Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-20
Buyer: SDH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2018-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Constatant la présence de troubles importants qui perturbent les conditions de vie des locataires sur certaines résidences du parc social de l'agglomération grenobloise, les bailleurs d'Absise souhaitent mettre en place un dispositif «Tranquillité résidentielle» sur plusieurs sites de la métropole grenobloise.
S'agissant de prestations de gardiennage et de sécurité, en cas de changement de titulaire les principes de reprise du personnel devront être respectées au regard des textes en vigueur et conformément à la convention collective régissant l'activité professionnelle (accord du 18.101995).
1) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1(ou engagement équivalent), dûment complété et daté;
2) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 (ou engament équivalent) dûment complété.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années disponibles ou équivalent.
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé),
— l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate (obligatoire).
Agrément obligatoire. Décrire via une lettre vos références en prestation de gardiennage tranquillité résidentielle de bailleurs sur un parc immobilier important.
Présentant l’intérêt de répondre à ce type de marché en mettant en exergue 1 ou 2 mises en situation pour ce type de prestations. Faisant ressortir la prise en compte de la dimension logement social, la gestion de marchés similaires en zone QPV.
La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: entreprise autorisée par arrêté préfectoral à exercer des activités de surveillance conformément à la loi nº 83.629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et au décret nº 86.1058 du 26.9.1986 relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage.
Marché public de services spécifiques passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier est disponible sur le profil acheteur marches-securises.fr La sous traitance des prestations essentielles n'est pas autorisée.
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et Garonne.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: 1) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1(ou engagement équivalent), dûment complété et daté; 2) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 (ou engament équivalent) dûment complété. Liste et description succincte des critères de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années disponibles ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 500 000 EUR. — une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat, — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), — l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate (obligatoire). Agrément obligatoire. Décrire via une lettre vos références en prestation de gardiennage tranquillité résidentielle de bailleurs sur un parc immobilier important. Présentant l’intérêt de répondre à ce type de marché en mettant en exergue 1 ou 2 mises en situation pour ce type de prestations. Faisant ressortir la prise en compte de la dimension logement social, la gestion de marchés similaires en zone QPV.
Liste et description succincte des critères de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années disponibles ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 500 000 EUR.
Liste et description succincte des critères de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années disponibles ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 500 000 EUR.
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat, — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), — l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate (obligatoire). Agrément obligatoire. Décrire via une lettre vos références en prestation de gardiennage tranquillité résidentielle de bailleurs sur un parc immobilier important. Présentant l’intérêt de répondre à ce type de marché en mettant en exergue 1 ou 2 mises en situation pour ce type de prestations. Faisant ressortir la prise en compte de la dimension logement social, la gestion de marchés similaires en zone QPV.
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat, — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé), — l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate (obligatoire).
Agrément obligatoire. Décrire via une lettre vos références en prestation de gardiennage tranquillité résidentielle de bailleurs sur un parc immobilier important. Présentant l’intérêt de répondre à ce type de marché en mettant en exergue 1 ou 2 mises en situation pour ce type de prestations. Faisant ressortir la prise en compte de la dimension logement social, la gestion de marchés similaires en zone QPV.