Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-11-16
Buyer: Mairie de Cesson-Sévigné
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 300000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commandes ville de Cesson-Sévigné. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics dans le cadre du groupement d'achat groupement de commandes ville — CCAS de Cesson-Sévigné, dont ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
— fourniture d'accès au réseau public:accès analogiques/accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»)/accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»),
— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1: entrant de toutes provenances/sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international/sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années possibles.
Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Services de téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants/terminaux, accessoires. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années possibles.
Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Services d'interconnexion des sites- services d'accès à internet des services de téléphonie fixe de type T2 classique, T2 sur IP ou de type Trunk SIP. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, la valeur estimée comprend les 4 années possibles.
Le marché pourra être modifié conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 31.10.2018. La date de conclusion du marché correspond à la réception de la notification. Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (maire Annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex ou marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr). Le montant total des lots correspond au maximum de commande pour toutes les périodes de reconduction.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Enfin, un recours en,contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.


Winner: Orange
Award value: 300000
Number of bids: 3