Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-16
Buyer: Banque de France — Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66110000 | 72500000
Estimated value: 24778786 EUR
Submission deadline: 2018-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché, composé de 3 lots, pour s’associer les compétences de prestataires pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques, effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque, et prendre en charge des prestations de back-office afférentes.
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de logistique et traitement des chèques.
Le titulaire met à disposition des fournitures nécessaires à la sécurisation des remises et à leur transport.
Le titulaire met à disposition les données nécessaires à l’alimentation d’une solution d’archivage électronique.
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue par le pouvoir adjudicateur. Elle porte sur un système d’authentification forte.
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCTP.
Le pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant effectuer l’archivage des documents issus de l’activité chèque.
Une option est prévue portant sur les évolutions à l’initiative du pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCTP.
Le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre pour s’associer les compétences d’un prestataire pouvant assurer les prestations de back-office/assistance opérationnelle afférentes à l’activité chèque de la Banque de France.
Le périmètre des opérations à prendre en charge est indiqué ci-dessous. Dans ce contexte, un accord-cadre est établi pour permettre la mise en place de marchés subséquents en fonction de ces activités et de ses évolutions.
Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre peuvent porter sur l’une ou plusieurs des activités suivantes:
Les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) titulaire(s) ayant obtenu auprès du ministère de la culture l’agrément prévu par le paragraphe II de l’article L. 212-4 ainsi que par les articles R. 212-23 à R. 212-31 du code du patrimoine, avant la notification du marché.
À défaut, les prestations d’archivage physique et numérique et leur destruction sont prises en charge dans le cadre d’un groupement au sein duquel le cotraitant exécutant la prestation dispose de l’agrément mentionné dès la notification du marché).

Eligibility requirements: Les prestations des lots 1 et 2 sont exécutées par le(s) titulaire(s) ayant obtenu auprès du ministère de la culture l’agrément prévu par le paragraphe II de l’article L. 212-4 ainsi que par les articles R. 212-23 à R. 212-31 du code du patrimoine, avant la notification du marché. À défaut, les prestations d’archivage physique et numérique et leur destruction sont prises en charge dans le cadre d’un groupement au sein duquel le cotraitant exécutant la prestation dispose de l’agrément mentionné dès la notification du marché). Le titulaire n’a pas nécessité à obtenir le volet physique de l’agrément auprès du SIAF.

Award value: 24778786