Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-14
Buyer: MINARM/DGA/DO/S2A, Ministère des Armées - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des Achats d'Armement
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35510000: Warships
Submission deadline: 2023-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement et réalisation de bâtiments base pour les plongeurs démineurs (BBPD) de la Marine nationale, maintien en condition opérationnelle de ces bâtiments et réalisation de prestations associées
Pour l’exécution, les prestations seront réalisées dans les locaux et usines du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Les Bâtiments Base Plongeurs Démineurs seront livrés dans les bases navales de Cherbourg, Brest et Toulon.
Les rechanges et autres fournitures physiques associées seront livrées dans la même base navale que le BBPD correspondant.
Le marché consiste à développer, réaliser et fournir des bâtiments bases pour plongeurs démineurs (BBPD) neufs et en assurer le maintien en condition opérationnelle.
A titre indicatif, ces bâtiments dont la coque sera en acier ou en aluminium, auront une longueur inférieure à 60m et une vitesse de l’ordre de 13 nœuds.
Chaque bâtiment pourra mettre en œuvre deux embarcations légères, un caisson de recompression, une grue et des affûts pour mitrailleuses. Ces bâtiments pourront accueillir entre trente et quarante personnels pour des missions allant jusqu’à 10 jours sans ravitaillement.
Les prestations associées couvrent notamment les études logistiques, la documentation d'utilisation et de maintenance, la fourniture des rechanges et la formation de personnels de la Marine nationale.
Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle permettant de commander des prestations additionnelles.
A titre indicatif, le marché porte sur la réalisation de quatre Bâtiments Base Plongeurs Démineurs, le maintien en condition opérationnelle de ces bâtiments, ainsi que sur la réalisation de prestations associées, selon la description de la rubrique II.1.5 « description succincte du marché ».
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 (rendus applicables par l'article R. 2313-2) du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), couvrant la quantité indicative présentée dans la rubrique II.2.1 selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché pourra prévoir une retenue de garantie
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des chapitres 1 et 2 du neuvième titre du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 2393-13 et R. 2393-33 à R. 2393-40 dudit code pour ce qui concerne les éventuels sous-traitants admis au paiement direct.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2192-10 à R. 2192-14, R. 2192-16 à R. 2192-22, R. 2192-25 à R 2192-34 et R. 2192-36 (rendus applicables par l'article R. 2392-10), D. 2192-35 (rendu applicable par l'article D. 2392-11), R. 2392-12 et R. 2392-12-1 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro.

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
En application de l'article R. 2142-6 (rendu applicable par l'article R. 2342-5) du code de la commande publique, la moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à  15 000 000,00 euros.
Néant.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : 1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ". 1) et 2) et 3) capacité à concevoir et à réaliser quatre bâtiments identiques, tels que caractérisés au sein de la rubrique ll.1.5) du présent avis intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ". 3) implantation sur le territoire des États membres de l'union Européenne ou dans l'espace Économique Européen des bureaux d'études et des moyens de construction nécessaires au développement et à la réalisation des Bâtiments Bases Plongeurs Démineurs. 4) certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : 1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
1) et 2) et 3) capacité à concevoir et à réaliser quatre bâtiments identiques, tels que caractérisés au sein de la rubrique ll.1.5) du présent avis intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ". 3) implantation sur le territoire des États membres de l'union Européenne ou dans l'espace Économique Européen des bureaux d'études et des moyens de construction nécessaires au développement et à la réalisation des Bâtiments Bases Plongeurs Démineurs. 4) certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et du savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le sous-traitant dispose pour exécuter les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet de la sous-traitance avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. 4) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
1), 2) et 3) capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché. 3) implantation sur le territoire des États membres de l'union Européenne ou dans l'espace Économique Européen des bureaux d'études et des moyens de construction nécessaires au développement et à la réalisation d’un Bâtiments Base Plongeurs Démineurs. 4) certification ISO 9001, version 2015. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront rejetées.