Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Dossier 15173 — réalisation de travaux sur hélicoptères Gazelle Sa342 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Réalisation de travaux sur hélicoptères Gazelle Sa342 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand consistant en:
— prendre en charge et restituer les hélicoptères en France métropolitaine. Les transports éventuels réalisés par le titulaire ne devront pas consommer de potentiel de vol.
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAÉ ne mettra pas de moyens à disposition)
— réaliser le dossier industriel à partir de la documentation constructeur Gazelle fournie par le service
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le document « Engagement de confidentialité et de restitution » fourni en annexe au présent avis doit être renseigné correctement et signé.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: (voir paragraphe VI.3) autres informations.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) — dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères militaires — aptitude à recevoir des hélicoptères armés par voie aérienne Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères militaires et de la prise en charge par voie aérienne en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires critère qualité et critère qualifications: voir paragraphe VI.3) autres informations.
Capacité du candidat: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.