Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-14
Buyer: SDIS 37
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de Camion citerne rural moyen.(CCR-M) Véhicule poids lourd 4 x 4 permanent destiné à recevoir un équipement carrossé de lutte contre les incendies divers. Il doit correspondre à la catégorie 2 telle que définie dans la Nf En 1846-1:1998.
Acquisition de Camion citerne rural moyen.(CCR-M) véhicule poids lourd 4 x 4 permanent destiné à recevoir un équipement carrossé de lutte contre les incendies divers. Il doit correspondre à la catégorie 2 telle que définie dans la Nf en 1846-1:1998.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période successive d'un an pour une durée maximale de 4 ans,toute reconduction incluse, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
— les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), joints au DCE, soit le Document unique de marché européen(DUME).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles si non renseigné dans le DC2.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Ouverture des plis: séance non publique. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir à tout moment à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Eligibility requirements: — les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), joints au DCE, soit le Document unique de marché européen(DUME).