Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-25
Buyer: CPAS de Bruxelles
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 411570 EUR
Submission deadline: 2023-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les bâtiments sont principalement situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles (codes postaux 1000, 1020, 1120 et 1130).
Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois  (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois.
Estimation du montant de l’accord-cadre (modifications comprises) : 259.710,00 € TVAc. Estimation du montant de la dépense : 207.769,00 €
Les bâtiments sont principalement situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles (codes postaux 1000, 1020, 1120 et 1130).
Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois  (Art. 57 de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois.
Estimation du montant de l’accord-cadre (modifications comprises) : 254.131,00 € TVAc. Estimation du montant de la dépense : 203.305,00 €
Le présent accord-cadre s'adresse exclusivement aux certificateurs PEB résidentiels agréés par Bruxelles Environnement. Ces certificateurs sont habilités à établir des certificats PEB pour les habitations individuelles. Il s'agit essentiellement de maisons et d'appartements.
Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une copie de son agrément Certificateur PEB résidentiel émis par Bruxelles Environnement.
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant :
Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d’autres soumissionnaires potentiels.
Ils ne seront PAS informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre. Ils devront donc veiller à consulter régulièrement le forum afin de se tenir informé.
Par l’introduction du formulaire  de document  unique de marché européen (cf. ANNEXE DUME ), le soumissionnaire déclare que ni lui ni le cas échéant les entités susmentionnées  ne se trouvent  dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence.
Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution.

Eligibility requirements: Le présent accord-cadre s'adresse exclusivement aux certificateurs PEB résidentiels agréés par Bruxelles Environnement. Ces certificateurs sont habilités à établir des certificats PEB pour les habitations individuelles. Il s'agit essentiellement de maisons et d'appartements. Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre une copie de son agrément Certificateur PEB résidentiel émis par Bruxelles Environnement.
Huidige raamovereenkomst richt zich uitsluitend tot de EPB-certificateurs voor wooneenheden die erkend zijn door Leefmilieu Brussel. Deze certificateurs zijn gemachtigd om EPB-certificaten op te stellen voor individuele woningen. Het gaat voornamelijk om huizen en appartementen. De inschrijver voegt aan zijn offerte verplicht een kopie toe van zijn erkenning Certificateur EPB voor wooneenheden, uitgereikt door Leefmilieu Brussel.

Award value: 411570