Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-15
Buyer: Ville de Brest
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix des prestations
Déménagement de collections, de mobiliers et de matériels de trois bibliothèques vers la médiathèque des Capucins à Brest.
La consultation concerne des prestations de déménagement de collections (manuscrits, livres imprimés, périodiques, documents iconographiques, CD et Dvd) et de certains matériels et mobiliers vers la médiathèque des Capucins à Brest, à partir de trois lieux de stockage situés à Brest: bibliothèque d'étude, 22 rue Traverse, médiathèque Neptune, 16 rue Traverse, bibliothèque universitaire de lettres et sciences humaines, avenue Foch.
— La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché comprend 4 phases. Une visite des lieux est obligatoire.
— phase 1 (préparation): 4 semaines, Phase 2 (déménagement de la bibliothèque d'étude): 4 semaines, — phase 3 (déménagement de la médiathèque Neptune): 2 semaines, — phase 4 (déménagement de la bibliothèque universitaire): 1 semaine à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Pas d'exigences particulières. Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.
— L'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Division de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: — L'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Division de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner); — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Division de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Division de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.