Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-21
Buyer: CAP Nord Martinique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 1180000 EUR
Submission deadline: 2017-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de véhicules léger de motorisation thermique avec prestation d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Acquisition de véhicules surélevés de motorisation thermique avec prestation d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Acquisition de véhicule léger de motorisation hybride avec prestation d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Acquisition de véhicule compacte de motorisation thermique avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Acquisition de véhicule de direction avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Acquisition de véhicule utilitaire 2 places avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Acquisition de véhicule utilitaire 3 places avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Acquisition de véhicule utilitaire 5 places cabine approfondie avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Acquisition de véhicule utilitaire de type fourgon avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Acquisition de véhicule utilitaire de type pick-up avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Acquisition de véhicule surélevé 4 roues motrices avec prestation d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Durée du marché: l'acte engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivantes: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1180000