Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-17
Buyer: Département des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2024-07-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l'infogérance de l'informatique des Collèges : guichet, interventions sur site et ingénierie du poste de travail. Le marché comprend :
- la mise en oeuvre d'un service d'assistance (helpdesk) et de traitement des flux de demandes d'incidents et de changements ;
- la mise en oeuvre d'un service de proximité à même de réaliser toutes les interventions physique et techniques en proximité des établissements ;
- l'apport d'une ingénierie de conception et d'intégration des environnements de travail (fixes, mobiles,… toutes configurations et périphériques (devices) confondus).
Le présent marché est un marché composite qui comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires.
La partie à prix global et forfaitaire comprend les prestations suivantes :
- Transition entrante ;
- GUIP (gouvernance opérationnelle et contractuelle, management, gestion du centre de service et support, ingénierie et proximité)
La partie à prix unitaires comprend les prestations suivantes :
- EPLE (opérations, infogérance et transférabilité) ;
- Nouveaux services ou dispositifs (études et réalisation de projets techniques, prestations complémentaires GUIP)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années


Winner: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics