Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-21
Buyer: Cnavts de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 695000 EUR
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture en mode SAAS d'une solution «Secure Web Gateway» (proxy) sécurisée pour les accès à Internet des agents de la Branche Retraite
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS de la solution «Secure Web Gateway» (proxy) relative à un outil de sécurisation des accès internet pour tous les agents de la Branche Retraite (CNAV, Carsat, CGSS et CSS) présents sur site ou en télétravail, implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications;
— la réversibilité des prestations et des données hébergées au profit de la CNAV ou d'un tiers désigné par elle.
Ainsi que des prestations initiales d'accompagnement à l'intégration et à la mise en œuvre de la solution ainsi que des prestations d'assistance technique supplémentaires, sur le datacenter de la CNAV de Tours, les CGSS et la CSS.
Le périmètre couvre la Branche retraite CNAV, Carsat, CGSS, CSS. Les prestations sont exécutées en ligne, sauf les prestations d'accompagnement et d'assistance technique (Cnav-Tours, CGSS, CSS)
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS de la solution «Secure Web Gateway»(proxy) relative à un outil de sécurisation des accès Internet pour tous les agents de la Branche Retraite (CNAV, Carsat, CGSS et CSS) présents sur site ou en télétravail, implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications;
— la réversibilité des prestations et des données hébergées au profit de la CNAV ou d'un tiers désigné par elle.
Ainsi que des prestations initiales d'accompagnement à l'intégration et à la mise en œuvre de la solution ainsi que des prestations d'assistance technique supplémentaires, sur le datacenter de la CNAV de Tours, les CGSS et la CSS.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable pour une période annuelle, par tacite reconduction.
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise).
Les prestations visant à l'intégration et à la mise en œuvre de la solution prendront effet à la date de notification du présent accord-cadre (date prévisionnelle: 18.10.2021).
La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission
Complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail «Meoss».
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;


Award value: 695000