Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: Ville d'Argenteuil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625200 | 32323500 | 34913000 | 35111500 | 42521000
Submission deadline: 2021-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des équipements et installations concourant à la sécurité des bâtiments de la Ville d'Argenteuil, de son CCAS ainsi que de L'EPT Boucle Nord de Seine situés sur le territoire communal
Le présent marché consiste à assurer la maintenance des équipements et installations concourant à la sécurité des bâtiments communaux, du CCAS et de l'EPT Boucle Nord de Seine (maintenance préventive, corrective et dépannage) situés sur le territoire Argenteuillais. Le présent marché prévoit également la télésurveillance de certains sites ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à la réparation et à l'amélioration des équipements existants.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Formulaire DC1 (lettre de candidature); formulaire DC2 (déclaration de candidature); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2); déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1); déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours; Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code la commande publique. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Par convention en date du 4.3.2021, la ville d'Argenteuil, son CCAS et l'EPT Boucle Nord de Seine ont décidé de constituer un groupement de commande en vue de la passation du marché relatif à la «Maintenance des équipements et installations concourant à la sécurité des bâtiments communaux». Conformément aux dispositions de la convention susvisée, la Ville d'Argenteuil a été désignée coordonnateur du groupement. Par conséquent, la Ville d'Argenteuil est mandatée pour conclure le présent marché. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Il porte à la fois sur de la fourniture et du service. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel des prestations est estimé, tous lots confondus, à 596 400 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 (lettre de candidature); formulaire DC2 (déclaration de candidature); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2); déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1); déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours; Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code la commande publique. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.