Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-09
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45216000: Construction work for military buildings | 71000000 | 71300000
Submission deadline: 2020-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на сгради на полицията, отбраната, пожарната и аварийната безопасност
Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med bygninger til ordensmagten eller beredskabstjenester samt militære bygninger
Bauarbeiten an Gebäuden für öffentliche Einrichtungen oder für Not- und Rettungsdienste und an Militärgebäuden
Κατασκευαστικές εργασίες για κτίρια υπηρεσιών δημόσιας τάξης ή έκτακτης ανάγκης και στρατιωτικά κτίρια
Construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings
Trabajos de construcción de edificios relacionados con los servicios de orden público o con los servicios de emergencia y de edificios militares
Lainkäyttöön ja järjestyksenpitoon, hälytyspalveluihin ja sotilaalliseen käyttöön tarkoitettujen rakennusten rakentamistyöt
Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings
Građevinski radovi na zgradama vezanim za javni red i mir ili za službe za pomoć u izvanrednim stanjima i vojnim građevinama
Lavori di costruzione di edifici destinati a servizi di ordine pubblico o di emergenza e di edifici militari
Xogħol tal-kostruzzjoni għal bini relatat mal-liġi, u servizzi taż-żamma ta’ l-ordni jew ta’ emerġenza u ta’ bini militari
Roboty budowlane w zakresie budowy obiektów budowlanych dla służb porządku publicznego lub służb ratunkowych oraz wojskowych obiektów budowlanych
Obras de construção de edifícios destinados às forças policiais ou aos serviços de emergência e de edifícios militares
Lucrări de construcţii de clădiri destinate instituţiilor de ordine publică sau serviciilor de urgenţă şi clădiri militare

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — lettre de candidature sous la forme du formulaire DC1 dans sa dernière version mise à jour, et ayant toutes les rubriques complétées, notamment F1, valant déclaration sur l'honneur (ou tout document équivalent). En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. La déclaration sur l'honneur est celle de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour dûment complété (ou tout document équivalent). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). La rubrique F1 du formulaire devra obligatoirement être complété par le candidat, — copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire, — une attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou tout document équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les candidats sont informés qu'ils peuvent intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le Document unique de marché européen (DUME) accessible en suivant le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, l'entreprise générale ou principale ne peut pas candidater en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.