Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-20
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2018-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidatures: fourniture de dispositifs médicaux de ciments osseux, substituts osseux synthétiques et greffons osseux — lots 8 et 9
Codes Cladimed: M59bb02 procédure négociée à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6º, 71 à 73 et de 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30.11.2019. Suite à un premier appel d'offres ouvert, les lots 8 et 9 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation.
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf. rubrique «Documents» — «Règlement de consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat admis à présenter une offre. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes.
Prix unitaires fermes jusqu'au 30.11.2018 minimum, puis révisables à compter du 1.12.2018. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: A) une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur du candidat, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.