Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-06
Buyer: ville de Basse-Terre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 75130000 | 79110000 | 79994000
Submission deadline: 2018-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de maitrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre
Contrat de maitrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre.
Contrat de maitrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre
Contrat de maitrise d'ouvrage déléguée pour les études et la réalisation des travaux de requalification du centre-ville de Basse-Terre.
— imprimé Dc1 dûment renseigné et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et remis dans le dossier de consultation.
Tout changement de celles-ci devra être communiqué au service Achat / Marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus.
— imprimé Dc2 dûment complété, disponible à l'adresse ci-avant et remis dans le dossier de consultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, les renseignements et documents suivants devront être produits en annexe du Dc2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance nº  2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à préciser dans le Dc2) et déclaration appropriée de banque.
&#61656; Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des marchés en cours ou exécutés au cours des 5 dernières annnées indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage précisant si les marchés ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Si le candidat ou le groupement d'entreprises envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra également joindre les déclarations dûment remplies et signées par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) et les mêmes pièces que celles réclamées au candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produira pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Justifications à produire quant à la situation juridique: — imprimé Dc1 dûment renseigné et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et remis dans le dossier de consultation. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier la validité des coordonnées fournies dans le Dc1. Elles seront utilisées par le Pouvoir Adjudicateur dans le cadre des correspondances à lui adresser. Tout changement de celles-ci devra être communiqué au service Achat / Marchés publics à l'adresse mentionnée ci-dessus. — imprimé Dc2 dûment complété, disponible à l'adresse ci-avant et remis dans le dossier de consultation. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, les renseignements et documents suivants devront être produits en annexe du Dc2, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance nº  2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.