Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-24
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 90721000
Submission deadline: 2022-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre d'un chantier de construction d'un bâtiment nommé B1400, la prestation concerne une mission d'assistance sécurité chantier environnement pour le compte du responsable de la maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité en CBGC de catégorie 3, pour les travaux préparatoires, puis en catégorie 1 pour le GC. Les missions portent sur le suivi de la sécurité conventionnelle au quotidien sur le chantier, ainsi que le suivi et la gestion des dossiers de demande d'accès au centre CEA de CADARACHE et à l'INBS-PN.
Réalisation des accueils sécurité chantier, participations au ICP, suivi au quotidien de la sécurité, participations aux différentes réunions dont CISSCT, réalisation de rapports journaliers et mensuels, préparations des documents d’autorisation de travaux (permis de feu, …), gestion avec le CSPS et le RMOA de la sécurité au quotidien.
Vérification qualitative des dossiers de demande d’accès au chantier, compilation des demandes, envoi des dossiers au référent CEA en charge des accès et suivi du traitement.
1)	Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
2)	La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le dossier de consultation des Entreprises. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
a)	Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
b)	Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c)	Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
1.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Les conditions particulières tels que mentionnés dans les documents de la consultation.