Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-17
Buyer: PostAuto AG Fahrzeugeinkauf PA-22
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34144910
Submission deadline: 2021-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’acquisition porte sur neuf catégories de véhicules constituant chacune un lot. Des offres peuvent être soumises pour un ou plusieurs lots, mais au minimum pour un lot entier.
Le besoin attendu pour la période d’acquisition 2022 et 2023 (commandes jusqu'au 31.8.2023; cf. chiffre 6 du courrier d’accompagnement) est présenté ci-dessous. Toutefois, ces chiffres ne sont fournis qu’à titre indicatif compte tenu de l’état d’avancement de la planification et, à ce titre, n’ont pas caractère contraignant pour CarPostal et peuvent être adaptés à tout moment.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune.
Exigences fondamentales: l'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Autres indications: obligation de garder le secret: tous les documents sont absolument confidentiels. Ils ne doivent être ni copiés ni communiqués à des tiers sous quelque forme que ce soit. Si des documents doivent impérativement être présentés à des tiers dans le cadre de la soumission, ces derniers devront eux aussi être tenus à la plus stricte confidentialité. Par ailleurs, le soumissionnaire, ses collaborateurs et les éventuels sous-traitants s’engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la présente procédure d’adjudication. Cette obligation vaut pendant la phase de soumission et la durée du contrat éventuel; elle subsiste au-delà de la fin des rapports contractuels.
Retour des documents d’appel d‘offres: lorsqu'une entreprise renonce à répondre à une offre ou lorsqu'aucun contrat n’est conclu, tous les documents d’appel d’offres sont à retourner à CarPostal Suisse SA ou, en consultation avec cette dernière, à détruire.
Indication des voies de recours: conformément à l'article 56, al. 1, de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'article 56, al. 2, LMP, les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: l’offre doit être soumise en un exemplaire. Sa transmission par courrier électronique n’est pas suffisante. Les offres doivent être déposées complètes, conformément aux sommaires joints (sous forme papier et numérique). Les deux versions (papier et numérique) doivent être équivalentes. Les fichiers prescrits à remplir ne doivent pas être modifiés et doivent être impérativement soumis par voie électronique au format de fichier prescrit par CarPostal. Les offres doivent être en possession de CarPostal SA, Belpstrasse 37, 3030 Berne, en un exemplaire, complètes et en langue allemande, dans une enveloppe cachetée portant la mention «Ausschreibung PostAuto AG – Mini — und Schulbusse/Projekt ID 214765» le 27 mai à 12h00 au plus tard. Un exemplaire sous forme numérique (support de données) devra être déposé pour la même date. L’ouverture des offres s’effectue à huis clos.
Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions du soumissionnaire concernant le cahier des charges ou les documents d’appel d’offres doivent être posées directement sur la plate-forme d’appel d’offres www.simap.ch d’ici au 26.3.2021. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone ou de vive voix. La réponse aux questions s’effectuera également sur www.simap.ch d’ici au 2.4.2021. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.
Es werden 9 Fahrzeugkategorien beschafft. Diese bilden jeweils ein separates Los. Es können Angebote für eines oder mehrere Lose eingereicht werden, jedoch mindestens für ein ganzes Los.
Es ist für die Beschaffungsperiode 2022 und 2023 Bestellungen bis 31. August 2023; (vgl. Ziff. 6 des Begleitbriefes) erwartete Bedarf aufgeführt. Bei diesen Zahlen handelt es sich jedoch um reine Richtwerte aufgrund des aktuellen Planungsstandes, welche für PostAuto in diesem Sinne unverbindlich sind und jederzeit angepasst werden können.
Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören: keine.
Grundsätzliche Anforderungen: Die Auftraggeberin vergibt öffentliche Aufträge für Leistungen in der Schweiz nur an Anbieterinnen und Anbieter, welche die Einhaltung der Arbeitsschutzbestimmungen und der Arbeitsbedingungen für Arbeitnehmer und Arbeitnehmerinnen sowie die Lohngleichheit für Mann und Frau gewährleisten.
Sonstige Angaben: Die Anbieter können für die Ausarbeitung des Angebotes keine Entschädigung beanspruchen PostAuto Schweiz AG behält sich ausdrücklich vor, je Fahrzeugkateegorie (Los) unter denjenigen Fahrzeugen, welche alle Muss­Kriterien erfüllen, nur die jeweilis fünf kostengünstigsten (Gesamtkosten gemäß Ausschreibung) Fahrzeuge für den Werkstattcheck und die Probefahrt vorzusehen. Die übrigen Angebote würden im weiteren Verfahren nicht mehr berücksichtigt. Geheimhaltungsverpflichtung: Alle Unterlagen sind absolut vertraulich zu behandeln. Die Dokumente dürfen weder kopiert noch in irgendeiner Form an Dritte weiter gegeben werden. Falls die Dokumente zwecks Einreichung eines Angebotes zwingend Dritten vorgelegt werden müssen, so sind auch diese zur strikten Wahrung der Vertraulichkeit anzuhalten. Im Übrigen verpflichten sich der Anbieter, dessen Mitarbeiter und allfällige Unterlieferanten, über alle Informationen und Tatsachen, die ihnen im Rahmen des vorliegenden Beschaffungsverfahrens zur Kenntnis gelangen, stillschweigen zu bewahren. Dies gilt sowohl während Offert- und allfälligen Vertragsdauer als auch nach Beendigung des entsprechenden Vertragsverhältnisses.
Rechtsmittelbelehrung: Gegen diese Publikation kann gemäß Art. 30 BöB innert 20 Tagen seit Eröffnung schriftlich Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht, Postfach, 3000 Bern 14 erhoben werden. Die Beschwerde ist im Doppel einzureichen und hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel sowie die Unterschrift der beschwerdeführenden Person oder ihrer Vertretung zu enthalten. Eine Kopie der vorliegenden Publikation und vorhandene Beweismittel sind beizulegen.