Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-08
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233121: Main road construction work
Estimated value: 15820432.7 EUR
Submission deadline: 2022-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le lot 1est décomposé en tranches : Tranche ferme : Terrassements, ouvrages d'arts, réseaux, soutènement pour la réalisation de l'échangeur entre la RD 6185 et la route de Cannes- Tranche optionnelle 1 : Terrassements, ouvrages, voirie et réseaux pour la réalisation du giratoire de raccordement à la route de Cannes
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes: LOT 2 : la structure de chaussée (couche de surface et couche d'assise
Le lot 3 et décomposé en tranches : Tranche ferme : Aménagements paysagers pour la réalisation de l'échangeur entre la RD 6185 et la route de Cannes- Tranche optionnelle : Aménagements paysagers pour la réalisation du giratoire de raccordement avec la route de Cannes.
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Pour le lot 1 le délai d’exécution de la TF et de la TO sera indiqué par le candidat dans l’acte d’engagement . Ces délais ne sauraient être supérieurs à 15 mois pour la TF à compter de la date de l'os de démarrage de la TF, et à 8 mois pour la tranche optionnelle, à compter de l'os de démarrage de la tranche optionnelle. .Il est prévu une période de préparation pour le lot 1 TF. De 3 mois non incluse dans le délai d'exécution, pour la TO d'un mois incluse, pour le lot 2 d'un mois incluse, pour le lot 3 TF d'un mois incluse et pour la TO d'un mois incluse) . Une visite des lieux d'exécution est obligatoire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.le financement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires (délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique). Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.en application de l'article R2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. En effet, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chomage un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion : lot 1 TF : 8 000heures - lot 1 TO : 450 heures - lot 2 : 1 500heures - lot 3 TF : 170heures. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l’article R2191-7 du CCP. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du CCP. Séance non publique
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Award value: 15820432.7