Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-22
Buyer: dir interdepartementale routes nord 59
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2022-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: a2 - pR 60 à 70 - travaux d'assainissement, de chaussée, d'équipements et d'ouvrages d'art. Les travaux se déroulent sur l'autoroute A2 sur les communes de Trith-St-Léger, Valenciennes, Aulnoy-Lez-Valenciennes, Marly, Saultain, Estreux, St- saulve et Onnaing. Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches optionnelles
a2 - pR 60 à 70 - travaux d'assainissement, de chaussée, d'équipements et d'ouvrages d'art.Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnellesles travaux comprennent notamment :  - tranche Ferme :-Le rabotage de chaussée hors BAU sur 6cm sur 170.000 mètres carrés ;-L'Application de 27.000 T d'enrobés BBSG-BMP sur 6 cm d'épaisseur ;-L'Application de 8.000 T d'enrobés GB - hP - bMP sur 8 cm d'épaisseur ;-L'Application d'un enrobé bitumineux à froid sur 27.000 mètres carrés ;- le remplacement de deux lignes de joint mécanique du viaduc de Trith-St-Léger : 28 ml ;- le remplacement de six lignes de joint souple : 70 ml ;- la construction de 2 ITPC et l'agrandissement de 3 ITPC ;- la construction de 650 ml de glissière béton ; - la construction de 600 ml de caniveau à fente ; - le remplacement de 500ml de glissières métalliques.pse no1 : La réalisation d'un enrobé BBSG-BMP sur 6cm sur le viaduc de Trith-St-Léger : 1.600 TPSE no2 : La réalisation d'un complexe bitumineux allégé sur le viaduc de Trith-St-Léger : 10.500 mètres carrés - tranche Optionnelle 1 : - le rabotage de chaussée hors BAU sur 6cm sur 21 000 mètres carrés ; - l'Application de 3.000 T d'enrobés BBSG-BMP sur 6 cm d'épaisseur ; - l'Application de 300 T d'enrobés GB - hP - bMP sur 8 cm d'épaisseur ; - l'Application d'un enrobé bitumineux à froid sur 5.250 mètres carrés ; - le remplacement de deux lignes de joint souple : 29 ml ; - l'Agrandissement d'un ITPC ; - le remplacement de 650 ml de glissières métalliques.  - tranche Optionnelle 2 : - le rabotage de chaussée hors BAU sur 6cm sur 94 000 mètres carrés ; - l'Application de 10.500 T d'enrobés BBSG-BMP sur 6 cm d'épaisseur ; - l'Application de 1.600 T d'enrobés GB - hP - bMP sur 8 cm d'épaisseur ; - l'Application d'un enrobé bitumineux à froid sur 17.000 mètres carrés ; - le remplacement de deux lignes de joint souple : 29 ml ; - la construction de 350 ml de glissière béton ; - la construction de 300 ml de caniveau à fente ; - le remplacement de 500 ml de glissières métalliques.  - tranche Optionnelle 3 : - la construction de 3.200 ml de glissière béton ; - le démontage de 6.000ml de glissière métallique.  - tranche Optionnelle 4 : - la construction de 8.000 ml de glissière béton ; - le démontage de 15.000ml de glissière métallique
le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Par ailleurs, la tranche ferme comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles. Voir la description des prestations du marché figurant au présent avis
a titre indicatif, les travaux commencent en avril 2022 pour une durée de travaux, non nécessairement continue de 15 mois
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Conditions DE ParticipationCritères de sélection des candidatures :* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à quinze (15) millions d'euros
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr)* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
- IP 2312 terrassement ; - iP 3711 mise en oeuvre de produit de marquage routier ; - iP 3221 enrobés classiques ; - iP 3712 mise en oeuvre de produit de marquage routier ; - iP 3731 pose d'équipement de sécurité en béton extrudé ; - iP 517 Construction de canalisation coulée en place en fouille ou en souterrain ; - iP 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées
cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 joursconditions de remise des offres ou des candidatures :* La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative).  - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Conditions DE ParticipationCritères de sélection des candidatures :* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation