Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-17
Buyer: Conseil départemental des Vosges
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2020-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en neuf lots géographiques correspondant aux centres d'exploitation principaux du département des Vosges. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. L'accord-cadre se termine donc au plus tard le 31.12.2024.
À titre indicatif, l'estimation de commandes pour chaque année relative à ce lot est comprise entre 800 000,00 EUR TTC et 1 000 000,00 EUR TTC.
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. L'accord-cadre se termine donc au plus tard le 31.12.2024.
À titre indicatif, l'estimation de commandes pour chaque année relative à ce lot est comprise entre 800 000,00 EUR TTC et 1 000 000,00 EUR TTC.
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. L'accord-cadre se termine donc au plus tard le 31.12.2024.
À titre indicatif, l'estimation de commandes pour chaque année relative à ce lot est comprise entre 800 000,00 EUR TTC et 1 000 000,00 EUR TTC.
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. L'accord-cadre se termine donc au plus tard le 31.12.2024.
À titre indicatif, l'estimation de commandes pour chaque année relative à ce lot est comprise entre 800 000,00 EUR TTC et 1 000 000,00 EUR TTC.
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. L'accord-cadre se termine donc au plus tard le 31.12.2024.