Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-05-27
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 44114000 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 7200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet des travaux de réfection ou de création de revêtements bitumineux et de sols souples extérieurs type tartan pour les bâtiments de la ville de Nice.
Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR, maxi: 800 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR Maxi: 500 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR, maxi: 500 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Pour le lot 1, le groupement Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/BNT2V/Asten, a été retenu pour un montant total de 188 354,75 EUR HT. Pour le lot 2, le groupement Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire) / BNT2V/Asten, a été retenu pour un montant total de: 268 595,65 EUR HT. Pour le lot 3, le groupement Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/BNT2V/Asten, a été retenu pour un montant total de: 220 335,05 EUR HT. Date de conclusion des contrats des lots 1, 2 et 3 le 30.3.2020.
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclu le 20.4.2020 et du lot 3 conclu le 21.4.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4


Winner: Eurovia PACA
Award value: 7200000
Number of bids: 2