Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-03
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Region: FRJ12
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive tendering
CPV classification: 35200000: Police equipment
Estimated value: 46080 EUR
Submission deadline: 2024-05-06
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. 

En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel (petit matériel et gilets pare-balles) pour la police municipale et d'uniformes pour les ASVP et le Brigade Environnement
 
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante :
- Lot n°1 : Fourniture d'uniformes et habillement pour la police municipale, les ASVP et la Brigade environnement — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°3 : Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la police municipale — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.

La présente consultation concerne le lot n°2.

Les lots n°1 et 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.

Eligibility requirements: other