Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: Transamo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000
Estimated value: 260000 EUR
Submission deadline: 2020-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite de prestation de coordonnateur environnemental & écologique dans le cadre du projet T12. Les éléments de missions principaux sont:
— intervenir sur des modules de sensibilisation, de formations des entreprises et au cours des réunions de chantier (auprès des chefs de chantier, conducteurs de travaux, ouvriers…);
— mettre en place un audit et un encadrement environnement dès le démarrage des travaux. Ces audits permettront de repérer, avec le chef de chantier d'un marché de travaux dont l'exécution se situe en secteur sensible, les secteurs à éviter (zones sensibles, PPRI, ZNIEFF, zones humides, pelouses, haies…), les précautions à prendre et de vérifier la bonne application des mesures d'intégration écologique proposées;
— assurer une mission de contrôle dans le suivi et l'application des mesures réglementaires et contractuelles par les entreprises sur le chantier: bonne tenue du chantier: protection des espèces, PAE, intervention en cas de pollution, suivi des BSD et des SOGED, minimisation des nuisances sonores. Toute infraction rencontrée sera signalée au mandataire du maître d'ouvrage;
— intervenir pour des contrôles inopinés sur le terrain pour veiller au bon respect des mesures notamment dans le parc de Morsang-sur-Orge, sur les vallées de l'Yvette et l'Orge, sur la zone de protection rapprochée des aqueducs de la Vanne et du Loing ainsi que sur le site de maintenance et de remisage de Massy Palaiseau en termes de protection des espèces ou de suivi des déchets par exemple;
— informer le maître d'ouvrage de toute évolution réglementaire dans le domaine environnemental, et proposer les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la mission;
— intervenir ponctuellement auprès du maître d'ouvrage et sur la demande de celui-ci, lors de réunions spécifiques avec les services de l'état, pour expertise;
— réaliser un rapport final, permettant de s'assurer de la réussite et du respect des mesures de réduction, pour diffusion aux services de l'état concernés;
— suivre la bonne exécution et la qualité des mesures compensatoires, durant la phase de garantie de parfait achèvement + un an.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commandes et pour partie à un marché ordinaire. La partie forfaitaire est estimée à 160 000 EUR HT et la partie à bons de commandes est conclue pour un maximum de 100 000 EUR HT (l'estimation issue du DQE est de 20 000 EUR HT).
1) déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
2) la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;
4) une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;
5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

Eligibility requirements: 1) déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Award value: 260000