Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-07
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 16CAT003 — route Départementale 22 — commune de Lantheuil aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — tranche 2.
Route Départementale 22 — commune de Lantheuil Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — tranche 2 — 16CAT003 les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération, commune de Lantheuil, sur la route départementale 22 sur une longueur d'environ 280 m à partir de son entrée d'agglomération Ouest. Ces travaux consistent notamment à: — réfectionner la chaussée, — créer une poutre, — réaliser un plateau surélevé, — réaliser l'assainissement pluvial, — créer des trottoirs et des espaces verts.
Route Départementale 22 — commune de Lantheuil aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — tranche 2 — 16CAT003.
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance pour le département — retenu de garantie pour la commune. Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département et la commune. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département et actualisable pour la commune. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour le département et la commune. Le délai global de paiement est de 30 jours. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois pour le département et pour la commune. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.