Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-22
Buyer: rectorat de Versailles
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50324200 | 71240000 | 71310000
Estimated value: 86500000 EUR
Submission deadline: 2023-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché global de performance portant sur la conception et la réalisation d'un ensemble immobilier ainsi que sur l'exploitation et la maintenance d'installations techniques. Cette opération permettra le regroupement sur le site actuel du Rectorat de Versailles, de plusieurs services de l?académie, du CROUS de l?académie de Versailles, et de la Cour administrative d?appel de Versailles (Caav). Le site, propriété de l'etat, occupe une parcelle de 14 337 mètres carrés. Il est actuellement occupé par 7 bâtiments et 3 parkings à ciel ouvert. Les travaux projetés s'effectueront en site occupé et comprendront la construction de bâtiments neufs et la rénovation de bâtiments ayant une valeur patrimoniale remarquable. La surface utile totale du projet est de l'ordre de 20 000 mètres carrés. Les bâtiments à rénover représentent une surface totale réutilisable d?environ 8 250 mètres carrés SDP
marché global de performance portant sur la conception et la réalisation d'un ensemble immobilier ainsi que sur l'exploitation et la maintenance d'installations techniques (sur 5 années à compter de la réception des ouvrages). Cette opération permettra le regroupement sur le site actuel du Rectorat de Versailles, de plusieurs services de l'académie, du CROUS de l'académie de Versailles, et de la Cour administrative d'appel de Versailles (Caav). Ce site de Lesseps, propriété de l'état, occupe une parcelle de 14 337 mètres carrés. Il est actuellement occupé par 6 bâtiments et 3 parkings à ciel ouvert. Les travaux projetés s'effectueront en site occupé et comprendront la construction de bâtiments neufs et la rénovation de bâtiments ayant une valeur patrimoniale remarquable.Le programme comprend en majeure partie des espaces tertiaire mais également des espaces fonctionnels particuliers tels que les salles d'audience pour la cour administrative d'appel ou encore un espace de restauration commun aux différents usagers du futur campus Lesseps. La surface utile totale du projet est de l'ordre de 20 000 mètres carrés. Le projet s'inscrit dans une démarche environnementale avec certification et sera développé en BIM. Le titulaire devra également s'engager sur des niveaux de performance de la construction dans le cadre de son exploitation. Les prestations du marché global de performance comprennent des prestations de maîtrise d'oeuvre, des travaux ainsi que des prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance d'installations techniques réalisées dans le cadre des travaux
les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont détaillés dans le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque candidat devra comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de ladite loi
justifier, dès le stade de la candidature, posséder les compétences, tant pour les phases conception que réalisation, en matière d'architecture, d'ingénierie structure, d'ingénierie des fluides, de qualité environnementale et d'exploitation-maintenance d'installations techniques, ainsi qu'en matière d'exécution de travaux de bâtiment. Il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché correspondant à ces compétences soient entièrement sous-traitées. Le candidat devra également justifier, dès le stade de la candidature, disposer de compétences en matière d'ingénierie structure bois,de BIM Management ainsi que de space-planning, qui pourront être apportées dans le cadre de la sous-traitance, sous réserve d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (un engagement signé du sous-traitant sera accepté). Les autres compétences nécessaires à l'exécution du marché pourront être apportées ultérieurement en sous-traitance
le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.Le contenu du dossier de candidature à remettre et ses modalités de transmission sont détaillés dans le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur. Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel et/ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. L'Estimation du marché du présent avis correspond au montant pour l'exécution des prestations prévues au marché: conception, travaux, exploitation et maintenance. Il est précisé que l'enveloppe affectée au prestations de maintenances de ce marché est de 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)
référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - référé contractuel en application des articles L 551-23 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " CE no358994 du 4 avril 2014

Eligibility requirements: en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, chaque candidat devra comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de ladite loi

Award value: 86500000