Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-03
Buyer: Centre national de la recherche scientifique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60000000 | 60100000 | 60400000: Air transport services | 60640000 | 63700000
Estimated value: 4500000 EUR
Submission deadline: 2019-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestation de transport national et international aérien, maritime, routier ou sous température dirigée de matériel scientifique
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports nationaux et internationaux aériens, maritimes, routiers ou sous température dirigée de matériels scientifiques nécessaires aux activités d'unités de recherche bénéficiant du soutien de l'UPS Ulisse.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commandes le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de transports sous température dirigée nationaux et intra-communautaire, de tous types de matériels, d'équipements scientifiques, de toute nature, y compris des produits dangereux, des végétaux, d'échantillons biologiques et des mobiliers (à l'exception du transport d'animaux vivants), nécessitant un agent réfrigérant depuis toutes unités ou à destination de toute unités, proposée par l'UPS 2966 Ulisse.
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant au moyens de marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de transports sous température dirigée extra-communautaire, de tous types de matériels, d'équipements scientifiques, de toute nature, y compris des produits dangereux, des végétaux, des échantillons biologiques et des mobiliers (à l'exception du transport d'animaux vivants), nécessitant un agent réfrigérant depuis toutes unités ou à destination de toute unités, proposée par l'UPS 2966 Ulisse.
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commandes. le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de transports nationaux, intracommunautaires et extracommunautaires, par voie routière en messagerie et/ou groupage, de tous types de matériels, d'équipements scientifiques, de toute nature, y compris des produits dangereux, des végétaux et des mobiliers (à l'exception du transport d'animaux vivants), depuis toutes unités ou à destination de toute unités, proposée par l'UPS 2966 Ulisse.
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant au moyens de marchés subséquents le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de transports par voie routière en direct ou dédié, de tous types de matériels, d'équipements scientifiques, de toute nature, y compris des produits dangereux, des végétaux et des mobiliers (à l'exception du transport d'animaux vivants), depuis toutes unités ou à destination de toute unités, proposée par l'UPS 2966 Ulisse.
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant au moyens de marchés subséquents le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de transports par voie aérienne ou maritime, de tous types de matériels, d'équipements scientifiques, de toute nature, y compris des produits dangereux, des végétaux, des échantillons biologiques et des mobiliers (à l'exception du transport d'animaux vivants), depuis toutes unités ou à destination de toutes unités, proposées par l'UPS 2966 Ulisse.
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Il est régi par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés).


Award value: 4500000