Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-03
Buyer: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Country: FR
Region: Drôme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 110000 EUR
Submission deadline: 2017-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rejets Non Domestiques Dans Les Réseaux Publics Lot 1 — réalisation de diagnostics et traçage réseau de sites lot 2 — prélèvements et analyses d'effluents non domestiques.
Valence Romans Agglo lance une consultation pour accompagner la Direction de l'assainissement de l'agglo dans la maitrise des rejets des entreprises du territoire générant potentiellement des eaux usées non-domestiques de par leur activité par la réalisation de diagnostics.
Ces diagnostics s'inscrivent dans le cadre de l'opération Collective « Qualité eau » visant la réduction des pollutions dispersées dangereuses dans l'eau, dont la convention d'application a été signée en septembre 2016 entre l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la Chambre de Commerce et d'industries de la Drôme, la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme et la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
Le périmètre de l'étude correspond au périmètre du déploiement de l'opération « Qualité eau » soit 56 communes du territoire de Valence Romans Agglo au 1er janvier 2017.
— Visite d'entreprises, diagnostics, appréciation de l'impact de l'activité sur le(s) système(s) d'assainissement et le(s) milieu(x) récepteur(s) et vérification de la conformité réglementaire (eau, déchets, produits dangereux);
— Traçage des réseaux internes visant la vérification de la conformité des raccordements au système de collecte et fourniture d'un plan schématique des réseaux d'assainissement;
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat et pour une période initiale de 16 mois.le marché sera éventuellement reconduit, au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, et au plus tard au terme d'un délai de 16 mois à compter de sa notification (ou de sa reconduction).
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
dépôt par porteur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes, direction commune des achats, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.

Eligibility requirements: — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 110000