Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Mindef/Air/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2017-01-10
Award criteria: Prix: conformément à la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation, pour chacun des lots, fourniture en version informatique d'un catalogue des prix couvrant l'ensemble des types d'appareil de mesure, Technique: conformément à la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation

Technical requirements: Prix: conformément à la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation, pour chacun des lots, fourniture en version informatique d'un catalogue des prix couvrant l'ensemble des types d'appareil de mesure
Technique: conformément à la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation
Dossier 16132 — prestations d'ingénierie liées à la détention du certificat de type militaire et au maintien en condition opérationnelle des avions C130 de l'armée de l'air et location d'outillages spécifiques C130 au profit du SIAÉ.
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des 14 avions C130H et C130H30 de l'armée de l'air sera assuré à compter du 27.6.2018 par le Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Simultanément, le certificat de type militaire de la cellule du C130H sera attribué au SIAÉ par la Direction générale de l'armement (DGA).
Le SIAÉ devra répondre à l'ensemble des prestations du MCO et celles liées à la détention du certificat de type militaire et a décidé de sous-traiter certaines prestations.
Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau Confidentiel Défense: voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).

Eligibility requirements: Capacité du candidat: — être «Lockheed Martin C-130 Hercules Service Center». Et; — détenir les agréments d'organisme de conception Fra.21j et d'organisme de production Fra.21g ou équivalents, avec les prérogatives sur le type C130 ou L100.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.