Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-13
Buyer: CHIREC
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2022-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de lénalidomide (ATC L04AX04) pour administration per os, aux pharmacies des différents sites du Chirec.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois pour des termes d’1 an successifs, portant ainsi la durée maximale du marché à 4 ans (2 + 1 + 1).
Au plus tard 3 mois avant l’échéance du terme en cours, le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction tacite. Cette renonciation ne doit pas être motivée et ne donne aucun droit à dédommagement dans le chef de l’adjudicataire.
La valeur du marché est estimée à un montant annuel d’environ 250.000  EUR HTVA, soit 1.000.000  EUR HTVA pour la durée totale maximale du marché (4 ans).
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Critère 1 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l'objet du marché (fourniture de médicaments) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire (annexe 3.2).
2. Critère 2 : une attestation d'assurance de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché (annexe 3.3).
1. Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel spécifique du domaine d’activité (fourniture de médicaments) des 3 derniers exercices, supérieur à 500.000  EUR (HTVA).
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire joint à l’annexe 3.2 une déclaration de chiffre d’affaires annuel spécifique, hors TVA, de minimum 500.000  EUR dans le domaine faisant l’objet du présent marché (fourniture de médicaments), pour les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire.
2. Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000  EUR.
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire joint à l’annexe 3.3 une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liée au domaine d’activité faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations et des normes de qualité nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables (annexe 3.4).
2. Critère 4 : le soumissionnaire fournit une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l’année et le destinataire public ou privé (annexe 3.5).

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.