Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-03
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2018-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux neufs d'aménagement divers de la voierie et d'entretien courant sur les RD de l'arrondissement de Marseille
Travaux neufs d'aménagement divers de la voierie et d'entretien courant sur les RD de l'arrondissement de Marseille.
Le marché est passé pour 1 année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction sans toutefois dépasser 2 années au total.
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Le candidat devra renseigner: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat: le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité, ou encore des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 2 années. Dans le seul cas où le marché ne serait pas reconduit 3 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur en avertirait le titulaire par lettre recommandée.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: Département des BDR/DAP SAMRP — secrétariat bureau B6039 — 52 avenue de Saint Just — 13256 Marseille Cedex 20. Du Lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Les offres sont acceptées par voie électronique. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 270 j. Paiement par mandat administratif à 30 j sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue.
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: Dapsamrpaoo22022018.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.