Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-10
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233252 | 45316110
Submission deadline: 2022-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de voirie, réseaux divers, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore pour le réaménagement de la Porte de la Chapelle, Paris 18e
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
le marché est traité à prix unitaires, pour partie à quantités définies et pour partie à bons de commande. Les montants pour la partie à prix unitaires à bons de commande sont de 400 000 euros HT au minimum et de 1 500 000 euros HT au maximum pour la durée de 24 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété ; Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
- Présentation d'une liste des références de travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Ou partie iv c 1a) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
terrassements : FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain, ou équivalent ; FNTP 2341 : Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports), ou équivalent.Chaussées urbaines : FNTP 3422 : Revêtements en matériaux enrobés spéciaux, ou équivalent ; FNTP 345 : Revêtement en pavés et dalles, ou équivalent ; FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux, ou équivalent.Assainissement : FNTP 5118 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Etablis en canalisations de DN inférieure ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs, ou équivalent ; FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé Profondeur de tranchée inférieure ou égal à 3,50m hors nappe phréatique, ou équivalent.Slt, éclairage public : Qualifelec travaux neufs : Tn4 mention RT ou équivalent ; Qualifelec Courant Faible : Cf3 mention FO et MA, ou équivalent ; Qualifelec maintenance : Me3 mention RT minimum, ou équivalent
le présent marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du CCAP
la durée du marché de 24 mois indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif. La durée du marché court de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : L'Acceptation du décompte général et définitif ; La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les travaux, objet du présent marché, commenceront à titre indicatif en janvier 2023
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété ; Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr