Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-13
Buyer: conseil departemental bdr
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways | 45316200
Submission deadline: 2022-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles
rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles. Lot 1- travaux généraux hors SLT Lot 2 - travaux et maintenance de SLT
pour la partie accord-cadre du lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
le lot 2 est un marché " composite " : un marché ordinaire (pour les travaux) et un accord-cadre à bons de commande (pour la maintenance). Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des travaux auquel a été ajouté le montant HT maximum des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 FNTP : - 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain- 2333 Mise en oeuvre de matériaux du site- 2341 Couche de forme en matériaux granulaires- 321 Assises de chaussées- 322 Revêtements en matériaux enrobés- 3711 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs- 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux- 3751 Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparéespour le lot 2 FNTP : - 634 Télétransmission- 662 Signalisation électrique route- 681 Pose de tubes PVC, télécom, LstChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. En l'absence de qualifications le candidat doit fournir tout élément de preuve équivalent tel que des références équivalentes, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)