Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-16
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 12000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord Cadre A Marches Subsequents De Travaux De Chaussee En Enrobes Coules A Froid Sur Le Reseau Routier De La Haute Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les travaux qui feront l'objet de marchés subséquents ultérieurs sur les fondements du présent accord-cadre comprennent :- la mise au point des formulations des Ecf (enrobés coulés à froid).- Les travaux de préparation avant application d'ecf (pontages, purges, et reprofilages localisés, rabotage, dérasement et délignement d'accotements).- Les travaux d'application d'ecf proprement dits.- Les travaux de parachèvement et de reprises éventuellement nécessaires.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas fixé de nombre maximum
réseau routier géré par la Collectivité de Corse sur le territoire du département de la Haute-Corse. 20200 Haute-Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les travaux qui feront l'objet de marchés subséquents ultérieurs sur les fondements du présent accord-cadre comprennent :- la mise au point des formulations des Ecf (enrobés coulés à froid).- Les travaux de préparation avant application d'ecf (pontages, purges, et reprofilages localisés, rabotage, dérasement et délignement d'accotements).- Les travaux d'application d'ecf proprement dits.- Les travaux de parachèvement et de reprises éventuellement nécessaires.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas fixé de nombre maximum
modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Les attributaires de l'accord-cadre à marchés subséquents sont : Groupement Sas Terraco / Sas Etr -Entreprise de Travaux Routiers, groupement Eurovia Pcl /Societe Corse Travaux Sas, groupement Societe Routiere De Haute-Corse Sas / Colas France Territoire Sud-Est.Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum Ht 3 000 000 euros.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée


Winner: societe Routiere De Haute Corse
Award value: 12000000
Number of bids: 3