Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-22
Buyer: Ville de Villefontaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2020-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la commune de Villefontaine et de son CCAS. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché public est passé en trois lots séparés:
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera conclu avec un seul opérateur économique.
— fourniture d'accès au réseau public accès analogiques accès pour deux à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 entrant de toutes provenances. Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.
Certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse. Les prestations seront réglées par application d'un prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes la première année et ajustables une fois par an. Avance versée dans les conditions des articles R. 2193-17 à R. 2193-21 du code de la commande publique. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de Villefontaine. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.