Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-20
Buyer: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2018-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Les systèmes «CH-Meldewesen Steuern» (CHM) de la CSI et «Echange de données» (ED) de l’OFAS réglementent l’échange électronique d’informations prescrites par la loi dans l'environnement fiscal et dans le domaine de l’AVS/AI. En tant qu’application frontale de la plateforme Sedex, l'application sM-Client met à disposition les fonctionnalités requises de façon décentralisée. L’application sM-Client a été développée spécifiquement pour les clients comme logiciel personnalisé basé Java (Open Source). Le code source est public et peut être consulté par les tiers.
Le présent appel d’offres a pour but le choix d’un soumissionnaire en mesure de perfectionner l’application sM-Client existante, respectivement de prendre en charge les prestations d'entretien et de support requises par celle-ci et d'en assurer le support technique. L’objet du marché est divisé en 2 lots.
Durée répartie en mandat de base et option. Mandat de base 2019-2020. Option pour 8 ans supplémentaires 2021 à 2028 (extension temporelle).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Le soumissionnaire assume pour la fourniture des services la responsabilité correspondante. Les offres en qualité de locataire de services sont par conséquent exclues du présent appel d'offres.
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch