Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-28
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158100: Fast chargers | 31680000 | 31682540 | 34144910 | 48000000
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules qu'elle exploite sur près de 114 lignes de profils et de typologies très variés. La RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus en flotte d'autobus à faibles émissions (tels que définis par le Décret nº 2017-23 du 11.1.2017 pris pour l'application de l'art. L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions) — et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques — les standards de conception et d'exploitation permettant de garantir a minima les 3 exigences suivantes: interopérabilité, universalité (réversibilité et absence de dépendance à une technologie) et évolutivité dans le temps des matériels et des technologies
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);
Le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois).sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une période de 12 mois
Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP). Le marché est conclu avec les 5 candidats ayant proposé les 5 offres économiquement les plus avantageuses, au vu des critères précités
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);
Phase 4: bilan.le lot nº 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement
Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP).
Le marché est conclu avec les quatre candidats ayant proposé les quatre offres économiquement les plus avantageuses, au vu des critères précités
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);
Phase 4: bilan.le lot nº 3 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 150 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois).sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement
Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP). Le lot nº 3 est un lot mono-attributaire conclu avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères précités
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);
Phase 4: bilan.le lot nº 4 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 10 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois).sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une période de 12 mois

Eligibility requirements: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises