Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-28
Buyer: Escota — société des autoroutes Esterel, Cote d’Azur, Provence, Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2020-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de La Giraude
Le marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux de la mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de La Giraude sur l'autoroute A8 (France) et A10 (Italie). Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, la construction d’un local technique, les réseaux d’alimentation BT et interface HT, CF, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, la GTC, les dispositifs de retenue.
— L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), y compris la rédaction des Dossiers de consultation des entreprises de travaux (DCE);
— les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage suivantes:
—— la Coordination de maîtrises d’œuvre particulières et autres intervenants pour des travaux sur les ouvrages et équipements connexes à l’opération (CMP),
Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (génie civil et équipements). Les personnes compétentes seront présentes de manière impérative à 100 % de leur temps sur le chantier.
À noter que le projet comprend la construction d’un local technique et d’un bassin de rétention qui seront réalisés dans un site inscrit et dans le périmètre d’un monument historique. À ce titre, un architecte, inscrit à l’ordre des architectes, sera obligatoirement désigné dès la candidature en tant que cotraitant dans le cadre d’un groupement.
Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.
Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);
— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates en tant que membre d’un groupement: Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: — pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants); — pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.