Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-16
Buyer: ville de Quimper
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 180000 EUR
Submission deadline: 2023-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et livraison de trois véhicules utilitaires ISUZU M21 (ou équivalent) équipés d'une benne basculante
fourniture et livraison de trois véhicules utilitaires ISUZU M21 (ou équivalent) équipés d'une benne basculante pour le Service Propreté et Déchets de la Ville de Quimper
il s'agit d'un marché à tranches comprenant une tranche ferme (Tf) pour l'achat d'un véhicule en 2023 et une tranche optionnelle (To) pour l'achat de deux véhicules en 2024. La TO ne sera affermie qu'en cas de notification du bon de commande dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la TF. Une actualisation des prix est applicable à la TO selon les conditions du CCAP
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
ce marché de fournitures est assujetti au décret no 2021-254 du 09/03/2021 portant application de l'article 58 de la loi no 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi " agec ") qui prévoit que les dépenses des collectivités territoriales portant sur l'achat de véhicules à moteur doivent prévoir au minimum 20 % de produits intégrant des matières recyclées
seront présents un élu, un agent de la direction du Patrimoine, de l'énergie et de la Logistique ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
l'Analyse des offres tient compte des performances énergétiques et environnementales du véhicule proposé. Les délais de livraison sont à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement

Eligibility requirements: lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)

Award value: 180000