Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: GIE Sesam Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48170000 | 72253000: Helpdesk and support services
Submission deadline: 2019-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture de composants et de services permettant à l'appli carte vitale d'avoir un parcours d'enrôlement conforme aux normes eidas (règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques). Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 2º, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
— la mise à disposition sur le smartphone d'un composant logiciel d'assistance à la prise de photo ou de flux vidéo d'une pièce d'identité. Ce composant devra à minima s'assurer que la photo ou le flux vidéo est exploitable par le service en ligne d'authenticité de la pièce d'identité,
— un service en ligne de vérification d'authenticité de la pièce d'identité. Ce service devra également extraire la photo et restituer les traits d'identité de la PI (selon les types de PI: noms, prénoms, date de naissance, sexe et ville de naissance). Pour les titres de séjour, il est également demandé d'extraire le pays de naissance,
— la mise à disposition d'une solution de preuve du vivant. La mise en œuvre de cette solution s'appuie sur un composant d'assistance à la prise de vue sur le smartphone et d'un service en ligne de preuve du vivant,
— un service en ligne de contrôle biométrique entre la photo extraite de la pièce d'identité et de la biométrie issue de la preuve du vivant,
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif nº 1: sera évalué selon les axes suivants: le chiffre d'affaires global sur les 3 années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché nº Pcn-19-04 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence),
— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché,
— justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement, l'effectif moyen de ses équipes de développement/validation informatique,
— justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le périmètre et le niveau d'avancement (en cours de demande, renouvellement ou obtenu) de chaque SMSI du candidat qui possèdent une certification ISO 27001 ou équivalent, dans des domaines identiques ou similaires au présent marché.
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel); 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel); 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants; 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance); 6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).