Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Tours Métropole Val de Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 71316000 | 72400000
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Fondettes, commune de Saint-Cyr-sur-Loire, commune de Tours Centre communal d'action sociale, commune de Ballan-Miré, commune de Notre-Dame-d'Oé, commune de Saint-Étienne-de-Chigny, commune de Saint-Genouph, commune de Chambray-lès-Tours, commune de Joué-lès-Tours. Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. La consultation a pour objet la fourniture de services de téléphonie publique dans le cadre du groupement de commandes constitué par Tours Métropole Val de Loire, la commune de Tours et 10 autres collectivités, pour les années 2019 à 2022. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
— mise à disposition des liaisons téléphoniques physiques reliant les sites des membres du groupement aux installations du titulaire,
Raccordements analogiques, abonnements et toutes communications associées, numéros accueil, envoi de messages en masse, accès internet à débits non garantis
— mise à disposition des lignes téléphoniques physiques analogiques, des abonnements et de toutes les communications associées, reliant les sites des membres du groupement à l'opérateur,
— mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements.
— mise à disposition de services d'accès internet à débits non garantis incluant les prestations de mise en œuvre associées.
Fourniture de lignes et de services à l'ensemble des structures constituant le groupement de commune. Création de lignes ou de services transport de communications:
— téléphoniques entrantes et sortantes vers les réseaux de téléphonie mobile, de transport de données (données, SMS, MMS).
— des terminaux de téléphonie dans le cadre d'ouverture de ligne, de renouvellement, ou de dysfonctionnement,
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création, évolution et maintenance de liaisons opérées
Prestations de maîtrise d'ouvrage pour assister les communes dans la création, la mise en service et le maintien en conditions opérationnelles de liaisons opérées. En particulier, création ou modification d'adduction dans des nouveaux ouvrages ou ouvrages existants:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Récépissé de déclaration de l'activité d'opérateur des communications électroniques délivré par l'ARCEP.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.