Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-22
Buyer: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2020-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants:
— toute autre demande relative à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants:
— toute autre demande relative à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à 25 000 EUR HT.
Visite obligatoire du site (voir article V du règlement de la consultation) pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr — Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Sauf mention contraire expresse, les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au contenu des pièces du DCE dans le cadre de l'offre proposée et doivent en respecter l'intégralité des prescriptions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Par ailleurs, dans le cadre de la présente consultation, la notification des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont faites au moyen d'échanges dématérialisés.