Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-17
Buyer: département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2022-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de terrassements, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest - aCBC
il s'agit de travaux de terrassements, d'assainissement de la plateforme routière, de travaux de construction et de réparation de parapets, de construction de murs et d'enrochements, ainsi que de travaux de structure de la chaussée sur l'ensemble des RD de la SDA des Préalpes Ouest.
Acbc - 4 ans maximum. Montants maximums annuels : lot 1 = 600.000 euro ht par an / lot 2 = 600.000 euro par an
territoire des communes d'amirat, Andon, Biançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure du canton de grasse 1, les communes des Cipières / Gréolières
territoire des communes d'amirat, Andon, Biançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure du canton de grasse 1, les communes des Cipières / Gréolières du canton de Valbonne et les communes de Sallagriffon, Aiglun, Coursegoules et Bézaudun du canton de Vence
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : 600 000 euros (H.T.). / an Maxi
territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Sigale, Toudon, Tourette du château du canton de Vence
il s'agit de travaux de terrassements, d'assainissement de la plateforme routière, de travaux de construction et de réparation de parapets, de construction de murs et d'enrochements, ainsi que de travaux de structure de la chaussée sur l'ensemble des RD de la SDA des Préalpes Ouest
l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 2 : 600 000 euros (H.T.). / an Maxi
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ . Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social.
Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet.

Eligibility requirements: dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Award value: 4800000