Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 31121000 | 31155000 | 45210000: Building construction work | 45310000 | 45331000
Submission deadline: 2022-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste en la conception et la réalisation aux fins de création et d’aménagement au sein d’un bâtiment existant (sous-sol et rez-de-chaussée) d’une salle de Data-Center, de locaux techniques annexes et de bureaux en Open Space.
Le marché consiste en la conception et la réalisation aux fins de création et d’aménagement au sein d’un bâtiment existant d’une salle de Data-Center, de locaux techniques annexes et de bureaux, sanitaires. Les prestations attendues sont notamment :
Le marché porte sur l’ensemble des études visant notamment à la conception de l’opération (APS/APD/PROJET/EXE/DOE/OPC) ainsi que sur la réalisation des travaux.
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat.
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
Qualibat 5252 : Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d’air ou équivalent,
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations ou travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principales références  exécutées de même nature que le présent marché,  pour des Data Center, dans la limite des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les références les plus importantes indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé des prestations et travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque candidat. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2)  peut être remplacé par l’imprimé DC1.