Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-29
Buyer: communauté Urbaine d'arras
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 42000000 EUR
Submission deadline: 2023-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande - travaux de voirie sur le territoire de la Communauté Urbaine d'arras
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- identification professionnelles délivrées par la Fntp no 341, 342, 343, 345, 346, 347, 362, 363 et 364 ou équivalent
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Le montant maximum total s'élève à 42 000 000, 00 euro(s) (H.T.).Ce montant correspond au montant maximum annuel par période sur la durée total de l'accord-cadre.Le montant maximum pour la période initiale est de : 9 000 000,00 euro(s) HT (estimation : 8 500 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 2 est de : 10 000 000,00 euro(s) HT (estimation : 9 000 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 3 est de : 11 000 000,00 euro(s) HT (estimation : 10 000 000,00 euro(s) Ht)Le montant maximum pour la période 4 est de : 12 000 000,00 euro(s) HT (estimation 10 500 000 euro(s) Ht)Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les prix sont révisables semestriellement. Pour chaque semestre global, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 42000000