Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Grand Paris Aménagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48443000 | 72212443 | 72266000: Software consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2018-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information budgétaire financier et comptable
L'Accord-cadre porte sur l'acquisition d'un progiciel de gestion opérationnelle, financière et comptable des opérations d'aménagement de la SOLIDEO.
Acquisition d'un logiciel de gestion opérationnelle financière et comptable pour les activités de la SOLIDEO. La SOLIDEO est un établissement public industriel et commercial d'état créé par l'article 53 de la loi n
Les documents Dc1 et Dc2 dûment remplis ou les pièces suivantes: attestation sur l'honneur candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration appropriée relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; di le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3242-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3
Le candidat présentera ses références en matière de fourniture, mise en œuvre et maintenance de système d'information budgétaire, financier et comptable (RGCP et Gbcp). Ces références devront mentionnés la nature, l'étendue et le montant de la prestation ainsi que le nom du maître d'ouvrage et les coordonnées d'un contact référent.
Référé pré contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (l 551-13 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne).

Eligibility requirements: Les documents Dc1 et Dc2 dûment remplis ou les pièces suivantes: attestation sur l'honneur candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration appropriée relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; di le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3242-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3 o du code du travail); di le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Award value: 250000