Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de missions de conseils et d'assistance techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projets à vocation économique
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande pour la réalisation de missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de projet à vocation économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée de 4 ans maximum à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché, par lettre recommandé avec accusé de réception.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Pour être retenu, les candidats devront obligatoirement justifier de compétences et de capacités professionnelles à la fois en matière:
— de réalisation d'études techniques généralistes (notamment VRD et bâtiment) pour des projets à vocation économiques,
1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.);
2) Critères de sélection des candidatures: Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 55 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Les candidats devront obligatoirement justifier de compétences et de capacités professionnelles à la fois en matière:
— de réalisation d'études techniques généralistes (notamment VRD et bâtiment) pour des projets à vocation économiques,
4) Modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le RC;

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement), — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.), — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Pour être retenu, les candidats devront obligatoirement justifier de compétences et de capacités professionnelles à la fois en matière: — de réalisation d'études techniques généralistes (notamment VRD et bâtiment) pour des projets à vocation économiques, — d'urbanisme, — d'urbanisme réglementaire, — d'aménagement paysager, — d'expertises environnementales, — de conseils juridiques (DUP, conventions diverses…).

Award value: 450000