Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-09
Buyer: Commune de Montigny-le-Bretonneux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 252662.24 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Cours d'écoles du groupe scolaire François Mansart et rénovation du parvis du groupe scolaire François Mansart (+ 1 pse)
Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 26 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le marché concerne les cours d'écoles et le parvis du groupe scolaire François Mansart et la PSE nº 1: rénovation de la sente du groupe scolaire François Mansart. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.
Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 20 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne le réaménagement des trottoirs et stationnements rue Jules Romains et trottoirs rue Alphonse Lamartine. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.
Cours d'écoles du groupe scolaire François Mansart et rénovation du parvis du groupe scolaire François Mansart (+ 1 pse)
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à tout moment, 1 procédure de conciliation par le pdt du Tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du Code de justice administrative (Cja):
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L.551-I du cja),
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja),
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Ta de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R.421-1 et 3 du Cja).
En application de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif:
Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Ta de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.


Winner: Eurovia Île-de-France
Award value: 252662.24
Number of bids: 5