Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38622000 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45261100 | 45261213
Estimated value: 2515000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: realisation de travaux de grosses reparations, D'Entretien courant et D'Ameliorations du patrimoine bati et non bati pour le compte du departement de L'Oise
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'oise
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'Accord-Cadre (tous lots confondus) est conclu sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 515 000 euro (H.T.). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant maximum du lot sur sa durée totale. S'Agissant du lot 7, il a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité liée à une absence d'offre. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L511-1 et suivants du Code de la justice administrative (Cja); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 &quot;Tarn et Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution


Winner: sas le vitrier picard
Award value: 2515000
Number of bids: 4