Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-27
Buyer: RW-SPW S2.13.01 Direction de la Gestion mobilière
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2023-04-28
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent marché est un marché de fournitures sous la forme d’un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de trousses de secours, civières et articles de soins, conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges.
Le pouvoir adjudicateur s’inscrit dans une démarche d’achats publics durables. L’exécution de ce marché doit donc être effectuée conformément à des préoccupations éthiques et environnementales.
-	Les services de la Région wallonne (ci-après dénommés le SPW) dont les  administrations sont localisées à divers endroits en Région wallonne et Région Bruxelles Capitale ;
-	les organismes dépendant directement de ceux-ci (Ex : SEPAC, C.I.F., …). La liste de ces organismes est reprise en annexe du cahier spécial des charges ;
-	Les organismes conventionnés avec la Région wallonne, c’est-à-dire des pouvoirs adjudicateurs (villes et communes, CPAS, intercommunales et organismes publics principalement) situés en Région wallonne, qui ont signé avec celle-ci une convention d’adhésion à la centrale d’achat, qui ont manifesté leur intérêt dans le cadre de la présente procédure et qui ont communiqué leurs besoins. La liste de ces organismes conventionnés est reprise en annexe du présent Cahier spécial des charges.
Les commandes sont à livrer aux adresses de livraison mentionnées sur les bons de commande. Les lieux de livraison, tant pour le SPW que pour les organismes bénéficiaires, sont situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
Le chiffre d’affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices (si disponible) doit être au minimum équivalent à 200.000 euros
Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose de moyens techniques pour exécuter le marché, il devra pouvoir fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur 2 références client public ou privé présentant les caractéristiques suivantes :
o	Chaque référence présente une date de commencement postérieure à janvier 2020 ou est encore en cours d’exécution ;
Chaque référence mentionnera le montant, la date, le destinataire public ou privé, l’identification d’une personne de référence et sera accompagnée de l’attestation de bonne fin correspondante. Elle sera décrite au moyen du formulaire fourni au titre VI (Formulaires Administratifs). La personne de contact mentionnée pourra être contactée moyennant une demande préalable au soumissionnaire.
introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.
Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.
Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.