Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-21
Buyer: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services | 79980000
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2019-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud avec un prestataire agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources pour: - fournir en ligne les articles de la presse quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, nationale, internationale, régionale et locale, - signaler par des veilles et des alertes les articles d'actualité qui sont nécessaires à son information, - permettre de faire des recherches, des veilles et des produits documentaires rapidement, - donner accès à une base d'archives des titres de presse, afin de permettre la diffusion des articles retenus en texte intégral sous forme numérique, et/ou afficher les articles fournis sur le portail documentaire. Cette prestation de services inclut impérativement la gestion des droits d'auteur et de diffusion
L'Accord-Cadre mono attributaire issus de la présente consultation sera conclu à prix mixte. il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour l'abonnement annuel permettant l'accès aux services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Il comporte également une deuxième partie traitée à bons de commande sans montant minimum ni un montant maximum annuel (pour l'ensemble des prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix forfaitaire), exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix figurant bordereau des prix unitaires (Bpu)
L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé trois fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre (4) années
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
1. Déclaration du candidat DC 1. 2. Déclaration du candidat DC 2. déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
5. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 7. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 8. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: le pouvoir adjudicateur exige les qualifications requises, ou bien les qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, les références détaillées permettant de statuer sur les capacités effectives du candidat pour l'exécutions des prestations objet du présent accord cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Le présent accord-cadre pourra être renouvelé à l'échéance de la durée contractuelle, soit au dernier trimestre de l'année 2022
Les prestations objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré par le budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Aucune modification ne peut être apportéeau DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur de la collectivité www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées par courrier électronique aux soumissionnaires identifiés et ayant téléchargé le dossier de consultation sur notre profil d'acheteur. Il est rappelé aux candidats, que les candidatures ou les offres transmises par un autre moyen que celui du profil acheteur de la collectivité, seront jugées respectivement irrecevables ou irrégulières. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis sur le profil d'acheteur, sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions: " Cp18-125 SERVICE D'Abonnement a une base de donnees D'Articles de presse dematerialises - nom du candidat - copie de sauvegarde " Il est fortement recommandé de transmettre cette copie de sauvegarde sur support électronique
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja): - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: 1. Déclaration du candidat DC 1. 2. Déclaration du candidat DC 2. déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 360000