Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-10
Buyer: Conseil National de l'Ordre des Médecins
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1460000 EUR
Submission deadline: 2025-03-10

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Plus précisément, il s'agira de :
- Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service des Relations Médecins-Industrie (RMI)
- Maintenir cette solution en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)
- Créer une nouvelle application qui, à terme, viendra remplacer l'actuelle application utilisée par le CNOM
- Transférer les données de l'ancienne application à la nouvelle
- Maintenir la nouvelle application en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Références des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant en  euro(s)  Ttc, la date de début d'exécution et la durée, et le destinataire public ou privé.
Dans la présentation idéale des références, elle devrait également contenir le détail des prestations, le type de marché, la présentation des missions, la pertinence de la référence.
L'indication des noms, qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché, avec Cv desdites personnes

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Références des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant en  euro(s)  Ttc, la date de début d'exécution et la durée, et le destinataire public ou privé.
Dans la présentation idéale des références, elle devrait également contenir le détail des prestations, le type de marché, la présentation des missions, la pertinence de la référence.
L'indication des noms, qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché, avec Cv desdites personnes
Qualification SecNumCloud de l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), en cours de validité, et de préférence dans sa version 3.2 (actualisation de mars 2022 (intégrant des critères de protection vis-à-vis du droit extra-européen)
Plus précisément, il s'agira de :
- Mettre à disposition du CNOM une solution d'IA permettant d'automatiser le traitement de certains dossiers du service des Relations Médecins-Industrie (RMI)
- Maintenir cette solution en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)
- Créer une nouvelle application qui, à terme, viendra remplacer l'actuelle application utilisée par le CNOM
- Transférer les données de l'ancienne application à la nouvelle
- Maintenir la nouvelle application en conditions opérationnelles (maintenances préventive, corrective et évolutive)