Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-28
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45221200: Tunnel construction works
Submission deadline: 2023-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d'ouvrages techniques, notamment la création d’une Galerie Technique électrique en tranchée à ciel ouvert, en vue de la mise en souterrain des lignes 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4.
Dans le cadre des aménagements urbains et la création de la gare Antonypôle qui accueillera la ligne 18 du Grand Paris, la ville d’Antony souhaite mettre en souterrain partiellement les ouvrages électriques aériens 225kV Chevilly-Villejust 1-2-3-4, entre les pylônes D19/DL19 et D23/DL23.
Les prestations qui seront à effectuer dans le cadre du présent marché sont présentées en deux parties, décrites ci-après :
• Mission de pilotage du projet (délais, coûts, interfaces et risques) avec livraison des fichiers de suivi dans un cadre mensuel ;
• Mission relative aux Operations Préalables à la Réception (OPR), participation à l’établissement du dossier des ouvrages Exécutés (DOE) et la participation à l’établissement du Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO)
• Installations de chantier y compris les échanges et la coordination nécessaires avec les entités environnantes pour la réalisation des travaux ainsi que l’accompagnement aux équipes de RTE pour la réalisation de la communication autour du chantier ;
• Gestion de déblais pollués et traitement local de la pollution sur le tracé de la galerie pour les travaux ;
• Réalisation de travaux pour la pose des câbles de puissance, des fibres optiques et des câbles de terre dans la galerie ;
[Cette prestation devra impérativement être réalisée par une entreprise qualifiée / un GIE qualifié par RTE dans son système de qualification ayant pour objet les travaux d'installation de Lignes Souterraines HTB sur le réseau de transport de RTE (MCLS). La liste des titulaires MCLS qualifiés figure au paragraphe IV.3 du présent avis. La fourniture des câbles sera à la charge de RTE.]
• Fourniture et mise en place des équipements pour la fixation des câbles HTB [les spécifications pour l’installation des fixations seront définis par RTE dans le DCE];
• Mission de maintenance de l’ouvrage et des équipements jusqu’au transfert au Maitre d’Ouvrage RTE ;
Les candidats sont autorisés à former un groupement afin de réunir les compétences nécessaires à la réalisation de la mission. RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article Art. R. 2171-23. du Code de la Commande Publique, le candidat devra s'engager à confier, directement ou indirectement, 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (loi ASAP).
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à participer (par application des critères définis en III.1 du présent avis), RTE limitera à 4 le nombre de candidats admis à présenter une offre.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les éléments suivants sont attendus : Pour les candidats établis "en France" : -  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France ; - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier : 1) qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ; Il s’agit sans être exhaustif : - des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; - des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; - des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; - de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 3) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant, sur la plate-forme e-Achat BravoSolution suivant le lien figurant au paragraphe I.3.