Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: Conseil général de Saône-et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de grave émulsion sur les routes départementales — année 2021. Les prestations seront exécutées entre le 1
Le marché fait l'objet d'un lot unique en vertu des stipulations de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés rendrait l'exécution financièrement moins avantageuse en supprimant les économies d'échelles réalisables sur le territoire d'un département pour la mise en œuvre d'une seule et même prestation.
Les prestations seront exécutées dans le délai global de quatre mois hors période de préparation. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion.
Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. En fonction des sections à visiter, les candidats devront s'adresser à:
— service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot, 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 Le Creusot Cedex, tél. +33 385730310;
— service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais, 5 route de Lugny, 71120 Charolles, tél. +33 385880180;
— service territorial d'aménagement du Chalonnais, 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 Buxy, tél. +33 385949550;
— service territorial d'aménagement du Louhannais, 86 route de Sens, BP 1, 71330 Saint-Germain-du-Bois, tél. +33 385720285;
— service territorial d'aménagement du Mâconnais, ZA du Pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 Cluny, tél. +33 385591555.
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution;
— à compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).