Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-03
Buyer: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 35125300: Security cameras
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché pour l’acquisition de systèmes de surveillance par caméras embarqués pour les véhicules de la STIB
La STIB souhaite conclure un accord-cadre avec un opérateur économique pour la fourniture de systèmes de surveillance par caméras embarqués.
Le projet a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour l’acquisition de systèmes embarqués de surveillance par caméras pour l’équipement des véhicules (bus, trams et métros) dans le contexte de la gestion du cycle de vie des équipements embarqués des flottes de la STIB.
Les prestations de services liées à ces systèmes embarqués de surveillance par caméras font partie de ce marché.
La solution retenue est destinée au rétrofit des véhicules existants à l’issue de la durée de vie des systèmes CCTV qui les équipent. Elle sera également installée par les constructeurs des nouveaux véhicules achetés par la STIB.
L’accord-cadre à conclure est basé sur les quantités présumées suivantes pour l’équipement des flottes existantes de la STIB
Par ailleurs, les fournisseurs de véhicules de la STIB pourront bénéficier des prestations faisant l’objet du présent marché aux conditions du présent marché pour les véhicules destinés à la STIB. L’adjudicataire s’engage à appliquer les prix proposés dans le cadre du présent marché aux fournisseurs de véhicules de la STIB pour les fournitures et services faisant l’objet du présent marché.
La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ».
Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre.
Dans le cadre du RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 :
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.
La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).
1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).
2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.

Eligibility requirements: Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez « Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité   d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun des membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? » N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
De kandidaat mag niet in een van de situaties verkeren zoals beschreven in artikels 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016: Zie bijgevoegd Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) bij de aankondiging van opdracht: verplicht te importeren en in te vullen op de website https://ec.europa.eu/tools/espd. -	Om het UEA in te vullen : 1.	Nadat u onderhavige aankondiging van een opdracht hebt gedownload van de website e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), vergewist u zich ervan of u ook de bijgevoegde bestanden (bijlagen) gedownload hebt. 2.	Nu moet u het bestand « espd-request.zip » openen en enerzijds het .PDF-document en anderzijds het .XML-bestand opslaan (= eruit halen). 3.	Surf naar de website: https://ec.europa.eu/tools/espd 4.	Kies uw taal 5.	Selecteer « Ik ben een ondernemer » 6.	Selecteer « Een UEA importeren » 7.	Klik op “Choose file” (bestand kiezen) en selecteer het bestand “espc-request.xml” dat u onder punt 2 uit de .ZIP hebt gehaald 8.	Klik op “Volgende” 9.	Vul de vereiste velden in met behulp van de tekst van de publicatie om de kwaliteit van en de hoeveelheid gevraagde informatie te bepalen 10.	Klik op "Overzicht" 11.	Downloaden in “beide formaten” 12.	Dit bestand “espc-request.zip” met daarin uw UEA opslaan 13.	Voeg dit UEA-bestand, “espc-request.zip” genaamd, bij uw kandidaatstellingsdossier bij de verzending ervan. -	Opgelet: de MIVB moet het .ZIP-bestand ontvangen dat zowel de .PDF als de .XML bevat. In principe volstaat één enkel ingevuld UEA, tenzij u zich voor deze opdracht kandidaat wilt stellen samen met één (of meerdere) andere onderneming(en) in het kader van een combinatie van ondernemers en/of bij het inroepen van de draagkracht van andere entiteiten en/of in geval van reeds bekende onderaannemers. In dat geval: Indien u antwoordt als combinatie van ondernemers: In Deel II antwoordt u JA op de vraag « Neemt de ondernemer samen met anderen deel aan de aanbestedingsprocedure? » Voor ieder van de leden van de combinatie moet u een door de desbetreffende entiteit naar behoren ingevuld UEA indienen. Indien u zich beroept op de draagkracht van derden: U antwoordt JA op punt C. Deel II : « Doet de ondernemer een beroep op de draagkracht van andere entiteiten om te voldoen aan de selectiecriteria van deel IV en de (eventuele) criteria en regels van onderstaande afdeling V?» Voor iedere derde moet u een afzonderlijk, door de desbetreffende entiteit naar behoren ingevuld UEA indienen met de informatie gevraagd in de secties A en B van Deel II en in Deel III. Voor zover het relevant is voor de specifieke draagkracht waarop u een beroep doet, wordt u verzocht om voor iedere betrokken entiteit de in Delen IV en V gevraagde informatie op te nemen. Indien u van plan bent een deel van de opdracht uit te besteden: U antwoordt JA op punt D. Deel II : « Is de ondernemer van plan een gedeelte van de opdracht in onderaanneming aan derden te geven?» Aarzel niet om contact op te nemen met de onder punt I.1) vermelde persoon als u problemen ondervindt bij het openen van de bijlagen bij deze aankondiging of als u vragen hebt over de inhoud van de documenten.

Award value: 15000000