Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: VAL D'OISE HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie
val d'Oise Habitat lance une consultation d'Amo dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers Cee et dépôt sur la plateforme Emmy.
l'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 Gwh cumac sur la durée de l'accord-cadre.
ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des Cee.
le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés à partir de 2022 à hauteur de 160 Gwh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des Cee engagés à compter du 01.09.2022
val d'Oise Habitat lance une consultation d'Amo dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers Cee et dépôt sur la plateforme Emmy.
l'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 Gwh cumac sur la durée de l'accord-cadre.
ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des Cee.
le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés à partir de 2022 à hauteur de 160 Gwh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des Cee engagés à compter du 01.09.2022
L'accord-cadre et l'exécution des prestations débutent à sa date de notification et prendra fin à la réception des dossiers complets et conformes de demande de Cee validés par le Pncee au plus tard le 31 décembre 2025
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire