Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45252100 | 90420000
Estimated value: 14880000 EUR
Submission deadline: 2021-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif, définies dans les pièces du marché.
— pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
— pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
— pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole.
La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire sans minimum et sans maximum.
La tranche ferme a une durée ferme de deux ans à compter de la date prévue par l'os de démarrage des prestations.
Une tranche optionnelle 1 pour une durée d'exploitation du service d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme est prévue.
Une tranche optionnelle 2 pour une durée d'exploitation du service d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1 est prévue.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le périmètre du service correspond aux limites du territoire des communes de Baillargues, Beaulieu, Restinclières, Saint-Brès, Montaud, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues, Sussargues, conformément au plan présenté en annexe du CCTP.
— pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
— pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
— pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole.
La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum.
La tranche ferme a une durée ferme de 2 ans à compter de la date prévue par l'os de démarrage des prestations.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner.

Award value: 14880000