Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-22
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64215000 | 64224000 | 72810000: Computer audit services
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2019-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché peut être reconduit, tacitement, à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues aux articles L. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de 11 000 000 EUR.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Autorisation spécifique liée à la qualité d'opérateur assurant l'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques. En vertu des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 29.3.2016 le candidat doit être déclaré comme «opérateur de communications électroniques» au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques. À ce titre, le candidat doit fournir: le récépissé de la «Déclaration d'opérateur de communications électroniques» au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques répondant aux périmètres technique et géographique du marché. Ou si le candidat n'est pas en capacité de fournir le document précité. D'autres moyens de preuve équivalents permettant aux candidats d'attester de leur qualité d'établissement assurant l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques seront acceptés (notamment en cas de candidats établis à l'étranger).
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique.
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Le marché est passé avec 2 titulaires dans le cadre d'une multi-attribution dans les conditions prévues aux articles 1.2 et 8 du CCAP.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent choisir de répondre avec: 1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation; 2) ou le dispositif «Standard» en utilisant: 2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues aux articles L. 2143-3 du code de la commande publique; 2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis; 3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Award value: 22000000