Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-28
Buyer: SEPG
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 80540000 | 90700000 | 90732800
Submission deadline: 2017-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de Conseil et d'expertise pour l'atteinte de l'objectif «zéro phyto» et une gestion plus écologique des espaces sur le territoire du SEPG.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement portent sur des prestations intellectuelles pour la réalisation d'études et d'actions diverses destinées à faciliter la suppression des produits phytosanitaires par les communes situées sur le périmètre syndical et par l'université Paris Nanterre pour l'entretien de leurs espaces verts, voiries, terrains de sport, cimetières, ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période successive de 1 année. Il est donc conclu pour une période de 3 ans maximum.
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT (600 000 EUR HT) pour toute sa durée, reconduction(s) comprise(s).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du DRMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire DC2 ou sur papier libre).
Liste de références relatives à des prestations de même nature que celles faisant l'objet de l'accord-cadre, précisant le nom de la collectivité ou du commanditaire de la mission, la période de la mission, la prestation rendue et les coordonnées de la collectivité.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Pour être admises, les candidatures éventuellement complétées, devront répondre aux critères suivants: — être recevables en application des articles 45 et 48 de l'ORMP — être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 et 50 du DRMP — justifier des qualifications et d'expériences nécessaires et suffisantes au regard des prestations demandées — présenter un effectif qualitativement suffisant au regard des prestations demandées — être dotées d'un équipement technique suffisant et adapté pour réaliser les prestations attendues — présenter un chiffre d'affaire suffisant au regard des prestations à réaliser, du montant maximum de l'accord-cadre, de sa durée et suffisant pour garantir une totale indépendance économique du candidat à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement de commandes pour l'objectif du «zéro phyto» sur le territoire du syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers ouvert aux dix communes du périmètre syndical (Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne ) et à l'université Paris Ouest la Défense a été constitué.
L'objet du groupement de commandes est la passation et l'exécution de l'accord-cadre sur lequel porte la présente consultation.
Le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, de signer et notifier l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Éléments à remettre: Lettre de candidature, (formulaire DC1 ou sur papier libre). Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du DRMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire DC2 ou sur papier libre). Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.