Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-01
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 2450000 EUR
Submission deadline: 2018-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Tierce maintenance applicative des applications de gestion du contentieux administratif du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la cour nationale du droit d'Asile
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'une année ferme à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Le(s) titulaire(s) ne pourront s'opposer à la reconduction.
Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires de la société concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (40 %)
Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'une année ferme à compter de leur notification au titulaire. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Le(s) titulaire(s) ne pourront s'opposer à la reconduction
Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires de la société concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (40 %)
Les marchés seront attribués soit à des prestataires uniques, soit à des groupements de prestataires conjoints ou solidaires.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que les candidats se présentent sous forme de groupements conjoints, il leur appartient d'indiquer dans leur offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, les mandataires du groupement seront obligatoirement solidaires, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si les groupements attributaires des marchés sont d'une forme différente, ils se verront contraints d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2): une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 26.10.2016, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter)
Une liste des principales prestations similaires à celles du présent marché en matière de technologie et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant obligatoirement le montant, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations
Les lots prennent pour partie la forme d'un marché ordinaire dont les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Ils sont conclus avec un montant minimum composé des sections 1 (l'initialisation des prestations) et 2 (la prise en charge de la maintenance des applications) et du forfait annuel de maintenance corrective de la section 4 pour leur première année d'exécution.

Eligibility requirements: Les marchés seront attribués soit à des prestataires uniques, soit à des groupements de prestataires conjoints ou solidaires. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que les candidats se présentent sous forme de groupements conjoints, il leur appartient d'indiquer dans leur offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, les mandataires du groupement seront obligatoirement solidaires, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si les groupements attributaires des marchés sont d'une forme différente, ils se verront contraints d'assurer leur transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Award value: 2450000