Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: Sirtom de la Région de Brive
Country: FR
Region: Corrèze
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34139100 | 34144500: Firefighting vehicles | 42413100 | 90500000 | 90511200
Estimated value: 687000 EUR
Submission deadline: 2016-04-15
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Acquisition: 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 et 14,00 m³ environ — 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ.
— châssis cabine de 12 T: puissance 230 à 240 cv / boîte manuelle / largeur 2,30 ml maxi / pour benne 9,00 m³ environ;
— châssis cabine de 19 T: puissance 300 à 320 cv / boîte automatique / largeur 2,40 ml maxi voie étroite / pour benne 14,00 m³ environ;
— châssis cabine de 19 T: puissance 300 à 320 cv / boîte automatique / largeur 2,50 ml voie normale / pour benne bi-compartimentée 15,00 m³ environ.
Le marché comprend l'installation et la pose des fournitures par le titulaire conformément au cahier des charges.
— Lot 1: Le châssis-cabine sera convoyé jusqu'à l'atelier du constructeur du titulaire du lot 2. La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du lot 1, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.
Fourniture de 02 bennes à ordures ménagères de 9,00 m³ et 14,00 m³ environ et 02 bennes bi-compartimentées de 15,00 m³ environ comprenant:
— fourniture de 01 benne à ordures ménagères de 14,00 m³ environ (voie étroite): pesée embarquée sur châssis;
Le marché comprend l'installation et la pose des fournitures par le titulaire conformément au cahier des charges.
— Lot 2: suite à la pose de la benne, des ordres de livraisons seront adressés au titulaire du lots 3. La pose des fournitures du lot 3, s'effectuera dans les locaux des services techniques du titulaire du lot n° 2.
Lorsque les équipements complets (lot n° 3) seront réceptionnés et posés, les camions bennes seront convoyés jusqu'à l'atelier du titulaire du lot 1, pour immatriculation et passage aux Mines.
La livraison des matériels sera constatée par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du fournisseur, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité.
Fourniture de 01 lève-conteneurs simple chaise et 03 lèves-conteneurs double peigne — version basse comprenant:

Eligibility requirements: Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: • le nom et l'adresse du candidat • éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) • si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire • le nom et la qualité du signataire • une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés) • les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: • l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché • la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci • la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. • si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années • les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: • l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché • la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci • la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
• si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté • une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années • les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.