Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: Minarm/Dmaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft | 50650000
Submission deadline: 2020-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations de maintenance en base seront exécutées dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Le titulaire réalisera la maintenance en ligne sur site étatiques (Bases principales d'exploitation. BPE). Le titulaire pourra être amené à effectuer des prestations d'assistance sur site en France et à l'étranger. Les BPE sont notamment Évreux, Istres, Cayenne, Djibouti, Saint-Denis (La Réunion), Tahiti et La Tontouta (Nouvelle Calédonie).
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions CASA C212 et CASA Cn235 du ministère des armées.
Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 28 aéronefs (27 CASA Cn235 et 1 CASA C212) principalement basés en France et territoires d'outre-mer, ainsi qu'à Djibouti.
— réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité (incluant l'analyse de l'efficacité du plan d'entretien des aéronefs);
— maintenance préventive et corrective des avions et de leurs sous-ensembles (réalisation des visites, réparations, révisions générales, etc.), y compris les VR (Visites réduites) et VI (Visites intermédiaires) à Tahiti uniquement;
— fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs (réapprovisionnement).
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 28 aéronefs (27 CASA Cn235 et 1 CASA C212) répartis de la manière suivante: Évreux (17 CASA Cn235), sites OPEX (1 CASA Cn235 à Djibouti, 3 CASA Cn235 à Cayenne, 2 CASA Cn235 à La Réunion, 2 CASA Cn235 à Faa'A, 2 CASA Cn235 à La Tontouta) et Istres (1 CASA 212).
À titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir se situent entre 12 250 heures et 13 350 heures de vol par an pour l'ensemble de la flotte.
En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir cette ou ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Néant.
Nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il peut joindre à sa candidature: — une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en matière d'entretien d'aéronefs, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement: identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145); — une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations d'entretien; — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations; — ainsi que tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans les domaines indiqués. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité et d'un système de management environnemental. À ce titre, pourra joindre au dossier de candidature: — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarché environnementale de l'entreprise. Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien conforme au règlement UE 1321/2014 du 26.11.2014 (EASA Part 145) ou Emar/Fr 145 ou Emar(Fr)145 ou FRA 145 ou équivalent reconnu par la DSAÉ pour les aéronefs de type CASA équipés de turbopropulseurs ou aéronef à motorisation complexe de plus de 5 700 kg. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée.
Nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il peut joindre à sa candidature: — une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en matière d'entretien d'aéronefs, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement: identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145); — une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations d'entretien; — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations; — ainsi que tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans les domaines indiqués. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système d'assurance qualité et d'un système de management environnemental. À ce titre, pourra joindre au dossier de candidature: — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarché environnementale de l'entreprise.
Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien conforme au règlement UE 1321/2014 du 26.11.2014 (EASA Part 145) ou Emar/Fr 145 ou Emar(Fr)145 ou FRA 145 ou équivalent reconnu par la DSAÉ pour les aéronefs de type CASA équipés de turbopropulseurs ou aéronef à motorisation complexe de plus de 5 700 kg. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.