Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-01
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313440 | 90700000 | 90711000 | 90714000
Submission deadline: 2023-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées.
L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation environnementale dans des délais compatible avec le planning d’opération, pour un démarrage des travaux au 1er trimestre 2026. L’enjeu est donc de réaliser une étude d’impact exhaustive, adaptée aux enjeux et qui répond aux attentes de la Maitrise d’Ouvrage et aux prescriptions des services instructeurs, mais également aux enjeux de planning opérationnels.
A noter que la procédure règlementaire à produire s’oriente vers un dossier d’autorisation environnementale unique tenant lieu :
Organisation permettant d’optimiser le planning du déroulement des études et par conséquent la date du dépôt du dossier d’autorisation
Mission de production et suivi des études environnementales pour le projet de réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR) à la desserte voyageurs (Région Occitanie et Région Auvergne-Rhône-Alpes)
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
- Document 5 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires
- Document 7 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été ré
- Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente