Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 42131000 | 42131200 | 42163000 | 44162000 | 45111100
Submission deadline: 2018-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude, réalisation et installation de systèmes de circulation de fluides (eau, air, carburant, vapeur) et de servitudes, et missions de contrôle technique et d'ingénierie système, dans les bancs d'essais moteurs R 3 et R 4 de DGA essais propulseurs à Saclay (91)
Le présent projet de marché porte sur les phases de conception et de réalisation de systèmes de circulation de fluides (eau, air, carburant, vapeur), et de servitudes pour les bancs d'essais moteurs R 3 et R 4 de DGA essais propulseurs à Saclay. Une fiche technique décrivant ces bancs d'essais est disponible au niveau de la consultation Fd1500023epscl correspondant au présent avis, sur la plate-forme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr). Des visites des bancs d'essais R 3 et R 4 sont prévues dans les conditions énoncées au paragraphe J) de la section VI.3) informations complémentaires). Les prestations sont réparties en 7 lots décrits ci-après. Les lots 6 (mission de contrôle technique) et 7 (prestations d'ingénierie système) sont exclusifs des autres lots et un candidat ne peut pas soumissionner à l'un de ces lots et à un autre lot. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21 I 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, les marchés pour les lots 1 à 5 pourront comporter une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial et qui s'avèrent nécessaires à la finalisation de la prestation. Le lot nº 4 sera un marché à tranches conformément à l'article 69 du décret nº 2016-361. En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, les marchés pour les lots 6 et 7 sont des accords-cadres mono attributaires qui seront exécutés par l'émission de bons de commande.
— des circuits pour l'alimentation en eau et en air comprimé du système d'absorption de puissance du banc R 4.
Pour l'alimentation de la grille de givrage, les caractéristiques techniques typiques sont à titre indicatif:
— réseau d'eau déminéralisée: débit: entre 6 l/h et 1 500 l/h; précision de régulation; +/- 1 % du débit; pression maximale: 7 bar relatifs; temps de stabilisation débit: 2 s; dn = 15,
Environnement réglementaire et normatif: entre autres DESP 2014/68/UE et décret nº 2015/799, arrêté du 20.11.2017, CODAP/Codeti, directive ATEX 2014/34/UE. La prestation comprend le raccordement électrique des équipements. Intervention en zone ATEX et travaux en hauteur.
La prestation comprend l'étude, la réalisation et l'installation sur site du système de génération de vapeur ainsi que tous les raccordements aux différents réseaux (eau, gaz naturel, vapeur, évacuation des fumées, des condensats et de l'eau). Les caractéristiques techniques typiques sont à titre indicatif:
Environnement réglementaire et normatif: entre autres DESP 2014/68/UE et décret nº 2015/799, arrêté du 20.11.2017, CODAP/Codeti, directive ATEX 2014/34/UE, arrêté du 25.7.1997, arrêté ministériel portant autorisation de mise en service d'installations classées pour la protection de l'environnement relatif à DGA essais propulseurs de Saclay avec ses prescriptions associées. La prestation comprend également:
— la fourniture des documents pour instruire un dossier ICPE 2910 (installation classée protection de l'environnement),
La prestation comprend l'étude, la réalisation et l'installation sur site d'un circuit carburant pour le banc R 3 de DGA essais propulseurs. Les caractéristiques techniques typiques sont à titre indicatif:
— plage réglable de pression d'alimentation carburant à l'entrée du spécimen en essai: 120 à 400 kpa absolu,
Environnement réglementaire et normatif: entre autres DESP 2014/68/UE et décret nº 2015/799, arrêté du 20.11.2017, CODAP/Codeti, directive ATEX 2014/34/UE. Les fournitures doivent être ATEX et intervention en zone ATEX. La prestation comprend le raccordement électrique des équipements. Les carburants concernés sont de type aéronautique.
— l'étude, la fabrication, l'épreuve et la mise en place des moyens de raccordement d'une centrale de conditionnement d'air au niveau des bancs d'essais R 3 et R 4, avec fourniture et mise en place de vannes d'alimentation DN 600 et de tuyauteries calorifugées,
— l'étude, la fabrication, l'épreuve et la mise en place d'un collecteur (T de raccordement) et d'une vanne de sectionnement de diamètre 800 en amont du caisson R 4 de DGA essais propulseurs,
— en tranche optionnelle, le déplacement et le raccordement au banc R 4 du système d'imprégnation mobile actuellement en place sur un autre banc du site (masse de 6,5 t — diamètre du circuit d'air DN 600 — raccordement en eau).

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
Les candidats présenteront une liste des principaux travaux effectués dans les 3 dernières années et, en fonction des lots auxquels ils répondent, démontreront leur capacité technique et professionnelle au travers de références antérieures à l'appui pour chacune des capacités suivantes: — réaliser des systèmes de circulation d'eau (lots 1, 2 et 4), — réaliser des systèmes de circulation d'air (lot 1), — réaliser des systèmes de circulation d'air de DN > 500 mm (lot 4), — réaliser des systèmes de circulation de vapeur (lot 2), — réaliser des systèmes de circulation de carburant (lot 3), — concevoir des systèmes régulés (lots 1, 2 et 3), — réaliser des systèmes de production de vapeur (lot 2), — réaliser ou faire réaliser des prestations de génie civil (lots 2, 4 et 5), — réaliser ou faire réaliser des prestations de raccordement électrique (lots 1 à 5), — réaliser des travaux lourds de manutention (lot 1 à 4), — réaliser des prestations selon le CODAP et le Codeti (lots 1 à 4), — produire la documentation nécessaire à l'instruction d'un dossier ICPE (lot 2), — appliquer la DESP (lots 1 à 4), — travailler en ambiance ATEX (lots 2 et 3), — effectuer des travaux en hauteur, sans nacelle (lots 1 à 5), — mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou sous-traitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R. 4412.144) du code du travail en matière d'amiante) (lots 1 à 5). Pour les lots 1 à 4 les candidats fourniront un exemple de dossier DESP. Pour le lot 4 les candidats présenteront une attestation de capacité délivrée en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement. Pour le lot 6 les candidats devront produire une copie de leur agrément. Pour le lot 7 les candidats fourniront la liste des principales missions d'ingénierie/bureau d'étude réalisées au cours des 3 dernières années en précisant à chaque fois le contenu de la mission. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, en fonction des lots pour lesquels ils candidatent, seront éliminés.
Les candidats présenteront une liste des principaux travaux effectués dans les 3 dernières années et, en fonction des lots auxquels ils répondent, démontreront leur capacité technique et professionnelle au travers de références antérieures à l'appui pour chacune des capacités suivantes: — réaliser des systèmes de circulation d'eau (lots 1, 2 et 4), — réaliser des systèmes de circulation d'air (lot 1), — réaliser des systèmes de circulation d'air de DN > 500 mm (lot 4), — réaliser des systèmes de circulation de vapeur (lot 2), — réaliser des systèmes de circulation de carburant (lot 3), — concevoir des systèmes régulés (lots 1, 2 et 3), — réaliser des systèmes de production de vapeur (lot 2), — réaliser ou faire réaliser des prestations de génie civil (lots 2, 4 et 5), — réaliser ou faire réaliser des prestations de raccordement électrique (lots 1 à 5), — réaliser des travaux lourds de manutention (lot 1 à 4), — réaliser des prestations selon le CODAP et le Codeti (lots 1 à 4), — produire la documentation nécessaire à l'instruction d'un dossier ICPE (lot 2), — appliquer la DESP (lots 1 à 4), — travailler en ambiance ATEX (lots 2 et 3), — effectuer des travaux en hauteur, sans nacelle (lots 1 à 5), — mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou sous-traitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R. 4412.144) du code du travail en matière d'amiante) (lots 1 à 5). Pour les lots 1 à 4 les candidats fourniront un exemple de dossier DESP. Pour le lot 4 les candidats présenteront une attestation de capacité délivrée en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement. Pour le lot 6 les candidats devront produire une copie de leur agrément. Pour le lot 7 les candidats fourniront la liste des principales missions d'ingénierie/bureau d'étude réalisées au cours des 3 dernières années en précisant à chaque fois le contenu de la mission.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, en fonction des lots pour lesquels ils candidatent, seront éliminés.
Identique aux références professionnelles et capacités techniques demandées aux opérateurs économiques qui se portent candidats.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, en fonction des lots et des prestations exécutées, seront rejetés.