Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-27
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34121100: Public-service buses | 60112000
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2025-02-25
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Mise en oeuvre d'un service de transport régulier interurbain de personnes, nommé TACO. 
La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en oeuvre une ligne régulière dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV).
Ce service permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine.
La prestation s'effectuera sur deux communes : 
- Le Luc-en-Provence (83340)
- Le Cannet-des-Maures (83340)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat 
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Précision concernant les délais d’introduction des recours : 
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée 
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative 
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Mise en œuvre d’un service de transport régulier interurbain de personnes,nommé TACO. 
La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en œuvre une ligne régulière dont l’itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
Ce service permet d’accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine.
La prestation s'effectuera sur deux communes : 
- Le Luc-en-Provence (83340)
- Le Cannet-des-Maures (83340)

Eligibility requirements: Formulaire DUME
ou
Formulaire DC1 et DC2
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat 
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Valeur technique - Voir RC
Précision concernant les délais d’introduction des recours : 
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée 
- Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
- Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative 
- Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Siège de la CCCV
Mise en œuvre d’un service de transport régulier interurbain de personnes,nommé TACO. 
La prestation confiée au titulaire consiste à mettre en œuvre une ligne régulière dont l’itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV).
Ce service permet d’accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine.
La prestation s'effectuera sur deux communes : 
- Le Luc-en-Provence (83340)
- Le Cannet-des-Maures (83340)