Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-27
Buyer: CCAS de Nice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 et dans les conditions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet: prestation de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS.
Les prestations feront l'objet d'un marché avec partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est un marché avec partie à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Agrément/autorisation spécifique: une copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) autorisant l'entreprise à exercer une activité de surveillance en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Pour le détail cf. Voir article 5.1.2 du règlement de consultation.
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché avec partie à bons de commande, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: cf. article 5.1 du règlement de consultation.