Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-06-27
Buyer: irsn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 80530000 | 85121270
Estimated value: 1175000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation D'Accompagnement DE L'Irsn en matiere de prevention et de traitement des risques psychosociaux
la présente consultation a pour objet un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique portant sur les prestations d'accompagnement de l'irsn en matière de prévention et de traitement des risques psychosociaux. La partie à bons de commande a pour objet les prestations portant sur les lots suivants : *Lot 1 : Ecoute psychologique *Lot 2 : Sensibilisations et formations aux RPS Les bons de commande seront notifiés par l'irsn au fur et à mesure des besoins. La partie à marchés subséquents a pour objet les prestations portant sur le lot suivant : *Lot 3 : Instruction et traitement des RPS L'Irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les domaines sur lesquels ils portent. L'Accord-Cadre sera mono attributaire
la prestation comprendra, une permanence d'écoute psychologique sur site, le traitement de situations d'urgence (accompagnement des équipes lors du décès d'un collègue par exemple, ...) et la participation à la préparation de la commission QVCT
l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
la prestation a pour objet la formation et sensibilisation de tous les salariés aux risques psycho sociaux, ces dernières prendront la forme de modules e-learning, de formation en présentiel et sur mesure
l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
la prestation comprendra deux grands types d'actions : la conduite de d'enquêtes RPS et la mise en oeuvre d'actions individuelles et/ou collectives visant à résoudre les dysfonctionnements relationnels identifiés
l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché similaire passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Winner: groupe jlo sas
Award value: 1175000
Number of bids: 5