Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-21
Buyer: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50413200 | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2019-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, pose et maintenance de systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme dans les bâtiments communautaires
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective ainsi qu'à la pose des systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarme et des asservissements associés, dans les bâtiments gérés par l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy). Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 EUR (HT).
3 reconduction au maximum par périodes de 1 an; les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.
En application de l'article 30-i-7º) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certifications CNPP suivantes: certification I7; certification F7/Nfs61-933 et certification Q7 ou le descriptif des actions mises en place par le candidat pour obtenir les résultats définis dans ces certifications,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent a produire au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Une avance égale à 5 % du montant du bon de commande est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est versée au titulaire conformément aux conditions énoncées aux articles 110 et 111 du décret des marchés publics sauf mention contraire dans l'acte d'engagement. Toutefois, pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.