Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: DREAL Bretagne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2018-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rocade Ouest de Rennes réalisation d'enquêtes de circulation par relevés de plaques d'immatriculation et pose de compteurs automatiques
Rocade Ouest de Rennes réalisation d'enquêtes de circulation par relevés de plaques d'immatriculation et pose de compteurs automatiques.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — Marchés publics);
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 seront exclus;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— les références sur des missions de même nature et la justification que l'équipe d'intervenants couvre l'ensemble des sciences nécessaires à la réalisation de la mission: réalisation d'enquêtes par relevés de plaques minéralogiques et de comptages automatiques, maîtrise des conditions de sécurité des interventions ….
Pour ce faire, le candidat présentera le cas échéant, en annexe à sa candidature un tableau de synthèse regroupant ses références dans les domaines concernés des trois dernières années pour des opérations pour l'État ou des collectivités, mais aussi d'intervention pour le monde de l'entreprise. Ce tableau comportera notamment: — maître d'ouvrage,
— la personne physique ayant réalisé la prestation ou piloté sa réalisation. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des études. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

Eligibility requirements: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — Marchés publics); — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 seront exclus;