Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Centre hospitalier Ajaccio
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72130000 | 72222100: Information systems strategic review services | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance a maitrise d ouvrage pour la préparation, le déménagement et le redémarrage du système d'information et de communication sur le Nouvel Hôpital.
Assistance a maitrise d ouvrage pour la préparation, le déménagement et le redémarrage du système d'information et de communication sur le Nouvel Hôpital. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: avis sur étude techniques et graphiques du lot CFA du marché de conception réalisation. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7) Prestations réparties en 4 phases: avis études techniques et graphiques du lot CFA du marché de conception réalisation études des matériels déménagement tranche conditionnelle-projets indépendants.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: avis sur étude techniques et graphiques du lot CFA du marché de conception réalisation. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7) Prestations réparties en 4 phases: avis études techniques et graphiques du lot CFA du marché de conception réalisation études des matériels déménagement tranche conditionnelle-projets indépendants.
1 tranche(s) conditionnelle(s): tranche conditionnelle notc001: tranche conditionnelle-projets indépendants / délai: 36 mois.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: dépôt contre récépissé, poste avec AR Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: amo informatique.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;