Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Stadt Wuppertal, Ressort Straßen und Verkehr
Country: DE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Gesamtschuldnerisch haftend mit bevollmächtigtem Vetreter gemäß Anlage B der Ausschreibungsunterlagen.
Auf die Ausschlusswirkung (Präklusion) des § 160 GWB von verspäteten Rügen wird ausdrücklich hingewiesen. Hinweise und Regelungen zum Tariftreue- und Vergabegesetz Nordrhein Westfalen NRW (siehe unter www.Wuppertal.de/Ausschreibungen

Eligibility requirements: Es wird auf VOB/A und die BB-B (insbesondere Anlage B und C) sowie die Eigenerklärungen in der Bietererklärung der Stadt Wuppertal hingewiesen. Zur Angebotsabgabe (bis zur Submission) vorzulegen: a) die Bietererklärung mit allen erforderlichen Angaben, b) bei Bietergemeinschaften Bietergemeinschaftserklärung (Anlage B). Auf Anforderungen innerhalb von 6 Kalendertagen nachzureichen: c) Angaben zu der Anzahl der technischen, Kaufmännischen und gewerblichen Mitarbeiter zum Zeitpunkt der Angebotsabgabe oder der letzten 3 Monate, gegliedert nach Berufsgruppen, d) Eintragung ins Berufsregister, Gewerbeanmeldung, e)Haftpflichtversicherungsnachweis. Hinweis: zu c), d) und e): Die Nachweise sind bei Bietergemeinschaften für jedes Mitglied getrennt zu führen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Rennes Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 5800000 EUR
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien spécialisé sur la voirie de Rennes Métropole: point à temps automatique, enrobés coulés à froid, pontage de fissures
Travaux d'entretien spécialisé sur la voirie de Rennes Métropole: point à temps automatique, enrobés coulés à froid, pontage de fissures.
Le marchés est divisé en 4 lots. Il est possible de remettre une offre pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un soumissionnaire est de 2.
https://www.megalisbretagne.org; rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération (17rm_dve_16ao).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Point à temps automatique — plateforme nord-est, communes de Vern, Nouvoitou, Saint-Armel et Corps-Nuds
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Award value: 5800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Département de l'allier
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La première période débutera à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires (4 maximum pour chaque lot) avec un montant minimum et maximum, exécuté pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande au dessous d'un montant estimé à 10 000 EUR TTC.
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 25000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Departement de la gironde
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Département de la Gironde – réfection de la couche de roulement en béton bitumineux tiède des routes départementales. 6 lots. Réf. 1707.
Travaux préparatoires: rabotage, purges, -mise en œuvre d'une nouvelle couche de roulement en béton bitumineux tiède: b.b.t.m., b.b.m, b.b.s.g, b.b.m.e.
3- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
4- les principales références de nature et d'importance équivalentes au présent Accord cadre datant de moins de 3 ans.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
— le détail quantitatif estimatif (Dqe), complété -la fiche de priorité en cas d'offres supérieures à 3 lots,
— un mémoire technique justificatif l'analyse du critère environnemental s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur au regard:
– performance environnementale (25 points) l'analyse du critère technique s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.) comme suit:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 4/4/2014, Département Tarn et Garonne, no 358994).

Eligibility requirements: 1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1; 2- La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2;
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Laval Agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2018. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015,
Document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement, — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Ville de Redon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est composé d'une Tranche ferme et de 2 tranches optionnelles. Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique (Voir le règlement de consultation).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Conseil Général du Gard
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché ordinaire: Mise en œuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales 2018. Marché divisé en lots concernant les secteurs d'Alès, de Bagnols sur Cèze, de Bessèges, du Vigan et de Vauvert.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée Article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). L'attributaire s'engage à réserver dans l'exécution du marché, sur la durée des prestations concernées, un minimum obligatoire de:
Une visite sur site est obligatoire. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire (« nepasutiliser@gard.fr ») ne doit pas être utilisée. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d'exécution propre à chaque lot sont de:
Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de justice administrative.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Chartres Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings
Estimated value: 44000000 EUR
Submission deadline: 2018-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med bygninger til fritidsaktiviteter, sport, kultur, indkvartering og restauranter
Bauarbeiten für Gebäude, die der Freizeitgestaltung, dem Sport, der Kultur, der Unterbringung und Verpflegung dienen
Κατασκευαστικές εργασίες για κτίρια αναψυχής, αθλητισμού, πολιτιστικών εκδηλώσεων, στέγασης και εστιατορίων
Trabajos de construcción de edificios relacionados con el ocio, los deportes, la cultura y el alojamiento y restaurantes
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Građevinski radovi na zgradama u vezi s odmorom i razonodom, sportom, kulturom, smještajem i restoranima
Roboty budowlane w zakresie budowy wypoczynkowych, sportowych, kulturalnych, hotelowych i restauracyjnych obiektów budowlanych
Obras de construção de edifícios relacionados com recreio, desporto, cultura, alojamento e restauração
Lucrări de construcţii de clădiri destinate activităţilor de recreere, sportive, culturale, de cazare şi restaurante
Bygg- och anläggningsarbeten: byggnader för fritidsaktiviteter, idrott, kultur, inkvartering och restaurangverksamhet
Le complexe culturel et sportif accueillera 4 198 places assis/debout. La surface créée est de 14 113 m
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Eligibility requirements: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 44000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Société immobilière de Kourou (SIMKO)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39715000 | 44316500 | 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45232320
Submission deadline: 2018-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de bâtiment relatifs à la construction de 68 logements locatifs sociaux collectifs «Chawari» de type R+3 et 200 m
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont listés dans le règlement de consultation. Le niveau spécifique minimal exigé est explicité au règlement de la consultation. Les adjudicataires seront tenus de produire, avant toute notification de marchés, les certificats et attestations relatifs à la régularité de leur situation fiscale et sociale mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation est disponible: sous forme électronique, sur le site http://simko973.e-marchespublics.com après inscription sur cette plate-forme de dématérialisation,  sur support papier remis contre paiement d'une valeur de 100 EUR par dossier pour frais de reprographie, par chèque libellé au nom de la SIMKO. Ces documents sont à retirer à l'adresse ci-dessous: ATP — Mont Lucas 1 bât G — RDC — 97300 Cayenne, mail: atel.tech.pro@wanadoo.fr
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.

Eligibility requirements: Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont listés dans le règlement de consultation. Le niveau spécifique minimal exigé est explicité au règlement de la consultation. Les adjudicataires seront tenus de produire, avant toute notification de marchés, les certificats et attestations relatifs à la régularité de leur situation fiscale et sociale mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation est disponible: sous forme électronique, sur le site http://simko973.e-marchespublics.com après inscription sur cette plate-forme de dématérialisation,  sur support papier remis contre paiement d'une valeur de 100 EUR par dossier pour frais de reprographie, par chèque libellé au nom de la SIMKO. Ces documents sont à retirer à l'adresse ci-dessous: ATP — Mont Lucas 1 bât G — RDC — 97300 Cayenne, mail: atel.tech.pro@wanadoo.fr
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Ville de Bagneux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 39221000 | 42415100 | 44220000 | 45000000: Construction work
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2018-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).


Award value: 8000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Diputación Provincial de Málaga
Country: ES
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45454100
Estimated value: 5492314.47 EUR
Submission deadline: 2018-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med bygninger til fritidsaktiviteter, sport, kultur, indkvartering og restauranter
Bauarbeiten für Gebäude, die der Freizeitgestaltung, dem Sport, der Kultur, der Unterbringung und Verpflegung dienen
Κατασκευαστικές εργασίες για κτίρια αναψυχής, αθλητισμού, πολιτιστικών εκδηλώσεων, στέγασης και εστιατορίων
Trabajos de construcción de edificios relacionados con el ocio, los deportes, la cultura y el alojamiento y restaurantes
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Građevinski radovi na zgradama u vezi s odmorom i razonodom, sportom, kulturom, smještajem i restoranima
Roboty budowlane w zakresie budowy wypoczynkowych, sportowych, kulturalnych, hotelowych i restauracyjnych obiektów budowlanych
Obras de construção de edifícios relacionados com recreio, desporto, cultura, alojamento e restauração
Lucrări de construcţii de clădiri destinate activităţilor de recreere, sportive, culturale, de cazare şi restaurante
Bygg- och anläggningsarbeten: byggnader för fritidsaktiviteter, idrott, kultur, inkvartering och restaurangverksamhet


Award value: 5492314.47
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Gemeentebestuur Wommelgem
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings
Submission deadline: 2018-02-05
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med bygninger til fritidsaktiviteter, sport, kultur, indkvartering og restauranter
Bauarbeiten für Gebäude, die der Freizeitgestaltung, dem Sport, der Kultur, der Unterbringung und Verpflegung dienen
Κατασκευαστικές εργασίες για κτίρια αναψυχής, αθλητισμού, πολιτιστικών εκδηλώσεων, στέγασης και εστιατορίων
Trabajos de construcción de edificios relacionados con el ocio, los deportes, la cultura y el alojamiento y restaurantes
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Građevinski radovi na zgradama u vezi s odmorom i razonodom, sportom, kulturom, smještajem i restoranima
Roboty budowlane w zakresie budowy wypoczynkowych, sportowych, kulturalnych, hotelowych i restauracyjnych obiektów budowlanych
Obras de construção de edifícios relacionados com recreio, desporto, cultura, alojamento e restauração
Lucrări de construcţii de clădiri destinate activităţilor de recreere, sportive, culturale, de cazare şi restaurante
Bygg- och anläggningsarbeten: byggnader för fritidsaktiviteter, idrott, kultur, inkvartering och restaurangverksamhet

Eligibility requirements: Zie administratieve bepalingen paragraaf 1.4.1.