Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-12
Buyer: Ville de Baillargues
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232430 | 45240000: Construction work for water projects | 45261420 | 45262310
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne les travaux d'infrastructure du plan d'eau du Parc Gérard Bruyère, plus précisément de terrassement, de l'étanchéité, de drainage, de génie civil à travers notamment la réalisation d'ouvrages hydrauliques de gestion des crues, mais également la réalisation d'ouvrages de traitement de l'eau.
Baillargues, lieu-dit « l'espagnol », bordé au Nord par la RN 113, au Sud par la Rd26e/Voie ferrée Nîmes-Montpellier, à l'ouest par la Z.I de Massane, à l'est par la zone résidentielle des colombiers.
Opération financée par crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par Montpellier Méditerranée Métropole (Délib.no13702 du 14/04/2016).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours.
Baillargues, lieu-dit &Amp;Quot; l'espagnol &Amp;Quot;, bordé au Nord par la RN 113, au Sud par la Rd26e/Voie ferrée Nîmes-Montpellier, à l'ouest par la Z.I de Massane, à l'est par la zone résidentielle des colombiers.
Opération financée par crédits ouverts au titre de l'autorisation de programme votée par Montpellier Méditerranée Métropole (Délib.no13702 du 14/04/2016).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours.
Conformément à l'article 48. I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.
Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires Dc1 et Dc2 joint au présent dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.

Eligibility requirements: Conformément à l'article 48. I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret. Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires Dc1 et Dc2 joint au présent dossier de consultation ou téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie. Possibilité de remettre un D.U.M.E (article 5.3.1 du R.C.).