Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-05
Buyer: Commune de Riom
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2020-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception réalisation pour la restructuration du groupe scolaire Jean Rostand — Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
— conception fluides, thermique et optimisation énergétique au regard des objectifs fixés par le programme 30/100;
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (DC1 le cas échéant) pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. Grille composition de l'équipe à compléter.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cf. Grilles à compléter.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal subvention FEDER, État et département. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Au terme de la première phase de sélection, trois candidats au maximum seront retenus pour remettre une offre (rendu sur APS). Le titulaire au terme de la phase 2, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations complètes répondant au programme et au règlement de consultation, recevra une prime d'un montant de 33 000 EUR TTC). Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire (DC1 le cas échéant) pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire.