Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-10
Buyer: Ville de Rennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2020-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Télésurveillance et interventions de sécurité dans les bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole équipés de télé-transmetteurs pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour 3 ans
La télésurveillance des bâtiments de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes équipés de télé-alarme et les interventions de sécurité sont confiées à un prestataire afin de limiter les vols, effractions ou actes de vandalisme.
Les personnes publiques contractantes: la Ville de Rennes et Rennes Métropole, ont constitué un groupement de commandes dont la Ville de Rennes est le coordonnateur. À titre indicatif, au 31.12.2018, 283 sites de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole étaient équipés de télé-alarme, soit 329 transmetteurs téléphoniques. L'annexe I au règlement de consultation apporte des précisions sur l'étendue des besoins. Le cahier des charges prévoit une période de préparation qui commencera dès la notification du marché et devra être achevée au plus tard le 12.6.2020 (16:00) (à titre indicatif, le délai de la période de préparation sera d'environ 2 mois). Marché unique ordinaire.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
La période de préparation débutera dès la notification du marché (celle-ci étant susceptible d'intervenir en avril 2020) et se terminera au plus tard le vendredi 12.6.2020 (16:00) pour des raisons de continuité de service.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Le candidat identifiera dans cette liste les services en adéquation ou se rapprochant des caractéristiques de la prestation à assurer pour la Ville de Rennes et Rennes Métropole (télésurveillance d'environ 335 installations dispersées principalement en site urbain et péri-urbain): description, indication du nombre de transfert d'alarmes en un temps restreint, date de réalisation, attestations, coordonnées précises du ou des destinataires,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Agrément d'exploitation délivré pour l'exercice des activités privées de sécurité (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure).
Conditions d'exécution à caractère social: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les heures affectées à la clause sociale sont de 420 heures par an — clause de reprise du personnel en cas de changement de titulaire du marché: les candidats à ce marché, entrant dans le champ d'application de la convention collective du secteur «Prévention et sécurité», devront prendre en compte dans leur offre la reprise du personnel actuellement affecté à ces missions, avec les mêmes salaires et avantages, les données produites par l'opérateur économique titulaire du précédent marché figurent en annexe à la consultation.
Numéro de la consultation: 19550011_ao. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Rennes Métropole — direction du patrimoine bâti — unité marchés affaires juridiques — 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex. Toutes les précisions nécessaires à la transmission électroniques des documents sont indiquées au règlement de consultation.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.