Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-03
Buyer: CAEN LA MER HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants, dans divers quartiers du groupement de commande
De nombreux conflits ou tensions de la vie quotidienne, autour des usages de l’espace public, du vivre ensemble dans de l'habitat collectif qui ne trouvent pas nécessairement de résolution à travers l'intervention des services de droit commun, peuvent perturber, parfois de manière importante, la qualité de vie des habitants et des locataires.
Ainsi depuis 2018, La Ville de Caen, Caen la mer habitat et la Caennaise ont souhaité s’associer pour mettre en oeuvre un dispositif conjoint de médiation.
Ce dispositif de médiation, inscrit donc dans le champ de la tranquillité résidentielle, est à déployer sur les quartiers prioritaires et les quartiers en veille de la Politique de la Ville de Caen, avec pour objectifs de réguler les tensions et de réduire le sentiment d’insécurité.
Le titulaire interviendra, pour le compte des membres dits « bailleurs » du groupement sur le patrimoine (parties communes et abords immédiats des immeubles et locaux spécifiques) et sur les espaces publics à proximité immédiate des différentes adresses.
Par ailleurs, à raison de 2 fois par semaine scolaire, le titulaire du marché devra également, pour le compte de la Ville de Caen, assurer une déambulation pédestre au coeur des quartiers prioritaires, plus particulièrement aux abords des établissements scolaires, à la sortie des élèves.
Il est joint en annexe 1, le détail des secteurs et organisation des interventions des membres du groupement.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
•	Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
•	Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
•	Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
•	Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme