Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000 | 72212311
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations d'assistance technique seront à réaliser dans les locaux de la maitrise d'ouvrage, qui seront localisés à proximité du périmètre du projet Canal Seine Nord Europe, soit 107 km de Compiègne (Oise) à Aubencheul-Au-Bac (Nord).
Le marché concerne l'installation, le paramétrage, la mise à disposition, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance d'une plateforme collaborative SI dédiée au projet du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), en interface avec le SI de VNF. La plateforme permettra d'assurer le stockage des documents techniques, leur partage entre les différents acteurs (moa, amo, moe et entreprises...), l'exploitation des données, la gestion des droits d'écriture et le circuit de validation. Cette plateforme sera en interface avec les systèmes de comptabilité, de gestion des marchés de VNF, de planification et du système d'aide à l'exploitation de VNF. Elle pourra également être en interface avec les systèmes qui seront mis en place ultérieurement (erp, gmao notamment). Les hébergements de la plateforme et des systèmes propres à VNF sont séparés. Ce marché de technologies de l'information et de la communication (TIC) sera composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles. La tranche ferme correspond à la mise en place de la plateforme et des éléments permettant d'assurer les interfaces avec les systèmes comptable et de gestion des marchés. Les tranches conditionnelles correspondent à plusieurs périodes d'hébergement, d'assistance, d'exploitation et de maintenance, ainsi qu'à la ré internalisation sur les infrastructures de l'exploitant. L'objet précis des tranches conditionnelles est précisé dans le Règlement d'appel à candidatures (RAC).
Toutes tranches confondues, le montant minmum du marché est fixé à 2 250 000 EUR HT et son maximum à 6 300 000 EUR HT. Le marché sera rémunéré à prix unitaires. Sous réserve de l'affermissement des tranches conditionnelles, la durée prévisionnelle du marché couvre la durée totale du projet soit une période de 124 mois.
Au sens du droit français, la marché ne prévoit pas d'option. Au sens du droit de l'union européenne, le marché comprend des tranches conditionnelles et le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), marchés complémentaires et marchés similaires (article 35.ii CMP).
Le marché est financé par VNF sur ses fonds propres, par l'AFITF, par des collectivités locales et par l'Union européenne.
Paiement par virement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Conformément aux dispositions du code des marchés publics, le marché peut donner lieu au versement d'une avance.
Le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est dans les deux cas obligatoirement solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Aucun membre du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la transformation de la forme du groupement après attribution, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— pour chaque membre du groupement, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s),
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit:
— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le Pouvoir Adjudicateur (à l'exception du formulaire Dc1);
— les documents ou attestations prouvant que le candidat disposera, pour l'exécution du marché, des moyens des opérateurs sur lesquels il s'appuie pour l'exécution du marché, moyens qui devront être confirmés au stade de la remise des offres par un support juridique adapté (par exemple: sous-traitance).
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 2 000 000 EUR hors taxes annuel de chiffre d'affaires moyen calculé sur les 3 dernières années.

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, — pour chaque membre du groupement, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s), — l e cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit: — les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le Pouvoir Adjudicateur (à l'exception du formulaire Dc1); — les documents ou attestations prouvant que le candidat disposera, pour l'exécution du marché, des moyens des opérateurs sur lesquels il s'appuie pour l'exécution du marché, moyens qui devront être confirmés au stade de la remise des offres par un support juridique adapté (par exemple: sous-traitance). Le candidat unique ou chaque membre du groupement fournira: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 2 000 000 EUR hors taxes annuel de chiffre d'affaires moyen calculé sur les 3 dernières années. Le candidat unique ou chaque membre du groupement fournira: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles; — les références et outils du candidat pour des prestations comparables à celles objets du marché au cours des 3 dernières années et qui illustrent les compétences attendues. Pour chaque référence, le candidat précise: — l'objet, le montant et la durée d'exécution du marché; — le rôle joué par le candidat (mandataire, co-traitant, sous-traitant) et la part de prestation qui lui a été affectée; — le nom du chef de projet, et l'effectif moyen mobilisé; — le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — le(s) certificat(s) de qualification professionnelle: le candidat pourra fournir tout certificat de qualification professionnel attestant de compétences en lien avec les prestations, notamment concernant les métiers suivants, en référence à la codification ROME attachée au RNCP: études et développement informatique (M1805), Production et exploitation de systèmes d'information (M1810), administration de systèmes d'information (M1801) ou tout élément permettant d'attester de compétences équivalentes; — les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services comparables à celles du marché et qui illustrent les compétences attendues. Ces éléments pourront être transmis sous forme de CV ou de fiches synthétiques de présentation.
Le candidat unique ou chaque membre du groupement fournira: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 2 000 000 EUR hors taxes annuel de chiffre d'affaires moyen calculé sur les 3 dernières années.
Le candidat unique ou chaque membre du groupement fournira: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 2 000 000 EUR hors taxes annuel de chiffre d'affaires moyen calculé sur les 3 dernières années.
Le candidat unique ou chaque membre du groupement fournira: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles; — les références et outils du candidat pour des prestations comparables à celles objets du marché au cours des 3 dernières années et qui illustrent les compétences attendues. Pour chaque référence, le candidat précise: — l'objet, le montant et la durée d'exécution du marché; — le rôle joué par le candidat (mandataire, co-traitant, sous-traitant) et la part de prestation qui lui a été affectée; — le nom du chef de projet, et l'effectif moyen mobilisé; — le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — le(s) certificat(s) de qualification professionnelle: le candidat pourra fournir tout certificat de qualification professionnel attestant de compétences en lien avec les prestations, notamment concernant les métiers suivants, en référence à la codification ROME attachée au RNCP: études et développement informatique (M1805), Production et exploitation de systèmes d'information (M1810), administration de systèmes d'information (M1801) ou tout élément permettant d'attester de compétences équivalentes; — les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services comparables à celles du marché et qui illustrent les compétences attendues. Ces éléments pourront être transmis sous forme de CV ou de fiches synthétiques de présentation.