Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48814000: Medical information systems
Submission deadline: 2018-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de codage et d'appui à l'évaluation et à l'optimisation des processus de codage de l'information médicale de l'AP-HP
Le marché a pour objet des prestations de codage et d'appui à l'évaluation et à l'optimisation des processus de codage de l'information médicale nécessaires aux besoins de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Le marché est conclu pour la période allant de la date du 5.5.2018 jusqu'au 4.5.2019, reconductible 2 fois, par période d'1 an, sans que les titulaires puissent s'y opposer. Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris 6 mois avant l'échéance du marché et ce sans indemnités.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu pour la période allant de la date du 5.5.2018 jusqu'au 4.5.2019, reconductible 2 fois, par période d'1 an, sans que les titulaires puissent s'y opposer. Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris 6 mois avant l'échéance du marché et ce sans indemnités.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Prestation d'élaboration de règles de codage à partir de la relecture des dossiers sur une ou plusieurs spécialités
Prestation d'élaboration de règles de codage à partir de la relecture des dossiers sur une ou plusieurs spécialités (300 dossiers/an (soit 3 spécialités/an avec 100 dossiers/spécialité)).
Le marché est conclu pour la période allant de la date du 5.5.2018 jusqu'au 4.5.2019, reconductible 2 fois, par période d'1 an, sans que les titulaires puissent s'y opposer. Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris 6 mois avant l'échéance du marché et ce sans indemnités.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1º le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2º le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;
3º en complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,