Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-29
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000
Estimated value: 5124600 EUR
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'études en vue de faire évoluer les PLU et les documents d'urbanisme des 74 communes des territoires du Pays d'Aix, du Pays Salonais, du Pays d'Aubagne, d'Istres-Ouest-Provence et du Pays de Martigues dans l'attente de l'approbation de leurs futurs PLUI. Le présent accord-cadre permettra également de faire évoluer le PLUI du territoire Marseille-Provence, une fois celui-ci approuvé. À cet effet, peuvent être mis en œuvre des procédures de modification ou modification simplifiée, de révision générale ou révision allégée ou encore de déclarations de projet valant mise en compatibilité. En fonction des obligations réglementaires des évaluations environnementales seront également réalisées. Le prestataire aura en charge la réalisation de l'ensemble de la procédure, depuis son engagement jusqu'à son approbation, sous le contrôle du conseil de territoire concerné.
Prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision générale ou révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu avec 6 attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Il sera exécuté par le biais de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
Prestations d'études en vue de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme
— mission nº 2: évaluation environnementale et incidences Natura 2000 au titre du présent lot, le prestataire aura en charge les études environnementales qui accompagnent suivant les cas les évolutions des PLU.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu avec 6 attributaires (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Il sera exécuté par le biais de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
1º une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
2º une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3º le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Pour chacun des membres du groupement éventuel:
4º une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
5º une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations d'études similaires à l'objet du présent accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
6º une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, dans les domaines de compétence suivants:
7º l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre dans les domaines de compétences suivants:

Eligibility requirements: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): 1º une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire; 2º une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3º le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

Award value: 5124600