Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Région Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 125000 EUR
Submission deadline: 2019-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le renouvellement des marchés d'opérateurs de télécommunication de la Région
Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Direction des systèmes d'information et des usages numériques de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée dans le cadre des marchés opérateurs de télécommunication. Les prestations concernent pour les marchés d'opérateurs de télécommunication:
— l'assistance au contrôle, mise en conformité et à la gestion de la facturation des marchés opérateurs,
— prestation d'analyse, synthèse et optimisation du fonctionnement et des coûts des marchés opérateurs, fourniture de tableaux de bord (globaux et par direction) et de reporting,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des marchés de mise en concurrence des opérateurs pour la période 2019/2021.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Période nº1 maximum HT 62 500,00 EUR. Période nº 2 maximum HT 31 250,00 EUR. Période nº 3 maximum HT 31 250,00 EUR. Total: 125 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret;
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-tic-1761.
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret;

Award value: 125000