Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-19
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1471389.62 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR (HT) aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc…). L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément à l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les travaux de terrassement et les enrobés devront être exécutés directement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités.
Darnetal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Roncherolle-sur-Le-Vivier
Darnetal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay, Montmain, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Roncherolle-sur-le-Vivier
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum à la Société EIFFAGE pour un montant DQE (non contractuel) de 522 041,7 EUR (TTC).
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR (HT) et sans maximum à la société COLAS pour un montant DQE (non contractuel) de 641 570,22 EUR (TTC).
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR (HT) et sans maximum à la société EIFFAGE pour un montant DQE (non contractuel) de 602 055,63 EUR (TTC).
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: (+33) 02.32.76.44.22
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative
Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» Req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» Req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1)


Winner: Eiffage Route
Award value: 1471389.62
Number of bids: 8