Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-06
Buyer: Institution des Wateringues
Country: FR
Region: FRE12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45246000: River regulation and flood control works | 45246400 | 63721200
Submission deadline: 2025-03-14

Technical requirements: Exploitation, entretien et maintenance (Electrique, Electromécanique, mécanique, hydraulique) des équipements et des ouvrages énumérés au CCTP.
- Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement. 
- Une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1),
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Liste des références professionnelles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines objet de la consultation faisant notamment état de la capacité à exploiter des installations, à maintenir et dépanner des systèmes et équipements dans différents domaines techniques présentées dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession ; 
- La présentation de la structure professionnelle, des intervenants et de l'organisation ; 
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre ;
- La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant.
Lieux d'exécution : Gravelines, Dunkerque, Cappelle la Grande et Bergues

Eligibility requirements: other
- Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement. 
- Une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1),
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Liste des références professionnelles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines objet de la consultation faisant notamment état de la capacité à exploiter des installations, à maintenir et dépanner des systèmes et équipements dans différents domaines techniques présentées dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession ; 
- La présentation de la structure professionnelle, des intervenants et de l'organisation ; 
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre ;
- La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant.
Exploitation, entretien et maintenance (Electrique, Electromécanique, mécanique, hydraulique) des équipements et des ouvrages énumérés au CCTP.
Lieux d'exécution : Gravelines, Dunkerque, Cappelle la Grande et Bergues