Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-10
Buyer: conseil départemental de l'orne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2024
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 600 000 euro(s) (H.T.).
travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2024
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 200 000 euro(s) (H.T.).
travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2024
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2024
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 200 000 euro(s) (H.T.).
les travaux seront financés sur les ressources propres (Budget du Conseil départemental) et le mode de règlement sera le virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.L'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour la durée globale des accords-cadres pour l'ensemble des 4 lots.Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour la durée globale de l'accord-cadre par lot. Pour chaque lot, les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique défini comme suit :Lot no1 : 2 600 000 euro(s) HT, Lot no2 : 2 200 000 euro(s) HT, Lot no3 : 2 000 000 euro(s) HT, Lot no4 : 2 200 000 euro(s) (H.T.).Ces accords-cadres feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.Ils seront conclus à notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour une période ferme et pourront être reconduits tacitement 1 fois pour une période de 12 mois sans que leur durée ne puisse excéder le 31 décembre 2024.Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en Euro.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Les critères de jugement des offres sont :- le prix des prestations (70%), jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (20%), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : l'organisation générale et moyens techniques et humains dédiés (10%), la démarche qualité (5%), l'hygiène et la sécurité (5%),- la valeur environnementale (10%) jugée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire.Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre de l'ensemble des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, les offres des deux premiers soumissionnaires sur chaque lot seront comparées. Les deux lots retenus seront ceux pour lesquels l'écart de prix entre ces offres sera le plus avantageux pour l'acheteur et le coût global de l'ensemble des lots le moins élevé possible
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Award value: 9000000