Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-14
Buyer: communauté urbaine du Grand Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34121200: Articulated buses | 34121500
Estimated value: 40000000 EUR
Submission deadline: 2023-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de bus à haut niveau de service électriques à batteries incluant une prestation de design , la réalisation d'une infrastructure de charge (dont génie civil et câblage) et la fourniture d'un système de supervision
les critères retenus pour le classement des candidatures, sont les suivants :1) La composition et les compétences détenues par l'équipe, appréciées au travers des moyens et qualifications des membres, et des CV des personnes susceptibles d'être affectées au projet ;2) Les références illustrées et détaillées en lien avec les spécificités du projet
tranche optionnelle : - 2ème phase : livraison de 9 bus maximum au plus tard pour MAI 2027, sur la base d'études des prolongements possibles des lignes. La tranche optionnelle pourra être engagée, par ordre de service, à tout moment jusqu'à la fin de la tranche ferme
l'Accord-Cadre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 6 ans, soit 4 ans en tranche ferme et 2 ans en tranche optionnelle
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
en application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, à l'issue de la consultation, les candidats admis à négocier et ayant remis un projet dans les délais impartis et répondant au CCTP bénéficient d'une prime d'un montant maximum de 15 000 euro(s) (T.T.C.).Aucune exclusivité n'est exigée pour la mission de design et la réalisation de l'infrastructure de recharge. Néanmoins, la participation du designer et de l'entreprise en charge de la réalisation de l'infrastructure de recharge est limitée à 3 groupements
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Eligibility requirements: le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises

Award value: 40000000