Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-03
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Region: Bretagne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord — cadre pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la Base de Défense Brest-Lorient.
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre la passation de marchés subséquents pour tous types de travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extérieurs pour l'ensemble des sites de la Base de Défense Brest-Lorient, pour des opérations d'un montant supérieur estimé à: — 90 000 euro(s)ht par marché subséquent pour les sites de Brest, Landivisiau, Lanvéoc, Lorient. — 100 000 euro(s)ht par marché subséquent pour certains sites de la Presqu'Ile de Crozon. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Tous échanges de courrier...). La remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr
Accord cadre pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extèrieurs sur les sites de la base de Défense de Brest-Lorient.
Durée: douze mois à compter de la date d'attribution du contrat, renouvelable 3 fois de manière tacite.
Le marché est sans seuils minimum ni maximum; toutefois, l'administration a estimé le montant prévisionnel des commandes de travaux par année de l'accord-cadre à 1,65meuro(s) HT soit 6,6 Meuro(S) HT sur 4 ans.
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un chiffre d affaires annuel de 2 M euros hors taxes est exigé dans le domaine des travaux objet de l accord-cadre.
Liste des renseignements et des documents demandés aux candidats — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation, par type de prestations (voirie, réseaux et aménagements extérieurs), listé au paragraphe Ii.1.5, d'au moins 3 références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -.
Reference professionnelle et capacite technique (suite) certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour les travaux listés au Ii.1.5. Pour justifier des références ou des capacités professionnelles, techniques et financières, la société ou le groupement peuvent présenter les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique (sous-traitants) des liens existant entre ces opérateurs et la société ou le groupement. Dans ce cas, les capacités de ce ou ces opérateurs économiques seront justifiées et il sera apporté la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.
Le paiement sera effectué par règlements partiels définitifs correspondant chacun à un marché subséquent.
Les prix sont fermes actualisables pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution est inférieure à 1 an
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: — dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants), — dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), — un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat