Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: Ministère de l'Agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour les travaux de réaménagement des bâtiments C-D-E de Paris Varenne situé au 78 rue de Varenne, 75007 Paris.
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire, la tranche optionnelle et les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la Plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2017-042.
Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plateforme des achats de l'État (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (Plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des plis.
Conformément à l'article 67-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander par écrit à un ou plusieurs candidat(s) de préciser la teneur de son (leur) offre. Le pouvoir adjudicateur pourra également demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.
La visite du site préalable à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon des dispositions fixées au règlement de la consultation.
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative – CJA),
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
a) 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
b) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation.