Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-06
Buyer: Centre hospitalier d'Argenteuil
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 85131100
Submission deadline: 2020-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture de dispositifs et de consommables médicaux dentaires pour les besoins du Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) et le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre
Le marché est passé dans le cadre du Ghtsud95-Nord92. Le CHA en tant qu'établissement support du GHT, conduit les procédures de passation des marchés publics pour le compte de tous les établissements membres en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et R. 6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite la responsabilité de chaque établissement partie. Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs et de consommables médicaux dentaires, pour le Centre hospitalier d'Argenteuil et le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre. Les caractéristiques techniques sont définies dans la partie technique du CCP ainsi que dans l'annexe 3 BPU à l'acte d'engagement.
Centre hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon, 95107 Argenteuil Cedex, et le Centre d'accueil et de soins Hospitaliers (CASH), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre.
Ce lot est subdivisé en douze sous-lots. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans la partie technique du CCP ainsi que dans l'annexe 3 BPU de l'acte d'engagement.
Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification au 15.5.2021. À l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par période d'un an selon les modalités suivantes:
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation et limitées à une variante (article 5 RC). Des échantillons sont à remettre aux établissements avant la date limite de remise des offres indiquée en page 1 du RC (article 15 RC). Une présentation des produits peut être demandée à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour certains lots (article 15 RC).
Centre hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon, 95107 Argenteuil Cedex, et le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre.
Ce lot est subdivisé en neuf sous-lots. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans la partie technique du CCP ainsi que dans l'annexe 3 BPU de l'acte d'engagement.
Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification au 15.5.2021. À l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par période d'un an selon les modalités suivantes:
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation et limitées à une variante (article 5 RC). Des échantillons sont à remettre aux établissements avant la date limite de remise des offres indiquée en page 1 du RC (article 15 RC). Une présentation des produits peut être demandée à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour certains lots (article 15 RC).
Centre hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon, 95107 Argenteuil Cedex, et le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH), 403 avenue de la République, 92014 Nanterre.
Ce lot est subdivisé en 51 sous-lots. Les caractéristiques techniques sont indiquées dans la partie technique du CCP ainsi que dans l'annexe 3 BPU de l'acte d'engagement.
Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification au 15.5.2021. À l'issue de cette période, il est reconductible trois fois par période d'un an selon les modalités suivantes:
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation et limitées à une variante (article 5 RC). Des échantillons sont à remettre aux établissements avant la date limite de remise des offres indiquée en page 1 du RC (article 15 RC). Une présentation des produits peut être demandée à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour certains lots (article 15 RC).

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire; — la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants; — un Kbis datant de moins de trois mois; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France; — les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2); — l'assurance responsabilité civile.