Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79140000 | 79210000
Submission deadline: 2019-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de Voies navigables de France (VNF). Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet (aspects économiques, politiques, stratégie de développement, etc.).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée ferme de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise ne pourra excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique et de recourir aux marchés similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016, disponible sur le site ttps://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateurs économiques individuels ou groupés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé.
Les candidats avocats peuvent mentionner les références nominatives de leurs clients dans le respect des règles déontologiques applicables,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
— certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent pour les prestations juridiques.
En ce qui concerne les prestations juridiques, le candidat, s'il est avocat ou comprend un avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d'exercice d'une activité de conseil juridique, le candidat doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016, disponible sur le site ttps://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique S'ils n'utilisent pas le DUME, ils transmettent: — DC1 (lettre de candidature), — DC2 (déclaration du candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateurs économiques individuels ou groupés.