Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-03
Buyer: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2020-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Assistance fonctionnelle du CEA/DAM dans sa démarche d'évolution de son application PLM dénommée Sequoia, et de certains de ses processus métiers.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est 1 marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
1.2) soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter OS DAM — Tél: +33 0169267602 – ou 0169267736).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu 1 accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France;
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature 1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, — 1 extrait k-bis ou équivalent, — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, — le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, — les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères techniques suivants: — maîtrise des concepts de gestion en configuration d’un produit manufacturé, — maîtrise des principes de gestion du cycle de vie d’un produit et projet industriel (PLM), et connaissances du logiciel Lascom PLM (et éventuellement d'autres solutions du marché) en environnement de production, en termes d’utilisation et d’accompagnement et formation des utilisateurs, — maîtrise des méthodologies de gestion et modélisation de processus métiers (BPM – Business process management), — maîtrise et connaissance de la solution logicielle ARIS designer de l’éditeur Software AG, utilisée par le CEA pour la modélisation de ses processus métiers et de ses applications informatiques, — maîtrise en matière d’analyse et conseil dans la conduite de projets informatiques, — compétences en matière de gestion de projet et d’organisation de prestations multiples. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devront présenter: — l’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation, — la capacité à maîtriser une éventuelle sous-traitance, — les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, anciennetés, habilitations et diplômes), — l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000, — les qualifications professionnelles de l’entreprise, sur les standards et normes en vigueur dans l’industrie autour de processus de fabrication et d’assurance qualité, de gestion en configuration d’objets manufacturés, — des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné et des critères techniques listés ci-dessus, et de la capacité à prendre en charge 1 système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs types d'utilisateurs de profils différents, des environnements métiers hétérogènes et complexes...). Pour chaque référence le candidat fournira 1 dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes d’enjeu et de technicité. Devront notamment être précisés la nature du projet, l’objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, 1 descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié...