Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-24
Buyer: opac de l'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44220000 | 45110000 | 45111000 | 45112500 | 45112710
Estimated value: 6195380 EUR
Submission deadline: 2023-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: levignen (60800)- ferme Pascarel et Ferme Saint-Thomas- construction de 35 logements individuels et9 logements collectifs y compris Vrd, espaces verts et démolition-angles Rues de Paris et du Valois
construction de 35 logements individuels et9 logements collectifs y compris Vrd, espaces verts et démolitionle marché comporte " 2 " phases définies comme suit :-Phase 1- ferme Pascarel : Construction de 20 logements individuels en béguinage y compris démolition, Vrd et espaces verts soit 17 mois compris 1 mois de période de préparation-phase 2- ferme Saint-Thomas : Construction de 15 logements individuels et 9 logements collectifs y compris Vrd et espaces verts soit 6 mois compris 1 mois de période de préparationces délais comprennent les congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la phase considérée.Début prévisionnel des travaux : Septembre 2023certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).La date d'ouvertures des offres est donnée à titre indicative, l' OPAC de l'oise se réserve le droit de la modifier
le lot no 1 se décompose en corps d'état de la manière suivante :-Gros Oeuvre Ravalement Faience-Charpente-Couverture Tuile--Menuiseries Exterieures-Menuiseries Interieures-Cloisons Isolation Doublages-Plomberie Chauffage Vmc-Electricité-Sols Souples-Peinture-Serrurerie
ce lot comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :-Assainissement-Terrassement-Voirie-Adduction d'eau-signalisation/divers-fourreaux-espaces verts (apport de terre végétale)-eclairage
-Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "-Copie du jugement en cas de redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours- liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant pour le lot 4
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Cette procédure fait une suite à une déclaration sans suite du 23/09/2021les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifafin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Les variantes obligatoires précisées à l'article 2.8.1 du RC précise par lot les options prévus au CCTP. Ils sont à chiffrer impérativement par les candidats
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Eligibility requirements: -Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "-Copie du jugement en cas de redressement judiciaireproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Award value: 6195380