Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-08
Buyer: Communauté d'agglomération Seine Eure
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45216000: Construction work for military buildings | 45223200 | 45223220 | 45234116
Submission deadline: 2025-06-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Travaux relatifs à la construction d'une gendarmerie et de ses logements. &amp;lt;br/&amp;gt;
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
 Autres exigences économiques ou financières : Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Dc2
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Lot n°11 électricité :  mandat autorisant le dépôt du dossier photovoltaique
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>DEFAPI, DETR, fonds propres

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
 Autres exigences économiques ou financières : Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Dc2
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Lot n°11 électricité :  mandat autorisant le dépôt du dossier photovoltaique
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>DEFAPI, DETR, fonds propres
Valeur technique
Actions en termes de développement durable dans le cadre de l'exécution de ce chantier, concernant : -Dispositions spécifiques pour limiter et gérer les nuisances aux riverains (poussières, bruits, flux, pollution des sols….) issues de ce chantier, -Modalités de gestion et d'enlèvement des déchets générés durant le chantier qui-Démarches environnementales mise en oeuvre au cours de ces travaux
Prix de l'offre
Voirie réseaux divers - aménagements extérieurs
Gros oeuvre installation de chantier

Winner: Tribunal administratif de Rouen