Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-28
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 265000 EUR
Submission deadline: 2022-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: m.Oeuvre infrastructure conception et suivi de réalisation - création de dispositifs de réduction inondations, restauration écologique et paysagère des cours d'eau bassin versant becque du Corbeau
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs) et/ou d'un chenal de décharge sur le bassin versant de la becque du Corbeau sur les communes de Verlinghem / Wambrechies / Lompret / Marquette-Lez-Lille / Lomme / Pérenchies / Prémesques / Capinghem / Lambersart. Il concerne également des missions complémentaires d'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires complets préalables à la réalisation de ces opérations. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent au domaine des infrastructures et ne concernent que des ouvrages à créer. Des adaptations d'ouvrages existants pourront néanmoins s'avérer nécessaires
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs) et/ou d'un chenal de décharge sur le bassin versant de la becque du Corbeau sur les communes de Verlinghem / Wambrechies / Lompret / Marquette-Lez-Lille / Lomme / Pérenchies / Prémesques / Capinghem / Lambersart.Il concerne également des missions complémentaires d'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires complets préalables à la réalisation de ces opérations. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent au domaine des infrastructures et ne concernent que des ouvrages à créer. Des adaptations d'ouvrages existants pourront néanmoins s'avérer nécessaires
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché est composé d'une tranche ferme estimée à 254 000 euro(s) HT et de deux tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 estimée à 5 000 euro(s) HT concerne la réalisation de nouvelles études afin de proposer des compensations de zones humides sur de nouvelles surfaces. La tranche optionnelle 2 estimée à 6 000 euro(s) HT concerne la réalisation d'un nouvel inventaire faune/flore au cours de la mission
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- liste des services fournis au cours des 5 dernières années- l'agrément " digues et barrages " nécessaire à la réalisation des aménagements hydrauliques au sens de l'article R.562-18 du code de l'environnement
références comprenant au minimum :- une opération de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation d'au moins 100 000 euro ht ;- une étude hydraulique d'au moins 50 000 euro ht avec construction d'un modèle 1d/2d ;- la réalisation d'inventaires faune - flore - habitat en vue de la caractérisation de zones humides d'au moins 5 000 euro ht ;- un dossier de demande d'autorisation environnementale pour un projet lié à la réduction du risque d'inondation via la création d'ouvrages structurants ;- un dossier de Déclaration d'utilité Publique (Dup) pour un projet lié la réduction du risque d'inondation via la création d'ouvrages structurants ;- une étude de danger réalisée au titre du décret no2015-526 du 12 mai 2015
les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le marché valant Acte d'engagement et Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation.Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation.La valeur technique sera analysée, à hauteur de 60%, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : pertinence de la prise en compte des problématiques et contraintes liées au projet : 6%, pertinence des méthodes de travail mises en place par le soumissionnaire : 28%, adéquation des moyens matériels avec l'exécution des prestations : 4%, pertinence de la communication envisagée par le soumissionnaire avec les acteurs de l'opération : 4%, pertinence de l'organisation proposée par le soumissionnaire : 6%, qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 12%. Le cadre de mémoire technique permet au soumissionnaire de connaître le détail des sous-critères mais également d'organiser son mémoire. Le prix sera analysé, à hauteur de 40%, au regard du montant total du marché indiqué dans l'ae valant CCAP par le soumissionnaire, correspondant au cumul du montant de chaque tranche.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général, section Investissement
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Eligibility requirements: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Award value: 265000