Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-10
Buyer: Nantes Métropole Amenagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 72500000 | 72700000
Submission deadline: 2021-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de ressources informatiques, matériels informatiques et téléphonie (fixe et mobile), liens réseaux, liens internet, hébergement et prestations d'infogérance des systèmes d'information
Fourniture de ressources informatiques, de matériels informatiques et téléphonie (fixe et mobile), de liens réseaux, de liens internet, d'hébergement et de prestations d'infogérance des systèmes d'information
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa notification, pouvant faire l'objet de deux reconductions pour une durée de un an
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
S'agissant des Lots n°1 et 2, la durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa notification, pouvant faire l'objet de deux reconductions pour une durée de un an. Cette durée correspond à l'amortissement des investissements réalisés dans le cadre de ces deux lots.Le Lot n°3 est d'une durée inférieure à 4 ans et ne peut faire l'objet de recondcution.
- référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;- référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur