Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-10
Buyer: préfecture de police dfcpp bcp
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45314320 | 72700000
Estimated value: 4500000 EUR
Submission deadline: 2023-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location de réseaux informatiques locaux pour la Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, la Direction de la Police aux frontières d'orly, et la préfecture de police installés sur les plateformes aéroportuaires des Aéroports de Paris
les prestations attendues sont les suivantes :1 Mise à disposition et maintenance du réseau informatique2a Fourniture d'un accès au réseau loué (distribution capillaire existante)2b Fourniture d'un accès loué (création d'un point réseau)3 Transfert d'une prise réseau4 Résiliation d'une prise réseau5 Suspension de l'abonnement d'une prise réseau6 Dépose de câblage7a Création d'un lien haut débit - mise en service7b Création d'un lien haut débit - abonnement intra-bâtiment7c Création d'un lien haut débit - abonnement inter-bâtiments, interzones8a Raccordement du réseau local loué à un bâtiment administratif - mise en service8b Raccordement du réseau local loué à un bâtiment administratif - abonnement9 Création de Vlan10 Modification de Vlan11 Application de la Qos sur les équipements du réseau12 Déplacement des coeurs de réseau13 Fourniture d'un accès au réseau Wifi 14 Fourniture d'un accès à internet15a Création d'un lien analogique intra-bâtiment - mise en service15b Création d'un lien analogique - abonnement intra-bâtiment16a Création d'un lien analogique inter-bâtiments, interzones - mise en service16b Création d'un lien analogique - abonnement inter-bâtiments, interzones
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification Siren/Siret délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si nécessaire ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le réseau des zones aéroportuaires est fermé et dédié, précâblé par Aéroports de Paris (Adp), et non opéré. En cas de reprise du précédent marché dont le titulaire était hub one, filiale à 100% d'adp, le nouveau titulaire doit : - reprendre en sus des prestations objet de l'accord-cadre, toute la construction d'une nouvelle structure ; - procéder à la " re-location " de liaisons à hub one ; - être habilité par ADP : l'habilitation est délivrée à la notification du marché public pour toute demande d'intervention sur les sites et pistes. L'Autorisation d'accès est très stricte du fait que les plateformes sont sous la gestion d'adp, ce qui conditionne les emprises immobilières et les contraintes de mises en place du réseau local sécurisé. Le titulaire entrant doit obtenir les autorisations spécifiques pour permettre un accès aux réseaux se trouvant sous les pistes
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de-france et de Paris - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants, budget État : Programme 176 et programme 216. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère no1 "Prix" pondéré à 70% est apprécié sur la base de deux sous-critères : "Prix du bordereau des prix unitaires" pondéré à 80%, "Prix du devis pour le chantier-type", pondéré à 20%. Le sous-critère no1 est apprécié sur la base de deux sous-sous-critères : "Prix de la commande-type estimative" pondéré à 80% et "Prix de la simulation de commande" pondéré à 20%.Sur demande des opérateurs économiques, la visite des 3 sites (orly, roissy, le bourget) est possible et vivement recommandée pour apprécier les contraintes de l'environnement technique et les éventuels investissements à prévoir (cf. Article 4.3 du règlement de la consultation et article 12 du cahier des clauses administratives particulières)
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification Siren/Siret délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si nécessaire ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

Award value: 4500000