Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-06
Buyer: Département de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33184000 | 85130000: Dental practice services
Estimated value: 2640000 EUR
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2016 DASES 299g — confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé du Département de Paris.
Accord cadre à bons de commande pour la confection, la réparation et la livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé du Département de Paris en 2 lots séparés.
Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé du Département de Paris
Accord cadre à bons de commande pour la confection, la réparation et la livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé du Département de Paris. La liste exhaustives des types de prothèses réalisées dans le cadre de l'accord cadre, leurs éléments constitutifs et les prestations annexes liées sont décrites dans le CCTP 2016d12010500.
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois dans les mêmes termes pour la même durée de 12 mois. La reconduction est tacite.
Accord cadre à bons de commande avec montant minimum de 20 000 euros HT et montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé du Département de Paris
Accord cadre à bons de commande pour la confection, la réparation et la livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé dentaires du Département de Paris. La liste exhaustives des types de prothèses réalisées dans le cadre de l'accord cadre, leurs éléments constitutifs et les prestations annexes liées sont décrites dans le CCTP 2016d12010500.
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois dans les mêmes termes pour la même durée de 12 mois. La reconduction est tacite.
Accord cadre à bons de commande avec montant minimum de 80 000 euros HT et montant maximum de 460 000 euros HT pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au réglement de consultation (article 1.3.2) et au CCTP no2016d12010500. Le candidat retenu dans le cadre de l'accord- cadre devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée des marchés se définit comme suit: 12 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.
Conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation, après la remise des offres, les candidats admis au titre de la candidature devront remettre des échantillons de prothèses fixes et amovibles, listés dans l'annexe 2 au règlement de consultation, accompagnés des fiches de traçabilité.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et

Eligibility requirements: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.

Award value: 2640000