Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-19
Buyer: ONERA — Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71356200
Submission deadline: 2018-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre type programmiste dans les opérations de travaux du projet «regroupement des implantations de l'ONERA en Île-de-France». Le projet est composé d'une mission principale et de missions secondaires.
Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre type programmiste dans les opérations de travaux du projet «regroupement des implantations de l'ONERA en Île-de-France». L'accord-cadre est composé d'une mission principale: mission couvrant une phase préliminaire d'établissement du schéma directeur et s'étendant durant toute la durée du projet pour la coordination de missions secondaires spécifiques correspondant à des phases d'opération par sous-projet d'un bâtiment ou groupes de bâtiment.
«Le présent appel d'offre est issue d'une procédure qui avait été déclarée précédemment sans suite pour vice de procédure».
— une lettre de candidature, celle-ci pouvant être rédigée à partir du modèle DC1 disponible sur le site internet de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (notice explicative également disponible à cette même adresse),
— une déclaration de capacité, celle-ci pouvant être rédigée à partir du modèle DC2 disponible sur le site internet de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (notice explicative également disponible à cette même adresse),
— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-399 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un extrait K-bis de moins de 3 mois ou tout document équivalent, précisant, entre autres, les délégations de pouvoir,
— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à produire, en cas d'attribution du marché, avant la notification de celui-ci et à chaque fois que demandé, l'ensemble des documents et attestations prévues à l'article XVIII du projet de marché (à noter qu'il peut déjà joindre à son dossier de candidature les documents cités à cet article, en cours de validité).
— les attestations d'assurance pour les risques professionnels précisant la nature et le montant des garanties pour les prestations considérées.
— l'expérience et références professionnelles du candidat pour des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années en joignant les attestations les plus significatives portant état de la qualité d'exécution (noms et coordonnées des bénéficiaires, montants, dates, délais de réalisation, descriptifs),
— les moyens humains et les qualifications professionnelles associées de l'entreprise dans le domaine concerné.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, celle-ci pouvant être rédigée à partir du modèle DC1 disponible sur le site internet de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (notice explicative également disponible à cette même adresse), — une déclaration de capacité, celle-ci pouvant être rédigée à partir du modèle DC2 disponible sur le site internet de la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (notice explicative également disponible à cette même adresse), — une copie du ou des jugements si redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-399 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un extrait K-bis de moins de 3 mois ou tout document équivalent, précisant, entre autres, les délégations de pouvoir, — tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat le cas échéant, — une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à produire, en cas d'attribution du marché, avant la notification de celui-ci et à chaque fois que demandé, l'ensemble des documents et attestations prévues à l'article XVIII du projet de marché (à noter qu'il peut déjà joindre à son dossier de candidature les documents cités à cet article, en cours de validité).