Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-13
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2023-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de Cadre Animateur de Sécurité (CAS) auprès du Collège pour l'Hygiène et la Sécurité des Entreprises Extérieures Intervenantes pour le CEA/CESTA
Les activités qui seront confiées au Cadre Animateur de Sécurité dans le cadre de la prestation sont réalisées pour le compte des Entreprises Extérieures Intervenantes et concernent:
- L'assistance et le conseil aux EEI pour la réalisation et la mise en oeuvre des Plans de prévention (PdP) établis suite aux Inspections Communes Préalables (ICP) (environ 400 ICP réalisées chaque année),
- Les visites de sécurité des opérations (chantiers) et des lieux de travail (environ 200 visites de sécurité à réaliser chaque année),
- L'animation et le suivi de la réalisation des formations sécurité des EEI (environ 14 formations à réaliser chaque année),
- Le pilotage et l'animation des réunions du CSSEEI (environ 6 réunions du CSSEEI réalisées chaque année),
- Le suivi et l'analyse des accidents du travail et des incidents significatifs des EEI (environ 50 analyses chaque année).
De plus, 2 options sont prévues : elles concernent une phase de réversibilité entrante d'une durée de 1 mois (en début de marché) et une phase de réversibilité sortante d'une durée de 1 mois (intégrée à la dernière phase opérationnelle du marché) pour permettre un transfert de connaissance du Titulaire sortant vers le Titulaire entrant.
Ces prestations sont à réaliser dans les locaux du CEA/CESTA (33, LE BARP) mis à la disposition du prestataire pendant la durée totale du marché.
2 années optionnelles + phase de réversibilité entrante (1 mois) + phase de réversibilité sortante (1 mois) tel que  détaillé dans le § II.1.5 supra.
Si une mission n'est pas levée, ou n'est que partiellement levée, aucune indemnité n'est versée par le CEA au Titulaire.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché « Secret  » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B23-08873).

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. La sous-traitance est interdite.
La sélection des candidats se fera sur le critère suivant : capacité à réaliser les prestations de même nature détaillées supra. L'atteinte de ce critère sera démontré par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, le nombre de documents traités, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché, - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.