Public procurement notice: Qualification System Without Call For Competition
Published: 2021-12-15
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Supplies
CPV classification: 35121700 | 35125100: Sensors | 38431100 | 38543000 | 50413100
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: BUS2025- Fourniture, pose, maintenance et vérification périodique des installations fixes de détection de gaz pour des centres bus RATP
Dans le cadre du projet bus 2025, la RATP envisage de passer 50% de son parc global actuel de 4 600 bus à une motorisation GNV. Le présent système de qualification a pour objet la fourniture, pose, maintenance et vérification périodique des installations de détection de gaz pour les centres bus RATP.
Le périmètre comprend la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance préventive et corrective pour les équipements suivants de manière estimative et non exhaustive :
Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des fournitures entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux 2 stades de qualifications suivants, en premier lieu l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques (stade 1), puis l'évaluation des performances techniques des prestations (stade 2).
Stade 1) L'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
b) Les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques:
"Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. Ceux qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées
peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les candidats fourniront la preuve d’une assurance pour les risques professionnels, c’est à dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute la durée du système de qualification par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux (minimum 3) en lien avec la détection gaz GNV ou similaire par détecteurs optiques IR exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.  Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels rattaché directement à l'acticvité travaux et maintenance détection (hors administratifs) du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;