Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: Ministère de l'agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72313000: Data capture services
Submission deadline: 2020-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg)
Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction. La reconduction du marché se fera de manière tacite à chaque date d'anniversaire, sauf en cas de décision de non reconduction par le pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire 2 moins au moins avant cette date.
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg/Incluant Pénestin)
Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg/incluant Pénestin) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction. La reconduction du marché se fera de manière tacite à chaque date d'anniversaire, sauf en cas de décision de non reconduction par le pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire 2 moins au moins avant cette date.
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin)
Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction. La reconduction du marché se fera de manière tacite à chaque date d'anniversaire, sauf en cas de décision de non reconduction par le pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire 2 moins au moins avant cette date.
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Cerbère à Menton
Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Cerbère à Menton sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction. La reconduction du marché se fera de manière tacite à chaque date d'anniversaire, sauf en cas de décision de non reconduction par le pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire 2 moins au moins avant cette date.
Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dpma-2019-014. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation.
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation.