Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-24
Buyer: Société Aéroport Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 66510000 | 85100000: Health services
Submission deadline: 2018-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'assurance et de gestion des frais complémentaires de santé des personnels et retraités de l'Aéroport Marseille Provence
— un régime obligatoire de complémentaire santé de base pour les actifs (350 salariés + 600 ayants droit). Une sur-complémentaire facultative proposée aux actifs uniquement,
— un régime de complémentaire santé de base facultatif pour les retraités dont les garanties sont identiques au régime de base des actifs (300 bénéficiaires).
Prestation d'assurance et de gestion des frais complémentaires de santé des personnels et retraités de l'Aéroport Marseille Provence.
Les critères de sélection des candidatures définis ci-dessous seront appréciés au regard des documents et renseignements communiqués par les candidats:
—— assurance collective frais de santé 2017 représente ou non plus de la moitié du chiffre d'affaires assurance santé.
Le présent marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à une sur-complémentaire proposée aux actifs. L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article 30-I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront:
En remplacement le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
— une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, nº téléphone),
— une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 j fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
Sociétés d'assurance, institutions de prévoyance, et mutuelles. Loi nº 89-1009 du 31.12.1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
Le candidat doit indiquer l'adresse courrier électronique à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Transmission des plis à: Société Aéroport Marseille Provence — Service achats marchés — BP7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — Service achats marchés — 13700 Marignane). L'enveloppe comportera la mention «Numéro et intitulé du marché — ne pas ouvrir» et contiendra les éléments prévus aux points III 1.1 à III 1.3, ainsi qu'une copie complète de la candidature sur support informatique. Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Transmission électronique: le candidat doit se rendre sur https://marches.mrs.aero pour déposer son dossier de candidature. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, en fonction de la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché». Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeables gratuitement. Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 1.1.2019.

Eligibility requirements: La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront: — la lettre de candidature ou DC1, — la déclaration du candidat ou DC2, — en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement, — les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3. En remplacement le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.