Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: IIBRBS
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de site pilote de La Bassée (avp/pro/act/ visa/det/ aor) et des missions complémentaires relatives à l'opération de site pilote de La Bassée.
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre complète (avp/pro/act/ visa/det/aor) et des missions complémentaires relatives au projet de site pilote de La Bassée, qui consiste en la création d'un casier pilote (espace endigué) expérimental à la confluence de l'Yonne et de la Seine.
Sa fonction sera de stocker temporairement les eaux de la Seine pour laisser passer la pointe des crues de l'Yonne et ainsi permettre une diminution significative de la ligne d'eau en aval et une réduction des dommages socio-économiques liés aux inondations en Ile-De-France.
Outre cet objectif hydraulique, un objectif de valorisation écologique de la zone humide de La Bassée est lié à la création de ce casier pilote (notamment assurer les continuités écologiques et restaurer des zones humides, créer des annexes hydrauliques...).
Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, détaillées à la rubrique VI Renseignements complémentaires du présent avis.
Le cas échéant des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés pour prestations similaires pourront être conclus.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les dépenses relatives au marché seront financées pour partie par: État (Fond Barnier), Fonds FEDER, le reste sur fonds propres '20 % au minimum).
Le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance calculée selon les termes de l'article 87 I et II alinéa 1 du code des marchés publics. Cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. L'unité du marché est l'euro.
Toutefois, conformément à l'article 51 II du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi alinéas 1 et 2 du code des marchés publics.
Au titre des renseignements concernant leur situation, le candidat individuel ou les membres du groupement remettent:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations;
— une lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement, une seule lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement est requise;

Eligibility requirements: Au titre des renseignements concernant leur situation, le candidat individuel ou les membres du groupement remettent: — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; — une lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. En cas de groupement, une seule lettre de candidature signée par l'ensemble des membres du groupement est requise; — une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire Dc2 téléchargeable à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), à remplir, en cas de groupement, par chaque membre du groupement. — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise: o a satisfait aux obligations fiscales et sociales; o n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du site judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail; o n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettent: — une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: o le chiffre d'affaires global, o le chiffre d'affaire concernant les prestations en liens avec l'objet du marché et réalisées au cours des 3 dernières années. Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2. — Une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos — un extrait K-Bis. Le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent: — les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise et en particulier: — les curriculum vitae des personnels de l'entreprise ,ainsi qu'un tableau des CV à présenter suivant le cadre disponible sur la plateforme achat public ou sur demande à l'adresse indiquée à la rubrique I du présent avis. — une déclaration indiquant les effectifs du candidat et particulièrement les effectifs d'encadrement pour les trois dernières années, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment des outils de modélisation d'hydraulique fluviale en 2d et des outils de modélisation d'hydraulique souterraine en 3d, ainsi que des outils d'étude de stabilité de digues. — une présentation des principales références en lien avec l'objet du présent marché, réalisées au cours des 10 dernières années et présentées dans un tableau suivant le cadre disponible sur la plateforme achat public ou sur demande à l'adresse indiquée à la rubrique I du présent avis. Une présentation sous forme de fiche limitée à une page recto/verso chacune, et accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat, de références particulièrement pertinentes au regard de l'objet du présent marché, sur les thématiques indiqués dans le présent avis. — Agréments digues et barrages conformément à l'arrêté du 13.8.2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, étant entendu que l'agrément II est obligatoire, — certification LNE « Service sites et sols pollués — SSP » ou équivalent, Le candidat devra notamment disposer des capacités techniques et professionnelles suivantes: — digues et barrages en terre, — station de pompage / vantellerie, — management de projet et gestion des interfaces, — conception environnementale, — écologie des milieux naturels, écologie des cours d'eau, y compris qualité de l'eau, — procédures réglementaires, — hydraulique fluviale y compris modélisation 1d et 2d, — hydrogéologie, y compris modélisation en coupe et 3d, — transport solide et sédimentaire, — ingénierie géotechnique, terrassement, réutilisation de matériaux, — bilan carbone et performance énergétique, — communication, concertation, — automatisme et supervision, — génie civil, — paysage, — électricité, — protection de berges et génie végétal, — VRD.
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettent: — une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices: o le chiffre d'affaires global, o le chiffre d'affaire concernant les prestations en liens avec l'objet du marché et réalisées au cours des 3 dernières années. Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2. — Une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos — un extrait K-Bis.
Le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent: — les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise et en particulier: — les curriculum vitae des personnels de l'entreprise ,ainsi qu'un tableau des CV à présenter suivant le cadre disponible sur la plateforme achat public ou sur demande à l'adresse indiquée à la rubrique I du présent avis. — une déclaration indiquant les effectifs du candidat et particulièrement les effectifs d'encadrement pour les trois dernières années, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment des outils de modélisation d'hydraulique fluviale en 2d et des outils de modélisation d'hydraulique souterraine en 3d, ainsi que des outils d'étude de stabilité de digues. — une présentation des principales références en lien avec l'objet du présent marché, réalisées au cours des 10 dernières années et présentées dans un tableau suivant le cadre disponible sur la plateforme achat public ou sur demande à l'adresse indiquée à la rubrique I du présent avis. Une présentation sous forme de fiche limitée à une page recto/verso chacune, et accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat, de références particulièrement pertinentes au regard de l'objet du présent marché, sur les thématiques indiqués dans le présent avis. — Agréments digues et barrages conformément à l'arrêté du 13.8.2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, étant entendu que l'agrément II est obligatoire, — certification LNE « Service sites et sols pollués — SSP » ou équivalent, Le candidat devra notamment disposer des capacités techniques et professionnelles suivantes: — digues et barrages en terre, — station de pompage / vantellerie, — management de projet et gestion des interfaces, — conception environnementale, — écologie des milieux naturels, écologie des cours d'eau, y compris qualité de l'eau, — procédures réglementaires, — hydraulique fluviale y compris modélisation 1d et 2d, — hydrogéologie, y compris modélisation en coupe et 3d, — transport solide et sédimentaire, — ingénierie géotechnique, terrassement, réutilisation de matériaux, — bilan carbone et performance énergétique, — communication, concertation, — automatisme et supervision, — génie civil, — paysage, — électricité, — protection de berges et génie végétal, — VRD.
Le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement remettent: — les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise et en particulier: — les curriculum vitae des personnels de l'entreprise ,ainsi qu'un tableau des CV à présenter suivant le cadre disponible sur la plateforme achat public ou sur demande à l'adresse indiquée à la rubrique I du présent avis. — une déclaration indiquant les effectifs du candidat et particulièrement les effectifs d'encadrement pour les trois dernières années, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment des outils de modélisation d'hydraulique fluviale en 2d et des outils de modélisation d'hydraulique souterraine en 3d, ainsi que des outils d'étude de stabilité de digues. — une présentation des principales références en lien avec l'objet du présent marché, réalisées au cours des 10 dernières années et présentées dans un tableau suivant le cadre disponible sur la plateforme achat public ou sur demande à l'adresse indiquée à la rubrique I du présent avis. Une présentation sous forme de fiche limitée à une page recto/verso chacune, et accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration sur l'honneur du candidat, de références particulièrement pertinentes au regard de l'objet du présent marché, sur les thématiques indiqués dans le présent avis.
— Agréments digues et barrages conformément à l'arrêté du 13.8.2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, étant entendu que l'agrément II est obligatoire, — certification LNE « Service sites et sols pollués — SSP » ou équivalent, Le candidat devra notamment disposer des capacités techniques et professionnelles suivantes: — digues et barrages en terre, — station de pompage / vantellerie, — management de projet et gestion des interfaces, — conception environnementale, — écologie des milieux naturels, écologie des cours d'eau, y compris qualité de l'eau, — procédures réglementaires, — hydraulique fluviale y compris modélisation 1d et 2d, — hydrogéologie, y compris modélisation en coupe et 3d, — transport solide et sédimentaire, — ingénierie géotechnique, terrassement, réutilisation de matériaux, — bilan carbone et performance énergétique, — communication, concertation, — automatisme et supervision, — génie civil, — paysage, — électricité, — protection de berges et génie végétal, — VRD.