Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-01
Buyer: Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33151000: Radiotherapy devices and supplies
Submission deadline: 2019-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture grains d'iode 125 avec mise à disposition des équipements nécessaires au traitement du cancer de la prostate par curiethérapie 2019-2023
— la mise à disposition des équipements nécessaire au traitement du cancer de la prostate par curiethérapie,
L’adjudicateur entend par mise à disposition: la livraison, l’installation, la mise en route et la maintenance des équipements décrits ci-dessous, y compris les updates et upgrades des logiciels.
L’adjudicateur entend par équipement: les aiguilles, le trépied, les appuies-jambes, le «stepper», le «template», les manchons en silicone et préservatifs, le logiciel de planification et le système de contrôle de qualité dosimétrique des grains.
— le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
— le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
L'adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier le droit d'accès des candidats ou des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou la présentation desdits documents.
— le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires annuel, lié à l'objet du marché, doit être supérieur à 150 000 EUR.
1) une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années doit comporter au minimum une institution hospitalière dont le montant minimum des livraisons similaires doit atteindre 50 000 EUR.
La durée du marché de 60 mois correspond au délai d'amortissement comptable des équipements en vigueur au sein de l'institution du pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: — le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016; — le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. Telemarc L'adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier le droit d'accès des candidats ou des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou la présentation desdits documents. L'adjudicateur demandera les documents suivants par voie électronique: — le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS, — l'assujettissement à la TVA (SPF Finances), — la situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE. Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti. — le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.