Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-13
Buyer: Commune de Saint-Herblain
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2019-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée du marché est de 4 ans à compter de la mise à disposition des véhicules définitifs au CCAS de la ville de Saint-Herblain.
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés,
— le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Appel d'offres ouvert, alloti en 2 lots. Pas de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou non obligatoire. Critères d'attribution des offres:
—— sous critère nº 2: coût des kilomètres en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %),
—— sous critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %),
—— sous critère nº 2: coût des kilomètres en plus-value et en moins-value, sur la base du détail quantitatif estimatif (10 %),
—— sous critère nº 2: moyens techniques et organisation pour assurer la maintenance ainsi que le suivi du contrat (10 %),
—— sous critère nº 3: autonomie, temps de charge (10 %) cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance/modalités de financement et de paiement: budget CCAS; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle; forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.