Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-17
Buyer: Grand port maritime de Marseille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233221 | 45233290
Submission deadline: 2017-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — accord-cadre à bons de commandes comportant toutes fournitures de matériaux, de matériels et de main d'œuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de voiries et terre-pleins des bassins Ouest du GPMM.
— accord-cadre à bons de commande comportant toutes fournitures de matériaux, de matériels et de main d'oeuvre nécessaires pour l'exécution de tous travaux de voiries et terre-pleins des bassins Ouest du GPMM. — les travaux à engager sont notamment les suivants:
Cette énumération n'a aucun caractère limitatif, les travaux définis au présent marché s'appliquent aussi bien aux ouvrages existants qu'à ceux qui seront construits ou incorporés au Grand Port Maritime de Marseille.
— montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre: Montant minimum: 1 500 000 EUR HT — montant maximum: 4 500 000 EUR HT.
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement. — le formulaire DC 1; — le formulaire DC 2; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Une retenue de garantie de 5 00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
— les prix de l'accord-cadre sont révisés trimestriellement dans les conditions définies dans le CCAP.

Eligibility requirements: — les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement. — le formulaire DC 1; — le formulaire DC 2; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.