Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-10
Buyer: Atout France
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 935000 EUR
Submission deadline: 2024-11-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne la sélection d'un titulaire qui aura en charge la tierce maintenance des solutions exploitées par Atout France pour son activité finance :
-	Maintenance éditeur, corrective et adaptative de l'ERP SAGE x3. Dans sa version 12, la solution x3 est déployée on premise sur une infrastructure d'Atout France (Windows, BDD SQL).
-	Maintenance corrective et adaptative de la solution de dématérialisation de documents SAGE YOUDOC.
Le cas échéant, à la demande d'Atout France selon l'apparition des besoins et par émission de bons de commandes, le titulaire aura la charge également de :
-	Déployer la solution de gestion des flux de trésorerie SAGE XRT pour laquelle il effectuera alors les maintenances éditeur, corrective et adaptative ;
-	Opérer des montées de version des Progiciels ;
-	Accompagner et effectuer les développements complémentaires jugées nécessaires sur les Progiciels ;
-	Déployer une fonctionnalité additionnelle de facturation électronique ;
-	Déployer une fonctionnalité additionnelle de module de déclaration TVA ;
-	Effectuer des audits des données à caractère personnel.
Les solutions actuellement déployées et celles qui pourraient l'être dans le cadre du marché sont nommées ci-après les Progiciels à savoir : ERP SAGE X3, SAGE YOUDOC, et le cas échéant SAGE XRT.
Cette prestation concerne l'ensemble des flux traités via ces Progiciels par Atout France, siège parisien et ses bureaux à l'international dont la liste est présente sur le lien suivant.
Le titulaire sera force de proposition afin de conseiller Atout France dans l'évolution des Progiciels ou de leur adaptation, toujours dans l'objectif d'apporter une réponse adaptée aux besoins d'Atout France.
Le titulaire apportera tout le soin, le professionnalisme et les diligences nécessaires à l'exercice de la mission qui lui est confiée par Atout France dans le cadre du marché en s'appuyant sur des personnes possédant les compétences et qualifications requises.

La valeur du besoin pour la partie forfaitaire du marché est estimée à hauteur de 476 000  euro(s)  HT pour l'ensemble de la durée du marché, périodes de reconductions éventuelles incluses références.
Pour la première année d'exécution ferme du marché, l'ensemble des prestations décrites à la référence 1.1 &amp;quot;Forfait encadrant la période ferme du marché&amp;quot; de la décomposition des prix globale et forfaitaire seront commandées dès la notification du marché. Le montant estimatif de cette première année est de 131 000  euro(s)  HT.
En cas de reconduction, l'exécution des prestations prévues à la référence 1.2 &amp;quot;Forfait pour une reconduction éventuelle&amp;quot; sera également commandée. Le montant estimatif d'une année de reconduction est de 115 000 euro(s)  HT.
La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de commandes de 459 000  euro(s)  HT pour l'ensemble de la durée du marché, période reconduction éventuelle incluse.
La valeur du besoin est donc estimée à un montant total de 935 000  euro(s)  HT
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime