Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-25
Buyer: Ville de Caluire-et-Cuire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 50312600
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la gestion du système de vidéoprotection de la Ville. Le titulaire aura pour missions la maintenance du système, le maintien en fonctionnement des équipements de vidéo-protection existants et les extensions des zones de sécurité. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le lieu d'exécution des prestations: territoire de la Ville. Durée du marché: 4 ans ferme à compter de sa date de notification; tranche optionnelle: sans objet. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum, exécuté au fur et à mesure de l'apparition du besoin soit par la conclusion de marchés subséquents notamment pour les extensions des zones en sécurité, soit par l'émission de bons de commande sur la base du BPU de l'accord-cadre ou d'une demande de devis notamment pour la maintenance et la commande ponctuelle de caméras. A titre indicatif, le montant annuel de prestations varie entre 50 000 EUR HT et 100 000 EUR HT.
Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou le Document unique de marché européen (DUME)Téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants,
— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti,
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées, de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.il serait apprécié que le candidat précise également si ces prestations comprenaient la gestion du pilotage ou l'intégration de génie civil. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen. Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Allotissement: le marché n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement et financièrement difficile l'exécution des prestations. La Ville ne dispose pas des moyens humains et des compétences techniques nécessaires pour assurer l'organisation et la coordination des différentes prestations et des interventions des différents corps de métiers nécessaires à la bonne exécution du projet. Le projet est techniquement complexe,chacune des prestations demandées est intrinsèquement liée. Le périmètre d'intervention des différents corps de métier susceptibles d'intervenir est difficile à déterminer avec précision notamment en termes de responsabilité en cas de dysfonctionnement du système ce quiconstitue un risque important pour la Ville.La fourniture des équipements et leur maintien en condition opérationnelle sont techniquement liés notamment en termes de garantie, de responsabilité et de sécurité en cas d'intervention du titulaire sur le système ou les paramétrages.
Visite sur site: sans objet. Téléchargement DCE: pour télécharger en accès direct et gratuit le dossier de consultation des entreprises le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Le candidat est invité à poser sa question par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com
En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats-marchés publics (tel: +33 478988115, courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: l'attention du candidat est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables.pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leurpli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement/financement: les clauses financières avances, retenue de garantie, garantie à première demande) sont énoncées dans le CCAP. Financement sur le budget principal de la Ville. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Eligibility requirements: Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou le Document unique de marché européen (DUME)Téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants: — la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants, — les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899, — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti, — la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.