Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-02
Buyer: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233252 | 45432112
Submission deadline: 2024-02-21

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de rénovation de la ligne 3 de tramway dans le secteur Neustrie-Les Couëts à Bouguenais. Elle a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers.
Les prestations de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Les études d'exécution de GC et VRD
- Les installations de chantier communes à tous les lots ainsi que les installations de chantier propre au titulaire : base vie, local pour les réunions de chantier, sanitaires, clôtures de chantier, y compris entretien régulier
- La signalisation de chantier et de déviation y compris gestion des flux piétons,
- Les aménagements provisoires pour la mise en oeuvre des Bus-Relais-Tram durant la coupure d'exploitation de la Ligne 3,
- Les aménagements provisoires de voiries et trottoir,
- Les travaux de dégagement des emprises et de démolition,
- L'implantation de chantier,
- Les travaux de terrassement en terrain de toute nature y compris démolition de chaussées et trottoirs existants,
- Le rabotage et le reprofilage de chaussées existantes
- La réalisation des chaussées, trottoirs, chemins piétons, etc…
- La pose de revêtements en pierre naturelle dans le respect des principes architecturaux
- La réalisation des revêtements sur le quai de station,
- La réalisation des travaux d'assainissement eaux pluviale,
- La réalisation du génie civil (multitubulaire, fourreaux, chambres et massifs) pour réseaux divers, la mise à niveau des ouvrages enterrés existants (regards de visite, chambre de tirage…),
- La réalisation de la signalisation horizontale et verticale définitive,
- La fourniture et la pose de mobilier urbain,
- Les essais de conformité des travaux,
- Le dossier de récolement / Le dossier des ouvrages exécutés.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
o Fntp 2321 Travaux de terrassement courant. En milieu urbain.o Fntp 3451 Pavés et dalles. En pierre naturelle.o Fntp 346 Bordures et caniveaux.
o Fntp 3431 Béton sous circulation motorisée
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats équivalents ou par des références détaillées équivalentes


Winner: Tribunal administratif de Nantes