Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: GIE SESAM-Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72223000: Information technology requirements review services
Submission deadline: 2021-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales, des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition.
Le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, architecture fonctionnelle et en expertise métier en vue de réaliser un ensemble de prestations d'études fonctionnelles. Ces prestations s'inscrivent dans les phases amont du cycle de vie des projets, en particulier dans:
— les phases de définition: réalisation de cahiers des charges, spécifications fonctionnelles générales, maquettage, document de mise en œuvre.
Ces prestations peuvent s'inscrire dans le cadre de projets gérés en cycle en V ou selon une méthodologie agile. Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants:
— les conditions d'exercice des professionnels de santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.),
— les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2…),
— la gestion et l'accès des contrats d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des droits et des garanties associés,
Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
1. des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courrier électronique);
2. des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courrier électronique);
3. en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants;
4. en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus;
5. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);
6. un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).

Eligibility requirements: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant: 1. des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courrier électronique); 2. des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courrier électronique); 3. en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants; 4. en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus; 5. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance); 6. un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr