Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-09
Buyer: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45252126
Submission deadline: 2017-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La filière de traitement devra permettre de traiter notamment la turbidité, la matière organique, les pesticides et les paramètres microbiologiques, pour une capacité nominale de 72 000 m³/j.
Le marché, objet de la consultation, est un marché de travaux en conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 comportant les tranches suivantes:
Tranche ferme: études de conception y compris les documents nécessaires à l'obtention du permis de construire et des diverses autorisations administratives et établissement des dossiers réglementaires
tranche optionnelle 2: Transformation de certains ouvrages des bâtiments des CAG en bâche de stockage d'eau traitée
partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 15 095 000 EUR HT.
La filière de traitement devra permettre de traiter notamment la turbidité, la matière organique, les pesticides et les paramètres microbiologiques, pour une capacité nominale de 72 000 m³/j.
Le marché, objet de la consultation, est un marché de travaux en conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 comportant les tranches suivantes:
Tranche ferme: études de conception y compris les documents nécessaires à l'obtention du permis de construire et des diverses autorisations administratives et établissement des dossiers réglementaires
tranche optionnelle 2: Transformation de certains ouvrages des bâtiments des CAG en bâche de stockage d'eau traitée
partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 15 095 000 EUR HT.
pertinence des qualifications et références en lien avec la filière de traitement et le programme de travaux.
constitution, organisation et ressources du groupement et de l'équipe ainsi composée pour répondre au besoin du marché autant en phase conception que réalisation:
— organisation générale du groupement et les rôles des différents membres (co-traitants et éventuellement sous-traitants) sous la forme d'un organigramme (niveau entreprise) et d'une note de synthèse (20);
— qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des différentes étapes du marché (5);
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (5)

Eligibility requirements: Lettre de candidature mentionnant : identité du candidat, forme juridique, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat), attestant de l'absence de cas d'exclusion. Preuve de son inscription sur un registre professionnel. En cas de redressement judiciaire, copie du jugement. Détail dans Règlement de consultation.