Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-09
Buyer: Syndicat mixte Doubs très haut débit
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71316000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation du réseau très haut débit FTTH de la phase 2 sur le département du Doubs
La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation des études et le suivi des déploiements FTTH à réaliser sur la période 2019 à 2022, ainsi que la desserte FTTE sur la période 2019, sur le département du Doubs. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé avec un opérateur économique selon les dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire se verra confié les éléments de mission (loi MOP): AVP — VISA — DET — AOR et des missions complémentaires.
Mission de maîtrise d'œuvre comportant la réalisation des études d'Avant-projet (AVP) sur les liens de collecte/transport/desserte FTTH/FTTE, le VISA des études d'exécution des entreprises de travaux, le suivi de l'exécution des contrats de travaux (DET) jusqu'à l'Assistance lors des opérations de réception (AOR) en lien avec l'exploitant du réseau de Doubs, altitude infrastructure. Une mission complémentaire d'aide à la désignation d'un Coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et une mission complémentaire pour des études techniques ponctuelles.
L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois 1 an.
Compte tenu du nombre important de candidats possible et de la lourdeur de la négociation, il n'apparaît pas pertinent de négocier avec plus de 3 candidats.
Les candidatures sont examinées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique, financière, technique et professionnelle. Les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés après classement par notation, sur la base des critères:
— lettre de candidature, déclaration du candidat: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3º.c) de l'ordonnance du 23.7.2015.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans des 3 dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part des effectifs liés à l'activité de l'objet du marché (indication des titres d'études et professionnels, notamment des responsables de services, chefs de projet ou chargés d'affaire),
— les références les plus significatives et les plus récentes de maîtrise d'œuvre d'infrastructures, notamment dans le domaine du déploiement de réseaux FTTX en phase conception et en phase travaux, réalisées au cours des 3 dernières années; pour chaque référence ci-dessus, le candidat indique les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, les caractéristiques de l'opération, la date de réalisation, le coût des travaux, les éléments de complexité équivalents au présent marché et les éléments de missions concernés. À la vue des références, le maître d'œuvre doit démontrer qu'il maîtrise parfaitement les règles d'utilisation définies par les gestionnaires d'infrastructures tierces, ainsi que le contexte réglementaire qui s'impose dans le domaine des réseaux FTTX,
— description des moyens techniques, notamment les outils ou logiciels spécifiques de suivi des études et travaux, de suivi qualité de sa mission, et de suivi des études spécifiques quant à la réutilisation des réseaux tiers d'Orange et Enedis.

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — lettre de candidature, déclaration du candidat: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marche-publics) ou le Document unique de marché européen (DUME), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3º.c) de l'ordonnance du 23.7.2015.