Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72268000: Software supply services
Estimated value: 440000 EUR
Submission deadline: 2021-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture (acquisition, installation, formation) d'une solution de gestion des subventions en mode Software as a Service (SaaS) et services associés (assistance et maintenance)
Cette solution permettra de traiter les demandes de subventions déposées par les bénéficiaires potentiels concernant l'ensemble des compétences opérationnelles de la Métropole du Grand Paris: environnement, aménagement, attractivité, GEMAPI (voire dans un second temps habitat).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de dix-huit (18) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période successive de douze (12) mois sans que la durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
La présente consultation n'est pas allotie. Tous les éléments du présent accord-cadre sont interdépendants techniquement. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission de manière cohérente et augmenterait le coût global de l'accord-cadre.
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations techniques informatiques et de la communication effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Accord-cadre mono-attributaire composite comprenant: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes: sans montant minimal et un montant maximal de 80 000 EUR HT annuel.
Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants: présentation de l'équipe et du savoir-faire (10 points), méthodologie proposée (35 points), adéquation de l'outil aux besoins (45 points), adéquation et cohérence du planning prévisionnel (10 points);
Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…); — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.

Award value: 440000