Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-09
Buyer: EPCC du Centre Pompidou-Metz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 978000 EUR
Submission deadline: 2021-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la formation à l'incendie/évacuation du personnel et sous-traitant (personnels de médiation, du café, du restaurant et de la librairie) du Centre Pompidou-Metz,
Le marché prend effet le 1.6.2021. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
— marché conclu à prix mixte, soit composé d'une part forfaitaire et d'une part à commandes sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 400 000,00 EUR HT;
— marché comportant une phase de démarrage et de reprise de personnel d'environ un mois, les prestations devant débuter de manière effective le 1.6.2021.
— formulaire DC2, ou déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (indiquer nom du client, date ou période d'exécution, objet de la/des prestation(s) réalisée(s), montant);
— justificatif d'inscription de l'activité de moins de six mois (extrait de registre du commerce ou équivalent);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire: une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet avec preuve de l'autorisation de poursuite d'activité;
— si l'entreprise a moins de un an: copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique: la présentation de la candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, est autorisée en lieu et place de certains documents sus-mentionnés;
— conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique: le candidat peut indiquer au pouvoir adjudicateur mettre à disposition les documents de la candidature dans un espace de stockage numérique (coffre-fort électronique…). Une solution de coffre-fort électronique est à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur du Centre Pompidou-Metz;
— conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique: le candidat n'a pas obligation de transmettre les documents de candidature qu'il aurait précédemment déjà fournis au pouvoir adjudicateur, pour autant que ceux-ci demeurent valables.
Les certificats concernés par ces dernières dispositions sont listés à l'article 4 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Le marché est destiné aux entreprises habilitées à exercer l'activité professionnelle de sécurité privée.

Eligibility requirements: Le candidat produit un dossier de candidature comprenant: — formulaire DC1 dûment complété; — formulaire DC2, ou déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (indiquer nom du client, date ou période d'exécution, objet de la/des prestation(s) réalisée(s), montant); — justificatif d'inscription de l'activité de moins de six mois (extrait de registre du commerce ou équivalent); — présentation des capacités techniques et professionnelles; — si l'entreprise est en redressement judiciaire: une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet avec preuve de l'autorisation de poursuite d'activité; — pouvoir (en cas de délégation de signature); — si l'entreprise a moins de un an: copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises — facultatif à ce stade: —— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité; —— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Autres facultés offertes aux candidats: — conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique: la présentation de la candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, est autorisée en lieu et place de certains documents sus-mentionnés; — conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique: le candidat peut indiquer au pouvoir adjudicateur mettre à disposition les documents de la candidature dans un espace de stockage numérique (coffre-fort électronique…). Une solution de coffre-fort électronique est à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur du Centre Pompidou-Metz; — conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique: le candidat n'a pas obligation de transmettre les documents de candidature qu'il aurait précédemment déjà fournis au pouvoir adjudicateur, pour autant que ceux-ci demeurent valables. Les certificats concernés par ces dernières dispositions sont listés à l'article 4 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

Award value: 978000