Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-15
Buyer: Côte d'Azur Habitat
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71000000
Estimated value: 4489200 EUR
Submission deadline: 2017-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation pour la construction de 34 logements et commerces, avenue Raymond Comboul à Nice.
Consultation lancée selon les dispositions de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations (en conception) comportent un APS. Il sera mis en oeuvre une démarche BIM maquette numérique. Le marché sera confié à un groupement d'opérateurs économiques dont le mandataire sera solidaire durant l'intégralité des phases de l'opération. Le groupement devra être composé de la manière suivante: une équipe de maîtrise d'oeuvre complète incluant nécessairement au minimum un architecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers), et un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant l'ensemble des compétences nécessaires au projet (structures, fluides, VRD, économie de la construction, environnement, acoustique, accompagnateur bdm, bim manager...) — une entreprise générale ou un groupement d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être membre de plus d'un groupement pour ce marché.
Conception réalisation de 34 logements collectifs sociaux d'une surface habitable d'environ 2 196 m2, des locaux d'activités et de services, des parkings en sous-sol. La conception comprend les missions de base au sens de la loi MOP. L'opération de construction est réalisée tous corps d'états. Le projet s'inscrit dans une démarche Bâtiment Durable Méditerranée de niveau bronze. Le bâtiment devra répondre à une exigence de qualité environnementale (certification NF habitat CERQUAL, Niveau Rt2012-10 %), avec la signature d'une charte chantier vert selon la convention passée avec la Métropole NCA.
Conformément à l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est prévu le versement d'une prime maximum de 32 000 EUR HT par candidat ayant remis une offre et dont les modalités de suppression ou de réduction seront précisées dans le règlement de consultation qui leur sera remis.
La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.
Les Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Le délai d'exécution du marché est de 21 mois répartis en 9 mois pour les études et 12 mois pour les travaux.
Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l'appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont renseignés dans le présent avis complété de la note de pré programme librement téléchargeable sur achatpublic.com ou sur papier au siège de Côte d'azur Habitat.
Concernant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les candidats devront fournir dans un dossier 2:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Un organigramme général de la société ou de l'agence chargée de la mission indiquant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.
Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, illustrées par une présentation de 3 références significatives sur un visuel format A3, assorties d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, illustrés par une présentation de 3 références significatives sur un visuel format A3, assortis d'attestations de bonne exécution et indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les CV des principaux intervenants de l'équipe indiquant notamment les références personnelles principales correspondant à la mission de principe à réaliser.

Eligibility requirements: Les soumissionnaires devront fournir dans un dossier 1: Pour le groupement: — une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent). Pour chaque membre du grpt: La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance. Une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) Les Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Pour l'architecte, une copie de l'inscription à l'ordre des architectes.

Award value: 4489200