Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-22
Buyer: ASBL GROUPE SANTE CHC
Country: BE
Region: BE332
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 3231050 EUR
Submission deadline: 2025-10-28
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Accord-cadre relatif à des prestations informatiques
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017. Niveau(x) minimal(aux): Minimum une
Une liste des prestations de service faisant l’objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les prestations de service citées en référence :
-	Sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (une par prestation), rédigées en français ou en anglais. Les coordonnées d’une personne pouvant être contactée par le pouvoir adjudicateur sont jointes
-	Doivent être en rapport direct avec les activités principales du lot pour lequel elles sont présentées (voir paragraphe « Activités principales » de chaque lot dans la partie III Description des exigences techniques
-	Doivent être documentées sur base du modèle fourni en annexe D Description des Références Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot pour lequel il soumissionne :
•	Une liste des principaux services (minimum 1), chaque service portant sur un volume annuel minimal d’un demi équivalent temps plein (1/2 ETP) et ayant été effectué au cours des 3 dernières années dans une institution hospitalière d’un pays membre de l’Union Européenne comptant au minimum 500 lits
•	Une liste des principaux services (minimum 2), chaque service portant sur un volume annuel minimal de un demi équivalent temps plein (1/2 ETP) et ayant été effectué au cours des 3 dernières années dans une institution non-hospitalière ou une entreprise comptant au minimum 500 employés.
PAR LOT pour lequel il soumissionne : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot pour lequel il soumissionne, un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal au montant repris ci-dessous dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché montre que le soumissionnaire est apte d’un point de vue économique et financier: 
•	Lot 1 : 60.000 € HTVA
•	Lot 2 : 50.000 € HTVA
•	Lot 3 : 70.000 € HTVA
•	Lot 4 : 80.000 € HTVA
•	Lot 5 : 75.000 € HTVA
•	Lot 6 : 80.000 € HTVA
•	Lot 7 : 25.000 € HTVA
•	Lot 8: 60.000 € HTVA
•	Lot 9 : 60.000 € HTVA
•	Lot 10 : 100.000 € HTVA
•	Lot 11 : 70.000 € HTVA
•	Lot 12 : 15.000 € HTVA
•	Lot 13 : 40.000 € HTVA
Pour chaque lot pour lequel le soumissionnaire se porte candidat, la présentation d’une liste des membres du personnel qui pourraient être chargés d’une ou plusieurs missions entrant dans le cadre de ce lot.
Les candidats démontreront, par la fourniture de curriculum vitae détaillés et des certifications actives spécifiques éventuelles, l’expertise et l’expérience des personnes qu’ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur vis-à-vis des technologies et des compétences requises pour le lot (disponibles aux annexes E à L) ainsi que leur parfaite maitrise du Français, qui est une condition obligatoire.
Les candidats démontreront, en outre, que les personnes qu’ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur résident à une distance de la Clinique du MontLégia leur permettant d’accéder à ce bâtiment en maximum 1 heure 30 minutes (dans des conditions normales de circulation). Cette condition est imposée par la nécessité, le cas échéant, de devoir intervenir sur site en urgence et/ou en dehors des heures habituelles de bureau.
Enfin, les candidats indiqueront clairement, dans les services présentés dans le cadre du critère de sélection 1 ci-dessus, le ou les rôles tenus par les personnes qu’ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur. Au-delà du nombre minimum de références requises pour la sélection qualitative, la quantité et la relevance des services fournis par les personnes que les soumissionnaires entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur interviendront dans l’attribution. Niveau(x) minimal(aux): Chaque soumissionnaire proposera au moins 3 candidats pour chaque lot pour lequel il postule, dont au moins 1 candidat par niveau de séniorité requis pour ce lot (cfr. partie III Description des exigences technique).
Chaque personne proposée par les soumissionnaires :
•	Sera titulaire d’au moins 1 certification active portant sur au minimum 1 technologie requise pour le lot. Elle justifiera d’un minimum de 6 mois d’expérience probante dans cette technologie. Les certifications auront été délivrées par des organismes agréés par l’entreprise à laquelle la technologie appartient ou par des sociétés reconnues ; 
OU
•	Justifiera d’un minimum de 12 mois d’expérience probante dans au moins 1 technologie requise pour le lot.

Eligibility requirements: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017. Niveau(x) minimal(aux): Minimum une
Une liste des prestations de service faisant l’objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les prestations de service citées en référence :
-	Sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (une par prestation), rédigées en français ou en anglais. Les coordonnées d’une personne pouvant être contactée par le pouvoir adjudicateur sont jointes
-	Doivent être en rapport direct avec les activités principales du lot pour lequel elles sont présentées (voir paragraphe « Activités principales » de chaque lot dans la partie III Description des exigences techniques
-	Doivent être documentées sur base du modèle fourni en annexe D Description des Références Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot pour lequel il soumissionne :
•	Une liste des principaux services (minimum 1), chaque service portant sur un volume annuel minimal d’un demi équivalent temps plein (1/2 ETP) et ayant été effectué au cours des 3 dernières années dans une institution hospitalière d’un pays membre de l’Union Européenne comptant au minimum 500 lits
•	Une liste des principaux services (minimum 2), chaque service portant sur un volume annuel minimal de un demi équivalent temps plein (1/2 ETP) et ayant été effectué au cours des 3 dernières années dans une institution non-hospitalière ou une entreprise comptant au minimum 500 employés.
PAR LOT pour lequel il soumissionne : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot pour lequel il soumissionne, un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal au montant repris ci-dessous dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché montre que le soumissionnaire est apte d’un point de vue économique et financier: 
•	Lot 1 : 60.000 € HTVA
•	Lot 2 : 50.000 € HTVA
•	Lot 3 : 70.000 € HTVA
•	Lot 4 : 80.000 € HTVA
•	Lot 5 : 75.000 € HTVA
•	Lot 6 : 80.000 € HTVA
•	Lot 7 : 25.000 € HTVA
•	Lot 8: 60.000 € HTVA
•	Lot 9 : 60.000 € HTVA
•	Lot 10 : 100.000 € HTVA
•	Lot 11 : 70.000 € HTVA
•	Lot 12 : 15.000 € HTVA
•	Lot 13 : 40.000 € HTVA
Pour chaque lot pour lequel le soumissionnaire se porte candidat, la présentation d’une liste des membres du personnel qui pourraient être chargés d’une ou plusieurs missions entrant dans le cadre de ce lot.
Les candidats démontreront, par la fourniture de curriculum vitae détaillés et des certifications actives spécifiques éventuelles, l’expertise et l’expérience des personnes qu’ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur vis-à-vis des technologies et des compétences requises pour le lot (disponibles aux annexes E à L) ainsi que leur parfaite maitrise du Français, qui est une condition obligatoire.
Les candidats démontreront, en outre, que les personnes qu’ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur résident à une distance de la Clinique du MontLégia leur permettant d’accéder à ce bâtiment en maximum 1 heure 30 minutes (dans des conditions normales de circulation). Cette condition est imposée par la nécessité, le cas échéant, de devoir intervenir sur site en urgence et/ou en dehors des heures habituelles de bureau.
Enfin, les candidats indiqueront clairement, dans les services présentés dans le cadre du critère de sélection 1 ci-dessus, le ou les rôles tenus par les personnes qu’ils entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur. Au-delà du nombre minimum de références requises pour la sélection qualitative, la quantité et la relevance des services fournis par les personnes que les soumissionnaires entendent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur interviendront dans l’attribution. Niveau(x) minimal(aux): Chaque soumissionnaire proposera au moins 3 candidats pour chaque lot pour lequel il postule, dont au moins 1 candidat par niveau de séniorité requis pour ce lot (cfr. partie III Description des exigences technique).
Chaque personne proposée par les soumissionnaires :
•	Sera titulaire d’au moins 1 certification active portant sur au minimum 1 technologie requise pour le lot. Elle justifiera d’un minimum de 6 mois d’expérience probante dans cette technologie. Les certifications auront été délivrées par des organismes agréés par l’entreprise à laquelle la technologie appartient ou par des sociétés reconnues ; 
OU
•	Justifiera d’un minimum de 12 mois d’expérience probante dans au moins 1 technologie requise pour le lot.
Pour chaque lot pour lequel le soumissionnaire se porte candidat, une auto-évaluation du degré de support des technologies/compétences spécifiques à chaque lot (principales fonctions et tâches à réaliser) pour chaque prestataire proposé. Les documents à utiliser sont disponibles aux annexes E à L. L’évaluation sera réalisée par technologie/compétence, sur une échelle de 0 à 3 (avec des commentaires si nécessaire) en fonction de la gradation suivante :
-	0 : technologie/compétence non supportée ;
-	1 : technologie/compétence supportée de manière très partielle ;
-	2 : technologie/compétence supportée de manière substantielle ;
-	3 : technologie/compétence totalement supportée.
Le degré de support de chaque technologie/compétence sera prouvé, pour chaque prestataire proposé, par une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire. Toute fraude ou tentative de fraude mise à jour par le pouvoir adjudicateur pendant la phase d’analyse des offres sera considérée comme une irrégularité substantielle. Toute fraude ou tentative de fraude mise à jour par le pouvoir adjudicateur pendant l’exécution du marché sera sanctionnée par une ou plusieurs des mesures décrites à l’article II.19 ci-dessous. Niveau(x) minimal(aux): /
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Prix total sur 4 ans
Evaluation de la compétence des profils sur base des compétences des prestataires proposés
Pertinence des références du soumissionnaire
Participation aux prestations citées en référence (annexe D) des profils dont le CV a été joint à l’offre

Winner: ASBL GROUPE SANTE CHC - SERVICE DES ACHATS