Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-11
Buyer: DSNA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72514100 | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 45000000 EUR
Submission deadline: 2019-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur unités d'œuvre avec un montant minimum et sans montant maximum comportant 2 lots.
Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de 4 ans reconductible 2 fois par période de 2 ans. La durée maximale ne pourra pas dépasser 8 ans.
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.
Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale de 4 ans reconductible 2 fois par période de 2 ans. La durée maximale ne pourra pas dépasser 8 ans.
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans.
— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 2 000 000 d'EUR HT par an. Pour le lot 2, chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 9 000 000 d'EUR HT par an. Si un candidat souhaite postuler sur les 2 lots, son chiffre d'affaires global annuel doit atteindre au minimum la somme des chiffres d'affaires globaux annuels exigibles pour chacun des lots sur lesquels il postule.
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5 %; si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise, l'avance est de 20 %.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.


Award value: 45000000