Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-17
Buyer: Mairie du Tampon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34121000: Buses | 34136200
Submission deadline: 2021-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la relance des lots 3 et 7, déclarés précédemment infructueux et le lancement du lot 14, nouveau lot. Le marché est mixte. L'accord-cadre pour les lots 3 et 7 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 14 est traité à prix global et forfaitaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait Kbis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…).
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande pour les lots 3 et 7. Pour le lot 14, le délai d'exécution court à compter de la notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les lots 3 et 7, les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Pour le lot 14, les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Le prix est ferme. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds communaux.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.