Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-05
Buyer: SDIS de Saône-et-Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50000000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 35000 EUR
Submission deadline: 2021-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vérifications, entretiens semestriels et annuels des Bras élévateurs aériens (BEA) de marque Bronto Skylift du SDIS 71
Vérifications, entretiens semestriels et annuels des Bras élévateurs aériens (BEA) de marque Bronto Skylift du SDIS 71.
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des BEA. Elles incluent les petites réparations. Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS. Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 3 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent): déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants: présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les indications mentionnées au Iv.2.7) sont données pour renseigner une champ obligatoire. Les ouvertures ne sont pas publiques.
Les prestations feront l'objet de bons de commande envoyés au fur et à mesure des besoins. Les commandes peuvent être envoyées par tout moyen et en particulier par internet lorsque cette faculté est possible. Le SDIS 71 utilise la plateforme chorus PRO pour la réception des factures. Le paiement est réalisée sous trente jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Constitution d'une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance. Aucune autre garantie particulière n'est demandée. Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation de Bourgogne-Franche-Comté: https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence: verif_bea_21
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».

Eligibility requirements: Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.

Award value: 35000