Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-28
Buyer: Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34927000 | 34970000 | 50312610 | 50324100 | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Remplacer la perception du péage avec barrières par une perception en flux libre sur A13-A14. Ce marché comporte l'étude, le développement, la fourniture, la mise en service et la maintenance initiale des portiques, des équipements bord de route associés et du back-office. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles décrites à la rubrique «II.2.2) Informations sur les options».
Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
— tranche optionnelle TO 1: fourniture du back-office (BO) opérationnel permettant de qualifier les données issues des points de passage;
— tranche optionnelle TO 2 (mutuellement exclusive de TO1): interfaçage avec le BO opérationnel SAPN;
Des marchés de fournitures similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature (imprimé DC 1 et/ou D 22, ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi.
— Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration du chiffre d'affaire spécifique portant sur des prestations similaires à celles du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant de prestations de nature similaire à celles du présent marché, à savoir en matière de déploiement et de maintenance de systèmes de péage en flux libre, exécutées au cours des cinq dernières années (à partir du 1.1.2016), en précisant pour chacun le nombre de portiques et le nombre de passages journaliers moyen gérés. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution signées par le client pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des fournitures et précisent si elles ont été bien exécutées;
— effectifs globaux et effectif en France du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature (imprimé DC 1 et/ou D 22, ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi.