Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-15
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2019-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation dans le domaine SAP, au profit de l'EFS, de prestations d'expertise (design, installation), de développement, de réalisation d'évolutions, la mise en œuvre de projets, le MCO (Maintien en condition opérationnelle) et la TMA (Tierce maintenance applicative)/la TME (Tierce maintenance exploitation). Les descriptifs techniques des prestations ainsi que leurs conditions d'exécution sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
Suite l'objectif recherché à terme par l'établissement repose sur l'intégration dans le système SAP ECC6 existant des différents processus supportés par ces différentes applications. Il appartiendra au titulaire du lot 4 d'étudier la faisabilité et de définir les modalités de mise en œuvre (fonctionnalités/modules standard ou add-on à mettre en place) dans l'hypothèse d'un rapatriement de tout ou partie de ces applications dans SAP ECC6 à travers des modules permettant de couvrir les fonctionnalités existantes.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les stipulations du CCAP.
— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: — si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: —— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, —— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, — si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: —— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, —— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. les candidats peuvent remettre les formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Award value: 6000000