Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2017-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'analyse fonctionnelle des projets.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'analyse fonctionnelle des projets informatiques du système Osiris. Il couvre les prestations suivantes: — animation des ateliers Amoa/Moa pour appréhender le besoin «Métier» et rédaction des comptes rendus de ces ateliers, — contribution à la rédaction des expressions de besoins, — rédaction des spécifications fonctionnelles générales, — animation des ateliers Amoa/Moe pour présenter les spécifications et rédaction des comptes rendus de ces ateliers, — validation des spécifications fonctionnelles détaillées remises par les MOE, — validation des cahiers de recette fonctionnelle, — rédaction des bilans de recette fonctionnelle, — rédaction des manuels utilisateurs et des supports de formation, — animation de formations (avec déplacement si nécessaire).
Il pourra être recouru à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour réaliser des prestations similaires.
Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande avec un minimum de 400 unités d'oeuvre et un maximum de 1 500 unités d'oeuvre.
Dans le cadre de la présente procédure, pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site achatpublic.com est autorisé.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe);
— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, soit l'activité de l'amoa, et portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
*Tous documents prouvant sa compétence sur l'objet de l'accord-cadre, son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet de l'accord-cadre et notamment une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années dans un contexte organisationnel et opérationnel semblable en indiquant la taille des équipes mobilisées et en précisant le montant, la date et le destinataire public et privé ou tout autre document permettant de démontrer sa capacité à exécuter les prestations;
N.B: si le candidat ne dispose pas des références demandées, il apportera tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter l'accord-cadre.
1) L'Acte d'engagement (modèle Asp) renseigné complété, daté, signé et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société (une même personne signant tous les documents), et son annexe « prix unitaires des prestations d'assistance à l'analyse fonctionnelle » ;
rappel: La signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de le signer. Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre.
2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s);