Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-04
Buyer: VILLE DE GRENOBLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 8488000 EUR
Submission deadline: 2025-04-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit de lancer un accord-cadre alloti en 6 lots concernant les prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance des manifestations, chantiers, bâtiments et espaces publics de la Ville de Grenoble.
Les lots 1, 2, 3, 5 et 6 sont lancés par la Ville de Grenoble uniquement.
Le lot 4 de la consultation (gardiennage de chantier) est lancée par un groupement de commandes avec le CCAS de la Ville de Grenoble
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1
- Lettre de candidature ou le Dc1
- La fiche contact
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Agréments et certificats exigés par la réglementation en vigueur pour l'exercice des métiers de la sécurité privée

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1
- Lettre de candidature ou le Dc1
- La fiche contact
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Agréments et certificats exigés par la réglementation en vigueur pour l'exercice des métiers de la sécurité privée
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les titulaires sont tenus à une obligation de reprise du personnel affecté à l'exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu'aux règles d'usage de la profession
Valeur technique - Sous-critère 1 -  Pertinence et qualité des moyens humains mis à disposition du marché
Valeur technique - Sous-critère 2 - Moyens matériels mis à disposition du marché
Valeur technique - Sous-critère 3 - Méthodologie d'intervention et suivi des prestations

Winner: Tribunal administratif de Grenoble