Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-11
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 841000 EUR
Submission deadline: 2019-10-07
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: L'accord-cadre concerne la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des résidences et autres sites de Lyon Métropole Habitat situés sur la Métropole de Lyon, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à Lyon Métropole Habitat permettant l'organisation de rencontres périodiques, la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations. Son périmètre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes, d'une puissance supérieure à 36 kVA.
L'accord-cadre est tacitement reconductible à sa date anniversaire, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. CA HT annuel minimum requis: 420 000,00 EUR HT.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés comparables.
Le fournisseur d'électricité doit être signataire d'un contrat GRD — fournisseur (GRD-F) avec ERDF. Il est référencé par ERDF sur son site internet ou justifie de l' existence d'un contrat GRD-fournisseur (GRD-F)(joindre copie).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr
Pour retrouver le dossier de consultation des entreprises gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur internet: internet: https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché; b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Award value: 841000