Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-26
Buyer: Commune de Six-Fours-les-Plages
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de mise à niveau de la voirie et des espaces communaux pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.
— les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse,
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commandes avec les montants limites suivants pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020:
— les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse,
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commandes avec les montants limites suivants pour chacune des années 2017, 2018, 2019 et 2020:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30 I 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3. 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) — déclaration indiquant les moyens humains du candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (l'entreprise devra obligatoirement disposer d'une répandeuse avec table réglable de 3 mètres minimum pour voie étroite ainsi que de compacteurs chaussées).
a La remise des offres, le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (production des certificats) ou justifier d'une équivalence: Qualifications de la Fédération Nationale des Travaux Publics: 2321 — 321 — 3221 — 3222 — 346 — 347.
Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance fixée à 5 % du montant minimum.
Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. Acomptes mensuels. Avance prévue d'un montant de 5 % du montant minimum du marché.
Autres conditions: l'accord-cadre comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.l'entreprise retenue pour cet accord-cadre devra par conséquent mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de ces personnes.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Le service Marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00 jusqu'au 31.8.2016 puis du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30 à partir du 1.9.2016.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).