Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-10
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 16cat004 — routes départementales 613 et 225a — commune de Frenouville Aménagement de sécurité RD 613 / rd 225a.
Routes Départementales 613 et 225a — commune de Frenouville Aménagement de sécurité RD 613 / rd 225a 16cat004 Les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité RD 613 / rd 225a, commune de Frenouville, sur les routes départementales 613 et 225a.
Ces travaux consistent notamment: à réfectionner la chaussée; à créer un carrefour entre la RD 613 et la RD 225a; à reconvertir la RD 225a en une voie communale mixte; à supprimer la glissière béton entre la RD 225a et la RD 613; à créer un accès direct entre la RD 613 et la RD 225a; à créer des trottoirs et des espaces verts. Quantités principales: pour le département: dépose de glissière béton: 450 m — rabotage: 1 850 m2 — terrassement de poutres: 510 m3 — grave 0/100: 280 m3 — grave Bitume 0/14: 300t — béton Bitumineux S.G. 0/10: 270t.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département et ferme actualisable pour la commune. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée pour la commune. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récipissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.