Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-18
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 50610000
Estimated value: 35000 EUR
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: maintien en condition opérationnelle, entretien préventif et curatif des installations et systèmes de sécurité de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu et de son antenne de Hyères.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes, hors provision à:
Prestations forfaitaires pour la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des installations comprenant une maintenance semestrielle et annuelle, avec fourniture d'un rapport écrit par installation, incluant les pièces d'un montant inférieur ou égal à 120 EUR HT (montant minimal: 25 000 EUR HT maximal: 65 000 EUR HT),
Prestations sur bons de commande pour la maintenance corrective des pièces d'un montant supérieur à 120 EUR  HT (mini annuel 10 000 EUR HT et maxi annuel 120 000 EUR  HT).
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'entretien des installations de systèmes de sécurité (anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéo surveillance, incendie, détection des vapeurs explosives ou gaz toxiques) notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .. Ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'entretien des installations de systèmes de sécurité (anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéo surveillance, incendie, détection des vapeurs explosives ou gaz toxiques) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. certification APSAD R3 — r7 -R13-R16-R17 ou équivalent.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.