Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: ville de Mulhouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1060000 EUR
Submission deadline: 2023-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation journalière, dimanche et jours fériés compris, d'ouverture puis de fermeture des parcs, squares et jardins publics de la Ville de Mulhouse aux horaires prévus par les arrêtés municipaux en vigueur. En complément de ce premier objet, une prestation de fermeture ou d'ouverture exceptionnelle des parcs, squares et jardins publics avec pose de panneaux d'information sur leurs accès pourra être déclenchée en cas d'alerte météorologique ou d'événement de caractère exceptionnel (manifestation, trouble à l'ordre public, etc....)
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
prestation journalière, dimanche et jours fériés compris, d'ouverture puis de fermeture des parcs, squares et jardins publics de la Ville de Mulhouse aux horaires prévus par les arrêtés municipaux en vigueur. En complément de ce premier objet, une prestation de fermeture ou d'ouverture exceptionnelle des parcs, squares et jardins publics avec pose de panneaux d'information sur leurs accès pourra être déclenchée en cas d'alerte météorologique ou d'événement de caractère exceptionnel (manifestation, trouble à l'ordre public, etc....)
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
prestation journalière, dimanche et jours fériés compris, d'ouverture puis de fermeture des parcs, squares et jardins publics de la Ville de Mulhouse aux horaires prévus par les arrêtés municipaux en vigueur. En complément de ce premier objet, une prestation de fermeture ou d'ouverture exceptionnelle des parcs, squares et jardins publics avec pose de panneaux d'information sur leurs accès pourra être déclenchée en cas d'alerte météorologique ou d'événement de caractère exceptionnel (manifestation, trouble à l'ordre public, etc....)
le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché
a) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son
adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
B) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.
C) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.
a) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Eligibility requirements: telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Award value: 1060000