Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: GHR Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33610000: Medicinal products for alimentary tract | 33620000: Medicinal products for blood | 33630000: Medicinal products for dermatology | 33640000
Estimated value: 8439457 EUR
Submission deadline: 2016-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78-I- paragraphe 3, 78-II-3° et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché pourra être renouvelable 1 fois, pour une période de 13 mois (du 1.2.2018 au 28.2.2019), par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur, Coordonnateur du groupement de commandes, dans le mois d'échéance de la période en cours.
Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
— le financement est assuré par les ressources selon l'État Prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics,
— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.
— les référés pré-contractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R. 421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 8439457