Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-30
Buyer: Grand Chambéry
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90500000
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum et maximum. Réalisation de prestations d'accueil et de gardiennage de nos déchetteries en complément de nos propres agents afin d'assurer une continuité de service aussi bien en semaine que les weekends. Le prestataire devra aussi être en mesure d'assurer les remplacements à la demande de Grand Chambéry (absences, congés, surplus d'activité, etc.), y compris sur la déchetterie du Châtelard.
La durée du présent accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif, cette date est prévue mi-avril 2019). Il est renouvelable 2 fois un an, sauf résiliation expresse par l'une des parties au moins quatre mois avant le terme de l'accord-cadre.
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux accord-cadres publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une attestation datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat indiquant que ce dernier a satisfait à ses obligations sociales,
— une attestation datant de moins d'un an de l'administration des impôts indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales,
— si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de l'offre, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature de l'accord-cadre. Il est à noter qu'une attestation d'assurance en vigueur sera exigée du titulaire du marché avant tout démarrage de la prestation. Les candidats sont invités à faire d'ores et déjà figurer ce document dans leurs pièces de candidature.
Il sera prévu dans le marché l'obligation de faire réaliser par des personnes issues de publics en difficulté un certain nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution de la prestation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Dossier à télécharger à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info Signature électronique ou manuscrite du marché au choix pour l'attributaire. Financement sur les fonds propres de Grand Chambéry. Marchés à prix unitaires et forfaitaires révisables. Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux accord-cadres publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.