Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-28
Buyer: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2016-02-25
Award criteria: Critère Prix, Critère Technique

Technical requirements: Critère Prix
Critère Technique
Accords cadres multi-attributaires relatifs aux prestations d'accueil, de contrôle d'accès, de surveillance statique et/ou dynamique et de gardiennage de sites militaires relevant de bases de défense et organismes soutenus par la plate-forme achats finances Sud-Est.
Accords cadres multi-attributaires relatifs aux prestations d'accueil, de contrôle d'accès, de surveillance statique et/ou dynamique et de gardiennage de sites militaires relevant de bases de défense et organismes soutenus par la Plate forme achats finances Sud Est. Les marchés subséquents qui en découleront impliquent les activités suivantes:
— le gardiennage statique d'accès militaires avec accueil, filtrage et contrôles (véhicules et/ou piétons);
— le gardiennage et la surveillance statique et/ou dynamique de sites militaires par le biais de rondes à réaliser par un agent de sécurité qualifié ou par un binôme de sécurité homme-chien suivant les sites;
— la surveillance « sécurité » (incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d'espaces verts.
— activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors d'opérations de renfort, de manifestations particulières, d'évènements exceptionnels ou de remplacement.
Les postes identifiés supra constituent les besoins existants qui feront l'objet du premier marché subséquent.
Les besoins nouveaux («autres») feront l'objet de marchés subséquents passés au fur et à mesure de leur survenance dans les conditions fixées à l'accord cadre correspondant. Ces besoins éventuels s'exécuteront dans le périmètre géographique du lot concerné. L'estimation ci dessus tient compte de l'ensemble des besoins existants et à venir éventuellement sur la durée totale de l'accord cadre.
Les postes identifiés supra constituent les besoins existants qui feront l'objet du premier marché subséquent.
Les besoins nouveaux («autres») feront l'objet de marchés subséquents passés au fur et à mesure de leur survenance dans les conditions fixées à l'accord cadre correspondant. Ces besoins éventuels s'exécuteront dans le périmètre géographique du lot concerné. L'estimation ci dessus tient compte de l'ensemble des besoins existants et à venir éventuellement sur la durée totale de l'accord cadre.
Les postes identifiés supra constituent les besoins existants qui feront l'objet du premier marché subséquent.
Les besoins nouveaux («autres») feront l'objet de marchés subséquents passés au fur et à mesure de leur survenance dans les conditions fixées à l'accord cadre correspondant. Ces besoins éventuels s'exécuteront dans le périmètre géographique du lot concerné. L'estimation ci dessus tient compte de l'ensemble des besoins existants et à venir éventuellement sur la durée totale de l'accord cadre.
Poste 2 — DGA essais de missiles (EM) sites des Iles du Levant, Port Cros et Porquerolles, Beaching à Port Pothuau et Fort du Coudon (83).

Eligibility requirements: La déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée pour chacun des lots auxquels le candidat postule. Les entreprises de création récente ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque.
Le chiffre d'affaires HT du dernier exercice disponible du candidat ne devra pas être inférieur aux seuils suivants: —Lot 1: 1 600 000,00 EUR (HT), —Lot 2: 2 000 000,00 EUR (HT), —Lot 3: 1 000 000,00 EUR (HT), —Lot 4: 1 700 000,00 EUR (HT). Les montants de ces seuils sont cumulatifs et proportionnels au nombre de lots auxquels le candidat soumissionne. Ainsi, à titre d'exemple, un candidat souhaitant déposer sa candidature pour l'ensemble des lots (de 1 à 4) devra présenter un dernier chiffre d'affaires annuel HT supérieur ou égal à 6 300 000,00 EUR.
Formalités identiques à celles exigées pour le candidat, à l'exception du niveau minimal du chiffres d'affaires.
— une plaquette de présentation du candidat comprenant un organigramme de la société ainsi que les activités et domaines de compétence de celle-ci; — une liste des principaux services similaires à l'objet des accords-cadres exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine de la sécurité doivent pouvoir être contrôlées; — une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise et particulièrement des responsables de prestations de service de même nature que celles attendues au marché (gardiennage, surveillance). Seront décrits particulièrement et pour chacun d'eux, à ce titre: /Leurs niveaux, qualifications et expérience professionnelle dans les domaines de compétences correspondant à l'objet des accords-cadres, /Les habilitations, attestations de stage et de formation dans les domaines de compétences correspondant à l'objet des accords-cadres; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée à la société par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) en cours de validité; (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées). Détenir une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée à la société par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) en cours de validité.
— une plaquette de présentation du candidat comprenant un organigramme de la société ainsi que les activités et domaines de compétence de celle-ci; — une liste des principaux services similaires à l'objet des accords-cadres exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine de la sécurité doivent pouvoir être contrôlées; — une déclaration indiquant les diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise et particulièrement des responsables de prestations de service de même nature que celles attendues au marché (gardiennage, surveillance). Seront décrits particulièrement et pour chacun d'eux, à ce titre: /Leurs niveaux, qualifications et expérience professionnelle dans les domaines de compétences correspondant à l'objet des accords-cadres, /Les habilitations, attestations de stage et de formation dans les domaines de compétences correspondant à l'objet des accords-cadres; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — une copie de l'autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée à la société par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) en cours de validité; (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées).
Détenir une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée à la société par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) en cours de validité.