Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-16
Buyer: conseil d'etat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2022-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (Tma) du logiciel d'anonymisation des décisions de la juridiction administrative. Le marché public se décompose comme suit : - section 1 - initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications. - Section 2 - maintenance standard. - Section 3 - maintenance évolutive et adaptative. - Section 4 - réversibilité. - Section 5 Comitologie
une reconduction tacite pour une durée de 2 années supplémentaires. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de 3 mois précédant la date d'échéance de la période en cours
pour rappel, la présente consultation se déroule en deux phases :Une phase " candidatures " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse, au classement et à la sélection des candidatures admises à remettre une offre.Une phase " offres " au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur procède à l'analyse et au classement des offres déposées par les sociétés sélectionnées dans le cadre de la phase " candidature ".Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux trois (3) premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure.les critères d'analyse des candidatures sont les suivants :1) Capacités professionnelles: : 40%: Qualité des références présentées2)capacités techniques: 40%: Nombre de collaborateurs dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent marché (répartition par profil) et dans la méthodologie Agile3) Capacités financières: 20%: Le chiffre d'affaires de la société relatif aux prestations réalisées dans la technologie du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices.A l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la plateforme des achats de L'État (Place) et seront invitées à déposer une offre selon les modalités décrites dans le présent règlement de la consultation
en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021.Toutefois, par dérogation à l'alinéa 2 de l'article 25.3 du CCAG, les prix définitifs des prestations supplémentaires ou modificatives font dans tous les cas l'objet d'un avenant au marché.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public
le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)
le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Étant précisé, que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société
capacités professionnelles : Une liste maximum de cinq références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et en termes de méthodologie Agile et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement :- les coordonnées du client- le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations.Capacités techniques : Les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique du présent marché et dans la méthodologie Agile (nombre de ressources total de la société dans les technologies du marché - avec la répartition par profil - et dans la méthodologie agile)
-Le candidat doit présenter au moins une référence de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et de méthodologie (capacités professionnelles) ;-Le candidat doit disposer d'au moins une ressource dans le domaine technique et méthodologique du présent marché (capacités techniques)
il s'agit d'un marché public composite correspondant pour partie à un marché ordinaire réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande : - la partie relevant du marché à prix forfaitaire est composée de la section 1 (Initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications) et des prestations relatives au socle forfaitaire annuel de la section 2 (Maintenance standard) ; - la partie relevant de l'accord-cadre est composée des demandes de correction et d'assistance de la section 2 (Maintenance standard), de la section 3 (Maintenance évolutive et adaptative, et réalisation de nouvelles applications.), de la section 4 (Réversibilité) ainsi que les prestations de la section 5 (comitologie). La partie relevant de l'accord-cadre est conclue avec un montant minimum de 20 000 euro(s) HT sur deux ans et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur deux ans
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2026 (reconduction comprise)
en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place).La présente consultation concerne la phase candidature. Les éléments attendus à l'issue de la date limite de réception des plis, sont ceux de la candidature

Eligibility requirements: le candidat fournira :-une lettre de candidature (Dc1) : sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)