Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-24
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48820000: Servers
Submission deadline: 2025-02-03
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Acquisition de matériels, pièces de rechange et outils destinés au
renouvellement, à la consolidation et à la maintenance de l'ensemble de l'informatique des SI Trafic et Tunnels.
Les candidats ont la possibilité de déposer leur dossier de candidature en utilisant :
- soit le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME), disponible depuis le service exposé de PLACE ou à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un eDUME pour chaque cotraitant.
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il peut être fourni un formulaire DC1 commun à plusieurs lots, mentionnant l'ensemble des cotraitants, et un formulaire DC2 par lot, pour chaque cotraitant.
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques :
Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette hypothèse, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Sous-traitance :
Conformément aux articles L.2193-2 à L.2193-6 du Code de la commande publique, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans
les conditions suivantes, dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre.
Le candidat fournit à l'acheteur une déclaration (formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) mentionnant notamment :
a) La nature des prestations sous-traitées ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ;
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas
échéant, les modalités de variation des prix ;
e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
Il remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup
d'une interdiction de soumissionner.
Pour satisfaire aux obligations susmentionnées, le candidat qui envisage, dès le dépôt de son offre, de sous-traiter une partie de sa prestation, complétera utilement la déclaration de sous-traitance et joindra, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés aux candidats, tels que figurant au présent règlement de la consultation.
La notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Il est toutefois précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous-traitant(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur économique dispose de la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2 :
En cas de candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2, les candidats
transmettent :
les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
- le formulaire DC1 dûment complété ;
- le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours
des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Le critère environnemental apprécié au regard du mémoire technique
Un référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. 
Un référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de :
    • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
    • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.