Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-03
Buyer: Sytraival
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09323000 | 45259300 | 50720000 | 50721000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 2300000 EUR
Submission deadline: 2019-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public d'exploitation du réseau de chauffage urbain du Sytraival situé sur la commune de Villefranche-Sur-Saône — marché d'exploitation de type P1/P2/P3
La présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermique de la chaufferie, du réseau de chaleur et des sous-stations du chauffage urbain situé à Villefranche-sur-Saône et appartenant au Sytraival. Son contenu sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le CCTP et ses annexes.
Les prestations seront à réaliser sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas. L'intégralité des installations comprises dans le présent marché sont situées sur le territoire des commu
— le gros entretien programmé et le maintien en état des installations thermiques des sites définis (poste P3).
Le marché est de type MCI GER: Marché compteur avec intéressement et avec Gros entretien et renouvellement de type programmé et MRE (Maintien et remise en état).
Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an sur décision expresse du Sytraival. La notification aura lieu au moins 3 mois avant la fin de la période concernée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: cf. article 4.3 du règlement de la consultation.
Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le début indicatif des prestations est prévu au 1.12.2019, sous réserve de la notification du marché. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 1 mois à compter de la notification du marché soit une échéance prévisible au 31.12.2022.
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7 du RC. Les éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre sont mentionnés dans le RC. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont mentionnées dans le RC. L'envoi des offres par courrier électronique n'est pas autorisé.
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) à compter de la signature du marché, — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: cf. article 4.1 du règlement de la consultation.

Award value: 2300000