Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-18
Buyer: Ville d'Ath
Country: BE
Region: BE32A
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2025-05-20
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Logiciels de gestion des services techniques et d'occupation du territoire
Une liste des principaux projets exécutés au cours des trois dernières années (2022-2023-2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pour le LOT  1 : 
Au minimum 3 références similaires (= fonctionnement d'un logiciel de gestion d’un service technique de minimum 100 personnes) portant sur un montant compris entre 50% et 200% du montant de l’offre du soumissionnaire (mise en place et abonnement annuel compris).

Pour le LOT 2 :
Au minimum 3 références similaires (= fonctionnement d’un logiciel d’occupation du domaine public pour une commune de minimum 180 habitants/km²) portant sur un montant compris entre 50% et 200% du montant de l’offre du soumissionnaire (mise en place et abonnement annuel compris).

Chaque référence sera prouvée par une attestation de bonne exécution émise et contresignée par l'autorité compétente (ou si le commanditaire est une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci). 

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l’ensemble des informations transmises doivent permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la totalité des exigences minimales.

Conformément à la possibilité prévue à l’article 68, §4, 1°, b) de l’AR Passation :”les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte”.
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Marche à suivre pour compléter le DUME : 
=> Deux options :
1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur :
- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché)
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

2. Générer votre propre DUME :
- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

Vérification des motifs d’exclusion

Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché:
- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement 
et
- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

Eligibility requirements: Une liste des principaux projets exécutés au cours des trois dernières années (2022-2023-2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pour le LOT  1 : 
Au minimum 3 références similaires (= fonctionnement d'un logiciel de gestion d’un service technique de minimum 100 personnes) portant sur un montant compris entre 50% et 200% du montant de l’offre du soumissionnaire (mise en place et abonnement annuel compris).

Pour le LOT 2 :
Au minimum 3 références similaires (= fonctionnement d’un logiciel d’occupation du domaine public pour une commune de minimum 180 habitants/km²) portant sur un montant compris entre 50% et 200% du montant de l’offre du soumissionnaire (mise en place et abonnement annuel compris).

Chaque référence sera prouvée par une attestation de bonne exécution émise et contresignée par l'autorité compétente (ou si le commanditaire est une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci). 

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l’ensemble des informations transmises doivent permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la totalité des exigences minimales.

Conformément à la possibilité prévue à l’article 68, §4, 1°, b) de l’AR Passation :”les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte”.
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Marche à suivre pour compléter le DUME : 
=> Deux options :
1. Importer le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur :
- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer le DUME’. (pour ce faire, vous devez utiliser le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges sur le cloud relatif à ce marché (adresse : cfr avis de marché)
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

2. Générer votre propre DUME :
- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.
- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

Vérification des motifs d’exclusion

Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché:
- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement 
et
- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Possibilité technique
Interopérabilité
Service Level Agreement
Logiciel Gestion des Services Techniques
Ville d'Ath
Logiciel Occupation Du Territoire

Winner: FPS Policy and Support