Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-11
Buyer: Liège Airport SA
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 31712331
Submission deadline: 2017-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Liège Airport souhaite acquérir une installation photovoltaïque d'une puissance de 1 052 Kwc en recourant à un tiers investisseur avec partage de risques.
Le présent marché (marché de fournitures sous la forme d'une location-vente avec option d'achat) porte sur la conception, la fourniture, l'installation et la maintenance.
Le candidat/soumissionnaire ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics:
a. Article 67 de la loi du 17.6.2016 et article 61 de l'AR du 18.4.2017 (motifs d'exclusion obligatoires):
Le candidat ou le soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes:
— infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction,
Le candidat ou le soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale et à ses obligations de paiement des dettes fiscales (d'impôts directs, de TVA et de toutes taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi).
— le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales,
Le candidat ou le soumissionnaire produit le DUME pour démontrer qu'il remplit les conditions énoncées ci-avant. En toute hypothèse, LIÈGE AIRPORT SA se réserve le droit de réclamer au candidat/soumissionnaire les moyens de preuves énoncés par l'AR du 18.4.2017 pour vérifier la conformité de la déclaration de celui-ci.
Lorsque le candidat/soumissionnaire se trouve dans un des cas d'exclusion précités, celui-ci peut faire valoir les mesures correctrices prévues à l'article 70 de la loi relative aux marchés publics. Dans ce cas, il doit d'initiative indiquer les mesures correctrices prises.
Le candidat ou le soumissionnaire produit le DUME pour démontrer qu'il remplit les conditions énoncées ci-après. En toute hypothèse, LIÈGE AIRPORT SA se réserve le droit de réclamer au candidat/soumissionnaire les moyens de preuves énoncés par l'AR du 18.4.2017 pour vérifier la conformité de la déclaration de celui-ci et à ce titre:
1) Une déclaration sur l'honneur certifiant le chiffre d'affaires global annuel moyen réalisé durant les 3 dernières années;
2) Une déclaration sur l'honneur certifiant le chiffre d'affaires global annuel moyen réalisé dans le domaine d'activité visé par le présent marché au cours des 3 dernières années;
3) Une déclaration délivrée expressément pour ce marché et signée par un (ou des) établissement (s) financier (s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu'il peut mener à bien ce marché;
4) Une déclaration prouvant son inscription à une assurance couvrant les risques professionnels et précisant les limites de cette couverture.

Eligibility requirements: Le candidat/soumissionnaire ne peut se trouver dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics: a. Article 67 de la loi du 17.6.2016 et article 61 de l'AR du 18.4.2017 (motifs d'exclusion obligatoires): Le candidat ou le soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes: — participation à une organisation criminelle, — corruption, — fraude, — infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, — blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, — travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, — occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. b. Article 68 de la loi du 17.6.2016 et articles 62 et 63 de l'AR du 18.4.2017: Le candidat ou le soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale et à ses obligations de paiement des dettes fiscales (d'impôts directs, de TVA et de toutes taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi). c. Article 69 de la loi du 17.6.2016 (motifs d'exclusion facultatifs); notamment: — le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales, — le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité. Le candidat ou le soumissionnaire produit le DUME pour démontrer qu'il remplit les conditions énoncées ci-avant. En toute hypothèse, LIÈGE AIRPORT SA se réserve le droit de réclamer au candidat/soumissionnaire les moyens de preuves énoncés par l'AR du 18.4.2017 pour vérifier la conformité de la déclaration de celui-ci. Lorsque le candidat/soumissionnaire se trouve dans un des cas d'exclusion précités, celui-ci peut faire valoir les mesures correctrices prévues à l'article 70 de la loi relative aux marchés publics. Dans ce cas, il doit d'initiative indiquer les mesures correctrices prises.