Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Buyer: Mairie de Besançon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2025-07-31

Technical requirements: Fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites tous Segments et toutes puissances confondues pour les adhérents du Groupement de Commandes Electricité, Ville de Besançon &amp;amp; Grand Besançon Métropole, coordonné par la Ville de Besançon.
Les produits et les services commandés sont livrés dans les différents sites disposant de PDL d'électricité.
La consultation est lancée via un Groupement de Commandes permis par la « convention constitutive d'un groupement de commandes permanent » du 14/09/2023.
La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent de chacun des lots et sa notification.
Chaque Membre prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché.
Accord-Cadre avec un maximum de trois titulaires par lot. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de Marchés Subséquents.
Accord cadre sans minimum, et avec un maximum total des prestations pour la durée de l'Accord-Cadre de 60 millions d' euro(s)  pour le Lot 1 et 3,2 millions d' euro(s)  pour le Lot 2
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Electricité Ordinaire avec EnR intégrées
Electricité Premium

Winner: Tribunal administratif de Besançon