Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-03
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 50312300 | 51611100 | 72315200: Data network management services
Submission deadline: 2017-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un progiciel de gestion de la billetterie et d'un système de contrôle des accès du stade nautique et services associés.
A compter de sa notification au titulaire, le marché est conclu pour la durée: nécessaire à la réalisation des prestations pour les phases 1 et 2, d'un an tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois) pour les phases 3 et 4.
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; ATTENTION: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.
les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25/03/2016;
la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
— déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;
— la liste des services réalisés au cours des trois dernières années. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les phases 3 et 4 le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois), tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois). Soit une nouvelle publication si le marché est reconduit chaque année, en 2021.
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
— une partie à bons de commande pour les phases 3 et 4 conclue à prix unitaires et forfaitaires, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, sans fixation d'un montant minimum annuel et sans fixation d'un montant maximum annuel. Ces fourchettes sont reprises dans l'acte d'attribution valant engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; ATTENTION: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25/03/2016; la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;