Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-22
Buyer: REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 35125300: Security cameras | 50324200
Estimated value: 370000 EUR
Submission deadline: 2025-08-18

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance des équipements suivants :
- Caméras de vidéosurveillance
- Systèmes de détection périmétrique
- Remplacement des serveurs associés à la vidéo surveillance
- Maintenance préventive et curative des installations
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour les lots 1 et 2 et à la notification de l'accord-cadre pour le lot 3.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont fermes pour les lots 1 et 2 et révisables pour le lot 3.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Lot 1 et 2 : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période nécessaire à la réalisation des prestations prévues aux Lots 1 et 2 et débuteront à compter de la date fixée par ordre de service.
L'ensemble des prestations, y compris les phases d'études, d'approvisionnement, d'installation, de paramétrage, d'essais, de formation et de réception, devra être achevé au plus tard le 30 janvier 2026.
Le respect de ce délai constitue une exigence contractuelle. En cas de dépassement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux stipulations prévues à l'article 16.1 du présent Ccap.
Lot 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Maintenance du système de sûreté du Terminal Transmanche