Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-16
Buyer: hôpital Nord Franche Comté
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2024-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de produits radioactifs pour le service de médecine nucléaire de l'hôpital Nord Franche Comté
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du groupement hospitalier de territoire nord franche-comté acompétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du Ght. La présente consultation neconcerne que l'hnfc.la présente consultation est composée de 2 lots, traités par marchés séparés. Les lots sont détaillés dans l'annexe 1 au CCTP : catalogue des besoins.Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots.Il est rappelé que les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être attribués.les contrats conclus seront des accords-cadres mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique.les quantités et les spécificités requises par lot sont données dans l'annexe no 1 au CCTP : Catalogue des besoins.les quantités annuelles sont fournies à titre indicatif n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont la base de consommations de l'année n-1 et pourront varier dans une fourchette de moins 50% et de plus 400%.conformément aux articles r2132-2 et r2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met àdisposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voieélectronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.gouv.fr . En cas de problème de téléchargement dudossier de consultation ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07(9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.combt-702 - langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : françaisbt-531 - nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale : NcBt-727 - d'Autres restrictions peuvent s'appliquer au lieu d'exécution ("N'Importe où dans l'espace économiqueeuropéen", "N'Importe où dans le pays donné", etc.) : se conformer à la section Ii.2.3 de l'aapcbt-538 - la durée est inconnue, illimitée, etc. : NC - se conformer à la section Ii.2.7 de l'aapcbt-661 - le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité : NcBt-67 : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptiblesd'entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises(déclaration sur l'honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d'exclusion àl'échelon national : une annexe au RC s'intitulant Cadre de l'attestation sur l'honneur est joint au DCE
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure depassation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion ducontrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux moisà compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avisd'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative)