Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-02
Buyer: Conseil général de la Drôme
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45112500 | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45262522
Submission deadline: 2021-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du département de la Drôme — Centre technique départemental de Pierrelatte, Nyons et Buis
Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du Département de la Drôme sur le secteur des centres techniques départementaux de Pierrelatte, Nyons et Buis. Relance en procédure restreinte négociée suite à appel d'offres infructueux phase 1; recueil des seules candidatures.
Travaux de chaussées concernant des chantiers de faible et moyenne importance pour le compte du Département de la Drôme sur le secteur des centres techniques départementaux de Pierrelatte, Nyons et Buis Relance en procédure restreinte négociée suite à appel d'offres infructueux phase 1; recueil des seules candidatures.
En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du présent marché s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de bénéficiaires du RSA, ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi: bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification etc. dont l'éligibilité à ce dispositif aura été validée par le maître d'ouvrage ou par son représentant chargé de la mise en œuvre des clauses d'insertion.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— capacités techniques et professionnelles: niveaux spécifiques minimaux exigés: référence FNTP 3321 ou références équivalentes.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Cette procédure se déroule en deux phases: un appel à candidature avec publicité et après validation des candidats au vu des critères, l'envoi du dossier de consultation aux seuls candidats retenus. La présente annonce concerne la phase 1. Seules les entreprises ou groupement d'entreprises qui auront été retenus en phase I seront invités à remettre une offre.

Eligibility requirements: En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du présent marché s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de bénéficiaires du RSA, ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi: bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification etc. dont l'éligibilité à ce dispositif aura été validée par le maître d'ouvrage ou par son représentant chargé de la mise en œuvre des clauses d'insertion.