Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-22
Buyer: region grand est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2023-10-30
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: affaire 23s0531 Prestations de gardiennage des bâtiments de la Région Grand Est situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais
le marché envisagé a pour objet des prestations de gardiennage visant à surveiller l'accès aux bâtiments administratifs de la Région situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais, à prévenir, à intervenir et à contrôler toute action suspecte, ainsi que d'assurer la sécurité incendie. Ces prestations seront effectuées notamment en collaboration avec la société titulaire en charge la télésurveillance de ces bâtiments. Le marché comporte une prestation principale (rondes...) et des prestations ponctuelles (intervention en cas d'alerte, mobilisation d'un agent pour un évènement ...).
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation
les prestations de gardiennage ont pour objet l'ouverture et la fermeture des bâtiments du lundi au vendredi (avec vérification de la fermeture des fenêtres et portes et accès intérieures).
Le marché comporte une prestation principale (rondes d'ouverture et de fermeture des sites identifiés au Cahier des Clauses Techniques Particulières) et des prestations ponctuelles (intervention en cas d'alerte, mobilisation d'un agent pour un évènement...).
Les interventions en cas d'alerte (levée de doute) seront à réaliser en collaboration avec la société titulaire en charge la télésurveillance de ces bâtiments.
Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 160 000 euro (H.T.)
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises
le candidat fournira la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure
cette consultation correspond à une relance du lot 7 (Avis no 23-22962 publié le 20 février 2023 au BOAMP et au JOUE cf. Point Iv.2) suite à la déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, de la procédure le concernant.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution. Les modalités de ces visites sont précisées au règlement de la consultation (article 1-3-3). Sont dispensés de cette visite obligatoire les candidats ayant déjà effectué cette visite lors de la consultation initiale et classée sans suite comme mentionné ci-dessus.
Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 160 000 euro (H.T.).
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel, reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s)
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) :  dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: le candidat fournira la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure

Award value: 640000