Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-22
Buyer: cnam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 2977475 EUR
Submission deadline: 2023-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
l'Objet de cette consultation est la Refonte du Système d'information du Comité Économique des Produits de Santé (si ceps), décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services
la procédure n'est pas allotie, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, qui constituent un ensemble indivisible d'un point de vue technique
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à tranches, constitué de : - d'Une tranche ferme qui :- comporte une part forfaitaire permettant de mettre en oeuvre le MVP (Minimum Viable Product) sur le périmètre fonctionnel décrit dans l'annexe " Ceps-Annexe_Rc-02-Cadre_Réponse_Exigences_Fonctionnelles.Xlsx",), et dans le paragraphe 7.1.1 Prestation F1 : Initialisation et Implémentation du MVP du CCTP.- est exécutée pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique pour les prestations à unités d'oeuvre définies au CCTP.- De tranches optionnelles forfaitaires (F2, F3, F4, F5 et F6) en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique.Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire sera conclu par la Cnam.Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 2 977 475 euro(s) HT soit 3 572 970 euro(s) (T.T.C.). Ce montant estimatif ne comprend pas le montant de l'éventuel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dont le montant estimé pourrait s'élever à 1 613 220,83 euro(s) HT, soit 1 935 865 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum de la part à bons de commande de l'accord cadre (valeur maximale contractuelle) sur la durée totale de l'accord-cadre est de 291 667 euro(s) HT soit 350 000euro(s) (T.T.C.)La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans et se décompose comme suit :- une période ferme de 6 mois, permettant, le cas échéant, de mettre un terme à l'accord-cadre à l'issue de la phase MVP et avant généralisation de la solution dans le cas où le projet ne donnerait pas satisfaction.- La possibilité de déclencher les tranches optionnelles pour une nouvelle période maximale de 3,5 ans.L'accord-cadre peut être résilié à tout moment par la Cnam dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Eligibility requirements: se référer au Règlement de consultation

Award value: 2977475