Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-13
Buyer: CG Loir-et-Cher
Country: FR
Region: Loir-et-Cher
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112730 | 45233121: Main road construction work | 45233294
Submission deadline: 2016-02-22
Award criteria: Prix, Valeur technique de l'offre, Délais d'exécution

Technical requirements: Prix
Valeur technique de l'offre
Délais d'exécution
* d'une période de préparation, dont le délai est fixé à vingt et un (21) jours calendaires à compter de la date de notification du marché, par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG.
* d'une période de réalisation des travaux, exprimée en jours calendaires et courant à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai afférent à cette période est fixé au choix du candidat comme suit:
* délai maximum inférieur suivant: ...............................................................................(1).
(1) Le candidat devra cocher, dans l'acte d'engagement, la case correspondant à son choix et précisera le délai s'il est inférieur. Si la case « délai maximum inférieur » est cochée mais que le délai mentionné est supérieur à 120 jours calendaires, le candidat sera réputé avoir opté pour le délai maximum plafond de 120 jours calendaires.
Les travaux comprendront notamment la réalisation des massifs bétons de fondation, la fourniture et la pose de deux potences équipées chacune de panneaux directionnels cl3.
* d'une période de préparation, dont le délai est fixé à trente (30) jours calendaires à compter de la date de notification du marché, par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG.
* d'une période de réalisation des travaux, de soixante (60) jours calendaires à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage des travaux.
* d'une période de préparation, dont le délai est fixé à trente (30) jours calendaires à compter de la date de notification du marché, par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG.
* d'une période de réalisation des travaux, de soixante (60) jours à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lors de l'exécution des prestations, il est porté à la connaissance des candidats, que des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être signés par le pouvoir adjudicateur.
Budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-et-Cher. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement: conforme aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
À l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: La déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; — la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics; — tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration); — la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché; — la lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement; Ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics.