Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-26
Buyer: Banque de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72268000: Software supply services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2020-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'une solution comprenant la fourniture d'un progiciel standard permettant la digitalisation des processus de la direction des services juridiques de la Banque de France
Mise en place d'une solution comprenant la fourniture d'un progiciel standard permettant la digitalisation des processus de la direction des services juridiques de la Banque de France, l'installation et l'intégration du progiciel, le support et la maintenance associée.
Mise en place d'une solution comprenant la fourniture d'un progiciel standard permettant la digitalisation des processus de la direction des services juridiques de la Banque de France, l'installation et l'intégration du progiciel, le support et la maintenance associée. Le marché sera composé d'une tranche ferme correspondant à une VCAF (Vérification de la capacité à faire) et de tranches optionnelles.
Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) de l'avis de marché pour 40 % de la note, appréciation à partir des éléments suivants:
— évaluation de la part moyenne en % sur les trois derniers exercices disponibles du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché par rapport au chiffre d'affaires total pour 80 % de la note;
— progression moyenne en % du chiffre d'affaires en euros HT du domaine d'activité faisant l'objet du lot sur les trois derniers exercices disponibles pour 20 % de la note.
Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) de l'avis de marché pour 60 % de la note, appréciation à partir des éléments suivants:
— évaluation des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché pour 80 % de la note;
— évaluation de la moyenne du taux d'encadrement (effectif d'encadrement/effectifs moyens annuels du candidat) sur les trois dernières années pour 20 % de la note.
— tranche nº 1 optionnelle: intégration et paramétrage du progiciel dans le SI de la Banque de France et adaptation au contexte de la DSJ, cession des droits d'utilisation du progiciel;
— tranche nº 2 optionnelle forfaitaire: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l'initiative du titulaire (par unité de durée de douze mois);
— tranche nº 3 optionnelle à bons de commande: maintenance adaptative et évolutive de la solution à la demande de la Banque de France;
— tranche nº 4 optionnelle à bons de commande: prestations d'expertises complémentaires et acquisition supplémentaire de licences d'utilisation du progiciel, maintenances préventive, corrective, adaptative et évolutive associées;
— tranche nº 5 optionnelle à bons de commande: prestation de formation des utilisateurs de la solution;
Le marché est sous la forme d'un accord-cadre. La durée de 5 ans est justifiée par la durée de la tranche d'installation et d'intégration et par la nécessité de former les utilisateurs au Progiciel acquis, ce qui réduit pour les utilisateurs la durée d'utilisation du Progiciel à une durée proche de 4 ans.


Award value: 1000000