Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2023-09-01
Buyer: departement du nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay sur Escaut - opération du Contournement de Valenciennes pour le Département du Nord
travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay sur Escaut - opération du Contournement de Valenciennes pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des travaux : mai 2021. Le présent article est complété par l'article 1.2 du Règlement de la consultation. Montant du marché Public :7 541 815,49euro(s) (T.T.C.) Durée du marché public : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois
travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay sur Escaut - opération du Contournement de Valenciennes pour le Département du Nord
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.
Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
travaux de terrassement, assainissement, chaussée sur les communes de Beuvrages et Bruay sur Escaut - opération du Contournement de Valenciennes pour le Département du Nord
augmentation de la masse du marché en lien avec les sujétions de chantiers et les prestations supplémentaires



Winner: sas guintoli