Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-16
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48311100 | 72512000: Document management services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2019-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2018pn044 — Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative)
Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative). Les prestations comportent une phase de mise en œuvre, une phase d'hébergement, de maintenance et d'exploitation ainsi que des prestations complémentaires. Le présent marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Acquisition et mise en œuvre d'un système de gestion documentaire et prestations associées (GED Administrative).
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit douze (12) fois pour une durée de 1 an. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Le marché peut faire l'objet de reconduction. La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
Les rubriques II.1.5) et II.2.6) ont été renseignées par défaut, les éléments permettant de dimensionner le marché figurent à titre indicatif au DQE annexé au règlement de la consultation. L'ensemble du marché est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 10 000 000 EUR HT pour la partie à Bons de commande (BPU).
— chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2018pn044». Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet.
— chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel global et la part affectées à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années en vertu de la loi.
Le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 dernières années devra être d'au minimum 200 000 EUR HT.
Le candidat ou chaque membre du groupement présentera 5 références détaillées en cours d'exécution ou exécutées sur les 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire, prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectée à des prestations de même nature que celles objet du marché. Le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marches-publics-gouv.fr (Fichier Excel — onglet — 2018pn044 — cadre de réponse). Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la SGP.
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Modalité de transmission des plis: la mise à disposition des documents de la consultation et les communications et échanges dans le cadre de la présente procédure sont dématérialisés par voie électronique. Informations relatives a la SGP: voir annexe AAPC procédure suivie: voir annexe APPC. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— à titre d'information, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire sélection des candidatures. La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Questions/ réponses. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2018pn044>. Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre de la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant). Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Condition d'admission: le Dossier de consultation des entreprises (DCE), complet et définitif, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit au II.2.9) du présent avis (pour chacun des lots, le cas échéant). Nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs: voir annexe AAPC rédaction des documents dans une autre langue. Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Estimation mentionnée au II.2.5) et II.2.6) a été renseignée par défaut, pour informations complémentaires, voir annexe AAPC incompatibilités / conflits d'intérêts: voir annexe AAPC. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis / les pièces du marché, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.)

Eligibility requirements: — chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2018pn044». Disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements du tribunal prononcés à cet effet.

Award value: 1