Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-07
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2022avb294 - aménagement de bandes multifonctions RD no 9 PR 32+854 à 36+726 de La Lande sur Drôme à Caumont l'eventé
2022avb294 - aménagement de bandes multifonctions RD no 9pr 32+854 à 36+726 de La Lande sur Drôme à Caumont l'eventé
la consultation a pour objet : Aménagement de bandes multifonctions RD no 9pr 32+854 à 36+726 de La Lande sur Drôme à Caumont l'eventéles quantités principales sont :Démolition de chaussée : 2 120 M2Scarification de chaussée : 1100 M2Rabotage de chaussée : 12 840 MlDécoupage de chaussée : 2 520 MlDécapage de terre végétale à évacuer : 1 800 M2Décapage de terre végétale stockage sur site : 1 2830 M2Terrassement en déblais mis en remblais : 3 170 M3Terrassement en déblais à évacuer : 7 020 M3Matériau 0/63 pour couche de forme : 6 600 M3Géotextile : 31 800 M2Grave 0/31,5 non traitée pour chaussée : 770 TSable traité au liant hydraulique routier de classe t3 : 12 410 TImprégnation de chaussée : 1 370 M2Enduit de cure : 17 730 M2Grave Bitume : 4 350 TCouche d'accrochage : 62 000 M2Bbsg 0/10 : 5 510 TGéogrille sur bandes multifonctions : 8100 M2Engazonnement : 12 830 M2
la durée de la période de préparation est de 1 mois pour les deux tranches.le délai d'exécution des travaux pour la TF est de 3 mois et 15 jours calendaires à compter de l'ordre de service.Le délai d'exécution des travaux pour la TOA est de 3 mois et 15 jours calendaires à compter de l'ordre de service
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant