Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-07
Buyer: EDF SA — direction des achats — AAI Ciden Septen
Country: FR
Region: Rhône-Alpes
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: DEE16-011 — contrat cadre pour des prestations d'études générales dans le domaine de l'environnement.
Renouvellement d'un contrat cadre pour la division d'ingénierie EDF DIPDE concernant la réalisation d'études générales dans le domaine de l'environnement.
Le marché cadre couvre la réalisation d'études générales de tous types dans le domaine de l'environnement. Notamment, à titre d'illustration:
— assistance technique sur des outils de la veille anticipative réglementaire normative environnement pour le métier nucléaire,
— réalisation d'étude d'impact environnementale, étude d'impact sanitaire et d'incidence sur les sites Natura 2000,
— réalisation de modélisation de la dispersion atmosphérique avec étude de l'impact sanitaire associé,
— réalisation de chapitre sur la radioécologie, avec mise en forme de données de surveillance radioécologique, et analyse puis synthèse de données radioécologiques,
— réalisation d'un dossier de demande d'autorisation de création (DAC) (article 31) d'une installation nucléaire de base (INB) et d'un dossier de mise à l'arrêt définitif et démantèlement (MAD/DEM) (article 37); d'un dossier type article 26, 25 ou 57 au titre du décret «procédures» du 2.11.2007 (loi TSN),
— réalisation d'un dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (nomenclature IOTA),
— assistance technique et/ou analyses sur des outils d'analyse environnementale et analyse de risques environnementale,
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 euro. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
— fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercice clos) de l'entreprise, avec indication du chiffre d'affaire (CA) et du résultat net.
— compétences et expériences reconnues dans le nucléaire en lien avec l'environnement et le périmètre du contrat cadre,
— analyse de textes réglementaires et normatifs dans tous les champs de la réglementation environnementale spécifique à la réglementation INB et hors INB en France et à l'international,

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.