Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-17
Buyer: GRENOBLE ALPES METROPOLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16160000 | 34144700: Ambulances | 42410000 | 45500000 | 60182000
Estimated value: 508000 EUR
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location d'engins, de matériel de chantier, de véhicules utilitaires et camions (tous dénommés ci-après « les matériels ») sans chauffeur nécessaires à la réalisation des chantiers des services techniques de Grenoble-Alpes Métropole (voirie, eau, espaces naturels, …).
La consultation est décomposée en lot : Lot 1 - Terrassement et compactage, Lot 2 - Manutention et levage, Lot 3 - Véhicule utilitaires et camions,  Lot 4 - Autres matériels de chantiers et espaces verts. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués dans l'avis et dans le DCE sont estimatifs, il correspondent à un montant maximum de commande
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat comporte des obligations en matière de respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité
Valeur technique
Performance environnementale de l'offre
Prix des prestations

Winner: Tribunal administratif de Grenoble