Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-23
Buyer: Clinique et maternité Sainte-Elisabeth
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33141411 | 33160000: Operating theatre technology | 33162000: Operating theatre instruments | 33169100
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance en option obligatoire: entre 385 000 EUR HTVA (contrat préventif sur 5 ans) et 950 000 EUR HTVA (contrat full-omnium sur 5 ans)
Pour certains lots, deux options obligatoires sont prévus: contrat de maintenance de type fyll-omnium et contrat de maintenance de type préventif.
Pour certains lots, des options sont précisées dans le descriptif technique associé au matériel décrit.
Lot 1 (bistouri électrique ): cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 3 (tables d'opération et accessoires): cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 4 (colonnes): Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 10 (moteurs): cautionnement (5 % du montant initial du lot (HTVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 12 (laser CO2): cautionnement (5 % du montant initial du lot (HTVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 13 (microscopes): cautionnement (5 % du montant initial du lot (HTVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 14 (navigation ): cautionnement (5 % du montant initial du lot (HTVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 17 (respirateur d'anesthésie): cautionnement (5 % du montant initial du lot (HTVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 19 (vidéo-laryngoscope): cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 20 (phacoemulsificateur): cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 21 (monitoring d'anesthésie): cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Lot 22 (colonne coelioscopique): cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre du document suivant: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires annuel global moyen et 50 % du chiffre d'affaires annuel global moyen relatif au domaine d'activité au cours des trois dernières années. La moyenne des chiffres d'affaires étant calculée sur base des 3 dernières années dans la mesure où les données sont disponibles. Une liste des principales références similaires à l'objet du marché en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des 3 dernières années. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique, la raison sociale, l'adresse complète du client et si possible les coordonnées d'une personne de contact (annexe E). Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum: — un descriptif de la mission; — le montant; — la durée du contrat/marché en question; — les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre suivant le cas: — soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par le pouvoir adjudicateur de l'autorité publique. — soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire de ces services. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 3 références qu'il a mises en place dans le domaine des fournitures visées par le lot pour le(les)quel(s) le soumissionnaire remet offre, et fournir trois attestations de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients. Les certificats doivent être rédigés en langue française.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre du document suivant: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires annuel global moyen et 50 % du chiffre d'affaires annuel global moyen relatif au domaine d'activité au cours des trois dernières années. La moyenne des chiffres d'affaires étant calculée sur base des 3 dernières années dans la mesure où les données sont disponibles.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'évaluation de sa solidité financière, le soumissionnaire accompagne son offre du document suivant: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires annuel global moyen et 50 % du chiffre d'affaires annuel global moyen relatif au domaine d'activité au cours des trois dernières années. La moyenne des chiffres d'affaires étant calculée sur base des 3 dernières années dans la mesure où les données sont disponibles.
Une liste des principales références similaires à l'objet du marché en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des 3 dernières années. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique, la raison sociale, l'adresse complète du client et si possible les coordonnées d'une personne de contact (annexe E). Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum: — un descriptif de la mission; — le montant; — la durée du contrat/marché en question; — les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre suivant le cas: — soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par le pouvoir adjudicateur de l'autorité publique. — soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire de ces services. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 3 références qu'il a mises en place dans le domaine des fournitures visées par le lot pour le(les)quel(s) le soumissionnaire remet offre, et fournir trois attestations de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients. Les certificats doivent être rédigés en langue française.
Une liste des principales références similaires à l'objet du marché en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels. Ces références doivent avoir été effectuées au cours des 3 dernières années. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique, la raison sociale, l'adresse complète du client et si possible les coordonnées d'une personne de contact (annexe E). Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum: — un descriptif de la mission; — le montant; — la durée du contrat/marché en question; — les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre suivant le cas: — soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par le pouvoir adjudicateur de l'autorité publique. — soit un certificat de bonne exécution établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire de ces services.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra compter au moins 3 références qu'il a mises en place dans le domaine des fournitures visées par le lot pour le(les)quel(s) le soumissionnaire remet offre, et fournir trois attestations de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients. Les certificats doivent être rédigés en langue française.