Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-26
Buyer: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-02-21
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché sujet à commandes pour le réaménagement de pistes cyclables sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et principalement sur la Petite Ceinture : de la rue Gineste à la rue Royale, du Boulevard Albert II à la Place de l’Yser
- Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
- L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits dans le CSC.
- Le démontage avec précaution des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils, sachant qu’un égout en terre cuite se trouve à cet endroit, à faible profondeur.
- La démolition des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
-Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.
- La démolition de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.
L’opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes attestées par les documents suivants joints à l’offre:
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991).
Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :
- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;
Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Opdracht van bestellingen voor herinrichtingswerken voor de aanleg van fietspaden op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in het bijzonder op de Kleine Ring: van de Ginestestraat tot de Koningstraat, van de Albert II-laan tot het Ijzerplein