Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-05
Buyer: cdc du secteur de Saint Loubès
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2021-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la durée initiale de l'accord-cadre est d'un an et court à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, de manière tacite
l'Accord-Cadre est mixte, il peut donner lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Aucun montant minimum n'est fixé. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 7 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum s'entend sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Il s'entend également pour les marchés subséquents et les bons de commande tout confondus
l'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres dugroupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ; Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
mention des références travaux sur une période de 3 ans ; Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Eligibility requirements: l'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres dugroupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ; Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article