Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-18
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35125100: Sensors
Estimated value: 4045000 EUR
Submission deadline: 2023-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objectif la mise en place de plusieurs accords-cadres qui permettront aux unités du CEA/CESTA de s'approvisionner en capteurs de chocs et de vibrations.
La présente consultation est allotie en 12 lots mono attribués dont 4 lots dédiés aux capteurs de chocs et 8 lots dédiés aux capteurs de vibrations.
La description précise des spécifications techniques attendues par le CEA est stipulée dans le cahier des charges. Ce dernier étant mis à la disposition des entreprises  dans la phase "offres" aux sociétés dont la candidature aura été retenue dans la présente phase "candidature'.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr .
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
3) le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
4) les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
5) Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : 1) les caractéristiques de l’entreprise : * forme juridique, * activités, * organigramme * représentants engageant l’entreprise, * effectif total, * principaux actionnaires, * participations, * un extrait-K-bis ou équivalent 2) une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; 3) le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 4) les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 5) Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. 6) Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Pour les documents administratifs qui sont communs d'un lot à l'autre, une seule copie pourra être remise.
1) une description de l'organisation pressentie, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance; 2) une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentation des besoins, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ; 3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 4) l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; 5) un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance ou co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant / co-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant / co-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié ».

Award value: 4045000