Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-05-03
Buyer: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 48000000 | 48900000 | 72250000: System and support services | 72416000: Application service providers | 79412000
Estimated value: 59000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet des prestations d’accompagnement à la gestion active de la dette au travers :
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
Le marché public est d’un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive n°2014-24/UE et a été passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique.
La  consultation a été passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
-Par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1),
-Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration.
-Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: TAELYS SAS
Award value: 59000
Number of bids: 3