Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-10
Buyer: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux concernent la réfection de la couche de roulement, du PR 132+080 au PR 135+652, avec purges préalables réalisées.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution à caractère environnemental: performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre d'évaluation «part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com