Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-04
Buyer: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-08-08
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Sont exclus le candidat individuel ou chaque membre de groupement faisant l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. 
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 1700 heures 

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le marché a pour objet les travaux d'aménagement provisoires des espaces publics de la phase 1 de la ZAC Quartier de la Mairie à La Courneuve

Il comprend une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont la consistance est la suivante :
-Tranche ferme portant sur les éléments de missions VRD, notamment :
▪Les installations de chantier
▪Les travaux préparatoires et de déconstruction
▪Les Terrassements
▪Le Remblaiement suit aux travaux de dépollution
▪L'Assainissement
▪L'Adduction d'eau potable
▪L'Electricité
▪Le Réseaux chauffage
▪La Voirie

Les tranches optionnelles concernent les installations mutualisées de chantier avec les opérateurs immobiliers :
-Tranche optionnelle 1 :
oPlateforme béton pour la cabine ENEDIS ;
-
Tranche optionnelle 2 :
oAire de retournement poids-lourds
-Tranche optionnelle 3 :
oAire de stationnement ;
oCréation d'une aire village de vente (viabilisation) ;

Le marché est conclu pour une durée de dix (10,5) mois et demi dont un (1 et demi) mois de préparation.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux (y compris tranches optionnelles) est fixé à dix (10) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Le planning prévisionnel est détaillé en annexe des CCTP.
La durée d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de la date de notification du marché.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 1 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 2 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
La durée d'exécution de la tranche optionnelle 3 est de 1 mois et demi à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
Il est à noter qu'il est souhaité la livraison des VRD de la voie Nord-Sud pour Janvier 2026 au plus tard.
Les dispositions sont précisées dans le document de consultation.
Prix : 30% apprécié sur la base du montant forfaitaire total du DPGF