Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-30
Buyer: Tisséo Voyageurs
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 590000 EUR
Submission deadline: 2025-05-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché doit répondre aux besoins d'hébergements des sites internet actuels, des sites d'informations, des applications grand public et d'autres services (saisie de données nominales et temps réel, réplications et relai mail…etc.). Il doit également permettre de faire évoluer les services en fonction des besoins. Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 2 ans après la VSR de la migration des plateformes actuelles. L'accord-cadre sera reconductible 4 fois par périodes d'un an. Les seuils maximum de commande par périodes sont les suivants : 929 240 euros H.T. sur la période initiale puis 464 620 euros H.T. pour chaque période de reconduction
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau : le candidat devra justifier d'un effectif propre composé d'au moins 10 personnes.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les candidats doivent être certifiés Iso 270001 ou équivalent
Garantie à première demande sur le montant de l'avance

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau : le candidat devra justifier d'un effectif propre composé d'au moins 10 personnes.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les candidats doivent être certifiés Iso 270001 ou équivalent
Garantie à première demande sur le montant de l'avance
Prix révisable (sauf sur la partie migration).
Avance avec constitution d'une garantie à 1ère demande.
Exigences fortes sur la sécurité des systèmes d'information et la protection des données personnelles
Valeur technique
Démarche environnementale et développement durable
Prix des prestations
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) :  https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Winner: Tribunal administratif de Toulouse