Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-10
Buyer: SDIS 69
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment
Submission deadline: 2016-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériels accessoires et pièces détachées pour interventions en milieux périlleux, maintenance et réparations.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, accessoires et pièces détachées pour les interventions en milieux périlleux ainsi que la maintenance et les réparations de ces matériels. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre soit quatre ans, sont estimés comme suit: minimum HT 50 000 euro(s) maximum HT 300 000 euro(s).
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels, accessoires et pièces détachées pour les interventions en milieux périlleux ainsi que la maintenance et les réparations de ces matériels.
Le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le Dc1 et le Dc2 dans leur version d'avril 2016, ou le Document Unique de Marchés Européen (Dume) annexé au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016.
L'Offre devra contenir la liste complète des documents indiqués à l'article 5.1.2 du RC avec l'acte d'engagement, des fiches techniques avec photo de chaque article du BPU ainsi que les catalogues tarifés du candidat. Une liste d'échantillons devra être envoyée séparément selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de consultation.
Les fournitures objet du présent marché seront livrées dans un délai maximum de 2 mois qui suivront l'envoi du bon de commande par mail, télécopie, ou courrier, sauf si le bon de commande précise un autre délai dans les conditions fixées à l'article 6 de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal. Les opérations de maintenance ou réparation seront réalisées dans un délai de 3 semaines suite à la validation du devis par le SDMIS. Les règlements de ce marché se feront par mandats administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite formulée par écrit aux adresses suivantes:

Eligibility requirements: Liste des documents a fournir constituant la candidature (se référer à l'article 5.1.1 du Rc) Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes: Le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le Dc1 et le Dc2 dans leur version d'avril 2016, ou le Document Unique de Marchés Européen (Dume) annexé au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016.