Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-14
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2025-03-28

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le contrat comporte une tranche ferme portant sur les adresses 70 à 80, rue François Miron et 10-12 rue de Fourcy et une tranche optionnelle portant sur le bâtiment situé au 9-11 rue de Fourcy
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La réhabilitation concerne des bâtiments anciens hétéroclites reconstitués dans les années 80. L'ensemble immobilier comprend 90 logements (SH: 4400m²) et 11 commerces organisés sur plusieurs adresses. Les travaux auront lieu en milieu occupé. Principaux travaux: isolation des façades, rénovation et isolation des couvertures, remplacement des menuiseries, rénovation des parties communes et des courettes, amélioration de la ventilation et de la production d' eau chaude sanitaire,, rénovation des installations électriques et réfection ponctuelle des pièces humides des logements. L'opération comprend également des travaux de reprise de structure. Les travaux interviendront en milieu occupé. Certification: NF Habitat avec territorialisation Ville de Paris, rénovation avant 1948
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ( incluse dans le formulaire Dc1). Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché ( Kbis, status, délégation de pouvoir...)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
niveau : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel supérieur à 10 000 000  euro(s) 
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste de 5 références (principaux travaux) maximum pour chaque domaine indiqué ci-dessous:
1. réhabilitation de bâtiments anciens à forte caractère patrimoniale dans un milieu urbain contraint
2. réhabilitation thermique tout corps d'état en milieu occupé en présence de problématiques plomb et amiante
3. réhabilitation avec un volet développement durable significatif (réemploi, utilisation de matériaux bio-sourcés, chantier propre)
Les références seront présentées selon le modèle A3 joint

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ( incluse dans le formulaire Dc1). Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché ( Kbis, status, délégation de pouvoir...)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
niveau : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel supérieur à 10 000 000  euro(s) 
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste de 5 références (principaux travaux) maximum pour chaque domaine indiqué ci-dessous:
1. réhabilitation de bâtiments anciens à forte caractère patrimoniale dans un milieu urbain contraint
2. réhabilitation thermique tout corps d'état en milieu occupé en présence de problématiques plomb et amiante
3. réhabilitation avec un volet développement durable significatif (réemploi, utilisation de matériaux bio-sourcés, chantier propre)
Les références seront présentées selon le modèle A3 joint
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur et subvention Plan climat de la Ville de Paris
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Le contrat comporte une tranche ferme portant sur les adresses 70 à 80, rue François Miron et 10-12 rue de Fourcy et une tranche optionnelle portant sur le bâtiment situé au 9-11 rue de Fourcy
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La réhabilitation concerne des bâtiments anciens hétéroclites reconstitués dans les années 80. L'ensemble immobilier comprend 90 logements (SH: 4400m²) et 11 commerces organisés sur plusieurs adresses. Les travaux auront lieu en milieu occupé. Principaux travaux: isolation des façades, rénovation et isolation des couvertures, remplacement des menuiseries, rénovation des parties communes et des courettes, amélioration de la ventilation et de la production d' eau chaude sanitaire,, rénovation des installations électriques et réfection ponctuelle des pièces humides des logements. L'opération comprend également des travaux de reprise de structure. Les travaux interviendront en milieu occupé. Certification: NF Habitat avec territorialisation Ville de Paris, rénovation avant 1948

Winner: Tribunal Judiciaire de Paris