Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-30
Buyer: GHR Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141110
Estimated value: 125000 EUR
Submission deadline: 2020-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres relatif à la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique pour l'activité ophtalmologique
Le marché pourra être reconductible deux fois par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur dans le mois d'échéance de la période en cours.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP.
L'accord-cadre est conclu pour une première période du 1.7.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.1.2022 pour l'ensemble des lots. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois au 1.2.2022 et au 1.2.2023.
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex;
Cette consultation concerne uniquement le Ghrmsa. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation sans minimum ni maximum.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi de spécimens et éventuellement d'échantillons, selon les dispositions de l'article 8 du règlement de consultation.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — lettre de candidature; — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre); — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.

Award value: 125000