Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-18
Buyer: eWBS
Country: BE
Region: Prov. Namur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 209000 EUR
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: Decription méthodologique, Prix, Aspect général de l'offre, Compréhension du contexte d'eWBS

Technical requirements: Decription méthodologique
Prix
Aspect général de l'offre
Compréhension du contexte d'eWBS
EWBS a développé un Catalogue des démarches administratives (ci-après dénommé Catalogue), qui est un référentiel centralisé des démarches administratives proposées par les pouvoirs publics aux usagers.
Le Catalogue est utilisé pour alimenter différents portails publics généralistes ou spécialisés (appelés sites de destination), comme par exemple l'ABC des Démarches sur les portails web de la Région wallonne (http://www.wallonie.be) et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (http://www.federation-wallonie-bruxelles.be).
Les contenus du Catalogue sont gérés de manière décentralisée par des contributeurs au sein des institutions participantes. Chaque démarche suit un processus de validation jusqu'à sa publication. Une équipe coordonne ces publications et assure la cohérence globale de l'ensemble et le respect des consignes rédactionnelles.
Dans le cadre de sa fonction de coordination du Catalogue, eWBS souhaite donner la possibilité aux administrations bénéficiaires de recourir, par l'intermédiaire d'une centrale de marché, à des experts externes pour les accompagner dans la structuration, la rédaction et la gestion de l'information relative aux démarches administratives en vue de les intégrer au Catalogue.
Le groupement éventuel d'opérateurs économiques prendra la forme d'une société momentanée qui doit être d'une forme existante en droit belge.
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier que les causes d'exclusion ne sont pas rencontrées dans le chef du soumissionnaire. Il peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité.
Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 61 §3, 62 et 63.
Le pouvoir adjudicateur procède en tout cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 61 §3, 62 et 63.
Le pouvoir adjudicateur procède en tout cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier que les causes d'exclusion ne sont pas rencontrées dans le chef du soumissionnaire. Il peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 61 §3, 62 et 63. Le pouvoir adjudicateur procède en tout cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 61 §3, 62 et 63. Le pouvoir adjudicateur procède en tout cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 61 §3, 62 et 63. Le pouvoir adjudicateur procède en tout cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 61 §3, 62 et 63. Le pouvoir adjudicateur procède en tout cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. — En ce qui concerne les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue de ces soumissionnaires sera directement vérifiée par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de la BCE. — En ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale et par application de l'article 60, §1 ARP, les soumissionnaires qui emploient du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS. En effet, la situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de l'O.N.S.S. Les soumissionnaires étrangers peuvent vérifier les documents équivalents à communiquer dans le cadre de ce marché sur le site suivant: http://ec.europa.eu/markt/ecertis/searchDocument.do?clean=true&selectedLanguage=fr — une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal passation du 15 juillet 2011. Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens techniques pour exécuter le marché, la capacité technique des soumissionnaires s'appréciera par rapport aux données suivantes: Qualité des prestations dans la réalisation de projets similaires — Domaines couverts: les projets cités couvrent-ils le périmètre du marché? — Quantité: nombre de projets similaires pertinents — Qualité: qualité des projets similaires pertinents (prendre éventuellement contact auprès des personnes renseignées). Adéquation des profils proposés — La qualification du personnel pour le type de mission demandée (diplôme, expérience, compétences et aptitudes prouvées en matière de rédaction, d'analyse, de gestion de projet, d'utilisation d'une application web, de formation et d'accompagnement des services publics en général) Afin de valider ces éléments, il est demandé aux soumissionnaires de remplir les exigences minimales de capacité technique suivantes et de joindre les éléments probants mentionnés à l'offre: o Une liste de références dans la réalisation de missions comparables à l'objet du présent marché. Afin de vérifier le respect de cette exigence, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une liste mentionnant les projets qu'ils ont réalisés. Cette liste doit être présentée sous forme d'un tableau avec les informations suivantes: o Nom du projet o La nature exacte des études et travaux réalisés o La période de réalisation o Le destinataire public ou privé des prestations o l'indication de la part du marché et la nature des prestations que le prestataire de services a éventuellement sous-traité. o Disposer d'une équipe de projet (minimum 3 profils distincts au total) ayant une expérience en matière: o d'organisation, de documentation et de rédaction de textes à propos des démarches administratives et de l'offre des services publics, (minimum 2 profils distincts pour ce poste) o d'encodage informatique ou de secrétariat, o de formation et d'accompagnement des agents du service public, o de gestion de projet Afin de vérifier le respect de cette exigence, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une liste des personnes constituant l'équipe projet, sous la forme d'un tableau reprenant, pour chaque membre de l'équipe projet: o Le périmètre de ses interventions dans le cadre de la présente mission (se référer aux rôles décrits au point 2.2) o son curriculum vitae (incluant la preuve d'une formation dans l'expertise souhaitée) o ainsi que l'intitulé et une brève description des projets auxquels il a participé dans les trois dernières années. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
— une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal passation du 15 juillet 2011.
Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens techniques pour exécuter le marché, la capacité technique des soumissionnaires s'appréciera par rapport aux données suivantes: Qualité des prestations dans la réalisation de projets similaires — Domaines couverts: les projets cités couvrent-ils le périmètre du marché? — Quantité: nombre de projets similaires pertinents — Qualité: qualité des projets similaires pertinents (prendre éventuellement contact auprès des personnes renseignées). Adéquation des profils proposés — La qualification du personnel pour le type de mission demandée (diplôme, expérience, compétences et aptitudes prouvées en matière de rédaction, d'analyse, de gestion de projet, d'utilisation d'une application web, de formation et d'accompagnement des services publics en général) Afin de valider ces éléments, il est demandé aux soumissionnaires de remplir les exigences minimales de capacité technique suivantes et de joindre les éléments probants mentionnés à l'offre: o Une liste de références dans la réalisation de missions comparables à l'objet du présent marché. Afin de vérifier le respect de cette exigence, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une liste mentionnant les projets qu'ils ont réalisés. Cette liste doit être présentée sous forme d'un tableau avec les informations suivantes: o Nom du projet o La nature exacte des études et travaux réalisés o La période de réalisation o Le destinataire public ou privé des prestations o l'indication de la part du marché et la nature des prestations que le prestataire de services a éventuellement sous-traité. o Disposer d'une équipe de projet (minimum 3 profils distincts au total) ayant une expérience en matière: o d'organisation, de documentation et de rédaction de textes à propos des démarches administratives et de l'offre des services publics, (minimum 2 profils distincts pour ce poste) o d'encodage informatique ou de secrétariat, o de formation et d'accompagnement des agents du service public, o de gestion de projet Afin de vérifier le respect de cette exigence, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une liste des personnes constituant l'équipe projet, sous la forme d'un tableau reprenant, pour chaque membre de l'équipe projet: o Le périmètre de ses interventions dans le cadre de la présente mission (se référer aux rôles décrits au point 2.2) o son curriculum vitae (incluant la preuve d'une formation dans l'expertise souhaitée) o ainsi que l'intitulé et une brève description des projets auxquels il a participé dans les trois dernières années. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens techniques pour exécuter le marché, la capacité technique des soumissionnaires s'appréciera par rapport aux données suivantes: Qualité des prestations dans la réalisation de projets similaires — Domaines couverts: les projets cités couvrent-ils le périmètre du marché? — Quantité: nombre de projets similaires pertinents — Qualité: qualité des projets similaires pertinents (prendre éventuellement contact auprès des personnes renseignées). Adéquation des profils proposés — La qualification du personnel pour le type de mission demandée (diplôme, expérience, compétences et aptitudes prouvées en matière de rédaction, d'analyse, de gestion de projet, d'utilisation d'une application web, de formation et d'accompagnement des services publics en général) Afin de valider ces éléments, il est demandé aux soumissionnaires de remplir les exigences minimales de capacité technique suivantes et de joindre les éléments probants mentionnés à l'offre: o Une liste de références dans la réalisation de missions comparables à l'objet du présent marché. Afin de vérifier le respect de cette exigence, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une liste mentionnant les projets qu'ils ont réalisés. Cette liste doit être présentée sous forme d'un tableau avec les informations suivantes: o Nom du projet o La nature exacte des études et travaux réalisés o La période de réalisation o Le destinataire public ou privé des prestations o l'indication de la part du marché et la nature des prestations que le prestataire de services a éventuellement sous-traité. o Disposer d'une équipe de projet (minimum 3 profils distincts au total) ayant une expérience en matière: o d'organisation, de documentation et de rédaction de textes à propos des démarches administratives et de l'offre des services publics, (minimum 2 profils distincts pour ce poste) o d'encodage informatique ou de secrétariat, o de formation et d'accompagnement des agents du service public, o de gestion de projet Afin de vérifier le respect de cette exigence, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une liste des personnes constituant l'équipe projet, sous la forme d'un tableau reprenant, pour chaque membre de l'équipe projet: o Le périmètre de ses interventions dans le cadre de la présente mission (se référer aux rôles décrits au point 2.2) o son curriculum vitae (incluant la preuve d'une formation dans l'expertise souhaitée) o ainsi que l'intitulé et une brève description des projets auxquels il a participé dans les trois dernières années.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.