Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-12
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 416666.67 EUR
Submission deadline: 2018-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
L'accord-cadre a pour objet: la fourniture d'un service de partage documentaire en ligne pour les députés et instances de la XVe législature et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre a pour objet: la fourniture d'un service de partage documentaire en ligne pour les députés et instances de la XVe législature et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution. Les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum. (cf. règlement de la consultation).
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 4 reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune. La décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant le terme de l'échéance annuelle. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas en refuser la reconduction.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret n
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 dernières années.
5) Présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des fournitures (le cas échéant par fourchettes de prix), la date et le destinataire, public ou privé;
6) Déclaration concernant les moyens logistiques et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature.
Nota bene: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article 68 du décret précité.
Le candidat fournira une attestation sur l'honneur que les données traitées dans le cadre de ce marché:
— d'une part, ne sont pas stockées sur le territoire d'un État non membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen,
— et, d'autre part, ne sont soumises, en aucun cas, à la législation d'un État non membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen.
Chaque sous-traitant présenté par le candidat doit fournir une attestation similaire. L'absence de cette attestation entraînera l'irrégularité de l'offre.

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation); 3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 416666.67