Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-27
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, conception et développement des applications Enablon, acquisition et support des licences Enablon de la direction immobilière de l'État et prestations associées.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconduit par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale du marché est de 48 mois.
L'administration se réserve le droit de passer un marché pour des prestations similaires en application de l'article 30-I-7
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il comprend une partie ferme sous forme de forfait annuel relatif à la maintenance en condition opérationnelle des applications sous socle logiciel Enablon de la DIE. Il comprend également une partie à bons de commande relative à l'ensemble des autres prestations comprises dans l'accord-cadre à savoir les unités d'œuvre de conception, développement, évolution, réversibilité, mise à disposition d'un environnement de formation, ainsi que l'acquisition et la maintenance des licences Enablon de la DIE. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum. le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1000000