Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-05
Buyer: Région Nouvelle-Aquitaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 5300000 EUR
Submission deadline: 2021-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui sont conclus sur son fondement est la réalisation de prestations de développement spécifique et/ou de tierce maintenance sur des applications et composants informatiques. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Développement de nouvelles applications. Maintenance applicative et évolutive de solutions existantes
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui sont conclus sur son fondement est la réalisation de prestations de développement spécifique et/ou de tierce maintenance sur des applications et composants informatiques. S'agissant d'un lot multi-attributaire, le nombre maximal de titulaires que le pouvoir adjudicateur peut retenir est fixé à cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 de l'accord-cadre est estimé à 600 000 EUR HT. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction du lot 1 de l'accord-cadre est estimé à 250 000 EUR HT.
Maintenance applicative et évolutive des applications et composants de l'outil «Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA)»
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui sont conclus sur son fondement est la réalisation de prestations de développement spécifique et/ou de tierce maintenance sur des applications et composants informatiques. Il s'agit d'un lot mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 de l'accord-cadre est estimé à 1 800 000 EUR HT. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction du lot 2 de l'accord-cadre est estimé à 800 000 EUR HT.
L'objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de développement spécifique et/ou de tierce maintenance sur des applications et composants informatiques. Il s'agit d'un lot mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 de l'accord-cadre est estimé à 400 000 EUR HT. Le montant des prestations pour chaque période de reconduction du lot 3 de l'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT.

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 5300000