Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: EPGD
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Téléphonie fixe incluant abonnements numériques et analogiques, trafics de tous types et accès internet centralise.
Defacto a lancé un programme de réaménagement et de transformation de son Poste Central de Sécurité (Pcs) conduisant à modifier profondément ses modalités d'interconnexions avec les réseaux extérieurs. Le présent marché vise principalement à la fourniture des moyens de télécommunications pour ce site et ponctuellement à couvrir les besoins de raccordements téléphoniques de sites secondaires ou administratifs.
Le présent marché a pour objet la fourniture de services loués de téléphonie fixe, de services d'accès à Internet ainsi que le maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts principalement pour le PC Sécurité de Defacto mais aussi pour d'autres sites moins sensibles.
Les services attendus par le pouvoir adjudicateur pendant la durée du marché comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive:
Le détail des prestations attendues de la part du titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum traité sur la base de prix unitaires figurant au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance pourra être accordée au titulaire pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution du bon de commande est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
O Une habilitation du signataire du marché à engager la société (et/ou un extrait Kbis de moins de 3 mois prouvant l'habilitation du signataire),
O Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail;

Eligibility requirements: O Lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé), O Une habilitation du signataire du marché à engager la société (et/ou un extrait Kbis de moins de 3 mois prouvant l'habilitation du signataire), O Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants; O Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; O Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail; O La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles, o Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire; o La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles; o Moyens humains et matériels généraux de l'entreprise et de l'agence ;. O Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé; o Certificat(S) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. O Une copie du récépissé de déclaration « opérateur » auprès de l'arcep si nécessaire.
O La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles, o Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire; o La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles; o Moyens humains et matériels généraux de l'entreprise et de l'agence ;.
O Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé; o Certificat(S) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. O Une copie du récépissé de déclaration « opérateur » auprès de l'arcep si nécessaire.