Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-21
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2017-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le ministère de la justice a choisi de confier à une entreprise la maintenance de son groupe applicatif pénal, qui comprend les applications Cassiopée (chaîne applicative supportant le système d'information oriente procédure pénale et enfant), LMP (logiciels métier du parquet), OARM (outil multiplateforme d'aide à la rédaction), PHN (procès hors norme) et PIP (procès des prothèses PIP).
Maintenance des applications pénales du ministère de la justice (Cassiopée, PHN, LMP, PIP, OARM) et prestations liées.
1.les candidats s'appuient impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2, dont l'ensemble des rubriques doit être renseigné.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un état membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un état membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre état ayant conclu avec les communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance n
B) la valeur totale estimée renseignée au bloc 5 représente le montant minimum HT du marché. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
C) le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence TMMA-PENAL, site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.
D) les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
E) à titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en octobre 2017.
F) les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques et les conditions relatives au contrat se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342886&orgAcronyme=d3f

Eligibility requirements: 1.les candidats s'appuient impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2, dont l'ensemble des rubriques doit être renseigné. 2. Les candidats doivent être ressortissants d'un état membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un état membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre état ayant conclu avec les communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler. 3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 valant attestation à ce sujet.

Award value: 6000000