Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Buyer: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 42418000 | 43210000 | 45520000
Submission deadline: 2025-08-01

Technical requirements: - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
- Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article &amp;quot;Article 7 : Montant de l'accord-cadre&amp;quot;
Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.  En l'absence de références, les candidats pourront prouver leur capacité à faire par tout moyen
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1le formulaire Dc2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
L'accord cadre sera reconductible deux fois, soit 3 ans maximum

Eligibility requirements: Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.  En l'absence de références, les candidats pourront prouver leur capacité à faire par tout moyen
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1le formulaire Dc2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Location de camions avec chauffeur
L'accord cadre sera reconductible deux fois, soit 3 ans maximum
Location d'engins de travaux publics avec chauffeur
Location de camions sans chauffeur
Location d'engins de travaux publics sans chauffeur

Winner: Tribunal administratif de Rouen