Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-17
Buyer: cci Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 2600000 EUR
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de sécurité/sûreté du public, gardiennage et télésurveillance pour les besoins de la CCIAMP
- des prestations récurrentes de sécurité ERP, de surveillance générale et de gardiennage y compris équipe cynophile,
Il s'exécute pour partie par des prestations traitées à prix forfaitaire annuel sur la base d'une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et pour partie, pour les prestations à prix unitaires fixés dans un bordereau des prix unitaires (Bpu), au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de de 100 000 euro ht annuel (soit 400 000 euro ht sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprise)
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-  Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles (sur formulaire Dc2)
le chiffre d'affaires annuel moyen minimum du candidat doit être égal à 2 fois le montant estimatif du marché sur la durée totale, sauf justification liée à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Eligibility requirements: - Extrait du casier judiciaire de moins 3 mois de la personne qui engage la société ; - agrément CNAPS à jour du dirigeant ou gérant de l'entreprise ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -  Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ; - afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13

Award value: 2600000