Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-07
Buyer: Noréade
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Noréade est équipée du système de paie SAGE depuis 2004 (SAGE Ligne 1000 dans un premier temps puis SAGE I7 depuis 2015).
Le présent marché est un marché de maintenance, d'acquisition de licences supplémentaires et d'assistance technique (conseil, formation, transfert de compétence, paramétrage, développement, changement de version, ...) autour du système de paie SAGE I7.
La maintenance inclura notamment le support et l'assistance téléphonique, la correction (ou la mise en place de solutions de contournement), par les équipes du titulaire, de dysfonctionnements bloquants ou non bloquants, le paramétrage du produit, la formation des salariés du service des ressources humaines (DRH), les changements de version mineurs ou majeurs, .
Le marché est passé pour une première période de un an allant de sa date de notification, au plus tôt le 20.7.2017, jusqu'au 30.4.2018 puis reconductible 5 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade Précisions sur les critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 60 % : Prix des prestations, 40 % : Valeur technique de l'offre. Le critère « Valeur technique de l'offre » sera apprécié en tenant compte des éléments fournis par le candidat notamment (liste non exhaustive): clarté, précision et pertinence du mémoire technique et des documents demandés — disponibilité du centre d'appels, — délais de prise en compte et de résolution des incidents et/ou anomalies de fonctionnement selon leur gravité (exprimés en heures ou en jours ouvrés) — description du mode de suivi des anomalies et/ou des incidents, des demandes de modification et de développement de nouvelles fonctionnalités — périmètre des prestations: assistance technique (procédure de fonctionnement), maintenance corrective, maintenance évolutive, méthodologie de déploiement des nouvelles versions et des patchs correctifs, ...Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée entre 4 000 et 12 000 EUR (HT). Ces chiffres ne sont pas contractuels. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26.10.2016 ou équivalent), l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26.10.2016), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, extrait K-bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat