Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-28
Buyer: Assistance publique — hopitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 40669762 EUR
Submission deadline: 2020-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La date de fin de marché sera le 30.9.2022 (soit une période de 20 mois). Le marché sera renouvelable par tacite reconduction une fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 30.9.2023.
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2.
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Le marché sera renouvelable par tacite reconduction une fois pour une durée de douze mois, soit jusqu'au 30.9.2023.
— pour les lots 1 à 8: critères qualité (65 %) pour 20 %, avis de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles pour 24 %, qualité de la présentation pour 18 %, sécurité d'utilisation pour 3 %, sécurité d'approvisionnement critère prix (35 %);
— pour le lot 9: critères qualité (65 %) pour 10 %, forme galénique pour 24 %, stabilité et conservation pour 20 %, conditionnement primaire pour 8 %, conditionnement secondaire pour 3 %, sécurité d'approvisionnement critère prix (35 %);
— pour le lot 10: critères qualité (60 %) pour 25 %, qualité du produit pour 13 %, conditionnement primaire pour 5 %, conditionnement secondaire pour 4 %, conditionnement tertiaire pour 10 %, prestations associées liées au bon usage pour 3 %, sécurité d'approvisionnement critère prix (40 %).
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur place à compter de la publication du présent avis au joue. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).
Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 ET R. 2162-14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2. Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Award value: 40669762