Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: CHNO des Quinze-Vingts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32354500 | 72400000 | 72500000
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion et développement de la plate-forme de formation en ophtalmologie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2126-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au code de la commande publique. Date de commencement de la prestation: février 2020. Le marché débutera à partir de la date de réception du courrier de notification par le titulaire du marché (l'accusé de réception faisant foi). Il est conclu pour 1 an et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et en partie par bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2126-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret relatif au code de la commande publique. Date de commencement de la prestation: février 2020 le marché débutera à partir de la date de réception du courrier de notification par le titulaire du marché (l'accusé de réception faisant foi). Il est conclu pour 1 an et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire DC2);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire DC1),
— tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles du candidat et de ses cotraitants. Les pièces administratives jointes au dossier de consultation des entreprises (DC1, DC2 et habilitation à engager la société) pourront être produites à cet effet. Pour les entreprises nouvellement créées, il pourra être présenté un dossier sur les qualifications et curriculum vitae du dirigeant de la société ainsi que du personnel exécutant.
Conformément à l'article R. 2132-2 du décret relatif au code de la commande publique, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera retiré gratuitement sur le profil acheteur du CHNO des Quinze-Vingts: https://www.achat-hopital.com

Eligibility requirements: — En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire DC2); — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire DC1), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, — tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles du candidat et de ses cotraitants. Les pièces administratives jointes au dossier de consultation des entreprises (DC1, DC2 et habilitation à engager la société) pourront être produites à cet effet. Pour les entreprises nouvellement créées, il pourra être présenté un dossier sur les qualifications et curriculum vitae du dirigeant de la société ainsi que du personnel exécutant.