Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage au profit de l'école du Val-de-Grâce et du musée du service de santé des armées
Prestations de gardiennage au profit de l'école du Val-de-Grâce et du musée du service de santé des armées.
Le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 6 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21,24 et 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La procédure donne lieu a un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 70 du décret 2016-361 du 25.3.2016 avec un montant minimum HT annuel de 600 000 EUR et sans maximum.
Le marché public est passé pour une première période d'1 an débutant à la date de notification et se terminant la veille du premier anniversaire de notification.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après attribution du marché (article 38-II du décret 2016-361 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point.
Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres d'un groupement vis à vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (article 38-III du décret 2016-361 du 25.3.2016).
Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Ce marché, classé sensible, est soumis aux dispositions de l'IGI 1300 du 30.11.2011 relative aux conditions de protection du secret de la défense nationale.
Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «Avec réserves» ou «Sans réserves». Un avis «Avec réserves» peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure.
Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront faire l'objet d'une procédure de contrôle élémentaire.
Le candidat devra réaliser un chiffre d'affaire annuel supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché public.
Cet avis est un appel à candidatures. La date limite de dépôt électronique du dossier de candidature est indiqué dans cet avis à la rubrique «Date limite de demande de participation».
Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).
L'accès aux documents téléchargeables de la consultation (DC1, DC2, FICE et modalités de dépôt de candidature) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonce», renseigner la cadre «Consultations en cours» avec la référence: Daf_2018_000225.

Eligibility requirements: Le candidat devra réaliser un chiffre d'affaire annuel supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché public.