Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 675 à Basseneville, en groupement de commande entre la commune de Basseneville et le Conseil départemental du Calvados.
Les travaux consistent au réaménagement du centre bourg en restructurant le réseau d'eaux pluviales, mettre en place des caniveaux des parts et d'autres de la chaussée. Réaliser les enrobés sur la zone de travaux.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département. Prix global et forfaitaire pour la commune.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département. Prix fermes et actualisables pour la commune.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 1 mois pour le département.
Exécution des travaux: Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux part de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution 1 mois pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle, le délai est inclus dans celui de la tranche ferme.
Situation juridique — références requises: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat
bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.