Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-21
Buyer: Hérault Énergies
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31440000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 1100000 EUR
Submission deadline: 2018-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules particuliers électriques, de véhicules utilitaires électriques et de vélos à assistance électrique
La consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers électriques, de véhicules utilitaires électriques et de vélos à assistance électrique pour les collectivités membres du groupement de commande dont Hérault Énergies est coordonnateur.
Véhicules particuliers électriques appartenant au segment B 1 de l'industrie. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-ci pourront être achetées ou louées.
Véhicules particuliers électriques appartenant au segment B 2 de l'industrie citadines/polyvalentes «ou sous-compactes»: achat de la batterie.
Véhicules particuliers électriques appartenant au segment B 2 de l'industrie citadines/polyvalentes «ou sous-compactes»: batterie en location.
Véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette ou petit utilitaire. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-ci pourront être achetées ou louées.
Véhicules utilitaires électriques de type fourgon. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-ci pourront être achetées ou louées.
Véhicules utilitaires légers électriques spécifiques métier. Les véhicules seront livrés avec leurs batteries. Celles-ci pourront être achetées ou louées.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
Groupement de commandes pour l'achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques dont Hérault Énergies est coordonnateur au stade de la passation du marché — chaque membre du groupement au stade de l'exécution du marché. La liste des membres du groupement est fournie dans le dossier de consultation. L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono attributaire. Les lots sont conclus sans minimum ni maximum. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: application des prix unitaires ou remise au regard des tarifs publics tels que fixés dans le bordereau des prix aux quantités de prestations commandées par le maître d'ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euros. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1


Award value: 1100000