Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-07
Buyer: Compagnie Nationale du Rhône
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-06-02

Technical requirements: CNR souhaite disposer d’un prestataire dans le domaine de la sécurité humaine pour réaliser les missions suivantes sur ses 19 aménagements :
- Prestations d’accueil filtrage posté
- Prestations de gardiennage statique
- Prestations de surveillance lors de manifestations évènementielles
- Prestations de sécurisation de sites
- Interventions de levée de doute suite à déclenchement d’alarme
La réalisation de ces prestations peut être prévue de jour ou de nuit.
Ces prestations seront réalisées via un accord-cadre mono attributaire à bons de commande faisant à la fois référence à des prestations opérationnelles sur site pour l’accueil-filtrage, la surveillance des infrastructures ou lors d’évènements spécifiques et une prestation managériale et administrative de l’équipe en charge de ces prestations.
Point important :
Le titulaire du marché devra se conformer à l’avenant du 28 janvier 2011 de l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel. Texte issu de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Le personnel à reprendre effectue une prestation d’accueil filtrage de 7h00 à 18h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. 
Le détail relatif au personnel à reprendre sera précisé dans le CCTP.
Toute contestation contre la présente procédure de passation devra se faire via un référé
précontractuel, devant le tribunal compétent, avant la signature du marché/accord-cadre. Dans
l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, toute contestation devra se faire
via un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal compétent. Le
juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Eligibility requirements: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Toute contestation contre la présente procédure de passation devra se faire via un référé
précontractuel, devant le tribunal compétent, avant la signature du marché/accord-cadre. Dans
l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, toute contestation devra se faire
via un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal compétent. Le
juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
CNR souhaite disposer d’un prestataire dans le domaine de la sécurité humaine pour réaliser les missions suivantes sur ses 19 aménagements :
- Prestations d’accueil filtrage posté
- Prestations de gardiennage statique
- Prestations de surveillance lors de manifestations évènementielles
- Prestations de sécurisation de sites
- Interventions de levée de doute suite à déclenchement d’alarme
La réalisation de ces prestations peut être prévue de jour ou de nuit.
Ces prestations seront réalisées via un accord-cadre mono attributaire à bons de commande faisant à la fois référence à des prestations opérationnelles sur site pour l’accueil-filtrage, la surveillance des infrastructures ou lors d’évènements spécifiques et une prestation managériale et administrative de l’équipe en charge de ces prestations.
Point important :
Le titulaire du marché devra se conformer à l’avenant du 28 janvier 2011 de l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel. Texte issu de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Le personnel à reprendre effectue une prestation d’accueil filtrage de 7h00 à 18h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. 
Le détail relatif au personnel à reprendre sera précisé dans le CCTP.
Valée du Rhône

Winner: Publications Office of the European Union