Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-07
Buyer: Caen la Mer Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fourniture et de service portant sur un système de vidéosurveillance mixte avec exploitation, maintenance du système de vidéosurveillance existant (caméras fixes et nomades) et fourniture
Les prestations du lot 2 impliquent la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande. Celles-ci seront rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Cette consultation fait suite à la décision de Caen la Mer Habitat sur avis de la commission d’appel d’offres en date du 8.7.2020 déclarant sans suite le lot 2 de la consultation référencée 2020-07-AOO-PS-Vidéosurveillance au motif d’une incohérence dans les pièces financières du DCE, impactant l’établissement des offres et ne permettant pas l’identification de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le lot 2 correspond à des prestations à la demande d’une part, de déploiement de nouvelles caméras nomades et d’autre part, de dépannages/remplacements et de vérification de bon fonctionnement des caméras nomades déployées.
Le terme caméra «nomade» désigne une installation de vidéosurveillance qui permet à CLMH d’éventuellement pouvoir déplacer aisément et rapidement celle-ci en fonction de ses besoins et des problématiques rencontrées.
Ce système doit permettre d’enregistrer l’activité se trouvant à cet endroit pour une durée de 30 jours de manière sécurisée et chiffrée mais également de récupérer ces enregistrements aisément par Wi-Fi ou par le réseau 3G/4G ou tout autre moyen ne nécessitant pas de connexion filaire au système d’enregistrement.
Tout le matériel fourni sera neuf et présentera toutes les garanties de bon fonctionnement. Le choix sera fait en tenant compte des spécifications du présent CCTP et des conditions d’utilisation et d’environnement.
Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un (1) an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions. Caen la Mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, a minima deux (2) mois avant le terme du marché.
Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la Mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél. +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex, tél. +33 240086433, fax: +33 240479067 — courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél. +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;