Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-09
Buyer: commune de toulouse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223220 | 45261420 | 45311200 | 45330000
Submission deadline: 2023-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23v0190aoo - travaux d'extension et reconstruction des locaux de l'école élémentaire Benezet - lots 2-4- 7- 8- 11-13 et 15 (Relance) - sa/Sg
le bassin scolaire de l'école élémentaire Bénézet, prévoit une augmentation de l'effectif d'enfants accueillis. L'École maternelle a fait récemment l'objet d'une démolition partielle avec extension doublant sa capacité de 3 à 6 classes. A son tour, l'école élémentaire doit prévoir une augmentation de ses effectifs et passer d'une capacité de 7 ou 8 classes actuellement à 13 classes, tout en apportant des locaux annexes aujourd'hui sous dimensionnés tels que la restauration (réfectoire et offices), les locaux Clae, les locaux du personnel, les rangements, les sanitaires, le préau, le terrain de sport.Les travaux porteront sur :Déconstruction du bâtiment existant et construction d'un bâtiment neuf en R+1 de 2 400 mètres carrés de plancher abritant :- en Rdc la zone administrative, la restauration et les locaux Clae- a l'étage, 13 classes d'enseignement élémentaire, une bibliothèque et les locaux du personnel
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
variante libre autorisée : ciblée sur le type de fondations de la nouvelle construction.Variantes obligatoires : Voa 02.01 Béton bas carbone et Voa 02.02 Dallage sur terre-plein
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Références dans des travaux d'importance et de complexité comparables ou similaires, éventuellement avec réemploi pour les lots concernés, en site occupé, avec date et montant des travaux réellements exécutés.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats
l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Avance de 30 %, plafonnée à 30000 euro(s) , sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables mensuellement. Prix forfaitaires. Le paiement dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Ces lots lancés en appel d'offres ouvert, complètent la consultation en procédure adaptée 23v0195pa. Ces deux consultation font suite à la relance des lots infructueux de la consultation initiale 23v0030aoo - travaux d'extension et reconstruction des locaux de l'école élémentaire BENEZET ".Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. LesDépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. ChaqueTransmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté le SPASER (Schéma des achats socialement et écologiquement responsables). Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre d'heuresd'insertion est précisé au RC. Le chantier fera partie du programme européen Life "Waste2build " pour des chantiers exemplaires "Économie Circulaire". L'Objectif estd'optimiser les ressources et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics (Btp) à l'échelle locale. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Critères de jugement des offres :-Pour les lots 2, 4, 7, 8 et 13 :Prix des prestations : 40%; valeur technique :60%.- Pour le lot 11 : Prix des prestations : 40%; valeur technique :45%;economie circulaire : 15%.- Pour le lot 15 : Prix des prestations : 40%; valeur technique :50%;economie circulaire : 10%

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire