Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-08
Buyer: Air'Py
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2017-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance d'un véhicule d'intervention "Mousse" pour le service de lutte contre l'incendie de l'aéroport Pau-Pyrénées.
Acquisition d'un Véhicule d'intervention Mousse réalisé sur chassis industriel de type "Vim 90". Capacité minimale de la cuve à eau 9100 litres. Châssis 6x6. Cabine commerciale. Maintenance sur 10 ans.
Marché unique ordinaire. Délai de livraison maximum: 11 mois à compter de la notification du marché. L'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Entité adjudicatrice n'est pas en mesure d'assurer par elle-meme l'organisation, le pilotage et la coordination du constructeur et des agents de maintenance. Risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant de la notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la première année de maintenance préventive. Le marché pourra ensuite etre reconduit pour 9 périodes supplémentaires d'un an de maintenance chacune.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.
La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 26-2º et 74 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. La procédure se déroule en deux temps: 1) Sélection des candidats dont les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont suffisantes 2) Transmission du cahier des charges aux candidats retenus, dépôt d'une offre et négociations. L'Entité adjudicatrice ne souhaite pas limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre; tous les candidats dont les capacités sont jugées suffisantes seront sélectionnés pour la phase offre. Les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants: Capacités techniques et professionnelles; Capacité économique et financière. Lors de l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées à la Section III sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. L'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, notamment si la prestation de maintenance est prévue en sous-traitance. Les pièces visées à la section III sont à fournir pour l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants connus. Les candidats transmettent leur candidature à l'adresse Air'Py — aéroport Pau-Pyrénées — 64230 UZEIN, sous pli cacheté portant les mentions: "Candidature pour: Acquisition et maintenance d'un véhicule d'intervention "Mousse" pour le service de lutte contre l'incendie de l'aéroport PAU Pyrénées — ne pas Ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.