Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-25
Buyer: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Country: FR
Region: FRK28
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233220
Submission deadline: 2024-09-18
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'aménagement comprend les travaux de terrassement, d'empierrement et de maçonnerie, les aménagements de voirie avec la gestion des eaux pluviales et la mise en oeuvre de la signalisation.
L'aménagement comprend également les travaux de génie civil des réseaux humides.
Les travaux comprennent :
- Les prix généraux (installations de chantier, signalisation de chantier et de déviation, études d'exécution, implantations et dossier de récolement…)
- Les travaux préparatoires,
- Les terrassements et empierrements,
- Les réseaux d'eaux pluviales (branchement des regards de collecte sur canalisation existante conservée, mise à niveau),
- Les aménagements de voirie (bordures, quais bus, revêtement divers),
- La signalisation horizontale et verticale, mobilier,
- Les espaces verts
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant


Winner: Mairie de Seytroux