Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-11
Buyer: Habitats de Haute-Alsace
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent contrat s'inscrit dans le cadre du projet de fusion de Habitat de Haute Alsace et de Pôle Habitat de Colmar Centre Alsace.
Habitat de Haute Alsace et Pôle Habitat Colmar Centre Alsace, constitués sous la forme d'un groupement de commandes, ont lancé un projet commun qui permet de réunir les collaborateurs des 2 structures dans une démarche de projet structurant et stratégique: le projet BIM Gestion.
Celui-ci est construit avec la solution Abyla, de l’éditeur Labeo en intégration avec la solution PRH de l’éditeur Aareon. Abyla doit permettre de construire la base de données patrimoniale BIM cœur du SITP (Système d’information technique patrimonial) commun en s’intégrant dans le Système d’information (SI) commun des 2 organismes.
Le présent marché a pour objet la constitution de la base de données patrimoniale et l’intégration avec l’ERP PRH de l’ensemble du patrimoine des 2 entités.
Le patrimoine actuel pour l’ensemble des 2 organisme représente 16 876 logements répartis sur 595 sites immobiliers. Il doit être repris dans un délai de 16 mois. Pendant la durée du contrat, les opérations de construction neuve seront également confiées au prestataire pour une alimentation au format Abyla selon le même procédé d'échange qui sera mis en place pour le patrimoine existant.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est lancée par l’office public de l’habitat du Haut-Rhin, habitats de Haute-Alsace et l’office public de l’habitat de Colmar Agglomération, pôle habitat – Colmar — Centre Alsace, constitués sous la forme d’un groupement de commandes. Habitats de Haute-Alsace a été désigné coordonnateur du groupement de commandes, avec pour mission de passer, signer, notifier et exécuter le contrat.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen(DUME). Cette consultation bénéficie du service DUME.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 800000