Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-31
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313420 | 71313450
Submission deadline: 2017-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'assistance en biodiversité pour accompagner les maitres d'ouvrage dans la réalisation des projets de développement.
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent, dans le cadre de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, en définitions et propositions au niveau des projets des mesures visant à un objectif d'absence de perte nette de biodiversité pour la mise en œuvre des opérations développées par le groupe ADP (infrastructures, bâtiment,…) ayant une incidence sur la biodiversité, conformément à la loi n° 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
L'objectif du marché est également d'accompagner le groupe ADP et produire les éléments nécessaires pour mettre en place les mesures visant à assurer la préservation de la biodiversité (gestion des zones réservées à la biodiversité sur les plateformes, recherche de zones éventuelles extérieures aux plateformes auprès d'opérateurs de compensation, …) conformément à la loi n° 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent, dans le cadre de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, en définitions et propositions au niveau des projets des mesures visant à un objectif d'absence de perte nette de biodiversité pour la mise en œuvre des opérations développées par le groupe ADP (infrastructures, bâtiment,…) ayant une incidence sur la biodiversité, conformément à la loi n° 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
L'objectif du marché est également d'accompagner le groupe ADP et produire les éléments nécessaires pour mettre en place les mesures visant à assurer la préservation de la biodiversité (gestion des zones réservées à la biodiversité sur les plateformes, recherche de zones éventuelles extérieures aux plateformes auprès d'opérateurs de compensation, …) conformément à la loi n° 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Les missions portent sur l'ensemble des plateformes gérées par le groupe ADP en région parisienne: les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, ainsi que l'ensemble des aérodromes d'aviation générale (AAG) et l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.
Cet accord-cadre a une durée de 1 an ferme et pourra être reconduit tacitement 4 fois pour des durées de 12 mois.
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 10 pages maxi présentant des références détaillées est attendu).
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site ,les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-Bis et le dossier de références détaillées de 10 pages maximum.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans).Recours en nullité absolue (30 ans).