Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-04
Buyer: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 79311200
Submission deadline: 2016-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une prestation permettant la réalisation d'enquêtes en ligne et le traitement des données de satisfaction des patients de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.
Declaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas echeant, le chiffre d affaires du domaine d activite faisant l objet du marche public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de creation de l entreprise ou du debut d activite de l operateur economique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles;
Declarations appropriees de banques ou, le cas echeant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents;
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernieres annees, des operateurs economiques pour lesquels l etablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernieres annees;
L indication des titres d etudes et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables;
L indication des techniciens ou des organismes techniques, qu ils soient ou non integres au candidat;
La description de l equipement technique ainsi que des mesures employees par le candidat pour s assurer de la qualite et des moyens d etude et de recherche de son entreprise.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence achat + no16.133. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique.
l'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Eligibility requirements: L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.