Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-21
Buyer: Armasuisse achats et coopérations CC WTO
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2019-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les offices fédéraux du DDPS mentionnés ci-après sont à la recherche de partenaires pour l’exécution de mandats de prestations de loge et de sécurité. Ces mandats comprennent le service de loge traditionnel, les rondes (surveillance de zones et de terrains), le service de la circulation ainsi que la délivrance de cartes de sécurité. La Base logistique de l’armée (BLA) et l’Office fédéral du sport (OFSPO) sont les utilisateurs des lots 1 à 5. Un lot 6, Pool d’heures, est compris dans l’appel d’offres afin d’assurer l’intérim avec des contrats arrivant à terme et avec d’autres mandats de prestations de loge et de sécurité pour toute la Confédération suisse, et en particulier pour le DDPS.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre:
E1) a) extraits du registre des poursuites et b) du registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales;
E2) joindre la déclaration spontanée du fournisseur remplie intégralement et signée de manière juridiquement valable. Portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise, du nombre d'employés et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants;
E3) preuve de l'existence d'une adresse unique de contact (single point of contact) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services (indications: personnes et adresses);
E4) confirmation du soumissionnaire qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec indication de leur rôle;
E5) a) respect des principes de la procédure, le soumissionnaire confirme, pour lui-même et pour les tiers dont il s'assure les services (sous-traitants), le respect des principes de procédure conformément à la fiche de déclaration spontanée (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la confédération (CA), b) justificatif supplémentaire au sujet du respect de l’égalité des salaires entre femmes et hommes. Les soumissionnaires employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent remplir la déclaration spontanée et prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée;
E6) attestation du soumissionnaire que les communications et la correspondance se feront en allemand, en français ou en italien en fonction du lot. La langue parlée dans le lot en question est déterminante;
E7) le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
Les prescriptions relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées.
E8) le soumissionnaire confirme pour le service (poste RA) des lots 1 et 2 que seuls les collaborateurs dont l'évaluation des risques est positive au sens de l'art. 11 OCSP-DDPS (120.4 du RS) sont employés. L'inspection doit être achevée au plus tard au début du service;
E9) attestation du soumissionnaire qu’il a accompli au moins 3 projets de référence (mandats) dans le domaine des prestations de loge et de sécurité au cours des 3 dernières années (à partir de 2015). Les critères de comparaison sont le nombre d’heures par année (au moins 2 000 heures) et le type de mandat (service général de loge et de sécurité);
E10) attestation écrite du soumissionnaire que tous les collaborateurs proposés dans le cadre de l’appel d’offres lui sont liés par contrat de manière directe (rapports de travail) à l’issue de la décision d’adjudication, de manière à assurer leur disponibilité pour l’engagement prévu;
E11) attestation du soumissionnaire qu’il est membre de l’Association des entreprises suisses de services de sécurité (AESS) ou d’une association équivalente;
E12) attestation du soumissionnaire qu’il est au bénéfice d’un label de qualité pour les formations continues (Eduqua ou équivalent);