Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-07
Buyer: DREAL PACA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79416200
Submission deadline: 2018-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conseil et assistance à la DREAL PACA pour la stratégie de concertation et de communication spécialisée sur l'ensemble de ses activités en matière de transports, infrastructures et mobilité
La mission de conseil et d'assistance concerne aussi bien des opérations d'investissement routier dont la DREAL assure la maîtrise d'ouvrage, que des actions de politiques publiques portée à l'échelle locale par la DREAL en matière de transports, infrastructures et mobilité.
— l'assistance pour la mise en œuvre d'actions de mobilisation des acteurs et d'appropriation des objectifs du maître d'ouvrage,
— la connaissance des principales politiques publiques menées dans le champ «transports, infrastructures et mobilité»,
Interdiction de répondre à certaines consultations: pour l'organisation d'événements publics ou institutionnels, le titulaire contribuera, au titre de sa mission, à l'établissement des cahiers de charges des lots logistiques à mettre en œuvre. À ce titre, le candidat ne pourra se porter candidat, ni en son nom propre, ni au sein d'un groupement, lors des consultations de prestataires ou de fournisseurs correspondants.
Chaque opérateur économique ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat concernant les services objet du marché devra être de 450 000 EUR. Ce seuil sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant le chiffre d'affaires moyen (sur les 3 derniers exercices disponibles) de chacun des opérateurs économiques qui composent éventuellement la candidature.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Eligibility requirements: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics), — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.