Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-04-07
Buyer: Meurthe & Moselle Habitat
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45211300 | 45211341
Estimated value: 9000000 
Award criteria: Mémoire explicatif suivant art 5 du règlement de la consultation, Note méthodologique suivant art 5 du règlement de la consultation, Qualité des modèles (conception, technique, énergétique) et pertinence du plan masse au vu du programme traitement architectural (volumétrie, matériaux, espaces extérieurs et intérieurs) et respect des règles d'urbanisme, BPU sur la base du détail quantitatif estimatif: dégrèvement de 0.5 points par pourcentage d'écart avec l'offre la moins disante, Le respect des exigences du programme: surfaces, organisation spatiale, fonctionnement général et techniques, Prix des prestations: chaque simulation sera notée sur 10 points dégrèvement d'1 point par pourcentage d'écart avec l'offre la moins disante.  Le groupement ne respectant pas le taux plafond maximum de 1 380 EUR HT/m² SU par simulation se verra attribuer 0 point pour la simulation concernée.

Technical requirements: Mémoire explicatif suivant art 5 du règlement de la consultation
Note méthodologique suivant art 5 du règlement de la consultation
Qualité des modèles (conception, technique, énergétique) et pertinence du plan masse au vu du programme traitement architectural (volumétrie, matériaux, espaces extérieurs et intérieurs) et respect des règles d'urbanisme
BPU sur la base du détail quantitatif estimatif: dégrèvement de 0.5 points par pourcentage d'écart avec l'offre la moins disante
Le respect des exigences du programme: surfaces, organisation spatiale, fonctionnement général et techniques
Prix des prestations: chaque simulation sera notée sur 10 points dégrèvement d'1 point par pourcentage d'écart avec l'offre la moins disante.  Le groupement ne respectant pas le taux plafond maximum de 1 380 EUR HT/m² SU par simulation se verra attribuer 0 point pour la simulation concernée.
Accord-cadre en conception-réalisation pour la construction de logements à usage locatif et/ou en accession sociale à la propriété.
Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité pouvoir construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. Pour ce faire, une combinaison entre la technique de l'accord-cadre permettant de lancer des marchés subséquents sur différents sites et la conception-réalisation visant à recruter une équipe pluridisciplinaires pour la mise en œuvre présentait la meilleure solution au besoin exprimé. La présente consultation lancée en procédure concurrentielle avec négociation vise à recruter par accord-cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaires qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Accord-cadre en conception-réalisation pour la construction de logements à usage locatifs et/ou en accession sociale à la propriété
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après la remise par le titulaire d'une offre correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise d'offre se fera sous forme d'une lettre de consultation adressée par fax ou e-mail propre à chaque marché à lancer, et sur la base de critères pondérés énoncés au CCAP.
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.


Number of bids: 4