Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-22
Buyer: Département de l'Ardèche
Country: FR
Region: Ardèche
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-03-01
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique à partir du mémoire technique, Le document technique relatif aux propositions en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement: (Utilisation d'enrobés basse température en reprofilage de chaussée)

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique à partir du mémoire technique
Le document technique relatif aux propositions en faveur du développement durable et de la protection de l'environnement: (Utilisation d'enrobés basse température en reprofilage de chaussée)
Période de 12 mois à compter de la notification reconductible 3 fois et pour la même durée par tacite reconduction.
Réalisation d'enrobés coulés à froid et prestations annexes. Territoire sud-ouest. Marché à bons de commande d'une durée de un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans mini ni maxi.
A titre indicatif, les commandes pour la période de comparaison du 12 mars 2012 au 31 décembre 2015 sont les suivantes:
— reprofilages aux enrobés à chaud. Territoire sud-ouest (quantité estimée 8 000 tonnes environ) soit 100 000 m2 environ.
Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système
de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne:
opération T14 chaussée campagne 2014-2016 définie par délibération en date du 6/03/2014. Imputation budgétaire chapitres 906 et 936.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur états d'origine. 2322: travaux de terrassements courants en milieu non urbain; 3321: enrobés classiques; 324: enduits superficiels; 3622: rabotage; 346: pose de bordures; 364: réfection sur trancheés; 347: petits ouvrages divers maçonneries.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur états d'origine. 2322: travaux de terrassements courants en milieu non urbain; 3321: enrobés classiques; 324: enduits superficiels; 3622: rabotage; 346: pose de bordures; 364: réfection sur trancheés; 347: petits ouvrages divers maçonneries.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur états d'origine.
2322: travaux de terrassements courants en milieu non urbain; 3321: enrobés classiques; 324: enduits superficiels; 3622: rabotage; 346: pose de bordures; 364: réfection sur trancheés; 347: petits ouvrages divers maçonneries.