Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-08
Buyer: Sanef
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de véhicules légers 2 et 5 places (VP de segment «B2» et VUL dérivés du segment B2) et de fourgonnettes et fourgons pour les différents sites du groupe Sanef. Le titulaire devra intégrer des carrossages et/ou aménagements et/ou équipements spécifiques et en assurer le portage complet.
Fourniture de véhicules légers 2 et 5 places (VP de segment «B2» et VUL dérivés du segment B2) pour les différents sites du groupe Sanef. Le titulaire devra intégrer des aménagements et/ou équipements spécifiques et en assurer le portage complet.
Fourniture de fourgons et de fourgonnettes pour les différents sites du groupe Sanef. Le titulaire devra intégrer des carrossages, aménagements et/ou équipements spécifiques et en assurer le portage complet.
— lettre de candidature (ou DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,
Dossier 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dossier 3: les documents à produire pour apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat sont listés dans la rubrique informations complémentaires.
Une enchère électronique sera mise en œuvre. Les modalités détaillées seront précisées dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats ayant été agréés.
A. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Eligibility requirements: Dossier 1: — lettre de candidature (ou DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, — attestations d'assurances responsabilités civiles.