Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: Commune de Rueil-Malmaison
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2020-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le contrat est un accord-cadre de travaux (CGAG/T) qui s'exécute par ordres de services et marchés subséquents (devis). Il ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal. Valeur annuelle estimée: 3 000 000 EUR HT (non contractuelle).
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le contrat est un accord-cadre de travaux (CGAG/T) qui s'exécute par ordres de services et marchés subséquents (devis). Il ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal. Valeur annuelle estimée: 3 000 000 EUR HT (non contractuelle).
Utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, et notamment, la liste des postes d'enrobage dont le soumissionnaire disposera pour exécuter les prestations sur le territoire de Rueil-Malmaison, dans les règles de l'art;
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent. Le soumissionnaire devra présenter les qualifications professionnelles FNTP le concernant ou références équivalentes suivantes:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Le contrat met en œuvre une clause relative à l'insertion dont les modalités d'exécution sont décrites au CCAP.
Durée du contrat: la durée du contrat est énoncée aux articles II.2.7) du présent avis. Il convient de préciser que chaque lot est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 12.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
— le Règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots et ses annexes: annexe nº 1 «fiche de vérification», annexe nº 2: «éléments du projet de cahier des charges d'échange de données graphiques et numériques»;
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 30.10.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27.10.2020 inclus.