Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-10
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72500000 | 72600000
Submission deadline: 2021-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché arrivant à terme, Enedis lance un nouvel appel d’offre afin d’assurer la continuité du service.
Les clients d’Enedis ne sont pas tous facturés directement par Enedis. Il convient de distinguer différentes situations contractuelles qui dépendent des services commandés à Enedis.
Services d’acheminement : l’acheminement recouvre l’ensemble des usages du réseau de distribution de l’électricité. Ces services sont réalisés sous le couvert de différents contrats qui selon leur type, font l’objet d’une facturation mensuelle ou annuelle.
Contrat Unique (CU) : les composantes d’usage du réseau de distribution d’un client sont transmises au Fournisseur d’électricité qui est l’interlocuteur privilégié du client. Enedis émet une facture pour un ensemble de clients en CU vers le Fournisseur d’électricité choisi par ces clients. Fin 2020, une centaine de Fournisseurs d’électricité ont un contrat avec Enedis. Selon la taille de leur portefeuille de clients finaux, les Fournisseurs d’électricité peuvent recevoir quelques factures à plusieurs centaines de factures par mois. Dans la suite de ce document, ces clients sont désignés sous la terminologie de clients Fournisseurs.
Contrat d’Accès au Réseau de Distribution (CARD) : un client souscrit ce type de contrat directement avec Enedis pour des usages spécifiques :
•	Consommation d’électricité : le CARD Soutirage (CARD-S) permet au client de dissocier la facturation des usages du réseau de distribution de la facturation de fourniture d’énergie. Fin 2020, près de 4 500 contrats CARD-S sont actifs. Ces clients sont facturés une fois par mois ;
•	Production d’électricité : le CARD Injection (CARD-I), le Contrat de Service de Décompte (CSD) et le Contrat de Raccordement d'Accès et d'Exploitation (CRAE) sont à destination des clients Producteurs d’électricité qui injectent leur production dans le réseau de distribution. Ce portefeuille de clients est segmenté selon la puissance des installations de production : environ 30 000 contrats sont facturés chaque mois et 420 000 autres contrats une fois dans l’année.
Services hors acheminement : Enedis se charge de nombreuses prestations ponctuelles qui ne sont pas couvertes par les prestations d’usage du réseau et qui font l’objet de facturation non récurrentes.
Autres catégories de facturation : Enedis émet des factures en lien avec ses activités dans l’immobilier notamment (quittances de loyer) et les assurances. Ces factures ne sont pas à ce jour intégrées dans le système actuel mais pourraient l’être avec la mise en place de ce nouveau marché. Ceci sera précisé lors des pré-études.
Les clients CARD-I et les bénéficiaires des services hors acheminement peuvent être des particuliers ou des professionnels de droit privé ou public.
L’objectif de la consultation est de sélectionner la solution qui permettra de réaliser les traitements suivants :
• La couverture fonctionnelle de la solution standard proposée par le TITULAIRE au regard des besoins exprimés dans le présent document et l’évolutivité de la solution du TITULAIRE dans le temps ;
• La capacité de mise en œuvre et de support dans une zone géographique compatible avec les exigences sécurité et réglementaires ;
• L’accompagnement pour des évolutions tout au long de la vie du marché en réponse à des expressions de besoins exprimées par Enedis et d’évolutions réglementaires.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit produire un extrait du Kbis de la société valide ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance. Cette condition est applicable pour les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.