Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-18
Buyer: commune de bois guillaume
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 09332000: Solar installation | 45261215
Estimated value: 3150000 EUR
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder 4 années
- Afin de justifier de la régularité de situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, daté et signée (ou formulaire équivalent),- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,- la copie du ou des jugements prononcés sur le candidat est en redressement judiciaire
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution
- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,- une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des Collectivités ou entités concernées et montants des contrats.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- L'Entrepreneur devra justifier de la qualification " Qualipv " Module Bâtiment et Module Elec, de son personnel présent sur le chantier. Les justificatifs sont à joindre à la candidature.- Les qualifications énoncées à l'article 2.2 du Cctp du présent marché sont également requises : Qualibat, Qualit'Enr, Qualifelec certifiée par un organisme accrédité par le Cofrac
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la Ville de Bois-Guillaume en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, regroupant :-la Commune de Bois-Guillaume (76230) ;-le Syndical Intercommunal de Restauration collective de Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) (76000) ;-la Commune de Mont Saint Aignan (76130) ;-la Métropole Rouen Normandie (76100) ;-la Commune de Bihorel (76420) ;-la Commune de Rouen (76000) ;-L'Ugecam (76230) ;-La spl altern (76000) ;
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

Eligibility requirements: - Afin de justifier de la régularité de situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, daté et signée (ou formulaire équivalent),- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,- la copie du ou des jugements prononcés sur le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 3150000