Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-19
Buyer: OPPIC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de surveillance et sûreté (gardiennage) du chantiers de restauration du parvis Bas du Palais de Chaillot, Côté Passy — 75016.
Le titulaire a pour mission de mettre en place des agents de sécurité chargés de la sécurité du chantier. Les prestations principales portent sur: surveillance/gardiennage/vigilance (vis-à-vis du public); garde des clés; contrôle intégral du clos du site a minima deux fois par jour; contrôle d'accès du chantier; délivrance des moyens de contrôle d'accès; fonction agent trafic; ouverture/fermeture des locaux et accès; tenue d'un registre de main courante; permis feu: établissement et contrôles.
La mission du titulaire comprend également la conception, l'installation et la gestion d'un dispositif provisoire de vidéo-surveillance permettant de couvrir l'essentiel des espaces du chantier.
Et dans le cas ou une organisation du chantier en mode «Covid-19» serait nécessaire il est prévu une variante imposée relative au «renforcement des dispositions de contrôle de l'accès au chantier en appliquant les règles particulières décrites dans le PGC SPS».
Variante imposée nº 1 = «prise en compte des mesures de chantier relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19».
Tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles article L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des prestations de surveillance et sûreté (gardiennage) exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, notamment en ce qui concerne la gestion des permis feu.

Eligibility requirements: Tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 3.2 du règlement de la consultation. — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles article L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après); — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des prestations de surveillance et sûreté (gardiennage) exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, notamment en ce qui concerne la gestion des permis feu. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevable sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.