Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-11
Buyer: Belgocontrol
Country: BE
Region: Arr. Halle-Vilvoorde
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 80530000
Submission deadline: 2016-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conclusion d'un accord-cadre permettant de faire appel à des partenaires externes pour la fourniture de cours/modules d'ATCO Initial Training.
Belgocontrol souhaite conclure un contrat-cadre avec des partenaires externes spécialisés permettant d'organiser de manière rapide, transparente et ciblée à ses besoins spécifiques à court et moyen termes, les cours/modules d'ATCO Initial Training, comme prévus dans le règlement (UE) 2015/340 de la Commission.
Les formations feront l'objet de marchés partiels spécifiques qui seront attribués aux adjudicataires (max. 3) via un «système en cascade».
Les formations qui font l'objet du contrat-cadre sont les modules de formation tels que stipulés dans le règlement UE 2015/340 ATCO.D.010 Composition of Initial Training:
— les modules de training/de formation pour l'obtention de la qualification et des mentions relatives aux qualifications suivantes:
(ADV=Aerodrome Control Visual; ADI=Aerodrome Control Instrument; APS=Approach Control Surveillance; ACS=Area Control Surveillance; AIR=Air Control; GMC=Ground Movement Control; GMS=Ground Movement Surveillance; RAD=Aerodrome Radar Control; SRA=Surveillance Radar Approach; TCL=Terminal Control; TWR=Tower Control)
L'(Les) adjudicataire(s) n'aura(ont) pas le droit exclusif de donner des formations chez Belgocontrol.
Tout groupement doit revêtir une forme juridique garantissant, au regard du droit belge, une complète solidarité de ses membres dans l'exécution de l'entreprise. Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique, la demande de participation et plus tard l'offre seront signées par chacun des membres de cette association. Chaque membre sera obligé de s'engager solidairement et de désigner celui qui parmi eux sera chargé de représenter l'association auprès du pouvoir adjudicateur.
Sera exclu de la participation au marché, le candidat qui ne serait pas en mesure de produire, ou seulement partiellement, les documents suivants:
— une preuve qu'il (ou elle) est habilité(e) à signer la demande de participation introduite au nom du fournisseur soumissionnaire en produisant l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.
— une attestation de l'office national de sécurité social (dernier trimestre clôturé) ou, pour une entreprise étrangère, une attestation similaire certifiant qu'il a été satisfait aux prescriptions en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où elle est établie.
— une attestation récente ou une déclaration sur l'honneur d'où il ressort qu'on est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations du pays où l'entreprise est établie.
— une attestation récente de paiement des impôts (TVA et impôts directs) certifiant qu'on est en règle avec ses obligations relatives au paiement des ces impôts conformément à la législation belge ou celle du pays dans lequel l'entreprise est établie.
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
4° infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 et suivants du code pénal,