Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: epa alzette-belval
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45231000 | 45231300 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2022-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: lot no3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière " - phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne
terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière " - phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
le projet porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt (54). Les lots 0, 1, 2, 4, 5 et 6 ont fait l'objet de consultations antérieures. Le présent lot a fait précédemment l'objet d'une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire D'Insertion.
Pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation consultable sur le Profil Acheteur de l'etablissement.

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

Award value: 1300000