Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-27
Buyer: Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay- Service des Marchés et Achats – CEA P/SAC – 91191 Gif-Sur-Yvette
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72246000
Submission deadline: 2022-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis a pour objet de présenter l'appel d'offres ouvert relatif à la réalisation d’évolutions et la maintenance de l’application SIP (Système d’Information Patrimonial).
Le marché porte sur la réalisation d'évolutions sur l'application SIP et la maintenance de l'application SIP pendant 24 mois.
La prestation est composée d'une tranche forfaitaire ferme de deux ans, de trois tranches optionnelles et de prestations estimatives.
- Option n°3 : Une réversibilité sortante (2 semaines) à l’issue du marché ou de l’option n°2 le cas échéant pour assurer la transition avec le nouveau prestataire.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le règlement de consultation.
a.	une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone),
b.	le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ,
c.	le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
d.	en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
f.	lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
i.	les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents,
j.	les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA Paris-Saclay d’autre part,
k.	les éventuels certificats ou qualifications en adéquation avec le marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé
n.	les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les éléments suivants : a.	une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone), b.	le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat , c.	le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat d.	en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée, e.	à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, f.	lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. g.	les attestations d’assurance civile, professionnelle en cours de validité, h.	la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire, i.	les attestations et certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents, j.	les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA Paris-Saclay d’autre part, k.	les éventuels certificats ou qualifications en adéquation avec le marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé l.	la répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité, m.	le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité. n.	les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées. o.	un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler : -	les moyens techniques de l'entreprise, -	les moyens humains et l’organisation de la société, -	une note sur l’organisation de la société, -	les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées. p.	un dossier d’habilitation (dossier de contrôle élémentaire) dont le contenu et les modalités de remise sont spécifiés au § 4.3 ci - après. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant. Les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).