Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: Commission nationale du débat public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72224000: Project management consultancy services | 79342200 | 79421000 | 79800000
Submission deadline: 2017-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mission consiste en une prestation intellectuelle relative à l'assistance intellectuelle et logistique pour les membres de la commission particulière du débat public (Cpdp) et la coordination de tous les prestataires externes, concernés par l'organisation et l'animation d'un débat public.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois 12 mois.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour un débat est de 230 000 euros (H.T.).
Cette mission consiste à assister la CPDP en matière de communication, conception, réalisation, impression et diffusion de documents lors dun débat public.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois 12 mois.
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour un débat est de 200 000 euros (H.T.).
Mission 1. Organisation logistique des réunions publiques. Cette mission consiste à assister la CPDP en matière de préparation et d'organisation des réunions publiques sous toutes les formes.
Mission 2. Le débat mobile. La prestation consiste à élaborer une stratégie de participation mobile au plus près des territoires et des publics. La mission a pour objectif une prestation logistique et technique consistant à assister la CPDP dans l'animation et le déploiement de plusieurs sessions de débats mobiles, en semaine et/ou le week-end.
Mission 3. Les locaux du débat: appui logistique et fonctionnement. Cette mission consiste à assurer la recherche de locaux, linstallation et le fonctionnement de la CPDP ainsi que la désinstallation des locaux (remise en létat initial et remise des clés).
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois 12 mois.
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour un débat est de 250 000 euros (H.T.).
La mission consiste, durant les trois phases de chaque débat, à gérer et animer le site Internet de la CPDP pour assurer l'intégration des contenus sur le site, ses multiples mises à jour et l'installation ponctuelle de nouveaux modules (modules d'enquêtes, d'étude et dévaluation) sur demande de la CPDP.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois 12 mois.
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour un débat est de 60 000 euros (H.T.).

Eligibility requirements: Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.