Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-03
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de construction-reconstruction de la voirie sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque.
Il s'agira de prestations de construction ou de reconstruction de la voirie et de ses équipements, de construction et de raccordement d'ouvrages de collecte des eaux de ruissellement de la voirie, de travaux associés d'équipements de sécurité, de génie civil pour réseaux et d'espaces verts.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il est reconductible par reconduction expresse 1 fois 2 années supplémentaires, soit une durée maximale de 4 ans.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
1. Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente à la qualification: groupe 3 «Voirie, routes, pistes d'aéroport»;
Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n° 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 version 2016 ou équivalent sous forme libre), — la déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2016 ou équivalent sous forme libre), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.