Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: Ville d'Istres
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée de véhicules électriques/thermiques neufs et d'occasions pour les besoins des services municipaux de la ville d'Istres.
Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules électriques/thermiques neufs et d'occasions pour les besoins des services municipaux de la ville d'Istres.
Cette consultation est passée sur le fondement d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Cet accord-cadre est mixte c'est-à-dire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (donnera lieu à des demandes d'offre via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur) et en partie par l'émission de bons de commande (cf. art. 78/80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) directement envoyés au titulaire (ex: commande des pneumatiques hors forfait location).
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cependant, il est prévu des variantes obligatoires dans le sens des anciennes prestations supplémentaires éventuelles (seulement pour les marchés subséquents et non pour l'accord-cadre initial) comme cela est indiqué dans l'annexe 5 à l'acte d'engagement de chaque lot.
Par dérogation à l'article 78 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans (60 mois) à compter de la réception complète des véhicules commandés via le premier marché subséquent.
Cette consultation est passée sur le fondement d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Cet accord-cadre est mixte c'est-à-dire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (donnera lieu à des demandes d'offre via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur) et en partie par l'émission de bons de commande (cf. art. 78/80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) directement envoyés au titulaire (ex: commande des pneumatiques hors forfait location).
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cependant, il est prévu des variantes obligatoires dans le sens des anciennes prestations supplémentaires éventuelles (seulement pour les marchés subséquents et non pour l'accord-cadre initial) comme cela est indiqué dans l'annexe 5 à l'acte d'engagement de chaque lot.
Par dérogation à l'article 78 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans (60 mois) à compter de la réception complète des véhicules commandés via le premier marché subséquent.
Cette consultation est passée sur le fondement d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Cet accord-cadre est mixte c'est-à-dire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (donnera lieu à des demandes d'offre via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur) et en partie par l'émission de bons de commande (cf. art. 78/80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) directement envoyés au titulaire (ex: commande des pneumatiques hors forfait location).
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.