Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Conseil départemental de l'Orne
Country: FR
Region: Orne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72413000: Website design services
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2016-05-19
Award criteria: Valeur technique appréciée en tenant compte: a) de la qualité des prestations réalisées notamment dans le domaine des collectivités locales, de la culture,du tourisme et de l'économie (10 %); b) de la qualité de la méthodologie proposée dans le cadre de l'exercice-type de prestation demandée (20 %); c) de la qualité des propositions et des conseils techniques présentés dans le cadre l'exercice-type de la prestation demandée (20 %); d) du délai d'exécution (du bon de commande au 1er recettage) proposé dans le cadre de l'exercice type de la prestation demandée (10 %), Prix proposé dans le cadre de l'exercice type de prestation demandée

Technical requirements: Valeur technique appréciée en tenant compte: a) de la qualité des prestations réalisées notamment dans le domaine des collectivités locales, de la culture,du tourisme et de l'économie (10 %); b) de la qualité de la méthodologie proposée dans le cadre de l'exercice-type de prestation demandée (20 %); c) de la qualité des propositions et des conseils techniques présentés dans le cadre l'exercice-type de la prestation demandée (20 %); d) du délai d'exécution (du bon de commande au 1er recettage) proposé dans le cadre de l'exercice type de la prestation demandée (10 %)
Prix proposé dans le cadre de l'exercice type de prestation demandée
Le marché est valide dès notification pour se terminer au 31.12.2016 pour la première année. Il est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse, pour se terminer le 31.12.2019.
Les marchés sont montant minimum, ni maximum. À titre indicatif, les montant annuel estimatif pour chacun des lots est le suivant:
Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes:
— état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 36 666 impôts) et certificat Urssaf,
Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Eligibility requirements: Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes: — la lettre de candidature (DC1), — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — la déclaration du candidat (DC2), — liste des références, — liste des moyens humains mis à disposition et matériels de la société, — état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 36 666 impôts) et certificat Urssaf, — attestation de vigilance, — attestation d'assurance en responsabilité civile. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir: — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, — NOTI 2, — attestation de vigilance. Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.