Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-02-17
Buyer: Rambouillet Territoires
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 600000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires.
La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance sur Rambouillet Territoires à savoir assurer: une surveillance des ouvrages pour éviter tous les types d'actes de malveillance tels que les violations de propriété, les vols, les dégradations; les incendies; des rondes pour éviter les intrusions; une surveillance des équipements désignés lors des manifestations communautaires; un service d'ordre pendant des événements liés à l'activité événementielle de RT; le compte rendu par écrit des faits et mouvements dans le cadre et à l'issue de chacune des missions. Les minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimal: 5 000 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé pour une période allant du 1.2.2020 au 31.1.2021 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans.
Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximal HT des prestations sur 4 ans. La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4) correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, servant uniquement au jugement des offres. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile Gremy soit par courriel (marches@rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité VI.4).
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).


Winner: Atlas Protection Privée
Award value: 600000
Number of bids: 9