Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-03
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services | 79571000 | 79800000
Submission deadline: 2023-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PRESTATIONS D'IMPRESSION, MISE SOUS PLI ET EXPEDITION DE DOCUMENTS ET DE COURRIERS POUR LES BESOINS DE DEUX-SEVRES HABITAT
Accord-cadre à bons de commande pour les impressions, mises sous pli et expédition de documents locataires en grand volumes, ainsi que la gestion du courrier égrené et l'envoi de sms ou de mail en masse pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Impression, mise sous pli et expédition des documents mensuels ou annuels locataires en grands volumes.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du contrat de : 300 000,00 euro(s) H.TFréquence des commandes et volumes estimatifs: Avis d'échéance avec TIP SEPA: 1 fois par mois, soit 10000 envois par mois soit 120000 par an /Lettres de rappels impayés: 1 fois par mois soit 700 envois par mois soit 8400 par an / Lettres de régularisation de charges : 1 fois par an soit 10000 envois par an / Lettres de régularisation chauffage: 1 fois par an soit 8000 envois par an / Enquêtes: en fonction des besoins ( 2 enquêtes estimées par an) soit 20000 envois par an / Informations locataires: en fonction des besoins ( 1 enquête estimée par trimestre) soit 40000 envois par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6 du présent avis relatif à ce lot.
Impression, mise sous pli, expédition du courrier égrené via le WEB ainsi que l'envoi de sms ou de mail. Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum pour la durée totale du contrat de : 450 000,00 euro(s) H.T.Fréquence des commandes et volumes estimatifs: Courriers: en fonction des besoins, 5000 estimés par mois soit 60000 par an / Envoi fax ou email: en fonction des besoins, 10 estimés par mois soit 120 par an / Envoi de SMS: en fonction des besoins, 500 estimés par mois soit 6000 par an. Le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre est indiqué au II.2.6 du présent avis relatif à ce lot.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:- Liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP.Aucune avance ne sera versée.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupementsLe présent avis est rédigé et publié en langue française.Les documents à produire et les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail