Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71311300
Estimated value: 96284.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: des travaux de mise en sécurité du port apparaissent nécessaires :Dépose de la digue nord et de la coque du " Benzène " ajout d'un tenonmise en place un quai Ro-RoMission témoin de MoeTranche Ferme :Avp, Pro, ActTranche Optionnelle 01 :Visa, Det, AorCatégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Marché à prix global et forfaitaire.Durée prévisionnelle du marché est de 33 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 3 800 000 euro(s) Ht en valeur juin 2021
marché comportant une tranche optionnelle.possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen : modifications des prestations en cours de contrat,selon article 6.2.3 du Ccap
sous-Traitant : EsitcNature des prestations : Pré-Dimensionnement numérique de la digue à talusmontant : 12 950,00 euros Ht,Sous-Traitant : Topo Grafik paysagistesnature des prestations : volet intégration paysagèremontant : 9 000,00 euros (H.T.).
durée du contrat: La durée prévisionnelle du marché est de 35 mois y compris l'année de parfait achèvement.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Date de signature du contrat : 10.02.2022tranche ferme : 96 284.50 euro(s) HtTo1 : 102 801.50 euro(s) Ht (sous réserve d'affermissement)total : 199 086 euro(s) (H.T.).
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)


Winner: brl Ingénierie
Award value: 96284.5
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 25155.32 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de support et de maintenance du logiciel PHARMA de la société COMPUTER ENGINEERING pour le CHU de Reims
Le présent marché a pour objet des prestations de support et de maintenance du logiciel PHARMA de la société COMPUTER ENGINEERING pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
• Support utilisateur de niveaux 2 et 3 uniquement via le support utilisateur du titulaire réalisé à distance par télémaintenance et par support téléphonique,
Le présent marché prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs.
Le marché est passé pour la période à compter du 1er février 2022 ou de la date de réception de la notification du marché si celle-ci est ultérieure jusqu’au 31/12/2022.
Le marché ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons liées à l’existence de droits d’exclusivité.
Prestations de support et de maintenance du logiciel PHARMA de la société COMPUTER ENGINEERING pour le CHU de Reims
Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance no 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.


Winner: COMPUTER ENGINEERING
Award value: 25155.32
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 761726 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance Sûreté d'exploitation et de suivi des plans d'actions réexamens des INB 25 et 92
Prestations d'assistance Sûreté d'exploitation et de suivi des plans d'actions réexamens des INB 25 et 92 pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), Unité Réacteurs et Matières Cadarache, Service des Réacteurs Expérimentaux à l'arrêt, laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie du CEA Cadarache.
- des prestations de base constituant la phase opérationnelle : l'assistance en sûreté d'exploitation (mission 1) et l'assistance sûreté pour le suivi des plans d'actions en lien avec les réexamens périodiques des INB (mission 2).
- des prestations optionnelles : deux options de reconduction de 12 mois chacune uniquement pour la mission 1 (options n°1 et n°2), une option de réversibilité sortante (option n°3), la rédaction d'un DOR et sa mise à jour pour l'INB 92 (option n°4), la finalisation de la mise à jour du référentiel de sûreté de l'INB 92 dans le cadre du réexamen de sûreté et/ou à la suite de la réception du décret de démantèlement (option n°5), la rédaction d'un DOR pour l'INB 25 initiée lors de la prestation sureté au cours des années 2021-2022 (option n°6), la mise à jour du référentiel de sûreté de l'INB 25 dans le cadre du réexamen de sûreté et/ou à la suite du décret de démantèlement (option n°7).
Prestations d'assistance Sûreté d'exploitation et de suivi des plans d'actions réexamens des INB 25 et 92


Winner: ARKADIA ENERGY
Award value: 761726
Number of bids: 9
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 83035.2 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de support et de maintenance du logiciel VENUS de la société NICESOFT pour le CHU de Reims
Le présent marché a pour objet des prestations de support et de maintenance du logiciel VENUS de la société NICESOFT pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Support utilisateur de niveaux 2 et 3 uniquement via le support utilisateur du titulaire réalisé à distance par télémaintenance et par support téléphonique,
Le présent marché prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs.
Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire jusqu’au 31/12/2022.
Le marché ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons liées à l’existence de droits d’exclusivité.
Prestations de support et de maintenance du logiciel VENUS de la société NICESOFT pour le CHU de Reims
Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance no 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.


Winner: NICESOFT SEGAMI
Award value: 83035.2
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: Valstybinė energetikos reguliavimo taryba
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 77000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Perkančioji organizacija, vadovaudamasi 2020 m. birželio 25 d. priimtu Lietuvos Respublikos energetikos įstatymo Nr. IX-884 2, 6, 8, 131, 21, 22, 23, 24, 28 straipsnių pakeitimo ir įstatymo papildymo 281 ir 282 straipsniais įstatymo  10 straipsnio 6 dalies 3 punktu, siekia sukurti Energetikos darbuotojų atestavimo informacinę sistemą (toliau – EDAIS). EDAIS projektu siekiama informacinių technologijų pagalba patobulinti, paspartinti Perkančiosios organizacijos veiklos procesus, susijusius su energetikos darbuotojų atestavimu, pakeisti duomenų srautus, sukurti elektronines energetikos darbuotojų atestavimo paslaugas, užtikrinti energetikos darbuotojų atestavimo tvarkos aprašo dalies, susijusios su energetikos darbuotojų atestavimo procesu, atestavimo schemos įgyvendinimą. Siekiant tinkamai įgyvendinti EDAIS sukūrimą ir diegimą, inicijuojamas šis EDAIS sukūrimo ir diegimo techninės priežiūros paslaugų pirkimas.
Pirkimo objektą sudaro Energetikos darbuotojų atestavimo informacinės sistemos sukūrimo ir diegimo techninės priežiūros paslaugos, apimančios visą Energetikos darbuotojų atestavimo informacinės sistemos sukūrimo ir diegimo laikotarpį.


Winner: UAB "IQ projects"
Award value: 77000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: département de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66000000 | 72253100: System support services | 85300000
Estimated value: 11200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne
production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne - lot 1 - chèques accompagnement personnalisé génériques et nominatifs
production et livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le Département de Seine-Et-Marne - lot 2 -Chèques accompagnement personnalisé dématérialisés
le présent accord-cadre est, pour chaque lot un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée du présent accord-cadre, entre : lot 1 minimum 0 euro(s) HT, maximum 2 000 000 euro(s) HT ; lot 2 minimum 0 euro(s) HT, maximum 800 000 euro(s)ht.chaque accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Et-Marne le 09 février 2022
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre


Winner: up
Award value: 11200000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: Tibro kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71320000 | 71500000 | 71540000: Construction management services
Estimated value: 3000000 SEK
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tekniska konsulttjänster byggledare m.m. Ramavtal med tre leverantörer. huvudsaklig avropsnyckel rangordning. ABK 09.



Winner: ProjektPlanering Ragnar Olsson AB
Award value: 3000000
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 48760 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de support et de maintenance du logiciel HEMADIALYSE de la société ENGENERING MEDICAL APPLICATION - EMA pour le CHU de Reims
Le présent marché a pour objet des prestations de support et de maintenance du logiciel HEMADIALYSE de la société ENGENERING MEDICAL APPLICATION - EMA pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Support utilisateur de niveaux 2 et 3 uniquement via le support utilisateur du titulaire réalisé à distance par télémaintenance et par support téléphonique,
Le présent marché prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs.
Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire jusqu’au 31/12/2022.
Le marché ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons liées à l’existence de droits d’exclusivité.
Prestations de support et de maintenance du logiciel HEMADIALYSE de la société ENGENERING MEDICAL APPLICATION - EMA pour le CHU de Reims
Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance no 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.


Winner: ENGENERING MEDICAL APPLICATION - EMA
Award value: 48760
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 12500 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de maintenance et d’assistance de la solution VOOZANOO, de la société EPICONCEPT, pour le CHU de Reims
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance et d’assistance de la solution VOOZANOO, de la société EPICONCEPT, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Il définit les services nécessaires au bon fonctionnement et à l’exploitation du logiciel VOOTOXOPLASMOSE, développé sur la base du framework VOOZANOO, par la société EPICONCEPT, utilisé par le CNR Toxoplasmose installé au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Mise à disposition sur le portail du titulaire d’informations et de documentations relatives au logiciel,
Le présent marché prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs.
Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de réception de la notification si celle-ci est ultérieure jusqu’au 31 décembre 2022.
Le marché ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons liées à l’existence de droits d’exclusivité.
Prestations de maintenance et d’assistance de la solution VOOZANOO, de la société EPICONCEPT, pour le CHU de Reims
Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance no 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.


Winner: EPICONCEPT
Award value: 12500
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de REIMS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 35097.6 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de support et de maintenance du logiciel BLScolarité de la société BERGER-LEVRAULT pour le CHU de Reims
Le présent marché a pour objet des prestations de support et de maintenance du logiciel BLScolarité de la société BERGER-LEVRAULT pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Support utilisateur de niveaux 2 et 3 uniquement via le support utilisateur du titulaire réalisé à distance par télémaintenance et par support téléphonique.
Mise à disposition sur le portail du titulaire de documentions techniques, des recensements des incidents connus, d’informations réglementaires, de comptes rendus de réunions, de comptes rendus d’intervention / de documentations relatives au logiciel
Le présent marché prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs.
Le marché ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons liées à l’existence de droits d’exclusivité.
Prestations de support et de maintenance du logiciel BLScolarité de la société BERGER-LEVRAULT pour le CHU de Reims
Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance no 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.


Winner: BERGER-LEVRAULT
Award value: 35097.6
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: universite de technologie de troyes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 128525 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: achat de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et la mise en place du progiciel de la gestion de la scolarité AURION de la société AURIGA



Winner: meja
Award value: 128525
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72317000: Data storage services
Estimated value: 1277604.43 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: services d'approvisionnement, de mise en oeuvre et de maintenance des infrastructures Serveurs, Stockage et Sauvegarde (Relance)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le titulaire assure les prestations suivantes :-Approvisionnement matériel-approvisionnement logiciel et licences-prestations de mise en oeuvre du matériel-prestations de maintenance du matériel acquis-prestations de maintenance du matériel existant-gouvernance contractuelle et techniquele présent accord-cadre déroge au principe d'exclusivité. D'Anciens accords-cadres sont en cours d'exécution et portent sur des prestations similaires. Leur achèvement contractuel (reconductions comprises) est au plus tard la 31/12/2021.Ce marché est une relance qui fait suite à la déclaration du pouvoir adjudicateur de classer sans suite la procédure pour infructuosité
" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. " Accord-Cadre sans minimum ni maximum
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée


Winner: ipc
Award value: 1277604.43
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72212100: Industry specific software programming services | 72260000: Software-related services
Estimated value: 4365658 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Aufbau eines webbasierten Akkreditierungsportals, welches den Akkreditierungsprozess effizienter gestalten und beschleunigen soll. Über das Portal soll zukünftig der gesamte Antragsprozess und nachgelagerte Akkreditierungsprozess digital und OZG-konform abgewickelt werden.
Das Gesetz zur Verbesserung des Onlinezugangs zu Verwaltungsleistungen (OZG) verpflichtet Bund und Länder, ihre Verwaltungsleistungen bis Ende 2022 auch elektronisch über Verwaltungsportale anzubieten. Hauptziel des OZG ist es, den elektronischen Gang zur Behörde unkompliziert und sicher zu gestalten. Für die DAkkS bedeutet das die Digitalisierung des Akkreditierungsverfahrens in einem Portal.
Das Ziel der hier gegenständlichen Ausschreibung ist der Aufbau eines webbasierten Akkreditierungsportals, welches den Akkreditierungsprozess effizienter gestalten und beschleunigen soll. Über das Portal soll zukünftig der gesamte Antragsprozess und nachgelagerte Akkreditierungsprozess digital und OZG-konform abgewickelt werden. Die Konzeption und Umsetzung erfolgen als werkvertragliche Leistung zu einem agilen Festpreis im Wege einer agilen Softwareentwicklung und sollen gegen Ende 2022 abgeschlossen sein.
Die Kommunikation im Rahmen des gesamten Vergabeverfahrens erfolgt ausschließlich elektronisch über das
Sieht sich ein am Auftrag interessiertes Unternehmen durch Nichtbeachtung von Vergabevorschriften in seinen
Rechten verletzt, ist der Verstoß innerhalb einer Frist von 10 Kalendertagen bei der AG zu rügen (§ 160 Absatz
Verstöße, die aufgrund der Bekanntmachung oder der Vergabeunterlagen erkennbar sind, müssen spätestens
Teilt die AG dem Unternehmen mit, seiner Rüge nicht abhelfen zu wollen, so besteht die Möglichkeit, innerhalb
von 15 Kalendertagen nach Eingang der Mitteilung einen Antrag auf Nachprüfung bei der zuständigen Stelle für
Ein Vertrag darf erst 15 Kalendertage nach Absendung der Information nach § 134 Abs. 1 GWB durch die AG
geschlossen werden; bei Übermittlung der Information per Fax oder auf elektronischem Wege beträgt diese
Frist 10 Kalendertage. Sie beginnt am Tag nach der Absendung der Information durch die AG; auf den Tag des


Winner: ]init[ AG für digitale Kommunikation
Award value: 4365658
Number of bids: 1