Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45242000: Waterside leisure facility construction work | 45242100 | 92000000 | 92610000 | 92620000
Submission deadline: 2016-04-11

Technical requirements: FR-Roquebrune-sur-Argens: Overdragelse af offentlige tjenester i form af en koncession til etablering og drift af et kompleks til vandsport og rekreative aktiviteter ved Lac Perrin, Roquebrune-sur-Argens
Mairie de Roquebrune-sur-Argens, Hôtel de ville, Rue Grande André Cabasse, contact: service administration générale, à l'attention de Laëtitia Balle, 83520 Roquebrune-sur-Argens, FRANCE. Tél. (+33) 4-94-19-71-77.
Délégation de concession de service public (Dsp) pour la création et l'exploitation d'une base de loisirs et de sports nautiques autour du Lac Perrin de Roquebrune-sur-Argens.
Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure restreinte.
-création et exploitation d'un parcours sportif en bordure du lac, comprenant 10-12 points d'agrès en bois avec à chaque fois un agrès adulte et un agrès enfant (parcours de 4 km),
-création et exploitation d'un parcours de promenade accessible aux personnes à mobilité réduite (parcours de 4 km),
-création et exploitation d'un parcours accrobranche avec 3 parcours proposés. Création d'un «espace parents» avec un point restauration légère et des jeux pour les tout-petits (à partir de 18 mois). Des toilettes publiques devront être aménagées,
-mise en place et expoitation de 2 téléskis, 1 pour enfants et débutants, 1 pour les confirmés ainsi que les activités telles que stand up paddle et un spot de surf artificiel «simulateur surf plashworld», ou toute autre proposition du candidat.
-installation d'une passerelle pour traverser le bras de l'Argens, accessible aux personnes à mobilité réduite, aux vélos golfettes et rosalies, et sécurisée pour les enfants,
Lieu principal d'exécution de la délégation: Lac Perrin, Commune de Roquebrune-sur-Argens, Le Lac de l'Aréna, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
Le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'une base de loisirs et de sports nautiques dans les conditions suivantes: -activités payantes: location de vélos, golfettes et rosalies; surf; paintball; accrobranche; trajet en bateau; montgolfière; stand up paddle; téléski; - activités gratuites: course à pied et parcours sportif; promenade pédestre ou à vélo; pique-nique et jeux pour enfants; plage; pêche. Pour cette concession, le délégataire devra, en contrepartie de la mise à disposition des lieux, s'acquitter d'une redevance annuelle d'occupation auprès de la collectivité. informations codes CPV supplémentaires: 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux, 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives, 45259000 Réparation et entretien d'équipements.
-Lettre de candidature pour la délégation citée en objet (formulaire Dc1 ou équivalent); en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement;
*n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts (ou, pour les candidats non établis en France, d'une condamnation équivalente pour des infractions de même nature).
*n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
*n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;