Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services
Submission deadline: 2018-04-30

Technical requirements: La banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Créée en 1956 afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, elle s’est depuis lors adaptée à l’évolution des priorités sociales, pour mieux contribuer au renforcement de la cohésion sociale en Europe.
La CEB représente un instrument majeur de la politique de solidarité européenne, en vue d'aider ses 41 États membres à atteindre une croissance durable et équitable: elle participe ainsi au financement de projets sociaux, répond aux situations d’urgence et concourt par là même à l’amélioration des conditions de vie des populations les moins favorisées.
La CEB concourt à la réalisation de projets d’investissement à caractère social au travers de trois lignes d’action, à savoir:
La CEB procède d’un accord partiel des États membres du Conseil de l’Europe et est soumise, de par son statut, à la «haute autorité» de celui-ci. La banque est ainsi le 1er des accords partiels à avoir été signé, par huit pays, le 16.4.1956.
La CEB agit en conséquence dans le cadre du Conseil de l’Europe et soutient ses priorités. Elle dispose néanmoins d’une personnalité juridique distincte et d’une entière autonomie financière.
La banque compte environ 200 personnes de 31 nationalités différentes. Tous les employés sont basés à Paris. Les 2 langues officielles sont le français et l’anglais.
Le présent appel d’offres a pour objet de procéder à la sélection de prestataires pour la réalisation de travaux de maintenance des locaux de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) situés à Paris.
La CEB recherche des partenaires qui prendront en charge, sur une base non exclusive, les différents projets de travaux de maintenance de ses locaux.
Les lots 1 et 4 seront multi-attributaires (3 titulaires maximum). Les autres lots n’auront qu’un seul titulaire par lot.
L’attribution des projets de travaux sur les lots multi-attributaires se fera de deux façons distinctes selon le montant estimé des travaux (cf. Article 4).
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans et pourra être prolongé, au maximum, 3 fois pour une durée d’1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 6 années.
Cet appel d'offres est ouvert à tous les candidats à condition qu'ils ne figurent dans aucun des critères d'exclusion définis ci-dessous. La CEB procédera à une évaluation des offres sur la base des offres soumises dans le but d'identifier l’offre la plus avantageuse.
a) est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue;
b) a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
e) n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;