Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71311300 | 79311200
Submission deadline: 2022-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur les études de circulation et modélisation de déplacements et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht par période.A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour la période initiale est le suivant : 200 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
l'Équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - connaissance d'un logiciel de modélisation de trafic et référence d'étude impliquant l'utilisation dudit logiciel - connaissance d'un logiciel de modélisation transport en commun et référence d'étude impliquant l'utilisation dudit logiciel - connaissance d'un logiciel de micro-simulation dynamique de trafic et référence d'étude impliquant l'utilisation dudit logiciel - connaissance d'un logiciel de "Bruit" et référence d'étude impliquant l'utilisation dudit logiciel
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondération du critère "Valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)- 1 : Pertinence de la proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point A (Sous-Pondération : 50 %)- 2 : Pertinence des moyens humains et matériels appréciés au regard du point B (10 %)- 3 : Pertinence des rendus appréciée au regard du point C (10%)- 4 : Cohérence de la réponse fictive appréciée au regard du point D (30%)

Eligibility requirements: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée