Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-09
Buyer: Ville de Lempdes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45232141 | 50720000 | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2025-05-12

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché porte sur les installations thermiques des bâtiments du groupement de commande. Les objectifs seront d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, l'atteinte des objectifs fixés par le décret BACS, ainsi qu'une amélioration de la consommation énergétique en énergies finales (gaz, bois, et électricité) sur les installations techniques CVC et ELEC de son patrimoine.
Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme :
De travaux et d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements (pas d'intervention sur le bâti).
L'engagement sur les CEE à minima en kWhcumac, à maxima sur leur valorisation financière, et le cas de bonification selon certains seuils de gain énergétiques du CPE (20%)
D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2 - P3) des installations techniques inclus l'ensemble des réseaux de distribution, des émetteurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Le périmètre d'intervention est détaillé dans le préprogramme.
Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué.
Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques sous un temps de retour correct, de même que le portage des CEE. D'autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière.
La fourniture d'énergie P1 est exclue du marché.
Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l'entretien, les réparations, les dépannages et l'astreinte dans le terme P2.
De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT pourra faire l'objet d'échanges pendant le dialogue.
Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus.
Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire.
Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché
Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent), - La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière, - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).  - Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ca minimum annuel de 975 000,00 euro(s) .Ht
Références sur des services spécifiés : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et des opérationnels techiques (techniciens) et des responsables de prestations de même nature que celles du marché Référence Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement.  Nota : - Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine des bâtiments communaux ou communautaires. - Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques. La Mairie de Lempdes accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : référence en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations de travaux, de P2 et P3), de moins de 3 ans, sur des bâtiments communaux ou communautaires portant un chiffre d'affaire minimal de 975 000,00  euro(s) .Ht sur la durée
Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent), - La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière, - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).  - Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ca minimum annuel de 975 000,00 euro(s) .Ht
Références sur des services spécifiés : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et des opérationnels techiques (techniciens) et des responsables de prestations de même nature que celles du marché Référence Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir : - Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement.  Nota : - Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine des bâtiments communaux ou communautaires. - Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques. La Mairie de Lempdes accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.  Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : référence en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations de travaux, de P2 et P3), de moins de 3 ans, sur des bâtiments communaux ou communautaires portant un chiffre d'affaire minimal de 975 000,00  euro(s) .Ht sur la durée
Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Le marché porte sur les installations thermiques des bâtiments du groupement de commande. Les objectifs seront d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire, l'atteinte des objectifs fixés par le décret BACS, ainsi qu'une amélioration de la consommation énergétique en énergies finales (gaz, bois, et électricité) sur les installations techniques CVC et ELEC de son patrimoine.
Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme :
De travaux et d'interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements (pas d'intervention sur le bâti).
L'engagement sur les CEE à minima en kWhcumac, à maxima sur leur valorisation financière, et le cas de bonification selon certains seuils de gain énergétiques du CPE (20%)
D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2 - P3) des installations techniques inclus l'ensemble des réseaux de distribution, des émetteurs et des robinetteries associés. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Le périmètre d'intervention est détaillé dans le préprogramme.
Il s'agira pour l'opérateur titulaire de garantir des économies d'énergie à partir d'un budget de travaux alloué.
Le dialogue devra déterminer les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques sous un temps de retour correct, de même que le portage des CEE. D'autres subventions restent mobilisables par le candidat, qui devra proposer un engagement pour que le montant puisse être pris en compte dans l'analyse financière.
La fourniture d'énergie P1 est exclue du marché.
Le marché comprendra le volet la conduite la surveillance, le pilotage l'entretien, les réparations, les dépannages et l'astreinte dans le terme P2.
De même, le marché comprendra le gros entretien renouvellement avec garantie totale (dit GER -GT) sur les installations, eu égard au fait que le périmètre du GER - GT pourra faire l'objet d'échanges pendant le dialogue.
Les candidats définiront et distingueront les renouvellements dits programmés et les provisions pour imprévus.
Le solde positif sera restitué à l'acheteur en fin de contrat, le solde négatif sera à la charge du titulaire.
Une description plus précise sera donnée dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché