Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Ville de la Seyne-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 16000000 EUR
Submission deadline: 2018-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie de l'antenne de La Seyne-sur-Mer pour la Métropole TPM (Affaire 18s0013)
Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de la voirie. Ces prestations vont du simple entretien courant à des travaux de réaménagement de voies plus complexes. Le présent marché entre dans le cadre des conventions de gestion provisoires passées, pour l'année 2018, en vertu de l'article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée; créée au 1.1.2018 et la ville de la Seyne-sur-Mer. Ces conventions de gestion ont été approuvées par délibération du conseil municipal de la ville nº Del/17/265 du 18.12.2017. Ainsi, dans le cadre de ce marché, et sur ces fondements, la ville de la Seyne-sur-Mer intervient de manière temporaire au nom et pour le compte de la Métropole.
Zone géographique de la ville de La Seyne-sur-Mer de la Métropole TPM (antenne métropolitaine de La Seyne-sur-Mer).
La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de la voirie. Ces prestations vont du simple entretien courant à des travaux de réaménagement de voies plus complexes. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 décret du 25.3.2016, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus (point II.2.7).
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement se fera sur les ressources propres. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.
Le document DC2 intégrant les informations suivantes: la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Une liste des principaux travaux fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.
Le marché public relatif à la présente consultation comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi des publics en difficulté professionnelle (se référer au CCAP).
La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. La procédure est totalement dématérialisée: les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: La lettre de candidature (Modèle DC1) incluant notamment: — la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.

Award value: 16000000