Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-08
Buyer: CHU de Montpellier
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2020-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur jusqu'au 31.12.2024. En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande en sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Le critère intérêts thérapeutiques et techniques (60 points) sera apprécié au regard des éléments suivants: référentiel: données de l'AMM, autres référentiels et publications scientifiques, avis de la CMDMS, excipient à effet notoire, conditions et durée de conservation, présentation, étiquetage du conditionnement primaire et secondaire, volume du conditionnement et volume de stockage, conditions d'élimination des déchets. Le critère prestations fournisseurs (10 points) sera apprécié au regard des éléments suivants définis dans l'annexe technique «prestations fournisseurs» jointe à cet effet notés de la manière suivante: accompagnement au bon usage et livraisons en urgence et commandes exceptionnelles: modalités de livraison, conditions de commandes et application des frais de port format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625931&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT + 1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre.
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature de l'accord-cadre à bons de commande (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature de l'accord-cadre à bons de commande, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer l'accord-cadre à bons de commande.


Award value: 15000000