Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-20
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Estimated value: 7287500 EUR
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Acquisition de véhicules électriques et hybrides, d'aspect «origine» «banalisé» ou «sérigraphié» et de prestations associées au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est alloti et mono-attributaire. Il s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au CCAG-FCS. Pour chacun des lots, la prestation comprend:
Les soumissionnaires pourront se voir attribuer un ou plusieurs lots. Il ne sera retenu qu'un seul titulaire par lot. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non reconduction du marché est notifiée par écrit par l'administration au titulaire dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance du marché.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4  ans. La non reconduction du marché est notifiée par écrit par l'administration au titulaire dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance du marché.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non reconduction du marché est notifiée par écrit par l'administration au titulaire dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance du marché.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non reconduction du marché est notifiée par écrit par l'administration au titulaire dans un délai de mois avant la date d'échéance du marché.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. La non reconduction du marché est notifiée par écrit par l'administration au titulaire dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance du marché.
La lettre de candidature, imprimé DC 1 joint au DCE ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC 1 joint au DCE).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «Déclaration du candidat», l'imprimé DC 2 joint au DCE peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», l'imprimé DC 2 joint au DCE peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384955&orgAcronyme=g6l — les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

Eligibility requirements: La lettre de candidature, imprimé DC 1 joint au DCE ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC 1 joint au DCE).

Award value: 7287500