Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-26
Buyer: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2020-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération
Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération.
Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.4.2020. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 année. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
2) chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
5) certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents:
— agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),
Conformément à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les candidats doivent avoir les qualifications ou les certificats requis pour exercer les prestions objet du contrat.
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985) et à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise de personnels. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure nº 2019-Ao-Spo-040.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Eligibility requirements: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).

Award value: 100000