Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Franceagrimer
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services | 79560000 | 79999100
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Traitement des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche.
Réalisation d'une prestation de saisie, de numérisation et de classement des obligations déclaratives (journaux de pêche, fiches de pêche et fiches de pêche à pied) relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche.
— la prise en charge quotidienne par le titulaire des Obligations Déclaratives (Od) scannées déposées sur le site FTP sécurisé du pouvoir adjudicateur;
— la saisie et l'enregistrement dans l'application mise à disposition par le pouvoir adjudicateur des données figurant sur les obligations déclaratives;
— pour les OD dites conformes, la validation des données saisies, dans le système d'information de la Direction des Pêches Maritimes et de l'aquaculture (Dpma) du Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer auquel a accès le pouvoir adjudicateur et sous le contrôle de ce dernier;
— pour les OD présentant au moins une anomalie de déclaration ou technique, l'apposition du code correspondant à l'anomalie rencontrée et son enregistrement;
— la mise en place d'un suivi individuel des OD traitées et non traitées par le titulaire et la communication de celui-ci au pouvoir adjudicateur à l'issue de chaque semaine;
— la mise en place d'un contrôle qualité de la saisie réalisée avec un compte-rendu à rendre à l'issue de chaque semaine au pouvoir adjudicateur;
Pour une semaine de 5 jours ouvrés: quantité hebdomadaire commandée: 1500 feuillets minimum et 6000 feuillets maximum. La quantité maximale commandée ne peut dépasser 1200 feuillets par jour.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons commande. Il est exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commandes par le pouvoir adjudicateur et comporte un minimum et un maximum fixé en quantité.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, il est conclu pour une durée d'un an et pourra être renouvelé par écrit, trois fois par période d'un an à chaque date anniversaire. Date prévisionnelle de notification: début juillet 2016.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons commande. Il est exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commandes par le pouvoir adjudicateur et comporte un maximum fixé en quantité.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, il est conclu pour une durée d'un an et pourra être renouvelé par écrit, trois fois par période d'un an à chaque date anniversaire. Date prévisionnelle de notification: début juillet 2016.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons commande. Il est exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commandes par le pouvoir adjudicateur et comporte un maximum fixé en quantité.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, il est conclu pour une durée d'un an et pourra être renouvelé par écrit, trois fois par période d'un an à chaque date anniversaire. Date prévisionnelle de notification: début juillet 2016.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la ppersonne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé); — pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail; — une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; — les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics. Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices. La présentation du candidat (le cas échéant une plaquette de présentation, dont ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; — une preuve de la qualification professionnelle du candidat permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés.
Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
La présentation du candidat (le cas échéant une plaquette de présentation, dont ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; — une preuve de la qualification professionnelle du candidat permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés.