Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-13
Buyer: Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71354100 | 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2020-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation a pour objet le contrôle qualité et l'intégration au SIG des données issues du récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Il est conclu, pour chaque période d'exécution, pour un montant minimal fixé à 62 500 EUR HT et sans montant maximal.
La durée de l'accord-cadre court à compter du 15.9.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2021 inclus. Cet accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 27 mois et 15 jours.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5, R. 2191-10, R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant minimal TTC de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités indiquées dans le CCAP.
En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner; — en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière); — en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.