Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-14
Buyer: rectorat Orléans Tours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72253000: Helpdesk and support services
Estimated value: 16800000 EUR
Submission deadline: 2023-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de prestations d'aide à l'exploitation de systèmes d'informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (Dsi)
le département d'exécution des prestations objets de la consultation est le Loiret (Fr-45). Le règlement de la consultation et le CCTP précisent les localisations possibles.
fourniture de prestations d'aide à l'exploitation de systèmes d'informations comprenant essentiellement des applications développées en technologie WEB, existantes ou à venir, déléguées au rectorat de l'académie Orléans Tours (Dsi).
Les prestations objet du marché s'effectuent dans le cadre de la mission de pôle de national dévolue à la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours par la direction du numérique pour l'education (Dne) du ministère de l'education Nationale et en fonction du cadre technique défini par celui-ci pour l'exploitation de ses applications nationales.
elles s'organisent autour de 3 missions (initialisation et prise de connaissance, assistance à l'exploitation d'applications web, réversibilité) décrites au CCTP et s'insèrent dans le schéma organisationnel défini par le niveau ministériel. Elles concernent actuellement quatre grands domaines fonctionnels : les ressources humaines, la gestion de la scolarité, la gestion des identités, la messagerie électronique.
la mission d'exploitation assignée à la DSI de l'académie Orléans-Tours dispose de ses propres environnements techniques pour effectuer tout ou partie des étapes de tests de montée en charge, qualification de production, recette utilisateur, préproduction, production et couvre les activités suivantes : exploitation en gestion courante, astreinte d'exploitation, exploitation en heures non ouvrées, mise en production de nouvelles versions applicatives, réponse à des tickets, diffusion technique dans le domaine de la messagerie, expertise fonctionnelle dans le domaine de la messagerie, étude technique ponctuelle.
des évolutions quant aux systèmes d'informations concernés (nature, nombre), au cadre technique défini par le ministère et aux attributions de missions à la DSI du rectorat de l'académie Orléans-Tours sont possibles en cours de marché. Elles peuvent avoir un impact sur la volumétrie des prestations objet de ce marché.
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois.
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 16 800 000 euros HT sur toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises mais le montant prévisionnel de l'accord-cadre sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises est estimé actuellement à 5 600 000 euros (H.T.).
le candidat peut justifier de ses capacités économiques et financières soit en remplissant les rubriques suivantes du DUME :
- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre des 3 derniers exercices disponibles ;
F - renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
-	f1 : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaire global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet de cet accord-cadre)
l'Acheteur n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation mais les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités financières suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre sont éliminées
le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles soit en remplissant les rubriques suivantes du dume :

Eligibility requirements: sans objet

Award value: 16800000