Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-08
Buyer: MSA Caisse Centrale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 72312000: Data entry services | 79624000
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de prélèvements sanguins par des infirmiers mobiles, fourniture d'un aliquoteur, saisie des données des questionnaires papiers dans le cadre d'une recherche interventionnelle
Services de prélèvements sanguins par des infirmiers mobiles, fourniture d'un aliquoteur, saisie des données des questionnaires papiers dans le cadre d'une recherche interventionnelle.
Réalisation de prélèvements sanguins dans les centres MSA, rapatriement des tubes, préparation et conservation intermédiaire des sérums, transport des sérums aux labos en charges des sérologies
Réalisation de prélèvements sanguins dans les centres MSA, rapatriement des tubes, préparation et conservation intermédiaire des sérums, transport des sérums aux labos en charges des sérologies.
Le formulaire «lettre de candidature» — DC 1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, le formulaire «déclaration du candidat» — DC 2 ou document équivalent, dont: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La présente consultation a pour objet: la réalisation de prélèvements sanguins et leur rapatriement par des infirmiers mobiles dans la moitié nord de la France pour effectuer la préparation des sérums, leur conservation intermédiaire et leur acheminement périodique vers les laboratoires en charge des analyses sérologiques, la location d'un automate pour l'aliquotage du sérum et la saisie des questionnaires papiers collectés lors de l'enquête. Le marché est décomposé en 3 lots distincts décrits dans le CCTP:
— lot nº 1: réalisation de prélèvements sanguins dans les centres fixes ou mobiles de la MSA, rapatriement des tubes, préparation et conservation intermédiaire des sérums, transport des sérums aux laboratoires en charges des sérologies,
Les candidats pourront répondre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Pour chaque lot, le candidat doit y répondre dans sa totalité. Les quantités indiquées dans le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) et BPU (Bordereau des prix unitaires) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement d'achat. Elles sont soumises à variation, en plus ou en moins, selon le taux de participation des professionnels à l'enquête et à la répartition géographique des personnes tirées au sort pour l'enquête. La procédure de passation est une procédure adaptée (article 28 du décret du 25.3.2016). Les lots 1 et 3 seront traités sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.2.2016). Pour le lot 1, il n'y aura ni montant minimum ni montant maximum. Pour le lot 3, il n'y aura pas de montant minimum mais un montant maximum de 12 500 EUR HT. Le lot 2 est un marché simple à prix forfaitaire. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 3, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement. Négociations a l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA engagera des négociations avec tous les candidats pour les lots 1 et 2. À l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA engagera des négociations avec les 4 candidats les mieux classés pour le lot 3.
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics(articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):