Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: SAO
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311240 | 71311300
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle détaillée dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.
— tranche conditionnelle: mise en concordance des études d'exécution et de synthèse avec le maître d'oeuvre en charge du programme bâtiment et suivi des travaux en interface
part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux: 680 000 EUR HT.
Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (articles 87 et suivants du CMP) et dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires indiquée dans l'acte d'engagement.
Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix ferme actualisable par tranche. Forfait provisoire de rémunération pour la tranche ferme — prix global et forfaitaire pour la tranche conditionnelle — possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres.
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra être à jour des obligations découlant des articles 43 à 46 du code des marchés publics et devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:
1/ La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
2/ document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société (extrait K-Bis, pouvoir, SIREN ...).
3/ Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
5/ La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'imprimé DC2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra être à jour des obligations découlant des articles 43 à 46 du code des marchés publics et devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»: 1/ La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2/ document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société (extrait K-Bis, pouvoir, SIREN ...). 3/ Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 4/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics. 5/ La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'imprimé DC2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 6/ L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou équivalent. — Expérience: * Dossier libre de prestations exécutées au cours des trois dernières années. — Capacités professionnelles: * Désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement): BET alliant la compétence génie civil et exploitation aéroportuaire * Les candidats devront justifier en autre des compétences suivantes: — ingénierie aéroportuaire technique — réalisation d'infrastructures similaires sur des sites aéroportuaires en exploitation * Indication des titres d'études professionnels (CV) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables qui seront chargés de la mission. * Certificats de qualifications professionnelles: attestations de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou équivalent.
— Expérience: * Dossier libre de prestations exécutées au cours des trois dernières années. — Capacités professionnelles: * Désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement): BET alliant la compétence génie civil et exploitation aéroportuaire * Les candidats devront justifier en autre des compétences suivantes: — ingénierie aéroportuaire technique — réalisation d'infrastructures similaires sur des sites aéroportuaires en exploitation * Indication des titres d'études professionnels (CV) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables qui seront chargés de la mission. * Certificats de qualifications professionnelles: attestations de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.