Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-20
Buyer: S.E.C.D
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2024-12-20

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation a pour objet les prestations de services de sécurité au sens des dispositions de l'article L.611-11° du Code de la sécurité intérieure ayant pour objet d'assurer la sécurité des accès et des zones publiques de l'adidas arena en tant qu'enceinte ayant vocation à accueillir des manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs au sens des dispositions de l'article L.613-3 du Code de la sécurité intérieure.

Dans le cadre du présent marché, les missions de gardiennage et de surveillance, en événement et hors événement, du site de l'adidas arena sont confiées au titulaire.

Le présent marché est exécuté par le biais d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, en application des articles R2112-6 1°, R.2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global de 1 800 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché comprenant l'ensemble des prestations objet du marché
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
La participation est réservée à une profession particulière. Les candidats doivent justifier être titulaires de l'agrément de l'autorité compétente valant autorisation administrative en vigueur d'exercer une activité privée de sécurité, délivrée en application des dispositions de la loi n° 83629 du 12 juillet 1983
Compte tenu de l'ampleur du marché, de l'importance et de la complexité des missions qui sont confiées au Titulaire, ce dernier doit impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal d'un million d'euros pour sa dernière année comptable afin de pouvoir participer à la présente mise en concurrence.

En cas de groupement d'entreprises, la somme des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement sera prise en compte pour vérifier le respect de cette condition de participation.

Le non-respect de cette condition de participation entraînera l'irrecevabilité du dossier du candidat dans le cadre de la procédure
La visite du site est obligatoire. La visite sera organisée le mardi 3 décembre 2024 à 14h.

Les candidats retenus devront transmettre le nom du participant par mail au plus tard le 2 décembre à 18 heures à l'adresse suivante : marches@groupe-pec.com, mdambury@groupe-pec.com, dgini@groupe-pec.com .

Un exemplaire du bordereau de participation à la visite vous sera remis, émargé par le candidat et par le Pouvoir Adjudicateur.
Le candidat devra se présenter muni d'une pièce d'identité