Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-21
Buyer: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71242000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour la modernisation, la sécurisation et l'optimisation énergétique de la station d'épuration principale de Limoges Métropole
Limoges Métropole souhaite engager une opération de travaux de modernisation, sécurisation et d'optimisation énergétique de la station d'épuration principale de Limoges Métropole, située 106 rue de Nexon, 87 000 Limoges.
La prestation comprend les éléments de missions suivants tels que définis dans l'arrêté du 21.12.1993, à l'exception des Études d'esquisse (ESQ) et d'Avant-projets sommaires (APS):
— examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa pour la partie «process et équipements annexes» (VISA),
— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) jusqu'à la fin de la période de mise en service industrielle,
Le maître d'ouvrage au sens de l'article 2 de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre complétée par l'ordonnance du 17.6.2004, appartient à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
—— un bureau d'études spécialiste dans le traitement des eaux usées et des boues de stations d'épuration de grande capacité au moins équivalente à 285 000 équivalents-habitants,
—— et au minimum un architecte. En cas de groupement, l'architecte devra faire partie de l'effectif du mandataire.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
— au moins les qualifications OPQIBI suivantes (ou qualification équivalente): 1816 + 2102 + 2012 + 2201 + 0109 + 0201 + 0405,
— indication des titres d'études et professionnels de l'équipe (et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat),
— pour les architectes uniquement: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes et les attestations d'assurance en cours de validité,
— liste des principales réalisations similaires (maximum 5), indiquant les volumes d'eaux usées, le tonnage de boues d'épuration traitées (en matière sèches), le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnées de descriptions et/ou de photographies.

Eligibility requirements: — l'équipe candidate doit obligatoirement comprendre: —— un bureau d'études spécialiste dans le traitement des eaux usées et des boues de stations d'épuration de grande capacité au moins équivalente à 285 000 équivalents-habitants, —— et au minimum un architecte. En cas de groupement, l'architecte devra faire partie de l'effectif du mandataire. — lettre de candidature (DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DC1), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).