Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-19
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72227000: Software integration consultancy services | 72262000: Software development services | 72500000
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: Valeur technique, Valeur financière, Performance en matière de développement durable

Technical requirements: Valeur technique
Valeur financière
Performance en matière de développement durable
Fourniture de prestations intellectuelles de services informatiques pour les études et développement de la CNAV en mode projet.
Les marchés subséquents seront précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre pour chaque lot concerné. Le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre présentant l'offre la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres des marchés subséquents (mentionnés dans le règlement de la consultation).
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 (huit) points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que, sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en terme de capacités professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché.
Ainsi, sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles, de personne physique ou morales, et les candidatures groupées au sens de l'article 51 du CMP que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précèdent.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51 VII du CMP, Il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme solidaire au moment de la remise des offres. Mais, le candidat groupé devra, s'il s'est présenté conjointement, obligatoirement assurer sa transformation, dans l'hypothèse ou il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles; (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées au regard des éléments suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation. Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles; (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations ou travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées au regard des éléments suivants: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, — une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels); — une présentation d'une liste de références faisant état de son expérience pour des opérations similaires au cours des 3 dernières années menées pour d'autres clients. Les références devront être précises (mention du destinataire public ou privé, identification de la mission effectuée, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées). Les listes de références «standard» ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.