Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-20
Buyer: BRL
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44161200 | 45112500 | 45221200: Tunnel construction works
Submission deadline: 2018-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Programme d'extension du réseau hydraulique régional: Aqua Domitia — opération Maillons Nord Gardiole et Biterrois tranche 3 — lot: franchissements routiers
Pose de fourreaux sous 11 traversées de routes départementales: 6 franchissements en tranchée ouverte fourreaux DN1400 et 5 par forage horizontal DN1400
Une tranche ferme (pour 10 sites / 1 tranche optionnelle pour 1 site (se reporter au règlement de la consultation)
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour la situation juridique: telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le détail des travaux exécutés, si les travaux ont été réalisés par l'entreprise ou une par une entreprise tierce (cotraitant/sous-traitant)* le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, ainsi que le nom, adresse et téléphone des maîtres d'ouvrages, afin de permettre les vérifications,
— description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— l'indication des titres d'études et professionnels du cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux.
— qualification SNCF 02-701: traversée de voies ferrées quelle que soit le procédé sauf forage dirigé pour l'entreprise exécutant la traversée des voies SNCF. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Modalités de financement: se reporter au Règlement de la consultation (RC). Mise en place d'une retenue de garantie de 5 % remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande. Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaire, actualisables. Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit. Il n'y aura ni indemnité d'attente ni d'indemnité en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
Date prévisionnelle du marché est prévue fin octobre 2018. Bien se reporter au règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures au vu de la spécificité des travaux et les critères de jugement des offres qui comportent des sous critères, ainsi que les conditions des variantes. L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plate-forme d'achatpublic.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour la situation juridique: telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.