Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-13
Buyer: Seine Ouest Aménagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2019-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude d'opportunité et de faisabilité d'extension du réseau de métro de la ligne 12 à Issy-les-Moulineaux et Meudon
Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité relative au projet d'extension de la ligne 12 du métro sur le territoire des villes d'Issy-les-Moulineaux et de Meudon pour répondre à leur développement. L'opération vise a étendre la ligne 12 depuis la station mairie d'Issy, au quartier Léon Blum (qui sera desservi par la gare du Grand Paris Express) jusqu'aux limites territoriales des villes d'Issy et de Meudon (quartier de la ferme et/ou en bord de Seine).
Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité relative au projet d'extension de la ligne 12 du métro sur le territoire des villes d'Issy-les-Moulineaux et de Meudon pour répondre à leur développement. L'opération vise a étendre la ligne 12 depuis la station mairie d'Issy, au quartier Léon Blum (qui sera desservi par la gare du Grand Paris Express) jusqu'aux limites territoriales des villes d'Issy et de Meudon (quartier de la ferme et/ou en bord de Seine). Les missions demandées au prestataire visent à orienter et définir les conditions du tracé de la ligne de métro et son insertion urbaine ainsi que ses conditions techniques, environnementales et socio-économiques de mise en œuvre. La description du programme fonctionnel des prestations est précisée dans le cahier des charges. L'étude est scindée en 2 phases:
— phase 1: une pré-faisabilité est souhaitée afin de savoir si la prolongation de la ligne du métro nº 12 est possible et pertinente; cette étude est attendue dans les meilleurs délais,
Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du dossier de candidature est précisée dans le règlement de consultation.
Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur susvisé. Si le candidat l'estime utile, une copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique numérique (clé Usb), soit sur format papier avant la date limite de remise des offres, en mains propres contre récépissé à l'adresse susmentionnée du pouvoir adjudicateur. Le candidat devra remettre une offre complète, contenant les éléments suivants:
— référé précontractuel: devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1),
— référé contractuel: devant le juge des référés du tribunal administratif, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois compter du lendemain de la conclusion du contrat, à défaut de publication d'un avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-16),
— référé suspension: devant le juge des référés du tribunal administratif, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art. L. 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaine de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
À compter de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass. 16.7.2007, Société Topic Travaux Signalisation).

Eligibility requirements: Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du dossier de candidature est précisée dans le règlement de consultation.