Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: Mindef/DGA
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment
Submission deadline: 2016-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de deux cibles thermiques dénommées ATLIS et COBRA de DGA essais en vol, site de Cazaux.
Ce marché est soumis a la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201 I 1°, 243 et 244 du CMP.
La part ferme comporte des prestations de maintenance préventive pour les deux cibles ainsi que la gestion des rechanges, des consommables, le suivi et le traitement de l'obsolescence.
La part à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 300 000 EUR comporte des forfaits de prestations d'expertise (mécanique, hydraulique, informatique, automatisme, bâtiment, structure métallique), de la fourniture et du montage de diverses pièces et ensemble pour: les systèmes de levage, la production d'eau froide, les pompes de circulation, les accessoires du circuit d'eau glycolée, les vannes 3 voies, la production d'énergie, les automates programmable, les sondes de température, les structure métallique, la peinture, la station météo, etc....et des éléments de valorisation des devis pour la provision.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Les prix des bons de commande sont unitaires ou forfaitaires définitifs. Ces prix seront soit révisés, soit
actualisés pour les commandes sur provision. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement
conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise
des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au
nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/DAJ/formulaires-declaration-candidat . Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au & VI.3 «Informations complémentaires».
Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au & VI.3 «Informations complémentaires».
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être fourni.
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Le candidat devra posséder les compétences dans le domaine de la maintenance d installations techniques. Le candidat fera la présentation des prestations identiques réalisées au cours des trois dernières années, avec attestations du (des) client(s). (ou, à défaut, par une déclaration du candidat). Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités: se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires ». Les candidats n ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le candidat devra posséder les compétences dans le domaine de la maintenance d installations techniques. Le candidat fera la présentation des prestations identiques réalisées au cours des trois dernières années, avec attestations du (des) client(s). (ou, à défaut, par une déclaration du candidat). Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités: se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires ».
Les candidats n ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste des principaux services effectués devra être en rapport avec l objet du marché, à savoir la maintenance d installations techniques.
Les sous-traitants, n ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.