Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Mise en place d'un marché pour l'Ingénierie et la Maintenance des applications SI (développement d'applications basées sur des technologies type NTIC, en mode Agile et en cycle en V, et de leur Maintien en Conditions Opérationnelles).
Dans les locaux de RTE (Paris, La Défense) ou dans les locaux des Titulaires situés dans une commune accessible par le réseau de transport francilien.
Ce marché a pour objectif de permettre à l'ensemble des départements de la DSIT de RTE de bénéficier à terme d'un marché alloti couvrant les besoins de développement et de MCO d'applications type NTIC en mettant en œuvre des méthodologies industrielles d'organisation et de développement modernes, incluant les outillages associés, en mesure de s'adapter à la complexité et aux enjeux des projets SI de RTE, avec en particulier la capacité de mettre en œuvre des développements soit en mode « Agile » soit en mode « Cycle en V » selon les cas.
Les titulaires devront être en mesure de prendre en charge dès la notification, la majorité des besoins relatifs à de nouvelles applications correspondant aux technologies indiquées et d'assurer en parallèle une reprise progressive (environ 2 ans) du périmètre des applications existantes dans le périmètre des marchés actuels.
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit d'utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 20 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— L'entreprise présentera sur un mémoire de 2 pages un projet qu'il a réalisé en méthodologie agile (projet réalisé hors contexte RTE et mis en service), qu'il juge le plus significatif, en mettant en évidence sa valeur ajoutée; RTE procédera à une notation de 0 à 20 de la référence présentée, en valorisant cette valeur ajoutée; les 20 entreprises les mieux notées au titre de ce critère seront retenues pour être consultées sur le lot concerné (en cas d'ex-aequo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans les locaux de RTE (Paris, La Défense) ou dans les locaux des Titulaires situés dans une commune accessible par le réseau de transport francilien.
Ce marché a pour objectif de permettre à l'ensemble des départements de la DSIT de RTE de bénéficier à terme d'un marché alloti couvrant les besoins de développement et de MCO d'applications type NTIC en mettant en œuvre des méthodologies industrielles d'organisation et de développement modernes, incluant les outillages associés, en mesure de s'adapter à la complexité et aux enjeux des projets SI de RTE, avec en particulier la capacité de mettre en œuvre des développements soit en mode « Agile » soit en mode « Cycle en V » selon les cas.
Les titulaires devront être en mesure de prendre en charge dès la notification, la majorité des besoins relatifs à de nouvelles applications correspondant aux technologies indiquées et d'assurer en parallèle une reprise progressive (environ 2 ans) du périmètre des applications existantes dans le périmètre des marchés actuels.
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit d'utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 10 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— L'entreprise présentera sur un mémoire de 2 pages un projet qu'il a réalisé en méthodologie agile (projet réalisé hors contexte RTE et mis en service), qu'il juge le plus significatif, en mettant en évidence sa valeur ajoutée; RTE procédera à une notation de 0 à 20 de la référence présentée, en valorisant cette valeur ajoutée; les 10 entreprises les mieux notées au titre de ce critère seront retenues pour être consultées sur le lot concerné (en cas d'ex-aequo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans les locaux de RTE (Paris, La Défense) ou dans les locaux des Titulaires situés dans une commune accessible par le réseau de transport francilien.

Eligibility requirements: L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Il s'agit sans être exhaustif: des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Un candidat ne peut être retenu que sur deux lots maximum. Dans l'hypothèse, ou ce dernier est retenu sur plus de 2 lots, un arbitrage devra être réalisé par le candidat pour choisir les deux lots dont il souhaite être titulaire. Dans le cas où un des titulaires est également titulaire d'un marché d'appuis à RTE, ce dernier ne pourra être sollicité à la fois sur des prestations d'appuis et de développements (dans le cadre de ce présent marché) pour le même projet. Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.