Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-28
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2017-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'AMOE pour la réalisation de correctifs et d'évolutions des SI locaux des départements CGF et VAL.
Les SI des départements CGF et VAL sont gérés par l'unité CGF-VAL/SI commune aux 2 départements. Créée en 2012, l'unité a mutualisé plusieurs fonctions SI, notamment des fonctions de maîtrise d'œuvre locale. En 2017, l'unité CGF-VAL/SI assure ainsi la MOE de plus de 80 applications locales, basées soit sur des technologies dites Web (PHP et .NET), soit des outils progiciels (5 applications).
Dans le cadre de la gouvernance des SI de l'entreprise, la gestion de ce parc local est suivi avec SIT lors des revues de performances SI annuelles. À ce jour, les activités de MOE au sein de l'unité CGF-VAL/SI sont jugées pérennes.
Dans ce contexte, cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour la réalisation des maintenances corrective et évolutive des SI locaux des départements CGF et VAL.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum d'une durée de 48 mois.
— Une première étape de prestations d'AMOE pour la réalisation de correctifs et d'évolutions des applications CGF et VAL d'une durée de 12 mois.
— Une ou plusieurs période(s) complémentaire(s) de prestations d'AMOE pour la réalisation de correctifs et d'évolutions des applications CGF et VAL d'une durée maximale cumulée de 36 mois.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.