Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-30
Buyer: Minarm/TERRE/SIMMT
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle des véhicules et matériels de lutte contre l'incendie du ministère des armées
Le présent projet de marché concerne le maintien en condition opérationnelle des véhicules et matériels de lutte contre l'incendie du ministère des armées.
Conformément à l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, la forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du
marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles
relatives au groupement sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation «Sélection des candidatures».
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des États membres de
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les conditions de recevabilités sont prévues aux articles R. 2343-3 à R. 2345-15 du code de la commande publique. Les formulaires (dûment signés avec la ou les signatures
originales) DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors être remplacés par des documents
contenant les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr
Les DC1 et DC2 sont également fournis avec le règlement de la consultation «Sélection des candidatures».
Il est précisé que l'acheteur rejettera les candidatures ne présentant manifestement pas les capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires
Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise créée récemment par exemple) il peut prouver sa capacité

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseigné dans la rubrique E1 de l'imprimé DC2. Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise créée récemment par exemple) il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché seront étudiés au regard des documents demandés à l'appui de la candidature — lesquels sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation «Sélection des candidatures» — pour apprécier la capacité manifeste des candidats individuels ou de chaque membre du groupement. À ce titre, il sera fourni une liste des principales livraisons effectuées/principaux services exécutés par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation et indiquant les montants, les dates, ainsi que le destinataire public ou privé.