Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-23
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2016-03-01
Award criteria: Prix des prestations — Soit en %, Valeur technique — Soit en %

Technical requirements: Prix des prestations — Soit en %
Valeur technique — Soit en %
No16c016ao — dl/Nv — acquisition de licences et maintenance des logiciels standards et composants de la gamme «Autodesk».Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplidié).
No16c016ao — dl/Nv — acquisition de licences et maintenance des logiciels standards et composants de la gamme «Autodesk».
Les services de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse utilisent différents logiciels et composants de la gamme « autodesk » qui sont la propriété de Toulouse Métropole et de la ville de Toulouse. Le présent marché a pour objet de fixer les conditions de la mise à jour et de l'acquisition de nouvelles licences ou composants de cette gamme.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
— Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
— Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
ce marche est conforme au dispositif D'Experimentation MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
— cas no2: En complétant les formulaires annexés au règlement de consultation (annexe 1 ou 2) ou par le biais de tout autre document équivalent (ex: Dc1, Dc2...). — Ce cas est obligatoire pour les candidats qui se présentent avec un sous-traitant ou pour un candidat étranger.
Dans les deux cas, les offres devront être signées au moyen d'un certificat electronique de signature conforme au niveau de sécurité ** du RGS (cf. Art.6.2 du règlement de consultation).

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles ce marche est conforme au dispositif D'Experimentation MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. — CAS no1: Les éléments de la candidature pourront être complétés en ligne via le formulaire mps. Ou — cas no2: En complétant les formulaires annexés au règlement de consultation (annexe 1 ou 2) ou par le biais de tout autre document équivalent (ex: Dc1, Dc2...). — Ce cas est obligatoire pour les candidats qui se présentent avec un sous-traitant ou pour un candidat étranger. Dans les deux cas, les offres devront être signées au moyen d'un certificat electronique de signature conforme au niveau de sécurité ** du RGS (cf. Art.6.2 du règlement de consultation).