Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: CEREMA
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet des prestations d'études, de développement et de maintenance d'applications.
Ce lot concerne les applications développées avec les langages de programmation de Microsoft suivants: Visual Basic, VBA, Visual .net, c#.
Ce lot concerne les applications développées avec les langages de programmation suivants: c, c++, Fortran, Python, SAS, Air, Powerbuilder et Delphi.
A) Le formulaire Dc1, ou partie II et III du DUME ou une lettre de candidature reprenant le contenu du formulaire Dc1, signé par la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
B) Le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure (ou partie ii a du Dume).
— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions fixées par les articles L 551-1et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles. L 551-13et suivants du CJA dans un délai de au plus tard 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
— un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du contrat
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte dans les conditions fixées par les articles R 411-1 et suivants et R 421-1 à R 421-3 du CJA).

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. A) Le formulaire Dc1, ou partie II et III du DUME ou une lettre de candidature reprenant le contenu du formulaire Dc1, signé par la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet). B) Le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure (ou partie ii a du Dume). C) Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.