Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-28
Region: FRC21
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09123000 | 45300000 | 50531100 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2025-08-29

Technical requirements: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l'Article 2 de la note de définition des besoins.

Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique.

Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent :
o	L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ;
o	La prise en charge des installations ;
o	Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ;
o	Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ;
o	Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements ; 
o	Les actions de sensibilisation des usagers et personnels ;
o	Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables.
capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l’adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.

Pour le critère 1, seuls les éléments demandés par le Pouvoir Adjudicateur seront pris en compte pour l’analyse des candidatures. Cette analyse s’effectue au regard de la globalité des membres du groupement. Il n’est pas exigé que chaque membre présente la totalité des compétences exigées. En revanche, au minimum une référence pour chaque membre doit correspondre au domaine d’activité des bâtiments et à l’ampleur des travaux souhaités.
capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d’affaires global.

Le critère 2 sera analysé comme suit :
•	En cas de candidat unique : moyenne des chiffres d’affaires global des 3 dernières années ;
•	En cas de groupement : moyenne de l’ensemble des chiffres d’affaires des 3 dernières années présentés par le groupement.
•	Il est exigé un chiffre d’affaires global supérieur à trois fois le montant du marché
Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Judiciaire de Besançon
1 rue Mégevand
BP 459
25019 BESANCON CEDEX

Tél : 03 81 61 60 00
Télécopie : 03 81 61 54 63
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l’Article 2 de la note de définition des besoins.

Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique.

Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent :
o	L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ;
o	La prise en charge des installations ;
o	Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ;
o	Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ;
o	Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements ; 
o	Les actions de sensibilisation des usagers et personnels ;
o	Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables.

Eligibility requirements: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l’adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.

Pour le critère 1, seuls les éléments demandés par le Pouvoir Adjudicateur seront pris en compte pour l’analyse des candidatures. Cette analyse s’effectue au regard de la globalité des membres du groupement. Il n’est pas exigé que chaque membre présente la totalité des compétences exigées. En revanche, au minimum une référence pour chaque membre doit correspondre au domaine d’activité des bâtiments et à l’ampleur des travaux souhaités.
capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d’affaires global.

Le critère 2 sera analysé comme suit :
•	En cas de candidat unique : moyenne des chiffres d’affaires global des 3 dernières années ;
•	En cas de groupement : moyenne de l’ensemble des chiffres d’affaires des 3 dernières années présentés par le groupement.
•	Il est exigé un chiffre d’affaires global supérieur à trois fois le montant du marché
Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Judiciaire de Besançon
1 rue Mégevand
BP 459
25019 BESANCON CEDEX

Tél : 03 81 61 60 00
Télécopie : 03 81 61 54 63
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l’Article 2 de la note de définition des besoins.

Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique.

Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent :
o	L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ;
o	La prise en charge des installations ;
o	Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ;
o	Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ;
o	Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements ; 
o	Les actions de sensibilisation des usagers et personnels ;
o	Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables.
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