Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-13
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work | 45261100 | 45400000
Submission deadline: 2023-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RER A - Projet d’Adaptation au MI 09 – Phase 3 - Renouvellement des Ateliers de Maintenance Patrimoniale de Sucy en Brie - Lot T 54 : Zone 3 – Travaux de Gros Œuvre et de Second Œuvre
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l’opération de l’adaptation de l’AMP (Atelier de Maintenance Patrimoniale) de Sucy en Brie, situé 13, chemin vert, 94370 Sucy en Brie. Il a pour objet l’exécution des travaux de gros œuvre et de second œuvre de la zone 3 de l’AMP, en site occupé.
Le présent marché ordinaire de travaux et consiste en la réalisation de travaux de gros œuvre et de second œuvre.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP) et les contraintes de réalisation dans le Cahier des Clauses Particulières
Ces travaux se dérouleront dans le site de maintenance et de remisage de Sucy en Brie et comprendront toutes les sujétions dues au phasage particulier imposé par le travail du personnel RATP et/ou par la circulation des véhicules de livraison, du transbordeur ainsi que celles inhérentes aux conditions d’exploitation à l’intérieur proprement dit des bâtiments.
Seule une cloison de séparation en bâche PVC toute hauteur séparera la zone en travaux de la zone en exploitation.
La présence de personnel RATP travaillant sur le site et la circulation des trains à proximité des zones de travaux engendrera de fortes contraintes pour les travaux.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Les délais mentionnés à l'article 2.2.7 peuvent être modifiés au moment du lancement du DCE. La durée de marché pourra varier de +/- 3 mois. Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.