Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-07
Buyer: EDF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45100000: Site preparation work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres sans engagement financier pour la réalisation de PTI (Petits Travaux Immobiilers) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires ENEDIS sur la région Ile de France. Ces marchés couvrent les lots et macro-lots suivants :
Marché cadre Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertaires ENEDIS Macro lots 1 CFO-CFA
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé CFO et CFA. Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum
Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées.
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 002405 en ligne sur https://pha2.edf.com
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS -   Lot  Sûreté
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Lot Sureté. il sera retenu 3 attributaires maximum
Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées.
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 002405 en ligne sur https://pha2.edf.com
Marché cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Macro lots Démolition, GO et revêtement de sol dur
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé  Démolition, GO et Revêtement de sol dur. Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum
Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées.
Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 002405 en ligne sur https://pha2.edf.com
Marché cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments des sites tertiaires ENEDIS - Macro lots Faux planchers, faux plafonds, platrerie et cloisons amovibles, sols souples
Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sans engagement financier pour des opérations de 3 à 250 k€ - Durée ferme de 3 ans + 1 an optionnel + 1 an optionnel. Macro lots composé Faux planchers, Faux plafonds, Plâtrerie et Cloisons amovibles, Sols souples . Ces prestations sont indissociables. il sera retenu 3 attributaires maximum

Eligibility requirements: L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer. Chaque candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent également remettre leur numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat Si le candidat ou un membre d'un groupement candidat  est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché.. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.