Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-07
Buyer: spm - dSAF - bCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2023-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché vise à acheter un service dans le cloud comprenant des infrastructures porteuses de services de téléphonie (Sip/Trunksip). Celles-Ci ont pour vocation de permettre l'interconnexion de différents applicatifs interministériels collaboratifs (notamment la webconférence et le webinaire de l'état) au moyen de services d'api qui assurent le raccordement logique d'au moins deux applications collaboratives entre-elles. Les prestations sont décrites dans le CCTP
le présent marché vise à acheter un service dans le cloud comprenant des infrastructures porteuses de services de téléphonie (Sip/Trunksip). Celles-Ci ont pour vocation de permettre l'interconnexion de différents applicatifs interministériels collaboratifs (notamment la webconférence et le webinaire de l'état) au moyen de services d'api qui assurent le raccordement logique d'au moins deux applications collaboratives entre-elles.Les prestations sont décrites dans le CCTP
le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois et sans que le Titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition
le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans minimum tant en valeur qu'en quantité. En revanche, il est conclu pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour sa durée totale
le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés suivants :- critère 1 : Valeur technique sur 30 points composé des sous-critères suivants o Sous-Critère no 1 : compréhension du contexte et du besoin (noté sur 2 points)?;o Sous-Critère no 2 : solution proposée et méthodologie de réalisation (noté sur 15 points)?;o Sous-Critère no 3 : délais de réalisation et de mise en place (noté sur 3 points)?;o Sous-Critère no 4 : sécurité et hébergement (garantie en matière de cybersécurité et d'hébergement) (noté sur 10 points)?; - critère 2 : Prix sur 70 points o Le prix sera évalué sur la base du DQE. Le calcul pour obtenir la note du critère prix est réalisé en utilisant la formule suivante : Note pour le critère prix = offre la plus basse/offre étudiée x 70la valeur technique de l'offre sera analysée sur la base des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique.la somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'Offre la mieux classée sera retenue. Si à l'issue de l'analyse, des candidats obtenaient une note globale identique, le choix du titulaire se ferait en fonction de la note la plus élevée sur le critère no 1 "?Valeur technique?". Toute offre paraissant anormalement basse au sens de l'article L2152-5 du code de la commande publique fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justifications apportées par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue au titre de l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée conformément à l'article R2152-3 du code de la commande publique
conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet