Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-13
Buyer: CHU de bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2018-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'étanercept biosimilaire injectable pour usage adulte pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha — ETANB
Fourniture d'étanercept biosimilaire injectable pour usage adulte pour les établissements membres du groupement de commandes sous l'égide du GCS Uniha — ETANB.
Étanercept biosimilaire injectable pour usage adulte SL nº 1: 25 mg seringue pré-remplie — qté est. 1
1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée et datée par chacun des co-traitants en cas de groupement ou forme libre précisant: la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel), l'objet de la candidature et le ou les lots concernés, la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
2. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Cette consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum avec des quantités estimatives. Pour les prestations inscrites au bordereau de prix unitaires: cet accord-cadre s'exécutera à bons de commande. Pour des prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre: des marchés subséquents pourront être conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance de besoins des établissements du groupement de commandes et seront attribués dans les conditions définies au CCAP. La centrale d'achat du GCS Uniha adhère. Les quantités estimatives de la centrale d'achat sont indicatives et représentent 10 % du total des quantités estimatives annuelles des établissements du groupement de commandes. Ces quantités de la centrale d'achat ne sont pas incluses dans les quantités indiquées dans le présent avis. Iconographies et fiches techniques détaillées à l'appui de l'offre à envoyer au CHU de Bordeaux au plus tard à la date limite de réception des offres. Suite du I.1. (suite du listing des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le CHU de Bordeaux agit): CH Compiègne-Noyon — CH Elbeuf Louviers — CHI Eure-Seine — CHR Metz Thionville — CHU de Poitiers — CH de Quimper — CHU de Reims — CHU de Rennes — CHU de La Réunion — CHU de Rouen — CHU de Saint-Étienne — Hôpitaux universitaires de Strasbourg — CH de Toulon La Seyne-sur-Mer — CHU de Toulouse — CH de Troyes — centrale d'achats Uniha. Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE: https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier à: CHU de Bordeaux, à l'attention de Mme Petiteau-Moreau, unité d'achat des médicaments, groupe hospitalier sud, avenue de Magellan, 33600 Pessac — ou par voie dématérialisée sur: www.marches-publics.gouv.fr Unité monétaire: l'euro (pour les DOM-TOM, les prix devront être proposés par le candidat en FCA — freecarrier).
— par un référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: 1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée et datée par chacun des co-traitants en cas de groupement ou forme libre précisant: la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel), l'objet de la candidature et le ou les lots concernés, la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire. 2. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3. Preuve de l'inscription sur un registre professionnel.

Award value: 1