Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-06
Buyer: MEDDE/DGAC/SCN/SSIM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du Système d'informations financières (SIF) de la direction générale de l'aviation civile s'appuyant sur le progiciel de gestion intégré SAP. L'objectif étant de maintenir la solution progicielle du SIF.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse deux fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimal d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
En vertu des articles R. 2143-3 à 4 du code de la commande publique, les candidats devront produire un dossier complet, signé par la personne habilitée à engager la société ou le groupement d'opérateurs économiques. L'ensemble des documents permettant à l'acheteur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, humaines et financières des candidats dans le cadre de la consultation, sont désignés ci-après. À l'issue de la sélection des candidatures et en vertu des articles R. 2144-8 et suivants du code de la commande publique, une lettre de consultation sera adressée aux candidats admis. Les candidats retenus pour la phase de négociation seront destinataires d'une invitation qui comprendra au minimum les informations suivantes:
— le lien ainsi que le code pour le téléchargement des documents de la consultation via la plate-forme PLACE.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve, le cas échéant, le droit de passer un marché de prestations similaires.
— imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant;
— une copie des bilans comptables des trois dernières exercices -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant;
— toute certification de formation professionnelle en rapport avec l'objet des prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre;
Les candidats, membres d'un groupement d'opérateurs économiques, doivent fournir les documents ci-dessus énumérés pour chacun des membres, mentionner les compétences de chacun d'entre eux et établir une répartition des prestations dévolues à chacune des entités. Les entreprises de création récente devront justifier de leur compétence, capacité financière et technique par tout moyen approprié. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur public n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Les modalités relatives au déroulement de la négociation avec les candidats sélectionnés sont précisés à l'article 4 du règlement de consultation.

Eligibility requirements: — imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé; — imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre.