Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72253100: System support services
Submission deadline: 2025-04-22

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 11 065 500,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 005 500,00  euro(s)  Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Consultation lancée par un groupement de commandes.&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;Le projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction de la Transition Numérique d'améliorer la capacité à produire en interne des applications informatiques à destination des services de la collectivité (14000 utilisateurs finaux) et à terme à destination des usagers de l'ensemble des communes de Toulouse métropole (métropole de 1 000 000 d'habitants). Couverture des besoins ci-dessous?: Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la plateforme de développement Low Code Droit d'usage (comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution Maintenance et montée de version régulière Interopérabilité avec le système d'information de Toulouse Métropole Réversibilité Prestations d'ingénierie Prestations de développement Prestations de formation&amp;lt;br/&amp;gt;
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Voir Rc

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Voir Rc
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 11 065 500,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 005 500,00  euro(s)  Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Consultation lancée par un groupement de commandes.&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre est &amp;quot;composite&amp;quot;. Il comprend une partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; et une partie &amp;quot;accord-cadre à bons de commande&amp;quot;.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;Le projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction de la Transition Numérique d'améliorer la capacité à produire en interne des applications informatiques à destination des services de la collectivité (14000 utilisateurs finaux) et à terme à destination des usagers de l'ensemble des communes de Toulouse métropole (métropole de 1 000 000 d'habitants). Couverture des besoins ci-dessous?: Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la plateforme de développement Low Code Droit d'usage (comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution Maintenance et montée de version régulière Interopérabilité avec le système d'information de Toulouse Métropole Réversibilité Prestations d'ingénierie Prestations de développement Prestations de formation&amp;lt;br/&amp;gt;
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Toulouse