Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-17
Buyer: Société d'économie mixte trpt pub agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34121000: Buses | 34121100: Public-service buses
Submission deadline: 2020-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de 25 bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés. Le marché se décompose en:
Les candidatures seront évaluées selon des critères éliminatoires et selon des critères pondérés. Les critères éliminatoires sont les suivants:
— le chiffre d'affaires du candidat doit être au moins égal à deux fois le montant du marché soit 32 120 000 EUR HT;
— le candidat doit fournir un certificat de conformité européen (COC) pour le type de véhicule proposé.
— la Semitag souhaiterait un délai de livraison des 25 bus de la tranche ferme de neuf mois. Le candidat précisera le délai de livraison le plus restreint sur lequel il est capable de s'engager: 50 %. Le candidat fournira à la Semitag la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et les délais de livraison. Le candidat complétera cette liste par la fourniture de certificats de capacité signés par d'autres acheteurs publics ou privés;
— la manière dont le candidat sécurise ses approvisionnements: 10 %. Le candidat décrira les actions mises en place pour sécuriser ses approvisionnements;
— la capacité de production maximale de l'usine de fabrication choisie pour ce marché: 10 %. Le candidat spécifiera l'usine choisie pour fabriquer les bus dans le cadre de ce marché et décrira la capacité maximale de production de cette usine;
— la capacité du candidat à intervenir en SAV sur les sites Semitag en 24 heures et de disposer d'un réseau de distribution permettant une livraison sur les sites Semitag en 24 heures: 20 %. Le candidat détaillera l'organisation de son SAV, sa localisation et sa capacité à intervenir en 24 heures sur les sites Semitag. Il présentera également son réseau de distribution et justifiera de sa capacité à livrer la Semitag en moins de 24 heures;
— les références du candidat en matière de GNV: 10 %. Le candidat fournira à la Semitag la liste de ces principales références en matière de GNV au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— tranche optionnelle 3 = 5 bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés. La Semitag se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement): le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre;
— déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique;
— déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2);

Eligibility requirements: — lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement): le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre; — déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique; — justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu; — attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts; — déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.