Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34921000 | 45222000 | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 2000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: entretien, creation de voiries et D'Equipement de proximite pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2023 - lOT no2 &quot;Secteur Centre&quot; RELANCE
la présente consultation concerne les travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale VRD. Il s'agit de la relance du lot no2 &quot;Secteur Centre&quot; suite à une résiliation
il s'agit des travaux et prestations (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ....) qui ne peuvent être exécutés par l'entreprise municipale VRD. Il s'agit de la relance du lot no2 &quot;Secteur Centre&quot; suite à une résiliation. Le montant total des commandes pour  la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2162-2-2°Alinéa,
Administrative) : avant la signature du contrat. Le Code de la commande publique français dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. &#8722; Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle
Est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. " . Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. . Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision attaquée. . Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l'acte


Winner: travaux publics grondin
Award value: 2000000
Number of bids: 5