Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-12
Buyer: GHR Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 10202308.68 EUR
Submission deadline: 2018-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres relatif à la fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT Haute-Alsace
Appel d'offres relatif à la fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT Haute-Alsace pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019 pour tous les lots exceptés le nº 5, 6, 7, 8, 49, 55, 56, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 69, 70, 89, 90, 123, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 153, 154, 155, 159, renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12 mois (au 1.1.2020 et au 1.1.2021). Et pour une période allant du 1.7.2019 au 31.12.2019 pour les lots nº 5, 6, 7, 8, 49, 55, 56, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 69, 70, 89, 90, 123, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 153, 154, 155, 159, renouvelable tacitement 2 fois (au 1.1.2020 et au 1.1.2021). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles 78-ii-1º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Appel d'offres relatif à la fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT Haute-Alsace
Appel d'offres relatif à la fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour le GHT Haute-Alsace pour une période allant du 1.1.2019 au 31.12.2021 pour tous les lots exceptés le nº 5, 6, 7, 8, 49, 55, 56, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 69, 70, 89, 90, 123, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 153, 154, 155, 159. Et pour une période allant du 1.7.2019 au 31.12.2021 pour les lots nº 5, 6, 7, 8, 49, 55, 56, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 69, 70, 89, 90, 123, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 153, 154, 155, 159.
Le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1.1.2020 et 1.1.2021 dans les conditions prévues dans le CCAP.
— capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation,
—— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
* Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:
— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,
* Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses des établissements composant le GHT Haute-Alsace.
* Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics.
* Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
* Les prix sont révisables en cas de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

Eligibility requirements: — capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation, — justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: —— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, —— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 10202308.68