Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: Département de Meurthe-et-Moselle
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Qualité, Prix des prestations

Technical requirements: Qualité
Prix des prestations
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 200000 u quantité maximum 800000 u. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Prix unitaires ou forfaitaires révisés annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: Ressources propres.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Dc1 ou lettre de candidature.
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats devront répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Dussine au 03.83.97.44.20; sdussine@mdph.departement54.fr. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (article 14 du code des marchés publics): Le prestataire devra employer des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés professionnelles particulières, prioritairement des personnes reconnues travailleurs handicapées au titre de l'article L 5212-13 du code du travail, pour les prestations exécutées au titre du présent marché.la proportion de ces personnes devra respecter au minimum de 15 % du temps de travail global affecté à la réalisation des prestations. Les candidats souhaitant bénéficier d'une visite sur place peuvent prendre contact avec M. Dussine au 03.83.97.44.20.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Dc1 ou lettre de candidature. Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents. Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.