Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-21
Buyer: IEDOM
Country: MQ
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 114000 EUR
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: LIEDOM sautorise à ne retenir que 5 candidatures. Les 5 candidats choisis seront les 5 meilleurs après notation et application des critères ci-dessous:
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, lIEDOM pourra continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
— Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http:// www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
— La déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre;
— Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires et également: — Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, elle sera produite, le cas échéant, par chaque membre.
— Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices
— Déclaration appropriée de banque ou preuve dune assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre),
— liste des services de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les ltravaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
— Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris.
— Référé contractuel devant le Président du Tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: — Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http:// www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; — La déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre; — Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires et également: — Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, elle sera produite, le cas échéant, par chaque membre.

Award value: 114000