Public procurement notice: Works Concession
Published: 2017-07-05
Buyer: Ville d'Alès
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-10-13
Award criteria: Other

Technical requirements: Réalisation d'une opération immobilière comprenant une résidence séniors et l'achèvement des aménagements de la place des martyrs de la résistance / complexe urbain.
La consultation en procédure ouverte tend à conclure avec un concessionnaire unique, plusieurs conventions dont les projets joints au dossier de consultation forment un ensemble contractuel indissociable: un contrat de concession de travaux au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 / Une promesse unilatérale de cession de volumes, parcelles ou droits à construire appartenant au domaine privé de la commune d'Alès à réitérer par acte authentique / une promesse de convention de location globale portant sur un immeuble à construire permettant la remise en jouissance, au bénéfice du CCAS d'Alès / une concession à long terme de places de stationnement au sein du parc public de stationnement situé sous le volume à construire.
Place des Martyrs de la Résistance — 30100 Alès. Site réputé constructible au regard des règles d'urbanisme en vigueur applicables à la zone UM1 du plan local d'urbanisme de l'autorité concédante.
Conception, construction, financement, entretien, maintenance et gros entretien-renouvellement d'un ensemble immobilier à vocation mixte d'habitat, d'activités commerciales et/ou professionnelles et de résidence services pour personnages âgées nommée «résidence séniors», sur la place des Martyrs de la Résistance, à Alès.
Volet social: une action d'insertion dans la sphère entrepreneuriale est demandée dans le cadre de la présente consultation par un "Taux d'effort" permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée).
1. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la présente procédure (art. 39 et 42 ordonnance du 29.01.2016); que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés (art. 45 de l'ordonnance susvisée, L. 1411-5 du CGCT, conditions fixées aux art. 19 et 21 du décret 1.2.2016) sont exacts;
2. Ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la présente procédure (articles 39 et 42 ordonnance 29.1.2016: produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 25.5.16 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance);
4. Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu au code du travail.
Lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat (DC1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat / déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles / déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance en cours de validité des risques professionnels pour les activités objet du contrat / bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens matériels du candidat pour les 3 dernières années.
— la gestion du volume acquis, la préparation et le dépôt des dossiers de demande d'autorisations nécessaires, la réalisation des études et des projets d'exécution nécessaires à la réalisation des ouvrages, la réalisation des travaux jusqu'à la livraison des ouvrages,
— l'exploitation des ouvrages concédés, la promotion et la communication propres à assurer la notoriété de l'opération, la désignation d'un de ses représentants au sein du comité syndical de copropriété à créer,
— la cession, la concession ou la location des locaux commerciaux et/ou professionnels et les logements privatifs formant partie de l'ensemble immobilier, la location de la résidence séniors au bénéfice du CCAS d'Alès ainsi que de la concession des places de stationnement au bénéfice du CCAS d'Alès d'une part, et des futurs acquéreurs des locaux et logements privatifs à construire, d'autre part,
— l'entretien, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des ouvrages constituant la résidence séniors.
Les capacités de paiement de loyer annuel par le CCAS d'Alès sont estimées à 135 000 EUR TTC. Les candidats proposeront obligatoirement une offre sur 8 ans, 15 ans et 20 ans. À l'issue de la phase de négociation, le concédant demandera aux candidats la remise d'une offre définitive sur la base de la durée retenue.

Eligibility requirements: 1. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la présente procédure (art. 39 et 42 ordonnance du 29.01.2016); que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés (art. 45 de l'ordonnance susvisée, L. 1411-5 du CGCT, conditions fixées aux art. 19 et 21 du décret 1.2.2016) sont exacts; 2. Ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la présente procédure (articles 39 et 42 ordonnance 29.1.2016: produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 25.5.16 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance); 3. Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou équivalent; 4. Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu au code du travail.