Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: Ville d'Avignon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45421000
Submission deadline: 2017-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien dans les bâtiments et les écoles — 2018-2019 — relance des lots menuiserie PVC et serrurerie.
Travaux d'entretien dans les bâtiments et les écoles — 2018-2019 — relance des lots menuiserie PVC et serrurerie. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. La durée du marché (19 mois) indiquée dans la rubrique «Description des lots» est approximative. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une période qui court de la notification jusqu'au 18.10.2019. Lot 1 (Menuiserie PVC): mini HT = 100 000 EUR, maxi HT = 800 000 EUR. Lot 2 (Serrurerie): mini HT = 100 000 EUR, maxi HT = 800 000 EUR.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux).
Lot n° 1: qualibat 3541 fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante) [Ou équivalent].
Modalités de retrait des documents: par retrait ou envoi postal. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — autres renseignements complémentaires: — téléchargement du DCE sur https://avignon — marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), — copie des jugements de redressement judiciaire.