Public procurement notice: Services Concession
Published: 2020-04-01
Buyer: Brest Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09323000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2020-09-15
Award criteria: Other

Technical requirements: Délégation de service public — création et exploitation du réseau de chaleur du Technopôle Brest Iroise à Plouzané
La consultation porte sur l'attribution du contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation du réseau de chaleur au technopôle Brest — Iroise à Plouzané. Le périmètre délégué comprend: un réseau de chaleur 4,4 km de réseau, l'outil de production énergétique (un bâtiment chaufferie intégrant une chaudière principale à combustible biomasse bois plaquettes et une ou plusieurs chaudières gaz d'appoint secours). Les principales missions confiées sont: la conception, la réalisation et le financement de travaux de premier établissement (chaufferie mixte bois/gaz), l'exploitation des équipements, les travaux de gros entretien et de renouvellement, la maintenance de l'ensemble, la couverture des besoins énergétiques des potentiels abonnés, la facturation aux abonnés et la commercialisation des nouveaux raccordements de bâtiments. La collectivité assurera cependant la réalisation des travaux de déploiement du réseau de chaleur et des sous stations clients.
La consultation porte sur l'attribution du contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation du réseau de chaleur au technopôle Brest — Iroise à Plouzané. Le périmètre délégué comprend: un réseau de chaleur 4,4 km de réseau, l'outil de production énergétique (un bâtiment chaufferie intégrant une chaudière principale à combustible biomasse bois plaquettes et une ou plusieurs chaudières gaz d'appoint secours). Les principales missions confiées dans ce cadre sont: la conception, la réalisation et le financement de travaux de premier établissement (chaufferie mixte bois/gaz), l'exploitation des équipements, les travaux de gros entretien et de renouvellement, la maintenance de l'ensemble, la couverture des besoins énergétiques des potentiels abonnés, la facturation aux abonnés et la commercialisation des nouveaux raccordements de bâtiments. La collectivité assurera la réalisation des travaux de mise en œuvre du réseau de chaleur et des sous stations clients.
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son nº d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent étranger, ses nº de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant;
1) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique;
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts;
— une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212 4 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi.
— présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet;
— les indications sur les moyens humains pendant les trois dernières années (avec l'importance du personnel d'encadrement) et les moyens matériels dont le candidat dispose;
— les références détaillées (date et durée du contrat, destinataire public ou privé, mode de gestion, capacité de l'installation, énergies utilisées, montant des travaux, montant des investissements financés, ventes annuelles de chaleur…), sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant des activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet de la délégation (construction de chaufferies bois/gaz et exploitation d'un réseau de chaleur), et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat. En cas de groupement de candidats, les pièces ci-dessus sont à produire pour chacun des membres du groupement.
Préalablement à la remise des candidatures et des offres, les candidats devront participer à une visite obligatoire du site. Les candidats recevront une convocation pour cette visite dont la date prévisionnelle est le 14.5.2020. En cas de dépôt non dématérialisé les candidatures et les offres adressées par voie postale ou remise contre récépissé seront adressées sous triple «enveloppe» cachetée (ou tout autre conditionnement adapté et scellé). Cette enveloppe extérieure devra contenir deux enveloppes intérieures (candidature et offre). Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique dans les conditions prévues aux articles R. 3122-7 à R. 3122-18 du code de la commande publique. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Chaque candidat restera engagé par sa proposition pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de dépôt de l'offre finale. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l'adresse de son siège social, son nº d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent étranger, ses nº de téléphone et de télécopie, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d'entre eux les mentions relatives à l'identité du candidat, précisées ci-avant; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — une déclaration sur l'honneur attestant: 1) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique; 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts; — une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212 4 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation.