Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-04
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019aca181 — travaux d'aménagement de sécurité sur la RD158C sur le territoire de la commune de Saint-Gabriel-Brécy (commune déléguée de Creully-sur-Seulles).
La consultation a pour objet les travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 158C sur le territoire de la commune de Saint-Gabriel-Brécy (commune déléguée de Creully-sur-Seulles). Les travaux consistent à:
— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des poutres d'élargissement de chaussée, des trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires),
— constituer les structures de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs et accotements et autres dépendances,
Lieu d'exécution: commune de Saint-Gabriel-Brécy/département du Calvados. Les quantités principales sont:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Caractéristique des prix: les prix sont révisables pour le département. Les prix sont fermes et actualisables pour la commune. Délai d'exécution des travaux pour le département: 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. La préparation de préparation pour le département: 30 jours la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du marché. Délai d'exécution pour la commune: 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service. Période de préparation pour la commune: 30 jours à compter de la date de notification du marché. Une prestation éventuelle pour la commune: PSE1 caniveau pavé devant château de Brécy.
Une prestation supplémentaire éventuelle pour la commune PSE1: caniveau pavé devant château de Brécy.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.