Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-25
Buyer: ville de Saint-Etienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32550000 | 50312600 | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2022-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il est passé dans le cadre de la convention de groupement de commandes relative aux achats dans le domaine de l'informatique et des télécommunications entre la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. La Ville de Saint étienne est désignée comme coordonnateur de la procédure jusqu'à la notification et assurera également l'exécution financière avec refacturation à Saint Etienne Métropole.Il fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de 588 000 euro(s) Ht sur la durée totale toutes entités confondues en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code. Le marché est conclu pour une période ferme courant de sa date de notification au 31/12/2026
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
aucune retenue de garantie; une avance est prévue; Financement sur les budgets de la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne MétropolePrix mixtes : prix fermes pour la Dpgf / Prix ajustables pour le Bpu et les catalogues. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation

Eligibility requirements: - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés