Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-01
Buyer: Centre National d'Etudes Spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2023-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet Digitalisation du CSG vise à apporter de nouvelles solutions à l'ensemble des partenaires industriels de la base afin d'améliorer notamment la productivité et la QVT.
Ainsi, de nombreux projets vont solliciter des compétences en AMOA et AMOE sur les métiers de l'informatique et du réseau pour accompagner les métiers et aussi les industriels lors de la mise en œuvre des solutions retenues.
Il faut également piloter les équipes afin de pouvoir répondre aux sollicitations et garantir le respect des plannings.
La diversité et le nombre de sujets (55 retenus pour la période 2023 2027) nécessitent aussi une coordination technique et une assistance au pilotage projet.
De plus, l’éventail des projets et solutions techniques nécessite la mise en place d’une structure pour garantir la cohérence d’ensemble des systèmes ainsi que leur bonne communication.
La présente consultation se propose de répondre à ces enjeux par l’intermédiaire de 4 WP pour du support technique de 2023 à fin 2027
Il s'agit d'un support aux activités de gestion de projet devant faciliter le suivi des plannings et des budgets. Il doit également apporter des éléments afin de construire un référentiel projet outillé.
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.
Support aux activités d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMOA) et d’Assistance à Maitrise d’œuvre (AMOE) pour les aspects informatiques
Il s'agit d'un support devant permettre la prise en charge, l'accompagnement et le suivi des différents projets de la digitalisation pour les sujets Informatiques. Les prestations attendues touchent à l'accompagnement des métiers lors de la phase de rédaction de l'expression de besoin afin d'y intégrer les éléments de contexte technique mais également afin de challenger les interfaces avec les autres outils.
Ce support doit aussi permettre le suivi de la mise en œuvre des solutions au sein du système d'information et l'accompagnement des métiers et des utilisateurs
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.
Support aux activités d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMOA) et d’Assistance à Maitrise d’œuvre (AMOE) pour les aspects télécoms
Il s'agit d'un support devant permettre la prise en charge, l'accompagnement et le suivi des différents projets de la digitalisation pour les sujets Télécom. Les prestations attendues touchent à l'accompagnement des métiers lors de la phase de rédaction de l'expression de besoin afin d'y intégrer les éléments de contexte technique mais également afin de challenger les interfaces avec les autres outils.
Ce support doit aussi permettre le suivi de la mise en œuvre des solutions au sein du système d'information et l'accompagnement des métiers et des utilisateurs

Eligibility requirements: En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.