Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-13
Buyer: Ville d'Arles
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233252
Submission deadline: 2018-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après dénommée ordonnance) et du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après dénommé décret) sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret. Les prestations de chaque lot font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux à prix unitaires conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu sans montant minimum ni montant maximum, à prix unitaires.
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée,
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat établi à l'étranger produit une traduction en français de tous les documents rédigés dans une autre langue en application des articles susvisés. Le cas échéant, si l'opérateur entend sous-traiter une partie du marché, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus. Le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie du marché, il fournit les mêmes documents que que ceux listés ci-dessus.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: nomenclature FNTP ou qualifications équivalentes: lot 1: réfections et grosses réparations de la voirie communale: 5411-réseaux gravitaires/341-assises de chaussées/2321-2322 terrassements/3432 revêtement béton; lot 2: réfections et grosses réparations des voiries bitumées en centre-ville et villages: 346-bordures et caniveaux/334 enduits superficiels chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les étrangères étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Eligibility requirements: Capacité juridique — l'acte de candidature sur formulaire DC1, — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.