Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233210
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sites gérés par le Centre d'entretien de Bonneville — travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 ET RN 205. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec un montant minimum 250 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre concerné la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Sites gérés par le Centre d'entretien d'Eloise — travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 et RN 205. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec un montant minimum 500 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre concerné la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Sites gérés par le Centre d'entretien de Passy Mont-Blanc — travaux d'entretien et de renforcement des chaussées — autoroutes A40, A41, A411 ET RN 20. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec un montant minimum 250 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.2.6), et sans montant maximum.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre concerné la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les 3 accords-cadres sont conclus chacun avec 1 titulaire avec un montant minimum par lot et sans montant maximum, totalisant un montant minimum à 1 000 000 EUR HT, précisé à la rubrique II.1.5).
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1000000