Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-25
Buyer: RTE: réseau de transport d'électricité
Country: FR
Region: UNITED KINGDOM
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2017-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: IFA2000 est une liaison HVDC entre la France et le Royaume-Uni, constituée de 4 voies (2 câbles par route).
Le lien est partiellement fait de câbles sous-marins. Les routes 2 et 4 sont des propriétés RTE. Nous souhaitons réaliser des travaux de protection complémentaires avec le déversement de roches pour assurer un niveau de protection suffisant pour les risques de dragues d'ancrage, pour cette zone spécifique.
IFA2000 is a HVDC power transmission link between France and UK, made of four routes (2 cables per route).
The link is partially made of submarine cables. Route 2 and 4 are RTE properties. We would like to perform complementary protection works with rock dumping to ensure a sufficient level of protection regarding risks of anchors draging, for this specific area.
IFA2000 est une liaison HVDC entre la France et le Royaume-Uni, constituée de 4 voies (2 câbles par itinéraire).
Le lien est partiellement fait de câbles sous-marins. Les routes 2 et 4 sont des propriétés RTE. Nous souhaitons réaliser des travaux de protection complémentaires avec le déversement de roches pour assurer un niveau de protection suffisant pour les risques de dragues d'ancrage, pour cette zone spécifique.
IFA2000 is a HVDC power transmission link between France and UK, made of four routes (2 cables per route).
The link is partially made of submarine cables. Route 2 and 4 are RTE properties. We would like to perform complementary protection works with rock dumping to ensure a sufficient level of protection regarding risks of anchors draging, for this specific area.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou anglaise.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.
Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France/Europe.
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou anglaise. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse. Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France/Europe. Pour tous les candidats: — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.