Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: conseil Départemental de l'ariège
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 32550000 | 50334400 | 72318000: Data transmission services | 72400000
Estimated value: 1382000 EUR
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de services télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.La consultation a pour objet l'acquisition de services de télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeprocédure d'appel d'offres OuvertL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 9 mai 2023
36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum
maintien en condition opérationnelle et évolution des infrastructures téléphoniquesacquisition et maintenance des autocoms
36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum
-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois-déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;


Award value: 1382000