Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-02
Buyer: Commune de Vaulx-en-Velin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45261000 | 45261420 | 45330000
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2021-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la charpente et couverture, de la serrurerie — métallerie. Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire; les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres.
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 CCP.
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 CCP.
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 CCP.
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 CCP.
Accord cadre multi-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.
L'Accord cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC 1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC 1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E, et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant; — Si le candidat n'a pas fourni de DC 1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC 2» à jour ou document équivalent; — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou K bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés); — En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

Award value: 12000000