Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-30
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2019-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est de la DIRIF
Petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est de la DIRIF.
Petits travaux d'entretien de voirie sur le réseau routier national géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est de la DIRIF. Le marché prévoit: des travaux terrassement (apport et décapage de terre végétale, terrassement pour chaussée, dérasement, d'accotements, etc.), des travaux de démolition, dépose, fourniture et pose de bordures, de caniveaux, d'éléments d'assainissement, des travaux de construction de trottoir ou d'accotements, la fourniture et la mise en œuvre comprenant toutes sujétions de matériaux enrobés pour des travaux de purges et de divers matériaux de structure de chaussée, la location de matériel ainsi que de petites prestations de maçonnerie annexes.
Montant minimum annuel du marché: 75 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel du marché: 2 500 000,00 EUR HT.
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),
— le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le/Les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant; le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires global annuel correspondant à 2 fois au montant maximum (TTC) du marché, soit 6 000 000,00 EUR (TTC).
— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats devront fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides, sous circulation. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les candidats devront disposer d'un système d'astreinte pour être en mesure d'intervenir 24 h sur 24. Les candidats devront disposer au minimum d'une équipe de mise en œuvre d'enrobés et détenir une participation dans une centrale d'enrobage. Les candidats devront disposer des qualifications FNTP ou équivalentes suivantes:  terrassement: 2 322, chaussée: 3 121 et 346, assainissement: 5 153.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-18-004. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: le marché a une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants, — le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise), — le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires