Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-04
Buyer: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment
Submission deadline: 2025-07-02
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: L'accord-cadre se décompose en 8 lots distincts.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaire de rangs 1 et 2 seulement pour chacun des lots 1-2-3-4-5 et 6. 
L'attribution par rang sera faite à la notification, en cas de défaillance du titulaire de rang 1, notamment lors de la vérification des têtes de série et aussi en cours d'exécution du marché, l'administration sollicitera le titulaire de rang 2 .
L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 7 et 8.
Chacun des lots est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.
11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.
Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique.
 11.1.2. CANDIDATURE  HORS DUME
Les documents à fournir sont les suivants :
1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent.
2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ;
3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre
Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement.

2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété.

3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 

4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre.

Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques
Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent.

Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes :

Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné.
Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution :
- par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
- en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon »
- les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat.

Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous.
Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Le présent lot se compose de SEPT postes et SEPT PSE facultatives :
Poste 1 : Pack constitué :
- du bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ;
- d'une housse amovible en textile recouvrant l'intégralité du bouclier rigide modulaire 2025 (dénommée dans le présent cahier des charges, « housse amovible ») ; 
- d'une plaque balistique amovible ;
- d'une bavette amovible ;
- d'une sangle d'aide au portage pour bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 de type « gouttière » ;
- d'un sac de transport pour le bouclier rigide modulaire modèle 2025 ;

Poste 2 : un bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1).
Poste 3 : une housse amovible en textile recouvrant l'intégralité du bouclier balistique rigide modulaire 2025 (dénommée dans le présent cahier des charges, « housse amovible »), identique à celle du poste 1.
Poste 4 : une plaque balistique amovible pour le bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 (identique à celle du poste 1) 
Poste 5 : une bavette amovible souple (identique à celle du poste 1) 
Poste 6 : une sangle d'aide au portage pour bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 de type « gouttière » (identique à celle du poste 1) 
Poste 7 : un sac de transport (identique à celui du poste 1) 
SEPT prestations supplémentaires éventuelles facultatives :
Poste 8 : un système dégradé d'aide au portage pour le bouclier rigide modulaire modèle 2025 
Poste 9 : un porte arme de poing 
Poste 10 : un porte grenades à main
Poste 11 : une interface sur auto-agrippant pour porte-pistolet à impulsions électriques (PIE) 
Poste 12 : une interface porte caméra piéton
Poste 13 : un forfait de maintenance du bouclier rigide modulaire modèle 2025
Poste 14 : un témoin visuel d'alerte de l'intégrité de la plaque amovible

Eligibility requirements: other
11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.
Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique.
 11.1.2. CANDIDATURE  HORS DUME
Les documents à fournir sont les suivants :
1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent.
2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ;
3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre
Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement.

2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété.

3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 

4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre.

Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques
Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent.

Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes :

Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné.
Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution :
- par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
- en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon »
- les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat.

Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous.
Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype.
Valeur financière : 40%
Critère valeur technique : 60%
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Le présent lot se compose de SEPT postes et SEPT PSE facultatives :
Poste 1 : Pack constitué :
- du bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ;
- d'une housse amovible en textile recouvrant l'intégralité du bouclier rigide modulaire 2025 (dénommée dans le présent cahier des charges, « housse amovible ») ; 
- d'une plaque balistique amovible ;
- d'une bavette amovible ;
- d'une sangle d'aide au portage pour bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 de type « gouttière » ;
- d'un sac de transport pour le bouclier rigide modulaire modèle 2025 ;

Poste 2 : un bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1).
Poste 3 : une housse amovible en textile recouvrant l'intégralité du bouclier balistique rigide modulaire 2025 (dénommée dans le présent cahier des charges, « housse amovible »), identique à celle du poste 1.
Poste 4 : une plaque balistique amovible pour le bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 (identique à celle du poste 1) 
Poste 5 : une bavette amovible souple (identique à celle du poste 1) 
Poste 6 : une sangle d'aide au portage pour bouclier balistique rigide modulaire modèle 2025 de type « gouttière » (identique à celle du poste 1) 
Poste 7 : un sac de transport (identique à celui du poste 1) 
SEPT prestations supplémentaires éventuelles facultatives :
Poste 8 : un système dégradé d'aide au portage pour le bouclier rigide modulaire modèle 2025 
Poste 9 : un porte arme de poing 
Poste 10 : un porte grenades à main
Poste 11 : une interface sur auto-agrippant pour porte-pistolet à impulsions électriques (PIE) 
Poste 12 : une interface porte caméra piéton
Poste 13 : un forfait de maintenance du bouclier rigide modulaire modèle 2025
Poste 14 : un témoin visuel d'alerte de l'intégrité de la plaque amovible
11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME)

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.

Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique.


 11.1.2. CANDIDATURE  HORS DUME

Les documents à fournir sont les suivants :

1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent.

2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ;

3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre

Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :

1- L'annexe financière de chaque lot soumissionné dûment renseigné. La trame de cette annexe financière ne peut être modifiée.
Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1, consultable à l'adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019).

2- Le cadre de réponse technique de chaque lot soumissionné, intégralement complété.

3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant tout à la fois de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites ainsi que les justificatifs, attestations ou certificats demandés dans le cadre de réponse technique de chaque lot. 

4- Les échantillons ergonomiques pour chaque lot au titre de l'offre.

Le nombre d'échantillons à déposer pour chaque lot sont précisés dans l'annexe 1 du présent document : Liste-échantillons-tests-ergonomiques
Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, certains candidats pourront prétendre à une prime d'indemnisation selon les modalités qui suivent.

Les échantillons des offres déclarées non conformes ne donneront pas lieu à une indemnisation et seront rendues aux soumissionnaires selon les modalités suivantes :

Les soumissionnaires pourront s'ils le souhaitent récupérer leurs échantillons dans les deux mois maximums, à compter de la notification de leur courrier de rejet du lot concerné.
Dans ce délai imparti, Il conviendra obligatoirement d'adresser leur demande de restitution :
- par courriel à l'adresse suivante : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
- en précisant dans l'objet : « Objet / n° de lot / procédure de restitution échantillon »
- les frais éventuellement engagés dans les opérations de restitution des échantillons demeure à la charge exclusive du candidat.

Les échantillons des offres déclarées conformes pour les lots 1 à 6, quel que soit le rang des candidats, peuvent faire l'objet d'une procédure d'indemnisation indiquée ci-dessous.

Un échantillon de chaque titulaire de chaque rang, pour les lots 1 à 6, est conservé par l'administration et servira notamment de contretype.

Pour les lots n°1 et 2, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 2500 euros TTC
Pour les lots n°3 et 6, l'indemnisation forfaitaire maximum est fixée à hauteur de 3500 euros TTC
Le présent lot se compose de six postes et d'une PSE :

Poste 1 : Pack constitué :

- d'un bouclier balistique souple modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française ;
- d'une plaque balistique amovible pour le bouclier balistique souple modulaire modèle 2025 ;
- d'une bavette amovible ;
- des sangles amovibles pour le transport du bouclier sur le dos de l'opérateur ;
- d'un sac de transport
Poste 2 : un bouclier balistique souple modulaire modèle 2025 accompagné de sa notice d'entretien et du mode d'emploi en langue française (identique à celui du poste 1).
Poste 3 : une plaque balistique amovible pour le bouclier balistique souple modulaire modèle 2025 (identique à celle du poste 1).
Poste 4 : une bavette amovible (identique à celle du poste 1).
Poste 5 : des sangles amovibles pour le transport du bouclier sur le dos de l'opérateur (identique à celles du poste 1).
Poste 6 : un sac de transport (identique à celui du poste 1).