Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — à améliorer la perception de l'entrée de ville par l'aménagement de 2 portes d'entrée/sortie d'agglomération,
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,
Les quantités principales sont: pour la commune: travaux de voirie(suite) géotextile (chemin des cerisiers): 675 m
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: pour le département: révision mensuelle — pour la commune: ferme et actualisables. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue pour le département et la commune. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Délai d'exécution: pour le département: la durée de la période de préparation est de 30 jours. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois. Pour la commune: à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer les travaux, le délai global est de 4 mois maximum.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.