Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-09
Buyer: Région Nouvelle-Aquitaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'étude pour le suivi écologique dans le cadre de la construction d'un lycée à Créon — opération nº 9382b001
L'opération nécessite le défrichement de 3,9 ha pour la réalisation de lycée qui se développe sur une superficie totale de 8 ha, pour une surface plancher de 27 593 m
Marché d'étude pour le suivi écologique dans le cadre de la construction d'un lycée à Créon, opération nº 9382b001 — marché nº 2021b000s04515.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché. Ce marché se compose d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour les DC1 et DC2 précités, il est demandé d'utiliser les modèles fournis dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique (ou cf. modèle de DC1 joint au dossier de consultation);
— la lettre de candidature (utiliser le modèle de DC1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (extrait K bis, pouvoir de signature…);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite «petits lots», distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: région Nouvelle-Aquitaine — direction des achats et de la commande publique — 14 rue François de Sourdis — 33077 Bordeaux Cedex.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour les DC1 et DC2 précités, il est demandé d'utiliser les modèles fournis dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE): — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique (ou cf. modèle de DC1 joint au dossier de consultation); — la lettre de candidature (utiliser le modèle de DC1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (extrait K bis, pouvoir de signature…); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.