Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-18
Buyer: région Bretagne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre - surveillance des ouvrages portuaires de la Région Bretagne - réalisation de VSC et d'inspections d'ouvrages
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 80/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre. En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par chaque membre (sauf la note d'organisation et le Dc1 qui est demandé au seul mandataire). Elle apportera également la preuve qu'elle disposera des capacités des sous-traitants pour l'exécution des prestations, par la fourniture d'un engagement écrit de ses derniers
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 80/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre. En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par chaque membre (sauf la note d'organisation et le Dc1 qui est demandé au seul mandataire). Elle apportera également la preuve qu'elle disposera des capacités des sous-traitants pour l'exécution des prestations, par la fourniture d'un engagement écrit de ses derniers
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 80/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre. En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par chaque membre (sauf la note d'organisation et le Dc1 qui est demandé au seul mandataire). Elle apportera également la preuve qu'elle disposera des capacités des sous-traitants pour l'exécution des prestations, par la fourniture d'un engagement écrit de ses derniers
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et sur le domaine d'activité spécifique de l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.En cas de groupement, chacun des membres (mandataire et co-traitants) produira les pièces demandées à l'article Iii.1.2
compte-Tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est accessible sous http://www.megalisbretagne.org

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner