Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-08
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 79410000
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social au 1 terrasse Bellini, TSA 41000 — 92919 La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire.
RTE cherche à référencer des prestataires pour des missions d'appui opérationnels pour ses projets SI industriels.
Le présent marché aura donc pour objet de notifier un contrat-cadre qui encadrera le marché techniquement, financièrement et juridiquement.
En phase d'exécution du marché, les attributaires de chaque lot seront consultés pour chacun des besoins. Ils auront alors l'opportunité de remettre une offre technique ainsi qu'un plan de charge basé sur les éléments du contrat cadre.
— l’appui au lancement et au cadrage organisationnel des projets, qui doit permettre la structuration de l’ensemble du processus projet, d’une part,
— l’appui au pilotage opérationnel des projets, d’autre part, ce qui inclut le suivi opérationnel, mais également l’amélioration et l’optimisation en continu de l’organisation du projet, des processus, méthodologie et outils mis en œuvre.
Les projets, objets des prestations décrites dans ce lot, concernent principalement les domaines d’activités suivants:
— solutions et systèmes de contrôle-commande du domaine industriel et plus spécifiquement du domaine Energie,
— ingénierie et déploiement des SI industriels, et plus spécifiquement des systèmes de contrôle-commande,
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 15 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
Ce lot concerne l’accompagnement des différents acteurs internes RTE impliqués dans un projet fonctionnant en mode Agile. Les intervenants dans le cadre de ces missions pourront:
— appuyer des acteurs internes RTE jouant les différents rôles nécessaires au fonctionnement d’un projet en mode Agile (Product Manager et Solution Manager en fonctionnement SAFe, Product Owner, Scrum Master, Coach Agile),
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 10 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Eligibility requirements: — copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, — déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés — candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Pour les candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour les candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.