Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-06
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2023afa001 - aménagement de la traverse de bourg Rd156 et 238a sur la commune de Saint Laurent de Condel
2023afa001 - aménagement de la traverse de bourg Rd156 et 238a sur la commune de Saint Laurent de CondelTranche ferme (Tf) : Phase 1 - rd156 Pr11+148 à 11 et 238a PR 5+335 à Pr5+584Tranche optionnelle a (toa): Phase 2 - rd238a Pr4+790 à 5+335tranche optionnelle b (tob): Phase 3 - rd156 Pr10+1020 à Pr11+148
les travaux comprennent :o Travaux préparatoires et implantationo Démolition de bordures et revêtements existantso Démolition de revêtement en enrobé contenant des HapO Démolition de surface diverseso Terrassements générauxo Travaux de réhabilitation ponctuel d'un réseau d'assainissement d'eaux uséeso Travaux de génie civil pour réhabilitation d'un réseau d'éclairage et de matériel d'éclairage publico Travaux de bordures et caniveaux préfabriqués et coulés en placeo Travaux de génie civil pour réhabilitation d'un réseau d'éclairage et de matériel d'éclairage publico Travaux de voirie et trottoirs :-Stationnements et trottoirs en bétons désactivés-chaussées en enrobé noiro Mobilier urbaino Signalisation horizontale et verticaleo Travaux d'espaces verts et de plantation
- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
pour la commune :Le délai de préparation est de 4 semaines non comprise dans le délai d'exécution.Le délai d'exécution est de 26 semaines pour la 1ère phase.Le délai d'exécution est de 17 semaines pour la 2ème phase.Le délai d'exécution est de 6 semaines pour la 3ème phase.pour le Département,Le délai de préparation est de 1 mois pour chaque tranche.Le délai d'exécution est de 12 mois.caractéristiques des prix : Pour le Département, les prix sont révisables.Pour la Commune, les prix sont révisables
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel : 02.31.57.10.48fax : 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant