Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: Commune de Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à procédure adaptée en vue des prestations de gardiennage, surveillance et de sûreté à l'occasion de l'exposition de la collection Lévy au sein du Musée d'art de Toulon
Prestations de gardiennage, surveillance et de sûreté à l'occasion de l'exposition de la collection Lévy au sein du Musée d'art de Toulon. Les principales missions attendues sont:
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen (DUME);
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché, le titulaire adresse à la collectivité les éléments suivants:
— l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle des entreprises individuelles ou des personnes morales exerçant les activités de sécurité privée (article L. 612-5 du code de la sécurité intérieure;
— la liste nominative du personnel affecté à la réalisation des prestations objet du présent marché et les fonctions de chaque agent (cf. article VII.3 du CCTP);
— pour chaque agent, une copie de sa carte professionnelle, en cours de validité, justifiant de la concordance de son agrément à ses fonctions (articles L. 612-20 et L. 613-7 du code de la sécurité intérieure).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie à l'article L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché est passé à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, pour la durée de l'exposition, phases de montage et démontage comprises soit du 15.3.2021 au 11.9.2021. Néanmoins au vu du contexte actuel de crise sanitaire lié à l'épidémie de COVID-19, l'ordre de service de démarrage pourra être envoyé dans un délai de six mois à compter de la notification du marché. Les prestations sont réglées conformément au montant mentionné à la DPGF. Les prestations complémentaires ayant fait l'objet d'un ordre de service sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires inscrits au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif contractuel. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

Eligibility requirements: — se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016); — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents; — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.