Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-10
Buyer: Ville de Sartrouville
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur le territoire de Sartrouville. L'accord-cadre, les bons de commandes et les devis conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de services d'exécution. Les prestations objet de ce présent marché concernent:
L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville aussi bien en intérieur qu'en extérieur. L'accord-cadre détermine les termes de l'exécution des bons de commande établis sur son fondement.
Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur le territoire de Sartrouville. L'accord-cadre, les bons de commandes et les devis conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de services d'exécution. Les prestations objet de ce présent marché concernent:
L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville aussi bien en intérieur qu'en extérieur. L'accord-cadre détermine les termes de l'exécution des bons de commande établis sur son fondement.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, l'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans.
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) le candidat devra fournir les autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de l'activité de sécurité et de gardiennage conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra fournir les autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de l'activité de sécurité et de gardiennage conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Attention: le candidat qui ne fournira pas ces autorisations et agréments à jour permettant l'exercice des missions du présent marché verra sa candidature rejetée car ne respectant pas les obligations légales incombant à ces professions réglementées.
— modalités de financement: budget propre de la ville — avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1
— détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de notification/ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, l'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant donc excéder 4 ans.

Eligibility requirements: — candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) le candidat devra fournir les autorisations et agréments nécessaires à l'exercice de l'activité de sécurité et de gardiennage conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure.