Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-29
Buyer: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71317210 | 71330000 | 71335000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 960000 EUR
Submission deadline: 2016-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de coordonnateur sécurité et protection de la sante, d'ordonnancement, pilotage et coordination, de contrôle technique et de diagnostic amiante pour diverses opérations de travaux de bâtiment.
La présente consultation a pour objet l'attribution de quatre accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, chacun respectivement pour des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS), de contrôle technique et de diagnostic amiante pour diverses opérations de travaux de bâtiments de la Ville de Montigny-le-Bretonneux. Ces missions concernent toutes les opérations de travaux de la ville le nécessitant excepté les grosses opérations particulières.
Le marché issu du lot 1 concerne la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour diverses opérations de travaux de bâtiment de la ville. Cette mission concerne toutes les opérations de travaux de la ville le nécessitant excepté les grosses opérations particulières.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite des seuils annuels suivants: Seuil minimum: 5 000 EUR HT et Seuil maximum: 70 000 EUR (HT).
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le montant minimum annuel du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée au titulaire.
Le marché issu du lot 1 donnera lieu à versements d'acomptes, selon les modalités suivantes: Un acompte équivalent au montant de la phase « études » sera versé à la fin de la phase « études » de chaque commande. La somme restante sera versée en fin de mission.
Le marché issu du lot 2 concerne la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour diverses opérations de travaux de bâtiment de la ville. Cette mission concerne toutes les opérations de travaux de la ville le nécessitant excepté les grosses opérations particulières. Le marché concerne uniquement des missions pour des opérations de catégories 3 ou 2 maximum.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite des seuils annuels suivants: Seuil minimum: 5 000 EUR HT et Seuil maximum: 50 000 EUR (HT).
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le montant minimum annuel du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée au titulaire.
Le marché issu du lot 2 donnera lieu à versements d'acomptes, selon les modalités suivantes: Un acompte équivalent au montant de la phase « conception » sera versé à la fin de la phase « conception » de chaque commande. La somme restante sera versée en fin de mission.
Le marché issu du lot 3 concerne la mission de contrôle technique pour diverses opérations de travaux de bâtiment de la ville. Cette mission concerne toutes les opérations de travaux de la ville le nécessitant excepté les grosses opérations particulières. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite des seuils annuels suivants: Seuil minimum: 10 000 EUR HT et Seuil maximum: 100 000 EUR HT.
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le montant minimum annuel du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée au titulaire.


Award value: 960000