Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-20
Buyer: SAS Centrale photovoltaïque de la rivière des galets
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Estimated value: 2424600 EUR
Submission deadline: 2021-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat d'exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de la rivière des galets, situé sur la commune du Port (97420) — département d’outre-mer de La Réunion, d'une puissance crête de 4,49 MW:
— exploitation et supervision (surveillance des alarmes, protection du site, consignation des équipements, accompagnement sur site et accès, inspection/contrôles réglementaires, gestion des déchets et gestion et stockage des pièces détachées);
Maintenance préventive: maintenance de tous les équipements de la centrale selon une gamme de maintenance.
Maintenance corrective: toutes autres interventions nécessaires au bon fonctionnement de la centrale (exemple: remplacement de modules).
— procéder à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs intervenant sur la centrale,
— participer à l’inspection commune préalable de la centrale dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention ponctuels,
L’entretien de la végétation devra être réalisé régulièrement entre les rangées de modules, sous les modules, aux abords des clôtures, autour des PDL/PTR, de sorte à éviter tout risque d’incendie et de permettre également une circulation sur l’ensemble de la central, selon le plan de gestion environnemental.
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement pour une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis); ou bien — une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou — un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel; ou — un document équivalent certifiant cette inscription; ou — pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — en cas de redressements judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement pour une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 2424600