Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-01
Buyer: Troyes Champagne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 65320000: Operation of electrical installations
Estimated value: 94000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance du stade de l'Aube. Le stade de l'Aube est classé ERP de 1
— la maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande,
— la maintenance préventive sera à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du CCTP.
Le présent marché public a pour objet la maintenance et exploitation des installations électriques HTA — BT — CFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance du stade de l'Aube. Le stade de l'Aube est classé ERP de 1
— la maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande,
— la maintenance préventive sera à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du CCTP.
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
— référé contractuel: sur la base de l'art. L. 551-15 et suivant du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé pendant une période de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.
— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi M2018-098 Maintenance et exploitation des installations électriques au stade de l'Aube — règlement de la consultation,
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,
— introduction d'une demande devant le préfet de l'Aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.


Winner: Santerne Energies Est
Award value: 94000
Number of bids: 2