Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-23
Buyer: Agence du numérique en santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 80500000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2021-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC internationale
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de la LOINC internationale en France (création, maintenance et publication de jeux de valeurs issus de la LOINC internationale).
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 1 est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation à la LOINC internationale et à ses jeux de valeurs.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1º du code de la commande publique).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1º du code de la commande publique).

Award value: 800000