Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-08
Buyer: Habitation Moderne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44221240 | 44316500 | 45110000 | 45112710 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2017-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction neuve de 64 logements, rue Rosa Bonheur 67640 Fegersheim, répartis comme suit:
— 41 logements (2 bâtiments comprenant au total 19 logements et 1 bâtiment de 22 logements) destinés au locatif social,
Les prestations visées à l'article 1.1 ci avant font l'objet de 2 tranches fermes — réparties comme suit:
— TR1 — opérations 467 et 510: 41 logements (1 bâtiment de 22 logements et 2 bâtiments comprenant au total 19 logements). Délai: 13 mois y compris 1 mois de préparation pour les 22 logements et 14 mois y compris 1 mois de préparation pour les 19 logements,
— TR2 — opération 515: Accession sociale à la propriété pour 23 logements et d'un silo garage. Délai: 15 mois y compris le mois de préparation.
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.
A. L'imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C à G.
B. Le document intitulé «Attestations sur l'honneur» (joint au dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé..........
C; L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d'y annexer les documents ci-dessous.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
> Une liste de références concernant des travaux similaires au présent projet ainsi que des travaux effectués en promotion immobilière exécutés au cours des 5 dernières années (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux)
> Une copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres. À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Eligibility requirements: A. L'imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C à G. B. Le document intitulé «Attestations sur l'honneur» (joint au dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé.......... C; L'imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l'obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d'y annexer les documents ci-dessous. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles. > Une liste de références concernant des travaux similaires au présent projet ainsi que des travaux effectués en promotion immobilière exécutés au cours des 5 dernières années (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux) > Une copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres. À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
> Une liste de références concernant des travaux similaires au présent projet ainsi que des travaux effectués en promotion immobilière exécutés au cours des 5 dernières années (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux) > Une copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres. À défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des attestations de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.