Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-22
Buyer: Institut géographique national
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2017-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mise à disposition d'un réseau routier numérique de la Belgique ainsi que de 50 km de zone frontalière, permettant la géolocalisation et la navigation.
Le soumissionnaire est tenu de fournir au moins les informations suivantes pour le territoire complet de la Belgique et zone frontière de 50 km:
— noms de rue et numéros de route conformément aux sources officielles et conformément au régime linguistique, avec plages de numéros de maison (gauche/droite), codes postaux, noms de commune et codes INS;
— tous les attributs de navigation standard comme la catégorie de route, les limitations officielles de vitesse, les routes à sens unique, le niveau de hauteur (notamment dans le cas des ponts et des tunnels) et les obstacles sur la voie publique (notamment pour le trafic lourd);
— les informations historiques du trafic, la vitesse moyenne par segment routier à tout moment de la journée et pour chaque jour de la semaine avec un intervalle de 15 minutes;
— un fichier qui illustre la relation entre 2 versions du jeu de données (Ce fichier repose sur une comparaison géométrique et d'attribut par segment routier. Il permet d'identifier aisément où se trouvent des objets neufs ou supprimés ou quels objets ont été modifiés comme p. ex. les numéros actualisés de maison, une géométrie adaptée, des noms de rue modifiés. Cette comparaison entre deux versions du jeu de données suppose l'utilisation d'ID stables);
— les PFI: centroïdes des cités résidentielles, stations de train, entrées et sorties d'autoroutes, parkings, aéroports; hôpitaux et bornes kilométriques doivent au moins figurer dans l'offre de base;
Une carte routière de la Belgique et zone frontière de 50 km à une échelle de 1:10 000 (avec tous les noms de rue) et de 1:100 000, tant comme produit matriciel selon les découpes spécifiques comme un service Web qui reprennent les deux échelles de carte.
Dans le cadre de la licence prévue, l'IGN peut, sans frais supplémentaires, utiliser les données fournies pour ses services non commerciaux. Cela comprend entre autres:
L'IGN envisage également d'utiliser les données et les services en guise de support de ses activités commerciales (notamment les VAR). L'utilisation des données et des services à ces fins ne relève bien entendu pas de la licence standard prévue. Le soumissionnaire sera indemnisé pour l'utilisation de ces données et services selon un pourcentage du chiffre d'affaires. Il s'agit ici des activités commerciales suivantes:
De terbeschikkingstelling van een digitaal wegennet van België met 50 km grenszone dat geolokalisatie en navigatie mogelijk maakt.
De inschrijver is verplicht om minimaal de volgende informatie aan te bieden voor het volledig grondgebied van België en 50 km grenszone:
o straatnamen en wegnummers conform de officiële bronnen en conform aan het taalregime, met (links/rechts) de huisnummerranges, postcodes, gemeentenamen en NIS codes;