Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-09
Buyer: departement de la moselle
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 32000000 EUR
Submission deadline: 2024-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2023-ta0256 - réalisation d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de la Moselle - utt de Metz-Orne et de Thionville
réalisation d'enrobés bitumineux sur les routes départementales de la Moselle - utt de Metz-Orne et de Thionville
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux.Montant minimum annuel : 400 000,00 euro(s) HT soit 480 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 8 000 000,00 euro(s) HT soit 9 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 1 600 000,00 euro(s) HT soit 1 920 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 32 000 000,00 euro(s) HT soit 38 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)L'Estimation annuelle est la suivante : 4 500 000,00 euro(s) HT soit 5 400 000,00 euro(s) (T.T.C.).Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.Motifs exclusionle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreintl'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 32000000