Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-11
Buyer: SEMEC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 75250000 | 75251100 | 75251110 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-12-09
EU fund: ESF

Technical requirements: — lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense,
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir rubrique II.2.14) — informations complémentaires du présent avis.
Prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense
Le Palais des festivals et des congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. À titre d'exemple, en 2018, le palais a accueilli 52 salons, ainsi que 120 spectacles et représentations, générant une affluence de 300 000 visiteurs et congressistes.
Les prestations du lot nº 1 consistent à mettre en place une surveillance appropriée en matière d'accueil filtrage,de sûreté et de surveillance. Il s'agit de prendre toutes les dispositions afin de prévenir et d'empêcher que se trouvent réunies les conditions d'un acte de malveillance.
À noter que l'accord-cadre qui sera conclu pour le lot 1 à l'issue de la présente consultation vient en parallèle d'un contrat déjà existant.
Le Palais des festivals et des congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. À titre d'exemple, en 2018, le palais a accueilli 52 salons, ainsi que 120 spectacles et représentations, générant une affluence de 300 000 visiteurs et congressistes.
Le lot nº 2 porte sur des prestations de sécurité incendie, sur la base du l'arrêté du 2.5.2005 NOR: Inte0500351a relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, qui précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent.
Les conditions de participation et pièces à remettre à l'appui des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Un chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats, soit:
Lot nº 1: réglementation relative à la sécurité privée: loi nº 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi II, et ses textes d'application.
— arrêté du 30.12.2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
— arrêtés du 25.6.1980 et du 22.6.1990 modifiés portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Conformément à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 qui oblige l'entreprise «Entrante» à reprendre les salariés transférables de l'entreprise «Sortante», les candidats au lot nº 2 sont informés que 2 personnes sont à reprendre pour une masse salariale mensuelle chargée de 6 531 EUR.
L'acheteur prévoit une négociation. Toutefois, conformément à l'art. R. 2123-5 du code de la commande publique, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.