Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-28
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2019-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de réalisation de la maintenance des logiciels du Contrôle-commande (CC) de l'installation LMJ et gestion des moyens de cette maintenance.
— la prise en charge des composants logiciels du CC procédé du Laser Mégajoule (LMJ) et du Laser PETAL et de leurs moyens de maintenance,
— la maintenance corrective, évolutive et le support utilisateur (téléphonique, courrier électronique, intervention sur site),
— la validation, la qualification (en plate-formes et sur installation) et le suivi de configuration (versions, faits techniques, fiabilité…) des logiciels du LMJ et de PETAL,
— la gestion des moyens de maintenance et de validation/qualification: bâtiment de la Plate-forme d'intégration (PFI), administration informatique, maintien en condition opérationnelle de la plate-forme de qualification ainsi que l'outillage associé,
Le périmètre logiciel du marché s'étend à l'ensemble des logiciels participant de l'exploitation de l'installation LMJ, hors contrôle-commande des servitudes, leur environnement de développement et de fonctionnement: configuration, paramétrage.
— les niveaux 2 et 3: forment la supervision centralisée (visualisation, bases de données, séquences de tir…),
Le total représente une centaine d'entités logicielles distinctes inter-communicantes et une volumétrie estimée équivalente à plusieurs millions de lignes de code.
Le périmètre «matériel» comprend les plate-formes de validation et qualification: ensemble de machines physiques (serveurs, PC, automates) (environ 200) et virtuelles (environ 430).
Les prestations du marché sont organisées en postes dans 8 tranches (cf. le complément à la publication au JOUE: «B18-3510 Décomposition des prestations» publié sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr).
Les prestations du marché seront principalement réalisées dans un bâtiment situé sur la zone industrielle Laseris 1, à proximité du LMJ. Ce bâtiment héberge les opérations d’intégration et de qualification système des applications du contrôle-commande de l’installation LMJ. Il sera loué auprès de la SEML routes des Lasers par le titulaire dans le cadre de sa mission.
Les tranches optionnelles sont dans le complément à la publication au JOUE: «B18-3510 Décomposition des prestations» publié sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

Eligibility requirements: 1) présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre de 1 ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; 2) conditions particulières de l’exécution du marché: A) marché classifié sans détention: Ce marché est un marché «Confidentiel défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, — soit une demande d’habilitation (pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr ou par téléphone au +33 557044892). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.