Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Province du Brabant Wallon
Country: BE
Region: Prov. Brabant Wallon
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: Prix, Qualité de la solution proposée, Performances et sécurité de la solution hébergée, Qualité du projet proposé, Impact en matière de ressources humaines

Technical requirements: Prix
Qualité de la solution proposée
Performances et sécurité de la solution hébergée
Qualité du projet proposé
Impact en matière de ressources humaines
— De réaliser le projet qui conduira à la mise en service opérationnel d'une solution de gestion financière et comptable d'une part et d'une solution de gestion des ressources humaines d'autre part.
— Et ensuite, à partir de la mise en service opérationnel, prévue pour le 1.1.2017 et jusqu'à l'échéance du marché (prolongé le cas échéant), d'assurer l'hébergement et le support de chaque solution par la Province sur une infrastructure serveur gérée sous la pleine responsabilité de(s) l'adjudicataire(s).
Le lot 1 couvre l'ensemble des prestations et obligations telles que précisées ci-dessous pour la solution de gestion financière et comptable, soit en synthèse, la mise en service opérationnel de cette solution, et ensuite l'hébergement et le support de la solution.
Le lot 2 couvre l'ensemble des prestations et obligations telles que précisées ci-dessous pour la solution de gestion des ressources humaines soit en synthèse, la mise en service opérationnel de cette solution, et ensuite l'hébergement et le support de la solution.
Le cautionnement est fixé à 5 % du montant total, HTVA, du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'euro supérieure.
— soit par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la législation relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d'assurance satisfaisant au prescrit de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances et agréée pour la branche 15 (caution).
L'adjudicataire doit constituer le cautionnement, dans un délai de 30 jours calendrier après la conclusion du marché.
Le cautionnement est constitué par l'adjudicataire lui-même ou par un tiers selon les modalités prévues par les articles 25 à 28 de l'arrêté royal du 14.1.2013.
La justification du cautionnement sera transmise au pouvoir adjudicateur et devra indiquer au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise (par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges), ainsi que le nom, le prénom et l'adresse complète du prestataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention « bailleur de fonds » ou « mandataire », suivant le cas.
Si le cautionnement devient inadapté induisant une augmentation ou une diminution de plus de 20 % du montant initial du marché, il est reconstitué ou adapté en fonction.

Eligibility requirements: Condamnations Sera exclu de l'accès au marché, à quel que stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Faillite, ONSS, faute professionnelle et obligations fiscales Pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire: 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; 5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011; 6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l'égard du SPF Finances conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011; 7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Le candidat soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration de son chiffre d'affaire global pour le dernier exercice disponible (2015). Si le candidat répond uniquement au lot 1, ce montant sera de minimum 500 000 EUR. Si le candidat répond uniquement au lot 2, ce montant sera de minimum 500 000 EUR. Si le candidat répond aux 2 lots, ce montant sera de minimum 1 000 000 EUR. — La preuve que le candidat se conforme à certaines normes de garantie de la qualité. Pour ce faire, le candidat fournira des attestations (établies par des organismes indépendants) relatives à des agréations ou certifications telles que ISO9000, Prince 2, ITIL, etc. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour la gestion de projets similaires pendant les 3 dernières années. — Pour chaque lot, par la présentation d'une liste de projets comparables réalisés par le soumissionnaire au cours des 3 dernières années. Pour chaque lot, une référence sera jugée comme relevante si elle concerne la mise à disposition de minimum 2 projets comparables d'une valeur de +/- 250 000 EUR. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le candidat joindra également une description synthétique de ces projets avec mention de l'organisme, de l'objectif, du montant, des dates-clés et personne de contact. — L'indication des titres d'études ou professionnels du candidat soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. — Le candidat qui envisage de sous-traiter une partie des missions du projet devra déterminer la (les) partie(s) qu'il envisage de sous-traiter et son pourcentage. Il y a lieu de noter que le candidat soumissionnaire ne pourra confier tout ou partie de ses engagements à un sous-traitant qui aurait été exclu pour défaut d'exécution à un autre marché du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 14.1.2013. Pour chaque lot, une référence sera jugée comme relevante si elle concerne la mise à disposition de minimum 2 projets comparables d'une valeur de +/- 250 000 EUR. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Les projets sont comparables essentiellement par: l'objet du marché, les fonctionnalités couvertes (gestion budgétaire et comptable et/ou gestion des ressources humaines avec gestion des salaires selon le cas), leur taille, l'effectif du client, le fait que le client est un organisme du secteur public.
Le candidat soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration de son chiffre d'affaire global pour le dernier exercice disponible (2015). Si le candidat répond uniquement au lot 1, ce montant sera de minimum 500 000 EUR. Si le candidat répond uniquement au lot 2, ce montant sera de minimum 500 000 EUR. Si le candidat répond aux 2 lots, ce montant sera de minimum 1 000 000 EUR.
Le candidat soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration de son chiffre d'affaire global pour le dernier exercice disponible (2015).
Si le candidat répond uniquement au lot 1, ce montant sera de minimum 500 000 EUR. Si le candidat répond uniquement au lot 2, ce montant sera de minimum 500 000 EUR. Si le candidat répond aux 2 lots, ce montant sera de minimum 1 000 000 EUR.
— La preuve que le candidat se conforme à certaines normes de garantie de la qualité. Pour ce faire, le candidat fournira des attestations (établies par des organismes indépendants) relatives à des agréations ou certifications telles que ISO9000, Prince 2, ITIL, etc. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour la gestion de projets similaires pendant les 3 dernières années. — Pour chaque lot, par la présentation d'une liste de projets comparables réalisés par le soumissionnaire au cours des 3 dernières années. Pour chaque lot, une référence sera jugée comme relevante si elle concerne la mise à disposition de minimum 2 projets comparables d'une valeur de +/- 250 000 EUR. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le candidat joindra également une description synthétique de ces projets avec mention de l'organisme, de l'objectif, du montant, des dates-clés et personne de contact. — L'indication des titres d'études ou professionnels du candidat soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. — Le candidat qui envisage de sous-traiter une partie des missions du projet devra déterminer la (les) partie(s) qu'il envisage de sous-traiter et son pourcentage. Il y a lieu de noter que le candidat soumissionnaire ne pourra confier tout ou partie de ses engagements à un sous-traitant qui aurait été exclu pour défaut d'exécution à un autre marché du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 14.1.2013. Pour chaque lot, une référence sera jugée comme relevante si elle concerne la mise à disposition de minimum 2 projets comparables d'une valeur de +/- 250 000 EUR. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Les projets sont comparables essentiellement par: l'objet du marché, les fonctionnalités couvertes (gestion budgétaire et comptable et/ou gestion des ressources humaines avec gestion des salaires selon le cas), leur taille, l'effectif du client, le fait que le client est un organisme du secteur public.
— La preuve que le candidat se conforme à certaines normes de garantie de la qualité. Pour ce faire, le candidat fournira des attestations (établies par des organismes indépendants) relatives à des agréations ou certifications telles que ISO9000, Prince 2, ITIL, etc. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour la gestion de projets similaires pendant les 3 dernières années. — Pour chaque lot, par la présentation d'une liste de projets comparables réalisés par le soumissionnaire au cours des 3 dernières années. Pour chaque lot, une référence sera jugée comme relevante si elle concerne la mise à disposition de minimum 2 projets comparables d'une valeur de +/- 250 000 EUR. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le candidat joindra également une description synthétique de ces projets avec mention de l'organisme, de l'objectif, du montant, des dates-clés et personne de contact. — L'indication des titres d'études ou professionnels du candidat soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. — Le candidat qui envisage de sous-traiter une partie des missions du projet devra déterminer la (les) partie(s) qu'il envisage de sous-traiter et son pourcentage. Il y a lieu de noter que le candidat soumissionnaire ne pourra confier tout ou partie de ses engagements à un sous-traitant qui aurait été exclu pour défaut d'exécution à un autre marché du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 14.1.2013.
Pour chaque lot, une référence sera jugée comme relevante si elle concerne la mise à disposition de minimum 2 projets comparables d'une valeur de +/- 250 000 EUR. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Les projets sont comparables essentiellement par: l'objet du marché, les fonctionnalités couvertes (gestion budgétaire et comptable et/ou gestion des ressources humaines avec gestion des salaires selon le cas), leur taille, l'effectif du client, le fait que le client est un organisme du secteur public.