Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-28
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile. L'accord-cadre se décompose comme suit:
— ainsi que la comitologie non comprise dans les sections hormis les réunions relatives à la section 1.
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile.
Trois reconductions tacites pour une durée d'un an supplémentaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera les titulaires par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance de la période en cours.
Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, sous la forme d'une procédure avec négociation. Cette procédure est motivée par le fait que le besoin de l'accord-cadre comprend des prestations de conception. Pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases:
— une phase «candidatures» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre;
— une phase «offres» au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase «candidature».
Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux cinq (5) premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure. Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:
1) capacités professionnelles: 40 % — qualité des références présentées 2) capacités techniques: 40 %: — nombre de collaborateurs dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent marché. Une attestation sur l'honneur établie par le titulaire quant à l'accès à la plateforme de développement Favéod pendant la durée maximumale (reconductions comprises) de l'accord-cadre;
3) capacités financières: 20 % — le chiffre d'affaires de la société relatif aux prestations réalisées sous la technologie Favéod au cours des trois derniers exercices.
À l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la plateforme des achats de l'État (PLACE) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le présent règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables sera engagé. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Un réexamen du prix forfaitaire annuel de la maintenance standard relatif à la suppression et à l'ajout d'applications (ajouts issus des prestations de la section 3 — maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications), sera appliquée par avenant à l'accord-cadre. Lors de sa première période d'exécution, celle-ci sera calculée au prorata temporis de l'exercice en cours. Ce réexamen du prix sera déterminé d'un commun accord entre le titulaire et la personne publique.
— une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances; — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances; — si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).