Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-02
Buyer: Office fédéral de l’énergie OFEN
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services | 71323100
Submission deadline: 2024-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres vise à attribuer des contrats de services pour la mise en réserve et l'exploitation de centrales de réserve d'une capacité de 400 MW, afin de les inclure dans la réserve complémentaire. Il s'applique aux centrales existantes (art. 8 OIRH) et aux nouvelles centrales (art. 13 OIRH).
L'OFEN se réserve le droit d'examiner, avant la fin de la Phase d'exploitation, si le présent Contrat peut être prolongé. (chiffre 117 du projet de contrat)
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon annexe 1 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Conditions générales: Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021). Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html.
Autres indications: Rémunération pour l’offre / la présentation Les offres qui remplissent l’ensemble des critères d’aptitude et des conditions de participation bénéficient d’une rémunération forfaitaire de 20’000 francs pour les frais occasionnés. Cette rémunération est indépendante de l’évaluation effectuée sur la base des critères d’admission, dans la mesure où la qualité du dossier remis en vue d’une évaluation est jugée suffisante. Les offres qui ne remplissent pas la totalité des critères d’aptitude ou des conditions de participation ne bénéficient d’aucune rémunération. Réserve d’approbation de crédit : Les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservées. L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières. L’OFEN se réserve le droit d’interrompre la présente procédure sans fournir de motif et sans attribuer le marché. Si, à l’issue d’une attribution de marché réussie et sans que le soumissionnaire en soit la cause, l’OFEN décide finalement de mettre un terme à l’exécution des prestations, les coûts associés à la planification de cette dernière et attestés doivent être indemnisés.
Indication des voies de recours: La décision d’adjudication peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Étant donné que, du point de vue de l’OFEN, le présent appel d’offres ne relève pas de la LMP/de l’OMP, le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours. Si le Tribunal administratif fédéral estime, quant à lui, que le présent appel d’offres relève de la LMP/de l’OMP, ce délai passe à 20 jours. Il est donc recommandé aux soumissionnaires souhaitant déposer un recours de le faire dans un délai de 20 jours.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions formelles : L’offre complète (cf. exigences au ch. 8.2 document d’appel d’offre) doit être remise au plus tard le 15 février 2024 de la manière suivante : – Un accès au portail Sharepoint de l’OFEN doit être demandé par courriel à l’adresse rkw@bfe.admin.ch avant le 1er février 2024. – Le soumissionnaire recevra alors un lien qui lui permettra de créer un compte Sharepoint (authentification à deux facteurs). – L’offre complète, y compris ses annexes, doit être déposée dans le dossier consacré dans Sharepoint. – Dans un courriel envoyé à rkw@bfe.admin.ch, le soumissionnaire confirme l’exactitude de l’ensemble des informations contenues dans l’offre, et autorise le traitement ultérieur de celles-ci par l’OFEN. – L’OFEN confirme la bonne réception des documents. De manière alternative, l’offre complète (cf. exigences au ch. 8.2 document d’appel d’offre) peut être remise au plus tard le 15 février 2024 en 3 exemplaires à l’adresse indiquée au ch.1.2. Le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais. Les offres remises après la date susmentionnée ne seront pas traitées. Elles seront effacées ou retournées au soumissionnaire.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Deux autres sessions de questions-réponses suivront le 17.11.2023 et le 12.01.2024. Les questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch. Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch , les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
Publication de référence nationale: Simap de la 28.07.2023 ,doc. 1353697Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 15.09.2023.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
Gegenstand dieser Ausschreibung ist die Vergabe von Dienstleistungsaufträgen zur Vorhaltung und Betrieb von Reservekraftwerken im Umfang von 400 MW, um diese in die ergänzende Reserve aufzunehmen. Sie gilt für bestehende (Art. 8 WResV) und für neue RKW (Art. 13 WResV).
Das BFE behält sich das Recht vor, vor Ablauf der Betriebsphase zu prüfen, ob der vorliegende Vertrag verlängert werden kann. (Ziffer 117 Vertragsentwurf)