Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Sénat
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72400000 | 79822500 | 92111260 | 92312211
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la direction de la Communication du Sénat dans la conception, la mise en œuvre et le développement du dispositif de communication multimédia du Sénat.
Animation et développement de la présence du Sénat sur les réseaux sociaux, modération de leurs contenus et relations publiques en ligne auprès des relais d'opinion du web social.
Veille en matière de nouvelles technologies de l'information et le développement de dispositifs de communication innovants.
Suivi de l'e-réputation du Sénat, identification des menaces et élaboration de stratégies de réponses.
Développement d'applications multimédias, d'interfaces web multiplateformes et de dispositifs de communication innovants, favorisant l'interactivité et la participation des citoyens.
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée. En cas de groupement, cette lettre devra être signée par chacun des membres du groupement et désigner un mandataire;
— la déclaration sur l'honneur prévue par l'art. 44 du code des marchés publics pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics (en annexe du présent RC), dûment datée et signée, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé Dc1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé Dc2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le marché dure 1 an, du 1.9.2016 au 31.8.2017. Il peut être reconduit 3 fois, chaque reconduction portant sur une durée de 1 an.
En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché de prestations similaires à celles celles du présent marché dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
Le dépôt électronique des offres nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique valide, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Pour que la signature électronique des éléments déposés soit reconnue comme valide, le candidat doit posséder un certificat de signature conforme au RGS de classe ** ou ***. Celle-Ci peut être réalisée à partir des outils mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation du Sénat (https://senat.achatpublic.com).

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée. En cas de groupement, cette lettre devra être signée par chacun des membres du groupement et désigner un mandataire; — la déclaration du candidat (imprimé Dc2); — la déclaration sur l'honneur prévue par l'art. 44 du code des marchés publics pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics (en annexe du présent RC), dûment datée et signée, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé Dc1; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché; — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé Dc2; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si celle-ci ne figure pas dans l'imprimé Dc2; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.