Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les travaux consistent:- a améliorer la perception de l'entrée de bourg par la création de 1 porte d'entrée d'agglomération de type "Cd 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale- a sécuriser le cheminement piéton par la création et la réfection des trottoirs,- a sécuriser la traverse du bourg en créant des places de stationnements et un plateau surélevé,- a améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux et la réalisation et le renforcement du réseau d'eaux pluviales,- a réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : Pour le département les prix sont unitaires et révisables.Pour la commune les prix sont fermes,actualisables.le délai d'exécution des travaux : Pour le département, le délai d'exécution est de 3 mois.Pour la commune, le délai d'exécution est de 3 mois.la période de préparation :Pour le département, il n'y a pas de période de préparation.Pour la commune, la période de préparation est de 1 mois.le marché de la commune dispose de clauses d'insertion sociale : 105 heures uniquement pour les travaux de la commune
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant