Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-03
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71332000 | 71420000
Submission deadline: 2023-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rd 955 - réouverture des gorges de Châteaudouble-Etudes préalables, techniques, hydrauliques, écologiques paysagères
le marché concerne des prestations d'études dont le but est de réunir l'ensemble des paramètres techniques et financiers qui permettront de prendre une décision quant à la poursuite de la réflexion autour de la réouverture des gorges de Chateaudouble. Concrètement il s'agit de : mener les études techniques (précision de niveau Avant-Projet) des travaux de réparation, sécurisation et remise en service d'un itinéraire dans les gorges de Châteaudouble/ vérifier la faisabilité technique et chiffrer le coût de ces travaux. Le marché comporte 8 parties techniques :-Pt1: Diagnostic et esquisses-pt2: Etude techniques des solutions et variantes-pt3: Cahier des charges géotechnique-pt4: Diagnostic écologique-pt5: Dossiers réglementaires-pt6: Construction d'un modèle hydraulique-pt7: Modélisation hydraulique des solutions-pt8: Diagnostic paysagerles délais sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les études commenceront vers janvier 2024
clauses de réexamen : le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 2.10.2 du Rc.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
3) La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes.Cette liste de prestations est demandée pour les membres du bureau d'études dans chacun des domaines suivants:-études d'aménagements d'infrastructures de transport-études en hydrologie, hydraulique-études géologiques et géotechniques des risques naturels-étude d'ouvrages de génie civil-études paysagères-études écologiques.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le marché sera attribué à une entreprise individuelle (bureau d'études) ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires spécialisées dans les domaines suivants :- études d'infrastructures de transport- études en hydrologie, hydraulique- études géologiques et géotechniques des risques naturels- études d'ouvrages de génie civil- études paysagères- études écologiques.En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en infrastructures de transport.Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.En application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Marchés ultérieurs : voir conditions article 1.3 du Règlement de Consultation.Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4.2 du Règlement de Consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points :-Sous-Critère no1 : Organisation générale de l'équipe et système de contrôle (noté sur 10 points) décomposé comme suit :Sous sous-critère no 1a : organisation générale de l'équipe - noté sur 5 pointssous sous-critère no 1b : système de contrôle- noté sur 5 points-sous-critère no 2 : Qualifications et références des personnes en charge de la mission (noté sur 10 points)-sous-critère no 3 : Méthodologie proposée pour l'exécution des missions (noté sur 10 points) décomposée comme suit :Sous sous-critère no 3a : méthodologie pour la réalisation du diagnostic - noté sur 5 pointssous sous-critère no 3b : méthodologie pour les études technique des solutions et variantes - noté sur 5 points-sous-critère no 4 : Planning des études (noté sur 10 points)le critère valeur environnementale sera noté sur 5 points.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;