Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-29
Buyer: SMAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71311200 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2017-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tf: Études de l'infrastructure de transport et études d'adaptations de la station Marengo. Missions normalisées: avp, pro, act (production des Dce).
To 1: Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) pour l'infrastructure de transport. Ne sont pas compris la rédaction des DCE de l'infrastructure de transport et l'ACT globale pour les travaux préparatoires et de déviations des réseaux.
To 3: Suivi des Travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport. Missions: exe, visa, det, aor et Opc.
Des éléments de missions complémentaires se répartiront sur les 4 tranches en fonction des nécessités.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
- ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Pour chaque domaine d'activités de la rubrique «Information complémentaire», chaque membre devra fournir:
— Principales références sur les 3 dernières années précisant la localisation, désignation du projet, nom du MOA public ou privé, date de réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération. Le dossier se limite à 3 références au maximum pour chaque domaine. Une référence peut concerner plusieurs domaines.
— Certificats de qualification professionnelle, notamment repérage amiante avant travaux et en étude en sécurité et surêté publique;
— Note sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de services similaires;
— Note sur les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires notamment sur le volet BIM.
En outre, compte tenu des typologies des stations (souterraines, aériennes et de correspondance), il est requis les compétences suivantes pour le ou les architectes du groupement:

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur attestant: - ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.