Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Groupement de commande Logial-OPH / Domaxia
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2016-04-21
Award criteria: Prix, Valeur technique de l'offre, analysée au vue d'une note méthodologique présentant les modalités d'intervention sur le chantier, l'exposé des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour mener à bien ce marché, Délais d'intervention: engagement du candidat sur des détails d'intervention et présentation d'un planning enveloppe

Technical requirements: Prix
Valeur technique de l'offre, analysée au vue d'une note méthodologique présentant les modalités d'intervention sur le chantier, l'exposé des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour mener à bien ce marché
Délais d'intervention: engagement du candidat sur des détails d'intervention et présentation d'un planning enveloppe
Marche De Travaux De Construction Neuve De 34 Logements Boulevard Des Ecoles A Limours-En-Hurepoix (91 470).
La description des prestations attendues figure au Cctp et dans les documents du Dce disponibles en téléchargement.
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 7 et 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
logial-Oph se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des critères de sélection des offres, avec tout ou partie des candidats (les 5 candidats les mieux classés avant négociation le cas échéant).
Le marché est passé à prix global et forfaitaire et comprend les travaux de construction de 6 logements en locatif social ainsi que les travaux de construction de 28 logements en accession sociale.
Une retenue de garantie sera appliquée. Celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Financement sur fonds mixtes (Subventions Etat, Fonds Propres et Prêt Cdc, ainsi que fonds des acquéreurs).
La personne publique se réserve la possibilité de demander la transformation du groupement en groupement solidaire le cas échéant.
— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour du 25.08.2014 ou autre),
il est rappelé qu'en cas de réponse en groupement, chaque cotraitant doit signer ce document afin d'habiliter le mandataire (y compris si dépôt électronique).
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 15.09.2010 ou autre),
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour du 25.08.2014 ou autre), il est rappelé qu'en cas de réponse en groupement, chaque cotraitant doit signer ce document afin d'habiliter le mandataire (y compris si dépôt électronique). — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 15.09.2010 ou autre), — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant (extrait k-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant), — une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.