Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-11-30
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35125000: Surveillance system | 50324100 | 71241000
Estimated value: 360000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le périmètre de la consultation concerne d'une part des missions d'audit et d'évaluation des dispositifs de vidéo protection existants, de conseil, d'étude, d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en place de systèmes de vidéo-protection, lot 1 (accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles ) et d'autre part la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et maintenance, lot 2 (accord-cadre multi-attributaires de fournitures et services).
Missions d'audit et d'évaluation des dispositifs de vidéo-protection existants, de conseil, d'étude, d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en place de systèmes de vidéo-protection
Il s'agit de missions d'audit et d'évaluation des dispositifs de vidéo-protection existants, de conseil, d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en place de systèmes de vidéo-protection. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Cette durée se justifie par l'ampleur des prestations et la mise en homogénéité des systèmes sur le territoire.
La fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance
Il s'agit d'assurer la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et service sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs limité, à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Cette durée se justifie par l'ampleur des prestations et la mise en homogénéité des systèmes sur le territoire.
Missions d'audit et d'évaluation des dispositifs de vidéo-protection existants, de conseil, d'étude, d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la mise en place de systèmes de vidéo-protection
La fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance
La valeur totale indiquée aux points II 1.7 et V.2.4 est l'estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale. En effet, la valeur totale ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.


Winner: QCS Services
Award value: 360000
Number of bids: 7