Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2021-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la région des Pays de la Loire situé pour partie sur le campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les cinq antennes régionales localisées à Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85). L'accord-cadre est décomposé en six lots pour tenir compte de la localisation sur le territoire des Pays de la Loire du parc automobile régional concerné par les prestations. Chaque lot du présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
Lot nº 1: véhicules légers des locaux du campus régional de Nantes toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle 50 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle 200 000 EUR HTVA.
Lot nº 2: véhicules légers des locaux de Saint-Nazaire (44) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle:2 500 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 25 000 EUR HTVA.
Lot nº 3: véhicules légers des locaux du Maine-et-Loire (49) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 15 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 60 000 EUR HTVA.
Lot nº 4: véhicules légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 7 500 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 30 000 EUR HTVA.
Lot nº 5: véhicules légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: Minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 10 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 40 000 EUR HTVA.
Lot nº 6: véhicules légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 10 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 40 000 EUR HTVA.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.