Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-02
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 50000 EUR
Submission deadline: 2020-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le logiciel de fécondation in-vitro doit permettre la gestion et le traitement des données pour le Centre d'assistance médicale à la procréation au CHU de Bordeaux. Il permet ainsi de gérer l'ensemble du process lié à cette activité spécifique: la prise en charge du patient et du couple, les tentatives de FIV, et tout le suivi post-FIV (grossesse, enfants). Le logiciel est intégré au système d'information hospitalier afin d'avoir une base d'identité commune à l'établissement. Il permet également de sortir toutes les statistiques d'activités demandées ainsi bien au niveau réglementaires que médicales. Attribution d'un marché unique.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution de l'accord-cadre selon les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement dans les conditions prévues au contrat. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17esqslk359v2 en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mixte sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — la preuve de l'inscription sur un registre professionnel, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Award value: 50000