Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-09
Buyer: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2025-10-27
Award criteria: price, quality

Technical requirements: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
   1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 
   1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
   1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Dans le cadre du projet « Comptage au fil de l’eau », qui a pour objectif de télé-relever, calculer et publier les données de comptage aux clients de RTE, le contrat actuel prévoit le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des trois applications relevant du projet MDM : CANOE, ESPADON et MARLIN. 
Le design d’origine qui prévoyait une application unique (CANOË), soutenant les fonctions de validation des données de comptage et leur publication aux clients a évolué au profit de la conception d’une grappe de 3 applications, chacune étant spécialisée sur un usage spécifique :
o	L’application CANOË, pour soutenir la publication des données de comptage au plus proche du temps réel et les services de notification sur dépassement de seuil de puissance souscrite et de consommation, pour les clients bénéficiant d’un point de comptage sous IP
o	L’application ESPADON, pour soutenir la publication des données de comptage qualifiées, à l’ensemble des clients raccordés au RPT (Réseau Public de Transport), et pour soutenir les usages de validation des données de comptage
o	L’application MARLIN, pour soutenir la publication des données utiles aux acteurs de Marché
Initialement, les demandes de correctifs et d’évolution permettaient une charge de travail suffisante pour porter le nombre d’ETP du contrat à 2,5. Depuis maintenant plusieurs mois, les applications se sont stabilisées, le nombre de correctifs et de bugs ayant considérablement diminué, et la charge de la MCO s’est donc affaiblie. 
De plus, l’application MARLIN est considérée depuis début 2025 comme étant “en fin de vie” : elle continue à recevoir des données jusqu’en 2026 et doit les exposer jusqu’en 2029 au plus tard, ses fonctionnalités ayant été reprises par d’autres applications. Des études sont en cours pour analyser comment d’autres projets pourraient récupérer ces données et les exposer, et donc permettre un démantèlement anticipé de l’application MARLIN. Dans ce contexte, l’appel d’offres devra prendre en compte une partie optionnelle pour l’application MARLIN à débloquer année après année afin de prendre en compte le futur incertain de cette application.
//////////Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. 
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
//////////Capacité économique et financière :
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
//////////Capacité technique et professionnelle :
Complétude du Cadre de Réponse à Candidature: • Fourniture d’une présentation de l’entreprise (5 pages max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE• Capacité d’être en mesure d’établir les pièces contractuelles et comptables en français (remise des documents et attestations en langue française)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critères d’aptitude technique :
 Les candidats manifestant leur intérêt au stade de l’avis de marché doivent démontrer :
-	Leurs compétences pour assurer des prestations de TMA sur des applications basées sur le socle progiciel ASGS et ADSPE de Worldgrid. 
-	Leur capacité à développer/intégrer dans leurs locaux
-	Leur capacité à réaliser des développements sur le socle de type MDM d’Oracle Utilities (exemples : Oracle Weblogic servers, Oracle Weblogic server, Oracle Service Bus (OSB), Oracle SOA Suite, Oracle Web Services Manager (OWSM))
-	Que pour tout échange technique ou commercial, elle dispose d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français, tant à l’écrit qu’à l’oral
-	Leur capacité d’organiser des réunions physiques avec RTE, en lien avec les prestations du marché
Nombre maximum de fournisseurs : 4
Présenter 3 références sur lesquelles le candidat réalise des prestations similaires 
Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché

Eligibility requirements: //////////Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. 
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
//////////Capacité économique et financière :
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
//////////Capacité technique et professionnelle :
Complétude du Cadre de Réponse à Candidature: • Fourniture d’une présentation de l’entreprise (5 pages max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE• Capacité d’être en mesure d’établir les pièces contractuelles et comptables en français (remise des documents et attestations en langue française)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critères d’aptitude technique :
 Les candidats manifestant leur intérêt au stade de l’avis de marché doivent démontrer :
-	Leurs compétences pour assurer des prestations de TMA sur des applications basées sur le socle progiciel ASGS et ADSPE de Worldgrid. 
-	Leur capacité à développer/intégrer dans leurs locaux
-	Leur capacité à réaliser des développements sur le socle de type MDM d’Oracle Utilities (exemples : Oracle Weblogic servers, Oracle Weblogic server, Oracle Service Bus (OSB), Oracle SOA Suite, Oracle Web Services Manager (OWSM))
-	Que pour tout échange technique ou commercial, elle dispose d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français, tant à l’écrit qu’à l’oral
-	Leur capacité d’organiser des réunions physiques avec RTE, en lien avec les prestations du marché
Nombre maximum de fournisseurs : 4
Présenter 3 références sur lesquelles le candidat réalise des prestations similaires 
Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché
VOIR DOCUMENT DE MARCHE
DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
PRIX OPTIONS INCLUSES
TECHNIQUE - ENVIRONNEMENT
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 14413 du code de procédure civile.
Dans le cadre du projet « Comptage au fil de l’eau », qui a pour objectif de télé-relever, calculer et publier les données de comptage aux clients de RTE, le contrat actuel prévoit le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des trois applications relevant du projet MDM : CANOE, ESPADON et MARLIN. 
Le design d’origine qui prévoyait une application unique (CANOË), soutenant les fonctions de validation des données de comptage et leur publication aux clients a évolué au profit de la conception d’une grappe de 3 applications, chacune étant spécialisée sur un usage spécifique :
o	L’application CANOË, pour soutenir la publication des données de comptage au plus proche du temps réel et les services de notification sur dépassement de seuil de puissance souscrite et de consommation, pour les clients bénéficiant d’un point de comptage sous IP
o	L’application ESPADON, pour soutenir la publication des données de comptage qualifiées, à l’ensemble des clients raccordés au RPT (Réseau Public de Transport), et pour soutenir les usages de validation des données de comptage
o	L’application MARLIN, pour soutenir la publication des données utiles aux acteurs de Marché
Initialement, les demandes de correctifs et d’évolution permettaient une charge de travail suffisante pour porter le nombre d’ETP du contrat à 2,5. Depuis maintenant plusieurs mois, les applications se sont stabilisées, le nombre de correctifs et de bugs ayant considérablement diminué, et la charge de la MCO s’est donc affaiblie. 
De plus, l’application MARLIN est considérée depuis début 2025 comme étant “en fin de vie” : elle continue à recevoir des données jusqu’en 2026 et doit les exposer jusqu’en 2029 au plus tard, ses fonctionnalités ayant été reprises par d’autres applications. Des études sont en cours pour analyser comment d’autres projets pourraient récupérer ces données et les exposer, et donc permettre un démantèlement anticipé de l’application MARLIN. Dans ce contexte, l’appel d’offres devra prendre en compte une partie optionnelle pour l’application MARLIN à débloquer année après année afin de prendre en compte le futur incertain de cette application.

Winner: Publications Office of the European Union