Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-04
Buyer: département des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: liaison nouvelle Rd947/Rd936 sur les communes de Viellenave-De-Navarrenx, Bugnein et Bastanès Terrassements, assainissement et couche de forme, chaussées et raccordements
réalisation de terrassements, assainissement, couche de forme de la section P1-P116 Réalisation des chaussées et raccordements sur l'ensemble du tracé (P1 à P138)
réalisation de terrassements, assainissement, couche de forme de la section P1-P116 - Réalisation des chaussées et raccordements sur l'ensemble du tracé (P1 à P138)
engagement : - le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
formulaire Dc2 ou Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
crédits départementaux : 23-23151-621 ; Délai global de paiement de 30 jours ; marché à prix unitaires et forfaitaires révisables ; Avance 10 % avec retenue de garantie de 5%. Présentation de variantes libres limitée à 2 par soumissionnaire. Durée du marché : période de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché, non comprise dans les délais d'exécution de 6 mois. Clause d'insertion : taux de 2.5 %. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Frabel2201).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitairepermettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS- direction juridique et de la commande publique - mission marchés - 64avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Eligibility requirements: engagement : - le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;