Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 39180000 | 45210000: Building construction work | 45421000
Estimated value: 19414000 EUR
Submission deadline: 2018-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les accords-cadres concernent un ensemble de sites situés dans les départements 4, 5, 6, 13, 83 et 84, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur comprend 7 à 13 sites, se trouvant dans une même zone géographique (voir annexe nº 4 au CCAP «Liste des sites par secteur géographique»). La présente consultation concerne uniquement 11 lots répartis sur 5 corps d'état et dans les départements 4, 6, 13 et 84.
Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots sur un même corps d'état et même département et plus de 2 lots au total.
Secteur 1 : 13 sites — Digne-les-Bains — le Chauffaut — Sisteron — Bevons — Chateau-Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.
Secteur 1: 13 sites — Digne-les-Bains — le Chauffaut — Sisteron — Bevons — Château-Arnoux — Manosque — Vinon-sur-Verdon.
Secteur 8: 8 sites — Marignane — Vitrolles — les Pennes-Mirabeau — Salon-de-Provence — Châteaurenard.
Secteur 17: 11 sites — Draguignan — Lorgues — Fréjus — les Arcs-sur-Argens — Saint-Raphaël — le Muy — Brignoles — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — la candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr AAPC 17/146. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, — extrait Kbis de moins de 6 mois.

Award value: 19414000