Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-17
Buyer: Communauté d'agglomération Bourges Plus
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112330 | 45210000: Building construction work | 45212300 | 45261420 | 45262210
Submission deadline: 2025-08-04
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Lot 1 : 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)
Lot 3 : Attestation de restaurateur de sculptures diplômé de niveau 7Lot 16 : QualiboisLot 17 : Mgti + Cfmgti
Formulaire Dc1
L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 &quot;Exclusions de la procédure&quot; cochée)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Formulaire Dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Eligibility requirements: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Lot 1 : 2112 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)
Lot 3 : Attestation de restaurateur de sculptures diplômé de niveau 7Lot 16 : QualiboisLot 17 : Mgti + Cfmgti
Formulaire Dc1
L'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 &quot;Exclusions de la procédure&quot; cochée)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Formulaire Dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
Fondations - Démolitions - Gros oeuvre - Charpente métallique
Etanchéité couverture
Réhabilitation des façades

Winner: Tribunal administratif d'Orléans