Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-25
Buyer: cci de CAEN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71631000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
reprise du personnel :Conformément à l'avenant de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel en cas de succession sur un marché d'entreprises prestataires relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, il est prévu comme suit :En cas de succession la reprise du personnel sera effectuée
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.Une autorisation administrative d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage délivrée par le Cnaps.Le certificat de conseiller en radioprotection (Crp) qualification certifiée par des organismes accrédités
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat- le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif- la procédure d'accès en Zone d'accès Restreinte- les règles de sécurité, sûreté et environnementles éléments salariaux relatifs au personnel transférable :Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition les " éléments salariaux relatifs au personnel transférable " sur la plateforme dématérialisée la place pour des raisons de confidentialité.Par conséquent, ceux-ci seront transmis aux candidats lors de la visite des lieux.Pièces de l'offre :L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes (signature)le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contratattention, le pouvoir adjudicateur limite le mémoire technique à 50 pages (signature)le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur et doit être obligatoirement remis au format xls) (signature)le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature)les attestations de visites signées du représentant du pouvoir adjudicateur.Les sous-détails de prix justifiant les taux horaires proposés (main d'oeuvre, charges liées au matériel, frais généraux, etc...). Le candidat est libre dans la forme du document (signature)les conditions de visites sont les suivantes :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les visites seront conduites par M. Lénaïc PINGUILLY (Responsable Sûreté - animateur Hse).Les candidats doivent impérativement visiter les deux sites (Terminal Ferries de Ouistreham et le Terminal de Blainville).Terminal Ferries de Ouistreham (14150) - visite à partir de 9h00terminal de Blainville (14550) - visite à partir de 14h00vendredi 25 août 2023mercredi 30 août 2023mercredi 6 septembre 2023vendredi 8 septembre 2023mercredi 13 septembre 2023aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur.Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante :lpinguilly@caen.cci.frles candidats devront fournir au moment de l'inscription :- noms ;- prénoms ;- immatriculation des véhicules ;- documents d'identité obligatoires.L'inscription ne sera effective qu'après acceptation du pouvoir adjudicateur (retour par courriel).Les attestations de visite seront délivrées aux candidats qui auront effectué les visites. Ces attestations devront être intégrées par les candidats dans leur offre.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Eligibility requirements: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail