Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-21
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 2100000 EUR
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance du groupe applicatif ''Fichiers spécialisés" (Fijais-Fijait-Redex) et prestations associées.
Le ministère de la justice a choisi de confier à une entreprise la maintenance de son groupe applicatif ''Fichiers spécialisés" regroupant les applications Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes), Fijait (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes) et Redex (Répertoire des expertises).
Chantier nº 4: maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l'intégrité des données),
Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché ou un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360 susvisé.
1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC1 et DC2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'Union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC2 vaut attestation à ce sujet.
B) Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
Pondération: 70 % — pertinence générale (compréhension du contexte et des objectifs du marché, cohérence générale, appréciation des enjeux et des risques, ...);
10 % — pertinence fonctionnelle et technique (complétude fonctionnelle, description détaillée de chaque prestation et de leurs livrables, tableaux de bord et indicateurs, respect des exigences...);
30 % — pertinence et cohérence organisationnelle (organisation proposée, moyens techniques et humains mis en œuvre, ...);
20 % — pertinence en termes d'engagements (sur les livrables, les délais d'organisation, la pérennité de l'équipe, ...); 10 %
2. Le(s) prix de l'offre (30 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence.
C) Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence «Tma-Ffr», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.
D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: 1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC1 et DC2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné. 2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'Union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler. 3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC2 vaut attestation à ce sujet.

Award value: 2100000