Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-06
Buyer: centre Hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 12225000 EUR
Submission deadline: 2024-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation - centre hospitalier d'ardèche méridionale à Aubenas
le marché a pour objet la construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation au Centre Hospitalier d'ardèche Méridionale sur le site B. Hugo à Aubenas.Les travaux se situent dans l'enceinte d'un établissement public hospitalier et se dérouleront en site occupé avec maintien de l'activité du site. L'Attention du titulaire est attirée sur la présence permanente de public au sein de l'établissement.--conformément à l'article L2113-11-2 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti et sera passé en entreprise générale. Le dossier est présenté avec la répartition en 16 postes techniques.--la présente consultation est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp . L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur
variantes imposées :01 Remplacement Bso par volets roulants.02 Remplacement résine de sol par Pvc antidérapant U4p3 dans la stérilisation.Pse imposées :01 poste 15 et 12: Desenfumage Mecanique Galerie /Cicrul R+102 Doe Bim version numériqueles descriptifs techniques sont dans les Cctp correspondants
documents relatifs à la candidaturedans le cas où un candidat souhaite déposer sa candidature Et qu'il ne dispose pas de numéro de Siret (ex : candidat de nationalité étrangère), le dossier de candidature doit comporter les documents prévus au stade de la candidature.La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des aptitudes professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.Les entreprises nouvellement créées pourront prouver leur capacité par tout autre moyen.Conformément aux articles R.2142-1 à R.2143-16 du code de la commande publique, les candidats ont à produire leur dossier complet comprenant :a)la " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1 version 2019) dûment complétée, datée et signée. Elle précise :a.1.le marchéa.2.l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionnerb)la " déclaration du candidat " dûment complétée (formulaire Dc2 version 2019). Elle spécifie notamment les chiffres d'affaires Ht globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles. Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Tout document incomplet (zones non remplies) rend la candidature incomplète donc irrecevable.Ces deux documents sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Veillez à récupérer les dernières versions en vigueur.En complément du Dc2, le candidat transmet :c)les attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs définit à l'article 4.3 du Rc.D)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.E)une attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile et d'une assurance décennale pour les risques professionnelsf)si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
documents relatifs à l'offreg)l'attestation de visiteh)l'acte d'engagement dûment rempli, daté, et signé par une personne habilitée à engager la société (facultatif au stade de la remise d'offres, obligatoire pour l'attribution).I)la décomposition du prix global forfaitaire dûment complété (annexe A)J)Le mémoire technique explicitant le plus clairement possible au travers du cadre de réponse sur la base des critères de choix, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Ce document peut être unique, c'est-à-dire commun à l'offre de base et aux variantes et Pse.Les candidats ne sont plus obligés de signer l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Néanmoins, cette action reste impérative pour l'attribution du marché ; c'est pourquoi, il est fortement recommandé aux candidats de procéder à la signature de l'ensemble des documents cités ci-dessus, dès la présentation de l'offre pour ne pas alourdir les formalités de signature
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou sous forme groupée.Si le titulaire se présente en groupement, la transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.Le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Il est par conséquent engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses cocontractants.Les stipulations de l'article " représentation du titulaire durant le marché " sont applicables à chacun des membres du groupement, le cas échéant.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Renseignements complémentaires :Conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, pour garantir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et le principe de transparence des procédures, toute demande d'information d'un candidat est transmise via la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur AWS : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance, quant aux adresses mail communiquées dans leurs candidatures, ainsi qu'aux mails qui pourraient être bloqués par leur logiciel anti-spam ou durant leur période de congés.Les renseignements complémentaires sur les documents de consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Dans le cas où une question parviendrait au pouvoir adjudicateur passé ce délai, ce dernier ne répondrait pas à cette question.Dès lors que la réponse peut apporter une connaissance spécifique ou un avantage à un candidat, tous les candidats référencés sur la plateforme sont informés.---modification de détail :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.---conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, les communications et les échanges d'informations avec les candidats seront effectués exclusivement par voie dématérialisée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.---visite du site :Les candidats devront, avant remise de leur offre, effectuer une visite afin de leur permettre de mieux appréhender le fonctionnement des établissements, le contenu et les contraintes de la prestation. L'Absence de visite complète entraine le rejet de l'offre.Une seule visite est autorisée par candidat. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 5 personnes par opérateur économique.Les visites auront lieu les : Mercredi 13 décembre à 13h30, Lundi 18 décembre à 13h30, Mercredi 20 décembre à 13h30. Le rendez-vous est fixé à l'accueil du Centre hospitalier, 16 avenue de Bellande 07200 Aubenas.La visite aura lieu après prise de rendez-vous préalable auprès des personnes indiquées ci-dessous. Les modalités et les horaires ne peuvent en aucun cas être imposés pas les candidats afin de ne pas perturber l'activité de l'établissement.L'inscription pour la visite des sites s'effectue obligatoirement par l'envoi d'une demande par e-mail à l'adresse suivante : gaelle.chaumeton@ch-ardeche-meridionale.fr ayant pour objet " travaux de construction d'un bloc opératoire et stérilisation " en précisant le nom de la société et celui de son représentant.Au terme de chaque visite, le candidat doit faire signer l'attestation de visite (Annexe 1) par le représentant de l'établissement. Ce certificat des visites complété et signé doit être joint à l'offre.---motifs exclusion :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Eligibility requirements: documents relatifs à la candidaturedans le cas où un candidat souhaite déposer sa candidature Et qu'il ne dispose pas de numéro de Siret (ex : candidat de nationalité étrangère), le dossier de candidature doit comporter les documents prévus au stade de la candidature.La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des aptitudes professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.Les entreprises nouvellement créées pourront prouver leur capacité par tout autre moyen.Conformément aux articles R.2142-1 à R.2143-16 du code de la commande publique, les candidats ont à produire leur dossier complet comprenant :a)la " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1 version 2019) dûment complétée, datée et signée. Elle précise :a.1.le marchéa.2.l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionnerb)la " déclaration du candidat " dûment complétée (formulaire Dc2 version 2019). Elle spécifie notamment les chiffres d'affaires Ht globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles. Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Tout document incomplet (zones non remplies) rend la candidature incomplète donc irrecevable.Ces deux documents sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Veillez à récupérer les dernières versions en vigueur.En complément du Dc2, le candidat transmet :c)les attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs définit à l'article 4.3 du Rc.D)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.E)une attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile et d'une assurance décennale pour les risques professionnelsf)si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

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