Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-03
Buyer: RSI Île-de-France Centre
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48329000 | 72312200: Optical character recognition services | 79995100 | 79999100 | 92512000
Submission deadline: 2017-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations demandées s'inscrivent dans un contexte de rationalisation des différents contrats d'archivage, de déménagement des sites actuellement occupés et d'optimisation des surfaces de stockage. Elles portent sur: Lot 1: -La prise en charge de fonds d'archives sous format papier, la conservation et la gestion de ce fond ainsi que le tri, l'inventaire et la communication d'archives. Lot 2: -La numérisation ponctuelle d'archives stockées dans les locaux de l'organisme. Lot 3: -La destruction des documents détenus par l'organisme dans ses différents locaux, dénommés archives temporaires.
Le titulaire du lot no1 devra prendre en charge des fonds d'archives sous format papier, la conservation et la gestion de ce fond ainsi que le tri, l'inventaire et la communication d'archives.
Le marché est passé pour une durée de 2 ans reconductible une fois de façon expresse trois 3 mois avant la date d'échéance de la période initiale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le titulaire du lot no2 devra effectuer la numérisation ponctuelle d'archives stockées dans les locaux de l'organisme.
Le marché est passé pour une durée de 2 ans reconductible une fois de façon expresse trois 3 mois avant la date d'échéance de la période initiale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le titulaire du lot no3 devra prendre en charge la destruction des documents détenus par l'organisme dans ses différents locaux, dénommés archives temporaires.
Le marché est passé pour une durée de 2 ans reconductible une fois de façon expresse trois 3 mois avant la date d'échéance de la période initiale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
— Lettre de candidature dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation;
— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— Déclaration du candidat dûment complétée et accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, prévue par l'article 48 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle joint);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation; — le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; — Déclaration du candidat dûment complétée et accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; — Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, prévue par l'article 48 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle joint); — Agrément ministériel pour exercer les prestations d'archivages externalisées.