Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-27
Buyer: Rectorat Nancy-Metz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2019-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La réalisation de prestations de qualification d'applications d'informatique de gestion pour le département des projets nationaux du rectorat de Nancy-Metz.
Il pourra être renouvelé annuellement, à sa date anniversaire, 12 mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La non-reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusquà la fin de la période en cours.
De manière purement indicative, le montant du marché (sur les 36 mois) est estimé à 900 000 EUR HT. L'estimation de cette somme n'engage en aucun cas le rectorat. Les titulaires du marché de prestations de développement informatique ne peuvent postuler sur la présente consultation qui a pour objet la qualification des prestations de développement informatique.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Se reporter au règlement de la consultation.
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se reporter au règlement de la consultation. Les critères de candidatures sont les suivants:
— critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible,
— critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients,
— critère 3: le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation. Se référer au règlement de la consultation,
En application des dispositions de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique du 4.12.2018, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 650 heures à réaliser pendant la durée du marché. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat de Nancy-Metz leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat.
Le rectorat conclut le marché en euros. Modalités essentielles de financement: budget de l'état, notamment le programme 214 . Soutien de la politique de l'éducation nationale.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — FUME ou — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Se reporter au règlement de la consultation.

Award value: 900000