Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-08
Buyer: conseil Départemental de l AVEYRON
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2022-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique., il est prévu une décomposition en 14 lots.
- lot 1 : 15, - lot 2 : 10, -	Lot 3 : 20, - lot 4 : 7, - lot 5 : 4, - lot 6 : 5, - lot 7 : 22, - lot 8 : 150, -	Lot 9 : 5, - lot 10 : 8, - lot 11 : 12, - lot 12 : 25, -	Lot 13 : 5, - lot 14 : 2.
centre technique departemental ouest - sECTEURS : villefranche de rouergue, najac, rieupeyroux, la salvetat peyrales
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026
centre technique departemental nord - sECTEURS : mur-de-barrez, st amans des cots, entraygues sur truyere
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026.
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Eligibility requirements: - la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).