Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-25
Buyer: ville de Sartrouville
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 71700000
Submission deadline: 2022-12-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition et maintenance d'une infrastructure de télésurveillance pour la ville de Sartrouville
le présent marché a pour objet le déploiement et la maintenance d'une infrastructure de télésurveillance des bâtiments communaux et locaux privés de la ville de Sartrouville. Le marché est composé de trois (3) postes :-Poste 1: Mise à disposition d'une infrastructure de télésurveillance pour les bâtiments communaux et intercommunaux-poste 2: Mise à disposition d'une infrastructure de télésurveillance pour les bâtiments privés - particuliers ou entreprises-poste 3: Travaux de création ou de modification des installations de télésurveillance et de sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments publics
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ;Les candidats devront avoir la certification (niveau minimum de capacité) précisée ci-après :Certification Apsad R31 ; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint ;
le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Modalités de financement : Budget propre de la Ville.Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Il s'agit d'un marché ordinaire pour le poste 1.Pour le poste 2, le titulaire devra, pendant toute la durée du présent marché, accepter le raccordement des particuliers, entreprises ou commerces qui le souhaitent à son PC de télésurveillance. Le titulaire agira pour son propre compte auprès des particuliers et des entreprises afin d'opérer l'ensemble des opérations de facturation et de collecte des recettes induites par les abonnements conclus sur le territoire de la commune. Par ailleurs, il devra verser à la Ville 5% du chiffre d'affaire hors taxes annuel réalisé grâce à ces contrats, qui émettra à cet effet un titre de recette de façon annuelle, afin de contribuer à l'équilibre financier de l'activité de policemunicipale.Pour le poste 3, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HtLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches.Pas de visite de site.Le détail des critères d'analyse des offres se trouve dans le règlement de la consultation (Rc)

Eligibility requirements: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)