Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-29
Buyer: CA Nîmes Métropole
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48450000 | 72212330
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un outil informatisé de gestion du temps de travail, des plannings et des activités.
Le fonctionnement des services de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole nécessite une planification et une organisation des ressources. Il ne s'agit pas d'un outil RH, mais d'un outil de gestion des plannings des agents, de planification des ressources et des plans de charge des services et de leurs activités. La solution proposée devra avoir une architecture 3 tiers. Toutes les fonctionnalités devront être accessibles via le web.
Les prestations seront réalisées pour la ville de Nîmes et la communauté d'agglomération Nîmes Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par délibérations du 4.7.2011 (CANM) et du 9.7.2011 (ville de Nîmes). Le coordonnateur du groupement est la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
Le marché comprend la fourniture et la mise en œuvre du logiciel de gestion du temps de travail, des plannings et des activités et une période de garantie et des prestations de maintenance après admission de la solution. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mise en ordre de marché (MOM) de la solution. Le titulaire disposera de maximum 2 mois pour effectuer la MOM. La vérification d'aptitude (VA) s'effectuera ensuite dans un délai maximum de 4 mois à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour chacune des phases d'exécution suivantes: Phase 1 «Gestion des temps et des plannings» et «Phase 2 — gestion des activités». La Vérification du service régulier (VSR) s'effectuera enfin dans un délai maximum de 4 mois à compter d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour chacune des phases d'exécution visées ci-dessus.
Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Des compléments d'information sont indiqués dans "Informations complémentaires" section VI du présent avis et dans l'annexe à télécharger gratuitement sur www.marches-securises.fr
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Il est recouru dans le cadre de ce marché aux 2 formes de prix autorisées par l'article 17 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Pour les prestations à prix unitaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un montant maximum et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— liste des principaux services fournis (références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront démontrer la capacité du candidat à mettre en œuvre une solution de gestion des temps et des activités dans le secteur des collectivités territoriales et dans le cadre d'une gestion multi-collectivités. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les candidats sont invités à télécharger gratuitement l'annexe du présent avis de marché sur www.marches-securises.fr, en s'identifiant avec une adresse valide, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle de la publicité ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Des compléments d'information sont indiqués dans cette annexe. Les candidatures devront être obligatoirement transmises par voie électronique via le profil acheteur www.marches-securises.fr . En cas de groupement, la forme préconisée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement et fonctionnement pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
Critère n° 1: capacité professionnelle (50 %) appréciée au regard des principaux services (références) fournis au cours des 3 dernières années telle qu'exigées dans le présent avis.
Critère n° 2: capacité technique (40 %) appréciée au regard des moyens humains et de l'adéquation et de la pertinence des compétences de l'équipe projet et de leurs expériences.
Critère n° 3: capacité économique et financière du candidat (10 %) appréciées au vu du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre), — déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).