Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2017-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison et maintenance d'armes semi-automatique de calibre 9 mm, de leurs accessoires associés (chargeurs, étuis, nécessaire de nettoyage, porte chargeur...) et de munitions calibre 9 mm.
Lot 1 fourniture, livraison et maintenance d'armes semi-automatique de calibre 9 mm, de leurs accessoires associés (chargeurs, étuis, nécessaire de nettoyage, porte chargeur...).
Fourniture, livraison et maintenance d'armes semi-automatique calibre 9 mm, de leurs accessoires associés (chargeurs, étuis, nécessaire de nettoyage, porte chargeur...)
Fourniture, livraison et maintenance de 1200 (quantité médiane estimée) armes semi-automatique calibre 9 mm, de leurs accessoires associés (chargeurs, étuis, nécessaire de nettoyage, porte chargeur...).
Marché à montant minimum et accord-cadre à bons de commande à montant minimum et montant maximum à — / + 30 %.
Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.