Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-20
Buyer: Ville de Grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 4048000 EUR
Submission deadline: 2017-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché consiste, pour le lot 1, à confier à un prestataire unique le gardiennage du musée de Grenoble, pour des prestations régulières ainsi que des prestations exceptionnelles, telles qu'elles sont décrites au CCTP. S'agissant du Lot 2, l'objet du marché consiste à mettre à disposition dans l'appartement Gagnon- musée Stendhal, durant les heures d'ouverture au public un agent de surveillance accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accord-cadre sont conclus pour une période initiale débutant à la date de notification et s'achevant le 3.2.2019, le début des prestations intervenant le 4.2.2018.
Maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Variante exigée pour ce lot 1.
Maximum 12 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Pas de variante autorisée pour le lot 2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; copie des agréments et certificats obligatoires imposés par la réglementation en vigueur pour l'exercice des métiers de la sécurité.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget principal de la Ville de Grenoble — aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23/07/15, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15).
Une variante exigée est prévue pour le lot 1 (article 2.2 du Rc).Une visite de site est obligatoire pour le lot 1 (article 7.3 du Rc).Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (article 5 du Rc). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: La transmission des documents se fera dans des formats largement disponibles et principalement: # les formats bureautiques propriétaires de Microsoft «.Doc» ou «.Docx» pour les textes «.Xls» ou «Xlsx» pour les feuilles de calcul «.Ppt» ou «Pptx» pour les présentations de diaporama; # le format «Pdf» ; # le format texte universel «.Rtf». . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Important: Il est fortement recommandé au candidat de prendre connaissance des prérequis techniques liés à la plateforme de dématérialisation accessible sur le lien suivant: http://ville-grenoble.marcoweb.fr Les informations techniques principales concernent les navigateurs internet et les versions JAVA. En cas de dépôt non finalisé, veuillez changer de mode de connexion Internet. Exemple, en cas de problème de pare feux sur le réseau entreprise, nous vous conseillons de passer en connexion type WIFI ou équivalent.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Le Dc1 (lettre de candidature) #Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes. La fiche contact.

Award value: 4048000