Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-03
Buyer: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de  Paris
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64216000 | 72222100: Information systems strategic review services | 72319000: Data supply services | 72320000 | 72321000
Submission deadline: 2025-12-03
Award criteria: price, quality

Technical requirements: CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-070 - VEILLE DES MEDIAS FRANCAIS ET ETRANGERS
Il s'agit d'un marché composite, comprenant une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.  La partie du marché relevant de l'accord cadre est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de  100 000 Euros HT sur la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de  passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du  code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
La liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
La liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration appropriée des banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Prix des prestations
Valeur technique. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des  articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les  conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en  contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - MARCHE 2025-070 - VEILLE DES MEDIAS FRANCAIS ET ETRANGERS