Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-02
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 72224200: Systems quality assurance planning services | 72225000: Systems quality assurance services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2017-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'accompagnement de la SGP dans la poursuite de la construction et dans le pilotage de son système de management intégré Qualité, Sécurité, Environnement (Qse) alliant l'amélioration continue et l'optimisation des processus. Le marché comprend notamment les prestations suivantes: description, modélisation et optimisation de processus, rédaction de documents types, plan de communication interne sur la démarche QSE, conception d'un tableau de bord et collecte d'indicateurs, suivi de plan d'action, animation et participation à des réunions, réalisation d'une veille, élaboration d'un plan de contrôle.
La durée initiale du marché est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le présent marché peut être reconduit deux (2) fois par la Société du Grand Paris pour une nouvelle période d'un (1) an pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction du marché se fait par tacite reconduction.
— financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs economiques attributaire du marche: Pas de forme de groupement imposée.
— imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour (le candidat utilise le Dc1 pré-rempli de la SGP téléchargeable sur le site www.marches-public.gouv, renseigner dans «Consultations en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2017aoo003
— si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2017aoo003 ».
— une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2017aoo003 ».
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/Sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017aoo003».
La Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
les estimations prévisionnelles du Ii.1.5 et Ii.2.6 ont été renseignées par défaut. Les éléments de dimensionnement du marché étant fournis dans les pièces de la consultation.

Eligibility requirements: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour (le candidat utilise le Dc1 pré-rempli de la SGP téléchargeable sur le site www.marches-public.gouv, renseigner dans «Consultations en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2017aoo003 — si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1