Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72410000: Provider services
Submission deadline: 2024-06-21
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'exploitation d'infrastructures d'hébergement Cloud.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant 2 types de prestations :
- Prestations forfaitaires : comprenant la prestation d’initialisation du contrat, et l’ensemble des services qui ne connaitront pas d’évolution durant la durée du marché (exemple : ressources de calcul, ressource de stockage, SDM, etc…).
- Prestations unitaires : comprenant l'émission de bons de commandes pour l’ensemble des services pouvant évoluer négativement ou positivement pendant la durée du marché (exemple : exploitation de machines virtuelles, déploiement/décommissions de machines virtuelles, etc…).
Le présent accord-cadre est à émission de bons de commande, sans garantie de l’exclusivité de la réalisation des prestations. Il est mono attributaire.
Le montant maximum annuel de l’accord-cadre est de 160 000 € HT au titre du Bordereau de prix. Aucun minimum n’est garanti.
Le candidat, si cela s’avère nécessaire à la bonne exécution du marché, pourra ajouter des prestations supplémentaires au BPU.
Ce marché est un appel d'offres ouvert.
Des soutenances de présentation des offres pourront être organisées avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre, dans le strict respect du principe d’égalité de traitement des candidats.
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- DC4 (en cas de sous-traitance) : les missions essentielles indiquées dans le CCAP ne peuvent pas être sous-traitées ;
- L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six (6) mois ;
- L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ;
- Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise, description de l’actionnariat ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
Les attestations d’assurance civile (gérée sous le régime de la capitalisation) en vigueur conformes aux obligations de l’entreprise et la justification des primes correspondantes ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les moyens humains et notamment les titres d’études des personnels concernés par l’exécution du marché, ainsi que les titres d’études et professionnels et le matériel dont l’entreprise dispose ;
- L’indication des mesures de gestion environnementale des candidats pour la réalisation du marché ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent sur les technologies utilisées dans les infrastructures.