Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Université de Mons
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 03325000 | 19520000 | 24000000 | 24100000 | 24111200
Submission deadline: 2017-04-14
Award criteria: Conditions financières et l'ampleur des fournitures proposées, notamment au vu des prix unitaires de l'inventaire et les coûts connexes, Prix total de l'inventaire, Service après-vente et garantie autour des services

Technical requirements: Conditions financières et l'ampleur des fournitures proposées, notamment au vu des prix unitaires de l'inventaire et les coûts connexes
Prix total de l'inventaire
Service après-vente et garantie autour des services
Acquisition de matériel, de produit, d'équipement scientifique et de machine de laboratoire pour l'UMONS.
Dans le cadre des activités scientifiques et variées d'une université, l'UMONS a des besoins extrêmement variés qui se concrétisent par plus de 4 000 commandes de matériels et produits différents. Ces commandes varient fortement en fonction des années puisqu'elles sont passées, notamment, dans le cadre des projets entrepris par ses différents services scientifiques. L'accord-cadre se veut donc ouvert au maximum d'attributaires, permettant à l'ensemble de ceux-ci de couvrir au mieux les besoins.
Certains marchés plus particuliers encore, pourront aussi être lancés ultérieurement, si l'ensemble des attributaires d'un lot n'est pas en mesure de remettre offre pour tout le lot constitué. Par exemple, dans le lot « protéine », si aucun attributaire n'est dans la capacité de fournir des protéines fluorescentes, l'UMONS se réserve le droit de lancer ce lot particulier, ultérieurement, par la voie d'un autre marché.
Par conséquent, le présent accord-cadre est relatif à l'acquisition de matériels, de produits, d'équipements scientifiques et de machines de laboratoire pour l'UMONS, d'un prix unitaire inférieur à 30 000 EUR HTVA. Il est prévu pour une durée de 4 ans, avec tous les attributaires sélectionnés, ayant remis une offre régulière.
Il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs attributaires où tous les termes sont fixés par l'inventaire précisant au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur et par les catalogues demandés dans l'offre des soumissionnaires, ainsi que les éventuels pourcentages déterminés sur tout ou partie de ces catalogues
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas tenir compte du prix d'une fourniture si celle-ci n'est pas en stock et qu'elle ne peut être livrée dans le délai proposé par l'attributaire concerné, mais que cette fourniture est disponible chez un autre attributaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander chez les attributaires classés après l'attributaire classé en première position si celui-ci n'est pas le moins disant dans son catalogue, s'il ne propose pas la fourniture concernée ou si celle-ci n'est pas en stock et ainsi de suite selon le classement déterminé
L'inventaire annexé, a pour but de donner un premier aperçu des besoins de l'UMONS et de la capacité du soumissionnaire à remettre au-moins 50 pourcents des fournitures déterminées, à des conditions financières n'étant pas considérées comme prohibitives.
— Lorsque les fournitures souhaitées ne sont pas couvertes par l'ensemble des catalogues des attributaires retenus;
L'ampleur totale du marché sur 4 ans est de 3 000 000 EUR HTVA sachant qu'il n'est possible pour le pouvoir adjudicateur d'estimer avec précision tous les lots sauf le lot 1 qui est estimé à 40 000 EUR HTVA sur les 4 ans.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir:
— fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal; — corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; — fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. — en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; — a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; — a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, a commis une faute grave; — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011; — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011; — qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: A) Les soumissionnaires belges: o L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale, o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) o L'attestation du SPF économie relative aux impôts directs. L'Université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents. Les soumissionnaires belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ceux-ci. B) Les soumissionnaires étrangers: L'Université n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du soumissionnaire étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci: o est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; o est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi. o n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. L'Université ne sachant se procurer le document (extrait judiciaire ou document équivalent) permettant d'analyser le droit d'accès des soumissionnaires en ce qui concerne l'article 61 § 1 et § 2, 1°,2° et 3°, avant toute décision d'attribution du marché, le soumissionnaire pressenti adjudicataire devra le fournir, par les moyens les plus rapides, et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables. L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante: SPF Justice DG ROJ — service Casier judiciaire central boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles Fax: +32 2 5522782 E-mail: cjc-csr@just.fgov.be Le soumissionnaire doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l'adresse du siège social, et le motif de sa demande (marché public) L'existence de dettes sociales et fiscales est une cause d'exclusion dans les marchés publics. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * déclaration dûment signée Les soumissionnaires ayant déjà fourni ce document à l'UMONS, il y a moins de 3 mois, ne doivent pas le fournir à nouveau mais doivent le spécifier dans leur offre. * Une liste des principaux marchés à commandes privés ou publics, effectués au cours des trois dernières années sachant que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations indiquées auprès des institutions publiques ou des sociétés privées mentionnées dans la liste. A travers cette déclaration, le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé au minimum 1 références, d'un montant de 5 000 EUR au cours des 3 dernières années par lot soumissionné.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * déclaration dûment signée Les soumissionnaires ayant déjà fourni ce document à l'UMONS, il y a moins de 3 mois, ne doivent pas le fournir à nouveau mais doivent le spécifier dans leur offre.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* déclaration dûment signée Les soumissionnaires ayant déjà fourni ce document à l'UMONS, il y a moins de 3 mois, ne doivent pas le fournir à nouveau mais doivent le spécifier dans leur offre.
* Une liste des principaux marchés à commandes privés ou publics, effectués au cours des trois dernières années sachant que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations indiquées auprès des institutions publiques ou des sociétés privées mentionnées dans la liste. A travers cette déclaration, le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé au minimum 1 références, d'un montant de 5 000 EUR au cours des 3 dernières années par lot soumissionné.
* Une liste des principaux marchés à commandes privés ou publics, effectués au cours des trois dernières années sachant que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations indiquées auprès des institutions publiques ou des sociétés privées mentionnées dans la liste.
A travers cette déclaration, le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé au minimum 1 références, d'un montant de 5 000 EUR au cours des 3 dernières années par lot soumissionné.