Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-24
Buyer: ccvba
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232422 | 71356200 | 90420000
Submission deadline: 2022-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ao2021-05 Marché de prestations de service relatif à l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA
il s'agit d'un marché public décomposé comme suit : - une part forfaitaire pour l'assistance technique quotidienne pour l'exploitation des unités de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unités de traitement des eaux usées de la CCVBA ; - une part à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire pour les cas de renouvellement d'équipements et des prestations de fournitures et services ponctuelles. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, Document unique de marché européen ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2 ou dume). A défaut, pour les entreprises nouvellement créées ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
une visite sur site est obligatoire cf article 6.2 du Règlement de la consultation (Rc). Une date est programmée à ce jour début janvier 2022. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les demandes de dce peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres.L'accès aux document est libre sur le profil acheteur: https://marches.local-trust.comLe contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au rc.Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au rc.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur : https://marches.local-trust.comLa transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.comLe détail technique des modalités de transmission est prévu au règlement de consultation (rc). Les modalités de remise d'une copie de sauvegarde sont indiquées au rc.Pas de négociation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, Document unique de marché européen ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire