Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-20
Buyer: SPL Énergies Réunion
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34113000: Four-wheel-drive vehicles
Estimated value: 370000 EUR
Submission deadline: 2018-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules neufs (sans option d'achat) pour la flotte automobile de la SPL Énergies Réunion incluant les prestations d'entretien et d'assistance des véhicules loués. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La livraison des véhicules se fera selon les cas à l'1 des 2 adresses mentionnées à l'article 6.3.1 du CCAP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum (1) et pas de quantité maximum. Le détail des prestations techniques et des prestations associées figurent dans le CCTP.
La durée de l'accord-cadre, correspondant à la durée pendant laquelle le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande, est de 24 mois pour le lot 1 à compter de sa notification au titulaire. Elle pourra être renouvelée 1 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire 1 mois au moins avant la fin de la durée initiale.
La durée des bons de commande, correspondant à la durée de location des véhicules, est précisée dans les documents de la consultation. La valeur estimée de ce lot est calculée en rapport avec la flotte actuelle du pouvoir adjudicateur et pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, sans que cela n'engage contractuellement le pouvoir adjudicateur.
Le lieu de livraison des véhicule se fera selon les cas à l'1 des 2 adresses mentionnées à l'article 6.3.1 du CCAP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum (1) et pas de quantité maximum. Le détail des prestations techniques ainsi que le détail des prestations associées à chacun des lots figurent dans le CCTP.
La durée de l'accord-cadre, correspondant à la durée pendant laquelle le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande, est pour le lot 2 de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Elle pourra être renouvelée 1 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur 1 mois au moins avant la fin de la durée initiale.
La durée des bons de commande correspondant à la durée de location des véhicules est précisée dans les documents de la consultation. La valeur estimée de ce lot est calculée en rapport avec la flotte actuelle du pouvoir adjudicateur et pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, sans que cela n'engage contractuellement le pouvoir adjudicateur.
a) lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le candidat;
c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La durée de l'accord-cadre correspond à la durée pendant laquelle le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande. Elle est, pour les lots 1 et 2, de 24 mois à compter de leur notification au titulaire. Elle pourra être renouvelée 1 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché 1 mois au moins avant la fin de la durée initiale.

Eligibility requirements: a) lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le candidat; b) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 370000