Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-31
Buyer: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2025-09-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 millions d'euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 5 000 000 euros HT (soit 6 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner recherche avancée, et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante : MEN-SG-AOO-25013 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires. Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire du marché (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de la candidature. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées. La société titulaire du marché n° MEN-SG-AOO-21010 de « prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre et de tierce maintenance applicative pour des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » ne pourra pas soumissionner à la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiales du titulaire ou de ses sous-traitants (cf. RC). Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Il est indiqué 0 pour le nombre maximal de participants car s'agissant d'un accord cadre de type appel d'offres ouvert, il n'y a pas de limitation du nombre de participants à cette consultation.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L5511 du code de justice administrative.