Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-13
Buyer: Santé publique France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000 | 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2018-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services informatiques et de support aux utilisateurs dans le cadre de la prévention et de l'aide à distance en santé
Santé publique France, au titre de l'offre de service aux publics en matière d'aide à distance en santé, soutient et pilote plusieurs services téléphoniques d'écoute, d'information et d'orientation en matière de santé. Les domaines fonctionnels concernés par le marché sont: la gestion des utilisateurs, un outil d'historisation de données, des sites internet comprenant messagerie, questions-réponses, chats, dons en ligne, newsletter, quizz..., une base de données de structures de soins permettant l'orientation des appelants, un outil de statistiques permettant la création de rapports.
— l'hébergement de l'ensemble des applications comportant notamment des données personnelles de santé (Hads),
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction, par période de vingt-quatre (24) mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Les critères de limitation du nombre de candidat sont indiqués dans le règlement de consultation de la candidature.
1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles:
Les candidats ne fournissant pas les agréments et certificats en tant qu'hébergeur agréé de données de santé en cours de validité ne pourront être retenus.
En application des dispositions prévues aux articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures s'effectue uniquement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) via le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Référé pré contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-915 du 7.5.2009 et au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: 1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles: 2) Une déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées.