Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-12
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Region: Bourgogne
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, Installation et mise en service d'un Portique de Contrôle Radiologique du Chargement des Véhicules.
— fournir le matériel de détection, le système de signalisation, le système de détection de passage des véhicules, le système photographique des plaques d'immatriculation, le logiciel d'acquisition et de traitement des mesures et sa maintenance associée, les sources radioactives d'étalonnage,
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
2 Variantes à l'offre de base devront obligatoirement être proposées par les soumissionnaires, les caractéristiques techniques des variantes seront décrites dans le Cahier des Charges qui sera envoyé aux candidats retenus.
— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant le ou les sous-traitants envisagés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:

Eligibility requirements: Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire, — le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire, Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.