Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-19
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33122000: Ophthalmological equipment | 33140000: Medical consumables | 33162000: Operating theatre instruments | 33184100 | 33731110
Estimated value: 2760000 EUR
Submission deadline: 2020-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux stériles de phacoémulsification et de vitrectomie pour les établissements du groupement hospitalier de territoire Sud Lorraine suivants:
Le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Dispositifs médicaux stériles de phacoémulsification et de vitrectomie répartis en 6 lots attribués individuellement:
— consommables de phacoémulsification par ultrasons et vitrectomie antérieure et postérieure (avec mise à disposition d'équipement pour interventions combinées)
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.5.2020, ou de la date de notification si celle-ci survient ultérieurement, jusqu'au 31.1.2022. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit du 1.2.2022 au 31.1.2023 et du 1.2.2023 au 31.1.2024.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — déclaration sur l'honneur du candidat qu'il 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 2760000