Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-15
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48311000 | 72266000: Software consultancy services
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2017-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Solution nationale d'un système de gestion informatisé du dossier patient (médical et administratif) pour les établissements sanitaire.
Le présent accord cadre a pour objet, l'acquisition, l'intégration (conception, réalisation, installation, paramétrage), la maintenance (corrective et évolutive) et le support d'une solution nationale d'un système de gestion informatisé du dossier patient (médical et administratif) pour les établissements sanitaire, dénommée dans le présent document la solution «Ugecam Sanitaire».
Le présent accord cadre a pour objet, l'acquisition, l'intégration (conception, réalisation, installation, paramétrage), la maintenance (corrective et évolutive) et le support d'une solution nationale d'un système de gestion informatisé du dossier patient (médical et administratif) pour les établissements Sanitaire, dénommée dans le présent document la solution «Ugecam Sanitaire».
La possibilité de reconduire pour une éventuelle année supplémentaire est prévue dans l'hypothèse où les travaux traités par le titulaire en fin de quatrième année pourraient revêtir un caractère stratégique pour l'assurance maladie, incompatible avec le risque afférent à un changement de titulaire en cours de projet.
Conformément à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur concerné se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent.
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):
— communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, avec la possibilité de reconduire pour une éventuelle année supplémentaire dans l'hypothèse où les travaux traités par le titulaire en fin de quatrième année pourraient revêtir un caractère stratégique pour l'assurance maladie, incompatible avec le risque afférent à un changement de titulaire en cours de projet.

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent); 2) La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent); 3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). 5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):

Award value: 12000000