Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-22
Buyer: tisseo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2023-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre scindé en 2 lots conclu pour une durée de quatre ans reconductible deux fois par périodes d'un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ils sont conclus sous la forme d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires avec seuils maximum définis comme suit.Lot 1 : Sur la période initiale, seuil maximum de 915 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque période de reconduction, seuil maximum de 260 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Sur la période initiale, seuil maximum de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque période de reconduction, seuil maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).Valeur estimée lot 1 sur période initiale: 700 000 euro(s) HtValeur estimée lot 2 sur période initiale: 1 000 000 euro(s) (H.T.).
les prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de ce lot sont détaillées dans le Cctp joint au dossier de consultation. Le nombre maximum d'attributaires sur ce lot est fixé à 3 sous réserve d'un nombre d'offres suffisantes. Le montant estimé sur ce lot correspond à un montant estimé sur la période initiale
les prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de ce lot sont détaillées dans le Cctp joint au dossier de consultation. Le nombre maximum d'attributaires sur ce lot est fixé à 2 sous réserve d'un nombre d'offres suffisantes. Le montant estimé sur ce lot correspond à un montant estimé sur la période initiale
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
pour le lot no2 uniquement: les candidat devront être qualifiés Pris par l'anssi ou être en cours de qualification Pris auprès de l'anssi au moment du dépôt du dossier de candidature
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée.Celle-ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres.Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape).Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire :La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois :l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.Négociations :Pour le lot 1: Seules les 4 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation..Pour le lot 2 : Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 1 700 000 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, sur la période initiale, tous lots confondus.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE pour chacun des lots.La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Award value: 1700000