Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-17
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 356000 EUR
Submission deadline: 2021-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nîmes, du musée de la Romanité et de la patinoire
— l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types:
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ecs, de traitement d'eau de piscines;
— l'assistance de la ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance;
— l'assistance de la ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi-technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal
La ville a recours à une mission d'assistance concernant l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types:
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ECS, de traitement d'eau de piscines.
Prestations similaires: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, selon lequel l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché; ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Clause de réexamen: le présent marché pourra être modifié en cours d'exécution concernant les points ci-après mentionnés relatifs à l'impact de l'évolution de la crise sanitaire du Covid-19 touchant la France au moment de la passation de ce contrat. En cas d'évolution des mesures sanitaires prévues par le titulaire dans son offre, en raison de la mise en place de nouvelles contraintes obligatoires ou de la suppression de contraintes existantes:
— le maître d'ouvrage ainsi que l'entreprise titulaire s'accorderont sur les conséquences sur l'exécution du marché. Ces dispositions ne s'appliquent que dans le cadre où elles sont nécessaires pour adapter les modalités d'exécutions, les délais et les prix, aux évolutions des conditions sanitaires dictées par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Ces modifications précitées ne pourront être intégrées au présent marché qu'après accord entre le titulaire et la Ville de Nîmes par voie d'avenant.
Tranches optionnelles: le présent lot est décomposé en tranches, une tranche ferme et cinq tranches optionnelles dans les conditions définies aux documents de la consultation.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation et de la performance énergétique de la patinoire de la Ville de Nîmes.

Eligibility requirements: DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique. Lettre de candidature: Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance). Déclarations sur l'honneur: Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Award value: 356000