Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-07
Buyer: DISP Lyon
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71244000 | 71300000 | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2017-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-extension de l'unité sanitaire du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement.
Assistance technique à la Maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-extension de l'unité sanitaire de niveau 1 du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier; consultation encadrée par l'application des articles 25 et 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (appel d'offres ouvert). Le marché n'est pas alloti, la prestation étant homogène.
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier Le Biais — rue de la Ronta 38080 Saint-Quentin-Fallavier.
La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'usn1 de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier. La DISP a retenu un projet de restructuration-extension de l'usn1, dont le programme technique détaillé est en cours de finalisation. Le projet totalisera environ 450 mètres carrés, impliquant une extension en toiture de l'ordre de 300 mètres carrés utiles et un réaménagement d'environ 150 mètres carrés utiles existants. Les travaux impliqueront une intervention phasée dans un site pénitentiaire en fonctionnement, des reprises en sous-oeuvre dans des secteurs en activité, et la prise en compte des exigences sanitaires des services de santé et des partenaires hospitaliers comme des personnels pénitentiaires.
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché. Ces prestations similaires auraient pour objet la réalisation de prestations d'atmo ou d'amo technique sur des projets connexes au sein de l'etablissement de Saint-Quentin-Fallavier.
Cette opération implique la prise en compte de fortes contraintes du site (sûreté de l'établissement, contraintes d'accès, continuité de fonctionnement de l'unité sanitaire existante, des équipements techniques et de sûreté) nécessitant une réflexion précise sur la planification possible des travaux en coopération avec l'etablissement.
Les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
* La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées.
* Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant).
* Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
* L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle objet de la présente consultation.
* Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (France ou Union européenne); l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Eligibility requirements: Les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: * La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées. * Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant). * La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. * L'Engagement de confidentialité (modèle fourni en annexe au règlement de consultation).

Award value: 150000