Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-26
Buyer: APRR
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45221111
Submission deadline: 2017-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dépose des corniches existante et du garde-corps s8 y compris moyens de levage et évacuation déchets 50 m.
Mise en œuvre d'étanchéité par film mince adhérent au support sur l'ensemble «corniche + longrine» 80 m
Réalisation des GBA y compris mise en place de capots métalliques et nettoyage préalable de la couche de protection de l'étanchéité 130 m.
Préparation fissures avec saignées, fond de joint, produit calfeutrement et revêtement étanche 240 m.
— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Tranche optionnelle sur OA 312+180 / 313+350 / 314+250 en 2018: semaine 13 à semaine 17, puis semaine 36 à 43.
Tranche ferme: délai de période de préparation 30 jours calendaires — délai de travaux ne pouvant excéder 28 jours calendaires.
Tanche optionnelle: délai de période de préparation 30 jours calendaires — délai de travaux ne pouvant excéder 58 jours calendaires.
2. Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II.3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.);
4. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
6. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
8. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
7. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
8. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1. Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1); 2. Les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, conformément aux articles 55.II.3° et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et notamment, le cas échéant: pièces fiscales, sociales, K-bis, etc.); 3. Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.