Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-22
Buyer: Ville d'Élancourt
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 35125000: Surveillance system | 50800000
Submission deadline: 2019-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La commune d'Élancourt a déployé un réseau de vidéo protection, de gestion d'accès, gestion de bâtiments, sur plusieurs parties de la ville. Désireuse de garder son système dans des conditions d'exploitation optimale, la commune souhaite souscrire un contrat de Maintien en condition opérationnelle (MCO) concernant les infrastructures, le réseau de transmission et les applications informatiques. Le projet prévoit le maintien en condition opérationnel et l'entretien d'un système de vidéo protection, de la gestion domotique des bâtiments, de gestion d'accès et des réseaux, en incluant tous éléments futurs. La réalisation des tests obligatoires et conformes à la législation en vigueur, la remise en service ou en état, sur l'ensemble des équipements, de la part des sociétés ou des personnes habilitées et certifiées de niveau intégrateur. La prestation comprend 2 visites préventives(soit tous les 6 mois). Le titulaire devra intervenir sur tout appel en cas de défaillance du système ou matériel.
Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 30.4.2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement: du 1.5.2020 au 30.4.2021. Du 1.5.2021 au 30.4.2022. Du 1.5.2022 au 30.4.2023.
Conformément à l'article 139-2 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-7 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Egalement, l'allotissement géographique rendrait techniquement difficile l'exécution du marché car les systèmes applicatifs sont uniquement présents à l'hôtel de ville. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 30.4.2020. Le marché est éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes: du 1.5.2020 au 30.4.2021. Du 1.5.2021 au 30.4.2022. Du 1.5.2022 au 30.4.2023. En cas de décision de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du règlement de consultation. Voies de recours notamment possibles: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). La date et l'heure d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Conformément au décret nº 2013-269 du 29;3;2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Avance: selon les dispositions de l'article 110 du décret du 25.3.2016. Retenue de garantie et garantie à première demande: sans objet. Financement: fonds propres de la commune, budget fonctionnement et investissement.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).