Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-12
Buyer: conseil Général de Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233220
Submission deadline: 2021-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - années 2022 / 2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et dont les montants maximum annuels sont les suivants : - lot 1 : Service Territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot : 1 500 000 euro(s) HT ; - lot no 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : 1 800 000 euro(s) HT ; - lot no 3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 1 600 000 euro(s) HT ; - lot no 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 1 000 000 euro(s) HT ; - lot no 5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais : 1 300 000 euro(s) (H.T.). Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - années 2022 / 2025 - lot no 1 : Service Territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an
travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - années 2022 / 2025 - lot no 2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais pour un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an
travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - années 2022 / 2025 - lot no 3 : Service Territorial d'aménagement du chalonnais pour un montant maximum annuel de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an
travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - années 2022 / 2025 - lot no 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an
travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - années 2022 / 2025 - lot no 5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais pour un montant maximum annuel de 1 300 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Nota : Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)