Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-20
Region: FRI13
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment
Submission deadline: 2024-07-24

Technical requirements: Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
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Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
Il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité.
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Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture de :
1- Cibles :
- en béton (avec différentes densités en fonction des besoins)
- en bois
- conteneurs de différentes tailles (directement pour cible ou modifiable par le titulaire au profit des essais)
2- Prestations associées à la mise en place :
- grutage
- réalisation d'accès
- démontage
- évacuation des déchets (gravats et métaux)
L’accord cadre comprend un poste unique à bons de commande avec un catalogue de prestations sur BPU et la possibilité de commander d’autres prestations sur la durée du contrat grâce à des marchés subséquents prévus au titre du présent marché.
Volume estimatif et description des fournitures et prestations attendues :
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Volume annuel estimatif fournitures ou prestations du poste à bons de commande sur BPU :
- Fourniture de 10 à 30 conteneurs métalliques par an normes ISO ou équivalence démontrée. Des conteneurs usagés mais en état correct pour des manipulations et installations dans des ouvrages spécifiques, sont repeints, installés pour les expérimentations attendues et éliminés en déchets métalliques,
- Fourniture jusqu'à 30 cibles terrestres par an ces équipements sont constitués d'un bâti métallique recevant une paroi en bois d'une surface de 8m2,
- Fourniture d'équipements en béton armé : jusqu'à 30 dalles par an dimension 4mx4mx0,35m et 40 blocs dimension 2,2mx2,2mx1,6m. Volume estimatif d'une cible béton par an. Ces équipements sont fabriqués suivant un plan fourni par la DGA, installés sur le site d’expérimentation et en final éliminés par le titulaire du marché.
- Réalisation sur site d'essai jusqu'à 10 ouvrages spécifiques comprenant une dalle béton à fabriquer (dimension 5mx5m, dureté de béton de 30 à 50 Mpa à maitriser dans une fourchette de +/-5Mpa, masse de ferraillage comprise entre 1,5 et 3 tonnes) et un ensemble de 50 blocs béton stockés sur place, à déplacer et à installer suivant un plan fourni avec un positionnement précis. Du béton de 200Mpa pourra être commandé.
Cet ouvrage comprend des prestations de terrassement (150m de gravats déplacés sur site), des coulages de béton de calage (20m) avec constructions de coffrages spécifiques (40m). 
Ces prestations imposent des opérations de manutentions avec grue fort tonnage jusqu'à 350 tonnes pendant l'installation. Cet ouvrage est à démolir après expérimentation, tous les déchets produits sont à éliminer par le titulaire.
Les quantités et volume de commandes au titre du poste  à bons de commande avec un catalogue de prestations sur BPU et au titre des marchés subséquents sont estimatifs et sans engagement de la part de l’État.
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Les sites de DGA EM site Landes et Gironde, et DGA EV Cazaux se situent en France métropolitaine.
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La date limite de remise des candidatures est fixée au 24 Juillet 2024 à 11 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.
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La valeur maximale de l'accord-cadre, indiquée à la rubrique 2.1.3 ci-après, est hors taxes avec engagement de l’État de ne pas le dépasser.
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Le candidat devra démontrer sa capacité à fournir des équipements de ciblerie terrestre pour des essais.
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À ce titre, le candidat devra fournir :
- Une présentation de la société et des moyens humains et matériels dont elle disposera pour l’exécution du marché, notamment la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
- Une liste de références (5 maximum) portant sur la réalisation de prestations comparables à celles objet de l’accord-cadre, réalisées sur les cinq dernières années.
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. 
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En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché.
Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées.
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Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d’affaires en lien avec des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2).
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La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant.
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Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).

Eligibility requirements: other