Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-07
Buyer: Région Grand Est
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34138000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2020-09-03
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Affaire 20s0420 — acquisition de véhicules d'occasion destinés aux établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est
La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques pour les établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est. Il s'agit d'acquérir des véhicules thermiques de motorisation essence et diesel, des véhicules hybrides et hybrides rechargeables, des véhicules électriques, des véhicules de transport routier, des utilitaires et des motocycles. Les prestations se décomposent en cinq lots. Les véhicules seront livrés dans les établissements d'enseignement concernés, en état d'utilisation; ils sont destinés à la formation des lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires de formation continue pour la réalisation d'activités de maintenance, de diagnostic, de réglages, tests… La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire.
Acquisition de 36 véhicules d'occasion, thermiques de motorisation essence et diesel dont quinze véhicules citadines essence pour quatorze lycées, trois véhicules citadines diesel pour trois lycées, trois véhicules berline essence pour trois lycées, un véhicule berline diesel pour un lycée, treize véhicules SUV diesel pour treize lycées et un véhicule 4x4 diesel pour un lycée. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
Acquisition de treize véhicules d'occasion dont cinq véhicules hybrides pour cinq lycées et huit véhicules hybrides rechargeables pour huit lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
Acquisition de quatorze véhicules d'occasion électriques pour treize lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
Acquisition de sept véhicules de transport routier diesel d'occasion dont trois tracteurs Euro 6 pour trois lycées et quatre petits utilitaires Euro 6 pour quatre lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de un an.
Acquisition de quatre motocycles d'occasion ou neufs, pour un lycée, dont deux motocycles cross, un motocycle sportive et un motocycle trail. Ces motocycles serviront à la compétition; les élèves de participeront à des compétitions d'endurance et de cross en tant que mécanicien préparateur et pilote. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: au titre de la capacité juridique: la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).