Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-08
Buyer: Université de Cergy-Pontoise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-05-09

Technical requirements: Prestations de gardiennage: sécurité incendie, sécurité des personnes et des biens, encadrement de manifestations événementielles et autres, télésurveillance
Le marché a pour objet la réalisation de prestations permanentes ou ponctuelles de sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes dans l'ensemble des locaux de l'université de Cergy-Pontoise.
— «permanentes»: surveillance générale de sites de l'université, télésurveillance de l'ensemble des sites, ouverture et fermeture des accès de sites (les prestations «permanentes» sont détaillées dans le CCTP),
— «ponctuelles»: dans le cadre de manifestations événementielles ou dans les circonstances précisées dans le CCTP.
Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de retenir une ou plusieurs P.S.E. Lors de l'attribution du marché. le marché sera conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.12.2019 (il sera notifié avant cette date pour tenir compte de la reprise du personnel). Il pourra être reconduit de manière tacite par l'université de Cergy-Pontoise, par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
La partie à bons de commande (application du BPU) correspond aux prestations ponctuelles demandées expressément par l'université. Ces prestations, décrites dans le CCTP, sont exécutées sur la base de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, la prise de connaissance des principaux lieux d'exécution des prestations est exigée préalablement à la remise des offres.
Les visites se dérouleront durant la consultation, le 16 ou le 30.4.2019 (14:00). Les rendez-vous devront être fixés préalablement avec la Direction de l'hygiène de la sécurité et de l'environnement (DHSE), par courriel à l'adresse dsis@ml.u-cergy.fr
Les candidats seront invités à se présenter sur le site de Saint-Martin, sis 2 avenue Adolphe-Chauvin à Pontoise. À l'issue de la visite, un certificat de visite sera complété et devra être signé par le représentant de l'université. Le certificat est joint à l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité.
Le candidat fournira notamment la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure
Reprise du personnel: le titulaire sera tenu d'appliquer la réglementation en vigueur, notamment l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985). NOR: Aset1150602m; IDCC: 1351. Ces dispositions devront être respectées à la lettre, autant par l'entreprise sortante que par l'entreprise entrante. L'université communiquera, à l'entreprise entrante, les coordonnées de l'entreprise sortante immédiatement après la notification.
Une négociation est possible dans le cadre de cette consultation (voir les modalités de la négociation à l'article 15 du règlement).
Les candidatures seront analysées à partir des pièces demandées à l'article 13 du règlement de la consultation.
—— sous-critère nº 1.2: compétence et formation(s) de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 8 points,
—— sous-critère nº 1.5: qualité du plan d'assurance qualité PAQ proposé pour la réalisation de la prestation: 5 points,