Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-10
Buyer: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35113000: Safety equipment
Submission deadline: 2019-08-13
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Maintien en condition opérationnelle (MCO) des systèmes de sécurité de DGA Techniques Navales (DGA TN) et DGA Essais de missiles site Méditerranée (DGA EM/MED)
La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles R. 2324-2 et R. 23621-2 à 2361-7 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-7 ainsi que R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique d'une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois pour une durée totale de 6 ans. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 6 ans et sans maximum sur 6 ans.
L'accord-cadre concerne les prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements de sécurité (Systèmes de contrôle d'accès sélectif (SCAS), alarmes anti-intrusion et gestion des alarmes de détection incendie, systèmes de vidéo-protection) des installations de DGA TN et EM gérés par l'ESID de Toulon (Toulon et environs), l'ESID de Lyon [Castillon (04) et Saint-Jean-Cap-Ferrat (06)] et l'ESID de Brest (Brest Quéliverzan et Lanvéoc). L'accord-cadre sera passé sur la base d'un bordereau de prix forfaitaires et unitaires. Chaque ESID gérera les marchés subséquents de son périmètre. Les marchés subséquents à bons de commande seront d'une durée de 2 ans. En termes de volumes, les prestations se répartissent à titre indicatif comme suit: ESID Toulon: 65 %, ESID Brest: 20 %, ESID Lyon: 15 %. Les prestations comprennent:
— la maintenance préventive et corrective (jusqu'à un certain seuil), astreinte de jour et de nuit, le suivi et la mise à jour de l'inventaire des matériels composant le parc ainsi que le suivi et la mise à jour des dossiers de définition des installations. Ces prestations sont réglées par des prix forfaitaires par site,
— la maintenance corrective (hors forfait) ainsi que diverses améliorations ou extensions des systèmes de sécurité des infrastructures nouvelles ou modifiées. Ces prestations sont réglées par des prix unitaires ou en dépenses contrôlées.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables, avance de 20 %. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article R. 2342-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.
La société Gunnebo, titulaire du marché national mis en place par la DGA/SMQ/SDSI/CTSI pour la période 2014/2020, est dite «Référentiel geisha». À ce titre, elle assure seule la garantie logiciels et matériels (limitée aux automates programmables Sm100, Sm220, Sm300, Sm4oo cartes IEM, cartes IP, MIB, lecteurs Smartpass A, lecteurs Smartpass P2 et lecteurs opérateurs) hors batteries, blocs alimentation et coffrets chargeurs. Dans un soucis d'homogénéité et de compatibilité avec l'existant, le titulaire du présent accord-cadre devra, dans le cadre d'une intervention corrective ou améliorative, mettre en œuvre des matériels et équipements de marque Gunnebo ou équivalents compatibles. Le projet d'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents avec accès à des Informations ou des supports classifiés (ISC). Chaque ESID gérera les marchés subséquents de son périmètre.
La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes:
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu au 1º de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire,
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

Eligibility requirements: L'attributaire pressenti fournira également: — le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales, — le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit, — la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté, — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre, — effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre, — liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, — certificats de qualification exigés: Qualifelec courants faibles Cf2 ou équivalent en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. La recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture des éléments définis au paragraphe VI.3).