Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-08
Buyer: SDIS 59
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles | 34144211
Submission deadline: 2017-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le délai global d'exécution est de 390 jours calendaires (congés annuels compris) à compter de la date de réception, par le titulaire, de l'ordre de service (ou à défaut la date figurant dans l'OS si est précisée). Le nombre de variantes est limité à trois (3). Spécifications techniques sur lesquelles les variantes sont autorisées: le châssis et/ou l'aménagement.
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous: — la lettre de candidature — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité professionnelle — références requises: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacité technique — références requises: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Cautionnement et garanties exigées: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, quand le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EU HT. Toutefois, le titulaire, sauf les organismes publics, doit justifier de la constitution, d'une garantie à 1
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.LL.1 du décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par voie postale (en RAR) ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe: AOO — acquisition d'une échelle pivotante à mouvements combinés de classe 30 — ne pas ouvrir.
La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel Légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Eligibility requirements: Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous: — la lettre de candidature — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.