Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-03
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35125300: Security cameras
Submission deadline: 2025-03-20

Technical requirements: Fourniture des caméras piétons (bodycam), des licences et accessoires associés, pour les agents des différentes branches de VOYAGEURS et de la Sûreté ferroviaire.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

-	Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

-	Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

-	Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour l’ensemble des marchés : 
o	Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? 
	Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. 
	Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. 

Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 

-	Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché ;

-	Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

-	Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

-	Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe ;

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société

Pour la sélection des candidatures, le critère de recevabilité suivant sera étudié : 
Capacité du candidat à présenter un chiffre d'affaires annuel supérieur à quatre millions cinq cent mille euros (4 500 000€) sur le dernier exercice. 
En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité.
L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat sont présentées dans l'annexe 5 du Règlement de consultation.
L'accord de confidentialité est disponible dans le cadre de candidature 2025RFI015130

Eligibility requirements: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

-	Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

-	Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

-	Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour l’ensemble des marchés : 
o	Êtes-vous soumis à l'article L. 229-25 du code de l'environnement relatif à l’établissement du BEGES ? 
	Si OUI, merci de fournir ledit BEGES (OU l’attestation de dépôt sur le site internet de l’ADEME) datant de moins de 4 ans si vous êtes une personne morale de droit privé ou de moins de 3 ans pour si vous êtes un opérateur de droit public. 
	Si NON, merci de fournir un document justifiant que votre entreprise n’est pas assujettie à l’obligation d’établir un BEGES. 

Pour rappel, l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes soumises à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui ne satisfont pas à leur obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 

-	Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché ;

-	Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

-	Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

-	Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe ;

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société

Pour la sélection des candidatures, le critère de recevabilité suivant sera étudié : 
Capacité du candidat à présenter un chiffre d'affaires annuel supérieur à quatre millions cinq cent mille euros (4 500 000€) sur le dernier exercice. 
En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité.
L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat sont présentées dans l'annexe 5 du Règlement de consultation.
L'accord de confidentialité est disponible dans le cadre de candidature 2025RFI015130
Les procédures de recours applicables sont :
-	Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-	Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Fourniture des caméras piétons (bodycam), des licences et accessoires associés, pour les agents des différentes branches de VOYAGEURS et de la Sûreté ferroviaire.
Deux périodes optionnelles de 12 mois chacune