Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-08
Buyer: Ville d'Annecy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 42418910
Submission deadline: 2019-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.11.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31.10.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes: du 1.11.2020 au 31.10.2021; du 1.11.2021 au 31.10.2022; du 1.11.2022 au 31.10.2023.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Les groupements momentanés de prestataires sont admis et devront prendre la forme soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint dans lequel le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sachant qu'un premier bon de commande sera notifié au titulaire pour l'engagement de la location saisonnière pour la période allant du 1.11.2019 au 15.4.2020.
La personne publique a prévu de pouvoir éventuellement faire l'acquisition de véhicules mis à disposition dans le cadre de ce marché.
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Les groupements momentanés de prestataires sont admis et devront prendre la forme soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint dans lequel le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.