Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-17
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 150 000 EUR TTC. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1.2.2017 (au date de notification si postérieure) au 31.1.2018.
Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 150 000 EUR TTC. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale à compter du 1.2.2017 (au date de notification si postérieure) au 31.1.2018.
Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.
ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, révisables. Avance prévue; par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Une visite obligatoire des sites est prévue sous peine de rejet de l'offre. Elle est prévue à titre indicatif semaines 37 et 38. Les candidats devront prendre rendez vous au 06 08 68 54 64.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.