Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-17
Buyer: EPA Sénart
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233123: Secondary road construction work
Submission deadline: 2019-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux relatifs à la création de la voirie de liaison entre l'A5a et l'A5b via la RD57 — ZAC du Parc d'Activités de l'A5 à Réau (77).
— tranche optionnelle nº 1: requalification de la rue de Ourdy. La durée du marché est de 56 mois à compter de la date de notification du marché,
— tranche ferme: délai d'exécution des travaux fixé à 8 mois avec une période de préparation de 2 mois non incluse dans le délai d'exécution,
— tranche optionnelle: délai d'exécution des travaux fixé à 3 mois avec une période de préparation de 1 mois non incluse dans le délai d'exécution. À titre indicatif, on peut prévoir que la période de préparation de la tranche ferme commencera au mois de décembre 2019. Une clause sociale est prévue au marché (cf. article 10.7 du CCAP).
Variantes: la proposition de variantes est autorisée et limitée aux exigences minimales requises: tranche ferme = les structures de chaussée en respectant l'objectif de la couche de forme PF2 et l'utilisation de produits standards et normalisés. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). L'absence de proposition d'une offre de base conduira au rejet de l'offre. Une visite des lieux d'exécution est fortement conseillée. Les candidats effectueront cette visite librement, par leur propre moyen. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence via le profil acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise ou le site internet de l'EPA Sénart: http://www.epa-senart.fr/page/marches — critères de sélection des candidatures.
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché (compétences, références, moyens).
1) prix des prestations (40 %). La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (offre la plus basse/offre du candidat) × 40;
2) valeur technique de l'offre (30 %): l'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire. Le mémoire est limité à 30 pages (1 page = 1 feuille A4 recto). La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 3 points sur la note globale du critère de la valeur technique.
— méthodologie détaillée et explicative (notamment procédés d'exécution, croquis, moyens, etc.) adaptée à l'opération (14 %),
3) valeur environnementale de l'offre (30 %): l'absence du mémoire environnemental dans la remise de l'offre rend l'offre irrégulière. Le mémoire est limité à trente (30) pages (1 page = 1 feuille A4 recto). La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 3 points sur la note globale du critère de la valeur environnementale.
— le Schéma d'orientation environnementale (SOE) (18 %): il sera fait la moyenne des schémas d'organisation exigés au CCE (SORIC, SORES, SOSED, SOSEC, SORAC), chacun avec la même pondération,
— la fiche récapitulative des aspects environnementaux dûment renseignée (12 %). Conditions de remise des offres: seule la forme dématérialisée est admise.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.