Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Salford City Council
Country: UK
Region: Greater Manchester
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 3612212 GBP
Submission deadline: 2017-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The GM SHIP will contribute to improving and protecting the sexual and reproductive health of women and men from populations most at-risk of exposure to HIV (MARPs) and could include requirements to deliver information, advice and support interventions and to deliver point of care testing for HIV. The GM SHIP will also contribute to improving or protecting the health and well-being of children, young people and adults living with diagnosed HIV and could include requirements to deliver information, advice and support interventions. GM SHIP could be required to facilitate access to condoms and lubricants, to raise awareness of clinical and non-clinical interventions and services, and to develop community resilience and assets.
Salford City Council as the lead Commissioner on behalf of the Greater Manchester Local Authorities is seeking a contracting arrangement with a single organisation. To this end we are seeking a provider that is either a single organisation, a partnership or consortium of providers with an appointed lead member or a lead provider with appointed sub-contractors.
Full details of the contract performance conditions including Key Performance Indicators are provided within the tender documents.
The contracting authority considers that this contract may be suitable for economic operators that are small or medium enterprises (SMEs). However, any selection of tenderers will be based solely on the criteria set out for the procurement.
To view this notice, please click here: https://www.delta-esourcing.com/delta/viewNotice.html?noticeId=232737590


Award value: 3612212
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: CPAM de Roubaix — Tourcoing
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 465000 EUR
Submission deadline: 2017-02-02
Award criteria: The most economic tender


Eligibility requirements: Critères énoncés dans le règlement de consultation.

Award value: 465000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: EP securité ferroviaire
Country: FR
Region: Somme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72600000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur et la conduite de projets de transformation du système d'information de l'EPSF.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur et la conduite de projets de transformation d'un système d'information.


Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: GIP ANAP
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2017-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appui à la formalisation de solutions organisationnelles: consultations externes et secrétariats médicaux.
La présente consultation porte sur l'appui à la formalisation de solutions organisationnelles types pour les consultations externes et les secrétariats médicaux, sur la base du contenu et des orientations fournies par l'équipe projet de l'ANAP.
le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le lot 1 a pour objet la conception et la formalisation de solutions organisationnelles types sous forme de kits pédagogiques pour la thématique « consultations externes et secrétariats médicaux » sur la base du contenu et des orientations fournies par l'équipe projet de l'ANAP ainsi que des travaux du groupe utilisateurs.
— phase 3: Alimentation de la plateforme avec les kits pédagogiques de solutions organisationnelles produits lots de la phase précédente sous forme de kits pédagogiques.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics.
Evolution et consolidation d'outils thématiques d'aide au diagnostic de la performance opérationnelle
— « simples », lorsqu'elles ne nécessitent qu'une modification marginale d'un outil déjà existant; (principalement outils qualitatifs ou modifications ergonomiques d'outils quantitatifs...);
— « moyennes », lorsqu'elles impliquent des modifications importantes d'un outil quantitatif (corrections de bugs, correction de formules de calcul, précision d'indicateurs...);
— « complexes », lorsqu'elles impliquent une re-conception d'un outil quantitatif existant (redéfinition d'indicateurs, ajout de certaines fonctionnalités...).
L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations des phases 1 à 3, telles que décrites à l'article 2.2 du CCTP.
o Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années:
Ïparagraphe Pour le lot 1, les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière d'accompagnement de projets sur la thématique des consultations externes et des secrétariats médicaux, en matière de gestion de connaissances et de capitalisation
ïparagraphe Pour le lot 2, les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de conception et de réalisations d'outils de diagnostic, mais également une connaissance du secteur de la santé.
Conformément à l'article 7.3 du RC, pour chacun des lots, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: GIE Agora
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 3900000 EUR
Submission deadline: 2017-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de développement et de maintenance Cobol du produit Agora Montauban pour les applications techniques.
L'Accord cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance Cobol du produit agora Montauban pour les applications techniques.
Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions conventionnelles et fonctionnelles des applications citées au paragraphe « contexte fonctionnel » du CCTP ainsi qu'à son actualité technique et aux impacts issus des équipes « coeur de métiers ».
Pour les UO de type "Uo-82", les prestations seront réalisées dans les locaux du GIE Agora à Montauban (82). Pour les UO de type "Uo-P", les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire.
L'Accord cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance Cobol du produit agora Montauban pour les applications techniques.
Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions conventionnelles et fonctionnelles des applications citées au paragraphe « contexte fonctionnel » du CCTP ainsi qu'à son actualité technique et aux impacts issus des équipes « coeur de métiers ».
L'Accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation.
L'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application de des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.


Award value: 3900000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: AOK Bayern – Die Gesundheitskasse
Country: DE
Region: BAYERN
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121250: Neurology services
Estimated value: 13500000 EUR
Submission deadline: 2017-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Die AOK Bayern – Die Gesundheitskasse beabsichtigt einen oder mehrere Verträge zur Darmkrebsfrüherkennung mittels Kapselendoskopie für ihre Versicherten gemäß § 140a Abs. 1 2. Alt. SGB V zu schließen.
Vertragsgegenstand ist die Erweiterung des Präventionsangebotes der Darmkrebsfrüherkennungsuntersuchung durch eine innovative Behandlung mittels der Kolonkapsel (Video-kapsel) als Alternative zur präventiven Koloskopie.
Die Ausschreibung richtet sich an Bieter, die die Versorgung über am Vertrag teilnehmen-de Leistungserbringer anbieten. An der Ausschreibung teilnehmen können Bieter, die zulässige Vertragspartner gem. § 140a Abs. 3 SGB V sind. Die Teilnahme von Leistungserbringern am Vertrag ist freiwillig, ebenfalls ist die Einschreibung von Versicherten in den Vertrag freiwillig. Gegenstand des Vertrags sind ausschließlich Versorgungen durch am Vertrag teilnehmende Leistungserbringer an eingeschriebenen Versicherten.
(2) Antragsbefugt ist jedes Unternehmen, das ein Interesse an dem öffentlichen Auftrag oder der Konzession hat und eine Verletzung in seinen Rechten nach § 97 Absatz 6 durch Nichtbeachtung von Vergabevorschriften geltend macht. Dabei ist darzulegen, dass dem Unternehmen durch die behauptete Verletzung der Vergabevorschriften ein Schaden entstanden ist oder zu entstehen droht.
der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von 10 Kalendertagen gerügt hat; der Ablauf der Frist nach § 134 Absatz 2 bleibt unberührt,
Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Satz 1 gilt nicht bei einem Antrag auf Feststellung der Unwirksamkeit des Vertrags nach § 135 Absatz 1 Nummer 2. § 134 Absatz 1 Satz 2 bleibt unberührt.


Award value: 13500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Genomics England Limited
Country: UK
Region: Inner London - East
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72232000: Development of transaction-processing software
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2017-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Genomics England wishes to purchase support in the design and development of its data processing system as detailed in the Selection Questionnaire.
Genomics England is developing its data processing system. Support is required in the design and development of 3 deliverables.
— A central data repository to serve as consistent data source for existing and future data dependent applications and processes;
— A system able to detect changes, validate the status and integrity of clinical data, and distribute the data to appropriate downstream systems when defined criteria are met.
— Bio-informatics — Provision of data to Bio-informatics systems and acquisition of ‘Status Updates’ generated by the Bioinformatics processes;
Further information is set out in the Selection Questionnaire available on the Company's website at https://www.genomicsengland.co.uk/library-and-resources/

Eligibility requirements: Not applicable.

Award value: 200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: GIP ANAP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2017-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appui à l'organisation et l'animation des cercles Plateaux médicotechniques et Développement durable.
L'Objet du présent accord-cadre est l'organisation et l'animation de cercles relatifs aux plateaux médicotechniques (bloc opératoire, imagerie et urgence) et au développement durable.
ïparagraphe Phase 3: Organisation et animation d'une thématique supplémentaire dans le cadre des cercles (prestation à bon de commande)
le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
L'Objet du présent accord-cadre est l'organisation et l'animation de cercles relatifs aux plateaux médicotechniques (bloc opératoire, imagerie et urgence) et au développement durable.
L'Accord-Cadre issu de la présente consultation comporte une partie de prestations forfaitaires et s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.
— qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de:
D'accompagnement d'établissements de santé sur les thématiques concernées par le présent accord-cadre (Plateaux médicotechniques et Développement durable),
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.

Eligibility requirements: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Terveyden ja hyvinvoinnin laitos
Country: FI
Region: MANNER-SUOMI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121000: Medical services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: THL:een sijoitettu Operatiivisen toiminnan ohjaus -yksikkö (OPER) vastaa lakisääteisesti valtakunnallisten sosiaali- ja terveydenhuollon (sote) tietojärjestelmäpalveluiden kehittämisestä ja toimeenpanosta. OPERin toiminnasta merkittävä osa on valtakunnallisten sähköisten sote-tietojärjestelmäpalveluiden määrittelyä, näiden määrittelyjen toimeenpanoa sekä koulutuksia. Suurin osa näistä tehtävistä toteutetaan projekteina.
Hankinnan kohde jakautuu OPERin kehittämisprojekteihin. Hankinnan tavoitteena on ostaa OPERin erikseen määritettäviin projekteihin lääketieteellistä asiantuntija-apua.
Pääsääntöisesti pääkaupunkiseudulla, mutta tarvittaessa myös muualla Suomessa. Muu työ suoritetaan toimittajan omissa tiloissa, ellei tilaaja toisin ilmoita.
Hankinnalla haetaan tukea OPERin vastuulla olevien projektien erikseen määritettäviin tehtäviin. Ne voivat olla muiden muassa kokonaislääkehoidon hallintaan ja turvalliseen lääkehoitoon liittyviä projekteja (ks. Hankinnan kohteen määrittely, liite 3).
Laillistettu lääkäri, jonka tiedot löytyvät Valviran julkisesta terveydenhuollon ammattihenkilöiden keskusrekisteristä (JulkiTerhikki).

Eligibility requirements: Laillistettu lääkäri.

Award value: 750000
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Ayuntamiento de Madrid, Área de Gobierno de Medio Ambiente y Movilidad
Country: ES
Region: Madrid
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 639568.26 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vigilancia y seguridad de las bases y dependencias adscritas al cuerpo de agentes de movilidad del Ayuntamiento de Madrid.
Prestación de un servicio de vigilancia y seguridad de las sedes del cuerpo de agentes de movilidad y el asesoramiento técnico en todos los aspectos relacionados con la seguridad de los mencionados edificios.
Paseo de Pontones, 23-27, Pabellón de Mayorales, calle La Pista, 4, calle Guatemala, 24, calle Paraguay, 8, y Edificio Silo en Camino Viejo, 4 de la Casa de Campo.
Prestación de un servicio de vigilancia y seguridad de las sedes del cuerpo de agentes de movilidad y el asesoramiento técnico en todos los aspectos relacionados con la seguridad de los mencionados edificios.
Es condición especial de ejecución el cumplimiento de las obligaciones laborales y de Seguridad Social por parte de la empresa adjudicataria, y se atribuye el carácter de obligación contractual esencial, por lo que su incumplimiento podrá dar lugar a la resolución del contrato.
Vigilancia y seguridad de las bases y dependencias adscritas al cuerpo de agentes de movilidad del Ayuntamiento de Madrid
Recurso especial en materia de contratación a que se refieren los artículos 40 a 50 del Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de noviembre, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley de Contratos del Sector Público.
El procedimiento de recurso se iniciará mediante escrito que deberá presentarse en el plazo de 15 días hábiles contados a partir del siguiente a aquel en que se remita la notificación del acto impugnado de conformidad con lo dispuesto en el artículo 151.4 del Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de noviembre, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley de Contratos del Sector Público.
No obstante lo anterior, habrá de estarse a lo dispuesto en el artículo 44.2 apartados a), b) y c) del Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de noviembre, por el que se aprueba el Texto Refundido de la Ley de Contratos del Sector Público.


Winner: Segural Compañía de Seguridad, S.L.
Award value: 639568.26
Number of bids: 9
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude hydraulique et d'aménagement d'ensemble en vue du renouvellement urbain du quartier du Point du Jour à Saint-Laurent-du-Var.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: étude hydraulique et d'aménagement d'ensemble en vue du renouvellement urbain du quartier «Porte de France» à Saint-Laurent-du-Var, suite à la démolition de la «Cité du Point du Jour», dans le cadre du PRU. Les Moulins-Point du Jour Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.10.2016. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Des délais d'exécution partiels par éléments de mission et parties techniques sont précisés à l'acte d'engagement.
Étude hydraulique et d'aménagement d'ensemble en vue du renouvellement urbain du quartier du Point du Jour à Saint-Laurent-du-Var
Le marché est décomposé en éléments de mission ou parties techniques, conformément au cahier des clauses techniques particulières et à la décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi:
2.2. Modélisation des scénarios d'aménagement de manière itérative, jusqu'à 3 scénarios, la modélisation de chaque scénario s'entendant elle-même comme une partie technique.
Étude hydraulique et d'aménagement d'ensemble en vue du renouvellement urbain du quartier du Point du Jour à Saint-Laurent-du-Var
Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite ce présent marché pour motif d'intérêt général du fait de l'impossibilité de faire ressortir l'offre économiquement la plus avantageuse (sous-critère nº 6 inopérant).
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Servicio Madrileño de Salud
Country: ES
Region: Madrid
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 2376306.24 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: El objeto es la oficina de gestión de proyectos relativos a los sistemas de información sanitaria del Servicio Madrileño de Salud.
El objeto es la oficina de gestión de proyectos relativos a los sistemas de información sanitaria. Con 3 líneas de servicio: apoyo a la planificación y estudio de la viabilidad de los proyectos TIC, gestión integral de proyectos TIC y soporte técnico-funcional especializado.
Recurso especial en materia de contratación, en el plazo de 15 días hábiles contado desde el día siguiente a la recepción de la notificación de la resolución de adjudicación, o interponer directamente recurso contencioso-administrativo, en el plazo de 2 meses.


Winner: Accenture, S.L.
Award value: 2376306.24
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Česká republika – Ministerstvo financí
Country: CZ
Region: Praha
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 10470000 CZK
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Zajištění podpory provozu a rozvoje stávajícího informačního systému pro účely výkonu dozoru nad dodržováním povinností stanovených zákonem č. 96/1993 Sb., o stavebním spoření a státní podpoře stavebního spoření, ve znění pozdějších předpisů (dále jen „zákon o StSp“).
K bodu IV.2.1) – Předchozí zveřejnění týkající se tohoto řízení – Ve Věstníku EU uveřejněno dne 29.9.2016.
Dle ust. § 114 ZVZ se lze u Úřadu pro ochranu hospodářské soutěže domáhat uložení zákazu plnění smlouvy. Návrh musí být doručen pouze Úřadu pro ochranu hospodářské soutěže, a to do 30 kalendářních dnů ode dne, kdy zadavatel uveřejnil oznámení o zadání zakázky podle § 147 ZVZ.


Winner: Asseco Central Europe, a.s.
Award value: 10470000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72500000
Estimated value: 193000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: La société ne dispose pas à ce jour de canal de distribution indirect agrée par elle-même concernant le logiciel, la maintenance, les prestations du progiciel Arpson N3.


Winner: Arpson
Award value: 193000
Number of bids: 1