Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Alès Agglomération
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90410000 | 90420000 | 90430000 | 90480000 | 90481000
Submission deadline: 2016-06-06

Technical requirements: FR-Alès: Overdragelse af offentlige tjenester i form af en leasingkontrakt om kollektiv spildevandsbehandling i Lézan kommune
Communauté d'Alès Agglomération, bâtiment Atome - 2 rue Michelet - BP 60249, contact: service assainissement collectif, à l'attention de Philippe Fages - responsable service assainissement collectif, 30105 Alès, FRANCE. E-mail: philippe.fages@alesagglo.fr Tél. (+33) -04-66-25-49-82. Télécopieur (+33) -04-66-78-99-67.
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte dans laquelle les opérateurs économiques présentent simultanément leur candidature et leur offre. La commission de délégation de service public n'examine que les offres des candidats qu'elle a retenues. Il n'y a pas de limite au nombre de participants appelés à participer à la présente consultation. L'autorité responsable de la personne publique délégante négocie librement avec un ou plusieurs candidats parmi ceux admis à la négociation.
Gestion du service de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de l'assainissement collectif de la commune de Lézan.
- la gestion du service. Elle inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien, le bon fonctionnement et la surveillance des installations (postes de refoulement et station de traitement des eaux usées), les travaux d'entretien, de réparations courantes et de renouvellement fonctionnel ainsi que la conduite des relations avec les usagers du service,
- pour les postes de refoulement, le fermier assure notamment le nettoyage des grilles ainsi que l'enlèvement des matières et leur transport dans un lieu de dépôt ou de traitement conforme à la législation en vigueur. Il fournit les produits nécessaires au traitement de l'H2S si nécessaire,
- pour la station d'épuration, le fermier assure également l'évacuation et le traitement des boues et des sous-produits générés par cette installation. Il devra faire procéder à ses frais aux diverses analyses demandées par la réglementation en vigueur (boues et rejets de la station).
Les redevances seront perçues sur les usagers par le distributeur du service de l'eau potable. Il appartiendra au fermier de passer les conventions bilatérales adéquates avec ce distributeur. Les dépenses supportées par le fermier pour la facturation et le recouvrement font partie des charges de gestion du service affermé assurées par le fermier.
La convention d'affermage prendra effet au 1.1.2018 pour une durée de 2 ans jusqu'au 31.12.2019. Elle s'inscrit dans le transfert de la compétence assainissement à la communauté d'Alès Agglomération depuis le 13.2.2013.
Caractéristiques de la STEP: 1500 EH (équivalents-habitants) de type boues activées. Débit journalier: 300 m
- Lettre de candidature/déclaration du candidat dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (modèle Dc1 imprimé disponible sur le site du MINEFE www.minefe.gouv.fr) ou équivalent).
- Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait K-bis ou équivalent. Si le candidat est une société filiale, les éléments ainsi demandés devront aussi être fournis par sa société mère.
- Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.
- Pour les personnes assujetties (article L5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que l'opérateur économique a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 dudit code.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.