Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-08
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233121: Main road construction work | 45233128: Roundabout construction work | 45233220
Submission deadline: 2019-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 1508 — aménagement de la section 2 entre Sillingy et Epagny Metz-Tessy — giratoire Rd 1508/R d17 commune de Sillingy
Travaux nécessaires à l'aménagement de la section 2 de Rd 1508 comprise entre la voie communale de la Corbette et la route départementale nº 17, sur la commune de Sillingy en Haute-Savoie. Ces travaux comprennent la création d'un giratoire au carrefour Rd 1508/Rd 17 et le recalibrage de la section courante à 2 voies.
Travaux de terrassement, de réalisation des remblais et couches de forme, et de VRD. Ce lot intervient essentiellement sur le demi-giratoire et les chaussées à construire côté zone humide.
Fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux et prestations connexes tels que la réalisation de trottoirs, la pose de bordures et ponctuellement la réalisation de couches de forme de faible volume. Ce lot intervient sur l'ensemble du giratoire et sur la section courante. Sa tranche optionnelle sera lancée ou non en fonction du résultat d'investigations à mener par le maître d'ouvrage.
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production des identités professionnelles, délivrées par la FNTP, suivantes:
— lot nº 1 — travaux de terrassement et de VRD 2341: couches de forme granulaire pour voies rapides, 5154: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (mini 400 m) hors nappe,
— lot nº 2 — fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux 311: assises de chaussées, 3122: enrobés spéciaux sous trafic très important, la justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux réalisés, ou de production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent, à l'initiative du candidat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — le lot 2 sera un marché à tranches avec une tranche optionnelle.

Eligibility requirements: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.