Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-08
Buyer: Agglomération région de Compiègne
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 90400000 | 90410000 | 90420000 | 90480000 | 90481000
Estimated value: 48924750 EUR
Submission deadline: 2016-08-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Concession de service public pour la collecte et le traitement des eaux usées et des réseaux unitaires des systèmes d'assainissement de La Croix-Saint-Ouen et de Choisy-au-Bac-appel à candidature.
Compiègne; Choisy-au-Bac; La Croix-Saint-Ouen; Armancourt; Jaux; Jonquières; Le Meux; Margny-lès-Compiègne; Venette; Clairoix (en partie); Lachelle.
Le service inclut: — l'exploitation et l'entretien des installations de collecte et de traitement des eaux usées et des réseaux unitaires; — le renouvellement des équipements; — la surveillance et la connaissance des installations; — la gestion des relations avec les abonnés et facturation; — le contrôle de conformité des raccordements à l'assainissement collectif; — le suivi du milieu naturel; — l'élaboration et le suivi des autorisations et conventions de rejet avec les industriels; — la prise en compte des nouveaux réseaux des zones d'activités futures telles que définies dans le SCOT. il s'agit de 2 Stations d'épuration (une de 110 000 EH et une de 5 000 EH), 250 km de réseaux, 4 200 000 de m3 d'eaux usées traitées (données 2014).
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: — une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion pour participer à la procédure de passation (art. 39 et 42 ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016); que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes (art. 45 ordonnance précitée) et art. 20 et 21 sont exacts. — Les documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion pour participer à la procédure de passation prévue art. 39 et 42 ordonnance précitée — un certificat des administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait aux obligations visées au 2° de l'art.39 ordonnance précitée — une lettre de candidature indiquant son identité ou celle du mandataire du groupement avec identité des membres dudit groupement — un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat — une déclaration sur l'honneur prévue art. L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail — un extrait K-bis ou document équivalent — les attestations d'assurance RCP valide.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: le candidat produit: — les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) — le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 mois d'existence) — une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié, de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat, et notamment sa situation financière précise.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: le candidat produit: — les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession — les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat — tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et Décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
La procédure est soumise à l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relatif aux concessions et son décret d'application 2016-86 du 1.2.2016 et se déroule sous forme restreinte (article 22 du décret 2016-86 ). Après examen des garanties professionnelles et financières de l'aptitude à assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers devant le service public, la collectivité dressera la liste des candidats admis à présenter une offre A la rubrique II 1 5, la valeur totale estimée a été calculée à partir de chiffres fournis dans les rapports d'activités 2014 des concessionnaires.
P— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): jusqu'à la signature du contrat — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié — recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses: délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: — une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion pour participer à la procédure de passation (art. 39 et 42 ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016); que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes (art. 45 ordonnance précitée) et art. 20 et 21 sont exacts. — Les documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion pour participer à la procédure de passation prévue art. 39 et 42 ordonnance précitée — un certificat des administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait aux obligations visées au 2° de l'art.39 ordonnance précitée — une lettre de candidature indiquant son identité ou celle du mandataire du groupement avec identité des membres dudit groupement — un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat — une déclaration sur l'honneur prévue art. L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail — un extrait K-bis ou document équivalent — les attestations d'assurance RCP valide. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: le candidat produit: — les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) — le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 mois d'existence) — une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié, de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat, et notamment sa situation financière précise. Capacité économique et financière. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: le candidat produit: — les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession — les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat — tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Capacité technique et professionnelle.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: le candidat produit: — les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) — le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 mois d'existence) — une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié, de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat, et notamment sa situation financière précise. Capacité économique et financière.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: le candidat produit: — les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) — le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 mois d'existence) — une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié, de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat, et notamment sa situation financière précise.
Capacité économique et financière.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: le candidat produit: — les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession — les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat — tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Capacité technique et professionnelle.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: le candidat produit: — les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession — les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat — tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle.