Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-01
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2017-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations objet du marché concernent le raccordement à internet de ''petits sites distants" (environ 105) ou ''sites de télégestion" (environ 75). Ces sites disposent de simples accès internet pour permettre respectivement l'accès aux applications du système d'information de la métropole ou le raccordement d'équipements techniques pour la remontée d'information.
Les prestations objet du marché concernent le raccordement à internet de «petits sites distants» (environ 105) ou «sites de télégestion» (environ 75). Ces sites disposent de simples accès internet pour permettre respectivement l'accès aux applications du système d'information de la métropole ou le raccordement d'équipements techniques pour la remontée d'information.
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant annuel maximum de 160 000 EUR HT. Ce montant est identique pour les périodes reconduites, soit un montant global maximum 480000 EUR HT.
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— être en capacité de réaliser des prestations de raccordement et de services d'accès internet sur ADSL pour plus de 100 sites, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
La procédure liée a ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance n
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.15 précision, — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.15, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 480000