Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: Syndicat mixte ouvert Essonne numérique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2018-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accompagnement du syndicat mixte ouvert Essonne numérique dans sa politique territoriale des usages et des services numériques.
Mission d'accompagnement pour la réalisation et la mise en œuvre d'un schéma directeur des usages et des services numériques.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par l'acheteur à compter de la date anniversaire de sa notification, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en procédure d'appel d'offres, en application des articles 25-i-1
1 — le formulaire DC1 présentant le candidat, signé par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement d'entreprises, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2 — le formulaire DC2 dans lequel le candidat ou chaque membre du groupement renseignera les rubriques relatives à sa situation juridique, financière, économique et professionnelle;
3 — une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Voir règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité, emprunt et subventions. Délai global de paiement: 30 jours. Conditions du CCAG/PI.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit et envoyée via Maximilien. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00). Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: 1 — le formulaire DC1 présentant le candidat, signé par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement d'entreprises, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; 2 — le formulaire DC2 dans lequel le candidat ou chaque membre du groupement renseignera les rubriques relatives à sa situation juridique, financière, économique et professionnelle; 3 — une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Voir règlement de la consultation.