Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-01
Buyer: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2016-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10 septembre 2016. Il pourra etre reconduit selon les conditions visées au C.C.A.P.Le marché est traité à prix mixte. Les prestations de maintenance et d'exploitation sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires seront traitées à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande conformément aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Ces prestations pourront etre commandées pendant toute la durée du marché sans montant minimum, ni maximumle marché est traité à prix mixte. Les prestations de maintenance et d'exploitation sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires seront traitées à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande conformément aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Ces prestations pourront etre commandées pendant toute la durée du marché san.
Le marché est traité à prix mixte. Les prestations de maintenance et d'exploitation sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations complémentaires seront traitées à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande conformément aux prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Ces prestations pourront etre commandées pendant toute la durée du marché sans montant minimum, ni maximum.
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 Déclaration sur l'honneur pour justifier le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s'assure qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché) #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le paiement de la maintenance sera effectué trimestriellement à terme échu. Le paiement des éventuelles prestations complémentaires sera effectué par paiement partiel définitif sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture (des acomptes pourront etre versés si les délais d'exécution sont supérieurs à 1 mois). Le RIB du titulaire est joint au présent marché.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional — paiement par virement administratif — versements d'acomptes — paiement partiel définitif des bons de commande Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de sélection des offres: Prix des prestations 30 %, Valeur technique au regard du mémoire technique (qualité, clarté et précision de la méthodologie correspondant à l'ensemble des points demandés dans le CCTP, adéquation des moyens à l'ensemble des besoins de la Région Picardie) 30 %, Pertinence de l'équipe proposée (expertise dans la solution Local Trust Sub, expérience dans des solutions de gestion des subventions dans les collectivités) 30 %. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 Déclaration sur l'honneur pour justifier le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s'assure qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché) #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Award value: 400000