Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-17
Buyer: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Submission deadline: 2022-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Commentaire : Cette procédure a pour objet la fourniture d’une solution de transport public entièrement achevée et équipée de tous les accessoires spécifiques.
La durée de vie des véhicules est de 9 ans. Ils devront donc être prévus pour pouvoir être exploités confortablement pendant cette durée, tenant compte des différents facteurs extérieurs inhérents à ce type d’exploitation connus du soumissionnaire. Le véhicule sera conçu pour résister aux aléas normaux liés à une exploitation en région wallonne (météo, réseau routier, voyageurs, bus-wash quotidien, etc..).
Lieu de livraison : La Région Wallonne et plus particulièrement le dépôt des Directions Territoriales Liège-Verviers, Namur-Luxembourg et Hainaut.
Cette tranche conditionnelle sera activée pour autant que le besoin du pouvoir adjudicateur soit formellement établi et que le budget correspondant soit disponible.
La commande pour cette tranche conditionnelle, pour autant qu’elle soit activée, se fera aux mêmes conditions que pour la tranche ferme (seul, le délai de ces véhicules supplémentaires serait à définir) pour autant que la commande parvienne au soumissionnaire plus de trois mois avant la fin du délai contractuel. En tout état de cause, aucune commande ne sera passée après la mise en réception technique préalable du dernier véhicule.
La durée de vie des véhicules est de 9 ans. Ils devront donc être prévus pour pouvoir être exploités confortablement pendant cette durée, tenant compte des différents facteurs extérieurs inhérents à ce type d’exploitation connus du soumissionnaire. Le véhicule sera conçu pour résister aux aléas normaux liés à une exploitation en région wallonne (météo, réseau routier, voyageurs, bus-wash quotidien, etc..).
Cette tranche conditionnelle sera activée pour autant que le besoin du pouvoir adjudicateur soit formellement établi et que le budget correspondant soit disponible.
La commande pour cette tranche conditionnelle, pour autant qu’elle soit activée, se fera aux mêmes conditions que pour la tranche ferme (seul, le délai de ces véhicules supplémentaires serait à définir) pour autant que la commande parvienne au soumissionnaire plus de trois mois avant la fin du délai contractuel. En tout état de cause, aucune commande ne sera passée après la mise en réception technique préalable du dernier véhicule.
La durée de vie des véhicules est de 9 ans. Ils devront donc être prévus pour pouvoir être exploités confortablement pendant cette durée, tenant compte des différents facteurs extérieurs inhérents à ce type d’exploitation connus du soumissionnaire. Le véhicule sera conçu pour résister aux aléas normaux liés à une exploitation en région wallonne (météo, réseau routier, voyageurs, bus-wash quotidien, etc..).
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le soumissionnaire renseignera dans sa demande de participation son chiffre d’affaires annuel moyen spécifique, calculé sur les quatre dernières années, correspondant à l'activité de fabrication de véhicules destinés au transport de personnes.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
2. Un descriptif de la validation et des choix des éléments achetés et sous-traités ainsi que la description de la validation des sous-traitants.
4. Documentation du flux et des étapes de productions et présentation des instructions d’assemblages.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.