Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-24
Buyer: sytral Mobilités
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112100 | 45233120: Road construction works | 45233162 | 45233200
Submission deadline: 2023-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains de l'opération de création de la ligne de Bhns entre Part-Dieu et Sept Chemins.En 2026, la future ligne de Bus à Haut Niveau de Service du réseau Tcl reliera le quartier de la Part-Dieu à Lyon à celui des Sept Chemins à Bron et Vaulx-En-Velin. Elle empruntera la route de Genas sur une grande partie de son parcours, en passant par les villes de Villeurbanne, Bron et Vaulx-En-Velin. La création de cette ligne, préconisée par les documents de planification du territoire, répondra aux besoins de mobilité identifiés entre le centre et l'est de la métropole.La consultation est décomposée en deux lots correspondant à un découpage géographique.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 18/06/2024
lot 1 : Secteurs 1, 2 et 5 (Secteur 1 : Rue Garibaldi - secteur 2 : Avenue Felix Faure - secteur 5 : De la rue de la Poudrette au giratoire des Sept Chemins)
métropole de Lyon, notamment les communes de Lyon 3e, Villeurbanne, Bron et Vaulx-En-Velin 69000 - lyon
>Travaux éventuels de réseaux ;>Voiries provisoires de chantier, cheminements piétons ;>Barriérages, signalisation provisoire;>démolitions et terrassements généraux ;>Multitubulaires et réseaux secs divers ;>Structure de plateforme Bhns, de chaussées, de trottoirs, de stationnement hors plateforme ;>Bordurations ;>Travaux de gestion des eaux pluviales,>revêtements de la plateforme Bhns, des voiries, trottoirs, stationnements et lieux divers ;>Fourniture et pose des mobiliers courants en ligne ;>Signalisation de police, de jalonnement ;>Massifs en ligne de supports de Lac et de leur terre associée ;>Travaux de génie-civil divers ;>Génie-Civil des quais de station Bhns, y compris revêtements, bordures, etc. ;>Massifs supports des mobiliers en station (abris, Armoire, etc..) ;>Massifs pour des mobiliers extérieurs au marché (pose d'horodateurs par les villes ..)
les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
>_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront rappelées au règlement de la consultation de la phase offres.Les attendus en termes de conditions particulières de présentation de l'offre variante (pièces à remettre notamment) seront précisés au règlement de la consultation de la phase offres
lot 2 : Secteurs 3 et 4 (Secteur 3 : De la place des Maisons Neuves à l'avenue Général Leclerc - secteur 4 : De la place Kimmerling à la rue de la Poudrette)
métropole de Lyon, notamment les communes de Lyon 3e, Villeurbanne, Bron et Vaulx-En-Velin 69000 - lyon
>Travaux éventuels de réseaux ;>Voiries provisoires de chantier, cheminements piétons ;>Barriérages, signalisation provisoire;>démolitions et terrassements généraux ;>Multitubulaires et réseaux secs divers ;>Structure de plateforme Bhns, de chaussées, de trottoirs, de stationnement hors plateforme ;>Bordurations ;>Travaux de gestion des eaux pluviales,>revêtements de la plateforme Bhns, des voiries, trottoirs, stationnements et lieux divers ;>Fourniture et pose des mobiliers courants en ligne ;>Signalisation de police, de jalonnement ;>Massifs en ligne de supports de Lac et de leur terre associée ;>Travaux de génie-civil divers ;>Génie-Civil des quais de station Bhns, y compris revêtements, bordures, etc. ;>Massifs supports des mobiliers en station (abris, Armoire, etc..) ;>Massifs pour des mobiliers extérieurs au marché (pose d'horodateurs par les villes ..)
les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
>_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront rappelées au règlement de la consultation de la phase offres.Les attendus en termes de conditions particulières de présentation de l'offre variante (pièces à remettre notamment) seront précisés au règlement de la consultation de la phase offres
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Pour chacun des lots : 30 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres#pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Eligibility requirements: >_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique