Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Tramcites-GPT EGIS Rail/Normandie-Amén
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221100: Bridge construction works
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2017-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de Travaux de construction de l'ouvrage d'art (OA12) Franchissement de l'Orne, dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération Caennaise.
Le marché a pour objet la construction de l'ouvrage d'art situé en aval du pont Stirn à Caen et permettant aux Tramways de franchir l'Orne. Le marché inclut aussi le dévoiement d'une canalisation d'eau usée en diamètre 800 mm située sur la culée Nord de l'ouvrage.
— la mise en place des équipements sur le tablier et travaux de finition: mise à la terre de l'ouvrage, drainage, bossages et appareils d'appui, étanchéité, caniveaux, garde-corps, corniches de rive, joints de chaussée, chambres de tirage, lasure anti-graffiti;
— divers travaux de finition des ouvrages, en phase finale d'achèvement des marchés liés à l'aménagement des différentes infrastructures du projet.
Des marchés pour la réalisation de prestations similaires pourront être confiées en application de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016.
Le marché a une durée de 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Cette durée comprend: 1 mois de période de préparation.
1. Une lettre de candidature DC1 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . L'utilisation de ce document est obligatoire; 2. Une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . L'utilisation de ce document est obligatoire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin); — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. — Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: FNTP 1122, 2412 et 5143 ou tout moyen de preuve équivalent et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Une garantie à 1 ère demande à hauteur du montant total de l'avance est demandée. Une caution personnelle et solidaire ne pourra remplacer la garantie à 1 ère demande. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée.
Fonds propres, subventions (ce projet est cofinancé par l'union Européenne, l'État, la Région et le Département), emprunts. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un service d'échange électronique de gestion des marchés sera utilisé.
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret du 25.3.2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire sera le responsable de la partie ouvrage d'art.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre de ce marché, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire doit respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP. Volume d'heures réservé: 10 % du total des heures nécessaires à la réalisation des travaux. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges et rejetée.
Tramcités (groupement Egisrail-Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine Caen la mer. Procédure: appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2017. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. DCE non disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic. Critères d'attribution détaillés dans le règlement de la consultation (valeur technique 60 % et prix 40 %). Qualifications FNTP 1122: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés en milieu maritime ou fluvial; FNTP 2412: pieux forés et moulés dans le sol — profondeur inférieure ou égale à 30 m; FNTP 5143: construction réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m inférieure profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50m hors nappe phréatique. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature DC1 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . L'utilisation de ce document est obligatoire; 2. Une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance du 23.7.2015, conforme au document du Ministère des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . L'utilisation de ce document est obligatoire.

Award value: 2800000