Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-27
Buyer: CHU-hôpitaux de Rouen
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2017-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Location d'un vitréotome et d'un phacoémulsificateur dernière génération, avec prestations associées et fourniture d'accessoires et consommables associés, destinés au traitement de la cataracte et chirurgie vitréorétinienne. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chaque lot du marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande.
Chaque lot du marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public.
Le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (bpu) pour le lot concerné.
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au bordereau des prix unitaires du lot concerné et au CCTP.
Chaque lot du marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot du marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de reconduire le marché.
les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
— la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde) dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
B) Les opérateurs économiques peuvent obtenir le DCE sous format papier en adressant leur demande auprès de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante:

Eligibility requirements: Liste et description succinte des conditions: — la lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent; — la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.