Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-02
Buyer: Université catholique de Louvain — service des achats
Country: BE
Region: Arr. Nivelles
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: UCL SA 2016.22 — Marché public de services ayant pour objet l'acquisition, l'implémentation et la maintenance d'un logiciel de gestion de biobanques.
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion mentionnées aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
De plus, sera exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour sa sélection.
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants:
1. Un extrait du casier judiciaire de la société-soumissionnaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites.
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle la société-soumissionnaire atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'arrêté royal du 15.7.2011 (voir annexe administrative).
3. Une attestation de l'ONSS portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011 (si l'entreprise est belge), ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'arrêté précité (si elle est étrangère), certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.
4. Une attestation dont il résulte que la société-soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
— Les entités vis-à-vis desquelles le soumissionnaire fait valoir, pour un marché déterminé et dans le cadre de la sélection qualitative, leurs capacités.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché (soit la fourniture, l'implémentation et la maintenance de logiciels ayant des applications dans le domaine médical) des 3 dernières années.
— 1 référence relative à la fourniture et l'implémentation de logiciels ayant des applications dans le domaine médical,
— dans le cas où le destinataire est un acheteur public: par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente,

Eligibility requirements: Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion mentionnées aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011. De plus, sera exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour sa sélection. Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants: 1. Un extrait du casier judiciaire de la société-soumissionnaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres. 2. Une attestation sur l'honneur par laquelle la société-soumissionnaire atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'arrêté royal du 15.7.2011 (voir annexe administrative). 3. Une attestation de l'ONSS portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011 (si l'entreprise est belge), ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'arrêté précité (si elle est étrangère), certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. 4. Une attestation dont il résulte que la société-soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres. Les personnes suivantes sont tenues aux mêmes formalités: — Chacun des membres du groupement sans personnalité juridique. — Les entités vis-à-vis desquelles le soumissionnaire fait valoir, pour un marché déterminé et dans le cadre de la sélection qualitative, leurs capacités. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché (soit la fourniture, l'implémentation et la maintenance de logiciels ayant des applications dans le domaine médical) des 3 dernières années. Seuil annuel minimum du CA global: 500 000 EUR. Seuil annuel minimum du CA du domaine: 150 000 EUR. — 1 référence relative à la fourniture et l'implémentation de logiciels ayant des applications dans le domaine médical, — 1 référence relative à la maintenance de logiciels ayant des applications dans le domaine médical. Le candidat indiquera pour chaque référence: — le type de logiciel fourni ainsi que son application dans le domaine médical, — le montant annuel, — la date d'exécution, — le lieu d'exécution, — le destinataire public ou privé, — les coordonnées d'une personne de contact du destinataire précité. Chaque référence est prouvée: — dans le cas où le destinataire est un acheteur public: par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente, — dans le cas où le destinataire est un acheteur privé: par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'adjudicataire. Pour la première référence: — atteindre un montant annuel de min. 75 000 EUR HTVA, — avoir été effectuées au cours des 3 dernières années. Pour la seconde référence: — atteindre un montant annuel de min. 15 000 EUR HTVA, — avoir été effectuées au cours des 3 dernières années.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché (soit la fourniture, l'implémentation et la maintenance de logiciels ayant des applications dans le domaine médical) des 3 dernières années. Seuil annuel minimum du CA global: 500 000 EUR. Seuil annuel minimum du CA du domaine: 150 000 EUR.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché (soit la fourniture, l'implémentation et la maintenance de logiciels ayant des applications dans le domaine médical) des 3 dernières années.
Seuil annuel minimum du CA global: 500 000 EUR. Seuil annuel minimum du CA du domaine: 150 000 EUR.
— 1 référence relative à la fourniture et l'implémentation de logiciels ayant des applications dans le domaine médical, — 1 référence relative à la maintenance de logiciels ayant des applications dans le domaine médical. Le candidat indiquera pour chaque référence: — le type de logiciel fourni ainsi que son application dans le domaine médical, — le montant annuel, — la date d'exécution, — le lieu d'exécution, — le destinataire public ou privé, — les coordonnées d'une personne de contact du destinataire précité. Chaque référence est prouvée: — dans le cas où le destinataire est un acheteur public: par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente, — dans le cas où le destinataire est un acheteur privé: par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'adjudicataire. Pour la première référence: — atteindre un montant annuel de min. 75 000 EUR HTVA, — avoir été effectuées au cours des 3 dernières années. Pour la seconde référence: — atteindre un montant annuel de min. 15 000 EUR HTVA, — avoir été effectuées au cours des 3 dernières années.
— 1 référence relative à la fourniture et l'implémentation de logiciels ayant des applications dans le domaine médical, — 1 référence relative à la maintenance de logiciels ayant des applications dans le domaine médical. Le candidat indiquera pour chaque référence: — le type de logiciel fourni ainsi que son application dans le domaine médical, — le montant annuel, — la date d'exécution, — le lieu d'exécution, — le destinataire public ou privé, — les coordonnées d'une personne de contact du destinataire précité. Chaque référence est prouvée: — dans le cas où le destinataire est un acheteur public: par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente, — dans le cas où le destinataire est un acheteur privé: par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'adjudicataire.
Pour la première référence: — atteindre un montant annuel de min. 75 000 EUR HTVA, — avoir été effectuées au cours des 3 dernières années. Pour la seconde référence: — atteindre un montant annuel de min. 15 000 EUR HTVA, — avoir été effectuées au cours des 3 dernières années.