Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-26
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2017-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels.
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cas n° 1: candidature utilisant le dispositif MPS: un formulaire est automatiquement pré-rempli grâce au numéro SIRET du candidat (se reporter au règlement de la consultation).
cas n° 2: candidature n'utilisant pas le dispositif MPS: il convient d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 que de membres du groupement.
Le chiffre d'affaires annuel global en EUR HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
L'ensemble des éléments permettant de juger la capacité technique et professionnelle du candidat est indiqué au règlement de la consultation.
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme 150 «formations supérieures et recherche universitaire» et le programme 172 «recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire».
C) Les prix sont forfaitaires (pour les missions 1, 2 et les UO 3.0, 4.1, 5.4 et 7.4) et unitaires (pour les autres UO des missions 3, 4, 5 et 7 ainsi que pour la mission 6). Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique.
D) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
G) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: MEN-SG-AOO-17015.

Eligibility requirements: Cas n° 1: candidature utilisant le dispositif MPS: un formulaire est automatiquement pré-rempli grâce au numéro SIRET du candidat (se reporter au règlement de la consultation). cas n° 2: candidature n'utilisant pas le dispositif MPS: il convient d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 que de membres du groupement.