Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage et de surveillance pour les bâtiments et les sites de la Métropole Rouen Normandie.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La mission du titulaire est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme.
Concernant le personnel en place sur le site de la Fabrique des Savoirs, le titulaire devra agir conformément à la législation en vigueur et notamment à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985) — textes Attachés — avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel.
Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le titulaire du marché peut, en cas de besoins spécifiques, se voir attribuer des missions exceptionnelles.
Ces prestations de sécurisation de durées variables peuvent être demandées dans le cadre d'animations publiques, de manifestations et de réceptions avec éventuellement un gardiennage de bâtiments ou de sites.
Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Autorisation administrative accordée par le préfet — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).