Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-28
Buyer: IRD
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services | 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2019-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne et à la canne dans les océans Atlantique et Indien
Collecte et fourniture de données des débarquements au port pour le suivi de la pêche thonière tropicale française à la senne ou à la canne dans les océans Atlantique et Indien (2 lots). Pour chacun des lots, la nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13.
Collecte et fourniture de données des débarquements au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº 19-12/13, de: 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port, 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local, 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'IRD doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Collecte et fourniture de données des débarquements au port de Victoria (Seychelles). La nature des prestations et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du titulaire sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19-12/13 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19-12/13. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec un minimum annuel, sous réserve des clauses de sécurité de l'article 11 du CCAP nº 19-12/13, de: 100 Unités d'œuvre (UO1) pour l'échantillonnage des cuves au débarquement au port, 10 Unités d'œuvre (UO2) pour le suivi au port des débarquements à destination du marché local, 10 Unités d'œuvre (UO3) pour l'échantillonnage biologique à la conserverie du port de débarquement, et avec un maximum de 999 999 EUR HT pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'IRD doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Déclaration du candidat (DC1 ou DUME) et lettre de candidature (DC2 ou DUME) (voir article 4.1 du règlement de la consultation 19-12/13).
A) Pour le détail des critères d'attribution: voir article 7.2 du règlement de la consultation nº 19/12-13;
B) Les pièces constitutives des dossiers de candidature et offre, ainsi que les modalités de leur remise, sont détaillées aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation nº 19/12-13;
C) Les modalités et les conditions de participation à cette consultation sont décrites aux articles 2.5, 2.6 et 4 du règlement de la consultation nº 19/12-13;
D) Mode de règlement du marché et modalités de financement: voir article 2.4 du règlement de la consultation nº 19/12-13.

Eligibility requirements: Déclaration du candidat (DC1 ou DUME) et lettre de candidature (DC2 ou DUME) (voir article 4.1 du règlement de la consultation 19-12/13).