Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-13
Buyer: commune de blanc mesnil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34121500 | 60100000
Submission deadline: 2023-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Appel d'offres donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux lots.Chacun des lots mono-attributaire sera conclu à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la location forfaitaire permanente ;- une partie à bons de commande, sans minimum et avec fixation d'un maximum annuel, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique, concernant les prestations de location ponctuelle répertoriées dans le bordereau des prix unitaire.Le montant de dépense annuel tous lots confondus est estimé à 165 000 Ht, soit 660 000 euro(s) Ht pour la durée maximum de l'accord-cadre
la location permanente des deux autocars de 59 places sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction des prestations réellement exécutées, décrites dans le bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations ponctuelles est fixé à 60 000, 00 euro(s) (H.T.). Ces prestations ponctuelles donnent lieu à l'émission de bons de commande
le marché est d'une durée initiale d'une année, reconductible trois fois maximum. La durée totale du marché ne peut être supérieure à quatre (4) années
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 420 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises
la location permanente de deux minibus sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction des prestations réellement exécutées, décrites dans le bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations ponctuelles est fixé à 40 000, 00 euro(s) (H.T.).La prestation consiste en la location de minibus 9 places pour du transport d'enfants dans le cadre des visites de la Ville
le marché est d'une durée initiale d'une année, reconductible trois fois maximum. La durée totale du marché ne peut être supérieure à quatre (4) années
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 35 000 euro(s) Ht, soit 140 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises
- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- formulaires Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccp. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis ne sont mentionnées qu'à titre indicatif

Eligibility requirements: - Formulaires Dc1 (lettre de candidature) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- formulaires Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;