Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-16
Buyer: Département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sûreté/sécurité et de télésurveillance des sites des manifestations et des événements du Département de la Seine-Maritime et de la base et du Golf de Jumièges Le Mesnil
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal annuel et avec montant maximal annuel de 375 000 EUR (HT). La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: exécution des prestations techniquement plus difficile. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes présentées ne devront concerner uniquement le matériel à installer sur les sites vacants. Les propositions variantes devront obligatoirement respecter les exigences minimales imposées dans le CCTP. Les entreprises devront répondre obligatoirement à la solution de base décrite dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une remise d'une offre base + variante, les candidats devront remettre un acte d'engagement par proposition.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
— d'une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises). Cette démarche vise à intégrer les enjeux du développement durable, à moyen et long terme, dans la vision et la stratégie de son organisation;
— d'une démarche éco-responsable (traitement et revalorisation des déchets, etc.) le prestataire doit détenir une certification ISO relative à la santé et à la sécurité au travail;
— enfin, d'une certification Nf241 ou équivalent (services des entreprises privées de prévention et de sécurité).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — l'acheteur agit en tant que groupement de commandes: groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime et le syndicat mixte de la base de plein air, de loisirs et du Golf de Jumièges Le Mesnil. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance des sites du pôle culturel Grammont et de l'hôtel du Département. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur. À cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation (cf. annexe 1). Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière. Deux dates sont proposées:

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).