Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-19
Buyer: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rationalisation et simplification de la gestion des archives du ministère. L'application sera déployée sur les 10 sites du service historique de la défense. Elle outillera les processus métier de la fonction archives pour les documents physiques (papier, microfilms, maquettes, supports...), les documents électroniques, la gestion d'archives hybrides. Elle prendra en compte les documents non protégés et les documents classifiés. L'application s'appuiera sur la solution logicielle Vitam. Les enjeux clés portés par le projet sont: la mise en place de référentiels urbanisés, la réduction des délais de traitement des demandes, l'outillage de la relation avec les services versants, la sécurisation et la pérennisation de la conservation des archives électroniques. L'uniformisation du système. Archipel sera l'interface privilégié du SHD avec l'ensemble des services du ministère (environ 800 entités) au titre de l'archivage intermédiaire et définitif.
Postes de l'accord-cadre (bons de commande): TMA corrective et adpatative; TMA évolutive; montée de version majeure du systèmes front office; maintien en condition de sécurité; tierce maintenance d'exploitation; conduite du changement; acquisition de licences; formations; études complémentaires; réversibilité de la TMA; réversibilité de la TME. Marchés subséquents: conception du système; réalisation et qualification du système; installation du SI sur les plates-formes étatiques; mise en place des flux avec les applications métier; flux d'échange avec internet et sites internet; reprise des données; déploiement sur sites; support utilisateur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Le contrat est considéré comme un contrat avec accès à des Informations et Supports Classifiés (ISC) en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection du secret de la défense nationale. La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation «confidentiel défense» conformément aux dispositions de l'instruction précitée ou la preuve de dépôt du dossier de demande d'habilitation. Les conditions pour obtenir cette habilitation figure dans le règlement de consultation candidature téléchargeable sur la PLACE.
Le juge administratif peut être saisi par la voie: — d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administratif); — d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés.