Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-15
Buyer: Département du Territoire de Belfort
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 8400000 EUR
Submission deadline: 2021-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 1);
— l'analyse, le chargement, l'évacuation et la mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2).
Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort
Accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Reconduction tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. En cas de reconduction, les deuxième, troisième et quatrième périodes iront du 1
Analyse, chargement, évacuation et mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2)
Reconduction tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. En cas de reconduction, les deuxième, troisième et quatrième périodes iront du 1
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — relevé d'identité bancaire.

Award value: 8400000