Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-13
Buyer: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Procurement & Logistics Department
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 37500000 EUR
Submission deadline: 2020-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la surveillance des bâtiments, des véhicules, des stations, des tunnels et des infrastructures de la STIB
L'objectif du marché est d'anticiper les risques liés au terrorisme, prévenir la criminalité et les comportements inciviques et renforcer le sentiment de sécurité. Les missions de gardiennage porteront entre autres sur une surveillance physique et concerneront plus précisément:
1) contrôles d'accès et rondes de surveillance dans les dépôts, voies de garage et autres (inclus surveillance virtuelles);
1) rondes de surveillance dans les lieux définis par la STIB (dépôts, stations, véhicules…) en fonction de l'évolution des comportements inciviques et des risques qui y sont liés (ex: graffiti et tagging, incendie volontaire de véhicules);
Ces missions se font en support des tâches faites par les agents de sécurité de la Business Unit Field Support et les agents de réception du département Facilities.
Il s'agit, par le biais de missions de gardiennage et de sécurisation, de contribuer à renforcer la sécurisation des personnes et des installations et infrastructures en fonction de l'évolution de la situation au niveau sécurité (décision du gouvernement fédéral) et des demandes de l'entreprise.
Les agents de gardiennage doivent satisfaire aux dispositions de l'article 6 de la loi du 10.11.2017 (sécurité privée et particulière) et plus particulièrement:
Les agents de gardiennage doivent faire partie du personnel de l'adjudicataire ou de son sous-traitant.
La STIB se réserve le droit de réduire ou d'augmenter le nombre d'heures (même de façon provisoire et immédiate) de prestation sans que ceci n'entraîne une modification du tarif horaire. Les conditions à cet égard seront reprises dans l'offre et seront évaluées au niveau des critères d'attribution (flexibilité) déterminés dans le cahier spécial des charges.
La STIB se réserve le droit d'ajouter ou d'éliminer des sites, des bâtiments, des missions pendant la durée du marché, ainsi que d'apporter des modifications tant au niveau du nombre d'agents présents sur site qu'au niveau de leurs tâches. Ceci n'impliquant au minimum aucun frais pour la STIB, moyennant les conditions suivantes:
Les conditions seront reprises dans l'offre et évaluées au niveau des critères d'attribution (flexibilité) déterminés dans le cahier spécial des charges.
La STIB se réserve le droit de demander le remplacement d'un agent, d’un superviseur ou tout autre membre du personnel travaillant pour ce contrat suite à des irrégularités. Seul les agents accrédités par la STIB pourront prester sur le contrat, ils seront identifiables par un badge personnel STIB.
La STIB souhaite avoir un seul contrat manager pour toute la période du marché (sauf force majeure), ainsi qu’une personne qui gérera la transition de prestataire en cas de changement de société qui veille au bon déroulement du transfert de contrat tant pour la STIB que pour les agents en fonction (CCT 317).
Des astreintes pourront être réclamées pour le non-respect des instructions, des procédures, des retards ou de services non-couvert. Le cahier des charges reprendra tous le KPI qui devront être suivis.
Des instructions devront être prévues pour chaque mission, le suivi de ces instructions sera de la responsabilité du prestataire et devront être tenues à jour. Elles devront être validées par la STIB. Des changements à ces instructions pourront être demandés avec effet immédiat.

Eligibility requirements: Voir Document unique de marché européen (DUME) en annexe de l’avis de marché: à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd
Zie Uniek Europees Aanbestedingsdocument (UEA) in bijlage bij de aankondiging van een opdracht: verplicht in te vullen op de website https://ec.europa.eu/tools/espd.

Award value: 37500000