Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-21
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 122 500 euro(s) Ht par période d'un an
le marché peut être reconduit, de manière tacite, 2 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
-Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-Un formulaire Dc2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-une copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.-Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Détail des sous-critères de la valeur technique :-Sous-Critère 1-1 : Capacité de mobilisation, réactivité, pertinence de l'organisation managériale et opérationnelle au regard des caractéristiques des prestations, continuité et réactivité de la procédure d'astreinte et d'assistance, fréquence et pertinence du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution de l'accord-cadre et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a) b) et c) du cadre du mémoire technique (sous-pondération 35%)-sous-critère 1-2 : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre (tenue des agents, moyens de communication radios, moyens de reporting...) permettant de garantir la bonne exécution de l'accord-cadre et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire techniques (sous-pondération : 15%)

Eligibility requirements: -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée