Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-04
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2024-12-02
Award criteria: price

Technical requirements: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21  et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
L'objet du marché porte sur la mise en place d’un marché cadre de Maintenance en conditions opérationnelles et industrialisation d'outils logiciels pour le réseau électrique de distribution.
Le département SYSTEME de la R&D d’EDF réalise pour les filiales du groupe EDF un ensemble de travaux de recherche relatifs au développement de fonctions dites «Smart Grids» du réseau électrique de distribution et le développement d’infrastructures de contrôle commande sous-jacentes.
Au-delà de ces missions de recherche, durant la première phase d’exploitation de ces outils, le département assure pour ces filiales du groupe EDF des missions de maintenance en conditions opérationnels et de développements pour une meilleure intégration industrielle suite aux retours d’exploitation.
Ainsi, le département doit se renforcer dans les compétences spécifiques à ces missions, notamment en « Informatique Industrielle » et « Qualité logicielle », lorsque ses différents projets de recherche et développement le nécessitent.
Le principal département concerné est le département SYSTEME. L’Editeur Logiciel fait aussi appel au marché cadre.
Les projets du département SYSTEME qui s’appuieront sur le présent marché sont notamment les suivants : « STAR-GP - Gestion Prévisionnelle Court Terme » ; « Industrialisation des Fonctions Avancées de Réseau » ; « 3CRIN » ; « UNITED » ; « Connexion ».
Les activités comprendront en particulier :
- De l’industrialisation de code
- De la maintenance corrective
- De la maintenance évolutive
- Du support aux utilisateurs/assistance 
- Des études informatiques
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière : 
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.