Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-14
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64216120 | 72310000: Data processing services | 79970000
Submission deadline: 2019-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou des courriers électroniques élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires,
Le volume de courriers électroniques à router dans le cadre des campagnes e-mailing à destination des allocataires était de 84 000 000 en 2018 (77 000 000 pour la version «famille» de la newsletter et 7 000 000 pour la version «étudiante» de la newsletter). Il est estimé à 85 000 000 pour 2019, et sera susceptibles d'évoluer selon les comportements des utilisateurs. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Certaines campagnes de newsletters pourront porter sur des échantillons de destinataires. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 125 000 EUR HT par an, soit 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.
Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.
Le début d'exécution des prestations concerne la newsletter de janvier 2020. 2 mois de préparation sont prévus en amont du début d'exécution.
Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Ouverture en présence d'un représentant de la cellule des marchés et d'un représentant de la direction comptable et financière.
Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de «standstill»), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique. Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).
Référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.

Eligibility requirements: Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.