Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-11
Buyer: dir reg envir amenagement logt auvergn
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233130: Road works
Submission deadline: 2022-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rn102 - aménagement à 2x2 voies entre l'a75 et Brioude - mission de réalisation de la section courante - terrassements, Assainissements, Chaussées, Equipements
rn102 Aménagement à 2x2 voies entre l'a75 et Brioude Mission de réalisation de la section courante - terrassements, Assainissements, Chaussées, Equipements
rn102 Aménagement à 2x2 voies entre l'a75 et Brioude - mission de réalisation de réalisation de la section courante - terrassements, Assainissements, Chaussées, Équipements. Dans ce cadre, le présent marché comprend la réalisation : - de 7800 m de nouvelle section courante à 2 x 2 voies et de 400 m de raccordement à la déviation de Largelier, - l'Aménagement du diffuseur d'arvant et le recalibrage de la Vc13, - l'Aménagement du diffuseur de COHADE, - l'Aménagement de quatre bassins de traitement des eaux de chaussée.les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail
le marché est décomposé en tranches : - une tranche ferme : terrassement / assainissement profond- une tranche optionnelle : chaussées / assainissement de surface / équipements de sécurité.le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R2122-7 du CCP
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;En cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) - la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
- la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur ;Capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social (clause sociale d'insertion 1500 h, clause environnementale sopre, soged, dossier environnement pris en compte dans le calcul du critère Vt). Pour les prestations couvertes par des droits de propriété intellectuelle, les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. En cas de survenance d'une nouvelle phase de la crise sanitaire actuelle ou d'une comparable à celle que nous avons connue en 2020 (Covid-19), une clause de réexamen tel que prévue par l'article R 2194-1 du CCP est prévue au marché
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique
origine du financement : État : 61,75 % - région Auvergne-Rhône-Alpes : 33,28 % - département de la Haute-Loire : 3,31 % - sydec 1,66 %Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurles sous critères sont pondérés comme suit :1- schéma Organisationnel du Plan d'assurance de la Qualité (Sopaq) /5 points (Coef 1) soit un total / 5 points2- dossier " Environnement " /5 points (coef 3) soit un total sur 15 points3- mémoire justificatif et explicatif /80 points :Phasage détaillé des travaux /5 points (coef 3) soit un total sur 15 pointsnote méthodologique présentant les procédés, les méthodes, les rendements, les contrôles ainsi que les moyens humains mobilisés :- la libération des emprises, la fermeture du chantier, le décapage et le stockage de la terre végétale /5 points (coef 1) soit un total sur 5 points- les terrassements de la section courante et les mouvements des terres /5 points (coef 4) soit un total sur 20 points- assainissements profonds et bassins de traitement des eaux /5 points (coef 2) soit un total sur 10 points- assainissements de surface /5 points (coef 1) soit un total sur 5 points.- Chaussées dont la fabrication des enrobés /5 points (coef 3) soit un total sur 15 points- dispositifs de sécurité /5 points (coef 2) soit un total sur 10 pointsa titre indicatif, les prestations commenceront au premier semestre 2023.Durée d'exécution : Période de préparation = 3 mois pour chacune des tranches, Tranche Ferme = 20 mois et Tranche Optionnelle = 12 moisconditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Map-Poo-Rn102-Tace,Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres :Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dreal-Map-Poo-Rn102-Tace"
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis 'Attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;En cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) - la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus