Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-28
Buyer: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212463 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 315000 EUR
Submission deadline: 2018-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement d'un extranet, refonte ergonomique et maintenance évolutive et corrective du site des Politiques d'emploi (POEM)
Développement d'un extranet, refonte ergonomique et maintenance évolutive et corrective du site des Politiques de l'emploi (POEM), lot 1: développement d'un extranet et maintenance évolutive et corrective du site des politiques de l'emploi et lot 2: prestation d'UX/UI Design du site des politiques de l'emploi.
Développement d'un extranet et maintenance évolutive et corrective du site des politiques de l'emploi
Développement d'un extranet, refonte ergonomique et maintenance évolutive et corrective du site des Politiques de l'emploi (POEM), lot 1: développement d'un extranet et maintenance évolutive et corrective du site des politiques de l'emploi.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'1 an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'1 an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Les 2 lots qui composent la consultation font l'objet d'une consultation unique, mais le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert, tandis que le lot 2 est passé en procédure adaptée, conformément aux articles 22 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Un même candidat peut répondre aux 2 lots et être attributaire de ces 2 lots.
Développement d'un extranet, refonte ergonomique et maintenance évolutive et corrective du site des Politiques de l'emploi (POEM), lot 2: prestation d'UX/UI Design du site des politiques de l'emploi.
Les 2 lots qui composent la consultation font l'objet d'une consultation unique, mais le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert, tandis que le lot 2 est passé en procédure adaptée, conformément aux articles 22 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Un même candidat peut répondre aux 2 lots et être attributaire de ces 2 lots.
Uniquement pour le lot 1: la durée initiale de l'accord-cadre est d'1 an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'1 an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
Le lot 1 de la présente opération est un accord-cadre sans minimum ni maximum en quantité ou en montant. Le montant estimatif indiqué ne présente aucun caractère contractuel. le lot 2 est un marché à prix global et forfaitaire. la dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12. les 2 lots qui composent la consultation font l'objet d'une consultation unique, mais le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert, tandis que le lot 2 est passé en procédure adaptée, conformément aux articles 22 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Un même candidat peut répondre aux 2 lots et être attributaire de ces 2 lots. la réponse électronique est obligatoire pour ce marché.
— un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du Code de justice administrative),
— un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du Code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.


Award value: 315000