Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-28
Buyer: Ville de Montreuil
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33130000: Dental instruments and devices
Submission deadline: 2020-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de fournitures dentaires et matériels spécifiques pour les centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil
Achat de fournitures dentaires et matériels spécifiques pour les centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil. Le présent marché doit permettre d'approvisionner les cabinets dentaires des centres de santé de la Ville de Montreuil de toutes les fournitures nécessaires à leur bon fonctionnement. Les soumissionnaires devront pouvoir fournir tous les secteurs de l'activité dentaire: des anesthésiques, ciments avec l'ensemble de petits accessoires nécessaires à leur utilisation (seringues, masques, pinces...).
Achat de fournitures dentaires et matériels spécifiques pour les centres municipaux de santé de la Ville de Montreuil.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois fois un an, par reconduction tacite, soit pour une durée totale de quatre ans.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et R. 2142-12 du code de la commande publique:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.
Les prestations devront être conformes aux stipulations du Cahier des clauses particulières (CCP). Les normes et spécifications techniques étant celles en vigueur à la date de la consultation. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. La description des articles susceptibles d'être commandés figurent dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et à défaut dans le descriptif du catalogue prix public fourni par le prestataire. La liste des prestations décrites dans le BPU n'est pas exhaustive et pourra faire l'objet d'ajout ponctuel en fonction des besoins de la collectivité. Ces modifications seront notifiées au titulaire par courrier avec accusé de réception ou bien par mail.
Le renouvellement intervient au moins quatre voire huit mois après la fin de la durée de validité du marché.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension;
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.