Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-18
Buyer: GIE KLESIA
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 32321200 | 38653400 | 48900000 | 50312000 | 51314000
Submission deadline: 2025-10-17
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
- Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 4215, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 4419, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure
Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 82211, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail
Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à une consultation.
FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE
D'EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS

Eligibility requirements: - La DUME ou :
- Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent daté et signé en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement ; 
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; 
- Une déclaration sur l'honneur (ou remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction visés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; 
- Une déclaration du soumissionnaire (formulaire DC 2 ou équivalent) faisant apparaître les éléments suivants :  
-  Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle ; 
-  La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,  
- La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
- Attestation de vigilance URSSAF 
- Nom, prénom adresse mail de la personne habilitée à signer les contrats
Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat devra fournir :
 
- Une déclaration (formulaire DC 2 ou équivalent) ainsi que les éléments suivants : 
o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
o Le résultat net d'exploitation des 3 derniers exercices,  

Le candidat est avisé que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.
Aux fins d'évaluation de sa candidature concernant la capacité professionnelle et technique pour l'exécution des Prestations, le candidat communiquera les informations suivantes : 
- Une note de synthèse démontrant le savoir-faire du candidat et capacité à réussir ce type de projets
- Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation et des moyens humains et techniques affectés au marché ;
• S'il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations, objets du Marché ; 
• Si le candidat présente un ou plusieurs sous-traitants, il livre les demandes d'agrément dûment complétées, accompagnées des éléments demandés. Les sous-traitants pressentis doivent présenter les documents nécessaires à l'appréciation de leurs capacités financières, professionnelles et techniques.  
• La liste des fabricants/distributeurs de matériels audiovisuels pressentis sur ce marché, et les raisons de ces choix ; Si le candidat a des partenariats avec ces fabricants/distributeurs de matériels audiovisuels, la présentation de ces partenariats et les avantages de ce partenaire pour ce marché.

- Une liste de références significatives réalisées au cours des trois dernières années dans des environnements similaires (salles de conférence, espaces collaboratifs, infrastructures audiovisuelles complexes), avec description des prestations effectuées et des engagements de niveau de service (GTI/GTR), dates, illustrations et coordonnées d'un contact pouvant être sollicité ; Ces dossiers de références devront détailler : 
a. l'objet de la prestation, 
b. la présentation générale de la prestation (typologie des services proposés)
c. l'équipe mobilisée, son organisation, les profils 
d. la gouvernance mise en place pour la réalisation de la prestation,
e. les équipements déployés 
f. la durée du projet de déploiement
g. les innovations apportées dans la réalisation de ces prestations avec les exemples concrets et gains apportés,
h. Des témoignages et recommandations éventuels de ces références. 
- Ces références doivent être récentes et vérifiables et les coordonnées des références doivent être communiquées.

- Les certificats de qualification professionnelle : si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) en lien avec des services de même nature que celle du Marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; 

Dans le cadre de ses travaux sur l'analyse des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur utilisera un mémoire, intitulé dossier de Candidature, réalisé par le candidat en 2 formats : Word et PDF.
Ce mémoire reprendra chacun des critères listés dans le présent document dans le respect de l'ordre et de l'exhaustivité des rubriques présentées dans les paragraphes Capacité Economique et financière et Capacité Professionnelle et Technique, ce qui permettra d'évaluer les candidatures reçues et de sélectionner un nombre restreint de candidats.
Les renseignements demandés sont destinés à vérifier si les candidats satisfont aux obligations légales et critères mentionnés au présent document. 
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen équivalent. 
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. Il est rappelé que le ou les signataire(s) doivent être habilités à engager le candidat. Ce dernier désigne, dans les documents transmis, la personne habilitée à le représenter. Il met en place les procédures permettant au Pouvoir Adjudicateur de s'assurer que sa candidature et son offre sont transmises et signées par cette personne. 
Les candidats devront impérativement joindre toutes les pièces qu'ils estimeront utiles et suffisantes pour justifier leurs réponses aux critères de sélection des candidats.
Valeur Technique = 50 %
Les prestations incluent :
• Le démontage des équipements existants et leur recyclage ou stockage,
• La fourniture, l'ensemble des travaux d'installation et l'intégration de systèmes de captation audio et vidéo, de diffusion, de webconférence, d'automation et de signalétique,
• La mise en oeuvre d'une infrastructure audiovisuelle interopérable (AVoIP, Dante, AES67, ...  ),
• La formation des utilisateurs et des équipes techniques,
• La maintenance préventive, curative et évolutive des installations,
• L'exploitation technique des équipements selon les plannings définis.

Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP joint au dossier de consultation.