Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-20
Buyer: Fondation nationale des sciences politiques
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72313000: Data capture services
Submission deadline: 2017-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la numérisation, l'océrisation et la production de métadonnées des fonds patrimoniaux de la bibliothèque et des centres de recherches de Sciences Po. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Sciences Po a souhaité, en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause sociale, faire application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. En application de ce même article, il sera apprécié que les entreprises candidates proposent, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières. Sciences Po souhaiterait qu'une partie de la prestation soit réservé à ce public.
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de la notification du premier bon de commande renouvelable une fois. Les tarifs pourront être revus à la baisse selon les volumes annoncés lors du renouvellement du marché.
Du fait de la diversité des documents, une visite sur site obligatoire est prévue le 21.2.2017 à 10:00 afin que les prestataires examinent les collections concernées par le marché pour formuler leur offre. Un certificat de visite sera remis aux candidats à la suite de celle-ci. Les offres remises sans ce certificat seront rejetées.
De manière générale, les candidats qui ne présenteraient pas des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière suffisants ne seront pas admis.
Le présent accord cadre est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, en valeur et en quantité, tel que prévu à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre définit pour une période de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans les termes de la passation des prestations de services de numérisation, océrisation et production de métadonnées pour les besoins de Sciences Po.
— soit avec un groupement momentané d'entreprise. Le groupement sera soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en tant que membre de plusieurs groupements. Aucune modification des groupements ou transformation d'une candidature individuelle en groupement ou transformation d'un groupement en candidature individuelle ne sera admise entre la présentation des candidatures et la signature du marché.

Eligibility requirements: De manière générale, les candidats qui ne présenteraient pas des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière suffisants ne seront pas admis.