Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-10
Buyer: ZB Zentralbahn AG, Bereich Produktion und Rollmaterial
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34121000: Buses | 34121100: Public-service buses | 34121300 | 34121400
Submission deadline: 2018-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour les fermetures de lignes en 2019, les services de remplacement de la ZB Zentralbahn AG doivent être réaffectés. Les cours proposés dans le cadre de cette offre sont publiés dans l'horaire avec les temps de parcours correspondants et sont ainsi intégrés dans un système de trafic avec des correspondances aux gares du Zentralbahn. Le client est assuré d'un service ponctuel et de haute qualité conformément à l'offre publiée.
L'objet de l'appel d'offres est le remplacement de trajets ferroviaires sur le réseau de la ZB Zentralbahn AG conformément au cahier des charges et au calendrier (partie 4 du cahier des charges).
— les services de transport selon la liste de prix pour la fermeture de l'itinéraire en mars/avril 2019.
Pour les fermetures de lignes en 2019, les services de remplacement de la ZB Zentralbahn AG doivent être réaffectés. Les cours proposés dans le cadre de cette offre sont publiés dans l'horaire avec les temps de parcours correspondants et sont ainsi intégrés dans un système de trafic avec des correspondances aux gares du Zentralbahn. Le client est assuré d'un service ponctuel et de haute qualité conformément à l'offre publiée.
L'objet de l'appel d'offres est le remplacement de trajets ferroviaires sur le réseau de la zb Zentralbahn AG conformément au cahier des charges et au calendrier (partie 4 du cahier des charges).
— les services de transport selon la liste de prix pour la fermeture de l'itinéraire en mars/avril 2019.
Une option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat initial pour d’autres phases et/ou d’autres quantités et/ou prestations supplémentaires et pour une prolongation du contrat de maximum 5 ans après signature du contrat est expressément réservée. Elvetino SA se réserve expressément le droit d’exercer leur droit d’option de manière échelonnée/de lancer en temps venu et au besoin un appel d’offres pour l’adjudication de ces prestations (en tout ou en partie) en concurrence sur la base des prescriptions légales en vigueur relatives aux marchés publics. Le moment de l’exercice de l’option ainsi que la répartition des prestations optionnelles en cas de possibilité de commande ultérieure de prestations supplémentaires seront communiqués en temps utile. Les conditions du contrat initial, y compris la base financière initiale, l’ensemble des compléments et des modifications générés par l’exercice de droits d’option/de commandes de nouvelles prestations par Elvetino SA/de modifications des prestations, d’accords particuliers et d’autres avenants au contrat régissent également les prestations commandées ultérieurement; l’étendue des prestations, les délais et les autres points du contrat seront convenus dans tous les cas par écrit avant le début de l’exécution des engagements contractuels sur la base d’une offre détaillée dans un avenant au contrat initial.
2 Références (quand, client, étendue du projet, description des services commandés, rôle du prestataire au sein du projet) de commandes passées avec succès d'une complexité comparable en termes d'étendue, de durée et de respect des horaires dans les projets de transport public.
Attestation (du client de l'époque) de la conformité des services avec les règles reconnues du domaine d'activité et de leur régularité et de leur ponctualité (max. deux pages A4 par cas de référence).
— preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO 9001-04, IRIS, rév. 0.2 V 2.2 ou équivalent); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets.
— aperçu des capacités du personnel, profils du personnel clé. Preuve de l'existence de la catégorie existante de billets de foire des chauffeurs.
— extrait certifié du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire
Déclaration concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou clôturée ou une procédure légale comparable sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites et faillites) des derniers 3 ans.
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels avec bilan, compte de résultats, annexe (structure selon titre 32 du code des obligations, notamment art. 958, 959a et 959b ainsi que 959c CO ou équivalent) et tableau de financement si existant, y compris le dernier rapport de contrôle de l’organe de révision.