Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-23
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48732000: Data-security software package | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2021-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel d'audit de sécurité du code et prestations associées
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel d'audit de sécurité du code et réalisation de prestations associées pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le marché peut être renouvelé par période de douze mois par reconduction tacite du service bénéficiaire. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.
Le chiffre d'affaires global en EUR HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années, auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique;
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique;
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment les programmes nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme 150. «Formation supérieures et recherche universitaire»;
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Eligibility requirements: — le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée, — en cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.