Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-25
Buyer: roannais Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22459100 | 34121100: Public-service buses | 79800000
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2023-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation D'Habillage Exterieur (Livree) Des Bus Du Reseau De Transports Star De Roannais Agglomeration
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet l'habillage extérieur de la nouvelle flotte de bus (impression et pose de livrées) du réseau de transports urbains "Star" de l'agglomération Roannaise. L'Accord-Cadre sera déployé progressivement dans le cadre du renouvellement de l'intégralité de son parc (27 véhicules), par des bus électriques de la marque Heuliez (Iveco group) Gx Linium E337.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Ccp
usine de fabrication des bus située à Rorthais (79) ou dépôt de bus de la Star à Roanne (42). 42300 - roanne
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet l'habillage extérieur de la nouvelle flotte de bus (impression et pose de livrées) du réseau de transports urbains "Star" de l'agglomération Roannaise. L'Accord-Cadre sera déployé progressivement dans le cadre du renouvellement de l'intégralité de son parc (27 véhicules), par des bus électriques de la marque Heuliez (Iveco group) Gx Linium E337.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Ccp
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 270000