Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-27
Buyer: Conseil départemental du Haut-Rhin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2018-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les véhicules en question serviront pour les déplacements des agents du conseil départemental du Haut-Rhin dans le cadre de leurs missions.
Il est à noter que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire varier le nombre de véhicules, au moment de la passation du marché, de +/- 3 unités.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le marché n'est pas alloti au motif qu'un allotissement rendrait le marché techniquement plus difficile, notamment en terme de gestion, et financièrement plus coûteux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, notamment une liste de références pour les opérations de suivi et de gestion du parc de véhicules, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix forfaitaires fermes et non actualisables. Prix relatifs à la fourniture des carburants et services associés réputés révisés régulièrement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.alsacemarchespublics.eu

Eligibility requirements: Dc1 Déclaration du candidat; Dc2 Déclaration de la candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.