Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-19
Buyer: Conseil général du Val d'Oise
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2016-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Interconnexion des sites distants (prestations de liaisons de transmissions permanentes au départ des bâtiments du CDVO) et raccordement en haut débit FTTO des collèges et autres sites du CDVO.
La présente consultation est composée de 2 lots techniques. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, Il est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période d'un an.
Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception par le Conseil départemental 6 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.
Lot 1 — connectivité Wan/Ip-Vpn pour les sites du Conseil départemental du Val d'Oise et services de télécommunications voix entrante/sortante sur réseau Sip-Ip.
Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum annuel.
Il est précisé que le service « mpls intranet » devra être opérationnel au 18.10.2016, date de fin du précédent marché. La partie « trunk sip », non prise en charge dans le précédent marché, débutera dans les délais fixés dans les documents du marché.
Le déploiement est prévu sur les 107 sites départementaux. Le département se réserve l'opportunité d'utiliser ce marché pour assurer ces services aux 110 collèges sous sa responsabilité.
Lot 2 — raccordement en très haut débit FTTO des collèges et autres sites du Conseil départemental du Val d'Oise. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum annuel.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an.
Les volumes de commandes prévisionnels pour ce lot sont les suivants: phase 1 sept.2016 46 établissements, phase 2 sept.2017 35 établissements supplémentaires, phase 3 sept 2018 29 établissements supplémentaires.
Le financement est réalisé sur les ressources propres de chaque membre du groument de commande et le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.
Dc1, pouvoir: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Dc2, moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés).

Eligibility requirements: Dc1, pouvoir: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Dc2, moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés).
Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Dc2, moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés).