projet photovoltaïque — Région de Bruxelles-Capitale: marché conjoint relatif à l'acquisition, au placement et à la maintenance d'installations photovoltaïques.
Ce marché aura une durée de +/- 13 ans à savoir de fin 2017 à 12/2030 afin de couvrir d'une part, les années de construction (2017-2020) et d'autre part, les années de maintenance et de garanties.
Une installation photovoltaïque ayant une durée de vie moyenne de minimum 20 ans, il est souhaitable au regard du maintien de la qualité de l'installation dans le temps, en particulier en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques et l'onduleur, de confier à un même Adjudicataire la construction de l'installation mais également la maintenance préventive et curative de l'installation qu'il a construite.
En effet, il convient d'éviter d'une part, que l'installateur puisse rejeter la responsabilité d'une moindre productivité d'un panneau sur la personne chargée de sa maintenance préventive et curative (ayant, par hypothèse, mal entretenu l'installation) et, d'autre part, que la personne chargée de la maintenance préventive et curative puisse rejeter cette même responsabilité sur l'installateur (ayant par hypothèse, mal réalisé l'installation).
Dans ce cadre, un Service Level Agreement avec pénalités sera imposé à l'adjudicataire afin de s'assurer du maintien du niveau de productivité garanti de l'installation et d'une qualité de services de maintenance de haut niveau.
En outre, l'onduleur étant une pièce maîtresse d'une installation photovoltaïque ayant une durée de vie moyenne de minimum 10 ans; il sera également demandé aux adjudicataires de conclure une extension de garantie auprès du fabricant afin de garantir en cas de panne majeure la pérennité de l'installation à un même niveau de qualité.
Cette solution a pour objectif d'assurer une productivité maximale des panneaux photovoltaïques installés dans le cadre du marché, sans risque de rejet de la responsabilité sur des tiers, à tout le moins pendant la durée légale de délivrance (10 ans) des certificats verts; ces derniers constituant l'élément de revenu principal pour l'investisseur.
Cette responsabilisation de l'installateur justifie économiquement la durée du marché vis-à-vis des installateurs ainsi que des différents intervenants dans le cadre du présent marché conjoint.
Projet photovoltaïque — Région de Bruxelles-Capitale: marché conjoint relatif à l'acquisition, au placement et à la maintenance d'installations photovoltaïques.
L'objet de la procédure de passation de marché est l'étude, la fourniture du matériel, le placement et la maintenance d'installations photovoltaïques placées sur des bâtiments publics divers dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Une candidature sera déclarée irrégulière si le questionnaire n'a pas été signé par une personne habilitée du candidat.
— Pour répondre au questionnaire ainsi que dans les échanges dans le cadre de la sélection, le candidat utilisera une des langues imposées (néerlandais — français).
Seuls les candidats répondant aux conditions suivantes directement ou par l'entremise d'un sous-traitant seront admis à participer au présent marché:
1. Être agréé selon la Loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Moniteur belge du 6.4.1991) à la date d'attribution du présent marché en matière «installations électriques» dans les sous- catégories
• P1 «Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipement de téléphonie mixte»

Eligibility requirements: 2.2.1 Critères de régularité de la candidature: Une candidature sera déclarée irrégulière si le questionnaire n'a pas été signé par une personne habilitée du candidat. En outre, — Les documents seront retournés dans le délai prescrit. — Pour répondre au questionnaire ainsi que dans les échanges dans le cadre de la sélection, le candidat utilisera une des langues imposées (néerlandais — français). 2.2.2 Critères d'exclusion: Seuls les candidats répondant aux conditions suivantes directement ou par l'entremise d'un sous-traitant seront admis à participer au présent marché: 1. Être agréé selon la Loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Moniteur belge du 6.4.1991) à la date d'attribution du présent marché en matière «installations électriques» dans les sous- catégories • P1 «Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipement de téléphonie mixte» ou • P2 «installations électriques et électromécaniques d'ouvrage d'art ou industriels et installations électriques extérieures» Pour les classes suivantes: — Lot 1: classe 2; — Lot 2: classe 3; — Lot 3: classe 4. La preuve de cette agréation (attestation), ou à défaut la preuve de la demande d'agréation, doit être jointe au présent dossier (cf. point 3.2). 2. Être agréé selon la Loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Moniteur belge du 6.4.1991) la date d'attribution du présent marché en classe 1 pour la catégorie D «entreprises générales de bâtiments» et les sous-catégories suivantes: • D1 «tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments ou • D8 “couverture de toit asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité” Et • D12 “couvertures non-métalliques et non-asphaltiques” Et • D22 “couvertures métalliques de toiture et zingage” La preuve de cette agréation (attestation), ou à défaut la preuve de la demande d'agréation, doit être jointe au présent dossier (cf. point 3.2). Remarque relative à l'agréation: Le pouvoir adjudicateur attire l'attention du candidat sur le fait que le délai d'obtention de l'agréation auprès de l'administration compétente peut être relativement long. Le pouvoir adjudicateur enjoint donc le candidat à demander cette attestation dès réception du présent dossier. 3. Être détenteur à la date d'attribution du présent marché d'une certification Rescert ou équivalente comme définie dans la directive européenne 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.4.2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE pour la réalisation d»installations photovoltaïques. La preuve de cette certification ou à défaut la preuve de la demande de certification, sera jointe au dossier. 2.3.2 Capacité économique et financière: a. Le candidat ne dispose pas pour les années 2012 à 2016 d'un chiffre d'affaires annuel moyen en construction et maintenance d'installations photovoltaïques de minimum: • 300.000 EUR pour le lot 1; • 750.000 EUR pour le lot 2; • 2.000.000 EUR pour le lot 3 b. Le candidat ne communique pas le nombre et la puissance des installations réalisées au cours de la période 01/2012 à 12/2016; c. Le candidat ne décrit pas son plan de développement prévisionnel pour les 4 premières années du marché pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte candidat avec indication des différentes hypothèses et paramètres dont le candidat a tenu compte. 2.3.3 Capacité organisationnelle: a. Le candidat ne décrit pas l'organisation générale de son entreprise (structure organisationnelle y inclus les sous-traitants habituels, organigramme nominatif pour le personnel d'encadrement, nombres de personnes sous contrat d'emploi…) et il ne décrit pas les différentes fonctions-clés présentes au sein de son organisation; b. Le candidat ne communique pas la composition d'une équipe-type pour la partie construction (de l'étude à la mise en service de l'installation) ainsi que d'une équipe-type pour la partie maintenance et ce, tenant compte de la taille des installations du lot pour lequel il se porte candidat; c. Le candidat ne décrit pas de façon claire et précise le processus de gestion d'un projet de la réception de la commande jusqu'à la mise en service de l'installation, les modalités de gestion des plannings, des déchets, du stock, de gestion des plaintes du client, les processus de gestion de la documentation technique d'un projet …; d. Le candidat ne communique pas, sur la base de son expérience, la durée moyenne de réalisation d'une installation de la taille de celle du lot pour lequel il se porte candidat en détaillant les délais impartis à chacune des étapes-clés (ex. étude, commande du matériel, travaux, mise en service…); e. Le candidat ne communique pas le nombre annuel moyen de chantiers que sa structure organisationnelle actuelle lui permet de réaliser; f. Le candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas pour chacun des lots pour lequel il se porte candidat, le nombre annuel moyen d'installations qu'il s'engage à réaliser pendant 4 ans dans le cadre du projet photovoltaïque de la Région de Bruxelles Capitales; g. Le candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne précise pas la capacité minimale en personnel susceptible d'être affectée au présent marché pendant toute sa durée; h. Le candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas de façon claire et détaillées les moyens logistiques dont il dispose (outillage, matériel de transport, de levage…) ainsi que les logiciels utilisés notamment en phase étude; i. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne décrit pas de façon claire et précise le processus de suivi des performances et des incidents des installations en service, ni ne communique la liste des outils (logiciels) spécifiques pour ce faire. Tout candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes pourra être rejeté si: 2.3.1 Capacité technique: a. Le candidat n'a pas souscrit une assurance responsabilité civile «Exploitation» et «Après-livraison» couvrant toutes les activités du candidat y compris les travaux en toitures et d'une valeur minimale de • 1. 500 000 EUR pour le lot 3; • 750 000 EUR pour le lot 2; • 500 000 EUR pour le lot 1. Cette assurance doit expressément couvrir les risques de dommages au bâtiment suite à des erreurs ou malfaçons commises lors du placement de panneaux photovoltaïques, constatés pendant les travaux ou après la réception de l'installation. b. Pour les candidats des lots 2 et 3, le candidat ne s'engage pas à souscrire endéans les 30 jours calendriers suivant l'attribution de la première mission une assurance «Tous risques chantier». c. Le candidat n'a pas souscrit une assurance «Accidents du travail » conformément à la législation belge qui couvre l'indemnisation des accidents du travail et les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail dont peuvent être victimes les membres de son personnel; d. Pour les candidats des lots 2 et 3, le candidat n'est pas détenteur d'une certification ISO 9001-2008 ou équivalente permettant de garantir l'existence de processus documentés relatifs au système de management de la qualité ou il ne peut démontrer l'existence de processus documentés en matière de management de la qualité; Ladite certification doit au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d'introduction du dossier d'identification. e. Le pouvoir adjudicateur étant en charge de la gestion d'un parc photovoltaïque de près de 170 installations, le candidat ou l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne s'engage pas à envoyer sur le site endéans le jour ouvrable suivant la date de notification de la panne un technicien compétent tenant compte de la nature du problème rencontré afin de procéder à l'évaluation du problème et à la réparation de l'installation et ayant une connaissance de niveau utilisateur indépendant du français ou du néerlandais; f. Le candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne démontre pas sa capacité à mettre à disposition du projet du personnel d'encadrement (chef de projet, chef de chantier, coordinateur sécurité…) ayant une connaissance courante orale et écrite du français et du néerlandais; g. Le candidat ou l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations n'est pas adhérent à PV Cycle ou ne s'engage pas à adhérer à PV Cycle endéans les 30 jours calendriers suivant l'attribution du marché. PV Cycle a pour mission d'organiser et de remplir les obligations de reprise de panneaux photovoltaïques au nom de tous ses membres-adhérents dans le cadre des obligations de collecte et de traitement imposées par la législation sur les panneaux photovoltaïques et en vigueur depuis le 1.7.2016. h. Le candidat ne communique pas la liste du matériel habituellement utilisé pour les modules photovoltaïques et les onduleurs ainsi que les coordonnées complètes des fabricants dudit matériel et les fabricants des modules photovoltaïques et des onduleurs ne disposent pas • d'une certification ISO 9001-2008 ou équivalente permettant de garantir l'existence d'un système de management de la qualité; • d'une certification ISO 14001 ou équivalente permettant de garantir l'existence d'un système de management environnemental. 2.3.4 Sécurité: a. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne possède pas à la date d'attribution du présent marché l'une des certifications suivantes: BeSacc, CSC, VCA ou équivalente; ladite certification devant au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d'introduction de l'offre. La preuve de cette certification (attestation), ou à défaut la preuve de la demande d'agréation, doit être jointe au présent dossier. b. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations n'a pas transmis une copie de son Plan général de santé et de sécurité (PGSS). c. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas les moyens usuels de protection des infrastructures existantes. d. Pour le lot 3, le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas ses taux de fréquence et de gravité des accidents pour les années 2013 — 2014 — 2015. Catégorie: D1, D8, D12, D22: — Classe 1. P1 et P2: — Lot 1: classe 2; — Lot 2: classe 3; — Lot 3: classe 4.
2.3.2 Capacité économique et financière: a. Le candidat ne dispose pas pour les années 2012 à 2016 d'un chiffre d'affaires annuel moyen en construction et maintenance d'installations photovoltaïques de minimum: • 300.000 EUR pour le lot 1; • 750.000 EUR pour le lot 2; • 2.000.000 EUR pour le lot 3 b. Le candidat ne communique pas le nombre et la puissance des installations réalisées au cours de la période 01/2012 à 12/2016; c. Le candidat ne décrit pas son plan de développement prévisionnel pour les 4 premières années du marché pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte candidat avec indication des différentes hypothèses et paramètres dont le candidat a tenu compte. 2.3.3 Capacité organisationnelle: a. Le candidat ne décrit pas l'organisation générale de son entreprise (structure organisationnelle y inclus les sous-traitants habituels, organigramme nominatif pour le personnel d'encadrement, nombres de personnes sous contrat d'emploi…) et il ne décrit pas les différentes fonctions-clés présentes au sein de son organisation; b. Le candidat ne communique pas la composition d'une équipe-type pour la partie construction (de l'étude à la mise en service de l'installation) ainsi que d'une équipe-type pour la partie maintenance et ce, tenant compte de la taille des installations du lot pour lequel il se porte candidat; c. Le candidat ne décrit pas de façon claire et précise le processus de gestion d'un projet de la réception de la commande jusqu'à la mise en service de l'installation, les modalités de gestion des plannings, des déchets, du stock, de gestion des plaintes du client, les processus de gestion de la documentation technique d'un projet …; d. Le candidat ne communique pas, sur la base de son expérience, la durée moyenne de réalisation d'une installation de la taille de celle du lot pour lequel il se porte candidat en détaillant les délais impartis à chacune des étapes-clés (ex. étude, commande du matériel, travaux, mise en service…); e. Le candidat ne communique pas le nombre annuel moyen de chantiers que sa structure organisationnelle actuelle lui permet de réaliser; f. Le candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas pour chacun des lots pour lequel il se porte candidat, le nombre annuel moyen d'installations qu'il s'engage à réaliser pendant 4 ans dans le cadre du projet photovoltaïque de la Région de Bruxelles Capitales; g. Le candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne précise pas la capacité minimale en personnel susceptible d'être affectée au présent marché pendant toute sa durée; h. Le candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas de façon claire et détaillées les moyens logistiques dont il dispose (outillage, matériel de transport, de levage…) ainsi que les logiciels utilisés notamment en phase étude; i. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne décrit pas de façon claire et précise le processus de suivi des performances et des incidents des installations en service, ni ne communique la liste des outils (logiciels) spécifiques pour ce faire.
Tout candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes pourra être rejeté si: 2.3.1 Capacité technique: a. Le candidat n'a pas souscrit une assurance responsabilité civile «Exploitation» et «Après-livraison» couvrant toutes les activités du candidat y compris les travaux en toitures et d'une valeur minimale de • 1. 500 000 EUR pour le lot 3; • 750 000 EUR pour le lot 2; • 500 000 EUR pour le lot 1. Cette assurance doit expressément couvrir les risques de dommages au bâtiment suite à des erreurs ou malfaçons commises lors du placement de panneaux photovoltaïques, constatés pendant les travaux ou après la réception de l'installation. b. Pour les candidats des lots 2 et 3, le candidat ne s'engage pas à souscrire endéans les 30 jours calendriers suivant l'attribution de la première mission une assurance «Tous risques chantier». c. Le candidat n'a pas souscrit une assurance «Accidents du travail » conformément à la législation belge qui couvre l'indemnisation des accidents du travail et les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail dont peuvent être victimes les membres de son personnel; d. Pour les candidats des lots 2 et 3, le candidat n'est pas détenteur d'une certification ISO 9001-2008 ou équivalente permettant de garantir l'existence de processus documentés relatifs au système de management de la qualité ou il ne peut démontrer l'existence de processus documentés en matière de management de la qualité; Ladite certification doit au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d'introduction du dossier d'identification. e. Le pouvoir adjudicateur étant en charge de la gestion d'un parc photovoltaïque de près de 170 installations, le candidat ou l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne s'engage pas à envoyer sur le site endéans le jour ouvrable suivant la date de notification de la panne un technicien compétent tenant compte de la nature du problème rencontré afin de procéder à l'évaluation du problème et à la réparation de l'installation et ayant une connaissance de niveau utilisateur indépendant du français ou du néerlandais; f. Le candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne démontre pas sa capacité à mettre à disposition du projet du personnel d'encadrement (chef de projet, chef de chantier, coordinateur sécurité…) ayant une connaissance courante orale et écrite du français et du néerlandais; g. Le candidat ou l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations n'est pas adhérent à PV Cycle ou ne s'engage pas à adhérer à PV Cycle endéans les 30 jours calendriers suivant l'attribution du marché. PV Cycle a pour mission d'organiser et de remplir les obligations de reprise de panneaux photovoltaïques au nom de tous ses membres-adhérents dans le cadre des obligations de collecte et de traitement imposées par la législation sur les panneaux photovoltaïques et en vigueur depuis le 1.7.2016. h. Le candidat ne communique pas la liste du matériel habituellement utilisé pour les modules photovoltaïques et les onduleurs ainsi que les coordonnées complètes des fabricants dudit matériel et les fabricants des modules photovoltaïques et des onduleurs ne disposent pas • d'une certification ISO 9001-2008 ou équivalente permettant de garantir l'existence d'un système de management de la qualité; • d'une certification ISO 14001 ou équivalente permettant de garantir l'existence d'un système de management environnemental. 2.3.4 Sécurité: a. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne possède pas à la date d'attribution du présent marché l'une des certifications suivantes: BeSacc, CSC, VCA ou équivalente; ladite certification devant au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d'introduction de l'offre. La preuve de cette certification (attestation), ou à défaut la preuve de la demande d'agréation, doit être jointe au présent dossier. b. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations n'a pas transmis une copie de son Plan général de santé et de sécurité (PGSS). c. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas les moyens usuels de protection des infrastructures existantes. d. Pour le lot 3, le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas ses taux de fréquence et de gravité des accidents pour les années 2013 — 2014 — 2015. Catégorie: D1, D8, D12, D22: — Classe 1. P1 et P2: — Lot 1: classe 2; — Lot 2: classe 3; — Lot 3: classe 4.
Tout candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes pourra être rejeté si: 2.3.1 Capacité technique: a. Le candidat n'a pas souscrit une assurance responsabilité civile «Exploitation» et «Après-livraison» couvrant toutes les activités du candidat y compris les travaux en toitures et d'une valeur minimale de • 1. 500 000 EUR pour le lot 3; • 750 000 EUR pour le lot 2; • 500 000 EUR pour le lot 1. Cette assurance doit expressément couvrir les risques de dommages au bâtiment suite à des erreurs ou malfaçons commises lors du placement de panneaux photovoltaïques, constatés pendant les travaux ou après la réception de l'installation. b. Pour les candidats des lots 2 et 3, le candidat ne s'engage pas à souscrire endéans les 30 jours calendriers suivant l'attribution de la première mission une assurance «Tous risques chantier». c. Le candidat n'a pas souscrit une assurance «Accidents du travail » conformément à la législation belge qui couvre l'indemnisation des accidents du travail et les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail dont peuvent être victimes les membres de son personnel; d. Pour les candidats des lots 2 et 3, le candidat n'est pas détenteur d'une certification ISO 9001-2008 ou équivalente permettant de garantir l'existence de processus documentés relatifs au système de management de la qualité ou il ne peut démontrer l'existence de processus documentés en matière de management de la qualité; Ladite certification doit au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d'introduction du dossier d'identification. e. Le pouvoir adjudicateur étant en charge de la gestion d'un parc photovoltaïque de près de 170 installations, le candidat ou l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne s'engage pas à envoyer sur le site endéans le jour ouvrable suivant la date de notification de la panne un technicien compétent tenant compte de la nature du problème rencontré afin de procéder à l'évaluation du problème et à la réparation de l'installation et ayant une connaissance de niveau utilisateur indépendant du français ou du néerlandais; f. Le candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne démontre pas sa capacité à mettre à disposition du projet du personnel d'encadrement (chef de projet, chef de chantier, coordinateur sécurité…) ayant une connaissance courante orale et écrite du français et du néerlandais; g. Le candidat ou l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations n'est pas adhérent à PV Cycle ou ne s'engage pas à adhérer à PV Cycle endéans les 30 jours calendriers suivant l'attribution du marché. PV Cycle a pour mission d'organiser et de remplir les obligations de reprise de panneaux photovoltaïques au nom de tous ses membres-adhérents dans le cadre des obligations de collecte et de traitement imposées par la législation sur les panneaux photovoltaïques et en vigueur depuis le 1.7.2016. h. Le candidat ne communique pas la liste du matériel habituellement utilisé pour les modules photovoltaïques et les onduleurs ainsi que les coordonnées complètes des fabricants dudit matériel et les fabricants des modules photovoltaïques et des onduleurs ne disposent pas • d'une certification ISO 9001-2008 ou équivalente permettant de garantir l'existence d'un système de management de la qualité; • d'une certification ISO 14001 ou équivalente permettant de garantir l'existence d'un système de management environnemental. 2.3.4 Sécurité: a. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne possède pas à la date d'attribution du présent marché l'une des certifications suivantes: BeSacc, CSC, VCA ou équivalente; ladite certification devant au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d'introduction de l'offre. La preuve de cette certification (attestation), ou à défaut la preuve de la demande d'agréation, doit être jointe au présent dossier. b. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations n'a pas transmis une copie de son Plan général de santé et de sécurité (PGSS). c. Le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas les moyens usuels de protection des infrastructures existantes. d. Pour le lot 3, le candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas ses taux de fréquence et de gravité des accidents pour les années 2013 — 2014 — 2015.
Catégorie: D1, D8, D12, D22: — Classe 1. P1 et P2: — Lot 1: classe 2; — Lot 2: classe 3; — Lot 3: classe 4.
2.2.1 Regelmatigheidscriteria van de kandidatuur. Een kandidatuur zal onregelmatig worden verklaard indien de vragenlijst niet is ondertekend door een bevoegd personeelslid van de kandidaat. Bovendien: — moeten de documenten tijdig worden teruggestuurd; — moet de kandidaat, in zijn antwoorden op de vragenlijst en in de correspondentie in het kader van de selectie, gebruikmaken van een van de opgelegde talen (Nederlands of Frans). 2.2.2 Uitsluitingscriteria. Alleen de kandidaten die rechtstreeks of via een onderaannemer voldoen aan de volgende voorwaarden, mogen deelnemen aan deze opdracht: 1. Erkend zijn volgens de wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken (Belgisch Staatsblad van 6.4.1991) op de datum van gunning van deze opdracht inzake „elektrische installaties” in de subcategorieën. o P1 „Elektrische installaties in gebouwen, inbegrepen de installaties van stroomaggregaten, de uitrustingen voor brand- en diefstalmelding, telecommunicatie in gebouwen en hun omgeving en installaties of uitrustingen van gemengde telefonie”; of o P2 „Elektrische en elektromechanische installaties van kunstwerken en nijverheidsinrichtingen en elektrische buiteninstallaties”. Voor de volgende klassen: — perceel 1: klasse 2, — perceel 2: klasse 3, — perceel 3: klasse 4. Het bewijs van deze erkenningen (attest), of bij gebrek daaraan de erkenningsaanvraag, moet bij dit dossier worden gevoegd (zie punt 3.2). 2. Erkend zijn volgens de wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken (Belgisch Staatsblad van 6.4.1991) op de datum van gunning van deze opdracht in klasse 1 voor de categorie D „Algemene aannemingen van bouwwerken” en de volgende subcategorieën: o D1 „Alle ruwbouwwerken en onder kap brengen van gebouwen”; of o D8 „Dakbedekkingen in asfalt- of gelijkaardige producten, dichtingswerken”, en o D12 „Niet-metalen en niet-asfaltbedekkingen”, en o D22 „Metalen dakbedekking en zinkwerk”. Het bewijs van deze erkenningen (attest), of bij gebrek daaraan de erkenningsaanvraag, moet bij dit dossier worden gevoegd (zie punt 3.2). Opmerking met betrekking tot de goedkeuring: De aanbestedende overheid vestigt de aandacht van de kandidaat op het feit dat de termijn voor het verkrijgen van de goedkeuring bij de bevoegde administratie betrekkelijk lang kan zijn. De aanbestedende overheid gelast de kandidaat dan ook dit attest aan te vragen zodra hij dit dossier heeft ontvangen. 3. Op de datum van gunning van deze opdracht houder zijn van een RESCERT-certificaat of gelijkwaardig, zoals gedefinieerd in de Europese Richtlijn 2009/28/EG van het Europees Parlement en de Raad van 23.4.2009 ter bevordering van het gebruik van energie uit hernieuwbare bronnen en houdende wijziging en intrekking van Richtlijn 2001/77/EG en 2003/30/EG voor de realisatie van fotovoltaïsche installaties. Het bewijs van deze certificering / kwalificatie, of bij gebrek daaraan het bewijs van de certificeringsaanvraag, moet bij dit dossier worden gevoegd. 2.3.2 Economische en financiële draagkracht. a. De kandidaat voor de jaren 2012 tot 2016 niet over een gemiddeld jaarlijks omzetcijfer voor de bouw en het onderhoud van fotovoltaïsche installaties beschikt ten bedrage van minimaal: o 300 000 EUR voor perceel 1; o 750 000 EUR voor perceel 2; o 2 000 000 EUR voor perceel 3. b. De kandidaat geen informatie verstrekt over het aantal en het vermogen van de bouwwerken die zijn gerealiseerd in de periode van 1.2012 tot 12.2016. c. Hij zijn voorlopig ontwikkelingsplan voor de eerste 5 jaar van deze opdracht niet beschrijft, rekening houdend met het perceel of de percelen waarvoor hij zich kandidaat stelt. Hij dient de verschillende parameters en hypotheses toe te lichten waarmee hij rekening heeft gehouden bij de uitwerking hiervan. 2.3.3 Organisatievermogen. a. De kandidaat geeft geen beschrijving van de algemene organisatie van zijn onderneming (organisatiestructuur met inbegrip van de gebruikelijke onderaannemers, organigram op naam voor het omkaderend personeel, aantal personen met een arbeidscontract, …) en hij biedt geen beschrijving van de verschillende kernfuncties binnen zijn organisatie. b. De kandidaat geeft geen informatie over de samenstelling van een standaardploeg voor het bouwgedeelte (van de studie tot de indienststelling van de installatie) en van een standaardploeg voor het onderhoudsgedeelte, rekening houdend met de omvang van de installaties van het perceel waarvoor hij zich kandidaat stelt. c. De kandidaat geeft geen duidelijke en precieze beschrijving van het beheerproces van een project, van de ontvangst van de bestelling tot en met de indienststelling van de installatie, de beheermodaliteiten van de planning, het afval, de voorraad, het beheer van klachten van de klant, de beheerprocessen voor de technische documentatie van een project, …. d. De kandidaat geeft, op basis van zijn ervaring, geen informatie over de gemiddelde realisatieduur van een installatie van het formaat van dat van het perceel waarvoor hij zich kandidaat stelt, met detailinformatie over de termijn voor elk van de belangrijkste fasen (bv. studie, bestelling van het materiaal, werken, indienststelling, …). e. De kandidaat geeft geen informatie over het gemiddelde jaarlijkse aantal werven waarvan zijn huidige organisatiestructuur de realisatie mogelijk maakt. f. De kandidaat en de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties verschaft niet voor elk van de percelen waarvoor hij zich kandidaat stelt informatie over het gemiddelde jaarlijkse aantal installaties waarvan hij zich tot de realisatie verbindt in het kader van dit fotovoltaïsche project van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gedurende 4 jaar. g. De kandidaat en de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties meldt niet wat de minimale interne personeelscapaciteit is die voor deze opdracht kan worden ingezet gedurende de volledige looptijd van de kaderovereenkomst. h. De kandidaat en de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties geeft geen duidelijke en gedetailleerde informatie over de logistieke middelen waarover hij beschikt (gereedschap, transportmaterieel, heftoestellen, …) en de gebruikte software in met name de studiefase. i. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties geeft geen duidelijke en gedetailleerde beschrijving van het opvolgingsproces voor de prestaties (productiviteit) en voor incidenten en defecten van de in dienst gestelde installaties en verstrekt geen lijst met specifieke tools (software) om dit te realiseren. Iedere kandidaat die een regelmatige kandidatuur heeft ingediend, maar zich in een van de volgende situaties bevindt, kan uitgesloten worden indien: 2.3.1 Technische bekwaamheid. a. De kandidaat geen burgerlijke aansprakelijkheidsverzekering „exploitatie” en „na levering” heeft afgesloten die alle activiteiten van de kandidaat dekt, inclusief dakwerken, voor een minimale waarde van: 1) 500 000 EUR voor perceel 1; 2) 750 000 EUR voor perceel 2; 3) 1 500 000 EUR voor perceel 3. Deze verzekering moet expliciet het risico op schade aan het gebouw dekken als gevolg van begane fouten of tekortkomingen tijdens de plaatsing van fotovoltaïsche panelen, geconstateerd tijdens de werken of na oplevering van de installatie. b. Voor de kandidaten van percelen 2 en 3, indien de kandidaat zich er niet toe verbindt binnen 30 kalenderdagen na de gunning van de eerste opdracht een verzekering „alle risico's bouwplaats” te onderschrijven. c. De kandidaat geen verzekering „arbeidsongevallen” in overeenstemming met de Belgische wetgeving heeft afgesloten die de schadeloosstelling voor arbeidsongevallen en ongevallen op weg tussen de woning en het werk voor zijn personeelsleden dekt. d. Voor kandidaten voor de percelen 2 en 3, indien de kandidaat geen houder is van een ISO 9001-2008-certificering of een gelijkwaardige certificering, waarmee het bestaan van gedocumenteerde processen met betrekking tot het kwaliteitsbeheersysteem kan worden gewaarborgd of indien het bestaan van gedocumenteerde processen met betrekking tot het kwaliteitsbeheersysteem niet kan worden aangetoond. Dit certificaat moet nog minstens 6 maanden geldig zijn vanaf de datum van indiening van het identificatiedossier. e. De aanbestedende overheid is verantwoordelijk voor het beheer van een fotovoltaïsch park van bijna 170 installaties; indien de kandidaat of de onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties zich niet verbindt tot het ter plaatse sturen van een bekwaam technicus rekening houdend met de oorsprong van het probleem en zo het probleem te evalueren en de installatie te herstellen en dit binnen een werkdag volgend op de datum van melding van het defect. De technicus moet het Frans of het Nederlands op het niveau van een zelfstandig gebruiker beheersen. f. De kandidaat en de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties niet aantoont in staat te zijn omkaderingspersoneel (projectleider, werfleider, veiligheidscoördinator, …) met een vloeiende mondelinge en schriftelijke beheersing van het Nederlands en het Frans ter beschikking van het project te stellen. g. De kandidaat of de onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties, niet aangesloten is bij PV Cycle of zich er niet toe verbindt zich binnen 30 kalenderdagen na de gunning van de opdracht aan te sluiten bij PV Cycle. PV Cycle heeft tot doel de uitvoering van de aanvaardingsplicht voor zonnepanelen te organiseren namens al haar leden in het kader van de verplichtingen tot verzameling en behandeling opgelegd door de wetgeving inzake de fotovoltaïsche panelen die sinds 1.7.2016 van kracht is. h. De kandidaat geen lijst met gewoonlijk gebruikt materiaal voor de fotovoltaïsche modules en de ondulators voorlegt, evenals de volledige gegevens van de fabrikanten van die materialen en indien de fabrikanten van de fotovoltaïsche modules en de ondulators niet beschikken over: o een ISO 9001-2008-certificering of een gelijkwaardige certificering die het bestaan van een kwaliteitsbeheersysteem garandeert, o een ISO 14001-certificering of een gelijkwaardige certificering die het bestaan van een milieubeheersysteem garandeert. 2.3.4 Veiligheid. a. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties beschikt op de datum van gunning van deze opdracht niet over een van de volgende certificaten: BeSacc, CSC, VCA of gelijkwaardig; dit certificaat moet nog minstens 6 maanden geldig zijn vanaf de datum van indiening van de offerte. Het bewijs van deze certificering (attest), of bij gebrek daaraan het bewijs van de certificeringsaanvraag, moet bij dit dossier worden gevoegd. b. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties heeft geen kopie van zijn Algemeen veiligheids- en gezondheidsplan (AVGP) ingediend. c. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties verschaft geen informatie over de gebruikelijke middelen tot bescherming van de bestaande infrastructuur. d. Voor perceel 3 geeft de kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties geen informatie over de frequentie- en de ernstgraad van de ongevallen voor de afgelopen 3 jaar (2013 — 2014 — 2015). Categorie: D1, D8, D12, D22: klasse 1. P1 en P2: — perceel 1: klasse 2, — perceel 2: klasse 3, — perceel 3: klasse 4.
2.3.2 Economische en financiële draagkracht. a. De kandidaat voor de jaren 2012 tot 2016 niet over een gemiddeld jaarlijks omzetcijfer voor de bouw en het onderhoud van fotovoltaïsche installaties beschikt ten bedrage van minimaal: o 300 000 EUR voor perceel 1; o 750 000 EUR voor perceel 2; o 2 000 000 EUR voor perceel 3. b. De kandidaat geen informatie verstrekt over het aantal en het vermogen van de bouwwerken die zijn gerealiseerd in de periode van 1.2012 tot 12.2016. c. Hij zijn voorlopig ontwikkelingsplan voor de eerste 5 jaar van deze opdracht niet beschrijft, rekening houdend met het perceel of de percelen waarvoor hij zich kandidaat stelt. Hij dient de verschillende parameters en hypotheses toe te lichten waarmee hij rekening heeft gehouden bij de uitwerking hiervan. 2.3.3 Organisatievermogen. a. De kandidaat geeft geen beschrijving van de algemene organisatie van zijn onderneming (organisatiestructuur met inbegrip van de gebruikelijke onderaannemers, organigram op naam voor het omkaderend personeel, aantal personen met een arbeidscontract, …) en hij biedt geen beschrijving van de verschillende kernfuncties binnen zijn organisatie. b. De kandidaat geeft geen informatie over de samenstelling van een standaardploeg voor het bouwgedeelte (van de studie tot de indienststelling van de installatie) en van een standaardploeg voor het onderhoudsgedeelte, rekening houdend met de omvang van de installaties van het perceel waarvoor hij zich kandidaat stelt. c. De kandidaat geeft geen duidelijke en precieze beschrijving van het beheerproces van een project, van de ontvangst van de bestelling tot en met de indienststelling van de installatie, de beheermodaliteiten van de planning, het afval, de voorraad, het beheer van klachten van de klant, de beheerprocessen voor de technische documentatie van een project, …. d. De kandidaat geeft, op basis van zijn ervaring, geen informatie over de gemiddelde realisatieduur van een installatie van het formaat van dat van het perceel waarvoor hij zich kandidaat stelt, met detailinformatie over de termijn voor elk van de belangrijkste fasen (bv. studie, bestelling van het materiaal, werken, indienststelling, …). e. De kandidaat geeft geen informatie over het gemiddelde jaarlijkse aantal werven waarvan zijn huidige organisatiestructuur de realisatie mogelijk maakt. f. De kandidaat en de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties verschaft niet voor elk van de percelen waarvoor hij zich kandidaat stelt informatie over het gemiddelde jaarlijkse aantal installaties waarvan hij zich tot de realisatie verbindt in het kader van dit fotovoltaïsche project van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gedurende 4 jaar. g. De kandidaat en de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties meldt niet wat de minimale interne personeelscapaciteit is die voor deze opdracht kan worden ingezet gedurende de volledige looptijd van de kaderovereenkomst. h. De kandidaat en de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties geeft geen duidelijke en gedetailleerde informatie over de logistieke middelen waarover hij beschikt (gereedschap, transportmaterieel, heftoestellen, …) en de gebruikte software in met name de studiefase. i. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties geeft geen duidelijke en gedetailleerde beschrijving van het opvolgingsproces voor de prestaties (productiviteit) en voor incidenten en defecten van de in dienst gestelde installaties en verstrekt geen lijst met specifieke tools (software) om dit te realiseren.
Iedere kandidaat die een regelmatige kandidatuur heeft ingediend, maar zich in een van de volgende situaties bevindt, kan uitgesloten worden indien: 2.3.1 Technische bekwaamheid. a. De kandidaat geen burgerlijke aansprakelijkheidsverzekering „exploitatie” en „na levering” heeft afgesloten die alle activiteiten van de kandidaat dekt, inclusief dakwerken, voor een minimale waarde van: 1) 500 000 EUR voor perceel 1; 2) 750 000 EUR voor perceel 2; 3) 1 500 000 EUR voor perceel 3. Deze verzekering moet expliciet het risico op schade aan het gebouw dekken als gevolg van begane fouten of tekortkomingen tijdens de plaatsing van fotovoltaïsche panelen, geconstateerd tijdens de werken of na oplevering van de installatie. b. Voor de kandidaten van percelen 2 en 3, indien de kandidaat zich er niet toe verbindt binnen 30 kalenderdagen na de gunning van de eerste opdracht een verzekering „alle risico's bouwplaats” te onderschrijven. c. De kandidaat geen verzekering „arbeidsongevallen” in overeenstemming met de Belgische wetgeving heeft afgesloten die de schadeloosstelling voor arbeidsongevallen en ongevallen op weg tussen de woning en het werk voor zijn personeelsleden dekt. d. Voor kandidaten voor de percelen 2 en 3, indien de kandidaat geen houder is van een ISO 9001-2008-certificering of een gelijkwaardige certificering, waarmee het bestaan van gedocumenteerde processen met betrekking tot het kwaliteitsbeheersysteem kan worden gewaarborgd of indien het bestaan van gedocumenteerde processen met betrekking tot het kwaliteitsbeheersysteem niet kan worden aangetoond. Dit certificaat moet nog minstens 6 maanden geldig zijn vanaf de datum van indiening van het identificatiedossier. e. De aanbestedende overheid is verantwoordelijk voor het beheer van een fotovoltaïsch park van bijna 170 installaties; indien de kandidaat of de onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties zich niet verbindt tot het ter plaatse sturen van een bekwaam technicus rekening houdend met de oorsprong van het probleem en zo het probleem te evalueren en de installatie te herstellen en dit binnen een werkdag volgend op de datum van melding van het defect. De technicus moet het Frans of het Nederlands op het niveau van een zelfstandig gebruiker beheersen. f. De kandidaat en de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties niet aantoont in staat te zijn omkaderingspersoneel (projectleider, werfleider, veiligheidscoördinator, …) met een vloeiende mondelinge en schriftelijke beheersing van het Nederlands en het Frans ter beschikking van het project te stellen. g. De kandidaat of de onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties, niet aangesloten is bij PV Cycle of zich er niet toe verbindt zich binnen 30 kalenderdagen na de gunning van de opdracht aan te sluiten bij PV Cycle. PV Cycle heeft tot doel de uitvoering van de aanvaardingsplicht voor zonnepanelen te organiseren namens al haar leden in het kader van de verplichtingen tot verzameling en behandeling opgelegd door de wetgeving inzake de fotovoltaïsche panelen die sinds 1.7.2016 van kracht is. h. De kandidaat geen lijst met gewoonlijk gebruikt materiaal voor de fotovoltaïsche modules en de ondulators voorlegt, evenals de volledige gegevens van de fabrikanten van die materialen en indien de fabrikanten van de fotovoltaïsche modules en de ondulators niet beschikken over: o een ISO 9001-2008-certificering of een gelijkwaardige certificering die het bestaan van een kwaliteitsbeheersysteem garandeert, o een ISO 14001-certificering of een gelijkwaardige certificering die het bestaan van een milieubeheersysteem garandeert. 2.3.4 Veiligheid. a. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties beschikt op de datum van gunning van deze opdracht niet over een van de volgende certificaten: BeSacc, CSC, VCA of gelijkwaardig; dit certificaat moet nog minstens 6 maanden geldig zijn vanaf de datum van indiening van de offerte. Het bewijs van deze certificering (attest), of bij gebrek daaraan het bewijs van de certificeringsaanvraag, moet bij dit dossier worden gevoegd. b. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties heeft geen kopie van zijn Algemeen veiligheids- en gezondheidsplan (AVGP) ingediend. c. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties verschaft geen informatie over de gebruikelijke middelen tot bescherming van de bestaande infrastructuur. d. Voor perceel 3 geeft de kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties geen informatie over de frequentie- en de ernstgraad van de ongevallen voor de afgelopen 3 jaar (2013 — 2014 — 2015). Categorie: D1, D8, D12, D22: klasse 1. P1 en P2: — perceel 1: klasse 2, — perceel 2: klasse 3, — perceel 3: klasse 4.
Iedere kandidaat die een regelmatige kandidatuur heeft ingediend, maar zich in een van de volgende situaties bevindt, kan uitgesloten worden indien: 2.3.1 Technische bekwaamheid. a. De kandidaat geen burgerlijke aansprakelijkheidsverzekering „exploitatie” en „na levering” heeft afgesloten die alle activiteiten van de kandidaat dekt, inclusief dakwerken, voor een minimale waarde van: 1) 500 000 EUR voor perceel 1; 2) 750 000 EUR voor perceel 2; 3) 1 500 000 EUR voor perceel 3. Deze verzekering moet expliciet het risico op schade aan het gebouw dekken als gevolg van begane fouten of tekortkomingen tijdens de plaatsing van fotovoltaïsche panelen, geconstateerd tijdens de werken of na oplevering van de installatie. b. Voor de kandidaten van percelen 2 en 3, indien de kandidaat zich er niet toe verbindt binnen 30 kalenderdagen na de gunning van de eerste opdracht een verzekering „alle risico's bouwplaats” te onderschrijven. c. De kandidaat geen verzekering „arbeidsongevallen” in overeenstemming met de Belgische wetgeving heeft afgesloten die de schadeloosstelling voor arbeidsongevallen en ongevallen op weg tussen de woning en het werk voor zijn personeelsleden dekt. d. Voor kandidaten voor de percelen 2 en 3, indien de kandidaat geen houder is van een ISO 9001-2008-certificering of een gelijkwaardige certificering, waarmee het bestaan van gedocumenteerde processen met betrekking tot het kwaliteitsbeheersysteem kan worden gewaarborgd of indien het bestaan van gedocumenteerde processen met betrekking tot het kwaliteitsbeheersysteem niet kan worden aangetoond. Dit certificaat moet nog minstens 6 maanden geldig zijn vanaf de datum van indiening van het identificatiedossier. e. De aanbestedende overheid is verantwoordelijk voor het beheer van een fotovoltaïsch park van bijna 170 installaties; indien de kandidaat of de onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties zich niet verbindt tot het ter plaatse sturen van een bekwaam technicus rekening houdend met de oorsprong van het probleem en zo het probleem te evalueren en de installatie te herstellen en dit binnen een werkdag volgend op de datum van melding van het defect. De technicus moet het Frans of het Nederlands op het niveau van een zelfstandig gebruiker beheersen. f. De kandidaat en de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties niet aantoont in staat te zijn omkaderingspersoneel (projectleider, werfleider, veiligheidscoördinator, …) met een vloeiende mondelinge en schriftelijke beheersing van het Nederlands en het Frans ter beschikking van het project te stellen. g. De kandidaat of de onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties, niet aangesloten is bij PV Cycle of zich er niet toe verbindt zich binnen 30 kalenderdagen na de gunning van de opdracht aan te sluiten bij PV Cycle. PV Cycle heeft tot doel de uitvoering van de aanvaardingsplicht voor zonnepanelen te organiseren namens al haar leden in het kader van de verplichtingen tot verzameling en behandeling opgelegd door de wetgeving inzake de fotovoltaïsche panelen die sinds 1.7.2016 van kracht is. h. De kandidaat geen lijst met gewoonlijk gebruikt materiaal voor de fotovoltaïsche modules en de ondulators voorlegt, evenals de volledige gegevens van de fabrikanten van die materialen en indien de fabrikanten van de fotovoltaïsche modules en de ondulators niet beschikken over: o een ISO 9001-2008-certificering of een gelijkwaardige certificering die het bestaan van een kwaliteitsbeheersysteem garandeert, o een ISO 14001-certificering of een gelijkwaardige certificering die het bestaan van een milieubeheersysteem garandeert. 2.3.4 Veiligheid. a. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties beschikt op de datum van gunning van deze opdracht niet over een van de volgende certificaten: BeSacc, CSC, VCA of gelijkwaardig; dit certificaat moet nog minstens 6 maanden geldig zijn vanaf de datum van indiening van de offerte. Het bewijs van deze certificering (attest), of bij gebrek daaraan het bewijs van de certificeringsaanvraag, moet bij dit dossier worden gevoegd. b. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties heeft geen kopie van zijn Algemeen veiligheids- en gezondheidsplan (AVGP) ingediend. c. De kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties verschaft geen informatie over de gebruikelijke middelen tot bescherming van de bestaande infrastructuur. d. Voor perceel 3 geeft de kandidaat of de eventuele onderaannemende installateur die belast is met de bouw en het onderhoud van de installaties geen informatie over de frequentie- en de ernstgraad van de ongevallen voor de afgelopen 3 jaar (2013 — 2014 — 2015).
Categorie: D1, D8, D12, D22: klasse 1. P1 en P2: — perceel 1: klasse 2, — perceel 2: klasse 3, — perceel 3: klasse 4.