Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-10
Buyer: chu de montpellier
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48180000 | 72212180
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2022-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, mise en oeuvre, maintenance et prestations associees d'une solution de pathologie numerique pour le groupement de commande des CHU de Montpellier et de Nimes
affaire no 21a0190 Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et prestations associees d'une solution de pathologie numerique pour le groupement de commande des CHU de Montpellier et de Nimes
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord cadre à bon de commande
il sera demandé au candidat de chiffrer une PSE obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle) relative à l'externalisation de l'hébergement annuel de la solution et de ses données. Cette PSE obligatoire est inclus dans la composante 1.Accord cadre à bon de commande avec montant maximum de 800 000euro(s) (H.T.).
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Cette liste est à inscrire dans le document intitulé " Cadre de réponse candidature "Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
la durée du marché de 7 ans est justifiée par des délais longs de mise en oeuvre au regard de la complexité du déploiement (obligation d'un déploiement par phase et multi-établissements), la durée d'amortissement et la réorganisation des processus d'analyse des lames des laboratoires
le recours à la procédure avec négociation est justifié par le fait :- que le besoin consiste en une solution innovante. Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en oeuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise.- que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent En effet le projet a des impacts :- sur l'organisation territoriale de l'activité d'anatomie pathologique (une synergie de l'activité entre plusieurs Chu), - sur l'organisation d'activités de recours (demande d'un second diagnostic médical entre les deux laboratoires) - sur le changement des pratiques et conditions de travail des pathologistes et techniciens de laboratoires et sur la qualité des soins (nature de l'activité). - sur les infrastructures informatiques des CHU (lien entre les deux laboratoires et la solution, intégration des comptes rendus dans le dossier patient, stockages et archivages des lames).- Sur les budgets des CHU et leur financementle CHU organise des démonstrations et des visites (cf. Article 19 du Rc). La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois, conformément aux dispositions de l'article R.2161-17, des exigences minimales mentionnées au CCTP et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) - format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860300&orgAcronyme=x7cmentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre .-En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.  La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public


Award value: 500000