Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-12
Buyer: La Nantaise d'habitations
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 3) le certificat «CERFA DC2» dûment complété, et accompagné des attestations de qualification correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entrepreneur aura été autorisé à soumissionner (Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage ou équivalent…).
Dans le cas d’une entreprise domiciliée à l’étranger, l’entrepreneur devra également fournir dans son offre les documents prévus au cadre G du certificat «NOTI 2».
Les pièces 4 à 11 devront être remises sur simple demande, dans un délai de 48 H 00, sous peine de non-conformité de l'offre.
4) le CCAP et ses annexes, dûment approuvés par l'entrepreneur (chaque feuillet devra être paraphé. La page de garde du CCAP sera signée après apposition du cachet de l'entreprise);
8) l’attestation sociale, dite de vigilance, et l’attestation fiscale (attestation de l’administration ou NOTI 2).
9) un extrait de l’inscription au registre des métiers (extrait K ou Kbis) ou au répertoire des métiers;
10) la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et précisant pour chacun d’eux sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail ou une attestation justifiant que l’entreprise n’emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
L'entrepreneur devra obligatoirement faire figurer sur son acte d'engagement, le montant des travaux correspondant à la solution de base du CCTP, avec les produits industriels mentionnés dans le descriptif.
Chaque fois que cela sera rendu obligatoire dans le CCTP, l'entrepreneur devra impérativement chiffrer les solutions proposées en variante.
En sus de la solution de base et des options imposées, le soumissionnaire est autorisé à proposer des variantes, sous réserve que celles-ci soient clairement décrites, chiffrées d'une manière détaillée, et pour les procédés non traditionnels, accompagnées des avis techniques ou attestations officielles correspondantes.

Eligibility requirements: 4 Dossier de remise des offres Les dossiers de remise des offres devront impérativement contenir les documents suivants: 1) l'acte d'engagement (CCAP — annexe nº 1 et nº 9) et le pouvoir le cas échéant; 2) le quantitatif dûment complété; 3) le certificat «CERFA DC2» dûment complété, et accompagné des attestations de qualification correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entrepreneur aura été autorisé à soumissionner (Qualibat, Qualifelec, Qualipaysage ou équivalent…). Dans le cas d’une entreprise domiciliée à l’étranger, l’entrepreneur devra également fournir dans son offre les documents prévus au cadre G du certificat «NOTI 2». Les pièces 4 à 11 devront être remises sur simple demande, dans un délai de 48 H 00, sous peine de non-conformité de l'offre. 4) le CCAP et ses annexes, dûment approuvés par l'entrepreneur (chaque feuillet devra être paraphé. La page de garde du CCAP sera signée après apposition du cachet de l'entreprise); 5) les attestations d'assurances (responsabilité civile, décennale et biennale); 6) la lettre d'accord, s'il y a lieu (annexe nº III au CCAP); 7) l'attestation «travail illégal» (annexe nº V au CCAP); 8) l’attestation sociale, dite de vigilance, et l’attestation fiscale (attestation de l’administration ou NOTI 2). 9) un extrait de l’inscription au registre des métiers (extrait K ou Kbis) ou au répertoire des métiers; 10) la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et précisant pour chacun d’eux sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail ou une attestation justifiant que l’entreprise n’emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail; 11) un relevé d’identité bancaire sur lequel l’entrepreneur entend être réglé, s’il est retenu. 5 Variantes L'entrepreneur devra obligatoirement faire figurer sur son acte d'engagement, le montant des travaux correspondant à la solution de base du CCTP, avec les produits industriels mentionnés dans le descriptif. Chaque fois que cela sera rendu obligatoire dans le CCTP, l'entrepreneur devra impérativement chiffrer les solutions proposées en variante. En sus de la solution de base et des options imposées, le soumissionnaire est autorisé à proposer des variantes, sous réserve que celles-ci soient clairement décrites, chiffrées d'une manière détaillée, et pour les procédés non traditionnels, accompagnées des avis techniques ou attestations officielles correspondantes.