Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-12
Buyer: gptagglo/ville
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :1evènements sur la voie publique ou au sein des équipements du groupement:100 000 euro(s) Ht2evènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement:70 000 euro(s) Ht3prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson :10 000 euro(s) Ht4prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace :20 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
l'Accord-Cadre comporte une option : la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
l'Accord-Cadre comporte une option : la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
l'Accord-Cadre comporte une option : la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
l'Accord-Cadre comporte une option : la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions de prestations de service en sécurité, surveillance et gardiennage.L'accord cadre est passé en groupement de commande : Ville de Beauvais, Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Le membre coordonnateur est la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre fait l'objet d'un allotissement comme suit :Lot 1 : Evènements sur la voie publique. Ce lot est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, l'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques.Lot 2 : évènements au sein des équipements publics à vocation culturelle du groupement.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Lot 3 : Prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson. Ce lot est mono-attributaire.Lot 4 : Prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace. Ce lot est mono-attributaire
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)