Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: Département de l'Yonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34136200 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144400: Gritting vehicles | 34144700: Ambulances | 34144710
Submission deadline: 2020-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion (notamment pelle hydraulique à pneus de 15 t environ; pelle à chenilles de 15 t; chargeur à pneus, compacteur à pneus type P3). Estimation indicative de 105 000 EUR (TTC) pour un an.
Chaque accord-cadre a une durée de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.
Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion (notamment camion de 16 t de PTAC avec benne ou plateau, camion de 19 t de PTAC avec benne ou plateau, camion de 26 t de PTAC avec benne ou plateau). Les camions sont susceptibles d'être équipés d'une grue auxiliaire. Estimation indicative de 390 000 EUR (TTC) pour un an.
Chaque accord-cadre a une durée de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion (notamment jusqu'à 3,5 t, tôlés ou à benne: bennettes de 3,5 t…). Estimation indicative de 53 000 EUR (TTC) pour un an.
Chaque accord-cadre a une durée de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Description/caractéristiques principales: les prestations font l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application des articles L. 2125-1-1º R. 2162-1 et suivants du CCP. Lieu d'exécution: 10 chemin des Ruelles, BP 12, 89380 Appoigny. À titre indicatif, l'annexe au Cahier des clauses particulières (CCP) recense les besoins à venir pour les quatre prochaines années. Il ne s'agit que d'une prévision sans engagement de la collectivité. Les estimations sont indicatives et n'engagent par la collectivité modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: Non. Unité monétaire: l'euro. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat;
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA; Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr