Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-06
Buyer: commune de toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35811200 | 35815100
Estimated value: 136000 EUR
Submission deadline: 2021-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 6 lots
fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 6 lots.Le lot no1 concerne les uniformes, le lot no2 concerne les chaussures, le lot no3 concerne les chemises / Polos / T-Shirts, le lot no4 concerne les accessoires, le lot no5 concerne les équipements techniques et tactiques, le lot no6 concerne les gilets pare-balles.Actuellement, les policiers municipaux sont au nombre de 115 agents, qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an
fourniture d'uniformes pour les agents de la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (Asvp) de Toulon
ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 24 mois
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). L'Estimation est annoncée en euros HT pour lapremière période d'exécution pour l'ensemble des lots. Les comptes sont réglés une fois le " service fait ": a. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées/exécutées. B. En outre, exceptionnellement, il peut être demandé au titulaire du lot considéré, sauf pour le lot 6, des fournitures non répertoriées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel et figurant dans ses catalogues ou tarifs publics ou professionnels. Ces fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 50 % de la masse annuelle minimale du lot considéré. Pour le lot no6 des échantillons sont demandés à la remise de l'offre cf. Articles 4.1 et 6.2 du Règlement de la Consultation. Concernant les lots no1, 3 et 6: le titulaire peut sous-traiter l'exécution des prestations accessoires de retouches. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Award value: 136000