Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 4166667 EUR
Submission deadline: 2022-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère des Armées
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère des Armées. L'Accord-Cadre multi-attributaires n'est pas alloti, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, le cahier des clauses administratives générales applicable est le Ccag/Fcs approuvé par arrêté du 30 mars 2021. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents. Le maximum du seul et unique lot est de 600 véhicules
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules de transport 9 places au profit du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère des Armées.L'Accord-Cadre n'est pas alloti, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique.Poste 1 : Véhicule 9 places équipé, préparé à la route et immatriculé (siège conducteur réglable et inclinable, airbag conducteur et passager, régulateur de vitesse, radar de recul, climatisation avant et arrière, autoradio, GPS, feux antibrouillard avant, roue de secours)poste 2 : Accessoires (Roue 4 saisons, extincteur 1 kg, tapis de sol en caoutchouc ou équivalent, Kit de sécurité composé d'un triangle de signalisation et d'un gilet jaune réfléchissant).L'accord-cadre, multi-attributaire, donnera lieu à la passation de marchés subséquents
reconductible 2 fois de manière tacite par période de 1 an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser 3 ans à compter de la date de sa notification
chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activitéfaisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
liste des principales livraisons effectuées au cours destrois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (leformulaire Dc2 peut être utilisé)
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place)Accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseLes modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyend'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11Du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délaiprévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie est adressée :soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure desa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres éclairage portatif"- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Eligibility requirements: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc1)

Award value: 4166667