Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-02
Buyer: Astrid SA de droit public
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2018-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La société Astrid souhaite conclure un accord cadre pour le leasing opérationnel (renting) de voitures de tourisme.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an avec possibilité de 3 reconductions tacites de 1 an chacune. En cas de non renouvellement, Astrid avertira les parties concernées moyennant un préavis de 3 mois.
Ce marché est divisé en 3 catégories (diesel — essence — hybride). Chaque catégorie comprend plusieurs postes définis en fonction d’un niveau de prix catalogue officiel ainsi que d'un prix de revient mensuel maximum (càd prix de location mensuel + cotisation CO2 mensuelle) et d'un niveau ecoscore minimum (1). Pour chacun des postes, les soumissionnaires devront proposer des véhicules qui correspondent à ces trois critères. Pour la catégorie 1 (postes 1 à 5): diesel, le leasing s'étend sur une période de 48 mois avec un maximum de 120 000 km sur la période. Pour la catégorie 2 (postes 6 à 10), le leasing s'étend sur une période de 48 mois avec un maximum de 75 000 km sur la période. Pour la catégorie 3 (postes 11 à 14), le leasing s'étend sur une période de 48 mois avec un maximum de 120 000 km sur la période dans le cas d'un véhicule hybride-diesel et avec un maximum de 75 000 km dans le cas d'un véhicule hybride-essence.
Les modèles SUV/cross-over 2x4 «non tout terrain» pourraient être inclus dans la sélection de véhicules des segments correspondants.
Les véhicules énumérés seront offerts en version boîte manuelle et en version boîte automatique si cette dernière est disponible endéans les plafonds du prix de revient mensuel HTVA dans chaque poste. La boîte automatique constituera donc une option incluse dans le prix de base dans ces cas-là.
Les différents postes ainsi que les quantités estimées sur une période de 4 ans se définissent comme suit (Astrid ne prend aucun engagement par rapport à ces quantités qui restent une estimation et peuvent évoluer en fonction des besoins):
Ces quantités seront à répartir entre les différents opérateurs sélectionnés à participer à l'accord cadre.
L'accord-cadre sera conclu avec au minimum 2 et au maximum 3 soumissionnaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées) qui ont introduit l'offre régulière économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d’attribution).
Lors de chaque besoin d'un nouveau véhicule, un marché séparé sera attribué au terme d'une mini-compétition entre les participants retenus à l’accord-cadre.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires dans le leasing opérationnel de véhicules portant sur les années 2016-2017-2018 dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1) le soumissionnaire devra attester d'un chiffre d'affaire annuel global moyen sur base des 3 dernières années 2016-2017-2018 d'un minimum de 2 000 000 EUR.
1) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années 2016-2017-2018, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons devront être prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou a défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
1) le soumissionnaire devra attester de la réalisation d'au moins un marché de leasing se rapportant à un minimum de 40 véhicules au cours des 3 dernières années (2016-2017-2018).
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.