Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Groupe hospitalier HUPNVS
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71242000 | 71246000 | 71247000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: La valeur technique de l'offre notée sur 12, jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants et leur pondération: la méthodologie de travail et les moyens techniques et logiciels proposés pour mener la mission (notés sur 6 soit 50 % de pondération des sous-critères), les moyens humains (illustrés par C.V.) en adéquation avec la mission (composition, qualification et management de l'équipe proposée) (notés sur 4 soit 33,33 %), la compréhension du projet au travers de la reformulation des objectifs du contexte, des enjeux et des objectifs du programme (notés sur 2 soit 16,67 %), Le prix, noté sur 8, jugé et évalué d'après les sous-critères suivants et leur pondération: le prix proprement dit selon une formule proportionnelle aux écarts de prix (noté sur 6 soit 75 % de la pondération des sous-critères), la cohérence de la proposition par l'appréciation des quantités prévisionnelles de temps allouées par membre de l'équipe et par élément de mission (notée sur 2 soit 25 %)

Technical requirements: La valeur technique de l'offre notée sur 12, jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants et leur pondération: la méthodologie de travail et les moyens techniques et logiciels proposés pour mener la mission (notés sur 6 soit 50 % de pondération des sous-critères), les moyens humains (illustrés par C.V.) en adéquation avec la mission (composition, qualification et management de l'équipe proposée) (notés sur 4 soit 33,33 %), la compréhension du projet au travers de la reformulation des objectifs du contexte, des enjeux et des objectifs du programme (notés sur 2 soit 16,67 %)
Le prix, noté sur 8, jugé et évalué d'après les sous-critères suivants et leur pondération: le prix proprement dit selon une formule proportionnelle aux écarts de prix (noté sur 6 soit 75 % de la pondération des sous-critères), la cohérence de la proposition par l'appréciation des quantités prévisionnelles de temps allouées par membre de l'équipe et par élément de mission (notée sur 2 soit 25 %)
Pour la présente mise en concurrence, le marché sera conclu après mise en oeuvre de la procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre, en application de l'article 74-iii-1-a) du Code des Marchés Publics. Les conditions de recours à la procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre, notamment celles prévues au 35-i-2 du CMP, sont remplies, le marché ayant pour finalité de préciser au cours des études de conception incluant les études de diagnostic, le programme et le cahier des charges des travaux à réaliser.
Le marché comprend les missions de base suivantes au sens de la loi MOP: avp (aps + apd) — pro/Dce — aCT — vISA — dET — aOR et les missions complémentaires DIAG et OPC (la tranche ferme est constituée des missions DIAG — aVP — pro/Dce — act).
L'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (Ap-Hp) a décidé l'aménagement du service de gastro-pancréatologie de l'hôpital de Beaujon, au sein d'un même étage. Ce service est aujourd'hui organisé sur deux niveaux, aux 5ème et 10ème étages, et dispose d'une capacité de 47 lits, dont 10 d'hospitalisation de semaine.
Opération de réutilisation / réhabilitation, la restructuration projetée vise à regrouper ces deux secteurs, tout en augmentant légèrement la capacité du service et l'adapter aux besoins tant en termes d'environnement et de mises aux normes de l'hébergement que pour les espaces du personnel. Cette opération s'inscrit dans un schéma plus global de restructuration qui touche l'hôpital Beaujon. Le service de gastro-pancréatologie occupera le 4ème étage, actuellement libre, dans le cadre du nouveau schéma directeur d'organisation des activités médicales.
L'opération d'aménagement concerne 1 620 m2 de surfaces utiles (Su) et environ 2 650 m2 de surfaces dans oeuvre (Sdo), pour une capacité de 52 lits et des espaces supports à l'activité. L'Attention des concepteurs est attirée sur les trois spécificités majeures de cette opération qui sont:
— d'organiser au mieux les plateaux de manière à positionner les postes de soins de manière optimale pour desservir les espaces d'hospitalisation;
— la présence d'un secteur d'hospitalisation de semaine, qui, de par son fonctionnement, est fermé le week-end; son positionnement devra donc permettre ce fonctionnement sans impacter les autres unités;
— de s'implanter dans un immeuble de grande hauteur dont les contraintes de sécurité incendie et de cantonnement sont à respecter de manière scrupuleuse.
L'Exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 50 jours.
Le marché est à prix global forfaitaire provisoire révisable conformément aux articles 17 à 19 du code des marchés publics.
Le candidat est invité à se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres doivent être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, le groupement doit être composé de la manière suivante:
— cabinet d'architecte, DPLG ou DESA, mandataire, disposant de la qualification OPQIBI 0302 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires pour mener à bien la mission complémentaire OPC;

Eligibility requirements: La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et est limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats, sans remise de prestations. A ce titre, les critères de sélection sont la qualification et la qualité du candidat ainsi que la qualité des références fournies. Par compétences, il faut entendre la qualification OPQIBI 0302-1302-1420-1421-1414 ou tout autre preuve de compétence équivalent à la qualification exigée. Elle constitue également le niveau minimum de capacité requis. En cas de candidature en équipe, les compétences et les moyens du candidat consistent en la composition de l'équipe (détail et justification des compétences et rôle de chaque cotraitant ou sous-traitant, au sein de l'équipe candidate) et les moyens humains et matériels de chaque cotraitant ou sous-traitant. Par références, il faut entendre des réalisations identiques à l'objet du marché, ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire. Lors de l'ouverture des plis, sont rejetés les candidats: — dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon le mode de transmission choisi ;ce principe d'irrecevabilité prévaut également dans le cas où le mandat donné au mandataire n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon le mode de transmission choisi; — dont le mandataire n'est pas le cabinet d'architecte, en cas de présentation en groupement, comme indiqué au Iii.1.3 supra; — n'ayant pas fourni les documents prévus au présente avis et au 3.1 du règlement de consultation, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du CMP; — dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes; — dont le niveau minimum de capacité requis n'est pas atteint. Un dossier administratif contenant: — dc1 + Dc2 (ou équivalents); — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — les attestations en cours de validité des assurances professionnelles; — un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du Code de Commerce pour une personne physique non commerçante; — une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Qualification OPQIBI 0302-1302-1420-1421-1414 ou tout autre preuve de compétence équivalant à la qualification exigée. — les certificats opqibi / opqtecc tels que demandés au Iii.1.3 du présent avis en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires; + un dossier technique constitué d': — une note méthodologique synthétique et spécifique sur l'organisation et l'exécution de la mission de la maîtrise d'oeuvre; limitée à deux pages A4 maximum, elle doit présentée l'organisation pressentie (candidat unique, cotraitance, sous-traitance), les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au projet (pour chacun des prestataires en cas de groupement d'entreprise) et préciser la répartition des missions entre les membres de l'équipe; sont annexés à cette note, le curriculum vitae des membres exécutant la prestation (formation, expérience, compétence, liste de références); — une liste de références présentée selon le cadre annexé au règlement de consultation (annexe 1) limitée à une seule page A4; — un dossier de références libre.
Un dossier administratif contenant: — dc1 + Dc2 (ou équivalents); — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — les attestations en cours de validité des assurances professionnelles; — un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du Code de Commerce pour une personne physique non commerçante; — une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Qualification OPQIBI 0302-1302-1420-1421-1414 ou tout autre preuve de compétence équivalant à la qualification exigée.
Un dossier administratif contenant: — dc1 + Dc2 (ou équivalents); — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — les attestations en cours de validité des assurances professionnelles; — un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du Code de Commerce pour une personne physique non commerçante; — une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Qualification OPQIBI 0302-1302-1420-1421-1414 ou tout autre preuve de compétence équivalant à la qualification exigée.
— les certificats opqibi / opqtecc tels que demandés au Iii.1.3 du présent avis en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires; + un dossier technique constitué d': — une note méthodologique synthétique et spécifique sur l'organisation et l'exécution de la mission de la maîtrise d'oeuvre; limitée à deux pages A4 maximum, elle doit présentée l'organisation pressentie (candidat unique, cotraitance, sous-traitance), les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au projet (pour chacun des prestataires en cas de groupement d'entreprise) et préciser la répartition des missions entre les membres de l'équipe; sont annexés à cette note, le curriculum vitae des membres exécutant la prestation (formation, expérience, compétence, liste de références); — une liste de références présentée selon le cadre annexé au règlement de consultation (annexe 1) limitée à une seule page A4; — un dossier de références libre.