Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-11
Buyer: Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 50413200 | 51700000
Submission deadline: 2024-05-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: 4 lots
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des ses de la maisons d'éducation (3 lots différenciés).
Maintenance des extincteurs et des bouches incendie des trois sites (1 lot).
Prix des prestations sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau de prix unitaires du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique du candidat (voir sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation)
Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Paris : 
- Un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ; 
- Un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. 

Il est également possible d'initier un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne ») auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché. 
Enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.

Autres précisions concernant les recours : 
Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 
Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 
Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr 

Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction de l'information légale et administrative (DILA). 


Organe chargé des procédures de recours : 

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 1 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 4
Téléphone : 01.44.59.44.00
Fax : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 
URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ 

Organe chargé des procédures de médiation : 

Nom de l'organisme : Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse : 5 rue Leblanc 75911 PARIS
Téléphone : 01.82.52.42.72
Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr 

Introduction des recours : 
Le titulaire pourra également demander que les litiges ou les différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution du marché soient, conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique, soumis à l'avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable. Les frais d'expertise éventuellement engagés seront à la charge du titulaire sauf décision contraire du comité.
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de désenfumage de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint- Germain en Laye (78100)