Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 920000 EUR
Submission deadline: 2017-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les études demandées porteront notamment sur l'optimisation de la collecte, un flux de déchets que la Métropole souhaite soustraire ou mieux gérer, les impacts opérationnels avec l'évolution de la réglementation et la prévention des déchets.
Les études porteront notamment sur: les diagnostics ou accompagnements pour la mise en place de démarches de management qualité sécurité environnement, l'organisation des services par rapport aux objectifs fixés et l'organisation de séminaires.
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam) — précision du 2-3: Durée ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans à compter de la date de notification. Montant minimum sur la durée ferme de 2 ans tous lots confondus: 165 000 euros (H.T.). Montant maximum sur la durée ferme de 2 ans tous lots confondus: 460 00 euros HT — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert — précision du 4-2.1 pour les sous-critères cf. Le règlement de consultation — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17dp018. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2017. — les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement (150 heures pour 200 000 euro de commande HT cumulées).
— Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs) — référé contractuel (CJA, art. L.551-12 et s) — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 920000