Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de conservation et de réparation des chaussées des routes départementales Accord cadre a bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les accords cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/12/2017, pouvant etre reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce delai ne puisse excéder le 30 décembre 2020 accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/12/2017.
Minimum 70 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle (à chaque reconduction). Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Une avance de 20 % sera versée dans les conditions du contrat. Les éléments à caractère environnemental sont décrits dans le CCTP: Le CCTP impose des enrobés tièdes et incite au réemploi d'agrégats d'enrobés.
Complémement rubrique I.3) sur la communication du DCE: Téléchargeable Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-public.herault.fr/ ou: Superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476, avenue Albert Einstein 34000 Montpellier Tél. : 0467652621 Fax: 0467719448 Courriel: production34@impremium.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).