Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-20
Buyer: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Country: FR
Region: FRF33
Contract type: Services
Procedure: Other single
CPV classification: 71351810 | 72319000: Data supply services
Estimated value: 60000 EUR
Submission deadline: 2025-04-11
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales.
Pour la liste complète des motifs d'exclusion, cf. art. 7 du Règlement de consultation (articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique)
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Eligibility requirements: other
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
- Une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Prix des prestations forfaitaires
Qualité de la méthodologie proposée
Qualité des moyens matériels et logiciels pour réaliser l'intégralité des missions
Expérience et compétence des personnes affectées à la réalisation des missions de vol et de réalisation du livrable

Winner: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy