Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-06
Buyer: CHU de Montpellier
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use
Submission deadline: 2019-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison, installation, mise en service de scanners mobile peropératoire et de neuronavigations associées, maintenance et fourniture d'accessoires de matériels, de pièces détachées et de consommables associés.
Fourniture, livraison, installation, mise en service de scanners mobiles peropératoire et de neuronavigations associées, maintenance et fourniture d'accessoires de matériels, de pièces détachées et de consommables associés.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées et il y a 2 variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (PSE obligatoires).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
L'Objet de l'accord-cadre justifie une durée supérieure à 4 ans en raison de la durée de vie de l'équipement acquis dans le cadre de la présente consultation qui est fixée à 7 ans. La nécessité d'effectuer l'analyse en cout complet sur la durée de vie de l'équipement justifie une durée du marché supérieur à 4 ans
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
L'acheteur organise des visites, des essais ou démonstrations. Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450071&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.