Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-04-16
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412100 | 32412110 | 45112100 | 64200000 | 72400000
Estimated value: 30400000 EUR
Submission deadline: 2025-01-24
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Le présent avis d'attribution concerne des services de télécommunications. Le marché a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. Les services comprennent notamment la téléphonie fixe et mobile, des services IP de substitution au cuivre, des services trunk SIP, des services internet, des fibres noires, des services de connectivités alternatives haut débit. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du SICTIAM et de chaque adhérent règlera les dépenses afférentes aux commandes issues de chaque accord-cadre.
Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement).
La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Le présent lot a pour objet des services de téléphonie fixes. Le périmètre du lot comprend notamment, des lignes analogiques isolées ou groupées permettant de se raccorder au réseau téléphonique commuté (RTC), des accès de base T0 isolés ou groupés permettant de raccorder des équipements isolés ou de petites installations au réseau RNIS, des accès T2 isolés ou groupés permettant de raccorder des équipements au réseau RNIS, etc. 
La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire.
Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 6 000 000 euros hors taxes.


Award value: 7092823
Number of bids: 4