Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: Ville de Baie-Mahault
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2017-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules électriques pour le compte de la Ville de Baie-Mahault.
Les fournitures faisant l'objet du lot 1 concernent des véhicules électriques de type berlines grands modèles.
Les fournitures faisant l'objet du lot 2 concernent des véhicules électriques de type berlines petits modèles.
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants + déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou DC 1 dernière version
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),
— référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants + déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou DC 1 dernière version Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé DC2.