Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-05
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125300: Security cameras
Submission deadline: 2018-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la maintenance patrimoniale des équipements de vidéosurveillance du parc RATP et des évolutions technologiques à venir, cet avis de marché vise à conclure un accord cadre à bon de commandes avec un montant minimum et un montant maximum portant sur la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de vidéosurveillance jour/nuit «Hybride» (IP/Analogique). Ces caméras sont destinées à être, dans un premier temps, utilisées en analogique et seront par la suite migrées sur un mode de fonctionnement numérique.
L’équipement est dédié à la vidéoprotection des lieux classés ERP (Etablissement Recevant du Public) soit réseau Metro et RER.
Il est ainsi destiné à des fins d’identification, de sûreté et de levée de doute dans des conditions de luminosité variables. Cet équipement est une caméra fixe répondant à l’environnement intérieur et extérieur en fonctionnement 24H/24H dans des coffrets de dimensions spécifiques.
Cet avis de marché vise à conclure un accord cadre à bon de commandes avec un montant minimum et un montant maximum portant sur la fourniture, la livraison et la garantie de caméras de vidéosurveillance jour/nuit de technologie hybride (analogique/numérique) destinées à des lieux classés ERP (Etablissement Recevant du Public).
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.