Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: Université catholique de Louvain — Service des achats
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: UCL SA 2017.19 — marché public de services ayant pour objet l'appel à consultants externes dans les domaines suivants: lot 1: python et django — lot 2: méthodologie de développement.
UCL SA 2017.19 — marché public de services ayant pour objet l'appel à consultants externes dans les domaines suivants:
Par le simple fait de remettre offre, le soumissionnaire ainsi que, le cas échéant, tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique et les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative, attestent ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants:
1. L'attestation du greffe de tribunal de commerce (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l'attestation est délivrée par le tribunal de commerce selon le ressort compétent.
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
2. Un extrait du casier judiciaire de la société-soumissionnaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 3° de l'arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l'attestation est délivrée par le Service du Casier judiciaire central du SPF Justice.
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
3. Une attestation relative au respect du paiement des cotisations de sécurité sociale (ou un document équivalent délivré par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions de l'article 62, §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 5° de l'arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation délivrée par l'ONSS. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011.
4. Une attestation relative au respect du paiement de ses impôts et taxes (ou un document équivalent délivré par l'autorité compétente du pays concerné) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 6° de l'arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites et qu'il est donc en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour un soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics par le SPF Finances.
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.

Eligibility requirements: Par le simple fait de remettre offre, le soumissionnaire ainsi que, le cas échéant, tous les membres d'un groupement sans personnalité juridique et les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative, attestent ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'arrêté royal du 15.7.2011. Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants: 1. L'attestation du greffe de tribunal de commerce (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites. Pour un soumissionnaire belge, l'attestation est délivrée par le tribunal de commerce selon le ressort compétent. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres. 2. Un extrait du casier judiciaire de la société-soumissionnaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 3° de l'arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites. Pour un soumissionnaire belge, l'attestation est délivrée par le Service du Casier judiciaire central du SPF Justice. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres. 3. Une attestation relative au respect du paiement des cotisations de sécurité sociale (ou un document équivalent délivré par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions de l'article 62, §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 5° de l'arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites. Pour un soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation délivrée par l'ONSS. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011. 4. Une attestation relative au respect du paiement de ses impôts et taxes (ou un document équivalent délivré par l'autorité compétente du pays concerné) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 6° de l'arrêté royal du 15.7.2011 sont satisfaites et qu'il est donc en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, il s'agit de l'attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics par le SPF Finances. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres. *** Remarques: les personnes suivantes sont tenues aux mêmes formalités: Chacun des membres du groupement sans personnalité juridique. Les entités vis-à-vis desquelles le soumissionnaire fait valoir, pour un marché déterminé et dans le cadre de la sélection qualitative, leurs capacités. Pour le lot 1 « python-django » 1. Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années. Seuil annuel du CA de chaque année requise: 40 000 EUR. Pour le lot 2 « méthodologie du développement » 1. Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années. Seuil annuel du CA de chaque année requise: 40 000 EUR. Pour le lot 1 « python-django » 2. Une liste des personnes (avec leur C.V.) qui seront chargées de l'exécution du marché. Cette liste doit contenir au minimum une personne avec son C.V. Le soumissionnaire utilisera le modèle-type (voir annexe) pour présenter le(s) C.V. Chaque C.V. démontrera: Au moins 5 années d'expérience (niveau expert) en Python et Django avec TDD (Test-Driven Development). Au moins 2 années d'expérience d'utilisation des technologies suivantes (les dites années d'expériences peuvent être concomitantes): PostgreSQL. Git. RabbitMQ. JavaScript. JQuery. Le(s) C.V. ne respectant pas les exigences précitées ne sera/ont pas retenu(s) par le pouvoir adjudicateur. Ce(s) C.V. ne pourra/ont donc pas être proposé(s) lors de l'exécution du présent accord-cadre. 3. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années contenant minimum 1 référence respectant, chacune, les exigences suivantes: Être relative à de la consultance dans le domaine du développement sous technologies Python et Django. Atteindre un montant de min. 20 000 EUR HT. Avoir été effectuée au cours des 3 dernières années. *** Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera au sein de l'annexe « tableau de présentation des références » : — le type de consultance effectuée; — le montant HT; — la date d'exécution; — le lieu d'exécution; — le destinataire / client public ou privé; — les coordonnées d'une personne de contact du destinataire /client précité. *** Chaque référence est prouvée: — dans le cas où le destinataire / client est un acheteur public: par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente; — dans le cas où le destinataire / client est un acheteur privé: par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire. Pour le lot 2 « méthodologie du développement » 2. Une liste des personnes (avec leur C.V.) qui seront chargées de l'exécution du marché. Cette liste doit contenir au minimum une personne avec son C.V. Le soumissionnaire utilisera le modèle-type (voir annexe) pour présenter le(s) C.V. Chaque C.V. démontrera au moins 2 années d'expérience (niveau expert) dans chacun des domaines suivants: — encadrement de projets d'envergure, du développement au déploiement; — formation aux pratiques de testing API et Web; — refactoring de code «legacy» et réduction de dettes techniques; — développement et déploiement d'architectures multi-services; — coaching et accompagnement d'équipes Agile; — différents environnements Agiles et utilisation de plusieurs approches et méthodes; — gestion de projets open-source; — contribution à des projets open-sources; — pratiques de sécurité de données informatiques personnelles; Le(s) C.V. ne respectant pas les exigences précitées ne sera/ont pas retenu(s) par le pouvoir adjudicateur. Ce(s) C.V. ne pourra/ont donc pas être proposé(s) lors de l'exécution du présent accord-cadre. 3. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années contenant minimum 1 référence respectant chacune les exigences suivantes: Être relative à une mission de conseil pour un projet de développement de grande envergure. Sera considéré comme « de grande envergure », une mission durant laquelle le consultant a encadré une équipe de min. 10 personnes (analystes et développeurs). Atteindre un montant de min. 20 000 EUR HT. Avoir été effectuée au cours des 3 dernières années. *** Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera au sein de l'annexe « tableau de présentation des références » : — les thèmes abordés au cours de ladite mission de conseil; — le nombre de personne encadrée; — le montant HT; — la date d'exécution; — le lieu d'exécution; — le destinataire / client public ou privé; — les coordonnées d'une personne de contact du destinataire /client précité. *** Chaque référence est prouvée: — dans le cas où le destinataire / client est un acheteur public: par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente; — dans le cas où le destinataire / client est un acheteur privé: par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.
Pour le lot 1 « python-django » 1. Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années. Seuil annuel du CA de chaque année requise: 40 000 EUR. Pour le lot 2 « méthodologie du développement » 1. Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années. Seuil annuel du CA de chaque année requise: 40 000 EUR.
Pour le lot 1 « python-django » 2. Une liste des personnes (avec leur C.V.) qui seront chargées de l'exécution du marché. Cette liste doit contenir au minimum une personne avec son C.V. Le soumissionnaire utilisera le modèle-type (voir annexe) pour présenter le(s) C.V. Chaque C.V. démontrera: Au moins 5 années d'expérience (niveau expert) en Python et Django avec TDD (Test-Driven Development). Au moins 2 années d'expérience d'utilisation des technologies suivantes (les dites années d'expériences peuvent être concomitantes): PostgreSQL. Git. RabbitMQ. JavaScript. JQuery. Le(s) C.V. ne respectant pas les exigences précitées ne sera/ont pas retenu(s) par le pouvoir adjudicateur. Ce(s) C.V. ne pourra/ont donc pas être proposé(s) lors de l'exécution du présent accord-cadre. 3. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années contenant minimum 1 référence respectant, chacune, les exigences suivantes: Être relative à de la consultance dans le domaine du développement sous technologies Python et Django. Atteindre un montant de min. 20 000 EUR HT. Avoir été effectuée au cours des 3 dernières années. *** Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera au sein de l'annexe « tableau de présentation des références » : — le type de consultance effectuée; — le montant HT; — la date d'exécution; — le lieu d'exécution; — le destinataire / client public ou privé; — les coordonnées d'une personne de contact du destinataire /client précité. *** Chaque référence est prouvée: — dans le cas où le destinataire / client est un acheteur public: par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente; — dans le cas où le destinataire / client est un acheteur privé: par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire. Pour le lot 2 « méthodologie du développement » 2. Une liste des personnes (avec leur C.V.) qui seront chargées de l'exécution du marché. Cette liste doit contenir au minimum une personne avec son C.V. Le soumissionnaire utilisera le modèle-type (voir annexe) pour présenter le(s) C.V. Chaque C.V. démontrera au moins 2 années d'expérience (niveau expert) dans chacun des domaines suivants: — encadrement de projets d'envergure, du développement au déploiement; — formation aux pratiques de testing API et Web; — refactoring de code «legacy» et réduction de dettes techniques; — développement et déploiement d'architectures multi-services; — coaching et accompagnement d'équipes Agile; — différents environnements Agiles et utilisation de plusieurs approches et méthodes; — gestion de projets open-source; — contribution à des projets open-sources; — pratiques de sécurité de données informatiques personnelles; Le(s) C.V. ne respectant pas les exigences précitées ne sera/ont pas retenu(s) par le pouvoir adjudicateur. Ce(s) C.V. ne pourra/ont donc pas être proposé(s) lors de l'exécution du présent accord-cadre. 3. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années contenant minimum 1 référence respectant chacune les exigences suivantes: Être relative à une mission de conseil pour un projet de développement de grande envergure. Sera considéré comme « de grande envergure », une mission durant laquelle le consultant a encadré une équipe de min. 10 personnes (analystes et développeurs). Atteindre un montant de min. 20 000 EUR HT. Avoir été effectuée au cours des 3 dernières années. *** Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera au sein de l'annexe « tableau de présentation des références » : — les thèmes abordés au cours de ladite mission de conseil; — le nombre de personne encadrée; — le montant HT; — la date d'exécution; — le lieu d'exécution; — le destinataire / client public ou privé; — les coordonnées d'une personne de contact du destinataire /client précité. *** Chaque référence est prouvée: — dans le cas où le destinataire / client est un acheteur public: par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente; — dans le cas où le destinataire / client est un acheteur privé: par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.