Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-06
Buyer: sem seine ouest habitat et patrimoine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90911000
Estimated value: 16000000 EUR
Submission deadline: 2022-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: nettoyage et entretien des parties communes sur le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine et remplacement des gardiens et gardiens superviseurs
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel).
Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023
il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-12 et R2162-14.L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 1 000 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 4 000 000 euros (H.T.).Le marché est conclu à sa date de notification incluant une période de préparation (la période de préparation correspond notamment aux démarches de reprise du personnel).
Toutefois, l'exécution des prestations forfaitaires et unitaires débutera le 01/01/2023 pour une période initiale qui terminera le 31/12/2023
il est renouvelable par reconduction expresse, trois (3) fois par périodes d'un (1) an jusqu'au 31/12/2026, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 :
-La lettre de candidature (Dc1) entièrement complétée et signée, accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant), comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ;
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Attestations de régularité sociale et fiscale du titulaire établissant qu'il est à jour de ses obligations (attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois et attestation du paiement régulier des impôts).
Attestation d'immatriculation à un registre professionnel (Un extrait du K-Bis ou équivalent (daté de moins de 3 mois).
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Eligibility requirements: -Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-6 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 : -La lettre de candidature (Dc1) entièrement complétée et signée, accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant), comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner ; Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. Attestations de régularité sociale et fiscale du titulaire établissant qu'il est à jour de ses obligations (attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois et attestation du paiement régulier des impôts). Attestation d'immatriculation à un registre professionnel (Un extrait du K-Bis ou équivalent (daté de moins de 3 mois). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 16000000