Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-14
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48810000: Information systems
Submission deadline: 2025-01-31
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;gt;_La présente consultation concerne la conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités.
Ce système doit remplacer un lecteur embarqué sous la caisse des rames qui identifie des balises passives aux sols correspondant aux points remarquables à localiser.
En effet, ces lecteurs sont obsolètes.
Il y a 113 lecteurs à remplacer sur des rames en exploitation
Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification valant ordre de démarrage des prestations
&gt;_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
&gt;_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
&gt;_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
&gt;_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
&gt;_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : A minima un (1) Million d'euros Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du développement, installation et validation de systèmes embarqués sur du matériel roulant ferroviaire, sur la moyenne des 3 dernières années
&gt;_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
&gt;_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
&gt;_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
&gt;_une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires à l'objet du marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité technique :
&gt;Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans le développement technique et de conception logicielle sur des systèmes de géolocalisation par satellites (Gnss).
&gt;Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans les travaux courants faibles / systèmes embarqués sur du matériel roulant ferroviaire.
&gt;Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans le déploiement et la vérification de bon fonctionnement d'équipements embarqués sur des réseaux de transport public urbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat
Chacune de ces capacités sera attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (Cv). Elles peuvent être cumulatives sur un même profil.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité professionnelle : Le candidat attestera de sa capacité à concevoir, fournir, installer et mettre en oeuvre des systèmes embarqués de géolocalisation par satellites (Gnss) sur du matériel roulant ferroviaire.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture à minima d'une référence de moins de 3 ans ou par tout autre moyen

Eligibility requirements: &gt;_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
&gt;_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
&gt;_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
&gt;_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
&gt;_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : A minima un (1) Million d'euros Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du développement, installation et validation de systèmes embarqués sur du matériel roulant ferroviaire, sur la moyenne des 3 dernières années
&gt;_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
&gt;_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
&gt;_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
&gt;_une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires à l'objet du marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité technique :
&gt;Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans le développement technique et de conception logicielle sur des systèmes de géolocalisation par satellites (Gnss).
&gt;Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans les travaux courants faibles / systèmes embarqués sur du matériel roulant ferroviaire.
&gt;Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans le déploiement et la vérification de bon fonctionnement d'équipements embarqués sur des réseaux de transport public urbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat
Chacune de ces capacités sera attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (Cv). Elles peuvent être cumulatives sur un même profil.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité professionnelle : Le candidat attestera de sa capacité à concevoir, fournir, installer et mettre en oeuvre des systèmes embarqués de géolocalisation par satellites (Gnss) sur du matériel roulant ferroviaire.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture à minima d'une référence de moins de 3 ans ou par tout autre moyen
>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché ou à 3% du montant du marché si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Les modalités particulières de mise en oeuvre seront définies au CCAP
Valeur technique
Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)

Winner: Tribunal administratif de Lyon