Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: Département des Alpes de Haute-Provence
Country: FR
Region: Alpes-de-Haute-Provence
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2017-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La location proprement dite et la maintenance, ainsi que toutes les sujétions hors fourniture de carburant de 4 véhicules frigorifiques pour l'unité de préparation culinaire, un véhicule utilitaire léger et 3 poids lourds. Ces véhicules sont destinés principalement à la livraison des repas dans les collèges du département des Alpes de Haute-Provence.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME),
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.