Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-21
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et sécurité des ensembles immobiliers à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat-OPH.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et sécurité des ensembles immobiliers à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat-OPH situé sur Paris et proche couronne. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour lequel chacun des lots est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations définies au cahier des clauses particulières.
L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10.9.2021.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante: 11.9.2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10.9.2019.
L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10.9.2021.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante: 11.9.2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10.9.2019.
l'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10.9.2021.
L'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10.9.2021.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter de la date suivante: 11.9.2017 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10.9.2019.
l'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 10.9.2021.

Eligibility requirements: Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — Le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. — La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.