Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-28
Buyer: CPAS de Charleroi
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33141621
Submission deadline: 2018-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos Brichart (Charleroi), rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charlero… (voir documents du marché).
Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos Brichart (Charleroi), rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroà… (voir documents du marché).
Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos Brichart (Charleroi), rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charlero… (voir documents du marché).
En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non,
— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
1) une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1) Au minimum 3 destinataires/clients auxquels le soumissionnaire a livré au cours des 3 dernières années, des fournitures similaires au lot concerné.
Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots peuvent ne lister que des livraisons à 3 destinataires/clients d’un montant minimum identique au montant minimum indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

Eligibility requirements: En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue, — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique», — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Générer réponse», — complétez votre pays et cliquez sur suivant, — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions», — pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non, — précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés, — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.