Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-05
Buyer: Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 48920000 | 72317000: Data storage services | 72600000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2024-07-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
accord-cadre à bons de commande, alloti, mono-attributaire lot 1/2/3: accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et lot 4 : prix mixte (partie au forfait + partie à bc)
pas de montant minimum-montant maxi HT de l'ensemble de l'accord-cadre: 1.000.000 euro(s) - durée 4 ans à compter du 02/12/2024 - pas de variante, pas de reconduction. bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années ou plus si nécessaire, ainsi que ceux en cours d'exécution, accompagnée facultativement de certificats de bonne exécution.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, des certificats de qualification professionnelle, des Cv, attestations de capacité délivrée par des acheteurs publics et privés, attestations de formation…
- Une description des moyens matériels et de ses logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (Cette information est à renseigner dans la déclaration du candidat individuel (Dc2 ou équivalent) ou sur papier libre)