Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-18
Buyer: spl m tag
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 1812000 EUR
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Objet de l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est le renouvellement du marché du gardiennage et la télésurveillance des sites de m tag. Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots : - lot 1 : Le gardiennage et sécurisation des sites - lot 2 : La télésurveillance Le présent accord-cadre à bon de commande comporte un maximum fixé : - lot 1 : 1 800 000 euro(s) - lot 2 : 150 000 euro(s)
le lot 1 concerne le gardiennage et la sécurisation des sites. Le titulaire devra assurer, à l'aide des moyens qu'il a proposés, et ceux mis à sa disposition par m tag : une surveillance des terrains, locaux, installations, équipements et matériels, afin d'éviter que s'y produisent des intrusions, perturbations, vols, dégradations et d'y remédier en cas de survenance constatée.les sites concernés sont les suivants : Site de Sassenage, Site D'Eybens, Site de Gières et Agences Commerciales.Le montant maximum fixé pour le Lot 1 est de 1 800 000 euro(s)
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de chaque période
les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions suivantes : similaires à l'accord-cadre initial
le lot 2 a pour objet de confier au prestataire :- le titulaire devra assurer, à l'aide des moyens qu'il a proposés, et ceux mis à leur disposition par m tag une protection en télésurveillance des locaux, installations, équipements et matériels, afin d'éviter que s'y produisent des intrusions, perturbations, vols, dégradations et d'y remédier en cas de survenance.- le traitement des alarmes émises par les installations de détection. Ces alarmes sont communiquées par un transmetteur téléphonique (réseau filaires ou hertziens) installé sur les sites de m tag (Agences commerciales / Stratège). Leur traitement s'effectue conformément aux consignes définies conjointement.- L'Intervention sur site en application des protocoles pour la levée de doute.Le montant maximum fixé pour le Lot 2 est de 150 000 euro(s)
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de chaque période
- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives).- Justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu
-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-une description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.-les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2 ou forme libre).-certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.-preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple : un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,- le titulaire doit posséder l'agrément par le CNAPS par établissement, ainsi que l'agreement dirigeant délivré par le CNAPS pour le Lot 1, et posséder la certification APSAD P3 pour le Lot 2
durée totale de l'accord cadre de 48 mois composée comme suit : durée ferme 24 mois + 2 reconductions tacites de 12 mois chacune. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 453 000 euro(s) par an, soit 906 000 euro(s) sur la durée ferme de l'accord-cadre ; dont 856 000 euros pour le Lot 1 et 50 000 euros pour le Lot 2 sur la durée ferme de l'accord-cadre.- les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plateforme de dématérialisation de m tag.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé.- une visite obligatoire, le lieu de rendez-vous est : Dépôt de Sassenage Rue François Blumet, 38360 Sassenage, personne à contacter : m. Choquet tél : 04.76.20.65.18 mail : m.choquet@m-tag.fr

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives).- Justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu

Award value: 1812000