Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-31
Buyer: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16120000 | 16160000 | 16311100 | 34136100 | 34139100
Submission deadline: 2018-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2 véhicules utilitaires à motorisation diesel de type fourgonnette grand volume — 4 portes — 2 places
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionne,
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de 3 mois,
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour le lot 10, les sous-critères seront notés sur 10 au vu des essais qui seront réalisés sur site.
Les essais sont obligatoires et seront organisés par la Direction du Centre Technique d'agglomération.
Les candidats ayant remis une offre conforme au CCTP seront convoqués pour un essai du matériel d'une durée de 2 heures. Afin de respecter l'égalité de traitement, le lieu et les conditions de réalisation des essais seront les mêmes pour tous les candidats. Une attestation de participation sera remise à l'issue de l'essai.
La non - réalisation de celui-ci ou la réalisation sur un modèle non identique à celui remis dans l'offre rendra l'offre irrégulière et ne sera pas classée

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionne, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Kbis daté de moins de 3 mois, — le pouvoir d'engager la société du signataire du marché;