Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-03
Buyer: PostAuto AG/Betrieb
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50113000: Repair and maintenance services of buses
Submission deadline: 2021-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: CarPostal SA décrit ici les prestations de garage pour les véhicules stationnés à Ilanz. Il s’agit là de l’ensemble des prestations de maintenance et de réparation à effectuer sur les bus destinés au transport de voyageurs stationnés sur le site d’Ilanz (état au 1.1.2022: environ 22 véhicules Midi et Maxi des marques Iveco, Volvo, Hess, Mercedes-Benz et Setra). Les travaux doivent être réalisés dans les garages du prestataire. La facturation est effectuée sur la base de factures individuelles conformément aux ordres individuels passés selon les conditions offertes.
Dans le garage du prestataire de services ainsi que dans la région d’Ilanz pour la réparation des pannes.
CarPostal SA décrit ici les prestations de garage pour les véhicules stationnés à Ilanz. Il s’agit là de l’ensemble des prestations de maintenance et de réparation à effectuer sur les bus destinés au transport de voyageurs stationnés sur le site d’Ilanz (état au 1.1.2022: environ 22 véhicules Midi et Maxi des marques Iveco, Volvo, Hess, Mercedes-Benz et Setra). Les travaux doivent être réalisés dans les garages du prestataire. La facturation est effectuée sur la base de factures individuelles conformément aux ordres individuels passés selon les conditions offertes.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune.
Exigences fondamentales: en ce qui concerne les services fournis en Suisse, l’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au lieu de fourniture de la prestation les dispositions pertinentes en matière de protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations d’annoncer et d’obtenir des autorisations au sens de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir du 17.6.2005 (LTN) ainsi que les dispositions sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes pour ce qui concerne l’égalité salariale. Sont considérées comme conditions de travail les conditions fixées par les conventions collectives de travail et les contrats-types de travail et, à défaut, les conditions de travail en usage dans la localité et la profession. En ce qui concerne les services fournis à l’étranger, l’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au minimum les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) selon ce que prévoit l’annexe 6 à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1). L’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au minimum les prescriptions légales relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles en vigueur au lieu de fourniture de la prestation; cela inclut, en Suisse, les dispositions du droit suisse en matière d’environnement et, à l’étranger, les conventions internationales relatives à la protection de l’environnement déterminées par le Conseil fédéral.
Autres indications: les prestataires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation pour l’élaboration de l’offre. Les soumissionnaires sont priés de répondre aux questions relatives aux exigences dans l’outil d’évaluation en ligne «DecisionAdvisor». La demande d’un accès (nom d’utilisateur et mot de passe) au «DecisionAdvisor» s’effectuera conformément au guide succinct annexe 04 au dossier d’appel d’offres.
Obligation de confidentialité: tous les documents doivent être traités en toute confidentialité. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Si les documents doivent impérativement être présentés à des tiers aux fins de soumission d’une offre, ceux-ci doivent également être tenus à la confidentialité. Par ailleurs, le prestataire, ses collaborateurs et les éventuels sous-traitants (entreprises/fournisseurs) s’engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la présente procédure d’adjudication. Cette obligation vaut non seulement pendant la durée de l’appel d’offres et, le cas échéant, du contrat, mais également après la cessation des rapports contractuels. Toute entreprise qui renonce à déposer une offre ou avec laquelle aucun contrat n’est conclu sera tenue de détruire le dossier d’appel d’offres de CarPostal SA. Autres indications disponibles dans le dossier d’appel d’offres.
Indication des voies de recours: conformément à l'article 56, al. 1, de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'article 56, al. 2, LMP, les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: pour respecter le délai imparti, l’offre doit avoir été soumise dans son intégralité au format numérique dans le DecisionAdvisor à la date et à l’heure fixées. Toutes les offres incomplètes ou soumises après ce délai ne seront pas prises en compte. Si nécessaire, la Poste se réserve le droit de demander l’offre au format papier ultérieurement.
Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions du soumissionnaire relatives à la procédure ou aux documents de soumission doivent être placés directement sur la plate-forme d’appel d’offres SIMAP d’ici le 20.5.2021. Aucun renseignement ne sera communiqué verbalement ou par téléphone. Les réponses aux questions seront publiées directement sur la plate-forme d’appel d’offres SIMAP le 1.6.2021. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: conformément à l’annonce préalable communiquée le 8.3.2021 sous l’ID de projet 217055 et en vertu de l’article 21, al. 2 OMP, les documents de l’appel d’offres sont mis à disposition en allemand. Autres indications selon le dossier d’appel d’offres.
PostAuto AG schreibt hiermit die Werkstattleistung für die in Ilanz stationierten Fahrzeuge aus. Es handelt sich dabei um sämtliche Wartungs- und Reparaturleistungen an den in Ilanz stationierten Bussen für den Personentransport (Stand 1.1.2022: ca. 22 Midi oder Maxi Fahrzeuge der Marken Iveco, Volvo, Hess, Mercedes-Benz, Setra). Die Arbeiten sollen in der Werkstätte des Anbieters gemacht werden. Die Abrechnung erfolgt aufgrund von Einzelrechnungen nach den jeweils erteilten Einzelaufträgen aufgrund den offerierten Konditionen.
Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören: keine.
Grundsätzliche Anforderungen: Für die in der Schweiz zu erbringenden Leistungen vergibt der Auftraggeber einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche die am Ort der Leistung massgeblichen, Arbeitsschutzbestimmungen und Arbeitsbedingungen, die Melde- und Bewilligungspflichten nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 gegen die Schwarzarbeit (BGSA) sowie die Bestimmungen über die Gleichbehandlung von Frau und Mann in Bezug auf die Lohngleichheit einhalten. Als Arbeitsbedingungen gelten die Gesamtarbeitsverträge und die Normalarbeitsverträge und, wo diese fehlen, die tatsächlichen orts- und berufsüblichen Arbeitsbedingungen. Für die im Ausland zu erbringenden Leistungen vergibt der Auftraggeber einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche mindestens die Kernübereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) nach Massgabe von Anhang 6 des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB; SR 172.056.1) einhalten. Der Auftraggeber vergibt einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche mindestens die am Ort der Leistung geltenden rechtlichen Vorschriften zum Schutz der Umwelt und zur Erhaltung der natürlichen Ressourcen einhalten; dazu gehören in der Schweiz die Bestimmungen des schweizerischen Umweltrechts und im Ausland die vom Bundesrat bezeichneten internationalen Übereinkommen zum Schutz der Umwelt.