Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-26
Buyer: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2024-07-29
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des travaux d'entretien de voirie sur le territoire de la CAMVS
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution,
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres
d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de
gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats. Ils sont indiqués uniquement dans le règlement de la consultation.
Le second critère d'attribution est la valeur technique dont les sous critères sont indiqués uniquement dans le règlement de la consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille cedex

Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Secteur de Maubeuge : Assevent, Bersillies, Bettignies, Elesmes, Feignies, Gognies-Chaussée, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Rousies, Vieux-Reng et Villers Sire Nicole  (environ 220 Kms de voirie).