Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-12
Buyer: CHU-Hôpitaux de Rouen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2018-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations «Patient obèse»
Le MTC est un centre destiné à l'enseignement des gestes et procédures pour les professionnels de santé. Il met en pratique les techniques de simulation procédurale et comportementale de façon individuelle et en équipe. La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations «Patient obèse». La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. À ce titre, l'autorisation d'occupation consentie présente un caractère précaire, révocable et personnel. En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à quel qu'autre droit. Le contenu et les modalités des obligations sont décrites dans la convention.
La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire ayant pour objet d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations «Patient obèse»
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de la signature par les parties, renouvelable chaque année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
Conformément à l'ordonnance nº 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques le CHU de Rouen a lancé un avis de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de cette autorisation d'occupation temporaire. Il s'agit d'une convention d'autorisation occupation temporaire et non d'un marché public. Les engagements du MTC et de l'occupant sont définis dans la convention. Une visite du site est facultative durant la consultation. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes:
À l'issue de la réception des offres initiales, ces dernières seront librement négociées. Les négociations porteront sur tout élément de l'offre sans remettre en cause les conditions initiales de la concurrence. La négociation peut comporter plusieurs phases. L'occupant s'engage à régler au CHU une redevance annuelle. Cette redevance est à reporter dans la convention.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, — la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.