Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-05
Buyer: AP-HM pour le compte du CHPA-CHIAP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72318000: Data transmission services | 79540000 | 79961340 | 85150000: Medical imaging services
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sans mini maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Mise à disposition d'une plate-forme de télé radiologie interfacée avec les systèmes d'information présents sur les établissements requérants et prestation de télé interprétation pour le compte du CHPA CHIAP et du CHEG. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer le consultation en lots séparés pour les motifs suivants: dans la perspective d'un système d'information commun, cette thématique est une fonction mutualisée du GHT.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat, recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article 30.i.7º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations hospitalières effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financements: budget propre à l'établissement. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, la transmission de tout le dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) est demandée.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 480000