Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-06
Buyer: Institut national de la propriété industrielle
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71356200 | 72250000: System and support services | 72610000: Computer support services | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2024-03-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. 
L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser.
Il s'agit d'un marché composite qui comprend : -­ Une partie traitée à prix forfaitaires : forfait pour la phase initiale de prise en main et forfait pour la hotline et prestations liées (montant forfaitaire annuel sur la base de 10000 tickets annuels maximum passant par la hotline (hors tickets dé­doublonnés et tickets liés), -­ Une partie à prix unitaires, dite « sur relevés » pour la partie variable de la prestations hotline (prix unitaire par ticket au-delà des 10 000 tickets annuels), -­ Une partie à bons de commandes pour la phase de réversibilité et les prestations « projets » ou sur demande. 
- Phase initiale de prise en main : Cette phase s'exécute durant les 3 premiers mois du marché à compter de sa date de notification. Durant cette période, aucune autre facturation n'est due. Elle se tient en lieu et place du « forfait hotline et prestations liées ». 
Cette phase comprend initialement une partie VABF (1 mois) suivie d'une partie VSR (1 mois) (facturation 60% à la fin de la VABF 40% à la fin de VSR). - Forfait hotline et prestations liées : Forfait annuel recouvrant la partie forfaitaire de la hotline, la gestion de la base de connaissance, le tableau de bord indicateur qualité, les comités de pilotage et  comités de suivi technique. Il s'agit d'un montant forfaitaire annuel sur la base de 10 000 tickets annuels maximum passant par la hotline (hors tickets dé­doublonnés et tickets liés). La partie variable de la prestation hotline concerne les tickets supplémentaires enregistrés (en sus des 10 000 tickets intégrés dans le forfait hotline et prestations liées). Elle sera facturée sur relevés mensuels et sera exécutée sans qu'il soit nécessaire d'émettre un bon de commande. -Partie unitaire sur bons de commande : Le montant maximum est fixé à 200 000 euros HT par an.

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate­forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches­publics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. L'INPI se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. cf. RC pour plus de détails.
Prestations d'assistance téléphonique et de support informatique de proximité
Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires
suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les
prestations demandées au titre du marché.
Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références : ­ récentes datant au maximum des trois dernières années, ­ ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération ­ portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet. En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.