Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-02
Buyer: Region Grand Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30237131 | 48000000 | 72250000: System and support services | 72420000
Submission deadline: 2017-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire 17c0013 Mise à disposition et gestion d'un dispositif jeunesse multiservices en Région Grand Est.
« Dispositif Jeunesse » à destination des jeunes de 15 à 29 ans de la Région Grand Est, en remplacement des dispositifs existants sur les territoires alsacien, champardennais et lorrain, ce qui représente environ 1 000 000 de bénéficiaires potentiels. Dispositif devant être effectif à partir de mai 2018. Dans ce cadre, la Région souhaite confier à un prestataire la mise en oeuvre du frontoffice (application mobile, espace web pour les jeunes, les partenaires, les établissements, inscription bénéficiaires, convention partenaires, ...); l'hébergement, la maintenance et la mise en oeuvre du backoffice (gestion des acteurs du dispositif, des transactions, outils d'aide à la décision; la gestion des supports de droits (application mobile, carte, ...) et les services d'accompagnement sur l'ensemble du dispositif (conduite de projet, formation, assistance, ...).
Accord cadre mixte comportant une part à bons de commande pour la fourniture, la mise en oeuvre, la maintenance, l'évolution et la gestion des éléments constitutifs du nouveau dispositif jeunesse de la Région Grand Est. Ce dispositif intègre des matériels, un backoffice, un portail internet, des extranets pour les différents acteurs (bénéficiaires, partenaires, établissements et Région), des applications mobiles et des services associés. Et une part à marchés subséquents qui pourront le cas échéant être conclus en cas de nouveau(x) besoin(s), notamment d'évolution(s) majeure(s) du dispositif, du site internet, ou des applications mobiles ou en cas d'intégration du dispositif dans un ensemble de prestations globales.
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: Au titre de la capacité juridique: — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés); — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 31/08/2017 à 12 h 00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être transmises par voie électronique (cf adresses en point I.3). Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.grandest.fr, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'Ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: Au titre de la capacité juridique: — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés); — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.