Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-25
Buyer: Ministère de la culture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72262000: Software development services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2020-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimal, ni maximal annuels. L'estimation annuelle s'élève à 1 250 000 EUR HT soit 1 500 000 EUR (TTC) (estimation non contraignante contractuellement). Soit pour la durée totale de l'accord-cadre 5 000 000 EUR HT — 6 000 000 EUR (TTC).
Les prestations de TMA du SIA consistent en la maintenance corrective, adaptative et évolutive du SIA, nécessaire pour maintenir en conditions opérationnelles et faire évoluer le SIA. Le titulaire peut également se voir confier des missions ponctuelles de conseil et d'expertise sur les questions relevant de ses missions essentielles de TMA, ainsi que des prestations d'intégration du logiciel VITAM.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5) et de fonctionnement (titre 3).
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 8.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Le marché a une durée de douze mois reconductible trois3 fois. Il s'agit d'un besoin permanent, à l'issue de sa durée le marché sera renouvelé. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée au plus tard en juin 2024.
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement,
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint),
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME),
4) la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2),
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (exemple: DC2);
5) un cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre, dûment complété,
C) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
D) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 17.7.2020, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse suivante: courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr