Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-15
Buyer: OPH Plaine Commune Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 7665000 EUR
Submission deadline: 2020-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché, passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions du code de la commande publique d'avril 2019, a pour objet la construction de 40 logements + un ITEP. Marché de conception réalisation confié à un groupement d'opérateurs économiques (architecte, bureau d'étude et entreprise de travaux) portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux, traité à un prix global et forfaitaire. Non alloti. Décomposé en une tranche ferme (phase conception) et une tranche optionnelle (phase réalisation). Le marché comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle qui constitue une condition d'exécution du marché. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases: la première phase est relative à l'appel à candidatures/la seconde phase est relative à la consultation des sociétés dont les candidatures auront été agréées et qui seront admises à présenter une offre.
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
Le groupement doit être composé soit: d'un architecte, de bureau d'études, d'un paysagiste et d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises soit d'un architecte et d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises avec bureau(x) d'études intégré(s) et d'un paysagiste obligatoirement. Dans cette organisation, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception (tranche ferme) et l'entreprise pendant la phase réalisation (tranche optionnelle). L'exclusivité est requise pour les architectes, les BET, le paysagiste et l'entreprise. Impossibilité de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
I) Généralités sur la procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en deux phases. La première a pour objet la remise des candidatures. La seconde a pour objet la remise des offres. Au terme de la première phase de remise des candidatures, quatre candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre;
II) Critères de sélection des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relative à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
Les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
IV) Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature doivent être remis par voie électronique dans le même dossier zippé à l'adresse suivante: www.maximilien.fr — Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
V) Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature doivent être remis par voie électronique dans le même dossier
Zippé à l'adresse suivante: www.maximilien.fr — Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de
consultation. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée.

Eligibility requirements: — application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/); — copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France; — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Award value: 7665000