Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-06-05
Buyer: Ville de Beaucaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79625000 | 85121000: Medical services
Estimated value: 220000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services médicaux à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire (relance lot 1)
Les prestations sont réparties en un lot unique. Cette procédure ayant déjà fait l'objet d'un marché alloti. Elle fait suite à une procédure d'appel d'offres lancée le 25.1.2019, pour laquelle le présent marché faisait office de lot nº 1, pour lequel la procédure n'a pas abouti.
Services médicaux à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire (relance lot 1).
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il s'exécute par bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique. Montant pour la période initiale de l'accord-cadre: minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum 55 000 EUR (HT). Montant par période de reconduction (1 an): minimum annuel 10 000 EUR HT, maximum annuel 55 000 EUR (HT).
Services médicaux à l'occasion des manifestations organisées par la ville de Beaucaire (relance lot 1)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire est: groupement SARL Ambulances assistance service, place Jean Jaurès, 30300 Beaucaire (mandataire) et la SARL Médicale assistance, rue des Goéland, impasse des méridiennes, bât B, 30000 Nîmes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la notification jusqu'au 15.3.2020 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire peut refuser la reconduction, toutefois il devra informer le pouvoir adjudicateur au maximum le 31 décembre pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr


Winner: SARL Ambulances Assistance Service
Award value: 220000
Number of bids: 1