Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-17
Buyer: Ville de Chelles
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 48822000: Computer servers | 72000000
Estimated value: 1440000 EUR
Submission deadline: 2019-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de serveurs et de prestations annexes associées, de matériels informatiques et de périphériques, d'équipements réseaux
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum par période et par lot, en application des articles 12, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre prendra effet à compter de la réception de la notification (début avril 2019 à titre indicatif) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par période.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la réception de la notification (début avril 2019 à titre indicatif) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Le lot nº 2 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par période.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la réception de la notification (mi-mars 2019 à titre indicatif) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Le lot nº 3 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par période.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la réception de la notification (mi-mars 2019 à titre indicatif) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K-bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2).
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société, — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1), — la production d'un extrait K ou un extrait K-bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Award value: 1440000