Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-17
Buyer: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2018-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
— mise en oeuvre de trottoirs et de circulations  pose de bordures et caniveaux  pose de dallage et pavage,
— signalisation nb: des marchés relevant d'opérations intégrant un lot de la voirie pourront être passés parallèlement par la commune. Justif non allotissement: l'attribution sur plusieurs lots entraînerait un surcoût important sur les chantiers de taille modeste (logistique de plusieurs prestataires sur un même site) et des difficultés de coordination. Artic 30-i-7
— mise en oeuvre de trottoirs et de circulations  pose de bordures et caniveaux  pose de dallage et pavage,
— signalisation nb: des marchés relevant d'opérations intégrant un lot de la voirie pourront être passés parallèlement par la commune. Justif non allotissement: l'attribution sur plusieurs lots entraînerait un surcoût important sur les chantiers de taille modeste (logistique de plusieurs prestataires sur un même site) et des difficultés de coordination. Artic 30-i-7o du décret la commune se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité et sans mise en concurrence.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
—— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre qualifications professionnelles: certificats de qualifications professionnelles (norme Iso, labels,?).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Conditions environnementales: article 6 décret 2016-360, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes: justification dans le mémoire technique des dispositions portant sur la prise en compte de l'écologie et notamment du développement durable dans la conduite des chantiers (réemplois des matériaux de déblais, mise en décharge, etc?) mises en oeuvre par le candidat. Délivrance du DCE: Le DCE est remis gratuitement. Composition:

Eligibility requirements: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) —— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.