Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-10
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études écologiques et de dossiers réglementaires
Le présent accord-cadre est établi pour un durée de 12 mois , ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'accord-cadre.
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. »
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études écologiques et de dossiers réglementaires
Le présent accord-cadre est établi pour un durée de 12 mois , ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'accord-cadre.
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. »
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études écologiques et de dossiers réglementaires
Le présent accord-cadre est établi pour un durée de 12 mois , ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'accord-cadre.
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. »
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études écologiques et de dossiers réglementaires
Le présent accord-cadre est établi pour un durée de 12 mois , ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de 48 mois. Ce délai court à compter de la notification de l'accord-cadre.
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. »
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :-	Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.