Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-20
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71335000 | 71336000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2022-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eaupotable de La Pape
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape, depuis les phases d'études préliminaires, jusqu'à l'achèvement de la phase de mise en service et de réception des installations. La mission comprend également le suivi de la phase de garantie de parfait achèvement
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Références :être en capacité de réaliser des prestations comparables appréciées au regard d'au moins :- 1 référence d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre complète dans le domaine du traitement de l'eau potable, datant de moins de 3 ans et d'un montant supérieur à 400 000 euros Ht, ou équivalent,- 1 référence de missions d'aide à la passation et au suivi de marchés de conception-réalisation en tant qu'assistant à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine du traitement de l'eau (station d'épuration ou production d'eau potable) datant de moins de 3 ans ou équivalent.Titres :Le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :1. Diplôme d'ingénieur dans le domaine du traitement de l'eau ou équivalent,2. Diplôme d'ingénieur en génie civil ou équivalent,3. Diplôme d'ingénieur en électricité / automatismes ou équivalent
garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 Ccp et par le Ccap.Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 Ccp.Variation des prix: prix révisables
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure avec négociation, composée de deux phases: candidatures puis offres. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP. Une visite facultative sera mise en oeuvre pour les candidats admis à remettre une offre. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique (Ccp), aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. L'Adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti

Award value: 2000000