Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-04
Buyer: conseil Départemental de l'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work | 45233229
Estimated value: 660000 EUR
Submission deadline: 2022-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet la réalisation de travaux de création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise
création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise sur les secteurs nord-ouest et sud-ouest
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment la consistance des travaux et les dispositions générales de leur exécution sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
l'Accord-Cadre (lot 1) est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro ht, soit pour chaque période à 130 000 euro (H.T.).
Le montant de l'accord-cadre (lot 1) est estimé à 320 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 80 000 euro (H.T.).
création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise sur les secteurs centre, nord-est et sud-est
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment la consistance des travaux et les dispositions générales de leur exécution sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
l'Accord-Cadre (lot 2) est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 560 000 euros HT, soit pour chaque période à 140 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord-cadre (lot 2) est estimé à 340 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 85 000 euros (H.T.).
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Celles-Ci sont définies dans le CCAP
il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Eligibility requirements: chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Award value: 660000