Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-11
Buyer: mairie de troyes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Estimated value: 400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps)
1)	Sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de bâtiments de catégorie 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention (lot no1).
2)	sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de voirie de catégorie 1, 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention (lot no2).
les interventions auront lieu sur le territoire de la ville de Troyes et sur les sites extérieurs, dans la limite du territoire du département de l'aube
le présent lot porte sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de bâtiments de catégorie 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention.
L'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans fermes à compter de la date de réception de sa notification au titulaire.
- Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10, pondération 40%, jugée au regard : de l'organisation mise en place (4 points), de la traçabilité des actions menées (2 points), des moyens matériels dont le candidat dispose (2 points), de la qualité des plans Général de Coordination SPS  et de prévention (2 points)
les interventions auront lieu sur le territoire de la ville de Troyes et sur les sites extérieurs, dans la limite du territoire du département de l'aube
le présent lot porte sur la sélection d'un prestataire qui aura la charge de réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de voirie de catégorie 1, 2 et 3 et d'élaborer des plans de prévention.
L'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans fermes à compter de la date de réception de sa notification au titulaire.
- Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10, pondération 40%, jugée au regard : de l'organisation mise en place (3 points), de la traçabilité des actions menées (3 points), des moyens matériels dont le candidat dispose (4 points)
recours spécifiques contrats publics Référé précontractuel : sur la base de l'art L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Référé contractuel : ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat


Winner: société socotec construction
Award value: 400000
Number of bids: 4