Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-18
Buyer: GHT CHU ClermonT ferrand
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2020-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pouvoir adjudicateur agissant pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marchés à bons de commande.
Le contrat de neuf mois est reconductible par reconduction tacite, pour deux nouvelles périodes de douze mois sachant que la date de début de prestation est fixée au 1.6.2020. Le contrat est donc pour une durée totale jusqu'au 28.2.2023.
Aucune variante n'est autorisée. Le candidat peut néanmoins proposer des compléments de gamme dans son offre de base, qui correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot.
Le contrat de neuf mois est reconductible par reconduction tacite, pour deux nouvelles périodes de douze mois sachant que la date de début de prestation est fixée au 1.6.2020. Le contrat est donc pour une durée totale jusqu'au 28.2.2023.
Aucune variante n'est autorisée. Le candidat peut néanmoins proposer des compléments de gamme dans son offre de base, qui correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot.
Le contrat de neuf mois est reconductible par reconduction tacite, pour deux nouvelles périodes de douze mois sachant que la date de début de prestation est fixée au 1.6.2020. Le contrat est donc pour une durée totale jusqu'au 28.2.2023.
Aucune variante n'est autorisée. Le candidat peut néanmoins proposer des compléments de gamme dans son offre de base, qui correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot.
Le contrat de neuf mois est reconductible par reconduction tacite, pour deux nouvelles périodes de douze mois sachant que la date de début de prestation est fixée au 1.6.2020. Le contrat est donc pour une durée totale jusqu'au 28.2.2023.
Aucune variante n'est autorisée. Le candidat peut néanmoins proposer des compléments de gamme dans son offre de base, qui correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Award value: 600000