Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-20
Buyer: metropole du grand paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71318000: Lighting engineering services | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2024-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et AMO sur les systèmes d'endiguement du territoire de la MGP
mission de diagnostic de l'état, du suivi et de la surveillance des protections anti-crues Mission d'étude des réseaux traversant les ouvrages anti-crues Mission d'élaboration d'études de faisabilité de travaux de réhabilitation ou de création d'ouvrages anti-crues et de suivi du maître d'oeuvre
suivi réglementaire et consolidation des connaissances, diagnostic des système d'endiguement et étude de dangers
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
diagnostic des intrusions d'eau par les réseaux traversants, préconisations de travaux d'isolement et/ou consignes de gestion
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage d?études de faisabilité et de suivi des opérations de confortement, réhabilitation des systèmes d?endiguement
préconisation et suivi des investigations géotechniques, étude de faisabilité du confortement pour une digue etc, assistance à la passation et au suivi des marchés de maitrise d'oeuvre
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration sur l'honneur Déclaration sur l''honneur pour justifier que le candidat n''entre dans aucun des cas d''interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publiquepouvoir du candidat Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Présentation du candidat : Le candidat présentera son entreprise, et fournira une carte de ses implantations géographiques (siège social, agence, espaces de stockage...);références : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
agréments obligatoires : Pour le lot 1 uniquement : les candidats devront être à minima être agrées " barrages de classe C et digues - études et diagnostic "Les agréments " barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ", " digues et barrages - études et diagnostics " et " digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " sont également valables
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration sur l'honneur Déclaration sur l''honneur pour justifier que le candidat n''entre dans aucun des cas d''interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publiquepouvoir du candidat Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat