Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-26
Region: FRH03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 558790 EUR
Submission deadline: 2025-06-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ».  Pour le lot n°1, le marché public est multi-attributaire, afin de répondre au besoin pour l’ensemble des patientes prises en charge au CHU de Rennes, de tenir compte de la diversité des indications et des souhaits de résultats esthétiques. Le marché public est attribué 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des bons de commande est la suivante : titulaire de rang 1 = 60% et titulaire de rang 2 = 40%. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Pour tous les autres lots le marché public est mono-attributaire.
Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr  Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •	Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; •	Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; •	Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; •	Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour Chirurgie Plastique. Le marché est alloti. Il contient 16 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : lot 1 : implant mammaire : 189 000 € ; lot 2 : prothèse d’expansion mammaire : 9 000 € ; lot 3 : prothèse d’expansion cutanée avec valve : 16 290 € ; lot 4 : implant testiculaire en gel de silicone cohésif : 10 151,68 € ; lot 5 : conformateur narinaires : 16 820 € ; lot 6 : feuille de silicone pour réfection : 31 924,44 € ; lot 7 : matrice de régénération dermique double couche : 34 441,40 € ; lot 8 : matrice de régénération dermique simple couche : 159 344,32 € (avec PSE facultative), 146 868,32 € (sans PSE facultative) ; lot 9 : kit de lipofilling pour microtransfert de graisse : 14 400 € ; lot 10 : kit de lipofilling pour macrotransfert de graisse : 3 600 € ; lot 11 : kit de lipofilling pour nanotransfert de graisse : 3 600 € ; lot 12 : canules de lipofilling : 5 046 € ; lot 13 : canule de Klein pour infiltration : 8 400 € ; lot 14 : canule de réinjection en « V » : 632 € ; lot 15 : consommables pour Pal Microair : 36 040 € ; lot 16 : canules de lipoaspiration : 20 100 € (avec PSE facultative), 18 300 € (sans PSE facultative).