Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-19
Buyer: Université de Nice Sophia Antipolis
Country: FR
Region: MÉDITERRANÉE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1430000 EUR
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret du 20.2.1992: prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Décret n° 2012-870 du 10.7.2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité. Règlements de sécurité du 25.6.1980 modifié et notamment les articles MS 46 à MS 48. Arrêté du 2.5.2005 modifié relatif aux missions, emploi et qualification du personnel des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Arrêté du 19.6.2008 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle. Circulaires NORINTA0900044C et NORINTA0900045C relative aux conditions de vérification de la justification de l'aptitude professionnelle.
Circulaire du 3.6.2011 n° NOR IOCD1115097C relative à l'exercice des activités privées de sécurité et des activités de sécurité incendie.
Diplôme SSIAP1 (Service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes niveau 1) pour les agents diplôme SSIPA2 (Service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes niveau 2) pour le chef d'équipe certificat de qualification professionnel d'agent de prévention et de sécurité (CQP-APS) pour tout agent même intervenant occasionnellement. En fonction du poste occupé, les agents devront disposer des formations qualifiantes supplémentaires suivantes: connaissances théoriques et pratiques du SSI/CMSI formation à la désincarcération ascenseurs (seule la formation pratique sera assurée par l'ascensoriste intervenant sur l'université, en présence d'un formateur choisi par le prestataire) stage sur feu réel (formation qui nécessite un recyclage). Formation de secourisme: PSC1 (prévention et secours civique) ou AFPS (Attestation de formation aux premiers secours) ou SST (Sauveteur secouriste du travail) à jour (formation qui nécessite un recyclage) Habilitation H0-B0V.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Award value: 1430000