Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-09
Buyer: Les Résidences Yvelines Essonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 65310000: Electricity distribution | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2021-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fourniture, d'acheminement et livraison d'électricité jusqu'aux points de livraisons du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines Essonne et prestations annexes
Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Respecter l'article 22 de la loi nº 2000-108 du 10.2.2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Ainsi, «un producteur ou un fournisseur de son choix installé sur le territoire d'un État membre de la Communauté européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire d'un autre État.
IV. Les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles adressent une déclaration au ministre chargé de l'énergie.»
Le candidat répond aux conditions fixées également dans la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de Grande Instance de Nanterre — 179-191, avenue Joliot-Curie — 92020 Nanterre Cedex — tél: +33 140971010 — fax: +33 147243161 — internet: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles — 5 place André Mignot — 78011 Versailles Cedex — tél: +33 139073907 — fax: +33 139073902 — internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).