Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-04
Buyer: Grand Port Maritime de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour les inventaires faune flore habitats, zones humides, benthos, écobilan du territoire portuaire sur la période 2017-2020.
Accord-cadre multi-attributaire (maximum 10 titulaires) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum avec un montant maximum de 480 000 EUR HT pour la période de validité de l'accord-cadre (4 ans). Aucun minimum de commande n'est garanti aux titulaires du présent accord-cadre. La remise en concurrence est effectuée à la survenance du besoin.
Lettre candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD,
— liste des travaux et prestations exécutés au cours des 5 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (profils des intervenants).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis le DC1.Il devra aussi justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen.
Conformément à l'article 48-lll du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Délai de paiement 30 jours Crédits investissements et fonctionnement GPMD. Les prix de règlement des travaux seront ceux résultant de la remise en concurrence sur la base d'un bordereau des prix accompagné d'un détail estimatif ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire. Les prix sont fermes pendant toute la durée des marchés subséquents.
Forme juridique du groupement en cas d'attribution du marché: groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter.Le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les co-traitants assortie d'un prix.À défaut la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD.

Eligibility requirements: Lettre candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.