Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-03
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2023-03-02
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Tierce maintenance applicative (Tma) des applications Salesforce et des applications périphériques (web et mobilité) de Paris Habitat et de ses filiales
Le marché aura pour objet d'enregistrer, catégoriser, et traiter les incidents de production ; Réaliser des évolutions sur les modules en production dont la période de garantie est clôturée ; Assister Ph en cas de besoin d'expertise technique ponctuelle ; Contribuer à la documentation en continu du Si sur le périmètre d'intervention.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de  300 000,00 EUR HT , soit 1 200 000,00 EUR HT  maximum sur la durée totale du marché (Toutes reconductions comprises)
Le marché aura pour objet d'enregistrer, catégoriser, et traiter les incidents de production ; Réaliser des évolutions sur les modules en production dont la période de garantie est clôturée ; Assister Ph en cas de besoin d'expertise technique ponctuelle ; Contribuer à la documentation en continu du Si sur le périmètre d'intervention.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de  300 000,00 EUR HT , soit 1 200 000,00 EUR HT  maximum sur la durée totale du marché (Toutes reconductions comprises)
Le marché est reconductible 2 (deux) fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
- les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires  annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
- Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché

Eligibility requirements: Les justificatifs à produire obligatoirement sont : - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation