Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-09
Buyer: INSA de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32510000 | 72315100: Data network support services
Submission deadline: 2020-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bornes Wifi compatibles avec la solution Aruba Instant pilotée par le serveur Airwave déjà en place à l'INSA. Il devra comprendre:
Le pouvoir adjudicateur a autorisé les variantes facultatives dans le cadre de celles listées à l'article 2.1.4 du règlement de la consultation. Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base avant de présenter sa variante. La(es) variante(s) proposée(s) doi(ven)t obligatoirement respecter les exigences minimales citée à l'article 4.4 du CCTP.
L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour deux ans fermes. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an à chaque reconduction. Ce présent accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
— « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de six mois.
— si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Références de l'entreprise: une liste des prestations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution (article 3-I 1º de l'arrêté du 29.3.2016);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La candidature est jugée au regard des capacités juridiques, économiques, financières et techniques des candidats. La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'article R. 2131-11 du code de la commande publique et en vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Eligibility requirements: — « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses «cotraitants» (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de six mois. — si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.