Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-04
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nº 18C139AO — JE/JM — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du règlement de la consultation.
— les références de prestations similaires par compétence requise: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et exécutés en partie par:
— l'émission de bons de commandes avec 2 titulaires pour le lot 1 et avec un titulaire pour le lot 2,
— la conclusion de marchés subséquents avec deux titulaires pour le lot 1 et avec 2 titulaires pour le lot 3.

Eligibility requirements: Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique: 1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET; 2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3); 3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du règlement de la consultation.