Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-13
Buyer: bma spl
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221100: Bridge construction works
Submission deadline: 2023-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet les travaux de réalisation de l'ouvrage d'art Oa2 de franchissement du Vallon de Kergoat dans le cadre du projet Mon réseau grandit, ligne B du tramway de l'agglomération brestoise
travaux de réalisation de l'ouvrage d'art Oa2 - vallon de Kergoat dans le cadre du projet Mon réseau grandit, ligne B du tramway de l'agglomération brestoise.Ce marché assurera principalement :- la réalisation des études d'exécution - la réalisation des reconnaissances géotechniques complémentaires nécessaires aux études d'exécution- les relevés topographiques complémentaires nécessaires aux études d'exécution- les travaux préparatoires de libération d'emprises et de création des moyens d'accès et de terrassement- la réalisation des travaux de fondation, des appuis et du tablier- la réalisation des travaux de superstructure et équipements : complexe d'étanchéité, appareils d'appuis, joints de chaussée, fourreaux, corniche, assainissement, garde-corps architecturé- les épreuves de chargementce marché inclut : - les installations de chantier (base vies) propres au marché- la gestion environnementale du chantier
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles.le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par L'Entité adjudicatrice et/ ou le maître d'ouvrage, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.-l'attestations d'assurance responsabilité civile professionelle
une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement bonne fin.-il est demandé des références en travaux en cohérence avec les prestations objet du marché. Ainsi, le soumissionnaire remettra :odeux (2) références de réalisation d'ouvrage de type PRAD continu de 2 travées minimum de gamme de portée de 20 à 25mune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
fntp 1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupésfntp 2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyennefntp 2412 Pieux forés et moulés dans le sol (profondeur <30 m)
la durée globale du marché est de 23 mois, hors délais de garantie de parfait achèvement de 12 mois.À compter de la notification du marché et courant jusqu'à réception des travaux. Elle prend fin après exécution par chacune des parties de l'ensemble de ses obligations contractuelles, notamment celles relatives aux levées de réserves.L'exécution des prestations se fait selon les délais et jalons définis au CCAP. Le délai global d'exécution des prestations (hors délais de garantie) est de 11 mois à compter du démarrage T0 des prestations

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public