Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-14
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42961300 | 50111100 | 64226000
Estimated value: 380000 EUR
Submission deadline: 2023-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location et maintenance d'une solution de gestion de flotte par boîtiers télématiques embarqués (bte) en mode saas pour les véhicules légers du département du var et prestations de services associées
les boîtiers télématiques embarqués devront permettre :- d'obtenir une vision consolidée de l'usage de la flotte blanche de la collectivité- une optimisation de cette même flotte- un meilleur contrôle des usages- une gestion des amendes et des carburants- une diminution des émissions C02- la protection accrue contre le volce marché comprend :L'Abonnement au système opéré pour offrir l'ensemble des fonctionnalités de suivi de flotte. Ces prestations correspondent à la mise en service du dispositif dans sa globalité (installation des boîtiers, paramétrage des postes d'exploitation, formation),la maintenance du dispositif et l'assistance technique de la solution de manière à en assurer la performance.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
clauses de réexamen :modifications du marché pour circonstances imprévisiblesoptions :Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.Prestations de service supplémentaires ou modificativessubstitutions de prestations référencées au Bpu pourront être envisagées.Suppression des prestations qui ne seraient plus nécessaires à l'exécution
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices- niveau approprié d'assurance des risques professionnels
les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. Du Ccp :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
en application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service.Conformément à l'article 5.2.1 du Ccag Tic, chaque partie au marché est tenue au respect des règles, européennes et françaises, applicables au traitement des données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de l'exécution du marché.Toute transmission de données à des tiers, y compris au bénéfice d'entités établies hors de l'union européenne, qui ne serait pas strictement conforme à la réglementation en vigueur est formellement prohibée
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum en euros HT sur la durée du marché : 20 000 euro(s) HtMontant maximum en euros HT sur la durée du marché : 600 000 euro(s) HtLa valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :Pour chaque sous critère le cadre du mémoire technique détaille spécifiquement les attentes du départementsous critère 1 - description des équipements proposés (notée sur 5 points coefficient 3 - soit 15 points ):Le candidat décrira les équipements. Il devra présenter toutes les caractéristiques techniques des boîtiers, lecteurs de badge?,en outre, il présentera également les moyens pour la transmission (remontées) des données avec les équipements de télématique et modalités de la maintenance matérielle.Sous critère 2 : Présentation de la solution proposée (notée sur 5 points coefficient 4 - soit 20 points) :Le candidat présentera :La description des fonctionnalités de la solutionles caractéristiques techniques de la solutionergonomie de la solution (au travers d'un compte test ou copies d'écran)sous critère 3 - organisation et accompagnement pour le déploiement initial et le suivi des prestations objet du marché public (notée sur 5 points coefficient 3 - soit 15 points :Le candidat présentera :La liste des intervenants dédiés à la réalisation des prestationsle candidat décrira :L'Assistance aux utilisateursl'offre de formationles prestations de maintenance du logicielsous critère 4 - le planning prévisionnel précisant la livraison, l'installation, l'activation des boitiers, ainsi que l'installation du logiciel comprenant la personnalisation et le paramétrage du logiciel, la mise en ordre de marche, la désinstallation et de reprise des données en fin de marché (notée sur 5 points coefficient 2 - soit 10 points).Le candidat décrira :Le planning prévisionnel pour la mise en service de la solution, la livraison, installation et activation des boitierles modalités de reprise des données et de désinstallation des équipement
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

Award value: 380000