Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-27
Buyer: RTE Réseau Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment
Estimated value: 19500000 EUR
Submission deadline: 2023-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché du matériel de sécurité regroupe l’ensemble du matériel pouvant être utilisé par les salariés afin d’assurer la sécurité électrique BT, HT et HTB lors des interventions sur le réseau électrique (les domaines postes, les liaisons aériennes et souterraines). Ainsi que la prestation de maintenance (contrôle des détecteurs de tension nominale et des pavés de terre).
o	Équipements portables de mise à le terre et en court-circuit (hors dispositifs d'asservissement pince étaux) équipotentialité
o	Perches isolantes HTA-HTB pour la réalisation des vérifications d'absence de tension nominale (VATn)
Les prestations de maintenance concerne les contrôles des détecteurs de tension nominale et des pavés de terre.
Les titulaires devront réaliser un catalogue spécifique sous format PDF et Punch-out des articles constituant le marché. Ce catalogue sera mis à jour sur la durée du marché. Seuls les matériels au marché seront dans les catalogues.
Trois reconductions de 24 mois pourront être levées au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme, soit une durée maximale du contrat de 8 années (dont 2 ans fermes).
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Après analyse des candidatures, il est souhaité que 6 candidats maximum soient admises à participer à la consultation.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
. Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat au regard des dispositions du CCTP communiqué à titre d'information /18
. Critère 2 : Pertinence des références ou équivalences présentées au regard des dispositions du CCTP communiqué à titre d'information /12
La liste courte sera constituée des 6 candidats ayant obtenu les meilleures notes (/30) et répondant aux capacités techniques et professionnelles
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics  et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. -    En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 19500000