Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-04
Buyer: Office central des achats
Country: BE
Region: Prov. Hainaut
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2016-07-25
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Dossier 24775: acquisition de produits pharmaceutiques pour toutes les institutions provinciales et différentes ASBL.
Acquisition de produits pharmaceutiques pour toutes les institutions provinciales et différentes ASBL.
Contrairement aux dispositions de l'article 25 de l'Arrêté Royal du 14.1.2013, le prix total du marché ne pouvant être fixé, l'assiette de cautionnement a été estimée à 1000 euros afin de garantir la bonne exécution de la fourniture. Cette somme sera déposée par l'adjudicataire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à Bruxelles –
Tel: +33 25747844, ou d'un autre organisme remplissant une fonction similaire à celle de ladite caisse.
Le paiement est effectué dans les 30 jours à compter de l'échéance du délai de vérification visé à l'article 120 alinéa 2 de l'Arrêté Royal du 14.1.2013.
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011.
L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires (attestation de casier vierge).
La vérification de la situation fiscale sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché, réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires global annuel doit être au moins une fois et demi égale à l'estimation totale du marché (soit 180 000 EUR HTVA) et le chiffre d'affaire annuel relatif à l'objet du marché doit être au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché (soit 30 000 EUR HTVA). Si le soumissionnaire prouve une date de création inférieure aux 3 années exigées, il fournira l'attestation à partir du début de ses activités.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché (soit 30 000 EUR HTVA de vente de produits pharmaceutiques). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Le CSC est disponible GRATUITEMENT sur demande à transmettre par mail à l'adresse suivante: secretariat.oca@hainaut.be ou par fax +33 65382258. Dès réception de celle-ci, le document vous sera envoyé par courrier électronique. INDIQUER clairement le n° de référence du dossier 24775 et vos coordonnées complètes adresse téléphone fax mail nom. CECI EST L'UNIQUE MOYEN DE PROCEDER.

Eligibility requirements: Attestation sur l'honneur Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires (attestation de casier vierge). La vérification de la situation fiscale sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché, réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires global annuel doit être au moins une fois et demi égale à l'estimation totale du marché (soit 180 000 EUR HTVA) et le chiffre d'affaire annuel relatif à l'objet du marché doit être au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché (soit 30 000 EUR HTVA). Si le soumissionnaire prouve une date de création inférieure aux 3 années exigées, il fournira l'attestation à partir du début de ses activités. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché (soit 30 000 EUR HTVA de vente de produits pharmaceutiques). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché, réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires global annuel doit être au moins une fois et demi égale à l'estimation totale du marché (soit 180 000 EUR HTVA) et le chiffre d'affaire annuel relatif à l'objet du marché doit être au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché (soit 30 000 EUR HTVA). Si le soumissionnaire prouve une date de création inférieure aux 3 années exigées, il fournira l'attestation à partir du début de ses activités.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché (soit 30 000 EUR HTVA de vente de produits pharmaceutiques). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché (soit 30 000 EUR HTVA de vente de produits pharmaceutiques). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.