Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-09
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45252126
Submission deadline: 2021-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché relatif a la conception, la réalisation puis l’exploitation pendant douze mois d’une usine de potabilisation et de production d’eau potable pour le CEA Cadarache et unités extérieures
Ce marché concerne la conception, la réalisation et l’exploitation durant douze mois de l’Usine de potabilisation et de production d’eau potable (UPEP) pour l’alimentation en eau du CEA Cadarache et des unités extérieures.
— l’assistance et la réalisation des dossiers réglementaires pour obtention des autorisations préalables à la construction.
— option nº 1: études d’exécution, réalisation, mise en service, formation, maintenance et exploitation de l’UPEP pendant douze mois.
—— approvisionnement de tous les équipements nécessaires à la construction de l’UPEP et fourniture des pièces de rechanges;
—— système de contrôle d’accès de l’UPEP mis en place par le titulaire pour en limiter l’accès au personnel titulaire;
— option nº 3, 4, 5 et 6: les prestations concernent l’exploitation de l’UPEP pour un mois supplémentaire, jusqu’à quatre mois supplémentaires après la période d’exploitation de douze mois et dans les mêmes conditions que prévues en option 1.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession).
Capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5. Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.
La case «Procédure avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Eligibility requirements: Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe; — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession).