Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-05
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2016-03-16
Award criteria: Valeur technique de l'offre (40 %) appréciée au regard des sous-critères suivants: sous-Critère 1.1: Description de la méthodologie proposée: méthodes et moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (20 %); sous-critère 1.2: Équipe: composition de l'équipe et profil des intervenants affectés à l'exécution des prestations — analyse des qualifications et expériences (20 %), Prix

Technical requirements: Valeur technique de l'offre (40 %) appréciée au regard des sous-critères suivants: sous-Critère 1.1: Description de la méthodologie proposée: méthodes et moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations (20 %); sous-critère 1.2: Équipe: composition de l'équipe et profil des intervenants affectés à l'exécution des prestations — analyse des qualifications et expériences (20 %)
Prix
Prestations de maintenance et d'assistance technique et fonctionnelle du logiciel Maximo pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre.
Prestations de maintenance et d'assistance technique et fonctionnelle du logiciel Maximo (édité par IBM) pour le compte de l'etablissement public du musée du Louvre (ci-après, EPML).
L'EPML ne souhaite pas acquérir de nouvelles licences ni le support éditeur du logiciel. Le titulaire assurera seulement, sous réserve de leur commande, des prestations de maintenance et/ou d'assistance technique et fonctionnelle, dans les conditions définies au CCTP.
Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Le présent marché n'est pas fractionné en tranches.
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au CCAP. Le marché est passé à prix unitaires, révisables dans les conditions définies au CCAP. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités commandées et réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP).
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des opérateurs économiques isolés ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché. En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique. Les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements (article 51 VI du code des marchés publics).
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Eligibility requirements: Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des personne(s) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du DC2; extrait Kbis et/ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.). En complément du DC2: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2); — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2); Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des personne(s) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du DC2; extrait Kbis et/ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).
En complément du DC2: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2); — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2); Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.