Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-28
Buyer: DIR Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45222000 | 45232410 | 45232454 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233126: Access road construction work
Submission deadline: 2017-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
A22 — accessibilité à la ZAC du Petit-Menin — travaux de terrassement — assainissement — chaussée — ouvrage d'art — équipements de Sécurité.
— Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Origine du financement: Métropole Européenne de Lille (MEL) et société Immochan aménagement selon les modalités de la convention du 6.6.2016 précisant les engagements réciproques de l'état, la MEL et la société Immochan aménagement concernant l'opération d'aménagement de l'accessibilité de la ZAC du Petit-Menin vers et depuis l'autoroute A22.
Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Siro-16-12-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Siro-16-12-01» suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

Eligibility requirements: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics); — La forme juridique du candidat, — En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — l'inscription sur le registre professionnel, — Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.