Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-17
Buyer: Conseil général du Haut-Rhin
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A titre indicatif, le titulaire du marché peut se voir confier les travaux suivants: #Réalisation de petites réparations de chaussée suite à affaissements, #Réparations de couches de roulement, #Purges de chaussée, #Interventions pour le compte du Département en cas de défaillance de permissionnaires, #Travaux d'évacuations d'eaux pluviales, #Travaux de pose de bordures hors agglomération, #Remises à niveau d'ouvrages, #Calibrages de faible importance, #Etc. Sur routes départementales, pistes cyclables ou autres sites lorsque le Département est maître d'ouvrage accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Minimum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Dans le cadre des marchés de travaux, il est à noter que le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Le courrier informant le candidat de la sélection de son offre pour le marché considéré lui indiquera également le délai de production de cette pièce. Si le candidat ne fournit pas le document dans le délai imparti, il se verra éliminé, son offre sera rejetée.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires et Forfaitaires. Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Clause d'exécution à caractère social: Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 1.1 du C.C.A.P. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Award value: 3000000