Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-16
Buyer: Ville d'ANNECY
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-06-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de sécurité) du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats les mieux placés en application des critères de sélection des offres. La négociation pourra être menée par tous moyens (téléphone, courriel ou rdv) et devra dans tous les cas faire l'objet d'une offre écrite de la part du candidat. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26-09-86 pris en application de la loi n°83-629 du 12-07-83 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités Page 6 sur 12 techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Copie de l'autorisation administrative préfectorale, conformément au décret 86-1058 du 26-09-86 pris en application de la loi n°83-629 du 12-07-83 réglementant les activités privées de surveillance et de gardiennage
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités Page 6 sur 12 techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Valeur Technique
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Le marché est passé avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)
Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'à la fin de la manifestation de la Fête du lac 2025. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle période, soit pour les éditions 2026, 2027 et 2028 de la Fête du Lac, sauf décision contraire de l'Acheteur Public.
En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant l'anniversaire de la date de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier via le profil acheteur
Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique