Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-29
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2023-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'une solution d'accès à Internet et d'hébergement de données sur Internet. (cassiopée vi)
poste 1: ReprisePoste 2: Abonnements et Hotline- sous-Poste 2.1: Forfaits " Accès Grand Public "- sous-Poste 2.2: Forfaits " Accès Professionnels "- sous-Poste 2.3: Assistance de forfaits " accès professionnels " et forfaits " accès grand public "- sous-Poste 2.4: Assistance pour dysfonctionnement du matérielposte 3: Mise en service sur des sites sans accès- sous-Poste 3.1: Création d'une ligne sur un site ne comprenant pas d'accès- sous-Poste 3.2: Déménagement d'une ligne vers un site ne comprenant pas d'accèsposte 4: Mise en service sur des sites accès- sous-Poste 4.1: Déménagement d'une ligne vers un lieu avec accès- modification d'une ligne vers un lieu avec accèsposte 5: Garantie de temps de rétablissement (Gtr)Poste 6: Suivi des lignes et gouvernanceposte 7: Prestation de conseilposte 8: Sécurisation
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui Identification du projet: Le présent contrat s'inscrit dans le cadre des Fonds sécurité intérieure (Fsi) de l'union européenne
poste 1: ReprisePoste 2: Abonnements et Hotline- sous-Poste 2.1: Forfaits " Accès Grand Public "- sous-Poste 2.2: Forfaits " Accès Professionnels "- sous-Poste 2.3: Assistance de forfaits " accès professionnels " et forfaits " accès grand public "- sous-Poste 2.4: Assistance pour dysfonctionnement du matérielposte 3: Mise en service sur des sites sans accès- sous-Poste 3.1: Création d'une ligne sur un site ne comprenant pas d'accès- sous-Poste 3.2: Déménagement d'une ligne vers un site ne comprenant pas d'accèsposte 4: Mise en service sur des sites accès- sous-Poste 4.1: Déménagement d'une ligne vers un lieu avec accès- modification d'une ligne vers un lieu avec accèsposte 5: Garantie de temps de rétablissement (Gtr)Poste 6: Suivi des lignes et gouvernanceposte 7: Prestation de conseilposte 8: Sécurisation
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui Identification du projet: Le présent contrat s'inscrit dans le cadre des Fonds sécurité intérieure (Fsi) de l'union européenne
poste 1: ReprisePoste 2: Abonnements et Hotline- sous-Poste 2.1: Forfaits " Accès Grand Public "- sous-Poste 2.2: Forfaits " Accès Professionnels "- sous-Poste 2.3: Assistance de forfaits " accès professionnels " et forfaits " accès grand public "- sous-Poste 2.4: Assistance pour dysfonctionnement du matérielposte 3: Mise en service sur des sites sans accès- sous-Poste 3.1: Création d'une ligne sur un site ne comprenant pas d'accès- sous-Poste 3.2: Déménagement d'une ligne vers un site ne comprenant pas d'accèsposte 4: Mise en service sur des sites accès- sous-Poste 4.1: Déménagement d'une ligne vers un lieu avec accès- modification d'une ligne vers un lieu avec accèsposte 5: Garantie de temps de rétablissement (Gtr)Poste 6: Suivi des lignes et gouvernanceposte 7: Prestation de conseilposte 8: Sécurisation
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui Identification du projet: Le présent contrat s'inscrit dans le cadre des Fonds sécurité intérieure (Fsi) de l'union européenne
poste 1: ReprisePoste 2: Abonnements et Hotline- sous-Poste 2.1: Forfaits " Accès Grand Public "- sous-Poste 2.2: Forfaits " Accès Professionnels "- sous-Poste 2.3: Assistance de forfaits " accès professionnels " et forfaits " accès grand public "- sous-Poste 2.4: Assistance pour dysfonctionnement du matérielposte 3: Mise en service sur des sites sans accès- sous-Poste 3.1: Création d'une ligne sur un site ne comprenant pas d'accès- sous-Poste 3.2: Déménagement d'une ligne vers un site ne comprenant pas d'accèsposte 4: Mise en service sur des sites accès- sous-Poste 4.1: Déménagement d'une ligne vers un lieu avec accès- modification d'une ligne vers un lieu avec accèsposte 5: Garantie de temps de rétablissement (Gtr)Poste 6: Suivi des lignes et gouvernanceposte 7: Prestation de conseilposte 8: Sécurisation
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui Identification du projet: Le présent contrat s'inscrit dans le cadre des Fonds sécurité intérieure (Fsi) de l'union européenne
poste 1: ReprisePoste 2: Abonnements et Hotline- sous-Poste 2.1: Forfaits " Accès Grand Public "- sous-Poste 2.2: Forfaits " Accès Professionnels "- sous-Poste 2.3: Assistance de forfaits " accès professionnels " et forfaits " accès grand public "- sous-Poste 2.4: Assistance pour dysfonctionnement du matérielposte 3: Mise en service sur des sites sans accès- sous-Poste 3.1: Création d'une ligne sur un site ne comprenant pas d'accès- sous-Poste 3.2: Déménagement d'une ligne vers un site ne comprenant pas d'accèsposte 4: Mise en service sur des sites accès- sous-Poste 4.1: Déménagement d'une ligne vers un lieu avec accès- modification d'une ligne vers un lieu avec accèsposte 5: Garantie de temps de rétablissement (Gtr)Poste 6: Suivi des lignes et gouvernanceposte 7: Prestation de conseilposte 8: Sécurisation
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références depublication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité dumandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature