Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-27
Buyer: Cliniques universitaires Saint Luc
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use
Submission deadline: 2024-10-31
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le présent marché public se rapporte à la fourniture et l'installation d'un appareil d'imagerie par Résonance magnétique (IRM) pour les besoins du service de radiologie de l'Hôpital des Cliniques Universitaires Saint-Luc ainsi que la maintenance nécessaire à son utilisation durant 10 ans. 

Le présent marché public est conclu pour une durée de 10 ans à partir de la notification du marché. 
Les notifications émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années auprès d'une ou de plusieurs institutions hospitalières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): 3 certificats de bonne exécution complétés chacun par des photographies. Chaque certificat d'exécution doit correspondre à une référence différente de fourniture d'IRM 3T en Belgique.
Autorisation de commercialisation sur le marché belge Niveau(x) minimal(aux): Attestation AFMPS 
Certificat CE + preuve de validité du certificat CE au moment de l'ouverture des offres
La présentation sous forme de tableau, de son chiffre d'affaires et bilan comptable au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit être de minimum : 5.000.000,00 €
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.

Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.