Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-24
Buyer: agence de la biomédecine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000 | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2020-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Refonte des applications du système d'information (SI Cristal) dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et tierce maintenance applicative (Tma) associée
Le présent marché a pour objet la refonte des applications du SI Cristal dédié au prélèvement et à la greffe d'organes et de tissus et TMA associée. Cristal est un système d'information opérationnel 24h/24, indispensable aux activités de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus. Il permet de garantir l'application des règles de sécurité sanitaire et de répartition des organes. C'Est un système interactif via le WEB, mis à la disposition de tous les professionnels de santé impliqués dans les activités de prélèvement et de greffe, que ce soit les équipes des établissements de santé autorisés au prélèvement et/ou à la greffe, les laboratoires ou les banques de tissus (plusieurs centaines d'équipes et plus de 3000 utilisateurs). Il est utilisé en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) ainsi qu'en Polynésie Française et Nouvelle Calédonie dans le cadre de protocoles de coopération
Mise en œuvre du programme de refonte des applications du SI Cristal et TMA associée de la solution actuelle (environnement J2ee sur framework spécifique Kasper) et de la future solution (environnement Angular /Spring) Cristal est le système d'information développé par l'agence de la biomédecine pour répondre à ses missions légales: - la gestion de la liste nationale d'attente des patients en attente de greffe d'organe - le recensement des donneurs et la qualification du donneur et de l'organe - la vérification du respect des règles de bonne pratique (contrôle de la comptabilité des groupes sanguins ABO et groupes tissulaires Hla) et des règles de sécurité sanitaire (maladies virales, HIV, etc...) - l'Allocation des organes aux patients dans le respect des règles de répartition - la production de rapports annuels pour la transparence des activités et leurs évaluations - l'Évaluation continue des activités de prélèvement, de greffe d'organes et de tissus pour améliorer l'efficience et l'adaptation des politiques sanitaires (élaboration de scores d'allocation, analyse croisée avec le registre REIN dans le cadre du suivi de l'insuffisance rénale chronique terminale). actuellement, le SI Cristal est porté par le socle applicatif Kasper. La refonte des applications va s'articuler autour de quatre grands objectifs: 1- construire les nouvelles fondations du système d'information Cristal pour renforcer sa protection dans le respect des normes et règles de sécurité informatique, et faciliter les transformations futures. Le nouveau socle utilisera la technologie Spring/Angular qui sera d'ailleurs généralisée à l'ensemble des applications métiers de l'agence. 2- dématérialiser les échanges pour une sécurisation des données et un gain en productivité et efficacité des acteurs des processus. 3- améliorer l'ergonomie de l'outil. 4- intégrer de nouveaux usages nomades. d'un point de vue opérationnel, la refonte consiste à modifier la structuration du système afin d'autonomiser les différents modules pour faciliter leur évolution tout en maintenant l'interopérabilité
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Il est ensuite reconductible 1 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans
Au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires demandées. si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération ci-dessous: - capacité professionnelle: 70 % jugée au regard de la qualité des références présentées en adéquation avec l'objet du marché et notamment de la capacité à pouvoir piloter des projets complexes de transformation à fort enjeux de sécurité, de la connaissance des environnements Spring/Angular, de l'expérience en méthode Agile et en tierce maintenance applicative. - capacité technique: 30 % jugée au regard des moyens humains et de la qualité des différents profils présentés sur des périmètres en lien avec l'objet du marché
La partie dédiée à la refonte du SI cristal se décompose en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme (tranche 1) concerne la refonte des applications "Serveur Identité patient"," Immunologie", "At Expert", "Nouvelles des receveurs", "Miniportail". Elle est estimée à 800.000 euros (T.T.C.). Les tranches optionnelles sont les suivantes (5): Tranche 2: applications de la greffe: "Inscription du receveur et mise en priorité", "Suivi du receveur" tranche 3: applications du prélèvement sur donneur décédé: "Donneur décédé organes, tissus"; "Aide au choix et allocation des greffons"; "Sécurisation du transfert du greffon"; "Module Qualité du donneur"; "Suivi donneur de tissus" tranche 4: le prélèvement sur donneur vivant: "Inscription du donneur vivant"; "Suivi du donneur vivant", "Cristal action" tranche 5: le batch: traitement nocturne tranche 6: La donnée: Remodélisation de la données (Données métiers, Données de traçabilité, Habilitations); service d'accès à la donnée (diadem, biovigie, edi rein), Révision des API d'accès à la donnée applications Cristal Le pouvoir adjudicateur reste libre d'affermir ou de non affermir les tranches optionnelles; l'exécution de chaque tranche optionnelle sera subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché
Le budget de 4.200.000 euro(s) HT indiqué est une estimation du montant global de la refonte du si cristal (tranche ferme + tranches optionnelles) hors prestations de tierce maintenance applicative associée
— la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de candidature en groupement, le candidat précise la forme du groupement et désigne le mandataire du groupement la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés
La déclaration du candidat, suivant le modèle Dc2 ou équivalent intégralement renseignée avec notamment Indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. En cas de candidature en groupement, les documents demandés sont produits par chacun des membres
1-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2- indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et des exécutants de la prestation de service envisagée dans le domaine de projet informatique en rapport avec l'objet du marché. 3- présentation de références clients pour des services effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont au moins trois références argumentées sur des projets complexes de transformation à forts enjeux de sécurité en lien avec l'objet du marché, ainsi que des références en environnement Spring/Angular, en méthode Agile et en TMA. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur experience peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché. 4- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Procédure négociée passée en application des dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)

Eligibility requirements: — la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de candidature en groupement, le candidat précise la forme du groupement et désigne le mandataire du groupement la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés