Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-19
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48180000
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2018-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location et déploiement d'un système capable d'intégrer des algorithmes d'intelligence artificielle d'aide à la valorisation de l'activité médicale
Location et déploiement d'un système capable d'intégrer des algorithmes d'intelligence artificielle d'aide à la valorisation de l'activité médicale à partir des informations issues du PMSI, du Dossier patient informatisé (DPI), des dossiers de spécialités et des applications médico-techniques.
Location et déploiement d'un système capable d'intégrer des algorithmes d'intelligence artificielle d'aide à la valorisation de l'activité médicale à partir des informations issues du PMSI, du Dossier patient informatisé (DPI), des dossiers de spécialités et des applications médico-techniques. Le titulaire installera la solution logicielle en mode SAAS «software as a service» interne au CHU de Toulouse. L'extension de la solution aux membres du GHT se fera, le cas échéant, au travers de marchés subséquents à l'accord-cadre. Ce marché public comprend:
— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, (phase 1) ayant pour objet: l'installation d'un logiciel d'aide à la valorisation de l'activité médicale et l'accompagnement dans la mise en œuvre, le maintien en conditions opérationnelles de la solution proposée. Une analyse rétrospective du début de l'année sera également réalisée,
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, au sens des articles 78, et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant notamment pour objet: la formation des utilisateurs, la mise en œuvre d'unités d'œuvres permettant notamment de réaliser des journées d'expertise métier, ou prestations complémentaires. Ces prestations ne donnent pas lieu à conclusion d'un marché subséquent, elles sont exécutées directement sur la base des stipulations de l'accord-cadre,
— une partie de l'accord-cadre est exécutée après remise en concurrence et attribution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du même décret, (phase 2) pour le développement et la mise au point d'une solution d'amélioration continue de la valorisation basée sur l'intelligence artificielle, le Big Data et le Deep Learning. De plus, ces travaux porteront notamment sur la prise en compte des données et processus de facturation des séjours, des consultations et actes externes tout en prenant en compte leurs évolutions, l'étude et prise en compte des parcours de soins, de la télémédecine, de la recherche clinique et des Migac. Ces marchés subséquents seront conclus à la survenance du besoin. Leur forme et leur durée seront déterminés dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par reconduction expresse pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements. La durée totale du marché public n'excédera pas 4 ans.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4º a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse:
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Visite de site. Les candidats proposeront dans leur offre les modalités de réalisation d'une visite sur site sur lequel l'outil est déployé aux fins de réalisation d'une démonstration. Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, il pourra demander la réalisation de ces visites qui interviendront nécessairement entre la date limite de remise des offres et la date prévisionnelle de notification (30 juin). Si tel était le cas, dans un soucis de respect de l'égalité de traitement des candidats, les référents du projet au CHU effectueront 1 visite de site par candidat ayant remis une offre conforme. Date prévisionnelle de notification du contrat et de démarrage des prestations: fin juin 2018. Renseignements: les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, tél.: +33 561778662 / +33 561778477.
— référé pré-contractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

Eligibility requirements: L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Award value: 1300000