Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-14
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché a pour objet des prestations de développements informatiques pour répondre aux besoins de la Direction R&D de RTE.
RTE souhaite élaborer un accord-cadre afin de se constituer un panel de sociétés satisfaisant des critères techniques élevés en matière de développement informatique tout en assurant une certaine réactivité dans le gréement de telles ressources.
Ce lot a pour objectif de permettre à l'ensemble de la Direction R&D de RTE de bénéficier à termes d'un marché couvrant les besoins en développements informatiques dans le langage C++.
Dans la cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consultés, RTE s'autorise le droit d'utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 15 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— L'entreprise présentera une synthèse sur 2 pages d'une organisation hors des locaux de son client, qu'elle a mis en place, ou qu'elle serait en mesure de proposer (hors contexte RTE), pour répondre aux besoins de développement d'un ensemble d'application correspondant au langage C++, qu'elle juge le plus significatif, en mettant en évidence et démontrant sa valeur ajoutée.
RTE procédera à une notation de 0 à 20 de la référence présentée, en valorisant cette valeur ajoutée; les 15 entreprises les mieux notées au titre de ce critère seront retenues pour être consultées sur le lot concerné (en cas d'ex-æquo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées).
Ce lot a pour objectif de permettre à l'ensemble de la Direction R&D de RTE de bénéficier à termes d'un marché couvrant les besoins en développements informatiques dans le langage Java.
Dans la cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consultés, RTE s'autorise le droit d'utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 15 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— L'entreprise présentera une synthèse sur 2 pages d'une organisation qu'elle a mis en place (hors contexte RTE), ou qu'elle serait en mesure de proposer, pour répondre aux besoins de développement d'un ensemble d'application correspondant au langage Java, qu'elle juge le plus significatif, en mettant en évidence et démontrant sa valeur ajoutée.
RTE procédera à une notation de 0 à 20 de la référence présentée, en valorisant cette valeur ajoutée; les 15 entreprises les mieux notées au titre de ce critère seront retenues pour être consultées sur le lot concerné (en cas d'ex-æquo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées).
Ce lot a pour objectif de permettre à l'ensemble de la Direction R&D de RTE de bénéficier à termes d'un marché couvrant les besoins en développements informatiques d'interfaces graphiques (Javascript, HTML5, ou autre).
Dans la cas où un trop grand nombre de candidats serait apte à être consultés, RTE s'autorise le droit d'utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 15 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— — L'entreprise présentera une synthèse sur 2 pages d'une organisation qu'elle a mis en place (hors contexte RTE), ou qu'elle serait en mesure de proposer, pour répondre aux besoins de développement d'interfaces graphique d'un ensemble d'application, qu'elle juge le plus significatif, en mettant en évidence et démontrant sa valeur ajoutée.
RTE procédera à une notation de 0 à 20 de la référence présentée, en valorisant cette valeur ajoutée; les 15 entreprises les mieux notées au titre de ce critère seront retenues pour être consultées sur le lot concerné (en cas d'ex-æquo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées).
Ce lot a pour objectif de permettre à l'ensemble de la Direction R&D de RTE de bénéficier à termes d'un marché couvrant les besoins de prestations datasciences R/Python (profils Datascientists et Développeurs).

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Il s'agit sans être exhaustif: * des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; * des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés; * des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; * de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.