Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-04-30
Buyer: Régie des eaux du pays d'Aix
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71335000 | 90490000 | 90713100
Estimated value: 277369.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des schémas de chaque système afin de disposer des données complètes pour chacun d'eux et de répondre à la réglementation.
L'objectif pour la Régie des eaux du pays d'Aix est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de ses systèmes assainissement existants et à venir et dans le respect de l'arrêté du 21.7.2015 relatif au diagnostic des réseaux d'assainissement et en cohérence avec la démarche métropolitaine. Ce marché comporte deux lots. Le marché est un marché composite à prix mixtes, avec une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande.
Schémas directeurs assainissement du système Pioline, des petits systèmes du secteur Nord-Ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire de la Régie des eaux du pays d'Aix
Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix-Pioline, Bonfillons, Pontès, Maliverny.
Actualisation des schémas directeurs assainissement des systèmes: Saint-Paul-lez-Durance, Saint-Estève-Janson.
Étude de scénarios et programme de travaux d'après les conclusions du schéma directeur existant du système: Venelles.
Schémas directeurs assainissement du système Aix-Ouest et des systèmes d'assainissement du secteur Sud-Est du territoire de la Régie des eaux du pays d'Aix
Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Ouest, Gardanne, Fuveau, Saint-Antonin-sur-Bayon.
Étude de scénarios et programme de travaux d'après les conclusions su schéma directeur existant du système: Châteauneuf-le-Rouge.
Schémas directeurs assainissement du système pioline, des petits systèmes du secteur nord-ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire de la régie des eaux du pays d'Aix
Schémas directeurs assainissement du système Aix Ouest et des systèmes du secteur Sud-Est du territoire de la régie des eaux du pays d'Aix
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante 130 avenue de Pérouse 13090 Aix-en-Provence avec prise de rendez vous au préalable par courriel
— un recours en référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).


Winner: BRL ingénierie
Award value: 277369.5
Number of bids: 3