Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-17
Buyer: conseil Général de Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2021-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'audits énergétiques dans la cadre du Décret tertiaire pour les sites du Département de Saône-Et-Loire
réalisation d'audits énergétiques dans la cadre du Décret tertiaire pour les sites du Département de Saône-Et-Loire. Le marché est divisé en 4 phases : - phase no 1 : Etat des lieux - phase no 2 : Bilan énergétique et préconisations - phase no 3 : Programmes d'améliorations - phase no 4 : Analyse financière. Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants : Phase no 1 : 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Phase no 2 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Phase no 3 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Phase no 4 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase
réalisation d'audits énergétiques dans la cadre du Décret tertiaire pour les sites du Département de Saône-Et-Loire. Le marché est divisé en 4 phases : - phase no 1 : Etat des lieux - phase no 2 : Bilan énergétique et préconisations - phase no 3 : Programmes d'améliorations - phase no 4 : Analyse financière.Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants :Phase no 1 : 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase.Phase no 2 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase.Phase no 3 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase.Phase no 4 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase.Sont concernées 18 sites d'une surface totale de 131 227 mètres carrés
les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants : Phase no 1 : 10 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase Phase no 2 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase Phase no 3 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase Phase no 4 : 8 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service décidant le lancement de la phase. Nota : l'ordre de service déclenchant les phases no2, 3 ou 4 interviendra dès la validation de la phase précédente pour un ou plusieurs sites. Ainsi les phases pourront être exécutées concomitamment, selon l'avancée des prestations par site, tout en respectant les délais propres à chaque phase tels que définis ci-dessus
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)