Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-02
Buyer: Direction Infrastructure de Transport
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2022-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 6.14.1.15. Restauration-rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles: OPERATIONS DIRECTOR - Marché de services - Procédure ouverte
Le présent marché est un marché public de services qui a pour objet l’accomplissement de prestations de Operations Director dans le cadre de la rénovation-restauration du site du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles.
•	Assurer la direction et la gestion opérationnelle, y compris et de manière non limitative la gestion journalière (administrative, juridique et financière) ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
•	Organiser les réunions du Conseil d’Administration en collaboration avec son président, le cas échéant présider le Comité de Direction et en assurer les rapportages réguliers.
•	Etablir un business plan sociétal fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme de la société, soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.
•	Préparer la publication réglementaire des états financiers de la société et des autres informations importantes, de nature technique, financière et autres.
•	Fournir en temps utile au Conseil d’Administration toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses responsabilités.
•	Assurer, à tout moment, le rapportage sur les activités de la société ou sur l’une d’entre elles. Et fournir les renseignements et informations nécessaires à la vérification et au contrôle interne de ses activités.
•	Proposer, mettre en œuvre et actualiser annuellement un business plan exploitation qui garantisse la pérennité des investissements de rénovation et d’exploitation en intégrant les diverses ressources de la SA (contribution de mise à disposition, revenus d’exploitation de la salle, etc.).
•	Assurer, raisonnablement, la gestion et l’entretien, la maintenance quotidienne et la valorisation du patrimoine immobilier, en ce compris tous les devoirs du propriétaire (en matière contractuelles, d’assurances, de facturations, de comptabilités et fiscalités, etc.), ceci dans l’attente des travaux de rénovation comme ultérieurement à ceux-ci.
•	Accompagner Beliris dans la gestion des études et travaux de rénovation et assurer la coordination desdits études et travaux avec les besoins des futurs occupants  (Conservatoires, bibliothèque, et institutions biculturelles).
•	Proposer un modèle d’exploitation et d’entretien du site et ultérieurement en assurer la mise en œuvre, notamment en représentant la SA vis-à-vis des tiers, les occupants notamment.
La charge de travail du/de la Operations Director est susceptible de varier assez fortement au fil du temps. Les soumissionnaires doivent tenir compte de cet aléa.
En application de l’art. 57 de la loi du 17 juin 2016, la possibilité de reconduire le présent marché est prévue. Le marché est conclu pour une durée d’1 an et pourra être reconduit maximum 8 fois.
La durée du présent marché peut donc dépasser les 4 années prévues dans la législation, en raison du fait qu’il n’est pas souhaitable de lancer un nouveau marché après 4 ans et de devoir, le cas échéant, nommer un Operations Director autre que celui qui a accompagné le projet au cours des 4 premières années. En effet, ce type de marché exige une certaine continuité dans le chef de l’Operations Director. En fonction de l’évolution estimée du projet concernant la restauration/rénovation, une durée totale de 9 ans est aujourd'hui visée. En revanche, l’adjudicataire a chaque année le droit de résilier le marché à la date anniversaire. L’Operations Director en sera informé par lettre recommandée au moins 3 mois à l'avance.

Eligibility requirements: DUME, III : Motifs d’exclusion (droit d’accès) NB : Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Mesures correctrices : Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70§1 de la loi du 17 juin 2016). Si le pouvoir adjudicateur entend invoquer un motif d'exclusion prévu à l'article 69 de la loi, il donne au soumissionnaire la possibilité de présenter des mesures correctrices au cours de la procédure d'attribution (article 70§3 de la loi du 17 juin 2016). Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le soumissionnaire doit, au début de la procédure, prouver de sa propre initiative qu'il a pris les mesures correctives requises (article 70§2 de la loi du 17 juin 2016). Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables: -	si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision); -	en cas de non-respect par le soumissionnaire des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales. DUME, III, A : motifs liés à des condamnations pénales Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. La participation à une activité criminelle telle que définie à l’art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l’exclusion au présent marché public. Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. DUME, III, B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Les motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Le soumissionnaire doit être en règle : -	quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres ; -	par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite des offres. Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc. DOCUMENTS à joindre à l’offre : Pour les entreprises étrangères Pour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus. DUME, III, C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Par l’introduction de son DUME, le soumissionnaire et chaque entité à la capacité de laquelle il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusion facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016. L’objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d’exécution du marché, dans l’hypothèse où nos services prendraient connaissance par l’une ou l’autre voie, de la violation de ces motifs. Remarque: Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure.
UEA, III: Uitsluitingsgronden (toegangsrecht) NB: Voor de offertes die worden ingediend door combinaties van ondernemers zijn de bepalingen van dit deel "toegangsrecht" op elk lid afzonderlijk van toepassing, evenals op derden op wiens draagkracht men in het kader van de kwalitatieve selectie een beroep doet. De uitsluitingsgronden in hoofdstukken A, B en C van dit deel worden mutatis mutandis vermeld in artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016 en uitvoeriger beschreven in artikelen 61 tot 64 van het KB van 18 april 2017. Die uitsluitingsgronden worden hieronder vermeld. Corrigerende maatregelen: De inschrijver die in een van de in artikel 69 van de wet bedoelde situaties verkeert, mag bewijzen dat de maatregelen die hij heeft genomen voldoende zijn om zijn betrouwbaarheid aan te tonen ondanks de toepasselijke uitsluitingsgrond. Als de aanbestedende overheid dat bewijs toereikend acht, wordt de betrokken inschrijver niet uitgesloten van de plaatsingsprocedure (art. 70§1 van de wet van 17 juni 2016). Wanneer de aanbestedende overheid overweegt om een in artikel 69 van de wet bedoelde uitsluitingsgrond in te roepen, dan geeft hij aan de inschrijver de mogelijkheid om de corrigerende maatregelen aan te dragen in de loop van de plaatsingsprocedure (art. 70§3 van de wet van 17 juni 2016). Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden, moet de inschrijver, bij de aanvang van de procedure, op eigen initiatief bewijzen dat hij de vereiste corrigerende maatregelen genomen heeft (art. 70§2 van de wet van 17 juni 2016). Deze corrigerende maatregelen zijn evenwel niet van toepassing: -	als de inschrijver is uitgesloten van deelname aan de plaatsingsprocedure door een rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde (gedurende de uitsluitingsperiode bepaald door voornoemde beslissing); -	bij niet-naleving door de inschrijver van zijn verplichtingen tot betaling van belastingen of sociale zekerheidsbijdragen. UEA, III, A: gronden die verband houden met strafrechtelijke veroordelingen De verplichte uitsluitingsgronden zoals vermeld in artikel 67 van de Wet zijn integraal van toepassing op deze opdracht. Deelname aan een criminele activiteit zoals gedefinieerd door art. 2, Richtlijn (EU) 2018/1673 leidt eveneens tot uitsluiting van onderhavige overheidsopdracht. De controle van de verplichte uitsluitingsgronden zal gebeuren aan de hand van de uittreksels uit het strafregister. UEA, III, B: gronden die verband houden met de betaling van belastingen of sociale premies De Uitsluitingsgronden in verband met fiscale en sociale schulden zoals vermeld in artikel 68 van de Wet zijn integraal van toepassing op deze opdracht. De inschrijver moet in orde zijn: -	met zijn verplichtingen tot betaling van sociale zekerheidsbijdragen tot en met het laatste verstreken burgerlijk kwartaal vóór de uiterste indieningsdatum van de offertes; -	met zijn professionele fiscale verplichtingen voor de laatste verstreken fiscale periode vóór de uiterste indieningsdatum van de offertes. De controle van de uitsluitingsgronden in verband met fiscale en sociale schulden zal voor de belgische ondernemingen gebeuren via de Telemarc-applicatie. DOCUMENTEN TOE TE VOEGEN aan de offerte: Voor buitenlandse ondernemingen: Voor inschrijvers of leden van het team uit een andere lidstaat van de Europese Unie worden attesten van de bevoegde autoriteiten toegevoegd die bewijzen dat de inschrijver in orde is met zijn hierboven vermelde verplichtingen. UEA, III, C: gronden met betrekking tot insolventie, belangenconflicten of beroepsfouten Door de indiening van zijn UEA verklaart de inschrijver en elke entiteit op wiens draagkracht hij beroep doet, zich niet in 1 van de in artikel 69 wet 17.06.2016 vermelde facultatieve uitsluitingsgevallen te bevinden. Het doel is in de eerste plaats om ervoor te zorgen dat de Directie ze tijdens de uitvoering van de opdracht kan toepassen, in de veronderstelling dat onze diensten op de een of andere manier kennis zouden nemen van de schending van deze motieven. Opmerking: De niet-naleving van strafrechtelijk sanctioneerbare milieu-en sociale wetgeving kan worden geacht een misdrijf te zijn dat de professionele integriteit aantast. Van zodra deze wordt vastgesteld in een in kracht van gewijsde gegaan vonnis of arrest kan deze worden aangewend als uitsluitingsgrond, ongeacht de stand van de procedure.