Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-07
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33194220 | 50421000 | 51500000
Submission deadline: 2018-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'automates de répartition et prestations associées (maintenance, formation) pour l'ensemble des sites de l'UPR. Le robot de pipetage devra être en mesure de remplir divers types de conditionnements de produits biologiques liquides, de types réactifs de laboratoires (DMDIV) ou de Médicaments de thérapie innovante (MTI), notamment en thérapie génique.
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; les candidats remettent les DC 1 et DC 2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel ainsi que le nombre de techniciens SAV sur tout le territoire français pour les 2 dernières années disponibles,
— une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 2 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant estimatif du marché est de 150 000 EUR pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire, sans minimum et sans maximum. Le marché public est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Préalablement à la remise de son offre, en vue de lui permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander la communication des tubes conformément au CCTP. Pour ce faire, ils sont invités à contacter M. Michel Seywert au +33 155932139 ou par courriel michel.seywert@efs.sante.fr afin que ce dernier puisse lui faire parvenir les tubes souhaités. Les candidats adressent leur demande le 5.9.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2018efs_sc2205). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés:
1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir par le service courrier» et «Marché relatif à l'acquisition et maintenance de répartiteurs» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20, avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: — les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, — ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; les candidats remettent les DC 1 et DC 2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.