Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-07
Buyer: auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79311000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2023-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un pôle de réemploi et de recyclage sur la commune de Carnac
le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un pôle de réemploi et de recyclage sur la commune de Carnac
le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un pôle de réemploi et de recyclage sur la commune de Carnac.
Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives :
- etude d'impact acoustique initiale selon la norme NFS 31-010 de décembre 1996 Avenant no1 de décembre 2008 " Caractérisation et mesurage des bruits dans l'environnement " (ou équivalent)
les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents".
Les  marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en :
- spécialiste en collecte en déchèterie, en gestion et optimisation des flux et en traitement des déchets ménagers,
- spécialiste en étude réglementaire environnement (dossier ICPE, loi sur l'eau, étude d'impact, Natura 2000, etc) ,
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes :

Eligibility requirements: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre) en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - le justificatif de l'inscription de l'architecte au tableau de l'ordre des Architectes.

Award value: 300000