Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-08
Buyer: Maisons et cités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars | 50111100
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: location longue durée des véhicules du parc automobile de maisons et cités divisée en 4 lots.
L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
L'accord-cadre est multi-attributaires 3 candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents.
L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
L'accord-cadre est multi-attributaires 3 candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents.
L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
L'accord-cadre est multi-attributaires 3 candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents.
L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
L'accord-cadre est multi-attributaires 3 candidats seront retenus pour le présent lot, et seront consultés pour l'attribution des marchés subséquents.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent): déclaration du candidat accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer: version en vigueur, complétée obligatoirement, ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.

Award value: 500000