Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-02
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 2714311 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole TPM
la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole Tpm.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole Tpm.
22trav15 - aCBC de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole TPM
montant estimatif annuel (BPU valant Denc) : 744 407 euros HT pour 1 an, soit 2 977 628 euros HT pour 4 ans.
Durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
- précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
- les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)


Winner: eiffage route grand sud - etablissement Côte d'azur
Award value: 2714311
Number of bids: 3