Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-26
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313410 | 71313450
Estimated value: 520000 EUR
Submission deadline: 2023-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du gro
accord-Cadre de Repérages et vérifications réglementaires relatifs aux polluants du bâtiment (amiante, HAP et plomb), mise à jour des dossiers techniques amiante (Dta) et des données associées pour les membres du groupement (Angers Loire Métropole et ville d'angers). Accord-Cadre sans minimum avec maximum pour une période initiale s'achevant au 22 novembre 2024 et conclu avec 3 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période d'un (1) an
accord-Cadre à prix mixte. Les prestations de mise à jour des DTA sont rémunérées selon un prix forfaitaire et les prestations des RAAT ou RAAD sont rémunérées par application des prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Estimation annuelle à 110 000 euro ht pour les membres du groupement. Démarrage des prestations à compter de la notification du marché. Avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement. La prestation comprend des obligations d'inclusion. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
les modalités de reconduction sont précisées au CCAP. La première période d'exécution court jusqu'au 22 novembre 2024. Puis chaque reconduction a une période d'exécution de 12 mois
une réunion de présentation sera organisée le 7 septembre 2023 à partir de 10h00 via l'outil Teams. Les modalités de participation sont décrites au règlement de consultation. La séance sera enregistrée et un lien d'accès sera mis à disposition jusqu'à la date limite de remise des offres
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume(-S)) ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine sauf si celle-ci a déjà été remise à la ville d'angers ou Angers Loire Métropole et que la situation n'a pas évoluée
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat  ; L'Importance du personnel d'encadrement ; Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Attestation de formation valide sous-section 4 conforme à l'arrêté du 23 février 2022 pour l'encadrant technique, pour la personne ayant rédigé les modes opératoires et les personnes susceptibles d'intervenir
le contrat dispose de conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique Insertion
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée afin notamment de bénéficier des éventuelles informations mises à jour au cours de la consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume(-S)) ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine sauf si celle-ci a déjà été remise à la ville d'angers ou Angers Loire Métropole et que la situation n'a pas évoluée

Award value: 520000