Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-26
Buyer: Campus Condorcet
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings | 50324200 | 50700000 | 66000000 | 71000000
Estimated value: 300234584 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de partenariat, prévu par les dispositions de l'ordonnance modifiée no 2004-559 du 17.6.2004, portant sur la réalisation d'une mission globale comportant: le financement partiel ou total, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, le gros-entretien renouvellement des bâtiments et équipements servant de support à une partie du projet Campus Condorcet, la délivrance de services associés ainsi que, le cas échéant, certaines prestations de valorisation.
La mission globale confiée au partenaire porte notamment sur: le financement (sous réserve des précisions apportées au II.1.7 et V.2.4), la conception et la construction des bâtiments situés à Aubervilliers (environ 50 000 mètres carrés Shon), la démolition des ouvrages existants et la dépollution du foncier sur le site d'Aubervilliers, la maintenance courante des ouvrages et équipement réalisés, y compris de tout ou partie des espaces extérieurs créés, et la gestion des équipements, le gros entretien-renouvellement des ouvrages et équipement réalisés, y compris de tout ou partie des espaces extérieurs créés, la délivrance de tout ou partie de services, la mise en place de tout ou partie des réseaux numériques. La gestion des énergies et des fluides. Le Titulaire est autorisé à mener les activités de valorisation (gestion de la Maison des Chercheurs et du Faculty Club et exploitation d'une brasserie) qui donnent lieu à des recettes annexes.
Précision sur II.1.7 et V.2.4: la valeur totale du marché représente la somme des redevances dues par l'EPCS à Serendicite sur la durée du contrat, ces redevances étant exprimées en euros constants,valeur 09/2015. La valeur indiquée n'inclut pas la participation publique de l'EPCS d'un montant de 25 500 000 EUR HT qui sera versée à Serendicite ni les recettes annexes reversées par Serendicite à l'EPCS.
Précision sur rubrique V.2.3: l'attributaire est le groupement composé des sociétés GTM Bâtiments/3iinfrastructure/Cofely Finance et investissement auquel s'est substituée,pour la signature et l'exécution du contrat de partenariat,la sas Serendicite. Précision sur rubrique V.2.1: La date indiquée correspond à la date de signature et de notification du contrat. Le 15.03.16 ont également été signés l'acte d'acceptation,la convention tripartite,la convention multipartite préalable au bail à construction Campus Condorcet et les 2 baux à construction.ces actes ont été préalablement approuvés par délibération de l'EPCS, autorisant son président à les signer(voir www.campuscondorcet.
Fr/userdata/c_bloc_file/4/4850/4850_fichier_23-EPCS6Deliberations-du-CA-1-mars-2016-suite.pdf). La durée du contrat de partenariat est de 351 mois à compter de la date de notification du contrat. Les actes et les contrats sont consultables auprès de l'EPCS dans le respect des secrets protégés par la loi.


Award value: 300234584
Number of bids: 4