Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-23
Buyer: Mairie de Mantes La Jolie
Country: FR
Region: FR103
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Motifs d'exclusions décrits au règlement de la consultation
Accord-cadre pour la refonte des portails intranet et internet, hébergement et maintenance évolutive des sites internet et intranet de la ville de Mantes-la-Jolie
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent utiliser le formulaire « DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;

-Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 » dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre

Eligibility requirements: -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent utiliser le formulaire « DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;

-Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 » dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre
Critère apprécié à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
Critère apprécié à l'article 6 du Règlement de la Consultation
Conception éditoriale, fonctionnelle, ergonomique et graphique. Intégration et développement du front office, développement du back office et middle office communs aux deux portails, maintenance évolutive (sites et CMS)
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 1 an.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours. 

Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.