Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-26
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2024-10-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: SURVEILLANCE (SSIAP 1) DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE
Le marché consiste en une surveillance par un agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes 
(SSIAP 1), sur demande de la médiathèque ou du service sécurité, des locaux de la médiathèque Charles NEGRE à GRASSE pendant les heures ouvrables (exceptionnellement aussi pendant les heures non ouvrables).
Type et forme de contrat
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 65 000,00 EUR HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée du contrat ou délai d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. 
La durée d'exécution des prestations est fixée par le planning qui sera validé entre les parties lors d'une réunion de démarrage. Ce planning pourra être revu pendant l'exécution de l'accord-cadre et avant chaque reconduction.
Reconduction
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
•	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Eligibility requirements: other