Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-06
Buyer: ca pau bearn pyrenees
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45261210 | 45261420 | 45262522
Submission deadline: 2023-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Capbp, la Ville de Pau (Vdp), la ville de Lescar, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm), la Commune de Saint Faust et la Commune de Lee.Les prestations sont réparties en 15 lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2023. Pour le lot no4, l'accord-cadre est conclu pour une période allant du 29 mai 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 29 mai 2023 au 31 décembre 2023.Les candidats peuvent visiter les sites concernés par les simulations de chantier. Prendre rendez-vous auprès de la Direction de l'urbanisme et de la Construction Durable (Duacd) soit par téléphone au 05 64 64 10 73 soit par mail : o.javerliat@agglo-pau.fr
travaux de maintenance et de grosses réparations - peinture / Revêtements Muraux / Revêtements de sols
travaux de maintenance et de grosses réparations - maintenance des fermetures et protections solaires dans les bâtiments scolaires de la ville de Pau
travaux de maintenance et de grosses réparations - maintenance des fermetures et protections solaires hors groupes scolaires de la Ville de Pau
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprime Dc1 (version en vigueur).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. L'Accord cadre ne pourra s'exécuter au-delà du 31 décembre 2026.Lots 01 à 08 : Accord-Cadre mixte sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Lots 09 à 12 : Accord-Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Lots 13 à 15 : Accord-Cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les montants maximums par lot et par membre du groupement sont fixés à l'article 1.3.1 du règlement de consultation.Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Critères de jugement des offres : Cf. Règlement de consultation.Groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire del'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marchéle marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Retrait des dossiers de consultation : Téléchargement via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 22/77.Modalités de réception des offres : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 18 janvier 2023 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 22/77.Renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics.- réf dossier CDA 22/77

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprime Dc1 (version en vigueur).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique