Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-17
Buyer: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158000: Battery chargers | 31158100: Fast chargers | 38322000
Submission deadline: 2023-08-21
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Appel à demandes de participation - Fourniture et pose de pantographes et chargeurs de nuit pour bus hybrides ou électriques et fourniture de chargeurs mobiles pour bus hybrides ou électriques
d’une durée de 2 ans à compter de la notification d'attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots.
La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque période, sauf volonté en sens contraire manifestée par l'adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le renon peut être signifié par le pouvoir adjudicateur par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse de l’adjudicataire.
L’objet de ce lot consiste en la fourniture, pose et mise en service des chargeurs et des pantographes afin de recharger des bus hybrides rechargeables ou bus électriques.
Le volume maximal de commande est estimé à 50 ensembles chargeurs et pantographes descendant, sur une durée maximale de 8 ans. Il n’y a pas de quantité minimale à commander.
Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du Cahier Spécial des Charges.
Il s’agit d’un accord-cadre passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, d’une durée de 2 ans à compter de la notification d'attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots.
La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque pério...(voir documents du marché)
Options autorisées (Fondation préfabriquée pour le mât du pantographe (cf. exigences techniques du lot n°1, point III.1 du présent cahier spécial des charges))
Options exigées (Une interface de monitoring des chargeurs et des pantographes (cf. exigences techniques du lot n°1, point III.1 du présent cahier spécial des charges))
L’objet de ce lot consiste en la fourniture, pose et mise en service des chargeurs dans les dépôts du groupe TEC afin de recharger des bus hybrides rechargeables ou bus électriques.
Le volume maximal de commande est estimé à 500 chargeurs sur une durée maximale de 8 ans. Il n’y a pas de quantité minimale à commander.
Il s’agit d’un accord-cadre passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, d’une durée de 2 ans à compter de la notification d'attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Cette durée est la même pour chacun des lots.
La reconduction opère tacitement, pour chacun des lots, à la fin de chaque pério...(voir documents du marché)

Eligibility requirements: * Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a)	Motifs d'exclusion obligatoire (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public. À cette fin, les candidats fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent accord-cadre. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : -	participation à une organisation criminelle ; -	corruption ; -	fraude ; -	infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; -	blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; -	travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; -	occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un extrait du casier judiciaire pour TOUTES les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour un des délits précités. EN CONCLUSION : Les candidats pressentis être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation pour : 	le candidat lui-même : 	la société OU 	la personne physique qui répond au marché public 	TOUTES les personnes membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détenant un pouvoir de représentation (y compris la personne qui a signé la demande de participation), de décision ou de contrôle en son sein 	l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection) 	En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. b) Motifs d'exclusion facultative (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché public conformément aux co...(voir documents du marché)