Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB)
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2016-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une solution de déploiement pour des logiciels embarqués sur des véhicules de transports publics.
Le présent marché vise la conclusion d'un accord-cadre pour l'achat et la maintenance d'une solution de déploiement pour des logiciels embarqués sur des véhicules de transports publics.
La solution devra être intégrée tant au niveau de l'infrastructure de centre de données (partie back-end) que des ordinateurs de bords des bus et trams de la flotte (partie embarquée). Elle devra également couvrir des besoins en termes de reporting et monitoring de la solution.
La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toutes les informations mentionnées dans le paragraphe III.2) « conditions de participation » du présent avis de marché.
Ensuite et après évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges afin de pouvoir remettre leur offre.
1° Une présentation générale de l'entreprise (maximum 3 pages) de l'entreprise. Cette présentation comprend une description de ses activités.
— Personne de contact: nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail (si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune)
2° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 à 71 de l'AR du 16.7.2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
— Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
— Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16.7.2012.
— Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
— Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16.7.2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.