Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-13
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2018-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur l'acquisition d'un véhicule Rail-Route et de sa remorque ferroviaire. Le véhicule a pour fonction d'acheminer le matériel caténaire dans le cadre des opérations de maintenance sur les voies du RER.
Un véhicule rail-route est un véhicule à moteur de conception routière, équipé de roues ferroviaires afin de lui permettre de circuler sur les voies ferrées.
La consultation porte sur l'acquisition d'un véhicule Rail-Route et de sa remorque ferroviaire. Le véhicule a pour fonction d'acheminer le matériel caténaire dans le cadre des opérations de maintenance sur les voies du RER.
L'acquisition de l'équipement intègre notamment: les études, les approvisionnements de matériel, la fabrication, la livraison, les essais technique et de fonctionnement préalables à la réception de l'équipement, le contrôle et la validation de l'équipement par un organisme agrée, l'assistance à la mise en service, la réception, la formation des utilisateurs et mainteneurs sur site RATP, la garantie et la maintenance préventive pendant la période de garantie.
Au-delà de cette prestation initiale, 1 Prestations Complémentaires (PC) est prévue à la consultation:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.