Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-11-08
Buyer: commune d'hyères-les-palmiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45233140: Roadway works | 45233280 | 77231000
Estimated value: 349957 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: agriculture - espaces Verts - travaux de débroussaillement, d'entretien, de remise en état et d'amélioration des pistes Dfci
chaque lot est un accord cadre à bons de commande. Les opérations sont exécutées sur le territoire de la commune d'hyères les Palmiers d'une superficie de 13 000 ha. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles.Il est précisé que le débroussaillement et les travaux sur les pistes Dfci relevaient précédemment de la compétence du Syndicat Mixte de Protection et de Valorisation de la Forêt Hyères / Méditerranée Porte des Maures. Ce syndicat ayant été dissout en date du 5 février 2020, la Commune d'hyères reprend à sa charge les compétences qui avaient été attribuées au Syndicat. De ce fait, il ne peut être donné d'estimatif fiable concernant l'étendue des travaux qui seront à réaliser au titre du présent contrat. Il est fait application du Ccag/Travaux version 2009
le lot 1 est un marché de service. A titre d'information, les opérations de débroussaillement du lot no1 pour une année portent habituellement sur une superficie de 30 ha en urbain et périurbain. Il est précisé toutefois qu'une partie des prestations de travaux de débroussaillement dits " de repasse " vont être mis en pâturage à titre expérimental à compter de 2022. Dans ce cas, elles ne seront pas assurées par le titulaire du lot no1. Les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans la limite suivante : minimum 18000 euros (T.T.C.) par an / pas de maximum
1. ReconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : reconductions tacite, maximum 3.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
le lot no2 est un marché de travaux. La commune d'hyères les Palmiers comprend environ 30352 ml de pistes Dfci. Des prestations peuvent être demandées sur l'île de Porquerolles, dont la longueur de piste est de 15 000 ml. Les travaux réalisés sur les pistes Dfci faisant l'objet du lot no2 sont variables d'une année à l'autre. En 2020, des travaux de remise en état ont été effectués sur les pistes Le Viet B 119 et Baisse des Comtes Nord B 70. Le débroussaillement sur les pistes Dfci a été réalisé en 2020 sur une zone de 67 ha. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum
1. ReconductionsLe marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : reconductions tacite, maximum 3.2. Marché susceptible d'être passé ultérieurementen application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
no de nomenclature :Lot 1:84.05- lot 2:45 - tva à 20 % : Nbre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des Pme (par lot) : Lot 1 :8 - lot 2: 4lot no1 - bureauetudes.clmenvironnement@yahoo.com - lot no2 - contact@montitp.fr -" Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité


Winner: clm Environnement
Award value: 349957
Number of bids: 7