Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Valeur technique de l'offre %, Prix des prestations %

Technical requirements: Valeur technique de l'offre %
Prix des prestations %
Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dispositif de protection des personnes et des biens.
La présente consultation concerne l'achat de prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 30 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à prix mixtes, pour partie à quantités fixes et à prix global et forfaitaire (pour les prestations permanentes) mais également, pour partie, à bons de commande et à prix unitaires (pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles).
Seuls les 3 premiers candidats au classement à l'issue d'une première analyse seront admis à négocier. Toutefois si moins de 3 offres sont remises, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant déposé une offre.
Les prestations ne sont pas alloties et feront l'objet d'un seul marché. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
A compter du 9.11.2016, les prestations permanentes concernent la sécurité du bâtiment Hôtel de Région, de son parking et du parking du bâtiment «Grand Horizon», selon les missions décrites à l'article 11 du CCTP. Type d'agent: ADS. Les prestations permanentes concernent aussi 6 assemblées plénières par an sur l'hôtel de Région. Type d'agent: ads. A compter du 10.7.2017, un bâtiment supplémentaire devra être surveillé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, jusqu'à la fin du marché. Types d'agents: ADS — asc.
La partie à bons de commandes (pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles) est conclue sans montant minimum ni maximum. Elle peut concerner la sécurité de colloques, d'expositions, etc.
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?) — copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas — copie de l'autorisation, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?). La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 EUR. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature — présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?). La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 EUR.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 EUR.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature — présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.