Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-14
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Estimated value: 770000 EUR
Submission deadline: 2018-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur les travaux de renforcement structurel et calibrage entre Frocourt et les Vivrots (PR 4+500 à 7+167).
Les caractéristiques techniques des travaux (la description des ouvrages et les spécifications techniques) sont définies dans le CCTP et plans annexés.
Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42-2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'y a pas d'allotissement dans ce marché pour les raisons évoquées à l'article 6.3 du RC. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution est précisé à l'article 3.2.1 du R.C. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC. Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, 2 variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes: Les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l'article 1.5 du CCTP.
Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.5 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11 septembre 2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15.1 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 septembre 2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Autres informations: La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'octobre 2018. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour janvier 2019.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 770000