Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: chi Toulon La Seyne sur Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71310000 | 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et l'extension du service des urgences du site H. Bonnet du C.H.I.F.S.R (Centre Hospitalier Fréjus Saint Raphaël)
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des modification du marché (articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens des articles R 2122-7 du code de la commande publique
le présent marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Le montant maximum du marché est de 1 200 000 euro(s)ht sur la durée du marché.Le marché est un accord-cadre mono attributaire, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents
l'Accord cadre est passé pour une durée de 6 ans à réception de sa notification au titulaire. Il est expressément dérogé à la durée quadriennale des accords-cadres, du fait de l'objet du marché, qui est une assistance à maîtrise d'ouvrage attachée à une opération de reconstruction, pouvant potentiellement dépasser une durée totale d'exécution de quatre ans
la mission se décompose en 5 phases :Phase 1 : élaboration du PTD du projet des urgences et des prestataires intellectuels autres que la Moe.Phase 2 : assistance à l'organisation et à la conduite des consultations pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.Phase 3 : Assistance en phase conception.Phase 4 : Assistance en phase exécution des travaux et pour la réception des biens .Phase 5 : assistance à la mise en service et à l'exploitationces prestations sont réalisées conformément aux spécifications définies au CCAP de l'accord-cadre, au CCTP de l'accord-cadre et, le cas échéant, du CCP des marchés subséquents.La mission est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôleur technique, de coordination, sécurité etprotection de la santé, portant sur la même opération.Le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum ne pouvant excéder 1 200 000 euro(s)ht.une visite du site est obligatoire. Lors de la visite, les candidats auront accès à une étude de faisabilité réalisée, dont le contenu (provisoire) ne peut être divulgué, du fait de de son état provisoire. Les candidats sont invités à procéder à sa consultation sur place.Contact pour la visite : CARRAY Olivier - ingénieur Services Techniques - carray-o@chi-fsr.fr 04.94.40.20.48
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

Eligibility requirements: cf. Règlement de consultation