Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-30
Buyer: Ville de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 45314000 | 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2019-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de télécommunication pour la ville de Lille, ses communes associées, leurs CCAS et la caisse des écoles de la ville de Lille
Services de télécommunication pour la ville de Lille, ses communes associées, leurs CCAS et la caisse des écoles de la ville de Lille.
Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'accès à internet à débit non garanti pour la commune de Lille et ses communes associées (CCAS compris).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans.
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 400 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'accès à internet à débit garanti pour la commune de Lille et ses communes associées.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement une fois 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans.
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Les candidats devront justifier d'une licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com
Les candidats remettront l'ensemble des justificatifs candidature et offre mentionnés dans l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Eligibility requirements: Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les candidats devront justifier d'une licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).