Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-30
Buyer: Acoss
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2021-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de réseaux de transport de données ethernet entre les points de présence multi-opérateurs reliés aux datacenters de la branche Recouvrement (Wandciv3)
La présente procédure a pour objet la fourniture de réseaux de transport de données ethernet entre les points de présence multi-opérateurs reliés aux datacenters de la branche Recouvrement (Wandciv3).
1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
3) Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours calendaires au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des offres. Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard six jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères, sous-critères, sous-sous-critères suivants: le critère la valeur technique est pondéré à 50 % de la note finale et se décompose de la manière suivante:
—— sous-sous-critère 1: qualité et caractéristiques de la solution technique proposée par le candidat (60 %), et en
Le critère Prix est pondéré à 50 % de la note finale. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure P2115-Aoo-Dsi — fourniture de réseaux de transport de données ethernet entre les points de présence multi-opérateurs reliés aux datacenters de la branche Recouvrement. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, le candidat peut envoyer en parallèle de son pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible dénommée P2115-Aoo-Dsi — fourniture de réseaux de transport de données ethernet entre les points de présence multi-opérateurs reliés aux datacenters de la branche Recouvrement — copie de sauvegarde. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 ou envoyée à l'adresse suivante: ACOSS — DSI/Secrétariat général/service «Achats-marchés» — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil — À l'attention de M. Emmanuel Marciano. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue.
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: 1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 320000