Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Buyer: Région Normandie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2025-08-26

Technical requirements: La Région Normandie compte à ce jour près de 5 118 agents, fonctionnaires et non titulaires, exerçant leurs missions sur plusieurs sites administratifs (environ 1 391 agents) et dans 130 lycées (environ 3 727 agents), répartis géographiquement sur les départements de la Seine-Maritime, de l'Eure, de l'Orne, du Calvados et de la Manche. Dans le cadre d'un projet de modernisation, la Région Normandie souhaite acquérir, maintenir et faire héberger: - une solution de suivi de la médecine du travail (Lot 1); - une solution pour la réalisation, la mise à jour et le suivi du DUERP et du PAPRIACT (Lot 2).
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.
Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Solution de suivi de la Médecine du travail&amp;lt;br/&amp;gt;

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.
Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Solution de suivi de la Médecine du travail&amp;lt;br/&amp;gt;
Solution pour la réalisation, la mise à jour et le suivi du DUERP et du PAPRIACT&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: Tribunal administratif de Caen