Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-29
Buyer: Sofico
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2020-10-29
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Bail d’entretien de la signalisation et des dispositifs de retenue routier: lot 1: District de Floreffe, lot 2: District de Spy, lot 3: District de Bouge, lot 4: District de Philippeville, lot 5: District de Ciney, lot 6: District de Sinsin, lot 7: District de Gedinne
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine routier géré par la Direction des routes de Namur.
Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.
Bail d’entretien de la signalisation et des dispositifs de retenue routier: lot 1 District de Floreffe
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine routier géré par la Direction des routes de Namur.
Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.
— les marchés sont conclus pour quatre périodes d'un an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, trois mois avant cette échéance;
— les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4
— les commandes seront passées pendant une période d'un an à dater de la conclusion du marché et après chaque reconduction. (cf. Généralités – point 13 — reconduction du marché).
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine routier géré par la Direction des routes de Namur.
Les travaux s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.
— les marchés sont conclus pour quatre périodes d'un an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, trois mois avant cette échéance;
— les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4
— les commandes seront passées pendant une période d'un an à dater de la conclusion du marché et après chaque reconduction. (cf. Généralités – point 13 — reconduction du marché).
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux, sujet à commandes, qui a pour objet la réparation des avaries aux dispositifs de retenues routiers, aux atténuateurs de chocs, aux garde-corps et à la signalisation verticale présents sur le domaine routier géré par la Direction des routes de Namur.

Eligibility requirements: 1) Motifs d’exclusion: La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection. a) Motifs d’exclusion obligatoire. Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. b) Motifs d’exclusion facultative. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation de l’accord-cadre conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi). Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 8.1 a) et 8.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion; 2) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP). Est exclu de la participation à la procédure d’attribution de l’accord-cadre, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP; 3) Critères de sélection qualitative. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20.3.1991) comme précisé ci-dessous: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C3 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe: — lot 1 classe 2, — lot 2 classe 2, — lot 3 classe 2, — lot 4 classe 2, — lot 5 classe 3, — lot 6 classe 3, — lot 7 classe 3.