Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-22
Buyer: Métropole d'Aix Marseille Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112300 | 44316500 | 45000000: Construction work | 45112710 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de réparation, d'entretien et de rénovation de bâtiments et ouvrages divers au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix.
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, notamment pour les études d'exécution.
Conformément à l'article 78-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
En application de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre donne droit au versement d'une avance de 5 % de chaque bon de commande ou marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution de plus de deux mois. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.
— soit remettre les documents relatifs à sa candidature pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Pour les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre distincte pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
L'envoi ou la remise des offres se fait soit par transmission électronique à l'adresse mentionnée au I.3 du présent avis, soit par courrier postal à l'adresse mentionnée au I.3 du présent avis, soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf jours fériés à l'adresse suivante: Métropole d'Aix-Marseille-Provence — conseil de territoire du Pays d'aix — direction des achats et de la commande publique — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ilssoient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.