Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-10
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2025-05-12
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP).
Le candidat ou groupement peut se positionner pour plusieurs lots techniques et, selon les lots, sur les 4 secteurs géographiques : CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas
Le candidat ou groupement pourra être attributaire sur plusieurs lots techniques et, selon les lots, pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN -  TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS (Cf identifiant technique de chaque lot)
Chaque lot d'un montant estimé supérieur à 800.000 euros sur la durée totale du marché (Options de durée comprises) sera confié à 2 attributaires. Avec la règle suivante : 
Répartition entre attributaires  =
Si écart de prix inférieur ou égal à 7%, partage du montants des travaux confiés à 60/40 entre titulaires
Si écart de prix supérieur à 7% et inférieur ou égal à 15%, partage du montants des travaux confiés à 70/30 entre titulaires
Si écart de prix supérieur à 15%  partage du montants des travaux confiés à 80/20 entre titulaires.
Marchés-cadre à tarifs pour Petits Travaux Immobiliers (PTI) dans Batiments tertiaires situés sur les CNPE de Bugey (et site en démantèlement de Creys Malville), Saint Alban, Tricastin et Cruas pour des opérations d'un montant maximal de 250k€ par lots.
Cet avis comporte les lots suivants :
Lot 1 = Démolition, Gros Oeuvre, Enduit façade, Désamiantage pour les 4 CNPE
Lot 2 = Serrurerie, Métallerie, Cloture, Portail pour les 4 CNPE
Lot 3 = Toiture, Terrasse, Etanchéité, Bardage pour les 4 CNPE
Lot 4 = Sol dur, Occultation intérieure, Menuiserie intérieure, Faux plancher, Platrerie faux plafond, Cloison amovible, peinture et revêtement mural, Sol souple pour les 4 CNPE.
Lot 5 = Menuiserie extérieure, porte d'entrée, Occultation extérieure pour les 4 CNPE
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
­ Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière 
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires  :
- Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous traitants présentés.

Eligibility requirements: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
­ Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière 
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine. Il devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 2 fois le montant max annuel estimé du lot pour les lots mono attributaire, 1 fois le montant max annuel estimé pour les lots avec 2 attributaires  :
- Le détail du CA requis est fourni dans l'appel à candidature
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous traitants présentés.
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE OBJET DU MARCHE 
Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 
Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. 
­ Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC en cours de validité.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
­
APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 
Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles en joignant les justificatifs correspondants ci dessous :
Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société (De 5 à 10 pages maximum) : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels.
Le candidat (Mandataire dans le cas d'un GME) devra être solidaire des co traitants.
Le candidat devra justifier, dans sa réponse, d'un savoir faire et, à minima, de 3 expériences de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires en milieu industriel (CNPE ou équivalent) au cours des 3 dernières années.
Il pourra transmettre des attestations d’exécution des travaux ou des déclarations des maitrise d’ouvrage.
Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le ou les lots choisis.
Le candidat ou chaque membre du groupement doit démontrer leur maitrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture la rédaction de note techniques et l'encadrement chantier au niveau C2 (CERL).
En outre, à titre d'information, il sera demandé aux soumissionnaires, lors de la consultation :
De fournir certificats et aptitudes liés à votre activité de type H0B0 , ss section 4, qualifications Qualibat en lien avec les prestations attendues...
Pour les interventions sur CNPE, le candidat devra s'inscrire et participer à une formation Acculturation à la sécurité de la Direction Immobilière Groupe.
De démontrer sa capacité à manager la santé sécurité. 
De justifier d'une quantité suffisante de dispositifs d'accès en hauteur sécurisées, certifiés conformes (Echafaudages, PIRL) dans son stock matériel ou un engagement à s'en approvisionner avant la signature du marché.
Pour les commandes d'exécution >= à 100k€, retenue de garantie de 5% ou Caution bancaire
Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Marché cadre à tarifs des travaux immobiliers relatives aux corps d'état :
-	Démolition
-	Gros oeuvre
-	Enduit façade
-	Désamiantage
Le candidat ou groupement peut se positionner sur 4 secteurs géographiques
Les secteurs géographiques concernés par le lot 1 sont :
- CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville
- CNPE de St Alban
- CNPE de Tricastin
- CNPE de Cruas
Le candidat ou groupement pourra être attributaire pour au plus 2 CNPE à l’intérieur des paires BUGEY ST ALBAN -  TRICASTIN CRUAS - ST ALBAN CRUAS.
CNPE de Bugey et site en démantèlement de Creys Malville CNPE de St Alban CNPE de Tricastin CNPE de Cruas

Winner: Publications Office of the European Union