Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-31
Buyer: SIAAP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34113000: Four-wheel-drive vehicles
Submission deadline: 2024-09-27
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Location de deux véhicules sans chauffeur de salage et de déneigement pour le site Seine aval (SAV).
Afin d'assurer la veille sur la sécurité des installations et des agents en période hivernale, SAV réalise des opérations de déneigement suite aux alertes météo. 
Dans ce cadre, le site Seine aval envisage de pérenniser la location de deux véhicules tout-terrain, pour réaliser ces opérations. 
Les caractéristiques principales des véhicules sont les suivantes :
- Légers < 3,5 tonnes
- Récents (< à 3 ans)
- Dédiés à la viabilité hivernale 
- Utilitaires tous-terrains 4x4 et Pick-Up 
- Equipés de plaque SETRA, de lame de déneigement et d'un épandeur à sel 
- Montés de pneus neige
Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour -  " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
         - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
         - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- Une liste des principaux fournitures (locations) et services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)