Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-13
Buyer: Nantes Métropole Amenagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 375000 EUR
Submission deadline: 2023-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de services de gardiennage, de surveillance de sites et de sécurité évènementielle. L'accord-cadre comporte deux volets : Volet A Surveillance régulière de 3 sites composés par des bâtiments tertiaires (Commande ferme) Volet B Missions ponctuelles de surveillance ou gardiennage de sites et ou bâtiments et de sécurité évènementielle (Commande ponctuelle)
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices- Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années.
- Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des prestations réalisées.- Agrément délivré par le CNAPS- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, pour la durée totale de l'accord-cadre et pour les 2 volets, tel que défini par l'article R2128-1 du Code de la Commande Publique, et ne constitue en aucun un engagement de consommation en valeur.A titre indicatif, dans le cadre du précédent accord-cadre, les commandes ponctuelles (Volet B) se sont élevés à Année 2020 : 36 Keuro(s)Année 2021 : 70 Keuro(s) Année 2022 : 63 keuro(s)Année 2023 : 15 Keuro(s)
Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 375000