Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Communauté d'agglomération La Rochelle
Country: FR
Region: Charente-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45259000 | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 660000 EUR
Submission deadline: 2016-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la gestion des accès et de la sécurité des bâtiments de la communauté d'agglomération de La Rochelle sous forme d'accord-cadre mono-attributaire forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Non. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Formulaire DC1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 660000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Métropole Européenne de Lille
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144300: Vehicles for refuse collection
Submission deadline: 2016-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de fournitures et services liés à la mobilité des ouvrages, basées sur des interventions de maintenances préventives mensuelles et annuelles à la suite desquelles ou pendant lesquelles le prestataire procèdera à des opérations curatives.
— prestations de fournitures et service liés à la mobilité des ouvrages, basées sur des interventions de maintenances préventives mensuelles et annuelles à la suite desquelles ou pendant lesquelles le prestataire procèdera à des opérations curatives,
— accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K bis, pouvoir interne à la société),
— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles la séance n'est pas publique. N'y participent que le représentant du pouvoir adjudicateur et les membres des services gestionnaires du marché.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment complété, — formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K bis, pouvoir interne à la société), — les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles dans leur version en vigueur sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: GIP MDS
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 72500000
Submission deadline: 2016-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la qualification, le support et l'intégration du portail et du site d'inscription Net-Entreprises.Fr.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— lorsque le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre,
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé «références», qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Lorsque les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée totale du marché:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 11.10.2016 à 17:00 leur demande écrite éventuellepar le site achatpublic.com
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Sustainable Energy Authority of Ireland
Country: IE
Region: IRELAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212222 | 72212224 | 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services | 72500000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2016-10-27
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: The Sustainable Energy Authority of Ireland (SEAI) has a mission to play a leading role in transforming Ireland into a society based on sustainable energy structures, technologies and practices.
The objective of this RFT is to appoint a service provider who will work with SEAI and its partners to maintain a secure, robust, accessible system. High levels of governance controls and supporting SEAI's continuous improvement process are critical requirements from any service provider.
— Hosting, maintenance and support of the website. Provisions should be made for backup, disaster recovery and business continuity.
The Sustainable Energy Authority of Ireland (SEAI) has a mission to play a leading role in transforming Ireland into a society based on sustainable energy structures, technologies and practices.
The objective of this RFT is to appoint a service provider who will work with SEAI and its partners to maintain a secure, robust, accessible system. High levels of governance controls and supporting SEAI's continuous improvement process are critical requirements from any service provider.
— Hosting, maintenance and support of the website. Provisions should be made for backup, disaster recovery and business continuity.
— Full search facility to allow for keyword textual searches, inclusive of all readable document types.
— Integration of social media functionality throughout the website, to increase traffic and accessibility of website for visitors.
— Advise on, and as appropriate, implement new technologies or tools that add value to the SEAI website, improve user experience or enhance existing website functionality.


Award value: 800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Université Lumière Lyon 2 — DAJIM
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32420000 | 32424000 | 48821000: Network servers | 72700000
Submission deadline: 2016-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'équipements réseau et sécurité et de prestations associées, prestations de service d'exploitation et de prestations associées.
Le marché a pour objet la fourniture d'équipements réseau et sécurité et de prestations associées ainsi que des prestations de service d'exploitation et de prestations associées.
Ce lot a pour objet l'assistance à la mise en œuvre et à l'évolution infrastructure, le maintien en conditions opérationnelles et la gestion des sauvegardes.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an (sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans).
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, ce dernier doit en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avant le terme de la période en cours (date anniversaire du contrat).
Fourniture de matériels d'infrastructure réseau et sécurité, de renouvellement de licences, de droits d'usages et de maintenances logicielles et matérielles
Ce lot a pour objet la fourniture de matériels d'infrastructure réseau et sécurité compatibles avec les infrastructures existantes de l'université ainsi que la fourniture des licences d'utilisation et de droits d'usage, des maintenances logicielles et des maintenances matérielles.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an (sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans).
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, ce dernier doit en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avant le terme de la période en cours (date anniversaire du contrat).
Ce lot a pour objet la mise en œuvre des composants d'infrastructures achetés dans le lot 2, de prestations d'évolution de l'infrastructure, de prestations d'audit de sécurité et de conformité, et de formations sur des matériels ou des technologies réseau et sécurité.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an (sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans).
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, ce dernier doit en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avant le terme de la période en cours (date anniversaire du contrat).
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Ville de Versailles
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71540000: Construction management services
Submission deadline: 2016-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une opération d'aménagement sur le site de Pion.
Le marché vise à confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de l'opération d'aménagement du site de Pion dans le cadre d'une concession. Cette mission comprend l'accompagnement pour la désignation d'un aménageur, l'appui au pilotage stratégique de la concession et la conduite de l'étude d'impact.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les questions seront obligatoirement posées via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est demandé un chiffre d'affaires minimum de 672 000 EUR,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— d'une expertise dans les domaines juridique, notamment l'urbanisme et les marchés publics, et financier,
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: London Borough of Hillingdon
Country: UK
Region: Outer London
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 2100000 GBP
Submission deadline: 2016-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The London Borough of Hillingdon Integrated Clinical and Non-clinical Sexual & Reproductive Health Service with HIV Prevention and Support; is to integrate such services providing for multi-agency working and an open access service at the point of need for the residents of the borough. Added to this is the wish for an online platform, as is best practice, where self service, online booking and triage can assist users sensitively and confidentially.
The London Borough of Hillingdon is commissioning the provision of an Integrated Sexual and Reproductive Health Service (this specification) for people of all ages. The integrated service will meet the sexual and reproductive health needs of residents through the provision of HIV testing, STI testing and treatment (excluding HIV treatment and care) and contraception and related provision. The Integrated Sexual and Reproductive Health Service will deliver routine, intermediate and specialist services in line with the Department of Health definition.
The Provider is required to obtain and maintain accreditation with the Care Quality Commission (CQC). The Provider must meet the requirements of the CQC as well as all other statutory obliga. The Provider is required to inform the Commissioner, without delay, of any lapse or requirement for repair of provision to maintain accreditation. Loss of accreditation will constitute immediate cessation.
The Provider is required to have an internal governance structure and organisational plan. Issues to be addressed include but are not limited to: communication between the service and patients; communication between staff within the service; reporting mechanisms; management of patient records; management of data; and clinical incident recording and reporting. Governance arrangements will be developed to ensure adherence to relevant legislation — eg. Data Protection. This will include any third parties with which the provider subcontracts any part of the service.


Award value: 2100000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Kommunalförbundet Fjärde storstadsregionen
Country: SE
Region: Östergötlands län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72253000: Helpdesk and support services | 72253100: System support services
Submission deadline: 2016-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandlingscenter i samarbete med Linköpings och Norrköpings kommuner inbjuder ert företag att lämna anbud i offentlig upphandling av ramavtal gällande Supporttekniker till servicedesk.
Anbudsgivning, bevakning av nuvarande inklusive kommande upphandlingar och avtal är en kostnadsfri tjänst för anbudsgivarna och andra företag via Upphandlingscenters upphandlingsverktyg www.e-avrop.com
Upphandlingscenter i samarbete med Linköpings och Norrköpings kommuner inbjuder ert företag att lämna anbud i offentlig upphandling av ramavtal gällande Supporttekniker till servicedesk.
Anbudsgivning, bevakning av nuvarande inklusive kommande upphandlingar och avtal är en kostnadsfri tjänst för anbudsgivarna och andra företag via Upphandlingscenters upphandlingsverktyg www.e-avrop.com
Upphandlingscenter i samarbete med Linköpings och Norrköpings kommuner inbjuder ert företag att lämna anbud i offentlig upphandling av ramavtal gällande Supporttekniker till servicedesk.
Anbudsgivning, bevakning av nuvarande inklusive kommande upphandlingar och avtal är en kostnadsfri tjänst för anbudsgivarna och andra företag via Upphandlingscenters upphandlingsverktyg www.e-avrop.com
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: National Museum of Ireland
Country: IE
Region: IRELAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48100000 | 48110000 | 48190000 | 48200000
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2016-10-07
Award criteria: The most economic tender


Eligibility requirements: Ability to meeting requirements in Function Brief.

Award value: 80000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Kalmar Läns Landsting
Country: SE
Region: Kalmar län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-10-21
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Landstinget i Kalmar Län hereby invites you to the RFI 2016.11.10 and 2016.11.11 at Kalmar County Hospital to gather information on how the market looks.
Program will be obtained after the application deadline. Please, apply last 2016.10.21. Send application to anders.larsson3@ltkalmar.se.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Musée Rodin
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le lot du présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018 puis est expressément reconductible pour une durée de douze (12) mois trois fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera par écrit à sa décision de reconduire ou non le lot, trois (3) mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra pas en refuser le renouvellement.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Agence nationale des fréquences (ANFR)
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72210000: Software programming services
Estimated value: 135000 EUR
Submission deadline: 2016-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dialogue compétitif en vue de choisir solution applicative la plus efficiente pour mettre en œuvre le nouveau processus de gestion des fréquences de l'ANFR.


Award value: 135000
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Centria-ammattikorkeakoulu Oy
Country: FI
Region: MANNER-SUOMI
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 552761 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Centria-ammattikorkeakoulu Oy kilpailutti SaaS-palveluna toimitettavan talous- ja henkilöstöhallinnon tietojärjestelmäpalvelukokonaisuuden.
Centira-ammattikorkeakoulu Oy hankkii SaaS-palveluna tuotettavan talous- ja henkilöstöhallinnon tietojärjestelmäpalvelukokonaisuuden, joka kattaa ostolasku-, myyntilasku-, käyttöomaisuus- ja kirjanpitojärjestelmän sekä matka- ja kululasku, raportointi- ja budjetointijärjestelmät, palkkahallinnon järjestelmän, HR-järjestelmän sekä projektinhallintajärjestelmän.


Award value: 552761
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: CROUS de Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 571702 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη


Award value: 571702
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: UESL
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 852508 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations objet du présent marché sont découpées en deux (2) phases distinctes. Il s'agit des phases suivantes:
Phase 1: Mise en production des fonctionnalités métier. La phase 1 débute à la notification du marché au titulaire et s'achève au plus tard le 30.6.2017.
Phase 2: Besoins métier complémentaires. La phase 2 débute à l'issue de la phase 1 et au plus tard le 1.7.2017. Elle s'achève à l'issue des quatre (4) années du marché, courant à compter de la notification de celui-ci au titulaire.
Les prestations objet du présent marché sont découpées en deux (2) phases distinctes. Il s'agit des phases suivantes:
Phase 1: Mise en production des fonctionnalités métier. La phase 1 débute à la notification du marché au titulaire et s'achève au plus tard le 30.6.2017.
Phase 2: Besoins métier complémentaires. La phase 2 débute à l'issue de la phase 1 et au plus tard le 1.7.2017. Elle s'achève à l'issue des quatre (4) années du marché, courant à compter de la notification de celui-ci au titulaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires ou de prestations supplémentaires, sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.4°.a) et 30.i.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Mise en place de l'alimentation d'un Datalake en technologie MAPR: extraction des données sources, transfert et intégration dans le Datalake.


Award value: 852508
Number of bids: 1