Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-25
Buyer: SNCF Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 38290000 | 48000000 | 48150000 | 48300000 | 48326100
Submission deadline: 2019-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Partenariat d’innovation BIM (Building Information Modeling) GEM (Gestion Exploitation Maintenance) SNCF Gares & Connexions
Ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Dans le cadre de sa transformation digitale, SNCF Mobilités souhaite conclure un partenariat d’innovation avec un acteur du secteur du bâtiment spécialisé dans la gestion et le développement des installations pour développer un outil BIM GEM (Gestion, exploitation, maintenance). Le développement de cet outil de gestion des actifs mobiliers et immobiliers sera cofinancé par SNCF Mobilités.
Le partenariat d’innovation sera composé de 3 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 3 phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.
Il s’agit d’un partenariat d’innovation avec un ou plusieurs acteurs de la filière bâtiment (groupement possible) afin de concevoir, développer et déployer une solution de BIM GEM appliquées aux gares de SNCF Gares et Connexions.
Les méthodes et outils BIM contribuent à la stratégie de gestion de patrimoine de SNCF Gares & Connexions. Ils permettent notamment de standardiser le stockage et les processus de maintien à jour des données de patrimoine (Data management).
L’objectif de SNCF Gares & Connexions est de construire et déployer un environnement logiciel innovant permettant l’exploitation en mobilité (nomade) des données de patrimoine issues des systèmes d’information métiers depuis des maquettes numériques, et faciliter la prise de décision.
—— phase 1: prestation intellectuelle, production de maquette numérique, production de bibliothèque d’objets, développement informatique, sécurité des SI et de la donnée, IA et Machine Learning
—— phase 3: déploiement sur un volume prévisionnel de 122 sites gares de segment «A» (partie à bons de commande, durée prévisionnelle de déploiement de 4 ans) puis, selon les besoins de SNCF G&C, sur les gares de segment «B» (962 gares en 2019) et «C» (1 909 gares en 2019) (partie à marchés subséquents), ainsi que les prestations associées.
Ces dernières concernent notamment la formation des personnels de SNCF Mobilités à l’utilisation de l’outil BIM GEM ou encore le maintien en conditions opérationnelles de ce dernier. Elles font l’objet d’une description détaillée dans le projet de Cahier des prescriptions spéciales (CPS) qui figure au dossier de consultation des entreprises mis à la disposition des candidats. Aucun volume minimum de commande n’est assuré au titre de la phase nº 3.
Il est en outre précisé que les phases 2 et 3 se limitent à une faculté d’engagement pour SNCF Mobilités, qui se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat à l’issue de chaque phase, conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.
Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques telles que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3) et III.1.4).
Le périmètre gare de Monaco est en option pour la phase 2, elle sera équipée du prototype en complément des 10 autres gares identifiées pour cette phase.
Les 4 candidats les mieux classés après notation de leurs candidatures, seront retenus, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — doc 1: pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — doc 2: imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé, — doc 3: imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé, — doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s). Ces documents sont à se procurer: — par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514  — 59505 Douai Cedex — par télécopie au: +33 327082751, — par internet à: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes: — la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948), — la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949), — la convention sur le travail forcé (C 29, 1930), — la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957), — la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951), — la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C I 11, 1958), — la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973), — la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).> Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tout autre justificatif équivalent), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). — le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.