Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-22
Buyer: ca du pays basque
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000
Submission deadline: 2022-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché à tranches:une tranche ferme: Montage des dossiers règlementaires dans le cadre d'un rejet dans le grand IsakaUne Tranche optionnelle 1: Plus-Value pour la réalisation des procédures pour l'obtention de toutes les autorisations dans le cadre de la nécessité de réaliser un émissaire en mer
le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailen cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter ; Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratréférences en mission d'études et montage des dossiers liés aux opérations assainissement / déchets :=> Dossiers réglementaires : Dossier d'autorisation loi sur l'eau (Dle), déclaration d'utilité publique (Dup), Loi littoral, ?=> Etudes d'impact,=> Etudes odeur/bruit,=> Inventaire faune et flore, y compris en milieu marin=> Modélisations de panache de rejet=> Procédure d'urbanisme (mise en compatibilité de document d'urbanisme, coupure d'urbanisation, Dup, ?)Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les candidats peuvent proposer des délais d'exécution pour chaque tranche sans dépasser les délais maximum fixés par l'acheteur.Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire suivant les stipulations de l'acte d'engagement.Une avance sera versée dans les conditions fixées au Ccap, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficierles prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilité publique.Financement: fonds propres et subventions (France Relance Ppa et Agence de l'eau Adour Garonne)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La date d'ouverture des plis mentionnée dans le présent avis est fournie à titre purement indicatif.La durée mentionnée dans le présent avis correspond au délai d'exécution plafond fixé pour la tranche ferme.La durée du marché, le délai plafond d'exécution de chaque tranche et le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiqués au CCAP

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailen cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter ; Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite soit électroniquement