Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-28
Buyer: DIR Centre Est
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1820000 EUR
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet de consultation a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en terme d'installation du système informatique « sagt SAGACITE » dans un certain nombre de nouveaux PC et de maintenance du sagt SAGACITE sur l'ensemble des sites disposant déjà de ce SAGT (Grenoble, Saint-Étienne et Albertville).
Tout site en France où le produit aurait à être installé ou maintenu (Grenoble, Saint-Étienne, Albertville, Genas, Rennes, Toulouse...).
— la maintenance du sagt SAGACITE sur l'ensemble des sites disposant de ce SAGT (Maintenance préventive, curative, évolutive et mise en place d'une astreinte).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur technique: enjeux du projet (5 %); organisation des équipes (25 %); pilotage et gestion de projet (20 %); mode d'exécution des travaux de maintenance (25 %); mode d'exécution de l'installation du SAGT dans les différents PC (25 %).
Si le candidat utilise le DUME: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III c Si le candidat n'utilise pas le DUME: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Une attestation d'assurance prouvant que le candidat est couvert en cas de préjudice causés à des tiers à hauteur des montants spécifiés au chapitre 1.8.3 du CCAP.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations qui ne peuvent être sous-traitées; la présentation d'une liste de projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 100 000 EUR par an mais pas de maximum, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-pes-2016-tma-sagacite, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 51 du décret nº  2016-360 du 25.3.2016 son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 50 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier. Origine du financement: budget de l'etat; une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront fermes actualisables; le paiement se fera sur facture après exécution de chaque bon de commande; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique — soit avec des prestataires groupés conjoints; dans ce cas indiquer le nom du mandataire du groupement qui sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du PA. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: la partie III c Si le candidat n'utilise pas le DUME: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Award value: 1820000