Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-22
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1195000 EUR
Submission deadline: 2017-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché a pour objet le support externalisé relatif à la prise en charge des demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers de diverses applications des juridictions administratives. Il se décompose en quatre sections: Tranche ferme: Section A: Support de niveau 1 aux utilisateurs dits professionnels; Section B: Gouvernance de la prestation; tranche optionnelle 1: Section C: extension du support aux utilisateurs dits tout justiciable; tranche optionnelle 2 Section D: extension du support à des utilisateurs ciblés à des heures non ouvrées.
Le marché a pour objet le support externalisé relatif à la prise en charge des demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers de diverses applications des juridictions administratives.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites pour une durée de douze mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de trois mois précédant la date d'échéance.
Le marché contient deux tranches optionnelles déclenchée par une décision unilatérale d'affermissement de la personne publique. La première tranche optionnelle concerne la section C et la seconde tranche optionnelle concerne la section D. Le CCAP et CCTP décrivent précisément les conditions administratives et techniques de ces tranches optionnelles.
Le chiffres d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières concernant l'objet du marché prouvées par des attestations du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat.
Un dossier de présentation précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.
Trois références de prestations similaires et significatives au cours de trois dernières années ou en cours de réalisation prouvés par des attestations des destinataires ou des déclarations de l'opérateur économique.
En application de l'article 40-2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les plis parvenus après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lus et le candidat en sera informé.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats indiqués à l'article 10.1.1 du règlement de la consultation. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adressed'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise de son pli, le candidat est invité à envoyer un mail à l'adresse suivante: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr.
L'Acte d'engagement transmis par voie électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est ensuite chiffré.


Award value: 1195000