Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-27
Buyer: Centre hospitalier Bois de l'Abbaye
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2020-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s’agit d’un marché de fournitures à commandes relatif à l’acquisition d’immunoglobuline humaine normale pour administration intraveineuse à une concentration de 10 %.
déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné.
1) Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) Pond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17.6.2016.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 300 000 EUR.
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera au cours des 3 dernières années d’au moins 2 références relatives à des fournitures similaires. Une référence est considérée comme similaire lorsqu'elle concerne la fourniture d’immunoglobine pour un montant annuel d’au moins 75 000 EUR.
Les offres sont déposées électroniquement sur la plate-forme visée au point I.5) du cahier spécial des charges;
3) Un procès-verbal est dressé, contenant au moins le nom ou la raison sociale des soumissionnaires, leur domicile et leur siège social et le nom de la ou des personne(s) qui a/ont signé le rapport de dépôt électroniquement.
L’article 20/1 de la loi du 5.7.1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine prévoit que le service public fédéral santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement désigne un adjudicataire, conformément à la législation sur les marchés publics, pour la fourniture du traitement du plasma délivré par les établissements qui sont agréés par le ministre qui a la santé publique dans ses attributions en vertu de l'article 4 de la même loi.
En application de l’article précité, le SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement a attribué le marché FOD WVL ­ Plasmaderivaten/2017/01à la société CSL-Behring en date du 1.10.2018 pour une durée de 4 ans soit jusqu'au 30.9.2022, couvrant 50 % des besoins des hôpitaux en dérivés plasmatiques stables (solutions d'albumine et immunoglobulines pour administration intraveineuse) fournis par les établissements de transfusion sanguine en Belgique.
Étant donné que les hôpitaux sont tenus d’acheter, jusqu'au 30.9.2022, auprès de la société CSL-Behring 50 % des immunoglobulines pour administration intraveineuse dont ils ont besoin, il y a lieu de lancer un marché qui couvrira le solde de maximum 50 % des immunoglobulines pour administration intraveineuse à une concentration de 10 %.
La durée totale du marché sera donc fonction de la date à laquelle il sera conclu. En tout état de cause, il prendra fin de plein droit le 1.9.2022. La conclusion du marché pourrait quant à elle intervenir durant le 1

Eligibility requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné. 1) Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) Pond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17.6.2016.