Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-12
Buyer: commune d aix en provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50118110 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche Public D'Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules En Infraction Au Code De La Route Pour La Ville D'Aix En Provence
il s'agit d'un marché à prix mixtes.Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht défini sur la durée du marché, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
aucune clause de garantie financière prévue.Versement d'une avance prévue, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire (Dpgf) et par application d'un prix unitaire (Bpu) selon les stipulations de l'acte d'engagement.Prix révisables annuellement, à la date d'anniversaire du contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite du site n'est pas obligatoire mais recommandée (les modalités d'organisation de la visite sont décrites à l'article 5.3 du Règlement de la consultation).Durée du marché : 5 ans ferme (à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2027)

Eligibility requirements: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner