Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-03
Buyer: Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi S.C.R.L.
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2020-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ISPPC SCRL — CHU de Charleroi — Site A. Vésale, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul / ISPPC SCRL — CHU de Charleroi — Site Hôpital Civil Marie Curie, Chée d...(voir documents du marché).
Le présent marché a pour objet la fourniture de BORTEZOMIB. Ce produit sera commandé pour l'ISPPC SCRL — CHU de Charleroi, agissant en centrale d'achat, et VIVALIA SCRL.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016:
— le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière;
— le soumissionnaire fournira, en outre, les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (fourniture de médicaments) doit être ≥  450 000 EUR.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le Conseil d'État: 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations).
Recours en annulation au Conseil d'État selon la procédure de droit commun: 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations).

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016: — le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière; — le soumissionnaire fournira, en outre, les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.