Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-13
Buyer: Groupement de commandes
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312600 | 51000000 | 51610000 | 51611100 | 64200000
Estimated value: 11856500 EUR
Submission deadline: 2016-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de communications électroniques dédiés aux services et équipements numériques et à leur maintien en condition opérationnelle pour la formation et l'éducation.
Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le SIPPEREC est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques dédiés aux services et équipements numériques et à leur maintien en condition opérationnelle pour la formation et l'éducation pour les membres du groupement de commandes visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.
Maintien en condition opérationnelle de services de communications électroniques dédiés aux services et équipements numériques pour la formation et l'éducation,
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Ce lot a pour objet de fournir aux membres du groupement des services de maintien en condition opérationnelle d'équipements et services numériques éducatif, des prestations de mise à disposition de parcs permettant de rendre le service et des prestations de reprise de parc existant.
Précision sur la rubrique II.2.7, ''Durée du marché, de l'accord-cadre": l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 8.4.2018.
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Ce lot a pour objet de fournir aux membres du groupement des prestations d'installation d'équipement sur site (livraison, déballage, installation, mise en service, évacuation des emballages, ...) et des prestations de transfert de compétence sur l'utilisation des matériels.
Précision sur la rubrique Ii.2.7 ''Durée du marché, de l'accord-cadre": l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il prend fin le 8.4.2018.
— formulaire DC1: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, mentionnant la composition du groupement et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— formulaire DC2: déclaration du candidat dûment remplie en fonction de la situation du candidat, et comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière,
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
Si ces informations ne sont pas fournies dans le DC2, une déclaration sur le chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Eligibility requirements: — formulaire DC1: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, mentionnant la composition du groupement et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — formulaire DC2: déclaration du candidat dûment remplie en fonction de la situation du candidat, et comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, — la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Award value: 11856500