Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-21
Buyer: departement de la correze
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2022-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents pour les besoins du Département de la Corrèze et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph)
le projet consiste dans un premier temps à doter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) d'une solution de Gestion Électronique de Document (Ged). Dans un second temps, l'accord-cadre permettra au Département de commander le déploiement de l'outil pour les services de la Direction de l'action Sociale, des Familles et de l'insertion et de la Direction de l'autonomie
accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montant maximum pour les 4 ans fermes : 800 000 euro(s) (H.T.).
liste des justificatifs administratifs - dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidatpour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(Voir point 6.1 du règlement de la consultation pour autres justificatifs demandés)
la présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, pour la mise en oeuvre d'une solution de gestion électronique de documents pour les besoins du Département de la Corrèze et de la Maison Départementale des personnes handicapées (Mdph).Le Conseil Départemental de la Corrèze sera le coordonnateur du groupement de commandes.la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.pièces de l'offre : Les pièces (obligation format Pdf) à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement- bordereau des prix unitaires / Détail estimatif- calendrier prévisionnel à fournir par le candidat pour le déploiement et la mise en service de la solution qui devront se faire avant l'été 2023. Ce calendrierdevra être à la fois précis, réaliste. Il fournira dans son mémoire technique tout élément permettant de juger de sa capacité à respecter ses engagements.- Mémoire technique qui devra obligatoirement détailler les points suivants :- qualité des prestations de maintenance,- fonctionnalités et ergonomie des interfaces utilisateurs et des outils d'administration et qualité des prestations de mise en oeuvre (projet, intégration dans le S.I. Existant...),- ouverture du logiciel (quantité et qualité des Apis et Web services).en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur ressources propres du Département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) -prix révisable - paiement à 30 jours par virement selonles règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée


Award value: 800000