Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-03
Buyer: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317200 | 71317210 | 85141200: Services provided by nurses
Submission deadline: 2025-03-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 1 000 000 euros HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché : prestations CSPS et préventeur.
déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
La liste comprendra au minimum 4 prestations similaires à l'objet du marché (missions CSPS et préventeur) datant de moins de 3 ans : 
- Pour les missions de CSPS :1 projet de restauration de monuments historiques d'un montant supérieur à 20 millions d'euros + 1 projet de restauration ou de réhabilitation avec problématique de gestion du risque plomb ;
- Pour les missions de préventeur :1 projet de réhabilitation ou de restauration d'un monument historique d'un montant supérieur à 20 millions d'euros avec activité de prévention sécurité sur le chantier + 1 projet de restauration ou de réhabilitation avec problématique de gestion du risque plomb.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Eligibility requirements: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 1 000 000 euros HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché : prestations CSPS et préventeur.
déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
La liste comprendra au minimum 4 prestations similaires à l'objet du marché (missions CSPS et préventeur) datant de moins de 3 ans : 
- Pour les missions de CSPS :1 projet de restauration de monuments historiques d'un montant supérieur à 20 millions d'euros + 1 projet de restauration ou de réhabilitation avec problématique de gestion du risque plomb ;
- Pour les missions de préventeur :1 projet de réhabilitation ou de restauration d'un monument historique d'un montant supérieur à 20 millions d'euros avec activité de prévention sécurité sur le chantier + 1 projet de restauration ou de réhabilitation avec problématique de gestion du risque plomb.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Valeur technique
Le référé précontractuel peut être introduit dans
les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé
contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de
justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut
être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)