Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: ESID de Metz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales au titre du code de l'environnement.
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être au minimum de 500 000 EUR HT; la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels portant sur les prestations objets du présent marché doit être au minimum de 300 000 EUR HT.
Les candidats devront fournir les pièces nécessaires pour répondre aux critères de sélection suivants (la transmission des documents appropriés est requise):
— liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à deux (2) références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet de sa(es) mission(s) avec indication des prestations qu'il a réalisées et les compétences demandées, son montant, l'époque de réalisation (dates et périodes), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire. En l'absence de références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. Les références doivent être présentées selon le cadre fourni en annexe au présent RC (cadre de présentation des références);
— être signataire de la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale (www.ecologie.gouv.fr/charte-dengagement-des-bureaux-detudes);
— OPQIBI 0604 — (évaluation environnementale des activités industrielles) ou autre(s) qualification(s) équivalente(s);
— OPQIBI 0612 — (évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements) ou autre(s) qualification(s) équivalente(s);
— LNE Laboratoire nationale de métrologie et d'essais SSP (a): études, assistance et contrôle (nf x 31-620 partie 2) ou autre(s) qualification(s) équivalente(s) un certificat sera fourni pour chaque qualification.
À défaut de posséder les qualifications le candidat pourra présenter, au moins une référence appuyée par une attestation d'un tiers indépendant;
—  qualifications souhaitées (ou références similaires): les autres niveaux de qualification souhaités sont:
—— Opqibi 1004: étude de la dynamique et du potentiel des sols (pédologie), un certificat sera fourni pour chaque qualification.
À défaut de posséder les qualifications le candidat pourra présenter au moins une référence appuyée par une attestation d'un tiers indépendant. Les pièces requises sont à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment: — l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement; — une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique).