Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-08-01
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48613000 | 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services | 72500000
Estimated value: 400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM, hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE et maintenance des interfaces pour le Département du Nord.
Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM, hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE et maintenance des interfaces pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants sont les suivants:
— montant maximum sur la durée du marché public: 400 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2017.
Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM, hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE et maintenance des interfaces pour le département du Nord.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM, hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE et maintenance des interfaces pour le département du Nord
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Se référer au II.2.11 information sur les options: le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum deux (02) fois pour une durée de douze (12) mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr


Winner: Atexo SAS
Award value: 400000
Number of bids: 1