Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à l'entretien des voies gérées par la communauté d'agglomération et celles gérées par les communes membres du groupement de commande
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, d'intervention d'urgence ainsi que des grosses réparations et les aménagements de sécurité liées à la pérennité des ouvrages sur les voies et équipements dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes membres du groupement de commande sont gestionnaires (Villepreux et Magny-les-Hameaux).
En raison de l'importance des prestations à exécuter, de l'étendue géographique des lots et de la nécessité de recourir à une main d'œuvre qualifiée et disponible en cas d'urgence, une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Une règle d'attribution des lots a été mise en place. Elle est décrite à l'article 2.2.2 du règlement de la consultation.
Voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces quatre communes l'estimatif en linéaire est de 65 km.
L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
— partie A: voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces trois communes (estimatif en linéaire: 40 km);
L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces deux communes estimatif en linéaire: 68 km.
L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
— partie a: voies de gestion communautaire SQY sur le territoire de ces trois communes (estimatif en linéaire: 60 km);
L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Eligibility requirements: — imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner; — en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière); — en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.