Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-22
Buyer: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 77310000
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: BMB/DGE-DBO/2016.0961 entretien, réparation et embellissement le long des autoroutes (RING RO — E40 — E411 — A12) des voiries gérées par la région de Bruxelles-capitale — zone 4.
Objet: entretien, réparation et embellissement le long des autoroutes (Ring RO — E40 — E411 — A12) gérées par la région de Bruxelles-Capitale — zone 4:
2. Travaux d'entretien et de réparation aux canalisations d'égouts et accessoires (chambres de visite, avaloirs (+/-700 pièces),…):
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 1 000 000 EUR TVAC et ne dépassant pas 2 250 000 EUR TVAC, révisions non comprises.
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « Digiflow »), les renseignements ou documents suivants:
— pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge: les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
— l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
— la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79: sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'AR du 15.7.2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «Digiflow»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.

Eligibility requirements: Art. 58 à 60: dispositions générales. 1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « Digiflow »), les renseignements ou documents suivants: — pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge: les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale. — pour les soumissionnaires belges: — le certificat de non-faillite, — l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, — la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79: sélection qualitative». 2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur. Art. 61 à 66: droit d'accès Déclaration implicite sur l'honneur: Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011. En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'AR du 15.7.2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011. En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «Digiflow»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire. Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle. Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre: — soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G3 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur); — soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; — soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27.9.1991); Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont à la condition de sélection qualitative reprises ci-dessus. — La preuve qu'il dispose de personnel en suffisance et qualifié pour répondre aux commandes en conditions urbaines denses. Sont ainsi exigés: — Minimum 10 ouvriers d'espaces verts qualifiés: au minimum une expérience de jardinier ou un diplôme équivalant — Minimum 1 ETW (European Tree Worker) — Minimum 1 conducteur de chantier (1 master dans une domaine relevant (gestion des espaces verts, agriculture, horticulture) avec minimum 3 ans d'expérience dans le même domaine relevant). — Minimum 2 personnes ayant une phytolicence de niveau 1. Étant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à fournir une description détaillée de l'organisation et des moyens humains qu'ils s'engagent à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de ce marché: nombre d'équipes complété par des fonctions, des éléments de qualifications, des attestations, des expériences, etc. De plus, les soumissionnaires sont invités à décrire comment ils garantissent ces qualifications et perfectionnent leurs équipes. L'organisation sera décrite en quantité de personnel qui sera affecté aux chantiers commandés dans ce marché. Étant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à renseigner le nombre d'équipes (nombre obligatoirement entier) qu'ils s'engagent à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour les travaux prévus dans ce marché (durant et hors congés scolaires)ainsi que le nombre de chefs d'équipe. Chaque équipe doit être composée de 4 ouvriers au minimum + 1 camionnette + matériel nécessaire + signalisation. Le pouvoir adjudicateur considère qu'un minimum de 2 équipes de minimum 4 personnes chacune doit à tout moment travailler sur ce marché avec la possibilité d'une 3ème équipe par moments avec beaucoup de travail. L'organisation sera aussi décrite en formation et expérience du personnel. — Les références permettant de prouver l'expérience du soumissionnaire pour des travaux et prestations d'entretien des espaces verts, en milieu autoroutier pendant les cinq dernières années (2011-2014): minimum 4 références d'un montant (par référence) de 800 000 EUR  HTVA et accompagnées par des certificats de bonne exécution. — La preuve qu'il dispose au minimum du matériel suivant: — 3 tondeuses à siège avec ramassage (largeur de min 1,20 m), — 2 tracteurs avec bras articulé et aspiration pour la tonte min 30m 3 , — 2 tracteurs tondeuse à fléaux, — 1 tracteur faucheuse sous-glissière, — 1 tracteur avec bras articulé monté et aspiration de feuille et stockage (remorque) (capacité de volume min. 30 m 3 ), — 1 camion balayeur de voiries, capacité minimum de 7m 3 , — 1 extracteur d'avaloir, — 1 tracteur avec gyrobroyeur, — 1 brûleur de mauvais herbes de largeur opérationnelle de 1,50 m — 1 unité de traitement de mauvais herbes à eau chaude, largeur opérationnelle de 1,50 m, — 1 nacelle, hauteur 24 m, — 1 broyeur de bois sur chenilles, diamètre min. 20 cm, — 3 camion absorbeur de choc + attestation 100 km/h, — 1 tracteur + faucheuse rotative + presse à balle (pour la tonte des zones écologique) avec pneus adaptés (poids maximum au sol de 350g/cm 2 ) La liste des engins susceptibles d'être utilisés pour l'exécution des travaux sera accompagnée d'une courte description de ces derniers (photo, fonctionnalités, certificat « bruit », …). S'il ne possède pas son propre matériel, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il sait disposer du matériel cité ci-dessus dés le début du chantier et pour toute sa durée. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011. Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15.6.2006. Classe: classe 6: jusqu'à 3 225 000 EUR, catégorie: G3.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre: — soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G3 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur); — soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; — soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27.9.1991); Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont à la condition de sélection qualitative reprises ci-dessus. — La preuve qu'il dispose de personnel en suffisance et qualifié pour répondre aux commandes en conditions urbaines denses. Sont ainsi exigés: — Minimum 10 ouvriers d'espaces verts qualifiés: au minimum une expérience de jardinier ou un diplôme équivalant — Minimum 1 ETW (European Tree Worker) — Minimum 1 conducteur de chantier (1 master dans une domaine relevant (gestion des espaces verts, agriculture, horticulture) avec minimum 3 ans d'expérience dans le même domaine relevant). — Minimum 2 personnes ayant une phytolicence de niveau 1. Étant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à fournir une description détaillée de l'organisation et des moyens humains qu'ils s'engagent à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de ce marché: nombre d'équipes complété par des fonctions, des éléments de qualifications, des attestations, des expériences, etc. De plus, les soumissionnaires sont invités à décrire comment ils garantissent ces qualifications et perfectionnent leurs équipes. L'organisation sera décrite en quantité de personnel qui sera affecté aux chantiers commandés dans ce marché. Étant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à renseigner le nombre d'équipes (nombre obligatoirement entier) qu'ils s'engagent à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour les travaux prévus dans ce marché (durant et hors congés scolaires)ainsi que le nombre de chefs d'équipe. Chaque équipe doit être composée de 4 ouvriers au minimum + 1 camionnette + matériel nécessaire + signalisation. Le pouvoir adjudicateur considère qu'un minimum de 2 équipes de minimum 4 personnes chacune doit à tout moment travailler sur ce marché avec la possibilité d'une 3ème équipe par moments avec beaucoup de travail. L'organisation sera aussi décrite en formation et expérience du personnel. — Les références permettant de prouver l'expérience du soumissionnaire pour des travaux et prestations d'entretien des espaces verts, en milieu autoroutier pendant les cinq dernières années (2011-2014): minimum 4 références d'un montant (par référence) de 800 000 EUR  HTVA et accompagnées par des certificats de bonne exécution. — La preuve qu'il dispose au minimum du matériel suivant: — 3 tondeuses à siège avec ramassage (largeur de min 1,20 m), — 2 tracteurs avec bras articulé et aspiration pour la tonte min 30m 3 , — 2 tracteurs tondeuse à fléaux, — 1 tracteur faucheuse sous-glissière, — 1 tracteur avec bras articulé monté et aspiration de feuille et stockage (remorque) (capacité de volume min. 30 m 3 ), — 1 camion balayeur de voiries, capacité minimum de 7m 3 , — 1 extracteur d'avaloir, — 1 tracteur avec gyrobroyeur, — 1 brûleur de mauvais herbes de largeur opérationnelle de 1,50 m — 1 unité de traitement de mauvais herbes à eau chaude, largeur opérationnelle de 1,50 m, — 1 nacelle, hauteur 24 m, — 1 broyeur de bois sur chenilles, diamètre min. 20 cm, — 3 camion absorbeur de choc + attestation 100 km/h, — 1 tracteur + faucheuse rotative + presse à balle (pour la tonte des zones écologique) avec pneus adaptés (poids maximum au sol de 350g/cm 2 ) La liste des engins susceptibles d'être utilisés pour l'exécution des travaux sera accompagnée d'une courte description de ces derniers (photo, fonctionnalités, certificat « bruit », …). S'il ne possède pas son propre matériel, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il sait disposer du matériel cité ci-dessus dés le début du chantier et pour toute sa durée. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011. Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15.6.2006. Classe: classe 6: jusqu'à 3 225 000 EUR, catégorie: G3.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre: — soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie G3 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur); — soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; — soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27.9.1991); Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont à la condition de sélection qualitative reprises ci-dessus. — La preuve qu'il dispose de personnel en suffisance et qualifié pour répondre aux commandes en conditions urbaines denses. Sont ainsi exigés: — Minimum 10 ouvriers d'espaces verts qualifiés: au minimum une expérience de jardinier ou un diplôme équivalant — Minimum 1 ETW (European Tree Worker) — Minimum 1 conducteur de chantier (1 master dans une domaine relevant (gestion des espaces verts, agriculture, horticulture) avec minimum 3 ans d'expérience dans le même domaine relevant). — Minimum 2 personnes ayant une phytolicence de niveau 1. Étant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à fournir une description détaillée de l'organisation et des moyens humains qu'ils s'engagent à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de ce marché: nombre d'équipes complété par des fonctions, des éléments de qualifications, des attestations, des expériences, etc. De plus, les soumissionnaires sont invités à décrire comment ils garantissent ces qualifications et perfectionnent leurs équipes. L'organisation sera décrite en quantité de personnel qui sera affecté aux chantiers commandés dans ce marché. Étant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à renseigner le nombre d'équipes (nombre obligatoirement entier) qu'ils s'engagent à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour les travaux prévus dans ce marché (durant et hors congés scolaires)ainsi que le nombre de chefs d'équipe. Chaque équipe doit être composée de 4 ouvriers au minimum + 1 camionnette + matériel nécessaire + signalisation. Le pouvoir adjudicateur considère qu'un minimum de 2 équipes de minimum 4 personnes chacune doit à tout moment travailler sur ce marché avec la possibilité d'une 3ème équipe par moments avec beaucoup de travail. L'organisation sera aussi décrite en formation et expérience du personnel. — Les références permettant de prouver l'expérience du soumissionnaire pour des travaux et prestations d'entretien des espaces verts, en milieu autoroutier pendant les cinq dernières années (2011-2014): minimum 4 références d'un montant (par référence) de 800 000 EUR  HTVA et accompagnées par des certificats de bonne exécution. — La preuve qu'il dispose au minimum du matériel suivant: — 3 tondeuses à siège avec ramassage (largeur de min 1,20 m), — 2 tracteurs avec bras articulé et aspiration pour la tonte min 30m 3 , — 2 tracteurs tondeuse à fléaux, — 1 tracteur faucheuse sous-glissière, — 1 tracteur avec bras articulé monté et aspiration de feuille et stockage (remorque) (capacité de volume min. 30 m 3 ), — 1 camion balayeur de voiries, capacité minimum de 7m 3 , — 1 extracteur d'avaloir, — 1 tracteur avec gyrobroyeur, — 1 brûleur de mauvais herbes de largeur opérationnelle de 1,50 m — 1 unité de traitement de mauvais herbes à eau chaude, largeur opérationnelle de 1,50 m, — 1 nacelle, hauteur 24 m, — 1 broyeur de bois sur chenilles, diamètre min. 20 cm, — 3 camion absorbeur de choc + attestation 100 km/h, — 1 tracteur + faucheuse rotative + presse à balle (pour la tonte des zones écologique) avec pneus adaptés (poids maximum au sol de 350g/cm 2 ) La liste des engins susceptibles d'être utilisés pour l'exécution des travaux sera accompagnée d'une courte description de ces derniers (photo, fonctionnalités, certificat « bruit », …). S'il ne possède pas son propre matériel, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il sait disposer du matériel cité ci-dessus dés le début du chantier et pour toute sa durée. Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'AR du 15.7.2011. Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15.6.2006.
Classe: classe 6: jusqu'à 3 225 000 EUR, catégorie: G3.
Art. 58 tot 60: Algemene bepalingen 1. de aanbestedende overheid zal zelf, via elektronische raadpleging van de federale databanken die beschouwd worden als authentieke bronnen (federale informaticatoepassing „DIGIFLOW”), de volgende inlichtingen of documenten verzamelen: — Voor de inschrijvers die personeel tewerkstellen dat onderworpen is aan de Belgische sociale zekerheid: de inlichtingen of documenten m.b.t. het attest van betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. — Voor de Belgische inschrijvers: — het attest van niet-faillissement, — het attest waaruit blijkt dat de inschrijver in orde is met de betaling van zijn belastingen, — het bewijs dat hij erkend is als aannemer van werken overeenkomstig wat hierna bepaald wordt onder de „artikelen 67 tot 69: kwalitatieve selectie”; 2. de inschrijver dient de gevraagde inlichtingen en documenten voor te leggen, zelfs indien hij dit reeds gedaan heeft voor een andere procedure, uitgeschreven door dezelfde aanbestedende overheid. Art. 61 tot 66: Toegangsrecht Impliciete verklaring op erewoord: Louter door het indienen van zijn offerte, verklaart de inschrijver dat hij zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bevindt bedoeld in artikel 61, §§ 1 en 2 van het K.B. van 15.7.2011. Teneinde te voldoen aan de toegangsvoorwaarde bedoeld in artikel 61, §2, 5° van het K.B. van 15.7.2011, dient de inschrijver die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie dan België tewerkstelt en dat niet beoogd is door artikel 62, § 1 van het K.B. van 15 juli 2011 een attest in te dienen afgeleverd door de bevoegde buitenlandse overheid waaruit blijkt dat hij aan zijn sociale verplichtingen heeft voldaan in de zin van artikel 62, § 2 van het K.B. van 15.7.2011. Teneinde te voldoen aan de toegangsvoorwaarde bedoeld in artikel 61, §2, 6° van het K.B. van 15.7.2011, dient de niet-Belgische inschrijver een attest in te dienen afgeleverd door de bevoegde buitenlandse overheid waaruit blijkt dat hij in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de fiscale bepalingen van het land waar hij gevestigd is. De aanbestedende overheid onderzoekt de juistheid van de impliciete verklaring op erewoord in hoofde van de inschrijver wiens offerte als beste gerangschikt is. Daartoe, en in het geval dat de aanbestedende overheid de nuttige inlichtingen niet kan verkrijgen via elektronische weg (federale informaticatoepassing „DIGIFLOW”), vraagt zij de betrokken inschrijver om haar zo snel mogelijk en binnen de vooropgestelde termijn, de inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan. Indien de aanbestedende overheid na verificatie vaststelt dat de impliciete verklaring op erewoord, niet of niet meer overeenstemt met de persoonlijke toestand van de inschrijver, dan wordt de inschrijver uitgesloten. In dit geval maakt de aanbestedende overheid een nieuwe rangschikking op met inachtneming van de offerte die onmiddellijk na deze van de uitgesloten inschrijver is gerangschikt en onderzoekt ze de persoonlijke toestand van de inschrijver die aldus de nieuwe eerst gerangschikte is, en gaat ze zo verder indien nodig. Voor de offertes ingediend door combinaties zonder rechtspersoonlijkheid moet elke deelnemer individueel bewijzen dat hij niet in een toestand van uitsluiting bevindt zoals bedoeld in artikel 61, §§ 1 en 2 van het K.B. van 15.7.2011. De uitsluiting van één van de deelnemers maakt de offerte van de combinatie zonder rechtspersoonlijkheid nietig. De inschrijver moet voldoen aan de kwalitatieve selectievoorwaarden die bevestigd worden door de volgende documenten die bij de offerte worden gevoegd: — hetzij het bewijs van zijn erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken van categorie G3 en van de klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 6 volgens de raming van de aanbestedende overheid); — hetzij het bewijs van een gelijkwaardige erkenning voortvloeiend uit zijn inschrijving op een officiële lijst van erkende aannemers in een andere lidstaat van de Europese Gemeenschappen alsook uit eventuele aanvullende bescheiden; — hetzij de nodige alternatieve bewijsstukken overeenkomstig artikel 3, § 1, 2° van de wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken, zoals gewijzigd (cf. artikel 1 van het ministerieel besluit van 27.9.1991); De niet-Belgische inschrijvers dienen de documenten waaruit blijkt dat ze voldoen aan voornoemde kwalitatieve selectievoorwaarde bij hun offerte te voegen. — Het bewijs dat hij over voldoende en gekwalificeerd personeel beschikt om in te gaan op de opdrachten in dichtbevolkte stedelijke omstandigheden. Zo is het volgende vereist: — Minimaal 10 gekwalificeerde groenwerkers: ten minste ervaring als tuinier of een equivalent diploma; — Ten minste 1 ETW (european Tree Worker); — Minimaal 1 werfleider (1 Master in een relevant domein (beheer groene ruimten, landbouw, tuinbouw) met minimum 3 jaar ervaring in het zelfde relevant domein); — Minimaal 2 personen met een fytolicentie van niveau 1. Gelet op de omvang van het te onderhouden grondgebied worden de inschrijvers verzocht een gedetailleerde beschrijving te leveren van de organisatie en de menselijke middelen die ze ter beschikking stellen van de aanbestedende overheid voor de uitvoering van deze opdracht; aantal teams + de functies, kwalificatie-elementen, attesten, ervaringen, enz. Bovendien wordt de inschrijvers gevraagd hoe ze deze kwalificaties garanderen en hoe ze hun teams verbeteren. De organisatie moet worden beschreven in hoeveelheid personeel die zal worden toegekend aan de in deze opdracht bestelde werken. Gelet op de omvang van het te onderhouden grondgebied worden de inschrijvers verzocht het aantal teams te vermelden (verplicht voltallig aantal) die ze ter beschikking stellen van de aanbestedende overheid voor de in de opdracht bepaalde werken (tijdens en naast de schoolvakanties) alsook het aantal teamleiders. Elk team moet uit minimaal 4 arbeiders zijn samengesteld + 1 bestelwagen + het nodige materieel + signalisatie. De aanbestedende overheid vindt dat ten minste 2 teams van minstens 4 personen op elk moment aan het werk moet zijn in het kader van deze opdracht en met de mogelijkheid van een 3de team op drukke momenten. De organisatie moet ook worden beschreven m.b.t. opleiding en ervaring van het personeel. — De referenties die de ervaring van de inschrijving aantonen inzake werken en prestaties van onderhoud van groene ruimtes op autowegen, gedurende de laatste 5 jaren (2011-2014): minimaal 4 referenties van een bedrag (per referentie) van 800 000 EUR excl. btw en vergezeld van attesten van goede uitvoering. — Het bewijs dat hij minimum beschikt over volgend materieel: — 3 zitmaaiers met opvangbak (breedte min. 1,20 m), — 2 armmaaiers met opzuigwagen min. 30 m 3 , — 2 tractoren met klepelmaaier, — 1 tractor met vangrailmaaier, — 1 tractor met gemonteerde beweegbare arm en bladzuiger en opslag (kar) (capaciteit min. 30 m 3 ), — 1 veegwagen minimum capaciteit 7 m 3 , — 1 kolkenreiniger, — 1 tractor met bosfrees, — 1 onkruidbrander met werkbreedte 1,50 m, — 1 onkruidbrander met heet water met werkbreedte 1,50 m, — 1 hoogtewerker, hoogte 24 m, — 1 versnipperaar op rupsen, minimum diameter 20 cm, — 3 botsabsorbeerder + attest 100 km/u, — 1 tractor met cirkelmaaier en balenpers (voor maaien van ecologische zones) met aangepaste banden (maximaal gewicht op de grond van 350 g/cm 2 ) De lijst met de mogelijks gebruikte toestellen voor de uitvoering van de werken moet vergezeld gaan van een korte beschrijving van deze laatste (foto, functionaliteiten, „ lawaai ”-certificaat, …). Als de inschrijver niet over eigen materieel beschikt moet hij het bewijs leveren dat hij over het hierboven vermelde materieel kan beschikken vanaf het begin van de werken en gedurende de hele duur ervan. Een inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval, toont hij de aanbestedende overheid dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de inschrijver dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het K.B. van 15.7.2011 toepasselijk. Een inschrijver kan zich niet beroepen op de draagkracht van andere entiteiten wanneer aan deze laatste het toegangsrecht is ontzegd op grond van artikel 21 van de wet van 15.6.2006. Klasse: Klasse 6: tot 3.225 000 EUR, Categorie: G3.
De inschrijver moet voldoen aan de kwalitatieve selectievoorwaarden die bevestigd worden door de volgende documenten die bij de offerte worden gevoegd: — hetzij het bewijs van zijn erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken van categorie G3 en van de klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 6 volgens de raming van de aanbestedende overheid); — hetzij het bewijs van een gelijkwaardige erkenning voortvloeiend uit zijn inschrijving op een officiële lijst van erkende aannemers in een andere lidstaat van de Europese Gemeenschappen alsook uit eventuele aanvullende bescheiden; — hetzij de nodige alternatieve bewijsstukken overeenkomstig artikel 3, § 1, 2° van de wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken, zoals gewijzigd (cf. artikel 1 van het ministerieel besluit van 27.9.1991); De niet-Belgische inschrijvers dienen de documenten waaruit blijkt dat ze voldoen aan voornoemde kwalitatieve selectievoorwaarde bij hun offerte te voegen. — Het bewijs dat hij over voldoende en gekwalificeerd personeel beschikt om in te gaan op de opdrachten in dichtbevolkte stedelijke omstandigheden. Zo is het volgende vereist: — Minimaal 10 gekwalificeerde groenwerkers: ten minste ervaring als tuinier of een equivalent diploma; — Ten minste 1 ETW (european Tree Worker); — Minimaal 1 werfleider (1 Master in een relevant domein (beheer groene ruimten, landbouw, tuinbouw) met minimum 3 jaar ervaring in het zelfde relevant domein); — Minimaal 2 personen met een fytolicentie van niveau 1. Gelet op de omvang van het te onderhouden grondgebied worden de inschrijvers verzocht een gedetailleerde beschrijving te leveren van de organisatie en de menselijke middelen die ze ter beschikking stellen van de aanbestedende overheid voor de uitvoering van deze opdracht; aantal teams + de functies, kwalificatie-elementen, attesten, ervaringen, enz. Bovendien wordt de inschrijvers gevraagd hoe ze deze kwalificaties garanderen en hoe ze hun teams verbeteren. De organisatie moet worden beschreven in hoeveelheid personeel die zal worden toegekend aan de in deze opdracht bestelde werken. Gelet op de omvang van het te onderhouden grondgebied worden de inschrijvers verzocht het aantal teams te vermelden (verplicht voltallig aantal) die ze ter beschikking stellen van de aanbestedende overheid voor de in de opdracht bepaalde werken (tijdens en naast de schoolvakanties) alsook het aantal teamleiders. Elk team moet uit minimaal 4 arbeiders zijn samengesteld + 1 bestelwagen + het nodige materieel + signalisatie. De aanbestedende overheid vindt dat ten minste 2 teams van minstens 4 personen op elk moment aan het werk moet zijn in het kader van deze opdracht en met de mogelijkheid van een 3de team op drukke momenten. De organisatie moet ook worden beschreven m.b.t. opleiding en ervaring van het personeel. — De referenties die de ervaring van de inschrijving aantonen inzake werken en prestaties van onderhoud van groene ruimtes op autowegen, gedurende de laatste 5 jaren (2011-2014): minimaal 4 referenties van een bedrag (per referentie) van 800 000 EUR excl. btw en vergezeld van attesten van goede uitvoering. — Het bewijs dat hij minimum beschikt over volgend materieel: — 3 zitmaaiers met opvangbak (breedte min. 1,20 m), — 2 armmaaiers met opzuigwagen min. 30 m 3 , — 2 tractoren met klepelmaaier, — 1 tractor met vangrailmaaier, — 1 tractor met gemonteerde beweegbare arm en bladzuiger en opslag (kar) (capaciteit min. 30 m 3 ), — 1 veegwagen minimum capaciteit 7 m 3 , — 1 kolkenreiniger, — 1 tractor met bosfrees, — 1 onkruidbrander met werkbreedte 1,50 m, — 1 onkruidbrander met heet water met werkbreedte 1,50 m, — 1 hoogtewerker, hoogte 24 m, — 1 versnipperaar op rupsen, minimum diameter 20 cm, — 3 botsabsorbeerder + attest 100 km/u, — 1 tractor met cirkelmaaier en balenpers (voor maaien van ecologische zones) met aangepaste banden (maximaal gewicht op de grond van 350 g/cm 2 ) De lijst met de mogelijks gebruikte toestellen voor de uitvoering van de werken moet vergezeld gaan van een korte beschrijving van deze laatste (foto, functionaliteiten, „ lawaai ”-certificaat, …). Als de inschrijver niet over eigen materieel beschikt moet hij het bewijs leveren dat hij over het hierboven vermelde materieel kan beschikken vanaf het begin van de werken en gedurende de hele duur ervan. Een inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval, toont hij de aanbestedende overheid dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de inschrijver dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het K.B. van 15.7.2011 toepasselijk. Een inschrijver kan zich niet beroepen op de draagkracht van andere entiteiten wanneer aan deze laatste het toegangsrecht is ontzegd op grond van artikel 21 van de wet van 15.6.2006. Klasse: Klasse 6: tot 3.225 000 EUR, Categorie: G3.
De inschrijver moet voldoen aan de kwalitatieve selectievoorwaarden die bevestigd worden door de volgende documenten die bij de offerte worden gevoegd: — hetzij het bewijs van zijn erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken van categorie G3 en van de klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 6 volgens de raming van de aanbestedende overheid); — hetzij het bewijs van een gelijkwaardige erkenning voortvloeiend uit zijn inschrijving op een officiële lijst van erkende aannemers in een andere lidstaat van de Europese Gemeenschappen alsook uit eventuele aanvullende bescheiden; — hetzij de nodige alternatieve bewijsstukken overeenkomstig artikel 3, § 1, 2° van de wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken, zoals gewijzigd (cf. artikel 1 van het ministerieel besluit van 27.9.1991); De niet-Belgische inschrijvers dienen de documenten waaruit blijkt dat ze voldoen aan voornoemde kwalitatieve selectievoorwaarde bij hun offerte te voegen. — Het bewijs dat hij over voldoende en gekwalificeerd personeel beschikt om in te gaan op de opdrachten in dichtbevolkte stedelijke omstandigheden. Zo is het volgende vereist: — Minimaal 10 gekwalificeerde groenwerkers: ten minste ervaring als tuinier of een equivalent diploma; — Ten minste 1 ETW (european Tree Worker); — Minimaal 1 werfleider (1 Master in een relevant domein (beheer groene ruimten, landbouw, tuinbouw) met minimum 3 jaar ervaring in het zelfde relevant domein); — Minimaal 2 personen met een fytolicentie van niveau 1. Gelet op de omvang van het te onderhouden grondgebied worden de inschrijvers verzocht een gedetailleerde beschrijving te leveren van de organisatie en de menselijke middelen die ze ter beschikking stellen van de aanbestedende overheid voor de uitvoering van deze opdracht; aantal teams + de functies, kwalificatie-elementen, attesten, ervaringen, enz. Bovendien wordt de inschrijvers gevraagd hoe ze deze kwalificaties garanderen en hoe ze hun teams verbeteren. De organisatie moet worden beschreven in hoeveelheid personeel die zal worden toegekend aan de in deze opdracht bestelde werken. Gelet op de omvang van het te onderhouden grondgebied worden de inschrijvers verzocht het aantal teams te vermelden (verplicht voltallig aantal) die ze ter beschikking stellen van de aanbestedende overheid voor de in de opdracht bepaalde werken (tijdens en naast de schoolvakanties) alsook het aantal teamleiders. Elk team moet uit minimaal 4 arbeiders zijn samengesteld + 1 bestelwagen + het nodige materieel + signalisatie. De aanbestedende overheid vindt dat ten minste 2 teams van minstens 4 personen op elk moment aan het werk moet zijn in het kader van deze opdracht en met de mogelijkheid van een 3de team op drukke momenten. De organisatie moet ook worden beschreven m.b.t. opleiding en ervaring van het personeel. — De referenties die de ervaring van de inschrijving aantonen inzake werken en prestaties van onderhoud van groene ruimtes op autowegen, gedurende de laatste 5 jaren (2011-2014): minimaal 4 referenties van een bedrag (per referentie) van 800 000 EUR excl. btw en vergezeld van attesten van goede uitvoering. — Het bewijs dat hij minimum beschikt over volgend materieel: — 3 zitmaaiers met opvangbak (breedte min. 1,20 m), — 2 armmaaiers met opzuigwagen min. 30 m 3 , — 2 tractoren met klepelmaaier, — 1 tractor met vangrailmaaier, — 1 tractor met gemonteerde beweegbare arm en bladzuiger en opslag (kar) (capaciteit min. 30 m 3 ), — 1 veegwagen minimum capaciteit 7 m 3 , — 1 kolkenreiniger, — 1 tractor met bosfrees, — 1 onkruidbrander met werkbreedte 1,50 m, — 1 onkruidbrander met heet water met werkbreedte 1,50 m, — 1 hoogtewerker, hoogte 24 m, — 1 versnipperaar op rupsen, minimum diameter 20 cm, — 3 botsabsorbeerder + attest 100 km/u, — 1 tractor met cirkelmaaier en balenpers (voor maaien van ecologische zones) met aangepaste banden (maximaal gewicht op de grond van 350 g/cm 2 ) De lijst met de mogelijks gebruikte toestellen voor de uitvoering van de werken moet vergezeld gaan van een korte beschrijving van deze laatste (foto, functionaliteiten, „ lawaai ”-certificaat, …). Als de inschrijver niet over eigen materieel beschikt moet hij het bewijs leveren dat hij over het hierboven vermelde materieel kan beschikken vanaf het begin van de werken en gedurende de hele duur ervan. Een inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In dat geval, toont hij de aanbestedende overheid dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen, door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om de inschrijver dergelijke middelen ter beschikking te stellen. Op deze entiteiten is artikel 61 van het K.B. van 15.7.2011 toepasselijk. Een inschrijver kan zich niet beroepen op de draagkracht van andere entiteiten wanneer aan deze laatste het toegangsrecht is ontzegd op grond van artikel 21 van de wet van 15.6.2006.
Klasse: Klasse 6: tot 3.225 000 EUR, Categorie: G3.