Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-28
Buyer: Université Paris Descartes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33113000: Magnetic resonance imaging equipment
Submission deadline: 2018-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location, installation et prestations associées d'un système d'imagerie par Résonance Magnétique pour la création d'une plateforme recherche dédiée d'imagerie pour l'évaluation anatomique et fonctionnelle du fœtus, des anomalies congénitales et du développement placentaire.
La présente consultation comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'offre de base est obligatoire: location simple d'une machine neuve. Le candidat peut présenter 3 variantes facultatives maximum: variante n° 1: location simple d'une machine d'occasion (1 tranche ferme + 3 tranches optionnelles), variante n° 2: location option achat d'une machine neuve (une TF + 3 TO), variante n° 3: location option achat d'une machine d'occasion (une TF + 3 To).
Les offres seront examinées par la direction des achats et les porteurs du projet. Les date et heure d'ouverture ne sont que prévisionnelles.
L'université sera fermée du vendredi 22.12.2017 au soir, au mercredi 3.1.2018 au matin. Aucune réponse ne pourra être apportée pendant cette période.
L'université se réserve le droit de conclure des marchés visant à la livraison de prestations complémentaires exécutées par le titulaire et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes. Ces prestations pourront être demandées et engagées par le biais d'un marché public conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 30 I 4° a) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence.cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel(articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R.421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.