Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-14
Buyer: Département du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019afa058 — RD23 Bretteville-sur-Laize — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération/section 1 (tranches 1 et 2)
2019afa058 — RD23 Bretteville-sur-Laize — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération/section 1 (tranches 1 et 2).
2019afa058 — RD23 Bretteville-sur-Laize. Les travaux concernent l'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération de Bretteville-sur-Laize:
— tranche optionnelle: secteur 1/tranche 2 (RD23/du Chemin de la Croix aux Nobles à la rue Marcel Pelluet).
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux, y compris la création de réseaux pluviaux,
Les quantités principales pour le département et la commune sont détaillées pages 4 et 5 du règlement de consultation.
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages: Département du Calvados et commune de Bretteville-sur-Laize.
Pour le département, les durées de la période de préparation des différentes tranches sont les suivantes:
— tranche optionnelle (RD23/du Chemin de la Croix aux Nobles à la rue Marcel Pelluet): 2 mois pour la Commune, il est fixé une période de préparation comprise dans le délai d'exécution du marché d'une durée de 21 jours. Les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont les suivants: Tranche ferme: 2 mois tranche optionnelle: 3 mois.
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages: département du Calvados et commune de Bretteville-sur-Laize.
Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
— Pour la tranche ferme, le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date de fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics, — engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.