Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-27
Buyer: Ministère de la santé du Bénin  - REGIE DU PROJET DE RIPOSTE SANITAIRE COVID-19 BENIN
Country: BJ
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 519687625 XOF
Submission deadline: 2023-12-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché sera financé par la Banque  Européenne d'Investissement (BEI) et est soumis au Guide de passation des marchés de la BEI.
Dossier d’appel d’offres international relatif à l’acquisition de générateur d’oxygène (VPSA) au profit du CHUD Parakou et maintenance des installations de distribution des fluides médicaux existantes
Le Gouvernement du Bénin a reçu un financement de la Banque Européenne d’Investissement pour financer le Projet de riposte sanitaire contre la COVID-19 au Bénin et, a l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à l’acquisition de générateur d’oxygène (VPSA) de 40 M3 par heure au profit du CHUD Parakou et la maintenance des installations de distribution des fluides médicaux existantes.
1.	Le Gouvernement du Bénin a reçu un financement de la Banque Européenne d’Investissement pour financer le Projet de riposte sanitaire contre COVID-19-Bénin et, a l’intention d’utiliser une partie de ce don pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à l’acquisition de générateur d’oxygène (VPSA) de 40 M3 par heure au profit du CHUD Parakou et maintenance des installations de distribution des fluides médicaux existantes.
2.	Le Projet de Riposte Sanitaire contre la COVID-19-Bénin sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les équipements ci-après : Acquisition de générateur d’oxygène (VPSA) de 40 M3 par heure au profit du CHUD Parakou et maintenance des installations de distribution des fluides médicaux existantes. Le marché est en lot unique et indivisible.
3.	La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Guide pour la passation de marchés pour le compte de la BEI et pour l’assistance technique de juillet 2017 », et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Règles de passation des marchés. Site web : https://www.eib.org/fr/publications/guide-to-procurement.
Pour les nationaux, ces états financiers doivent être certifiés par un Expert-comptable ou un Comptable Agrée, membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées du Bénin et portant la mention du Directeur Général des Impôts et des Domaines : « bilan conforme aux déclarations souscrites au service des impôts ».
L’identification (nom, prénoms, adresse, signature et cachet) de l’expert ou du Comptable Agréé, membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées et du Bénin pour les nationaux est exigé sur la page de certification ou sur l’attestation.
NB : Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec la législation de leur pays d’origine.
Outre les documents constitutifs de l’offre, l’offre du candidat comprendra également les documents suivants :
•	La déclaration d'intégrité (CoI) de la BEI doit être incluse dans la liste des documents à de soumettre dans le cadre de l'offre. La CoI doit être signée par tous les soumissionnaires (y compris tous les membres de la coentreprise/du consortium). La modification du texte CoI n'est pas autorisée. : « Toute omission ou fausse déclaration des sanctions et/ou exclusions, faite sciemment ou par négligence, peut être considérée comme une fraude au sens de la politique anti-fraude de la BEI. Par conséquent, l’Acheteur se réserve le droit de rejeter toute offre présentant une Déclaration d’Intégrité inexacte ou incomplète, et peut entrainer le rejet de l’offre pour conduite interdite (Pièce éliminatoire).
•	La déclaration environnementale et sociale de la BEI (déclaration E&S) doit être incluse dans la liste des documents à soumettre dans le cadre de l'offre. Le pacte E&S doit être signé par tous les soumissionnaires (y compris tous les membres de la coentreprise / du consortium) (Pièce éliminatoire)
IMPORTANT: Il est à noter que, dans la Déclaration d'Intégrité, le soumissionnaire est censé auto-déclarer toutes les sanctions et / ou exclusions (y compris toutes décisions similaires ayant pour effet d’imposer des conditions envers le soumissionnaire ou ses subsidiaires ou d’exclure ledit soumissionnaire ou ses subsidiaires, telles que suspension temporaire, non-exclusion conditionnelle, etc.) imposées par les institutions européennes ou toute banque multilatérale de développement (y compris le Groupe de la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque européenne d'investissement ou la Banque interaméricaine de développement), indépendamment de la date d'émission et de l’expiration ou non de telles décisions de sanction et/ou exclusion. A cet égard, toute omission ou déclaration inexacte, sciemment ou par négligence, peut être considérée comme fraude au titre de la Politique Anti-Fraude de la BEI. Par conséquent, le Maître d’Ouvrage réserve le droit de rejeter toute offre présentant une Déclaration d’Intégrité inexacte ou incomplète, et causer le rejet de l’offre pour manœuvre interdite
•	l’autorisation ou l’attestation du fabricant dans le cadre de ce marché, et  références CE et autres Certificats ISO. (les générateurs d’oxygène seront construits suivant les recommandati•	un rapport d’essai du fabricant, délivré par un laboratoire indépendant et certifié que le générateur répond aux normes et valeurs ci-dessous (Pièce éliminatoire) :
•	Brochures techniques descriptives et illustrées avec des fiches techniques (originales pas de photocopies) (Pièce éliminatoire);


Award value: 519687625