Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Conseil général des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212461 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Enrichissement et tierce maintenance applicative de la plateforme SIG du Département des Hauts-de-Seine.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
La tranche ferme est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Elle pourra être reconduite 3 fois par période de 1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans. Les tranches peuvent être affermies à partir de l'année 3. La durée de chaque tranche est de 1 an reconductible une fois.
Un découpage en tranches est prévu sur le lot n° 2. Les 2 tranches optionnelles sont décrites aux articles 6.4.5 et 6.4.6 du CCTP.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) — le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ( avec attestations des opérations déjà réalisées en ce domaine auprès d'autres collectivités locales).
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) — le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.