Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-03
Buyer: Communauté agglo portes de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'électricité (achat, transport et distribution) et services associés. Groupement de commandes composé de la CAPFT et des communes de Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz. La CAPFT, coordonnateur du groupement, assure et organise l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2019 à 00:00 au 31.12.2021 à 24:00. La notification vaut bon de commandes pour tous les points de livraison de chaque membre du groupement.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. L'ensemble des documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. L'ensemble des documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC).
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. L'ensemble des documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC).
Le titulaire devra justifier de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marchespublics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. En outre, il convient de rappeler que le DCE comprend un cadre de réponse relatif à la valeur technique que le candidat devra joindre dans son offre.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En outre, il convient de fournir l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. L'ensemble des documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la consultation (RC).