Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-06
Buyer: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2020-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture (et de mise en œuvre) de solutions de vidéo-protection embarquées.
— fourniture d'équipements de vidéo-protection embarquée (enregistreurs, switches, caméras, câblage et connectique);
— la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement (capacité de production, nombre limité d'intermédiaire, délais).
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
Un chiffre d'affaires minimal de 3 000 000 EUR HT annuel pour le mandataire du groupement sera exigé.
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et en particulier pour l'installation des équipements;
4) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Il les précisera notamment pour les trois organes principaux: caméra, enregistreur, switch et précisera le délai d'approvisionnement de chacun, pour la commande minimale exprimée.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement; — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.