Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-18
Buyer: CHU Bordeaux
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 50400000
Submission deadline: 2016-03-03
Award criteria: Prix apprécié au vu du DQE, Caractéristiques techniques des matériels appréciées au vu du mémoire technique, du questionnaire technique: Ergonomie (15 %) / Performances techniques (15 %) / Sécurité (10 %), Prestation de maintenance: Délai d'immobilisation en atelier (5 %) / Structure mise en place pour la mise en oeuvre de la maintenance au vue du questionnaire technique (5 %)/mise en oeuvre de la maintenance préventive (5 %)

Technical requirements: Prix apprécié au vu du DQE
Caractéristiques techniques des matériels appréciées au vu du mémoire technique, du questionnaire technique: Ergonomie (15 %) / Performances techniques (15 %) / Sécurité (10 %)
Prestation de maintenance: Délai d'immobilisation en atelier (5 %) / Structure mise en place pour la mise en oeuvre de la maintenance au vue du questionnaire technique (5 %)/mise en oeuvre de la maintenance préventive (5 %)
Acquisition, la maintenance et la fourniture de pièces détachées de stimulateurs cardiaques externes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement de ce délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement doit s'ajouter aux intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux directeur de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 8 points.
Les prix sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire (préavis de 3 mois) pour la durée du marché.
Les prix de règlement s'entendent (T.T.C.), au taux de T.V.A. En vigueur au jour de la livraison des équipements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
— si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
— Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché (sur les 3 derniers exercices).

Eligibility requirements: — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre). — si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). — Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché (sur les 3 derniers exercices).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché (sur les 3 derniers exercices).