Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-18
Buyer: GrandLyon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Submission deadline: 2019-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture d'un réseau d'interconnexion des sites de GrandLyon Habitat et d'un accès à internet.
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 21.62-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
La présente consultation concerne la fourniture d'un réseau d'interconnexion des sites de GrandLyon Habitat et d'un accès à internet.
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 21.62-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée de 2 ans, reconductible une fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Eligibility requirements: — chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation). Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.