Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-23
Buyer: BEP environnement
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de camions porte-conteneurs équipés d'un lève-conteneurs & de camions porte-conteneurs équipés d'un lève-conteneurs et d'une grue.
Le présent marché est un marché à commande, ayant pour objet la fourniture de 4 à 15 camions porte-conteneurs équipés d'un lève-conteneurs.
L'exécution du marché se fait au fur et à mesure des commandes successives de l'Intercommunale, sans que celle-ci ne garantisse commander finalement les quantités maximales annoncées.
Le présent marché est un marché à commande, ayant pour objet la fourniture de 3 à 5 camions porte-conteneurs équipés d'un lève-conteneurs et d'une grue.
L'exécution du marché se fait au fur et à mesure des commandes successives de l'Intercommunale, sans que celle-ci ne garantisse commander finalement les quantités maximales annoncées.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité: articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
A la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion.
Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
L'attestation bancaire ne peut faire état d'aucun élément défavorable entravant les relations financières qu'entretien la banque avec le soumissionnaire. Le chiffre d'affaires annuel devra atteindre au minimum 3.300.000 EUR.
Remise d'une liste des principales fournitures similaires à l'objet du présent marché, effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs clients publics ou privés;

Eligibility requirements: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité: articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006. A la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion. Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. L'attestation bancaire ne peut faire état d'aucun élément défavorable entravant les relations financières qu'entretien la banque avec le soumissionnaire. Le chiffre d'affaires annuel devra atteindre au minimum 3.300.000 EUR. Remise d'une liste des principales fournitures similaires à l'objet du présent marché, effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs clients publics ou privés; Une note descriptive des capacités humaines et matérielles du soumissionnaire à effectuer les interventions de dépannage et/ou de maintenance sur sites propres et en interventions extérieures. Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Le soumissionnaire devra prouvé qu'il a livré annuellement au minimum 20 camions équipés d'un porte-conteneurs au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer d'au moins un site de dépannage en Province de Namur, d'un véhicule d'intervention dûment équipé pour des dépannages en extérieur et de trois mécaniciens poids lourds pour effectuer des dépannages et/ou de la maintenance.
Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. L'attestation bancaire ne peut faire état d'aucun élément défavorable entravant les relations financières qu'entretien la banque avec le soumissionnaire. Le chiffre d'affaires annuel devra atteindre au minimum 3.300.000 EUR.
Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
L'attestation bancaire ne peut faire état d'aucun élément défavorable entravant les relations financières qu'entretien la banque avec le soumissionnaire. Le chiffre d'affaires annuel devra atteindre au minimum 3.300.000 EUR.
Remise d'une liste des principales fournitures similaires à l'objet du présent marché, effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs clients publics ou privés; Une note descriptive des capacités humaines et matérielles du soumissionnaire à effectuer les interventions de dépannage et/ou de maintenance sur sites propres et en interventions extérieures. Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Le soumissionnaire devra prouvé qu'il a livré annuellement au minimum 20 camions équipés d'un porte-conteneurs au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer d'au moins un site de dépannage en Province de Namur, d'un véhicule d'intervention dûment équipé pour des dépannages en extérieur et de trois mécaniciens poids lourds pour effectuer des dépannages et/ou de la maintenance.
Remise d'une liste des principales fournitures similaires à l'objet du présent marché, effectuées pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs clients publics ou privés; Une note descriptive des capacités humaines et matérielles du soumissionnaire à effectuer les interventions de dépannage et/ou de maintenance sur sites propres et en interventions extérieures. Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Le soumissionnaire devra prouvé qu'il a livré annuellement au minimum 20 camions équipés d'un porte-conteneurs au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer d'au moins un site de dépannage en Province de Namur, d'un véhicule d'intervention dûment équipé pour des dépannages en extérieur et de trois mécaniciens poids lourds pour effectuer des dépannages et/ou de la maintenance.