Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 79820000
Estimated value: 190000 EUR
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il est soumis aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes privées ou publiques non soumises au code des marchés publics.
il est passé sous la forme d'un marché à modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur en vertu de l'article 10 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
En conséquence, le montant total du marché ne pourra pas excéder le seuil prévu à l'article 10 du décret précité, à savoir 209 000 EUR HT.
Prestations informatiques de conseil, d'expertise et d'assistance technique sur la fonction impression au sein de l'AMF.
Le règlement correspondant aux prestations réalisées s'effectuera, après service fait et validé par l'AMF, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures correspondantes.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner)
conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 30.12.2005, le candidat retenu devra produire en outre, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la demande:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
en cas de groupement momentané d'entreprises, l'ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Eligibility requirements: Le dossier de candidature remis doit contenir les renseignements et documents suivants: Documents administratifs: — une lettre de candidature (imprimé Dc1) — une déclaration du candidat (imprimé Dc2) — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner) — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 30.12.2005, le candidat retenu devra produire en outre, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la demande: — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. en cas de groupement momentané d'entreprises, l'ensemble des pièces administratives et techniques devront impérativement être fournies pour chacun des membres du groupement. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.