Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: ATIH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72318000: Data transmission services
Submission deadline: 2020-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition de données de santé à caractère personnel dans le cadre de sécurité exigé par l'atih et par le référentiel de sécurité du SNDS
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition des données de santé à caractère personnel aux tiers dans un cadre sécurisé respectant les exigences du référentiel de sécurité du Système national des données de santé (SNDS). Les prestations objets du marché sont: la mise en place du service de mise à disposition sécurisée des données du Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et du Recueil des passages aux urgences (RPU) (le « Service »), la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle du Service, le support aux utilisateurs du Service. La prise en main et réversibilité du marché, le pilotage des prestations. Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'atih. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les prestations de prise en main, de pilotage et de réversibilité du marché seront réglées par l'atih. Les prestations liées à la mise à disposition des données du PMSI seront réglées directement par les utilisateurs au titulaire du marché.

Eligibility requirements: Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'atih. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.