Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-17
Buyer: Grand Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34144910
Submission deadline: 2021-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Durée maximale du contrat: 48 mois y compris délais limites d'affermissement des tranches optionnelles.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 24 mois.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 36 mois.
Durée maximale du contrat: 48 mois y compris délais limites d'affermissement des tranches optionnelles.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 1 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 24 mois.
Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle 2 à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 36 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget transport urbain de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Sections investissement.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.