Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48813000: Passenger information systems
Estimated value: 7793850 EUR
Submission deadline: 2017-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Système courants faibles — réalisation des systèmes courants faibles de la nouvelle ligne BHNS Arc Nord Sud T4 — renouvellement du réseau multiservices et système d'information voyageurs TEOR et METRO.
La Métropole lance une nouvelle phase d'amélioration des services de transport commun avec le renouvellement d'équipement d'exploitation (réseau multiservices et informations voyageurs) sur des lignes existantes et une extension du réseau par la création d'une nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service sur un Arc Nord-Sud et dotée de parcs relais, de pôles de correspondances multimodaux avec TEOR et METRO. Le projet a pour ambition d'améliorer l'offre de transport et leurs services sur les différents types de lignes et en particulier sur la ligne T4. Cela implique aussi de transformer certains systèmes et stations sur les lignes du réseau existant pour les doter de systèmes fonctionnellement et techniquement performants et cohérents avec ceux de la nouvelle ligne T4, et notamment validation de travaux de courant faible et mise en place d'un système d'information des voyageurs.
Le projet doit améliorer l'offre de transport et leurs services sur les différents types de lignes dont la ligne T4:
elle implique aussi de transformer certains systèmes et stations sur les lignes du réseau existant pour les doter de systèmes
— réseau de communication IP fédérateur des réseaux multiservices sur les lignes et des noeuds opérationnels d'exploitation du réseau
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 7793850