Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Conseil départemental
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Lot 1 Valeur économique, Lot 1 Valeur technique, Lot 1 Valeur environnementale, Lot 2 Valeur économique, Lot 2 Valeur technique, Lot 2 Valeur environnementale, Lot 3 Valeur économique, Lot 3 Valeur technique, Lot 3 Valeur environnementale

Technical requirements: Lot 1 Valeur économique
Lot 1 Valeur technique
Lot 1 Valeur environnementale
Lot 2 Valeur économique
Lot 2 Valeur technique
Lot 2 Valeur environnementale
Lot 3 Valeur économique
Lot 3 Valeur technique
Lot 3 Valeur environnementale
Ville de Bourg-la-Reine-avenue du Général Leclerc (RD 920) entre la place de la Libération et le boulevard Carnot.
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de l'avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine entre la place de la Libération et le Boulevard Carnot.
L'installation et la signalisation du chantier, la réalisation de l'assainissement de surface et des canalisations de raccordement des ouvrages, la fourniture et l'installation de mobiliers urbains divers, l'installation et la signalisation de chantier de jour comme de nuit, la fourniture et la mise en oeuvre des produits bitumineux nécessaires à la réalisation des couches de fondation, la réalisation de trottoir en pavés granit, les contrôles (implantation, mise en oeuvre, terre végétale...), le repliement du matériel, les prestations diverses nécessaire à la complète exécution du présent marché (hors prestations des lots 2 et 3), la réalisation du dossier de fin d'opération, planning pour l'ensemble du marché.
Le délai prévisionnel d'exécution de chaque marché est de 14 mois (2 mois de préparation et 12 mois de travaux).Les délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.Conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux, il est fixé une période de préparation de 60 jours qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux.
La réalisation d'une nouvelle signalisation lumineuse tricolore et d'un nouvel éclairage public, la dépose des équipements EP/SLT existants, les démolitions de massifs, les ouvertures et réfections provisoires de tranchées, le planning du lot 2, la réalisation du dossier de fin d'opération.
Le délai prévisionnel d'exécution de chaque marché est de 14 mois (2 mois de préparation et 12 mois de travaux).Les délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.Conformément à l'article 28.1 du CCAG travaux, il est fixé une période de préparation de 60 jours qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1, ancien imprimé DC4); Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1, ancien imprimé DC4) Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît. Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour le lot no 1 «voirie» FNTP 2321-321-3221-3222-3451-346-347-5144-361-3622 et 3722 ou références équivalentes pour le lot no 2 «éclairage public et signalisation» QUALIFELEC: ME4, TN4, et RT Pour le lot no 3 «travaux de plantations» Qualipaysage H121et P110 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour le lot no 1 «voirie» FNTP 2321-321-3221-3222-3451-346-347-5144-361-3622 et 3722 ou références équivalentes pour le lot no 2 «éclairage public et signalisation» QUALIFELEC: ME4, TN4, et RT Pour le lot no 3 «travaux de plantations» Qualipaysage H121et P110 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour le lot no 1 «voirie» FNTP 2321-321-3221-3222-3451-346-347-5144-361-3622 et 3722 ou références équivalentes pour le lot no 2 «éclairage public et signalisation» QUALIFELEC: ME4, TN4, et RT Pour le lot no 3 «travaux de plantations» Qualipaysage H121et P110 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.