Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: HUS-Etablissement support du GHT 10
Country: FR
Region: FRF11
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33182100 | 33182210
Submission deadline: 2024-06-06

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les quantités sont indicatives.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les établissements bénéficiaires du marché sont précisés ci-dessous :
- Le Centre Hospitalier d'Haguenau
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par le budget de l'établissement bénéficiaire
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
DISPOSITIFS MEDICAUX PERMETTANT LE TRAITEMENT DES FIBRILLATIONS ATRIALES PAR ELECTROPORATIONAVEC MISE A DISPOSITION DU GENERATEUR, TOUTES REFERENCES
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation


Winner: Tribunal administratif de Strasbourg
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: Department of Transport
Country: IE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24610000 | 24612000 | 24613000 | 24613200 | 38413000
Estimated value: 120000 EUR
Submission deadline: 2024-05-31

Technical requirements: The requirement of this procurement process is to appoint a tenderer who will supply and deliver the following approximate quantities of goods over the duration of the contract: • 700 x Parachute Illuminating Rockets • 120 x Parachute Red Rockets • 1500 x Buoyant Orange Smoke Signals • 210 x Day and Night distress signals Delivery is required on a quarterly basis to coincide with collection by the supplier for compliant disposal of time expired pyrotechnics from the same location (IRCG Stores, Ballycoolin, Co. Dublin).
https://www.etenders.gov.ie/epps/cft/prepareViewCfTWS.do?resourceId=3513228
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Country: FR
Region: FR103
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2024-06-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation a pour objet la fourniture de véhicules pour la flotte automobile de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) à savoir :
- Deux véhicules utilitaires type fourgon à motorisation diesel
- Un véhicule de fonction type berline à motorisation essence
- Des véhicules de tourismes à motorisation électrique
- Des véhicules de tourismes à motorisation thermique
-Un véhicule de fonction à motorisation électrique
-Quatre petits véhicules utilitaires à motorisation électrique
La description détaillée des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé


Winner: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Région d’Aigle (AERA)
Country: CH
Region: CH011
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45251120: Hydroelectric power station construction work
Submission deadline: 2024-06-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Plus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch
Travaux de génie civil (travaux de terrassements et construction en béton) pour la construction d'un petit bâtiment circulaire de 7 m de diamètre, en béton armé coloré et réalisation de murs de soutènement.
Organisation pour l'exécution du marché et programme des travaux
Méthode d'exécution et logistique de chantier, solutions techniques, méthodologie
L'adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de prolonger la durée de validité de leur offre. En cas de refus, l'adjudicateur pourra prendre une décision d'exclusion du soumissionnaire ou d'interruption de la procédure. Une offre déposée est considérée comme définitive et ferme. Elle ne peut plus être retirée unilatéralement par le soumissionnaire durant la période de validité fixée par l'adjudicateur à moins d'une justification telle qu'une procédure de sursis concordataire, de mise en faillite ou de mise en poursuite, susceptible de remettre en question le bien-fondé de la décision d'adjudication. la justification peut également s'appuyer sur un élément extérieur indépendant de la volonté du soumissionnaire, voire sur une erreur essentielle au sens de l'art.24, alinéa 1, chiffre 4 du Code des obligations (CO). Le cas échéant, l'intéressé engage sa responsabilité contractuelle en application de l'art.26 du CO.
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2024-05-03
Buyer: Staatliches Bauamt Erlangen-Nürnberg
Region: DEA22
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71320000 | 71321000: Heating and ventilation design services
Submission deadline: 2029-03-31

Technical requirements: Diese Vorinformation umfasst mehrere Gewerke bzw. verschiedene Planungsleistungen.
Eignungskriterien sind erst in den mit Auftragsbekanntmachung bereitgestellten Vergabe-/Auftragsunterlagen aufgeführt.
Unterlagen werden gemäß § 16a EU VOB/A bzw. § 56 VgV nachgefordert.
Siehe Vergabe-/Auftragsunterlagen – diese werden erst mit Auftragsbekanntmachung bereitgestellt.
Zuschlagskriterien sind erst in den mit Auftragsbekanntmachung bereitgestellten Vergabe-/Auftragsunterlagen aufgeführt.

Eligibility requirements: other

Winner: Staatliches Bauamt Erlangen-Nürnberg
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 72251000: Disaster recovery services

Technical requirements: Système d'acquisition dynamique pour de la prestation et de l'expertise dans le domaine de la cybersécurité
Prestation et Expertise dans le domaine de la Cybersécurité

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Region: MK008
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33630000: Medicinal products for dermatology
Submission deadline: 2024-05-29
Award criteria: price

Technical requirements: Tablet and ampoule therapy (medicines that are on the positive list)
PART 1 R03DA05 aminophylline extended release tablet 350 mg tablet
PART 2 J01CR02 amoxicillin, clavulanic acid film-coated tablet 875 mg/125 mg tablet
PART 4 N03AF01 carbamazepine film-coated prolonged-release tablet 400 mg tablet
SECTION 5 J01MA02 ciprofloxacin film-coated tablet 500 mg tablet
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: Amgros I/S
Country: DK
Region: DK011
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 20900000 DKK
Submission deadline: 2024-06-18
Award criteria: price

Technical requirements: Obligatorisk udelukkelsesgrund, jf. udbudslovens § 134a
Obligatorisk udelukkelsesgrund, jf. udbudslovens § 135, stk. 1, nr. 1
Obligatorisk udelukkelsesgrund, jf. udbudslovens § 135, stk. 1, nr. 2
Obligatorisk udelukkelsesgrund, jf. udbudslovens § 135, stk. 1, nr. 3
Obligatorisk udelukkelsesgrund, jf. udbudslovens § 135, stk. 1, nr. 4
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: Freistaat Thüringen, c/o Thüringer Landgesellschaft mbH
Region: DEA22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works
Submission deadline: 2024-06-05
Award criteria: price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Errichtung einer Übungsdeichanlage zu Übungs- und Demonstrationszwecken für die Landesfeuerwehr- und Katastrophenschutzschule Bad Köstritz. Errichtung einer Brauchwasseranlage zur Simulation des Deichversagens mittels Nassübungsstellen. Errichtung Wasserspreicher, Druckleitungen, Herrichtung des vorhandenen Brunnens zur Brauchwasserbereitstellung zu Nassübungsstellen. Errichtung Schleppdach Deichschautafel, Zuwegung, Einfriedung.

Errichtung eines Deichbauwerks auf ca. 28 m Kronenlänge mit einer Böschungsneigung von 1:2 und Grasnarbe, Deichkrone nicht befahrbar, Kronenbreite 2,0 m 2 Nassübungsstellen am Deichbauwerk; Errichtung einer 3,5 m breiten Umfahrung und Zuwegung der Deichanlage mit Asphaltdecke; Errichtung einer dritten Nassübungsstelle neben der Hydrophorstation; Leistungs- und Erdbau zur Errichtung einer Brauchwasseranlage aus Brunnen, Wasserspeicher und Betriebsorganen. Herrichten des vorhandenen Brunnens und Errichtung einer Brunnenstube mit Geländeunterfangung (Winkelelemente, Palisaden) zur Brauchwasserentnahme sowie eines Wasserspeichers zur Brauchwasservorhaltung; Verlegung und Montierung von EMSR_Einrichtungen zur Anlagesteuerung; Errichten eines Schleppdachs, Einfriedungen, Platzbefestigung; Landwirtschaftlicher Verkehr ist zu beachten.
Ersatzweise Nachweis eines Prüfberichtes entsprechend Güte- und Prüfbestimmungen Abschnitt 4.1 "Erstprüfung" und Vorlage Verpflichtung, dass der Bieter im Auftragsfall für die Dauer der Werksleistung einen Vertrag zur RAL-Gütesicherung GZ 961 entsprechend Abschnitt 4.3 abschließt mit zugehöriger "Eigenüberwachung" entsprechend Abschnitt 4.2; - DVGW-Zertifikat für Rohrleitungsbauunternehmen Gruppe W3 gemäß GW 301; Nachweis der Zulassung für die Werkstoffe Polyethylen; Druckstufenbereich bis MDP 16 bar.
Die Regelungen über Nachforderungen richten sich nach den Gesetzmäßigkeiten des GWB und des VgV.

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: Health Service Executive (HSE)
Country: IE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33125000 | 33126000 | 33140000: Medical consumables | 33141200
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2028-02-10

Technical requirements: This DPS has been prepared for the purpose of providing information to economic operators interested in participating in a public procurement process for the establishment of a Dynamic Purchasing System for the supply, where relevant of Urology and Ostomy products.
https://www.etenders.gov.ie/epps/dps/prepareViewCfTDPSWS.do?resourceId=3523124

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: International Centre for Migration Policy Development (ICMPD)
Country: AT
Region: AT130
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48814000: Medical information systems | 63000000 | 63516000 | 79710000: Security services | 79997000
Estimated value:  GBP
Submission deadline: 2024-06-13

Technical requirements: Dear Madam/Sir,

ICMPD is currently out to tender for the Provision of travel risk management; travel security, medical, 24/7 assistance and emergency support services for ICMPD

Potential candidates that would like to take part in this tender process are invited to "Express Interest" upon which they will be given access to the full tender documentation delivery through ICMPD electronic application platform.

The tender documentation can be accessed from the "My Tenders" area of this website and by selecting the "View Details" button of this project.

For the submission deadline kindly refer to the instructions to tenderers.

Best regards,

ICMPD Procurement and Grants Unit
Provision of travel risk management; travel security, medical, 24/7 assistance and emergency support services for ICMPD


Winner: International Centre for Migration Policy Development (ICMPD)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: Stadt Elmshorn
Region: DEA22
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2024-06-10
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Es wird ein Sicherheitsdienst für die Gemeinschaftsunterkunft in Elmshorn benötigt.
Die in der Angebotsaufforderung genannten Nachweise sind auch für alle Parteien einer Bietergemeinschaft mit dem Angebot vorzulegen. Alle Partner einer Bietergemeinschaft müssen das Angebot mit den dazugehörigen Vergabeunterlagen unterzeichnet einreichen sowie einen Konsortialführer benennen.
5. Eigenerklärung, dass eine Eintragung im Berufs- oder Handelsregister oder ein anderer,
vergleichbarer Nachweis für die erlaubte Berufsausübung vorliegt.
6. Eigenerklärung, dass das Unternehmen in keine Geschäfte von Geldwäsche verwickelt ist.
7. Nachweis der Erlaubnis der Bewachungstätigkeit des Unternehmers (Gewerbeerlaubnis
nach §34 a der Gewerbeordnung (GewO)).

Eligibility requirements: other


Winner: Stadt Elmshorn
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-05-03
Region: PL613
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33162000: Operating theatre instruments
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Dostawa aparatu do krążenia pozaustrojowego oraz dostawy sukcesywne czujników pomiaru krwi na 200 zabiegów na okres 12 miesięcy
Zgodnie ze specyfikacją techniczną i zapisami SWZ.
1. Odwołanie wnosi się: 1) w terminie 10 dni od dnia przekazania informacji o czynności Zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia - jeżeli informacja została przekazana przy użyciu środków komunikacji elektronicznej, albo w terminie 15 dni - jeżeli informacja została przekazana w inny sposób; 2) odwołanie wobec treści ogłoszenia o zamówieniu lub wobec treści dokumentów zamówienia wnosi się w terminie 10 dni od dnia publikacji ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej lub zamieszczenia dokumentów zamówienia na stronie internetowej; 3) odwołanie wobec czynności innych niż określone w ust. 1 oraz 2 wnosi się w terminie 10 dni od dnia, w którym powzięto lub przy zachowaniu należytej staranności można było powziąć wiadomość o okolicznościach stanowiących podstawę jego wniesienia. 4. Jeżeli Zamawiający nie przesłał Wykonawcy zawiadomienia o wyborze oferty najkorzystniejszej - odwołanie wnosi się nie później niż w terminie 30 dni od dnia publikacji w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej ogłoszenia o udzieleniu zamówienia. 5. Jeżeli Zamawiający nie opublikował w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej ogłoszenia o udzieleniu zamówienia, odwołanie wnosi się w terminie 6 miesięcy od dnia zawarcia umowy.
Dostawa aparatu do krążenia pozaustrojowego oraz dostawy sukcesywne czujników pomiaru krwi na 200 zabiegów na okres 12 miesięcy
Zgodnie ze specyfikacją techniczną, formularzem cenowym  i zapisami SWZ.


Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Buyer: Forsvaret v/Forsvarets logistikkorganisasjon
Country: NO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 45232320 | 45314000 | 64200000 | 64228100
Estimated value: 435000000 NOK
Submission deadline: 2024-05-13
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Is the supplier in a situation where he has been forced debt arrangement?  Specify why, under the mentioned circumstances, one is able to carry out the contract, considering the current national provisions and measures for continuing the business activities? It is not necessary to provide this information if rejection of tenderers made mandatory in accordance with the current national law without the possibility for exceptions.
Is the tenderer in a bankruptcy situation? Specify why, under the mentioned circumstances, one is able to carry out the contract, considering the current national provisions and measures for continuing the business activities? It is not necessary to provide this information if rejection of tenderers made mandatory in accordance with the current national law without the possibility for exceptions.
Is the tenderer himself or a person, who is a member of the tenderer's administration, management or supervisory body or has the competence to represent or control or make decisions in such bodies, in the event a enforceable verdict has been convicted of corruption by a verdict handed down not more than five years ago, or a rejection period determined directly in the judgement that still applies? Corruption as defined in Article 3 of the Convention on Combating Corruption, Involving European Communities or European Union Member States (EUT C 195 of 25.6.1997, s. 1), and in Article 2, point 1, in the Council ́s framework decision 2003/568/RIA of 22 July 2003 on combating corruption in the private sector (EUT L 192 of 31.7.2003,  p. 54). This rejection reason also includes corruption as defined in national law for the contracting authority or supplier.
Is the tenderer himself or a person, who is a member of the tenderer's administration, management or supervisory body or has the competence to represent or control or make decisions in such bodies, at the time a legally convicted verdict of participation in a criminal organisation by a verdict handed down no more than five years ago, or a rejection period set out directly in the judgement that still applies? Participation in a criminal organisation as defined in Article 2 of the Council ́s framework decision 2008/841/RIA of 24 October 2008 on control of organised crime (EUT L 300 of 11.11.2008, p. 42)
Has the tenderer entered into agreement(s) with other tenderers with the intention of turning the competition?

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2024-05-03
Region: AT130
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72316000: Data analysis services
Estimated value:  EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Austro Control GmbH (ACG) beabsichtigt die Beschaffung einer Applikation für die Flugspurenanalyse auf unbefristete Zeit. Diese Analyse hat für den Flughafen Schwechat als auch für alle GIKLS-Standorte(Graz, Innsbruck, Klagenfurt, Linz, Salzburg)  zu erfolgen. Hier zu ist die bereits vorhandene Schnittstelle zum Flughafen Wien unerlässlich.


Award value: 310000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-03
Region: ES618
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 3484111.2 EUR
Submission deadline: 2024-05-13
Award criteria: price

Technical requirements: SUMINISTRO DE TRACTO SUCESIVO Y POR PRECIO UNITARIO MEDIANTE ACUERDO MARCO DE MATERIAL FUNGIBLE DE FILTROS Y TRASVASADORES PARA FLUIDOS Y GASES CON DESTINO A LOS CENTROS SANITARIOS DE LA PROVINCIA DE MÁLAGA, PERTENECIENTES AL SERVICIO ANDALUZ DE SALUD
Se especificará en el pedido que se le realice, al efecto, al contratista adjudicatario.
SOLVENCIA ECONÓMICA Y FINANCIERA: Conforme al artículo 87 de la LCSP, la solvencia económica y financiera deberá acreditarse mediante la presentación de la documentación acreditativa del volumen anual de negocios en el ámbito al que se refiera el contrato, referido al mejor ejercicio dentro de los tres últimos
disponibles en función de las fechas de constitución o de inicio de actividades del empresario y de presentación de las ofertas, por importe igual o superior al 50% del presupuesto de licitación del lote/s y/o agrupación/es a la que se presente. La acreditación se realizará mediante una declaración del empresario en que justifique lo señalado anteriormente.
SOLVENCIA TÉCNICA: Conforme al artículo 89 de la LCSP, a fin de acreditar la solvencia técnica deberá acreditarse mediante la presentación de una relación de los principales suministros efectuados de igual o similar naturaleza a los que constituyen el objeto de este contrato durante los tres últimos años, atendiendo a tal efecto a los tres primeros dígitos de los códigos CPV, indicando su importe, fechas y destinatario público o privado de los mismos.
Los suministros efectuados se acreditarán mediante un certificado expedido o visado por el órgano competente, cuando el destinatario sea una entidad del sector público o cuando el destinatario sea un comprador privado, mediante un certificado expedido por éste o, a falta de este certificado, mediante una declaración del empresario. Igualmente, deberá acreditarse por el licitador que el importe anual acumulado en el año de mayor ejecución sea igual o superior al 50% del presupuesto de licitación del lote/s y/o de la agrupación/es al que presente oferta.
MATERIAL FUNGIBLE DE FILTROS Y TRASVASADORES PARA FLUIDOS Y GASES