Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-12
Buyer: ca du pays basque
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 759000 EUR
Submission deadline: 2022-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit d'établir le bilan complet de l'état actuel des bâtiments (environ 240) inscrits au programme Elena, sur le plan énergétique et architectural et de définir des propositions de scénarios de travaux de rénovation énergétique avec plans de financement associés.Chaque accord-cadre sans minimum et avec maximum sera attribué à un seul opérateur économique.Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats sont autorisés à répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 759000