Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-04
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce référencement a pour but d'accompagner SNCF dans l’accélération de ses objectifs de réduction des consommations d’énergie et de décarbonation.
Ce référencement donnera lieu à des marchés subséquents pour un site donné pour lequel seront apportés des précisions sur les objectifs de performance attendus, les périmètres d’intervention, notamment la maintenance ainsi que les modalités de financement.
2.	Engagement contractuel de réduction des consommations énergétiques (électricité, gaz, fuel, chauffage urbain,...) et d’émission de carbone liée à la consommation énergétique. Elaboration d’une feuille de route comprenant un plan de progrès touchant notamment à la gestion des équipements et leur changement, ainsi qu’un plan de travaux, pour atteindre les objectifs contractuels,
3.	Proposition d’un plan de financement des investissements sous forme de redevance (tiers financement, rachat d'équipement existant,...),
Expériences, récentes et datant de moins de cinq ans, en lien avec l'objet du marché et couvrant tout le spectre des prestations attendues.
Description de la politique décarbonation de l'entreprise, avec exemples d’actions concrètes mises en place dans le cadre de ce projet.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier  de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat