Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-28
Buyer: commune de chatillon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928200 | 44112300 | 44313100 | 44316500 | 44810000
Estimated value: 4770100 EUR
Submission deadline: 2022-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 28/03/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 15/07/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 28/03/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 07/06/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
* Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché);* Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;* Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix unitaires et des rabais du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;- de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le BPU (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause). Le maître d'ouvrage bénéficiera des prix et/ou offres promotionnels proposés par le titulaire à sa clientèle, s'ils sont inférieurs aux prix contractuels définis au présent marché. Ces prix et/ou offres promotionnels remplaceront les prix contractuels initiaux pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas, la facture devra comporter le prix initial et la remise exceptionnelle correspondant à cette promotion, sur la base de documents commerciaux justificatifs, comportant au minimum le logo et le cachet du titulaire.dans la partie " Prix pour des prestations hors bpu " du BPU, le prix horaire de main d'oeuvre concerne des prestations réalisées par un ouvrier qualifié, dans les bâtiments communaux et du CCAS, difficilement quantifiables et non répertoriées dans les autres prix Bpu.Ce prix ne comprend pas le déplacement et temps passé pour :- assurer la livraison des fournitures et matériaux jusqu'au chantier ou lieu de livraison ;- acheminer les personnels ;- effectuer les prises de mesures pour l'établissement de l'estimation, du devis, de la proposition financière.pour les prestations non réalisées dans les bâtiments communaux et du CCAS (exemple : travaux réalisés dans les ateliers du titulaire), le prix de main d'oeuvre en régie s'exprime en heure contractuelle de travail (du lundi au vendredi de 8h à 18h (travail de jour) et après 18h et avant 8h (travail de nuit).le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : - la commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - télécopie : 01 47 46 93 40 - no siret : 21920020100016 ;- le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)


Award value: 4770100