Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-03
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311300 | 79416200 | 79419000 | 79430000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2020-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tramway T6 nord — prolongement de la ligne de tramway T6 des hôpitaux Est à la Doua — accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois deux ans. La dépense globale est estimée à 500 000,00 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises:
— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement trois fois deux ans. La dépense globale est estimée à 500 000,00 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises:
— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois deux années. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de trois mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: un classement puis une sélection des cinq meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés et de la notation tels que décrits ci-après:
— critère nº 1: qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 %;
— critère nº 2: qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 %;
a) prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
d) prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
e) prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les cinq premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il en ait été apporté la preuve.
Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou équivalent.

Award value: 500000