Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-26
Buyer: GCS Télésanté Basse Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72317000: Data storage services | 72415000: Website hosting services | 72514300
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, au gcs télésanté basse-normandie et à ses membres, de prestations d'hébergement, d'infogérance et de sauvegarde.
Le candidat devra apporter au dossier les éléments prouvant son agrément, pour une prestation d'hébergement d'applications fournies par ses clients et gérant des données de santé à caractère personnel, en cours de validité.
En application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire. Par ailleurs, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Enfin, il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produit les documents listés à l'article 46 du code des marchés publics.
1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2) présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Eligibility requirements: En application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire. Par ailleurs, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Enfin, il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produit les documents listés à l'article 46 du code des marchés publics. 1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2) présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir règlement de consultation.
1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2) présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir règlement de consultation.