Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-28
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113200 | 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Estimated value: 4500000 EUR
Submission deadline: 2017-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mp 17-02 location-maintenance longue durée de véhicules à transmission débrayable de 2 à 4 roues motrices neufs pour les sites métropolitains de l'ASP, y compris la Corse.
Le présent marché a pour objet la location-maintenance longue durée (60 mois) de véhicules à transmission débrayable de 2 à 4 roues motrices pour les sites métropolitains de l'ASP, y compris la Corse. Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Le présent marché comporte les prestations suivantes: location, entretien/maintenance/assistance (pneumatiques inclus), garantie perte financière. Toutes les prestations à l'exception des kilomètres excédentaires au kilométrage contractuel et les frais de remise en état suite à la restitution d'un véhicule font l'objet de bons de commande, sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'annexe à l'acte d'engagement, le cas échéant révisés.
Le nombre estimatif de véhicules commandés est de 50 minimum et de 150 maximum sur la durée du marché. Le marché est passé sans minimum et avec un maximum fixé en montant à 4 500 000 EUR HT.
— une déclaration du candidat ou imprimé DC2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute, pour partie, au fur et de l'émission de bons de commande, en application de l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n
Dans le cadre de la présente consultation, pour la remise des offres, les modes de transmission suivants sont autorisés: par voie électronique via le site www.achatpublic.com ou sur support papier conformément aux modalités décrites ci-après.
Dans tous les cas, les échantillons sont transmis par pli séparé par voie postale ou dépôt au siège de l'ASP.
Rappel: la signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer.
Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre. A défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué.
2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s);
4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP et comprenant les éléments énoncés ci-dessous:


Award value: 4500000