Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: Conseil général de La Moselle
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-03-11
Award criteria: Prix, Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique (* moyens matériels et humains: 6 % * exécution des travaux: 8 % * mesures d'hygiène et de sécurité: 4 % * sous-traitance: 2 %)

Technical requirements: Prix
Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique (* moyens matériels et humains: 6 % * exécution des travaux: 8 % * mesures d'hygiène et de sécurité: 4 % * sous-traitance: 2 %)
Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
* la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum ni maximum, passé pour une durée de an démarrant à la date de notification, renouvelable 3 fois de manière tacite par période de un an pour une durée maximale de quatre an
* Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Il est loisible au candidat de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou justificatifs exigés.
- Le Dc1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux ou les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
A) L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
B) L'attestation délivrée par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus
- Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):