Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: régie des Eaux de Montpellier 3m
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32412110 | 64200000 | 64210000 | 72700000
Estimated value: 900000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-dessous correspond à une estimation maximale sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction(s) comprise(s), et est évaluée au regard des besoins à ce jour estimés compte tenu des évolutions envisagées ; elle est par conséquent susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Par ailleurs, le montant maximum de l'accord-cadre, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement, est précisé au point Ii.2.4 ci-après
la présente consultation avait pour objet la passation d'un accord-cadre concernant la fourniture de réseaux informatiques d'entreprise sécurisés et services associés (y compris la téléphonie fixe) pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000,00 euros hors taxes (euro(s) Ht) pour chaque période de deux (2) ans (montant identique pour chaque période de reconduction). L'Accord-Cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans
la procédure de passation utilisée est la Procédure avec négociation. Elle s'est déroulée en phases successives, conformément au Règlement de la Consultation. Étant précisé que, pour la phase 1 (phase de candidatures), trois entreprises avaient déposées une candidature. A l'issue de la 1ère phase, une entreprise a déposé une offre
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous


Winner: netiwan
Award value: 900000
Number of bids: 1