Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-13
Buyer: Région Bretagne
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90711500
Submission deadline: 2017-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Projet de développement du port de Brest — suivi environnemental des travaux maritimes et opérations de dragage.
La prestation concerne le suivi environnemental des travaux maritimes et opérations de dragage de l'opération de développement du port de Brest. Ces suivis seront mis en oeuvre de mi-2017 à mi-2021. Les résultats seront comparés aux données acquises dans le cadre des états de référence avant travaux qui ont été exécutés au cours des hivers 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017. Ces prestations feront l'objet de bons de commande.
— suivi de la colonne d'eau: Ce suivi de la qualité des eaux en continu sera mis en oeuvre à l'aide de bouées SMATCH qui seront mises à disposition du titulaire du marché par la Région Bretagne. L'attributaire aura en charge leur mise à l'eau, leur entretien mensuel (nettoyage) pendant la durée du marché, la compilation et l'analyse des résultats;
— les sédiments: Des prélèvements et analyses de la qualité des sédiments seront mis en oeuvre sur 5 stations tous les 3 mois;
— le compartiment biologique: Des prélèvements et analyses de la qualité des bivalves seront mis en oeuvre sur 14 stations de manière trimestrielle ou mensuelle selon les travaux en cours.
L'ensemble de ces prestations fera l'objet de rapports de synthèse argumentés précisant les résultats obtenus les explications associées et la comparaison des résultats aux campagnes d'états de référence précédentes.
— déclaration dur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016 (pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2);
En cas de groupement, tous les documents demandés au stade de la candidature (relatifs à la situation propre, aux capacités économiques et financières et aux références professionnelles et capacités techniques) devront être fournis pour l'ensemble des membres (sauf le DC1).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document);
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose;
— présentation d'une liste de prestations exécutés au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes; le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (dans la limite des 5 ans maximum);
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du contrat;
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). À défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.
Financement par le budget principal du Conseil régional de Bretagne, Mission V, programme 531 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément aux articles 86 à 111 du décret du 25.3.2016.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 conseillé) dûment remplie; — déclaration dur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016 (pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2); — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, tous les documents demandés au stade de la candidature (relatifs à la situation propre, aux capacités économiques et financières et aux références professionnelles et capacités techniques) devront être fournis pour l'ensemble des membres (sauf le DC1).