Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-19
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33100000 | 33141400 | 33141410 | 33141411
Estimated value: 1910500 EUR
Submission deadline: 2018-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation comprends 39 lots décrits dans le dossier de la consultation. L'estimation HT du montant de chacun des lots figure au dossier de la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.10.2018 au 30.9.2020 (période initiale). Reconduction: l'accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter du 30.9.2020. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà de 1 fois (soit jusqu'au 30.9.2021).
— des lots avec minimum exprimés en valeur correspondant à 70 % des quantités estimatives et sans maximum,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (rubrique F1 du DC2 ou forme libre),
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 29.3.2016, il peut prouver sa capacité financière par tout autre considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (rubrique G du DC2 ou forme libre),
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (rubrique G du DC2 ou forme libre).
Procedure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UNIHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse specimens / échantillons des spécimens et échantillons sont demandés pour certains lots et doivent être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 17. Renseignements complémentaires référent administratif du dossier: M. Couberes Marie-Line, téléphone: +33 561778393, télécopieur: +33 561778516, adresse électronique: couberes.ml@chu-toulouse.fr Pharmacien responsable des achats: Mme Castel-Molieres Marion, téléphone: +33 561778317, télécopieur: +33 561778516, adresse électronique: castel-molieres.m@chu-toulouse.fr
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Eligibility requirements: — l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Award value: 1910500