Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-13
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33194210 | 33194220 | 38434540 | 72250000: System and support services
Estimated value: 3279516 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture D'Agitateurs ET D'Enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et realisation de prestations de service associees
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d'un montant fixé à 5 800 000 euros HT pour sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché à prix mixtes décomposé comme suit : des prestations traitées à prix forfaitaires : - prestations de maintenance préventive et maintenance complète ; et des prestations traitées à prix unitaires : - fourniture des équipements ; - prestations de maintenance corrective ; - fourniture des pièces détachées (pour la réalisation de la maintenance corrective > 100 euro(s)ht et pour la maintenance internalisée) ; - prestations de formations
le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service d'agitateurs et d'enceintes thermostatées à plaquette pour les établissements y compris les prestations de formation à l'utilisation. Il concerne aussi les prestations de maintenance pendant la durée de garantie, les prestations de maintenance préventive et corrective et la formation technique du personnel à la maintenance internalisée
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
fourniture D'Agitateurs ET D'Enceintes pour la conservation des plaquettes sanguines et realisation de prestations de service associees
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles


Winner: fresenius vial
Award value: 3279516
Number of bids: 1