Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-26
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2018-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance préventive et corrective de ventilateurs d'anesthésie, de réanimation, de transport, néo-nataux et fourniture de pièces détachées et de kits de maintenance
Maintenance préventive et corrective de ventilateurs d'anesthésie, de réanimation, de transport, néo-nataux et fourniture de pièces détachées et de kits de maintenance pour les établissements du GHT Sud Lorraine suivants: CHRU de Nancy, CH de Lunéville et CH de Toul. Le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera tacitement reconductible 3 fois, pour les périodes allant du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.