Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
15bat009 — ex-Rn13 — requalification de l'ex-rn13 / Réfection du revêtement dans les giratoires de la Corneille communes de Loucelles — Ste Croix grand tonne — Putot en Bessin — Bretteville l'Orgueuilleuse.
Ex-Rn13 — requalification de l'ex-rn13 / Réfection du revêtement dans les giratoires de la Corneille communes de Loucelles — Ste Croix grand tonne — Putot en Bessin — Bretteville l'Orgueuilleuse — 15bat009.
Le délai global du lot 2 est de 49 mois et se décompose comme suit: Délai d'exécution des travaux de plantations: 1 mois Période des travaux de parachèvement: 1 an Période des travaux de confortement et de garantie: 3 ans.
Les travaux consistent essentiellement à adapter une deux fois deux voies en une BMF, ainsi que la réfection des couches de roulement de 2 giratoires. Le traitement de l'eau se fera essentiellement par des noues. La gestion des carrefours sera traitée par deux tourne-à-gauche. Un cheminement piéton sera réalisé en bicouche. La structure sera reprise sous forme de poutre, essentiellement au droit des terre-pleins centraux et de la RD 158b en direction de Ste Croix Grand Tonne. Un reprofilage général est programmé avant la réalisation d'un revêtement complet de la surface de roulement en enrobé mince. Ces travaux comprennent aussi la réfection de la couche de roulement en enrobé à module élevé des 2 giratoires de l'échangeur de «La Corneille».
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Situation juridique — références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.