Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-01-20
Buyer: Commune de Grasse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 14573347 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG)
Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).
Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG)
Les présents marchés sont conclus dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes. Les montants indiqués aux articles V.2.4) et II.1.7) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels. Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Modalités essentielles de financement et de paiement les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3 budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse pour les lots 2 et 4 les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Pour tous les lots: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots
1.2) méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %;
1.3) modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %;


Winner: SEETP (titulaire)
Award value: 14573347
Number of bids: 2