Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-05
Buyer: Commune d'Etterbeek
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111000: Estate cars and saloon cars | 34136200 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2016-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le cautionnement ne sera appliqué que si le lot ou la somme des lots attribués au soumissionnaire dépasse EUR 50 000 hors TVA. Le cautionnement sera de 5 % sur la valeur du ou des lots HTVA attribués au soumissionnaire.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Pour tous les lots, les soumissionnaires fourniront une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau minimal « lot 1 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 5 véhicules en location longue durée.
Niveau minimal « lot 2 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 15 véhicules en location longue durée.
Niveau minimal « lot 3 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 5 véhicules en location longue durée.
Niveau minimal « lot 4 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 15 véhicules en location longue durée.
Niveau minimal « lot 5 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 10 véhicules en location longue durée.
Niveau minimal « lot 6 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 55 véhicules en location longue durée.
Niveau minimal « lot 7 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 40 véhicules en location longue durée.
Niveau minimal « lot 8 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 25 véhicules en location longue durée.
Lorsque le soumissionnaire se voit attribuer plusieurs lots, il devra répondre à la somme des niveaux minimum exigés par chaque lot.

Eligibility requirements: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Pour tous les lots, les soumissionnaires fourniront une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Exigence minimale par lot: Niveau minimal « lot 1 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 5 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 2 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 15 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 3 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 5 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 4 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 15 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 5 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 10 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 6 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 55 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 7 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 40 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 8 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 25 véhicules en location longue durée. Lorsque le soumissionnaire se voit attribuer plusieurs lots, il devra répondre à la somme des niveaux minimum exigés par chaque lot.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Pour tous les lots, les soumissionnaires fourniront une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Exigence minimale par lot: Niveau minimal « lot 1 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 5 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 2 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 15 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 3 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 5 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 4 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 15 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 5 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 10 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 6 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 55 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 7 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 40 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 8 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 25 véhicules en location longue durée. Lorsque le soumissionnaire se voit attribuer plusieurs lots, il devra répondre à la somme des niveaux minimum exigés par chaque lot.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Pour tous les lots, les soumissionnaires fourniront une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Exigence minimale par lot: Niveau minimal « lot 1 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 5 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 2 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 15 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 3 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 5 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 4 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 15 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 5 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 10 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 6 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 55 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 7 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 40 véhicules en location longue durée. Niveau minimal « lot 8 » : L'adjudicataire doit être en mesure de pouvoir livrer et gérer une flotte de minimum 25 véhicules en location longue durée. Lorsque le soumissionnaire se voit attribuer plusieurs lots, il devra répondre à la somme des niveaux minimum exigés par chaque lot.
* Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 §§ 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. * In toepassing van artikel 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 dient de Belgische inschrijver geen RSZ-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * In navolging van art. 63 van het KB van 15.7.2011 dient de Belgische inschrijver geen attest toe te voegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. Voor alle percelen, een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of meeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. Minimaal niveau „Perceel 1” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 5 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 2” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 15 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 3” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 5 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 4” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 15 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 5” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 10 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 6” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 55 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 7” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 40 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 8” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 25 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Wanneer de inschrijver zich meerdere percelen ziet gunnen, zal hij moeten beantwoorden op de som van de minimale niveaus vereist per perceel.
Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. Voor alle percelen, een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of meeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. Minimaal niveau „Perceel 1” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 5 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 2” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 15 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 3” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 5 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 4” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 15 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 5” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 10 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 6” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 55 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 7” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 40 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 8” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 25 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Wanneer de inschrijver zich meerdere percelen ziet gunnen, zal hij moeten beantwoorden op de som van de minimale niveaus vereist per perceel.
Een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier.
Voor alle percelen, een lijst van de voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of meeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. Minimaal niveau „Perceel 1” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 5 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 2” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 15 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 3” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 5 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 4” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 15 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 5” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 10 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 6” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 55 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 7” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 40 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Minimaal niveau „Perceel 8” : De opdrachtnemer moet een vloot van minstens 25 voertuigen onder verhuur kunnen leveren en beheren op lang termijn. Wanneer de inschrijver zich meerdere percelen ziet gunnen, zal hij moeten beantwoorden op de som van de minimale niveaus vereist per perceel.