Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-15
Buyer: Conseil départemental des Ardennes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112600 | 45232130 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 2256667 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour les travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du conseil départemental des Ardennes
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes.
Le cahier des clauses techniques particulières du marché détaille la nature et l'étendue du besoin à satisfaire.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes du territoire routier Ardennais Nord Ardennes.
Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes situé à l'hôtel du département à Charleville-Mézières.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes du territoire routier Ardennais Est Ardennes.
Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes situé à l'Hôtel du Département à Charleville-Mézières.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes du territoire routier Ardennais Sud Ardennes.
Le dossier est consultable au service de la commande publique du Conseil départemental des Ardennes situé à l'Hôtel du Département à Charleville-Mézières.
— référé pré-contractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: Colas Nord-Est (rang 1)/Eurovia Champagne Ardennes (rang 2)
Award value: 2256667
Number of bids: 4