Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-10
Buyer: inst nal recherches archeologiques pre
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48810000: Information systems
Submission deadline: 2022-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, déploiement et maintenance d'une solution de gestion des opérations et des contrats / marchés commerciaux & prestations annexes
marché de prestations similaires et prestations supplémentaires éventuelles (obligatoires et non obligatoires)
cet avis concerne une procédure avec négociation (article R.2124-3 alinéa 1 du code de la commande publique) - phase candidature. A l'issue de cette phase, seront sélectionnés les candidats admis à déposer une offre
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
-Le tableau d'analyse des candidatures complété des capacités du candidat ou du groupement (pour les exercices 2019, 2020 et 2021)
- Il est attendu un chiffre d'affaire minimum de 6 millions d'euros annuel et des effectifs totaux de 50 salariés minimum : la capacité économique et financière du candidat ou du groupement sera évaluée sur la base des renseignements fournis pour les trois derniers exercices (2019, 2020 et 2021)
-Le tableau d'analyse des candidatures complété des profils dédiés au projet et des références (3 références au minimum)-le document de présentation de la solution- la grille d'analyse fonctionnelle complétée par le candidat
- Il est attendu des candidats ou groupements de candidats de renseigner 3 références minimum de projets comparables : la capacité technique et professionnelle du candidat ou du groupement sera évaluer sur la base des renseignements fournis pour les 3 références, un minimum de 200 utilisateurs et de 1000 projets ou opérations par an
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE phase candidature) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 025fr2022.le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no025fr2022
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet

Eligibility requirements: - une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement