Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-11
Buyer: Société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats de puissance souscrite supérieure à 36 kva
Lot nº 1 : 25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/An.
Lot nº 2 : 5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/An
25 points de livraison dit «Profilés» tel que détaillé à l'annexe 1a du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 4,6 Gwh/An
5 points de livraison dit «Télérelevés» tel que détaillé à l'annexe 1b du CCTP, évalués à titre indicatif en volume moyen de consommation à 6,4 Gwh/An
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile, découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— total des volumes d'électricité vendue sur les trois dernières années civiles à l'ensemble des clients du candidat en France,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile, découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent