Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-01
Buyer: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1320000 EUR
Submission deadline: 2016-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage des bâtiments de prestations de type évenementiel dans la Région Nord Pas de Calais — picardie.
Gardiennage des bâtiments et prestations de type évenementiel dans la Région Nord Pas de Calais — picardie L'Opération projetée a pour objet la mise en place d'actions de surveillance et de gardiennage pour la mise en sécurité: — des bâtiments de la Région, — des bâtiments sur lesquels la Région a des prérogatives de Maîtrise d'ouvrage (chantiers dont la Région à la charge, opérations de mandat, ...), — des manifestations publiques organisées par la Région ou non tant dans ses bâtiments que sur des sites extérieurs. Accord Cadre à bons de commande avec minimum: Lot 1: mini: 300 000 euro ht — lot 2: mini: 30 000 euro Htforme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation d'exercer valide délivrée par le CNAPS pour la personne morale ainsi que les agréments des dirigeants ou associés délivrés par le CNAPS pour les représentants légaux;
Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles. Le chiffre d'affaires minimal exigé est de 600 000 ¿ ht pour le lot 1 et de 60 000 ¿Ht pour le lot 2,; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l¿opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat;
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présente consultation comporte deux lots.ce marché comporte une clause d'exécution à caractère social (art 2.5 Rc). Marché non réservé.aucun document remis par le candidat ne sera restitué.critères de sélection des candidatures:capacités professionnelles,techniques et financières. La visite des sites est obligatoire (Cf. Art 7.3 Rc).Le décret no2016.360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics:https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr.Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h,avec la mention:«ne pas ouvrir par le service courrier — no2016.224 gardiennage des batiments et prestations de type evenementiel dans la region nord pas de Calais-Picardie»Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le Rc.Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'amiens aux adresses indiquées au Rc.Renseignements administratifs ou techniques:cf article 7.1 du RC Numéro de la consultation: 2016.224.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation d'exercer valide délivrée par le CNAPS pour la personne morale ainsi que les agréments des dirigeants ou associés délivrés par le CNAPS pour les représentants légaux;

Award value: 1320000