Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-24
Buyer: Commune de Ploemeur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Estimated value: 1800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain de l'agglomération et du centre-ville de Ploemeur
L'opération concerne le renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville de Ploemeur. Les marchés subséquents (issus de l'accord-cadre) susceptibles d'être confiés à l'un ou l'autre des trois titulaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin, seront notamment les suivants:
1 — réalisation d'un plan-guide incluant réalisation d'une étude d'impact, suivi et adaptation sur la durée de l'opération de réaménagement, concertation;
La mission des trois titulaires de l'accord-cadre est d'accompagner la Commune sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans dans la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de l'agglomération du centre-ville. Un document de présentation de l'opération est accessible à partir du site profil acheteur indique au I.
La Commune se réserve la possibilité de passer avec l'un ou l'autre des attributaires de l'accord-cadre au cours de sa durée, des prestations similaires conformément à l'article 30-i-7
Titulaire du marché subséquent 1: décision du 22.12.2017 marché 2017-49 signé le 11.1.2018 et notifié, pour un montant du marché fixé à 296 725 EUR HT à: sas florence mercier paysagiste — 85 rue Mouffetard — 75005 Paris.
— sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code De Justice Administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. - recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— procédure de médiation devant le président du Tribunal Administratif (article L213-5 du CJA). Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: — tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus. — service Commande Publique — 1 rue des Ecoles — CS 10067, 56274 Ploemeur Cedex tel 02.97.86.40.18.


Winner: Forma6
Award value: 1800000
Number of bids: 5