Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-29
Buyer: Communauté urbaine Dijonnaise
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 50324200
Submission deadline: 2016-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-I et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre avec bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une lettre d'engagement signée des 2 parties lui et le titulaire. La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. À défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les paiements des factures/acomptes seront effectués par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 114 à 121 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
1. Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation Incendilo16);
2. Remise des offres par voie électronique Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation Incendilo16). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte;
3. Remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante avant le 30.11.2016 — 17:00 — mairie de Dijon.
Direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex, avec la mention acquisition, pose et maintenance des installations de lutte contre l'incendie — ne pas ouvrir.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm — formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm