Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-20
Buyer: ACM OPH de la CA de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera un accord cadre à émission de bons de commande avec attributaire unique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Volume annuel du marché: -mini: Le montant minimum du marché sera constitué par le forfait des prestations forfaitaire.(poste 1) -maxi: Le montant maximum sera constitué par le forfait et les prestations commandées sur bons de commande. Le montant maximum ne pourra dépasser 2,5 fois le montant minimum du marché. Télésurveillance — gardiennage et intervention sur les locaux administratifs DACM Habitat sur les sites suivants: siège social comprenant 2 bâtiments + espace information logement + gic et src + 8 agences + 3 secteurs + 1 garage.
Le marché est d'une durée d'un an. Il sera reconductible 3 fois pour un an et ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Garanties Apsad.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce. Attestation de visite des sites sous peine de rejet de l'offre. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire Dc1, Lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).