Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Météo France
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71351600 | 72319000: Data supply services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2016-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture de données relatives à l'observation du vent en mer au moyen d'un système flottant de type LIDAR.
Documents sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (Thèmes: «Marchés publics», «Formulaires
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (rubrique F1 du Dc1) — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
Le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre
Afin d'obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires pour élaborer leur proposition technique et financière, les candidats doivent faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au moins dix jours avant la date limite de remise des offres.
une réponse commune est alors adressée à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, au minimum six jours avant la date limite de remise des offres.
La question et la réponse sont consultables sur le site par l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises (Dce).
accueil.marches@meteo.fr en mentionnant dans la partie « objet » du message: « Marché no 1637f0052 — questions».
Il est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après. Les candidats fourniront: — 1 Dc1 ou équivalent — 1 Dc2 ou équivalent. Ces Documents sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (Thèmes: «Marchés publics», «Formulaires Pour les candidats à un marché public») — la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (rubrique F1 du Dc1) — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: CHD Félix Guyon
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes | 50212000: Repair and maintenance services of helicopters | 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L accord cadre est notifié pour une durée de sept ans fermes à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois fois par période de deux années à chaque date anniversaire de notification de l accord cadre.
Le présent marché permet de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7 du Décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les offres doivent être envoyées soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com, soit sur support papier.
Variantes exigées le pouvoir adjudicateur: variante 1, appareil de remplacement en cas de maintenance programmée uniquement; variante 2: appareil de remplacement en cas d'indisponibilité non programmée et de maintenance programmée. Variantes libres interdites.
Agrément PART 145. Agrément FR.MG. Certificat de transporteur aérien. Licence valide d'exploitation. Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 ou équivalent. Agrément SMUH ou document attestant de la remise d'un dossier de demande d'agrément SMUH.
Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Ville de Vitrolles
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La Mairie de Vitrolles souhaite externaliser auprès d'un prestataire l'intégralité de son Système d'information afin de pouvoir positionner ses ressources internes sur les projets et l'accompagnement des services.
Par ailleurs, la ville de Vitrolles envisage le déploiement de « bureaux virtualisés » aussi appelés VDI dans un second temps via le biais de la plateforme dite « en nuage » du présent marché.
Un accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sera conclu et s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
La Mairie de Vitrolles souhaite externaliser auprès d'un prestataire l'intégralité de son Système d'information afin de pouvoir positionner ses ressources internes sur les projets et l'accompagnement des services.
Par ailleurs, la ville de Vitrolles envisage le déploiement de « bureaux virtualisés » aussi appelés VDI dans un second temps via le biais de la plateforme dite « en nuage » du présent marché.


Award value: 1200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Westfälische Wilhelms-Universität Münster
Country: DE
Region: Münster, Kreisfreie Stadt
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2016-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Die WWU Münster hat zum 1.1.2014 das integrierte ERP-System der SAP AG erfolgreich in allen zentralen und dezentralen Bereichen der Ressourcensteuerung (HCM-PA, HCM-OM, FI, CO/PS, EC, PSM, MM, SRM, ESS) eingeführt. Sinn des ausgeschriebenen Projektes ist es, diese Systemlandschaft um ein integriertes Campus-Management-System auf Basis des SAP-SLcM und ggf. ergänzender SAP Module und Schnittstellen zu erweitern.
Nur bei Bietergemeinschaften: Liste Mitglieder inkl. Vollmacht und weiteren Angaben gemäß Vordruck „Erklärung Bietergemeinschaft.docx“.
Nur bei Einsatz von Nachunternehmern: Liste Nachunternehmer inkl. Verpflichtungserklärungen o. Ä. und weiteren Angaben gemäß Vordrucke „Erklärung Nachunternehmer.docx“ und „Verpflichtungserklärung Unterauftragnehmer.docx“.

Eligibility requirements: Unterschriebenes Angebotsformular „Bewerbungsschreiben.docx“. Eigenerklärung auf Vordruck „521_EU_Eigenerklaerung_Ausschlussgruende.docx“. Nur bei Bietergemeinschaften: Liste Mitglieder inkl. Vollmacht und weiteren Angaben gemäß Vordruck „Erklärung Bietergemeinschaft.docx“. Nur bei Einsatz von Nachunternehmern: Liste Nachunternehmer inkl. Verpflichtungserklärungen o. Ä. und weiteren Angaben gemäß Vordrucke „Erklärung Nachunternehmer.docx“ und „Verpflichtungserklärung Unterauftragnehmer.docx“.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Sénat
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70310000 | 72000000 | 72300000 | 79952000
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur la mise à disposition de salles, à Paris ou dans les départements limitrophes, et la fourniture de prestations afférentes pour l'organisation des concours du Sénat en dehors du palais du Luxembourg et de ses dépendances.
Mise à disposition de salles pour l'organisation des concours du Sénat pour un maximum de 3 500 candidats
Mise à disposition de salles pour l'organisation des concours du Sénat pour un maximum de 3 500 candidats.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Mise à disposition de salles et de matériel informatique pour l'organisation des concours du Sénat pour un maximum de 300 candidats
Mise à disposition de salles et de matériel informatique pour l'organisation des concours du Sénat pour un maximum de 300 candidats.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas où le marché serait reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, le prochain avis serait publié vers juin 2020 pour un marché qui débuterait en janvier 2021.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Ministère culture et communication
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2016-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La maintenance et l'évolution du système d'information documentaire des écoles nationales supérieures d'architecture composé des systèmes ldap, koha, drupac et OMEKA. Le marché est composé de deux lots: le lot 1 maintenance et évolution du sibg koha et le lot 2 maintenance et évolution de l'annuaire LDAP, du portail DRUPAC «Archires» et de la ged omeka.


Award value: 250000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: CCI de Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne le gardiennage du parking pantiero (clientèle internationale nécessitant un niveau d'anglais équivalent au TOEIC intermédiaire). Ce marché comprend notamment la surveillance du parking et de ses dispositifs de contrôle d'accès, l'accueil des clients, l'aide à l'exploitation du parking, contrôle d'entrée et de sortie des véhicules et la gestion des situations d'urgence associées au parking.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: École normale supérieure
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les options sont décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation et à l'article 2.2 à 2.4 du CCTP.
Le lot no1 comporte des prestations à prix forfaitaire (partie A du marché), ainsi que trois options (option no1 à prix unitaire et deux options à prix forfaitaire).

Eligibility requirements: Cf article 4 du règlement de consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Syndicat d'épuration de Saint-Nicolas et Varangéville
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'exploitation de la station d'épuration du Syndicat d'épuration Saint-Nicolas-de-Port et Varangéville.
Marché d'exploitation de la station d'épuration du Syndicat d'épuration St-Nicolas-De-Port et Varangéville et des deux postes de relèvement.
Marché d'exploitation de la station d'épuration du Syndicat d'épuration St-Nicolas-De-Port et Varangéville
— Assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la surveillance et la maintenance des ouvrages et installations ainsi que le renouvellement des équipements de la station d'épuration de Varangéville et des deux postes de relevage assurant le transfert des effluents et de leurs ouvrages annexes;
— Assurer la réception et le traitement des matières de vidange, après avoir vérifié leur recevabilité;
— prendre en charge l'évacuation et le traitement des sous-produits issus de l'épuration: refus de dégrillage, sables, graisses, matières curées et boues non-conformes à une valorisation agronomique;
— Assurer la déshydratation, le stockage, l'évacuation et la valorisation agronomique des boues (épandage en champs chez les agriculteurs conventionnés avec la collectivité: prestation de type « rendu racine ») et le suivi du plan d'épandage;
— Procéder à l'ensemble des analyses sur les eaux et les boues, des contrôles sur les équipements prévus par la réglementation.
Liste et description succincte des conditions: L'Information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
Liste et description succincte des conditions: L'Information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans les documents de la consultation.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.e-marcheslorraine.fr

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: L'Information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.

Award value: 1000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
MP 16-24 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'agence de services et de paiement sur les outils de gestion des contrats aidés.
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance à la MOA (maîtrise d'ouvrage) de l'ASP sur la fonction de maîtrise d'ouvrage (expression de besoins, validation des spécifications, recette, documentation, support et formation utilisateurs, accompagnement au changement...) des outils de gestion des aides à l'emploi (Noé, Sylaé, extranet de prescription...).
Le marché est composé de trois prestations: Prestation 1: assistance au pilotage de la recette métier et fonctionnelle; Prestation 2: assistance fonctionnelle et support au recettage; Prestation 3: prestation d'accompagnement au changement.
La procédure de passation du marché est celle de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du décret 2016-360).
— une déclaration du candidat ou imprimé DC2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché;
Pour la capacité financière, le candidat joint son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.
Le présent marché est un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application de l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum et un maximum fixés en quantité.
— la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous traitants (modèle ASP),
— un mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP dont le contenu figure dans le règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Ville de La Roche-sur-Yon
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32441100 | 35125000: Surveillance system | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Raccorder les systèmes de vigilance des bâtiments communaux et intercommunaux à un poste central de télésurveillance en assurant les interventions nécessaires sur chaque site surveillé.
Le marché d'une durée d'un an est reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Eligibility requirements: — Autorisation d'exercer — récépissé du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72246000 | 72253200: Computer systems support services
Estimated value: 13333333 EUR
Submission deadline: 2016-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à la définition et la mise en oeuvre d'architectures techniques dans l'environnement des nouvelles technologies.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification avec 2 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune. Sa durée maximale est de 4 ans.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 13333333
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Montpellier Supagro
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché de service a pour objet la surveillance et le gardiennage du Campus de la Gaillarde de Montpellier Supagro, y compris ses annexes.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: NIJZ
Country: SI
Region: SLOVENIJA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72600000
Estimated value: 369360 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη


Award value: 369360
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Национална здравноосигурителна каса
Country: BG
Region: Sofia (stolitsa)
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72250000: System and support services
Estimated value: 945000 BGN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: „Техническа поддръжка на Персонализирана информационна система (ПИС) на НЗОК, включително разработка на бъдещи функционалности“.
Предметът на поръчката включва: Техническа поддръжка на Персонализираната информационна система — обхваща поддръжка както на съществуващите модули и функционалности на системата към началото на предоставяне на услугата, така и на всички новоразработени модули и функционалности в рамките на договора. Разработване на бъдещи функционалности към Персонализираната информационна система — обхваща дейности по развитие на информационната система, свързани с:
— обмен на данни в стандартизирани формати и интеграция с други информационни системи в държавната администрация;
Предметът на поръчката включва: Техническа поддръжка на Персонализираната информационна система — обхваща поддръжка както на съществуващите модули и функционалности на системата към началото на предоставяне на услугата, така и на всички новоразработени модули и функционалности в рамките на договора. Разработване на бъдещи функционалности към Персонализираната информационна система — обхваща дейности по развитие на информационната система, свързани с:
— обмен на данни в стандартизирани формати и интеграция с други информационни системи в държавната администрация;
„Техническа поддръжка на Персонализирана информационна система (ПИС) на НЗОК, включително разработка на бъдещи функционалности“
Жалба срещу решението за избор на изпълнител може да се подава в 10-дневен срок от получаване на решението.


Award value: 945000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-06
Buyer: Driver and Vehicle Licensing Agency
Country: UK
Region: UNITED KINGDOM
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Estimated value: 2300000 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Support and Maintenance of DVLA's Secure Card production platform, plus optional future development work.


Award value: 2300000
Number of bids: 1