Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-25
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 733000 EUR
Submission deadline: 2019-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de création d'un giratoire — RD 643 — accès à la base logistique E-Valley (ex Ba103) — pour le Département du Nord
Travaux de création d'un giratoire — RD 643 — accès à la base logistique E-Valley (ex Ba103) — pour le Département du Nord. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2020.
Travaux de création d'un giratoire — RD 643 — accès à la base logistique E-Valley (ex Ba103) — pour le Département du Nord.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (Urssaf ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat — Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Type de procédure: procédure adaptée — articles R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (Urssaf ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat — Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.

Award value: 733000