Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Département de Gers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2021-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction d'un gymnase, l'aménagement des extérieurs, voiries, réseaux divers au collège Hubert Reeves à Fleurance(32)
Mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction d'un gymnase, l'aménagement des extérieurs, voiries, réseaux divers au collège Hubert Reeves et avenue Martial Cazes à Fleurance (32) enveloppe affectée aux travaux: 2 470 000 EUR HT (valeur janvier 2019).
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants par la ou les personnes habilitées à engager la société;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — afin de réaliser cette opération, un groupement de commande a été constitué en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commande composé comme suit:
Conditions de participation: il est interdit au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un gymnase, aménagement des extérieurs, voirie et réseaux divers au collège Hubert Reeves et avenue Martial Cazes à Fleurance (32) (mandataire et cotraitants) de soumissionner au présent marché. Durée: 35 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants par la ou les personnes habilitées à engager la société; — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir); — si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.