Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-22
Buyer: ComUE Lyon Saint-Etienne
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71210000 | 71220000 | 71240000 | 71310000
Submission deadline: 2024-05-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'une salle modulable et requalification de la cour des platanes, dans le cadre du projet Campus artistique phase 1 du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon (CNSMD). Adresse : 3 quai Chauveau, 69009 LYON. 
Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse Plus (ESQ +), lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même code.
Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC) et dans la Note de Cadrage.
Le concours est organisé en deux phases : Première phase - « phase candidature » : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase - « phase projet » : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse Plus (ESQ+). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de Concours.
Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu du projet décrits dans le Règlement du Concours (RC) - phase candidature, ainsi que dans le RC - phase projet.
Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du jury conformément aux dispositions de l'article 16.3 du Règlement de Concours. 
La prime sera versée selon les modalités indiquées à l'article 17 du présent Règlement de Concours. 
Le montant de la prime sera déduit de la rémunération du lauréat du concours.
Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'une salle modulable et requalification de la cour des platanes, dans le cadre du projet Campus artistique phase 1 du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon (CNSMD). Adresse : 3 quai Chauveau - 69009 LYON. 
Conformément aux dispositions des articles R2122-6 et R2162-15 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours. 
Le futur marché prendra la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire. Il ne sera pas décomposé en lot.
La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est décrite dans le Règlement du Concours (RC) et la Note de Cadrage. Cette mission sera décomposée en tranches.

Eligibility requirements: other