Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79414000 | 85312300
Estimated value: 302400 EUR
Submission deadline: 2023-08-03
Award criteria: Mixed

Technical requirements: le marché public a pour objet l'exécution des prestations de services dans le cadre du soutien managérial des agents de la C.A.C.P.L
le lot A a pour objet la mise en oeuvre et animation d'ateliers, d'analyses des pratiques et intercoaching. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 15 000 Eurht/An. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 3durée des reconductions : 12 moisainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum
complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconductions incluses
le lot C a pour objet la réalisation de bilans professionnels et d'employabilités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 4 000 Eurht/An. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 3durée des reconductions : 12 moisainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum
complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconductions incluses
le lot D a pour objet le diagnostic organisationnel, préconisations et accompagnement des équipes in situ. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 40 000 Eurht/An. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 3durée des reconductions : 12 moisainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum
complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconductions incluses
le lot E a pour objet la médiation au sein des équipes de travail. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 10 000 Eurht/An. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 3durée des reconductions : 12 moisainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum
complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconductions incluses
conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique sur les "Mini lots", le lot B sera passé sans publicité ni mise en concurrence. Seuls les lots a, c, d et E sont concernés par la présente consultation
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 3durée des reconductions : 12 moisainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions :La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 302400