Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-10
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 1469790.19 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: amélioration des lignes de bus armatures du réseau astuce, des parkings relais et des aménagements des pôles d'échange des gares
le présent appel d'offres ouvert concerne :- les aménagements d'arrêts de bus, y compris les équipements attenants et le mobilier des arrêts, en vue de faciliter la circulation des bus et des Personnes à Mobilité Réduite- les aménagements de parkings relais- les aménagements des pôles d'échange, y compris ceux des gares
la Commission d'appel d'offre attribue l'accord cadre à bons de commande avec maximum de 6 000 000 euro(s) Ht au groupement Viafrance/Ineo/Signature. A titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 1 763 748.23 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-59735 publié le 29/04/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 085-228700 diffusé le 02/05/2022.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : no22-61964 publié le 04/05/2022.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2022/s 089-239332 diffusé le 06/05/2022.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : no22-64873 publié le 08/05/2022.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2022/s 091-249516 diffusé le 11/05/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex,Tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: groupement Viafrance/Ineo/Signature
Award value: 1469790.19
Number of bids: 3