Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-13
Buyer: Mairie d'Orly
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services | 85147000
Submission deadline: 2025-06-10

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Cette adhésion a pour but de permettre à la ville d'Orly et au CCAS de remplir leurs obligations légales en matière de prévention et de protection de la santé de ses agents.
Ce marché est passé au titre d'un groupement de commandes arrêté par délibération à la convention entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly à la passation de divers marchés publics de fournitures et de services en date du 06 juillet 2023 rendue exécutoire le 11 juillet 2023 en Préfecture.&amp;lt;br/&amp;gt;
Mesures de gestion environnementale : La liste des critères de jugment des offres est énnoncée dans le (Rc) réglement de consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Eligibility requirements: Mesures de gestion environnementale : La liste des critères de jugment des offres est énnoncée dans le (Rc) réglement de consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Mairie D'Orly
&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Cette adhésion a pour but de permettre à la ville d'Orly et au CCAS de remplir leurs obligations légales en matière de prévention et de protection de la santé de ses agents.
Ce marché est passé au titre d'un groupement de commandes arrêté par délibération à la convention entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly à la passation de divers marchés publics de fournitures et de services en date du 06 juillet 2023 rendue exécutoire le 11 juillet 2023 en Préfecture.&amp;lt;br/&amp;gt;
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Melun