Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-06
Buyer: Région Centre-Val de Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311230 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71356300 | 79111000
Submission deadline: 2018-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance technique, financière et juridique en matière de modernisation et de créations d'installations de maintenance ferroviaire sous maîtrise d'ouvrage de Sncf Mobilités
Forme de marché: ordinaire pour partie (missions 1 à 3: suivi et analyse critique de la qualité fonctionnelle et technique de l'opération et, appui à la concertation; évaluation et d'optimisation financière; évaluation du planning de l'opération). Accord-cadre à bons de commande pour prestations de la mission 4 (accompagnement à la maîtrise foncière).
— le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables selon conditions définies au CCAP. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18lm01s.

Eligibility requirements: — le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.