Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33183100
Estimated value: 2080000 EUR
Submission deadline: 2022-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
location avec option d'achat et la mise en service d'un système de robotique pour la chirurgie orthopédique, ainsi que les logiciels adaptés pour les besoins du Centre Hospitalier de Cambrai
la présente consultation concerne la location avec option d'achat et la mise en service d'un système de robotique pour la chirurgie orthopédique, ainsi que les logiciels adaptés pour les besoins du Centre Hospitalier de Cambrai.
La formation des utilisateurs et des personnels chargés de la maintenance sur les matériels, la fourniture des dispositifs médicaux implantables, des consommables et des accessoires et la maintenance des équipements loués sont compris dans la consultation.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT du Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement, dont le Centre Hospitalier de Cambrai est membre
la présente consultation concerne la location avec option d'achat et la mise en service d'un système de robotique pour la chirurgie orthopédique, ainsi que les logiciels adaptés pour les besoins du Centre Hospitalier de Cambrai.
La formation des utilisateurs et des personnels chargés de la maintenance sur les matériels, la fourniture des dispositifs médicaux implantables, des consommables et des accessoires et la maintenance des équipements loués sont compris dans la consultation.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire comprenant la location mensuelle, la formation et la maintenance de l'équipement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie fourniture de dispositifs médicaux implantables, de consommables et d'accessoires.
La partie à bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter du 12 décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le délai d'exécution se confond avec le calendrier prévisionnel contractuel fourni dans l'offre par le fournisseur, éventuellement mis à jour et validé par le Centre Hospitalier de Cambrai. La durée de la location est de 5 ans à compter de la mise en service du système de robotique (procès-verbal de réception définitive faisant foi) et formation initiale du personnel effectuée
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.	non

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Award value: 2080000