Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311220 | 71320000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2023-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre conception et réalisation partielles ou complètes pour des projets de réparation de buses sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).
Le marché implique la mise en œuvre de cinq accords-cadres multi-attributaires (5 lots) (selon les articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique) qui définissent les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la durée des accords-cadres.
Lot 1 : Provence Auvergne Rhône Alpes - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction.
La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Lot 2 : Languedoc Roussillon - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction.
La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.