Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-08
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2025-10-07
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire.
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 000  euro(s)  HT pour toute la première période de deux ans, 7 500  euro(s)  HT pour la 3ème année et 7 500  euro(s)  HT pour la 4ème année
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations décrites dans le cahier des charges étant techniquement liées les unes aux autres, les séparer en différents lots les rendrait plus complexes à réaliser et alourdirait donc leur coût
Le Plan d'Assurance Sécurité (le candidat utilisera le modèle joint au Dce)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  -qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur joint)

Eligibility requirements: Le Plan d'Assurance Sécurité (le candidat utilisera le modèle joint au Dce)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  -qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur joint)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Valeur technique
Hotel De Region
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire.
Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 000  euro(s)  HT pour toute la première période de deux ans, 7 500  euro(s)  HT pour la 3ème année et 7 500  euro(s)  HT pour la 4ème année
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations décrites dans le cahier des charges étant techniquement liées les unes aux autres, les séparer en différents lots les rendrait plus complexes à réaliser et alourdirait donc leur coût
La durée de la partie accord cadre est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois par période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Winner: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)