Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-06-05
Buyer: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 4480000 EUR
Submission deadline: 2028-05-31
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1, 3° et R.2131-15 et suivants du Code de la commande publique.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

 Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes :
- Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Boulogne-Billancourt ;
- Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires pour 
o les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'EPT ou de gardiennage de bâtiments de l'EPT.
o les prestations de gardiennage du parking Bellefeuille 7/7j et 24/24h. Le volume horaire des prestations sont susceptibles d'évoluer en cours de marché et d'être réduites à des prestations de gardiennage de nuit en fonction du prochain avis rendu par la Commission Sécurité Incendie. Le titulaire sera informé de chaque décision prise par la Commission Sécurité Incendie emportant modification du périmètre des prestations précitées. 
La part à bons de commande est sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de  1 000 000 € H.T.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 1er juin 2024  pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché concerne les prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine et les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Prix
- Prix forfaitaire (DPGF) : 20 pts
- Prix unitaire (BPU) : 20 pts
Valeur technique
- Sous-critère 1 : Organisation et logistique (40 pts)
o Organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel), description de certaines formations (exemple : dispositions prises pour former les agents SSIAP) et moyens de transmissions des documents obligatoires auprès du service (dossiers techniques, attestations, recyclages) - 10 points.
o Organisation pour le recrutement des agents, organisation mise en place pour limiter le turnover, assurer une fidélisation du personnel affecté au site, minimiser le nombre de personne affecté au site en y intégrant les rotations d'équipes et assurer le relai d'information entre personnels expérimentés et nouveaux agents. Préciser les modalités de remplacement d'un agent défaillant - 8 points.
o Organisation du PC ou de la permanence (caractère, modalité de fonctionnement, délai de réponse, place du PC dans l'organigramme de l'entreprise) - 8 points.
o Organisation du contrôle des prestations sur les différents sites (type, procédures internes d'autocontrôle, fréquence…) et moyens de correction des prestations non-satisfaisantes - 8 points
o Dotation vestimentaire annuelle fournie (nombre de tenues par agent) et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (outils de communication) Dotation en matériel à mettre à disposition en cas de nécessité type main courante électronique ou sous la forme d'un registre, émetteurs-récepteurs, système de ronde, - 6 points.
- Sous-critère 2 : Moyens humains (20 pts)
o Nombre et disponibilité des coordinateurs et des chefs de secteurs dédiés au marché - 10 points.
o Nombre d'agents polyvalents mis à disposition et permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent défaillant - 10 points.
Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.***
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.


Winner: FORCE 12