Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-22
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 398600 EUR
Submission deadline: 2017-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute Blanche et de la Route Blanche.
Les prestations à réaliser concernent: — des missions de maîtrise d'œuvre en études et suivi de travaux, — des missions complémentaires (cas par cas, Loi sur l'eau, évaluation environnementale, enquête publique, saisine archéologique, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, OPC, dossier d'exploitation sous chantier, cahier des charges topographie, géotechnique, élaboration de conventions, etc.), — des études techniques générales ou particulières liées à l'opération du présent marché (compléments d'études). Les domaines concernés sont les infrastructures, le génie-civil et les aménagements hydrauliques.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique.
— le candidat présente une équipe pluridisciplinaire spécialisée justifiant des compétences suivantes:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes:
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — direction du développement, de l'Ingénierie et de l'Innovation — Mme Catherine Pasquier — 1440 Rte de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — Mail: catherine.pasquier@atmb.net
Les offres sont transmises sur support papier ainsi que sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM).
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 398600