Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-04
Buyer: Mairie de Rivesaltes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71250000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2018-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidature selon la Procédure concurrentielle avec négociation pour la Conception et la Réalisation d'un Bâtiment à usage de bureaux
La consultation porte sur les prestations suivantes: conception — réalisation hors d'eau hors d'air d'un bâtiment HQE à énergie positive, sur quatre niveaux, à usage de bureaux (sous-sol-rez de chaussée — 1
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, dernière version, ou renseignements équivalents) précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement,
— imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices connus,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2, dernière version, ou renseignements équivalents) dûment remplie et signée est acceptée pour pour chaque membre du groupement,
— une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005,
— en application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat devra fournir dans le respect des dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971, en annexe à sa proposition:
—— tout renseignement nécessaire à l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures, en particulier:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices

Eligibility requirements: — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail), — lettre de candidature ou imprimé DC1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, dernière version, ou renseignements équivalents) précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement, — imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices connus, — la déclaration du candidat (imprimé DC2, dernière version, ou renseignements équivalents) dûment remplie et signée est acceptée pour pour chaque membre du groupement, — si société: extrait Kbis de moins de 3 mois, — une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, — en application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat devra fournir dans le respect des dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971, en annexe à sa proposition: —— tout renseignement nécessaire à l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures, en particulier: —— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices

Award value: 2000000