Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-07
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: FRE22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38622000 | 44316500 | 45112500 | 45112710 | 45210000: Building construction work
Estimated value: 19576000 EUR
Submission deadline: 2025-09-10

Technical requirements: Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à 5 du Code de la Commande Publique.
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de grosses réparations, d'entretien courant et d'améliorations du patrimoine bâti et non bâti pour le compte du Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.
Il s'agit d'accords-cadres passés :
- selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, 
-en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, 
-exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit Code. 
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires.
Chaque lot de l'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Des précisions sur la règle d'attribution sont indiquées à l'art.7.1 du RC 
Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de la date effective de notification jusqu'au 31 décembre 2029.
La période initiale de l'accord cadre court à compter de la date de notification et expire le 31 décembre 2027. Les modalités de reconduction sont indiquées à l'art. 5.1 du RC. Des précisions sur les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 4.2 du CCAP. Pour chacun des lots le montant maximum et le montant estimé pour chaque période (initiale et reconduction) sont indiqués à  l'art.4 du RC.  
Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées à l'art.10 du CCAP. Les modalités de de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.11 du CCAP.
L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans l'art.2.6 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.8 du RC.  
S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 10.1.1 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique.
 La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.7.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 1er septembre 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.16 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3 septembre 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.13 du RC.
L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2026. 
L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.10.1.2 du RC. Des indications relatives aux délais et voies de recours sont précisées à l'article 17 du RC.
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : 
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). 
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. 
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (commun à l'ensemble des lots) et le CCTP propre à chaque lot.