Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: Eau de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Infogérance du système d'information des ressources humaines et mise en place de modules complémentaires.
Eau de Paris est amenée à renouveler les prestations d'infogérance de son système d'information des ressources humaines (Pléiades — éditeur sopra hr Software). Le marché porte sur la maintenance applicative (corrective et évolutive), le support, la maintenance des licences, l'exploitation et l'hébergement du système d'information existant (tranche ferme). Il pourra également couvrir la mise en place de modules complémentaires (tranches optionnelles): gestion prévisionnelle des emplois et compétences, simulation de la masse salariale et gestion du contrôle du temps de travail (badgeage). Le marché est soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices, le système d'information à maintenir, à exploiter et héberger relevant majoritairement de l'activité d'eau de Paris en tant qu'opérateur de réseau d'eau potable.
Le système d'information à maintenir, exploiter et héberger couvre les domaines fonctionnels suivants: gestion administrative, gestion des temps, gestion de la paie, gestion de la formation, gestion de la rémunération, gestion du recrutement et de la mobilité, gestion des carrières et compétences, gestion des activités, gestion des interfaces, fonctionnalités d'administration, et fonctionnalités transverses. Eau de Paris dispose des progiciels suivants: pléiades (version e5 — portail 2.3.2) de sopra hr Software.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale du marché de 60 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16-ii du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché comprend une tranche ferme (infogérance) et des tranches optionnelles (modules complémentaires).
(1) Une lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés en utilisant le formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations.
(2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
(3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat fournira également la répartition de ses effectifs pour les services liés à la maintenance applicative, à l'exploitation et à l'hébergement;
(4) Une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le type de prestation(s) réalisée(s): maintenance applicative, exploitation et/ou hébergement. Aussi, le candidat est invité à présenter des références de services effectués sur des applications métiers similaires à celles objet du marché.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire DC2.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les paiements seront effectués selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières.
Délai de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Son dépassement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Versement d'une avance: une avance sera accordée au titulaire du marché conformément aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 111 dudit décret.
Aucune forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Eligibility requirements: Documents à fournir par le candidat: (1) Une lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés en utilisant le formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations.