Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-05
Buyer: sytral
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45220000 | 45233100: Construction work for highways | 45234100 | 45234116 | 45234160
Submission deadline: 2022-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - marché d'ouvrages d'art Bonnevay et Carteret
>_L'Ouvrage Carteret à Lyon 7 permet le franchissement de la voie ferroviaire Cnr dite " voie Montagny " par la ligne T10.L'Ouvrage proposé est de type Picf constitué d'un cadre en béton armé construit sous la plateforme en remblais existante.C'est un passage inférieur pour le tramway et les modes actifs et un pont rail pour la voie Cnr.>_L'Ouvrage Bonnevay à St Fons permet le franchissement du périphérique par la ligne T10.L'Ouvrage proposé est de type Picf constitué d'un cadre en béton armé construit sous la plateforme en remblais existante sur laquelle se trouve le boulevard Laurent Bonnevay. Cette infrastructure comprend 2 sens de circulation ayant chacun 4 voies routières séparées par un terre-plein central.Ce nouvel ouvrage doit permettre le passage du T10 et des modes actifs.>_le délai d'exécution du marché est de 19 mois (y compris période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.-en qualité de membres de plusieurs groupements
>_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique :Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : Travaux de ripage.>_sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.Ainsi, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de 3 800 heures
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont:>niveau minimal exigé de capacités techniques et professionnelles :#La capacité du candidat à réaliser les travaux d'ouvrages d'art pourra être attestée par la fourniture des qualifications suivantes ou tout moyen de preuve équivalent :*Certificat d'identification professionnelle " fntp 1131 - ouvrage de technicité courante " ou tout moyen de preuve équivalent.*certificat d'identification professionnelle " fntp 7141 - manutention de haute technicité (Ripage, poussage, hissage, vérinage) " ou tout moyen de preuve équivalent.#la capacité du candidat à réaliser les travaux de terrassement pourra être attestée par la fourniture du certificat d'identification professionnelle " fntp : 2311 - ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité " ou tout moyen de preuve équivalent.#la capacité du candidat à réaliser les travaux de VRD pourra être attestée par la fourniture du certificat d'identification professionnelle " fntp 3421 - enrobés classiques " ou tout moyen de preuve équivalent.#pour les travaux du système ferroviaire :*La capacité du candidat à réaliser les travaux relatifs à la pose/repose de coupon de rail pourra être attestée par la fourniture de la qualification " sncf 01013 - pose ou substitution de voie ballastée sur voie principale sans dégarnisseuse ni bourreuse lourde " ou tout moyen de preuve équivalent.*la capacitédu candidat à réaliser les travaux relatifs à la pose/repose d'installations fixes de traction électrique pourra être attestée par la fourniture de la qualification " sncf 04006 - travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1500 v " ou tout moyen de preuve équivalent.*la capacité du candidat à réaliser les travaux relatifs au génie civil de signalisation pourra être attestée par la fourniture de la qualification " sncf 03001-02 Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunications avec risques de déstabilisation de la plateforme, massifs engageant les plans P1/P2, et traversées sous voies par des techniques avec tranchées " ou tout moyen de preuve équivalent.>_les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront rappelées au règlement de la consultation de la phase offres.Les attendus en termes de conditions particulières de présentation de l'offre variante (pièces à remettre notamment) seront précisés au règlement de la consultation de la phase offres

Eligibility requirements: >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique