Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-23
Buyer: Ville de Saint-Etienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2018-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité pour la ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne métropole et le centre communal d'action sociale
La présente consultation vise à conclure un accord cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (6 maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents mono-attributaires conformément aux dispositions des articles 78 Ii 3 et 79 du décret no  2016-360 du 25.3.2016. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Étienne métropole et le centre communal d'action sociale. La ville de Saint-Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie l'accord cadre et les marchés subséquents. Chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution de son contrat.
Points de livraison basse tension profilés de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva de type bâtiment ou éclairage public et assimilé
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date de notification.
Points de livraison basse tension profilés de puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva et haute tension de puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kw
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date de notification.
Points de livraison haute tension télé-relevés de puissances souscrites strictement supérieures à 250 kw hors Pdl « Geoffroy Guichard »
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date de notification.
Point de livraison haute tension télé-relevés de puissances souscrites strictement supérieures à 250 kw dit « Geoffroy Guichard »
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date de notification.
— la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ainsi que la désignation du mandataire lorsqu'il y a lieu.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) comprenant les renseignements suivants :
—— copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité;
—— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers Ou Devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription.
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles — attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (Dc1) comprenant les renseignements suivants : — la présentation du candidat ou des membres du groupement — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise — la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ainsi que la désignation du mandataire lorsqu'il y a lieu. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) comprenant les renseignements suivants : — l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : —— copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité; —— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers Ou Devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription. —— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.