Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-06
Buyer: Conseil régional des pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72250000: System and support services | 72514200
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement et infogérance, tierce maintenance applicative et administration fonctionnelle métier des SI transports actuels en région des pays de la Loire
Dans le cadre de la loi Notre la région des pays de la Loire est chargée de reprendre à sa charge la compétence de gestion des transports scolaires et interurbains précédemment assurée par les départements. Dans ce cadre, l'ensemble des personnels et moyens permettant d'assurer cette compétence est transférée des départements vers la région. Des conventions SI ont été mise en place entre chaque département et la région afin que les systèmes d'informations permettant d'assurer la gestion du transport restent sous la responsabilité des départements jusqu'au 31.12.2018 (sauf pour le Cd49 pour lequel la convention s'étend jusqu'au 31.12.2019).
La région des pays de la Loire lance un projet sur le périmètre des transports autocars permettant d'assurer la continuité du service avec les moyens SI transférés par les départements à la région à partir du 1.1.2019.
Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».