Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-05
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-07-02
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de contrôles d'accès, de surveillance, de filtrage et de sécurité incendie sur les sites militaires de Bordeaux (département 33)
Le présent projet de marché public est passé conformément au décret 2016-361 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité par procédure négociée passée avec publicité préalable (art. 64 à 66 du décret 2016-361) afin d'effectuer des prestations de contrôles d'accès, de surveillance, de filtrage et de sécurité incendie sur les sites militaires de Bordeaux (département 33). Cette procédure se déroule en 2 étapes:
— un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner (phase 2 offre). Ce projet aboutira à la conclusion d'un marché public «composite», en ce qu'il correspond pour partie à un «marché» et pour partie à un «accord-cadre» au sens de l'article 70 du décret 361. En effet, il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et d'éventuelles prestations à bons de commande (article 72 du décret 361).
La réalisation ultérieure d'éventuelles prestations similaires à celle du présent projet, pourra s'effectuer auprès du titulaire, par recours à la procédure négociée sans mise en concurrence (art. 23.12 décret 361).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 59 et 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 361. Le paiement est de 30 jours maximum, et mis, en œuvre conformément au décret 2013-269. Le mode de règlement est le virement. Le type de prix sera unitaire et forfaitaire selon le type de prestations; la forme du prix est ferme.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifié après la date de remise des candidatures, sauf cas article 38.IV décret 361 dernier alinéa. La forme du groupement n'est pas imposée; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations tant vis à vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art. 52 décret 361).
— Le candidat devra fournir dans leur intégralité les éléments figurant dans les formulaires DC1 dont attestation sur l'honneur de non interdiction à concourir) et le DC2 dans leurs dernières versions disponibles sur http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour ses capacités voir VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
—— le Document de contrôle élémentaire de la personne morale (DCE-Joint) rempli en 2 exemplaires (voir VI.3 «Informations complémentaires — marché sensible»),
—— l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture des déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31.12.2017,
—— l'attestation de fourniture de déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égal à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois; pour les candidats établis à l'étranger, voir VI.3 «Informations complémentaires — compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger».
Tout sous-traitant au sens de la loi 75-1334 du 31.12.1975 doit être soumis à acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC4 joint. Les sous-traitants peuvent être rejetés par l'acheteur dans les conditions de l'article 123 du décret 361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de déclaration mentionnée à l'article 13º-I du décret 361 (voir VI.3 Informations complémentaires — information sur la sous-contractante).
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3 Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Le dernier chiffre d'affaires du dernier exercice connu du candidat ou du groupement concernant les services objets du projet, ou la moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être au moins égal ou supérieur à 7 000 000 EUR. Les opérateurs de création récente peuvent apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration appropriée de banque.
— une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, date et destinataire (public ou privé). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres, en relation avec l'objet du projet (niveau d'expérience suffisant). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat,

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3 Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Le dernier chiffre d'affaires du dernier exercice connu du candidat ou du groupement concernant les services objets du projet, ou la moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être au moins égal ou supérieur à 7 000 000 EUR. Les opérateurs de création récente peuvent apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration appropriée de banque.
Les éléments figurant au bloc H du formulaire DC4 précité.
Le candidat fournira: — une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, date et destinataire (public ou privé). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres, en relation avec l'objet du projet (niveau d'expérience suffisant). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat, — une déclaration des effectifs moyens annuels des employés et du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une copie des diplômes et qualifications professionnelles du candidat et de ses cadres susceptibles de s'occuper du suivi du projet. Les personnels en charge des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalentes): SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3, CQP-APS, CQP-ASC. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur un autre opérateur économique pour justifier de ses capacités, voir VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines seront éliminés.
Le candidat fournira: — une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, date et destinataire (public ou privé). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres, en relation avec l'objet du projet (niveau d'expérience suffisant). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat, — une déclaration des effectifs moyens annuels des employés et du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une copie des diplômes et qualifications professionnelles du candidat et de ses cadres susceptibles de s'occuper du suivi du projet. Les personnels en charge des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalentes): SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3, CQP-APS, CQP-ASC. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur un autre opérateur économique pour justifier de ses capacités, voir VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines seront éliminés.
Le sous-contractant fournira: — une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, date et destinataire (public ou privé). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres, en relation avec l'objet du projet (niveau d'expérience suffisant). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat, — le sous-contractant devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes en lien avec l'objet du projet: une déclaration des effectifs moyens annuels des employés et du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une copie des diplômes et qualifications professionnelles du candidat et de ses cadres susceptibles de s'occuper du suivi du projet. Les personnels en charge des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalentes): SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3, CQP-APS, CQP-ASC. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur un autre opérateur économique pour justifier de ses capacités, voir VI.3 «Informations complémentaires sur les sous-contractants».
Les sous-contractants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines seront éliminés.