Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Syndicat des transports de l'agglo
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112710 | 45233100: Construction work for highways | 45316110
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation de la tranche D rive gauche de la ligne 1 du tram bus du syndicat des mobilités pays Basque-Adour
Sur le secteur «Rive gauche» de Bayonne, compris entre le pont St-Esprit et le passage de la Féria ainsi que le raccordement sur les allées Paulmy afin d'assurer l'insertion et la sortie des bus venant des allées Paulmy. Le réaménagement de voies existantes notamment rues Bernède, Maréchal Leclerc, Léon Bonnat et allées Paulmy. Réaménagement de places publiques dont notamment la place du Réduit, la place de la Liberté, réaménagement des Berges de l'Adour au droit du parking Pedros. Création de voies réservées au BHNS. Réaménagement de carrefours. Création de stations BHNS double. Éclairage public avec des travaux neufs et de la dépose/repose d'une partie de l'éclairage public. Mise en compatibilité du réseau d'assainissement avec la reconfiguration des voiries. Mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale.
— une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Lot 1: certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont:
— travaux de terrassement courants.: 2321 (en milieu urbain), — chaussées sous trafic important (4 = TC < 6): 321, 3222,
— mise en œuvre de produits de marquage routier: 3712 (par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4 = TC < 6)), — pose de panneaux de signalisation: 3721 (définitifs),
— réseau gravitaire en milieu urbain: 5143 (profondeur tranchée = 3,50 m avec nappe phréatique ou 3,50 m < Profondeur tranchée = 5,50 m hors nappe phréatique),
Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux.
Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont fermes actualisables. Financement: fonds propres de la collectivité, subvention de l'agglomération Pays Basque-Adour, de la ville de Tarnos, du Conseil départemental 64 et de l'État (Grenelle de l'environnement).
La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Un dossier complémentaire de candidature est téléchargeable sur la plate-forme suivante: http://www.communaute-paysbasque.fr, onglet «marchés publics» — accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. En complément de la section, III.1.3, les candidats au lot 2 devront fournir les qualifications Qualipaysages ou équivalents:
En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Conformément à l'article 53.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux sections III.1.2 et III.1.3 ci-dessus, déjà transmis au syndicat des mobilités dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015). Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres finales. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, le syndicat des mobilités se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché

Eligibility requirements: — une lettre de candidature: DC1 dans sa version du 26.10.2016, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.