Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-20
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233140: Roadway works | 45233220 | 45316110
Estimated value: 1563491 EUR
Submission deadline: 2022-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux permettant la sécurisation de la circulation des piétons et des véhicules, la réhabilitation de l'éclairage public et des réseaux enterrés ainsi que la mise en valeur paysagère.Décomposition en 3 lots :Lot 1 Voirie - réseaux diverslot 2 éclairage publiclot 3 Espaces vertschaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Durée : 11 mois y compris période de préparation d'1 mois.Marchés ordinaires à prix unitaires
terrassements de toutes natures, démolition de murs et dépose de bordures,rabotage et démolition de voirie,reprise du réseau d'assainissement pluvial et d'arrosage,pose de fourreaux de réservation et de chambres de tirages pour le renforcement du réseau d'éclairage public et l'enfouissement des réseaux Telecom et Basse Tension,Réalisation de murs de soutènement et de murets de clôture,pose de bordures, création d'îlots et de trottoirs,mise en oeuvre des revêtements en enrobés
possibilité de passer des marchés similaires. Clause de réexamen en cas de traitement de données à caractère personnel en cours d'exécution
la fourniture, la pose, les raccordements des matériels pour l'éclairage public (candélabres, câbles d'alimentation, armoire de commande...) et les essais de nuit,la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages du marché,l'exécution des fouilles et la réalisation des massifs de fondation,le piquetage et l'implantation contradictoires avec la maîtrise d'oeuvre
possibilité de passer des marchés similaires. Clause de réexamen en cas de traitement de données à caractère personnel en cours d'exécution
les études d'éclairement et d'exécution pour le réseau d'éclairage public,l'établissement d'un Plan d'assurance Qualité (Paq) et d'un Pged,L'Exécution des contrôles de qualité et la fourniture des documents de synthèse afférents,l'exécution du contrôle de l'installation d'éclairage public et la fourniture des documents de récolement conformes aux prescriptions du C.C.T.P
terrassements, apport de terre végétale et travaux aratoiresgestion et/ou destruction de la végétation existante,fournitures et plantations d'arbres et arbustes,fournitures et mise en oeuvre de paillages minérales,réalisation d'un réseau d'arrosage,entretien et garantie de reprise sur une année
possibilité de passer des marchés similaires. Clause de réexamen en cas de traitement de données à caractère personnel en cours d'exécution
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour les 3 lots, conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au Ccap.Action d'insertion au minimum :Lot 1 580 hlot 2 85 hlot 3 80 hpour tous les lots : Sosed + réemploi ou orientation vers le recyclage ou une autre forme de valorisation matière, 70% des déchets
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.L'annexe au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.infoLes critères relatifs à la candidature sont lesgaranties et capacités techniques professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération figurent au Rc.Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Award value: 1563491