Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-14
Buyer: CCIR PACA
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 390000 EUR
Submission deadline: 2016-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance applicative sur SAGE X3 domaine FINANCE au profit de la CCI Marseille Provence, la CCI Nice Côte d'azur et la CCI de région PACA, auxquelles viendront s'ajouter la CCI du Pays d'arles, la CCI du Vaucluse et la CCI des Hautes-Alpes après qu'elles aient appliqué le déploiement de la solution logicielle (Lot 1) et prestations de déploiement de SAGE X3 domaine FINANCE au profit de la CCI du Pays d'arles, de la CCI du Vaucluse et de la CCI des Hautes-Alpes sur les serveurs de la CCI Marseille Provence ou de la CCI Nice Côte d'azur en fonction du modèle de paramétrage qu'elles choisiront (Lot 2).
Prestations de tierce maintenance applicative sur SAGE X3 domaine FINANCE au profit de la CCI Marseille Provence, la CCI Nice Côte d'azur et la CCI de région PACA, auxquelles viendront s'ajouter la CCI du Pays d'arles, la CCI du Vaucluse et la CCI des Hautes-Alpes après qu'elles aient appliqué le déploiement de la solution logicielle.
Le contrat est conclu pour une période de deux années, à compter de la date de réception de la notification d'attribution par l'acheteur, expressément reconductible deux fois pour une période d'une année. Le montant estimé correspond à la durée totale de quatre ans.
Prestations de déploiement de SAGE X3 domaine FINANCE au profit de la CCI du Pays d'arles, de la CCI du Vaucluse et de la CCI des Hautes-Alpes sur les serveurs de la CCI Marseille Provence ou de la CCI Nice Côte d'azur en fonction du modèle de paramétrage qu'elles choisiront.
Le contrat est conclu pour une période de deux années, à compter de la date de réception de la notification d'attribution par l'acheteur, expressément reconductible deux fois pour une période d'une année. Le montant estimé correspond à la durée totale de quatre ans.
Pièce 1 Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1). Pièce 2 Déclaration du candidat (formulaire Dc2). Pièce 3 Extrait K, ou K-Bis, ou D1, datant de moins de trois mois. Pièce 4 Copie de jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 5 Délégation de pouvoirs, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social légalement habilitée à engager le candidat.
Pièce 6 déclaration portant sur les 3 derniers exercices du CA global et du CA en rapport avec le domaine d'activité du lot. Pièce 7 attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels. Pièce 8 bilans financiers sur les 3 derniers exercices.
Le CA minimal annuel exigé du candidat en rapport avec les lots est égal à deux fois le montant annuel du lot, soit pour le lot 1 un CA minimum de 140000 euros HT dans l'activité TMA et, pour le lot 2, un CA minimum de 110000 euros HT dans l'activité de déploiement de la solution SAGE X3.
Pièce 10 déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et personnels d'encadrement. Pièce 11 titres d'études et titres professionnels de l'équipe dédiée. Pièce 12 description des mesures qualité. Pièce 13 liste des principales références sur les 3 dernières années en rapoort avec le lot concerné.
Pièce 9 le candidat fournira la preuve qu'il dispose d'une hablitation valide à opérer sur la solution erp sage X3.
Pouvoir adjudicateur: M. Maurice BRUN, Président Cci Paca, es-qualité, coordonnateur d'un groupement de commandes avec les 6 entités citées dans l'objet du marché.
Les offres seront appréciées lot par lot: les offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus seront refusées.
Possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires dont la durée ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Financement exclusivement sur fonds propres par chaque acheteur, incluant la contribution du fonds spécial prévu à l'article 136 de la loi no 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016.
Règlement par virement sur facture acceptée sous 30 jours à compter de son acceptation ou 7 jours si facture électronique certifiée.

Eligibility requirements: Pièce 1 Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1). Pièce 2 Déclaration du candidat (formulaire Dc2). Pièce 3 Extrait K, ou K-Bis, ou D1, datant de moins de trois mois. Pièce 4 Copie de jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce 5 Délégation de pouvoirs, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social légalement habilitée à engager le candidat.

Award value: 390000