Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-18
Buyer: soc pub locale cote d azur amenagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 37535210 | 37535220 | 37535240 | 37535290 | 45112000
Estimated value: 3100000 EUR
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le lot 1 fait l'objet d'une décomposition en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles tel que le prévoit les articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique comme suit : - tranche ferme (Tf) : VRD- tranche optionnelle 1.1 (To1.1) : Gradins paysagers- tranche optionnelle 1.2 (To1.2) : Plantation de 36 arbres supplémentaires- tranche optionnelle 1.3 (To1.3) : Banquettes et méridiennes- tranche optionnelle 1.4 (To1.4) : Capot de protection des réseaux
le lot 3 fait l'objet d'une décomposition en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles tel que le prévoit les articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique comme suit :- tranche ferme (Tf) : Plantations- tranche optionnelle 3.1 (To3.1) : Gradins paysagers- tranche optionnelle 3.2 (To3.2) : Plantation de 36 arbres supplémentaires- tranche optionnelle 3.3 (To3.3) : Réalisation de pavage à joints fertiles au droit des banquettes et méridiennes- tranche optionnelle 3.4 (To3.4) : Réalisation de prairie en remplacement des banquettes et méridiennes- tranche optionnelle 3.5 (To3.5) : Réseau secondaire d'arrosage automatique- tranche optionnelle 3.6 (To3.6) : Arrosage manuel des plantations- tranche optionnelle 3.7 (To3.7) : Parcours d'escalade
le lot 4 fait l'objet d'une décomposition en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle tel que le prévoit les articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique comme suit : - tranche ferme (Tf) : Jeux- tranche optionnelle 4.1 (To4.1) : Parcours d'escalade
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - en l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - pour les entreprises en Redressement Judiciaire :  - en l'absence de redressement : attestation sur l'honneur - en cas de redressement : La copie du jugement: ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le représentant de l'acheteur

Eligibility requirements: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - en l'absence du Dc1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - pour les entreprises en Redressement Judiciaire :  - en l'absence de redressement : attestation sur l'honneur - en cas de redressement : La copie du jugement: ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le représentant de l'acheteur

Award value: 3100000