Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-03-30
Buyer: Meurthe et Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 7434390 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre en conception-réalisation pour la construction de logements à usage locatif et/ou en accession sociale à la proprieté
Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité réitérer la mise en œuvre d'une procédure complexe associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception-réalisation pour construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. La présente consultation lancée en procédure négociée vise à recruter par accord-cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaires qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit quatre ans. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, reconductible trois fois un an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 000,00 EUR HT.
Compte-tenu de la spécificité de cet accord-cadre, les derniers marchés subséquents qui seraient lancés au cours de la 4
Les variantes ne seront pas autorisées dans le cadre de la réponse à l'accord-cadre mais pourront être envisagées pour les marchés subséquents.
Le groupement a chiffré à 7 434 390,00 EUR HT. Les quatre simulations permettant uniquement de s'assurer du respect des exigences des taux ratio plafond tels que déterminés par MMH. Les ratio coût travaux plafond contractuels du groupement pour les marchés subséquent sont 1 350,00 EUR HT/m
Il est rappelé que les ratio coût travaux plafond comprennent les honoraires de conception, les études diverses (thermique, acoustique…), la réalisation des bâtiments (compris fondations traditionnelles), des VRD et espaces verts. Les prestations comprises dans le prix plafond seront complétées si besoin par des variantes ou adaptations telles que précisées dans l'article 1.12 du CCAP liées à des demandes non prévisibles dans les marchés subséquents.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: IDEA Construction
Award value: 7434390
Number of bids: 2