Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-17
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45241000: Harbour construction work | 45244000: Marine construction works | 45247110
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2021-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21trav06 — travaux d'ouverture d'un canal d'avivement du port de Saint-Elme — territoire de La Seyne-sur-Mer
La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du nord au sud le terre-plein de la base nautique.
Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.
La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le port de Saint-Elme — commune de La Seyne-sur-Mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du nord au sud le terre-plein de la base nautique. Procédure de passation utilisée: Appel d'offres ouvert, soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de six mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'os prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de quatre mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Subventions: les travaux sont susceptibles d'être financés par des fonds nationaux, fonds du contrat d'avenir, fonds du conseil régional PACA, du Conseil départemental du Var dont les montants sont en attente de détermination. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

Award value: 850000