Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2021-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21TRAV05 — Accord-cadre à bons de commande pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires gérées par la métropole Toulon Provence Méditerranée
La consultation concerne un ACBC pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en:
— travaux maritimes immergés: dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles);
— travaux émergés: dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux. La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
La consultation concerne un ACBC pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en:
— travaux maritimes immergés: dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts, chaînes, cordages, manilles, ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes, cordages, manilles);
— travaux émergés: dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux. La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre, avec un  minimum et un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Clause de réexamen: variation des prix, changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, prix nouveaux: définis dans les conditions de l'article 6.3 du CCAP.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires:
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).