Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-07-29
Buyer: Communauté d'agglomération Val Parisis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 50334110 | 64211100 | 64212000 | 64215000
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de fourniture, mise en ouvre, support et maintenance de solutions opérateurs téléphonie et de solutions techniques pour les infrastructures de la Communauté d'agglomération. Le présent marché se décompose comme suit: -lot nº 1: LAN et sécurité; -lot nº 2: Téléphonie sur IP; -lot nº 3: Téléphonie fixe (fourniture d'abonnements et services associés); -lot nº 4: Téléphonie mobile (fourniture d'abonnements et services associés); -lot nº 5: Interconnexion de sites et services Internet. Les candidats sont libres de présenter une offre sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Le présent lot concerne :1 — la reprise de la maintenance du parc d'éléments actifs réseaux; 2 — l'offre d'accompagnement de l'évolution de l'infrastructure LAN sécurisée; 3 — le maintien en condition opérationnelle du système en place et futur.
Le titulaire du présent lot s'engage à développer une solution Trunk SIP devant remplacer l'accès primaire actuel.
Prise en charge et offre d'évolution des accès Internet existants sur le territoire de l'agglomération Val Parisis avec prise en compte des services associés (connexion inter-sites/mpls .).
Pour les lots 1 et 2, les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur la base des prix indiqués à l'annexe financière, pour un montant maximum de 60 000 EUR HT sur la durée maximale du marché s'agissant du lot 1 et de 40 000 EUR HT s'agissant du lot 2. Pour les lots 3, 4 et 5, le présent marché constitue pour un accord-cadre en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur retiendra un seul opérateur économique à l'issue de l'analyse des offres. Les marchés subséquents interviendront à la survenance des besoins dans la limite des montants annuels suivants: -100 000 EUR HT pour le lot 3; -5 000 EUR HT pour le lot 4; -60 000 EUR HT pour le lot 5. Le présent marché est estimé à 760 000 EUR HT pour l'ensemble des lots pour toute la durée du marché.
Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, des voies de recours suivantes: -Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) avant la signature du marché; -Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet; -Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel); -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; -Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23.12.2016, nº 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte; -Référé suspension (art. L.521-1 du Code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.


Winner: Orange
Award value: 1
Number of bids: 3