Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Commune de Saint Leu
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 90492000 | 90713100
Submission deadline: 2016-04-28
Award criteria: Valeur Technique, Prix des Prestations

Technical requirements: Valeur Technique
Prix des Prestations
Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de raccordement en eaux usées sur les quartiers du plate et de la Chaloupe Saint-Leu — commune de Saint-Leu.
Les prestations du lot 1 comprennent une mission de base de maîtrise d'oeuvre (type loi Mop) et une mission complémentaire portant sur le raccordement des eaux usées sur le quartier du Plate Saint-Leu.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre du lot 1 sont décomposées en quatre (04) tranches, soit une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Pour la tranche ferme, les missions de maîtrise d'oeuvre sont définies comme suit: — 1 mission de base avec les éléments suivants: AVP — PRO — DCE — ACT — VISA — DET — AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement — DOE. Dans le cadre de la tranche ferme, le prestataire réalisera notamment la mission suivante: — établissement de la déclaration de travaux (DT).
— 1 mission complémentaire: Dès l'Avant Projet Définitif (APD), Procédure de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une étude d'impact relevant du projet identifié à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.
L'enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux de réalisation des réseaux EU est évaluée à 7 920 000 EUR (HT) pour la zone du Plate Saint-Leu.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre du lot 2 comprennent une mission de base (type loi Mop) et une mission complémentaire portant sur le raccordement des eaux usées sur le quartier de la Chaloupe Saint-Leu.
Les prestations du lot 2 sont décomposées en quatre (04) tranches, soit une tranche ferme et trois (03) tranches conditionnelles.
Pour la tranche ferme, les missions de maîtrise d'oeuvre sont définies comme suit: — 1 mission de base (type loi MOP): — AVP — PRO — DCE — ACT- VISA- DET — AOR et pendant la période de garantie de parfait achèvement — DOE. Dans le cadre de la tranche ferme, le prestataire réalisera notamment la mission suivante: établissement de la déclaration de travaux (DT).
— 1 mission complémentaire: — dès l'avant projet définitif ( APD), Procédure de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une étude d'impact relevant du projet identifié à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.
L'enveloppe prévisionnelle globale affectée à ces travaux de réalisation des réseaux EU est évaluée à 13 900 000 EUR (HT). pour la zone de La Chaloupe Saint-Leu.
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre, au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993, dans le cadre des travaux de raccordement en eaux usées sur les quartiers du Plate et de la Chaloupe Saint-Leu situés sur la Commune de Saint-Leu. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'une décomposition en deux lots distincts et traités en marchés séparés: Lot no1: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de raccordement en eaux usées sur le quartier du Plate — lot no2: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de raccordement en eaux usées sur le quartier de La Chaloupe Saint-Leu. Chaque lot comprend 4 tranches, soit une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) renseignée, datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants et la compétence assurée par chacun. En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché; — un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ( Extrait de K-Bis ou équivalent, délégation de pouvoir...); — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier: A. Qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; B. Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins vingt salariés; C. Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015. — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Ainsi, la personne physique ou morale admise au redressement judiciaire doit justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — pour les entreprises crées après le 1.1.2016, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; — les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires, doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier leur capacité financière. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus. Pour justifier des capacités techniques, professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), peuvent justifier de leurs capacités professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsable(s). Pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à ce projet, les compétences suivantes sont requises du candidat ou de l'équipe candidate pluridisciplinaire: — eaux Usées — voirie et réseaux divers ( Vrd) — infrastructure — alimention électrique. Le mandataire sera le bureau d'études chargée des Eaux Usées.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; — les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires, doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier leur capacité financière.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus. Pour justifier des capacités techniques, professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), peuvent justifier de leurs capacités professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsable(s). Pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à ce projet, les compétences suivantes sont requises du candidat ou de l'équipe candidate pluridisciplinaire: — eaux Usées — voirie et réseaux divers ( Vrd) — infrastructure — alimention électrique. Le mandataire sera le bureau d'études chargée des Eaux Usées.