Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-24
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 140000 EUR
Submission deadline: 2020-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications statistiques relatives à l'observation de la recherche et développement pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le marché peut être reconduit par période de douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2.
Le chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur deux. Le CA est strictement supérieur à 100 000 EUR HT: 2/2. Le CA est inférieur ou égal à 100 000 EUR HT et supérieur ou égal à 70 000 EUR HT: 1/2. Le CA est strictement inférieur à 70 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
— Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe quatre du règlement de la consultation.
Effectif dédié à la réalisation de prestations comparables dans des environnements technologiques similaires(noté sur deux):
Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur quatre):
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de seize à vingt-cinq ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de cent-cinquante heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Award value: 140000