Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-29
Buyer: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2020-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet InfoFito remplace l’actuel système informatique de l’OFAG pour la procédure d’homologation des produits phytosanitaires, l’index public des produits phytosanitaires et d’autres bases de données des services d’évaluation. En outre, les demandes d’homologation et les dossiers devront dorénavant pouvoir être soumis par voie électronique.
La nouvelle solution soutient les travaux de tous les services impliqués dans la procédure d’homologation, de la réception de la demande à la décision et à la publication dans l’index des produits phytosanitaires, en passant par le processus d’évaluation. Elle mettra également les informations disponibles sur les produits phytosanitaires homologués à la disposition des différents groupes cibles conformément à leurs besoins.
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
NB: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire » de la conférence des achats de la confédération (CA).
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire », mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Le soumissionnaire dispose de 2 références de projets déjà réalisés par lui, qui sont comparables à la solution en question du point de vue de leur contenu, de leur importance, de leur contexte et de leur complexité. Un projet de référence ne peut pas remonter à plus de 5 ans. Les 2 projets de référence doivent avoir été achevés avec succès sont considérés comme comparables les projets de référence répondant aux critères suivants:
— au moins un projet de référence a été conduit suivant la méthode Hermès 5.1 ou une méthode similaire,
— les 2 projets doivent avoir concerné à la fois des acteurs du secteur privé et des acteurs du secteur public, et l’adjudicateur doit avoir été représenté,
— le soumissionnaire doit prouver qu’il a, dans le cadre des 2 projets de référence, assumé la gestion du projet s’agissant de la conception, de la réalisation et du déploiement,
— dans le cas d’un projet de référence, le travail fourni en heures par le soumissionnaire ne doit pas être inférieur de plus de 20 % au nombre total d’heures en lien avec le projet InfoFito (performance de base et options 01 à 03).
Les références relatives à des mandats exécutés par le soumissionnaire pour le compte de la confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées et leurs suppléants acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.