Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Commune de Châlons-en-Champagne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 35125300: Security cameras | 45316110 | 48610000: Database systems | 50232000 | 64216110
Estimated value: 21000000 EUR
Submission deadline: 2021-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le titulaire sera chargé de la mise en œuvre du projet de territoire intelligent comprenant la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une plate-forme de services et de données ainsi que des équipements et infrastructures afférents.
— critère 2: capacités professionnelles au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée et la qualification de ses membres - 40 %,
Le marché comporte une tranche ferme et des tranches identifiées à ce jour comme étant optionnelles, qui pourront être affermies (sans indemnité) en cours de marché, définies et détaillées dans le programme fonctionnel ainsi que dans le règlement du dialogue compétitif du dossier de candidature à télécharger par les candidats.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le formulaire «Cadre de réponse à l'appel à candidature» joint au dossier de consultation à compléter avec:
— une note de répartition des compétences, en cas de groupement en précisant le statut de chaque opérateur (cotraitance, sous-traitance déclarée, etc.);
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
— indication des noms et qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans l'équipe dédiée.
Le chiffre d'affaires global minimal exigé pour le mandataire du groupement est de 100 000 000 EUR pour le dernier exercice fiscal certifié.
Indication des informations requises au sein du formulaire «Cadre de réponse à l'appel à candidature»:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur; — une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Award value: 21000000