Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-02
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72500000 | 72600000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
L’objectif du projet « Dématérialisation des factures d’achats Enedis - 2023 » est de disposer d’une solution globale de traitement des factures d’achat en mode Saas répondant aux obligations règlementaires actuelles et futures tout en bénéficiant d’une solution innovante répondant également aux attentes d'Enedis
Enedis souhaite mettre en place une solution globale externalisée de traitement de ses factures d’achat, au moyen d’une solution informatique en mode SaaS, répondant à la règlementation fiscale actuelle et à venir.
Cette solution couvrira le périmètre global des factures d’achat originales d'Enedis reçues (i) soit dans un format électronique reconnu par l’Administration Fiscale sur le fondement de l’article 289 bis du CGI à compter de juillet 2024 (ii) soit sous format EDI  (Echange de Données Informatisées (EDI) fiscal conforme aux dispositions de l’article 289, VII- 3° du Code Général des Impôts (ci-après « CGI »), y compris après janvier 2026 (iii) soit sous format FACTUR-X, ou autres formats électroniques, structurés ou non (iv) soit sous format papier.
Enedis souhaite s’appuyer sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire adossée à un portail fournisseurs offrant diverses fonctionnalités.
Les fonctionnalités attendues de ce service sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières disponible en accédant à la demande d'informations RFX 114719 [cf. section VI.3)] du présent avis de marché. .
Durée du marché de 84 mois dont 48 mois fermes et 36 mois optionnels (trois périodes d’un an en option) .
— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information RFX 114719 (tender_240934) via le portail achats d'Enedis:https://portail-achats.enedis.fr, après s'être enregistrés.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33) 1 75 25 48 35 (France et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au:support-edf@ivalua.com .
— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,
— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement, les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,
— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,
— la candidature électronique est obligatoire, sauf mention contraire dans les documents d'achat toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.


Winner: Tribunal Judiciaire de Nanterre