Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-16
Buyer: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212100: Industry specific software programming services
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations attendues sont des prestations sur des logiciels, la documentation, les environnements et parfois les tests automatiques associés, avec obligations de résultats. Les différents types de prestations couverts dans le cadre du périmètre fonctionnel du projet sont:
— évolution des logiciels existants: développement de nouvelles fonctionnalités et/ou adaptation à un nouvel environnement (changement d'OS, de framework, de version de base de données ...),
Sur une durée de 4 ans, l'Andra souhaite confier le développement d'applications informatiques pour ses métiers autour de la gestion des colis de déchets radioactifs, des données scientifiques et administratives hors SAP. L'Andra souhaite faire évoluer les logiciels existants (nouvelles fonctionnalités, adaptation des logiciels aux nouvelles versions d'OS — système d'exploitation) ainsi que développer de nouveaux logiciels. Les environnements et langages de développement sont les suivants: C#, VB NET et .NET Core avec Visual Studio, PHP, Javascript, TypeScript, Pro*C et Pro*C++. Les données sont enregistrées dans des bases de données Oracle et SQL Server. Les serveurs sont majoritairement sous Linux (avec Apache), Microsoft Server (avec IIS) ou Windows CE. Il est estimé sur les 4 ans de l'accord-cadre une vingtaine de projets pour une charge moyenne estimée de 150 jours/projet.
La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation Réf.INFRPFADAS190149 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base proposée par le cahier des charges et plus largement par l'ensemble des documents composant le dossier de consultation.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé INFRPFADAS190149. (Disponible sur PLACE).
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «conditions d'exécution du contrat».
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plate-forme PLACE.
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé INFRPFADAS190149. (Disponible sur PLACE).