Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-28
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2022-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation, la supervision et l'assistance technique des systèmes de production informatique et réseau du Datacenter de la Ville de Paris
accord cadre à bons de commande pour l'exploitation, la supervision et l'assistance technique des systèmes de production informatique et réseau du Datacenter de la Ville de Paris
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
montant minimum : 2 000 000 euro(s) HtMontant maximum : 9 000 000 euro(s) HtPart Ville de Paris :Montant minimum : 2 000 000 euro(s) HtMontant maximum : 8 500 000 euro(s) HtPart CASVP :Sans montant minimummontant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
le marché comporte des clauses sociales d'insertion, environnementales et de promotion de la diversité précisées aux articles 1.5.1, 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP
marché unique du fait de l'activité et le marché ne comporte pas de prestations distinctes justifiant l'allotissement.Les prestations d'exploitation, de supervision et d'assistance technique des Datacenters, compte tenu de leur imbrication, ne peuvent pas être scindées en lots attribués à plusieurs exploitants car cela engendrerait des difficultés techniques d'exécution.Dérogation : L'Article L. 2113-11 du code de la commande publique prévoit une exception à l'obligation d'allotissement, que l'on soit ou non en présence de prestations distinctes, lorsque la dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: dc1, Dc2