Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-20
Buyer: DREAL BFC/SG/DAJCP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221211
Submission deadline: 2018-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché consiste à rétablir la rue du Gagne-Pain avec la réalisation d'un Passage inférieur (PI2) sur la commune de Port-sur-Saône
— adhésion au plan respect de l'environnement du titulaire et aux procédures particulières environnement complémentaires qui ne seraient pas prévues au Pre,
— une déclaration de paiement au sous-traitant indirect signée des trois parties ou une caution personnelle et solidaire pour garantir le paiement du sous-traitant indirect qu'il versera à son sous-traitant,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants nature et d'importance similaires,
— les déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années ainsi que l'équipement technique) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
— expérience: présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— moyen requis: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose et les mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations exécutées.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1, — une déclaration du sous-traitant: le DC2, — liste des références de chantiers des trois dernières années pour les prestations équivalentes, — adhésion au plan respect de l'environnement du titulaire et aux procédures particulières environnement complémentaires qui ne seraient pas prévues au Pre, — une déclaration de paiement au sous-traitant indirect signée des trois parties ou une caution personnelle et solidaire pour garantir le paiement du sous-traitant indirect qu'il versera à son sous-traitant, — RIB, et le numéro de SIRET, — déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles