Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-17
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 73000000
Submission deadline: 2021-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal avec multi-attributaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin. Il a pour objet l'achat au forfait de prestations intellectuelles dans le domaine du conseil et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le montant maximal de chaque marché subséquent commandé au titre de l'accord-cadre est fixé à 700 000 EUR.
Le montant total estimé pour l'ensemble des lots pour la durée de l'accord-cadre est de 92 000 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— pertinence des missions réalisées et achevées au cours des trois dernières années en relation avec le lot concerné — 60 %;
— obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature — 5 %.
À l’issue du classement, la RATP procédera à la sélection des huit (8) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités et seront sélectionnées pour répondre au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— Pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec le lot concerné - 60 %,
— Obtention de certification(s) ISO 9001 ou équivalent(s) en cours de validité. Une copie des certifications ou équivalents devra être jointe au dossier de candidature - 5 %.
A l’issue du classement, la RATP procèdera à la sélection des huit (8) candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir: 1) les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française; 2) l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner une fiche de présentation de la société dans un cadre de réponse fourni par la RATP. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail Achat BravoSolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité. Ce cadre de réponse, dûment complété devra être transmis sous le format Excel. Il devra être joint au dossier de candidature.