Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-22
Buyer: paris la defense
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45111291 | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2023-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur le territoire de Paris la Défense : OIN La Défense (lot 1) et OIN Nanterre (lot 2)
le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de Voirie Réseaux Divers (Vrd) sur les OIN de La Défense et de Nanterre. A ce titre sont prévus les prestations de maintenance courante (remplacement de mobilier, reprises ponctuelles de chaussées et trottoirs, divers réseaux et sondages) ainsi que certaines opérations d'entretien renforcées (renouvellement de voirie, rénovation d'usage...)
si la mise en oeuvre des critères conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre de 1 lot: - le soumissionnaire ayant la meilleure note globale sur les deux lots se verra attribué le lot où il a la meilleure note globale ; - le soumissionnaire arrivé second audit lot restant se verra attribué le marché
travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur le territoire de Paris la Défense : OIN La Défense (lot 1)
le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de Voirie Réseaux Divers (Vrd) sur l'oin de la Défense. A ce titre sont prévus les prestations de maintenance courante (remplacement de mobilier, reprises ponctuelles de chaussées et trottoirs, divers réseaux et sondages) ainsi que certaines opérations d'entretien renforcées (renouvellement de voirie, rénovation d'usage...)
chaque lot est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée. La reconduction est expresse : l'acheteur devra informer le titulaire de sa volonté de reconduire le marché 1 mois avant la date anniversaire par envoi d'un courrier RAR. La non-reconduction du marché n'entraine pas d'indemnisation
chaque lot du présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros par tranche de 12 mois, période contractuelle du présent marché. Le présent marché ne contient ni tranches ni variantes
travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur le territoire de Paris la Défense : OIN Nanterre (lot 2)
le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien de Voirie Réseaux Divers (Vrd) sur l'oin de Nanterre. A ce titre sont prévus les prestations de maintenance courante (remplacement de mobilier, reprises ponctuelles de chaussées et trottoirs, divers réseaux et sondages) ainsi que certaines opérations d'entretien renforcées (renouvellement de voirie, rénovation d'usage...)
chaque lot est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée. La reconduction est expresse : l'acheteur devra informer le titulaire de sa volonté de reconduire le marché 1 mois avant la date anniversaire par envoi d'un courrier RAR. La non-reconduction du marché n'entraine pas d'indemnisation
chaque lot du présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros par tranche de 12 mois, période contractuelle du présent marché. Le présent marché ne contient ni tranches ni variantes
1) Habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,2) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.3) Une Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;4) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail. Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ;5) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.6) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :? Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ? Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;
le présent lot est mono-attributaire, conclu à prix unitaires contractuels, et dont le montant total contractuel prévisionnel renseigné à l'ae est susceptible d'être modifié au cours de l'exécution des travaux suivant les dispositions du Ccag-Travaux et qui sont reprises au présent marché
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de Paris La Défense et en conformité avec les règles internes
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations,les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception desoffres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. CesModifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception desoffres

Eligibility requirements: 1) Habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,2) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.3) Une Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;4) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail. Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ;5) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.6) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :? Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ? Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;

Award value: 10000000