Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-09
Buyer: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles | 60171000 | 66514110
Submission deadline: 2016-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Membres du groupement de commande: centre hospitalier de Toulon et centre hospitalier de Hyères (83).
Le centre hospitalier de Toulon la Seyne-sur-Mer et le centre hospitalier de Hyères ont constitué un groupement de commandes pour le présent appel d'offres.
— Lot 2: 2 véhicules frigorifiques neufs — véhicule de type VL de moins de 3.5 Tonnes comportant une cellule isotherme séparée en deux compartiments avec des températures de conservations différentes.
— une partie à bons de commande permettant la location de véhicules complémentaires de même type, à la journée, à la semaine ou au mois.
Des prestations d'audit, de conseils et de bonnes pratiques peuvent notamment être proposées par les candidats.
Les prestations supplémentaires éventuelles ne seront pas prises en compte lors de l'analyse de l'offre du candidat.
Les candidats ont la possibilité de se présenter soit en candidat unique soit en groupement d'opérateurs. La forme juridique du groupement d'opérateurs souhaitée (le cas échéant) est le groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement.un candidat peut cependant se présenter comme membre de plusieurs groupements.
le candidat mentionnera les établissements publics et/ou privés, utilisateurs des services qu'il propose, objet du marché, ainsi que les références des personnes à contacter
En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur (article 46 de code des marchés publics):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (formulaire Noti1);
— les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales: les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. (formulaire Noti2);
— si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement;
En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres — qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.
De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale.

Eligibility requirements: Dc1 dûment complétée, datée et signée l'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf L'ensemble des rubriques de la déclaration doit être complété. Dc2 dûment complétée, et datée l'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf L'ensemble des rubriques de la déclaration doit être complété. Références similaires sur les 3 dernières années le candidat mentionnera les établissements publics et/ou privés, utilisateurs des services qu'il propose, objet du marché, ainsi que les références des personnes à contacter En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
Dc2 dûment complétée, et datée l'imprimé est téléchargeable sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf L'ensemble des rubriques de la déclaration doit être complété.
Références similaires sur les 3 dernières années le candidat mentionnera les établissements publics et/ou privés, utilisateurs des services qu'il propose, objet du marché, ainsi que les références des personnes à contacter En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.