Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-18
Buyer: CHU de Martinique
Country: FR
Region: Martinique
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33153000: Lithotripter | 33169100 | 38434540
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et mise en service d'un lithotripteur extracorporel, d'un laser et de leurs accessoires du Service d'urologie de l'hôpital Mangot Vulcin.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné: aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée un extrait de casier judiciaire; au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En vertu de l'article L 551-1 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que 10 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre; la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative ". Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné: aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée un extrait de casier judiciaire; au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.