Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Örebrobostäder Aktiebolag
Country: SE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112400 | 45231110 | 45236000 | 45262210 | 45314310
Submission deadline: 2019-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandlingen omfattar mark-/anläggnings- och finplaneringsarbeten, som under avtalsperioden kommer att avropas med detta ramavtal som grund. I ramavtalet ingår även markarbeten som inkluderar t.ex. nedgrävning av underjordsbehållare för avfall, eller utsättning och montering av markskåp. Avrop överstigande ett värde av 600 000 SEK (exkl. moms) kommer att tillämpas via förnyad konkurrensutsättning.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement urbain sur la RD106E1 dans la traversée du village de Lauzières sur la commune de Nieul-sur-Mer, dans la continuité de la première tranche réalisée en 2013, comprenant:
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article 38 I. de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Eligibility requirements: Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Communauté de communes de Cattenom et Environs
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — formulaire DC1 et DC2 ou DUME et autres documents conformément au RC.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Conseil départemental Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Route Départementale nº 739 Communes de Tonnay Boutonne et Puy du Lac Renforcement de chaussée par retraitement en place du PR 24+850 au PR 30+365
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: CA Cœur d'Essonne agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2019-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des travaux d'infrastructure de voirie et réseaux divers. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum). L'accord-cadre prend effet à compter du 6.5.2019 ou à compter de la date de notification au dernier titulaire de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 6.5.2019 pour une durée de 4 ans.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement concernent principalement la réfection, la restructuration, la création de voiries, parkings, trottoirs, pistes cyclables, allées…
— chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
L'accord-cadre est renouvelable à la fin de sa durée globale soit dans 4 ans à compter du 6.5.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 6.5.2019.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Eligibility requirements: — déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version), — copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Award value: 30000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Renaissance immobilière chalonnaise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Variante exigée 1: fonds de forme, variante exigée 2: revêtements des sols extérieurs, variante exigée 3: optimisation des réseaux.
Variante exigée 1: enduits sur murs en remplacement du bardage zinc, variante exigée 2: enduits sur murs en remplacement des briquettes.
Variante exigée 1: menuiseries bois en remplacement des menuiseries alu, variante exigée 2: menuiseries PVC en remplacement des menuiseries alu.
Variante exigée 1: remplacement du caisson de compensation de l'office du bâtiment administratif équipé d'une batterie chaude par un caisson à batterie électrique intégrée, variante exigée 2: luminaires pour éclairage intérieur.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Société wallonne de financement complémentaire des Infrastructures
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2019-02-19
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 21-Canal de Lanaye. Complexe éclusier de Lanaye. Rénovation des 2 écluses 55 x 7,5 et de l'écluse 136 x 16 de Lanaye.
Au point II 2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique», les mois indiqués sont des mois de calendrier.
Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leur aptitude à exercer une activité professionnelle, les documents suivants (voir annexe 10 de l’AR 18.4.17):
— être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre de commerce de leur État membre d’établissement.
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires: requête introduite au Conseil d'État dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'État.
Requête en annulation: requête introduite au Conseil d’État dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

Eligibility requirements: Les soumissionnaires doivent transmettre pour démontrer leur aptitude à exercer une activité professionnelle, les documents suivants (voir annexe 10 de l’AR 18.4.17): — être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre de commerce de leur État membre d’établissement.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Vzw Curando OLV 7Weeën
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.
1. Een lijst van de werken die gedurende de laatste 5 jaar werden verricht en vergezeld gaat van certificaten die bewijzen dat de belangrijkste werken naar behoren zijn uitgevoerd, zowel met betrekking tot de wijze van uitvoering als met betrekking tot het resultaat.
De kandidaturen en offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden via de e-Tendering internetsite https://eten.publicprocurement.be/.

Eligibility requirements: Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Conseil départemental Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux à réaliser sur le linéaire compris entre le carrefour de Bouffard (PR 0+1875) et le giratoire de Ronce les Bains (PR 2+1350), hors agglomération.
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Leibniz-Institut für Agrartechnik und Bioökonomie e. V. (ATB)
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44163110 | 44163111 | 45000000: Construction work | 45112700 | 45112710
Submission deadline: 2019-02-12
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Das Leibniz-Institut für Agrartechnik und Bioökonomie e. V. (ATB) schreibt die Arbeiten für die Neugestaltung der Außenanlagen (Herstellung von befestigten Flächen mit Einfassungen, Entwässerungseinrichtungen, Leitungstrassen und Ausstattungselementen) aus.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Ayuntamiento de Urnieta
Country: ES
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212200
Estimated value: 8219279.65 EUR
Submission deadline: 2019-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Obras de reforma del Polideportivo Municipal de Urnieta y de construcción del edificio de instalaciones de la piscina municipal
Obras de reforma del Polideportivo Municipal de Urnieta y de construcción del edificio de instalaciones de las piscinas municipales.


Award value: 8219279.65
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Autobahndirektion Nordbayern Dienststelle Bayreuth
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2019-02-05
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Verkehrssicherungsmaßnahmen für die Maßnahme D70RL (0+3s und 3s+0 inklusive Anschlussstellensperrungen, BW-Absicherungen nachgeordnetes Wegenetz)
— 5 400 m 0+3s-Verkehrssicherung für Arbeitsstellen längerer Dauer auf- und abbauen, vorhalten, warten und betreiben mit T3/W4-Schutzwand,
— 90 St Verkehrssicherung für Arbeitsstellen kürzerer Dauer auf- und abbauen, vorhalten, warten und betreiben,
— 2 psch Verkehrssicherung für Arbeitsstellen längerer Dauer Sperrung Anschlussstellen auf- und abbauen, vorhalten, warten und betreiben,
— 10 psch Verkehrssicherung für Arbeitsstellen längerer Dauer im nachgeordneten Wegenetz (Bauwerksanierung) auf- und abbauen, vorhalten, warten und betreiben,
— 5 400 m 3s+0-Verkehrssicherung für Arbeitsstellen längerer Dauer auf- und abbauen, vorhalten, warten und betreiben mit T3/W4-Schutzwand,
— 19 St Verkehrssicherung für Arbeitsstellen kürzerer Dauer auf- und abbauen, vorhalten, warten und betreiben,
— 2 psch Verkehrssicherung für Arbeitsstellen längerer Dauer Sperrung Anschlussstellen auf- und abbauen, vorhalten, warten und betreiben,
— 10 psch Verkehrssicherung für Arbeitsstellen längerer Dauer im nachgeordneten Wegenetz (Bauwerksanierung) auf- und abbauen, vorhalten, warten und betreiben,
Der Nachprüfungsantrag ist nach § 160 Abs. 3 GWB unzulässig, soweit der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von 10 Kalendertagen gerügt hat; Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, müssen spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden, Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe. Der Nachprüfungsantrag ist ebenfalls unzulässig, wenn mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, eiabdner Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.

Eligibility requirements: Siehe Auftragsunterlagen
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Агенция „Пътна инфраструктура“
Country: BG
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233139 | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 28200000 BGN
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: „Определяне на изпълнител за извършване на поддържане (превантивно, текущо, зимно и ремонтно-възстановителни работи при аварийни ситуации) на АМ „Хемус“ — ОПУ София и... продължава в поле II.1.4)
Продължава от поле II.1.1):...ОПУ Ловеч; АМ „Хемус“ — ОПУ Варна и ОПУ Шумен; АМ „Тракия“ — ОПУ София, ОПУ Пазарджик, ОПУ Пловдив и ОПУ Стара Загора; АМ „Тракия“ — ОПУ Стара Загора, ОПУ Сливен, ОПУ Ямбол и ОПУ Бургас; АМ Марица — ОПУ Хасково по обособени позиции, стопанисвани от АПИ съгласно чл. 19, ал. 1, т. 1 от Закона за пътищата, по обособени позиции:
—  обособена позиция № 3 — АМ „Тракия“ на територията на ОПУ София, ОПУ Пазарджик, ОПУ Пловдив и ОПУ Стара Загора,
—  обособена позиция № 4 — АМ „Тракия“ на територията на ОПУ Стара Загора, ОПУ Сливен, ОПУ Ямбол и ОПУ Бургас, и
Целта на обществената поръчка е да бъде опр. изпълнител за извършв. на поддържане (превантивно, текущо, зимно и ремонтно-възстановителни работи при аварийни ситуации) на автомагистралите.
1. Превантивно поддържане — включва комплекс от планирани и икономически ефективни дейности и строителни и монтажни работи за съхраняване и намаляване на ефекта от стареенето и износването на материалите и конструкциите на основните елементи в обхвата на пътя и с цел възстановяване на проектната им годност, което да доведе до удължаване на техния експлоатационен срок.
— укрепване на откоси (биологично, с готови стоманобетонови елементи, със стоманена мрежа, с геотекстилни материали и други)
1. Превантивно поддържане — включва комплекс от планирани и икономически ефективни дейности и строителни и монтажни работи за съхраняване и намаляване на ефекта от стареенето и износването на материалите и конструкциите на основните елементи в обхвата на пътя и с цел възстановяване на проектната им годност, което да доведе до удължаване на техния експлоатационен срок.
— укрепване на откоси (биологично, с готови стоманобетонови елементи, със стоманена мрежа, с геотекстилни материали и други)
Поддържане и ремонт на пътните настилки, пътните съоръжения и техните принадлежности и зимно поддържане и ремонт на пътните настилки.


Winner: Автомагистрали ЕАД
Award value: 28200000
Number of bids: 1