Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-17
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-02-02
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La signature électronique fait partie intégrante du process de dématérialisation de SNCF depuis 2018, et elle connaît un déploiement en augmentation permanente.
La signature électronique,  est utilisée pour différents cas d’usage tels que des documents RH, des documents achat, des documents managériaux, des documents de sécurité et une multitude d’autres documents transverses.
Pour couvrir ses besoins, SNCF doit se doter d’une plateforme de dématérialisation incluant les éléments suivants :
- Un portail de signature électronique permettant de définir un workflow de signature sur différents paramètres
- Des APIs permettant aux applications internes de SNCF ou autres applications tierces (Salesforce, O365, …) d’appeler les fonctions de signature de la plateforme de signature de l’opérateur
•	Un système de cachet électronique donnant la possibilité à une personne morale de sceller un document conformément aux exigences décrites dans ce cahier des charges
o	Un portail de signature électronique permettant de définir un workflow de signature sur différents paramètres
o	Des APIs permettant aux applications internes de SNCF ou autres applications tierces (Salesforce, O365, …) d’appeler les fonctions de signature de la plateforme de signature de l’opérateur
Le fournisseur devra délivrer des certificats qualifiés de signature conformément aux exigences du règlement européen eIDAS pour le niveau qualifié de signature.
Les certificats utilisateurs doivent être émis par une autorité de confiance réputée dans le respect du règlement eIDAS et reconnue dans la eIDAS.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.