Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-06-21
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71621000 | 72224000: Project management consultancy services | 72315100: Data network support services
Estimated value: 2399449.85 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance technique pour soutenir l'accélèration du Plan France Très Haut Débit (THD).
Réalisation de prestations d'assistance technique pour soutenir l'accélèration du Plan France Très Haut Débit (THD) pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations: pour faire face à un accroissement temporaire des tâches lié à la montée en charge du Plan France Très Haut Débit (plus de 80 projets de déploiements de réseaux à très haut débit), les prestations objet du présent marché permettront d'apporter des expertises complémentaires pour l'instruction des demandes de financement.
Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance à l'instruction technico-économique des projets fixes, en complément des prestations exécutées par les chargés de mission du département Instruction et accompagnement des projets de la Mission France Très Haut Débit.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 33-II-6 du CMP (2006).
Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance à l'implémentation d'outils techniques de mise en œuvre du plan en complément des prestations exécutées par les 2 chargés de mission du département outils, techniques et standardisation de la Mission France Très Haut Débit.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 33-II-6 du CMP (2006).
Assistance au suivi financier du Plan France Très Haut Débit et à l'élaboration d'indicateurs consolidés des projets
Ce lot concerne la réalisation de prestations d'assistance au suivi financier du Plan France Très Haut Débit et à l'élaboration d'indicateurs consolidés des projets, en complément des prestations exécutées par le responsable Investissements et contrôle financier de la Mission France Très Haut Débit.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 33-II-6 du CMP (2006).
Les prestations sous-traitées concernent la gestion des sites Internet de l'agence du Numérique. Les prestations sont traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum envisagé pour les prestations sous-traitées s'élève à 237 500 EUR HT.
Assistance au suiv financier du Plan France Très Haut Débit et à l'élaboration d'indicateurs consolidés des projets
Lot 02: le montant indiqué est un montant global estimatif comportant un prix global et forfaitaire de 135 000 EUR HT et un montant estimatif (prix du BPU appliqués aux quantités estimatives du DQE) non contractuel de 1 038 449,85 EUR HT.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence &Amp;Quot; Tarn-et-Garonne &Amp;Quot; (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Le référé contractuel: le candidat évincé peut, s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées par aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat.


Award value: 2399449.85
Number of bids: 4