Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-10
Buyer: marine/DCSSF/ Dssfbrest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35500000: Warships and associated parts | 90523000 | 90650000
Submission deadline: 2018-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déconstruction de navires et engins nautiques condamnés de la marine nationale et de la direction générale de l'armement
la déconstruction des navires et engins nautiques et l'élimination des déchets dangereux doivent être réalisés dans un pays membre de l'ue. Les bassins des bases navales de la marine ne sont pas mis à disposition du titulaire du marché pour réaliser la déconstruction de ces navires et engins nautiques. Les coques sont entreposées dans le Finistère, dans la Manche et dans le Var. Les coques sont actuellement stationnées à Brest, Cherbourg et Toulon.
Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur la «déconstruction de navires et engins nautiques condamnés de la marine nationale et de la direction générale de l'armement» depuis leur prise en charge de leurs lieux d'entreposage actuels jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence selon l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 64 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Le présent marché à pour objet: «la déconstruction de navires et engins nautiques condamnés de la marine nationale et de la direction générale de l'armement.» (chalands, patrouilleurs, remorqueurs…), il comprend le démantèlement d'environ 8 navires et engins nautiques d'un tonnage global lège de l'ordre de 4300 tonnes. La longueur maximale de ces coques est d'environ 50 mètres et leur tonnage lège varie entre 100 et 1000 tonnes environ.
— la sécurisation des coques en vue de permettre leur transport maritime, lorsque leur état le nécessite,
— les opérations de dépollution et notamment de désamiantage, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,
En outre, les prestations de réparation navale des coques peuvent s'avérer nécessaire avant leur transport vers le site de déconstruction. Elles font parties du présent marché.
— une part forfaitaire relative aux dépenses de déconstruction (le transport, les opérations de dépollution, et notamment de désamiantage, de déconstruction, de gestion des déchets…),
— une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Le titulaire est engagé sur un seuil minimum de recettes. Au-Delà du minimum de valorisation, un intéressement est mis en place et a pour objectif de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et équipements. Aucune limite maximale de recettes n'est pas fixée au marché.
Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret nº 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26 mars modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Sans objet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Sans objet
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, dans les domaines en rapport avec l'objet du marché décrits au point ll.1.5, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, — des certificats de qualification professionnelle établis notamment dans le domaine de l'amiante par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'ue. — les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point Ii.2.1 de l'aac liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, dans les domaines en rapport avec l'objet du marché décrits au point ll.1.5, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, — des certificats de qualification professionnelle établis notamment dans le domaine de l'amiante par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'ue.
— les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point Ii.2.1 de l'aac liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, dans les domaines en rapport avec l'objet du marché décrits au point ll.1.5, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant. — des certificats de qualification professionnelle établis notamment dans le domaine de l'amiante par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'ue.
— les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines définis au point Ii.2.1 de l'aac relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.