Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-12
Buyer: Ville de Toulouse
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2025-07-21

Technical requirements: Les prestations sont réparties en 2 lot(s)-Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Acquisition d'engins de remorquage pour la police municipale :
- un engin de remorquage en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de véhicule en milieu urbain et parking sous terrain.
- deux poids lourds de remorquage destinés à des enlèvements de véhicules en milieu urbain
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Le délai de livraison maximum est :
Lot 1 - 12 mois à compter de la date de notification
Lot 2 - 19 mois à compter de la date de notification
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Modalité de financement : budget propre de la ville de Toulouse
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Acquisition d'un engin de remorquage en version patrouilleur pick-up

Eligibility requirements: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Le délai de livraison maximum est :
Lot 1 - 12 mois à compter de la date de notification
Lot 2 - 19 mois à compter de la date de notification
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Modalité de financement : budget propre de la ville de Toulouse
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Acquisition d'un engin de remorquage en version patrouilleur pick-up
Acquisition de deux poids lourds de remorquage

Winner: Tribunal administratif de Toulouse