Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 79810000
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Émission et livraison de titres restaurant aux personnels de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie — personnels affectés en France.
Émission et livraison de titres restaurant aux personnels de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie — personnels affectés en France forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 4 050 000 EUR: Maximum HT 6 000 000 EUR.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 4 050 000 EUR: Maximum HT 6 000 000 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Déclaration sur l¿honneur que le candidat n¿entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l¿ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu¿il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l¿emploi des travailleurs handicapés. ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Contrairement à la valeur exprimée II.1.5 au II.2.6 du présent avis, la valeur estimée hors TVA pour le présent marché est de 5 700 000 EUR pour la période initiale. Les offres seront appréciées selon les critères et sous critères suivants: Critère Prix: Prix/Pondération: 60 Critère de qualité: Qualité de l'offre/pondération: 40 Qualité de l'offre: Conditions de sécurisation de la livraison/pondération: 5 Qualité de l'offre: SAV et assistance technique (modalités d'accompagnement, de suivi et d'indemnisation une fois la livraison des titres effectuée)/pondération: 10 Qualité de l'offre: Actions susceptibles d'être menées dans le cadre de la promotion du bien manger/pondération: 5 Qualité de l'offre: Optimisation du délai de livraison (sur la base des détails indiqués au BPU, dont 5 % pour le délai de livraison dans les services centraux et 5 % pour le délai de livraison au domicile privé des agents)/pondération: 10 Qualité de l'offre: Performance sociale (sur la base de la note d'impact de la politique sociale de l'entreprise sur le marché)/pondération: 10 Les plis peuvent être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, aux adresses suivantes: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais-Picardie 151 avenue du Président Hoover 59 555 Lille Cedex ou direction de la commande publique au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 80026 Amiens Numéro de la consultation: 2016.165.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l¿honneur que le candidat n¿entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l¿ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu¿il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l¿emploi des travailleurs handicapés. ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Award value: 6000000