Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2021-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé lors de travaux d'office sur bâtiments et ouvrages hors patrimoine communal
Missions de coordination, de sécurité et de protection de la santé lors de travaux d'office sur bâtiments et ouvrages hors patrimoine communal.
Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Le pouvoir adjudicateur retiendra trois attributaires (les trois mieux classés). Voir détail au RC.
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
—— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME).
L'accord-cadre s'exécutera ensuite par émission de bons de commande envoyés à chaque attributaire à tour de rôle et par ordre alphabétique, sur la base des tarifs de leurs bordereaux de prix unitaires respectifs.
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
2) valeur technique de l'offre: 40 %. Le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 40 points. Les 40 points seront attribués au regard du cadre de réponse complété par le candidat et seront répartis de la manière suivante:
a) sous-critère 1: qualité de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée au marché et présentée par le candidat (sur 20 points);

Eligibility requirements: Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.