Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-13
Buyer: departement de la seine-maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45214000: Construction work for education buildings | 45214200 | 45262660
Submission deadline: 2022-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le projet comprend la reconstruction totale du collège et des logements de fonction sur le site actuel après mise en place d'un collège provisoire et déconstruction des bâtimentsla capacité d'accueil du futur collège sera de 700 élèves, 650 en enseignement général et 50 en Segpa, la demi-pension produira 700 repas / jour.Le Département a décidé de mener une démarche de Haute Qualité Environnementale, sans certification, sur ce projet suivant le référentiel Hqe Bâtiment Durable
il est prévu deux tranches optionnelles pour le lot no3 :Tranche optionnelle no1 : Chaufferie gaztranche optionnelle no2 : Travaux de remise en état
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les candidats au lot 1 - désamiantage devront obligatoirement fournir, la certification Qualibat 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent dans le cadre de l'intervention en sous-section 3 du code du travail faute de quoi leur candidatures seront rejetéesles candidats au lot 3 devront obligatoirement fournir l'attestation de compétence amiante (sous-section 4 du code du travail), faute de quoi leurs candidatures seront rejetées
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Lot 3 - tous corps d'étatconformément à l'exception prévue au code de la commande publique, les travaux de construction seront dévolus en entreprise générale, pour les raisons techniques suivantes :- complexité des phases de l'opération : installation d'un collège provisoire en bâtiments modulaires - déconstruction du collège existant avec présence d'amiante - reconstruction sur le même site d'un nouvel établissement ;- nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement pendant les travaux en site occupé dans des conditions de fonctionnement sécurisées (bâtiment demi-pension et segpa continuant à accueillir des élèves pendant la durée des travaux) ;- nécessité d'une excellente maîtrise et optimisation de la gestion de chantier (installation, méthode d'organisation?) au regard notamment de la complexité en terme de gestion des flux internes pendant les travaux :* circulation des élèves à travers la parcelle en chantier aux horaires d'entrée et sortie (2 entrées le matin - 2 à 3 sorties le soir / présence de 9 cars en simultané ;* circulation de 600 demi-pensionnaires sur le temps de la pause méridienne vers le bâtiment demi-pension maintenu en fonctionnement* circulation des élèves de segpa à chaque heure de classes pour rejoindre le bâtiment segpa maintenu en fonctionnement)- nécessité d'une maîtrise du calendrier de travaux afin de réduire les nuisances auprès des riverains et de la communauté éducative ;- nécessité d'une coordination des tâches optimisée entre les corps d'état avec un encadrement qualifié.Visite des lieux :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :- personne à contacter : m. Nicaud - gestionnaire du Collège André Gide - 02 35 27 73 69- dates et horaires : Sur rendez-vous convenu au préalable avec le gestionnaire aux horaires habituels d?ouverture de l'établissementles visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera à faire compléter sur place (modèle en annexe).Le candidat qui est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut en être dispensé. Il devra fournir une preuve à cet effetinsertion économique :Le présent marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières.Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 7 815 heures répartis comme suit :Lotnombres d'heures à réaliserlot no1sans ObjetLot no2175hlot no37 640 HSi le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.Régularisation des offres :Conformément à l'article R.2152-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)