Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-28
Buyer: Conseil départemental de l'Aveyron
Country: FR
Region: Aveyron
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32420000 | 48730000: Security software package | 50312310
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: Lot n° 01: prix, Lot n° 01: valeur technique, Lot n° 02: prix, Lot n° 03: prix, Lot n° 03: valeur technique

Technical requirements: Lot n° 01: prix
Lot n° 01: valeur technique
Lot n° 02: prix
Lot n° 03: prix
Lot n° 03: valeur technique
Cette consultation est allotie en 3 lots. Chaque lot est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, le présent marché ne comporte pas d'option.
Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La reconduction sera tacite. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) en cours d'exécution du contrat.
Une avance de 5 % pourra être versée dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Dans le cas où une avance serait attribuée, son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour montant égal à l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables.
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:
— obligatoirement la lettre de candidature, Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— obligatoire la déclaration du candidat, Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Eligibility requirements: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: — obligatoirement la lettre de candidature, Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, — obligatoire la déclaration du candidat, Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — la liste des principales fournitures et services similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations, sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — pour les entreprises nouvelles créées ne pouvant produire de liste de fournitures réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat. — en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — la liste des principales fournitures et services similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations, sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — pour les entreprises nouvelles créées ne pouvant produire de liste de fournitures réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat. — en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.