Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-14
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2022-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre en vue de la passation des marchés de réfection et de renforcement des voiries de Saint-Quentin-En-Yvelines
le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet les travaux de rénovation et de renforcement des voiries dont la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines à la gestion.Les prestations concernent principalement la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés bitumineux.Lieu(x) d'exécution des travaux : Les Clayes-Sous-Bois, Coignieres, Elancourt, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Maurepas, Montigny-Le-Bretonneux, Plaisir, Trappes, Villepreux, La Verriere et Voisins-Le-Bretonneux dans le département des Yvelines.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)De l'accord cadre et celui de chaque marché subséquent
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur seréserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestationssimilaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance si les conditions sont remplies pour chaquemarché subséquent. Une retenue de garantie de 5% sera effectuée sur les acomptes de chaque marché subséquent. Celle ci peut êtreremplacée par une garantie à première demande ou une caution.Chaque marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Selon la durée des marchés subséquents, les prix seront fermes actualisables ou révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera legroupement solidaire.Une retenue de garantie pourra être exercée dans le cadre des marchés subséquents. Le cas échéant, le C.C.A.P. Du marché subséquent en précisera les conditions d'exercice
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -La quasi-totalité des travaux de chaussée seront réalisés les mois de juillet et août afin de limiter la gêne aux usagers des chaussées.Les travaux de chaussée pourront être réalisés de jour comme de nuit.Les modes opératoires devront privilégier la rapidité d'intervention afin de neutraliser la circulation pour les usagers le moins possible.L'historique des prestations concernées par le champ de cet accord cadre a été :En 2018 : 5 000 tonnes d'enrobésen 2019 : 7 300 tonnes d'enrobésen 2020 : 7 800 tonnes d'enrobésen 2021 : 6 200 tonnes d'enrobésles quantités estimatives prévues d'être mises en oeuvre sont équivalentes à celles décrites ci-dessus. A titre d'information, l'accord-cadre antérieur a donné lieu à la conclusion de 8 marchés subséquents

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire