Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2019-06-28
Buyer: SDIS 17
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 50800000
Estimated value: 35686 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maintenance préventive et curative des systèmes et équipements de gestion d'accès des locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les prestations sont réparties en 2 lots distincts. Les prestations inhérentes à chaque lot donneront lieu à un accord-cadre séparé qui sera conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum établi en valeur en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Prestations de maintenance préventive et curative des systèmes et équipements de gestion d'accès des locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime relatif au lot nº 1 correspondant à la circonscription relative à la compétence géographique du pôle territorial Est du SDIS 17.
Prestations de maintenance préventive et curative des systèmes et équipements de gestion d'accès des locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime relatif au lot nº 1 correspondant à la circonscription relative à la compétence géographique du pôle territorial Ouest du SDIS 17.
Le montant maximum des commandes pouvant être établi durant la période de validité totale de l'accord-cadre de chaque lot est inférieure au seuil de publication obligatoire dans les pages du JOUE.
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.


Winner: Brunet Sicot
Award value: 35686