Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-13
Buyer: Banque de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72227000: Software integration consultancy services
Estimated value: 10200000 EUR
Submission deadline: 2020-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d'information de la Banque de France, acquisition des droits d'usage de la solution, maintenance et support de la solution, prestations d'expertise et de formation associées, fournitures de licences supplémentaires et leur maintenance, prestations de réversibilité.
— évaluation des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 80 % de la note;
— évaluation de la variation (en %) des effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour 20 % de la note.
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimal 20 000 000 EUR HT;
— ratio provision clients/créances clients < 0,5 sur le dernier exercice disponible Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant la méthodologie projet utilisée et l'usine logiciel mise en œuvre pour délivrer le service. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La durée de la phase «projet» longue (15 mois de réalisation en estimation min.)nécessite d'avoir une durée de la phase «fonctionnement» plus conséquente,d'amortir sur une durée longue l'investissement majeur de cette nouvelle Solution.Nécessité de stabilité vis-à-vis des clients BDF (limiter les tests d'homologation avec les clients Trésor Public,Caisse des Dépôts),des équipes opérationnelles BDF
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Award value: 10200000