Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-06
Buyer: Banque de France - DGMP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71323000: Power engineering design services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2023-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'assistance à la maitrise d'ouvrage à caractère technique et financier sur différents projets process des sites de Chamalières et Vic le Comte.
Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur et dans les locaux du Titulaire.
L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes :- Réalisation d'un cahier des charges fonctionnel à partir de l'analyse de besoin construite par le maitre d'ouvrage,- Réalisation d'une pré-étude de faisabilité suite aux éléments fournis par le maître d'ouvrage.- Réalisation d'un Avant Projet Détaillé (APD) permettant d'aboutir à la réalisation d'un CCT détaillé.- Rédaction des Cahiers des Clauses Techniques (CCT).- Réalisation de l'analyse des offres reçues, - Aide aux choix du/des Titulaire(s) retenus.- Réalisation du suivi de chantier (pilotage projet, animation des réunions, planning, accompagnement à la validation d'un Avant-Projet Définitif (APD), suivi des travaux, ordres de service, mise en demeure, suivi des paiements et validation des factures, ...).Il s'agit d'un accord-cadre de services sans minimum, avec un maximum de 1 200 000euro(s) HT pour la durée totale du marché.
Le candidat fournit :I - la preuve d'une assurance des risques professionnels II - les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)III - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières annéesIV - la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières annéesSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés   par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le chiffre d'affaires global de 2020, 2021 ou 2022  doit être supérieur ou égal à : 300 000euro(s)/an.Les capitaux propres / capital social doivent être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices.Un résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
Liste et description succincte des critères de sélection:  1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.2/ Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3/Fourniture des certificats éventuels de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents.4/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. V - L'imprimé 2390 - Questionnaire anti-corruption complété et signéSi le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres ».Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.com .Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA,- Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.


Award value: 600000