Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-24
Buyer: Conseil Général de l'Eure
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2018-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum. 2 candidats seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. À titre indicatif, la fourniture et la mise en œuvre de produits de marquage sur le réseau routier départemental s'élèvent à environ 550 000 EUR HT / an. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du Pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée d'1 an chacune. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis par le Pouvoir adjudicateur.
Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du Pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois reconductions d'une durée d'1 an chacune.
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du Règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du Règlement de consultation), — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés), — une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).