Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-09
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66170000 | 72000000 | 72230000: Custom software development services | 72253100: System support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2024-08-19
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Le présent marché a pour objet :
    1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale.
    2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. 

La distribution des titres devra : 
        a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, 
        b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale).
La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. 
Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment.

Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
    - La gestion de projet ;
    - La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ;
    - La conception et la mise en service du SNM TU ;
    - La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ;
    - L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ;
    - La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande.
    -Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
Le détail de l'évaluation du critère prix est précisé au point 6.3 du règlement de la consultation.
Le détail de l'évaluation du critère qualité à savoir la valeur technique de l'offre est précisé au point 6.3 du règlement de la consultation.
Le présent marché a pour objet :
    1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale.
    2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. 

La distribution des titres devra : 
        a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, 
        b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale).
La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. 
Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment.

Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
    -La gestion de projet ;
    - La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ;
    - La conception et la mise en service du SNM TU ;
    - La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ;
    - L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ;
    - La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande.
    - Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;