Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-13
Buyer: CROUS d'Orléans-Tours
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45214700 | 50700000 | 71200000
Submission deadline: 2021-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rénovation énergétique de cinq bâtiments de la résidence universitaire Grandmont à Tours en marché de conception réalisation
Conception et réalisation pour la rénovation énergétique de cinq bâtiments (A, B, D, E et H) sur le site universitaire de Grandmont à Tours (37) intégrant un engagement contractuel du groupement portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique, le CROUS souhaite confier à un groupement d'opérateurs économiques, un marché de conception et de réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments A, B, D, E et H de la résidence universitaire de Grandmont. Ces travaux porteront sur le traitement des clos et des couverts des bâtiments, la mise en conformité aux normes réglementaires (sécurité incendie et accessibilité), ainsi que sur la mise en sécurité des terrasses et de leur accès. Le programme comporte également la mise en place d'équipement de production d'eau chaude sanitaire (ex une pompe à chaleur) sur chacun des bâtiments. Une étude variante est demandée pour permettre au CROUS la location de ces toitures terrasses en vue de la pose de panneaux photovoltaïques.
Les surfaces utiles brutes et les surfaces des enveloppes des cinq bâtiments R+4 existants sont les suivantes:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera un mandataire solidaire. Seront mentionnées dans le marché l'équipe ou les équipes de maîtrise d'œuvre chargée(s) de la conception des ouvrages. Documents à fournir:
— une présentation du candidat permettant d'identifier l'identité du pilote d'opération, du maître d' œuvre, de la ou des entreprises chargées de la construction;
— cette présentation sera accompagnée d'une note indiquant la motivation du groupement ainsi que les expériences communes de ses membres;
— une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent, signature non obligatoire), accompagnée d'un extrait Kbis de moins de six mois. En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement, la forme du groupement, ainsi que l'identité du mandataire. Les habilitations des membres du groupement justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement devront être fournies (signature non obligatoire);
— attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner définis par le code de la commande publique;
Le candidat (individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre d'un groupement), devra produire à l'appui de sa candidature:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat (individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre d'un groupement, chacun en ce qui le concerne), devra produire à l'appui de sa candidature:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, de même nature que la prestation demandée, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Eligibility requirements: Les candidats pourront soumissionner sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera un mandataire solidaire. Seront mentionnées dans le marché l'équipe ou les équipes de maîtrise d'œuvre chargée(s) de la conception des ouvrages. Documents à fournir: — une présentation du candidat permettant d'identifier l'identité du pilote d'opération, du maître d' œuvre, de la ou des entreprises chargées de la construction; — cette présentation sera accompagnée d'une note indiquant la motivation du groupement ainsi que les expériences communes de ses membres; — une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent, signature non obligatoire), accompagnée d'un extrait Kbis de moins de six mois. En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement, la forme du groupement, ainsi que l'identité du mandataire. Les habilitations des membres du groupement justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement devront être fournies (signature non obligatoire); — attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner définis par le code de la commande publique; — preuve de l'inscription à un ordre pour les professions réglementées.