Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-24
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50222000
Estimated value: 9500 EUR
Submission deadline: 2017-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offre en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon en 2 lots.
La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de Toulon.
Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.
Service du Parc Autos — 257 av. de Claret — 83200 Toulon. Service de la Propreté, chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 Toulon.
La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de Toulon.
Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne. Le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
Minimum en EUR (TTC): 2 500 /Maximum en EUR TTC: 16 000. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire a, b ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3).
Service du Parc Autos — 257 av. de Claret — 83200 Toulon — Service de la Propreté, chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran — 83200 Toulon.
La présente consultation concerne des prestations d'entretien et de réparation, de mécaniques générales et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc Automobile de la Ville de Toulon.
Ces prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du véhicule en panne.le prestataire devra prendre en considération toute nouvelle norme et tout texte (législatif ou réglementaire) en vigueur à la date de la consultation, ou en cours d'exécution du marché. Aucune pièce détachée ne devra être montée par le prestataire sans qu'il se soit assuré, au préalable, qu'aucun règlement nouveau, modification ou suppression de texte etc., ne vienne interdire l'exécution telle que prévue ou créer des contraintes non connues à la date de l'appel d'offres.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Minimum en EUR TTC: 4 000 / Maximum en EUR TTC: 16 000. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO (tarif horaire a, b ou C), et aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires (F1/F2/F3).
Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3  derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Award value: 9500