Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: Les Résidences Yvelines Essonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45232440 | 90400000 | 90470000 | 90490000
Submission deadline: 2020-12-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'entretien de réseaux et ouvrages de prétraitement d'assainissement pour le compte des Résidences Yvelines-Essonne
Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend:
— à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;
— à titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.
Procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ce marché comprend:
— à titre principal, des prestations d'entretien courant annuel sur réseaux et ouvrages d'assainissement pour lesquelles la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire;
— à titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-3 et suivants du code de la commande publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code pour des interventions ponctuelles.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).