Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Country: FR
Region: Aquitaine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 42413500 | 42414200 | 44316500 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction du centre technique du pôle environnement de la COBAS sur la commune de La Teste de Buch (33260).
Construction du centre technique du pôle environnement de la COBAS sur la commune de La Teste de Buch
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les lots no 1, 2 et 3, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum fixé ci-après dans le domaine concerné par le marché public:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— les certificats de qualifications professionnelles, ci-après, en lien avec l'objet des lots concernés:
La candidature est présentée sous la forme des formulaires (Dc1 et Dc2) disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission électronique se fera dans les conditions stipulées à l'article 6-2 du règlement de consultation.
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L-551.10 à L-551.12 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; — lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire; — pouvoir(s) des personnes habilitées à engager la société.