Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-20
Buyer: ULB Hôpital Erasme
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24315300 | 33140000: Medical consumables | 33191100
Submission deadline: 2018-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures de 2 stérilisateurs basse température au peroxyde d'hydrogène + consommables captifs et non-captifs + tests bactériologiques + maintenance
Objet des fournitures: fournitures de 2 stérilisateurs «basse température» au peroxyde d’hydrogène + consommables captifs et non-captifs + maintenance.
— lot 1: 2 stérilisateurs basse température au peroxyde d’hydrogène + consommables captifs + maintenance.
Durée du marché: la durée du marché pour les cassettes de peroxyde dédiées au stérilisateur est de 5 ans. Sauf envoi d’un préavis par lettre recommandée 3 moi… (voir documents du marché).
— à tous les soumissionnaires qui soumettent ensemble une offre pour le présent marché et ont l’intention de constituer un groupement d’opérateurs économiques,
— aux tiers à la capacité desquels il est fait appel, conformément aux dispositions relatives à la sélection qualitative.
Le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure, le soumissionnaire se trouvant dans l’un des cas visés à l’article 67 de la loi, ayant fait l’objet d’une condamnation prononcée par une autorité judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes:
Les exclusions visées aux points 1º à 6º s’appliquent uniquement à une période de 5 ans à compter de la date du jugement. L’exclusion visée au point 7º s’applique uniquement à une période de 5 ans à compter de la fin de l’infraction.
L’exclusion du candidat s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
Le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure, le candidat se trouvant dans le cas visé à l’article 68 de la loi, ne satisfaisant pas à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou de dettes fiscales. Ne donnent néanmoins pas lieu à exclusion les situations suivantes:
2º lorsque le candidat est redevable d’une dette pour laquelle il a obtenu des délais de paiement qu’il respecte strictement; ou
3º lorsque le candidat peut démontrer qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers. Ces créances s’élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes sociales.
Le pouvoir adjudicateur donne cependant l’opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation (cf. I.6.3 Mesures correctrices) et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. À partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l’opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.
Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, le soumissionnaire se trouvant dans l’un des cas visés à l’article 69 de la loi:
1º état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou ayant fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales;

Eligibility requirements: Les dispositions de la présente section s’appliquent individuellement: — au soumissionnaire qui soumet une offre pour le présent marché, — à tous les soumissionnaires qui soumettent ensemble une offre pour le présent marché et ont l’intention de constituer un groupement d’opérateurs économiques, — aux tiers à la capacité desquels il est fait appel, conformément aux dispositions relatives à la sélection qualitative. I.6.1 Motifs d’exclusion obligatoire: I.6.1.1 Condamnation pénale: Cf. Partie III. Section A du DUME. Le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure, le soumissionnaire se trouvant dans l’un des cas visés à l’article 67 de la loi, ayant fait l’objet d’une condamnation prononcée par une autorité judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes: 1º participation à une organisation criminelle; 2º corruption; 3º fraude; 4º infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes; 5º blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6º travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7º occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions visées aux points 1º à 6º s’appliquent uniquement à une période de 5 ans à compter de la date du jugement. L’exclusion visée au point 7º s’applique uniquement à une période de 5 ans à compter de la fin de l’infraction. L’exclusion du candidat s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. I.6.1.2 Dettes sociales et fiscales: Cf. Partie III. Section B du DUME. Le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure, le candidat se trouvant dans le cas visé à l’article 68 de la loi, ne satisfaisant pas à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou de dettes fiscales. Ne donnent néanmoins pas lieu à exclusion les situations suivantes: 1º lorsque le candidat est redevable d’une dette inférieure à 3 000 EUR; ou 2º lorsque le candidat est redevable d’une dette pour laquelle il a obtenu des délais de paiement qu’il respecte strictement; ou 3º lorsque le candidat peut démontrer qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers. Ces créances s’élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes sociales. Le pouvoir adjudicateur donne cependant l’opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation (cf. I.6.3 Mesures correctrices) et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. À partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l’opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. I.6.2 Motifs d’exclusion facultative: Cf. Partie III. Section C du DUME. Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, le soumissionnaire se trouvant dans l’un des cas visés à l’article 69 de la loi: 1º état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou ayant fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales; 2º faute professionnelle grave; 3º conflit d’intérêts; 4º défaillances importantes ou persistantes lor… (voir documents du marché).