Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-25
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2018-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La prestation porte sur l'exploitation du poste d'inspection filtrage (PIF) situé en entrée de zone de sûreté à accès réglementé et sur l’inspection filtrage du courrier et des colis postaux (fret postal) prescrite par la réglementation relative à la sûreté du fret aérien.
La prestation s'effectue sur le site de la Poste dénommé Roissy HUB BSCC PIC. Elle porte sur l'exploitation du poste d'inspection filtrage (PIF) situé en entrée de zone de sûreté à accès réglementé et sur l’inspection filtrage du courrier et des colis postaux (fret postal) prescrite par la réglementation relative à la sûreté du fret aérien. Ces inspections portent sur les objets transportés par La Poste, soit dans des contenants spécifiques (sacs, bacs, caissettes…) soit à découvert.
Le prestataire devra sécuriser 100 % des objets et inspecter/filtrer 100 % des personnes. À titre indicatif la prestation au PIF concernera environ 220 personnes par jour lors des prises de service entre 5:30 et 22:00 et la prestation de vérification du FRET concernera environ 5 000 objets de 22:00 à 1:00 et 12 000 objets de 1:00 à 17:00.
Le contrat comprendra une période ferme de 12 mois avec des périodes de reconduction tacites successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
Le nombre maximal de candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures est fixé à 6 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de l'analyse effectuée sur les critères énoncés ci-dessous.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.
Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du Travail en cas de détachement de salariés.
— pérennité financière du candidat (critère pondéré à 45 %). Le candidat devra fournir les liasses fiscales (également appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois derniers exercices clôturés. La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat listés ci-dessus ou par des sociétés extérieures. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
a) expérience dans le domaine de la sécurisation des flux et des personnes ou dans un domaine similaire (critère pondéré à 30 %). À ce titre, le candidat fournira ses références clients dans ce domaine ou dans un domaine similaire (3 si possible). Pour chacune de ses références, le candidat transmettra les éléments suivants:

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 o et a et c du 4 o de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899; 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 o de l’article 45 de l’ordonnance n o 2015-899, c’est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf, — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu), — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés; 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail; 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du Travail en cas de détachement de salariés.