Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-06
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2021ASP058 — RD271 — aménagement de la traversée de bourg RD40a «Rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — commune de Mézidon Vallée d'Auge
2021ASP058 — RD271 — aménagement de la traversée de bourg RD40a «Rue de Caen» — commune historique de Vieux Fumé — commune de Mézidon Vallée d'Auge.
La consultation a pour objet l'aménagement et la sécurisation la traverse de bourg sur la commune historique de Vieux Fumé RD 40a «Route de Caen», en groupement de commandes entre la commune de Mézidon Vallée d'Auge et le Conseil départemental du Calvados. Les travaux consistent:
— à améliorer la perception de l'entrée de bourg par la création de deux portes d'entrées d'agglomération de type «CD 14» et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale;
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux et la réalisation et le renforcement du réseau d'eaux pluviales;
Tranche ferme TF: zone A et zone B, définies dans les pièces de marchés de chacun des maîtres d'ouvrages.
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Caractéristiques des prix: pour les travaux du Département, les prix sont révisables et pour les travaux de la commune, les prix sont actualisables. Le délai d'exécution des travaux pour le département est de: trois mois pour la tranche ferme et un mois pour la tranche optionnelle. Le délai d'exécution des travaux pour la commune est de dix semaines pour la tranche ferme et quatre semaines pour la tranche optionnelle. Pour les travaux du Département, il n'y pas de période de préparation. Pour les travaux de la commune, la période de préparation est de 21 jours et elle est comprise le délai d'exécution des travaux.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.