Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-18
Buyer: Compagnie des transports strasbourgeois
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2220000 EUR
Submission deadline: 2016-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services de prestations de sécurité pour le compte de la compagnie des transports strasbourgeois.
Ce marché de service porte sur la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la CTS comprenant la prévention, l'accompagnement, l'information, le contrôle et la surveillance de matériels et d'installation sur son réseau de transport en commun.
À titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 43 500 heures dont 38 500 heures d'opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle.
Ce marché de service porte sur la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la CTS comprenant la prévention, l'accompagnement, l'information, le contrôle et la surveillance de matériels et d'installation sur son réseau de transport en commun.
À titre indicatif, le volume annuel des prestations est d'environ 43 500 heures dont 38 500 heures d'opérations de prévention et de 5 000 heures pour les opérations de contrôle.
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.
En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.
Afin d'assurer sa mission de contrôle des voyageurs en accompagnement des actions de prévention, les employés du lauréat du marché en charge de cette prestation de contrôle devront être assermentés et habilités au relevé d'identité en lien avec l'opérateur de transport.
— Un extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il pourra également produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
— L'autorisation d'exercice de l'établissement visée par l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure,