Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: Val d'Europe agglomération
Country: FR
Region: FR102
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71332000 | 71632200 | 71700000
Submission deadline: 2025-04-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Mission d'inspections détaillée et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'art de l'aqueduc de la Dhuis et de la galerie technique sous l'autoroute A4
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire 
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 
-La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise 
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années sur  le diagnostic d'ouvrage de Génie-Civil avec prélèvement et diagnostic structure pour des ouvrages anciens de type maçonneries dont des références dans les domaines de l'eau ou l'assainissement, et la réalisation d'essais au chlorure, d'essai à la carbonatation du béton, des inspections visuelles (carottage).
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 
-Pour les marchés de travaux, de services, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché 
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public 
-L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage 
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Un certificat de qualifications professionnelles : OPQIBI 1820 Diagnostic en ouvrage d'art ou équivalent
Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire 
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 
-La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise 
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années sur  le diagnostic d'ouvrage de Génie-Civil avec prélèvement et diagnostic structure pour des ouvrages anciens de type maçonneries dont des références dans les domaines de l'eau ou l'assainissement, et la réalisation d'essais au chlorure, d'essai à la carbonatation du béton, des inspections visuelles (carottage).
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 
-Pour les marchés de travaux, de services, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché 
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public 
-L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage 
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Un certificat de qualifications professionnelles : OPQIBI 1820 Diagnostic en ouvrage d'art ou équivalent
Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Délais (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.