Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-13
Buyer: Ville d'Aubervilliers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33741300
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de masques en tissu pour le grand public lavables — réutilisables, de masques chirurgicaux et FFP2 (ou KN95 ou équivalent), de masques avec fenêtre apparente et de gel hydro-alcoolique
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux. L'accord-cadre intègre des prestations de services, à savoir le conseil, les démonstrations et ainsi que le service après-vente.
L'accord-cadre est passé, pour l'ensemble des lots, à prix unitaires, lesquels seront appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base, d'une part, des prix du bordereau des prix unitaires et des prix catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base des devis.
Les fournitures, objet du présent accord-cadre, feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ce pour les quatre lots:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et est renouvelable deux (2) fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2023.
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. article 4.2 du règlement de la consultation):
— le(s) catalogue(s) du candidat, uniquement dématérialisé (le renvoi à un site internet aura pour conséquence de rendre l'offre non-conforme) assortis des prix publics auxquels seront appliqués la remise figurant au tableau des taux de remises sur catalogues;
NB pour l'ensemble des lots: il est à noter que la fourniture des rapports d'essai est obligatoire, sans lesquels, l'offre du candidat ne sera pas analysée.
Les échantillons: devront impérativement être fournis par chaque soumissionnaire. En l'absence d'un ou plusieurs d'entre eux, la candidature ne sera pas examinée et l'offre rejetée d'office, sans que le soumissionnaire puis prétendre à une quelconque indemnisation ou se targuer d'un quelconque préjudice;
— les candidats devront faire parvenir leurs échantillons, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Magasin municipal, 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Ils devront porter la mention: «Échantillons pour l'accord-cadre fourniture de masques tissus (lavables), chirurgicaux, FFP2 ou KN95, de masques bouche apparente et gel hydro-alcoolique pour les services municipaux — lot x»;
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.