Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-01
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2019-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux pour les besoins du Centre hospitalier Alphonse Guerin. Le marché public est composé de 384 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins.
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter du 1.4.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction adressée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois.
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque offre variante sera présentée de manière complète et autonome. Échantillons: des échantillons sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un échantillon par lot. Les candidats doivent impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Alphonse Guerin — Pharmacie — 7 rue du Roi Arthur — 56804 Ploermel. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les dispositifs médicaux doivent être accompagnés d'une fiche technique détaillée précisant leur composition et leurs caractéristiques. Présentation du groupement hospitalier broceliande atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé Mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (ploermel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-ile-en-Mer); le centre Hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 3132-3 3
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n