Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-06
Buyer: CNRS delegation alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71310000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2018-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre pour le projet Convergents sur le Campus du CNRS à Grenoble. Le projet Convergents porte sur la réhabilitation lourde de 2613 mètres carrés sur 4 niveaux du bâtiment G à usage de bureaux et de laboratoires et la surélévation de 350 mètres carrés du bâtiment C4 à usage de bureaux et de salles de formation sur le campus CNRS à Grenoble. Calendrier prévisionnel de l'opération: — octobre 2018: démarrage des prestations du marché de maîtrise d'œuvre – fin 2018: dépôt du dossier de demande de permis de construire – fin janvier 2019: DCE des marchés de travaux – juillet 2019: début de la période de préparation de chantier – mai 2020: livraison des travaux.
La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre pour le projet Convergents sur le Campus du CNRS à Grenoble. L'étendue de la mission de base confiée au maître d'œuvre est la suivante: — etudes d'avant-projet sommaire: APS – etudes d'avant-projet définitif: APD – etudes de projet: PRO – assistance pour les contrats de travaux: ACT – etudes d'exécution: VISA – direction de l'exécution des travaux: DET – assistance pour les opérations de réception: AOR Les missions complémentaires que devra assurer le maître d'œuvre sont les suivantes: – mission EXE partielle: EXE – mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination: OPC.
Le candidat est informé que les travaux se feront en site occupé. Le marché n'est pas réservé exclusivement à la profession d'architecte mais cette profession doit cependant être représentée dans l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Une visite du site sera organisée par le maître d'ouvrage pour tous les candidats admis à remettre une offre (phase 2). Cette visite est obligatoire. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site. Les offres font l'objet d'une négociation. Le CNRS pourra demander aux soumissionnaires de remettre des offres intermédiaires. La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives. Le CNRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, toutes les candidatures concernées seront rejetées.
— Un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il est régi par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— Un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.