Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-05-02
Buyer: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place François Mitterrand et ses abords commune de Savigny-le-Temple
Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (toutes tranches comprises) 30 points
Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoins du maître d'ouvrage - 10 points
Qualité de la méthodologie 10 points
Perception et compréhension du candidat des enjeux relatifs à l'opération 10 points
Décomposition du temps passe et sa cohérence par rapport aux objectifs du maitre d'ouvrage 10 points
propositions de stationnement de livraison pour des commerces situés à distance importante des zones circulés avec utilisation de système peu couteux en entretien et pratiques 10 points
Propositions de création d'ilots de fraicheur qui s'insèrent dans une ville comme Savigny-le-Temple 10 points
Création d'une place multimodale offrant la possibilité d'accueillir stationnement et zones piétonne en temps normale, puis devenir un lieu de marché ou une place festive pour certaines occasions 10 points
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. 
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires.


Winner: SARL CAMINO