Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-09
Buyer: Centre hospitalier régional de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33190000 | 33191000
Estimated value: 440000 EUR
Submission deadline: 2017-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur 8 lots dont 6 lots soumis à échantillonnage obligatoire. Les lots sont décrits dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières.
Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification au titulaire. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite conformément aux dispositions de l'article 39 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 16 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Le marché porte sur 8 lots. La numérotation, pour cette catégorie de produits, correspond à celle des lots de l'allotissement initial.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée via le site dont l'adresse Internet est: https://www.marches-publics.gouv.fr (cf. Article 9-2 du présent Règlement: Dispositions relatives à la dématérialisation). Les modalités de dépôt par courrier sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. Les pièces constituant l'offre et la candidature sont détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation, en libre accès sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence 160688).
Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 11 du règlement de la consultation.
Des échantillons obligatoires sont à fournir (cf. Annexe 2 au règlement de la consultation et à l'article 6-3 du règlement de la consultation) pour les lots suivants: 3, 4, 7, 8,10 et 11.
Les candidats doivent produire les échantillons des articles demandés et les accompagner d'un bordereau de livraison, d'une documentation technique comprenant les éléments demandés dans l'annexe au CCP pour chacun des lots.
Le fournisseur retenu devra livrer, pendant la durée du marché, un produit conforme à l'échantillon remis.
L'absence d'échantillons et des documents techniques s'y rapportant sera une cause de rejet de l'offre.
Une documentation technique comprenant les éléments demandés dans l'annexe au CCP pour chacun des lots devra être jointe à chaque échantillon.
Le catalogue du fournisseur à lui seul ne constitue pas une documentation technique sauf si ce dernier présente une description détaillée des produits; dans ce cas, le fournisseur devra indiquer clairement dans le tableau de réponse, ou sur une annexe, la page dans laquelle le produitest décrit.
Le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire. Imputation budgétaire: Comptes de classe 6 et de classe 2.

Eligibility requirements: Kbis ou équivalent.

Award value: 440000