Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-18
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2019-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police nationale. L'accord-cadre est décomposé en 6 postes et 2 prestations supplémentaires éventuelles: poste 1: pistolet semi-automatique modèle sub-compact et ses équipements périphériques; poste 2: étui ergonomique de type «inside» permettant une parfaite dissimulation de l'arme; poste 3: étui ergonomique de type «outside» utilisable pour le port apparent; poste 4: porte-chargeur; poste 5: kit armurier; poste 6: formation. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 1: version de l'arme dédiée exclusivement au tir de munitions de simulation à balle plastique et projectile marquant et ses équipements. Prestation supplémentaire éventuelle non impérative nº 2: version de l'arme dédiée exclusivement dédiée exclusivement aux manipulations théoriques et ses équipements.
Fourniture de pistolets semi-automatiques sub-compacts de calibre 9 × 19 mm ainsi que leurs accessoires destinés à la gendarmerie nationale et la police nationale. L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services. Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans sont de l'ordre de:
Ces besoins sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés:
— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1),
— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens des articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code précité et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1),
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement accompagner cette dernière d'échantillons décrits à l'article 9.4 du RC, sous peine de voir leur offre rejetée. Les échantillons sont remis par voie postale, avant la date limite de réception des offres précisée à l'article IV.2.2) sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur magasin central de la police nationale (MCPN), M. Hernandez, Tél.: +33 139661706, antenne du Chesnay sis 168 route de Versailles, 78150 Le Chesnay. Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi et à la restitution éventuelle. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 11, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis, ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés: — lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1), — déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens des articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code précité et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1), — une certification ISO 9001 ou équivalent.