Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-01
Buyer: semapa
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71335000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2022-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre complète (avp, pro, act, visa, det, aor) relative à l'aménagement du Cheminement temporaire public, accessible aux piétons, aux vélos et aux PMR, à travers le site de la ZAC Bercy-Charenton à Paris 12e. Il comporte également la mission d'opc intra-chantier et la mission d'accompagnement ferroviaire, en lien avec la SNCF
les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes, faute de quoi leur candidature pourra être déclarée irrecevable.
Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre :
* Le nom ou la dénomination de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;
* Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers) ;
* Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation.
Sera annexée à cette déclaration la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement. (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre) ; le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
Le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents à jour. Cette attestation devra être communiquée au plus tard, 15 jours après la notification du marché et avant tout début d'exécution des prestations
Une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les missions et les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées.
Nb : Il est précisé que les compétences suivantes sont souhaitées (la preuve de la compétence pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes) :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (qualifications professionnelles et les Cv) ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose.
les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur.

Eligibility requirements: les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes, faute de quoi leur candidature pourra être déclarée irrecevable. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises