Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-19
Buyer: Sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 64200000 | 64210000 | 72400000
Estimated value: 4375000 EUR
Submission deadline: 2020-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur le renouvellement du marché de services de télécommunications des Sénateurs. Le Sénat souhaite retenir, au travers de cette consultation, un prestataire pour la fourniture de services de télécommunications fixe, mobiles (voix et données), accès Internet de type box ADSL, FTTH, 4G, de mini standard téléphoniques et d'équipements mobiles et accessoires associés. Le périmètre porte sur l'ensemble du territoire métropolitain et toutes solutions permettant un usage maitrisé de la téléphonie dans les départements et collectivités d'outremer et à l'international.
La consultation porte sur un marché de services relatif au renouvellement de la flotte téléphonique des sénateurs.
Chaque candidat doit être titulaire de la licence d'opérateur de télécommunication pour les services fixes et mobiles.
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée; Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le DC1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-Bis de moins de six (6) mois et le cas échéant délégation de pouvoir).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du deuxième trimestre 2023, pour un marché qui débuterait le 1.10.2023.
Le marché est un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification à compter du 1.10.2020 pour une durée ferme de quarante-deux mois. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée; — la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée; Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le DC1; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-Bis de moins de six (6) mois et le cas échéant délégation de pouvoir).

Award value: 4375000