Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le délai global prévisionnel d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 8 mois y compris la période de préparation. Le délai d'exécution propre au lot 1 est de 8 mois, et il s'inscrit dans ce délai global prévisionnel d'exécution.
Le délai global prévisionnel d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 8 mois y compris la période de préparation. Le délai d'exécution propre au lot 2 est de 4 mois, et il s'inscrit dans ce délai global prévisionnel d'exécution.
Les travaux comprennent: les installations de chantier, la signalisation temporaire de chantier, les terrassements, la mise en oeuvre du réseau hydraulique et des bassins de traitement, la réalisation de couches de chaussées, de trottoirs et d'îlots directionnels, la signalisation horizontale verticale de police et directionnelle.
Le pouvoir adjudicateur en application des articles 35-II-5 et /ou 35-II-6 du code des marchés publics, se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires ou de prestations similaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché de travaux.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Régime d'avance de 10 % selon l'article 87 du code des marchés publics (pour les 2 lots).
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 43 à 45 du CMP.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Références: Présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de recours à la sous-traitance si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 43 à 45 du CMP. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Références: Présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de recours à la sous-traitance si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Références: Présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de recours à la sous-traitance si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.