Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-12-17
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09310000 | 71300000 | 71318000: Lighting engineering services | 71336000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations concernent des missions d'assistance technique dans les métiers CFI et CFIS, comprenant larédaction de documents associés, dans un cadre multi-projets pour le CEA/DIF.
En raison d’une augmentation forte et récente des exigences en matière de protection physique et cybersécurité, le CEA/DAM-Ile-de-France (CEA/DIF) souhaite confier à une unique entreprise des missions d'assistance technique multi-projets en conception pour les métiers des Courants Faibles Industriels (CFI) etdes Courants Faibles Industriels Sensibles (CFIS).
Ces projets concerneront la construction, la rénovation ou la modification d’installations générales, industrielleset nucléaires, situées sur les sites où le CEA/DAM dispose d’installations ou de sites militaires. Ces installations peuvent avoir le statut réglementaire d’installations classées pour la protection de l’environnent (ICPE) ou d’installations individuelles (II).
Le Titulaire aura en charge l'exécution de ces missions. Elles se solderont par la remise de livrables.
Le CEA émettra une ou plusieurs commande(s) particulière(s) détaillant l'ensemble des missions demandéesau Titulaire dans l'année.
Ce marché est  un marché « Secret Défense - SD » au sens  de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Secret Défense - SD » par le titulaire dans ses locaux.
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF - Tél : 01.69.26.40.00 – CEA de Bruyères-Le-Châtel).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent  retourner à l'appui de leur candidature  le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur  https://www.marches-publics.gouv.fr.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.