Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-04
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71335000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2022-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise d'oeuvre Aménagement de l'avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l'ouest jusqu'au carrefour-giratoire dit de l'hermitage à l'est, Sausset-Les-Pins
maitrise d'oeuvre en conception et réalisation pour l'aménagement de l avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l Ouest jusqu au carrefour-giratoire dit de l Hermitage à l Est, commune de Sausset-Les-Pins. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
maitrise d'oeuvre en conception et réalisation pour l'aménagement de l avenue du Général Leclerc, depuis le carrefour/parking de la rue Frédéric Mistral à l Ouest jusqu au carrefour-giratoire dit de l Hermitage à l Est, commune de Sausset-Les-Pins
cinq tranches optionnelles : tranche un : réunion publique et supports de communication ; tranche deux : dossier de demande de dérogation à la réglementation pmr ; tranche trois : panneaux d'insertion du projet dans le site ; tranche quatre : dossier loi sur l'eau ; tranche cinq : dossier de demande d'examen au cas par cas
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsopqibi 18.11 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou équivalentopqibi 03.31 Direction de l'exécution des travaux, ou équivalentopqibi 03.01 Planification - coordination (Opc) d'exécution couranteopqibi 06.12 Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, ou équivalentopqibi 07.02 Etude paysagèreopqibi 13.03 Etudes de réseaux courants d'assainissement, ou équivalentopqibi 14.09 Etude d'éclairage public, ou équivalentl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence des moyens humains affectés à l'ensemble des missions : 30 % * Sous-Critère B : : Qualité de la méthodologie proposée décrivant la chronologie envisagée pour réaliser les différentes phases de la mission 70 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)