Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-23
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 71322000: Civil engineering design services | 71322500 | 79720000
Submission deadline: 2022-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché prévoit la mise en oeuvre, pour le carrefour Rn21/Rd2 à Orleix, d'études préalables aux procédures administratives puis de niveau de projet Il s'agit d'examiner l'opportunité de remplacer à moyen terme le carrefour par un giratoire ;  une étude de trafic sera réalisée pour préciser les impacts éventuels sur le réseau secondaire. Une concertation sera organisée pour présenter le giratoire. Si l'opportunité de mise en place du giratoire est confirmée, le prestataire devra accompagner le MOA jusqu'à la mise en service du projet. Il sera ainsi chargé de la constitution du dossier d'autorisation environnementale et d'utilité publique, l'organisation de l'enquête  et du suivi les travaux.
pour l''ensemble des autres secteurs du périmètre d'étude (Tarbes et Aureilhan), il s'agit de réaliser des études d'opportunité de phase II. Deux concertations seront organisées pour présenter les résultats des études
Réalisation du dossier d'enquête publique valant déclaration d'utilité publique et autorisation environnementale (Mc9)
Organisation de l'enquête publique valant déclaration d'utilité publique et autorisation environnementale (Mc10)
Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor)
Sujétions relatives aux réseaux divers, rédaction et suivi des conventions de déplacements de réseaux avec les concessionnaires (Mc-3)
le projet de marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le projet de marché (20%)
candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du
http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; *
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
: Si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - management / qualité : qualification type ISO 9001 ou équivalent, qualification type ISO 14001 ou équivalent, qualification type ISO 45001 ou équivalent ; - juridique /Administrative : qualification type OPQIBI 0101 ou équivalent ; - analyse / conseils techniques : qualification type OPQIBI 0103 ou équivalent ; - coût solutions techniques : qualification type OPQIBI 0104 ou équivalent ; - conduite d'opération : qualification type OPQIBI 0109 ou équivalent ; - oPC : qualifications types OPQIBI 0301 ou équivalent ; - dET : qualification type OPQIBI 0331 ou équivalent ; - aide à la décision du maître d'ouvrage : qualification type OPQIBI 0402 ou équivalent ; - géotechnique : qualification type OPQIBI 1002 ou équivalent ; - conception routière : qualifications type OPQIBI série 1101 à 1106 ou équivalent et qualification type OPQIBI 1801 ou équivalent ; - signalisation : qualifications type OPQIBI série 1418 ou équivalent ; - assainissement : qualification type OPQIBI 1816 ou équivalent ; - oA : qualifications types OPQIBI 1818, 1819 et 1820 ou équivalent ; - cout construction / exploitation : qualifications types OPQIBI séries 2201 à 2203 ou équivalent). La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
l'Offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2022-06-dmorn.

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du ccp, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les Candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à l.2141-11 du CCP pourront être exclus