Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-20
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Country: FR
Region: FRJ25
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2025-01-15

Technical requirements: Le CEA/DAM souhaite faire réaliser des prestations de maintenance de ses systèmes d’information industriels (MSI). Cela concerne des systèmes connectés en réseau et aussi des systèmes autonomes. Cette prestation concerne environ une centaine de systèmes.
Ils permettent de contrôler et commander différents procédés, par exemple :
•	des installations de servitudes (électricité, fluide, climatisation…)
•	des dispositifs de surveillance et de protection (incendie, environnement…)
•	des systèmes d’acquisition de données expérimentales et de pilotage de séquences.
Pour rester opérationnels et sûrs, ces systèmes d’information doivent être maintenus et évoluer régulièrement. Il est donc nécessaire d’intervenir dans les différents domaines suivants : l’automatisme, le contrôle-commande et la supervision.
Le CEA DAM a fait le choix de structurer l'accord-cadre en prestations d’évolution et d’exploitation. Les prestations attendues sur le CEA GRAMAT couvrent notamment :
•	Périmètre d’exploitation : Exploitation et gestion des systèmes et des réseaux industriels :
o	Gestion des automates des systèmes industriels
o	Gestion des postes et des supervisions
o	Intégration des systèmes industriels aux réseaux
o	Gestion et fourniture des masters industriels
o	MCO et MCS des systèmes industriels
o	Gestion des configurations
o	Définition et déroulement d’essais
•	Périmètre d’évolution : Evolution des matériels et des logiciels :
o	Développement de logiciels (de l’automate à la supervision)
o	Intégration d’équipements
o	Gestion de plateformes de qualification et de tests.
L'accord-cadre se décompose comme suit :
-	Phase 1 : Tranche ferme sur 3 ans
-	Phase 2 à phase 5 : Phase optionnelle de quatre fois une année optionnelle
-      Réversibilité optionnelle d'une durée de 3 mois concomitante à la phase opérationnelle
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Toutefois, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a)	Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 
b)	Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c)	Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;  
CENTRE DAM GRAMAT
CEG/SG/BACO	
À l'attention de Madame Magali DUDEL	
« B24-09433 / NE PAS OUVRIR»	
3 543 avenue André Malraux	
BP 80200	
46500
Gramat
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-09433 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait : 
*par courrier recommandé, 
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
- CAPACITE ADMINISTRATIVE :
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
— le candidat produit une attestation selon laquelle il a satisfait à son obligation (le cas échéant) de publication de son bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). 
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; 
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
- CAPACITE ECONOMIQUE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
-	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; 
-      pour information un extrait-K-bis ou équivalent ;
-	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
-	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
-	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
-	CAPACITE TECHNIQUE
I - CRITERES DE SELECTION TECHNIQUES
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
1.	Profils Métiers associés
1.1.	Description des profils
Les compétences requises pour l’ensemble de la prestation sont à minima celles décrites ci-dessous, avec pour chaque compétence quelques exemples de marque ou de technologie.
La liste n’est pas exhaustive, le titulaire devra montrer la maitrise des compétences utiles au déroulement de la prestation et procèdera à la formation de ses équipes si nécessaires.
- Matériel réseaux locaux et de terrain industriels : Hirschmann, Moxa…
- Matériels Automates et leur environnement de développement : SIEMENS, ROCKWELL, SCHNEIDER…
- Informatique Industrielle : PC industriels (Windows, Windows CE), IHM type Touch Panel…
- Outils de développements et de supervision : .NET/Python, LabVIEW/LabWindows, Panorama (CODRA), PC Vue, WinCC (SIEMENS), FactoryTalk View (ROCKWELL), base de données ;
- CFI-CFS : Courants Faibles industriels et de sécurité.
Le titulaire démontrera ses compétences pour les différents types de mission (le cas échéant via certification ou qualification professionnelle).  
1.1.1.	Profil 1 : Technicien métiers
L’intervenant correspondant au profil n°1 est un technicien justifiant d’une expérience lui permettant de mener à bien les missions techniques dans les domaines de l’automatisme, du contrôle commande et de la supervision industrielle.
1.1.2.	Profil 2 : Intervenant spécialiste métiers 
En plus d’avoir les compétences du profil n°1, l’intervenant spécialiste métier est capable d’appréhender les systèmes dans leur ensemble et de proposer les actions adéquates et le pilotage de ces actions. Il assure également le suivi du bon déroulement de la prestation auprès du client.
2.	Niveau d’habilitation Métiers requis
En plus des compétences propres au Métier, les personnes ayant à participer aux prestations du présent marché devront disposer d’habilitations complémentaires.
Les personnes devant réaliser des travaux d’ordre électrique doivent posséder une habilitation électrique valide, conforme à la norme en vigueur (norme NF C 18-510) et adaptée aux travaux afin de pouvoir travailler dans les armoires électriques qui accueillent les équipements d’automatisme et de contrôle commande. Cette habilitation doit être valide pendant toute la durée de la prestation
Concernant les travaux en hauteur, les personnes doivent avoir suivi une formation spécifique sur les travaux en hauteur, incluant la prévention des chutes et les bonnes pratiques de sécurité. L’usage d’échelles et d’escabeaux est strictement interdit. Les travaux en hauteur doivent être réalisés à l’aide d’équipements de travail en hauteur conformes aux réglementations en vigueur, tels que plate-forme individuelles roulantes, échafaudages... Avant chaque intervention, une évaluation des risques doit être réalisée pour déterminer la méthode de travail appropriée et assurer la sécurité des travailleurs : si l’installation de tels équipements est impossible, une autorisation du chef d’installation sera requise pour la poursuite des travaux en sécurité.
L’analyse de risques de l’entreprise, précisant les modalités d’intervention, les équipements de protection individuelle (EPI) à utiliser, le niveau d’habilitation électrique requis pour la prestation sera référencée dans le plan de prévention établi conjointement avec le CEA en préalable à l’intervention.
II - CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE TECHNIQUE
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. 
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter : 
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants -cf. supra - (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), 
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services.) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. 
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. 
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.


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