Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-27
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48451000 | 48931000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2024-06-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue.
Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de gestion des postes, des entretiens et des évaluations, de la formation et de la GPEEC (Gestion des Postes, des Effectifs, des Emplois et des Compétences), acquisitions complémentaires et prestations associées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht.
Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/attestation articles L2141-1 à L2141-14 et L5212-1 à L5212-11 (Annexe 01- Rc_attestation sur l'honneur  art L2141-1 à L2141-14 et L5212-1 à L5212-11) complétée
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- annexe 2 Rc - cadre de présentation du candidat (chiffres d'affaires, référence(s)  complété-en cas de sous-traitance: le formulaire Dc4: déclaration de sous-traitance le cas échéant;
- en cas de sous-traitance : attestation de mise à disposition des moyens (annexe 3 du Rc), le cas échéant cf. règlement de consultation.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
 L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents


Winner: Tribunal administratif de Grenoble