Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-11
Buyer: institut Geographique National
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34711100: Fixed-wing aircraft
Submission deadline: 2022-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: achat-Modification d'un avion photographe et reprise d'un avion Beechcraft King Air(Équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.la tranche ferme porte sur la recherche et l'achat d'un avion photographe, en vue de sa cession à l'ign.la tranche optionnelle porte sur la réalisation de travaux d'adaptation de l'avion, son immatriculation, son convoyage jusqu'à la base Ign de Beauvais-Tillé, la formation et prise en main des pilotes et des mécaniciens, ainsi que la reprise de l'avion F-Galn (équipé de turbines Pt6a-41) et de deux turbines Pt61-41 supplémentaires. Les modalités administratives ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations du marché sont respectivement définies dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) nogbm 22024 et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nogbm 22025. Ces deux cahiers sont disponibles dans le dossier Dce joint au présent avis d'appel à candidature
le marché comporte une tranche optionnelle dont l'affermissement est subordonné au prononcé par l'ign de la vérification d'aptitude positive de l'avion proposé par le titulaire dans le cadre de la tranche ferme
le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce
indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est passé selon la procédure formalisée avec négociation du code de la commande publique. Schématiquement, la passation du marché se déroulera en deux étapes: une première étape d'identification des candidatures recevables puis une seconde étape qui consistera, après une phase de négociation avec les candidats préalablement admis à remettre une offre initiale, à choisir, parmi les offres finales remises, l'offre finale économiquement la plus avantageuse.L'appel à candidature figurant dans le dossier DCE joint décrit la procédure de passation du marché.La remise par les candidats de leur dossier de candidature doit se faire uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.Les conditions de remise du dossier de candidature sont précisées à l'article 7 de l'appel à candidature et dans son document annexé "Aws-Achat Conditions générales d'utilisation".Le dossier DCE est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique "Accès rapides" cliquer sur le lien "Marchés publics").La monnaie de référence du marché est le dollar américain (Usd).Cette procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général (un avis d'attribution en ce sens est paru le 24 décembre 2021 au BOAMP (Avis no2021_359) et le 27 décembre 2021 au JOUE (Avis 2021/s 251-666877)
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Eligibility requirements: le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce