Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-17
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'accueil et de surveillance de trois installations nucléaire de base (INB) sur le site de Marcoule.
Le CEA souhaite confier à un prestataire, l'accueil et la surveillance des installation Phenix, APM et Atalante, du site du CEA Marcoule.
Atalante: accueil du public, surveillance des accès, inhibition des systèmes d'alarmes, traitement des alarmes. Ouvrir l'installation et fermer l'installation. Présence permanente de 5:00 à 21:00 tous les jours ouvrés. le nombre de visiteurs en 2015 à titre indicatif et non engageant est de 2600.
APM: accueil du public, exploitation du systéme de gestion des portails et portes. Surveillance et signalement des alarmes DAI, inhibition des capteurs, gestion des ceintures de criticité, des appareils de prise de vue, astreinte et PMS, Présence permanente de 7:00 à 19:00 tous les jours ouvrés. Le nombre de visite pour l'année 2015 à titre indicatif et non engageant est de 1585.
Phenix: Gestion des accès visiteurs, et des visiteurs en zone ZPR, prise en charge des appels généraux. Presence permanente de 7:30 à 18:30 tous les jours ouvrés. Le nombre de visiteurs en 2015 à titre indicatif et non engageant est de 949.
— Atalante: 2 ans fermes (01/2017-12/2018) + 1 an optionnel (01/2019-12/2019) + 1 an optionnel (01/2020-12/2020)
Pour l'installation Atalante: faculté de reconduction du marché pour une durée d'un an + un an supplémentaire.
Financement par ressources propres. Règlement à 30 jours fin de mois de la date de réception de la facture après exécution des prestations concernées.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES). Le groupement retenu sera conduit de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement, y compris en tant que mandataire; en tant que membre du groupement et mandataire d'un autre.
Ce marché est un marché classifié de niveau «secret défense» sans détention d'information au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier à demander à L'Officier de sécurité CEA /Marcoule au n° suivant: 04 66 79 51 11 — 04 66 79 64 55)
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B15-1140-FC» sous format papier en original, à M. l'officier de sécurité du CEA Marcoule (adresse: CEA Centre de Marcoule, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprise ou de sous traitants pressentis par les candidats audit marché.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi:

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement. — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj-htm Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour L'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Un mémoire exhaustif démontrant la capacité et l'expérience du candidat sur les trois dernières années et indiquant ses références sur des prestations similaires, avec leur objet, leur montant, les dates et lieux d'exécution et les moyens utilisés, les profils types. La liste des moyens humains du candidat. les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité par réference aux normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 (ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, manuel de la qualité conforme etc..). Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour L'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Un mémoire exhaustif démontrant la capacité et l'expérience du candidat sur les trois dernières années et indiquant ses références sur des prestations similaires, avec leur objet, leur montant, les dates et lieux d'exécution et les moyens utilisés, les profils types. La liste des moyens humains du candidat. les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité par réference aux normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001 (ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, manuel de la qualité conforme etc..). Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.