Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-11
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2025-04-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Dans le cadre du Plan Climat, la réhabilitation d'un bâtiment issu d'une vague de construction des années 80 (ZAC de l'Évangile) porte sur un ensemble comprenant 122 logements et trois commerces. Les bâtiments, répartis autour d'une cour centrale ceinturée d'immeubles, présentent des volumes variés, allant de R+3 à R+7, sur deux niveaux de parking. Les principaux travaux de réhabilitation incluent l'isolation des façades, le remplacement des menuiseries, la rénovation des parties communes, l'amélioration de la ventilation, la mise aux normes des installations électriques et la réfection des pièces humides des logements. Ce projet, vise la certification NF-Habitat. &amp;lt;br/&amp;gt;
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
niveau : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel supérieur à 10 000 000  euro(s) 
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste de 5 références (principaux travaux) maximum pour chaque domaine indiqué ci-dessous:
1.Réhabilitation thermique tous corps d' état en milieu occupé
2.Réhabilitation thermique tous corps d'état en milieu occupé en présence de amiante
de problématiques plomb et amiante
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas d'interdiction de soumissionner ( incluse dans le formulaire Dc1).
Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché ( Kbis, status, délégation de pouvoir...) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Eligibility requirements: Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
niveau : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel supérieur à 10 000 000  euro(s) 
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste de 5 références (principaux travaux) maximum pour chaque domaine indiqué ci-dessous:
1.Réhabilitation thermique tous corps d' état en milieu occupé
2.Réhabilitation thermique tous corps d'état en milieu occupé en présence de amiante
de problématiques plomb et amiante
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes cas d'interdiction de soumissionner ( incluse dans le formulaire Dc1).
Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché ( Kbis, status, délégation de pouvoir...) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Valeur technique
Prix des prestations
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

Winner: Tribunal Judiciaire de Paris