Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-20
Buyer: Auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45232150 | 45232410 | 45232411
Estimated value: 1213394.85 EUR
Submission deadline: 2020-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes d'Auray et de Brec'H — voirie définitive
Les travaux, objet de la présente consultation, portent sur la réalisation de la voie définitive entre la rue de la Petite Vitesse et la rue de Pipark sur les communes d'Auray et de Brec'H.
L'entreprise devra être qualifiée en «sous-section 3» pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret du 4.5.2012 complété par le décret modificatif nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché;
— pour le lot nº 2 uniquement, certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 complété par le décret modificatif nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (article R. 4412-117 du code du travail) pour le lot nº 2.
Marché de travaux engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — pour le lot nº 2 uniquement, certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 complété par le décret modificatif nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Award value: 1213394.85