Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-05
Buyer: EPSM Lille Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71317210 | 71335000 | 71351500 | 71540000: Construction management services
Submission deadline: 2019-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations inhérentes aux missions d'AMO, MOE, bureau d'études CVC, coordination SSI, OPC, contrôles techniques, CSPS, DAT et études de sol au GHT Psychiatrie du Nord-Pas-de-Calais
— la prise en charge de la rédaction de divers documents: rapports, dossiers (compris DCE, autorisation administrative type autorisation d'aménager un ERP ou déclaration préalable), protocoles, compte-rendu, rapports de choix… Qu'il produira en exemplaires suffisants sur des supports papiers et informatiques,
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, à l'expiration de ce délai, le marché se renouvellera par reconduction annuelle tacite dans la limite de 3 fois 1 an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, avec préavis de 2 mois avant la date d'expiration. En cas de dénonciation, aucune indemnité ne sera versée.
Les missions confiées peuvent porter sur la mission de base ou bien sur l'une des missions définies par la loi MOP et ses textes d'application.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, à l'expiration de ce délai, le marché se renouvellera par reconduction annuelle tacite dans la limite de 3 fois 1 an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, avec préavis de 2 mois avant la date d'expiration. En cas de dénonciation, aucune indemnité ne sera versée.
Le niveau de la mission sera défini dans chaque opération, sachant que tous les éléments de mission devront être obligatoirement validés par le responsable sécurité du maître d'ouvrage, garant de la cohérence du système de sécurité incendie.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, à l'expiration de ce délai, le marché se renouvellera par reconduction annuelle tacite dans la limite de 3 fois 1 an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, avec préavis de 2 mois avant la date d'expiration. En cas de dénonciation, aucune indemnité ne sera versée.
Mission de contrôle technique bâtiment dans le cadre d'opération de travaux TCE < 2 000 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, à l'expiration de ce délai, le marché se renouvellera par reconduction annuelle tacite dans la limite de 3 fois 1 an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, avec préavis de 2 mois avant la date d'expiration. En cas de dénonciation, aucune indemnité ne sera versée.
Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre d'opération de travaux TCE < 2 000 000 EUR (HT).
Le présent accord-cadre concerne les niveaux 2 et 3 de la coordination tels que définis dans les textes officiels.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, à l'expiration de ce délai, le marché se renouvellera par reconduction annuelle tacite dans la limite de 3 fois 1 an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, avec préavis de 2 mois avant la date d'expiration. En cas de dénonciation, aucune indemnité ne sera versée.