Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-01
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2021-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'infogérance du système d'information du département des Yvelines. Le marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles, les évolutions et les adaptations techniques des infrastructures et réseaux informatiques. Le Maintien en conditions opérationnelles (MCO) est la totalité des actions nécessaires à la continuité de service. Le périmètre du marché comprend notamment:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés concernant les interdictions de sousmissionner. Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — précision: modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes. Les prix des prestations forfaitaires sont fixés dans la DPGF. Les prix des prestations à prix unitaires seront établis sur la base du BPU dans les limites suivantes: minimum: partie forfaitaire (DPGF) maximum: aucun. Estimation du marché: 7. ETP budget départemental et virement administratif.
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés concernant les interdictions de sousmissionner. Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.