Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-14
Buyer: DSI de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72312000: Data entry services | 72313000: Data capture services | 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2019-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les Demandeurs d'emploi et actifs, les Employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.
Les prestations attendues sont: les traitements des documents entrants Employeurs, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS.
Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 5 ans.
Ce lot ne comporte aucun montant minimum ou maximum. Exceptionnellement, ce marché, quelque soit le lot concerné, est d'une durée de 5 ans.
Les prestations attendues sont: le traitement des documents entrants émis par les demandeurs d'emploi (papier/image), le traitement des enquêtes BMO renseignées par les entreprises, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS, et la saisie éventuelle des flux images relevant du périmètre géographique des DROMS.
Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 5 ans.
Seul le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Un volume d'affaires minimum de 20 % des commandes est garanti à chacun des titulaires du lot 1. Les 60 % restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les 2 titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu et des prix.
Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS américains (Guadeloupe, Guyane, Martinique), avec Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.
Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 5 ans.
En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges.
En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges et autres documents de la consultation.
Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS indiens (La Réunion, Mayotte), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.
Quelque soit le lot concerné, le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, il est prorogeable expressément 2 fois pour une période de 1 an. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 5 ans.
En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges.
En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges et autres documents de la consultation.

Eligibility requirements: Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après: 1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.