Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-03
Buyer: CHU de Lille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33160000: Operating theatre technology
Submission deadline: 2019-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition de moteurs shavers, pompes d'arthroscopie, générateurs de radiofréquences et fourniture des consommables associés pour 2 établissements du GHT LMFI
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de moteurs shavers, pompes d'arthroscopie, générateurs de radiofréquences et la fourniture des consommables associés pour le GH Seclin Carvin et le CHU de Lille. Il vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire faisant l'objet de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret avec un minimum et sans maximum en valeur.
Mise à disposition de moteurs shavers, pompes d'arthroscopie et fourniture des consommables associés pour le CHU de Lille
Mise à disposition de moteurs shavers, pompes d'arthroscopie et fourniture des consommables associés pour le CHU de Lille.
Mise à disposition de générateurs de radiofréquences et fourniture des consommables associés pour le GH Seclin Carvin et le CHU Lille
Mise à disposition de générateurs de radiofréquences et fourniture des consommables associés pour le GH Seclin Carvin et le CHU Lille.
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC2),
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux candidats de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. Le pouvoir adjudicateur ne saurait à ce titre voire sa responsabilité engagée pour un manquement du candidat à son obligation de vigilance ainsi rappelée. L'accord-cadre prend effet à compter du 2.5.2019 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 2.5.2019. Le terme de l'accord-cadre est fixé au 30.4.2023. La prise d'effet par établissement de l'accord-cadre est la suivante:
— à compter du 2.5.2019 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 2.5.2019 pour le GH Seclin-Carvin,
— à compter du 18.8.2019 pour le CHU de Lille, pour les 2 lots, le CHU de Lille bénéficiant d'un marché avant cette date.

Eligibility requirements: — lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC1), — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC2), — attestation d'assurance pour les risques professionnels, le cas échéant.