Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-11
Buyer: Conseil Départemental du Nord
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2025-07-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Période initiale (36 mois) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000  euro(s)  HT soit 2 280 000  euro(s)  TTC
- Reconduction  (12 mois) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000  euro(s)  HT soit 720 000  euro(s)  TTC
Le marché public prend effet à compter de la date de notification du bon de commande de démarrage de la prestation (phase de prise en charge) pour une durée de 36 mois reconductible tacitement 1 fois 12 mois.
La date du 01/12/25 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations.
Lieu d'exécution : Département du Nord (59)
Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un soustraitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un soustraitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Valeur technique
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Période initiale (36 mois) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000  euro(s)  HT soit 2 280 000  euro(s)  TTC
- Reconduction  (12 mois) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000  euro(s)  HT soit 720 000  euro(s)  TTC
Le marché public prend effet à compter de la date de notification du bon de commande de démarrage de la prestation (phase de prise en charge) pour une durée de 36 mois reconductible tacitement 1 fois 12 mois.
La date du 01/12/25 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations.
Lieu d'exécution : Département du Nord (59)

Winner: Tribunal administratif de Lille