Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71330000 | 72313000: Data capture services | 72314000: Data collection and collation services | 79311200
Submission deadline: 2017-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres visant des prestations de comptages et réalisation d'études de fonctionnement et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de Sqy et ses abords.
Les accords-cadres objets de la présente consultation visent la collecte de différents types de données de déplacements (lot 1), et la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulations des conditions de circulation (lot 2) sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords immédiats.
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte de différents types de données liées à la circulation des véhicules sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords immédiats.
Il est conclu à prix unitaires et exécuté par émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulation des conditions de circulation des véhicules. Il comprend également des missions de conseil, de contrôle qualité des données et de coordination avec le prestataire chargé du recueil des données.
— des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin et dont les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants: minimum: 150 000 EUR HT, — maximum: 760 000 EUR HT.
— des prestations conclues à prix forfaitaire, correspondant à la conception d'un modèle multimodal: ces prestations ne seront exécutées qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle du marché dont la date limite d'affermissement est fixée au plus tard au 30.6.2020.
En application de l'article 30-i-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.