Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-03
Buyer: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2019-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Véhicules thermiques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000 EUR HT/maximum: 140 000 EUR HT pour une période de 3 ans.
Le présent marché sera reconductible, 1 fois pour une période de 12 mois (prestations susceptibles de varier = mini: 1 000 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT, soit une durée maximale de 48 mois.
Véhicules électriques: le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: avec un minimum 50 000 EUR HT/maximum: 140 000 EUR HT pour une période de 3 ans.
Le présent marché sera reconductible, 1 fois pour une période de 12 mois (prestations susceptibles de varier = mini: 1 000 EUR HT/maxi: 50 000 EUR HT, soit une durée maximale de 48 mois.
— l'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,
Le présent marché sera reconductible de manière express, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Modalités de financement et de paiement le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2343-15 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2151-7 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019.
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès
 de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — l'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée, — Kbis.