Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: Ville de Romilly-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2016-03-02

Technical requirements: La fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie et du centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Indication des licences professionnelles ou équivalent de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Romilly-sur-Seine et le C.C.A.S. de Romilly-sur-Seine, en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le Coordonnateur du groupement sera chargé de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.
La Commune de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat de fourniture de services de télécommunication des prestations avec la fourniture limitée d'accessoires fai-sant l'objet des lots no1, 2, et 3.
Le C.C.A.S. De Romilly-Sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat de fourniture de services de télécommunication des prestations avec la fourniture limitée d'accessoires faisant l'objet des lots no 1, 2, et 3.
Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement de commandes signe, notifie les marchés aux titulaires retenus et s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail Les attestations d'assurance en cours de validité. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Indication des licences professionnelles ou équivalent de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Indication des licences professionnelles ou équivalent de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.