Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-03-29
Buyer: Régie des transports métropolitains
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72600000 | 79417000
Estimated value: 3044854 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la mise en œuvre de la cybersécurité des systèmes d'information industriels critiques de la Régie des transports métropolitains et prestations associées
Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (désigné ci-après «Le Code»). L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 1 000 000 EUR HT sur la durée du contrat et sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution de l'accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
Le contrat est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification. Les prestations attendues au titre du présent marché ont pour objectif:
— d'avoir une cohérence méthodologique notamment pour la conduite du processus d'homologation sur les systèmes critiques existants et cibles;
— d'évaluer et d'anticiper l'impact en matière de cybersécurité de l'intégration des systèmes liés au nouveau métro de Marseille (projet «Neomma», dont la date prévisionnelle de mise en service est 2028) au sein des systèmes existants de la RTM. Le projet de renouvellement des rames viendra également créer et modifier des systèmes RTM;
La RTM a classé cinq systèmes comme étant des systèmes d'information industriels critiques. Une démarche d'homologation a été enclenchée pour les systèmes suivants:
La RTM a fait le choix d'une démarche d'homologation basée sur l'analyse des risques. Le présent marché comprend deux catégories de prestations, à savoir:
1) une prestation forfaitaire (poste 1 du bordereau des prix unitaires, joint au candidat admis à déposer une offre, en phase ultérieure) qui porte sur les points suivants:
— la revue et l'actualisation de la Politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'entreprise existante pour la mise en conformité réglementaire;
— l'assistance à l'homologation réglementaire initiale de quatre des cinq systèmes critiques existants;
— l'étude d'impact des nouveaux SI Neomma sur le périmètre réglementaire et la stratégie générale de mise en conformité;
2) des prestations associées (autres postes du BPU). Le titulaire sera sollicité à la demande dans le cadre de l'accompagnement du Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, études et d'expertise technique en cybersécurité pour tout ou partie de l'ensemble des systèmes d'information industriels de la RTM (ceux cités dans le présent document et d'autres en exploitation ou à venir). Les domaines sur lesquels peuvent porter les prestations associées sont énumérés dans le règlement de la consultation en phase candidature, joint au présent avis. À titre d'information, le montant de la prestation forfaitaire (poste 1 du BPU) est estimé entre 600 000 EUR HT et 850 000 EUR HT et le montant pour les prestations associées (autres postes du BPU) est estimé entre 1 500 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT. Conformément à l'article L. 2193-3 du code, la RTM a décidé s'agissant du présent contrat, d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, la prestation suivante devra impérativement être effectuée directement par le titulaire: assistance à la mise en œuvre des actions de cybersécurité et à l'homologation des systèmes d'information industriels critiques, correspondant à la partie forfaitaire du contrat. Excepté ce cas, le titulaire pourra avoir recours à la sous-traitance, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant et des conditions de paiement.
Assistance à la mise en œuvre de la cybersécurité des systèmes d'information industriels critiques de la Régie des transports métropolitains et prestations associées
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur des critères pondérés comme suit:
A.1) la valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:


Winner: Orange Cyberdéfense
Award value: 3044854
Number of bids: 3