Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-15
Buyer: CCAS de Limoges
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2017-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire alloti conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 2 fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles. Le Centre Communal d'action Sociale est le coordonnateur de ce groupement.
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximale de 230 000.00 euro (H.T.). Par dérogation à l'article 78 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour des raisons liées à l'amortissement et à la rentabilité des véhicules, les accords-cadres seront conclus pour une durée supérieure à 4 ans. Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification et pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition du ou des véhicules.
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000.00 euro (H.T.). Par dérogation à l'article 78 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour des raisons liées à l'amortissement et à la rentabilité des véhicules, les accords-cadres seront conclus pour une durée supérieure à 4 ans.
Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification et pour une durée de cinq ans à compter de la mise à disposition du ou des véhicules.
L'Article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (Dc1), Dc2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre de l'accord cadre.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à L'Article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété) lettre de candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (Dc1), Dc2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre de l'accord cadre. Attestations sociales et fiscales.