Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-09-21
Buyer: spm - dSAF - bCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 343900 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
solution de vote électronique infogérée, assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les services et entités rattachés aux SPM
pour les futures élections professionnelles prévues en décembre 2022, les Services du Premier ministre (Spm) et les entités rattachées à l'accord-cadre ont retenu le principe du vote électronique comme modalité exclusive d'expression des suffrages. Cette orientation s'inscrit dans la dynamique du développement du numérique au sein des Services du Premier ministre. Elle tient compte des expériences de vote électronique déjà réalisées dans d'autres ministères et institutions publiques lors des élections professionnelles de 2011, 2014 et 2018. L'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les services et entités rattachés aux services du Premier ministre. Il se décompose en sept volets
sans préjudice de tout autre dispositif et par application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché ou un accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires
solution de vote électronique infogérée, assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour les services et entités rattachés aux SPM
le présent accord-cadre est établi au profit des services et entités rattachés aux services du Premier ministre incluant :- la Direction des Services Administratifs et Financiers (Dsaf) pour les scrutins de niveau ministériel- l'institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (Ihedn)- la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil)- la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (Hatvp)- l'ecole Nationale d'administration (Ena)Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents). Chaque entité organistratrice de scrutins passera son propre marché subséquent (ihedn, cnil, hatvp et Ena).Pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse : bam.oe@pm.gouv.fr
les intéressés ont disposé d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit " Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris


Winner: neovote
Award value: 343900
Number of bids: 4