Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: atelier Idustriel de l'aéronautique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2021-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
réalisation de prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf). Les prestations concernent divers types d'aéronefs (notamment Mirage 2000, Alphajet, Gazelle, Puma, Tigre, C130, A400m et Rafale) et s'appliquent à l'ensemble des pièces de bourrellerie d'un aéronef donné (habillages, isolations thermiques, isolations phoniques, sièges, rideaux, protections, divers, maquettes, ...). Elles comprennent : - des travaux "Programmés" : programme annuel prévisionnel, - des travaux "Non programmés : travaux forfaitisés, imprévisibles et aléatoires, - des travaux "Suivant devis" en fonction des besoins opérationnels, - et la rédaction de documents méthode. Certaines prestations devront impérativement être réalisées sur le site de l'aia CF. Des prestations ponctuelles pourront se dérouler sur un autre site Siaé ou une base militaire située en France Métropolitaine
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 3 ans. Il pourra faire l'objet de 1 reconduction tacite de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Ses montants sont fixés, pour chacune des périodes de validité, à : 1ère période (3 ans) montant mini en euro(s) HT : 300 000,00 montant maxi en euro(s) HT : 1 000 000,00 2ème période (2 ans) montant mini en euro(s) HT : 200 000,00 montant maxi en euro(s) HT : 1 000 000,00
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 3 an(s). Il pourra faire l'objet de 1 reconduction tacite de 2 ans sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code. Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNota report "Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible..." dans les informations complémentaires bloc 5 Vi.3
capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéjustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesorganisation qualité EN 9100 ou EN 9110 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés.
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.Suite bloc Iii.2.1 suite:le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique "Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres" du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Eligibility requirements: capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéjustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesorganisation qualité EN 9100 ou EN 9110 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés.

Award value: 500000