Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-07
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45311000 | 45331000 | 50700000 | 50710000 | 50711000
Estimated value:  EUR
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations. Ce marché s'entend comme un marché global de performance au sens de l'article L 2171-1 du code de la commande publique.
Le coût global estimatif du marché sur 8 ans (pondération : 45%) est calculé sur la base du scenario du CEA détaillé dans l'annexe 10 du règlement de consultation "Décomposition du coût global":
Montant total des forfaits des prestations de base, optionnelles et complémentaires sur la base d'un scenario
- le montant des économies d'Electricité (KWh d’électricité économisés sur 8 ans multipliés par le prix unitaire du KWh d’électricité)
- le montant des économies de chauffage (KWh de chaleur économisés sur 8 ans multipliés par le prix unitaire moyen du KWh de chauffage)
Pertinence de l'organisation générale et du pilotage des prestations (pondération : 6%)
Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Electricité"(pondération : 4%)
Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "CVC"(pondération : 4%)
Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Bâtiments"(pondération : 4%)
Pertinence de l’organisation, des moyens humains, techniques, matériels et des gammes de maintenance mis en œuvre pour l'exploitation maintenance du domaine technique "Fluides"(pondération : 4%)
Pertinence de l'organisation, des moyens humains, techniques, matériels, et des actions mises en œuvre pour assurer le pilotage de la performance énergétique sur l'ensemble des installations du site (pondération : 4%)
Pertinence de l'organisation, des moyens humains, techniques, matériels, et des actions mises en œuvre pour assurer les prestations diverses (section 3.6 de l'offre technique) (pondération : 4%)
Prestation de Gros Entretien Renouvellement dans le domaine du CVC sur les bâtiments du groupe A : Pertinence du plan de Gros Entretien Renouvellement (pondération : 5%)
Engagements de performance énergétique sur les bâtiments des groupes A et B :
Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence et adéquation des solutions proposées et du planning pour réaliser les 110 actions d'amélioration de la performance énergétique ciblées par le CEA (pondération : 5%)
Sur les 19 bâtiments du groupe A :  pertinence des engagements de performance énergétique (pondération : 4%)
Sur les 19 bâtiments du groupe A : pertinence de la démarche de Mesure et de Vérification (PMV) (pondération : 2%)
Sur les 10 bâtiments du groupe B : pertinence des engagements de performance énergétique (pondération : 3%)
Etudes et travaux dans le cadre des APE et du GER : Pertinence de l'organisation pour réaliser les études et les travaux (pondération : 3%)
Développement durable et Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (pondération : 3%):
Pertinence des engagements pour répondre aux exigences de la clause d’insertion
Pertinence des engagements pour répondre aux exigences de la clause sociale (secteur du handicap) et de la clause en faveur des PME/artisans
Pertinence des engagements en faveur de l'environnement
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Marché Public Global de Performance énergétique des bâtiments et infrastructures du site du CEA Grenoble, comprenant l’exploitation et la maintenance multi technique, le gros entretien renouvellement et l’étude/réalisation de travaux de réduction des consommations d’énergie sur certaines installations.


Award value: 69987335
Number of bids: 2