Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-18
Buyer: Région Hauts-De-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144500: Firefighting vehicles | 34144511 | 90500000 | 90510000
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2018-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets produits par les lycées des Hauts-de-France — 2 lots
Gestion optimisee du destockage, de la collecte et de la valorisation des dechets produits par les lycees des Hauts-de-France.
Lot 1: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées des Hauts-de-France;
Lot 2: gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels (filtres à huile et carburant, bois et pneus), des déchets électriques et électroniques en fin de vie produits par les lycées des Hauts-de-France.
Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets dangereux produits par les lycées Hauts-de-France
Le marché est reconductible pour une période de 1 an (1.10.n au 30.09.n+1) dans la limite de 3 reconductions.
Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels et banals
Gestion optimisée du déstockage, de la collecte et de la valorisation des déchets industriels (filtres à huile et carburant, bois classe A et B et pneus) et des déchets industriels banals (déchets de production: chutes, rebuts, découpes, résidus et sciures).
Le marché est reconductible pour une période de 1 an (1.10.n au 30.09.n+1) dans la limite de 3 reconductions.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 2400000