Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-11
Buyer: Conseil général du Val-d'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de signalisation verticale sur le réseau routier départemental du Val-d'Oise. Lot 1: secteurs vallée de l'Oise et Vexin
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation verticale sur le réseau routier départemental du Val-d'Oise. Lot 1: secteurs vallée de l'Oise et Vexin. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.
Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.
Dc 1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Dc 2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc 1 ou Dc 2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Dc 2 Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques.
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Eligibility requirements: Dc 1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.