Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-12
Buyer: Commune de Lumio
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45214200 | 45223220 | 45232411 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): travaux de gros œuvre, voirie et réseaux divers.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Descripteur supplémentaire: 45212000 travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché est financé par l'État et la collectivité de Corse. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Renseignements relatifs au marché: il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu à un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots.
À l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.