Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-18
Buyer: CPRP SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 185000 EUR
Submission deadline: 2020-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRP SNCF
Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRP SNCF.
Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable 1 × 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder deux ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande Publique); la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien direct avec l'objet du marché (cf. capacité minimale identifiée au VI.4) du règlement de la consultation), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La capacité technique et professionnelle minimum requise est la suivante: -expérience obligatoire du candidat en assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de contrôle interne dans l'environnement de la protection sociale dans un organisme de sécurité sociale (caisse nationale ou organismes locaux) ou dans un organisme s'y apparentant. si le candidat ne présente aucune référence en lien direct avec la prestation objet du marché, à savoir une expérience obligatoire du candidat en assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de contrôle interne dans l'environnement de la protection sociale dans un organisme de sécurité sociale (caisse nationale ou organismes locaux) ou dans un organisme s'y apparentant, sa candidature sera rejetée, ne présentant pas les capacités générales suffisantes pour exécuter la prestation.
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 3.12.2020 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 7.12.2020. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 7.12.2020. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande Publique); la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Award value: 185000