Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-18
Buyer: Conseil Général de l'Eure
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Submission deadline: 2020-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'ensembles neufs, d'occasions ou de démonstrations composés de camions porteur, équipés d'une bi-benne ou bi-benne grue, d'une saleuse, et d'une lame de déneigement
Fourniture d'ensembles neufs, d'occasions ou de démonstrations de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteur, équipés d'une bi-benne ou bi-benne grue, d'une saleuse, et d'une lame de déneigement.
Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs 6 x 4 de 26 t de PTAC
Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs 6 x 4 de 26 t de PTAC, équipés de bi-bennes ou bi-bennes avec grue, aptes à être équipés de saleuse 7/8 m
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de douze mois. Il sera reconductible, tacitement, dans la limite de trois reconductions d'une durée maximale de douze mois chacune.
Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs 4 x 2 de 19 t de PTAC
Fourniture d'ensembles neufs, de démonstration ou d'occasion de moins de douze mois, en stock, composés de camions porteurs 4 x 2 de 19 t de PTAC, équipés de bi-bennes ou bi-bennes grues, de saleuses de 5 ou 6 m
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de douze mois. Il sera reconductible, tacitement, dans la limite de trois reconductions d'une durée maximale de douze mois chacune.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;
— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, pour justifier de sa situation financière (chiffres d'affaires notamment), le candidat peut notamment produire le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse visée ci-avant;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations; — le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.