Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-14
Buyer: Île-de-France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71311300 | 71313400
Submission deadline: 2020-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suite à l'approbation du DOCP du projet de TCSP sur l'ex RN34, le présent marché permettra l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique avec une assistance dans les études préliminaires jusqu'à validation des résultats de l'enquête publique. Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Il est à prix global et forfaitaire et comporte également des prix unitaires.
Île-de-France Mobilités devrait approuver prochainement le Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) du projet de TCSP sur l'ex-RN34. La concertation préalable de l'opération qui s'en suivra, est envisagée fin 2020 sous l'appellation «Bus Bords de Marne».
Pour la poursuite de l'opération, Île-de-France Mobilités lance un marché pour recruter le bureau d'études principal en charge de l'élaboration de l'ensemble des études et dossiers relatifs au schéma de principe et au dossier d'enquête d'utilité publique et l'assister dans les études préliminaires jusqu'à la validation des résultats de l'enquête publique.
Le contenu type du schéma de principe est défini par la délibération nº 2011/0631 du Conseil d'Île-de-France Mobilités du 6.7.2011, annexé au présent CCTP. Son contenu correspond à un niveau «études préliminaires», avec pour objectif d'arrêter le programme fonctionnel de l'opération. Suite à l'élaboration du DOCP et à l'organisation de la concertation préalable, le schéma de principe a vocation à la fois à préciser le projet et à l'enrichir.
— TO4 — études d'aménagements ponctuels en faveur de l'exploitation des bus sur l'ex-RN34 (prix unitaires);
Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Il comprend également des prix unitaires. Ces prix unitaires concernent la mission 5 «Prestations complémentaires» de la tranche ferme et la tranche optionnelle TO4 «Études d'aménagements ponctuels en faveur de l'exploitation des bus sur l'ex RN34».
Concernant les prix unitaires, cette part du marché s'exécute par bons de commande sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000 EUR HT pour la durée de 24 mois.
Marché d'une durée de 24 mois reconductible une fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée.
Note éliminatoire: l'attention des candidats est portée sur le système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. En effet, les offres ayant obtenu une note strictement inférieure à 20 sur 60 pour le critère 1 «Valeur technique» seront automatiquement éliminées de l'analyse.
Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier, soit en fournissant les formulaires DC1 et DC2. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Concernant le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, un niveau minimum est requis de la part de chaque candidat: ce chiffre d'affaire doit être égal ou supérieur à 1 200 000 EUR hors taxes pour les trois (3) derniers exercices disponibles cumulés. En cas de montant strictement inférieur, la candidature sera écartée.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte***. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public.