Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-18
Buyer: ACM OPH de la CA de Montpellier
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44115200 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2018-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de 60 logements collectifs dont 10 individuels sur le site de Cambon — quartier Hauts de Massane — Montpellier — relance des lots électricité et plomberie
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Construction d'un bâtiment de 3 entrées en R+5 et d'un parking en R-1 sis 631 avenue du Comté de Nice à Montpellier. Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les 2 lots sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28.7.2015 et 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Modalités de retrait des documents: sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr — Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).