Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-17
Buyer: SNCF Réseau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48150000 | 48990000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72500000 | 72590000
Submission deadline: 2017-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet E-Contrat Travaux a pour objectif de fiabiliser l'organisation en amont des chantiers et en réduisant le temps de procédure. L'application doit permettre de saisir, d'éditer des contrats de travaux (CTx), de les exporter sous plusieurs formats (PDF, ...) et de fournir les services nécessaires aux différentes applications SNCF (souhaitant exploiter le CTx).
— Note technique 60 % (Expériences sur la méthodologie agile et Test Driven Developement 20 %, Effectifs et capacité de mobilisation des ressources de l'entreprise dans les locaux SNCF à Paris 20 %, Niveau de connaissance de l'environnement ferroviaire: références de marchés similaires avec SNCF, RATP, chemins de fer étrangers... 10 %, Expériences similaires sur la partie pilotage de projet dans les locaux du Client 10 %)
— Note Qualité + RSE 15 % (Existence d'une certification Qualité de type AFNOR ou ISO 5 %, Existence d'une certification Environnementale de type AFNOR ou ISO 5 %, Questionnaire RSE: note obtenue 5 %)
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), — L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.