Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: ville de Nantes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre d'études énergétiques et environnementales pour le groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S, et Nantes Métropole
ce marche est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S., et Nantes Métropole, la Ville de Nantes étant le coordonnateur.
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (pour les lots 1 et 2) / mono-attributaire (pour les lots 3 à 8), à bons de commande. Les bons de  commande seront notifies par le pouvoir adjudicateur au fur et a mesure des besoins.
l'accord-cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté  (pour l'ensemble desprestations, et la durée totale du marché), et réparti comme suit entre les membres du groupement: 999 999,00 euro ht pour la Ville de Nantes : 999 999,00 euro (H.T.) pour Nantes Métropole ; 214 999,00 euro ht pour le C.C.A.S
lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie et environnement - multi-Attributaires (2 attributaires maximum)
-Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre.
- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-pour chacun des lots : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
-pour le lot 8, les références devront impérativement être illustrées avec photos des projets et des mises en oeuvre, et porter sur les domaines suivants : gestion intégrée des eaux pluviales, hydraulique, Voirie et Réseaux Divers (Vrd) et paysage.
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
lot 1 : OPQIBI 19.05 audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives, ou AFNOR certification 01a audit énergétique dans le domaine des bâtiments ou LNE qualification des prestataires d'audits énergétiques - domaine " Bâtiment " ; Qualification DPE avec mention
- lot 6 :   OPQIBI  2014 " Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique " ;  OPQIBI 2010 " Étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique "
- lot 7 : OPQIBI 1007 " Études des ressources géothermiques " ou Qualification RGE Qualiforage ; OPQIBI 2013 " Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique "
Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Eligibility requirements: -Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre. - effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années -pour chacun des lots : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). -pour le lot 8, les références devront impérativement être illustrées avec photos des projets et des mises en oeuvre, et porter sur les domaines suivants : gestion intégrée des eaux pluviales, hydraulique, Voirie et Réseaux Divers (Vrd) et paysage.