Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-28
Buyer: mairie de troyes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2022-11-07
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents relatif aux travaux neufs sur la voirie de la ville de troyes
cet accord-cadre concerne les travaux neufs de + de 50 000 euro ht sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des travaux de requalification.
les prestataires retenus, dans le cadre des marchés subséquents, seront amenés à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables, les réseaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d'école, aires de jeux, parcs, et ...).
Il sera retenu cinq prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra à minima trois titulaires. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont le montant maximum sur la durée du contrat a été fixé à 12 000 000 euro (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
la durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-5, la durée d'exécution des marchés subséquents ne pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique
Le candidat devra s'engager  à réserver dans l'exécution du marché au minimum 6 440 heures du temps de travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion, sur toute la durée de l'accord-cadre
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- présentation d'une liste des travaux similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation

Eligibility requirements: s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises : En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économique et financière du candidat (section b) : - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section c) : - présentation d'une liste des travaux similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation

Award value: 12000000