Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-07-12
Buyer: SMTCO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48813200 | 72000000
Estimated value: 54366458 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Marché de partenariat portant sur un système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise
Marché de partenariat, au sens de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, portant sur une partie du financement, la conception, la réalisation, le déploiement, ainsi que le gros entretien renouvellement, la maintenance et l'exploitation d'un système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise. Le marché de partenariat est conclu pour une durée de douze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. Son terme normal est fixé au 6.7.2033.
Le marché de partenariat porte sur une partie du financement, la conception, la réalisation, le déploiement, ainsi que le gros entretien renouvellement, la maintenance et l'exploitation d'un nouveau système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise (SISMO 2), qui viendra remplacer le SISMO actuellement existant au terme du contrat de partenariat en cours.
— le renouvellement total du Système d'information multimodale (SIM), enrichi de nouvelles fonctionnalités;
— le renouvellement du Système d'information voyageur (SIV) au sol (écrans d'information voyageur dynamique aux points d'arrêts et gares/pôles d'échanges multimodaux) et embarqué (information sonore et visuelle dans les véhicules);
— le renouvellement total du logiciel et des équipements de gestion des Transports à la demande (TAD);
— le renouvellement de tous les équipements nécessaires au fonctionnement de l'agence de mobilité, qui est le centre d'administration des systèmes et fait l'interface entre la clientèle (centrale d'appels — accueil physique) et les exploitants de transport;
— la création, à partir de la reprise des bases de données existantes, la mise à jour et le contrôle de cohérence du référentiel de données et des bases clients;
— la maintenance des niveaux 2 à 5 des équipements de la billettique, du SAEIV, des gares routières, du comptage et du TAD, à l'exception de l'IV sol dont la maintenance commence au niveau 1;
— l'accueil physique et téléphonique des clients des réseaux de transport et des services de mobilité, dans le cadre de l'agence Oise Mobilité à Beauvais. Cette agence assure essentiellement l'information du client, la vente de titres et des supports, et la réservation de services de TAD;
Le marché a été attribué à un groupement momentané d'entreprises constitué des sociétés Cityway, Ineo Systrans et Kuba. La société Mobi-Oise, dont l'actionnariat est détenu à la date de signature du marché par les membres de ce groupement, s'est substituée à l'entité candidate pour la signature et l'exécution du marché.
Marché de partenariat portant sur un système intégré de services à la mobilité sur le département de l'Oise
Le montant qui figure aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des rémunérations sur toute la durée du contrat en euros courants. Le marché de partenariat a été signé le 17.6.2021 et a été notifié le 6.7.2021 au partenaire. Il est entré en vigueur à cette dernière date. Le 6.7.2021, le SMTCO a par ailleurs signé un acte d'acceptation de cession de créances, par lequel il accepte la cession par le partenaire d'une partie des créances qu'il détient sur le SMTCO au titre du marché de partenariat au créancier financier (Auxifip) et il a conclu avec le partenaire et avec le créancier financier un accord direct ayant principalement pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par le SMTCO en cas de fin anticipée du marché de partenariat. Conformément à la décision du conseil d'État en date du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, il est précisé que le marché de partenariat, l'acte d'acceptation et l'accord direct peuvent être gratuitement consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, dans les locaux du SMTCO au 1, rue des Filatures — 60005 Beauvais, sur rendez-vous pris auprès de service.finance@smtco.fr
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:


Winner: Cityway
Award value: 54366458
Number of bids: 2