Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: commune de meyzieu
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2023-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre concerne des prestations de téléphonie fixe et d'accès internet pour la ville et le Ccas de Meyzieu. Il est passé avec un montant minimum de 5 000,00 euro(s) annuel et un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.*l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois
l'Accord-Cadre court pour une durée de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret Et adresse électronique.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret Et adresse électronique.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire