Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-20
Buyer: Banque de France — direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2020-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d’une prestation de transport aérien de marchandises depuis la France vers des aéroports européens.
La Banque de France peut décider de reconduire le marché, par périodes successives d'un an et au maximum deux fois.
Si le nombre de candidats est supérieur à cinq, les entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché, seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante:
— capacité technique et professionnelle appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 à hauteur de 100 %.
Être en possession de l’AOC: Air operator’s certificate – certificat de transporteur aérien délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien.
— Le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices ne doit pas être inférieur à 15 000 000 EUR,
— le ratio capitaux propres /capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Eligibility requirements: Être en possession de l’AOC: Air operator’s certificate – certificat de transporteur aérien délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien.

Award value: 10000000