Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-16
Buyer: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Country: FR
Region: FRB04
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50000000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2025-02-17

Technical requirements: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2341-5 et suivants du Code de la Commande Publique
Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance, d'assistance et d'évolutions mineures des moyens spécifiques et communs du site du CEA Le Ripault. Le dimensionnement du parc objet de la prestation est globalement de 6 800 actifs. Le marché envisagé est décomposé en cinq phases pour une durée totale maximale de 80 mois dont 42 mois fermes.
Le candidat démontrera sa capacité technique en typologie de prestations, de machines et en taille de marché. Il illustrera des solutions proposées à des clients significatifs sur de telles affaires. Ce critère est noté sur 50 points.
Le candidat détaillera ses moyens organisationnels : moyens humains et matériels, organisations types pour des prestations équivalentes, implantation géographique... Ce critère est noté sur 30 points.
Le candidat démontrera sa culture de la protection du secret. Il transmettra des éléments justifiant d'expériences (similaires ou non techniquement) dans le domaine de la défense. Ce critère est noté sur 20 points.

Eligibility requirements: Le candidat démontrera sa capacité technique en typologie de prestations, de machines et en taille de marché. Il illustrera des solutions proposées à des clients significatifs sur de telles affaires. Ce critère est noté sur 50 points.
Le candidat détaillera ses moyens organisationnels : moyens humains et matériels, organisations types pour des prestations équivalentes, implantation géographique... Ce critère est noté sur 30 points.
Le candidat démontrera sa culture de la protection du secret. Il transmettra des éléments justifiant d'expériences (similaires ou non techniquement) dans le domaine de la défense. Ce critère est noté sur 20 points.
Le titulaire retenu doit fournir et mettre en oeuvre tous les moyens (main d'oeuvre, matériel, outillage, etc...) nécessaires à la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées et qui sont exécutées sous son entière responsabilité.
=>Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
=> Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
=> Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 55 67 – CEA LE RIPAULT– PLACE RAOUL DAUTRY BP16 37320 MONTS -  en lui précisant la référence du dossier suivante N°B24-09388).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. 
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. 
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Le présent avis concerne les prestations de maintenance, d’assistance technique et d'évolutions mineures des moyens spécifiques et communs du centre CEA/LR.
# La volumétrie estimée est la suivante:
=> pour les moyens spécifiques (exemples : machines outils, presses, étuves, MAP...) : environ 3 300 actifs,
=> pour les moyens communs (exemples : moyens de levages, moyens de manutention, lignes de vie...) : environ 3 500 actifs,
# Les domaines attendus au titre des prestations sont les suivants:
=> maintenance préventive (pour bien soumis), corrective (pour tous les biens) et conditionnelle,
=> conduite (ronde, tournées, relevés, suivis réglementaires…),
=> contrôles et essais périodiques,
=> assistance (technique),
=> consignation/déconsignation,
=> inhibition/désinhibition,
=> accompagnement aux vérifications réglementaires périodiques,
=> traitement des non-conformités réglementaires,
=> évolutions mineures sur actifs (travaux et prestations complémentaires de maintien en condition opérationnelle),
=> méthodes,
=> management et suivi de la prestation.
# Les objectifs de la prestation sont:
=> maintenir à niveau et améliorer les installations techniques,
=> effectuer un retour d'expérience pour optimiser en coût, délai, efficacité, ainsi que pour proposer des améliorations techniques des installations,
=> être force de proposition, capable de mener des analyses d’ingénierie de maintenance, tout en sachant s’adapter aux nouveaux actifs, ou adapter les actifs existants aux nouveaux besoins,
=> garantir les performances demandées et la pérennité des fonctions.
# Les prestations doivent assurer de maintenir en état de fonctionnement optimisé et à un niveau technique au moins égal à celui de départ (capacité, performance, respect des normes…) les actifs composant son domaine, grâce à:
=> une politique de maintenance préventive, conditionnelle et corrective la plus adaptée possible (en nombre, en compétence…),
=> une permanence d’intervention pour toute indisponibilité fortuite en heures ouvrables et la capacité à monter une astreinte sur demande du CEA.
# La réalisation des prestations est prévue selon le phasage suivant:
=> phase de prise en charge, ferme, d'une durée de 6 mois,
=> phase de réversibilité entrante, optionnelle, d'une durée de 3 mois,
=> phase de montée en puissance, ferme, d'une durée de 12 mois,
=> phase opérationnelle, ferme, d'une durée de 24 mois,
=> phase opérationnelle, optionnelle, d'une durée de 12 mois,
=> phase de réversibilité sortante, optionnelle, d'une durée de 5 mois.

Winner: Publications Office of the European Union