Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-25
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 24000000 | 33124130 | 33140000: Medical consumables | 38437000 | 38437110
Estimated value: 182000 EUR
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 5 000 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse trois (3) fois, pour la même durée et les mêmes montants sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 000 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse trois (3) fois, pour la même durée et les mêmes montants sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 11 000 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse trois (3) fois, pour la même durée et les mêmes montants sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 21 000 EURs HT.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse trois (3) fois, pour la même durée et les mêmes montants sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 500 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse trois (3) fois, pour la même durée et les mêmes montants sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 2 000 EUR HT.
Le marché est un accord- cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse trois (3) fois, pour la même durée et les mêmes montants sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée dont le montant total est inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales pour les marchés de services. Il a fait l'objet d'une publication au BOAMP.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt «société Tropic — travaux signalisation» (CE ass, 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.


Winner: Dutscher Dominique
Award value: 182000
Number of bids: 5