Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-05
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32422000 | 50312300 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2018-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et suivi/support de la solution de prévention d'intrusion dans le réseau de transport de données de l'assurance Maladie, réalisation de prestations complémentaires associées.
Ce marché a pour objet la maintenance et le suivi/support de la solution de prévention d'intrusion dans le réseau de transport de données de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations complémentaires associées.
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.
Au terme de la consultation, un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 17, 78 à 80 du décret 2016-360 sera conclu par la CNAM. La partie à bons de commandes sera régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles 78 à 80 précités, sans engagement sur un montant minimum et maximum.
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire DC1 (ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr
Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire DC1 (ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation; 2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) ou DUME ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation; 3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Award value: 450000