Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-06-21
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 33695000 | 50421000
Estimated value: 280000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Maintenance des automates de mise en paillette (MAPI, DIVA, PACE), fourniture de consommables associes et d'automates PACE pour les laboratoires de l'EFS et du CTSA
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, corrective et complète des automates de mise en paillette (MAPI, DIVA, PACE). Ainsi que la fourniture des consommables associés et d'automate PACE pour l'Établissement Français du Sang et le Centre de transfusion sanguine des armées.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, corrective et complète des automates de mise en paillette (MAPI, DIVA, PACE). Ainsi que la fourniture des consommables associés et d'automate PACE pour l'Établissement Français du Sang et le Centre de transfusion sanguine des armées. Les prestations de maintenance des automates comprises dans le présent marché correspondent, selon le besoin défini par les établissements, à l'une ou plusieurs des formules suivantes, également désignées «contrat de maintenance»:
— la maintenance complète ou «full service» qui comprend la maintenance préventive, la maintenance corrective et la maintenance évolutive,
— l'assistance, l'information et le conseil auprès des intervenants des établissements et l'assurance qualité, telles qu'elles sont définies au CCTP.
Chaque équipement fait l'objet a minima d'un contrat de maintenance préventive, hormis les équipements qui bénéficient d'une maintenance internalisée.
Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article 30.i 4º du décret): l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Compte tenu des attestations remises à l'EFS par la société Cryo Bio System en date du 18.9.2018 et du 16.10.2018 démontrant que cette dernière détient un droit d'exclusivité l'habilitant seule à réaliser les prestations précitées en objet, la consultation est engagée sous la forme de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article 42-3 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 30 I 3º c) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en raison des droits d'exclusivité détenus par ladite société.
Maintenance des automates de mise en paillette (MAPI, DIVA, PACE), fourniture de consommables associés et d'automates PACE pour les laboratoires de l'EFS et du CTSA
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, Tél: +33 155939500.
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.


Winner: Cryo Bio System
Award value: 280000
Number of bids: 1