Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-14
Buyer: Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) — Délégation régionale Paris 11
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des prestations externalisée de numérisation de documents relatifs aux décès établis sur support papier
Le Centre d’épidémiologie sur les causes de décès (Cépidc) souhaite disposer d’une solution externalisée de numérisation, d’acquisition et de saisie de données issues de documents relatifs aux décès établis sur support papier.
— d’acquisition automatisée de données «structurées», par toute technique appropriée (LAD, vidéocodage…),
Elle concerna aussi des prestations en amont et en aval de la phase de fonctionnement: initialisation, et transférabilité.
Les prestations devront également inclure la prise en compte d’exigences transverses, exigences en termes de:
Le marché s'exécute pour le compte du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) de l'Inserm.
Le marché peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché est établi en application des dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum ni maximum.
A — Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 45-1 du décret nº 2016-360:
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B — Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
C — Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation concernant les déclarations prévues aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe nº 1 attestation sur l'honneur) dûment complété, daté et signé.

Eligibility requirements: A — Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 45-1 du décret nº 2016-360: — la forme du groupement (solidaire), — le mandataire, — si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire, qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. B — Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. C — Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation concernant les déclarations prévues aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe nº 1 attestation sur l'honneur) dûment complété, daté et signé. D — Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidats, notamment que l'exécution du marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure. Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 000 000 d'euros. A) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, et les effectifs dédiés à la recherche et développement en matière de reconnaissance de caractères manuscrits pour chacune des 3 dernières années; B) présentation des compétences professionnelles du candidat en matière de services en lien avec l'objet du marché: — numérisation de documents à caractère médical de nature confidentielle, — reconnaissance de documents (RAD) et acquisition automatisée de données manuscrites «Structurées» (types cases à cocher) (LAD), — acquisition / saisie de textes libres manuscrits en écriture cursive, comportant un vocabulaire spécialisé. Illustrée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date, le nombre de documents à traiter par an, et le destinataire public ou privé; C) déclaration indiquant les sites de production, les locaux, le matériel, les logiciels et l'équipement technique situés en France métropolitaine dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; D) copie des titres et certifications professionnels décernés à l'entreprise pour la gestion de la qualité des prestations de numérisation / RAD-LAD / saisie du candidat; E) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le titulaire doit disposer de deux sites distincts de production. L'exécution de l'ensemble des prestations doit se faire en France métropolitaine. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidats, notamment que l'exécution du marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure. Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 000 000 d'euros.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations pour lesquelles ils se portent candidats, notamment que l'exécution du marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 000 000 d'euros.
A) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, et les effectifs dédiés à la recherche et développement en matière de reconnaissance de caractères manuscrits pour chacune des 3 dernières années; B) présentation des compétences professionnelles du candidat en matière de services en lien avec l'objet du marché: — numérisation de documents à caractère médical de nature confidentielle, — reconnaissance de documents (RAD) et acquisition automatisée de données manuscrites «Structurées» (types cases à cocher) (LAD), — acquisition / saisie de textes libres manuscrits en écriture cursive, comportant un vocabulaire spécialisé. Illustrée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date, le nombre de documents à traiter par an, et le destinataire public ou privé; C) déclaration indiquant les sites de production, les locaux, le matériel, les logiciels et l'équipement technique situés en France métropolitaine dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; D) copie des titres et certifications professionnels décernés à l'entreprise pour la gestion de la qualité des prestations de numérisation / RAD-LAD / saisie du candidat; E) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le titulaire doit disposer de deux sites distincts de production. L'exécution de l'ensemble des prestations doit se faire en France métropolitaine. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
A) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, et les effectifs dédiés à la recherche et développement en matière de reconnaissance de caractères manuscrits pour chacune des 3 dernières années; B) présentation des compétences professionnelles du candidat en matière de services en lien avec l'objet du marché: — numérisation de documents à caractère médical de nature confidentielle, — reconnaissance de documents (RAD) et acquisition automatisée de données manuscrites «Structurées» (types cases à cocher) (LAD), — acquisition / saisie de textes libres manuscrits en écriture cursive, comportant un vocabulaire spécialisé. Illustrée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date, le nombre de documents à traiter par an, et le destinataire public ou privé; C) déclaration indiquant les sites de production, les locaux, le matériel, les logiciels et l'équipement technique situés en France métropolitaine dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; D) copie des titres et certifications professionnels décernés à l'entreprise pour la gestion de la qualité des prestations de numérisation / RAD-LAD / saisie du candidat; E) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le titulaire doit disposer de deux sites distincts de production. L'exécution de l'ensemble des prestations doit se faire en France métropolitaine. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.