Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une tierce maintenance applicative accompagne l'Andra depuis 7.2010 dans la gestion de configuration, la maintenance et la qualification des outils de calcul. En 2018 commence une période de calcul intensif au cours de laquelle les outils de calcul évolueront peu mais seront exploités à grande échelle avec des exigences très fortes de qualité des résultats et de respect des délais. La prestation prend en compte l'évolution du périmètre de travail de la tierce maintenance applicative dans la gestion et la maintenance applicative et corrective de l'ensemble des outils de calcul scientifique, des interfaces graphiques de mise en donnée, des outils de pré et de post-traitement et des applications de calcul.
La prestation se compose de 4 tâches: la gestion de configuration, la maintenance applicative et corrective des outils de calcul scientifique et des applications, la maintenance évolutive des outils de calcul scientifique et le support aux utilisateurs. Une partie des prestations sera à réaliser sur le site de l'Andra à Châtenay-Malabry (92). Ce marché comporte 1 tranche ferme de 24 mois et 1 tranche optionnelle de 24 mois.
La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de consultation réf.CGRPFADAS170119 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base proposée par le cahier des charges et plus largement par l'ensemble des documents composant le dossier de consultation.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAS170119. (Disponible sur Place, https://www.marches-publics.gouv.fr).
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé « Conditions d'exécution du contrat ».
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme Place: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme Place ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme Place.
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAS170119. (Disponible sur Place, https://www.marches-publics.gouv.fr).