Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-03
Buyer: AEROPORTS DE PARIS
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09330000: Solar energy | 09331200: Solar photovoltaic modules | 09332000: Solar installation | 65400000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 80000000 EUR
Submission deadline: 2025-07-29

Technical requirements: La présente consultation porte sur l'attribution de surfaces pour le financement, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'ombrières photovoltaïques sur les parkings    des plateformes d'Aéroports de Paris SA.

Aéroports de Paris dispose de plusieurs parkings sur lesquels elle souhaite faire installer des ombrières photovoltaïques afin d'autoconsommer tout ou partie de l'électricité produite et d'utiliser le reste selon différents modes de valorisation  . (AO CRE, soutien public...). 

Ces installations contribuent à la mise en conformité d'Aéroports de Paris aux dispositions l'article 40 de la loi APER.
A ce titre, 9 sites sont à livrer d'ici juillet 2026  représentant 17 ha répartis sur les plateformes de Paris-CDG, Paris-Orly et l'aérodrome de Paris-Saclay-Versailles. 

A titre optionnelle, Aéroports de Paris pourra demander la livraison d'une vingtaine de sites ou plus, au plus tôt dès juillet 2028 représentant 5 à 10 ha répartis sur les plateformes de Paris-CDG, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale.
 
Le titulaire devra prendre en charge le financement, installer, exploiter et maintenir les ombrières photovoltaïques lui appartenant pour les mettre à disposition d'Aéroports de Paris à des fins notamment d'autoconsommation individuelle au sens de l'article L.315-1 du Code de l'énergie. L'électricité produite pourra également être valorisée par d'autres moyens par Aéroports de Paris.

Le titulaire sera rémunéré par le versement d'un loyer par Aéroports de Paris pour la mise à disposition des ombrières photovoltaïques.
AEROPORT PARIS-LE-BOURGET et AERODROMES D'AVIATION GENERALE (AAG)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

 Pièce n° 1.1 : Lettre de candidature présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique de contact.

 Pièce n° 1.2 : Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L. 3123-1 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts.

 Pièce n° 1.3 : Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L. 3123-1 du code de la commande publique.

 Pièce n° 1.4 : Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration).

 Pièce n° 1.5 (le cas échéant) : Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent).

 Pièce n° 1.6 : Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent.

 Pièce n° 1.7 : Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

 Pièce n° 1.8 : Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

 Pièce n° 1.9 : Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.3123-4 et L. 3123-5 du code de la commande publique.

 Pièce n° 1.10 : Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.3123-4 et L.3123-5 du code de la commande publique.

 Pièce n° 1.11 :  L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Capacité économique et financière

1) Pièce n° 2.1 : Une déclaration sur l'honneur concernant, au cours des cinq dernières années, d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations de développement d'ombrières photovoltaïque de parkings ; ainsi que l'impact de la présente concession sur le chiffre d'affaires lié aux prestations de développement d'ombrières photovoltaïque de parking (% du futur chiffre d'affaires incluant la concession)

2) Pièce 2.2 : Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), ainsi que ses filiales et participations (avec indication du pourcentage de capital détenu et des activités de chaque société). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Chaque membre du groupement sera solidairement responsable de l'exécution du contrat.
Capacité technique et professionnelle

1) Pièce n° 3.1 : Présentation des noms et qualifications professionnelles des personnes pressenties pour l'exécution du contrat de concession. Le candidat fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de la concession.

2) Pièce n° 3.2 : Description des moyens matériels : le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou tout autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat.

3) Pièce n° 3.3 : Une note de présentation des références du candidat, sur les cinq dernières années, 
- Réalisations récentes sur les différents types de projets ombrières, avec au moins 10 MWc d'ombrières de parkings dont au moins 5 MWc en exploitation,
- Références en opération et maintenance d'ombrière PV pour parkings (> à 10 ans),
- Références en opération et maintenance d'ombrière PV pour parkings (> à 10 ans), 
- Expérience en milieu aéroportuaire, 
- Expérience en milieu de réseau électrique privé,
- Expérience sur les sujets concessifs,
- Taille du portefeuille de projet réalisés.

Eligibility requirements: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

 Pièce n° 1.1 : Lettre de candidature présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique de contact.

 Pièce n° 1.2 : Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L. 3123-1 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts.

 Pièce n° 1.3 : Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L. 3123-1 du code de la commande publique.

 Pièce n° 1.4 : Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration).

 Pièce n° 1.5 (le cas échéant) : Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent).

 Pièce n° 1.6 : Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent.

 Pièce n° 1.7 : Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

 Pièce n° 1.8 : Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

 Pièce n° 1.9 : Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article L.3123-4 et L. 3123-5 du code de la commande publique.

 Pièce n° 1.10 : Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.3123-4 et L.3123-5 du code de la commande publique.

 Pièce n° 1.11 :  L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Capacité économique et financière

1) Pièce n° 2.1 : Une déclaration sur l'honneur concernant, au cours des cinq dernières années, d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations de développement d'ombrières photovoltaïque de parkings ; ainsi que l'impact de la présente concession sur le chiffre d'affaires lié aux prestations de développement d'ombrières photovoltaïque de parking (% du futur chiffre d'affaires incluant la concession)

2) Pièce 2.2 : Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), ainsi que ses filiales et participations (avec indication du pourcentage de capital détenu et des activités de chaque société). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Chaque membre du groupement sera solidairement responsable de l'exécution du contrat.
Capacité technique et professionnelle

1) Pièce n° 3.1 : Présentation des noms et qualifications professionnelles des personnes pressenties pour l'exécution du contrat de concession. Le candidat fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de la concession.

2) Pièce n° 3.2 : Description des moyens matériels : le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou tout autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat.

3) Pièce n° 3.3 : Une note de présentation des références du candidat, sur les cinq dernières années, 
- Réalisations récentes sur les différents types de projets ombrières, avec au moins 10 MWc d'ombrières de parkings dont au moins 5 MWc en exploitation,
- Références en opération et maintenance d'ombrière PV pour parkings (> à 10 ans),
- Références en opération et maintenance d'ombrière PV pour parkings (> à 10 ans), 
- Expérience en milieu aéroportuaire, 
- Expérience en milieu de réseau électrique privé,
- Expérience sur les sujets concessifs,
- Taille du portefeuille de projet réalisés.
La remise du DCE aux candidats invités à soumissionner sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité signé, joint à cet avis.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par les articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- recours en nullité relative (5 ans),
- recours en nullité absolue (5 ans).
La présente consultation porte sur l'attribution de surfaces pour le financement, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'ombrières photovoltaïques sur les parkings    des plateformes d'Aéroports de Paris SA.
AEROPORT DE PARIS LE BOURGET ET LES AAG