Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-17
Buyer: Communauté de communes du Pays de Gex
Country: FR
Region: Ain
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48445000 | 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché relatif à la fourniture, la mise en oeuvre, la maintenance et l'infogérance d'un système de gestion des abonnés et de facturation.
— la fourniture des licences et l'installation du logiciel en saas permettant d'assurer la gestion des abonnés avec notamment la facturation de l'eau et de l'assainissement,
— la reprise et la migration des données des abonnés et des services actuels à partir des fichiers informatiques fournis par la collectivité en provenance de l'ancien délégataire,
Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et infogérance d'un système de gestion des abonnés et de facturation
— la fourniture des licences et l'installation du logiciel en saas permettant d'assurer la gestion des abonnés avec notamment la facturation de l'eau et de l'assainissement,
— la reprise et la migration des données des abonnés et des services actuels à partir des fichiers informatiques fournis par la collectivité en provenance de l'ancien délégataire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de la consultation;
— liste des principaux services et fournitures similaires ou comparables à l'objet de la présente consultation effectués au cours des trois dernières années (dossier de candidature à télécharger sur le profil d'acheteur et cadre de références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les entreprises dont la candidature est recevable sont sélectionnées en fonction des critères pondérés suivants :1- capacités techniques et professionnelles (80 %) appréciées au regard des sous-critères suivants: Liste des principaux services et fournitures similaires ou comparables à l'objet de la présente consultation effectués au cours des trois dernières années (cf. Cadre de référence à renseigner en page 7): 60 %; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: 10 %; Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de la consultation: 10 % 2- capacités économiques et financières (20 %) appréciées au regard: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets annexes Eau et Assainissement de la collectivité et assurées sur ses ressources propres.
Les candidats doivent impérativement compléter le dossier de candidature correspondant à la première phase de cette procédure.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;