Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-31
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48820000: Servers
Submission deadline: 2020-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La prestation comprend l’approvisionnement et la préparation des baies en usine, puis l’installation des baies et des cubes dans les locaux cibles et de réalisation des liaisons cuivre et fibre optique inter-baies par câbles pré-connectorisés.
Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes à être consultés (passage de la liste courte à la liste longue).
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
A3 — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
B1 — Le candidat fourni une déclaration sur l'honneur précisant son chiffre d'affaires (ou des membres du groupement) sur l'activité concernée pour les années 2016, 2017 et 2018.
Le candidat remet un dossier concis permettant à RTE d'analyser si le candidat est en capacité de répondre aux besoins. Ce dossier est à remettre en langue française.
B2 — Le candidat présente son entité qui prendrait en charge le contrat de RTE et son implantation en région Rhône Alpes Auvergne en lien avec l'activité du marché.
B3 — Le candidat présente une liste de 6 références au cours des 5 dernières années (la réception des travaux ne doit pas être antérieure à janvier 2015), illustrant l'expérience du candidat en cohérence avec le projet (voir description du marché).
C1 — Sur la base des références techniques présentées en B3, le candidat présente 3 références de travaux présentant une technicité (déploiement, volume, durée d'exécution) équivalente au projet.
C2 — Le candidat présente sa démarche sociale et environnementale (justificatifs à l'appui concernant son système qualité et politique environnementale).
C3 — Le candidat présente les moyens humains, matériels et les qualifications de l'entreprise candidate. Le candidat doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français. Le candidat présente le système de formation et de maintien de compétence des salariés, notamment des monteurs (exigences de mise en œuvre et de respect des bonnes pratiques d’intégration…).
Des cautions ou garanties bancaires pourraient être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Eligibility requirements: A1 — Kbis, ou équivalent, datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse. A2 — Soumissionnaire établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. A3 — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. A4 — Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire. A5 — Soumissionnaire faisant partie du groupe EDF: Une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.