Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: IMIO
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Montant du marché, Qualité du service level agreement, Qualité de la migration

Technical requirements: Montant du marché
Qualité du service level agreement
Qualité de la migration
Le présent marché porte sur des solutions d'hébergements pour nos solutions. Il s'agit d'un marché d'une durée de 5 ans.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'un service de hosting. Le hosting consiste en la mise à disposition dans un centre de données de serveurs sur lesquels le pouvoir adjudicateur peut venir installer des données, des applications, des bases de données, des systèmes d'exploitation, ...
Les deux infrastructures (hosting physique et hosting virtuel privé) doivent pouvoir utiliser des services communs (backup, annuaire) avec un trafic illimité.
L'objet du marché est plus amplement défini dans la partie III du présent cahier auquel il est renvoyé.
Par le simple dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011:
« § 1er. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le pouvoir adjudicateur, en vue de l'application du présent paragraphe, demande aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des exigences impératives d'intérêt général, déroger à l'obligation d'exclusion de l'accès au marché visée au présent paragraphe.
§ 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;

Eligibility requirements: Par le simple dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011: « § 1er. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le pouvoir adjudicateur, en vue de l'application du présent paragraphe, demande aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Le pouvoir adjudicateur peut, pour des exigences impératives d'intérêt général, déroger à l'obligation d'exclusion de l'accès au marché visée au présent paragraphe. § 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire: 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; 5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; 6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; 7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements». Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur interrogera le soumissionnaire concerné et pourra demander lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. * Une déclaration relative au chiffre d'affaires de services d'hébergement réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices pour lesquels les comptes ont été déposés. Ce chiffre d'affaires annuel de services d'hébergement doit atteindre un minimum de 500 000 EUR HTVA pour chaque année. Le soumissionnaire utilise l'annexe C fournie par le pouvoir adjudicateur pour attester sa capacité économique et financière. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Voir critère. *Une liste de minimum trois références de services d'hébergement d'une taille identique ou supérieure au présent marché, soit un minimum de 50 serveurs, mis en production (date de démarrage en production d'une nouvelle infrastructure ou d'une extension d'une infrastructure existante) au cours des trois dernières années et dont le montant est de minimum 250 000 EUR HTVA chacune. Les références doivent démontrer que les services fournis sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Le pouvoir adjudicateur attend donc que cette liste mentionne par bénéficiaire: — Le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact au sein de celui-ci; — Le type de services fournis; — Le nombre de serveurs faisant l'objet du service; — Le lieu de fourniture de ces services; — L'année de fourniture de ces services. Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution par mission. A défaut, il produira une déclaration sur l'honneur. *Au moins une certification de mise en place de procédures et contrôles de type SOC ou équivalent permettant d'assurer un service sécurisé et une haute disponibilité. Voir Critère.
* Une déclaration relative au chiffre d'affaires de services d'hébergement réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices pour lesquels les comptes ont été déposés. Ce chiffre d'affaires annuel de services d'hébergement doit atteindre un minimum de 500 000 EUR HTVA pour chaque année. Le soumissionnaire utilise l'annexe C fournie par le pouvoir adjudicateur pour attester sa capacité économique et financière. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Voir critère.
* Une déclaration relative au chiffre d'affaires de services d'hébergement réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices pour lesquels les comptes ont été déposés. Ce chiffre d'affaires annuel de services d'hébergement doit atteindre un minimum de 500 000 EUR HTVA pour chaque année. Le soumissionnaire utilise l'annexe C fournie par le pouvoir adjudicateur pour attester sa capacité économique et financière. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Voir critère.
*Une liste de minimum trois références de services d'hébergement d'une taille identique ou supérieure au présent marché, soit un minimum de 50 serveurs, mis en production (date de démarrage en production d'une nouvelle infrastructure ou d'une extension d'une infrastructure existante) au cours des trois dernières années et dont le montant est de minimum 250 000 EUR HTVA chacune. Les références doivent démontrer que les services fournis sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Le pouvoir adjudicateur attend donc que cette liste mentionne par bénéficiaire: — Le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact au sein de celui-ci; — Le type de services fournis; — Le nombre de serveurs faisant l'objet du service; — Le lieu de fourniture de ces services; — L'année de fourniture de ces services. Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution par mission. A défaut, il produira une déclaration sur l'honneur. *Au moins une certification de mise en place de procédures et contrôles de type SOC ou équivalent permettant d'assurer un service sécurisé et une haute disponibilité. Voir Critère.
*Une liste de minimum trois références de services d'hébergement d'une taille identique ou supérieure au présent marché, soit un minimum de 50 serveurs, mis en production (date de démarrage en production d'une nouvelle infrastructure ou d'une extension d'une infrastructure existante) au cours des trois dernières années et dont le montant est de minimum 250 000 EUR HTVA chacune. Les références doivent démontrer que les services fournis sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Le pouvoir adjudicateur attend donc que cette liste mentionne par bénéficiaire: — Le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact au sein de celui-ci; — Le type de services fournis; — Le nombre de serveurs faisant l'objet du service; — Le lieu de fourniture de ces services; — L'année de fourniture de ces services. Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution par mission. A défaut, il produira une déclaration sur l'honneur. *Au moins une certification de mise en place de procédures et contrôles de type SOC ou équivalent permettant d'assurer un service sécurisé et une haute disponibilité.
Voir Critère.