Public procurement notice: Works Concession
Published: 2021-10-01
Buyer: syvade de Guadeloupe
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45222100 | 45251140: Thermal power station construction work | 71323200 | 90513000
Estimated value: 290000000 EUR
Submission deadline: 2021-10-25
Award criteria: Other

Technical requirements: concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE
la présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera chargé de la conception, du financement et de la construction d'une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de combustibles solides de récupération (Csr), ainsi que de l'exploitation, de l'entretien, du renouvellement et de la maintenance de ladite unité.
La présente procédure comprend une variante obligatoire ayant pour objet la conception, le financement et la construction d'une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de CSR couplée à une unité de valorisation énergétique, sous quelque forme que ce soit, des CSR produits, ainsi que de l'exploitation, de l'entretien, du renouvellement et de la maintenance desdites unités. Le concessionnaire assurera les missions confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat
la présente procédure comprend une solution de base ainsi qu'une variante obligatoire, telles que décrites ci-après :
- solution de base : la solution de base consiste à confier au concessionnaire la conception, le financement et la construction d'une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de CSR, ainsi que l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite unité. Dans cette hypothèse, le concessionnaire fera son affaire de l'écoulement des CSR produits en vue de leur valorisation énergétique. Il sera, en conséquence, attendu du candidat ou groupement candidat qu'il précise les débouchés envisagés pour l'écoulement des CSR et détaille la valorisation énergétique qui en sera faite.
-Variante obligatoire : la variante obligatoire consiste à confier au concessionnaire la conception, le financement, la construction d'une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de CSR couplée à une unité de valorisation énergétique, sous quelque forme que ce soit, des CSR produits, ainsi que l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la maintenance desdites unités. Dans cette hypothèse, la valorisation énergétique des CSR sera réalisée sur site, directement par le concessionnaire. Il sera, en conséquence, attendu du candidat ou groupement candidat qu'il précise la valorisation énergétique des CSR envisagée et détaille les débouchés envisagés pour l'écoulement de l'énergie qui en sera issue.
Pour la solution de base comme pour la variante obligatoire, les travaux à la charge du concessionnaire seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre.
les candidats sont invités à prendre connaissance de la note technique de contexte relative au projet sur le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/. Ils sont par ailleurs invités à lire le document comprenant les informations complémentaires au présent avis sur le profil acheteur.
les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
le candidat retenu s'engage à constituer une société concessionnaire dédiée qui se substituera au candidat pour la signature du contrat de concession. Le capital social de cette société sera intégralement détenu par le candidat ou les membres du groupement candidat selon les stipulations du contrat de concession qui en prévoiront les conditions et modalités d'évolution
les candidats sont invités à prendre connaissance de la note technique de contexte relative au projet qui peut être obtenue sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
Les candidats sont par ailleurs invités à prendre connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis de concession qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
&#8722;	Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;

Eligibility requirements: les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/

Award value: 290000000