Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: Ifremer
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en conditions opérationnelles du Centre de données Coriolis — océanographie opérationnelle in situ.
— Une lettre de candidature: le soumissionnaire précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement;
— Attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société;
— Ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve;
— Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays ou le soumissionnaire est établi;
— Ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve;
— Le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: une attestation sur l'honneur, une copie de l'attestation administrative ou tout autre support;
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: une attestation sur l'honneur, une copie de l'attestation administrative ou tout autre support.
. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (portant sur les 3 dernières années) et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
. Une liste de références des prestations similaires au présent marché. Les références doivent être récentes (3 dernières années) et contrôlables.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature: le soumissionnaire précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement; — Attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société; — Ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve; — Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays ou le soumissionnaire est établi; — Ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle. Le soumissionnaire devra en apporter la preuve; — Fournir une déclaration sur l'honneur de non condamnation de ses dirigeants; — Le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: une attestation sur l'honneur, une copie de l'attestation administrative ou tout autre support; — Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: une attestation sur l'honneur, une copie de l'attestation administrative ou tout autre support. . Présentation de la société: implantation et organisation générale . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (portant sur les 3 dernières années) et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. . Une présentation de ses salariés: effectifs, qualification, formation . Les moyens mis en œuvre pour répondre au présent appel d'offres . Une liste de références des prestations similaires au présent marché. Les références doivent être récentes (3 dernières années) et contrôlables.
. Présentation de la société: implantation et organisation générale . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (portant sur les 3 dernières années) et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
. Une présentation de ses salariés: effectifs, qualification, formation . Les moyens mis en œuvre pour répondre au présent appel d'offres . Une liste de références des prestations similaires au présent marché. Les références doivent être récentes (3 dernières années) et contrôlables.