Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-01
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71311300
Submission deadline: 2023-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur des prestations d'études d'opportunités et de faisabilité dans le cadre des Transports en Commun en Site Propre (Tcsp) et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti et non reconductible.Contrat mixte : une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire et une partie des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minium, avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du contrat. A titre d'information, les marchés subséquents sont estimés à 203 000.00 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat
les prestations traitées à prix global et forfaitaire font l'objet d'une tranche ferme (composé de deux phases) et de 6 tranches optionnelles.La tranche ferme et les 6 tranches optionnelles sont détaillées dans le règlement de la consultation
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ;- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
compétences à minima :- compétences dans la réalisation d'études techniques, juridiques, financières et organisationnelles (transport en commun en site propre, bus à haut niveau de service, aménagements cyclables, mobilités actives, exploitation des services de transport à la personne?),- compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché (foncier),- compétences en négociation de contrats complexes,- connaissance des réglementations et des acteurs associés aux thématiques des études,- conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,- fonctionnement des collectivités et administrations, (Etudes réglementaires),- conseil en organisation et en management (Marketing Territorial)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Détail des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence de la proposition méthodologique et organisationnelle, appréciée au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 50%) ;- sous-Critère 2 : Pertinence du planning détaillé, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%) ;- sous-Critère 3 : Pertinence des moyens humains, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)

Eligibility requirements: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée