Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: CHU Bordeaux
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2016-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de médicaments: hormones systémiques et sexuelles — muscle et squelette — système génito-urinaire, au groupement de commande des CHU et principaux CH.
Marchés à bons de commande conclus en application de l'article 77 du code des marchés publics en mono-titularisation, pour l'ensemble des lots, sans minimum ni maximum, avec des quantités estimatives.
Financement sur fonds propres de chacun des adhérents du Groupement de commandes, paiement par virement administratif sous 50 jours.
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires pour le dépôt des candidatures et des offres par les candidats. Toutefois, si le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, ce dernier pourra être amené à revêtir la forme du groupement conjoint après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.
Modalités pratiques de présentation des candidatures si le candidat ne se présente pas seul ou souhaite faire exécuter une partie du marche par un tiers:
2. Le titulaire d'un marché peut être soit une entreprise individuelle soit un groupement d'entreprises.
3. Si le candidat souhaite faire exécuter une partie du marché par un tiers ou s'il exécute une partie du marché au profit d'un tiers, il est rappelé:
b. Un contrat ou une délégation de mandat entre deux sociétés n'est pas opposable au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du marché
c. La forme acceptée par le pouvoir adjudicateur est un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement sera de préférence conjoint et un mandataire sera désigné. Les différents renseignements à communiquer figurent à l'imprimé Dc1 lettre de candidature joint au DCE.
1-la lettre de candidature (formulaire Dc1) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée, datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant:
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
2-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre);

Eligibility requirements: Le candidat remet à l'appui de sa candidature les documents suivants: 1-la lettre de candidature (formulaire Dc1) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée, datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant: — la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, faxe, courriel) — l'objet de la candidature — si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire — la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp 2-Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: — copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; — la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat). — déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre); — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre); — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.