Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-20
Buyer: Université d'Artois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45331000 | 50700000 | 50720000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d'ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie
Marché public global de performance pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion avec fourniture d'énergie et services associés des bâtiments des différents sites de l'université d'Artois
— pièce nº 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC2),
— pièce nº 3: extrait Kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— pièce nº 5: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— pièce nº 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail
— pièce nº 7: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pièce nº8: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— pièce nº 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
— pièce nº 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant des 3 dernières années,
— pièce nº 12: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuves relatifs à des services effectués il y a plus de 3 ans ne seront pas pris en compte,
— pièce nº 13: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuves relatifs à des travaux effectués il y a plus de 5 ans ne seront pas pris en compte,
— pièce nº 14: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pièce nº 15: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

Eligibility requirements: — pièce nº 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (DC1), — pièce nº 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC2), — pièce nº 3: extrait Kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — pièce nº 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — pièce nº 5: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, — pièce nº 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail