Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351220 | 71351810
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2018-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres à bons de commande destinés à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour le département du nord — lots 1, 3, 4 et 6
Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles destinés à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et sur les emprises des projets départementaux — lots 1, 3, 4 et 6.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum 3 fois. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum 3 fois. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum 3 fois. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum 3 fois. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, mono-attributaires sans seuils. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Montant total estimé des marchés publics sur 4 ans: 840 000 EUR (TTC). Les marchés publics ne sont pas divisés en tranches. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr


Award value: 700000