Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: SPI — Pôle développement d'infrastructures
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45100000: Site preparation work | 45111000 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45310000
Submission deadline: 2017-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réhabilitation des bâtiments de la centrale thermoélectrique au Val-Benoît à Liège — aménagement.
Le marché auquel s'appliquent les clauses et conditions du présent cahier spécial des charges a pour objet: les travaux de réhabilitation du bâtiment «Thermoélectrique» au Val-Benoit à Liège — aménagement
Tous les travaux, fournitures, transports, main d'œuvre, pose, moyens d'exécution, évacuation des décombres et déchets quelconques, services et sujétions diverses faisant partie du marché sont énoncés au présent cahier spécial des charges et métrés, représentés aux plans et épures en se conformant aux indications données en cours d'exécution par l'Auteur de projet ou son délégué, et repris dans tous autres documents contractuels.
Le marché comprend en outre, l'entretien et la protection de tous les ouvrages existants et réalisés jusqu'à la réception provisoire et ensuite, suivant stipulations du CSCH, jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises.
Le présent marché s'étend à la réhabilitation complète du bâtiment dit « Thermoélectrique ». La réalisation des travaux se fait par attribution de lot(s) à des entreprises séparées. Un soumissionnaire peut remettre prix pour plusieurs lots. En cas de remise de prix pour deux ou plusieurs lots, ou réunion de lots, aucune offre de rabais (pour les lots en adjudication) ou d'amélioration (pour le lot en appel d'offres) pour regroupements de lots ne sont acceptées.
Le marché est constitué de lots, chacun étant indivisible, définis par les chapitres énumérés ci-après.
Le pouvoir adjudicataire attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que les travaux de réhabilitation du bâtiment « Thermoélectrique » comportera également deux autres lots qui feront l'objet d'un marché public distinct et qui seront également à considérer comme des Entreprises coordonnées par l'Adjudicataire du lot 1 « Entreprise coordinatrice » suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges, à savoir:
Dumping social: A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Clause sociale: Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
Travaux de gros œuvre (y compris terrassements, fondations, égouttage, transformations et restauration, etc.) et de parachèvements (enduits intérieurs, carrelages, chapes, menuiseries intérieures, revêtements de sol souple, peinture, etc.) et mission de coordination des travaux.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'AR du 15.7.2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à Digiflow.
Toutefois, l'application Digiflow ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse: SPF Justice — DG Organisation judiciaire — Casier judiciaire central — Boulevard de Waterloo 115 — 1000 Bruxelles

Eligibility requirements: Conformément à l'article 61 § 4 de l'AR du 15.7.2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'AR du 15.7.2011. S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à Digiflow. Toutefois, l'application Digiflow ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central. par courrier à l'adresse: SPF Justice — DG Organisation judiciaire — Casier judiciaire central — Boulevard de Waterloo 115 — 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chiffre d'affaires afférent à la réalisation de projets immobiliers pour chacun des trois exercices. Pour le lot 1: 16 250 000 EUR HTVA Pour le lot 2: 1 750 000 EUR HTVA Pour le lot 3: 3 500 0000 EUR HTVA Pour le lot 4: 3 500 000 EUR HTVA Pour le lot 5: 5 500 000 EUR HTVA Pour le lot 6: 500 000 EUR HTVA Agréation requise: Lot 1: démolitions générales — gros-œuvre — parachèvements: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8. Lot 2: aménagements des abords: D (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4. Lot 3: menuiseries extérieures: D20 (Menuiserie métallique), Classe 5. Lot 4: équipements d'électricité et d'éclairage: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5. Lot 5: équipements de HVAC et sanitaires: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6. Lot 6: équipements électromécaniques: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants), Classe 2. Le Soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat d'agréation comme Entreprise, délivré par le Ministère des travaux publics, avec indication de la classe et de la catégorie, avec le n° d'inscription sur la liste des agréations. La liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Pour le lot 1: références de minimum 5 000 000 EUR HTVA. Pour le lot 2: références de minimum 500 000 EUR HTVA. Pour le lot 3: références de minimum 1 000 000 EUR HTVA. Pour le lot 4: références de minimum 1 000 000 EUR HTVA. Pour le lot 5: références de minimum 1 250 000 EUR HTVA. Pour le lot 6: références de minimum 150 000 EUR HTVA. Agréation requise: Lot 1: démolitions générales — gros-œuvre — parachèvements: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8. Lot 2: aménagements des abords: D (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4. Lot 3: menuiseries extérieures: D20 (Menuiserie métallique), Classe 5. Lot 4: équipements d'électricité et d'éclairage: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5. Lot 5: équipements de HVAC et sanitaires: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6. Lot 6: équipements électromécaniques: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants), Classe 2. Le Soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat d'agréation comme entreprise, délivré par le Ministère des travaux publics, avec indication de la classe et de la catégorie, avec le n° d'inscription sur la liste des agréations.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chiffre d'affaires afférent à la réalisation de projets immobiliers pour chacun des trois exercices. Pour le lot 1: 16 250 000 EUR HTVA Pour le lot 2: 1 750 000 EUR HTVA Pour le lot 3: 3 500 0000 EUR HTVA Pour le lot 4: 3 500 000 EUR HTVA Pour le lot 5: 5 500 000 EUR HTVA Pour le lot 6: 500 000 EUR HTVA Agréation requise: Lot 1: démolitions générales — gros-œuvre — parachèvements: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8. Lot 2: aménagements des abords: D (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4. Lot 3: menuiseries extérieures: D20 (Menuiserie métallique), Classe 5. Lot 4: équipements d'électricité et d'éclairage: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5. Lot 5: équipements de HVAC et sanitaires: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6. Lot 6: équipements électromécaniques: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants), Classe 2. Le Soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat d'agréation comme Entreprise, délivré par le Ministère des travaux publics, avec indication de la classe et de la catégorie, avec le n° d'inscription sur la liste des agréations.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chiffre d'affaires afférent à la réalisation de projets immobiliers pour chacun des trois exercices. Pour le lot 1: 16 250 000 EUR HTVA Pour le lot 2: 1 750 000 EUR HTVA Pour le lot 3: 3 500 0000 EUR HTVA Pour le lot 4: 3 500 000 EUR HTVA Pour le lot 5: 5 500 000 EUR HTVA Pour le lot 6: 500 000 EUR HTVA Agréation requise: Lot 1: démolitions générales — gros-œuvre — parachèvements: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8. Lot 2: aménagements des abords: D (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4. Lot 3: menuiseries extérieures: D20 (Menuiserie métallique), Classe 5. Lot 4: équipements d'électricité et d'éclairage: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5. Lot 5: équipements de HVAC et sanitaires: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6. Lot 6: équipements électromécaniques: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants), Classe 2. Le Soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat d'agréation comme Entreprise, délivré par le Ministère des travaux publics, avec indication de la classe et de la catégorie, avec le n° d'inscription sur la liste des agréations.
La liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Pour le lot 1: références de minimum 5 000 000 EUR HTVA. Pour le lot 2: références de minimum 500 000 EUR HTVA. Pour le lot 3: références de minimum 1 000 000 EUR HTVA. Pour le lot 4: références de minimum 1 000 000 EUR HTVA. Pour le lot 5: références de minimum 1 250 000 EUR HTVA. Pour le lot 6: références de minimum 150 000 EUR HTVA. Agréation requise: Lot 1: démolitions générales — gros-œuvre — parachèvements: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8. Lot 2: aménagements des abords: D (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4. Lot 3: menuiseries extérieures: D20 (Menuiserie métallique), Classe 5. Lot 4: équipements d'électricité et d'éclairage: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5. Lot 5: équipements de HVAC et sanitaires: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6. Lot 6: équipements électromécaniques: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants), Classe 2. Le Soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat d'agréation comme entreprise, délivré par le Ministère des travaux publics, avec indication de la classe et de la catégorie, avec le n° d'inscription sur la liste des agréations.
La liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Pour le lot 1: références de minimum 5 000 000 EUR HTVA. Pour le lot 2: références de minimum 500 000 EUR HTVA. Pour le lot 3: références de minimum 1 000 000 EUR HTVA. Pour le lot 4: références de minimum 1 000 000 EUR HTVA. Pour le lot 5: références de minimum 1 250 000 EUR HTVA. Pour le lot 6: références de minimum 150 000 EUR HTVA. Agréation requise: Lot 1: démolitions générales — gros-œuvre — parachèvements: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8. Lot 2: aménagements des abords: D (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4. Lot 3: menuiseries extérieures: D20 (Menuiserie métallique), Classe 5. Lot 4: équipements d'électricité et d'éclairage: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5. Lot 5: équipements de HVAC et sanitaires: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6. Lot 6: équipements électromécaniques: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants), Classe 2. Le Soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat d'agréation comme entreprise, délivré par le Ministère des travaux publics, avec indication de la classe et de la catégorie, avec le n° d'inscription sur la liste des agréations.