Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-02
Buyer: Musée Marmottan Monet
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-05-18
Award criteria: Prix. Pondération: 50, Valeur Technique. Pondération: 50
EU fund: ESF

Technical requirements: Prix. Pondération: 50
Valeur Technique. Pondération: 50
Le présent marché a pour objet l'emballage, le transport aller-retour et l'installation d'oeuvres d'art (71) appartenant ou empruntées par le Musée Marmottan Monet dans le cadre de l'exposition « Hodler, Monet, Munch» qui se tiendra du 15.9.2016 au 22.1.2017.
Le paiement des factures et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Musée Marmottan Monet.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats: Une attestation d'affiliation à un organisme de transport international d'oeuvres d'arts; Lettre de candidature, sous forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
— objet de la candidature: le candidat précise s'il se présente pour le marché global ou l'ensemble des lots ou certains lots de la procédure (indiquer l'intitulé du ou des lots tel qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence);
— présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement). En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire;
— conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur;
1. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; ou d'une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.
2. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 82221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.
3. Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
4. Ne pas être admis au redressement judiciaire institué par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5. Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
6. Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7. Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).

Eligibility requirements: Cf. Renseignements complémentaires. Cf. Renseignements complémentaires.
Cf. Renseignements complémentaires.