Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: GIE Comutitres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Comutitres, Groupement d'Intérêt Economique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Ile-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile. Le présent accord-cadre, à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la mise en œuvre du marché Hébergements et Exploitations comprenant les prestations suivantes:
— Supervision, exploitation et administration des environnements de production, de recette et formation,
Dans un contexte d'extension des activités du GIE en cours et à venir, le périmètre de l'accord-cadre sera amené à évoluer au fil des années, à la hausse comme à la baisse.
Le présent accord-cadre, à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet la mise en œuvre du marché Hébergement et Exploitation comprenant les prestations suivantes:
— Supervision, exploitation et administration des environnements de production, de recette et formation,
Cette liste est non exhaustive. Sur le seul périmètre du SIG, le volume d'environnements en 2017 est le suivant: 1 environnement de production, 1 environnement de pré-production, 23 environnements de recette, 5 environnements de formation, 1 environnement de PRA, 1 environnement de réplication. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans et 7 mois, plus 2 fois 1 année optionnelle, soit 7 ans et 7 mois au maximum.
Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:
Critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note technique globale.
À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Comutitres se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-306 relatif aux marchés publics.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:
1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues parla législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants: 1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues parla législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre. 2) L'imprimé «déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. 3) L'imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété. Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n° de SIRET, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, organigramme juridique du groupe, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. Ces documents,certificats ou attestations sont produits en langue française. 6) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de cerespect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes: — la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948), — la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949), — la convention sur le travail forcé (C29, 1930), — la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957), — la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951), — la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958), — la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973), — la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm). Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat.Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).