Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: territoire d'energie Orne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45000000: Construction work
Estimated value: 165000 EUR
Submission deadline: 2022-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux et fournitures nécessaires aux installations de production photovoltaïque dans le cadre de la construction d'une recyclerie à Saint Ouen Sur Iton (61)
les travaux à exécuter comprennent la fourniture, le transport, la mise en place, l'alimentation, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils et organes accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations, les essais préalables à la réception et l'entretien pendant la période de garantie
travaux et fournitures nécessaires aux installations de production photovoltaïque dans le cadre de la construction d'une recyclerie à Saint Ouen Sur Iton (61)
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
1. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.3. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.6. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Les candidats transmettront, par voie électronique, leurs plis sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs), de niveaux **Et** RGS sont autorisés. Les soumissionnaires devront s'assurer que le format de signature utilisé est accepté par le profil acheteur https://www.e-marchespublics.com. Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ourgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit :- à la liste tenue à jour par la DGME consultable ici : (recommandé) http://www.lsti-certification.fr/- à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdfAttention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".Les formats de signature acceptés sont xades, cades, pades. Le format PADES est toutefois à privilégier.Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme e-marchespublics.comet accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autres supports matériels) n'est pas autorisée, sauf support de sauvegarde.En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde à l'appui de l'offre électronique, dans les conditions mentionnées à l'article R.2132-11 du Code de la Commande Publique, celle-ci ne sera pris en compte qu'en cas d'impossibilité de consulter l'offre électronique.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les documents transmis seront au format PDF. Tout document appelant une signature de l'entreprise (acte d'engagement, déclarations sur l'honneur...) devra être signé électroniquement. La signature électronique d'un dossier (zip ou autre) ne vaut pas signature des documents le composant.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Eligibility requirements: le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Award value: 165000