Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-05
Buyer: DDTM 59 — STAC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311220 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction de la nouvelle cité administrative de Lille
Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction de la nouvelle cité administrative de Lille. Il comprend également l'assistance à la communication interne et externe tout au long du projet (conception et réalisation des supports de communication selon les besoins du maître d'ouvrage), ainsi que le montage et la rédaction des dossiers d'évaluation environnementale au cas par cas et d'analyse socio-économique nécessaire à la saisine du secrétariat général pour l'investissement, le cas échéant.
Le présent marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la construction de la nouvelle cité administrative de Lille. Il comprend également l'assistance à la communication interne et externe tout au long du projet (conception et réalisation des supports de communication selon les besoins du Maître d'ouvrage), ainsi que le montage et la rédaction des dossiers d'évaluation environnementale au cas par cas et d'analyse socio-économique nécessaire à la saisine du secrétariat général pour l'investissement, le cas échéant.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat concernant les services objet du marché devra être de 3 000 000 EUR. Ce seuil sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant le chiffre d'affaires moyen (sur les 3 derniers exercices disponibles) de chacun des opérateurs économiques qui composent éventuellement la candidature.
Cette durée de validité est justifiée par la nécessité pour le maître d'ouvrage de pouvoir s'appuyer sur un assistant intégré, structuré et continu tout au long du projet et notamment sur l'ensemble du marché global de performance, eu égard en particulier aux exigences de performances qui seront définies dans le programme mais mesurée uniquement au cours de l'exploitation/maintenance
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: Le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés solidaire, — soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité: — soit de candidat individuel, — soit de membre d'un groupement.