Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-15
Buyer: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 153259.52 EUR
Submission deadline: 2025-09-09

Technical requirements: PRESTATIONS DE SECURITE ET GARDIENNAGE POUR LES BESOINS DES MIN D'AZUR
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
La consultation a pour objet : prestations de sécurité et gardiennage en vue de la surveillance des bâtiments, des accès et des issues, le filtrage, la sécurité des personnes et la protection des biens, meubles contre le vol et les actes d'intrusion et de vandalisme. Les prestations seront réalisées en service nocturne du lundi au dimanche ainsi qu'en service diurne les samedis, dimanches et jours fériés par des agents de sécurité.
Lieu d'exécution : MIN D'AZUR
Accord-cadre à bons de commande
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Montant minimum : 40 000,00 Euros HT
Montant maximum : 320 000,00 Euros HT
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Agrément préfectoral de la société : L'agrément préfectoral de la société délivrée par le CNAPS : L'autorisation d'exercer
au nom de la société délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ou l'attestation permettant
de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant
l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Agrément préfectoral du dirigeant : L'agrément préfectoral du dirigeant délivré par le CNAPS : L'agrément du dirigeant
délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant
de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir ce document au plus tard
avant l'attribution de l'accord-cadre faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Le marché a pour objet des prestations de sécurité et gardiennage en vue de la surveillance des bâtiments, des accès et des issues, le filtrage, la sécurité des personnes et la protection des biens, meubles contre le vol et les actes d'intrusion et de vandalisme. Les prestations seront réalisées en service nocturne du lundi au dimanche ainsi qu'en service diurne les samedis, dimanches et jours fériés par des agents de sécurité.