Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-10
Buyer: le havre seine metropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 90611000
Submission deadline: 2023-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Objet du marché (cf. Art 2-1 du règlement de la consultation)le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public en secteur urbain et péri-urbain.Ms 1 : Aménagement d'une voie verte entre les rues de l'eglise et du 11 novembre 1918 à GainnevilleMs 2 : Aménagement d'une voie verte dans le bois du Vagabond bien aimé à Sainte -AdresseLes lieux d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent, ou au bon de commande le cas échéant.La description de ces travaux et leurs spécifications techniques figurent dans les Cahiers des Clauses Techniques Particuliers (Cctp) respectifs à chacun des secteurs.- Forme du marché (cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Documents à produire par les candidats (cf. Art 5-1 du règlement de la consultation)** Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu'ils détiennent les certificats de qualifications professionnelles F.N.T.P, ou qualifications équivalentes attribuées par un cabinet de certification extérieur, suivants :23 : Travaux de terrassement courants* 232 travaux de terrassements courants* 2342 couches de forme en matériaux granulaires33 : Autres trafics34 : Chaussées urbaines* 341 assises de chaussées* 342 revêtements en matériaux enrobés* 346 pose de bordures chainettes et caniveaux* 347 petits ouvrages divers en maçonneriesont entendus comme équivalents, les titres délivrés par des organismes indépendants ainsi que les références qui auraient permis la délivrance de la qualification attendue ou une qualification équivalente.Ces qualifications sont cumulatives, l'absence de ces qualifications entrainera le rejet de la candidature.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Durée du marché - délais d'exécution (cf. Art 3-2 du règlement de la consultation)durée du marché :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes d'un an chacune, sanstoutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par l'acheteur, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l'expiration de chaque période.- Variantes facultatives (cf. Art 3-6-2 du règlement de la consultation)le présent accord-cadre ne prévoit pas de variante facultative, toutefois les marchés subséquents pourront faire l'objet de variantes facultatives.- Insertion sociale par le travail (cf. Art 3-6-3-1 du règlement de la consultation)les marchés subséquents dont le montant estimatif dépasse 130 000 euro(s) HT pourront faire l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté.- Prestations similaires (cf. Art 3-8 du règlement de la consultation)le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de confier ultérieurement au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre.- Maîtrise d'oeuvre (cf. Art3-9-1 du règlement de la consultation)la maîtrise d'oeuvre sera réalisée en interne par les services de la direction Voirie et Mobilité de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou en externe selon l'opération. En cas de maitrise d'oeuvre externe, les coordonnées des représentants seront indiquées dans les bons de commandes et/ou les marchés subséquents- ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (cf. Art 3-9-2 du règlement de la consultation)la mission est assurée par le maitre d'oeuvre (services de la Communauté urbaine ou prestataire externe). Les coordonnées seront communiquées aux titulaires des marchés subséquents ou aux bons de commande le cas échéant.- Coordination pour la sécurité et la protection de la santé (cf. Art 3-9-3 du règlement de la consultation)pour les opérations concernées, la coordination pour la sécurité et la protection de la santé sera assurée par un prestataire extérieur.Le marché du prestataire prenant fin au cours de l'exécution du présent marché, le pouvoir adjudicateur transmettra aux attributaires les coordonnées du nouveau prestataire qui sera retenu.- Jugement des propositions (cf. Art 6 du règlement de la consultation)** Offre à l'accord cadre :* Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT du DQE (noté sur 100 pondération 6)* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (noté sur 100 pondération 4)** Offre aux marchés subséquents no 1 et no2 :* Prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total HT du DQE (noté sur 100 pondération 6)* Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (noté sur 100 pondération 4)* Valeur d'émission de gaz à effet de serre (en tonne équivalent Co2) pour l'ensemble des postes repris à l'article 5-1 du présent règlement de la consultation, analysée sur la base du total calculé dansle rapport de synthèse standardisé SEVE (noté sur 100 pondération 2)

Eligibility requirements: -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;