Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-21
Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233220
Estimated value: 4968340 EUR
Submission deadline: 2025-01-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du Var.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Ce type de travaux entre dans la perspective d'une limitation de l'impact environnemental (production énergétique, impact CO2, trafic camions de chantier, augmentation du recyclage et limitation du prélèvement des ressources naturelles). Il s'agit d'une technique permettant, au terme de leur durée de vie et à partir des matériaux existant dans la chaussée, de reconstituer une nouvelle couche d'assise avec l'apport éventuel minimal de granulats, d'eau et d'un liant dans une machine mobile travaillant à l'avancement.
Une étude préalable de la chaussée permet de déterminer la faisabilité technique et économique de la solution de retraitement en place à froid des chaussées sur certaines RD.
Cet accord-cadre prévoit également dans un second temps (environ 3 à 4 semaines après le retraitement) la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement sur la section retraitée.
A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales (RD) en section courante est de 2 887 km, représentant une surface revêtue de près de 17 000 000 m².
Il n'y a pas de marché antérieur relatif aux travaux de retraitement en place
cf. Rc et notamment :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 7 au présent règlement de consultation).
En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
cf. Rc et notamment :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
cf. Rc et notamment :
3) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Ou
Certificats de qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) :
Groupe 3 - Voiries, Routes, Pistes d'Aéroport
36-Travaux particuliers
363-Retraitement en place des anciennes chaussées


Winner: CCIRA de Marseille