Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-27
Buyer: Ville de Boulogne-Billancourt
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1750000 EUR
Submission deadline: 2024-09-10
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Prestations de gardiennage, sécurité incendie, sécurisation et Vigipirate des biens et des personnes dans les bâtiments, sites communaux et différentes manifestations de la Ville de Boulogne-Billancourt.
Prévues aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
1) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 
2) Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Prévues aux articles R2143-3-2° et R2143-11 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
1) Une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ;
La valeur technique, au regard du mémoire technique noté sur 100 points ainsi répartis : 
- équipe dédiée : 20 points  
- savoir-faire : 12 points  
- mise en place des équipes : 14 points  
- ressources humaines : 14 points  
- livrables : 10 points  
- moyens mis en place pour les contrôles de présence, main courante, 
rondes : 15 points
- existence d'un centre opérationnel de sécurité : 4 points
- existence d'un centre de télésurveillance : 6 points
- tenues des agents : 5 points
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
- Recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.