Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: Depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2021-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de fusils modulables permettant de tirer des munitions de calibre 7,62 × 35 mm (.300 Blk) et 5,56 × 45 mm ainsi que ses accessoires et munitions au profit des forces de sécurité intérieure et de la direction de la sécurité de la présidence de la République. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable est le CCAG/FCS.
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité et en valeur. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 51 fusils modulables, 87 fusils modulables version compacte, 300 000 munitions supersoniques, 660 000 munitions subsoniques.
2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.
— une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles;
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services;
— le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
— un échantillon du poste 14: «Poignée tactique de maintien pour fusil de calibres .300 Blk et 5.56 × 45 mm»;
— un échantillon du poste 26: «Poignée tactique de maintien pour fusil de calibres .300 Blk et 5.56 × 45 mm' version compacte»;
Les échantillons sont remis à titre gratuit. Tous les frais (transport, douanes…) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La remise des échantillons doit avoir lieu avant la date limite de remise des offres indiquée à l'article 17 «Date et heure limites de dépôt des offres» du présent règlement de consultation. Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Le carton fermé porte obligatoirement les mentions suivantes:
Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS… sont déposés contre récépissé de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Magasin central de la Police nationale — 168 rue de Versailles — 78150 Le Chesnay — contacts: +33 139661706 — +33 139662138.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Les documents à fournir sont les suivants: 1) une lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent; 2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.