Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-03
Buyer: APIJ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la rédaction des programmes fonctionnels, technique, mobilier, signalétique, environnemental et de maintenance de l'opération,
Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne. Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de la mission sont:
— la rédaction des programmes fonctionnels, technique, mobilier, signalétique, environnemental et de maintenance de l'opération,
— une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019),
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat, dernière version du 1.4.2019), indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste de 3 références comparables à l'objet du marché, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun des membres du groupement.
Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:
Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.
La forme juridique que devra revêtir l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.cependant l'attributaire pourra également se présenter en tant que titulaire unique ou groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire du groupement. Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloué à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum.
Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com — si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019), — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.