Public procurement notice: Services Concession
Published: 2016-11-24
Buyer: CH de Libourne Robert Boulin
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45251200: Construction work for cooling towers | 45251220
Estimated value: 7200000 EUR
Submission deadline: 2016-12-28
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service portant sur la conception réalisation exploitation maintenance d'une installation de cogénération au Centre hospitalier de Libounre.
Choix d'un concessionnaire pour la conception réalisation exploitation et maintenance d'une installation de cogénération en vue de participer, à titre principal, à l'alimentation en chaleur du site R. Boulin du CH de Libourne.
Afin de bénéficier de la fourniture de chaleur sans coût supplémentaire, le CH de Libourne souhaite confier à un concessionnaire, à ses frais et risques, la conception, réalisation exploitation et maintenance d'une installation de cogénération, sur un terrain lui appartenant qu'il met à la disposition du concessionnaire. Le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération et se rémunère sur l'exploitation de l'installation, c'est-à-dire sur le produit de la revente de l'électricité produite à partir de cette installation à EDF. Le concessionnaire reversera une quote-part (part fixe + part variable) du produit de la revente d'électricité produite à partir de la cogénération. La durée de la concession sera de 96 mois ou de 144 mois.
Procéder à toutes les études nécessaires et notamment, en cours d'exécution du contrat, proposer toute modification du contrat ou de ses annexes qui s'avérerait opportune, dans les limites fixées par l'article XX du présent contrat.
D. Assurer en tous temps une complète information du concédant sur les conditions d'exécution du contrat, en particulier sur les conditions de revente d'électricité qu'il réussit à obtenir auprès d'EDF.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).
— qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée, relatifs aux interdictions de soumissionner,
— que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret du 1.2.2016 précité, sont exacts.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités financières et techniques, même s'il s'agit d'un groupement, le candidat peut demander que soient également prises en compte la capacité technique, financière et économique d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de la capacité technique et financière de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de la concession.

Eligibility requirements: Documents à fournir: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre). À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: — une déclaration sur l'honneur attestant (DC1 ou forme libre): — qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée, relatifs aux interdictions de soumissionner, — que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret du 1.2.2016 précité, sont exacts. — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 7200000