Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: ANSM
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance applicative du système d'information finance des agences sanitaires (Sifas).
Il s'agit d'un marché public mixte constitué d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.
A titre informatif, la part forfaitaire du marché est estimée à un maximum de 225 000 euros Ht/An. Il est rappelé qu'il est donné l'opportunité aux candidats de proposer des forfaits annuels qui peuvent différer d'une année à une autre (cf. Bordereau de prix mixte), afin de prendre en compte des gains de productivité suite aux actions de qualité et d'industrialisation qui sont envisagées par eux.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative du système d'information finance des agences sanitaires (Sifas).
Conformément à l'article 30-i-7° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au Titulaire avant l'issue des trois (3) premières années du présent marché.
1- la « lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire Dc1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics); 2- le candidat doit obligatoirement disposer de certifications ou tous autres documents attestant de la connaissance de Qualiac pour la réalisation des prestations: les attestations correspondantes devront être jointes à l'offre; 3- un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois.
1- l'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_r5mfr3Ce9X
2- l'Attention du candidat est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie postale ( hormis le cas d'une copie de sauvegarde par voie postale) n'est accepté. 3- la transmission des plis par voie dématérialisée (via le site susmentionné) est obligatoire. 4- la transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans la cadre de la présente consultation. Le lieu des échanges est appelé Salle des marchés.
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com pour retirer le dossier de consultation ou pour déposer votre offre, n'hésitez pas à contacter le Support Clients:
au vu des éléments fournis au titre de sa candidature (voir article 6.1 du présent document) et conformément à l'article 55 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché seront éliminés. 5- critères de comparaison des offres: Prix 30/100, valeur technique 70/100
Sous-Critère 1: Qualité technique de la solution proposée et pertinence de l'offre par rapport aux engagements et pré-requis demandés incluant notamment la qualité des prestations proposées et la qualité de service = 20 points Sous-Critère 2: Organisation et méthodologie d'intervention proposées incluant notamment le pilotage, la gouvernance des prestations, la matrice de responsabilité, le planning d'initialisation, processus de gestion des signalements et de maintenance, le plan d'amélioration continu/industrialisation=20 points
sous-critère 3: Moyens techniques et ressources incluant notamment, le nombre de consultants affectés aux projets ou aux TMA, l'expérience/nombre de projets menés et les certifications Qualiac des intervenants, expertise technique des intervenants, les outils (outil de gestion des incidents, forge documentaire), les matériels (environnements)=30 points.

Eligibility requirements: 1- la « lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire Dc1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics); 2- le candidat doit obligatoirement disposer de certifications ou tous autres documents attestant de la connaissance de Qualiac pour la réalisation des prestations: les attestations correspondantes devront être jointes à l'offre; 3- un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois.