Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-26
Buyer: ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 45000 EUR
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre pour la Ville de Nîmes
le présent marché a pour objet les études et missions d'assistance menées par le titulaire pour la réalisation d'un Bilan Carbone s'appuyant sur l'approche méthodologique développée et mise en application par l'ademe, sur l'ensemble des services et du patrimoine de la Ville de Nîmes
les objectifs de cette étude sont :- d'Aboutir à une évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes (scope 1) et indirectes (scope 2) et indirectes hors énergie liées à la chaine de valeur de l'activité (Scope 3) générées par toutes les activités de la Collectivité pour évaluer leur impact en matière d'effet de serre - de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources -D'Apprécier la dépendance des activités de la Ville, à la consommation des énergies fossiles, principales sources d'émissions -De proposer des pistes d'orientations stratégiques conçues pour nourrir un plan d'actions pour la Ville de Nîmes à court et moyen terme, pour réduire ces émissions.La réalisation du bilan s'appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d'exactitude et de transparence tel que proposés par la norme ISO 14064-1
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
le marché court de sa notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des missions définies pour les 4 phases prévues au marché. Le délai d'exécution de l'ensemble des phases est de 7 mois
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont définis au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Eligibility requirements: les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont définis au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur

Award value: 45000