Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-25
Buyer: Département de l'Ardèche
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233140: Roadway works | 45233200 | 45233220
Estimated value: 39000000 EUR
Submission deadline: 2018-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Accord-cadre sans mini ni maxi / plusieurs opérateurs économiques comportant 3 lots (lot 1 territoire nord / lot 2 territoire sud-est / lot 3 territoire Sud-Ouest. Accord-cadre à marchés subséquents. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Nord.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Est.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Travaux de chaussée en enrobés bitumineux, enduits superficiels et prestations annexes. Territoire Sud-Ouest.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Il est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années dont les enduits superficiels d'usure, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2018.28. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation.
1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 39000000