Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-05
Buyer: Département de Meurthe-et-Moselle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313410 | 71351500
Estimated value: 510000 EUR
Submission deadline: 2017-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de M. Mlle et vente immobilière .
Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de M. Mlle et vente immobilière — 7 Lots.
Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de M. Mlle et vente immobilière — lot n° 1: mission de géomètres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de M. Mlle et vente immobilière — lot n° 2: mission de contrôle technique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de M. Mlle et vente immobilière — lot n° 3: missions de programmiste.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de M. Mlle et vente immobilière — lot n° 4: études et sondages géotechniques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de M. Mlle et vente immobilière — lot n° 5: diagnostic structure.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de M. Mlle et vente immobilière — lot n° 6: diagnostic amiante, HAP, déchet, plomb.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de M. Mlle et vente immobilière — lot n° 7: assistance HQE.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; DC1 ou lettre de candidature.

Award value: 510000