Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Département du Bas-Rhin
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000 | 90720000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de la présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble des études environnementales, le suivi de travaux et post-travaux dans le cadre des opérations d'infrastructures routières du Département du Bas-Rhin.
Accord-cadre avec marchés subséquents ayant pour objectifs principaux de réaliser des missions de: pré-expertise écologique, état initial, définition des impacts potentiels des variantes, réalisation d'un inventaire, étude d'incidence Natura 2000, expertise de zone humide, cadrage préalable, assistance environnementale à une étude de faisabilité ou une déclaration au cas par cas ou un avant-projet ou un projet ou un DCE, faisabilité de transfert ou de sauvegarde des espèces recensées, assistance à la réalisation d'une étude d'impact ou une procédure unique ou un dossier de défrichement, assistance ou réalisation d'un DLE, recherche de zones compensatoires, constitution des dossiers CNPN, élaboration d'un DCE spécifique dans le cadre des mesures compensatoires, suivi de l'ensemble d'un chantier, suivi environnemental post travaux.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de prestations intellectuelles similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations similaires de bonne exécution pour les prestations intellectuelles les plus importantes,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents.
Financement sur le budget départemental et imputé sur le budget d'investissement: chapitre: 20 — nature: 2031 — fonction: 621.
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Délais et voies de recours: recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative).

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Award value: 1000000