Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-07
Buyer: Département de l'Ardèche
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221113 | 45223210
Submission deadline: 2017-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Viarhôna. Passerelle flottante sur la lône de la grange écrasée. Fabrication et mise en oeuvre d'une passerelle métallique flottante pour cycles et piétons, en aluminium (longueur 31 m, largeur 2.50 m), sur fondations superficielles.
Viarhôna. Passerelle flottante sur la lône de la grange écrasée. Fabrication et mise en œuvre d'une passerelle métallique flottante pour cycles et piétons, en aluminium (longueur 31 m, largeur 2.50 m), sur fondations superficielles.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212.1 à L.5212.11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Période de préparation d'une durée de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois et débute de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer. Les fondations et remblais d'accès devront avoir été exécutés avant le 28.2.2018.
DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2017.22. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Description concernant les achats complémentaires: des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Départemental de l'Ardèche. 2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative). 3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte. 4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R.421-7 du code de justice Administrative). 5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA). 6- référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212.1 à L.5212.11 du code du travail.