Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-01
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 31250 EUR
Submission deadline: 2025-04-29
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché porte sur des prestations de service de GARDIENNAGE  à réaliser pour le compte de PARTENORD HABITAT.
Ces prestations consisteront en : surveillance de l'entrée du parking du siège, rondes dans le bâtiment ( lot 1) , et pour les autres lots: mission de gardiennage ou de sécurité; descriptions non exhaustives, voir les CCTP.
Les prestations font l'objet de 6 lots sur le Département du NORD et de l'Aisne (Saint QUENTIN principalement pour l'Aisne).
L'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum par lot et est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois 12 mois.
L'accord cadre comporte 6 lots qui donneront lieu chacun à un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
les lots 2 et 3 sont concernés par de la reprise de personnel .
le lot 3 comporte une action d'insertion par l'activité économique
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations
- Une copie de l'agrément en cour de validité délivré par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) au dirigeant d'exercer une activité privée de sécurité

Eligibility requirements: Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations
- Une copie de l'agrément en cour de validité délivré par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) au dirigeant d'exercer une activité privée de sécurité
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le personnel doit détenir les habilitations en lien avec l'objet du marché et décrites aux documents contractuels
valeur technique de l'offre
prix des prestations

Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Lille