Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-12
Buyer: ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads | 45233140: Roadway works | 45233330
Estimated value: 24000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
la présente consultation a pour objet les travaux neufs de la voirie portant sur l'aménagement des voies communales, des places, de leurs dépendances et la rénovation des revêtements en enrobé et asphalte (chaussées et trottoirs) de la Ville.Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, document désigné par les termes " le Code " dans le présent document.Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du Ccag Travaux du 31 mars 2021.Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code :-Le lot 1 constitue un accord-cadre à marchés subséquents.-le lot 2 sera exécuté sous la forme de bons de commande.Chacun des marchés sera attribué pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises
ce lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents. Il sera conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Il s'agit des candidats dont l'offre aura été classée première, deuxième ou troisième, à l'issue de l'analyse des offres reçues.Une mise en concurrence sera effectuée entre les attributaires à la survenance du besoin en cas d'opération de travaux, dont le montant, estimé par la Ville est supérieur au seuil de 200000 euro(s) Htva.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 4500000 euro(s) Htva, sans montant minimum
le marché prendra effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code)
ce lot sera attribué à un unique titulaire. Il sera exécuté uniquement sous la forme de bons de commande à la survenance du besoin en cas d'opération de travaux, dont le montant, estimé par la Ville est supérieur au seuil de 20 000 euro(s) Htva.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1 500 000 euro(s) Htva. Il n'y a pas de montant minimum
le marché prendra effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du Code)
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Qualifications souhaitées, ou équivalents, telles que listées au sein de l'art 12 du règlement de consultation : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecterles documents en cours de consultation.Les critères de jugement comportent des sous-critères. Se référer au Rc.La date limite pour poser des questions est fixée au 03 janvier 2022 à 12h00.La date limite de réponse aux questions est fixée au 10 janvier 2022.Les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents (lot 1) sont prévues au sein du Ccap.Le choix du titulaire du marché subséquent s'effectue sur la base des critères suivants :-Critère technique (50%)-critère prix (35%)-critère délais (15%)
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Eligibility requirements: -Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 24000000