Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-22
Buyer: CUE Lille Nord de France
Country: FR
Region: Nord - Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30232000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2017-01-26
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Maintenance et matériels nécessaires pour la solution de système de gestion de la carte pass sup lnf.
Maintenance et extension de la solution de système de gestion de la carte pass sup lnf ainsi que la fourniture des matériels nécessaires à leur personnalisation.
Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, selon les montants suivants: Montant minimum annuel HT: aucun/montant maximum annuel HT: aucun.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 années ferme à compter du 13 mars 2017. Il sera reconductible tacitement pour deux années. Sa durée n'excèdera donc pas 4 années. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.
Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, selon les montants suivants: Montant minimum annuel HT: aucun/montant maximum annuel HT: aucun.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 années ferme à compter du 13 mars 2017. Il sera reconductible tacitement pour deux années. Sa durée n'excèdera donc pas 4 années. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.
Imprimé Dc1 complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée; Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
Un référé précontractuel (régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Eligibility requirements: Imprimé Dc1 complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée; Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Award value: 600000