Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Institut catholique de Lille
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 72000000
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: Compétences, Expérience et moyens du candidat, Qualité des références fournies, Taux de rémunération proposé

Technical requirements: Compétences
Expérience et moyens du candidat
Qualité des références fournies
Taux de rémunération proposé
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'hôpital Saint Philibert de Lomme.
L'opération est décrite par le schéma directeur (programme général et concours pour la maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'hôpital (suivre le lien: http://ovh.to/JuUsTEy)
— architecte (mandataire du groupement) avec une compétence en économie de la construction (dans le cas où cette compétence est assurée par un économiste externe, celui-ci sera identifié en tant que membre du groupement)
Il est précisé que les compétences minimales listées ci-dessus pourront être complétées, à l'initiative des candidats, afin de répondre de manière optimale à l'objet du marché.
Le marché, qui porte sur une enveloppe prévisionnelle des travaux estimée à 18 000 000 EUR HT, pourra être composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles.
— en exécution des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement: visa, det et Aor
— à la réalisation du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec quantitatif et estimatif
— à la mission, pendant la première année d'exploitation, concernant les corrections à apporter aux installations suite au rapport de mesurages qui sera fourni
sachant que pour déterminer le contenu des missions, les parties conviennent de s'inspirer, voire compléter ou modifier, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Une mission, pendant les années d'exploitation qui suivent la première année, concernant les corrections à apporter aux installations suite au rapport annuel de mesurages qui sera fourni.
Financement par emprunt. Paiement des acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret no2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière.

Eligibility requirements: Les renseignements d'ordre juridique à fournir sont précisés dans les pièces à télécharger suivant le lien: http://ovh.to/JuUsTEy Les renseignements d'ordre économique et financier à fournir sont précisés dans les pièces à télécharger suivant le lien: http://ovh.to/JuUsTEy. Les renseignements d'ordre technique à fournir sont précisés dans les pièces à télécharger suivant le lien: http://ovh.to/JuUsTEy Une grille est, également, à compléter.
Les renseignements d'ordre économique et financier à fournir sont précisés dans les pièces à télécharger suivant le lien: http://ovh.to/JuUsTEy.
Les renseignements d'ordre technique à fournir sont précisés dans les pièces à télécharger suivant le lien: http://ovh.to/JuUsTEy Une grille est, également, à compléter.