Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-10
Buyer: Conseil général du Puy-de-Dôme
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114300: Welfare vehicles | 34143000: Winter-maintenance vehicles
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location, entretien et maintenance de porteurs 4 x 4 16 t et 19 t et de matériels de viabilité hivernale (saleuses ou racleurs) pour compléter le dispositif de viabilité hivernale des routes départementales des divisions du Puy-de-Dôme.
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Maximum 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 4000000