Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-16
Buyer: Sofico
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2020-08-06
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent marché est un marché sujet à commandes sur le réseau structurant de la province de Namur qui a pour objet la réhabilitation d’ouvrages d’art de surfaces moyennes entre 500 et 1 500 m
Cette période peut être prolongée de 120 jours de calendrier à la demande du pouvoir adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance de la durée initiale du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.
Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximal des commandes est atteint;
— les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15
Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.
a) motifs d’exclusion obligatoire: ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017.
L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein;
b) motifs d’exclusion facultative: tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article;
c) mesures correctrices (article 70 de la loi): tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion;
— est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale;
— peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP;
1.3) critères de sélection: pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20.3.1991) comme précisé ci-dessous:
— les travaux sont rangés dans la catégorie E et l’administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5;
— le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20.3.1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie;

Eligibility requirements: 1.1) motifs d’exclusion: a) motifs d’exclusion obligatoire: ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein; b) motifs d’exclusion facultative: tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article; c) mesures correctrices (article 70 de la loi): tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion; 1.2) dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP): — est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale; — peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP; 1.3) critères de sélection: pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20.3.1991) comme précisé ci-dessous: — les travaux sont rangés dans la catégorie E et l’administration estime qu’ils rentrent dans la classe 5; — le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20.3.1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Économie, PME, classes moyennes et énergie; — le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre État membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge; — le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20.3.1991 ni dans un autre État membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1 er de la loi précitée; 1.4) document unique de marché européen: le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché. NB: 1) le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr 2) si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct. Le soumissionnaire ne doit pas remplir les parties IV et V du DUME.