Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-11
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71410000 | 79311000
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Etudes relatives à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier et au projet du Centre Aquatique Olympique.
Le lot no1 est mixte: partie à prix global et forfaitaire; partie à bons de commande dans les limites financières suivantes: Sans montant minimum en euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marché et un montant maximum sur la durée totale du marché: 5 000 euros (H.T.).
Réalisation d'une étude biodiversité faune flore destinée à alimenter: i/ l'étude impact relative à la construction du CAO et à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier, ii/ le rapport environnemental de la mise en compatibilité du PLU de Saint Denis.
Le lot no2 suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics relatif au marchés à tranches. Il est mixte: une partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme); une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
Sans montant minimum en euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marché. Montant maximum sur la durée totale du marché: 10 000 euros (H.T.).
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
pour le lot no3 uniquement, la preuve du statut de structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes en application de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (rubrique C2 du Dc2).
Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre à la Métropole du Grand Paris, à Plaine commune et à la Ville de Paris de réaliser des études relatives à l'aménagement du site dit de la « Plaine Saulnier » et au projet du Centre Aquatique Olympique (Cao). Le groupement de commandes est organisé conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La Métropole du Grand Paris, coordonnateur du groupement, est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 et avec le concours des services de la Ville de Paris et de Plaine Commune, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution du marché visé en objet. En ce qui concerne l'exécution des prestations, le coordonnateur exécutera les marchés, conjointement avec la Ville de Paris et Plaine Commune.
Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Critères candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de paiement: se référer au RC. Critère offres: Lot no1: Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique: — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (25 points): La compréhension du contexte de la commande par le candidat: le contexte métropolitain, le caractère exceptionnel des JOP 2024, la gouvernance multi-partenariale de la mission, l'historique des démarches engagées, les évolutions des attentes en termes de programmation. La méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission, dans un calendrier contraint, en intégrant l'ensemble de ses enjeux: le rayonnement métropolitain et l'ancrage territorial, un outil d'aide à la décision pour le comité de pilotage, des propositions à visée opérationnelle forte, les attentes en matière d'équilibres financiers. — Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points): L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, dit « référent » et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication; L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission, conformément aux attentes décrites à l'article 4 du cctp (cv à l'appui); — références des personnes dédiées en lien avec l'objet du marché (10 points): Références des personnes dédiées sur des missions similaires d'études urbaines et de montage opérationnel d'opérations d'aménagement, tant du point de vue urbain, juridique que financier.
Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.
Lot no2: Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique: — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles (25 points): La compréhension du contexte de la commande par le candidat: le contexte métropolitain, le caractère exceptionnel des JOP 2024, la gouvernance multi-partenariale de la mission, la visée d'intégration de l'étude biodiversité à l'étude d'impact et le cas échéant dans le rapport environnemental. La méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission dans un calendrier contraint. — Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles (25 points): L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité; L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui). — Références des personnes dédiées en lien avec l'objet du marché pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles (20 points): Références des personnes dédiées sur des missions similaires d'études environnementales, en particulier sur le volet biodiversité.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(S) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.