Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2019-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive, développements de la solution PLM basée sur le logiciel Lascom déjà existante et en production depuis 4 ans ainsi que formation, conseil, assistance et expertise autour de l'enrichissement de cette solution.
—— gestion des exigences (justification de l'origine, déclinaison, allocation, émission de spécifications/plans de validation, justification de la tenue),
— gestion de configuration («tel que spécifié» et «tel que conçu»: gestion à rang, «tel que construit» et «tel que maintenu»: gestion à date),
— vues métiers (classification et accès aux informations selon plusieurs «vues»: contrat, géographie, fonction, produit, exigence, métier, ...),
— gestion spécifique de l'IVVQ (Intégration, vérification, validation, qualification) en liens avec les exigences et les tests,
— gestion des aménagements préalables avec une orientation du PLM vers la phase «tel que construit» avec une prise en compte des équipements en liens avec les exigences et les livrables des phases antérieures,
La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation réf. CGRPFADAS190063 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAS190063. (disponible sur PLACE).
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «conditions d'exécution du contrat». L'ensemble des prestations doit se dérouler sur le territoire de l'Union européenne.
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAS190063. (disponible sur PLACE).