Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-08
Buyer: Territoire de la Côte Ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services | 71317100 | 71328000 | 71335000
Submission deadline: 2020-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Diagnostics approfondis des bâtis et de certains équipements du port de Plaisance de Saint-Gilles-les-Bains
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques approfondis des bâtiments et de certains équipements du port de Saint-Gilles, la définition d'un programme détaillé de travaux (mise aux normes, remise à niveau structurelle, reprise des désordres constatés...) et le chiffrage de ses travaux y compris propositions de programmation pluriannuelle des investissements.
Contrôle des installations électriques, de certains équipements techniques et des moyens de secours contre l'incendie
Le présent lot a pour objet la réalisation dans tous les bâtiments ou constructions existants sur le périmètre du port de Saint-Gilles (domaine public portuaire), de contrôles des installations électriques, de certains équipements techniques relevant de la responsabilité du TCO, et des moyens de secours contre l'incendie, par référence aux textes applicables en vigueur à la date d'exécution des prestations.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'achèvement total des prestations. Les délais d'exécution sont de 75 jours. Pour plus d'information sur le délai d'exécution se référer à l'article 4.2.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le présent lot a pour objet la réalisation dans tous les bâtiments ou constructions existants sur le périmètre du port de Saint-Gilles (domaine public portuaire), de diagnostics techniques sur l'accessibilité des personnes handicapées dans la cadre des obligations définies par la loi «handicap» nº 2005-102 du 11.2.2005 et de ses textes d'application.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'achèvement total des prestations. Les délais d'exécution sont de 75 jours. Pour plus d'information sur le délai d'exécution se référer à l'article 4.2.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Diagnostic technique général (DTG) — synthèse des lots 01, 02 et 03 et des diagnostics «amiante et termites» — élaboration d'un programme de travaux pluriannuel chiffré et hiérarchisé
Afin de donner au TCO, une information claire sur l'état des bâtis du port de Saint-Gilles et de lui permettre d'arrêter un programme global hiérarchisé et programmé de travaux de remise en état et de mise aux normes, le lot 03 comprend trois phases:
—— synthèse des lots 01 «contrôles des installations électriques, de certains équipements techniques et des moyens de secours contre l'incendie» et 02 «diagnostic de l'accessibilité des personnes handicapées»;
—— synthèse des diagnostics «amiantes et termites» (diagnostics réalisés par le TCO via un marché à bons de commande);
— phase 3: programme pluriannuel et chiffré des travaux (pour les 03 lots + diagnostics «amiante et termites»).
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.

Eligibility requirements: Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1, aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, du code de la commande publique du 5.12.2018, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.