Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-11
Buyer: Tribunal administratif de Limoges
Country: FR
Region: FRI23
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services | 50324200
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2025-04-15
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Lot 5 : maintenance préventive et curative des véhicules de moins de 3.5 tonnes
Le candidat doit être situé dans un rayon inférieur ou égale à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN 151 - Rosiers 36130 MONTIERCHAUME). Pour vérifier cette condition, l'option du trajet le plus rapide sur le site www.viamichelin.fr sera utilisé.
1-Prix des prestations : 60 % (60 points)
Le jugement est effectué sur le total du prix Euros TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note
la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé.
La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le plus bas par le prix
proposé et en multipliant par la meilleure note.
2-Remises consenties : 25 % (25 points)
La note la plus élevée (25 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le
bordereau des prix unitaires. La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en
divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et
en multipliant par la meilleure note.
3-Temps de trajets : 15 % (15 points)
La note la plus élevée (15 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur
l'état d'indication tel que vérifié (et corrigé, le cas échéant). La notation des autres propositions est effectuée
en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note.
Le temps de trajet, indiqué en minutes, doit être calculé via le site internet www.viamichelin.fr. Le temps de
trajet maximal autorisé est inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN151 -
Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME).

Eligibility requirements: other
voir règlement de consultation
1-Prix des prestations : 60 % (60 points)
Le jugement est effectué sur le total du prix Euros TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note
la plus élevée correspond au prix recevable le plus bas proposé.
La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix recevable le plus bas par le prix
proposé et en multipliant par la meilleure note.
2-Remises consenties : 25 % (25 points)
La note la plus élevée (25 points) correspond à la moyenne de remise la plus élevée mentionnée sur le
bordereau des prix unitaires. La notation des autres propositions de remises consenties est effectuée en
divisant la moyenne des remises consenties étudiée par la moyenne des remises consenties la plus élevée et
en multipliant par la meilleure note.
3-Temps de trajets : 15 % (15 points)
La note la plus élevée (15 points) correspond au temps de trajet le plus court mentionné (en minutes) sur
l'état d'indication tel que vérifié (et corrigé, le cas échéant). La notation des autres propositions est effectuée
en divisant le temps de trajet le plus court par le temps de trajet étudié et en multipliant par la meilleure note.
Le temps de trajet, indiqué en minutes, doit être calculé via le site internet www.viamichelin.fr. Le temps de
trajet maximal autorisé est inférieur ou égal à 30 minutes autour de l'état-major du SDIS 36 (RN151 -
Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). 
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Maintenance préventive et curative des véhicules de moins de 3.5 tonnes

Winner: Service Départemental d'incendie et de secours de l'Indre (SDIS 36)