Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-03
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects | 45453000
Estimated value: 103370 EUR
Submission deadline: 2021-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21map25 Travaux de requalification du quartier de la Blocarde à Hyères relance lot 6 Fontainerie après déclaration sans suite
procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la Commande Publique.Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de surface et souterrain sur environ 10 000 mètres carrés (chaussée, trottoir, mobilier urbain).l'opération comporte 6 lots, les lots 1 à 5 sont en cours d'attribution. Le lot 6 objet de la présente consultation est relancé car déclaré sans suite à l'issue de la procédure précédenteil s'agit d'un marché ordinaire.Le lot principal est le lot 01.La durée globale d'exécution est de 5 mois, y compris une période de préparation de 30 jours
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière annéedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le titulaire du lot 6 élaborera un Schéma d'organisation et de Gestion de Déchets (Soged)Il devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.infoLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marches-publics.infoLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacitéstechniques, professionnelles et financières.Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marchésur la base des offres initiales, sans négociation.Prix unitaires.Références avis sans suite :JOUE : avis 2019/s 238-582826 du 12/10/19boamp : avis no 19-180494 du 7/12/19aws : 5/12/19références avis sans suite no2 :JOUE : annonce Intégrale publiée le 25/09/20 2020/s187-448642boamp : annonce Intégrale publiée le 24/09/20 20-115772 2020_268aws : annonce publiée le 22/09/2020références avis sans suite no3 :JOUE : annonce Intégrale publiée le 18/08/21 Avis no2021/s159-419468boamp : annonce Intégrale publiée le 15/08/21 Avis no21-111680aws : annonce publiée le 15/08/21
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

Award value: 103370