Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-21
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2020-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) ainsi que de contrôle qualité au cours des différentes phases de la conception (APD, PRO/DCE - ACT) et d'exécution de de l'opération de réinstallation des Maillol dans le jardin du Carrousel, sur le domaine du Louvre, Paris 01. Le montant prévisionnel des travaux affectés à cette opération est de 4 363 750 EUR HT, soit 5 236 500 EUR (T.T.C.) (en valeur juin 2019). Les travaux prévus dans le cadre de cette opération sont les suivants (non exhaustif):
Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) ainsi que de contrôle qualité au cours des différentes phases de la conception et d'exécution de l'opération de réinstallation des Maillol dans le jardin du Carrousel requalifié. La mission de l'OPC est décomposée en en 6 phases techniques définies à l'article 3.2 du CCP :
— phase 6: prestations au cours des opérations préalables à la réception, essais, réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les phases de la mission constituent des phases techniques au sens de l'article 20 du CCAG/Pi.
Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens des dispositions du code de la commande publique.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, Formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'Unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies à l'article R. 2191-3 et s. Du code de la commande publique (avance) sont applicables. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP). Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.
— I - précisions sur type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1
— II - forme du marché: Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera traité à prix global et forfaitaire;
—III - précisions sur la Durée du marché: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, après levée de toutes les réserves, établissement des décomptes définitifs, remise des dossiers des ouvrages exécutés et instruction des éventuels contentieux en matière de délais de l'ensemble des travaux. Date prévisionnelle de notification du marché: Mai 2020;
— IV - visite obligatoire du site: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. Les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières au projet. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 48 heures à l'avance (avant les dates de visite) auprès de la personne désignée à l'article 8 du règlement de consultation. Cf. article 8 du RC pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription;
— V - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du code de la commande publique également applicable à la consultation.

Eligibility requirements: Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.