Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-22
Buyer: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2018-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne l'exécution de diagnostics structurels sur le génie civil et les équipements des ouvrages d'eau potable implantés sur le territoire du SEDIF et sur les communes extérieures où sont construits des ouvrages propriétés SEDIF.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu, par période annuelle, avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour chaque lot.
Les candidats devront justifier des niveaux minimaux de capacités suivants (ou équivalents): au moins 2 des 3 certificats OPQIBI nº 0901, 1202 et 1218, un effectif minimal moyen sur les 3 dernières années de 20 personnes pour un lot, 40 personnes pour 2 lots et 60 pour 3 lots, et un chiffre d'affaires minimal annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 250 000 EUR HT/an pour 1 lot, 500 000 EUR HT/an pour 2 lots, et 750 000 EUR HT/an pour 3 lots. Les équivalences sont décrites au règlement de consultation.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie. Il est prévu une avance de 15 % du montant minimum annuel de l'accord-cadre, accordée dans les conditions de l'article 11.1 du CCAP de l'accord-cadre. Toutefois, pour recevoir l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.
Le présent accord-cadre est financé par le budget du SEDIF. Les paiements se feront par virement bancaire après émission d'un mandat administratif. Les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique précisent les modalités. Tout dépassement des délais contractuels ou légaux de paiement constitue un retard de paiement donne lieu à versement d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
L'accord-cadre sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature de l'accord-cadre. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Toutes les questions (sur le plan technique, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'Île-de-France, à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien «Poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du syndicat des eaux d'île-de-France. Les questions devront être transmises au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date.

Eligibility requirements: Niveau d'exigence précisé au règlement de consultation.

Award value: 750000