Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-12
Buyer: communaute d aggl beziers mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les missions concernent les interventions de sécurité pour gérer les alarmes intrusion des sites, le gardiennage éventuel suite à effractions ou risques d'intrusion ainsi que la surveillance pour éviter les risques de dégradation. La sûreté permet essentiellement de répondre aux risques liés au plan vigipirate en vigueur ainsi que la sureté sanitaire des manifestations. Enfin les missions ont pour but de répondre aux obligations réglementaires de sûreté et de sécurité.Concernant les prestations d'interventions, le marché est forfaitaire.Concernant les prestations de gardiennage et de sûreté il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 17 juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméros Siren / SiretCopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente
déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
autorisation d'exercer les activités de gardiennage délivrée par le Cnaps en cours de validité et la carte professionnelle du dirigeant de la Société
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le titulaire s'engage dans l'exécution du marché à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la protection des données personnelles telles que prévues par le Règlement Général sur la -Protection des Données Personnelles (Rgpd).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.frLe contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le contrat pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant le fin de la période considérée.il est conclu avec un montant annuel minimum de 2 000.00 euros (H.T.) et un montant annuel maximum de 130 000.00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméros Siren / SiretCopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente