Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-20
Buyer: Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928100 | 45112500 | 45220000 | 45232410 | 45233110
Submission deadline: 2022-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux faisant l'objet du présent Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire concernent les travaux de parachèvement réparant les défauts constatés sur la section courante.
Les travaux faisant l'objet du présent Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaireconcernent les travaux de parachèvement réparant les défauts constatés sur la sectioncourante.
L'accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, ce délai pourra être prorogé une fois de manière tacite, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 24 mois.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.
Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier : Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :Travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernièresannées, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux etprécisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonnefin ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et limportance du personnel dencadrement pour les3 dernières années ; Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marchéPièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2,téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financièresdun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés cidessuspour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagementécrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production estréclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous lescandidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.