Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-15
Buyer: gip resah
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72212000: Platform-specific software programming services | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72322000
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2022-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et mise en oeuvre de solutions logicielles de vote electronique et accompagnement a L'Organisation, a la preparation et au deroulement des elections
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de vote électronique, ainsi que l'accompagnement à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an par période de reconduction sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives(psef). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant 1) le formulaire Dc1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement ainsi que 2) le formulaire Dc2 ou équivalent, complété par le candidat ou par chaque membre du groupement
effectifs moyens annuels du candidat.Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 6 000 000 d'euros HT, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans).Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.en cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre

Eligibility requirements: les candidats peuvent choisir de répondre avec le dispositif DUME mis à disposition par la présente plateforme. Ils peuvent également choisir de répondre en utilisant 1) le formulaire Dc1 ou équivalent, complété par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement ainsi que 2) le formulaire Dc2 ou équivalent, complété par le candidat ou par chaque membre du groupement

Award value: 1500000