Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-14
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment
Submission deadline: 2017-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Soutien technique d'un parc de moyen de contrôle non destructif par rayons X et acquisition de deux générateurs RX en remplacement de générateurs existant dans ce parc.
Le présent marché concerne le soutien technique d'un parc de moyens de contrôle non destructif par rayons X à compter du 9.12.2018 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) pour une durée qui pourra aller jusqu'à 7 ans. En entrée de marché, l'un de générateur associé à ces moyens sera remplacé par un nouveau générateur fourni par le titulaire. Dans un délai de 18 mois à compter de la notification du marché, un second moyen pourra également être modernisé par la fourniture d'un nouveau générateur par le titulaire. Ces mises à hauteur concernent la fourniture d'un générateur fixe de 450 kv et d'un générateur fixe de 160 kv minimum et 225 kv maximum.
— Une tranche ferme: acquisition d'un générateur fixe (450 kv) à rayons X, intégration dans l'installation existante et soutien technique de l'ensemble du parc des moyens de contrôle non destructif à rayons X à partir du 9.12.2018 pour une durée d'un an.
— une tranche optionnelle: acquisition d'un générateur fixe (160 kv) à rayons X et intégration dans le moyen existant.
— des tranches optionnelles: soutien technique de l'ensemble du parc des moyens de contrôle non destructif à rayons X pour une durée d'un an. Suite de la description en rubrique Vi-3 «Information complémentaires».
En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires (unitaires pour certaines prestations), définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361. En application de l'article 38 V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
En outre, en application de l'article 38-IV du décret nº 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois;
— si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le candidat fournira: — Une présentation des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années indiquant, la date et le destinataire (public ou privé) ou tout élément permettant de déterminer que le candidat est en mesure de fournir des générateurs à rayons X pour moyens de contrôle non destructif de 450 kv et 160 kv. — une description des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer le soutien technique des moyens de contrôle non destructif à rayons X. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». — Être capable de fournir des générateur à rayons X de 450 kv et 160 kv pour moyens de contrôle non destructif. — être capable d'assurer le soutien technique des moyens de contrôle non destructif à rayons X sur la durée du marché. — disposer d'intervenants habilités Camari et habilités électrique (domaine haute tension).
Le candidat fournira: — Une présentation des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années indiquant, la date et le destinataire (public ou privé) ou tout élément permettant de déterminer que le candidat est en mesure de fournir des générateurs à rayons X pour moyens de contrôle non destructif de 450 kv et 160 kv. — une description des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer le soutien technique des moyens de contrôle non destructif à rayons X. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
— Être capable de fournir des générateur à rayons X de 450 kv et 160 kv pour moyens de contrôle non destructif. — être capable d'assurer le soutien technique des moyens de contrôle non destructif à rayons X sur la durée du marché. — disposer d'intervenants habilités Camari et habilités électrique (domaine haute tension).