Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 72310000: Data processing services | 72315000: Data network management and support services
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervisions associés.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervisions associés.
Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision centralisée VALERIE
Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision centralisée VALERIE.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire selon les modalités prévues au CCAP, il sera reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
La valeur estimée n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est pas contractuelle. En application des articles 78 et 80 du décret, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec un minimum fixé à 80 000 euro(s)ht/an et un maximum fixé à 250 000 euro(s)ht/an. Pour la 1ère et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution.
Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication pour la collecte des données des points de mesure du réseau d'assainissement
Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication pour la collecte des données des points de mesure du réseau d'assainissement.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire selon les modalités prévues au CCAP, il sera reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
La valeur estimée n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est pas contractuelle. En application des articles 78 et 80 du décret, il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec 80 000 euro(s)ht minimum et 350 000 euro(s)ht maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.
Lettre de candidature: le candidat doit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Eligibility requirements: Lettre de candidature: le candidat doit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat