Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-07-09
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 560000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l' accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les 5 points de livraison de Deux-Sèvres Habitat (listés en annexe du CCP). L'électricité est utilisée sur les sites pour des usages domestiques: chauffage des locaux, eau chaude sanitaire et éclairage. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence pour l'ensemble des sites est de 910 MwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». Date prévisionnelle de commencement des livraisons: au 1.9.2019, en application du 1
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat
Au niveau de l'accord-cadre, seul le critère de la valeur technique est retenu pour l'attribution des titulaires. L'accord-cadre donnera lieu à la remise en concurrence auprès des titulaires de 2 marchés subséquents (lots géographiques) sur la base du critère prix. L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète — 79000 Niort du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).


Winner: Total Énergie Gaz
Award value: 560000
Number of bids: 1