Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-13
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 2940000 EUR
Submission deadline: 2021-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: renforcements structurels et renovation des chaussees  du departement de L'Oise et de leurs dependances a base D'Enrobes froids ou tiedes
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels à base de matériaux hydrocarbonés froids ou tièdes pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des travaux objet de l'accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots.
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun aux deux lots.
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
l'Accord-Cadre est conclu, pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 360 000 euro ht soit 2 720 000 euro ht sur sa durée totale ( 24 mois période de reconduction comprise)
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des travaux objet de l'accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots.
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun aux deux lots.
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
l'Accord-Cadre est conclu, pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 995 000 euro ht soit 1 990 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise)
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP
il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code, -exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les deux lots, il ne pourra être attribué plus d'un (1) lot à un même candidat, conformément aux précisions de l'art. 3.2 du RC. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 355 000 euro ht, soit 4 710 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise). Les montants maximums propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5)  correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 14 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 60 pts; 2-valeur technique: 40 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29 octobre 2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3 novembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de février 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 2940000