Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-18
Buyer: Ville du Havre
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72268000: Software supply services
Estimated value: 7400000 EUR
Submission deadline: 2025-09-01
Award criteria: quality, price

Technical requirements: * Acheteur Cf article 1 du RC:
Groupement de commandes : Ville du Havre (coordonnateur), Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, CCAS du Havre, Ville d'Angerville-l'Orcher, Ville d'Épouville, Ville de Fontaine-la-Mallet, Ville d'Harfleur, Ville de Notre-Dame-du-Bec, Ville d'Octeville-sur-Mer, Ville de Sainte-Adresse, Ville de Saint-Martin-du-Bec, Ville de Saint-Romain-de-Colbosc.
* Procédure de passation Cf article 3-1 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
* Forme des accords-cadres Cf article 3-2 du RC:
La consultation donne lieu à des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec les montants maximums.
* Modalités de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :  http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la  personne habilitée à engager le candidatdc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :  http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du  groupement ;
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices,  indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs  à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations  de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une  déclaration de l'opérateur économique
Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC:
Le titulaire devra informer l'acheteur dès connaissance d'un fait nouveau retardant les délais d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre
Pour tous les membres du groupement de commandes, excepté la Ville d'Harfleur, les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 03 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour la Ville d'Harfleur, chaque lot sera conclu à compter du 21 juin 2026 jusqu'à la date anniversaire de la première annuité du lot

Eligibility requirements: Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :  http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la  personne habilitée à engager le candidatdc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :  http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du  groupement ;
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices,  indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs  à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations  de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une  déclaration de l'opérateur économique
Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC:
Le titulaire devra informer l'acheteur dès connaissance d'un fait nouveau retardant les délais d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre
Valeur technique
Licences microsoft
Pour tous les membres du groupement de commandes, excepté la Ville d'Harfleur, les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter du 03 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour la Ville d'Harfleur, chaque lot sera conclu à compter du 21 juin 2026 jusqu'à la date anniversaire de la première annuité du lot
Licences Multi-éditeurs

Winner: Tribunal administratif de Rouen