Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-20
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224200: Systems quality assurance planning services | 72225000: Systems quality assurance services | 79419000
Submission deadline: 2020-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conseil en matière de qualité: appui au pilotage, à l'amélioration et à l'animation du management par la qualité à l'IRSN
Prestations portant sur l'apport de conseil et le traitement d'opérations qualité au bénéfice des directions et unités de l'IRSN. La réalisation des prestations du lot 1 ne nécessite pas que le titulaire soit habilité pour des marchés classifiés.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction.
L'IRSN peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conclu à l'issue de la présente procédure dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Prestations portant sur l'apport de conseil et le traitement d'opérations qualité au bénéfice des directions et unités de l'IRSN. La réalisation des prestations du lot 2 nécessite que le titulaire soit habilité pour des marchés classifiés.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction.
L'IRSN peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conclu à l'issue de la présente procédure dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est ainsi: fin 2
L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi.
Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Le titulaire du lot 2 doit être habilité confidentiel défense, il convient de se reporter à l'article 11 du règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative;

Eligibility requirements: Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.