Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-24
Buyer: Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34913000 | 50000000
Estimated value: 180000 EUR
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et dépannage du matériel de service hivernal du département de l'Oise.
Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et de dépannage du matériel de service hivernal du département de l'Oise.
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive 2014/24 UE du Parlement européen et du Conseil et a été passé selon une procédure adaptée (articles 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). La publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et dépannage pour les saleuses et lames de déneigement Arvel
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et dépannage pour les saleuses et lames de déneigement Acometis
Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et dépannage pour les saleuses et lames de déneigement et station saumure Schimdt Europe Service
L'accord-cadre est établi selon une procédure adaptée en application des articles 32 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT pour l'ensemble des lots sur sa durée totale. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT sur sa durée totale. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 45 000 EUR HT sur sa durée totale. Le lot 3 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 55 000 EUR HT sur sa durée totale. Par conséquent, le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 est le montant maximum du marché sur sa durée totale.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1,
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551.13 et suivant du CJA,


Number of bids: 1