Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-24
Buyer: Semapa
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ZAC Python-Duvernois — mission d'assistance en matière de qualité environnementale de l'opération d'aménagement
La présente consultation porte sur la mission d'assistance à l'aménageur relative à la qualité environnementale de la ZAC Python-Duvernois à Paris dans le 20
Mission d'assistance à l'aménageur relative à la qualité environnementale de l'opération d'urbanisme, qui comprend principalement:
— la consolidation de la stratégie environnementale générale de l'opération, au regard des objectifs de la ville de Paris, de la Semapa, des études d'impacts et du projet urbain,
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La partie à bons de commande sera exécutée conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le marché est découpé en 3 tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
La tranche ferme est relative aux missions de diagnostics et d'état des lieux, de consolidation de la stratégie environnementale, à l'élaboration des outils prescriptifs et de suivi et à l'assistance pour l'obtention des autorisations à caractère environnemental.
La tranche optionnelle 2 est relative à la mission spécifique d'assistance et au suivi environnemental des espaces publics de voirie sous MOA Semapa.
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (solidaire ou conjoint). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature.
En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.
Le marché est à prix mixtes comprenant un forfait et une part à bons de commande. Les prix sont révisables. Le marché comprend un montant minimal égal aux forfaits tranche ferme et tranche optionnelle 2 si celle-ci est affermie et pas de montant maximal. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme achatpublic.com
Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître de l'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché, ni au titulaire, ni à ses éventuels sous-traitants.
Modalités de transmission des plis par voie électronique: se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions: 8 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme achatpublic.com
Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents administratifs ainsi que les attestations d'assurance à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition la platef-orme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plate-forme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, et après inscription et souscription auprès d'ACTRADIS il recevra ses identifiants Les concurrents sont invités à procéder à une reconnaissance préalable du terrain.