Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-07
Buyer: Institut National des Radioéléments
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72225000: Systems quality assurance services | 79000000
Submission deadline: 2022-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Obchodní služby: právní, marketingové, poradenské služby, nábor zaměstnanců, tiskařské a bezpečnostní služby
Forretningstjenesteydelser: forskrifter, markedsføring, rådgivning, rekruttering, trykning og sikkerhed
Επιχειρηματικές υπηρεσίες: νομικές, μάρκετινγκ, παροχής συμβουλών, πρόσληψης, εκτύπωσης και ασφάλειας
Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad
Servizi per le imprese: servizi giuridici, di marketing, di consulenza, di reclutamento, di stampa e di sicurezza
Uzņēmējdarbības pakalpojumi: tiesības, tirgzinība, konsultēšana, darbinieku vervēšana, iespiešana un drošība
Podnikateľské služby: právo, marketing, konzultácie, nábor pracovníkov, tlačiarenské a bezpečnostné služby
Avec près de 250 collaborateurs, l’IRE est un des principaux producteurs mondiaux de radio-isotopes utilisés en médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie et propose également des services de protection et de surveillance de l’environnement.
L'entreprise est située sur un site nucléaire classe 1 entrainant beaucoup de contraintes sur divers plans, dont celui de la sécurité physique. Aucune visite préalable du site n’est envisagée avant le commencement de la mission par l'attributaire.
Le marché porte sur un service de support pour les activité de qualifications / validation dans un environnement radiopharmaceutique, pour une durée de 4 années.
•	Participer et coordonner les activités de qualification initiale, de requalification périodique et de revue périodique.
•	Assurer la rédaction, la révision et/ou l’approbation des procédures et des différents documents de qualification et de validation : URS, évaluation d’impact, plan de validation, analyse de risque, protocoles et rapports DQ/IQ/OQ/PQ, rapport de validation,  etc ...
•	Coordonner la réalisation des analyses de risque (animation du groupe de travail, adéquation de la technique AMDEC,…)
•	Assurer que les dossiers de qualification/validation sont auditables (clients et Autorités de la Santé).
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. 1. Attestation d’ONSS : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge sont tenu de produire une attestation de l’ONSS. Les soumissionnaires étrangers employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge fourniront la preuve qu’ils sont en règle avec leurs obligations sociales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Lorsqu’un document ou certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Dans tous les cas de figure, un document original est exigé. 2. Déclaration implicite : Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à  l'article 61§ 2 1° de l’AR du 15 juillet 2011: faillite, condamnation, fausses déclarations, retard de paiement de cotisations sociales, d’impôts ou taxes. A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout document  prouvant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion 3. Habilitation : Conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, le soumissionnaire  déclare disposer pour lui-même en tant que personne morale et pour l’ensemble des membres de son personnel  amenés à exercer les prestations visées par le présent marché de l’habilitation du niveau minimum « SECRET ». Le soumissionnaire disposant déjà d’une habilitation est invité à en remettre une preuve en annexe de son offre. Dans le cas contraire, le soumissionnaire sera tenu de compléter l’accusé de réception des démarches nécessaires à l’obtention des habilitations requises. Cet accusé se trouve en annexe du présent cahier spécial des charges. 4. Défaut d'exécution : Est exclu du présent marché, le soumissionnaire étant toujours frappé d’une sanction pour défaut d’exécution d’un marché antérieur équivalent.