Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: SCN-AN
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72262000: Software development services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Marche public de Tierce maintenance applicative du SIA et de réalisation de nouveaux modules en méthode agile.
La présente consultation a pour objet les prestations suivantes: * Tierce-Maintenance applicative du SIA (système d'information archivistique) des Archives nationales (lot 1), * Réalisation de nouveaux modules, suivant une méthode AGILE (lot 2).
Le présent lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du lot, reconductions comprises, n excédera donc pas 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché public de prestations similaires conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé sans montants minimums et maximums annuels.
les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Cette prestation permettra notamment le traitement des archives numériques dans le cadre du projet ADAMANT (mise en place de plate-forme d'archivage utilisant la solution logicielle Vitam). La prestation comprend également la maintenance corrective, adaptative et évolutive de ces nouveaux modules applicatifs spécifiques.
Le présent lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du lot, reconductions comprises, n excédera donc pas 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché public de prestations similaires conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est passé sans montants minimums et maximums annuels.
les candidats ne sont pas autorisés à remettre des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement ses budgets de fonctionnement et d'investissement (titres 3 et 5) pour le lot 1 et son budget d'investissement (titre 5) pour le lot 2. Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 10 Titres: 3 et 5 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
En cas de reconductions successives, pour chaque lot du marché public, un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera publié à l'issue des 48 mois.
1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple: Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);

Eligibility requirements: Cf section «Autres informations complémentaires».