Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-16
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020set177 — déviation de Bellengreville Vimont — aménagement d'un carrefour giratoire RD613, un barreau de liaison RD613-RD40 et rétablissement RD41
2020set177 — déviation de Bellengreville Vimont — aménagement d'un carrefour giratoire RD613, un barreau de liaison RD613-RD40 et rétablissement RD41.
2020set177 — déviation de Bellengreville Vimont — aménagement d'un carrefour giratoire RD613, un barreau de liaison RD613-RD40 et rétablissement RD41. À titre indicatif, les principales quantités sont:
En complément de l'offre de base, les candidats pourront déposer un projet avec variante libre dans le respect des modalités prévues à l'article 2.3 — variante libre du règlement de la consultation. Une seule variante libre est autorisée. Modalités de financement: ressources propres du Département du Calvados.
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Ce marché est décomposé en tranches à savoir: une Tranche ferme (TFA); deux Tranches optionnelles (TOB et TOC). La durée d'exécution des travaux est de huit mois répartie comme suit: TFA — quatre mois TOB — deux mois TOC — deux mois. La durée de préparation est de: TFA — un mois TOB — un mois TOC — un mois caractéristiques des prix: prix unitaires révisables pour la TFA, la période de préparation commencera à courir à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations de la tranche. Pour les TO, la période de préparation débutera à la notification de l'OS d'affermissement de la tranche concernée. Les délais d'exécution des travaux partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée. Ce marché a une clause d'insertion obligatoire de 450 heures (310 h pour la TFA, 70 h pour la TOB et 70 h pour la TOC).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen, Cedex 1, Tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous traitance le cas échéant.