Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-10
Buyer: région Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72000000 | 79420000
Submission deadline: 2021-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance et évolution de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et gestion du dispositif d'aide
ce marché comporte une partie maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie dont la Région est propriétaire, la mise en place de développements complémentaires permettant son évolution dans le cadre de la poursuite du dispositif (lot 1). Il comporte également une partie pré-instruction administrative des dossiers de demande d'aide des particuliers ; l'enregistrement et la pré-instruction administrative des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées ainsi que l'édition et l'envoi de lettres chèques sécurisées (lot 2).forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
maintenance préventive, corrective et évolutive de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie et développements complémentaires
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pré-Instruction administrative dossiers demandes d'aide des particuliers, dossiers demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées, édition et envoi des lettres chèques sécurisées
pré-Instruction administrative des dossiers des demandes d'aide des particuliers, des dossiers de demande de paiement des particuliers et des entreprises mandatées, édition et envoi des lettres chèques sécurisées
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Accord-Cadre est conclu avec maximum de 500 000euro(s) HT par lot pour les 4 ans de l'accord-cadre. Lot 1: 500 000euro(s) ht / 4 ans Lot 2: 500 000euro(s) ht / 4 ans Numéro de la consultation : 2021-tic-deed-0270

Eligibility requirements: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);