Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: in'li
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 19000000 EUR
Submission deadline: 2023-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de deux ensembles immobiliers composés d'un immeuble de 170 chambres de coliving et de 24 logements locatifs intermédiaires et de 28 logements locatifs sociaux
-	Pour in'i : Un immeuble composé d'une résidence coliving de 170 chambres, 24 logements locatifs intermédiaires et 94 places de stationnement sur 2 niveaux de parking
-	Pour Ab Habitat : Un immeuble de 28 logements locatifs sociaux, 28 places de stationnement sur 2 niveaux de sous-sol
-	Pour in'i : Un immeuble composé d'une résidence coliving de 170 chambres, 24 logements locatifs intermédiaires et 94 places de stationnement sur 2 niveaux de parking
-	Pour Ab Habitat : Un immeuble de 28 logements locatifs sociaux, 28 places de stationnement sur 2 niveaux de sous-sol
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de travaux similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux articles R.2142-7 et 8 du code de la commande publique, il est demandé un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières correspondant au montant minimum suivant : 30 000 000,00 EUR HT
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Award value: 19000000