Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-15
Buyer: Banque de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48440000 | 48441000 | 48442000 | 48812000: Financial information systems | 66000000
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2019-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en données caractéristiques et cours du référentiel titres tenu au sein du système d’information de Prisme 7.
Prisme 7 est un système d’information de teneur de comptes titres, conservateur et dépositaire conforme à l’art des missions d’intermédiaire financier, permettant également d’assurer les missions confiées à une banque centrale.
Les données caractéristiques et cours sur les valeurs gérées au sein du référentiel titres utilisés (Prisme 7) ont un périmètre très élargi.
Le panier par défaut transmis en mode PUSH et constitué des titres obligations éligibles sur la liste publique mise à disposition par la BCE des émetteurs appartenant à la zone euro (sauf les titres émis par des sociétés immatriculées en Allemagne, en Autriche, en Belgique, à Chypre, à Malte et en Slovaquie), des titres obligations (toutes devises) non éligibles BCE émis par un émetteur français dans la zone Euro et enfin des titres obligations non éligibles BCE émis par des émetteurs non français, cotés sur Euronext-Paris, et dont l’identifiant (ISIN) commence par «FR» ou par «XS».
Le panier à la carte transmis en mode PULL et constitué des titres non inclus dans le panier par défaut, et qui sont ajoutés par une procédure quotidienne de requête d’ISIN, le matin après réception du panier par défaut, panier que la Banque de France pourra définir et faire varier selon ses besoins. Par ailleurs, et ponctuellement, une ou plusieurs autres requêtes peuvent être envoyées dans la journée.
Le marché entre en vigueur à la date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. La durée totale des prestations du marché ne peut pas excéder 57 mois.
Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1), est supérieure à 4, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: liste des références.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national).
Une présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;


Award value: 1200000