Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-17
Buyer: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31527200 | 34928500 | 45112500 | 45112700 | 45112710
Estimated value: 3720862 EUR
Submission deadline: 2025-03-21
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Une visite de site facultative pourra être effectuée par les opérateurs économiques avant dépôt d'une offre (elle est conseillée). Les visites pourront avoir lieu du 24 février 2025 inclus au 10 mars 2025 inclus. Voir article 2.22 du RC.
La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 3 : elle concerne la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine Méridia, autour des projets immobiliers " Oasis " et " Joia Méridia " (Macrolot), et la création des parcs Université 2 et 3. La présente consultation comporte 3 lots, chaque lot constituant un marché distinct :
-Lot n°1 : Travaux de VRD, génie-civil et mobilier urbain ;
-Lot n°2 : Travaux d'éclairage ; 
-Lot n°3 : Travaux d'espaces verts-Réseaux d'arrosage.
La valeur estimée de 3 720 862 euros HT correspond à la somme de la valeur estimée de chaque lot.
-Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; 
-En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution des futurs marchés, ainsi que la nature et le volume sous-traité envisagé doivent être précisés ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; 
-Lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
-un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
-une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
-un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ; 
-La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
POINT DE VIGILANCE s'agissant des lots n°1 et 2 : Outre une assurance RC générale en cours de travaux et après travaux, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis sera demandée à l'attributaire avant signature du marché. Les candidats sont expressément alertés sur ce point et sur l'obligation qui leur incombe de souscrire ces assurances s'ils étaient désignés attributaires (assurance nominative mentionnant le chantier) ;
S'agissant du lot n°3, l'attributaire fournira une assurance RC générale avant et après travaux.
-Un relevé d'identité bancaire.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra présenter son expérience en travaux neufs et réhabilitation ainsi qu'en maintenance de fontaines ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra également produire les pièces demandées identifiant les compétences dans ce domaine-là ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ainsi que les qualifications (ou équivalent) FNTP, Qualifelec, Qualipaysage dont le détail par lot est indiqué dans le règlement de la consultation (article 4.2 du RC).
Ces qualifications doivent impérativement être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Eligibility requirements: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; 
-En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution des futurs marchés, ainsi que la nature et le volume sous-traité envisagé doivent être précisés ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; 
-Lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
-un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
-une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
-un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ; 
-La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
POINT DE VIGILANCE s'agissant des lots n°1 et 2 : Outre une assurance RC générale en cours de travaux et après travaux, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis sera demandée à l'attributaire avant signature du marché. Les candidats sont expressément alertés sur ce point et sur l'obligation qui leur incombe de souscrire ces assurances s'ils étaient désignés attributaires (assurance nominative mentionnant le chantier) ;
S'agissant du lot n°3, l'attributaire fournira une assurance RC générale avant et après travaux.
-Un relevé d'identité bancaire.
Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra présenter son expérience en travaux neufs et réhabilitation ainsi qu'en maintenance de fontaines ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Précision s'agissant du lot n°1, en matière de " Fontainerie Brumisation " : le candidat devra également produire les pièces demandées identifiant les compétences dans ce domaine-là ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ainsi que les qualifications (ou équivalent) FNTP, Qualifelec, Qualipaysage dont le détail par lot est indiqué dans le règlement de la consultation (article 4.2 du RC).
Ces qualifications doivent impérativement être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance.
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Ce critère sera analysé au regard du montant total maximal du marché, indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE), repris dans l'acte d'engagement. La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante :
Note attribuée = 100 * (O / On)
Dans laquelle :
O = Offre la moins disante
On = Offre à noter
Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 40 %.
Les notes seront arrondies au centième supérieur.
3 étapes : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : -Sous-critère1: Compréhension du contexte et gestion du chantier en milieu occupé(20%) : Le candidat doit détailler sa compréhension du chantier et de ses contraintes : interfaces avec les chantiers connexes, maintien de la circulation et des accès (chantiers et publics), adaptabilité aux évolutions des chantiers connexes (planning, organisation, modification du phasage), ouverture au public au fur et à mesure de l'avancement des travaux, délais de réalisation, autres. Le candidat doit décrire les dispositions qu'il mettra en place afin de gérer la coactivité avec les chantiers de construction des îlots, le maintien des circulations piétonnes des ouvriers et du public, des véhicules chantier, public et de secours, le maintien de la sécurité du chantier, ainsi que les éventuelles modifications de phasage. L'EPA jugera de la pertinence de la description effectuée et de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°1. -Sous-critère2: Moyens humains affectés et déployés sur le chantier(20%) : Le candidat doit fournir un organigramme détaillé de l'équipe dédiée au chantier, pour l'ensemble des prestations liées au chantier, et définir le rôle de chaque intervenant. Cet organigramme devra également faire apparaitre les sous-traitants envisagés. Le candidat doit préciser le cas échéant les modalités de pilotage des entreprises du groupement des sous-traitants et détailler la méthodologie et les moyens qu'il mettra en place pour rattraper d'éventuels retards. Le candidat doit également préciser son rôle de coordinateur de chantier auprès des autres lots et les moyens qu'il met en place pour y parvenir. L'EPA jugera de la pertinence de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°1. -Sous-critère3: Modes opératoires, moyens matériels et qualité d'ensemble des principales fournitures(25%) : Le candidat doit décrire les modes opératoires et moyens matériels qu'il envisage de mettre en place pour réaliser les différents ouvrages, notamment : - Les revêtements béton (sur Esterel particulièrement où les bétons vont de façade à façade) avec les dispositions permettant le passage de piétons pendant le chantier, et les modalités de remise à la circulation après réalisation - La réalisation des différents galets en béton, dont le galet mouillé - Les pierres - Le jeu pour enfants et le revêtement de l'aire de jeux - Les édicules techniques en bois - Les clôtures - Les portails pivotants - Les prestations liées à la fontainerie-brumisation. Le candidat doit fournir les fiches techniques des matériels, mobiliers et matériaux proposés conformes au CCTP : GNT, réseau, pierres, bétons, jeu pour enfants. Le candidat doit également indiquer la provenance des principales fournitures et matériaux conformément au CCTP : pierres, ciments, agrégats de béton, bois. L'EPA jugera de la pertinence de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°1. -Sous-critère4: Planning et phasage proposé(25%) : Le candidat doit présenter un planning prévisionnel d'exécution des ouvrages, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier. Ce planning exposera le déroulé des tâches sur les différents métiers. Il devra également faire apparaitre, de manière simple, les interventions des autres lots. Cela démontrera que le candidat a bien conscience qu'il travaillera en interface avec ces autres lots, notamment le lot espaces verts pour la réalisation des parcs. Le candidat doit également faire apparaitre l'analyse du chemin critique, le respect des délais jalons, les cadences en phase avec les contraintes, le plan de rattrapage des délais, la marge sur délais notamment sur le chemin critique. Le candidat doit fournir un carnet de phasage en accord avec son planning prévisionnel d'exécution. Ce phasage fera notamment apparaitre : - Les zones de travaux du candidat et ses circulations chantier - Les zones de travaux des chantiers connexes et les circulations chantier associées - Les zones ouvertes au public au fur et à mesure, et les circulations associées. L'EPA jugera de la pertinence et conformité de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°1. -Sous-critère5: Environnement(10%) : Le candidat doit fournir un dossier détaillant la méthodologie et les moyens qu'il mettra en place pour réaliser le suivi environnemental du chantier. Ce dossier comprendra notamment : - Les principes d'économie circulaire qui seront mis en place (méthodologie de terrassement, réemploi des terres, valorisation et suivi des déchets, utilisation de matériaux recyclés etc...); - Un détail des filières de valorisation vers lesquelles seront envoyés les matériaux du chantier ; - Bilan carbone estimatif du chantier et suivi de ce bilan pour toute la durée du chantier. L'EPA jugera de la pertinence et le caractère innovant de la proposition telle que décrite dans le mémoire technique et méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP commun et le CCTP particulier au lot n°1. 2/Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax.  3/La note de chaque offre sur le critère " valeur technique et méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante :  Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées.
Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.