Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-02
Buyer: COFIROUTE
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71242000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311210 | 71311220 | 71311300
Estimated value: 1125000 EUR
Submission deadline: 2025-06-02

Technical requirements: Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
Le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre principale, d’obtentions d’autorisations administratives et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une gare autoroutière et d’un pôle d’échange multimodal. Le projet consiste à créer une gare autoroutière, ainsi qu’un Pôle d’Echange Multimodal (PEM) au niveau du Passage Inférieur (PI) de la RD838 sous l’A10 à Forges-les-Bains, sur le site d’une ancienne carrière en cours de remblaiement, située au Sud de l’A10 (sens 2) et accessible depuis la RD 838. 
Les aménagements comprennent notamment :
•	Une bretelle d’accès à la gare autoroutière dans chaque sens de circulation de l’autoroute ;
•	Deux quais de longueur 40m à l’extrémité de ces bretelles (un par sens), adaptés pour permettre le stationnement de deux bus compatibles avec l’offre de transport en commun de la collectivité ;
•	Un bâtiment voyageurs accolé à chacun des quais ;
•	Un parking relais de 236 places ;
•	Un franchissement piéton sécurisé pour relier le parking relais aux arrêts de bus dans les 2 sens ;
•	Un carrefour giratoire de raccordement sur la route départementale RD838 pour permettre l’accès des automobilistes au parking relais.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
—   Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
—   Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
•	Qualifications OPQIBI :
      1822 (ingénierie de voies routières et d'aérodromes) ou équivalent
	1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants / complexes) ou équivalent
	0303 (Planification-coordination des études)
	0331 (Direction de l'Exécution des Travaux) ou équivalent
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat devra justifier d’une compétence dans les métiers de la transition énergétique de l’écologie et du développement durable disposant d’expérience en bilan GES et établissement de plans de préconisations.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. 
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : 
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
—   Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
—   Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
•	Qualifications OPQIBI :
      1822 (ingénierie de voies routières et d'aérodromes) ou équivalent
	1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants / complexes) ou équivalent
	0303 (Planification-coordination des études)
	0331 (Direction de l'Exécution des Travaux) ou équivalent
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le candidat devra justifier d’une compétence dans les métiers de la transition énergétique de l’écologie et du développement durable disposant d’expérience en bilan GES et établissement de plans de préconisations.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. 
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : 
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
	un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
	un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale en phase conception et en phase réalisation, d’obtention d’autorisations administratives et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre des phases conception et réalisation, au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment :
-	La production et suivi d’études complémentaires nécessaires à l’élaboration des dossiers techniques et réglementaires,
-	La production des dossiers réglementaires et la participation aux procédures administratives,
-	Le management et l’organisation de la mission.
Le marché est un marché à tranche, la tranche ferme comprend :
-	Appropriation des études antérieures
-	Elaboration du dossier de demande de principe
-	AVP suivant loi MOP
-	Dossier d’étude d’impact, justification RIPM, ERC
-	Dossier au titre de la loi sur l'eau
-	Dossier d’enquête publique
-	Dossier de demande dérogation au titre des espèces protégées
-	Mission archéologie préventive
-	Consultation, pilotage et coordination de diverses études
-	Management et organisation de la mission
La tranche optionnelle correspond, aux missions suivantes, selon la loi MOP : PRO, ACT, DET, VISA, AOR ; ainsi que des missions complémentaires postérieures à l’obtention de la DUP.
L'attributaire du marché aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et de suivi des couts et des délais devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que cités.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
Commune de Forges-les-Bains – Département de l’Essonne (91)

Winner: Publications Office of the European Union