Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-18
Buyer: Centre hospitalier universitaire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45215140 | 45233142: Road-repair work | 45260000 | 45311000
Submission deadline: 2017-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre de travaux à bons de commande pour gros travaux (investissement) et travaux d'entretien (fonctionnement).
Accord cadre de travaux à bons de commande pour gros travaux (investissement) et travaux d'entretien (fonctionnement) à 10 lots.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Cette reconduction est tacite.
Travaux de création, modification et réparation de voirie et réseaux divers. Ce lot est mono attributaire.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Cette reconduction est tacite.
Travaux de création, modification et réparation de plâtrerie peinture. Ce lot est multi attributaires. Il sera donc attribué à 2 entreprises dans l'ordre de leur classement dans le jugement des offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Cette reconduction est tacite.
Ce lot est multi attributaires. Il sera donc attribué à 2 entreprises dans l'ordre de leur classement dans le jugement des offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Cette reconduction est tacite.
Ce lot est multi attributaires. Il sera donc attribué à 2 entreprises dans l'ordre de leur classement dans le jugement des offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Cette reconduction est tacite.
Ce lot est multi attributaires. Il sera donc attribué à 2 entreprises dans l'ordre de leur classement dans le jugement des offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Cette reconduction est tacite.
Ce lot est multi attributaires. Il sera donc attribué à 2 entreprises dans l'ordre de leur classement dans le jugement des offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Cette reconduction est tacite.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.