Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-09
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2021-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation, hébergement et maintenance de l'outil de monitorage JEMS du programme Interreg Euro MED 2021-2027
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant estimé est de 42 000 EUR HT. Pour la durée initiale du marché pour la partie en accord-cadre à bons de commande:
— le marché est sans minimum et avec un maximum de 86 000 EUR HT, pour la durée initiale du marché (trois ans ferme);
— pour l'éventuelle année de reconduction: le marché est sans minimum et avec un maximum de 24 000 EUR HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant estimé est de 42 000 EUR HT. Pour la durée initiale du marché pour la partie en accord-cadre à bons de commande:
— le marché est sans minimum et avec un maximum de 86 000 EUR HT, pour la durée initiale du marché (trois ans ferme);
— pour l'éventuelle année de reconduction: le marché est sans minimum et avec un maximum de 24 000 EUR HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
La durée du marché est de trois ans à compter de la notification au titulaire, reconductible un fois pour une période d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée.
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)