Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-23
Buyer: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Country: FR
Region: Saône-et-Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34144431 | 39713300
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les critères &Amp;Quot;Candidatures&Amp;Quot; sont pondérés; nombre de candidats en cohérence avec la recherche de concurrence souhaitée par la collectivité, prenant en compte l'attribution de primes.
Les critères &Amp;Quot;Candidatures&Amp;Quot; sont pondérés; nombre de candidats en cohérence avec la recherche de concurrence souhaitée par la collectivité. Prenant en compte l'attribution de primes.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre dans le cadre du service après-vente.
Jusqu'Au 5.8.2016, puis du 22.8.2016 au 12.9.2016: M. Sébastien Chaumont — tél: (+33) 385672515 — portable: (+33)612982022 — mail: sebastien.chaumont@creusot-montceau.org — a compter du 8.8.2016 et jusqu'au 19.8.2016: M. Bernard Dubras — tél: (+33) 385674907 — portable: (+33)603490592 — mail: bernard.dubras@creusot-montceau.org
Des tests d'une durée d'une semaine auront lieu postérieurement à la remise de l'offre. Les modalités seront précisées dans l'invitation à soumissionner et le Règlement de la Consultation. Une prime de 1 500 EUR HT. Sera allouée aux candidats à l'issue des tests, dans les conditions prévues à l'article 57-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016; ces essais seront un des critères de jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures par voie électronique. Il accepte cependant qu'elles soient adressées par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, no358994, Tarn et Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;