Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-25
Buyer: MAIRIE DE GENAY
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45321000 | 45421100 | 71200000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2024-09-09

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du code de la commande publique. La ville de Genay entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 R2124-5 du code de la commande publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. La ville de Genay n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur  du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique
-une déclaration sur l'honneur du groupement candidat pour attester de respect de l'obligation d'emploi  des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- la copie des bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière
- attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations
De plus le groupement devra fournir :
- niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ca minimum annuel de 8 M euro(s) Ht annuel pour l'entreprise générale
- niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ca minimum annuel de 500 K euro(s) Ht annuel pour l'exploitant
Moyens humains et techniques :
Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marchés de même nature
Références :
Chaque entreprise candidate ou, en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises chaque membre du groupement devra fournir :
- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat), indication des qualifications particulières concernant les chaufferies biomasse
-Une liste des principaux travaux ou des contrats d'exploitation similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
En matière de qualifications :
- Bureau d'étude technique conception titulaire de la qualification Opqibi 2008
En matière de références :
- Références en matière de rénovation énergétique d'établissements public, notamment dans le domaine de l'enseignement, de moins de 5 ans et d'au moins 4 M euro(s) .Ht/affaire.
-Références en matière d'exploitation Cvc P1/P2/P3, notamment Mpgp / Mppe / Cpe, de moins de 5 ans et d'au moins 100 k euro(s)  Ht/an/affaire
Nota :
-Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine de l'enseignement et d'installations sportives.
-Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques.
La commune de Genay accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen