Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-07
Buyer: Conseil général de Charente-Maritime
Country: FR
Region: Charente-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 150 — aménagement de la traverse 2ème tranche et réalisation d'un carrefour giratoire — commune de Loulay.
Les travaux concernent la réalisation de terrassements, d'assainissement pluvial, de chaussée, d'aménagements des trottoirs et dépendances.
Les travaux concernent la réalisation de terrassements, d'assainissement pluvial, de chaussée, d'aménagements de trottoirs et dépendances.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Le jugement du critère environnemental se fera sur la base des cadres d'évaluation fournis au présent DCE, dûment complétés par l'entreprise pour la solution de base et pour chaque variante.
l'entreprise fournira l'ensemble des justificatifs nécessaires à l'évaluation de ce critère notamment:
— les fiches techniques produits justifiant des densités (*) des matériaux mis en oeuvre et de la quantité de matériau recyclé les composant,
(*): les densités des matériaux mis en oeuvre dans la variante, lorsqu'ils sont de même nature que ceux de la solution de base, seront celles mentionnées dans l'avant métré du DCE. Sinon, il sera fait référence à la pièce nº 1-12 du DCE «Critère environnemental — tableau des densités».
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être réferencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.