Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-17
Buyer: Sète agglopôle Méditerranée
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2025-02-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord cadre a pour objet la location longue durée de véhicules neufs légers et petits utilitaires pour une durée de 48 mois.
Les prestations associées sont les suivantes :
- Mise à disposition, d'un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans crédit-bail, ni option d'achat,
- Toutes les formalités nécessaires à la circulation des véhicules (immatriculation de chaque véhicule, pose des plaques, obtention de la carte grise),
- Entretien et maintenance des véhicules,
- Mise à disposition d'un outil de gestion de la flotte automobile.
Les montants maximums par lot sont de :
- Pour le lot n°1 : 600 000  euro(s)  HT,
- Pour le lot n°2 : 400 000  euro(s)  HT,
- Pour le lot n°3 : 200 000  euro(s)  HT
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire Dc2
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire Dc2
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Incidences énergétiques et environnementales
Valeur technique
Prix des prestations