Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de migration, de maintien en condition opérationnelle et d'évolutions du progiciel HR Access.
Prestations de migration, de maintien en condition opérationnelle et d'évolutions du progiciel HR Access. Prestation principale organisée en 5 phases rémunérées chacune par un prix forfaitaire avec possibilité de développement de fonctionnalités commandés par bons de commande ou marchés subséquents.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié). Les critères d'attribution font l'objet de sous-critères définis au règlement de la consultation librement téléchargeable sur https://alm.marches-securises.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME ou DUM (procédure Mps);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services (notamment sur progiciel HR Access) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande ou marché subséquent.
Accord-Cadre mixte exécuté aux moyens de bons de commande et de marchés subséquents avec un maximum de 2 000 000 euro ht sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises et attribué à un seul opérateur économique.
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Les marchés subséquents détermineront leurs modalités de règlement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Financement assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), soit via le DUM (dispositif Mps).
Les références sont à fournir en plus des éléments transmis automatiquement dans le cadre de la procédure MPS. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
— l'Investissement préalable pour prendre en compte l'ensemble des particularités des fonctionnalités et la restitution à prévoir en fin de marché pour assurer la continuité du service

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME ou DUM (procédure Mps); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 2000000