Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-29
Buyer: Société de livraison des ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de conception-réalisation pour la construction d'un gymnase, d'un club de tennis, d'annexes vestiaires-tribune de football au sein du parc sportif et scolaire — Le Bourget (93)
La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc des sports de la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état. Les espaces extérieurs (voirie, parking etc..) ne sont pas intégrés dans le périmètre des prestations dues au marché. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
La présente consultation a pour objet la conception et à la réalisation d'un gymnase, d'un club de tennis, de vestiaires-tribunes au sein du parc sportif et scolaire de la ZAC du Cluster sur la commune du Bourget (93). Le marché comporte pour la construction du gymnase des objectifs de performance définis en termes d'efficacité énergétique (consommations d'énergie). Les prestations prévues au marché sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre (APS finalisé, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOE, SSI, BIM) et réalisation de travaux tous corps d'état.
— note de présentation présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement (40 points),
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Une avance de 5 % du montant global du marché pourra être accordée. Financement sur fonds propres de la Solideo. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant global du volet «travaux».
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou de but d'activité de l'opérateur.
Le candidat qui se présente seul ou sous forme de groupement doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires annuel minimum de 15 000 000 EUR (HT). En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimum sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.
— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et de l'article 17.1 de la loi nº 2018-202 du 26.3.2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le montant du marché de conception-réalisation est estimée à 8 200 000 EUR HT (dont 5 400 000 EUR HT pour la conception-réalisation du gymnase). Le marché est conclu à compter de la date de sa notification et prend fin à la date de l'expiration de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant prorogée dans les conditions prévues au CCAP du marché. La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois à compter de la notification du marché (hors garantie de parfaitement d'achèvement). Les candidats auront la possibilité de proposer des délais optimisés dans l'acte d'engagement. En application de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime est versée, surproposition du jury, à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 50 000 EUR HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas d'offre irrégulière, inappropriée ou inacceptable. Le candidat retenu recevra également la prime, mais elle sera déduite de sa rémunération au titre de son marché.
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété, — un formulaire DC2 (ou équivalent), — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.