Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Grenoble-Alpes Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31224500 | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2021-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes — fourniture et installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, cette consultation est passée pour répondre aux besoins du groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le SMMAG (Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise). Elle porte sur un accord-cadre conclu avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 450 000 EUR HT avec un seul opérateur économique pour la durée initiale de douze mois. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute à l'intérieur d'une nouvelle Zone à faible émission (ZFE) (nouvelle réglementation mise en place dans la métropole grenobloise).
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible, expressément, trois fois, par période d'un an. Ainsi, la durée maximale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, est de quatre ans.
Une variante est mise en place par le pouvoir adjudicateur. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. La variante est facultative. Les modalités de réponse et le contenu de cette variante sont précisées dans les pièces de la consultation.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (rubrique F1 du DC1 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) déclaration du candidat (DC2).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— un certificat de labellisation de l'offre commerciale du candidat délivré par le programme Advenir. Conformément au décret du 12.1.2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et des nouvelles dispositions sur la qualification des professionnels habilités, la qualification pour l'installation des IRVE délivrée par un organisme accrédité, de chaque installateur de bornes de recharge qui interviendra dans le cadre du présent accord-cadre.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie financière de l'avance: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (cf. règlement de la consultation). La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.la date d'ouverture des plis est indicative.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (rubrique F1 du DC1 ou forme libre); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.