Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000 | 77231400
Estimated value: 344663.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette opération est inscrite au Programme Pluriannuel d'investissement 2016-2020 du Département du Nord et au Contrat de Plan Etat Région. Elle a fait l'objet, en 2015, d'études préalables destinées à en définir le parti d'aménagement, et en 2016, à une phase de concertation. L'objectif du département maître d'ouvrage est de pouvoir engager au plus tôt la réalisation de cette opération et à cette fin, d'être en mesure de conduire la procédure d'enquête publique en 2018. Département du Nord, sur le territoire des communes de La Longueville, Feignies, Maubeuge, Mairieux, Elesmes, Assevent, Boussois.
Réalisation d'un inventaire faunistique et floristique, et d'une étude de caractérisation des zones humides, établissement d'un dossier de demande de dérogation au code de l'environnement
Phase 4: Élaboration et instruction du dossier de demande d'autorisation de destruction d'habitats d'espèces protégées.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé pour une durée trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Optimisation de la solution de tracé proposée à la concertation et mise en oeuvre de la démarche HQETM — infrastructures, Elabotation du dossier d'enquête publique préalable à la DUP
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé pour une durée trente-six (36) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Réalisation d'un inventaire faunistique et floristique, et d'une étude de caractérisation des zones humides, établissement d'un dossier de demande de dérogation au code de l'environnement
Optimisation de la solution de tracé proposé à la concertation et mise en oeuvre de la démarche HQETM — infrastructures, élaboration du dossier d'enquête publique préalable à la DUP
Le titulaire du lot 2 envisage de sous-traiter les prestations suivantes: le Volet Air et Santé, pour un montant de 20 400 EUR TTC, à la société TECHNISM Consultants, le Volet Acoustique, pour un montant de 19 584 EUR TTC, à la société VENATHEC (Agence Nord — acapella),
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: AIRELE
Award value: 344663.5
Number of bids: 3