Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2018-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service d'abonnement à une solution applicative de veille, d'analyse, de capitalisation et de diffusion d'informations en mode Saas et réalisation de prestations associées
Service d'abonnement à une solution applicative de veille, d'analyse, de capitalisation et de diffusion d'informations accessible à distance par Internet (mode Saas) et réalisation de prestations associées de support, maintenance et formation pour les Ministères de l'éducation nationale (Men) et de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation (Mesri)
Service d'abonnement à une solution applicative de veille, d'analyse, de capitalisation et de diffusion d'informations accessible à distance par Internet (mode Saas) et réalisation de prestations associées de support, maintenance et formation pour les ministères de l'éducation nationale (Men) et de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation (Mesri)
Le présent marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 24 mois fermes. Il peut ensuite être reconduit, 2 fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le montant indiqué au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché.
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère
— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée du marché
1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant maximum;
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, et notamment sur les budgets du programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» et du programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire»;
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18011 — lancer la recherche;
7) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016;

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement

Award value: 350000