Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: Ministère des affaires étrangères
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35800000: Individual equipment and supplies
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2017-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de tenues, d'équipements et de matériels aux profits d'unités d'intervention des forces de sécurité et de défense. Dans le cadre de ce marché, il est également prévu: — la mise à disposition des notices d'information et d'utilisation précisant: les conditions de stockage, de manutention et de transport, la durée et les conditions de stockage au-delà desquelles une, dégradation des caractéristiques d'emploi peut intervenir, les modalités d'utilisation et de mise en oeuvre, les modalités d'entretien ou de maintenance. — le conditionnement des fournitures. Ce marché permet d'assurer la mise en place de l'aide logistique réalisée dans le cadre de la coopération de sécurité et de défense entre la France et des pays partenaires.
Casquette tactique; Cagoule d'intervention 3 trous; Polo de combat type «Ubas» (under body armour shirt); Chemise légère de combat de type «Guérilla» ; Veste de combat de type «Guérilla» ; Pantalon de combat de type «Guérilla» ; Ceinturon d'intervention; Gilet de combat et poches amovibles porte-chargeur et accessoires; Harnais de poitrine avec poches amovibles porte-chargeur et accessoires; Combinaison d'intervention; Combinaison d'entrainement; Gants d'intervention; Genouillères / coudières; Chaussures d'intervention; Chaussures tactiques; Holster tactique de cuisse; Trousse tactique premier secours; Sac à dos d'intervention 45 l modulable; Lampe torche tactique; Armes factices; Tenue de protection et d'entrainement; Menottes souples d'entrainement réutilisables; Menottes métalliques d'entrainement; Équipements d'entrainement à la frappe: Bâton droit; Bâton à poignée.
Casque pare balles léger adapté à l'emport d'équipements spéciaux; Casque pare balles pour intervention sous très haute menace balistique; Bouclier pare-balles lourd; Bouclier pare-balles moyen; Bouclier pare-balles ergonomique; Bouclier pare-balles souple de type serviette balistique; Gilet pare-balles lourd; jeux de plaques de protection (avant, arrière, latérale) nij iii, nij iv; Gilet pare-balles léger port apparent et discret nij iiia; Porte plaques pare balles; jeux de plaques (avant, arrière, latérale) nij iii, nij iv.
Casque de MO (protection pare-coups); Appareil de protection respiratoire; Cartouche filtrante; Sac de transport pour appareil de protection respiratoire; Tenue de protection pare-coups; Bouclier de protection:
Grand modèle, Petit modèle; Bâton de défense droit souple; Porte bâton; Bâton de protection à poignée latérale; Porte bâton; «Bâton de protection télescopique; Porte bâton; »Aérosols incapacitants lacrymogène (Cs) et poivre (Oc) conditionnement 25 ml, 50 ml, 75 ml, 300 ml, 500 ml; Porte aérosols adaptés aux conditionnements; Menottes administratives à double sécurité; Étui porte menottes; Menottes à usage unique de type lien flexible; Ceinturon de MO; Chasuble d'intervention MO avec poches amovibles.
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360.
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité spécifique faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années fiscales
— références du candidat concernant des prestations de même nature et réalisés au cours des 3 dernières années (montant, nom du destinataire public ou privé, contact et coordonnées téléphoniques,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
A) Le présent avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE fait office de règlement de la consultation (art 32 décret 2016-360). Le délai de réception des plis 30 jours (art. 67.1 et 67 II décret 2016-360).
B) retrait Dce sur Place: www.marches-publics.gouv.fr. Référence: maedi_17_118_dcsd. Si besoin, consulter les rubriques « aide » et « conditions d'utilisation ».

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360. — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société, — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. — formulaire Dc1 obligatoire: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Award value: 600000