Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: SMDEA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79100000
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour des études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les opérations d'eau potable et/ou d'assainissement (Ariège 09)
— disposer des dossiers réglementaires et obtenir les autorisations administratives liées aux projets.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre indicatif et sans engagement du SMDEA, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2021, sont les suivantes:
— montant des dépenses estimées pour l'exercice 2018: 250 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2019: 150 000 EUR, — montant des dépenses estimées pour l'exercice 2020: 150 000 EUR,
— montant des dépenses estimées pour l'exercice 2021: 150 000 EUR soit un montant total, pour les 4 ans, estimé à 700 000 EUR HT.
— disposer des dossiers réglementaires et obtenir les autorisations administratives liées aux projets.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À titre indicatif et sans engagement du SMDEA, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2021, sont les suivantes:
— montant des dépenses estimées pour l'exercice 2021: 150 000 EUR soit un montant total, pour les 4 ans, estimé à 700 000 EUR HT.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, — lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 700000