Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-19
Buyer: union des Groupements d'achats Publics
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72311300 | 72500000
Estimated value: 100000000 EUR
Submission deadline: 2021-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le Marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour deux(2) périodes de six(6) mois. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, au plus tard deux(2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la notification, période(s) de reconduction(s) comprise(s)
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
le Marché peut être reconduit tacitement à deux reprises pour deux(2) périodes de six(6) mois. La décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, au plus tard deux(2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la notification, période(s) de reconduction(s) comprise(s)
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché
les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
la moyenne du chiffre d'affaires annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à :Pour le lot 1 : 10 000 000 euros HtPour le lot 2 : 40 000 000 euros HtSi l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateurdispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe " allotissement " (en cas de candidature avec Dume). Si le chiffre d'affaire du candidat n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieure au chiffre d'affaires du candidat
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. - L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".- le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39. Le Marché a la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 attributaires sous-réserve d'un nombre suffisant), avec engagement maximum en montant de 60 000 000 euros HT pour le lot 1 et 240 000 000 euros HT pour le lot 2. Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties au Marché. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée, reconductions comprises. Les conditions relatives à la détermination du rang de classement respectif des titulaires ainsi qu'à l'émission et l'attribution des bons de commande entre les titulaires sont définies dans les documents de la consultation

Eligibility requirements: les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Award value: 100000000