Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-29
Buyer: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2025-03-05
Award criteria: price

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).
La consultation a pour objet l'acquisition d'un camion plateau type dépanneuse  (PTAC entre 12 et 14 T) pour la commune de Saint-Joseph- année 2025.
Les prestations ne sont décomposées ni en tranches, ni en lots.
Valeur estimée de la  prestation en Euros HT : 165 000 Euros HT.
Date et heure limites de réception
des offres : le Mercredi 05 mars 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
Les candidats devront fournir les renseignements figurant
aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
- Prix des prestations - Pondération : 60% (soit 60 points maxi) ;
- Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération  : 30% (soit 30 points maxi).
- Délai de livraison - Pondération : 10% (soit 10 points maxi) ;

Eligibility requirements: other
Les candidats devront fournir les renseignements figurant
aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
- Prix des prestations - Pondération : 60% (soit 60 points maxi) ;
- Valeur technique (appréciée au regard de la documentation technique fournie par le candidat) - Pondération  : 30% (soit 30 points maxi).
- Délai de livraison - Pondération : 10% (soit 10 points maxi) ;
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la
Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
La consultation a pour objet: l'acquisition d'un camion plateau type dépanneuse  (PTAC entre 12 et 14 T) pour la commune de saint-Joseph - année 2025.
Les prestations ne sont décomposées ni en tranches, ni en lots.
Valeur estimée de la  prestation en Euros HT : 165 000 Euros HT.
Durée du marché: Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie.