Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-19
Buyer: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45232150 | 45232411 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Estimated value: 743000 EUR
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: Lots 1 et 3: Valeur technique, Prix des prestations, Délai d'intervention et de réalisation, Lots 2 et 4: Valeur technique

Technical requirements: Lots 1 et 3: Valeur technique
Prix des prestations
Délai d'intervention et de réalisation
Lots 2 et 4: Valeur technique
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: communes de Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac et CCNBT.
L'allotissement de l'accord-cadre est motivé par les modalités de remise en concurrence au stade des marchés subséquents.
Les objectifs principaux sont de favoriser l'accès des PME à la commande publique et de réduire le coût des travaux.
L'allotissement se fonde, d'une part, sur le domaine des travaux (voirie ou réseaux d'eaux) et sur la nature des travaux (entretien ou travaux neufs).
En dissociant la voirie des réseaux d'eaux, le pouvoir adjudicateur vise l'attribution du marché à l'entreprise techniquement la mieux-disante par rapport à l'objet du marché.
En dissociant la nature des travaux, on vise à prendre en compte le fait que le volume des travaux impacte sur l'organisation du chantier et les prix unitaires (plus il y a de volume, plus les prix baissent). Se faisant, l'accès des PME à la commande publique s'en trouve favorisé.
— pour les lots 1 et 3 (plusieurs bons de commandes par « petits » chantiers d'entretien), de façon annuelle.
— pour les lots 2 et 4 (un marché subséquent = un bon de commande = une opération de travaux de création ou de remise à neuf), au fur et à mesure des besoins.
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu avec des montants minimum et maximum, fixés à l'acte d'engagement.
Au stade des marchés subséquents, la remise en concurrence se fait annuellement, à l'aide de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins pour l'ensemble des 7 collectivités adhérentes au groupement.
Pour chaque collectivité adhérente au groupement de commandes, chaque bon de commande sera inférieur à 60 000 EUR HT et correspondra à des «petits» chantiers d'entretien et de maintenance de voirie.

Eligibility requirements: Dc1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique engagements à jour et non modifiée = attestations article 43 CMP), dûment daté et signé (signature en original) par la personne habilitée à engager la société + délégation de pouvoir pour le signataire (le cas échéant) ou DUME (document unique de marché européen); Dc2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (une attention particulière devra être apportée à la rubrique D — chiffres d'affaires et redressement judiciaire) ou DUME (document unique de marché européen) + copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestant que ce dernier est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévis; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); — uniquement pour les lots n° 3 et n° 4: attestation de formation du personnel intervenant sur les réseaux amiantés conformément à l'arrêté du 25.4.2015 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante.
Dc2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (une attention particulière devra être apportée à la rubrique D — chiffres d'affaires et redressement judiciaire) ou DUME (document unique de marché européen) + copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestant que ce dernier est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévis; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); — uniquement pour les lots n° 3 et n° 4: attestation de formation du personnel intervenant sur les réseaux amiantés conformément à l'arrêté du 25.4.2015 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante.