Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-26
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2018-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de gestion des identités et des accès au SI
Prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications existantes et à venir du domaine de gestion des identités et des accès au SI pour le ministère chargé de l'éducation nationale
— mission 2: prise en charge des applications du domaine de Gestion des Identités et des accès au SI,
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement
— le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère
— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents (marchés de TMA en général, marchés de TMA pour des technologies équivalentes au présent marché et marchés de TMA dans la gestion d'identités en précisant le volume d'identités concerné). Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, le chiffre d'affaires réalisé, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. Pour chaque référence, le candidat précisera la taille de l'équipe projet, les méthodologies utilisées (démarche cycle en «v» ou démarche Agile et Devops), les logiciels de développement et de qualification utilisés, le lieu de réalisation des prestations. Le candidat présentera également sa ou ses référence(s) dans l'externalisation de TMA de locaux d'un de ses clients vers un de ses centres de services,
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 450 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
1) le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum;
4) le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme nº 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»;
5) les prestations s'exécutent dans les locaux du ministère (Paris, Orléans et Toulouse et dans les locaux du titulaire en fonction des unités d'œuvre commandées;

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement