Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-03
Buyer: Conseil Départemental du Nord
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 3051023 EUR
Submission deadline: 2025-10-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Procédure adaptée conformément à l'article R2123- 1 du Code de la Commande Publique
La consultation est décomposée en 2 lots :
Lot 1 - Voirie et aménagements paysagers
Lot n°2 - Eclairage public et équipements électriques
Les prestations des lots 1&amp;amp;2 sont scindées en 3 (trois) parties techniques à exécuter successivement.
Phase 1 : Travaux structurants et amorce du chantier
Phase 2 : Stationnements secondaires, cyclabilité, équipements
Phase 3 : Finitions, confort, marquage, mobilier, mise en service complète
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1 janvier 2026.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des travaux  : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale, dans les spécifications annexées au CCTP.
En cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075 Justification si obligation d'inscription sur un registre professionnel

Eligibility requirements: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Insertion par l'activité économique, Art R2142-5 du décret n°2018-1075 Justification si obligation d'inscription sur un registre professionnel
Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur technique
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
Voirie et aménagements paysagers
Eclairage public et équipements électriques

Winner: Tribunal administratif de Lille