Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-27
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Estimated value: 1100000 EUR
Submission deadline: 2018-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet l'aménagement d'une bretelle et d'un giratoire sur les RD 201/162 à Creil.
— fourniture et mise en place d'une couche de roulement en BBSG sur l'ensemble du chantier projet y compris travaux de nuit sur les bretelles existantes,
— fourniture et mise en place de bordures P1, T2, Id2 de type Lumisilice (ou équivalent) et caniveaux CS2, CC2,
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Pour la réalisation de travaux similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
L'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons exposées à l'article 3.2 du RC. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (12 mois). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 4.3 du RC. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.5 du CCAP. Variantes: les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 1.6 du CCTP; aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. Le contenu du DCE est précisé à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la candidature sont indiqués à l'article 9.1 dur RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11.4.2018 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13.4.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. Le Pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA.
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment: Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 1100000