Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-28
Buyer: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2022-12-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de surveillance, de securite et de gardiennage pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud (2 Lots)
la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet des prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage des biens et des personnes pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
assurer la protection des personnes et des biens.Assurer les ouvertures et fermetures des accès en fonction de consignes établies par le responsable du site ou le chef d'établissement.Garantir la tranquillité du personnel et des usagers dans la file d'attente.Contrôler les entrées et sorties dans le hall d'accueil
les présents accords-cadres sont conclus à compter du 15 janvier 2023, ou si intervenant ultérieurement, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 28 février 2024. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois à la date anniversaire de leur notification pour une période d'un an. Ils se termineront le 28 février 2026 (reconductions comprises)
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum de 75 000 euro(s) ht / an et un seuil maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
lot 1b: securite des manifestations interieures et / ou exterieures et autres evenements a caractere institutionnel, culturel ou sportif organises par la collectivite
assurer les missions de prévention et d'intervention contre les actes de violence perpétrés contre les personnels et les mouvements de foulesassurer les ouvertures et fermetures des accès en fonction de consignes établies par le responsable du site ou le chef d'établissement,repérer, désamorcer et calmer les situations de conflits potentiels,garantir la tranquillité du personnel et des usagers dans la file d'attente,interdire l'accès dans les bâtiments aux personnes non autorisées,ntercepter les éventuels fraudeurs pour identification,
les présents accords-cadres sont conclus à compter du 15 janvier 2023, ou si intervenant ultérieurement, à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 28 février 2024. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois à la date anniversaire de leur notification pour une période d'un an. Ils se termineront le 28 février 2026 (reconductions comprises)
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est limité par un seuil minimum de 40 000 euro(s) ht / an et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).
chaque accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique) Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l'article 25 du CCAG-FCS, les accords-cadres disposent d'une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l'article 8 du CCAP
si l'accord cadre va jusqu'à son terme, une nouvelle consultation sera lancée au cours du second semestre 2025 en vue d'une notification pour le 1er mars 2026
la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Award value: 2800000