Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-19
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2016-02-24
Award criteria: Prix %, Valeur technique de l'offre %, Délais %

Technical requirements: Prix %
Valeur technique de l'offre %
Délais %
Location de véhicules légers sans chauffeur et sans carburant avec nacelle, chargeurs télescopiques sur roues.
Dans le cadre de ses actions de service public, la ville de Saint- etienne est propriétaire et utilise au quotidien environ 500 véhicules de différentes catégories. Afin de permettre à la ville de Saint-Etienne, de faire face à l'indisponibilité d'un véhicule, d'absorber les pointes d'activités ou de répondre à une exigence nouvelle, il a été décidé de lancer un appel d'offres.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 mars 2017.
Il pourra être reconduit de façon expresse par périodes successives d'un an pour une durée totale d'environ de 3 ans ( périodes initiale et de reconductions comprises).
Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance le titulaire devra justifier d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1)
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2).
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— références sur les 3 dernieres années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2)
le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
En vertu de l'article 45 VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Eligibility requirements: — lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1). — déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1) — documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2). — copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2). Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. — Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2) — références sur les 3 dernieres années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2) le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2). En vertu de l'article 45 VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2) — références sur les 3 dernieres années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC 2) le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2). En vertu de l'article 45 VI, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire, ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.