Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 721776 EUR
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La modification des trottoirs, la réorganisation du stationnement, la réfection de la chaussée, la création de plateaux ralentisseurs, la mise en place d'une zone 30 et d'une zone de rencontre.
La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 31/03/2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: -n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015. — est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: -si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. -Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement. Cahier des clauses administratives particulières.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement. Cahier des clauses administratives particulières et aux différents fascicules du cahier des clauses techniques particulières.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: * Le dossier de consultation est remis gratuitement, le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier avec le numéro de référence 16_vtps_07
Demande d'envoi du DCE: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée: -soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation développement urbain et cadre de vie, Direction de la Voirie, Unité Marchés, 20 rue du lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 — soit par télécopie au no04.26.99.30.78 -soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone -enveloppe — sur la page dédiée à la consultation). * Le dossier de consultation peut être retiré du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation développement urbain et cadre de vie, Direction de la voirie, Unité marchés — 8ème étage, 83 cours de la liberté, 69003 Lyon.
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 31/03/2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: -n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015. — est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: -si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. -Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015.

Award value: 721776