Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-27
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33162000: Operating theatre instruments | 33162100 | 33169000
Estimated value: 883333 EUR
Submission deadline: 2017-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture de dispositifs médicaux incluant la mise à disposition, l'installation et la maintenance de moteurs de neurochirurgie et équipements associés.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
L'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Cette date n'est qu'indicative, au regard de l'absence d'obligation, en droit interne, de les renseigner.
Pour l'évaluation de leur offre, les candidats devront mettre à disposition à titre d'échantillon les matériels, équipements et dispositifs médicaux (cf. Article 11 du règlement de la consultation) pour test en situation selon les conditions d'utilisation et de stérilisation du CHU de Toulouse.
Les tests se feront de manière successive, sur une période de 15 jours consécutifs pour chaque candidat. Un planning de période de test sera établi en fonction du nombre de candidats.
Les candidats seront informés individuellement de la période de test les concernant: Le CHU adressera une demande écrite aux candidats précisant la période de test les concernant et les modalités de mise en place des essais.
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: L'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Award value: 883333