Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-03-22
Buyer: Commune de Bezons
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33130000: Dental instruments and devices | 33131000 | 33140000: Medical consumables | 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 80000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La consultation est passée selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.

Toutefois, les lots n°2 : « Gants » et n°5 « Fraises dentaires » seront passés sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles R.2122-8 et au b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables pour le Centre municipal de santé de Bezons (95870).

Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en cinq (5) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :

- lot n° 1 "Fournitures dentaires" pour un montant maximum annuel fixé à 20 000 euros HT ;
- lot n° 2 "Gants" pour un montant maximum annuel fixé à 5 000 euros HT ;
- lot n° 3 "Fournitures infirmeries" pour un montant maximum fixé à 10 000 euros HT ; 
- lot n° 4 "Prothèses dentaires" pour un montant maximum fixé à 25 000 euros HT ; 
- lot n° 5 "Fraises dentaires" pour un montant maximum fixé à 2 000 euros HT.

Chaque lot  constitue un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 2 titulaires selon la méthode dite « en cascade »), excepté pour les lots n°2 et n°5 qui sont mono-attributaires, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. 

Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
La valeur technique de l'offre décomposée comme suit :

- Sous-critère n°1. Qualité des échantillons et des fiches techniques, notée sur 20 points,
- Sous-critère n°2. Modalités de prise en charge des commandes des fournitures, notées sur 10 points, 
- Sous-critère n°3 : Modalités et délai de livraison des fournitures, notés sur 10 points,
- Sous-critère n°4 : Qualité du SAV, notés sur 5 points.
Démarche développement durable, décomposée comme suit :
- Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés : maîtrise des filières d'approvisionnement, gestion des déchets dangereux (le cas échéant), méthode de conditionnement et type d'emballage utilisé , notées sur 5 points,
- Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone pour ce marché dont la flotte de véhicules (et/ou les partenariats) et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, notée sur 5 points.
Démarche développement durable, décomposée comme suit : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances environnementales liées aux produits proposés : maîtrise des filières d'approvisionnement, gestion des déchets dangereux (le cas échéant), méthode de conditionnement et type d'emballage utilisé , notées sur 5 points, - Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone pour ce marché dont la flotte de véhicules (et/ou les partenariats) et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, notée sur 5 points.


Winner: HENRY SCHEIN