Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-02
Buyer: conseil général de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45221111 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: liaison sud de Chelles - barreau de franchissement du canal de Chelles sur les communes de Vaires sur Marne et Chelles
les travaux comprennent notamment :tranche ferme : création d'un barreau routier + ouvrage d'art type Warren pour le franchissement du canal de Chelles + giratoire- terrassements (déblais, remblais),- dégagement des emprises (dépose candélabres, rails SNCF inutilisés, mobiliers urbains...)- inclusions rigides,- mur de soutènement,- réalisation d'un ouvrage d'art de type " warren ",- réalisation de structure de chaussée,- rabotage et évacuation enrobés " amiantés "- création d'un giratoire sur le chemin du corps de garde,- réalisation du barreau entre le nouveau giratoire du chemin du Corps de Garde et le chemin des carriers,- equipements (dispositifs de retenue, signalisation verticale et horizontale),- sLT (dépose feux tricolore, fourniture et pose feux tricolore, pose de fourreaux),- assainissement (tuyaux diamètre 600, bassin eaux pluviales, fossés),- forage dirigé sous les voies ferrées au niveau de l'entrée de motultranche optionnelle : requalification de la ruelle aux Loups- reprise des garde-corps de l'ouvrage existant ruelle aux loups,- rabotage et évacuation enrobés " amiantés "- reprise du revêtement de chaussée,- recalibrage de la voirie - démolition de chaussée
il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique
- Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 5250 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations (5091 heures pour la tranche ferme et 159 heures pour la tranche optionnelle)
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels.Les prix du marché sont unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables.les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes remettront une offre pour la solution de base. Les variantes ne pourront porter que sur : 1) Le renforcement des sols en place par une autre technique que les inclusions rigides prévues au marché (séries de prix 13 et 14 du Bpu).2) La structure de chaussée du barreau neuf entre le chemin des Carriers et le chemin du Corps de garde. Les couches de la structure de chaussée soumises à variante sont la couche de liaison, la couche de base et la couche de fondation.a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de novembre 2022.durée du marché : Les délais d'exécution courent, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de chaque tranche et sont fixés comme suit : Tranche Ferme : 480 jours calendaires (y compris la période de préparation 30 jours calendaires intangibles). Toutefois, les candidats pourront proposer d'optimiser le délai d'exécution des prestations à l'article G de l'acte d'engagementun seul délai sera proposé et devra être exprimé en nombre de jours calendaires, sans décimale.tranche optionnelle : 180 jours calendaires, y compris la période de préparation de 30 jours intangiblesla tranche optionnelle pourra être affermie par l'acheteur dans un délai maximum de 24 mois après le début des travaux de la tranche ferme. Dans le cas contraire, la tranche optionnelle sera réputée caduque. La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre