Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-27
Buyer: Lorient Agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34111000: Estate cars and saloon cars | 34136100 | 34136200
Submission deadline: 2021-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: deux véhicules — maximum: quatre véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: quatre véhicules — maximum: huit véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.
Location de véhicules homologués 2 places type berlines «citadines/polyvalentes» ou petits SUV motorisation bicarburation GNV/essence (segment B ou SUV taille S).
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: quatre véhicules — maximum: huit véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: huit véhicules — maximum: douze véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: trois véhicules — maximum: cinq véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les minimum/maximum en quantités s'apprécient sur la totalité de l'accord-cadre et sont répartis comme suit: minimum: un véhicule — maximum: deux véhicules. La durée de location est de 60 mois maximum à compter de la livraison du véhicule.
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Une avance peut être accordée selon les conditions précisées au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Le financement est assuré par Lorient Agglomération.
Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. La durée de chaque accord-cadre est de 72 mois à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2022. Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot 3. Détail des sous-critères du critère environnemental de tous les lots sauf le lot 2:

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DUME ou DC1); — pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique; — copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire; — la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique; — en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.