Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Certains établissements accueillent du public en journée, du lundi au vendredi ou du lundi au samedi et en soirée; d'autres assurent l'hébergement 24h/24 de personnes en difficultés ou de personnes âgées. Les prestations doivent donc pouvoir être honorées tous les jours, y compris les jours fériés pour les établissements d'hébergement. La plupart des prestations sont récurrentes mais le titulaire devra également répondre aux commandes exceptionnelles qui lui seront demandées par les établissements. Les prestations ont lieu en site occupé, soumis notamment à la règlementation en vigueur au regard du plan Vigipirate et à ses évolutions, ou parfois en milieu non occupé, notamment pour des prestations ponctuelles. Le titulaire devra tenir compte de la spécificité des missions des établissements du CASVP et de la diversité des usagers accueillis et hébergés au sein de l'établissement Public.
Le présent lot concerne les établissements du 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris ainsi que ceux des Départements 91, 92 et 94.
Il s'agit d'etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ci-après dénommés Ehpad) et de Résidences-Services.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1er Janvier 2018 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois pour une période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximal annuel est le suivant: 1 700 000euro(s) (H.T.).
Il couvre tous les types d'établissement du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris recevant des usagers: Sections d'arrondissement, Services Sociaux Polyvalents, Permanences Sociales d'accueil, Centres d'hébergement d'urgence, Centres d'hébergement et de Réinsertion Sociale, Restaurants Solidaires. Sont exclus les établissements accueillant des personnes âgées.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1er Janvier 2018 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois pour une période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximal annuel est le suivant: 2 300 000euro(s) (H.T.).
1-un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
3-des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
B) L'Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue au Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
c) La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Eligibility requirements: A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1-un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 2-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.