Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-05-20
Buyer: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 43328000 | 44161200 | 45200000: Building and civil engineering work | 45223000
Estimated value: 706802.1 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction de trois fontaines incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.
1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1-Méthodologie d'exécution (35%) 1.2-Qualité du personnel affecté aux prestations de travaux et études, appréciée au regard de la composition et des compétences des équipes dédiées (30%) 1.3-Prise en compte des contraintes (30%) 1.4-Planning prévisionnel de réalisation du marché (5%)
2-Prix des prestations selon le montant du DQE + total DPGF
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de
pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
La présente consultation concerne les travaux nécessaires à la construction de deux fontaines (fontaine lavoir : fontaine avec son bassin rappelant un ancien lavoir ; fontaine boeri : fontaine provençale avec son bassin circulaire), incluant le terrassement et la démolition, le génie civil, l'étanchéité, la pierre naturelle, la serrurerie, l'éclairage, l'électricité, les canalisations, les pompes et le traitement de l'eau, la maintenance.


Winner: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Award value: 706802.1
Number of bids: 2