Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-28
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2018-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation, hébergement et exploitation du NCPEH.
— réversibilité ou transférabilité permettant la reprise des services par l'ASIP santé ou un tiers en fin de marché.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception, réalisation, hébergement et exploitation du NCPEH.
— réversibilité ou transférabilité permettant la reprise des services par l'ASIP santé ou un tiers en fin de marché.
Si l'ASIP santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
L'ASIP santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence en cas de prestations similaires prévues à l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 EUR HT.
— une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Les offres seront analysées en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1500000