Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-18
Buyer: Université des Antilles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60112000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2021-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de titres de transport aérien, maritime ou ferroviaire aller et/ou retour nationaux et internationaux pour le déplacement des personnels de l'Université des Antilles
— lot nº 2: transport organisé par une composante ou un service de l'université au départ des Antilles pour toutes villes de la France métropolitaine;
— lot nº 3: transport organisé par une composante ou un service de l'université pour toutes autres destinations que celles indiquées dans les lots 1 et 2;
— lot nº 4 (conditionnel): sous réserve qu'aucun des trois premiers lots n'ait été attribué à une agence de voyage, un lot 4 pourra être attribué.
Il pourra être reconduit par période d'un (1) an, tacitement sans que sa durée globale dépasse quatre (4) ans.
Au départ des Antilles pour la France métropolitaine et que la Corse ou au départ de la France métropolitaine ou de la Corse à destination des Antilles
Au départ des Antilles pour la France métropolitaine et que la Corse ou au départ de la France métropolitaine ou de la Corse à destination des Antilles.
Il pourra être reconduit par période d'un (1) an, tacitement sans que sa durée globale dépasse quatre (4) ans.
Lot conditionnel — sous réserve qu'aucun des trois premiers lots n'ait été attribué à une agence de voyage pour les prestations annexes de ce marché
Lot conditionnel — sous réserve qu'aucun des trois premiers lots n'ait été attribué à une agence de voyage pour les prestations annexes de ce marché. Ces dernières incluent de manière non exhaustive: les réservations d'hôtels, les locations de véhicules (hors Antilles), la réservation des billets de train.
Il pourra être reconduit par période d'un (1) an, tacitement sans que sa durée globale dépasse quatre (4) ans.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Award value: 1000000