Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: DGA/SCA
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711100: Fixed-wing aircraft
Submission deadline: 2016-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations seront réalisées dans les établissements du titulaire, de ses éventuels cocontractants et sous- contractants et sur les sites du pouvoir adjudicateur. Les matériels ainsi que les documents seront livrés en France métropolitaine.
La DGSCGC souhaite acquérir au plus 6 avions multi-rôle bombardier d'eau et transport de même type répondant aux principales caractéristiques suivantes:
— Capacité de bombardement d'eau ou de retardant (capacité au minimum de 7 tonnes) avec largage total ou partiel.
Ces appareils assureront, en tant que bombardiers d'eau, principalement des missions de Guet Aérien Armé contre les feux naissants, missions assurés aujourd'hui par le TRACKER qui seront retirés progressivement du service.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 l 2°, 64 à 66, 69 et 84 du décret no2016-361.
la transmission des candidatures et des offres se fera uniquement sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).
prestations sur provisions: En application de l'article 84 du décret no2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
En application de l'article 69 du décret no2016-361, le marché comportera plusieurs tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.
Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de l'intérieur qui en délègue la gestion au ministère de la défense.
le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme des prix des prestations seront définies par le marché dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 du décret no2016-361.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la rubrique E du formulaire DC 2 précité. (se reporter à l'article 36 du décret no2016-361 et à l'arrêté du 29 mars 2016 qui permettent de demander notamment: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».
Le chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du domaine d'activité faisant l'objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 30 000 000 euros (H.T.).
Pour chaque sous-traitant, le candidat renseignera un formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat notamment le bloc H Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
— Une présentation d'une liste des principales livraisons d'aéronefs bombardiers d'eau effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années). Présentation d'un agrément de conception aéronautique PART 21j ou équivalent justifié, relatif à un type d'appareil répondant à l'objet du marché. les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans le domaine ci-dessus, seront éliminés.
— Une présentation d'une liste des principales livraisons d'aéronefs bombardiers d'eau effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).
Présentation d'un agrément de conception aéronautique PART 21j ou équivalent justifié, relatif à un type d'appareil répondant à l'objet du marché. les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans le domaine ci-dessus, seront éliminés.
— Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années pour le domaine sous-traité en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du sous-traitant. pour chaque sous-traitant, le candidat renseignera un formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat notamment le bloc H Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».