Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-12
Buyer: Commune de Bezons
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34114000: Special-purpose vehicles | 34114200: Ambulances | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2025-03-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la location de courte et longue durée de véhicules pour les services de la Commune de Bezons (95870).

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en sept (7) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :

- lot n° 1 "Location de longue durée de véhicules particuliers thermiques" ;
- lot n° 2 "Location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques" ;
- lot n° 3 "Location de longue durée de véhicules particuliers électriques" ;
- lot n° 4 "Location de longue durée de véhicules utilitaires électriques" ;
- lot n° 5 "Location de longue durée de véhicules utilitaires frigorifiques" ;
- lot n° 6 "Acquisition de véhicules pour le service tranquillité publique" ;
- lot n° 7 "Location de courte durée de véhicules particuliers thermiques".

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.

Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard d'un D.Q.E non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du B.P.U.
Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : 
- sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 15 points ;
- sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 5 points.

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard d'un D.Q.E non communiqué aux candidats et établi à partir des prix du B.P.U.
Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : 
- sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 15 points ;
- sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 5 points.
Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : 
- sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 15 points ;
- sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne, notés sur 5 points.
Critère n° 4 : Performances environnementales : Caractéristiques des véhicules (émissions de CO2 ; consommation des véhicules ; type de batterie)
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers thermiques.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.

Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :

- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules utilitaires thermiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.

Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :

- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de véhicules particuliers électriques.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles L2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.

Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum du marché public sont les suivants :

- Sans montant minimum par période ;
- Montant maximum quadriennal : 200 000,00 euros HT.

L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une durée ferme de 48 mois.
Il ne sera pas reconduit.