Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-28
Buyer: Foncière de transformation immobilière
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71335000 | 71351810 | 71530000: Construction consultancy services | 71621000
Submission deadline: 2020-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance sur la maîtrise du foncier, d'études de marché immobilier et de géomètre expert pour les besoins de la «Foncière de transformation immobilière»
L'objet du marché est l'assistance à la foncière sur tout ou partie des missions d'étude et de «due diligence» nécessaires à la parfaite maîtrise des fonciers afin de pouvoir réaliser les projets de transformation.
Le marché aura une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite.
Le marché est reconductible. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec les titulaires du lot concerné dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.
Le marché aura une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite.
Le marché est reconductible. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec les titulaires du lot concerné dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.
L'objet du marché est la réalisation des missions de géomètre expert sur les biens immobiliers de la foncière ou sur ceux qu'elle envisage d'acquérir.
Le marché aura une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite.
Le marché est reconductible. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec les titulaires du lot concerné dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).