Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121300 | 35121400 | 60100000 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de ramassage, transport, et comptage de fonds, fourniture et livraison de monnaie et de consommables.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les prestations du lot nº 1 sont régies par le code de la sécurité intérieure (art. L. 612-6 et suivants).
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette procédure s'inscrit à la suite d'une procédure en appel d'offres ouvert déclarée sans suite motivée par une impossibilité pour ATMB de comparer entre les prix et les caractéristiques de différentes offres, en application des dispositions prévues à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour le lot 01, un document de la consultation (le CCP du lot 01) contient des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière de diffusion restreinte (DR), visant à garantir la confidentialité de son contenu, conformément aux dispositions prévues au paragraphe 2 du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le document de Diffusion Restreinte (DR) du DCE sera mis à la disposition des opérateurs économiques, sous réserve que ceux-ci communiquent par mél ou courrier à ATMB (coordonnées ci-après):
— l'agrément du conseil national des activités privées de sécurités, décrit par le code de la sécurité intérieure en ses articles L. 612-6 et suivants,
Les documents de diffusion ordinaire (DO) du DCE sont quant à eux disponibles dès la publication du présent avis de marché. En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes: société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — Direction du réseau et de l'environnement — Mme Catherine Garcia — 1440 rte de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — Mail: catherine.garcia@atmb.net.
Pour le lot 01, le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative définie dans le CCP.
Pour le lot 02, l'accord-cadre est conclu avec montants minimum et maximum. Les montants, sur la durée totale de validité de l'accord-cadre, sont les suivants: montant minimum: 20 000 EUR HT — Montant maximum: 60 000 EUR HT.
— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.