Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-27
Buyer: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 79342100 | 79413000 | 79414000
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2023-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: stratégie globale de communication de recrutement en utilisant principalement le système du marketing de recrutement, pilotée par la donnée, au profit de l'armée Terre pour la période 2024-2027
la conception, la proposition, la réalisation et la mise en oeuvre d'une stratégie globale de communication de recrutement en utilisant principalement le système du marketing de recrutement, pilotée par la donnée, au profit de l'armée de Terre pour la période 2024-2027
critère 1 (12 points) Capacité professionnelle et technique du candidat à concevoir et à réaliser des dispositifs en matière de communication et marque employeur :-Exécutés à une échelle nationale et déclinés ou déclinables localement, appréciée au regard de la pertinence et l'adéquation des références présentées, sur des projets de même type ;-Sur l'ensemble des canaux de communication disponibles (média, hors média et web...) -A destination des jeunes, des prescripteurs (parents, professeurs, environnement professionnel...)-activations en social média, en relations publiques et relations presse.Critère 2 (18 points) : Qualité créative (fond et forme) des références présentées de campagnes de communication déjà conduites en matière de communication et marque employeur.Critère 3 (29 points): Capacité du candidat à intégrer de manière prioritaire la donnée au coeur de sa réflexion stratégique (traitement, analyse et exploitation de la donnée) Critère 4 (23 points) : Capacité du candidat à concevoir, développer, gérer des écosystèmes numériques intégrés (applications, sites Internet, création, gestion et Mco/Mcs, de chatbots, ...). Critère 5 (18 points) : Capacité de production audiovisuelle et numérique : organisation et modalités de travail et moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations et mener à bien plusieurs projets simultanés (suivis technique et financier, modalités de livraison des éléments, de commandes urgentes).dans le cadre de la sélection des candidats admis à poursuivre la procédure, le candidat fournit une note dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation (Rc)
recours à l'article R2122-7 du code de la commande publique (marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires). 2 clauses de réexamen : modifications techniques par ajout de références au bordereau des prix unitaire (Bpu) et clause de révision des prix annuelle
montant minimum correspondant au total de la partie forfaitaire. Montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT, soit 24 000 000 euro(s) (T.T.C.)
au titre de la candidature :- formulaire de candidature (DUME ou Dc1/Dc2)- déclaration de sous-traitance, le cas échéant- habilitation de la personne à engager la société- copie de la décision d'habilitation " secret " de la personne morale accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou le dossier de demande d'habilitation conformément aux dispositions de l'annexe 2 du règlement de la consultation (Rc)Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- pour les sociétés françaises, le numéro unique d'identification prévu par l'article L123-34 du code du commerce et délivré par l'institut national de la statistique et des études économiques (numéro Siren) du candidat et des membres du groupement d'opérateurs économiques, le cas échéant ; pour les sociétés étrangères, l'inscription au registre professionnel ;- le cas échéant, pour les marchés publics de services, la preuve par les opérateurs économiques de la possession d'une autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
au titre de la capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Un niveau minimum de capacité financière est fixé : le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires global annuel d'un montant minimum de 10 000 000 euro(s)
au titre de la capacité technique et professionnelle :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
calendrier prévisionnel (non contractuel) de publication des prochains avis : la prochaine consultation pourrait être lancée au cours de l'année 2027
information sur la phase offreune visite de site (3 jours) est prévue. Les dates prévisionnelles seront confirmées, avec les modalités pratiques, dans l'invitation à soumissionner et/ou le dossier de consultation (Dce) - phase Offres.Information sur la négociation : l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Des négociations peuvent avoir lieu (3 tours maximum). Dans l'hypothèse où 3 tours de négociations se tiendraient, il est prévu : - en ce qui concerne le 1er tour de négociation : l'ensemble des soumissionnaires admis à présenter une offre, soit avec les cinq (5) soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la phase candidature (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et/ou d'offres) ;- en ce qui concerne le 2e tour de négociation : les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres négociées remises à l'issuedu 1er tour de négociation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et/ou d'offres) ;- en ce qui concerne le 3e tour de négociation : les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres négociées remises à l'issue du 2ème tour de négociation (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et/ou d'offres).les soumissionnaires non retenus à remettre une offre pour les 2e et 3e tours de négociation pourront être dédommagés de la façon suivante : - 4 000 euro(s) net de taxe pour les soumissionnaires non retenus à l'issue du 1er tour de négociation,- 5 000 euro(s) net de taxe pour les soumissionnaires non retenus à l'issue du dernier tour de négociation
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code la justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA: - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass. 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut-être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Eligibility requirements: au titre de la candidature :- formulaire de candidature (DUME ou Dc1/Dc2)- déclaration de sous-traitance, le cas échéant- habilitation de la personne à engager la société- copie de la décision d'habilitation " secret " de la personne morale accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou le dossier de demande d'habilitation conformément aux dispositions de l'annexe 2 du règlement de la consultation (Rc)Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- pour les sociétés françaises, le numéro unique d'identification prévu par l'article L123-34 du code du commerce et délivré par l'institut national de la statistique et des études économiques (numéro Siren) du candidat et des membres du groupement d'opérateurs économiques, le cas échéant ; pour les sociétés étrangères, l'inscription au registre professionnel ;- le cas échéant, pour les marchés publics de services, la preuve par les opérateurs économiques de la possession d'une autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné

Award value: 15000000