Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-14
Buyer: centre Hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317100 | 71317210 | 71521000: Construction-site supervision services | 71631300
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2023-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de : Contrôle Technique de la Construction - coordination Sécurité et Protection de la Santé - ordonnancement Pilotage et Coordination - coordination de Systèmes de Sécurité Incendie
l'Accord-Cadre est conclu pour les établissements-parties du Groupement Hospitalier de Territoire Drôme Ardèche Vercors par le directeur du centre hospitalier de Valence, établissement support du Ght conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la Santé Publique.---La forme choisie par le pouvoir adjudicateur est celle d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
la durée d'exécution de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement maximum trois fois pour des durées de douze mois
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et ProfessionnelleDéclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindication titres d'études et professionnels du candidat ou cadres de l'entreprise notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.Eventuels certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsjustificatifs en cours de validité de l'aptitude des personnes morales et physiques à exercer les missions sur les lots où se positionne l'opérateur économique (agrément, certification, habilitation, formation)description matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation du marché.Liste principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.*capacites Economique Et FinancierePreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité pour l'année civile en cohérence avec l'objet de l'opération (hormis pour le lot 2 Csps concernant l'assurance de responsabilité décennale, n'y étant pas soumis)déclaration du chiffre d'affaires global et prestations objet de la présente procédure portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesb)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et ProfessionnelleDéclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindication titres d'études et professionnels du candidat ou cadres de l'entreprise notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.Eventuels certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsjustificatifs en cours de validité de l'aptitude des personnes morales et physiques à exercer les missions sur les lots où se positionne l'opérateur économique (agrément, certification, habilitation, formation)description matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation du marché.Liste principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.*capacites Economique Et FinancierePreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité pour l'année civile en cohérence avec l'objet de l'opération (hormis pour le lot 2 Csps concernant l'assurance de responsabilité décennale, n'y étant pas soumis)déclaration du chiffre d'affaires global et prestations objet de la présente procédure portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.* L'Acte d'engagement par lot renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement- en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé- en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres* Le bordereau de prix par lotobligatoire : préciser le nombre de réunions prévu pour chaque phase sur ce document* Un mémoire technique par lot de 10 pages maximum
quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), conformément à l'article R.2124-24 du Code de la commande publique, l'un des opérateurs économiques membre de ce groupement devra être désigné comme mandataire. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature ni pour l'exécution des marchés subséquents après l'attribution de l'accord-cadre. Toutefois, conformément à l'article R.2142-24 deuxième alinéa du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.--financement prévu sur le budget exploitation / investissement.Paiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.---passation de l'accord cadre :Le pouvoir adjudicateur prévoit de retenir quatre attributaires sur chacun des lots de l'accord-cadre, qui seront présélectionnés pour la remise en concurrence intervenant lors de la survenance des marchés subséquents (Ms).Toutefois, si seulement trois offres sont jugées régulières à l'issue de l'analyse des offres sur un lot (ou sur plusieurs lots) alors le pouvoir adjudicateur ne retiendra que trois sociétés dans le panel d'entreprises présélectionnées.---visite du site :Il n'est pas prévu de visite sur site au stade de l'accord-cadre. Toutefois les opérateurs économiques sont réputés avertis qu'au stade de la remise en concurrence pour les marchés subséquents il pourra être fait état d'une visite de site obligatoire selon la nature, la complexité et l'enjeu de l'opération

Eligibility requirements: a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et ProfessionnelleDéclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindication titres d'études et professionnels du candidat ou cadres de l'entreprise notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.Eventuels certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsjustificatifs en cours de validité de l'aptitude des personnes morales et physiques à exercer les missions sur les lots où se positionne l'opérateur économique (agrément, certification, habilitation, formation)description matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation du marché.Liste principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.*capacites Economique Et FinancierePreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité pour l'année civile en cohérence avec l'objet de l'opération (hormis pour le lot 2 Csps concernant l'assurance de responsabilité décennale, n'y étant pas soumis)déclaration du chiffre d'affaires global et prestations objet de la présente procédure portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesb)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et ProfessionnelleDéclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindication titres d'études et professionnels du candidat ou cadres de l'entreprise notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché.Eventuels certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsjustificatifs en cours de validité de l'aptitude des personnes morales et physiques à exercer les missions sur les lots où se positionne l'opérateur économique (agrément, certification, habilitation, formation)description matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour réalisation du marché.Liste principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et destinataire public ou privé.*capacites Economique Et FinancierePreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité pour l'année civile en cohérence avec l'objet de l'opération (hormis pour le lot 2 Csps concernant l'assurance de responsabilité décennale, n'y étant pas soumis)déclaration du chiffre d'affaires global et prestations objet de la présente procédure portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Award value: 6000000