Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: conseil Régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45261420 | 45454100
Estimated value: 8868440 EUR
Submission deadline: 2022-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réfection des joints de chaussée, de l'étanchéité et de la couche de roulement des ouvrages d'art - lot 1 : Etanchéité / Couche de roulement Lot 2 : Joints de chaussée
pour le lot 1, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) sur 24 mois (soit un minimum de 100 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur 48 mois)
joints de chaussée sur les ouvrages d'art du réseau des Routes Nationales relatives aux travaux de réfection des couches de roulement/étanchéité
pour le lot 2 , l'accord cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et avec un montant de maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur 24 mois (soit un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT sur 48 mois)
copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics. Regionreunion.com /Consultation 2022-deersoa-0114. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics. Regionreunion.com / accéder à la consultation 2022-deersoa-0114 onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

Award value: 8868440