Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-28
Buyer: Haute autorité de santé — HAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, reconductible tacitement, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2º et 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial. La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant. La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur. La HAS préconise aux sociétés de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE en cours de consultation.
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants»,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
— une déclaration concernant le chiffre daffaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste de références professionnelles du candidat en matière de prestations similaires à celles, objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle: si lentreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à lobjet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produits par les candidats, si ceux-ci nont pas accès à ces certificats ou nont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Marché passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert: article 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, articles 25-I et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché unique comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande (conclue sans montant minimum ni maximum). Financement du marché assuré sur le budget propre de la HAS. Modalités de paiement: titre IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP. Paiements par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique; délai global de paiement fixé à 30 jours.
DCE libre d'accès. Une présentation fonctionnelle de l'application Wasabi est organisée le vendredi 31.8.2018 de 10:00 à 12:00 dans les locaux de la HAS. Inscription au préalable auprès du Pôle achats et marchés publics: Tél.: +33 155933796, courriel: marche.public@has-sante.fr Lieu de rendez-vous pour la présentation est: 5 avenue du Stade de France — Immeuble «Green Corner», 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex. La présence des candidats à la présentation de l'application n'est pas obligatoire. Questions des candidats relatives à la consultation: la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation achatpublic.com en adressant les questions au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, la HAS n'est pas tenue de répondre aux demandes de renseignements complémentaires en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants», — un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement», — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).