Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-14
Buyer: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45210000: Building construction work | 45262522 | 45443000
Estimated value: 88000 EUR
Submission deadline: 2020-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans les départements 4, 5, 6, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend sept à treize sites dans une même zone géographique (voir annexe 4 au CCAP — liste des sites par secteurs géographiques). La présente consultation concerne uniquement le lot 6.
Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de deux lots dans un même corps d'état et même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de huit lots au total. S'agissant d'une relance, cette disposition reste valable et applicable pour les entreprises titulaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et douze mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le Conseil régional. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. AAPC nº 20/103-VS.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 88000