Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-23
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111 | 45233121: Main road construction work | 45233224
Submission deadline: 2018-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux pour le doublement de l'échangeur de Gillon entre la RD 1508 et la RD 3508 — commune d'Epagny Metz-Tessy
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC 1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— l'indication des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des identités professionnelles, délivrées par la FNTP, suivantes:
— lot nº 1 — ouvrage d'art: -112: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, -2412: pieux forés et moulés dans le sol, profondeur inférieure ou égale à 30 m,
— lot nº 2 — routes: -2313: autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne -2331: remblais et PST, -311: assises de chaussées, -3121: enrobés classiques pour trafic très important, la justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux réalisés, ou de production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — le lot 2 fait l'objet d'un marché à tranches:
Cautionnement: en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
— financement sur fonds propres de la collectivité, avec participation financière de la région Auvergne Rhône-Alpes et de l'État dans le cadre du CPER, et de la collectivité du Grand Annecy,

Eligibility requirements: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC 1), — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.