Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-20
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79411100 | 79414000
Submission deadline: 2017-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service d'accompagnement au changement dans le cadre des regroupements des etablissements de transfusion sanguine de l'etablissement français du sang.
Réalisation de prestations d'accompagnement au changement dans le cadre de la 2ème phase de regroupements de certains établissements de transfusion sanguine (Ets) de l'etablissement français du sang (Efs).
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :-les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,-ainsi que les noms, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément à la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016efs_sc1930).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « SERVICE D'Accompagnement au changement dans le cadre des regroupements des etablissements de transfusion sanguine de L'Etablissement français du Sang» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des Achats — 20, avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide».

Eligibility requirements: Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :-les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,-ainsi que les noms, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;