Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-20
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45111000
Submission deadline: 2019-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: quai Hermann du Pasquier/Quai Joannes couvert démolition des infrastructures terrestres ; mise en forme du terrain
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux relatifs à la démolition d'infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour permettre les travaux nécessaires à l'implantation de Siemens Gamesa  Renewable Energy (SGRE) sur le port du Havre. Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer.
Dans le cadre de son plan industriel français, SGRE (Siemens Gamesa Renewable Energy) prévoit de construire et d'exploiter une usine de fabrication d'éoliennes en mer. Les prestations concernent, les travaux relatifs à la démolition des infrastructures terrestres (surfaciques ou souterraines) ainsi qu'à la mise en forme des terrains utiles à la libération des espaces, pour ainsi permettre les travaux nécessaires à l'implantation de SGRE sur le port du Havre. L'emprise du chantier s'étend d'Est en Ouest entre la chaussée Cavaignac et le Hangar 13 et du Nord au Sud entre la nouvelle avenue Lucien Corbeaux et le quai Joannès Couvert. L'entreprise comprend pour chacune des zones, les travaux de VRD et, notamment, tous les travaux préparatoires, l'abattage d'arbres, le décapage des plates-formes, les opérations de terrassement, ainsi que l'apport de matériaux de bonne qualité en provenance de divers stocks de matériaux.
L'entreprise comprend, également, l'enlèvement des pavés, la démolition des structures existantes par rabotage, la démolition d'infrastructures de bâtiments, terre-pleins et voiries, la dépose d'équipements de sécurité, la dépose de clôture ainsi que la dépose de canalisations de toutes natures, de massifs de fondation et ouvrages souterrains.
L'entreprise comprend, enfin, les travaux de dépollution, la dépose de voies ferrées et équipements ferroviaires, la dépose de signalisations verticales ainsi que la mise forme des plates-formes projetées. Les structures sur les plates-formes projetées, réalisées sur un fond de forme de bonne qualité, contrôlées en portance au préalable, seront composées essentiellement de grave de démolitions stockées sur site accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans.
Le montant M0 du détail estimatif à titre indicatif constitue le montant moyen des prestations susceptibles d'être commandées sur une période de 2 ans.
Ce marché sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser (0MO). Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté à 3MO.
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2123-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants.
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement:
— le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
— les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Suite rubrique VI.3).
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre, par l'État, la Codah et la région.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire.
Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires aux quantités réellement exécutés. Les prix sont révisables annuellement. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2123-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants. Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement: — le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, — un extrait K-bis, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.