Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-28
Buyer: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2020-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture installation mise en service la qualification et les consommables d'un ensemble d'isolateurs destines à la préparation centralisée de médicaments stériles et/ou cytotoxiques HUHM
Pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la qualification et les consommables d'un ensemble d'isolateurs destines à la préparation centralisée de médicaments stériles et/ou cytotoxiques, dans les locaux de l'Unité de production et de contrôle (UPC) de l'Hopital Henri Mondor (HMN) des hôpitaux universitaires Henri Mondor.
Pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la qualification et les consommables d'un ensemble d'isolateurs destines à la préparation centralisée de médicaments stériles et/ou cytotoxiques, dans les locaux de l'Unité de production et de controle (UPC) de l'Hopital Henri Mondor (HMN) des hôpitaux universitaires Henri Mondor.
— un DC1: lettre de candidature daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société. Il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire DC1 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique;
— un DC2: déclaration du candidat et en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager l'opérateur économique; Il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; les attestations de régularité sociale attestant de la situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et les attestations de régularité fiscale justifiant la situation des impôts et taxes dus au Trésor public.un extrait K-Bis de moins de trois mois ou toute pièce justificative équivalente, (accompagné le cas échéant d'un pouvoir ou d'une délégation au nom du signataire); pour les candidats établis dans un État autre que la France, en vertu de l'article R.2143-9, il sera demandé de produire des documents listés à l'article R.2143-10. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur français; Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises;
Candidature: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidats doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif «DUME» ou le dispositif «classique».
Réponse selon le dispositif DUME: le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant uniquement dans la partie IV «indication global pour tous les critères de sélection» sans fournir d'information particulière. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ses sous-traitant, un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant. Ce dernier devra être rédigé en français. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à https://communauté.chorus-pro.gouv.fr/.
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux opérateurs économiques aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en dispose, par un engagement écrit. Groupement de candidats: Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, dans les conditions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R. 2142-20 du code de la commande publique). L'acte d'engagement devra être soit cosigné par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés dans le règlement de consultation. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Concernant les documents techniques permettant de vérifier la conformité des offres par rapport au CCTP, les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites. Communications et échanges d'informations par voie électronique
En cas de groupement un outil de cosignature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — si candidature sous forme de DUME.
En cas de groupement l'ensemble des éléments de candidatures demandés dans les avis précités doit être transmis pour chaque membre du groupement.
La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles R. 2193-1 à R. 2193-4 du code de la commande publique. Cependant selon les dispositions de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique, le titulaire demeurent personnellement responsable, de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Documents complémentaires souhaites: un exemplaire du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), signés électroniquement à la dernière page par une personne habilitée à engager la société; un relevé d'identité bancaire ou postal ou équivalent; un exemplaire de facture vierge; le marquage CE et normes en vigueur.

Eligibility requirements: — un DC1: lettre de candidature daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société. Il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire DC1 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique; — un DC2: déclaration du candidat et en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager l'opérateur économique; Il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; les attestations de régularité sociale attestant de la situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et les attestations de régularité fiscale justifiant la situation des impôts et taxes dus au Trésor public.un extrait K-Bis de moins de trois mois ou toute pièce justificative équivalente, (accompagné le cas échéant d'un pouvoir ou d'une délégation au nom du signataire); pour les candidats établis dans un État autre que la France, en vertu de l'article R.2143-9, il sera demandé de produire des documents listés à l'article R.2143-10. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur français; Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises; — un DC4 signé électroniquement en cas de sous-traitance. Candidature: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidats doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif «DUME» ou le dispositif «classique». Réponse selon le dispositif DUME: le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant uniquement dans la partie IV «indication global pour tous les critères de sélection» sans fournir d'information particulière. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ses sous-traitant, un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant. Ce dernier devra être rédigé en français. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à https://communauté.chorus-pro.gouv.fr/.