Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Ville de Vannes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16700000 | 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34136100 | 34136200
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne l'acquisition de 2 poids lourds, avec grue et 2 bras hydrauliques, 1 tracteur, 1 chariot thermique, 1 balayeuse-aspiratrice de voirie, 2 fourgons, 3 fourgonnettes et 2 véhicules légers dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année 2018. Les véhicules neufs devront être livrés immatriculés, avec carte grise, certificats de carrossage et description du véhicule ainsi que toutes les attestations demandées dans le CCTP. Ils seront livrés au Centre technique municipal en présence du responsable commercial. Les véhicules devront répondre aux normes de sécurité européenne, du code du travail en vigueur. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Un châssis porteur de type approche chantier 16 t, prédisposé à recevoir un bras hydraulique et une grue
Une grue auxiliaire hydraulique capacité de 8 à 9 t/m. Un bras hydraulique de 14 t. Une benne sur berce, d'environ 4 x 2,2 x 6 m montés sur châssis de 16 t.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget Ville de Vannes.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le profil acheteur. La signature électronique n'est pas obligatoire. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le délai de livraison maximum est de 6 mois. Chaque candidat précisera dans son offre son délai de livraison. Des variantes, uniquement d'ordre technique, sont autorisées pour les lots 2, 5, 6, 7 et 11. Numéro de la consultation: F17vehicules2018.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.