Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-01
Buyer: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33153000: Lithotripter
Submission deadline: 2021-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent cahier des charges concerne la fourniture d’un lithotriteur neuf. Il devrait s’agir d’une unité mobile, modulable, comprenant une table, un générateur, un appareil de  scopie et son écran ainsi qu’un échographe.
- un plan d’implantation du matériel reprenant les contraintes techniques liées à l’implantation du matériel (pour information : la tension du tableau électrique existant est de 3 X 400 V). Le matériel proposé doit pouvoir tenir dans l’espace disponible (voir plan en annexe B).
Options exigées (Les soumissionnaires doivent présenter une offre pour une ou plusieurs options obligatoires.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. Le chiffre d'affaires annuel moyen, portant sur les trois derniers exercices, doit être minimum 550 000 EUR HTVA.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. La liste des principaux contrats d’ampleur comparable exécutés au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels, doit être jointe à la candidature. Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique la raison sociale, l’adresse complète et si possible les coordonnées d’une personne de contact. Par contrat d’ampleur comparable, le pouvoir adjudicateur entend un contrat relatif à la mise en service d’une solution de même complexité.
2. Le matériel doit répondre aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en termes de sécurité, de radioprotection et radio-physique.
1. Le candidat soumissionnaire devra compter au moins deux contrats de fournitures de même complexité dans un hôpital au cours des trois dernières années et fournir les attestations de bonne exécution liées à ces deux références dûment complétées et signées par ses clients.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons.
Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.