Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-24
Buyer: chru de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 50710000 | 50721000 | 50730000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2022-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: exploitation des installations de génie climatique et maintenance des installations multi techniques du CH de Commercy
exploitation des installations de génie climatique et maintenance des installations multi techniques du Centre Hospitalier Saint Charles à Commercy : - marché comptage de chaleur avec intéressement MCI (Prestations de type P1, P2, P3 et P3r) - prestations Forfaitaires PF (Prestations de type P2, P3)
le marché MCI comprend les prestations suivantes :- p1 : Fourniture et gestion de l'approvisionnement de combustible;- p2 : Entretien, maintenance et conduite des installations de génie climatique;- p3 : Gros entretien et renouvellement des matériels;- p3r : Travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultats.Le marché PF comprend les prestations suivantes :- p2 : Entretien, maintenance et conduite des installations multi techniques;- p3 : Gros entretien et renouvellement des matériels multi techniques
le marché sera conclu :- pour la partie des prestations relevant du MCI pour une durée déterminée de 8 ans;- pour la partie des prestations relevant du PF pour une durée d'un an, renouvelable 5 fois par période d'une année.La date de prise d'effet du marché est fixée au 15/10/2022 ou à la date de sa notification si cette dernière intervient ultérieurement
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du Ght.Etablissement bénéficiaire du contrat : Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy- visite des sites obligatoire dans le but de permettre aux candidats d'apprécier la nature et l'étendue des prestations demandées et d'appréhender les contraintes de leur exécution :Les candidats s'inscriront, en précisant les nom(s), prénom(s) et qualité(s) du (des) participant(s), par courriel adressé à Antonio BELTRAN : admin@atfe.fr (Tél 03 83 95 38 67) Ils seront alors recontactés afin de convenir d'un rendez-vous. Un certificat de visite sera remis au candidat, sous conditions de sa participation à l'ensemble de la journée de visite.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels :les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr / t.pierron@chru-nancy.fr- renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de nancy tél 03 83 85 12 44 ou courriel: e.quenette@chru-nancy.fr / t.pierron@chru-nancy.fr.Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours calendaires avant la date milite de réception des offres, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponibledans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. - unité monétaire utilisée : euro
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés