Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Totalförsvarets forskningsinstitut, FOI
Country: SE
Region: Stockholms län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64216000 | 72314000: Data collection and collation services | 72319000: Data supply services | 72322000 | 79980000
Submission deadline: 2017-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: FOI avser att upphandla mediebevakning inklusive medieanalys. Målet med upphandlingen är att täcka FOI:s samlade behov av mediebevakning och medieanalys som ska bygga på material från såväl tryckta källor som etermedia och digitala medier.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Grad Kraljevica
Country: HR
Region: Primorsko-goranska županija
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34993000 | 45316110 | 66100000 | 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services
Estimated value: 6797008 HRK
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Odabir privatnog partnera za financiranje, obnovu, održavanje i upravljanje građevinama javne rasvjete po modelu javno-privatnog partnerstva.
Predmet nabave je odabir privatnog partnera za financiranje,obnovu, održavanje i upravljanje javnom rasvjetom na području Grada Kraljevice.


Award value: 6797008
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Région Centre
Country: FR
Region: Centre
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Solution de gestion de la restauration dans les lycées de la Région «Centre-Val de Loire» — e-self O centre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. À titre informatif et prévisionnel, le volume estimatif des prestations est présenté à l'article 1.5 du règlement de la consultation.
Liste et description succincte des conditions: le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17acg09s.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Radio France
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur les projets de transformation portant sur les domaines des finances, des approvisionnements, des missions et notes de frais.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: INRA
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48780000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2017-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Софтуерни пакети за администриране на системи, управление на записа на данни и управление на съдържание
Acquisition d'une solution logicielle DCIM permettant la gestion du service <<hébergement sec>> dans les salles informatiques de l'INRA qui vienne compléter l'outillage métier déjà fourni par <<Service Now>> sur la gestion des salles machines.
La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une période de un (1) an.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications, de reconductions et de marchés de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.


Award value: 300000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réalisation de réparations mécaniques et carrosseries sur les véhicules légers (<3,5 Tonnes) du parc automobile de la Région des Pays de la Loire situé pour partie sur le Campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les 5 antennes régionales que sont Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85).
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés sur une période de 24 mois dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum 30 000 EUR HTVA — maximum: 120 000 EUR HTVA.
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Il pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés sur une période de 24 mois dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum 2 000 EUR HTVA — maximum: 20 000 EUR HTVA.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée dans les conditions de l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Agence du service civique
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services | 79340000 | 79416000 | 92400000
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'accompagnement de l'agence du service civique dans l'élaboration de sa stratégie de communication et sa mise en œuvre.
Accompagnement dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de communication et d'influence de l'agence du service civique
Accompagnement dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de communication et d'influence de l'agence du service civique.
Le candidat apportera, par tout moyen, la preuve de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— la liste des références pour des prestations de même nature réalisées sur les 3 années écoulées, avec les coordonnées de correspondants associés,
— la description des moyens humains et matériels dont dispose le soumissionnaire à l'appui de sa candidature.
Le candidat pourra apporter tout document, au choix du candidat, permettant à la personne publique de juger de sa capacité à réaliser la prestation demandée. Voir l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Le candidat détaillera, avec des coordonnées permettant de contacter ceux-ci, 5 références permettant à l'agence d'évaluer la pertinence de sa candidature pour des prestations répondant aux enjeux et objectifs du CCTP, notamment capacité à toucher les jeunes mais également à sensibiliser des recruteurs/prescripteurs:
— l'accompagnement dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de communication et d'influence de l'agence (lot n° 1),
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Université de Rouen
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance des différents sites de l'université de Rouen. Il s'agit d'assurer une présence dissuasive en assurant un service de contrôle et de surveillance afin de lutter contre les actes de malveillance et de rassurer les usagers.
Le campus de Mont-Saint-Aignan, Rouen Pasteur, Martainville, Saint-Étienne-du-Rouvray, Évreux, Elbeuf.
Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance des différents sites de l'université de Rouen.
Il s'agit d'assurer une présence dissuasive en assurant un service de contrôle et de surveillance afin de lutter contre les actes de malveillance et de rassurer les usagers.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans, à compter du 4.7.2017.
Les justifications à fournir sont celles prévues par l'arrêté du 29.3.2016 et par les articles 48 à 54 du décret n
Le marché prendra effet le 4.7.2017 à 00h00. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, à compter de la date de sa prise d'effet.
Ce marché consiste en un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations seront commandées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la personne publique, sur toute la durée du marché, étant entendu que les prestations devront obligatoirement se terminer à la date d'expiration du marché.
Accès libre et direct complet aux documents de la consultation sur le profil d'acheteurs achatpublic.com.
Une visite des sites est recommandée mais non obligatoire. Contacter Jean-Michel Mauger au 02.35.14.63.17.

Eligibility requirements: Les justifications à fournir sont celles prévues par l'arrêté du 29.3.2016 et par les articles 48 à 54 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 portant code des marchés publics. Elles pourront être apportées aux moyens des documents DC1, DC2, ou sous toute autre forme contenant les mêmes éléments. Les documents peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Samodzielny Publiczny Specjalistyczny Szpital Zachodni im. Jana Pawła II
Country: PL
Region: POLSKA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 90900000
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Usługa w zakresie kompleksowego sprzątania z dezynfekcją, transportu wewnętrznego, pomocy przy obsłudze pacjenta, ochrony oraz zabezpieczenia mienia i budynków, oraz obsługi szatni.


Eligibility requirements: Zgodnie z SIWZ.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Ayuntamiento de Madrid, Área de Gobierno de Medio Ambiente y Movilidad
Country: ES
Region: Madrid
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 722095.5 EUR
Submission deadline: 2017-05-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de asistencia técnica para la redacción del plan de saneamiento y depuración del Ayuntamiento de Madrid.
Asistencia técnica para la redacción del plan de saneamiento y depuración del Ayuntamiento de Madrid.
Los licitadores deberán acreditar mediante declaración responsable, que la cifra global de negocios en al menos uno de los 3 últimos años, (2014, 2015, 2016) asciende al menos a 1 310 603,34 EUR, en el ámbito objeto del contrato.
Los licitadores deberán acreditar un importe anual ejecutado durante el año de mayor ejecución en los 5  últimos años (2013 a 2017), en servicios de igual o similar naturaleza que los que constituyen el objeto del contrato, como mínimo de 722 095,50 EUR, tomando como criterio de correspondencia entre los servicios ejecutados por el empresario y los que constituyen el objeto del contrato la igualdad entre los 2 primeros dígitos de los respectivos códigos CPV.
La acreditación se realizará aportando certificados de buena ejecución expedidos o visados por el órgano competente cuando el destinatario sea una entidad del sector público; si fuera sujeto privado, mediante un certificado expedido por éste, o a falta de certificado mediante una declaración del empresario; en su caso estos certificados serán comunicados directamente al órgano de contratación por la autoridad competente.
El licitador deberá acreditar que el Jefe de Proyecto designado, ostente la titulación de Ingeniero Superior o asimilable con una experiencia mínima de 7 años como Jefe de Proyecto en contratos de estudios y análisis de instalaciones de saneamiento y depuración, y en elaboración de auditorías de funcionamiento.
El Titulado superior especialista en tratamiento y depuración de aguas deberá ostentar la titulación de Ingeniero Superior o asimilable con una experiencia mínima de 7 años como experto en explotación de depuradoras, realización de estudios y análisis de instalaciones de saneamiento y depuración así como en proyectos de remodelación y adaptación de depuradoras en servicio.
El resto de los titulados participantes en el contrato deben acreditar una experiencia mínima de cinco años, dependiendo de la actividad que desarrollen, de acuerdo con el PPT.
Dichos requisitos se acreditarán mediante una declaración responsable firmada donde se manifieste estar en posesión de la titulación y la experiencia requerida.


Award value: 722095.5
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Sigeif
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique réalisées dans le cadre du groupement de commandes.
Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bâti existant (lot 1) et de bâtiments neufs et en rénovation lourde (lot 2).
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bâti existant
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bâti existant.
Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en rénovation lourde
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en rénovation lourde.
Les prestations de chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Pour les lots 1 et 2, les candidats doivent, au titre de leurs capacités financières, déclarer un chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années d'au moins:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Ville de Capesterre-Belle-Eau
Country: FR
Region: Guadeloupe
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 75130000 | 79110000 | 79211200 | 79994000
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du Parc Hubert Rollin par le recours à des ateliers et chantiers d'insertion.
Prestations de service d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mandat au sens de la loi MOP pour la réhabilitation du square Christophe Colomb et du Parc Hubert Rollin par le recours à des ateliers et chantiers d'insertion.
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux. Le mandataire apportera également son concours lors de la mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale..).
Cette durée prévisionnelle étant susceptible d'être modulée au vu des impératifs techniques et d'intérêt général rencontrés.
Le présent marché a pour objet le recours à un mandataire afin d'accompagner la Ville de Capesterre-Belle-Eau dans son projet de réhabilitation du square Christophe Colomb et du Parc Hubert Rollin. Tel que le prévoit la loi n
La Ville de Capesterre-Belle-Eau souhaite lancer cette opération par le biais d'un projet global de chantier d'insertion pour les:
Accord-cadre à bons de commande conclu en application de l'article 78 du décret 2016-560 sans montant minimal et sans montant maximal EUR HT sur la durée totale du marché.
Le programme et l'enveloppe financière prévisionnels de l'ouvrage auxquels se rapporte la mission du mandataire est estimé à 2 500 000 EUR HT.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître de l'ouvrage.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016 ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Critère A Qualité technique de l'offre sur la base de la note méthodologique: 60 % répartis comme suit:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad
Country: PL
Region: Małopolskie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50116500 | 50118110 | 71631200
Submission deadline: 2017-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest świadczenie usług warsztatowych w zakresie badań technicznych, przeglądów, konserwacji i napraw pojazdów eksploatowanych w Oddziale w Krakowie Generalnej Dyrekcji Dróg Krajowych i Autostrad, w podziale na 8 części.
Część 1 – obejmującą świadczenie usług warsztatowych w zakresie badań technicznych, przeglądów, konserwacji i napraw pojazdów eksploatowanych w dyrekcji Oddziału w Krakowie
— wykonywanie okresowych przeglądów technicznych wynikających z eksploatacji, określonych instrukcyjnie przebiegów i okresów użytkowania,
— wykonywanie napraw wynikających z awarii, kolizji drogowych, wypadków, w tym również napraw instalacji elektrycznej i elektronicznej oraz usług blacharskich i lakierniczych,
— dostawę niezbędnych do wykonania napraw, uzgodnionych z zamawiającym, części zamiennych, akcesoriów gumowych i materiałów eksploatacyjnych oraz ich montaż,
— transport niesprawnych samochodów, oraz wykonywanie innych usług niezbędnych do zapewnienia właściwego stanu technicznego pojazdów.
Wykonawca jest zobowiązany do wniesienia wadium w wysokości Część 1: 10 000,00 zł (słownie: dziesięć tysięcy złotych 00/100)
Wykonawca, przed podpisaniem umowy, zobowiązany jest do wniesienia zabezpieczenia należytego wykonania umowy na kwotę stanowiącą 10 % ceny brutto podanej w ofercie.
Część 2 – obejmującą świadczenie usług warsztatowych w zakresie badań technicznych, przeglądów, konserwacji i napraw pojazdów eksploatowanych w Wydziale Technologii Laboratorium Drogowe GDDKiA
— wykonywanie okresowych przeglądów technicznych wynikających z eksploatacji, określonych instrukcyjnie przebiegów i okresów użytkowania,
— wykonywanie napraw wynikających z awarii, kolizji drogowych, wypadków, w tym również napraw instalacji elektrycznej i elektronicznej oraz usług blacharskich i lakierniczych,
— dostawę niezbędnych do wykonania napraw, uzgodnionych z zamawiającym, części zamiennych, akcesoriów gumowych i materiałów eksploatacyjnych oraz ich montaż,
— transport niesprawnych samochodów, oraz wykonywanie innych usług niezbędnych do zapewnienia właściwego stanu technicznego pojazdów.
Wykonawca jest zobowiązany do wniesienia wadium w wysokości: Część 2: 3 000,00 PLN (słownie: trzy tysiące złotych 00/100)
Wykonawca, przed podpisaniem umowy, zobowiązany jest do wniesienia zabezpieczenia należytego wykonania umowy na kwotę stanowiącą 10 % ceny brutto podanej w ofercie.