Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-04
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000 | 71356200 | 75130000
Submission deadline: 2016-03-14
Award criteria: Prix %, Valeur Technique %

Technical requirements: Prix %
Valeur Technique %
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le compte de la société publique locale «Ingénierie 83».
La société Id83 intervient auprès des communes et EPCI actionnaires pour leur apporter conseil, accompagnement et assistance dans différents domaines d'actions et notamment dans celui des études préalables à la réalisation de projets d'intérêt général d'aménagement, de construction ou réhabilitation d'équipements publics.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le compte de la société publique locale ingénierie 83.
Le présent accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant:
— les études préalables, d'opportunité, de diagnostics, de faisabilité (intégrant tout ou partie des domaines technique, juridique, administratif, temporel), d'intégration urbanistique /Architecturale / paysagère, de programmation, de choix de processus opérationnels, de suivi et de contrôle, de communication et de concertation,
— l'accompagnement amont dans la consultation de prestataires, et l'appui éventuel lors des premières étapes opérationnelles amont,
2 — l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles,
3 — la mise en place de stratégies globales (études, schémas directeurs des déplacements, d'assainissement, des eaux pluviales, d'alimentation en eau potable,? ; Diagnostic global du patrimoine bâti et non bâti, puis mise en oeuvre d'actions de valorisation adaptée aux politiques de développement retenues..).
Assistance à caractère spécialisé: Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement.
Assistance à caractère spécialisé: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégies globales en alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales; gestion du risque inondation, et assainissement.
Chaque accord-cadre (lot) sera attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Cet accord cadre conclu en appel d'offres ouvert européen, mobilise l'ingénierie privée (ou/et parapublique) pour la réalisation de prestations exclusivement de services.
L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, renouvelable deux fois par période d'un an, par tacite reconduction, à compter de sa date de notification.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (interdictions de soumissionner). Les éléments justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières devront impérativement être explicités dans les cadres fournis dans le dossier. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices. Les éléments justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières devront impérativement être explicités dans les cadres fournis dans le dossier. Les candidats devront présenter des compétences et références pour le lot concerné. Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, expérience, qualification OPQIBI;.
Les éléments justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières devront impérativement être explicités dans les cadres fournis dans le dossier. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les éléments justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières devront impérativement être explicités dans les cadres fournis dans le dossier. Les candidats devront présenter des compétences et références pour le lot concerné. Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, expérience, qualification OPQIBI;.