Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-04
Buyer: Agence pour l'entreprise et l'innovation
Country: BE
Region: Arr. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34000000 | 34100000 | 34110000: Passenger cars | 50000000 | 50100000
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Désignation de sociétés de leasing pour la location à long terme avec services de véhicules de fonction multimarques (leasing opérationnel).
Le présent cahier spécial des charges porte sur le marché public AEI/2016-17 passé suivant un appel d'offres ouvert avec publicité belge et européenne et sous forme d'un Accord-Cadre avec remise en concurrence entre plusieurs adjudicataires, conformément à l'article 3, alinéa 1, 15°, de la LOI et aux articles 136 et 138 de l'AR PASSATION.
— des fournitures: descripteurs CPV principaux (du général au particulier): 34000000 Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport; 34100000 Véhicules à moteur; 34110000 Voitures particulières;
— et des services visés à l'annexe 2A de la LOI (catégorie A1 Services d'entretien et de réparation: descripteurs CPV principaux (du général au particulier): 50000000 Services de réparation et d'entretien; 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes; 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes; 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules; 50111100 Services de gestion de parc de véhicules.
Le présent marché a toutefois été qualifié, par le pouvoir adjudicateur, comme un marché de fournitures (sous forme de location, long terme), dans la mesure où il a estimé que la valeur des fournitures en question dépassait celle des services incorporés dans le marché.
Le présent marché étant conclu sur la base d'un accord-cadre, il est impossible d'évaluer le cautionnement adéquat pour toute la durée de l'accord-cadre. Pour éviter de complexifier les commandes subséquentes, l'AEI n'entend pas solliciter de l'adjudicataire qu'il constitue un cautionnement pour chaque nouvelle commande. Aucun cautionnement n'est donc exigé dans le cadre de cette procédure, compte tenu, d'une part, du mode particulier d'acquisition envisagé (la location long terme, moyennant paiement d'un loyer mensuel), et d'autre part, du fait que les garanties et moyens d'actions que le RGE réserve au pouvoir adjudicateur, en cas de mauvaise ou inexécution du marché, apparaissent comme pleinement suffisants pour préserver les intérêts de l'AEI. Les factures seront quant à elles payées à 100 %, selon les modalités fixées par le présent cahier spécial des charges.
Le paiement est à effectuer, par véhicule, tous les mois échus pour autant que le Pouvoir adjudicateur soit en possession d'une facture régulièrement établie. Les factures sont adressées au pouvoir adjudicateur, elles sont introduites par écrit et/ou par courriel à l'adresse suivante:
Le paiement est effectué dans les trente jours calendrier à compter de la réception de la facture régulièrement établie, datée, signée et accompagnée d'un relevé des prestations réalisées; et pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus en possession des autres documents éventuellement exigés.
1) Une attestation fiscale dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2) Une attestation émanant de l'office national de sécurité sociale belge ou équivalente qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations sociales, avec le cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
3) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;
Il est requis des soumissionnaires qu'ils produisent une déclaration concernant leur chiffre d'affaires relatif à la fourniture de produits semblables au présent marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités des soumissionnaires, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR PASSATION.
Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre, pour les trois derniers exercices comptables (2013, 2014 et 2015), le montant annuel minimum suivant: 15.000.000 EUR HTVA.
a) Une attestation émise par la Fédération Belge des Loueurs de Véhicules RENTA, déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite Fédération et qu'il applique les normes édictées par cette dernière.
b) Une liste des références jugées les plus pertinentes, mentionnant les principaux contrats de livraisons de fournitures similaires au marché en objet, exécutés par la société au cours des trois dernières années, ainsi que leurs montants, dates et adresse des destinataires publics ou privés, conformément à l'article 71, alinéa 1er, 3°, de l'AR PASSATION.

Eligibility requirements: 1) Une attestation fiscale dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. 2) Une attestation émanant de l'office national de sécurité sociale belge ou équivalente qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations sociales, avec le cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres. 3) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; 4) un extrait récent de casier judiciaire dont il résulte que les exigences sont satisfaites. Il est requis des soumissionnaires qu'ils produisent une déclaration concernant leur chiffre d'affaires relatif à la fourniture de produits semblables au présent marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités des soumissionnaires, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR PASSATION. Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre, pour les trois derniers exercices comptables (2013, 2014 et 2015), le montant annuel minimum suivant: 15.000.000 EUR HTVA. Il est requis des soumissionnaires qu'ils fournissent: a) Une attestation émise par la Fédération Belge des Loueurs de Véhicules RENTA, déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite Fédération et qu'il applique les normes édictées par cette dernière. b) Une liste des références jugées les plus pertinentes, mentionnant les principaux contrats de livraisons de fournitures similaires au marché en objet, exécutés par la société au cours des trois dernières années, ainsi que leurs montants, dates et adresse des destinataires publics ou privés, conformément à l'article 71, alinéa 1er, 3°, de l'AR PASSATION. — S'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. — S'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise. c) La description des moyens techniques et informatiques dont dispose la firme pour gérer une flotte, et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise, conformément à l'article 71, alinéa 1er, 4° de l'AR PASSATION. Le soumissionnaire devra se prévaloir d'au moins trois références probantes portant sur des contrats de location de véhicules de fonction multimarques, non captifs d'un groupe unique, auprès de firmes disposant d'un parc de minimum 70 véhicules, exécutés par la société au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire devra disposer d'une plateforme administrative de gestion, destinée à ses clients, permettant de gérer l'ensemble des données liées à leur flotte ainsi que de générer des offres aux conditions contractées.
Il est requis des soumissionnaires qu'ils produisent une déclaration concernant leur chiffre d'affaires relatif à la fourniture de produits semblables au présent marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités des soumissionnaires, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR PASSATION. Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre, pour les trois derniers exercices comptables (2013, 2014 et 2015), le montant annuel minimum suivant: 15.000.000 EUR HTVA.
Il est requis des soumissionnaires qu'ils produisent une déclaration concernant leur chiffre d'affaires relatif à la fourniture de produits semblables au présent marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités des soumissionnaires, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR PASSATION.
Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d'affaires devra à tout le moins atteindre, pour les trois derniers exercices comptables (2013, 2014 et 2015), le montant annuel minimum suivant: 15.000.000 EUR HTVA.
Il est requis des soumissionnaires qu'ils fournissent: a) Une attestation émise par la Fédération Belge des Loueurs de Véhicules RENTA, déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite Fédération et qu'il applique les normes édictées par cette dernière. b) Une liste des références jugées les plus pertinentes, mentionnant les principaux contrats de livraisons de fournitures similaires au marché en objet, exécutés par la société au cours des trois dernières années, ainsi que leurs montants, dates et adresse des destinataires publics ou privés, conformément à l'article 71, alinéa 1er, 3°, de l'AR PASSATION. — S'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. — S'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise. c) La description des moyens techniques et informatiques dont dispose la firme pour gérer une flotte, et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise, conformément à l'article 71, alinéa 1er, 4° de l'AR PASSATION. Le soumissionnaire devra se prévaloir d'au moins trois références probantes portant sur des contrats de location de véhicules de fonction multimarques, non captifs d'un groupe unique, auprès de firmes disposant d'un parc de minimum 70 véhicules, exécutés par la société au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire devra disposer d'une plateforme administrative de gestion, destinée à ses clients, permettant de gérer l'ensemble des données liées à leur flotte ainsi que de générer des offres aux conditions contractées.
Il est requis des soumissionnaires qu'ils fournissent: a) Une attestation émise par la Fédération Belge des Loueurs de Véhicules RENTA, déclarant que le soumissionnaire adhère à ladite Fédération et qu'il applique les normes édictées par cette dernière. b) Une liste des références jugées les plus pertinentes, mentionnant les principaux contrats de livraisons de fournitures similaires au marché en objet, exécutés par la société au cours des trois dernières années, ainsi que leurs montants, dates et adresse des destinataires publics ou privés, conformément à l'article 71, alinéa 1er, 3°, de l'AR PASSATION. — S'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. — S'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise. c) La description des moyens techniques et informatiques dont dispose la firme pour gérer une flotte, et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise, conformément à l'article 71, alinéa 1er, 4° de l'AR PASSATION.
Le soumissionnaire devra se prévaloir d'au moins trois références probantes portant sur des contrats de location de véhicules de fonction multimarques, non captifs d'un groupe unique, auprès de firmes disposant d'un parc de minimum 70 véhicules, exécutés par la société au cours des trois dernières années. Le soumissionnaire devra disposer d'une plateforme administrative de gestion, destinée à ses clients, permettant de gérer l'ensemble des données liées à leur flotte ainsi que de générer des offres aux conditions contractées.