Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-16
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45300000
Submission deadline: 2020-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux connexes II — Travaux multi-techniques et fournitures de matériels associés dans le cadre de la construction d'un bâtiment sur le centre CEA de Valduc
Le présent avis de marché concerne la réalisation de travaux connexes multi-techniques et des fournitures matériels associées dans les domaines techniques suivants:
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment nucléaire, le CEA projette la réalisation de travaux connexes multi-techniques et de fournitures de matériels visant à répondre à des besoins de type imprévus ou correctifs afin de parfaire l’achèvement des travaux du bâtiment.
— réalisation des travaux de bâtiment et de VRD (démolition, reprise gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, peinture, menuiserie, calfeutrement, rebouchage, serrurerie, réalisation de réseaux enterrés, réparation de voirie, étanchéité...);
— réalisation de travaux d’électricité (câblage, tableau, contrôle-commande, automatisme industriel, supervision) en courants forts (CFO) et en courants faibles industriels (CFI).
Le marché prévoit une phase d’appropriation, deux plusieurs tranches annuelles de travaux et de fournitures incluant le management.
— tranche optionnelle annuelle nº 1: réalisation de travaux et de fournitures, incluant le management sur douze mois supplémentaires à l'issue de la part ferme;
— tranche optionnelle annuelle nº 2: réalisation de travaux et de fournitures, incluant le management sur douze mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle annuelle nº 1.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
Ce marché est un marché « Confidentiel défense – CD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter OS centre à l’adresse: vadirccg@cea.fr - Tél: 03.80.23.46.81 –CEA de Valduc).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent; — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; — le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner le rejet de la candidature.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation; — les moyens humains identifiant les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), le niveau d’intervention (conseil ou expertise) concernant: —— la conduite de travaux; —— l’encadrement de chantier, —— la coordination et le pilotage de travaux sous-traités; —— le contrôle des prestations; — les moyens matériels; — l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu: —— réalisation et conduite de travaux de plusieurs domaines d’activité du présent marché; —— réalisation de travaux dans plusieurs domaines d’activités du présent marché; —— fourniture de matériels associés aux différents domaines techniques du marché; —— management (organisation, suivi et qualité) et coordination de marchés intégrant des approvisionnements comprenant éventuellement une part de sous-traitance de composants et/ou de prestations techniques. Le dossier des références doit comprendre les éléments suivants: — la nature du projet; — le lieu d’exécution; — le montant du marché et le montant des fournitures; — les éventuelles contraintes spécifiques du marché; — le descriptif des moyens humains et de l’organisation mise en place; — les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra démontrer qu’elle dispose en maîtrise directe: — des compétences dans plusieurs des domaines d’activités du marché; — de compétence en suivi et en conduite de travaux de plusieurs domaines d’activités et dans le cadre de chantier mettant en œuvre de la coactivité importante et/ou de chantier mettant en œuvre de la sous-traitance.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation; — les moyens humains identifiant les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), le niveau d’intervention (conseil ou expertise) concernant: —— la conduite de travaux; —— l’encadrement de chantier, —— la coordination et le pilotage de travaux sous-traités; —— le contrôle des prestations; — les moyens matériels; — l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); — un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu: —— réalisation et conduite de travaux de plusieurs domaines d’activité du présent marché; —— réalisation de travaux dans plusieurs domaines d’activités du présent marché; —— fourniture de matériels associés aux différents domaines techniques du marché; —— management (organisation, suivi et qualité) et coordination de marchés intégrant des approvisionnements comprenant éventuellement une part de sous-traitance de composants et/ou de prestations techniques. Le dossier des références doit comprendre les éléments suivants: — la nature du projet; — le lieu d’exécution; — le montant du marché et le montant des fournitures; — les éventuelles contraintes spécifiques du marché; — le descriptif des moyens humains et de l’organisation mise en place; — les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra démontrer qu’elle dispose en maîtrise directe: — des compétences dans plusieurs des domaines d’activités du marché; — de compétence en suivi et en conduite de travaux de plusieurs domaines d’activités et dans le cadre de chantier mettant en œuvre de la coactivité importante et/ou de chantier mettant en œuvre de la sous-traitance.