Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-17
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50112110
Submission deadline: 2023-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: relance Suite à Infructueux-Prestations de maintenance et carrosserie pour les véhicules légers et utilitaires du Département Du Var-3 Lots (lots 4,5 et 7)
la consultation fait suite à une précédente comportant 8 lots (réf. Ac23dim001). Les lots 4, 5 et 7 ayant été déclarés infructueux sont relancés par l'acheteur. Les prestations concernent :- lots 4 et 5 : la réalisation de prestations de maintenance préventive ou curative dans les ateliers du titulaire et la fourniture des pièces nécessaires à la maintenance. L'Atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 20 km de nos ateliers de Draguignan.- lot 7 : la maintenance en carrosserie (tôlerie, peinture, marbre, changement de pièces détachées, ect?.) des véhicules légers et utilitaires du Département du Var. L'Atelier du titulaire devra être localisé à une distance maximale de 20 km de nos ateliers de Toulon.L'Inventaire des matériels par lot figure en pièce jointe au dossier de consultation. La nature des prestations attendues figure à l'article Iv.1 du Ccp commun aux lots 4 et 5, et du Ccp propre au lot 7
prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Renault / Dacia - secteur de Draguignan
lot no4 : Prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Renault / Dacia - secteur de Draguignan
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification, jusqu'au 24/06/2024 inclus. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
clause de réexamen: l'accord-cadre pour être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de la consultation.Marché similaire possible
l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 104 000 euro(s) (H.T.).
prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Citroen / Peugeot - secteur de Draguignan
lot no5 : Prestations de maintenance pour les véhicules légers et utilitaires de marque Citroen / Peugeot - secteur de Draguignan
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification, jusqu'au 24/06/2024 inclus. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
clause de réexamen: l'accord-cadre pour être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de la consultation.Marché similaire possible
l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 66 600 euro(s) (H.T.).
pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification, jusqu'au 24/06/2024 inclus. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
clause de réexamen: l'accord-cadre pour être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Règlement de la consultation.Marché similaire possible
l'Estimation indiquée est pour une durée de 4 ans.Montants de l'accord-cadre par période:montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 66 600 euro(s) (H.T.).

Eligibility requirements: 1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;