Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-03-06
Buyer: conseil Départemental des Ardennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles
Estimated value: 102000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes-.-.
La consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale du Conseil Départemental des Ardennes.
lot 1 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque ACOMETIS (no 2022-203-der)
lot 2 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque SCHMIDT (no 2022-204-der)
lot 3 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque SICOMETAL (no 2022-205-der)
lot 4 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque VILLETON (no 2022-206-der)
lot 5 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque france neige (no 2022-207-der)
lot 6 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque RASCO (no 2022-208-der)
lot 1 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque ACOMETIS (no 2022-203-der)
lot 2 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque SCHMIDT (no 2022-204-der)
lot 3 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque SICOMETAL (no 2022-205-der)
lot 4 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque VILLETON (no 2022-206-der)
lot 5 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque france neige (no 2022-207-der)
lot 6 Pièces détachées d'origine constructeur (ou de qualité équivalente) pour matériels de viabilité hivernale de marque RASCO (no 2022-208-der)
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: europe service
Award value: 102000
Number of bids: 1