Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-04-07
Buyer: Ministère de l'agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72150000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72221000: Business analysis consultancy services | 72224100: Systems implementation planning services | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 20000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: SDSI-MSSI-2019-028: marché de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information.
Conseil — expertises: prestations d'études, de veille et interventions de sécurité, assistance à maîtrise d'ouvrage et formation.
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par les pouvoirs adjudicateurs. En cas de besoin, et en application des articles R. 2122-4 1º et R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires. Il s'agira ainsi d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. Toutes modifications des prestations du marché feront l'objet d'une demande de chiffrage. À réception de la demande, le titulaire transmettra au service bénéficiaire, dans un délai maximum de sept jours calendaires, le chiffrage des prestations demandées.
Le lot est multi-attributaire: deux titulaires sont retenus et le principe d'attribution des bons de commande est celui dit «En cascade» (les bons de commande sont d'abord proposés au titulaire nº 1 avant, éventuellement, d'être proposés au titulaire nº 2).
Audit — tests de conformité: audits portant sur les systèmes d'information, les activités et infrastructures qui leur sont liées et les organisations. Tests d'intrusion, actions préventives de sécurisation, actions curatives en cas d'atteinte à la sécurité d'une infrastructure ou d'un SI.
Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par les pouvoirs adjudicateurs. en cas de besoin, et en application des articles R. 2122-4 1º et R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires ou similaires. Il s'agira ainsi d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. Toutes modifications des prestations du marché feront l'objet d'une demande de chiffrage. À réception de la demande, le titulaire transmettra au service bénéficiaire, dans un délai maximum de sept jours calendaires, le chiffrage des prestations demandées.
Le lot est multi-attributaire: deux titulaires sont retenus et le principe d'attribution des bons de commande est celui dit «En cascade» (les bons de commande sont d'abord proposés au titulaire nº 1 avant, éventuellement, d'être proposés au titulaire nº 2).
Marché de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information/lot 1 — conseil — expertises (titulaire nº 1)
Marché de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information/lot 1 — conseil — expertises (titulaire nº 2)
Marché de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information/lot 2 — audit — tests de conformité (titulaire nº 1)
Marché de conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d'information/lot 2 — audit — tests de conformité (titulaire nº 2)
Le nombre d'offres reçues (renseigné précédemment dans le formulaire) concerne la phase finale de la procédure de dialogue compétitif. En ce qui concerne les phases antérieures, les renseignements sont les suivants: Lors de la phase de candidature, onze plis ont été déposés: huit plis pour le lot 1 (trois pour un même soumissionnaire), deux plis pour le lot 2 et 1 pli pour les lots 1 et 2. Lors de la phase initiale de dialogue compétitif, six plis (trois pour un même soumissionnaire) ont été déposés pour le lot 1 et 2 plis ont été déposés pour le lot 2. Puis, lors de l'invitation à soumettre une nouvelle offre, 4 plis ont été déposés pour le lot 1 et 2 l'ont été pour le lot 2.
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:


Winner: CGI France
Award value: 20000000
Number of bids: 4