Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-03
Buyer: SEMEC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48450000 | 72000000
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2021-03-30
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Fourniture d'un Système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) et de suivi de la formation professionnelle en mode Software as a service (SAAS) pour le compte de la SEMEC
La présente consultation concerne la fourniture d'un Système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) et de suivi de la formation professionnelle en mode Software as a service (SAAS) pour le compte de la SEMEC. La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. la description des prestations figure à la rubrique II.2.4) du présent avis.
La SEMEC, gestionnaire du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, utilise aujourd'hui le SIRH et le suivi de la formation professionnelle avec la solution Pandore de la société HR Path, et ce depuis de nombreuses années. la société HR Path a décidé d'abandonner la commercialisation et la maintenance de ses applications à compter du 1.1.2023, suite à l'abandon par Oracle de l'outil Forms, technologie au cœur de son produit. La SEMEC souhaite, en remplacement de l'actuel système, choisir un SIRH et suivi de la formation professionnelle en mode SAAS, en version full Web. La solution sera responsive Design, compte tenu de la dématérialisation des signatures des contrats, du circuit de validation et de la diversité des supports utilisés par l'ensemble du personnel. La partie A, à prix global et forfaitaire, porte sur la fourniture d'un SIRH et le suivi de la formation professionnelle (280 personnes par an) en mode SAAS en version full Web, comprenant, pour l'essentiel, un portail d'accès au logiciel, les prestations de paramétrage et d'interfaçage, la reprise de certaines données existantes et la sauvegarde des données, la formation du personnel utilisateur (huit personnes maximum). Elle porte également sur l'abonnement de 18 000 bulletins pour la durée totale du marché, le suivi des évolutions technologiques et des évolutions législatives, et le support technique 5 jours/7 (hors jours fériés) de 8h00 à 19h00. La partie B, correspondant à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires concerne le prix au bulletin supplémentaire, des modules supplémentaires, les interventions sur site et les sessions de formations complémentaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter du 1.6.2021. La date de démarrage des prestations est le 1.6.2021. Il est conclu sans minimum, ni maximum. La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 ci-avant, s'entend pour la durée globale du marché et est un montant indicatif.
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; le candidat mettra en exergue des références de prestations comparables à celles qui font l'objet de la présente consultation;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation (moyens informatiques…).
Pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit:
b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement; 2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 320000