Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32524000 | 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2023-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord cadre a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la définition et le pilotage de la feuille de route de rénovation et d'évolution des infrastructures de réseaux numériques filaires en adéquation avec les besoins de transmission de données des systèmes métiers
la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande, renouvelable trois fois 1 an. Le montant maximum de la première période est de 300 000 Euros (H.T.). Le montant maximum des périodes 2 et 3 est de 500 000 Euros Ht respectivement. Le montant maximum de la période 4 est de 300 000 Euros (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratingénierie des réseaux numériques filaires (architecture Lan/Wan/Wlan, réseau campus, infrastructures de sécurité, conception et mise en oeuvre) dans les domaines du transport urbain et de la mobilité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase. L'Acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature.Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe 1 au CCTP sera fournie pendant la consultation sous réserve de la signature de l'annexe de confidentialité jointe en annexe 1 du présent règlement et de son envoi par mail à l'adresse électronique suivante : marchespublics.smtc@tisseo.frle dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner