Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-22
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72420000 | 72500000 | 72610000: Computer support services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale, tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins (cf. règlement de la consultation).
L'accord-cadre et les marchés pris sur son fondement ont pour objet l'assistance technique des sites web de l'Assemblée nationale tels que définis dans le Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre. Il est conclu sans minimum ni maximum avec 3 titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins (cf. règlement de la consultation).
L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune. Les décisions de reconduire l'accord-cadre sont notifiées aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent en refuser la reconduction.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:
1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
3) la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
4) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux services, objet de l'accord-cadre, pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
5) la déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat, en précisant la nature de ces effectifs.
6) la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Cf. règlement de la consultation. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article 40 du décret n

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales: 1) lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; 3) la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle proposé en annexe du présent règlement de la consultation).

Award value: 300000