Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-25
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles
Estimated value: 2705000 EUR
Submission deadline: 2019-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de véhicules neufs d'un PTAC de 19 t, d'une puissance minimal de 279 kw (380 ch.) et un maximum de 324 kw (440 ch.), dotés de 4 roues motrices. Ces camions sont destinés à être utilisés en viabilité hivernal (novembre à avril) et à être utilisés comme camion benne en saison estivale équipé d'un outil de balayage frontal.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La fourniture de véhicules neufs d'un PTAC de 19 t, d'une puissance minimal de 243 kw (330 ch.) et un maximum de 279 kw (380 ch.), dotés de 2 roues motrices. Ces camions sont destinés à être utilisés en viabilité hivernal (novembre à avril) et à être utilisés comme camion benne en saison estivale équipé d'un outil de balayage frontal.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées dans le cadre de l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Eligibility requirements: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Award value: 2705000