Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-18
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019asp306 — renforcements de chaussées sur l'agence routière départementale de Saint-Pierre-sur-Dives
Ce lot concerne: RD 16/40 du PR: 0 + 640 au PR: 0 + 790 sur la commune de Saint-Pierre-sur-Dives. RD 579 du PR: 56 + 325 au PR: 56 + 625 sur la commune de Sainte-Foy-de-Montgommery. RD 47 du PR: 17 + 853 au PR: 18 + 357 sur la commune de Le Mesnil-Mauger. RD 152 du PR: 11 + 700 au PR: 13 + 500 sur la commune de Méry-Bissières-en-Auge.
À titre indicatif, les principales quantités de ce lot sont: RD 16/40, 579, 47, 152, rabotage 9 200 m
Il s'agit d'un lot avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles tranche ferme: RD 613 au PR: 12 + 094 sur la commune de Lisieux. RD 613 du PR: 10 + 891 au PR: 12 + 133 sur la commune de Lisieux. RD 46 du PR: 0 + 670 au PR: 2 + 085 sur la commune de Orbec — Friardel. RD 519/4 du PR: 3 + 845 au PR: 3 + 920 sur la commune de Orbec.
— tranche ferme: RD 149 du PR: 11 + 736 au PR: 13 + 109 sur la commune de Prêtreville. RD 137 du PR: 4 + 314 au PR: 5 + 730 sur la commune de Ouilly-du-Houley. RD 510 du PR: 3 + 258 au PR: 6 + 073 sur la commune de Fauguernon — Moyaux,
— tranche optionnelle A: RD 149 du PR 13 + 109 au PR: 14 + 537 sur la commune de Saint-Martin-de-Mailloc.
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.