Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Artois Comm
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 72400000
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour la fourniture des services de télécommunications dans le cadre de la réglementation des communications électroniques.
— les services associés aux raccordements fournis ou / et à l'acheminement des communications de données et téléphoniques
— toutes les prestations, fournitures et travaux associés permettant la mise en place, et la gestion de ces services.
Lignes isolées ou groupement de lignes isolées (analogiques et numériques): raccordements, abonnements, acheminement des communications entrantes et sortantes toutes destinations
— prestations, fournitures et travaux associés permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des clauses techniques (à savoir les débits et services (voix et données) demandés de bout en bout).
Lignes principales: raccordements, abonnements, acheminement des communications entrantes et sortantes toutes destinations
— raccordements, abonnements, acheminement des communications électroniques (de données informatiques et de téléphonie) entrantes et sortantes toutes destinations via le réseau vpn.
— prestations, fournitures et travaux associés permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des clauses techniques (à savoir les débits et services (voix et données) demandés de bout en bout).
— prestations, équipements et fournitures associées permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des clauses techniques (à savoir les débits et services (voix et données) demandés de bout en bout).
— prestations et fournitures associées permettant l'étude, la mise en place et la gestion de ces services.
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des clauses techniques (à savoir les débits et services (voix et données) demandés de bout en bout).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1200000