Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-11-28
Buyer: CNRS délégation Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33152000: Incubators
Estimated value: 804998 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Cette acquisition se déroule dans le cadre du projet CPER SABLES (2015-2021). Le projet est financé par l’Europe (Fonds Européen de Développement Régional- FEDER), l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Alpes- Maritimes et la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis, porté par le Centre national de la recherche scientifique (ci-après le CNRS) et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (ci-après INRAE) et installé dans les locaux de ce dernier à Sophia Antipolis. Cet équipement dénommé PhéHome – Pièces climatiques aura pour vocation l’élevage et le phénotypage d’insectes. Cet équipement sera installé dans un bâtiment dénommé PhéHome-Bâtiment d’une superficie d’environ 350m². Ce bâtiment sera en début de réalisation lors du lancement de la consultation du marché.
Il s'agit du projet CPER SABLES (2015-2021). Au niveau européen, le projet est financé par des Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Pour les renseignements complémentaires, se référer à l'article XIV du règlement de la consultation. De plus, le marché n'est pas alloti car le CNRS n’est pas en mesure d’assurer les missions d’organisation, de pilotage et de coordination. Enfin, le présent avis de marché fait suite à une déclaration de procédure infructueuse concernant l'avis de marché no21-86579.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 du présent avis. La date de signature du marché est le 20/12/2021 et sa date de notification au titulaire est le 21/12/2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr20.liste.marches@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.


Winner: STRADER
Award value: 804998
Number of bids: 5