Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-28
Buyer: Ville de Rennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34144431
Estimated value: 1014000 EUR
Submission deadline: 2018-12-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an
Acquisition de tricycles électriques équipés de contenants à déchets et de balayeuses aspiratrices, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour 1 an. Forme des accords-cadres: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est à remettre contre récépissé ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: ville de Rennes — DPEP — Service conduite d'opération — Programmation — 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex (indication pour le dépôt physique des offres: bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans l'annexe jointe (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe jointe au règlement de la consultation est une fiche de procédure générale). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Essais des matériels: lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des matériels proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la ville de Rennes. Celui-ci est alors à réaliser dans un délai maximum de 8 jours à compter de la demande (à titre purement indicatif, les essais pourraient être à prévoir au cours des semaines 2 à 4). Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat. Valeur totale estimée et valeur estimée par lot: les montants indiqués correspondent à l'estimation calculée sur la base des quantités maximum de chacun des 2 lots pour la durée totale de l'accord-cadre. Numéro de la consultation: 18545003_ao.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Award value: 1014000