Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-18
Buyer: FranceAgrimer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253100: System support services | 79512000
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2020-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une prestation d'assistance auprès des utilisateurs des démarches dématérialisées gérées par FranceAgrimer.
Réalisation via un service de hotline de prestations d'assistance pour accompagner les utilisateurs des e-Services mis à disposition par FranceAgrimer dans le cadre de demandes d'aides ou de droits ainsi que dans le cadre de gestion des aides de crise. Il s'agit plus précisément d'apporter un appui à l'inscription sur le portail de FranceAgrimer pour les télé-procédures mises en œuvre, à la résolution de problèmes de connexion, à la complétude des dossiers de demande d'aide en ligne; à l'analyse des blocages de premier niveau; à l'établissement de protocoles de question et de FAQ (foires aux questions).
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4 et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes.
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature:
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CC publique, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les trois derniers exercices.
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.
https://www.marches-publics.gouv.fr/?Page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=559377&orgAcronyme=b4n; l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les dossiers de candidature des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1;

Eligibility requirements: Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: — les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel; — une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CC publique, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

Award value: 640000