Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-10
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111000: Estate cars and saloon cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2018-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhone – 3 lots
Le lot n° 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique
Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 10 et à un maximum de 40. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 40 et à un maximum de 160 si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois. Le département n'est engagé contractuellement que pour la quantité minimum
Le lot n° 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique
Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 20. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 20 et à un maximum de 80 si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois. Le département n'est engagé contractuellement que pour la quantité minimum.
Le lot 3 porte sur l'achat de véhicules (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation électrique ainsi que sur la location et le contrat d'entretien des batteries correspondant à ces véhicules.
Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 25. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 20 et à un maximum de 100 si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois. Le département n'est engagé contractuellement que pour la quantité minimum.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (En vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que la description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Le département opte pour l'intégration de clauses environnementales pour se conformer à l'article 12 de la Loi n° 2011-12 du 5.1.2011. Conformément au décret n° 2011-493 du 5.3.2011, relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique, les véhicules faisant l'objet du présent marché doivent impérativement répondre aux exigences fixées par la législation et la réglementation en vigueur en remplissant les annexes au C.C.T.P
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre est susceptible d'être relancé en 2022.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature – formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français et la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du CD 13 à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, service achats marchés moyens généraux, B6005, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311318 – courriel: emmanuel.sullice@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont énoncés supra. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au R.C. Pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement,le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n
Référé pré contractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'état le 16.7.2007 (sté Tropic signalisation n

Eligibility requirements: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (En vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.