Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-12-16
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 191419 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations objet du présent accord cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des camions hydrocureurs de la Métropole, notamment :- la main d'oeuvre- les déplacements pour interventions programmées ou dépannages- les entretiens courants sur les équipements assainissement dont vidanges des pompes et réglages divers des organes mobiles, mécaniques, électriques ou pneumatiques.- La réparation ou remplacement de pièces détériorées ou usagéesle titulaire devra obligatoirement disposer d'un ou plusieurs sites sur le territoire de la Métropole pour le dépôt et/ou l'entretien des véhicules
la Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 60 000 euro(s) Ht annuel et un maximum de 300 000 euro(s) Ht annuel à l'attributaire suivant : Hydrovide Normandie.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-110365 publié le 11/08/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 155-445967 diffusé le 12/08/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: hydrovide Normandie
Award value: 191419
Number of bids: 1