Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-17
Buyer: Ville du Havre
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2025-04-14

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions fixées aux articles L2124-4, R2124-3, R2124-5 à R 2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique.
- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes.  La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement de l'outil, l'acquisition de matériel de mobilité (smartphones, tablettes…), la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de développement, de fournitures, d'interventions et de formations, de licences d'utilisation, de réversibilité des données, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000  euro(s)  H.T. pour 4 ans
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Une déclaration concernant spécifiquement le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles sur des prestations correspondant au marché
Ressources humaines du candidat :
- Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Capacité à mener à bien les prestations/références :
- Références : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation de même nature que celle du marché. Il est précisé que les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Chaque référence devra préciser la nature du projet, les dates de réalisation (début et fin), le montant et l'identité du client public ou privé.
Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Les références pour des projets de complexité équivalentes et menées dans des collectivités de même importance, seront valorisées.
- Le candidat fournira une note d'intention de 6 pages A4 maximum précisant sa compréhension du projet, de ses caractéristiques, de ses contraintes. La note précisera la répartition des tâches entre les intervenants (membres du groupement et sous-traitants éventuels) pour y répondre.
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Eligibility requirements: -
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Une déclaration concernant spécifiquement le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles sur des prestations correspondant au marché
Ressources humaines du candidat :
- Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Capacité à mener à bien les prestations/références :
- Références : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation de même nature que celle du marché. Il est précisé que les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Chaque référence devra préciser la nature du projet, les dates de réalisation (début et fin), le montant et l'identité du client public ou privé.
Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Les références pour des projets de complexité équivalentes et menées dans des collectivités de même importance, seront valorisées.
- Le candidat fournira une note d'intention de 6 pages A4 maximum précisant sa compréhension du projet, de ses caractéristiques, de ses contraintes. La note précisera la répartition des tâches entre les intervenants (membres du groupement et sous-traitants éventuels) pour y répondre.
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
- La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions fixées aux articles L2124-4, R2124-3, R2124-5 à R 2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique.
- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes.  La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement de l'outil, l'acquisition de matériel de mobilité (smartphones, tablettes…), la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de développement, de fournitures, d'interventions et de formations, de licences d'utilisation, de réversibilité des données, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000  euro(s)  H.T. pour 4 ans