Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: metropole de lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72212445 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72500000
Estimated value: 7550000 EUR
Submission deadline: 2022-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, maintenance et exploitation d'un système d'information de gestion de la relation usager du service de l'eau de la Métropole de Lyon à compter du 01/01/2025
la consultation d'entreprises à venir doit permettre à Eau publique du Grand Lyon de se doter d'un nouveau Si Usagers lui permettant d'assurer les activités de gestion de la relation abonnés/usagers et la facturation du service de l'eau.Il portera notamment sur la conception, l'intégration et le déploiement du nouveau Si Usagers en remplacement du Si actuel à partir d'un ou de plusieurs progiciels, puis sur la maintenance, l'exploitation et l'hébergement de ce système.Le marché public à attribuer est un accord-cadre mis en oeuvre par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.L'accord cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de soixante-six mois, reconductible de façon tacite deux fois pour des périodes d'une année chacune.Bien que lancé selon la procédure avec négociation, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales conformément à l'article R2161-23 du Ccp
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de soixante-six mois, reconductible de façon tacite deux fois pour des périodes d'une année chacune
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 40 personnes dont 2 d'encadrant(s).Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 (trois) références de mise en oeuvre d'une solution informatique intégrant tout ou partie des domaines suivants : gestion des abonnements, de la relation usagers, des systèmes de comptage, de la consommation, de la facturation, de l'encaissement et du recouvrement d'un opérateur de réseau sur un périmètre d'au moins 40 000 abonnés, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Ces éléments seront appréciés au travers des renseignements demandés dans le cadre "Références détaillées" fourni aux candidats et que ces derniers devront remettre complété
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix mais que le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire
le marché comporte des conditions d'exécution relative à la politique d'insertion et de l'emploi conduite par la Métropole de Lyon
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Procédure de recours :Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s. Du code de justice administrative) ;Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Award value: 7550000