Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-19
Buyer: Département de la Haute-Saône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 148000 EUR
Submission deadline: 2019-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et réparation de la flotte de Véhicules légers (VL) et de Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône
Entretien et réparation de la flotte de Véhicules légers (VL) et de Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront pas attribuées à un seul candidat.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront pas attribuées à un seul candidat.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront pas attribuées à un seul candidat.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront pas attribuées à un seul candidat.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

Award value: 148000