Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-09
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34113000: Four-wheel-drive vehicles
Estimated value: 98000000 EUR
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché peut être reconduit, tacitement, à 2 reprises pour deux périodes de 6 mois par période de reconduction. Chaque décision de non-reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du Pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Le marché public est reconductible 2 fois 6 mois, par décision expresse du représentant du Pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
1) la « Lettre de candidature » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis).
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à:
La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 50 personnes.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.i.al.3 du décret nº 2016-360. L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au Pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du Code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 0164732039.

Eligibility requirements: 1) la « Lettre de candidature » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; 2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis; 3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Award value: 98000000