Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-02
Buyer: CHU de Rouen
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2016-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent Marché Public est un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
Les soumissionnaires sont autorisés à présenter des offres variables «globalisées» dans les conditions définies à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché public alloti — nombre de lots: 85 lots définis à l'article 2.3 du règlement de consultation
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées au bordereau des prix unitaires (BPU). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Chaque lot du marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché public au titulaire au 1.4.2017. Chaque lot du marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale ne pouvant pas excéder le 31.3.2020.
Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-4 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et/ou de le reconduire.
Le marché public est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-II-3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché public est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU).
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Conformément à l'article 40-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.
Le CHU-Hôpitaux de Rouen impose aux soumissionnaires de déposer son pli, contenant les candidatures et les offres à constituer par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées au règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
Le soumissionnaire se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de dématérialisation.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent, — la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.