Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-12
Buyer: Cerema
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet le gardiennage pour le compte de la direction territoriale Centre-Est du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sur ses sites de l'Isle d'Abeau (38), et de Clermont-Ferrand (63).
Le présent marché a pour objet le gardiennage pour le compte de la direction territoriale Centre-Est du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sur le site de l'Isle d'Abeau (38) les conditions de mise en œuvre des consignes de surveillance et de sécurité seront définies lors de la prise d'effet du présent marché dans le cadre d'une concertation entre les représentants du titulaire et ceux du Cerema. L'objectif est de bénéficier d'une solution de gardiennage sur chacun des sites dans l'organisation actuelle de leur gestion mais également dans une éventuelle évolution de celle-ci au cours de la durée du marché. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: lot 1: site de l'Isle d'Abeau.
Le présent marché peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la période de validité du marché en cours d'exécution.
En raison de son objet, ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 alinéa 3º du CCP. Chaque accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul titulaire avec les montants minimal et maximal suivants: pour la période ferme de deux ans: montant pas de minimal et montant maximal HT: 40 000 EUR HT.
Le présent marché a pour objet le gardiennage pour le compte de la direction territoriale Centre-Est du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sur le site de Clermont-Ferrand (63). Les conditions de mise en œuvre des consignes de surveillance et de sécurité seront définies lors de la prise d'effet du présent marché dans le cadre d'une concertation entre les représentants du titulaire et ceux du Cerema. L'objectif est de bénéficier d'une solution de gardiennage sur chacun des sites dans l'organisation actuelle de leur gestion mais également dans une éventuelle évolution de celle-ci au cours de la durée du marché. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: lot 2: site de Clermont-Ferrand.
Le présent marché peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la période de validité du marché en cours d'exécution.
En raison de son objet, ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 alinéa 3º du CCP. Chaque accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul titulaire avec les montants minimal et maximal suivants: pour la période ferme de deux ans: montant pas de minimal et montant maximal HT: 40 000 EUR HT.
Le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire mais devra être constitué dès le stade de la candidature. quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis du Cerema et coordonner les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies). Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. L'annexe 2 de l'acte d'engagement est à compléter en cas de groupement.
En cas d'appel de la société de télésurveillance, le titulaire s'engage à intervenir sur le site dans un délai défini à l'acte d'engagement. Sachant que ce délai ne peut être supérieur à 30 minutes et que tout manquement dans l'exécution de cette prestation entraînera les pénalités définies au CCAP.
Afin de pouvoir apprécier les contraintes et appréhender les difficultés d'exécution, les candidats devront procéder à une visite du site avant la remise de leur offre. Cette visite n'est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée pour appréhender au mieux les contraintes des sites et justifier au plus juste les prix du BPU. En aucun cas le prestataire ne pourra se prévaloir de la méconnaissance du site tant dans l'exécution de sa prestation que dans l'évaluation des coûts de sa mission. Si le candidat le souhaite, les visites se dérouleront en jours ouvrés sur les sites de 9h00 à 17h00 et seront effectuées systématiquement en présence d'un représentant de l'administration. Pour ce faire, les candidats prennent rendez-vous au moins trois jours à l'avance avec: site d'Ida Frédéric Goutaudier au +33 667224535 frederic.goutaudier@cerema.fr site de Clermont-Ferrand Lionel Mezin au +33 650190986 lionel.mezin@cerema.fr pour apporter la preuve que la société le souhaitant, a réalisé cette démarche, un certificat de visite visé par le représentant de l'administration lui sera remis et pourra être remis dans son offre le cas échéant. Pièces à transmettre au titre de l'offre:
Mémoire technique à remettre obligatoirement sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Ce document devra faire au maximum dix pages pour les trois sous-critères. Aucun autre document ne sera accepté et aucun renvoi a d'autres documents ne saurait être accepte. Pour chacun des lots, les montants mini et maxi par période sont les suivants:
— pour la période ferme de deux ans: montant minimal HT: pas de minimum, montant maximal HT: 40 000 EUR,

Eligibility requirements: Le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire mais devra être constitué dès le stade de la candidature. quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis du Cerema et coordonner les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies). Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. L'annexe 2 de l'acte d'engagement est à compléter en cas de groupement.