Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-29
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212130 | 72212670 | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2017-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre PHYSIM (pour Physical Simulation): Prestations logicielles dans le domaine de la simulation physique et des essais.
Les besoins à satisfaire seront formalisés par des marchés subséquents à cet accord cadre. Ils seront notifiés après mise en concurrence des attributaires du lot concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations logicielles dans le domaine de la simulation physique et des essais au profit des centres de la Direction Technique (Dt) et du Centre d'analyse Technico-Opérationnelle de Défense (Catod) de la Direction Générale de l'armement (Dga) en France métropolitaine.
Le présent projet d'accord cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
En application des articles 70 et 71 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les grands domaines de compétences requis sont: Ingénierie de simulation, Systèmes d'armes, Ingénierie système et interopérabilité des systèmes (liaisons de données tactiques).
Ceux-Ci concernent les moyens d'essais et d'expérimentation suivants: Bancs d'essais hybrides (guerre électronique, système de navigation, etc..), Simulations pilotées (navire, aéronef, blindé, etc.), Installations d'essais embarquées.
Les prestations attendues sont notamment: Développement d'applicatifs nouveaux, Modélisation pour la simulation de fonctions de système d'arme, capteurs, missiles, Tierce maintenance applicative (Tma) préventive, curative, adaptative et évolutive des applications relavant du lot, Déploiement d'application, paramétrage, Gestion de configuration, Rétro-Ingénierie, Documentation (manuels utilisateurs, développeurs, administration), Formations sur site, Soutien technique sur site, Veille technologique, Audit technique, Réversibilité, Conception d'architecture et de système informatique.
— travaux informatiques pour banc hybride (Développement incluant la partie logicielle et matérielle);
— logiciels: Développement d'ihm, d'applications non critiques, de drivers (linux, linux rt, Lynx OS, etc);
— simulation pilotée, structure d'accueil, interopérabilité: Maintien en condition opérationnelle (Mco) corrective et évolutive des logiciels, Modélisation, Développement d'environnement de simulation Temps Réel pour la validation d'un système de combat;
Grands domaines de compétences requis: traitement des données, traitement du signal, chaînes de mesures.
Moyens d'essais et d'expérimentation concernés: Bancs d'essais hybrides, notamment dans le domaine de la radionavigation, Dispositif de mesure pouvant concerner un banc fixe, un ensemble de capteurs, calculateurs embarqués sur système roulant, volant, flottant ou un système de direction d'exercice ou d'expérimentation, Outils d'enregistrement de données d'essais, Outils d'exploitation temps réel et temps différé de données d'essais ou de mesure.

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si pour un raison justifiée notamment en cas de société de création récente, les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié. si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les 3 derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 1 000 000 EUR pour le lot 1 et 1 000 000 EUR pour le lot 2.
Néant.
Pour chaque lot pour lequel il soumissionne le candidat (ou le groupement) fournira: 1) Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une description du matériel et de l'équipement technique ainsi que des moyens humains dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. le projet d'accord-cadre nécessitant l'accès à des informations classifiées de niveau: — Secret Défense pour le lot 1 — confidentiel Défense pour le lot 2 Le candidat (ou le groupement) devra fournir les éléments relatifs à son habilitation détaillés à l'article Vi.3 « Informations complémentaires ». Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Pour le lot 1: 1), 2) et 3): — capacité à développer des logiciels (interface homme machine (Ihm), modélisation, liaison de données temps réel, bases de données); — capacité à réaliser de la tierce maintenance applicative (Tma) sur logiciel; — capacité à réaliser des modélisations pour la simulation de fonctions de systèmes d'armes, capteurs, missiles; — connaissance en ingénierie de simulation, de systèmes et d'interopérabilité des systèmes (liaisons de données tactiques). Pour le lot 2: 1), 2) et 3): — capacité à développer des logiciels (acquisition, traitement, stockage, exploitation temps réel et/ou temps différé de données); — capacité à réaliser de la tierce maintenance applicative (Tma) sur logiciel et sur des systèmes de mesure; — capacité à développer des systèmes de mesure complexes, incluant la partie logicielle et matérielle, pour de multiples sources de mesure (radar, vidéo, son, etc); — capacité à réaliser l'instrumentation et la conduite d'un plan de mesures pour la qualification de systèmes de mesure; — connaissance dans les domaines du traitement des données, traitement du signal, chaînes de mesures. 4) pour chacun des lots: certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Pour chaque lot pour lequel il soumissionne le candidat (ou le groupement) fournira: 1) Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une description du matériel et de l'équipement technique ainsi que des moyens humains dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. le projet d'accord-cadre nécessitant l'accès à des informations classifiées de niveau: — Secret Défense pour le lot 1 — confidentiel Défense pour le lot 2 Le candidat (ou le groupement) devra fournir les éléments relatifs à son habilitation détaillés à l'article Vi.3 « Informations complémentaires ». Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Pour le lot 1: 1), 2) et 3): — capacité à développer des logiciels (interface homme machine (Ihm), modélisation, liaison de données temps réel, bases de données); — capacité à réaliser de la tierce maintenance applicative (Tma) sur logiciel; — capacité à réaliser des modélisations pour la simulation de fonctions de systèmes d'armes, capteurs, missiles; — connaissance en ingénierie de simulation, de systèmes et d'interopérabilité des systèmes (liaisons de données tactiques). Pour le lot 2: 1), 2) et 3): — capacité à développer des logiciels (acquisition, traitement, stockage, exploitation temps réel et/ou temps différé de données); — capacité à réaliser de la tierce maintenance applicative (Tma) sur logiciel et sur des systèmes de mesure; — capacité à développer des systèmes de mesure complexes, incluant la partie logicielle et matérielle, pour de multiples sources de mesure (radar, vidéo, son, etc); — capacité à réaliser l'instrumentation et la conduite d'un plan de mesures pour la qualification de systèmes de mesure; — connaissance dans les domaines du traitement des données, traitement du signal, chaînes de mesures. 4) pour chacun des lots: certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Les sous-traitants pour justifier de leurs capacités devront fournir les mêmes renseignements que ceux qui sont exigés des candidats à l'accord-cadre principal.
Capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché. Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.