Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-17
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-03-18
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Mission de base: AVP PRO AMT VISA DET AOR + éléments de missions complémentaires: OPC CSSI SYNT.
La liste des missions est définie au CCTP.
Le programme du Maitre d'Ouvrage concerne :
Dans l'existant : Réaménagement au Rdc des bâtiments B et C de locaux afin de permettre l'ouverture du CAP Commercialisation et Services en Hôtel-Café-restaurant (complément CAP cuisine). Les locaux concernés sont : médecine scolaire, infirmerie, espace de décrochage scolaire, espace repos agents, vestiaires élèves, vestiaires agents 6 personnes), sanitaires.
Dans l'extension sur 2 niveaux Rdc et R+1 : construction d'une salle polyvalente au Rdc et 3 salles de classe (3 x 26 personnes) avec sanitaires
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature figure au Rc

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature figure au Rc
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes.
Des qualifications OPQIBI ou équivalents sont exigés dans le RC.
Certificats de qualifications OPQBI ou références équivalentes en type de projets, pour chacune des compétences techniques nécessaires à cette opération, à savoir :
- structure
- économiste de la construction
- Thermique du bâtiment
- OPC
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Valeur technique de l'offre
Mission de base: AVP PRO AMT VISA DET AOR + éléments de missions complémentaires: OPC CSSI SYNT.
La liste des missions est définie au CCTP.
Le programme du Maitre d'Ouvrage concerne :
Dans l'existant : Réaménagement au Rdc des bâtiments B et C de locaux afin de permettre l'ouverture du CAP Commercialisation et Services en Hôtel-Café-restaurant (complément CAP cuisine). Les locaux concernés sont : médecine scolaire, infirmerie, espace de décrochage scolaire, espace repos agents, vestiaires élèves, vestiaires agents 6 personnes), sanitaires.
Dans l'extension sur 2 niveaux Rdc et R+1 : construction d'une salle polyvalente au Rdc et 3 salles de classe (3 x 26 personnes) avec sanitaires

Winner: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)