Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-08
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233290 | 45233294
Estimated value: 225000 EUR
Submission deadline: 2018-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 62 — déviation de Mogneville travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit
La consultation concerne les travaux relatifs aux équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit dans le cadre de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au marché, les documents et plans annexés
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP commun et le CCTP propre au présent marché, les documents et plans annexés
La lettre de candidature dûment remplie comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 38 et 42.2 de l'ordonnance nº  2015-899 du 23.7.2015 et l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Par ailleurs, il est précisé que, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de Mogneville entre la RD 1016 et la RD 62, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du R.C. Toutefois, les travaux pour la réalisation de la déviation de Mogneville sont répartis en 5 marchés distincts.
La présente consultation concerne le marché «équipements: signalisation directionnelle (potences et hauts mats) et écrans anti-bruit».
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché intègre différents délais partiels explicités à l'article 4.3 du RC.
Les modalités de négociation sont précisées à l'article 7.2 du R.C. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondant à l'estimation du marché sur sa durée totale (12 mois). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 4.3 du RC.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative et les modalités sont précisées à l'article 9 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.4 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées.

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie comprenant une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics

Award value: 225000