Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-03-01
Buyer: Charleroi
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45200000: Building and civil engineering work | 45232141 | 45251200: Construction work for cooling towers | 45251220
Submission deadline: 2022-03-22
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: CRÉATION ET MAINTENANCE D’UN RÉSEAU DE CHALEUR ET D’UNE CHAUFFERIE CENTRALISÉE SELON LE PRINCIPE DU DBMO( Design - Build - Maintain – Operate )
Le présent marché de travaux a pour objet le design, la création, la maintenance et l’exploitation conduite d’une chaufferie et d’un réseau de chaleur sur le site du Palais des Expositions de Charleroi, sis Avenue de l’Europe, 6000 Charleroi, à conclure selon le principe « Design – Build – Maintain  Operate», y incluant des critères d’efficacité énergétique.
conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché, qu’il justifiera par les documents suivants :
« Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires moyen minimal sur les trois derniers exercices de 5.000.000 €.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Lors du dépôt de leur offre, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen. VOIR clauses administratives du cahier spécial des charges(C.S.C.) ARTICLE 2.11.2.1." capacité économique et financière -DUME, PARTIE IV,B" qui stipule: conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché, qu’il justifiera par les documents suivants : « Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires moyen minimal sur les trois derniers exercices de 5.000.000 €.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit en outre présenter une capacité technique et professionnelle au présent marchés, qu’il justifiera par les documents suivants :
Classe 7   selon estimation du pouvoir Adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l’offre pour la catégorie suivante : D17 (Chauffage central, installations thermiques)
Selon la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu’à des entrepreneurs qui, au moment de l’attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Le Pouvoir adjudicateur transmettra l’ensemble de ces données à son tour au service public fédéral compétent en matière de gestion du système d’agréation.