Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-13
Buyer: Electricité De Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72413000: Website design services
Submission deadline: 2023-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de conception, développement et intégration du nouveau site web es.fr, ainsi que la maintenance préventive et évolutive sur les années suivant la mise en production du nouveau site dans le cadre du projet de refonte globale.
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions facultatives. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.
- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les certificats demandés sont les suivants :
•	Attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF attestant du paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois en vertu de l’article L. 8222-1 et R. 8222-1 du code du travail. L’entreprise doit fournir cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin du marché.
•	Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
2/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
1/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en
cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans  l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Eligibility requirements: - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions facultatives. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. - Le numéro d’identification SIREN délivré par l’INSEE - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. - Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les certificats demandés sont les suivants : •	Attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF attestant du paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois en vertu de l’article L. 8222-1 et R. 8222-1 du code du travail. L’entreprise doit fournir cette attestation tous les 6 mois jusqu’à la fin du marché. •	Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.