Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-05
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35125000: Surveillance system | 50324100 | 71241000
Estimated value: 1020000 EUR
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le périmètre de la consultation concerne d'une part des missions d'audit et d'évaluation des dispositifs de vidéo protection existants, de conseil, d'étude, d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en place de systèmes de vidéo-protection, lot 1 (accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles ) et d'autre part la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et maintenance, lot 2 (accord-cadre multi-attributaires de fournitures et services).
Missions d'audit et d'évaluation des dispositifs de vidéo-protection existants, de conseil, d'étude, d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en place de systèmes de vidéo-protection
Il s'agit de missions d'audit et d'évaluation des dispositifs de vidéo-protection existants, de conseil, d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en place de systèmes de vidéo-protection. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur.
Nombre de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur.
La fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance
Il s'agit d'assurer la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et service sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs limité, à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Nombre de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et services sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs limité, à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: formats office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf; formats Acrobat: .pdf; dessin: .dwg, .dxf; photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp; fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-02-009.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1020000