Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-17
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et gardiennage des sites, équipements et manifestations événementielles, culturelles ou sportives
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º à R. 2123-7 du code de la commande publique et de avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — publié au Jorf nº 0077 le 31.3.2019 — annexe 3 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres à prix mixtes.
— une partie à prix forfaitaire qui comprend, pendant la période estivale, le gardiennage et la surveillance de la promenade Paul Doumer;
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de surveillance et de gardiennage sur la voie publique. Cette partie est conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché deux mois avant la date anniversaire du marché.
— une partie à prix forfaitaire qui comprend, pendant la période estivale, le gardiennage et la surveillance de la piscine municipale;
— une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles de surveillance et de gardiennage de manifestations sportives, culturelles et événementielles. Cette partie est conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché deux mois avant la date anniversaire du marché.
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— l'autorisation administrative d'exercer pour une entreprise de sécurité privée délivrée par la Cnaps en application du code de la sécurité intérieure;
— L'Agrément des dirigeants d'exercer pour une entreprise de sécurité privée délivrée par la Cnaps en application du code de la sécurité intérieure.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; — l'autorisation administrative d'exercer pour une entreprise de sécurité privée délivrée par la Cnaps en application du code de la sécurité intérieure; — L'Agrément des dirigeants d'exercer pour une entreprise de sécurité privée délivrée par la Cnaps en application du code de la sécurité intérieure.