Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-20
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2022-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction des documents de la consultation (DC) du marché public de "Gestionnaire d'infrastructure virtuelle" pour TELT
Le présent marché a pour objet la réalisation des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation des documents de la consultation (DC) pour le marché public de « Gestionnaire d’infrastructure virtuelles » pour TELT.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: ouiIdentification du projet:Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Il est précisé que les opérateurs économiques de droit italien devront en outre fournir la pièce suivante :
- le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» complété et signé, disponible à l'adresse suivante: https://www.telt-sas.com/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Pour la tranche ferme, les prix sont forfaitaires. Pour la tranche optionnelle 1, les prix sont unitaires. Tous les prix sont actualisables.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/.
— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire ;
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018 et de ses modifications.

Eligibility requirements: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Il est précisé que les opérateurs économiques de droit italien devront en outre fournir la pièce suivante : - le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» complété et signé, disponible à l'adresse suivante: https://www.telt-sas.com/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf
Parti come quelle precisate all'articolo 6.1 del regolamento della consultazione. Si precisa che i operatori economici soggetti alla legge italiana dovranno inoltre fornire il seguente documento: - il «Protocollo operativo per il monitoraggio finanziario delle grandi opere (MGO)» completato e firmato disponibile al seguente indirizzo: https://www.telt-sas.com/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf

Award value: 200000