Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-19
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09300000 | 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 9620000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne un accord-cadre ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et des services associés. Les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés qui sont conclus en application de celui-ci, appelés «marchés subséquents».
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C3 et C4
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C3 et C4.
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C2.
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C5.
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion distribués par une entreprise locale de distribution (ELD)
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion distribués par une entreprise locale de distribution (ELD).
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C3 et C4
Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion distribués par une entreprise locale de distribution (ELD)
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. Par conséquent, le montant indiqué à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Par conséquent, à la rubrique V.2.2, il faut lire que l'accord-cadre a été attribué à plusieurs attributaires et non à un groupement d'opérateurs économiques. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1;
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30.12.2005;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1: — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Award value: 9620000
Number of bids: 3