Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48311000 | 48411000 | 48440000 | 48443000 | 48600000
Estimated value: 263500 EUR
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation décomposée selon les lots suivants: — lot 01: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable, physique du patrimoine — lot 02: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées — lot 03: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative — lot 04a: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode Saas de gestion des marchés publics — lot 04b: Mise à disposition et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. La présente consultation concerne uniquement les lots 01, 02 et 03. Les lots 04a et 04b feront l'objet d'une nouvelle consultation ultérieure. Le lot 02 fera l'objet d'une démonstration qui pourra être réalisée soit par visioconférence soit par une présentation au siège de la communauté.
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable, physique du patrimoine
Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable des immobilisations. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch recherche un outil permettant la continuité et l'amélioration de sa politique de gestion des immobilisations et amortissements. La solution devra impérativement être interfacée avec le logiciel de Gestion Financières (CEGID GF) utilisé actuellement par la collectivité en mode SAAS pour importer automatiquement les mandats afin de faciliter la création des fiches de biens et exporter les écritures comptable.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées
Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées devant permettre l'instruction des actes administratifs depuis la rédaction des projets d'actes jusqu'au contrôle de légalité, avec gestion de leur publication, diffusion aux élus communautaires et leur archivage.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4.
La CAVF, dans le cadre de sa mission de service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, assure la pré-collecte et la collecte d'un territoire de 10 communes représentant près de 70 000 habitants, ainsi que la gestion de 3 déchèteries en régie. La CAVF a choisi d'instaurer une TEOM incitative qui consistera à introduire une part variable dans la tarification de la gestion des ordures ménagères. La mise en oeuvre de la Teomi représente un volume d'environ 45 000 redevables (producteurs ménagers et non-ménagers) et donc nécessite la mise en oeuvre d'une solution logicielle permettant la gestion et la facturation afin d'obtenir une base unique centralisée, ressource de toutes les données informatiques nécessaires aux besoins du service, opérationnel dès la comptabilisation des informations de collecte au 1.1.2018.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 eT DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sociétés souhaitant soumissionner au lot 02 "Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées" devront procéder à une démonstration de la solution proposée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Cavf2017-02-006.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Award value: 263500