Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-01
Buyer: métropole Nice Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21v1438-prestations de mise à disposition d'agents de sécurité incendie (SSIAP et Tfp-Aps) pour les établissements recevant du public de la Ville de Nice
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.Elle a pour objet d'assurer les prestations de sécurité incendie (SSIAP et Tfp-Aps) ainsi que l'ensemble des prestations supplémentaires en sécurité incendie liées à l'activité des établissements recevant du public de la Ville de Nice, notamment sur les sites suivants : Esplanade Maréchal de Lattre de Tassigny - 06300 Nice Hôtel de Ville - 06364 Nice Opéra denice - 06300 Nice Palais Acropolis - 06300 Nice Palais des Expositions - sis parvis de l'europe - 06300 Nice Palais Jean Bouin -06300 Nice Parc Phoenix - 06200 ... Le marché est destiné à couvrir la permanence du service sécurité incendie. Il s'agit d'assurerla sécurité des occupants et des biens
accord-Cadre à bons de commandemini : 500 000,00 EurMaxi : 2 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Au vu de l'importance et de la complexité du marché, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 500 000 euros dans le domaine de lasécurité incendie dans les établissements recevant du public. En cas de baisse de leur chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 les candidats sont autorisés à faire la moyenne de leur chiffre d'affaires sur la période 2017-2019 (Cf. Sur ce point : art. 3 et 4 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique)
liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l'opérateur économique.agrément/autorisation spécifique :Le candidat devra fournir une copie de :L'Autorisation préfectorale autorisant la société à exercer une activité de gardiennage et sécurité incendie, en cours de validité, ou, le cas échéant, une attestation permettant de démontrer que la demande d'autorisation et/ou d'agrément sont/est en cours. L'Agrément préfectoral du dirigeant de l'entreprise à exercer une activité dans ce domaine ou, le cas échéant, une attestation permettant de démontrer que la demande d'autorisation et/ou d'agrément sont/est en cours.Dans les deux cas, le candidat devra les fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
le candidat devra fournir une copie de : L'Autorisation préfectorale autorisant la société à exercer une activité de gardiennage et sécurité incendie, en cours de validité, ou, le cas échéant, une attestation permettant de démontrer que la demande d'autorisation et/ou d'agrément sont/est en cours. L'agrément préfectoral du dirigeant de l'entreprise à exercer une activité dans ce domaine ou, le cas échéant, une attestation permettant de démontrer que la demande d'autorisation et/ou d'agrément sont/est en cours. Dans les deux cas, le candidat devra les fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.B/reprise du personnel : A compter de la notification du présent accord-cadre avec bons de commande il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à la Convention collective nationale des entreprises de Prévention et de Sécurité notamment son article 12 du 15 février 1985 no 3196 IDCC 1351 et accords subséquents, avant tout début d'éxécution des prestations.Cf ARTICLE 17 du ccapc/negociation :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sansnégociation.D/visites : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :M. Jean Rémy Wahl Directeur unique de la Sécurité du Parc Phoenix jean-remy.wahl@ville-nice.frou à M. Stéphane Perottino Commande publique de la Direction des Espaces Verts stephane.perottino@ville-nice.fra l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.E/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frF/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée