Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-24
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mandat pour l'appui à la mise en œuvre du Plan départemental d'itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afin de justifier de ses capacités professionnelles, le candidat doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants, ces compétences pouvant être prouvées par tout moyen:
— cartographie: compétences en matière de conception et gestion de bases de données SIG, digitalisation de données, connaissance des techniques de géolocalisation, et des modalités de transfert des données sous SIG (outils de conversion), connaissance des outils SIG embarqués,
— sur les questions liées à la randonnée: connaissance du PDIPR, compétences pour accompagner au développement de la randonnée sur un territoire (sélection de sentiers, connaissance des enjeux spécifiques liés à la pratique),
— sur les questions liées au balisage de sentiers: compétences en matière d'expertise technique de balisage de sentier de randonnée, connaissance des méthodes de balisage et des matériaux de signalétiques, connaissance des techniques de montage et de pose de matériel de signalétique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Eligibility requirements: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.