Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-06
Buyer: Ville de Villeurbanne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les prestations de surveillance diurne et nocturne des piscines de Villeurbanne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils sont conclus sans montant minimum ni maximum; les consommations des années antérieures sont indiquées à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.
La durée initiale du marché est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
2) Déclaration du candidat comportant les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 à 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations;
3) Les pièces justificatives des qualifications visées à l'article 2.9. du présent règlement. En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des travaux de même nature visés dans les références, sont appréciées globalement
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — remise contre récépissé: par chronopost ou remis contre récépissé à cette même direction: Hôtel de Ville Annexe — 7

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée; 2) Déclaration du candidat comportant les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48 à 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, — déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations; 3) Les pièces justificatives des qualifications visées à l'article 2.9. du présent règlement. En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des travaux de même nature visés dans les références, sont appréciées globalement