Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-13
Buyer: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2016-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie pour l'année 2017 et renouvelable au 1er janvier de chaque année jusqu'en 2020.
La présente consultation concerne les « travaux D'Entretien et de reparation de la voirie pour L'Annee 2017 et renouvelable au 1er janvier de chaque annee Jusqu'En 2020 ». «La Ville d'aulnay-sous-bois s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement ».
Travaux d'entretien et de réparation de la voirie pour l'année 2017 et renouvelable au 1er janvier de chaque année jusqu'en 2020.
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Dc1. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2013, 2014, 2015);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº2016-360.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission à bon de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susvisé.
Montants: Sans minimum, Maximum annuel: 4 000 000 euro(s) (H.T.). Par an. Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Groupement: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Dc1. L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2.