Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-26
Buyer: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 15277517 EUR
Submission deadline: 2020-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum mais sans maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 2º du code de la commande publique. Les quantités minimaux pour toute la durée de validité du marché public, par établissement et par lot, sont précisées à l'annexe 1 du CCTP. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe nº 1: catalogue des besoins. Les quantités estimatives par établissement et par lot sont précisées à l'annexe 1 du CCTP: catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont prévues sur la durée totale du marché.
Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.3.2022. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an, soit jusqu'au 31.3.2024.
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.
— une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public;
— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué du:
Le centre hospitalier universitaire de rennes a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre du groupement de commandes. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP: Établissements bénéficiaires de la centrale d'achat. Les soumissionnaires doivent remettre des spécimens dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: DC1, DC2 ou équivalent.

Award value: 15277517