Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l’accueil, la surveillance humaine et le gardiennage du siège de TELT France situé au 455, Chemin de la Cassine à 73000 Chambéry.
Le présent marché public est traité à prix forfaitaire et passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 et des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décretnº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM
et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Il presente appalto pubblico ha per oggetto l’accoglienza, la sorveglianza e la guardiania della sede di TELT Francia situata al 455 di Chemin de la Cassine 73000 Chambéry.
Il presente appalto pubblico è trattato con prezzo forfettario ed è aggiudicato secondo una procedura adattata aperta, ai sensi degli articoli L2123-1, e degli articoli R2123-1, e da R2123-4 a R2123-6 del codice degli appalti pubblici francese.
Nuovo collegamento ferroviario Lione-Torino TEN-T (reti transeuropee): progetto n° 2014-EU-TM-0401-M.


Winner: PANTHERA SECURITE