Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-05
Buyer: Conseil général d'Eure-et-Loir
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Submission deadline: 2018-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque ensemble routier fait l'objet d'un lot à part entière. Il convient de noter que le candidat postulant à plusieurs lots devra proposer un véhicule d'immatriculation différente pour chaque lot.
Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau — 28300 Mainvillers
Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la direction des infrastructures du conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau — 28300 Mainvillers
Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la direction des infrastructures du conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
Conseil départemental d'Eure-et-Loir — parc départemental — 78 rue du Château d'Eau — 28300 Mainvillers
Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la direction des infrastructures du conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).