Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-03-04
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312310 | 72212211 | 72212326 | 72310000: Data processing services
Estimated value: 1218550 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21tic04 - accord Cadre A Bons De Commande Relatif Au Projet Smart Tpm : Superviseur métropolitain Air, Risques et territoire
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le projet de " Superviseur Métropolitain Air Risques et Territoire de Toulon Provence Méditerranée " (Smart Tpm) vise à déployer sur le territoire des capteurs mesurant des différentes activités, à mettre en place une plateforme de données regroupant les données internes et les données partenariales et assurer l'hypervision du territoire (vision croisée des données, prises de décisions, modélisations, simulations)
la fourniture, l'installation et la maintenance de capteurs et l'exploitation de la plateforme Iot associée
le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme :Période 1 : Minimum 200 000 euro(s) Ht ; Maximum 600 000 euro(s) HtPériode 2 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) HtPériode 3 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) HtPériode 4 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) (H.T.).
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 19 du Ccap
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :-Budget principal de la collectivité-financement par le Feder
le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :Période 1 : Minimum 150 000 euro(s) Ht ; Maximum 450 000 euro(s) HtPériode 2 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 200 000 euro(s) HtPériode 3 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtPériode 4 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 19 du Ccap
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :-Budget principal de la collectivité-financement par le Feder
la fourniture, l'installation et la maintenance de capteurs et l'exploitation de la plateforme Iot associée
- Expertise métier et assistance technique sur le design des services, la mise en place de plateforme de données et l'expertise métier- expertise métier qualité de l'air et assistance technique sur le design des services
le montant indiqué dans valeur total correspond au montant total estimatif des 2 lots.Le montant indiqué dans chaque lot correspond au montant estimatif par lot.- Lot no1 :1 : Minimum 200 000 euro(s) Ht ; Maximum 600 000 euro(s) Ht2 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) Ht3 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) Ht4 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) Ht- lot no2 :1 : Minimum 150 000 euro(s) Ht ; Maximum 450 000 euro(s) Ht2 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 200 000 euro(s) Ht3 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) Ht4 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtDurée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximumdate de signature du contrat : 01/03/2022
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)


Winner: groupement Sogetrel / Requea
Award value: 1218550
Number of bids: 13