Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-15
Buyer: Habitats de Haute-Alsace
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2021-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres a pour objet de présélectionner 3 candidats maximum en vue de conclure un accord-cadre définissant les règles relatives aux achats de véhicules à passer par Habitats de Haute-Alsace. Le contrat sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de l'accord-cadre, Habitats de Haute-Alsace s'engage à remettre en concurrence tous les titulaires du contrat pour tout achat de véhicule selon les règles et en fonction des critères définis dans le cahier des charges.
l'accord-cadre est conclu dans la limite de 150 000,00 EUR HT  max. par an, soit 600 000,00 EUR HT  pour toute la durée du contrat. Le cahier des charges définit les caractéristiques techniques des véhicules qui répondent aux besoins actuels d'Habitats de Haute-Alsace. L'acheteur se réserve cependant la possibilité de mettre en concurrence les titulaires pour l'achat de véhicules qui ne figurent pas dans le cahier des charges
Le présent appel d'offres a pour objet de présélectionner 3 candidats maximum en vue de conclure un accord-cadre définissant les règles relatives aux achats de véhicules à passer par Habitats de Haute-Alsace. Le contrat sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de l'accord-cadre, Habitats de Haute-Alsace s'engage à remettre en concurrence tous les titulaires du contrat pour tout achat de véhicule selon les règles et en fonction des critères définis dans le cahier des charges.
l'accord-cadre est conclu dans la limite de 150 000,00 EUR HT  max. par an, soit 600 000,00 EUR HT  pour toute la durée du contrat. Le cahier des charges définit les caractéristiques techniques des véhicules qui répondent aux besoins actuels d'Habitats de Haute-Alsace. L'acheteur se réserve cependant la possibilité de mettre en concurrence les titulaires pour l'achat de véhicules qui ne figurent pas dans le cahier des charges
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
L'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat, mais il ne constitue pas en lui-même un achat ferme de véhicules.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-
12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr.) ou d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
- La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 150000