Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-09
Buyer: voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312300 | 72600000
Estimated value: 3408300 EUR
Submission deadline: 2024-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dans le cas où un candidat vient à répondre aux deux lots, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot afin d'éviter tout conflit d'intérêt. Ainsi, dans le cas où le même candidat serait classé en 1ère position du classement pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attributaire que du lot 2, et le candidat classé en deuxième position du classement du lot 1 sera alors attributaire du lot 1
expertise, pilotage et conseil (direction de programme, de projet, chefferie de projet, architecture) dans le domaine des systèmes et réseaux et des objets connectés (Iot)
le lot no 1 correspond à la prestation d'accompagnement à VNF dans la mise en oeuvre du nouveau schéma directeur du système d'information ainsi que des évolutions à venir (pilotage et conseil)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de sa notification. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194- 1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires forfaitisés, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans
les prestations attendues pour ce lot sont le déploiement de futures solutions au sein de la DSIN, le maintien en conditions opérationnelles des solutions en place (support et incidents) ainsi qu'une supervision qualitative des équipements gérant le réseau et la sécurité de VNF
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de sa notification. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194- 1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix unitaires forfaitisés, avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr #/Operateur-Economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande émis par le siège dans la limite du montant minimum et du montant maximum de l'accord-cadre
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du siège de VNF à Béthune (175 rue Ludovic Boutleux 62 408 Béthune) et dans ceux de l'antenne du siège de VNF, située à Paris (156 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris) et en directions territoriales. Les bons de commande préciseront le lieu d'exécution des prestations. A défaut, les lieux d'exécution sont ceux indiqués dans les unités d'oeuvre du CCTP. Certaines prestations (ex : rédaction de rapports, de comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du titulaire. Si la situation sanitaire l'exige, et/ou à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support atexo.com

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr #/Operateur-Economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Award value: 3408300