Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-14
Buyer: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71241000 | 71311220 | 71322000: Civil engineering design services | 71322300 | 71332000
Submission deadline: 2025-12-16

Technical requirements: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis
La présente consultation concerne des prestations d’études visant à étudier la faisabilité d’une solution de franchissement par l’autoroute A8 du fleuve côtier la Brague et du vallon des Horts, sur la commune d’Antibes, dans le département des Alpes Maritimes, sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).
ESCOTA est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. 
Seuls les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le DCE dossier de consultation sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux seuls candidats admis à soumissionner.  
Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme https://consultations-escota.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12-Condition de présentation. 
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis (candidature) en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli (candidature) « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis (candidature) seront considérés hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. 
Forme juridique de l'attributaire : 
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel est le cas, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même marché.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés au paragraphe 5.1.9, au regard :
— de leur capacité économique et financière ; 
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. 
Contrairement à l’information mentionnée à la fin du § 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Les modalités de cautionnement et de garantie seront définies au CCAP .
Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
- Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
- Pièce A2: Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.	
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.	
Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1,4 (un million quatre cents mille) euros.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
- Pièce A1: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
- Pièce A2: Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.	
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.	
Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1,4 (un million quatre cents mille) euros.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats complèteront le tableau des qualifications ou équivalence (pièce C1) et le tableau des  références (Pièce C2), conformément aux modèles téléchargeables à l’adresse indiquée à l’article 5.1.11.
- Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.	
Le candidat devra disposer des qualifications suivantes ou équivalent:
- OPQIBI 0810 - étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime ou équivalent;
- OPQIBI 1002 - étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent;
- OPQIBI 1104 - étude de voiries complexes ou équivalent;
- OPQIBI 1819 - maîtrise d'œuvre de ponts complexes ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2: Une liste des principales études exécutées, de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. 
- Pièce C3: Titres d’études et professionnels des experts hydrauliques, géotechniques, ouvrages d’art.
- Pièce C4: Moyens d’études (logiciels de calculs hydrauliques, calculs géotechniques et calcul ouvrages d’art).
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. 
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : - Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel - Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
La présente consultation concerne des prestations d’études portant sur la faisabilité d’une solution de franchissement par l’autoroute A8 du fleuve côtier la Brague et du vallon des Horts, sur la commune d’Antibes, dans le département des Alpes Maritimes (06), sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA). 
Les prestations seront réalisées en 2 phases :
- Phase 1 : Études (niveau pré-étude de faisabilité) de solutions, et analyse multicritères des solutions;
- Phase 2 : étude préliminaire, correspondant aux études d’opportunité de projet de phase 2 de l’ITRN (l’Instruction technique relative aux modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le réseau routier national), y compris mise à jour de l’étude hydraulique et de l’étude de trafic si nécessaire, et étude OANC (Ouvrage d’Art Non Courant) de niveau EPOA (Etude Préliminaire d’Ouvrage d’Art).
Pour chacune de ces phases, les prestations incluent également des missions complémentaires (exemples : pilotage d’investigations, pilotage des reconnaissances géotechniques G2 AVP, …).
Lieu d'exécution: Autoroute A8, commune d'Antibes.

Winner: Publications Office of the European Union