Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: Rectorat Nancy-Metz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2021-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la réalisation de missions nationales pour le département des projets nationaux et le département de la supervision de la direction des systèmes d'information et du numérique du Rectorat de l'académie Nancy-Metz.
La réalisation de prestations de développement d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du Rectorat de Nancy-Metz.
Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, 12 mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
La réalisation de prestations informatiques visant à effectuer la diffusion fonctionnelle, technique et support d'applications informatiques de gestion.
Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, douze mois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusquà la fin de la période en cours.
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;
— critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 1);
— critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients (pondération 1);
— critère 3: le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 1);
L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 726 h pour chacun des titulaires de lot retenus, à réaliser pendant la période initiale du marché. Ce volume s'apprécie au rang de classement des sociétés retenues dans le cadre de l'accord-cadre multi-attributaire par lot, et du volume financier susceptible d'être réalisé. Par ailleurs, les candidats peuvent dépasser le volume horaire s'ils le souhaitent. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le Rectorat de Nancy- Metz leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.
Modalités essentielles de financement: budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Méthode commune, aux deux lots, d'attribution des bons de commande par ordre décroissant, dans le classement des offres, avec attribution de montant du lot réparti comme suit:

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Award value: 10000000