Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-13
Buyer: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Country: FR
Region: Var
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34114000: Special-purpose vehicles | 34115000 | 34131000: Pick-up trucks
Submission deadline: 2016-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne un accord-cadre composé de cinq lots pour l'acquisition de véhicules de la Ville de Cavalaire-sur-Mer.
La procédure est l'appel d'offre ouvert européen selon les dispositions des articles 25, 66 et 67 du code des marchés publics (Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
L'accord cadre est passé en application des articles 78 et 79 du code des marchés publics et conclu pour chaque lot avec plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile (2017, 2018 et 2019) sans pouvoir excéder toutefois 4 années. Dès lors, courant 2019, une nouvelle procédure sera lancée.
Accord-cadre multi attributaires conclu sans montants minimum et maximum. Véhicules neufs et d'occasion.
L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile (2017, 2018 et 2019) sans pouvoir excéder toutefois quatre années. Dès lors, courant 2019, une nouvelle procédure sera lancée.
Accord-cadre multi attributaire conclu sans montants minimum et maximum. Véhicules neufs et d'occasion.
L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile (2017, 2018 et 2019) sans pouvoir excéder toutefois 4 années. Dès lors, courant 2019, une nouvelle procédure sera lancée.
Accord-cadre multi attributaires conclu sans montants minimum et maximum. Véhicules neufs et d'occasion.
L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile (2017, 2018 et 2019) sans pouvoir excéder toutefois 4 années. Dès lors, courant 2019, une nouvelle procédure sera lancée.
Accord-cadre multi attributaire conclu sans montant minimum ni maximum. Véhicules neufs et d'occasion.
L'accord-cadre alloti est conclu de sa notification au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour la durée d'une année civile (2017, 2018 et 2019) sans pouvoir excéder toutefois quatre années. Dès lors, courant 2019, une nouvelle procédure sera lancée.
— La lettre de candidature sur le modèle DC1; comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.5.2015 du CMP;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices uniquement;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Eligibility requirements: — La lettre de candidature sur le modèle DC1; comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.5.2015 du CMP; — La déclaration du candidat sur le modèle DC2 — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;