Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: siom de la Vallée de Chevreuse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services
Estimated value: 540000 EUR
Submission deadline: 2023-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès
le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.
- à montant forfaitaire pour les prestations permanentes de gardiennage, de surveillance et le contrôle d'accès, aux horaires prévus à l'article 3.1 du Cctp
- à prix unitaires pour les prestations ponctuelles, c'est-à-dire occasionnelles et exceptionnelles, à bons de commande.
pour les prestations à bons de commande, régies par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, il y a définition de minimum et de maximum en montants, comme suit :
le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année
le marché prend effet le 1er janvier 2024 à 6h00. Il est reconductible trois fois pour un an à compter du 1er janvier (à 6h00) de chaque année. Il pourra être reconduit d'année en année, par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans au total, à compter de la notification.
Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter le site pour prendre connaissance des installations
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- la liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et la période d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les normes en vigueur et menées régulièrement à bonne fin
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja

Eligibility requirements: se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -Le formulaire Dc1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant), - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,

Award value: 540000