Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: conseil departemental de loire-atlanti
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45261215
Submission deadline: 2023-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et pose de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la construction du collège public de Chaumes en Retz
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le principe de la construction d'un nouveau collège public à Chaumes-En-Retz (commune nouvelle regroupant les communes de Chéméré et Arthon-En-Retz), a été décidé par le Département lors du vote du budget primitif 2019.Le futur collège sera d'une capacité de 20 divisions, comprenant une demi-pension avec production de repas, 4 logements de fonction et une section U.L.I.S (Unité Locale d'inclusion Scolaire).Les travaux ont commencé en septembre 2022 avec une livraison prévue à la rentrée scolaire 2024.Ce marché prévoit la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du collège. En effet, dans le cadre du projet stratégique 2021-2028, le Département de Loire-Atlantique s'est engagé à améliorer la performance énergétique des bâtiments dont il est propriétaire. L'Installation de panneaux photovoltaïques symbolise l'enjeu de cette démarche d'exemplarité
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)