Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-03
Buyer: Assemblée Nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315100: Data network support services | 72600000
Estimated value: 166666.67 EUR
Submission deadline: 2019-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux.
L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux. Les prestations sont rémunérées aux prix unitaires figurant à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
— remettre aucune offre dans le cadre d'une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant toute la période d'exécution du présent accord-cadre,
— assister, de manière directe ou indirecte, un candidat à une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant toute la période d'exécution du présent accord-cadre,
La notification du marché est prévue pour le mois de septembre 2019. (cf règlement de la consultation).
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses, pour une durée d'1 an chacune, notifiées au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
1) Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent). En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation);
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
4) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années.
5) Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, de la nature précise de la prestation réalisée, ainsi que du destinataire, public ou privé;
7) Certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise.

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée. — modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours — forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné. 1) Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent). En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation);

Award value: 166666.67