Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings | 45321000 | 50721000 | 71000000
Submission deadline: 2017-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance pour la rénovation de 5 collèges situés à Epinay-Sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-Sous-Bois et Villetaneuse.
Le marché porte sur la rénovation énergétique et la modernisation fonctionnelle accessoire de 5 collèges ainsi que l'exploitation — maintenance des ouvrages réalisés. Le projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration énergétique des établissements et prend également en considération quelques cibles de réaménagement et/ou restructuration prioritaires déterminées par collège avec la communauté scolaire.
Le marché regroupe d'une part l'ensemble des études de conception nécessaires à la réalisation des travaux pour chacun des cinq collèges, les dossiers d'autorisations administratives (permis de construire ou déclarations préalables), la réalisation de l'ensemble des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des nouvelles installations.
Le programme vise des objectifs essentiels en matière de performance énergétique. Un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments est demandé.
Le périmètre des prestations concernées par le présent contrat est décrit dans les programmes fonctionnels et techniques de chaque collège qui seront communiqués dans le dossier de consultation initial.
— qualité des références présentées par le candidat (nature et importance des réalisations au moins équivalentes),
— expertise du candidat apprécié à travers les moyens matériels et humains présentés par le candidat, l'exhaustivité et la coordination des compétences requises, les diplômes et l'expérience,
Pour plus d'information sur la consultation, le Règlement des candidatures peut être téléchargé sur le profil acheteur du département.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation remis lors de la demande de remise d'offre initiale.
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » fournis par le Pouvoir adjudicateur et annexés au présent document.
Les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, signées et tamponnées par eux:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afin de faciliter l'analyse du Département, les candidats sont incités à utiliser l'annexe 2 « Capacité et moyen du groupement » pour déclarer et décrire les éléments suivants:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaire annuel du candidat (de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) devra être au moins égal à 40 Millions d'euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices).

Eligibility requirements: Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » fournis par le Pouvoir adjudicateur et annexés au présent document. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, signées et tamponnées par eux: La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Afin de faciliter l'analyse du Département, les candidats sont incités à utiliser l'annexe 2 « Capacité et moyen du groupement » pour déclarer et décrire les éléments suivants: