Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-15
Buyer: commune d'angoulême
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 128000000 EUR
Submission deadline: 2022-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation de bâtiments pour la Ville et son Centre Communal d'action Sociale - 3 lots
lot no1 : il est multi attributaires avec un nombre maximum de 3 attributaires et est composite : - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 400 000 euro(s) HT; - il fait l'objet d'une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d'un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 400 000 euro(s) HT et inférieur à 1 000 000 euro(s) (H.T.). Lot no2 : il est mono attributaire par la conclusion de marchés subséquents. Lot no3 : il est multi attributaires avec un nombre maximum de 3 attributaires et est composite. Il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 500 000 euro(s) (H.T.). Il fait l'objet d'une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d'un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 500 000 euro(s) Les prix sont révisables
l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes :- architecte DPLG (mandataire),- economie de la construction,ingénierie environnementale et techniques (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie),- spécialiste des coûts globaux
l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - architecte Qualifié Architecture et - patrimoine (mandataire),- economie de la construction,ingénierie environnementale et techniques (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie),- spécialiste des coûts globaux
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ; des références variées en projets publics jusqu'à 1 millions d'euros
pour les lots no1 et no2 : Le mandataire en cas de groupement devra fournir sa qualification professionnelle (construction, exploitation, maintenance, déconstruction, ...) - qualifications OPQIBI 2202, 2203 et 2204 ou équivalente
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Les budgets principaux de la ville d'angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Conformément aux articles L2191-3 à 10 du Code de la Commande Publique, dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire (dans le bon de commande ou dans le marché subséquent) dans les conditions fixées dans le même article.Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé que l'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire.La monnaie utilisée est l'euro.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.Le lot no1 relève du domaine fonctionnel " bâtiments - construction neuve " ou " bâtiments - réutilisation ou réhabilitation " et les missions complémentaires suivantes :Mission complémentaire 1 : Diagnostic (Diag)Mission complémentaire 2 : PCEM (prise en compte exploitation maintenance)mission complémentaire 3 : DUEM (dossier utilisation exploitation maintenance)le lot no2 relève du domaine fonctionnel " bâtiments - réutilisation ou réhabilitation " et les missions complémentaires suivantes :Mission complémentaire 1 : Etude d'évaluation et diagnostic patrimonialmission complémentaire 2 : PCEM (prise en compte exploitation maintenance)mission complémentaire 3 : DUEM (dossier utilisation exploitation maintenance)
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Eligibility requirements: lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 128000000