Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-19
Buyer: EDF SA Direction des achats groupe — agence tertiaire ouest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35810000: Individual equipment
Submission deadline: 2019-11-28
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Étude ou fourniture de protections respiratoires filtrantes autonomes autorisant l'hydratation et la communication
Fourniture (si équipement existant), ou étude et développement (jusqu'à la fourniture d'un prototype finalisé prêt à certification), d'équipements autonomes de protections respiratoires filtrant (contre les aérosols, l'iode sous forme de gaz, les risques chimiques...), permettant une protection d'une durée minimale de 8 heures, la communication orale et téléphonique, l'hydratation du porteur, et garantissant un facteur de protection nominal minimum de 2000.
Il s'agit de fournir, ou de de développer le cas échéant (jusqu'à la fourniture d'un prototype finalisé prêt à certification), des équipements autonomes de protections respiratoires filtrant (contre les aérosols, l'iode sous forme de gaz, les risques chimiques...), permettant une protection d'une durée minimale de 8 heures, la communication orale et téléphonique, l'hydratation du porteur, et garantissant un facteur de protection nominal minimum de 2000. Un changement de filtre (ou équivalent) pourra être possible pendant la durée de port, le marquage de la filtration devra être conforme à l’ED6106 de l’INRS. Le port permet un brassage et un renouvellement de l'air suffisant tel que le taux de CO2 reste inférieur à 1 % (en volume) à l'intérieur de l’appareil à tous les débits respiratoires. Le port de l’appareil doit être confortable autant que possible pour l’agent, notamment ne pas entraîner de maux de tête du fait de son port pendant une durée continue de 8 heures.
L’appareil de protection des voies respiratoires doit répondre à la définition de l'Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon le règlement UE 2016/425 du Parlement européen et du conseil du 9.3.2016. Les procédures de certification de conformité sont celles définies dans le code du travail. À ce titre, un certificat CE de type, délivré par un organisme notifié, atteste que les exigences réglementaires sont respectées. Ce produit est homologué par ce même organisme sur la base du dossier technique du produit intégrant a minima les spécifications énoncées dans le présent cahier des charges. La quantité estimée est indiquée dans le cahier des charges, elle est de l'ordre de 300 appareils et pourrait aller jusqu'à environ 600 appareils (donnée indicative sans engagement).
Le marché est prévu pour 5 + 2 années à partir du 1.1.2021 mais le gros des fournitures est attendu la première année du contrat. La durée est plus longue en cas de besoins ultérieurs complémentaires.
Des tests au porter se feront entre mars et juin 2020, les candidats retenus seront invités (par des commandes le cas échéants) à transmettre leurs équipements et prototypes courant mars 2020.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les candidats sont fabricants ou distributeurs d'équipements de protection respiratoires (liste longue)
— cas 2 — s'engagent à développer un EPI en réponse au besoin exprimé (jusqu'à la phase prêt à certification) pour le mois de mars 2020 (les test au porter sont prévus de mars à juin 2020).
Dans le cas 2, fournir un courrier d'engagement à développer et fournir avant le 15.3.2020 un prototype d'EPI en réponse au besoin exprimé finalisé prêt à être certifié.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_079799 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.