Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-20
Buyer: Belgocontrol
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2018-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Belgocontrol a l'intention de procéder, via une procédure négociée avec mise en concurrence préalable au début de la procédure, à la conclusion d'un contrat d'une part pour l'achat, la livraison, l'installation, la configuration, le paramétrage, le testing et la mise en service d'un système pour des analyses et simulations sur la complexité du trafic aérien, y compris pour une formation à dispenser aux utilisateurs et pour la fourniture de documentation, et d'autre part pour le support du système, qui entrera en vigueur au terme de la période de garantie.
Belgocontrol a l'intention de procéder, via une procédure négociée avec mise en concurrence préalable au début de procédure, à la conclusion d'un contrat d'une part pour l'achat, la livraison, l'installation, la configuration, le paramétrage, le testing et la mise en service d'un système pour des analyses et simulations sur la complexité du trafic aérien, y compris pour une formation à dispenser aux utilisateurs et pour la fourniture de documentation, et d'autre part pour le support du système, qui entrera en vigueur au terme de la période de garantie.
A chaque stade de la procédure d’attribution, sera exclu de l’accès à cette procédure le candidat concerné par un des motifs d’exclusion tels que stipulés dans les dispositions des articles 67, 68 et 69 de la loi du 17.6.2016 et les dispositions des articles 61, 62 et 63 de l’A.R. du 18.4.2017.
—— une déclaration sur l’honneur où il affirme ne pas être concerné par un ou plusieurs des motifs d’exclusion énumérés plus haut,
—— la preuve qu’il est habilité à signer la demande de participation introduite au nom du soumissionnaire, en produisant l’acte authentique ou l’acte sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l’indication du numéro du moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.
— Belgocontrol analysera l’authenticité de la déclaration sur l’honneur susmentionnée. A cette fin, elle demandera au candidat entrant en considération pour la sélection de produire les informations ou documents pertinents, avant de prendre une décision sur la sélection.
— Belgocontrol demandera elle-même les documents suivants par voie électronique (pour les entreprises belges):
—— l’attestation du tribunal de commerce stipulant que l’intéressé n’est pas en état de faillite ou de liquidation, et qu’il n’a pas subi de réorganisation judiciaire,
—— l’attestation de l’ONSS dont il ressort que l’intéressé a satisfait aux prescriptions en matière de cotisation à la sécurité sociale et de sécurité d’existence,
—— l’attestation délivrée par l’administration fiscale, dont il ressort que l’intéressé est en ordre avec le paiement de ses impôts (impôts directs et TVA).
—— un extrait du registre pénal ou un document équivalent délivré par un tribunal ou une instance publique du pays d’origine dont il ressorte que l’intéressé n’a pas été condamné pour un délit portant atteinte à son intégrité professionnelle,
—— pour un candidat de nationalité étrangère, une attestation délivrée par le service compétent, dont il ressorte qu’il a satisfait à ses obligations en matière de paiement de ses cotisations à la sécurité sociale et de ses impôts (impôts directs et TVA), conformément aux dispositions légales du pays où il est établi.
Si la demande de participation émane d’une association, il faut démontrer de la même manière pour chaque membre de l’association (à la 1
Dans la mesure où l’on recourt à un sous-traitant, il faut démontrer de la même manière pour le sous-traitant en question (à la  1

Eligibility requirements: A chaque stade de la procédure d’attribution, sera exclu de l’accès à cette procédure le candidat concerné par un des motifs d’exclusion tels que stipulés dans les dispositions des articles 67, 68 et 69 de la loi du 17.6.2016 et les dispositions des articles 61, 62 et 63 de l’A.R. du 18.4.2017. — Le candidat doit joindre à sa demande de participation: —— une déclaration sur l’honneur où il affirme ne pas être concerné par un ou plusieurs des motifs d’exclusion énumérés plus haut, —— la preuve qu’il est habilité à signer la demande de participation introduite au nom du soumissionnaire, en produisant l’acte authentique ou l’acte sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l’indication du numéro du moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire. — Belgocontrol analysera l’authenticité de la déclaration sur l’honneur susmentionnée. A cette fin, elle demandera au candidat entrant en considération pour la sélection de produire les informations ou documents pertinents, avant de prendre une décision sur la sélection. — Belgocontrol demandera elle-même les documents suivants par voie électronique (pour les entreprises belges): —— l’attestation du tribunal de commerce stipulant que l’intéressé n’est pas en état de faillite ou de liquidation, et qu’il n’a pas subi de réorganisation judiciaire, —— l’attestation de l’ONSS dont il ressort que l’intéressé a satisfait aux prescriptions en matière de cotisation à la sécurité sociale et de sécurité d’existence, —— l’attestation délivrée par l’administration fiscale, dont il ressort que l’intéressé est en ordre avec le paiement de ses impôts (impôts directs et TVA). — A la 1 re requête, le candidat doit produire les attestations suivantes: —— un extrait du registre pénal ou un document équivalent délivré par un tribunal ou une instance publique du pays d’origine dont il ressorte que l’intéressé n’a pas été condamné pour un délit portant atteinte à son intégrité professionnelle, —— pour un candidat de nationalité étrangère, une attestation délivrée par le service compétent, dont il ressorte qu’il a satisfait à ses obligations en matière de paiement de ses cotisations à la sécurité sociale et de ses impôts (impôts directs et TVA), conformément aux dispositions légales du pays où il est établi. Si la demande de participation émane d’une association, il faut démontrer de la même manière pour chaque membre de l’association (à la 1 re requête, en produisant les justificatifs requis comme mentionné au paragraphe précédent) qu’ils ne se trouvent pas dans une situation d’exclusion. Dans la mesure où l’on recourt à un sous-traitant, il faut démontrer de la même manière pour le sous-traitant en question (à la  1 re requête, en produisant les justificatifs requis comme mentionné ci-dessus) que celui-ci ne se trouve pas dans une situation d’exclusion.
In elk stadium van de gunningsprocedure wordt uitgesloten van de toegang ertoe, de kandidaat die zich bevindt in 1 van de uitsluitingsgronden als beoogd door de bepalingen van de artikelen 67, 68 en 69 van de wet van 17.6.2016 de bepalingen van de artikelen 61, 62, 63 van het KB van 18.4.2017. De kandidaat dient aan zijn aanvraag tot deelneming toe te voegen: — een verklaring op eer waarin hij (zij) verklaart zich niet te bevinden in één of meerdere van voormelde opgesomde uitsluitingsgronden; — het bewijs dat hij (zij) gemachtigd is om de ingediende aanvraag tot deelneming namens de inschrijver te ondertekenen door het voorleggen van de authentieke of onderhandse akte, of een voor echt verklaard afschrift van het oorspronkelijke stuk, of aanduiding van het nummer van het Belgisch Staatsblad waarin de bevoegdheden van de gevolgmachtige worden gepubliceerd. Belgocontrol zal de echtheid van voormelde verklaring op eer onderzoeken. Daartoe zal zij de kandidaat die voor selectie in aanmerking komt, verzoeken de relevante inlichtingen of documenten voor te leggen alvorens de selectiebeslissing te nemen. Belgocontrol zal volgende documenten zelf via de elektronische middelen opvragen: — het attest van de rechtbank van Koophandel dat de betrokkene niet in staat van faillissement of vereffening verkeert noch een gerechtelijke reorganisatie heeft aangegaan (voor Belgische ondernemingen); — het attest RSZ waaruit blijkt dat de betrokkene heeft voldaan aan de voorschriften inzake bijdrage voor Sociale Zekerheid en bestaanszekerheid; — het attest uitgereikt door de Administratie der Belastingen waaruit blijkt dat de betrokkene in orde is met de betaling van zijn belastingen (directe belastingen en BTW). De Kandidaat dient, op eerste verzoek, de volgende attesten voor te leggen: — uittreksel uit strafregister of evenwaardig document uitgereikt door een gerecht of een overheidsinstantie van het land van oorsprong waaruit blijkt dat de betrokkene niet veroordeeld is geweest voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast; — voor een kandidaat van vreemde nationaliteit een attest uitgereikt door de bevoegde dienst waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn verplichtingen t.a.v. de betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid en belastingen (directe belastingen en BTW) overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Wanneer de aanvraag tot deelneming uitgaat van een combinatie dient voor ieder lid van de combinatie op dezelfde manier (op eerste verzoek door het overleggen van de vereiste stavingstukken zoals vermeld onder vorige paragraaf) aangetoond te worden dat deze zich niet bevinden in een toestand van uitsluiting. In zoverre een beroep wordt gedaan op een onderaannemer, dient voor de betrokken. Onderaannemer op dezelfde manier (op eerste verzoek door het effectief overleggen van de vereiste stavingstukken zoals hierboven vermeld) aangetoond te worden dat deze zich niet bevindt in een toestand van uitsluiting.