Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-30
Buyer: Alliance nationale mutualités chrétiennes
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09300000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2020-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: LCM-ANMC se réserve le droit de modifier le marché conformément aux articles 38 à 38/6 de l’AR d’exécution.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1) sans préjudice de l’application des critères d’exclusion prévus ci-dessus, le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions reprises ci-dessous.
Le soumissionnaire inscrit dans le DUME la liste des principales fournitures similaires à l’objet du marché effectués au cours des trois dernières années. Il précise, au moins, les informations suivantes:
— les coordonnées complètes (personnes de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires (publics ou privés).
Figureront au minimum dans la liste: trois références, une pour l’année 2017, une pour 2018 et une pour 2019 avec respectivement, le nom, les coordonnées du client (un client différent par année de référence), destinataire public ou privé, les dates de contrat, les quantités livrées. Les références démontrent que le fournisseur a livré pendant chaque année précitée, à un ou plusieurs clients les volumes suivants:
2) en application de l’article 66 de l’AR du 18.4.2017, le soumissionnaire doit disposer de l’autorisation spécifique suivante: licence de fourniture d’électricité et de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en région Wallonne, en région Bruxelloise et en région Flamande.
Pour démontrer qu’il satisfait à cette exigence, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de l’obtention de la licence.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Tout litige entre parties qui ne peut être réglé à l’amiable par voie de conciliation volontaire, sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
De opdracht wordt beschouwd als een opdracht van leveringen. De opdracht bestaat in een contract van drie jaar, van 1.1.2022 tot 31.12.2024. LCM-ANMC behoudt zich het recht om de opdracht te wijzigen overeenkomstig de artikels 38 t.e.m. 38/6 van het KB uitvoering.
*Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de Wet van 17.6.2016.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
*Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de Wet van 17.6.2016.