Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-29
Buyer: SNCB-Procurement & Investments
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35800000: Individual equipment and supplies | 35810000: Individual equipment
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2016-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: C45/0000320144 — accord-cadre pour la livraison d'uniformes et de chaussures pour le personnel de Corporate Security Service.
Accord-cadre pour la livraison d'uniformes et de chaussures pour le personnel de B-TR 6 (Corporate Security Service) scindé en plusieurs lots.
Dans le cadre de ce marché, il est exigé un cautionnement conforme aux dispositions des règles générales d'exécution des marchés publics (AR 14.1.2013) dont les modalités de constitution et le montant seront repris dans le cahier spécial des charges.
Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16.7.2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent
— une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché.
Les candidats doivent faire parvenir son chiffre d'affaires + résultats des pertes et profits des 3 dernières années (indication sous forme de tableau).
Le candidat communique, dans sa demande de participation, au moins trois (3) références ou contrats similaires avec d'autres entreprises / services publics pendant les cinq (5) dernières années,attestant qu'il possède de l'expérience dans la livraison d'uniformes et de chaussures.
Le candidat décrit sa capacité de traiter toute communication (commandes, appels téléphoniques, mails, toute question) parfaitement en néerlandais et français.