Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-17
Buyer: Commune de Sanary-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 936000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant les prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières de la consultation.
Le titulaire du lot s'engage à mettre à disposition, à la demande du pouvoir adjudicateur, des agents de sécurité et maître chiens, pour la surveillance de sites communaux, espaces communaux ou de matériels dans le cadre de manifestations diverses.
Le titulaire s'engage à mettre en place un contrat d'«interventions sur site en cas de déclenchement d'une alarme intrusion ou du Système de sécurité incendie» — levée de doute. Le titulaire s'engage: — à intervenir à la demande du centre de télésurveillance — à intervenir en cas de dépannage d'urgence d'une alarme intrusion ou d'un SSI.
Le titulaire a pour mission de mettre à disposition, en fonction du type de représentation organisée au Théâtre Galli soit dans la grande salle (spectacle, gala de danse, réunion) ou au Petit Galli («Cafés philo», jazz…):
— des agents de sécurité, avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation, afin d'assurer la sécurité relative à la prévention de la malveillance et au maintien de l'ordre au Théâtre Galli intégrant également des prestations d'accueil, de contrôle des entrées et d'accompagnement des artistes,
— des hôtesses d'accueil uniquement lors des spectacles avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation,
— des agents de sécurité «SSIAP» (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) avant et jusqu'à l'évacuation du public après chaque représentation afin d'assurer la sécurité incendie du site.
Le lot nº 1 a fait l'objet d'une attribution antérieure. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois maximum reconductible 1 fois. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 2 ans renouvelable 1 fois. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction (article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics). Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée aux titulaires 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


Winner: Groupement Varois Gardiennage Sécurité — GVGS
Award value: 936000
Number of bids: 4