Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: SDIS 85
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34133100 | 34139000 | 34144200: Road-maintenance vehicles | 34513700 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de châssis pour camion citerne grande capacité (CCGC) (1 à 2 par période), d'équipement pour CCGC (1 à 2 par période) et d'un bateau pneumatique de sauvetage et de surveillance (BPNEU).
L'accord-cadre commence à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, par décision expresse notifiée avant le terme de la période d'exécution en cours.
Les candidats doivent obligatoirement répondre aux 2 variantes PSE, qui concernent les prestations suivantes:
— pse no1: Formation des personnels techniques aux opérations de maintenance préventive et corrective
L'accord-cadre commence à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, par décision expresse notifiée avant le terme de la période d'exécution en cours.
Les candidats doivent obligatoirement répondre aux 2 variantes PSE, qui concernent les prestations suivantes:
— pse no1: Formation des personnels techniques aux opérations de maintenance préventive et corrective
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.
Les candidats peuvent proposer une solution technique différente, à la condition que les éléments à caractère obligatoire restent inchangés.
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA); un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (l551-13 à l551-23 CJA); un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA); pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (art. R421-3 CJA) en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt «Département Tarn et Garonne» no358994, 4.4.2014. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr