Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-10
Buyer: Min. Défense-DCSID-SNIA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance technique à la MOE pour les études structurelles de la création d'infrastructures pour l'escadron de Transit et d'accueil Aérien 1d123 (Etaa) sur la BA 123 d'Orléans-Bricy.
Assistance technique à la maîtrise d'œuvre pour les études structurelles de la création d'infrastructures pour l'escadron de Transit et d'accueil Aérien 1d123 (Etaa) sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy.
Marché d'assistance technique à la maîtrise d'œuvre pour les études structurelles de la création d'infrastructures pour l'escadron de Transit et d'accueil Aérien 1d123 (Etaa) sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy.
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Présentation de la société, notamment ses ressources humaines (description des effectifs, organigramme...) et matérielles
Présentation d'une liste des prestations similaires aux prestations objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations, dressées par la maîtrise d'ouvrage, indiquent le contenu des missions, le montant, les dates et le lieu d'exécution des prestations. — Les capacités professionnelles pourront être présentées sous la forme de certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et de certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, Norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003).
Un dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique « Snia_Bm-Cha_Aoo_17-018 ».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.