Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-26
Buyer: spm - dSAF - bCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 8400000 EUR
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée initiale de trois (3) ans à partir de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique
liste et description succincte des critères de sélection : La capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent
liste et description succincte des critères de sélection : Les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, et les coordonnées d'un contact ;- d'une déclaration indiquant le volume d'activités, la composition des effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement) et l'organisation de l'entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques etprofessionnelles par tout autre document équivalent
la dérogation au délai de 48 mois se justifie par l'amortissement de l'investissement initial lors de la prise en main du marché et les délais de prise en charge et de réversibilité
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix du marché sont révisables.pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000000 euros HT pour la durée initiale de trois (3) ans du marché, soit trente-six (36) mois et de 2000000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction d'un (1) an du marché, soit douze (12) mois.le présent marché cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler le marché.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Les prestations seront financées sur le Programme 623/624.- critères de jugement des offres :- la valeur technique 60 % L'Analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères suivants : Contexte : 3 points sur 100, soit 3 % de la note techniqueprésentation générale de l'organisation de la prestation : 16 points sur 100, soit 16 % de la note techniqueréponses sur les exigences du Marché : 24 points sur 100, soit 24 % de la note techniqueengagements Qualité et Sécurité : 30 points sur 100, soit 30 % de la note techniquecas d'usage : 25 points sur 100, soit 25 % de la note techniqueannexe : 2 points sur 100, soit 2 % de la note technique L'Ensemble des sous-critères sont définis dans le cadre de la réponse technique.- le coût des prestations 40 %
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;page 4 / 4- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercépar les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique

Award value: 8400000