Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-21
Buyer: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Country: FR
Region: Allier
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux sont définis au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot, ils sont répartis sur différentes sites du quartier de Bien Assis et sont séparés en 3 lots marché séparé ordinaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Etat (Anru), Conseil Régional, Fonds propres (budget Cam) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: *.Xls(97-2003); *.Doc(97-2003); *.Pdf; *.Ppt; *.Jpeg; *.Dwg ;*.Dxf; *Gif.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des pliset pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un maître d'ouvrage peut fixer dans le cahier des charges de certains marchés publics choisis en fonction de leur objet, de leur durée, de leur montant ou de leur localisation, des conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. En particulier, dans le cadre des travaux d'investissement du projet financé par l'anru, la charte nationale d'insertion prévoit un objectif d'insertion au minimum égal à 5 % du nombre total d'heures travaillées, réservées aux personnes habitant les quatre quartiers retenus: Fontbouillant, Bien-Assis, Dunlop Pré-Gené et Rive Gauche. A cet effet, les marchés liés à l'opération de rénovation urbaine du quartier Rive Gauche du Cher doivent respecter cet objectif quantitatif pour lequel trois solutions sont proposées aux entreprises soumissionnaires :- la sous-traitance à une entreprise d'insertion- la mise à disposition de salariés via une association intermédiaire, une entreprise de travail temporaire d'insertion ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification- l'embauche directe.1- il est donc demandé aux candidats de fournir dans leur offre un document précisant la nature des actions qu'ils comptent mettent en oeuvre pour se conformer à cette obligation. Une attention devra etre portée aux possibilités d'emploi de personnel féminin et de personnel administratif.2- il est précisé que dès attribution du marché, l'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous avec les référents ANRU de l'anpe et / ou de la Mission Locale afin d'une part, de définir en amont les besoins en personnel et en formation liés au marché, et d'autre part de pouvoir bénéficier des différentes aides éventuelles du Service Public de l'emploi ou des Collectivités Territoriales en matière financière ou de formation, habilitation. 3- il est également précisé qu'un état nominatif récapitulatif des personnes en situation d'insertion dans l'entreprise, directement ou indirectement suite au marché, sera obligatoirement demandé pour clôturer le marché.une visite obligatoire du site est prévue — prendre contact avec M. Arnaud Thomas au +33 470061422. Renseignement(S) technique(s): iris conseil — 1 avenue Georges Clemenceau — 33150 Cenon — M. Aragnou Christophe Tél: +33 607092093 et /Ou BTM études — 20 rue Camille Desmoulins — 03100 Montluçon — M. Arnaud Thomastél: +33 470061422.
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.