Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-20
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2018-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture de emtricitabine tenofovir. Appel d'offres ouvert soumis aux articles 25-i.1
25.3.2016. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Marché conclu pour une durée minimale de 17 mois à compter du 29.1.2018 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 29 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2020. Après 1 an, le GCS pourra le résilier à tout moment, avec un préavis de 2 mois respecté et sans indemnité pour le titulaire (voir RC). Chaque candidat doit remettre des échantillons (voir quantification) ou faire une présentation aux pharmaciens de l'établissement coordonnateur et des établissements adhérents (voir CCP). Pour chaque produit des photos du conditionnement primaire, secondaire et du produit doivent être fournis. Toute offre ne permettant pas d'évaluer la qualité technique sera irrecevable. La valeur estimée sur la durée totale: 1 949 561,76 EUR (HT).
Voir les quantités demandées pour les échantillons dans le document «Quantification» et la description technique dans le CCP.
Marché conclu pour une durée minimale de 17 mois à compter du 29.1.2018 ou à compter de la date de sa notification et au maximum pour 29 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2020. Après la période initiale d'1 an, le GCS se réserve le droit de résilier le marché à tout moment, en respectant un préavis de 2 mois, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.