Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-25
Buyer: Mindef/TERRE/SIMMT
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment
Submission deadline: 2017-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande en vertu de l'article 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, compris entre 1 325 000 EUR HT et 8 325 000 EUR (HT).
Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'émergence des besoins en acquisitions et prestations.
Accord-Cadre à bons de commande d'achat et soutien en service de ciblerie d'acquisition d'objectifs (CAO).
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I du décret n° 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret n° 2016-361, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché public.
La composition des groupements pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. De même, il sera possible d'en constituer des nouveaux pendant cette période.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionné à l'article 122 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique E1 du DC2.
Si le candidat est objectivement dans l'impossiblité de fournir ce document (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Le pouvoir adjudicateur demande aux sous-traitants les mêmes renseignements que ceux exigés par le titulaire.

Eligibility requirements: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique E1 du DC2. Si le candidat est objectivement dans l'impossiblité de fournir ce document (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Le pouvoir adjudicateur demande aux sous-traitants les mêmes renseignements que ceux exigés par le titulaire.
La liste des prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur la fabrication et le soutien de cibles, en indiquant la date, le destinataire public ou privé, l'objet et le montant. Ce descriptif devra être accompagné de photos de la cible à l'appui. Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.