Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-11
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2017-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans ce contexte, elle souhaite externaliser la maintenance d'une partie des équipements constituant ces systèmes implantés. (Liste des sites Cf art 6.1 à 6.4 du Cctp).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum et un opérateur économique.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.3.2018. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: Ce marché fait partie du dispositif «Marché Public Simplifié » (Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations.
2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS. Et si le candidat candidat est en redressement judiciaire une Copie du ou des jugements prononcés.
Les sous traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires Dc1 et Dc2 (pour les candidats étrangers), ou le Dc4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire 15m204ao).
— depot OFFRE: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises àleur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.
— signature du marche: Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (Voir article 6 du R.C).(Cependant, nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique).
visites: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur place pour s'assurer: de la consistance des équipements existants et des prestations de maintenance, des conditions d'intervention sur sites, des pièces de rechange existantes, ne faisant pas partie des matériels à acquérir dans le cadre de ce marché, plus généralement: tout renseignement lui permettant de préciser les conditions de réalisation de sa mission. Cette visite obligatoire sera organisée en présence d'un représentant de Mobilités Gestion Réseaux. Ils devront contacter M. Philippe Cambon au 05.62.27.46.68 ou M. Didier Monfraix au 05.62.67.48.09 afin de convenir d'un rendez-vous. Une attestation de visite sera établie par la direction Mobilités Gestion Réseaux.

Eligibility requirements: 1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: Ce marché fait partie du dispositif «Marché Public Simplifié » (Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. 2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS. Et si le candidat candidat est en redressement judiciaire une Copie du ou des jugements prononcés. 3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale. Les sous traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires Dc1 et Dc2 (pour les candidats étrangers), ou le Dc4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).

Award value: 300000