Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-21
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2023-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord Cadre De Prestations De Services Relatives Au Traitement De L'Enquete Biennale D'Occupation Du Parc Social Et, De L'Enquete Annuelle De Supplement De Loyer De Solidarite Pour Partenord Habitat
la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années.
- la lettre de candidature sur la base du Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.
le Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- des références dans le domaine faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Prestations forfaitaires : Mise en place de l'application (préparation de l'enquête, paramétrage, …) ; Recueil de consentement; Numérisation des dossiers ; Consultation des dossiers numérisés sur le site internet dédié et Gestion du projet télé déclaration et des textes.
Prestations récurrentes : Ouverture / codification et analyse d'une réponse ; Traitement d'un dossier complet ; Traitement d'un dossier incomplet avec envoi hors frais d'affranchissement ; Restitution du fichier final ; Elaboration, impression, mise sous pli des enquêtes, fourniture et impression des enveloppes retour ; Coût de l'affranchissement ; Surtaxe suite à non-affranchissement ; Traitement d'un appel client entrant ; Relance SMS ; Traitement informatique des télédéclarations pour  ; intégration dans le flux général des enquêtes ; Vérification de la cohérence et de la complétude du dossier ; Validation de la complétude ; Traitement d'un dossier incomplet avec envoi par mail
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - la lettre de candidature sur la base du Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées. - la déclaration du candidat sur la base du Dc2 le Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat