Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-11-20
Buyer: chartres Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 43044166 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: affaire 23a056 - fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande
la présente consultation a pour objet la fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva des sites des membres du groupement de commande, dont Chartres Métropole est le coordonnateur
la nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges
la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 29 661 849,79 eur htt - 34 777 404,63 eur (T.T.C.)
lot no2 - bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement animation, etc.)
la nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges
la consultation aboutit à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l'accord-cadre et tous membres confondus est de 13 382 315,83 eur htt - 15 683 065,29 eur (T.T.C.)
lot no2 - bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement animation, etc.)
en complément du I.1), dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte d'autres collectivités et organismes, membres du groupement de commande. Ils sont listés en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières.En complément des Ii.2.5) des lots 1 et 2, le critère valeur technique se décompose en 3 sous-critères suivants :- sous-Critère no1 -Relation clientèle (35%),- sous-Critère no2-facturation, modalités de paiement et rattachement/détachement de point (35%),- sous-Critère no3 -Services énergétiques : modalités d'accès aux données de consommations, accompagnement des services techniques, optimisation des puissances souscrites et du TURPE (30%)les accords-cadres à marchés subséquents sont multi-attributaires. En complément du V.2.3) des lots 1 et 2, les titulaires des accords-cadres no2023164 et 2023165 sont également :- société total energies electricite et gaz france, domiciliée 2bis rue Louis Armand à PARIS (75015), Codenuts : Fr101,- société electricite de provence/la belle energie, domiciliée 1 rue Bertholet à TOULON (83000), Code NUTS : Frl05.L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. La durée se décompose comme suit :- une phase de préparation et de passation : de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2023 correspondant au délai de passation du 1er marché subséquent pour chaque lot. Soit 3 mois à compter de la notification-l'entrée en vigueur du 1er marché subséquent à compter du 01/01/2024 fait débuter l'exécution des prestations et la durée de 48 mois de l'accord-cadre.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.Annonce initiale publiée au BOAMP avis no23-122690 le 06/09/2023 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 08/09/2023
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "


Winner: synelva
Award value: 43044166
Number of bids: 4