Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-13
Buyer: saint Etienne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2023-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de prestations de télésurveillance, d'interventions suite à déclenchement, de rondes de sécurité, de mise en sécurité en cas de vandalisme, de mise en place d'une sécurité électronique reliée (alarme provisoire) dans les bâtiments de Saint-Etienne Métropole
télésurveillance, interventions suite à déclenchement, rondes de sécurité, mise en sécurité en cas de vandalisme, mise en place une sécurité électronique reliée (alarme provisoire) pour pour les sites suivants : Siège de Saint-Etienne Métropole ( Local Vélivert, Centre aquatique Nautiform, Cité du Design Bâtiment Ape/Ate et Bâtiment Platine restaurant, Eglise Le Corbusier, Territoire de proximité du Gier, Territoire de proximité de Ondaine (locaux 1 et 2), Local Rivière Furan, Centre Technique Communautaire (Ctc) de Ondaine, Régie Eau Le Fay, Bâtiment des Hautes Technologies (Bht), Mixeur et son extension, Préfabrique de l'innovation, Pépinière de la République et Pépinière de Montreynaud
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
télésurveillance, interventions suite à déclenchement, rondes de sécurité, mise en sécurité en cas de vandalisme, mise en place d'une sécurité électronique reliée pour le Mamc et la Réserve des Trois Musées
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
télésurveillance, interventions suite à déclenchement, pour 8 déchetteries : Etrat, Firminy, Roche-La-Molière, Saint-Chamond, Saint-Etienne-Chauvetière, Saint-Etienne Le Soleil, Saint-Jean-Bonnefonds et Tartaras
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter du 1er avril 2023 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Étienne Métropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.frS'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Award value: 1500000