Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-12
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09310000 | 71300000 | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2022-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il concerne des prestations d'assistance technique dans les métiers des "courants faibles industriels classiques " (CFI) et des courants faibles sensibles (CFIs) dans le cadre de multi-projets, à différentes phases des projets (Spécification technique des besoins, avant projet sommaire, avant projet définitif, projet, assistance pour la passation de contrat de travaux, analyse et vérification de dossiers techniques).
Les projets concernent la construction, la rénovation ou la modification d'installations générales, industrielles et nucléaires.
Les CFI dits "classique" et CFI dits "sensibles" regroupent les télécommunications et réseaux, le contrôle et la supervision des bâtiments et servitudes, la sécurité des installations, la surveillance des installations, la protection et la surveillance des installations et l'aménagement technique des locaux et des infrastructures.
Une ou plusieurs commande(s) particulière(s) seront passées par le CEA. Elles préciseront le(s) projet (s), le(s) mission(s), le(s) planning(s) et l'organisation mise en oeuvre par le CEA.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres d'un groupement.
Ce marché est classifié « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC «  Secret » par le titulaire.
-  soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre DIF - Tél : 01.69.26.40.00  en lui précisant la référence du dossier suivante N° SAGA DLT-B22-05221-IM.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, le numéro de Siret ; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Liste et description succincte des critères de selection : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années concernant des prestations d'assistance identiques ou pouvant être assimilées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence par des exemples détaillés. Les Prestations pressenties devront être en rapport avec des marchés de même nature (prestations visant l'élaboration de dossiers de conception, de rapports d'expertise et de fiches de contrôle documentaire dans le domaine des CFI et CFIs). Les Prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - des références en matière de méthodologie, certification et assurance qualité en cours de validité ; - une plaquette de presentation de l'entreprise ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - les certificats de qualifications professionnelles dont les titres d'étude professionnels (anonyme), ainsi que la présentation des ressources dont dispose le candidat pour mener à bien l'exécution du marché (moyens humains) ; Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite