Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-06
Buyer: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31710000 | 32260000 | 35125100: Sensors
Estimated value: 17025750 EUR
Submission deadline: 2023-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RTE lance un appel d'offre RTE relatif à l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance d’un système de monitoring intégrant :
L’appel d'offre concerne le renouvellement d’un marché cadre (pour la période 2024 – 2029) relatif à l’étude, la fourniture, la livraison, l’installation, la formation, la mise en service et la maintenance d’un système de monitoring intégrant :
Ce marché est destiné à équiper 300 autotransformateurs ou transformateurs de puissance (63kV à 400kV) en France métropolitaine.
Le monitoring des transformateurs a pour objectif de déployer, à la maille industrielle, un système de monitoring de l’état de santé des transformateurs de puissance afin de limiter leur risque de défaillance et d’éviter leur indisponibilité, voir leur remplacement.
Cette nouvelle phase s’inscrit dans la mise en place des salles H24 matériels et dans la définition des fonctions avancées utilisant les données issues des systèmes de monitoring.
Elle permettra d’étendre la visibilité sur l’état de santé de notre parc de transformateur pour en optimiser les opérations de maintenance et limiter les risques d’incidents.
1) RFI avec ce présent avis de marché pour constituer une pré-sélection préalable à la consultation sur des critères d’aptitudes et de sélection définis en section III.1.2 et III.1.3.
2) RFQ intégrant tous les candidats aptes. Nous attendrons une offre administrative, une offre technique et une offre commerciale. La consultation se déroulera avec les étapes suivantes :
2.B) Soutenances techniques des candidats pour montrer leur capacité à faire. RTE pourrait demander aux candidats des mémoires techniques et autres moyens de vérification (tel que des tests SI ponctuels).
Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des 8 candidats qui seront jugées aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : -  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : -  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 17025750