Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-10
Buyer: ACOSS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 482200 EUR
Submission deadline: 2018-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — les prestations complémentaires sont réglées par des prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Si des modifications sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant déposé une offre.
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. L'ACOSS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.
Qualité des moyens dédiés au contrôle de la qualité, à la formation des agents et à la veille technique et réglementaire (10 %);
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée P1812-Pa-Dgrm.

Eligibility requirements: Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 482200