Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-24
Buyer: MINARM/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2024-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
23291 - Révision générale et partielle des ensembles rampe amont et anneaux bruleurs - Révision partielle des volets froids – Révision partielle des vérins pilotes et des vérins hydrauliques du moteur
Révision générale et partielle des ensembles rampe amont et anneaux bruleurs - Révision partielle des volets froids – Révision partielle des vérins pilotes et des vérins hydrauliques du moteur M53P2 – Calibrage de la section de passage AST600, au profit de l'AIA de Bordeaux
Révision générale et partielle des ensembles rampes amont et anneaux bruleurs, révision partielle des volets froids.
La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande alloti. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat.
L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique II.3. Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique II.2.3.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :
L’accord-cadre est reconductible (cf. rubrique II.2.3). Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 5 ans. Il pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites d’un an sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 7 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

Eligibility requirements: Pièces techniques communes aux lots de consultation : Organisation qualité : Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme EN 9110 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation : Lot n° 01 : Ensembles rampes amont, anneaux bruleurs et volets froids Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la chaudronnerie sur parties chaudes de pièces aéronautiques OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la chaudronnerie sur parties chaudes de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Lot n° 02 : Vérins pilotes et vérins hydrauliques Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la révision et de la réparation de pièces aéronautiques hydrauliques OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la révision et de la réparation de pièces aéronautiques hydrauliques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Lot n° 03 : Calibrage de la section de passage AST600 Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine du calibrage de pièces aéronautiques OU références sur les cinq dernières années dans le domaine du calibrage de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

Award value: 900000