Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-20
Buyer: soc de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125300: Security cameras | 42410000 | 42961100
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, location, installation et maintenance d'équipements de contrôle d'accès et régulation sur l'aire de stationnement de poids lourds à Gennevilliers (92)
la présente consultation a pour objet la fourniture, la location et l'installation d'équipements de contrôle d'accès et régulation sur l'aire de stationnement de poids lourds à Gennevilliers (92) ainsi que la maintenance corrective et préventive de ces équipements
les prestations du présent accord-cadre comprennent :- les terrassements et carottages nécessaires à la réalisation des différents éléments de fondation pour les équipements à mettre en place ;- la fourniture, la location et la mise en oeuvre d'équipements (barrière levante, caméra, borne de contrôle d'accès, écran d'affichage extérieur) ;- l'Alimentation des équipements ;- la mise en place du système de gestion informatique avec fourniture et location d'un ordinateur, d'une imprimante, du papier et des consommables ;- la maintenance corrective et préventive des équipements
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.L'accord-cadre comprend deux tranches optionnelles
une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années 2018, 2019 et 2020 (ou partie F1 du Dc2)
- Une liste de références réalisées au cours des troisdernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
ce contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires qui donne lieu à l'émission de bons de commande. La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Cet accord-cadre est fractionné en tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :I) Tranche ferme : cette tranche ferme intègre les prestations suivantes :1) Une partie à prix forfaitaires comprenant :- les terrassements et carottages nécessaires à la réalisation des différents éléments de fondation pour les équipements à mettre en place ;- la fourniture, la location et la mise en oeuvre des équipements (barrière levante, caméra, borne de contrôle d'accès, écran d'affichage extérieur) ;- l'Alimentation des équipements ;- la mise en place du système de gestion informatique avec fourniture et location d'un ordinateur, d'une imprimante, du papier et des consommables ;- la maintenance corrective et préventive des équipements.2) Une partie à prix unitaires comprenant la fourniture, la location et la mise en oeuvre d'équipements supplémentaires ainsi que la dépose des équipements en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.ii) Tranche optionnelle 1 : cette tranche optionnelle 1 intègre les prestations suivantes :1) Une partie à prix forfaitaires comprenant :- la location et la mise en oeuvre des équipements (barrière levante, caméra, borne de contrôle d'accès, écran d'affichage extérieur);- l'Alimentation des équipements ;- la location d'un ordinateur, d'une imprimante, du papier et des consommables ;- la maintenance corrective et préventive des équipements.2) Une partie à prix unitaires comprenant la fourniture, la location et la mise en oeuvre d'équipements supplémentaires ainsi que la dépose des équipements en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.iii) Tranche optionnelle 2 : cette tranche optionnelle 2 intègre les prestations suivantes :1) Une partie à prix forfaitaires comprenant :- la location et la mise en oeuvre des équipements (barrière levante, caméra, borne de contrôle d'accès, écran d'affichage extérieur);- l'Alimentation des équipements ;- la location d'un ordinateur, d'une imprimante, du papier et des consommables ;- la maintenance corrective et préventive des équipements.2) Une partie à prix unitaires comprenant la fourniture, la location et la mise en oeuvre d'équipements supplémentaires ainsi que la dépose des équipements en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.a titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé à : - partie forfaitaire : 200 750000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 33 mois) et toutes tranches comprises.- Partie unitaire : 57 500 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur 33 mois) et toutes tranches comprises.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Eligibility requirements: une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique)