Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-21
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212783
Submission deadline: 2019-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la conception, l'intégration et le développement d'une application numérique et d'un site internet «Sur les traces de la Révolution à Paris»
Accord-cadre à bons de commande pour la conception, l'intégration et le développement d'une application numérique et d'un site internet «Sur les traces de la Révolution à Paris».
Accord-cadre à bons de commande pour la conception, intégration et développement d'une application numérique et d'un site internet «Sur les traces de la Révolution à Paris».
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
L'accord-cadre est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prix unitaires sont détaillés dans le Bordereau des prix (BPU) pour la durée de 48 mois ferme dont le montant minimum est 20 000 EUR HT et le maximum est 150 000 EUR (HT). Minimum: 20 000 EUR HT pour 48 mois maximum: 150 000 EUR HT pour 48 mois.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV C 8) du DUME.
Le présent accord-cadre prévoie des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5 du CCAP nº 2019v12082690.
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr
Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr
Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.