Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-29
Buyer: CCIR PACA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66130000 | 66131000 | 66172000 | 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2020-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de deux ans. Il pourra être reconduit une fois par décision expresse pour une période de un an, sans que sa durée totale n'excède trois ans, toutes périodes confondues.
Les options constituent, au sens communautaire, des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire du marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions des articles L. 122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Le montant total des valeurs faciales des titres restaurant sur la durée initiale du marché est estimé à 2 600 000 EUR (HT).
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Cf. article R. 2142-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCI PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. L'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre listées à l'article 5 du RC. La détermination du rang de classement respectif des deux titulaires est réalisée à l'issue de l'analyse des offres conformément aux critères d'attribution énoncés à l'article 7 du RC. En application des dispositions prévues à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l'offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique avec le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641361&orgAcronyme=l2m

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.