Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-13
Region: FRB04
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 44316500 | 45112500 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45223210
Submission deadline: 2025-10-22
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Dalkia, via sa société dédiée ESTER, est le nouveau délégataire de service public, pour la création et l'exploitation du réseau de chaleur de l'agglomération de Saint-Nazaire sur une durée de 30 ans. A terme, d'ici 2029, ce sont plus de 110 abonnés qui seront raccordés au réseau de chaleur via 37 km de réseau. Le principal moyen de production sera une chaufferie centrale biomasse qui sera située à Montoir- de-Bretagne rue des Evens sur un terrain en friche à proximité d'une station de biogaz GNV et d'un dépôt de matériaux.

Le programme des travaux pour la construction de la chaufferie biomasse prévoit la construction des ouvrages ci-dessous : 
un bâtiment chaufferie biomasse 
Deux silos de stockage bois 
Un bâtiment chaufferie gaz 
Un bâtiment pomperie / utilités 
Un préau 
Un bâtiment locaux sociaux classé ERP
Équipements techniques extérieurs: cheminée, ballons de stockage d'énergie, ...
Ouvrages enterrés de rétention des eaux et infiltration 
Aménagement des espaces extérieurs, voiries, places de stationnement, espaces verts
Les travaux sont planifiés de décembre 2025 à avril 2027.
L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au
besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la
commande publique.
1/Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration
sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - 2/Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) – 3/Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -4/ Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5/attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de
génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en cas d’attribution du marché, une telle assurance ; -6/ une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du
chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
7/Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat,
auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - 8/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - 9/Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - 10/Références : liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et
justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet

Eligibility requirements: 1/Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration
sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - 2/Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) – 3/Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -4/ Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5/attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de
génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en cas d’attribution du marché, une telle assurance ; -6/ une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du
chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
7/Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat,
auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - 8/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - 9/Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - 10/Références : liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et
justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet
11/ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution
du marché public.
Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
l’Entreprise attributaire pourrait se voir imposer de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
Les travaux pour ce lot comprendront : 
- Décapage, terrassements généraux et de plateforme.

- Gestion des terres et éventuelle dépollution du site (ancienne zone bombardée).

- Réalisation des réseaux enterrés : eaux usées, pluviales, incendie, et raccordement au réseau public.

- Ouvrage de rétention incendie enterré et bassin d’infiltration des eaux pluviales.

- Voiries : cour logistique en enrobé, voirie de maintenance en alvéoles béton engazonnées, stationnement véhicules légers.

- Bordures, trottoirs, enrobés et zones stabilisées.

- Gestion des eaux de process : cuve enterrée 10 m³, traitement température, pH avant rejet.
Les travaux pour ce lot comprendront : 
- Fondations superficielles et spéciales selon contraintes géotechniques (zone inondable, sols remaniés).

- Réalisation des structures en béton armé : semelles, murs, voiles, dalles, radiers.

- Dallages porteurs et plateforme surélevée.

- Étanchéité périphérique entre dallages et voiries.

- Ouvrages enterrés béton : cuve de traitement, réseaux, réserves incendie.