Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-25
Buyer: EST METROPOLE HABITAT
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66519500 | 71315200 | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2025-12-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions d'assistance à la gestion des sinistres et des travaux d'entretien du patrimoine (PPE) d'Est Métropole Habitat
L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA minimum exigé = 90 000 Euros HT
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et en lien avec la consultation. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 50 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante :

Nombre de points = 50 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
La qualité de l'offre sera analysée au regard des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 - Présentation d'un mémoire de la société afin de juger de la bonne compréhension des enjeux du marché ainsi que des moyens humains proposés réaliser les prestations (maximum de 10 pages) = 40 %

Sous-critère 2 - Présentation et pertinence des références en lien avec l'opération = 30 %

Sous-critère 3 - Présentation des méthodes de suivi de chantier au travers de la gestion des intervenants, la traçabilité des actions, ainsi que de la communication avec le maître d'ouvrage = 30 %

Eligibility requirements: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA minimum exigé = 90 000 Euros HT
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et en lien avec la consultation. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 50 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante :

Nombre de points = 50 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
La qualité de l'offre sera analysée au regard des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 - Présentation d'un mémoire de la société afin de juger de la bonne compréhension des enjeux du marché ainsi que des moyens humains proposés réaliser les prestations (maximum de 10 pages) = 40 %

Sous-critère 2 - Présentation et pertinence des références en lien avec l'opération = 30 %

Sous-critère 3 - Présentation des méthodes de suivi de chantier au travers de la gestion des intervenants, la traçabilité des actions, ainsi que de la communication avec le maître d'ouvrage = 30 %
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :

  Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;

  Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);

  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

  Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions d'assistance à la gestion des sinistres et des travaux d'entretien du patrimoine (PPE) d'Est Métropole Habitat