Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48800000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre établit les termes des bons de commande et des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement.
Les bons de commandes sont émis sur la base des prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Les besoins non identifiés dans le bordereau des prix unitaires sont commandés via des marchés subséquents suite à consultation du prestataire.
Le présent accord-cadre établit les termes des bons de commande et des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement.
Les bons de commandes sont émis sur la base des prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Les besoins non identifiés dans le bordereau des prix unitaires sont commandés via des marchés subséquents suite à consultation du prestataire.
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
La durée de l'accord cadre est fixée à 4 ans à compter du 1er du mois suivant la notification de l'accord-cadre.
C'est un accord-cadre mono attributaire, avec un minimum de de 80 000 EUR HT et un maximum de 750 000 EUR HT.

Eligibility requirements: — Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1) — Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. — Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.