Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-27
Buyer: grand chambery
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2022-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et exploitation d'un service de covoiturage organisé via une application mobile et une campagne de gratification sur le territoire de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie
la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie. Grand Chambéry, coordonnateur, a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la part qui le concerne.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 euros (T.T.C.) par période, rémunération du prestataire comprise. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes de 1 an
-Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
le marché sera financé à part égale par les membres du groupement sur leurs fonds propres y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées.Le groupement confie l'avance du versement des gratifications de covoiturage au gestionnaire. Une avance de trésorerie concernant cette gratification sera versée au titulaire du marché selon une convention annexée au contrat.Le contrat prévoit par ailleurs le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: -Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire