Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-10
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311300 | 71322500 | 71400000
Submission deadline: 2023-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Lille - villeneuve d'ascq (moe blv)
la consultation a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Lille-Villeneuve d'ascq (lot no3). Pour mener à bien ses projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) issus de son Schéma Directeur des Infrastructures (Sdit). La MEL a décomposé ses marchés de maîtrise d'oeuvre en sept (7) lots techniques et géographiques. La présente consultation concerne uniquement le lot 3
territoire de la Métropole Européenne de Lille - bHNS Lille-Villeneuve d'ascq - communes de Sequedin, Loos, Lomme, Lille, Hellemmes, Lezennes, Sainghin-En-Mélantois, Villeneuve d'ascq- département
le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) de Lille - villeneuve d'ascq (moe blv), telle que définie aux articles R. 2431-24 et suivants et dans l'annexe 20 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent l'aménagement, la construction et les équipements de la ligne. L'Ensemble des missions sont à réaliser en étroite collaboration et coordination avec le lot 7. Les missions sont les suivantes : - missions règlementaires : AVP : Avant-Projet, PRO (Projet), AMT (Assistance au MOA pour passation des marchés de travaux), visa, det (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réceptions) - gPA (Garantie Parfait Achèvement) - missions Complémentaires : EP: Etudes préliminaires ,OPC: Ordonnancement, Pilotage et Coordination, SYN: Synthèse, RES: Coordination des déplacements de réseaux tiers, DPA: Elaboration des dossiers pour procédures administratives, IGE: Ingénierie Géotechnique, GED: Administration et utilisation d'un outil de Gestion Electronique des Documents, BIM: Démarche Building Information Modeling, EEB: Essais d'ensemble de bhns, ire: Démarche Identité, CIP: Assistance à la concertation et à l'information du public, CIR: Circulation, GIE: Gestion des interfaces techniques et temporelles internes, externes et extérieures, LIT: Assistance en cas de litige avec un tiers, CIA: Commission d'indemnisation à l'amiable, ECO: Eco-Conception. Rappel de l'allotissement complet : Lot 1 : MOE Tramway Lille et sa couronne- lot 2 : MOE Tramway Roubaix-Tourcoing- lot 3 : moe bhns Lille-Villeneuve d'ascq- lot 4 : moe bhns Marcq-En-Baroeul-Villeneuve d'ascq- lot 5 : MOE Site de Maintenance et de Remisage Tramway Lille et sa couronne- lot 6 : MOE Site de Maintenance et de Remisage Tramway Roubaix-Tourcoing- lot 7 : MOE Intelligent Transportation Systems
les candidatures conformes, au titre des compétences requises et listées au B)2.3 du RC Candidatures et présentant le niveau minimum de chiffres d'affaires exigé requis au B)2.4 du RC Candidatures, seront évaluées au regard de la capacité technique et professionnelle, appréciée au regard de la pertinence des références pour chaque compétence attendue, notée sur 100 points, conformément aux dispositions du B)2.5 du RC Candidatures
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation avec une limitation du nombre de candidats invités à remettre une offre (5 candidats). Elle se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : phase candidatures et phase offres. Les modalités des 2 phases précitées figurent au RC candidatures. Le présent avis concerne la phase candidatures
il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est accordée au maître d'oeuvre dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et l'acte d'engagement, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement
budget : annexe Transports - section : Investissement. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique
aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement et la nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'ae par chaque membre du groupement conjoint (phase offres). Pour rappel, la MEL a décidé que certaines tâches essentielles ne pourront être exécutées que par certains membres du groupement : le mandataire sera le bureau d'études présentant la compétence "Ingénierie VRD complexe". Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. Les compétences reprises ci-après peuvent déroger à l'interdiction ci-dessus en ce qui concerne le 2° uniquement : Études de circulation; Ingénierie géotechnique; Économiste Infrastructures; Ingénierie de la dépollution
marché de maîtrise d'oeuvre comprenant des missions réglementaires, des missions complémentaires et des prestations exécutées au moyen de bons de commande. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, ou sur la base d'un ou plusieurs tours de négociation. Le présent avis concerne la phase candidature du lot 3. Les lots 2 et 6 sont actuellement en cours de consultation. Les autres lots seront lancés ultérieurement. Nature de l'ouvrage : Ouvrages d'infrastructure - bâtiment (construction neuve).Les prestations à réaliser et le périmètre d'intervention sont détaillés dans le CCTP du marché. La durée prévisionnelle et les délais d'exécution du marché sont fixés dans les documents du marché (CCAP et Ae). Le marché est composite, conclu à prix mixtes : il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires telles que définies dans l'ae. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond aux estimations suivantes : 7 600 000 euros HT sur la partie à prix forfaitaire sur 11 ans et 300 000 euros HT sur la partie à prix unitaire sur 8 ans. Les prestations relevant de la partie unitaire, exécutées par l'émission de bons de commande, sont conclues sans montant minimum et pour le montant maximum sur la durée des prestations de la partie unitaire, soit huit (8) ans, de : 600 000 euros (H.T.). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle par secteur affectée aux travaux est fixée à l'ae et repris dans le RC candidatures. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles, conformément aux articles R.2113-4 à 2113-6 du Ccp.Chaque tranche est décomposée en parties techniques. Ainsi pour chaque tranche sont définies les missions prévues (missions réglementaires et missions complémentaires) ainsi que la phase et le périmètre géographique concerné. Letableau des parties techniques attachées aux différents secteurs, phases et missions, réparties en tranches ferme et optionnelles figure notamment à l'article A)2.5 du RC candidatures. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont fixées au CCAP. Le DCE reprend les documents listés à l'article B)1.2 du RC candidatures. Les modalités relatives aux renseignements techniques soumis à confidentialité sont indiquées à l'article B)1.3 du RC précité. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution de la tranche ferme du marché, un nombre minimum de 500 heures d'insertion par l'emploi.Les modalités relatives au dépôt de la candidature sont fixées à l'article B)3 du RC candidatures. Si, après l'ouverture des plis, la MEL constate qu'il manque des pièces ou informations pour examiner les candidatures uniquement s'agissant du Dc1, du Dc4, de l'attestation sur l'honneur et des dossiers A relatif aux compétences et B relatif aux chiffres d'affaires, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans le délai qu'elle fixe. En revanche, les dossiers C et D relatifs aux références, permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle, au regard du critère de pertinence des références pour chaque compétence attendue des candidats ne feront l'objet d'aucune demande de compléments de candidature par la MEL
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014