Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-12
Buyer: Université Paris Descartes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79419000 | 79421000 | 85312320
Estimated value: 460200 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris Diderot et l'IPGP
Les universités Paris Descartes et Paris Diderot ainsi que l'institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) se sont engagés dans un processus de transformation de leurs établissements visant à la création de l'université de Paris au 1.1.2019. Suite à l'obtention en mars 2018, de la labellisation et du financement IDEX dans le cadre du programme d'investissement, les directions générales des services des établissements souhaitent mobiliser un accompagnement pour l'ensemble du processus de changement, dont l'accompagnement des groupes de travail.
Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris Diderot et l'IPGP
La date de notification du marché est le 2.7.2018 et la date de signature est le 29.6.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché à la société plein sens comme indiqué dans le CCAP. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (CE, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquées à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à: achats@parisdescartes.fr à la DIA de l'université sur prise de RDV du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R421-1 et suivants du CJA).
Un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (CA, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CA, assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du contrat.
Un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.


Winner: Plein Sens
Award value: 460200
Number of bids: 3