Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-05
Buyer: Métropole Grenoble-Alpes Métropole Met
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Système d'information de Métromobilité. Prestations d'assistance et de maintenance adaptative, corrective et évolutive, ainsi que de diffusion de messages.
Les prestations portent sur l'assistance et la maintenance adaptative, corrective et évolutive du système d'information de Métromobilité, et sur des prestations de communications et d'hébergement pour la diffusion des messages (serveur vocal, envoi de mails, SMS (notifications), messages vocaux). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car cela risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum (208 000 EUR HT par an), sans montant maximum et avec un opérateur économique. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois 1 an.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (rubrique F1 de la DC2 ou forme libre).
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G1 de la DC2 ou forme libre) — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat (rubrique G1 de la DC2 ou forme libre) — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (rubrique G1 de la DC2 ou forme libre).
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées par le budget principal de Grenoble-Alpes Métropole. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du Code de justice administrative (CJA), dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'accord-cadre, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de Grenoble-Alpes Métropole, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) — déclaration du candidat (DC2 ou forme libre).