Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-07
Buyer: Grand Dijon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1028000 EUR
Submission deadline: 2018-03-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande — prestation de service — télésurveillance et gardiennage sur le site de Grand Dijon Habitat
Accord-cadre à bons de commande — prestation de service — télésurveillance et gardiennage sur le site de Grand Dijon Habitat, majoritairement sur le territoire de l’agglomération de Dijon Métropole.
Marché de prestation de service de télésurveillance et gardiennage sur le patrimoine de Grand Dijon Habitat.
Capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles — une certification d’aptitude professionnelle telle qu’une certification professionnelle enregistrée au Registre nationale des certifications professionnelles (RNCP) ou un Certificat de qualification professionnelle (CQP-APS). Agrément des dirigeants et autorisation d'activité).
Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au Dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate-forme de dématérialisation, pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particulière est demandée aux sociétés, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam… qui pourraient nuire à leur bonne information.
— référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
— référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Eligibility requirements: Capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles — une certification d’aptitude professionnelle telle qu’une certification professionnelle enregistrée au Registre nationale des certifications professionnelles (RNCP) ou un Certificat de qualification professionnelle (CQP-APS). Agrément des dirigeants et autorisation d'activité).

Award value: 1028000