Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1er programme de voirie 2017 — travaux d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.
1er programme de voirie 2017 — travaux d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les montants hors taxes sont les suivants: minimum 1 666 666,67 EUR et maximum 5 000 000 EUR.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente aux qualifications du Groupe 3 «Voirie, routes, pistes d'aéroport» ;
Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n° 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (formulaire DC1 version 2016 ou équivalent sous forme libre) — la déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2016 ou équivalent sous forme libre) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Ville de Talant
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39111200 | 39515000 | 44220000 | 44316500 | 45211350
Submission deadline: 2017-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Variantes exigées à l'initiative de l'acheteur (article 58 II du décret de 2016 — anciennes « options » ou « pse ») à réponse obligatoire:
Voir liste des variantes exigées au paragraphe Vi.3 ci-dessous intitulé «Informations complémentaires».
Variantes exigées à l'initiative de l'acheteur (article 58 II du décret de 2016 — anciennes « options » ou « pse ») à réponse obligatoire:
— variante no5.1: Remplacement de 8 châssis fixes de toiture par des châssis de désenfumage de la salle P. De Coubertin
— variante no5.2: Remplacement de bardeaux sur avancées de toiture: reprises ponctuelles sur une surface globale de 40 mètres carrés
Variantes exigées à l'initiative de l'acheteur (article 58 II du décret de 2016 — anciennes « pse ») à réponse obligatoire:
— variante no6.1: Remplacement des châssis vitrés et des portes extérieures de façade de la salle P. De Coubertin
Variantes exigées à l'initiative de l'acheteur (article 58 II du décret de 2016 — anciennes « options » ou « pse ») à réponse obligatoire:
— variante no10.1: Plus-Value pour remplacement du parquet de scène en sapin par un parquet en châtaignier
Variantes exigées à l'initiative de l'acheteur (article 58 II du décret de 2016 — anciennes « pse ») à réponse obligatoire:
— variante no13.1: Remplacement des ventilo-convecteurs des vestiaires a. Colas par des panneaux rayonnants
— v. no16.1: Mise en lumière par mâts équipés de projecteurs orientables des façades NO et SE de la salle de diffusion
Variantes exigées à l'initiative de l'acheteur (article 58 II du décret de 2016 — anciennes « options » ou « pse ») à réponse obligatoire:


Eligibility requirements: — Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. — Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Gemeente Almelo
Country: NL
Region: NEDERLAND
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 44113100 | 44113620 | 45100000: Site preparation work | 45232411 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Regiebestek voor grondwerk, bestratingen, asfaltverhardingen en riolering in de gemeente Almelo 2017-2020.
Raamovereenkomst op basis van fictieve hoeveelheden voor grondwerk, bestratingen, asfaltverhardingen en riolering in de gemeente Almelo.
De opdracht omvat onder meer de volgende werkzaamheden: uitvoeren van grondwerken; aanbrengen van bestratingen met bijbehorend grondwerk; aanbrengen van asfaltverhardingen met bijbehorende bestratingen en grondwerk; aanbrengen van puinfunderingen en -verhardingen; herstelwerkzaamheden van bestratingen en asfaltverhardingen; rioolvervangingen met bijbehorend grondwerk en verhardingen; rioolaansluitingen; rioolreparaties; bijkomende werkzaamheden.
De aanbestedende dienst is geïnteresseerd in aannemers die aantoonbare kennis en ervaring hebben met vergelijkbare contracten.
Het betreft een Europese niet-openbare aanbesteding met voorselectie, conform ARW 2016 hoofdstuk 3. Uiteindelijke gunning vindt plaats op basis van economisch meest voordelige inschrijving.
De geldigheidsduur van de overeenkomst is 1 jaar met de mogelijkheid tot verlening van 1 jaar na evaluatie. Maximale duur van de overeenkomst is 4 jaar.
In deze raamovereenkomst wordt gevraagd de lokale MKB te stimuleren. Dit is middels EMVI criteria duurzaamheid en lokale bestratingsbedrijven in de aanbesteding verwerkt.
De start van de opdracht 1.5.2017 met een looptijd van 11 maanden. Mogelijkheid om 3 keer 1 jaar te verlengen tot maximaal 1.4.2021 december. Verlenging geschiedt na evaluatie met positief resultaat van de EMVI-criteria, eventuele bestekwijzigingen en prijsaanbieding volgens de risicoregeling GWW.
In deze raamovereenkomst wordt gevraagd de lokale MKB te stimuleren. Dit is middels EMVI criteria duurzaamheid en lokale bestratingsbedrijven in de aanbesteding verwerkt.

Eligibility requirements: Zie eisen en wensen tender.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations pouvant être commandées concernent les travaux courants de voirie et de réseaux divers routiers. Il s'agit notamment de terrassements, de reprises de structures de chaussée, de couches de roulement, de borduration, d'assainissement pluvial, etc... Ces travaux peuvent être d'ampleur variable et répartis en divers sites sur le territoire de l'ard de villers bocage, et commandés en toutes périodes de l'année.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant etre exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Communauté urbaine Toulouse métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réparation de chaussée à l'enrobé projeté, sur le territoire de Toulouse Métropole. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Valeur estimée annuelle à 320 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.3.2018. L'accord-cadre Peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir le règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire MPS en ligne).
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 200 heures par an.
Selon les reconductions éventuelles, prochaine consultation, soit en 2017, soit en 2018, soit en 2019.
Avance: 5 % — aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Eligibility requirements: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités financières. Capacités techniques et professionnelles. Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir le règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire MPS en ligne).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Provincie Zuid-Holland
Country: NL
Region: Oost-Zuid-Holland
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45221220 | 45221240 | 45221241 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Inlichtingen worden uitsluitend schriftelijk verstrekt. U kunt uw vragen via CTM (tabblad „Berichten”) indienen tot de datum zoals deze bij „Aanvraagdata” is aangegeven. Op basis van de ingediende vragen, wordt een nota van inlichtingen opgesteld en verzonden via „Berichten”.
het handelsregister van de Kamer van Koophandel) overeenkomstig de wetgeving van het vestigingsland van de inschrijver.
Inlichtingen worden uitsluitend schriftelijk verstrekt. U kunt uw vragen via CTM (tabblad „Berichten”) indienen tot de datum zoals deze bij „Aanvraagdata” is aangegeven. Op basis van de ingediende vragen, wordt een nota van inlichtingen opgesteld en verzonden via „Berichten”.

Eligibility requirements: De inschrijver dient te zijn ingeschreven in het beroeps- of handelsregister (in Nederland: het handelsregister van de Kamer van Koophandel) overeenkomstig de wetgeving van het vestigingsland van de inschrijver.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Vejdirektoratet
Country: DK
Region: Østjylland
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221000: Engineering works for bridges and tunnels | 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 40000000 DKK
Submission deadline: 2017-03-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Entreprisen omfatter etablering af fuldt tilslutningsanlæg på E45, udformet som et ruderanlæg. Der bygges en ny bro over motorvejen, og der etableres en ny vej, Ny Forbindelsesvej, hvor der etableres rundkørsler ved alle rampetilslutninger. Mod øst tilsluttes Ny forbindelsesvej til Horsens Kommunes fortsættelse af samme vej. På vestsiden forlægges Nørrehåbstien.
— Jord-, afvandings-, bundsikrings-, stabilgrus-, asfalt-, autoværns-, brolægnings- og afmærkningsarbejder på ca. 0,160 km vej, 4 ramper, 2 rundkørsler samt 0,200 km sti.
Tilbudsgiver skal fremsende oplysninger om virksomhedens nettoomsætning for de seneste 3 regnskabsår (revisorpåtegnet eller kopi af årsregnskab).
For virksomheder, der har været etableret i en kortere periode, fremsendes oplysningerne for så lang en periode som muligt.
Hvis tilbudsgiver er en sammenslutning af virksomheder, skal oplysningerne gives for hver enkelt virksomhed, idet summen af virksomhedernes nettoomsætning skal opfylde mindstekravet.
Hvis tilbudsgiver er en sammenslutning af økonomiske aktører, skal der gives fuldmagt til en person, der bemyndiges til at tegne sammenslutningen. Samtlige deltagende økonomiske aktører hæfter solidarisk for kontraktens opfyldelse.
Hvis tilbudsgiver baserer sig på andre enheders formåen (f.eks. underleverandører eller andre enheder i koncernen), skal tilbudsgiver godtgøre, at tilbudsgiver råder over de nødvendige ressourcer hos disse enheder.
Dette skal ske ved at fremlægge tilsagn fra disse enheder i form af en erklæring om solidarisk hæftelse.
Der ønskes ikke oplysninger om øvrige planlagte underleverandører, hvis økonomiske og finansielle kapacitet tilbudsgiveren ikke baserer sig på med henblik på at opfylde mindstekravet.
Tilbudsgiver skal fremsende referenceliste, der dokumenterer, at nedenstående mindstekrav er opfyldt.
Referencelisten bør indeholde oplysninger om projektnavn, kontraktform, ordregiver, kontraktsum, udførelsestidspunkt samt beskrivelse af opgaven.
For 1 — 2 af de betydeligste referencer skal vedlægges attest, der dokumenterer tilfredsstillende udførelse og resultat, i form af en udtalelse fra den pågældende ordregiver.
Hvis tilbudsgiver er en sammenslutning af virksomheder, skal der fremsendes referenceliste for hver virksomhed, idet virksomhedernes samlede referencer skal opfylde mindstekravet.
Hvis tilbudsgiver baserer sig på andre enheders formåen (f.eks. underleverandører eller andre enheder i koncernen), skal tilbudsgiver godtgøre, at tilbudsgiver råder over de nødvendige ressourcer hos disse enheder.


Award value: 40000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Provincie Noord-Holland
Country: NL
Region: NEDERLAND
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels | 45351000
Submission deadline: 2017-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Het project „N522 vervanging Brug Ouderkerk” omvat de sloop van de oude brug, de bouw van 2 nieuwe bruggen met 1 beweegbare val per brug en de reconstructie van de aansluitende en kruisende infrastructuur. De nieuwe bruggen zullen op afstand worden bediend.
Het traject van de N522a behelst het deel van globaal hm. 11.1 tot 11.9 en omvat de volgende onderdelen: Kruispunt Oranjebaan — Amstelslag (hm. 11.335), Brug Ouderkerk (hm. 11.625) en Kruispunt Burgemeester Stramanweg — Hoger Einde-Noord / Hoger Einde-Zuid (hm 11.7). De Brug Ouderkerk is gelegen in de N522 en kruist de Amstel. De brug en de aansluitende infrastructuur liggen in de gemeentes Amstelveen en Ouder Amstel. De Brug Ouderkerk (basculebrug) is gebouwd in 1936 en wordt lokaal bediend.
— sloop bestaande basculebrug en bouw van twee nieuwe (bascule) bruggen met 1 beweegbare val per brug;
— de reconstructie van het kruispunt N522 met Amstelslag en het aanbrengen van een (nieuwe) verkeersregelinstallatie;
— de reconstructie van het kruispunt N522 met Hoger Einde-Noord / Hoger Einde-Zuid (inclusief verkeersregelinstallatie), waarbij de openbaar
— het in stand houden van het bestaande kunstwerk en de oever in de periode vanaf gunning tot sloop van het bestaande kunstwerk, en
Voor de aanbestedingsprocedure maakt aanbesteder gebruik van het aanbestedingsplatform TenderNed (www.TenderNed.nl). Alle aanbestedingsdocumenten, berichten en antwoorden op vragen worden hier gepubliceerd.
1. Geïnteresseerden dienen hun vragen over deze aanbesteding via de berichtenmodule van TenderNed te stellen met gebruikmaking van het vragenformulier van aanbesteder (bijlage 1 format vragen nota van inlichtingen). Let op: vragen die via de vraag en antwoord module worden gesteld, worden niet beantwoord.
2. Vragen over de aanbestedingsprocedure en selectieleidraad dienen in het kader van de vragenronde uitsluitend via de onder punt 1 genoemde wijze te worden ingediend en wel tot uiterlijk de in de tabel van §2.2 genoemde datum. Vragen en opmerkingen die niet op bovenomschreven wijze worden ingediend worden niet in behandeling genomen.
3. De antwoorden op openbare vragen die conform punt 2 in het kader van de vragenronde zijn gesteld en verduidelijkingen, aanvullingen of wijzigingen van aanbesteder uit eigen beweging zullen via nota's van inlichtingen op TenderNed worden gepubliceerd.
Alle gestelde (geschiktheids-)eisen, selectiecriteria e.d. zijn vermeld in de selectieleidraad bijgevoegd als bijlage bij deze publicatie.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233123: Secondary road construction work
Estimated value: 292069.05 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Modalités de consultation du marché: — sur rendez vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04 26 99 30 78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007- n
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» n


Winner: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Award value: 292069.05
Number of bids: 7