Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-21
Buyer: Centre hospitalier universitaire Dijon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2020-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic». Ladite opération est à réaliser en processus global par la conclusion d'un Marché public global de performance (MGP). Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages.
Le marché à conclure a pour objet la nomination d'un Assistant technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) dans le cadre de l'opération «Réadaptic» à réaliser en marché public global de performance. Les prestations courent de la programmation technique détaillée du projet «Réadaptic» jusqu'à l'assistance pendant les deux premières années d'exploitation des ouvrages.
L'opération «Réadaptic» décrite dans le DCE comporte une partie construction neuve et une partie réhabilitation. L'opération est à réaliser en site occupé et selon des contraintes de phasages et de livraisons. Par ailleurs le projet a une dimension innovante particulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.
— compétence dans le domaine environnemental, la performance énergétique et les énergies renouvelables;
— compétence en ingénierie biomédicale et systèmes d'informations innovants dans la prise en charge du patient.
La consultation est passée selon une procédure de type restreint dite «procédure avec négociation», en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2161-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats admis à soumissionner ayant remis une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur pourra également décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, en dehors de toute négociation.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.

Award value: 300000