Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-08-11
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de REIMS, en qualité d’établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 85110000: Hospital and related services | 85142300 | 85149000
Estimated value: 798827.75 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché a pour objet des prestations d’externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs Médicaux Restérilisables (DMR) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Il est divisé en 2 lots.
Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu’au 31 décembre 2021. Cette période est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d’eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d’eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes. Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les tranches optionnelles 1 et 2 du lot n° 3 prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. La tranche ferme du lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les tranches optionnelles, le délai d'exécution est celui fixée dans l'offre du titulaire. Pour la tranche ferme, le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu’au 31 décembre 2022. Cette période est reconductible 2 fois 12 mois.
Tranche ferme : Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d’eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.
Tranche optionnelle n° 1 : Mise en place d’une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires.
Tranche optionnelle n° 2 : Mise en place d’une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services
Le titulaire exécute la tranche ferme. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu’en cas de notification de la décision d’affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de 2 ans à compter de la notification du marché.
En cas de non affermissement ou d’absence de décision d’affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.
En cas d’affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l’exécution. Aucune indemnité d’attente n’est fixée.
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, suite à un marché passé selon une procédure adaptée pour lequel aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, conformément à l’article R.2122-2-4° du Code de la commande publique.
Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d’eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes
Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1342 du 23.10.2015.


Winner: APPERTON
Award value: 798827.75
Number of bids: 1