Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-29
Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50640000
Estimated value: 10500000 EUR
Submission deadline: 2022-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de rechanges de groupe de propulsion ou de production d’énergie de marque VOLVO-PENTA et prestations associées au profit des unités de la marine nationale en métropole et outre-mer
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur « Acquisition de rechanges de groupe de propulsion ou de production d’énergie de marque VOLVO-PENTA et prestations associées au profit des unités de la Marine nationale en métropole et outre-mer ». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l’accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet l’acquisition de rechanges de groupe de propulsion ou de production d’énergie de marque VOLVO-PENTA et prestations associées au profit des unités de la marine nationale en métropole et outre-mer.
-- par l’émission de bons de commandes et le recours à la carte d’achat conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique,
-- par des commandes de fournitures ou services destinées à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
- Une tranche optionnelle d’une durée de trois années au plus en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique et exécutée selon les mêmes modalités que la tranche ferme.
L’accord cadre est à bons de commandes sur catalogue électronique, conformément aux dispositions de l’article L. 2325-1 du code de la commande publique et selon les modalités précisées au II.2.2.
En application de l’article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l’acheteur.
Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur l’acquisition de rechanges de groupe de propulsion ou de production d’énergie de marque VOLVO-PENTA et prestations associées au profit des unités de la Marine nationale en métropole et outre-mer. Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique
En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l’accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de rechanges de groupe de propulsion ou de production d’énergie de marque VOLVO-PENTA et prestations associées au profit des unités de la Marine nationale en métropole et outre-mer.
-	L’approvisionnement en pièces de rechanges des divisions ateliers des SLM et AMS pour leur entretien,

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des fournitures de rechanges de groupe de propulsion ou de production d’énergie de marque VOLVO PENTA et prestations associées ou de rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Award value: 10500000