Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-07
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Liège
Country: BE
Region: Arr. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 33000000 | 35113400 | 35113460
Submission deadline: 2016-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: «Acquisition d'articles à usage unique pour la protection individuelle du personnel et des patients du centre hospitalier universitaire de Liège (masques, bonnets, couvre-chaussures, tabliers, manchons) pour une période de 4 ans (en 17 lots)».
1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 § 2 précité, notamment les justificatifs suivants:
a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.
b) une attestation du greffe du tribunal de commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
2) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
3) Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 (voir annexe E) ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Pour chacun des lots, le fournisseur joint à son offre la liste de fournitures similaires (en valeur et caractéristiques techniques) qui ont été exécutées au cours des 3 dernières années (2013-2014-2015) avec mention du montant, de la date et du destinataire et une personne de contact.
Le soumissionnaire joint au minimum 3 attestations de bonne exécution pour un marché équivalent (voir modèle annexe F) exécuté au cours de ces 3 dernières années.

Eligibility requirements: 1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 § 2 précité, notamment les justificatifs suivants: a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société. b) une attestation du greffe du tribunal de commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres. 2) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 3) Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 (voir annexe E) ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels. Pour chacun des lots, le fournisseur joint à son offre la liste de fournitures similaires (en valeur et caractéristiques techniques) qui ont été exécutées au cours des 3 dernières années (2013-2014-2015) avec mention du montant, de la date et du destinataire et une personne de contact. Le soumissionnaire joint au minimum 3 attestations de bonne exécution pour un marché équivalent (voir modèle annexe F) exécuté au cours de ces 3 dernières années.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 (voir annexe E) ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Pour chacun des lots, le fournisseur joint à son offre la liste de fournitures similaires (en valeur et caractéristiques techniques) qui ont été exécutées au cours des 3 dernières années (2013-2014-2015) avec mention du montant, de la date et du destinataire et une personne de contact. Le soumissionnaire joint au minimum 3 attestations de bonne exécution pour un marché équivalent (voir modèle annexe F) exécuté au cours de ces 3 dernières années.