Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: uniha GCS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111000: Estate cars and saloon cars | 34113200 | 34136100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 47590226 EUR
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location Courte et Moyenne Durée de véhicules particuliers et Véhicules Utilitaires inf ou égal à 3,5t
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ; pse f 2: restitution dans une autre agence
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ;
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ; pse f 2: restitution dans une autre agence
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ;
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ; pse f 2: restitution dans une autre agence
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
pse f 1: assurance du parc sous contrat et la fourniture des attestations d'assurance établies dans les conditions fixées aux articles R.211-21-1 et suivants du code des Assurances ;
chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat dans la limite du volume maximum par lot. Le titulaire pourra proposer un véhicule de substitution en fonction des contraintes de l'établissement bénéficiaire. La substitution se fait à prix équivalent pour la location courte durée et dans une limite de 10 % pour la longue durée
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché.Le candidat peut, s'il le souhaite, introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution


Award value: 47590226