Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: KEDGE BUSINESS SCHOOL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79410000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2023-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage des programmes et projets de transformation numériques, digitaux et informatiques de Kedge Bs.
le présent accord-cadre couvre l'ensemble de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage susceptibles d'être mobilisées dans le cadre de la conception, la réalisation et la mise en oeuvre des projets entrant dans le cadre de la stratégie de transformation digitale de Kedge Bs.
a ce titre, Kedge Bs entend pouvoir mobiliser l'attributaire de l'accord-cadre sur l'ensemble des sujets conceptuels, méthodologiques et techniques relatifs à ces projets, et notamment :
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage des programmes et projets de transformation numériques, digitaux et informatiques de Kedge Bs.
le présent accord-cadre couvre l'ensemble de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage susceptibles d'être mobilisées dans le cadre de la conception, la réalisation et la mise en oeuvre des projets entrant dans le cadre de la stratégie de transformation digitale de Kedge Bs.
a ce titre, Kedge Bs entend pouvoir mobiliser l'attributaire de l'accord-cadre sur l'ensemble des sujets conceptuels, méthodologiques et techniques relatifs à ces projets, et notamment :
Le marché est tacitement reconductible par période de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, dans la limite de 48 mois
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Award value: 3000000