Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-15
Buyer: Ville de Toulouse
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45261100
Submission deadline: 2025-05-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire COURREGE - LOTS 01-02-03-04-06-07-08-10-11-12-13-14-15-16-17-19.
L'opération consiste à agrandir et réhabiliter les deux écoles afin d'augmenter la capacité du groupe scolaire Courrège. Elle inclut en particulier la mise en conformité des existants (3 777 m²) au regard du décret tertiaire (horizon 2050) et elle permettra d'atteindre le niveau E4C1 pour la construction neuve (1288 m² SDP).
L'opération se déroulera en plusieurs phases :
-Phase 1 : la construction de l'extension de l'élémentaire et restructuration  du bâtiment C
-Phase 2 : la réhabilitation de l'élémentaire et maternelle.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Financement sur fonds propres de la Ville de Toulouse. Retenue de garantie de 3%. Avance prévue au marché dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables mensuellement
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 Curage - Desamiantage : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 Peinture : Qualibat 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 Electricite Cfo - Cfa : Qualifelec Qe2 et Ec - Qualifelec Cf3 / Fo - Qualifelec Bgm / Bge / Bdi / Bca - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 Photovoltaique : Qualifelec Solaire Photovoltaïque Spv2 (36 &lt; P &lt; 250 Kva)
- Lot 16 Cvc - Plomberie : Qualibat 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - Qualibat 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -Qualibat 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats :
- Lot 02 Curage - Desamiantage : l'entreprise devra présenter sa certification amiante relative au retrait des travaux d'amiante sous-section 3 délivrée par un organisme agrée.
- Lot 11 Peinture : Qualibat 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)
- Lot 14 Electricite Cfo - Cfa : Qualifelec Qe2 et Ec - Qualifelec Cf3 / Fo - Qualifelec Bgm / Bge / Bdi / Bca - Qualification Qualifoudre
- Lot 15 Photovoltaique : Qualifelec Solaire Photovoltaïque Spv2 (36 &lt; P &lt; 250 Kva)
- Lot 16 Cvc - Plomberie : Qualibat 5313 : Installations de Thermique et Génie climatique (technicité supérieure) - Qualibat 5413 / 5433 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air (technicité supérieure) -Qualibat 5113 : Installations de Plomberie (technicité supérieure).
A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Valeur technique
Prix des prestations
DEMOLITION LOURDE - GROS OEUVRE
CURAGE - DESAMIANTAGE
MOB - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
MENUISERIES EXTERIEURES