Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix de l'offre

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix de l'offre
Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM. Hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE.
Ce marché est une relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM. Hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE. Maintenance des interfaces.
— la maintenance de la solution EPM (élaboration et passation des marchés) versée dans le domaine public par la Ville de Paris sous licence Cecill version 2 et mise à disposition de l'ensemble des organismes publics intéressés,
Poste 4: Maintenance réglementaire, corrective, adaptative, évolutive standard de EPM et des interfaces
Le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement) — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1); — documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour. Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir: — une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), — le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir: — pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, — pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social. Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir: — une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), — le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir: — pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, — pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.