Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-15
Buyer: IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE
Country: FR
Region: FRJ13
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72514200
Submission deadline: 2025-06-09
Award criteria: price, quality

Technical requirements: ASSISTANCE A MAITRISE D?OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
L'ensemble des critères de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation.
Analysé sur la base du total du DQE complété par le soumissionnaire en adéquation avec l'annexe financière
Sous pondérée comme suit : 10% Compréhension des besoins de l'acheteur et des enjeux liés à ce marché ; 20% Adéquation et réactivité de mise à disposition des moyens humains envisagés par le candidat ; 30% Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations
Prise en compte du Développement durable dans l'exécution des prestations

Eligibility requirements: other
L'ensemble des critères de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation.
Analysé sur la base du total du DQE complété par le soumissionnaire en adéquation avec l'annexe financière
Sous pondérée comme suit : 10% Compréhension des besoins de l'acheteur et des enjeux liés à ce marché ; 20% Adéquation et réactivité de mise à disposition des moyens humains envisagés par le candidat ; 30% Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations
Prise en compte du Développement durable dans l'exécution des prestations
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
La remise des offres doit se faire impérative avant 12h00 , pas après sous peine d'être rejetée.
ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE, EXPERTISE, INGENIERIE LOGICIELLE ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
L'IRD peut confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est conclu pour une durée initiale ferme de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage formalisé par un bon de commande. Il peut être renouvelé 2 fois par tacites
reconductions, d'une une durée de 12 mois chacune. Ainsi le marché ne peut excéder
une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non
reconduction, l'IRD notifie au titulaire sa décision au moins trois mois avant la fin de la
période, par tout moyen permettant d'en certifier la réception.