Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-24
Buyer: Mairie de Colombes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 44421300
Submission deadline: 2025-01-17
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Elle fait suite à la déclaration sans suite pour r motif d'intérêt général, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.En effet, la présence d'erreurs, d'incohérences et omissions ont été constatées sur des pièces du dossier de consultation des entreprises ( DCE).
La prestation comprend :
- L'acquisition par l'achat, de l'armoire forte sécurisée équipée de solution de gestion électronique ;
- La livraison, la mise en service (configuration) de l'armoire et de ses composants :
- Maintenance initiale (préventive, curative et évolutive le cas échéant) pendant une durée de 2 ans, incluse dans la garantie de l'équipement,
- Une extension de la Maintenance au-delà de la garantie identique à l'initiale pour une période de 2 années supplémentaires (PSE facultative).
Caractéristiques de l'armoire :
o La sécurité optimale des armes, des munitions, des accessoires via une accessibilité personnalisée contrôlée par badge, code et ou biométrie ;
o La gestion informatique des perceptions et réintégrations des armes et accessoires via la traçabilité par détection RFID (Radio Frequency Identification), méthode permettant de mémoriser et récupérer des données à distance ;
o La gestion des stocks des munitions collectives et individuelles (contrôle par pesée) ;
o Le contrôle à distance des mouvements des armes (contrôle des accès) avec des définitions de plages horaires d'accès selon les profils et les brigades ;
o L'interfaçage de l'armurerie et des armoires à clefs (clés de véhicules, badges d'accès aux bâtiments privés, aux bâtiments municipaux, parcs et squares,) déjà existants aux fins de la gestion de ces outils via un unique dispositif informatique ;
o La garantie et la protection des données via une sécurité informatique renforcée (voir DSIO).
Lieu de livraison : Police Municipale de Colombes, 7 Rue de la Liberté, 92700 COLOMBES
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait k-bis, délégations de pouvoirs …)
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Oubien le Dume : Document Unique de Marché Européen. Ce document peut être créé en quelques clics sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Vidéo : Comment répondre avec un Dume
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique [case à cocher au sein de la rubrique F1 du Dc1]
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Le soumissionnaire justifie ses capacités en fournissant une liste de références provenant de marchés exécutés antérieurement, démontrant ainsi un niveau d'expérience suffisant.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 (trois) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés


Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise