Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: Direction de l'administration pénitent
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50312310 | 51611100 | 72500000
Submission deadline: 2016-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, intégration, déploiement, hébergement, exploitation, maintenance et support à l'utilisation de solutions numériques de cantine, de saisine, d'enseignement et de réinsertion, dans les établissements pénitentiaires en France metropolitaine et Outre mer.
Le présent marché est d'une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois une année de manière expresse sans que sa durée totale n'excède 6 ans.
Le présent marché est d'une durée de 4 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois une année de manière expresse sans que sa durée totale n'excède 6 ans. Enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés similaires. (cf.l'article 30-i-7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics).
Le lot unique est justifié par la recherche de l'administration pénitentiaire d'une solution globale et adaptée au contexte de chaque établissement concerné par cette prestation. L'Administration pénitentiaire, eu égard le degré de complexité et l'objet de la prestation, souhaite un interlocuteur unique capable d'assurer tout ou partie de la prestation avec ses partenaires ou sous-traitants.
— le Dc1 presentant chaque entreprise et habilitant l'entreprise mandataire à presenter le dossier. (Un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement).
— chaque entreprise devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandes dans l'avis d'appel à candidature.
— le cadre de présentation des chiffres d'affaires des trois derniers exercices en relation avec les prestations objet du marché;
— le cadre de présentation des références au cours des trois dernières années en relation avec les prestations objet du marché.
— le cadre de présentation du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché en France métropole et dans les DOM-COM;
— le cadre de présentation des certificats de qualification par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Une partie de l'execution des prestations peut être sous traitee sous reserve de se conformer à la loi no75-1334 du 31 decembre 1975 et aux articles 133 et suivants du decret 2016-360. Pour justifier de ses capacites professionnelles ou techniques, le candidat peut demander que soient egalement prises en compte celles d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas le candidat devra:
Le présent marché est financé sur le budget du Ministère de la justice (code programme 107, article de regroupement 02) et bénéficie d'un fonds de concours de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la gestion administrative et financière du programme «Transition numérique de l'état et modernisation de l'action publique» prévue par la loi no2013-1278 du 29 décembre 2013.
Le présent avis fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation publiée au BOAMP sous la référence 16-116767.

Eligibility requirements: Les candidats devront remettre: — la lettre de candidature ou Dc1; — l'attestation sur l'honneur; — la déclaration du candidat ou Dc2; Candidature d'un groupement: — le Dc1 presentant chaque entreprise et habilitant l'entreprise mandataire à presenter le dossier. (Un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement). — chaque entreprise devra fournir l'ensemble des documents et renseignements demandes dans l'avis d'appel à candidature. Candidature D'Une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononce. (formulaires sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)