Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-15
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 10286721 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, consiste à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics, créer de l'assainissement et poser du mobilier urbain. Définition des travaux de voirie du niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte, il est précisé que les seuils constituent des montants plafond mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent.
Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon
Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon.
Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Épinay-sur-Duclair, Le Trait, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon
Lot 2: la CAO attribue l'accord-cadre à la société Eurovia Haute Normandie. Le montant du DQE non contractuel, est de 1 046 907,38 EUR (TTC). Lot 5: la CAO attribue l'accord-cadre à la société Eiffage Route Ouest. Le montant du DQE non contractuel, est de 8 261 728,22 EUR (TTC). Lot 14: la CAO attribue l'accord-cadre à la société Havé Somaco. Le montant du DQE non contractuel, est de 887 583,28 EUR (TTC). Lot 16: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Colas IDFN. Le montant du DQE non contractuel, est de 2 147 846,37 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-90473 publié le 1.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 125-284026 publié le 3.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.. (+33) 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).


Winner: Eurovia Haute-Normandie
Award value: 10286721
Number of bids: 7