Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-22
Buyer: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2020-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s'exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s'exécuteront notamment par Unité d'œuvre (UO).
Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de niveau 3 tels que détaillés dans la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés nº 2019-053 du 25.4.2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet. À défaut, les objectifs de sécurité du niveau 2 doivent impérativement être satisfaits.
Tout au long de la durée d'exécution de l'accord-cadre, le CNRS peut commander les prestations suivantes:
— prestation 5: prestations d'accompagnement et d'assistance, y compris, le cas échéant, la réinstallation de scellés.
Les prestations attendues sont définies dans le CCTP nº 20212 (livrets 1 et 2) et sont communes à toutes les élections. Les besoins en quantité sont susceptibles de varier en fonction des caractéristiques propres à chacune des élections (type de scrutin et nombre de tours, nombre d'électeurs, nombre de collèges, nombre de candidats ou de listes de candidats, etc.) fixées par les textes réglementaires publiés avant le début de chaque campagne électorale.
Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes de un an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois, dans le respect des dispositions de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique.
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n


Award value: 600000