Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-04
Buyer: Département de Seine-Maritime
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Ce marché prévoit d'effectuer des travaux de curage et d'entretien de bassins routiers avec mise en décharge des déchets. D'autres prestations peuvent être réalisées comme des terrassements et de l'assainissement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement sur un minimum et un maximum de prestation, passé pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article 30 I 7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant annuel est de 120 000 EUR TTC minimum et de 600 000 EUR TTC maximum. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
II.2.6) Valeur estimée: Le volume curé (sédiments extraits) annuel est en moyenne de l'ordre de 6 600 m3.
— Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte par l'acheteur. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail Chorus Pro devient obligatoire, dès le 1.1.2017, pour toutes les grandes entreprises afin de transmettre les factures adressées à une personne publique. Néanmoins, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, pourra utiliser ce service à compter de cette date.
Critères d'attribution sont: -prix des prestations, coef.6 — valeur technique, coef.4. Analyse de la valeur technique: elle sera appréciée à partir du dossier technique comprenant notamment un mémoire technique, un SOSED et un SOPAQ selon les sous-critères suivants: — organisation d'un chantier (5 points); — respect de l'environnement et sécurité du chantier (2 points); — gestion de la qualité (3 points).

Eligibility requirements: — Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires