Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-21
Buyer: AGENCE PUBLIC POUR LIMMOBILIER DE LA JUSTICE
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-08-19
Award criteria: price, quality

Technical requirements: missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet d'établissement pénitentiaire, sur le volet impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes  56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet.

Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. 
Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, pour partie par l'émission de bons de commande (pour les missions 1 à 5) et pour partie par la conclusion de marchés subséquents (mission M6 et le cas échéant missions 1 à 5). 
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à  300 000 Euros HT pour toute la L'accord-cadre est passé à prix unitaires. 
Allotissement : sans objet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 
Tranches : sans objet.
2- Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total du DQE renseigné par les candidats.
1- La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers du mémoire technique et décomposée comme suit :
• la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée et de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches pour 30%
• la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique pour 40% décomposée comme suit :
o Enjeux et compréhension globale (10% sur les 40) 
o Méthodologie et moyens mis en oeuvre (20% sur les 40)
o Livrables (10% sur les 40)
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif  :
- Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES  (56)

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification. Il  pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification pour une nouvelle période de 2 ans sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à  300 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.


Winner: tribunal administratif de Melun