Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-20
Region: FRK25
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2024-10-21
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Prestations de surveillance et de mÃ©diation sociale au titre le la tranquillitÃ© rÃ©sidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers du groupement de commandes
La consultation est passÃ©e dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant  Deux Fleuves Loire Habitat ( 30, rue Palluat - Saint - Etienne- SIRET 409 898 715 00019 - ),BÃ¢tir et Loger ( 15, rue de BÃ©rard - Saint Etienne -  SIRET 604 501 189 00038)  et Habitat et MÃ©tropole (9 rue HonorÃ© de Balzac - Saint-Etienne - 890 385 792 00019). Habitat et mÃ©tropole est coordonnateur du groupement. HABITAT et METROPOLE est coordonnateur du groupement. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Habitat et MÃ©tropole signera le marchÃ© et assurera le suivi de l'exÃ©cution des prestations de l'accord cadre qui concerne son secteur. DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT signera et assurera le suivi d'exÃ©cution du marchÃ© concernant son secteur et celui de BÃ¢tir et loger. Le montant maximum de l'accord cadre visÃ© Ã  l'article 5.1.5 du prÃ©sent avis correspond au montant maximum euros HT annuel. Ce montant euros HT annuel maximum est ventilÃ© entre les diffÃ©rents membres du groupements selon les dispositions du cahier des charges du marchÃ©. le prÃ©sent marchÃ© prÃ©voit aussi un montant minimum euros HT annuel ventilÃ© entre les membres du groupement de commande selon les disposition du cahiers des charges.
Les entreprises candidates pourront, si elles le souhaitent, visiter les quartiers faisant l'objet de la prÃ©sente consultation. Dans ce cas, il convient de contacter M. David KAUFFER Ã  l'adresse e-mail suivante :d.kauffer@loirehabitat.fr ou au 04.77.42.34.20 ou M. Alain JOURNES  Ã  l'adresse e-mail suivante : alain.journes@habitat-metrople.fr ou au 07.85.61.32.36
Les prestations sont rÃ©servÃ©es Ã  une profession particuliÃ¨re en vertu des dispositions suivantes : une autorisation administrative doit Ãªtre dÃ©livrÃ©e par le prÃ©fet conformÃ©ment Ã  la loi nÂ°83.629 du 12 juillet 1983 rÃ©glementant les activitÃ©s privÃ©es de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et au dÃ©cret nÂ°86.1058 du 26 septembre 1986 relatif Ã  l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et de protection des personnes
QualitÃ© dâorganisation pour mener Ã  bien les prestations de surveillance : sur 60 points. PrÃ©sence des sous critÃ¨re suivants:
-Moyens humains de lâentreprise au jour de la remise des offres
- Moyens matÃ©riels
-MÃ©thodologie et organisation pour l'exÃ©cution et le suivi
- DÃ©lai
PondÃ©ration et dÃ©tail pour les sous critÃ¨re : se reporter DCE
rÃ©fÃ©rÃ© prÃ©contractuel devant le juge des rÃ©fÃ©rÃ©s du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-AprÃ¨s signature du contrat: rÃ©fÃ©rÃ© contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalitÃ©s de publicitÃ© relatives Ã  l'attribution des contrats (arrÃªt TROPIC du CE du 16/07/2007 nÂ°29-1545 et CE du 04/04/2014 nÂ°358994-DÃ©partement de Tarn et Garonne).

Instance chargÃ©e des procÃ©dures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon-184, rue Duguesclin 69003 LYON FRANCE-TÃ©l : 04.78.14.10.10.