Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-22
Buyer: Commune de Vitry-le-François
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65200000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 366000 EUR
Submission deadline: 2018-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés,
— lot 2: la fourniture et l'acheminement de gaz jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés.
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires décliné en marchés subséquents.
Lieu(x) d'exécution: divers sites de la ville de Vitry-le-François dont le périmètre pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.
Divers sites de la ville dont le périmètre défini au BPU, pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321.15 du Code de l'énergie.
Divers sites de la ville dont le périmètre, défini au BPU, pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.
— la fourniture et l'acheminement (transport et distribution) du gaz naturel rendu site (liste définie au bpu),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz au titre du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011,
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres de la collectivité. Crédits inscrits au Budget Primitif sous l'imputation 0201 60612 A000. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application des décrets nº 2013-369 et nº 2016-360.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 366000