Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-26
Buyer: Département des Pyrénées-Orientales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2017-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 115/618- liaison avec pont sur le Tech à Céret — études architecturales et structurelles du franchissement du tech.
RD 115/618- liaison avec pont sur le Tech à Céret — études architecturales et structurelles du franchissement du tech. Dans le cadre de la réalisation de la liaison entre les routes départementales 115 et 618, il est prévu la construction d'un pont de franchissement du Tech à Céret. Le présent marché concerne les études architecturales et structurelles de cet ouvrage d'art.
Rd 115/618- liaison avec pont sur le Tech à Céret — études architecturales et structurelles du franchissement du tech.
Tranche optionnelle: assistance à l'analyse des offres contrôle des études et des plans d'exécution — assistance au suivi des travaux pour 36 mois.
Délai TF à/c notif marché et déclenche le début de la prestation de "Études d'esquisses" durée: 3 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques pertinents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée, — le DUME papier est accepté.