Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: CHU — Hôpitaux de Rouen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie osseuse (orthopédie et traumatologie). La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché public alloti divisé en 136 lots conformément au BPU. Chaque lot du marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Chaque lot du marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Chaque lot du marché public est mono-attributaire Le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot concerné. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au bordereau des prix unitaires du lot concerné et au CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.
Le CHU — Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public dans les conditions définies à l'article 3.3 du règlement de consultation.
Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le Devis quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
Conformément à l'article 40-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU — Hôpitaux de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Le CHU — Hôpitaux de Rouen impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation. Pour chaque lot candidaté, les soumissionnaires remettent un échantillon listé et énuméré au BPU avant la date et heure limites de réception des offres fixés en page 1 du présent règlement de consultation. Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du présent règlement de consultation.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, — la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.