Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-03-06
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 33100000
Estimated value: 7781400 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Fourniture de séparateurs d'aphérèse pour la production de plasma thérapeutique et prestations associées
— la réalisation des prestations associées (formation, information, supports et assistance techniques).
Le présent marché a pour objet la fourniture de séparateurs d'aphérèse pour la production de plasma thérapeutique, et la réalisation des prestations associées (formation, information, supports et assistance techniques).
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 18 mois. L'accord-cadre est conclu avec un nombre minimum et un nombre maximum de fournitures définis dans les conditions suivantes: minimum: 100, maximum: 240, ces nombres minimum et maximum de fournitures sont fixés pour l'ensemble de la durée du marché public, tranche ferme et tranche optionnelle confondue. L'engagement à l'égard du titulaire porte sur les quantités minimales de fournitures. Le titulaire est engagé à concurrence des quantités maximales. Conformément à l'article 77 du décret, le présent marché public comporte des tranches définies dans les conditions suivantes: tranche ferme: 1 à 100 fourniture, tranche conditionnelle: 101 à 240 fourniture. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du RPA, notifiée au titulaire par courrier recommandé. Elle ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le titulaire. L'affermissement de la tranche optionnelle par l'EFS pourra intervenir en cours d'exécution du présent marché public si les conditions justifiant le recours à la procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence définies à l'article 2.1 se trouvent toujours réunies.
Suite à plusieurs événements indésirables, et par décision 12.9.2018, l'Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) a requis la suspension de l'utilisation des séparateurs d'aphérèses composant la majorité du parc d'automates de l'EFS pour la production de plasma et de la mise sur le marché en France des Dispositifs médicaux à usage unique (DMU) associés. Ces événements inédits, donc imprévisibles et n'étant pas du fait de l'EFS, affaiblissent la capacité de production de l'établissement induisant une forte tension sur la disponibilité aux patients de médicaments dérivés du sang produits à partir de plasma collectés par l'EFS.
Fourniture de séparateurs d'aphérèse pour la production de plasma thérapeutique et prestations associées
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et conformité (DJC) de l'EFS, Tél: +33 155939500.
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.


Winner: Fresenius Vial
Award value: 7781400
Number of bids: 1