Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-09-17
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000
Estimated value: 2800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord cadre est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR Ht/An. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser 4 ans.Le marché est un marché à bons de commande multi-attributaires de maitrise d'oeuvre et d'études. Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers liés à des thématiques GEMAPI (vallon). Les opérations les plus courantes porteront essentiellement sur la réalisation de génie civil, génie végétale, recalibrages, réalisation d'ouvrages d'écrêtement, de zones de dissipation et création de pistes
les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers liés à des thématiques GEMAPI (vallon).Les opérations les plus courantes porteront essentiellement sur la réalisation de génie civil (enrochement, gabions...), génie végétale, recalibrages, réalisation d'ouvrages d'écrêtement, de zones de dissipation et création de pistes.Des notions en réseaux humides, notamment en assainissement sont appréciés au vu des nombreux réseaux d'assainissement présents dans les vallons du territoire de la Cacpl.Les prestations pourront également porter sur des relevés topographiques
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 eur ht par an, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaire), en l'occurrence, trois (3) Titulaires.4) Complément à la section v (Attribution) : Le marché est un marché multi-attributaire, est renseigné dans cette section le premier attributaire. Le montant renseigné dans cette section correspond au montant maximum du marché, il s'entend sur toute la durée du marché, toutes reconductions comprises (48 mois), pour tous les attributaires. Le second attributaire (par ordre de classement), est le groupement ARTELIA-MERLIN, dont le mandataire ARTELIA est établie 18 rue Elie Pelas, 13322, Marseille, le Numéro national d'identification est le : 44452352600358. Il ne s'agit pas d'une PME. Le marché lui a été notifié le 06/09/2021. Le troisième attributaire (par ordre de classement), est le groupement SAFEGE - suez Consluting-Sas Aménageur Bâtisseur Ingénierie, dont le mandataire SAFEGE - suez Consluting est établie Av Emmanuel Pontremoli - bât F1 - nice La Plaine, 06200, Nice, le Numéro national d'identification est le : 54202182900123. Il ne s'agit pas d'une PME. Le marché lui a été notifié le 02/09/2021.5) Complémentà la rubrique V.2) (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché;6) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publicscannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle


Winner: cth ingenierie - sas conception travaux hansen
Award value: 2800000
Number of bids: 8