Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-22
Buyer: Conseil départemental du Cher
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71241000 | 71314000: Energy and related services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71335000 | 79311000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2021-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'un schéma directeur Énergie dans le cadre du décret tertiaire pour le département du Cher
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: méthode d'examen des candidatures: hiérarchisation. Analyse des compétences, références et moyens au regard des compétences demandées par la maîtrise d'ouvrage.
Une seule variante est autorisée sous conditions de se conformer aux exigences du décret tertiaire et de ses arrêtés d'application.
— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels assurance sur les engagements sur les résultats des études énergétiques.
— Présentation synthétique de l'équipe selon modèle fourni sur le profil acheteur (fichier Excel fourni avec quatre onglets);
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Le candidat transmettra en complément de ces documents toute information justifiant les compétences professionnels des personnes désignées pour réaliser cet accord-cadre et notamment les CV, titres d'études et professionnels et expériences (critère n
— niveau d'expérience minimum de trois ans de tous les intervenants (a minima deux personnes), l'équipe devra posséder la qualification Opqibi n
— expérience du candidat au travers de trois prestations similaires significatives réalisées par les intervenants en charge de ce marché avec l'indication de la date de réalisation, du maître d'ouvrage et le détail du périmètre de la mission, du rôle du candidat et de l'avancement du projet. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence sera accompagnée d'un extrait de rendu réalisé (critère n
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (critère n

Eligibility requirements: — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Award value: 250000