Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Buyer: Université Libre de Bruxelles
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 21772314.04 EUR
Submission deadline: 2025-03-07
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Prestations de gardiennage statique/mobile et sécurité d'évènements
1. Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de la Société pendant les trois dernières années, l’organisation générale de la société et l’organigramme pour les catégories de personnel reprises dans ce cahier des charges - (L’absence injustifiée de données ou des données ne démontrant pas que les effectifs sont susceptibles de mener à bien la mission entraîne l’exclusion)
Les références de contrats similaires (type de missions, nombre d’ETP, moyens mis en œuvre) effectués pendant les trois dernières années. Le dossier contiendra, au minimum, par référence, les indications évoquées, ci-dessus, le nom et le numéro de téléphone du responsable de la commande (Sous peine d’exclusion, les références produites doivent démontrer que le soumissionnaire possède l’expérience nécessaire pour exécuter le marché)
La liste des principaux services similaires au présent marché exécutées au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024). Cette liste reprendra le nom du client et la période de prestations des services et les montants. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter en faisant compléter par ses clients, au minium trois certificats de bonne exécution pour des services similaires au présent marché et d’une valeur minimale chacun de 1.000.000 d’€/an pour le lot 1 et de 15.000 € pour le lot 2)
L’adjudicataire est tenu de remettre, au moment de son offre : 

4.1 La preuve par copies des cartes d’identifications du Service Public Intérieur, qu’il a au moins un total de :
-	250 agents/ETP agréés en service pour les missions
o	Le gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers
o	La surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public
-	16 agents/ETP agréés en service pour les missions de gestion d’une centrale d’alarme / dispatching 
-	20 agents/ETP agréés en service pour les missions de gardiennage statique, de contrôle et de surveillance du public dans les lieux appartenant au milieu de sorties, ci-après dénommée “gardiennage milieu de sorties”
-	4 agents/ETP agréés en service pour les missions de protection rapprochée (Bodyguard).

4.2 Une attestation de sa capacité de pouvoir mettre à disposition dans un délai de 24h ; dix portiques détecteurs de métaux (que le prestataire loue ou qu’il en soit propriétaire) à répartir sur l’ensemble des sites suivant les demandes de l’ULB

4.3 Une attestation de sa capacité de pouvoir sur demande de l’ULB pour des missions spécifiques ou en cas d’augmentation du niveau de la menace, fournir à ses agents des gilets par balles. 

4.4 Une attestation de sa capacité de pouvoir en cas de crise sanitaire équiper tous ses agents de l’équipement de protection nécessaire afin que ceux-ci puissent continuer à effectuer leur mission en sécurité pour eux-mêmes et pour les usagers de l’ULB.

Eligibility requirements: 1. Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de la Société pendant les trois dernières années, l’organisation générale de la société et l’organigramme pour les catégories de personnel reprises dans ce cahier des charges - (L’absence injustifiée de données ou des données ne démontrant pas que les effectifs sont susceptibles de mener à bien la mission entraîne l’exclusion)
Les références de contrats similaires (type de missions, nombre d’ETP, moyens mis en œuvre) effectués pendant les trois dernières années. Le dossier contiendra, au minimum, par référence, les indications évoquées, ci-dessus, le nom et le numéro de téléphone du responsable de la commande (Sous peine d’exclusion, les références produites doivent démontrer que le soumissionnaire possède l’expérience nécessaire pour exécuter le marché)
La liste des principaux services similaires au présent marché exécutées au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024). Cette liste reprendra le nom du client et la période de prestations des services et les montants. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter en faisant compléter par ses clients, au minium trois certificats de bonne exécution pour des services similaires au présent marché et d’une valeur minimale chacun de 1.000.000 d’€/an pour le lot 1 et de 15.000 € pour le lot 2)
L’adjudicataire est tenu de remettre, au moment de son offre : 

4.1 La preuve par copies des cartes d’identifications du Service Public Intérieur, qu’il a au moins un total de :
-	250 agents/ETP agréés en service pour les missions
o	Le gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers
o	La surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public
-	16 agents/ETP agréés en service pour les missions de gestion d’une centrale d’alarme / dispatching 
-	20 agents/ETP agréés en service pour les missions de gardiennage statique, de contrôle et de surveillance du public dans les lieux appartenant au milieu de sorties, ci-après dénommée “gardiennage milieu de sorties”
-	4 agents/ETP agréés en service pour les missions de protection rapprochée (Bodyguard).

4.2 Une attestation de sa capacité de pouvoir mettre à disposition dans un délai de 24h ; dix portiques détecteurs de métaux (que le prestataire loue ou qu’il en soit propriétaire) à répartir sur l’ensemble des sites suivant les demandes de l’ULB

4.3 Une attestation de sa capacité de pouvoir sur demande de l’ULB pour des missions spécifiques ou en cas d’augmentation du niveau de la menace, fournir à ses agents des gilets par balles. 

4.4 Une attestation de sa capacité de pouvoir en cas de crise sanitaire équiper tous ses agents de l’équipement de protection nécessaire afin que ceux-ci puissent continuer à effectuer leur mission en sécurité pour eux-mêmes et pour les usagers de l’ULB.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années.
Niveau(x) minimal(aux): En outre le soumissionnaire doit présenter un chiffre d’affaire minimum Hors TVA moyen durant les trois dernières années et dans le même contexte, de :

-	Pour le lot 1 : 6.000.000 € /an (moyenne sur les trois dernière années)
-	Pour le lot 2 : 250.000 € /an (moyenne sur les trois dernière années)
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

* Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de son casier
judiciaire (document relatif à la société, et à ses dirigeants).
Le casier judiciaire d’une personne morale peut être obtenu
auprès du SPF Justice. Votre demande, adressée par e-mail
(casierjudiciaire@just.fgov.be), identifiera la société (nom, numéro
d’entreprise, adresse du siège social) et mentionnera la raison de
la demande (offre dans le cadre d’un marché public).
Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Winner: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services