Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-06
Buyer: Sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2018-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de 2 accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.
Le présent lot a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance d'un accès permanents à haut débit à internet, ainsi que la fourniture de services associés.
Reconduction tacite: 3 fois pour une durée totale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à sa reconduction à condition d'en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins 3 mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot un marché de prestations similaires dans les conditions prévues au 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité. PSE obligatoire dans le marché, qui porte sur les mesures de sécurisation des accès à internet du Sénat dans les conditions décrites à l'article 3.3 du CCP. Cette PSE, à titre de variante obligatoire, devra être chiffrée par le candidat. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le cas échéant, la PSE est commandée lors de la notification du marché.
La redondance des 2 lots, ayant le même objet mais distincts par leur raccordement physique, est destinée à assurer un haut niveau de disponibilité des accès à internet. Les candidats soumissionnent aux 2 lots mais ne pourront s'en voir attribuer qu'un seul.
Le présent lot a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance d'un accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.
Le présent marché peut être reconduit 3 fois pour une durée totale de 4 ans. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à sa reconduction à condition d'en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins 3 mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas renoncer à la reconduction.
Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot un marché de prestations similaires dans les conditions prévues au 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité. PSE obligatoire dans le marché, qui porte sur les mesures de sécurisation des accès à internet du Sénat dans les conditions décrites à l'article 3.3 du CCP. Cette PSE, à titre de variante obligatoire, devra être chiffrée par le candidat. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le cas échéant, la PSE est commandée lors de la notification du marché.
La redondance des 2 lots, ayant le même objet mais distincts par leur raccordement physique, est destinée à assurer un haut niveau de disponibilité des accès à internet. Les candidats soumissionnent aux 2 lots mais ne pourront s'en voir attribuer qu'un seul.
— la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
— la déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété et signé, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en œuvre pour assurer les prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire, — la déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété et signé, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — une déclaration sur l'honneur sur le modèle joint en annexe, si le DC1 n'est pas fourni, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché, — une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — une plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en œuvre pour assurer les prestations, — une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — une liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, — l'attestation de la déclaration du candidat auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) démontrant que l'entreprise est habilitée à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et/ou à fournir un service de communications électroniques autres que la téléphonie. Le soumissionnaire présente la liste détaillée des services déclarés et indique ceux qu'il propose dans le cadre de la consultation. Les formulaires DC1 et DC2 (à jour du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité) peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat