Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-20
Buyer: Enedis SA
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48000000 | 72000000
Estimated value: 120077352 EUR
Submission deadline: 2025-01-23
Award criteria: price

Technical requirements: « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. 
Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. 
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés . »
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
Fourniture de services de cloud computing public IaaS, CaaS, FaaS, PaaS. 
La prestation a pour objet la fourniture de services sécurisés de cloud computing en mode IaaS, CaaS, FaaS, PaaS et de services managés pour permettre tout d’abord à Enedis de migrer une partie de son SI dit « standard »  vers ces services cloud et ensuite de bénéficier de manière pérenne de services d’hébergement à l’externe en complément de ses Datacenters.​
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . 
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 
Si un candidat ne fournit pas une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Le candidat (Entreprise ou GME) doit justifier d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible  supérieur ou égal à 240 M€ 
Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138.
Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138.
Si un candidat n'apporte pas la preuve qu'il justifie bien d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 240 M€, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent). 
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138.
Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138.
Si un candidat ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.


Winner: Publications Office of the European Union