Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-04
Buyer: thonon agglomeration
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34970000 | 41110000 | 70333000 | 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (Plh) et de Plan de Mobilité (Pdm)
les prestations concernent une mission d'études et d'assistance à Thonon Agglomération pour :- la conception et l'écriture de son Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de programme local de l'habitat (Plh), et de Plan de Mobilité (Pdm), sur le périmètre communautaire de Thonon Agglomération ;- l'Accompagnement de l'agglomération dans le déroulement de la démarche, suivant les modalités définies dans le cahier des clauses techniques particulières.Thonon Agglomération est constitué de 25 communes.Au regard des délibérations prises récemment par la commune littorale de Publier (7 475 habitants), visant à quitter la Communauté de Communes du Pays d'evian Val d'abondance (Ccpeva), et à intégrer la Communauté d'agglomération de Thonon, le périmètre de Thonon Agglomération pourrait être élargi à 26 communes
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis de moins de 3 mois- pouvoir de la personne habilitée à engager la société- indications des sous-traitants et des tâches assorties du montant que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lotsexperts Specifiques Requis1- urbaniste expert en développement durable des territoires- technicien en cartographique analytique et de synthèse- infographie (sous Sig).Infographiste expérimenté en numérisation codifiée de Plu(I)2- ingénieur écologue- paysagiste3- ingénieur agronome, expert en problématiques agricoles dans ses différents volets (économiques,  alimentaires,environnementaux et paysagers)4- urbaniste / Architecte / Paysagiste / Ingénieur Vrd/ programmation5- expert Foncier /Habitat / Hébergements / Performance environnementale (dont énergétique)6- expert en étude de trafic7- ingénieurs géologue / hydrogéologue8- avocat spécialiste en droit de l'urbanisme
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- extrait K-Bis de moins de 3 mois- pouvoir de la personne habilitée à engager la société- indications des sous-traitants et des tâches assorties du montant que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant