Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-26
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Les Prestations seront exécutées en partie dans les locaux du Titulaire et dans ceux du CEA situé à Orléans.
-	option 1 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de la part ferme :
-	poste 40 : visite annuelle pour le renouvellement de l'autorisation d'utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à de la part ferme,
-	option 2 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de l’option 1 :
-	poste 70 : visite annuelle pour le renouvellement de l'autorisation d'utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue du poste 40,
- option 1 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de la part ferme :
-poste 40 : visite annuelle pour le renouvellement de l'autorisation d'utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à de la part ferme,
- option 2 - renouvellement des prestations pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue de l’option 1 :
- poste 70 : visite annuelle pour le renouvellement de l'autorisation d'utilisation du système pour une durée d’un an supplémentaire à l’issue du poste 40,
le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Eligibility requirements: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - la fiche de présentation de la candidature, ou le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - les attestations de régularité fiscales et sociales Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : 1ERE CONDITION Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : -  une attestation d’habilitation DGA en cours de validité accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit ) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre DAM Ile de France - Tél : 01 69 26 40 00– CEA DAM/Ile de France Domaine du grand Rué Bruyères le Châtel 91 297 Arpajon Cedex,  référence du dossier suivante N° DIE-B23-01352-CGA). De plus, le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention complémentaire « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.