Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71350000 | 71351900
Submission deadline: 2019-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO visant à réaliser des modélisations de cours d'eau et à définir des scénarios d'aménagement — relance du lot 1 (étude de modélisation de cours d'eau et de définition de scénario d'aménagement)
— améliorer la connaissance du risque inondation (par croisement aléas et enjeux) pour différentes crues de référence sur différents cours d'eau,
— proposer et définir précisément des solutions de réduction de l'aléa. Pour ce faire, les stipulations du marché concernent les prestations suivantes: réaliser des modélisations de cours d'eau et définir des scénarios d'aménagement.
— améliorer la connaissance du risque inondation (par croisement aléas et enjeux) pour différentes crues de référence sur différents cours d'eau,
— proposer et définir précisément des solutions de réduction de l'aléa. Pour ce faire, les stipulations du marché concernent les prestations suivantes: réaliser des modélisations de cours d'eau et définir des scénarios d'aménagement.
Le lot 1 comporte une tranche ferme (cours d'eau: Bionne et Ivoirie, Loiret et affluents, Canal d'Orléans) et une tranche optionnelle (cours d'eau: l'égoutier) qui comportent chacune 3 phases:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
— en maîtrise des fonctionnements hydrauliques des bassins versants et de leurs cours d'eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés,

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.