Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-22
Buyer: irsn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71356200 | 72310000: Data processing services | 72316000: Data analysis services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2021-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet des prestations d'assistance technique aux activités de productions sur SISERI. Les prestations consistent à apporter un soutien à l'exploitation du Système d'information de la Surveillance des Expositions aux Rayonnements Ionisants (Siseri) géré par le Service d'études et d'expertise en Radioprotection (Pse-Sante/Ser) de l'irsn
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance technique aux activités de productions sur SISERI. Les prestations consistent à apporter un soutien à l'exploitation du Système d'information de la Surveillance des Expositions aux Rayonnements Ionisants (Siseri) géré par le Service d'études et d'expertise en Radioprotection (Pse-Sante/Ser) de l'irsn.Le présent marché comprend les prestations suivantes : - analyse et aide au traitement des demandes de corrections de dose ; - aide au traitement des protocoles (modification/suppression) et réattribution des doses ; - aide à l'établissement des historiques dosimétriques carrière ; - supervision et aide à l'intégration dans SISERI des données administratives et des résultats de la surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs aux rayonnements ionisants
le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché a une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement 1 fois maximum pour une période de 12 mois, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée au Titulaire - via la plateforme PLACE - 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent marché.Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. Le délai pendant lequel les nouveaux marchés peuvent être conclus est de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. La rubrique "Valeur estimée" (300 000 Eur) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Award value: 300000