Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-29
Buyer: SMICTOM du Sud-Est d'Ille et Vilaine
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de véhicules utilitaires pour la distribution des bacs roulants pucés sur le territoire du smictom sud est 35.
Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de véhicules utilitaires en location afin de permettre aux agents du SMICTOM Sud-Est 35 de livrer des bacs de déchets ménagers aux 55 000 foyers du territoire.
Accord-Cadre pour la fourniture et livraison de véhicules utilitaires en location afin de permettre aux agents du SMICTOM Sud-Est 35 de livrer des bacs de déchets ménagers aux 55 000 foyers du territoire.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1er, 2° 3 et du 4 ( a et c) ° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Noti2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).
Ces deux dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les 10 jours à compter de la notification.
Le Document Unique des Marchés Européens (Dume) est accepté en lieu et place des formulaires ci-dessus.
Déclaration du CA: déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Réf. De services ou fournitures similaires: présentation d'1 liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des moyens techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016: — Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1er, 2° 3 et du 4 ( a et c) ° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Award value: 280000