Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-15
Buyer: Semtcar
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems | 45315100 | 45421148 | 85312510
Submission deadline: 2016-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: LOT 80 Fourniture et pose des portillons ligne a et ligne b du métro automatique de Rennes Métropole.
Ce lot concerne la fourniture, la pose et la mise en service de portillons d'accès pivotants dans trente stations des lignes a et b du métro automatique de Rennes Métropole y compris cloisonnage.
Il s'agit de la mise en oeuvre de portillons pivotants et de portes de grande hauteur (1,70 m minimum) et des accessoires liés, ainsi que des parois de séparation entre la zone sous contrôle et la zone hors contrôle. La prestation comprend également le contrôle commande associé à l'exploitation et à la maintenance de ces portillons.
Le marché, comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Ce marché est fractionné. Il comporte une tranche ferme d'installation et une tranche conditionnelle de maintenance.possibilité d'avenants et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
La durée prévisible du marché indiquée est comptée à partir de la notification du marché et hors parfait achèvement.
— inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux Iii-1-2 et Iii-1-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:1°les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat. 2°en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement. 3°une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). 4°s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;
— Extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
— Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
— Liste principaux travaux effectués sur les 5 dernières années (voir trame téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). Pour les travaux les plus importants, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché;

Eligibility requirements: — inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux Iii-1-2 et Iii-1-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:1°les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat. 2°en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement. 3°une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). 4°s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.