Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-05
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 48100000 | 48700000 | 72000000 | 73300000
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2019-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent marché porte sur la mise en place d’un partenariat d’innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de la directive (DE) 2014-25, des articles 93 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'objet de ce partenariat d'innovation est de développer des outils d’aide aux chargés d’études pour les assister dans l’élaboration des hypothèses, l’interprétation des résultats et l’optimisation des stratégies d'adaptation du réseau.
Le partenariat vise à développer trois briques logicielles pour appuyer les utilisateurs de l’environnement de simulation du réseau électrique.
Ces 3 livrables indépendants nécessiteront des compétences relatives à l’intelligence artificielle dont notamment l’interprétation du langage naturel et le machine learning.
Seule la phase 1 du livrable A est ferme. Les phases 2 et 3 du livrable A, ainsi que l’intégralité des phases relatives aux livrables B et C seront conditionnées par la qualité du prototype produit à l’issue de la phase ferme.
En tant que partenaire de l’entreprise adjudicatrice, le titulaire du marché participera activement aux trois phases énoncées en II.1.4). Notamment, le titulaire collaborera aux travaux bibliographiques, aux réflexions amonts et au développement informatique de la solution complète (du prototype à la solution commercialisable). Le titulaire sera également en charge de l’organisation et du suivi des phases de tests jugées nécessaires tout au long du partenariat.
Les phases optionnelles seront levées à condition que les résultats de la phase «1» du livrable «A» soient atteints. (cf II.2.4).
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Eligibility requirements: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés; Il s’agit sans être exhaustif: Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés; Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce, De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF. Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou de la caisse des dépôts et consignation devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou de la caisse des dépôts et consignation. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat Bravo Solution (enveloppe commerciale) dont le lien est au paragraphe I.3).

Award value: 8000000