Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34921000 | 45222000 | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2023-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: entretien, creation de voiries et D'Equipement de proximite pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2023 - lOT no2 &quot;Secteur Centre&quot; RELANCE
la présente consultation concerne les travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maconneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale Vrd.
il s'agit des travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale VRD.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la
reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
ii.2.7) Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
les renseignements permettant d'évaluer l'expérience et la capacité professionnelle et technique du candidat :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Eligibility requirements: - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Award value: 2000000