Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-23
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212321
Submission deadline: 2019-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Számítógéppel segített tervezéshez alkalmazott (CAD) szoftverek fejlesztésével kapcsolatos szolgáltatások
Développement d'un logiciel CAO (Conception assistée par ordinateur) pour la conception des systèmes de signalisation ferroviaire
Le projet consiste à outiller les phases de conception des systèmes de signalisation ferroviaires (poste de signalisation à relias NS1 ou PHPI — Poste hybride à procédés informatiques) afin d'assister les agents d’études pour la production et la gestion des documents de signalisation.
Les prestations donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Prestations comprises dans le montant minimum: l'étude, la conception, le développement, la fourniture, les tests, la fourniture, l'installation, la garantie d'un outil de conception assistée par ordinateur des systèmes enclenchements de signalisation avec les fonctionnalités suivantes:
— instanciation automatique des Schémas de principe de signalisation (SPS) à partir des Plans techniques de signalisation (PTS) pour obtenir des pré-schémas d'exécution,
— l'étude, la conception, le développement, la fourniture, les tests, la fourniture, l'installation, la garantie de la fonctionnalité d’aide à la réalisation des Plans techniques de signalisation (PTS),
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.