Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-22
Buyer: Assemblée Nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48613000 | 72000000
Estimated value: 166666.66 EUR
Submission deadline: 2020-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (Eurodoc) et de gestion des précédents de séance (TIM)
L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu Nuxeo, suivantes: l'application Eurodoc de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes et l'application TIM de gestion des précédents de séance.
Site de l'an qui comprend le Palais Bourbon et deux de ses annexes sises au 233 boulevard Saint-Germain et au 33 rue Saint-Dominique à Paris, 7
L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des applications, reposant l'une et l'autre sur le logiciel de gestion de contenu Nuxeo, suivantes: l'application Eurodoc de gestion électronique des documents transmis par les instances européennes et l'application TIM de gestion des précédents de séance. Le titulaire assure à ce titre la réalisation des prestations suivantes, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent à l'accord-cadre: l'assistance ainsi que la maintenance corrective des deux applications; en tant que de besoin, la réalisation de prestation de maintenance adaptative et évolutive, de prestations de formation, audit et conseil, portant sur les deux applications. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant à une année de forfait d'assistance et de maintenance corrective (UO2) sans maximum, comme le permet le 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif l'exécution de l'accord-cadre débutera en janvier 2021 (début de la phase de prise en charge) et par une période de préparation de deux mois.(cf: règlement de la consultation).
Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans. L'exécution de l'accord-cadre débute par une période de préparation de deux mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.
— les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant):
Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire de l'accord-cadre: en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
— lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible aux adresses internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics et https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics ou document équivalent). En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration proposé en annexe 1 du règlement de la consultation).
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des trois derniers exercices disponibles;
3) déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour la réalisation de prestations d'infogérance informatique et l'importance du personnel d'encadrement de ces personnels, dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: — les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. 1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée; 2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant): Budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours; 3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire de l'accord-cadre: en cas de groupement, un mandataire devra être désigné. — lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible aux adresses internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics et https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics ou document équivalent). En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; — la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration proposé en annexe 1 du règlement de la consultation).

Award value: 166666.66