Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-23
Buyer: dir interdepartementale routes nord 59
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Opération de travaux consiste en la requalification environnementale de l'a1 entre les PR 201+350 et 204+000. Les travaux feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles. Tranche Ferme : Bassins de traitement et d'infiltration Tranche Optionnelle 1 : Création d'un réseau d'assainissement longitudinal étanche sens Lille-Paris Tranche Optionnelle 2 : Création d'un réseau d'assainissement longitudinal étanche sens Paris-Lille
une tranche ferme : Bassins de traitement et d'infiltration2 tranches optionnellestranche Optionnelle 1 : Création d'un réseau d'assainissement longitudinal étanche entre les PR 204+000 et PR 201+350 sens Lille-ParisTranche Optionnelle 2 : Création d'un réseau d'assainissement longitudinal étanche entre les PR 201+350 et PR 204+000 sens Paris-Lille
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du Marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d'exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d'une défaillance de l'un des acteurs économique du marché en cours d'exécution.chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.critères de sélection des candidatures :* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.* Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - terrassement des bassins de traitement et d'infiltration sens Paris-Lille.Situation juridique - références requises :* Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
si le candidat utilise le DUME :*Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices  - le chiffre d'affaires annuel moyen - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché  - le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels.si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à dix (10) millions d'euros
référence professionnelle et capacité technique - références requises :si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :  - les informations concernant l'opérateur économique - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures  - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherchessi le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr)* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - iP 2322 - travaux de terrassement courants en milieu non urbain - iP 5154 - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (profondeur de tranchée < 3,50m)
cautionnement et garanties exigés :Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; Modalités essentielles de financement et de paiement: Origine du financement : 100 % État, Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
a titre indicatif, la période de préparation commencera en avril 2024 et les travaux en août 2024 pour une durée de travaux de 6 mois.Description des prestations:  - tranche Ferme : Bassins de traitement et d'infiltration Terrassement et travaux de bassin de traitement dans le sens Paris-Lille ; Terrassement et travaux de bassin d'infiltration dans le sens Paris-Lille ; Ouvrages de régulation et d'accès au bassin ; Création d'accès aux bassins et de piste d'entretien ; Clôturation de l'emprise des bassins ; Forage dirigé de diamètre 800mm entre le sens Lille-Paris et le sens Paris-Lille ; Comblement du bassin de traitement sur l'emprise d'unexpo sens Lille-Paris. - tranche Optionnelle 1 : Création d'un réseau d'assainissement longitudinal étanche entre les PR 204+000 et PR 201+350 sens Lille-Paris Création de piste de chantier et exploitation sous chantier ; Dépose des glissières existantes ; Reprofilage de fossé ; Imperméabilisation de l'assainissement par pose de canalisation béton, coulage de caniveaux à fentes, coulage de fossés béton trapézoïdaux, pose de bordures et création de descentes d'eau ; Création de forage en remblai sous ouvrages ; Pose de regards, têtes d'ouvrage et vannes ; Raccord des drains transversaux ;  Pose de glissières de niveau H2-W3. - tranche Optionnelle 2 : Création d'un réseau d'assainissement longitudinal étanche entre les PR 201+350 et PR 204+000 sens Paris-Lille Création de piste de chantier et exploitation sous chantier ; Dépose des glissières existantes ; Reprofilage de fossé ; Imperméabilisation de l'assainissement par pose de canalisation béton, coulage de caniveaux à fentes, coulage de fossés béton trapézoïdaux, pose de bordures et création de descentes d'eau ; Création de forage en remblai sous ouvrages ; Pose de regards, têtes d'ouvrage et vannes ; Raccord des drains transversaux ;  Pose de glissières de niveau H2-W3.Conditions de remise des offres ou des candidatures :* La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "Copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du Ccp).* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative).  - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du Marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d'exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d'une défaillance de l'un des acteurs économique du marché en cours d'exécution.chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.critères de sélection des candidatures :* Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.* Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - terrassement des bassins de traitement et d'infiltration sens Paris-Lille.Situation juridique - références requises :* Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation