Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-20
Buyer: Resa Innovation et Technologie sa
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09330000: Solar energy | 09331200: Solar photovoltaic modules | 31712331
Submission deadline: 2023-03-20
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Les réalisations visées dans le présent marché ont pour objet l’ensemble des études, conceptions, démarches administratives, fournitures, poses, main d’œuvre, raccordements et mises en service nécessaires à l’installation et l’exploitation d’une unité de production électrique constituée de panneaux solaires photovoltaïques au sol. Le marché est un marché de fourniture et d’installation. Le marché comprend également un contrat de maintenance sur une période de 20 ans débutant après la réception provisoire.
L’unité de production photovoltaïque aura une puissance minimale de 995 KWc et son dimensionnement sera optimalisé en termes de production, de certificats verts et de rentabilité. L’étude de raccordement et le permis indique une injection maximum de 1200 KVA.
Délai de livraison : 6 mois maximum après attribution du marché et durée du marché : 20 ans car ce marché comprend également un contrat de maintenance sur une période de 20 ans débutant après la réception provisoire.  La durée du contrat de maintenance correspond à la durée de vie de l’installation et pour la garantie du projet, l’installateur procèdera à la maintenance durant la durée de vie de l' installation.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre
actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou
certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés
et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les
L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite
de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.
• À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Liste et description succincte des conditions: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.