Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-13
Buyer: Administration communale d'Attert
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313200 | 71314200: Energy management services | 71315210
Submission deadline: 2021-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Attert — Marché public de services d’auteur de projet pour la construction d’une école secondaire «EnovA» à Tontelange
Par arrêté du Gouvernement de la communauté française du 22.5.2019, le pouvoir organisateur de la commune d’Attert a reçu l’autorisation de créer une école secondaire communale à pédagogie alternative et un accord de principe de subside partiel pour 228 places sur les 450 places prévues pour l’école. Le solde du subside sera sollicité lors de l’appel à projets 2021.
«EnovA secondaire» s’inscrit dans la continuité de l’esprit de l’école «EnovA primaire» à Attert et des projets éducatifs et pédagogiques qui en découlent. Cette nouvelle école comportera divers espaces et notamment plusieurs classes, des ateliers, des locaux administratifs, des espaces de commodités et un réfectoire.
Ce nouvel établissement se situera non loin de la route N4 dans le périmètre du site à réaménager dit «Um Bruch — Tontelange» en bordure de la Zone d’activité économique mixte (ZAEM) à l’entrée de la commune d’Attert. La commune d’Attert dispose en effet de parcelles disponibles à Tontelange (Attert 5
Pour concrétiser le projet d’école secondaire, la commune souhaite s’adjoindre les services d’un auteur de projet architecte.
Le projet architectural devra s’adapter au projet pédagogique de l’école (repris en annexe) et refléter des agencements et des aménagements permettant des espaces dédiés à la coopération et à la créativité, modulables, innovants et connectés au 21
La programmation du bâtiment, adaptée à la pédagogie alternative, sera précisée en début de mission. L’auteur de projet participera activement à cette phase liée à l’élaboration de la programmation.
Le projet sera mis en œuvre dans le respect des normes physiques et financières reprises dans l’arrêté du Gouvernement de la communauté française du 6.2.2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux.
Les normes financières appliquées au présent projet prévoient un budget maximal alloué à l’école d’un montant de 7 585 000 EUR HTVA. Ce budget est révisable mensuellement sur base de la norme financière (calculé sur base de la norme de janvier 2019).
L’équipe de projet sera constituée au minimum des spécialistes suivants: architecte ou ingénieur architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, acousticien, responsable PEB. L’ensemble de ces missions est sous l’entière responsabilité de l’auteur de projet et les honoraires y liés sont inclus dans son pourcentage global d’honoraires.
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non;
— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.

Eligibility requirements: Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue; — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»; — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Générer réponse»; — complétez votre pays et cliquez sur suivant; — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»; — pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non; — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen (DUME) qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers. Mesures correctrices (article 70 de la loi). Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.