Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 5450000 EUR
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération
travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de , à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.lot 1 : voirie secteur Bresse Ouest montant minimum annuel: 336 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel : 800 000 euros (H.T.)., lot 2 : Voirie secteur Bresse Est montant minimum annuel : 283 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 650 000 euros (H.T.), lot 3 : Voirie secteur Bresse Revermont Nord montant minimum annuel : 283 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 650 000 euros HT, lot 4 : Voirie secteur Bresse Revermont Sud montant minimum annuel 249 000 euros (H.T.)., montant maximum annuel 625 000 euros (H.T.)
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 232 -Travaux de terrassement courants 3321- enrobés sur route à trafic TC inférieur à 4. 334 - enduits superficiels , 5161 -Canalisations gravitaires ø inférieur 600 mm Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
en application des dispositions de l'article L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le montant figurant à la rubrique Ii.1.5 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, tous lots confondus. Le montant figurant à la rubrique Ii.2.6 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, tous lots confondus. Estimation annuelle du détail quantitatif estimatif en euros hors taxes : Lot 1 : 672 000; lot 2 : 566 000; lot 3 : 567 000. ; lot 4 : 497 000
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;

Award value: 5450000