Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-16
Buyer: ETS pub foncier et aménagement Mayotte
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les études ont pour objectifs de permettre la réalisation de la ZAC conformément aux dispositions du code de l'urbanisme. Elles sont prévues en 3 phases:
— lot 2: études environnementales — les missions prévues dans le cadre du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents (MS).
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — Autres renseignements complémentaires: — critères de sélection des candidatures: — garanties professionnelles et financières — garanties techniques — composition des équipes.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.