Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-25
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34115200 | 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: Prix des prestations — en %, Valeur technique — en %, Performances en matière de protection de l'environnement — en %

Technical requirements: Prix des prestations — en %
Valeur technique — en %
Performances en matière de protection de l'environnement — en %
La présente consultation a pour objet la location de véhicules légers de transport et de véhicules de transport en commun pendant les années 2016, 2017, 2018 et 2019, pour des périodes de courte ou longue durée pouvant aller de (1) un jour à (365) trois cent soixante cinq jours, pour les besoins des différents services de Toulouse Métropole ou de la ville de Toulouse.
Les véhicules loués seront mis à la disposition des services utilisateurs sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse et pourront être amenés à circuler sans restriction sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du CMP avec les organismes Toulouse Métropole (coordonnateur) et Ville de Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés. Chaque membre suivra l'exécution de son marché et de ses reconductions.
Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum et en application de l'article 77 du CMP (montants identiques pour les périodes de reconduction) et soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du CMP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification au 30 juin 2017 et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2019.
modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Les prix sont fermes la première année et pourront être ajustés pour les années éventuelles de reconduction.
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières — capacités techniques et professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.