Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-27
Buyer: Minarm/DMAé/SSAM33503
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50324200 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle (MCO) des systèmes de climatisation des infrastructures ASMP-A des bases aériennes 113 de Saint-Dizier, 125 d'Istres, 702 d'Avord et Maintien en condition de sécurité (MCS) du réseau informatique «climatisation» et de son logiciel d'exploitation desigo insight
— le maintien en condition de sécurité du réseau informatique «climatisation» et de son logiciel desigo insight,
Les marchés sont financés sur le budget du ministère des armées. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 97 du décret n
—— si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires,
—— si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en 3 exemplaires. Ces documents doivent parvenir dans l'enveloppe de candidature au plus tard à la date limite fixée dans le présent règlement de consultation pour la réception des candidatures.
Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers ainsi que les informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique «marchés et opportunités / Procédures et documentations marchés publics / Protection du secret-habilitation».
À défaut d'avoir fourni les documents concernant la sécurité des informations et/ou supports classifiés, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Par conséquent, sa candidature sera rejetée.
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (ou imprimé Cerfa DC1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 40 du décret n
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique eDUME sur le site www.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— les références des trois derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— les références des trois derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé), — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.