Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-05
Buyer: EDF SA — direction des achats groupe — DATP ADREV
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2020-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maintenance intégrée pour les véhicules thermiques et/ou électriques d'un PTAC inférieur à 3.5 t
Prestations relatives à la maintenance intégrée des véhicules légers thermiques et/ou électrique d’un PTAC inférieur à 3.5 t.
Prestations relatives à la maintenance intégrée des véhicules légers thermiques d’un PTAC inférieur à 3.5 t.
Les variantes seront examinées que si une offre est proposée pour la solution de base et que celle-ci est recevable techniquement.
Prestations relatives à la maintenance intégrée des véhicules légers thermiques d’un PTAC inférieur à 3.5 t.
Les variantes seront examinées que si une offre est proposée pour la solution de base et que celle ci est recevable techniquement.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
— les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an,
— les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices (2016 et 2017 et 2018) attestant de sa pérennité financière et devront obligatoirement être transmis à l’acheteur.
Ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d’affaire global, le bénéfice/perte ainsi que les chiffres d’affaire sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché.
Fournir une attestation sur l'honneur de la capacité à assurer la réalisation d'opération de maintenance intégrée des véhicules multimarques thermiques et électriques d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t dans le cadre de l’exécution du marché en France métropolitaine:
Fournir l'ensemble des habilitations adéquates afin de réaliser toutes les opérations de maintenance préventive, corrective, de carrosserie ainsi que du convoyage sur des véhicules thermiques et électriques dans le cadre de l’exécution du marché.
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.