Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: calitom
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 984000 EUR
Submission deadline: 2024-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne la prestation de gardiennage et de surveillance des sites de Calitom.Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande
le lot no1 est un accord-cadre " composite " comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire et une partie traitée sous forme d'un Acc avec maximum à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Gardiennage et surveillance du site de Valoparc à l'année (prix no1 du Bp).La partie " accord-cadre à bons de commande " concerne les prestations suivantes : Intervention occasionnelle sur le site de Valoparc (prix no2 du Bp) et Intervention exceptionnelle sur d'autres sites que Valoparc à la demande de Calitom (prix no3 du Bp)
les contrats pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu'à leur terme, et ce jusqu'au jeudi 6 avril 2028 (l'horaire de fin sera déterminée au moment venu en fonction des besoins d'exploitation propres à chaque site)
le lot no2 est accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, sur la totalité des prestations indiquées au Bp
les contrats pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu'à leur terme, et ce jusqu'au jeudi 6 avril 2028 (l'horaire de fin sera déterminée au moment venu en fonction des besoins d'exploitation propres à chaque site)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité ;- qualifications : copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) ;- copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité
conformément à l'arrêté paru le 29 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 28 janvier 2011 sur l'accord relatif à la reprise du personnel dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société " entrante ", dite le titulaire du marché, est dans l'obligation de reprendre le personnel de la société " sortante ", affecté à la prestation et dans les mêmes conditions de salaire, de coefficient et d'ancienneté
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://awsolutions.fr -Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2023-S15pa.La visite des sites de Valoparc et Atrion est obligatoire. L'Offre, d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite, sera déclarée irrégulière et rejetée.Les conditions de visites sont les suivantes :- le 16 janvier 2024 à 10 h 00, sur site, en présence des responsables du site de Valoparc.- Le 16 janvier 2024 à 14 h 30, sur site, en présence des responsables du sited'atrion.Il est demandé aux candidats de s'inscrire auprès du secrétariat de la Direction SII au 05.45.65.82.62.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 984000