Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: DIR Centre-Ouest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2020-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Minéralisation des TPC de l''A20 — RN 145 — RN 147 — RN 141 — RN 21 — RN 249 — réhabilitation du TPC entre les PR 15 et PR 285 sur A20, sur la RN 145 2×2 voies (Creuse et Allier) et sur la RN 147 2×2 voies (Vienne), RN 141 2×2 Voies (Haute-Vienne et Charente), RN 249 2×2 Voies (Vienne et Deux-Sèvres), RN 21 2×2 Voies (Lot-et-Garonne).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: A.ö. Krankenhaus der Barmherzigen Brüder St. Veit an der Glan
Country: AT
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2020-07-27
Award criteria: The most economic tender


Eligibility requirements: Siehe Ausschreibungsunterlagen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Lot Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45261213
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lot-habitat.com

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2020-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Le marché sera conclu: soit avec un opérateur économique unique; soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Driea-Aoo-20-016.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192.10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal.
La plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En outre, le créancier a droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Eligibility requirements: Le marché sera conclu: soit avec un opérateur économique unique; soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 34999300 | 45112700 | 45232410 | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 10672952.88 EUR
Submission deadline: 2020-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet les travaux de requalification urbaine et paysagère des boulevards Saly et Beauneveu à Valenciennes.
Le présent marché a pour objet les travaux de requalification urbaine et paysagère des boulevards Saly et Beauneveu à Valenciennes. Le lot nº 1 a pour objet les travaux de voirie et assainissement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le présent marché a pour objet les travaux de requalification urbaine et paysagère des boulevards Saly et Beauneveu à Valenciennes. Le lot nº 2 a pour objet les travaux d'éclairage public et réseaux divers.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Le présent marché a pour objet les travaux de requalification urbaine et paysagère des boulevards Saly et Beauneveu à Valenciennes. Le lot nº 3 a pour objet les travaux d'aménagements paysagers.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
La PSE est obligatoire en ce que le candidat est obligé de la chiffrer. En revanche, Valenciennes Métropole sera libre de choisir ou non la PSE.
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de rejet;
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.


Award value: 10672952.88
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: MÉtropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 45343000 | 45343200
Estimated value: 1395824.99 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réparations, remplacement et création des points d'eau incendie de la métropole Aix-Marseille-Provence
La présente consultation a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire Marseille-Provence
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire de Marseille-Provence.
Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays d'Aix
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du pays d'Aix.
Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays Salonais
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du pays Salonais.
Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire Istres-Ouest Provence
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du pays Istres-Ouest Provence.
Défense extérieure contre l'incendie — réparations, remplacement et création des points d'eau incendie du territoire du pays de Martigues
Le présent lot a pour objet la défense extérieure contre l'incendie, et plus particulièrement, les réparations, le remplacement et la création des points d'eau incendie sur le territoire du pays de Martigues.
Défense extérieure contre l'incendie — fourniture de pièces détachées de la marque Bayard pour le bataillon de marins-pompiers et la métropole Aix-Marseille-Provence


Winner: Société des eaux de Marseille groupé avec Bronzo
Award value: 1395824.99
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233200 | 45233220
Estimated value: 624989.99 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création d'un giratoire sur la RD 1016 au Mont de Po sur les communes de Lamorlaye, Chantilly et Gouvieux
La consultation a pour objet la création d'un giratoire sur la RD 1016 au Mont de Po sur les communes de Lamorlaye, Chantilly et Gouvieux.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP, les documents et plans annexés.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
MAPA — création d'un giratoire sur la RD 1016 au Mont de Po sur les communes de Lamorlaye, Chantilly et Gouvieux
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: Colas Nord Est SAS
Award value: 624989.99
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création de pistes cyclables sur 3 secteurs de la Ville. AOO donne lieu à marché de travaux à prix global et forfaitaire. Travaux à effectuer avant fin décembre 2020.
Le marché comprend une variante imposée par le Pouvoir adjudicateur: revêtement piste cyclable avenues Delattre de Tassigny et Leclerc, en béton qualitatif de type microdésactive sans bordure, et mise en œuvre mécanique. Cette variante est à chiffrer obligatoirement par le candidat. Dans le cas contraire, le candidat verra son offre déclarée incomplète et donc irrégulière.
La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, la ville souhaite redéfinir ses besoins ainsi que les spécifications techniques requises.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Stadt Lindau
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45212300 | 45262700 | 45313100
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Das Vergabeverfahren wird gem. § 17 EU VOB/A aufgehoben, da keine Angebote eingegangen sind. In Kürze erfolgt eine neue Ausschreibung.
(2) Antragsbefugt ist jedes Unternehmen, das ein Interesse an dem öffentlichen Auftrag oder der Konzession hat und eine Verletzung in seinen Rechten nach § 97 Absatz 6 durch Nichtbeachtung von Vergabevorschriften Geltend macht. Dabei ist darzulegen, dass dem Unternehmen durch die behauptete Verletzung der Vergabevorschriften ein Schaden entstanden ist oder zu entstehen droht,
1) der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von 10 Kalendertagen gerügt hat; der Ablauf der Frist nach § 134 Absatz 2 bleibt unberührt,
2) Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
3) Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
4) mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Satz 1 gilt nicht bei einem Antrag auf Feststellung der Unwirksamkeit des Vertrags nach § 135 Absatz 1 Nummer 2. § 134 Absatz 1 Satz 2 bleibt unberührt.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Semsamar (973)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211100 | 71240000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le programme de construction porte sur un ensemble immobilier de 72 logements sociaux répartis sur six bâtiments allant de R + 1 à R + 3. Cette opération concerne l'îlot 1 du lotissement de la zone d'aménagement Balaté Nord.
Ce marché étant un marché de conception — réalisation passé en procédure avec négociation, seule trois candidats seront admis à remettre une offre.
La stratégie de la Semsamar défini dans son plan à moyen terme 2017-2023 n'inscrit pas d'opérations de construction de logements par elle-même durant la première phase de cette zone d'aménagement mais préconise la vente des îlots.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71000000 | 92610000
Estimated value: 186826687 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle à Paris 18
Le marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation technique et la maintenance d'une salle multifonctionnelle ayant notamment pour destination l'accueil de compétitions sportives nationales et internationales de haut niveau ainsi que des spectacles et des concerts. La salle a ainsi vocation à accueillir des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L'équipement sera également ouvert au sport de proximité et aux habitants du quartier en intégrant en son sein 2 gymnases destinés à répondre aux besoins locaux. La construction de l'Aréna fait par ailleurs partie intégrante du programme de réaménagement du quartier et s'insère dans la future opération ZAC Gares des Mines — Fillettes. Des objectifs élevés en matière architecturale, environnementale, d'accessibilité et d'expérience spectateurs seront fixés au titulaire du marché. Le titulaire du marché n'aura pas à assumer l'exploitation commerciale de l'équipement qui sera confiée à un opérateur dans le cadre d'une concession de service distincte du présent contrat.
Marché global de performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle à Paris 18
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — Equipe Bm4, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n


Winner: Bouygues Bâtiment Île-de-France (mandataire)
Award value: 186826687
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Dijledal cvba so
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45211341
Estimated value: 14052685.94 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Het architectenbureau is WIT architecten bv bvba, Mechelsestraat 225a - 3000 Leuven. Projectverantwoordelijke: Roeland Joosten, tel: 016 413 414 – mail: roeland.joosten@wit.eu


Winner: Vanderstraeten nv
Award value: 14052685.94
Number of bids: 7
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Grad Osijek
Country: HR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 3588328.58 HRK
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Europski fond za regionalni razvoj, Operativni program: Konkurentnost i Kohezija 2014. – 2020., Kod poziva: KK.03.1.2.17
Žalba se izjavljuje Državnoj komisiji za kontrolu postupaka javne nabave, Koturaška cesta 43/IV, HR-10000 Zagreb. Istodobno s dostavljanjem žalbe Državnoj komisiji, žalitelj je obvezan primjerak žalbe dostaviti i naručitelju na dokaziv način.
4. otvaranja ponuda u odnosu na propuštanje naručitelja da valjano odgovori na pravodobno dostavljen zahtjev dodatne informacije, objašnjenja ili izmjene dokumentacije o nabavi te na postupak otvaranja ponuda,
5. primitka odluke o odabiru ili poništenju, u odnosu na postupak pregleda, ocjene i odabira ponuda, ili razloge poništenja.


Winner: Grapa d.o.o.
Award value: 3588328.58
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways | 45233120: Road construction works
Estimated value: 288666 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement d'un giratoire au carrefour formé par les RD7/RD7A sur le territoire de la Commune de Langrune-sur-Mer. Les quantités principales sont: pour le département:
Travaux d'aménagement d'un giratoire au carrefour formé par les RD7/RD7A sur le territoire de la commune de Langrune-sur-Mer


Winner: Eurovia Basse Normandie — agence de Caen
Award value: 288666
Number of bids: 6