Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-03
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1193600 EUR
Submission deadline: 2020-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une solution d'espace numérique de travail aux collèges du département des Alpes-Maritimes
Fourniture d'une solution d'Espace numérique de travail (ENT), aux collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'État, et de tout autre établissement éducatif, qui pourrait être rattaché au département des Alpes-Maritimes.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel de 298 400 EUR (HT).
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
La date de démarrage ou le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande, à compter de la notification du bon de commande. L'application doit pouvoir être opérationnelle dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande, pour tous les collèges concernés.
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, — attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Award value: 1193600