Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-27
Buyer: Aministration fédérale des contributions AFC
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services | 79300000 | 79342310
Submission deadline: 2018-05-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’AFC souhaite exécuter ses tâches de manière compétente, efficace et axée sur le partenariat. Pour ce faire, elle développe des services numériques, veille à améliorer l’efficacité et garantit un niveau élevé de connaissances techniques des collaborateurs. Tous les 3 ans, elle détermine au moyen d’un indice de satisfaction générale la satisfaction des partenaires concernant ses prestations. Elle mène à cet effet des enquêtes auprès de ses partenaires. Les résultats de ces enquêtes lui fournissent des indications sur les prestations à améliorer. À ce jour, deux enquêtes ont été menées pour la division principale de la TVA (en 2012 et 2015) sur la satisfaction quant aux prestations de l’AFC. Pour la première fois cette année, une enquête concernant l’ensemble de l’AFC sera menée.
L’AFC souhaite exécuter ses tâches de manière compétente, efficace et axée sur le partenariat. Pour ce faire, elle développe des services numériques, veille à améliorer l’efficacité et garantit un niveau élevé de connaissances techniques des collaborateurs. Tous les trois ans, elle détermine au moyen d’un indice de satisfaction générale la satisfaction des partenaires concernant ses prestations. Elle mène à cet effet des enquêtes auprès de ses partenaires. Les résultats de ces enquêtes lui fournissent des indications sur les prestations à améliorer. À ce jour, deux enquêtes ont été menées pour la Division principale de la TVA (en 2012 et 2015) sur la satisfaction quant aux prestations de l’AFC. Pour la première fois cette année, une enquête concernant l’ensemble de l’AFC sera menée.
Durée selon le chiffre 2.8 scindée comme suit: enquête auprès des partenaires 1 (marché de base) +33 1082018 — +33 30062019 / Enquête auprès des partenaires 2 (option 1) +33 1012021 — +33 31122022 / enquête auprès des partenaires 3 (option 2) 1.1.2024 — 31.12.2025.
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la confédération (CA).
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références de ces 5 dernières années.
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l’adjudicateur après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (SPOC) compétente en cas d’escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l’allemand et le français (oral et écrit) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.
Le soumissionnaire doit prouver qu’il assume la responsabilité générale du projet, à l’instar d’une entreprise générale. L’adjudicateur ne conclura aucun contrat avec les éventuels tiers auxquels le soumissionnaire fera appel. Le soumissionnaire indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Les personnes-clés sont informées qu’elles devront signer une déclaration de confidentialité si le contrat est conclu et sont disposées à le faire.