Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-01-18
Buyer: commission Nationale du Débat Public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 75130000 | 79342200 | 79414000 | 79421000
Estimated value: 20000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'organisation des débats publics pris en application des articles L.121-9, R.121-2 et R.121-7 du Code de l'environnement sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins
prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
il s'agit de bénéficier de mise à disposition de personnel temporaire pour constituer les secrétariats généraux des débats publics. Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
le.La titulaire du lot 2 accompagnera la commission particulière dans la réalisation du coeur de sa mission: l'appropriation du contexte, la définition des modalités d'information et de participation du public ou encore la restitution de la matière argumentative recueillie. Par ailleurs, il ou elle sera au contact direct du public via l'animation de temps participatifs, les réseaux sociaux et la modération de la participation en ligne.Accord cadre à bons de commande multiattributaire au nombre de 2 titulaires, et conclu sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT annuel
la mission consiste à assister les Cpdp en matière de communication, de conception de supports, de réalisation audiovisuelle, de création de contenus digitaux, de relations de presse et de collaborations avec les médias.Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
la mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d'organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l'ensemble du territoire national, y compris outre-mer.Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire pour chaque lot) est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@debatpublic.fr. Le lot 1 est un accord-cadre monoattributaire à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 2,5 millions d'euros (H.T.).Le lot 3 est un accord-cadre monoattributaire à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 2,5 millions d'euros (H.T.).rappel des criteres - lOT 11- approche méthodologique proposée (20%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (10%)1.2- méthodologie proposée (10%) pour constituer l'équipe d'un SG (5%) et gérer administrativementun SG (5%)2- moyens humains et organisationnels (25%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe en matière d'appui et de conseil (10%)2.2- capacité à gérer et maîtriser les différents processus de recrutement et notamment les articulations interim/portage salarial (15%)3- critère prix fondé sur l'estimation de l'étude de cas (45%)4- critère environnemental (5%)5- critère social (5%)rappel des criteres - lOT 21- approche méthodologique proposée (45%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (5%)1.2- méthodologie proposée (40%) pour concevoir et animer un débat public (30%) et gérer plusieurs débats concomitants (10%)2- moyens humains et organisationnels (20%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (10%)2.2- capacité à assurer une continuité et qualité de service (10%)3- critère prix (40%)3.1- estimation de l'étude de cas (20%)3.2- dQE (20%)4- critère environnemental (3%)5- critère social (2%)rappel des criteres - lOT 31- approche méthodologique proposée (25%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (10%)1.2- méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP (15%)2- moyens humains et organisationnels (30%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (15%)2.2- capacité à mobiliser un réseau d'intervenant.es sur l'ensemble du territoire (15%)3- critère prix (40%)3.1- estimation de l'étude de cas (20%)3.2- dQE (20%)4- critère environnemental (3%)5- critère social (2%)rappel des criteres - lOT 41- approche méthodologique proposée (25%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (10%)1.2- méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP et description des packs (15%)2- moyens humains et organisationnels (25%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (5%)2.2- capacité à gérer des débats concomitants (10%)2.3- capacité à mobiliser un réseau sur l'ensemble du territoire dont les territoires ultramarins (10%)3- critère prix (40%)3.1- estimation de l'étude de cas (20%)3.2- dQE (20%)4- critère environnemental (6%)5- critère social (4%)


Winner: groupement cadres en mission (Mandataire) et UPSKILLS
Award value: 20000000
Number of bids: 4