Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: Commune d'Aix-en-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 32522000 | 48210000 | 50324100 | 71241000
Estimated value: 4400000 EUR
Submission deadline: 2020-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres de fourniture d'infrastructure IT et de prestations de services associés à la démarche Smart City de la ville d'Aix-en-Provence
Sont exclus de la présente consultation les personnes entrant dans le champ d'application des articles L. 2141-8 2
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal annuel est fixé 105 000 EUR HT. Aucun seuil maximal n'est prévu. L'estimation annuelle est fixée à 600 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal annuel est fixé à 75 000 EUR HT. Aucun seuil maximal n'est prévu. L'estimation annuelle est fixée à 300 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Le seuil minimal est fixé à 50 000 EUR. Aucun seuil maximal n'est prévu, l'estimation annuelle est fixée à 200 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations relevant du lot 3 et relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration des DCE pour les marchés subséquents des lots 1 et 2, ne pourront faire l'objet d'une sous traitance. Conformément à l'article L. 2193-3 du CCP, ces prestations seront effectuées directement par le titulaire.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner: —— concernant le lot 1: fourniture de la licence opérateur, —— concernant le lot 2: fourniture de la certification PTC.

Award value: 4400000