Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-10-24
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 33141613 | 50421000
Estimated value: 13377800 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Fourniture de DMU et réalisation des prestations de maintenance des automates de prélèvement de produits sanguins homologues par aphérèse pour l'EFS et le CTSA
— la fourniture de Dispositifs médicaux à usage unique pour le prélèvement de produits sanguins homologues appelé «concentrés de plaquettes avec ou sans solution de conservation et de plasmas frais congelés déleucocytés homologues issus d'aphérèse, avec solution de conservation»,
— la réalisation des prestations de maintenance et des prestations associées (formation, information, supports et assistance techniques).
— la fourniture de Dispositifs médicaux à usage unique (DMU) pour le prélèvement de produits sanguins homologues appelé «concentrés de plaquettes avec ou sans solution de conservation et de plasmas frais congelés déleucocytés homologues issus d'aphérèse, avec solution de conservation»,
— la réalisation des prestations de maintenance et des prestations associées (formation, information, supports et assistance techniques) pour les automates «MCS+» de la société Haemonetics.
Reconduction: le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (R. 2122-4 du code de la commande publique): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
En vertu du certificat d'exclusivité produit par la société Haemonetics le 9.4.2019, conformément aux conditions posées à l'article R. R. 2122-3-2º du code de la commande publique (cas de procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables), l'EFS a pu recourir à un marché négocié sans mise en concurrence.
Fourniture de DMU et réalisation des prestations de maintenance des automates de prélèvement de produits sanguins homologués par aphérèse pour l'EFS et le CTSA
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, Tél.: +33 155939500.
— un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.


Winner: Haemonetics France
Award value: 13377800
Number of bids: 1