Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-17
Buyer: SDIS 73
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 35111200
Submission deadline: 2025-05-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit :
o Sans minimum
o Maximum : 4 systèmes CAFS / an
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois

Eligibility requirements: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Valeur technique
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit :
o Sans minimum
o Maximum : 4 systèmes CAFS / an
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois

Winner: Tribunal Administratif de Grenoble