Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value:  EUR
Award criteria: Valeur technique, Valeur technique: sous-critère 1: qualités des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage, qualité du rapport annuel proposé, Valeur technique: sous-critère 2: qualité de l'organisation, des actions et ressources mises en œuvre pour réaliser la prestation telle que définie au CCAP et CCTP, des réunions bilans et du suivi et de l'amélioration du marché, Valeur technique: sous-critère 3: performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD, Valeur technique: sous-critère 4: qualité des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergie, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Valeur technique: sous-critère 1: qualités des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage, qualité du rapport annuel proposé
Valeur technique: sous-critère 2: qualité de l'organisation, des actions et ressources mises en œuvre pour réaliser la prestation telle que définie au CCAP et CCTP, des réunions bilans et du suivi et de l'amélioration du marché
Valeur technique: sous-critère 3: performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD
Valeur technique: sous-critère 4: qualité des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergie
Prix des prestations
Patrimoine communautaire. Le présent marché comprend la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des points de livraison relatif au patrimoine communautaire identifiés au CCTP. La quantité annuelle pour l'ensemble des sites du lot 1 est estimée à 3 177 822 KWh
Site du haut fourneau U4 à Uckange. Le présent marché comprend la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour le point de livraison relatif au site du haut fourneau U4 d'Uckange. La quantité annuelle pour le site du lot 2 est estimée à 156 608 KWh
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il est précisé que les présents marchés publics sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. La fourniture de l'énergie électrique est rémunérée selon un tarifbinôme. Le prix est composé d'un Terme fixe (abonnement) forfaitaire, indépendant des quantités exécutées et d'un Terme de Quantité unitaire appliqué aux quantités réellement livrées. Aussi, les montants d'attribution indiqués dans l'avis n'ont pas de valeur contractuelle et sont le résultat du calcul du CDPGF à des fins de comparaison des offres sur des consommations d'électricité pour l'année 2014.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.


Winner: Électricité de France direction Est Collectivités
Number of bids: 2