Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: EPGD
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79700000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et gardiennage des équipements et espaces publics du quartier d'affaires de la Défense.
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations humaines relatives aux missions de sécurité et sûreté des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP) appartenant à DEFACTO. Pour assurer ses missions, la Direction de la sécurité devra pouvoir disposer à la demande:
Le présent marché est traité sur la base de prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU) et exécuté au moyen de bons de commande dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 220 000 EUR HT: montant maximum annuel: sans montant maximum annuel.
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations humaines relatives aux missions de sécurité et sûreté des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP) appartenant à Defacto.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de commencement d'exécution (soit le 28.1.2018). Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non dénonciation expresse de la part de DEFACTO dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire du marché, il sera renouvelé par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7° du décret n
En cas de retard de paiement: intérêts moratoires (taux BCE + 8 points) et versement d'une indemnité de 40 EUR.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr)
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).
Présentation obligatoire de l'agrément délivré par le CNAPS autorisant la société et ses dirigeants à exercer une activité de gardiennage et de surveillance en cours de validité délivré selon les modalités prévues par la loi n
Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé dans le domaine de la surveillance et du gardiennage. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature.
Présentation obligatoire de l'agrément délivré par le CNAPS autorisant la société et ses dirigeants à exercer une activité de gardiennage et de surveillance en cours de validité délivré selon les modalités prévues par la loi n
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de commencement d'exécution (soit le 28.1.2018). Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non dénonciation expresse de la part de DEFACTO dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire du marché, il sera renouvelé par tacite reconduction.

Eligibility requirements: Lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli; Une habilitation du signataire à engager la société; Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail; Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr)