Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-13
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2019-03-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à BC pour les prestations de maintenance, d'intégration applicative et d'assistance sur les systèmes développés sous SAP et systèmes connexes véhiculant en principal des données SAP.
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance, d'intégration applicative et d'assistance sur les systèmes développés sous SAP et systèmes connexes véhiculant en principal des données SAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-7º du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1?
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés), à l'exception du DC1 qui ne doit être fourni que par le mandataire du groupement. si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME.
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou partie IV c 1b) du DUME,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli, et la fiche contact dûment renseignée.
Le titulaire réserve aux publics bénéficiaires, visés à l'article 1.5.1 du RC, pour l'exécution des prestations, au minimum 8618,31 heures d'insertion (soit 5,36 ETP), pour l'exécution sur une durée de 4 ans.
Justification d'une durée dépassant 4 ans: au regard de l'objet du marché, la complexité réelle du maintien et de l'amélioration du parc applicatif SAP actuel à l'échelle du groupement de commande formé par la ville de Paris et la Métropole du Grand Paris, il s'avère qu'une durée supérieure à 4 ans est nécessaire à un nouveau prestataire afin de s'approprier et maitriser la solution informatique.
Ainsi, un marché d'une durée de 4 ans ne permet pas de disposer de la très haute qualité de service attendue sur une durée suffisante. À cette considération s'ajoute le fait que la maintenance des applications fonctionnant sous SAP repose sur une version qui ne sera plus maintenue à échéance de 6 ans, ce qui impose ensuite une montée de version. Or une remise en concurrence coïncidant avec un changement de version représente un risque opérationnel majeur pour le système d'information de la ville de Paris. Au regard de ces circonstances particulières l'objet marché relève d'un cas exceptionnel justifiant la conclusion d'un marché à bons de commande pour une durée de 6 ans, les montants établis pour la durée initiale du marché: 48 mois.
— montant mini: 4 000 000 EUR HT, montant maxi: sans maximum dont ville de Paris: montant mini: 4 000 000 EUR HT. Montant maxi: sans maximum et dont Métropole Grand Paris Montant mini: sans montant maxi: sans maximum les montants établis pour la 2

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1? — l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés), à l'exception du DC1 qui ne doit être fourni que par le mandataire du groupement. si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.