Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-21
Buyer: HUS-Etablissement support du GHT 10
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2025-04-30

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Mission AMO - Élaboration d'un programme général dans le cadre de la déclinaison du Projet de reconstruction du site de l'Hôpital de Hautepierre.
Dans le cadre de cette reconstruction, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) souhaitent s'adjoindre les compétences d'un programmiste dont la mission sera dans une première phase, d'étudier l'activité des HUS et du site de Hautepierre pendant les années 2018 à 2024 (hors période crise Covid) puis la projection de ces années à deux autres échéances cibles à l'horizon +10 ans et +15 ans en fonction de l'avancement des phases de construction. La mission se poursuivra par la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme, du programme général puis du programme détaillé
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Cf. Règlement de consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Règlement de consultation
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cf. Règlement de consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Cf. Règlement de consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Règlement de consultation
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cf. Règlement de consultation
Mission AMO - Élaboration d'un programme général dans le cadre de la déclinaison du Projet de reconstruction du site de l'Hôpital de Hautepierre.
Dans le cadre de cette reconstruction, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) souhaitent s'adjoindre les compétences d'un programmiste dont la mission sera dans une première phase, d'étudier l'activité des HUS et du site de Hautepierre pendant les années 2018 à 2024 (hors période crise Covid) puis la projection de ces années à deux autres échéances cibles à l'horizon +10 ans et +15 ans en fonction de l'avancement des phases de construction. La mission se poursuivra par la réalisation des études de faisabilité, l'élaboration du pré-programme, du programme général puis du programme détaillé

Winner: Tribunal administratif de Strasbourg