Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-20
Buyer: Mindef/Air/SIAE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2018-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 18011 — Rénovation du système de combat sur aéronefs «Atlantique 2» (ATL2) de la marine nationale au profit de l'AIA de Cuers-Pierrefeu
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Rénovation du système de combat sur aéronefs «Atlantique 2» (ATL2) de la marine nationale au profit de l'AIA de Cuers-Pierrefeu.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
La quantité totale d'avions à rénover (11) n'est pas égale à la somme des quantités maximales de chaque période. Le service prévoit simplement le décalage calendaire éventuel de la rénovation des aéronefs.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 5 ans. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le document «Engagement de confidentialité et de restitution» fourni en annexe au présent avis doit être renseigné correctement et signé.

Eligibility requirements: Critère capacité: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) dans les domaines suivants: — travaux de déposes mécaniques, électromécaniques et d'équipements aéronautiques, — travaux de chaudronnerie et de tôlerie aéronautique, — travaux de câblage aéronautique (implantation, dégraissage et mise en œuvre de connexions), — travaux de mise à jour documentaire, — réalisation de ces travaux chez un client œuvrant dans le domaine aéronautique. Ou Références sur les 3 dernières années dans les domaines précités en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 3 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire(*): Preuve que le candidat disposera des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché. (*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Critère qualifications: Preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants: — rivetage aéronautique et traitement thermique des alliages d'aluminium, — électricité: attestation de formation à l'habilitation électrique B0V, B1V & B2V. Critère qualité: — organisation qualité EN 9110: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, — organisation qualité ISO 14001: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 14001 ou équivalent.