Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72212450
Estimated value: 687000 EUR
Submission deadline: 2016-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle nationale complète de Gestion des Temps et des Activités (Gta) en mode Saas et les prestations associées pour VNF.
L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle nationale complète de Gestion des Temps et des Activités (Gta) en mode Saas et les prestations associées pour VNF. La description détaillée des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 4 fois par période d'un an, sauf décision de dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire de notification. La durée totale du marché, toutes reconductions comprises, ne peut excéder 6 ans.
Vnf pourra reconduire l'accord-cadre. En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants, dans les cas énumérés à l'article 139 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et aux marchés de prestations similaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique conclu à prix unitaires, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Le lieu principal d'exécution est le siège de VNF, 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune. Certaines prestations pourront avoir lieu à l'antenne du siège de VNF, 156 rue du Faubourg St Denis 75010 Paris, ou dans les directions territoriales de VNF (selon les unités d'oeuvre de déplacement prévues au Cctp), ou après accord de VNF, dans les locaux du prestataire. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Award value: 687000