Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625200 | 50324100 | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 520000 EUR
Submission deadline: 2021-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance réglementaire d'alarmes incendie dans les bâtiments de la Ville de Nîmes
Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive réglementaire et la maintenance curative des alarmes incendie installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes, et la maintenance des BAES, d'autre part, la fourniture et l'installation d'alarmes incendie en fonction des besoins de la Ville tels que remplacements d'alarmes vétustes ou hors service, installations de nouvelles alarmes.
Le présent marché a pour objet, d'une part, la maintenance préventive réglementaire et la maintenance corrective des alarmes incendie installées dans les bâtiments de la Ville de Nîmes et des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES).
D'autre part, la fourniture et l'installation d'alarmes incendie en fonction des besoins de la Ville tels que remplacements d'alarmes vétustes ou hors service, installations de nouvelles alarmes, ainsi que de BAES.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et notifiés au titulaire. Elles seront réglées selon les prix unitaires du bordereau de prix unitaires, ainsi que selon le catalogue du candidat et/ou le catalogue de son ou de ses fournisseurs, en fonction des quantités réellement exécutées.
Les prix du bordereau des prix unitaires seront fermes pendant la période initiale de l'accord-cadre puis ils seront révisés annuellement à chaque date anniversaire de l'accord-cadre s'il est reconduit.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date mentionnée dans l'ordre de service transmis au titulaire.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par les budgets principaux de la Ville de Nîmes, section investissement (45 %) et section fonctionnement (55 %), pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique.
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclaration sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

Eligibility requirements: — DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique. — lettre de candidature: Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance); — déclaration sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Award value: 520000