Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-18
Buyer: Centre National d'Etudes Spatiales
Country: FR
Region: FRY30
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2025-02-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Mise en place d’un accord–cadre multi-titulaire de 4 ans maximum (2 ans fermes et 2 années optionnelles) pour l’accompagnement/conseils, le déploiement et l’approfondissement aux méthodologies de travail (type AGILE, LEAN, etc) et plus globalement à la transformation du CSG sur ses systèmes et méthodes de travail. 
Le CNES/CSG sollicite un support aussi bien en accompagnement, conseil, formation / sensibilisation / communication, aides au déploiement, optimisation/approfondissement des connaissances, analyses détaillées de l’impact d’initiatives et méthodologies pour la transformation du CSG (rédactions de document, animations, reporting, gestion des indicateurs.
Dans le cadre de la conduite de la transformation (CdT) du CSG, l’équipe Conduite de la Transformation du CSG aura besoin d’un accompagnement pour assurer le suivi de l’application des exigences de haut Niveau, de réaliser des ateliers, d’apporter un support spécifique aux Chefs de projets et managers du CNES/CSG.
Les activités envisagées (liste non exhaustives) :
· Animation d’ateliers d’optimisation de « processus »
· Animation pour la définition des « nouveaux » processus en apportant un centrage
client à chaque étape
· Développement d’une approche collaborative contribuant à instituer un état d’esprit
startup et un cadre de confiance au sein des équipes CNES
· Accompagnement des équipes CNES dans la conduite de la transformation des initiatives
Formaliser les attentes des parties prenantes selon les initiatives et modules
 Contribuer à l’élaboration du backlog sous JIRA/CONFLUENCE
 Coacher les Sponsors, Managers, PM, PO, Architectes, etc
 Conseiller sur les orientations liées à de nouvelles gouvernances (ex gouvernance
de la donnée),
 Proposer et concrétiser les organisations techniques et humaines,
 Apporter son expertise dans les différents domaines et composantes des
projets
 Apporter le support en tant que Scrum selon les sollicitations,
 Elaborer et animer des ateliers,
 Identifier les nouvelles compétences et formations associées
 Réalisation de supports de sensibilisation/formation/communication
 Réaliser les sessions de sensibilisation/formation.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : 
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 
Conformément aux articles R.21436 à 10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.23411 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018: une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.21412 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.21413 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018: un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.126312, D.82225 ou D.82227, ou D.82542 à D.82545 du Code du Travail ; 
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.21441 à 7 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018. 
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyen de preuve que le CNES peut obtenir par le bias d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou cet espace de espace et que l'accès soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux article R21441 à L21447 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018. 
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponiblesen fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.


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