Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Commune de Niort
Country: FR
Region: Deux-Sèvres
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16500000 | 16700000 | 34144430 | 34144450 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2016-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de ces marchés est la fourniture et la maintenance de matériels roulants d'entretien des espaces publics, des espaces naturels et de manutention pour les services de la ville de Niort.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges et aux prestations supplémentaires éventuelles décrites au cahier des charges.
Triporteurs à motorisation thermique pour le transport de l'agent à l'abri des intempéries, des outils, chargement et déchargement facile.
En application de l'article 58 du décret du 25.3.2016, le règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle du lot n° 4, l'épareuse, est de 6 mois à compter de la notification.
En application de l'article 58 du décret du 25.3.2016, le règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges.
Matériel destiné à une utilisation extérieure sur le parc des expositions de Noron à Niort. Permettra le déplacement du matériel d'exposition.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au cahier des charges et aux prestations supplémentaires éventuelles décrites au cahier des charges.
Le règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport au cahier des charges.
En application de l'article 58 du décret du 25.3.2016, le règlement de la consultation interdit expressément la présentation d'offres comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges.
Un formulaire DC1 version mars 2016 joint au dossier de consultation des entreprises, ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

Eligibility requirements: Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les éléments suivants: Un formulaire DC1 version mars 2016 joint au dossier de consultation des entreprises, ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.