Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-01
Buyer: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2017-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (l'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et réalisations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (2013, 2014 et 2015),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
— liste des principales fournitures en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années (2014, 2015 et 2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure: le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1° et 66 à 68 du décret n
La location éventuelle de véhicule supplémentaire à titre temporaire et la facturation d'un éventuel kilométrage supplémentaire sont à prix unitaire conformément aux bordereaux de prix unitaires (annexes 3-b ou 4-b de l'acte d'engagement).
Le marché sera attribué selon l'une des modalités suivantes: l'offre de base seule; l'offre de base complétée de la variante imposée n
Les opérateurs économiques devront impérativement présenter: une offre de base, une offre pour la variante imposée n
Critère de sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Procédure dématérialisée: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais il autorise la transmission par voie papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Avance: une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
Garantie de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Eligibility requirements: — lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (l'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre).