Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-29
Buyer: grenoble-alpes metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de fourniture de combustible, d'exploitation et maintenance des réseaux de chaleur et chaufferies de Miribel-Lanchâtre, Fontaine et Gières
il s'agit d'un marché de Services /Marché d'exploitation avec :Partie A :- achat et fourniture de combustibles (P1)- conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l?objet d?un règlement forfaitaire (P2)- gros entretien de maintenance (P3)Partie B :dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, durant la durée du marché, " extensions du réseau de chaleur " et raccordements de futurs abonnés pour le réseau de chaleur de GièresLa forme du marché est la suivante :*Marché à prix unitaire avec Bpu/Dqe (P1) et à prix global et forfaitaire (P2/P3) pour la partie A*Prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 250 000 euro(s) Ht : pour la partie B
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible expressément 3 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 6 ans
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)