Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-29
Buyer: Le Circuit de Spa-Francorchamps
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34000000 | 34100000 | 34110000: Passenger cars | 50000000 | 50100000
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché de services vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens des articles 2, 35° et 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
La S.A. « Le Circuit de Spa-Francorchamps », ci-après dénommée le Circuit, envisage de conclure cet accord-cadre, dont tous les termes sont fixés avec un nombre de sociétés de leasing.
Pendant la durée de l’accord-cadre, la S.A. « Le Circuit de Spa-Francorchamps » sollicitera des offres de prix de leasing opérationnel auprès des soumissionnaires avec mise en concurrence.
L’accord-cadre est conclu avec les sociétés de leasing sélectionnées par la notification à ceux-ci de l’approbation de leur offre.
Options exigées (Option 1 - Pour chaque véhicule « plug-in » hybride, le collaborateur recevra également :
Un câble « intelligent » lui permettant de recharger son véhicule à son domicile et de se voir rembourser les consommations électriques par le fournisseur du matériel mis à disposition.
Le soumissionnaire proposera un tarif pour la mise à disposition d'un vélo électrique au tarif proposé par la société de leasing choisie.
Une borne de rechargement sera installée au domicile du collaborateur par la société de leasing. Cette borne est destinée au seul véhicule du collaborateur et sera désinstallée par la société de leasing en cas de départ de la société ou en cas de déménagement du collaborateur. Le coût des consommations électriques seront remboursés directement au collaborateur par la société de leasing. Les éventuels coûts d’adaptation de l’installation électrique de l’habitation du collaborateur ne sont pas à la charge de la société de leasing.)
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Conformément à l’article 67, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, la capacité économique et financière sera justifiée par :
Une déclaration concernant le Chiffre d'Affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. Seuil minimum exigé : Le chiffre d’affaire des soumissionnaires devra être supérieur à 500.000  EUR /an .
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le soumissionnaire doit déposer une liste des principaux services de nature similaire effectués au cours des trois dernières années.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.