Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-21
Buyer: Loire Habitat
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Montbrison «Beauregard» — mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 386 logements et la démolition de 39 logements.
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 386 logements et la démolition de 39 logements.
Conformément à l'article 5-1-1 du règlement de consultation, le dossier à remettre par l'ensemble de l'équipe devra comprendre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (modèle CERFA DC1) à jour au 31.3.2016 signée, indiquant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et la désignation du mandataire (à remettre seulement par le mandataire),
— attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise et décennale en cours de validité,
— preuve d'une immatriculation au registre des commerces et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) de moins de 3 mois,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
— chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (CERFA DC2) et correspondant à minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve est autorisé.
— présentation de 3 références sur format A4 (1 page par référence) et/ou certificats de capacités et/ou dossiers d'études principaux. Ces références seront récentes (moins de 3 ans), de préférence similaires ou d'importance équivalente au projet, objet de la présente consultation.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.loirehabitat.fr
Modalités de retrait des documents: lettre — fax — remise en main propre contre récépissé — voie électronique gratuite.
— l'acte d'engagement signé conforme au document joint avec indication de la répartition des missions entre les membres de l'équipe,
— l'annexe 1 à l'acte d'engagement: fiche d'appréciation des critères signée conforme au modèle annexé à l'acte d'engagement accompagnée d'une note méthodologique précise sur l'accomplissement de la mission,
En outre, pour la réalisation de l'opération, il est nécessaire qu'au moins les compétences suivantes soient réunies:

Eligibility requirements: Conformément à l'article 5-1-1 du règlement de consultation, le dossier à remettre par l'ensemble de l'équipe devra comprendre les pièces suivantes: — lettre de candidature (modèle CERFA DC1) à jour au 31.3.2016 signée, indiquant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et la désignation du mandataire (à remettre seulement par le mandataire), — déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 31.3.2016, — attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise et décennale en cours de validité, — attestation d'inscription à l'ordre des architectes, — preuve d'une immatriculation au registre des commerces et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) de moins de 3 mois, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.