Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-06
Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45251220
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour la réalisation de la nouvelle unité de production de chaleur (NUP)/«Biomax» ZAC presqu'ile à Grenoble. Lot 1 — générateur biomasse et traitement des fumées.
Conception, fourniture, installation et mise en service d'un générateur avec son traitement des fumées à partir de combustible de type biomasse (bois classe A) pour respecter la réglementation en vigueur.
1. Une lettre de candidature (DC1 version octobre 2016 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3. Pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 version d'octobre 2016 ou équivalent).
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En cas de groupement, il doit être constitué au stade de la candidature et ne pourra être modifié jusqu'à la signature du marché. En application de l'article 45.v.1° du décret n° 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible par voie papier, il est disponible à l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I-1.
Les candidatures et offres seront adressées sous forme papier à territoires 38 ou remise par voie électronique via l'adresse internet du profil acheteur indiquée au I-1.
Complément à la rubrique II-2.7: la durée du marché inclus une tranche ferme et une tranches optionnelle.
La consultation est lancée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (art. 74 du décret).

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature (DC1 version octobre 2016 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation; 2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3. Pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 version d'octobre 2016 ou équivalent).

Award value: 50000000