Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-01
Buyer: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Submission deadline: 2021-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché, d'une durée de 4 ans, a pour objet la fourniture de logiciels, plateformes web pour répondre aux besoins du Pôle Enfance et Adolescence.
Le présent lot a pour objet la fourniture d’un logiciel répondant aux besoins des secteurs mandaté/hébergement et non mandaté/accompagnement.
Le présent lot a pour objet le développement sur mesure d’un logiciel et/ ou d’une plateforme Web pour répondre aux besoins des crèches et du secteur accueil temps libre.
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. Pour le lot 1, chacun des 3 montants du chiffre d'affaires global doit être supérieur à 160.000 EUR. Pour le lot 2, chacun des 3 montants du chiffre d'affaires global doit être supérieur à 1.200.000 EUR. Ces seuils seront additionnés si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.  Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur  privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
1. Pour le lot 1, la liste contiendra au minimum trois références similaires (en termes de fournitures) d’un montant minimum de 20.000 EUR TVAC chacune.
Pour le lot 2, la liste contiendra au minimum trois références de mises en production et relatives au développement sur mesure d’une solution logicielle selon les besoins de l’adjudicateur d’un montant minimum de 80.000 EUR TVAC pour deux d'entre-elles et de minimum 300.000 EUR TVAC pour l'autre.
Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

Eligibility requirements: * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.