Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233120: Road construction works | 45233221 | 45233290 | 45233292
Submission deadline: 2019-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour les lots 2, 3 et 4, il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 1 lot maximum par candidat. Le mode de dévolution se fera simultanément pour ces 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieurs au nombre maximal, les modalités d'attribution des lots tiendront compte de l'ordre de priorité indiqué dans le document «Ordre de priorité des lots».
— le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016),
— le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
— le candidat devra renseigner ses effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution) similaires aux prestations du marché,
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, l'exécution des lots nº 2, 3 et 4 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf.article 1.3 du CCAP).
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr.
Les candidats pourront remettre les documents et les renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés, ci-dessous, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de sous-traitants,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: 2019-0043aa.

Eligibility requirements: — le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016), — le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel, — le candidat doit fournir la fiche d'information relative au représentant du candidat.