Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-06
Buyer: RTE Réseau de Transport  d’Electricité
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45315400
Submission deadline: 2023-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du marché concerne les travaux pour la réhabilitation des bâtiments du Groupement de Postes de Belle-Epine, en périphérie de Rennes.
Actuellement sur le site de 50 440m2, on retrouve entre autres un bâtiment administratif et un bâtiment technique.
Les travaux nécessaires à la réhabilitation du groupement de postes (GDP) sont repartis en 20 lots techniques afin de réaliser :
- La construction suivie de l’aménagement d'un bâtiment tertiaire et un bâtiment technique industriel
Les travaux nécessaires à la réhabilitation du Groupement De Postes de Belle-Epine consistent donc en :
- un bâtiment tertiaire appelé bâtiment B sur deux niveaux, d’une surface de plancher nette de 1 424,29 m², alloué à des bureaux administratifs avec espace de travail délimité pour les équipes LIGNE et POSTE, et pouvant accueillir 30 personnes maximum
- un bâtiment technique industriel appelé bâtiment C sur deux niveaux, d’une surface de plancher nette de 1 553,76 m² sera constitué, des vestiaires, des ateliers, de locaux techniques et autres zones spécifiques comme les zones de stockages pour les poids
Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note sur 20 est attribuée aux candidats déclarés aptes. La notation se fera selon les critères suivants :
- Qualité et adéquation de références travaux comportant des technicités équivalentes au chantier de Belle-Epine : 6 points
- Expériences communes entre les groupements/cotraitance/sous-traitance pour la réalisation du chantier notamment pour le lot technique « démolition »: 4 points
- Adéquation du niveau de qualification des équipes (formations, habilitations minimales requises) : 4 points
- Démarche environnementale de l’entreprise au regard de la réglementation en vigueur et qualité du formulaire d’auto évaluation Santé Sécurité : 3 points
- Analyse du taux de dépendance : 3 points (barème : inférieur à 30% = 3 points, inférieur à 50% = 2 points, supérieur à 50% avec présentation d’un plan de diversification de la clientèle ou autre mesure adaptée pour le démontrer = 1 point, sinon 0).
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création,  un document datant de moins de 3 mois émanant  de l'autorité  habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : - Une déclaration  sur l'honneur datée  et signée  justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il  est en règle au regard des articles L. 5212-1 à  L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection  du travail et assimilés ; • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; • de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer  du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société  du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés