Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-27
Buyer: EDF SA Direction desAchats Groupes - TP IT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accessibilité numérique est le fait de permettre l'accès aux contenus et aux fonctionnalités numériques à tous y compris les personnes en situation de handicap, quel que soit les dispositifs d'accès: aides techniques, tablettes, smartphones, etc.
LOT 1 sur site de l'Entreprise (ile de France)  ou chez le prestataire en fonction du service à auditer
Le TITULAIRE réalise des prestations d’audit du niveau d’accessibilité d’applications et de progiciels utilisés par les salariés de l’ENTREPRISE. Dans ce cadre, les prestations commandées au TITULAIRE portent sur les activités suivantes :
•	Réalisation des audits de code, sur la base d’un échantillon de pages de l’application, selon l’un des référentiels déterminés par l’ENTREPRISE :
•	Proposition de préconisations d’actions pour mettre en conformité l’application auditée par rapport au niveau d’accessibilité ciblé.
•	Accompagnement des équipes de développement pour la bonne appropriation et la compréhension des actions à réaliser.
Le TITULAIRE réalise des prestations d’audit du niveau d’accessibilité d’applications, de progiciels, d’applications Saas utilisés par les clients et partenaires de l’ENTEPRISE : sites Web et applications mobiles. Dans ce cadre, les prestations commandées au TITULAIRE portent sur les activités suivantes :
•	Réalisation des audits de code, sur la base d’un échantillon de pages de l’outil, selon l’un des référentiels déterminés par l’ENTREPRISE en fonction du marché ciblé par l’éditeur
•	Analyse de la conformité de l’accessibilité de l’outil avec le niveau éventuellement annoncé par l’éditeur.
•	Proposition de préconisations d’actions pour mettre en conformité l’outil audité par rapport au niveau d’accessibilité attendu. Ces préconisations sont priorisées selon les gains apportés et le coût des corrections.
En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2),
- Sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les exæquo éventuels.
1- Indiquer le pourcentage de l'effectif de votre société mobilisable pour le présent marché disposant de 3 années d'expériences d'appui en accessibilité numérique.
2- Indiquer le pourcentage de l'effectif de votre société mobilisable pour le présent marché disposant de 3 années d'expériences d'audit en accessibilité numérique.
3- Indiquer le nombre de références récentes (< 3 ans) similaire avec un client de taille similaire au Groupe EDF.

Eligibility requirements: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Award value: 7000000