Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-08
Buyer: Semapa
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne une mission d'AMO en matière de résilience et de développement durable dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bercy-Charenton, à Paris dans le 12
Le présent lot concerne notamment la réalisation d'un état des lieux, la définition de la stratégie environnementale globale de la ZAC, l'élaboration de documents stratégiques, la constitution du dossier d'autorisation environnementale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 30I 7º du décret du 25.3.2016 (prestations similaires).
Le présent lot concerne notamment la définition de scenarii des besoins énergétiques, l'établissement d'une stratégie énergétique globale, la proposition de stratégies de gestion des réseaux intelligente, la définition des objectifs et mesures applicables aux programmes immobiliers.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 30I 7º du décret du 25.3.2016 (prestations similaires).
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le ou les lots de la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Nota: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé électroniquement par le cotraitant habilité à engager sa société. La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les éléments figurant à l'article 3.2 du règlement de consultation, pour chaque cotraitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre. Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour.
Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Mise en évidence de 3 références significatives par type de qualification souhaité et indiqué ci-après et montrant les informations importantes de celles-ci (maître douvrage, élément de mission, durée de la mission et montant des prestations). Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose,
— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.
—— étude de la biodiversité et ingénierie des écosystèmes (faune, flore, habitat, documentaire, réglementaire),
—— étude dacoustique dont bâtiment et infrastructure de transport (mesure, modélisation, simulation et réglementaire),
—— diagnostic et étude de la qualité de lair atmosphérique et intérieur (mesure, modélisation, simulation et réglementaire),
—— calcul du bilan carbone dune opération, assistance à la conduite et au suivi dun plan daction de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
—— étude thermique et énergétique des différents types de bâtiments (logements, bureaux, équipement, IGH, activité),

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le ou les lots de la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Nota: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé électroniquement par le cotraitant habilité à engager sa société. La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).