Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-28
Buyer: SPL Grand Est mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63711000 | 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2024-04-30

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché objet de la procédure est dit composite, il comprend :
- Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. Le détail du prix forfaitaire est précisé dans les décompositions du prix global et forfaitaire ;
- Les prestations et fournitures définis au bordereau des prix unitaires, également révisables, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent mille euros hors taxes (100 000  euro(s)  HT) sur la durée totale du marché.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TOE1), dont les prestations et fournitures sont rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP.
La tranche ferme (TF) concerne les étapes 1 à 6, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TF.
Les lignes faisant l'objet des comptages et leur répartition par étapes :
- Etape 1 (lot BPV) : lignes 110 00, 062 000 et 111 000 ;
- Etape 2 (lot Nord Alsace) : lignes 145 000, 146 000 et 159 000 ;
- Etape 3 (lot Champagne Ardenne) : ligne 205 000 ;
- Etape 4 (Lot Nord Lorraine) : Lignes 161 000 et 163 000 ;
- Etape 5 (Lot Lorraine) : Ligne 085 000 ;
- Etape 6 (lot sud Alsace) : lignes 119 000 et 130 000.
La tranche optionnelle (TOE1) concerne la ligne 042000, elle est rémunérée par un prix global et forfaitaire révisable renseigné à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF TOE1.
La tranche optionnelle doit être affermies dans les délais prévues à l'article 1 de l'annexe Délais et Jalons
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat devra fournir : - Le Dc1 complété selon l'annexe jointe au règlement de consultation, le Dc1 peut ne pas être signé par le candidat ou les membres du groupement ; - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : Kbis, habilitation, etc.). Les éléments sont indiqués à l'article 4.3.1. Lettre de candidature du règlement de la consultation Aucune habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession n'est demandé Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.1 Aptitude à exercer une activité professionnelle du règlement de la consultation
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les éléments sont indiqués à l'article 4.3.3 Capacité économique et financière du règlement de la consultation
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à renseigner dans le cadre de réponse annexé au règlement de consultation. Renseignements et documents à produire : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe Cadre de réponse, onglets « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les éléments sont indiqués à l'article 4.3.2. Capacités techniques et professionnelles du règlement de la consultation


Winner: Tribunal administratif de Strasbourg