Public procurement notice: Design Contest
Published: 2023-02-27
Buyer: oph Plaine Commune Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71222000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71700000
Submission deadline: 2023-03-27
Award criteria: Other

Technical requirements: marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 74 logements sociaux, d'un local d'activité et des places de stationnement en sous-sol, Lot H - zac du quartier de la mairie à la courneuve
le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de construction d'un ensemble immobilier de 74 logements sociaux, d'un local d'activités et de 37 places de stationnement en sous-sol.
Les missions de maîtrise d'oeuvre sont des missions de base au sens de l'article R2431-4  du Code de la Commande Publique.
4° L'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;
5° L'Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre (Visa) ;
7° L'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Ils seront plus précisément décrit dans le CCTP qui sera communiqué lors de la phase de remise des offres.
l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter au minimum les compétences d'un architecte, d'un Bureau d'études généraliste, d'un économiste de la construction, d'une structure experte en réemploi, économie circulaire / métabolisme urbain, d'un bureau d'études technique spécialiste en qualité de l'air, d'un bureau d'étude spécialiste en acoustique, et d'un paysagiste avec des compétences spécifiques en gestion de l'eau.
Date prévisionnelle de dépôt du PC : Décembre 2023 et le démarrage des travaux est prévu pour le 1er trimestre 2025.
lieu d'exécution : Le projet se situera sur le lot H de la zac du quartier de la mairie à La Courneuve (93)
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Il devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture), et de bureau d'études technique avec certificats OPQIBI, lettres de références, attestation de compétence, etc.
le candidat devra présenter 3 références minimum des membres du groupement réalisées au cours des 5 dernières années, sous forme d'un tableau (modèle joint au dossier de consultation), pour des opérations portant sur la construction de logements, portant préférentiellement sur des usages et destinations similaires à l'opération considérée :
Le dossier de références graphiques joint au dossier de consultation est également à remettre par les candidats.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats devront fournir une présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée à l'opération avec décomposition des tâches entre les différents membres de l'équipe et organisation de leur coordination, et nombre de personnes affectées à la bonne réalisation de la mission = expliciter le fonctionnement du groupement (les noms, les qualifications professionnelles, et l'expérience des personnes chargées de l'exécution du marché, y compris C.V.), et la répartition des tâches.

Eligibility requirements: application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Il devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture), et de bureau d'études technique avec certificats OPQIBI, lettres de références, attestation de compétence, etc. le candidat devra présenter 3 références minimum des membres du groupement réalisées au cours des 5 dernières années, sous forme d'un tableau (modèle joint au dossier de consultation), pour des opérations portant sur la construction de logements, portant préférentiellement sur des usages et destinations similaires à l'opération considérée : - nom du maître d'ouvrage (avec si possible ses coordonnées et le nom d'un référent), - année de réalisation de l'étude/ description précise de la mission du candidat pour l'opération, - type d'opération (réhabilitation /Nature de l'ouvrage/montant HT des travaux), - surface d'opération/adresse/année de construction, - nombre de logements/nombre d'étages/équipements techniques de l'immeuble, - niveau de certification par opération, - opération ou non de conception-réalisation ces 3 références seront illustrées par des photographies avant/après ou par des plans couleur. Le dossier de références graphiques joint au dossier de consultation est également à remettre par les candidats. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats devront fournir une présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée à l'opération avec décomposition des tâches entre les différents membres de l'équipe et organisation de leur coordination, et nombre de personnes affectées à la bonne réalisation de la mission = expliciter le fonctionnement du groupement (les noms, les qualifications professionnelles, et l'expérience des personnes chargées de l'exécution du marché, y compris C.V.), et la répartition des tâches. le candidat fournira une note de compréhension et d'intention de 2 pages A4 maximum indiquant l'analyse contextuelle du projet, la compréhension par le candidat du projet et la prise en compte des spécificités de l'opération et ses intentions. Les critères de sélection des candidats sont les suivants : - la capacité économique et financière du candidat. Le candidat seul ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires pour son dernier exercice supérieur à 1 000 000 euro ht) (15%) ; - les capacités techniques du candidat (15%) ; - la qualité de la compréhension du projet et les intentions (30%) ; - les capacités professionnelles du candidat (40%). ils sont davantage explicités dans le Règlement de concours