Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 72400000
Submission deadline: 2016-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 16gpt07-services de réseaux et Télécommunication pour les besoins de la CATPM et des EPCC Opéra et ESATPM.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, constitué de la CA TPM, L'EPCC ESA TPM et l'EPCC Opéra.
La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est coordonnateur du groupement. Les marchés qui seront conclus ont pour objet de fournir aux membres du groupement des services de: Téléphonie fixe, Accès Internet,Interconnexion de sites. La procédure comprend 3 lots. Chacun des lots fera l'objet de 3 marchés (actes d'engagement distincts), sauf pour le lot 3 qui ne concerne que la CA TPM.
abonnements, services et communications pour les accès voix fixe égaux ou supérieurs à 6 communications simultanées; Montant minimum annuel sans maximum 27 860 EUR (HT).
L'accord cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Options au sens du droit communautaire: des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
abonnements, services et communications pour les lignes analogiques et les accès de base. Accès Internet asymétrique et services associés. Montant minimum annuel sans maximum 228 700 EUR (HT).
L'accord cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Options au sens du droit communautaire: des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
montant minimum annuel sans maximum 105 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Options au sens du droit communautaire: des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.