Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-08
Buyer: Clermont Communauté
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Clermont Communauté souhaite louer pour une durée de 46 mois un minimum de 50 véhicules légers. Il s'agit de différent type de véhicules avec des prescriptions techniques déterminées au cahier des clauses techniques particulières. Le nombre de véhicules n'est pas définitif puisque Clermont Communauté est amenée à se transformer dans les prochaines années. Le nombre de véhicules loués pourra donc évoluer à la hausse sans pour autant dépasser la durée du marché.
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: quantité minimum 50 véhicules. Le marché est conclu à compter du 22.10.2016 jusqu'au 21.8.2020.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur cd-rom et gratuitement.
Clermont Communauté; service « commande publique »; 64/66 avenue de l'Union Soviétique; BP 231; 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
— ou par télécopie au: 04.73.98.36.25 à l'attention de la direction « commande publique et moyens des services»
— d'un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro 04 75 48 15 40 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
M. le président de Clermont Communauté — direction commande publique et moyens des services — 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Service commande publique de Clermont Communauté (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.