Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-27
Buyer: Commune de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48400000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 98351110
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21V0159PN — approvisionnement et hébergement d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet multi-attributaires pour la mairie de Toulouse DG/HZ
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la mairie de Toulouse.
— les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et l'annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21V0159PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la mairie de Toulouse.
— les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et l'annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21V0159PN.) Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1, lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);
— déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
— certification norme ISO 27001 qui spécifie le Système de gestion de la sécurité des systèmes d'information (SGSSI);
— agrément chaîne monétique groupement bancaire: le candidat devra présenter les agréments nécessaires pour effectuer des traitements bancaires, validés par le GIE carte bancaire (PCI DSS);
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1); — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 500000