Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-05
Buyer: Ville d'Annecy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le dispositif de surveillance et de sécurisation sera assuré sous forme de rondes de sécurité mobile, ainsi que par la mise en place d'agent(s) affecté(s) sur site, à la demande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2020. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée d'1 an, sauf décision contraire de la personne publique de la façon suivante:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Au titre des pièces relatives à la candidature, les candidats devront fournir une copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26-09-86 pris en application de la loi nº 83-629 du 12.7.83 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).