Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-23
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35113000: Safety equipment | 38422000 | 38424000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de matériels de mesures, de prélèvements et de sécurité pour installation dans les réseaux d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau) de la Métropole de Lyon.
Le présent marché a pour objet la location de matériels de mesures et de prélèvements pour installation dans les réseaux d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau) de la Métropole de Lyon.
Dans le cadre de sa mission environnementale liée à la Loi sur l'eau, la direction de l'eau de la Métropole de Lyon a mis en place, l'auto-surveillance et un diagnostic permanent des systèmes d'assainissement de son territoire. La direction de l'eau a décidé de poursuivre son diagnostic permanent en installant des points de mesures provisoires de débit (hauteur et/ou vitesse), de qualité et de prélèvement sur son réseau d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau).
Afin de mieux répondre à ces objectifs, la direction de l'eau de la Métropole a décidé de louer du matériel de mesure de débit, de qualité et de prélèvement et de former ses agents à l'utilisation de ces matériels.
Le service exploitation de la Direction de l'eau de la Métropole de Lyon a pour mission la gestion des eaux urbaines en assurant l'évacuation des eaux usées et pluviales du branchement usager jusqu'à la station d'épuration.
Cette mission consiste à contrôler, surveiller, entretenir les ouvrages d'eaux usées et pluviales et gérer le matériel spécialisé nécessaire à la réalisation des missions.
Afin de répondre à ces objectifs dans des conditions de sécurité optimale, la direction de l'eau de la Métropole de Lyon a décidé de louer du matériel de sécurité réseau d'assainissement (analyseur d'air et matériel de sécurisation de l'atmosphère ambiante) et de former ses agents à l'utilisation de ces matériels.
Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 4 ans): 10 000 EUR HT. Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 4 ans): 40 000 EUR HT.
— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) ;- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15.- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) ;- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15.- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 200000