Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-07
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71222000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71351000 | 71420000
Estimated value: 837500 EUR
Submission deadline: 2016-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 16gpt03-accord-cadre A Bons De Commande De Maitrise D'Oeuvre Relatif Aux Travaux De Mise En Sécurité Et Confortement Du Mont Faron,En Groupement De Commandes Avec La Ville De Toulon.
Accord-Cadre à bons de commande de Maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du Mont Faron, en groupement de commandes avec la Ville de Toulon.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les deux entités (Ville et Communauté d'agglomération) ont établi une convention de groupement de commande, pour un marché de mise en sécurité et confortement du Mont Faron.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 90-ii.1° et 25-i.1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum, passé avec un seul opérateur économique.
Accord-Cadre à bons de commande de Maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en sécurité et confortement du Mont Faron, en groupement de commandes avec la Ville de Toulon.
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les deux entités (Ville et Communauté d'agglomération) ont établi une convention de groupement de commande, pour un marché de mise en sécurité et confortement du Mont Faron.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 90-ii.1° et 25-i.1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum, passé avec un seul opérateur économique.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an, par tacite reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Options au sens du droit communautaire: Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant, par définition, être connu.
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire — déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 837500