Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 33100000
Estimated value: 170000 EUR
Submission deadline: 2021-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les critères de sélection appliqués aux candidatures sont indiqués ci-après :Critère no 1 - capacités professionnelle -Qualité et pertinence des références présentées par le candidat dans le domaine de l'ultrasonication, indépendamment du secteur de réalisation et la nature de la clientèle 30 %L'Efs sélectionnera les candidats sur la base des informations transmise lors de la présentation des références dans son dossier de candidature.critère 2 - capacités technique-description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise 70%l'efs sélectionnera les candidats sur la base des informations transmises lors de sa candidature.les candidats sont classés en application des critères susvisés. Les 3 meilleurs candidats seront invités à soumissionner dans les conditions fixées à l'article 8.2 du présent règlement de la consultation. Les candidats non retenus seront informés conformément à l'article R. 2181-4 du code de la commande publique
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 170 000euro(s) HT sur les 4 ans et sans montant minimum. Cet accord-cadre est mono-attributaire.Le marché est décomposé en phases dont chacune correspond à une partie technique au sens de l'article 26 du ccag- mi. Il pourra être arrêté à l'issue de chaque phase conformément à l'article 26 du CCAG-MI. Le détail du contenu de chaque phase sera précisé dans la phase offre.Il y aura 3 phases avec :Phase 1 : développement et production d'un prototype industrielphase 2 : Production de trois prototypes à tester en conditions réelles par l'efs sur deux sitesphase 3 : Production d'une série industrielle de 10 appareils minimum avec maintenance et prestations assimilées associéesle déclenchement de chaque phase sera subordonné à la réussite de la précédente.conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du code de la commande publique, l'invitation à déposer une offre sera adressée aux candidats sélectionnés par voie électronique sur la plateforme PLACE. Le dossier de consultation (phase offres) sera téléchargeable en se connectant sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis encas de remise d'une copie de sauvegarde (R.21321 du code susvisé). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Le dossier de consultationpeut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttps://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon lesmodalités précisées dans le Rc.Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du joursuivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public


Award value: 170000