Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71317100 | 71317210 | 71631300
Submission deadline: 2017-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 et 68 et 78 ,79 et 80 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, sans montants minimum et sans montants maximum annuels de commande.
En application de l'article 78-i- alinéa 4, la consultation aboutira à un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Les lots 2,4 et 6 feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire (trois co-titulaires sous-réserve d'un nombre d'offres suffisant) avec remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins sous forme de marché subséquent conformément à l'article 79 du décret n
Les lots 1, 3 et 5 sont des lots mono-attributaire exécutés sans remise en concurrence via des bons de commandes.
La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire (3 co-titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec remise en concurrence via des marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire (3 co-titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec remise en concurrence via des marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire (3 co-titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) avec remise en concurrence via des marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Eligibility requirements: — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les lots « bureaux de contrôle », accréditation Cofrac Référence sur les 3 dernières années pour tous les lots.