Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-19
Buyer: ville de Montauban
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71221000
Submission deadline: 2023-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché global de performance portant sur la construction et la réhabilitation d?un bâtiment administratif de la Ville de Montauban
le marché prévoit des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance multi-technique, avec commissionnement, pour le projet de démolition, restructuration et construction neuve de l'hôtel de Ville 3. Une exigence de performance en qualité d'usage sera attendue.Il s'agit de construire un bâtiment performant et qualitatif, apportant une adéquation entre confort et consommation, dans le respect de la réglementation environnementale actuelle. Une exigence de performance sera demandée en termes de qualité d'usage.Besoin de surface de plancher s'élevant à environ 3 800 mètres carrés.Enfin, en termes de planning, si un phasage est nécessaire, le concepteur devra prévoir une livraison en premier lieu, et au plus tard fin 2025, du pôle de l'exécutif, de la Police Municipale et du Centre de Supervision Urbaine, et du service de la Vie de Quartier.La valeur estimée au stade de la faisabilité est fixée à 7,2 M euros Ht de travaux (hors tranche optionnelle) en valeur M0 août 2023
le Maître d'ouvrage examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures suivants cités :- qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché (80%);- capacités techniques et professionnelles (20%).Le Maître d'ouvrage arrête ensuite la liste des candidats admis à participer au dialogue
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
-Lettre unique de candidature (imprimé Dc1 - version Code de la commande publique ou équivalent) dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou en groupement, incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 ou aux articles ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.-déclaration du candidat (imprimé Dc2 - version Code de la commande publique ou équivalent) dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;-En cas de présentation d'un sous-traitant dans le dossier de candidature, une déclaration de sous-traitance (Prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros (T.T.C.)) via le formulaire Dc4 - version Code de la commande pu-blique ou équivalent ;-Si le candidat s'est appuyé sur les capacités d'autres opérateurs économiques, la preuve par tout moyen approprié (engagement écrit de l'opérateur de mettre à disposition du candidat ses capacités pendant toute la durée d'exécution du marché, par exemple) que le candidat disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.-justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour les membres du groupement en charge de la conception uniquement ; l'un au moins des architectes du groupement devra également disposer du diplôme d'architecte du patrimoine de l'ecole de Chaillot.-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur éco-nomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Pour l'ensemble des membres du groupement agissant en qualité maître d'oeuvre, le chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 800 k euro(s) (H.T.).-Pour le mandataire, le chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 14,4 M euro(s) (H.T.).
-Note de présentation de l'ensemble du groupement détaillant l'organisation et la répartition des rôles entre chaque membre du groupement.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, et l'importance du person-nel d'encadrement pendant les trois dernières années.-note sur la description des moyens humains et techniques, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations comprenant :oles candidats devront démontrer qu'ils disposent des compétences sui-vantes :oarchitecte inscrit à l'ordre des architectes et possédant un diplôme recon-nu au titre de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)Oarchitecte disposant du Dsa mention Architecture et Patrimoine de l'ecole de ChaillotOconstruction bâtiments Tce et VrdOingénierie tous corps d'état : structure, façades, fluides (Cvc, courants forts, courants faibles, plomberie, Ssi), VrdOeconomie de la constructionocommissionnementoexploitation-maintenance multi-techniqueoopcoqualité environnementale du bâtiment (co-traitant qualité environnemen-tale distinct du co-traitant fluide, qualification Opqibi 1333 analyse de cycle de vie)obim ManagerOscénographie (notamment pour la Salle du Conseil)Oergonomie (notamment pour le Csu et la salle du Conseil)Oacoustique (notamment pour la Salle du Conseil)Oconception signalétiqueopaysagisteol'indication des noms, qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques disposant des compétences ci-dessus ;ola description des divers moyens matériels ou non, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché.-pour le groupement, la présentation des références, de moins de 5ans, que les candidats estiment les plus pertinentes au regard de l'objet du marché. Cha-Cune des références citées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat.Opour chaque membre du groupement, agissant en qualité maître d'oeuvre, une sélection d'un maximum de cinq références que le candi-dat juge les plus représentatives concernant des missions de conception et/ou réhabilitation de bâtiments de complexité et d'importance com-parable à l'objet du marché.Chaque référence de l'architecte sera accompagnée d'un visuel (2 maximums par référence). Il pourra notamment s'agir de documents photographiques ou graphiques du projet réalisé.Opour chaque membre du groupement agissant que qualité d'entreprise travaux, une sélection d'un maximum de cinq références que le candi-dat juge les plus représentatives concernant des missions de construc-tion et/ou réhabilitation, de marché de conception-réalisation ou de marché global de performance, de bâtiments de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché.Opour chaque membre du groupement agissant en qualité d'entreprise d'exploitation/maintenance, une sélection d'un maximum de trois réfé-rences que le candidat juge les plus représentatives concernant des prestations de complexité et d'importance comparable à l'objet du mar-ché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Marché global de performance à tranches en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Seuls les candidats invités à participer au dialogue seront destinataires du DCE phase offre. S'Agissant de la phase candidatures le dossier est constitué du présent avis d'appel public à concurrence, du règlement de consultation phase candidature et du préprogramme de l'opération

Eligibility requirements: -Lettre unique de candidature (imprimé Dc1 - version Code de la commande publique ou équivalent) dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou en groupement, incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 ou aux articles ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.-déclaration du candidat (imprimé Dc2 - version Code de la commande publique ou équivalent) dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;-En cas de présentation d'un sous-traitant dans le dossier de candidature, une déclaration de sous-traitance (Prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros (T.T.C.)) via le formulaire Dc4 - version Code de la commande pu-blique ou équivalent ;-Si le candidat s'est appuyé sur les capacités d'autres opérateurs économiques, la preuve par tout moyen approprié (engagement écrit de l'opérateur de mettre à disposition du candidat ses capacités pendant toute la durée d'exécution du marché, par exemple) que le candidat disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.-justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour les membres du groupement en charge de la conception uniquement ; l'un au moins des architectes du groupement devra également disposer du diplôme d'architecte du patrimoine de l'ecole de Chaillot.-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger