Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-27
Buyer: EPA Alzette-Belval
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71321100
Submission deadline: 2021-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: OIN Alzette-Belval: Audun-le-Tiche, Russange, Rédange, Aumetz, Ottange-Nondkeil, Boulange, Villerupt, Thil.
La présente consultation a pour objet des missions d'AMO Programmation urbaine sur l'ensemble de l'Opération d'intérêt national (OIN) Alzette-Belval:
— mission B: élaboration et mise à jour d'une vision consolidée de la programmation à l'échelle de l'OIN;
— mission C: accompagnement dans la mise en œuvre de la programmation à l'échelle des opérations d'aménagement;
— mission D: participation à la mise en œuvre opérationnelle des projets identifiés issus de la programmation;
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 210 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1); — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1);