Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-20
Buyer: Centre hospitalier Le Mans
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50000000 | 50712000 | 71315000: Building services
Submission deadline: 2021-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser. La date limite d'effet du marché pourra donc être le 31.5.2025.
Le Centre hospitalier du Mans se réserve la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires à celles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (et éventuellement son ou ses annexes) du présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il s'agit de montants forfaitaires annuels pour la maintenance préventive et corrective (selon les priorités P1 ou P2) — forfait total tout compris selon descriptif du CCTP.
Portes et portails, maintenance préventive forfaitaire et corrective hors forfait concerne les établissements suivants:
— le Pôle hospitalier et gérontologique Nord Sarthe: PHGNS (composé des centres hospitaliers de Beaumont-sur-Sarthe, Bonnétable et Sillé-le-Guillaume);
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser. La date limite d'effet du marché pourra donc être le 31.5.2025.
Le Centre hospitalier du Mans se réserve la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires à celles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (et éventuellement son ou ses annexes) du présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Montants forfaitaires annuels pour la maintenance préventive (selon les priorités P1, P2 ou P3 pour le lot 2), montant hors forfait pour la maintenance corrective. La maintenance corrective sera commandée par émission de bons de commandes selon les prix du bordereau de prix.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser. La date limite d'effet du marché pourra donc être le 31.5.2025.
Le Centre hospitalier du Mans se réserve la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires à celles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (et éventuellement son ou ses annexes) du présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Montants forfaitaires annuels pour la maintenance préventive, montant hors forfait pour la maintenance corrective. La maintenance corrective sera commandée par émission de bons de commandes selon les prix du bordereau de prix.
— le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices;
— jusqu'au 31.12.2023, lorsque la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.
— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché;