Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-12
Buyer: dir reg envir amenagement logt auvergn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations pour la maintenance et le développement du site WEB et de la base ARIA, outil de gestion des accidents du BARPI
le marché a pour objet la réalisation et le développement de prestations en informatique qui s'inscrivent dans le cadre de la mission de retour d'expérience sur les accidents technologiques assurée par le Ministère de la Transition écologique, Direction générale de la prévention des risques, Service des risques technologiques. Il s'agit du renouvellement du marché existant
l'Accord cadre (à bons de commande) concerne des prestations intellectuelles de type informatiques et comprend :- la maintenance, l''optimisation et le développement de la base ARIA (outil de gestion des accidents du Barpi),- la maintenance, l''optimisation et le développement du site WEB, médiathèque interactive de référence de l'accidentologie industrielle. Outil obligatoire d'utilisation pour les industriels déposant une demande d'autorisation d'exploiter ou révisant une Etude de Dangers. (https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/)- la maintenance opérationnelle et logicielle du serveur de sauvegarde
marché comportant une période ferme d'un an, reconduction tacite : 3 fois pour une durée totale de 4 ans
liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
- de l'expérience de l'entreprise dans la gestion de projets, de base de données, dans les technologies Mongodb, vmware exsi, php, wordpress, ainsi que dans les technologies et logiciels utilisés par la base Aria3 et le site web ;- de la prestation proposée (méthodologie/adéquation par rapport au besoin) ;- de l'expérience des intervenants (y compris prestataires), notamment dans les technologies et logiciels utilisés ;- de la qualité du service proposé
clause environnementale : Conformément à l'article 16.2 du CCAG, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Echanges et comptes-rendus dématérialisés
financement état : 100% (Bop181)Une avance est accordée au titulaire avec un montant égal à 25% du montant minimum initial (T.T.C.) du marchéle délai global de paiement est fixé à 30 jours.La facturation est trimestrielle. Toutefois, si le titulaire en fait la demande elle pourra être mensuelle.Les factures sont transmises par voie dématérialisée.Les prix sont révisables annuellement.L'index de référence I choisi en raison de sa structure pour la révision des prestations faisant l'objet du marché est l'indice Syntec. Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul d'un acompte et du solde est donné par la formule : Cn = In / Io La révision des prix est effectuée au mois de janvier de chaque année de reconduction avec : Io = Valeur de l'index de référence I prise au mois zéro tel que défini à l'article 3-3.2 du présent CCP. In = Valeur de l'index de référence I prise au mois de la date fixée par la périodicité de mise en oeuvre de la clause de révision.Le mois de référence, appelé m0, est le mois précédant la date limite de remise des offres
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

Award value: 500000