Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-14
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233220
Estimated value: 690405 EUR
Submission deadline: 2018-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Requalification de chaussée et aménagement d'itinéraire de la RD 169 du PR 45+0001 au PR 46+0380 sur le territoire de la commune de Raismes
Requalification de chaussée et aménagement d'itinéraire de la RD 169 du PR 45+0001 au PR 46+0380 sur le territoire de la commune de Raismes — travaux de terrassement, assainissement et chaussées.
Les opérateurs économiques sont informés que le Pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. La période de préparation est de 30 jours calendaires non compris dans le délai d'exécution des travaux; à compter de la date fixée à l'os qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 90 jours calendaires à compter de la date fixée à l'os de démarrage des travaux.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du Règlement de la consultation.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action sont détaillées dans le Cahier des clauses administratives particulières.
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Date prévisionnelle de commencement des travaux: juillet 2018. Le marché public n'est pas composé de tranches.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au Pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du Règlement de la consultation.

Award value: 690405