Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-02
Buyer: Bordeaux metropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Submission deadline: 2018-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public Le présent accord cadre est destiné à réaliser les travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public (hors campagnes annuelles de couches de roulement) relatifs aux grands projets de la métropole. Ainsi, le montant des bons de commande passés sur le présent accord cadre est compris entre 500 000 et 2 000 000 (H.T.). Les travaux sont réalisés sur le territoire des 28 communes de Bordeaux Métropole organisée autour de pôles territoriaux: Pôle territorial de Bordeaux, Pôle territorial rive droite, Pôle territorial sud et Pôle territorial ouest. L'accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum pour 3 ans en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Communes du territoire rive droite: Ambarès-Et-Lagrave, Ambes, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis de Montferrand, Saint-Vincent de Paul
Communes du territoire ouest: Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-Sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Médard-En-Jalles
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 .7.2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 – rubrique C1 et justificatif). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Certification et habilitation pour la réalisation de travaux en zones amiantées en sous-section 3.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au C.C.A.P. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 59 du décret du 25.3.2016.
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 .7.2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 – rubrique C1 et justificatif). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Certification et habilitation pour la réalisation de travaux en zones amiantées en sous-section 3.