Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-02
Buyer: Commune de Sanary-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233220 | 45233252
Estimated value: 5400000 EUR
Submission deadline: 2018-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers inférieure ou égale à 150 000 EUR HT
Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune. Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif. La retenue de garantie est égale à 5 % du montant du bon de commande. Le maître d'ouvrage autorise le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement: budget principal et annexes de la commune. Délai global de paiement: 30 jours par virement administratif. La retenue de garantie est égale à 5 % du montant du marché subséquent.
— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent),
— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Des certificats de capacité professionnelle sont précisés au règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et des attestations mentionnées au règlement de consultation.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent), — la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent), — le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Award value: 5400000