Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Centre hospitalier de Rambouillet
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18930000 | 33000000 | 33140000: Medical consumables | 33763000 | 39222200
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: Résultats des tests exécutés sur les échantillons fournis, Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Résultats des tests exécutés sur les échantillons fournis
Valeur technique
Prix des prestations
Consommables de protection, d'hygiène des biens et des personnes, contenants alimentaires et collecteurs déchets.
Le marché est conclu pour une période de initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes:
— des échantillons indispensables à la réalisation des tests sont à fournir par les candidats. Ils ne pourront, en conséquence, être restitués au candidat.
Ces échantillons seront adressés par colis séparés en même temps que l'offre. Chaque colis sera identifié par le libellé du marché et le lot auquel il se rapporte ainsi que la mention «Échantillons». Chaque colis sera accompagné d'un bordereau de livraison identifiant clairement les produits livrés, chaque produit sera clairement identifié par le biais du code produit interne au centre hospitalier.
Les échantillons seront adressés avant la date et heure limites de remise des offres auprès du magasin central du centre hospitalier dont l'entrée fournisseur se situe au 5-7 rue Pierre et Marie Curie — 78514 Rambouillet Cedex.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % à constituer dans le cas d'une demande d'avance.
Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture ou des demandes de paiement.
Aucune forme de groupement imposée par le centre hospitalier. Le groupement solidaire et le groupement conjoint sont autorisés.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; — les documents relatif au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société — attestation sur l'honneur jointe au DCE. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.