Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-25
Buyer: département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44114210 | 45220000 | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels | 45221111
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de travaux pour la réalisation d'ouvrages d'art dans le cadre du projet ALTIVAL au droit de la Gare Bry-Villiers-Champigny de la ligne 15 et de la Gare rer e
réalisation des travaux d'ouvrages d'art du projet ALTIVAL au parvis droit de la Gare Bry-Villiers-Champigny de la ligne 15 et de la Gare rer e
liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pasrecevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du CodeDe la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle oune présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fourniraégalement, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le RèglementDe la Consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plusdevront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Comité Social ÉconomiqueCopie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
un chiffre d'affaires annuel du candidat minimum au cours des 3 derniers exercices au moins égal à 25 millions d'euros, étant entendu que l'appréciation des capacités d'un groupement s'apprécie globalement (article R2142-25 du Ccp);
liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
qualifications FNTP ou équivalent demandées- 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés- 211 Démolition par engin mécanique- 713 Sciage-Forage- 3751 Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées- 7271 Structures en béton, reprise des bétons dégradés- 3121 Revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques- 7254 Entretien et réparation des équipements d'ouvrage, remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps- 3731 Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé- 2321 Travaux de terrassement courants urbains- 2412 Fondations spéciales ; Pieux forés et moulés dans le sol profondeur &#8804; 30 m- 2532 Autres types de soutènements ; Hauteur &#8804; 6m- 2623 Consolidation, étanchement des sols, confortement ; Amélioration des sols ; renforcements par inclusions- 7162 Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel ; Equipements d'ouvrage ; Joints de dilatation
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées
unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de laconsultation et dans son annexe.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articlesr. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour les dépôts sur place, muni du bon de dépôt joint dans le DCE, contre récépissé (coursier,organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) -Hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21-29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à "Marché de travaux pour la réalisation d'ouvrages d'art dans le cadre du projet ALTIVAL ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pasrecevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du CodeDe la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle oune présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fourniraégalement, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le RèglementDe la Consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plusdevront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020