Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Centre hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000
Submission deadline: 2019-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et mise en service d'une solution internet haut débit, services associées et maintenances
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne l'ensemble des établissements du GHT. — Ce marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. — Les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Concernant les variantes à l'initiative du candidat, seules celles concernant les liens d'interconnexions des sites membres sont autorisées. La réponse à l'offre de base est obligatoire.
Marché conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Renouvelable 4 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 5 ans.
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat),
— références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), — capacité technique du candidat.
— déclaration du candidat — formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire — déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé),
C) Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
— Le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement — si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé — si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres — l'annexe financière dûment complétée et signée — un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marche:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué. — Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement: prévu sur le budget exploitation/investissement. Paiement conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. — Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. — Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par électronique et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Eligibility requirements: A) Candidature via le DUME: — formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat), — références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), — capacité technique du candidat. B) Candidature classique: — lettre de candidature dûment complétée — formulaire DC1, — déclaration du candidat — formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par: — copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire — déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), — capacité technique du candidat, — déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché, — assurance sur risques professionnels.