Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-25
Buyer: SPL ARAC OCCITANIE
Country: FR
Region: FRJ28
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2024-05-28

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Cette opération CATEGORIE 1 concerne :
-Sur le site 2 - LYCEE
- démolition du foyer, du logement bâtiment 22 et de l'abri vélos (210 m²).
- construction d'un nouveau bâtiment en R+2 (1.051 m²)
- réorganisation et restructuration des bâtiments 20 et 21 (1.848 m² - désamiantage, changement des menuiseries extérieures, réfection des toitures terrasses, mise en conformité accessibilité, sécurité incendie).
- amélioration de la sécurisation du site (clôtures, tourniquets, portillons avec contrôle d'accès).
- création d'une entrée principale, création d'un préau et abri 2 roues, réfection du parking professeurs.
- aménagement de la cour avec aménagement paysager et intégration du mobilier urbain.
-Sur le site 1 - COLLEGE
- restructuration partielle du bâtiment 11
- construction d'une nouvelle loge
Les surfaces démolies s'élèvent à 210 m². Les surfaces à traiter au total s'élèvent à 3.573 m² utiles dont 1.051 m² créés.
Le montant des travaux est estimé à : 8 345 000,00  euro(s)  HT euro(s) HT.
L'opération est décomposée en deux temps :
1. Travaux anticipés : sécurisation du collège
- Réalisation des travaux entre juillet 2024 (vacances scolaires été) et octobre 2024 (vacances scolaires de la Toussaint) ; soit une durée de 4 mois
2. Travaux de restructuration générale et d'extension
- Etudes de juin 2024 à septembre 2024, soit une durée de 4 mois
- Réalisation des travaux entre mars 2025 et juin 2027, soit une durée de 28 mois
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise


Winner: Tribunal administratif de Toulouse