Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-10-23
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71335000 | 72224000: Project management consultancy services | 90731100
Estimated value: 274775 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mission confiée au prestataire pour la révision de chacun des PPA (agglomérations de Clermont-Ferrand, de Lyon, de Saint-Étienne et de Grenoble) se décline en 3 axes:
2) une composante technique allant jusqu'à la finalisation et la rédaction des projets de PPA; 3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Lyon et de Grenoble se décline en 3 axes:
3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP. La variante est une prestation supplémentaire qui consiste en la création d'une identité visuelle propre à chaque PPA, en l'élaboration d'autres supports de communication et en la réalisation d'opérations de reprographie — mise sous pli — colisage et affranchissement.
La mission confiée au prestataire pour la révision des PPA de Saint-Étienne et Clermont-Ferrand se décline en 3 axes:
3) l'évaluation environnementale des projets à soumettre à l'autorité environnementale avec notamment l'élaboration des rapports prévus à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP. La variante est une prestation supplémentaire qui consiste en la création d'une identité visuelle propre à chaque PPA, en l'élaboration d'autres supports de communication et en la réalisation d'opérations de reprographie — mise sous pli — colisage et affranchissement.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr


Winner: I Care Environnement SAS
Award value: 274775
Number of bids: 1