Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-25
Buyer: Grand Port Maritime de Rouen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2019-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture de véhicules automobiles destinés au Grand Port Maritime de Rouen.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est mono-attributaire (par lot), fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande, excepté pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au bordereau des prix: ceux-ci feront l'objet d'une consultation dans le cadre de marchés subséquents.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est mono-attributaire (par lot), fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande, excepté pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au bordereau des prix: ceux-ci feront l'objet d'une consultation dans le cadre de marchés subséquents.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est mono-attributaire (par lot), fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande, excepté pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au bordereau des prix: ceux-ci feront l'objet d'une consultation dans le cadre de marchés subséquents.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'accord-cadre est mono-attributaire (par lot), fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande, excepté pour les véhicules commercialisés après la notification de l'accord-cadre ou pour des véhicules classés dans des segments non référencés au bordereau des prix: ceux-ci feront l'objet d'une consultation dans le cadre de marchés subséquents.
Lettre de candidature (formulaire DC 1) et déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve par tout moyen que le titulaire est en mesure de réaliser l'ensemble des prestations prévues à l'accord-cadre.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.I.1, 78, 79 et 80 du décret 2016 — 360 du 25.3.2016. Chacun des lots de l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur, conformément à l'article 78-II-2º du décret 2016 — 360 du 25.3.2016:
Les variantes ne sont pas autorisées: il est demandé aux candidats de proposer des offres se rapprochant le plus possible des descriptions techniques mentionnées au cahier des charges, étant entendu qu'il est impossible de les respecter scrupuleusement dans la mesure où les caractéristiques techniques des véhicules sont propres à chaque constructeur. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire DC 1) et déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou Document unique de marché européen (DUME).