Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-10
Buyer: Département de la Drôme
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71240000
Submission deadline: 2020-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance (MGP) — conception, construction, exploitation et maintenance du collège de Mercurol-Veaunes
La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège d'une capacité de 750 élèves situé sur le territoire de la commune de Mercurol-Veaunes. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases:
— phase 3: exploitation maintenance, d'une durée allant de la date de réception des travaux jusqu'au 31.8.2026.
La présente consultation porte sur un marché public global de performance tendant à la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un collège d'une capacité de 750 élèves situé sur le territoire de la commune de Mercurol-Veaunes. Ce marché public global de performance sera décomposé en trois phases:
— phase 3: exploitation maintenance, d'une durée allant de la date de réception des travaux jusqu'au 31.8.2026.
Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés à l'article 11.2 du règlement de la consultation seront analysées et classées sur la base des critères hiérarchisés suivants:
1) capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat;
2) expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l'objet du présent marché.
— l'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être signé par une personne habilitée à engager le candidat, et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement;
— l'imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— en cas de candidat unique: une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable;
—— en cas de groupement: les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire à engager le groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être signé par une personne habilitée à engager le candidat, et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement; — l'imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement; — une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat: —— en cas de candidat unique: une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable; —— en cas de groupement: les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire à engager le groupement; — si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.