Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-18
Buyer: région Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 50324100 | 71000000
Submission deadline: 2022-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché Global de Performance: Conception niveau APS, réalisation (construction) et exploitation-maintenance d'un centre de traitement informatique et de données (Data center) à Saint-Romain-De-Colbosc
la Région Normandie souhaite construire un centre de traitement informatique (Data center) sur un terrain localisé sur la commune de Saint Romain de Colbosc. L'Objectif de ce projet pour la Région est multiple : - regrouper les services de plusieurs services publics clés (Enseignement supérieur et de la Recherche (Esr), administration et santé) dans un site unique, - se doter d'une structure souple et évolutive lui permettant d'accompagner sa stratégie de fédération de multiples acteurs. Ce Data Center aura pour objet d'héberger l'ensemble des moyens informatique de la Région Normandie ainsi que la nouvelle génération de supercalculateur du Centre Régional Informatique et d'applications Numériques de Normandie (Criann). Il n'est pas prévu d'y héberger, hors passages ponctuels ou gardiennage, des personnels à demeure (bureaux). Enveloppe prévisionnelle : 12 700 000 euros HT soit 15,2 M euros (T.T.C.) (dont 5,5 Meuros en fonds Feder)
le Marché Global de Performance porte sur la conception, construction et exploitation-maintenance d'un Data Center dans l'opération décrite dans le document " informations complémentaires " (description du projet) "
délai d'exécution en mois : 82,5 soit 8 mois en conception (volet 1), 14,5 mois en réalisation (volet 2), 36 mois reconductibles deux fois pour une durée de 12 mois (volet 3)
critère 1: Moyens humains et capacité financière. Critère 2 : Qualité architecturale. Critère 3 : Références de complexité équivalente. Les critères sont jugés selon les dispositions prévues dans le document "Informations complémentaires"
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Volet 3 (exploitation-maintenance) de 36 mois reconductible deux fois 12 mois (soit 5 ans maximum).
conformément à l'article R2171-23 du code de la commande publique, si le titulaire du marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Durée du marché : le marché prend effet à compter de la notification et s'achèvera à la fin du volet exploitation -maintenance. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement (volets 1 et 2) et trimestriellement (volet 3). Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations son financées sur budget régional et fonds FEDER. Le titulaire est tenu de constituer une retenue de garantie d'un montant de trois pour cent (3%) du montant (H.T.) de la part du marché affectée aux travaux.. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 3ème alinéa du Code de la Commande Publique. En vue des travaux et prestations objet du marché, la Région Normandie a décidé de recourir au marché global de performance. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://www.normandie.fr en renseignant notamment le numéro de référence du dossier indiqué dans l'avis. Le candidat distinguera les membres du groupement en charge de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation et les membres du groupement en charge de la maintenance. Les conditions de participation sont définies dans le document " informations complémentaires ". La négociation pourra se dérouler en phases successives et pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre à l'exception des exigences minimales constituées du PUE maximal et de l'emprise foncière du projet, ainsi que des critères d'attribution. En cas de négociations, elles seront écrites et/ou orales, suivies de compte rendu. La Région se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités de négociation et de remises des précisions et compléments seront précisées dans chaque courrier envoyé aux candidats et avant chaque convocation à une réunion de négociation. Les 3 candidats admis à présenter une offre bénéficieront d'une prime de 96 739 euros (H.T.). Les conditions de révision du marché sont précisées dans le document " informations complémentaires " ainsi que le montant des pénalités. Après sélection, les candidats admis à concourir recevront un mail via le profil acheteur de la Région qui comprendra le lien vers le téléchargement du dossier de consultation. Renseignements complémentaires : les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation : marchespublics.normandie.fr. Date limite pour poser des questions : 10 jours avant la date limite de remise des candidatures
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Eligibility requirements: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);