Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: cci territoriale du var
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48600000 | 48620000: Operating systems | 72267100: Maintenance of information technology software | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2023-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur l'acquisition d'un système d'information portuaire permettant au Port de Toulon de disposer des outils logistiques modernes afin de pouvoir dématérialiser l'ensemble des procédures administratives et commerciales s'appliquant a? leurs trafics, en entrée comme en sortie, et à assurer leur développement
la solution est basée sur la mise en oeuvre d'un dispositif informatique de communication et de gestion des trafics de marchandises commun aux différents acteurs de la chaîne logistique portuaire qui doit permettre au Port de Toulon de se mettre aux normes de sécurité et d'efficacité exigées. De posséder un outil stratégique qui contribue à la compétitivité de la place portuaire Toulonnaise et qui permet aux professionnels de l'import/export de proposer des solutions optimales à leurs clients
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de deux fois, pour deux périodes supplémentaires d'un an
le marché donnera lieu en sus de la partie forfaitaire, à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2161-14.Le marché s'exécute conformément à l'article R.2162- 4 2° dans la limite des seuils suivants :Sans seuil minimum - 15 000 euro(s) seuil maximum/ 3 ans.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le marché est financé sur les recettesexploitation ports et fonds propres de la CCIV. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont :Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution.le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 400 000 euro(s), notamment dans le domaine concerné par le marché.Les critères relatifs l'appréciation de la candidature sont :Capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières en rapport avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution.Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 400 000 euro(s), notamment dans le domaine concerné par le marché.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :Critère : Prix jugé au regard du cumul montant AE et DQE, 50 points sur 100.Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de :-Méthodologie proposée par le candidat pour l'installation du logiciel, formation à l'utilisation du logiciel et les moyens humains associés, 10 ponts sur 100.-performance du système par rapport aux fonctionnalités attendues jugée aux regard des indicateurs présentés, 15 points sur 100.-qualité de la maintenance et de l'assistance proposées, 15 points sur 100.-capacité évolutive du logiciel dans le temps, 10 points sur 100
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées