Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-22
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 30237475 | 32582000 | 72313000: Data capture services | 73000000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2020-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la recherche, le développement, le prototypage puis l'acquisition de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public. Les prestations sont décomposées en phases:
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix forfaitaire pour la phase nº 1 et à prix unitaire pour la phase nº 2.
Partenariat d'innovation relatif à la recherche, au développement et au prototypage de capteurs intelligents pour qualifier l'espace public.
Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:
— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue: il est attendu des opérateurs économiques des compétences et expériences en matière de recherche & développement ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions novatrices. Ces références devront être suffisamment pertinentes au regard de la prestation à réaliser,
En application de l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre minimal et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sont respectivement fixés à 3 et 5. Cependant, et conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la MEL poursuivra la procédure avec ces seuls candidats.
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le RC téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au RC. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
Les entreprises souhaitant obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour présenter leur candidature doivent poster une question sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr. Vial'onglet «Question» de la consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Par exception au principe de non-indemnisation des candidats participant à une procédure de consultation, une prime d'un montant de 3 000 EUR HT sera allouée à chaque participant à la négociation qui aura remis une offre finale, exclusion faite de l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, qui ne percevra pas l'indemnité, selon les modalités prévues dans le RC.
La MEL négociera les offres initiales et toutes les offres ultérieures en vue d'améliorer le contenu à l'exception des offres finales dans les conditions prévues par le RC. Le présent partenariat d'innovation est passé à prix provisoire pour la phase acquisition.
Les prix définitifs de la phase d'acquisition sont fixés en fonction des résultats obtenus au terme de la phase de recherche et développement (phase nº 1) dans les conditions prévues par le CCAP. Une rémunération complémentaire variable est prévue dans le cadre de la réalisation des prestations du présent partenariat d'innovation. Cette rémunération complémentaire sera versée au titulaire à l'issue de la phase de recherche et de développement en cas de dépassement des objectifs attendus initialement en termes de données supplémentaires intégrées dans le capteur à construire. Au-Delà des 5 données exigées et dans la limite de 3 données supplémentaires, le titulaire peut solliciter le versement d'une rémunération complémentaire par donnée, selon le montant figurant à l'acte d'engagement.
Modalités de règlement les prestations font l'objet d'un règlement unique si la durée d'exécution du bon de commande est inférieure ou égale à 3 mois. Si elle est supérieure à 3 mois, le titulaire présente une demande de paiement par trimestre pour les prestations exécutées le trimestre précédent. déroulement des phases — arrêt d'exécution des prestations au terme de la phase de recherche et développement, le pouvoir adjudicateur prend sa décision de poursuivre l'exécution du partenariat d'innovation en fonction du critère de l'atteinte de l'objectif principal décrit dans le CCAP et dans les conditions prévues par ce dernier. Une phase de test de 3 mois est prévue (voir CCAP/CCTP).
Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute nature relatifs aux résultats l'option applicable est l'option A et concerne le droit d'utiliser ou de faire utiliser les résultats (notamment les dessins, modèles et logiciels ayant trait aux capteurs), en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tous moyens et sous toutes formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l'objet du marché. Propriété des données collectées le titulaire du partenariat d'innovation ne dispose d'aucun droit sur les données collectées parle capteur. Ces données demeurent la propriété pleine et entière de la Métropole tout au long de l'exécution du partenariat d'innovation et après l'achèvement.

Eligibility requirements: — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Award value: 300000