Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-08
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2018-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations d'assistance aux maîtrises d'ouvrage du projet Cyclades relatif à la mise en place d'un système de gestion des examens et concours pour les ministères chargés de l'éducation nationale, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
mission 2: assistance au recueil et à l'actualisation de l'expression des besoins des maîtrises d'ouvrage;
Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée au II.2.6) correspond au montant sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Cas nº 1: candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): les candidats renseignent l'ensemble des rubriques de la partie IV du DUME permettant de fournir les renseignements exigés (se reporter au règlement de la consultation);
Cas nº 2: candidature utilisant le dispositif MPS: un formulaire est automatiquement pré-rempli grâce au numéro SIRET du candidat (se reporter au règlement de la consultation);
Cas nº 3: candidature hors DUME et hors MPS: il convient d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 que de membres du groupement.
Montant du chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible: le montant du chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 400 000 EUR HT: 0/10 — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 400 000 EUR HT et inférieur ou égal à 600 000 EUR HT: 5/10 — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 600 000 EUR HT: 10/10. Ce critère est pondéré à 2.
Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4): le candidat a réalisé plus de 5 prestations similaires: 10/10; le candidat a réalisé entre 1 et 5 prestations: 5/10; le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire (ou non précisé): 0/10. Nombre de ressources du candidat spécialisées dans des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de conduite de projets informatiques (pondération 3): le candidat a plus de 6 intervenants: 10/10; le candidat a entre 3 et 6 intervenants: 5/10; le candidat a moins de 3 intervenants (ou non précisé): 0/10. Démarche qualité (pondération 1):
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que la séance d'ouverture des plis soit publique.
1) Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum;
4) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18012 — lancer la recherche;

Eligibility requirements: Cas nº 1: candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): les candidats renseignent l'ensemble des rubriques de la partie IV du DUME permettant de fournir les renseignements exigés (se reporter au règlement de la consultation); Cas nº 2: candidature utilisant le dispositif MPS: un formulaire est automatiquement pré-rempli grâce au numéro SIRET du candidat (se reporter au règlement de la consultation); Cas nº 3: candidature hors DUME et hors MPS: il convient d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 que de membres du groupement.