Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-23
Buyer: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112600 | 45221111 | 45233121: Main road construction work
Submission deadline: 2021-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RN 102 — contournement du Teil — TOARC nº 3 marché de terrassements ouvrages d'art, rétablissements et chaussées
Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:
— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme);
Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:
— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme);
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
— Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— En cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/ formulaires — marchés publics).
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Eligibility requirements: — Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); — La forme juridique du candidat; — En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; — En cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/ formulaires — marchés publics).