Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-15
Buyer: Transamo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2020-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite de prestation d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) du projet T12. Les éléments de missions principaux sont:
— analyser les tâches élémentaires portant sur les études encore à réaliser (CDMU notamment) puis les études d'exécution et les travaux;
— proposer des mesures visant au respect des délais d'étude et d'exécution des travaux et une répartition appropriée des pénalités éventuelles;
— harmoniser dans le temps et l'espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux;
— mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves, dans les délais impartis dans les contrats de travaux, les mesures diverses d'organisation au titre de l'ordonnancement et de la coordination;
— établir les différents plannings généraux et détaillés intégrant les différentes phases d'études, de validation, de procédure, de travaux, etc.;
— définir et proposer au maître de l'ouvrage, le cas échéant, des actions correctrices en cas de risques de dérives;
— participer à toutes les réunions de coordination, de synthèse technique, nécessaires au bon déroulement de l'opération;
Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commandes et pour partie à un marché ordinaire. Les conditions d'exécution sont précisées dans les pièces du marché.
1) déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;
5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Eligibility requirements: 1) déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Award value: 1300000