Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-19
Buyer: OPPIC
Country: FR
Region: FR103
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-07-22
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la mission
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi
environnemental des opérations « Cour de Marbre » et «
Corps Central Nord » au château de Versailles (toutes phases confondues) en
phase de réalisation. A titre indicatif, il est envisagé un
démarrage de la période de préparation de ces deux
opérations en septembre / octobre 2024.
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années ;
- L'organigramme et la composition de l'équipe chargée de la mission (CV, titres d'études) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ;

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. 


S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. 

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Note sur 10 points valant 40% de la note finale décomposée en : 
- 9 points sur la partie forfaitaire du prix
 - 1 point sur la simulation dans un bordereau test des prix unitaires
Valeur technique, notée sur 10 (coefficient de pondération de 60%)
Les critères suivants devront être détaillés dans le mémoire technique, qui ne devra pas dépasser 10 pages (hors annexes autorisées : CV des intervenants, exemple de livrable) : 

a) Qualifications des moyens humains (2 points)
Le candidat présentera les moyens humains prévus dans l'offre pour mener à bien la mission, avec les expériences et les qualifications des intervenants (fourniture des CV en annexe). 
Le candidat présente également la méthodologie et le process de remplacement du personnel, dû à la durée du marché. 
b) Temps passé (3 points)
Le candidat propose une organisation pour sa mission en donnant une estimation du temps passé sur site mensuellement. 
c) Méthodologie (3 points)
Le candidat montrera sa compréhension de l'opération et du site, ainsi que des attentes de la maitrise d'ouvrage. 
Il présente également sa méthodologie de travail avec les autres intervenants (MOE, AMO, …) et pour assurer un suivi environnemental efficace lors du chantier.

d) Qualité des livrables (2 points)
Le candidat annexera à son mémoire un exemple de livrable : compte-rendu de visite de chantier.
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue
de St Cloud 78000 Versailles, tél. : 0139205400, courriel : greffe.taversailles@
juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché
(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice
administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un
avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de
signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles
L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; *
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du
Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux :
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité concernant l'attribution du marché.