Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-20
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet consiste à réaliser une voie nouvelle au Nord de la ville de Marignane entre la RD 9 (PR 22) et la RD 48 (PR 10+487) Les aménagements suivants seront réalisés: -carrefour giratoire avec la RD 9 (en cours de réalisation) -section courante, -carrefour giratoire avec la RD 48.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899, l'exécution du lot no1 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf.article 3 du Ccap).
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899, l'exécution du lot no2 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf.article 3 du Ccap).
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 26.10.2016).
— son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des marchés publics, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
: Le candidat devra renseigner ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés
le candidat doit préciser ses références dans le domaine des marchés, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899, l'exécution des lots no1 et no2 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. Article 3 du Ccap).
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: Département des BDR/DJCP — secrétariat Bureau B6039 — 52 avenue de Saint Just — 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental à l'adresse suivante :https://marches.cg13.fr. Les offres sont acceptées par voie électronique.
Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Aucune subvention n'est prévue.
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «E1dmcsmra0006102017-1aa».

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.