Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-18
Buyer: Conseil départemental du Haut-Rhin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Collège Saint-Exupéry de Mulhouse — restructuration globale et reconstruction — 1 lot PI: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage démarche environnementale
Le département souhaite inscrire le projet d'extension dans une démarche thermique et environnementale visant à atteindre à minima le niveau Energie 3 du référentiel E+C. La présente mission d'AMO aura comme mission d'atteindre les objectifs fixés par la maîtrise d'ouvrage. Elle vise à accompagner le maître d'ouvrage et les acteurs du projet (MOE, entreprises, gestionnaires, utilisateurs...) dans la réalisation du projet, depuis l'analyse des planches de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase de réception des travaux et mise en service des bâtiments. Une mission d'expertise sur l'ouvrage en exploitation est également demandée sur 2 ans après livraison des bâtiments. Le titulaire doit être moteur du dialogue nécessaire entre les acteurs mais aussi force de proposition auprès du maître d'ouvrage et des concepteurs. Son rôle est également de sensibiliser chaque acteur du projet à la démarche énergétique et environnementale engagée. Voir VI.3) Informations complémentaires.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; qualification OPQIBI 1333; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des prestations est d'environ 60 mois, y compris la période de garantie de parfait achèvement et d'expertise de l'ouvrage en exploitation. Numéro de la consultation: 20dilo003. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'opération de restructuration du collège Saint-Exupéry consiste en la démolition des bâtiments C et F de l'établissement et la reconstruction d'un nouveau bâtiment sur l'emprise actuelle du bâtiment C. La complexité de l'opération réside dans le phasage des phases démolitions/reconstructions avec comme objectif d'assurer le fonctionnement du collège dans de bonnes conditions. Il conviendra donc de maintenir en fonctionnement le plus longtemps possible les bâtiments voués à être démolis. Elle s'accompagne d'une réfection intérieure du R+2 du bâtiment A. Parallèlement, les interventions secondaires suivantes sont également compris dans la présente opération:
— mesures complémentaires destinées à améliorer l'isolation thermique des locaux, afin de répondre aux enjeux environnementaux. Les deux bâtiments à démolir datent des années 1970 et n'ont connus que très peu de travaux et se présentent de la manière suivante:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.