Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-07
Buyer: communauté Communes Canton de Rumilly
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 79311000
Submission deadline: 2023-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation énergétique, y compris les infrastructures associées de transfert d'effluents
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit:- une tranche ferme,- 4 tranches optionnelles.Elle comprend également des missions complémentaires de nature optionnelle
la consultation comprend 4 tranches optionnelles ainsi que 8 missions complémentaires optionnelles telles que détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en rapport avec l'objet des missions de maîtrise d'oeuvre relative au présent marché. Sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.- La présentation détaillée de 3 références concernant des missions de maîtrise d'oeuvre complètes pour des stations de traitement de capacité supérieure à 25 000 équivalents habitants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées au règlement de la consultation.Le critère qualité des prestations sera apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- moyens humains affectés à l'exécution des prestations (équipe de projet proposée, organigramme, CV et références fournies, rôle détaillé de chaque intervenant) : 20 %- organisation et méthodologie envisagées pour chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre, y compris les missions complémentaires : 15 %- justification et adéquation de la décomposition des temps passés pour l'exécutiondes prestations : 10 %- qualité de la démarche et des rendus pour le " Dossier d'autorisation " (missions Mc2 ; MCO 4 et MCO 5) :10 %- moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (matériels, logiciels de conception?): 5 %L'Intitulé complet du critère environnemental est " Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations en matière de déplacements, de production et de gestion des déchets liés aux livrables, ainsi que pour les usages numériques afférents ".Une visite obligatoire du site est prévue le mercredi 26 avril 2023 à 9h00 (article 9 du règlement de la consultation)

Eligibility requirements: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)