Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-18
Buyer: CHR METZ THIONVILLE
Country: FR
Region: FRF33
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45215000: Construction work for health buildings | 45454000 | 71200000 | 71320000
Submission deadline: 2025-01-20
Award criteria: price

Technical requirements: Le marché est passé selon une procédure avec négociation définie à l'article L2124-3 du code de la 
commande publique, en application de l'article R2124-3 3° du même code.
Le marché est un marché global sectoriel défini à l'article L2171-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L1111-2 du code de la commande publique.
Le marché regroupe d'une part l'ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des 
ouvrages, d'autre part l'exécution de l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de ces 
ouvrages, et enfin la maintenance et le gros entretien et renouvellement (GER) sur une période de 4 
ans intégrant la durée de la garantie.
Code CPV principal : 45215000-7 - travaux de construction de bâtiments liés à la santé.
Codes CPV additionnels : 45454000-4 - travaux de restructuration, 71200000-0 - services 
d'architecture et 71320000-7 - services de conception technique.
Le marché est passé avec un groupement conjoint présentant au travers de ses différents 
cocontractants les qualités d'entrepreneur et de maître d'oeuvre. 
Il est précisé qu'un entrepreneur est mandataire de ce groupement et est solidaire de l'ensemble des 
membres du groupement conjoint.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt 
de l'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir 
la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
EPSM METZ JURY (Etablissement Public de Santé Mentale) - Construction de 168 lits de psychiatrie adultes - Marché global Sectoriel
Le lieu d'exécution des travaux est situé sur le site de l'Etablissement Public de Santé Mentale de 
Metz-Jury qui se situe sur 3 communes distinctes : Jury, Mécleuves et Ars-Laquenexy, département 
de la Moselle (57), France
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. 
Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une 
traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction 
doit concerner l'ensemble des documents remis dans le dossier de candidature. 
Le dossier comportera les pièces suivantes ; 
-une lettre de candidature (formulaire DC1 selon le modèle fourni dans le dossier de consultation)
présentant la composition du groupement et l'identité du mandataire, et incluant une déclaration 
sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 
mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la 
commande publique ;
-pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que 
le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen 
approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant, les candidats étant invités pour ce faire à 
utiliser le modèle d'engagement du sous-traitant fourni dans le dossier de consultation) et une 
déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de 
soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10
du code de la commande publique (sur papier libre à l'identique de la déclaration figurant à la 
rubrique F1 du formulaire DC1, les candidats étant invités pour ce faire à utiliser le modèle de 
déclaration sur l'honneur du sous-traitant fourni dans le dossier de consultation) ;
-pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une 
déclaration du candidat dûment complétée (formulaire DC2 selon le modèle fourni dans le dossier de consultation) ;
Les candidats qui souhaiteraient ne pas utiliser les formulaires précédents devront fournir toutes les 
informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention.
Renseignements à fournir pour apprécier la capacité économique et financière du candidat :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services 
auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices, pour chaque membre du 
groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant.
Pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, certificats de 
qualifications professionnelles, la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de 
preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de 
prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la 
prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, déclaration 
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement 
pour chacune des trois dernières années ; 
-pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une sélection de 
5 contrats maximum de travaux (pour les entreprises de travaux) ou de maîtrise d'oeuvre (pour les 
prestataires intellectuels), achevés lors des 5 dernières années ou en cours, illustrant l'expérience 
du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune des références, devront être précisées :
- désignation de l'opération (nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation, éléments 
de complexité - entre autres si les travaux se sont déroulés pour partie en site occupé et/ou 
menés en BIM avec mention des logiciels BIM utilisés), 
- année d'achèvement ou état d'avancement, 
- surface de plancher ou SHON (m²), 
- coût des travaux tous corps d'état hors taxes, 
- nature de la mission effectuée et rôle exercé par l'opérateur économique, 
- maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. 

Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation 
synthétique mis à disposition dans le dossier de consultation. Cette fiche est à remettre en format 
informatique modifiable (.doc ou compatible) ;
-pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 3 illustrations, chacune pour 
une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les 
architectes membres du groupement. Une illustration devra comporter 3 prises de vue (une vue 
extérieure, une vue intérieure et une vue libre) et devra mentionner le nom de l'opération à 
l'exclusion de toute autre indication (soit en tout 9 images maximum). 
Pour présenter ces illustrations, les candidats sont invités à utiliser le cadre de références 
architecturales powerpoint mis à disposition dans le dossier de consultation. Les images sont 
également à remettre en format informatique .pdf et .jpeg, un fichier par image.
Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses 
images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse 
élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple 
n'ayant pas donné lieu à un contrat ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises 
en compte.
Il est précisé que tout autre document éventuellement inclus dans le dossier de candidature ne sera ni pris en compte ni restitué.


Winner: Etablissement Public de Santé Mentale METZ JURY