Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-15
Buyer: Ville de Béziers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en l'électricité. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de la commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci. L'accord-cadre est divisé en 3 lots.
Points de livraison associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Points de livraison dits «Profilés» d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS et points de livraison dits «Télérelevés» raccordés en moyenne tension (HTA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la ville.
Les pièces demandées au stade de la candidature et de l'offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les plis devront être impérativement déposés sur la plate-forme des marchés: https://beziers.achatpublic.com — les plis papiers ne sont plus autorisés. Les critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre: gestion des relations: qualité et moyens: 50 %. Facturation: 20 %. Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution: 10 %. Gestion de la bascule: 20 %. Ces points de livraison sont actuellement aux tarifs réglementés (compteurs C5) et déjà en offre de marché (compteurs C5 éclairage public, C4, C3 et C2). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir),
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des lots sont de: 13,5 GWh. À titre indicatif, il est envisagé que l'accord-cadre (alloti) issu de la présente consultation soit notifié en juin/juillet 2019 et que les premiers marchés subséquents couvrant la totalité des besoins de la commune soit notifiés entre juin 2019 et septembre 2019. La bascule des points de livraison interviendra au 1.1.2020, selon les marchés subséquents lancés.