Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-20
Buyer: Région Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance a maitrise d'ouvrage technique, juridique et d'ingenierie financiere pour accompagner la renovation des meubles et des coproprietes du littoral d'Occitanie
Amo pour aider la Région à lancer un appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités; pour apporter un accompagnement technique, juridique et financier (par exemple, qui peut porter selon les projets sur de l'home staging, un audit global de copropriétés, de l'accompagnement aux travaux de rénovation des copropriétés, de accompagnement de missions chef de projet immobilier de loisirs dans les stations etc.). Volonté d'accompagner des expérimentations pour des typologies de stations différentes, plus ou moins marquées par la saisonnalité.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre phases. Phase: préparation de l'appel à manifestation d'intérêt 2020-2022 « Rénovation des meublés et des copropriétés du littoral ». Phase: analyse et sélection des projets de l'appel à manifestation d'intérêt. Phase; accompagnement technique, juridique et d'ingénierie financière des projets retenus dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt. Phase: valorisation de l'accompagnement des expérimentations sur la rénovation des copropriétés et meublés accompagnées par le Plan Littoral 21.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité et avec une participation de l'etat (préfecture de la Région Occitanie). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-etu-0244.
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.