Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-02
Buyer: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 38000000 | 50421000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2020-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'automates d'inclusion/déshydratation sous vide, accessoires, consommables et maintenance associés pour le CHRU de Tours
Fourniture d'automates d'inclusion/déshydratation sous vide, accessoires, consommables et maintenance associés pour le CHRU de Tours.
Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022 et du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-4 du code de la commande publique).
La valeur estimée correspond au montant maximal estimatif pour le lot unique et sur la durée totale du marché (reconduction comprise) sans valeur contractuelle mini 200 000 EUR HT — maxi 500 000 EUR HT.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre), à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: à compter de la date de notification au 31.12.2021. Seuls les matériels non connus du CHRU de Tours et/ou n'ayant jamais été testés par le CHRU feront l'objet d'essais. Durée des essais: 5 jours (du lundi au vendredi) les essais se dérouleront à l'issue de la remise des offres dans un délai maximum de 30 jours après la date de remise des plis. Les dates d'essais des matériels seront arrêtées d'un commun accord entre le candidat et le CHRU. Ils se dérouleront sur le site de Trousseau. Le soumissionnaire qui refuse les essais voit son offre rejetée pour obtenir des renseignements d'ordre technique: M. le Fol — tél: +33 247478041, pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme André — tél: +33 247478636 courriel: a.andre@chu-tours.fr — le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — l'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre), à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: — document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, — déclaration du candidat (DC2 ou forme libre), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — fiche de renseignements (RC annexe 1).

Award value: 500000