Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-02
Buyer: conseil d'etat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
réalisation de prestations de développement, d'assistance et d'accompagnement en mode Agile pour des applications web utilisées par le Conseil d'etat et les juridictions administratives
la présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant : - lot 1 : Conception et réalisation des projets " Agile " - lot 2 : Assistance et accompagnement des projets " Agile ". Les candidats peuvent soumissionner à un ou l'autre des lots ou aux deux lots. Dans le cas où un opérateur économique soumissionne aux deux lots, il doit fournir un dossier complet pour chacun des lots. Pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases : - la présente phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre. - Une phase " offres " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase " candidature "
conception et réalisation des projets " Agile "Accord-Cadre multi-attributaires (3 co-attributaires) exécuté au moyen de marchés subséquents
lors de la phase candidature, une note globale de 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les opérateurs économiques classés aux cinq (5) premières places du classement seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure.capacités techniques : Moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché et dans la méthodologie Agile (40 %).Capacités Professionnelles : Qualité des références présentées (60%)
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le PA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée de ces nouveaux marchés ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
ce lot s'exécute au moyen de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés mixtes sauf exception, exécutés pour partie par application d'un prix forfaitaire et pour partie aux moyens de bons de commande
assistance et accompagnement des projets " Agile "Accord-Cadre multi-attributaires (3 co-attributaires) exécuté exclusivement au moyen de bons de commande
lors de la phase candidature, une note globale de 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les opérateurs économiques classés aux cinq (5) premières places du classement seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure.capacités techniques : Moyens humains dont dispose le candidat dans les technologies du présent marché et dans la méthodologie Agile (40 %).Capacités Professionnelles : Qualité des références présentées (60%)
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le PA se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée de ces nouveaux marchés ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
les BDC seront attribués au titulaire arrivé en 1ère position. Si après 2 demandes de devis, le titulaire classé en 1ère position n'est pas en mesure de répondre au besoin, la personne publique procédera à une commande auprès du titulaire classé en 2ème position. Si celui-ci ne peut pas répondre au besoin après 2 demandes, la personne publique sollicitera le titulaire classé en 3ème position
le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)
le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter)
une liste comportant 3 références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et de méthodologie, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement le montant en euros (euro(s)), la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché., prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement :- les coordonnées du client- le contexte méthodologique Agile dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.un dossier de présentation précisant les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique et la méthodologie Agile concerné par le marché, intégrant lorsque cela est possible les certifications et/ou qualifications associées.Il est demandé en supplément d'indiquer dans le(s) tableau(x) annexé(s) au présent rc (" Capacités techniques - moyens humains) les effectifs totaux par profil (correspondant aux lots 1 et/ou 2) ainsi que le pourcentage par rapport à l'effectif total de la société
le lot 1 du marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de marchés subséquents en application des dispositions des articles R.2162-8, R.2162-9 et R.2162-10 du code de la commande publique. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché public. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix unitaires appliqués seront ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe 1 à l'acte d'engagement). Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché public

Eligibility requirements: le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)