Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-20
Buyer: Ville de Metz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2019-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre d'information, le montant annuel estimatif est de 60 000 EUR TTC.
Le groupement candidat devra être composé de membres détenant obligatoirement les compétences et membres suivants:
— BET Électricité — économiste de la construction — organisation — pilotage — coordination — diagnostic amiante — architecte (Dans le cadre d'un groupement, le BET sera mandataire).
L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et maximum. Néanmoins, à titre d'information, le montant annuel estimatif est de 60 000 EUR TTC.
Le groupement candidat devra être composé de membres détenant obligatoirement les compétences et membres suivants:
— BET Électricité — économiste de la construction — organisation — pilotage — coordination — diagnostic amiante — architecte (Dans le cadre d'un groupement, le BET sera mandataire).
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2124-1 à R. 2124-14; R. 2142-1 à R. 2142-4 et R. 2143-4 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R. 2124-1 à R. 2124-14; R. 2142-1 à R. 2142-4 et R. 2143-4 du code de la commande publique, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique.