Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: DREAL PACA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunité de niveau 2 et études préalables de la déviation de la RN 94 au niveau de la commune de la Roche-de-Rame
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux études d'opportunités en vue de la réalisation d'une déviation de la RN 94 au niveau de la commune de la Roche-de-Rame dans le département des Hautes-Alpes.
La mission confiée porte sur les éléments de missions EP ainsi que 3 missions complémentaires au sens des missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, en ce qui concerne les ouvrages d'infrastructure, défini dans le code de la commande publique, articles L. 2431-2, R. 2431-1 et annexe 20.
Les candidatures seront sélectionnées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et au vu des critères suivants:
— la compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains et de ses certificats professionnels 50 %.
— Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants l'inscription sur le registre professionnel,
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV.b.2a),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec — l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV.a.1). Si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics), — la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants l'inscription sur le registre professionnel, Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.